Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Interim / Quarterly Report • Aug 2, 2019

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2019

SOMMAIRE

Rapport semestriel d'activité au 30/06/2019	3
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2019	36
Attestation du responsable de l'information	98
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2019	99

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2019

1) Environnement économique et financier

1.1 Environnement international

En un an, les choses ont bien évolué. Mi 2018, l'activité économique s'accélérait dans presque toutes les régions du monde ; mais aujourd'hui, le dynamisme s'essouffle et marque le pas : tensions géopolitiques et commerciales persistantes, montée des populismes, incertitudes liées au Brexit, …

Pour autant, le risque de récession mondiale semble être écarté à court terme grâce aux politiques monétaires qui continuent d'être accommodantes.

En 2019, les Etats-Unis vont entrer dans leur 10ème année de croissance consécutive, battant le précédent record datant des années 90. Cette croissance est portée par une dynamique favorable de créations d'emplois (avec un taux de chômage à 3,6%, le plus bas depuis 50 ans), de consommation et de confiance des ménages, et par la reprise des investissements des entreprises.

Cependant, cette embellie pourrait ne pas durer tant l'économie américaine reste artificiellement dopée par les politiques de stimulation budgétaire mises en place par l'administration Trump. Ainsi, des risques de remontée des prix et de l'immobilier pourraient réapparaître en même temps que les tensions avec la Chine pourraient se réveiller à l'aune des prochaines élections.

La Chine, justement, essaie de contrebalancer les effets des sanctions internationales par des politiques de relance, mais pour l'instant ce plan reste modéré et sans réel effet sur les économies des pays partenaires, qui souffrent de ce ralentissement.

1.2 Environnement européen et national

La zone euro commence à ressentir les premiers effets du ralentissement économique mondial, mais la croissance, certes plus faible que prévue, reste au rendez-vous avec une prévision de 1,2% sur 2019. C'est l'Allemagne la plus touchée par les tensions commerciales avec la Chine qui serait la plus impactée avec une prévision de croissance d'à peine 0,5%. L'Italie de son côté reste « le maillon faible » avec une croissance atone et une dette publique croissante.

Côté français, la croissance est en phase de normalisation après le pic de 2017 avec une prévision à +1,3% en 2019. Le ralentissement des exportations est compensé par la bonne tenue de la demande intérieure, en partie grâce aux mesures de soutien du pouvoir d'achat adoptées en réaction au mouvement des « gilets jaunes ». Il s'agit de la plus forte croissance du pouvoir d'achat (+2,1%) depuis 2007, pourtant les incertitudes qui restent fortes génèrent plutôt une progression de l'épargne de précaution au détriment de la consommation directe des ménages.

Quant à l'emploi, il connait une embellie sur le début de l'année 2019 avec une baisse du taux de chômage de 0,1 pt, qui s'établit au premier trimestre 2019 à 8,7% de la population active.

Dans la même tendance, le taux de chômage en Normandie s'améliore de 0,6 pts au premier trimestre 2019, à 8,6% de la population active sur la région. Seconde région la plus ouverte sur l'extérieur avec 35% de son PIB réalisé à l'export, la Normandie cultive aussi son attractivité au travers du tourisme (2 nde région de France la plus visité en 2018 après l'Ile de France) et de l'axe Seine qui concentre la moitié du trafic fluvial national de marchandises.

1.3 Evolution des marchés financiers

Des marchés financiers encore déconnectés de l'environnement macroéconomique ?

Malgré une croissance économique mondiale qui entre en phase de ralentissement, les marchés boursiers ont atteint des niveaux records en ce premier semestre 2019 : Le CAC a signé son meilleur premier semestre depuis 1998 avec +17,1%, +16,5% pour l'Eurostoxx 50 et +14,0% pour le Dow Jones.

Les marchés boursiers ont ainsi plané sur les nombreux facteurs d'incertitudes qui ont pesé sur le premier semestre : la guerre commerciale sino-américaine, les risques politiques liés au Brexit ou à l'Italie, l'anticipation du ralentissement de la croissance américaine…

Cependant, la vigilance est de rigueur pour le prochain semestre avec un risque de correction, comme le souligne l'AMF.

La possible révision de la prime de risque des actifs, la hausse de l'endettement des acteurs privés et publics mais également les différents risques politiques et commerciaux pourraient venir déstabiliser les marchés boursiers.

Un changement de ton des banques centrales : « prévenir plutôt que guérir »

La faiblesse de l'inflation associée à l'augmentation des risques pesant sur la croissance ouvrent la voie quant à un maintien d'une politique monétaire accommodante. Dans son communiqué du 6 Juin dernier, la BCE a ainsi annoncé que leurs taux directeurs « resteront à leurs niveaux actuels au moins pendant le premier semestre de 2020 et, en tout cas, aussi longtemps que nécessaire pour assurer la poursuite de la convergence durable de l'inflation vers des niveaux inférieurs, mais proches de 2% à moyen terme ». La BCE a également dévoilé les conditions du TLTRO3. Ces facilités de refinancement doivent permettre de préserver des conditions de prêts bancaires favorables et ainsi favoriser la transmission harmonieuse de la politique monétaire.

Quant à la FED, qui envisageait fin 2018 de poursuivre son resserrement en 2019, elle a décidé de maintenir ses taux (entre 2,25% et 2,50%), notamment sous la pression des

marchés et de la Maison Blanche. En cas de ralentissement économique, la FED se tient prête à baisser ses taux.

1.4 Contexte bancaire

Le bas niveau des taux d'intérêt continue de peser sur les revenus des banques en 2018. Ainsi, le PNB cumulé des 7 principaux réseaux de détail recule de 1,5% en 2018, malgré une croissance toujours dynamique des encours de crédits (+6,1% sur un an).

Les banques ont recherché des stratégies pour compenser la baisse de leurs marges, en renforçant la diversification de leurs sources de revenus et en s'appuyant en particulier sur les activités générant des commissions. Ces dernières ont ainsi connu une croissance robuste l'année dernière, de 1,6%, avec un rythme particulièrement tonique sur la fin de l'année : +3,4% au T4 2018 par rapport au T4 2017, contre +0,5% au T1. En parallèle, la fin des incertitudes fiscales qui avaient conduit à un certain attentisme des épargnants en 2017 a permis à l'assurance-vie de rebondir en 2018, même si la baisse des marchés au T4 a conduit à un ralentissement de l'encours et par conséquent des commissions sur encours.

En 2019, le secteur bancaire français reste fragilisé par les taux d'intérêt durablement bas. De ce fait, la pression sur les revenus devrait rester forte pour l'ensemble des groupes, d'autant plus que les charges opérationnelles se maintiennent à des niveaux élevés, les effets des optimisations apportées par les outils digitaux n'étant pas encore visibles.

2) L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

Au premier semestre 2019, l'activité de Crédit Agricole Normandie-Seine se caractérise par un dynamisme commercial soutenu sur l'ensemble des marchés, qui s'illustre par la conquête de près de 15 000 nouveaux clients permettant d'atteindre plus de 642 500 clients. Parallèlement, le nombre de sociétaires a progressé de 5,2% en ce premier semestre, et représente plus de 42,4% de nos clients.

Cette conquête s'accompagne d'une activité crédit qui reste soutenue sur l'ensemble des marchés. Avec des réalisations à moyen et long termes à 1,3 milliard d'euros, l'encours de créances progresse de plus de 7,2% et atteint 13,1 milliards d'euros, dont plus de 7,7 milliards sur l'habitat.

En progression de 5,5% sur un an, la collecte atteint un encours historique de 16,4 milliards d'euros. Elle profite d'une épargne bilan dynamique (+6,4%), portée par la belle impulsion des DAV (+11,8%), des livrets (+10,6%) et de l'épargne logement (+3%). L'assurance vie contribue également à cette belle performance avec un encours de 4,54 milliards d'euros soit +4,2% en un an.

L'assurance dommages reste bien orientée avec une progression de 3% de son portefeuille en un an, illustrée par la commercialisation de plus de 23 700 nouveaux contrats depuis le début de l'année. Les assurances de personnes continuent aussi de bien progresser avec un portefeuille en croissance de 5,9% sur un an grâce à une production de plus de 6 160 contrats.

		Evolution sur 1 an
Encours de crédit	13 155 M€	+7,2%
Encours global de collecte	16 399 M€	+5,5%
Portefeuille Assurances	408 758 contrats	+3,5%

2.2 Faits marquants du 1er semestre 2019

Le Groupe a dévoilé son PMT 2022 qui s'appuie sur sa raison d'être : « Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société ». Visant l'amplification du modèle relationnel, le déploiement de cette raison d'être se fera au travers du lancement de trois projets phares : l'excellence relationnelle, un projet humain, un engagement sociétal.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine continue sa transformation via le dynamisme de son projet « Réinventons ensemble Crédit Agricole Normandie-Seine ». Cela se traduit par la réalisation de nombreux projets concrétisant ses engagements auprès de ses clients, sociétaires et collaborateurs :

• Accompagnement de nos clients dans la transition énergétique au travers d'une offre de financement « véhicules verts »
• Poursuite du déploiement du parcours habitat digitalisé
• Déploiement d'une solution de paiement de proximité via mobile « Samsung Pay »
• Lancement du projet de réaménagement des services des sièges dont l'objectif sera d'offrir à ses collaborateurs des lieux plus collaboratifs et plus ouverts sur l'extérieur alliant humain et digital

En parallèle, la Caisse régionale continue de décliner son modèle mutualiste, se traduisant par la belle réussite de nos Assemblées Générales, début 2019, qui ont connu une fréquentation record de +9% avec la présence de près de 19 000 sociétaires.

Attaché au rayonnement de son territoire et de son attractivité, le Crédit Agricole Normandie-Seine a été la banque officielle de l'Armada, le premier évènement touristique français 2019, qui s'est déroulé du 6 au 16 juin 2019.

2.3 Tableau des résultats semestriels (comptes sociaux en milliers d'euros)

(En milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Intérêts et produits assimilés	138 038	285 355	140 270
Intérêts et charges assimilées	-65 465	-121 913	-60 027
Revenus des titres à revenu variable	29 357	33 784	26 494
Commissions Produits	88 353	180 310	89 984
Commissions Charges	-15 109	-29 636	-14 995
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	373	539	326
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	4 231	42	3 701
Autres produits d'exploitation bancaire	4 275	8 802	3 233
Autres charges d'exploitation bancaire	-1 443	-2 783	-1 186
PRODUIT NET BANCAIRE	182 610	354 500	187 801
Charges générales d'exploitation	-108 553	-211 301	-106 304
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	-6 636	-12 833	-6 422
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	67 421	130 368	75 075
Coût du risque	-1 922	-2 345	-3 180
RESULTAT D'EXPLOITATION	65 499	128 023	71 894
Résultat net sur actifs immobilisés	-999	1 625	1 304
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	64 500	129 648	73 198
Résultat exceptionnel		-900
Impôts sur les bénéfices	-9 401	-26 758	-12 296
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées	2 000	1 000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE	57 099	102 990	60 902

2.3.1 Produit net bancaire (PNB)

L'activité des établissements bancaires est mesurée par le Produit Net Bancaire, différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières. Le PNB s'élève à 182,6 millions d'euros, en retrait de 2,8% par rapport au 30 juin 2018, toujours pénalisé par le contexte de taux bas.

Ainsi, les produits nets d'intérêts et revenus assimilés, principale composante du PNB, s'établissent à 72,6 millions d'euros, soit -9,6% sur un an. Ce retrait est en lien avec des éléments exceptionnels pesant pour 5,4 millions d'euros (dont 2,6 millions d'euros de dotation épargne logement).

Les produits nets de commissions s'élèvent à 73,2 millions d'euros, en diminution de 2,3% sur un an. Ils traduisent les effets non récurrents des bonis et malis sur les assurances pesant pour 3,8 millions d'euros (mali de 1 million d'euros en 2019 vs boni de 2,8 millions d'euros en 2018), partiellement compensés par la progression des commissions sur les assurances de 2,6 millions d'euros. Les autres compartiments traduisent la bonne tenue des activités en matière de monétique (+0,5 million d'euros) et de services aux clients (+0,2 million d'euros). Quant aux activités de fonctionnement de compte, elles sont en diminution de 0,7 million d'euros en lien avec les mesures prises pour la clientèle fragile. Les commissions de l'épargne financière s'établissent à 9,5 millions d'euros, en progression de 8,4% sur un an. Elles profitent d'une belle contribution de l'assurance vie à +0,5 million d'euros (dont 0,3 million d'euros grâce au jeu des boni/mali).

Les produits nets sur opérations financières en lien avec la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse régionale s'élèvent à 34 millions d'euros, en progression de 11% sur un an. Ils profitent de la progression des dividendes du Groupe pour un total de 2,8 millions d'euros (dont +2,75 million d'euros pour la SAS Rue la Boétie).

2.3.2 Le résultat brut d'exploitation

Les charges de fonctionnement nettes, à 115,2 millions d'euros, enregistrent une progression de 2,2% sur un an. Elles intègrent la poursuite du programme pluriannuel de rénovation de l'ensemble des points de vente, mais également les investissements humains et matériels dédiés au développement de nouvelles activités initiées dans le cadre du projet d'entreprise.

Ainsi, les frais de personnel s'établissent à 69,2 millions d'euros en augmentation de 0,5% notamment en lien avec une progression des salaires moyens (+0,3 million d'euros). L'augmentation des effectifs sur la période est partiellement compensée par l'économie sur la taxe d'apprentissage de 2019 (0,25 million d'euros).

Les autres frais administratifs s'élèvent quant à eux à 39,4 millions d'euros en progression de 5% (+1,9 millions d'euros). Ils intègrent la poursuite du développement de nouveaux projets technologiques conduit par la filiale nationale Crédit Agricole Technologies et Services (+2,7 millions d'euros) partiellement compensé par les optimisations réalisées sur les charges courantes à hauteur de 0,8 million d'euros notamment en matière d'affranchissement.

Les dotations aux amortissements s'inscrivent en hausse de 3,4% sur un an (+0,2 million d'euros) en lien avec la poursuite de la rénovation des agences et des sièges.

L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement se traduit par un résultat brut d'exploitation de 67,4 millions d'euros, en retrait de 10,2% par rapport à juin 2018. Il en résulte un coefficient d'exploitation de 63,1% en hausse de 3,1 points sur la période.

2.3.3 Le résultat net

Le coût du risque s'établit à 1,9 millions d'euros en diminution de 1,3 millions d'euros sur un an. Cette baisse est concomitante à celle du taux de CDL (1,46% en Juin 2019 vs 1,53% vs Juin 2018). Le taux de défaut en principal à 1,60% illustre une bonne maitrise des risques de crédit inférieur à la moyenne sectorielle.

Après une prise en compte d'une reprise de provision de 2 millions d'euros au titre du Fonds pour Risques Bancaires Généraux, le résultat net social s'élève à 57,1 millions d'euros en retrait de 6,2% sur un an.

