AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

LDC

Annual Report Jul 1, 2019

1474_10-k_2019-07-01_0493d778-fab6-473f-b57a-5474c6176675.pdf

Annual Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

L.D.C. S.A. au capital de 6 853 788,40 € à Directoire et Conseil de Surveillance Siège social Z.I. St-Laurent – CS 50925 72302 SABLE-SUR-SARTHE Cedex

S O M M A I R E

1. Présentation du duGroupe LDC Groupe LDC

  • 1.1. Un peu d'histoire
  • 1.2. Des valeurs partagées depuis toujours
  • 1.3. Une vision et un projet en évolution avec les attentes de la société
  • 1.4. Les activités du Groupe
  • 1.5. L'organisation décentralisée, force de réactivité
  • 1.6. La création de valeur du Groupe
  • 1.7. Tendances et perspectives

2. Responsabilité sociétale de l'entreprise. l'entreprise. esponsabilité l'entreprise.Le Groupe au cœur de son Le écosystème écosystème

  • 2.1. Un groupe soucieux depuis toujours de proposer des produits de qualité pour bien nourrir
  • 2.2. Un groupe ancré dans ses territoires pour mieux vivre ensemble
  • 2.3. Un groupe engagé depuis l'origine pour élever durablement
  • 2.4. Un groupe optimisant ses processus industriels pour respecter la terre
  • 2.5. Note méthodologique
  • 2.6. Rapport de l'organisme tiers indépendant

3. Rapport financier annuel 2018/2019 Rapport 2018/2019

  • 3.1. Attestation du Président du Directoire
  • 3.2. Rapport de gestion

  • 3.3. Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise

  • 3.4. Rapport du Directoire exposant les projets de résolution
  • 3.5. Comptes consolidés et annexe au 28/02/2019
  • 3.6. Comptes sociaux et annexe au 28/02/2019
  • 3.7. Assemblée Générale mixte du 22 août 2019 : texte des résolutions proposées

1. Présentation du duGroupe LDC Groupe LDC

1.1. Un peu d'histoire Un d'histoire

Le Groupe LDC tire ses origines au début du siècle, 1909, avec le ramassage, par la famille Lambert, dans les fermes sarthoises des volailles vivantes pour ensuite les plumer. A partir de 1937, les volailles sont plumées et vidées.

En 1968, le Groupe LDC est créé et devient une entreprise multifamiliale, née du rapprochement de familles concurrentes de la région : les familles Lambert, Dodard et Chancereul. L'activité du Groupe est alors l'achat et l'abattage de volailles, et notamment les volailles de Loué premier poulet fermier Label Rouge.

Dès 1982, le Groupe fait le choix de la croissance externe pour couvrir les principales régions avicoles de France, Saône et Loire et Aquitaine et se lance dans la découpe avec sa marque Le Gaulois, qui impose dans son cahier des charges l'origine France des volailles, en sus de conditions d'élevage spécifiques dont notamment l'alimentation des animaux.

A partir de 1987, le Groupe se diversifie, pour répondre aux attentes des consommateurs, avec les produits élaborés (cordons bleus et panés, confits) puis la charcuterie de volaille en 1989.

L'année 1994 marque le début du pôle Traiteur avec l'acquisition de la Toque Angevine. Suivra ensuite par croissance externe, l'acquisition de plusieurs sociétés dont un acteur majeur sur le marché des plats cuisinés, frais et surgelés, Marie, en 2009.

En 2001, l'entreprise se rapproche du Groupe Huttepain, partenaire historique, et intègre à son activité la filière Amont c'est-à-dire les métiers de l'alimentation animale, l'organisation de production, le stockage de céréales, l'accouvage et les œufs de consommation.

Dès 2005, le Groupe cherche à reproduire à l'étranger son modèle : « vendre localement pour produire localement » et acquiert le groupe Drosed en Pologne.

En 2009, le groupe Arrivé, avec sa marque Maître Coq, intègre à son tour le Groupe LDC.

En 2015, pour reconquérir le marché français de la volaille occupé par l'import, le Groupe renforce sa présence en restauration hors domicile et dans les marchés de la transformation par la reprise au Groupe Avril de ses outils d'abattage et de transformation de volailles.

Le Groupe est toujours dans une dynamique de croissance, les différentes acquisitions entérinées, en 2018, sont :

  • o à l'international ; la société Tranzit en Hongrie, spécialisée dans l'oie et le canard ;
  • o en France la reprise partielle des activités du groupe Doux ;
  • o en France, l'acquisition des différentes sociétés spécialisées dans le canard, notamment.

1.2. Des valeurs partagées depuis toujours Des toujours

Le Groupe LDC s'appuie sur des valeurs fortes, communes dès l'origine, et qui s'enrichissent au fur et à mesure de la croissance du Groupe :

  • o le Travail ; nous aimons le travail bien fait, bien organisé, les actions concrètes qui permettent de régler les difficultés au quotidien par l'implication de l'encadrement et des salariés ;
  • o l'Innovation ; depuis toujours, nous créons, nous inventons dans tous les domaines : produits, technique, social. Nous avons toujours le même objectif : améliorer les équilibres matière, la qualité et les conditions de travail ;
  • o la Responsabilité ; être responsable, c'est agir et décider dans l'intérêt de l'entreprise. C'est investir pour l'avenir, la sécurité et la santé de nos collaborateurs, ainsi que la pérennité du Groupe, tout en préservant l'environnement ;
  • o le Respect ; ce respect, c'est lui que nous avons notamment pour les clients, les salariés et les éleveurs. Respecter, c'est écouter, accepter l'erreur, privilégier le travail en équipe, fonder notre richesse sur nos différences et nos complémentarités ;
  • o la Performance ; être performant, c'est partager les bonnes pratiques et favoriser les démarches d'amélioration continue. C'est également promouvoir la culture du résultat, tout en acceptant la remise en cause ;
  • o la Simplicité ; l'humilité est un des fondements de cette simplicité caractéristique de notre Groupe. Il est également important pour chacun de rester accessible, d'aller à l'essentiel. Enfin être simple, c'est bien entendu avoir du bon sens.

1.3. Une vision et un Une un e unprojet en évolution avec les attentes de la sociét projet évolution avec les attentes société

La vision du Groupe LDC repose sur une ambition forte - être un groupe qui développe de la valeur dans les territoires dans lesquels il est implanté.

L'écoute des clients et de son écosystème a toujours fait partie intégrante de la stratégie du Groupe. Le Groupe LDC est un catalyseur auprès de ses filiales pour les encourager à proposer des produits toujours plus innovants, plus sains et plus durables.

Le projet du Groupe LDC s'articule au travers de 3 axes fondamentaux :

  • o Bien nourrir les consommateurs avec des produits de qualité, accessibles, sains et respectueux de l'environnement, issus de filières responsables et qui contribuent au développement des territoires ;
  • o Satisfaire les besoins de nos clients en leur apportant durablement qualité, service, proximité et innovation ;
  • o Faire que les femmes et les hommes, qu'ils soient collaborateurs ou partenaires de la filière, se sentent bien au contact de l'entreprise en privilégiant écoute, respect et partage des performances.

Le Groupe est en cours de renforcement de sa stratégie extra-financière portée au plus haut niveau du Groupe pour 2025, fruit de trois composantes :

  • o le projet, les valeurs et la vision ;
  • o l'analyse de matérialité ;
  • o l'analyse des risques financiers et extra-financiers.

L'objectif pour le Groupe a été d'identifier les enjeux et les risques prioritaires dans toute sa chaîne de valeur.

1.4. Les activité ctivité ctivités du Groupe s du GroupeGroupe

Le Groupe LDC regroupe aujourd'hui de nombreuses expertises et savoir-faire présents tout au long de la filière

  • o la maîtrise de la filière avicole amont avec l'organisation de la production au contact des éleveurs, les activités d'accouvage, de collecte de céréales, de fabrication d'aliments et de conditionnement d'œufs ;
  • o l'abattage, la découpe et la commercialisation de volaille (dans une proportion limitée d'autres viandes) ;
  • o la fabrication de produits élaborés, de charcuterie de volaille et conserves ;
  • o l'activité de traiteur.

:

Le Groupe LDC assoit sa présence à travers plusieurs marchés :

  • o la grande distribution (GMS) ;
  • o la restauration hors domicile (RHD) ;
  • o l'industrie agroalimentaire (PAI) ;
  • o l'export.

Le marché historique de la GMS est le plus développé, composé de plusieurs marques, vitrines reconnues auprès des consommateurs du fait de leur notoriété sur le marché.

LOUE Le poulet de la Ferme

LE GAULOIS La Volaille 100% Française

MAITRE COQ Le Poulet sous toutes ses formes

MARIE Le respect de la bonne cuisine

TRADITION D'ASIE Le spécialiste de la cuisine asiatique au rayon frais

D'autres marques font partie du groupe, telles que : Réghalal, Autour de Lise, Entracte, Canard passion, Le Janzé, … ainsi que des marques dédiées aux autres marchés de la RHD et des industriels telles que Poule et Toque.

1.5. L'Organisation L'Organisation Organisation décentralisée, force de réactivité décentralisée,

Le Groupe est composé d'une multitude d'entreprises développant leur projet en autonomie et en cohérence avec la stratégie définie par le Groupe. Au fil de son histoire, le Groupe a développé des pôles par activité et par région pour accompagner sa croissance d'une organisation adaptée et de proximité, qui préserve la décentralisation. Le Groupe a ainsi polarisé son organisation autour de ses deux activités :

  • o Pour la Volaille,
    • Le pôle Amont, 17 sites ;
    • Le pôle Volaille en France, qui est le cœur historique du métier du groupe par l'abattage, la préparation et la commercialisation de volailles, 48 sites de production et 7 plateformes de logistique. Ce pôle est lui-même subdivisé en 6 pôles : le pôle historique LDC, le pôle Bourgogne, Cailles Robin, SNV, Arrivé-Maître Coq et SBV ;
    • Le pôle International, 7 sites en Pologne, 3 sites en Hongrie et 2 sites en Espagne (le groupe est actionnaire minoritaire dans ce pays / cf note méthodologique).
  • o Pour le Traiteur
    • Le pôle Traiteur, 14 sites et 1 plateforme logistique.

Le siège regroupe des directions fonctionnelles qui accompagnent les filiales : : les ressources humaines, le contrôle de gestion, l'environnement, la filière Elaborés Europe, la filière International, la filière Volaille, l'informatique, la logistique, le marketing et les médias, la prévention, la qualité, la Recherche et le Développement (R&D), la santé et sécurité au travail, le technique et le développement durable.

Au sein des pôles régionaux, les filiales développent de plus en plus des fonctions support de proximité.

1.6. La création de valeur réation valeurdu Groupe du Groupe Groupe

Depuis près de 50 ans, le Groupe LDC est ainsi engagé dans une démarche responsable, basée sur des piliers solides, et qui s'étend sur l'ensemble de sa chaîne de valeur :

  • o une relation forte et un partenariat étroit avec le monde agricole avec 6 003 éleveurs partenaires, reposant sur le modèle de la contractualisation, sur l'accompagnement des nouvelles attentes sociétales et la promotion de méthodes d'élevage différenciantes ;
  • o le choix historique des produits locaux/régionaux et de l'origine France d'abord pour les volailles puis pour les viandes valorisées au sein de son activité traiteur, qui s'étend désormais progressivement en Europe ;
  • o des valeurs familiales fortes partagées avec tous et notamment avec ses collaborateurs : simplicité, respect, responsabilité, travail, innovation et performance ;
  • o des produits de qualité, sains, sûrs et accessibles pour les consommateurs qui contribuent au développement des territoires en termes d'emplois directs comme indirects.

1.7. Tendances et perspectives Tendances et perspectives

Compte tenu de la profonde mutation que vit notre société, accélération de la consommation hors domicile, développement des achats de proximité, tendance vers le flexitarisme, le Pôle Volaille aborde avec prudence ses prévisions pour l'exercice 2019/2020.

La bonne tendance de la consommation de découpe de poulet, bénéficiant toujours aux importations, conforte le Pôle Volaille sur son programme d'investissement en France pour améliorer sa compétitivité et reprendre des parts de marché.

La reprise de la société RAMON s'inscrit dans cette stratégie. Cette société réalise un chiffre d'affaires de 70 M€ et un résultat d'exploitation de 4,5 %. Elle sera intégrée au 1er juin 2019 sous réserve de l'autorisation de l'Autorité de la Concurrence.

Le Pôle Volaille continuera à s'appuyer sur ses marques et à créer de la valeur en proposant des produits sains, innovants et accessibles.

Dans le Pôle Traiteur, le Groupe anticipe une amélioration de son Résultat Opérationnel Courant.

Pour ce faire, le pôle doit continuer son développement par des prises de parts de marché en s'appuyant sur ses innovations et ses marques avec l'objectif d'atteindre une marge opérationnelle courante équivalente à la volaille à terme.

A l'International, l'intégration du Groupe TRANZIT en Hongrie au 1er septembre 2018 a renforcé notre position en Europe notamment sur les activités oie et canard. Le pôle confirme qu'il est un relais de croissance pour le Groupe.

Le Résultat Opérationnel Courant progressera compte tenu notamment de l'intégration du Groupe Tranzit sur 12 mois.

Au regard des incertitudes qui pèsent sur le prix des matières premières, de l'évolution des modes de consommation, les premiers mois de l'exercice 2019-2020 nous incitent à rester prudents.

Nous serons attentifs aux difficultés rencontrées par nos clients GMS et aux restructurations qui sont en train de s'opérer.

Des programmes d'investissements importants (200 M€) vont se poursuivre sur le prochain exercice permettant d'accompagner la croissance du Groupe et de rationaliser les activités de nos sites.

Nous poursuivrons nos efforts pour développer nos relais de croissance que sont le Traiteur et l'International.

Dans ce contexte, nous prévoyons un Résultat Opérationnel Courant pour le Groupe en légère amélioration, conditionné au prix des matières premières, à la maîtrise de nos coûts de production et à l'évolution de la consommation.

2. Responsabilité sociétale de l'entreprise. Le Groupe Groupe au cœurde son écosystème

2 La performance extra-financière du Groupe

Ce paragraphe présente les engagements et les réalisations du Groupe en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Il s'articule autour des axes suivants :

  • o Informations relatives à la performance extra-financière : du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ;
  • o de la loi n° 2017-399 dite loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
  • o de l'article 1 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Pour chacun des risques et dans la mesure du possible, les éléments suivants sont mis en avant :

  • o les définitions des risques extra-financiers identifiés ;
  • o les politiques mises en œuvre pour définir les ambitions et les objectifs du Groupe ;
  • o la gouvernance et les équipes dédiées à la gestion stratégique et au suivi opérationnel ;
  • o les plans d'actions menés pour appliquer les engagements ;
  • o les résultats quantitatifs et qualitatifs.

Les performances extra-financières de l'exercice 2018 reposent sur :

  • o les indicateurs sociaux ;
  • o les indicateurs de sécurité et santé au travail ;
  • o les indicateurs de sécurité sanitaire des aliments ;
  • o les indicateurs nutritionnels ;
  • o les indicateurs environnementaux.

Le Groupe LDC travaille actuellement sur la définition d'une stratégie de performance globale pour le prochain exercice et dans la mise en place opérationnelle de nouveaux indicateurs pour améliorer l'évaluation de sa performance.

De plus amples informations sont disponibles aussi dans le paragraphe « Rapport de gestion » dédié aux risques globaux auxquels le Groupe LDC estime être exposé à la date de publication du présent document.

Le Groupe LDC est un groupe français qui intervient dans plusieurs régions européennes. La direction, depuis l'origine du Groupe, est impliquée dans l'empreinte de ses activités, qu'elles soient positives ou négatives. Le Groupe met en œuvre différentes politiques plus ou moins formalisées, pour répondre aux évolutions du monde. Pour s'adapter et pour structurer sa démarche, le Groupe LDC réalise une analyse détaillée des risques auxquels il peut être confronté, y compris les risques extra-financiers qui peuvent remettre en cause sa capacité à maintenir sa performance globale.

Cette évaluation, dirigée et réalisée par la Direction Administrative et Financière du Groupe et soumise aux commissaires aux comptes et au Comité d'Audit du Groupe, a démarré au premier semestre 2012. Ces risques, mis à jour régulièrement, font l'objet d'une fiche détaillée rédigée par une cellule de prévention.

Les risques ayant trait aux catégories de la Déclaration de performance extra-financière telles que définies par l'article L225-102-1 du Code de commerce sont en partie intégrés au processus global d'identification et de gestion des risques du Groupe.

Les risques globaux sont exposés à ce titre dans le chapitre VII du Rapport de Gestion du présent document. Depuis sa création en septembre 2018, la Direction du Développement Durable a intégré la cellule des risques du Groupe, qui identifie et hiérarchise les risques globaux du Groupe.

Une analyse spécifique des risques extra-financiers a été réalisée en 2018, plus particulièrement, en s'appuyant sur l'analyse :

  • o des risques générés par l'activité du Groupe ;
  • o des enjeux du point de vue du Groupe et du point de vue des parties prenantes.

Cette méthode permet de mettre en synergie une stratégie d'évitement des risques (maîtrise ou suppression) et une stratégie d'amélioration des performances.

La méthodologie a été la suivante :

  • o Identification des risques à partir d'un travail de recherche multisectoriel et au travers du filtre des 7 thématiques de la norme ISO 26000, à savoir :
    • Gouvernance et performance économique
    • Loyauté des pratiques
    • Consommateur
    • Droits de l'homme
    • Relations et conditions de travail
    • Environnement
    • Communauté et développement local

validé par un comité de pilotage RSE, constitué de représentants des directions fonctionnelles et opérationnelles du Groupe.

  • o Évaluation avec le Comité de Direction (CODIR) Groupe, les directions fonctionnelles et opérationnelles du Groupe, des principaux risques identifiés au regard des activités du Groupe, de leur impact, de leur fréquence potentielle de survenance et/ou d'exposition et de la maîtrise du Groupe ;
  • o Évaluation avec le CODIR Groupe, les directions fonctionnelles et opérationnelles du Groupe, des principaux enjeux identifiés au regard des activités du Groupe, de l'importance potentielle pour le Groupe et pour son écosystème et de la performance actuelle du Groupe ;
  • o Consolidation des enjeux et des risques prioritaires ;
  • o Sélection et validation des thématiques prioritaires par le comité de pilotage RSE puis par le CODIR Groupe.

Les thématiques identifiées comme prioritaires, pour le Groupe, sont :

  • o Gouvernance et performance économique :
    • Transparence
    • Dialogue avec les parties prenantes
  • o Loyauté des pratiques :
    • Bien-être animal
    • Achats responsables
    • Biosécurité
    • Relations avec les éleveurs
  • o Consommateur :
    • Sécurité sanitaire des aliments
    • Nutrition
    • Transparence
  • o Environnement
    • Eau
    • Déchets
    • Efficacité énergétique
    • Gaspillage alimentaire
  • o Relations et conditions de travail ;
    • Santé et sécurité au travail
      • Rémunération
      • Formation
      • Qualité de vie au travail.

Société EIP Contrôle qualité Lydia Favel Teixeira+Christelle le 17/06/2019 draft 1

Après regroupement, il en résulte l'identification de dix risques majeurs (voir tableau ci-dessous) sur les catégories de la Déclaration de performance extra- financière, face auxquelles l'ensemble des politiques et actions déployées au sein du Groupe, les résultats obtenus et les indicateurs de performance associés sont détaillés dans la suite du présent document.

Ces analyses ont permis de structurer la stratégie autour de quatre grands axes :

  • o bien nourrir ;
  • o mieux vivre ensemble ;
  • o élever durablement ;
  • o respecter la terre.
Thématique liée
à la stratégie
RSE
Thématique liée
au risque
Définition du risque Indicateur
de
performance
Bien Nourrir La sécurité
sanitaire des
aliments
Risque de ne pas proposer des produits sûrs
L'enjeu de produits sains, sûrs et fiables est de
maîtriser l'existence, réelle ou présumée de :
-
contaminations des matières premières
et/ou des emballages,
-
contaminations entre les opérateurs de
la filière,
-
contaminations dans les processus de
fabrication,
-
contaminations des produits finis à la
sortie du site de production et tout le long de
la chaîne de distribution,
-
sécurité envers d'actes malveillants sur
la chaine de production,
-
de traçabilité des produits finis depuis
l'origine des matières premières jusqu'à la
livraison chez nos clients.
Taux
de
sites
(production et
plateformes
logistiques)
du
Groupe, en France
et
en
Pologne,
engagées dans une
démarche
de
certification de type
BRC
/
IFS
/
FSSC 22000
Bien Nourrir La nutrition et
l'équilibre
alimentaire
Risque de ne pas proposer des produits sains,
correspondant
aux
attentes
des
consommateurs
A l'écoute des consommateurs et de ses clients,
le
Groupe
LDC
suit
et
s'adapte
à
la
diversification des goûts et des habitudes
alimentaires. Cependant, la prise de conscience
accrue
des
consommateurs
français
et
européens
vis-à-vis
des
enjeux
de
santé
motivent de plus en plus leurs achats. Parmi les
tendances majeures du secteur agroalimentaire
français, les plus notables sont :
-
la qualité nutritionnelle des produits,
-
la présence, l'absence ou la réduction
de certains ingrédients comme le sel, les
matières grasses, les additifs, …
Taux de références
produits notées A ou
B, dans le cadre du
dispositif
Nutri
Score®
recommandé
par
l'Etat
*en 2018, ce taux a été
calculé sur le périmètre
de la marque Marie. Par
la suite, ce taux sera
calculé sur les marques
Loué, Le Gaulois, Maitre
Coq, et Marie
Bien Nourrir Risque de ne pas prendre en compte la
durabilité de ses approvisionnements
La
prise
de
conscience
accrue
des
consommateurs,
et
l'évolution
de
la
réglementation au niveau des distributeurs
comme pour les industriels vis-à-vis des enjeux
sociaux,
sociétaux
et
environnementaux
Part des achats de
matières premières
(denrées et
emballages)
couverts par un
contrat cadre
Les critères de
durabilité des
achats
motivent les attentes de tous les acteurs en
matière de durabilité.
Les besoins du Groupe en matières premières
concernent principalement :
-
la volaille,
-
l'alimentation des volailles,
-
les
ingrédients
nécessaires
à
l'élaboration de recettes,
-
les
emballages
des
produits,
notamment le plastique et le carton.
*en 2018, cette part
concerne le Pôle
Traiteur. Par la
suite, cette part sera
calculée sur le Pôle
Traiteur, puis le
Pôle Volaille
France, puis le Pôle
International
Mieux vivre
ensemble
L'attractivité et la
fidélité des
collaborateurs
Risque de ne pas être attractif et retenir les
collaborateurs
Le changement de paradigmes des nouvelles
générations et leur attrait pour d'autres métiers
que ceux de l'agroalimentaire, et notamment,
les nouvelles technologies ne facilitent pas
l'attractivité du Groupe. Il convient donc au
Groupe de se réinventer dans les relations
professionnelles, comme dans son dispositif
d'accompagnement de ses salariés, au travers
notamment de la formation.
Nombre d'heures de
formation
dispensées en
France
Mieux vivre
ensemble
La sécurité et la
santé au travail
Risque de ne pas mettre en œuvre des
conditions de travail garantissant la sécurité et
la santé des collaborateurs
Le Groupe travaille sur la sécurité et la santé de
ses
collaborateurs,
convaincus
que
le
développement de ses activités passe par un
management de qualité ainsi que par leur bien
être à leur poste de travail et au travail de ses
équipes.
Taux de fréquence
et de gravité des
accidents du travail
et des maladies
professionnelles
Taux d'absentéisme
Mieux vivre
ensemble
L'éthique des
affaires
Risque de ne pas respecter les règles en
matière d'éthique des affaires
L'éthique
des
affaires
s'est
étoffée
réglementairement. Nous pouvons citer :
-
la loi sur le devoir de vigilance,
-
la loi Sapin 2,
-
le règlement Général de Protection des
Données (RGPD).
En appui de la direction juridique du Groupe, les
modalités d'application de ces lois sont en cours
de structuration et de déploiement dans les
différentes entités juridiques du Groupe.
En cours de
construction
Elever
durablement
L'élevage
durable et le
bien-être animal
Risque de ne pas être un acteur de la durabilité
des élevages et du bien-être animal
L'agriculture est un secteur d'activité important
de la France. Le Groupe est engagé depuis
toujours
pour
préserver
la
filière
avicole
française et toutes les filières situées dans ses
bassins d'implantation. L'enjeu partagé du
Groupe avec les acteurs des filières amont est
la valorisation des territoires et la lutte contre les
importations.
Part des élevages
de volailles
partenaires du pôle
volaille de LDC
engagés dans des
démarches de
qualité contrôlée par
un organisme
indépendant (Bio,
Label, AOP, certifié,
Nature d'Eleveurs)
La
durabilité
de
l'élevage
passe
par
l'accompagnement de la filière dans :
-
l'accompagnement
technique
des
éleveurs et la protection et la sécurisation de
leur revenu grâce à la contractualisation,
-
la mise en œuvre de démarches qualité
et de de développement durable recouvrant
les enjeux du bien-être animal, de la qualité
des produits et le respect de l'environnement
et de la biodiversité
-
l'origine et la qualité des matières
premières destinées à l'alimentation des
animaux
Le Groupe dialogue avec l'ensemble des
acteurs pour un élevage durable.
Part des sites de
fabrication
d'alimentation
animale de l'amont
du Groupe LDC
certifiés dans la
démarche
OQUALIM
Préserver la
terre
La gestion des
ressources
Risque de ne pas prendre en compte la gestion
des ressources
Les
processus
industriels,
assurant
le
fonctionnement
des
équipements,
la
biosécurité, la sécurité sanitaire des aliments, le
traitement
des
rejets
et
des
déchets,

nécessitent des ressources :
-
en eau,
-
en énergie.
Les activités du Groupe génèrent d'autres
produits, des co-produits, des sous-produits et
des déchets. Le Groupe veille à optimiser à
chaque instant cet équilibre de la matière
produite et transformée.
Evolution des
consommations en
eau et en énergie
Part des déchets
non-dangereux
revalorisés
Préserver la
terre
Les emballages Risque de ne pas prendre en compte la
problématique des emballages dont notamment
les emballages plastiques
Le Groupe travaille sur la problématique de
l'éco-conception
des
emballages,
pouvant
garantir la sécurité sanitaire et la conservation
ainsi que la qualité organoleptique des produits,
avec son département R&D, et a mis en place
un
groupe
de
travail,
pluridisciplinaire,
regroupant toutes les directions, permettant de
structurer les différentes actions et de définir
une politique emballage Groupe.
En cours de
construction
Préserver la
terre
Le gaspillage
alimentaire
Risque de ne pas trouver de débouchés à
toutes les matières produites
Le
Groupe
considère
que
le
gaspillage
alimentaire n'est pas acceptable, tant d'un point
de vue socio-économique, que d'un point de
vue sociétal et environnemental.
Le Groupe travaille au quotidien sur 2 axes
principalement :
-
les pertes tout au long du processus de
production,
en
mettant
en
place
des
processus d'amélioration continue,
-
les pertes de produits finis périssables
invendus.
Montant du mécénat
débouché autre que la destruction.
------------------------------------
  1. Un Groupe soucieux de proposer des produits sains, sûrs, fiables et de qualité pour bien nourrir

a. Avant tout, des produits sains, sûrs et fiables

Le Groupe LDC est attaché à proposer à ses clients des produits sains, sûrs et fiables. C'est à ce titre que la Direction du Groupe s'est engagée dans ses processus internes, en matière de :

  • o qualité sanitaire ;
  • o de biosécurité (mesures visant à prévenir les risques biologiques) ;
  • o de traçabilité ;
  • o et de bien-être des animaux (politique bien-être, santé et respect des animaux d'élevage disponible sur le site internet du Groupe).

Par l'organisation décentralisée du Groupe, chaque Pôle se réapproprie ces exigences et les décline sur chacun des sites de production.

Afin de coordonner un déploiement de ces exigences sur les sites, des incontournables sont en place pour permettre aux équipes :

  • o une maîtrise sanitaire constante des produits fabriqués,
  • o des achats contrôlés pour une meilleure maîtrise des intrants,
  • o le bien-être animal (BEA) (détaillé dans le chapitre Un Groupe engagé pour élever durablement),
  • o des conformités aux référentiels qualité et aux évolutions règlementaires.

Nous accordons une grande importance à la sélection de nos intrants : des volailles vivantes aux différentes matières premières, ingrédients et emballages. Des Chartes ont été établies pour encadrer les conditions d'élevage des volailles dans le respect du bien-être animal, de même qu'une Charte Achats relative aux achats de matières premières et ingrédients.

La criticité des fournisseurs est évaluée annuellement afin de déployer les actions adaptées en matière de maîtrise de la sécurité sanitaire des produits livrés.

La surveillance et l'anticipation des risques sont appréhendés par différents Guides qui permettent aux équipes d'évaluer l'exposition du Groupe à certains risques sanitaires / fraudes, et ainsi de mettre en place des mesures permettant de tenir ces risques à distance. Ces Guides ont été construits en interne pour s'adapter à chacune de nos spécificités de production :

  • o Guide Biosécurité ;
  • o Guide Salmonelles ;
  • o Guide Sécur'Alim (sécurisation sanitaire / fraudes des matières premières et ingrédients) ;
  • o Guide Food Contact (sécurisation de l'alimentarité des emballages) ;
  • o Guide Criticité des Fournisseurs.

La maîtrise sanitaire

En matière de maîtrise sanitaire, des consignes existent également et sont partagées avec les équipes au sujet de l'efficacité des mesures de biosécurité sur nos sites. Des exigences relatives à la maîtrise du nettoyage / désinfection et à la conformité des équipements / surfaces avant de produire sont également communiquées aux équipes.

Le Groupe a des outils de gestion de crise et se dote d'un plan d'action détaillé pour garantir la performance sanitaire de ces sites :

  • o en mettant au point des exercices de simulation de crise, avec l'aide d'un cabinet tiers indépendant et les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations ; 2 exercices ont été réalisés en 2018 sur des sites majeurs pour le Groupe ;
  • o chaque année, les sites se prêtent à un exercice de simulation de situation de crise pour évaluer la conformité de leur niveau de maîtrise ;
  • o en formant spécifiquement les équipes concernées à la biosécurité (chauffeurs, opérateurs de quai, responsables qualité, responsables de production, responsables d'abattoirs, …) ;
  • o en définissant des fonctionnements communs à l'ensemble des filiales du Groupe, permettant la consolidation d'indicateurs de résultats et/ou de moyens ;
  • o des audits dans le cadre de visite de sites par l'équipe « Santé Sécurité des aliments »,

Le Groupe forme régulièrement ses équipes au nettoyage industriel afin de les sensibiliser au devoir d'exigence quant à la conformité des équipements de production.

Les équipes sont également fortement sensibilisées à la maitrise du risque corps étranger qui reste une priorité constante sur nos sites de fabrication.

La maîtrise des intrants

L'ensemble de nos viandes, ingrédients et produits finis font par ailleurs l'objet de contrôles réguliers sur les plans microbiologique, physique et chimique. Les contrôles sont réalisés sur les critères règlementaires, parfois au-delà des exigences règlementaires, pour la plupart des intrants de matières premières (hors vivant) et d'emballage. Un grand nombre de nos analyses microbiologiques sont réalisées dans les laboratoires internes du Groupe (dont 1 est accrédité COFRAC et un autre en démarche de l'être). L'ensemble des anomalies détectées sur nos procédés sont consolidées sur un outil commun, en cours de déploiement, permettant une meilleure exploitation de ces données sur le long terme et un pilotage de nos différentes actions avec nos fournisseurs / filières.

Les équipes accordent une attention spécifique à la gestion du risque corps étranger de nos matières premières aux produits finis.

La satisfaction de nos consommateurs est une priorité. Dans une démarche d'amélioration continue, les réclamations font toutes l'objet d'un suivi sur un outil commun, déployé entre novembre 2018 et janvier 2019, permettant une meilleure exploitation des données et un meilleur suivi de la récurrence.

La conformité

En termes d'animation, les équipes qualité du Pôle amont sont réunies 2 à 3 fois par an par le Responsable Qualité du Pôle Amont en présence de la Direction Qualité Groupe.

La Direction Qualité Groupe réunit les équipes Qualité des Pôles Volaille et Traiteur régulièrement afin d'appréhender les évolutions règlementaires, partager autour des retours d'expériences des audits et inspections et des projets divers :

  • o tous les mois en réunion téléphonique,
  • o tous les ans en réunion physique,
  • o à fréquence variable sur certains Groupes de Travail.

Nous bénéficions également sur la très grande majorité de nos sites d'un suivi régulier des Autorités tant en termes de sécurité des aliments, hygiène que protection animale.

Des représentants des équipes participent régulièrement aux Commissions Techniques et Règlementaires au sein des différentes instances interprofessionnelles.

Les sites s'accordent tous à suivre les exigences des référentiels GFSI.

Aussi, pour mesurer sa performance, le Groupe a fait le choix de sélectionner comme indicateur :

le taux de sites du Groupe (production et logistique), en France et en Pologne, engagés dans une démarche de certification de type BRC / IFS / ISO 22000.

Pour l'année 2018, le taux de sites du Groupe engagés dans une démarche de certification de type BRC et/ou IFS et/ou ISO 22000 est de 94%. Le taux de sites certifiés

en 2018 est de 89%.

L''équivalent pour les sites Amont de l'indicateur de performance est la part des sites de fabrication d'aliment certifiés OQUALIM, abordé dans le chapitre La durabilité des achats ou l'origine des matières premières.

b. La nutrition : l'alimentation, vecteur essentiel de santé des consommateurs

A l'écoute des consommateurs et de ses clients, le Groupe tente de s'adapter aux attentes d'un maximum de personnes, en proposant une gamme s'adaptant aux segments du marché. Le Groupe LDC considère que l'alimentation est notamment un vecteur essentiel de santé des consommateurs.

La matière principale proposée par le Groupe, la volaille, a des propriétés nutritionnelles reconnues. Les viandes de volailles sont des produits de bonne qualité nutritionnelle, diététique, économiques, commodes, faciles à cuisiner, qui conviennent à toutes les catégories d'âge.

Elles contiennent un grand nombre de nutriments qui participent à la couverture des besoins nutritionnels liés à la croissance et au maintien de l'organisme en bonne santé. Les viandes de volailles constituent la source de protéines, de vitamines, particulièrement celles du groupe B, de minéraux, magnésium, calcium et fer, et d'oligo-éléments.

Le rôle de la structure Recherche et Développement est :

  • o de créer les recettes des produits à marque ;
  • o mais aussi de proposer aux clients des produits toujours plus adaptés à leurs besoins (innovants), en s'appuyant sur un réseau d'experts scientifiques dans les domaines de la nutrition, de la technologie et des emballages.

Le service Recherche & Développement a également pour mission d'accompagner les plans d'amélioration de l'offre, proposée aux clients et aux consommateurs, en collaboration avec les équipes commerciales et marketing.

Les leviers d'action du Groupe concernent les produits à destination du grand public (le marché de la GMS), 60% du chiffre d'affaires du Groupe. Les marques nationales du Groupe représentent 40 % du marché de la GMS, réparties comme suit .

Pour les autres productions, le Groupe LDC utilise les recettes et les cahiers des charges transmis par ses différents partenaires.

Les plans d'amélioration des recettes des marques du Groupe consistent principalement en 2 axes de travail :

  • o les chartes nutritionnelles ;
  • o et les additifs.

Les Chartes Nutritionnelles

Les produits des marques Marie, Le Gaulois et Maître CoQ font l'objet depuis 2014 d'une démarche d'amélioration nutritionnelle officialisée par des chartes internes. Cette amélioration nutritionnelle continue sur des axes majeurs et nous permet d'atteindre les objectifs définis.

Témoin de cette amélioration nutritionnelle, la marque Marie a réduit les teneurs en sel de ses produits, entre 2008 et 2018 :

  • o de 21% dans ses quiches et tartes fraiches ;
  • o de 35% dans ses pizzas surgelées ;
  • o de 39% dans ses poissons en sauce surgelés ;
  • o de 17% dans l'ensemble de ses produits.

De même sur les matières grasses, la marque Marie a diminué de 52% les teneurs dans ses plats cuisinés en sachet, de 20% dans l'ensemble de ses plats cuisinés surgelés et de 19% dans ses pizzas surgelées.

En 2018, ces chartes ont été renouvelées, elles se traduisent par la définition d'engagements de différentes natures :

  • o Engagement sur la répartition en Nutri-Score® au sein de chaque catégorie de produits ; pour chaque catégorie de produit, un pourcentage minimum de Nutri-Score® A et B a été fixé à l'horizon 2021
    • La marque Marie est favorable au principe d'étiquetage nutritionnel simplifié en général et au Nutri-Score® qui permet au consommateur de faire, lors de son acte d'achat, un choix éclairé, dans lequel les qualités nutritionnelles du produit sont prises en compte aux côtés d'autres critères habituels d'achat.

Aujourd'hui, 69 références Marie sont notées A et B, soit 60% des produits proposés par Marie.

Pour la marque Marie, ce sont 56 références en frais et 63 références en surgelés qui seront étiquetées au Nutri-Score® d'ici fin décembre 2019.

  • Les marques Le Gaulois et Maître CoQ ont également signifié leur engagement pour l'étiquetage nutritionnel simplifié qui verra le jour en 2019.
  • o Intervention sur la composition nutritionnelle des produits : diminution des teneurs en matières grasses, sel, acides gras saturés, sucres, et augmentation des teneurs en fibres …
  • o Intervention sur la composition des produits : réduction des additifs présents dans nos produits à marque.

Près de 500 produits de nos grandes marques sont concernées par ces engagements :

Marques Nombre de références concerné Volume commercialisé
concerné
MARIE 119 39 592 T
LE GAULOIS 215 24 216 T
MAITRE COQ 160 15 108 T

Ce travail se poursuivra sur 3 ans avec des évaluations biannuelles afin de mesurer l'atteinte des objectifs pour chaque gamme. Un bilan sera réalisé fin 2021 pour chaque marque afin de clôturer la démarche et de valoriser les axes de progression.

Les Additifs

On voit émerger des listes classifiant les additifs selon leur risque toxicologique, de la part des distributeurs (Auchan, Carrefour, Système U), des sociétés de restauration (Sodexo), des associations de consommateurs comme Que Choisir ou des initiatives privées dont les sources ne sont pas toujours connues. (Yuka, Kwalito, Foodvisor).

Le règlement n°1129/2011 de la Commission européenne modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, propose une liste positive des 315 additifs autorisés dans les denrées alimentaires sur le marché européen.

A partir de cette liste proposée par la Commission Européenne, nous avons procédé à une évaluation du risque toxicologique lié à chaque additif, au vu des données scientifiques les plus récentes.

En fonction de différents paramètres, nous avons pu établir une liste des additifs autorisés pour nos produits à marques : niveau de risque toxicologique, fréquence d'apparition dans nos produits, fréquence d'apparition dans les produits alimentaires en général, etc.

Cette liste LDC, composée de 170 additifs, nous sert de base de travail à l'amélioration de la composition de nos produits. Le Groupe travaille à exclure totalement la majeure partie de ceux-ci.

Les marques Loué et Weight Watchers sont engagées dans l'étiquetage nutritionnel simplifié mais la propriété de ces marques n'appartiennent pas au Groupe LDC.

Pour mesurer sa performance, le Groupe a fait le choix de sélectionner comme indicateur :

le taux de références produits notées A et B, dans le cadre du dispositif Nutri-Score® recommandé par l'Etat des produits des marques du Groupe engagées dans la démarche.

Pour l'année 2018, la seule marque engagée dans le dispositif est la marque Marie1 , le taux de références produits notées A et B, dans le cadre du dispositif Nutri-Score® recommandé par l'Etat, est de 60%.

c. La durabilité des achats

Travail, Innovation, Responsabilité, Respect, Performance, Simplicité : ces 6 valeurs fondamentales du Groupe LDC correspondent à la philosophie des relations que nous entretenons avec les fournisseurs et prestataires.

Compte tenu de la démarche de vendre localement pour produire localement et de la diversité de nos activités, les achats au sein du Groupe sont séparés au sein de chaque Pôle :

  • o le Pôle Amont ; développé dans le chapitre Un Groupe engagé pour élever durablement ;
  • o le Pôle Volaille France ;
  • o le Pôle Traiteur ;

o le Pôle Volaille International.

1 le chiffre d'affaires de la marque Marie, sur l'exercice de référence, représente 4% du chiffre d'affaires global du Groupe LDC.

La volaille vivante

Les achats essentiels du Groupe LDC, en France, sont les achats de volaille vivante. Ainsi, ces achats représentent un peu moins de 70% des achats du Groupe. Le développement du Groupe au sein des bassins de production avicole de la France permet aux abattoirs d'être à proximité de l'ensemble des élevages partenaires. Cette matière première est donc directement gérée par les abattoirs, localement avec des organisations de production ou des coopératives.

Les autres catégories d'achats

Les autres grandes catégories d'achats pour le Groupe LDC, représentant près de 30% des achats du Groupe sont :

  • o les denrées/ingrédients nécessaires à la préparation des recettes, :
    • élaborés à partir de volaille, crue ou cuite, (Pôle Volaille France) un peu moins de 20% des achats groupe ;
    • traiteur (Pôle Traiteur) un peu moins de 15% des achats groupe ;
  • o les emballages des produits, notamment les plastiques et le carton, un peu moins de 10% ;
  • o l'énergie et l'eau, qui représentent une part très limitée, à peine 3%.

Compte tenu de l'organisation des Achats au sein du Groupe LDC, les équipes du Pôle Volaille France et Pôle Traiteur travaillent en synergie pour définir une politique Achats cohérente, décrite plus en détail dans la suite du texte, sur les deux catégories suivantes :

  • o les denrées/ingrédients nécessaires à la préparation des recettes élaborées et des recettes traiteur ;
  • o les emballages.

Cependant, il existe des disparités en termes de méthodes sur le suivi de la qualité des matières premières et le référencement des fournisseurs entre les deux Pôles, dues aux systèmes d'information. Depuis fin 2018, un travail de synergie est en cours.

i. La Politique Achats concernant les denrées/ingrédients et les emballages

Pour le Groupe LDC, Pôle Volaille et Pôle Traiteur, la mise en place d'achats responsables repose sur le déploiement d'une politique Achats qui est construite autour des valeurs du groupe. Elle s'appuie sur 3 piliers majeurs :

  • o des valeurs en cohérence avec les engagements du Groupe ;
  • o une organisation dédiée ;
  • o la sécurisation et l'optimisation de l'efficacité.

ii. Des valeurs et des engagements du groupe en cohérence

La performance du Groupe est directement en lien avec sa capacité à travailler durablement avec des fournisseurs en mesure de répondre aux exigences de qualité, service et innovation.

Le processus de référencement mis en place dans le cadre des certifications permet de sélectionner les fournisseurs répondant aux exigences du Groupe tout en limitant les risques. Le référencement des fournisseurs est évalué chaque année, en collaboration avec les équipes Qualité des usines.

La fiabilité des fournisseurs fait l'objet d'une évaluation annuelle permettant de mettre en avant les difficultés rencontrées, les plans d'actions font l'objet d'une mise à jour semestrielle.

Depuis la mise en place de la loi sur le devoir de vigilance, les collaborateurs ont été sensibilisés aux dispositions relatives à cette loi. Des groupes de travail ont été constitués pour formaliser les risques déjà identifiés par chacun des acheteurs et les plans d'actions associés (développés dans le chapitre Le devoir de vigilance).

Particulièrement vigilant sur ce qui touche à la corruption en référence à la loi Sapin 2 et au respect de la réglementation sur les produits alimentaires, le Pôle Traiteur a mis à la disposition des fournisseurs, depuis décembre 2014, un portail permettant de faciliter les échanges et le suivi des cahiers des Charges Matières Premières. Ce portail permet également d'héberger les documents spécifiques aux référencements et suivis des Fournisseurs (Charte Qualité, Contrat Cadre, Questionnaire homologation). Pour le moment, ce portail n'est pas disponible pour les fournisseurs du Pôle Volaille.

Dans le cadre du sourcing des matières premières et des emballages, le Groupe privilégie les achats de proximité avec les usines. De façon plus générale, il privilégie systématiquement un approvisionnement local lorsque le marché ou le cahier des charges client le permet.

Pour le Pôle Traiteur, Marie s'est engagée depuis 2013 à s'approvisionner sur des viandes exclusivement d'origine France.

La démarche de conception des emballages est intégrée au cycle de vie du produit. L'utilisation de matériaux recyclables est privilégiée. Ainsi, les achats des films PVC décriés pour ses composés chlorés ont été stoppés.

Par ailleurs, le Groupe travaille sur la substitution progressive des emballages complexes par des emballages mono-matériaux.

Par exemple, en matière de santé et de sécurité au travail, un état des lieux permettant d'évaluer :

  • o les poids des colis (> 10kg, > 15kg),
  • o les hauteurs de palette (>1.10m, > 1.80m)

a été mené en partenariat avec les fournisseurs pour chaque couple Matières / Fournisseurs.

Cela permet aussi de diminuer les poids des emballages et de limiter l'impact des coûts de transport pour leur acheminement jusqu'à nos usines de production ainsi que l'impact environnemental de la fin de vie des emballages.

iii. Une organisation Achat pour répondre aux besoins de nos usines

Les acheteurs au sein du Groupe LDC sont des spécialistes de leurs filières et grâce à leur connaissance des ingrédients, matière premières et emballages, sont en mesure de mieux appréhender les risques liés à ces marchés et de mettre en place une stratégie adéquate selon leur propre marché.

La mission première des acheteurs était d'être au service des usines pour assurer un approvisionnement fiable des matières premières avec la qualité attendue et au meilleur coût. La mission évolue et prend en compte d'autres enjeux tant sociaux qu'environnementaux, qui tendent à se formaliser.

L'équipe Achats du Pôle Traiteur échange de façon régulière :

  • o lors d'un Comité de pilotage Achats semestriel ;
  • o au travers de réunions téléphoniques mensuelles permettant un pilotage du service.

La direction Achat du Pôle Traiteur reporte directement à la Direction Traiteur, représentée au CODIR Groupe.

De même, l'équipe Achats du Pôle Volaille a mis en place un comité de pilotage, chaque mois pour :

  • o faciliter l'organisation transversale ;
  • o bénéficier des apports terrain des pôles régionaux ;
  • o et coordonner les achats dans le respect de la Politique Achats.

Il s'appuie sur les compétences Achats réparties dans les pôles régionaux qui consolident les Achats pour le Pôle sur leurs domaines de spécialités.

Les points mensuels et annuels regroupant les acheteurs et les approvisionneurs des sites du Pole Volaille permettent de s'assurer de l'efficacité opérationnelle des achats et de la mise en œuvre de la Politique Achats.

La direction Achats du Pôle Volaille reporte directement à la Direction Volaille, représentée au CODIR Groupe.

iv. La sécurisation Achat

Ce processus intègre des étapes :

  • o de définition de cahier des charges et validation des matières premières et des emballages ;
  • o d'analyse stratégique du portefeuille fournisseurs ;
  • o de suivi des indicateurs de performance achats.

Parmi ces indicateurs, le Groupe attache une importance particulière au suivi qualité des fournisseurs. A ce titre, la mise en place d'un contrat cadre spécifique, depuis 2017, lié à une charte qualité, est le socle structurant des accords avec les fournisseurs.

Le Contrat Cadre reprend les éléments essentiels structurant l'accord commercial avec nos fournisseurs (accord sur le prix, respect des spécifications techniques du cahier des charges, modalités d'audit, conditions d'approvisionnement, …).

La Charte Qualité, adossée au Contrat Cadre, apporte des compléments sur les éléments suivants :

  • o Le respect de la réglementation : Elle rappelle aux fournisseurs les attentes sur le respect de la législation française et européenne en vigueur, le respect des codes des usages et la nécessité de respecter les cahiers des charges matières premières et emballages qui ont été validés.
  • o Les règles d'éthique : le Groupe LDC souscrit pleinement aux principes contenus dans les textes référencés ci-dessous :
    • la Déclaration universelle des droits de l'homme, ONU 10/12/1948 ;
    • la Convention relative aux droits de l'enfant, ONU, 20/11/1989 ;
    • la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux du travail, OIT, juin 1998.

En adoptant les règles du Groupe LDC, chaque fournisseur s'engage à ne livrer que des denrées élaborées dans des conditions respectant les principes énoncés dans les textes précédemment cités.

