AgroGeneration

Legal Proceedings Report • Jul 8, 2019

Litige avec European High Growth Securitization Fund dans le cadre du contrat d'émission (ORNANE)

Paris, le 08 juillet 2019

AgroGeneration annonce avoir assigné le fonds European High Growth Opportunities Securitization Fund devant le Tribunal de Commerce de Paris à la suite d'un litige contractuel opposant les deux parties.

AgroGeneration a signé le 6 juin 2018 un contrat d'émission avec European High Growth Opportunities Securitization Fund pour la mise en place d'une ligne de financement (ORNANE) pour un montant nominal total maximum de 20M€¹ . Ce contrat avait donné lieu à plusieurs tirages pour un montant total de 4 M€ puis avait été suspendu² .

European High Growth Opportunities a envoyé, sans mise en demeure préalable et par courriel, une notification de défaut au titre du Contrat d'Emission qu'AgroGeneration estime totalement injustifiée, demandant la rupture du contrat et le remboursement en numéraire de la totalité des ORNANE émises et non converties, soit un montant total de 1,9 M€.

European High Growth Opportunities invoque un prétendu non-respect des stipulations contractuelles du contrat d'émission des ORNANE.

AgroGeneration, contestant vigoureusement l'existence d'un tel cas de défaut et estimant être dans son bon droit, a décidé de contester auprès du Tribunal de Commerce de Paris la demande d'exigibilité anticipée des ORNANE en numéraire.

En réponse, le fonds European High Growth Opportunities a décidé d'assigner AgroGeneration afin d'obtenir le paiement de la prétendue créance.

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AgroGeneration tiendra informé ses actionnaires du résultat de ce litige.

¹ Communiqué de presse du 6 juin 2018

² Communiqués du 15 octobre 2018 et du 27 novembre 2018

A propos d'AGROGENERATION

Créé en 2007, AgroGeneration est un producteur international de céréales et oléagineux. Suite au rapprochement avec Harmelia, le nouveau Groupe est devenu un des principaux producteurs agricoles en Ukraine avec près de 110 000 hectares contrôlés en Ukraine. Le Groupe a pour objectif, en louant des terres agricoles à fort potentiel, de répondre au défi alimentaire de demain, lié au doublement de la consommation mondiale d'ici à 2050.

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