2.4 Perspectives

Banque préférée des Hauts Normands, le Crédit Agricole Normandie-Seine va continuer de décliner son projet d'entreprise autour de projets innovants au service de nos clients et sociétaires :

• Proposer une vitrine moderne intégrant un parcours client personnalisé
• Enrichir une démarche de conseil porteuse de valeur ajoutée pour nos clients, via une approche en ligne de ces derniers
• Proposer un nouveau modèle distributif « 100% humain et 100% digital » et un nouveau modèle d'organisation permettant d'apporter en « proximité » les expertises et les savoir-faire de tous les métiers dans un objectif d'accroître la disponibilité client
• Renforcer notre dimension mutualiste et reconnaitre le statut de sociétaire avec la création d'un programme de fidélité innovant et propre au Crédit Agricole Normandie-Seine

La Caisse régionale poursuit la modernisation de ses agences avec la livraison sur ce premier semestre de 8 nouveaux points de vente totalement rénovés et intégrant un concept innovant d'accueil clientèle.

3) Les comptes consolidés

3.1 Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable, régie par les articles L.512-20 du Code Monétaire et Financier et la loi N°47- 1775 du 10/09/1947 portant sur les statuts de la coopération.

Son siège social est situé Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine 71 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales. L'entité consolidante « Crédit Agricole Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine et des 71 Caisses locales entrant dans le périmètre de consolidation.

Les comptes consolidés intègrent le fonds dédié « Force Profile 20 », la filiale immobilière Normandie-Seine Foncière et les quatre Sociétés Techniques de Titrisation (STT), représentant la quote-part de la Caisse régionale dans les Fonds Communs de Titrisation (FCT) « Crédit Agricole Habitat 2015 », « Crédit Agricole Habitat 2017 », « Crédit Agricole Habitat 2018 » et « Crédit Agricole Habitat 2019 » créés lors des titrisations initiées par le Groupe en 2015, 2017, 2018 et 2019.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

3.2 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine au 30 juin 2019 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2018, établis en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2019 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2019.

Ceci concerne en particulier :
--------------------------------	--

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location)	31 octobre 2017 (UE 2017/1986)	er janvier 2019 1	Oui
Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative	22 mars 2018 (UE 2018/498)	er janvier 2019 1 (1)	Oui
Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat	24 octobre 2018 (UE 2018/1595)	er janvier 2019 1	Oui

Améliorations des IFRS cycle 2015- 2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat - IAS 23 Coût d'emprunt - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises	15 mars 2019 (UE 2019/412)	er janvier 2019 1 er janvier 2019 1 er janvier 2019 1	Oui Oui Oui
Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise	11 février 2019 (UE 2019/237)	er janvier 2019 1	Oui
Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d'une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l'intérêt net	14 mars 2019 (UE 2019/402)	er janvier 2019 1	Oui

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018

Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16.

La norme IFRS 16 contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 : déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 : avantages dans les contrats de location et SIC 27 : évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location).

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 impose pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d'appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2018 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d'IAS 17. Selon cette approche, le Groupe a comptabilisé au 1er janvier 2019 une obligation locative évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d'utilisation évalué au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d'avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l'état de la situation financière immédiatement avant la date de première application.

Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de locationfinancement, l'entité a reclassé la valeur comptable de l'actif locatif et du passif locatif en tant que droit d'utilisation et passif locatif à la date de première application.

L'application de la norme IFRS 16 n'a pas d'impact sur les capitaux propres.

A la date de transition, le Groupe a choisi d'appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme :

• Absence d'ajustement au titre des contrats dont le terme de la durée se situe dans les douze mois suivant la date de première application. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application
• Absence d'ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur
• Ajustement du droit d'utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l'état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires
• Exclusion des coûts directs initiaux de l'évaluation du droit d'utilisation

Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d'IAS 17 et d'IFRIC 4.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1er janvier 2019.

Les droits d'utilisation constatés à la date de première application ne concernent que des baux immobiliers (agences bancaires).

3.3 Présentation des principaux éléments relatifs aux comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

Les tableaux détaillés sont présentés au début du document : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2019 ».

3.3.1 Principaux retraitements au niveau du résultat :

• PNB :
• Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses locales de la Caisse régionale : -1,2 millions d'euros
• Mise à la juste valeur des titres de placement : +2,2 millions d'euros se décomposant comme suit :
  • o Annulation des dépréciations constatées en NF pour éviter un doublon avec la juste valeur constaté en NI : -5 millions d'euros
  • o Prise en compte des plus ou moins-values latentes de l'exercice (juste valeur) au fil de l'eau : +6,5 millions d'euros
  • o Annulation de la plus ou moins-value de cession comptabilisée dans les comptes sociaux, déjà prise en compte au fil de l'eau dans les comptes IFRS : +0,7 million d'euros
• Variation de juste valeur des swaps classés en « opération de transaction » : -0,7 million d'euros
• Etalement du gain lié à la restructuration des emprunts Eureka : -0,8 million d'euros
• Comptabilisation flat en NI de la surcote correspondant aux IRA réintégrées dans le taux des nouveaux prêts suite à la restructuration des encours du département 76 : - 0,2 million d'euros
• Etalement des soultes de résiliation reçues sur les swaps de macro couverture inflation compte tenu du maintien des éléments couverts au bilan : +0,3 million d'euros
• Reclassement (vers le cout du risque) de la désactualisation des dépréciations sur créances douteuses : +1,0 million d'euros
• Charges générales d'exploitation :
• Comptabilisation des taxes en totalité dès leur exigibilité (sans lissage sur l'année comme c'est le cas dans les comptes individuels), c'est-à-dire au 1 er janvier 2019 (application de la norme IFRIC 21) : -2,3 millions d'euros
• Impact sur le résultat sur actif
• Reclassement des dépréciations sur les titres de participation : -1,0 million d'euros
• Coût du risque :
• Prise en compte des pertes attendues (ECL) sur les instruments de dettes (titres de placement) : +0,5 million d'euros
• Reclassement (vers le PNB) de la désactualisation des dépréciations sur créances douteuses : -1,0 million d'euros
• Charges fiscales :
• Diminution des charges fiscales de 4,3 millions d'euros, essentiellement au titre des impôts différés
• FRBG et provisions réglementées :
• Annulation de la reprise en FRBG non reconnue en IFRS : -2 millions d'euros

3.3.2 Principales variations au niveau des capitaux propres :

L'évolution des capitaux propres consolidés depuis le 31/12/2018 est de +50,2 millions d'euro, (+2,2%), pour atteindre 2 332,8 millions d'euros au 30/06/2019.

La variation de +50,2 millions d'euros s'explique principalement par :

• - le résultat au 30/06/2019, soit +51,2 millions d'euros
• - la distribution du résultat 2018, -14,8 millions d'euros
• - les souscriptions nettes de parts sociales des Caisses locales, +6,4 millions d'euros
• - la réévaluation des actifs par capitaux propres, +8,4 millions d'euros
• - la réévaluation des indemnités de fin de carrière par fonds propres, -1 million d'euros

Les tableaux suivants présentent le passage des comptes individuels en normes « Françaises » aux comptes consolidés en normes IAS/ IFRS.

	30/06/2019
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fonds dédié	Comptes individuels NSF	Comptes individuels STT	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés retraités
PNB	182,6	2,8	-0,1	0,2	0,3	0,5	186,3	184,6
Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-115,2	-1,4	0,0	-0,3	0,0	-2,2	-119,1	-116,3
RBE	67,4	1,4	-0,1	-0,1	0,3	-1,6	67,3	68,3
Coût du risque	-1,9	0,0	0,0	0,0	0,1	-0,6	-2,4	-3,2
Résultat sur actifs	-1,0	0,0	0,0	0,0	0,0	1,0	0,0	0,0
Résultat exceptionnel	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Impôts sur les bénéfices	-9,4	0,0	0,0	0,0	0,0	-4,3	-13,7	-13,0
FRBG et Provisions Réglementées	2,0	0,0	0,0	0,0	0,0	-2,0	0,0	0,0
RESULTAT NET	57,1	1,4	-0,1	-0,1	0,4	-7,4	51,2	52,1

Des résultats individuels au résultat consolidé (en millions d'€)

Des capitaux propres individuels aux capitaux propres consolidés (en millions d'€)

							30/06/2019	31/12/2018
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fond dédié	Comptes individuels NSF	Comptes individuels STT	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
Capital et primes liées au capital	273,7	99,9	36,8	2,0	0,0	-92,3	320,1	313,7
Réserves	1 633,6	32,3	15,7	0,0	0,0	103,9	1 785,4	1 711,8
Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	176,0	176,0	168,6
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Report A Nouveau	0,0	0,0	0,0	-0,6	-1,9	2,6	0,0	0,0
Résultat de l'exercice	57,1	1,4	-0,1	-0,1	0,4	-7,4	51,2	88,4
Capitaux propres part du groupe	1 964,5	133,6	52,3	1,2	-1,6	182,6	2 332,7	2 282,5
Intérêts minoritaires	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1
CAPITAUX PROPRES	1 964,5	133,6	52,3	1,2	-1,6	182,8	2 332,8	2 282,6

4) Facteurs de risques

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier Annuel 2018 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion.

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse Régionale Normandie-Seine est exposée sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global, risque de change, risque de liquidité), les risques opérationnels et associés ainsi que les risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale évolue.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein de la Caisse Régionale Normandie-Seine se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que les méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2019 sont présentées ciaprès.

La Caisse Régionale Normandie-Seine, comme elle le fait depuis plusieurs années, a formulé une déclaration d'appétence au risque discutée et validée par le Conseil d'Administration du 21 décembre 2018. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Elle est cohérente avec les orientations stratégiques définies et en phase avec l'élaboration du processus budgétaire et l'allocation des ressources aux différents métiers.

L'appétence au risque de la Caisse régionale s'exprime au travers d'indicateurs de solvabilité, de liquidité, d'activité, de résultat, de risque opérationnel et depuis cette année de conformité et d'externalisation. A ces indicateurs sont associés des limites, seuils d'alerte et enveloppes de risques. Ces éléments sont intégrés dans une matrice et un tableau de bord et sont déclinés en trois niveaux de risques : l'appétence, la tolérance et la capacité.

4.1 Risque de crédit

4.1.1 Description - Définition

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations de remboursement et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriétés ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

4.1.2 Principales évolutions

Les principes, méthodologies et dispositifs de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier Annuel 2018 de la Caisse Régionale Normandie-Seine.

Pour 2019, la politique risque de crédit, proposée et validée par le Conseil d'Administration du mois de décembre 2018, a fait l'objet de peu de modifications ; la principale concernant l'évolution des limites affectées aux opérations à effet de levier suite à des changements dans leur classification. Dans ce cadre, comme pour les années précédentes, il a aussi été proposé un montant de limite dérogatoire pour 18 principales contreparties relevant des marchés entreprises, collectivités publiques et agriculture.

Les autres éléments relatifs aux principes d'encadrement identifiés dans les dispositifs de limites, de délégations et d'engagement n'ont pas fait l'objet d'évolution majeure. Il en est de même des éléments participants aux dispositifs de surveillance et de traitement des risques.

4.1.3 Exposition et concentration

L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CREDIT
(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
ACTIFS FINANCIERS NON SOUMIS AUX EXIGENCES DE DEPRECIATION (A LA JV PAR RESULTAT)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	277 403	296 497
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 107	2 613
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères sppi	273 296	293 884
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	10 433	2 680
Total	287 836	299 177
ACTIFS FINANCIERS SOUMIS AUX EXIGENCES DE DEPRECIATION
Actifs financiers mesurés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	9 586	9 379
Prêts et créances sur les établissements de crédits
Prêts et créances sur la clientèle
Titres de dettes	9 586	9 379
Actifs financiers au coût amorti	13 437 610	13 137 524
Prêts et créances sur les établissements de crédits (hors opérations internes au Crédit Agricole)	40 926	66 193
Prêts et créances sur la clientèle	13 017 693	12 643 715
Titres de dettes	378 991	427 616
Total	13 447 196	13 146 903
ENGAGEMENTS HORS BILAN SOUMIS AUX EXIGENCES DE DEPRECIATION
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	470 035	387 931
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 318 514	1 405 748
Total	1 788 549	1 793 679

L'exposition maximum de la Caisse Régionale de Normandie-Seine à 15,5 milliards d'euros provient pour l'essentiel des prêts et créances détenus sur la clientèle à hauteur de 13,0 milliards d'euros, en augmentation de 3,0% par rapport au 31 décembre 2018. Ces créances sont détenues principalement sur des ménages à hauteur de 74%.

4.1.4 Coût du risque

Le coût du risque global s'établit à 2,4 millions d'euros, en recul de 0,8 millions d'euros par rapport au 30 juin 2018, diminution liée principalement a des reprises de 13,1 millions d'euros sur les provisions pour risques collectifs permettant de couvrir un coût du risque individuel et pour charges bancaires de 13,9 millions d'euros porté essentiellement par 3 dossiers corporate pour 11,7 millions d'euros.

Au 30 juin 2019, le risque individuel reste bien maîtrisé avec des encours de créances douteuses qui se situent à 200,7 millions d'euros contre 187 millions en juin 2018, couvert à hauteur de 54,4% par 109,2 millions d'euros de dépréciations. Au 30 juin 2019 la Caisse régionale affiche un taux de défaut (en capital hors intérêts) de 1,31% sur la banque de détail contre 1,78% pour les Caisses régionales et respectivement de 2,12% contre 1,90% pour le corporate.

Les provisions à caractère collectif (cf. § application de la norme IFRS 9) enregistrent, comme indiqué précédemment, une reprise de 13,1 millions d'euros et se situent 123,2 millions d'euros sur le 1er semestre 2019.

4.1.5 Application de la norme IFRS 9

Les principes utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (ECL : Expected Credit Loss) sont décrits dans les principes et méthodes comptables (§ 1 annexe des Comptes Consolidés Intermédiaires Résumés : provisionnement pour risque de crédit), qui précisent en particulier les données d'entrée, les hypothèses et techniques d'estimation utilisées.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie, et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : Forward Looking Central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe, et Forward Looking Local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Au niveau central, le Groupe s'appuie sur des scénarios macro-économiques prospectifs établis par le département des études économiques. Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le comité de coordination IFRS 9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le processus IFRS 9.

Aucun changement des paramètres économiques du forward looking central n'a été mis en œuvre sur la période.

Au niveau local, la Caisse régionale continue de s'appuyer sur des scénarios de stress prospectifs liés aux 5 principaux domaines de financements identifiés et mis en œuvre depuis 2010 (habitat d'une durée supérieure à 25 ans, habitat locatif, agriculture, professionnels et entreprises). Les indicateurs économiques régionaux utilisés pour calibrer les stress sont mis à jour semestriellement.