  • o Le développement durable : le Groupe LDC souhaite que l'ensemble de ses fournisseurs puissent se rallier aux engagements suivants :
    • améliorer l'information consommateur ;
    • soutenir l'innovation dans l'industrie alimentaire ;
    • participer à l'amélioration de la santé publique ;
    • former les salariés pour leur permettre de participer activement à l'évolution de l'entreprise ;
    • améliorer les conditions de travail ;
    • éco-concevoir les emballages ;
    • réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport des marchandises ;
    • réduire à la source et recycler au maximum les déchets.
  • o Des exigences complémentaires :
    • l'authenticité des matières premières (Espèce et origine géographique) doit être garantie via la maîtrise de la traçabilité et vérifiée par le fournisseur ;
    • l'exclusion des OGM et leurs dérivés ;
    • l'exclusion des ingrédients traités par rayonnements ionisants ;
    • le fournisseur s'engage à n'utiliser que les additifs indispensables sur le plan technologique.
  • o La transparence dans les relations : le Groupe LDC exige de la transparence de la part de ses fournisseurs, et de ce fait attend de leur part :
    • l'évolution des données techniques des cahiers des charges ;
    • un accès sur demande aux analyses HACCP ;
    • un accès aux sites de production à des fins d'audit et un engagement à maintenir ses certifications ;
    • un engagement à répondre aux questionnaires / attestations spécifiques demandé par le Groupe LDC.
  • o la sûreté des aliments : le fournisseur doit pouvoir justifier d'une analyse de risques HACCP lui permettant de garantir la conformité et la maîtrise de la qualité de ses produits.

La mise en place du Contrat Cadre et de la Charte Qualité est suivie par un indicateur qui mesure la proportion de chiffre d'affaires Achats représentée par les fournisseurs qui ont signé ce contrat.

Données 2018 Montant des
achats CT Cadre
signés
en k€
Montant des
achats totaux
en k€
Part des achats
couverts par le CT
Cadre
en %
Denrées/Ingrédients 127 399 256 372 49.7%
Emballages 8 012 50 288 15.9%
Global Pôle Traiteur 135 411 306 660 44%

Ainsi le contrat Cadre et la Charte Qualité s'appliquent sur les achats de denrées/ingrédients et emballages, qui représentent un peu plus d'un quart des achats du Groupe en France, de l'ordre de 2 milliards d'euros.

Le Pôle Traiteur représente près des deux tiers des achats « denrées/ingrédients/emballages », et le pôle Volaille, le tiers restant.

Le déploiement du contrat Cadre et de la Charte Qualité est avancé sur le Pôle Traiteur. Il reste à déployer sur le Pôle Volaille. Il est à noter que 70% des fournisseurs sont communs entre le Pôle Traiteur et le Pôle Volaille.

Ainsi, le Groupe, en France, au travers de ses achats s'attache à :

  • o promouvoir les droits humains ;
  • o garantir l'origine et ainsi la traçabilité des produits ;
  • o promouvoir et agir pour le développement durable auprès de ses fournisseurs au travers du Contrat Cadre et de la Charte Qualité, et, notamment en privilégiant les achats de proximité

d. Les risques identifiés majeurs de notre filière approvisionnement

Afin de répondre aux exigences de la loi n° 2017-399 dite loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, le Groupe LDC a réalisé une cartographie des risques spécifiques concernant ses fournisseurs de denrées/ingrédients et d'emballages, finalisée en 2019.

Pour procéder à cette cartographie, un groupe de travail, constitué des directions achat, des acheteurs et de la direction Développement Durable, a suivi la même méthodologie que pour les risques extrafinanciers :

  • o identification des risques à partir d'un travail de recherche multisectoriel et au travers du filtre des 7 thématiques de la norme ISO 26000, à savoir :
    • Gouvernance et performance économique ;
    • Loyauté des pratiques ;
    • Consommateur ;
    • Droits de l'homme ;
    • Relations et conditions de travail ;
    • Environnement
    • Communauté et développement local.
  • o évaluation pour chaque catégorie d'achat des principaux risques identifiés au regard des activités du Groupe, au travers de leur gravité, leur fréquence potentielle de survenance et/ou d'exposition et de la maîtrise du Groupe ;
  • o sélection et validation des thématiques prioritaires par le groupe de travail.

La cartographie fait, notamment, apparaitre les risques prioritaires suivants :

Typologie
d'achat
Famille d'achat Risque Actions
Denrées/Ingrédients Toutes les familles Risque de gouvernance liés
aux aléas politiques
Assurer la veille des marchés
Alerter les acheteurs
*Diversifier les sources
d'approvisionnement autant
que possible
Denrées/Ingrédients Viandes
Produits laitiers
Ovoproduits
Risque de non-respect du
bien-être animal
Charte Qualité : application de
la réglementation au travers du
cahier des charges
Travailler avec la filière pour
trouver des méthodes
alternatives
Préférer les achats origine
France et Europe
Développer les achats œufs
issus d'élevage plein air
Denrées/Ingrédients Produits de la mer Risque de non-respect du
bien-être animal
*Charte Qualité : application de
la réglementation au travers du
cahier des charges
Denrées/Ingrédients Produits de la mer Risque de destruction des
fonds marins
Risque lié aux pratiques
d'élevage et de de pêche
Charte Qualité
Sélectionner des zones
d'élevage ou de pêche,
notamment pour le saumon et
la crevette, certifiées MSC
Denrées/Ingrédients Fruits et Légumes
Farine
Chapelure
Risque environnemental lié à
une agriculture intensive
Charte Qualité
Travailler avec les filières pour
trouver des méthodes
alternatives
Denrées/Ingrédients Epicerie
Ingrédients
technologiques
Risque environnemental lié à
la gestion des ressources et la
pollution
Charte Qualité
Privilégier des filières /
fabricants identifiés pour des
pratiques vertueuses intégrées
aux plans d'audits de nos
importateurs
*Identifier les bassins de
production de "proximité"
Denrées/Ingrédients Epicerie
Huiles
Ingrédients
technologiques
Risque d'adultération Charte Qualité
Coter le fournisseur avec la
matrice de vulnérabilité
*Engager le fournisseur avec
un cahier des charges
disponible dans VENUS
*Effectuer des contrôles qualité
et tracer le cas échant les non
conformités
Emballages Matériaux
Plastiques
Risque de pollution Suppression du PVC et du
PVDC
Participation à des groupes de
travail avec CITEO (mono
matériau, suppression additifs,
intégration recyclé, )
Emballages Matériaux
Plastiques
Risque de ne pas proposer
des emballages responsables
à nos consommateurs
R&D : projet sur l'éco
conception et la recyclabilité
Participation à des groupes de
travail avec CITEO '(mono
matériau, suppression additifs,
intégration recyclé, )

A ce jour, la procédure d'évaluation des risques recensés est celle déjà établie par la gouvernance de la direction Achat Traiteur. Lors d'une réunion annuelle, la direction Achat Traiteur et les directions Qualité des usines se réunissent pour analyser les fournisseurs se révélant non conformes. Lors de cette réunion, un plan d'action, pour l'année, est défini au cas par cas, allant d'un simple suivi à un audit approfondi du fournisseur.

Le dispositif d'alerte est le dispositif décrit dans la charte Ethique du Groupe, consultable sur le site internet du Groupe LDC, www.ldc.fr, dans la rubrique « Nos engagements ».

Pour mesurer sa performance, le Groupe a fait le choix de sélectionner comme indicateur : la part des achats de matières premières (denrées et emballages) couverts par un contrat Cadre.

Pour l'année 2018, la part des achats de matières premières (denrées et emballages) couverts par un contrat Cadre, sur le périmètre du Pôle Traiteur est de 44%.

2. Un Groupe ancré dans ses territoires pour mieux vivre ensemble

Construit sur un principe de filiales autonomes, et non indépendantes, conduites par des directeurs responsables de leur centre de profits, le Groupe LDC cultive une organisation décentralisée basée sur l'entreprenariat, la capitalisation du savoir-faire et la responsabilité de chacun, quel que soit son niveau dans l'entreprise.

Aussi, la politique RH s'attache à respecter les spécificités de chacune des sociétés composant le Groupe pour rester toujours au plus proche de la réalité, du vécu et de l'environnement spécifique des salariés. Le Groupe définit les grands axes en matière de Politique Ressources Humaines, Politique Sociale et

Formation, puis il appartient à chaque filiale de les décliner sur ses établissements.

Parce que les métiers sont portés par les femmes et les hommes qui composent le Groupe LDC, la politique sociale vise à s'attacher à toujours garder un sens concret, proche des préoccupations quotidiennes de chacun et des besoins de l'activité. Ainsi la décentralisation est une force. Cette organisation permet au Groupe d'être réactif, compétitif et créatif.

Pour cette première année de transition avec l'ancien format de reporting de la loi Grenelle 2, le Groupe a fait le choix de reprendre les éléments des années précédentes. De plus, nous sommes pour ce reporting au terme de la période définie pour la Politique Ressources Humaines Groupe et pour la politique Santé et Sécurité au Travail qui en découle, sur la période 2014-2018. En 2018, les équipes RH et Santé et Sécurité au travail ont mis à jour une nouvelle politique 2019-2023. Par ailleurs, le Groupe travaille sur la définition et la mise en œuvre d'autres indicateurs de performance RH.

Pour mesurer sa performance, le Groupe a fait le choix de sélectionner comme indicateurs, pour cette année :

  • o le taux de fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • o le taux de gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • o le taux d'absentéisme ;
  • o le nombre d'heures de formation dispensées en France.

a. La politique Ressources Humaines (RH) du Groupe

La politique des Ressources Humaines du Groupe LDC, définie pour la période 2014-2018, s'inscrit dans cet impératif de décentralisation. La direction fonctionnelle des Ressources Humaines du Groupe accompagne les Directeurs RH de Pôles, assistés sur le terrain par les responsables RH de sites, notamment sur :

  • o toutes les questions juridiques liées au social ;
  • o la santé et la sécurité au travail ;
  • o la formation ;
  • o la GPEC.

Elle donne à chaque pôle un guide pour permettre à chacune et chacun d'être autonome et responsable dans son périmètre.

Cette politique est fondée sur les principes suivants :

  • o Capitaliser sur les femmes et les hommes en travaillant sans cesse à l'amélioration des conditions de travail et en permettant à chacun d'évoluer au sein du Groupe et de s'enrichir d'autres métiers. Pour cela la mobilité entre filiales, pôles et métiers est encouragée et la promotion interne est favorisée.
  • o Préserver, développer et transmettre la connaissance des métiers en encourageant l'acquisition et le développement des compétences tant techniques que managériales et en favorisant leur transfert en interne.
  • o Promouvoir la culture d'Entreprise par la déclinaison des valeurs que le Groupe porte au quotidien : Travail, Innovation, Responsabilité, Respect, Performance et Simplicité.
  • o Accompagner le développement à l'International en cultivant un esprit d'ouverture aux autres et aux pratiques différentes des métiers.
  • o Préserver la capacité à s'enrichir mutuellement des nouvelles cultures, méthodes et bonnes pratiques pour créer de la valeur et assurer la pérennité des entreprises.

La politique RH a pour objectif de construire un système individuel et collectif de gestion des personnes, des emplois et des compétences qui permettent d'anticiper les changements, de conduire les transformations et de créer les conditions pour le développement du Groupe en faisant grandir les individus et les équipes.

La politique RH s'appuie sur 2 piliers majeurs :

o développer les compétences de nos collaborateurs

o renforcer et pérenniser l'engagement de nos collaborateurs au quotidien reposant sur les incontournables RH et la démarche d'amélioration continue.

La nouvelle politique RH est en déploiement pour la période 2019-2023.

b. La sécurité et santé au travail

Enjeu essentiel, le Groupe a la volonté de créer et de maintenir pour tous ses collaborateurs, un environnement de travail sûr et de favoriser leur bien-être au travail. La santé au travail est un des axes majeurs de la politique développée par le Groupe LDC.

Des axes de travail prioritaires ont été définis sur une période de 4 ans (2014-2018) afin de préserver la santé et la sécurité des collaborateurs, et notamment :

  • o en engageant une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques. Pour cela, un « Référent TMS » est formé dans chaque site du Groupe. Il établit un état des lieux des situations de travail à risques, puis réalise l'analyse des activités prioritaires, et déploie avec une équipe pluridisciplinaire, un plan d'actions visant à réduire les risques. Le Groupe fait appel à des cabinets d'ergonomie pour que les aspects de santé et de sécurité soient pris en compte dans les investissements.
  • o en formant chaque manager du Groupe à la prévention des risques professionnels, afin que chacun dans son périmètre ait les compétences d'identifier les situations dangereuses et mettre en place les mesures de maîtrise adaptées.

Le Groupe a fixé comme objectif pour chaque filiale d'atteindre un taux de fréquence Accident de travail (AT) + Maladie Professionnelle (MP) inférieur à 40 et un taux de gravité inférieur à 3 à fin 2018.

Ces objectifs ne sont pas atteints au global du Groupe, mais seulement dans les pôles Amont et International.

Les résultats des pôles Volaille et Traiteur restent supérieurs aux objectifs fixés, principalement à cause des maladies professionnelles pour la gravité et des accidents pour la fréquence. En effet, les taux de gravité (MP) restent élevés pour les pôles Volaille et Traiteur, même si les taux ont été réduits de 12% en 5 ans, dans le pôle Volaille et de 22% sur le pôle Traiteur sur la même période.

A noter : la majorité des déclarations de maladies professionnelles sont des troubles musculosquelettiques (TMS).

Il existe une disparité certaine entre les Pôles du fait même de leurs différences d'activités. Bien que nos indicateurs de fréquence et de gravité des accidents et maladies professionnelles tendent à baisser depuis 10 ans, nous ne nous satisfaisons pas des indicateurs 2018 qui montrent l'atteinte d'un palier. Néanmoins, il faut noter que le périmètre du Groupe n'est pas constant, que les nombreux travaux engagés sur nos sites n'ont pas été sans incidence sur le travail, et plus globalement, l'activité a progressé. Nous pensons mesurer l'efficacité de notre politique santé-sécurité pour nos salariés, à l'horizon 2021.

En 2018, le Groupe continue le déploiement des axes prioritaires et travaille en parallèle au renouvellement de la nouvelle feuille de route Santé-Sécurité, sur la période 2019-2023

Trois grands risques principaux restent identifiés comme étant à l'origine de la plupart des accidents du travail :

  • o les risques liés à la charge physique de travail ;
  • o les risques liés aux trébuchements et autres perturbations de mouvement ;
  • o les risques liés aux équipements de travail.

Le Groupe suit le taux d'absentéisme au niveau de chaque filiale et/ou établissement. Dans sa politique Santé-Sécurité, le Groupe visait un taux d'absentéisme inférieur à 7,00 % à fin 2018.

Pour l'année 2018, le taux d'absentéisme est de 8,80%, légèrement à la hausse (+2% par rapport à 2017).

Ainsi le Groupe continue donc le déploiement des actions spécifiques pour réduire l'absentéisme, à savoir :

  • o des revues afin d'analyser les causes d'absentéisme et définir les actions correctives ;
  • o le maintien d'une relation avec les salariés absents afin de garder un contact avec l'entreprise et envisager le retour au sein de l'entreprise ;
  • o le développement de méthodes d'amélioration continue orientées Santé / Sécurité sur des sites pilotes ;
  • o des audits croisés internes, effectués par les Référents Sécurité des filiales, formés spécifiquement aux techniques de l'audit, qui permettent l'échange de bonnes pratiques et de partages d'expériences.
Taux de fréquence / Gravité Pôle Amont Pôle Volaille Pôle Traiteur Pôle
international
Accidents du travail
Taux de fréquence 2018 28,5 38,5 38,3 16,5
Taux de fréquence 2017 18,7 38,3 41,4 15,8
Taux de gravité 2018 1,80 1,41 1,45 1,15
Taux de gravité 2017 0,60 1,36 1,36 0,99
Maladies professionnelles
Taux de fréquence 2018 0 16,2 7,5 1,8
Taux de fréquence 2017 1,2 17,1 11,3 1,2
Taux de gravité 2018 0,48 2,90 1,82 0,17
Taux de gravité 2017 0,79 2,77 2,07 0,08
Absentéisme 2018 4.77 % 8.45 % 8.00 % 12.54 %
Absentéisme 2017 4.77 % 8,04 % 8,00 % 12,89 %

(1) Taux de fréquence : nombre d'accidents avec arrêt x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées Taux de gravité : nombre de jours d'arrêt de travail x 1 000 /nombre d'heures travaillées

Pour mesurer sa performance, le Groupe a fait le choix de sélectionner comme indicateurs, les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que l'absentéisme.

Pour l'année 2018,

  • o le taux de fréquence des accidents du travail est de 35,0 ;
  • o le taux de gravité des accidents du travail est de 1,39 ;
  • o le taux de fréquence des maladies professionnelles est de 12,3 ;
  • o le taux de gravité des maladies professionnelles est de 2,27 ;
  • o le taux d'absentéisme est de 8,8%.
    • c. L'attractivité et la fidélité des collaborateurs
      • i. L'emploi

Les effectifs Les

Le Groupe affiche un effectif global de 19 701 collaborateurs, en croissance d'un peu moins de 3% par rapport à 2017.

L'ancienneté moyenne au sein du Groupe est de 13 ans et reste stable.

Les embauches

Le Groupe LDC a recruté 1 098 collaborateurs en CDI, sur l'année 2018 (+77% vs 2017), auxquels s'ajoutent les transformations de CDD en CDI ; soit au global 2 224 collaborateurs, qui ont été embauchés définitivement.

En France, le Groupe a recruté 1 975 collaborateurs : 1 080 postes en CDI et 895 titularisations, (198 emplois en CDI concernent la reprise du site DOUX à Quimper).

Les embauches en CDD sont essentiellement liées à la saisonnalité des activités du Groupe (période estivale et fêtes de fin d'année). Le recours en CDD intervient aussi pour soutenir les équipes dans le cadre de remplacements pour absences (congés maternité, congés sabbatiques, etc.). Les ruptures de CDD avant terme sont peu fréquentes. Les principaux motifs de fin de CDD sont l'échéance du terme prévu au contrat, ou la transformation dudit CDD en CDI. En 2018, les embauches en CDD ont diminué de 5% comparé à 2017.

Lors de l'embauche en CDI, le Groupe LDC privilégie les personnes qui sont déjà intervenues au sein de l'entreprise en CDD. C'est ainsi que, sur l'année 2018, 1 126 de ces salariés en CDD ont été embauchés en CDI, soit une progression de 45.8% comparée à l'année 2017.

Valoriser et retenir les talents

Le développement des compétences des collaborateurs et la gestion de la mobilité interne constituent un pilier de la politique RH du Groupe.

En 2018, en France, 34 % des postes sont pourvus grâce à la mobilité interne, avec 479 postes proposés par ce relais.

Une mobilité qui concerne tous les statuts :

  • o 42% de Techniciens Agents Maîtrise ;
  • o 34% d'ouvriers ;
  • o 21% de cadres ;
  • o 3% d'employés.

Former la prochaine génération

Le Groupe LDC est engagé dans une démarche d'intégration et de formation de jeunes, basée sur l'accompagnement et le suivi.

La démarche Parcours Jeunes Diplômés est mise en œuvre pour encourager chaque filiale du Groupe à recruter des jeunes en alternance et en stage et à prendre le temps de les former et de les intégrer aux équipes.

En 2018, c'est 227 alternants présents sur l'année et 66 recrutés à l'issue de la mission.

L'intérim

Le Groupe LDC, en France, fait aussi appel à des sociétés d'intérim pour répondre, d'une part, à l'accroissement temporaire de l'activité et, d'autre part, pour diversifier ses points de contact avec de futurs collaborateurs.

En 2018, le Groupe LDC a eu recours à 5 317 équivalents temps plein (ETP).

Intérim France Pologne Total
Nb d'heures intérim sur l'année 7 790 683 (77%) 2 364 849 (23%) 10 155 532
Nb moyen annuel d'intérim (ETP) 4 252 (80%) 1 066 (20%) 5 317

Les départs départs

Sur la période 2018, les principaux motifs de départs (hors fin de période d'essai), en France et en Pologne, concernant les contrats en CDI, sont définis dans le tableau suivant :

Ouvrier Employé Technicien/A
gent de
Maîtrise.
Cadre Total
2018
Démission 403 58 88 22 571
Retraite 281 20 32 15 348
Rupture conventionnelle 79 24 12 11 126
Licenciement 336 27 18 9 390
Décès 23 0 4 1 28
Autres 100 37 0 6 143
TOTAL 1 222 166 154 64 1 606

ii. Les Rémunérations

Le Groupe LDC a mis en place un système de rémunération responsabilisant et participatif dans un souci de gestion à long terme, composé de plusieurs éléments.

Des négociations salariales locales cohérentes avec le mode d'organisation des relations sociales du Groupe ont lieu chaque année. Les augmentations sont négociées au sein de chaque société du Groupe au regard des résultats de leur activité et de leurs enjeux.

Ainsi, en 2018, 85% des sociétés du Groupe, soumises à obligation française de négociation sur les rémunérations, ont abouti à un accord.

En millions d'Euros Amont Volaille Traiteur International TOTAL
Charges de personnel
2017 24 626,2 146,0 41,2 837,4
2018 32,2 663,1 149,4 55,4 900,1
variation +34% +6% +2% +34% +7%
Chiffre d'affaires consolidé
2017 231,3 2 718,8 603,5 273,9 3 827,4
2018 270,8 2 883,2 616,5 353,2 4 123,7
variation +17% +6% +2% +29% +8%
% charges de personnel / CA
2017 10,4% 23,0% 24,2% 15,0% 21,9%
2018 11,9% 23,0% 24.2% 15,7% 21,8%
variation 1,5 0 0 0,7 (0,1)

L'intéressement et la participation la participation

Les salariés, hors Pôle International, bénéficient au sein du Groupe LDC d'un système d'intéressement et de participation au plus proche des résultats de nos organisations.

L'intéressement est basé sur un calcul simple, à savoir un pourcentage du résultat d'exploitation.

La très grande majorité des entreprises du Groupe sont couvertes par des accords de participation et d'intéressement. Ainsi, au 31 décembre 2018, seuls moins de 5% des effectifs CDI ne sont pas couverts par un accord d'intéressement.

L'épargne salariale L'épargne salariale

Depuis 2004, en concertation avec les représentants du personnel, le Groupe a mis en place un Plan d'Epargne Groupe. Ce plan est composé notamment d'un fonds investi en actions LDC sur lesquelles il est procédé à un abondement.

De plus, le Groupe LDC a élargi le dispositif d'épargne collectif avec un PERCOI (Plan Epargne Retraite Collectif Interentreprises) permettant à chacun de se constituer une épargne-retraite investie sur divers supports financiers. Depuis 2016, les salariés peuvent aussi bénéficier d'un abondement sur ce placement.

Cette gestion, à long terme et responsable, des plans d'épargne tend à concilier les impératifs de compétitivité et de maintien du pouvoir d'achat de nos salariés.

Aussi l'entreprise privilégie-t-elle l'investissement, seul gage de l'adaptation constante de l'entreprise à ses marchés, et en conséquence, seul gage de la pérennité de la rémunération.

Sommes consolidées
En millions d'euros
2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
Participation 13,8 13,6 (1) 12.1 (3) 13,9
Intéressement 14,5 17,4 (2) 17.4 (4) 15,7
Prime Exceptionnelle de Pouvoir
d'Achat dite PEPA
4,7
Total 28,3 31,0 29.5 34,3

(1) dont participation supplémentaire de 1,4 M€

(2) dont intéressement supplémentaire de 2,1 M€

(3) dont participation supplémentaire de 2,92 M€

(4) dont intéressement supplémentaire de 2,02 M€

iii. L'Organisation du travail

Le Groupe LDC s'attache à répondre au mieux aux demandes grandissantes de ses clients tout en respectant pour ses salariés l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Construit au plus proche des besoins organisationnels de chaque unité de production, le Groupe n'applique pas de modèle prédéfini et chaque direction a su mettre en place des organisations du temps de travail adaptées à son activité, en concertation avec les instances représentatives et les salariés, dans le respect des contraintes légales et des lignes directrices du Groupe.

En France, l'horaire collectif hebdomadaire des non-cadres est aujourd'hui de 35 heures avec une modulation (généralement entre 28 et 42 heures) ou une annualisation encadrée par des bornes, variables suivant les sites.

Le travail est organisé de journée ou en équipes successives et s'étale généralement sur 5 jours semaine et peut, lors de pics d'activité, monter à 6 jours semaine.

Le Groupe LDC s'impose de réduire les facteurs de pénibilité en limitant notamment le recours au travail de nuit.

Le temps partiel est également pratiqué dans nos filiales, pour autant, ceci demeure limité, la norme étant le contrat à temps complet.

En France, la plupart des sociétés du Groupe sont couvertes par un accord sur le temps de travail.

*Hors site polonais ROLDROB

iv. Les Relations sociales

Le Groupe LDC respecte la liberté d'association et le droit à la négociation collective. L'organisation des relations sociales et du dialogue social suit les mêmes principes organisationnels que le Groupe. Ainsi les relations sociales sont construites au niveau de chaque établissement et filiale, au plus proche de l'activité, afin de permettre à chacun de demeurer acteur de son quotidien.

Un salarié qui se sent bien au travail est un salarié performant. L'ensemble des accords du Groupe sont rédigés dans ce sens :

  • o les accords « rémunération et intéressement » pour assurer une juste rémunération et le partage du résultat ;
  • o les accords GPEC pour assurer le développement des compétences et la mobilité permettant à chacun de trouver sa place
  • o les accords QVT pour orienter l'entreprise dans les 4 dimensions (les pratiques managériales, l'équilibre vie privée et vie professionnelle, l'environnement de travail, la prévention et l'hygiène de vie) ;
  • o les accords égalité homme et femme pour assurer l'égalité des traitements

L'implication de tous ces accords concourent à la performance individuelle et collective du Groupe.

Au total, suite à l'ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017, dite ordonnance Macron, qui entérine la fusion des IRP et la création d'un Comité Social et Economique (CSE), le Groupe est en cours de processus et réunit 92 instances représentatives du personnel en France.

Ainsi les procédures d'information et de consultation sont menées au niveau de chaque instance représentative du personnel existant dans les sociétés. Elles ne sont pas menées au niveau du Groupe. Il en est de même du processus de négociation avec les organisations syndicales.

Le Groupe est également constitué d'un Comité de Groupe. Trente élus des différentes filiales au travers des 3 pôles se réunissent chaque année, à deux reprises, afin de partager avec le Comité de Direction, la vision et les enjeux du Groupe. Le Comité de Groupe est une instance d'information, et n'a pas les attributions d'un organe de négociation. Pour l'année 2018, le comité de Groupe a été réuni deux fois.

Chaque année, des accords sont signés par les filiales avec les différents partenaires sociaux. De cette manière le Groupe favorise l'enrichissement du dialogue social. Les accords collectifs négociés avec les organisations syndicales sont répartis comme suit :

  • o 14 accords et 9 plans d'action sur l'égalité professionnelle sur 46 sociétés dont 9 sociétés non concernées et avec 10 en cours de négociation soit 97% de l'effectif en France ;
  • o 25 accords sur la rémunération sur 46 sociétés dont 16 sociétés non concernées soit 84% de l'effectif en France ;
  • o 39 accords d'intéressement sur 46 sociétés soit 95% de l'effectif en France ;

v. La Formation

La formation dans le groupe LDC est un axe majeur du développement des compétences de nos collaborateurs avec deux axes :

  • o l'accompagnement au poste lors de l'intégration ;
    • Pour cela nous assurons un parcours d'intégration et développons la formation au poste de travail dispensée par des salariés de l'entreprise pour tout nouvel embauché et pour les collaborateurs qui évoluent sur une autre poste dans l'entreprise. Les formations au poste de travail dispensées en interne dans l'entreprise sont sous la responsabilité du manager et ne sont ni tracées ni enregistrées.
  • o une politique de formation pour accompagner le salarié tout au long de son parcours au sein du Groupe.

La politique de formation politique de formation

Le Groupe LDC oriente sa politique de formation pour répondre, en France :

  • o au contexte économique et social,
  • o à la stratégie globale du Groupe et des projets des filiales,
  • o à la politique RH du Groupe.

Les objectifs de cette politique sont de répondre à la fois :

  • o aux besoins actuels de nos collaborateurs par la formation professionnelle ;
  • o aux besoins futurs en formant la nouvelle génération par les stages et l'alternance.

La formation professionnelle doit s'inscrire dans une démarche globale de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), en lien avec les projets de l'entreprise, les rôles et responsabilités définis et les entretiens menés avec les collaborateurs afin, d'une part, de déterminer les compétences à acquérir ou à développer et, d'autre part, de mesurer la progression des collaborateurs dans la mise en pratique desdites compétences.

Au travers du catalogue formation Groupe, les équipes RH des sites du Groupe développent le référencement d'actions et d'organismes de formation qui ont fait leur preuve et le développement de formations intra-groupe.

L'engagement du collaborateur à mettre en œuvre les enseignements de la formation et du hiérarchique à suivre cette mise en œuvre est primordial pour garantir l'adaptation et le développement des compétences des salariés formés et obtenir le retour sur investissement attendu.

Enfin, la gestion des compétences de chaque salarié via la formation relève bien d'une co-responsabilité (entreprise et salarié) et d'un co-investissement (financement entreprise et CPF). Il est demandé à chaque collaborateur d'être acteur de son évolution et de sa progression en termes de compétences.

En Pologne aussi, des formations sont mises en place.

Le management, le développement personnel et l'efficacité professionnelle cacité professionnelle

L'excellence managériale

LDC Management a formé en 2018, 333 collaborateurs, développant culture du management et renforçant l'esprit de responsabilité qui fait la force du Groupe. Depuis 2012, 1 833 collaborateurs ont été formés. Nous maintenons notre priorité de monter en compétences toute la chaîne de l'encadrement (du responsable d'équipe à la direction) sur les fondamentaux du management (écoute, animation, évaluation, conduite d'entretien professionnel, …) par la poursuite du déploiement des parcours de formation au Management tels que « Manager de managers », « Manager de Proximité », « Management pour responsable d'équipe », « Manager de commerciaux » et « Manager transversal ».

De même, dans le cadre de LDC Métiers, nous mettons à disposition des équipes encadrantes des modules de formations internes, animés par des salariés experts dans leur domaine (en activité ou retraités du Groupe) pour développer les connaissances métiers et savoir-faire incontournables spécifiques à notre Groupe (ex : économie & gestion, pilotage entité et production, commerce, abattage, conditionnement, R&D, Achats…).

La santé et la sécurité

La réduction de l'absentéisme est un enjeu social et financier essentiel. L'amélioration des conditions de travail doit procurer toujours plus de sécurité et de bien-être au travail.

Comme énoncé plus haut, l'atteinte des objectifs de la politique Santé Sécurité Groupe concernant les taux de fréquence et de gravité AT/MP, passe par la formation autour des actions suivantes :

  • o les rôles et responsabilités en santé sécurité ;
  • o l'acquisition de méthodes et de bonnes pratiques en matière d'évaluation des risques et de mesures de contrôle des risques par tous les responsables (sur les actions menées) pour diminuer le nombre d'AT/MP ;
  • o le pilotage et l'animation de la santé/sécurité pour garantir la mise en œuvre dans le délai fixé des actions décidées après analyse d'accident du travail et de maladie professionnelle ;
  • o la connaissance par tout salarié des risques sur son poste, des consignes et des bonnes pratiques en matière de gestes, postures et attitudes de travail pour éviter l'exposition aux risques AT/MP et être acteur de sa santé au quotidien ;
  • o l'acquisition de connaissances et savoir-faire par les experts internes en santé / sécurité pour pouvoir mener en interne des études de postes, former et transférer leurs savoirs aux salariés. Cela passe notamment par la présence d'un référent formé à la prévention des TMS chargé d'analyser avec les opérateurs les situations à risques pour agir et améliorer les conditions de travail.

Les métiers de production et l'optimisation de nos l'optimisation de organisations organisations

Dans un contexte de développement perpétuel des technologies et d'accroissement de la complexité, les actions de formation optimisant les organisations et le pilotage de nos ateliers par de la supervision active doivent être privilégiées.

Afin d'assurer l'employabilité des ouvriers / employés, notamment en production, les actions accompagnant la transition numérique et les mutations technologiques sont préconisées :

  • o la formation qualifiante type titre OTIV, OTIA (opérateur de transformation industrielle des viandes ou en industrie alimentaire), CQP, certificat de qualification professionnelle comme par exemple le CQP OMIR (opérateur maintenance industrielle régleur) ou le CQP CEI conducteur de ligne ou machine ;
  • o la formation d'adaptation aux évolutions de l'emploi (ex : nouveau process, nouvelles technologies…) ;
  • o le certificat professionnel CléA sur les 7 compétences clés, appelées « socle de connaissances et de compétences professionnelles » utile également à la vie sociale, civique et culturelle.

Le Groupe poursuit son effort dans la transmission des compétences, avec le Programme de Formation au poste de travail, pour permettre aux titulaires ayant les capacités de transmettre les connaissances et savoir-faire auprès des nouveaux embauchés de devenir tuteur ou formateur sur leur métier.

Les formations métiers

Au-delà des formations obligatoires liées à la réglementation ou au déploiement d'outils informatiques, dans le cadre de LDC Métiers, les équipes Formation mettent à disposition des équipes encadrantes, des modules de formations internes animés par des salariés experts ou retraités du Groupe, dans leur domaine pour développer les connaissances métiers et savoir-faire incontournables spécifiques à notre Groupe (ex : économie & gestion, pilotage entité et production, commerce, abattage, conditionnement, R&D, Achats…). L'organisation de sessions intra-groupe permet les échanges entre les différents sites du Groupe.

Pour mesurer sa performance, le Groupe a fait le choix de sélectionner comme indicateur :

le nombre d'heures de formation dispensées en France

Pour l'année 2018, le nombre d'heures de formation dispensées en France est de.156 422 heures, soit en moyenne 9h de formation par salarié inscrit au 31 décembre 2018, qu'il soit en CDI ou en CDD. En 2017, le nombre d'heures de formation en France s'élevait à 132 013 heures.

vi. L'Egalité de traitement

Depuis 2012, au travers des discussions qui se sont tenues sur l'égalité professionnelle, il a été rappelé que toute forme de discrimination est proscrite (âge, sexe, etc..).

Sur les 46 sociétés du Groupe en France ayant, en 2018, la capacité à négocier du fait de la présence d'une représentation syndicale, 14 d'entre elles sont couvertes par un accord. Les autres sociétés concernées ont mis en place des plans d'actions ou sont, au 31 décembre 2018, en cours de négociation. De plus, le Groupe demande à ses filiales de travailler plus particulièrement sur les conditions d'accès à l'emploi, les conditions d'accès à la formation professionnelle, ainsi que sur l'égalité de rémunérations.

La politique menée depuis ces dernières années sur chacun des pôles permet de réduire le versement des contributions et d'améliorer la prise en charge du handicap. Des actions sont menées au niveau de chaque site et notamment en matière d'aménagement de postes et d'accès ou de retour à l'emploi. A ce jour, la majorité des sites remplissent leurs obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés.

Chaque société a défini ses actions à mettre en œuvre pour assurer, au sein du Groupe, la nondiscrimination à l'égard de toute forme de différence ; c'est pourquoi il ne nous est pas possible de présenter ici une version unique des plans d'actions mis en œuvre.

Nous pouvons citer en exemple, des actions comme :

  • o la mise en place de l'Aide Maintien fin de carrière pour les travailleurs handicapés ;
  • o des suivis spécifiques avec la médecine du travail, l'infirmière d'entreprise et le service RH pour les travailleurs handicapés ;
  • o travail en collaboration avec le SAMETH pour accompagner le retour à l'emploi de salariés handicapés en arrêt de travail ou déjà en poste ;
  • o des collaborations avec les centres d'accueil et d'orientation (CAO) et Pôle Emploi pour l'intégration de travailleurs étrangers (réfugiés) ;
  • o des objectifs chiffrés en matière d'emploi des seniors, d'emploi des jeunes, …

Des accords sur l'égalité professionnelle ont été négociés sur la base d'orientations définies par le Groupe, et qui recommandent aux filiales, avec la mise à disposition de modèle établi par le service juridique, d'insérer une clause rappelant les grands principes de non-discrimination tels que mentionnés à l'article L 1142.-1 du code du Travail.

Le Groupe LDC, par ses valeurs historiques, s'attache à défendre les intérêts de tous ; les activités de notre Groupe étant situées principalement en France (89% des effectifs) et en Pologne (11% des effectifs), deux zones géographiques dans lesquelles ces problématiques sont peu fréquentes. L'élimination du travail forcé et l'abolition du travail des enfants n'ont pas fait l'objet d'actions spécifiques.

Le Groupe a mis en place une charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail adossé au règlement intérieur.

En ce qui concerne le respect de la liberté d'association et le droit à la négociation collective, la présence dans la plupart de nos filiales d'instances représentatives et le nombre d'accords signés démontrent à eux seuls combien le dialogue social a sa place au sein du Groupe LDC

d. Le gaspillage alimentaire et la précarité alimentaire

L'enjeu de l'équilibre matière est en enjeu essentiel pour le Groupe. Le Groupe développe une stratégie globale pour valoriser au maximum sa matière première la plus importante : la volaille.

Cette stratégie passe tout d'abord par :

  • o l'innovation produit, avec le travail de collaboration entre les équipes R&D et marketing,
  • o le pôle traiteur,
  • o le développement des marchés auprès des industriels
  • o la vente à l'export pour des produits très spécifiques.

La lutte contre le gaspillage alimentaire intervient à différents niveaux :

o les produits issus de nos activités, au travers de notre chaîne d'approvisionnement et de fabrication.

A ce niveau, la revalorisation des déchets alimentaires (pertes de matières premières), des coproduits et des sous-produits se réalise par le tri et la collecte. Les autres résidus collectés sont traités avec les eaux usées par épandage des boues de station d'épuration (voir chapitre Un Groupe optimisant ses processus industriels pour respecter la terre) ;

o les produits finis.

Les produits finis non vendus sont proposés à différents canaux (vente au personnel, canaux de distribution alternatifs à vocation sociale, dons des invendus consommables, …) ; l'objectif étant de réduire au maximum la destruction.

Soucieux de proposer des produits adaptés à tous et à toutes les bourses, le Groupe LDC conçoit de larges gammes, au travers de ses différentes marques et l'accès à différents marchés. Le Groupe met en place aussi des programmes de mécénat auprès d'associations.

Le Groupe LDC travaille à la création d'un indicateur permettant de refléter la performance en matière de gaspillage alimentaire.

Le montant du mécénat couvre l'ensemble du mécénat et inclut notamment les dons d'invendus.

Pour cette année, le Groupe a fait le choix de sélectionner comme indicateur : le montant du mécénat, qui inclut les dons d'invendus Pour l'année 2018, le montant du mécénat en France est de 4 millions d'euros. En 2017, le montant du mécénat s'élevait à environ 3 millions d'euros.

e. L'éthique des affaires

Depuis 2016, l'émergence de nouvelles lois :

  • o la loi n° 2016-1991 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin II ») ;
  • o la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (dite « Loi de Vigilance ») ;
  • o le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD») ;

a poussé le Groupe LDC à engager une revue et un renforcement global de ses dispositifs pour les rendre plus clairs et performants et à entamer de nouvelles réflexions pour aller plus loin. Ainsi, les deux derniers exercices sont marqués en matière d'éthique avec la mise en œuvre de plusieurs programmes, détaillés ci-dessous, ainsi que la révision en cours de la Déclaration éthique du Groupe.

i. L'évasion fiscale

Compte tenu de la publication tardive de la loi (23 octobre 2018), nous n'avons pas été en mesure d'intégrer l'évasion fiscale à notre analyse de risques RSE. Ce thème, s'il constitue un risque principal, sera traité lors du prochain exercice. L'ensemble des départements fiscaux, juridiques et trésorerie sont sensibilisés et s'assurent du fait qu'aucun montage juridique, fiscal ou financier ne soit développé dans le Groupe dans un objectif d'évasion fiscale.

ii. Le programme de conformité aux règles de la concurrence

Le Groupe LDC est particulièrement attaché à respecter les règles applicables en matière de concurrence vis-à-vis de ses clients et de ses fournisseurs, et demande à chacun de ses salariés qu'ils les respectent également. Il s'engage également à respecter les règles applicables en matière de concurrence vis-à-vis de ses concurrents, et demande à chacun de ses salariés qu'ils les respectent.

A cet égard, le Groupe LDC a mis en place depuis la fin de l'année 2015, avec l'appui du Cabinet FIDAL, un programme de conformité aux règles du droit de la concurrence, à destination des pôles Volaille France et Traiteur, comportant notamment des formations en droit de la concurrence destinées aux responsables commerciaux des sociétés du Groupe, ainsi qu'aux salariés participant régulièrement à des réunions d'organisations professionnelles.

iii. Le plan de lutte contre la corruption

Le Groupe LDC rejette toute forme de corruption.

En application de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », la direction du Groupe LDC a décidé de mettre en place un plan d'action anti-corruption.

A la suite de la réalisation en avril 2018 d'une cartographie des risques par un groupe de travail dédié (comprenant des représentants des fonctions de direction, commerciales, achats et supports) avec l'appui juridique du Cabinet FIDAL et méthodologique de la société ETHIC Intelligence, le Groupe LDC a mise en place un certain nombre d'outils de détection et de prévention des faits de corruption ou de trafic d'influence, à savoir :

  • o l'adoption d'un code de bonne conduite par le Directoire et le Comité de direction du groupe qui sera présenté en CSE courant 2019,
  • o la mise en place d'une formation e-learning au personnel le plus exposé,
  • o la mise en place d'un dispositif d'alerte et d'un régime disciplinaire.

Un groupe de travail dédié (comprenant des représentants des fonctions de direction, commerciales, achats et supports) travaillera au cours de l'exercice 2019/2020 sur l'adaptation des procédures d'évaluation et de contrôle des fournisseurs et partenaires commerciaux

iv. La Protection des données personnelles

Le Groupe LDC est attaché à assurer un traitement et une conservation sécurisés des données personnelles concernant les personnes physiques.

A cet égard et conformément au nouveau Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») entrant en vigueur le 25 mai 2018, la direction du Groupe LDC a mis en place un groupe de travail dédié. Ce groupe de travail a reçu une formation de sensibilisation à la nouvelle règlementation issue du RGPD (définitions, concepts, enjeux et conséquences) par le Cabinet FIDAL et un plan d'action a été mis en place au cours de l'année 2018 :

  • o audit de conformité par le cabinet FIDAL ;
  • o cartographie des traitements de données personnelles du Groupe ;
  • o mise au point d'un modèle de registre des traitements qui sera déployé dans les filiales du Groupe après présentation en CSE ;
  • o mise en conformité du site internet MARIE.

Ce plan continuera d'être déployé au cours de l'année 2019.

v. La déclaration Ethique

Dans les relations qu'il entretient avec ses salariés et avec les tiers, LDC entend toujours agir avec rigueur et transparence, dans le respect des conventions internationales, et des lois et règlements nationaux, et en prenant en compte les contextes culturels locaux.

Une déclaration éthique du Groupe LDC a été rédigée et est consultable sur le site internet du Groupe LDC, www.ldc.fr, dans la rubrique « Nos engagements ».

vi. Le Plan de Vigilance

En application de la Loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance, modifiée par l'ordonnance n°2017- 1162 du 12 juillet 2017, la direction du Groupe LDC met en place un « plan de vigilance » visant à identifier et à prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu'à l'environnement, résultant de ses activités, des sociétés qu'elle contrôle, ainsi que de celles de ses sous-traitants ou fournisseurs.

La formalisation et l'animation du plan de vigilance est coordonnée par la Direction Développement Durable et la Direction juridique.

La même méthodologie que celle utilisée pour les risques extra-financiers a été mise en œuvre au cours de l'année 2018 pour réaliser une cartographie des risques spécifiques liés à nos fournisseurs et soustraitants. Les principaux achats, hors volaille, sont les achats de denrées/ingrédients et d'emballage. La description des mesures mises en place dans le cadre de ce plan figure dans le chapitre Le devoir de vigilance.

La cartographie des risques est actualisée régulièrement par le Comité des risques. La nouvelle cartographie des risques extra-financiers sera actualisée au même titre.

Chaque risque est porté par un interlocuteur spécifique qui met en œuvre au sein de sa direction et, le cas échéant, avec d'autres directions, les actions adaptées pour atténuer ou prévenir les atteintes graves ; il est aussi chargé de suivre et d'évaluer les actions mises en place.

Le dispositif d'alerte est le dispositif décrit dans la charte Ethique du Groupe, consultable sur le site internet du Groupe LDC, www.ldc.fr, dans la rubrique « Nos engagements ».

f. Acteur engagé dans ses territoires au travers de ses activités

Le Groupe LDC fonde son identité sur les terroirs historiques de ses sites et le monde agricole. Cet attachement à la terre s'avère essentiel comme base de notre développement et véritable ancrage de nos activités.

Les sites de volaille du Groupe LDC sont implantés au sein des bassins de production de volailles et adossés au monde agricole. Ils tissent un lien social fort au sein de nos territoires. La responsabilité nous incombe de préserver l'emploi direct et indirect dans ces bassins.

Le Groupe LDC, en plus de ses emplois directs, stables en France, répartis sur plusieurs zones à forte orientation agricole et rurale, les Pays de la Loire, le Centre, la Normandie, la Bretagne, l'Aquitaine, la Bourgogne et les Hauts de France, participe aux flux économiques et au maintien des emplois dans sa chaîne de fournisseurs (impact indirect) et au soutien de la consommation des ménages comme le fonctionnement des administrations publiques (impact induit).

Le Groupe LDC a régulièrement des besoins en termes d'emploi et de ce fait est très proche de différents interlocuteurs privés ou publics pour l'aider à recruter, notamment les agences d'intérim.

Le Groupe LDC s'engage au côté des organismes professionnels, et notamment de centres de formation et accompagnement professionnel, pour développer les compétences de ses collaborateurs.

Le Groupe LDC est engagé dans un partenariat auprès des écoles en proposant :

  • o des stages et des postes en alternance dans tous les domaines généralistes comme dans l'agriculture/agroalimentaire ;
  • o des visites de sites pour faire découvrir les nombreuses activités du Groupe ;
  • o des interventions dans les écoles pour présenter notre activité et témoigner de nos métiers ;
  • o de travailler avec les écoles sur le contenu pédagogique, attendu par les entreprises, pour correspondre aux besoins spécifiques des entreprises ;
  • o des participations à de nombreux forums Ecoles, dans les différentes régions de nos filiales.

Le Groupe LDC a notamment signé des partenariats avec :

  • o l'ESA, Ecole Supérieur d'Agriculture ;
  • o MBway Groupe Eduservices.

Par sa position de leader dans l'industrie de la volaille, le Groupe LDC est engagé via des collaborateurs administrateurs au sein de plusieurs organismes professionnels majeurs comme la FIA (Fédération des Industries Avicoles), l'ADEPALE (Association des Entreprises de Produits Alimentaires Elaborés), ou l'AVEC (Association of Poultry Processorss and poultry Trade).

Au travers de la participation à des groupes de travail au sein de l'ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires) le Groupe souhaite développer des échanges tournés vers la construction du futur, tant en matière sociale, sociétale ou environnementale, toute en défendant ses filières.

Le Tour de France de Cyclisme, depuis 5 ans maintenant, est un des moyens, dans le calendrier annuel, d'aller à la rencontre d'une partie de ses parties prenantes et de se retrouver, tous ensemble :

  • o collaborateurs ;
  • o clients ;
  • o éleveurs ;
  • o partenaires ;
  • o consommateurs ;

pour partager les valeurs et ainsi soutenir la filière avicole française, dans une ambiance conviviale et festive, autour de la marque Le Gaulois.

Le Groupe soutient les associations et les clubs proches de ses sites, dans lesquels le Groupe se retrouve au travers des valeurs d'effort collectif, de partage, de simplicité et d'humilité.

Le Groupe s'implique aussi dans des compétitions sportives fédératrices et populaires au niveau national. Ce goût des défis et de l'effort partagé est une marque de fabrique de LDC

3. Un Groupe engagé pour élever durablement

Le rapprochement du Groupe LDC au début des années 2000 avec le Groupe Huttepain, démontre le caractère indissociable des activités et la volonté de construire un modèle de filière durable pour notre agriculture.

Les enjeux du Groupe au niveau de sa filière amont sont nombreux, parmi lesquels :

  • o la durabilité des achats et l'origine des matières premières ;
  • o la relation forte avec des partenaires privilégiés : les éleveurs ;
  • o le bien-être animal ;
  • o et le respect de la biodiversité.

a. La durabilité des achats ou l'origine des matières premières

En application de la Loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance, modifiée par l'ordonnance n°2017- 1162 du 12 juillet 2017, la direction du Groupe LDC a identifié avec la même méthodologie les risques du Pôle Amont.

La typologie d'achats concernée est l'alimentation animale, avec un risque lié à la zone d'origine du produit (dépendance, environnement, …). Les actions menées consistent notamment à développer les protéines alternatives dans les recettes et développer le soja français et européen. Elles sont détaillées dans la suite du texte. Ce risque est géré au niveau du Groupe. Il est donc réévalué par la cellule de prévention chaque année.

