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Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes
Interim / Quarterly Report • Aug 19, 2019
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Interim / Quarterly Report
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Siège social : 12 place de la Résistance - CS20067- 38041 GRENOBLE Cedex 9 402 121 958 RCS GRENOBLE
RAPPORT FINANCIER 1 ER SEMESTRE 2019
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2019
1- RAPPORT D'ACTIVITE…………………………………………………page 3
2- COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN……page 29
3- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES…………….page 80
4- DECLARATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION…… page 85
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES RAPPORT ACTIVITE ET RISQUES AU 30 JUIN 2019 1 ère partie EVENEMENTS ET ACTIVITE DU 1er SEMESTRE 2019 2 ème partie LA GESTION DES RISQUES AU 1er SEMESTRE 2019
1ere PARTIE – EVENEMENTS ET ACTIVITE DU 1er SEMESTRE 2019
1. LES EVENEMENTS ET PERSPECTIVES DE LA PÉRIODE
Environnement économique : La croissance trimestrielle en France a atteint 0,3% au T1, après 0,4% au T4 2018, grâce à la bonne tenue de la demande intérieure et ce dans un contexte de détérioration de la croissance mondiale et notamment de ralentissement de nos partenaires européens.
D'un côté, la mise en place de deux séries de mesures en faveur du pouvoir d'achat (décembre 2018 puis avril 2019) va soutenir la consommation des ménages, même si les gains importants en termes de revenus sont en partie épargnés. De l'autre, le fléchissement de la croissance mondiale et les incertitudes politiques, géopolitiques et économiques affectent les exportations des entreprises. On note toutefois un redressement du climat des affaires sur les derniers mois, en raison des mesures de soutien aux entreprises et de la bonne tenue de la consommation. Ceci permet de soutenir les dépenses d'investissement et les créations d'emploi. Le ralentissement de la croissance en France est ainsi moins marqué que dans le reste de la zone euro.
La croissance 2019 s'établirait à 1,4%, un niveau honorable mais en léger retrait par rapport à 2018. Toutefois, des incertitudes pèsent : risques de fléchissement de la croissance mondiale notamment chez nos partenaires européens, guerre commerciale, freinage chinois, Brexit…
2. L'ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE
Le premier semestre de l'exercice a été marqué par une forte dynamique commerciale en crédits et en assurances.
Activité Crédit
Sur le premier semestre 2019, la Caisse régionale a poursuivi la dynamique 2018 en œuvrant activement au financement de son territoire (Ardèche, Drôme, Isère, Sud-Est Lyonnais) avec 1 616 M€ de crédits débloqués soit +16% par rapport au premier semestre 2018. La dynamique de réalisation est confirmée sur l'ensemble des marchés avec +19% sur l'habitat et +16% sur les financements d'équipements aux professionnels, agriculteurs et entreprises. Les encours de crédits progressent de +8,4% (+8,5% sur l'habitat, +11,2% sur la trésorerie, +7,0% sur l'équipement) et s'élèvent à plus de 16,5 milliards d'euros. La part de marché de la Caisse régionale s'est accrue de +0,76 point sur 12 mois (données à fin avril, hors crédits aux administrations publiques).
Activité Collecte
Les encours de collecte gérés par la Caisse régionale s'élèvent à 21 389 M€ à fin juin 2019, avec une forte croissance sur 12 mois (+5,2%). La collecte bénéficie de la bonne tenue des dépôts à vue, des livrets A, livrets sociétaires et de l'épargne logement. Dans un contexte de taux bas, la Caisse régionale continue à accompagner ses clients dans la diversification de leur épargne comme en témoigne l'évolution de +6,5% des encours assurance-vie.
Activité assurances et prévoyance
Avec un portefeuille proche de 450 000 contrats à fin juin 2019 et une évolution historique de +9,8% sur 12 mois, la Caisse régionale consolide ses positions d'assureur de ses clients particuliers, agriculteurs et professionnels. Elle entend poursuivre cette dynamique sur un domaine très important pour ses clients. Suite aux intempéries qui ont touché la région le 15 juin dernier, la Caisse régionale s'est fortement mobilisée pour accompagner ses clients avec la mise en œuvre de mesures exceptionnelles de soutien dans les domaines de l'assurance et du financement.
Développement du fonds de commerce
Véritable marqueur de l'attractivité d'une enseigne, la conquête tant sur les particuliers que sur les professionnels s'élève à plus de 21 000 nouveaux clients sur le premier semestre 2019, en hausse de 6% par rapport au premier semestre 2018.
3. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
4. LES COMPTES INDIVIDUELS DE LA CAISSE REGIONALE
LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES FRANCAISES, PERIMETRE CAISSE REGIONALE
| Chiffres clés (en millions €) | 30/06/2019 | 30/06/2018 | Variation |
|---|---|---|---|
| Produit Net Bancaire (PNB) | 233,0 | 226,7 | +2,8 % |
| Charges de fonctionnement | -130,3 | -126,5 | +3,0 % |
| Résultat Brut d'Exploitation | 102,7 | 100,2 | +2,5 % |
| Coefficient d'Exploitation | 55,9 % | 55,8 % | +0,1 pt |
| Coût du risque | -12,4 | -5,6 | +118,9% |
| Résultat Net Social | 63,9 | 68,2 | -6,4 % |
Le dynamisme de l'activité crédits et de l'équipement de notre clientèle a permis d'atténuer l'impact du contexte de taux bas sur la marge d'intermédiation. Le PNB de la Caisse régionale s'établit à 233,0 M€ au 30 juin 2019 et il est en progression de +2,8% par rapport à l'an dernier. Il intègre une dotation aux provisions de 3,1 M€ sur l'épargne logement et une remontée de dividendes de SCI de 6,2 M€. Retraité de ces deux éléments, le PNB est en hausse de +1,4%.
Les charges de fonctionnement s'élèvent à 130,3 M€ avec une évolution de +3,0% sur un an, reflétant la poursuite des investissements de la Caisse régionale dans la transformation de son réseau d'agences, l'expertise de sa force commerciale et les projets technologiques au service de ses clients.
Le coût du risque de la Caisse régionale est en hausse de 6,8 M€ en raison de provisions crédits exceptionnelles de 8,3 M€ suite aux intempéries qui ont touché la région sur le mois de juin et la mise en procédure de sauvegarde d'un client du marché des entreprises. Toutefois, le taux de CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) en capital sur encours reste en baisse de 0,05 point à 1,19% au 30 juin.
Dans un environnement de taux peu propice à l'activité bancaire, la Caisse régionale a poursuivi ses efforts de couverture des risques futurs en complétant son stock de FRBG d'une dotation complémentaire de 6M€.
Après prise en compte du résultat net sur immobilisations et de l'impôt sur les sociétés, le résultat net social s'établit à 63,9 M€, en baisse de 6,4% par rapport au premier semestre 2018.
5. LES COMPTES CONSOLIDES
Le périmètre des comptes consolidés de la Caisse régionale n'a pas évolué en 2019 en dehors de la participation à la nouvelle opération nationale de titrisation Crédit Agricole Habitat 2019.
Concernant ces opérations nationales de titrisations de crédits habitats, le Crédit agricole Sud Rhône Alpes consolide ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT Crédit Agricole Habitat, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédé aux FCT.
Le périmètre de consolidation est constitué de :
| Evolution du | Méthode de | |||
|---|---|---|---|---|
| Sociétés | périmètre | % de contrôle | % d'intérêt | consolidation |
| Caisse régionale Sud Rhône Alpes (mère) | ||||
| Caisses locales Sud Rhône Alpes (mère) | ||||
| Fonds Communs de Placements | ||||
| Sud Rhône Alpes Placement | Entrée 12-2010 | 99,65 | 99,65 | IG |
| Sociétés de moyens | ||||
| SCI SRA Vercors | Entrée 12-2016 | 100 | 100 | IG |
| SCI SRA Chartreuse | Entrée 12-2016 | 100 | 100 | IG |
| SCI SRA Belledonne | Entrée 12-2016 | 100 | 100 | IG |
| Sociétés immobilières | ||||
| Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | Entrée 06-2017 | 100 | 100 | IG |
| Square Habitat Sud Rhône Alpes | Entrée 06-2018 | 100 | 100 | IG |
| Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes | Entrée 06-2018 | 100 | 100 | IG |
| Société de capital investissement | ||||
| CASRA Capital | Entrée 06-2017 | 100 | 100 | IG |
| Sociétés de titrisation FCT Crédit Agricole Habitat | 100 | 100 | IG |
Le résultat IFRS du 1er semestre 2019 de la Caisse régionale seule est de 54,3 M€. L'essentiel de l'écart entre le bénéfice social de 63,9 M€ et le résultat IFRS résulte notamment de la prise en compte des retraitements suivants liés à l'application des normes IFRS :
- Retraitement des soultes de remboursements d'emprunts et avances des années 2016, 2017 et 2018 : – 11,6 M€
- Baisse juste valeur de filiales suite à la distribution de dividendes : 6,1 M€
- Norme IFRIC21 qui impose la comptabilisation « flat » au 1er janvier de certaines taxes alors qu'elles sont étalées sur l'exercice dans les comptes sociaux : - 2,8 M€
- Non prise en compte des dotations au FRBG en IFRS soit + 6 M€
- Retraitement provisions titres de participation principalement Sacam International soit + 1,8 M€
- Impôts différés et divers retraitements : + 3,1 M€
Le résultat net consolidé s'établit à 56,1 M€ avec une contribution au résultat du groupe qui ressort respectivement à :
-
- 1,6 M€ pour les Caisses Locales,
-
- 0,2 M€ pour les filiales consolidées
| En millions d'euros | 30/06/2019 | 30/06/2018 | Variation |
|---|---|---|---|
| Produit Net Bancaire | 223 ,5 | 224 ,2 | - 0,3% |
| Charges de fonctionnement nettes | - 138,7 | - 137,6 | + 0,8% |
| Résultat Brut d'Exploitation | 84,8 | 86,6 | - 2,1% |
| Coût du risque (+/-) | - 13,2 | - 6,7 | + 97,6% |
| Résultat sur actifs immobilisés | 0 | 0,5 | NS |
| Résultat avant Impôt | 71,6 | 80,5 | - 11% |
| Charge fiscale | - 15,5 | - 18 | - 13,8% |
| RESULTAT NET – PART GROUPE | 56,1 | 62,4 | - 10,1% |
6. INFORMATIONS PRUDENTIELLES
Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation dit "CRR") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques.
Le dispositif prudentiel résultant des accords de Bâle 3 s'articule en effet autour de trois piliers :
- le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
- le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la Banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
- le Pilier 3 instaure de nouvelles normes en matière de communication financière à destination du marché.
Le pilotage de la solvabilité de la Caisse régionale vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier en permanence qu'elle dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.
Outre la solvabilité, la Caisse régionale pilote également le ratio de levier.
Enfin, les ratios de solvabilité majeurs font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque.
1. Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013 (directive 2013/36/EU, dite "CRD 4", transposée notamment par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, et règlement "CRR") et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Dans le régime CRR/CRD 4, trois niveaux de ratio de solvabilité sont calculés :
Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
Le ratio de fonds propres globaux.
Ces ratios font l'objet d'un calcul phasé ayant pour objet de gérer progressivement la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 jusqu'au 1er janvier 2018 et jusqu'au 1er janvier 2022 pour les instruments de dette hybride.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque. Les définitions et calculs sont développés dans les parties suivantes. Les exigences minimales applicables à la Caisse régionale sont respectées.
2. Supervision
Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause l'exemption individuelle accordée précédemment par l'ACPR.
3. Ratios de solvabilité
AU NUMÉRATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :
- Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
- Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
- Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).
AU DÉNOMINATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ
Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :
- L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
- L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
- o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
- o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.
3.1 Exigences réglementaires minimales
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.
- Ratios de fonds propres avant coussins : l'exigence minimale de CET1 phasé est fixée à 4,5 % des emplois pondérés depuis 2015. De même, l'exigence minimale de Tier 1 phasé a été relevée à 6 % en 2015 et pour les années suivantes. Enfin, l'exigence minimale de fonds propres globaux phasés est de 8 % en 2015 et pour les années suivantes ;
- À ces exigences s'ajoutent des coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :
- o le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019),
- o le coussin contra-cyclique (taux en principe compris dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de la Caisse régionale étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD 1) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'entité ; lorsque le taux d'un coussin contra-cyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles,
1 L'EAD (Exposure at default) est le montant de l'exposition en cas de défaillance. Elle englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan.
o les coussins pour risque systémique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements systémiques et est à ce titre soumis à cette exigence.
Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique s'appliquent par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75 % du coussin demandé en 2018, 100 % en 2019).
Le régulateur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. La Caisse régionale n'a , à ce jour, pas été notifiée d'exigences complémentaires entrant dans ce cadre.
En sa qualité d'entité affiliée au Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légale ainsi que de la flexibilité de circulation du capital interne au Groupe Crédit Agricole, qui est très fortement capitalisé.
3.2 Tableau synthétique des ratios de solvabilité
L'ensemble des tableaux ci-après n'inclut pas le résultat de la période.
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Phasé | Non phasé | Phasé | Non phasé | |
| Tableau de synthèse des ratios | |||||
| Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 1 318 270 | 1 316 212 | 1 308 988 | 1 306 930 | |
| Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) | 1 318 270 | 1 316 212 | 1 308 988 | 1 306 930 | |
| Fonds propres globaux | 1 318 270 | 1 316 212 | 1 308 988 | 1 306 930 | |
| Total des emplois pondérés | 7 544 208 | 7 544 208 | 7 586 346 | 7 586 346 | |
| Ratio CET1 | 17,5% | 17,4% | 17,3% | 17,2% | |
| Ratio Tier 1 | 17,5% | 17,4% | 17,3% | 17,2% | |
| Ratio global | 17,5% | 17,4% | 17,3% | 17,2% | |
| Exigences minimales |
| Common Equity Tier 1 | 4,5% | 4,5% | ||
|---|---|---|---|---|
| Tier 1 (CET1+AT1) | 6,0% | 6,0% | ||
| Tier 1 + Tier 2 | 8,0% | 8,0% | ||
| Coussin de conservation | 2,500% | 1,875% | ||
| Coussin contracyclique | 0,000% | 0,000% | ||
| Coussin pour risque systémique | 0,0% | 0,0% | ||
| Exigence globale de coussins de fonds propres | 2,5% | 1,9% | ||
| Exigences minimales y compris coussins de fonds propres | ||||
| Ratio CET1 | 7,0% | 6,4% | ||
| Ratio Tier 1 | 8,5% | 7,9% | ||
| Ratio global | 10,5% | 9,9% | ||
| Excédent de capital | ||||
|---|---|---|---|---|
| CET1 | 790 171 | 825 348 | ||
| Tier 1 | 677 008 | 711 552 | ||
| Fonds propres globaux | 526 124 | 559 825 |
En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent tous les deux à 17,5 % au 30 juin 2019.
4. Définition des fonds propres
4.1. Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)
Ils comprennent les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 OU COMMON EQUITY TIER 1 (CET1).
Ils comprennent :
- le capital ;
- les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
- les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale ; il s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
- les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- o les détentions d'instruments CET1, portés dans le cadre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
- o les parts sociales en cours de remboursement
- o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
- o la prudent valuation (évaluation prudente définie par la règlementation prudentielle : ajustement du montant des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur),
- o la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
- o la déduction du CET1 des montants négatifs résultant d'un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues (expected loss – "EL"),
- o la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % au-delà d'une limite de franchise de 10 % des fonds propres CET1 ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
- o la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- o la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (investissements importants) au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).
FONDS PRORES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 (AT1)
Ils comprennent notamment les instruments de dette perpétuelle dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. La Caisse régionale n'a pas émis de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1).
4.2. Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :
- les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans ; les incitations au remboursement anticipé sont interdites ; ces instruments subissent une décote pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
- les instruments de dette subordonnée non éligibles bénéficiant de la clause de maintien des acquis dans la limite de 30% (seuil pour l'exercice 2019) du stock d'instruments Tier 2 existant au 31 décembre 2012 ;
- l'excèdent de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB ;
- les déductions des participations dans les entités du secteur financier afférentes à ce compartiment.
- d'autres éléments comme les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2.
- Le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond :
- en non phasé : au Tier 2 éligible CRD 4 ;
- en phasé : au Tier 2 éligible CRD 4, complété de 30 % (seuil pour 2019) du stock de Tier 2 non éligible CRD 4 existant au 31 décembre 2012.
4.3. Fonds propres prudentiels
Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2018.
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Phasé | Non Phasé | Phasé | Non Phasé |
| Capitaux propres part du groupe | 2 531 151 | 2 531 151 | 2 475 222 | 2 475 222 |
| (-) Distributions anticipées | 0 | 0 | (16 941) | (16 941) |
| (+) Intérêts minoritaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| (-) Prudent valuation | (9 847) | (8 765) | (8 765) | (8 765) |
| (-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles |
(13 868) | (15 271) | (15 271) | (15 271) |
| (-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions |
(11 032) | (11 507) | (11 507) | (11 507) |
| (-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important |
(1 078 877) | (1 068 783) | (1 068 783) | (1 068 783) |
| (-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 | (24 409) | (47 727) | (47 727) | (49 785) |
| Autres éléments du CET1 | (74 848) | (70 110) | 2 760 | 2 760 |
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) | 1 318 270 | 1 308 988 | 1 308 988 | 1 306 930 |
| (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important |
(2 290) | (2 253) | (2 253) | (2 253) |
| (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 | (22 119) | (45 473) | (45 473) | (47 531) |
| Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1) |
24 409 | 47 727 | 47 727 | 49 785 |
| Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 | 1 318 270 | 1 308 988 | 1 308 988 | 1 306 930 |
| Instruments de capital et emprunts subordonnés Tier 2 | 2 058 | 2 058 | 2 058 | 0 |
| Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes |
23 164 | 8 774 | 8 774 | 8 774 |
| Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important déduits du Tier 2 |
(44 304) | (51 037) | (51 037) | (51 037) |
| Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement détient un investissement important déduits du Tier 2 |
(3 037) | (5 269) | (5 269) | (5 269) |
| Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) | 22 119 | 45 473 | 45 473 | 47 531 |
| Autres ajustements transitoires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| FONDS PROPRES GLOBAUX | 1 318 270 | 1 308 988 | 1 308 988 | 1 306 930 |
| TOTAL DES EMPLOIS PONDERES | 7 544 208 | 7 544 208 | 7 586 346 | 7 586 346 |
| RATIO CET1 | 17,5% | 17,4% | 17,3% | 17,2% |
| RATIO TIER 1 | 17,5% | 17,4% | 17,3% | 17,2% |
| RATIO GLOBAL | 17,5% | 17,4% | 17,3% | 17,2% |
4.4. Evolution des fonds propres prudentiels
| (en milliers d'euros) | Phasé 30/06/2019 vs 31/12/2018 |
|---|---|
| Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2018 | 1 308 988 |
| Augmentation de capital | 11 365 |
| Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution | 0 |
| Prévision de distribution | 0 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 7 743 |
| Intérêts minoritaires | 0 |
| Variations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles | 1 403 |
| Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions |
475 |
| Dépassement de franchises | (10 094) |
| Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 | 23 318 |
| Autres éléments du CET1 | (24 928) |
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019 | 1 318 270 |
| Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2018 | 0 |
| Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 | 0 |
| FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019 | 0 |
| FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019 | 1 318 270 |
| Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2018 | 0 |
| Emissions | 0 |
| Remboursements (1) | 0 |
| Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2 | 0 |
| FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2019 | 0 |
| FONDS PROPRES GLOBAUX AU 30/06/2019 | 1 318 270 |
(1) un amortissement est pris en compte pour les instruments de Tier 2 pendant la période des 5 années précédant leur échéance
5. Autres dispositions
5.1. Ratio de levier
L'article 429 du CRR, précisant les modalités relatives au ratio de levier, a été modifié et remplacé par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014. Le règlement délégué a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.
