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OSMOZIS

Interim / Quarterly Report Jul 30, 2019

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Interim / Quarterly Report

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2

Comptes consolides semestriels au 28 février 2019

Référentiel CRC 99-02

2.1 Bilans Consolidés 9
2.2 Comptes de résultats Consolidés 11
2.3 Tableau de flux de trésorerie consolidé 11
2.4 Tableau de variation des capitaux propres 13
Note 1 - Présentation du Groupe et faits marquants 14
1-1 Base d'établissement des comptes 14
1-2 Saisonnalité 15
1-3 Faits marquants 15
Note 2 - Principe comptables et règles de consolidation 16
2-1 Référentiel comptable 16
2-2 Méthodes de consolidation 16
2-3 Règles et méthodes comptables 17
2.4 Retraitements de consolidation 23
Note 3 - Périmètre de consolidation 25
3.1 Organigramme 25
Note 4 - Immobilisations incorporelles 27
4.1 Ecart d'acquisition 27
4.2 Immobilisations incorporelles 27
Note 5 -
Immobilisations corporelles 29
Note 6 – Immobilisations financières 31
Note 7 – Créances 32
Note 8 – Disponibilités 33
NOTES ANNEXES AUX POSTES DE PASSIF 34
Note 9 – Capitaux propres 34
Note 10 – Provisions 35
Note 11 – Emprunts et dettes financières 36
Note 12 – Dettes d'exploitation et comptes de régularisation 36

Note 13 –
Chiffre d'affaires et information sectorielle 38
Note 14 – Subventions 39
Note 15 – Dépenses de Personnel 39
Note 16 – Amortissements, provisions et transferts de charges 39
Note 17 – Résultat financier 40
Note 18 – Résultat exceptionnel 41
Note 19 – Impôts 41

RAPPORT D'ACTIVITE

Du fait du caractère fortement saisonnier de l'activité d'OSMOZIS, les comptes consolidés semestriels sont le reflet d'une période au cours de laquelle le Groupe ne réalise qu'une part mineure de son chiffre d'affaires annuel1. En effet, sauf à de très rares exceptions, les campings et villages vacances sont fermés à partir de fin septembre, et n'ouvrent à nouveau qu'au mois d'avril.

En outre, les comptes semestriels n'intègrent pas encore l'apport d'EWI-Médiawifi, dont la finalisation de l'acquisition devrait intervenir avant fin mai 2019.

Gérard Tremblay, Président Directeur Général d'OSMOZIS, déclare : « Ce 1ersemestre 2018-2019 confirme notre capacité à maîtriser nos charges d'exploitation tout en retrouvant progressivement le chemin de la croissance. C'est un pas de plus vers le retour à l'équilibre financier global d'Osmozis que nous visons dès cette année. Comme annoncé, le plan d'intégration d'EWI-Médiawifi, dont les derniers détails administratifs doivent être bouclés dans les jours qui viennent, doit être finalisé le 30 juin 2019 et nous permettra d'être immédiatement en ordre de marche ».

Progression du chiffre d'affaires dans l'ensemble des activités et des régions

Le chiffre d'affaires du premier semestre ressort en croissance de 6,4% par rapport au premier semestre de l'exercice 2017-2018, pour atteindre 2 171 K€2 . Cette progression est tirée par la montée en puissance des SERVICES CONNECTÉS qui s'établit à 261 K€ (+24,3%), associée à la progression du chiffre d'affaires de l'activité ACCÈS INTERNET qui s'élève à 1 910 K€ (+4,3%).

Ce semestre confirme également le retour à une croissance globale en France (+5,8%) et la poursuite du déploiement international (+9,7%).

1 A titre d'exemple, le chiffre d'affaires du 1er semestre de l'exercice 2017-2018 a généré 24% du chiffre d'affaires annuel 2017- 2018.

2 Contre 2 160 K€ en données non auditées publiées le 3 avril 2019, la différence est portée par les Services Connectés en France.

Amélioration de l'excédent brut d'exploitation

Données non auditées- En K€ S1 2017-2018 S1 2018-2019
Chiffre d'affaires 2 041 2 171
Produits d'exploitation 636 713
Charges d'exploitation3 3 408 3 246
dont autres achats et charges externes 1 536 1 405
dont charges du personnel 1 789 1 789
EBE4 -730 -359
En % du CA -36% -17%
Dotations aux amort. et provisions 1 120 1 119
Résultat d'exploitation -1 851 -1 480
Résultat financier -180 72
Résultat exceptionnel 54 9
Produit d'impôt différé 368 203
Résultat net consolidé -1624 -1 196
Résultat net du Groupe -1624 - 1 196

La maîtrise stricte des charges d'exploitation d'Osmozis, associée à la croissance du chiffre d'affaires, a permis l'amélioration de tous les soldes intermédiaires de gestion au premier semestre 2018-2019. L'Excèdent Brut d'Exploitation (EBE) ressort ainsi à -359 K€ contre -730 K€ un an plus tôt.

Osmozis bénéficie notamment de la finalisation, en décembre 2018, de l'intégration de Logmis au sein du Groupe qui a permis de réduire les coûts de structure d'environ 100 K€ en année pleine.

Le résultat financier ressort positif à 72 K€. Il intègre une reprise de provision de 141 K€ liée à l'impact de la remontée du cours de l'action Osmozis sur la valorisation des actions auto-détenues.

Après la prise en compte d'un produit d'impôt différé de 203 K€, le résultat net du groupe atteint -1 196

3 Hors dotations.

6 4 Excédent Brut d'Exploitation (EBE) : résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements des immobilisations, dotations aux provisions pour risques et charges, dotations aux provisions sur actifs circulants et reprises de provisions.

K€ contre -1 624 K€ au premier semestre 2017-2018.

Situation bilancielle au 28 février 2019

Données non auditées – en K€ 31/08/2018 28/02/2019
Capitaux propres 7 752 6 555
Endettement financier 9 098 8 532
Disponibilités et valeurs mobilières de placement nettes 4 820 2 314
Endettement financier net 4 273 6 218

Au 28 février 2019, les capitaux propres d'Osmozis s'établissaient à 6 555 K€ pour une trésorerie de 2 314 K€ et un endettement financier net de 6 218 K€.