Le dispositif d'alerte est le dispositif décrit dans la charte Ethique du Groupe, consultable sur le site internet du Groupe LDC, www.ldc.fr, dans la rubrique « Nos engagements ».

La mesure de la performance concernant ce risque est en cours de construction.

Les matières premières entrant dans la composition de l'alimentation des animaux ont un impact sur la durabilité de notre filière. Elles sont déterminantes à la fois, pour :

  • o la qualité de la viande et des œufs ;
  • o la compétitivité de nos produits ;
  • o répondre aux besoins des animaux ;
  • o et maîtriser les impacts environnementaux.

Les aliments des volailles, dont les recettes sont composées par des nutritionnistes spécialisés, sont fabriqués au sein de sites de fabrication implantés au cœur des bassins d'élevage à proximité des outils d'abattage du Groupe.

Ces sites, soit indépendants (prestataires ou fournisseurs), soit détenus par LDC (7 usines en propre en France), valorisent des matières premières majoritairement locales (céréales d'origine nationale, …). Outre les cahiers des charges liés aux signes officiels de qualité (bio, label rouge…) qui encadrent l'alimentation des volailles, le Groupe a créé plusieurs cahiers des charges tels que Nature d'Eleveurs en Terres de France (en cours de déploiement auprès de l'ensemble des éleveurs de volailles en poulailler) ou Le Gaulois Oui C'est Bon qui engagent tous les fabricants concernés à ne livrer aux éleveurs partenaires que des aliments 100% végétaux, minéraux et vitamines, à base de céréales entières 100% françaises, adaptés à chaque espèce et chaque âge. Ces garanties sont assurées grâce au contrôle annuel d'organismes indépendants.

Pour assurer l'apport protéique aux animaux, les fabricants d'aliments utilisent aussi des matières premières riches en protéines telles que le soja, mais également de manière plus limitée des tourteaux de colza et de tournesol et du pois.

Pour aller jusqu'au bout de la logique locale, et réduire encore l'impact carbone de ses activités, le Groupe a depuis près de 10 ans contribué également au développement d'une filière de production de soja français ; d'abord en achetant des graines ou tourteau de soja français, mais également en accompagnant le développement de la filière hexagonale.

La filiale du Groupe, Jeusselin, qui collecte des céréales en Sarthe a ainsi entrepris avec ses agriculteurs partenaires depuis 5 ans de cultiver du soja en Sarthe avec une semence française. Bien que les volumes soient encore limités, nous souhaitons que cette filière locale se développe et prenne de l'ampleur, renforçant chaque année le niveau d'autonomie protéique de nos territoires, aux dépens de l'importation de soja. En complément, le Groupe travaille avec ses différents fournisseurs de soja, pour disposer de garanties fiables sur l'approvisionnement en soja d'importation, notamment en ce qui concerne le risque de déforestation. Le Groupe participe, depuis le début de l'année 2019, à des conférences organisées par les ONG. Plusieurs de nos filières valorisent déjà du soja certifié (proterra, rtrs…) et sans OGM (< 0.9%). Notre axe de travail en cours consiste à améliorer l'approvisionnement de nos fournisseurs à l'écart des zones sensibles (Amazonie, Cerrado, Chaco). C'est un travail ambitieux et le Groupe communiquera ainsi sur ses avancées chaque année.

Pour la qualité des matières premières et des produits finis, le Groupe est également engagé dans le plan de contrôle et de surveillance OQUALIM. La démarche OQUALIM est une démarche au service des entreprises de nutrition animale et des filières d'élevage, qui certifie le respect des bonnes pratiques d'hygiène et des règles de traçabilité dans les usines de fabrication et qui organise des plans de contrôles mutualisés pour mieux surveiller les risques sanitaires.

Pour l'année 2018, la part des sites de fabrication d'aliments du pôle amont du Groupe certifiés OQUALIM, est l'indicateur utilisé pour mesurer sa performance : -100% des sites de fabrication d'aliments du pôle amont du Groupe sont ainsi certifiés OQUALIM.

b. La relation forte avec nos éleveurs partenaires pour un élevage durable

Tout est mis en œuvre au sein du Groupe et en particulier au sein du pôle volaille et du pôle amont pour préserver la relation de confiance particulière qu'entretient LDC avec ses éleveurs partenaires depuis près de 50 ans. En échange du respect par les éleveurs des cahiers des charges et des engagements, le Groupe sécurise leur revenu via la contractualisation (fixation des prix, sécurisation des approvisionnements et débouchés) et l'accompagnement technique (conseil par des spécialistes de l'élevage, formations, audits qualité…).

Pour développer durablement l'élevage, le Groupe s'appuie historiquement sur les démarches sous signes officiels de qualité (Label Rouge, Appellation d'origine contrôlée, Agriculture Biologique) pour les volailles élevées en plein-air, et depuis 2017 sur le contrat de progrès Nature d'Eleveurs pour les volailles certifiées et les volailles du quotidien.

Le rôle central des organisations de production production:

Les organisations de production, partenaires du Groupe LDC ou directement intégrées dans le Pôle Amont, jouent le rôle de chef d'orchestre au centre de la filière. Avec l'accord des éleveurs, elles traduisent les besoins des abattoirs en mises en place d'animaux en élevage en relation avec les couvoirs, et garantissent les prix des poussins, des aliments, et de reprise des volailles.

Les contrats de production établis par les organisations de production protègent ainsi le revenu des éleveurs. En complément, des primes à la qualité des produits et des aides aux investissements sont versées aux éleveurs pour les accompagner dans leurs travaux d'adaptation des élevages. Les organisations de production assurent également l'accompagnement des éleveurs et le développement du parc d'élevage en relation avec les besoins du marché :

  • o des échanges directs et réguliers notamment sur les conditions contractuelles ont lieu entre la direction des organisations de production, la direction générale du pôle amont et les représentants des éleveurs au sein des groupements de producteurs partenaires, notamment lors des Assemblées Générales et des réunions des bureaux de groupement.
  • o pour assurer le renouvellement des éleveurs et le suivi des projets de construction, rénovation ou reprises de sites d'élevage, des équipes de développement prospectent les futurs éleveurs, et les appuient dans toutes leurs démarches techniques, administratives et financières (rencontres avec les banques, les services publics, suivi de chantier…).
  • o les techniciens spécialisés en élevage assurent au quotidien sur chaque secteur géographique la relation entre le Groupe et chaque éleveur partenaire.
  • o des audits assurés par les responsables qualité permettent d'accompagner les éleveurs dans le respect rigoureux des différents cahiers des charges.
  • o des moments conviviaux sont aussi organisés régulièrement : portes-ouvertes des élevages et des outils du Groupe, fêtes agricoles, ou encore participation à des événements sportifs ou

culturels tels que les courses de voile, de cyclisme ou les matchs de rugby et de football sponsorisés par les marques du Groupe.

  • o des échanges réguliers ont également lieu avec les représentants et élus agricoles (comités régionaux et nationaux) pour partager et échanger sur le marché, la stratégie et les perspectives du Groupe. Des rencontres ont lieu avec les écoles agricoles : le Groupe LDC et ses partenaires éleveurs ouvrent leurs portes pour des visites ; le Groupe LDC intervient afin de présenter la filière, ses métiers, ses perspectives.
  • o avec la mise en œuvre des nouveaux cahiers des charges et des grilles qualité afférentes, le pôle Volaille du Groupe a initié en 2019 une démarche « gagnant-gagnant » entre les abattoirs LDC et leurs éleveurs partenaires. Elle consiste à encourager les efforts et l'implication des éleveurs par différents niveaux de primes qui évoluent selon les indicateurs de qualité des volailles (critères de santé et bien-être animal) évalués dans les abattoirs. Les organisations de production qui assurent le lien éleveurs-abattoirs sont ainsi chargées du bon déploiement de ces grilles.

Accompagnement des éleveurs des éleveurs:

Outre l'accompagnement spécifique des éleveurs lié aux démarches qualité auxquelles ils adhèrent, le Groupe accompagne les futurs éleveurs en leur proposant une formation spécifique intitulée « Génération Le Gaulois », incluant les thématiques du bien-être et de la santé animale, de la qualité des produits, du respect de l'environnement. Elle complète les formations initiales, permet aux éleveurs de visiter la filière LDC et ses outils, et bien souvent, en fin de formation, de voyager quelques jours à la rencontre d'une filière avicole à l'étranger. C'est aussi une occasion pour créer des liens pérennes entre jeunes éleveurs. L'année 2017/2018 a été l'année de la 8ème promotion de cette formation qui a réuni 45 éleveurs. Des formations et réunions d'information sont également organisées régulièrement pour tous les éleveurs autour des différents enjeux du développement durable.

Les conseillers d'élevage au sein des groupements de producteurs conseillent et appuient quotidiennement et de manière individualisée les éleveurs. Les responsables qualité de chaque organisation de production (OPA) amont auditent également les éleveurs afin de s'assurer de la maîtrise de la qualité des élevages et vérifier le respect des cahiers des charges.

c. L'engagement de notre filière au bien-être animal

Le bien-être animal est une priorité pour le Groupe LDC. Depuis la naissance jusqu'à l'abattage des volailles, le Groupe veille à la bonne application des réglementations et met en œuvre des cahiers des charges qui vont au-delà des seules exigences législatives. Pour répondre aux besoins de ses clients et consommateurs, il valorise et encadre différents modes d'élevage en plein-air et en poulailler, veille à la formation des intervenants, et investit dans les meilleures techniques d'abattage. Le Groupe porte une attention très particulière à la santé de ses collaborateurs et à la protection des éleveurs qui sont des conditions sine qua non du respect des animaux au cours des étapes de notre filière.

L'élevage de volailles traditionnelles en plein- traditionnelles en plein-air:

Le Groupe est tout d'abord le leader mondial des volailles traditionnelles élevées en plein-air sous signes officiels de qualité notamment avec les 12 labels portés en France, les volailles biologiques ou encore l'AOP Volaille de Bresse. Les cahiers des charges contrôlés (notices nationales, règlement bio français…) sur lesquels reposent ces signes de qualité reconnus officiellement garantissent des volailles d'excellence et répondent aux attentes sociétales les plus exigeantes, en particulier en ce qui concerne le bien-être animal. Cette activité concerne près de la moitié des élevages partenaires du Groupe.

Dans la filière des œufs de consommation, le Groupe renforce chaque année sa position historique de spécialiste des œufs issus d'élevages alternatifs et développe, autant que les besoins de marché le nécessitent, l'élevage plein-air, label rouge et biologique.

En complément de ces cahiers des charges sur lesquels reposent les productions sous signes officiels de qualité et du déploiement des chartes interprofessionnelles (référentiels français pour l'élevage des poulets, dindes et canards), le Groupe LDC a lancé depuis septembre 2017 la démarche Nature d'Eleveurs en Terres de France.

Nature d'Eleveurs en Terres de France Terres de France:

D'abord dédiée aux volailles de chair élevées en poulailler puis déclinée pour les poules pondeuses Le Gaulois élevées au sol, en plein-air et en Bio, le Groupe LDC s'est fixé l'objectif de fédérer la totalité des éleveurs et leurs partenaires de la filière (couvoirs, groupements, organisations de production, fabricants d'aliments, abattoirs…) autour de cette démarche de développement durable de l'élevage.

Il s'agit d'un socle éthique et d'un contrat de progrès qui engage la filière au respect des animaux (confort, santé, expression des comportements propres à l'espèce…), à l'évaluation du bien-être animal, et impose son contrôle par des organismes indépendants selon une grille d'audit spécifique.

L'évaluation de la démarche est basée notamment sur des critères relatifs à la maîtrise du bien-être et à la santé animale (28 points de contrôle sur les 36 au total pour les volailles de chair) :

  • o espace disponible et aménagements des poulaillers (réduction de densité de 10 % par rapport à la pratique classique, perchage et substrats à piquer, disponibilité du matériel de distribution d'aliments et d'eau…) ;
  • o lumière naturelle, temps d'obscurité d'au minimum 6 h ininterrompus pour favoriser le repos pour toutes les espèces, maîtrise des paramètres d'ambiance et de la litière (sèche et friable) ;
  • o préservation et suivi de la santé (biosécurité, soins aux animaux, plan de réduction de l'utilisation d'antibiotiques) ;
  • o respect des bonnes pratiques de ramassage des volailles en fin d'élevage, de transport et d'abattage ;
  • o évaluation du bien-être animal en élevage (suivi des mortalités et de la santé, déploiement de l'application EBENE permettant de suivre les indicateurs de santé et de comportement) et à l'abattage (état des pattes, des ailes, homogénéité des lots…).

Pour les poules pondeuses Le Gaulois, elle recouvre des engagements en faveur du bien-être animal supplémentaires aux exigences des modes d'élevage au sol, en plein-air ou même en bio sur les thématiques suivantes :

  • o enrichissement du milieu de vie ;
  • o lumière naturelle, temps d'obscurité d'au minimum 6 h ininterrompus pour favoriser le repos ;
  • o jardin d'hiver.

Chaque éleveur est accompagné dans cette démarche éthique via son organisation de production partenaire par un technicien d'élevage spécialisé, des auditeurs qualité, et des formations dispensées régulièrement.

La protection animale en fin d'élevage, lors du transport et à l'abattage nsport et l'abattage:

Les enlèvements des volailles en vue de leur transfert vers l'abattoir doivent se réaliser dans de bonnes conditions. A l'arrivée du transport sur l'élevage, les éleveurs organisent et dirigent les opérations, de la préparation au chargement, jusqu'au ramassage avec leurs équipes d'enlèvement. Par son savoir-faire, sa formation et le partenariat technique avec LDC, il est garant de la bonne application des procédures pour respecter les animaux.

Le pôle volaille dispose de sites d'abattage à proximité des bassins d'élevages, permettant ainsi d'éviter les transports sur de longues distances et de limiter la durée des trajets pour les animaux. Dans la quasitotalité des trajets, les durées constatées sont de moins de 4 heures. Dans tous les cas, elles n'excèdent pas 8 heures. Les éleveurs et les abattoirs collaborent ensemble pour appliquer les consignes de respect des animaux lors des chargements. Les conditions météorologiques sont aussi prises en compte pour chaque lot afin d'adapter les conditions de transport.

Chaque site d'abattage est spécifiquement formé au bien-être animal par un organisme indépendant. Tout le personnel au contact d'animaux vivants suit obligatoirement une formation pour devenir soit Responsable Protection Animale (RPA) soit Opérateur Protection Animale (OPA).

Le Groupe a mis en place un vaste plan d'aménagement de ses quais de réception afin d'améliorer les conditions de confort des animaux dans les aires d'attente et dans la zone d'accès vers l'étourdissement par la limitation avec le contact humain, le contrôle de la luminosité, de la ventilation et la brumisation si nécessaire.

Le Groupe pratique l'étourdissement préalable de façon systématique, même en cas d'abattage rituel. La technique d'étourdissement utilisée classiquement en France est l'électronarcose. Des rampes de confort sont installées pour les volailles avant l'étourdissement par électronarcose. Le Groupe dispose également depuis plusieurs années d'abattoirs de poulets et de dindes équipés de systèmes d'étourdissement sous atmosphère contrôlée et oriente ses actuels investissements dans cette voie. Ainsi plus de 40% des poulets abattus par le Groupe actuellement sont déjà étourdis sous atmosphère contrôlée.

Le dialogue avec les parties prenantes parties prenantes:

Le bien-être animal fait l'objet de nombreuses attentions et de questions de la part de nos clients, consommateurs, collaborateurs et éleveurs, mais aussi des institutions et des associations de protection animale. Le Groupe a ainsi structuré en septembre 2018 un service support Développement Durable. Parmi ses missions, le service dialogue régulièrement avec les parties prenantes pour prendre en compte les enjeux et les attentes dans la stratégie du Groupe, répondre aux questions et faire visiter sa filière et ses installations.

Concernant les associations liées au bien-être animal, le Groupe adhère à Humane Slaughter Association, et échange avec plusieurs ONG dont CIWF (Compassion In World Farming).

Les indicateurs de performance de l'Elevage Durabledu Groupe : du : :

Le Groupe s'est fixé l'objectif que d'ici à 2025, 100 % de ses élevages partenaires de volaille en France soient engagés dans une démarche de qualité placée sous le contrôle d'organismes indépendants : label rouge, Bio, AOP, Certification de Conformité Produit (CCP) ou Nature d'Eleveurs. Les référentiels de production du Groupe permettent de disposer d'un reporting pour suivre cet indicateur chaque année.

Au 31 décembre 2018, il ressort que 3 208 élevages sur les 6 003 élevages partenaires en France, soit 53 %, sont déjà engagés dans des démarches de qualité contrôlées Bio, AOP, Label Rouge, CCP ou Nature d'Eleveurs.

En outre, il est à noter que :

  • o près de 1 000 élevages supplémentaires sont en cours d'engagement dans la démarche Nature d'Eleveurs (en cours de travaux ou d'audits) ;
  • o tous les éleveurs partenaires et collaborateurs intervenants auprès des animaux sont formés au bien-être animal ;
  • o concernant l'abattage, tous les animaux abattus sont étourdis au préalable et plus de 40 % des poulets abattus par le Groupe sont étourdis sous atmosphère contrôlée.

Pour mesurer sa performance, le Groupe a fait le choix de sélectionner comme indicateur : la part des élevages de volailles partenaires de LDC engagés dans des démarches de qualité contrôlées par des organismes indépendants Bio, Label rouge, AOP, Certification de Conformité Produit et Nature d'Eleveurs.

Pour l'année 2018, 53 % des élevages de volailles partenaires de LDC sont déjà engagés dans des démarches de qualité contrôlées par des organismes indépendants (Bio, Label rouge, AOP, Certification de Conformité Produit et Nature d'Eleveurs).

d. La biodiversité

Des races de volailles traditionnelles Des races traditionnelles:

Dès son origine, le Groupe s'est positionné sur la sauvegarde et la diversité des espèces, avec les volailles fermières de Loué, puis, avec son implantation progressive dans tous les bassins de production français, sur le Label Rouge et les volailles régionales, par exemple avec la volaille des Landes, la volaille fermière de l'Ardèche (IGP) ou la volaille de Bresse AOC.

Une alimentation des volailles diversifiée diversifiée:

Pour répondre aux besoins nutritionnels des volailles, le Groupe a pris l'engagement notamment via sa démarche Nature d'Eleveurs, de proposer une alimentation 100% végétaux, minéraux et vitamines, basée sur des matières premières diversifiées :

  • o pour l'énergie : des céréales (blé, maïs, orge, triticale…) françaises
  • o pour les protéines : des tourteaux de soja, colza et tournesol, du pois…

Pour certaines gammes de produits destinés à répondre aux attentes nutrition-santé, la composition de l'alimentation est à base de graines de lin par exemple.

Des arbres, des haies et des abeilles Des arbres, des abeilles:

La coopérative des Fermiers de Loué, partenaire historique de LDC, est engagée depuis plus de 40 ans dans l'agroforesterie et le reboisement des élevages de volailles Label Rouge en aménageant les parcours avec des haies, des bosquets ou des arbres isolés.

Depuis 2014, LDC Amont encourage ses producteurs de volailles à mieux insérer leurs poulaillers dans le paysage par la plantation de haies aux abords de leurs sites. Cette démarche concerne près de la moitié des éleveurs.

Pour ce faire, les Fermiers de Loué et LDC Amont sont adhérents à l'Association Française des Arbres Champêtres et engagés dans le programme « Plantons pour la Planète – France ».

Afin d'optimiser toutes les contributions positives des arbres, nous exigeons dans nos programmes de plantation :

  • o au moins 6 essences locales différentes pour chaque projet pour favoriser la biodiversité végétale et animale ;
  • o un paillage biodégradable pour limiter l'utilisation de plastique.

Les éleveurs sont sensibilisés à ce programme par des interventions en réunions d'éleveurs, pendant la formation Génération Le Gaulois de LDC Amont ou encore lors de Portes Ouvertes dédiées à cette thématique.

Pour mesurer la contribution des haies à la biodiversité, le Groupe souhaite engager ses éleveurs partenaires dans des protocoles de sciences participatives qui mesurent la présence de pollinisateurs. Des nichoirs à abeilles sauvages seront mis en place dès 2019 avec l'Observatoire Agricole de la Biodiversité chez quelques éleveurs.

Par ailleurs, l'implantation de ruches sur les parcours des Fermiers de Loué est une initiative permettant de favoriser les pollinisateurs.

Les sites du Groupe portent également soin d'intégrer leurs bâtiments dans le paysage en aménageant les abords par des arbres ou des surfaces enherbées. Certains sites, comme celui de Huttepain Aliments a accueilli des ruches en 2018.

Le partenaire historique du Groupe LDC, la CAFEL (les Fermiers de Loué) est un acteur majeur de la plantation. Pour les élevages de volailles partenaires de LDC Amont, la campagne de plantation s'étalant de l'automne 2017 au printemps 2018 a permis la plantation de 2 732 arbres. Cet indicateur est présenté à la Direction de l'Amont à chaque fin de campagne de plantation. De nouvelles campagnes de plantation seront engagés en 2019 pour que de nouveaux éleveurs puissent bénéficier de ces démarches.

Un Groupe optimisant ses processus industriels pour respecter la terre

a. Etre acteur dans la réduction des impacts des emballages

Le Groupe LDC est une entreprise soucieuse des impacts environnementaux des emballages utilisés pour la commercialisation de ses produits, sur tous les marchés.

La majeure partie de nos produits est constituée de produits frais, dont la qualité organoleptique et sanitaire doit être préservée jusqu'au dernier jour. L'emballage de nos produits joue un rôle déterminant pour la satisfaction et la sécurité des consommateurs.

L'emballage est également un élément clé de la praticité de nos produits.

Les matériaux plastiques constituent la principale source d'emballage de nos produits. Ils sont à ce jour les matériaux les plus adaptés pour garantir la qualité et la sécurité de nos produits.

Le Groupe LDC participe à la prise de conscience récente du devenir des matériaux plastiques dans l'environnement et a ouvert une réflexion interne, en lien avec les acteurs publics, afin d'identifier les matériaux d'emballage :

  • o dont les filières de recyclage sont déjà existantes ou en construction ; avec la recherche en particulier des circuits de recyclage en boucle fermée ;
  • o présentant des performances techniques compatibles avec la qualité sanitaire et gustative de nos produits.

Un groupe de travail, impliquant tous les métiers, anime cette réflexion depuis fin 2018, ayant pour but de trouver pour nos différents produits les matériaux d'emballage présentant une meilleure recyclabilité et contribuant à une meilleure préservation de l'environnement. La première réunion de travail a eu lieu en mars 2019.

b. Préservation de la terre et de ressources

i. Politique générale et Gouvernance en environnement

L'action du Groupe en matière environnementale se déploie sur l'ensemble des sites à travers :

  • o la Direction Environnement Groupe, rattachée à la Direction Industrielle Groupe, qui veille au respect de la législation en matière d'environnement, à l'animation et à la coordination de l'ensemble de la démarche Groupe,
  • o les coordinateurs Environnement de chaque site, rattachés à la Direction de site et en lien fonctionnel avec la Direction Environnement Groupe.

Tous les sites du Groupe LDC sont soumis aux dispositions européennes et nationales en matière d'environnement. En France, les sites

Comité Environnement de novembre 2018

sont soumis à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et mettent régulièrement à jour leurs arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter ou leurs récépissés de déclaration d'activité.

En 2018, 8 sites sont certifiés ISO 50 001 et un site est certifié ISO 14 001.

Ces démarches de certifications sont portées par les Directeurs de sites avec l'appui de la Direction Environnement Groupe.

Page 48 sur 204

ii. Moyens humains et financiers alloués

Afin de sensibiliser les salariés aux enjeux environnementaux et de s'assurer de l'adéquation de leurs connaissances et compétences en matière d'environnement avec leurs fonctions et responsabilités, des formations (réglementaires ou facultatives) sont régulièrement organisées dans le Groupe LDC

En 2018, les thèmes principaux de formations et d'informations à caractère environnemental suivants ont été abordés :

  • o la prévention et la gestion des risques : formations aux risques incendie, légionnelle, ammoniac.
  • o les économies d'énergie : formations à la conduite des installations de production de froid ou chaufferies.
  • o la réglementation environnement
  • o la gestion des déchets : formation et sensibilisation au tri des déchets.
  • o la gestion des effluents : formations à la conduite des installations de prétraitement ou de stations d'épuration.

Un parcours de formation des coordinateurs

environnement a été lancé fin 2017 et à ce jour 22 personnes en ont bénéficié, soit un tiers des coordinateurs en poste dans le Groupe.

En 2018, les investissements liés à l'environnement pour le Groupe LDC représentent 14 173 k€ HT, très majoritairement effectués en France.

Ces investissements ont permis de mener des actions dans différents domaines en termes de prévention des pollutions et des risques environnementaux. Ainsi de nombreuses actions ont été menées telles que :

A noter que sur l'exercice, aucune provision pour risque en matière d'environnement n'a été effectuée.

sert pour les process d'abattage, de découpe et de fabrication de nos produits, pour l'hygiène et le

  • o l'amélioration du traitement des effluents,
  • o l'optimisation de la gestion des déchets,
  • o la prévention des risques (incendie, ammoniac, foudre…),

La répartition des investissements est la suivante :

Dépenses 2018 en k€
Energie / Air 8 350 59%
Eau 3 396 24%
Prévention des risques 2 132 15%
Déchets 190 1%
Autres (Espaces Verts) 105 1%

Session de formation de Coordinateurs Environnement à Louhans (71)

i. L'eau

c. Gestion durable des ressources

o l'amélioration de la performance énergétique.

nettoyage des équipements et des locaux. L'eau est ainsi utilisée sous différentes formes (liquide, vapeur, eau glacée), selon les besoins des procédés de production.

Afin de limiter l'utilisation de l'eau aux stricts besoins, le Groupe mène depuis longtemps une politique active de réduction des consommations d'eau.

La consommation d'eau et les ratios de consommation d'eau ramenée à l'activité sont présentés dans le tableau ci-après. Il est important de préciser que les données 2018 et 2017 ne sont pas présentées à périmètre identique en raison de l'arrêt d'activité d'un site Volaille de l'arrêt d'activité d'un site Traiteur, et en revanche de l'intégration des données de sept couvoirs.

Consommation d'eau (m3) Ratio consommation eau (L/kg*)
2018 2017 2018 2017
Sites Volaille 6 833 202 6 363 571 7,16 6,84
Sites Elaborés Traiteurs 2 087 967 2 236 848 6,90 7,21
Plates-formes 33 820 26 300 0,11 0,08
Sites Amont 204 571 95 754 0,19 0,09
Total 9 159 560 8 722 473

* kg mort pour sites Volaille / kg fabriqué pour sites Elaborés-Traiteur et Amont

On observe une légère augmentation du ratio de consommation d'eau des sites Volaille sur lesquels le maintien des exigences renforcées en terme de biosécurité induit toujours un nettoyage accru des matériels de transport et des zones de réception des volailles.

Les sites Elaborés-Traiteur ont amélioré leur ratio de consommation d'eau grâce aux différentes actions menées :

  • o l'optimisation des process (limitation de l'usage de la basse pression, mise en place d'électrovannes,…),
  • o l'utilisation d'équipements permettant l'amélioration de l'efficacité mécanique de l'eau (buses haute pression),
  • o la formation du personnel à l'utilisation rationnelle de l'eau.

La consommation d'eau des activités de Plates-formes, bien qu'en augmentation, demeure très faible. Elle correspond principalement à des usages techniques (refroidissement de condenseurs évaporatifs, nettoyage).

Pour l'Amont, l'intégration des données de 7 couvoirs impacte significativement le ratio de consommation d'eau compte tenu qu'il s'agit d'activités plus consommatrices d'eau pour les besoins de nettoyage.

ii. Les énergies

Le Groupe utilise principalement pour ses activités l'électricité et le gaz naturel. Les investissements importants engagés en matière d'énergie (systèmes de récupération de chaleur, outils de gestion technique centralisée, variateurs de vitesse sur les moteurs, etc…) ainsi que le mode de management de l'énergie soutiennent la démarche d'amélioration continue de la performance énergétique.

Compte tenu du mix énergétique de la Pologne, 5 sites sur les 12 ont recours pour partie au charbon. Au cours de l'année 2018, un site a finalisé sa conversation énergétique en arrêtant le charbon au profit du gaz naturel.

La consommation d'énergie et les ratios de consommation en kWh par tonne d'énergie sont présentés dans le tableau ci-après. Il est important de préciser que les données 2018 et 2017 ne sont pas présentées à périmètre identique en raison de l'arrêt d'activité d'un site Volaille de l'arrêt d'activité d'un site Traiteur, et en revanche de l'intégration des données de 7 couvoirs).

Consommation d'énergie (kWh) Ratio consommation énergie en
kWh/tonne* (hors carburants)
2018 2017 2018 2017
Sites Volaille 425 439 841 461 146 368 446 496
Sites Elaborés Traiteurs 415 338 867 438 526 484 1 372 1 414
Plates-formes 16 257 651 14 565 689 51 46
Sites Amont 84 477 168 72 815 424 77 70
Total 941 513 527 987 053 964

* kg mort pour sites Volaille / kg fabriqué pour sites Elaborés-Traiteur et Amont

On note que le ratio de consommation d'énergie est nettement plus élevé pour les sites Elaborés-Traiteur que pour les sites Volaille. Ceci s'explique par les besoins en énergie spécifiquement liés aux procédés de cuisson dans les sites Elaborés-Traiteur.

La baisse significative du ratio de consommation d'énergie sur l'ensemble des sites Volaille et Elaborés-Traiteur atteste de la pérennité de la politique active d'économie d'énergie et d'amélioration de l'efficacité

Panneaux photovoltaïques sur le site AGIS à Avignon (84)

énergétique menée par le Groupe. La consommation d'énergie des Plates-formes reste stable.

Comme pour l'eau, l'intégration des données de 7 couvoirs impacte significativement le ratio de consommation d'énergie des sites Amont compte tenu qu'il s'agit d'activités plus énergivores pour les besoins de chauffage (incubation et éclosoirs).

En 2018, la quantité d'énergie renouvelable produite atteint environ 2 050 MWh, répartis comme suit :

o environ 70 MWh produits par des panneaux photovoltaïques hébergés sur un site Traiteur,

o 1 920 MWh produits par une unité de cogénération de biogaz installée sur une station d'épuration traitant les effluents d'une unité d'abattage et d'une usine de produits élaborés.

d. Prévention et gestion des émissions

i. Emissions aqueuses

Les activités des sites Amont et Plates-formes logistiques émettent peu de rejets aqueux (eau essentiellement utilisée pour usage domestique et sous forme vapeur pour l'Amont). Leurs rejets aqueux ne sont donc pas significatifs et ne sont pas intégrés dans les données ci-après.

L'intégralité des rejets aqueux des sites Volaille et Elaborés-Traiteur font l'objet d'un traitement épuratoire afin de maîtriser leur impact sur les milieux aquatiques. Ce traitement est assuré soit par des stations d'épuration internes aux sites soit, après prétraitement interne, par des ouvrages de traitement communaux. En 2018, le Groupe possède 28 stations d'épuration, exploitées par du personnel interne au site ou par un prestataire spécialisé.

Le suivi analytique des rejets est effectué selon un rythme adapté et conforme à la réglementation.

Le tableau ci-après présente les données sur les rejets aqueux

des sites Volaille et Elaborés-Traiteur exprimées par le ratio de DCO (Demande Chimique en Oxygène) en sortie de prétraitement et de station d'épuration (interne) pour l'année 2018 (à noter que les données 2018 intègrent les sites de Pologne, alors que les données 2017 ne concernaient que la France) :

Station d'épuration de l'usine MARIE à Chacé (49)

Ratio DCO sortie usine
(g DCO/kg) 1
Ratio DCO après
station d'épuration
(g DCO/kg) 2
Rendement épuratoire
DCO (%)
2018 2017 2018 2017 2018 2017
Sites Volaille 18,96 19,8 0.3 0,29 98.4 98,5
Sites Elaborés Traiteurs 20,54 18,3 0,2 0,3 99.3 98,3

** kg mort pour sites volaille / kg fabriqué pour sites élaborés-traiteur

1 En aval des prétraitements

2 Pour les sites pourvus de stations d'épuration internes

Le Groupe poursuit ses aménagements de prétraitements ou de rénovation de stations d'épuration pour continuer l'amélioration de la qualité des rejets et les efforts de captage de la pollution à la source afin de diminuer préventivement la charge polluante en sortie d'usine.

On atteint un rendement épuratoire élevé sur le paramètre DCO pour l'ensemble des sites équipés de stations d'épuration, ce qui contribue à réduire l'impact des rejets sur les milieux récepteurs.

ii. Emissions atmosphériques

Le Groupe possède de nombreuses installations de combustion afin de produire la chaleur nécessaire au chauffage de l'eau utilisée sur certains process, ou bien encore de produire de la vapeur directement utilisée dans nos procédés de cuisson tels que les fours ou les autoclaves. Ces installations de combustion font l'objet d'un entretien préventif et de contrôles réglementaires réguliers de leurs émissions atmosphériques afin de prévenir le risque de pollution.

Les installations frigorifiques permettant la production de froid nécessaire au maintien en température contrôlée des locaux et au fonctionnement de certains process tels que des surgélateurs utilisent de l'ammoniac comme fluide frigorifique. Elles sont exploitées et sécurisées selon les consignes requises afin de prévenir tout risque d'émission de gaz frigorifique dans l'atmosphère.

L'ensemble des installations de refroidissement de types tours aéroréfrigérantes font l'objet d'un traitement préventif afin d'éviter tout risque de contamination de l'air.

Une attention particulière est accordée à la prévention des émissions sonores. A cet effet, le cahier des charges Groupe pour l'achat de nouveaux matériels ou la modification de matériels existants prévoit dans les critères d'évaluation des offres des fournisseurs des notions de seuil de bruit et de vibration. Ainsi une isolation phonique spécifique a été mise en place sur plusieurs sites du Groupe LDC lors de la construction de leurs nouvelles installations de production de froid.

Afin de prévenir les émissions olfactives, différentes installations sont mises en œuvre en fonction des activités :

  • o certains sites ont installé, sur leur système d'extraction d'air ambiant d'ateliers, des filtres afin de capter à la source les substances pouvant être à l'origine d'éventuelles odeurs, telles que les matières grasses.
  • o d'autres sites sont équipés de système de traitement d'air par laveur d'air et biofiltre.
  • o certains ouvrages épuratoires (bassins tampon, silos de stockage des boues) peuvent être munis d'une couverture associée à un traitement de désodorisation de type filtre à charbon actif.

iii. Emissions dans le sol

Le Groupe n'est pas à l'origine d'émissions directes dans le sol.

Les seules émissions se font indirectement à travers la valorisation agricole par épandage des boues produites par les stations d'épuration gérées en internes.

Pour cela, des plans d'épandage sont élaborés conformément à la réglementation. Ainsi avant chaque campagne d'épandage, un Programme Prévisionnel d'Epandage détermine la répartition des apports fertilisants par les boues en fonction de la nature des parcelles agricoles et des besoins des cultures qui seront mises en place. Après chaque campagne d'épandage, un bilan agronomique est réalisé par un bureau d'études spécialisé afin de s'assurer du bon équilibre de fertilisation. Le Groupe LDC travaille donc en partenariat étroit avec les agriculteurs intégrés aux plans d'épandage en leur apportant des conseils sur leur fertilisation, contribuant ainsi à promouvoir une agriculture durable.

Parcelle agricole en Sarthe (72)

e. Gestion des matières organiques et des déchets

Les activités du Groupe génèrent différents sous-produits organiques (sous-produits animaux, chutes de fabrication,…). Depuis de nombreuses années, le Groupe s'est engagé dans des actions pour permettre une valorisation maximale de ces matières dans des filières adaptées à leur nature (pet-food, valorisation énergétique,…).

D'autre part, le Groupe génère différents types de déchets :

  • o Les déchets non dangereux : ils sont constitués des déchets ultimes et des matières valorisables de type papiers, cartons, bois, métaux, plastiques... Ils représentent environ 99 % de la production totale de déchets. Ces déchets sont triés afin d'être retraités par réutilisation (palettes bois) ou recyclage (papiers, cartons, métaux…). Le taux de recyclage des déchets non dangereux atteint 79%. Le Groupe se fixe pour objectif de continuer d'augmenter ce taux de valorisation.
  • o Les déchets dangereux : très peu présents sur les sites, ils peuvent être générés par les activités connexes à la production, telles que la maintenance. Il s'agit par exemple des huiles techniques usagées, des tubes néons, etc…

Ils représentent environ 1 % de la production totale de déchets.

Ils sont tous repris par des prestataires spécialisés pour en assurer leur retraitement dans des filières adaptées.

Pour mesurer sa performance, le Groupe a fait le choix de sélectionner comme indicateur :

l'évolution de la consommations en eau et en énergie et la part des déchets revalorisés

Pour l'année 2018,

  • 1.7 % de consommation en eau, en L/Kg

-7.6 % de consommation énergétique, en KWh/T

79% des déchets non dangereux valorisés

f. Le changement climatique

Sur l'ensemble de notre chaîne de valeur, le tout premier poste d'émission de gaz à effet de serre (GES) relève du scope 3. Il s'agit des émissions liées à l'amont agricole et notamment aux matières premières végétales utilisées pour l'alimentation des volailles.

Ce poste majoritaire pèse pour près de 80 % des émissions de GES de l'ensemble de notre chaîne de valeur.

Viennent ensuite les postes liés aux emballages (intrants et fin de vie inclus), au transport amont et aval, et aux consommations d'énergie (électricité, gaz naturel et propane principalement) relatives aux activités de production en amont et sur nos sites.

L'ordre d'importance de ces postes varie selon nos activités. Ces données sont issues de bilans des émissions de GES réalisés au sein du Groupe depuis plusieurs années sur des activités représentatives (abattage et produits élaborés), et de l'étude publique Agribalyse publiée en 2014.

Les émissions de GES issues de la consommation énergétique présentée dans la partie "Pollution et Gestion des déchets représentent l'équivalent de 164 699 t CO2.

Du fait de ses implantations géographiques dans les bassins d'élevage, le risque d'impacts majeurs à court terme liés au changement climatique est relativement bien maîtrisé :

  • L'activité principale du Groupe repose sur la Volaille qui parmi les productions carnées, est réputée à faible empreinte carbone.
  • Nos actions pour limiter les émissions de GES consistent notamment à optimiser l'utilisation des ressources sur l'ensemble de nos activités :
    • o Au sein du pôle amont plus particulièrement, et dans les structures partenaires externes, les recettes alimentaires de nos volailles sont optimisées par une nutrition et une présentation adaptées en permanence aux besoins des animaux notamment selon l'espèce et l'âge qui limitent ainsi les rejets et le gaspillage.
    • o Comme évoqué précédemment, nous privilégions les matières premières locales, pour les céréales de l'alimentation des volailles comme pour les autres matières premières du Pôle Volaille et du Pôle Traiteur, quand le marché le permet, ce qui limite également les émissions de GES liées à nos activités.
  • Nous accompagnons également nos éleveurs partenaires dans :
    • o la bonne gestion de l'ambiance au sein des poulaillers et de ce fait la maîtrise de leurs consommations d'énergie (choix, réglages et entretien des équipements, développement d'élevages à basse consommation d'énergie, méthanisation…) ;
    • o au sein du Pôle Amont, un spécialiste en énergie peut apporter des conseils à tout éleveur qui le souhaite sur tous les projets de transition énergétique (méthanisation, …)
    • o la bonne gestion des déchets et des effluents. Chaque année, le Pôle Amont organise notamment des campagnes de collecte des emballages vides (bidons, fûts, …) en élevage, notamment par le biais de la société ADIVALOR.

Enfin notre partenaire des Fermiers de Loué, est la seule filière à bilan énergétique électrique positif. Avec 6 éoliennes et 40 000 m² de panneaux photovoltaïques installés dans leurs élevages, les Fermiers de Loué génèrent autant d'énergies renouvelables qu'ils en consomment, sous forme d'électricité pour leur production d'œufs et de volailles, de la sélection des races au four des consommateurs. Ils allient ainsi efficacité énergétique et utilisation durable des ressources. Loué est ainsi la première marque alimentaire autonome en électricité grâce aux énergies renouvelables.

4. Tableau récapitulatif

Les thématiques suivantes ont été abordées :

Thématiques Chapitre
Modèle d'affaire Le Groupe LDC
Rapport de gestion, chapitre I, II et VI
Conséquences sociales Un Groupe ancré dans ses territoires pour mieux vivre
Le respect des droits de l'homme Un Groupe ancré dans ses territoires pour mieux vivre
La durabilité des achats
Les accords collectifs conclus dans l'entreprise et leurs impacts Un Groupe ancré dans ses territoires pour mieux vivre
sur la performance économique Les relations sociales
Les conditions de travail des salariés Un Groupe ancré dans ses territoires pour mieux vivre
La politique RH
La sécurité et santé au travail
Les rémunérations
L'organisation du travail
Les relations sociales
Les actions visant à lutter contre les discriminations et la Un Groupe ancré dans ses territoires pour mieux vivre
promotion des diversités, les mesures prises en faveur des Les relations sociales
personnes handicapées L'égalité de traitement
Conséquences environnementales Un Groupe optimisant ses processus industriels pour respecter la
terre
Les conséquences sur le changement climatique Un Groupe optimisant ses processus industriels pour respecter la
terre
Le changement climatique
La lutte contre la corruption Un Groupe ancré dans ses territoires pour mieux vivre
L'éthique des affaires
L'évasion fiscale Un Groupe ancré dans ses territoires pour mieux vivre
L'évasion fiscale
Les engagements en faveur du Développement Durable Le Groupe LDC
La Performance Extra-Financière du Groupe
La relation forte avec nos éleveurs partenaires pour un élevage
durable
L'économie circulaire Etre acteur dans la réduction des impacts des emballages
Gestion des matières organiques et des déchets
La lutte contre le gaspillage alimentaire et la précarité alimentaire Un Groupe ancré dans ses territoires pour mieux vivre
Le gaspillage alimentaire et la précarité alimentaire
Le respect du bien-être animal Un Groupe engagé pour élever durablement
L'engagement de notre filière au bien-être animal
L'alimentation responsable, éthique et durable Le Groupe LDC
Un Groupe soucieux de proposer des produits de qualité pour bien
nourrir

5. Note méthodologique

Cette note a pour objectif de présenter la méthodologie du reporting appliquée par le Groupe LDC en matière de Responsabilité Sociétale.

Le Groupe LDC s'est toujours développé autour de ses valeurs, depuis plus de 50 ans, et dans un esprit de développement durable. Nos actions, tournées vers des orientations RSE, sont en train de se renforcer globalement afin d'accélérer une démarche RSE cohérente.

a. Le protocole de reporting

La Direction Développement Durable Groupe est en charge du pilotage du processus de reporting et de la centralisation des indicateurs. Elle est garante du respect du planning de reporting et organise, en concertation avec les directions opérationnelles, la communication externe des données. Elle s'assure de la cohérence globale du reporting et est l'interlocuteur privilégié des vérificateurs externes.

b. La collecte des données

La collecte des indicateurs RSE est pilotée par les directions opérationnelles et/ou transverses, sur leurs domaines d'expertise respectifs. Ils s'appuient sur leur réseau d'experts locaux qui sont les contributeurs des données. Les données sont remontées et consolidées au travers de plusieurs systèmes de collecte, sous la responsabilité des directions opérationnelles et/ou transverses qui les pilotent.

La plupart des données relatives aux indicateurs sociaux sont collectées grâce au SIRH, Pléiade et à des fichiers de reporting Excel de remontée d'information pour le Pôle Amont, la Pologne, les entités non intégrées dans l'outil de paie centralisé. Le fichier Excel est un fichier commun et uniforme à toutes les entités concernées.

L'ensemble des données relatives aux indicateurs environnementaux sont collectées grâce à des fichiers Excel de reporting développés en interne. Le fichier Excel est un fichier commun et uniforme à toutes les entités concernées.

Les données sociétales peuvent aussi directement provenir des outils internes de pilotage opérationnel.

c. La consolidation et le contrôle interne

Les directions opérationnelles et/ou transverses assurent le contrôle interne des données dont ils ont la responsabilité, en validant leur cohérence et leur vraisemblance.

Les directions opérationnelles et/ou transverses sont également en charge de la consolidation des données collectées.

d. La période de reporting

Les données, qu'elles soient sociales ou environnementales, sont calculées sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (12 mois) avec des données arrêtées au 31 décembre 2018.

e. Le périmètre de consolidation RSE

Les données publiées concernent l'ensemble des entités et filiales du Groupe, ayant mis en place nos procédures de reporting, validées par nos directions opérationnelles et/ou transverses, telles que consolidées dans le rapport financier annuel, sauf spécificités définies ci-dessous.

Les filiales du Groupe exclues systématiquement de ce périmètre sont :

  • o les activités dont le Groupe LDC n'a pas le contrôle opérationnel ;
    • SAVIGNY TRANSPORT en France ;
    • GRUPO AN en Espagne ;
    • YER BREIZ en France.
  • o les sociétés intégrées ou créées au cours de l'exercice ;
    • TRANZIT FOOD en Hongrie (1 062 salariés) ;
    • TRANZIT KER en Hongrie (470 salariés) ;
    • ANATEO en France (16 salariés) ;
    • GALINA en France (nombre de salariés non disponible) ;
    • LES FERMES DE VENDEE (reprise des activités de DOUX) en France (22 salariés) ;
    • LES FERMES DU MORBIHAN (reprise des activités de DOUX) en France (10 salariés) ;
    • HUTTEPAIN VENDEE (reprise des activités de DOUX) en France (12 salariés) ;
    • FARMOR Quimper (reprise des activités de DOUX) en France (198 salariés) ;
    • MARCEL FAVREAU en France (46 salariés) ;
    • COUTHOUIS en France (79 salariés);
    • PERIDY en France (63 salariés) ;
    • LDC International (5 salariés).

Le périmètre couvre 90% des activités du Groupe.

f. La définition des indicateurs de performance utilisés et autres définitions

i. Périmètre social

Les données portent sur l'ensemble des filiales du Groupe LDC, en France et en Pologne, comprenant au moins un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) au cours de la période 2018 ; à l'exception des sociétés :

  • o Lionor (volaille 177 personnes) ;
  • o Distrinor (activité logistique et transport 17 personnes) ;
  • o Les Comptoirs d'Agis (corners en GMS 12 personnes) ;

soit 206 personnes.

Le site RVE a cessé ses activités et dans l'attente d'une affectation définitive des salariés, ceux-ci découvrent de nouveaux postes au sein de sites proches et sont de ce fait rattachés au site d'accueil.

Le périmètre social couvre 99% du périmètre de consolidation RSE Groupe.

La notion d'effectif fin de période correspond aux effectifs inscrits sous contrat. Les départs au 31/12/N sont comptés dans les départs de l'année N+1. La catégorie professionnelle affectée à un salarié est celle du salarié au 31/12.

FRANCE

En France, la notion de contrat CDD inclut les alternants mais exclut les stagiaires.

En France, un CDD renouvelé compte pour une seule entrée. Une personne ayant eu plusieurs CDD dans l'année compte pour autant d'entrées que de contrats.

Formation

En matière de formation, seules à ce jour les filiales françaises bénéficient de la politique de formation du Groupe.

Le nombre d'heures de formation est composé :

  • o nombre d'heures de formation intra groupe réalisées par des organismes externes ou des experts internes du Groupe ;
  • o nombre d'heures de formation externes réalisées par l'entreprise.

Indicateurs Santé-Sécurité :

Le périmètre pour les indicateurs santé et sécurité est le même à l'exception de la filiale STC ne disposant pas encore des outils de reporting Groupe (46 salariés en 2018).

Absentéisme = Nombre total des heures d'absence / Nombre d'heures travaillées théoriques. L'absentéisme publié au niveau France ne contient pas la partie maternité et absences injustifiées. Les mi-temps thérapeutiques sont inclus dans l'absentéisme « classique » mais pas dans les taux de gravité.

Pour les Pôles Volaille France et Traiteur, les heures travaillées pour l'absentéisme sont les heures théoriques (heures forfaitaires) hors jour de repos. L'absentéisme est calculé pour les ouvriers et les employés.

Pour le Pôle Amont, les heures travaillées pour l'absentéisme sont les heures travaillées théoriques (Heures forfaitaires moins les maladies, AT, MP, ATJ, CP, RTT, Repos,…) L'absentéisme est calculé pour l'ensemble des employés hors intérimaire et stagiaire. Les absences injustifiées ne sont pas prises en comptes dans les heures d'absences mais sont soustraites aux heures travaillées.

Accidentologie

Taux de fréquence = Nombre d'AT ou MP avec arrêt des salariés présents dans l'année / Nombre d'heures travaillées des salariés présents dans l'année x 1 000 000

Taux de gravité = Nombre de jours perdus / Nb d'heures travaillées x 1 000

L'accidentologie exclut les salariés qui bénéficient d'une convention au forfait jour, à la fois en termes de nombre d'AT/MP et d'heures travaillées.