Rapprochement du solde d'ouverture / clôture de la correction de valeur pour pertes et de la valeur comptable brute relatives aux actifs financiers au coût amorti : prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute(a)	Correction de valeur pour pertes(b)	Valeur Nette comptable(a) + (b)
Au 1er Janvier	11 885 884	- 42 222	793 351	- 78 044	189 457	- 104 711	12 868 692	- 224 977	12 643 715
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	- 3 253	- 12 935	- 23 158	22 430	26 411	- 11 828	-	- 2 333
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket
2)	- 312 746	3 660	312 746	- 8 723			-	- 5 063
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	318 125	- 16 826	- 318 125	25 759			-	8 933
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	- 11 605	260	- 25 643	6 145	37 248	- 14 788	-	- 8 383
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité
(Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	2 973	- 29	7 864	- 751	- 10 837	2 960	-	2 180
Total après transfert	11 882 631	- 55 157	770 193	- 55 614	215 868	- 116 539	12 868 692	- 227 310	12 641 382
Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections
de valeur pour pertes	417 557	13 073	- 48 890	- 13 554	- 20 481	7 319	348 186	6 838
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	1 591 808	- 8 713	65 468	- 7 834			1 657 276	- 16 547
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à
échéance	- 1 174 140	5 646	- 114 358	8 266	- 15 850	9 387	- 1 304 348	23 299
Passage à perte					- 4 631	4 047	- 4 631	4 047
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une
décomptabilisation	- 111					32	- 111	32
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		16 140		- 13 986		- 7 151		- 4 997
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres						1 004		1 004
Total	12 300 188	- 42 084	721 303	- 69 168	195 387	- 109 220	13 216 878	- 220 472	12 996 406
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif
sur le montant de correction de valeur pour perte)	16 531		- 598		5 354		21 287
Au 30 Juin	12 316 719	- 42 084	720 705	- 69 168	200 741	- 109 220	13 238 165	- 220 472	13 017 693
Encours contractuel des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de
mesures d'exécution	-		-		-		-

L'analyse des pertes attendues (ECL) sur la période montre que pour les ECL à 12 mois (bucket 1) leur augmentation de 0,6 millions d'euros (de 48,3 millions d'euros à 48,9 millions d'euros) provient essentiellement pour 3,8 millions d'euros de la progression des encours correspondants de prêts et créances sur la clientèle (10 963 millions d'euros à 11 325 millions d'euros). Pour les ECL à maturité (bucket 2) leur évolution de -13,7 millions d'euros (de 88,0 millions d'euros à 74,4 millions d'euros) provient principalement d'ajustements liés aux stress locaux, à une moindre augmentation des encours concernés (731 millions d'euros à 815 millions d'euros) et au passage en défaut des dossiers corporate (cf. § 4.1.4).

4.2 Risques de marché

4.2.1 Description - Définition

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit, des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

Comptes individuels

Dans le cadre de sa politique de placement des excédents de fonds propres annuelle, la Caisse régionale définit des limites et seuils d'alerte en stress scénarios sur le portefeuille de placement, soumis au risque de marché. Le portefeuille de référence sert de support à l'élaboration de ces limites. L'allocation en actions maximale autorisée pour l'année 2019 est fixée à 20%. En outre, la Caisse régionale s'interdit la détention d'un trading book ; le risque action est porté par le portefeuille de placement, investis majoritairement en OPCVM (banking book).

Les scénarios de stress (limite annuelle et consommation)

Depuis le 26 janvier 2016, le Comité des Risques Groupe de Crédit Agricole (CRG) a modifié l'encadrement des portefeuilles titres en Caisses régionales. Il en a résulté pour la Caisse Régionale Normandie-Seine, dans le cadre de sa politique de gestion des fonds propres 2019, l'utilisation de deux scénarios de stress pour l'encadrement et la mesure des risques sur le portefeuille de placement :

• Encadrement par une limite en stress scénario « Groupe » (stress hypothétique basé sur une dégradation marquée sur le souverain France, qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques). La survenance de ce scénario sur le portefeuille cible 2019 entrainerait une perte annuelle de 41,3 millions d'euros (contre 67 millions d'euros en 2018). C'est la limite annuelle définie dans la politique de gestion des fonds propres de la Caisse régionale pour 2019.

• Encadrement par un seuil d'alerte en stress scénario « adverse 1 an » (plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long / supérieur à 10 ans, pour chaque facteur de risque : spread de crédit, taux d'intérêt et inflation). La survenance de ce scénario sur le portefeuille cible 2019 entrainerait une perte annuelle de 80 millions d'euros (contre 120 millions d'euros en 2018). C'est le seuil d'alerte annuel défini dans la politique de gestion des fonds propres de la Caisse régionale pour 2019.

Au 30/06/2019, les limites et seuil d'alerte en scénarios de stress (Groupe et Adverse 1 an) sont respectés.

Dispositif de suivi de consommation et d'alerte

Les limites et seuils d'alerte en stress scénarios ont été approuvés par le Conseil d'Administration du 1 er mars 2019.

Le suivi de la limite en stress scénario « Groupe » et du seuil d'alerte en stress scénario « Adverse 1 an » est réalisé mensuellement sur la base d'un calcul de stress réalisé par la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole.

Les consommations de limites sont présentées chaque mois en Comité Financier, présidé par le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale Normandie-Seine.

Comptes consolidés IFRS

La Caisse Régionale Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur.

Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 30/06/2019 valorisés à la juste valeur sont présentés ci-dessous :

4.2.1.1Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 107	2 613
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	382 460	368 657
Instruments de capitaux propres	3 698	3 597
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	378 762	365 060
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
VALEUR AU BILAN	386 567	371 270
dont titres prêtés

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	7 593	5 278
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
VALEUR AU BILAN	7 593	5 278

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.

4.2.1.2Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	9 586	248
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 228 252	213 327	-22 543
Total	1 237 838	213 575	-22 543

Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées dans les capitaux propres.

4.2.2 Principales évolutions

Le dispositif d'encadrement du risque de marché a été modifié sur la base d'une directive interne au groupe Crédit Agricole et applicable à l'ensemble des Caisses régionales :

• En l'absence de produits complexes ou structurés en portefeuille, la Caisse régionale n'est plus tenue de définir une limite en VaR (Value at Risk) sur son portefeuille de placement. Néanmoins, la Caisse régionale a maintenu un suivi mensuel en comité financier d'un indicateur de VaR sur son portefeuille de placement sans définir de limite associée.

La Caisse régionale a abandonné le calcul d'un « scénario catastrophe » (survenance concomitante d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de - 35% des placements actions, de 14% des obligations convertibles et de 10% des placements alternatifs) au profit de scénarios de stress « Groupe » et « Adverse 1 an » calculés mensuellement par la Direction des Risques Groupe.

4.2.3 Risque Actions

4.2.3.1 Définition

Le risque actions représente le risque de variation défavorable de la valorisation des OPCVM actions qui composent le portefeuille en cas de baisse des indices boursiers.

4.2.3.2 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

La Caisse Régionale de Normandie-Seine s'interdit toute opération de trading.

4.2.3.3 Risque sur actions provenant des autres activités

Le risque actions porte sur l'allocation actions du portefeuille de placement de la Caisse Régionale Normandie-Seine. Au 30/06/2019, l'encours du portefeuille de placement soumis au risque action (actions + FCPR), en valeur de marché, s'élève à 43,5 millions d'euros, soit 11,6% du portefeuille de placement. Cette exposition respecte la limite d'exposition maximale autour de 20% définie dans la politique financière 2019.

Dans un contexte d'exacerbation de la volatilité suite à l'épisode financier du T4 2018, les politiques à valoir pour l'année 2019 ont entrainé une désensibilisation du risque du portefeuille de placement. Dans ce cadre, la borne maximale d'allocation pour les marchés actions et FCPR est fixée à 20% de l'encours global du portefeuille lorsque l'objectif cible cumulé de ces deux actifs est comprimé dans la fourchette [10-20%]. Ce nouvel objectif est inscrit dans la politique de placement des excédents de fonds propres 2019 approuvée par le Conseil d'Administration du 01/03/2019.

4.3 Gestion du bilan

4.3.1 Risque de taux d'intérêt global

Définition

La gestion du risque de taux d'intérêt global (RTIG) vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale, ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones. La Caisse régionale utilise la méthode des gaps de taux fixe pour mesurer son exposition au risque de taux.

La mesure du risque de taux s'effectue en appliquant un choc de taux de 200 bps sur le bilan de la Caisse régionale (Stress Scénario). Les limites définies dans la politique Actif – Passif 2019 de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont les suivantes :

• L'impact actualisé d'un choc de taux sur les années 1 et 2 doit être inférieur à 5% du PNB d'activité budgété
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur les années 3 à 10 doit être inférieur à 4% du PNB d'activité budgété
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'ensemble des maturités doit être inférieur à 10% des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale
• En complément, la Caisse régionale a institué un calcul de choc complémentaire sur l'ensemble des maturités cumulant au choc sur les taux nominaux un choc sur l'inflation de +100 bps, le résultat cumulé devant rester inférieur à 15% des fonds propres prudentiels.

Au 31/05/2019, l'exposition au risque de taux respecte le jeu de limites validé lors du Conseil d'Administration du 21/12/2018.

Au cours du 1 er semestre 2019, la Caisse régionale a réalisé des swaps de macrocouverture pour un montant de notionnel de 475 millions d'euros sur des maturités comprise entre 4 et 10 ans. L'ensemble des opérations de couverture a été mis en place dans le cadre de la gestion de l'exposition au risque de taux d'intérêt global.

Depuis janvier 2014, l'exposition au risque de taux est mesurée mensuellement et présentée en Comité Financier, et fait l'objet dans ce cadre de propositions de couverture en fonction des limites et des anticipations en matière d'évolution des taux d'intérêts. Par ailleurs, l'ensemble de ces éléments (mesure, stress scénario et limites) est présenté semestriellement au Conseil d'Administration dans le cadre notamment de la présentation du rapport de contrôle interne.

4.3.2 Risque de liquidité

Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)

Depuis le 01/01/2018 et la mise en œuvre de la réforme Bâle III, les établissements de crédit doivent respecter un seuil de 100% sur le ratio LCR, visant à s'assurer que la banque est capable de résister pendant 30 jours à une crise globale de liquidité. La Caisse régionale s'est engagée dans la constitution de réserves spécifiques éligibles au nouveau ratio (cash, titres d'état liquide, etc…) et présente un ratio LCR calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de 118,41% pour une exigence réglementaire à 100%. Il est de 114,19% au 30/06/2019.

En outre, la Caisse régionale a défini dans sa politique Actif – Passif 2019 un dispositif de gestion et d'encadrement du risque de liquidité. Les limites d'exposition aux risques de liquidité ont été validées par le Conseil d'Administration le 21/12/2018.

Programme d'émission de certificats de dépôt négociable

Pour l'exercice 2019, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a validé auprès de la Banque de France un programme d'émission de titres de créances négociables. S'agissant de la partie court terme (NEU CP / Negotiable EUropean Commercial Paper), le programme d'émission, plafonné à 1,25 milliards d'euros, s'est vu attribuer un rating P-1 par l'agence de notation Moody's et A-1 par Standard and Poor's. S'agissant de la partie moyen terme (NEU MTN / Negotiable EUropean Medium-Term Note), le programme d'émission, plafonné à 1 Milliard d'euros, s'est vu attribuer un rating A1 par l'agence de notation Moody's et A+ par Standard and Poor's, en amélioration d'un cran sur un an.

Au 30/06/2019, les ressources de marché représentent 5,2% du total bilan de la Caisse régionale, les ressources internes groupe Crédit Agricole 28,1% (dont une majeure partie provient indirectement de ressources clientèle) et les ressources clientèle 42,8%.

Système de gestion du risque de liquidité à court terme (< 1 an)

Le risque de liquidité à court terme de la Caisse régionale est encadré par un volume de refinancement maximal (limite court terme) et un profil de refinancement minimal. La limite court terme applicable sur le 2 ème semestre 2019 est de 1 157 millions d'euros. L'endettement court terme de la Caisse régionale au 30/06/2019 est de 833 millions d'euros, soit une consommation de 74% de la limite court terme.

Au cours du 1er semestre 2019, la Caisse régionale a toujours respecté sa limite court terme et son profil de refinancement minimal.

Système de gestion du risque de liquidité à moyen terme (> 1 an)

Le risque de liquidité à moyen terme est encadré par deux limites.

• 1. La limite d'exposition au risque de prix de la liquidité ne doit pas excéder 7,5% du Produit Net Bancaire d'activité budgété. Au cours du 1er semestre 2019, la Caisse régionale respecte cette limite
• 1. La limite d'exposition au risque de concentration des échéances ne doit pas excéder 1,8% des encours de crédits. Au 30/06/2019, la Caisse régionale respecte la limite d'exposition sur le risque de concentration des échéances.

4.4 Risques opérationnels

Les dispositifs généraux de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du document du Rapport Financier 2018 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine.

S'agissant du seuil réglementaire d'incident significatif (0,5% des fonds propres) le Conseil d'Administration / Comité des Risques du 5 décembre 2018 a validé la reconduction de son montant à 5,5 millions d'euros.

Le résultat par catégories de Bâle II de la mesure des pertes opérationnelles (risques opérationnels purs et risques frontières crédits), détectées entre le 1 er janvier 2019 et le 30 Juin 2019, met en exergue une part prépondérante de la catégorie exécution (61% du total) particulièrement impactée par une défaillance dans le suivi ou la gestion des garanties (66% de la catégorie –622 milliers d'euros). La fraude externe représente 27% des pertes opérationnelles (12% sur le 1er semestre 2019). Elle est concentrée principalement sur 2 natures d'incidents : la fraude chèques (38%) et la fraude monétique (29% de la catégorie).

Les autres natures d'incidents n'appellent pas de commentaires.

En montants bruts, 374 milliers d'euros ont été collectés au titre du risque opérationnel pur brut, soit 0,26% du PNB d'activité au 30/06/2019, et 1 167 milliers d'euros au titre du risque frontière crédit, soit 0,80% du PNB d'activité.

4.5 Risques juridiques

A la connaissance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine, il n'existe au 30 juin 2019 aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir, ou ayant eu récemment, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale et du groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 30 mai 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 111,9 M€. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse Régionale de Normandie-Seine est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses Régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence.

5) Evolution des filiales et des participations

Au cours du premier semestre 2019, les opérations marquantes concernant les filiales et les participations de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine ont été les suivantes :

5.1 Participations dans les entreprises liées

Les principales opérations du semestre sont :

• Réappréciation de la participation NS Immobilier pour 0,7 million d'euros en raison des bonnes performances économiques de l'exercice 2018 ;
• Dépréciation de la participation Village By CA pour 0,1 million d'euros.

5.2 Participations au financement des opérations de développement du groupe Crédit Agricole

Au 30 juin 2019, les « Participations et autres titres détenus à long terme » figurent au bilan pour un montant de 1 224 millions d'euros contre 1 214 millions d'euros au 31 décembre 2018.