Au cours de ce semestre, le Groupe a poursuivi l'investissement dans son parc de bornes et d'objets connectés (flux d'investissements de -1 071 K€) et procédé au remboursement d'emprunts bancaires pour un montant net de 561 K€, réduisant l'endettement brut d'Osmozis de plus de 2 M€ en un an. La trésorerie a également permis de financer la saisonnalité de l'activité (flux liés à l'activité de -873 K€).

Ambition de croissance rentable sur l'exercice en cours confirmée

Afin de poursuivre son développement commercial, tout en s'inscrivant dans une trajectoire de rentabilité, OSMOZIS active ses trois grands axes stratégiques :

  • La poursuite de l'expansion européenne, avec des ressources commerciales allouées en priorité sur les marchés les plus profitables pour le Groupe (Espagne et Italie).
  • La montée en puissance de la vente de services connectés professionnels, avec un enrichissement continu de l'offre et la capacité à déployer certains services sur des sites non équipés par OSMOZIS en accès internet WiFi. Cette dynamique sera entretenue par le lancement, à l'automne 2019, d'un logiciel issu des solutions développées par Logmis (société acquise fin 2017) permettant la gestion d'un site de vacances dans son ensemble (marketing, administratif et commercial). Il permettra la gestion de la totalité des objets connectés déployés par OSMOZIS.

• La croissance externe, avec la finalisation de l'acquisition d'EWI-Médiawifi prévue pour fin mai 2019. Un plan d'intégration de 100 jours est en cours et aboutira le 30 juin 2019. Cette acquisition permet d'accélérer la conquête de parts de marché dans un secteur en consolidation.

Pour l'exercice en cours, OSMOZIS confirme son ambition de réaliser une croissance organique par rapport à l'exercice précédent (8,4 M€) à laquelle viendra s'ajouter la contribution du Groupe EWI-Médiawifi (de l'ordre de 2 M€ en année pleine), soit un volume d'affaires global de l'ordre de 11 M€ en année pleine. Osmozis se focalise sur des contrats à forte valeur ajoutée et la maîtrise de ses coûts de structure et confirme ainsi son ambition de réaliser un exercice 2018-2019 bénéficiaire.

8

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS RESUMES AU 28 février 2019

Osmozis S.A a été admis le 8 Février 2017 sur le Marché non-règlementé ALTERNEXT. Compte tenu des règles applicables à Euronext Growth, Osmozis S.A doit publier un rapport semestriel arrêté au 28 février 2019 couvrant la période du 1 Septembre 2018 au 28 février 2019.

2.1 Bilans Consolidés

9

ACTIF EN K€ Notes 28/02/2019 31/08/2018
Ecart d'acquisition note 4 660 660
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles note 4 2 221 1 844
Immobilisations corporelles note 5 4 980 5 421
Immobilisations financières note 6 1 058 1 044
Participations par mise en équivalence
Actif immobilisé 8 258 8 308
Stocks et en-cours
Créances clients et comptes rattachés note 7 2 670 2 820
Actifs d'impôts différés note 7 1 354 1 151
Autres créances note 7 1 801 1 499
Valeurs mobilières de placement note 8 646 503
Disponibilités note 8 1 735 4 322
Actif circulant 8 206 10 294
Comptes de regularisation note 12 232 76
Total Actif 17 356 19 338
Passif EN K€ Notes 28/02/2019 31/08/2018
Capital social ou individuel 3 163 3 163
Primes d'émission, de fusion, d'apport 6 251 6 251
Ecart de réévaluation
Réserves -1 663 -975
Résultat Groupe -1 196 -687
Provisions réglementées
Capitaux propres - Part du groupe note 9 6 555 7 752
Intérêts minoritaires
Autres fonds propres
Provisions pour risques et charges note 10 115 115
Emprunts et dettes financières note 11 8 598 9 098
Dettes fournisseurs et comptes rattachés note 12 153 166
Dettes fiscales et sociales note 12 997 1 424
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés note 12 10 10
Autres dettes note 12 191 149
Dettes 9 949 10 848
Comptes de régularisation note 12 737 623
Total Passif 17 356 19 338

2.2 Comptes de résultats Consolidés

EN K€ Notes 28/02/2019 28/02/2018
Chiffre d'affaires note 13 2 171 2 041
Production Immobilisée note 13 593 506
Subventions d'exploitation note 14 84 106
Transferts de charges et Reprises sur provisions 29 18
Autres produits note 15 7 6
Produits d'exploitation 713 636
Achats et variations de stocks 7 20
Autres achats et charges externes note 17 1 405 1 536
Impôts et taxes 29 42
Charges de personnel note 15 1 789 1 789
Dotations aux amortissements des immobilisations note 16 1 121 1 126
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres provisions et charges d'exploitation 13 14
Charges d'exploitation 4 364 4 528
Résultat d'exploitation -1 480 -1 851
Produits financiers 178 31
Charges financières 106 211
Résultat financier note 17 72 -180
Résultat courant avant impôt -1 408 -2 030
Produits exceptionnels 10 56
Charges exceptionnelles 1 2
Résultat exceptionnel note 18 9 54
Impôt sur le résultat note 19 -203 -368
Résultat des sociétés intégrées -1 196 -1 608
Résultat des sociétés mises en équivalence
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisitions 16
Résultat d'ensemble consolidé -1 196 -1 624
Résultat groupe -1 196 -1 624
Résultat hors-groupe
Résultat par action note 20 -0,56 -0,76
Résultat dilué par action note 20 -0,53 -0,68

2.3 Tableau de flux de trésorerie consolidé

Comptes consolides semestriels au 28 février 2019

Référentiel CRC 99-02

EN K€ Notes 28/02/2019 31/08/2018
Résultat net consolidé -1 399 -687
Résultat des sociétés mise en équivalence
Amortissements et provisions 1 127 2 272
Variation des impôts différés -203 -140
Plus-values de cession, nettes d'impôt 0
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées -475 1 445
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation de stock
Variation des créances clients et autres créances 268 238
Variations des dettes fournisseurs et autres dettes -130 -31
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 398 269
Flux net de trésorerie généré par l'activité -873 1 176
Acquisition d'immobilisations -1 071 -3 533
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 16
Incidence des variations de périmètres -602
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -1 071 -4 119
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentations ou diminutions de capital en numéraire 0
Emissions d'emprunts note 11 791 3 846
Remboursements d'emprunts note 11 -1 352 -4 195
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -561 -349
Incidence des variations de cours des devises
Variations de trésorerie -2 506 -3 292
Trésorerie d'ouverture 4 820 8 112
Trésorerie de clôture 2 314 4 820

