Foncière Euris

Legal Proceedings Report • Jul 12, 2019

FONCIÈRE EURIS

Société Anonyme au capital de 149 158 950 euros 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris 702 023 508 RCS PARIS

Paris, le 12 juillet 2019

Communiqué de presse

Foncière Euris a conclu avec certains établissements financiers des financements structurés sous la forme de ventes à terme (prepaid forward) et d'opérations d'échange sur actions (equity swap) ainsi que des ventes d'options, bénéficiant de nantissements portant sur des actions Rallye, pour un montant total (net de cashcollateral) de 77,2 millions d'euros.

Les nantissements susvisés portent au total sur 11,3 millions d'actions Rallye, soit 21,6% du capital.

Dans la mesure où ces contrats relèveraient des dispositions de l'article L. 211-40 du Code monétaire et financier, qui autorise la résiliation, la compensation et l'exercice des suretés au titre des contrats financiers malgré l'ouverture d'une procédure collective (étant précisé que les autres effets des procédures collectives restent applicables), les établissements financiers concernés pourraient résilier lesdits contrats et réaliser les nantissements y afférents. La réalisation de l'intégralité des nantissements susvisés porterait la participation de Foncière Euris dans Rallye à 40,3% du capital et 55,8% des droits de vote et serait donc sans effet sur le contrôle de Rallye par Foncière Euris.

A la date du présent communiqué, aucun des établissements financiers concernés n'a réalisé les nantissements susvisés et aucune procédure judiciaire n'est en cours, sauf pour ce qui concerne Société Générale dont le nantissement portait sur 1.770.000 actions de la société Rallye, soit 3,4 % du capital. Après appréhension de la totalité de ces actions par Société Générale, la participation directe de Foncière Euris dans Rallye représenterait 58,1% du capital et 71,1% des droits de vote de Rallye.

Il convient de rappeler que les clauses d'exigibilité anticipée figurant dans la documentation bancaire de Foncière Euris sont suspendues pendant toute la procédure de sauvegarde.

Contact presse :

Citigate Dewe Rogerson Aliénor MIENS + 33 6 64 32 81 75 Alienor.miens@citigatedewerogerson.com Annelot Huijgen +33 6 22 93 03 19 Annelot.Huijgen@citigatedewerogerson.com