Les principales opérations du semestre sont :

• La participation à l'augmentation de capital de la SAS SACAM Fireca, participation commune avec les autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole, pour 1 million d'euros
• Le rachat des parts de la SAFER Normandie à la Caisse Régionale de Normandie pour 0,2 million d'euros
• La participation à l'augmentation de capital du GIE CA Innove, participation commune avec les autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole, pour 0,2 million d'euros
• La dépréciation complémentaire du titre SACAM International pour 1,5 millions d'euros

6) Informations prudentielles

Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation dit "CRR") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques.

Le dispositif prudentiel résultant des accords de Bâle 3 s'articule en effet autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la Banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
• le Pilier 3 instaure de nouvelles normes en matière de communication financière à destination du marché.

Le pilotage de la solvabilité de la Caisse régionale vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier en permanence qu'elle dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Outre la solvabilité, la Caisse régionale pilote également le ratio de levier.

Enfin, les ratios de solvabilité majeurs font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque.

6.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013 (directive 2013/36/EU, dite "CRD 4", transposée notamment par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, et règlement "CRR") et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Dans le régime CRR/CRD 4, trois niveaux de ratio de solvabilité sont calculés :

• Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• Le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• Le ratio de fonds propres globaux.

Ces ratios font l'objet d'un calcul phasé ayant pour objet de gérer progressivement la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 jusqu'au 1er janvier 2018 (et jusqu'au 1er janvier 2022 pour les instruments de dette hybride).

Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque. Les définitions et calculs sont développés dans les parties suivantes. Les exigences minimales applicables à la Caisse régionale sont respectées.

6.2 Supervision

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que plusieurs entités du groupe Crédit Agricole puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause l'exemption individuelle accordée précédemment par l'ACPR.

6.3 Ratios de solvabilité

AU NUMÉRATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• Les fonds propres de 6base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

AU DÉNOMINATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

• L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
• L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
  • o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
  • o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

6.3.1 Exigences réglementaires minimales

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

• Ratios de fonds propres avant coussins : l'exigence minimale de CET1 phasé est fixée à 4,5% des emplois pondérés depuis 2015. De même, l'exigence minimale de Tier 1 phasé a été relevée à 6% en 2015 et pour les années suivantes. Enfin, l'exigence minimale de fonds propres globaux phasés est de 8% en 2015 et pour les années suivantes ;
• A ces exigences s'ajoutent des coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :
  • o le coussin de conservation (2,5% des risques pondérés en 2019) ;
  • o le coussin contra-cyclique (taux en principe compris dans une fourchette de 0 à 2,5%), le coussin au niveau de la Caisse régionale étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD 1) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'entité ; lorsque le taux d'un coussin contra-cyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
  • o les coussins pour risque systémique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements systémiques et est à ce titre soumis à cette exigence.

1 L'EAD (Exposure at default) est le montant de l'exposition en cas de défaillance. Elle englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique s'appliquent par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75% du coussin demandé en 2018, 100% en 2019).

Le régulateur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. La Caisse régionale n'a pas à ce jour été notifiée d'exigences complémentaires entrant dans ce cadre.

En sa qualité d'entité affiliée au groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légale ainsi que de la flexibilité de circulation du capital interne au groupe Crédit Agricole, qui est très fortement capitalisé.

6.3.2 Tableau synthétique des ratios de solvabilité

L'ensemble des tableaux ci-après n'inclut pas le résultat de la période.

	30/06/2019		31/12/2018
(en milliers d'euros)	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé
Tableau de synthèse des ratios
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 266 268	1 266 268	1 273 925	1 273 925
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 266 268	1 266 268	1 273 925	1 273 925
Fonds propres globaux	1 270 668	1 270 668	1 280 055	1 280 055
Total des emplois pondérés	6 206 590	6 206 590	6 724 237	6 724 237
Ratio CET1	20,4%	20,4%	18,9%	18,9%
Ratio Tier 1	20,4%	20,4%	18,9%	18,9%
Ratio global	20,5%	20,5%	19,0%	19,0%
Exigences minimales
Common Equity Tier 1	4,5%		4,5%
Tier 1 (CET1+AT1)	6,0%		6,0%
Tier 1 + Tier 2	8,0%		8,0%
Coussin de conservation	2,500%		1,875%
Coussin contracyclique	0,001%		0,001%
Coussin pour risque systémique	0,0%		0,0%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,5%		1,9%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,0%		6,4%
Ratio Tier 1	8,5%		7,9%
Ratio global	10,5%		9,9%
Excédent de capital

CET1	831 767	845 214
Tier 1	738 668	744 350
Fonds propres globaux	618 936	615 995

Au 1er juillet 2019, après l'entrée en vigueur du taux de coussin contracyclique français de 0,25%, l'exigence minimale en ratio CET1 sera portée à 7,23%. L'excédent de capital CET1 par rapport à cette exigence minimale sera alors de 817 607 milliers d'euros.

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 20,2% et 20,3% au 30 juin 2019.

6.4 Fonds propres prudentiels

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2018.

	30/06/2019			31/12/2018
(en milliers d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	2 332 677	2 332 677	2 282 457	2 282 457
(-) Distributions anticipées
(+) Intérêts minoritaires	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(28 696)	(28 696)	(29 353)	(29 353)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(17)	(17)	(21)	(21)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(11 004)	(11 004)	(11 177)	(11 177)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(958 786)	(958 786)	(950 167)	(950 167)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(2 582)	(2 582)	(2 543)	(2 543)
Autres éléments du CET1	(65 324)	(65 324)	(15 271)	(15 271)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 266 268	1 266 268	1 273 925	1 273 925
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(2 582)	(2 582)	(2 543)	(2 543)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)	2 582	2 582	2 543	2 543
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1	1 266 268	1 266 268	1 273 925	1 273 925
Instruments de capital et emprunts subordonnés Tier 2	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	18 746	18 746	20 860	20 860
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important déduits du Tier 2	(14 115)	(14 115)	(14 422)	(14 422)
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement détient un investissement important déduits du Tier 2	(231)	(231)	(308)	(308)
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
Autres ajustements transitoires	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	4 401	4 401	6 130	6 130
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 270 668	1 270 668	1 280 055	1 280 055
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	6 206 590	6 206 590	6 724 237	6 724 237
RATIO CET1	20,4%	20,4%	18,9%	18,9%
RATIO TIER 1	20,4%	20,4%	18,9%	18,9%
RATIO GLOBAL	20,5%	20,5%	19,0%	19,0%

6.5 Evolution des fonds propres prudentiels

(en milliers d'euros)	Phasé 30/06/2019 vs 31/12/2018
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2018	1 273 925
Augmentation de capital	6 438
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	0
Prévision de distribution	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	7 402
Intérêts minoritaires	0
Variations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	4
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	173
Dépassement de franchises	(8 619)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(39)
Autres éléments du CET1	(13 016)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019	1 266 268
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2018	0
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019	1 266 268
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2018	6 130
Emissions
Remboursements (1)	0
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2	(1 729)
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2019	4 401
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 30/06/2019	1 270 669

(1) un amortissement est pris en compte pour les instruments de Tier 2 pendant la période des 5 années précédant leur échéance

6.6 Autres dispositions

6.6.1 Ratio de levier

L'article 429 du CRR, précisant les modalités relatives au ratio de levier, a été modifié et remplacé par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014. Le règlement délégué a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

La mise en œuvre en Pilier 1 (exigence règlementaire minimale) est prévue dans CRR2 en juin 2021, avec une exigence fixée à 3%.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition au levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Le ratio de levier de la Caisse régionale s'élève au 30 juin 2019 à 8,3% sur une base de Tier 1 phasé.

	30/06/2019	31/12/2018
(en milliers d'euros)	Phasé	Phasé
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	17 464 703	16 277 993
Expositions sur dérivés	109 242	82 273
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	17 036	13 702
Autres expositions de hors-bilan	1 231 780	1 213 984
Expositions intragroupe exemptées	-2 545 441	-1 558 215
Montant des actifs déduits	-1 001 816	-993 978
Exposition totale aux fins du ratio de levier	15 275 505	15 035 758
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 266 268	1 273 925
Ratio de levier	8,3%	8,5%

6.6.2 Dispositif de mise en résolution des établissements bancaires

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-àdire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe.

Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

6.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

6.7.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 231,5 millions consentis par la Caisse régionale.

6.7.2 Autre lien de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Risque de crédit	5 894 128	6 407 393
dont approche standard	694 286	749 638
dont approche fondation IRB	1 426 129	1 582 777
dont approche avancée IRB	1 715 420	1 943 374
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2 054 747	2 130 972
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	3 546	633
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	312 461	316 842
dont approche standard	117	453
dont approche par mesure avancée	312 344	316 389
TOTAL	6 206 590	6 724 237

6.8 Composition des emplois pondérés

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE-SEINE

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2019

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Normandie-Seine en date du 26/07/2019

Société coopérative à capital variable, régie par les articles L.512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi

N° 47-1775 du 10/09/1947 portant sur les statuts de la coopération.

Siège social : Cité de l'Agriculture - Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME

R.C.S : 433 786 738 ROUEN

	CADRE GÉNÉRAL 38
	PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ 38
	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 39
	COMPTE DE RÉSULTAT 39
	RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 40
	BILAN ACTIF 41
	BILAN PASSIF 42 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 43
	TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 44
	NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 47
1.	Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 47
1.1	Normes applicables et comparabilité 47
1.2	Principes et méthodes comptables 51
2.	Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 52
3.	Risque de crédit 53
4.	Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
	propres 60
4.1	Produits et charges d'intérêts 60
4.2	Produits et charges de commissions 60
4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 61
4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 62
4.5	Produits (charges) nets des autres activités 62
4.6 4.7	Charges générales d'exploitation 62 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
	incorporelles 63
4.8	Coût du risque 63
4.9	Gains ou pertes nets sur autres actifs 64
4.10	Impôts 64
4.11	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 66
5.	Informations sectorielles 69
6.	Notes relatives au bilan 69
6.1	Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 69
6.2	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 71
6.3	Actifs financiers au coût amorti 73
6.4	Exposition au risque souverain 75
6.5	Passifs financiers au coût amorti 75
6.6	Immeubles de placement 76
6.7	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 77
6.8	Provisions 78
6.9	Capitaux propres 79
7.	Engagements de financement et de garantie et autres garanties 80
8.	Reclassements d'instruments financiers 82
9.	Juste valeur des instruments financiers 82
9.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 82
9.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 86
10.	Impacts des évolutions comptables ou autres évènements 92
11.	Parties liées 94
11.1 11.2	Filiales 94 Participations au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole 94
12.	Périmètre de consolidation au 30 juin 2019 95
13.	Événements postérieurs au 30 juin 2019 97

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GÉNÉRAL

PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées au Crédit Agricole Normandie-Seine, 71 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes du Crédit Agricole Normandie-Seine seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales.

L'Entité consolidante « Crédit Agricole Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine et des 71 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation.

Les comptes consolidés intègrent le Fonds dédié « Force Profile 20 », la filiale immobilière Normandie-Seine Foncière et les quatre Sociétés Techniques de Titrisation (STT), représentant la quote-part de la Caisse Régionale dans les Fonds Communs de Titrisation (FCT) « Crédit Agricole Habitat 2015 », « Crédit Agricole Habitat 2017 », « Crédit Agricole Habitat 2018 » et « Crédit Agricole Habitat 2019 » créés lors des titrisations initiées par le groupe en 2015, 2017, 2018 et 2019.

De par la loi bancaire, le Crédit Agricole Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Intérêts et produits assimilés	4.1	147 983	302 155	147 593
Intérêts et charges assimilées	4.1	(70 117)	(129 004)	(62 961)
Commissions (produits)	4.2	88 179	179 982	89 828
Commissions (charges)	4.2	(14 184)	(27 891)	(14 145)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	6 067	(9 937)	(1 268)
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		(1 156)	(390)	(134)
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		7 223	(9 547)	(1 134)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	28 872	33 057	26 114
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		‐	‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		28 872	33 057	26 114
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti		‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat		‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat		‐	‐	‐
Produits des autres activités	4.5	1 094	1 511	721
Charges des autres activités	4.5	(1 579)	(2 737)	(1 297)
Produit net bancaire		186 315	347 136	184 585
Charges générales d'exploitation	4.6	(112 053)	(213 177)	(110 179)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.7	(7 004)	(12 594)	(6 119)
Résultat brut d'exploitation		67 258	121 365	68 287
Coût du risque	4.8	(2 409)	(3 459)	(3 211)
Résultat d'exploitation		64 849	117 906	65 076
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	27	9	9
Variations de valeur des écarts d'acquisition		‐	‐	‐
Résultat avant impôt		64 876	117 915	65 085
Impôts sur les bénéfices		(13 700)	(29 488)	(13 030)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées		‐	‐	‐
Résultat net		51 176	88 427	52 055
Participations ne donnant pas le contrôle		‐	(5)	2
Résultat net part du Groupe		51 176	88 432	52 057

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	Notes	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Résultat net		51 176	88 427	52 055
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.11	(1 376)	(604)	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.11	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.11	8 865	(81 349)	(43 254)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	4.11	7 489	(81 953)	(43 254)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence	4.11	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	49	3 471	2 112
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.11	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.11	7 538	(78 482)	(41 142)
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.11	(184)	(42)	162
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	4.11	(184)	(42)	162
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	48	13	(40)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.11	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.11	(136)	(29)	122
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.11	7 402	(78 511)	(41 020)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		58 578	9 916	11 035
Dont part du Groupe		58 578	9 921	11 037
Dont participations ne donnant pas le contrôle		‐	(5)	(2)
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables			(422)

BILAN ACTIF

En milliers d'euros	Notes	30/06/2019	31/12/2018
Caisse, banques centrales		85 666	82 961
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1 - 6.4	386 567	371 270
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		4 107	2 613
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		382 460	368 657
Instruments dérivés de couverture		10 433	2 680
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2 - 6.4	1 237 838	1 227 249
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		9 586	9 379
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 228 252	1 217 870
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3 - 6.4	15 211 396	14 127 812
Prêts et créances sur les établissements de crédit		1 814 712	1 056 481
Prêts et créances sur la clientèle		13 017 693	12 643 715
Titres de dettes		378 991	427 616
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		47 985	18 661
Actifs d'impôts courants et différés (1)		56 786	53 177
Comptes de régularisation et actifs divers		298 478	267 710
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées		‐	‐
Participations dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.6	3 421	3 338
Immobilisations corporelles (1)	6.7	140 803	128 618
Immobilisations incorporelles	6.7	17	21
Ecarts d'acquisition	6.7	‐	‐
Total de l'actif		17 479 390	16 283 497

(1) Cf. note 10 "Impacts des évolutions comptables ou autres évènements" sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019