La mise en œuvre en Pilier 1 (exigence règlementaire minimale) est prévue dans CRR2 en juin 2021, avec une exigence fixée à 3 %.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition au levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Le ratio de levier de la Caisse régionale s'élève au 30 juin 2019 à 6,9 % sur une base de Tier 1 phasé.
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Phasé | Phasé |
| Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT) | 21 452 747 | 20 340 109 |
| Expositions sur dérivés | 60 589 | 59 674 |
| Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT) | 151 105 | 146 358 |
| Autres expositions de hors-bilan | 1 239 827 | 1 163 222 |
| Expositions intragroupe exemptées | -2 613 524 | -2 145 401 |
| Montant des actifs déduits | -1 147 070 | -1 153 464 |
| Exposition totale aux fins du ratio de levier | 19 143 674 | 18 410 499 |
| Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) | 1 318 270 | 1 308 988 |
| Ratio de levier | 6,9% | 7,1% |
5.2. Dispositif de mise en résolution des établissements bancaires
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.
Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.
L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.
L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.
L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe.
Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.
L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
6. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales
6.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)
Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 255 millions d'euros consentis par la Caisse régionale.
6.2. Autre lien de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.
7. Composition des emplois pondérés
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |
| Risque de crédit | 7 097 846 | 7 154 234 |
| dont approche standard | 1 142 350 | 971 394 |
| dont approche fondation IRB | 1 957 730 | 1 888 176 |
| dont approche avancée IRB | 1 903 002 | 2 088 450 |
| dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes |
2 072 934 | 2 197 115 |
| dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit | 21 830 | 9 099 |
| Risque de marché | 0 | 0 |
| dont risque de change | 0 | 0 |
| Risque opérationnel | 446 362 | 432 112 |
| dont approche standard | 21 293 | 16 538 |
| dont approche par mesure avancée | 425 068 | 415 573 |
| TOTAL | 7 544 208 | 7 586 346 |
Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.
7. CONCLUSION ET PERSPECTIVES
Sur ces 3 métiers, Banque, Assurance et Immobilier, et sur l'ensemble de ses marchés, la Caisse régionale poursuivra sa belle dynamique commerciale afin de conforter son statut de leader et premier financeur du territoire.
Il en va de même pour la politique d'investissement avec la poursuite de la rénovation du réseau d'agences dans le cadre du déploiement du nouveau modèle de distribution et la poursuite d'investissements dans les projets technologiques ainsi que dans le développement des compétences au service de la relation client. La digitalisation fluidifie et simplifie le parcours client et permet aux conseillers de se consacrer pleinement au conseil et l'accompagnement de nos clients dans leurs projets.
La Caisse régionale entend offrir à ses clients et ses sociétaires le meilleur de l'humain et du digital avec une signature relationnelle de qualité, basée sur la réactivité, le professionnalisme et la qualité de service.
2 ème PARTIE – LA GESTION DES RISQUES AU 1ER SEMESTRE 2019
Cette partie du Rapport d'activité et risques présente le dispositif de contrôle interne des risques et la nature et les principaux risques auxquels le Crédit agricole Sud Rhône Alpes est exposé.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe et de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2018, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion. Ce document est consultable sur le site ca-sudrhonealpes.fr dans l'espace « information réglementée – communiqués financiers – rapport annuel financier 2018 ».
Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé sont les risques de crédit, les risques de marché et les risques structurels de gestion du bilan (risques de taux et risque de liquidité).
La description de ces risques et les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2019 sont présentées ci-dessous.
Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2019.
Par ailleurs, des informations complémentaires sont fournies concernant les risques opérationnels, les risques de non-conformité et de change.
1. RISQUES DE CREDIT
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par l'utilisation d'instruments dérivés.
La Politique des Risques Crédit a été actualisée en date du 29 Janvier 2019 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur les contreparties, Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.
Elle est organisée autour de deux grands marchés :
- le « marché de proximité » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les associations ;
- le marché de la « Grande Clientèle » qui regroupe les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 millions d'euros, les collectivités publiques, la promotion immobilière.
Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :
-
- division des Risques ;
-
- partage de Risques (politique indicative);
-
- limite par contrepartie ;
-
- limites par secteurs d'activité et exclusions.
Il est régulièrement proposé au Conseil d'administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.
Le respect de la mise en œuvre de la politique crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse régionale. L'organisation de ce dispositif de contrôle n'a pas été modifiée depuis 2017.
L'EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT (périmètre consolidé)
| Valeur au bilan au 30 juin 2019 |
Valeur au bilan au 30 juin 2018 |
|
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Prêts et créances | 17 347 377 | 16 196 789 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 879 579 | 1 041 430 |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 128 884 | 198 139 |
| Comptes et prêts à terme | 604 742 | 624 741 |
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 |
| Titres reçus en pension livrée | 145 547 | 218 146 |
| Prêts subordonnés | 406 | 405 |
| Autres prêts et créances | 0 | -1 |
| Prêts et Créances sur la clientèle | 16 467 798 | 15 155 359 |
| Créances commerciales | 3 882 | 5 861 |
| Autres concours à la clientèle | 16 364 394 | 15 051 042 |
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 |
| Prêts subordonnés | 0 | 0 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | 0 | 0 |
| Créances nées d'opérations de réassurance | 0 | 0 |
| Avances en comptes courants d'associés | 21 984 | 17 844 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 77 538 | 80 612 |
| Titres de dettes | 1 312 362 | 1 338 220 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 441 927 | 445 499 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 870 435 | 892 721 |
| Total Actifs financiers au coût amorti | 18 659 739 | 17 535 009 |
QUALITE DES ENCOURS
1/ Répartition du portefeuille Corporate de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au 30 juin 2019 :
La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :
| Notation Interne | Probabilité de défaut | Equivalent S&P | Libellé graphique | |
|---|---|---|---|---|
| A+ | 0,00% | AAA | AAA | |
| A | 0,01% | AA+ & AA | AA | |
| B+ | 0,02% | AA- & A+ | A | |
| B | 0,06% | A & A | ||
| C+ | 0,16% | BBB+ | ||
| C | 0,30% | BBB | BBB | |
| C- | 0,60% | BBB | ||
| D+ | 0,75% | BB+ | ||
| D | 1,25% | BB | BB | |
| D- | 1,90% | BB | ||
| E+ | 5,00% | B+ & B | B | |
| E | 12,00% | B | Sous surveillance | |
| E- | 20,00% | CCC & CC & C | ||
| F | 100,00% | D | Défaut | |
| Z | 100,00% | D | ||
| ND | ||||
| NON VENTILE | ||||
| HORS RETAIL |
19
2/ Diversification du portefeuille de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes par filière d'activité économique au 30/06/2018 : IFRS cartographie des secteurs d'activité au 30-06-2019
COUT DU RISQUE (périmètre consolidé)
| (en milliers d'euros) | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur | 1 557 | 7 070 | 960 |
| engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les |
- 3 759 | 10 678 | 6 200 |
| 12 mois à venir | |||
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
- 2 | - 4 | - 4 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | - 3 272 | 10 683 | 6 204 |
| Engagements par signature | - 485 | - 1 | 0 |
| Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie |
5 316 | - 3 608 | - 5 240 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
0 | 449 | 449 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | 5 055 | - 3 881 | - 5 689 |
| Engagements par signature | 261 | - 176 | 0 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) |
- 13 625 | - 10 312 | - 6 954 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | - 13 584 | - 10 829 | - 6 817 |
| Engagements par signature | - 41 | 517 | - 137 |
| Autres actifs | 43 | - 128 | - 71 |
| Risques et charges | - 758 | - 3 294 | - 252 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | - 12 783 | - 6 664 | - 6 317 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | - 592 | - 1 504 | - 391 |
| Récupérations sur prêts et créances | 315 | 449 | 229 |
| Décotes sur crédits restructurés | - 63 | - 237 | - 129 |
| Pertes sur engagements par signature | - 31 | - 57 | - 24 |
| Autres pertes | - 11 | - 68 | - 29 |
| Autres produits | 0 | 0 | 0 |
| Coût du risque | - 13 165 | - 8 801 | - 6 661 |
Le coût du risque au premier semestre 2019 à 13,2 millions d'euros est sensiblement plus élevé que celui du premier semestre 2018 à 6,7 millions d'euros. Toutefois ce niveau plus élevé est principalement dû à des provisions exceptionnelles au niveau de la Caisse régionale pour 8,3 M€ suite aux intempéries qui ont touché la région au mois de juin et la mise en procédure de sauvegarde d'un client du marché des entreprises.
Notre coût du risque est globalement bien maitrisé et notre Caisse régionale reste toujours l'une des trois meilleures du groupe Crédit agricole avec un taux CDL/encours à 1,19 % au 30 juin 2019 encore en baisse par rapport au 30 juin 2018 à 1,24 %.
2. RISQUES DE MARCHE
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres et/ou sur le résultat.
L'activité essentielle de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes relève du Banking Book.
Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de marché : titres de placement et assimilés (les titres de participations et les titres intra-groupe demeurent exclus du périmètre). Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'expositions mensuelles au moyen des méthodes VaR et de stress scenarii.
GESTION DES RISQUES DE MARCHE
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré en deux niveaux distincts mais complémentaires.
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. L'organe de suivi et pilotage des risques de marché au niveau de la Caisse régionale est le Comité Financier.
L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.
1 Les indicateurs
L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :
- la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement par le Front Office Trésorerie ;
- le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validés par le Conseil d'administration ;
- un suivi du risque de marché effectué au moyen des stress scénarii.
Les résultats sont exploités par la Direction Financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de la politique d'allocation d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale. Aucune des limites mises en place sur ces indicateurs n'a été atteinte au premier semestre 2019.
2 Les indicateurs complémentaires
Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office.
Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting d'indicateurs définis dans notre politique financière :
- engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés) ;
- encours maximal par produit de gestion collective hors monétaire, fonds dédié et fonds « club » : 10 millions d'euros ;
- ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM Club) ;
- niveau de moins-values latentes ou réalisées fixé à 1% des fonds propres consolidés.
EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE
Les portefeuilles de placement et assimilés, de la Caisse régionale, exposés aux risques de marché s'élèvent à 202,9 millions d'euros au 30/06/2019.
Sur cette base, l'allocation par facteur de risques est la suivante :
| Allocation risque de marché | M€ |
|---|---|
| Monétaire | 122,9 |
| Obligations | 43,5 |
| Actions | 9,1 |
| Private Equity | 26,1 |
| Immobilier | 1,2 |
| 202,9 |
RISQUE ACTIONS
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme d'achat.
Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.
Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que de reportings mensuels (stress scenarii).
1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.
2 Risque sur actions provenant du portefeuille de placement et assimilés
Le portefeuille placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 202,9 millions d'euros au 30/06/2019. La part actions représente 9,1 millions d'euros soit 4,5% du portefeuille de placement et assimilés.
3 Titres auto-détenus
Contrat de liquidité
Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF. Depuis le 30 septembre 2016, le contrat de liquidité se poursuit sans l'intervention de Crédit Agricole S.A; la quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est désormais de 100%.
Objectif :
L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.
Caractéristiques des interventions de l'intermédiaire :
Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.
Indépendance de l'intermédiaire :
Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci :
- d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres
- d'autre part d'assurer la continuité du contrat en considération des titres et espèces disponibles sur le contrat de liquidité.
Contrat de rachat
Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.
Ce programme de rachat a pour finalité :
- o de permettre l'annulation en une ou plusieurs fois de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'Assemblée l'ayant autorisé. Dans ce cas il y aurait réduction corrélative du capital social. L'Assemblée générale du 29 mars 2019 a renouvelé l'autorisation de ce programme de rachat.
- o l'attribution des CCI à des salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeants.
Au mois de mai 2019, la Caisse régionale a procédé à une annulation de 17 500 CCI auto-détenus faisant passer le total des CCI composant le capital social de 689 650 au 31 décembre 2018 à 672 150 au 30 juin 2019.
Bilan d'activité au 30 juin 2019 sur les CCI SUD RHONE ALPES
Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 672 150 titres soit 67 215 titres.
Au 30 juin 2019, la Caisse Régionale détenait au total 25 033 titres soit 3,72%.
Dans le cadre du contrat de liquidité :
- Nombre de titres achetés (du 01/01/2019 au 30/06/2019) : 1 279
- Nombre de titres vendus (du 01/01/2019 au 30/06/2019) : 1 654
- Cours moyen d'achat et de vente (01/01/2019 au 30/06/2019) : 213,82€
- Le nombre de titres détenus au 30/06/2019 est de 3 336 (soit à la valeur liquidative de 215 € une valeur de 717 milliers d'euros).
Dans le cadre du programme de rachat :
- Coût moyen d'achat de 218,02€
- 21 697 titres détenus au 30/06/2019 soit 3,23% du nombre total de CCI
- Valeur liquidative au 30/06/2019 : 4 665 milliers d'euros au cours de 215 € par titre.
3. RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL
1 Objectifs et politique
Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'Administration.
2 Méthodologie
Description de la méthode
L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).
Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.
Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.
L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).
Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs Structurés (AMS).
La Caisse régionale utilise, depuis l'arrêté du 30 avril 2019, l'applicatif PALMA développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macrocouverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.
| Outil utilisé | PALMA | ||
|---|---|---|---|
| Périodicité de calcul | Mesures mensuelles | ||
| Méthode utilisée | Approche statique (sans renouvellement d'activité) |
||
| Indicateurs utilisés | Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques. |
Dispositif de limites
Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :
- limites en VAN :
L'impact maximal en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.
Limites VAN en vigueur sur l'année 2019 :
| Limites 2019 | Préconisations groupe | Limites réglementaires | |
|---|---|---|---|
| Perte potentielle sur | 10% des fonds propres | 10% des fonds propres | 20% des fonds propres |
| 30 ans actualisée | prudentiels | prudentiels | prudentiels |
Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse régionale au 30 juin 2019 s'élèvent à 1 318 M€.
- limites en GAP :
Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans :
- o Sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 3% du PNB annuel budgété.
- o Sur les années civiles trois à dix, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 2,5% du PNB annuel.
L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.
Le risque de taux est couvert :
- par des opérations de hors bilan à l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent. Nos opérations de macro couverture du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.
- par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc) ;
Le risque «optionnel» est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».
3 Expositions
Le sens des gaps de taux est inversé sur le progiciel national PALMA, qui est amené à remplacer l'outil actuel Cristaux2. En effet dans ce progiciel, les actifs sont signés positivement et les passifs sont signés négativement.
Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons donc :
- GAP Taux Fixe positif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux ;
- GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux ;
| Année 1 glissante |
2020 | 2021 | 2022 | 2025 | 2030 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap synthétique (en M€) |
-229 | 63 | -217 | -277 | 142 | 392 |
| Dépassement de limite GAP |
Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun |
Au 30/06/2019, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :
La Caisse régionale étant globalement risquée en cas de hausse des taux, l'application du choc de +200 bps aurait les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :
| Scénario favorable Scénario défavorable |
||
|---|---|---|
| Impact choc | ||
| - 200 bps | + 200 bps | |
| Impact VAN | +109.8 M€ | -71 M€ |
| Rappel Limite VAN | Non applicable | 131 M€ |
| Consommation Limites VAN | Non applicable | 54% |
| Sensibilité / Fonds propres prudentiels | Non applicable | 5,4% |
Rappel :
-Limite Réglementaire : 20%
-Limite Groupe : 10%
-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 5,4% au 30/06/2019
4 Politique de couverture
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE)
La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens de la norme en vigueur.
En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.
A compter de l'exercice 2017, le Groupe Crédit Agricole a mis en place la documentation générationnelle de la macro-couverture.
En effet, jusqu'alors les relations de macro-couverture au sein du Groupe étaient traditionnellement documentées selon la méthode du « fonds de cuve » en mettant en regard, par année d'échéance, les notionnels des actifs couverts et les swaps sans les distinguer par année d'origine.
Dans un environnement économique prolongé de taux bas, une volumétrie importante de prêts immobiliers macro-couverts a fait l'objet de remboursements anticipés et de renégociations commerciales qui se traduisent comptablement comme un remboursement anticipé et la mise en place d'un nouveau prêt à de nouvelles conditions : les encours initialement couverts sont sortis du bilan, ce qui peut entrainer de la sur-couverture sur certaines générations de crédits.
Instruments financiers dérivés de micro couverture
L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :
- éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM ;
- corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert ;
- corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert ;
- corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert ;
- corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert ;
- variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80% et 120% des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.
Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions d'efficacité ont été classés en trading.
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE (CFH)
La protection de la marge d'intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 30/06/2019 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation.
Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme Groupe.
COUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (Net Investment Hedge)
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de couverture.
4. RISQUES DE CHANGE
Le risque de change correspond au risque de variations de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.
5. RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
OBJECTIFS ET POLITIQUE
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
-
L'arrêté du 3 novembre 2014 relatifs à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,
-
Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio – LCR).
La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.
La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque. Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central du groupe, assure la liquidité des entités du groupe.
GESTION DU RISQUE
1 Rôle de Crédit Agricole SA
Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière.
Ses missions sont multiples :
- établir chaque année un budget en besoins de liquidités permettant d'établir le programme annuel de refinancement ;
- faire appel au marché court terme et moyen terme ;
- encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales ;
- assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.
Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.
2 Rôle de la Caisse régionale
La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :
- ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio), qui a remplacé le 1er octobre 2015 le ratio de liquidité standard.
- encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-a-dire spécifique à l'établissement et global).
6. RISQUES OPERATIONNELS ET RISQUES ASSOCIES
Les risques opérationnels correspondent aux risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations, ainsi que les risques associés à des événements externes, tels que des inondations, des incendies, des tempêtes, des tremblements de terre ou des attaques terroristes. Les risques associés comprennent les risques juridiques et les risques de conformité liés à l'exposition de la Caisse Régionale et ou le groupe Crédit Agricole S.A. à des procédures civiles ou pénales, les risques de non-conformité relatifs au non-respect par la Caisse régionale et/ou le groupe Crédit Agricole S.A. des dispositions réglementaires et légales régissant ses activités bancaires et financières, et les risques de réputation qui pourraient survenir du fait du non-respect par la Caisse régionale et/ou le groupe Crédit Agricole S.A. de ses obligations réglementaires ou légales, ou des normes déontologiques.
Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels déployé au sein de la Caisse régionale suit les préconisations Groupe. Il n'a pas connu de modification substantielle au cours du 1er semestre 2019. Aucune alerte relevant des seuils règlementaires n'a été relevée.
Sur les six premiers mois de l'année 2019, la collecte des incidents ne fait pas apparaitre de nouveaux risques.
ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS
Pour la protection de son bilan et de son compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :
- police pertes d'exploitation qui garantit une partie du PNB en cas d'arrêt d'activité ;
- police globale de Banque qui vise à prendre en charge les sinistres de type détournements, escroqueries ou vols ;
- polices de responsabilité qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés ;
- polices de dommage qui visent à prendre en charge les sinistres sur le patrimoine immobilier et matériel.
7. RISQUES DE NON CONFORMITE
Il convient de se référer au dernier rapport du 31 décembre 2018 sur le gouvernement d'entreprise sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
8. RISQUES JURIDIQUES
Les risques juridiques en cours au 30 juin 2019 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes ont fait l'objet de provisions adéquates tenant compte des informations dont dispose la Direction Générale.
À la connaissance de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes, il n'existe, au 30 juin 2019, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir, ou ayant eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale.
Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 24 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement de dossiers avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2019
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 26 juillet 2019
PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par l'article L512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.
Siège Social : 12, Place de la Résistance 38000 GRENOBLE
Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z
Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
COMPTE DE RÉSULTAT
| En milliers d'euros | Notes | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 198 125 | 393 941 | 195 435 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | - 101 696 | - 186 816 | - 90 561 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 109 377 | 204 427 | 106 577 |
| Commissions (charges) | 4.2 | - 22 816 | - 46 266 | - 23 304 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | 1 323 | 14 801 | 2 837 |
| Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction | - 488 | 541 | 156 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat | 1 811 | 14 260 | 2 681 | |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
4.4 | 34 549 | 37 626 | 30 198 |
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables |
- 95 | - 300 | - 263 | |
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) |
34 644 | 37 926 | 30 461 | |
| Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti |
4.5 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
4.6 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
4.6 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Produits des autres activités | 4.7 | 6 783 | 15 936 | 8 025 |
| Charges des autres activités | 4.7 | - 2 144 | - 7 019 | - 5 036 |
| Produit net bancaire | 223 501 | 426 630 | 224 171 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.8 | - 130 230 | - 253 002 | - 128 466 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
4.9 | - 8 486 | - 15 756 | - 9 115 |
| Résultat brut d'exploitation | 84 785 | 157 872 | 86 590 | |
| Coût du risque | 4.10 | - 13 165 | - 8 081 | - 6 661 |
| Résultat d'exploitation | 71 620 | 149 791 | 79 929 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.11 | 32 | 381 | 543 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 6.9 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat avant impôt | 71 652 | 150 172 | 80 472 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.12 | - 15 539 | - 37 307 | - 18 026 |
| Résultat net d'impôts des activités abandonnées | 6.6 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat net | 56 113 | 112 865 | 62 446 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 3 | - 3 | 1 | |
| Résultat net part du Groupe | 56 110 | 112 868 | 62 445 |
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
| En milliers d'euros | Notes | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 56 113 | 112 865 | 62 446 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 4.13 | - 1 581 | - 12 | - 1 |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) |
4.13 | 8 471 | - 90 783 | - 45 735 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement | ||||
| en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
4.13 | 6 890 | - 90 795 | - 45 736 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
4.13 | 88 | 3 847 | 2 447 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
4.13 | 6 978 | - 86 948 | - 43 289 |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables |
4.13 | 360 | - 644 | - 391 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 4.13 | 672 | 739 | - 568 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
4.13 | 1 032 | 95 | - 959 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
4.13 | - 266 | - 26 | 246 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en | 4.13 | 766 | 69 | - 713 |
| capitaux propres recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en |
4.13 | 7 744 | - 86 879 | - 44 002 |
| capitaux propres | ||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
63 857 | 25 986 | 18 444 | |
| Dont part du Groupe | 63 853 | 25 990 | 18 444 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 4 | - 4 | ‐ | |
| (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables |
4.13 |
BILAN ACTIF
| En milliers d'euros | Notes | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 65 268 | 59 805 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.1 - 6.4 | 211 666 | 92 529 |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 5 028 | 3 437 | |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 206 638 | 89 092 | |
| Instruments dérivés de couverture | 16 266 | 16 256 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 3 - 6.2 - 6.4 | 1 374 048 | 1 356 392 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
31 501 | 24 398 | |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 342 547 | 1 331 994 | |
| Actifs financiers au coût amorti | 3 - 6.3 - 6.4 | 18 659 739 | 18 172 035 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 879 579 | 919 164 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 16 467 798 | 15 897 758 | |
| Titres de dettes | 1 312 362 | 1 355 113 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 414 025 | 180 674 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 50 426 | 39 645 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 659 234 | 426 469 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
6.6 | ‐ | ‐ |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | |
| Immeubles de placement | 6.7 | 13 281 | 10 660 |
| Immobilisations corporelles | 6.8 | 142 856 | 135 547 |
| Immobilisations incorporelles | 6.8 | 11 010 | 12 413 |
| Ecarts d'acquisition | 6.9 | 2 858 | 2 858 |
| Total de l'actif | 21 620 677 | 20 505 283 |
BILAN PASSIF
| En milliers d'euros | Notes | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | ‐ | ‐ | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.1 | 6 083 | 4 014 |
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 6 083 | 4 014 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
‐ | ‐ | |
| Instruments dérivés de couverture | 489 918 | 233 171 | |
| Passifs financiers au coût amorti | 6.5 | 18 191 005 | 17 391 598 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 11 716 664 | 11 084 936 | |
| Dettes envers la clientèle | 5 917 543 | 5 644 049 | |
| Dettes représentées par un titre | 556 798 | 662 613 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
23 591 | 21 871 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 12 702 | 18 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 312 499 | 329 603 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
6.6 | ‐ | ‐ |
| Provisions | 6.11 | 51 522 | 47 593 |
| Dettes subordonnées | 6.12 | 2 079 | 2 069 |
| Total dettes | 19 089 399 | 18 029 937 | |
| Capitaux propres | 2 531 278 | 2 475 346 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 2 531 151 | 2 475 222 | |
| Capital et réserves liées | 469 023 | 457 658 | |
| Réserves consolidées | 1 813 609 | 1 720 032 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
192 408 | 184 665 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées |
‐ | ‐ | |
| Résultat de l'exercice | 56 110 | 112 868 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 127 | 124 | |
| Total du passif | 21 620 677 | 20 505 283 |
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| Part du G roup e |
Parti cipat ions ne do t pas le co ntrôl nnan e |
||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capit al et réser ves l iées Gain ptab ilisés dire itaux s et p ertes ctem ent e com n cap prop res |
Gain ptab ilisés dire itaux s et p ertes ctem ent e com n cap |
||||||||||||||
| Capit al |
Prim e et Rése rves olidé cons es liées apita l au c |
Elimi natio n des titres auto déten us |
Tota l Cap ital et Ré serve s olidé cons es |
Gain s et p ertes isés tabil comp direc teme nt en capit aux p ropre s |
Gain s et p ertes isés tabil comp direc teme nt en capit aux p ropre s |
Tota l des gain s et perte s tabil isés comp direc teme nt en |
Résu ltat net |
Capit aux prop res |
Capit al, réser ves liées et résul tat |
Gain s et p ertes isés tabil comp direc teme nt en capit aux p ropre s |
prop res Gain s et p ertes isés tabil comp direc teme nt en capit aux p ropre s |
Tota l des gain s et perte s tabil isés comp direc teme nt en |
Capit aux prop res |
Capit aux prop res olidé cons s |
|
| En m illiers d'eu ros |
(1) | lable recyc s |
lable non r ecyc s |
capit aux p ropre s |
lable recyc s |
lable non r ecyc s |
capit aux p ropre s |
||||||||
| Capit lié 1er ja nvier 2018 Pub aux p ropre s au |
267 9 86 |
1 914 682 |
- 4 04 8 |
2 178 620 |
42 15 1 |
‐ | 42 15 1 |
‐ | 2 220 771 |
125 | ‐ | ‐ | 3 | 128 | 2 220 898 |
| Impa cts n lles n ouve orme s |
‐ | 4 475 | ‐ | 4 475 | - 55 0 21 |
284 4 13 |
229 3 92 |
‐ | 233 8 67 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 233 8 67 |
| Capit 1er ja nvier 2018 aux p ropre s au |
267 9 86 |
1 919 157 |
- 4 04 8 |
2 183 095 |
- 12 8 70 |
284 4 13 |
271 5 43 |
‐ | 2 454 638 |
125 | ‐ | ‐ | 3 | 178 | 2 454 765 |
| Augm entat ion d ital e cap |
5 978 | ‐ | ‐ | 5 978 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 5 978 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 5 978 |
| Varia tion d es tit utodé tenus res a |
‐ | ‐ | - 666 | - 666 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 666 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 666 |
| Emis sions d'ins trume nts d itaux e cap propr es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Rému nérat ion d es ém ission s d'in strum ents de ca pitau au 1e estre 2018 x pro pres r sem |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| sés a Divid ende u 1er estre 2018 s ver sem |
‐ | - 16 2 06 |
‐ | - 16 2 06 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 16 2 06 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 16 2 06 |
| s Cai régio et fil Divid ende us de nales iales s reç sses |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effet des a cquis itions / ces sions sur l rticip ation donn as le ôle ant p contr es pa s ne |
‐ | 1 | ‐ | 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 1 |
| Mouv ts liés paiem tions ents emen aux en ac |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Mouv ts liés opéra tions les ac tionn aires emen aux avec |
5 978 | - 16 2 05 |
- 666 | - 10 8 93 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 10 8 93 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 10 8 93 |
| Varia tion d ins et ptabi lisés direc capi perte teme nt en taux es ga s com propr es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 712 | - 43 2 89 |
- 44 0 01 |
‐ | - 44 0 01 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 44 0 01 |
| Dont gains et pe rtes s ur ins trume nts d itaux es à la jus te va leur p pitau ecycl ables trans férés e cap propr ar ca x pro pres non r en réser ves |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| crédi nsfér és en rése Dont gains et pe rtes s riatio n du risqu e de t prop re tra ur va rves |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Quot résul n équ t dan s les varia tions de ca pitau hors tat de s ent repris ises e ivalen e-par x pro pres es m ce |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résu ltat d u 1er 2018 estre sem |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 62 44 5 |
62 44 5 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 62 44 5 |
| Autre iation s var s |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Capit 30 ju in 20 18 aux p ropre s au |
273 9 64 |
1 902 952 |
- 4 71 4 |
2 172 202 |
- 13 5 82 |
241 1 24 |
227 5 42 |
62 44 5 |
2 462 189 |
128 | ‐ | ‐ | 3 | 128 | 2 462 317 |
| Augm entat ion d ital e cap |
‐ | ‐ | ‐ | - 5 97 8 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 5 97 8 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 5 97 8 |
| Varia tion d es tit utodé tenus res a |
‐ | ‐ | - 534 | 666 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 666 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 666 |
| Emis sions d'ins trume nts d itaux e cap propr es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Rému nérat es ém ion d ission s d'in strum ents de ca pitau au 2n d sem estre 2018 x pro pres |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Divid ende sés a u 2nd estre 2018 s ver sem |
‐ | ‐ | ‐ | 16 20 6 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 16 20 6 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 16 20 6 |
| Divid ende us de s Cai régio nales et fil iales s reç sses |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effet des a cquis itions / ces sions sur l rticip ation donn as le ôle ant p contr es pa s ne |
‐ | ‐ | ‐ | - 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 1 |
| Mouv ts liés paiem ents tions emen aux en ac |
‐ | 48 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Mouv ts liés opéra tions les ac tionn aires emen aux avec |
1 707 | 48 | - 534 | 10 89 3 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 10 89 3 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 10 89 3 |
| Varia tion d ins et perte ptabi lisés direc teme nt en capi taux es ga s com propr es |
‐ | 1 090 | ‐ | ‐ | 783 | - 43 6 59 |
- 42 8 76 |
‐ | 44 00 1 |
‐ | - 2 | ‐ | - 4 | - 4 | 43 99 7 |
| Dont gains ur ins nts d itaux es à la jus leur p pitau ecycl ables férés et pe rtes s trume te va trans e cap propr ar ca x pro pres non r en réser ves |
‐ | 1 090 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dont gains riatio n du risqu e de crédi nsfér és en rése et pe rtes s t prop re tra ur va rves |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Quot t dan s les varia tions de ca pitau hors résul tat de repris ises e n équ ivalen s ent e-par x pro pres es m ce |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résu ltat d u 2nd estre 2018 sem |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 50 42 3 |
50 42 3 |
- 3 | ‐ | ‐ | ‐ | - 2 | 50 42 1 |
| Autre iation s var s |
‐ | 3 176 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Capit 31 dé cemb re 20 18 aux p ropre s au |
275 6 71 |
1 907 266 |
- 5 24 8 |
2 177 689 |
- 12 7 99 |
197 4 65 |
184 6 66 |
112 8 68 |
2 475 223 |
122 | - 2 | ‐ | 1 | 123 | 2 475 346 |
| Affec tation du ré sulta t 201 8 |
‐ | 112 8 68 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 112 868 |
- 112 868 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Capit 1er ja nvier 2019 aux p ropre s au |
275 6 71 |
2 020 134 |
- 5 24 8 |
2 290 557 |
- 12 7 99 |
197 4 65 |
184 6 66 |
‐ | 2 475 223 |
122 | - 2 | ‐ | 1 | 123 | 2 475 346 |
| Impa lles n cts n ouve orme s |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Capit 1er ja nvier 2019 Retr aité aux p ropre s au Augm ion d ital (2 ) entat e cap |
275 6 71 9 474 |
2 020 134 - 400 |
- 5 24 8 ‐ |
2 290 557 9 074 |
- 12 7 99 ‐ |
197 4 65 ‐ |
184 6 66 ‐ |
‐ ‐ |
2 475 223 9 074 |
122 ‐ |
- 2 ‐ |
‐ ‐ |
1 ‐ |
123 ‐ |
2 475 346 9 074 |
| Varia tion d es tit utodé tenus res a |
‐ | ‐ | 2 291 | 2 291 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 2 291 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 2 291 |
| Emis sions d'ins trume nts d itaux es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| e cap propr Rému nérat es ém ion d ission s d'in strum ents de ca pitau au 1e estre 2019 r sem |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| x pro pres sés a |
|||||||||||||||
| Divid ende u 1er estre 2019 s ver sem Divid ende us de s Cai nales et fil iales |
‐ | - 16 6 63 |
‐ | - 16 6 63 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 16 6 63 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 16 6 63 |
| régio s reç sses |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effet des a cquis itions / ces sions sur l rticip ation donn ant p as le contr ôle es pa s ne Mouv ts liés paiem ents tions emen aux en ac |
‐ ‐ |
- 1 ‐ |
‐ ‐ |
- 1 ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
- 1 ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
- 1 ‐ |
| Mouv ts liés opéra tions les ac tionn aires emen aux avec |
9 474 | - 17 0 64 |
2 291 | - 5 29 9 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 5 29 9 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 5 29 9 |
| Varia tion d ins et perte ptabi lisés direc teme nt en capi taux es ga s com propr es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 765 | 6 978 | 7 743 | ‐ | 7 743 | ‐ | 1 | ‐ | 1 | 1 | 7 744 |
| Dont g ains et sur ins ts de c apitaux s à la j leur pa r capita lables transfé rés en réserve pertes trumen uste va propre ux prop res no n recyc s |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dont gains et pe rtes s riatio n du risqu e de crédi t prop re tra nsfér és en rése ur va rves |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Quot t dan s les varia tions de ca pitau hors résul tat de s ent repris ises e n équ ivalen e-par x pro pres es m ce |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résu ltat d u 1er estre 2019 sem |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 56 11 0 |
56 11 0 |
3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 56 11 3 |
| Autre iation s var s |
‐ | ‐ | ‐ | - 2 62 5 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 2 62 5 |
| Capit 30 ju in 20 19 aux p ropre s au |
285 1 45 |
2 003 070 |
- 2 95 7 |
2 282 633 |
- 12 0 34 |
204 4 43 |
192 4 09 |
56 11 0 |
2 533 777 |
125 | - 1 | ‐ | 2 | 127 | 2 531 278 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôles
(2) L'évolution du capital correspond à l'augmentation du capital des Caisses Locales et à la diminution en juin 2019 du capital de la Caisse Régionale, suite à l'opération d'annulation de 17 500 CCI auto-détenus.
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 71 652 | 150 172 | 80 472 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
8 484 | 15 755 | 9 116 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 15 151 | 4 645 | 4 976 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat net des activités d'investissement | - 32 | - 381 | - 543 |
| Résultat net des activités de financement | 79 | 688 | 639 |
| Autres mouvements | 15 185 | 12 640 | 22 375 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres | 38 867 | 33 347 | 36 563 |
| ajustements Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
604 554 | 589 670 | - 138 992 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | - 284 178 | - 879 768 | - 311 888 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | - 182 890 | 266 905 | 480 897 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | - 277 131 | - 4 413 | - 5 339 |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts versés | - 13 872 | - 17 558 | 16 409 |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | - 153 517 | - 45 164 | 41 087 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | - 42 998 | 138 355 | 158 122 |
| Flux liés aux participations (1) | - 1 211 | - 4 146 | - 2 280 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | - 5 759 | - 25 712 | - 10 936 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | - 6 970 | - 29 858 | - 13 216 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | - 6 841 | - 8 136 | - 10 146 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | - 2 883 | 15 518 | 18 159 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) | - 9 724 | 7 382 | 8 013 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | ‐ | ‐ | ‐ |
| AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) |
- 59 692 | 115 879 | 152 919 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 212 434 | 96 555 | 96 555 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 59 805 | 60 447 | 60 447 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 152 629 | 36 108 | 36 108 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 152 742 | 212 434 | 249 475 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 65 268 | 59 805 | 56 967 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 87 474 | 152 629 | 192 508 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | - 59 692 | 115 879 | 152 920 |
* Composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.
** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus) ;
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation et filiales. Au cours du 1er semestre 2019, l'impact net de ces opérations sur la trésorerie s'élève à – 1211 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : opérations effectuées par la Foncière CASRA avec notamment achat pour 1 million pour Les Clarines, opérations réalisées par CASRA Capital avec notamment la cession pour 1703 milliers d'euros de COTHERM Evolution, 460 milliers d'euros de HMM, ainsi que des opérations réalisées par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes avec notamment le rachat de CCI SRA pour 1 083 milliers d'euros dans le cadre du programme de rachat et la participation à l'augmentation de capital de FIRECA pour 1394 milliers d'euros
(2) Le flux de trésorerie négatif provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement le paiement des dividendes et intérêts aux parts versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires à hauteur de 16 663 milliers d'euros compensé en partie par l'augmentation du capital des caisses locales pour 9 740 milliers d'euros.
(3) Cette ligne représente le remboursement de l'emprunt relatif à la titrisation et les intérêts versés sur les TSR émis et les titres participatifs.
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMÉS
1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées
1.1 Normes applicables et comparabilité
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2019 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2018 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/ IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2019 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2019.
Celles-ci portent sur :
| Date de publication | Date de 1ère | Applicable | |
|---|---|---|---|
| Normes, Amendements ou Interprétations | par l'Union | application : exercices | dans le Groupe |
| européenne | ouverts à compter du | ||
| IFRS 16 Contrats de location | 31 octobre 2017 (UE | er 1 janvier 2019 |
Oui |
| Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des | 2017/1986) | ||
| contrats de location et des interprétations liées (IFRIC | |||
| 4 Déterminer si un accord contient un contrat de | |||
| location, SIC 15 Avantages dans les contrats de | |||
| location et SIC 27 Evaluation de la substance des | |||
| transactions impliquant la forme juridique d'un contrat | |||
| de location) | |||
| Amendement à IFRS 9 Instruments financiers | 22 mars 2018 | er janvier 2019 1 |
Oui |
| Options de remboursement anticipé avec pénalité | (UE 2018/498) | (1) | |
| négative | |||
| Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales | 24 octobre 2018 | er janvier 2019 1 |
Oui |
| incertaines | (UE 2018/1595) | ||
| Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat | |||
| Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : | 15 mars 2019 | ||
| - IAS 12 Impôt sur le résultat | (UE 2019/412) | er janvier 2019 1 |
Oui |
| - IAS 23 Coût d'emprunt | er janvier 2019 1 |
Oui | |
| - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises | er janvier 2019 1 |
Oui | |
| Amendement à IAS 28 Participations dans des | 11 février 2019 | er janvier 2019 1 |
Oui |
| entreprises associées et des coentreprises | (UE 2019/237) | ||
| Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation | |||
| des intérêts long terme accordés à une entreprise | |||
| associée / coentreprise | |||
| Amendement à IAS 19 Avantages au personnel | 14 mars 2019 | er janvier 2019 1 |
Oui |
| Clarifications sur les conséquences d'une | (UE 2019/402) | ||
| modification, réduction ou liquidation de régime sur la | |||
| détermination du coût des services rendus et de | |||
| l'intérêt net | |||
(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018
Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location.
La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location).
La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 impose pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.
Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d'appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d'IAS 17. Selon cette approche, le Groupe a comptabilisé au 1 er janvier 2019 une obligation locative évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d'utilisation évalué au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d'avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l'état de la situation financière immédiatement avant la date de première application.
Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, l'entité a reclassé la valeur comptable de l'actif locatif et du passif locatif en tant que droit d'utilisation et passif locatif à la date de première application.
L'application de la norme IFRS 16 n'a pas d'impact sur les capitaux propres.
A la date de transition, le Groupe a choisi d'appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme :
- ̵ Absence d'ajustement au titre des contrats dont le terme de la durée se situe dans les douze mois suivant la date de première application. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application.
- ̵ Absence d'ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur.
- ̵ Ajustement du droit d'utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l'état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires.
- ̵ Exclusion des coûts directs initiaux de l'évaluation du droit d'utilisation.
Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d'IAS 17 et IFRIC 4.
Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1er janvier 2019.
Les droits d'utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement des baux immobiliers relatifs aux agences bancaires.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2019 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2019.
Par ailleurs, l'amendement IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers, publié par l'IASB et applicable au 1er janvier 2020 sous réserve de son adoption par l'Union européenne, est sans enjeu majeur pour le Groupe.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2018 de la caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
1.2 Principes et méthodes comptables
Contrats de location (IFRS 16)
Le groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.
-Contrats de location dont le groupe est bailleur
Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.
- ̵ S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :
- a) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
- b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
- c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée.
- d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
- ̵ S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.
-Contrats de location dont le groupe est preneur
Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.
La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.
En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans.
La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.
Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du locataire sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable.
La charge correspondant aux loyers est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital
Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance et des coûts de remise en état. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.
La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.
Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.
Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.
Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.
2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 30 juin 2019.
̵ Opération de titrisation
Au 30/06/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.
Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 442 200 milliers d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations sénior pour 378 100 milliers d'euros et pour 64 100 milliers d'euros de titres subordonnés.
̵ Opération sur le capital de la Caisse Régionale
Conformément à l'autorisation donnée par l'AG du 29 mars 2019, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a procédé à l'annulation de 17 500 CCI auto-détenus pour un montant nominal de 268 875 euros.
Dans le même temps, la Caisse Régionale a procédé à une augmentation de capital par l'émission de 11 051 parts sociales. A l'issue de cette opération, le capital de la caisse Régionale est passé de 69 949 310 euros à 69 850 962,75 euros.
3. Risque de crédit
(Cf. Chapitre « Facteurs de risque – Risque de crédit »)
3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.
Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : TITRES DE DETTES
| Acti | fs s ains |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acti fs s is à oum (Buc |
EC L 12 is une mo ket 1) |
Acti fs s is à oum (Buc |
EC L à mat urité une ket 2) |
Acti fs d épré |
ciés (Bu cket 3) |
Tota l |
|||
| En m illier s d'e uros |
Vale mpta ble ur co brut e |
Corr ectio n de vale pert ur p our es |
Vale mpta ble ur co brut e |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Vale mpta ble ur co brut e |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Vale mpta ble ur co brut e (a ) |
Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per |
Vale ette ur n ptab le (a ) + ( b) com |
| Au 1 er ja nvie r 20 19 |
1 35 1 37 1 |
- 39 7 |
4 14 9 |
- 10 | ‐ | ‐ | 1 35 5 52 0 |
- 40 7 |
1 35 5 11 3 |
| Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un buc ket à l'a utre n co urs |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Tran sfert s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Tran sfert rs B ucke t 3 ( 1) s ve |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke t 2 / Buc ket 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Tota l ap rès sfer tran ts |
1 35 1 37 1 |
- 39 7 |
4 14 9 |
- 10 | ‐ | ‐ | 1 35 5 52 0 |
- 40 7 |
1 35 5 11 3 |
| Vari atio ns d aleu tabl es b des ions de vale rute s et rect pert es v rs c omp cor ur p our es |
- 38 647 |
35 | - 4 1 49 |
10 | ‐ | ‐ | - 42 796 |
45 | |
| Nou velle duct ion : ach ctroi , orig inati (2) at, o pro on,… |
26 1 75 |
- 21 | ‐ | ‐ | 26 1 75 |
- 21 | |||
| Déc tabil isati ion, bour arriv ée à éch éanc ent, omp on : cess rem sem e |
- 64 822 |
2 | - 4 1 49 |
10 | ‐ | ‐ | - 68 971 |
12 | |
| Pass à p erte ages |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Mod ifica tions de f lux s tions se d e dif ficul tés f inan cière struc tura ur re pou r cau s |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit des mod èles la pé riode s pa ram e cr sur |
54 | ‐ | ‐ | 54 | |||||
| Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Vari ation s de pér imèt re |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Tran sfert acti fs no ts de stiné s à ê édés ctivi tés a band onné tre c et a s en n co uran es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autr es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Tota l |
1 31 2 72 4 |
- 36 2 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 1 31 2 72 4 |
- 36 2 |
1 31 2 36 2 |
| Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able s à d oda lités d'év alua tion ptab le sp écifi (sa ns im pact sign ifica tif su r le r com es m com ques tant de c ction de v aleu erte ) (3) mon orre r po ur p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Au 3 0 ju in 2 019 |
1 31 2 72 4 |
- 36 2 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 1 31 2 72 4 |
- 36 2 |
1 31 2 36 2 |
| été ériod Enco ontr actu els d ctifs fina ncie i ont sort is du bila rs de la p e et qui f ont e e l'o bjet de m urs c es a rs qu n au cou ncor esur es d'ex écut ion |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)
| Acti fs s ains |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acti fs s is à oum (Buc |
EC L 12 is une mo ket 1) |
Acti fs s is à oum (Buc |
EC L à mat urité une ket 2) |
Acti fs d épré |
ciés (Bu cket 3) |
Tota l |
|||
| En m illier s d'e uros |
Vale ble mpta ur co brut e |
Corr ectio n de vale pert ur p our es |
Vale ble mpta ur co brut e |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Vale ble mpta ur co brut e |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Vale ble mpta ur co brut e (a ) |
Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per |
Vale ette ur n ptab le (a ) + ( b) com |
| Au 1 er ja nvie r 20 19 |
68 5 17 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 68 5 17 |
‐ | 68 5 17 |
| Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un buc ket à l'a utre n co urs |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Tran sfert s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Tran sfert rs B ucke t 3 ( 1) s ve |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke t 2 / Buc ket 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Tota l ap rès sfer tran ts |
68 5 17 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 68 5 17 |
‐ | 68 5 17 |
| Vari atio ns d aleu tabl es b des ions de vale rute s et rect pert es v rs c omp cor ur p our es |
25 1 76 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 25 1 76 |
‐ | |
| Nou velle duct ion : ach ctroi , orig inati (2) at, o pro on,… |
35 4 62 |
‐ | ‐ | ‐ | 35 4 62 |
‐ | |||
| Déc tabil isati ion, bour arriv ée à éch éanc ent, omp on : cess rem sem e |
- 10 286 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 10 286 |
‐ | |
| Pass à p erte ages |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Mod ifica tions de f lux s tions se d e dif ficul tés f inan cière struc tura ur re pou r cau s |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit des mod èles la pé riode s pa ram e cr sur |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Vari ation s de pér imèt re |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Tran sfert acti fs no ts de stiné s à ê édés ctivi tés a band onné tre c et a s en n co uran es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autr es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Tota l |
93 6 93 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 93 6 93 |
‐ | 93 6 93 |
| s à d lités d'év écifi (sa ifica tif su Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able oda alua tion ptab le sp ns im pact sign r le m onta nt r com es m com ques de c ction de v aleu erte ) (3) orre r po ur p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| 0 ju in 2 Au 3 019 |
93 6 93 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 93 6 93 |
‐ | 93 6 93 |
| Enco ontr actu els d ctifs fina ncie i ont été sort is du bila rs de la p ériod e et qui f ont e e l'o bjet de m urs c es a rs qu n au cou ncor esur es d'ex écut ion |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
| Acti | fs s ains |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| is à Acti fs s oum (Buc |
EC L 12 is une mo ket 1) |
is à Acti fs s oum (Buc |
EC L à urité mat une ket 2) |
Acti fs d épré |
ciés (Bu cket 3) |
Tota l |
||||
| En m illier s d'e uros |
Vale mpta ble ur co brut e |
Corr ectio n de vale pert ur p our es |
Vale mpta ble ur co brut e |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Vale mpta ble ur co brut e |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Vale mpta ble ur co brut e (a ) |
Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per |
Vale ette ur n ptab le (a ) + ( b) com |
|
| Au 1 er ja nvie r 20 19 |
14 7 22 4 14 |
- 18 720 |
1 17 4 35 4 |
- 61 535 |
191 108 |
- 10 9 86 3 |
16 0 87 8 76 |
- 19 0 11 8 |
15 8 97 7 58 |
|
| Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un buc ket à l'a utre n co urs |
118 703 |
- 8 2 09 |
- 15 0 33 1 |
20 1 72 |
31 6 28 |
- 15 861 |
‐ | - 3 8 98 |
||
| Tran sfert s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver |
- 35 2 24 9 |
1 08 4 |
352 249 |
- 4 3 67 |
‐ | - 3 2 83 |
||||
| Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1 |
485 274 |
- 9 5 86 |
- 48 5 27 4 |
23 0 36 |
‐ | 13 4 50 |
||||
| Tran sfert rs B ucke t 3 ( 1) s ve |
- 16 488 |
304 | - 24 479 |
1 78 4 |
40 9 67 |
- 18 982 |
‐ | - 16 894 |
||
| Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke t 2 / Buc ket 1 |
2 16 6 |
- 11 | 7 17 3 |
- 28 1 |
- 9 3 39 |
3 12 1 |
‐ | 2 82 9 |
||
| Tota l ap rès sfer tran ts |
14 8 41 1 17 |
- 26 929 |
1 02 4 02 3 |
- 41 363 |
222 736 |
- 12 5 72 4 |
16 0 87 8 76 |
- 19 4 01 6 |
15 8 93 8 60 |
|
| Vari atio ns d aleu tabl es b des ions de vale rute s et rect pert es v rs c omp cor ur p our es |
609 189 |
4 90 1 |
- 36 252 |
- 15 127 |
- 21 556 |
5 47 6 |
551 381 |
- 4 7 50 |
||
| Nou velle duct ion : ach ctroi , orig inati (2) at, o pro on,… |
1 89 2 13 7 |
- 4 1 04 |
73 8 33 |
- 7 7 94 |
1 96 5 97 0 |
- 11 898 |
||||
| Déc tabil isati ion, bour arriv ée à éch éanc ent, omp on : cess rem sem e |
- 1 2 82 9 48 |
2 81 6 |
- 11 0 08 5 |
5 36 6 |
- 17 806 |
8 04 5 |
- 1 4 10 8 39 |
16 2 27 |
||
| Pass à p erte ages |
- 3 6 87 |
3 21 7 |
- 3 6 87 |
3 21 7 |
||||||
| Mod ifica tions de f lux s tions se d e dif ficul tés f inan cière struc tura ur re pou r cau s |
‐ | ‐ | ‐ | - 20 6 |
- 63 | 63 | - 63 | - 14 3 |
||
| Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit des mod èles la pé riode s pa ram e cr sur |
6 18 9 |
- 12 493 |
-6 7 69 |
-13 073 |
||||||
| Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Vari ation s de pér imèt re |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Tran sfert acti fs no ts de stiné s à ê édés ctivi tés a band onné tre c et a s en n co uran es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Autr es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 920 | ‐ | 920 | ||
| Tota l |
15 4 50 3 06 |
- 22 028 |
987 771 |
- 56 490 |
201 180 |
- 12 0 24 8 |
16 6 39 2 57 |
- 19 8 76 6 |
16 4 40 4 91 |
|
| Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able s à d oda lités d'év alua tion ptab le sp écifi (sa ns im pact sign ifica tif su r le m onta nt r com es m com ques de c ction de v aleu ) (3) erte orre r po ur p |
20 6 88 |
- 98 0 |
7 59 9 |
27 3 07 |
||||||
| Au 3 0 ju in 2 019 |
15 4 70 9 94 |
- 22 028 |
986 791 |
- 56 490 |
208 779 |
- 12 0 24 8 |
16 6 66 5 64 |
- 19 8 76 6 |
16 4 67 7 98 |
|
| été ériod Enco ontr actu els d ctifs fina ncie i ont sort is du bila rs de la p e et qui f ont e e l'o bjet de m urs c es a rs qu n au cou ncor esur es d'ex écut ion |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : TITRES DE DETTES
| Acti fs s ains |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acti fs s is à oum (Buc |
EC L 12 is une mo ket 1) |
Acti fs s is à oum (Buc |
EC L à mat urité une ket 2) |
épré Acti fs d |
ciés (Bu cket 3) |
Tota l |
||
| En m illier s d'e uros |
Vale ble mpta ur co |
Corr ectio n de vale pert ur p our es |
Vale ble mpta ur co |
Corr ectio n de vale ur pour tes per |
Vale ble mpta ur co |
Corr ectio n de vale ur pour tes per |
Vale ble mpta ur co |
Corr ectio n de vale ur pour tes per |
| Au 1 er ja nvie r 20 19 |
24 3 98 |
- 24 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 24 3 98 |
- 24 |
| Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un buc ket à l'a utre n co urs |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tran sfert s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Tran sfert rs B ucke t 3 ( 1) s ve |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke t 2 / Buc ket 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tota l ap rès sfer tran ts |
24 3 98 |
- 24 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 24 3 98 |
- 24 |
| Vari atio ns d aleu tabl es b des ions de vale rute s et rect pert es v rs c omp cor ur p our es |
7 10 3 |
- 2 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 7 10 3 |
- 2 |
| Réé valu ation de juste vale r la p ériod ur su e |
264 | ‐ | ‐ | 264 | ||||
| Nou velle duct ion : ach ctroi , orig inati (2) at, o pro on,… |
11 1 16 |
- 10 | ‐ | ‐ | 11 1 16 |
- 10 | ||
| Déc tabil isati ion, bour arriv ée à éch éanc ent, omp on : cess rem sem e |
- 4 2 77 |
8 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 4 2 77 |
8 |
| Pass à p erte ages |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Mod ifica tions de f lux s tions se d e dif ficul tés f inan cière struc tura ur re pou r cau s |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit des mod èles la pé riode s pa ram e cr sur |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Vari ation s de pér imèt re |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tran sfert acti fs no ts de stiné s à ê édés ctivi tés a band onné tre c et a s en n co uran es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autr es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tota l |
31 5 01 |
- 26 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 31 5 01 |
- 26 |
| s à d lités d'év écifi (sa ifica tif su Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able oda alua tion ptab le sp ns im pact sign r le m onta nt de recti on d leur r com es m com ques cor e va te) ( 3) pour per |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Au 3 0 ju in 2 019 |
31 5 01 |
- 26 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 31 5 01 |
- 26 |
| Enco els d ctifs fina ncie i ont été is du bila rs de la p ériod qui f e l'o bjet de m es d 'exé cutio ontr actu sort e et ont e urs c es a rs qu n au cou ncor esur n |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
