Documents comptables semestriels Documents semestriels Au 30 juin 2019 juin 2019

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Responsable de la communication financière : Mr Georges DU MESNIL DU BUISSON Directeur du département des Finances et Risques

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Documents comptables semestriels semestriels Au 30 juin 2019 30 juin 2019

Sommaire

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général 4-6

Rapport semestriel	7
Faits marquants des six premiers mois de 2019 et évènements postérieurs à la fin de période	8
Tableau d'activité (base consolidée)	8-9
Rapport Financier	9-16
Déclaration de la Caisse Régionale sur les risques	16-17
Les facteurs de risques	17-32
Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière	33-34
Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement	34-36
Informations prudentielles	36-43
Evènements postérieurs à la date d'arrêté	43
Perspectives 2019	43
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2019	44
Cadre général	45
Compte de Résultat	46
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	47
Bilan Actif	48
Bilan Passif	49
Tableau de variation des capitaux propres	50
Tableau des flux de trésorerie	51-52
Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés	53-98
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2019	99
Comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2019	100
Bilan Actif	101
Bilan Passif	102
Hors Bilan	103
Compte de Résultat	104
Notes	105

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général Général

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Messieurs Hervé LE FLOC'H et Pierre-Louis BOISSIERE, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.

I. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés résumés aux normes IFRS pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. De plus le présent rapport semestriel

d'activité ci-après présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

II. Les principaux évènements survenus pendant les six premiers mois de l'exercice 2019

- Programme d'émission de Parts sociales

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2019, le total des souscriptions brutes s'élève à 380,5 millions d'euros. Le programme d'émission annuel a obtenu le visa de l'AMF sous le numéro 19-359 le 16 juillet 2019. Le montant prévisionnel d'émission est de 100 millions d'euros représentant environ 65,4 millions de parts sociales.

- Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

A compter du 9 novembre 2009 et conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, la Caisse Régionale a mis en œuvre un programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu' au 30 juin 2019, 200.564 titres (soit 11,16 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 9,7 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration, la Caisse Régionale a fait procéder progressivement à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 28 février 2018, soit 200.564 titres diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 9,7 millions d'euros. La Caisse Régionale n'a procédé à aucune annulation de titres au 1 er semestre 2019. Au 30 juin 2019, la Caisse Régionale ne détient aucun Certificat Coopératif d'Investissement destiné à être annulé. En effet, depuis le début de l'année 2018 le cours de bourse du titre est toujours supérieur au prix fixé dans le mandat de rachat en relation avec les décisions du Conseil d'Administration du 30 mars 2018 et du 21 mars 2019.

- Opération de titrisation

Au 30/06/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses Régionales et LCL le 23 mai 2019 a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole.

Cette opération qui est la première labellisée STS (simple, transparent, standardisée) en France s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses Régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'euros.

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Morbihan a cédé, au FCT Crédit Agricole Habitat 2019, des crédits habitat pour un montant de 144 millions d'euros. Elle a souscrit parallèlement auprès de ce fonds des titres seniors pour 123,1 millions d'euros et des titres subordonnés pour 20,9 millions d'euros.

Les titres sont initialement conservés par la Caisse Régionale du Morbihan et sont mobilisables auprès de la BCE

- Plafonnement des frais

Fidèle à son engagement d'accompagner les clients dans les bons et les mauvais moments, la Caisse Régionale a mis en œuvre, en 2019, un nouveau plafonnement des frais de dysfonctionnement de comptes à la fois pour la clientèle fragile (25€/mois), mais aussi pour l'ensemble de la clientèle des particuliers (80€/mois).

Par ailleurs, la Caisse Régionale a décidé de ne pratiquer aucune augmentation sur les services et frais pour les particuliers.

III. Principaux risques et principales incertitudes sur les six mois restants de l'année 2019

Les orientations prises dans le cadre de notre plan à moyen terme à horizon 2020 sont respectées et apportent la preuve de la pertinence de notre démarche de déploiement du modèle 100 % humain et 100 % digital. Grâce à un bon niveau d'activité au premier semestre, la structure de la Caisse Régionale s'est encore renforcée.

L'année 2019 s'inscrit donc pleinement dans notre ambition affichée de conforter la place de leader de la Caisse Régionale sur son territoire

Vannes, le 26 Juillet 2019

Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général

Hervé LE FLOC'H Pierre-Louis BOISSIERE

Rapport Semestriel Semestriel

Au 30 juin 201 juin 2019

I. FAITS MARQUANTS DES SIX PREMIERS MOIS DE 2019 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE PERIODE

FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE

- Programme d'émission de Parts sociales

- Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

l'année 2018 le cours de bourse du titre est toujours supérieur au prix fixé dans le mandat de rachat en relation avec les décisions du Conseil d'Administration du 30 mars 2018 et du 21 mars 2019.

- Opération de titrisation

Les titres sont initialement conservés par la Caisse Régionale du Morbihan et sont mobilisables auprès de la BCE.

- Plafonnement des frais

Par ailleurs, la Caisse Régionale a décidé de ne pratiquer aucune augmentation sur les services et frais pour les particuliers.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE PERIODE INTERMEDIAIRE

A la date du 26 juillet 2019, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2019.

II. TABLEAU D'ACTIVITE (base consolidée)

ACTIVITE COMMERCIALE

Sur un an, la collecte globale progresse de 5,1 % avec 12,1 Milliards d'euros d'encours sur une base de référence légèrement modifiée. Les dépôts à vue et l'épargne bancaire progressent et contribuent au financement des projets du territoire.

L'encours des crédits finançant l'économie locale progresse de 6,1 % à plus de 8,2 Milliards d'euros.

TABLEAU D'ACTIVITE SEMESTRIEL

Le produit net bancaire atteint 125,3 millions d'euros en progression de +4,6 millions d'euros soit +3,8%. Cette évolution provient principalement de :

la dotation aux provisions sur Epargne Logement pour -2,0 millions d'euros

La production des nouveaux financements au 30 juin 2019 s'élève à 868 M€ en progression de 20 % sur une année.

Le nombre de contrats en assurances de biens et de personnes continue de progresser de près de 5 % sur un an.

la hausse des commissions sur assurances notamment IARD (+1,1 million d'euros) et emprunteur (+1,2 million d'euros)
l'effet du plafonnement des commissions de dysfonctionnement qui se traduit par une baisse de -1,4 million d'euros
la variation de juste valeur des BMTN structurés émis et des swaps de couverture associés (+ 0,3 million d'euros)
les variations de juste valeur des OPCVM classés en juste valeur par résultat (+ 0,2 million d'euros).

(En milliers d'euros)	Juin 2019	Juin 2018	variation en %
Produit net bancaire	125 276	120 711	3,78%
Charges générales d'exploitation	-68 497	-67 048	2,16%
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-1 940	-1 781	8,93%
Résultat Brut d'exploitation	54 839	51 882	5,70%
Coût du risque	-5 742	-8 631	-33,47%
Résultat d'exploitation	49 097	43 251	13,52%
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-99	3	-
Résultat avant impôt	48 998	43 254	13,28%
Impôts sur les bénéfices	-13 252	-8 812	50,39%
Résultat net	35 746	34 442	3,79%

Les charges de fonctionnement intègrent les investissements de la Caisse Régionale dans les compétences de sa force commerciale, dans son réseau d'agences et dans des projets technologiques au service de sa clientèle et reflètent l'accélération de notre transformation vers une banque 100% digitale et humaine. Parmi ces charges, les charges d'exploitation augmentent de 2,16 % par rapport au premier semestre de l'année précédente sous l'effet, en particulier, des charges de personnel (+1,1 million d'euros) et des charges informatiques (+0,9 million d'euros). Les dotations aux amortissements sont proches de celles de 2018.

Sur le premier semestre 2019, le « coût du risque » sur base consolidée est contenu à -5,7 millions d'euros. Les risques sont en retrait par rapport au 31 décembre 2018

• Coefficient d'exploitation

Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 56,23 % en juin 2019, contre

• Informations sectorielles

La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France, dans un seul secteur d'activité, celui de la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,42 % (contre 2,58 % en décembre 2018), tandis que le taux de couverture est en baisse sensible à 61,9 % contre 63,9 % au 31 décembre 2018 sous l'effet, notamment, de cessions de créances douteuses en janvier 2019. Avec la comptabilisation des dépréciations sur actifs sains, la Caisse Régionale atteint un taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations sur bucket 1, 2 et 3 sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,62% contre 2,76 % au 31 décembre 2018.

Au total, le Résultat d' Exploitation ressort à 49,1 millions d'euros en progression de 5,8 millions d'euros, et le Résultat Net ressort à 35,7 millions d'euros en progression de 1,3 million d'euros.

57,02 % en juin 2018 et 59,22 % fin décembre 2018.

production de tableaux détaillés par métier, par pôle d'activité et par zone géographique.

III. RAPPORT FINANCIER

A. BILAN ET COMPTES DE RESULTAT (COMPTES CONSOLIDES)

La Caisse Régionale du Morbihan applique pour la première fois, à compter du 1er janvier 2019, dans ses états financiers IFRS, la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Cette norme entraîne, pour les preneurs de contrats de locations simples, la comptabilisation d'un passif financier représentant les échéances futures actualisées de loyers restant à payer. Symétriquement, les preneurs de locations simples comptabilisent un droit d'utilisation à l'actif qui est amorti sur la durée de vie

des contrats. En résultat, la charge n'est plus inscrite en loyer et est décomposée entre amortissement du droit d'utilisation (en charges générales d'exploitation) et charge d'intérêts (en PNB). La mise en œuvre de cette norme a eu un impact très limité sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale avec l'augmentation du bilan de 1,8 million d'euros correspondant à la comptabilisation des dettes de loyers et des droits

d'utilisation. Les impacts sur le niveau et la présentation du résultat sont non significatifs.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers a remplacé la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation à compter du 1er janvier 2018. IFRS9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

LE BILAN CONSOLIDE

Le total du Bilan consolidé arrêté au 30 juin 2019 s'établit à 10 482 millions d'euros, en progression de 4,8 % par rapport au 31 décembre 2018.

A l'Actif :

L'activité clientèle constitue la principale source de progression du bilan :

Elle se traduit par le poste « Prêts et créances sur la clientèle », qui représente 76,7 % du total bilan. En augmentation significative de 4,2 %, il atteint 8 041 millions d'euros, net des dépréciations. Il bénéficie du niveau très soutenu des réalisations sur la période à près de 870 millions d'euros contre 729 millions d'euros à fin juin 2018. Les réalisations des crédits à l'habitat augmentent de 20,9 % et représentent 454 millions d'euros contre 376 millions d'euros au 30 juin 2018.

Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :

les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 30 juin 2019 est de 606 millions d'euros, en hausse de 151,8 millions d'euros principalement sur le compte courant auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre du pilotage du ratio de liquidité LCR.

les « titres de dettes, et actifs financiers à la juste valeur » :

ils atteignent 1 398 millions d'euros en baisse 5,2 %, compte tenu en particulier de la diminution d'encours sur OPCVM, pour - 89,0 millions d'euros, dans le cadre de la gestion du LCR, l'acquisition de titres à revenu fixe pour 22,5 millions d'euros et, d'autre part, l'évolution des valorisations des participations (notamment SAS Rue la Boétie et SACAM Mutualisation) et des placements de la Caisse Régionale.

Au Passif :

Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 8 554 millions d'euros:

En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 5 582 millions d'euros, en progression de 6,6 %. Il comprend notamment :
les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
les « avances traditionnelles » qui représentent 50 % des prêts sur avances antérieurs au 1er janvier 2005 ; cet encours diminue au rythme de l'amortissement des crédits correspondants.
les « avances globales », que la Caisse Régionale peut solliciter auprès de Crédit Agricole S.A. depuis le 1er janvier 2005, à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits amortissables de 24 mois ou plus. Ces avances progressent de 398 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018.
les emprunts en blanc que la Caisse Régionale sollicite auprès de Crédit Agricole S.A..
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 2 559 millions d'euros en progression de 3,80% par rapport au 31 décembre 2018. Cette variation résulte principalement de l'accroissement des comptes à vue de la clientèle (dépôt à vue principalement à hauteur de + 139 millions d'euros)

atténué par la diminution des dettes à terme (baisse de 63 millions d'euros des dépôts à terme).

Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés, pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros.
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 20 millions d'euros au 30 juin 2019, stable par rapport au 31 décembre 2018 en raison d'un recours limité aux CDN interbancaires.

Le poste « Capitaux propres – part du Groupe » s'élève à 1 554 millions d'euros, en hausse de +3,68 % (+ 55,2 millions d'euros).

Cette progression provient principalement :

de la distribution du résultat 2018 (- 9,7 millions d'euros),
des gains ou pertes latents ou différés (+ 5,7 millions d'euros). Cette hausse résulte en particulier de la variation de valorisation des « instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres » notamment SAS Rue la Boétie pour +9,9 millions d'euros,
de l'accroissement du capital (+ 25,2 millions d'euros) dans le cadre du programme d'émission des parts sociales,
et du résultat au 30 juin 2019 (+ 35,7 millions d'euros).

LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

♦ LE PRODUIT NET BANCAIRE

Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 125,3 millions d'euros au 30 juin 2019, en progression de 3,8 % par rapport à juin 2018.

les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » sont en baisse de - 2,2 millions d'euros à 53,2 millions d'euros compte tenu en particulier de la dotation aux provisions Epargne logement (- 2,0 millions d'euros). Par ailleurs, dans un contexte de taux bas, les produits nets d'intérêts sont marqués conjointement par :

la baisse des produits d'intérêts sur les prêts à la clientèle,
la baisse des charges liées au refinancement des prêts qui subissent la variation des taux des marchés financiers,

les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte, de services et assurances. Ce poste atteint 47,4 millions d'euros, en hausse de 2,7 % (+ 1,3 million d'euros). Cette

♦ CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 70,4 millions d'euros au 30 juin 2019, en progression de 2,3 %. Cette évolution se partage entre :

les frais de personnel, à 37,0 millions d'euros en progression de 1,1 million d'euros en phase avec le budget, hors élément non récurrent lié à la prise en charge de frais de transformation de Crédit Agricole Technologie et Services.

évolution résulte d'une légère hausse des commissions d'assurance compensée partiellement par la baisse des commissions de dysfonctionnement.

les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur » progressent de + 6,0 millions d'euros à + 25,4 millions d'euros. Ces rubriques sont principalement impactées par les éléments suivants :

la hausse des dividendes perçus,
par la variation de juste valeur positive des BMTN structurés émis et des swaps de couverture associés qui résulte principalement de l'évolution de la qualité de signature de Crédit Agricole S.A..

enfin, les « autres éléments du PNB » ne sont pas significatifs.

les autres frais administratifs, à 31,5 millions d'euros en phase avec les prévisions. Ils reflètent les investissements significatifs tant technologiques et immobiliers que de formation du personnel pour accompagner notre transformation.

Les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles représentent 1,9 million d'euros en progression non significative par rapport à juin 2018.

♦ DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RESULTAT CONSOLIDE

Calculé sur base consolidée, le résultat brut d'exploitation est de 54,8 millions d'euros en juin 2019.
Ce niveau de Résultat Brut d'Exploitation permet de couvrir :
un Coût du Risque de 5,7 millions d'euros (contre - 8,6 millions d'euros en juin 2018). Les risques sont en retrait par rapport au 31 décembre 2018 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,42 % (contre 2,66 % en décembre 2018), tandis que le taux de couverture est en baisse sensible à 61,9% contre 63,9 % au 31 décembre 2018 sous l'effet, notamment, de cessions de créances douteuses en janvier 2019. Avec la comptabilisation des dépréciations sur actifs sains, la Caisse Régionale atteint un taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations sur bucket 1, 2 et 3 sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,62% contre 2,76% au 31 décembre 2018.
l'impôt sur les bénéfices de 13,3 millions d'euros contre 8,8 millions d'euros en juin 2018. Cette hausse provient principalement de la hausse du résultat avant impôt et de charges nettes d'impôts différés.
et de dégager un Résultat net (part du Groupe) de 35,7 millions d'euros (contre 34,4 millions d'euros au 30 juin 2018).
L'écart du Résultat net consolidé - part du Groupe par rapport au résultat social est de + 7,4 millions d'euros et s'explique notamment par :
les effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » pour + 5,5 millions d'euros,
les apports de résultats des autres entités du périmètre de consolidation pour + 1,0 million d'euros,
la non reconnaissance des dotations au FRBG dans les normes IFRS pour + 8,2 millions d'euros,
l'étalement d'indemnités de remboursements anticipés payées sur la restructuration des passifs pour - 2,2 millions d'euros,
l'application de la norme IFRIC 21, sur la comptabilisation des droits et taxes qui précise notamment la date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés, pour - 1,3 million d'euros,
et l'impact de la fiscalité différée pour 3,8 millions d'euros.

B. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

LE BILAN (COMPTES SOCIAUX)

Le total du Bilan social au 30 juin 2019 est de 10 106 millions d'euros, soit 96,4 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :

à l'Actif, la part prépondérante des « créances sur la clientèle », et la variation des « opérations interbancaires et internes au Crédit Agricole ».

A noter, cependant que la mise en place de la titrisation « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » en mai 2019 se traduit dans les comptes sociaux par la décomptabilisation de créances clientèles à hauteur de 144 millions d'euros et la comptabilisation de titres d'investissement pour 144 millions d'euros dont 123,1 millions de titres seniors et 20,9 millions d'euros de titres subordonnés.

au Passif, les trois principaux postes qui refinancent les créances à la clientèle, avec la hausse des « comptes créditeurs de la clientèle » (+ 3,8 %), des « opérations interbancaires et internes au Crédit Agricole » (+ 7,4 %) et des « dettes représentées par un titre » (stable +0,5%) en raison d'un moindre recours aux CDN interbancaires.

Au 30 juin 2019, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des BMTN structurés et des dérivés de couverture.

LE COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

Le Produit Net Bancaire s'établit à 120,9 millions d'euros au 30 juin 2019 : en hausse de 1,5 % par rapport à l'exercice précédent. La marge d'intermédiation est en progression notamment grâce au réaménagement de la couverture opéré en 2017 et

2018 en lien avec les réaménagements de crédits à la clientèle. Les dividendes reçus sont en progression de 5,6 millions d'euros dont + 2,0 millions d'euros sur SAS Rue La Boétie et + 3,3 millions d'euros sur des participations locales. Le dynamisme commercial a permis de faire progresser le montant des commissions de 2,75 %, notamment grâce à la vente de services et de produits d'assurances. Les produits nets sur opérations financières sont en baisse de - 2,7 millions d'euros. Au 1er semestre 2018, la Caisse Régionale avait réalisé une plus-value sur titres de placement d'un montant de 2,5 M€

Les « Charges de Fonctionnement » en hausse de 2,9 % au 30 juin 2019. Ces charges sont globalement en ligne avec les prévisions. Les charges générales d'exploitation ressortent à 67,3 millions d'euros, soit une hausse de 3,13 % en ligne avec le budget. Cette progression est le reflet des investissements significatifs tant technologiques et immobiliers que de formation du personnel pour accompagner notre transformation.

Les dotations aux amortissements à 1,9 million d'euros sont en hausse non significative par rapport à 2018.

Le « Résultat Brut d'Exploitation » ressort à 51,9 millions d'euros (- 0,3 %) et le coefficient d'exploitation s'établit à 57,06 %.
Le « coût du risque » et les dotations aux « Fonds pour Risques Bancaires Généraux » ressortent à 13,0 millions d'euros, dont 8,2 millions d'euros de dotation aux FRBG. Le taux de créances douteuses et litigieuses est en baisse à 2,49 % au 30 juin 2019 contre 2,60 % au 31 décembre 2018. Le taux de couverture est en baisse sensible à 62,21% contre 64,15 % au 31 décembre 2018 sous l'effet, notamment, de cessions de créances douteuses en janvier 2019.
La « charge d'impôt » sur les sociétés ressort à 9,4 millions d'euros, en progression de 0,7 million d'euros en cohérence avec l'évolution du résultat courant avant impôt.

-Le Résultat Net s'établit à 28,4 millions d'euros.

Le graphique suivant illustre la comparaison des soldes intermédiaires de gestion entre les comptes sociaux et les comptes consolidés.

IV. DECLARATION DE LA CAISSE REGIONALE SUR LES RISQUES

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435 (1) (F) du règlement UE n° 575/2013)

La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan, a formulé, au titre de l'exercice 2018, une déclaration d'appétence au risque qui a été discutée et validée par le Conseil d'Administration du 20 décembre 2018 après examen du Comité des Risques. La déclaration d'appétence au risque est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse Régionale. Elle est cohérente avec les orientations stratégiques définies lors de l'élaboration du Plan à moyen terme, le processus budgétaire et l'allocation des ressources aux différents métiers.

L'appétence au risque (« Risk Appetite ») de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan, représente le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse Régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque de la Caisse Régionale s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique crédit qui sont fondées sur :

une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociale d'entreprise et le système de délégations en place ;
l'objectif de réduire l'exposition au risque de marché ;
l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
la maîtrise des risques liés à la gestion Actif-Passif.

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction Générale et au Conseil d'Administration d'orienter la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec son Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction Générale, la Direction Finances et des Risques et le Responsable des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents.

Cette déclaration vise notamment à :

engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque,
formaliser et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée,
intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision,
disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque,
améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen :

d'indicateurs clés:

la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;
la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse Régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;
le résultat, car il nourrit directement la solvabilité et constitue un élément clé de la communication financière de la Caisse Régionale ;
le risque de crédit de la Caisse Régionale qui constitue son principal risque.
de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : Risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

L'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction Générale qui statue sur des actions correctrices ;
La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance déclenche une information immédiate au Comité des Risques du Conseil d'Administration, puis au Conseil d'Administration ;
La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse Régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le profil de risque de la Caisse Régionale est suivi et présenté régulièrement en Comité des Risques et Conseil d'Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'Administration. L'organe exécutif est régulièrement informé de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Les indicateurs clefs 2019 du profil de risque de la Caisse Régionale par type de risque sont les suivants :

Indicateurs de risque		Appétence	Seuil d'information Direction Générale	Tolérance	Capacité
	Ratio CET1	19,5 %	17,5 %	16,6 %	12,0 %
Solvabilité	Encours capital social, CCI/CCA	419 M€	400 M€	394,5 M€	387 M€
Liquidité	Ratio LCR	105 %	104 %	101 %	100%
Activité	Coefficient d'exploitation	67,8 %	/	72,7 %	NEANT
Résultat	Résultat net social	41,21 M€	23,0 M€	13,31 M€	-207,2 M€
Risque de Crédit	Coût du Risque et FRBG	-14,5 M€	T1 = 4,0 M€ T2 = 8,0 M€ T3 = 10,0 M€	-38,8 M€	-260,0 M€
	Taux de défaut	2,45 %	2,60 %	2,95 %	NEANT

Au 30 juin 2019, les principaux indicateurs de la Caisse Régionale sont satisfaisants et se situent dans la zone d'appétence définie par la Caisse Régionale. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

V. LES FACTEURS DE RISQUES

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de la Caisse Régionale du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

Les principales catégories de risques auxquelles la Caisse Régionale du Morbihan est exposée sont :

Les risques de crédit et de contrepartie : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché. Ainsi, cette partie traitera :
- o du risque de marché,

o du risque action. - Le risque de change

o du risque de taux d'intérêt global,

Les risques de liquidité et de financement : risques structurels de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements.