2.4 Tableau de variation des capitaux propres

EN K€ Capital Réserves Résultats Autres Total
part groupe
Intérêts
minoritaires
Capitaux propres 31/08/2017 3 163 6 462 -1 191 8 434 0
Correction des A nouveaux
Affectation en réserves -1 191 1 191
Distributions de dividendes
Variation de capital
Résultat N-1 -687 -687
Autres variations 5 5
Capitaux propres 31/08/2018 3 163 5 276 -687 7 752 0
Correction des A nouveaux
Affectation en réserves -687 687
Distributions de dividendes
Variation de capital
Résultat N -1 196 -1 196
Autres variations
Capitaux propres 28/02/2019 3 163 4 589 -1 196 0 6 556 0

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS RESUMES

Les comptes consolidés semestriels résumés pour les 6 mois clos le 28 février 2019 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 21 mai 2019.

La société mère du Groupe, OSMOZIS SA a au 28 février 2019 un capital de 3 162 760 euros, composé

de 2 137 000 actions ordinaires.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros et tous les montants sont arrondis au millier le plus proche, sauf mention contraire.

Note 1 - Présentation du Groupe et faits marquants

1-1 Base d'établissement des comptes

Les présents états financiers consolidés comprennent Osmozis et ses filiales OSMOZIS IBERIA, OSMOZIS ITALIA, OSMOZIS GMBH ET OSMOZIS B.V (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Osmozis est une société par actions à Conseil d'Administration, de droit français, mère du groupe. Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 485 156 418. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 7, avenue de l'Europe –– 34830 Clapiers.

OSMOZIS a été introduit en Bourse sur le marché Euronext Growth à Paris en février 2017 (ISIN : FR0013231180 - Mnémo : ALOSM).

Osmozis Iberia est une société de droit Espagnol, créée le 9 octobre 2014, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est basé à Barcelone.

Osmozis Italia est une société de droit Italien, créée le 7 Août 2015, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est basé à Milan.

Osmozis Gmbh est une société de droit Allemand, créée le 7 Mars 2016, au capital de 25 000 €, dont le siège social est basé à Sarrbrucken.

Osmozis B.V est une société de droit Néerlandais, créée le 31 Mai 2016, au capital de 10 000 €, dont le siège social est basé à Amsterdam.

Osmozis a pour activité « la conception, la réalisation et la commercialisation de tous biens et services dans le domaine des télécommunications systèmes et services d'accès haut débit ».

1-2 Saisonnalité

Les résultats du groupe subissent un effet de saisonnalité, essentiellement lié à la clientèle du groupe. En effet, sauf à de très rares exceptions, les campings et villages vacances sont fermés à partir de fin septembre et n'ouvrent qu'au mois d'avril.

Le chiffre d'affaires semestriel est le reflet d'une période au cours de laquelle le Groupe ne réalise qu'une part mineure de son chiffre d'affaires annuel.

1-3 Faits marquants

Evènements marquants de l'exercice clos le 28 février 2019

Le 3 décembre 2018, OSMOZIS a souscrit 1 nouvel emprunt auprès de La banque populaire du Sud pour un montant total de 730 K€ sur une durée de 7 ans au taux fixe de 1.37%.

Le 11 décembre 2018, Osmozis a réalisé une Transmission Universelle de Patrimoine avec la société LOGMIS.

Osmozis poursuit sa dynamique commerciale avec la confiance de Vacanceselect, premier groupement de campings en Europe et client historique du Groupe (55 sites et plus de 18 000 emplacements). L'accord porte sur le déploiement du service Wifi et de services connectés dont OsmoAlert. Ces sites bénéficieront aussi de la nouvelle technologie innovante « Seamless Roaming » d'Osmozis, permettant à un utilisateur une navigation sans déconnexion lors de ses déplacements sur son site de vacances.

1.2.1 Evènements marquants de l'exercice clos le 31 août 2018

  • 6 novembre 2017 La société a transféré son siège social, du 2, rue Georges Besse et Avenue de l'Europe – Zone Artisanale La Plaine, 34830 CLAPIERS au 7 avenue de l'Europe, 34830 CLAPIERS. La société a regroupé ses locaux au sein d'un même bâtiment.
  • 30 Novembre 2017 La société OSMOZIS a remboursé par anticipation les 231 obligations convertibles en 231 000 actions pour un montant de 1 315 776 € et la prime de non conversion pour un montant de 434 378 sur les 873 150 € provisionnés. Cette décision a été prise d'une part, compte tenu du niveau faible des taux d'intérêts sur le marché interbancaire et notre capacité à emprunter dans de bonnes conditions auprès de nos partenaires bancaires et d'autre part, sur l'effet relutif de cette opération sur un niveau de parité d'une OC pour 1 000 actions pour une valeur de 7,67 € par action.

1 er Décembre 2017 Osmozis a acquis 100% des actions de la société Logmis SARL, un éditeur spécialisé dans les logiciels de gestion de centres de vacances. La société Logmis est dispose d'un portefeuille de 300 clients en France et en Espagne qui génère un chiffre d'affaires annuel d'environ 300 000 euros. L'acquisition de Logmis donne un coup d'accélérateur au développement commercial et à la stratégie d'intégration sur l'ensemble de la chaine de valeur des services connectés dédiés aux professionnels du tourisme. L'objectif est d'apporter un argument commercial fort pour l'exploitant : un confort accru d'utilisation des services par le vacancier.

Au cours de l'exercice, OSMOZIS a souscrit 3 nouveaux emprunts bancaires pour un montant total de 3 835 K€ dont le détail est ci-dessous :

  • un prêt Innovation+ Banque Populaire du Sud de 2 000 K€ sur une durée de 5 ans à taux fixe,
  • un prêt Société Marseillaise de Crédit de 1 000 K€ sur une durée de 5 ans à taux fixe,
  • un prêt Banque Dupuy de Parseval de 835 K€ sur une durée de 5 ans à taux fixe.

Note 2 - Principe comptables et règles de consolidation

2-1 Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable (CRC) du 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2016-08 du 02/12/2016. Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes comptables du Groupe.

Les comptes consolidés ont été arrêtés dans le respect du principe de continuité d'exploitation.