| Acti fs s ains |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acti fs s is à oum (Buc |
EC L 12 is une mo ket 1) |
Acti fs s is à oum (Buc |
EC L à mat urité une ket 2) |
épré ciés Acti fs d (Bu cket 3) |
Tota l |
|||
| En m illier s d'e uros |
Vale ble mpta ur co |
Corr ectio n de vale pert ur p our es |
Vale ble mpta ur co |
Corr ectio n de vale ur pour tes per |
Vale ble mpta ur co |
Corr ectio n de vale ur pour tes per |
Vale ble mpta ur co |
Corr ectio n de vale ur pour tes per |
| Au 1 er ja nvie r 20 19 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un buc ket à l'a utre n co urs |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tran sfert s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Tran sfert rs B ucke t 3 ( 1) s ve |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke t 2 / Buc ket 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tota l ap rès sfer tran ts |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Vari atio ns d aleu tabl es b des ions de vale rute s et rect pert es v rs c omp cor ur p our es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Réé valu ation de juste vale r la p ériod ur su e |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Nou velle duct ion : ach at, o ctroi , orig inati (2) pro on,… |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Déc tabil isati ion, bour ent, arriv ée à éch éanc omp on : cess rem sem e |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Pass à p erte ages |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Mod ifica tions de f lux s struc tura tions se d e dif ficul tés f inan cière ur re pou r cau s |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit des mod èles la pé riode s pa ram e cr sur |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Cha ents dan s le mod èle / mé thod olog ie ngem |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Vari ation s de pér imèt re |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tran sfert acti fs no ts de stiné s à ê tre c édés et a ctivi tés a band onné s en n co uran es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autr es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tota l |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| s à d lités d'év écifi (sa ifica tif su Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able oda alua tion ptab le sp ns im pact sign r le m onta nt de recti on d leur r com es m com ques cor e va te) ( 3) pour per |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Au 3 0 ju in 2 019 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| ctifs fina été ériod qui f 'exé Enco ontr actu els d ncie i ont sort is du bila rs de la p e et ont e e l'o bjet de m es d cutio urs c es a rs qu n au cou ncor esur n |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
| Acti | fs s ains |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acti fs s is à oum (Buc |
EC L 12 is une mo 1) ket |
Acti fs s is à oum (Buc |
EC L à urité mat une 2) ket |
Acti fs d épré |
ciés (Bu cket 3) |
Tota l |
||
| En m illier s d'e uros |
Vale ble mpta ur co |
Corr ectio n de vale pert ur p our es |
Vale ble mpta ur co |
Corr ectio n de vale ur pour tes per |
Vale ble mpta ur co |
Corr ectio n de vale ur pour tes per |
Vale ble mpta ur co |
Corr ectio n de vale ur pour tes per |
| Au 1 er ja nvie r 20 19 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un buc ket à l'a utre n co urs |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tran sfert s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tran sfert rs B ucke t 3 ( 1) s ve |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke t 2 / Buc ket 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| rès sfer Tota l ap tran ts |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Vari atio ions ns d aleu tabl es b rute s et des rect de vale pert es v rs c omp cor ur p our es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Réé valu ation de juste vale r la p ériod ur su e |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Nou velle duct ion : ach ctroi , orig inati (2) at, o pro on,… |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Déc tabil isati ion, bour arriv ée à éch éanc ent, omp on : cess rem sem e |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Pass à p erte ages |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Mod ifica tions de f lux s tions se d e dif ficul tés f inan cière struc tura ur re pou r cau s |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit des mod èles la pé riode s pa ram e cr sur |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Vari ation s de pér imèt re |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tran sfert acti fs no ts de stiné s à ê édés ctivi tés a band onné tre c et a s en n co uran es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autr es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tota l |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able s à d oda lités d'év alua tion ptab le sp écifi (sa ns im pact sign ifica tif su r le m onta nt de recti on d leur r com es m com ques cor e va te) ( 3) pour per |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Au 3 0 ju in 2 019 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Enco ontr actu els d ctifs fina ncie i ont été sort is du bila rs de la p ériod e et qui f ont e e l'o bjet de m es d 'exé cutio urs c es a rs qu n au cou ncor esur n |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)
| Eng ts s ains age men |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eng ts s age men oum (Buc |
is à EC is L 12 une mo ket 1) |
Eng ts s age men urité mat |
is à EC L à oum une (Bu cket 2) |
Eng ts d épré ciés (Bu cket 3) age men |
Tota l |
||||
| En m illier s d'e uros |
Mon tant de l'eng t age men |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Mon tant de l'eng t age men |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Mon tant de l'eng t age men |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Mon tant de l'eng t (a) age men |
Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per |
Mon net d tant e t (a) l'eng age men + (b) |
| Au 1 er ja nvie r 20 19 |
1 20 0 44 7 |
- 1 9 39 |
34 3 67 |
- 3 1 93 |
2 05 6 |
‐ | 1 23 6 87 0 |
- 5 1 32 |
1 23 1 73 8 |
| à l'a Tran sfer ts d 'eng ts e de v ie d 'un buc ket utre age men n co urs |
1 38 5 |
- 3 | - 1 6 94 |
173 | 309 | ‐ | ‐ | 170 | |
| sfert Tran s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver |
- 14 239 |
27 | 14 2 39 |
- 1 5 89 |
‐ | - 1 5 62 |
|||
| Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1 |
15 7 93 |
- 30 | - 15 793 |
1 76 2 |
‐ | 1 73 2 |
|||
| sfert t 3 ( 1) Tran rs B ucke s ve |
- 22 3 |
‐ | - 18 6 |
‐ | 409 | ‐ | ‐ | ‐ | |
| t 2 / Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke Buc ket 1 |
54 | ‐ | 46 | ‐ | - 10 0 |
‐ | ‐ | ‐ | |
| rès Tota l ap tran sfer ts |
1 20 1 83 2 |
- 1 9 42 |
32 6 73 |
- 3 0 20 |
2 36 5 |
‐ | 1 23 6 87 0 |
- 4 9 62 |
1 23 1 90 8 |
| Vari atio ns d onta nts de l 'eng t et des rect ions de vale pert es m age men cor ur p our es |
95 8 77 |
- 50 2 |
- 4 7 80 |
- 93 | 190 | ‐ | 91 2 87 |
- 59 5 |
|
| onné s (2) Nou nts d vea ux e ngag eme |
604 710 |
- 1 3 42 |
13 1 27 |
- 2 0 12 |
617 837 |
- 3 3 54 |
|||
| Extin ction des ts eng age men |
- 50 9 14 5 |
2 09 5 |
- 17 598 |
1 41 9 |
- 1 4 16 |
‐ | - 52 8 15 9 |
3 51 4 |
|
| à p Pass erte ages |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 8 | ‐ | - 8 | ‐ | |
| tés f cière Mod ifica tions de f lux s struc tura tions se d e dif ficul inan ur re pou r cau s |
‐ | ‐ | ‐ | - 8 | - 6 | ‐ | - 6 | - 8 | |
| ètre édit èles la pé Evo lutio n de s de risq ue d des mod riode s pa ram e cr sur |
- 1 2 55 |
508 | ‐ | - 74 7 |
|||||
| Cha èle / mé ents dan s le mod thod olog ie ngem |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| stiné s à ê édés tés a onné Tran sfert acti fs no ts de tre c et a ctivi band s en n co uran es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autr es |
312 | ‐ | - 30 9 |
‐ | 1 62 0 |
‐ | 1 62 3 |
‐ | |
| Au 3 0 ju in 2 019 |
1 29 7 70 9 |
- 2 4 44 |
27 8 93 |
- 3 1 13 |
2 55 5 |
‐ | 1 32 8 15 7 |
- 5 5 57 |
1 32 2 60 0 |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)
| Eng age |
ts s ains men |
Eng ts d épré ciés (Bu cket 3) age men |
Tota l |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eng ts s age men oum (Buc |
is à EC L 12 is une mo ket 1) |
Eng ts s age men urité mat |
is à EC L à oum une (Bu cket 2) |
||||||
| En m illier s d'e uros |
Mon tant de l'eng t age men |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Mon tant de l'eng t age men |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Mon tant de l'eng t age men |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Mon tant de l'eng t (a) age men |
Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per |
Mon tant net d e l'eng t (a) age men + (b) |
| Au 1 er ja nvie r 20 19 |
396 848 |
- 59 8 |
10 8 86 |
- 1 1 73 |
5 31 3 |
- 1 0 28 |
413 047 |
- 2 7 99 |
410 248 |
| Tran sfer ts d 'eng de v ie d 'un buc ket à l'a ts e utre age men n co urs |
- 1 0 60 |
3 | 898 | - 85 | 162 | - 43 | ‐ | 5 - 12 |
|
| Tran sfert s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver |
- 1 9 80 |
5 | 1 98 0 |
- 18 6 |
‐ | - 18 1 |
|||
| Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1 |
932 | - 2 | - 93 2 |
87 | ‐ | 85 | |||
| Tran sfert rs B ucke t 3 ( 1) s ve |
- 12 | ‐ | - 15 4 |
14 | 166 | - 44 | ‐ | - 30 | |
| Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke t 2 / Buc ket 1 |
‐ | ‐ | 4 | ‐ | - 4 | 1 | ‐ | 1 | |
| Tota l ap rès sfer tran ts |
395 788 |
- 59 5 |
11 7 84 |
58 - 1 2 |
5 47 5 |
- 1 0 71 |
413 047 |
- 2 9 24 |
410 123 |
| Vari atio ns d de l 'eng des ions de vale onta nts t et rect pert es m age men cor ur p our es |
51 7 01 |
16 | - 1 1 89 |
264 | - 1 4 12 |
2 | 49 1 00 |
282 | |
| Nou nts d onné s (2) vea ux e ngag eme |
97 7 46 |
- 12 3 |
3 02 8 |
- 13 3 |
100 774 |
- 25 6 |
|||
| Extin ction des ts eng age men |
- 46 045 |
77 | - 4 2 17 |
284 | - 1 9 99 |
174 | - 52 261 |
535 | |
| Pass à p erte ages |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Mod ifica tions de f lux s tions se d e dif ficul tés f inan cière struc tura ur re pou r cau s |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit des mod èles la pé riode s pa ram e cr sur |
62 | 113 | - 17 2 |
3 | |||||
| Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Tran sfert acti fs no ts de stiné s à ê édés ctivi tés a band onné tre c et a s en n co uran es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autr es |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 587 | ‐ | 587 | ‐ | |
| Au 3 0 ju in 2 019 |
447 489 |
- 57 9 |
10 5 95 |
- 99 4 |
4 06 3 |
- 1 0 69 |
462 147 |
- 2 6 42 |
459 505 |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
4.1 Produits et Charges d'intérêts
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| Sur les actifs financiers au coût amorti | 192 519 | 381 812 | 189 366 |
| Opérations avec les établissements de crédit | 1 608 | 2 425 | 1 084 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 15 108 | 30 631 | 15 402 |
| Opérations avec la clientèle | 164 447 | 325 013 | 160 879 |
| Opérations de location-financement | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | 11 356 | 23 743 | 12 001 |
| Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 311 | 441 | 252 |
| Opérations avec les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ |
| Opérations avec la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | 311 | 441 | 252 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 5 295 | 11 688 | 5 817 |
| Autres intérêts et produits assimilés | ‐ | ‐ | ‐ |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 198 125 | 393 941 | 195 435 |
| Sur les passifs financiers au coût amorti | - 59 756 | - 102 796 | - 50 308 |
| Opérations avec les établissements de crédit | - 2 418 | - 3 553 | - 1 734 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | - 33 528 | - 62 778 | - 30 308 |
| Opérations avec la clientèle | - 24 270 | - 37 809 | - 18 665 |
| Opérations de location-financement | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | 471 | 1 966 | 1 010 |
| Dettes subordonnées | - 11 | - 622 | - 611 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | - 41 911 | - 84 020 | - 40 253 |
| Autres intérêts et charges assimilées | - 29 | ‐ | ‐ |
| Charges d'intérêts | - 101 696 | - 186 816 | - 90 561 |
(1) dont 2 413 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2019 contre 4 787 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et 2 407 milliers d'euros au 30 juin 2018.
(2) dont 395 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2019, contre 1 113 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et 585 milliers d'euros au 30 juin 2018.
4.2 Produits et charges de commissions
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 276 | - 38 | 238 | 675 | - 83 | 592 | 286 | - 40 | 246 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 8 581 | - 16 374 | - 7 793 | 15 993 | - 32 929 | - 16 936 | 7 789 | - 17 167 | - 9 378 |
| Sur opérations avec la clientèle | 27 931 | - 777 | 27 154 | 56 133 | - 1 389 | 54 744 | 28 505 | - 675 | 27 830 |
| Sur opérations sur titres | ‐ | - 45 | - 45 | 6 | - 5 | 1 | 6 | - 2 | 4 |
| Sur opérations de change | 126 | ‐ | 126 | 160 | ‐ | 160 | 68 | ‐ | 68 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
194 | ‐ | 194 | 385 | ‐ | 385 | 338 | ‐ | 338 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
70 963 | - 5 453 | 65 510 | 128 651 | - 11 571 | 117 080 | 68 271 | - 5 272 | 62 999 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 306 | - 129 | 1 177 | 2 424 | - 289 | 2 135 | 1 314 | - 148 | 1 166 |
| Total Produits nets et charges des commissions |
109 377 | - 22 816 | 86 561 | 204 427 | - 46 266 | 158 161 | 106 577 | - 23 304 | 83 273 |
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 6 245 | 125 | ‐ |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction |
- 506 | 535 | 157 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat |
- 6 507 | 7 160 | 893 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI |
1 825 | 6 523 | 1 591 |
| Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
‐ | ‐ | ‐ |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) |
‐ | ‐ | ‐ |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
266 | 458 | 196 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
1 323 | 14 801 | 2 837 |
(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net |
| Couverture de juste valeur | 206 274 | - 206 274 | ‐ | 194 764 | - 194 764 | ‐ | 198 583 | - 198 583 | ‐ |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
112 957 | - 93 317 | 19 640 | 93 319 | - 101 445 | - 8 126 | 95 961 | - 102 622 | - 6 661 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) |
93 317 | - 112 957 | - 19 640 | 101 445 | - 93 319 | 8 126 | 102 622 | - 95 961 | 6 661 |
| Couverture de flux de trésorerie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couverture de la juste valeur de |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
517 136 | - 517 136 | ‐ | 260 229 | - 260 229 | ‐ | 246 869 | - 246 869 | ‐ |
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
377 137 | - 139 999 | 237 138 | 155 575 | - 104 654 | 50 921 | 137 470 | - 109 399 | 28 071 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
139 999 | - 377 137 | - 237 138 | 104 654 | - 155 575 | - 50 921 | 109 399 | - 137 470 | - 28 071 |
| Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total Résultat de la comptabilité de couverture |
723 410 | - 723 410 | ‐ | 454 993 | - 454 993 | ‐ | 445 452 | - 445 452 | ‐ |
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) |
- 95 | - 300 | - 263 |
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2) |
34 644 | 37 926 | 30 461 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
34 549 | 37 626 | 30 198 |
(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».
(2) Dont dividendes reçus : 32,3 millions d'euros de la SAS Rue de la Boétie principalement
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Titres de dettes | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur la clientèle | ‐ | ‐ |
| Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur la clientèle | ‐ | ‐ |
| Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers | ‐ | ‐ |
| au coût amorti (1) |
(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».
4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué de reclassements d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.
4.7 Produits (charges) nets des autres activités
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ‐ | ‐ | ‐ |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
‐ | ‐ | ‐ |
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ‐ | ‐ | ‐ |
| Produits nets des immeubles de placement | - 253 | - 183 | - 132 |
| Autres produits (charges) nets | 4 892 | 9 100 | 3 121 |
| Produits (charges) des autres activités | 4 639 | 8 917 | 2 989 |
4.8 Charges générales d'exploitation
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | - 79 712 | - 159 651 | - 77 559 |
| Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) | - 8 658 | - 11 618 | - 9 236 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | - 41 860 | - 81 733 | - 41 671 |
| Charges générales d'exploitation | - 130 230 | - 253 002 | - 128 466 |
(1) Dont 3 062 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2019.
4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | - 8 672 | - 15 888 | - 9 055 |
| Immobilisations corporelles (1) | - 8 639 | - 15 580 | - 8 775 |
| Immobilisations incorporelles | - 33 | - 308 | - 280 |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | 186 | 132 | - 60 |
| Immobilisations corporelles (2) | 186 | - 49 | - 60 |
| Immobilisations incorporelles | ‐ | 181 | ‐ |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
- 8 486 | - 15 756 | - 9 115 |
(1) Dont 771 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2019.
(2) Dont 0 millier d'euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 30 juin 2019.
4.10 Coût du risque
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) |
1 557 | 7 070 | 960 |
| Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir |
- 3 759 | 10 678 | 6 200 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
- 2 | - 4 | - 4 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | - 3 272 | 10 683 | 6 204 |
| Engagements par signature | - 485 | - 1 | ‐ |
| Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie |
5 316 | - 3 608 | - 5 240 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
‐ | 449 | 449 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | 5 055 | - 3 881 | - 5 689 |
| Engagements par signature | 261 | - 176 | ‐ |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) |
- 13 625 | - 10 312 | - 6 954 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | - 13 584 | - 10 829 | - 6 817 |
| Engagements par signature | - 41 | 517 | - 137 |
| Autres actifs | 43 | - 128 | - 71 |
| Risques et charges | - 758 | - 3 294 | - 252 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | - 12 783 | - 6 664 | - 6 317 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés |
‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés |
‐ | ‐ | ‐ |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | - 592 | - 1 504 | - 391 |
| Récupérations sur prêts et créances | 315 | 449 | 229 |
| comptabilisés au coût amorti | 315 | 449 | 229 |
| comptabilisés en capitaux propres recyclables | ‐ | ‐ | ‐ |
| Décotes sur crédits restructurés | - 63 | - 237 | - 129 |
| Pertes sur engagements par signature | - 31 | - 57 | - 24 |
| Autres pertes | - 11 | - 68 | - 29 |
| Autres produits | ‐ | ‐ | ‐ |
| Coût du risque | - 13 165 | - 8 081 | - 6 661 |
4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 32 | 381 | 543 |
| Plus-values de cession | 212 | 4 664 | 4 546 |
| Moins-values de cession | - 180 | - 4 283 | - 4 003 |
| Titres de capitaux propres consolidés | ‐ | ‐ | ‐ |
| Plus-values de cession | ‐ | ‐ | ‐ |
| Moins-values de cession | ‐ | ‐ | ‐ |
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 32 | 381 | 543 |
4.12 Impôts
Charge d'impôt
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | - 19 435 | - 37 447 | - 22 595 |
| Charge d'impôt différé | 3 896 | 140 | 4 569 |
| Total Charge d'impôt | - 15 539 | - 37 307 | - 18 026 |
RÉCONCILIATION DU TAUX D'IMPÔTS THÉORIQUE AVEC LE TAUX D'IMPÔT CONSTATÉ
-AU 30 JUIN 2019
| En milliers d'euros | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
71 652 | 34,43% | - 24 670 |
| Effet des différences permanentes | 9 851 | ||
| Dont dividendes régime mère fille | 11 731 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
- 237 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | ‐ | ||
| Changement de taux | - 2 592 | ||
| Effet des autres éléments | 2 109 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 21,69% | - 15 539 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2019.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers pour 3 207 milliers d'euros au 30 juin 2019.