BILAN PASSIF

En milliers d'euros	Notes	30/06/2019	31/12/2018
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	7 593	5 278
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		7 593	5 278
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		112 556	68 181
Passifs financiers au coût amorti	6.5	14 721 298	13 650 630
Dettes envers les établissements de crédit		9 079 607	7 995 540
Dettes envers la clientèle		4 704 235	4 500 609
Dettes représentées par un titre		937 456	1 154 481
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		11 682	3 979
Passifs d'impôts courants et différés (1)		9 846	2
Comptes de régularisation et passifs divers (1)		226 607	222 309
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés		‐	‐
et activités abandonnées
Provisions	6.8	56 983	50 513
Dettes subordonnées		‐	‐
Total dettes		15 146 565	14 000 892
Capitaux propres		2 332 825	2 282 605
Capitaux propres part du Groupe		2 332 677	2 282 457
Capital et réserves liées		320 136	313 698
Réserves consolidées		1 785 404	1 711 768
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		175 961	168 559
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		‐	‐
Résultat de l'exercice		51 176	88 432
Participations ne donnant pas le contrôle		148	148
Total du passif		17 479 390	16 283 497

(1) Cf. note 10 "Impacts des évolutions comptables ou autres évènements" sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe						Participations ne donnant pas le contrôle
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux Capital et réserves liées propres							Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
En milliers d'euros	Capital	Prime	Elimination des titres auto détenus	Autres instruments de capitaux propres	Réserves consolidées (1)	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital, réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié	124 845	182 281	(467)	‐	1 677 102	recyclables 55 069	(6 916)	48 153	‐	2 031 914	149	4	‐	4	153	2 032 067
Impacts nouvelles normes (2)	(1)	‐	‐	‐	48 497	(54 720)	253 637	198 917	‐	247 413	‐	‐	‐	‐	‐	247 413
Capitaux propres au 1er janvier 2018	124 844	182 281	(467)	‐	1 725 599	349	246 721	247 070	‐	2 279 327	149	4	‐	4	153	2 279 480
Augmentation de capital	4 371	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 371	‐	‐	‐	‐	‐	4 371
Variation des titres autodétenus	‐	‐	46	‐	‐	‐	‐	‐	‐	46	‐	‐	‐	‐	‐	46
Emissions d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres au 1er semestre 2018	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2018	‐	‐	‐	‐	(14 729)	‐	‐	‐	‐	(14 729)	‐	‐	‐	‐	‐	(14 729)
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	4 371	‐	46	‐	(14 729)	‐	‐	‐	‐	(10 312)	‐	‐	‐	‐	‐	(10 312)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	122	(41 142)	(41 020)	‐	(41 020)	‐	‐	‐	‐	‐	(41 020)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2018	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	52 057	52 057	(2)	‐	‐	‐	(2)	52 055
Autres variations	‐	‐	‐	‐	15	‐	‐	‐	‐	15	‐	‐	‐	‐	‐	15
Capitaux propres au 30 juin 2018 Augmentation de capital	129 215 2 601	182 281 ‐	(421) ‐	‐ ‐	1 710 885 ‐	471 ‐	205 579 ‐	206 050 ‐	52 057 ‐	2 280 067 2 601	147 ‐	4 ‐	‐ ‐	4 ‐	151 ‐	2 280 218 2 601
Variation des titres autodétenus	‐	‐	22	‐	‐	‐	‐	‐	‐	22	‐	‐	‐	‐	‐	22
Emissions d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres au 2nd semestre 2018	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2018	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	(1)	‐	‐	‐	(1)	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	48	‐	‐	‐	‐	48	‐	‐	‐	‐	‐	48
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	2 601	‐	22	‐	49	‐	‐	‐	‐	2 672	(1)	‐	‐	‐	(1)	2 672
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	(422)	(151)	(37 340)	(37 491)	‐	(37 913)	‐	‐	‐	‐	‐	(37 913)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	(422)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 2nd semestre 2018	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	36 375	36 375	(3)	‐	‐	‐	(3)	36 372
Autres variations	‐	‐	‐	‐	1 256	‐	‐	‐	‐	1 256	1	‐	‐	‐	1	1 257
Capitaux propres au 31 décembre 2018	131 816	182 281	(399)	‐	1 711 768	320	168 239	168 559	88 432	2 282 457	144	4	‐	4	148	2 282 606
Affectation du résultat 2018	‐	‐	‐	‐	88 432	‐	‐		‐ (88 432)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2019	131 816	182 281	(399)	‐	1 800 200	320	168 239	168 559	‐	2 282 457	144	4	‐	4	148	2 282 606
Impacts nouvelles normes (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité	131 816	182 281	(399)	‐	1 800 200	320	168 239	168 559	‐	2 282 457	144	4	‐	4	148	2 282 606
Augmentation de capital Variation des titres autodétenus	6 420 ‐	‐ ‐	‐ 18	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	6 420 18	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	6 420 18
Emissions d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres au 1er semestre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2019	‐	‐	‐	‐	(14 807)	‐	‐	‐	‐	(14 807)	‐	‐	‐	‐	‐	(14 807)
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	6 420	‐	18	‐	(14 807)	‐	‐	‐	‐	(8 369)	-	‐	‐	‐	‐	(8 369)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	(136)	7 538	7 402	‐	7 402	‐	‐	‐	‐	‐	7 402
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	51 176	51 176	‐	‐	‐	‐	‐	51 176
Autres variations	‐	‐	‐	‐	11	‐	‐	‐	‐	11	‐	‐	‐	‐	‐	11
Capitaux propres au 30 juin 2019	138 236	182 281	(381)	‐	1 785 404	184	175 777	175 961	51 176	2 332 677	144	4	‐	4	148	2 332 825
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôles (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective

(3) Impact capitaux propres des normes d'application prospective

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Normandie-Seine.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

En milliers d'euros	Notes	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Résultat avant impôt		64 876	117 915	65 085
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		7 004	12 595	6 118
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.9	‐	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		4 497	356	2 498
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement		(27)	(9)	(9)
Résultat net des activités de financement		44	40	10
Autres mouvements		3 717	(3 874)	(2 447)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		15 235	9 108	6 170
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		379 370	752 028	438 907
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(147 358)	(673 860)	(288 995)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		(183 192)	40 189	(93 392)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		(34 183)	(33 041)	(2 318)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Impôts versés		(7 374)	(14 927)	3 479
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		7 263	70 389	57 691
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		87 374	197 412	128 946
Flux liés aux participations (1)		(1 725)	(2 480)	(231)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(15 929)	(29 918)	(13 292)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(17 654)	(32 398)	(13 523)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		(8 356)	(7 652)	(10 286)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		(1 866)	29 378	31 349
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		(10 222)	21 726	21 063
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		‐	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		59 498	186 740	136 486
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		557 843	369 568	369 568
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		82 961	78 417	78 417
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		474 882	291 151	291 151
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		617 326	557 843	506 058
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		85 666	82 961	80 058
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		531 660	474 882	426 000
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		59 483	188 275	136 490

* Composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2019, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie s'élève à – 1 725 milliers d'euros pour le Crédit Agricole Normandie-Seine correspondant essentiellement aux mouvements de capital sur les sociétés suivantes :

• Souscription au capital de SAFER, SACAM Fireca et Fireca Expérimentation pour respectivement 251 milliers d'euros, 1 083 milliers d'euros (dont 758 milliers d'euros restant à décaisser) et 185 milliers d'euros (dont 123 milliers d'euros restant à décaisser)
• Décaissements au titre du capital à libérer de F/I venture pour 8 milliers d'euros, de CAIT pour 49 milliers d'euros, de CARD pour 281 milliers d'euros et de Normandie-Horizon pour 750 milliers d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole Normandie-Seine à ses actionnaires, à hauteur de – 14 807 milliers d'euros pour le premier semestre 2019, ainsi que les flux résultat des augmentations du nombre de parts sociales émises par les caisses locales soit 6 420 milliers d'euros.

(3) Le montant de - 1 866 milliers d'euros correspond à la variation des emprunts obligataires issus des opérations de titrisation.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMÉS

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

1.1 Normes applicables et comparabilité

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Normandie-Seine au 30 juin 2019 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2018 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2019 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2019.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location)	31 octobre 2017 (UE 2017/1986)	er janvier 2019 1	Oui
Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative	22 mars 2018 (UE 2018/498)	er janvier 2019 1 (1)	Oui
Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat	24 octobre 2018 (UE 2018/1595)	er janvier 2019 1	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat - IAS 23 Coût d'emprunt - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises	15 mars 2019 (UE 2019/412)	er janvier 2019 1 er janvier 2019 1 er janvier 2019 1	Oui Oui Oui
Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise	11 février 2019 (UE 2019/237)	er janvier 2019 1	Oui
Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d'une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l'intérêt net	14 mars 2019 (UE 2019/402)	er janvier 2019 1	Oui

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018

Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location).

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 impose pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir. Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d'appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d'IAS 17. Selon cette approche, le Groupe a comptabilisé au 1er janvier 2019 une obligation locative évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d'utilisation évalué au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d'avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l'état de la situation financière immédiatement avant la date de première application.

Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de locationfinancement, l'entité a reclassé la valeur comptable de l'actif locatif et du passif locatif en tant que droit d'utilisation et passif locatif à la date de première application.

L'application de la norme IFRS 16 n'a pas d'impact sur les capitaux propres.

A la date de transition, le Groupe a choisi d'appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme :

• ̵ Absence d'ajustement au titre des contrats dont le terme de la durée se situe dans les douze mois suivant la date de première application. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application.
• ̵ Absence d'ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur.
• ̵ Ajustement du droit d'utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l'état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires.
• ̵ Exclusion des coûts directs initiaux de l'évaluation du droit d'utilisation.

Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d'IAS 17 et IFRIC 4.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1er janvier 2019.

Les droits d'utilisation constatés à la date de première application ne concernent que des baux immobiliers (agences bancaires).

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2019 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2019.

Par ailleurs, l'amendement IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers, publié par l'IASB et applicable au 1er janvier 2020 sous réserve de son adoption par l'Union européenne, est sans enjeu majeur pour le Groupe.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2018 lidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du lidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Normandie-Seine sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-options, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

1.2 Principes et méthodes comptables

Contrats de location (IFRS 16)

Le groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

• ̵ S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :
  • a) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
  • b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
  • c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée.
  • d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
• ̵ S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du locataire sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable.

La charge correspondant aux loyers est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance et des coûts de remise en état. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 30 juin 2019.

Au 30/06/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français autosouscrit du Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, lidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 389,4 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations seniors pour 332,9 millions d'euros et pour 56,5 millions d'euros de titres subordonnés.

3. Risque de crédit

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.)

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : TITRES DE DETTES

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
En milliers d'euros Au 1er janvier 2019	421 557	(149)	6 282	(74)	‐	‐	427 839	(223)	427 616
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	421 557	(149)	6 282	(74)	‐	‐	427 839	(223)	427 616
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(46 438)	‐	(2 218)	31	‐	‐	(48 656)	31
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	19 169	‐	‐	‐			19 169	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(65 607)	‐	(2 218)	31	‐	‐	(67 825)	31
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	375 119	(149)	4 064	(43)	‐	‐	379 183	(192)	378 991
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2019	375 119	(149)	4 064	(43)	‐	‐	379 183	(192)	378 991
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif).

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
En milliers d'euros Au 1er janvier 2019	66 193	‐	‐	‐	‐	‐	66 193	‐	66 193
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	66 193	‐	‐	‐	‐	‐	66 193	‐	66 193
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(12 103)	‐	‐	‐	‐	‐	(12 103)	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	23 410	(2)	‐	‐			23 410	(2)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(35 513)	1	‐	‐	‐	‐	(35 513)	1
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1		‐		‐		1
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	54 090	‐	‐	‐	‐	‐	54 090	‐	54 090
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(13 164)		‐		‐		(13 164)
Au 30 juin 2019	40 926	‐	‐	‐	‐	‐	40 926	‐	40 926
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées.

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
En milliers d'euros Au 1er janvier 2019	11 885 884	(42 222)	793 351	(78 044)	189 457	(104 711)	12 868 692	(224 977)	12 643 715
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	(3 253)	(12 935)	(23 158)	22 430	26 411	(11 828)	‐	(2 333)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(312 746)	3 660	312 746	(8 723)			‐	(5 063)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	318 125	(16 826)	(318 125)	25 759			‐	8 933
Transferts vers Bucket 3 (1)	(11 605)	260	(25 643)	6 145	37 248	(14 788)	‐	(8 383)
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	2 973	(29)	7 864	(751)	(10 837)	2 960	‐	2 180
Total après transferts	11 882 631	(55 157)	770 193	(55 614)	215 868	(116 539)	12 868 692	(227 310)	12 641 382
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	417 557	13 073	(48 890)	(13 554)	(20 481)	7 319	348 186	6 838
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	1 591 808	(8 713)	65 468	(7 834)			1 657 276	(16 547)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(1 174 140)	5 646	(114 358)	8 266	(15 850)	9 387	(1 304 348)	23 299
Passages à perte					(4 631)	4 047	(4 631)	4 047
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	(111)	‐	‐	‐	‐	32	(111)	32
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		16 140		(13 986)		(7 151)		(4 997)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	1 004	‐	1 004
Total	12 300 188	(42 084)	721 303	(69 168)	195 387	(109 220)	13 216 878	(220 472)	12 996 406
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	16 531		(598)		5 354		21 287
Au 30 juin 2019	12 316 719	(42 084)	720 705	(69 168)	200 741	(109 220)	13 238 165	(220 472)	13 017 693
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées.