2-2 Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Cette méthode consiste à inclure dans les comptes du Groupe les éléments du bilan et du compte de résultat de chacune des sociétés concernées,

après élimination des opérations et des résultats internes, en distinguant la part du Groupe de celle des intérêts minoritaires.

  • Les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à intégrer dans les comptes du Groupe la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l'entreprise consolidée, aucun intérêt minoritaire n'est constaté.
  • Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Cette méthode consiste à substituer à la valeur comptable des titres possédés le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres de la société, incluant le résultat de l'exercice.

Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur toutes les sociétés consolidées, ces dernières sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

2-3 Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

  • Coûts historiques ;
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • Indépendance des exercices.

2.3.1 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

  • réalisé c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
  • et acquis à l'exercice.

Le chiffre d'affaires du Groupe est comptabilisé de la manière suivante :

Dans le cadre des contrats dits « Partage », le Groupe commercialise des accès WIFI auprès des vacanciers sur les Campings et les Résidences de Vacances (les Sites). Les utilisateurs achètent soit une carte d'accès sur les sites soit un forfait sur le portail internet d'Osmozis. Les accès Wifi sont facturés aux vacanciers soit sous forme de forfaits en nombre de jours de connexion illimitée, soit sous forme de forfaits pour un nombre d'heures de connexion. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de la consommation des heures et des jours de connexion par les utilisateurs.

Par ailleurs, dans le cadre de ces contrats, Osmozis facture aux Sites une prestation d'installation des équipements. Le chiffre d'affaires relatif à ces prestations est reconnu à la réception des installations.

  • Lorsque les centres de vacances optent pour l'autre formule dite « Premium », le Groupe facture aux Sites un loyer de mise à disposition des installations Wifi. Le centre de vacances facture alors lui-même l'accès Wifi à l'utilisateur final sur la base d'un tarif qu'il définit librement. Le chiffre d'affaires correspondant au loyer de mise à disposition des installations aux Sites est reconnu lorsque le service est rendu.
  • Le Groupe commercialise par ailleurs des services connectés dits SMART tels que la vidéosurveillance sans fil, des outils de gestion technique hôtelière, des solutions d'alerte sonore. Le Groupe reste propriétaire des installations réalisées sur les Sites et les loue à ces derniers. Ces prestations sont reconnues en chiffre d'affaires lorsque le service a été rendu.

2.3.2 Information sectorielle

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation sectorielle se fait entre :

  • Les ventes d'accès internet WIFI, à travers les formules « Partage » et « Premium ». Ces deux formules sont regroupées dans le même secteur car, quelle que soit la formule retenue par le Site, la prestation rendue par Osmozis est identique et réalisée avec le même matériel. Contractuellement, les Sites peuvent par ailleurs passer de la formule Partage à la formule Premium à des conditions qui permettent à Osmozis de générer des revenus comparables pendant la durée du contrat.
  • Les prestations de services connectés (location de matériels connectés tels que les caméras de vidéo- surveillance,…..).

Par ailleurs, le groupe distingue 2 secteurs géographiques:

  • La France, implantation d'origine du groupe ;
  • Hors France, sur lequel Groupe se développe progressivement. Au 28 février 2019 et au 31 Août 2018, ce secteur correspond à l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas.

2.3.3 Ecarts de première consolidation

La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition des titres constitue l'écart d'acquisition. Les frais d'acquisition de titres sont incorporés nets d'impôt au coût d'acquisition des titres.

L'écart d'acquisition positif est inscrit à l'actif immobilisé.

Le Groupe OSMOZIS a fait l'acquisition de 100% des parts de la société LOGMIS au 1er décembre 2017. Il a été constaté pour cette opération un écart d'acquisition de 659 823 € à la clôture. L'écart de première consolidation a été affecté en totalité en écart d'acquisition. Il a été considéré qu'il n'y avait pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au groupe. Il ne fait pas l'objet d'un d'amortissement.

Dépréciation

Lorsque la valeur recouvrable actuelle de l'écart d'acquisition est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constatée. La dépréciation constatée est définitive : elle ne peut pas être reprise, même en cas de retour à une situation favorable.

Pour les besoins des tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est affecté au groupe d'actifs au niveau duquel il est géré et ses performances suivies.

La méthode d'évaluation retenue pour les tests de dépréciation est celle des flux de trésorerie futurs actualisés. Ces calculs sont effectués à partir de flux de trésorerie basés sur les budgets financiers à 3 ans approuvés par la direction. Au-delà de la période de 3 ans, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés.

Aucune perte de valeur n'a été constatée durant la période du 1er septembre 2018 au 28 février 2019.

2.3.4 Frais de recherche et de développement

lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

Les frais de recherche, relatifs aux phases d'analyse préalables,sont comptabilisés directement en charges de l'exercice.

Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production. En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès

  • Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

19

Comptes consolides semestriels au 28 février 2019

Référentiel CRC 99-02

  • Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;

  • Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par le Groupe et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique industrielle faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses chances de réussite commerciale.

Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.

Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ils sont amortis sur 5 ans.

Les frais de développement sont soumis à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, le Groupe considère des indices externes et internes tels que des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel le Groupe opère, ou une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour le Groupe.

Aucune perte de valeur n'a été constatée sur la période du 1er septembre 2018 au 28 février 2019.

2.3.5 Immobilisations corporelles et incorporelles

Conformément au règlement CRC n°2004-06, les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :

Catégorie Mode Durée
Prototypes Linéaire 3 ans
Frais de développement Linéaire 2/5 ans
Autres immobilisations incorporelles Linéaire 3 ans
Matériels et outillages Linéaire 3 à 5 ans
Agencements et aménagements divers Linéaire 5 à 10 ans
Matériel informatique Linéaire 3 ans
Mobilier Linéaire 3 à 5 ans

2.3.6 Titres de participation et autres immobilisations financières

Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés au coût d'achat historique. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

2.3.7 Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte du risque de non-recouvrement sur la base d'une analyse au cas par cas.

2.3.8 Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2.3.9 Engagements de retraite

Le Groupe n'a pas opté pour la méthode préférentielle : les engagements des sociétés du Groupe ne figurent pas au passif du bilan en provisions pour charges.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel de l'entité française, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

  • Application de la convention collective de la Télécommunications ;
  • Revalorisation des salaires : 2% ;
  • Taux d'actualisation : 1.25 % ;
  • Taux de rotation du personnel : 15 % ;
  • Départ à la retraite à l'âge de 67 ans.

