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Safran

Quarterly Report Sep 11, 2019

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Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER

semestriel 2019

SOMMAIRE

ATTESTATION DE LA PERSONNE
RESPONSABLE
3
1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ 4
Faits marquants 4
Table de passage du compte de résultat
consolidé au compte de résultat ajusté
7
1.1 Résultat du premier semestre 2019 8
1.2 Commentaires sur l'activité 10
1.3 Compte de résultat semestriel 2019
consolidé
12
1.4 Structure bilantielle et trésorerie 14
1.5 Couverture de change 16
1.6 Perspectives pour l'année 2019 16
1.7 Transactions avec les parties liées 16
2 FACTEURS DE RISQUES 17
3
ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS
Compte de résultat semestriel consolidé
État du résultat global consolidé
Bilan consolidé
Variation des capitaux propres consolidés
Tableau des flux de trésorerie consolidés
Notes annexes aux comptes consolidés
semestriels condensés du Groupe
18
18
19
20
21
22
24
4
RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX
COMPTES SUR L'INFORMATION
FINANCIÈRE SEMESTRIELLE
60
5
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
61
Plan de succession du Directeur Général –
Communiqué du 5 septembre 2019
61
Assemblée générale mixte du 23 mai 2019 61
Composition du Conseil d'administration
et de ses comités permanents
62
Programme de rachat autorisé par
l'assemblée générale mixte du 23 mai 2019
63

« Les prévisions et informations de nature prospective présentées dans le présent document sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par le Groupe à la date du présent document. Ces données, hypothèses et estimations sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement économique, financier, concurrentiel, fiscal ou encore réglementaire. La survenance d'un ou plusieurs risques décrits dans le document de référence pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats, ou les perspectives du Groupe et donc venir remettre en cause sa capacité à réaliser ses prévisions et informations de nature prospective. Le Groupe ne prend donc aucun engagement, ni ne donne aucune garantie sur la réalisation des prévisions et informations de nature prospective présentées dans le présent document ».

Le rapport semestriel peut être consulté et téléchargé sur le site www.safran-group.com

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Paris, le 5 septembre 2019 Le Directeur Général,

Philippe Petitcolin

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

FAITS MARQUANTS

1

1. Propulsion

Succès commerciaux de CFM

Au salon aéronautique du Bourget 2019, CFM International a annoncé des commandes et intentions d'achats pour plus de 1 150 moteurs LEAP, incluant des contrats de service à long terme, d'une valeur totale de 50,2 milliards de dollars (prix catalogue).

Après le Salon, le carnet de commandes de moteurs LEAP totalisait 15 997 unités (commandes et intentions d'achats) au 31 juillet 2019.

Poursuite de la croissance des livraisons de moteurs d'avions court et moyen-courriers

Les livraisons de moteurs CFM (LEAP et CFM56®) progressent de 8,7 %, passant de 1 029 unités au 1er semestre 2018 à 1 119 au 1er semestre 2019.

Programme CFM56

Comme prévu, les livraisons de CFM56 ont diminué de 333 unités pour atteindre 258 moteurs au 1er semestre 2019 contre 591 au 1er semestre 2018, reflétant la demande des clients.

La flotte de CFM56 a établi un nouveau record en devenant la première famille de moteurs dans l'histoire de l'aviation à franchir le cap du milliard d'heures de vol.

Programme LEAP

La montée en cadence de la production de moteurs LEAP se poursuit. Les livraisons de LEAP ont quasiment doublé à 861 unités au 1er semestre 2019 contre 438 au 1er semestre 2018. CFM International vise une production autour de 1 800 moteurs LEAP en 2019, et adaptera son plan de livraisons de moteurs LEAP-1B à la demande de Boeing.

LEAP-1A : 44 compagnies aériennes opèrent actuellement 454 avions équipés de moteurs LEAP-1A, totalisant à ce jour plus de 3,3 millions d'heures de vol.

LEAP-1B : 54 compagnies aériennes opéraient 389 avions équipés de moteurs LEAP-1B, totalisant plus de 1,7 million d'heures de vol jusqu'au 13 mars 2019.

LEAP-1C : CFM International continue de soutenir les vols d'essais.

Turbines d'hélicoptères

Safran a obtenu le certificat de type de l'EASA (European Aviation Safety Agency) pour le moteur Arrano-1A qui équipe l'hélicoptère Airbus H160, et la validation du certificat de type de la CAAC (l'administration de l'aviation civile chinoise) pour le moteur Arriel 2H qui équipe l'hélicoptère AC312E d'Avic.

2. Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems

Nacelles

Safran a livré son 1000e système de nacelle qui équipe l'A320neo d'Airbus à TAP Air Portugal.

Landing Systems

Safran et Michelin ont annoncé le 13 juin le succès des essais en vol du premier pneu d'avion connecté PresSense sur un Falcon 2000S de Dassault Aviation. Ces essais en vol représentent une nouvelle étape dans le développement de la solution PresSense par Michelin et Safran Landing Systems, et ouvrent la voie à une entrée en service à l'horizon 2020.

Systèmes électriques

Safran a signé plusieurs contrats, dont un pour les câblages électriques du H160 d'Airbus Helicopters et un pour ceux du Boeing 777X, et a renouvelé le contrat du 787 Dreamliner.

Saab a choisi l'Auxiliary Power System de Safran pour équiper l'avion d'entraînement militaire Boeing T-X.

Défense

Le drone tactique Patroller, développé et produit par Safran Electronics & Defense, a engagé la dernière étape de la qualification industrielle du programme SDT menée par la Délégation Générale de l'Armement (DGA) au centre d'essais en vol.

Safran a également été choisi par la Marine Royale Australienne pour assurer le support opérationnel des systèmes VAMPIR de veille infrarouge de très longue portée (IRST).

3. Aircraft Interiors

Cabin

Safran a conclu plusieurs nouveaux contrats et a été choisi notamment par :

  • une compagnie américaine d'avions d'affaires pour fournir les fours de ses 175 Cessna Longitude ;

  • une compagnie aérienne majeure du Moyen-Orient pour fournir les inserts de ses Boeing 787 et A320 ;

  • la famille SpaceJet de Mitsubishi pour la fourniture des intérieurs intégrés complets de Safran (galleys, toilettes, coffres à bagages, blocs services passagers, cloisons, plafonds).

Les livraisons de toilettes pour l'A350 sont passées de 241 unités au 1er semestre 2018 (de mars à juin) à 400 au 1er semestre 2019.

Seats

  • Première livraison d'une commande de sièges affaires « Cirrus NG » pour 12 A350 en avril.

  • Première livraison d'une commande de sièges affaires « S-Lounge » pour 75 Boeing 777X en mai.

  • Première livraison d'une commande de sièges affaires « Fusio » pour 12 Boeing 777-300ER en mai.

  • Première livraison d'une commande de sièges affaires « Optima Prime » pour 10 A350 en juillet.

Les livraisons de sièges affaires sont passées de 1 495 au 1er semestre 2018 (de mars à juin) à 2 537 au 1er semestre 2019.

Passenger Solutions

Safran a remporté un premier contrat pour son système de divertissement à bord des 787 d'une compagnie aérienne majeure du Moyen-Orient. Depuis, deux autres contrats pour le système de divertissement à bord RAVE ont été conclus pour les 787 de deux clients différents. Enfin, Safran a installé pour la première fois auprès d'une compagnie aérienne chinoise son système RAVE sur ses A350.

Le chiffre d'affaires de Passenger Solutions a été porté par le dynamisme des activités de services pour les produits Health Monitoring d'Air Management et les ventes pour avions militaires de Water & Waste.

Préambule

Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité avec celles de ses concurrents, Safran établit, en complément de ses comptes consolidés, un compte de résultat ajusté.

Il est rappelé que Safran :

  • résulte de la fusion au 11 mai 2005 de Sagem et Snecma ; celle-ci a été traitée conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » dans ses comptes consolidés ;

  • inscrit, depuis le 1er juillet 2005, toutes les variations de juste valeur des instruments dérivés de change en résultat financier, dans le cadre des prescriptions de la norme IFRS 9 applicables aux opérations qui ne sont pas qualifiées en comptabilité de couverture (cf. paragraphe 3.1 note 1.f du document de référence 2018).

En conséquence, le compte de résultat consolidé du Groupe est ajusté des incidences :

  • de l'allocation du prix d'acquisition réalisée dans le cadre des regroupements d'entreprises. Ce retraitement concerne depuis 2005 les dotations aux amortissements des actifs incorporels liés aux programmes aéronautiques, réévalués lors de la fusion Sagem/Snecma. À compter de la publication des comptes semestriels 2010, le Groupe a décidé de retraiter :

  • les effets des écritures relatives à l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises, notamment les dotations aux amortissements des actifs incorporels et

corporels, reconnus ou réévalués lors de la transaction, avec des durées d'amortissement longues, justifiées par la durée des cycles économiques des activités dans lesquelles opère le Groupe et les effets de revalorisation des stocks, ainsi que

• le produit de réévaluation d'une participation antérieurement détenue dans une activité en cas d'acquisition par étapes ou d'apport à une co-entreprise.

Ces retraitements s'appliquent également à compter de 2018 à l'acquisition de Zodiac Aerospace ;

  • de la valorisation des instruments dérivés de change afin de rétablir la substance économique réelle de la stratégie globale de couverture du risque de change du Groupe :

  • ainsi le chiffre d'affaires net des achats en devises est valorisé au cours de change effectivement obtenu sur la période, intégrant le coût de mise en œuvre de la stratégie de couverture, et
  • la totalité des variations de juste valeur des instruments dérivés de change afférentes aux flux des périodes futures est neutralisée.

Les variations d'impôts différés résultant de ces éléments sont aussi ajustées.

TABLE DE PASSAGE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU COMPTE DE RÉSULTAT AJUSTÉ

L'incidence de ces ajustements sur les agrégats du compte de résultat sur l'exercice 2019 est présentée ci-dessous :

Couverture de change Regroupements d'entreprises
(en millions d'euros) Données
consolidées
30.06.2019
Revalorisation
du chiffre
d'affaires (1)
Différés des
résultats sur
couvertures (2)
Amortissements
incorporels
fusion Sagem/
Snecma (3)
Effet des
autres
regroupements
d'entreprises (4)
Données
ajustées
30.06.2019
Chiffre d'affaires 12 315 (213) - - - 12 102
Autres produits et charges opérationnels courants (10 502) (2) - 25 176 (10 303)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises 64 - - - 20 84
Résultat opérationnel courant 1 877 (215) - 25 196 1 883
Autres produits et charges opérationnels non courants 32 - - - - 32
Résultat opérationnel 1 909 (215) - 25 196 1 915
Coût de la dette nette (21) - - - - (21)
Résultat financier lié au change 150 215 (353) - - 12
Autres produits et charges financiers (23) - - - - (23)
Résultat financier 106 215 (353) - - (32)
Produit (charge) d'impôts (550) - 113 (8) (51) (496)
Résultat net 1 465 - (240) 17 145 1 387
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires (33) - - (1) - (34)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 432 - (240) 16 145 1 353

(1) Revalorisation (par devise) du chiffre d'affaires net des achats en devises au cours couvert (incluant les primes sur options dénouées), par reclassement des variations de valeur des couvertures affectées aux flux comptabilisés en résultat sur la période.

(2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures pour (353) millions d'euros hors impôts, et effet de la prise en compte des couvertures dans l'évaluation des provisions pour pertes à terminaison néant au 30 juin 2019.

(3) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes aéronautiques issue de l'application de la norme IFRS 3 à l'opération de fusion Sagem/Snecma.

(4)Annulation des effets de revalorisation des actifs lors de l'acquisition de Zodiac Aerospace pour 156 millions d'euros hors impôts différés et annulation des amortissements/dépréciations des actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

Sur l'exercice 2018 l'incidence de ces ajustements était la suivante :

Couverture de change Regroupements d'entreprises
(en millions d'euros) Données
consolidées
30.06.2018
Revalorisation
du chiffre
d'affaires
Différés des
résultats sur
couvertures
Amortissements
incorporels
fusion Sagem/
Snecma
Effet des
autres
regroupements
d'entreprises
Données
ajustées
30.06.2018
Chiffre d'affaires 9 393 113 - - - 9 506
Autres produits et charges opérationnels courants (8 544) (1) - 30 313 (8 202)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises 63 - - - 19 82
Résultat opérationnel courant 912 112 - 30 332 1 386
Autres produits et charges opérationnels non courants (26) - - - - (26)
Résultat opérationnel 886 112 - 30 332 1 360
Coût de la dette nette (34) - - - - (34)
Résultat financier lié au change (175) (83) 189 - - (69)
Autres produits et charges financiers (11) - - - - (11)
Résultat financier (220) (83) 189 - - (114)
Produit (charge) d'impôts (100) (10) (65) (10) (87) (272)
Résultat net 566 19 124 20 245 974
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires (31) (1) - (1) (9) (42)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 535 18 124 19 236 932

Il est rappelé que seuls les états financiers consolidés semestriels condensés font l'objet d'un examen limité par les commissaires aux comptes, y compris les agrégats « chiffre d'affaires » et « résultat opérationnel » fournis en données ajustées dans la note 5 « Information sectorielle ».

Les données financières ajustées, autres que celles fournies dans la note 5 « Information sectorielle », font l'objet de travaux de vérification au titre de la lecture d'ensemble des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

1.1 RÉSULTAT DU PREMIER SEMESTRE 2019

Toutes les données chiffrées relatives au compte de résultat de la période et commentées aux paragraphes 1.1 et 1.2 sont exprimées en données ajustées, sauf mention contraire. Les commentaires relatifs aux comptes consolidés semestriels sont disponibles au paragraphe 1.3 du présent document.

Compte de résultat semestriel ajusté

30.06.2018 * 30.06.2019
(en millions d'euros) Données ajustées Données ajustées
Chiffre d'affaires 9 506 12 102
Autres produits 148 138
Produits des activités ordinaires 9 654 12 240
Production stockée 406 492
Production immobilisée 197 215
Consommations de l'exercice (5 575) (7 270)
Frais de personnel (2 770) (3 185)
Impôts et taxes (179) (258)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (429) (497)
Dépréciations d'actifs (20) (21)
Autres produits et charges opérationnels courants 20 83
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises 82 84
Résultat opérationnel courant 1 386 1 883
Autres produits et charges opérationnels non courants (26) 32
Résultat opérationnel 1 360 1 915
Coût de la dette nette (34) (21)
Résultat financier lié au change (69) 12
Autres produits et charges financiers (11) (23)
Résultat financier (114) (32)
Résultat avant impôts 1 246 1 883
Produit (charge) d'impôts (272) (496)
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 974 1 387
Attribuable :
> aux propriétaires de la société mère 932 1 353
> aux participations ne donnant pas le contrôle 42 34
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice/(perte) 2,17 3,13
Résultat par action dilué : bénéfice/(perte) 2,11 3,09

(*) Les données publiées au titre de l'exercice 2018 n'ont pas été retraitées de l'impact lié au changement de méthode IFRS 16 du fait de l'application rétrospective limitée de la norme IFRS 16 « Locations » (cf. note 3.a « Application de la norme IFRS 16 »).

Chiffre d'affaires ajusté

Le chiffre d'affaires du 1er semestre 2019 ressort à 12 102 millions d'euros, en hausse de 2 596 millions d'euros, soit 27,3 %, par rapport à la même période de l'année dernière, qui comprenait une contribution de 1 516 millions d'euros des anciennes activités de Zodiac Aerospace sur quatre mois.

À périmètre constant, la croissance du chiffre d'affaires ressort à 18,5 %. L'effet de change net s'élève à 410 millions d'euros, incluant un effet de conversion positif du chiffre d'affaires en devises étrangères, notamment en USD. Le taux de change spot EUR/USD moyen est de 1,13 dollar pour 1 euro au 1er semestre 2019, comparé à 1,21 dollar pour 1 euro à la même période il y a un an. Au 1er semestre 2019, le taux couvert du Groupe est stable par rapport au 1er semestre 2018, à 1,18 dollar pour 1 euro.

Sur une base organique, le chiffre d'affaires augmente de 14,2 %, porté par la croissance de toutes les activités opérationnelles.

(en millions d'euros) Propulsion
aéronautique et spatiale
Équipements aéronautiques,
Défense et Aerosystems
Aircraft Interiors Holding & autres Safran
S1 2018 4 805 3 711 980 10 9 506
S1 2019 5 902 4 553 1 640 7 12 102
Croissance publiée 22,8 % 22,7 % 67,3 % N/A 27,3 %
Impact des variations de périmètre - 9,6 % 49,4 % N/A 8,8 %
Effet de change 3,8 % 4,5 % 6,0 % N/A 4,3 %
Croissance organique 19,0 % 8,6 % 11,9 % N/A 14,2 %

Résultat opérationnel courant ajusté

Au 1er semestre 2019, Safran affiche un résultat opérationnel courant de 1 883 millions d'euros, en hausse de 35,9 % par rapport aux 1 386 millions d'euros du 1er semestre 2018. Cette augmentation intègre un effet de périmètre de 35 millions d'euros, ainsi qu'un effet de change négatif de (18) millions d'euros. La croissance organique (+ 34,6 %) s'explique principalement par les services pour moteurs civils et les activités militaires. Le résultat opérationnel courant s'établit à 15,6 % du chiffre d'affaires, contre 14,6 % à la même période de l'année dernière.

Comme attendu, la rentabilité de toutes les activités a fortement progressé.

Résultat opérationnel ajusté

Les éléments non récurrents, qui correspondent principalement à la plus-value de cession d'un immeuble, représentent 32 millions d'euros au 1er semestre 2019 :

(en millions d'euros) S1 2018 S1 2019
Résultat opérationnel courant ajusté 1 386 1 883
% du chiffre d'affaires 14,6 % 15,6 %
Total des éléments non récurrents (26) 32
Plus-value (moins-value) de cession 5 34
Reprise (charge) de dépréciation 1 -
Autres éléments non opérationnels inhabituels et significatifs (32) (2)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AJUSTÉ 1 360 1 915
% du chiffre d'affaires 14,3 % 15,8 %

Résultat net ajusté – part du Groupe

Le résultat net ajusté (part du Groupe) est de 1 353 millions d'euros (résultat par action de base : 3,13 euros ; résultat par action dilué : 3,09 euros), comparé à un résultat net ajusté (part du Groupe) de 932 millions d'euros au 1er semestre 2018 (résultat par action de base : 2,17 euros ; résultat par action dilué : 2,11 euros).

Il comprend :

un résultat financier ajusté net de (32) millions d'euros, dont (21) millions d'euros de coût de la dette ;

une charge d'impôts ajustée de (496) millions d'euros (taux d'imposition apparent de 26,3 %).

La table de passage du compte de résultat consolidé au compte de résultat ajusté du 1er semestre 2019 est présentée et commentée en page 7 du présent rapport.

1.2 COMMENTAIRES SUR L'ACTIVITÉ

Chiffres clés du premier semestre 2019

Chiffre d'affaires ajusté par activité

Chiffre d'affaires ajusté par activité
(en millions d'euros)
S1 2018 S1 2019 % variation % variation
organique
Propulsion aéronautique et spatiale 4 805 5 902 22,8 % 19,0 %
Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems 3 711 4 553 22,7 % 8,6 %
Aircraft Interiors 980 1 640 67,3 % 11,9 %
Holding & autres 10 7 N/A N/A
TOTAL GROUPE 9 506 12 102 27,3 % 14,2 %

Résultat opérationnel courant ajusté par activité

Résultat opérationnel courant par activité
(en millions d'euros)
S1 2018 S1 2019 % variation
Propulsion aéronautique et spatiale 915 1 227 34,1 %
% du chiffre d'affaires 19,0 % 20,8 %
Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems 442 588 33,0 %
% du chiffre d'affaires 11,9 % 12,9 %
Aircraft Interiors 32 85 165,6 %
% du chiffre d'affaires 3,3 % 5,2 %
Holding & autres (3) (17) N/A
TOTAL GROUPE 1 386 1 883 35,9 %
% du chiffre d'affaires 14,6 % 15,6 %

Chiffre d'affaires ajusté par trimestre

Chiffre d'affaires ajusté par trimestre
(en millions d'euros)
T1 2019 T2 2019 S1 2019
Propulsion aéronautique et spatiale 2 771 3 131 5 902
Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems 2 201 2 352 4 553
Aircraft Interiors 806 834 1 640
Holding & autres 3 4 7
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 5 781 6 321 12 102

Commentaires par secteur d'activité

Propulsion aéronautique et spatiale

Le chiffre d'affaires du 1er semestre 2019 s'élève à 5 902 millions d'euros, en hausse de 22,8 % par rapport aux 4 805 millions d'euros enregistrés au 1er semestre 2018. Sur une base organique, le chiffre d'affaires augmente de 19,0 %, tiré par les services pour moteurs civils, les activités de moteurs militaires et les programmes pour avions court et moyen-courrier.

Les activités de première monte progressent de 20,0 % au 1er semestre 2019 par rapport à la même période de 2018 grâce à l'augmentation des ventes de moteurs équipant les avions court et moyen-courrier et militaires. Le nombre total de livraisons de moteurs pour court et moyen-courrier a augmenté de 8,7 %, passant de 1 029 unités à 1 119 unités.

