DEPUIS 1898 LE TANNEUR & CIE
MAITRE MAROQUINIER
LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 12.144.192 euros Siège social : 7 rue Tronchet - 75008 Paris 414 433 797 RCS Paris
$(La \times Société \rightarrow)$
Paris, le 26 juin 2019
PROJET DE DEMANDE DE RADIATION DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ LE TANNEUR & CIE D'EURONEXT PARIS ET D'ADMISSION CONCOMITANTE AUX NÉGOCIATIONS SUR LE MARCHÉ EURONEXT GROWTH PARIS: APPROBATION PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET DÉCISION DE MISE EN ŒUVRE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires tenue ce jour a, conformément aux dispositions de l'article L.421-14 du code monétaire et financier, approuvé (dans les conditions d'une Assemblée générale ordinaire le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris (compartiment C) et d'admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris et conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre les opérations précitées (l'ensemble le « Transfert »).
Le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 26 juin 2019 à l'issue de l'Assemblée susvisée a décidé de mettre en œuvre le Transfert.
Sous réserve de l'accord d'Euronext Paris SA (compte tenu de la part des titres Le Tanneur & Cie détenue par le public), la cotation de la société sur Euronext Growth s'effectuera dans le cadre d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes, sans émission d'actions nouvelles.
Motifs du Transfert
Le Transfert a pour objectif de permettre à la société Le Tanneur & Cie d'être cotée sur un marché plus adapté à sa taille, offrant un cadre réglementaire mieux adapté aux PME, évitant la lourdeur de fonctionnement du marché Euronext.
Le Transfert vise notamment à simplifier les obligations réglementaires et les déclarations s'imposant à la société Le Tanneur & Cie et à réduire les coûts liés à la cotation, tout en
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lui permettant de continuer à accéder au marché boursier et bénéficier de l'attrait des marchés financiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, Le Tanneur & Cie informe ses actionnaires sur les principales conséquences liées au Transfert.
Principales conséquences du Transfert (liste non exhaustive) :
En termes de protection des actionnaires minoritaires :
- La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Euronext Growth par le mécanisme de l'offre publique en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote;
- Par ailleurs, les sociétés cotées sur Euronext Growth ne doivent communiquer au marché, en termes d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 95% du capital ou des droits de vote.
- Cependant, conformément aux dispositions légales, la Société restera soumise, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation du marché Euronext Paris au régime des offres publiques et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d'intentions telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.
En termes d'information financière :
- Allongement du délai de publication du rapport semestriel (comprenant un bilan, un compte de résultat et un rapport d'activité), à 4 mois suivant la clôture du semestre (au lieu de 3 mois sur Euronext) et dispense de la revue limitée des Commissaires aux comptes.
- Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. Dans un objectif de simplification de l'organisation du Groupe, Le Tanneur & Cie envisage l'application des normes comptables françaises pour l'établissement de ses comptes consolidés, à compter de la publication des comptes clos au 31 décembre 2019.
- Le Groupe Le Tanneur & Cie entend continuer à délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants.
- S'agissant d'un marché non réglementé, il pourrait résulter du Transfert sur Euronext Growth une évolution de la liquidité du titre Le Tanneur & Cie qui pourrait être différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation de Le Tanneur & Cie sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Le Transfert pourrait également conduire à la vente, par certains investisseurs privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, de titres Le Tanneur & Cie.
Calendrier prévisionnel du Transfert sous condition de l'accord d'Euronext Paris:
24 avril 2019 : Décision du Conseil d'administration de soumettre à l'Assemblée générale (à titre ordinaire) le Transfert
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- 25 avril 2019 : Information du public annonçant la décision prise par le Conseil d'administration de proposer à l'Assemblée générale le Transfert sous réserve de l'accord d'Euronext Paris (1er communiqué)
- 26 juin 2019: Tenue de l'Assemblée générale (statuant à titre ordinaire) se prononçant en faveur du Transfert sous condition de l'accord d'Euronext Paris
- 26 juin 2019: Information du public annonçant la décision de Transfert votée par l'Assemblée générale et la décision de mise en œuvre du Transfert sous réserve de l'accord d'Euronext Paris (2ème communiqué)
- au plus tôt 30 août 2019 : Autorisation du Transfert par Euronext Paris
- 6 septembre 2019 : Radiation des titres de Le Tanneur & Cie sur Euronext Paris (avant bourse) et admission des Titres de Le Tanneur & Cie sur Euronext Growth Paris (à l'ouverture) - première cotation -
Contact Actionnaires Le Tanneur & Cie :
Patricia Moulon - 04 79 81 60 60 - [email protected]
A propos de Le Tanneur & Cie :
Fort de son savoir-faire centenaire, Le Tanneur & Cie est un acteur essentiel du marché de la maroquinerie qui a su allier la créativité à la tradition du travail du cuir. Le Groupe crée et distribue la marque Le Tanneur à l'histoire très riche. Il fabrique également des produits pour les grands noms du luxe sur ses sites de production historiques corréziens de Bort-les-Orgues.