Les hypothèses de calcul retenues sont identiques pour les deux périodes.

2.3.10 Comptabilisation des impôts différés

Conformément aux prescriptions du CRC n°99-02, le groupe comptabilise des impôts différés en cas de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.

Les retraitements d'impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d'imposition du pays concerné, 25% pour la filiale espagnole, 31.4% pour la filiale italienne, 29,65% pour la filiale Allemande et 25% pour la filiale Néerlandaise.

Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles et des déficits fiscaux sont limités au montant estimé de l'impôt dont la récupération est probable. Cette probabilité est appréciée à la clôture de chaque exercice.

2.3.11 Résultat net par action

Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires. Les instruments dilutifs sont les obligations convertibles en actions et les BSPCE accordées au management (Voir Note 9).

2.3.12 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général.

2.3.13 Changements de méthodes comptables

Néant

2.3.14 Méthodes préférentielles

L'application des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 est la suivante :

Application des méthodes préférentielles OUI / NON / NA
Comptabilisation des contrats de location-financement
Provisionnement des prestations de retraites et assimilés
NA
NON
Etalement des frais d'émission des emprunts OUI
Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif / passif NA
Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées
à la clôture de l'exercice
NA

2.3.15 Dérogations

Néant

2.4 Retraitements de consolidation

Les retraitements suivants ont été effectués dans les comptes sociaux des entités du groupe :

2.4.1 Transactions intra-groupe

Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.

2.4.2 F rais d'établissement

En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, le Groupe comptabilise en charges les frais de constitution, de transformation et de premier

23

Comptes consolides semestriels au 28 février 2019

établissement.

2.4.3 Crédits d'impôt recherche

En application du principe général de prédominance du fond sur la forme aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt recherche (CIR) sont requalifiés en tant que subvention d'investissement et repris en résultat au même rythme que les amortissements des frais de développement inscrits en immobilisations Ce retraitement se justifie par la volonté du groupe de porter une approche économique, puisque le CIR n'est pas un crédit d'impôt assis sur les bénéfices, et se trouve ainsi classé en bas du compte de résultat des comptes individuels uniquement par contrainte fiscale.

Par conséquent, pour les frais de développement immobilisés (voir Note 2-5-4 – Frais de recherche et développement), le crédit impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subvention d'investissement » et est ramené au résultat (rubrique Subventions) au même rythme que les dotations aux amortissements de frais de développement comptabilisées sur l'exercice.

La partie du CIR qui correspond aux frais de développement non amortis a été comptabilisée en « Produits constatés d'avance ».

2.4.4 Frais d'émission d'emprunt

Conformément au paragraphe 300 du règlement 99.02, les frais d'émission d'emprunt sont étalés sur la durée de l'emprunt.

$$\text{Озпозі } \text{_о°}\text{\textquotesingle}$$

Note 3 - Périmètre de consolidation

3.1 Organigramme

  • Osmozis IBERIA a été créée en 2014,
  • Osmozis ITALIA a été ouverte en 2015.
  • Les filiales Osmozis GMBH en Allemagne et OSMOZIS BV en Hollande ont été créées en 2016.
  • La société Osmozis LTD a été créée en septembre 2017.
  • Une transmission Universelle de Patrimoine a été réalisée entre Osmozis SA et la société Logmis en Décembre 2018.

Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

25

28/02/2019 31/08/2019
Entité Ville (siège social) SIREN % de contrôle %
d'intégration
Méthode % de contrôle %
d'intégration
Méthode
OSMOZIS SA CLAPIERS 494 209 117 Mère Mère I
G
Mère Mère I
G
LOGMIS* LE BOULOU 434 334 991 1 1 IG
OSMOZIS IBERIA BARCELONE B-66393570 100% 100% IG 100% 100% IG
OSMOZIS GMBH SARREBRUCK DE304619531 100% 100% IG 100% 100% IG
OSMOZIS ITALIA MILAN MI-2074091 100% 100% IG 100% 100% IG
OSMOZIS B.V AMSTERDAM 856 418 675 100% 100% IG 100% 100% IG
OSMOZIS LTD** LONDRES 10983192 100% NC NC 100% NC NC

I.G. : Intégration globale

NC : Non consolidée

* la Société LOGMIS est entrée dans le périmètre Consolidé au 1er décembre 2017, soit sur 9 mois d'activité au 31/08/2018. Une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) a été réalisée avec OSMOZIS SA en Décembre 2018, expliquant la sortie du périmètre de Consolidation

** Ozmozis LTD a été créée en septembre 2017 et n'a pas démarré son activité, elle n'est pas été consolidée au 28/09/2019 et au 31/08/2018 du fait de son caractère non significatif.

NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF

Note 4 - Immobilisations incorporelles

4.1 Ecart d'acquisition

L'acquisition de la Société LOGMIS a généré un écart d'acquisition pour 660 K€. L'écart de première consolidation a été affecté en totalité en écart d'acquisition, représentant le portefeuille client de la société. Il a été considéré qu'il n'y avait pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au groupe.

Suite à la transmission Universelle de Patrimoine réalisé avec OSMOZIS SA en décembre 2018, l'écart d'acquisition de la Société LOGMIS figure dans les comptes de cette dernière.

4.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations de « frais de développement » sont constituées principalement par des frais de développement quisont liés à des projets quisont internes pour le Groupe sur le réseau WIFI maillé et les services connectés « Smart » qui sont adaptés sur ce même réseau WIFI maillé.

Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ils sont amortis sur 5 ans.