Comme prévu, la montée en cadence du LEAP a plus que compensé la baisse des moteurs CFM56 : les livraisons de moteurs LEAP ont augmenté de 423 à 861 unités au 1er semestre 2019 contre 438 à la même période de 2018, tandis que les livraisons de moteurs CFM56 ont diminué de 333 à 258 unités au 1er semestre 2019 contre 591 au 1er semestre 2018. Les livraisons de moteurs M88 s'élèvent à 22 unités, contre 4 au 1er semestre 2018.

Le chiffre d'affaires généré par les services augmente de 25,0 % et représente 57,8 % des ventes au 1er semestre 2019. La croissance organique a été portée par les activités de services pour moteurs civils, les services pour moteurs militaires et les activités de maintenance des turbines d'hélicoptères.

Au 1er semestre 2019, le chiffre d'affaires des activités de services pour moteurs civils a augmenté de 10,2 % en USD (comme au 1er trimestre 2019) grâce à la progression des ventes de pièces de rechange pour les moteurs CFM56 de dernière génération. Les contrats de services sont stables par rapport au 1er semestre 2018.

Sur la base de la croissance enregistrée au 1er semestre 2019 et de la poursuite de la dynamique des ventes de pièces de rechange, Safran relève son hypothèse de croissance des activités de services pour moteurs civils pour l'exercice 2019 à environ 10,0 %.

Le résultat opérationnel courant s'établit à 1 227 millions d'euros, en hausse de 34,1 % par rapport aux 915 millions d'euros réalisés au 1er semestre 2018. La marge opérationnelle a augmenté de 19,0 % à 20,8 %.

La rentabilité a bénéficié de la croissance des activités de services pour moteurs civils, de la contribution en hausse des activités militaires et des activités de maintenance de turbines d'hélicoptères.

La transition CFM56-LEAP a pesé à hauteur de (107) millions d'euros sur la croissance du résultat opérationnel courant au 1 er semestre 2019 par rapport au 1er semestre 2018. La contribution positive des livraisons de CFM56 n'a pas compensé la hausse des volumes de livraisons de LEAP à marge négative et les coûts non récurrents liés au moteur LEAP. L'impact de la transition CFM56-LEAP devrait être positif au 2nd semestre 2019 grâce à des coûts plus faibles, conduisant à l'hypothèse d'un impact négatif global de 50 millions d'euros à 100 millions d'euros sur le résultat opérationnel courant ajusté des activités de Propulsion en 2019.

Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems

Le chiffre d'affaires du 1er semestre 2019 s'élève à 4 553 millions d'euros, contre 3 711 millions d'euros enregistrés au 1er semestre 2018. Sur une base organique, le chiffre d'affaires augmente de 8,6 %.

La croissance des activités de première monte s'établit à 21,8 %, principalement grâce à la hausse des volumes de nacelles. Le nombre de nacelles livrées pour les A320neo équipés de moteurs LEAP-1A a augmenté de 108 unités pour atteindre 280 nacelles au 1er semestre 2019. La montée en cadence des livraisons de nacelles pour l'A330neo s'est poursuivie avec 51 unités livrées (0 au 1er semestre 2018). Les livraisons de nacelles pour les A380 ont diminué de 8 unités pour atteindre 12 unités au 1er semestre 2019.

La croissance a également été portée par la montée en cadence des activités de câblage et de trains d'atterrissage du programme Boeing 787, par la hausse des volumes des systèmes de visée et par les activités d'électronique (FADEC pour moteurs LEAP). Le chiffre d'affaires d'Aerosystems (en particulier les systèmes d'arrêt) a également contribué à la croissance.

Le chiffre d'affaires des services progresse de 24,5 %, principalement grâce aux nacelles et aux activités de services de trains d'atterrissage, ainsi qu'à la contribution croissante des freins carbone. Les activités de services de Défense et d'Aerosystems (principalement Safety Systems et Fluid Management) ont apporté une contribution positive à la croissance.

Le résultat opérationnel courant s'établit à 588 millions d'euros, en hausse de 33,0 % par rapport aux 442 millions d'euros réalisés à la même période de 2018. La marge opérationnelle courante a augmenté de 11,9 % à 12,9 %. La hausse de la rentabilité est portée par l'augmentation des volumes (notamment des services) et par l'impact positif des mesures de réduction des coûts et de gains de productivité, partiellement neutralisés par une augmentation de la R&D en charges.

Aircraft Interiors

Le chiffre d'affaires du 1er semestre 2019 s'élève à 1 640 millions d'euros, contre 980 millions d'euros enregistrés au 1er semestre 2018. Sur une base organique, le chiffre d'affaires augmente de 11,9 %.

La croissance organique de la première monte progresse de 10,2 % grâce à toutes les activités (Cabin, Seats et Passenger Solutions). Les principales contributions proviennent des programmes de sièges de classe affaires, de toilettes et d'habillage de cabines pour les activités Cabin et de Connected Cabin pour Passenger Solutions. Le chiffre d'affaires des services augmente de 16,8 % sur une base organique, tiré par les activités de services de Seats.

Le résultat opérationnel courant augmente de 56 millions d'euros sur une base organique et s'établit à 85 millions d'euros contre 32 millions d'euros réalisés au 1er semestre 2018. La marge opérationnelle courante est passée de 3,3 % à 5,2 %. La rentabilité de toutes les activités a progressé avec une contribution plus élevée des activités de Cabin.

Holding et autres

Le secteur « Holding et autres » comprend les coûts de pilotage et de développement du Groupe ainsi que les services transversaux fournis à l'ensemble du Groupe, y compris les affaires financières et juridiques, la politique fiscale et de change, la communication et les ressources humaines. En outre, la holding facture aux filiales les services partagés, notamment les centres de services administratifs (paie, recrutement, informatique, comptabilité), un organisme de formation centralisé et le centre R&T du Groupe.

L'impact du secteur « Holding et autres » sur le résultat opérationnel courant de Safran s'établit à (17) millions d'euros au 1er semestre 2019, contre (3) millions d'euros à la même période de 2018. La variation est principalement due à l'augmentation de la R&T, ainsi qu'à l'acquisition et à l'intégration de Zodiac Aerospace.

Recherche et développement

Les dépenses totales de Recherche et Développement (R&D), dont celles vendues aux clients, s'élèvent à (851) millions d'euros contre (726) millions d'euros au 1er semestre 2018. L'augmentation des dépenses de R&D entre les 1ers semestres 2018 et 2019 est due notamment à la consolidation des anciennes activités de Zodiac Aerospace.

Les dépenses de R&D (avant Crédit d'Impôt Recherche – CIR) s'établissent à (651) millions d'euros, contre (565) millions d'euros au 1er semestre 2018.

La R&D capitalisée s'élève à 152 millions d'euros, contre 139 millions d'euros au 1er semestre 2018.

La charge d'amortissement et de dépréciation de la R&D capitalisée s'élève à (144) millions d'euros, contre (104) millions d'euros au 1er semestre 2018.

L'impact sur le résultat opérationnel courant de la R&D comptabilisée en charges atteint (560) millions d'euros, contre (458) millions d'euros au 1er semestre 2018. Cette augmentation s'explique notamment par la consolidation de Zodiac Aerospace (6 mois en 2019 contre 4 mois en 2018).

1.3 COMPTE DE RÉSULTAT SEMESTRIEL 2019 CONSOLIDÉ

(en millions d'euros) 30.06.2018 * 30.06.2019 % variation
Chiffre d'affaires 9 393 12 315 N.R. (1)
Autres produits et charges opérationnels (8 544) (10 502)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises 63 64
Résultat opérationnel courant 912 1 877 N.R. (1)
Autres produits et charges opérationnels non courants (26) 32
Résultat opérationnel 886 1 909 N.R. (1)
Résultat financier (220) 106
Résultat avant impôts 666 2 015 N.R. (1)
Produit/(charge) d'impôts (100) (550)
Résultat net des activités poursuivies 566 1 465 N.R. (1)
Résultat des activités cédées et résultat de cession - -
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires (31) (33)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 535 1 432 N.R. (1)

(*) Les données du premier semestre 2018 incluent 4 mois d'activité de Zodiac Aerospace acquis par Safran le 13 février et consolidé depuis le 1er mars 2018.

(1) Non représentatif.

Chiffre d'affaires consolidé

Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 12 315 millions d'euros pour le premier semestre 2019 à comparer à 9 393 millions d'euros pour le premier semestre 2018, soit une augmentation de 31,1 %.

Il est rappelé que le passage entre le chiffre d'affaires ajusté et le chiffre d'affaires consolidé s'explique par la prise en compte des couvertures de change. Au 30 juin 2019, la neutralisation de l'impact des couvertures de change a eu pour effet de majorer le chiffre d'affaires consolidé par rapport au chiffre d'affaires ajusté à hauteur de 213 millions d'euros contre une minoration de 113 millions d'euros au 30 juin 2018. L'évolution de l'impact des couvertures de change sur le chiffre d'affaires est liée à l'évolution de l'écart entre les cours de change moyens et les cours couverts effectivement obtenus sur la période sur la partie des flux nets en devises couverts par le Groupe. À titre d'exemple, sur la parité euro/dollar US, le cours couvert du premier semestre 2019 était de 1,18 contre un cours moyen sur le semestre de 1,13, ce qui explique que l'annulation de la prise en compte de la couverture contribue à présenter un chiffre d'affaires consolidé supérieur au chiffre d'affaires en données ajustées.

L'évolution du chiffre d'affaires de chaque secteur opérationnel, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1 et 1.2).

Résultat opérationnel courant consolidé

Le résultat opérationnel courant s'élève à 1 877 millions d'euros pour le premier semestre 2019 contre 912 millions d'euros pour le premier semestre 2018. Il diffère du résultat opérationnel courant ajusté qui s'établit à 1 883 millions d'euros du fait qu'il intègre notamment :

  • une charge d'amortissement des actifs incorporels valorisés lors de l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises d'un montant de (25) millions d'euros (contre une charge de (30) millions au premier semestre 2018) au titre de la fusion Sagem/Snecma de mai 2005 ;

  • une charge d'amortissement des actifs incorporels valorisés lors de l'allocation du prix d'acquisition d'un montant de (196) millions d'euros (contre une charge de (332) millions au premier semestre 2018) au titre des autres regroupements d'entreprises. Elle intègre notamment 156 millions d'euros d'effet de revalorisation des stocks à la juste valeur dans le cadre de l'affectation préliminaire du prix d'acquisition de Zodiac Aerospace (cf. § 3 note 4 « Évolution du périmètre ») ;

  • 215 millions d'euros d'impact positif liés aux opérations de change (contre un impact négatif de 112 millions au premier semestre 2018) incluant la revalorisation du chiffre d'affaires de 213 millions d'euros et des « autres produits et charges opérationnels courants » de 2 millions d'euros.

L'évolution du résultat opérationnel courant, hors impact de ces retraitements, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1 et 1.2).

Résultat opérationnel consolidé

Le résultat opérationnel s'élève à 1 909 millions d'euros pour le premier semestre 2019 contre 886 millions d'euros pour le premier semestre 2018.

Il se compose d'un résultat opérationnel courant de 1 877 millions d'euros (contre 912 millions d'euros au premier semestre 2018) et d'autres éléments non courants pour un montant de 32 millions d'euros (contre (26) millions d'euros au premier semestre 2018).

L'évolution du résultat opérationnel, en données ajustées ainsi que la nature des autres éléments non courants, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1).

Résultat financier consolidé

Le résultat financier s'établit à 106 millions d'euros au premier semestre 2019 contre (220) millions d'euros au premier semestre 2018.

Le résultat financier consolidé diffère du résultat financier ajusté commenté ci-dessus (cf. § 1.1) sur deux éléments :

  • la variation de juste valeur positive des instruments financiers de couverture de change afférents aux flux des périodes futures pour 353 millions d'euros pour le premier semestre 2019 (contre une charge de (189) millions d'euros au premier semestre 2018), l'intégralité de la variation de juste valeur étant comptabilisée en résultat financier dans les comptes consolidés contrairement aux données ajustées dans lesquelles l'impact de variation de juste valeur des instruments financiers afférents aux flux des périodes futures est neutralisé ;

  • le résultat de la couverture de change sur les flux en devises de la période, couverts par le Groupe, soit une perte de (215) millions d'euros pour le premier semestre 2019 contre un gain de 83 millions d'euros au premier semestre 2018, ce résultat de change étant comptabilisé en résultat financier dans les comptes consolidés et en résultat opérationnel (majoritairement en chiffre d'affaires) dans le compte de résultat ajusté.

Impôt consolidé

La charge d'impôt constatée au 30 juin 2019 s'élève à (550) millions d'euros, contre (100) millions constatée au 30 juin 2018.

Au premier semestre 2019, la variation de juste valeur des dérivés de change enregistrée en résultat financier génère une charge d'impôt différé de (110) millions d'euros. Au premier semestre 2018, cette variation de juste valeur était un produit d'impôt de 72 millions d'euros.

Résultat net consolidé – part du Groupe

Le résultat net consolidé part du Groupe ressort à 1 432 millions d'euros au 30 juin 2019, contre 535 millions d'euros au 30 juin 2018.

1.4 STRUCTURE BILANTIELLE ET TRÉSORERIE

Bilan consolidé

Bilan consolidé – Actif
(en millions d'euros)
31 déc. 2018 30 juin 2019
Écarts d'acquisition 5 173 5 182
Immobilisations corporelles et incorporelles 14 211 13 884
Participations dans les co-entreprises et les entreprises associées 2 253 2 253
Droits d'utilisation - 727
Autres actifs non courants 811 736
Dérivés actifs 753 798
Stocks et en-cours de production 5 558 6 247
Coûts des contrats 470 483
Créances clients et autres débiteurs 6 580 7 138
Actifs sur contrat 1 544 1 662
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 330 2 470
Autres actifs courants 937 600
TOTAL ACTIF 40 620 42 180
Bilan consolidé – Passif
(en millions d'euros)
31 déc. 2018 30 juin 2019
Capitaux propres 12 301 12 463
Provisions 2 777 2 875
Dettes soumises à des conditions particulières 585 517
Passifs portant intérêts 5 605 6 476
Dérivés passifs 1 262 970
Autres passifs non courants 1 664 1 626
Fournisseurs et autres créditeurs 5 650 5 838
Passifs sur contrat 10 453 10 718
Autres passifs courants 323 697
TOTAL PASSIF 40 620 42 180

Tableau des flux de trésorerie

Tableau des flux de trésorerie
(en millions d'euros) S1 2018 2018 S1 2019
Résultat opérationnel courant 1 386 3 023 1 883
Autres produits et charges opérationnels non courants (26) (115) 32
Amortissements, provisions et dépréciations (hors financier) 449 838 517
EBITDA 1 809 3 746 2 432
Impôts sur les bénéfices et éléments
n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie (90) (648) 162
Flux de trésorerie opérationnels 1 719 3 098 2 594
Variation du besoin en fonds de roulement (299) (27) (863)
Investissements corporels (387) (780) (332)
Investissements incorporels (69) (183) (65)
Capitalisation des frais de R&D (144) (327) (157)
Cash-flow libre 820 1 781 1 177
Dividendes versés (721) (721) (815)
Cessions/acquisitions et divers (3 926) (4 623) (534)
VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE (3 827) (3 563) (172)
Position financière nette - ouverture 294 294 (3 798)*
Position financière nette – clôture (3 533) (3 269) (3 970)

(*) L'impact d'IFRS 16 à l'ouverture est de 529 millions d'euros.

Les opérations ont généré 1 177 millions d'euros de cash-flow libre. La génération de cash-flow libre résulte d'un flux de trésorerie opérationnel de 2 594 millions d'euros (incluant un effet de régularisation au 1er semestre 2019 des versements d'impôts réalisés au 2nd semestre 2018 en France) consacré principalement aux investissements corporels et incorporels (554 millions d'euros net de la vente d'un immeuble), et à une augmentation de 863 millions d'euros du besoin en fonds de roulement en raison d'une augmentation des stocks et des créances. Au 2e trimestre, la situation du Boeing 737MAX a eu, comme précédemment annoncé, un impact d'environ (200) millions d'euros sur le cash-flow libre.

  • Lors de l'assemblée générale annuelle du 23 mai 2019, les actionnaires ont approuvé un dividende de 1,82 euro par action qui a été intégralement versé en mai 2019, avec un impact sur la trésorerie de 785 millions d'euros.

  • En mai 2017, Safran a annoncé son intention de mettre en place un programme de rachat d'actions ordinaires de 2,3 milliards d'euros sur une période de deux ans, dès la finalisation de l'offre publique sur la société Zodiac Aerospace. Au 31 décembre 2018,

Safran avait consacré 11,4 millions d'actions à ce programme pour un montant total de 1,22 milliard d'euros. À la suite de la décision du Conseil d'administration, ces 11,4 millions d'actions propres ont été annulées le 17 décembre 2018. Entre le 1er janvier 2019 et le 30 août 2019, Safran a racheté 7,0 millions d'actions supplémentaires pour une valeur totale de 858 millions d'euros (comprenant 3,9 millions d'actions pour une valeur totale de 458 millions d'euros au 1er semestre 2019). À ce jour, le programme a été réalisé à hauteur de 2,08 milliards d'euros.

  • La dette nette s'élève à 3 970 millions d'euros au 30 juin 2019, comparée à une dette nette de 3 269 millions d'euros au 31 décembre 2018, dont (529) millions d'euros au titre de l'adoption d'IFRS 16.

  • Safran a remboursé deux emprunts venant à échéance au 1er semestre 2019 : la tranche de 155 millions de dollars à 7 ans du placement privé de 1,2 milliard de dollars de 2012 a été remboursée en février 2019, et les obligations à taux variable à deux ans de 500 millions d'euros émises en juin 2017 ont été remboursées en juin 2019.

1.5 COUVERTURE DE CHANGE

Le 23 août 2019, le portefeuille de couverture de Safran s'élevait à 28,9 milliards de dollars. L'exposition nette du Groupe est estimée à 9,4 milliards de dollars en 2019, et devrait atteindre 10,0 milliards de dollars en 2022 compte tenu des perspectives de croissance des activités enregistrant un chiffre d'affaires en dollars.

2019 : l'exposition nette de 9,4 milliards de dollars est intégralement couverte, à un cours couvert cible de 1,18 dollar pour 1 euro (inchangé).

2020 : la couverture ferme de l'exposition nette estimée a augmenté pour s'établir à 9,3 milliards de dollars (contre 6,5 milliards de dollars en avril 2019). Pas de changement de la fourchette de cours couvert cible entre 1,16 dollar et 1,18 dollar pour 1 euro.

1.6 PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE 2019

Safran relève ses perspectives de chiffre d'affaires et de résultat opérationnel courant pour 2019 :

  • sur la base d'un cours spot moyen estimé de 1,13 dollar pour 1 euro en 2019, le chiffre d'affaires ajusté devrait croître d'environ 15 % en 2019 par rapport à 2018 (précédemment, de 7 % à 9 %). Sur une base organique, et selon l'hypothèse de Safran de livraisons de moteurs LEAP-1B à Boeing, le chiffre d'affaires ajusté devrait augmenter d'environ 10 % (précédemment, d'environ 5 %) ;

  • le résultat opérationnel courant ajusté devrait enregistrer une croissance supérieure à 20 % (précédemment, de 10 % à 12 %), au cours couvert de 1,18 dollar pour 1 euro.

  • Safran précise sa perspective de cash-flow libre :
  • à compter du 30 juin 2019, Safran révise l'impact de la situation du Boeing 737MAX sur son cash-flow libre à environ (300) millions d'euros par trimestre afin de refléter la baisse des acomptes sur les livraisons à venir ;

  • dans l'hypothèse d'une remise en service du Boeing 737MAX au 4e trimestre, le cash-flow libre devrait représenter entre 50 % et 55 % du résultat opérationnel courant (précédemment, environ 55 %), compte tenu du relèvement des perspectives de résultat opérationnel courant au cours des prochains trimestres ;

  • si le Boeing 737MAX est immobilisé jusqu'à la fin 2019, le cash-flow libre devrait représenter moins de 50 % du résultat

2021 : la couverture ferme de l'exposition nette estimée a augmenté pour s'établir à 8,9 milliards de dollars (contre 8,0 milliards de dollars en avril 2019). Pas de changement de la fourchette de cours couvert cible entre 1,15 dollar et 1,18 dollar pour 1 euro.

2022 : la couverture ferme de l'exposition nette estimée a augmenté pour s'établir à 6,0 milliards de dollars (contre 3,5 milliards de dollars en avril 2019). Pas de changement de la fourchette de cours couvert cible entre 1,15 dollar et 1,18 dollar pour 1 euro.

opérationnel courant ajusté. L'impact actuel de l'immobilisation du Boeing 737MAX sur le cash-flow libre de Safran et toute prolongation en 2019 génère un décalage de trésorerie qui devrait s'inverser au cours des prochains trimestres.

Les perspectives sont fondées notamment sur les hypothèses suivantes :

  • augmentation des livraisons en première monte en aéronautique, notamment de moteurs militaires ;

  • croissance des activités de services pour les moteurs civils d'environ 10 % (précédemment, entre 7 % et 9 %) ;

  • transition CFM56-LEAP : impact négatif global de 50 millions d'euros à 100 millions d'euros sur le résultat opérationnel courant ajusté des activités de Propulsion :

  • baisse des volumes de moteurs CFM56 en première monte,
  • marge négative sur les livraisons de moteurs LEAP ;
  • Aircraft Interiors : la croissance organique du chiffre d'affaires devrait être plus forte en 2019. Poursuite de l'amélioration du résultat opérationnel courant ;

  • augmentation du niveau des dépenses de R&D de l'ordre de 150 millions d'euros à 200 millions d'euros. Impact négatif sur le résultat opérationnel courant après activation et amortissement de la R&D capitalisée ;

  • augmentation des investissements corporels.