Une partie développe spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.

Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels, le risque juridique et les risques de non-conformité.

LE RISQUE DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés.

• Objectifs et politique de Gestion du risque Crédit

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.

La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.

Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.

• Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux

et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.

L'organisation du traitement du risque né mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie, et d'autres critères comme la notation du client, le montant, la nature de l'anomalie et les garanties.

L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque crédit regroupant le recouvrement amiable, contentieux et juridique, et le pilotage des risques de contreparties sur la clientèle.

Le service Conformité Supervision des Risques de la Caisse Régionale au travers du Superviseur des Risques crédits apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.

Méthodologies et systèmes de mesure du risque

Notation interne

Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de de Résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole et en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de Grandes Clientèles (Entreprises, Collectivités publiques, Professionnels de l'immobilier).

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques. Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini et mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A..

Sur le périmètre des Grandes Clientèles, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant financiers que qualitatifs.

Mesure de risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et pour partie ou en totalité les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

Dispositif de surveillance

La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :

La politique d'intervention: territorialité, périmètre des contreparties, entrées en relation, l'offre de financement,
La politique de division, partage des risques et concentration individuelle,
La politique de garantie.

La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.

De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé hors de son territoire (droit de suite, financement partagé avec une autre Caisse Régionale, zone de chalandise des agences limitrophes, lien étroit avec le territoire et fréquentant le département régulièrement).

La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :

Particuliers,
Agriculture,
Professionnels,
Entreprises,
Collectivités publiques,
Professionnels de l'immobilier.

L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.

L'analyse de la solvabilité financière des contreparties est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.

Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-attribution sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations nationales.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale, les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.

Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprises.

La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres prudentiels consolidés (CRD - COREP). Dans le cadre de ce plafond, des limites en montant peuvent être fixées selon les différents marchés et types de financements (exemple : financements à effet de levier).

La politique de division et de partage des risques crédit (actualisée au Conseil d'Administration une fois par an au moins) définit les règles en la matière. Une limite d'engagements par contrepartie est déterminée en tenant compte à la fois de l'encours porté par la Caisse Régionale, de sa proportion dans l'encours toutes banques et de la note Bâloise de la contrepartie.

Dès lors que la limite est atteinte, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Grands Engagements (sauf si le montant sollicité est inférieur à 500 milliers d'euros pour les entreprises et 200 milliers d'euros pour les autres marchés).

Le total des grands engagements (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.

Les grands engagements concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 10 millions d'euros avant application des principes de

pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..

Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).

La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 3 ans (2019-2021) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 30 millions d'euros.

Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.

En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée sur sa perte résiduelle à hauteur de la quotité couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 105 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 52,5 millions d'euros.

Processus des revues de portefeuille et suivi sectoriel

Des revues de portefeuilles sont régulièrement réalisées selon des critères définis sur les différents marchés.

Un suivi des encours par filières est présenté trimestriellement au Comité Stratégique des Risques de la Caisse Régionale et annuellement au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Sont concernées les filières agricoles (lait, porc, bovin, œufs, volaille de chair...) et professionnelles (bâtiment, Tourismes Hôtels Restauration, promotion immobilière...).

Processus de suivi des contreparties

Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et encours au Crédit Agricole du Morbihan) par des spécialistes du service Risques Crédits.

Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration semestriellement. A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.

Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance.

La surveillance s'exerce aussi lors :

de la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par la Direction des Crédits portant sur les contreparties les plus importantes, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâloises et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.
du Comité des Risques sur la base de critères définis ou validés par le service Conformité Supervision des Risques de la Caisse Régionale.

Processus de suivi des risques

A périodicité mensuelle, un Comité des Risques crédits présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers ciblés suivant des critères prédéfinis par la direction Finances et Risques en relation avec le responsable des contrôles permanents et des risques. Une synthèse des revues de portefeuille y est également régulièrement présentée.

A périodicité trimestrielle, un Comité des Grands Risques présidé par le Directeur Général étudie et émet des recommandations sur les dossiers dont les engagements sont supérieurs à 5 millions d'euros et selon des critères définis.

A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages Bâlois, présidé par le Directeur Général Adjoint, étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.

La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages Bâlois, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâlois.

Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels et les associations).

Le marché des Grandes clientèles bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires et l'intégration dans un Groupe de Risques pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.

Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, ou des services centraux.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois modalités (Buckets) :

1ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité;
3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet

néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

La constitution des dépréciations sur les créances classées en bucket 1 et 2 résulte de l'application stricte de la norme IFRS 9, applicable à compter du 1er janvier 2018, défini par Crédit Agricole S.A..

Avis Risque indépendant

Un avis du Responsable des contrôles permanents et des risques ou de son représentant est porté à la connaissance de l'entité délégataire préalablement à sa décision pour les dossiers les plus significatifs.

Avis suite dérogation politique crédit

Tous les dossiers en dérogation à la politique crédit font l'objet d'un avis préalable du Responsable des contrôles permanents et des risques ou de son représentant.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :

sur le marché des particuliers : la Caisse Régionale a la volonté de développer l'ensemble des garanties éligibles à la collatéralisation des crédits (hypothèques, PPD, assurance CAMCA) sur le financement de l'habitat,
sur les marchés de l'agriculture et des professionnels : la Caisse Régionale préconise un niveau minimum de couverture selon le niveau de notation Bâlois de l'emprunteur. Les principales garanties concernent les nantissements, les privilèges de prêteurs de deniers, les hypothèques, les warrants ou les gages,
sur le marché des entreprises : la Caisse Régionale prend les garanties en fonction de l'appréciation du risque du dossier. Par ailleurs, la Caisse Régionale présente systématiquement à FONCARIS les engagements supérieurs à 30 millions d'euros,
sur le marché des collectivités publiques : les garanties sont prises en fonction de l'appréciation du risque du dossier.
sur le marché des professionnels de l'immobilier : les crédits doivent être obligatoirement couverts par une garantie réelle et/ou personnelle. Toutefois, lorsque le Crédit Agricole du Morbihan ou une structure du Groupe est actionnaire dans l'entité portant le projet, la garantie pourra être limitée à une promesse d'hypothèque. Pour les Garanties d'achèvement de travaux, une couverture à 100 % par un nantissement de placement ou une caution externe sera recommandée.

Utilisation des dérivés de crédit

La Caisse Régionale n'a aucune exposition à la vente ou à l'achat de CDS.

• Exposition

Progression de l'encours

L'encours brut des prêts et créances sur la clientèle par catégorie de créances (hors créances rattachées) s'élève à 7 908 millions d'euros au 30 juin 2019 (contre 7 750 millions d'euros au 31 décembre 2018) en progression de 157,5 millions d'euros.

Après retraitement des titrisations « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 », « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » et du « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » l'encours de crédit est en progression de 299 millions d'euros.

Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité. Cela ne justifie donc pas la production d'une information par zone géographique.

Diversification du portefeuille par catégorie de créances (Base sociale - hors créances rattachées)

La répartition par catégorie est présentée ci-dessous :

Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique (Base sociale – hors créances rattachées)

La ventilation des encours bruts des créances par agent économique est la suivante :

Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 30 juin 2019, tous les emprunteurs sont notés par les systèmes de notation interne, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés au 30 juin 2019, aux clients sains « hors banque de détail » de la Caisse Régionale, soit 1 642 millions d'euros.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients « Banque de détail », soit 7 421 millions d'euros.

Dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur créances saines et sur créances dépréciées sur base sociale ressortent à 214,6 millions d'euros au 30 juin. Le détail est le suivant :

Dépréciations sur les créances dépréciées sur base sociale (bucket 3)

L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses (CDL) est en repli, à 197,1 millions d'euros au 30 juin 2019 contre 202,3 millions d'euros au 31 décembre 2018.

Dans le même temps, l'encours total de créances en brut progresse de 2,03 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,49 % à fin juin 2019, contre 2,60 % à fin décembre 2018. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 122,5 millions d'euros. Le taux de couverture ressort à 62,2% en juin 2019, contre 64,1% en décembre 2018.

La ventilation du taux de CDL et des provisions par agents économiques est la suivante :

	Taux de CDL		Taux de couverture
	12- 06-		12-	06-
	2018	2019	2018	2019
Particuliers	1,33 %	1,25 %	47,3 %	46,3 %
Professionnels	4,29 %	4,22 %	59,9 %	58,7 %
Entreprises	4,71 %	4,37 %	72,2 %	71,7 %
Collectivités Publiques	0,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %
Agriculteurs	3,76 %	3,80 %	72,7 %	69,4 %
Total	2,60 %	2,49 %	63,2 %	61,3 %

Dépréciations sur créances saines sur base sociale (Bucket 1 et 2)

La Caisse Régionale s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des pertes sur crédits attendues (ECL). L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

Au 30 juin 2019, le montant de la dépréciation sur les créances « bucket 1 » ressort à 14,0 millions d'euros complétée par une dépréciation sur les créances « bucket 2 » de 78,1 millions d'euros. Le détail est le suivant :

(en M€)	31 décembre 2018			30 juin 2019
	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 1	Bucket 2
Hors filières	6,1	11,8	6,4	12,5
Filières	7,7	61,9	7,6	65,6
Total	13,8	73,7	14,0	78,1

Le ratio BALE III

Afin de renforcer la résistance du secteur bancaire et sa capacité à absorber les chocs des crises économiques, un nouveau ratio de solvabilité a été mis en place au 1er janvier 2014. Son calcul est effectué dans un cadre réglementaire, issu de l'adoption des principes de Bâle III, communément désigné sous le terme de CRD (« Capital Requirement Directive »). Calculé sur base consolidée, il est de 20,48 % au 30 juin 2019 contre 19,26 % au 31 décembre 2018.

Les grands risques

Au regard de la définition d'un grand risque, défini comme un risque client qui excède 10% des fonds propres de l'établissement prêteur, les limites de risques à respecter sont les suivantes :

à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur,
et à 8 fois des fonds propres nets pour les sommes des grands risques.

Un dossier est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant correspondant à 13,23 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

Le coût du risque

Le « Coût du risque » sur base consolidée atteint– 5,7 millions d'euros. Les risques sont en retrait par rapport au 31 décembre 2018 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,42 % (contre 2,66 % en décembre 2018), tandis que le taux de couverture est en baisse sensible à 61,9% contre 63,9 % au 31 décembre 2018 sous l'effet, notamment, de cessions de créances douteuses en janvier 2019. Avec la comptabilisation des dépréciations sur actifs sains, la Caisse Régionale atteint un taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations sur bucket 1, 2 et 3 sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,62 % contre 2,76 % au 31 décembre 2018.

Risque de contrepartie sur titres et instruments dérivés

La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d'Administration du 22 février 2019. En synthèse, cette politique précise :

la nature des engagements autorisés :
- o cash,
- o dérivés,
- o swaps intermédiation clientèle.
les contreparties autorisées :
- o en priorité, les contreparties du Groupe Crédit Agricole,
- o éventuellement, des contreparties hors Groupe mais recommandées par le Groupe central (duediligence Amundi).
les limites cash suivantes :
- o Prêts : exclusivement auprès de Crédit Agricole S.A. limité à 100 % des excédents de fonds propres et des excédents de ressources monétaires,
- o Titres d'investissement et de placement :
  - Type d'instrument : la Caisse Régionale s'est fixée des limites qui prennent en compte plusieurs facteurs tels que : la notation, le pays, le secteur d'activité, le type d'instrument, la durée d'échéance, le taux d'emprise dans le fonds et un montant maximum par contrepartie.
les limites dérivés suivantes :
o Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux et de refinancement : exclusivement avec une contrepartie du Groupe sans limite de montant, et une contrepartie hors Groupe sans limite de durée initiale maximum.

LE RISQUE DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

les taux d'intérêts,
les taux de change,
le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que leur volatilité implicite.

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La

o Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux pour la couverture des « passifs financiers à la JV » (gestion extinctive) : exclusivement avec trois contreparties hors Groupe dans une limite de durée initiale par contrepartie limitée à 20 ans.
o Dans le cadre des opérations d'intermédiation clientèle :
- Contrepartie Groupe : limitée à une contrepartie sans limite de montant ni de durée,
Contrepartie hors Groupe : limitée à une contrepartie avec une limite en durée initiale de 20 ans.
les limites sur repo et reverse repo :
- o Repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l'exposition de cette contrepartie de 10 % du montant de l'opération,
- o Reverse repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l'exposition de cette contrepartie de 10 % du montant de l'opération.
les limites globales hors Groupe cash et dérivés suivantes :
- o Limite globale : le total des risques pondérés des contreparties hors Groupe doit être inférieur à 100 % des fonds propres prudentiels.
- o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie hors groupe doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels.
- o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie doit être inférieur à 5 % de ses fonds propres.
- o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie doit être limité au regard de son activité et à sa notation.
les modalités de suivi et de reporting, avec notamment :
- o présentation trimestrielle au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan,
- o présentation trimestrielle au Comité Financier de la Caisse Régionale du Morbihan,
o présentation une fois par trimestre à l'Organe Central, au titre de la déclaration des risques interbancaires.

Au 30 juin 2019, la Caisse Régionale respecte les limites globales et par contrepartie.

• Le risque pays

La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.

variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux propres.

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central

La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :

le Comité des Risques Groupe (CRG),
le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR),
le Comité Normes et Méthodologies.

Au niveau de la Caisse Régionale

Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.

il se réunit au minimum onze fois par an,
il associe le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Directeur Financier, le Responsable du Secteur Pilotage-Gestion-Finances, le Responsable du secteur Comptable, le Responsable du Contrôle Permanent, le Gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière et du Pôle Middle Office des Coopérations Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des Coopérations Bretonnes et le contrôleur des risques financiers,
le responsable du Contrôle Permanent accède à l'ensemble des dossiers présentés et des comptesrendus,
le Comité traite l'ensemble des sujets relatifs aux risque de marché, risque de taux, risque de liquidité, risque de contrepartie,
pour chaque nature de risques, le Comité intervient sur les définitions des politiques annuelles, pour validation en Conseil d'Administration, sur les suivis et révisions des limites, sur les opérations à effectuer.

Au niveau des filiales

La Caisse Régionale détient les filiales suivantes :
- SCI KER ATLANTICA :
  - o la gérance est assurée par M. Pierre-Louis BOISSIERE, Directeur Général de la Caisse Régionale,
  - o détenue à 99,5 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
  - o le total Bilan au 31 décembre 2018 est de 5,3 millions d'euros,
  - o le commissariat aux comptes est assuré par QANTALIS,
  - o cette SCI porte un immeuble qui héberge d'une part les équipes d'études informatiques du GIE CA Technologies et Services et d'autre part la Banque Privée et le Centre d'Affaires de la Caisse Régionale du Morbihan,
- SCI de KERANGUEN :
  - o la gérance est assurée par M. Pierre-Louis BOISSIERE, Directeur Général de la Caisse Régionale,
  - o détenue à 99,89 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
  - o le total Bilan au 31 décembre 2018 est de 16,8 millions d'euros,
  - o le commissariat aux comptes est assuré par QANTALIS,
  - o cette SCI porte des immeubles qui hébergent le Siège et certaines agences de la Caisse Régionale,
- SAS MORBIHAN PARTICIPATIONS :
  - o présidée par M. Pierre-Louis BOISSIERE, Directeur Général de la Caisse Régionale,
  - o détenue à 100,00 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
  - o le total Bilan au 31 janvier 2019 est de 98,0 milliers d'euros,
  - o son activité consiste à prendre des participations dans toute société liée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan,
SARL SOCIETE de DEVELOPPEMENT du PORT du CROUESTY :
- o la gérance est assurée par M. Pierre-Louis BOISSIERE, Directeur Général de la Caisse Régionale,
- o détenue à 99,97 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
- o le total Bilan au 31 mars 2019 est de 87,8 milliers d'euros,
- o son activité consiste à prendre des participations dans des programmes immobiliers du Morbihan,
- o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marché.
SAS VILLAGE BY CA MORBIHAN :
- o la gérance est assurée par M. Pierre-Louis BOISSIERE, Directeur Général de la Caisse Régionale,
- o détenue à 100,00 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
- o le total Bilan au 31 décembre 2018 est de 616,6 milliers d'euros,
- o le commissariat aux comptes est assuré par QANTALIS,
- o son activité consiste à favoriser la promotion et la diffusion de l'innovation, à participer au déploiement de l'innovation au sein du Morbihan,

Aucune de ces filiales n'est concernée par le risque de marché.

SAS CA MORBIHAN EXPANSION :
- o la gérance est assurée par M. Pierre-Louis BOISSIERE, Directeur Général de la Caisse Régionale,
- o détenue à 100,00 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
- o le total Bilan au 31 décembre 2018 est de 1 199,7 milliers d'euros,
- o le commissariat aux comptes est assuré par QANTALIS,
- o son activité consiste en la prise de participation au capital de toute société, souscription d'obligations, gestion des participations prises, fourniture de conseils en ingénierie juridique, financière, technique et technologique et d'études et d'analyses.

Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.

• Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

Le risque de marché résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Objectif et politique du risque de marché

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de marché résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres,

après emplois en immobilisations et titres de participations.

Les objectifs de la gestion du risque de marché consistent, en respectant les besoins de constitution de réserves éligibles dans le cadre de la mise en œuvre du ratio LCR, à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.

Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de marché repose sur les principales étapes suivantes :

une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle de placement des excédents de fonds propres, qui actualise notamment :
- les critères de gestion,
- les produits et contreparties autorisés,
- des limites et seuils d'alerte,
les valorisations du portefeuille et les situations par rapport aux limites et alertes sont présentées et commentées au minimum chaque mois en Comité Financier, en présence de la Direction Générale. Des opérations d'achat ou de vente sont décidées en Comité Financier,
la Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations d'achat ou de vente validées, en relation avec le Responsable Gestion Financière de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au Comité Financier suivant,
chaque fois que nécessaire, et au minimum 4 fois par an à l'occasion de la présentation des comptes trimestriels, le Directeur Financier communique sur les résultats de la gestion des excédents de fonds propres auprès du Conseil d'Administration.

Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.

Mesure et encadrement du risque de marché

L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de trois dispositifs :

les stress scénarii,
les seuils d'alerte et limites.

Les stress scénarii :

Les calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires.

Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé.

Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes.

Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.

2 scénarii ont été retenus pour le suivi du risque de marché : le Stress Groupe et le Stress adverse 1 an.

Ces scénarii s'appliquent sur des horizons de temps longs et sont plus contraignants que les dispositifs de suivis précédemment mis en œuvre.

Les limites

La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :

la Caisse Régionale s'autorise des placements en titres dans la limite de l'excédent des fonds propres sociaux tels que définis par le Groupe,
la Caisse Régionale ne s'autorise pas de détenir un portefeuille de négociation,
la Caisse Régionale s'autorise des opérations de couverture sur les titres comptabilisés en titres d'investissement,
la Caisse Régionale s'autorise des opérations de couverture sur les titres comptabilisés en Titres d'investissement,
le risque de marché du portefeuille est encadré comme suit :
- o perte potentielle maximum en montant,
- o pertes globales en cas de scénario catastrophe,
- o écart entre le rendement observé et le rendement attendu.

A l'arrêté, au 30 juin 2019, l'ensemble des limites a été respecté.

Les seuils d'alerte

Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l'évolution de ces actifs. Pour chaque limite ci-dessus un dispositif de seuils d'alerte a été défini, il comprend :

un premier seuil d'alerte au Comité Financier,
et un second seuil d'alerte au Conseil d'Administration.

A compter du 30 juin 2016, la Caisse Régionale a défini un nouveau dispositif de limites présenté ci-dessous (limites sur le portefeuille Titres Placement dans sa globalité) :

Stress Groupe et Stress adverse 1 an :

Adverse 1 an	Adverse	Adverse
JVR	Groupe JVR	Groupe CAM
-20 M€	-30 M€	-30 M€

Contrôles et reporting

Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :

Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé mensuellement et présenté en présence de la Direction Générale lors du Comité Financier. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des points suivants :

o opération Front Office de la période écoulée,

o suivi des placements rendement/risque,

o suivi des limites opérationnelles.

Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement…) sont repris dans le Tableau de Bord du Pôle Middle Office des coopérations Bretonnes, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.

Au second degré, le Pôle Middle Office des coopérations Bretonnes, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au responsable du Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité par le Back Office Marchés. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau du Pôle Middle Office, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.

De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.

Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :

le résultat comptabilisé,
le stock de plus-values latentes au 1er janvier,
le stock de plus-values latentes à la date d'arrêté trimestriel,
le résultat financier produit par la gestion financière,
le contrôle : résultat financier = résultat comptable + delta PV latentes + delta provisions éventuelles.

Enfin, depuis fin 2013, la Caisse Régionale applique les recommandations de la mission de l'ACPR (conduite par Mr CORDIER) sur les opérations de marché pour compte propre en ventilant ces titres en 4 portefeuilles :

Opérations internes au Crédit Agricole,
Opérations développement régional,

LE RISQUE ACTION

Le risque action trouve son origine dans les activités de trading et d'arbitrage sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions, ou encore dans les actions d'autocontrôle.

Risques sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 6.1 des Comptes semestriels sur base consolidée au 30 juin 2019.

LE RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central

Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :

le Comité des Risques Groupe (CRG),
le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR),
le Comité Normes et Méthodologies.

Au niveau de la Caisse Régionale

Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.

il se réunit au minimum onze fois par an,
il associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, le Directeur Financier, le Responsable du Secteur Pilotage et Gestion, le Responsable du secteur Finances, le Responsable du Contrôle Permanent, le Gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière et du Pôle Middle Office des Coopérations Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des Coopérations Bretonnes et le contrôleur des risques financiers,
Opérations pour compte propre,
Opérations en gestion extinctive.

Un reporting de cette ventilation est effectué lors de chaque fin de trimestre.

• Exposition

Exposition au risque de marché

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. A partir du 1er février 2019, la nouvelle limite porte sur le calcul de l'excédent de fonds propres en vigueur jusqu'en janvier 2019 auquel s'ajoute la part HQLA des titres en position pour compte propre et en gestion extinctive ainsi que les prêts de capitaux permanents. Le montant ainsi exposé au 30 juin 2019 ressort à 631 millions d'euros (à rapprocher d'un total bilan supérieur à 10 milliards d'euros).

Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement

Les encours d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont détaillés au paragraphe 6.4 des Comptes semestriels sur base consolidée au 30 juin 2019. A l'intérieur de la rubrique « actions et autres titres à revenu variable », l'encours du portefeuille actions est de 4,0 millions d'euros au 30 juin 2019.

Actions d'autocontrôle

Les encours concernés sont décrits au paragraphe F du présent rapport annuel, chapitre « Informations relatives à l'utilisation du programme de rachat CCI en application des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 ».

le responsable du Contrôle Permanent accède à l'ensemble des dossiers présentés et des comptesrendus,
le Comité traite l'ensemble des sujets relatifs aux risque de marché, risque de taux, risque de liquidité, risque de contrepartie,
pour chaque nature de risques, le Comité intervient sur les définitions des politiques annuelles, pour validation en Conseil d'Administration, sur les suivis et révisions des limites, sur les opérations à effectuer.

• Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de taux d'intérêt global

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.

Objectif et politique du risque de taux

Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêt global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :

d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux,
et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition, après prise en compte dans l'analyse :
- des phénomènes saisonniers,
des autres politiques en cours (avances globales, déficit),
de l'inversion possible du sens des GAPS,
du contexte de taux et de marché,
de la comparaison du coût de portage de la couverture par rapport au coût réel du risque de taux auquel est exposée la Caisse Régionale.

Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80 % de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.

Méthodologie du risque de taux

L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national PALMA - RCO, déployé dans la Caisse Régionale lors de l'arrêté du 30 avril 2019. Les GAPs sont calculés mensuellement (le Gap au 31 juillet n'est pas publié).

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global est celui du portefeuille Bancaire (Banking Book).

La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.

Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe, inflation et équivalent Delta.

Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A. à l'exception de deux conventions locales validées par la Caisse Régionale (lois locales sur les remboursements anticipés des dépôts à terme et sur les crédits habitat classiques à taux fixe).

Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuelles).

L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués :

rapprochement avec le Bilan et Hors Bilan comptables,
rapprochement Collecte/Crédits/Fonds Propres,…

Les contrôles de second degré, second niveau sont réalisés par le service « Contrôle Permanent ».

Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.

Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte les recommandations en termes de limites, à savoir :

une limite en VAN : l'impact maximum en Valeur Actuelle Nette pour un choc de taux de 200 pb à la hausse ou à la baisse sur 30 ans doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels,
des limites de concentrations appelées limites en GAPs fixées de telle sorte qu'un choc de + 200 bp se traduise par :
- o un impact inférieur à 5 % du PNB d'activité sur les deux prochaines années,

LE RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

o un impact inférieur à 4 % du PNB d'activité sur les années 3 à 10.
le suivi trimestriel des nouveaux indicateurs réglementaires « tests outliers à 15 % et 20 % »

Cette évolution est intégrée aux présentations à la Direction Générale lors des Comités Financiers.

Gestion du risque de taux

La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :

une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de taux, qui actualise notamment les limites recommandées par Crédit Agricole S.A.,
à périodicité mensuelle, le gestionnaire actif-passif actualise le calcul des GAPs de taux, et confronte les résultats aux limites recommandées,
les résultats de chaque calcul de GAPs sont présentés et commentés en Comité Financier, en présence de la Direction Générale. Des opérations de couverture sont décidées en Comité Financier,
la Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations de couverture validées, en relation avec le Responsable Gestion Financière de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au Comité Financier,
au-delà de la validation de la politique annuelle, une information au Conseil d'Administration est assurée trimestriellement, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information.

Le Comité Financier, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).

Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.

• Exposition

Exposition au risque de taux

La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité Financier en juillet 2019 correspond au calcul mensuel de fin juin 2019.

Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique, en approche statique, à partir de PALMA-RCO.

Les résultats obtenus pour les prochaines années sont les suivants :

En M€	2019	2020	Moyenne 2021 à 2024
GAP EUR	-32	+36	+113

Ainsi, les calculs mettent en évidence le montant réduit des GAPs.

Sur la base du GAP au 30 juin 2019, en cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des trente prochaines années ressort à -57,1 millions d'euros, soit 6,7 % des fonds propres prudentiels mesurés en décembre 2018 (pour une recommandation du Groupe Crédit Agricole S.A. inférieure à 10 %).

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.

LE RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

• Objectif et politique du risque de liquidité

Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée,
l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000- 11 du 4 décembre 2000,
l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Ainsi, une politique de refinancement du déficit est définie chaque année, qui décrit notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, …

• Gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de :

Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale,
et de la Caisse Régionale avec la mise en place de dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97-02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

L'arrêté du 3 novembre 2014 abroge le règlement 97- 02. Ses dispositions reprennent pour l'essentiel celles de l'ancien arrêté, avec plusieurs aménagements sur les points d'identification, de mesure, de gestion et de contrôle du risque de liquidité. Celui-ci permet aux établissements de crédit d'appliquer soit la méthode standard définie par l'ACPR, soit la méthode avancée basée sur les méthodes internes de l'entité.

Le Groupe Crédit Agricole a opté pour l'application de l'approche avancée et ce dispositif, avant de s'appliquer définitivement à l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, devra faire l'objet d'une validation par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Jusqu'à l'obtention de cette validation, et depuis le 30 juin 2010, l'approche standard s'applique. Le passage en approche avancée ne dispensera pas de continuer à calculer le ratio standard.

• La mesure

Elle repose sur 2 types d'obligations :

Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :

Elles sont constituées des éléments définis par l'approche standard tels que mentionnés dans l'arrêté

du 5 mai 2009, modifié par l'arrêté au 3 novembre 2014 :
- Le ratio de liquidité (LCR),
Tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.

Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. pour que le Groupe Crédit Agricole soit en approche avancée :

Les principaux indicateurs définis à ce stade par les normes internes constituant l'approche avancée (cf arrêté du 3 novembre 2014) sont :

Indicateurs Court Terme :
Endettement Court Terme,
Structure minimale du refinancement Court Terme,
Réserves de liquidité,
Stress global et stress idiosyncratique (c'est à dire spécifique au Groupe Crédit Agricole).
Indicateur Long Terme :
Concentration des échéances du refinancement Long Terme.

A ces indicateurs, s'ajoute un encadrement interne de Crédit Agricole S.A. sur la position en ressources stables (PRS) : les actifs stables doivent être entièrement refinancés par des ressources stables. Cette limite est respectée au 30 juin 2019.

• L'encadrement

Il repose sur 4 types d'obligations :

Les obligations prudentielles demandées par le régulateur (approche standard) :

Le ratio LCR s'établit à 107,3 % au 30 juin 2019, pour une limite réglementaire fixée à un minimum de 100 %.

Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. (approche avancée) :

la Limite d'endettement à Court Terme (LCT) fixée par Crédit Agricole S.A. est respectée à tout moment ainsi que les seuils sur les différents composants de cette limite,
la limite en stress à 1 mois sur le risque encouru en situation de crise globale,
la limite en stress à 3 mois sur le risque encouru en situation de crise spécifique au Groupe Crédit Agricole (crise idiosyncratique),
la limite en stress à 1 an sur le risque encouru en situation de crise systémique,
la limite sur la concentration des échéances du refinancement Long Terme.

L'éligibilité des titres comptabilisés dans les portefeuilles titres de placement et d'investissement, constitue également des réserves pour la Caisse Régionale en cas de crise de liquidité.

Les limites fixées par la Caisse Régionale :

Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le Groupe Crédit Agricole S.A. :

Le Comité Financier de la Caisse Régionale sera alerté :
- lors de chaque dépassement quotidien de la limite CT,
- lors de chaque dépassement mensuel de limite interne de 1,80 % de concentration d'échéance.
Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement par la Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A..
La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l'objectif de désendettement défini par le Groupe Crédit Agricole.
Toute décision d'investissement dans le portefeuille Fonds Propres prend en compte les impacts en matière de liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.

Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe de respecter les obligations d'Organe Central :

Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'établir des limites globales pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale transmet principalement via l'outil NEW DEAL les éléments nécessaires à la consolidation du Risque de liquidité.

• Le suivi

Il repose sur 4 types d'obligations :

Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :

La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotés de dispositifs permettant de s'assurer en permanence du respect des procédures et limites fixées, de procéder à l'analyse des causes du non-respect des procédures et limites (article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).

Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. :

Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs consommations, selon les recommandations de Crédit Agricole S.A..

Les obligations fixées par la Caisse Régionale :

d'une part l'utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le Pôle Middle Office Trésorerie des coopérations Bretonnes avec transmission d'un reporting au Directeur Financier, au Responsable du Secteur Pilotage-Gestion-Finances, au Responsable du Secteur Comptable, au Gestionnaire Actif/Passif et au RCPR. Ce suivi permet d'analyser régulièrement l'évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces informations, des opérations de refinancement sont réalisées dans le cadre des délégations,
d'autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Financier une synthèse sur le respect des limites et l'évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. Le Comité Financier associe le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, la Direction Financière, le Responsable du secteur Pilotage-Gestion-Finances, le Responsable du secteur Comptable, le Responsable du contrôle permanent, le gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière et du pôle Middle Office Trésorerie des coopérations Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des coopérations Bretonnes et le contrôleur des risques financiers. Il valide les opérations de refinancement à mettre en œuvre,
Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration trimestriellement.

POLITIQUE DE COUVERTURE

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

• Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe afin de respecter les obligations d'Organe Central :

Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'effectuer le suivi du risque de liquidité pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale lui transmet les éléments nécessaires à la consolidation.

Ces informations sont transmises à minima mensuellement essentiellement par l'intermédiaire de l'outil NEW DEAL (outil validé par Crédit Agricole S.A.).

• Actifs grevés

La notion d'actifs grevés renvoie à celle d'actifs « mobilisés et utilisés pour lever de la liquidité », au sens entendu de la norme « Bilan de liquidité ». Ils correspondent à un apport de collatéral adossé à des émissions de dettes sécurisées au niveau du Groupe par l'intermédiaire de différents véhicules de refinancement (SFH, CRH, BEI…).

A l'inverse, les actifs grevés n'incluent pas les créances :

éligibles à des véhicules de refinancement mais non apportées en collatéral,
mobilisées dans le cadre de covered/titrisations auto-détenues,
pré-positionnées dans les pools de garantie mais non encore utilisées pour obtenir un refinancement auprès d'une banque centrale.

La mobilisation des actifs est mesurée et pilotée au niveau du Groupe Crédit Agricole.

L'évolution est la suivante :

Véhicules de refinancement (En M€)	31/12/2018	30/06/2019
SFH	247	275
CRH	55	50
BEI	36	36
CDC	67	59
Total	405	420

• Exposition de la Caisse Régionale

Le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)

Le ratio LCR évalue le montant de réserves de haute qualité dont doit disposer un établissement de crédit pour faire face à une crise de liquidité à horizon un mois. Le ratio LCR calculé sur la moyenne des 6 mois de 2019 de ses différentes composantes s'élève à 116,4 % pour une exigence règlementaire de 100 %.

Limite court terme

Au 30 juin 2019, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 494 millions d'euros.

Concentration des échéances du refinancement long terme

Au 30 juin 2019, la Caisse Régionale respecte la limite interne fixée à 1,80 % des encours de crédits par semestre.

causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture les swaps sur crédits structurés sur crédits clientèles.

En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en macro-couverture les swaps relatifs à la couverture du risque de taux.

• Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux

LE RISQUE OPERATIONNEL

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

• Objectif et politique du risque opérationnel

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

La gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale, rôle du Responsable des Contrôles Permanents et des Risques en matière d'animation du dispositif et de synthèse, maîtrise des risques par l'intermédiaire du Manager des Risques Opérationnels (MRO) de la Caisse Régionale.
Un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d'alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s'assurer de la cohérence avec la cartographie.
Une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d'organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d'un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle 2. Les impacts à la fois financiers et non financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu'ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d'occurrence, en s'appuyant sur les experts métiers. L'appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et contrôles standardisés définis par la Direction des risques Groupe Crédit Agricole et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d'actions visant à leur réduction.
Le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de la Caisse Régionale.
La réalisation trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau de la Caisse Régionale, complété par une synthèse Groupe.

• Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels à la Caisse Régionale du Morbihan s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe.

variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

La Caisse Régionale n'a aucun swap classé en Cash Flow Hedge.

• Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2019, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relation de couverture d'investissement net en devise.

Le pilotage des risques opérationnels est pris en charge par le Manager des Risques Opérationnels (MRO) sous la responsabilité de la RCC (Responsable de Contrôle de la Conformité), elle-même rattachée à la Responsable des Contrôles Permanents et des Risques.

Le MRO a en charge l'animation du dispositif de gestion du risque opérationnel, l'évaluation, la surveillance et la gestion des risques opérationnels au travers de la cartographie des risques opérationnels, le suivi des plans d'actions, la collecte et l'historisation des incidents et de leurs conséquences financières et la documentation du dispositif et du reporting.

La supervision est assurée par le Comité Bâlois réuni trimestriellement et présidé par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale.

Un reporting semestriel est effectué auprès de l'organe délibérant sur l'évolution du coût du risque et sur les actions menées pour contenir ou réduire le risque opérationnel.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le GIE CA Technologies Services et les autres filiales sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

La campagne de cartographie des risques opérationnels 2019 est ouverte depuis le 1er avril 2019, et la fermeture de la campagne est prévue au 31 janvier 2020.

Par ailleurs la campagne d'analyse des scénarii majeurs a été réalisée conformément aux procédures Groupe.

Enfin, au cours du 1er semestre 2019, la Caisse Régionale a poursuivi les formations d'une part à destination de ses déclarants afin de garantir la fiabilité de l'exhaustivité de la collecte, et d'autre part à destination des nouveaux responsables d'unité et de collaborateurs travaillant notamment dans les domaines du Risque afin de les sensibiliser aux risques opérationnels.

• Méthodologie

Le Groupe Crédit Agricole a opté pour l'approche mesures avancées (AMA). Cette méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels,
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés,
de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâlois (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « Lost Distribution Approach » (LDA).

Ce modèle est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue l'historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de 5 ans.

Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A.. Cette liste de scénarios majeurs est révisée annuellement et couvre l'ensemble des catégories de Bâle et les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales une mutualisation des données internes est mise en œuvre permettant de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet. Compte tenu de cette mutualisation la charge en capital est distribuée pour chaque Caisse Régionale selon une clé de répartition (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels dans la mesure où les polices d'assurance répondent aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres, prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, un certain nombre de paramètres est calculé par l'assureur (taux de couverture, taux d'assurabilité, franchise globale du sinistre).

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

• Assurance et couverture des risques opérationnels

La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :

Assurance automobile mission collaborateurs

Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance automobile flotte

Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance individuelle accident agression

Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.

Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.

Assurance responsabilité civile exploitation

Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement.

Assurance multirisques bureaux – dommages aux biens

Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie, d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives et prise en charge des « frais supplémentaires » (relogement, location de matériels, heures supplémentaires du personnel, soustraitance informatique, reconstitution des archives et des média informés, frais et honoraires d'expert) subis par la Caisse Régionale du Morbihan consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux / dommages aux biens.

Assurance globale de banque (trois polices d'assurance : détournement / escroquerie, ompartiments loués, garanties optionnelles)

Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :

d'un détournement ou d'une escroquerie,
du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis à leur disposition,
du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,
du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,
de la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie ou un dégât des eaux.

Assurance responsabilité civile banquier

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue l'égard d'autrui par :

les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales, dans l'exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel,
la Caisse Régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.

Assurance responsabilité civile courtage

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.

LE RISQUE JURIDIQUE

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations. Il recouvre essentiellement les deux risques suivants, potentiellement générateurs de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :

le risque légal, c'est-à-dire le non-respect des dispositions légales ou réglementaires, qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité au tiers,
le risque contractuel, c'est-à-dire le risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.

Ce risque fait l'objet d'un suivi effectué par le service juridique et contentieux, sous la responsabilité de la Direction Finances et Risques.

La veille juridique de la Caisse Régionale est assurée par le juriste bancaire. A cette fin, il dispose de :

l'accompagnement de la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole S.A.,
l'appui des services juridiques des Caisses Régionales Bretonnes dans le cadre des coopérations Bretonnes.

Outre cette veille juridique, chaque collaborateur de la Caisse Régionale dispose de la possibilité de solliciter le service juridique et contentieux afin d'obtenir l'avis d'experts dans des situations commerciales complexes.

La prise en charge des dossiers litigieux dont les conflits relèvent du risque juridique est assurée également par le service juridique et contentieux qui pilote les actions engagées, avec l'appui des partenaires judiciaires de la Caisse Régionale. La couverture du risque d'appel en responsabilité, à raison d'une inexécution d'une obligation juridique à la charge de la banque, est Assurance garantie financière

Objet du contrat : engagement de cautionnement, limité au remboursement aux assurés des fonds confiés au souscripteur au titre de l'activité de courtage d'assurances.

Assurance Individuelle Accident Salariés – vie professionnelle (contrat souscrit depuis janvier 2017)

Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis par les salariés à l'occasion de l'exercice de leur activité professionnelle, y compris lors des trajets professionnels.

Assurance Individuelle Accident Administrateurs – mandat (contrat souscrit depuis janvier 2017)

Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis par les administrateurs de la Caisse Régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées à l'occasion de leur mandat, y compris lors des trajets

assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d'expert, et comptabilisé en provisions.

Il est à noter que certains dossiers litigieux dont les conflits relèvent des opérations de recouvrement peuvent également présenter un risque juridique. La couverture du risque d'appel en responsabilité est également assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d'expert, et comptabilisé en provision pour risques et charges.

L'ensemble de ces provisions est revu à minima trimestriellement. Les provisions sont détaillées au paragraphe 6.18 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2018.

Aussi, à la connaissance de la Caisse Régionale du Morbihan, il n'existe, au 31 décembre 2018, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir, ou ayant eu récemment, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale et du Groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 29 mai 2017, la Caisse Régionale du Morbihan a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Vannes par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse Régionale du Morbihan est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses Régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Amiens.

Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse Régionale sont :

soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances,
soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de responsabilités des établissements de crédits.

Toutes sont traitées suivant les règles prudentielles d'usage prenant en compte les évolutions et les natures particulières des procédures.

LES RISQUES DE NON CONFORMITE

Le risque de non-conformité est le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.

Objectif et politique du risque de non-conformité

Les objectifs de la politique mise en œuvre par la Caisse Régionale visent à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude interne et externe.

Le champ d'application de cette politique concerne la Conformité en priorité pour l'ensemble des lois et règlements qui concerne la relation clientèle et les règles déontologiques nécessaires à la bonne application de ces lois et règlements.

Les textes dont il s'agit sont édictés par le Code Monétaire et Financier notamment au regard de la lutte contre le blanchiment, la lutte contre le terrorisme, les embargos et gels des avoirs et la réglementation bancaire en matière de contrôle de la conformité dans le cadre du contrôle interne. Par ailleurs, cette politique prend en compte les textes règlementaires relatifs à la protection des individus et au consumérisme édictés par les Autorités Administratives telles que la CNIL, le Défenseur des Droits, l'Autorité de la Concurrence et plus généralement toute autorité publique habilitée.

La Caisse Régionale s'est ainsi dotée d'une politique de conflits d'intérêt qui s'appuie sur le dispositif de politique de conflits d'intérêts Groupe Crédit Agricole.

La charte de déontologie de la Caisse Régionale annexée au règlement intérieur formalise un certain nombre d'obligations s'imposant aux salariés en vue de prévenir les situations de conflits d'intérêt.

La charte de déontologie intègre également les procédures destinées à prévoir la transmission rapide à la hiérarchie des situations de conflits d'intérêts nécessitant un arbitrage ou une décision.

Procédures de suivi et de mesure du risque de nonconformité

L'évaluation des risques de non-conformité s'appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques opérationnels.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

La Caisse Régionale dispose ainsi d'une procédure NAP (nouvelles activités, nouveaux produits) qui permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :

la description des caractéristiques des produits,
la clarté et la transparence de la communication,
la mise en avant des risques pour le client,
la validation des ciblages,
les rappels des obligations réglementaires.

Les nouveaux produits, basés sur des instruments financiers sont accompagnés, d'un bagage de formation destiné aux vendeurs. Chaque établissement bancaire et prestataire de services d'investissement doit en effet, s'assurer que son personnel bénéficie de formations adéquates et régulières.

Plus généralement, les connaissances des collaborateurs doivent être évaluées périodiquement. Dans ce cadre, la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. met à la disposition des Caisses Régionales des modules de formation en e-learning. En 2019, la Caisse Régionale du Morbihan a adapté son plan de formation pour prendre en compte les nouveaux modules de formation proposés. Pour chaque population concernée (nouveaux embauchés, salariés en poste, stagiaires..), ce plan de formation définit le périmètre des formations applicables, le calendrier d'inscription, les délais de réalisation, l'archivage des supports et des suivis. Des tableaux de suivi sont adressés mensuellement au responsable conformité. Un balayage trimestriel existe également afin de s'assurer que l'ensemble des collaborateurs a bien suivi les formations nécessaires. Enfin, un système de relance a été défini selon un modèle d'escalade.

Ainsi au cours du 1er semestre 2019, des formations ont été dispensées aux collaborateurs sur la réglementation relative aux sanctions internationales, la conformité au quotidien, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la commercialisation des parts sociales, la directive crédit immobilier, la certification AMF pour tous les nouveaux conseillers commerciaux en lien avec la clientèle.

Le premier semestre 2019 aura été aussi marqué par :

Le renforcement du dispositif de lutte contre la corruption (cartographie des risques de corruption, mise en place d'un outil permettant aux lanceurs d'alerte de faire des signalements)
La poursuite du plan de remédiation OFAC requis par les accords passés entre le Groupe CA et les autorités US, au titre des Sanctions Internationales,
Le renforcement du KYC de la clientèle réalisant des opérations de trade finance,
La mise en place de contrôles renforcés sur les opérations de trade finance,
La définition par le groupe d'une fréquence de mise à jour du KYC
La définition d'une nouvelle classification des risques LAB/ FT
La poursuite des initiatives internes pour contrer les nouvelles formes de fraude externe.

VI. DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par un expert dédié rattaché hiérarchiquement au responsable de la conformité et supervision des risques de la Caisse Régionale.

La charte comptable, régulièrement mise à jour, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés, Contrôle Comptable), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A..

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale du Morbihan font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment pour celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière, notamment :

cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes,
déploiement de plans de contrôles comptables dans les services opérationnels (Unités comptables décentralisées, direction comptable et financière, PSEE comptables, coopérations et filiales…),
mise en place d'une communication transverse via un Comité comptable, déploiement du Guide du contrôle comptable,
déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure définie par le Groupe Crédit Agricole.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables et financiers gérés par les services opérationnels :

contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction comptable et financière.