-AU 31 DÉCEMBRE 2018
| En milliers d'euros | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
150 172 | 34,43% | - 51 704 |
| Effet des différences permanentes | 11 468 | ||
| Dont dividendes régime mère fille | 12 628 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
339 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | ‐ | ||
| Changement de taux | ‐ | ||
| Effet des autres éléments | 2 590 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 24,84% | - 37 307 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers pour 3 029 milliers d'euros au 31 décembre 2018.
-AU 30 JUIN 2018
| Base | Taux | Impôt | |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | d'impôt | ||
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
80 472 | 34,43% | -27 707 |
| Effet des différences permanentes | 11 293 | ||
| Dont dividendes régime mère fille | 10 387 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
197 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | ‐ | ||
| Changement de taux | ‐ | ||
| Effet des autres éléments | -1 809 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 22,40% | 18 026 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2018.
4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
DÉTAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ecart de réévaluation de la période | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts en résultat | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres | |||
| recyclables | 360 | - 644 | - 391 |
| Ecart de réévaluation de la période | 262 | - 500 | - 209 |
| Transferts en résultat | 96 | 300 | 263 |
| Autres variations | 2 | - 444 | - 445 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 672 | 739 | - 568 |
| Ecart de réévaluation de la période | 672 | 739 | - 568 |
| Transferts en résultat | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - 266 | - 26 | 246 |
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ |
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | 766 | 69 | - 713 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | - 1 581 | - 12 | - 1 |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit | ‐ | ‐ | ‐ |
| propre | |||
| Ecart de réévaluation de la période | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts en réserves | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux | 8 471 | - 90 783 | - 45 735 |
| propres non recyclables | |||
| Ecart de réévaluation de la période | 8 471 | - 93 094 | - 49 136 |
| Transferts en réserves | ‐ | - 1 090 | ‐ |
| Autres variations | ‐ | 3 401 | 3 401 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | 88 | 3 847 | 2 447 |
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | ‐ | ‐ | ‐ |
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | 6 978 | - 86 948 | - 43 289 |
| recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
7 744 | - 86 879 | - 44 002 |
| Dont part du Groupe | 7 743 | - 86 877 | - 44 001 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 1 | - 2 | - 1 |
VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET EFFETS D'IMPÔTS
| 31/ 12/2 018 |
Var iati on |
30/ 06/2 019 |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En mill iers d'e uro s |
Bru t |
Imp ôt |
Net d'im pôt |
Net do nt par t Gro upe |
Bru t |
Imp ôt |
Net d'im pôt |
Net do nt par t Gro upe |
Bru t |
Imp ôt |
Net d'im pôt |
Net do nt par t Gro upe |
| Gai tab ilisé s d irec pita lab les t pe rtes tem ent ns e co mp en ca ux pro pre s re cyc |
||||||||||||
| Gai éca t pe rtes rts d rsio ns e sur e co nve n |
‐ | ‐ | 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 1 | ‐ |
| Gai ilisé t pe rtes ins trum ents de dett tab ns e sur es c omp s apit labl en c aux pro pre s re cyc es |
- 42 1 |
107 | - 31 4 |
- 31 3 |
360 | - 92 | 268 | 267 | - 61 | 15 | - 46 | - 46 |
| Gai ins dé rivé s de t pe rtes trum ents ture ns e sur cou ver |
- 8 715 |
2 2 51 |
- 6 464 |
- 6 464 |
672 | - 17 4 |
498 | 498 | - 8 043 |
2 0 77 |
966 - 5 |
966 - 5 |
| Gai abil isés dir itau t pe rtes mpt ecte t en ns e co men cap x labl es h rise ises ent pro pre s re cyc ors rep s m en équ ival enc e |
- 9 136 |
2 3 58 |
- 6 777 |
- 6 777 |
1 03 2 |
- 26 6 |
766 | 765 | - 8 104 |
2 0 92 |
- 6 011 |
- 6 012 |
| Gai abil isés dir itau t pe rtes mpt ecte t en ns e co men cap x labl es d pris ises équ ival ntre pro pre s re cyc es e es m en enc e |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gai isés t pe rtes mpt abil dir ecte t en itau ns e co men cap x ités ées labl ctiv ab and pro pre s re cyc es s ur a onn |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gai tab ilisé s d irec t pe rtes tem ent ns e co mp en itau ycla ble cap x p rop res rec s |
- 9 136 |
2 35 8 |
- 6 777 |
- 6 777 |
1 03 2 |
- 26 6 |
766 | 765 | - 8 104 |
2 0 92 |
- 6 011 |
- 6 012 |
| Gai t pe rtes tab ilisé s d irec tem ent pita ns e co mp en ca ux |
pro pre s n on |
ycla ble rec |
s | |||||||||
| Gai iels loi t pe rtes act ntag ost ns e uar sur ava es p emp |
- 8 132 |
2 1 00 |
- 6 032 |
- 6 032 |
- 1 581 |
409 | - 1 172 |
- 1 172 |
- 9 713 |
2 5 09 |
204 - 7 |
204 - 7 |
| Gai ssif s fin iers ribu able t pe rtes att ns e sur pa anc s au x iatio ns d u ris de créd it pr var que opr e |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gai t pe rtes ins trum ents de itau ns e sur cap x pr opr es ptab ilisé itau clab les com s en cap x pr opr es n on recy |
204 96 1 |
- 7 487 |
197 47 4 |
197 47 4 |
8 47 1 |
- 32 1 |
8 15 0 |
8 15 0 |
213 43 2 |
- 7 808 |
205 62 4 |
205 62 4 |
| Gai abil isés dir itau t pe rtes mpt ecte t en ns e co men cap x labl es h rise ises ent pro pre s no n re cyc ors rep s m en équ ival enc e |
196 82 9 |
- 5 387 |
191 44 2 |
191 44 2 |
6 8 90 |
88 | 6 97 8 |
6 97 8 |
203 71 9 |
- 5 299 |
198 42 0 |
198 42 0 |
| Gai abil isés dir itau t pe rtes mpt ecte t en ns e co men cap x labl es d ntre pris ises pro pre s no n re cyc es e es m en équ ival enc e |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gai abil isés dir itau t pe rtes mpt ecte t en ns e co men cap x labl ctiv ités ab and ées pro pre s no n re cyc es s ur a onn |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gai tab ilisé s d irec t pe rtes tem ent ns e co mp en itau lab les cap x p rop res no n re cyc |
196 82 9 |
- 5 387 |
191 44 2 |
191 44 2 |
6 89 0 |
88 | 6 97 8 |
6 97 8 |
203 71 9 |
- 5 299 |
198 42 0 |
198 42 0 |
| ISÉ GA INS ET PE RTE S C OM PTA BIL S D IRE CTE ME NT EN CA PIT AU X P RO PRE S |
187 69 3 |
- 3 029 |
184 66 5 |
184 66 5 |
7 92 2 |
- 17 8 |
7 74 4 |
7 74 3 |
195 61 5 |
- 3 207 |
192 40 9 |
192 40 8 |
| 31/ 01/2 018 |
iati Var on |
31/ 12/2 018 |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En mill iers d'e uro s |
Bru t |
ôt Imp |
Net d'im pôt |
Net do nt par t Gro upe |
Bru t |
ôt Imp |
Net d'im pôt |
Net do nt par t Gro upe |
Bru t |
ôt Imp |
Net d'im pôt |
Net do nt par t Gro upe |
| ilisé | ||||||||||||
| Gai tab s d irec pita lab les t pe rtes tem ent ns e co mp en ca ux pro pre s re cyc |
||||||||||||
| Gai éca rts d rsio t pe rtes ns e sur e co nve n |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 1 | ‐ | ‐ | ‐ | 1 | ‐ |
| Gai ifs d ispo nibl e à la v t pe rtes act ente ns e sur |
||||||||||||
| Gai ilisé t pe rtes ins trum ents de dett tab itau ns e sur es c omp s en cap x pr opr es clab les recy |
223 | - 58 | 165 | 164 | - 64 4 |
165 | - 47 9 |
- 47 7 |
- 42 1 |
107 | - 31 4 |
- 31 3 |
| Gai dé rivé t pe rtes ins trum ents s de ture ns e sur cou ver |
9 45 4 - |
2 44 2 |
7 0 12 - |
7 0 12 - |
739 | 191 - |
548 | 548 | 8 7 15 - |
2 2 51 |
6 46 4 - |
6 46 4 - |
| Rec lass nt d ains acti fs fi cier s lié à l' roch pert ets eme es g ou es n sur nan app e osit ion par sup erp |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gai abil isés dir itau clab les t pe rtes mpt ecte t en ns e co men cap x pr opr es r ecy hor rise ises équ ival trep s en s m en enc e |
- 9 231 |
2 3 84 |
- 6 847 |
- 6 848 |
95 | - 26 | 70 | 71 | - 9 136 |
2 3 58 |
- 6 777 |
- 6 777 |
| Gai t pe rtes mpt abil isés dir ecte t en itau clab les ns e co men cap x pr opr es r ecy des rise ises équ ival trep en s m en enc e |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gai abil isés dir itau clab les t pe rtes mpt ecte t en ns e co men cap x pr opr es r ecy acti vité s ab and ées sur onn |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gai tab ilisé s d irec pita t pe rtes tem ent ns e co mp en ca ux pro pre s ycla ble rec s |
- 9 231 |
2 3 84 |
- 6 848 |
- 6 848 |
95 | - 26 | 71 | 71 | - 9 136 |
2 35 8 |
- 6 777 |
- 6 777 |
| Gai tab ilisé s d irec pita t pe rtes tem ent ns e co mp en ca ux pro pre s n on rec |
ycla ble s |
|||||||||||
| Gai t pe rtes act iels ntag ost loi ns e uar sur ava es p emp |
8 12 0 - |
2 0 97 |
6 02 3 - |
6 02 3 - |
12 - |
3 | 9 - |
9 - |
8 13 2 - |
2 1 00 |
6 03 2 - |
6 03 2 - |
| Gai ssif s fin iers ribu able riati du risq t pe rtes att ns e sur pa anc s au x va ons ue créd de it pr opr e |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gai ins de itau tab ilisé t pe rtes trum ents ns e sur cap x pr opr es c omp s en itau clab les cap x pr opr es n on recy |
295 74 4 |
- 11 33 1 |
284 41 3 |
284 41 3 |
- 90 78 3 |
3 84 4 |
- 86 93 9 |
- 86 93 9 |
204 96 1 |
- 7 487 |
197 47 4 |
197 47 4 |
| Gai t pe rtes mpt abil isés dir ecte t en itau ns e co men cap x pr opr es n on clab les hor rise ises équ ival trep recy s en s m en enc e |
287 62 4 |
- 9 234 |
278 39 0 |
278 39 0 |
- 90 79 5 |
3 84 7 |
- 86 94 8 |
- 86 94 8 |
196 82 9 |
- 5 387 |
191 44 2 |
191 44 2 |
| Gai abil isés dir itau t pe rtes mpt ecte t en ns e co men cap x pr opr es n on clab les des ent rise ises équ ival recy rep s m en enc e |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gai isés t pe rtes mpt abil dir ecte t en itau ns e co men cap x pr opr es n on clab les acti vité s ab and ées recy sur onn |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| ilisé Gai t pe rtes tab s d irec tem ent pita ns e co mp en ca ux pro pre s n on ycla ble rec s |
287 62 4 |
- 9 234 |
278 39 0 |
278 39 0 |
- 90 79 5 |
3 84 7 |
- 86 94 8 |
- 86 94 8 |
196 82 9 |
- 5 387 |
191 44 2 |
191 44 2 |
| ISÉ GA INS ET PE RTE S C OM PTA BIL S D IRE CTE ME NT EN CA PIT AU X PRO PRE S |
278 39 3 |
- 6 850 |
271 54 2 |
271 54 2 |
- 90 70 0 |
3 82 1 |
- 86 87 7 |
- 86 87 7 |
187 69 3 |
- 3 029 |
184 66 5 |
184 66 5 |
5. Informations sectorielles
Définition des secteurs opérationnels
L'activité principale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la banque de détail.
6. Notes relatives au bilan
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 5 028 | 3 437 |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 206 638 | 89 092 |
| Instruments de capitaux propres | 31 649 | 39 522 |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 174 989 | 49 570 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 211 666 | 92 529 |
| Dont Titres prêtés | ‐ | ‐ |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | ‐ | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ |
| OPCVM | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances | ‐ | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 5 028 | 3 437 |
| Valeur au bilan | 5 028 | 3 437 |
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Actions et autres titres à revenu variable | 4 254 | 4 192 |
| Titres de participation non consolidés | 27 395 | 35 330 |
| Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 31 649 | 39 522 |
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Titres de dettes | 173 239 | 47 445 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 19 859 | 9 412 |
| OPCVM | 153 380 | 38 033 |
| Prêts et créances | 1 750 | 2 125 |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | 1 750 | 2 125 |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ |
| Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat |
174 989 | 49 570 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Prêts et créances | ‐ | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ |
| Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 6 083 | 4 014 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 6 083 | 4 014 |
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | ‐ | ‐ |
| Dettes envers les établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 6 083 | 4 014 |
| Valeur au bilan | 6 083 | 4 014 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs en 2019 comme en 2018.
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
|
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
31 501 | 278 | - 339 | 24 398 | 74 | - 496 | |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 342 547 | 226 078 | - 12 648 | 1 331 994 | 215 661 | - 10 702 | |
| Total | 1 374 048 | 226 356 | - 12 987 | 1 356 392 | 215 735 | - 11 198 |
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
|
| En milliers d'euros Effets publics et valeurs assimilées |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 31 501 | 278 | - 339 | 24 398 | 74 | - 496 |
| Total des titres de dettes | 31 501 | 278 | - 339 | 24 398 | 74 | - 496 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total des prêts et créances | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
31 501 | 278 | - 339 | 24 398 | 74 | - 496 |
| Impôts | - 73 | 88 | - 21 | 128 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) |
205 | - 251 | 53 | - 368 |
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
| Actions et autres titres à revenu variable | 2 798 | ‐ | - 142 | 2 798 | ‐ | - 142 |
| Titres de participation non consolidés | 1 339 749 | 226 078 | - 12 506 | 1 329 196 | 215 661 | - 10 560 |
| Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 342 547 | 226 078 | - 12 648 | 1 331 994 | 215 661 | - 10 702 |
| Impôts | - 7 808 | ‐ | - 7 487 | ‐ | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) |
218 270 | - 12 648 | 208 174 | - 10 702 |
Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste Valeur à la date de décomptabi lisation |
Gains cumulés réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
Juste Valeur à la date de décomptabi lisation |
Gains cumulés réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
|
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de participation non consolidés | ‐ | ‐ | ‐ | 2 214 | 1 138 | - 48 |
| Total Placements dans des instruments de capitaux propres |
‐ | ‐ | ‐ | 2 214 | 1 138 | - 48 |
| Impôts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) |
‐ | ‐ | 1 138 | - 48 |
(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.
6.3 Actifs financiers au coût amorti
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 879 579 | 919 164 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 16 467 798 | 15 897 758 |
| Titres de dettes | 1 312 362 | 1 355 113 |
| Valeur au bilan | 18 659 739 | 18 172 035 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 26 807 | 22 429 |
| dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) | 11 192 | 18 817 |
| dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | 66 480 | 45 684 |
| Prêts subordonnés | 406 | 404 |
| Autres prêts et créances | ‐ | ‐ |
| Valeur brute | 93 693 | 68 517 |
| Dépréciations | ‐ | ‐ |
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | 93 693 | 68 517 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 117 692 | 135 982 |
| Titres reçus en pension livrée | 79 067 | 99 797 |
| Comptes et avances à terme | 589 127 | 614 868 |
| Prêts subordonnés | ‐ | ‐ |
| Total prêts et créances internes au Crédit Agricole | 785 886 | 850 647 |
| Valeur au bilan | 879 579 | 919 164 |
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie
Prêts et créances sur la clientèle
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 4 135 | 4 255 |
| Autres concours à la clientèle | 16 552 601 | 15 987 752 |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Prêts subordonnés | ‐ | ‐ |
| Avances en comptes courants d'associés | 22 063 | 20 721 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 87 765 | 75 148 |
| Valeur brute | 16 666 564 | 16 087 876 |
| Dépréciations | - 198 766 | - 190 118 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 16 467 798 | 15 897 758 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ‐ | ‐ |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ‐ | ‐ |
| Valeur brute | ‐ | ‐ |
| Dépréciations | ‐ | ‐ |
| Valeur nette des opérations de location-financement | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 16 467 798 | 15 897 758 |
Titres de dettes
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 442 028 | 444 568 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 870 696 | 910 952 |
| Total | 1 312 724 | 1 355 520 |
| Dépréciations | - 362 | - 407 |
| Valeur au bilan | 1 312 362 | 1 355 113 |
6.4 Exposition au risque souverain
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Les expositions du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au risque souverain sont les suivantes :
Activité bancaire
| 30/06/2019 | Expositions nettes de dépréciations | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers à | ||||
| En milliers d'euros | Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
la juste valeur par capitaux propres recyclables |
Actifs financiers au coût amorti |
Total activité banque brut de couvertures |
| Allemagne | ‐ | ‐ | ‐ | 57 048 | 57 048 |
| France | ‐ | ‐ | ‐ | 364 894 | 364 894 |
| Pays-Bas | ‐ | ‐ | ‐ | 19 985 | 19 985 |
| Autres pays souverains |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total | ‐ | ‐ | ‐ | 441 927 | 441 927 |
| 31/12/2018 | Expositions nettes de dépréciations | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|||||
| En milliers d'euros | Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
Actifs financiers au coût amorti |
Total activité banque brut de couvertures |
| Allemagne | ‐ | ‐ | ‐ | 58 998 | 58 998 |
| France | ‐ | ‐ | ‐ | 365 534 | 365 534 |
| Pays-Bas | ‐ | ‐ | ‐ | 19 933 | 19 933 |
| Autres pays | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total | ‐ | ‐ | ‐ | 464 398 | 444 465 |
Activité d'assurance
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité d'assurance.
