Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2019

SOMMAIRE

1) - Rapport semestriel d'activité	Page 1
2) - Comptes consolidés intermédiaires résumés	Page 54
3) - Déclaration des personnes physiques	Page 126
4) - Rapport des commissaires aux comptes	Page 127

Rapport Semestriel d'Activité

30 juin 2019

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828 Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com

1	Présentation des Etats Financiers	7
1.1	Changement de principes et méthodes comptables	7
1.2	Evolution du périmètre de consolidation	7

2	Résultats Consolidés	8
2.1	Environnement économique et financier	8
2.2	Résultats consolidés	8
2.2.1	Activité commerciale 8
2.2.2	Résultats financiers 9

3	Structure Financière	10
3.1	Les Fonds Propres	10
3.2	Les parties liées	10

4	Informations prudentielles	11
4.1	Cadre réglementaire applicable	11
4.2	Supervision	12
4.3	Ratios de solvabilité	12
4.3.1	Exigences réglementaires minimales 12
4.3.2	Tableau synthétique des ratios de solvabilité 14
4.4	Définition des fonds propres	15
4.4.1	Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 15
4.4.2	Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) 16
4.4.3	Fonds propres prudentiels 16
4.4.4	Evolution des fonds propres prudentiels 18
4.5	Autres dispositions	19
4.5.1	Ratio de levier 19
4.5.2	Dispositif de mise en résolution des établissements bancaires 19
4.6	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	22
4.6.1	Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.
(Switch) 22
4.6.2	Autre lien de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA 22
4.7	Composition des emplois pondérés	23

1	Risques de crédit	24
1.1	Principales évolutions en termes d'objectifs et politique	24
1.2	Principales évolutions en matière de gestion du risque de crédit	24
1.2.1	Principes généraux de prise de risque 24
1.2.2	Méthodologie et Systèmes de mesure 25
1.2.3	Dispositif de surveillance 26
1.3	Exposition	31
1.3.1	Concentration 31
1.3.2	Qualité des encours 31
1.3.3	Coût du risque 33
1.4	Risque pays	34

2	Risques de marché		35
2.1	Objectifs et politique	36
2.2	Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés	36
	2.2.1 Les indicateurs 36
	2.2.2 Exposition : activités de marché 37
2.3	Risque Actions	38
	2.3.1 Risque sur actions provenant des Actifs financiers à la juste valeur par résultat 38
	2.3.2 Actions d'autocontrôle 38
2.4	La gestion du bilan – Les risques financiers structurels	38
2.5	Le risque de taux d'intérêt global	39
	2.5.1 Objectifs et politique 39
	2.5.2 Méthodologie 39
	2.5.3 Gestion du risque 40
	2.5.4 Exposition 41
	2.5.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés 41
2.6	Le risque de change	41
2.7	Les risques de liquidité et de financement	42
	2.7.1 Objectifs et politique 42
	2.7.2 Gestion du risque 42
	2.7.3 Conditions de refinancement du premier semestre 2019 42
	2.7.4 Méthodologie 43
	2.7.5 Exposition 44
2.8	Politique de couverture	45

3	Risques opérationnels		46
3.1	Description et Définition	46
3.2	Principales évolutions	46
4	Risques de non-conformité		47
4.1	La prévention	47

4.2	Principales évolutions	47
5	Risques juridiques		50
6	Procédures et contrôle interne relatifs à l'élaboration et au traitement de
	l'information comptable et financière		51
6.1	Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information
	comptable et financière	51
6.2	Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et
	financière	51
6.3	Description du dispositif de l'information comptable et financière	51

6.4	Résultats du dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et
6.5	financière Relations avec les commissaires aux comptes	52 53

I. Rapport d'Activité

1 Présentation des Etats Financiers

1.1 Changement de principes et méthodes comptables

Les informations concernant les changements de principes et méthodes comptables sont présentées au point 1.1 des notes annexes aux Comptes consolidés intermédiaires résumés.

1.2 Evolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 Périmètre de consolidation au 30 juin 2019.

Au 30/06/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, Erreur ! Source du renvoi introuvable. a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 447,2 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations senior pour 382,4 millions d'euros et pour 64,8 millions d'euros de titres subordonnés.

2 Résultats Consolidés

	31/12/2018	31/03/2019	30/06/2019	Delta 31/12
CAC40	4730,69	5350,53	5538,97	+17,09%
OAT générique	0,710	0,318	-0,005	-100,70%
Swap 10 ans	0,762	0,405	0,105	-86,22%
E3M	-0,309	-0,311	-0,345	+11,65%

2.1 Environnement économique et financier

La fin du 1er semestre 2019 est marquée par un CAC à un niveau relativement élevé, une légère baisse de l'Euro et de l'inflation, ainsi qu'une hausse du pétrole. La BCE a confirmé qu'elle est prête à utiliser les instruments nécessaires pour soutenir l'économie.

Marché actions : un trend long terme haussier

Le marché actions est dans un canal haussier sur le premier semestre 2019 à 5 538.97 points, avec une volatilité intra semestrielle très faible dans un premier temps, pour aller toucher son plus haut de l'année le 18 avril à 5 601.38 (+18.40% depuis le début de l'année, le plus haut de ces dernières années étant à 5657.44 le 21/05/2018). Le CAC a connu une forte baisse jusqu'au 3 juin où il a touché son plus bas de l'année à 5152.30 (- 8.71% sur cette période). Il finit le semestre à +17.09% depuis le début de l'année. La baisse du mois de mai est liée aux tensions sino-américaines et aux craintes des politiques monétaires des banques centrales non accommodantes. Cependant, elles ont finalement rassuré les marchés. Les tensions avec l'Iran, notamment sur le contrôle du détroit d'Ormuz ont continué à participer à l'augmentation du prix du pétrole.

Marché de taux : vers une japonisation ?

Dans un contexte économique où les indicateurs montrent un faible ralentissement et l'inflation stagnant, la BCE a eu un discours accommodant pour les marchés. Le Quantitative Easing (programme d'achats d'actifs) doit s'arrêter au 31/12/2018 mais la BCE a confirmé qu'elle disposait encore d'outils pour soutenir l'économie si le ralentissement se confirme. Les taux souverains ont continué à baisser, l'OAT tournant autour du 0% de rendement, quelques souches tombant même dans les niveaux négatifs.

2.2 Résultats consolidés

2.2.1 Activité commerciale

Le premier semestre 2019 a confirmé l'attractivité de la Caisse Régionale du Languedoc avec la conquête d'environ 23 000 clients. Près de 16 700 nouveaux clients sociétaires ont rejoint la Caisse Régionale depuis le début de l'exercice 2019, portant le nombre de sociétaires à plus de 380 000.

Leader sur son territoire, la Caisse Régionale continue de gagner des parts de marché en distribuant 1,9 Md€ de crédits au 30 juin 2019. Il convient de noter la très bonne dynamique du marché des professionnels et des entreprises. Sur la même période la Caisse Régionale a mis en force 1 Md€ de crédits habitat.

L'encours de collecte bilan et hors bilan, à 27,2 Md€ fin juin, enregistre une hausse de +3,0%, notamment sur les dépôts à vue, les Livrets A et les Livrets Développement Durable.

Le Crédit Agricole du Languedoc a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en matière d'assurances des biens et des personnes, avec plus de 13 000 affaires nouvelles au 1er semestre 2019, permettant au portefeuille de la Caisse Régionale de dépasser les 605 000 contrats.

2.2.2 Résultats financiers

Au 30 juin 2019, le Produit Net Bancaire s'élève à 306,7 M€, en hausse de +0,8% sur 1 an. Le PNB est porté par les effets favorables d'une activité commerciale dynamique et des opérations de restructuration de passif réalisées les années précédentes.

Les charges de fonctionnement à 168,0 M€ sont en évolution de +3,3%. Elles reflètent la poursuite des investissements de la Caisse Régionale dans les compétences de sa force commerciale, dans son réseau d'agences et dans les projets technologiques au service de ses clients.

Le coût du risque global au 30 juin 2019 présente une reprise nette de provisions de 7,7 M€. Le taux de créances douteuses et litigieuses à 2,39% au 30/06/2019 (vs 2,80% au 30/06/2018) a poursuivi sa baisse traduisant ainsi l'amélioration de la situation de la Caisse Régionale en matière de risques. Le taux de couverture des créances douteuses et litigieuses par les provisions s'élève à 77,8%.

Après prise en compte du résultat net sur actifs immobilisés et de la charge fiscale, le résultat net consolidé ressort à 109,8 M€, en progression de 4,0% par rapport au 30 juin 2018.

3.1 Les Fonds Propres

Les capitaux propres sont présentés dans le tableau de variation des capitaux propres dans les Comptes consolidés intermédiaires résumés.

3.2 Les parties liées

Les informations concernant les principales transactions entre les parties liées sont présentées en point 12 des Comptes consolidés intermédiaires résumés.

Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation dit "CRR") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques.

Le dispositif prudentiel résultant des accords de Bâle 3 s'articule en effet autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la Banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
le Pilier 3 instaure de nouvelles normes en matière de communication financière à destination du marché.

Le pilotage de la solvabilité de la Caisse régionale vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier en permanence qu'elle dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités. Outre la solvabilité, la Caisse régionale pilote également le ratio de levier.

Enfin, les ratios de solvabilité majeurs font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque.

4.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013 (directive 2013/36/EU, dite "CRD 4", transposée notamment par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, et règlement "CRR") et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Dans le régime CRR/CRD 4, trois niveaux de ratio de solvabilité sont calculés :

Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
Le ratio de fonds propres globaux.

Ces ratios font l'objet d'un calcul phasé ayant pour objet de gérer progressivement la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 jusqu'au 1er janvier 2018 (et jusqu'au 1er janvier 2022 pour les instruments de dette hybride).

Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque. Les définitions et calculs sont développés dans les parties suivantes. Les exigences minimales applicables à la Caisse régionale sont respectées.

4.2 Supervision

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause l'exemption individuelle accordée précédemment par l'ACPR.

4.3 Ratios de solvabilité

Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés.

Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

4.3.1 Exigences réglementaires minimales

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Ratios de fonds propres avant coussins : l'exigence minimale de CET1 phasé est fixée à 4,5 % des emplois pondérés depuis 2015. De même, l'exigence minimale de Tier 1 phasé a été relevée à 6 % en 2015 et pour les années suivantes. Enfin, l'exigence minimale de fonds propres globaux phasés est de 8 % en 2015 et pour les années suivantes ;

À ces exigences s'ajoutent des coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :
o le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019),
o le coussin contra-cyclique (taux en principe compris dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de la Caisse régionale étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD 1) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'entité ; lorsque le taux d'un coussin contra-cyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles,
o les coussins pour risque systémique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements systémiques et est à ce titre soumis à cette exigence.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique s'appliquent par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75 % du coussin demandé en 2018, 100 % en 2019).

Le régulateur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. La Caisse régionale n'a pas à ce jour été notifiée d'exigences complémentaires entrant dans ce cadre.

En sa qualité d'entité affiliée au Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légale ainsi que de la flexibilité de circulation du capital interne au Groupe Crédit Agricole, qui est très fortement capitalisé.

¹ L'EAD (Exposure at default) est le montant de l'exposition en cas de défaillance. Elle englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan.

4.3.2 Tableau synthétique des ratios de solvabilité

L'ensemble des tableaux ci-après n'inclut pas le résultat de la période.

30/06/2019			31/12/2018
(en milliers d'euros)	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé

Tableau de synthèse des ratios
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	2 233 005	2 233 005	2 214 548	2 214 548
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	2 233 005	2 233 005	2 214 548	2 214 548
Fonds propres globaux	2 263 909	2 263 909	2 247 851	2 247 851
Total des emplois pondérés	10 548 827	10 548 827	11 000 465	11 000 465
Ratio CET1	21,2%	21,2%	20,1%	20,1%
Ratio Tier 1	21,2%	21,2%	20,1%	20,1%
Ratio global	21,5%	21,5%	20,4%	20,4%

Exigences minimales
Common Equity Tier 1	4,5%		4,5%
Tier 1 (CET1+AT1)	6,0%		6,0%
Tier 1 + Tier 2	8,0%		8,0%
Coussin de conservation	2,500%		1,875%
Coussin contracyclique	0,000%		0,000%
Coussin pour risque systémique	0,0%		0,0%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,5%		1,9%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,0%		6,4%
Ratio Tier 1	8,5%		7,9%
Ratio global	10,5%		9,9%

Excédent de capital
CET1	1 494 553		1 513 223
Tier 1	1 336 320		1 348 216
Fonds propres globaux	1 156 248		1 161 510

Au 1er juillet 2019, après l'entrée en vigueur du taux de coussin contra cyclique français de 0,25%, l'exigence minimale en ratio CET1 sera portée à 10,74%. L'excédent de capital CET1 par rapport à cette exigence minimale sera alors de 1469 270 milliers d'euros.

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 21,0% et 21,3% au 30 juin 2019.

4.4 Définition des fonds propres

4.4.1 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)

Ils comprennent les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common equity tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale ; il s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
les détentions d'instruments CET1, portés dans le cadre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
les parts sociales en cours de remboursement
les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
la prudent valuation (évaluation prudente définie par la règlementation prudentielle : ajustement du montant des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur),
la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
la déduction du CET1 des montants négatifs résultant d'un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues (expected loss – "EL"),
la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % au-delà d'une limite de franchise de 10 % des fonds propres CET1 ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (investissements importants) au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1))

Ils comprennent notamment les instruments de dette perpétuelle dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. La Caisse régionale n'a pas émis de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1).

4.4.2 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans ; les incitations au remboursement anticipé sont interdites ; ces instruments subissent une décote pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
les instruments de dette subordonnée non éligibles bénéficiant de la clause de maintien des acquis dans la limite de 30% (seuil pour l'exercice 2019) du stock d'instruments Tier 2 existant au 31 décembre 2012 ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB ;;
les déductions des participations dans les entités du secteur financier afférentes à ce compartiment.
d'autres éléments comme les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2.
Le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond :
en non phasé : au Tier 2 éligible CRD 4 ;
en phasé : au Tier 2 éligible CRD 4, complété de 30 % (seuil pour 2019) du stock de Tier 2 non éligible CRD 4 existant au 31 décembre 2012.

4.4.3 Fonds propres prudentiels

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2018.

		30/06/2019		31/12/2018
(en milliers d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé

Capitaux propres part du groupe	3 900 741	3 900 741	3 789 484	3 789 484
(-) Distributions anticipées			(22 902)	(22 902)
(+) Intérêts minoritaires	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(6 559)	(6 559)	(6 892)	(6 892)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(25)	(25)	(4 584)	(4 584)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(16 203)	(16 203)	(16 408)	(16 408)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 529 761)	(1 529 761)	(1 518 927)	(1 518 927)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(3 104)	(3 104)	(3 055)	(3 055)
Autres éléments du CET1	(112 084)	(112 084)	(2 168)	(2 168)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 233 005	2 233 005	2 214 548	2 214 548

(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(3 104)	(3 104)	(3 055)	(3 055)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)	3 104	3 104	3 055	3 055
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1	2 233 005	2 233 005	2 214 548	2 214 548

Instruments de capital et emprunts subordonnés Tier 2	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	31 461	31 461	33 859	33 859
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important déduits du Tier 2	(556)	(556)	(556)	(556)
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement détient un investissement important déduits du Tier 2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
Autres ajustements transitoires	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	30 904	30 904	33 303	33 303
FONDS PROPRES GLOBAUX	2 263 909	2 263 909	2 247 851	2 247 851
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	10 548 827	10 548 827	11 000 465	11 000 465

RATIO CET1	21,2%	21,2%	20,1%	20,1%
RATIO TIER 1	21,2%	21,2%	20,1%	20,1%
RATIO GLOBAL	21,5%	21,5%	20,4%	20,4%

4.4.4 Evolution des fonds propres prudentiels
--------------------------------------------------

(en milliers d'euros)	Phasé
	30/06/2019 vs 31/12/2018
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2018	2 214 548
Augmentation de capital	12 394
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	0
Prévision de distribution	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	9 530
Intérêts minoritaires	0
Variations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	4 559
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	205
Dépassement de franchises	(10 834)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(49)
Autres éléments du CET1	2 652
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019	2 233 005
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2018	0
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019	2 233 005
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2018	33 303
Emissions
Remboursements (1)	0
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2	(2 399)
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2019	30 904

FONDS PROPRES GLOBAUX AU 30/06/2019	2 263 909

(1) un amortissement est pris en compte pour les instruments de Tier 2 pendant la période des 5 années précédant leur échéance

4.5 Autres dispositions

4.5.1 Ratio de levier

L'article 429 du CRR, précisant les modalités relatives au ratio de levier, a été modifié et remplacé par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014. Le règlement délégué a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

La mise en œuvre en Pilier 1 (exigence règlementaire minimale) est prévue dans CRR2 en juin 2021, avec une exigence fixée à 3 %.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition au levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Le ratio de levier de la Caisse régionale s'élève au 30 juin 2019 à 9,0% sur une base de Tier 1 phasé.