Pour les sites des Pôles Volaille France et Traiteur

Périmètre des salariés : Tous les salariés – hors salariés titulaires d'une convention au forfait jours, (hors intérimaire et stagiaire).

Nombre d'heures travaillées : heures passées au poste + formation + délégations + réunions. Les formations prises en charge par les syndicats donc non rémunérées par LDC ne sont pas prises en compte dans les heures travaillées. Les heures de pauses sont exclues pour les 2/3 des salariés.

Nombre de jours d'arrêts : en jours ouvrés attendus travaillés.

Nombre d'AT-MP : nombre d'AT-MP en premier règlement.

L'absentéisme est calculé pour les ouvriers et les employés.

Pour les sites du Pôle Amont

Périmètre des salariés : Tous les salariés – (hors intérimaire et stagiaire).

Nombre d'heures travaillées : heures travaillées théoriques, passées au poste + formation + délégations + réunions + heures de pause – les maladies, AT, MP, ATJ, CP, RTT, Repos, …).

Nombre de jours d'arrêts : en jours calendaires.

Nombre d'AT-MP : nombre d'AT-MP en premier règlement.

Les heures travaillées par les cadres et autres personnes au forfait sont reconstituées sur une base de 35h, hors RTT et congés.

Les cadres ont été inclus dans le reporting, à la fois en nombre d'accidents et en heures travaillées.

POLOGNE

Indicateurs Santé-Sécurité :

Absentéisme = Nombre total des heures d'absence / Nombre d'heures travaillées.

L'absentéisme publié au niveau Pologne contient la partie maternité et absences injustifiées.

Accidentologie

Taux de fréquence = Nombre d'AT ou MP avec arrêt des salariés présents dans l'année / Nombre d'heures travaillées des salariés présents dans l'année x 1 000 000 Taux de gravité = Nombre de jours perdus / Nb d'heures travaillées x 1 000

L'accidentologie exclut les cadres et TAM au forfait jours, à la fois en termes de nombre d'AT/MP et d'heures travaillées.

Périmètre des salariés : Tous les salariés – (hors cadre et intérimaire).

Heures travaillées : heures passées au poste + formation + délégations + réunions. Les heures travaillées pour les employés correspondent à des heures réelles et à des heures forfaitaires pour les managers. Nombre de jours d'arrêts : en jours ouvrés attendus travaillés (hors cadres).

Formation

La politique de formation en Pologne est laissée à l'appréciation de la direction du pôle International en collaboration avec les différents sites étrangers. Les données de la Pologne sont exclues.

ii. Périmètre sociétal

Les informations indiquées portent sur le périmètre de nos filiales françaises des pôles Amont, Volaille France et Traiteur. Ces deux pôles représentent 91,5% du chiffre d'affaires et 89% des effectifs du Groupe LDC.

iii. Périmètre Environnemental

Les filiales du Groupe exclues de ce périmètre environnemental sont :

o les sociétés dont l'activité principale est l'organisation de production de volailles, activité tertiaire, de ce fait pouvant être considérée comme négligeable dans l'empreinte environnementale totale du Groupe ;

o les sites exclusivement tertiaires, ces derniers pouvant être considérés comme négligeables dans l'empreinte environnementale totale du Groupe ;

  • o la société STC ;
  • o la société RVE qui a arrêté ses activités au cours de l'exercice fiscal.

L'analyse porte sur l'année civile 2018 et couvre 72 sites de production en France et 7 sites de production en Pologne :

Activité volaille 32 sites France et 4 sites Pologne
Activité amont 12 sites France et 8 sites Pologne
Activité traiteur-élaborés 21 sites France et 1 sites Pologne
Activité plates-formes 6 sites France
TOTAL 71 sites France et 13 sites Pologne

Le site STAM est aujourd'hui un site de produits élaborés avec historiquement une activité d'abattage : dans l'activité Elaborés traiteur pour l'environnement du fait de l'activité du site et en volaille pour le social du fait de l'activité historique.

Les informations environnementales ont été recensées par site d'exploitation, au sens des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), puis consolidées par type d'activité en lien avec leurs impacts environnementaux (ainsi les sites Elaborés ont été consolidés avec les sites Traiteur de par la similitude des métiers et des produits mis en œuvre) selon quatre catégories :

  • Sites Volaille ;
  • Sites Elaborés Traiteur ;
  • Sites Amont ;
  • Sites Pologne.
  • g. Table des abréviations
  • A.M. Agent de Maitrise
  • AOP Appellation d'Origine Contrôlée
  • AT Accident de Travail
  • BEA Bien-Etre Animal
  • BRC British Retail Consortium
  • CAFEL Coopérative Agricole des FErmiers de Loué
  • CCP Certification de Conformité Produit
  • CDD Contrat à Durée Déterminé
  • CDI Contrat à Durée Indéterminé
  • CIWF Compassion In World Farming
  • CODIR COmité de DIRection
  • COFRAC Comité FRançais d'ACcréditation
  • CPF Compte Personnel de Formation
  • CQP Certificat de Qualification Professionnelle
  • DCO Demande Chimique en Oxygène
  • DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations
  • ETP Equivalent Temps Plein
  • FSSC 22 000 Food Safety System Certification 22 000
  • GES Gaz à Effet de Serre
  • GFSI Global Food Safety Initiative
  • GMS Grandes et Moyennes Surfaces
  • HACCP Hazard Analysis Critical Control Point
  • ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
  • IFS International Featured Standard
  • MP Maladie Professionnelle
  • OGM Organisme Génétiquement Modifié
  • OIT Organisation Internationale du Travail
  • ONG Organisation Non Gouvernementale
  • ONU Organisation des Nations Unies
  • OPA Oragnisation de Production Animale
  • PAI Produits Alimentaires Industriels
  • PET Polyéthylène Téréphtalate ; Polymère de synthèse produit par polycondensation de l'éthylène glycol avec l'acide téréphtalique.
  • PVC PolyVinylChlorideen anglais = Polychlorure de vinyle en français
  • QSE Qualité Santé Environnement
  • RGPD Règlement Général sur la Protection des Données
  • RH Ressources Humaines
  • RHD Restauration Hors Domicile
  • RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises
  • SBV Société Bretonne de Volaille
  • Techn. Technicien

TMS Troubles Musculo-squelettiques

6. Rapport du vérificateur

LDC Exercice clos le 28 février 2019

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport financier

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1050 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 28 février 2019 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport financier en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225- 105-1 du Code de commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au directoire d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité (ci-après les « Référentiels ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l'entité.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

  • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
  • la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

  • le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
  • la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle ainsi qu'à la norme internationale ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

  • Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, le cas échéant, de ses effets quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats.
  • Nous avons apprécié le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
  • Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225- 102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale.
  • Nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1.
  • Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance.
  • Nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105.
  • Nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques.
  • Nous nous sommes enquis de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité.
  • Nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés.
  • Nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l'absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques.
  • Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration.
  • Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations.
  • Nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1 :
    • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
    • des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices listées ci-après : Bellavol, Arrivé Saint-Fulgent, La Toque Angevine et Guillet Daumeray qui couvrent entre 5 % et 12 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests (5 % des consommations d'énergie, 6 % du tonnage des déchets non dangereux, 9 % des heures travaillées effectives et 12 % des heures de formation).
  • Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1.
  • Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

"Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre octobre 2018 et juin 2019 sur une durée totale d'intervention d'environ sept semaines.

Nous avons mené une quinzaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions RSE, administration et finances, juridique, ressources humaines, recherche et développement, qualité, santé et sécurité, environnement, achats et pôle Amont.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

• Les politiques, les plans d'actions et la mesure des résultats relatifs à certains risques identifiés comme principaux (durabilité des approvisionnements, emballages et éthique des affaires) sont en cours de mise en œuvre. Le niveau d'avancement et les périmètres couverts par les actions engagées sont présentés dans les sections concernées.

• Les politiques et plans d'actions relatifs à la plupart des risques identifiés comme principaux restent à déployer à l'international, représentant 11 % des effectifs consolidés.

Paris-La Défense, le 25 juin 2019

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Eric Duvaud Associé développement durable Jean-François Belorgey Associé

Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

Informations sociales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé
de performance)
Informations qualitatives (actions ou résultats)
Taux d'absentéisme (%)
Taux de fréquence, taux de gravité des accidents du
travail et des maladies professionnelles (Nb / million
d'heures travaillées)
Nombre d'heures de formation par salarié inscrit (h /
personne) – périmètre France
Informations environnementales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé
de performance)
Consommations d'énergie (KWh)
Part des déchets non dangereux valorisés (%)
Ratio DCO après station d'épuration (g DCO/kg)
Sécurité et santé au travail
Attractivité et fidélité des collaborateurs
Informations qualitatives (actions ou résultats)
Gestion des ressources
Gaspillage alimentaire
Montant du mécénat (millions €) Emballages
Informations sociétales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé
de performance)
Informations qualitatives (actions ou résultats)
Part des sites engagés dans une démarche de
certification (%)
Taux des références produits notées Nutri-score A et
B sur la marque Marie (%)
Taux de sites du Pôle Amont engagés dans une
démarche de certification OQUALIM (%)
Part des achats du pôle Traiteur couverts par un
contrat cadre Groupe LDC (%)
Part des élevages de volailles partenaires du Groupe
LDC en France engagés dans des démarches de qualité
contrôlée par des organismes indépendants (Label,
Bio, AOP, certifié et Nature d'Eleveurs) (%)
Sécurité sanitaire des aliments
Nutrition et équilibre alimentaire
Critères de durabilité des achats
Elevage durable et bien-être animal
Ethique des affaires

3. Rapport financier annuel 2018/2019 financier 2018/2019 2018/2019

3.1. Attestation du Rapport financier annuel 2018-2019

DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018-2019

Mesdames, Messieurs,

J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le Président du Directoire Denis LAMBERT

3.2. Rapport de gestion

I - F a i t s m a r q u a n t s e t c h i f f r e s - c l é s

Le Groupe LDC évolue au cœur d'un marché toujours très concurrentiel, 44% du poulet consommé en France est importé.

La consommation de viande de volaille en France est en croissance de plus de 2% ce qui traduit une confiance du consommateur dans nos produits.

Au cours de l'été, nous avons connu une augmentation sensible du prix des matières premières et notamment des céréales, nous obligeant à trouver des accords de revalorisation tarifaire avec nos clients.

Même si les mouvements sociaux de fin 2018 ont perturbé le commerce, la croissance du Groupe a été soutenue notamment par les activités à l'international et les acquisitions de l'exercice.

Dans ce contexte, le résultat opérationnel courant de l'exercice 2018-2019 de tous nos pôles est positif, il s'établit à 190,1 M€ et progresse de 2.9%.

Chiffres clés du Groupe 2018-2019 :

  • 4,1 milliards d'€ de chiffre d'affaires
  • 190,1 M€ de résultat opérationnel courant
  • 1 304 M€ de capitaux propres part du Groupe
  • 196 M€ d'investissements industriels
  • 989 000 tonnes de produits commercialisés
  • 86 sites de production en Europe
  • 9 plateformes logistiques
  • Près de 22 000 collaborateurs dont 18 000 en France
  • 7 260 éleveurs partenaires en Europe dont 6 000 en France

I I – A c t i v i t é e t r é s u l t a t s p a r p ô l e

Les activités du Groupe LDC s'organisent autour de deux pôles :

  • Volaille (incluant les activités Amont et International)
  • Traiteur

POLE VOLAILLE :

Le métier d'origine du Groupe est l'abattage, la transformation et la commercialisation de volailles. Le Groupe a rapidement fait évoluer son savoir-faire vers des activités de découpe et de fabrication de produits élaborés dans le cadre de sa croissance organique et externe.

L'Amont regroupe des activités d'agro négoce de collecte de céréales, des activités de fabrication d'aliment, d'accouvage et de production de volailles vivantes. Il développe également une activité d'œufs de consommation Plein Air, Label Rouge et Bio. Ces activités permettent au Groupe d'assurer la maitrise de la filière avicole et la pérennité de ses approvisionnements et notamment une production française de volaille.

LDC a engagé une politique de croissance à l'international et à l'export. Ces activités internationales représentent aujourd'hui 20 % du chiffre d'affaires consolidé.

Présent en Pologne depuis près de 20 ans, LDC a pris le contrôle du Groupe Hongrois Tranzit en août 2018.

Activités 2018-2019 :

Volaille France : Croissance portée par les acquisitions

En France

-Volaille (hors amont)

Chiffres clés (en millions d'euros)

Exercice Exercice Exercice
2018-2019 2017-2018 2016-2017
Tonnage commercialisé 709 231
T
668 999 T 633
295 T
Chiffre d'affaires 2
883,2
2
718,8
2
572,0
Résultat opérationnel courant 134,3 144,8 143,8
Marge opérationnelle 4,7
%
5,3 % 5,6 %

Les activités ont bénéficié de la contribution des acquisitions de la société FAVREAU (1er mars 2018), de la reprise de certains actifs DOUX (22 mai 2018) et des sociétés COUTHOUIS et PERIDY au 1er juillet 2018.

Le chiffre d'affaires est de 2 883 M€ en progression de 6% comme les volumes.

A périmètre identique, la croissance est de 2,7% pour les ventes avec des volumes commercialisés en hausse de 1,4%.

Cette évolution organique se situe sur les marchés RHD et industrie très dynamiques au détriment de la GMS qui connait une croissance plus faible.

Le résultat opérationnel courant est de 134,3 M€ contre 144,8 M€ pour l'exercice 2017/2018 avec une marge opérationnelle courante de 4,7 % contre 5,3 %. A périmètre identique, le résultat opérationnel courant est de 130,1 M€ avec une marge opérationnelle également de 4,7 %.

Amont : Croissance portée par les acquisitions et l'activité œufs

-Amont

Chiffres clés (en millions d'euros)

Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2016
Chiffre d'affaires 270,8 231,3 207,8
Résultat opérationnel courant 16,2 13,9 10,3
Marge opérationnelle
courante
6,0 % 6,0 % 5,0 %

Le chiffre d'affaires réalisé auprès des tiers a été de 270,8 M€. Il représente 6,6 % des activités consolidées et progresse de 17,1 %.

L'intégration des activités amont reprises au groupe DOUX, la contribution en année pleine du couvoir PERROT acquis le 1er juillet 2017 et la forte croissance de l'activité œufs expliquent cette évolution. A périmètre identique, la croissance du chiffre d'affaires est de 10,9 %.

Le résultat opérationnel courant est de 16,2 M€ contre 13,9 M€ en 2017. Il progresse de 16,5 %.

La marge opérationnelle est équivalente à celle de l'exercice précédent de 6,0 %.

International : Contribution de Tranzit en Hongrie et activité bien orientée en Pologne

Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2016
Tonnage commercialisé 131 825
T
110 677 T 106
543 T
Chiffre d'affaires 353,2 273,8 241,9
Résultat opérationnel courant 20,9 11,1 7,6
Marge opérationnelle 5,9 % 4,1 % 3,2 %

Chiffres clés (en millions d'euros)

Sur l'exercice 2018-2019, les ventes s'élèvent à 353,2 M€ en progression de 29 % avec des volumes en hausse de 19,1 %. La contribution de la société hongroise TRANZIT intégrée le 1er septembre 2018 et spécialisée dans le canard et les oies, participe à cette croissance. Les activités en Pologne restent solides puisqu'à périmètre identique le chiffre d'affaires est de 292 M€ (+6,6%) avec des volumes qui progressent de 1,4%.

Le résultat opérationnel courant est de 20,9 M€ vs 11,1 M€ en 2017. A périmètre identique, le résultat opérationnel courant est de 12,0 M€ avec une marge opérationnelle de 4,1 %. Le résultat opérationnel est de 18 M€ et il intègre une dépréciation du goodwill résiduel du périmètre espagnol.

POLE TRAITEUR :

Le Groupe LDC a fait évoluer son modèle vers des activités de plus en plus élaborées en créant son pôle Traiteur par diverses opérations de croissance externe. Aujourd'hui 6 sociétés et 12 sites industriels composent ce pôle. Avec la notoriété des marques Marie et Weight Watchers, le Groupe LDC se présente comme le numéro 2 du marché du traiteur en France.

Exercice
Exercice
Exercice
2018/2019 2017/2018 2016/2017
Tonnage 148
260 T
145 634 T 137
288 T
Chiffre d'affaires 616,5 603,5 558,6
Résultat opérationnel courant 18,7 14,9 14,9
Marge opérationnelle 3,0 % 2,5 % 2,7 %

Chiffres clés (en millions d'euros)

Activités 2018-2019 :

Traiteur : Légère croissance des volumes et du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à 616,5 M€ (+2,2%) avec des volumes qui progressent de 1,8 % dans un marché du traiteur frais qui progresse seulement de 1,2 % et un marché surgelé en décroissance. Cette dynamique est portée par les marques Marie et Weight Watchers et par nos activités en surgelé qui se sont bien développées sur cet exercice.

Le résultat opérationnel courant est de 18,7 M€ contre 14,9 M€ pour l'exercice 2017/2018 et la marge opérationnelle ressort à 3,0 % contre 2,5 %. Le résultat opérationnel est de 21,9 M€ et il comprend des indemnités commerciales d'une enseigne.

GROUPE LDC :

Le Groupe se positionne comme l'un des leaders européens de la volaille et le numéro 2 (1) du traiteur en France. Ses marques : Loué, Le Gaulois et Maître Coq en volaille, Marie en traiteur sont reconnues et appréciées des clients et des consommateurs et contribuent à la croissance.

Nos produits sont distribués dans tous les réseaux commerciaux, la GMS, la restauration et l'industrie en France et à l'International.

(1) Source IRI. Cumul annuel mobile P1 2019 HM-SM

Chiffres clés du Groupe LDC

(En millions d'euros) Exercice Exercice Exercice
2018/2019 2017/2018 2016/2017
Chiffre d'affaires 4
123,7
3
827,4
3
580,3
Résultat opérationnel courant 190,1 184,7 176,6
Résultat opérationnel 190,4 184,7 174,5
Résultat net part du Groupe 148,7 140,7 130,3
Capacité d'autofinancement 274,5 246,6 244,3

Activités 2018-2019 :

Groupe LDC : Croissance soutenue par les acquisitions et l'international

2016/2017 2017/2018 2018/2019 CA en M€ % du CA total CA en M€ % du CA total CA en M€ % du CA total Volaille 2 572,0 71,8% 2 718,8 71,0% 2 883,2 69,9% Dont export 350,6 9,8% 386,5 10,1% 457,9 11,1% Amont 207,8 5,8% 231,3 6,0% 270,8 6,6% Dont Export 2,0 0,1% 3,4 0,1% 7,5 0,2% Volaille France 2 779,8 77,6% 2 950,1 77,1% 3 154,0 76,5% International 241,9 6,8% 273,9 7,2% 353,2 8,6% Traiteur 558,6 15,6% 603,4 15,8% 616,5 15,0% Dont export 11,9 0,3% 14,1 0,4% 15,0 0,36% TOTAL 3 580,3 100% 3 827,4 100% 4 123,7 100% France 2 973,9 83,1% 3 149,5 82,3% 3 290,1 79,8% International 606,4 16,9% 677,9 17,7% 833,6 20,2%

Période du 01 mars 2018 au 28 février 2019

Sur l'exercice 2018-2019, le chiffre d'affaires s'élève à 4 123,7 M€ contre 3 827,4 M€ soit une progression de 7,7 % par rapport à l'exercice précédent. A périmètre identique et taux de change constant, les ventes ressortent en hausse de 3,4 %. Tous les pôles sont en croissance et les volumes commercialisés augmentent de 6,9 % (+1,5 % à périmètre identique).

Le résultat opérationnel courant consolidé s'établit à 190,1 M€ contre 184,7 M€ en 2017/2018. La marge opérationnelle est de 4,6 % contre 4,8 %. A périmètre identique, le ROC est de 178,1 M€ en repli de 3,6 %, et la marge opérationnelle ressort à 4,5 %.

Le résultat financier est à 2,6 M€ contre 3,8 M€.

Le résultat net part du Groupe est de 148,7 M€ représentant 3,6 % du chiffre d'affaires contre 3,7 % sur l'exercice précédent.

I I I – T r é s o r e r i e e t s t r u c t u r e f i n a n c i è r e d u G r o u p e

Flux de trésorerie 2018/2019

Liés à l'activité +233,4
M€
Liés aux opérations d'investissement -284,8
M€
Liés aux opérations de financement +259,2
M€
Variation de trésorerie +207,8
M€
  • La capacité d'autofinancement du Groupe est de 274,5 M€. Elle progresse de 11,3 %. La variation du besoin en fonds de roulement est de 41 M€ dû à l'augmentation des stocks en relation avec l'évolution de nos activités.
  • Les flux liés aux investissements se sont élevés à 284,8 M€ dont 196 M€ pour les investissements industriels.
  • L'excédent net de trésorerie s'élève à 104,1 M€ au 28 février 2019 à comparer à 201 M€ à la clôture de l'exercice 2017-2018.

Bilan simplifié au 28 février 2019

I V – P r i s e s d e p a r t i c i p a t i o n s i g n i f i c a t i v e s a u c o u r s d e l ' e x e r c i c e d a n s d e s s o c i é t é s a y a n t l e u r s i è g e s o c i a l s u r l e t e r r i t o i r e f r a n ç a i s – L . 2 3 3 - 6 d u c o d e d e c o m m e r c e

Acquisition des Sociétés Claude Couthouis et Péridy

Le 15 juin 2018, le Groupe LDC a procédé, par le biais de sa filiale LDC Volaille, à l'acquisition de la totalité des actions des sociétés vendéennes Claude Couthouis et Péridy. Ces deux sociétés emploient 139 personnes et réalisent plus de 50 M€ de chiffre d'affaires dont 50 % à l'export. Elles sont spécialisées dans l'abattage et la découpe de canard de Barbarie. Cette opération a été actée le 20 juillet 2018 et ces sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés à compter du 1er juillet 2018 pour une période de 8 mois.

V – E v è n e m e n t s p o s t é r i e u r s à l a c l ô t u r e

Le 28 décembre 2018, LDC, par le biais de sa filiale LDC Volaille, a signé un protocole avec les actionnaires de la Société Les Volailles Rémi Ramon (70 M€ de chiffre d'affaires et 6 M€ d'excédent brut d'exploitation) en vue d'acquérir la totalité des titres de cette société et de sa filiale, la société Sofral. Sous réserve de l'autorisation préalable de l'Autorité de la Concurrence, cette société sera intégrée dans les comptes consolidés du Groupe au 01 ier juin 2019.

La société HUTTEPAIN ALIMENTS a racheté au cours du mois d'avril 2019 la part détenue dans le capital de la société HUTTEPAIN VENDEE par le groupe Terrena, pour détenir 100 % du capital de cette société.

V I – T e n d a n c e s e t p e r s p e c t i v e s

En France

Compte tenu de la profonde mutation que vit notre société, accélération de la consommation hors domicile, développement des achats de proximité, tendance vers le flexitarisme, le Pôle Volaille aborde avec prudence ses prévisions pour l'exercice 2019/2020.

La bonne tendance de la consommation de découpe de poulet, bénéficiant toujours aux importations, conforte le Pôle Volaille sur son programme d'investissement en France pour améliorer sa compétitivité et reprendre des parts de marché.

La reprise de la société RAMON s'inscrit également dans cette stratégie. Cette société réalise un chiffre d'affaires de 70 M€ et un résultat d'exploitation de 4,5 %. Elle sera intégrée au 1er juin 2019 sous réserve de l'autorisation de l'Autorité de la Concurrence.

Le Pôle Volaille continuera à s'appuyer sur ses marques et à créer de la valeur en proposant des produits sains, innovants et accessibles.

Dans le Pôle Traiteur, le Groupe anticipe une amélioration de son Résultat Opérationnel Courant.

Pour ce faire, le pôle doit continuer son développement par des prises de parts de marché en s'appuyant sur ses innovations et ses marques avec l'objectif d'atteindre une marge opérationnelle courante équivalente à la volaille à terme.

A l'International

L'intégration du Groupe TRANZIT en Hongrie au 1er septembre 2018 a renforcé notre position en Europe notamment sur les activités oie et canard. Le pôle confirme qu'il est un relais de croissance pour le Groupe.

Le Résultat Opérationnel Courant progressera compte tenu notamment de l'intégration du Groupe Tranzit sur 12 mois.

Groupe LDC

Au regard des incertitudes qui pèsent sur le prix des matières premières, de l'évolution des modes de consommation, les premiers mois de l'exercice 2019-2020 nous incitent à rester prudents.

Nous serons attentifs aux difficultés rencontrées par nos clients GMS et aux restructurations qui sont en train de s'opérer.

Des programmes d'investissements importants (200 M€) vont se poursuivre sur le prochain exercice permettant d'accompagner la croissance du Groupe et de rationaliser les activités de nos sites.

Nous poursuivrons nos efforts pour développer nos relais de croissance que sont le Traiteur et l'International.

Dans ce contexte, nous prévoyons un Résultat Opérationnel Courant pour le Groupe en légère amélioration, conditionné au prix des matières premières, à la maîtrise de nos coûts de production et à l'évolution de la consommation.

V I I – L e G r o u p e e t l e s f a c t e u r s d e r i s q u e s

Le Groupe LDC est vigilant face aux risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats. Des moyens de prévention et de protection sont mis en place. Le Groupe considère qu'il n'y a pas d'autres risques majeurs hormis ceux présentés ci-dessous.

RISQUE SANITAIRE

Le risque sanitaire est au cœur des préoccupations journalières du Groupe. En effet, notre activité implique une rigueur de tous les jours au niveau de la qualité des produits finis vendus. Cette démarche passe par une sélection stricte des fournisseurs, la traçabilité des produits et des analyses laboratoires à toutes les étapes de la transformation.

Afin de garantir la sécurité des produits, le Groupe LDC utilise des outils de contrôle. Il a notamment adopté la démarche H.A.C.C.P. (Hazard Analysis Critical Control Point). Elle permet d'identifier les risques spécifiques pouvant altérer la qualité du produit à tous les stades de la production et de la commercialisation et de maîtriser ces risques par la mise en place de mesures préventives ou permettant de les minimiser ou de les éliminer. Cette démarche s'appuie, en outre, sur les autocontrôles bactériologiques et physico-chimiques permettant de recenser les risques potentiels et de vérifier le respect général de l'application des règles d'hygiène. Le système d'assurance qualité des sites est basé sur les normes internationales ISO 9001 version 2000, BRC (British Retail Consortium) et IFS (International Food Standard).

En plus des audits régulièrement menés, une veille réglementaire permet d'assurer le respect de la législation. Une synthèse des textes réglementaires est réalisée pour les services qualité sur site.

Un plan de « Food Defense », c'est-à-dire de protection de la chaine alimentaire contre les actes malveillants, a été déployé dans les différents sites du Groupe. Il permet de diagnostiquer le niveau du risque puis de mettre en place un plan d'action ou d'amélioration adéquate.

Une cellule de prévention de crise a été mise en place depuis quelques années. Elle se réunit environ quatre fois par an.

Une classification des risques a été effectuée concernant la qualité des produits (bactériologique, chimique, corps étranger) et des fiches thématiques ont été rédigées. Une procédure à suivre en cas de mise en évidence d'une anomalie a été établie permettant d'évaluer précisément le niveau du risque et les actions à mettre en place. Cette procédure permet d'être très réactif en cas d'alerte. De plus, le groupe veille à la maîtrise des informations et garanties affichées sur les produits : déclaration nutritionnelle, origine, certification, ...

RISQUE SUR LES APPROVISIONNEMENTS

Le résultat du groupe LDC peut être affecté par la fluctuation du prix des matières premières liée à la volatilité du cours des céréales. Cette dernière est due à l'intensification des échanges mondiaux, aux variations climatiques et à la consommation.

Le cours des céréales connaît depuis quelques années des variations significatives. Certains achats de céréales peuvent faire l'objet d'une couverture sur le MATIF.

Les achats de volailles vivantes sont réalisés par l'intermédiaire de contrats, auprès de groupements de producteurs, contrats qui déterminent les souches, les densités, l'âge minimal d'enlèvement et toutes

les préconisations techniques. Ce cahier des charges est spécifique à chaque type de volaille. Le groupe LDC a signé avec l'ensemble des Organisations de Producteurs une charte « LDC Volaille » qui définit les obligations réciproques. Notre contrat garantit à nos éleveurs les prix de leurs principaux approvisionnements et de leurs débouchés, reposant sur le principe de « vendre avant de produire ».

Le Groupe communique sur l'origine française de ses viandes de volaille. Depuis 2014, Marie s'est engagé également sur l'origine française de ses viandes.

RISQUE D'IMAGE

LDC et ses filiales ont acquis avec le temps et grâce à leur rigueur une certaine notoriété. En effet, le Groupe veille à la fois au confort des animaux, à la qualité de l'alimentation animale jusqu'à l'équilibre nutritionnel des consommateurs.

Des opérations de formation sont réalisées régulièrement à l'égard des dirigeants et de l'encadrement afin d'apprendre à maîtriser la communication vis-à-vis des médias dans de telles situations.

En cas de crise sanitaire majeure, le Groupe pourra s'appuyer sur des procédures détaillées de gestion de crise élaborées par la cellule de prévention. Afin de vérifier la pertinence, la bonne application et l'efficacité de la méthodologie et des outils mis en place, des exercices de simulation sont organisés. Dans une démarche d'amélioration continue, chaque crise ou exercice de simulation fait l'objet d'un compte rendu partagé avec l'ensemble des sociétés du Groupe.

RISQUES EXTERNES ET ENVIRONNEMENTAUX

La prévention des risques d'incendie, d'inondation, de catastrophe naturelle, de vol et d'accidents passe par :

  • la formation des salariés,

  • des contrôles réguliers menés par les coordinateurs sécurité, les pompiers et les ingénieurs des compagnies d'assurance (élaboration du plan de traitement et de réduction des risques),

  • des protections physiques (extincteurs automatiques dans les principales armoires électriques, sprinklage, détection d'intrusion, ...),

  • la souscription d'assurances pour couvrir les pertes provoquées par ce type de catastrophes.

De plus, une réunion des responsables maintenance de chaque site est organisée tous les ans afin de développer le partage d'expériences au sein du groupe.

En matière de prévention des pollutions et de gestion des ressources et des déchets, le Groupe dispose d'un service « Environnement » qui centralise les données et assure le suivi de l'évolution et l'application de la réglementation en matière d'environnement.

Tous les sites du Groupe sont soumis aux réglementations des ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement). Le Groupe veille au respect des déclarations obligatoires et à l'obtention des autorisations nécessaires. Les dossiers ICPE comprennent une étude des dangers approfondie.

On distingue trois types de pollution environnementale.

La pollution de l'eau peut être due à des rejets polluants accidentels, à un dysfonctionnement momentané d'un ouvrage (station d'épuration par exemple) ou à l'utilisation d'eau d'extinction en cas d'incendie. Pour lutter contre ce risque, le groupe a mis en place plusieurs procédés dont l'utilisation

de bassins de rétention, l'instauration de règles de stockage de produits ou encore des dispositifs de sécurité au niveau des stations d'épuration. Les eaux usées rejetées par les sites constituent un enjeu majeur pour le Groupe. Des efforts importants sont poursuivis afin de garantir la qualité des rejets et de limiter leur impact sur les milieux aquatiques notamment en investissant dans des ouvrages de traitements des eaux usées et des boues.

La pollution de l'air peut être consécutive à un rejet de gaz toxique à la suite d'un incendie, à une fuite de gaz frigorifique (ammoniac par exemple) ou à la légionnelle suite à un dysfonctionnement des tours aéroréfrigérantes. Le Groupe a mis en place des contrôles d'étanchéité, des systèmes de détection des fuites et diverses procédures de contrôles afin de réduire le risque.

Le risque de pollution du sol est réduit grâce aux rétentions de produits polluants (exemple : cuves gasoil, produits chimiques, ...). De plus, le Groupe respecte la réglementation en matière d'épandage des boues des stations d'épuration (règles d'épandages, distances, périodes, suivis analytiques, bilan agronomique, ...).

Une démarche « Audit et maîtrise du risque chimique » a été déployée sur l'ensemble des sites du Groupe depuis 2012. Elle vise à identifier les produits et les situations de travail à risque et permet de proposer des solutions telles que le remplacement des produits quand la substitution est possible ou encore la mise en œuvre de moyens de protection individuels ou collectifs.

Dans le cadre de sa démarche de maîtrise des ressources et afin de prévenir le risque de pénurie énergétique, le Groupe LDC a développé sur ses sites des Systèmes de Management de l'Energie, outils de performance et de mesure de l'efficacité énergétique. La revue énergétique de chaque site permet d'établir des plans d'action afin de réduire les consommations.

L'activité du groupe est très importante au moment des fêtes de fin d'année. Compte tenu de la période de réalisation de ces activités, celles-ci peuvent être exercées dans des conditions météorologiques difficiles pouvant entraîner des retards de livraison voire des difficultés lors du ramassage des volailles.

RISQUES SOCIAUX

Le Groupe est sensible à la sécurité et à la santé de ses salariés. Un suivi du taux de fréquence et du taux de gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles est organisé dans chaque filiale et un reporting Groupe est établi mensuellement. Cet outil sert à définir des plans d'action, à savoir :

Des revues afin d'analyser les causes d'absentéisme et définir les actions correctives

Le maintien d'une relation avec les salariés absents afin de garder un contact avec l'entreprise et envisager le retour au sein de l'entreprise

Le développement de méthodes d'amélioration continue orientées Santé/Sécurité sur des sites pilotes

Des audits croisés qui permettent l'échange de bonnes pratiques et le partage d'expériences.

Des moyens de protection individuelle, parfois obligatoires et toujours fortement recommandés, sont tenus à la disposition du personnel : chaussures de sécurité, gants, casques, bouchons d'oreilles, lunettes de protection. Les principaux risques sont liés aux déplacements et à la manutention : chutes

d'objets, glissades, coupures. Des campagnes de prévention et d'affichage sont organisées, par exemple le nombre de jours sans accident du travail, et des formations « gestes et postures », « Hygiène, qualité, sécurité », ...sont dispensées aux salariés. Les formations concernent aussi bien le personnel que l'encadrement ou encore les directeurs de site. Des réflexions sont également menées concernant l'amélioration et l'aménagement ergonomiques de postes de travail et la mécanisation des tâches les plus répétitives avec la mise en place de robots quand cela est possible afin de réduire la pénibilité du travail et limiter l'apparition de troubles musculo-squelettiques.

LDC dispose d'une politique sécurité Groupe depuis 2007 dont les objectifs sont : l'amélioration des conditions de travail, la baisse des accidents du travail et des maladies professionnelles, l'instauration et le maintien d'un bon climat social et d'une fiabilité industrielle. Chaque site dispose d'un coordinateur sécurité. Des comités de pilotage par site ont été créés afin de stimuler et structurer le management de la sécurité. Les comités de pilotage réunissent l'équipe d'encadrement de l'usine et les représentants des fonctions principales : Direction, Sécurité, Ressources Humaines, Production et Maintenance. Lors de ces comités de pilotage, la politique Santé-Sécurité fait l'objet d'un suivi précis grâce à la mise en place d'indicateurs.

Ce suivi permet de redéfinir régulièrement des actions correctives pertinentes pour améliorer continuellement les conditions de travail des collaborateurs. De plus, un groupe de travail pluridisciplinaire est mis en place préalablement à chaque investissement significatif afin de prendre en compte les aspects Santé – Sécurité dans les nouveaux aménagements.

Le Groupe a mis en place une cellule de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) afin de limiter le risque d'inadéquation des compétences aux besoins mais aussi de prévenir l'éventuelle perte d'expérience et de compétences due à l'évolution démographique. Le Groupe LDC poursuit également sa politique de formation permettant d'accompagner les collaborateurs dans leur évolution. La démarche « Parcours Jeune » a été mise en place pour encourager chaque filiale du Groupe à recruter des jeunes en alternance et en stage.

RISQUES COMMERCIAUX

Le groupe LDC propose une large gamme de produits pour tous les secteurs de distribution GMS, Hard Discount, RHD, collectivités, PAI.

Au cours des dernières crises, le groupe LDC a su montrer la force de son modèle et conserver sa clientèle. En ce qui concerne les pôles les plus représentatifs, à savoir la Volaille et le Traiteur, l'activité est répartie d'une façon équilibrée par rapport à la représentativité des marchés sur lesquels le Groupe intervient.

En ce qui concerne le risque de non-recouvrement de créances, le Groupe a mis en place des procédures internes de gestion du crédit clients et de recouvrement de créances. De plus, le Groupe a souscrit une assurance-crédit. Les filiales peuvent y avoir recours pour leurs clients France et Export.

RISQUES JURIDIQUES, RÈGLEMENTAIRES ET FISCAUX

Une veille juridique assurée par la Direction Juridique assistée par des cabinets de conseil spécialisés, permet de détecter les évolutions législatives ayant un impact sur l'activité. Cela permet de renforcer la conformité du Groupe aux lois et aux règlements qui lui sont applicables. La gestion fiscale est assurée par la Direction Administrative et Financière du Groupe.

Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est engagé dans un certain nombre de procès ou de litiges. Les charges pouvant en découler, estimées probables, ont fait l'objet de provisions dans les

comptes. Celles-ci figurent dans la rubrique 15 de l'annexe des comptes consolidés. Compte tenu du nombre de sociétés du Groupe, celui-ci fait l'objet d'une façon quasi-permanente de contrôles fiscaux et/ou sociaux.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.

RISQUES INFORMATIQUES

La protection physique, la sécurisation des données et l'accessibilité des systèmes sont assurées par le service informatique du Groupe avec une veille permanente à la sécurité globale du système contre les risques d'erreur, d'intrusion et de piratage.

La politique de sécurité est déclinée en trois points : la sécurité matérielle et réseaux, la sécurité des données et la sécurité légale. Une politique de sauvegarde des données est déployée au niveau des sociétés du Groupe. Le Groupe est doté d'un système de sauvegarde des transactions qui permet de restaurer les données à tout moment. Le service informatique participe également au déploiement des logiciels dans les sociétés nouvellement intégrées afin d'uniformiser les applications informatiques au niveau du Groupe.

RISQUES FINANCIERS

En ce qui concerne les signatures bancaires, les signataires sont définis selon le principe général du Groupe. Des règles de contrôle interne encadrent les délégations nouvelles. Le suivi de ces délégations est effectué une fois par an dans le cadre de la circularisation des banques.

Une procédure de validation et de signature numériques des flux bancaires a été déployée dans la majorité des sociétés du Groupe.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le Groupe pratique une gestion financière prudente qui lui permet, au 28 février 2019, de dégager un excédent net de trésorerie de 104 M€.

Le trésorier du Groupe sélectionne les produits de placements qui devront être utilisés par les filiales du Groupe. Les critères de sélection permettent d'assurer la liquidité et la sécurité des placements.

RISQUE DE TAUX

Au niveau du Groupe LDC, la politique de gestion des taux d'intérêt est coordonnée, contrôlée et gérée de manière concertée avec les filiales. Les placements sont garantis en capital s'ils sont conservés jusqu'à l'échéance. Les emprunts sont comptabilisés le jour de la mise en place à la juste valeur de la contrepartie donnée qui correspond à la trésorerie reçue nette des frais d'émission connexes. Compte tenu de son endettement et des taux garantis pour ses placements, le Groupe LDC estime que le risque de taux est modéré.

RISQUE DE CHANGE

Le Groupe est peu soumis au risque de change, ses approvisionnements et ses ventes s'effectuant essentiellement en euros.

Toutefois, il a été mis en place des couvertures de change à terme sur les devises les plus fréquemment utilisées.

RISQUE DE FRAUDE

Le Groupe est régulièrement sujet à des tentatives de fraudes externes. La lutte contre ce type d'attaques passe par la sensibilisation et l'information des personnes concernées ainsi que l'application et le respect rigoureux des procédures internes.

Le Groupe continue notamment de renforcer en permanence la sécurisation des opérations financières. Nos collaborateurs sont sensibilisés aux tentatives de fraude dont ils pourraient être victimes soit par approche directe ou tentatives d'intimidation téléphonique au niveau du personnel financier ou administratif. Des procédures internes sont en place pour déjouer ces pratiques et sont strictement respectées.

ASSURANCES

Le Groupe LDC travaille en partenariat avec plusieurs courtiers en assurances.

Assurances dommages aux biens et perte d'exploitation

En ce qui concerne les dommages aux biens et pertes d'exploitation, la majorité des filiales françaises sont rattachées à un contrat Groupe. Les garanties sont donc les mêmes pour tous les sites. Les actifs sont assurés en « Valeur à neuf » et les pertes d'exploitation d'une durée de 18 mois. Des audits sont périodiquement menés par les ingénieurs des compagnies d'assurance. Une réunion annuelle de présentation du niveau de maîtrise des risques, des systèmes de prévention et de protection mis en place est animée par ces ingénieurs. Des actions sont alors déployées par le service Sécurité du Groupe sur les sites suite aux recommandations formulées telles que sprinklage, gardiennage ou télésurveillance, protection armoires électriques, etc.... Les experts conseillent également le Groupe lors des projets d'extension de site.

Assurances responsabilité civile

Quant à la responsabilité civile, toutes les sociétés des pôles Volaille et Traiteur adhèrent au même contrat Groupe. Une couverture complémentaire a été souscrite concernant les filiales étrangères. Le Pôle Amont dispose d'une couverture spécifique liée à son activité.

Grâce aux actions visant à améliorer les systèmes de prévention et de protection, le Groupe maîtrise ses coûts d'assurances. L'objectif du Groupe est de continuer à sécuriser ses outils de production par des actions de sensibilisation, de formation et d'investissement si nécessaire.

V I I I – P r o c é d u r e s d e c o n t r ô l e i n t e r n e e t d e g e s t i o n d e s r i s q u e s

1. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place dans le Groupe relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, s'appuie sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence publié par l'AMF et applicable aux VaMPs (Valeurs moyennes et petites).

8.1 – Objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne nécessite un ensemble de méthodes et procédures qui permettent d'assurer :

  • la fiabilité et la sincérité des informations financières et comptables du groupe
  • la gestion rigoureuse de ses activités
  • le respect de l'application des instructions de la direction
  • l'alerte en cas de dysfonctionnement
  • l'harmonisation des procédures comptables et de leur cohérence

8.2 – Procédures afférentes à l'élaboration et au traitement des informations financières et comptables

Procédure générale - Audit interne et externe

Cette fonction est assurée par des cadres salariés disposant d'une formation technique et qui participent également aux travaux de consolidation. Cette polyvalence au sein de cette fonction facilite le contrôle de l'harmonisation des procédures et leur cohérence globale.

La mission dévolue à l'audit interne consiste à :

  • L'harmonisation des procédures comptables dans le groupe afin de garantir la comparabilité des comptes des différentes entités du groupe et une information financière pertinente.
  • L'obtention d'une information comptable régulière et fiable servant d'outils de pilotage à la direction générale.
  • L'organisation administrative dans les filiales et l'évolution du contrôle interne avec l'analyse critique des procédures.
  • La permanence des méthodes comptables adoptées.
  • Le suivi des recommandations des audits précédents.
  • La diffusion des meilleures pratiques en encourageant l'amélioration continue.

Une situation comptable mensuelle est élaborée par chaque filiale et communiquée à la Direction Financière pour analyse. Cette situation est accompagnée d'éléments détaillés sur l'activité. Ces documents sont aussi communiqués aux Directions de Pôle.

Une double dépendance opérationnelle et fonctionnelle des responsables administratifs et un contrôle de gestion opérationnel dans toutes les filiales du groupe participent à la force du dispositif de contrôle interne.

Une revue des comptes est réalisée tous les semestres par les équipes de la Direction financière dans l'ensemble des filiales du groupe. Ce travail s'appuie sur :

  • Des normes de travail comparables à celles utilisées pour les missions de surveillance dans les cabinets d'expertise comptable.
  • Une intervention sur site des auditeurs internes dans la plupart des filiales. La réalisation de tests afin de vérifier l'adéquation et la fiabilité des procédures.
  • La remise d'un rapport d'audit au Directeur Financier après chaque révision.

Un manuel des procédures existe dans la majorité des filiales françaises.

Les budgets d'investissement du Groupe sont validés par la Direction Industrielle. Un contrôle budgétaire est réalisé tous les six mois.

La gestion de trésorerie, bien que non centralisée, fait l'objet d'une procédure rigoureuse tant en ce qui concerne son optimisation, la sécurité des placements que la délégation restrictive des signatures et pouvoirs.

Consolidation

La fonction concerne l'élaboration des comptes consolidés du Groupe dans le respect des normes en vigueur afin de garantir une information financière fiable, pertinente et dans des délais raisonnables.

Une consolidation des comptes est réalisée tous les semestres après validation des comptes sociaux par le service d'audit interne. Toutes les opérations de consolidation sont réalisées par la société mère. Les opérations complexes font l'objet d'une information préalable aux commissaires aux comptes.

Contrôle de gestion

Sous la responsabilité de la direction financière, il est chargé de la mise en place et du suivi des outils de gestion nécessaires à l'obtention d'une information périodique et détaillée sur les activités de la société. L'objectif est de fournir des éléments communs par pôle concernant les niveaux d'activité et de rentabilité aux différentes directions du Groupe.

Le service contrôle de gestion groupe a mis en place un suivi permanent des activités et coûts des filiales. La gestion rigoureuse du groupe s'appuie à la fois sur un système de reporting des filiales et sur la production de documents d'analyse des performances avec :

  • des résultats hebdomadaires
  • des résultats mensuels analytiques qui sont rapprochés avec les situations mensuelles comptables
  • des dossiers d'analyse des activités en marges et productivités semestrielles ainsi qu'une analyse budgétaire suivant la même périodicité.

Le système de contrôle interne s'applique également à des domaines différents de celui du système comptable. Il participe notamment au contrôle du respect des réglementations spécifiques à notre activité agro-alimentaire telles que les procédures de sécurité alimentaire, de traçabilité et d'environnement. L'obtention dans la majeure partie de nos sites des certifications ISO 22 000, IFS ou BRC constitue une sécurité complémentaire.

Les systèmes d'information du groupe tendent à s'unifier par l'utilisation des mêmes logiciels comptable, achats et commerciaux dans la majorité des filiales et le déploiement de ceux-ci lors des croissances externes.

I X – R i s q u e s f i n a n c i e r s l i é s a u x e f f e t s d u c h a n g e m e n t c l i m a t i q u e

En l'état actuel de son analyse et évaluation des risques, la société n'a pas identifié de risque financier significatif à court terme lié aux effets du changement climatique. En ce qui concerne les effets du changement climatiques moyen - long terme, nous poursuivrons nos réflexions sur le sujet.

X - R e c h e r c h e e t d é v e l o p p e m e n t

Les travaux de recherche et de développement sont initiés afin d'offrir aux consommateurs des produits bons, sains, pratiques, respectueux de l'environnement et accessibles à tous. Ils sont expliqués dans notre rapport RSE.

X I – S o c i é t é m è r e S A L D C

1. ACTUALITE ET RESULTATS

Les activités de la société SA LDC consistent en la gestion de toutes les participations financières détenues et l'exercice d'une animation de groupe.

Les produits d'exploitation sont constitués par :

  • Des prestations d'encadrement
  • « « de management
  • « « de média
  • « « externes
  • Des redevances de marques

Le contenu des prestations réalisées figure dans différentes conventions signées tant avec les filiales françaises qu'étrangères.

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2018/2019 est de 14 263 K€ contre 14 504 K€ pour l'exercice 2017/2018.

Le bénéfice d'exploitation est de 1 068 K€ contre 899 K€.

Le résultat financier est positif à 34 107 K€ contre 34 718 K€. Il est principalement constitué de dividendes versés par les filiales du pôle volaille et par des produits financiers générés par nos excédents de trésorerie.

Le résultat net s'élève à 34 575 K€ contre 30 581 K€.

2. PRETS INTERENTREPRISE

Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier et du décret d'application y afférent, les sociétés par action doivent communiquer le montant des prêts à moins de deux (2) ans consentis aux entreprises avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant. Au 28 février 2019, la Société n'a pas consenti de prêts inter-entreprises.

3. DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS- CLIENTS

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous les informations concernant le nombre et le montant des factures échues par échéance pour les fournisseurs et les clients :

Fournisseurs/achats

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
En K€
0 jour 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours Total
jours jours jours et plus (1 jour et plus)
(A)
Tranches de retard de paiement
Nombre de factures 10
concernées
Montant total des factures 251 290 541
concernées (TTC)
Pourcentage du montant 2.26 % 2.61 % 4.87 %
total des achats de
l'exercice (TTC)
(B)
Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses
Nombre de factures 2 FACTURES POUR UN TOTAL DE 30 K€

Clients/ventes

Factures émises non réglées à la date de clôture de
l'exercice dont le terme est échu
En K€
0 jour 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total (1 jour
et plus)
(A)
Tranches de retard de paiement
Nombre de factures 1
concernées
Montant total des factures
concernées (TTC)
74 74
Pourcentage du chiffre 0,34 % 0.34 %
d'affaires de l'exercice (TTC)
(B)
Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses
Nombre de factures NEANT

4. STRUCTURE DU CAPITAL ET OPERATIONS AFFERENTES AUX ACTIONS (PROGRAMME DE RACHAT)

4.1 – Structure du capital

A la date du 28 février 2019, le capital de la société LDC est composé de 17 134 471 actions (nominal 0,40 €) ainsi réparties :

Droits de votes exerçables Droits de votes théoriques
FAMILLE nombre total
d'actions
% d'actions Total des droits de
vote
% vote Total des droits de
vote
% vote
CHANCEREUL 3 028 436 17,67 6 051 870 20,32 6 051 870 20,28
LAMBERT 6 913 985 40,35 13 817 661 46,39 13 817 661 46,30
GUILLET 685 191 4,00 1 367 575 4,59 1 367 575 4,58
HUTTEPAIN 1 564 311 9,13 3 122 228 10,48 3 122 228 10,46
Sous total
concert familles
12 191 923 71,15 24 359 334 81,78 24 359 334 81,63
CAFEL 1 649 302 9,63 1 649 302 5,54 1 649 302 5,53
SOFIPROTEOL 548 993 3,20 848 589 2,85 848 589 2,84
actions auto
détenues
57 045 0,33 0 0 57 045 0,19
Public et autres
"nominatifs"
2 687 208 15,68 2 927 384 9,83 2 927 384 9,81
TOTAL 17 134 471 100 29 784 609 100 29 841 654 100

A la connaissance de la société, aucun autre actionnaire que Sofiproteol ne détient, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2 % du capital ou des droits de vote.

Au cours de l'exercice clos le 28 février 2019, il est rappelé que les modifications significatives concernant le capital et les droits de vote ont été les suivantes :

  • Aux termes des décisions du Directoire en date du 20 décembre 2018 et du 1er février 2019, agissant sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale du 23 août 2018, il a été décidé de procéder à une augmentation de capital en numéraire de 68 732,80 Euros par émission de 171 832 actions nouvelles de 0,40 Euros réservée à la société SOCCAD 2.

Il est également rappelé que des engagements collectifs de conservation d'actions entre les actionnaires des groupes familiaux LAMBERT – CHANCEREUL – GUILLET et HUTTEPAIN dans le cadre des dispositions fiscales de faveur instituées par la « loi DUTREIL » du 1er août 2003 ont été signés au cours de l'exercice 2011/2012 et ont remplacé les précédents engagements.

4.2 - Programme de rachat d'actions

A titre préalable, il est rappelé que l'Assemblée générale Mixte du 23 août 2018 a autorisé le Directoire pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 5% du capital social.

L'Assemblée a fixé le prix maximum d'achat par action à 200 €, soit un montant maximal de l'opération de 169 626 200 €.

Les opérations réalisées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions au cours de l'exercice 2018/2019, et suivant les autorisations accordées par les Assemblées Générales du 24 août 2017 et du 23 août 2018 sont répertoriées dans les tableaux suivants.

Nombre de titres Montant
(en K€)
Au 28 février 2018 24 773 1 833
Cessions 35 802 (4
362)
Acquisitions 37 254 4
613
Au 28 février 2019 57 045 5 942

Cours moyen des achats : 116,24 €. Cours moyen des ventes : 120,67 €. Montant total des frais de négociation : 83,50 €

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte 0.333
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 0
Nombre de titres détenus en portefeuille : 57 045
-
dont, contrat de liquidité
6 666
-
dont, couverture de plans d'options d'achat d'actions ou
50 379
attribution gratuite d'actions /
-
dont, annulation
/
-
dont, opérations de croissance externe
/
-
dont, valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions
Valeur comptable du portefeuille (en euros) 5 942 266 €
Valeur de marché du portefeuille (en euros)
sur la base du cours de clôture du 28 février 2019 (109,50 €) 6 246 427,50 €
Valeur nominale globale 22 818 €

Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l'Assemblée Générale.

5. ETAT DES OPERATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS

Opération
d'acquisition
réalisées au
cours de
l'exercice
Nom du
dirigeant ou
de la
personne
étroitement
liée à un
dirigeant
Fonction
exercée
Nature de
l'opération
Prix
unitaire
(pondéré)
Montant
(pondéré)
Décembre 2018 LES ILES, liée
à Gérard
CHANCEREUL
Président
du
Conseil
de
Surveillance
Acquisition 94,5739 € 238.929,76 €
Décembre 2018 LA VAIRIE,
liée à Gérard
CHANCEREUL
Président
du
Conseil
de
Surveillance
Acquisition 95,57 € 238.916,68 €
Décembre 2018 D.S.R.L, liée à
Denis
LAMBERT
Président
du
Directoire
Acquisition 97 € 999.973 €
Décembre 2018 GILBRI,
société liée à
Gilles
HUTTEPAIN
Membre du
Directoire
Acquisition 96,22 € 427.568 €
Décembre 2018 SCP LA
GRANGE,
société liée à
Laurent
GUILLET
Membre du
Conseil
de
Surveillance
Acquisition 97,53 € 195.057,60 €

6. APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES + AFFECTATION – DEPENSES ET CHARGES NON DEDUCTIBLES

6.1 Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 28 février 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 28 février 2019, se soldant par un bénéfice de 34.574.795,60 euros ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 28 février 2019 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 148.669.501 euros.

Nous vous demanderons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées par les articles 39-4 du Code Général des Impôts, soit la somme de 28.922 euros et l'impôt correspondant, soit 9.641 euros.

6.2 Affectation du résultat de l'exercice

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à 34.574.795,60 euros de la façon suivante :

Origine

- Bénéfice de l'exercice 34.574.795,60 €
Affectation
- Réserve légale 6.873,28 €
- Dividendes 27.415.153,60 €
- Autres réserves 7.152.768,72 €

Ainsi, le dividende brut revenant à chaque action, sera de 1,60 euros.

Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Ce dividende serait payable le 29 août 2019 et le détachement du coupon interviendrait le 27 août 2019.

Il est précisé qu'au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « Autres réserves ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L'EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON
DIVIDENDES AUTRES
REVENUS
DISTRIBUÉS
ÉLIGIBLES À LA
RÉFACTION
2015/2016 20 771 115,00 €* - -
soit 2,50 € par action
2016/2017 23 398 538,80 €* - -
soit 1,40 € par action
2017/2018 25 443 958,50 €* - -
soit 1,50 € par action

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte « Autres réserves »

7 PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

A la clôture de l'exercice, la participation des salariés telle que définie à l'article L. 225-102 du Code de commerce représentait 1,90 % du capital social de la société.

8 RESULTATS (ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES) DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Exercice
2014/2015
Exercice
2015/2016
Exercice
2016/2017
Exercice
2017/2018
Exercice
2018/2019
Durée de l exercice 12 12 12 12 12
I. CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 6 525 902 6 646 757 6 685 297 6 785 056 6 853 788
Nombre d'actions ordinaires existantes 8 308 446 8 308 446 (1)
16 713 242
16 962 639 17 134 471
Nombre des actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer 0 0 0 0 0
II. OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
Chiffres d'affaires hors taxes 14 061 534 13 592 677 14 360 308 14 504 535 14 263 287
Résultat avant impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements
et provisions 42 554 451 41 915 022 34 837 585 35 657 890 35 631 971
Impôts sur les bénéfices 3 174 837 1 393 836 1 233 540 5 067 640 494 401
Participation des salariés due au titre
de l'exercice 144 310 128 306 121 098 101 610 105 774
Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements
et provisions 37 348 224 40 218 853 33 633 194 30 581 381 34 574 795
Résultat distribué 19 109 426 20 771 115 23 398 539 25 443 959 27 415 154
III. RESULTATS PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des
salariés mais avant dotations aux
amortissements et provisions 4,72 4,86 2,00 1,80 2,04
Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements
et provisions 4,50 4,84 2,01 1,80 2,02
Dividende attribué à chaque action 2,30 2,50 1,40 1,50 1,60
IV. PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés
pendant l'exercice 45 44 45 46 42
Montant de la masse salariale de l'exercice 4 493 113 4 822 008 5 155 941 5 019 548 4 534 257
Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l'exercice
(Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc) 1 848 069 2 065 654 2 200 344 2 059 447 1 861 269

(1) nominal de l'action divisée par 2 au 30 septembre 2016

(2) montant proposé par le Directoire à l' Assemblée Générale Mixte du 22 Aout 2019

9 LISTE DES SOCIETES CONTROLEES

FILIALE METHODE
CONSO
%
INTERET
CHIFF.AFFAIRES RCAI R.NET CPTABLE
LDC VOLAILLE IG 100,00 1 968 47 544 46 729
LDC SABLE IG 100,00 680 218 32 430 15 516
LDC BOURGOGNE IG 100,00 221 962 3 416 3 852
GUILLET IG 99,64 112 790 574 582
LDC BRETAGNE IG 100,00 45 879 2 702 1 787
LDC AQUITAINE IG 97,91 94 456 588 402
PALMIDOR IG 100,00 48 330 1 271 950
SNV IG 100,00 570 237 15 572 13 261
LFA IG 100,00 43 315 2 614 1 927
GUILLOT COBREDA IG 100,00 47 518 679 517
STAM-POIRAUD IG 100,00 26 087 -205 94
LDC FOODS IG 100,00 36 209 1 820 1 210
PROCANAR IG 100,00 105 133 4 891 2 553
CELTYS IG 100,00 24 313 -795 -736
CHAPON BRESSAN IG 100,00 3 797 170 137
CELVIA IG 100,00 212 971 6 373 2 916
MAIRET IG 100,00 16 205 1 043 757
CAILLES ROBIN IG 100,00 40 088 2 633 1 959
ARRIVE IG 100,00 522 565 30 787 23 302
ARRIVE AUVERGNE IG 100,00 80 687 4 860 3 327
CORICO IG 100,00 54 451 -1 582 -3 177
LDC SERVICES IG 100,00 15 114 1 037 788
VOLFRANCE IG 100,00 6 669 -195 -197
SOCIETE BRETONNE DE
VOLAILLE IG 100,00 458 569 7 520 7 599
FARMOR IG 100,00 114 018 8 713 6 025
ROBICHON IG 100,00 45 501 1 824 1 118
ROHAN VIANDES DISTRIBUTION IG 50,00 9 320 -380 39
LES VOLAILLES DE KERANNA IG 100,00 139 570 8 967 4 525
LE PLENIER BOSCHER IG 100,00 160 572 9 782 6 516
LES VOLAILLES DE BLANCAFORT IG 100,00 34 766 -1 013 -834
GPA L'HOURS IG 99,64 13 498 260 226
SLB M.E. 51,00 103 35 22
GALEO IG 100,00 36 740 -1 393 -909
SOCADIS IG 100,00 20 684 842 506
STC IG 100,00 4 740 227 207
LIONOR IG 100,00 39 019 331 459
DISTRINOR IG 100,00 1 414 -139 -118
MARCEL FAVREAU IG 100,00 20 182 2 145 1 588
PFC ME 40,00 0 -224 -224
SBV CHATEAULIN IG 100,00 561 -428 -334
COUTHOUIS IG 100,00 39 145 1 715 1 230
PERIDY IG 100,00 36 352 -12 -841
LDC TRAITEUR IG 100,00 1 179 1 153 1 215
LTA IG 100,00 111 479 873 2 941
ESPRI RESTAURATION IG 100,00 94 648 3 175 2 337
REGALETTE IG 100,00 15 542 164 -57
AGIS IG 100,00 124 395 3 582 3 110
MARIE IG 100,00 248 078 13 853 9 009
MARIE SURGELES IG 100,00 132 797 -429 166
LES COMPTOIRS D'AGIS IG 100,00 715 -208 145
LDC INTERNATIONNAL IG 100,00 493 -4 419 -4 513
AVES LDC ESPANA IG 100,00 0 -2 173 -2 179
AN MELIDA M.E. 35,00 186 046 -4 540 -4 651
GROUPE DROSED IG 99,68 361 202 11 815 9 738
LDC TRANZIT HOLDING IG 100,00 0 82 461 75 033
TRANZIT KER IG 100,00 28 655 753 1 156 509 914 469
TRANZIT FOOD IG 100,00 59 754 659 7 928 518 7 813 381
HUTTEPAIN ALIMENTS IG 100,00 231 688 3 926 3 460
SBP IG 100,00 42 764 195 140
ALIMAB IG 100,00 88 670 1 018 880
ARDEVOL IG 100,00 23 510 120 86
JEUSSELIN IG 56,97 43 613 -596 -126
VERRON IG 56,97 12 175 181 362
BELLAVOL IG 65,00 172 967 2 989 1 977
LOEUF IG 71,95 109 980 7 366 6 301
SOVOPA IG 100,00 3 519 156 5
RICHARD IG 100,00 31 560 18 107
CABRI IG 100,00 1 893 179 133
SAVIGNY M.E. 46,15 4 284 177 269
CORICO AMONT IG 100,00 13 584 -46 -46
BETINA IG 100,00 13 993 1 555 956
HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS IG 66,00 26 409 144 109
VOLAILLES DE BRETAGNE IG 100,00 14 725 601 429
LA CHENEVIERE IG 100,00 17 -18 -18
VANAL IG 100,00 21 418 511 370
COUVOIR PERROT IG 100,00 45 441 2 573 1 697
ARMOR FERTIL. IG 100,00 89 5 3
ANATEO IG 66,67 3 053 -5 -5
LES FERMES DU MORBIHAN IG 100,00 424 -82 -84
LES FERMES DE VENDEE IG 50,00 1 544 -2 139 -1 942
HUTTEPAIN VENDEE IG 50,00 10 439 -37 -19
YER BREIZH ME 33,50 55 679 -2 2
GOASDUFF SUD EST ME 35,00 730 -176 -268

3.3 Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise

en application de l'article L 225- 68 du Code de Commerce

EXERCICE CLOS LE 28 FEVRIER 2019

Mesdames, Messieurs,

En application de l'article L. 225-68 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le gouvernement d'entreprise. L'objectif de ce rapport est de rendre compte des éléments suivants :

1° La référence à un code de gouvernement d'entreprise ;

2° La composition des organes sociaux ainsi que la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice ;

3° Fonctionnement des organes sociaux ;

4° Rémunérations et avantages alloués aux mandataires sociaux ;

5° Approbation des principes et critères de rémunération des mandataires sociaux ;

6° Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;

7° Les conventions intervenues entre l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et une filiale ;

8° Délégations accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital ;

9° Les modalités particulières de la participation des actionnaires à l'assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités ;

10° Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique ;

11° Les observations sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice.

Le présent rapport sera joint au rapport de gestion établi par le Directoire au titre de l'exercice clos le 28 février 2019.

Les diligences ayant sous-tendu la préparation et l'élaboration du présent rapport sont les suivantes : il a été préparé par le Conseil avec l'assistance de la Direction Financière du Groupe. Il a été examiné et adopté lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 16 mai 2019.

Les Commissaires aux Comptes vous présenteront, par ailleurs, le rapport prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce, dans lequel figurent leurs observations sur le présent rapport.

I – REFERENCE AU CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE MIDDLENEXT

Le Président rappelle que le Conseil de Surveillance a décidé, lors de sa séance en date du 19 août 2010, de se référer au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites en matière de gouvernement d'entreprise, devenu le Code de Gouvernement d'entreprise en Septembre 2016.

Le texte de ce Code de Gouvernement d'Entreprise peut être consulté sur le site Internet de Middlenext. (https://www.middlenext.com/IMG/pdf/2016_CodeMiddlenext-PDF_Version_Finale.pdf).

Les membres du conseil ont déclaré au cours de la séance du 16 mai 2019 avoir pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » de ce Code révisé.

I I - O R G A N E S D E D I R E C T I O N E T D E S U R V E I L L A N C E

La société LDC est composée d'un Directoire et d'un Conseil de Surveillance, cette forme de société permettant de dissocier les fonctions de gestion et de direction de celles de contrôle.

II. 1 - DIRECTOIRE

II.1.1 - Composition du directoire au 28 février 2019 :

Nom prénom Fonction Date de nomination Date d'expiration
LAMBERT Denis Président 25 août 2016 25 août 2020
CHANCEREUL Thierry Membre 25 août 2016 25 août 2020
HUTTEPAIN Gilles Membre 25 août 2016 25 août 2020
LAMBERT Christophe Membre 25 août 2016 25 août 2020
LAMBERT Thierry Membre 25 août 2016 25 août 2020
GELIN Philippe Membre 23 mars 2017 25 août 2020

II.1.2 – Informations sur les mandats et fonctions des membres du Directoire

Monsieur Denis LAMBERT
Président du directoire SA LDC
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées - Président SAS LDC Sablé
FONCTIONS - Président SAS LDC Volaille
DANS DES - Président SAS LDC Traiteur
SOCIETES - Président SAS ARRIVE
FRANÇAISES - Président SAS ARRIVE Auvergne
- Président SAS LDC Services
- Président SAS STAM POIRAUD
- Président SAS Société Bretonne de Volaille
- Président SAS FARMOR
- Président SAS LE PLENIER BOSCHER
- Président SAS Les Volailles de Keranna
- Président SAS MICHEL ROBICHON
- Président SAS ROHAN VIANDES ELABORATION
- Président SAS Les Volailles de Blancafort
- Président
SAS LDC BRETAGNE
- Président
SAS LDC FOODS
- Président
SAS CELTYS
- Président
SAS CELVIA
- Président
SAS PROCANAR
- Président
SAS VOLFRANCE
- Président
SAS MARCEL FAVREAU
- Président
SAS POULTRY FEED COMPANY
- Président
SAS CLAUDE COUTHOUIS
- Président
SAS LDC INTERNATIONAL
- Président
SAS SBV CHATEAULIN
Sociétés hors Groupe LDC :
- Co-gérant Société Civile Rémy Lambert
- Administrateur de la Société Civile DSRL
- Administrateur Vice-Président : Syndicat Association Syvol
- Administrateur : Syndicat Association FIA
Sociétés Néant
cotées
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées - Membre du Conseil de Surveillance DROSED – ROLDROB –
FONCTIONS SEDAR- DROSED-SUROWIEC - DROP
DANS DES - Membre du Conseil d'administration de AN AVICOLA
SOCIETES MELIDA
ETRANGERES - Membre du Conseil d'administration de AVES LDC ESPANA
- Membre du Conseil de Surveillance de LDC TRANZIT
HOLDING
- Membre du Conseil de Surveillance de TRANZIT FOOD -
Membre du Conseil de Surveillance de TRANZIT KER
Sociétés hors Groupe LDC :
Néant
Néant
Sociétés
cotées
Monsieur Thierry CHANCEREUL
Membre du directoire SA LDC
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées - Président SAS LDC Aquitaine
FONCTIONS - Président SAS LDC Bourgogne
DANS DES - Président SAS PALMID'OR
SOCIETES - Président SAS CORICO
FRANÇAISES - Président SAS Les Fermiers de l'Ardèche
Sociétés hors Groupe LDC :
Néant
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
ETRANGERES
Sociétés cotées Néant
Monsieur Gilles HUTTEPAIN
Membre du directoire SA LDC
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées - Président SAS Huttepain Aliments
- Président SAS ARDEVOL
FONCTIONS
DANS DES - Président SAS BELLAVOL
SOCIETES - Président SAS LOEUF
FRANÇAISES - Président SAS SOVOPA
- Président SAS CABRI PRODUCTION
- Président de la SAS HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS
- Président de la SAS VOLAILLES DE BRETAGNE
- Président SAS SNV
- Président SAS GALEO
- Président SAS SOCADIS
- Président SAS STC TRANSPORTS
- Président SAS LIONOR
- Président SAS VANAL
- Président SAS COUVOIR PERROT
- Gérant SARL DISTRINOR
- Président SAS BETINA
- Représentant du gérant Huttepain Aliments de la société
CORICO AMONT
- Représentant de la SASU Huttepain Aliments au Conseil
d'administration de la SA Maine Porcs
- Président ANATEO
- Président HUTTPAIN VENDEE
- Président LES FERMES DE VENDEE
Sociétés hors Groupe LDC :
- Gérant de la société S.C.I. GILBRI
- Administrateur : Syndicat association FIA
- Vice Président : Interprofession Volaille de chair
Sociétés cotées Néant
Sociétés Groupe LDC :
AUTRES Sociétés non - Membre des Conseils de Surveillance DROSED – ROLDROB –
MANDATS ET cotées
FONCTIONS SEDAR- DROSED-SUROWIEC - DROP
DANS DES - Président du Conseil d'Administration de AVES LDC ESPAÑA
SOCIETES - Président du Conseil de Surveillance de LDC TRANZIT
ETRANGERES HOLDING
- Président du Conseil de Surveillance de TRANZIT FOOD
- Président du Conseil de Surveillance de TRANZIT KER
Sociétés hors Groupe LDC :
Néant
Sociétés cotées Néant
Monsieur Christophe LAMBERT
Membre du directoire SA LDC
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES - Co-gérant de la Société Civile DSRL
FRANÇAISES
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
ETRANGERES
Sociétés cotées Néant
Monsieur Thierry LAMBERT
Membre du directoire SA LDC
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées - Directeur Général de la SAS SOCIETE LOGISTIQUE DU
FONCTIONS BAILLEUL
DANS DES
SOCIETES Sociétés hors Groupe LDC :
FRANÇAISES - Co-gérant de la Société Civile DSRL
- Gérant de la Société Civile DITL
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
ETRANGERES
Sociétés cotées Néant
Monsieur Philippe GELIN
Membre du directoire SA LDC
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
Néant
SOCIETES
FRANÇAISES
Sociétés
cotées
Néant
AUTRES
MANDATS ET
FONCTIONS
DANS DES
SOCIETES
ETRANGERES
Sociétés non
cotées
Sociétés Groupe LDC :
- Deputy CEO LDC TRANZIT HOLDING
- Deputy CEO TRANZIT FOOD
- Deputy CEO KER
- Vice Président du Directoire de DROP
- Vice Président du Directoire de DROSED
- Vice Président du Directoire de DROSED SURWIEC
- Vice Président du Directoire ROLDROB
- Vice Président du Directoire de SEDAR
Sociétés hors Groupe LDC :
Néant
Sociétés cotées Néant

II. 2 – CONSEIL DE SURVEILLANCE

II.2.1 - Composition du Conseil de Surveillance au 28 février 2019 :

Nom/prénom Membre Date de Année 1ère Echéance Comité Comité des Expérience et
indépendant* naissance nomination du mandat d'audit nominations expertise
et
rémunérations
Béatrice BASTIEN x 21/06/1964 24/08/2017 AGOA
2024
X (membre) Expert
comptable
CAFEL(Philippe
PANCHER)
13/11/1963 24/08/2006 AGOA
2024
Dirigeant
d'entreprise
Jean-Paul SABET x 03/06/1954 30/08/1988 AGOA
2024
Dirigeant
Etablissement
bancaire
Gérard
CHANCEREUL
(Président)
18/01/1938 23/02/2001 AGOA
2019
X
(membre)
X
(Président)
Ancien
dirigeant
d'entreprise
Patrice
CHANCEREUL
31/10/1961 31/08/2001 AGOA
2019
Médecin
André DELION
(Vice-Président)
x 08/07/1951 22/08/2013 AGOA
2019
X
(Président)
X
(membre)
Ancien
Directeur
administratif et
financier
Laurent GUILLET 01/09/1969 16/05/2013 AGOA
2020
Dirigeant
d'entreprise
S.C.I.REMY
LAMBERT
(Stéphanie
LAURENT)
01/08/1972 25/04/1990 AGOA
2020
Holding
familiale
Caroline
HUTTEPAIN
PELTIER
30/09/1959 21/08/2014 AGOA
2020
Prévention des
risques
Monique
MENEUVRIER
08/08/1969 20/08/2015 AGOA
2021
Contrôle de
gestion
SOFIPROTEOL
(Michel BOUCLY)
x 13/08/1957 20/08/2015 AGOA
2021
Dirigeant
d'entreprise
Cécile SANZ x 22/01/1972 24/08/2017 AGOA
2022
Dirigeant
d'entreprise
Aurélie ROYER 17/03/1978 30/01/2018 01/2020 Représentant
des salariés

*au regard des critères d'indépendance retenus par le Code Middlenext

Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts, les membres du conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de six années.

Il est proposé à la prochaine Assemblée Générale du 22 août 2019 de modifier l'article 23 des statuts afin de réduire la durée du mandat de membre du Conseil de Surveillance de 6 années à 4 années et d'autoriser une durée de mandat réduite dans le cadre de la mise en place ou du maintien de l'échelonnement des mandats des membres du Conseil de Surveillance. Cette modification sera sans impact sur les mandats des membres du Conseil de Surveillance en cours qui se poursuivront jusqu'à leur terme initialement fixé.

II.2.2 – Changements intervenus au cours de l'exercice 2018/2019 :

  • L'Assemblée Générale du 23 août 2018 a décidé de renouveler Madame Béatrice BASTIEN en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
  • L'Assemblée Générale du 23 août 2018 a décidé de renouveler la société CAFEL en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
  • L'Assemblée Générale du 23 août 2018 a décidé de renouveler Monsieur Jean-Paul SABET en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

II.2.3 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil

Le Conseil comporte cinq femmes (hors Madame Aurélie Royer qui n'est pas comptabilisée pour le calcul de la parité) en son sein. Les règles en vigueur depuis la promulgation de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 dite loi « Copé-Zimmermann » relative à « la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de Surveillance et à l'égalité professionnelle » qui requièrent que la proportion de membres de chaque sexe au sein du Conseil ne puisse être inférieure à 40% sont ainsi respectées.

II.2.4 Politique de diversité

Le Conseil poursuit les objectifs de maintenir la diversité et la complémentarité des profils tant en termes d'expertise, d'expériences, d'équilibre femmes hommes, que d'un point de vue international.

En application de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, le tableau ci-dessous décrit la politique de diversité appliquée au sein du Conseil de Surveillance en indiquant les critères de prises en compte, les objectifs fixés par le Conseil, les modalités de mise en œuvre ainsi que les résultats obtenus au cours de l'exercice :

Critères utilisés Objectifs Modalités de mise en œuvre et résultats
obtenus au cours de l'exercice
Composition du Représentation équilibrée des femmes Représentation des femmes :
Conseil et des hommes au sein du Conseil Le Conseil comporte 42 % de femmes en son
sein.
Etude des orientations à donner afin
d'assurer le meilleur équilibre possible Diversité des expertises :
en recherchant une complémentarité -
Connaissance du secteur
des profils -
Finances, contrôle de gestion
-
Santé
-
Prévention des risques
-
Management
La composition du Conseil reflète le souci de la
société d'intégrer des membres disposant de
compétences variées en adéquation avec les
activités du Groupe.
Dimension internationale :
Expériences à l'international des membres du
Conseil en ligne avec les projets de croissance
externe en Europe
Nomination d'un membre L'Assemblée générale du 24 août 2017 a modifié
représentant les salariés l'article 22 des statuts de la société afin de
(article 22 des statuts) permettre l'élection d'un ou plusieurs membres
du Conseil représentant les salariés. Madame
Aurélie ROYER a été élue à l'issue du scrutin
organisé au mois de janvier 2018
Indépendance Recommandation Middlenext R3 La proportion actuelle de membres indépendants
des membres du est de 38 %. Le Conseil a considéré que le ratio
Conseil actuel est satisfaisant dans la mesure où le Code
Middlenext préconise que le conseil comporte au
moins 2 membres indépendants.
Age des membres Le nombre des membres du conseil de
du Conseil Surveillance ayant atteint l'âge de soixante
quinze ans ne peut dépasser le tiers des
membres du conseil. Si cette limite est atteinte,
le membre le plus âgé est réputé démissionnaire
d'office.

II.2.5 – Informations sur les mandats et fonctions des membres du Conseil de Surveillance

Monsieur Gérard CHANCEREUL
- Président du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2019
- Membre du comité d'audit
- Président du comité des nominations et des rémunérations
AUTRES Sociétés non
Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES
FRANÇAISES - Co-gérant – Société Civile Patrimoniale La Vairie
- Co-gérant – Société Civile Patrimoniale Les Isles
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES
ETRANGERES
Sociétés cotées Néant
Madame Béatrice BASTIEN
- Membre indépendant du Conseil de Surveillance SA LDC - Expiration du mandat AGO 2024
- Membre du comité d'audit
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES - Administrateur de CIFRALEX
FRANÇAISES - Co-gérante de ALLEGRO
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
ETRANGERES
Sociétés cotées Néant
Monsieur Patrice CHANCEREUL
- Membre du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2019
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
FRANÇAISES
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
ETRANGERES
Sociétés cotées Néant
Monsieur André DELION
- Vice-Président indépendant du Conseil de Surveillance SA LDC - Expiration du mandat AGO 2019
- Président du comité d'audit
- Membre du comité des nominations et des rémunérations
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES -
Gérant de la société civile LE CADRAN SOLAIRE
FRANÇAISES -
Gérant du GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE FORET
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées -
Président des Conseils de Surveillance DROSED –ROLDROB–
FONCTIONS SEDAR-DROSED-SUROWIEC - DROP
DANS DES -
Membre du Conseil d'administration de AN AVICOLA MELIDA
SOCIETES -
Membre du Conseil d'administration de AVES LDC ESPANA
ETRANGERES Sociétés hors Groupe LDC :
Néant
Sociétés cotées Néant
Monsieur Laurent GUILLET
- Membre du Conseil de Surveillance SA LDC -– Expiration du mandat AGO 2020
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
-
Président SAS G2L
SOCIETES -
Gérant SARL CAPAFFAIRES
FRANÇAISES -
Gérant SARL CHAMPAGNE
-
Gérant SARL G2L Précigné
-
Gérant SARL G2L Le Mans
-
Gérant SARL G2L Niort
-
Gérant SARL G2L Rennes La Bellangerais
-
Gérant SARL G2L Brest
-
Gérant SARL G2L Guidel
-
Gérant SARL G2L Pornic
-
Gérant SCI LA RIA
-
Gérant SCI Le Clos des Tilleuls
-
Gérant SCI Le Petit Jardin
-
Gérant SCI Roz Avel
-
Gérant SC ARTP
-
Gérant SARL G2L Rennes La Mabilais
-
Gérant SCI Carré Nobilis
-
Gérant SARL G2L Saint Herblain
-
Gérant SCI Parc Bagatelle
-
Gérant SARL G2L Pornichet
-
Gérant SCI Les Allées Victoria
-
Gérant SARL ZeeBox
-
Gérant G2L Libourne
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
ETRANGERES
Sociétés cotées Néant
Madame Caroline HUTTEPAIN épouse PELTIER
- Membre du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2020
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES - Administrateur du Syndicat National de l'Industrie de la Nutrition
FRANÇAISES Animale (S.N.I.A.)
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
ETRANGERES
Sociétés cotées Néant
Monsieur Jean-Paul SABET
- Membre indépendant du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2024
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
FRANÇAISES
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES
ETRANGERES - Président du Conseil :
BNPP Paribas Yatirimlar Holding, Turquie (25/06/2010)
- Vice-Président :
TEB A.S., Turquie (30/03/2010)
BGZ BNP Paribas S.A. (Pologne) (19/06/2015)
- Membre du Conseil d'Administration :
TEB Holding, Turquie (27/03/2014)
BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding, Turquie (02/02/2011)
BMCI, Maroc (02/03/2018)
Sociétés cotées Néant

La « Société Civile Rémy Lambert » - Membre du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2020 Représentée par Madame Stéphanie LAMBERT épouse LAURENT

Société Civile Remy Lambert

AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
FRANÇAISES
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
ETRANGERES
Sociétés cotées Néant
Madame Stéphanie LAMBERT épouse LAURENT
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Co-gérante SCI DU PRE DE FRARACHE
FRANÇAISES
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
ETRANGERES
Sociétés cotées Néant
Madame Cécile Sanz
- Membre indépendant du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2022
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES - Présidente SAS CHAPITRE 2
FRANÇAISES - Directrice générale CHAPITRE 3
- Présidente ENTRENOUS SAS
- Gérante SARL ART ET FENETRES
- Co-gérante SCI SANZ FAMILY
- Présidente FPEE
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
ETRANGERES
Sociétés cotées Néant

La « Société COOPERATIVE AGRICOLE DES FERMIERS DE LOUE - CAFEL » - Membre du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2024 Représentée par Monsieur Philippe PANCHER

Société COOPERATIVE AGRICOLE DES FERMIERS DE LOUE – (CAFEL)

Sociétés Groupe LDC :
Néant
AUTRES
MANDATS ET
FONCTIONS DANS
Sociétés
non cotées
Sociétés hors Groupe LDC :
- Président de la SAS ALIFEL
- Président de la SAS SAFEL
DES SOCIETES - Président de la SAS EOLOUE
FRANÇAISES Sociétés cotées
AUTRES
MANDATS ET
Sociétés
non cotées
Sociétés Groupe LDC :
Néant
FONCTIONS DANS
DES SOCIETES
ETRANGERES
Sociétés hors Groupe LDC :
Sociétés cotées
Monsieur Philippe PANCHER
Sociétés Groupe LDC :
Néant
AUTRES
MANDATS ET
FONCTIONS DANS
DES SOCIETES
FRANÇAISES
Sociétés
non cotées
Sociétés hors Groupe LDC :
- Président de la CAFEL
- Gérant SCEA PANCHER BLANCHE
- Gérant EARL de la Jaunelière
Sociétés cotées
AUTRES
MANDATS ET
FONCTIONS DANS
DES SOCIETES
Sociétés
non cotées
Sociétés Groupe LDC :
Sociétés hors Groupe LDC :
ETRANGERES Sociétés cotées
Madame Monique MENEUVRIER
- Membre du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2021
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
FRANÇAISES
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
ETRANGERES
Sociétés cotées Néant
La Société SOFIPROTEOL - Membre indépendant du Conseil de Surveillance SA LDC
– Expiration du mandat AGO 2021 - Représentée par Monsieur Michel BOUCLY
SOFIPROTEOL
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Président SOFIPROTEOL CAPITAL 1, Administrateur
FRANÇAISES ADVITAM PARTICIPATIONS, Membre du Comité
Stratégique ADVITAM PARTICIPATIONS, Membre du
Conseil de Surveillance AGRA, Administrateur AGRA
INVESTISSEMENT, Administrateur AGREENTECH
VALLEY,
Membre du Conseil de Surveillance AGRO INVEST,
Membre du Comité d'investissement AGRO INVEST,
Administrateur AGROPOL, Membre du Comité Exécutif
API AGRO, Membre du comité Direction BIO
COGELYO NORMANDIE, Membre du Comité de
Validation BIOGASYL, Membre du Comité de
Validation BIOGASYL, Membre du Comité stratégique
BIOGEMMA, Membre du Comité stratégique
BIOGEMMA, Membre suppléant Comité Exécutif
BIOGEMMA, Membre titulaire Comité Exécutif
BIOGEMMA, Membre du Comité Stratégique
BIOGEMMA, Membre du Comité Consultatif CEREA
MEZZANINE, Membre du Comité Consultatif CEREA
MEZZANINE II, Président du Comité Stratégique &
Représentant Permanent au Conseil CEVA SANTE
ANIMALE, Administrateur DAUPHINOISE
DEVELOPPEMENT, Censeur Conseil de Surveillance
DE SANGOSSE, Membre du Comité Stratégique DELIN
FROMAGERIES, Membre du Conseil de Surveillance
DOUX, Administrateur EURALIS SEMANCES,
Administrateur EURALIS SEMANCES HOLDING,
Censeur EURALIS SEMANCES HOLDING, Membre du
Comité Stratégique FERTIVEXIN, Membre du Comité
Stratégique FRD, Membre du Comité Stratégique FRD,
Administrateur FRI SEMENCES, Administrateur
INVEJA (Anciennement LIVRAC), Membre du Conseil
de Surveillance et au COS LDC, Censeur au Conseil
d'Administration LIMAGRAIN EUROPE, Membre du
Comité stratégique LINCET FROMAGERIE, Membre du
Comité Stratégique META BIO ENERGIES « M.B.E »,
Administrateur NGPA, Administrateur OLEAD,
Administrateur suppléant OLEAD, Représentant
permanent PALATINE MEDITERRANEA, Membre du
Comité de Direction PALMELIT, Membre du Comité de
direction PALMELIT, Administrateur PIAE,
Administrateur PIVERT, Administrateur PLURIAGRI,
Membre du Comité de Direction POLLEN,
Administrateur PROLEALG, Membre du Conseil de
Surveillance RAGT, Membre du Conseil Stratégique
RAGT SEMENCES, Membre du Conseil de Surveillance
REUSSIR, Administrateur ROB AGRI, Membre du
Comité de Gestion SEMAGRI, Président & Membre du
Comité de Gestion SEMAGRI, Administrateur
SOFINEX, Membre du Comité stratégique SOTEXPRO,
Représentant permanent TECHNI-LIN, Administrateur
UNIGRAINS, Membre du Comité d'Audit VIVESCIA,
Censeur au Conseil de Surveillance VIVESCIA
INDUSTRIES
Sociétés cotées Néant
AUTRES
MANDATS ET
FONCTIONS
DANS DES
SOCIETES
ETRANGERES
Sociétés non
cotées
Sociétés cotées
Sociétés Groupe LDC :
Néant
Sociétés hors Groupe LDC :
Néant
Néant
Monsieur Michel Boucly
AUTRES
MANDATS ET
FONCTIONS
DANS DES
SOCIETES
FRANÇAISES
Sociétés non
cotées
Sociétés Groupe LDC :
Néant
Sociétés hors Groupe LDC :
-
Directeur général délégué SOFIPROTEOL
-
Directeur général délégué AVRIL
-
Administrateur AVRIL POLE ANIMAL Administrateur
AVRIL POLE VEGETAL Administrateur AVRIL
SPECIALITES ANIMALES
-
Administrateur SAIPOL
-
Président et Membre du Comité stratégique AVRIL
PROTEIN SOLUTIONS
-
Administrateur EVERTREE
-
Administrateur TERRES INOVIA
-
Président et Représentant permanent de SOFITROLEOL
au Comité de Gestion de SEMAGRI
-
Représentant permanent de SEMAGRI au Conseil de
EURALIS SEMANCES
-
Représentant permanent de SOFIPROTEOL au Conseil
de EURALIS SEMANCES HOLDING
-
Président du Comité stratégique et Représentant
permanent de SOFIPROTEOL au Conseil de CEVA
SANTE ANIMALE
-
Représentant Permanent de SOFIPROTEOL au Conseil
de NGPA
-
Représentant Permanent de SOFIPROTEOL au Conseil
de BIOGEMMA
-
Censeur au Conseil de Surveillance de LILAS France
-
Censeur Conseil de Surveillance SOLINA
Sociétés cotées Néant
AUTRES
MANDATS ET
Sociétés non
cotées
Sociétés Groupe LDC :
Néant
FONCTIONS
DANS DES
SOCIETES
ETRANGERES
Sociétés hors Groupe LDC :
Néant
Sociétés
cotées
Néant
Madame Aurélie Royer
- Membre représentant les salariés du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat
janvier 2020
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
FRANÇAISES
Sociétés cotées Néant
AUTRES Sociétés non Sociétés Groupe LDC :
MANDATS ET cotées Néant
FONCTIONS
DANS DES Sociétés hors Groupe LDC :
SOCIETES Néant
ETRANGERES
Sociétés cotées Néant

III – FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTROLE III.1 – Fonctionnement du Directoire

Les articles 18 à 21 des statuts de LDC (Statuts consultables sur le site web de LDC) ont pour objectif de rappeler et de préciser, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, la répartition des tâches de direction entre ses membres, l'organisation et le fonctionnement du Directoire, ainsi que les droits et obligations de ses membres.

Le présent paragraphe rend compte de l'activité du Directoire sur l'ensemble de l'exercice clos le 28 février 2019.

Au cours de cet exercice, les réunions du Directoire ont porté sur :

    • Les activités relatives aux résultats et à l'Assemblée Générale annuelle :
    • Rapport sur l'activité de chaque trimestre ;
    • Rapport financier semestriel ;
    • Examen et arrêté des comptes sociaux pour l'exercice clos le 28 février 2018 ;
    • Examen et arrêté des comptes consolidés pour l'exercice clos le 28 février 2018 ;
    • Rapport de gestion de la Société et du Groupe ;
    • Préparation de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 23 août 2018;
    • Les activités relatives à l'examen de conventions et mandats ;
  • Les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
  • Arrêté des documents de gestion prévisionnelle.
    • Autres activités :
    • usage de la délégation de compétence à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;
    • usage de la délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit de la société SOCCAD 2.

III.2 – Fonctionnement du Conseil de surveillance

Le fonctionnement du Conseil de Surveillance est décrit aux articles 22 à 29 des statuts de la Société. En application de ces statuts, le Conseil de Surveillance de LDC a adopté le 29 janvier 2009 un règlement intérieur ayant pour objectif de préciser les dispositions régissant l'organisation et le fonctionnement du Conseil de Surveillance ainsi que les droits et devoirs de ses membres.

Ce règlement s'inscrit dans le cadre des recommandations visant à garantir le respect des principes fondamentaux du gouvernement d'entreprise, et notamment celles visées dans le Code MiddleNext. Il peut être modifié à tout moment par simple délibération du Conseil de Surveillance.

Le Règlement du Conseil, dans sa dernière version adoptée par le Conseil de Surveillance du 24 Mai 2017, est mis en ligne sur le site de la société à l'adresse suivante : http://www.ldc.fr

III.2.1 - Préparation et organisation des travaux du Conseil de Surveillance

Indépendance des membres du Conseil

Le Conseil de Surveillance est composé de 13 membres dont 5 membres sont indépendants et un représentant des salariés.

Le Conseil, lors de sa réunion du 16 mai 2019, a examiné la situation d'indépendance de chacun de ses membres et a considéré que Mesdames Béatrice BASTIEN et Cécile SANZ, Messieurs André DELION et Jean-Paul SABET ainsi que la société SOFIPROTEOL sont membres indépendants au sens de la recommandation R3 du code MiddleNext.

Selon la troisième recommandation du Code Middlenext de gouvernement d'entreprise, les critères permettant de qualifier un membre du conseil d'indépendant sont les suivants :

  • Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe ;
  • Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
  • Ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
  • Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
  • Ne pas avoir été, au cours de six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.

Le tableau ci-après présente la situation des membres du conseil actuellement en fonction au regard des critères d'indépendance retenus par le Code Middlenext.

Critères d'indépendance Monsieur
André
DELION
Madame
Monsieur
Sofiprotéol
Béatrice
Jean-Paul
BASTIEN
SABET
Madame
Cécile
SANZ
Ne pas avoir été, au
cours des cinq dernières
années, et ne pas être
salarié ni mandataire
social dirigeant de la
société ou d'une société
de son groupe
X X X X X
Ne pas avoir été, au
cours des deux dernières
années, et ne pas être en
relation d'affaires
significative avec la
société ou son groupe
(client, fournisseur,
concurrent, prestataire,
créancier, banquier, etc.)
X* X X X** X
Ne pas être actionnaire
de référence de la société
ou détenir un
pourcentage de droit de
vote significatif ;
X X X X X
Ne pas avoir de relation
de proximité ou de lien
familial proche avec un
mandataire social ou un
actionnaire de référence
X X X X X
Ne pas avoir été, au
cours de six dernières
années, commissaire aux
comptes de l'entreprise.
X X X X X
Indépendant Indépendant Indépendant Indépendant Indépendant

* Monsieur André DELION est président d'un organe social de contrôle dans deux filiales étrangères du Groupe. Dans la mesure où il n'est pas membre d'un organe de direction, le Conseil considère que Monsieur André DELION demeure indépendant.

** Monsieur Jean-Paul SABET exerce des mandats de Président, Vice-président ou administrateurs de filiales du Groupe BNP PARIBAS en Ukraine, Turquie et Pologne.

Le Conseil a apprécié le caractère non significatif des relations d'affaires entretenues avec Monsieur Jean-Paul SABET en raison des critères suivants :

  • LDC n'a pas ou peu d'activité avec les filiales du Groupe BNP PARIBAS implantées en Ukraine, Turquie et Pologne ;
  • En France, l'activité bancaire quotidienne (virements, chèques, etc.) de LDC avec BNP PARIBAS représente entre 12 et 14% du total des flux, réparti entre sept banques
  • Les financements s'élèvent à environ 350 M€, BNP PARIBAS n'y participant qu'à concurrence de 15%.

La recommandation d'accueillir au sein du Conseil de Surveillance au moins deux membres indépendants est ainsi respectée.

Missions du Conseil de surveillance

Les missions du Conseil de Surveillance sont fixées par les dispositions légales et statutaires et précisées par le Règlement Intérieur.

Le Conseil de Surveillance analyse d'une façon régulière le rapport trimestriel sur les activités du groupe, rapport qui lui est transmis par le Directoire. Les informations données dans ce rapport lui permettent d'apprécier l'évolution des différents pôles, tant pour leur volume d'activité que pour leur résultat et leur situation financière. Il contrôle ainsi la pertinence de la gestion du groupe et le respect de l'application de la stratégie. Il veille notamment aux intérêts des actionnaires.

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Le Conseil de Surveillance désigne les membres du Directoire.

En ce qui concerne les opérations de croissance externe, le Conseil de Surveillance :

    • Valide la stratégie du Groupe en fonction des informations qui lui sont communiquées par le Président du Directoire,
    • Etudie les dossiers qui lui sont présentés en conséquence et donne son avis sur la nécessité de poursuivre ou non l'analyse de ceux-ci,
    • Décide de l'opportunité ou non de réaliser une opération de croissance externe et donne mandat ou non au Président du Directoire.

Conformément à l'article L. 823-17 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil portant sur l'examen des comptes semestriels, ainsi que des comptes annuels.

En outre, le Conseil de Surveillance s'assure de la juste répartition des jetons de présence, dans les conditions prévues par l'Assemblée générale. Cette répartition est effectuée en fonction de l'assiduité des membres aux réunions du Conseil ainsi que du temps qu'ils consacrent à leur fonction.

Gestion des conflits d'intérêts au sein du Conseil

Concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts au sein du Conseil, le règlement intérieur, article 4.2, prévoit que :

« Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d'intérêts entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, le membre du conseil concerné doit :

  • en informer dès qu'il en a connaissance le conseil, étant précisé qu'une absence d'information équivaut à la reconnaissance qu'aucun conflit d'intérêts n'existe ;
  • et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat. Ainsi, selon le cas, il devra:
    • s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante,
    • ne pas assister aux réunions du conseil pendant la période pendant laquelle il se trouve en situation de conflit d'intérêts,
    • démissionner de ses fonctions de membre du conseil,

A défaut de respecter ces règles d'abstention, voire de retrait, la responsabilité de l'intéressé pourrait être engagée.

En outre, le Président du conseil ne sera pas tenu de transmettre aux membres dont il a des motifs sérieux de penser qu'ils sont en situation de conflit d'intérêts au sens du présent paragraphe des informations ou documents afférents à la participation ou à la conclusion de l'accord à l'origine du conflit d'intérêts, et informera le conseil de surveillance de cette absence de transmission. »

Les membres du Conseil de Surveillance établissent chaque année une déclaration d'intérêt dont le but est d'identifier les situations dans lesquelles un membre du Conseil pourrait détenir ou servir, à titre privé, des intérêts qui pourraient avoir une influence sur son objectivité dans l'exercice de sa fonction.

Une revue des conflits d'intérêt connus a eu lieu lors du Conseil de Surveillance du 23 août 2018.

Fonctionnement du Conseil de Surveillance

Le calendrier des réunions 2019 a été remis à chacun des membres du Conseil lors de la réunion du 23 août 2018.

Durant l'exercice 2018/2019, le Conseil de Surveillance s'est réuni 5 fois, aux dates suivantes :

DATES PRINCIPAUX THEMES ABORDES
29 mars 2018 Rémunérations fixes et variables des membres du Directoire
Répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil de Surveillance
24 mai 2018 Rapport trimestriel du directoire
Examen des comptes sociaux et des comptes consolidés au 28 Février 2018
Examen des comptes prévisionnels 2018/2019 de LDC SA
Examen du rapport de gestion du directoire de l'exercice clos le 28 Février 2018
Examen du rapport du Comité d'Audit
Examen des projets de résolutions à l'assemblée générale proposées par le directoire
Présentation du projet de rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d'entreprise incluant les observations du conseil de surveillance
Présentation par le directoire des projets de croissance externe
Offre de reprise d'une partie des actifs du groupe Doux
Réexamen des conventions autorisées au cours d'exercice antérieurs et dont l'exécution
s'est poursuivie au cours du dernier exercice
Autorisation d'apport des titres des sociétés Drosed et Aves LDC España à la société
LDC INTERNATIONAL
Examen de la situation d'indépendance des membres du Conseil de Surveillance
Prise de connaissance des points de vigilance du Code Middlenext concernant le
Conseil
23 août 2018 Rapport trimestriel du directoire.
Point sur les dossiers de croissance externe en cours
Nomination de Madame BASTIEN au Comité d'Audit
Revue des conflits d'intérêts connus
Point sur la succession des dirigeants
Calendrier des réunions 2019
15 novembre 2018 Rapport trimestriel du directoire
Compte rendu du Comité d'Audit
Examen des comptes du premier semestre de l'exercice
Point sur les croissances externes
7 février 2019 Rapport trimestriel du directoire
Compte rendu du comité d'audit
Point sur les croissances externes
Evaluation des travaux du Conseil de Surveillance
Politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale

Toutes ces réunions se sont tenues au siège social sur convocation du Président. Le taux de présence moyen aux Conseils a été de 86 %.