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : TITRES DE DETTES

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 1er janvier 2019	4 232	(3)	5 147	(271)	‐	‐	9 379	(274)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	5 146	(1)	(4 877)	270	‐	‐	269	269
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	5 146	(1)	(4 877)	270			269	269
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	9 378	(4)	270	(1)	‐	‐	9 648	(5)
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	87	‐	(270)	1	‐	‐	(183)	1
Réévaluation de juste valeur sur la période	87		(270)		‐		(183)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		1		‐		1
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	9 465	(4)	‐	‐	‐	‐	9 465	(4)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	121		‐		‐		121
Au 30 juin 2019	9 586	(4)	‐	‐	‐	‐	9 586	(4)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

			Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 1er janvier 2019	1 341 966	(4 860)	71 631	(4 807)	1 818	‐	1 415 415	(9 667)	1 405 748
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	1 003	(1 209)	(4 649)	1 152	3 646	‐	‐	(57)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(18 467)	253	18 467	(429)			‐	(176)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	20 307	(1 462)	(20 307)	1 581			‐	119
Transferts vers Bucket 3 (1)	(896)	1	(2 860)	1	3 756	(2)	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	59	(1)	51	(1)	(110)	2	‐	‐
Total après transferts	1 342 969	(6 069)	66 982	(3 655)	5 464	‐	1 415 415	(9 724)	1 405 691
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(53 869)	533	(33 379)	329	(791)	‐	(88 039)	862
Nouveaux engagements donnés (2)	527 585	(2 577)	12 628	(1 633)			540 213	(4 210)
Extinction des engagements	(581 629)	4 171	(45 833)	2 067	(2 168)	1	(629 630)	6 239
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(1 061)		(105)		(1)		(1 167)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	175	‐	(174)	‐	1 377	‐	1 378	‐
Au 30 juin 2019	1 289 100	(5 536)	33 603	(3 326)	4 673	‐	1 327 376	(8 862)	1 318 514

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

			Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 1er janvier 2019	367 320	(1 049)	11 210	(4 828)	6 254	(4 196)	384 784	(10 073)	374 711
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	491	(598)	(639)	1 074	148	(1)	‐	475
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(2 316)	55	2 316	(305)			‐	(250)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	2 807	(653)	(2 807)	1 378			‐	725
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	(148)	1	148	(1)	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	367 811	(1 647)	10 571	(3 754)	6 402	(4 197)	384 784	(9 598)	375 186
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	82 939	535	(2 136)	1 933	2 295	(2 558)	83 098	(90)
Nouveaux engagements donnés (2)	374 502	(189)	2 232	(359)			376 734	(548)
Extinction des engagements	(291 563)	240	(4 368)	1 744	(201)	3	(296 132)	1 987
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	(201)	201	(201)	201
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		485		548		(2 762)		(1 729)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	(1)	‐	‐	2 697	‐	2 697	(1)
Au 30 juin 2019	450 750	(1 112)	8 435	(1 821)	8 697	(6 755)	467 882	(9 688)	458 194

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Sur les actifs financiers au coût amorti	144 921	293 602	143 024
Opérations avec les établissements de crédit	1 183	2 277	1 122
Opérations internes au Crédit Agricole	9 418	21 083	9 842
Opérations avec la clientèle	131 643	263 671	128 737
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Titres de dettes	2 677	6 571	3 323
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	119	254	132
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐	‐
Titres de dettes	119	254	132
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	2 943	8 299	4 437
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	147 983	302 155	147 593
Sur les passifs financiers au coût amorti	(55 939)	(93 341)	(46 991)
Opérations avec les établissements de crédit	(1 227)	(2 461)	(1 263)
Opérations internes au Crédit Agricole	(45 684)	(81 133)	(40 953)
Opérations avec la clientèle	(10 095)	(12 600)	(6 313)
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	1 067	2 853	1 538
Dettes subordonnées	‐	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(14 156)	(35 638)	(15 950)
Autres intérêts et charges assimilées	(22)	(25)	(20)
Charges d'intérêts	(70 117)	(129 004)	(62 961)

(1) dont 1 947 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2019 contre 3 540 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et 1 808 milliers d'euros au 30 juin 2018.

(2) dont 171 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2019 contre 571 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et 295 milliers d'euros au 30 juin 2018.

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2019				31/12/2018		30/06/2018
En milliers d'euros	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	154	(78)	76	427	(156)	271	145	(80)	65
Sur opérations internes au Crédit Agricole	7 714	(8 503)	(789)	16 119	(17 092)	(973)	7 717	(8 770)	(1 053)
Sur opérations avec la clientèle	21 937	(820)	21 117	44 294	(1 486)	42 808	22 237	(755)	21 482
Sur opérations sur titres	‐	(3)	(3)	‐	(38)	(38)	‐	(21)	(21)
Sur opérations de change	113	‐	113	190	‐	190	90	‐	90
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	43	‐	43	692	‐	692	642	‐	642
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	56 307	(4 778)	51 529	114 237	(9 119)	105 118	56 888	(4 518)	52 370
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 911	(2)	1 909	4 023	‐	4 023	2 109	(1)	2 108
Total Produits et charges de commissions	88 179	(14 184)	73 995	179 982	(27 891)	152 091	89 828	(14 145)	75 683

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Dividendes reçus	181	194	127
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	(1 156)	(390)	(134)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	103	8	2
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	6 489	(10 224)	(1 466)
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	446	481	204
Résultat de la comptabilité de couverture	4	(6)	(1)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	̵ 6 067	(9 937)	(1 268)

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2019		31/12/2018			30/06/2018
En milliers d'euros	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	105 033	(105 033)	‐	99 075	(99 075)	‐	104 232	(104 232)	‐
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	60 801	(44 232)	16 569	45 886	(53 189)	(7 303)	50 609	(53 623)	(3 014)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	44 232	(60 801)	(16 569)	53 189	(45 886)	7 303	53 623	(50 609)	3 014
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	78 672	(78 668)	4	37 851	(37 857)	(6)	35 375	(35 376)	(1)
Variations de juste valeur des éléments couverts	49 604	(29 062)	20 542	24 208	(13 643)	10 565	19 311	(16 064)	3 247
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	29 068	(49 606)	(20 538)	13 643	(24 214)	(10 571)	16 064	(19 312)	(3 248)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
inefficace Total Résultat de la comptabilité de couverture	183 705	(183 701)	4	136 926	(136 932)	(6)	139 607	(139 608)	(1)

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	28 872	33 057	26 114
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	28 872	33 057	26 114

4.5 Produits (charges) nets des autres activités

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐	‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	‐	‐	‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	(1)	(1)	‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	(110)	(210)	(104)
Autres produits (charges) nets	(374)	(1 015)	(472)
Produits (charges) des autres activités	(485)	(1 226)	(576)

4.6 Charges générales d'exploitation

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Charges de personnel	(69 272)	(135 645)	(68 631)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(7 049)	(9 950)	(7 379)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(35 732)	(67 582)	(34 169)
Charges générales d'exploitation	(112 053)	(213 177)	(110 179)

(1) Dont 2 344 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2019.

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Dotations aux amortissements	(7 004)	(12 594)	(6 119)
Immobilisations corporelles (1)	(6 999)	(12 579)	(6 108)
Immobilisations incorporelles	(5)	(15)	(11)
Dotations (reprises) aux dépréciations	‐	‐	‐
Immobilisations corporelles	‐	‐	‐
Immobilisations incorporelles	‐	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(7 004)	(12 594)	(6 119)

(1) Dont 303 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2019.

4.8 Coût du risque

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et	13 064	6 435	1 878
provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit	(602)	(6 103)	(4 560)
attendues pour les 12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux	(1)	23	19
propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	138	(6 407)	(4 579)
Engagements par signature	(739)	281	‐
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit	13 666	12 538	6 438
attendues pour la durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux	271	(271)	(279)
propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	8 907	12 650	6 717
Engagements par signature	4 488	159	‐
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et	(12 247)	(12 444)	(7 375)
provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux	‐	‐	‐
propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(9 487)	(12 911)	(7 578)
Engagements par signature	(2 760)	467	203
Autres actifs	(1)	1	(1)
Risques et charges	(2 874)	2 729	2 461
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(2 058)	(3 279)	(3 037)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes	‐	‐	‐
comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût	‐	‐	‐
amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(38)	(137)	(65)
Récupérations sur prêts et créances	154	542	124
comptabilisés au coût amorti	154	542	124
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	(111)	(161)	(50)
Pertes sur engagements par signature	(189)	(49)	(31)
Autres pertes	(167)	(375)	(152)
Autres produits	‐	‐	‐
Coût du risque	(2 409)	(3 459)	(3 211)

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	27	9	9
Plus-values de cession	30	73	71
Moins-values de cession	(3)	(64)	(62)
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	27	9	9

4.10 Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Charge d'impôt courant	(9 647)	(26 853)	(12 443)
Charge d'impôt différé	(4 053)	(2 635)	(587)
Total Charge d'impôt	(13 700)	(29 488)	(13 030)

Réconciliation du taux d'impôts théorique avec le taux d'impôt constaté

AU 30 JUIN 2019

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités	64 876	34,43%	22 337
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence Effet des différences permanentes			(7 899)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des			‐
différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			(327)
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			(411)
Taux et charge effectifs d'impôt		21,12%	13 700

AU 31 DÉCEMBRE 2018

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités	117 915	34,43%	40 598
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes			(8 956)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires			6
Effet de l'imposition à taux réduit			(418)
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			(1 743)
Taux et charge effectifs d'impôt		25,01%	29 488

AU 30 JUIN 2018

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités	65 085	34,43%	22 409
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes			(7 777)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires			(14)
Effet de l'imposition à taux réduit			(252)
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			(1 337)
Taux et charge effectifs d'impôt		20,02%	13 029

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

DÉTAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres	(184)	(42)	162
recyclables
Ecart de réévaluation de la période	86	(289)	(98)
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	(270)	247	260
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	48	13	(40)
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(136)	(29)	122
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(1 376)	(604)	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit
propre	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	8 865	(81 349)	(43 254)
Ecart de réévaluation de la période	8 865	(81 771)	(43 256)
Transferts en réserves	‐	422	2
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entreprises mises en équivalence	49	3 471	2 112
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	‐	‐	‐
sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	7 538	(78 482)	(41 142)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	7 402	(78 511)	(41 020)
Dont part du Groupe	7 402	(78 511)	(41 020)
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐

VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET EFFETS D'IMPÔTS

	31/12/2018				Variation				30/06/2019
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
En milliers d'euros Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	432	(112)	320	320	(184)	48	(136)	(136)	248	(64)	184	184
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	432	(112)	321	320	(184)	48	(136)	(136)	248	(64)	185	184
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	432	(112)	321	320	(184)	48	(136)	(136)	248	(64)	185	184
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(9 928)	2 564	(7 364)	(7 364)	(1 376)	356	(1 020)	(1 020)	(11 304)	2 920	(8 384)	(8 384)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	181 919	(6 316)	175 603	175 603	8 865	(307)	8 558	8 558	190 784	(6 623)	184 161	184 161
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	171 991	(3 752)	168 239	168 239	7 489	49	7 538	7 538	179 480	(3 703)	175 777	175 777
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	171 991	(3 752)	168 239	168 239	7 489	49	7 538	7 538	179 480	(3 703)	175 777	175 777
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	172 423	(3 864)	168 560	168 559	7 305	97	7 402	7 402	179 728	(3 767)	175 962	175 961

		31/12/2017 01/01/2018			Variation				31/12/2018
En milliers d'euros	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	1	‐
Gains et pertes sur actifs disponible à la vente	31 457	(681)	30 776	30 776
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables					474	(125)	349	349	(42)	13	(29)	(29)	432	(112)	320	320
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition					‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	31 457	(681)	30 776	30 776	474	(125)	349	349	(42)	13	(28)	(29)	432	(112)	321	320
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	31 457	(681)	30 776	30 776	474	(125)	348	349	(42)	13	(27)	(29)	432	(112)	321	320
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(126)	(252)	(378)	(378)	(9 324)	2 408	(6 916)	(6 916)	(604)	156	(448)	(448)	(9 928)	2 564	(7 364)	(7 364)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	‐	‐	‐		‐ 263 268			(9 631) 253 637 253 637 (81 349)			3 315 (78 034) (78 034) 181 919				(6 316) 175 603 175 603
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(126)	(252)	(378)		(378) 253 944			(7 223) 246 721 246 721 (81 953)			3 471 (78 482) (78 482) 171 991				(3 752) 168 239 168 239
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(126)	(252)	(378)		(378) 253 944			(7 223) 246 721 246 721 (81 953)			3 471 (78 482) (78 482) 171 991				(3 752) 168 239 168 239
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	31 331	(933)	30 398		30 398 254 418			(7 348) 247 069 247 070 (81 995)			3 484 (78 509) (78 511) 172 423				(3 864) 168 560 168 559

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Le Crédit Agricole Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité.

6. Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 107	2 613
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	382 460	368 657
Instruments de capitaux propres	3 698	3 597
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	378 762	365 060
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	386 567	371 270
Dont Titres prêtés	‐	‐

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Instruments de capitaux propres	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
OPCVM	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Instruments dérivés	4 107	2 613
Valeur au bilan	4 107	2 613

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	2 974	2 946
Titres de participation non consolidés	724	651
Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat		3 597

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Titres de dettes	378 762	365 060
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	3 231	3 141
OPCVM	375 531	361 919
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat		365 060

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	7 593	5 278
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	7 593	5 278

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Titres vendus à découvert	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐
Instruments dérivés	7 593	5 278
Valeur au bilan	7 593	5 278

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	9 586	248	‐	9 379	456	(24)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 228 252	213 327	(22 543)	1 217 870	203 437	(21 517)
Total	1 237 838	213 575	(22 543)	1 227 249	203 893	(21 541)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 586	248	‐	9 379	456	(24)
Total des titres de dettes	9 586	248	‐	9 379	456	(24)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à
la juste valeur par capitaux propres	9 586	248	‐	9 379	456	(24)
recyclables
Impôts		(64)	‐		(118)	6
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		184	‐		338	(18)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2019		31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	2 290	‐	‐	2 290	‐	‐
Titres de participation non consolidés	1 225 962	213 327	(22 543)	1 215 580	203 437	(21 517)
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux	1 228 252	213 327	(22 543)	1 217 870	203 437	(21 517)
propres non recyclables
Impôts		(6 624)	‐		(6 317)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt)		206 703	(22 543)		197 120	(21 517)

Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	30/06/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Juste Valeur à la date de décomptab ilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabili sation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	‐	‐	‐	246	‐	(422)
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	246	‐	(422)
Impôts		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1)		‐	‐		‐	(422)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'année 2018, le Crédit Agricole Normandie-Seine a procédé aux cessions des titres SICA et LH2T suite à une liquidation, et Square Achat suite à un rachat des titres par Crédit Agricole Payments Services.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 814 712	1 056 481
Prêts et créances sur la clientèle	13 017 693	12 643 715
Titres de dettes	378 991	427 616
Valeur au bilan	15 211 396	14 127 812

Prêts et créances sur les établissements de crédit

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	39 252	64 874
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	27 382	18 624
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	1 674	1 319
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	40 926	66 193
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	40 926	66 193
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	513 920	478 993
Titres reçus en pension livrée	128	211
Comptes et avances à terme	1 259 738	511 084
Prêts subordonnés	‐	‐
Total prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 773 786	990 288
Valeur au bilan	1 814 712	1 056 481

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

Prêts et créances sur la clientèle

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	10 458	12 313
Autres concours à la clientèle	13 156 631	12 778 283
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	21 157	21 079
Comptes ordinaires débiteurs	49 919	57 017
Valeur brute	13 238 165	12 868 692
Dépréciations	(220 472)	(224 977)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle		12 643 715
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	13 017 693	12 643 715

Titres de dettes

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Effets publics et valeurs assimilées	67 623	73 096
Obligations et autres titres à revenu fixe	311 560	354 743
Total	379 183	427 839
Dépréciations	(192)	(223)
Valeur au bilan	378 991	427 616

6.4 Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Normandie-Seine au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2019	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
	valeur par résultat		Actifs financiers				Total
	Actifs	Autres actifs	à la juste valeur	Actifs	Total activité		activité
	financiers	financiers à	par capitaux	financiers au	banque brut de	Couvertures	banque net
	détenus à	la juste	propres	coût amorti	couvertures		de
En milliers	des fins de	valeur par	recyclables				couvertures
d'euros	transaction	résultat
Belgique	‐	‐	‐	20 624	20 624	‐	20 624
Allemagne	‐	‐	‐	17 110	17 110	‐	17 110
France	‐	141 812	‐	16 290	158 102	‐	158 102
Luxembourg	‐	34 999	‐	‐	34 999	‐	34 999
Pays-Bas	‐	‐	‐	13 577	13 577	‐	13 577
Total	‐	176 811	‐	67 601	244 412	‐	244 412