Comptes consolides semestriels au 28 février 2019

Référentiel CRC 99-02

Les mouvements au 28 février 2019 concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

EN K€

Valeurs brutes 31/08/2018 Variations de
périmètre
Augmentations Diminutions Autres
mouvements
28/02/2019
Ecarts d'acquisition 660 0 0
Frais d'établissement 0 0 0
Frais de recherche et développement 5 853 597 6 450
Concessions, brevets et droits similaires 359 51 410
Fonds commercial 40 40
Autres immobilisations incorporelles 84 0 84
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations Incorporelles brutes 6 336 0 648 0 0 6 984
Amortissements et provisions 31/08/2018 Variations de
périmètre
Augmentations Diminutions Autres
mouvements
28/02/2019
Ecarts d'acquisition
Frais d'établissement 0 0 0
Frais de recherche et développement 4 274 225 210
Concessions, brevets et droits similaires 175 35 0
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 44 11 0
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Amortissements et provisions 4 492 0 271 0 0 4 764
Valeurs nettes 31/08/2018 Variations de
périmètre
Augmentations Diminutions Autres
mouvements
28/02/2019
Ecarts d'acquisition 660 0
Frais d'établissement 0 0
Frais de recherche et développement 1 579 372 136
Concessions, brevets et droits similaires 121 16 40
Fonds commercial 40 0 40
Autres immobilisations incorporelles 40 -11 0
Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0
Avances, acomptes sur immo. incorporelles 0 0 0
Valeurs nettes 1 844 0 377 0 0 2 221

Note 5 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont constituées essentiellement par le matériel d'installation WIFI sur les campings et les résidences de vacances mais aussi par le matériel des produits « SMART ». Conformément aux contrats commerciaux, l'installation et la mise à disposition des équipements n'entraînent aucun transfert de propriété et restent la propriété exclusive et insaisissable d'Osmozis. Les acquisitions faites entre le 1 septembre 2018 et le 28 février 2019 sont essentiellement les composants qui rentrent dans la production des bornes et des produits « SMART ».

Le calcul de la production en-cours= Stock initial des produits (SI) + Production des produits (ES) – Installation des produit (SS). Ensuite nous avons calculé le coût de production par type de bornes. Cette production en cours ne fera pas l'objet d'amortissement étant donné qu'elles n'ont pas été installées et mises en service.

Les mouvements au 28 février 2019 concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

EN K€
Valeurs brutes 31/08/2018 Variations de
périmètre
Augmentatio
n
s
Diminutions Autres
mouvements
28/02/2019
Terrains
Constructions 6 6
Installations techniques, matériel, outillage 10 839 - 379 - 11 218
Autres immobilisations corporelles 206 30 236
Immobilisations en cours 1 293 - - - - 1 293
Avances et acomptes - -
Valeurs brutes 12 344 - 409 - - 12 753
Amortissements et provisions 31/08/2018 Variations de
périmètre
Augmentatio
n
s
Diminutions Autres
mouvements
28/02/2019
Terrains
Constructions 1 1
Installations techniques, matériel, outillage 6 766 - 834 - - 7 599
Autres immobilisations corporelles 157 - 16 - - 173
Immobilisations en cours - - - - - -
Avances et acomptes - -
Amortissements et provisions 6 923 - 850 - - 7 773
Valeurs nettes 31/08/2018 Variations de
périmètre
Augmentatio
n
s
Diminutions Autres
mouvements
28/02/2019
Terrains 0 0
Constructions 6 6
Installations techniques, matériel, outillage 4 785 - -
455
- - 3 619
Autres immobilisations corporelles 49 - 14 - - 63
Immobilisations en cours 1 293 - - - - 1 293
Avances et acomptes - -
Valeurs nettes 5 421 - -
441
- - 4 980

Note 6 – Immobilisations financières

Les mouvements au 28 février 2019 concernant les immobilisations financières se présentent

comme suit :

EN K€

EN K€
Valeurs brutes 31/08/2018 Variations de
périmètre
Augmentatio
n
s
Diminutions Autres
mouvements
28/02/2019
Titres de participations 10 10
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés 1 1
Prêts -
Autres immobilisations financières 1 024 1 024
Créances rattachées à des participations 8 14 22
Valeurs brutes 1 044 14 1 058
Provisions 31/08/2018 Variations de
périmètre
Augmentatio
n
s
Diminutions Autres
mouvements
28/02/2019
Provisions Variations de
périmètre
31/08/2018 Augmentatio Diminutions Autres
mouvements
28/02/2019
------------ ---------------------------- ------------ ------------- ------------- ---------------------- ------------

Titres de participations

Actifs nets en cours de cession

Participations par mises en équivalence

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

Créances rattachées à des participations

Provisions

Provisions
Variations de Augmentatio Autres
Valeurs nettes 31/08/2018 périmètre n
s
Diminutions mouvements 28/02/2019
Titres de participations 10 10
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés 1 1
Prêts -
Autres immobilisations financières 1 024 1 024
Créances rattachées à des participations 8 14 22
Valeurs nettes 1 044 14 1 058

Note 7 – Créances

Au 28 février 2019, les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

EN K€
Valeurs brutes Brut Provisions Net 28/02/2019 Net 31/08/2018
Créances clients et comptes rattachés 2 736 66 2 670 2 820
Actifs d'impôts différés 1 354 1 354 1 151
Autres créances * 1 801 1 801 1 499
Capital souscrit, appelé et non versé
Valeurs brutes 5 891 66 5 825 5 469

Outre les quelques créances donnant lieu à dépréciation, les créances à plus d'un an s'inscrivent dans le cadre des contrats Partage. Au titre de ces contrats, Osmozis facture au client une prestation d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un acompte initial et le solde par une compensation avec les commissions que le site percevra au fur et à mesure des ventes d'accès Wifi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 28 février le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période mai à septembre N+1. La société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur un peu plus de 2 saisons complètes. La provision pour créances clients s'élève à 69 K€ et concerne 6 clients dont 1 client pour 55 K€

* Les autres créances se présentent comme suit :

details des Autres créances 2016 2017 2018 2 mois 2019 28/02/2019
CICE 87 113 95 295
Crédits impôts recherche et Innovation 306 354 393 65 1 052
TVA dont Italie 269
Acomptes sur commande 185
Valeurs brutes 393 466 488 65 1 801

Note 8 – Disponibilités

Au 28 février 2019, la trésorerie du groupe s'élève à 2 314 K€ contre 4 820 K€ au 31 Août 2018

Trésorerie nette 2 314 4 820
Trésorerie passive 66 4
Intérêts courus non échus - passif
Concours bancaires (trésorerie passive) 66 4
Trésorerie active 2 381 4 825
Disponibilités 1 735 4 322
Valeurs mobilières de placement nettes* 646 503
Disponibilités 28/02/2019 31/08/2018
EN K€

* Les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres détenues par OSMOZIS France dans le cadre du contrat de liquidité.