L'ordre du jour de chaque réunion est fixé par le Président en concertation avec le Président du Directoire et est communiqué aux membres au moins 15 jours avant la date de la réunion. Sont joints à la convocation, les principaux documents qui seront présentés ainsi que le projet de procès-verbal de la réunion précédente pour validation.

Chaque membre est informé des responsabilités et de la confidentialité des informations reçues dans les débats auxquels il prend part. Les décisions sont prises de manière collégiale.

Evaluation du Conseil de Surveillance

La recommandation R11 du code Middlenext auquel se réfère la société, propose que le Président invite une fois par an les membres du conseil à s'exprimer sur le fonctionnement du conseil et la préparation des travaux. Une évaluation formalisée est réalisée tous les trois ans au moins.

Le fonctionnement du Conseil de Surveillance a fait l'objet d'une évaluation informelle lors de la réunion du conseil du 7 février 2019.

Le Conseil a constaté que les membres du Conseil de Surveillance sont dans l'ensemble satisfaits du fonctionnement du Conseil de Surveillance, du Comité d'audit et du Comité des nominations et des rémunérations.

A cette occasion, le Président du Conseil de Surveillance a indiqué que cette évaluation annuelle sera formelle tous les ans et non plus tous les trois ans.

III.2.2 - Préparation et organisation des travaux des Comités

-Comité des Nominations et des Rémunérations

Il est rappelé que le Conseil de Surveillance du 24 mai 2017 a étendu les attributions du Comité des Rémunérations qui est devenu le Comité des Nominations et des Rémunérations.

Composition

Il est composé des deux membres du Conseil de Surveillance suivants :

Nomination Expiration
-
Monsieur Gérard CHANCEREUL (Président) ;
CS 22/08/2013 AGO 08/ 2019
-
Monsieur André DELION (membre indépendant) ;
CS 24/08/2017 AGO 08/ 2019

Attributions

En matière de nomination

Le Comité a notamment pour mission :

  • d'examiner toute proposition de nomination à un poste de membre du Conseil de Surveillance ou du Directoire, et de formuler sur ces propositions un avis et/ou une recommandation auprès du Conseil de Surveillance ;
  • de débattre de la qualification de membre indépendant du conseil ;
  • de s'assurer de l'existence d'un plan de succession pour les membres de l'équipe de direction ;
  • d'examiner annuellement la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et de mixité hommes-femmes.

En matière de rémunération

Ses missions principales sont les suivantes :

  • Faire au Conseil de Surveillance toute recommandation relative à la rémunération des membres du Directoire ;
  • Rendre un avis consultatif, sur demande du Directoire, sur la rémunération des principaux dirigeants du Groupe, (partie fixe, avantages en nature inclus, partie variable, éventuelles indemnités de départ, régimes de retraites supplémentaires, attributions d'options de souscription, d'options d'achat ou encore d'actions gratuites, que ces éléments soient versés, attribués ou pris en charge par la Société, ou une société qu'elle contrôle).
  • S'assurer de l'équilibre des différents éléments constituant la rémunération globale et leurs conditions d'attribution, notamment en termes de performance.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations s'est réuni le 28 mars 2019, et a fait des propositions au Conseil de Surveillance concernant les rémunérations fixes et variables des membres du Directoire et du Comité de direction. Il a par ailleurs donné son avis sur le projet de répartition des jetons de présence.

Le comité a rendu compte de ses travaux au conseil qui en a pris acte et a suivi l'ensemble de ses recommandations.

Le taux de présence au Comité des Nominations et des rémunérations a été de 100 %.

Modalités particulières de fonctionnement

Le Comité des Nominations et des Rémunérations se réunit au moins une fois par an pour procéder à l'examen des rémunérations des membres du Directoire et examiner les propositions de nomination au directoire et au conseil de Surveillance qui figurent à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale appelée à statuer sur ces propositions.

Il se réunit également avant toute décision d'attribution de stock-options ou d'attribution gratuite d'actions à des mandataires sociaux, des dirigeants du groupe ou des membres du Comité de Direction.

En outre, il se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président, à son initiative ou encore à la demande du Président du Conseil de Surveillance.

-Comité d'Audit

Il est rappelé que le Conseil de Surveillance du 20 mai 2010 a décidé le principe de la création d'un Comité d'Audit ad'hoc et lors de sa séance du 19 août 2010 a procédé à la désignation des membres du Comité d'Audit et a déterminé ses règles de fonctionnement.

Composition

Conformément à la loi, ce Comité ne peut comprendre que des membres du Conseil de Surveillance dont un, au moins, doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable ou de contrôle légal des comptes et être indépendant, au regard des critères rappelés au paragraphe III-2-1 ci-dessus.

Conformément à ces dispositions, le Conseil de Surveillance a désigné comme membres du Comité d'Audit :

Membres Nomination Expiration Compétence
M. André DELION
(Président – membre
indépendant)
CS 22/08/2013 AGO 08/2019 Ancien Expert-comptable et
Directeur administratif et
financier
M. Gérard CHANCEREUL CS 22/08/2013 AGO 08/2019 Ancien dirigeant d'entreprise
Mme. Béatrice BASTIEN
(membre indépendant)
CS 23/08/2018 AGO 08/2024 Expert-comptable et
Commissaire aux comptes

Monsieur André DELION a la qualité de membre indépendant et présente des compétences particulières en matière financière et comptable pour avoir exercé pendant de nombreuses années la profession d'expertcomptable puis de Directeur administratif et financier. Pour ces différentes raisons, Monsieur André DELION a été nommé Président du Comité d'Audit.

Attributions

Le Comité a pour missions principales :

  • de procéder à l'examen des comptes et de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et sociaux de l'entreprise ;
  • d'assurer le suivi :
    • du processus d'élaboration de l'information financière,
    • de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
    • du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux comptes,
    • de l'indépendance des Commissaires aux comptes. Dans le cadre de cette mission :
      • le Comité doit émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement,
      • le Comité se fait communiquer les honoraires versés par la société et son groupe
      • le Comité institue une relation directe avec les Commissaires aux comptes et les auditionne régulièrement
      • les Commissaires aux comptes examinent avec le Comité les risques pesant sur leur indépendance.
  • D'autoriser la fourniture des services autres que la certification des comptes mentionnés à l'article L. 822- 11-2 du Code de Commerce.

Modalités particulières de fonctionnement

Le Comité d'Audit se réunit au moins deux fois par an avant les séances du Conseil de Surveillance à l'ordre du jour desquelles est inscrit l'examen des comptes annuels et semestriels et/ou la proposition de nomination de Commissaires aux comptes.

Le Président du Directoire et le Directeur Administratif et Financier présentent les comptes annuels et semestriels au Comité d'Audit. Lors de la présentation de ces comptes au Conseil de Surveillance, le Président du Comité d'Audit fait part des observations éventuelles de ce dernier.

Les membres du Comité d'Audit reçoivent, lors de leur nomination, une information sur les spécificités comptables, financières et opérationnelles en vigueur dans la Société et son groupe.

Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité d'Audit peut entendre, hors la présence des mandataires sociaux, les Commissaires aux comptes, les dirigeants et directeurs responsables de l'établissement des comptes, de la trésorerie et du contrôle interne.

Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil de Surveillance à la plus prochaine réunion de celui-ci.

Au cours de l'exercice écoulé, le Comité d'Audit s'est réuni quatre fois sur les thèmes suivants :

1 – Réunion du 22 mai 2018

  • Présentation des comptes du Groupe LDC au 28 février 2018
  • Synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l'audit au 28 février 2018

2 – Réunion du 17 septembre 2018

  • Norme IFRS 16 sur les locations
  • Présentation de la cartographie des risques
  • Préalables à la mise en place à la sécurité informatique
  • Services Autres que la Certification des Comptes

3 – Réunion du 13 novembre 2018

  • Examen des comptes sociaux consolidés au 31 août 2018
  • Restitution des conclusions d'audit des commissaires aux comptes

4 – Réunion du 5 février 2019

  • Plan d'actions sur la sécurité informatique (point d'étape)
  • Cellule audit interne Groupe (mission, organisation, …)

Depuis la clôture de l'exercice, le Comité d'audit s'est réuni le 14 mai 2019 avec pour ordre du jour l'examen des comptes sociaux et consolidés au 28 février 2019 ainsi que la présentation par les Commissaires aux comptes de leur synthèse d'audit sur lesdits comptes.

Chacune de ces réunions a fait l'objet d'un compte rendu qui a été commenté en réunion du Conseil de Surveillance.

Toutes les réunions du Comité d'Audit se sont tenues au siège social sur convocation du Président et le taux de présence a été de 100 %.

IV – REMUNERATIONS ET AUTRES AVANTAGES ALLOUES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Il est rappelé que la Société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext (le « Code MiddleNext »).

Les tableaux insérés aux sections ci-dessous présentent une synthèse des rémunérations et avantages de toute nature versés aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance par (i) la Société, (ii) les sociétés contrôlées, au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, par la Société dans laquelle le mandat est exercé, (iii) les sociétés contrôlées, au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, par la ou les société(s) qui contrôle(nt) la société dans laquelle le mandat est exercé et (iv) la ou les société(s) qui contrôle(nt) au sens du même article, la société dans laquelle le mandat est exercé. La Société appartenant à un groupe, l'information porte sur les sommes dues, par toutes les sociétés de la chaîne de contrôle.

IV.1 – Rémunérations et autres avantages alloués au directoire

IV.1.1 – Synthèse des rémunérations allouées aux Membres du directoire

Le tableau suivant présente la synthèse des rémunérations et avantages dus ou versés au titre des exercices clos les 28 février 2017, 2018 et 2019.

Rémunérations dues au titre de
l'exercice (en euros)
Exercice 2018-
2019
Exercice 2017-
2018
Exercice 2016-
2017
Au titre du contrat de travail 344 800 337 200 314 630
Au titre du mandat social 36 000 36 000 36 000
Denis LAMBERT
Président du Directoire
Christophe LAMBERT
membre du Directoire
Thierry LAMBERT
membre du Directoire
Thierry CHANCEREUL
membre du Directoire
Gilles HUTTEPAIN
membre du Directoire
Philippe GELIN membre
du Directoire
Valorisation des actions de performance
attribuées au cours de l'exercice
- - -
Valorisation des avantages en nature - 1 500 1 300
Total 380 800 374 700 351 930
Au titre du contrat de travail 209 500 206 900 200 600
Au titre du mandat social 30 000 30 000 30 000
Valorisation des actions de performance
attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des avantages en nature
Total
Au titre du contrat de travail
Au titre du mandat social
attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des avantages en nature
Total
Au titre du contrat de travail
Au titre du mandat social
attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des avantages en nature
Total
Au titre du contrat de travail
Au titre du mandat social
attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des avantages en nature
Total
Au titre du contrat de travail
Au titre du mandat social
attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des avantages en nature
Total
- - -
480
231 080
168 653
30 000
Valorisation des actions de performance - - -
- - -
211 144 206 000 198 653
480
480
239 980
237 380
181 144
176 000
30 000
30 000
201 700
198 100
30 000
30 000
-
-
-
2 300
231 700
230 400
247 310
233 710
30 000
30 000
-
-
-
-
277 310
263 710
272 576
255 975
30 000
30 000
-
506 280
480
480
303 056
792 735
193 800
30 000
Valorisation des actions de performance -
1 200
225 000
214 410
30 000
Valorisation des actions de performance -
-
244 410
-
-
Valorisation des actions de performance -
-
-

IV.1.2 –Autres avantages et indemnités des Membres du directoire

Dirigeants Mandataires
sociaux
Contrat de
Travail
Régime de
retraite
supplémentaire
Indemnités ou
avantages dus à
raison de la
cessation ou du
changement de
fonctions
Indemnités
relatives à une
clause de non
concurrence
OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON
Denis LAMBERT*
Président du Directoire
Mandat du 25/08/2016 au
25/08/2020
X X X X
Christophe LAMBERT
Membre du Directoire
Mandat du 25/08/2016 au
25/08/2020
X X X X
Thierry LAMBERT
Membre du Directoire
Mandat du 25/08/2016 au
25/08/2020
X X X X
Thierry CHANCEREUL
Membre du Directoire
Mandat du 25/08/2016 au
25/08/2020
X X X X
Gilles HUTTEPAIN
Membre du Directoire
Mandat du 25/08/2016 au
25/08/2020
X X X X
Philippe GELIN
Membre du Directoire
Mandat du 23/03/2017 au
25/08/2020
X X X X

*Le contrat de travail de Monsieur Denis LAMBERT a été maintenu en raison de son ancienneté (16/09/1980) et des avantages qui y sont attachés.

IV.1.2 –Attribution d'actions gratuites

La présente rubrique, établie en application de l'article L. 225-197- 4 du code de commerce, rend compte des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197- 1 à L. 225-197-3 dudit code.

Désignation
du plan
Date de
l'autorisation de
l'Assemblée
Date de
l'attribution par
le Directoire
Nombre
d'actions
attribuées*
Nature des
actions à
attribuer :
nouvelles ou
existantes
Date de
l'attribution
effective
Valeur de
l'action
18 Août 2005 22 Mai 2008 9 500 Existantes 20 mai 2010 67,60 €
13 Août 2008 20 Mai 2010 8 000 Existantes Annulée
13 Août 2008 18 Mai 2011 2 500 Existantes 18 mai 2013 73,00 €
25 Août 2016 15 novembre 2017 6 000 Existantes 14 mai 2020 84,38 €

1. État des attributions gratuites d'actions au 28 février 2019

* sous réserve de la réalisation des conditions d'attribution

2. Attributions consenties aux mandataires sociaux de la société au cours de l'exercice 2018-2019

NEANT

3. Attributions consenties durant l'exercice 2018-2019 aux dix salariés de la société dont le nombre d'actions attribuées est le plus élevé :

NEANT

4. Attributions consenties par la société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés durant l'exercice 2018-2019, à l'ensemble des salariés bénéficiaires :

NEANT

IV.2 – Rémunérations et autres avantages alloués au conseil de Surveillance

IV.2.1 – Rémunération des membres du Conseil de Surveillance

Le montant annuel global de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance est préalablement fixé par l'Assemblée Générale des actionnaires.

L'Assemblée du 23 août 2018 a fixé le montant global de la rémunération des membres du Conseil à 45 250 € jusqu'à nouvelle décision. Le conseil de Surveillance du 28 mars 2019 a décidé de la répartition de ce montant global de rémunération en fonction des critères définis dans le règlement intérieur du conseil.

Selon ce règlement, la répartition de cette rémunération est fonction de l'assiduité des membres ainsi que du temps qu'ils consacrent à leur fonction.

Noms Paiement au
28/02/2019
Paiement au
28/02/2018
Paiement au
28/02/2017
Gérard Chancereul* 3 817 € 3 546 € 3 000 €
Béatrice Bastien 4 521 € 2 127 €
Pierre Poujade 1 418 € 3 000 €
Laurent Guillet 3 521 € 2 836 € 3 000 €
André Delion 4 521 € 3 546 € 3 000 €
Patrice Chancereul 3 521 € 2 836 € 3 000 €
Cécile Sanz 3 521 € 2 127 €
Jean-Claude Chauvet 1 418 € 3 000 €
SC Rémy Lambert (Stéphanie Laurent) 3 521 € 3 546 € 3 000 €
Stéphanie Laurent 1 418 € 3 000 €
CAFEL (Philippe Pancher) 2 817 € 2 836 € 3 000 €
Jean-Paul Sabet 2 817 € 2 836 € 3 000 €
Caroline Huttepain-Peltier** 3 521 € 2 127 € 3 000 €
Monique Meneuvrier** 3 521 € 3 546 € 3 000 €
Sofiprotéol (Michel Boucly) 2 817 € 2 837 € 3 000 €
Aurélie Royer** 2 817 €
total 45 250 € 39 000 € 39 000 €

*Monsieur Gérard Chancereul bénéficie par ailleurs d'une rémunération au titre de ses fonctions de Président du conseil de Surveillance dont le montant, au cours de l'exercice, s'est élevé à 45 780 Euros (cf IV.2.1 ci-dessous).

** Cette rémunération vient s'ajouter à celle perçue par Mesdames Caroline Huttepain-Peltier, Monique Meneuvrier et Aurélie Royer au titre de leurs contrats de travail.

Il est par ailleurs précisé que l'Assemblée générale du 23 août 2018 a approuvé, dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération des membres du Conseil de Surveillance.

IV.2.1 – Autres rémunérations

Il est précisé que l'Assemblée générale du 23 août 2018 a approuvé, dans sa onzième résolution à caractère ordinaire, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil de Surveillance.

Le Président bénéficie d'une rémunération particulière au titre de ses fonctions dont le montant, au cours de l'exercice, s'est élevé à 45 780 Euros.

V – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux (vote « ex-ante » résolutions n°11 à 12 de l'AGM du 22 août 2019)

La présente section expose les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dont bénéficient les mandataires sociaux de LDC au titre de leur mandat social.

1) Principes de la rémunération des membres du Directoire

Le Comité des Nominations et des Rémunérations propose au Conseil de Surveillance les rémunérations des membres du Directoire en veillant à la cohérence des règles de détermination de ces rémunérations avec l'évaluation annuelle des performances individuelles des dirigeants du Groupe qu'il compare aux performance de l'entreprise. Il tient compte également de l'alignement des objectifs avec la stratégie à moyen terme et de l'intérêt des actionnaires.

Tous les membres du directoire bénéficient d'un contrat de travail au titre des fonctions techniques qu'ils exercent parallèlement à leur mandat. Ils perçoivent une rémunération fixe principalement au titre de leur contrat de travail. La rémunération variable est liée uniquement au contrat de travail.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations veille à ce qu'aucun des éléments composant la rémunération ne soit disproportionné et analyse la rémunération dans sa globalité en prenant en compte l'ensemble de ses composants : rémunération fixe, rémunération variable, plan de rémunération long terme en titres, régime de retraite supplémentaire et avantages de toute nature.

2) Composantes de la rémunération des membres du Directoire

Rémunération fixe annuelle

Les membres du Directoire bénéficient d'une rémunération fixe annuelle au titre de leur mandat.

Rémunération variable annuelle

Aucune rémunération variable annuelle n'est versée aux membres du directoire au titre de leur mandat.

Le Conseil de Surveillance se réserve la faculté de prévoir une rémunération variable annuelle s'il le juge opportun, qui serait fondée sur des critères quantitatifs liés au résultat et/ou au CA et/ ou à la réalisation d'objectifs spécifiques. Dans une telle hypothèse le versement des éléments variables dus au titre de l'exercice écoulé et en raison du mandat sera conditionné à l'approbation par l'Assemblée générale de l'ensemble des éléments de rémunération du membre du directoire concerné au titre dudit exercice.

Rémunération variable pluriannuelle en espèces

Aucune rémunération variable pluriannuelle n'est versée aux membres du directoire.

Le Conseil de Surveillance se réserve la faculté de prévoir une rémunération variable pluriannuelle s'il le juge opportun, qui serait fondée sur des critères quantitatifs liés au résultat et/ou au CA et/ou à la réalisation d'objectifs spécifiques. Dans une telle hypothèse le versement des éléments variables dus au titre de l'exercice écoulé et en raison du mandat sera conditionné à l'approbation par l'Assemblée générale de l'ensemble des éléments de rémunération du membre du directoire concerné au titre dudit exercice.

Rémunération en titres

Le Groupe s'est réservé la possibilité de mettre en œuvre une politique de rémunération long terme dans une stratégie globale de fidélisation et de motivation de ses dirigeants.

A ce titre, le Directoire bénéficie d'une autorisation pour :

  • Octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions
  • Octroyer des actions gratuites,

à tout ou partie des mandataires sociaux.

Le Conseil de Surveillance du 22 novembre 2007 a décidé que 35% des actions attribuées gratuitement et/ou issues de stock-options doivent être conservées au nominatif jusqu'à la cessation de fonction des mandataires sociaux.

Indemnité de départ et indemnité de non-concurrence

- Indemnité de départ Indemnité de départ

Le Conseil se réserve la possibilité de prévoir le versement d'une indemnité de départ à un membre du Directoire, soumis à la constatation par le Conseil de la satisfaction des conditions de performance fixées par le Conseil et ne pouvant intervenir qu'en cas de départ contraint.

Conformément à la recommandation du Code Middlenext, l'indemnité de fin de mandat ne pourrait excéder deux ans de rémunération effective (fixe et variable).

- Indemnité de non Indemnité de nonité de non-concurrence concurrenceconcurrence

Aucune indemnité de non-concurrence contractuelle n'est prévue.

Régime de retraite supplémentaire à prestations définies

Les membres du Directoire ne bénéficient d'aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies mis en place par le Groupe.

Régime de prévoyance et couverture contre le risque de perte d'emploi

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient du régime collectif de prévoyance (décès, incapacité, invalidité et frais médicaux) mis en place en faveur des salariés de la Société.

Véhicule de fonction

Certains membres du Directoire bénéficient de la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

3) Principes et composantes de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance

Les règles de répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil sont fixées par le Règlement Intérieur du Conseil consultable sur le site internet de LDC.

Selon l'article 7 du Règlement Intérieur du Conseil les règles de détermination de la rémunération des membres du Conseil sont les suivantes :

« Chaque membre du Conseil de surveillance peut recevoir des jetons de présence dont le montant est voté par l'assemblée générale ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil de surveillance le cas échéant, en fonction des critères suivants :

La répartition des jetons de présence se fait en fonction de l'assiduité de chaque membre aux réunions du Conseil de surveillance.

Le Conseil peut cependant décider d'attribuer des jetons de présence à un de ses membres qui, à défaut d'être assidu aux réunions, est régulièrement sollicité hors des réunions notamment par le président du Conseil, ou prend l'initiative de lui faire part de ses avis ou recommandations.

Il peut être alloué par le Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres du Conseil. »

Le Conseil de Surveillance s'appuie sur ces règles et sur les recommandations du Comité des Nominations et des Rémunérations pour répartir les jetons de présence entre les membres du Conseil.

Le Président du Conseil perçoit, outre les jetons de présence, une rémunération annuelle fixe en raison des missions spécifiques qui lui sont confiées.

VI Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé, en application des principes et critères approuvés par l'Assemblée Générale du 23 août 2018 (vote « ex-post » résolutions n° 8 à 10 de l'AGM du 22 août 2019)

Les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2018/2019 en application des principes et critères approuvés par l'Assemblée Générale du 23 août 2018 présentés ci-après sont soumis à votre approbation conformément à l'article L. 225-100 du Code de Commerce.

Denis Lambert, Président du Directoire

La rémunération globale versée ou attribuée au titre de l'exercice 2018/2019 en raison de son mandat de Président du Directoire se compose :

  • de la rémunération fixe versée en 2018 pour un montant de 36 000 € brut.

Il est rappelé par ailleurs que Denis Lambert bénéficie d'un régime collectif de prévoyance mis en place en faveur des salariés de la société (aucun montant soumis au vote ex-post).

Thierry Chancereul, membre du Directoire

La rémunération globale versée ou attribuée au titre de l'exercice 2018/2019 en raison de son mandat de membre du Directoire se compose :

  • de la rémunération fixe versée en 2018 pour un montant de 30 000 € brut.

Il est rappelé par ailleurs que Thierry Chancereul bénéficie d'un régime collectif de prévoyance mis en place en faveur des salariés de la société (aucun montant soumis au vote ex-post).

Gilles Huttepain, membre du Directoire

La rémunération globale versée ou attribuée au titre de l'exercice 2018/2019 en raison de son mandat de membre du Directoire se compose :

  • de la rémunération fixe versée en 2018 pour un montant de 30 000 € brut.

Il est rappelé par ailleurs que Gilles Huttepain bénéficie d'un régime collectif de prévoyance mis en place en faveur des salariés de la société (aucun montant soumis au vote ex-post).

Christophe Lambert, membre du Directoire

La rémunération globale versée ou attribuée au titre de l'exercice 2018/2019 en raison de son mandat de membre du Directoire se compose :

  • de la rémunération fixe versée en 2018 pour un montant de 30 000 € brut,
  • d'un avantage en nature représenté par l'utilisation d'un véhicule de fonction dont la valorisation comptable s'élève à 480 €.

Il est rappelé par ailleurs que Christophe Lambert bénéficie d'un régime collectif de prévoyance mis en place en faveur des salariés de la société (aucun montant soumis au vote ex-post).

Thierry Lambert, membre du Directoire

La rémunération globale versée ou attribuée au titre de l'exercice 2018/2019 en raison de son mandat de membre du Directoire se compose :

  • de la rémunération fixe versée en 2018 pour un montant de 30 000 € brut.

Il est rappelé par ailleurs que Thierry Lambert bénéficie d'un régime collectif de prévoyance mis en place en faveur des salariés de la société (aucun montant soumis au vote ex-post).

Philippe Gelin, membre du Directoire

La rémunération globale versée ou attribuée au titre de l'exercice 2018/2019 en raison de son mandat de membre du Directoire se compose :

  • de la rémunération fixe versée en 2018 pour un montant de 30 000 € brut,
  • d'un avantage en nature représenté par l'utilisation d'un véhicule de fonction dont la valorisation comptable s'élève à 480 €,
  • d'une rémunération long terme attribuée sous la forme d'un plan d'actions de performance (plan AGA du 15 novembre 2017), non encore acquises et soumises à conditions de performance et de présence, pour une quantité maximum de 6 000 actions valorisées à la valeur d'acquisition, ce qui représente une valorisation de 506 280 €.

Il est rappelé par ailleurs que Philippe Gelin bénéficie d'un régime collectif de prévoyance mis en place en faveur des salariés de la société (aucun montant soumis au vote ex-post).

Gérard Chancereul, Président du Conseil de Surveillance

La rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice 2018/2019 en raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance se compose de la rémunération fixe versée en sa qualité de Président du Conseil pour un montant de 45 780 € brut et des jetons de présence pour un montant de 3 817 € brut.

Ainsi, concernant la rémunération des mandataires sociaux, il sera proposé aux actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale de bien vouloir :

  • Approuver les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Denis Lambert, Président du Directoire, tels que présentés dans le paragraphe ci-avant ;
  • Approuver les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé aux membres du Directoire, tels que présentés dans le paragraphe ci-avant ;
  • Approuver les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Gérard Chancereul, Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le paragraphe ci-avant ;
  • Approuver les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables en raison de leur mandat aux membres du Directoire, présentés au paragraphe V ci-avant ;
  • Approuver les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables en raison de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance, présentés au paragraphe V ci-avant.

VII - LES CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE L'UN DES MANDATAIRES SOCIAUX OU L'UN DES ACTIONNAIRES DISPOSANT D'UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURE A 10 % ET UNE FILIALE

Le Conseil de Surveillance a constaté qu'aucune convention n'a été conclue au cours des exercices antérieurs et qu'aucune convention nouvelle a été conclue entre ;

  • D'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieur à 10% ;
  • Et d'autre part, une filiale au sens de l'article L233-3 du Code de Commerce ;

A l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

VIII - TABLEAU DES DELEGATIONS ET AUTORISATIONS ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE AU 28 FEVRIER 2019

Date de
l'AGE
Date
d'expiration de
la délégation ou
de l'autorisation
Montant
autorisé
Augmentations /
Attributions
réalisées les
exercices
précédents
Augmentations/
Attributions
réalisées au
cours de
l'exercice
Montant résiduel
Délégation en vue
d'augmenter le capital avec
suppression du DPS en
faveur des adhérents d'un
PEE
23 août
2018
22 octobre 2020 1 % du
capital
social
Néant Néant 1 % du capital
social
Autorisation en vue
d'octroyer des options de
souscription et/ou d'achat
d'actions
25 août
2016
24 octobre 2019 120 000
actions
Néant Néant 120 000
actions
Autorisation d'attribuer des
actions gratuites existantes
ou à émettre
23 août
2018
22 octobre 2021 80 000
actions
Néant Néant 80 000 actions
Délégation en vue
d'augmenter le capital avec
suppression du DPS en
faveur d'une société de
cadre du groupe LDC
23 août
2018
22 février 2020 150 000
euros
Néant 68.732,80 euros 81.267,20 euros

IX – PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Chaque actionnaire de LDC peut participer aux assemblées générales de la société sans restriction liée au nombre d'actions à détenir. Les modalités de participation des actionnaires sont précisées aux articles 36 et 37 des statuts de la société. En outre, certaines de ces modalités, complétées par des informations pratiques, sont reprises dans les avis de réunions et de convocation publiés et/ou adressés aux actionnaires avant chaque assemblée.

X - PUBLICATION DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

En application des articles L. 225-68 et L. 225-37-5 du Code de commerce, nous vous précisons les points suivants susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :

1°) La structure du capital de la société

La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites au paragraphe II.4.1 « Structure du capital » du Rapport de gestion.

2°) Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11

Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et au transfert d'actions, hormis la sanction statutaire de privation des droits de vote susceptible d'être demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital en cas de non-respect de l'obligation statutaire de déclaration du franchissement de seuil de 2% du capital ou de tout multiple de ce pourcentage concernant les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée. (Article 12-4 des statuts)

Voir la convention visée par l'article L. 233-11 du Code de commerce dont le contenu est décrit au point 6°) cidessous.

3°) Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12

Néant

4°) La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci

Il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Il est précisé toutefois qu'il existe un droit de vote double pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. (Article 39 des statuts)

5°) Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

FCPE LDC ACTIONS :

Les droits de vote attachés aux actions LDC détenues par le personnel au travers du FCPE LDC ACTIONS sont exercés par un représentant mandaté par le Conseil de Surveillance du FCPE à l'effet de le représenter à l'Assemblée Générale de LDC.

SOCCAD INVESTISSEMENTS :

Les droits de vote attachés aux actions LDC détenues par une partie du personnel d'encadrement au travers de la société SOCCAD INVESTISSEMENTS sont exercés par le Président de la société à effet de la représenter à l'Assemblée Générale de LDC.

SOCCAD 2 :

Les droits de vote attachés aux actions LDC détenues par une partie du personnel d'encadrement au travers de la société SOCCAD 2 sont exercés par le Président de la société à effet de la représenter à l'Assemblée Générale de LDC.

6°) Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Pacte d'actionnaires familiaux :

Un pacte d'actionnaires a été conclu en avril 2018 entre les principaux groupes familiaux Lambert, Chancereul, Guillet et Huttepain (Décision AMF N° 218C0779). Les groupes familiaux qui ont déclaré agir de concert détiennent ensemble plus des deux tiers du capital et des droits de vote. Ce pacte d'actionnaires se substitue au pacte d'actionnaires conclu les 9 et 19 juillet 2004 (cf. notamment D&I 204C1172 du 4 octobre 2004).

Ce pacte d'actionnaires prévoit notamment les clauses suivantes :

  • Clause de limitation de participation à la baisse ou clause d'inaliénabilité partielle :

Les parties signataires s'engagent à limiter leur participation à la baisse de telle sorte qu'à aucun moment elles ne détiendraient globalement moins de 51% du capital en assemblée générale.

  • Droit de préemption réciproque :

En cas de cession de titres par l'une des parties au profit d'un tiers ou au profit d'un des signataires du pacte ne faisant pas partie du groupe familial du cédant, la partie cédante consent un droit de préemption « Familial » à l'ensemble des membres des groupes d'actionnaires familiaux.

Pacte d'actionnaires SOFIPROTEOL

Un pacte d'actionnaires a été conclu le 27 février 2015 entre les groupes familiaux Lambert, Chancereul et Huttepain, d'une part et la société Sofiprotéol d'autre part (Doc AMF n° 215C0310 du 13 mars 2015).

Aux termes de ce pacte, les groupes familiaux Lambert, Chancereul et Huttepain se sont engagés à proposer et voter, à la plus prochaine assemblée générale de LDC, en faveur des résolutions visant à nommer le premier représentant de la société Sofiproteol (filiale du groupe AVRIL) au conseil de Surveillance de LDC.

Ce pacte prévoit un engagement de la société Sofiproteol de limiter sa participation dans LDC à hauteur de 5%.

Dans l'hypothèse où la société Sofiprotéol viendrait à céder tout ou partie des titres LDC qu'elle détient sur le marché, Sofiprotéol s'engage à procéder à de telles cessions de façon ordonnée afin de ne pas perturber le marché des titres LDC.

Enfin, en cas de projet de Cession par Sofiproteol de tout ou partie de ses titres dans LDC, les groupes familiaux Lambert, Chancereul et Huttepain disposent d'un droit de préemption portant sur l'intégralité des titres cédés.

Par avenant en date du 10 octobre 2016, le Groupe Familial Guillet a adhéré au pacte d'actionnaires visé cidessus. Le Groupe Familial Guillet souscrit désormais aux obligations et bénéficie des mêmes droits que les groupes familiaux Lambert, Chancereul et Huttepain. (Voir Doc AMF n° 216C2562 du 15 novembre 2016).

Les engagements collectifs de conservation d'actions entre les actionnaires des groupes familiaux LAMBERT – CHANCEREUL – GUILLET et HUTTEPAIN dans le cadre des dispositions fiscales de faveur instituées par la « loi DUTREIL » (cf. §4.1 du rapport de gestion).

7°) Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la société

  • Les règles de nomination et de révocation des membres du directoire sont les règles légales et statutaires prévues aux articles 18 et 19 des statuts.
  • La modification des statuts de notre société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.

8°) Les pouvoirs du directoire, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions

En matière de pouvoirs du directoire, les délégations et autorisations en cours sont décrites dans le « Programme de rachat d'actions » figurant au paragraphe 4.2 du Rapport de gestion et dans le tableau récapitulatif des délégations (article VIII ci-dessus).

9°) Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts NEANT

10° Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique NEANT

XI - OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE ET SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du code du commerce nous avons l'honneur de vous présenter nos observations sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice clos le 28 février 2019.

Ces documents ont été mis en ligne sur le site internet de la société et tenus à votre disposition au siège social.

1. Observations sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 28 février 2019

Les documents comptables afférents aux comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 28 février 2019, sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer, nous ont été communiqués par votre Directoire dans le délai prescrit par la loi.

Le Conseil de Surveillance s'est appuyé, dans le cadre de sa mission, sur les travaux du Comité d'audit. Sur la base de ces travaux, le Conseil de Surveillance a examiné les comptes présentés par le Directoire, et échangé avec les commissaires aux comptes.

Le Conseil de Surveillance n'a pas d'observation à formuler sur les comptes sociaux et consolidés clos le 28 février 2019 ainsi que sur les rapports et documents annexes établis par le Directoire et tels qu'ils vous sont présentés.

2. L'objet des travaux du conseil

En application des règles légales, et au-delà de l'examen des comptes sociaux et du rapport du directoire au sujet desquels il vient de vous faire ses observations, le conseil de Surveillance entend périodiquement le rapport du directoire sur la marche de la société. Il autorise les constitutions de sûretés, les cessions partielles ou totales de participations et de biens et droits immobiliers ainsi que les opérations de croissance externe.

Le Conseil de Surveillance

3.4 Rapport du Directoire exposant les projets de résolution soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 22 août 2019

A TITRE ORDINAIRE

1. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 28 février 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement (première et deuxième résolutions)

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 28 février 2019, se soldant par un bénéfice de 34.574.795,60 euros ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 28 février 2019 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 148.669.501 euros.

Nous vous demanderons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées par les articles 39-4 du Code Général des Impôts, soit la somme de 28.922 euros et l'impôt correspondant, soit 9.641 euros.

2. Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution)

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à 34.574.795,60 euros de la façon suivante :

Origine

- Bénéfice de l'exercice 34.574.795,60 €
Affectation
- Réserve légale 6.873,28 €
- Dividendes 27.415.153,60 €
- Autres réserves 7.152.768,72 €

Ainsi, le dividende brut revenant à chaque action, sera de 1,60 euros.

Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Ce dividende serait payable le 29 août 2019 et le détachement du coupon interviendrait le 27 août 2019.

Il est précisé qu'au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « Autres réserves ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L'EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
RÉFACTION
2015/2016 20 771 115,00 €*
soit 2,50 € par action
- -
23 398 538,80 €* - -
2016/2017 soit 1,40 € par action
2017/2018 25.443.958,50 €* - -
soit 1,50 € par action

Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau

3. Approbation des conventions réglementées (quatrième résolution)

Nous vous informons qu'aucune convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce n'a été autorisée et conclue au cours du dernier exercice clos et vous demandons d'en prendre acte purement et simplement.

Il est précisé qu'aucune convention n'a été conclue ni autorisée au cours d'exercices antérieurs à 2018 dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice.

4. Mandats de membres du Conseil de Surveillance (cinquième à septième résolutions)

Nous vous rappelons que les mandats de Président et de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gérard CHANCEREUL, ainsi que les mandats de membres de Monsieur Patrice CHANCEREUL et de Monsieur André DELION arrivent à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

Nous vous proposons de bien vouloir :

  • Statuer sur le renouvellement pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé les mandats de membres du conseil de Surveillance de :
    • o Monsieur Patrice CHANCEREUL
    • o Monsieur André DELION

sous condition suspensive de l'adoption de la dix-septième résolution. En cas de rejet de cette résolution, lesdits mandats seraient consentis pour une durée de 6 années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

  • Prendre acte de l'échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Gérard CHANCEREUL, à l'issue de la prochaine Assemblée générale, ce dernier n'ayant pas sollicité son renouvellement et le Directoire n'ayant pas souhaité vous proposer de pourvoir à son remplacement. Le conseil serait ainsi réduit de 13 à 12 membres.

*

Indépendance

Nous vous précisons que le Conseil de Surveillance, considère que Monsieur André DELION est qualifié de membre indépendant au regard des critères d'indépendance du Code Middlenext, retenu par la Société comme code de référence en matière de gouvernement d'entreprise.

A cet égard, il est notamment précisé que Monsieur André DELION exerce des fonctions de membre du Conseil de Surveillance de certaines filiales étrangères du Groupe mais aucune fonction de direction.

Le Conseil de Surveillance, considère que Monsieur Patrice CHANCEREUL ne peut pas être qualifié de membre indépendant au regard des critères d'indépendance du Code Middlenext.

Expertise, expérience, compétence

Monsieur André DELION, de nationalité française, est né le 8 juillet 1951. Expert comptable diplômé, il a d'abord travaillé pendant une quinzaine d'années dans un cabinet d'expertise comptable avant de rejoindre le Groupe LDC en 1985 où il a occupé les fonctions de Directeur Administratif et Financier jusqu'au 28 février 2013.

Monsieur Patrice CHANCEREUL, de nationalité française, est né 31 octobre 1961. Médecin généraliste, installé depuis 25 ans à PLAINTEL (22940) Porte Jean ROUAULT.

Si vous approuvez l'ensemble de ces propositions de renouvellement :

  • - Le Conseil sera composé de 12 membres dont 5 membres indépendants, cette qualité étant définie selon l'ensemble des critères du Code Middlenext conformément aux recommandations de ce Code en matière de proportion de membres indépendants, et 1 membre représentant des salariés.
  • - Le taux de féminisation du Conseil sera de 45,45%, en conformité avec la loi (sans comptabiliser le membre représentant des salariés).

5. Say on Pay (huitième à douzième résolutions)

5.1 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Denis Lambert, Président du Directoire, aux autres membres du Directoire et à Monsieur Gérard CHANCEREUL, Président du Conseil de Surveillance, en raison de leur mandat (huitième à dixième résolutions)

Nous vous demandons de bien vouloir statuer sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice antérieur et en raison de leur mandat à Monsieur Denis Lambert, Président du Directoire, aux autres membres du Directoire, ainsi qu'à Monsieur Gérard CHANCEREUL, Président du Conseil de Surveillance, déterminés en application des principes et critères de rémunération approuvés par l'assemblée générale du 23 août 2018 dans ses douzième à quatorzième résolutions à caractère ordinaire. Ces éléments sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (cf. § V).

5.2 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables en raison de leur mandat aux membres du Directoire et aux membres du conseil de Surveillance (onzième et douzième résolutions)

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux membres du Directoire et aux membres du conseil de Surveillance tels qu'ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (cf. § V).

6. Proposition de renouveler l'autorisation concernant la mise en œuvre du programme de rachat d'actions (treizième résolution)

Nous vous proposons, aux termes de la treizième résolution, de conférer au Directoire, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettrait fin à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale du 23 août 2018 dans sa quinzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :

  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action LDC par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire apprécierait.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Nous vous proposons de fixer le prix maximum d'achat à 200 euros par action et en conséquence le montant maximal de l'opération à 171.344.600 euros.

Le Directoire disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour faire le nécessaire en pareille matière.

A TITRE EXTRAORDINAIRE

7. Délégations et autorisations financières

Le Directoire souhaite pouvoir disposer d'outils permettant d'avoir une politique d'actionnariat salarié incitative et de nature à conforter le développement de l'entreprise.

Il vous est demandé de renouveler l'autorisation d'annuler les actions rachetées dans le cadre du programme de rachat ainsi que l'autorisation d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions arrivant à échéance. Sur l'état des délégations en cours, vous trouverez dans le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, chapitre VIII, le tableau des délégations et autorisations consenties par l'Assemblée Générale au Directoire et l'état de leur utilisation.

Par ailleurs, compte tenu de l'autorisation susceptible de générer à terme une augmentation de capital en numéraire, il vous est demandé de statuer sur une délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.

7.1 Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce (quatorzième résolution)

En conséquence de l'objectif d'annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir autoriser le Directoire, pour une durée de vingt-quatre mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7.2 Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents d'un PEE (quinzième résolution)

Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire doit également statuer sur une résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, lorsqu'elle délègue sa compétence pour réaliser une augmentation de capital en numéraire. L'Assemblée étant appelée sur des délégations susceptibles de générer des augmentations de capital en numéraire, elle doit donc également statuer sur une délégation au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise, étant observé que l'inscription à l'ordre du jour de cette délégation au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise permet également à la Société de satisfaire à l'obligation triennale prévue par les dispositions susvisées.

Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé d'autoriser le Directoire, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Cette délégation aurait une durée de 26 mois.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation serait de 1% du montant du capital social atteint lors de la décision du directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre ne pourrait être ni inférieur de plus de 30 % (ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans) à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.

En application des dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, le Directoire pourrait prévoir l'attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.

Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Directoire pourrait ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

7.3 Autorisation en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) (Seizième résolution)

Nous vous proposons d'autoriser le Directoire pour une durée de 38 mois, à consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions au profit d'une part, des salariés ou certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société LDC et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, d'autre part, des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-185 du Code de commerce;

Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourrait donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 120 000.

Le prix de souscription et/ou d'achat des actions par les bénéficiaires serait fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur.

La durée des options fixée par le Directoire ne pourrait excéder une période de 7 ans, à compter de leur date d'attribution.

Ainsi, le directoire disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, de tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et notamment pour fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus, fixer, le cas échéant, les conditions d'ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'options ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

8. Modifications statutaires

8.1 Modification de l'article 23 des statuts relatif à la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance (Dix-septième résolution)

Nous vous proposons de bien vouloir modifier l'article 23 des statuts afin de réduire la durée du mandat de membre du Conseil de Surveillance de 6 années à 4 années et d'autoriser une durée de mandat réduite dans le cadre de la mise en place ou du maintien de l'échelonnement des mandats des membres du Conseil de Surveillance. Cette modification serait sans impact sur les mandats des membres du Conseil de Surveillance en cours qui se poursuivraient jusqu'à leur terme initialement fixé.

8.2 Modification de l'article 22 des statuts relatif au nombre de membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés à désigner (dix-huitième résolution)

Nous vous proposons de bien vouloir modifier l'article 22 des statuts afin de réduire de 12 à 8 le nombre de membres du conseil de Surveillance déclenchant l'obligation de désigner un second membre du conseil représentant les salariés.

8.3 Modification de l'article 22 des statuts relatif à la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés (dix-neuvième résolution)

Nous vous proposons de bien vouloir modifier l'article 22 des statuts afin de porter la durée du mandat de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés de 2 années à 4 années, étant précisé que cette modification serait sans impact sur le mandat du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés en cours qui se poursuivrait jusqu'à son terme initialement fixé.

9. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (vingtième résolution)

Pour finir, il vous est demandé de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des résolutions que vous adopterez aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qui seraient nécessaires.

Une synthèse des événements relatifs à la marche des affaires depuis le début de l'exercice 2019/2020 figure au point I Activité du Groupe dans le Rapport de gestion.

----------------------------

Le Directoire vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose.

LE DIRECTOIRE

3.5 Comptes consolidés et annexe

3.4.1 Bilan consolidé

ACTIF

(en milliers d'euros) 28-févr-19 28-févr-18
Not es Not es
Not es
Bru t
Bru t
Amort . & Prov. Amort . & Prov.Prov. Net Net
Actifs non courants
Goodwill 6 221 965 7 692 214 274 153 617
Autres Immobilisations incorporelles 7 89 274 42 011 47 263 46 981
Immobilisations corporelles 8 2 278 795 1 419 199 859 596 711 563
Titres non consolidés 9.1 5 565 4 940 625 752
Titres mis en équivalence 9.2 16 729 2 935 13 793 12 687
Autres actifs financiers 9.3 16 851 3 760 13 091 11 288
Impôts différés 6 482 6 482 6 282
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 2 635 661 1 480 537 1 155 124 943 170
Actifs courants
Stocks 10 336 070 31 635 304 435 241 116
Actifs biologiques 49 749 6 155 43 594 33 950
Créances clients 11 544 151 8 779 535 372 466 472
Autres actifs courants 11 110 189 11 110 178 122 128
Actifs courants de gestion de trésorerie 13 356 245 356 245 160 311
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12/13 242 425 25 242 400 224 346
TOTAL DES ACTIFS COURANTS 1 638 829 46 605 1 592 224 1 248 323
Actifs destinés à être cédés
TOTAL ACTIF 4 274 490 1 527 142 2 747 348 2 191 493

PASSIF

(en milliers d'euros)
Not es Not es 28-févr-19 28-févr-18
CAPITAUX PROPRES
Capital 14.1 6 854 6 785
Primes 121 723 109 995
Actions propres 14.2 -5 213 -1 873
Réserves consolidées 1 032 564 913 039
Ecarts de conversion Groupe -406 983
Résultat part du Groupe 148 670 140 724
Capitaux propres part du groupe 14 1 304 191 1 169 652
Résultat des minoritaires 1 423 1 155
Réserves des minoritaires 14 686 10 668
TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 320 300 1 181 475
Passifs non courants
Provisions pour avantages au personnel 16
Impôts différés 46 465
29 474
51 954
27 492
Emprunts partie à long terme 17 330 495 44 131
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 406 434 123 577
Passifs courants
Provisions 15 25 436 39 509
Emprunts partie à court terme 17 81 286 62 719
Concours bancaires courants 12 82 733 76 847
Dettes fournisseurs 419 299 380 257
Autres passifs courants 18 411 860 327 109
TOTAL PASSIFS COURANTS 1 020 614 886 441
Passifs destinés à être cédés
TOTAL PASSIF et CAPITAUX PROPRES 2 747 348 2 191 493

3.4.2 Etat du résultat global

3.4.2.1 Etat du résultat net

Compte de résultat

(en milliers d'euros) Notes Exercice
28/02/2019
Exercice
28/02/2018
Chiffre d'affaires net 21 4 123 682 3 827 375
Consommation de matières premières et marchandises -2 105 743 -1 965 742
MARGE BRUTE 2 017 939 1 861 633
Autres achats et charges externes -740 153 -663 512
Impôts et taxes -60 111 -56 330
Charges de personnel -900 095 -837 351
Dotations aux amortissements 7 & 8 -139 960 -119 732
Dépréciations 11 867 4 658
Autres produits opérationnels courant 16 814 10 946
Autres charges opérationnelles courantes -16 185 -15 617
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 190 116 184 695
Autres produits opérationnels 3 231 0
Autres charges opérationnelles -2 935 0
RESULTAT OPERATIONNEL 190 412 184 695
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 4 034 4 227
Coût de l'endettement financier brut -2 174 -1 220
Côut (-)/Produit (+) de l'endettement financier net 25 1 860 3 007
Autres produits et charges financiers 25 691 813
RESULTAT FINANCIER 25 2 551 3 820
RESULTAT AVANT IMPÔTS 192 963 188 515
Impôts sur les sociétés -41 381 -45 746
Quote part du résultat des sociétés ME -1 489 -891
RESULTAT CONSOLIDE 150 093 141 878
RESULTAT PART DU GROUPE 148 670 140 724
MINORITAIRES 1 423 1 155
Résultat par action (en €) 8,76 8,40
Résultat dilué par action (en €) 8,78 8,41

3.4.2.2 Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros) Exercice
28/02/2019
Exercice
28/02/2018
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 150 093 141 878
Variation des écarts de conversion
Ecart actuariel des régimes à prestations définies
Impôts sur écarts actuariels
Autres
1 389
-3 984
1 371
-3 711
834
-290
0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 224 -3 167
RESULTAT NET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
148 869 138 712

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En milliers d'euros 28/02/2019 28/02/2018
(12 mois) (12 mois)
Résultat net de l' ensemble des entreprises consolidées 150 093 141 878
Elimination des charges et produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liés à l' activité :
-Amortissements et provisions
-Variation des impots différés
123 384
-1 947
98 599
5 802
-Plus/moins Values de cession 1 526 -639
-Quote part des Résultats des sociétés mises en équivalence 1 490 921
Marge brute d' autofinancement des sociétés intégrées 274 546 246 561
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -41 157 -15 677
Flux net de trésorerie généré par l' activité 233 389 230 884
Flux de trésorerie liés aux opérations d' investissement
Acquisition d' immobilisations -206 613 -187 241
Cessions d' immobilisations 8 492 6 662
Flux liés aux entrées de périmètre -86 723 -35 612
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Flux net de trésorerie lié aux opérations d' investissements -284 844 -216 191
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -25 649 -23 361
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentations de capital 13 128 30 000
Emissions d' emprunts
Remboursements d' emprunts
366 242
-94 517
17 150
-65 256
Incidence des variations de capitaux propres et autres 0 -3
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 259 204 -41 470
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie 207 749 -26 777
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 147 499 170 439
Variation des actifs de gestion de trésorerie -195 934 4 189
Incidence des variations de cours des devises -353 352
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie 207 749 -26 777
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 159 667 147 499
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
En milliers d'euros Capital Primes
d' émission
Réserves
consolidées
Résultat de
l'exercice
Ecarts de
conversion
Actions
propres
Part du
groupe
Intérêts
minoritaires
TOTAL
- Situation à la clôture au 28/02/2017 6 685 80 095 805 526 130 252 2 781 - 1 873 - 1 017 904 20 795 1 038 699
* Variation de capital de l'entreprise consolidante 100 29 900 30 000 30 000
* Acquisition ou cession de titres d'autocontrôle - -
* Résultat consolidé de l'exercice 140 724 140 724 1 155 141 879
* Distributions effectuées - 23 359 -
23 359
-
3
23 362 -
* Variation des écarts de conversion 3 764 3 764 3 764
* Ecarts actuariels nets d'impôts 544 544 10 554
* Autres 76 76 -
10 134
10 059 -
* Affectation du résultat N-1 106 893 -
106 893
-
0
-
0
- Situation à la clôture au 28/02/2018 6 785 109 995 913 039 140 724 983 1 873 - 1 169 652 11 823 1 181 475
* Variation de capital de l'entreprise consolidante 69 13 059 13 128 13 128
* Acquisition ou cession de titres d'autocontrôle - -
* Résultat consolidé de l'exercice 148 670 148 670 1 423 150 093
* Distributions effectuées - 25 439 -
25 439
-
302
25 741 -
* Variation des écarts de conversion -
1 389
-
1 389
- 1 389 -
* Ecarts actuariels nets d'impôts 2 613 2 613 2 613
* Autres -
1 331
1 627 -
3 340
-
3 044
3 165 121
* Affectation du résultat N-1 115 285 -
115 285
- -
- Situation à la clôture au 28/02/2019 6 854 121 723 1 032 564 148 670 406 - 5 213 - 1 304 191 16 109 1 320 300

3.4.3 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS CONSOLIDES AU 28 FEVRIER 2019

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.