Cette évaluation doit permettre aux Contrôleurs permanents de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière et /ou la responsable de la conformité et supervision des risques de la Caisse Régionale rendent compte périodiquement au Directeur général de la Caisse Régionale d'une part et au Conseil d'Administration via le comité des Risques d'autre part des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans la Caisse Régionale.

Relations avec les Commissaires aux Comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux Comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
examen limité des comptes consolidés semestriels ;
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux Comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux et établissent un rapport comprenant les points clés de l'audit.

VII. CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIES ET D'INVESTISSEMENT

NOTATIONS

Les notes du Crédit Agricole du Morbihan sont les suivantes pour 2019 :

	Standard and Poors-Adef	Moody's
émissions à court terme	A-1	P-1
émissions à moyen et long terme	A+	A1

Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au groupe Crédit Agricole.

LES CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIES

• Nombre de titres

En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876.760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal). Dans le cadre de l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole réalisée en août 2016, Crédit Agricole

• Rémunération et rendement

Pour l'exercice 2018, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés un dividende de 2,18 euros par titre.

Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 3,22 %.

LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT

• Nombre de titres et échanges

A l'issue des trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale comptait 1.796.694 Certificats Coopératifs d'Investissement. Compte tenu de l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés dans le cadre du programme de rachat – voir ci-dessous – le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement ressort à 1.596.130, représentant

• Cotation et capitalisation boursière

Durant le premier semestre 2019, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement est passé de 85,99 euros le 31 décembre 2018 à 92,49 euros le 30 juin 2019, soit une progression de +7,56 %.

Le cours le plus haut du semestre s'est élevé à 112,50 euros le 03 juin et le cours le plus bas s'est établi à 80,20 euros le 16 janvier.

S.A. a cédé l'intégralité des CCA à SACAM Mutualisation. Les CCA représentent 16,70 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).

Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :

au titre de 2017 : 2,07 euros par titre,
au titre de 2016 : 1,89 euro par titre,
au titre de 2015 : 1,89 euro par titre,

30,41 % des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2019.

Au cours du premier semestre 2019, le nombre de CCI échangés a été de 42.485, soit une moyenne de 379 titres par séance de bourse, et des capitaux échangés de 4 280 milliers d'euros.

Le cours moyen du premier semestre 2019 s'établit à 93,37 euros, contre 78,14 euros sur l'ensemble de l'année 2018.

Sur le cours de clôture à 92,49 euros, la capitalisation boursière des CCI du Crédit Agricole du Morbihan se situe à environ 147,2 millions d'euros.

• Dividende, rendement et PER

Pour l'exercice 2018, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende de 2,18 euros par titre.

Sur le cours au 31 décembre 2018, le PER (rapport cours boursier du 31 décembre / bénéfice par action) ressort à 11,82.

Le rendement servi par titre, calculé sur le cours moyen

2018, a été de 2,79 % en 2018 contre 3,01 % en 2017. Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :

au titre de 2017 : 2,07 euros par titre,
au titre de 2016 : 1,89 euro par titre,
au titre de 2015 : 1,89 euro par titre.

INFORMATIONS RELATIVES A L'UTILISATION DU PROGRAMME DE RACHAT CCI EN APPLICATION DES ARTICLES L.225-209 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ET DU REGLEMENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE DU 22 DECEMBRE 2003

• Animation du marché des Certificats Coopératifs d'Investissement

Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à Kepler Cheuvreux, les nombres de titres suivants inscrits au compte de liquidité au 30 juin 2019 s'élèvent à 2.733 titres (soit 0,17 % du nombre de Certificat Coopératifs

d'Investissement émis) pour 252 775,17 euros. Au cours du semestre, le nombre de CCI achetés ressort à 448 titres pour un cours moyen de 92,64 euros. Le nombre de CCI vendus ressort à 738 titres pour un

• Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement en vue d'annulation

Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires dont la dernière date du 21 mars 2019, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu' au 30 juin 2019, 200.564 titres (soit 11,16 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 9,7 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats

cours moyen de 98,37 euros. Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9

novembre 2009 et le 28 février 2018, soit 200.564 titres diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 9,7 millions d'euros.

Au 30 juin 2019, la Caisse Régionale ne détient aucun Certificats Coopératifs d'Investissement destinés à être annulés. En effet, depuis le début de l'année 2018 le cours de bourse du titre est toujours supérieur au prix fixé dans le mandat de rachat en relation avec les décisions du Conseil d'Administration du 30 mars 2018 et du 21 mars 2019.

• Déclaration des opérations réalisées sur les Certificats Coopératifs d'Investissement

Conformément à l'article L 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration porte à la connaissance de l'Assemblée Générale les informations ci-dessous concernant l'utilisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2019.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées :

à animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charge de l'AFEI
à annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital.

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2018	3 023
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	3 023
Dont objectif d'annulation	0
Nombre de CCI achetés au cours de premier semestre 2019	448
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	448
Dont objectif d'annulation	0
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi	738
Contrat de liquidité	738
Annulation	0
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	/
Cours moyen d'achat des CCI acquis au cours du premier semestre 2019	92,64 €
Valeur des CCI acquis au cours du premier semestre 2019 évalués au cours d'achat	41 503,05 €
Montant des frais de négociation	/
Nombre de titres cédés au cours du premier semestre 2019	738
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	738
Cours moyen des CCI cédés au cours du premier semestre 2019	98,37 €
Nombre de titres annulés au cours du premier semestre 2019	0
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 30/06/2019	2 733
Valeur nette comptable unitaire de l'action
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	92,64 €
CCI acquis en vue de leur annulation	/
Valeur nette comptable globale des CCI	252 775,17 €
Valeur nominale du CCI	15,25
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 30/06/2019	0,17 %

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019

VIII. INFORMATIONS PRUDENTIELLES

Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation dit "CRR") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques.

Le dispositif prudentiel résultant des accords de Bâle 3 s'articule en effet autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la Banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
le Pilier 3 instaure de nouvelles normes en matière de communication financière à destination du marché.

Le pilotage de la solvabilité de la Caisse Régionale vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier en permanence qu'elle dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Outre la solvabilité, la Caisse Régionale pilote également le ratio de levier.

Enfin, les ratios de solvabilité majeurs font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque.

1. Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013 (directive 2013/36/EU, dite "CRD 4", transposée notamment par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, et règlement "CRR") et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes. Dans le régime CRR/CRD 4, trois niveaux de ratio de solvabilité sont calculés :

Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
Le ratio de fonds propres globaux.

Ces ratios font l'objet d'un calcul phasé ayant pour objet de gérer progressivement la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 jusqu'au 1er janvier 2018 (et jusqu'au 1er janvier 2022 pour les instruments de dette hybride).

Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque. Les définitions et calculs sont développés dans les parties suivantes. Les exigences minimales applicables à la Caisse Régionale sont respectées.

2. Supervision

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause l'exemption individuelle accordée précédemment par l'ACPR.

3. Ratios de solvabilité

AU NUMÉRATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

AU DÉNOMINATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

3.1 Exigences réglementaires minimales

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Ratios de fonds propres avant coussins : l'exigence minimale de CET1 phasé est fixée à 4,5 % des emplois pondérés depuis 2015. De même, l'exigence minimale de Tier 1 phasé a été relevée à 6 % en 2015 et pour les années suivantes. Enfin, l'exigence minimale de fonds propres globaux phasés est de 8 % en 2015 et pour les années suivantes ;
À ces exigences s'ajoutent des coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :
- o le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019),
- o le coussin contra-cyclique (taux en principe compris dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de la Caisse Régionale étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (L'EAD (Exposure at default) est le montant de l'exposition en cas de défaillance. Elle englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'entité ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles,
- o les coussins pour risque systémique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements systémiques et est à ce titre soumis à cette exigence.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique s'appliquent par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75 % du coussin demandé en 2018, 100 % en 2019).

Le régulateur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. La Caisse Régionale n'a pas à ce jour été notifiée d'exigences complémentaires entrant dans ce cadre.

En sa qualité d'entité affiliée au Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légale ainsi que de la flexibilité de circulation du capital interne au Groupe Crédit Agricole, qui est très fortement capitalisé.

3.2 Tableau synthétique des ratios de solvabilité

L'ensemble des tableaux ci-après n'inclut pas le résultat de la période.

	30/06/2019			31/12/2018
(en milliers d'euros)	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé
Tableau de synthèse des ratios
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	865 784	865 784	840 457	840 457
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	865 784	865 784	840 457	840 457
Fonds propres globaux	877 996	877 996	855 206	853 273
Total des emplois pondérés	4 286 766	4 286 766	4 439 538	4 439 538
Ratio CET1	20,2%	20,2%	18,9%	18,9%
Ratio Tier 1	20,2%	20,2%	18,9%	18,9%
Ratio global	20,5%	20,5%	19,3%	19,2%

Exigences minimales
Common Equity Tier 1	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1+AT1)	6,0%	6,0%
Tier 1 + Tier 2	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,500%	1,875%
Coussin contracyclique	0,001%	0,000%
Coussin pour risque systémique	0,0%	0,0%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,5%	1,9%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,0%	6,4%
Ratio Tier 1	8,5%	7,9%
Ratio global	10,5%	9,9%

Excédent de capital
CET1	565 681	557 433
Tier 1	501 380	490 840
Fonds propres globaux	427 857	416 798

Au 1er juillet 2019, après l'entrée en vigueur du taux de coussin contracyclique français de 0,25%, l'exigence minimale en ratio CET1 sera portée à 7,00%. L'excédent de capital CET1 par rapport à cette exigence minimale sera alors de 565 681 milliers d'euros.

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse Régionale ressortent respectivement à 20,0% et 20,3% au 30 juin 2019.

4. Définition des fonds propres

4.1 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)

Ils comprennent les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 OU COMMON EQUITY TIER 1 (CET1).

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale ; il s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- o les détentions d'instruments CET1, portés dans le cadre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
o les parts sociales en cours de remboursement
o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
o la prudent valuation (évaluation prudente définie par la règlementation prudentielle : ajustement du montant des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur),
o la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o la déduction du CET1 des montants négatifs résultant d'un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues (expected loss – "EL"),
o la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % au-delà d'une limite de franchise de 10 % des fonds propres CET1 ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
o la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (investissements importants) au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des impôts

différés actifs dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 (AT1)

Ils comprennent notamment les instruments de dette perpétuelle dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. La Caisse Régionale n'a pas émis de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1).

4.2 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans ; les incitations au remboursement anticipé sont interdites ; ces instruments subissent une décote pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
les instruments de dette subordonnée non éligibles bénéficiant de la clause de maintien des acquis dans la limite de 30% (seuil pour l'exercice 2019) du stock d'instruments Tier 2 existant au 31 décembre 2012 ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB ;
les déductions des participations dans les entités du secteur financier afférentes à ce compartiment.
d'autres éléments comme les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2.

Le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond:

en non phasé : au Tier 2 éligible CRD 4 ;
- en phasé : au Tier 2 éligible CRD 4, complété de 30 % (seuil pour 2019) du stock de Tier 2 non éligible CRD 4 existant au 31 décembre 2012.

4.3 Fonds propres prudentiels

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2018.

(en milliers d'euros)	30/06/2019			31/12/2018
	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	1 553 991	1 553 991	1 498 819	1 498 819
(-) Distributions anticipées	0	0	(9 705)	(9 705)
(+) Intérêts minoritaires	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(6 076)	(6 076)	(5 158)	(5 158)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(45)	(45)	(717)	(717)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(8 189)	(8 189)	(8 159)	(8 159)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(634 532)	(634 532)	(630 185)	(630 185)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(298)	(298)	(292)	(292)
Autres éléments du CET1	(39 067)	(39 067)	(4 146)	(4 146)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	865 784	865 784	840 457	840 457
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(298)	(298)	(292)	(292)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)	298	298	292	292
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1	865 784	865 784	840 457	840 457
Instruments de capital et emprunts subordonnés Tier 2	0	0	1 933	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	12 212	12 212	12 816	12 816
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important déduits du Tier 2	0	0	0	0
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement détient un investissement important déduits du Tier 2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
Autres ajustements transitoires	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	12 212	12 212	14 749	12 816
FONDS PROPRES GLOBAUX	877 996	877 996	855 206	853 273
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	4 286 766	4 286 766	4 439 538	4 439 538
RATIO CET1	20,2%	20,2%	18,9%	18,9%
RATIO TIER 1	20,2%	20,2%	18,9%	18,9%
RATIO GLOBAL	20,5%	20,5%	19,3%	19,2%

4.4 Evolution des fonds propres prudentiels

(en milliers d'euros)	Phasé 30/06/2019 vs 31/12/2018
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2018	840 457
Augmentation de capital	25 225
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	0
Prévision de distribution	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	3 881
Intérêts minoritaires	0
Variations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	672
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(30)
Dépassement de franchises	(4 347)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(6)
Autres éléments du CET1	(68)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019	865 784
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2018	0
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019	865 784
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2018	14 749
Emissions	0
Remboursements (1)	(1 933)
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2	(604)
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2019	12 212
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 30/06/2019	877 996

(1) un amortissement est pris en compte pour les instruments de Tier 2 pendant la période des 5 années précédant leur échéance

5. Autres dispositions

5.1 Ratio de levier

L'article 429 du CRR, précisant les modalités relatives au ratio de levier, a été modifié et remplacé par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014. Le règlement délégué a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

La mise en œuvre en Pilier 1 (exigence règlementaire minimale), est prévue dans CRR2 en juin 2021, avec une exigence fixée à 3%.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition au levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Le ratio de levier de la Caisse Régionale s'élève au 30 juin 2019 à 8,9% sur une base de Tier 1 phasé.

	30/06/2019	31/12/2018
(en milliers d'euros)	Phasé	Phasé
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	10 315 815	9 712 357
Expositions sur dérivés	169 968	190 258
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	0	104 699
Autres expositions de hors-bilan	824 522	772 226
Expositions intragroupe exemptées	-977 683	-956 756
Montant des actifs déduits	-652 213	-648 415
Exposition totale aux fins du ratio de levier	9 680 409	9 174 369
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	865 784	840 457
Ratio de levier	8,9%	9,2%

5.2 Dispositif de mise en résolution des établissements bancaires

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015- 1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution cidessus rappelés.

L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-àdire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe.

Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

6. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales

6.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses Régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 172,7 millions consentis par la Caisse Régionale du Morbihan.

(cf. Comptes consolidés au 31 décembre 2018 – paragraphe Relations internes au Crédit Agricole).

7. Composition des emplois pondérés

6.2 Autre lien de capital entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses Régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses Régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

(en milliers d'euros)
	30/06/2019	31/12/2018
Risque de crédit	4 034 588	4 205 106
dont approche standard	504 196	498 168
dont approche fondation IRB	874 487	846 066
dont approche avancée IRB	1 160 822	1 343 063
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	1 422 455	1 423 487
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	72 629	94 321
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	252 178	234 430
dont approche standard	26	142
dont approche par mesure avancée	252 152	234 288
TOTAL	4 286 766	4 439 538

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse Régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

IX. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE D'ARRETE

X. PERSPECTIVES 2019

Grâce à un bon niveau d'activité au premier semestre, la structure financière de la Caisse Régionale s'est encore renforcée.

L'année 2019 s'inscrit donc pleinement dans notre ambition affichée de conforter la place de leader de la Caisse Régionale sur son territoire.

Comptes consolidés consolidésintermédiaires intermédiairesintermédiaires Résumés au 30 juin 201 Résumés au juin 2019

(ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan en date du 26 juillet 2019

CADRE GENERAL

Présentation juridique du Crédit Agricole du Morbihan

Dénomination :	Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan
Adresse :	Avenue de Kéranguen
	56956 Vannes Cedex 9
Siège social :	Avenue de Kéranguen
	56956 Vannes Cedex 9
Registre du commerce et des sociétés : Vannes
Numéro de Siret :	777 903 816 00026
NAF :	6419Z

La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 41 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale, des Caisses locales, ainsi que de 4 sociétés de titrisation constituées respectivement en 2015, 2017, 2018 et 2019.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Intérêts et produits assimilés	4.1	102 422	210 113	106 466
Intérêts et charges assimilées	4.1	-49 269	-100 275	-51 092
Commissions (produits)	4.2	57 307	113 429	56 053
Commissions (charges)	4.2	-9 878	-19 831	-9 884
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	-375	-2 974	-1 332
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		11 418	4 807	1 945
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		-11 793	-7 781	-3 277
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	25 737	24 886	20 684
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		-	762	454
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		25 737	24 124	20 230
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	-	-	-
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	-	-	-
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	-	-	-
Produits des autres activités	4.7	948	3 171	1 485
Charges des autres activités	4.7	-1 616	-3 374	-1 669
PRODUIT NET BANCAIRE		125 276	225 145	120 711
Charges générales d'exploitation	4.8	-68 497	-129 727	-67 048
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	-1 940	-3 596	-1 781
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		54 839	91 822	51 882
Coût du risque	4.10	-5 742	-5 145	-8 631
RESULTAT D'EXPLOITATION		49 097	86 677	43 251
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		-	-	-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	-99	-507	3
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.9	-	-	-
RESULTAT AVANT IMPOT		48 998	86 170	43 254
Impôts sur les bénéfices		-13 252	-19 209	-8 812
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.6	-	-	-
RESULTAT NET		35 746	66 961	34 442
Participations ne donnant pas le contrôle		-	-	-
RESULTAT NET PART DU GROUPE		35 746	66 961	34 442

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

Résultat net 35 746 66 961 34 442 4.13 -1 075 160 4.13 -1 159 2 639 2 026 4.13 5 740 -57 759 -29 898 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux 4.13 3 506 -54 960 -27 872 propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux 4.13 - - propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en 4.13 375 1 752 1 100 équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en 4.13 - - équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.13 - - propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.13 3 881 -53 208 -26 772 propres non recyclables 4.13 - - 4.13 - -343 -247 4.13 - - Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux 4.13 - -343 -247 propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux 4.13 - - propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en 4.13 capitaux propres recyclables hors entreprises mises en - 89 64 équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en 4.13 - - équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.13 - - propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.13 - -254 -183 propres recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.13 3 881 -53 462 -26 955 propres Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en 39 627 13 499 7 487 capitaux propres Dont part du Groupe 39 627 13 499 7 487 - -	(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
- - - - - -
-
	Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi
	Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)
	Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)


- - -



	Gains et pertes sur écarts de conversion
	Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)
	Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture









	Dont participations ne donnant pas le contrôle
4.13 - -341 -	(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2019	31/12/2018
Caisse, banques centrales		27 518	35 045
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1-6.4	333 488	434 471
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		166 579	184 846
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		166 909	249 625
Instruments dérivés de couverture		79	3 209
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2-6.4	833 193	829 349
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux		-	-
propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		833 193	829 349
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3-6.4	8 877 428	8 383 889
Prêts et créances sur les établissements de crédit		605 732	453 917
Prêts et créances sur la clientèle		8 040 758	7 720 104
Titres de dettes		230 938	209 868
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		110 263	47 795
Actifs d'impôts courants et différés (1)		43 337	39 169
Comptes de régularisation et actifs divers		210 636	180 923
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	-	-
Participation aux bénéfices différée		-	-
Participation dans les entreprises mises en équivalence		-	-
Immeubles de placement	6.7	1 366	1 391
Immobilisations corporelles (1)	6.8	45 120	42 412
Immobilisations incorporelles	6.8	45	717
Ecarts d'acquisition	6.9	-	-
TOTAL DE L'ACTIF		10 482 473	9 998 370

(1) Cf. note 10 « Impacts des évolutions comptables ou autres évènements » sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2019	31/12/2018
Banques centrales		-	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	392 286	414 154
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		2 498	2 292
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		389 788	411 862
Instruments dérivés de couverture		103 831	37 869
Passifs financiers au coût amorti	6.5	8 161 783	7 724 037
Dettes envers les établissements de crédit		5 582 006	5 236 836
Dettes envers la clientèle		2 559 402	2 465 672
Dettes représentées par un titre		20 375	21 529
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-	-
Passifs d'impôts courants et différés (1)		11 516	4 723
Comptes de régularisation et passifs divers (1)		224 275	264 618
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	-	-
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.10	-	-
Provisions	6.11	34 791	33 527
Dettes subordonnées	6.12	-	20 623
Total dettes		8 928 482	8 499 551
Capitaux propres		1 553 991	1 498 819
Capitaux propres part du Groupe		1 553 991	1 498 819
Capital et réserves liées		430 635	405 410
Réserves consolidées		942 298	885 017
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1)		145 312	141 431
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		-	-
Résultat de l'exercice		35 746	66 961
Participations ne donnant pas le contrôle		-	-
TOTAL DU PASSIF		10 482 473	9 998 370

(1) Cf. note 10 « Impacts des évolutions comptables ou autres évènements » sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