OSMOZIS détient 81 983 actions propres en date du 28/02/2019 contre 77 148 actions propres en date du 31/08/2018. Compte tenu du cours en vigueur au 28/02/2019, les actions propres ont fait l'objet d'une reprise de la provision pour dépréciation de 140 979 euros, passé au 31/08/2019

NOTES ANNEXES AUX POSTES DE PASSIF

Note 9 – Capitaux propres

Le capital de la société OSMOZIS se répartit au 28 février 2019 comme suit :

En Eur Valeurs unitaires Nombre d'actions Total
ACTIONS ORDINAIRES 1,48 1 355 000 2 005 400
ACTIONS ORDINAIRES
(BOURSE)
1,48 782 000 1 157 360
TOTAL CAPITAL 2 137 000 3 162 760
PRIME EMISSION BRUTE 9,02 782 000 7 053 640
FRAIS EMISSION IPO NETS* -803 053
TOTAL CAPITAL ET PRIMED'EMISSION 9 413 347

Il existe également des titres donnant accès au capital :

  • 14 000 (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 2016) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 5 ans à compter de leur attribution à titre gratuit.
  • 25 650 (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 2017) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit.
  • 5 000 (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 2017) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit.
  • 20 000 (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 2018) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit.
  • 40 000 (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 2018) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre

gratuit.

Soit un total de 104 650 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.

Répartition du Capitalsi Exercice des BSPCE

Nombre d'actions %
Actions Ordinaires 2 137 000 95%
BSPCE 104 650 5%
2 241 650 100%

Note 10 – Provisions

Au cours de l'exercice clos au 28 février 2019, le montant et les mouvements des différents comptes de provisions se présentent comme suit :

EN K€

Rubriques 31/08/2018 Correction à
nouveaux
Dotations Reprises Autres
mouvements
28/02/2019
Provisions pour acquisition de titres
Provisions pour risques 115 115
Provisions pour charges
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 115 115
PROV. SUR IMMO FINANCIERES 0 0
Provision sur actions propres 141 141 0
Provisions sur comptes clients 68 2 66
0 0
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 209 0 0 143 0 66
TOTAL GENERAL 324 0 0 143 0 181

Un contrôle fiscal est en cours portant sur les exercices 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018. Aucun passif éventuel n'est à constater à ce jour.

Note 11 – Emprunts et dettes financières

Les Emprunts et dettes financières au 28 février 2019 sont composées de

EN K€

EMPRUNTS 31/08/2018 Variation
de
Périmètre
Augmentations Diminution s 28/02/2019
Emprunts obligataires convertibles 0
Autres emprunts obligataires 0
Emprunts et dettes auprès des établissemts de crédit 8 992 750 1 251 8 491
Dettes financières de crédit-bail 0 0 0 0
Concours bancaires courants 4 62 0 66
Emprunt en crédit-bail 0 0 0 0
Interêts courus sur Emprunts 11 11 11 11
Emprunts et dettes financières divers 90 30 90 30
TOTAL GENERAL 9 098 0 ,
852
1 352 8 598

Le 3/12/2018, OSMOZIS a souscrit 1 nouvel emprunt auprès de La banque populaire du Sud pour un montant total de 730 K€ sur une durée de 7 ans au taux fixe de 1.37%.

Note 12 – Dettes d'exploitation et comptes de régularisation

Les dettes d'exploitation au 28 février 2019 s'analysent comme suit :

EN K€
Valeurs brutes 31/08/2018 31/08/2017
Fournisseurs 153 166
Dettes fournisseurs 153 166
0 0
Dettes sociales 502 472
Dettes fiscales 494 953
Dettes sur immobilisation 10 10
Comptes courants passif
Autres dettes 191 149
Autres dettes d'exploitation 1 198 1 584
0 0
Total des dettes d'exploitation 1 351 1 750
dont :
A moins d'un an 1 351 1 750
A plus d'un an et moins de cinq ans 0 0
A plus de cinq ans 0 0

Les comptes de régularisation s'analysent comme suit :

Actif

Valeurs en KEUR 28/02/2019 31/08/2018
Charges constatées d'avance 200 38
Prime de remboursement des obligations sur emprunt obligataire 0 0
Frais d'émission des emprunts 33 38
Total compte de régularisation 232 76
dont:
A moins d'un an 232 76
A plus d'un an et moins de cinq ans
A plus de cinq ans

Passif

Valeurs en EUR 28/02/2019 31/08/2018
Chiffre d'affaires facturé d'avance 16 38
Produits constatés d'avance sur CIRI (Crédit d'Impôt Recherche et
Innovation)
comptabilisé en subvention
721 586
Total compte de régularisation 737 623
dont:
A moins d'un an 737 623
A plus d'un an et moins de cinq ans
A plus de cinq ans

NOTES ANNEXES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

Note 13 – Chiffre d'affaires et information sectorielle

Chiffre d'affaires et information sectorielle

Variation nette
Données non auditées – en k€ S1 2017-2018 S1 2018-2019 en k€ %
ACCÈS INTERNET 1 831 1 910 79 4,31%
dont France 1 556 1 613 57 3,66%
dont hors France 275 297 22 8,00%
SERVICES CONNECTÉS 210 261 51 24,29%
dont France 208 254 46 22,12%
Dont hors France 2 7 5 250,00%
TOTAL GROUPE 2 041 2 171 130 6,37%

Du fait du caractère fortement saisonnier de l'activité d'OSMOZIS, le chiffre d'affaires semestriel est le reflet d'une période au cours de laquelle le Groupe ne réalise qu'une part mineure de son chiffre d'affaires annuel.

En effet, sauf à de très rares exceptions, les campings et villages vacances sont fermés à partir de fin septembre et n'ouvrent à nouveau qu'au mois d'avril.

Chiffre d'affaires semestriel en croissance

Le chiffre d'affaires d'OSMOZIS s'élève à 2 171 K€ au premier semestre, en croissance de 6.37% par rapport au premier semestre de l'exercice précèdent. Cette performance est tirée par une augmentation du parc (245 820 emplacements couverts ou à couvrir à fin février 2019) et une hausse de la consommation de Services.