PREAMBULE

Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de LDC et de ses filiales (« le Groupe LDC ») publiés au titre de l'exercice 2018/2019 sont établis suivant les normes IFRS (International Financial Reporting Standard) en vigueur au 28 février 2019, telles qu'adoptées par l'Union Européenne, disponibles sur le site internet de la Commission européenne.

(http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm)

Le Directoire du 15 mai 2019 a arrêté les comptes annuels consolidés du Groupe LDC en IFRS et a autorisé la publication des états financiers arrêtés au 28 février 2019. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale en date du 22 août 2019.

Les principes et méthodes comptables ont été appliqués de manière permanente pour les périodes présentées et de manière uniforme pour l'ensemble des sociétés du groupe.

NOTE 1 – FAITS MARQUANTS

Evolution de l'activité

Les activités ont bénéficié de la contribution des acquisitions de la société FAVREAU (1er mars 2018), de la reprise de certains actifs DOUX (22 mai 2018) et des sociétés COUTHOUIS et PERIDY au 1er juillet 2018. Les tonnages commercialisés en volaille progressent de 6% et le chiffre d'affaires est en croissance de 6,9%. Dans un contexte très concurrentiel, la croissance de l'activité du pôle Volaille a été réalisée sur les marchés RHD et industrie très dynamiques au détriment de la GMS qui connait une croissance plus faible. Le Résultat Opérationnel Courant du secteur volaille est en retrait de 5,2% et s'affiche à 150,5 M€.

A l'international, les ventes s'élèvent à 353,2 M€ en progression de 29% avec des volumes en hausse de 19,1%. La contribution de la société hongroise TRANZIT intégrée le 1er septembre 2018 et spécialisée dans le canard et les oies, participe à cette croissance. Les activités en Pologne restent solides puisque le chiffre d'affaires est de 292 M€ (+6,6%) avec des volumes qui progressent de 1,4%. Dans ces conditions, la rentabilité est également au rendez-vous avec une évolution significative du Résultat Opérationnel Courant qui atteint 20,9 M€ contre 11,1 M€ pour l'exercice précédent.

Pour le traiteur, le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à 616,5 M€ (+2,2%) avec des volumes qui progressent de 1,8% dans un marché du traiteur frais qui progresse seulement de 1,2% et un marché surgelé en décroissance. Cette dynamique est portée par les marques Marie et Weight Watchers et par nos activités en surgelé qui se sont bien développées sur cet exercice. Le Résultat Opérationnel Courant s'élève à 18,7 M€ (+25,5%) et représente un taux de Résultat Opérationnel Courant sur Chiffre d'Affaires de 3% contre 2,5% sur l'exercice précédent.

Dans ce contexte, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe LDC a progressé de 7,7% avec une augmentation des volumes commercialisés de 6,9%. Au total le résultat opérationnel courant du Groupe s'élève à 190,1 M€ contre 184,7M€ en 2017/2018 soit une progression de 2,9%.

NOTE 2 – METHODES COMPTABLES

Les principes et méthodes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 28 Février 2019 sont conformes à ceux retenus pour la préparation des états financiers au 28 Février 2018 à l'exception des nouvelles normes, amendements et interprétations applicables de manière obligatoire au 01 Mars 2018.

Normes et interprétations applicables à compter du 1 er Mars 2018 :

Les nouvelles normes et amendements à des normes existantes d'application obligatoire au 1er mars 2018 n'ont pas eu d'incidence sur la préparation des états financiers pour l'exercice clos le 28 février 2019.

• IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » :

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients » est d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2018. Cette norme remplace les normes IAS 18 « Produits des activités ordinaires », IAS 11 « contrats de construction » ainsi que les interprétations liées.

Compte tenu de la nature des activités du Groupe, il n'a pas été identifié de comptabilisation différente de ce qui a été pratiqué jusqu'à présent. Pour conclure, l'application de la norme IFRS 15 est donc sans impact sur les états financiers, les pratiques du Groupe étant déjà conformes aux dispositions de cette norme.

• IFRS 9 « Instruments financiers et les amendements liés » :

La norme IFRS 9 « Instruments financiers » est d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2018, et remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Cette norme, d'application rétrospective, a été adoptée sans retraitement de l'information comparative selon les dispositions prévues au paragraphe 7 d'IFRS 9.

Elle instaure de nouvelles modalités relatives à la classification et l'évaluation des actifs financiers (basées sur le modèle de gestion de l'entreprise), à la dépréciation des actifs financiers du Groupe (modèle désormais basé sur les pertes attendues et non plus sur les pertes avérées), et des dispositions relatives à la comptabilité de couverture (mise en concordance de la comptabilité et de la politique de gestion des risques menée par le Groupe).

L'application de cette norme n'a pas eu d'impact dans les comptes consolidés du Groupe.

Normes dont l'application n'est pas encore applicable mais peut être anticipée :

Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er mars 2018 :

• IFRS 16 « Contrats de location », adoptée par l'Union Européenne :

A compter du 1er mars 2019, la nouvelle norme IFRS 16 « contrats de location » vient se substituer à la norme et interprétations IAS 17, IFRIC 4, SIC 15 et SIC 27.

Le Groupe qui n'a pas opté pour une application anticipée d'IFRS 16, a finalisé les principaux travaux destinés à identifier les impacts de cette nouvelle norme et est en mesure d'évaluer l'impact de première application d'IFRS 16. Une revue exhaustive des comptes de location a été effectuée afin de recenser les contrats pouvant entrer dans le champ d'application de la nouvelle norme. Ce recensement a été finalisé sur l'ensemble du périmètre (France et international) au 28 février 2019. Le Groupe s'est doté d'un outil de suivi des contrats.

La norme IFRS 16 impose, pour les preneurs, un modèle unique de comptabilisation des contrats de location au bilan via la reconnaissance d'un actif représentant un "droit d'utilisation" en contrepartie d'une dette locative correspondant à la valeur actualisée des loyers à payer sur la durée raisonnablement certaine de location.

Le Groupe a choisi d'appliquer l'approche rétrospective simplifiée qui consiste à appliquer la norme de façon rétrospective en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale de la norme à la date de première application, sans retraiter les informations comparatives.

Le Groupe estime que la première application de la norme IFRS 16 au 1er mars 2019 entrainera une augmentation de l'actif et de la dette de l'ordre d'environ 24 millions d'euros.

2.1. Présentation et préparation des états financiers consolidés

  • Les actifs consommés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou destinés à être cédés dans les douze mois suivant la clôture ainsi que la trésorerie sont des « actifs courants ». Les dettes échues au cours du cycle normal d'exploitation ou dont l'échéance est à moins d'un an sont des « passifs courants ». Tous les autres actifs et passifs sont considérés comme non courants. Le compte de résultat est présenté par nature. Il fait apparaître un « RESULTAT
    • OPERATIONNEL COURANT » correspondant au résultat normal du cycle d'exploitation du Groupe.
  • La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la Direction du Groupe, d'exercer un jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers et les notes annexes aux comptes consolidés. Il s'agit notamment de l'évaluation de la valeur d'utilité des Goodwill, de la détermination du montant des provisions pour risques et charges et des provisions pour risques commerciaux ou des provisions pour retraites. Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations sont de même nature que celles du 28 février 2018.

Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement.

2.2. Méthode de consolidation

Les sociétés contrôlées de manière exclusive par le Groupe que ce soit de droit (détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote), contractuellement ou de fait (direction durable des politiques financières et opérationnelles) sont consolidées par intégration globale. Les comptes sont pris à 100 %, poste par poste, avec constatation des droits des actionnaires minoritaires.

  • Les participations dans les entités contrôlées conjointement ainsi que celles sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
  • Les titres détenus dans des sociétés qui, bien que répondant aux critères exposés cidessus, ne sont pas comprises dans le périmètre de consolidation, figurent en titres de participation. La consolidation de ces sociétés n'aurait pas d'incidence significative sur les états financiers.

2.3. Regroupement d'entreprises et Goodwill

  • Si le coût d'acquisition d'une entreprise diffère de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis, l'écart d'acquisition est analysé et affecté dans les postes de bilan appropriés et ce dans un délai maximum de 12 mois suivant l'acquisition. Le coût d'acquisition est le prix qui a été ou sera payé par le Groupe dans le cadre de cette acquisition.
  • La partie non affectée, si elle est positive, est inscrite à l'actif du Bilan consolidé et présentée sur la ligne Goodwill.
  • La partie non affectée, si elle est négative (Badwill) est reprise au compte de résultat de l'exercice d'acquisition sans prorata temporis.
  • Les actifs incorporels correspondant à des fonds de commerce sont reclassés en Goodwill.
  • Les Goodwill sont enregistrés dans la devise fonctionnelle de l'entité acquise et sont convertis au cours en vigueur à la date de clôture.
  • Les Goodwill ne sont pas amortis et font l'objet d'un test de dépréciation à la fin de chaque exercice sur la base des flux de trésorerie futurs des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquels ils sont rattachés (voir note 2.4 sur la dépréciation).

2.4. Dépréciation d'actifs

  • Des tests de dépréciation sont pratiqués pour les actifs corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte potentielle de valeur existe, et au moins une fois par an, s'agissant d'actifs incorporels à durée de vie indéterminée et des Goodwill.
  • Lorsque la valeur recouvrable de ces actifs devient inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence. Les dépréciations éventuellement constatées sur les Goodwill ne pourront pas être reprises ultérieurement.
  • La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l'actif, nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité :
    • La juste valeur est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale et est déterminée par référence au prix résultant d'un accord de vente irrévocable, et à défaut, au prix constaté sur le marché lors de transactions récentes.
    • La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie futurs générés par ces actifs. Les flux de trésorerie servant de base au calcul des valeurs

d'utilité sont issus de plans d'affaires validés par la Direction couvrant les prochains exercices et extrapolés.

  • Toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles ces goodwill ont été alloués est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable.
  • Les Goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) servant de base de calcul aux dépréciations.

Les UGT ou groupes d'UGT correspondent à des filiales ou à des regroupements de filiales appartenant à un même pôle d'activité et générant des flux de trésorerie nettement indépendants. Les UGT identifiées au sein du Groupe LDC pour les filiales françaises, correspondent aux secteurs d'activités (Volaille et Traiteur) à l'exception d'une UGT « Œufs » pour le pôle Amont. Une UGT spécifique est identifiée pour chaque pays pour nos filiales étrangères (Pologne, Hongrie et Espagne).

2.5. Méthodes de conversion

  • Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours en vigueur à la date de clôture.
  • Les comptes de résultat des sociétés étrangères sont convertis en euros en utilisant un cours moyen calculé en fonction des cours officiels à la fin de chaque mois.
  • Les différences de conversion résultant de l'application de ces différents cours de change sont incluses dans les capitaux propres consolidés.

2.6. Actifs incorporels

  • Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Il s'agit en l'espèce de logiciels, de marques ou de relations clientèles.
  • Les logiciels sont amortis en linéaire sur 4 ans, les relations clientèles sont amorties en linéaire sur 12 ans. Les marques ne sont pas amorties et font l'objet d'un test de dépréciation annuel.
  • Les marques sont considérées à durée de vie indéfinie et font l'objet de tests de dépréciation annuels. Ces tests de dépréciation sont basés sur une évaluation des marques selon la méthode de la valeur « market participant » en sommant les flux de trésorerie actualisés que pourraient raisonnablement espérer le Groupe du fait de la détention de ces marques.

Ces flux de trésorerie sont déterminés en tenant compte d'un taux de croissance du chiffre d'affaires à marque sur un horizon à 5 ans. La méthode « Relief from Royalty » est ensuite appliquée au chiffre d'affaires prévu en appliquant un taux de Royalties intégrant le coût d'entretien de la marque à ce chiffre d'affaires. Ces flux sont ensuite actualisés, le taux retenu intègre une prime de risque spécifique au secteur d'activité.

2.7. Frais de recherche de développement

Les frais de recherches sont comptabilisés en charges.

Les frais de développement ne sont enregistrés à l'actif du bilan que dans la mesure où tous les critères de reconnaissance établis par l'IAS 38 sont remplis avant la mise sur le marché des produits.

2.8. Actifs corporels

  • Les actifs corporels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.
  • En conformité avec la norme IAS 23 révisée, le Groupe enregistre dans le coût de revient des immobilisations, les intérêts d'emprunts lorsque les critères de la norme sont respectés.
  • Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément.
  • Les valeurs comptables des actifs corporels font l'objet de tests de « perte de valeur » lorsque des événements indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue.
  • Les amortissements sont calculés sur les durées d'utilité. Les principales durées sont les suivantes :
20 à 30 ans
4 à 10 ans
5 à 12 ans
4 à 5 ans
3 à 5 ans
10 ans

2.9. Contrats de location

Les contrats de location sont classés en contrat de location – financement dès lors qu'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages économiques inhérents aux actifs loués. Ils sont alors comptabilisés dès l'origine au bilan à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. La dette financière correspondante figure au passif du bilan.

Les actifs faisant l'objet d'un contrat de location – financement sont amortis sur la durée d'utilité.

Les autres contrats sont des locations simples et les loyers sont comptabilisés en charges linéairement sur la durée du contrat.

2.10. Titres non consolidés et autres actifs financiers

Les titres non consolidés sont traités comme des titres disponibles à la vente et correspondent à des participations non cotées. Ils doivent être évalués à leur juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en capitaux propres. En l'absence de marché actif, la juste valeur est supposée équivalente au coût d'acquisition.

Les autres actifs financiers regroupent notamment les dépôts de garantie versés et des créances détenues jusqu'à leur échéance évaluées au coût amorti ainsi que des Actifs Financiers disponibles à la vente évalués à leur juste valeur.

2.11. Stocks

  • Les stocks de produits finis ou semi-ouvrés frais, de matières non consommables et autres approvisionnements sont évalués suivant la méthode du « coût unitaire moyen pondéré ».
  • Les stocks de produits finis sont évalués au coût unitaire moyen pondéré ou à la valeur nette de réalisation si elle est inférieure.
  • Les produits fabriqués et en cours sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.
  • Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient ou de leur valeur nette de réalisation.
  • Une dépréciation est effectuée sur les emballages ainsi que sur les pièces détachées lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés sur une période donnée.

2.12. Actifs biologiques

Les actifs biologiques correspondent à des volailles vivantes en cours d'élevage. Elles sont valorisées à leur juste valeur qui ne diffère pas de manière significative du coût de production incluant les charges directes et indirectes de production.

2.13. Créances

  • Les créances sont valorisées au plus bas de leur valeur nominale ou de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est déterminée au cas par cas, après analyse menée dans le cadre du processus de recouvrement des créances mis en place.
  • Une dépréciation est constatée lorsque le montant probable de recouvrement est inférieur à la valeur du bilan (provision).

2.14. Actions propres

  • Les titres d'autocontrôle sont portés en diminution des capitaux propres consolidés à leur coût d'acquisition.
  • Les plus ou moins-values de cession ainsi que l'application de la fiscalité s'y rapportant sont comptabilisées dans les capitaux propres.

2.15. Actifs courants de gestion de trésorerie

Les actifs courants de gestion de trésorerie correspondent à des instruments monétaires à terme ne répondant pas à la norme pour être classés directement en trésorerie. Il s'agit de dépôts à terme dont l'échéance est comprise entre 3 mois et 12 mois.

2.16. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent les fonds de caisse, les soldes bancaires ainsi que les placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements dont l'échéance est inférieure à 3 mois dès l'origine sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable.

2.17. Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement figurent au bilan dans le poste « Autres passifs courants ». Elles sont reconnues dans le compte de résultat au même rythme que l'amortissement des immobilisations qu'elles ont permis d'acquérir.

2.18. Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation vis-à-vis d'un tiers (juridique ou implicite) résultant d'événements passés dont le montant ou l'échéance est incertain, et qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Les provisions sont mises à jour sur la base de la meilleure estimation de la Direction pour tenir compte des éléments nouveaux sur l'exercice et sont évaluées au cas par cas.

2.19. Avantages au personnel

Indemnités de départ en retraite

Il s'agit d'indemnités versées aux salariés à l'occasion de leur départ en retraite. Les départs sont à l'initiative des salariés. Le Groupe provisionne ces engagements, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié pour un maintien au sein du Groupe jusqu'au départ à la retraite, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation du personnel. L'obligation est actualisée en utilisant un taux d'actualisation approprié. Les effets des écarts actuariels sont comptabilisés dans les capitaux propres.

Régimes complémentaires de retraite

Ces régimes sont complémentaires à la pension minimale légale des salariés pour laquelle les sociétés cotisent directement auprès d'un organisme social. Le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement des primes versées à des organismes extérieurs. La charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

Médailles du travail

Les médailles du travail sont calculées en fonction des accords d'entreprise s'appliquant à toutes les sociétés françaises du Groupe en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La provision est calculée en tenant compte de la gratification à verser aux salariés justifiant d'une certaine ancienneté. Un prorata est appliqué à cette provision afin de tenir compte des demandes réelles des salariés par rapport aux ayants droits. Le montant de la provision est déterminé en tenant compte également de différentes hypothèses actuarielles : ancienneté, taux d'actualisation…

2.20. Instruments financiers

▪ En application d'IAS 39, les instruments financiers dérivés sont enregistrés au bilan consolidé à leur juste valeur. Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de la valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres. En revanche, la variation de valeur de la partie inefficace du dérivé est enregistrée directement en résultat. Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions d'application de la comptabilité de couverture sont enregistrées directement dans le compte de résultat de la période.

2.21. Gestion des risques

  • Risque de crédit : Ce risque concerne essentiellement les créances commerciales qui dans le cas d'impayés généreront une perte financière pour le Groupe. Le Groupe a mis en place des procédures internes de gestion du crédit clients et de recouvrement de créances. De plus le Groupe a souscrit une assurance-crédit lui permettant de minimiser le risque sur certaines catégories de créances.
  • Risque de liquidité : Le Groupe pratique une gestion prudente qui lui permet de disposer d'un niveau suffisant de liquidités et d'actifs financiers négociables et liquides afin d'honorer ses engagements. Au 28 Février 2019, la trésorerie nette ressort à 159 667 K€ à laquelle vient s'ajouter les actifs courants de gestion de trésorerie pour 356 245 K€.
  • Risque de taux d'intérêts : Le Groupe détient des actifs pour des montants significatifs portant intérêts. Ces actifs sont classés en « Actifs courants de gestion de trésorerie » pour un montant de 356 245 K€. Tous ces actifs sont garantis en capital s'ils sont conservés jusqu'à l'échéance.

Les emprunts sont comptabilisés le jour de leur mise en place à leur juste valeur de la contrepartie donnée, qui correspond à la trésorerie reçue, nette des frais d'émission connexes. Par la suite, et en l'absence d'une relation de couverture, les emprunts sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

  • Risque de change : Le Groupe est peu soumis aux risques de change, ses approvisionnements et ses ventes s'effectuant essentiellement en euros. Toutefois afin de réduire les risques subsistants, il a été mis en place des couvertures de change à terme sur les devises les plus fréquemment utilisées par le groupe dans ses échanges internationaux.
  • Risque de matières premières : Le Groupe LDC, dans le cadre de sa gestion des risques sur les achats de matières premières, réalise des achats et ventes à terme de matières premières auprès d'agriculteurs ou de clients. L'intégralité des contrats d'achat et vente à terme entre dans le cadre de l'activité courante du Groupe.

Ces couvertures de risques de change et de matières premières sont spécifiquement exclus du champ d'application de la norme IFRS 9 sur l'évaluation et la comptabilisation des instruments financiers.

Le Groupe utilise des « Futures » sur le marché Euronext Liffe qui remplissent la définition d'instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9.

2.22. Impôts

  • Les impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles existantes à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable au bilan.
  • Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'imposition en vigueur à la date de clôture. La loi de finances 2018 ayant fixé progressivement le taux d'impôt sur les sociétés à 25,82 % à partir de l'exercice ouvert le 1er mars 2022. Cette évolution a été prise en compte dans la détermination du montant des impôts différés.
  • Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés, pour toutes les différences déductibles (reports en avant de déficits fiscaux, crédits d'impôts non utilisés) dans la mesure où il est probable qu'ils pourront être imputés sur un bénéfice futur.

2.23. Produits des activités ordinaires ou chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé est reconnu lors de l'expédition des marchandises à nos clients conformément à nos conditions générales de vente.

Les éléments comptabilisés en diminution du chiffre d'affaires sont :

  • Les ristournes correspondant à des avoirs sur le chiffre d'affaires.
  • Les coopérations commerciales correspondant à des prestations de services fournies par la grande distribution ou d'autres réseaux de distribution permettant la mise en avant des produits.
  • Les nouveaux instruments promotionnels (NIP) comme des bons de réductions immédiates, des cartes de fidélité de magasins notamment.
  • Les participations publicitaires (budgets fixes accordés à nos clients pour des opérations promotionnelles de nos produits).

Du fait de son activité, le chiffre d'affaires fait auprès des éleveurs dans le cadre de la « semi-intégration » est éliminé.

La semi-intégration est un contrat par lequel nos sociétés organisant l'élevage vendent à des éleveurs des poussins et l'aliment permettant leur croissance jusqu'à leur enlèvement. Ces animaux sont ensuite rachetés aux éleveurs par nos sociétés d'organisation de production pour être revendus dans le Groupe aux sociétés d'abattage.

Afin de neutraliser ces effets :

  • Le chiffre d'affaires fait avec les éleveurs dit « semi-intégration » est éliminé en contrepartie du coût des achats du vif.
  • Et le chiffre d'affaires fait par les sociétés d'organisation de production aux sociétés d'abattage est également éliminé pour ne conserver que le chiffre d'affaires tiers.

2.24. Information sectorielle

Les 3 secteurs opérationnels présentés, en accord avec les informations internes utilisées par les principaux décideurs opérationnels du Groupe LDC sont les secteurs Volaille, Traiteur et International. L'activité Amont est intégrée dans le secteur Volaille.

L'activité Amont regroupe les activités d'élevage des volailles vivantes, la fabrication d'aliments pour l'élevage et la production d'œufs de consommation ainsi que le négoce de céréales nécessaires à la fabrication d'aliments. 100 % des volailles vivantes produites par le pôle amont sont vendues au pôle volaille. Les principaux décideurs opérationnels du Groupe considèrent l'activité volaille comme un secteur opérationnel à part entière dont l'activité amont n'est qu'une composante.

Les facteurs déterminants ou structurants qui ont permis de valider la cohérence et la conformité du découpage des secteurs opérationnels tels que suivis par les organes de direction sont les suivants :

  • Structure économique identique des entités composant le secteur
  • Nature des produits et services identiques
  • Procédés de fabrication identiques
  • Interconnexion des activités des entités composant le secteur
  • Méthodes de distribution des produits, logistique et pratiques commerciales
  • Localisation géographique des entités composant le secteur

Les différentes activités des secteurs opérationnels sont :

Secteur volaille : Fabrication d'aliments, élevage de volailles, production d'œufs (activité « amont »), abattage, transformation et commercialisation des produits à base de volaille.

Secteur traiteur : Fabrication de plats cuisinés, pizzas, sandwiches, galettes et crêpes, produits ethniques, pâtes à dérouler, quiches, tartes, tourtes.

Secteur international : Elevage de volailles, abattage, transformation et commercialisation de produits à base de volaille. Entités situées en Pologne, en Hongrie et en Espagne. Produits destinés aux marchés locaux ou à l'export.

  • Les produits des activités ordinaires sont ventilés par zone géographique en fonction de la localisation des filiales composant le secteur. Le Groupe possède des filiales en France et à l'international (Pologne, Hongrie et Espagne).
  • Le Groupe comptabilise les ventes et transferts inter-secteurs comme si ces ventes et transferts étaient réalisés avec des tiers, à des prix courants de marché.

2.25. Résultat par action

Le Groupe présente un résultat par action de base et un résultat par action dilué. Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction des actions auto-détenues inscrites en diminution des capitaux propres. En l'absence d'instruments dilutifs, le résultat dilué est équivalent au résultat par action présenté.

2.26. Transactions dont le paiement est fondé sur des actions

L'attribution d'actions gratuites répond à la définition d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et donne lieu à la comptabilisation d'une charge de personnel évaluée sur la base de la juste valeur des actions déterminée à la date d'attribution. La charge de personnel cumulée est comptabilisée à hauteur des services rendus par les bénéficiaires en contrepartie des capitaux propres.

2.27. Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres produits et charges opérationnels non courants comprennent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité courante du Groupe.

2.28. Actifs et passifs détenus en vue de leur vente et activités arrêtées, cédées ou en cours de cession

Les actifs destinés à être cédés sont les actifs qui seront réalisés au travers de leur cession considérée comme hautement probable dans les 12 mois, et non au travers de leur utilisation.

Les actifs et passifs destinés à être cédés sont présentés sur des lignes séparées du bilan consolidé. Ils sont évalués au plus bas entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de sortie.

2.29. Crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE)

Le CICE a été comptabilisé dans le poste « Charges de personnel » pour un montant de 16 048 K€. Le CICE encaissé par le Groupe au cours de l'exercice 2018-2019 a été utilisé conformément aux objectifs prévus par la loi et a permis notamment de soutenir les investissements industriels du Groupe.

NOTE 3 – PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION

PERIMETRE GROUPE LDC

Liste des entreprises
consolidées
Siège N° Siren Contrôle Méthode Date de
clôture
L.D.C. Z.I. St Laurent 72300 Sablé/Sarthe 576850697 100% I.G. 28/02
L.D.C. VOLAILLE (1) Z.I. St Laurent 72300 Sablé/Sarthe 433220399 100% I.G. 28/02
L.D.C. TRAITEUR (2) Z.I. St Laurent 72300 Sablé/Sarthe 379042260 100% I.G. 28/02
HUTTEPAIN ALIMENTS (3) Z.I.Nord - 24, rue Ettore-Bugatti,
72650 La Chapelle St Aubin
576250062 100% I.G. 31/12
L.D.C. INTERNATIONAL (4) Z.I. St Laurent 72300 Sablé/Sarthe 838894517 100% I.G. 31/12

(1) LDC Volaille est la société « tête du pôle Volaille »

(2) LDC Traiteur est la société « tête du pôle Traiteur »

(3) HUTTEPAIN ALIMENTS est la société « tête du pôle Amont »

(4) LDC International est la société « tête du pôle International »

Le Groupe LDC est organisé par pôles d'activités et certains pôles ne clôturent pas à la même date que la société mère. Comme précisé dans le rapport de contrôle interne, parmi les missions dévolues à l'équipe d'audit interne, figure notamment la revue des comptes semestriels et annuels dans l'ensemble des filiales du Groupe, tous pôles confondus. Ce travail essentiel à l'établissement des comptes annuels, base de nos comptes consolidés, doit être réalisé dans des conditions optimales d'efficacité et de fiabilité. L'équipe d'audit interne assure pratiquement la totalité des contrôles.

Notre organisation actuelle par pôle avec des dates de clôture décalées nous permet d'optimiser l'allocation de ces ressources internes.

Pour autant, compte tenu de cette situation, nous sommes particulièrement vigilants afin de recenser, identifier, mesurer et comptabiliser les impacts des événements significatifs intervenus dans la période intercalaire.

PERIMETRE PAR SECTEUR

SECTEUR VOLAILLE

POLE VOLAILLE

Liste des entreprises consolidées Siège N° Siren Contrôle Méthode Date de clôture
L.D.C. Z.I. St Laurent
72300 Sablé/Sarthe
576850697 100% I.G. 28/02
L.D.C. VOLAILLE Z.I. St Laurent
72300 Sablé/Sarthe
433220399 100% I.G. 28/02
L.D.C. AQUITAINE Z.I. 4, chemin de l'Aiguillon – BP 9
33430 Bazas
303527501 97,91% I.G. 28/02
LDC FOODS ZI du Lay
56660 SAINT JEAN BREVELAY
453164436 100% I.G. 28/02
STAM ZI « Le Grenouillé » - BP6
85390 Mouilleron
547350017 100% I.G. 28/02
PROCANAR La Haye – Lauzach
56190 LAUZACH
333953842 100% I.G. 28/02
CELTYS Z.I
56240 PLOUAY
431569946 100% I.G. 28/02
CELVIA Z.I St Jean Brevelay
56660 SAINT JEAN BREVELAY
950608406 100% I.G. 28/02
L.D.C. BOURGOGNE Z.I. de Branges – BP 109
71501 Louhans cedex
310391503 100% I.G. 28/02
GUILLOT COBREDA BP 20
71290 Cuisery
381354000 100% I.G. 28/02
LES FERMIERS DE L'ARDECHE Z.A. Le Flacher
07340 FELINES
305120107 100% I.G. 28/02
PALMID'OR BOURGOGNE Pari Gagné
71520 Trambly
327529178 100% I.G. 28/02
GUILLET Z.A. Le Grand Clos
49640 Daumeray
666980156 99,64% I.G. 28/02
L.D.C. BRETAGNE Lanfains – BP 256
22800 Quintin
302049168 100% I.G. 28/02
L.D.C. SABLĒ Z.I. St Laurent
72300 SABLE /SARTHE
444502025 100% I.G. 28/02
SNV Z.I Les Fourmis – BP 41
61140 Chapelle d'Andaine
404432775 100% I.G. 28/02
MAIRET 71330 SIMARD 311473342 100% I.G. 28/02
CAILLES ROBIN 16 Bd des Capucines
85190 MACHE
316673987 100% I.G. 28/02
CORICO Le Colombier
69860 MONSOLS
388039612 100% I.G. 28/02
ARRIVE Rue du stade
85250 SAINT FULGENT
546650367 100% I.G. 28/02
ARRIVE AUVERGNE Rue du stade
85250 SAINT FULGENT
432908614 100% I.G. 28/02
S.L.B. Rue des Frères Chappe
72200 LA FLECHE
539512616 51% M.E. 28/02
VOLFRANCE Près le Bourg
29600 LA VICOMTE SUR RANCE
310470828 100% I.G. 28/02
SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE Zone industrielle du Lay
56660 SAINT JEAN BREVELAY
808448757 100% I.G. 28/02
FARMOR Z.I. de Bellevue
22200 SAINT-AGATHON
433122645 100% I.G. 28/02
MICHEL ROBICHON 12 rue Joseph Quilliou
56300 SAINT-THURIAU
400447520 100% I.G. 28/02
ROHAN VIANDES ELABORATION (1) Les Cinq Chemins
56580 CREDIN
383273257 50% I.G. 31/12
LES VOLAILLES DE KERANNA Keranna
56560 GUISCRIFF
433138302 100% I.G. 28/02
LE PLENIER BOSCHER Zone artisanale de Guergadic
22530 MUR DE BRETAGNE
379313083 100% I.G. 28/02
LES VOLAILLES DE BLANCAFORT Keranna
56560 GUISCRIFF
753711985 100% I.G. 28/02
GPA L'HOURS 2-10 Leon Jouhaux
78500 SARTROUVILLE
499160075 66% I.G. 28/02
GALEO Zone artisanale Le Tertre
53420 CHAILLAND
418841128 100% I.G. 28/02
SOCADIS Route de Caen
14440 PLUMETOT
309396240 100% I.G. 28/02
STC Zone artisanale Le Tertre
53420 CHAILLAND
343931374 100% I.G. 28/02
LDC SERVICES Z.I.St Laurent
72300 SABLE/SARTHE
799492897 100% I.G. 28/02
AU CHAPON BRESSAN Rue du stade
01340 MONTREVEL EN BRESSE
311403554 100% I.G. 28/02
LIONOR Quartier de la gare
59189 STEENBECQUE
305507303 100% I.G. 28/02
DISTRINOR 7 rue de la Cruysabeel
59190 MORBECQUE
523596799 100% I.G. 28/02
MARCEL FAVREAU 27 route de la Gare
85 300 SOULLANS
351669767 100% I.G. 28/02
POULTRY FEED COMPANY Z.I. St Laurent
72300 Sablé/Sarthe
837947761 100% M.E. 28/02
SBV CHÂTEAULIN Zone industrielle du Lay
56660 SAINT JEAN BREVELAY
839763950 100% I.G. 28/02
CLAUDE COUTHOUIS Les Duttières
85 300 SOULLANS
398658815 100% I.G. 28/02

(1) : Cette société est détenue à 50 % par la société SBV et à 50 % par un autre actionnaire. Toute la maîtrise technique de l'activité économique, les relations commerciales et l'élaboration des budgets d'investissements sont assurés par le Groupe LDC. De ce fait, la société SBV estime avoir le contrôle de cette société et a décidé de l'intégrer globalement.

POLE AMONT

Liste des entreprises consolidées Siège N° Siren Contrôle Méthode Date de clôture
HUTTEPAIN ALIMENTS Z.I.N, 24 rue Ettoré Bugatti
72650 La Chapelle St Aubin
576250062 100% I.G. 31/12
JEUSSELIN Le Bourg
72260 Moncé en Saosnois
696850098 57% I.G. 31/12
VERRON Rue du huit mai
72160 THORIGNE SUR DUE
391652419 57% I.G. 31/12
ALIMAB Rue de la Petite Vitesse – BP 45
72301 Sablé sur Sarthe
576650865 100% I.G. 31/12
LOEUF Le Pré du Doué – Route de la Chapelle St
Fray- 72650 Aigné
344652565 71,95% I.G. 31/12
SOVOPA Le Pré du Doué – Route de la Chapelle St
Fray- 72650 Aigné
318187556 100% I.G. 31/12
BELLAVOL Rue des platanes
79250 Nueil s/Argent
434080404 65% I.G. 31/12
BETINA ZA de Lamboux
56250 ELVEN
411332703 100% I.G. 31/12
CORICO AMONT Le Colombier
69860 MONSOLS
344154703 100% I.G. 31/12
BRESSANNE DE PRODUCTION Z.I. Branges
71500 Louhans
381108281 100% I.G. 31/12
ARDEVOL ZI. Le Flacher
07340 Félines
412115958 100% I.G. 31/12
RICHARD Moulin Barbier
72310 BESSE SUR BRAYE
323505255 100% I.G. 31/12
CABRI PRODUCTION Pari Gagné
71520 TRAMBLY
444642920 100% I.G. 31/12
HUTTEPAIN SOREAL 1 rue du Guidon
71500 LOUHANS
792645426 66% I.G. 31/12
VOLAILLES DE BRETAGNE 18 rue du Sabot
22440 PLOUFRAGAN
793117136 100% I.G. 31/12
SAVIGNY TRANSPORT 6, rue des Pâtis
41360 Savigny/Braye
582106472 46,15% M.E 31/12
VANAL 3, rue de Saint-Venant
59189 STEENBECQUE
327005153 100% I.G. 31/12
COUVOIR PERROT Lestivoan
22450 POMMERIT-JAUDY
347517252 100% I.G. 31/12
ARMOR FERTILISATION Lestivoan
22450 POMMERIT-JAUDY
409201498 100% I.G. 31/12
ANATEO L'Abbaye
44160 PONTCHATEAU
839798584 66,67% I.G. 31/12
LES FERMES DU MORBIHAN ZA de Lamboux
56250 ELVEN
839475803 100% I.G. 31/12
LES FERMES DE VENDEE (2) 5 rue de l'Industrie ZI des Landes
85140 ESSARTS
839478021 50% I.G. 31/12
HUTTEPAIN VENDEE (2) 5 rue de l'Industrie ZI des Landes
85140 ESSARTS
839507498 50% I.G. 31/12
YER BREIZH ZI de Lospars
29150 CHATEAULIN
839473378 33,50% M.E. 31/12
GOASDUFF SUD EST Croas Prenn
29860 PLABENNEC
835119256 35% M.E. 31/12

(2) : Ces sociétés sont détenues à 50 % par la société Huttepain Aliments et à 50 % par un autre actionnaire. Toute la maîtrise technique de l'activité économique, les relations commerciales et l'élaboration des budgets d'investissements sont assurés par le Groupe LDC. De ce fait, la société Huttepain Aliments estime avoir le contrôle de cette société et a décidé de l'intégrer globalement.

SECTEUR TRAITEUR

Liste des entreprises consolidées Siège N° Siren Contrôle Méthode Date de clôture
L.D.C. TRAITEUR Z.I. St Laurent
72300 SABLE SUR SARTHE
379042260 100% I.G. 28/02
ESPRI RESTAURATION Z.I. Beaufeu – BP 18
72210 ROEZE SUR SARTHE
343397782 100% I.G. 28/02
LA TOQUE ANGEVINE Z.I. d'Etriché
49504 SEGRE CEDEX
323438028 100% I.G. 28/02
REGALETTE Z.A. de Kerboulard
56250 SAINT NOLFF
397455189 100% I.G. 28/02
AGIS Z.I. de Courtine
84000 AVIGNON
387744493 100,00% I.G. 28/02
LES COMPTOIRS D'AGIS Z.I.de Courtine
84000 AVIGNON
812860997 100% I.G. 28/02
MARIE SURGELE 8 Rue de l'industrie
86110 MIREBEAU
525361465 100% I.G. 28/02
MARIE 4 rue de la Couture
94150 RUNGIS
327280368 100% I.G. 28/02

SECTEUR INTERNATIONAL

Liste des entreprises consolidées Siège N° Siren Contrôle Méthode Date de clôture
L.D.C. INTERNATIONAL Z.I. St Laurent
72300 SABLE SUR SARTHE
838894517 100% I.G. 31/12
DROSED (3) Ul. Sokolowska 154
08.110 SIEDLCE - POLOGNE
Etrangère 100% I.G. 31/12
AVES LDC ESPAÑA (4) P.I.de Vicolozano
05194 AVILA - Espagne
Etrangère 100% I.G. 31/12
LDC TRANZIT HOLDING Simonyi ùt 23
4028 DEBRECEN - HONGRIE
Etrangère 100% I.G. 31/12
TRANZIT KER Simonyi ùt 23
4028 DEBRECEN - HONGRIE
Etrangère 100% I.G. 31/12
TRANZIT FOOD Simonyi ùt 23
4028 DEBRECEN - HONGRIE
Etrangère 100% I.G. 31/12

(3) Une consolidation a été effectuée au niveau de cette société afin d'intégrer les quatre filiales de la société DROSED : ROLDROB détenue à 100 %, SEDAR détenue à 99,77 %, DROP détenue à 97,8 % ainsi que la société DROSED SUROWIEC détenue à 100 %, elle-même détentrice de 100 % du capital de la société Polpasz.

(4) Une consolidation a été effectuée au niveau de cette société en intégration globale, la société AN Melida détenue à 35 % a été consolidée en mise en équivalence.

NOTE 4 – EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Variation de périmètre et comparabilité

Secteur volaille :

Le Groupe LDC a procédé à la reprise d'une partie des actifs de Doux à la barre du tribunal le 22 mai 2018. Les actifs ont été repris à travers 5 entités : Fermes du Morbihan, Fermes de Vendée, Huttepain Vendée, SBV Châteaulin et Farmor, dont les 4 premières ont été créées pour l'occasion. La société Yer Breizh a été créée en partenariat entre les sociétés suivantes ; LDC (33,5%), Almunajem, Triskalia et Terrena.

Le 15 juin 2018, le Groupe LDC a procédé par le biais de sa filiale LDC Volailles à l'acquisition des sociétés Couthouis et Peridy. Ces deux sociétés emploient 167 personnes et réalisent plus de 50 M€ de chiffre d'affaires pour l'exercice 2017 dont 50% à l'export. Au 28 février 2019 seul les résultats du 1er juillet au 28 février 2019 ont été intégrés.

La société Poultry Feed Company a été créée en partenariat avec deux autres actionnaires, le groupe LDC détenant 40%. Cette société aura pour activité la transformation de coproduits d'abattage destinés à la fabrication d'aliment pour l'aquaculture. Elle est consolidée par mise en équivalence.

La société Anatéo a été créée afin de procéder à l'acquisition d'un couvoir cannetons.

Le 6 décembre 2018, le Groupe LDC a procédé par le biais de sa filiale Huttepain Aliments a une prise de participation dans la société Goasduff Sud Est. Cette dernière est consolidée par mise en équivalence.

L'activité et les résultats de la société Couvoir Perrot sont consolidés pour 12 mois alors qu'ils ne l'étaient que pour 6 mois sur l'exercice 2017/2018 (acquisition 30 juin 2017).

Les résultats de Marcel Favreau intégrées globalement à compter du 1er Mars 2018, sont consolidés pour la première fois au cours de l'exercice 2018-2019.

Secteur international :

LDC International détenue à 100% par LDC SA, a été créé le 22 mars 2018 afin d'être la société tête du pôle international.

En date du 22 août 2018, le groupe LDC a procédé, via l'entité LDC Tranzit Holding (détenue à 70% par LDC International et 30% par Tranzit Holding), à l'acquisition d'une participation de 70% du groupe Hongrois Tranzit, avec une option pour acquérir le solde du capital à terme. Pour les 4 mois intégrés en 2018 (septembre à décembre), le chiffre d'affaires a été de 61 M€ et le résultat opérationnel courant de 10,2 M€. Tranzit emploie 1 532 salariés pour l'exercice 2018.

Réorganisation juridique :

Dans le cadre de la simplification des structures juridiques, il a été procédé à la fusion de la société Peridy et de la société Marcel Favreau au 28 février 2019. Cette opération n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés du Groupe.

NOTE 5 – CONVERSION DES ETATS FINANCIERS DES SOCIETES ETRANGERES

Un écart de conversion est constaté entre les cours historiques et le cours de clôture, à savoir :

31.12.2018 31.12.2017
Drosed (POLOGNE) -1 298 983
Tranzit (HONGRIE) 892
TOTAL -406 983

NOTE 6 – GOODWILL

  • Les Goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) générant des flux de trésorerie nettement indépendant et servant de base de calcul aux dépréciations.
  • Les estimations de flux de trésorerie futurs actualisés sont réalisées sur les bases de données prévisionnelles
  • Le calcul se base sur les hypothèses suivantes :
    • Utilisation d'un taux d'actualisation de 7 %
    • Pas de taux de croissance à l'infini pour déterminer la valeur terminale
    • Période de projection des flux de trésorerie de 3 ans sauf pour le pôle traiteur pour lequel les données prévisionnelles sont de 5 ans.

UGT Volaille, Traiteur et Pologne :

Au 28 février 2019, les analyses de sensibilité relatives aux UGT Volaille et Pologne illustrent des valeurs recouvrables très nettement supérieures aux valeurs comptables. La direction estime qu'aucune modification raisonnablement possible des hypothèses clés utilisées pour le calcul de la valeur recouvrable ne pourrait conduire à ce que la valeur comptable de ces UGT soit significativement supérieure à sa valeur recouvrable. De plus, historiquement, les variations entre réalisations et prévisions ont démontré la fiabilité du processus budgétaire.

UGT Œufs :

Les hypothèses prévisionnelles établies par la Direction tablent sur un niveau de Résultat Opérationnel Courant positif sur les prochaines années. Plus généralement, le plan d'affaires prévoit un résultat d'exploitation cible à environ 4,6 % du chiffre d'affaires. Le dynamisme du marché actuel devrait permettre d'atteindre cet objectif.

Un taux de réalisation de 53 % des flux prévisionnels de trésorerie ne conduirait pas à comptabiliser de dépréciation complémentaire.

UGT Espagne :

UGT GOODWILL DEPRECIATIONS NET
Début
d'exercice
Variations 28/02/2019 Début
d'exercice
Variations 28/02/2019 28/02/2019
VOLAILLE 91 312 7 408 98 720 0 0 98 720
TRAITEUR 52 003 52 003 565 565 51 439
POLOGNE 11 266 -34 11 232 2 379 2 379 8 853
ESPAGNE 2 589 2 589 2 589 2 589 0
HONGRIE (1) 0 53 282 53 282 0 0 53 282
ŒUFS 4 139 4 139 2 159 2 159 1 980
TOTAL 161 309 60 656 221 965 7 692 0 7 692 214 274

Les Goodwill de l'UGT Espagne ont été totalement dépréciés lors des exercices précédents.

(1) Le calcul du Goodwill Tranzit en Hongrie n'est que provisoire. Ce calcul sera affiné dans le délai d'un an à compter de l'acquisition afin d'intégrer tout le travail d'allocation du prix d'acquisition.

Le groupe LDC a évalué les participations à leur juste valeur (méthode du goodwill complet).

A la date d'acquisition, la valeur nette comptable de l'actif net acquis s'élevait à 78,5 M€. Les principaux ajustements de juste valeur sont les suivants :

▪ Constatation d'un montant complémentaire relatif à la mise à la juste valeur d'actifs corporels : impact de 14,7 M€ net d'impôt à la hausse de l'actif net acquis.

▪ Constatation d'impôts différés sur les décalages temporaires de fiscalité à la baisse de l'actif net acquis pour 1,3 M€.

Cette prise de participation majoritaire est accompagnée d'une option de vente accordée aux minoritaires ainsi que d'une option d'achat accordée au groupe LDC exerçables à une date future. Au 28 février 2019, la dette liée à l'option de vente accordée aux minoritaires a été mesurée à la valeur actuelle du prix d'exercice de l'option, basée sur la valeur d'entreprise déterminée dans le cadre des travaux d'allocation du prix d'acquisition. Cette dette s'élève à 57 m€ et est comptabilisée dans le poste "Autres passifs courants".