és Ga ins tab ilis dir et tes ect ent per co mp em en ré lié Ca pita l et ser ves es ita Ca pita cap pro pre s ux ux pro pre s Ga ins Ga ins al d gai et tes et tes Tot per per es ns Ca pita Pri t ux me s e idé sol Ca pita con s sés sés bili bili pta pta et tes ux com com per Rés ulta t n et Rés Elim ina tio Tot al C api tal pro pre s erv es n sés dir dir bili pro pre s ect ent ect ent pta em en em en com (en llier s d 'eur os) pita l sol idé des tit Rés mi Ca et con es res erv es itau itau dir ect ent cap cap em en x x liée odé idé api tal aut ten sol s a u c us con es ita pro pre s pro pre s n on cap ux (1) ycl abl ycl abl rec es rec es pro pre s ié Ca pita u 1 jan vie r 2 01 8 P ubl 28 9 8 41 95 4 6 06 -59 7 1 2 43 85 0 35 76 2 -3 49 9 32 26 3 1 2 76 11 3 11 1 2 76 12 4 pro pre s a er ux - Imp act elle (2) 16 761 16 761 -35 50 8 198 13 8 162 63 0 179 39 1 179 39 1 s n ouv s n orm es - - - - Ca pita u 1 jan vie r 2 01 8 28 9 8 41 97 1 3 67 -59 7 1 2 60 61 1 25 4 19 4 6 39 19 4 8 93 1 4 55 50 4 11 1 4 55 51 5 pro pre s a er ux - Va riat ion de pita l 23 984 -11 23 97 3 23 97 3 23 97 3 ca - - - - - - dét Va riat ion de s ti tre uto 350 35 0 35 0 35 0 s a enu s - - - - - - - és Div ide nde 1er stre 20 18 -8 704 -8 70 4 -8 70 4 -8 70 4 s v ers au se me - - - - - - - Effe t d / ce r le uis itio ssi art icip atio es acq ns ons su s p ns 81 81 81 81 - - - - - - - don le c rôle t p ont ne nan as iés éra ts l tion les Mo uv em en au x o p s a vec 23 98 4 -8 63 4 35 0 15 70 0 15 70 0 15 70 0 - - - - - ion ire act na s és iati des ins tab ilis Var et tes on ga per co mp -18 3 -26 77 2 -26 95 5 -26 95 5 -26 95 5 - - - - - - dir pit ect t en em en ca aux pr opr es Rés ulta t d u 1 201 8 34 442 34 44 2 34 44 2 est er sem re - - - - - - - - Aut riat ion -19 2 -19 2 -19 2 -19 2 res va s - - - - - - - Ca pita u 3 0 j uin 20 18 31 3 8 25 96 2 5 41 -24 7 1 2 76 11 9 71 16 7 8 67 16 7 9 38 34 44 2 1 4 78 49 9 11 1 4 78 51 0 ux pro pre s a Va riat ion de pita l 13 016 13 01 6 13 01 6 13 01 6 ca - - - - - - - de dét Va riat ion s ti tre uto 35 35 35 35 s a enu s - - - - - - - ide nde és 2nd Div stre 20 18 s v ers au se me - - - - - - - - - - - Effe t d / ce r le uis itio ssi art icip atio es acq ns ons su s p ns -10 -10 -10 -11 -21 - - - - - - don le c rôle t p ont ne nan as lié 26 26 26 26 Mo nts pai ent ctio uve me s a ux em s e n a ns - - - - - - - iés éra ts l tion les Mo uv em en au x o p s a vec 13 01 6 16 35 13 06 7 13 06 7 -11 13 05 6 - - - - ion ire act na s és Var iati des ins tab ilis et tes on ga per co mp 34 34 43 50 1 1 -71 -26 6 -26 7 -26 16 6 -26 16 6 - - - - dir ect t en pit em en ca aux pr opr es Don t ga ins et tes r in str ent s d pita per su um e ca ux s à la j ale ust api tau 327 327 -32 7 -32 7 pro pre e v ur p ar c x p rop res no n - - - - - - - ycla bles nsf éré ése tra rec s e n r rve s Rés ulta t d u 2 nd 201 8 32 519 32 9 32 9 est 51 51 sem re - - - - - - - - Aut riat ion 90 0 90 0 90 0 90 0 res va s - - - - - - - Ca pita u 3 1 d éce mb 20 18 32 6 8 96 3 7 98 -21 2 1 2 90 42 31 31 66 96 98 81 9 98 81 9 41 7 14 1 4 14 1 4 1 1 4 1 4 ux pro pre s a re - - ré Affe du sul 20 18 66 961 66 96 -66 96 cta tion tat 1 1 - - - - - - - - Ca pita u 1 jan vie r 2 01 9 32 6 8 41 1 0 30 75 9 -21 2 1 3 57 38 8 14 1 4 31 14 1 4 31 1 4 98 81 9 1 4 98 81 9 ux pro pre s a er - - Imp elle e ( 3) act s n ouv s n orm - - - - - - - - - - - é Ca pita u 1 jan vie r 2 01 9 r ait 32 6 8 41 1 0 30 9 -21 2 1 3 38 8 14 1 4 31 14 1 4 31 1 4 98 81 9 1 4 98 81 9 etr 75 57 ux pro pre s a er - - Va riat ion de pita l 25 215 25 21 5 25 21 5 25 21 5 ca - - - - - - - dét Va riat ion de s ti 10 10 10 10 tre uto s a enu s - - - - - - - és Div ide nde 1er stre 20 19 -9 701 -9 70 1 -9 70 1 -9 70 1 s v ers au se me - - - - - - - iés éra Mo ts l tion les uv em en au x o p s a vec 25 21 5 -9 70 1 10 15 52 4 15 52 4 15 52 4 - - - - - act ion ire na s iati des ins tab ilis és Var et tes on ga per co mp 3 8 81 3 8 81 3 8 81 3 8 81 - - - - - - - dir pit ect t en em en ca aux pr opr es rt d les s d Qu ote riat ion api tau -pa ans va e c x p rop res - - - - - - - - - - - hor s ré sul de n é val tat ntr ise ise qui s e epr s m s e enc e Rés ulta t d 201 9 35 746 35 6 35 6 u 1 est 74 74 er sem re - - - - - - - - Aut riat ion 21 21 21 21 res va s - - - - - - -	t d u G Par rou pe								tici ion Par pat s don t p ne nan as rôl le c ont e












































CA PIT AU X P RO PR ES AU 30 JU IN 20 19 35 2 0 56 1 0 21 07 9 -20 2 1 3 72 93 3 14 5 3 12 14 5 3 12 35 74 6 1 5 53 99 1 1 5 53 99 1 - -

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) Impacts capitaux propres des normes d'application rétrospective

(3) Impacts capitaux propres des normes d'application prospective

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)		30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Résultat avant impôt	48 998	86 170	43 254
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	1 940	3 595	1 781
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	-	-	-
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	7 682	1 766	7 919
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	-	-	-
Résultat net des activités d'investissement	99	507	-3
Résultat net des activités de financement	621	2 200	1 552
Autres mouvements	7 276	-15 723	6 522
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	17 618	-7 655	17 771
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	485 541	222 587	153 614
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-227 360	-239 256	-71 540
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (1)	59 264	-95 252	-107 434
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-82 198	7 989	-42 076
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	-	-	-
Impôts versés	-10 251	-2 330	4 071
Variation nette des actifs et passifs provenant des activ ités opérationnelles	224 996	-106 262	-63 365
Flux provenant des activ ités abandonnées	-	-	-
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	291 612	-27 747	-2 340
Flux liés aux participations	2 347	124	122
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-2 214	1 206	3 725
Flux provenant des activ ités abandonnées	-	-	-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	133	1 330	3 847
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	15 545	28 574	15 498
Autres flux nets de trésorerie provenant des activ ités de financement (5)	-22 648	-23 244	-21 989
Flux provenant des activ ités abandonnées	-	-	-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	-7 103	5 330	-6 491
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	-	-	-
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	284 642	-21 087	-4 984
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	124 523	145 610	145 610
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (3)	35 045	30 035	30 035
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (4)	89 478	115 575	115 575
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	409 165	124 523	140 626
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (3)	27 518	35 045	22 969
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (4)	381 647	89 478	117 657
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	284 642	-21 087	-4 984

(1) Au cours du 1er semestre 2019, la Caisse Régionale a souscrit et a procédé au remboursement de parts d'OPCVM pour respectivement 138 016 milliers d'euros et 219 993 milliers d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :

le paiement des dividendes 2018 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Investissement pour 3 475 milliers d'euros,
le paiement des dividendes 2018 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Associés pour 1 911 milliers d'euros,

Il inclut en outre la variation au cours du 1er semestre 2019 et de l'exercice 2018 du capital social des Caisses Locales pour respectivement 25 216 milliers d'euros et 37 009 milliers d'euros correspondant au montant net des souscriptions de parts sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d'émission des parts sociales validé par l'AMF le 07 mai 2010.

(3) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés).

(4) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs sains" et "Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(5) Au cours du 1er semestre 2019, la Caisse Régionale a procédé au remboursement à échéance d'un titre subordonné pour un montant de 20 000 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

1.1 Normes applicables et comparabilité

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2019 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés

au 31 décembre 2018 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2019 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2019.

Celles-ci portent sur :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location)	31 octobre 2017 (UE 2017/1986)	er janvier 2019 1	Oui
Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Option de remboursement anticipé avec pénalité négative	22 mars 2018 (UE 2018/498)	er janvier 2019 (1) 1	Oui
Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification à IAS 12 Impôt sur le résultat	24 octobre 2018 (UE 2018/1595)	er janvier 2019 1	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat - IAS 23 Coût d'emprunt - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises	15 mars 2019 (UE 2019/412)	er janvier 2019 1 er janvier 2019 1 er janvier 2019 1	Oui Oui Oui
Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise	11 février 2019 (UE 2019/237)	er janvier 2019 1	Oui
Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement	14 mars 2019 (UE 2019/402)	1er janvier 2019	Oui

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018

Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location).

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 impose pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d'appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d'IAS 17. Selon cette approche, le Groupe a comptabilisé au 1er janvier 2019 une obligation locative évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d'utilisation évalué au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d'avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l'état de la situation financière immédiatement avant la date de première application.

Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, l'entité a reclassé la valeur comptable de l'actif locatif et du passif locatif en tant que droit d'utilisation et passif locatif à la date de première application.

L'application de la norme IFRS 16 n'a pas d'impact sur les capitaux propres.

A la date de transition, le Groupe a choisi d'appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme :

Absence d'ajustement au titre des contrats dont le terme de la durée se situe dans les douze mois suivant la date de première application. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application.
Absence d'ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur.
Ajustement du droit d'utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l'état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires.
Exclusion des coûts directs initiaux de l'évaluation du droit d'utilisation.

Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d'IAS 17 et IFRIC 4.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux

1.2 Principes et méthodes comptables

Contrats de location (IFRS 16)

Le groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

• S'agissant d'opérations de locationfinancement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :

a) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de

d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1 er janvier 2019.

Les droits d'utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement des baux immobiliers (agences bancaires, immeubles de bureaux) et des baux mobiliers (matériels informatiques).

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2019 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2019.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance pour laquelle la Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.

Par ailleurs, l'amendement IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers publié par l'IASB et applicable au 1er janvier 2020 sous réserve de son adoption par l'Union européenne, est sans enjeu majeur pour le Groupe.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2018 de la Caisse Régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale du Morbihan sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;

c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée.
d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.

• S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du locataire sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable.

La charge correspondant aux loyers est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance et des coûts de remise en état. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par des opérations de structure. Son périmètre de consolidation est présenté de façon détaillée à la fin des notes et annexes en note 12.

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.

- Programme d'émission de Parts sociales

Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

- Opération de titrisation

Les titres sont initialement conservés par la Caisse Régionale du Morbihan et sont mobilisables auprès de la BCE.

- Plafonnement des frais

Par ailleurs, la Caisse Régionale a décidé de ne pratiquer aucune augmentation sur les services et frais pour les particuliers.

3. Risque de crédit

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Ac tifs ins sa
	tifs Ac so e E CL un ( Bu ck	is à um ois 12 m 1) et	tifs Ac e E CL un ( Bu	is à so um à rité tu ma ck 2) et	tifs Ac ( Bu	dé éc iés pr ck 3) et	l To ta
(en illie d'e s) m rs uro	leu Va r ta ble co mp bru te	cti de Co rre on leu va r p ou r rte pe s	leu Va r ta ble co mp bru te	cti de Co rre on leu va r p ou r rte pe s	leu Va r ta ble co mp bru te	cti de Co rre on leu va r p ou r rte pe s	leu Va r ta ble co mp bru te (a )	Co cti de rre on leu va r p ou r rte pe s ( b)	leu Va ett r n e ta ble co mp (a ) ( b) +
r ja ier Au 1e 20 19 nv	20 9 9 43	-7 5	-	-		- -	20 9 9 43	-7 5	20 9 8 68
à l Tra fer ts d'a cti fs de vi e d 'un bu ck et 'au tre ns en co urs	-	-	-	-		- -	-	-
sfe de cke t 1 cke t 2 Tr rts Bu Bu an ve rs	-	-	-	-			-	-
r d uck cke Re tou e B et 2 v Bu t 1 ers	-	-	-	-			-	-
Tr sfe Bu cke t 3 ( 1) rts an ve rs	-	-	-	-		- -	-	-
r d uck 3 v cke t 2 / cke Re tou e B et Bu Bu t 1 ers	-	-	-	-		- -	-	-
l a ès sfe To ta tr rts pr an	20 9 9 43	-7 5	-	-		- -	20 9 9 43	-7 5	20 9 8 68
Va ria tio de ale ble s b de tio de ta rut et ns s v urs co mp es s c or rec ns leu ert va r p ou r p es	20 44 0	6	-	-		- -	20 44 0	6
lle du hat ( 2) No ctio ctr oi, ori ina tio uve pro n : ac , o g n,…	22 94 0	-3	-	-			22 94 0	-3
Dé rivé e à éc héa tab ilisa tio ssi mb nt, co mp n : ce on , re ou rse me ar nce	-2 50 0	1	-	-		- -	-2 50 0	1
s à Pa rte ssa ge pe ltés od ific s d flux de dif ficu M ati str uct tio on es su r re ura ns po cau ses ur ère fina nci s	-	-	-	-		- - - -	- -	- -
ètr cré èle éri olu tio n d de risq de dit de od la p od Ev es pa ram es ue s m s s ur e		8		-		-		8
èle mé Ch nts da le m od / tho do log ie an ge me ns		-		-		-		-
éri mè Va riat ion s d tre e p	-	-	-	-		- -	-	-
Au tre s	-	-	-	-		- -	-	-
To ta l	23 0 3 83	-6 9	-	-		- -	23 0 3 83	-6 9	23 0 3 14
à és d'é riat ion s d e la leu tab le a ibu ab les de od alit lua tio Va ttr va r c om p s m va n éci tab le s fiq (s ific atif r le t d s im t s ign tan ect ion co mp p ues an pac su m on e c orr de leu e) ( 3) ert r p ou r p va	62 4		-			-	62 4
Au 30 ju in 20 19	23 1 0 07	-6 9	-	-		- -	23 1 0 07	-6 9	23 0 9 38

été Enc ntr act ls d act ifs fina nci i o nt rtis du bi lan ou rs co ue es ers qu so au co urs éri écu de la p od ui f l'ob je t d d' tio t q t e e e on nco re e m esu res ex n	-		-			-	-

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2)Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif).

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	tifs ins Ac sa
	tifs is à Ac so um e E CL 12 ois un m ( Bu ck 1) et		tifs is à Ac so um à rité e E CL tu un ma ( Bu ck 2) et		dé éc iés tifs Ac pr ( Bu ck 3) et		To l ta
(en illie d'e s) m rs uro	Va leu r ble ta co mp bru te	Co cti de rre on leu va r p ou r rte pe s	Va leu r ble ta co mp bru te	Co cti de rre on leu va r p ou r rte pe s	Va leu r ble ta co mp bru te	Co cti de rre on leu va r p ou r rte pe s	leu Va r ble ta co mp bru te (a )	cti de Co rre on leu va r p ou r rte pe s ( b)	Va leu ett r n e ble ta co mp (a ) ( b) +
Au 1e r ja ier 20 19 nv	48 3 18						48 3 18	-	48 3 18
à l fer d'a cti fs de vi e d 'un bu ck 'au Tra ts et tre ns en co urs	-	-	-	-		- -	-	-
sfe de cke cke Tr rts Bu t 1 Bu t 2 an ve rs	-	-	-	-			-	-
Re r d e B uck 2 v Bu cke t 1 tou et ers	-	-	-	-			-	-
sfe cke t 3 ( 1) Tr rts Bu an ve rs	-	-	-	-	-	-	-	-
r d uck cke / cke Re tou e B et 3 v Bu t 2 Bu t 1 ers	-	-	-	-	-	-	-	-
ès To l a sfe ta tr rt pr an	48 3 18	-	-	-		- -	48 3 18	-	48 3 18
ria tio de ale ble s b de tio de Va ta rut et ns s v urs co mp es s c or rec ns leu ert va r p ou r p es	-3 8 3 08	-	-	-		- -	-3 8 3 08	-
No lle du ctio hat ctr oi, ori ina tio ( 2) uve pro n : ac , o g n,…	-	-	-	-			-	-
Dé rivé e à éc héa tab ilisa tio ssi mb nt, co mp n : ce on , re ou rse me ar nce	-38 30 8	-	-	-		- -	-38 30 8	-
s à Pa rte ssa ge pe						- -	-	-
od ific s d flux de dif ficu ltés M ati str uct tio on es su r re ura ns po ur cau ses ère fina nci s	-	-	-	-	-	-	-	-
ètr cré èle éri olu n d de de dit de od la p od Ev tio risq es pa ram es ue s m s s ur e		-		-		-		-
Ch da le m od èle / mé tho do log nts ie an ge me ns		-		-		-		-
éri mè Va riat ion s d tre e p	-	-	-	-	-	-	-	-
Au tre s	-	-	-	-	-	-	-	-
l To ta	10 0 10	-	-	-		- -	10 0 10	-	10 0 10
à és d'é Va riat ion s d e la leu tab le a ibu ab les de od alit lua tio ttr va r c om p s m va n éci tab le s fiq (s ific atif r le t d s im t s ign tan ect ion co mp p ues an pac su m on e c orr de leu e) ( 3) ert va r p ou r p	12 27 9		-		-		12 27 9
Au 30 ju in 20 19	22 28 9	-	-	-		- -	22 28 9	-	22 28 9

ctif s f été Enc ntr act l de ina nci i o nt rtis du bi lan ou rs co ue s a ers qu so au co urs éri écu de la p od ui f l'ob je t d d' tio t q t e e e on nco re e m esu res ex n	-		-		-		-

(2)Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	tifs ins Ac sa
	Ac tifs so e E CL un ( ck Bu	is à um 12 ois m 1) et	Ac tifs so à e E CL un ( ck Bu	is à um rité tu ma 2) et	Ac tifs ( Bu	dé éc iés pr ck 3) et		To l ta
(en illie d'e s) m rs uro	Va leu r ble ta co mp bru te	Co cti de rre on leu va r p ou r rte s ( 1) pe	Va leu r ble ta co mp bru te	Co cti de rre on leu va r p ou r rte s ( 3) pe	Va leu r ble ta co mp bru te	Co cti de rre on leu va r p ou r rte pe s	Va leu r ble ta co mp bru te (a )	Co cti de rre on leu va r p ou r rte pe s ( b)	Va leu ett r n e ble ta co mp (a ) ( b) +
r ja ier 20 19 Au 1e nv	6 9 76 12 0	1 8 -1 17	7 0 02 74	-6 4 9 60	20 4 3 37	30 8 -1 57	7 9 27 9 45	-2 07 35 5	20 10 7 7 4
fer d'a cti fs de vi e d 'un bu ck à l 'au Tra ts et tre ns en co urs	3 1 58	-6 67 5	-1 8 7 26	14 05 2	15 56 8	-7 93 4	-	-5 57
Tr sfe de Bu cke t 1 Bu cke t 2 rts an ve rs	-24 2 5 25	1 5 79	24 2 5 25	-4 26 6			-	-2 68 7
r d uck 2 v cke Re tou e B et Bu t 1 ers	25 3 6 63	-8 30 1	-25 3 6 63	18 28 7			-	9 9 86
sfe cke ( 1) Tr rts Bu t 3 an ve rs	-9 35 1	49	-13 76 2	1 5 49	23 11 3	-10 38 2	-	-8 78 4
Re r d e B uck 3 v Bu cke t 2 / Bu cke t 1 tou et ers	1 3 71	-2	6 1 74	-1 51 8	-7 54 5	2 4 48	-	92 8
ès l a sfe To ta tr rt pr an	6 9 79 27 8	8 4 92 -1	72 8 2 76	0 9 08 -5	21 9 9 05	38 12 -1 5	7 9 27 9 45	-2 07 9 12	19 7 7 54 7
ria tio de ale ble s b de tio de Va ta rut et ns s v urs co mp es s c or rec ns leu ert va r p ou r p es	35 8 8 05	6 5 72	-2 2 1 07	-2 0 3 62	-3 1 1 31	15 19 4	30 5 5 67	1 4 04
lle du hat ( 2) No ctio ctr oi, ori ina tio uve pro n : ac , o g n,…	1 0 6 14 71	-2 40 1	76 25 8	-10 71 5			1 0 90 97 4	-13 6 11
Dé rivé e à éc héa tab ilisa tio ssi mb nt, co mp n : ce on , re ou rse me ar nce	-65 5 9 11	1 1 96	-98 35 2	8 3 81	-22 79 6	14 03 7	-77 7 0 59	23 61 4
s à Pa rte ssa ge pe					-8 33 5	8 2 16	-8 33 5	8 2 16
ltés od ific s d flux de dif ficu M ati str uct tio on es su r re ura ns po ur cau ses ère fina nci s	-	-	-13	3	-	69	-13	72
ètr cré èle éri Ev olu tio n d de risq de dit de od la p od es pa ram es ue s m s s ur e		7 7 77		-18 03 1		-8 12 4		-18 37 8
èle mé Ch da le m od / tho do log nts ie an ge me ns		-		-				-
s d éri mè Va riat ion tre e p	-	-	-	-	-	-	-	-
Au tre s	-	-	-	-	-	99 6	-	99 6
l To ta	7 3 38 08 3	1 9 20 -1	70 6 1 69	1 2 70 -7	18 8 7 74	23 3 18 -1	8 2 33 02 6	-2 06 50 8	8 0 26 18 5
à és d'é Va riat ion s d e la leu tab le a ibu ab les de od alit lua tio ttr va r c om p s m va n éci tab le s fiq (s ific atif r le t d s im t s ign tan ect ion co mp p ues an pac su m on e c orr de leu e) ( 3) ert va r p ou r p	4 0 95		-13 7		10 27 2		23 0 14
Au 30 ju in 20 19	7 3 42 17 8	-1 1 9 20	70 6 0 32	-7 1 2 70	19 9 0 46	-1 23 3 18	8 2 47 25 6	-2 06 50 8	8 0 40 74 8

l de ctif s f été du bi lan Enc ntr act ina nci i o nt rtis ou co ue ers qu so co rs s a au urs éri écu de la p od ui f l'ob je t d d' tio t q t e e e on nco re e m esu res ex n	-		-		-		-

