Archos

AGM Information • Aug 1, 2019

Compte rendu de l'Assemblée Générale du 31 juillet 2019

Paris (France) – 1er Août 2019 - Archos (Euronext Paris : JXR) annonce que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société, qui s'est tenue hier sur 1 ère convocation sous la présidence d'Henri Crohas, a approuvé l'ensemble des résolutions soumises à titre ordinaire et extraordinaire conformément à l'ordre du jour figurant dans l'avis de convocation publié au BALO n°84 du 15 juillet 2019.

Après apurement partiel du compte « Report à nouveau », le capital de la Société a été réduit de 32.818.802,50 euros à 3.281.880,25 euros, par voie de :

• diminution de la valeur nominale des actions composant le capital social,
• imputation sur le capital social de l'intégralité des pertes inscrites au compte « Report à nouveau » ; et
• inscription d'une somme de 17.683.851,84 euros à un compte de réserves indisponibles destiné à l'imputation des pertes futures.

Le conseil d'administration de la Société avait initialement proposé de diminuer la valeur nominale de l'action Archos de 0,50 € à 0,25 €. Il a toutefois été proposé par un actionnaire, au cours de l'Assemblée Générale de ce jour, d'amender le projet de texte de cette résolution afin que la valeur nominale de l'action Archos soit plutôt ramenée à 0,05 € (au lieu de 0,25 €) étant donné que le cours de bourse se situe en dessous de 0,25 € depuis la convocation de l'Assemblée Générale, situation qui est susceptible de constituer un frein à la possibilité de procéder à de futures augmentations de capital.

Faisant suite à cette demande d'amendement, le conseil d'administration de la Société s'est réuni et a décidé de présenter ledit amendement au vote de l'Assemblée et a recommandé aux actionnaires de voter en faveur de la résolution ainsi amendée.

Le capital social de la Société s'élève désormais à 3.281.880,25 euros, composé de 65.637.605 actions de 0,05 € de valeur nominale chacune.

Informations relatives à l'Assemblée Générale

Il est rappelé, comme cela a été indiqué dans les avis de réunion et de convocation susvisés, qu'aux termes d'une ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 24 juin 2019, Maître Florence TULIER POLGE, domiciliée Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargée de représenter les actionnaires défaillants à l'occasion de l'Assemblée Générale Mixte devant délibérer.

Il est précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants ont été exercés par la mandataire ad hoc comme suit :

• à raison d'une moitié de votes positifs et d'une moitié de votes négatifs, pour la partie ordinaire,
• à raison de deux tiers de votes positifs et d'un tiers de votes négatifs, pour la partie extraordinaire,

afin de rendre « neutre », en termes de majorité simple (pour la partie ordinaire) ou de majorité qualifiée (pour la partie extraordinaire), la participation de la mandataire ad hoc aux délibérations.

Archos tient à remercier tous les actionnaires qui se sont mobilisés.

Participation et quorum

AGM 31 juillet 2019	Actionnaires	Actions	Voix
Actionnaires présents	4	3 505 737	7 010 724
Pouvoirs mandatés à des tiers	0	0	0
Pouvoirs au Président	126	1 394 569	1 395 069
Votes par Correspondance	106	718 938	718 938
Mandataire ad hoc	1	60 018 361	60 051 551
Total	237	65.637.605	69.176.282

Compte tenu de la présence de Maître TULIER POLGE, le quorum atteint pour l'Assemblée Générale Mixte s'élève à 100% des 65.637.605 actions ayant le droit de vote.

Détail du vote par résolution

N°	Libellé de la résolution	Quorum à atteindre	Majorité requise	Vote Pour	Vote Contre	Absten tion	Résultat
1	Imputation du report à nouveau déficitaire sur les comptes « Autres réserves », « Prime d'émission » et « Réserve légale »	13.127.521	34.588.141	38.922.771	30.253.511	0	Adoptée
2	Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et modification corrélative des statuts	16.409.402	45.928.582	48.478.813	20.017.184	396.876	Adoptée

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