	30/06/2019	31/12/2018
(en milliers d'euros)	Phasé	Phasé

Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	26 004 179	25 165 303
Expositions sur dérivés	444 341	481 611
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	320 805	288 740
Autres expositions de hors-bilan	1 809 030	1 766 453
Expositions intragroupe exemptées	-2 069 740	-2 008 392
Montant des actifs déduits	-1 559 262	-1 554 444
Exposition totale aux fins du ratio de levier	24 949 353	24 139 270

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	2 233 005	2 214 548

Ratio de levier	9,0%	9,2%

4.5.2 Dispositif de mise en résolution des établissements bancaires

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511- 31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-àdire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe.

Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

4.6 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

4.6.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 390,0 millions consentis par la Caisse régionale.

(cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2018 – maquette Conso CR page 9 dernier § et page 10)

4.6.2 Autre lien de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

4.7 Composition des emplois pondérés

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018

Risque de crédit	10 011 985	10 427 475
dont approche standard	1 855 696	1 870 881
dont approche fondation IRB	2 821 365	2 758 508
dont approche avancée IRB	2 422 083	2 884 709
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2 870 763	2 873 370
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	42 078	40 006

Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0

Risque opérationnel	536 841	572 989
dont approche standard	5 997	37 748
dont approche par mesure avancée	530 844	535 241

TOTAL	10 548 827	11 000 465

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

II. Gestion des Risques

1 Risques de crédit

Le risque de crédit ou de contrepartie est le risque de pertes lié à la défaillance d'une contrepartie qui n'est pas en mesure d'honorer sa créance vis-à-vis de la Caisse régionale dans un délai imparti.

1.1 Principales évolutions en termes d'objectifs et politique

L'activité de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en Conseil d'Administration. Elle est établie par la Direction des Crédits en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques sous le contrôle du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).

La politique crédit intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.

La mise à jour de la politique crédit au titre de l'exercice 2019 aura lieu au deuxième semestre et sera présentée pour validation au Conseil d'Administration de septembre 2019.

1.2 Principales évolutions en matière de gestion du risque de crédit

1.2.1 Principes généraux de prise de risque

En accord avec les principes généraux figurant dans la politique crédit, la Caisse régionale du Languedoc décline des règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement qui évoluent avec la politique crédits et selon les analyses risques réalisées.

Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Plus globalement, le dispositif d'analyse et de prise de risque s'articule autour de :

de règles d'octroi assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
de contrôles permanents (1er degré (en agence), 2ème degré niveau 1 (dans les services opérationnels du siège) et 2ème degré niveau 2 par les unités dédiées au contrôle au niveau du siège). L'ensemble de ces informations est consolidé par le contrôle permanent et fait l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne.

Le schéma délégataire détermine le niveau de la décision d'octroi suivant la notion d'encours liés qui est directement associée à la notion de Groupe de Risque, et selon des seuils dépendant du marché et de la notation interne (ainsi que certains critères spécifiques d'exclusion ou d'aide à la décision). Ces niveaux sont rattachés à des métiers ou des instances décisionnelles. Les dossiers ne relevant pas d'un niveau de décision délégué à l'agence gestionnaire font l'objet, de fait, d'une seconde analyse.

Le dispositif « d'avis risque indépendant » est en place à la Caisse Régionale. Son adaptation régulière, notamment pour prendre en compte les évolutions règlementaires ou les préconisations de l'inspection générale, contribue à renforcer la sécurité du système.

Depuis la politique crédit de 2015, tout dossier répondant aux critères de limites individuelles est soumis à l'avis risque indépendant avant son passage en Conseil d'Administration.

Sur le premier semestre 2019, les évolutions suivantes ont été constatées :

Intégration du score SOPRANO dans le schéma délégataire des crédits Moyen Terme PRO/AGRI,
Ajustement du parcours de renouvellement des lignes de trésorerie PRO/AGRI et mise à disposition d'un outil de pilotage et de suivi des échéances.

1.2.2 Méthodologie et Systèmes de mesure

A ) Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses Régionales, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation automatique du risque.

Sur le périmètre de la clientèle des réseaux spécialisés, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Contrairement à la banque de détail, cette notation Entreprises est réalisée par le gestionnaire.

En 2015, une mission d'Audit déléguée a mis en évidence des axes prioritaires d'évolution en matière de validation indépendante de la notation. Les modalités d'organisation ont été validées en Comité de Direction au premier semestre 2015 pour être opérationnelles début 2016.

Le Guide des contrôles permanents a été complété en structurant les contrôles en lien avec la lettre jaune 2010-185 et en exigeant des contrôles sur pièces renforcés réalisés depuis 2016 par le Contrôle Permanent.

Depuis janvier 2016, afin de répondre aux exigences réglementaires du double regard, la validation de la notation corporate est assurée par une unité indépendante des gestionnaires. A la Caisse Régionale, cette mission est confiée au Contrôle Central des Risques.

Fin 2016, la mise en place d'une unité chargée du double regard « instruction » sur les dossiers pondéreux corporate a été décidée.

En mai 2017, la Caisse Régionale du Languedoc a mis en production un nouveau modèle de notation sur la banque de détail (LUC V41). Ce nouveau modèle, utilisé pour la détermination des provisions collectives et filières, a conduit à revoir de façon significative les notations et les paramètres de calcul en termes de probabilité de défaut et de perte en cas de défaut.

En février 2019, une nouvelle version du modèle de notation sur la banque de détail (LUC V42) a été mise en production avec les évolutions et impacts suivants:

Sur la Probabilité de Défaut: un recalibrage des valeurs (en baisse par rapport à la version V41) mais pas de changement des grades de risque donc pas d'impact sur les règles de délégation
Sur la perte en cas de défaut (LGD): une segmentation plus fine
Sur le taux de tirage du hors bilan (CCF): mise en place de montants forfaitaires

B) Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions, dénommée encours liés, au titre du risque de crédit intègre l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non utilisés. Les travaux de rapprochement Comptabilité-Risques permettent de sécuriser la complétude des données Risques.

Par ailleurs, les modèles internes d'évaluation du risque clients mettent à disposition, audelà des montants de bilan et hors bilan, les données Bâle II d'exposition au moment du défaut et de perte attendue.

1.2.3 Dispositif de surveillance

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du 28 juin 2018 a validé l'actualisation du dispositif de surveillance qui lui permet de suivre et contrôler l'évolution de ses encours crédit.

A) Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées.

- Des limites règlementaires

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :

trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4,
annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques).
Des limites d'encours par contrepartie

En complément des règles prudentielles édictées dans la Réglementation Bancaire et Financière, la Caisse régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale.

Toujours fonction des fonds propres ou du résultat net et différentiées par marché, les limites d'encours par contrepartie sont également définies au regard de la notation Bâle II (via la probabilité de Défaut)

	Contreparties notées en « sain non sensible »	Contreparties notées en « sensible » ou en défaut
Collectivités Locales	80 M€	40 M€
Entreprises/SEM et Promotion Immobilière	32 M€	16 M€
Agriculteurs, Professionnels, Particuliers, Coopératives1	16 M€ 8 M€
Energies renouvelables2	5M€ Corporate 45M€ Projets

(1) Hors coop gérée par les Centres d'Affaires

(2) Plafond spécifique pour les ENR distinguant les encours « projets » des encours « corporate »

La décision d'une nouvelle limite globale d'exposition, au-delà de ces montants, relève du Conseil d'Administration après avis risque indépendant. La validité de cette exposition ne peut excéder 12 mois.

Les demandes de financement, dans le cadre de cette exposition, doivent être soumises au Comité d'Escompte Régional après avis risque indépendant.

Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché.

Un suivi des risques significatifs qualifiés à partir de la notation BALE II

Les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants font l'objet d'une information annuelle en Comité d'Escompte Départemental ou Régional.

	Contreparties notées en « sain non sensible »	Contreparties notées en « sensible » ou en défaut
Collectivités Locales	24 M€	Quel que soit le montant
Entreprises/SEM et Promotion Immobilière	12M€	6 M€
Agriculteurs, Professionnels, Particuliers, Coopératives1 (+ autres segments gérés dans le réseau de proximité)	4 M€	2 M€

Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31/12/2018, la concentration individuelle est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.

- Des seuils de production annuelle

Ils permettent de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la Caisse Régionale.

Les seuils pour l'année 2019 ont été validés par le Comité des Risques et Conseil d'Administration de mars 2019.

4 secteurs d'activité font l'objet de seuils annuels de distribution :

la promotion immobilière avec 3 seuils :
o seuil de production annuelle : 20 % des fonds propres
o seuil de production par contrepartie : 10 % de la production annuelle
o seuil de production « logement social » : 3,5% des fonds propres
les crédits syndiqués : 5 % des fonds propres (hors opérations financières validées au cas par cas)
le financement des énergies renouvelables (y compris lettres d'engagement) : 8 % des fonds propres.
l'exposition globale LBO/FSA : 4% des fonds propres et un seuil d'exposition par contrepartie de 20M€

Une information semestrielle est faite en Conseil d'Administration.

Une couverture FONCARIS

Pour mémoire, en complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés (convention triennale renouvelée par le Conseil d'Administration du 28 juin 2018).

B ) Processus de surveillance du risque sectoriel et géographique

Une analyse de l'ensemble des filières économiques sur lesquelles intervient la Caisse Régionale est réalisée annuellement et présentée en Comité des Risques et/ou Conseil d'Administration.

Ces études permettent d'identifier les filières « à risque », d'adapter les délégations crédits et la politique de provisionnement. Le marché de l'immobilier dont la prescription immobilière, mais également les pharmacies font l'objet d'analyses plus détaillées.

Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Sur la dernière situation (au 31/12/2018), la concentration est supérieure à la moyenne des Caisses Régionales.

C ) Processus de revue de portefeuille et de suivi du risque de contrepartie

Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction des Crédits sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient depuis la bascule NICE sur l'outil Atourisk.

En complément, le Comité Retail analyse la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises. Ce comité mensuel est composé de la Direction des Crédits, du RCPR, des Risques et Recouvrement et du Contrôle Central des Risques.

Des revues sont également organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés à travers les Comités Risques dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM). Les critères d'éligibilité intègrent, en complément des dégradations mensuelles des notes bâloises, celles des cotations BDF.

La Caisse Régionale a également ajouté et mis sous surveillance les LBO qui font l'objet de revues de portefeuille spécifiques au moins annuelles au niveau du CORENT. De même une revue de portefeuille annuelle sur les pharmacies est également organisée au niveau du CORETAIL.

Le suivi du risque s'articule autour de différents reporting au niveau siège et de la détection des situations à risque à partir d'outils spécialisés au niveau réseau et siège.

En termes de reporting, le risque de crédit est mesuré au regard des paramètres Bâle II :

Au niveau du Groupe, un tableau de bord trimestriel présente les indicateurs usuels : taux de défaut, taux de sensible, emplois pondérés rapportés à l'exposition au défaut (EAD) et perte attendue rapportée à l'exposition au défaut. Ils permettent dès lors de se positionner par rapport à la Caisse Cumul et de suivre l'évolution de la qualité du portefeuille crédit dans le temps.
Au niveau de la Caisse Régionale, un point risque est présenté mensuellement en CRI (comité de niveau Direction Générale). L'évolution de l'EAD totale, l'EAD en défaut, la part en risque fort sont déclinées au niveau Caisse Régionale et par marché. Au-delà du suivi des stocks, une vision des flux de risque avéré est également présentée. Par ailleurs, un focus sur la qualité de la production (Habitat, Consommation, Professionnelle, Agricole) via les notes Bâloises est réalisé. Un nouvel angle d'analyse de la qualité de la production a été intégré en 2019 par le suivi des résultats des différents scores (Simul CA pour l'habitat, score CARMIN pour la conso et le score SOPRANO pour les crédits professionnels et agricoles). Un suivi des niveaux de délégation a également été ajouté pour l'habitat et la conso.

Enfin, le tableau de bord des risques Bâle II mis à disposition du Comité de Direction permet notamment le suivi de la qualité de la production, au niveau Caisse Régionale, Direction, secteur et agence.

En termes d'outils de détection du risque :

La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement et la traçabilité des actions entreprises.

Parallèlement, en termes d'objectifs risque fixés pour les réseaux, la Caisse Régionale a confirmé l'usage des notions bâloises avec la mesure de l'accroissement sur l'année du risque avéré et de l'encours porté par des partenaires ayant une anomalie de plus de 15 jours.

Le suivi de ces risques en deuxième degré – deuxième niveau par le contrôle central des risques, s'articule autour de l'exploitation des informations en sortie des outils de notation Bâle II et de rapprochement comptabilité – risques.

C'est dans cette base que sont sélectionnés des dossiers devant faire l'objet d'une présentation lors des comités « risque ».

Fonctionnement des comités de suivi des risques de crédit

Le suivi des risques de crédit est organisé autour des comités mensuels suivants :

Le Comité Risque (CRI) de niveau Direction Générale porte sur les thématiques risques : c'est dans cette instance qu'est présenté notamment le point mensuel risque de la CR
Le CORETAIL analyse les dossiers à risque potentiel (basé sur des dégradations de note) sur le réseau de proximité
Le CORENT présente les dossiers à risque potentiel ciblés à dire d'expert ou selon la notation Bâle II pour les Entreprises et les Collectivités Publiques
Le CORPIM a un fonctionnement similaire pour la Promotion Immobilière
Le CONOR (comité de notation) statue sur les notations corporate spécifiques (dégradation de note si facteurs de risque) ou en cas d'écart entre « proposeur » et « valideur »
Le Comité Recouvrement (COREC) statue sur les dossiers en recouvrement amiable ou contentieux
Enfin, lors de la réunion risque CDL, les différents marchés présentent la gestion du risque né sur les dossiers les plus pondéreux

Utilisation de contrats de compensation d'instruments financiers

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat à ce jour.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

1.3 Exposition

1.3.1 Concentration

Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale exerce son activité en France sur son territoire.
Diversification du portefeuille par filière d'activité économique La Caisse Régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.
Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 6.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.2 Qualité des encours

Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques).

Le périmètre ventilé dans le tableau ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 5,23 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 30/06/2019

Répartition des crédits encours clientèle Corporate par plage de notation

	CORPORATE Créances saines (€) PD correspondant aux grades et avant transfert de risque
NOTATIONS	EAD en M€	%
AAA	33,14	0,63%
AA	124,34	2,38%
A	2056,48	39,33%
BBB	1146,46	21,93%
BB	1462,20	27,97%
B	220,71	4,22%
Sous surveillance	184,95	3,54%
TOTAL	5228,29

Dépréciation et couverture des risques

Politique de dépréciation et couverture des risques

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues.

Depuis le 1er janvier 2018, la Norme IFRS9 a instauré de nouveaux principes de dépréciation sur les encours non douteux :

Une comptabilisation des pertes attendues dès le moment où les encours sont comptabilisés et pendant toute leur durée de vie.
Une classification des encours en bucket permettant de déterminer la méthode de calcul du montant des dépréciations :
o Bucket 3 = créances douteuses => aucun changement (provisions affectées)
o Bucket 2 = créances ayant connu une dégradation significative de leur note depuis leur origine ou ayant une note avec une probabilité de défaut élevée => Le montant de dépréciation correspond à la perte attendue à maturité
o Bucket 1 = autres créances => le montant de dépréciation correspond à la perte attendue à 12 mois
Une prise en compte des informations prospectives et des indicateurs macroéconomiques dans le calcul des pertes attendues :

Les principes, utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) sont décrits dans les principes et méthodes comptables (§ risque de crédit) des comptes consolidés qui précisent en particulier les données d'entrée, les hypothèses et techniques d'estimation utilisées.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe s'appuie essentiellement sur les données utilisés dans le cadre du dispositifs mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : forward looking central permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe et forward looking local qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécifiés locales.

Au niveau central, le groupe s'appuie sur des scénarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO).

Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

La dernière mise à jour des paramètres économiques du forward looking central a été effectuée lors de l'arrêté de mai 2019 afin de tenir compte des scénarios macroéconomiques les plus pertinents.