(2)Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas d'encours sur les titres de dettes en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas d'encours sur les établissements de crédit en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas d'encours sur la clientèle en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	En ins nts ga ge me sa
	En ga ge me à u EC ne ( ck Bu	is nts so um ois L 1 2 m 1) et	En ga ge me à u EC L ne ( ck Bu	is nts so um à m é rit atu 2) et	En ga ge me ( ck Bu	ép éc és nts d i r 3) et	tal To
(en illie d'e s) m rs uro	Mo de nta nt l'e t ag em en ng	Co cti de rre on leu va r pe r p ou rte s	Mo de nta nt l'e t ag em en ng	Co cti de rre on leu va r pe r p ou rte s	Mo de nta nt l'e t ag em en ng	Co cti de rre on leu va r pe r p ou rte s	Mo de nta nt l'e t ng ag em en (a )	Co cti de rre on leu va r pe r p ou rte s ( b)	Mo nta t de nt ne l'e t ag em en ng (a ) ( b) +
Au 1e r j vie r 2 01 9 an	73 1 8 81	-1 7 20	63 6 57	-7 19 5	3 8 86	-	79 9 4 24	-8 9 15	79 0 5 09
sfe tif à l Tr rts d' de vi e d 'un bu ck et 'au tre an ac s e n c ou rs	7 7 66	-1 20 4	-7 76 6	1 9 45	-	-	-	74 1
Tr sfe de Bu cke t 1 Bu cke t 2 rts an ve rs	-16 93 4	16 0	16 93 4	-30 6			-	-14 6
Re tou r d e B ke t 2 Bu cke t 1 uc ve rs	24 70 0	-1 36 4	-24 70 0	2 2 51			-	88 7
Tr sfe Bu cke t 3 ( 1) rts an ve rs	-	-	-	-	-	-	-	-
Re r d e B ke t 3 Bu cke t 2 / Bu cke t 1 tou uc ve rs	-	-	-	-	-	-	-	-
ès To tal tr sfe rt ap r an	73 9 6 47	-2 9 24	55 89 1	-5 2 50	3 8 86	-	79 9 4 24	-8 1 74	79 1 2 50
ria tio de de l'e t d cti s d Va tan ts t e ns s m on ng ag em en es co rre on e leu ert va r p ou r p es	94 3 41	1 0 85	-2 83 9	05 -1	8 15	-	39 26 2	98 0
és No do ( 2) nts uv ea ux en ga ge me nn	34 5 6 81	-64 8	22 81 4	-2 15 7			36 8 4 95	-2 80 5
Ex tin cti de ts on s e ng ag em en	-30 3 5 89	79 2	-25 80 6	2 5 22	-	-	-32 9 3 95	3 3 14
à p Pa ert ss ag es e					-	-	-	-
és od ific s d flu s d e d iffic ult M ati tru ctu rat ion on es x s res s p ou r c au se ur ère fin ci an s	-	-	-	-	-	-	-	-
ètr éd èle olu n d de e d it d od la Ev tio ris es pa ram es qu e c r es m s s ur éri od p e		94 1		-47 0		-		47 1
èle éth C ha da le od / od olo ie ts ng em en ns m m g		-		-		-		-
éri ètr Va ria tio de ns p m e	-	-	-	-	-	-	-	-
Au tre s	-14 9	-	15 3	-	15 8	-	16 2	-
ju in Au 30 20 19	78 1 5 90	83 -1 9	53 0 52	-5 3 55	4 0 44	-	83 8 6 86	-7 19 4	83 1 4 92

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2)Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	En ins nts ga ge me sa
	En ga ge me à u EC ne ( ck Bu	is nts so um L 1 2 m ois 1) et	En ga ge me à u EC L ne ( ck Bu	is nts so um à m é atu rit 2) et	En ga ge me ( ck Bu	ép éc és nts d i r 3) et	To tal
(en illie d'e s) m rs uro	Mo de nta nt l'e t ng ag em en	Co cti de rre on leu va r pe r p ou rte s	Mo de nta nt l'e t ng ag em en	Co cti de rre on leu va r pe r p ou rte s	Mo de nta nt l'e t ng ag em en	Co cti de rre on leu va r pe r p ou rte s	Mo de nta nt l'e t ng ag em en (a )	Co cti de rre on leu va r pe r p ou rte s ( b)	Mo nta t de nt ne l'e t ng ag em en (a ) ( b) +
Au 1e r j vie r 2 01 9 an	16 7 8 50	-2 41	9 5 92	-1 58 6	4 6 68	-2 3 25	18 2 1 10	-4 1 52	17 7 9 58
sfe tif à l Tr rts d' de vi e d 'un bu ck et 'au tre an ac s e n c ou rs	16 8	-6 4	-1 68	70	-	-	-	6
Tr sfe de Bu cke t 1 Bu cke t 2 rts an ve rs	-1 24 0	13	1 2 40	-11 9			-	-10 6
Re r d e B ke t 2 Bu cke t 1 tou uc ve rs	1 4 08	-77	-1 40 8	18 9			-	11 2
Tr sfe Bu cke t 3 ( 1) rts an ve rs	-	-	-	-	-	-	-	-
Re r d e B ke t 3 Bu cke t 2 / Bu cke t 1 tou uc ve rs	-	-	-	-	-	-	-	-
ès To tal sfe tr rt ap r an	16 8 0 18	-3 05	9 4 24	-1 5 16	4 6 68	-2 3 25	18 2 1 10	-4 14 6	17 7 9 64
ria tio de de l'e t d cti s d Va tan ts t e ns s m on ng ag em en es co rre on e leu tes va r p ou r p er	17 89 5	87	-2 37	27	-9 65	33 6	16 69 3	45 0
és No do ( 2) nts uv ea ux en ga ge me nn	31 60 7	-49	6 8 41	-16 5			38 44 8	-21 4
Ex tin cti de ts on s e ng ag em en	-13 71 2	44	-7 07 8	11 5	-1 18 1	42 4	-21 97 1	58 3
à p Pa ert ss ag es e és od ific s d flu s d e d iffic ult M ati tru ctu rat ion on es x s res s p ou r c au se ur ère fin ci an s ètr éd èle olu n d de e d it d od la Ev tio ris es pa ram es qu e c es m s s r ur éri od p e èle éth C ha da le od / od olo ie ts ng em en ns m m g éri ètr Va ria tio de ns p m e Au tre s	- - -	- 92 - - -	- - -	- 77 - - -	- - - 21 6	- - -88 - - -	- - - 21 6	- - 81 - - -
ju in Au 30 20 19	18 5 9 13	-2 18	9 18 7	-1 48 9	3 7 03	-1 98 9	19 8 8 03	-3 69 6	19 5 1 07

(2)Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Sur les actifs financiers au coût amorti	100 684	205 597	103 860
Opérations avec les établissements de crédit	994	2 288	895
Opérations internes au Crédit Agricole	8 997	18 984	9 867
Opérations avec la clientèle	88 623	180 393	91 124
Opérations de location-financement	-		- -
Titres de dettes	2 070	3 932	1 974
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	-	655	477
Opérations avec les établissements de crédit	-		- -
Opérations avec la clientèle	-		- -
Titres de dettes	-	655	477
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	1 738	3 861	2 129
Autres intérêts et produits assimilés	-	-	-
Produits d'intérêts (1) (2)	102 422	210 113	106 466
Sur les passifs financiers au coût amorti	-37 668	-74 297	-37 611
Opérations avec les établissements de crédit	-1 070	-1 847	-942
Opérations internes au Crédit Agricole	-24 926	-52 610	-26 589
Opérations avec la clientèle	-11 075	-17 746	-8 588
Opérations de location-financement	-		- -
Dettes représentées par un titre	-3	35	15
Dettes subordonnées	-594	-2 129	-1 507
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-11 540	-25 907	-13 455
Autres intérêts et charges assimilées	-61	-71	-26
Charges d'intérêts	-49 269	-100 275	-51 092

(1) dont 2 008 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2019 contre 4 637 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et 2 329 milliers d'euros au 30 juin 2018.

(2) dont 306 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2019 contre 836 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et 450 milliers d'euros au 30 juin 2018.

4.2 Produits et charges de commissions nettes

	30/06/2019			31/12/2018			30/06/2018
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	260	-26	234	873	-58	815	338	-29	309
Sur opérations internes au Crédit Agricole	4 517	-6 797	-2 280	10 300	-13 330	-3 030	5 008	-6 891	-1 883
Sur opérations avec la clientèle	14 111	-344	13 767	28 121	-923	27 198	14 396	-472	13 924
Sur opérations sur titres	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Sur opérations de change	48	-	48	61	-	61	24	-	24
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et	37 392	-2 711	34 681	71 621	-5 506	66 115	34 860	-2 478	32 382
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	979	-	979	2 453	-14	2 439	1 427	-14	1 413
Total Produits et charges de commissions	57 307	-9 878	47 429	113 429	-19 831	93 598	56 053	-9 884	46 169

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Dividendes reçus	99	37	-
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	11 457	4 872	1 976
dont dérivés de transaction (juste valeur) (2)	-19 477	-47 329	-22 561
dont autres	30 934	52 201	24 537
Plus ou moins values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	-21	75	-20
Plus ou moins values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	-301	-579	-163
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-	-
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	-11 720	-7 500	-3 176
dont BMTN (juste valeur) (2)	24 389	56 389	27 144
dont BMTN (intérêts)	-36 109	-63 889	-30 320
dont autres	-	-	-
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	80	117	52
Résultat de la comptabilité de couverture	31	4	-1
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-375	-2 974	-1 332

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés.

(2) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 30 juin 2019, le montant correspondant à celles-ci est de 4 912 milliers d'euros (hors spread de crédit émetteur d'un montant de – 1 159 milliers d'euros enregistré en capitaux propres non recyclables), contre 9 060 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et 4 583 milliers d'euros au 30 juin 2018.

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30 / 06 / 20 19		31 / 12 / 20 18			30 / 06 / 20 18
(en illie d'e s) m rs uro	Pr ofi ts	Pe rte s	Ne t	Pr ofi ts	Pe rte s	Ne t	Pr ofi ts	Pe rte s	Ne t
de ju leu Co tur ste uv er es va r	20 5 24	-2 0 5 24	-	19 04 0	-1 9 0 41	-1	20 9 58	-2 0 9 58	-
él ém de leu r d Va ria tio ju ste ts ert ns va es en co s uv rib ble ris att ert ua s a ux qu es co uv s	11 74 3	-6 88 2	4 8 61	9 1 71	-9 84 7	-67 6	10 95 8	-9 97 4	98 4
éri és de leu r d d de Va ria tio ju ste ns va es v (y ris ati s d ) ert rtu co uv ure co mp ce ss on e c ou ve res	8 7 81	-13 64 2	-4 86 1	9 8 69	-9 19 4	67 5	10 00 0	-10 98 4	-98 4
fl és Co tur de de tr ie uv er es ux or er	-	-	-	-	-	-	-	-	-
éri és Va ria tio de ju leu r d d de ste ns va es v eff ert rtie in ica co uv ure pa ce -	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Co d' inv tis da tur nts ts uv er es es se me ne ns un e é à l 'ét tiv it ac ra ng er	-	-	-	-	-	-	-	-	-
éri és Va ria tio de ju leu r d d de ste ns va es v rtie in eff ica ert co uv ure pa ce -	-	-	-	-	-	-	-	-	-
de la ju leu r d e l 'ex sit ion Co tur ste er es va po au uv ér êt ris e d x d 'in d'u tef ille e t t qu au n p or eu d'i fi ier tru nts ns me na nc s	1 3 67 11	3 36 -1 11	31	67 89 6	-6 7 8 91	5	84 6 65	-8 4 6 66	-1
él ém de leu r d Va ria tio ju ste ts ert ns es en co va uv s	87 83 2	-23 42 8	64 40 4	30 16 4	-37 63 1	-7 46 7	44 54 3	-40 02 7	4 5 16
éri és Va ria tio de ju leu r d d de ste ns va es v ert co uv ure	23 53 5	-87 90 8	-64 37 3	37 73 2	-30 26 0	7 4 72	40 12 2	-44 63 9	-4 51 7
de l'e itio n d fl de Co tur er es xp os es uv ux és ie d'u efe uil le d'i tr ort tru nts or er n p ns me fin ér êt cie ri de ta d' int an rs au sq ue ux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Va ria tio de ju leu r d e l 'in t d ste str ns va um en e rtie in eff ica ert co uv ure pa ce -	-	-	-	-	-	-	-	-	-
és é d To l R ult de la tab ilit ta at rtu co mp e c ou ve re	13 1 8 91	-1 31 8 60	31	86 9 36	-8 6 9 32	4	10 5 6 23	-1 05 6 24	-1

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	-	762	454
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	25 737	24 124	20 230
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	25 737	24 886	20 684

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 "Coût du risque".

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Titres de dettes	-	-	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	-	-	-
Titres de dettes	-	-	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	-	-	-
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1)	-	-	-

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 "Coût du risque".

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Titres de dettes	-	-	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	-	-	-
Titres de dettes	-	-	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	-	-	-
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat	-	-	-

Un détail des reclassements effectués au cours de la période est présenté en Note 8 "Reclassements d'instruments financiers".

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	-	-	-
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	-	-	-
Autres produits nets de l'activité d'assurance	-	-	-
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	-	-	-
Produits nets des immeubles de placement	-33	128	-44
Autres produits (charges) nets	-635	-331	-140
Produits (charges) des autres activités	-668	-203	-184

4.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Charges de personnel	-37 023	-71 522	-35 903
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	-4 248	-5 699	-4 616
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-27 226	-52 506	-26 529
Charges générales d'exploitation	-68 497	-129 727	-67 048

(1) Dont 1 566 milliers d'euros comptabilisés au 30 juin 2019 au titre du fonds de résolution et 90 milliers d'euros au titre du Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution.

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Dotations aux amortissements	-1 940	-3 596	-1 781
Immobilisations corporelles (1)	-1 908	-3 515	-1 738
Immobilisations incorporelles	-32	-81	-43
Dotations (reprises) aux dépréciations	-	-	-
Immobilisations corporelles	-	-	-
Immobilisations incorporelles	-	-	-
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-1 940	-3 596	-1 781

(1) Dont 253 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2019.

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2)	-4 564	1 231	-4 134
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	-192	13 108	11 875
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	65	40
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	-96	13 001	11 835
Engagements par signature	-96	42	-
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	-4 372	-11 877	-16 009
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	-	-
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	-6 309	-10 331	-16 009
Engagements par signature	1 937	-1 546	-
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dép	-1 661	-7 111	réciés (Bucket 3) -4 736
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	-	-	-
recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	-1 996	-7 058	-4 610
Engagements par signature	335	-53	-126
Autres actifs	-35	-177	-20
Risques et charges	274	529	30
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-5 986	-5 528	-8 860
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	-	-	-
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	-	-	-
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-100	-145	-76
Récupérations sur prêts et créances	357	541	306
comptabilisés au coût amorti	357	541	306
comptabilisés en capitaux propres recyclables	-	-	-
Décotes sur crédits restructurés	-13	-13	-1
Pertes sur engagements par signature	-	-	-
Autres pertes	-	-	-
Autres produits	-	-	-
Coût du risque	-5 742	-5 145	-8 631

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-99	-507	3
Plus-values de cession	23	41	21
Moins-values de cession	-122	-548	-18
Titres de capitaux propres consolidés	-	-	-
Plus-values de cession	-	-	-
Moins-values de cession	-	-	-
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	-	-	-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-99	-507	3

4.12 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Charge d'impôt courant	-11 337	-14 704	-10 340
Charge d'impôt différé	-1 915	-4 505	1 528
Total Charge d'impôt	-13 252	-19 209	-8 812

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	48 998	34,43%	-16 870
Effet des différences permanentes			3 936
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			-
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-2 697
Effet de l'imposition à taux réduit			13
Changement de taux
Effet des autres éléments			2 366
Taux et charge effectifs d'impôt		27,05%	-13 252

Au 31 décembre 2018

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	86 170	34,43%	-29 668
Effet des différences permanentes			-1 560
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			-
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			11 986
Effet de l'imposition à taux réduit			25
Changement de taux			-
Effet des autres éléments			8
Taux et charge effectifs d'impôt		22,29%	-19 209

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018.

Au 30 juin 2018

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	43 254	34,43%	-14 892
Effet des différences permanentes			2 132
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			-
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			3 629
Effet de l'imposition à taux réduit			13
Changement de taux			-
Effet des autres éléments			306
Taux et charge effectifs d'impôt		20,37%	-8 812

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2018.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

					Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
--	--	--	--	--	--------------------------------------------------------------------------	--	--	--	--

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	-	-	-
Ecart de réévaluation de la période	-	-	-
Transferts en résultat	-	-	-
Autres variations	-	-	-
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux	-	-343	-247
propres recyclables
Ecart de réévaluation de la période	-	484	247
Transferts en résultat	-	-762	-454
Autres variations	-	-65	-40
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-	-	-
Ecart de réévaluation de la période	-	-	-
Transferts en résultat	-	-	-
Autres variations	-	-	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	-	-	-
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	-	89	64
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	-	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	-	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	-	-254	-183
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-1 075	160	-
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	-1 159	2 639	2 026
Ecart de réévaluation de la période	-1 159	2 639	2 026
Transferts en réserves	-	-	-
Autres variations	-	-	-
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en
capitaux propres non recyclables (1)	5 740	-57 759	-29 898
Ecart de réévaluation de la période	5 740	-57 418	-29 898
Transferts en réserves	-	-341	-
Autres variations	-	-	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	-	-	-
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence (1)	375	1 752	1 100
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables des entreprises mises en équivalence	-	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	-	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	3 881	-53 208	-26 772
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	3 881	-53 462	-26 955
Dont part du Groupe	3 881	-53 462	-26 955
Dont participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-

(1) Ce montant intègre la variation de valorisation des titres SAS Rue la Boétie et Sacam Mutualisation pour respectivement + 9 875 milliers d'euros et – 2 446 milliers d'euros nets d'impôts différés au 30 juin 2019 contre respectivement - 48 092 milliers d'euros et - 10 258 milliers d'euros nets d'impôts différés au 31 décembre 2018.

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31 / 12 / 20 18				Va ria tio n				30 / 06 / 20 19
(en illie d'e s) m rs uro	Br ut	ôt Im p	t d'i Ne ôt mp	t d Ne t pa on rt Gr ou pe	Br ut	ôt Im p	t d'i Ne ôt mp	t d Ne t pa on rt Gr ou pe	Br ut	ôt Im p	t d'i Ne ôt mp	t d Ne t pa on rt Gr ou pe
és Ga ins bil is di ita et rte ta cte nt pe s c om p re me en ca p ux pr op	lab re s r ec yc	les
éc Ga ins s d rsi et rte art pe s s ur e c on ve on	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
és Ga ins ins de de bil is et rte tru nts tte ta pe s s ur me s c om p en ita lab les ca p ux pr op res re cyc	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
éri és Ga d de ins et rte ins tru nts ert pe s s me co ure ur v uv	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
bil és di Ga ins et rte ta is te nt ita pe s c om p rec me en ca p ux lab les ho éq ale tre ise ise uiv pro pre s r ec yc rs en pr s m s e n nce ,	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
és Ga bil di ins et rte ta is te nt ita pe s c om p rec me en ca p ux éq lab les de ris ise uiv ale ntr pro pre s r ec yc s e ep es m s e n nc e	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
bil és di Ga ins et rte ta is te nt ita pe s c om p rec me en ca p ux és ée lab les ab do cti vit pro pre s r ec yc su r a an nn s	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
és Ga ins bil is di ita et rte ta cte nt pe s c om p re me en ca p ux lab les pro pre s r ec yc	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
és Ga ins et rte ta bil is di cte nt ita pe s c om p re me en ca p ux pr op	re s n on re cy	cla ble s
Ga ins ari els loi et rte ctu nta t e pe s a su r a va ge s p os mp	-4 55 8	1 1 78	-3 38 0	-3 38 0	-1 07 5	27 7	-79 8	-79 8	-5 63 3	1 4 55	-4 17 8	-4 17 8
Ga ins ifs fin cie rib ble et rte att pe s s ur pa ss an rs ua s a ux éd ria tio du ris e d it p va ns qu e c r rop re	1 6 40	-44 0	1 2 00	1 2 00	-1 15 9	30 8	-85 1	-85 1	48 1	-13 2	34 9	34 9
de Ga ins et rte ins tru nts ita pe s s ur me ca p ux pr op res és bil lab les ta is ita co mp en ca p ux pr op res no n r ec yc	14 8 8 95	-5 28 4	14 3 6 11	14 3 6 11	5 7 40	-2 10	5 5 30	5 5 30	15 4 6 35	-5 49 4	14 9 1 41	14 9 1 41
és Ga bil di ins et rte ta is te nt ita pe s c om p rec me en ca p ux lab les ho ise ise tre pro pre s n on re cyc rs en pr s m s e n , éq uiv ale ( 1) nce	14 5 9 77	-4 54 6	14 1 4 31	14 1 4 31	3 5 06	37 5	3 8 81	3 8 81	14 9 4 83	-4 17 1	14 5 3 12	14 5 3 12
és Ga ins bil is di ita et rte ta te nt pe s c om p rec me en ca p ux éq lab les de ris ise uiv ale ntr pro pre s n on re cyc s e ep es m s e n nc e	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
és Ga ins bil is di ita et rte ta te nt pe s c om p rec me en ca p ux és ée lab les cti vit ab do pro pre s n on re cyc su r a an nn s	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
és ins bil is di ita Ga et rte ta cte nt pe s c om p re me en ca p ux cla ble pro pre s n on re cy s	5 9 14 77	6 -4 54	31 14 1 4	31 14 1 4	3 5 06	37 5	3 8 81	3 8 81	9 4 83 14	-4 1 71	5 3 12 14	5 3 12 14
és Ga ins bil is di ita et rte ta cte nt pe s c om p re me en ca p ux pro pre s	14 5 9 77	-4 54 6	14 1 4 31	14 1 4 31	3 5 06	37 5	3 8 81	3 8 81	14 9 4 83	-4 1 71	14 5 3 12	14 5 3 12

(1) Dont en nets d'impôts différés – 48 092 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et + 9 875 milliers d'euros au 30 juin 2019 au titre de la valorisation de la SAS Rue la Boétie, et -10 258 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et – 2 446 milliers d'euros au 30 juin 2019 au titre de la valorisation de Sacam Mutualisation.

