
219C0996 FR0012616852-FS0587
20 juin 2019
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
CERENIS THERAPEUTICS HOLDING
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 19 juin 2019, la société civile Domundi1 (36 rue de Buci, 75006 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 18 juin 2019, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société CERENIS THERAPEUTICS HOLDING et détenir 2 218 750 actions CERENIS THERAPEUTICS HOLDING représentant autant de droits de vote, soit 10,11% du capital et des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital CERENIS THERAPEUTICS HOLDING3 .
- Par le même courrier, complété par un courrier reçu le 20 juin, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« La société Domundi déclare :
- que la souscription d'actions de la société CERENIS THERAPEUTICS HOLDING a été réalisée par recours à des fonds propres ;
- agir seule ;
- ne pas envisager une prise de contrôle de la société CERENIS THERAPEUTICS HOLDING ;
- ne pas être partie à des accords et/ou instruments mentionnés aux 4° et 4°bis du I de l'article L. 223-9 du code de commerce ;
- arrêter ses achats ;
- ne pas envisager :
- (a) de projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
- (b) de projet de modification de l'activité de l'émetteur ;
- (c) de projet de modification des statuts de l'émetteur ;
- (d) de projet de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de l'émetteur ;
- (e) de projet d'émission de titres financiers de l'émetteur.
- Et plus généralement, toute mesure pouvant avoir un impact sur la stratégie de l'émetteur.
- ne pas être partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société CERENIS THERAPEUTICS HOLDING ;
- la société Domundi a demandé à être représentée au conseil d'administration par l'intermédiaire M. Emmanuel Huynh. La société CERENIS a d'ores et déjà décidé de convoquer une assemblée générale à l'effet de proposer cette candidature. »
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1 Contrôlée par M. Emmanuel Huynh.
2 Sur la base d'un capital composé de 21 947 016 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Cf. notamment communiqué de la société CERENIS THERAPEUTICS HOLDING en date du 14 juin 2019.