1.7 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les lecteurs sont invités à se référer à la note 24 du chapitre 3 du présent rapport, ainsi qu'au chapitre 7.1.4 du document de référence 2018, réf. D.19-0227, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 29 mars 2019.

L'ensemble des facteurs de risques identifiés et présentés dans le document de référence 2018 n'a pas subi d'évolution significative. Les lecteurs sont invités à se référer au chapitre 4 du document de référence 2018, réf. D.19-0227 déposé auprès de l'AMF le 29 mars 2019.

Le Conseil d'administration du 4 septembre 2019 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés de Safran et celle du compte de résultat ajusté pour la période du 1er janvier au 30 juin 2019.

COMPTE DE RÉSULTAT SEMESTRIEL CONSOLIDÉ

(en millions d'euros) Note 30.06.2018 * 30.06.2019
Chiffre d'affaires 6 9 393 12 315
Autres produits 7 148 138
Produits des activités ordinaires 9 541 12 453
Production stockée 112 492
Production immobilisée 197 215
Consommations de l'exercice 7 (5 574) (7 268)
Frais de personnel 7 (2 770) (3 185)
Impôts et taxes (179) (258)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions 7 (478) (698)
Dépréciations d'actifs 7 (20) (21)
Autres produits et charges opérationnels courants 7 20 83
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises 16 63 64
Résultat opérationnel courant 912 1 877
Autres produits et charges opérationnels non courants 7 (26) 32
Résultat opérationnel 886 1 909
Coût de la dette nette (34) (21)
Résultat financier lié au change (175) 150
Autres charges et produits financiers (11) (23)
Résultat financier 8 (220) 106
Résultat avant impôts 666 2 015
Produit (charge) d'impôts 9 (100) (550)
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 566 1 465
Attribuable :
> aux propriétaires de la société mère 535 1 432
> aux participations ne donnant pas le contrôle 31 33
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère
(en euros)
10
Résultat par action de base : bénéfice/(perte) 1,25 3,31
Résultat par action dilué : bénéfice/(perte) 1,21 3,27

(*) Les données publiées au titre de l'exercice 2018 n'ont pas été retraitées de l'impact lié au changement de méthode IFRS 16 du fait de l'application rétrospective limitée de la norme IFRS 16 « Locations » (cf. note 3.a « Application de la norme IFRS 16 »).

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en millions d'euros) Note 30.06.2018 30.06.2019
Résultat net de la période 566 1 465
Autres éléments du résultat global
Éléments recyclables en résultat net 84 19
Écarts de conversion 94 43
Réévaluation des instruments de couverture (29) (31)
Impôt sur les autres éléments recyclables du résultat global 9 9
Quote-part recyclable des autres éléments du résultat global des sociétés
mises en équivalence (nette d'impôt)
16 10 (2)
Éléments non recyclables en résultat net (4) (84)
Écarts actuariels sur engagements retraites et assimilés (6) (93)
Impôt sur les autres éléments non recyclables du résultat global 2 22
Quote-part non recyclable des autres éléments du résultat global
des sociétés mises en équivalence (nette d'impôt)
- (13)
Total des autres éléments du résultat global 80 (65)
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE 646 1 400
Attribuable :
> aux propriétaires de la société mère 612 1 369
> aux participations ne donnant pas le contrôle 34 31

Au 30 juin 2019, les autres éléments du résultat global relatifs aux écarts de conversion comprennent notamment un montant de 42 millions d'euros (91 millions d'euros au 30 juin 2018) correspondant aux écarts de conversion de la période sur sociétés étrangères.

Au 30 juin 2019, les autres éléments du résultat global relatifs à la réévaluation des instruments de couverture comprennent :

  • un montant de (17) millions d'euros ((29) millions d'euros au 30 juin 2018) correspondant aux écarts de conversion de la période sur l'émission par Safran de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain pour 1,2 milliard de dollars US en février 2012 qualifiée de couverture d'investissement net de certaines activités américaines du Groupe jusqu'à la fin du premier trimestre 2019. Le solde de la réserve de couverture d'investissement net interrompue est de 5 millions d'euros (cf. Variation des capitaux propres consolidés) ;

  • un montant de (14) millions d'euros correspondant à la variation de juste valeur d'un instrument de couverture de flux de trésorerie futurs d'intérêts des billets non garantis de premier rang à compter de la fin du premier trimestre 2019. Le solde de la réserve de couverture de flux de trésorerie futurs en cours est de (14) millions d'euros (cf. « Variation des capitaux propres consolidés »).

Les autres éléments du résultat global relatifs aux sociétés mises en équivalence (nets d'impôt) comprennent (cf. note 16 « Participations comptabilisées par mise en équivalence ») un montant de 3 millions d'euros correspondant aux écarts de conversion de la période sur les co-entreprises étrangères (12 millions d'euros au 30 juin 2018) et un montant de (5) millions d'euros relatif à la variation de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs des co-entreprises ((2) millions d'euros au 30 juin 2018).

Conformément à IAS 19 révisée, les variations d'écarts actuariels sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » sans reclassement ultérieur en résultat.

Les taux d'actualisation retenus pour l'évaluation des engagements de retraite sont obtenus par référence au rendement des obligations privées de première catégorie (AA). Ainsi le Groupe se réfère à l'indice Iboxx. Les principales hypothèses de taux d'actualisation retenues pour le calcul des engagements de retraite ont été mises à jour comme suit :

31.12.2017 30.06.2018 31.12.2018 30.06.2019
Zone Euro
1,40 %
1,40 % 1,50 % 1,00 %
Royaume-Uni
2,60 %
2,60 % 2,90 % 2,50 %

Par ailleurs, l'hypothèse de taux d'inflation retenue sur le Royaume-Uni s'établit comme suit :

31.12.2017 30.06.2018 31.12.2018 30.06.2019
Taux d'inflation au Royaume-Uni 3,35 % 3,35 % 3,25 % 3,25 %

BILAN CONSOLIDÉ

Actif

(en millions d'euros) Note 31.12.2018 * 30.06.2019
Écarts d'acquisition 11 5 173 5 182
Immobilisations incorporelles 12 9 757 9 590
Immobilisations corporelles 13 4 454 4 294
Droits d'utilisation 14 - 727
Actifs financiers non courants 15 416 357
Participations comptabilisées par mise en équivalence 16 2 253 2 253
Dérivés actifs non courants 23 13 36
Impôts différés actifs 391 375
Autres actifs financiers non courants 4 4
Actifs non courants 22 461 22 818
Actifs financiers courants 15 185 186
Dérivés actifs courants 23 740 762
Stocks et en-cours de production 5 558 6 247
Coûts des contrats 470 483
Créances clients et autres débiteurs 6 580 7 138
Actifs sur contrat 1 544 1 662
Actifs d'impôts exigibles 752 414
Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 2 330 2 470
Actifs courants 18 159 19 362
TOTAL ACTIF 40 620 42 180

Passif

(en millions d'euros) Note 31.12.2018 * 30.06.2019
Capital émis 18 87 87
Réserves 18 10 585 10 597
Résultat de l'exercice 1 283 1 432
Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère 11 955 12 116
Participations ne donnant pas le contrôle 346 347
Capitaux propres 12 301 12 463
Provisions 19 1 588 1 746
Dettes soumises à des conditions particulières 20 585 517
Passifs financiers non courants portant intérêts 21 3 384 3 899
Dérivés passifs non courants 23 7 -
Impôts différés passifs 1 662 1 607
Autres passifs financiers non courants 22 2 19
Passifs non courants 7 228 7 788
Provisions 19 1 189 1 129
Passifs financiers courants portant intérêts 21 2 221 2 577
Fournisseurs et autres créditeurs 5 650 5 838
Passifs sur contrat 10 453 10 718
Passifs d'impôts exigibles 210 640
Dérivés passifs courants 23 1 255 970
Autres passifs financiers courants 22 113 57
Passifs courants 21 091 21 929
TOTAL PASSIF 40 620 42 180

(*) Les données publiées au titre de l'exercice 2018 n'ont pas été retraitées de l'impact lié au changement de méthode IFRS 16 du fait de l'application rétrospective limitée de la norme IFRS 16 « Locations » (cf. note 3.a « Application de la norme IFRS 16 »).

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Capital
émis
Primes
d'émission
Titres
d'auto
contrôle
Réévaluation
des instruments
de couverture
Écart de
conversion
Autres
réserves
Écarts
actuariels sur
engagements
de retraite
Résultat
net
Autres Capital émis
et réserves
attribuables aux
propriétaires de
la société mère
Participations
ne donnant
pas le contrôle
Total
(en millions d'euros)
01.01.2018 83 3 360 (509) 69 9 2 073 (433) 4 550 143 9 345 301 9 646
Résultat global
de la période
- - - (29) 103 (2) (6) 535 11 (a) 612 34 646
Acquisitions/cessions de
titres d'autocontrôle
- - 4 - - - - - - 4 - 4
Dividendes - - - - - (695) - - - (695) (26) (721)
OCEANE 2018-2023 - - - - - 31 - - - 31 - 31
Programmes de rachat
d'actions - - (122) - - (400) - - - (522) - (522)
Acquisition de Zodiac
Aerospace (b)
6 2 238 - - - (283) - - - 1 961 - 1 961
Reclassement de
l'emprunt hybride Zodiac
Aerospace - - - - - (251) - - - (251) - (251)
Autres variations dont
affectation de résultat
- - - - - 4 550 - (4 550) 2 2 - 2
30.06.2018 89 5 598 (627) 40 112 5 023 (439) 535 156 10 487 309 10 796
Résultat global
de la période - - - (18) 140 (3) 48 748 (3) (a) 912 31 943
Acquisitions/cessions de
titres d'autocontrôle
- - (18) - - - - - - (18) - (18)
Rachat OCEANE
2016-2020
- - 15 - - (113) - - - (98) - (98)
Programmes de rachat
d'actions (2) (950) 550 - - 400 - - - (2) - (2)
Acquisition de Zodiac
Aerospace - - - - - 445 - - - 445 - 445
Rachat des participations
des minoritaires
- 38 - - - (44) - - - (6) 6 -
Reclassement de
l'emprunt hybride Zodiac
Aerospace - - - - - 251 - - - 251 - 251
Autres variations dont
affectation de résultat - - - - - - - - (16) (16) - (16)
31.12.2018 87 4 686 (80) 22 252 5 959 (391) 1 283 137 11 955 346 12 301
Changement de méthode
IFRS 16
- - - - - (5) - - - (5) - (5)
01.01.2019 87 4 686 (80) 22 252 5 954 (391) 1 283 137 11 950 346 12 296
Résultat global
de la période - - - (31) 46 (5) (108) 1 432 35 (a) 1 369 31 1 400
Acquisitions/cessions
de titres d'autocontrôle
- - 22 - - - - - - 22 - 22
Dividendes - - - - - (785) - - - (785) (30) (815)
Programmes de rachat
d'actions
- - (458) - - - - - - (458) - (458)
Autres variations dont
affectation de résultat
- 1 - - - 1 283 - (1 283) 17 18 - 18
30.06.2019 87 4 687 (516) (9) 298 6 447 (499) 1 432 189 12 116 347 12 463

(a) Cf. tableau ci-dessous :

(en millions d'euros) Effet impôt sur les
écarts actuariels
Effet impôt sur les
écarts de change
Total
Résultat global 1er semestre 2018 (propriétaires de la société mère) 2 9 11
Résultat global 2e semestre 2018 (propriétaires de la société mère) (9) 6 (3)
Résultat global 1er semestre 2019 (propriétaires de la société mère) 26 9 35

(b) Dont + 2 244 millions d'euros liés à l'offre publique d'échange (cf. note 4 « Évolution du périmètre »).

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(en millions d'euros) Note 30.06.2018 * 30.06.2019
I. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère 535 1 432
Amortissements, dépréciations et provisions (1) 523 740
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
(nette des dividendes reçus) 16 (29) (33)
Variation de juste valeur des dérivés de change (2) 23 207 (317)
Résultat de cession d'éléments d'actifs (3) (26)
Résultat – part des participations ne donnant pas le contrôle 31 33
Autres (3) 455 765
Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement 1 719 2 594
Variation nette des stocks et en-cours de production (444) (644)
Variation nette des dettes et créances d'exploitation (4) (242) (273)
Variation des coûts des contrats (7) (12)
Variations des actifs et passifs sur contrat 446 130
Variation nette des autres débiteurs et créditeurs (52) (64)
Variation du besoin en fonds de roulement (299) (863)
TOTAL I 1 420 1 731
II. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Capitalisation des frais de R&D (5) 12 (144) (157)
Décaissements nets sur immobilisations incorporelles (6) (69) (65)
Décaissements nets sur immobilisations corporelles (7) (387) (332)
Décaissements nets sur acquisitions de titres ou d'activités (8) (4 129) (4)
Encaissements/décaissements nets sur titres de participations et prêts (9) 1 991 46
TOTAL II (2 738) (512)
III. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Variation de capital – propriétaires de la société mère - 1
Variation de capital – participations ne donnant pas le contrôle (1) (9)
Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle 18.b (117) (422)
Remboursement d'emprunts (10) 21 (477) (731)
Nouveaux emprunts 21 702 22
Variation des avances remboursables 20 1 (9)
Variation des financements court terme 21 (601) 883
Dividendes et acomptes sur dividendes versés aux actionnaires de la société mère 18.d (695) (785)
Dividendes versés aux minoritaires (26) (30)
TOTAL III (1 214) (1 080)
INCIDENCE DES VARIATIONS DE TAUX DE CHANGE TOTAL IV (2) 1
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE TRÉSORERIE
ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE I+II+III+IV (2 534) 140
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 4 914 2 330
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 17 2 380 2 470
VARIATION DE TRÉSORERIE (2 534) 140
  • (*) Les données publiées au titre de l'exercice 2018 n'ont pas été retraitées de l'impact lié au changement de méthode IFRS 16 du fait de l'application rétrospective limitée de la norme IFRS 16 « Locations » (cf. note 3.a « Application de la norme IFRS 16 »).
  • (1) Dont au 30 juin 2019 : 715 millions d'euros d'amortissements (449 millions d'euros au 30 juin 2018), 24 millions d'euros de dépréciations (21 millions d'euros au 30 juin 2018) et 1 million d'euros de provisions (53 millions d'euros au 30 juin 2018).
  • (2) Dont (320) millions d'euros au titre des dérivés de change au 30 juin 2019 (210 millions d'euros au 30 juin 2018) (cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés »).
  • (3) Dont au 30 juin 2019 : 113 millions d'euros d'impôts différés sur variation de juste valeur des dérivés de change ((65) millions d'euros au 30 juin 2018) et dont 120 millions d'euros d'impôts payés au 30 juin 2019 ((103) millions d'euros d'impôts au 30 juin 2018) ; dont intérêts versés (54) millions d'euros au 30 juin 2019 ((35) millions d'euros au 30 juin 2018) et intérêts reçus 27 millions d'euros au 30 juin 2019 (9 millions d'euros au 30 juin 2018).
  • (4) Dont au 30 juin 2019 : aucune prime nette sur options de change (cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés ») présentées au bilan en dérivés passifs courants (1 million d'euros de primes nettes au 30 juin 2018).
  • (5) Dont (5) millions d'euros d'intérêts capitalisés au 30 juin 2019 et (4) millions d'euros au 30 juin 2018.
  • (6) Dont au 30 juin 2019 : (58) millions d'euros d'acquisitions d'immobilisations incorporelles ((55) millions d'euros au 30 juin 2018), aucun produit de cession (5 millions d'euros de produit de cession au 30 juin 2018) et (7) millions d'euros de variation de dettes sur acquisitions d'immobilisations ((19) millions d'euros au 30 juin 2018).
  • (7) Dont au 30 juin 2019 : (360) millions d'euros d'acquisitions d'immobilisations corporelles ((360) millions d'euros au 30 juin 2018) ; (35) millions d'euros de variation de dettes sur acquisitions d'immobilisations ((34) millions d'euros au 30 juin 2018) et 63 millions d'euros de produits de cession (11 millions d'euros au 30 juin 2018) et aucune variation de créances sur cessions d'immobilisations ((4) millions d'euros au 30 juin 2018).
  • (8) Dont au 30 juin 2018 : acquisition de Zodiac Aerospace pour 4 092 millions d'euros (montant versé dans le cadre de l'offre publique d'achat net de la trésorerie active acquise).
  • (9) Dont au 30 juin 2018 : transfert en trésorerie et équivalents de trésorerie des 2 000 millions d'euros de sicav de trésorerie qui avaient fait l'objet d'un nantissement pendant la durée de l'offre publique d'achat sur Zodiac Aerospace reclassés en autres actifs financiers (cf. note 15 « Actifs financiers courants et non courants »).
  • (10) Dont au 30 juin 2018 : (250) millions d'euros concernant le remboursement de l'emprunt hybride de Zodiac Aerospace (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »).

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS CONDENSÉS DU GROUPE

SOMMAIRE

NOTE 1 Principes et méthodes comptables 25
NOTE 2 Principales sources d'estimations 26
NOTE 3 Changement de méthode 28
NOTE 4 Évolution du périmètre 30
NOTE 5 Information sectorielle 31
NOTE 6 Chiffre d'affaires 34
NOTE 7 Détail des autres principales
composantes du résultat opérationnel
35
NOTE 8 Résultat financier 37
NOTE 9 Impôt sur le résultat 37
NOTE 10 Résultat par action 38
NOTE 11 Écarts d'acquisition 38
NOTE 12 Immobilisations incorporelles 39
NOTE 13 Immobilisations corporelles 40
NOTE 14 Locations 41
NOTE 15 Actifs financiers courants
et non courants
42
NOTE 16 Participations comptabilisées
par mise en équivalence
43
NOTE 17 Trésorerie et équivalents de trésorerie 45
NOTE 18 Capitaux propres consolidés 45
NOTE 19 Provisions 47
NOTE 20 Dettes soumises à des conditions 48
NOTE 21 Passifs financiers portant intérêts 48
NOTE 22 Autres passifs financiers courants
et non courants
52
NOTE 23 Gestion des risques de marché
et dérivés
52
NOTE 24 Parties liées 55
NOTE 25 Engagements hors bilan et passifs
éventuels
56
NOTE 26 Litiges 59
NOTE 27 Événements postérieurs à la date
de clôture
59

La société Safran (2, bd du Général Martial-Valin – 75724 Paris cedex 15) est une société anonyme immatriculée en France, et est cotée en continu sur le compartiment A du marché Eurolist d'Euronext Paris.

Les comptes consolidés semestriels condensés reflètent la situation comptable de la société Safran et de ses filiales contrôlées, directement ou indirectement, exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles est exercée une influence notable (le « Groupe »).

Les comptes consolidés semestriels condensés et les notes annexes sont établis en euros et toutes les valeurs sont arrondies au million près sauf mention expresse.

Le Conseil d'administration du 4 septembre 2019 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés semestriels condensés 2019.

NOTE 1 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes consolidés de Safran et ses filiales sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (« IASB ») et telles qu'adoptées par l'Union européenne (disponibles sur Internet à l'adresse suivante : www.ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm) à la date d'arrêté des comptes consolidés condensés par le Conseil d'administration. Elles comprennent les normes approuvées par l'IASB c'est-à-dire, les IFRS, les International Accounting Standards (« IAS ») et les interprétations émises par l'IFRS Interpretations Committee (« IFRIC ») ou l'organisme qui l'a précédé le Standing Interpretations Committee (« SIC »).

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2019 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » et avec toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Pour l'établissement des comptes consolidés condensés au 30 juin 2019, le Groupe a appliqué les mêmes principes et méthodes comptables que dans ses comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (cf. § 3.1, note 1 du document de référence 2018), à l'exception des spécificités requises par la norme IAS 34 (utilisation de taux annuels projetés, corrigés des principales différences permanentes, pour le calcul de l'impôt du Groupe) et des changements suivants :

Évolutions des principes et méthodes comptables

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS appliqués à compter du 1er janvier 2019

  • IFRS 16 « Contrats de location ».

  • Amendements d'IFRS 9 « Instruments financiers » Modalités de remboursement anticipé avec rémunération négative.

  • Amendements d'IAS 19 « Avantages du personnel » Modification, réduction ou liquidation d'un régime.

  • Amendements d'IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » – Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une co-entreprise.

  • Améliorations des IFRS publiées en décembre 2017 (cycle 2015-2017).

  • IFRIC 23 « Incertitudes relatives au traitement des impôts sur le résultat ».

Les impacts de la mise en œuvre de la norme IFRS 16 sont présentés dans la note 3 – Changement de méthode.

Les autres textes applicables à compter du 1er janvier 2019 n'ont pas d'impact significatif.

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés et appliqués de manière anticipée par le Groupe à compter du 1er janvier 2019

Néant.

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés mais non encore applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe

  • IFRS 17 « Contrats d'assurance ».

  • Amendements d'IAS 1 « Présentation des états financiers » et d'IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs – Définition de la matérialité ».

  • Amendements d'IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » et d'IFRS 10 « États financiers consolidés » – Ventes ou contributions d'actifs réalisées entre le Groupe et les entités mises en équivalence.

