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Casino, Guichard-Perrachon SA

Major Shareholding Notification Aug 1, 2019

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219C1308 FR0000125585-FS0708

31 juillet 2019

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

CASINO GUICHARD-PERRACHON

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 31 juillet 2019, la société Morgan Stanley & Co. International plc1 (Legal & Compliance Department, 25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres, E14 4QA, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 25 juillet 2019, le seuil de 5% du capital de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON et détenir, individuellement, 5 391 394 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON représentant autant de droits de vote, soit 4,97% du capital et 3,76% des droits de vote de cette société2 .

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON hors marché et d'une diminution du nombre d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON détenues par assimilation.

À cette occasion, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) n'a franchi indirectement aucun seuil et détient, au 25 juillet 2019, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, 8 942 891 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON représentant autant de droits de vote, soit 8,25% du capital et 6,23% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Morgan Stanley & Co. International plc 5 391 394 4,97 5 391 394 3,76
Morgan Stanley France S.A. 3 039 062 2,80 3 039 062 2,12
Morgan Stanley & Co. LLC 321 642 0,30 321 642 0,22
Morgan Stanley Capital Services LLC 190 793 0,18 190 793 0,13
Total Morgan Stanley Corp. 8 942 891 8,25 8 942 891 6,23

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :

  • la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 321 642 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par ce contrat ; et
  • la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 1 181 072 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par ce contrat.

1 Contrôlée par Morgan Stanley Corp.

2 Sur la base d'un capital composé de 108 426 230 actions représentant 143 439 707 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 454 417 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), répartis comme suit :

  • 17 contrats de « call option » exerçables à tout moment jusqu'entre le 16 août 2019 et le 20 décembre 2019, portant sur un total de 57 600 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON à des prix unitaires par action compris entre 28 € et 44 € ;
  • 19 contrats de « put option » exerçables à tout moment jusqu'entre le 16 août 2019 et le 19 juin 2020, portant sur un total de 152 600 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON à des prix unitaires par action compris entre 20 € et 50 € ; et
  • un contrat d'« exchangeable bond » exerçable à tout moment jusqu'au 1er février 2022, portant sur un total de 244 017 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON.

Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

  • la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir par assimilation 190 793 actions3 CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de 2 contrats « equity cash settled swap » à dénouement en espèces, exerçables à tout moment jusqu'entre le 25 juin 2021 et le 29 juin 2028 ; et
  • la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir par assimilation 3 755 905 actions2 CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de 8 contrats « equity cash settled swap » à dénouement en espèces, exerçables à tout moment jusqu'entre le 18 septembre 2019 et le 3 juin 2021.

_______

3 Sur la base d'un delta de 1.

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