Le forward looking local de la Caisse régionale s'applique sur les encours portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements à effet de levier et dossier spécifiques, des acquéreurs immobiliers, le secteur construction/BTP, les cafés-hôtels-restaurants, les pharmacies, l'automobile, le commerce et les énergies nouvelles-renouvelables. Ils font l'objet de dépréciations calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements. Les créances NPE* et Forbornes** font également l'objet d'un calcul de dépréciation spécifique local.

L'évolution des ECL au cours de la période est décrite dans la partie 3 des comptes consolidés au 30 juin 2019

	30/06/2019
En M€	Exposition OMP	Prov IFRS9
NPE	16	11,2
FORBORNE	23	9,3
Acquereurs	15	8,2
Effet de Levier & Dossiers Spécifiques	306	15,6
Pharmacies	213	7,5
Commerce	1 212	37,7
Viti/Vini	887	22,5
CHR	527	28,5
Construction	412	14,3
Automobile	108	4,5
Prof Immo	490	12,1
ENR	281	9,2
Sous Total Filières	4 490	180,7
Hors Filières	17 216	43,8
Total	21 706	224,5

Encours de provisions IFRS9 au 30 juin 2019

Depuis l'arrêté du 31 décembre 2018, une dépréciation supplémentaire d'1,8 M€ a été enregistrée sur le périmètre filières et hors filières de la Caisse Régionale, les dépréciations sur ce périmètre s'élevant ainsi à 224,5 M€ au 30/06/2019.

Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations par agents économiques figurent dans les notes 6.3 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

^* NPE (Non Performing Exposure) : créances douteuses au sens de l'Agence Bancaire Européenne. Regroupe les créances en défaut ou ayant plus de 90 jours de retard ou restructurées pour risque depuis moins de 1 an.

^** FORBEARANCE : restructuration au sens de l'ABE. Mesure qui consiste en une ou plusieurs concessions envers un débiteur qui éprouve ou est sur le point d'éprouver des difficultés à honorer ses engagements financiers.

1.3.3 Coût du risque

Le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 2,39% des encours de crédits (contre 2,60% au 31/12/2018). Conformément à sa politique prudente de provisionnement, la Caisse Régionale a maintenu une couverture satisfaisante de ces crédits risqués à hauteur de 77,8%.

La Caisse régionale a mis à jour le provisionnement de ses risques non avérés (dépréciation des encours en Buckets 1 et 2, voir ci-dessus), se traduisant comme précisé précédemment par une dotation d'1,8 M€.

La Caisse régionale a également procédé à l'ajustement annuel de ses provisions sur risques opérationnels qui s'est traduit par une reprise de 9,8 M€ liée à la mise en place d'un nouveau référentiel évènements/risques.

Au global, le coût du risque au 30 juin 2019 se traduit par une reprise nette de 8,9 M€.

1.4 Risque pays

La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque pays.

2 Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

2.1 Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Gestion du risque

Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

Les comités de décision et de suivi des risques

Organes de suivi des risques de niveau Groupe :

Le Comité des Risques Groupe (CRG)
Le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR)
Le Comité Normes et Méthodologies

Organes de suivi des risques de niveau local :

Le Comité Financier (CFI) trimestriel
Le Comité de Trésorerie (COTRE) mensuel hors trimestre

2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.

Par ailleurs :

Le portefeuille cantonné est arrivé à échéance en 2016.
la notation des titres de dettes au coût amorti fait l'objet de seuils d'alerte en comité financier/COTRE et en Conseil d'Administration.

2.2.1 Les indicateurs

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test s'applique à travers 2 scénarios :

Stress groupe sur le portefeuille des titres de placement et d'investissement : stress correspondant à une dégradation de la signature de la France due à une absence de réformes structurelles et une propagation aux spreads souverains
Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille des titres de placement : reprend pour chaque facteur de risque (spread crédit, taux intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité mais considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les pays périphériques, de la crise de 2008,…).

Des seuils d'alerte et des limites sur les pertes du placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe, font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.

Pour le stress groupe sur le portefeuille collecte et vente (JVR) :
o Limite : 88 M€
o Alerte Conseil d'Administration : 81 M€
o Alerte Comité Financier : 74 M€
Pour le stress groupe sur le portefeuille collecte(CAM) :
o Limite : pas de limite
o Alerte Conseil d'Administration : 73 M€
o Alerte Comité Financier : 67 M€
Pour le stress adverse un an sur le portefeuille collecte et vente(JVR) :
o Limite : 131 M€
o Alerte Conseil d'Administration : 121 M€
o Alerte Comité Financier : 111 M€

Au 31/05/2019, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de :

Stress groupe JVR : 35,3 M€
Stress adverse un an JVR : 42,9 M€
Stress groupe CAM : 48,9 M€

Les indicateurs complémentaires (sensibilités,…)

La Caisse régionale a ajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuils d'alerte : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.

Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :

7 M€ et 10 M€ soit 4,2% et 6,0% du résultat net de l'exercice précédent soit 0,3% et 0,4% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille de placement sur le mois.
10 M€ et 15 M€ soit 6,0% et 9,0% du résultat net de l'exercice précédent soit 0,4% et 0,7% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille depuis le début de l'année.

Sur le 1er semestre 2019, le portefeuille de placement de la Caisse régionale a affiché une hausse de 6,2 M€. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'alerte sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.

Les seuils d'alerte sont les suivants :

Alerte au Comité Financier si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 2 M€ soit 1,2% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 3 M€ soit 1,8% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1.
Alerte au Conseil d'Administration si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 4 M€ soit 2,5% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,2% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 6 M€ soit 3,7% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,3% des FP CRD du 31/12 de A-1.

L'utilisation des dérivés de crédit

Au 30/06/2019, la Caisse régionale ne détient pas de dérivés de crédit.

2.2.2 Exposition : activités de marché

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans les notes 6.1 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.3 Risque Actions

2.3.1 Risque sur actions provenant des Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Le portefeuille d'actions s'élève à 0 M€ au 30/06/2019 (valeur de marché). Les positions sur le fonds actions éligible LCR ont été soldées au cours du trimestre.

Les encours d'Actifs financiers à la juste valeur par résultat figurent dans la note 6.1 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.3.2 Actions d'autocontrôle

La Caisse régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses certificats coopératifs d'investissement limité à 10% de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelée par les Assemblées Générales de 2009 à 2019.

Par ailleurs, la Caisse régionale délègue auprès de Kepler Chevreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Les quantités concernées par l'auto-détention des CCI figurent dans la note 6.12 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.4 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

2.5 Le risque de taux d'intérêt global

2.5.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book").

La Caisse régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan. Une position de transformation peut conjoncturellement être prise.

La politique de la Caisse régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux.

Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Les passifs à taux fixe sont couverts par des swaps prêteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces 2 types de couvertures sont classés en macro ou en micro couverture de juste valeur.

Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique.

2.5.2 Méthodologie

Nous mesurons chaque mois un gap de taux statique :

outils utilisés : outil national PALMA
périmètres de la mesure : l'ensemble du bilan y compris les fonds propres
sources des données de calculs : données issues du système d'information (GREEN, KTP…), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (SURFI…)
hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
indicateurs utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés et de l'épargne logement), et des gaps d'indices. La mesure de l'effet gamma sur le portefeuille de crédits capés est également calculée.
CASA détermine des limites qui s'appliquent aux gaps synthétiques.
Le calibrage des limites en gap de taux d'intérêt des Caisses régionales doit être fait en examinant les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/-200 points de base (+/- 2%) :
o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,
o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté,
o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 (en civil) doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété.
La Caisse régionale applique les mêmes limites que les recommandations nationales sur l'impasse synthétique :
o Limite en impact VAN (choc TF +/-2%) : 6,7% des FP soit 150 M€
o Limite en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 8,0% des FP soit 180 M€
o Limite en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 3,5% du PNB soit 1 000 M€
o Limite en impact A3 à A10 (choc TF +2%) : 2,6% du PNB soit 750 M€ (FP prudentiels 2248 M€ au 31/12/2018 ; PNB d'activité budgeté 2019 : 573 M€)
La Caisse régionale ayant fait le choix de l'option « écoulement à un jour des titres de placement obligataires », les limites sur l'impasse s'appliquent avec cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises) s'applique sur le périmètre incluant l'écoulement du portefeuille obligataire de placement sur sa duration.
La Caisse régionale a ajouté des seuils d'alerte de niveau Conseil d'Administration sur l'impact VAN, l'impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur l'impasse stock inflation. Ces seuils d'alerte s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.
Sur l'impact VAN :
o Seuil CA en impact VAN (choc TF +2%) : 5,3% des FP soit 120 M€
o Seuil CA en impact VAN (choc TF +2% et infla. +1%) : 6,7% des FP soit 150 M€
Sur l'impasse taux fixe :
o Seuil CA en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 4,2% du PNB soit 1200 M€
o Seuil CA en impact VAN (choc TF +2% et infla. +1%) : 3,1% du PNB soit 900 M€
Sur l'impasse inflation :
o Seuil CA en impact A1 à A10 (choc TF +2%) : 1,5% du PNB soit 450 M€

En cas de dépassement de ces seuils, les positions doivent être coupées. Une alerte est effectuée au Comité Financier.

La Caisse régionale a ajouté des seuils d'alerte de niveau Comité Financier sur l'impact VAN, l'impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur l'impasse stock inflation.

Sur l'impact VAN :
o Seuil CFI en impact VAN (choc TF +/-2%) : 4,0% des FP soit 90M€
o Seuil CFI en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 5,3% des FP soit 120M€
Sur l'impasse taux fixe :
o Seuil CFI en impact sur A1-A2 (choc TF +/-2%) : 3,1% du PNB soit 900 M€
o Seuil CFI en impact sur A3-A10 (choc TF +/-2%) : 2,2% du PNB soit 625 M€
o Seuil CFI en impact sur A11-A15 (choc TF +/-2%) : 2,2% du PNB soit 625 M€
Sur l'impasse inflation :
o Seuil CFI en impact sur A1-A10 (choc TF +/-2%) : 0,9% du PNB soit 250 M€

Le Comité Financier est informé de tout dépassement de seuil d'alerte, sans obligation de revenir sous ce seuil.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).

2.5.3 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier/COTRE présidé par la Direction Générale.

Les limites Groupe sont bien respectées (cf. Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

2.5.4 Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur l'impasse (sur chiffres au 31/05/2019) :

Limite	A1	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028
Gap synthétique	775	681	435	329	226	409	261	119	78	202
Limites nationales (M€)	1 000	1 000	750	750	750	750	750	750	750	750
Limites nationales (% PNB)	3,5%	3,5%	2,6%	2,6%	2,6%	2,6%	2,6%	2,6%	2,6%	2,6%
Impact PNB	2,71%	2,38%	1,52%	1,15%	0,79%	1,43%	0,91%	0,41%	0,27%	0,71%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Seuil d'alerte CA	A1	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028
Gap taux fixe	917	969	739	644	569	743	580	412	348	481
Limites CR (M€)	1 200	1 200	900	900	900	900	900	900	900	900
Limites CR (% PNB)	4,2%	4,2%	3,1%	3,1%	3,1%	3,1%	3,1%	3,1%	3,1%	3,1%
Impact PNB	3,20%	3,38%	2,58%	2,25%	1,99%	2,60%	2,02%	1,44%	1,22%	1,68%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Seuil d'alerte CFI	A1	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028
Gap taux fixe	917	969	739	644	569	743	580	412	348	481
Limites CR (M€)	900	900	625	625	625	625	625	625	625	625
Limites CR (% PNB)	3,1%	3,1%	2,2%	2,2%	2,2%	2,2%	2,2%	2,2%	2,2%	2,2%
Impact PNB	3,20%	3,38%	2,58%	2,25%	1,99%	2,60%	2,02%	1,44%	1,22%	1,68%
Respect de la limite	non	non	non	non	oui	non	oui	oui	oui	oui

Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp : -116,1 M€.
Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp et + 100 bp sur inflation: -148,7 M€.

2.5.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés et de répondre aux exigences EMIR, la Caisse régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : CACIB, Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.

Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés effectués avec chacune des contreparties. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS et hebdomadairement par CACIB pour le compte de la Caisse régionale.

2.6 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 1,5% des fonds propres CRD de A-1 soit 33,7 M€ pour 2019.

Au 30 juin 2019, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 19,6 M€ soit 0,9% des fonds propres CRD. La limite est bien respectée.

2.7 Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

2.7.1 Objectifs et politique

La Caisse régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

CASA assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués). Par ailleurs, la Caisse régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN interbancaires.

2.7.2 Gestion du risque

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
Une projection mensuelle du déficit à long terme

Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier/COTRE. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'Administration.

2.7.3 Conditions de refinancement du premier semestre 2019

Face aux risques sur la croissance, la BCE a revu sa politique monétaire. Il n'est plus question de hausses de taux, et les marges de manœuvre pour une politique encore plus accommodante sont réelles.

Le spread de liquidité 5 ans facturé par CASA aux Caisses régionales est passé de 76 bp au 31/12/2018 à 57 bp au 30/06/2019. La maturité standard a été ajustée de 7 à 6 ans reflétant ainsi la durée réelle des levées senior effectuées par le Groupe CA et permettant une congruence entre le refinancement du Groupe et le refinancement des entités du groupe. Le spread de liquidité 6 ans facturé par CASA aux Caisses régionales est donc de 59 bp au 30/06/2019. Le semestre a été marqué par une forte volatilité, en partie expliquée par les incertitudes d'ouverture du marché en janvier.

La Caisse régionale a connu un besoin de liquidité MLT au premier semestre 2019. La Caisse régionale a ainsi souscrit 380 M€ de refinancement MLT en janvier et en février. D'autre part, la SFH (Société de Financement de l'Habitat, covered bond du Groupe Crédit Agricole) a connu une activité soutenue sur le semestre, apportant à la Caisse régionale 91 M€ d'avances spécifiques MLT.

2.7.4 Méthodologie

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

au ratio de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) : la limite pour le premier semestre 2019 est fixée à 100% et le seuil d'alerte au CFI à 105%.
aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement.

Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :

Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme (Limite court terme).
Limite assurant la résistance à une crise globale : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins un mois une situation de trésorerie excédentaire.
Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique (c'est-à-dire sur le nom Crédit Agricole) : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins trois mois une situation de trésorerie excédentaire.
Limite assurant la résistance à une crise systémique : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins un an une situation de trésorerie excédentaire dans un scénario de crise systémique du type 2007-2009
Limite individuelle de PRS (positions en ressources stables) > 0
Limite BFM-TLTRO imposant de ne pas faire baisser la dette de la Caisse régionale depuis le 31/03/2017 (date de versement de l'emprunt TLTRO), sauf si le besoin en financement de marché (BFM) diminue.

L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.

La stratégie de la Caisse régionale consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :

Un développement de la collecte clientèle, et un objectif de maitrise du déficit crédit collecte (DCC) : Au 30 juin 2019, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de 4,210 Md€. Il s'est dégradé de 109 M€ sur le premier semestre.

Une optimisation du refinancement du DCC :

Cette optimisation passe par une utilisation du refinancement à court terme (sans dépassement de la limite court terme) sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme et d'une sécurisation du refinancement.

La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.

Un refinancement sous forme d'avances bonifiées de marché :

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues de véhicules de covered bonds bénéficiant d'une garantie constituée par des créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour objectif de poursuivre sur 2019 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous- jacents aux titrisations de CA HL SFH.

La Caisse régionale a fait le choix de ne plus replacer en blanc auprès de CASA les avances spécifiques reçues de CASA et donc de conserver le cash.

un refinancement sous forme d'avances bonifiées liées à l'activité clientèle :

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues d'organismes de refinancement à vocation économique et sociale : Banque Européenne d'Investissement, Banque de Développement du Conseil de l'Europe, et Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse régionale veille à la bonne utilisation des enveloppes BEI, BDCE et CDC proposées dès lors qu'elles répondent à l'activité de la clientèle.

Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier/COTRE pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.

2.7.5 Exposition

Le ratio de liquidité LCR

Il évalue la couverture des sorties de trésorerie nettes à un mois par des titres liquides de bonne qualité. Les Caisses régionales doivent présenter un ratio LCR >= 100%.

Au 30/06/2019, le ratio de liquidité de la Caisse régionale était de 109,97%.

Emissions

Au 30/06/2019, le déficit crédit collecte de la Caisse régionale s'établit à 4,21 Md€ dont 2,97 Md€ refinancés à MLT (durée initiale > 1 an) et 1,24 Md€ refinancés par les fonds propres.