6.5 Passifs financiers au coût amorti
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Dettes envers les établissements de crédit | 11 716 664 | 11 084 936 |
| Dettes envers la clientèle | 5 917 543 | 5 644 049 |
| Dettes représentées par un titre | 662 613 | |
| Valeur au bilan | 18 191 005 | 17 391 598 |
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 5 452 | 3 394 |
| dont comptes ordinaires créditeurs (1) | 1 586 | 2 072 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour (1) | ‐ | ‐ |
| Valeurs données en pension | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | 66 502 | 45 698 |
| Total | 71 954 | 49 092 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 39 810 | 91 |
| Comptes et avances à terme | 11 525 795 | 10 935 677 |
| Titres donnés en pension livrée | 79 105 | 100 076 |
| Total | 11 644 710 | 11 035 844 |
| Valeur au bilan | 11 716 664 | 11 084 936 |
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 4 757 260 | 4 485 932 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 76 533 | 64 007 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 083 750 | 1 094 110 |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 5 917 543 | 5 644 049 |
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Bons de caisse | ‐ | ‐ |
| Titres du marché interbancaire | ‐ | ‐ |
| Titres de créances négociables | 487 750 | 591 507 |
| Emprunts obligataires | 69 048 | 71 106 |
| Autres dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 556 798 | 662 613 |
6.6 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
6.7 Immeubles de placement
| En milliers d'euros | 31/12/2018 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 12 837 | ‐ | 3 044 | ‐ | ‐ | - 200 | 15 681 |
| Amortissements et dépréciations | - 2 177 | ‐ | - 223 | ‐ | ‐ | ‐ | - 2 400 |
| Valeur au bilan (1) | 10 660 | ‐ | 2 821 | ‐ | ‐ | - 200 | 13 281 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
| En milliers d'euros | 31/12/2017 | 01/01/2018 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 11 556 | ‐ | ‐ | 2 533 | - 828 | ‐ | - 424 | 12 837 |
| Amortissements et dépréciations | - 2 052 | ‐ | ‐ | - 360 | 218 | ‐ | 17 | - 2 177 |
| Valeur au bilan (1) | 9 504 | ‐ | ‐ | 2 173 | - 610 | ‐ | - 407 | 10 660 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
6.8 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)
| En milliers d'euros | 31/12/2018 | 01/01/2019 (2) |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation |
||||||||
| Valeur brute | 270 256 | 279 561 | 8 010 | - 3 808 | ‐ | 2 | 283 765 | |
| Amortissements et dépréciations (1) |
- 134 709 | - 134 935 | ‐ | - 8 637 | 2 665 | ‐ | - 2 | - 140 909 |
| Valeur au bilan | 135 547 | 144 626 | - 627 | - 1 143 | ‐ | 9 079 | 142 856 | |
| Immobilisations incorporelles |
||||||||
| Valeur brute | 13 190 | 11 128 | ‐ | 468 | ‐ | ‐ | 2 | 11 598 |
| Amortissements et dépréciations |
- 777 | - 551 | ‐ | - 33 | - 2 | ‐ | - 2 | - 588 |
| Valeur au bilan | 12 413 | 10 577 | 435 | - 2 | ‐ | - 1 836 | 11 010 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
(2) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité")
| En milliers d'euros | 31/12/2017 | 01/01/2018 | Variations de périmètre (2) |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation |
||||||||
| Valeur brute | 265 409 | 265 409 | 2 799 | 30 049 | - 24 195 | ‐ | - 3 806 | 270 256 |
| Amortissements et dépréciations (1) |
- 139 547 | - 139 547 | ‐ | - 15 628 | 20 483 | ‐ | - 17 | - 134 709 |
| Valeur au bilan | 125 862 | 125 862 | 2 799 | 14 421 | - 3 712 | ‐ | - 3 823 | 135 547 |
| Immobilisations incorporelles |
||||||||
| Valeur brute | 3 237 | 3 237 | 10 972 | 57 | - 1 078 | ‐ | 2 | 13 190 |
| Amortissements et dépréciations |
- 1 427 | - 1 427 | ‐ | - 317 | 967 | ‐ | ‐ | - 777 |
| Valeur au bilan | 1 810 | 1 810 | 10 972 | - 260 | - 111 | ‐ | 2 | 12 413 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
(2) Les montants de variation de périmètre correspondent à l'entrée de Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes et de Square Habitat Sud Rhône Alpes
Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
6.9 Écarts d'acquisition
| En milliers d'euros | 31/12/2018 BRUT |
31/12/2018 NET |
01/01/2018 BRUT |
01/01/2018 NET |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions) |
Pertes de valeur de la période |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2019 BRUT |
30/06/2019 NET |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes |
2 858 | 2 858 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 2 858 | 2 858 |
| TOTAL | 2 858 | 2 858 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 2 858 | 2 858 |
Dans le cadre de l'arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2019, conformément aux principes du Groupe, compte tenu de l'absence d'indices objectifs de perte de valeur, les écarts d'acquisition n'ont fait l'objet d'aucun test de dépréciation.
6.10 Provisions
| 31/12/2018 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2019 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||||||
| Risques sur les produits épargne-logement |
17 350 | ‐ | 3 078 | ‐ | - 25 | ‐ | ‐ | 20 403 |
| Risques d'exécution des engagements par signature |
7 931 | ‐ | 16 840 | ‐ | - 16 572 | ‐ | ‐ | 8 199 |
| Risques opérationnels | 1 425 | ‐ | 100 | ‐ | - 331 | ‐ | ‐ | 1 194 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
6 352 | ‐ | 30 | ‐ | ‐ | ‐ | 1 369 | 7 751 |
| Litiges divers | 1 307 | ‐ | ‐ | - 27 | - 30 | ‐ | ‐ | 1 253 |
| Participations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Restructurations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres risques | 13 228 | ‐ | 3 776 | - 2 243 | - 2 039 | ‐ | ‐ | 12 722 |
| TOTAL | 47 593 | ‐ | 23 824 | - 2 270 | - 18 997 | ‐ | 1 369 | 51 522 |
| En milliers d'euros | 31/12/2017 | 01/01/2018 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 17 009 | 17 009 | ‐ | 586 | ‐ | - 245 | ‐ | ‐ | 17 350 |
| Risques d'exécution des engagements par signature |
1 716 | 1 716 | ‐ | 7 427 | - 170 | - 7 768 | ‐ | 6 726 | 7 931 |
| Risques opérationnels | 262 | 262 | ‐ | 1 209 | - 14 | - 32 | ‐ | ‐ | 1 425 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 6 726 | 6 726 | ‐ | 64 | ‐ | - 27 | ‐ | - 411 | 6 352 |
| Litiges divers | 1 123 | 1 123 | ‐ | 336 | ‐ | - 152 | ‐ | ‐ | 1 307 |
| Participations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Restructurations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres risques | 13 449 | 13 449 | ‐ | 5 566 | - 4 872 | - 2 239 | ‐ | 1 324 | 13 228 |
| TOTAL | 40 285 | 40 285 | ‐ | 15 188 | - 5 056 | - 10 463 | ‐ | 7 639 | 47 593 |
Risques sur les contrats Epargne Logement
La provision est constituée de deux composantes : la provision engagement portant sur les crédits que la banque est susceptible de devoir accorder à des conditions de taux préfixés dans le cadre de droits acquis par les clients et la provision crédit qui s'applique à ceux déjà accordés à des conditions plus basses que celles des autres crédits.
Provisions pour engagements par signature
Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.
Provisions pour risques opérationnels
Cette provision couvre différents types de risques opérationnels.
Provisions pour engagements sociaux
Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.
Provisions pour litiges divers et autres risques
Il s'agit notamment de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux (Litiges divers) et de provisions couvrant différents risques avec principalement des provisions sur les DAT à taux progressifs.
6.11 Dettes subordonnées
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Dettes subordonnées à durée déterminée | ‐ | ‐ |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ‐ | ‐ |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ‐ | ‐ |
| Titres et emprunts participatifs | 2 079 | 2 069 |
| Valeur au bilan | 2 079 | 2 069 |
6.12 Capitaux propres
Composition du capital au 30 juin 2019
| Répartition du capital de la Caisse Régionale |
Nombre de titres au 30/06/2019 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) |
672 150 | 14,67% | 0,00% |
| Dont part du Public | 647 117 | 14,13% | 0,00% |
| Dont part Sacam Mutualisation | ‐ | 0,00% | 0,00% |
| Dont part auto-détenue | 25 033 | 0,55% | 0,00% |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) |
1 158 331 | 25,29% | 0,00% |
| Dont part du Public | ‐ | 0,00% | 0,00% |
| Dont part Sacam Mutualisation | 1 588 331 | 34,68% | 0,00% |
| Part sociales | 2 749 910 | 60,04% | 100,00% |
| Dont 84 Caisses Locales | 2 749 891 | 60,04% | 99,99% |
| Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale |
18 | 0,00% | 0,00066% |
| Dont Sacam Mutualisation | 1 | 0,00% | 0,00003% |
| Dont Autres | ‐ | 0,00% | 0,00% |
| Total | 4 580 391 | 100,00% | 0,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros.
Dividendes
Distribution par la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Au titre de l'exercice 2018, l'Assemblée générale du 29 mars 2019 a approuvé le versement d'un dividende par action de 6 ,79 euros aux porteurs de CCI et CCA et le versement d'un intérêt aux porteurs de parts sociales de 2,92%
La partie correspondant aux intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses locales, soit 1 220 milliers d'euros, est éliminée dans le cadre de la consolidation.
| Par CCI | Par CCA | Par part sociale | ||
|---|---|---|---|---|
| Année de rattachement du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net | |
| 2015 | 7,27 | 7,27 | 1,80% | |
| 2016 | 7,27 | 7,27 | 3,22% | |
| 2017 | 6,60 | 6,60 | 2,95% | |
| 2018 | 6,79 | 6,79 | 2,92% |
Le montant relatif aux dividendes figure dans le tableau de variation des capitaux propres et s'élève à 16 663 milliers d'euros. Il correspond à la distribution par la Caisse régionale aux porteurs de CCI – hors titres autos-détenus - et de CCA ainsi qu'à la distribution par les Caisses locales à leurs sociétaires.
Distribution par les Caisses locales
Au titre de l'exercice 2018, les 84 Caisses locales ont distribué à leurs sociétaires un montant total de 4 238 milliers d'euros correspondant à un taux de rémunération de 1,80 %.
7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties
Engagements donnés et reçus
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 2 057 835 | 1 917 767 |
| Engagements de financement | 1 328 157 | 1 236 870 |
| Engagements en faveur des établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 328 157 | 1 236 870 |
| Ouverture de crédits confirmés | 557 096 | 513 843 |
| Ouverture de crédits documentaires | 5 554 | 3 306 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 551 542 | 510 537 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 771 061 | 723 027 |
| Engagements de garantie | 729 678 | 680 897 |
| Engagements d'ordre des établissements de crédit | 266 935 | 267 506 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 142 | 394 |
| Autres garanties (1) | 266 793 | 267 112 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 462 743 | 413 391 |
| Cautions immobilières | 111 519 | 102 539 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 351 224 | 310 852 |
| Engagements sur titres | ‐ | ‐ |
| Titres à livrer | ‐ | ‐ |
| Engagements reçus | 6 470 029 | 6 309 424 |
| Engagements de financement | 42 594 | 42 594 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 42 594 | 42 594 |
| Engagements reçus de la clientèle | ‐ | ‐ |
| Engagements de garantie | 6 427 435 | 6 266 830 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 169 047 | 158 771 |
| Engagements reçus de la clientèle | 6 258 388 | 6 108 059 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 1 312 665 | 1 290 476 |
| Autres garanties reçues | 4 945 723 | 4 817 583 |
| Engagements sur titres | ‐ | |
| Titres à recevoir | ‐ | ‐ |
(1) Dont 255 093 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014.
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) |
||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) |
4 859 632 | 4 968 993 |
| Titres prêtés | ‐ | ‐ |
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | 29 | 29 |
| Autres dépôts de garantie | ‐ | ‐ |
| Titres et valeurs donnés en pension | 145 607 | 145 774 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | 5 005 268 | 5 114 796 |
| Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie | ||
| Autres dépôts de garantie | ‐ | ‐ |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
||
| Titres empruntés | ‐ | ‐ |
| Titres et valeurs reçus en pension | 152 463 | 145 895 |
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
152 463 | 145 895 |
Au 30 juin 2019, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. Cette opération a été réalisée avec Crédit Agricole SA en échangeant ces titres contre des obligations pour un montant de 105 millions d'euros.
Créances apportées en garantie
Au cours du premier semestre 2019, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 4 859 632 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 968 993milliers d'euros 2018. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :
- ̵ 3 008 942 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 205 407 milliers d'euros au 31 décembre 2018
- ̵ 375 559 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 388 618 milliers d'euros au 31 décembre 2018;
- ̵ 1 475 131 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 374 968 milliers d'euros au 31 décembre 2018.
8. Reclassements d'instruments financiers
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a opéré aucun reclassement d'instruments financiers au cours du 1er semestre 2019.
