Foncière Euris

Legal Proceedings Report • Jul 8, 2019

FONCIÈRE EURIS

Société Anonyme au capital de 149 158 950 euros 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris 702 023 508 RCS PARIS

Paris, le 8 juillet 2019

Communiqué de presse

Foncière Euris et Société Générale ont conclu le 12 décembre 2014 un contrat à terme ferme sur actions (prepaid forward) portant sur 885.269 actions de la société Rallye pour un montant de 25 millions d'euros et une opération d'échange (equity swap) visant un nombre d'actions équivalent. Ces contrats sont garantis par un nantissement portant sur 1.770.000 actions de la société Rallye, soit 3,4 % du capital.

Consécutivement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Foncière Euris le 23 mai 2019, Société Générale a procédé le 24 mai 2019 à la résiliation desdits contrats et a indiqué vouloir réaliser le nantissement susvisé en invoquant les dispositions de l'article L.211-40 du Code monétaire et financier qui excluent certains contrats financiers des effets des procédures collectives (1) .

Considérant que les contrats conclus avec Société Générale ne bénéficiaient pas de cette exclusion en raison de leur rédaction spécifique, la société Foncière Euris avait sollicité et obtenu une mesure d'interdiction provisoire de réalisation du nantissement et ce, dans l'attente d'une décision sur le fond permettant de constater que les contrats conclus entre la société Foncière Euris et Société Générale ne bénéficiaient pas des dispositions susvisées. Cette mesure provisoire a été levée le 4 juillet 2019 par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris.

Contact : M. Michel Savart Tél : + 33 (0) 1 44 71 14 00 Email : contact-fe@euris.fr http://www.fonciere-euris.fr

(1) Après réalisation de la totalité du nantissement, Foncière Euris restera détenir 58,1% du capital et 71,1% des droits de vote de la société Rallye