28.02.18 Variation de
périmètre
Ecart de
conversion
Augmentation Diminution Reclassement 28.02.19
Valeurs brutes
- Logiciels 35 384 1 292 (31) 1 344 328 207 37 868
- Marques (1) 45 846 45 846
- Autres 5 129 4 5 133
- Immo en cours 207 427 (207) 427
TOTAL 86 566 1 292 (31) 1 775 328 0 89 274
Amort/provisions
- Logiciels 31 334 430 (29) 1 923 327 33 331
- Marques 4 680 4 680
- Autres 3 571 429 4 000
- Immo en cours 0 0
TOTAL 39 585 430 (29) 2 352 327 0 42 011
VALEUR NETTE 46 981 862 (2) (577) 1 0 47 263

NOTE 7 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(1) : Dont 13 602 K€ rattachés à l'UGT Volaille et 32 244 K€ rattachés à l'UGT Traiteur.

NOTE 8 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28.02.18 Variation de
périmètre
Ecart de
conversion
Augmentation Diminution Reclassement 28.02.19
Valeurs brutes
Terrains 51 755 2 340 (86) 4 216 280 311 58 256
Constructions 749 460 64 161 (1 062) 59 414 9 765 3 355 865 563
Installations techniques
–matériels et outillages
1 065 495 45 667 (1 483) 95 140 26 007 27 198 1 206 010
Autres immo corporelles 97 007 4 842 (43) 10 181 6 694 762 106 055
Immo en cours 34 486 2 444 (243) 25 229 7 (27 863) 34 046
Avances et acomptes 4 425 494 (4) 7 427 (3 477) 8 865
TOTAL 2 002 628 119 948 (2 921) 201 607 42 753 286 2 278 795
Amortissements
Terrains –
Aménagements
18 936 458 (3) 2 094 210 21 275
Constructions 450 521 11 778 (365) 39 726 9 684 491 976
Installations techniques –
matériels et outillages
747 453 18 517 (945) 85 593 25 784 (8) 824 826
Autres immo corporelles 74 147 2 889 (33) 9 711 5 788 8 80 934
Immo en cours 8 180 188
TOTAL 1 291 065 33 642 (1 346) 137 304 41 466 0 1 419 199
VALEUR NETTE 711 563 86 306 (1 575) 64 303 1 287 286 859 596

Dont biens financés en location financement :

28.02.2018 Variation de
périmètre
Augmentation Diminution 28.02.2019
Valeurs brutes
Terrains 2 614 2 614
Constructions 66 605 66 605
Matériels industriels 4 727 4 727
TOTAL 73 946 0 0 0 73 946
Amortissements
Terrains 0
Constructions 58 933 1 843 60 776
Matériels industriels 4 727 4 727
TOTAL 63 660 0 1 843 0 65 503
VALEUR NETTE 10 286 0 (1 843) 0 8 443

NOTE 9 - INVESTISSEMENTS FINANCIERS

9.1. Titres non consolidés

Fraction du
capital
Valeur au
28/02/2019
Valeur au
28/02/2018
Vendée Bretagne Volaille 155
Avilande 49,02% 159 159
Poultry Feed Company 400
La Cornais 49,00% 242
Divers Inférieur à 10 %
ou 50 K€
224 38
Total 625 752

Le Groupe n'a aucune influence notable sur ces sociétés ou considère qu'elles ne sont pas significatives compte tenu de leur taille.

9.2. Titres mis en équivalence

28.02.2018 Variation de
périmètre
Augmentation Diminution 28.02.2019
Goodwill 3 030 157 2 935 252
Quote part des capitaux propres 9 657 2 620 1 264 13 541
TOTAL 12 687 2 620 1 421 2 935 13 793

Le Goodwill AN Melida a été totalement déprécié compte tenu de l'absence de perspective montrant un retournement positif de la situation à moyen terme.

Les informations financières résumées des sociétés mises en équivalence sont :

% de Détention Chiffres
d'affaires
Résultat net
consolidé
Actif net
consolidé
Quote-part des
capitaux
propres
Savigny 46% 4 284 96 1 854 856
AN Melida 35% 186 101 (1 627) 19 313 6 760
SLB 51% 103 100 1 105 564
Poultry Feed Company 40% 0 (59) 7 853 3 141
Yer Breizh 34% 55 679 1 6 002 2 010
Goasduff Sud Est 35% 0 0 601 210

9.3. Autres actifs financiers

28.02.18 Variation de
périmètre
Ecart de
conversion
Augmentation Diminution 28.02.19
Valeurs brutes
Prêts 9 664 206 -1 5 293 3 351 11 811
Placements financiers 0 0
Autres 5 391 10 1 862 2 223 5 040
TOTAL 15 055 216 -1 7 155 5 574 16 851
Dépréciation
Prêts 158 158
Autres 3 609 7 3 602
TOTAL 3 767 0 0 0 7 3 760
VALEUR NETTE 11 288 216 -1 7 155 5 567 13 091

NOTE 10 – STOCKS

28.02.19 28.02.18
Valeurs brutes
Matières premières 94 413 74 429
Pièces détachées 23 796 21 624
Prod. Intermédiaires et finis 197 962 156 135
Marchandises 13 409 10 381
En cours de production 6 490 5 749
TOTAL 336 070 268 318
Dépréciation
Matières premières 1 556 1 458
Pièces détachées 4 700 4 513
Prod.intermédiaires et finis 24 977 21 087
Marchandises 122 84
En cours de production 280 60
TOTAL 31 635 27 202
VALEUR NETTE 304 435 241 116

NOTE 11 – CREANCES

  • L'ensemble des créances clients est à moins d'un an.
  • Les autres créances de l'actif courant sont à moins d'un an et valorisées à leur valeur nominale.

Tableau de dépréciation des créances

28.02.18 Variation de
périmètre
Ecart de
conversion
Dotation Reprise 28.02.19
Créances clients 8 614 84 -22 2 657 2 554 8 779
Autres actifs courants 11 11
TOTAL 8 625 84 -22 2 657 2 554 8 790

NOTE 12 - TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie comprend les comptes bancaires, les liquidités et les placements en valeurs mobilières. Le détail est le suivant :

28/02/2019 28/02/2018
Valeurs mobilières de placement 117 017 145 511
Disponibilités 125 383 78 835
Trésorerie Actif 242 400 224 346
Concours bancaires courants 82 733 76 847
Trésorerie Nette 159 667 147 499

NOTE 13 - INSTRUMENTS FINANCIERS

Actif financier à
la juste valeur
par le compte de
résultat
Placements
détenus jusqu'à
l'échéance
Prêts et
créances
Actifs financiers
disponibles à la
vente
TOTAL
Titres non consolidés 625 625
Autres actifs financiers 13 091 13 091
Créances clients 535 372 535 372
Autres actifs courants 110 178 110 178
Actifs courants de gestion de trésorerie 356 245 356 245
Trésorerie et équivalents 242 400 242 400
TOTAL 242 400 0 658 641 356 870 1 257 911

NOTE 14 – CAPITAUX PROPRES

14.1. Capital social

Le capital social est composé de 17 134 471 actions de 0,40 euros chacune.

28/02/2018 Augmentation
de capital
Division du
nominal de
l'action
28/02/2019
Nombre d'actions 16 962 639 171 832 17 134 471
Montant du capital
social
6 785 69 6 854

Le montant des dividendes par action ordinaire distribués au cours de l'exercice est de 1,5 €. Il n'y a pas d'actions à dividendes prioritaires.

14.2. Actions propres

L'assemblée générale ordinaire du 23 août 2018 a donné l'autorisation au Directoire d'opérer en bourse sur ses propres actions dans les conditions fixées aux articles L-225-209 et suivants du Code de commerce.

Actions d'autocontrôle (1) Nombre de
titres
Montant
Au 28 Février 2018 20 000 1 873
Acquisitions dans le cadre du contrat de rachat d'actions 30 379 3 340
Cessions
Au 28 Février 2019 50 379 5 213

(1) : Hors contrat de liquidités

Les titres d'autocontrôle ont été portés en diminution des capitaux propres consolidés pour un montant de 5 213 K€. Au 28 Février 2019, la société détient en autocontrôle 0,29 % du capital social.

NOTE 15 – PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS

28.02.2018 Entrée de
périmètre
Ecart de
conversion
Dotation Rep.
utilisée
Rep. non
utilisée
Reclass 28.02.2019
Passifs courants
Risques commerciaux 16 248 311 4 444 834 9 880 35 10 324
Risques sociaux 8 688 2 335 3 659 1 301 53 6 116
Impôts et taxes 4 707 84 1 112 339 2 466 -1 3 097
Risques divers 9 866 86 -40 3 055 2 855 4126 -87 5 899
Total 39 509 481 -40 10 946 7 687 17 773 0 25 436

NOTE 16 – AVANTAGES AU PERSONNEL

28.02.2018 Variation de
périmètre
Ecart de
conversion
Ecarts
actuariels
Dotation Rep.
utilisée
Rep. non
utilisée
28.02.2019
Passifs non courants
Avantages du personnel 51 954 1 976 (70) (3 984) 4 641 8 052 46 465
Total 51 954 1 976 (70) (3 984) 4 641 8 052 0 46 465

Les écarts actuariels concernant les Indemnités de Départ en Retraite sont comptabilisés par les réserves consolidées.

28/02/2019 28/02/2018
Indemnités de départ en retraite 43 489 49 022
Médailles du travail 2 976 2 932
TOTAL 46 465 51 954

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour les calculs des indemnités de départ en retraite et médailles du travail sont les suivantes :

Taux d'actualisation 1,50 %
Taux d'augmentation moyen des salaires 3,00 %
Age de départ en retraite :
Ouvriers, employés 60 ans
Agents de maîtrise 62 ans
Cadres 65 ans

Le taux d'actualisation est déterminé par référence au taux de rendement des obligations émises par les entreprises de notation AA de même maturité que les engagements (12 ans). Au 28 Février 2019, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite au taux d'actualisation était la suivante : une hausse de 1 point du taux aurait diminué la dette du Groupe de 10 millions d'euros.

16.1. Indemnités de Départ en Retraite

Les éléments ci-dessous concernent le Groupe à l'exception des filiales Espagnoles et Hongroises.

28/02/2019 28/02/2018
Valeur des engagements à l'ouverture 49 022 66 049
Coût des services rendus 4 794 4 546
Coût financier 1 105 1 036
Réduction/liquidation et prestations versées (9 310) (22 911)
Charge de l'exercice (3 411) (17 329)
Ecart de conversion (70) 120
Mouvement de périmètre 1 932 1 016
Gains et pertes actuariels reconnus par les
réserves
(3 984) (834)
Valeur des engagements à la clôture 43 489 49 022

NOTE 17 – EMPRUNTS

Le groupe a contracté en juin et juillet 2018 des financements auprès des banques pour un montant de 355 M€ pour financer son développement.

Ces emprunts prévoient un certain nombre d'obligations en matière de gestion du Groupe et d'objectifs de ratios financiers, dont le non-respect peut entraîner l'exigibilité anticipée des sommes dues au titre de ces emprunts.

L'ensemble des obligations est respecté par le Groupe LDC au 28 février 2019.

17.1. Analyse par catégories

28/02/2019 28/02/2018
Emprunt et dettes financières auprès des
établissements de crédits
399 168 94 385
Emprunt et dettes financières liés aux
contrats de location financement
59 263
Emprunt et dettes diverses 12 554 12 202
TOTAL 411 781 106 850

Les emprunts et dettes diverses comprennent pour l'essentiel des comptes courants et des dettes de participation aux salariés.

17.2. Analyse par échéance

28/02/2019 28/02/2018
Moins de 1 an 81 353 62 719
Entre 1 et 5 ans 297 640 40 659
Plus de 5 ans 32 788 3 472
TOTAL 411 781 106 850

17.3. Analyse par taux

L'endettement à taux variable du Groupe provient pour l'essentiel du financement de 5 M€ utilisé au 28 Février 2019.

NOTE 18 – AUTRES PASSIFS COURANTS

28/02/2019 28/02/2018
Avances et acomptes sur commande 45 754 44 518
Dettes fiscales et sociales 234 408 222 369
Fournisseurs d'immobilisations 103 802 38 573
Dettes diverses 2 526 8 053
Produits constatés d'avance 25 370 13 596
TOTAL 411 860 327 109

NOTE 19 – IMPOTS SOCIETES

Une convention d'intégration fiscale existe entre certaines sociétés du pôle volaille et certaines sociétés du pôle traiteur.

L'intégration fiscale a généré une économie d'impôt de 5,6 M€.

La loi de finance 2018 ayant fixé progressivement le taux d'impôt sur les sociétés à 25,82 % à compter du 1er mars 2022, le Groupe a effectué une analyse de l'échéancier de ses impôts différés qui a généré la comptabilisation d'un gain d'impôt de 3,3 M€ sur les comptes 2018- 2019 contre un gain de 4,6 M€ en 2017-2018

19.1. Taux théorique de l'impôt

28/02/2019 28/02/2018
Résultat avant impôt 192 963 188 515
IS exigible 43 328 39 944
IS différé -1 947 5 802
Total 41 381 45 746
Taux moyen 21,45% 24,27%
Taux de la société consolidante 34,43% 34,43%

LDC bénéficie du régime d'intégration fiscale qui permet, dans certaines limites et sous certaines conditions, de compenser les résultats fiscaux d'une partie des filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 %.

19.2. Rationalisation de la charge d'impôt

28/02/2019 28/02/2018
Résultat avant impôt 192 963 188 515
Impôt théorique au taux de la société consolidante 66 444 64 912
Impôt relatif à des déficits fiscaux non activés de l'exercice 44 2 034
Impôt sur le CICE non imposable (5 528) (8 835)
Différences de taux d'imposition entre mère et filiales (3 995) (1 838)
Effet du report variable (3 311) (4 560)
Contribution 3 % dividendes 0 (1 556)
Contribution additionnelle 10,7 % Groupe IF 0 5 989
Diverses réintégrations et déductions à caractère permanent (6 435) (3 886)
Activation déficits non activés précédemment 0 (1 403)
Crédits d'impôts (5 648) (5 735)
Divers (190) 624
Charge d'impôts 41 381 45 746

19.3. Ventilation des actifs / passifs d'impôts différés

La différence entre les impôts différés Actif et Passif figurant au bilan est de 22 992 K€. Le détail est le suivant :

IMPOTS DIFFERES ACTIF

28/02/2019 28/02/2018
Congés payés 3 126 3 093
Participation 4 829 4 154
Avantage du personnel 13 773 16 002
Déficits fiscaux reportables 1 781 2 480
Provisions non admises fiscalement 3 685 3 235
Certificats d'économie d'energie 4 130 2 092
Rachats CBI 5 891 5 891
Apport partiel d'actif 3 664 3 664
Report Variable 9 791 6 480
Autres décalages temporaires 3 762 5 767
TOTAL A 54 431 52 858

IMPOTS DIFFERES PASSIF

28/02/2019 28/02/2018
Amortissements dérogatoires 57 878 53 709
Juste valeur des immobilisations 15 916 16 576
Contrat de location financement 2 176 2 716
Autres 1 453 1 067
Total B 77 423 74 068
Solde impôt différé A-B (1) (22 992) (21 210)
(1) Les impôts différés actif et passif ont fait l'objet d'une compensation pour une même entité fiscale.

Impôts différés actif présentés en actifs non courants 6 482 K€ Impôts différés passif présentés en passifs non courants 29 474 K€

19.4. Rapprochement variation impôts différés / charges d'impôts différés

28/02/2019 28/02/2018
Solde impôt différé net ouverture (21 210) (14 991)
Impôts différés passés par capitaux propres (1 371) (290)
Impôts différés relatifs à des entrées de périmètre (2 304) (184)
Ecart de conversion sur impôts différés (54) 56
Variation de taux 37
(Charges) / Produits d'impôts différés 1 947 (5 838)
Solde impôt différé net clôture (22 992) (21 210)

19.5. Actifs d'impôts différés non comptabilisés

Compte tenu, à la date de clôture des comptes, du caractère incertain de leur récupérabilité, les actifs nets d'impôts non comptabilisés se rapportant à des déficits fiscaux non imputés, représentent un total de 11 974 K€.

NOTE 20 – ENGAGEMENTS DONNES ET DETTES GARANTIES

ENGAGEMENTS DONNES Montant
Cautions données
(1)
13 240
Autres engagements (2) 16 208
TOTAL 29 448

(1) Dont cautions sur emprunts et découverts 13 182 K€, caution sur engagement de crédit-bail 58 K€.

(2) Dont engagements fournisseurs 14 409 K€.

Les cautions sont données essentiellement par la société mère au profit de ses filiales qui sont-elles mêmes engagées vis-à-vis de tiers hors groupe.

Les autres engagements sont donnés par des filiales à des tiers.

Les emprunts de certaines filiales sont garantis par la société mère.

ENGAGEMENTS RECUS Montant
Divers 11 335
TOTAL 11 335

NOTE 21 – INFORMATION SECTORIELLE

21.1. Secteurs d'activité

VOLAILLE TRAITEUR INTERNATIONAL ELIMINATION TOTAL
28/02/2019 28/02/2018 28/02/2019 28/02/2018 28/02/2019 28/02/2018 28/02/2019 28/02/2018 28/02/2019 28/02/2018
Ventes externes 3 153 944 2 950 057 616 505 603 465 353 233 273 853 4 123 682 3 827 375
Ventes à d'autres secteurs
intragroupe
34 144 32 397 4 721 4 638 10 965 7 232 -
49 830
-
44 267
- -
Ventes des secteurs 3 188 088 2 982 454 621 226 608 103 364 198 281 085 -
49 830
-
44 267
4 123 682 3 827 375
Résultat opérationnel courant 150 544 158 701 18 656 14 939 20 917 11 055 190 117 184 695
Charge (-) ou produit d'impôt -
36 933
-
43 731
-
2 995
-
286
-
1 453
-
1 728
-
41 381
-
45 745
Actifs sectoriels
Passifs sectoriels
(hors fonds propres)
2 020 541
788 097
1 683 578
555 904
366 242
344 259
350 738
347 883
360 565
294 692
157 177
106 231
2 747 348
1 427 048
2 191 493
1 010 018
Dotation amortissements et
provisions
96 373 89 363 22 180 20 647 9 540 5 064 128 093 115 074
Investissements 157 208 146 252 27 281 25 992 18 893 16 354 203 382 188 598
Effectifs 14 817 13 930 3 207 3 170 3 824 2 375 21 848 19 475

21.2. Secteurs géographiques

Localisation des actifs
France International TOTAL
28/02/2019 28/02/2018 28/02/2019 28/02/2018 28/02/2019 28/02/2018
Ventes externes 3 770 449 3 553 521 353 233 273 854 4 123 682 3 827 375
Actifs sectoriels 2 386 783 2 034 316 360 565 157 177 2 747 348 2 191 493
Investissements 184 489 172 244 18 893 16 354 203 382 188 598
Effectifs 18 024 17 100 3 824 2 375 21 848 19 475

NOTE 22 – EFFECTIFS

28/02/2019 28/02/2018
Ouvriers 17 067 15 156
Employés 2 003 1 843
Agents maîtrise 1 907 1 709
Cadres 871 767
Effectif moyen (1) (2) 21 848 19 475

(1) Contrats à durée indéterminée et déterminée des sociétés consolidées en I.G.

(2) Dont effectif à l'étranger = 3 824

NOTE 23 – TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les parties liées sont les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.

Le montant des rémunérations totales et avantages de toute nature alloués au titre de l'exercice aux dirigeants du Groupe s'élève à 1 732 milliers d'euros.

La rémunération des dirigeants est composée de :

  • Avantages à court terme :

Salaires, parties fixe et variable, versés : 1 644 milliers d'euros Jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance : 88 milliers d'euros

  • Paiement en actions : NEANT

Aucun engagement n'a été pris par la société, au bénéfice de ses mandataires sociaux, à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions.

Aucun crédit, aucune avance n'a été allouée aux dirigeants de la société conformément à l'article L.225-43 du code de commerce.

NOTE 24 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

28/02/2019 28/02/2018
Dépréciation Goodwill
Indemnité commerciale reçue
(2 935)
3 231
Autres produits et charges opérationnels 296 0

Dans le cadre d'une procédure légale engagée avec un partenaire commercial, le groupe a perçu en 2018 des indemnités suite à une décision de justice.

NOTE 25 – RESULTAT FINANCIER

28/02/2019 28/02/2018
Coût ou produit de l'endettement financier net
. Revenus des placements et VMP 4 191 5 298
. Différence de change (157) (1 071)
. Intérêts et charges financières (2 174) (1 220)
1 860 3 007
Autres produits et charges financiers
. Dotation et reprise dépréciation financière (17) 100
. Autres produits financiers 1 217 1 048
. Autres charges financières (509) (335)
691 813
Résultat financier 2 551 3 820

NOTE 26 – EVENEMENTS POSTERIEURS

Acquisition de la Société Les Volailles Rémi Ramon et de sa filiale Sofral

Le 28 décembre 2018, LDC, par le biais de sa filiale LDC Volaille, a signé un protocole avec les actionnaires de la Société Les Volailles Rémi Ramon (70 M€ de chiffre d'affaires et 6 M€ d'excédent brut d'exploitation en 2018) en vue d'acquérir la totalité des titres de cette société et de sa filiale, la société Sofral. Sous réserve de l'autorisation préalable de l'Autorité de la Concurrence, cette société sera intégrée dans les comptes consolidés du groupe au 1er juin 2019.

Offre de rachat des minoritaires de la société Huttepain Vendée

La société HUTTEPAIN ALIMENTS a racheté au cours du mois d'avril 2019 la part détenue dans le capital de la société HUTTEPAIN VENDEE par le groupe Terrena, pour détenir 100 % du capital de cette société.

NOTE 27 – MONTANT DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG AUDIT ERNST & YOUNG et Autres
Montant (HT) % Montant (HT) %
N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N
Audit
- Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et
consolidés
Emetteur 73 96 22% 17% 73 95 32% 27%
Filiales intégrées globalement 250 247 76% 42% 65 126 29% 36%
- Services autres que la certification des
comptes :
Emetteur 1 235 0% 40% 89 130 39% 37%
Filiales intégrées globalement 7 4 2% 1% - 0% 0%
Sous-total 331 582 100% 100% 227 351 100% 83%
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
- Juridique, fiscal, social
- Autres 70 17%
Sous-total 0 0 0% 0% 0 70 0% 17%
TOTAL 331 582 100% 100% 227 421 100% 100%

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 28 février 2019

A l'Assemblée générale de la société L.D.C. S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société L.D.C. S.A. relatifs à l'exercice clos le 28 février 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er mars 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des goodwill

Risque identifié

Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe et à reconnaître plusieurs goodwill, qui correspondent à l'écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis, tel que cela est décrit dans les notes 2.3, 2.4 et 6 de l'annexe aux comptes consolidés.

Au 28 février 2019, la valeur nette comptable des goodwill s'élève à M€ 214 après prise en compte d'une dépréciation de 7,7 M€, au regard d'un total bilan de M€ 2 747.

Des tests de dépréciation de ces goodwill sont pratiqués dès lors qu'un indice de perte potentielle de valeur existe, et au moins une fois par an. Lorsque la valeur recouvrable de ces actifs devient inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence. Le groupe L.D.C. réalise ces tests de dépréciation selon les modalités présentées dans les notes 2.4 et 6 de l'annexe aux comptes consolidés. Ainsi, tel que décrit dans la note 2.4 de l'annexe aux comptes consolidés, la valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale et sa valeur d'utilité qui est déterminée à partir des flux de trésorerie futurs actualisés générés par cet actif, issus de plans d'affaires validés par la direction et impliquant la prise en compte des principales hypothèses d'activité intégrées dans les plans d'affaires.

Or, toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles ces goodwill ont été alloués est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable. Il convient donc d'apprécier la pertinence de l'ensemble des hypothèses retenues, ainsi que la cohérence des paramètres de calcul utilisés lors des tests de dépréciation des goodwill.

La détermination de la valeur recouvrable des goodwill reposant sur les hypothèses retenues par la direction, nous avons considéré l'évaluation des goodwill comme un point clé de l'audit.

Notre réponse

Nos diligences ont notamment consisté à :

  • Apprécier la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur ;
  • Prendre connaissance, notamment par entretien avec la direction et au regard de notre connaissance de l'environnement économique dans lequel s'inscrivent les activités du groupe L.D.C., les principales hypothèses d'activité intégrées dans les plans d'affaires validés par la direction du groupe ;
  • Analyser les écarts entre l'activité réalisée au 28 février 2019 et les budgets intégrés dans les plans d'affaires historiques ;
  • Analyser le taux d'actualisation appliqué, notamment les différents paramètres composant le coût moyen pondéré du capital de chaque UGT et leur cohérence avec les taux retenus pour des sociétés considérées comme comparables ;
  • Examiner les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable effectuées par la direction.

Évaluation des provisions

Risque identifié

L'évaluation des provisions constitue un point clé de l'audit car il s'agit d'une zone d'estimation significative impliquant un jugement important de la part de la direction.

Tel qu'indiqué en note 2.18 de l'annexe, les provisions sont mises à jour sur la base de la meilleure estimation pour tenir compte des éléments nouveaux sur l'exercice et sont évaluées au cas par cas.

Les montants comptabilisés au titre des provisions sont présentés en note 15 de l'annexe aux comptes consolidés « Provisions et passifs éventuels ».

Notre réponse

Nos travaux ont notamment consisté à :

  • Prendre connaissance du processus d'évaluation de ces provisions ;
  • Nous entretenir avec les directions juridique, financière et commerciale afin de recueillir les informations et documents concernant la survenance de nouveaux litiges, l'évolution des litiges en cours et leur appréciation du risque correspondant par la direction ;
  • Analyser les avis et les informations sur les procédures en cours et leurs conséquences financières probables qui nous ont été communiqués par les avocats en charge de la gestion des litiges en réponse à nos demandes de confirmations écrites ;
  • Examiner les éléments de documentation des demandes des parties adverses et des éléments de défense de la société ;
  • Prendre connaissance, le cas échéant, des jugements rendus par les tribunaux.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du Directoire.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102- 1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société L.D.C. par votre assemblée générale de mars 1995 pour le cabinet KPMG AUDIT et du 13 août 2008 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 28 février 2019, le cabinet KPMG AUDIT était dans la vingt-cinquième année de sa mission sans interruption depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la onzième année. Antérieurement à ERNST & YOUNG et Autres (anciennement dénommé Barbier Frinault et Autres), le cabinet Barbier Frinault & Associés était commissaire aux comptes depuis 1996.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle

interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les

informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit, la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes,

Nantes, le 27 juin 2019 Nantes, le 27 juin 2019

Département de KPMG S.A. Franck Noël Stanislas de Gastines Associé Associé

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

3.6 Comptes sociaux et annexe

3.6.1 Bilan LDC SA

ACTIF

(en K€) Exercice 2018/2019
Exercice 2018/2019
Exercice
Exercice
Notes Montant Brut Am ort. & Prov. Montant Net 2017/2018
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (1) (2) 16 16 15
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (1) (2) 1 013 907 106 109
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (3) (7) 791 325 791 325 706 095
Titres de participation 632 068 632 068 544 847
Créances rattachées 154 546 154 546 159 877
Autres 4 711 4 711 1 371
ACTIF IMMOBILISE 792 354 907 791 447 706 219
Créances clients et comptes rattachés 3 620 3 620 3 887
Autres créances et comptes de régularisation 6 989 6 989 16 309
Valeurs mobilières de placement (5) 397 435 25 397 410 217 832
Disponibilités 2 480 2 480 1 514
Charges constatées d'avance 244 244 286
ACTIF CIRCULANT (4) 410 768 25 410 743 239 828
TOTAL GENERAL 1 203 122 932 1 202 190 946 047

PASSIF

(en K€) Notes Exercice
2018/2019
Exercice
2017/2018
Capital 6 854 6 785
Prime d'émission, de fusion, d'apport 121 723 108 664
Réserves légales 679 669
Autres réserves 554 606 549 428
Résultat de l'exercice 34 575 30 581
Provisions réglementées (7) 1 503 1 505
CAPITAUX PROPRES (6) 719 940 697 632
Provisions pour risques et charges 1 292 935
PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES (7) 1 292 935
Emprunts et dettes financières
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
475 158
2 482
3 287
1
30
,
240 850
3 186
3 444
1
,
DETTES ET REGULARISATIONS (4) 480 958 247 480
TOTAL GENERAL 1 202 190 946 047
COMPTE DE RESULTAT
(en K€) Not es Not es Exercice
2018/2019
Exercice
2017/2018
Production vendue de services 14 263 14 505
CHIFFRE D'AFFAIRES NET (8) 14 263 14 505
Reprises sur prov. amort. et transferts
Autres produits 2 353 2 309
PRODUITS D'EXPLOITATION (8) 16 616 16 814
Autres achats et charges externes 8 320 8 383
Impôts taxes et versements assimilés 253 267
Salaires et traitements 4 534 5 020
Charges sociales 1 861 2 059
Amortissements et provisions (2) (7) 534 146
Autres charges 46 39
CHARGES D'EXPLOITATION 15 548 15 914
RESULTAT D'EXPLOITATION 1 068 899
RESULTAT FINANCIER (10) 34 107 34 718
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 35 175 35 618
RESULTAT EXCEPTIONNEL 133
PARTICIPATION DES SALARIES 106 102
IMPÔTS SUR LES BENEFICES (12) 494 5 068
TOTAL DES PRODUITS 52 792 52 691
TOTAL DES CHARGES 18 217 22 110
BENEFICE 34 575 30 581

ANNEXE SUR LES COMPTES DE LA SA LDC AU 28 FEVRIER 2019

Faits caractéristiques

Il résulte de la décision du Directoire du 1er Février 2019 que le capital social a été augmenté de 68 732.80 € par l'émission de 171 832 actions nouvelles.

L'assemblée Générale extraordinaire du 23 Août 2018 a approuvé le projet d'apport partiels d'actifs (Vingtième résolution) prévoyant l'apport par la société LDC au bénéfice de la nouvelle société LDC International, filiale à 100% de la SA LDC, ses participations des sociétés Aves LDC Espana (Espagne) et Drosed (Pologne).

Principes et méthodes comptables

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels et constituent l'annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 28 février 2019 d'une durée de 12 mois, du 1er mars 2018 au 28 février 2019.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation
  • Indépendance des exercices
  • Image fidèle, comparabilité
  • Régularité, sincérité
  • Prudence

et selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 08/09/2014, en application des articles L.123-12 à L.123-28 et R. 123-172 à R. 123- 208 du code de commerce.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Note 1 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

(en milliers d'euros)

Valeur Valeur
Mouvements au début de
l'exercice
Augmentations Diminutions à la fin de
l'exercice
Valeur brute
Concessions et droits similaires 339 339
Installations techniques, matériels 4 4
Matériel de transport 651 48 17 682
Matériel de bureau et informatique, mobilier 311 19 3 327
TOTAL 1305 67 20 1 352
Amortissements
Amortissement des concessions et droits 324 7 331
Amortissements des installations techniques, matériels 2 1 3
Amortissement du matériel de transport 588 46 17 617
Amortissement du matériel de bureau et mobilier 267 22 3 286
TOTAL 1181 76 20 1237
Valeur nette 124 115

Note 2 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les amortissements sont calculés selon le système linéaire en fonction des durées d'utilisation estimées.

La valeur résiduelle est considérée comme nulle.

L'amortissement dégressif est calculé en fonction des durées d'usage communément admises.

L'écart entre l'amortissement dégressif et l'amortissement linéaire est comptabilisé en amortissement dérogatoire (provisions réglementées)

Durée d'utilité

Logiciels 4 ans
Matériel de transport 4 ou 10 ans
Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans
Mobilier 10 ans

Note 3 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET CREANCES RATTACHEES

Titres de participation :

La valeur brute est constituée par le coût d'achat et les frais d'acquisition. Les frais d'acquisition sont amortis en dérogatoire sur cinq ans.

La valeur d'inventaire des titres de participation s'apprécie notamment par rapport à leur valeur d'utilité et à leur valeur de marché.

La valeur d'utilité se détermine en fonction des perspectives de rentabilité et d'activité du secteur ou de l'entreprise et de la valeur stratégique de la participation pour le groupe.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Autres titres :

La valeur brute est constituée par le coût d'achat, hors frais accessoires.

(en milliers d'€uros)
Mouvements de l'exercice Valeur brute au début
de l'exercice
Augmentation Diminution Valeur brute à la fin
de l'exercice
Titres de participation 544 847 (1)
121 166
(1)
33 945
632 068
Créances rattachées 162 156 25 865 33 475 154 546
Autres titres immobilisés 0 0
Actions propres 1 367 3 340 4 707
TOTAL 708 371 150 371 67 420 791 321
Amortissements et provisions
Titres de participation 2 280 (1)
2 280
0
Créances rattachées 0 0
TOTAL 2 280 0 2 280 0
VALEUR NETTE 706 091 791 321

(1) Décision lors de l'AGE du 23 Août 2018 liée à l'opération d'apport partiels d'actifs à LDC International

Note 4 - CREANCES ET DETTES

Les créances de l'actif circulant sont à moins d'un an et valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Produits à recevoir:

(en milliers d'euros) Montant
Intérêts Courus 20
Clts Factures à Etab.Fr. 535
Fourn.Avoir à Recevoir 76
Intérêts Courus s/placemt 851
Total 1 482

Les montants inscrits dans cette rubrique ne concernent que des opérations à caractère habituel.

Etat des échéances des dettes :

(en milliers d'euros)
Montant Degré d'exigibilité du passif
DETTES A 1 an au plus A plus d'un an A plus de 5 ans
Brut et 5 ans au plus
Dettes financières 475 157 198 797 246 590 29 770
Fournisseurs et comptes rattachés 2 483 2 483
Dettes fiscales et sociales 3 287 3 181 106
Dettes diverses 30 30
TOTAL 480 958 204 491 246 590 29 877

Charges à payer:

(en milliers d'euros) Montant
Fourn.Fact.Non Parvenues 1 298
Intérêts sur Emprunts 418
Intérêts Courus à Payer 0
Intérêts Participations 1
Congés payés 439
Participations 106
Personnel Aut.Charges à P 1 204
Org.Sociaux Chges à payer 588
Etat divers à payer 124
Charges à payer taxes/salaires 79
Total 4 257

Les montants inscrits dans cette rubrique ne concernent que des opérations à caractère habituel.

Note 5 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Le poste de valeurs mobilières est constitué :

  • Des actions propres affectées à un plan d'attribution gratuite d'actions pour 506 K€. A la clôture il y a une provision pour charge de 251 K€ correspondant à l'étalement de la charge sur la période d'attribution.

  • De comptes ou de dépôts à terme de placement.

  • D'OPCVM dont la valeur de marché est proche de la valeur comptable. Elles sont enregistrées à leur coût d'achat. Lorsque le cours de bourse est inférieur à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
  • D'EMTN qui sont enregistrés à leur coût d'achat. Ces placements sont garantis à l'échéance.

Note 6 - CAPITAUX PROPRES

Le capital social s'élève à 6 853 788 €, divisé en 17 134 471 actions ordinaires de 0,40 €.

Variations des capitaux propres (en milliers d'euros)

Au 28/02/2018 697 632
Distribution de dividendes
Augmentation de capital (1)
Variation provisions réglementées
Résultat de l'exercice
-25 393
13 127
-1
34 575
Au 28/02/2019 719 940

(1) Création de 171 832 actions nouvelles

Note 7 – PROVISIONS

(en milliers d'euros)

Nature des Provisions Montant au
début de
l'exercice
Dotations Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Montant à
la fin de
l'exercice
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires
1 504 4 5 1 503
TOTAL 1 504 4 5 1 503
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges
Provisions pour pensions et oblig.
Similaires
Provisions pour impôts
Autres provisions pour risques et
charges
Provisions pour gros entretien
110
748
78
458
251
7
242
103 458
506
329
TOTAL 936 709 249 103 1 292
Provisions pour dépréciation
Sur immobilisations financières
Sur valeurs mobilières de placement
2 280 2 280
TOTAL 2 280 2 280
TOTAL GENERAL 4 720 713 2 534 103 2 795
Dont dotations et reprises - d'exploitation
- financières
- exceptionnelles
458
276
4
249
2 280
5
103

Provisions pour avantages au personnel : Les provisions pour indemnités de départ en retraite et médaille du travail sont calculées en utilisant la méthode rétrospective des unités de crédit projetées et soumises à charges sociales. Les hypothèses actuarielles retenues sont :

  • Taux d'actualisation : 1.50 %
  • Taux de réévaluation des salaires (inflation comprise) : 4.00 %
  • Taux d'inflation : 1.90 %

Les provisions sont comptabilisées lorsque la société a une obligation vis-à-vis d'un tiers (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé dont le montant ou l'échéance est incertain, et qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources.

Note 8 – ACTIVITE DE LA SOCIETE

La société LDC, en tant que société mère, a plusieurs activités :

  • Une activité financière de prise de participations et gestion de celles-ci,
  • Une activité gestion des marques et brevets pour le compte du groupe,
  • Une activité d'animation.

Ces différents services ont été rémunérés en 2018/2019 de la façon suivante :

- Chiffre d'affaires Activité d'animation 9 543 K€
Prestation media 4 704 K€
Autres activités annexes 16 K€
- Produits divers Redevance de marque 1 814 K€
- Produits financiers Dividendes reçus 32 416 K€

Note 9 – PERSONNEL

a) Ventilation par catégorie de l'effectif moyen salarié

Total
Cadres 31
Agents de maîtrise 4
Employés 7
42

b) Rémunération des dirigeants

Rémunérations allouées aux membres des organes de direction et surveillance :

  • Directoire : 186 K€
  • Conseil de Surveillance : 88 K€
  • Comité d'Audit : 3 K€

Note 10 – PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DES INTERÊTS D'EMPRUNTS

En milliers d'euros 2018/2019 2017/2018
- Dividendes reçus 32 416 32 416
- Produits de placements 1 509 2 088
- Autres 182 214
34 107 34 718

Note 11 - RESULTAT EXCEPTIONNEL

En milliers d'euros Charges Produits
- Pénalités et Amendes 2
- V.N.C. Elément Actif cédé 1
- Amortissements dérogatoires 4 5
- Produits cession actifs corp 2
7 7

Note 12 – IMPOTS SUR LES SOCIETES

a) Répartition du montant global de l'impôt sur les bénéfices propre à la société

- Résultat courant 1 518 K€ (1)
- Résultat exceptionnel -876 K€
- Crédit d'impôt -163 K€
479 K€

(1) dont CICE pour 16 K€

b) Accroissement et allègement de la dette future d'impôts propre à la société

  • Accroissement et allègement de la dette future d'impôts 264 K€

c) Informations relatives au régime de groupe (régime art. 223 A à U du CGI)

LDC est la société mère d'un groupe fiscalement intégré composé des sociétés du pôle volaille et traiteur clôturant au 28.02.19.

• Durée d'application de l'option

L'option a été formulée avec effet au 1er mars 2003.

• Modalités de répartition de l'impôt sur les sociétés assis sur le résultat d'ensemble

Méthode de réallocation des déficits

La société mère crédite immédiatement la filiale déficitaire de l'économie qu'elle réalise en utilisant tout ou partie de son déficit, la filiale déterminant au cours des exercices ultérieurs sa charge d'impôt sans tenir compte des déficits déjà utilisés par la société mère.

Note 13 - ENGAGEMENTS DONNES ET DETTES GARANTIES

Engagements donnés
- Avals, cautions et garanties donnés 5 721 K€
. dont fournisseurs
«
financements
5 721 K€
dont concernant :
. les filiales 5 721 K€

Note 14 - INSTRUMENTS FINANCIERS

Les risques de change restent faibles. La société a mis en place une convention de change auprès d'un établissement financier. Le capital restant dû au 28/02/2019 est de 8.6 Millions d'euros.

Note 15 – LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

En milliers d'euros

Dénomination Capital Réserves,
Primes et
report à
nouveau
Quote-part
Dividendes
Val. Brute
Titres
Val.
Nette
Titres
Prêts,
avances
Cautions Chiffres
d'affaires
Résultat
Net
Date de
clôture
FILIALES A
PLUS DE 50 %
SASU LDC
VOLAILLE
155 849 254 703 100 %
32 416
366 559 366 559 42 305 1 968 46 729 28/02
SASU LDC
TRAITEUR
63 000 13 651 100 % 105 554 105 554 53 727 1 179 1 215 28/02
SAS HUTTEPAIN
ALIMENTS
3 340 22 362 100 % 38 788 38788 8 000 231 688 3 460 31/12
LDC
INTERNATIONAL
86 712 34 416 100 % 121 166 121 166 0 493 -4 513 31/12

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la société L.D.C. S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société L.D.C. relatifs à l'exercice clos le 28 février 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er mars 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation

Risque identifié Au 28 février 2019, les titres de participation s'élèvent à K€ 632.068 en valeur brute ainsi qu'en
valeur nette compte tenu de l'absence de provision.
La direction s'assure lors de chaque exercice que la valeur nette comptable des titres de
participation est inférieure à leur valeur d'inventaire. Cette valeur est appréciée selon les éléments
définis dans la note 3 de l'annexe aux comptes annuels et tient notamment compte des perspectives
de rentabilité et d'activité du secteur ou de l'entreprise et de la valeur stratégique de la
participation pour le groupe.
Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation est un point clé de l'audit en
raison de leur importance dans les comptes de la société et du jugement de la direction nécessaire à
l'appréciation de la valeur d'inventaire.
Notre réponse Les travaux réalisés ont été les suivants :

prendre connaissance de l'évaluation effectuée par la société, des méthodes retenues et des
hypothèses sous-jacentes ;

évaluer les hypothèses opérationnelles retenues sous-tendant l'établissement des perspectives
de rentabilité en les confrontant aux réalisations passées et aux perspectives de marché ;

rapprocher la valeur d'inventaire ainsi déterminée et la valeur recouvrable retenue ;

vérifier l'exactitude arithmétique des calculs des valeurs d'inventaire retenues par la société.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société L.D.C. par votre assemblée générale de mars 1995 pour le cabinet KPMG Audit et du 13 août 2008 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 28 février 2019, le cabinet KPMG Audit était dans la vingt-cinquième année de sa mission sans interruption depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la onzième année. Antérieurement à ERNST & YOUNG et Autres (anciennement dénommé Barbier Frinault et Autres), le cabinet Barbier Frinault & Associés était commissaire aux comptes depuis 1996.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Nantes, le 27 juin 2019

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A. Franck Noël Stanislas de Gastines

ERNST & YOUNG et Autres

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

A l'Assemblée Générale de la société L.D.C.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé et conclu au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du Code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvé par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Nantes, le 27 juin 2019

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres

Franck Noël Stanislas de Gastines

3.7 Assemblée Générale mixte du 22 août 2019 : texte des résolutions proposées

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

A TITRE ORDINAIRE :

Première résolution - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 28 février 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 28 février 2019, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 34.574.795,60 euros.

L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 28.922 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

Seconde résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 28 février 2019

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 28 février 2019, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 148.669.501 euros.

Troisième résolution - Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende

L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 28 février 2019 suivante :

Origine
- Bénéfice de l'exercice 34.574.795,60 €
Affectation
- Réserve légale 6.873,28 €
- Dividendes 27.415.153,60 €
- Autres réserves 7.152.768,72 €

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,60 euros.

Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de

40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le détachement du coupon interviendra le 27 août 2019

Le paiement des dividendes sera effectué le 29 août 2019

Il est précisé qu'au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « Autres réserves ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

AU TITRE
DE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
L'EXERCICE DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
RÉFACTION
20 771 115,00 €* - -
2015/2016 soit 2,50 € par action
2016/2017 23 398 538,80 €* - -
soit 1,40 € par action
2017/2018 25.443.958,50 €*
soit 1,50 € par action

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau

Quatrième résolution - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements - Constat de l'absence de convention nouvelle

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant qu'aucune convention n'a été conclue ni autorisée au cours des exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ainsi que l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution - Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Gérard CHANCEREUL en qualité de membre du Conseil de Surveillance

L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gérard CHANCEREUL arrivait à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement.

Sixième résolution - Renouvellement de Monsieur Patrice CHANCEREUL en qualité de membre du Conseil de Surveillance

L'Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Patrice CHANCEREUL en qualité de membre du Conseil de Surveillance :

(i) en cas d'adoption de la dix-septième résolution, pour une durée de quatre années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ;

(ii) en cas de rejet de la dix-septième résolution, pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Septième résolution - Renouvellement de Monsieur André DELION en qualité de membre du Conseil de Surveillance

L'Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur André DELION, en qualité de membre du Conseil de Surveillance :

(i) en cas d'adoption de la dix-septième résolution, pour une durée de quatre années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ;

(ii) en cas de rejet de la dix-septième résolution, pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Huitième résolution - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Denis Lambert, Président du Directoire, en raison de son mandat

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Denis Lambert, Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (cf. Chapitre IV.2).

Neuvième résolution - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé aux autres membres du Directoire, en raison de leur mandat

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de leur mandat aux autres membres du Directoire tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (cf. Chapitre IV.2).

Dixième résolution - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Gérard Chancereul, Président du Conseil de Surveillance, en raison de son mandat

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Gérard Chancereul, Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (cf. Chapitre IV.2).

Onzième résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale

et les avantages de toute nature attribuables en raison de leur mandat aux membres du Directoire

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux membres du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (cf. Chapitre V).

Douzième résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables en raison de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux membres du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (cf. Chapitre V).

Treizième résolution - Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 5 %, du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale du 23 août 2018 dans sa quinzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action LDC par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à 200 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est fixé à 171.344.600 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

A TITRE EXTRAORDINAIRE :

Quatorzième résolution - Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :

  • 1) Donne au Directoire l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
  • 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
  • 3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Quinzième résolution - Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

  • 1) Délègue sa compétence au Directoire à l'effet, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, d' augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail.
  • 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
  • 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
  • 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1% du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
  • 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.
  • 6) Décide, en application des dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l'attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
  • 7) Prend acte que cette délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Seizième résolution - Autorisation à donner au Directoire en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

  • 1) Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital ou à l'achat d'actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.
  • 2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation.
  • 3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
    • d'une part, les salariés ou certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société LDC et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce ;
    • d'autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225- 185 du Code de commerce.
  • 4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 120.000.
  • 5) Décide que le prix de souscription et/ou d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur.
  • 6) Décide qu'aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d'interdiction prévues par la réglementation.
  • 7) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d'actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.
  • 8) Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et notamment pour :
    • Fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d'ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ;
    • Fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 7 ans, à compter de leur date d'attribution ;
    • Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;
    • Le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'options ;
    • Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
    • Sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
  • 9) Prend acte que la présente autorisation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution – Modification de l'article 23 des statuts relatif à la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide :

  • de réduire la durée du mandat de membre de Conseil de Surveillance de six années à quatre années et d'autoriser une durée de mandat réduite aux seules fins de mise en place ou de maintien de l'échelonnement des mandats des membres du Conseil de Surveillance ;
  • que cette présente modification sera sans impact sur les mandats des membres du Conseil de Surveillance en cours qui se poursuivront jusqu'à leur terme initialement fixé ;
  • de modifier en conséquence et comme suit l'article 23 des statuts :

« Article 23 - Durée des fonctions des membres du Conseil – limite d'âge

Les membres du Conseil de Surveillance, à l'exception des membres du Conseil de Surveillance élus par les salariés visés à l'article 22 ci-dessus, sont nommés pour une durée de quatre années expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes

de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.

Par exception et afin de permettre la mise en œuvre et le maintien de l'échelonnement des mandats de membres du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale Ordinaire pourra nommer un ou plusieurs membres pour une durée de une, deux ou trois années.

Ils sont rééligibles.

Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant atteint l'âge de soixante-quinze ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil. Si cette limite est atteinte, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d'office ».

Dix-huitième résolution – Modification de l'article 22 des statuts relatif au nombre de membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés à désigner

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide :

  • de réduire de 12 à 8 le nombre de membres du conseil de surveillance déclenchant l'obligation de désigner un second membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés ;
  • de modifier en conséquence et comme suit le troisième alinéa de l'article 22 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé :

« Article 22 – Conseil de Surveillance – Composition

[…]

Le nombre des membres du Conseil de Surveillance élus par les salariés est égal à deux lorsque le nombre de membres du Conseil désignés selon les modalités mentionnées à l'article L225-75 du Code de commerce est supérieur à huit et à un s'il est inférieur ou égal à huit ».

Dix-neuvième résolution – Modification de l'article 22 des statuts relatif à la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide :

  • de porter la durée du mandat de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés de deux années à quatre années ;
  • que la modification de la durée du mandat sera sans impact sur le mandat de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés en cours qui se poursuivra jusqu'à son terme initialement fixé ;
  • de modifier en conséquence et comme suit le quatrième alinéa de l'article 22 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé :

« Article 22 – Conseil de Surveillance – Composition

[…]

La durée du mandat est de quatre (4) ans. Leur mandat est renouvelable ».

Vingtième résolution – Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.