  • Amendements d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » Définition d'une activité.

Ces nouveaux textes n'ont pas encore été adoptés par l'Union européenne et ne peuvent donc pas être appliqués par anticipation, quand bien même la norme l'autoriserait.

NOTE 2 PRINCIPALES SOURCES D'ESTIMATIONS

L'établissement des états financiers consolidés, préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » décrites ci-dessus, implique que la direction du Groupe procède à certaines estimations et retienne des hypothèses qui affectent la valorisation des résultats, des actifs et des passifs consolidés.

Les hypothèses utilisées sont différenciées selon les activités du Groupe et sont considérées comme réalistes et raisonnables. Les estimations induites sont fondées sur l'expérience passée du Groupe et intègrent les conditions économiques prévalant à la clôture ainsi que les informations, notamment contractuelles et commerciales, disponibles à la date de préparation des états financiers.

Ces estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.

Lorsque les événements et les circonstances connaissent des évolutions non conformes aux attentes, notamment dans le cadre de l'évolution de l'environnement économique mondial et de l'environnement propres aux secteurs d'activité du Groupe, les résultats réels peuvent différer de ces estimations. En pareil cas, les hypothèses et le cas échéant les montants comptables des éléments d'actif et de passif concernés sont ajustés en conséquence.

Par ailleurs, les études de sensibilité réalisées par le Groupe en faisant évoluer les hypothèses utilisées sur les principales sources d'estimation permettent d'anticiper les effets liés à la volatilité et au manque de visibilité de l'environnement économique global, notamment dans certains secteurs d'activité du Groupe. Ces analyses sont revues régulièrement par la direction.

Les principales méthodes comptables dont l'application nécessite le recours à des estimations portent sur les éléments suivants :

a) Estimations liées aux programmes et contrats

Les estimations principales et significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers ont trait à la préparation des prévisions des flux futurs de trésorerie au titre des programmes et contrats (business plan). Le montant total des flux de trésorerie attendus au titre d'un programme ou contrat traduit la meilleure estimation par la direction des avantages et obligations futurs attendus pour ce programme ou contrat.

Les hypothèses utilisées et les estimations induites liées aux programmes et contrats portent sur des périodes de temps parfois très longues, jusqu'à plusieurs dizaines d'années, et tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles afférentes à chacun des programmes et contrats étudiés.

Ces estimations sont principalement soumises aux hypothèses de volumes et de cadences associées aux produits vendus, aux hypothèses de prix de vente et de coûts de production associés, des cours de change des devises dans lesquels les ventes et les achats sont libellés ainsi que d'aléas et risques contractuels normaux au titre de dépassements de coûts prévisibles. Elles sont également soumises, dans les cas où les flux futurs sont actualisés, au taux d'actualisation propre retenu pour chaque programme et contrat. Dans le cas où les informations sont disponibles, notamment pour les principaux programmes et contrats aéronautiques civils, les hypothèses de volumes et de cadences associées aux produits vendus prises par le Groupe sont analysées au regard des hypothèses diffusées par les principaux donneurs d'ordres.

Les prévisions de flux futurs de trésorerie (actualisées ou non en fonction des cas) sont utilisées dans la détermination des éléments suivants :

  • dépréciation des actifs immobilisés : les écarts d'acquisition ainsi que les actifs affectés à des programmes (programmes aéronautiques, frais de développement et actifs corporels de production) font l'objet de tests de dépréciation comme indiqué en note 1.l du § 3.1 du document de référence 2018. Les valeurs recouvrables de ces actifs sont déterminées essentiellement sur la base de prévisions de flux futurs de trésorerie telles que définies ci-dessus.

  • capitalisation des frais de développement : les conditions de capitalisation des frais de développement sont énoncées dans la note 1.j du § 3.1 du document de référence 2018. La détermination des avantages économiques futurs, critère nécessaire et fondamental à l'activation des frais d'un projet, est réalisée sur la base des prévisions de flux futurs de trésorerie en retenant les hypothèses clés décrites ci-dessus. Le Groupe a également recours à des estimations afin de déterminer la durée d'utilité de ces projets.

  • marges à terminaison sur les contrats à l'avancement : le Groupe comptabilise ces contrats au moyen de la méthode de l'avancement par les coûts, en constatant les produits au fur et à mesure de la progression de l'exécution du contrat, évaluée sur la base des coûts engagés. Cette méthode nécessite une estimation des données à terminaison évaluées sur la base des prévisions de flux de trésorerie futurs qui tiennent compte des obligations et indices contractuels ainsi que d'autres paramètres internes au contrat retenus en utilisant des données historiques et/ou prévisionnelles. Cette méthode nécessite également une estimation du degré d'avancement de la réalisation.

Lorsqu'il devient probable que le total des coûts du contrat nécessaires afin de couvrir les risques et obligations du Groupe est supérieur au total des produits du contrat, la perte attendue est comptabilisée en provision pour pertes à terminaison ou conduit préalablement à déprécier les coûts d'exécution des contrats s'il en existe pour ensuite comptabiliser une provision pour pertes à terminaison pour le solde résiduel de la perte.

  • rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires : les hypothèses de volume de livraisons sont utilisées dans certains contrats pour cadencer la reconnaissance du chiffre d'affaires. Elles influent donc sur le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires.

  • contreparties variables : le prix de transaction peut être composé à la fois d'un montant fixe et d'une contrepartie variable, cette dernière pouvant notamment dépendre d'hypothèses de volumes qu'il conviendra d'estimer.

  • pertes sur engagements de livraisons : des contrats ou des ensembles contractuels de vente de biens peuvent se révéler déficitaires. Pour tous les contrats ou ensembles contractuels, le Groupe procède à l'estimation du volume des biens à livrer ainsi qu'à l'estimation des activités de services et rechanges directement associées à ces livraisons de biens, ces activités pouvant être contractualisées ou hautement probables. Si cet ensemble se révèle déficitaire, et donc qu'une perte est probable, une provision pour pertes sur engagements de livraisons est constituée. Elle fait appel à des estimations, notamment sur le volume de biens à produire et livrer au titre des contrats ou des ensembles contractuels, sur le volume d'activités de services et rechanges directement associées à la livraison de ces biens, sur les coûts de production prévisionnels et sur les avantages économiques attendus en contrepartie.

avances remboursables : les prévisions de remboursements des avances remboursables reçues de la part d'organismes publics sont basées sur le produit des ventes futures de moteurs ou d'équipements et des pièces de rechange, le cas échéant. Elles sont donc issues des business plan préparés par les directions opérationnelles en retenant les hypothèses clés décrites ci-dessus.

Toute modification des estimations et hypothèses, retenues pour la détermination des prévisions de flux futurs de trésorerie au titre des programmes et des contrats, pourrait avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe et/ou sur les montants inscrits à son bilan. Dans ce cadre, les principales hypothèses retenues font l'objet d'analyses de sensibilité systématiques et sont revues régulièrement par la direction.

b) Provisions

Le montant des provisions est déterminé au plus juste par la direction sur la base des informations disponibles, de l'expérience acquise et, dans certains cas, d'estimations d'experts.

L'estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les délais et les spécifications techniques, au titre de la phase de développement des produits, tient compte de l'état d'avancement des développements du Groupe dans le contexte général de chaque programme, en particulier au regard des changements de spécifications intervenus au cours de la phase de développement. Elle tient compte également des plafonds de responsabilité définis contractuellement.

Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement émises par le Groupe tiennent compte de paramètres tels que le coût estimé des réparations et, le cas échéant, le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie. L'appréciation de la valeur de ces obligations peut être fondée sur une évaluation statistique.

Par ailleurs, l'estimation des provisions relatives aux garanties financières accordées par le Groupe est basée sur la valeur estimée des actifs sous-jacents faisant l'objet des garanties financières, sur la probabilité de défaut des compagnies clientes, ainsi que, le cas échéant, sur le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie.

Lors du dénouement de ces obligations, le montant des coûts ou pénalités qui seront finalement encourus ou payés pourra différer sensiblement des montants initialement provisionnés et régulièrement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe.

Il n'y a aujourd'hui, à la connaissance du Groupe, aucun élément qui indiquerait que les paramètres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropriés.

c) Engagements de retraites et prestations assimilées

L'évaluation par le Groupe des actifs et passifs afférents aux engagements de retraites et autres engagements postérieurs à l'emploi requiert l'utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres incluent des hypothèses actuarielles telles que le taux d'actualisation, le taux d'augmentation des salaires, la date de départ à la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalité. Les calculs actuariels induits sont réalisés par des actuaires externes au Groupe. À la date de préparation des états financiers, le Groupe estime que les hypothèses retenues pour évaluer ces engagements sont appropriées et justifiées.

Cependant, dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s'avéreraient significativement différentes des données réelles observées ultérieurement, notamment concernant le taux d'actualisation retenu, il pourrait en résulter une modification substantielle des passifs présentés au bilan, relatifs à ces engagements de retraite et autres engagements postérieurs à l'emploi, et des capitaux propres.

d) Créances clients et autres créances

Une estimation des risques sur encaissements basée notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances économiques du moment et sur la solvabilité de chaque client est mise en œuvre afin de déterminer, client par client, une éventuelle dépréciation en complément de la dépréciation pour pertes attendues qui elle, est estimée globalement pour les clients ayant le même niveau de notation.

Par ailleurs, le caractère particulier des créances sur des États ou des entités bénéficiant de la garantie d'un État est pris en compte dans l'appréciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l'estimation du montant de la dépréciation éventuelle.

e) Allocation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition (ou purchase accounting) : ainsi, à la date de prise de contrôle de l'entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis ou assumés sont évalués à la juste valeur.

L'une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d'une acquisition réside dans la détermination même de la juste valeur et des hypothèses utilisées pour la déterminer. Si la juste valeur de certains éléments acquis peut être évaluée de façon précise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de marché), d'autres en revanche s'avèrent plus complexes à évaluer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs éventuels. Ces évaluations sont généralement confiées à des experts indépendants qui fondent leurs travaux sur des hypothèses et sont amenés à estimer l'effet d'événements futurs, incertains à la date d'acquisition.

Acquisition de Zodiac Aerospace :

Les méthodes utilisées pour évaluer les actifs incorporels acquis ont été les suivantes :

  • Relations clients : méthode dite multi-period excess earning consistant à prendre en compte des flux de trésorerie après déduction d'un rendement attribué aux autres actifs ;

  • Technologies : méthode basée sur une approche royalties ;

  • Marques : méthode basée sur une approche royalties, avec une durée de vie indéfinie.

Les immobilisations corporelles et les logiciels ont été valorisés sur la base du coût de remplacement.

Les valeurs d'exploitation ont été évaluées à leur valeur de marché.

f) Litiges

Certaines filiales du Groupe peuvent être parties à des procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes éventuelles, d'avoir une incidence significative sur la situation financière du Groupe, comme décrit dans la note 26 « Litiges ».

La direction du Groupe procède au recensement des procédures en cours, revoit régulièrement leur évolution et apprécie la nécessité de constituer les provisions adéquates ou d'en faire

NOTE 3 CHANGEMENT DE MÉTHODE

a) Application de la norme IFRS 16

Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

Tout contrat de location immobilière ainsi que les principaux contrats de location de flottes d'actifs (véhicules, matériels de manutention ) sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IFRS 16.

Au démarrage du contrat de location, sont comptabilisés :

  • Une dette de location égale à la valeur actualisée des paiements de location à réaliser sur la durée estimée du contrat de location (loyers fixes + loyers variables indexés sur un indice ou un taux + paiements au titre d'une garantie de valeur résiduelle + prix d'exercice d'une option d'achat ou de renouvellement si l'exercice est raisonnablement certain + pénalité de sortie anticipée sauf si celle-ci est improbable) ;

  • Un droit d'usage égal à la dette de location à laquelle s'ajoutent éventuellement le montant des paiements réalisés avant le démarrage du contrat, le montant des coûts directs initiaux relatifs au contrat (commissions et honoraires) et les coûts de remise en état ou de démantèlement.

Un impôt différé actif est comptabilisé sur la base du montant de la dette de location, et un impôt différé passif est comptabilisé sur la base de la valeur comptable du droit d'utilisation.

La durée du contrat de location est déterminée en prenant en compte les dispositions contractuelles et celles issues du cadre législatif applicable. Ainsi, en France, pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 », la durée généralement retenue à l'origine est de 9 ans.

Ultérieurement :

  • La dette de location est évaluée au coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif qui est égal au taux d'actualisation utilisé à l'origine ;

  • Le droit d'utilisation est amorti linéairement sur la durée du contrat de location ou sur la durée d'utilité de l'actif sous-jacent si l'exercice d'une option d'achat est raisonnablement certain. Une perte de valeur du droit d'utilisation peut être constatée le cas échéant.

En cas de variation des paiements à réaliser découlant de la variation d'un indice ou d'un taux, la dette de location est recalculée en utilisant le taux d'actualisation d'origine.

évoluer leur montant, si la survenance d'événements en cours de procédure nécessitait une réappréciation du risque. Des conseillers internes ou externes participent à la détermination des coûts pouvant être encourus.

La décision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision à retenir sont fondés sur l'appréciation du risque au cas par cas, sur l'estimation par la direction du caractère non favorable du dénouement de la procédure en question (caractère probable) et sur la capacité à estimer de façon fiable le montant associé.

En cas d'allongement de la durée de location suite à l'exercice d'une option de renouvellement non prise en compte initialement, la dette de location est recalculée en utilisant un taux d'actualisation déterminé à la date d'exercice.

Dans ces cas, la variation du montant de la dette a pour contrepartie une variation du même montant du droit d'utilisation.

Par mesure de simplification ainsi que cela est permis par la norme, le Groupe a choisi de ne pas faire entrer dans le champ de la norme IFRS 16 les contrats de location de courte durée ou pour des actifs de faible valeur. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charge sur la durée du contrat de location.

a.1) Impact au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 est appliquée selon la méthode dite « rétrospective modifiée ». De ce fait, l'effet du changement de norme est comptabilisé en capitaux propres à cette date et les états financiers 2018 ne sont pas retraités.

À la date de transition, les impacts de la norme IFRS 16 découlent essentiellement des contrats de location immobilière.

Retraitement des ex-contrats de location simple (IAS 17)

À la date de transition :

  • la dette de location est égale à la valeur actualisée des loyers restant à payer actualisés au taux d'intérêt moyen de 1,50 % au 1er janvier 2019 ;

  • la valeur brute du droit d'utilisation est égale à la dette de location à cette date augmentée, le cas échéant, du montant des loyers payés d'avance.

Par ailleurs, ainsi que la norme IFRS 16 le permet, les simplifications suivantes ont été mises en œuvre en date de transition :

  • les contrats de location d'une durée résiduelle inférieure à 12 mois ou pour des actifs de faible valeur n'ont pas été retraités ;

  • les coûts directs initiaux n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation du droit d'utilisation ;

  • en présence d'options de renouvellement ou d'interruption anticipée, la durée des contrats de location a été déterminée en tenant compte d'informations obtenues à la date de transition ;

  • la norme IFRS 16 est appliquée uniquement aux contrats qui étaient qualifiés de contrat de location sous IAS 17 et IFRIC 4.

Retraitement des ex-contrats de location-financement (IAS 17)

À la date de transition :

la valeur nette comptable des actifs sous-jacents pris en location au 31 décembre 2018 a été reclassée en valeur brute du droit d'utilisation ;

la valeur comptable de la dette de location-financement au 31 décembre 2018 a été reclassée en dette de location.

Les impacts du changement de méthode sur les postes du bilan au 1er janvier 2019 sont présentés ci-dessous :

Bilan consolidé d'ouverture au 1er janvier 2019 (extrait) :

ACTIF

(en millions d'euros) 31.12.2018 publié Impact IFRS 16 1er janvier 2019
Immobilisations corporelles nettes 4 454 (208) 4 246
Droits d'utilisation 716 716
Actifs financiers non courants et courants 601 19 620
Participations comptabilisées par mise en équivalence 2 253 (1) 2 252
Impôts différés actifs 391 1 392
Créances clients et autres débiteurs 6 580 (3) 6 577
TOTAL ACTIF 524

PASSIF

(en millions d'euros) 31.12.2018 publié Impact IFRS 16 1er janvier 2019
Capitaux propres 12 301 (5) 12 296
Passifs financiers portant intérêts 5 605 529 6 134
Impôts différés passifs 1 662 - 1 662
TOTAL PASSIF 524

Ainsi, à l'ouverture 2019 :

  • les droits d'utilisation s'élèvent à 716 millions d'euros dont 508 millions d'euros au titre des ex-contrats de location simple et 208 millions d'euros au titre des ex-contrats de location-financement ;

  • les dettes de location s'élèvent à 677 millions d'euros dont 529 millions d'euros au titre des ex-contrats de location simple et 148 millions d'euros au titre des contrats de location-financement ;

  • les créances de location au titre des contrats de sous-location s'élèvent à 19 millions d'euros ;

  • l'impact du changement de méthode en capitaux propres est de (5) millions d'euros après impôts ((6) millions d'euros avant impôts).

a.2) Réconciliation avec les engagements hors bilan au 31 décembre 2018

La réconciliation entre les engagements de location simple au 31 décembre 2018 et la dette de location au titre des ex-contrats de location simple au 1er janvier 2019 est la suivante :

(en millions d'euros)
Engagements hors bilan au titre des contrats de location simple au 31.12.2018 641
Contrats de location signés mais non démarrés (66)
Effet de l'actualisation (34)
Contrats de location bénéficiant d'une exemption (courte durée et faible valeur) et autres (12)
Dette de location au titre des ex-contrats de location simple au 01.01.2019

NOTE 4 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE

Principaux mouvements de périmètre 2019

Acquisition des activités ElectroMechanical Systems de Collins Aerospace

Au terme des procédures d'approbation, Safran a finalisé le 8 février 2019 l'acquisition des activités ElectroMechanical Systems de Collins Aerospace.

Cette acquisition permet de renforcer les positions du Groupe et de créer des synergies dans les domaines de l'actionnement électrique et des commandes de vol. Safran devient ainsi un acteur majeur des équipements de cockpit et renforce son offre d'actionnement électrique.

Cette acquisition vient enrichir les portefeuilles de Safran Electronics & Defense.

Ces activités sont intégrées au sein du secteur « Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems » à partir de la date d'acquisition.

Cette opération est qualifiée de regroupement d'entreprise au sens d'IFRS 3 et, à ce titre, a généré un écart d'acquisition nul.

Rappel des principaux mouvements de périmètre 2018

Acquisition de Zodiac Aerospace

Safran a déposé, le 7 décembre 2017, une Offre Publique sur le capital de Zodiac Aerospace, qui a été déclarée conforme par l'AMF le 21 décembre 2017.

Le règlement-livraison de l'Offre initiale est intervenu le 13 février 2018 et dans ce cadre :

  • un montant de 3 620 millions d'euros a été versé aux actionnaires de Zodiac Aerospace en rémunération des 144 816 396 actions présentées ou reportées sur l'OPA Principale ;

  • 26 651 058 actions de préférence Safran ont été émises au cours de 84,18 euros afin de rémunérer les 88 847 828 actions Zodiac Aerospace effectivement apportées à l'OPE Subsidiaire ;

En conséquence, le capital social de Safran a été augmenté d'un montant de 6 millions d'euros, pour le porter d'un montant de 83 millions d'euros à 89 millions d'euros et une prime d'émission de 2 238 millions d'euros a été enregistrée.

L'Offre a été réouverte du 19 février jusqu'au 2 mars 2018, pour permettre aux actionnaires de Zodiac Aerospace qui ne l'avaient pas encore fait, d'apporter leurs titres à l'Offre. Cette Offre Publique n'était ouverte aux États-Unis d'Amérique qu'aux investisseurs qualifiés. Hors de France, elle n'était pas ouverte dans toute autre juridiction dans laquelle une offre de titres au public aurait nécessité une autorisation.

À l'issue du règlement-livraison de la période de réouverture de l'offre publique, Safran a acquis 27 310 744 actions de Zodiac Aerospace (soit 95,58 %) pour un montant de 683 millions d'euros.

Les conditions requises étant satisfaites, Safran a sollicité auprès de l'AMF un retrait obligatoire des actions de Zodiac Aerospace et a acquis 6 809 584 actions.

Ce retrait a été réalisé au même prix que celui de l'Offre, soit un prix d'indemnisation de 25 euros par action Zodiac Aerospace, net de tous frais, soit un montant de 171 millions d'euros.

À l'issue de ces opérations, Safran possédait 267 784 552 actions de Zodiac Aerospace et les minoritaires représentaient 4,42 % des actions existantes.

La date d'acquisition par Safran de Zodiac Aerospace soit le 13 février 2018 correspond à la date de prise de contrôle de Zodiac par Safran et à la date de première consolidation de Zodiac Aerospace dans les comptes de Safran. Par mesure de simplification, les activités de Zodiac ont été consolidées dans les comptes de Safran à compter du 1er mars 2018 à l'exception de quelques opérations significatives réalisées entre ces deux dates sur la structure de financement de Zodiac Aerospace.

Les données du bilan consolidé de Zodiac Aerospace au 1er mars 2018 constituent le bilan d'acquisition servant au calcul de l'écart de première consolidation.

Comptabilisation de l'acquisition

Les actifs identifiables et les passifs de Zodiac Aerospace ont été évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle.

