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Coheris

Major Shareholding Notification May 29, 2019

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Major Shareholding Notification

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219C0876 FR0004031763-FS0504

28 mai 2019

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

COHERIS

(Euronext Paris)

  1. Par courrier reçu le 27 mai 2019, complété par un courrier reçu le 28 mai 2019, la société par actions simplifiée ChapsVision1 (18 avenue Mozart, 75016 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 21 mai 2019, les seuils de 5%, 10%, et 15% du capital et des droits de vote de la société COHERIS et détenir 1 022 119 actions COHERIS représentant autant de droits de vote, soit 17,98% du capital et 17,47% des droits de vote de cette société2 .

Ce franchissement de seuils résulte de l'acquisition hors marché de la totalité des actions COHERIS détenues par la société DevFactory3 en vertu d'un accord conclu avec le cédant le 21 mai 2019.

La société ChapsVision a par ailleurs rappelé avoir conclu un accord avec les principaux managers de COHERIS aux termes duquel ces derniers se sont engagés à apporter à l'offre publique d'achat qui sera prochainement déposée par la société ChapsVision l'intégralité de leurs 185 631 actions COHERIS disponibles, soit 3,26% du capital de cette dernière3 .

  1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, ChapsVision déclare :

  • que l'acquisition des actions COHERIS susvisées ont été financées sur les fonds propres de ChapsVision ;
  • qu'elle agit seule ;

  • qu'elle a l'intention de poursuivre ses achats d'actions COHERIS dans les six mois à venir ;

  • qu'elle souhaite prendre le contrôle de COHERIS et qu'elle a l'intention de déposer un projet d'offre publique d'achat suivie, le cas échéant, d'un retrait obligatoire, sur les actions de COHERIS, pour un prix par action de 2,20 euros (dividende attaché) ;

1 Contrôlée au plus haut niveau par M. Olivier Dellenbach (par l'intermédiaire de la société par actions simplifiée ChapsHolding).

2 Sur la base d'un capital composé de 5 685 575 actions représentant 5 849 552 droits de vote (compte tenu de la perte des 1 021 647 droits de vote double attachés aux actions COHERIS cédées par la société DevFactory), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

3 Cf. notamment communiqués diffusés par la société COHERIS les 21 et 24 mai 2019 et D&I 219C0830 du 22 mai 2019.

  • n'être partie à aucun autre accord ou instrument financier mentionné à l'article L. 233-9, I, 4° et 4° bis du code de commerce portant sur les actions ou droits de vote COHERIS ;
  • n'avoir conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet des actions ou droits de vote COHERIS ;
  • que la cooptation de Monsieur Olivier Dellenbach au conseil d'administration en remplacement du représentant de DevFactory est envisagée au prochain conseil d'administration suivant la réalisation de l'acquisition des actions COHERIS ;
  • qu'elle a l'intention d'influer sur la stratégie de COHERIS, puisque, si le projet d'offre publique d'achat aboutit, ChapsVision prendrait le contrôle de COHERIS. Dans cette hypothèse, ChapsVision n'envisage pas de modifier l'organisation juridique et opérationnelle de COHERIS tant que COHERIS resterait cotée. La structure managériale de COHERIS de même que la composition des organes de direction ne seraient pas non plus modifiées, à l'exception de la modification de la composition du conseil d'administration dont ChapsVision souhaitera obtenir la majorité des membres à l'issue de l'offre publique d'achat. Après un éventuel retrait de la cote, COHERIS pourrait être transformée en société par actions simplifiée, avec une gouvernance limitée à un président personne morale en la personne de ChapsVision et une direction opérationnelle assurée par Nathalie Rouvet Lazare ;
  • qu'elle souhaite poursuivre et développer l'activité de COHERIS. La politique industrielle envisagée par ChapsVision pour COHERIS devrait reposer (i) sur le positionnement des produits COHERIS sur des marchés de niche porteurs en complément de ses marchés actuels et (ii) sur un développement des activités de COHERIS au-delà de ses frontières actuelles ;
  • qu'elle n'a pas de projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de COHERIS ou de toute personne que cette dernière contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
  • qu'elle n'a pas de projet de modification des statuts de COHERIS tant que les actions de celle-ci resteront inscrites aux négociations sur le marché règlementé d'Euronext à Paris (« Euronext ») ;
  • qu'elle a l'intention de mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire à l'issue de l'offre publique ;
  • qu'elle envisage la possibilité de modifier la politique de distribution de dividendes de COHERIS à l'issue de l'offre publique d'achat, conformément aux lois applicables et aux statuts de COHERIS, et en fonction notamment de sa capacité distributive et de ses besoins de financement ;

__________

  • qu'elle n'a pas de projet d'émission de titres financiers par COHERIS. »

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