Sur le 1er semestre 2019, la Caisse régionale a souscrit :

380 M€ d'emprunts en blanc MLT auprès de CASA
55 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (SFH, CDC, UC Prédica)

2.8 Politique de couverture

La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.

Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.

Les crédits structurés aux Collectivités Publiques (A3C) sont également couverts pour éviter à la Caisse régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en micro couverture.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2019, la Caisse régionale n'a pas documenté de relation de couverture d'investissement net en devise.

3.1 Description et Définition

Le risque opérationnel correspond au coût des risques résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des défaillances humaines, des systèmes internes ou à des événements extérieurs.

Ce sont par exemple la fraude externe et interne, les risques juridiques et de non conformité, les erreurs de traitement, les dommages aux actifs (inondations, dégradations …), etc.

La Caisse régionale a mis en place son dispositif de gestion des risques opérationnels, selon les recommandations données par Crédit Agricole S.A. Un point sur le risque opérationnel (mesure du risque, actions à mettre en place, adaptation éventuelle du dispositif) est fait trimestriellement en Comité de Contrôle Interne.

3.2 Principales évolutions

Au cours du premier semestre 2019, les principales évolutions ont porté sur :

L'analyse de la cartographie des risques opérationnels 2018, intégralement revue avec les métiers suite au changement de référentiel national, qui a permis d'identifier 13 plans d'actions à réaliser sur le S2 2019, sur plus de 1400 risques cotés
La campagne d'actualisation des scénarii majeurs en cours porte désormais sur la totalité des scénarii proposés par CAsa, nécessitant pour la Caisse régionale de retenir celui sur les 'Pratiques déloyales' pour la première fois
Une collecte en diminution sur le T1 2019 (-20% par-rapport au T4 2018 et -40% parrapport au T1 de l'année précédente)
La poursuite des actions de sensibilisation sur la Sécurité des Systèmes d'Information (exercice de faux phishing, mise en avant de l'outil Keepass pour gérer les mots de passe, revue de presse,…)
Un dispositif de Plan de Continuité d'Activité qui s'étoffe, notamment au niveau des tests à réaliser par la Caisse régionale : participation à l'exercice national de Plan de Sauvegarde Informatique en novembre 2019, Crise cyber CA-TS, Indisponibilité Massive des Postes de Travail, …

4.1 La prévention

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur la prévention du blanchiment des capitaux, sur la lutte contre le financement du terrorisme, sur la fraude interne et externe, sur les règles en matière de protection de la clientèle, aux sanctions internationales ou encore à la loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

La prévention,
L'adaptation des procédures et process aux nouveautés réglementaires et aux risques,
Les contrôles,
Le reporting.

4.2 Principales évolutions

Les principales évolutions du dispositif au cours du 1er semestre 2019 sont les suivantes : En matière de prévention et s'agissant du dispositif de formations réglementaires, les taux de formation du 1er semestre 2019 sont très satisfaisants à 2 exceptions près, justifiées:

		STOCK
	Intitulé Formation	Taux d'atteinte	Commentaires
Lutte contre le Blanchiment		20%	Refonte du module au 1 ^er Semestre => démarrage formation décalée
La conformité au quotidien		75%
Lutte contre la Corruption		76%
Lutte contre la Fraude	Sensibilisation	60%
	Approfondissement	55%
Fraude Interne		95%	Ne concerne que les managers
	Module général	4 %	Formations prévues au 2 ^e semestre 2019
Sanctions internationales:	Formation avancée	$\blacksquare$	Rien à faire sur le stock en 2019 (périodicité de 2 ans)
	Procédures et méthodes	٠	Rien à faire sur le stock en 2019 (périodicité de 2 ans)
Clients en situation de fragilité financière		99,6%	+ 563 collaborateurs à reformer dans l'année (fait à 46 %) => décision CMD 08/04/2019
	Prévention du surendettement - Loi Lagarde	98,6%
Commercialisation des parts sociales		99%	+400 collaborateurs à reformer dans l'année (fait à 82 %) => décision CCI
Abus de marché		88%
Conflits d'Intérêts		91%
FATCA		90%
QI		-	Rien à faire sur le stock en 2019 (périodicité de 3 ans)
Volker		98%
Droits au compte		۰	Ne concerne que les nouveaux entrants

Extrait présentation faite au CCI du 24/06/2018

En matière de conformité, le 1er semestre 2019 a été marqué par la poursuite de la mise en œuvre à la Caisse régionale de 2 réglementations majeures, avec 2 projets structurants menés en collaboration avec CA S.A :

La MIF 2 : les obligations amenées par cette réglementation ont en particulier conduit la Caisse régionale à externaliser auprès de CA Titres le passage des ordres de Bourse, à adapter ses processus pour répondre aux exigences du reporting des transactions (recueil des LEI en particulier), à mettre en œuvre de nouveaux documents et de nouvelles procédures en matière d'information client et de conseil dans le temps (par rapport notamment à la connaissance et expérience, et à la transparence sur les frais), à revoir son dispositif de gouvernance produits ainsi que son dispositif de formation relatif aux instruments financiers.
La Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « SAPIN II » : la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation se poursuit activement au 1er semestre avec notamment son intégration au sein du règlement intérieur de la Caisse régionale, la rencontre des différents acteurs exposés aux risques de corruption afin d'établir une cartographie desdits risques, le lancement du dispositif relatif aux lanceurs d'alerte (présentation aux instances du personnel, création d'un comité de gestion des alertes, mise à disposition de l'outil national de gestion et de collecte des alertes BKMS).

En matière d'activité, 68 avis de conformité, donnés avant le lancement de tout nouveau produit ou activité afin de s'assurer de l'analyse et de la couverture des éventuelles zones de risques par un dispositif adapté, ont été émis au 1er Semestre 2019.

En matière de Sanctions Internationales, la Caisse régionale poursuit le déploiement du plan de remédiation OFAC piloté par CA.SA. Celui-ci porte actuellement sur les axes suivants :

La poursuite des travaux de remédiation sous la conduite de la Direction de la Conformité de CA S.A qui comprend 7 chantiers à terminer d'ici 2021 ;
Le respect des deux échéances imposées par le plan OFAC (31/12/2018 et 23/06/2019) pour les mises à jour de dossiers clients considérés à risque du point de vue Sanctions Internationales ;
Le renforcement de la qualité et de la complétude des données clients dans le Système d'Information avec le « Plan DATA » traité par la task-force, et qui s'appuiera sur les outils de « LAD-RAD » à compter du 2nd semestre 2019 ;
La poursuite des efforts de filtrage des flux avec des pays à risque et de criblage des personnes listées ;
Le renforcement du KYB des clients effectuant des opérations avec des pays à risque ;
La réalisation du 4ème exercice EWRA (questionnaire d'évaluation de l'exposition de la Caisse régionale au risque de Sanctions Internationales).

En matière de Sécurité Financière, 178 Déclarations de soupçons ont été transmises à TRACFIN au 1er semestre 2019 contre 149 au 1er semestre 2018. Cette hausse de 20% s'explique par le renforcement des effectifs dédiés à la lutte anti blanchiment courant 2018, la réduction des délais de déclaration et la hausse naturelle de l'activité.

Sur le plan de l'intégration des nouvelles réglementations, ce semestre a été marqué par :

La poursuite de la mise en œuvre de la IVème Directive européenne s'agissant des personnes politiquement exposées (PPE) :

o lors du Comité de Contrôle Interne (CCI) du 24/09/2018, 46 PPE domestiques avaient été analysées : un maintien de la relation avait été décidé pour 38 d'entre elles et une analyse complémentaire conduite pour 8, ayant entraîné 3 ruptures de relations effectivement réalisées.
o le CCI du 24/06/2019 a statué sur les nouvelles PPE identifiées par le criblage quotidien du système d'information, et décidé 14 clôtures de compte à réaliser en l'absence de régularisation (PPE identifiées : 14 PPE domestiques ou affiliés (en activité) et 59 PPE étrangères ou affiliés en activité).
La poursuite de la mise en œuvre de la IVème Directive européenne s'agissant du dispositif de vigilance renforcée applicable aux clients de la Banque Privée et aux résidents dans les pays à risque. Le dispositif de vigilance est achevé et les arbitrages sur le maintien de la relation avec les clients Banque Commerciale Privée non-conformes ont été rendus par le Responsable du Contrôle Permanent et de la Conformité (RCPR) ainsi que le Directeur concerné. 5 ruptures de relations ont été décidées et 3 dossiers restent à régulariser par la Direction Banque privée au 30/06/2019.

Concernant la lutte contre le financement du terrorisme, tenant compte des griefs faits par l'ACPR à l'encontre de la « Banque B » le 22/03/2018 pour manquements en la matière, la Caisse régionale a renforcé son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme par le biais des actions suivantes :

Mise en place d'une requête de suivi des crédits à la consommation utilisés par le biais de retraits d'espèces en 2018 ;
Mise à disposition et exploitation au niveau de la Caisse régionale, d'une requête complémentaire créée par la Direction de la conformité groupe CA S.A ;
Déploiement courant juin 2019, d'une vidéo de sensibilisation du réseau commercial sur les signaux faibles et la vigilance nécessaire ;
Poursuite de la participation de la Caisse régionale au sein du groupe de travail dédié à la lutte contre le financement du terrorisme animé par la Direction de la conformité groupe CA S.A.

Enfin, il convient de noter la poursuite de la participation du service Sécurité Financière-Conformité à des réunions conviant des sociétaires (dont les Assemblées générales et Conseils d'Administration de Caisses locales) sur le thème de la Cybercriminalité ainsi que la sensibilisation des nouveaux présidents de Caisses locales sur la dimension Sécurité Financière-Conformité au sens large.

Le reporting des contrôles et des zones de risques reste régulièrement assuré auprès du Comité de Contrôle Interne. Sont notamment présentés les résultats des contrôles, les plans d'actions et le suivi de l'avancement des actions engagées. Le Conseil d'Administration fait l'objet d'un compte-rendu du Rapport de Contrôle Interne, dont celui dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme LAB-FT, ainsi que du Questionnaire de Lutte contre le Blanchiment (QLB) et du Questionnaire de Protection de la Clientèle (QPC) communiqués annuellement à l'ACPR. Par ailleurs, les risques clefs de non-conformité font l'objet d'une remontée trimestrielle à CA S.A.

5 Risques juridiques

Les missions des collaborateurs des Affaires Juridiques de la Caisse régionale s'inscrivent dans un double objectif à titre principal :

Optimiser la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles et pénales que disciplinaires pour l'entité, ses dirigeants et ses employés, qui recouvre :
o Le risque légal, c'est-à-dire le non-respect des dispositions légales ou réglementaires, qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité aux tiers,
o Le risque contractuel, c'est-à-dire le risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.
Apporter l'appui juridique nécessaire aux services du Siège et aux Réseaux afin de leur permettre d'exercer et de développer leurs activités, produits et services, tout en minimisant les risques et les coûts juridiques.

A la connaissance de la Caisse régionale, il n'existe, au 30 juin 2019, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir, ou ayant eu récemment, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale et du groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 13 juin 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale du Languedoc est donc très confiante sur l'issue de la procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Amiens.

6 Procédures et contrôle interne relatifs à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

6.1 Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

L'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière sont assurés par :

Le département Comptabilité, au sein de la Direction Finances et Recouvrement, qui a pour mission d'établir les comptes sociaux et annexes, comptes consolidés et annexes, déclarations réglementaires, ratios prudentiels ;
L'unité Contrôle comptable et financier qui a pour mission de s'assurer de la fiabilité de la production de l'information comptable et financière réalisée par le département Comptabilité ;
Le service Contrôle permanent qui a pour mission de fournir un regard indépendant sur le dispositif de production de l'information comptable et financière.

6.2 Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale, par la cartographie des processus, concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière du système d'information Groupe, et par la formalisation des procédures relatives à la piste d'audit.

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

6.3 Description du dispositif de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle comptable de la Caisse Régionale se compose :

d'une charte du contrôle comptable,
d'une procédure d'alerte relative aux risques comptables,
de deux cartographies des processus et risques comptables,
d'un plan de contrôles comptables.

La charte du contrôle comptable, élaborée selon les recommandations et principes communs au groupe Crédit Agricole, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale, ainsi que les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents.

Cette charte a été actualisée en avril afin de prendre en compte les évolutions planifiées par le Pôle Métier Financier au cours de l'année 2019.

Conformément à l'arrêté du 03/11/2014, la Caisse Régionale a défini une procédure d'alerte locale adaptée à son périmètre d'activité.

Cette procédure permet au RCPR d'informer la Direction générale de la Caisse Régionale ou de Crédit Agricole de tout évènement impactant de manière significative les processus comptables, susceptibles d'avoir un impact sur :

la qualité, la fiabilité ou l'exhaustivité de l'information comptable et financière produite,
les délais de production des informations, qu'elles soient destinées aux organes délibérants ou aux Autorités de Tutelle.

Cette procédure d'alerte locale est intégrée dans la charte de contrôle comptable.

La cartographie des risques comptables permet de donner une assurance raisonnable que les risques comptables auxquels est exposée la Caisse Régionale sont identifiés, mesurés et maîtrisés. La Caisse Régionale a ainsi mis en place deux cartographies des processus et risques comptables :

Une cartographie concernant les entités du Périmètre de Consolidation Comptable,
Une cartographie concernant les filiales non consolidées.

Toutes deux ont été mises à jour en juin 2019 afin de tenir compte de l'évolution de la méthodologie imposée par le Groupe Crédit Agricole.

La mise en place et la formalisation d'un plan de contrôles comptables s'appuient sur:

Les référentiels de contrôles comptables imposés par le Groupe Crédit Agricole,
les travaux d'analyse des risques menés au cours de la démarche cartographique.

Le plan de contrôles comptables de la Caisse Régionale est adapté régulièrement, notamment lors de la mise en place de nouvelles activités, l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations ou l'identification de nouveaux risques.

6.4 Résultats du dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière, a pour objectif de garantir la fiabilité et la qualité de l'information comptable et financière, de la Caisse Régionale et du groupe Crédit Agricole, notamment par le renforcement de la mesure et de la maîtrise des risques comptables.

Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte trimestriellement au Directeur Général de la Caisse Régionale (lors des Comités de Contrôle Interne) de l'évaluation des risques, des résultats de contrôles et des actions correctives identifiées. Un reporting régulier est également effectué auprès du Comité d'Audit.

L'exercice 2019 est impacté par les projets et évolutions comptables suivants :

A compter du 1er janvier 2019, la norme IFRS16 remplace la norme IAS17 et entraîne une évolution du mode de comptabilisation des contrats de location, visant à augmenter la transparence et à améliorer la comparabilité entre les sociétés qui louent leurs actifs et celles qui les achètent.
La mise en œuvre par la Caisse régionale de la norme IFRS 16 fera l'objet d'une mission de contrôle thématique, qui sera pilotée par la Direction des Risques Groupe et réalisée sur le second semestre 2019.
Pour lutter contre la fraude à la TVA, la loi de finances 2018 vient modifier les obligations des entreprises en matière d'émission et de gestion des factures, imposant désormais d'utiliser des logiciels de gestion répondant aux exigences d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.
Le choix du Groupe Crédit Agricole s'est porté sur le logiciel ITOOL, en phase de test au sein de la Caisse régionale. A l'issue du déploiement, le plan de contrôles dédié sera actualisé.
Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert impose aux banques de recenser les comptes bancaires inactifs afin d'en rappeler systématiquement l'existence à leur titulaire. A l'issue d'un délai de 10 ans (20 ans pour un PEL), le solde des comptes inactifs est transféré à la Caisse des Dépôts.
Un plan d'action est en cours au sein de la Caisse régionale, afin de traiter les comptes en attente porteurs d'opérations susceptibles d'entrer dans le champ d'application de la loi Eckert.