L'affectation du prix d'acquisition de Zodiac Aerospace aux actifs et passifs acquis est la suivante :

(en millions d'euros) Juste valeur à la date d'acquisition
Immobilisations incorporelles 4 308
Immobilisations corporelles 696
Stocks 1 419
Autres actifs et passifs courants et non courants (604)
Dette financière nette (1 289)
Impôts différés passifs (924)
Actif net 3 606
Prix d'acquisition des 95,58 % de titres (A) 6 727
Quote-part des actifs et passifs acquis (95,58 %) (B) 3 447
Écart d'acquisition (A) - (B) 3 280

L'écart d'acquisition a été affecté par UGT comme suit :

(en millions d'euros)
Aerosystems 1 690
Cabin 825
Seats 765

Fusion de Safran et de Zodiac Aerospace

Le 19 octobre 2018, Safran et Zodiac Aerospace ont signé un traité de fusion relatif au projet de fusion-absorption de Zodiac Aerospace par Safran, cette opération visant à poursuivre la rationalisation de la structure du nouveau groupe.

Ce projet a été soumis et approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Safran tenue le 27 novembre 2018.

La date de réalisation de la fusion est le 1er décembre 2018.

Pour rémunérer les actionnaires minoritaires de Zodiac Aerospace, 3 490 192 actions ordinaires Safran d'une valeur nominale de 0,20€ ont été créées. Ainsi une augmentation de capital de 0,7 million d'euros et une prime de fusion de 38 millions d'euros ont été constatées en contrepartie des autres réserves consolidées.

Contribution du groupe Zodiac Aerospace aux résultats consolidés du Groupe de l'année 2018

La contribution de Zodiac Aerospace aux résultats consolidés du Groupe au titre des 10 mois d'activités suivant l'acquisition est la suivante :

(en millions d'euros) 2018
Chiffres d'affaires 3 775
Résultat opérationnel courant * (335)
Résultat opérationnel courant hors impacts liés à l'affectation du prix d'acquisition 266

(*) Dont effet des revalorisations des actifs à la juste valeur dans le cadre de l'affectation du prix d'acquisition de Zodiac Aerospace pour (601) millions d'euros.

Si l'acquisition de Zodiac Aerospace avait eu lieu le 1er janvier 2018, les contributions aux résultats consolidés du Groupe au titre des 12 mois d'activités auraient été les suivantes :

chiffre d'affaires de 4 506 millions d'euros ;

résultat opérationnel courant consolidé de (310) millions d'euros dont un impact lié à l'affectation du prix d'acquisition de (601) millions d'euros soit un résultat opérationnel courant consolidé hors impacts liés à l'affectation du prix d'acquisition de 291 millions d'euros.

NOTE 5 INFORMATION SECTORIELLE

Les secteurs opérationnels ont été modifiés à partir du 1er janvier 2019. Ils sont définis en note 5 ainsi que les agrégats présentés.

Au 30 juin 2019

(en millions d'euros) Propulsion
aéronautique
et spatiale
Equipements
aéronautiques,
Défense et
Aerosystems
Aircraft
Interiors
Total secteurs
opérationnels
Holding
& autres
Total en
données
ajustées
Couverture
de change
Effets des
regroupements
d'entreprises
Total en
données
consolidées
Chiffre d'affaires 5 902 4 553 1 640 12 095 7 12 102 213 - 12 315
Résultat opérationnel courant 1 227 588 85 1 900 (17) 1 883 215 (221) 1 877
Autres produits et charges
opérationnels non courants
- (1) (1) (2) 34 32 - - 32
Résultat opérationnel 1 227 587 84 1 898 17 1 915 215 (221) 1 909
Cash-flow libre 639 196 (42) 793 384 1 177 - - 1 177

Au 30 juin 2018 *

(en millions d'euros) Propulsion
aéronautique
et spatiale
Equipements
aéronautiques,
Défense et
Aerosystems
Aircraft
Interiors
Total secteurs
opérationnels
Holding
& autres
Total en
données
ajustées
Couverture
de change
Effets des
regroupements
d'entreprises
Total en
données
consolidées
Chiffre d'affaires 4 805 3 711 980 9 496 10 9 506 (113) - 9 393
Résultat opérationnel courant 915 442 32 1 389 (3) 1 386 (112) (362) 912
Autres produits et charges
opérationnels non courants
(1) 5 (2) 2 (28) (26) - - (26)
Résultat opérationnel 914 447 30 1 391 (31) 1 360 (112) (362) 886
Cash-flow libre 687 103 (30) 760 60 820 - - 820

(*) Les données publiées au titre de l'exercice 2018 n'ont pas été retraitées de l'impact lié au changement de méthode IFRS 16 du fait de l'application rétrospective limitée de la norme IFRS 16 - Locations (cf. Note 3.a - Application de la norme IFRS 16). Les données publiées au titre de l'exercice 2018 ont été retraitées du changement intervenu dans la composition des secteurs opérationnels (cf. Note 5 – Information sectorielle).

CHIFFRE D'AFFAIRES EN DONNÉES AJUSTÉES

(en millions d'euros) 30.06.2018 * 30.06.2019
PROPULSION AÉRONAUTIQUE ET SPATIALE
Première monte, produits et prestations associés 2 031 2 433
Services 2 729 3 410
Ventes d'études 27 29
Autres 18 30
Sous total 4 805 5 902
EQUIPEMENTS AÉRONAUTIQUES, DÉFENSE ET AEROSYSTEMS
Première monte, produits et prestations associés 2 377 2 893
Services 1 180 1 469
Ventes d'études 110 122
Autres 44 69
Sous total 3 711 4 553
AIRCRAFT INTERIORS
Vente d'équipements 665 1 132
Services 259 447
Ventes d'études 42 58
Autres 14 3
Sous total 980 1 640
HOLDING ET AUTRES
Ventes d'études et autres 10 7
Sous total 10 7
TOTAL 9 506 12 102

(*) Les données publiées au titre de l'exercice 2018 ont été retraitées du changement intervenu dans la composition des secteurs opérationnels (cf. Note 5 – Information sectorielle).

INFORMATION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Au 30 juin 2019

(en millions d'euros) France Europe (Hors
France)
Amériques Asie-Océanie Afrique
Moyen Orient
Total en données
ajustées
Couverture
de change
Total en données
consolidées
Chiffre d'affaires par destination 2 334 2 595 4 426 1 707 1 040 12 102 213 12 315
en % 19 21 37 14 9

Au 30 juin 2018

(en millions d'euros) France Europe
(Hors France)
Amériques Asie-Océanie Afrique
Moyen Orient
Total en données
ajustées
Couverture
de change
Total en données
consolidées
Chiffre d'affaires par destination 1 592 2 313 3 308 1 597 696 9 506 (113) 9 393
en % 17 24 35 17 7

Secteurs présentés

Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel reflète les différentes activités de Safran.

Les secteurs opérationnels du Groupe correspondent aux regroupements de filiales autour des filiales de rang 1 (« paliers »), ces paliers étant organisés autour de la nature des produits vendus et des services rendus.

En 2019, Safran a fait évoluer son pilotage opérationnel afin d'accélérer la mise en œuvre de la stratégie du Groupe, en particulier dans le domaine de l'avion plus électrique et de la cabine connectée. Ce nouveau pilotage opérationnel favorise la mise en commun des savoir-faire avec le rapprochement des équipes qui travaillent dans des domaines proches, le développement d'offres nouvelles au service des clients et l'optimisation des coûts.

Ainsi, à compter de la clôture des comptes consolidés du 1er semestre 2019, et suite au regroupement de ces activités issues de l'acquisition de l'ex-Zodiac Aerospace pour lesquelles des complémentarités stratégiques et commerciales ont été identifiées, les activités du Groupe sont regroupées en trois secteurs opérationnels :

  • Propulsion aéronautique et spatiale qui inclut désormais l'activité de Safran Transmission Systems compte tenu de la relation étroite avec les activités de moteurs ;

  • Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems qui regroupe les anciennes activités d'Équipements aéronautiques de Safran avec une partie des activités Aerosystems issues de l'ex Zodiac Aerospace ainsi que les activités de Défense ;

  • Aircraft Interiors, qui regroupe les anciennes activités Safran Cabin et Safran Seats et qui intègre maintenant l'activité de Safran Passenger Solutions, palier nouvellement créé, axé sur les équipements complexes des cabines et les solutions pour le confort passager (gestion de l'eau et des déchets et divertissements à bord). Ces activités sont complémentaires des activités Cabin et Seats.

Ces trois secteurs opérationnels agissent dans des domaines d'activités cohérents caractérisés par leurs produits et leurs marchés.

Secteur Propulsion aéronautique et spatiale

Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes de propulsion et des transmissions de puissance mécanique pour une large gamme d'applications : avions commerciaux, avions militaires de combat, d'entraînement et de transport, hélicoptères civils et militaires, drones. Ce secteur comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

Secteur Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems

Le Groupe couvre l'ensemble du cycle de vie des équipements et sous-systèmes destinés aux avions et aux hélicoptères civils et militaires.

Il est présent dans les systèmes d'atterrissage et de freinage, dans les nacelles et inverseurs, dans l'avionique (commandes de vol et systèmes d'information embarqués), dans les systèmes de sécurité (toboggans d'évacuation, systèmes d'arrêt d'urgence, masques à oxygènes), dans les calculateurs embarqués et systèmes de carburant.

Il est également présent dans les différentes étapes de la chaîne électrique, les systèmes de gestion de la puissance électrique et les services d'ingénierie associés.

Enfin, il regroupe toutes les activités destinées aux marchés de la défense navale, et terrestre : équipements optroniques et viseurs, navigation et capteurs, modernisation du combattant et drones.

Ce secteur comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

Secteur Aircraft Interiors

Cette activité, principalement apportée par l'ex-Zodiac Aerospace, rassemble les activités liées au marché BFE (Buyer Furnished Equipment), dont les clients directs sont essentiellement les compagnies aériennes. Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise notamment des sièges passagers (toutes classes : première, affaire, économique) et d'équipages ainsi que des intérieurs de cabine complets, coffres à bagages, séparateurs de classe, panneaux d'habillage, solutions de réaménagement de cabines, systèmes de réfrigération, galleys, inserts et trolleys, containers cargo, etc.

Elle inclut également les équipements complexes des cabines et les solutions axées sur le confort passager (distribution d'eau sanitaire et blocs toilettes, systèmes de ventilation ainsi que des systèmes de divertissement à bord IFEC – In Flight Entertainment and Connectivity).

Holding et autres

Sous la terminologie « Holding et autres », le Groupe regroupe les activités propres à Safran et aux holdings dans certains pays.

Mesure de la performance des secteurs présentés

Les informations présentées par secteur dans les tableaux pages 31 et 32 sont intégrées dans celles présentées au Directeur Général, qui, conformément à l'organisation de la gouvernance du Groupe, a été identifié comme le « Principal Décideur Opérationnel » aux fins d'évaluation de la performance des secteurs d'activité et d'allocation des ressources entre ces différentes activités.

La mesure de performance de chaque secteur d'activité, telle que revue par le Directeur Général, est fondée sur les données ajustées contributives telles qu'explicitées dans le préambule (cf. page 6).

Les données par secteur d'activité suivent les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour les comptes consolidés (cf. § 3.1 note 1 du document de référence 2018) à l'exception des retraitements opérés pour les données ajustées (cf. préambule).

Les cessions intersecteurs sont réalisées aux conditions de marché.

Le cash-flow libre représente le solde des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles après déduction des décaissements liés aux investissements incorporels et corporels.

Les éléments chiffrés de l'information sectorielle 2018 et 2019 sont présentés aux pages 31 et 32.

NOTE 6 CHIFFRE D'AFFAIRES

Ventilation du chiffre d'affaires par activités

Au 30 juin 2019

(en millions d'euros) Propulsion
aéronautique
et spatiale
Équipements
aéronautiques,
Défense et
Aerosystems
Aircraft Interiors Holding et autres Total
Nature de biens/services
Première monte et vente d'équipements 2 496 2 930 1 134 - 6 560
Services 3 497 1 488 448 - 5 433
Ventes d'études 30 123 58 4 215
Autres 31 70 3 3 107
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 6 054 4 611 1 643 7 12 315
Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires
À un moment précis 5 116 4 156 1 608 7 10 887
À l'avancement 938 455 35 - 1 428
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 6 054 4 611 1 643 7 12 315

Au 30 juin 2018

(en millions d'euros) Propulsion
aéronautique
et spatiale
Équipements
aéronautiques,
Défense et
Aerosystems
Aircraft Interiors Holding et autres Total
Nature de biens/services
Première monte et vente d'équipements 2 007 2 344 661 - 5 012
Services 2 696 1 164 257 - 4 117
Ventes d'études 27 109 42 5 183
Autres 18 44 14 5 81
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 4 748 3 661 974 10 9 393
Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires
À un moment précis 4 028 3 229 926 10 8 193
À l'avancement 720 432 48 - 1 200
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 4 748 3 661 974 10 9 393

Le chiffre d'affaires est ventilé selon quatre natures de vente qui reflètent au mieux les principales activités de l'entreprise :

Les ventes de première monte et les ventes d'équipements.

Ces ventes reflètent les quantités indiquées dans les contrats ou les programmes avion ainsi que les financements contractuels reçus des clients pour le développement de ces produits.

Les services qui regroupent la livraison des pièces de rechange et les contrats de maintenance.

Ces ventes sont conditionnées par les réparations et l'entretien des flottes des compagnies aériennes. D'où leur regroupement lié à la nature des services rendus et aux volumes qui sont moins prédictibles car dépendant de l'état des flottes des compagnies aériennes.

Les ventes d'études et de développement.

Ces activités de développement, qui constituent des obligations de prestation distinctes, font l'objet de contrats fermes. Ce sont des activités bien spécifiques réalisées sur des projets/ programmes donnés.

> Les activités « autres ».

En ce qui concerne le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires, il est précisé pour chacun des secteurs d'activité :

  • le chiffre d'affaires reconnu « à un moment précis » est très prédominant dans le Groupe,
  • le chiffre d'affaires reconnu « à l'avancement » concerne majoritairement les activités liées aux contrats de service et de support dans le secteur Propulsion et les activités aéronautiques au sein du secteur Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems ;

Dans les autres secteurs, il regroupe les activités liées aux contrats qui sont traités comme une obligation de prestation globale.

NOTE 7 DÉTAIL DES AUTRES PRINCIPALES COMPOSANTES DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Autres produits

(en millions d'euros) 30.06.2018 30.06.2019
Crédit impôt recherche (1) 72 83
Crédit impôt compétitivité et emploi (2) 22 -
Autres subventions d'exploitation 40 40
Autres produits d'exploitation 14 15
TOTAL 148 138

(1) Dont 5 millions d'euros liés à des crédits d'impôt recherche complémentaires au titre de l'exercice 2018 inclus dans le produit de l'exercice 2019 (5 millions d'euros au titre de l'exercice 2017 dans le produit de l'exercice 2018).

(2) À partir du 1er janvier 2019 le crédit impôt compétitivité a été supprimé.

Consommations de l'exercice

Les consommations de l'exercice se décomposent comme suit :

(en millions d'euros) 30.06.2018 30.06.2019
Fournitures, matières premières et autres (2 310) (3 202)
Marchandises (20) (16)
Variation de stocks 38 151
Coûts des contrats 8 12
Sous-traitance (1 990) (2 618)
Achats non stockés (188) (276)
Services extérieurs (1 112) (1 319)
TOTAL (5 574) (7 268)

Frais de personnel

(en millions d'euros) 30.06.2018 30.06.2019
Salaires et traitements (1 739) (2 062)
Charges sociales (718) (748)
Participation des salariés (77) (111)
Intéressement (76) (84)
Abondement (43) (47)
Forfait social (40) (45)
Autres coûts sociaux (77) (88)
TOTAL (2 770) (3 185)

Dotations nettes aux amortissements et provisions

30.06.2018
(en millions d'euros)
30.06.2019
Dotations nettes aux amortissements
> Immobilisations incorporelles
(202)
(358)
> Immobilisations corporelles
(247)
(301)
> Droits d'utilisation d'actifs
-
(56)
Total dotations nettes aux amortissements (1)
(449)
(715)
Total dotations nettes aux provisions
(29)
17
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
(478)
(698)

(1) Dont amortissements des actifs valorisés à la juste valeur lors de la fusion Sagem/Snecma : (25) millions d'euros au 30 juin 2019 contre (30) millions d'euros au 30 juin 2018, lors des acquisitions récentes : (20) millions d'euros au 30 juin 2019 contre (19) millions d'euros au 30 juin 2018 et de l'acquisition de Zodiac Aerospace : (156) millions d'euros au 30 juin 2019.

Dépréciations d'actifs

Dotations Reprises
(en millions d'euros) 30.06.2018 30.06.2019 30.06.2018 30.06.2019
Immobilisations incorporelles et corporelles
et droits d'utilisation d'actifs
(4) (35) 2 6
Actifs financiers - (1) 1 1
Coûts des contrats - - 6 3
Stocks et en-cours de production (150) (118) 131 119
Créances (24) (23) 17 26
Actifs de contrat - - 1 1
TOTAL (178) (177) 158 156

Autres produits et charges opérationnels courants

(en millions d'euros) 30.06.2018 30.06.2019
Plus et moins-values de cessions d'actifs (2) (9)
Redevances, brevets et licences (13) (13)
Pertes sur créances irrécouvrables (7) (8)
Autres produits et charges d'exploitation (1) 42 113
TOTAL 20 83

(1) Dont 69 millions d'euros au 30 juin 2019 liés à la révision des probabilités de remboursement des dettes soumises à des conditions particulières (cf. note 20 « Dettes soumises à des conditions particulières »).

Autres produits et charges opérationnels non courants

30.06.2018
(en millions d'euros)
30.06.2019
Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs incorporels 1 -
Autres éléments inhabituels
(27)
32
TOTAL
(26)
32

Au 30 juin 2019, les autres éléments inhabituels correspondent principalement à des coûts de transaction pour 2 millions d'euros et à la plus-value de cession d'un ensemble immobilier pour 34 millions d'euros.

Au 30 juin 2018, les autres éléments inhabituels correspondent principalement à des coûts de transaction pour 32 millions d'euros et à la plus-value de cession d'un ensemble immobilier pour 5 millions d'euros.

NOTE 8 RÉSULTAT FINANCIER

(en millions d'euros) 30.06.2018 30.06.2019
Charges financières liées aux passifs financiers portant intérêts (43) (47)
Produits financiers liés à la trésorerie et équivalents de trésorerie 9 26
Coût de la dette nette (34) (21)
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de change (189) 353
Perte ou gain de change 33 (198)
Écart de change net sur les provisions (19) (5)
Résultat financier lié au change (175) 150
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de taux d'intérêt 1 -
Variation de valeur des actifs à la juste valeur par résultat 5 (1)
Dépréciation des prêts et autres créances financières 1 (4)
Dividendes reçus 1 1
Autres provisions financières (1) -
Composante financière de la charge IAS 19 (6) (7)
Effet de la désactualisation (8) (12)
Autres (4) -
Autres produits et charges financiers (11) (23)
RÉSULTAT FINANCIER (220) 106
Dont charges financières (270) (274)
Dont produits financiers 50 380

Au 30 juin 2019, le gain lié aux dérivés de couverture de change de 353 millions d'euros est constitué des variations de juste valeur des dérivés de change afférents aux flux qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures.

La perte de change de (198) millions d'euros inclut :

une perte de change de (215) millions d'euros correspondant au résultat du dénouement des dérivés de change affectés aux flux d'exploitation qui sont comptabilisés en résultat sur la période. Cette perte de change traduit l'écart entre le cours garanti par les dérivés de change dénoués EUR/USD (1,18 USD pour 1 euro) et la parité EUR/USD effectivement constatée sur la période ;

des gains de change nets de 17 millions d'euros découlant principalement de la revalorisation d'éléments monétaires au cours de clôture.

NOTE 9 IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

L'impôt du Groupe est calculé en utilisant les taux annuels projetés dans chaque juridiction fiscale du Groupe et corrigés des principales différences permanentes.

En France, la loi de finances pour 2017 a instauré une baisse progressive de l'impôt sur les sociétés de 33,33 % à 25 % (34,43 % à 25,83 % avec les contributions additionnelles) à l'horizon 2022. Le taux d'impôt sur les sociétés utilisé au 30 juin 2019 pour le calcul du taux effectif d'impôt des entités françaises est de 32,02 %.

La charge d'impôt au 30 juin 2019 est de (550) millions d'euros.

Au 1er semestre 2019, la variation de juste valeur des dérivés de change enregistrée en résultat financier génère une charge d'impôt différé de (110) millions d'euros.

Au 1er semestre 2018, cette variation de juste valeur était un produit d'impôt de 72 millions d'euros.

NOTE 10 RÉSULTAT PAR ACTION

Index 30.06.2018 30.06.2019
Numérateur (en millions d'euros)
Résultat net part du Groupe (a) 535 1 432
Dénominateur (en titres)
Nombre total de titres (b) 443 680 643 435 782 157
Nombre de titres d'autocontrôle (c) 9 129 450 5 102 652
Nombre de titres hors autocontrôle (d) = (b - c) 434 551 193 430 679 505
Nombre moyen pondéré de titres (hors autocontrôle) (d') 428 935 570 432 218 259
Actions ordinaires potentiellement dilutives (e) 12 287 283 5 615 743
Nombre moyen pondéré de titres après dilution (f) = (d' + e) 441 222 853 437 834 002
Ratio : résultat par action (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice/(perte) (g) = (a × 1 million) / (d') 1,25 3,31
Résultat par action dilué : bénéfice/(perte) (h) = (a × 1 million) / (f) 1,21 3,27

Au 30 juin 2019, les actions ordinaires potentiellement dilutives comprennent essentiellement les actions qui pourraient être créées en cas de conversion de l'intégralité des obligations émises par le Groupe dans le cadre d'options de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE 2018-2023 : cf. note 18.c « Émission d'obligations convertibles »).