  • Le chiffre d'affaires ACCÈS INTERNET s'établit à 1910 K€ en croissance de 4.31% grâce à l'extension continue du réseau, ainsi qu'à l'accélération de la conversion de l'offre Partage vers l'offre Premium, offrant une sécurité accrue avec des contrats de 5 ans à revenu déterminé.
  • Le chiffre d'affaires SERVICES CONNECTÉS s'élève à 261 K€ en croissance soutenue de 24,12% portée par les services professionnels OsmoCam et OsmoAlert. Les services connectés représentent une part croissante du chiffre d'affaires total, à hauteur de 12% au premier semestre 2018- 2019 (+2 points en un an).

Note 14 – Subventions

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en subvention d'exploitation à hauteur de 80 K€

au 28 février 2019 et de 94 K€ au 28 février 2018

SUBVENTIONS 28/02/2019 28/02/2018
Subventions d'exploitation 4 11
Crédit Impôt Recherche Innovation 80 95
Total 84 106

Note 15 – Dépenses de Personnel

Charges de personnel 28/02/2019 28/02/2018
Salaires et traitements 1 321 1 322
Charges sociales 467 467
Total 1 789 1 789

Note 16 – Amortissements, provisions et transferts de charges

Au 28 février 2019, Les principaux postes d'amortissements et de provisions sont les suivants :

EN K€

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES 28/02/2019 28/02/2018
Dotations amortissements immobilisations incorporelles 271 267
Dotations amortissements immobilisations corporelles 850 858
Dotations aux amortissements des immobilisations 1 121 1 126
- -
Dotations aux provisions pour risques et charges - -
- -
Dotations aux provisions actifs circulants* - 4
- -
Total dotations d'exploitation 1 121 1 129
0 0
Reprises aux provisions sur actif circulant 2 5
Reprises aux provisions pour risques et charges 0 0
Reprises d'exploitation 2 5
0 0
Transferts de charges d'exploitation 26 13
0 0
Total reprises et transferts de charges d'exploitation ** 29 18
0 0
Total Net -1 092 -1 111

* "Autres provisions et charges d'exploitation" figurant au niveau du compte de résultat consolidé

** "Reprises sur provisions" figurant au niveau du compte de résultat consolidé

Note 17 – Résultat financier

Les principaux postes du résultat financier sont :

EN K€
RESULTAT FINANCIER 28/02/2019 28/02/2018
Charges d'intérêts sur comptes courants 0 0
Charges d'intérêts sur emprunts -70 -94
Frais d'émission d'emprunt -2 0
Résultat net des écarts de change 13 -17
Autres produits et charges financières -4 -11
Transfert de charges 0 20
Dotations aux amortissements
financières dont prime de non -6 -79
conversion sur emprunt obligataire
Reprise pour dépréciations des actions
propres détenues par Osmozis 141 0
Total résultat financier 72 -180

Note 18 – Résultat exceptionnel

EN K€ 28/02/2019 28/02/2018
Produits sur cession
d'éléments d'actif 0 0
Produits sur créances
antérieurement
passées en perte 0 0
Produits divers 10 56
Total des produits 10 56
Valeur nette
comptable des
éléments d'actif sortis 0 0
Charges diverses -1 -2
Total des charges -1 -2
Résultat exceptionnel 9 54

Au 28/02/2018, le profit exceptionnel correspondait principalement à l'écart entre le montant nominal du compte courant d'associé détenu par une ancienne associée de LOGMIS et le prix payé par OSMOZIS SA.

Note 19 – Impôts

Le taux d'impôt retenu est de 28 % au 28 février 2019.

La preuve d'impôt consiste à effectuer le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le compte de résultat consolidé et la charge d'impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d'impôt. Tous les impôts différés ont été comptabilisés dès lors que leur récupération est probable.

EN K€

PREUVE DE L'IMPOT TOTAL
Résultat consolidé après impôt -1 196
Résulat des sociétés mises en équivalence
Résultat net consolidé après impôt des sociétés intégrées -1 196
Impôt réel 0
Impôt différé changement de taux au résultat (CRC-99-02)
Résultat reconstitué avant impôt des sociétés intégrées -1 399
IMPOT THEORIQUE ENTITE -392
ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IMPOT REEL 189
ECART IMPOT THEORIQUE GROUPE IMPOT THEORIQUE ENTITE 12
IMPOT THEORIQUE GROUPE -380
ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE GROUPE ET IMPOT REEL 200
Ecart sur base imposées à taux diffrenciés
Produits (minoration ) d'impôts des autres éléments que l'impôts société
Charges (Majoration) d'impôts des autres éléments que l'impôts société
SOLDE ECART LIE AUX BASES FISCALES A JUSTIFIER 200
Incidence des différences permanentes 0
Incidence des déficits antérieurs activés
Déficits exercice non activés 119
Inidence des différences et variations de taux
CICE, CIR et crédits d'impôts 69
Résultat et corrections intégration fiscale
Justification de l'écart lié aux bases fiscales 189

JUSTIFICATION GLOBALE DE L'ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IMPOT REEL 189

Détail de la charge d'impôt au 28 février 2019

Le produit d'impôt différé de l'exercice s'explique par la fiscalité différée et surtout par la reconnaissance d'impôts différés sur les déficits.

EN K€
Charge d'impôt TOTAL
Impôt exigible comptabilisé
Impôt différé comptabilisé -203
Impôt réel -203
Impôt différé changement de taux au résultat (CRC 99-02)
Impôt sur le résultat -203

Les impôts différés se ventilent comme suit :

Ventilation des impôts différés Base Montant
Impôts différés sur retraitements 121 34
Impôts différés sur déficit -
France
4 714 1 320
Impôts différés sur déficit -
Italie
Impôts différés sur déficit -
Allemagne
Impôts différés sur déficit -
Pays Bas
Impôts différés sur déficit -
Espagne
Total 4 835 1 354

Note 20 – Résultat par action

Le calcul du résultat par action et du résultat dilué par action est présenté dans le tableau suivant :

EN K€ 28/02/2019 28/02/2018
Résultat net part du groupe -
1 196
-
1 624
Nombre de titres émis à la clôture hors 2 137 000 2 137 000
actions propres
dont Actions propres détenus par 81 893 77 148
Osmozis France
Résultat par action -
0,00
-
0,56
Nombre d'actions selon obligations 252 000
convertibles (1 obligation pour 1000
actions)
Nombre de Bons de Souscription de 104 650 14 000
Parts de Créateur d'Entreprise
Nombre maximal d'actions 2 241 650 2 403 000
Résultat dilué par action -
0,53
-
0,68

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