6.5 Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés annuels,
examen limité des comptes consolidés semestriels,
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2019

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole du Languedoc en date du

24 Juillet 2019.

SOMMAIRE

	CADRE GÉNÉRAL 57
	PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ 57
	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 59
	COMPTE DE RÉSULTAT 59
	RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 60
	BILAN ACTIF 61
	BILAN PASSIF 62
	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 63
	TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 64
	NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 67
1.	Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 67
1.1	Normes applicables et comparabilité 67
1.2	Principes et méthodes comptables 70
2.	Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 71
3.	Risque de crédit 73
4.	Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 82
4.1	Produits et Charges d'intérêts 82
4.2	Produits et charges de commissions 83
4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 83
4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 84
4.5	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 85
4.6	Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat 85
4.7	Produits (charges) nets des autres activités 85
4.8	Charges générales d'exploitation 85
4.9	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 85
4.10	Coût du risque 86
4.11	Gains ou pertes nets sur autres actifs 87
4.12	Impôts 87
4.13	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 89
5.	Informations sectorielles 91
5.1	Information sectorielle par secteur opérationnel 91
6.	Notes relatives au bilan 92
6.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 92
6.2	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 94
6.3	Actifs financiers au coût amorti 96
6.4	Exposition au risque souverain 99
6.5	Passifs financiers au coût amorti 100
6.6	Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 101
6.7	Immeubles de placement 102
6.8	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 102

6.9	Écarts d'acquisition 103
6.10	Provisions 103
6.11	Dettes subordonnées 103
6.12	Capitaux propres 104
7.	Avantages au personnel et autres rémunérations 107
7.1	Détail des charges de personnel 107
8.	Engagements de financement et de garantie et autres garanties 108
9.	Reclassements d'instruments financiers 110
10.	Juste valeur des instruments financiers 111
10.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 112
10.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 113
10.3	Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine 120
11.	Impacts des évolutions comptables ou autres évènements 121
12.	Parties liées 123
13.	Périmètre de consolidation au 30 juin 2019 124
	Composition du périmètre 124
14.	Événements postérieurs au 30 juin 2019 126

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GÉNÉRAL

PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ

1- Dénomination, Siège Social et immatriculation

Dénomination Sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Code NAF : 6419Z

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS

2- Forme Juridique

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

La loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopérative,
Les dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural,
Les articles L231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse Régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 Avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-2 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agrées en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affectées.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Intérêts et produits assimilés	4.1	292 370	594 311	300 835
Intérêts et charges assimilées	4.1	(153 044)	(326 630)	(161 259)
Commissions (produits)	4.2	146 418	283 868	138 724
Commissions (charges)	4.2	(24 132)	(48 568)	(24 478)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	2 518	14 837	7 198
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		2 440	9 999	(245)
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		78	4 838	7 443
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	43 350	52 756	43 014
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		(4 912)	(1 838)	(891)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		48 262	54 594	43 905
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Produits des autres activités	4.7	1 388	4 425	1 539
Charges des autres activités	4.7	(2 191)	(2 824)	(1 346)
Produit net bancaire		306 677	572 175	304 227
Charges générales d'exploitation	4.8	(163 539)	(306 543)	(159 424)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(4 452)	(7 255)	(3 245)
Résultat brut d'exploitation		138 686	258 377	141 558
Coût du risque	4.10	7 683	(16 791)	(2 299)
Résultat d'exploitation		146 369	241 586	139 259
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	(616)	4 733	4 096
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.9	‐	‐	‐
Résultat avant impôt		145 753	246 319	143 355
Impôts sur les bénéfices	4.12	(35 949)	(72 415)	(37 795)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.6	‐	‐	‐
Résultat net		109 804	173 904	105 560
Participations ne donnant pas le contrôle		28	755	‐
Résultat net part du Groupe		109 832	174 659	105 560

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	Notes	30/06/201	31/12/201	30/06/201
Résultat net		9 109 804	8 173 904	8 105 560

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	(1 988)	(583)	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres
comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	9 391	(129 007)	(71 016)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés
directement en capitaux propres non recyclables,	4.13	7 403	(129 590)	(71 016)
hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés
directement en capitaux propres non recyclables,	4.13	‐	‐	‐
des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres non recyclables	4.13	131	5 329	2 075
hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres non recyclables	4.13	‐	‐	‐
des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables sur activités	4.13	‐	‐	‐
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables	4.13	7 534	(124 261)	(68 941)
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes	4.13	2 739	(10 484)	(5 324)
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	(190)	481	(426)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés
directement en capitaux propres recyclables, hors	4.13	2 549	(10 003)	(5 750)
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés	4.13	‐	‐	‐
directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres recyclables hors	4.13	(553)	2 593	1 486
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres recyclables des	4.13	‐	‐	‐
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en	4.13	‐	‐	‐
capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables	4.13	1 996	(7 410)	(4 264)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en	4.13	9 530	(131 671)	(73 205)
capitaux propres

Résultat net et gains et pertes comptabilisés		119 334	42 233	32 355
directement en capitaux propres
Dont part du Groupe		119 362	42 983	32 355
Dont participations ne donnant pas le contrôle		(28)	(750)	‐

(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non	4.13	(68)
recyclables

BILAN ACTIF

En milliers d'euros	Notes	30/06/2019	31/12/2018
Caisse, banques centrales		186 622	169 320
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1 - 6.4	212 823	323 704
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		34 300	29 759
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		178 523	293 945
Instruments dérivés de couverture		357 379	335 300
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2 - 6.4	2 607 170	2 591 986
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		640 092	639 301
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 967 078	1 952 685
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3 - 6.4	21 389 714	20 888 428
Prêts et créances sur les établissements de crédit		825 592	940 045
Prêts et créances sur la clientèle		19 756 339	19 174 155
Titres de dettes		807 783	774 228
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		534 578	342 618
Actifs d'impôts courants et différés		129 006	94 110
Comptes de régularisation et actifs divers		1 218 106	1 007 871
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	‐	‐
Participations dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.7	4 194	4 542
Immobilisations corporelles	6.8	71 979	50 863
Immobilisations incorporelles	6.8	25	4 584
Ecarts d'acquisition	6.9	‐	‐
Total de l'actif		26 711 596	25 813 326

BILAN PASSIF

En milliers d'euros	Notes	30/06/2019	31/12/2018
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	29 802	22 198
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		29 802	22 198
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		696 858	473 661
Passifs financiers au coût amorti	6.5	20 652 426	20 115 588
Dettes envers les établissements de crédit		13 660 137	13 429 184
Dettes envers la clientèle		6 936 970	6 628 692
Dettes représentées par un titre		55 319	57 712
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		307 674	277 288
Passifs d'impôts courants et différés		42 140	7 598
Comptes de régularisation et passifs divers		938 936	980 341
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	‐	‐
Provisions	6.10	136 605	140 696
Dettes subordonnées	6.11	‐	‐
Total dettes		22 804 441	22 017 370
Capitaux propres		3 907 155	3 795 956
Capitaux propres part du Groupe		3 900 741	3 789 484
Capital et réserves liées		1 430 458	1 418 064
Réserves consolidées		2 061 022	1 906 861
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		299 429	289 899
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		‐	‐
Résultat de l'exercice		109 832	174 659
Participations ne donnant pas le contrôle		6 414	6 472
Total du passif		26 711 596	25 813 326

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION			DES CAPITAUX PROPRES
					P	a r t du Gr oupe						P a r t i c i pa t i	ons ne donna nt pa	s l e c ont r ôl e
		Ca pi t	a l e t r é se r v e	s l i é e s		Ga i ns e t pe r t e s c ompt a bi l i sé s di r e c t e me nt e n c a pi t a ux pr opr e s						Ga i ns e t pe r t e c	s c ompt a bi l i sé s di a pi t a ux pr opr e s	r e c t e me nt e n
	Ca pi t a l	P r i me e t Ré se r v e s c onsol i dé e s l i é e s a u c a pi t a l	El i mi na t i o n de s t i t r e s a ut o	Aut r e s i nst r ume n t s de c a pi t a ux	Tot a l Ca pi t a l e t Ré se r v e s c onsol i dé	Ga i ns e t pe r t e s c ompt a bi l i sé s di r e c t e me nt e n c a pi t a ux	Ga i ns e t pe r t e s c ompt a bi l i sé s di r e c t e me nt e n c a pi t a ux pr opr e s non	Tot a l de s ga i ns e t pe r t e s c ompt a bi l i sé s di r e c t e me nt e n c a pi t a ux	Ré sul t a t ne t	Ca pi t a ux pr opr e s	Ca pi t a l , r é se r v e s l i é e s e t r é sul t a t	Ga i ns e t pe r t e s c ompt a bi l i sé s di r e c t e me nt e n c a pi t a ux	Ga i ns e t pe r t e s c ompt a bi l i sé s di r e c t e me nt e n c a pi t a ux	Tot a l de s ga i ns e t pe r t e s c ompt a bi l i sé s di r e c t e me nt	Ca pi t a u x pr opr e s	Ca pi t a ux pr opr e s c onsol i d é s
En milliers d'euros		( 1)	dé t e nus	pr opr e s	e s	pr opr e s	r e c y c l a bl e s	pr opr e s				pr opr e s	pr opr e s non	e n c a pi t a ux
Ca pi t a ux pr opr e s a u 1e r j a nv i e r 2 0 18 P ubl i é	2 3 6 0 9 8	3 0 2 1 16 0	( 3 2 7 0 )		- 3 2 5 3 9 8 8	9 6 9 3 2	( 6 7 0 5 )	9 0 2 2 7	-	3 3 4 4 2 15	1 4	-	-	-	1	4 3 3 4 4 2 2 9
Impact s nouvelles normes (2)	-	53 147	(28)	-	53 119	(101 676)	433 024	331 348	-	384 467	-	-	-	-	-	-
Ca pi t a ux pr opr e s a u 1e r j a nv i e r 2 0 18	2 3 6 0 9	8 3 0 7 4 3 0 7	( 3 2 9 8 )		- 3 3 0 7 10 7	( 4 7 4 4 )	4 2 6 3 19	4 2 1 5 7 5		- 3 7 2 8 6 8 2	1 4	-	-	-	1	4 3 3 4 4 2 2 9
Augment at ion de capit al	15 541	(2 052)	-	-	13 489	-	-	-	-	13 489	-	-	-	-	-	13 489
Variat ion des t it res aut odét enus	-	-	740	-	740	-	-	-	-	740	-	-	-	-	-	740
Emissions d'inst rument s de capit aux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rémunérat ion des émissions d'inst rument s de capit aux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés en 2018	-	(17 313)	-	-	(17 313)	-	-	-	-	(17 313)	-	-	-	-	-	(17 313)
Dividendes reçus des Caisses régionales et f iliales	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Ef f et des acquisit ions / cessions sur les part icipat ions ne donnant pas	-	17 316	-	-	17 316	-	-	-	-	17 316	7 208	-	-	-	7 208	24 524
le cont rôle
Mouvement s liés aux paiement s en act ions M ouv e me nt s l i é s a ux opé r a t i ons a v e c l e s	-	103	-	-	103	-	-	-	-	103	-	-	-	-	-	103
a c t i onna i r e s	15 541	(1 946)	740	-	14 335	-	-	-	-	14 335	7 208	-	-	-	7 208	21 543
Va r i a t i on de s ga i ns e t pe r t e s c ompt a bi l i sé s	-	6 8	-	-	6 8	(7 410)	(124 266)	(131 676)	-	(131 608)	-	-	5	5	5	(131 603)
di r e c t e me nt e n c a pi t a ux pr opr e s Quot e-part dans les variat ions de capit aux propres hors résult at des
ent reprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Résult at 2018	-	-	-	-	-	-	-	-	174 659	174 659	(755)	-	-	-	(755)	173 904
Aut res variat ions	-	3 416	-	-	3 416	-	-	-	-	3 416	-	-	-	-	-	3 416
Ca pi t a ux pr opr e s a u 3 1 dé c e mbr e 2 0 18	2 5 1 6 3	9 3 0 7 5 8 4 5	( 2 5 5 8 )		- 3 3 2 4 9 2 6	( 12 15 4 )	3 0 2 0 5 3	2 8 9 8 9	9 17 4 6 5	9 3 7 8 9 4 8 4	6 4 6 7	-	5	5	6 4 7	2 3 7 9 5 9 5 6
Af f ect at ion du résult at 2018	-	174 659	-	-	174 659	-	-	-	174 659	-	-	-	-	-	-	-
Ca pi t a ux pr opr e s a u 1e r j a nv i e r 2 0 19	2 5 1 6 3	9 3 2 5 0 5 0 4	( 2 5 5 8 )		- 3 4 9 9 5 8 5	( 12 15 4 )	3 0 2 0 5 3	2 8 9 8 9 9		- 3 7 8 9 4 8 4	6 4 6 7	-	5	5	6 4 7	2 3 7 9 5 9 5 6
Incidence de l'adopt ion de la norme 9 (3)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Ca pi t a ux pr opr e s a u 1e r j a nv i e r 2 0 19 Re t r a i t é	2 5 1 6 3	9 3 2 5 0 5 0 4	( 2 5 5 8 )		- 3 4 9 9 5 8 5	( 12 15 4 )	3 0 2 0 5 3	2 8 9 8 9 9		- 3 7 8 9 4 8 4	6 4 6 7	-	5	5	6 4 7	2 3 7 9 5 9 5 6
Augment at ion de capit al	13 087	(1 760)	-	-	11 328	-	-	-	-	11 328	-	-	-	-	-	11 328
Variat ion des t it res aut odét enus	-	-	1 066	-	1 066	-	-	-	-	1 066	-	-	-	-	-	1 066
Emissions d'inst rument s de capit aux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rémunérat ion des émissions d'inst rument s de capit aux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés en 2019	-	(20 503)	-	-	(20 503)	-	-	-	-	(20 503)	(30)	-	-	-	(30)	(20 533)
Dividendes reçus des Caisses régionales et f iliales Ef f et des acquisit ions / cessions sur les part icipat ions ne donnant pas le cont rôle	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -
Mouvement s liés aux paiement s en act ions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
M ouv e me nt s l i é s a ux opé r a t i ons a v e c l e s	13 087	(22 262)	1 066	-	(8 109)	-	-	-	-	(8 109)	(30)	-	-	-	(30)	(8 139)
a c t i onna i r e s Va r i a t i on de s ga i ns e t pe r t e s c ompt a bi l i sé s
di r e c t e me nt e n c a pi t a ux pr opr e s	-	-	-	-	-	1 996	7 534	9 530	-	9 530	-	-	-	-	-	9 530
Dont gains et pert es sur inst rument s de capit aux propres à la just e
valeur par capit aux propres non recyclables t ransf érés en réserves	-	-	-	-	-	-	9 009	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dont gains et pert es sur variat ion du risque de crédit propre t ransf érés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Quot e-part dans les variat ions de capit aux propres hors résult at des
ent reprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Résult at 2019	-	-	-	-	-	-	-	-	109 832	109 832	(28)	-	-	-	(28)	109 804
Aut res variat ions	-	4	-	-	4	-	-	-	-	4	-	-	-	-	-	4
Ca pi t a ux pr opr e s a u 3 0 j ui n 2 0 19	2 6 4 7 2	6 3 2 2 8 2 4 6	( 1 4 9 2 )		- 3 4 9 1 4 8 0	( 10 15 8 )	3 0 9 5 8 7	2 9 9 4 2	9 10 9 8 3 2	3 9 0 0 7 4 1	6 4 0 9	-	5	5	6 4 14 3	9 0 7 15 5

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits Crédit Agricole du Languedoc.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

En milliers d'euros	Note	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Résultat avant impôt	s	145 753	246 319	143 355
Dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations corporelles et		4 452	7 255	3 245
incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.9	‐	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		(3 549)	9 817	794
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence		‐	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement		616	(4 733)	(4 096)
Résultat net des activités de financement		81	40	10
Autres mouvements		12 286	28 654	11 753
Total des éléments non monétaires inclus dans le
résultat net avant impôt et des autres ajustements		13 886	41 033	11 706
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		413 897	832 995	380 993

Flux liés aux opérations avec la clientèle		(252 079)	(907 956)	(406 684)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou		96 070	(131 677)	7 974
passifs financiers Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs
non financiers		(269 591)	35 646	14 473
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Impôts versés		(36 726)	(31 277)	14 430
Variation nette des actifs et passifs provenant des
activités opérationnelles		(48 429)	(202 269)	11 186
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité		111 210	85 083	166 247
opérationnelle (A)
Flux liés aux participations (1)		(3 593)	(6 920)	(3 273)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(9 408)	(8 733)	(1 512)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations		(13 001)	(15 653)	(4 785)
d'investissement (B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des		(7 091)	2 610	(10 269)
actionnaires (2) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de
financement (3)		(2 474)	28 034	29 953
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de
financement (C)		(9 565)	30 644	19 684
Effet de la variation des taux de change sur la		‐	‐	‐
trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE		88 644	100 074	181 146
TRÉSORERIE (A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		134 413	34 339	34 339
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		169 320	155 368	155 368
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit **		(34 907)	(121 029)	(121 029)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		223 057	134 413	215 485
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		186 622	169 320	163 962
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit **		36 435	(34 907)	51 523
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		88 644	100 074	181 146

* composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

** composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2019, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc s'élève à -3 593 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : acquisition de titres de la SACAM FIRECA pour 1 666 milliers d'euros et de titres de la société Immobilier Saint Clément pour 1 435 milliers d'euros.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 17 833 milliers d'euros pour le premier semestre 2019 (hors dividendes versés aux Caisses locales) et le paiement des dividendes versés par les Caisses locales à hauteur de 2 778 milliers d'euros.
(3) Au cours du premier semestre 2019, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à 0 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMÉS

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

1.1 Normes applicables et comparabilité

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc au 30 juin 2019 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2018 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2019 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2019.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 16 Contrats de location	31 octobre 2017	er janvier 2019 1	Oui
Remplacement d'IAS 17 sur la	(UE 2017/1986)
comptabilisation des contrats de location et
des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si
un accord contient un contrat de location, SIC
15 Avantages dans les contrats de location et
SIC 27 Evaluation de la substance des
transactions impliquant la forme juridique d'un
contrat de location)
Amendement à IFRS 9 Instruments	22 mars 2018	er janvier 2019 1	Oui
financiers	(UE 2018/498)	(1)
Options de remboursement anticipé avec
pénalité négative
Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales	24 octobre 2018	er janvier 2019 1	Oui
incertaines	(UE 2018/1595)
Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat
Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 :	15 mars 2019
- IAS 12 Impôt sur le résultat	(UE 2019/412)
- IAS 23 Coût d'emprunt		er janvier 2019 1	Oui
- IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises		er janvier 2019 1	Oui

Celles-ci portent sur :

		er janvier 2019 1	Oui
Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise	11 février 2019 (UE 2019/237)	er janvier 2019 1	Oui
Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d'une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l'intérêt net	14 mars 2019 (UE 2019/402)	er janvier 2019 1	Oui

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1 er janvier 2018

Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location).