NOTE 11 ÉCARTS D'ACQUISITION

Les écarts d'acquisition se décomposent comme suit :

31.12.2018 Variation de Ajustement de prix et
d'affectation des actifs
Effet des
variations de
30.06.2019
(en millions d'euros) Net périmètre Dépréciation et passifs identifiables change et autres Net
Safran Aircraft Engines 392 - - - - 392
Safran Helicopter Engines 307 - - - - 307
Safran Aero Boosters 47 - - - - 47
Divers Propulsion 1 - - - - 1
Safran Nacelles 213 - - - - 213
Safran Engineering Services 76 - - - - 76
Safran Landing Systems 190 - - - - 190
Safran Ventilation Systems 10 - - - - 10
Safran Electrical & Power 471 - - - 1 472
Safran Electronics & Défense 132 - - - 1 133
Safran Aerosystems 1 690 - - - - 1 690
Safran Cabin 879 - - - 7 886
Safran Seats 765 - - - - 765
TOTAL 5 173 - - - 9 5 182

Test de dépréciation annuel

Le Groupe a recherché l'existence d'indices, internes ou externes, de perte de valeur des écarts d'acquisition au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie présentées dans le tableau ci-dessus. Aucun indice de perte de valeur n'ayant été identifié, le Groupe n'a pas réalisé de test de dépréciation sur ces écarts d'acquisition au 30 juin 2019.

Les évolutions de pilotage opérationnel mises en place au 1er février 2019 par le Groupe ont entraîné des modifications au niveau des secteurs opérationnels (cf. note 5 « Information sectorielle ») et des UGT. L'affectation des écarts d'acquisition aux nouvelles UGT sera réalisée au cours du second semestre 2019 ainsi que les tests de dépréciation associés.

NOTE 12 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

31.12.2018 30.06.2019
(en millions d'euros) Brut Amort./ dépréc. Net Brut Amort./ dépréc. Net
Programmes aéronautiques 2 351 (1 550) 801 2 351 (1 598) 753
Frais de développement 5 981 (2 000) 3 981 6 149 (2 133) 4 016
Concessions et accords commerciaux 735 (121) 614 743 (134) 609
Logiciels 646 (545) 101 665 (570) 95
Marques 703 - 703 703 - 703
Relations commerciales 1 933 (213) 1 720 1 940 (286) 1 654
Technologies 1 375 (157) 1 218 1 377 (236) 1 141
Autres 806 (187) 619 822 (203) 619
TOTAL 14 530 (4 773) 9 757 14 750 (5 160) 9 590

L'évolution de la valeur des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

Amortissements/
(en millions d'euros) Brut dépréciations Net
Au 31.12.2018 14 530 (4 773) 9 757
Capitalisation des frais de R&D (1) 157 - 157
Capitalisation des autres immobilisations incorporelles 23 - 23
Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles 35 (2) 33
Sorties et cessions (5) 6 1
Dotations aux amortissements - (358) (358)
Dépréciations en résultat - (30) (30)
Reclassement (2) (1) (3)
Écart de change 12 (2) 10
AU 30.06.2019 14 750 (5 160) 9 590

(1) Dont 5 millions d'euros d'intérêts capitalisés sur les frais de R&D au 30 juin 2019 (4 millions d'euros au 30 juin 2018).

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisé en résultat opérationnel courant pour la période, y compris charges d'amortissement, est de 643 millions d'euros (530 millions d'euros au 30 juin 2018). Ce montant ne tient pas compte du crédit d'impôt recherche comptabilisé en résultat en « Autres produits » (cf. note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel »).

Les dotations aux amortissements de la période incluent un montant de (141) millions d'euros lié à la revalorisation des actifs incorporels dans le cadre de l'acquisition de Zodiac Aerospace, un montant de (25) millions d'euros au titre de la revalorisation des programmes aéronautiques liés à l'opération de fusion Sagem/ Snecma et un montant de (20) millions sur les actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

Les tests de dépréciation réalisés au 30 juin 2019 ont conduit à constater une dépréciation des actifs incorporels dans le cadre d'un programme pour un montant de 30 millions d'euros.

Les tests de dépréciation réalisés au 30 juin 2018 n'ont pas conduit à constater de dépréciation.

NOTE 13 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :

31.12.2018 30.06.2019
(en millions d'euros) Brut Amort./ dépréc. Net Brut Amort./ dépréc. Net
Terrains 247 - 247 230 - 230
Constructions 2 080 (935) 1 145 1 903 (887) 1 016
Installations techniques, matériels et outillages
industriels
5 743 (3 647) 2 096 5 989 (3 867) 2 122
Immobilisations en cours, avances et acomptes 784 (68) 716 756 (65) 691
Agencement et aménagement de terrains 60 (33) 27 60 (33) 27
Constructions sur sol d'autrui 85 (36) 49 76 (44) 32
Matériels informatiques et autres 637 (463) 174 652 (476) 176
TOTAL 9 636 (5 182) 4 454 9 666 (5 372) 4 294

L'évolution de la valeur des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

Brut Amortissements/
dépréciations
Net
(en millions d'euros)
Au 31.12.2018 9 636 (5 182) 4 454
Première application d'IFRS 16 au 01.01.2019 (327) 119 (208)
Immobilisations générées en interne 40 - 40
Acquisitions 320 - 320
Sorties et cessions (73) 60 (13)
Dotations aux amortissements (1) - (301) (301)
Dépréciations en résultat - 1 1
Reclassement (25) 7 (18)
Variations de périmètre 60 (58) 2
Écart de change 35 (18) 17
AU 30.06.2019 9 666 (5 372) 4 294

(1) Dont (15) millions d'euros liés à la revalorisation des actifs corporels dans le cadre de l'acquisition Zodiac Aerospace.

NOTE 14 LOCATIONS

a) Droits d'utilisation d'actifs

Les droits d'utilisation d'actifs se décomposent comme suit :

30.06.2019
(en millions d'euros) Brut Amort./ dépréc. Net
Droits d'utilisation immobiliers 783 (71) 712
Droits d'utilisation matériels de transport 5 (1) 4
Droits d'utilisation autres actifs 12 (1) 11
TOTAL 800 (73) 727

L'évolution de la valeur des droits d'utilisation d'actifs s'analyse comme suit :

Amortissements/
(en millions d'euros) Brut dépréciations Net
Au 31.12.2018 - - -
Première application d'IFRS 16 au 01.01.2019 716 - 716
Augmentation des droits d'utilisation 62 - 62
Sorties et cessions (5) 2 (3)
Dotations aux amortissements - (56) (56)
Dépréciations en résultat - - -
Variations de périmètre 22 (20) 2
Écart de change 5 - 5
AU 30.06.2019 800 (73) 727

b) Dette de location

Au 30 juin 2019, les échéances des dettes de location sont les suivantes :

(en millions d'euros) 30.06.2019
Échéances en :
> N + 1 133
> N + 2 à N + 5 402
> Au-delà de 5 ans 191
TOTAL 726

c) Montants relatifs aux locations présentés au compte de résultat

Au 30 juin 2019, les charges de location comptabilisées en résultat opérationnel dans le poste « services extérieurs » se montent à 36 millions d'euros (cf. note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel »). Ces charges ne sont pas retraitées du fait de l'application des exemptions prévues par la norme IFRS 16 (locations inférieures à 12 mois ou locations d'actifs de faible valeur).

Au 30 juin 2019, les charges d'intérêts relatives aux dettes de location comptabilisées dans le poste « coût de la dette nette » du résultat financier se montent à 5 millions d'euros (cf. note 8 « Résultat financier »).

d) Montants relatifs aux locations présentés dans le tableau des flux de trésorerie

Au 30 juin 2019, les décaissements relatifs aux contrats de location comptabilisés dans le tableau des flux de trésorerie s'élèvent à 61 millions d'euros au titre du remboursement de dettes de location (ligne Flux de trésorerie provenant des activités de financement), montant auquel il faut ajouter le paiement des intérêts sur dettes de location qui sont inclus dans la ligne Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles.

NOTE 15 ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

Les actifs financiers comprennent les éléments suivants :

31.12.2018 30.06.2019
(en millions d'euros) Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net
Titres de participation non consolidés N/A N/A 300 N/A N/A 270
Autres actifs financiers 385 (84) 301 357 (84) 273
TOTAL N/A N/A 601 N/A N/A 543

Les titres de participation non consolidés sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les autres actifs financiers sont évalués au coût amorti.

Le Groupe a examiné la valeur des autres actifs financiers, afin de déterminer au cas par cas, en fonction de l'ensemble des informations disponibles, s'il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur.

Il n'y a pas eu de perte de valeur significative constatée sur l'exercice 2019.

Autres actifs financiers

Ils se composent de :

(en millions d'euros) 31.12.2018 30.06.2019
Avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées 122 135
Prêts sociaux 33 32
Dépôts et cautionnements 12 15
Prêts liés au financement des ventes - 1
Autres 134 90
TOTAL 301 273
Non courant 116 87
Courant 185 186

Les avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées sont des avances renouvelables.

Les autres actifs financiers évoluent ainsi :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2018 301
Première application d'IFRS 16 au 01.01.2019 19
Augmentation 90
Diminution (134)
Reclassement (3)
AU 30.06.2019 273

La juste valeur des autres actifs financiers est proche de la valeur nette comptable.

NOTE 16 PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE

La part du Groupe dans la situation nette des sociétés mises en équivalence s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) 31.12.2018 30.06.2019
ArianeGroup 1 605 1 596
Autres co-entreprises 648 657
TOTAL 2 253 2 253

L'évolution du poste des titres mis en équivalence se présente comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2018 2 253
Quote-part de résultat net de ArianeGroup 8
Quote-part de résultat net des autres co-entreprises 56
Dividendes reçus des co-entreprises (31)
Variation de périmètre 16
Écart de change 4
Autres variations (53)
AU 30.06.2019 2 253

Les engagements hors bilan du Groupe vis-à-vis des co-entreprises sont présentés en note 24 « Parties liées ».

Le Groupe détient les participations dans les co-entreprises suivantes comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence :

  • ArianeGroup : lanceurs spatiaux et activités militaires ;

  • Shannon Engine Support Ltd : location aux compagnies aériennes de moteurs, modules, équipements et outillages CFM56 et Leap ;

  • SOFRADIR devenu Lynred suite au changement de dénomination sociale intervenu le 31 mai 2019 : fabrication de détecteurs infrarouges refroidis ;

  • ULIS : fabrication de détecteurs infrarouges non refroidis (fusionnée avec SOFRADIR au 1er janvier 2019) ;

  • Safran Martin-Baker France : fabrication de sièges éjectables ;

  • A-Pro : réparation de trains d'atterrissage pour avions régionaux et avions d'affaires ;

  • CFM Materials LP : négoce de pièces d'occasion de CFM56 ;

  • Roxel SAS : holding ;

  • Roxel France SA : motoriste de missiles tactiques ;

  • Roxel Ltd : motoriste de missiles tactiques ;

  • SAIFEI : câblage électrique ;

  • Fadec International LLC : équipements et systèmes de régulation numérique de turbomachines ;

  • Xi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd : Maintenance de trains d'atterrissage ;

  • EZ Air Interior Ltd : Fabrication d'intérieurs de cabines ;

  • Initium Aerospace : Conception, fabrication de groupes auxiliaires de puissance.

  • ArianeGroup est la seule co-entreprise significative du Groupe.

Les informations financières résumées pour ArianeGroup sont les suivantes :

(en millions d'euros) 31.12.2018 30.06.2019
Actifs non courants 1 303 1 690
Actifs courants 6 626 6 890
dont : Trésorerie et équivalents de trésorerie 507 269
Passifs non courants (688) (1 095)
dont : passifs financiers non courants (137) (530)
Passifs courants (7 513) (7 747)
dont : passifs financiers courants (28) (45)
Intérêts minoritaires (14) (5)
Actif net d'ArianeGroup hors écart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition –
part du Groupe (100 %)
(286) (267)
Quote-part net ArianeGroup hors écart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition (50 %) (143) (134)
Allocation du prix d'acquisition net d'impôts différés 572 553
Quote-part Safran – actif net d'ArianeGroup 429 420
Écart d'acquisition 1 176 1 176
VALEUR COMPTABLE DE LA PARTICIPATION DANS ARIANEGROUP 1 605 1 596
30.06.2018
(en millions d'euros)
30.06.2019
Résultat net – part du Groupe
77
54
Autres éléments du résultat global
(4)
(34)
Total du résultat global – part du Groupe
73
20
Résultat net – quote-part Safran
39
27
Amortissement de l'allocation du prix d'acquisition net d'impôts différés
(19)
(19)
Quote-Part Safran – résultat net d'ArianeGroup
20
8
Autres éléments du résultat global – quote-part Safran
(2)
(17)
Quote-Part Safran – résultat global d'ArianeGroup
18
(9)

La part du Groupe dans le résultat global des autres co-entreprises est la suivante :

(en millions d'euros) 30.06.2018 30.06.2019
Résultat net des activités poursuivies 43 56
Autres éléments du résultat global 12 2
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL 55 58

NOTE 17 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(en millions d'euros) 31.12.2018 30.06.2019
OPCVM 5 32
Placements à court terme 1 250 1 291
Dépôts à vue 1 075 1 147
TOTAL 2 330 2 470

Les OPCVM sont classés au niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13.

L'évolution du poste trésorerie et équivalents de trésorerie est la suivante :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2018 2 330
Variations de la période 139
Écart de change 1
AU 30.06.2019 2 470

NOTE 18 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

a) Capital social

Au 30 juin 2019, le capital social de Safran, entièrement libéré, est composé de 435 782 157 actions de 0,20 euro chacune. À l'exception de ses actions, les capitaux propres de Safran n'incluent pas d'autres instruments de capitaux propres émis.

b) Répartition du capital et des droits de vote

La structure du capital a évolué comme suit :

31 décembre 2018

Actionnaires Nombre d'actions % Capital Nombre de
droits de vote (1)
% Droits de vote (1)
Public 356 388 863 81,78 % 371 363 962 71,05 %
État 47 983 131 11,01 % 95 966 262 18,36 %
Salariés (2) 29 956 234 6,88 % 55 338 194 10,59 %
Autodétention/Autocontrôle 1 439 723 0,33 % - -
TOTAL 435 767 951 100,00 % 522 668 418 100,00 %

(1) Droits de vote exerçables.

(2) Participation des salariés au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

30 juin 2019

Actionnaires Nombre d'actions % Capital Nombre de
droits de vote (1)
% Droits de vote (1)
Public 352 592 114 80,91 % 381 525 624 71,02 %
État 47 983 131 11,01 % 95 966 262 17,86 %
Salariés (2) 30 104 260 6,91 % 59 740 640 11,12 %
Autodétention/Autocontrôle 5 102 652 1,17 % - -
TOTAL 435 782 157 100,00 % 537 232 526 100,00 %

(1) Droits de vote exerçables.

(2) Participation des salariés au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

Chaque action confère un droit de vote simple. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans bénéficient d'un droit de vote double.

Les 5 102 652 actions d'autodétention sont privées de droit de vote.

Au 30 juin 2019, le nombre total d'actions inclut 14 206 actions émises suite à la levée d'options de souscription d'actions provenant d'engagements pris par Zodiac Aerospace à l'égard des salariés, ces engagements ayant été transférés à Safran suite à la fusion Safran/Zodiac Aerospace au 1er décembre 2018, selon la parité d'échange de la fusion.

Actions d'autodétention

Le nombre d'actions d'autodétention a augmenté depuis le 31 décembre 2018 suite à :

  • la vente nette de 162 376 actions dans le cadre du contrat de liquidité du Groupe ;

  • l'achat de 3 897 484 actions dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions ;

  • la livraison de 72 179 actions dans le cadre d'un plan d'actions de rémunération pluriannuelle.

L'assemblée générale du 25 mai 2018 avait donné l'autorisation au Conseil d'administration de vendre et d'acheter des actions de la Société dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le cours limite d'acquisition avait été fixé à 118 euros par action. Une nouvelle autorisation d'achat d'actions a été donnée par l'assemblée générale du 27 novembre 2018 en prévoyant un prix maximum d'achat de 140 euros par action afin de prendre en compte l'évolution du cours de l'action Safran intervenue depuis la dernière autorisation. L'assemblée générale du 23 mai 2019 a renouvelé cette autorisation en fixant le cours limite d'acquisition à 155 euros par action.

c) Émission d'obligations convertibles

OCEANE 2018-2023

Le 21 juin 2018, Safran a procédé à l'émission de 4 996 431 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) pour un montant nominal total de 700 millions d'euros.

Les obligations ne portent pas intérêt.

Les porteurs d'obligations bénéficient d'un droit à l'attribution d'actions qu'ils pourront exercer à tout moment à compter de la date d'émission et jusqu'au septième jour de Bourse précédant la date de remboursement normal ou anticipé, à raison d'une action pour une obligation. À la suite de la distribution du Dans le cadre de ces autorisations et du contrat de liquidité signé en 2012 avec la société Oddo BHF, la Société a acheté 1 112 196 actions pour 132 millions d'euros et a vendu 1 274 572 actions pour 150 millions d'euros. Au 30 juin 2019, 151 624 actions sont détenues dans le cadre de ce contrat de liquidité.

Le 24 mai 2017, Safran a annoncé son intention de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour un montant maximum de 2 300 millions d'euros sur une période de deux ans, dès la finalisation de son offre publique d'achat sur la société Zodiac Aerospace. L'offre s'est achevée le 23 mars 2018 avec le retrait obligatoire de la cote des actions de la société Zodiac Aerospace. Sur la période, Safran a signé :

  • le 10 janvier 2019, une convention d'achat d'actions avec un prestataire de services d'investissement pour une troisième tranche de rachat de 600 millions d'euros maximum, au plus tard à échéance du 10 mai 2019 ;

  • le 27 mai 2019, avec un nouveau prestataire de services d'investissement, une convention d'achat d'actions pour une quatrième tranche de rachat de 150 millions d'euros maximum, au plus tard à échéance du 28 juin 2019.

Les deux tranches ont été menées à terme et réalisées pour un montant final de 458 millions d'euros, soient 3 897 484 actions acquises.

Par suite de l'absorption de la société Zodiac Aerospace par Safran, ayant pris effet le 1er décembre 2018, Safran a été substitué à Zodiac Aerospace dans toutes les obligations résultant des engagements pris par Zodiac Aerospace à l'égard des bénéficiaires d'actions gratuites Zodiac Aerospace en période d'acquisition, de sorte que les droits des attributaires ont été reportés sur des actions ordinaires de la Société selon la parité d'échange de la fusion. Au 30 juin 2019, il a été distribué une quantité totale de 72 179 actions gratuites et de performance.

dividende 2018 (cf. note 18.d « Distribution de dividendes ») et conformément aux modalités des obligations, le ratio de conversion des obligations est, depuis le 29 mai 2019, de 1,001 action pour 1 obligation. Cet ajustement du ratio de conversion a été calculé par l'agent de calcul des obligations en application de la formule de calcul prévue à cet effet dans les modalités des obligations et avec les paramètres suivants :

  • ratio de conversion précédemment applicable : 1 action pour 1 obligation ;

  • prix de l'action : 121,54719 euros ;

  • dividende par action versé durant l'exercice 2019 : 1,82 euro ;

  • seuil de dividende par action pour l'exercice 2019 : 1,70 euro.

Cet emprunt est par ailleurs assorti d'une option de remboursement anticipé pouvant s'exercer à l'initiative de l'émetteur, si le cours de l'action dépasse 130 % du nominal et au gré des porteurs en cas de changement de contrôle.

À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair le 21 juin 2023.

L'OCEANE est considérée comme un instrument composé contenant une composante capitaux propres et une composante dette financière.

Le montant à inscrire en dette financière à la date d'émission, après déduction des frais d'émission, a été évalué à 653 millions d'euros, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie d'une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »).

Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 1,40 % par an y compris frais d'émission.

La composante optionnelle comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 44 millions d'euros à la date d'émission, soit 31 millions d'euros après effet d'impôt différé (cf. Variation des capitaux propres consolidés).

d) Distribution de dividendes

Au titre de 2018, un dividende de 1,82 euro par action a été distribué et versé en 2019, soit un montant de 785 millions d'euros.

NOTE 19 PROVISIONS

Les provisions se décomposent comme suit :

Reprises Variations de
(en millions d'euros) 31.12.2018 Dotations Utilisations
(1)
Reclassements (1) Sans objet périmètre Autres 30.06.2019
Garanties de fonctionnement 1 037 220 (105) - (75) 2 - 1 079
Garanties financières 3 3 - - - - - 6
Engagements de retraites
et assimilés
876 35 (45) - - - 91 957
Contrats commerciaux et créances
à long terme
266 39 (17) - (26) - 4 266
Pertes à terminaison et pertes
sur engagements de livraisons
201 41 (32) (1) (2) - 2 209
Litiges 51 3 (7) - (5) - 1 43
Autres 343 52 (65) - (12) - (3) 315
TOTAL 2 777 393 (271) (1) (120) 2 95 2 875
Non courant 1 588 1 746
Courant 1 189 1 129

(1) Ces reprises liées à des dépenses de l'exercice n'ont pas d'impact sur le résultat de l'exercice.

