Legal Proceedings Report • May 9, 2019
Legal Proceedings Report
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09.05.2019
Kering annonce avoir conclu un accord aujourd'hui avec les autorités fiscales italiennes dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de sa filiale suisse Luxury Goods International (LGI). L'accord, trouvé au terme d'une analyse approfondie et dans un esprit collaboratif mutuel, reconnaît que les réclamations soulevées par l'audit fiscal concernaient d'une part l'existence d'un établissement stable en Italie sur la période 2011-2017, avec les profits associés, et d'autre part, les prix de transfert intragroupe appliqués pour la même période entre LGI et Guccio Gucci S.p.A..
Selon les termes de l'accord, le montant des impôts supplémentaires à payer s'établit à 897 millions d'euros, auxquels s'ajoutent des pénalités et intérêts. Le montant total s'établit ainsi à 1,25 milliard d'euros.
En première estimation, l'impact de cet accord sur les comptes consolidés de Kering devrait se matérialiser en 2019 par la comptabilisation en résultat d'une charge d'impôt complémentaire de l'ordre de 600 millions d'euros, et en trésorerie par le décaissement d'une somme de 1 250 millions d'euros.
Groupe de Luxe mondial, Kering regroupe et fait grandir un ensemble de Maisons emblématiques dans la Mode, la Maroquinerie, la Joaillerie et l'Horlogerie : Gucci, Saint Laurent, Bottega Veneta, Balenciaga, Alexander McQueen, Brioni, Boucheron, Pomellato, Dodo, Qeelin, Ulysse Nardin, Girard-Perregaux, ainsi que Kering Eyewear. En plaçant la création au cœur de sa stratégie, Kering permet à ses Maisons de repousser leurs limites en termes d'expression créative, tout en façonnant un Luxe durable et responsable. C'est le sens de notre signature : Empowering Imagination. En 2018, Kering comptait près de 35 000 collaborateurs et a réalisé un chiffre d'affaires de 13,7 milliards d'euros.
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