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Europlasma

Legal Proceedings Report Aug 2, 2019

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Legal Proceedings Report

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Communiqué de presse Bordeaux, le 2 août 2019

Plan de continuation d'activité validé par le Tribunal de commerce

Le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a rendu sa décision, ce jour, suite à l'audience tenue le 16 juillet dernier et a arrêté les projets de plans de continuation présentés par les sociétés du groupe Europlasma, sous l'égide de la nouvelle gouvernance mise en place suite à l'entrée au capital de Zigi Capital SA.

Au-delà de la sortie de la période d'observation, le plan de redressement d'Europlasma prévoit (i) de couvrir les besoins immédiats de trésorerie de la Société, (ii) de redéfinir un projet industriel pour le groupe et (iii) de disposer des fonds nécessaires au financement pendant les trois prochaines années du programme d'investissements et du besoin en fonds de roulement.

L'objectif premier du plan est de faire d'Europlasma un acteur de référence de la dépollution dans le monde, capable d'éliminer l'amiante, de valoriser des déchets compliqués, de limiter les émissions industrielles de CO2 ou autres gaz toxiques, de traiter des déchets dangereux tels que les cendres d'incinérateurs ou encore de réduire les volumes de stockage de déchets non conventionnels.

La validation du plan de continuation, première étape du retournement du groupe Europlasma, implique notamment:

  • la sortie de la période d'observation ;

  • le désintéressement des créanciers selon les modalités prévues dans le plan de continuation (cf communiqué du 24/06/2019);

  • la mise en œuvre d'un plan d'investissements en vue du redémarrage des usines de Morcenx.

Jérôme Garnache Creuillot, Président Directeur Général d'Europlasma et représentant de Zigi Capital a déclaré : «Je me réjouis de la décision du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan fondée sur un projet de redressement à la fois humble et ambitieux. Je remercie Me Allart, administrateur judiciaire, avec lequel nous avons travaillé étroitement et l'ensemble des salariés d'Europlasma pour leur implication et leur fidélité à l'entreprise malgré les difficultés. L'adhésion de l'ensemble des représentations salariées est essentielle, elle témoignage d'une confiance retrouvée, même si elle demeure fragile, fondatrice et nourricière. »

A propos d'EUROPLASMA

Au cœur des problématiques environnementales, EUROPLASMA conçoit et développe des solutions plasma innovantes destinées à la production d'énergies renouvelables et à la valorisation des déchets dangereux ainsi qu'à des applications sur-mesure pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR0000044810-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d'informations: www.europlasma.com.°

Conctact actionnaires : Anne BORDERES – Europlasma - [email protected] - 05 56 49 7 0 00

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