Les impacts au compte de résultat des dotations nettes aux provisions se décomposent comme suit :

(en millions d'euros) 30.06.2019
Dotations nettes comptabilisées en résultat opérationnel 17
Dotations nettes comptabilisées en résultat financier (18)
TOTAL (1)

L'impact des dotations nettes hors reprises pour utilisations et reclassements est de (254) millions d'euros en résultat opérationnel.

NOTE 20 DETTES SOUMISES À DES CONDITIONS

Les dettes soumises à des conditions particulières correspondent essentiellement aux avances remboursables consenties par des organismes publics.

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2018 585
Nouvelles avances reçues 6
Remboursement d'avances (15)
Sous total changements résultant des flux de trésorerie (9)
Charges d'intérêts et actualisation 9
Écart de change 1
Révision des probabilités de remboursement des avances remboursables (1) (69)
Sous total changements sans contrepartie de trésorerie (59)
AU 30.06.2019 517

(1) Cf. note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel ».

La valeur des dettes soumises à des conditions particulières fait l'objet d'estimations portant sur les montants à rembourser et leurs dates de remboursement.

NOTE 21 PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS

Décomposition des passifs financiers portant intérêts

(en millions d'euros) 31.12.2018 30.06.2019
Emprunts obligataires 1 517 1 517
Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) 657 662
Billets non garantis de premier rang en USD 906 939
Dettes de crédit-bail 121 -
Dettes de location - 593
Emprunts à long terme 183 188
Total des passifs financiers non courants portant intérêts
(partie > 1 an dette financière à l'origine) 3 384 3 899
Emprunt obligataire 499 -
Billets non garantis de premier rang en USD 135 -
Dettes de crédit-bail 27 -
Dettes de location - 133
Emprunts à long terme 322 340
Intérêts courus non échus 19 15
Passifs financiers courants portant intérêts à long terme dès l'origine 1 002 488
Billets de trésorerie 973 1 121
Concours bancaires court terme et assimilés 246 968
Passifs financiers courants portant intérêts à court terme dès l'origine 1 219 2 089
Total des passifs financiers courants portant intérêts (< 1 an) 2 221 2 577
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS (1) 5 605 6 476

(1) La juste valeur des passifs financiers portant intérêts est de 6 568 millions d'euros (5 698 millions d'euros au 31 décembre 2018).

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2018 5 605
Augmentation des emprunts à long terme dès l'origine (hors dettes de location) 22
Diminution des emprunts à long terme dès l'origine (731)
Variations des financements court terme 883
Sous-total changements résultant des flux de trésorerie 174
Première application d'IFRS 16 au 01.01.2019 529
Augmentation des dettes de location 84
Intérêts courus (4)
Variations de périmètre 22
Écarts de change 17
Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'intérêt (1) 30
Reclassements et autres 19
Sous-total changements sans contrepartie de trésorerie 697
AU 30.06.2019 6 476

(1) Cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés ».

Les échéances des passifs portant intérêts sont :

(en millions d'euros) 31.12.2018 30.06.2019
Échéances en :
> N + 1 2 221 2 577
> N + 2 à N + 5 2 688 3 704
> Au-delà de 5 ans 696 195
TOTAL 5 605 6 476

La répartition des emprunts par devise avant couverture s'analyse comme suit :

31.12.2018 30.06.2019
(en millions) Devises Euros Devises Euros
EUR 4 502 4 502 5 087 5 087
USD 1 249 1 091 1 426 1 254
CAD 1 1 9 6
GBP - - 25 28
Autres N/A 11 N/A 101
TOTAL 5 605 6 476

La répartition des emprunts par devise après couverture s'analyse comme suit :

31.12.2018 30.06.2019
(en millions) Devises Euros Devises Euros
EUR 4 502 4 502 6 006 6 006
USD 1 249 1 091 381 335
CAD 1 1 9 6
GBP - - 25 28
Autres N/A 11 N/A 101
TOTAL 5 605 6 476

L'analyse des taux des passifs portant intérêts fait ressortir :

une décomposition globale taux fixe et variable, avant couverture :

Total Non courant Courant
31.12.2018 30.06.2019 31.12.2018 30.06.2019 31.12.2018 30.06.2019
Taux Taux Taux Taux
(en millions d'euros) Base Base Base moyen Base moyen Base moyen Base moyen
Taux fixe 3 320 4 618 2 131 2,75 % 2 689 2,68 % 1 189 0,30 % 1 929 (0,03) %
Taux variable 2 285 1 858 1 254 0,32 % 1 210 0,24 % 1 031 0,20 % 648 0,34 %
TOTAL 5 605 6 476 3 385 1,85 % 3 899 1,92 % 2 220 0,25 % 2 577 0,06 %

une décomposition globale taux fixe et variable, après couverture :

Total Non courant Courant
31.12.2018 30.06.2019 31.12.2018 30.06.2019 31.12.2018 30.06.2019
(en millions d'euros) Base Base Base Taux
moyen
Base Taux
moyen
Base Taux
moyen
Base Taux
moyen
Taux fixe 2 203 4 403 1 014 1,29 % 2 474 1,61 % 1 189 0,30 % 1 929 (0,03) %
Taux variable 3 402 2 073 2 371 2,09 % 1 425 0,64 % 1 031 0,20 % 648 0,34 %
TOTAL 5 605 6 476 3 385 1,85 % 3 899 1,26 % 2 220 0,25 % 2 577 0,06 %

La position financière nette du Groupe s'établit de la façon suivante :

(en millions d'euros) 31.12.2018 30.06.2019
Trésorerie et équivalents de trésorerie (A) 2 330 2 470
Passifs financiers portant intérêts (B) 5 605 6 476
Juste valeur des instruments dérivés de taux en couverture de juste valeur de la dette (C) 6 36
TOTAL (A) - (B) + (C) (3 269) (3 970)

Le gearing du Groupe ressort à :

(en millions d'euros) 31.12.2018 30.06.2019
Position Financière Nette (3 269) (3 970)
Capitaux Propres 12 301 12 463
GEARING 26,58 % 31,85 %

Principaux emprunts à long terme à l'origine

  • US Private Placement (USPP) mis en place le 9 février 2012 d'un montant total de 1,045 milliard de dollars US dont :

  • Tranche B : 540 millions de dollars US à 10 ans (échéance février 2022) coupon taux fixe de 4,28 %,
  • Tranche C : 505 millions de dollars US à 12 ans (échéance février 2024) coupon taux fixe de 4,43 % ;

Les tranches B et C respectivement à 10 et 12 ans ont fait l'objet d'une couverture de taux d'intérêt payeur variable en dollar, puis payeur fixe en euro (via un cross currency swap), ce qui a permis de synthétiquement swaper la dette en dollar US à taux variable en dette en euro à taux fixe.

Cette émission initialement à taux fixe ressort en 2019 à 1,60 % après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt.

Ce financement, d'un montant de 1,2 milliard de dollars US à l'origine, comportait également une tranche à taux fixe (Tranche A) de 155 millions de dollars remboursée à l'échéance le 9 février 2019.

  • Émission le 11 avril 2014 d'obligations à taux fixe de 2,875 % d'un montant de 200 millions d'euros à 10 ans (échéance avril 2024). Les obligations ont été émises à 99,529 % du nominal. Cette émission a été swapée à taux variable et ressort, en 2019, à 1,22 % après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt ;

  • Émission le 28 juin 2017 d'obligations à taux variable d'un montant total de 500 millions d'euros à 4 ans (échéance juin 2021) coupon fixé à Euribor 3 mois + 0,57 % (coupon flooré à 0 %). La tranche a été émise à 100 % du nominal.

Ce financement, d'un montant de 1 milliard d'euros à l'origine, comportait également une tranche à taux variable (Tranche 1) de 500 millions d'euros à 2 ans (échéance juin 2019) coupon fixé à Euribor 3 mois + 0,30 % (coupon flooré à 0 %). La Tranche 1 a été émise à 100 059 % du nominal et a été remboursée le 28 juin 2019 ;

  • Émission le 13 juillet 2018 d'obligations à taux variable Euribor 3 mois + 0,33 % (coupon flooré à 0 %) d'un montant de 500 millions d'euros à 2 ans (échéance juillet 2020). Les obligations ont été émises à 100 % du nominal ;

  • Émission d'Obligations à Options de Conversion et/ou d'Échange en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 21 juin 2018 d'un nominal de 700 millions d'euros. Les OCEANE ne portent pas intérêt et ont été émises avec un prix d'émission de 100 % du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut de 0,00 %. À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées, ou rachetées et annulées, les OCEANE seront remboursées au pair le 21 juin 2023. Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette des OCEANE ressort à 1,40 %, y compris frais d'émission (cf. note 18.c « Émission d'obligations convertibles ») ;

  • Euro placement sous forme de crédit syndiqué d'une maturité de 7 ans à l'origine, mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10 mars 2016 et venant à échéance le 10 mars 2023, d'un encours de 180 millions d'euros au 31 décembre 2018 à taux révisable de 3,302 %. Ce financement, d'un montant de 230 millions d'euros à l'origine, comportait également une tranche à taux variable de 50 millions d'euros remboursée par anticipation de façon volontaire le 20 mars 2018 ;

  • Schuldschein mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 25 juillet 2013 pour une durée de 7 ans (échéance juillet 2020) :

  • tranche à taux fixe 3 605 % : le 25 juillet 2018, 95 millions d'euros ont été remboursés par anticipation par l'ex Zodiac Aerospace et remplacés concomitamment par une dette, sous forme de Negotiable EUropean Medium Term Notes, contractée par Safran auprès des mêmes prêteurs pour le même montant, aux mêmes conditions financières et avec la même maturité résiduelle. À la suite de cette substitution de support, il ne reste donc qu'un encours de 4 millions d'euros pour cette tranche à taux fixe ;
  • Emprunts Banque Européenne d'Investissement (BEI) de 75 millions d'euros (75 millions d'euros au 31 décembre 2018) à taux variable indexé sur l'Euribor 3 mois + 0,73 % et ayant un amortissement linéaire annuel à compter du 17 décembre 2013 avec échéance finale au 17 décembre 2020 ;

  • Financement Épargne Salariale dans le cadre du PEG de 388 millions d'euros (362,8 millions d'euros au 31 décembre 2018).

L'échéance maximum est de 5 ans et la part à moins d'un an représente 138 millions d'euros. Le taux de rémunération défini annuellement indexé sur le taux BTAN 5 ans est de 0,744 % pour 2019 (contre 0,722 % en 2018) ;

Les dettes de location (incluant les anciennes dettes de crédit-bail), d'un montant de 726 millions d'euros, découlent de la mise en place de la norme IFRS 16.

Les autres emprunts à moyen ou long terme sont constitués de montants unitaires non significatifs.

Principaux emprunts à court terme

Billets de trésorerie : 1 121 millions d'euros (973 millions d'euros au 31 décembre 2018).

Ce montant regroupe plusieurs tirages aux conditions de marché sur des échéances à moins d'un an.

Comptes courants financiers des filiales et des co-entreprises : 298 millions d'euros (198 millions d'euros au 31 décembre 2018). Rémunération indexée sur les taux Euribor.

Les autres dettes à court terme sont essentiellement constituées de découverts bancaires.

Cession de créances sans recours

La position financière nette au 30 juin 2019, comme au 31 décembre 2018, n'inclut pas les lignes de cession de créances clients sans recours, dont la principale est la ligne de CFM Inc. (consolidée en opération conjointe).

Cette ligne confirmée, renouvelée en décembre 2018 à échéance de décembre 2019 à hauteur de 2 450 millions de dollars US avec un pool de 7 banques coordonné par Crédit Agricole CIB, et ramenée à 1 350 millions de dollars US mi-janvier 2019 puis à 1 150 millions de dollars US mi-avril 2019, a été utilisée au 30 juin 2019 à hauteur de 1 065 millions de dollars US (soit 533 millions de dollars US à 50 %) contre 2 147 millions de dollars US (soit 1 074 millions de dollars US à 50 %) 31 décembre 2018.

NOTE 22 AUTRES PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

(en millions d'euros) 31.12.2018 Variations
de la période
Variations
de périmètre
Écarts
de change
Autres 30.06.2019
Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles
et incorporelles
117 (42) - - (16) 59
Dettes sur acquisition de titres (2) 15 4 - - 17
TOTAL 115 (27) 4 - (16) 76
Non courant 2 19
Courant 113 57

Ces dettes ne sont pas incluses dans la position financière nette du Groupe au 30 juin 2019.

NOTE 23 GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ ET DÉRIVÉS

Les risques de marché principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'intérêt, le risque de contrepartie et le risque de liquidité.

La valeur comptable des dérivés utilisés dans le cadre de la gestion des risques de marché est présentée ci-dessous :

31.12.2018 30.06.2019
(en millions d'euros) À l'actif Au passif À l'actif Au passif
Gestion du risque de taux d'intérêt 13 (8) 37 (15)
Swaps payeurs taux fixe - - - (15)
Swaps payeurs taux variable 13 (8) 37 -
Gestion du risque de change 740 (1 254) 761 (955)
Swaps de change - - - (9)
Achats et ventes à terme de devises 87 (361) 149 (332)
Options de change 653 (893) 612 (614)
TOTAL 753 (1 262) 798 (970)

Tous les dérivés sont classés en niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 (comme au 31 décembre 2018).

L'évaluation de la juste valeur des dérivés a été effectuée en prenant en compte l'ajustement de crédit de valeur (CVA) et l'ajustement de débit de valeur (DVA).

Gestion du risque de change

La majorité du chiffre d'affaires du Groupe est libellée en dollar US, monnaie qui constitue le référentiel quasi unique du secteur aéronautique civil. L'excédent net des recettes sur les dépenses pour ces activités s'est élevé à 5,7 milliards de dollars US pour le premier semestre 2019 (contre 4,2 milliards de dollars US au premier semestre 2018).

Afin de protéger ses résultats, le Groupe met en œuvre une politique de couverture (décrite ci-après) dont la finalité est de réduire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilité opérationnelle et lui donner le temps nécessaire à l'adaptation de ses coûts à un environnement monétaire défavorable.

Politique de couverture

La politique de gestion du risque de change est décrite au paragraphe 3.1 (note 30) du document de référence 2018.

Dérivés de change

Le portefeuille des dérivés de change se ventile comme suit :

31.12.2018 30.06.2019
(en millions de devises) Juste
valeur (1)
Montant
notionnel (1)
< 1 an de 1 à 5 ans Juste
valeur (1)
Montant
notionnel (1)
< 1 an de 1 à 5 ans
Contrat forward (273) (183)
Position vendeuse de USD (338) 3 911 3 911 - (331) 3 189 3 189 -
dont contre EUR (333) 3 861 3 861 - (331) 3 189 3 189 -
Position acheteuse de USD 47 (1 201) (301) (900) 68 (1 151) (251) (900)
dont contre EUR 42 (1 151) (251) (900) 68 (1 151) (251) (900)
Position vendeuse de EUR contre GBP - (17) (17) - - - - -
Position vendeuse de EUR contre CAD 3 47 (2) 49 5 49 49 -
Position acheteuse de MXN contre EUR 31 (12 176) (1 872) (10 304) 75 (15 279) (3 490) (11 790)
Position acheteuse de MXN contre USD (16) (1 150) (1 150) - - - - -
Swaps de change - (9)
Cross currency swaps - - - - (9) 1 045 - 1 045
Options de change (241) (2)
Achat Put USD 482 22 454 17 454 5 000 372 25 550 25 550 -
Achat Call USD 95 (1 700) (1 700) - 100 (1 200) (1 200) -
Vente Call USD (870) 47 084 37 384 9 700 (581) 47 819 47 819 -
Vente Put USD (14) (4 238) (4 238) - (1) (3 238) (3 238) -
Achat Put EUR 18 420 420 - 73 1 630 1 590 40
Vente Call EUR (4) 840 840 - (29) 3 140 3 060 80
Accumulateurs Vendeurs de USD (2) 58 1 014 126 888 64 844 (40) 884
Accumulateurs Acheteurs de GBP (2) (1) (400) (400) - - - - -
Accumulateurs Acheteurs de CAD (2) (5) (400) (400) - - (194) (194) -
Accumulateurs Acheteurs de MXN (2) - - - - - (388) (388) -
TOTAL (514) (194)

(1) Les montants de juste valeur sont exprimés en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprimés en millions de devises.

(2) Les montants notionnels des accumulateurs représentent les montants accumulables maximum jusqu'au dénouement des instruments.

Au bilan, l'évolution de juste valeur des instruments dérivés de change non dénoués est de 320 millions d'euros entre le 31 décembre 2018 et le 30 juin 2019.

Au compte de résultat, le Groupe a retenu l'option de ne pas appliquer la comptabilité de couverture aux dérivés ci-dessus et doit en conséquence comptabiliser en résultat financier la totalité de la variation de juste valeur de ses dérivés.

Gestion du risque de taux d'intérêt

La politique de gestion du risque de taux d'intérêt est décrite dans le paragraphe 3.1 (note 30) du document de référence 2018.

Exposition au risque de taux d'intérêt euro

L'émission obligataire pour 200 millions d'euros effectuée au premier semestre 2014 a été variabilisée avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, à échéance avril 2024.

Ces swaps font l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur.

31.12.2018 30.06.2019
(en millions d'euros) Juste
valeur
Montant
notionnel
(en euros)
< 1 an de 1 à
5 ans
> 5 ans Juste
valeur
Montant
notionnel
(en euros)
< 1 an de 1 à
5 ans
> 5 ans
Swaps de taux
Payeur variable 13 200 - - 200 17 - - 200 -
TOTAL 13 17

Exposition au risque de taux d'intérêt USD

L'émission du 9 février 2012 de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP) pour 1,2 milliard de dollars US a été partiellement variabilisée. Ainsi, dès l'origine, des swaps de taux payeur variable/receveur fixe en dollars US ont été mis en place sur les deux tranches à 10 et 12 ans pour respectivement 540 millions de dollars US et 505 millions de dollars US. La tranche à 7 ans de 155 millions de dollars US a été maintenue à taux fixe et remboursée en février 2019.

À compter de la fin du 1er trimestre 2019, les deux tranches à 10 et 12 ans de respectivement 540 millions de dollars US et 505 millions de dollars US ont été refixées en euro via la mise en place d'un cross-currency swap receveur variable en dollars US/ payeur fixe en euro.

Le cross-currency swap fait l'objet d'une comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour sa partie taux d'intérêt.

Dans le cadre d'une ligne de cession de créances sans recours, des swaps de taux d'intérêt payeur fixe/receveur variable d'un montant nominal de 700 millions de dollars US ont été mis en place pour une durée maximale de 12 mois pour le compte d'un partenariat détenu à 50 % par le Groupe. Cette transaction fait également apparaître, après élimination intra-groupe, un swap payeur variable/receveur fixe d'un montant nominal de 350 millions de dollars US. Ces swaps ne font pas l'objet d'une comptabilité de couverture. L'objectif de ces opérations est de figer le coût du financement pris en charge par le client.

Par ailleurs, un swap de taux d'intérêt payeur fixe/receveur variable pour un montant nominal total de 50 millions de dollars US a été mis en place pour une durée maximale de 11 mois dans le cadre d'une ligne de cessions de créances sans recours qui bénéficient à une filiale du Groupe. Ce swap ne fait pas l'objet d'une comptabilité de couverture.

31.12.2018 30.06.2019
(en millions d'euros) Juste
valeur
Montant
notionnel
USD
< 1 an de 1 à
5 ans
> 5 ans Juste
valeur
Montant
notionnel
USD
< 1 an de 1 à
5 ans
> 5 ans
Swaps de taux dollars US
Payeur variable (6) 2 133 1 088 540 505 20 1 395 350 1 045 -
Payeur fixe (2) 2 335 2 335 - - (15) 1 795 750 1 045 -
TOTAL (8) 5

Gestion du risque de liquidité

La gestion de trésorerie du Groupe est centralisée : l'ensemble des excédents de trésorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la législation locale le permet, est placé auprès de ou financé par la société mère à des conditions de marché. L'équipe centrale de trésorerie gère le financement, courant et prévisionnel du Groupe, et assure la capacité du Groupe à faire face à ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilités et de facilités de crédit confirmées compatibles avec sa taille et les échéances de sa dette.

L'existence d'une ligne de liquidité confirmée et non utilisée au 30 juin 2019 rend le Groupe peu sensible au risque de liquidité. Cette ligne d'un montant de 2 520 millions d'euros a été mise en place en décembre 2015 d'échéance décembre 2020 avec deux options d'extension successives d'une année chacune. Les deux options ayant été exercées, l'échéance actuelle est en décembre 2022. Cette ligne n'est soumise à aucun covenant financier.

Le financement BEI mis en place en 2010 (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts ») est soumis à des covenants financiers.

  • Il s'agit des deux ratios-limites suivants :
  • dette nette/EBITDA < 2,5 ;

  • dette nette/fonds propres < 1.

Le covenant financier « dette nette/EBITDA < 2,5 » s'applique également à l'émission de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP) (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »).