31/12/2018	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
	valeur par résultat		Actifs financiers				Total
	Actifs	Autres actifs	à la juste valeur	Actifs	Total activité		activité
	financiers	financiers à	par capitaux	financiers au	banque brut de	Couvertures	banque net
	détenus à	la juste	propres	coût amorti	couvertures		de
En milliers	des fins de	valeur par	recyclables				couvertures
d'euros	transaction	résultat
Autres – Non
souverain	‐	418 595	‐	‐	418 595	‐	418 595
Belgique	‐	‐	‐	25 982	25 982	‐	25 982
Allemagne	‐	‐	‐	17 122	17 122	‐	17 122
France	‐	‐	‐	16 388	16 388	‐	16 388
Pays-Bas	‐	‐	‐	13 582	13 582	‐	13 582
Total	‐	418 595	‐	73 074	491 669	‐	491 669

6.5 Passifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Dettes envers les établissements de crédit	9 079 607	7 995 540
Dettes envers la clientèle	4 704 235	4 500 609
Dettes représentées par un titre	937 456	1 154 481
Valeur au bilan	14 721 298	13 650 630

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	5 678	3 754
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	277	498
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	208	97
Total	5 886	3 851
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	9 498	22 415
Comptes et avances à terme	8 877 782	7 825 146
Titres donnés en pension livrée	186 441	144 128
Total	9 073 721	7 991 689
Valeur au bilan	9 079 607	7 995 540

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Comptes ordinaires créditeurs	3 763 280	3 548 274
Comptes d'épargne à régime spécial	113 397	69 813
Autres dettes envers la clientèle	827 558	882 522
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Valeur au bilan	4 704 235	4 500 609

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	887 000	1 102 500
Emprunts obligataires	50 456	51 981
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	937 456	1 154 481

6.6 Immeubles de placement

En milliers d'euros	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2019
Valeur brute	4 710	‐	193	(7)	‐	‐	4 896
Amortissements et dépréciations	(1 372)	‐	(103)	‐	‐	‐	(1 475)
Valeur au bilan (1)	3 338	‐	90	(7)	‐	‐	3 421

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Valeur brute	4 642	4 642	‐	68	‐	‐	‐	4 710
Amortissements et dépréciations	(1 162)	(1 162)	‐	(210)	‐	‐	‐	(1 372)
Valeur au bilan (1)	3 480	3 480	‐	(142)	‐	‐	‐	3 338

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

En milliers d'euros	31/12/2018	01/01/2019 (2)	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	254 682	3 223	‐	17 231	(5 040)	‐	3 223	270 096
Amortissements et dépréciations (1)	(126 064)	‐	‐	(6 999)	3 770	‐	‐	(129 293)
Valeur au bilan	128 618	3 223	‐	10 232	(1 270)	‐	3 223	140 803
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	672	‐	‐	1	‐	‐	‐	673
Amortissements et dépréciations	(651)	‐	‐	(5)	‐	‐	‐	(656)
Valeur au bilan	21	‐	‐	(4)	‐	‐	‐	17

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(2) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité")

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	234 404	234 404	‐	34 564	(14 286)	‐	‐	254 682
Amortissements et dépréciations (1)	(123 107)	(123 107)	‐	(12 579)	9 622	‐	‐	(126 064)
Valeur au bilan	111 297	111 297	‐	21 985	(4 664)	‐	‐	128 618
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	750	750	‐	27	(105)	‐	‐	672
Amortissements et dépréciations	(741)	(741)	‐	(16)	105	‐	‐	(651)
Valeur au bilan	9	9	‐	11	‐	‐	‐	21

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.8 Provisions

	31/12/2018	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2019
En milliers d'euros
Risques sur les produits épargne-logement	13 305	‐	2 635	‐	(11)	‐	(1)	15 928
Risques d'exécution des engagements par signature	19 740	‐	34 095	(201)	(35 085)	‐	1	18 550
Risques opérationnels	1 984	‐	775	‐	(204)	‐	‐	2 555
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	6 483	‐	1 539	(48)	‐	‐	1 377	9 351
Litiges divers	688	‐	‐	‐	(209)	‐	‐	479
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	8 313	‐	5 505	(1 322)	(2 376)	‐	‐	10 120
TOTAL	50 513	‐	44 549	(1 571)	(37 885)	‐	1 377	56 983

La ligne « autres mouvements » sur les engagements sociaux correspond à l'ajustement du montant actuariel de l'engagement IAS 19.

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Risques sur les produits épargne logement	12 847	12 847	‐	457	‐	‐	‐	1	13 305
Risques d'exécution des engagements	4 788	4 788	‐	13 553	(125)	(14 459)	‐	15 983	19 740
par signature Risques opérationnels Engagements	2 552	2 552	‐	154	‐	(722)	‐	‐	1 984
sociaux (retraites) et assimilés	6 236	6 236	‐	152	(67)	(75)	‐	237	6 483
Litiges divers	708	708	‐	371	‐	(391)	‐	‐	688
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	11 142	11 142	‐	2 637	(2 716)	(3 028)	‐	278	8 313
TOTAL	38 273	38 273	‐	17 324	(2 908)	(18 675)	‐	16 499	50 513

Les lignes « autres mouvements » sur les provisions pour risques correspondent à des corrections de comptabilisation des provisions ECL sur les engagements de Hors Bilan.

6.9 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2019

Au 30 juin 2019, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 01/01/2019	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 30/06/2019
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 053 618	‐	‐	1 053 618
Dont part du Public	1 050 392	‐	‐	1 050 600
Dont part Sacam Mutualisation	‐	‐	‐	‐
Dont part autodétenue	3 226	‐	‐	3 018
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 513 954	‐	‐	1 513 954
Dont part du Public	‐	‐	‐	‐
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	‐	‐	‐
Dont part Sacam Mutualisation	1 513 954	‐	‐	1 513 954
Part sociales	3 488 244	‐	‐	3 488 244
Dont 71 Caisses Locales	3 484 171	‐	‐	3 484 171
Dont 20 administrateurs de la Caisse régionale	20	‐	‐	20
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	‐	‐	‐
Dont Sacam Mutualisation	1	‐	‐	1
Dont Autres	4 052	‐	‐	4 052
Total	6 055 816	‐	‐	6 055 816

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 92 351 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2018, l'Assemblée générale du 28/03/2019 du Crédit Agricole Normandie-Seine a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 5,11 euros.

Dividendes :

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2015	5 767	8 312	569
2016	5 784	8 312	931
2017	5 416	7 782	984
2018	5 384	7 736	1170

Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016).

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 14 807 milliers d'euros en 2019.

7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Engagements donnés	2 046 091	2 051 461
Engagements de financement	1 328 326	1 415 415
Engagements en faveur des établissements de crédit	950	‐
Engagements en faveur de la clientèle	1 327 376	1 415 415
Ouverture de crédits confirmés	710 959	755 439
Ouverture de crédits documentaires	9 868	9 603
Autres ouvertures de crédits confirmés	701 091	745 836
Autres engagements en faveur de la clientèle	616 417	659 976
Engagements de garantie	717 765	636 046
Engagements d'ordre des établissements de crédit	238 042	238 042
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	‐	‐
Autres garanties (1)	238 042	238 042
Engagements d'ordre de la clientèle	479 723	398 004
Cautions immobilières	26 750	30 197
Autres garanties d'ordre de la clientèle	452 973	367 807
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	5 245 367	5 082 839
Engagements de financement	36 926	37 603
Engagements reçus des établissements de crédit	36 926	37 603
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	5 208 439	5 045 234
Engagements reçus des établissements de crédit	682 395	666 702
Engagements reçus de la clientèle	4 526 044	4 378 532
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	219 987	236 314
Autres garanties reçues	4 306 057	4 142 218
Engagements sur titres	2	2
Titres à recevoir	2	2

(1) Dont 231 472 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 369 852 milliers d'euros et 6 506 milliers d'euros correspondant à la garantie au titre du FGDR.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	2 950 079	3 012 601
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	186 649	144 225
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	3 136 728	3 156 826
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	‐	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	‐	‐

Au 30 juin 2019, le Crédit Agricole Normandie-Seine a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement en effectuant des opérations simultanées :

• pension livrée des titres du FCT Crédit Agricole Habitat pour 232 080 milliers d'euros (45 639 milliers d'euros avec CACIB et 186 441 milliers d'euros avec Crédit Agricole S.A.),
• reverse pension livrée de titres souverains émis par la République Française OAT pour 45 639 milliers d'euros avec CACIB.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2019, le Crédit Agricole Normandie-Seine a apporté 2 950 079 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 012 601 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Le Crédit Agricole Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Normandie-Seine a apporté :

• ̵ 1 711 027 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 785 620 milliers d'euros au 31 décembre 2018;
• ̵ 156 006 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 172 912 milliers d'euros au 31 décembre 2018;
• ̵ 1 083 046 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 054 068 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

8. Reclassements d'instruments financiers

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'a pas opéré en 2019 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

9. Juste valeur des instruments financiers

9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

	Valeur au bilan au 30/06/2019	Juste valeur au 30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables	Valorisation fondée sur des données non observables
En milliers d'euros			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	14 832 405	14 990 594	‐	2 691 538	12 299 056
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 814 712	1 810 780	‐	1 777 837	32 943
Comptes ordinaires et prêts JJ	541 302	541 291	‐	520 218	21 073
Comptes et prêts à terme	1 271 608	1 267 820	‐	1 255 950	11 870
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	128	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	1 674	1 669	‐	1 669	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	13 017 693	13 179 814	‐	913 701	12 266 113
Créances commerciales	10 458	10 458	‐	10 458	‐
Autres concours à la clientèle	12 950 073	13 098 553	‐	832 440	12 266 113
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	21 157	21 070	‐	21 070	‐
Comptes ordinaires débiteurs	36 005	49 733	‐	49 733	‐
Titres de dettes	378 991	390 671	328 800	61 871	‐
Effets publics et valeurs assimilées	67 601	70 602	65 371	5 231	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	311 390	320 069	263 429	56 640	‐
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	15 211 396	15 381 265	328 800	2 753 409	12 299 056

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables	Valorisation fondée sur des données non observables
En milliers d'euros			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	13 700 196	13 867 182	‐	1 523 012	12 344 170
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 056 481	1 049 779	‐	989 124	60 655
Comptes ordinaires et prêts JJ	497 617	497 617	‐	483 212	14 405
Comptes et prêts à terme	557 334	550 843	‐	504 593	46 250
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	211	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	1 319	1 319	‐	1 319	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	12 643 715	12 817 403	‐	533 888	12 283 515
Créances commerciales	12 313	12 153	‐	12 153	‐
Autres concours à la clientèle	12 567 931	12 727 423	‐	443 908	12 283 515
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	21 079	20 945	‐	20 945	‐
Comptes ordinaires débiteurs	42 392	56 882	‐	56 882	‐
Titres de dettes	427 616	432 278	365 538	66 740	‐
Effets publics et valeurs assimilées	73 074	74 786	69 619	5 167	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	354 542	357 492	295 919	61 573	‐
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 127 812	14 299 460	365 538	1 589 752	12 344 170

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 30/06/2019	Juste valeur au 30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au
bilan
Dettes envers les établissements de crédit	9 079 607	9 069 606	‐	9 069 329	277
Comptes ordinaires et emprunts JJ	9 775	9 631	‐	9 354	277
Comptes et emprunts à terme	8 883 183	8 873 534	‐	8 873 534	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	186 649	186 441	‐	186 441	‐
Dettes envers la clientèle	4 704 235	4 695 486	‐	4 582 089	113 397
Comptes ordinaires créditeurs	3 763 280	3 763 246	‐	3 763 246	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	113 397	113 397	‐	‐	113 397
Autres dettes envers la clientèle	827 558	818 843	‐	818 843	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	937 456	937 528	50 528	887 000	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 721 298	14 702 620	50 528	14 538 418	113 674

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non
évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	7 995 540	7 988 777	‐	7 988 279	498
Comptes ordinaires et emprunts JJ	22 913	22 735	‐	22 237	498
Comptes et emprunts à terme	7 828 402	7 821 835	‐	7 821 835	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	144 225	144 207	‐	144 207	‐
Dettes envers la clientèle	4 500 609	4 492 361	‐	4 422 548	69 813
Comptes ordinaires créditeurs	3 548 274	3 548 236	‐	3 548 236	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	69 813	69 813	‐	‐	69 813
Autres dettes envers la clientèle	882 522	874 312	‐	874 312	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	1 154 481	1 153 740	51 240	1 102 500	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	13 650 630	13 634 878	51 240	13 513 327	70 311

9.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 107	1	4 106	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	4 107	1	4 106	‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	382 460	42 505	336 724	3 231
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	3 698	‐	3 698	‐
Actions et autres titres à revenu variable	2 974	‐	2 974	‐
Titres de participation non consolidés	724	‐	724	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	378 762	42 505	333 026	3 231
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	378 762	42 505	333 026	3 231
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	3 231	‐	‐	3 231
OPCVM	375 531	42 505	333 026	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	1 237 838	9 586	1 228 252	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non	1 228 252	‐	1 228 252	‐
recyclables
Actions et autres titres à revenu variable	2 290	‐	2 290	‐
Titres de participation non consolidés	1 225 962	‐	1 225 962	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	9 586	9 586	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	9 586	9 586	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 586	9 586	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	10 433	‐	10 433	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 634 838	52 092	1 579 515	3 231
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

En milliers d'euros	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 613	‐	2 613	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	2 613	‐	2 613	‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	368 657	47 521	317 995	3 141
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	3 597	‐	3 597	‐
Actions et autres titres à revenu variable	2 946	‐	2 946	‐
Titres de participation non consolidés	651	‐	651	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	365 060	47 521	314 398	3 141
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	365 060	47 521	314 398	3 141
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	3 141	‐	‐	3 141
OPCVM	361 919	47 521	314 398	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	1 227 249	9 379	1 217 870	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 217 870	‐	1 217 870	‐
Actions et autres titres à revenu variable	2 290	‐	2 290	‐
Titres de participation non consolidés	1 215 580	‐	1 215 580	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	9 379	9 379	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	9 379	9 379	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 379	9 379	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	2 680	‐	2 680	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 601 199	56 900	1 541 158	3 141
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	7 593	18	7 575	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	7 593	18	7 575	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	112 556	‐	112 556	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	120 149	18	120 131	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