	/1 2/ 31 20 17				/0 1/2 01 01 8			ria tio Va n				/1 2/ 31 20 18
(en mi llier s d 'eur os)	Bru t	ôt Im p	t d'im Ne ôt p	Ne t d ont par t Gro upe	Bru t	ôt Im p	t d'im Ne ôt p	Ne t d ont par t Gro upe	Bru t	ôt Im p	t d'im Ne ôt p	Ne t d ont par t Gro upe	Bru t	ôt Im p	t d'im Ne ôt p	Ne t d ont par t Gro upe
ins bili sés di pita Ga et rte pta tem ent pe s c om rec en ca ux pro pre	cla s r ecy	ble s
éca de Ga ins et rte rts sio pe s s ur con ver n	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
s à Ga ins ifs dis ible la et rte act te pe s s pon ven ur	37 916	-2 154	35 762	35 762
és Ga ins ins de de bilis et rte tru nts tte pta pe s s ur me s c om en itau lab les cap x p rop res re cyc					343	-89	254	254	-34 3	89	-25 4	-25 4	-	-	-	-
dé rivé Ga ins et rte ins tru nts s d ert pe s s ur me e c ouv ure	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
és Ga ins bilis dire api et rte pta cte nt e tau pe s c om me n c x n é lab les , ho val ntr ise ise qui pro pre s re cyc rs e epr s m s e enc e	37 916	-2 154	35 762	35 762	343	-89	254	254	-34 3	89	-25 4	-25 4	-	-	-	-
és Ga ins et rte pta bilis dire cte nt e api tau pe s c om me n c x n é lab les de ise ise qui val ntr pro pre s re cyc s e epr s m s e enc e	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
bilis és dire Ga ins et rte pta cte nt e api tau pe s c om me n c x lab les tés ab and ées tivi pro pre s re cyc su r ac onn	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
sés Ga ins bili di pita et rte pta tem ent pe s c om rec en ca ux cla ble pro pre s r ecy s	37 91 6	-2 15 4	35 76 2	35 76 2	34 3	-89	25 4	25 4	-34 3	89	-25 4	-25 4	-	-	-	-
sés Ga ins bili di pita et rte pta tem ent pe s c om rec en ca pro pre ux	s n on rec	ycl abl es
ls s loi Ga ins et rte ctu arie tag t e pe s a ur a van es pos mp	-4 718	1 2 19	-3 4 99	-3 4 99	-4 718	1 2 19	-3 4 99	-3 4 99	160	-41	119	119	-4 558	1 1 78	-3 380	-3 380
Ga ins sifs fin iers trib uab les et rte at pe s s ur pas anc au x cré iati du ris de dit var ons que pro pre					-99 9	268	-73 1	-73 1	2 6 39	-70 8	1 9 31	1 9 31	1 6 40	-44 0	1 2 00	1 2 00
Ga ins et rte ins tru nts de pita pe s s ur me ca ux pro pre s és pta bilis itau lab les com en cap x p rop res no n re cyc					206 65 4	-7 785	198 86 9	198 86 9	-57 75 9	2 5 01	-55 25 8	-55 25 8	148 89 5	-5 284	143 61 1	143 61 1
és Ga bilis dire ins et rte pta cte nt e api tau pe s c om me n c x ycla ble s, h tre pris mis pro pre s n on rec ors en es es en équ len (1) iva ce	-4 718	1 2 19	-3 4 99	-3 4 99	200 93 7	-6 298	194 63 9	194 63 9	-54 96 0	1 7 52	-53 20 8	-53 20 8	145 97 7	-4 546	141 43 1	141 43 1
és Ga ins bilis dire api et rte pta cte nt e tau pe om me n c s c x n é ycla ble s d rise ise qui val ent pro pre s n on rec es rep s m s e enc e	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
és Ga ins et rte pta bilis dire cte nt e api tau pe s c om me n c x és nné ycla ble act ivit aba ndo pro pre s n on rec s s ur es	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
sés Ga ins bili di pita et rte pta tem ent pe s c om rec en ca ux ycl abl pro pre s n on rec es	-4 71 8	1 2 19	-3 49 9	-3 49 9	20 0 9 37	-6 29 8	19 4 6 39	19 4 6 39	-54 96 0	1 7 52	-53 20 8	-53 20 8	14 5 9 77	-4 54 6	14 1 4 31	14 1 4 31
sés Ga ins bili di pita et rte pta tem ent pe s c om rec en ca ux pro pre s	33 19 8	-93 5	32 26 3	32 26 3	20 1 2 80	-6 38 7	19 4 8 93	19 4 8 93	-55 30 3	1 8 41	-53 46 2	-53 46 2	14 5 9 77	-4 54 6	14 1 4 31	14 1 4 31

(1) Dont en nets d'impôts différés + 177 167 milliers d'euros au 1er janvier 2018 et – 48 092 milliers d'euros au 31 décembre 2018 au titre de la valorisation de la SAS Rue la Boétie, et + 16 150 milliers d'euros au 1er janvier 2018 et – 10 258 milliers d'euros au 31 décembre 2018 au titre de la valorisation de Sacam Mutualisation.

5. Informations sectorielles

Le secteur d'activité de la Caisse Régionale du Morbihan est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

6. Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	166 579	184 846
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	166 909	249 625
Instruments de capitaux propres	6 323	4 402
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	160 586	245 223
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-
Valeur au bilan	333 488	434 471
Dont Titres prêtés	-	-

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Instruments de capitaux propres	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-
Titres de dettes	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-
OPCVM	-	-
Prêts et créances	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-
Créances sur la clientèle	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-
Instruments dérivés	166 579	184 846
Valeur au bilan	166 579	184 846

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	5 852	3 978
Titres de participation non consolidés	471	424
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	6 323	4 402

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Titres de dettes	160 166	244 803
Effets publics et valeurs assimilées	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	8 701	8 711
OPCVM	151 465	236 092
Prêts et créances	420	420
Créances sur les établissements de crédit	-	-
Créances sur la clientèle	420	420
Titres reçus en pension livrée	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	160 586	245 223

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Prêts et créances	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-
Créances sur la clientèle	-	-
Titres de dettes	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 498	2 292
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	389 788	411 862
Valeur au bilan	392 286	414 154

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Titres vendus à découvert	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-
Dettes représentées par un titre	-	-
Dettes envers la clientèle	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	-	-
Instruments dérivés	2 498	3 097
Valeur au bilan	2 498	3 097

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées par capitaux propres non recyclables

	30/06/2019
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre	Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre	Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1)
Dépôts et passifs subordonnés	-	-	-	-	-
Dépôts	-	-	-	-	-
Passifs subordonnés	-	-	-	-	-
Titres de dettes (2)	389 788	179 788	-481	1 159
Autres passifs financiers	-	-	-	-	-
Total	389 788	179 788	-481	1 159	-

Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

(1) La Caisse Régionale du Morbihan n'a procédé aucune décomptabilisation au 30 juin 2019.

(2) La variation résulte de l'évolution de la valeur de marché des BMTN structurés émis. Les incidences de valorisation des BMTN émis structurés et de leur couverture d'un montant de 3 752 milliers d'euros sont présentés en note 4.3.

	31/12/2018
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre	Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre	Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1)
Dépôts et passifs subordonnés	-	-	-	-	-
Dépôts	-	-	-	-	-
Passifs subordonnés	-	-	-	-	-
Titres de dettes (2)	411 862	201 862	-1 640	-2 639	-
Autres passifs financiers	-	-	-	-	-
Total	411 862	201 862	-1 640	-2 639	-

Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

(1) La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas procédé à de la décomptabilisation au 31 décembre 2018.

(2) La variation résulte de l'évolution de la valeur de marché des BMTN structurés émis. Les incidences de valorisation des BMTN émis structurés et de leur couverture d'un montant de 11 699 milliers d'euros sont présentés en note 4.3.

En application de la norme IFRS9, la Caisse Régionale du Morbihan calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre en utilisant une méthodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables à des variations des conditions de marché.

• Base de calcul du risque de crédit propre

La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d'un émetteur à l'autre. Au sein de la Caisse Régionale du Morbihan, il est matérialisé par la variation de son coût de refinancement sur le marché en fonction du type d'émission.

• Calcul du résultat latent induit par le risque de crédit propre (enregistré en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres)

L'approche privilégiée par la Caisse Régionale du Morbihan est celle se basant sur la composante liquidité des émissions. En effet, l'ensemble des émissions est répliqué par un ensemble de prêts/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre de l'ensemble des émissions correspondent donc à celles des prêtsemprunts. Elles sont égales à la variation de juste valeur du portefeuille de prêts/emprunts générée par la variation du coût de refinancement.

• Calcul du résultat réalisé induit par le risque de crédit propre (enregistré en réserves consolidées)

Le choix de la Caisse Régionale du Morbihan est de transférer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre lors du dénouement en réserves consolidées. Ainsi lorsqu'un remboursement anticipé total ou partiel intervient, un calcul basé sur les sensibilités est effectué. Il consiste à mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre d'une émission donnée comme étant la somme des sensibilités au spread de crédit multipliée par la variation de ce spread entre la date d'émission et celle du remboursement.

Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net

	30/06/2019
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre	Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre
Dépôts et passifs subordonnés	-	-	-	-
Dépôts	-	-		- -
Passifs subordonnés	-	-		- -
Titres de dettes	-	-	-	-
Autres passifs financiers	-	-	-	-
Total	-	-	-	-

	31/12/2018
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre	Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre
Dépôts et passifs subordonnés	-	-	-	-
Dépôts	-	-	-	-
Passifs subordonnés	-	-	-	-
Titres de dettes	-	-	-	-
Autres passifs financiers	-	-	-	-
Total	-	-	-	-

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2019			31/12/2018
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	-	-	-	-	-
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	833 193	166 085	-11 451	829 349	159 317	-10 422
Total	833 193	166 085	-11 451	829 349	159 317	-10 422

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2019			31/12/2018
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-	-	-
Total des titres de dettes	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-	-	-	-
Total des prêts et créances	-	-	-	-	-	-
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	-	-	-	-	-
Impôts		-	-		-	-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		-	-		-	-

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2019			31/12/2018
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	4 057	239	-948	4 057	239	-948
Titres de participation non consolidés	829 136	165 846	-10 503	825 292	159 078	-9 474
Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	833 193	166 085	-11 451	829 349	159 317	-10 422
Impôts		-5 739	245		-5 529	245
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		160 346	-11 206		153 788	-10 177

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	30/06/2019			31/12/2018
(en milliers d'euros) décomptabi		Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabi lisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable				-	-	-
Titres de participation non consolidés				641	341	-
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	-	-	-	641	341	-
Impôts					14	-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		-	-		327	-

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Prêts et créances sur les établissements de crédit	605 732	453 917
Prêts et créances sur la clientèle	8 040 758	7 720 104
Titres de dettes	230 938	209 868
Valeur au bilan	8 877 428	8 383 889

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	22 289	10 010
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	8 114	6 205
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	38 308
Prêts subordonnés	-	-
Autres prêts et créances	-	-
Valeur brute	22 289	48 318
Dépréciations	-	-
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	22 289	48 318
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	373 598	122 483
Titres reçus en pension livrée	-	59 650
Comptes et avances à terme	209 845	223 466
Prêts subordonnés	-	-
Total prêts et créances internes au Crédit Agricole	583 443	405 599
Valeur au bilan	605 732	453 917

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	9 965	13 679
Autres concours à la clientèle	8 174 053	7 865 601
Valeurs reçues en pension	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-
Prêts subordonnés	128	128
Créances nées d'opérations d'assurance directe	-	-
Créances nées d'opérations de réassurance	-	-
Avances en comptes courants d'associés	9 710	8 567
Comptes ordinaires débiteurs	53 410	39 484
Valeur brute	8 247 266	7 927 459
Dépréciations	-206 508	-207 355
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	8 040 758	7 720 104
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	-	-
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	-	-
Valeur brute	-	-
Dépréciations	-	-
Valeur nette des opérations de location-financement	-	-
Valeur au bilan	8 040 758	7 720 104

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Effets publics et valeurs assimilées	99 723	100 231
Obligations et autres titres à revenu fixe	131 284	109 712
Total	231 007	209 943
Dépréciations	-69	-75
Valeur au bilan	230 938	209 868

6.4 Pays à risque : dettes souveraines

Les expositions de la Caisse Régionale du Morbihan au risque souverain sont majoritairement en France. Elle n'est pas exposée au risque souverain sur les pays sous surveillance.

6.5 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Dettes envers les établissements de crédit	5 582 006	5 236 836
Dettes envers la clientèle	2 559 402	2 465 672
Dettes représentées par un titre	20 375	21 529
Valeur au bilan	8 161 783	7 724 037

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	1 618	472
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	65	75
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	-	-
Valeurs données en pension	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	38 369
Total	1 618	38 841
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	81	39 163
Titres donnés en pension livrée	-	59 739
Comptes et avances à terme	5 580 307	5 099 093
Total	5 580 388	5 197 995
Valeur au bilan	5 582 006	5 236 836

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Comptes ordinaires créditeurs	2 074 141	1 935 202
Comptes d'épargne à régime spécial	43 603	36 052
Autres dettes envers la clientèle	441 658	494 418
Titres donnés en pension livrée	-	-
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	-	-
Dettes nées d'opérations de réassurance	-	-
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	-	-
Valeur au bilan	2 559 402	2 465 672

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Bons de caisse	-	-
Titres du marché interbancaire	-	-
Titres de créances négociables	-	-
Emprunts obligataires (1)	20 375	21 529
Autres dettes représentées par un titre	-	-
Valeur au bilan	20 375	21 529

(1) Au cours du 1er semestre 2019, la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'opération de titrisation « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » présentée en note 2.

6.6 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.

6.7 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2019
Valeur brute	2 335	-	11	-2	-	-	2 344
Amortissements et dépréciations	-944	-	-34	-	-	-	-978
Valeur au bilan (1)	1 391	-	-23	-2	-	-	1 366

(1)Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Valeur brute	3 006	3 006		- 2	-673		-	- 2 335
Amortissements et dépréciations	-1 144	-1 144		- -78	278		-	- -944
Valeur au bilan (1)	1 862	1 862	-	-76	-395	-	-	1 391

(1)Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

6.8 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019 (2)	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	89 093	91 638	-	2 973	-1 416	-	-	93 195
Amortissements et dépréciations (1)	-46 681	-46 725	-	-1 908	558	-	-	-48 075
Valeur au bilan	42 412	44 913	-	1 065	-858	-	-	45 120
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1 180	496	-	-	-	-	-	496
Amortissements et dépréciations	-463	-419	-	-32	-	-	-	-451
Valeur au bilan	717	77	-	-32	-	-	-	45

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(2) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. note 1.1 « Normes applicables et comparabilité »).

(en milliers d'euros)	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	93 766	93 766		- 7 521	-12 083	-	-111	89 093
Amortissements et dépréciations (1)	-45 967	-45 967		- -3 514	2 800	-	-	-46 681
Valeur au bilan	47 799	47 799	-	4 007	-9 283	-	-111	42 412
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1 131	1 131		- 49	-	-	-	1 180
Amortissements et dépréciations	-382	-382		- -81	-	-	-	-463
Valeur au bilan	749	749	-	-32	-	-	-	717

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.9 Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.

6.10 Provisions techniques des contrats d'assurance

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.

6.11Provisions

( l l d 'eu ) i ier en m s ros	/ / 8 3 1 1 2 2 0 1	ia ion de Va t r s ér è im tre p	ion Do ta t s	ise Re p r s ée i l is t u s	ise Re p r s n on ée i l is t u s	de Ec t ar ion co nv er s	Au tre s m ts ou ve m en	/ / 3 0 0 6 2 0 1 9
ép les du -lo R isq i ts t ue s s ur p ro ar g ne g em en	0 3 9 6 1	-	2 0 3 2	-	0 -1	-	-	2 8 1 4 1
éc R isq d 'ex ion de ig t ts tu ue s u s e ng ag em en p ar s na re	1 3 0 6 8	-	1 8 5 9 8	-	-2 0 7 7 5	-	-	1 0 8 9 1
ér ls R isq t ion ue s o p a ne	3 6 3 2	-	3 9 4	-3 1	-3 6 3	-	-	3 6 3 2
és En iau ( i ) im i l ( 1 ) ts tra te t a g ag em en so re s e ss c x	4 3 5 4	-	8 9 2	-8 1	-	-	1 0 7 5	6 2 4 0
d L i t ig ive es rs	3 2 3	-	-	-	-3 1 0	-	-	1 3
Pa t ic ip t ion r a s	-	-	-	-	-	-	-	-
Re ion tru tu t s c ra s	-	-	-	-	-	-	-	-
Au tre isq s r ue s	1 7 5 4	-	4 5 2	-6 0 0	-9	-	-	1 5 9 7
To l ta	3 3 5 2 7	-	2 2 3 6 8	-7 1 2	-2 1 4 6 7	-	1 0 7 5	3 4 7 9 1

(1)Les « autres mouvements » correspondent aux écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi régime à prestations définies, enregistrés en capitaux propres.

(en illi d 'eu ) m ers ros	31 / 12 / 20 17	01 / 01 / 20 18	Va ria ion de t s ér èt im p re	ion Do ta t s	Re ise s ut pr ée ilis s	Re ise pr s n on ée ilis ut s	Ec de t ar co ion nv er s	Au tre s mo ts em en uv	31 / 12 / 20 18
ép r le du -lo Ris its t qu es su s p ro arg ne g em en	10 06 7	10 06 7	-	32 9	-	-	-	-	10 39 6
éc Ris d 'ex uti de ig ts tur qu es on s e ng ag em en pa r s na e ( 1)	2 2 72	2 2 72	-	12 4 55	-	-1 0 8 98	-	9 2 39	13 06 8
éra Ris tio ls ( 2) qu es o p nn e	4 2 32	4 2 32	-	83 8	-2 5	-1 41 3	-	-	3 6 32
és En cia (r ait ) e im il ( 3 ) ts etr t a g ag em en so ux es ss	4 9 61	4 9 61	-	44 0	-5 50	-3 1	-	-4 66	4 3 54
di Lit ig es ve rs	32 8	32 8	-	43	-1 1	-3 7	-	-	32 3
Pa rtic ipa tio ns	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Re str tur ati uc on s	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Au tre isq s r ue s	3 1 85	3 1 85	-	49 7	98 9 -1	-2 93	-	35 4	1 7 54
l To ta	25 0 45	25 0 45	-	14 6 02	-2 5 75	-1 2 6 72	-	9 12 7	33 5 27

(1) Cette rubrique intègre la provision sur engagements par signature (sains et dégradés) pour 10,7 millions d'euros, qui était comptabilisée jusqu'en octobre 2018, avec les « provisions pour risques de crédit ».

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(3) La Caisse Régionale du Morbihan a versé à Générali une cotisation pour couvrir son risque IFC salariés. Les « autres mouvements » correspondent aux écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi régime à prestations définies, enregistrés en capitaux propres.

6.12 Dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Dettes subordonnées à durée déterminée (1)	-	20 623
Dettes subordonnées à durée indéterminée	-	-
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-	-
Titres et emprunts participatifs	-	-
Valeur au bilan	-	20 623

(1) Au cours du 1er semestre, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé au remboursement à échéance d'un titre subordonné pour un nominal de 20 000 milliers d'euros.

6.13 Capitaux propres – part du Groupe

Composition du capital au 30 juin 2019

La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse

Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émises au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

Au 30 juin 2019, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 30/06/2019	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 596 130	30,41%	-
Dont part du Public	1 112 308	21,19%	-
Dont part Sacam Mutualisation	480 799	9,16%	-
Dont part autodétenue	3 023	0,06%	-
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	876 760	16,70%	-
Dont part du Public	-	-	-
Dont part Crédit Agricole S.A.	-	-	-
Dont part Sacam Mutualisation	876 760	16,70%	-
Parts sociales	2 776 375	52,89%	100,00%
Dont 41 Caisses Locales	2 776 289	52,89%	91,93%
Dont 17 administrateurs de la Caisse régionale	85	-	7,62%
Dont Crédit Agricole S.A.	-	-	-
Dont Sacam Mutualisation	1	-	0,45%
Dont Autres	-	-	-
Total	5 249 265	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 80,05 millions d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action sont inappropriées.

Dividendes

Extrait des résolutions approuvées à l'Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 21 mars 2019 :

Le montant de rémunération accordée est le suivant :

(En milliers d'euros)	2015	2016	2017	2018
Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI)	3 065 086,71	3 065 086,71	3 309 522,21	3 479 563,40
Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)	1 657 076,40	1 657 076,40	1 814 893,20	1 911 336,80
Parts sociales	449 837,90	449 837,90	844 381,19	1 236 012,38
Total	5 172 001,01	5 172 001,01	5 968 796,60	6 626 912,58

La rémunération versée par la Caisse Régionale du Morbihan est la suivante :

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2015	1,89 €	1,89 €	1,07 €
2016	1,89 €	1,89 €	1,07 €
2017	2,07 €	2,07 €	2,00 €
2018	2,18 €	2,18 €	2,92 €

7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Engagements donnés	1 291 793	1 223 218
Engagements de financement	838 686	799 424
Engagements en faveur des établissements de crédit	-	-
Engagements en faveur de la clientèle	838 686	799 424
Ouverture de crédits confirmés	367 803	332 868
Ouverture de crédits documentaires	290	3 576
Autres ouvertures de crédits confirmés	367 513	329 292
Autres engagements en faveur de la clientèle	470 883	466 556
Engagements de garantie	453 107	423 794
Engagements d'ordre des établissements de crédit	178 300	178 307
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	-	-
Autres garanties (1)	178 300	178 307
Engagements d'ordre de la clientèle	274 807	245 487
Cautions immobilières	55 152	54 810
Autres garanties d'ordre de la clientèle	219 655	190 677
Engagements sur titres	-	-
Titres à livrer	-	-

Engagements reçus	2 092 834	1 961 619
Engagements de financement	12 903	13 209
Engagements reçus des établissements de crédit	12 903	13 209
Engagements reçus de la clientèle	-	-
Engagements de garantie	2 079 931	1 948 410
Engagements reçus des établissements de crédit	103 545	114 678
Engagements reçus de la clientèle	1 976 386	1 833 732
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	228 647	226 525
Autres garanties reçues (2)	1 747 739	1 607 207
Engagements sur titres	-	-
Titres à recevoir	-	-

(1) Dont 172,7 millions d'euros relatifs à la garantie switch assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 448,7 millions d'euros.

(2) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	2 085 173	2 114 778
Titres prêtés	-	-
Dépôts de garantie sur opérations de marché	-	-
Autres dépôts de garantie	-	-
Titres et valeurs donnés en pension	-	98 108
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	2 085 173	2 212 886
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie	-	-
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés	-	-
Titres et valeurs reçus en pension	-	98 852
Titres vendus à découvert	-	-
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	-	98 852

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2019, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté 2 085,2 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 114,8 millions d'euros au 31 décembre 2018.

La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté :

1 382,9 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 435,6 millions d'euros au 31 décembre 2018,
115,7 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 111,6 millions d'euros au 31 décembre 2018,
586,6 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 567,6 millions d'euros au 31 décembre 2018.