L'euro placement sous forme de crédit syndiqué d'une maturité de 7 ans à l'origine mis en place par Zodiac Aerospace le 10 mars 2016 (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts ») est soumis à un covenant financier :

dette nette/EBITDA < 3,5.

Les définitions des termes « dette nette », « EBITDA » et « fonds propres » utilisés dans les covenants mentionnés ci-dessus sont les suivantes :

  • dette nette : dettes financières portant intérêts (hors dettes soumises à des conditions particulières) diminuées des valeurs mobilières de placement et disponibilités ;

  • EBITDA : somme du résultat opérationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour dépréciation d'actif (cet agrégat est calculé sur les données ajustées) ;

  • Fonds propres : les fonds propres sont les capitaux propres part du Groupe et les intérêts minoritaires.

NOTE 24 PARTIES LIÉES

Le Groupe a retenu, conformément à IAS 24, les parties liées suivantes : actionnaires de Safran (État français inclus), sociétés dans lesquelles ces actionnaires détiennent des participations, les entreprises associées, les co-entreprises, et les dirigeants.

L'État français détient également une action dans la société Safran Ceramics qui peut lui permettre de s'opposer à tout changement de contrôle de la société et à la vente d'actif de cette société.

Les relations avec les parties liées autres que les co-entreprises sont les suivantes :

(en millions d'euros) 30.06.2018 30.06.2019
Ventes aux parties liées autres que les co-entreprises 1 855 2 689
Achats auprès des parties liées autres que les co-entreprises (41) (75)
31.12.2018
(en millions d'euros)
30.06.2019
Créances sur les parties liées autres que les co-entreprises
2 153
2 027
Dettes envers les parties liées autres que les co-entreprises
3 082
3 061
31.12.2018
(en millions d'euros)
30.06.2019
Engagements donnés aux parties liées autres que les co-entreprises (1)
2 073
2 087

(1) Cf. note 25.a « Engagements hors bilan et passifs éventuels lies aux activités opérationnelles du Groupe ».

Les transactions avec les parties liées autres que les co-entreprises concernent principalement la livraison de produits aéronautiques à Airbus et à la Direction générale de l'armement.

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

Les relations avec les co-entreprises sont les suivantes :

30.06.2018
(en millions d'euros)
30.06.2019
Ventes aux co-entreprises
104
204
Achats auprès des co-entreprises (1)
(40)
(40)

(1) Principalement avec Shannon Engine Support Limited.

31.12.2018
(en millions d'euros)
30.06.2019
Créances sur les co-entreprises 173 187
Dettes envers les co-entreprises 4 4
31.12.2018
(en millions d'euros)
30.06.2019
Engagements donnés aux co-entreprises (2)
152
139

(2) Cf. note 15 « Participations comptabilisées par mise en équivalence ».

NOTE 25 ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS ÉVENTUELS

a) Engagements hors bilan et passifs éventuel liés aux activités opérationnelles du Groupe

a.1) Engagements donnés et passifs éventuels

Les différents engagements donnés liés aux activités opérationnelles sont les suivants :

(en millions d'euros) 31.12.2018 30.06.2019
Engagements d'achat d'immobilisations incorporelles 55 51
Engagements d'achat d'immobilisations corporelles 346 256
Garanties données liées à l'exécution de contrats d'exploitation 5 364 5 409
Engagements de location 641 45
Garanties financières accordées dans le cadre de la vente des produits du Groupe 30 25
Autres engagements 421 346
TOTAL 6 857 6 132

Garanties données liées à l'exécution de contrats d'exploitation

Ces garanties sont majoritairement constituées de garanties octroyées par Safran en faveur de tiers (clients/donneurs d'ordre, essentiellement les avionneurs), dans lesquelles Safran ou ses filiales se portent garant, conjoint et solidaire, de la bonne exécution par leurs filiales respectives de leurs engagements contractuels, pris sur des programmes d'étude, conception, développement, fabrication, commercialisation et support des produits desdites filiales. Ces garanties sont en général consenties pour la durée du programme concerné, avec un montant d'engagement plafonné.

Les garanties données à Airbus font par ailleurs partie du montant des « engagements donnés aux parties liées » figurant dans la note 24 « Parties liées ».

Engagements de location

À compter du 1er janvier 2019, les engagements de location donnés concernent les contrats de location qui ne sont pas dans le champ de la norme IFRS 16 car bénéficiant d'une exemption (location de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur) et les contrats de location signés mais pas encore démarrés.

Garanties financières accordées dans le cadre de la vente des produits du Groupe

Les garanties financières mentionnées dans ce tableau concernent les financements aéronautiques en place à la date de clôture accordées en support des ventes de moteurs civils, sous forme de financement avion ou garantie de valeur d'actif.

L'exposition brute au titre de ces engagements de financement s'élève, en devise de transaction, à 29 millions de dollars US au 30 juin 2019 (35 millions de dollars US au 30 juin 2018), soit 25 millions d'euros (30 millions d'euros au 30 juin 2018). Ce montant ne reflète toutefois pas le risque effectif supporté par Safran. En effet, compte tenu notamment de la valeur des actifs sous-jacents obtenus en gage, l'exposition nette ressort à 5 millions de dollars US au 30 juin 2019 (12 millions de dollars US au 30 juin 2018) et donne lieu, après appréciation du risque, à la constitution d'une provision dans les comptes (cf. note 19 « Provisions »).

Les promesses de financement accordées dans leur principe aux clients, aux côtés des avionneurs, dans le cadre de certaines campagnes de vente de moteurs civils, s'inscrivent dans le contexte des financements proposés par les avionneurs aux compagnies aériennes et correspondent en général à la quote-part moteur dans le financement des avions concernés. Ces promesses ne font pas partie de l'exposition brute car (i) la probabilité d'exercice par la compagnie aérienne est trop incertaine du fait de l'éloignement des livraisons, et (ii) historiquement peu d'engagements ont été exercés du fait de conditions non incitatives et du caractère subsidiaire de ces financements derrière le marché des banques, assureurs-crédit et investisseurs.

Passifs éventuels liés à l'activité courante

Dans le cadre de leur activité courante, Safran ou certaines de ses filiales et opérations conjointes ou consortiums dont elles sont actionnaires ou membres peuvent faire l'objet de réclamations de la part des clients. Il s'agit le plus souvent de demandes d'indemnisation pour non atteinte des spécifications techniques ou retard dans la phase de développement, pour retard d'exécution et/ou pour travaux complémentaires en lien avec la performance et la fiabilité des produits, au-delà des garanties et engagements contractuellement accordées et provisionnées ou intégrées au coût des contrats (cf. note 2.b « Provisions » et note 19 « Provisions »). Dans certains cas, le montant initial de ces réclamations peut s'avérer matériel, sans pour autant que ce montant ne préjuge des coûts éventuels à encourir pour répondre aux besoins des clients. S'agissant de passifs éventuels, aucune provision n'est constituée au-delà des plafonds de responsabilité contractuellement prévus, le cas échéant.

En l'absence d'accord entre les parties, certaines de ces réclamations peuvent déboucher sur des procédures contentieuses qui sont mentionnées dans la note 26 « Litiges », pour les plus significatives.

a.2) Engagements reçus

Les différents engagements reçus liés aux activités opérationnelles sont les suivants :

(en millions d'euros) 31.12.2018 30.06.2019
Engagements reçus des banques pour le compte de fournisseurs 13 9
Garanties de bonne fin 17 12
Avals, cautions reçus 21 22
Autres engagements reçus 157 85
TOTAL 208 128

b) Engagements et passifs éventuels liés au périmètre du Groupe

À l'occasion d'acquisitions ou de cessions de sociétés, des garanties d'actif ou de passif ont été données ou reçues.

b.1) Garanties de passif données

31.12.2018
(en millions d'euros)
30.06.2019
Garanties de passifs données (1)
331
333

(1) Garanties de passif dont le montant est contractuellement déterminé ou déterminable

b.2) Garanties de passif reçues

31.12.2018
(en millions d'euros)
30.06.2019
Garanties de passifs reçues
-
-

Garanties données dans le cadre des cessions des activités de sécurité

Safran a accordé contractuellement à Advent International lors de la cession des activités identité et sécurité intervenue le 31 mai 2017 une garantie de passif valorisée à 180 millions d'euros au 30 juin 2019 ainsi qu'une indemnité spécifique plafonnée à 200 millions de réals (soit 46 millions d'euros) au 30 juin 2019 destinée à couvrir les conséquences financières éventuelles du différend qui oppose Morpho do Brasil à l'administration fiscale brésilienne au sujet de la méthode de taxation sur la valeur ajoutée de certains produits.

Safran a accordé contractuellement à Smiths Group PLC lors de la cession des activités de détection intervenue le 7 avril 2017 une garantie de passif de 73 millions de dollars, soit 64 millions d'euros au 30 juin 2019.

Safran Ceramics a accordé contractuellement au groupe Hexcel lors de la cession de Structil intervenue le 2 octobre 2017 une garantie de passif valorisée à 37 millions d'euros au 30 juin 2019.

c) Engagements et passifs éventuels liés au financement du Groupe

Les engagements reçus en matière de financement correspondent :

  • à la partie non utilisée, le cas échéant, de la ligne de cession de créances déconsolidante (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »), et

  • à la ligne de crédit syndiqué confirmée et non utilisée de 2 520 millions d'euros mise en place en décembre 2015 (cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés »).

NOTE 26 LITIGES

Safran et certaines de ses filiales sont impliquées dans certaines procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l'exercice normal de leurs activités. Safran et certaines de ses filiales font également l'objet de certaines demandes, actions en justice ou procédures réglementaires qui dépassent le cadre du cours ordinaire de leurs activités. Les plus significatives sont résumées ci-après.

Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l'appréciation par Safran et ses filiales du bien-fondé des demandes et des arguments de défense, étant précisé que la survenance d'événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.

Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable.

Safran estime qu'il a comptabilisé les provisions adéquates au regard des risques encourus.

  • La responsabilité de certaines filiales de Safran est invoquée dans le cadre des procédures civiles et/ou pénales à l'occasion des accidents aéronautiques. L'indemnisation éventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d'assurance Groupe.

  • Safran a fait l'objet d'une sanction de la Commission européenne le 2 avril 2014 relative à des activités de Silec Cable, ex-filiale de Sagem SA, cédée fin 2005 à General Cable. General Cable, également sanctionné, a formulé une réclamation à l'encontre de Safran, au titre du contrat de cession, afin de préserver ses droits. Safran s'est acquitté de l'amende de 8,5 millions d'euros en 2014. S'appuyant sur la décision de la Commission, des actions judiciaires visant à indemniser les préjudices subis ont déjà été entamées par un certain nombre d'acheteurs de câble auprès des fournisseurs condamnés par la Commission européenne. La responsabilité solidaire de Safran a été engagée avec d'autres fournisseurs dans le cadre d'une de ces actions contentieuses et pourrait être recherchée dans le cadre d'autres actions contentieuses en Europe. La procédure engagée suit son cours ; le demandeur a notifié aux codéfendeurs en fin d'année 2018 son intention de vouloir élargir son action devant la Cour. Cette dernière a officiellement donné son autorisation et les codéfendeurs ont conclu en réponse le 21 juin 2019.

À ce jour, il n'est pas possible d'évaluer le risque financier éventuel.

À la connaissance de Safran et de ses filiales, il n'existe pas d'autres procédures réglementaires, judiciaires, ou d'arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière de Safran et/ou du Groupe.

NOTE 27 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Au 30 juin, le taux en vigueur pour 2019 était de 32,02 % (contributions additionnelles incluses).

Le « Débat d'orientation des finances publiques pour 2020 » voté le 11 juillet 2019 a finalement adopté un taux d'impôt sur les sociétés à 34,43 % pour les groupes dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros pour les exercices clos en 2019. Avec ce taux d'impôt sur les sociétés, la charge d'impôt du premier semestre aurait été majorée de 24 millions d'euros.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 4

PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes consolidés semestriels condensés de la société Safran, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés semestriels condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés relative aux nouvelles normes, interprétations et amendements, que la Société applique au 1er janvier 2019, et en particulier au changement de méthode résultant de l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location », dont l'incidence sur les états financiers au 1er janvier 2019 est présentée en note 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels condensés.

Courbevoie et Paris-La Défense, le 4 septembre 2019

Les commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

Gaël Lamant Christophe Berrard Jean-Roch Varon Nicolas Macé

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 5

PLAN DE SUCCESSION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL – COMMUNIQUÉ DU 5 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil d'administration a engagé le processus de sélection d'un Directeur Général destiné à succéder à Philippe Petitcolin.

Le Conseil d'administration a confié à son Président, Ross McInnes, et au comité des nominations et des rémunérations le soin de conduire les travaux nécessaires avec pour objectif de procéder à la sélection d'un futur Directeur Général au cours des prochains mois.

Le Conseil d'administration a également décidé de proroger le mandat de Directeur Général de Philippe Petitcolin jusqu'au 31 décembre 2020 afin de mettre en place, sur la durée de l'année 2020, une transition fluide et ordonnée à la tête du Groupe.

Ross McInnes, Président du conseil d'administration de Safran a déclaré : « Au nom du Conseil d'administration je remercie Philippe d'avoir accepté de prolonger son mandat au-delà du terme initialement fixé. Cette période de recouvrement est destinée à permettre une transition harmonieuse et efficace entre Philippe et son futur successeur. Sur cette base, le Conseil d'administration a engagé avec confiance le processus de désignation d'un nouveau Directeur Général. »

Philippe Petitcolin, Directeur Général de Safran a déclaré : « Je remercie le Conseil d'administration de sa confiance et me réjouis de la perspective d'accompagner mon successeur au cours de l'année 2020. Je suis profondément attaché au succès de Safran et mettrai tout en oeuvre pour donner à son futur Directeur Général tous les moyens d'une succession réussie dans la perspective de mon départ à la fin de 2020. »

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 MAI 2019

L'assemblée générale mixte des actionnaires s'est réunie le 23 mai 2019.

Les résolutions soumises au vote de l'assemblée générale ont été adoptées, notamment les autorisations financières permettant à Safran de faire appel au marché si nécessaire, à l'exception de certaines autorisations utilisables en période d'offre publique.

Les actionnaires ont ainsi approuvé :

  • les comptes de l'exercice 2018 et décidé le versement d'un dividende de 1,82 euro par action, mis en paiement à partir du 29 mai 2019 ;

  • les renouvellements de Ross McInnes, Philippe Petitcolin, Jean-Lou Chameau, Vincent Imbert et la nomination de Laurent Guillot, en qualité d'administrateurs ;

  • les rémunérations 2018 des dirigeants mandataires sociaux, ainsi que les politiques de rémunération les concernant ;

  • la nouvelle autorisation permettant à Safran de racheter ses propres titres à un prix maximum d'achat porté à 155 € par action ;

  • une modification statutaire précisant les modalités de désignation des candidats au poste d'administrateur représentant les salariés actionnaires ;

  • les autorisations financières utilisables en dehors des périodes d'offre publique visant les actions de Safran.

Un jeu d'autorisations financières utilisables en période d'offre publique (résolutions 22 à 26), présenté afin de tenir compte de la diversité et des attentes des actionnaires de Safran, a été rejeté.

À l'issue de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur de Caroline Laurent étant arrivé à son terme, elle a quitté le Conseil d'administration.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS PERMANENTS

Le Conseil d'administration

Le 23 mai 2019, le Conseil d'administration a formellement décidé de renouveler le mandat de Président du Conseil d'administration de Ross McInnes pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Ainsi qu'il l'avait annoncé (cf. document de référence 2018, § 6.1.1), le Président a renoncé à son contrat de travail (qui était suspendu depuis sa nomination comme mandataire social) le jour du renouvellement de son mandat de Président du Conseil d'administration. La rupture de son contrat de travail, au 23 mai 2019, n'a donné lieu à aucune indemnité, ni avantage particulier. Elle a entraîné la perte des droits potentiels à indemnité conventionnelle de licenciement et indemnité de départ la retraite qui y étaient attachés. Les missions, rémunération, avantages et droits en vigueur, associés à son mandat de Président du Conseil d'administration et présentés dans le document de référence 2018 (§ 6.1.2 et § 6.6.2.1), demeurent valables et se poursuivent à l'identique.

Le Conseil d'administration compte 17 membres, dont huit administrateurs indépendants, un représentant de l'État, un administrateur nommé sur proposition de l'État, deux représentants des salariés actionnaires et deux représentants des salariés.

À l'issue de l'assemblée générale du 23 mai 2019, le nombre d'administrateurs en lien avec l'État a été réduit de trois à deux, soit un administrateur nommé par l'assemblée générale sur proposition de l'État (au lieu de deux précédemment) et le représentant de l'État nommé par arrêté ministériel, ceci en vertu de l'application convenue avec l'État des dispositions de l'ordonnance du 20 août 2014 (1), au regard de l'évolution de la participation de l'État dans Safran.

À l'issue de l'assemblée générale du 23 mai 2019, le taux d'indépendance du Conseil d'administration ressort à 61,5%, en augmentation (conformément au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF auquel Safran adhère, les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage).

Le 25 juillet 2019, le Conseil d'administration a pris acte de la décision d'Eliane Carré-Copin de faire valoir ses droits à la retraite et, partant, de démissionner de son mandat d'administrateur représentant les salariés actionnaires. Le Conseil, en conséquence et par application de la loi et des statuts de la Société, a coopté sa suppléante Fernanda Saraiva pour la remplacer, pour la durée restante de ce mandat d'administrateur représentant les salariés actionnaires, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle 2020.

À la date de publication du présent rapport, le Conseil d'administration est ainsi composé des administrateurs suivants :

Administrateur Indépendant
Ross McInnes, Président du Conseil d'administration
Philippe Petitcolin, Directeur Général
Hélène Auriol Potier X
Jean-Lou Chameau X
Monique Cohen, administrateur référent X
Hélène Dantoine, représentant de l'État
Odile Desforges X
Didier Domange
F&P, représentée par Robert Peugeot X
Laurent Guillot X
Vincent Imbert, administrateur nommé sur proposition de l'État
Brigitte Lesschaeve, administrateur représentant les salariés
Gérard Mardiné, administrateur représentant les salariés actionnaires
Daniel Mazaltarim, administrateur représentant les salariés
Fernanda Saraiva, administrateur représentant les salariés actionnaires
Patrick Pélata X
Sophie Zurquiyah X
Soit 17 membres et 61,5 % d'indépendants *

(*) Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées, les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

(1)Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, qui définit les modalités de représentation de l'État au sein des Conseils d'administration des sociétés dans lesquelles il détient une participation.

Les comités permanents du Conseil d'administration

Suivant décisions du Conseil d'administration du 23 mai 2019 :

  • Laurent Guillot, nouvel administrateur indépendant, a rejoint le comité d'audit et des risques, et

  • Hélène Dantoine, représentant de l'État, a remplacé Vincent Imbert au sein du comité d'audit et des risques et du comité des nominations et des rémunérations.

À la date de publication du présent rapport, les comités permanents du Conseil d'administration sont composés des membres suivants :

Comité d'audit et des risques Indépendant
Odile Desforges, présidente X
Hélène Dantoine (représentant de l'État)
Laurent Guillot X
Gérard Mardiné (représentant les salariés actionnaires)
Robert Peugeot, représentant permanent de F&P X
Sophie Zurquiyah X

Soit 6 membres et 80 % d'indépendants *

* Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées, les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

Comité des nominations et des rémunérations Indépendant
Monique Cohen, présidente X
Hélène Auriol Potier X
Jean-Lou Chameau X
Hélène Dantoine (représentant de l'État)
Didier Domange
Daniel Mazaltarim (représentant les salariés)
Patrick Pélata X
Soit 7 membres et 66,7 % d'indépendants *

(*) Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées, les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

Comité innovation et technologie Indépendant
Patrick Pélata, président X
Hélène Auriol Potier X
Jean-Lou Chameau X
Brigitte Lesschaeve (représentant les salariés)
Vincent Imbert (administrateur nommé sur proposition de l'État)

Soit 5 membres et 75 % d'indépendants *

(*) Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées, les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

PROGRAMME DE RACHAT AUTORISÉ PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 MAI 2019

L'assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2019, aux termes de sa 14e résolution, a autorisé un nouveau programme de rachat d'actions.

Le prix maximum d'achat est fixé à 155 euros par action et le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat ne pourra excéder 6,7 milliards d'euros.

Le descriptif de ce programme, établi conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, est accessible sur le site Internet de la Société, www.safran-group.com, rubrique Finance/Publications/Informations réglementées.

Dans le cadre du programme de rachat de 2,3 milliards d'euros annoncé le 24 mai 2017, sur la base du nouveau programme de rachat autorisé par l'assemblée générale le 23 mai 2019, Safran a annoncé le 27 mai 2019 avoir signé avec une convention d'achat d'actions avec un prestataire de services d'investissement pour un montant maximum de 150 millions d'euros d'actions, au plus tard à l'échéance du 28 juin 2019. Cette tranche a été menée à terme.

Safran a signé le 1er juillet 2019 avec un prestataire de services d'investissement une convention d'achat d'actions pour une nouvelle tranche, d'un montant maximum de 400 millions d'euros d'actions, au plus tard à l'échéance du 4 septembre 2019. Le prix d'achat moyen par action sera déterminé sur la base de la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés par les volumes constatée pendant toute la durée de la convention. Le prix d'achat unitaire des titres ne pourra pas excéder le prix maximum de 155 euros fixé par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2019.

SAFRAN - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2019 63

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