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 impose pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d'appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d'IAS 17. Selon cette approche, le Groupe a comptabilisé au 1er janvier 2019 une obligation locative évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d'utilisation évalué au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d'avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l'état de la situation financière immédiatement avant la date de première application.

Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, l'entité a reclassé la valeur comptable de l'actif locatif et du passif locatif en tant que droit d'utilisation et passif locatif à la date de première application.

L'application de la norme IFRS 16 n'a pas d'impact sur les capitaux propres.

A la date de transition, le Groupe a choisi d'appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme :

̵ Absence d'ajustement au titre des contrats dont le terme de la durée se situe dans les douze mois suivant la date de première application. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application.

̵ Absence d'ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur.
̵ Ajustement du droit d'utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l'état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires.
̵ Exclusion des coûts directs initiaux de l'évaluation du droit d'utilisation.

Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d'IAS 17 et IFRIC 4.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1er janvier 2019.

Les droits d'utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement des beaux immobiliers ( agences bancaires, immeubles de bureaux).

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2018 de la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

1.2 Principes et méthodes comptables

Contrats de location (IFRS 16)

Le groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

̵ S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :
a) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée.
d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
̵ S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du locataire sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable.

La charge correspondant aux loyers est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance et des coûts de remise en état. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 Périmètre de consolidation au 30 juin 2019.

Nouvelle opération de titrisation au 1er semestre 2019

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 447,2 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations senior pour 382,4 millions d'euros et pour 64,8 millions d'euros de titres subordonnés.

Relations internes au Groupe

Valorisation des titres de la SAS Rue La Boétie

La valorisation unitaire de la SAS Rue La Boétie est passée de 18,94€ au 1er janvier 2019 à 19,34€ au 30 juin 2019.

La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 294 millions d'euros contre 273 millions d'euros en début d'année.

Valorisation des titres de la SACAM Mutualisation

La valorisation unitaire de la SACAM Mutualisation est passée de 1023,82€ au 1er janvier 2019 à 1013,93€ au 30 juin 2019.

La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 10 millions d'euros contre 18 millions d'euros en début d'année.

IFRS 16

La norme IFRS 16 relative à la comptabilisation des contrats de location est entrée en application au 01/01/2019. La Caisse Régionale a comptabilisé à cette date un actif de 13 millions d'euros représentant les droits d'utilisation et un passif de même montant représentant les dettes locatives.

Provision PEL

L'évolution des taux sur la période a conduit la Caisse régionale à effectuer une reprise de provision de 3,1 millions d'euros au premier semestre 2019 contre une stabilité de cette provision au premier semestre 2018.

Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

La Caisse Régionale du Languedoc a enregistré au 30 juin l'impact de sa cotisation annuelle au FRU qui s'élève à 4,5 millions d'euros pour l'exercice.

Cout du Risque

Le Coût du Risque au 30/06/2019 impacte favorablement le résultat de 7,7 millions d'euros contre un impact négatif de 2,3 millions d'euros au 30/06/2018. Cette variation réside principalement dans la reprise de 9,8 millions d'euros réalisée sur la provision issue de la cartographie des risques opérationnels.

En effet, suite au déploiement du nouveau référentiel « Evènements de risque », la cartographie des risques opérationnels 2018 a été mise à jour sur l'ensemble des unités de la Caisse Régionale. La cartographie a été réalisée par les experts métiers avec l'aide du Contrôle Permanent, intervenant à la fois en accompagnement du changement et en double regard (1 469 cotations).

Les travaux réalisés ont amené la Caisse régionale à valoriser la provision issue de la cartographie des Risques Opérationnels à 28,1 millions d'euros au 30/06/2019 contre 37,8 millions d'euros au 31/12/2018.

3. Risque de crédit

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit".

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l'exercice 2018.

Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2, puis en bucket 3.

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : TITRES DE DETTES

Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3

	Actifs sains							Total Valeur nette comptable (a) + (b) (271) 774 228 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (271) 774 228 (8) (44) 4 ‐ 32 ‐
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)
En milliers d'euros	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)
Au 1er janvier 2019	774 499	(271)	‐	‐	‐	‐	774 499
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	774 499	(271)	‐	‐	‐	‐	774 499
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	36 481	(8)	‐	‐	‐	‐	36 481
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	71 481	(44)	‐	‐			71 481
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(35 000)	4	‐	‐	‐	‐	(35 000)
Passages à perte					‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	32	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	810 980	(279)	‐	‐	‐	‐	810 980	(279)	810 701
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	(2 918)		‐		‐		(2 918)
Au 30 juin 2019	808 062	(279)	‐	‐	‐	‐	808 062	(279)	807 783
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket1, qui, au cours de l'année , ont fait l'objet d'un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 1er janvier 2019	37 141	‐	‐	‐	‐	‐	37 141	‐	37 141
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	37 141	‐	‐	‐	‐	‐	37 141	‐	37 141
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	93 169	‐	‐	‐	‐	‐	93 169	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	98 247	(1)	‐	‐			98 247	(1)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(5 078)	1	‐	‐	‐	‐	(5 078)	1
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	130 310	‐	‐	‐	‐	‐	130 310	‐	130 310
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	16 029		‐		‐		16 029
Au 30 juin 2019	146 339	‐	‐	‐	‐	‐	146 339	‐	146 339
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
En milliers d'euros Au 1er janvier 2019	18 033 172	(57 426)	1 224 530	(135 365)	516 453	(407 209)	19 774 155	(600 000)	19 174 155
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	28 660	(16 705)	(55 687)	30 715	27 027	(15 549)	‐	(1 539)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(431 635)	4 607	431 635	(10 881)			‐	(6 274)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	469 478	(21 802)	(469 478)	35 308			‐	13 506
Transferts vers Bucket 3	(19 189)	727	(27 663)	7 409	46 852	(26 870)	‐	(18 734)
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	10 006	(237)	9 819	(1 121)	(19 825)	11 321	‐	9 963
Total après transferts	18 061 832	(74 131)	1 168 843	(104 650)	543 480	(422 758)	19 774 155	(601 539)	19 172 616
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	729 843	4 365	(60 770)	(23 141)	(61 593)	46 960	607 480	28 184
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	2 251 418	(15 878)	57 622	(10 872)			2 309 040	(26 750)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(1 521 575)	11 869	(118 393)	19 813	(32 916)	27 215	(1 672 884)	58 897
Passages à perte					(28 670)	28 668	(28 670)	28 668
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	110	(7)	21	(7)	131
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		8 374		(32 192)		(10 175)		(33 993)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	1	‐	‐	1 231	1	1 231
Total	18 791 675	(69 766)	1 108 073	(127 791)	481 887	(375 798)	20 381 635	(573 355)	19 808 280
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	(48 922)		(7 505)		4 486		(51 941)
Au 30 juin 2019	18 742 753	(69 766)	1 100 568	(127 791)	486 373	(375 798)	20 329 694	(573 355)	19 756 339
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : TITRES DE DETTES

Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 1er janvier 2019	639 301	(400)	‐	‐	‐	‐	639 301	(400)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	639 301	(400)	‐	‐	‐	‐	639 301	(400)
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	3 589	49	‐	‐	‐	‐	3 589	49
Réévaluation de juste valeur sur la période	3 589		‐		‐		3 589
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		49		‐		‐		49
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	642 890	(351)	‐	‐	‐	‐	642 890	(351)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	(2 798)		‐		‐		(2 798)
Au 30 juin 2019	640 092	(351)	‐	‐	‐	‐	640 092	(351)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Néant

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

Néant.

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3

			Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 1er janvier 2019	1 783 159	(8 842)	62 261	(9 046)	3 819	‐	1 849 239	(17 888)	1 831 351
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(2 983)	(2 006)	2 983	2 098	‐	‐	‐	92
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(19 148)	313	19 148	(464)			‐	(151)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	16 165	(2 319)	(16 165)	2 562			‐	243
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 780 176	(10 848)	65 244	(6 948)	3 819	‐	1 849 239	(17 796)	1 831 443
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(24 777)	866	(21 508)	1 831	2 248	‐	(44 037)	2 697
Nouveaux engagements donnés	676 375	(4 022)	12 572	(425)			688 947	(4 447)
Extinction des engagements	(695 965)	4 793	(30 686)	3 815	‐	‐	(726 651)	8 608
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		95		(1 559)		‐		(1 464)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(5 187)	‐	(3 394)	‐	2 248	‐	(6 333)	‐
Au 30 juin 2019	1 755 399	(9 982)	43 736	(5 117)	6 067	‐	1 805 202	(15 099)	1 790 103

(1) La ligne « autres » correspond aux dépréciations de nominaux hors bilan reclassés en provision de passif pour la partie « engagements de financement »

ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3

			Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 1er janvier 2019	729 409	(3 990)	34 150	(8 051)	9 471	(2 039)	773 030	(14 080)	758 950
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	411	(299)	(411)	229	‐	‐	‐	(70)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(4 144)	127	4 144	(621)			‐	(494)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	4 555	(426)	(4 555)	850			‐	424
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	729 820	(4 289)	33 739	(7 822)	9 471	(2 039)	773 030	(14 150)	758 880
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	95 881	(949)	(10 131)	1 191	(123)	(6 606)	85 627	(6 364)
Nouveaux engagements donnés	226 857	(1 084)	21 647	(1 189)			248 504	(2 273)
Extinction des engagements	(130 544)	508	(31 726)	2 962	‐	‐	(162 270)	3 470
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	(109)	109	(109)	109
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(373)		(582)		(6 715)		(7 670)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(432)	‐	(52)	‐	(14)	‐	(498)	‐
Au 30 juin 2019	825 701	(5 238)	23 608	(6 631)	9 348	(8 645)	858 657	(20 514)	838 143

(1) La ligne « autres » correspond aux dépréciations de nominaux hors bilan reclassés en provision de passif pour la partie « engagements de garantie »

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et Charges d'intérêts

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Sur les actifs financiers au coût amorti	250 580	498 455	249 880
Opérations avec les établissements de crédit	772	1 436	620
Opérations internes au Crédit Agricole	19 388	40 135	20 207
Opérations avec la clientèle	225 340	446 268	223 539
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Titres de dettes	5 080	10 616	5 514
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	4 209	8 182	4 648
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐	‐
Titres de dettes	4 209	8 182	4 648
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	37 581	87 674	46 307
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	292 370	594 311	300 835
Sur les passifs financiers au coût amorti	(87 423)	(167 108)	(84 964)
Opérations avec les établissements de crédit	(1 564)	(3 071)	(1 482)
Opérations internes au Crédit Agricole	(64 786)	(134 820)	(69 342)
Opérations avec la clientèle	(21 091)	(29 244)	(14 148)
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	18	27	8
Dettes subordonnées	‐	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(65 571)	(159 521)	(76 295)
Autres intérêts et charges assimilées	(50)	(1)	‐
Charges d'intérêts	(153 044)	(326 630)	(161 259)

(1) dont 5 367 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2019.

(2) dont 205 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2019.

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2019				31/12/2018			30/06/2018
En milliers d'euros	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	389	(25)	364	819	(44)	775	391	(21)	370
Sur opérations internes au Crédit Agricole	8 387	(13 688)	(5 301)	15 137	(27 510)	(12 373)	7 160	(14 326)	(7 166)
Sur opérations avec la clientèle	42 244	(914)	41 330	83 754	(1 908)	81 846	42 965	(925)	42 040
Sur opérations sur titres	‐	(283)	(283)	‐	(510)	(510)	‐	(256)	(256)
Sur opérations de change	158	‐	158	176	‐	176	73	‐	73
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	94	(27)	67	501	(42)	459	172	(18)	154
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	94 683	(9 156)	85 527	180 435	(18 457)	161 978	87 467	(8 884)	78 583
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	463	(39)	424	3 046	(97)	2 949	496	(48)	448
Total Produits nets et charges des commissions	146 418	(24 132)	122 286	283 868	(48 568)	235 300	138 724	(24 478)	114 246

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Dividendes reçus	‐	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	2 473	10 102	(162)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	580	(5 754)	500
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	4 080	360	(915)
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	395	583	267
Résultat de la comptabilité de couverture	(5 010)	9 546	7 508
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	2 518	14 837	7 198

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2019			31/12/2018			30/06/2018
En milliers d'euros	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	158 402	(158 402)	‐	154 270	(141 471)	12 799	151 565	(144 123)	7 442
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	91 583	(66 819)	24 764	70 096	(73 255)	(3 159)	71 997	(73 538)	(1 541)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de	66 819	(91 583)	(24 764)	84 174	(68 216)	15 958	79 568	(70 585)	8 963
couverture) Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 522 071	(1 527 081)	(5 010)	1 405 927	(1 409 180)	(3 253)	1 463 984	(1 463 918)	66
Variations de juste valeur des éléments couverts	842 177	(681 753)	160 424	717 221	(696 257)	20 964	733 273	(730 645)	2 628
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	679 894	(845 328)	(165 434)	688 706	(712 923)	(24 217)	730 711	(733 273)	(2 562)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 680 473	(1 685 483)	(5 010)	1 560 197	(1 550 651)	9 546	1 615 549	(1 608 041)	7 508

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture.

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	(4 912)	(1 838)	(891)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	48 262	54 594	43 905
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	43 350	52 756	43 014

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

Le groupe Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti.

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

La Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

En milliers d'euros	30/06/201	31/12/201	30/06/201
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	9 ‐	8 ‐	8 ‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	‐	‐	‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	‐	‐	‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	(165)	310	66
Autres produits (charges) nets	(638)	1 291	127
Produits (charges) des autres activités	(803)	1 601	193

4.8 Charges générales d'exploitation

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Charges de personnel	(102 081)	(191 783)	(99 857)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(12 037)	(16 434)	(12 624)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(49 421)	(98 326)	(46 943)
Charges générales d'exploitation	(163 539)	(306 543)	(159 424)

(1) dont 4 071 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Dotations aux amortissements	(4 452)	(7 638)	(3 473)
Immobilisations corporelles	(4 427)	(7 498)	(3 467)
Immobilisations incorporelles	(25)	(140)	(6)
Dotations (reprises) aux dépréciations	‐	383	228
Immobilisations corporelles	‐	5	‐
Immobilisations incorporelles	‐	378	228
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(4 452)	(7 255)	(3 245)

4.10 Coût du risque

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et
provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket	(1 765)	(8 244)	(1 942)
2)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(14 688)	(5 879)	(8 149)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	49	(190)	(187)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(12 349)	(4 535)	(7 962)
Engagements par signature	(2 388)	(1 154)	‐
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	12 923	(2 365)	6 207
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	7 574	(3 647)	6 207
Engagements par signature	5 349	1 282	‐
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3)	(7 309)	(16 125)	(2 415)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(594)	(16 860)	(3 519)
Engagements par signature	(6 715)	735	1 104
Autres actifs	‐	‐	‐
Risques et charges	13 023	5 053	274
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	3 949	(19 316)	(4 083)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(387)	(705)	(389)
Récupérations sur prêts et créances	4 264	3 246	2 178
comptabilisés au coût amorti	4 264	3 246	2 178
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	(7)	(16)	(5)
Pertes sur engagements par signature	‐	‐	‐
Autres pertes	(136)	‐	‐
Autres produits	‐	‐	‐
Coût du risque	7 683	(16 791)	(2 299)

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	(616)	4 733	4 096
Plus-values de cession	‐	4 991	4 192
Moins-values de cession	(616)	(258)	(96)
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(616)	4 733	4 096

4.12 Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Charge d'impôt courant	(42 021)	(66 351)	(42 007)
Charge d'impôt différé	6 072	(6 064)	4 212
Total Charge d'impôt	(35 949)	(72 415)	(37 795)

RÉCONCILIATION DU TAUX D'IMPÔTS THÉORIQUE AVEC LE TAUX D'IMPÔT CONSTATÉ

AU 30 JUIN 2019

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	145 753	34,43%	(50 183)
Effet des différences permanentes			13 927
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			1 206
Effet de l'imposition à taux réduit			149
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			(1 048)
Taux et charge effectifs d'impôt		24,66%	(35 949)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à (422 K€).

