Altarea

Notice of Dividend Amount • May 6, 2019

QUESTIONS - REPONSES SUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE 2018 ALTAREA

1. A combien s'élève le dividende par action cette année ?

Il est proposé à l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui se réunit le jeudi 23 mai 2019 d'allouer un dividende de 12,75 euros au titre de l'exercice 2018.

Vous aurez la possibilité de percevoir ce dividende en espèces ou en actions. Cette année, le paiement en actions sera limité à la moitié du dividende.

2. Suis-je obligé de choisir entre le versement du dividende en espèces et le versement du dividende à moitié en espèces et à moitié en actions ?

Le paiement en actions étant limité à la moitié du dividende, vous recevrez forcément la moitié de son montant en espèces.

Vous n'êtes pas tenus de vous manifester : les actionnaires qui n'auront pas opté expressément pour le versement de la moitié du dividende en actions seront réputés avoir choisi le paiement du dividende en totalité en espèces.

Le paiement du dividende en espèces et (si vous avez exercé l'option) la livraison des actions interviendront le 4 juillet 2019.

3. Que se passe-t-il si je ne fais rien ?

Si vous ne faites rien, c'est-à-dire si vous n'envoyez aucune instruction à votre intermédiaire financier (ou à CACEIS CORPORATE TRUST si vos titres sont au nominatif pur), le dividende vous sera automatiquement payé en totalité en espèces, le 4 juillet 2019.

4. Quand devrais-je choisir entre versement du dividende en espèces ou le versement en espèces et en actions ?

Vous pourrez opter pour le paiement du dividende en espèces ou en espèces/actions nouvelles entre le 31 mai 2019 et le 26 juin 2019 inclus, en adressant votre demande à votre intermédiaire financier ou en renvoyant le formulaire que CACEIS CORPORATE TRUST vous aura adressé si vos titres sont au nominatif pur.

5. Est-il possible de panacher entre le versement intégral en espèces et le versement du dividende à moitié en espèces et à moitié en actions ?

Non. Le choix que vous effectuerez portera sur la totalité de vos actions.

Vous le recevrez en espèces pour toutes vos actions ALTAREA, ou au contraire, si vous avez choisi cette option, vous le recevrez à moitié en actions et à moitié en espèces pour toutes vos actions.

Vous pourrez néanmoins recevoir une somme d'argent en complément des 50% du montant de votre dividende en actions, si le nombre d'actions auquel vous avez droit ne correspond pas à un nombre entier d'actions mais à un nombre arrondi au nombre inférieur.

Dans cette hypothèse, vous pourrez au contraire, si vous le souhaitez, verser une somme d'argent complémentaire pour obtenir le nombre d'actions entier immédiatement supérieur.

Ces informations figureront sur les formulaires que CACEIS CORPORATE TRUST vous enverra si vos actions sont inscrites au nominatif pur. Si vos titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ces précisions vous seront transmises par votre intermédiaire financier.

6. Serais-je prévenu individuellement ?

Si vos actions sont au nominatif pur, CACEIS CORPORATE TRUST vous enverra un formulaire individuellement.

Si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré, vous serez prévenu par votre intermédiaire financier. Si vous n'avez reçu aucune documentation aux alentours du 14 juin 2019, nous vous recommandons de vous adresser à votre intermédiaire financier.

7. Le nombre d'actions qui me sera attribué sera-t-il calculé sur le dividende avant ou après prélèvement sociaux obligatoires ?

Pour vous permettre d'obtenir, si vous le souhaitez, le plus grand nombre d'actions possible, vous avez la possibilité de choisir votre nombre d'actions sur une base avant prélèvements. Dans ce cas, vous devrez payer par chèque ou par virement à CACEIS CORPORATE TRUST le montant des prélèvements.

Sinon, vous avez la possibilité de choisir votre nombre d'actions sur une base après prélèvements.

Toutes les hypothèses chiffrées qui vous sont proposées figurent sur le bulletin (ligne « montant à verser »). Vous n'avez donc aucun calcul à effectuer.

8. Quelle est la date de détachement du coupon ?

Le détachement du dividende intervient le 29 mai 2019 sur les soldes d'actions à l'issue de la journée comptable du 28 mai 2019.

