Carrefour

Legal Proceedings Report • May 13, 2019

Communiqué de presse Massy, le 13 mai 2019

Contentieux fiscaux au Brésil

Depuis de très nombreuses années, Atacadão S.A. (Grupo Carrefour Brasil), filiale de Carrefour au Brésil, a fait l'objet de 240 contentieux fiscaux dans plusieurs états brésiliens portant sur des crédits ICMS¹ liés à des transferts entre Etats de « produits de base » pour un montant total de R\$815 million (y compris les intérêts), soit environ 183M€² .

Dans le cadre des contentieux en cours affectant de nombreuses sociétés brésiliennes, la Cour Suprême a été sollicitée pour clarifier l'application dans le temps d'une décision précédente. A la suite d'une décision défavorable rendue par la Cour Suprême le 9 mai 2019, Atacadão a décidé par prudence d'enregistrer une provision pour l'intégralité du risque potentiel.

La décision de la Cour Suprême est susceptible de recours et Atacadão va poursuivre la défense de ses intérêts dans le cadre de l'ensemble des procédures en cours.

L'impact sur le cash flow d'Atacadão sera fonction de l'issue et du calendrier des procédures en cours.

Les informations publiées par Atacadão sur ce sujet figurent sur le site Internet de Grupo Carrefour Brasil (http://www.grupocarrefourbrasil.com.br/).

A propos du Groupe Carrefour

Fort d'un réseau multi-formats de plus de 12 000 magasins dans plus de 30 pays, le Groupe Carrefour est un des leaders mondiaux du commerce alimentaire. Carrefour accueille 105 millions de clients à travers le monde et a réalisé un chiffre d'affaires de 84,916 milliards d'euros en 2018. Il compte plus de 360 000 collaborateurs qui contribuent à faire de Carrefour le leader mondial de la transition alimentaire pour tous, en offrant chaque jour une alimentation de qualité, accessible partout et à un prix raisonnable.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.carrefour.com, sur Twitter (@GroupeCarrefour) et sur LinkedIn (Carrefour).

Communication Groupe Tél : +33 (0) 1 58 47 88 80 Relations Investisseurs Tél : +33 (0) 1 64 50 79 81

¹ Imposto sobre a Circulação de Mercadorias e prestação de Serviços

² Sur la base d'un taux de change de 4,45R\$ pour 1 euro