Il n'y a pas de différences temporelles.

AU 31 DÉCEMBRE 2018

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	246 319	34,43%	(84 808)
Effet des différences permanentes			12 424
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			496
Effet de l'imposition à taux réduit			(1 346)
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			819
Taux et charge effectifs d'impôt		29,40%	(72 415)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à (2688 K€).

Il n'y a pas de différences temporelles.

AU 30 JUIN 2018

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	143 355	34,43%	49 357
Effet des différences permanentes			(12 648)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			(100)
Effet de l'imposition à taux réduit			(25)
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			1 211
Taux et charge effectifs d'impôt		26,36%	37 795

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 Juin 2018. .

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

DÉTAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	2 739	(10 484)	(5 324)
Ecart de réévaluation de la période	(2 125)	(12 509)	(6 399)
Transferts en résultat	4 913	1 835	888
Autres variations	(49)	190	187
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(190)	481	(426)
Ecart de réévaluation de la période	(190)	481	(426)
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	(5 750)
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(553)	2 593	1 486
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	1 996	(7 410)	(4 264)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(1 988)	(583)	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	9 391	(129 007)	(71 016)
Ecart de réévaluation de la période	9 391	(131 680)	(71 049)
Transferts en réserves	‐	(68)	‐
Autres variations	‐	2 741	33
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	131	5 329	2 075
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	7 534	(124 261)	(68 941)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	9 530	(131 671)	(73 205)
Dont part du Groupe	9 530	(131 676)	(73 205)
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	5	‐

(1)Dont écart net d'impôts sur titres SAS Rue la Boétie pour +21 255 K€ et dont écart net d'impôts sur titres SACAM mutualisation pour –7 309 K€

VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET EFFETS D'IMPÔTS

			31/12/2018			Variation				30/06/2019
En milliers d'euros	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(8 543)	2 182	(6 361)	(6 361)	2 739	(694)	2 045	2 045	(5 804)	1 488	(4 316)	(4 316)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(7 993)	2 200	(5 793)	(5 793)	(190)	141	(49)	(49)	(8 183)	2 341	(5 842)	(5 842)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(16 536)	4 382	(12 153)	(12 154)	2 549	(553)	1 996	1 996	(13 987)	3 829	(10 157)	(10 158)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(16 536)	4 382	(12 153)	(12 154)	2 549	(553)	1 996	1 996	(13 987)	3 829	(10 157)	(10 158)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(9 622)	2 486	(7 136)	(7 136)	(1 988)	513	(1 475)	(1 475)	(11 610)	2 999	(8 611)	(8 611)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	319 487	(10 293)	309 194	309 189	9 391	(382)	9 009	9 009	328 878	(10 675)	318 203	318 198
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	309 865	(7 807)	302 058	302 053	7 403	131	7 534	7 534	317 268	(7 676)	309 592	309 587
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	309 865	(7 807)	302 058	302 053	7 403	131	7 534	7 534	317 268	(7 676)	309 592	309 587
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	293 329	(3 425)	289 905	289 899	9 952	(422)	9 530	9 530	303 281	(3 847)	299 435	299 429

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

L'intégralité de l'activité de la Crédit Agricole du Languedoc se situe dans un seul secteur et une seule zone géographique : le secteur « Banque de proximité en France ».

Ceci implique que les ventilations par secteur d'activité ou zone géographique ne sont pas applicables.

5.1 Information sectorielle par secteur opérationnel

Néant

6. Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	34 300	29 759
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	178 523	293 945
Instruments de capitaux propres	28 351	41 511
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	150 172	252 434
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	212 823	323 704
Dont Titres prêtés	‐	‐

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Instruments de capitaux propres	‐	1
Actions et autres titres à revenu variable	‐	1
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
OPCVM	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Instruments dérivés	34 300	29 758
Valeur au bilan	34 300	29 759

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	27 215	40 492
Titres de participation non consolidés	1 136	1 019
Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	28 351	41 511

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Titres de dettes	150 172	252 434
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	14 273	11 965
OPCVM	135 899	240 469
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	150 172	252 434

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	29 802	22 198
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	29 802	22 198

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Titres vendus à découvert	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐
Instruments dérivés	29 802	22 198
Valeur au bilan	29 802	22 198

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables

Néant

Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net

Néant

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2019
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	640 092	‐	(5 804)	639 301	‐	(8 543)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 967 078	344 726	(15 850)	1 952 685	332 424	(12 938)
Total	2 607 170	344 726	(21 654)	2 591 986	332 424	(21 481)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

		30/06/2019			31/12/2018
	Valeur	Gains	Pertes	Valeur	Gains	Pertes
En milliers d'euros	au bilan	latents	latentes	au bilan	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	640 092	‐	(5 804)	639 301	‐	(8 543)
Total des titres de dettes	640 092	‐	(5 804)	639 301	‐	(8 543)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	640 092	‐	(5 804)	639 301	‐	(8 543)
Impôts		‐	1 488		‐	2 182
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		‐	(4 316)		‐	(6 361)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	3 337	‐	‐	3 337	‐	‐
Titres de participation non consolidés	1 963 741	344 726	(15 850)	1 949 348	332 424	(12 938)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 967 078	344 726	(15 850)	1 952 685	332 424	(12 938)
Impôts		(10 675)	‐		(10 293)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt)		334 051	(15 850)		322 131	(12 938)

Placements dans des instruments de capitaux propres par titre

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	3 337	3 337
	‐	‐
	‐	‐
	‐	‐
Autres (1)	3 337	3 337
Titres de participation non consolidés	1 963 741	1 949 348
SAS Rue la Boétie	1 060 590	1 038 654
SACAM Mutualisation	773 339	780 882
	‐	‐
Autres (1)	129 812	129 812
Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 967 078	1 952 685

(1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5% du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables"

Le groupe Crédit Agricole du Languedoc a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants :

La quasi-totalité des titres correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central ;
Les titres codétenus par des entités du groupe Crédit Agricole ;
Les titres dont la détention s'inscrit dans le cadre d'un pôle d'activité stratégique pour l'entreprise ;
L'ensemble des autres titres de participation, s'agissant de détentions à caractère durable.

Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

En milliers d'euros	30/06/2019				31/12/2018
	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés 1	Pertes cumulées réalisées 1
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	‐	‐	‐	128	68	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	128	68	‐
Impôts		‐	‐		(2)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1)		‐	‐		66	‐

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, le groupe Crédit Agricole du Languedoc a procédé à la cession de parts du titre C2MS. Cette cession résulte de la mise en œuvre de la clause d'ajustement triennal du capital de la société entre les Caisses régionales.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Prêts et créances sur les établissements de crédit	825 592	940 045
Prêts et créances sur la clientèle	19 756 339	19 174 155
Titres de dettes	807 783	774 228
Valeur au bilan	21 389 714	20 888 428

Prêts et créances sur les établissements de crédit

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	47 400	36 449
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	45 884	34 891
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	98 244	‐
Prêts subordonnés	695	692
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	146 339	37 141
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	146 339	37 141
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	57 213	168 362
Titres reçus en pension livrée	215 337	282 965
Comptes et avances à terme	406 703	451 577
Prêts subordonnés	‐	‐
Total prêts et créances internes au Crédit Agricole	679 253	902 904
Valeur au bilan	825 592	940 045

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

Prêts et créances sur la clientèle

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	22 633	20 779
Autres concours à la clientèle	20 165 465	19 596 580
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	23 052	23 776
Comptes ordinaires débiteurs	118 544	133 020
Valeur brute	20 329 694	19 774 155
Dépréciations	(573 355)	(600 000)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	19 756 339	19 174 155
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	19 756 339	19 174 155

Titres de dettes

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Effets publics et valeurs assimilées	349 223	369 816
Obligations et autres titres à revenu fixe	458 839	404 683
Total	808 062	774 499
Dépréciations	(279)	(271)
Valeur au bilan	807 783	774 228

6.4 Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives du groupe Crédit Agricole du Languedoc au risque souverain sont les suivantes :

30/06/2019	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
	Actifs financiers détenus à des	Autres actifs financiers à la juste valeur	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
En milliers d'euros	fins de transaction	par résultat
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	-	‐	349 143	349 143	‐	349 143
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	-	‐	349 143	349 143	‐	349 153

Activité bancaire

31/12/2018	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à	Actifs	Total activité		Total activité
En milliers d'euros	Actifs financiers détenus à des fins de	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	financiers au coût amorti	banque brut de couvertures	Couvertures	banque net de couvertures
Arabie Saoudite	transaction ‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	-	‐	‐	‐	-	‐	-
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	-	‐	‐	‐	-	‐	-
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	369 724	369 724	‐	369 724
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Portugal	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	-	‐	‐	-	‐	-
Total	-	-	‐	369 724	369 724	‐	369 724

Activité d'assurance

Le groupe Crédit Agricole du Languedoc n'a pas d'activité d'assurance.

6.5 Passifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Dettes envers les établissements de crédit	13 660 137	13 429 184
Dettes envers la clientèle	6 936 970	6 628 692
Dettes représentées par un titre	55 319	57 712
Valeur au bilan	20 652 426	20 115 588

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	3 052	2 457
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	‐	‐
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	98 303	‐
Total	101 355	2 457
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	66 683	238 175
Comptes et avances à terme	13 275 054	12 903 431
Titres donnés en pension livrée	217 045	285 121
Total	13 558 782	13 426 727
Valeur au bilan	13 660 137	13 429 184

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Comptes ordinaires créditeurs	5 568 654	5 277 373
Comptes d'épargne à régime spécial	75 830	61 360
Autres dettes envers la clientèle	1 292 486	1 289 959
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Valeur au bilan	6 936 970	6 628 692

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	‐	‐
Emprunts obligataires	55 319	57 712
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	55 319	57 712

6.6 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Le groupe Crédit Agricole du Languedoc n'a pas d'actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

6.7 Immeubles de placement

En milliers d'euros	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2019
Valeur brute	11 408	‐	‐	(359)	‐	‐	11 049
Amortissements et dépréciations	(6 866)	‐	(158)	169	‐	‐	(6 855)
Valeur au bilan (1)	4 542	‐	(158)	(190)	‐	‐	4 194

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Augmentation s	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Valeur brute	12 338	12 338	‐	(acquisitions) ‐	(930)	‐	‐	11 408
Amortissements et dépréciations	(7 166)	(7 165)	‐	(337)	636	‐	‐	(6 866)
Valeur au bilan (1)	5 173	5 173	‐	(337)	(294)	‐	‐	4 542

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.8 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

En milliers d'euros	31/12/2018	01/01/2019(2 )			Variations de périmètre		Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements (1)	30/06/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	272 214		272 214		‐		16 132	(8 638)	‐	17 961	297 669
Amortissements et dépréciations (1)	(221 351)		(221 351)		‐		(4 427)	451	‐	(363)	(225 690)
Valeur au bilan	50 863		50 863		‐		11 705	(8 187)	‐	17 598	71 979
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	77 948		77 948		‐		50	‐	‐	(4 947)	73 051
Amortissements et dépréciations	(73 364)		(73 364)		‐		(25)	‐	‐	363	(73 026)
Valeur au bilan	4 584		4 584		‐		25	‐	‐	(4 584)	25
(1)								Les autres mouvements enregistrent l'impact de la mise en œuvre de la norme IFRS16 au 01/01/2019
En milliers d'euros		31/12/2017		01/01/2018	Variations de périmètre		Augmentatio ns (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Immobilisations corporelles
d'exploitation Valeur brute		268 270				13	18 815	(14 884)	‐	‐	272 214
Amortissements et dépréciations (1)		(223 377)				(10)	(7 498)	9 534	‐	‐	(221 351)

Amortissements et dépréciations (1)	(223 377)	(10)	(7 498)	9 534	‐	‐	(221 351)
Valeur au bilan	44 893	3	11 317	(5 350)	‐	‐	50 863
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	77 792	150	156	(150)	‐	‐	77 948
Amortissements et dépréciations	(73 452)	(150)	(140)	378	‐	‐	(73 364)

Valeur au bilan 4 340 ‐ 16 228 ‐ ‐ 4 584

6.9 Écarts d'acquisition

Le Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de participations pour lesquelles un écart d'acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur.

6.10 Provisions

En milliers d'euros	31/12/2018	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2019
Risques sur les produits épargne-logement	16 803	‐	3 145	‐	‐	(1)	‐	19 947
Risques d'exécution des engagements par signature	31 968	‐	47 243	(109)	(43 489)	‐	‐	35 613
Risques opérationnels	39 173	‐	‐	‐	(9 763)	‐	‐	29 410
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	11 093	‐	1 730	‐	‐	‐	1 988	14 811
Litiges divers	35 111	‐	913	(2 176)	(4 164)	(1)	‐	29 683
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	6 548	‐	1 591	(989)	(9)	‐	‐	7 141
TOTAL	140 696	‐	54 622	(3 274)	(57 425)	(2)	1 988	136 605

(1) Dont 9 662 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 5 149 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
En milliers d'euros
Risques sur les produits épargne logement	16 476	16 476	‐	602	‐	(275)	‐	‐	16 803
Risques d'exécution des engagements par signature	3 165	3 165	‐	27 953	(390)	(28 817)	‐	30 057	31 968
Risques opérationnels	41 774	41 774	‐	4	‐	(2 605)	‐	‐	39 173
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	10 272	10 272	‐	755	‐	(36)	‐	102	11 093
Litiges divers	40 353	40 353	‐	5 462	(1 759)	(8 945)	‐	‐	35 111
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	6 550	6 550	267	1 487	(3 069)	(485)	‐	1 798	6 548
TOTAL	118 590	118 590	267	36 263	(5 218)	(41 163)	‐	31 957	140 696

(1) Dont 5 942 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 5 149 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

6.11 Dettes subordonnées

Néant

6.12 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2019

La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 01/01/2019	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 30/06/2019	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 971 483	16 011	44 784	1 942 710	9,80%	0,00%
Dont Caisses Locales	‐	‐	‐	‐
Dont part du Public	1 936 058	‐	12 726	1 923 332	9,70%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	‐	‐	‐
Dont part autodétenue	35 425	16 011	32 058	19 378	0,10%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397	‐	‐	5 105 397	25,76%	0,00%
Dont Caisses Locales	‐	‐	‐	‐
Dont part du Public	‐	‐	‐	‐
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	‐	‐	‐
Dont part Sacam Mutualisation	5 105 397	‐	‐	5 105 397	25,76%
Part sociales	12 774 164	‐	‐	12 774 164	64,44%	100,00%
Dont 99 Caisses Locales	12 774 043	‐	‐	12 774 043	64,44%	97,54%
Dont 24 administrateurs de la Caisse régionale	120	‐	‐	120		2,36%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	‐	‐	‐
Dont Sacam Mutualisation	1	‐	‐	1		0,10%
Dont Autres	‐	‐	‐	‐
Total	19 851 044	16 011	44 784	19 822 271	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant du capital est de 198 223 milliers d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2018, le Conseil d'administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 02/04/2019 le paiement d'un dividende par part sociale de 0,16 euros sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Dividendes

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2015	2,34	2,34	0,16
2016	2,39	2,39	0,15
2017	2,46	2,46	0,16
2018	2,52	2,52	0,16

Instruments financiers à durée indéterminée

Néant

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Salaires et traitements (1) (2)	(51 778)	(100 460)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	(5 272)	(10 423)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	‐	(2 776)
Autres charges sociales	(20 584)	(37 992)
Intéressement et participation	(15 719)	(23 331)
Impôts et taxes sur rémunération	(8 728)	(16 801)
Total charges de personnel	(102 081)	(191 783)

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 939 milliers d'euros au 30 Juin 2019 contre 922 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

(2) Dont médailles du travail pour 90 milliers d'euros au 30 Juin 2019 contre 83 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Engagements donnés	3 064 178	3 025 224
Engagements de financement	1 805 202	1 849 239
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	1 805 202	1 849 239
Ouverture de crédits confirmés	768 283	733 706
Ouverture de crédits documentaires	8 167	7 276
Autres ouvertures de crédits confirmés	760 116	726 430
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 036 919	1 115 533
Engagements de garantie	1 258 976	1 175 985
Engagements d'ordre des établissements de crédit	406 242	406 241
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	708	545
Autres garanties (1)	405 534	405 696
Engagements d'ordre de la clientèle	852 734	769 744
Cautions immobilières	240 115	252 545
Autres garanties d'ordre de la clientèle	612 619	517 199
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	5 971 706	5 749 044
Engagements de financement	44 728	44 728
Engagements reçus des établissements de crédit	44 728	44 728
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	5 926 978	5 704 316
Engagements reçus des établissements de crédit	231 287	240 956
Engagements reçus de la clientèle	5 695 691	5 463 360
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1 101 283	1 063 974
Autres garanties reçues	4 594 408	4 399 386
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

(1) Dont 390 048 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 1 013 278 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	5 482 631	5 567 913
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie (3)	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	315 348	285 121
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	5 797 979	5 853 034
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	313 582	282 965
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	313 582	282 965

Au 30 juin 2019, le Crédit Agricole du Languedoc n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des FCT Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2019, le Crédit Agricole du Languedoc a apporté 5 483 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 567 milliers d'euros en 2018. Le Crédit Agricole du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole du Languedoc a apporté :

3 292 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 470 millions d'euros en 2018 ;
1 412 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 1 307 millions d'euros en 2017 ;
435 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 455 millions d'euros en 2017.
132 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, contre 123 millions d'euros en 2017 ;
70 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du mécanisme de refinancement auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), contre 77 millions d'euros en 2017 ;
141 millions d'euros de créances mobilisées au profit d'Euro Secured Notes Issuer (ESNI) contre 136 millions d'euros en 2018.