9. Juste valeur des instruments financiers
9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur
| En milliers d'euros | Valeur au bilan au 30/06/2019 |
Juste valeur au 30/06/2019 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Instruments de dettes non évalués à la juste valeur | |||||
| au bilan Prêts et créances | 17 347 377 | 17 946 028 | ‐ | 982 287 | 16 963 741 |
| Prêts et créances sur les établissements de | 879 579 | 889 984 | ‐ | 889 984 | ‐ |
| crédit Comptes ordinaires et prêts JJ |
128 884 | 128 870 | ‐ | 128 870 | ‐ |
| Comptes et prêts à terme | 604 742 | 608 645 | ‐ | 608 645 | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | 145 547 | 152 063 | ‐ | 152 063 | ‐ |
| Prêts subordonnés | 406 | 406 | ‐ | 406 | ‐ |
| Autres prêts et créances | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur la clientèle | 16 467 798 | 17 056 044 | ‐ | 92 303 | 16 963 741 |
| Créances commerciales | 3 882 | 3 879 | ‐ | 3 879 | ‐ |
| Autres concours à la clientèle | 16 364 394 | 16 951 908 | ‐ | ‐ | 16 951 908 |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts subordonnés | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Avances en comptes courants d'associés | 21 984 | 21 898 | ‐ | 10 065 | 11 833 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 77 538 | 78 359 | ‐ | 78 359 | ‐ |
| Titres de dettes | 1 312 362 | 1 418 789 | 1 417 174 | 1 615 | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | 441 927 | 491 869 | 491 869 | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 870 435 | 926 920 | 925 305 | 1 615 | ‐ |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
18 659 739 | 19 364 817 | 1 417 174 | 983 902 | 16 963 741 |
| En milliers d'euros | Valeur au bilan au 31/12/2018 |
Juste valeur au 31/12/2018 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Instruments de dettes non évalués à la juste valeur | |||||
| au bilan Prêts et créances | 16 816 922 | 17 412 206 | ‐ | 1 000 976 | 16 411 230 |
| Prêts et créances sur les établissements de | 919 164 | 924 558 | ‐ | 924 558 | ‐ |
| crédit Comptes ordinaires et prêts JJ |
154 799 | 154 792 | ‐ | 154 792 | ‐ |
| Comptes et prêts à terme | 618 480 | 623 867 | ‐ | 623 867 | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | 145 481 | 145 495 | ‐ | 145 495 | ‐ |
| Prêts subordonnés | 404 | 404 | ‐ | 404 | ‐ |
| Autres prêts et créances | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur la clientèle | 15 897 758 | 16 487 648 | ‐ | 76 418 | 16 411 230 |
| Créances commerciales | 3 998 | 3 998 | ‐ | ‐ | 3 998 |
| Autres concours à la clientèle | 15 808 309 | 16 397 267 | ‐ | ‐ | 16 397 267 |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts subordonnés | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances nées d'opérations de réassurance | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Avances en comptes courants d'associés | 20 642 | 20 030 | ‐ | 10 065 | 9 965 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 64 809 | 66 353 | ‐ | 66 353 | ‐ |
| Titres de dettes | 1 355 113 | 1 407 258 | 1 405 643 | 1 615 | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | 444 465 | 477 668 | 477 668 | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 910 648 | 929 590 | 927 975 | 1 615 | ‐ |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
18 172 035 | 18 819 464 | 1 405 643 | 1 002 591 | 16 411 230 |
Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur
| En milliers d'euros | Valeur au bilan au 30/06/2019 |
Juste valeur au 30/06/2019 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au | |||||
| bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 11 716 664 | 11 696 411 | ‐ | 11 696 411 | ‐ |
| Comptes ordinaires et emprunts JJ | 41 396 | 41 396 | ‐ | 41 396 | ‐ |
| Comptes et emprunts à terme | 11 529 661 | 11 509 410 | ‐ | 11 509 410 | ‐ |
| Valeurs données en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | 145 607 | 145 605 | ‐ | 145 605 | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | 5 917 543 | 5 904 794 | ‐ | 5 828 261 | 76 533 |
| Comptes ordinaires créditeurs | 4 757 260 | 4 757 145 | ‐ | 4 757 145 | ‐ |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 76 533 | 76 533 | ‐ | ‐ | 76 533 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 083 750 | 1 071 116 | ‐ | 1 071 116 | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | 556 798 | 556 785 | 69 035 | 487 750 | ‐ |
| Dettes subordonnées | 2 079 | 2 058 | ‐ | 2 058 | ‐ |
| Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
18 193 084 | 18 160 048 | 69 035 | 18 014 480 | 76 533 |
| En milliers d'euros | Valeur au bilan au 31/12/2018 |
Juste valeur au 31/12/2018 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au | |||||
| bilan Dettes envers les établissements de crédit |
11 084 936 | 11 062 187 | ‐ | 11 062 187 | ‐ |
| Comptes ordinaires et emprunts JJ | 2 163 | 2 163 | ‐ | 2 163 | ‐ |
| Comptes et emprunts à terme | 10 936 999 | 10 914 250 | ‐ | 10 914 250 | ‐ |
| Valeurs données en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | 145 774 | 145 774 | ‐ | 145 774 | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | 5 644 049 | 5 631 535 | ‐ | 5 567 528 | 64 007 |
| Comptes ordinaires créditeurs | 4 485 932 | 4 485 835 | ‐ | 4 485 835 | ‐ |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 64 007 | 64 007 | ‐ | ‐ | 64 007 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 094 110 | 1 081 693 | ‐ | 1 081 693 | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires | |||||
| et rétrocessionnaires en représentation d'engagements | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| techniques | ‐ | ||||
| Dettes représentées par un titre | 662 613 | 661 329 | 69 829 ‐ |
591 500 | ‐ |
| Dettes subordonnées | 2 069 | 2 058 | 2 058 | ||
| Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
17 393 667 | 17 357 109 | 69 829 | 17 223 273 | 64 007 |
9.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
Actifs financiers valorisés à la juste valeur
| Prix cotés sur | Valorisation | Valorisation | ||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2019 | des marchés actifs pour des |
fondée sur des données |
fondée sur des données non |
|
| instruments identiques |
observables | observables | ||
| En milliers d'euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 5 028 | ‐ | 5 028 | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres détenus à des fins de transaction | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| OPCVM | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 5 028 | ‐ | 5 028 | ‐ |
| Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat | 206 638 | 126 158 | 48 968 | 31 512 |
| Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 31 649 | ‐ | 31 649 | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | 4 254 | ‐ | 4 254 | ‐ |
| Titres de participation non consolidés | 27 395 | ‐ | 27 395 | ‐ |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 174 989 | 126 158 | 17 319 | 31 512 |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | 1 750 | ‐ | ‐ | 1 750 |
| Titres de dettes | 173 239 | 126 158 | 17 319 | 29 762 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 19 859 | ‐ | 17 024 | 2 835 |
| OPCVM | 153 380 | 126 158 | 295 | 26 927 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| OPCVM | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres | 1 374 048 | 31 501 | 1 342 547 | ‐ |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
1 342 547 | ‐ | 1 342 547 | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | 2 798 | ‐ | 2 798 | ‐ |
| Titres de participation non consolidés | 1 339 749 | ‐ | 1 339 749 | ‐ |
| Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | 31 501 | 31 501 | ‐ | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | 31 501 | 31 501 | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 31 501 | 31 501 | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés de couverture | 16 266 | ‐ | 16 266 | ‐ |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR | 1 601 980 | 157 659 | 1 412 809 | 31 512 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ‐ | 27 158 | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ‐ | ‐ | ||
| TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX | ‐ | ‐ | 27 158 |
| 31/12/2018 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 437 ‐ |
‐ ‐ |
3 437 ‐ |
‐ ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres détenus à des fins de transaction | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| OPCVM | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 3 437 | ‐ | 3 437 | ‐ |
| Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat | ||||
| Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 39 522 | ‐ | 39 522 | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | 4 192 | ‐ | 4 192 | ‐ |
| Titres de participation non consolidés | 35 330 | ‐ | 35 330 | ‐ |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 49 570 | 11 137 | 33 557 | 4 876 |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | 2 125 | ‐ | ‐ | 2 125 |
| Titres de dettes | 47 445 | 11 137 | 33 557 | 2 751 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 9 412 | ‐ | 6 661 | 2 751 |
| OPCVM | 38 033 | 11 137 | 26 896 | ‐ |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| OPCVM | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres | 1 356 392 | 24 398 | 1 331 994 | ‐ |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
1 331 994 | ‐ | 1 331 994 | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | 2 798 | ‐ | 2 798 | ‐ |
| Titres de participation non consolidés | 1 329 196 | ‐ | 1 329 196 | ‐ |
| Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | 24 398 | 24 398 | ‐ | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | 24 398 | 24 398 | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 24 398 | 24 398 | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés de couverture | 16 256 | ‐ | 16 256 | ‐ |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR | 1 465 177 | 35 535 | 1 424 766 | 4 876 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ‐ | ‐ | ||
| TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX | ‐ | ‐ | ‐ |
Passifs financiers valorisés à la juste valeur
| En milliers d'euros | 30/06/2019 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 6 083 | 65 | 6 018 | ‐ |
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 6 083 | 65 | 6 018 | ‐ |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés de couverture | 489 918 | ‐ | 489 918 | ‐ |
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 496 001 | 65 | 495 936 | ‐ |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ‐ | ‐ | ||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | ‐ | ‐ | ‐ |
| En milliers d'euros | 31/12/2018 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 014 | 37 | 3 977 | ‐ |
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 4 014 | 37 | 3 977 | ‐ |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés de couverture | 233 171 | ‐ | 233 171 | ‐ |
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 237 185 | 37 | 237 148 | ‐ |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ‐ | ‐ | ||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | ‐ | ‐ | ‐ |
Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
-Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
| Ac tifs fin anc |
iers dé à d ten us |
fin s d e t es ran sac |
tio n |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| To tal |
Cré les anc es sur éta blis ent sem s |
Cré anc es la sur |
Tit nsi res re çus en pe on |
Va leu rs reç ues en |
Tit dé ten res |
à d fin s d us es |
tio e t ran sac n |
Ins tru nts me |
||||
| de cré dit |
clie ntè le |
livr ée |
sio pen n |
Effe ubl ics ts p et val eur s imi lée ass s |
Ob liga tion t s e à aut titr res es fix rev enu e |
OP CV M |
Act ion t s e à aut titr res es riab le rev enu va |
dé Tit ten res us à d fin s d es e tra ctio nsa n |
dér ivé s |
|||
| En mil lier s d 'eu ros |
||||||||||||
| So ( 01/ 01/ 9) lde d'o rtu 201 uve re |
4 8 76 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Ga ins /pe de la ério de ( 1) rtes p |
- 23 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Co tab ilisé n ré sul tat mp s e |
- 23 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Co tab ilisé itau mp s e n c ap x p rop res |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Ac hat s d e la ério de p |
84 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Ve s d e la ério de nte p |
- 37 5 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| ério Em iss ion s d e la de p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Dé ério ent s d e la de nou em p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| ério Re cla nts de la de sse me p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Va riat ion s li ées érim ètre de la au p ério de p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Tra nsf erts |
27 158 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Tra nsf erts ive 3 ve rs n au |
27 158 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Tra nsf erts ho ive 3 rs n au |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| So lde de clô e ( 30/ 06/ 201 9) tur |
31 512 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Au ctif s f ina nci à la j ale ré ltat tre ust s a ers e v ur par su |
|||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Inst ent rum s à pro pre par |
s d api tau e c x la ju leu ste va r rés ulta t |
Inst s d e d liss s le ritè SP PI ent ette ant rum s n e re mp pa s c res |
Act ifs rés atif s d nité s d ent ntra ts e rep e co n u e pte com |
Act ifs f ina ncie rs à la jus ale ésu ltat tion te v ur p ar r su r op |
|||||||||||||||
| Titr de es |
det tes |
Titr | de det tes es |
||||||||||||||||
| Act ion s et aut res s à titre rev enu iab le var |
Titr de es tici pat ion par non idés sol con |
Cré anc es les sur éta blis se de nts me cré dit |
Cré anc es la sur clie ntè le |
Titr es reç us e n sio pen n livr ée |
Val eur s reç ues en sio pen n |
Obl Effe ts igat pub lics et et a utre vale titre s à urs imil ées nu f ass reve |
ions s ixe |
OP CV M |
Titr es de det tes |
Effe ts pub lics et vale urs lées imi ass |
Ob liga tion s et a utre s titre s à fix rev enu e |
Act ion s et aut titr res es à re ven u iab le var |
OP CV M |
Cré anc es les sur éta blis sem e cré nts de dit |
Cré anc es la sur clie ntè le |
Effe ts pub lics et vale urs imil ées ass |
Obl igat ions et a utre s titre s à nu f ixe reve |
Titr es de det tes |
|
| En mill iers d'e uro s |
|||||||||||||||||||
| So lde d'o rtu uve re ( 01/ 01/ 201 9) |
‐ | ‐ | ‐ | 2 1 25 |
‐ | ‐ | ‐ | 2 7 51 |
‐ | 2 7 51 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ga /pe ins rtes de la ério de p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 23 1 |
- 23 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Com és e n ré pta bilis sult at |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 23 1 |
- 23 1 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Com bilis és e pita pta n ca ux pro pre s |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ac hat s d e la ério de p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 84 | ‐ | 84 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ve s d e la ério de nte p |
‐ | ‐ | ‐ | - 37 5 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Em iss ion s d e la ério de p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dé ent s d e la nou em ério de p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Re cla de la nts sse me ério de p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Va riat ion s li ées au érim ètre ério de la de p p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Tra nsf erts |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 27 158 |
27 158 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| nsfe Tra rts niv 3 vers eau |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 27 158 |
27 158 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| nsfe Tra rts h nive 3 ors au |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| So lde de clô tur e ( 30/ 06/ 9) 201 |
‐ | ‐ | ‐ | 1 7 50 |
‐ | ‐ | ‐ | 2 8 35 |
26 927 |
29 762 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| à l Ac tifs fin iers a ju leu itau ste anc va r p ar cap x p rop res |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ins de itau tru nts me ca p x p à la ale te v |
tab ilisé rop res co mp s itau |
Ins de de tab ilis és à la jus ale itau lab les tru nts tte te v me s c om p en ur par ca p x p rop res re cyc |
||||||||
| jus ur p ar c ap lab rec yc |
x p rop res no n les |
Ins tru nts me dér ivé s d e |
||||||||
| Titr de es Act ion titr à t au tres s e es tici tion par pa no n riab le rev enu va sol idé con s |
Cré les anc es sur éta blis s d réd it ent sem e c |
Cré la anc es sur clie ntè le |
Effe ubl ics ts p et ées val ssi mil eur s a |
Ob liga tion t s e titr à re aut res es ven u fixe |
Tit de de tte res s |
tur cou ver e |
||||
| En mil lier s d 'eu ros |
||||||||||
| So lde d'o ( 01/ 01/ 201 9) rtu uve re |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Ga ins /pe de la ério de ( 1) rtes p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Co tab ilisé n ré sul tat mp s e |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Co tab ilisé itau mp s e n c ap x p rop res |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| ério Ac hat s d e la de p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Ve s d e la ério de nte p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Em iss ion s d e la ério de p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Dé s d e la ério de ent nou em p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| ério Re cla nts de la de sse me p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| ées érim ètre ério Va riat ion s li de la de au p p |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Tra nsf erts |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Tra nsf ive 3 erts ve rs n au |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Tra nsf ho ive erts 3 rs n au |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| So lde de clô e ( 30/ 06/ 9) tur 201 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :
| Ga ins / p de la ér io de de i fs de ive d é b i lan da tes t t 3 te te er p p ro ve na n s a c n au nu s a u en de l ô tu c re |
2 3 1 - |
|---|---|
| Co b i l is és és l ta ta t mp en r u |
2 3 1 - |
| Co és b i l is i ta tau mp en ca p x p rop res |
‐ |
Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | Passifs | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Total | Titres vendus à découvert |
Titres donnés en pension livrée |
Dettes représentées par un titre |
Dettes envers les établissements de crédit |
Dettes envers la clientèle |
Instruments dérivés |
financiers à la juste valeur par résultat sur option |
Instruments dérivés de couverture |
| Solde d'ouverture (01/01/2019) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains /pertes de la période (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Comptabilisés en résultat | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Comptabilisés en capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Achats de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ventes de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Emissions de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dénouements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Reclassements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations liées au périmètre de la période |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts vers niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts hors niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Solde de clôture (30/06/2019) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :
| Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture |
‐ |
|---|---|
| Comptabilisés en résultat | ‐ |
| Comptabilisés en capitaux propres | ‐ |
Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».
9.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
10. Impacts des évolutions comptables ou autres événements
Bilan Actif - Impacts IFRS16 au 1er Janvier 2019
| 01/01/2019 | Impact | 01/01/2019 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Retraité | IFRS 16 | Publié |
| Caisse, banques centrales | 59 805 | ‐ | 59 805 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 92 529 | ‐ | 92 529 |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 437 | ‐ | 3 437 |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 89 092 | ‐ | 89 092 |
| Instruments dérivés de couverture | 16 256 | ‐ | 16 256 |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 356 392 | ‐ | 1 356 392 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
24 398 | ‐ | 24 398 |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 331 994 | ‐ | 1 331 994 |
| Actifs financiers au coût amorti | 18 172 035 | ‐ | 18 172 035 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 919 164 | ‐ | 919 164 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 15 897 758 | ‐ | 15 897 758 |
| Titres de dettes | 1 355 113 | ‐ | 1 355 113 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 180 673 | ‐ | 180 673 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 39 645 | ‐ | 39 645 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 426 469 | ‐ | 426 469 |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | ‐ | ‐ | ‐ |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ |
| Immeubles de placement | 10 660 | ‐ | 10 660 |
| Immobilisations corporelles | 144 626 | 9 079 | 135 547 |
| Immobilisations incorporelles | 10 577 | -1 836 | 12 413 |
| Ecarts d'acquisition | 2 858 | ‐ | 2 858 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 20 512 526 | 7 243 | 20 505 283 |
Bilan Passif - Impacts IFRS16 au 1er Janvier 2019
| 01/01/2019 | Impact | 01/01/2019 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Retraité | IFRS 16 | Publié |
| Banques centrales | ‐ | ‐ | ‐ |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 4 014 | ‐ | 4 014 |
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 014 | ‐ | 4 014 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés de couverture | 233 171 | ‐ | 233 171 |
| Passifs financiers au coût amorti | 17 391 598 | ‐ | 17 391 598 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 11 084 936 | ‐ | 11 084 936 |
| Dettes envers la clientèle | 5 644 049 | ‐ | 5 644 049 |
| Dettes représentées par un titre | 662 613 | ‐ | 662 613 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 21 871 | ‐ | 21 871 |
| Passifs d'impôts courants et différés | 18 | ‐ | 18 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 336 846 | 7 243 | 329 603 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités | ‐ | ‐ | ‐ |
| abandonnées Provisions |
47 593 | ‐ | 47 593 |
| Dettes subordonnées | 2 069 | ‐ | 2 069 |
| Total dettes | 18 037 180 | 7 243 | 18 029 937 |
| Capitaux propres | 2 475 346 | ‐ | 2 475 346 |
| Capitaux propres part du Groupe | 2 475 222 | ‐ | 2 475 222 |
| Capital et réserves liées | 457 658 | 457 658 | |
| Réserves consolidées | 1 720 032 | ‐ | 1 720 032 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 184 665 | 184 665 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur | ‐ | ‐ | ‐ |
| activités abandonnées Résultat de l'exercice |
112 868 | 112 868 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 124 | ‐ | 124 |
| TOTAL DU PASSIF | 20 512 526 | 7 243 | 20 505 283 |
11. Parties liées
Les parties liées correspondent aux filiales constituant le périmètre de consolidation décrit dans le paragraphe 12. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne réalise que des transactions courantes, conclues aux conditions normales de marché.
Concernant les relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales, Les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds, les Caisses locales ont souscrit la quasi-totalité des parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soit 2 749 891 parts sociales au 30 juin 2019.
Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités sous forme de comptes ordinaires, de comptes courants bloqués et de placements subordonnés.
12. Périmètre de consolidation au 30 juin 2019
12.1 Composition du périmètre
| Sociétés | Evolution du périmètre |
% de contrôle | % d'intérêt | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|
| Etablissements bancaires et financiers | ||||
| Caisse régionale Sud Rhône Alpes (mère) | ||||
| Caisses locales Sud Rhône Alpes (mère) | ||||
| Fonds Communs de Placements | ||||
| Sud Rhône Alpes Placement | Entrée 12-2010 | 99,65 | 99,65 | IG |
| Sociétés de moyens | ||||
| SCI SRA Vercors | Entrée 12-2016 | 100 | 100 | IG |
| SCI SRA Chartreuse | Entrée 12-2016 | 100 | 100 | IG |
| SCI SRA Belledonne | Entrée 12-2016 | 100 | 100 | IG |
| Sociétés immobilières | ||||
| Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | Entrée 06-2017 | 100 | 100 | IG |
| Square Habitat Sud Rhône Alpes | Entrée 06-2018 | 100 | 100 | IG |
| Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes | Entrée 06-2018 | 100 | 100 | IG |
| Société de capital investissement | ||||
| CASRA Capital | Entrée 06-2017 | 100 | 100 | IG |
| Sociétés de titrisation (1) | ||||
| FCT Crédit Agricole Habitat 2015 (compartiment SRA) | Entrée 12-2015 | 100 | 100 | IG |
| FCT Crédit Agricole Habitat 2017 (compartiment SRA) | Entrée 06-2017 | 100 | 100 | IG |
| FCT Crédit Agricole Habitat 2018 (compartiment SRA) | Entrée 06-2018 | 100 | 100 | IG |
| FCT Crédit Agricole Habitat 2019 (compartiment SRA) | Entrée 06-2019 | 100 | 100 | IG |
(1) Au 30 juin 2019, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat, a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
Les pourcentages de contrôle et d'intérêt n'ont pas connus de changements en 2019 par rapport à 2018. Le siège social de toutes ces sociétés est implanté en France.
13. Événements postérieurs au 30 juin 2019
Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n'a donné lieu à un ajustement dans les états financiers.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2019
M A Z A R S
SI E G E S O C I A L : 1 3 1 , B O U L E V A R D ST A L I N G A R D - 6 9 6 2 4 VI L L E U R B A N N E CE D E X T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 2 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 9 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LYON ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 5 986 008 EUROS - RCS LYON 351 497 649TEL : +33 (0) 1 49 97 60 00 - FAX : +33 (0) 1 49 97 60 01
F I D U R E L
SI E G E S O C I A L : 8 , AV E N U E J E A N MO N N E T – 2 6 0 0 0 VA L E N C E TEL : +33 (0) 4 75 83 11 11 - FAX : +33 (0) 4 75 83 25 61 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE INSCRITE A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 10 000 EUROS - RCS ROMANS 433 827 920TEL : +33 (0) 1 49 97 60 00 - FAX : +33 (0) 1 49 97 60 01
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES
Société coopérative à capital variable Siège Social : 12 Place de la Résistance 38 000 GRENOBLE RCS Grenoble 402 121 958
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2019
MAZARS FIDUREL
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2019
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES
Comptes Consolidés Information financière semestrielle 30 juin 2019
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes consolidés intermédiaires résumés, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES
Comptes Consolidés Information financière semestrielle 30 juin 2019
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l'application à compter du 1er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 "Contrats de location" exposé dans la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et le paragraphe « Contrats de location (IFRS 16) » de la note 1.2 « Principes et méthodes comptables ».
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Fait à Villeurbanne et à Valence, le 2 août 2019
Les commissaires aux comptes
MAZARS FIDUREL
Emmanuel Charnavel Associé
Thomas Spalanzani Associé
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE Au capital actuel de 69 850 962,75 euros Siège social : 12 place de la résistance - 38041 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE
ATTESTATION DU DIRECTEUR GENERAL RESPONSABLE DE L'INFORMATION
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes semestriels du 30 juin 2019 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les 6 premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Valence Le 26 juillet 2019
Christian ROUCHON Directeur Général