En milliers d'euros	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 278	‐	5 278	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	5 278	‐	5 278	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	68 181	‐	68 181	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	73 459	‐	73 459	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total	Créances sur les établissements de	Créances sur	Titres reçus en pension	Valeurs reçues en			Titres détenus à des fins de transaction			Instruments
		crédit	la clientèle	livrée	pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	dérivés
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2019)	3 141	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	90	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2019)	3 231	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
		Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs représentatifs de contrats en unités de compte				Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes										Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établisseme nts de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 141	‐	3 141	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	90	‐	90	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 231	‐	3 231	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
		Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
	juste valeur par capitaux propres non recyclables		Créances sur les			Créances sur la clientèle	Instruments dérivés de couverture
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2019)	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Gains /pertes de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2019)	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐

10.Impacts des évolutions comptables ou autres évènements

Bilan Actif

Impacts IFRS 16 au 1er Janvier 2019

	01/01/2019	Impact	01/01/2019
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRS 16	Publié
Caisse, banques centrales	82 961	‐	82 961
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	371 270	‐	371 270
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 613	‐	2 613
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	368 657	‐	368 657
Instruments dérivés de couverture	2 680	‐	2 680
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 227 249	‐	1 227 249
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	9 379	‐	9 379
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 217 870	‐	1 217 870
Actifs financiers au coût amorti	14 127 812	‐	14 127 812
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 056 481	‐	1 056 481
Prêts et créances sur la clientèle	12 643 715	‐	12 643 715
Titres de dettes	427 616	‐	427 616
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	18 660	‐	18 660
Actifs d'impôts courants et différés	54 009	832	53 177
Comptes de régularisation et actifs divers	267 710	‐	267 710
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐
Participations dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Immeubles de placement	3 338	‐	3 338
Immobilisations corporelles	131 840	3 223	128 617
Immobilisations incorporelles	21	‐	21
Ecarts d'acquisition	‐	‐	‐
TOTAL DE L'ACTIF	16 287 552	4 055	16 283 497

Bilan Passif

Impacts IFRS 16 au 1er Janvier 2019

	01/01/2019	Impact	01/01/2019
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRS 16	Publié
Banques centrales	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5 278	‐	5 278
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 278	‐	5 278
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	68 181	‐	68 181
Passifs financiers au coût amorti	13 650 630	‐	13 650 630
Dettes envers les établissements de crédit	7 995 540	‐	7 995 540
Dettes envers la clientèle	4 500 609	‐	4 500 609
Dettes représentées par un titre	1 154 481	‐	1 154 481
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3 979	‐	3 979
Passifs d'impôts courants et différés	834	832	2
Comptes de régularisation et passifs divers	225 532	3 223	222 309
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐
Provisions	50 513	‐	50 513
Dettes subordonnées	‐	‐	‐
Total dettes	14 004 947	4 055	14 000 892
Capitaux propres	2 282 605	‐	2 282 605
Capitaux propres part du Groupe	2 282 457	‐	2 282 457
Capital et réserves liées	313 698		313 698
Réserves consolidées	1 711 768	‐	1 711 768
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	168 559		168 559
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Résultat de l'exercice	88 432		88 432
Participations ne donnant pas le contrôle	148	‐	148
TOTAL DU PASSIF	16 287 552	4 055	16 283 497

11.Parties liées

11.1 Filiales

Au 30 juin 2019, les filiales figurant au poste « Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables» au bilan pour un montant de 4,1 millions d'euros se décomposent comme suit :

• Les titres de participation de la filiale NS Immobilier pour une valeur de marché de 3,6 millions d'euros ;
• Les titres de participation de la filiale Village By CA pour une valeur de 0,5 million d'euros.

11.2 Participations au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole

Au 30 juin 2019, les « Participations et autres titres détenus à long terme » figurent au bilan au poste « Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables » pour un montant de 1 224 millions d'euros contre 1 214 millions d'euros au 31 décembre 2018.

Les principales opérations du semestre sont :

• La participation à l'augmentation de capital de la SAS SACAM Fireca, participation commune avec les autres caisses régionales du groupe Crédit-Agricole, pour 1 million d'euros ;
• Le rachat des parts de la SAFER Normandie à la Caisse Régionale de Normandie pour 0,2 million d'euros ;
• La participation à l'augmentation de capital du GIE CA Innove, participation commune avec les autres caisses régionales du groupe Crédit-Agricole, pour 0,2 million d'euros.

12.Périmètre de consolidation au 30 juin 2019

Composition du périmètre

Le périmètre de consolidation est composé de la Caisse Régionale, d'un fonds dédié représenté par l'OPCVM Force Profile 20 (code ISIN : FR0007044110) géré par la société de gestion BFT (90 Boulevard Pasteur 75015 PARIS), de 71 Caisses Locales, de sa filiale Normandie-Seine Foncière et des Sociétés Techniques de Titrisation (STT), représentant les quote-parts de la Caisse Régionale dans les Fonds Commun de Titrisation (FCT) globaux « Crédit Agricole Habitat 2015 », « Crédit Agricole Habitat 2017 », « Crédit Agricole Habitat 2018 » et « Crédit Agricole Habitat 2019 » créés lors des titrisations du 21/10/2015, du 23/02/2017,du 26/04/2018 et du 23/05/2019.

				Type		% de contrôle		% d'intérêt
Périmètre de consoldation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Normandie-Seine	Méthode de consolidation	Modification de périmètre Implantation		Siège social (si différent de l'implantation)	d'entité et nature du contrôle				30/06/2019 31/12/2018 30/06/2019 31/12/2018
Banque de détail en France
FCT Crédit Agricole Habitat 2015 -
2017-2018 et 2019	Globale		France		Filiale	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Caisse Régionale Normandie-Seine Mère			France		Filiale	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CL Normandie-Seine	Mère		France		Filiale	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Force Profile 20	Globale		France		Filiale	99,73%	99,73%	99,73%	99,73%
Normandie Seine Foncière	Globale		France		Filiale	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Au 30 juin 2019, le Crédit Agricole Normandie-Seine ayant participé aux opérations de titrisation Credit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

Nom de la Caisse Locale	SIEGE SOCIAL	Président
AUMALE	2 Rue René Gicquel - 76390 AUMALE	DOOM Sébastien
BEAUMESNIL	22 rue du château - 27410 MESNIL EN OUCHE	CARPENTIER Laurent
BEAUMONT LE ROGER	49 rue Saint Nicolas - 27170 BEAUMONT LE ROGER	DAVOUST Pierre
BERNAY	Rue du Cosnier - 27300 BERNAY	DANNEELS Philippe
BEUZEVILLE	97 Rue de Verdun - 27210 BEUZEVILLE	SEBIRE Paquita
		BARBARAY Marie
BOLBEC	1 place Félix Faure - 76210 BOLBEC	Agnès
BOSC LE HARD	8 2 Rue du Grand Tendos - 76850 BOSC LE HARD	THIERRY Denis
BOURGTHEROULDE	Grande Rue - 27520 GRAND BOURGTHEROULDE	MASSELIN Benoit
BRETEUIL SUR ITON	8 rue Aristide Briand - 27160 BRETEUIL	VERMEULEN Chantal
BRIONNE	15 rue de la Soie - 27800 BRIONNE	MORIN Olivier
BROGLIE	12 rue Augustin Fresnel - 27270 BROGLIE	CHAMPION Mathieu
BUCHY	118 route de Forges - 76750 BUCHY	LAMBERT Sylvain
CAUDEBEC EN CAUX	Rue de la Vicomté - 76490 RIVES EN SEINE	LEMAIR Boris
CONCHES EN OUCHE	30 Place Carnot - 27190 CONCHES EN OUCHE	PREVOST Anne-Marie
CORMEILLES	1 Place du Général De Gaulle - 27260 CORMEILLES	DRUMARE Philippe
CÔTE D'ALBÂTRE	39 Place Robert Gabel - 76450 CANY BARVILLE	CHEVALLIER Marcel
	CRIQUETOT L'ESNEVAL 6 Place du Général Leclerc - 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL	BARIL Gérard
DAMVILLE	2 Place de la Halle - 27240 MESNILS SUR ITON	CIRON Lydie
des HAUTES FALAISES	6 3 rue Jacques Huet - 76400 FECAMP	SIMON Jean-Marcel
DIEPPE	200 Grande Rue - 76200 DIEPPE	DUBUFRESNIL Isabelle
DOUDEVILLE	10 Rue de l'Hôtel de ville - 76560 DOUDEVILLE	DUFOUR Noël
DU PAYS D'ELBEUF	50 rue des Martyrs - 76500 ELBEUF	CAVILLON Régis
DUCLAIR	5 Rue de Verdun - 76480 DUCLAIR	PAINE Denis
ECOS	15 rue de Bray - 27630 VEXIN SUR EPTE	GUERIN Evelyne
ENVERMEU	7 Place du Marché - 76630 ENVERMEU	LARCHEVEQUE Gérard
ETREPAGNY	18 rue du Maréchal Foch - 27150 ETREPAGNY	RAYER Rémi
EU	10 place Guillaume Le Conquérant - 76260 EU	FRAMBOST Anne-Marie
EVREUX	1 rue Chartraine - 27000 EVREUX	MAURICE Jean-Louis
FAUVILLE EN CAUX	775 Rue Bernard Thelu - 76640 TERRES DE CAUX	MICHEL Fabienne
FLEURY SUR ANDELLE	20 Rue Pouyer Quertier - 27380 FLEURY SUR ANDELLE	GAMBU Arnaud
FONTAINE-LUNERAY	14 Rue du Général de Gaulle - 76810 LUNERAY	SIOUR Jean Charles
FORGES LES EAUX	11 place Brévière - 76440 FORGES LES EAUX	BEAUFILS Francis
FOUCARMONT/BLANGY	14 Place des Cateliers - 76340 FOUCARMONT	DALENCOURT Chantal
GAILLON	25 rue du Maréchal Leclerc - 27600 GAILLON	HERMENAULT Marie Christine
GISORS	18 rue du Général De Gaulle - 27140 GISORS	BERNARDIN Esthelle
GODERVILLE	5 Place Godard des Vaux - 76110 GODERVILLE	TENIERE Véronique
GOURNAY EN BRAY	17 place Nationale - 76220 GOURNAY EN BRAY	LEVISTRE Sophie
GRAND QUEVILLY	108 avenue des Provinces - 76120 LE GRAND QUEVILLY	ADAM Hervé
LE HAVRE	2 9 avenue René Coty - 76600 LE HAVRE	HACHARD Elise
LE MESNIL ESNARD	80 route de Paris - 76240 LE MESNIL ESNARD	GOSSE Emmanuel
LES ANDELYS	7 Place Nicolas Poussin - 27700 LES ANDELYS	LEVESQUE Amaury
LILLEBONNE	11 place du Général de Gaulle - 76170 LILLEBONNE	GONCALVES Paul
LONDINIERES	1 Rue du Maréchal Leclerc - 76660 LONDINIERES	CARPENTIER Laurent
LONGUEVILLE/BACQUE	Rue Berthet Burlet - 76590 LONGUEVILLE SUR SCIE	PREVOST Corinne
VILLE
LOUVIERS	1 rue Delamare - 27400 LOUVIERS	PELLERIN Anne
LYONS LA FORET	4 rue Froide - 27480 LYONS LA FORET	BALDARI Isabelle
MONT SAINT AIGNAN	Place des Coquets - 76130 MONT SAINT AIGNAN	GIRARD Jean Pierre

Nom de la Caisse Locale	SIEGE SOCIAL	Président
MONTFORT SUR RISLE	57 rue St Pierre - 27290 MONTFORT SUR RISLE	BLUET Didier
MONTIVILLIERS	9 rue René Coty - 76290 MONTIVILLIERS	LEMAITRE David
NEUFCHATEL EN BRAY	9 Grande Rue Notre Dame - 76270 NEUFCHATEL EN BRAY	HUET Jacques
NONANCOURT	18 Place Aristide Briand - 27320 NONANCOURT	CORNILLE-DUTREMEE Anne
PACY SUR EURE	93 rue Isambard - 27120 PACY SUR EURE	BASILLAIS Jean-Pierre
PAVILLY	22 rue Jean Maillard - 76570 PAVILLY	VANDENBULCKE Dorothée
	PLATEAU DU NEUBOURG 38 rue de la République - 27110 LE NEUBOURG	LEROY Jean-Marc
PONT AUDEMER	2 rue du Maréchal Leclerc - 27500 PONT AUDEMER	BEAUDOUIN Laurent
PONT DE L'ARCHE	3 rue Alphonse Samain - 27340 PONT DE L'ARCHE	ANDRE Jean-Félix
ROUEN	37 rue Jeanne d'Arc - 76000 ROUEN	BAUDROIT Béatrice
ROUTOT/BOURG		CHERON Georges
ACHARD	19 rue du Dr Collignon - 27350 ROUTOT
RUGLES	2 rue des Forges - 27250 RUGLES	BAUGUIN Patrick
RY	33 Grande Rue - 76116 RY	DEMARES Grégoire
SOTTEVILLE LES ROUEN	36 Place de l'Hôtel de Ville - 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN	CASSANDRE Daniel
ST ANDRE DE L'EURE	23 rue du Chanoine Boulogne - 27220 ST ANDRE DE L'EURE	ALBERT Laurence
	ST GEORGES DU VIEVRE 16 Rue de l'Eglise - 27450 ST GEORGES DU VIEVRE	THIERRY Martine
ST ROMAIN DE COLBOSC	1 Avenue du Général de Gaulle - 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC	LETHUILLIER Fabrice
ST SAENS	3 Place Maintenon - 76680 SAINT SAENS	HEMMEN Valérie
THIBERVILLE	36 rue de Bernay - 27230 THIBERVILLE	GUICHARD Arnaud
TÔTES - AUFFAY	8 rue Guy de Maupassant - 76890 TOTES	RUETTE Agnès
VERNEUIL SUR AVRE	408 rue de la Madeleine - 27130 VERNEUIL D'AVRE ET	VANDENBULCKE
	D'ITON	Arnaud
VERNON	2 bis place d'Evreux - 27200 VERNON	GAVELLE Patricia
YERVILLE	2 Rue Maître Halley - 76760 YERVILLE	GRENET Eric
YVETOT	29 Le Mail - 76190 YVETOT	LETELLIER Emmanuelle

13.Événements postérieurs au 30 juin 2019

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs au 30 juin 2019.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

• M. Nicolas DENIS, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine,
• M. Pascal LHEUREUX, Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés intermédiaires résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Bois-Guillaume, Le 26 juillet 2019

Le Directeur Général Le Président Nicolas DENIS Pascal LHEUREUX

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

(Période du 1er janvier au 30 juin 2019)

Aux Sociétaires Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine Cité de l'Agriculture 76230 Bois-Guillaume

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à la première application à compter du 1er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposé dans la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et le paragraphe « Contrats de location » de la note 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l'annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris la Défense, le 1er août 2019

Les commissaires aux comptes

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76230 BOIS-GUILLAUME – RCS Rouen n°433 786 738. Société de courtage d'assurance immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n° 07 025 320. Impression : Lecerf Rouen Offset.