9. Reclassements d'instruments financiers

Principes Retenus par le Groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale du groupe Crédit Agricole du Languedoc à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de l'entité.

Reclassements effectués par le groupe Crédit Agricole du Languedoc

Le groupe Crédit Agricole du Languedoc n'a pas opéré en 2019 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

10.Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Conformément à IFRS 13.91(a), pour les actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente ou non, l'entité indiquera les techniques d'évaluation et les données d'entrée utilisées pour établir les valeurs. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

		Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur
--	--	-------------------------------------------------------------------------------------	--	--

	Valeur au bilan au 30/06/2019	Juste valeur au 30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
En milliers d'euros Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	20 581 931	20 694 342	‐	848 426	19 845 916
Prêts et créances sur les établissements de crédit	825 592	825 593	‐	825 593	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	103 097	103 097	‐	103 097	‐
Comptes et prêts à terme	408 219	408 219	‐	408 219	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	313 581	313 582	‐	313 582	‐
Prêts subordonnés	695	695	‐	695	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	19 756 339	19 868 749	‐	22 833	19 845 916
Créances commerciales	22 224	22 224	‐	‐	22 224
Autres concours à la clientèle	19 629 934	19 742 544	‐	‐	19 742 544
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	23 033	22 833	‐	22 833	‐
Comptes ordinaires débiteurs	81 148	81 148	‐	‐	81 148
Titres de dettes	807 783	855 589	853 658	‐	1 931
Effets publics et valeurs assimilées	349 143	381 909	381 909	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	458 640	473 680	471 749	‐	1 931
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 389 714	21 549 931	853 658	848 426	19 847 847

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 30/06/2019	Juste valeur au 30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	13 660 137	13 941 740	‐	13 941 740	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	66 683	66 684	‐	66 684	‐
Comptes et emprunts à terme	13 278 106	13 559 708	‐	13 559 708	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	315 348	315 348	‐	315 348	‐
Dettes envers la clientèle	6 936 970	6 936 972	‐	6 936 972	‐
Comptes ordinaires créditeurs	5 568 654	5 568 655	‐	5 568 655	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	75 830	75 830	‐	75 830	‐
Autres dettes envers la clientèle	1 292 486	1 292 487	‐	1 292 487	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	55 319	55 415	55 415	‐	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	20 652 426	20 934 127	55 415	20 878 712	‐

10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	30/06/2019	Prix cotés sur des marchés	Valorisation fondée sur des données	Valorisation fondée sur des données
En milliers d'euros		actifs pour des instruments	observables Niveau 2	non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	34 300	identiques ‐	34 300	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	Niveau 1 ‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	34 300	‐	34 300	‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	178 523	130 471	44 115	3 937
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	28 351	‐	28 351	‐
Actions et autres titres à revenu variable	27 215	‐	27 215	‐
Titres de participation non consolidés	1 136	‐	1 136	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	150 172	130 471	15 764	3 937
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	150 172	130 471	15 764	3 937
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	14 273	‐	10 336	3 937
OPCVM	135 899	130 471	5 428	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	2 607 170	‐	2 607 170	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 967 078	‐	1 967 078	‐
Actions et autres titres à revenu variable	3 337	‐	3 337	‐
Titres de participation non consolidés	1 963 741	‐	1 963 741	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	640 092	‐	640 092	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	640 092	‐	640 092	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	640 092	‐	640 092	‐
Instruments dérivés de couverture	357 379	‐	357 379	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	3 177 372	130 471	3 042 964	3 937
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
En milliers d'euros
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	29 759	1	29 758	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	1	1	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	1	1	‐	‐
Instruments dérivés	29 758	‐	29 758	‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	293 945	239 403	50 722	3 820
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	41 511	‐	41 511	‐
Actions et autres titres à revenu variable	40 492	‐	40 492	‐
Titres de participation non consolidés	1 019	‐	1 019	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	252 434	239 403	9 211	3 820
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	252 434	239 403	9 211	3 820
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	11 965	‐	8 145	3 820
OPCVM	240 469	239 403	1 066	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	2 591 986	‐	2 591 986	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 952 685	‐	1 952 685	‐
Actions et autres titres à revenu variable	3 337	‐	3 337	‐
Titres de participation non consolidés	1 949 348	‐	1 949 348	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	639 301	‐	639 301	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	639 301	‐	639 301	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	639 301	‐	639 301	‐
Instruments dérivés de couverture	335 300	‐	335 300	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	3 250 990	239 404	3 007 766	3 820
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

(1) Y compris 751 923 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	29 802	‐	29 802	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	29 802	‐	29 802	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	696 858	‐	696 858	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	726 660	‐	726 660	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

En milliers d'euros	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	22 198	‐	22 198	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	22 198	‐	22 198	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	473 661	‐	473 661	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	495 859	‐	495 859	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Changements de modèles de valorisation

Néant

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total	Créances sur les établissements de	Créances sur	Titres reçus en pension	Valeurs reçues en			Titres détenus à des fins de transaction			Instruments
		crédit	la clientèle	livrée	pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	dérivés
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2019)	3 820	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	117	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	117	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2019)	3 937	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

											Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
		Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat		Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI						Actifs représentatifs de contrats en unités de compte						Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes										Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établisseme nts de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 820	‐	3 820	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	117	‐	117	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	117	‐	117	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 937	‐	3 937	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la					Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
	juste valeur par capitaux propres non recyclables		Créances sur les			Créances sur la clientèle
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2019)	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2019)	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	60
Comptabilisés en résultat	60
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Néant

Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3

Néant

10.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Néant

11.Impacts des évolutions comptables ou autres évènements

Bilan Actif

Impacts IFRS 16 au 1er Janvier 2019

	01/01/2019	Impact	01/01/2019
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRS 16	Publié
Caisse, banques centrales	169 320	‐	169 320
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	323 704	‐	323 704
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	29 759	‐	29 759
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	293 945	‐	293 945
Instruments dérivés de couverture	335 300	‐	335 300
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 591 986	‐	2 591 986
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	639 301	‐	639 301
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 952 685	‐	1 952 685
Actifs financiers au coût amorti	20 888 428	‐	20 888 428
Prêts et créances sur les établissements de crédit	940 045	‐	940 045
Prêts et créances sur la clientèle	19 174 155	‐	19 174 155
Titres de dettes	774 228	‐	774 228
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	342 617	‐	342 617
Actifs d'impôts courants et différés	94 110	-	94 110
Comptes de régularisation et actifs divers	1 007 871	‐	1 007 871
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐
Participations dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Immeubles de placement	4 542	‐	4 542
Immobilisations corporelles	68 460	17 598	50 862
Immobilisations incorporelles	‐	(4 584)	4 584
Ecarts d'acquisition	‐	‐	‐
TOTAL DE L'ACTIF	25 826 340	13 014	25 813 326

Bilan Passif

Impacts IFRS 16 au 1er Janvier 2019

	01/01/2019	Impact	01/01/2019
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRS 16	Publié
Banques centrales	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	22 198	‐	22 198
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	22 198	‐	22 198
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	473 661	‐	473 661
Passifs financiers au coût amorti	20 115 588	‐	20 115 588
Dettes envers les établissements de crédit	13 429 184	‐	13 429 184
Dettes envers la clientèle	6 628 692	‐	6 628 692
Dettes représentées par un titre	57 712	‐	57 712
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	277 288	‐	277 288
Passifs d'impôts courants et différés	7 598	-	7 598
Comptes de régularisation et passifs divers	993 355	13 014	980 341
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐
Provisions	140 696	‐	140 696
Dettes subordonnées	‐	‐	‐
Total dettes	22 030 385	13 014	22 017 371
Capitaux propres	3 795 956	‐	3 795 956
Capitaux propres part du Groupe	3 789 484	‐	3 789 484
Capital et réserves liées	1 418 064		1 418 064
Réserves consolidées	1 906 861	‐	1 906 861
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	289 899		289 899
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Résultat de l'exercice	174 659		174 659
Participations ne donnant pas le contrôle	6 472	‐	6 472
TOTAL DU PASSIF	25 826 340	13 014	25 813 326

12.Parties liées

La Caisse Régionale du Languedoc compte 99 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc. Elles détiennent 60 065 k€ de BMTN subordonnés de Caisse Régionale au 31 décembre 2018 et 46 707 k€ sur des comptes courants bloqués.

La Caisse Régionale détient un fonds dédié au 30 juin 2019 : Force Languedoc. Le fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100% par la Caisse Régionale qui détient 99,99764% d'intérêts.

La Caisse Régionale détient 100% des parts de quatre Sociétés Techniques de Titrisation

Au 30/06/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe.

Elle fait suite à une première opération de titrisation réalisée en 2015 (FCT CA Habitat 2015) suivie de deux opérations réalisées en 2017 (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) et 2018 (FCT Crédit Agricole Habitat 2018), ces deux derniers FCT étant des RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

La Caisse régionale détient 3 filiales, intégrées au périmètre de consolidation en 2018.

SOFILARO (Société de capital développement), détenue à 84,79% par la Caisse régionale pour un montant de 27,5 M€,
Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 5 M€,
CALEN (participations dans des programmes de production d'énergies nouvelles), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 5 M€. La Caisse Régionale a également accordé une avance en compte courant de 12,7 M€ à la filiale CALEN.

Transaction entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale

En dehors des avantages de personnel et autres éléments de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale.

Les participations et entités structurées non consolidées sont détaillées en note 13 du présent rapport.

13.Périmètre de consolidation au 30 juin 2019

Composition du périmètre

		Modification		Type d'entité		% de contrôle	% d'intérêt
PERIMETRE DE CONSOLIDATION	Méthode de de consolidation périmètre		Implantation	et nature du 30/06/2019 contrôle		31/12/2018	30/06/2019	31/12/2018
CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC	Mère	Néant	France	Mère	100%	100%	100%	100%
CAISSES LOCALES	Mère	Néant	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
FONDS DEDIE FORCE LANGUEDOC	Globale	Néant	France	Filiale	99,99764%	99,99764%	99,99764%	99,99764%
SOFILARO	Globale	Néant	France	Filiale	84,79%	84,79%	84,79%	84,79%
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC IMMOBILIER	Globale	Néant	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
CALEN	Globale	Néant	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
FCT CA Habitat 2015 - Compartiment CR835 Languedoc	Globale	Néant	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
FCT CA Habitat 2017 - Compartiment CR835 Languedoc	Globale	Néant	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
FCT CA Habitat 2018 - Compartiment CR835 Languedoc	Globale	Néant	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
FCT CA Habitat 2019 - Compartiment CR835 Languedoc	Globale	Entrée de périmètre	France	Filiale	100%	100%	100%	100%

Au 30 Juin 2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du group Crédit agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 23 Mai 2019.Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses Régionales et LCL au FCT Créit Agricole 2019 pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionake de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 447,2 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019.

Elle a souscrit des obligations senior pour 382,4 millions d'euros et pour 64,8 millions 'euros de titres subordonnés.

Au 30 Juin 2019, la Caisse Régionale ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts( analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

14.Événements postérieurs au 30 juin 2019

Néant

IFEC ERNST & YOUNG et Autres

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Période du 1 er janvier au 30 juin 2019

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

lFEC

82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt 622 022 424 R.C.S. Nanterre

ERNST &YOUNG et Autres

Le Compans - Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse cedex 6 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Période du 1 er janvier au 30 juin 2019

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2111 du Code monétaire et financier, nous avons procédé à:

l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de ta direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur

ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme lAS 34

norme du référentiel IFRStel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Verification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des Informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Les Commissaires aux Comptes

Boulogne-Billancourt et Toulouse, le 1er aout 2019

IFEC

Michel Galaine

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

1228_ir_2019-08-09_e12295a5-3bfc-4b38-8ae0-ce55d3c7791e.pdf

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2019

SOMMAIRE

Rapport Semestriel d'Activité

30 juin 2019

I. Rapport d'Activité

1 Présentation des Etats Financiers

1.1 Changement de principes et méthodes comptables

1.2 Evolution du périmètre de consolidation

2 Résultats Consolidés

2.1 Environnement économique et financier

Marché actions : un trend long terme haussier

Marché de taux : vers une japonisation ?

2.2 Résultats consolidés

2.2.1 Activité commerciale

2.2.2 Résultats financiers

3.1 Les Fonds Propres

3.2 Les parties liées

4.1 Cadre réglementaire applicable

4.2 Supervision

4.3 Ratios de solvabilité

Au numérateur des ratios de solvabilité

Au dénominateur des ratios de solvabilité

4.3.1 Exigences réglementaires minimales

4.3.2 Tableau synthétique des ratios de solvabilité

4.4 Définition des fonds propres

4.4.1 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common equity tier 1 (CET1)

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1))

4.4.2 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

4.4.3 Fonds propres prudentiels

4.5 Autres dispositions

4.5.1 Ratio de levier

4.5.2 Dispositif de mise en résolution des établissements bancaires

4.6 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

4.6.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

4.6.2 Autre lien de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

4.7 Composition des emplois pondérés

II. Gestion des Risques

1 Risques de crédit

1.1 Principales évolutions en termes d'objectifs et politique

1.2 Principales évolutions en matière de gestion du risque de crédit

1.2.1 Principes généraux de prise de risque

1.2.2 Méthodologie et Systèmes de mesure

A ) Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

B) Mesure du risque de crédit

1.2.3 Dispositif de surveillance

A) Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées.

- Des limites règlementaires

- Des seuils de production annuelle

B ) Processus de surveillance du risque sectoriel et géographique

C ) Processus de revue de portefeuille et de suivi du risque de contrepartie

En termes d'outils de détection du risque :

Fonctionnement des comités de suivi des risques de crédit

Utilisation de contrats de compensation d'instruments financiers

Utilisation de dérivés de crédit

1.3 Exposition

1.3.1 Concentration

1.3.2 Qualité des encours

Analyse des encours par notation interne

L'exposition au risque de crédit au 30/06/2019

Dépréciation et couverture des risques

Politique de dépréciation et couverture des risques

Encours de provisions IFRS9 au 30 juin 2019

Encours d'actifs financiers dépréciés

1.3.3 Coût du risque

1.4 Risque pays

2 Risques de marché

2.1 Objectifs et politique

Gestion du risque

Dispositif local et central

Les comités de décision et de suivi des risques

Organes de suivi des risques de niveau Groupe :

Organes de suivi des risques de niveau local :

2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

2.2.1 Les indicateurs

Les stress scenarii