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Europcar Mobility Group

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Jun 3, 2019

1311_rns_2019-06-03_a6469ec7-055f-4caf-ab97-2363f49535cd.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

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219C0890 FR0012789949-FS0510

29 mai 2019

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

EUROPCAR MOBILITY GROUP

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 29 mai 2019, l'Autorité des marchés financiers a été destinataires des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 23 mai 2019 :

  • la société Morgan Stanley France S.A.1 (61 rue de Monceau, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUROPCAR MOBILITY GROUP et détenir individuellement 115 664 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP représentant autant de droits de vote, soit 0,07% du capital et des droits de vote de cette société2 ; et
  • la société Morgan Stanley & Co. plc1 (25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres E14 4QA, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUROPCAR MOBILITY GROUP et détenir individuellement 13 705 695 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP représentant autant de droits de vote, soit 8,51% du capital et 8,50% des droits de vote de cette société2 .

Ces franchissements de seuils résultent d'un prêt d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP par la société Morgan Stanley France S.A. au profit de la société Morgan Stanley & Co. International plc.

À cette occasion, la société Morgan Stanley Plc (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) n'a franchi aucun seuil et détient, au 23 mai 2019, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales Morgan Stanley & Co. LLC, Morgan Stanley & Co. International plc et Morgan Stanley France S.A., 13 843 458 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP représentant autant de droits de vote, soit 8,60% du capital et 8,59% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Morgan
Stanley
&
Co.
13 705 695 8,51 13 705 695 8,50
International plc
Morgan Stanley France S.A. 115 664 0,07 115 664 0,07
Morgan Stanley & Co. LLC 22 099 0,01 22 099 0,01
Total Morgan Stanley Plc 13 843 458 8,60 13 843 458 8,59

1 Contrôlée par Morgan Stanley Plc.

2 Sur la base d'un capital composé de 161 030 883 actions représentant 161 218 740 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :

  • la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 22 099 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
  • la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 13 681 298 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.

Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir par assimilation 24 397 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP3 (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, à échéance du 19 juin 2019.

_______

3 Sur la base d'un delta de 1.

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