La dernière séance de bourse pour acheter des actions Altarea et pouvoir bénéficier du versement du dividende en espèces ou en espèces / actions est le mardi 28 mai 2019.

9. Le régime fiscal est-il différent si j'opte pour un paiement en actions ?

Non, le régime fiscal est identique. Votre impôt sur le revenu est calculé sur la base du dividende net comme les années précédentes.

10. Le dividende est-il, en tout ou partie, exonéré d'impôt ?

Au plan fiscal, ce dividende sera exonéré en presque totalité car il correspond à un remboursement de primes d'émission à hauteur d'environ 90,5 % et une distribution de revenus à hauteur d'environ 9,5 %.

La décomposition fiscale détaillée du dividende sera connue lors du détachement du coupon. En effet, le montant global définitif du dividende dépend du nombre d'actions donnant droit à son paiement. Il varie en fonction du nombre d'actions auto détenues qui ne reçoivent pas de dividende. Ce nombre d'actions auto détenues ne sera définitif qu'au jour du détachement du coupon.

La société communiquera aux actionnaires cette décomposition très détaillée au plus tard lors de l'ouverture de la souscription, le 31 mai 2019.

11. Comment sera calculée la plus-value sur les actions reçues en paiement du dividende, si je revends ces actions ?

De manière générale, la plus-value de cession d'actions est égale à la différence entre le prix de cession et le prix de revient de ces actions. S'agissant des actions Altarea reçues en paiement de dividende, leur prix de revient correspond à la valeur pour laquelle ces actions ont été attribuées aux actionnaires.

Nous attirons votre attention sur le fait que depuis le 21 octobre 2011, il n'est plus possible d'inscrire de nouveaux titres de société SIIC sur un PEA (mais les titres inscrits avant cette date peuvent y demeurer). En conséquence, l'inscription sur un PEA des actions Altarea reçues en paiement du dividende est susceptible d'entrainer la clôture du PEA. L'administration fiscale admet toutefois que le plan ne soit pas clôturé si ces titres reçus, dans un délai de deux mois à compter de leur inscription sur le plan, sont cédés ou s'ils sont transférés sur un compte ordinaire et qu'un montant correspondant à ces actions est versé en numéraire sur votre PEA.

Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter le bulletin officiel des finances publiques- impôts (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 n°350, 25-09- 2017)

12. Ai-je le droit de percevoir le dividende en actions si mes actions sont dans un PEA ?

Oui, dans ce cas, vous pouvez opter pour le versement du dividende sous forme d'actions, mais vous devrez alors, sous peine d'entraîner une fermeture automatique de votre PEA :

• soit céder les actions ainsi reçues, dans un délai de deux mois,

• soit les transférer sur un compte titre ordinaire et réaliser en parallèle un versement en numéraire du montant correspondant à ces actions sur votre PEA

Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter le bulletin officiel des finances publiques- impôts (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 n°350, 25-09- 2017)

13. Quelle est la base du nombre d'actions attribuées en paiement du dividende ?

Le prix de souscription sera fixé le jour de l'Assemblée Générale.

Il sera fixé en prenant la moyenne des cours d'ouverture des 20 séances de bourse précédant la date de l'Assemblée Générale. Une décote de 10 % sera alors appliquée sur le résultat de cette moyenne. Enfin, le montant du dividende sera retranché du résultat de cette moyenne après décote.

Par exemple, si le cours moyen de l'action ALTAREA pendant les 20 séances précédent l'Assemblée Générale ressort à 180 euros, après décote de 10 %, on obtiendrait un cours moyen préférentiel de 162 euros. On retranche alors le montant du dividende, soit 12,75 euros. Le prix de souscription ressortirait donc à 149,25 euros par action.

14. Quand recevrai-je ces nouvelles actions ?

Vos nouvelles actions seront livrées à votre intermédiaire financier si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré.

Elles seront en revanche directement ajoutées à votre compte titre si vos actions actuelles sont au nominatif pur, le jour du paiement du dividende en espèces, soit le 4 juillet 2019.

15. A partir de quand pourrai-je revendre les actions reçues à titre de dividende ?

Vous pourrez revendre les titres reçus en paiement du dividende à partir de leur date de livraison.

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