8. Reclassements d'instruments financiers

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré en 2019 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

9. Juste valeur des instruments financiers

9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2019	Juste valeur au 30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	8 646 490	8 988 941	-	959 988	8 028 953
Prêts et créances sur les établissements de crédit	605 732	602 444	-	602 444	-
Comptes ordinaires et prêts au jour le jour	381 712	381 712	-	381 712	-
Comptes et prêts à terme	224 020	220 732	-	220 732	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-	-
Prêts subordonnés	-	-	-	-	-
Autres prêts et créances	-	-	-	-	-
Prêts et Créances sur la clientèle	8 040 758	8 386 497	-	357 544	8 028 953
Créances commerciales	9 965	9 965	-	9 965	-
Autres concours à la clientèle	7 980 058	8 313 732	-	284 907	8 028 825
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-	-
Prêts subordonnés	-	128	-	-	128
Créances nées d'opérations d'assurance directe	-	-	-	-	-
Créances nées d'opérations de réassurance	-	-	-	-	-
Avances en comptes courants d'associés	9 710	9 664	-	9 664	-
Comptes ordinaires débiteurs	41 025	53 008	-	53 008	-
Titres de dettes	230 938	234 683	233 898	785	-
Effets publics et valeurs assimilées	99 701	100 644	100 644	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	131 237	134 039	133 254	785	-
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	8 877 428	9 223 624	233 898	960 773	8 028 953

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	8 174 021	8 533 996	-	513 207	8 020 789
Prêts et créances sur les établissements de crédit	453 917	451 847	-	451 847	-
Comptes ordinaires et prêts au jour le jour	128 688	128 688	-	128 688	-
Comptes et prêts à terme (1)	227 271	224 307	-	224 307	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	97 958	98 852	-	98 852	-
Prêts subordonnés	-	-	-	-	-
Autres prêts et créances	-	-	-	-	-
Prêts et Créances sur la clientèle	7 720 104	8 082 149	-	61 360	8 020 789
Créances commerciales	13 679	13 679	-	13 679	-
Autres concours à la clientèle (1)	7 671 271	8 020 661	-	-	8 020 661
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-	-
Prêts subordonnés	-	128	-	-	128
Créances nées d'opérations d'assurance directe	-		- -	-	-
Créances nées d'opérations de réassurance	-		- -	-	-
Avances en comptes courants d'associés	8 567	8 477	-	8 477	-
Comptes ordinaires débiteurs	26 587	39 204	-	39 204	-
Titres de dettes	209 868	209 296	208 511	785	-
Effets publics et valeurs assimilées	100 205	102 090	102 090	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	109 663	107 206	106 421	785	-
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	8 383 889	8 743 292	208 511	513 992	8 020 789

(1) Suite à un défaut d'alimentation au 31 décembre 2018, la juste valeur des comptes et prêts à terme sur les établissements de crédit ainsi que les autres concours à la clientèle, comptabilisés au coût amorti au bilan, a été présentée à tort pour respectivement 63 612 milliers d'euros au lieu de 224 307 milliers d'euros et 7 763 519 milliers d'euros au lieu de 8 020 661 milliers d'euros. Ces données ont été corrigées dans le tableau ci-dessus.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2019	Juste valeur au 30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	5 582 006	5 627 188	-	5 627 188	-
Comptes ordinaires et emprunts au jour le jour	146	65	-	65	-
Comptes et emprunts à terme	5 581 860	5 627 123	-	5 627 123	-
Valeurs données en pension	-	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-	-
Dettes envers la clientèle	2 559 402	2 556 386	-	2 556 386	-
Comptes ordinaires créditeurs	2 074 141	2 074 058	-	2 074 058	-
Comptes d'épargne à régime spécial	43 603	43 603	-	43 603	-
Autres dettes envers la clientèle	441 658	438 725	-	438 725	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-	-
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	-	-	-	-	-
Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	- -	- -	- -	- -	- -
Dettes représentées par un titre	20 375	20 407	20 407	-	-
Dettes subordonnées	-	-	-	-	-
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	8 161 783	8 203 981	20 407	8 183 574	-

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	5 236 836	5 240 631	-	5 240 631	-
Comptes ordinaires et emprunts au jour le jour	39 238	39 210	-	39 210	-
Comptes et emprunts à terme (1)	5 099 490	5 097 393	-	5 097 393	-
Valeurs données en pension	-	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	98 108	104 028	-	104 028	-
Dettes envers la clientèle	2 465 672	2 477 083	-	2 477 083	-
Comptes ordinaires créditeurs	1 935 202	1 935 038	-	1 935 038	-
Comptes d'épargne à régime spécial	36 052	36 052	-	36 052	-
Autres dettes envers la clientèle	494 418	505 993	-	505 993	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-	-
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	-	-	-	-	-
Dettes nées d'opérations de réassurance	-	-	-	-	-
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	-	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre	21 529	21 268	21 268	-	-
Dettes subordonnées	20 623	19 987	-	19 987	-
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	7 744 660	7 758 969	21 268	7 737 701	-

(1) Suite à un défaut d'alimentation au 31 décembre 2018, la juste valeur des comptes et emprunts à terme sur les établissements de crédit comptabilisés au coût amorti au bilan, a été présentée à tort pour 4 007 037 milliers d'euros au lieu de 5 097 393 milliers d'euros. Ces données ont été corrigées dans le tableau ci-dessus.

9.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	166 579	-	166 579	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-
Titres détenus à des fins de transaction	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	- -	- -	- -	- -
OPCVM	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
Instruments dérivés	166 579	-	166 579	-
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	166 909	145 766	20 766	377
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	6 323	-	6 323	-
Actions et autres titres à revenu variable	5 852	-	5 852	-
Titres de participation non consolidés	471	-	471	-
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	160 586	145 766	14 443	377
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	420	-	420	-
Titres de dettes	160 166	145 766	14 023	377
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	8 701	7 755	569	377
OPCVM	151 465	138 011	13 454	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
OPCVM	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	833 193	-	833 193	-
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	833 193	-	833 193	-
Actions et autres titres à revenu variable	4 057	-	4 057	-
Titres de participation non consolidés	829 136	-	829 136	-
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	-	-	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres de dettes	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	79	-	79	-
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des	1 166 760	145 766	1 020 617	377
instruments identiques			-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données		-		-
observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-	-
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

(en milliers d'euros)	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	184 846	-	184 846	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-
Titres détenus à des fins de transaction	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	- -	- -	- -	- -
OPCVM	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
Instruments dérivés	184 846	-	184 846	-

Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	249 625 4 402	227 752 -	21 510 4 402	363 -
Actions et autres titres à revenu variable	3 978	-	3 978	-
Titres de participation non consolidés	424	-	424	-
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	245 223	227 752	17 108	363
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	420	-	420	-
Titres de dettes	244 803	227 752	16 688	363
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM	8 711 236 092	7 778 219 974	570 16 118	363 -
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable OPCVM	- -	- -	- -	- -
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	829 349	-	829 349	-
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	829 349	-	829 349	-
Actions et autres titres à revenu variable	4 057	-	4 057	-
Titres de participation non consolidés	825 292	-	825 292	-
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	-	-	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées	- -	- -	- -	- -
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	3 209	-	3 209	-
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 267 029	227 752	1 038 914	363
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des			-	-
instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données		-		-
observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non		-	-
observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 498	-	2 498	-
Titres vendus à découvert	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre	-	-	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	-	-	-	-
Dettes envers la clientèle	-	-	-	-
Instruments dérivés	2 498	-	2 498	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	389 788	-	389 788	-
Instruments dérivés de couverture	103 831	-	103 831	-
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	496 117	-	496 117	-
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-		-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-	-
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

(en milliers d'euros)	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 292	-	2 292	-
Titres vendus à découvert	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre	-	-	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	-	-	-	-
Dettes envers la clientèle	-	-	-	-
Instruments dérivés	2 292	-	2 292	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	411 862	-	411 862	-
Instruments dérivés de couverture	37 869	-	37 869	-
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	452 023	-	452 023	-
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des			-	-
instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables		-		-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-	-
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

• Changements de modèles de valorisation

Les instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 de la Caisse Régionale du Morbihan concernent uniquement les actifs financiers à la juste valeur par résultat.

			à ésu Aut tifs fin iers la j ust ale ltat res ac anc e v ur p ar r
	Ins de pita tru nts me ca ux s à la j ale ust pro pre e v ur rés ulta t par		de de plis s le itèr Ins tru nts ttes t pa SPP I me ne rem san s cr es							ifs fina ncie rs à la jus ale ésu ltat tion Act te v ur p ar r su r op
al A ctif Tot s fina rs à ncie la J ust e Val lon eur se				Cré anc es sur		Titr	Val eur s	Titr de det tes es						Titr es d e d ette s
En mill iers d'e uro s	le n ive 3 au	Act ion s et tit aut res res à re ven u iab le var	Titr de es tici ion pat par non idé sol con s	les éta blis ent sem s de cré dit	Cré anc es sur tèle la c lien	es reç us sio en pen n ée livr	reç ues en sio pen n	Effe ts p ubli cs et v ale urs ées imil ass	Obl igat ions et aut titre res s à re u fix ven e	OPC VM	Titr de det es tes	Cré anc es s ur les éta blis ent sem s cré de dit	Cré anc es s ur tèle la c lien	Effe ts p ubli cs et v ale urs ées imil ass	Obl igat ions et aut titre res s à re u fix ven e	Titr es d e det tes
Sol de d'o rtur e ( 01/ 01/ 201 9) uve	363	-	-	-	-	-	-		363 -	-	363	-	-	-	-	-
pér Gai ns / tes de la iode (1) per	14	-	-	-	-	-		-	14 -		14 -	-	-	-	-	-
és rés Com pta bilis ulta t en	14	-	-	-	-	-		-	14 -		14 -	-	-	-	-	-
és Com pta bilis itau en cap x p rop res	-	-	-	-	-	-		-	- -		- -	-	-	-	-	-
pér Ach ats de la iode	-	-	-	-	-	-		-	- -		- -	-	-	-	-	-
de la pér iode Ven tes	-	-	-	-	-	-		-	- -		- -	-	-	-	-	-
Emi ssio ns d e la pé riod e	-	-	-	-	-	-		-	- -		- -	-	-	-	-	-
Dén ério de la p de nts oue me	-	-	-	-	-	-		-	- -		- -	-	-	-	-	-
ério Rec lass de la p de nts eme	-	-	-	-	-	-		-	- -		- -	-	-	-	-	-
iées pé rimè ério Var iatio ns l de la p de tre au	-	-	-	-	-	-		-	- -		- -	-	-	-	-	-
Tra nsfe rts	-	-	-	-	-	-		-	- -		- -	-	-	-	-	-
Tra nsfe ivea u 3 rts ver s n	-	-	-	-	-	-		-	- -		- -	-	-	-	-	-
Tra nsfe rts hor ivea u 3 s n	-	-	-	-	-	-		-	- -		- -	-	-	-	-	-
Sol de de clôt (3 0/0 6/2 019 ) ure	377	-	-	-	-	-	-		377 -	-	377	-	-	-	-	-

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Ga ins / p de la ér iod t d tifs ert es p e p rov en an es ac de ni d éte u b ila n d de cl ôtu 3 ate ve au nu s a n e re	8
Co tab ilis és és ult at mp en r	8
Co és tab ilis ita mp en ca p ux p rop res	-

10. Impacts des évolutions comptables ou autres évènements.

Impact IFRS 16 au 1er janvier 2019

Bilan Actif

(en milliers d'euros)	01/01/2019 Retraité	Impact IFRS 16	01/01/2019 Publié
Caisse, banques centrales	35 045	-	35 045
Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	434 471 184 846 249 625	- - -	434 471 184 846 249 625
Instruments dérivés de couverture	3 209	-	3 209
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	829 349 -	- -	829 349 -
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	829 349	-	829 349
Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes	8 383 889 453 917 7 720 104 209 868	- - - -	8 383 889 453 917 7 720 104 209 868
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	47 795	-	47 795
Actifs d'impôts courants et différés	39 650	481	39 169
Comptes de régularisation et actifs divers	180 923	-	180 923
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-	-	-
Participation aux bénéfices différée	-	-	-
Participation dans les entreprises mises en équivalence	-	-	-
Immeubles de placement	1 391	-	1 391
Immobilisations corporelles	44 913	2 501	42 412
Immobilisations incorporelles	77	-640	717
Ecarts d'acquisition	-		-
TOTAL DE L'ACTIF	10 000 712	2 342	9 998 370

Bilan Passif

(en milliers d'euros)	01/01/2019 Retraité	Impact IFRS 16	01/01/2019 Publié
Banques centrales	-	-	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	414 154 2 292 411 862	- - -	414 154 2 292 411 862
Instruments dérivés de couverture	37 869	-	37 869
Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre	7 724 037 5 236 836 2 465 672 21 529	- - - -	7 724 037 5 236 836 2 465 672 21 529
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-	-	-
Passifs d'impôts courants et différés	5 204	481	4 723
Comptes de régularisation et passifs divers	266 479	1 861	264 618
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-	-	-
Provisions techniques des contrats d'assurance	-	-	-
Provisions	33 527	-	33 527
Dettes subordonnées	20 623	-	20 623
Total dettes	8 501 893	2 342	8 499 551
Capitaux propres	1 498 819	-	1 498 819
Capitaux propres part du Groupe	1 498 819	-	1 498 819
Capital et réserves liées	405 410	-	405 410
Réserves consolidées	885 017	-	885 017
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	141 431	-	141 431
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	-	-	-
Résultat de l'exercice	66 961	-	66 961
Participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-
TOTAL DU PASSIF	10 000 712	2 342	9 998 370

Le passage à la norme IFRS16 Contrats de location à compter du 1er janvier 2019 n'a pas eu d'impact significatif.

11. Parties liées

Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :

2.776.289 parts sociales pour un montant de 42 340 milliers d'euros,
des comptes courants bloqués pour un montant de 282 726 milliers d'euros,

La Caisse Régionale inclut en outre depuis le 21 octobre 2015, le 23 février 2017, le 19 avril 2018 et le 23 mai 2019 (cf note 12 ci-après) quatre Fonds Communs de Titrisation consolidés selon la méthode d'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 100 %.

Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté en garantie au 30 juin 2019 à Crédit Agricole S.A. 2 085,2 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement. Le détail de ces opérations est donné en note 7.

12. Périmètre de consolidation au 30 juin 2019

Le périmètre de consolidation est constitué par :

- la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN, incluant 4 sociétés de titrisation constituées en 2015 dans le cadre de la création de l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2015 en 2017 dans le cadre de la création de l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017, en 2018 dans le cadre de la création de l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 et en 2019 dans le cadre de la création de l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2019 (cf. note 2 des comptes consolidés),

- les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan dont la liste est la suivante :

Caisses Locales	Adresse	Président
Allaire	7, Route de Redon 56350 Allaire	M. Pierre-Yves ROBERT
Auray	1, rue Barré 56400 Auray	M. Jean-Claude GUERNEVE
Baud	Place du Champ de Foire 56150 Baud	M. Gilles LE PEIH
Belle Ile	2, rue Carnot 56360 Le Palais	Mme Sylvie STRADI
De la Rade et de la Ria	35 Rue du Docteur Laennec 56550 Belz	M. Jean-Jacques GUILLERMIC
Cléguérec	9, rue du Stade 56480 Cléguérec	M. Jean-Pierre OLIVIERO
Elven	Place du Lurin 56250 Elven	M. Hervé LE MEYEC
Le Faouët	2, rue Poher 56320 Le Faouët	Mme Elise PERON
La Gacilly	6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly	M. Yannick MAHEAS
Gourin	11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin	M. Hervé LE FLOC'H
Grand-Champ	Place de la Mairie 56390 Grand-Champ	Mme Nathalie LE LUHERNE
Guéméné-sur-Scorff	1, rue du Palais 56160 Guémené-sur-Scorff	Mme Catherine GAUTIER
Guer	19, avenue Général Leclerc 56380 Guer	M. Philippe RENIMEL
Guiscriff	1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff	M. Jean-Claude HUIBAN
Hennebont	27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont	Mme Danielle LE MOING
Josselin	1, rue Saint Michel 56120 Josselin	M. Hervé BRULE
Locminé	6, place Joseph Richard 56500 Locminé	M. Roland LORIC
Malestroit	3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit	Mme Marie-Yvonne LEMBELEMBE
Mauron	10, place de la Mairie 56430 Mauron	M. Rémy LECOMTE
Muzillac	1, place du Marché 56190 Muzillac	M. Alain DAVID
Ploemeur	10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur	M. Jean-Claude ESVAN
Ploërmel	22, place de la Mairie 56800 Ploërmel	M. Noël DANILO
Plouay	3, place de la Mairie 56240 Plouay	M. Eric LE FOULER
Pluvigner	9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner	Mme Catherine SAINT-JALMES
Pontivy	5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy	Mme Françoise LE PONNER
Questembert/Malansac	2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert	M. Patrice LE PENHUIZIC
Quiberon	19, rue de la Gare 56170 Quiberon	M. Gilbert BOURON
La Roche-Bernard	6, rue des écoles 56130 La Roche-Bernard	M. Bernard LE ROUZIC
Rohan	4, place de la Mairie 56580 Rohan	M. Paul DUCLOS
Saint-Jean-Brévelay	2 Place du Souvenir Français 56660 St Jean-Brévelay	M. Joseph ROBIN
Sarzeau	Place des Trinitaires 56370 Sarzeau	M. Patrick LE SOMMER
La Trinité Porhoët	15, place du Martray 56490 La Trinité-Porhoët	M. Denis PERRAULT
Vannes	22, rue Thiers 56000 Vannes	Mme Catherine GAUTIER
Vannes Est	4, rue du Général De Gaulle 56450 Theix	M. Pascal BEROULE
Saint-Avé/Ménimur	2, place François Mitterrand 56890 Saint-Avé	Mme Chrystel COYAC
Lanester	164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester	Mme Maryannick PHILIPPE
Lorient	34, rue du Port 56100 Lorient	Mme Emmanuelle LE BEVER
Carnac	50, rue Saint Cornely 56340 Carnac	M. Alain DREANO
Vannes-Ouest	Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes	M. Michel HAVARD
Arradon	2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon	M. Philippe LE COROLLER
Entre Scorff et Laïta	7, place de Polignac 56520 Guidel	M. Christian LE BRIZOUAL

13. Évènements postérieurs au 30 juin 2019

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'informa l'informa 'information financière semestrielle 20 tion financière semestrielle 20 2019

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 02 août 2019

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit

Pierre Clavié Luc Valverde

Comptes sociaux intermédiaires résumés sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2019 au 2019

BILAN ACTIF

(En milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES	166 686	202 096
Caisse, banques centrales	27 517	35 045
Effets publics et valeurs assimilées	98 228	98 572
Créances sur les établissements de crédit	40 941	68 479
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	600 030	406 254
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	7 802 533	7 637 767
OPERATIONS SUR TITRES	564 035	482 405
Obligations et autres titres à revenu fixe	408 058	243 645
Actions et autres titres à revenu variable	155 977	238 760
VALEURS IMMOBILISEES	723 865	725 241
Participations et autres titres détenus à long terme	676 992	678 787
Parts dans les entreprises liées	1 948	1 934
Immobilisations incorporelles	686	717
Immobilisations corporelles	44 239	43 803
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	-	-
ACTIONS PROPRES	253	260
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	248 180	208 457
Autres actifs	200 497	128 369
Comptes de régularisation	47 683	80 088
TOTAL ACTIF	10 105 582	9 662 480

BILAN PASSIF

(En milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES	22 836	60 961
Banques centrales	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	22 836	60 961
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	5 592 788	5 209 860
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	2 559 401	2 465 671
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	221 288	220 133
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	247 252	282 687
Autres passifs	115 010	124 765
Comptes de régularisation	132 242	157 922
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES	399 041	390 138
Provisions	114 284	107 815
Dettes subordonnées	284 757	282 323
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	67 050	58 850
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	995 926	974 180
Capital souscrit	80 051	80 051
Primes d'émission	78 782	78 782
Réserves	808 720	777 233
Ecarts de réévaluation	-	-
Provisions réglementées et subventions d'investissement	-	-
Report à nouveau	5	-84
Résultat en instance d'approbation	-	-
Résultat de l'exercice	28 368	38 198
TOTAL PASSIF	10 105 582	9 662 480

HORS BILAN

(En milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
ENGAGEMENTS DONNES	1 293 326	1 224 138
Engagements de financement	838 687	799 424
Engagements de garantie	453 109	423 796
Engagements sur titres	1 530	918
ENGAGEMENTS RECUS	1 960 445	1 886 564
Engagements de financement	12 903	13 209
Engagements de garantie	1 946 012	1 872 437
Engagements sur titres	1 530	918

COMPTE DE RESULTAT

(En milliers d'euros)	30/06/2019	30/06/2018
Intérêts et produits assimilés	134 391	132 837
Intérêts et charges assimilées	-86 705	-83 080
Revenus des titres à revenu variable	25 983	20 380
Commissions Produits	57 382	56 121
Commissions Charges	-10 449	-10 445
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation	132	233
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés	-469	2 165
Autres produits d'exploitation bancaire	2 194	2 272
Autres charges d'exploitation bancaire	-1 575	-1 376
PRODUIT NET BANCAIRE	120 884	119 107
Charges générales d'exploitation	-67 263	-65 219
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations	-1 719	-1 825
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	51 902	52 063
Coût du risque	-4 752	-7 835
RESULTAT D'EXPLOITATION	47 150	44 228
Résultat net sur actifs immobilisés	-1 127	881
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	46 023	45 109
Résultat exceptionnel	-	-
Impôts sur les bénéfices	-9 455	-8 774
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées	-8 200	-10 300
RESULTAT NET DE L'EXERCICE	28 368	26 035

Notes:

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

1230_ir_2019-08-30_3829cf9d-eb64-4080-a009-aed52e863a53.pdf

Documents comptables semestriels Documents semestriels Au 30 juin 2019 juin 2019

Documents comptables semestriels semestriels Au 30 juin 2019 30 juin 2019

Sommaire

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général 4-6

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général Général

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan

I. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

II. Les principaux évènements survenus pendant les six premiers mois de l'exercice 2019

- Programme d'émission de Parts sociales

- Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

- Opération de titrisation

- Plafonnement des frais

III. Principaux risques et principales incertitudes sur les six mois restants de l'année 2019

Rapport Semestriel Semestriel

Au 30 juin 201 juin 2019

I. FAITS MARQUANTS DES SIX PREMIERS MOIS DE 2019 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE PERIODE

FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE

- Programme d'émission de Parts sociales

- Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

- Opération de titrisation

- Plafonnement des frais

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE PERIODE INTERMEDIAIRE

II. TABLEAU D'ACTIVITE (base consolidée)

ACTIVITE COMMERCIALE

TABLEAU D'ACTIVITE SEMESTRIEL

• Coefficient d'exploitation

• Informations sectorielles

III. RAPPORT FINANCIER

A. BILAN ET COMPTES DE RESULTAT (COMPTES CONSOLIDES)

LE BILAN CONSOLIDE

A l'Actif :

L'activité clientèle constitue la principale source de progression du bilan :

Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :

les « titres de dettes, et actifs financiers à la juste valeur » :

Au Passif :

Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 8 554 millions d'euros:

Le poste « Capitaux propres – part du Groupe » s'élève à 1 554 millions d'euros, en hausse de +3,68 % (+ 55,2 millions d'euros).

LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

♦ LE PRODUIT NET BANCAIRE

♦ CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

♦ DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RESULTAT CONSOLIDE

B. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

LE BILAN (COMPTES SOCIAUX)

LE COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

IV. DECLARATION DE LA CAISSE REGIONALE SUR LES RISQUES

d'indicateurs clés:

V. LES FACTEURS DE RISQUES

LE RISQUE DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

• Objectifs et politique de Gestion du risque Crédit

• Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

Méthodologies et systèmes de mesure du risque

Notation interne

Mesure de risque de crédit

Dispositif de surveillance

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Processus des revues de portefeuille et suivi sectoriel

Processus de suivi des contreparties

Processus de suivi des risques

Avis Risque indépendant

Avis suite dérogation politique crédit

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

Utilisation des dérivés de crédit

• Exposition

Progression de l'encours

Analyse des encours par notation interne

Dépréciation et couverture du risque

Le ratio BALE III

Les grands risques

Le coût du risque

LE RISQUE DE MARCHE

• Le risque pays

Au niveau central

Au niveau de la Caisse Régionale

Au niveau des filiales

• Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché