Annual Report • Sep 16, 2019
Annual Report
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ARTPRICE.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or 411 309 198 RCS LYON
| 1) RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 20193 | |
|---|---|
| 2) ACTIVITÉS, ÉVÉNEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR3 | |
| 3) ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES :29 | |
| 4) INFORMATIONS DIVERSES :92 | |
| COMPTES CONSOLIDES CONDENSES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 201998 | |
| COMPTES CONSOLIDES CONDENSES100 | |
| ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES104 | |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL123 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE |
Le groupe est constitué de 2 filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante, Artprice.com.
Le chiffre d'affaires du premier semestre 2019 a diminué de 4 % par rapport à celui du premier semestre 2018. Le chiffre d'affaires des abonnements internet est stable par rapport au premier semestre 2018, la baisse du chiffre d'affaires du premier semestre 2019 concerne essentiellement les indices et autres prestations à l'export.
Cette baisse du chiffre d'affaire au premier semestre 2019 a permis toutefois au groupe Artprice de maintenir un résultat net positif au 30 juin 2019 puisqu'il s'élève à 196 k€ contre 325 k€ au 30 juin 2018. Le résultat opérationnel s'élève à 164 k€ contre 339 k€ au 30 juin 2018.
| er semestre 2019 1 |
1er semestre 2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Union Européenne |
EXPORT | TOTAL | Union Européenne |
EXPORT | TOTAL | Variation en% |
| Internet Dont CA issu de la Place de Marché Normalisée aux enchères |
2 340 | 1 232 | 3 572 | 2343 | 1255 | 3 598 | -0,73 |
| Indices et autres prestations |
108 | 22 | 130 | 133 | 121 | 254 | -48,8 |
| TOTAL CONSOLIDE | 2 447 | 1254 | 3 701 | 2476 | 1376 | 3 851 | -3,9 |
Comme prévu notre partenaire institutionnel chinois Artron a déployé sur sa home page principale www.artron.net à l'heure près le logo artprice.com et l'accès immédiat à nos abonnements haut de gamme. Artprice est donc une des très rares sociétés occidentales à être accessible à ce jour depuis la Chine au cœur de l'Internet chinois.
Pour rappel, Artron.net enregistre plus de 5.4 milliards de visites par an et compte 3 millions de membres professionnels, qui sont le cœur de cible d'Artprice.
Voir le lienhttps://zh.artprice.com/artron
thierry Ehrmann : "Nous avons franchi tous les obstacles, nous voici installés en Chine ! Je remercie Artron et son Président Wan Jie qui nous a ouvert les portes."
Le Président fondateur d'Artron Wan Jie déclare : "Nous partageons une vision commune et un sens de la perfection. Notre coopération qui a 9 ans va devenir une référence dans l'Histoire de l'Art mondial. 2019 sera un résultat économique exceptionnel pour nos deux groupes."
Pas de répit pour les amateurs d'art ! La nouvelle année a déjà commencé, notamment en province française où se cachent encore de très nombreux trésors... Puis le calendrier des enchères reprendra du côté de New York, chez Christie's qui ouvre l'année 2019 avec cinq ventes, dont une très attendue, dédiée à l'Art Brut. Mais c'est Sotheby's sans doute qui a réuni les lots les plus précieux pour la première grande ventes de l'année : Master Paintings Evening Sale, organisée le 30 janvier 2019.
© Artprice.com
| Artiste | Oeuvre | Estimation | Vente | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Joachim WTEWAEL (c.1566-c.1638) |
A Banquet of the Gods | \$5,000,000 - \$7,000,000 |
01.30.2019 – Sotheby's NY |
| 2 | Elisabeth VIGE LEBRUN (1755-1842) |
Portrait of Muhammad Dervish Khan (1788) |
\$4,000,000 - \$6,000,000 |
02.30.2019 – Sotheby's NY |
| 3 | Jan VAN DE CAPPELLE (c.1624- 1679) |
A Shipping Scene on a Calm Sea | \$4,000,000 - \$6,000,000 |
03.30.2019 – Sotheby's NY |
| 4 | Ambrosius BOSSCHAERT I (1573- 1621) |
A Still Life of Flowers in a Glass Flask (1607) |
\$2,500,000 - \$3,500,000 |
04.30.2019 – Sotheby's NY |
| 5 | Peter Paul RUBENS (1577-1640) |
Nude Study of a Young Man | \$2,500,000 - \$3,500,000 |
05.30.2019 – Sotheby's NY |
| 6 | Orazio GENTILESCHI (1563-1639) |
The Fall of the Rebel Angels | \$2,500,000 - \$3,500,000 |
06.30.2019 – Sotheby's NY |
| 7 | Pieter BRUEGHEL II (c.1564-1637/38) |
St. George's Kermis (1627) | \$2,000,000 - \$3,000,000 |
07.30.2019 – Sotheby's NY |
| 8 | Fede GALIZIA (1578-1630) |
A Glass Compote with Peaches | \$2,000,000 - \$3,000,000 |
08.30.2019 – Sotheby's NY |
| 9 | Jacobus VREL (c.1630-c.1680) |
Street Scene with Two Figures Walking Away |
\$1,500,000 - \$2,000,000 |
09.30.2019 – Sotheby's NY |
| 10 | Luis MELENDEZ (1716-1780) |
Still Life with a Plate of Azaroles | \$1,500,000 - \$2,000,000 |
10.30.2019 – Sotheby's NY |
Les lots les plus excitants ne sont toutefois pas nécessairement les plus chers. thierry Ehrmann, Président et Fondateur de Artprice, insiste : « Le Marché de l'Art moyen-de-gamme regorge d'opportunités. Il est crucial de se tenir continuellement informé de l'offre, et ce dès le tout premier mois de l'année. »
Henry Darger (1892-1973) a conçu un oeuvre d'une ampleur hors du commun découvert dans sa chambre après sa mort. Cet homme secret et marginal fut le créateur d'un monde singulier, dont un manuscrit dactylographié de 15 000 pages illustrées, The Realms of the Unreal (Les Royaumes de l'Irréel), décrivant des événements d'un monde sorti de son imagination. The Realms of the Unreal conte l'histoire d'une grande guerre sur une planète imaginaire où des préadolescentes, les Vivian Girls, livrent batailles contre les adultes pour gagner leur liberté. Parallèlement à cette saga écrite (mais jamais publiée), Darger peint. Il réalise, parfois au recto et au verso, de grands panneaux narratifs qui sont de purs chefs-d'oeuvres. Sa technique est elle aussi singulière : l'artiste pioche dans diverses sources (livres d'illustrations pour enfants, magazines divers, catalogues de mode...) les images qu'il recopie au carbone avant de les aquareller.
Ses premières œuvres vendues aux enchères le furent en France, chez Loudmer. C'était en 1989 et on donnait à l'époque moins de 10 000 \$ pour emporter un dessin panoramique de cet illustre inconnu. Aujourd'hui, ses dessins ont intégré les collections de musées majeurs dont le MoMA, le Art Institute of Chicago, le Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris où la Collection de l'Art Brut, de Lausanne. Aussi rares que prisées, il faut compter au moins 150 000 \$ pour espérer emporter l'une de ses œuvres parmi les plus importantes. Celle proposée par Christie's le 18 janvier à New York est monumentale – près de trois mètres – et dessinée sur les deux faces. Elle est attendue entre 250 000 et 500 000 \$. Deux jours plus tard, ce sera au tour de Sotheby's de vendre un plus petit dessin recto-verso d'Henry Darger (178 cm de long), estimé entre 150 000\$ et 300 000\$. La coïncidence de ces deux ventes à venir est surprenante, puisque seulement 19 dessins d'Henry Darger ont été vus aux enchères depuis 1989.
Changement d'époque pour un baroquisme d'un tout autre style avec un Banquet des dieux, une œuvre sur cuivre du peintre hollandais Joachim Anthonisz Wtewael, l'un des plus importants artistes des Pays-Bas, actif dans les années 1580-1620. Cette œuvre magistrale réunit dans un petit format de 15,8 sur 20,4 cm pas mois de 47 personnages – dieux, faunes, femmes et putti – dans une débauche orgiaque. Une densité incomparable dans laquelle on retrouve Bacchus, Ceres Mars, Venus, Cupidon, Pan et ses muses... un banquet faste attendu entre 5 et 7 millions de dollars le 30 janvier prochain chez Sotheby's (New York) malgré ses petites dimensions. Au vue de sa qualité, il est fort possible que le lot parvienne à son prix le plus optimiste, d'autant qu'une œuvre plus petite a déjà passé les 7 millions de dollars. Il s'agit également d'une huile sur cuivre, mesurant 18,2 x 13,5 cm, emmenée par une composition virtuose de 12 corps sur le thème sensuel de Mars et Vénus surpris par Vulcain (Mars and Venus Surprised by Vulcan, 7,26 m\$, Christie's). C'était à Londres, en 2012.
C'est aussi chez Sotheby's que sera mis en vente une feuille rare particulièrement attendue : un dessin de Rubens qui devrait devenir le second dessin le plus cher dans l'histoire des ventes aux enchères du virtuose néerlandais. Il s'agit d'une étude de jeune homme aux bras levés mesurant près de 50 centimètres, dessinée au fusain avec quelques rehauts de craie blanche pour accrocher la lumière. On y lit les repentirs de l'artiste dans la position des jambes à la musculature appuyée. La torsion des membres inférieurs et l'élan de la figure, vers l'avant et vers le haut, traduisent un morceau de bravoure baroque. L'estimation annonce entre 2,5 et 3,5 m\$, ce qui ferait de cette précieuse feuille la seconde meilleure adjudication pour un dessin de l'artiste mais la première pour une œuvre réalisée au fusain, son record sur papier étant détenu depuis 2014 par un travail à l'encre représentant Samson et Dalila, vendu plus de 5,5 m\$ chez Christie's Londres le 10 juillet 214.
Outre les confidentielles ventes de province en France et les premières sessions new-yorkaises de Christie's et Sotheby's, il faudra faire preuve d'encore un peu de patience pour connaître les merveilles proposées par les autres grandes maisons de ventes à travers le monde, que ce soit chez les grands opérateurs chinois Poly Auction ou China Guardian, en Allemagne chez Dorotheum, en France chez Artcurial, en Corée chez Seoul Auction. La plupart des opérateurs ne reprennent le rythme des ventes que plus tardivement, et il faut parfois patienter jusqu'au mois de mai, comme chez Grisebach, pour que les affaires reprennent après la trêve hivernale.
Bien loin de Beijing et de Shanghai, à des milliers de kilomètres de l'Empire du Milieu, des chefsd'oeuvre de l'art chinois continuent de vivre, de voyager, de passer de collections en collections. A New York, Londres, Paris, Bruxelles, les collectionneurs occidentaux, fascinés par un rapport tout autre au dessin, à l'écriture, à la forme et à la couleur, tentent de mettre la main sur des pièces historiques - parfois millénaires - de l'art chinois.
thierry Ehrmann : « Mais européens et américains s'intéressent aussi aux grands maîtres du XXème siècle, notamment ceux qui ont réussi à créer des ponts avec la culture occidentale. A leur tour, de nombreux plasticiens contemporains chinois, diplômés des grandes écoles d'art du pays, ont réussi à intégrer les plus prestigieuses galeries outre-Pacifique, et à séduire les plus puissants collectionneurs ».
Zao Wou-Ki (1921-2013) - 31,250,600\$ Zhang Daqian (1899-1983) - 18,509,500\$ Pan Tianshou (Attrib.) (1897-1971) - 4,804,000\$ Lin Fengmian (1900-1991) - 3,118,500\$ Yang Feiyun (1954) - 2,793,300\$
Le réveil du marché de l'art chinois et sa consolidation ont évidemment eu un impact profond sur les échanges de toutes les œuvres d'art chinoises dans le monde. Au cours des dernières années, la cote de nombreux artistes a connu une croissance exponentielle, grâce à une demande massive, passionnée et impatiente de reprendre le contrôle.
Peu à peu, les œuvres chinoises retournent naturellement vers leur pays d'origine : les collectionneurs chinois redeviennent aujourd'hui logiquement les plus grands acheteurs d'art chinois. Si bien que les Occidentaux qui veulent prendre part à ce marché se voient obligés de suivre, ou de se coucher. Avec le glissement du Marché de l'Art vers l'Est, un nouvel équilibre des prix se dessine. Et les œuvres chinoises se trouvent en première ligne.
[Illustration photographique]
https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2019/01/fang-lijung-artprice-artron-201905.jpg L'artiste Fang Lijun dans son studio, accueillant Wan Jie (Président du Groupe Artron), à droite, et thierry Ehrmann (Président d'Artprice), au centre.
Les peintures de plusieurs artistes chinois qui se sont installés en Europe pendant les deux premiers tiers du Xxème siècle connaissent un succès particulièrement imposant auprès des acheteurs occidentaux, notamment depuis la crise financière de 2008. Femme aux bras levés (c. 1920-1930) de San Yu, payée 1,200\$ chez Piasa à Paris en 2000, vient d'être revendue 170,000\$ chez Sotheby's dans la capitale française.
Or ce résultat est loin d'être un cas isolé. Les prix des œuvres Chu Teh Chun affichent en effet une croissance globale comparable à celles de San Yu : +2,000 % depuis le début du XXIème siècle, selon l'indice des prix Artprice.
Il n'y a pas de doute que l'abstraction lyrique franco-chinoise de Chu The Chun, et à plus forte raison encore celle de Zao Wou-Ki, connaît une extraordinaire prise de valeur depuis la disparition respective de ces peintres en 2014 et 2013. Sur le long terme, l'évolution des prix est saisissante.
Le tableau 23.05.64 de Zao Wou-Ki a été adjugé pour la première fois aux enchères en 1991 par la maison de ventes Briest à Paris pour 78,000\$. En décembre 2000, un collectionneur asiatique l'a acquis chez Camels, à Paris toujours, pour 251,600\$. Mais ce 30 septembre 2018, c'est à Hong Kong, chez Sotheby's, que la toile 23.05.64 a été revendue pour 11,547,240\$.
Via Hong Kong, le Marché de l'Art chinois parvient à remettre la main sur de nombreux chefs-d'oeuvre éparpillés de par le monde. Parmi les plus récentes, un imposant rouleau de 4,35m de long, comportant une peinture de l'artiste Su Shi ??, actif au XIème siècle, a été vendue 59,206,800\$ chez Poly le mois dernier. Le rouleau, qui rassemble également quatre colophons d'intellectuels chinois majeurs apposés entre le 11ème et le 17ème siècles, était gardé dans une collection privée japonaise, après avoir été longtemps enfermé dans la Collection Soraikan à Tokyo.
Comme l'expliquait Alex Chang, Pdg de la maison de ventes Poly Hong Kong dans le Rapport sur le Marché de l'Art Contemporain Artprice 2017 : « Je pense qu'il existera au final un point de jonction entre l'art oriental et l'art occidental. […] Toutefois, je crois qu'en ce qui concerne l'art traditionnel chinois, l'intérêt des collectionneurs occidentaux continuera de se porter prioritairement sur les objets et les antiquités, tandis que les collectionneurs asiatiques préféreront la calligraphie et la peinture chinoises.»
Les grandes galeries américaines jouent un rôle primordial dans la diffusion de l'art contemporain chinois à l'échelle mondiale. Non seulement en leur offrant d' visibilité dans leurs espaces d'exposition esséminés à travers les principales capitales économique mais aussi de par leur participation aux plus prestigieuses foires d'art contemporains, aux quatre coins de la planète.
Dans ce contexte, l'apport de la galerie Pace (qui possède des antennes à New York, Londres, Beijing, Hong Kong, Palo Alto, Séoul et Genève) a permis à tout l'Occident de découvrir une vague entière d'artistes contemporains chinois. Parmi les 12 que représente actuellement la galerie Pace, six ont été diplômés de la célèbre Capital Academy of Fine Art à Pékin entre la fin des années 1980 et le début des années 2000 (Qia Xiaofei). Cette école est un incroyable vivier pour la nouvelle création plastique chinoise. Mais les plus célèbres peintres contemporains ne sont pas passés exclusivement par cette Académie. Zhang Xiaogang et Yue Minjun, tous deux représentés par la galerie Pace et parmi les peintres à l'huile chinois les plus appréciés des collectionneurs occidentaux, ont suivi une formation artistique respectivement au Sichuan Fine Arts Institute et à la Hebei Normal University.
Dans le prochain Rapport du Marché de l'Art, Artprice et son partenaire exclusif Artron, présidés par thierry Ehrmann et Wan Jie respectivement, ont analysé en détails les différentes facettes du Marché de l'Art chinois et le succès croissant de ses artistes.
Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 21ème Rapport Annuel* du Marché de l'Art mondial offre une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
thierry Ehrmann : « les deux entités fusionnent l'intégralité de leurs ressources pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une féroce compétition. Personne dans le monde à ce jour ne peut produire de telles métadonnées issues du Big Data et des algorithmes en IA, tant sur le plan macro-économique que micro-économique ».
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2019/03/WAN-Jie-thierry-Ehrmann.png]
Légende : (De gauche à droite: WAN Jie - Artron / thierry Ehrmann - Artprice)
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'indice Artprice100® qui s'impose en salles des marchés, l'analyse par pays et par capitales, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 18 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Accessible gratuitement sur Artprice.com.
Ce 21ème Rapport Annuel* du Marché de l'Art mondial est diffusé en exclusivité mondiale par Artprice et Cision qui ont donné naissance à la première agence de presse dédiée à l'information sur le Marché de l'Art : Artpress agency ®, appartenant à Artprice qui est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art.
Voir communiqué Cision au NYSE https://www.prnewswire.com/news-releases/artprice-and-cisionenter-distribution-partnership-300770437.html?=prn
Depuis 120 ans Cision (PR Newswire) a bâti un réseau mondial de diffusion d'informations reconnu par plus de 100 000 clients notoirement connus sur les marchés financiers et qui touche 1,8 milliard de personnes. Cision est le Leader mondial du logiciel de RP, Influence et recherche média avec sa base de données de 1.6 million de journalistes et de médias sur l'ensemble des 5 continents.
Lire gratuitement ce 21ème Rapport Annuel* du Marché de l'Art mondial :
https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2018
*Ventes publiques de Fine Art : peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation. Période analysée : 1er janvier 2018 - 31 décembre 2018
L'Artprice100® affiche une progression de +380 % depuis 2000 Soit un rendement annuel moyen de +8,6% 8 artistes sont remplacés entre l'exercice 2017 et 2018 En 2000, 1 artiste chinois figure dans la composition (Zhang Daqian) contre 16 en 2017
Dans un monde où la fierté d'un pays se mesure désormais à la croissance trimestrielle après la décimale, le Marché de l'Art confirme, une fois de plus, qu'il est devenu efficient, liquide et transparent à l'instar des marchés financiers.
La force du Marché de l'Art tient maintenant depuis 12 ans par une sélectivité sans pareil avec la phrase d'Artprice désormais universitaire "Acheter la bonne œuvre, de la bonne période, avec une belle histoire, du bon artiste, au bon moment."
Cette formule est peut-être simple mais terriblement parlante, ce qui explique le taux d'invendus qui est parfait, à savoir 36%.
N'oublions pas que le taux d'invendus, le référent depuis 120 ans, permet de vérifier si le marché est en mode spéculatif (taux d'invendus inférieur à 20%) ou en chute libre (supérieur à 60%). 36 étant, notamment selon la célèbre sociologue Raymonde Moulin du Marché de l'Art, le juste chiffre.
Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le nombre de transactions du Marché de l'Art mondial affiche une très bonne santé dans le Monde avec une hausse spectaculaire de 538 000 œuvres vendues en 2018, un record absolu depuis 1945, malgré la stagnation de l'économie mondiale.
Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 98% des acteurs connectés- la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 120 millions en 2018), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
Ces leviers passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2014 que durant tous les XIXème et XXème siècles réunis.
Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. Le Marché de l'Art est désormais mature et liquide, offrant des rendements de plus de 8% par an pour les œuvres supérieures à 200 000\$.
De même, cette année les artistes chinois dans le classement Top 500 représentent 26,2%, ce qui démontre, la puissance de la Chine vis-à-vis des USA qui ne représentent que 17,4%. Pour information, le Top 500 des artistes les plus performants compte 45,4% d'artistes européens et 11% d'autres nationalités dont les pays d'Afrique (1,2%), d'Amérique Latine (1,6%) et d'Asie hors-Chine (6,6%).
Au regard de ces données macro et micro-économiques, le Marché de l'Art s'affirme depuis 19 ans comme une valeur refuge face aux crises économiques et financières avec des rendements conséquents et récurrents.
Alors que les Banques Centrales, notamment la BCE, appliquent des taux voisins de zéro ou négatifs, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple l'Artprice100® (indice global et planétaire sur l'Art ancien, moderne et contemporain) qui affiche une progression de +380% depuis 2000. Ces rendements ne sont pas réservés aux artistes stars.
En effet, on obtient des rendements annuels déjà significatifs de l'ordre de +5,5% dès que le prix d'une œuvre franchit le prix de 20 000\$.
L'omniprésence d'Internet par plus de 5,3 milliards de personnes connectées (Source Microsoft) devient désormais l'Espace unique et définitif des Maisons de Ventes de tout pays, au cœur de leur stratégie de conquête sur tous les continents.
Le Marché de l'Art va être impacté par la Blockchain dont Artprice est notamment le précurseur. De même, la 5G constitue, selon un consensus, une révolution technique majeure par sa connectivité universelle, notamment avec l'Internet des objets, qui est entre autres, expérimentée à Beijing (Chine) avec Artprice et son partenaire Artron.
En effet, la 5G, qui s'implante cette année aux USA et en Europe, existe depuis deux ans en Chine. La puissante alliance entre Artprice et Artron a permis de bêta tester une multitude de services et process industriels inimaginables en 4G au cœur du Marché de l'Art.
Artprice et Artron adaptent leur stratégie 2019 pour la Nouvelle Route de la Soie du Marché de l'Art dans le cadre des Nouvelles Routes de la Soie « One Belt, One Road » présentées par le Président Xi Jinping en France
Le Président Chinois Xi Jinping sera cette semaine en Europe et notamment en France pour défendre les Nouvelles Routes de la Soie "One Belt, One Road" (OBOR) ou "Belt and Road Initiative" (BRI).
En effet, l'initiative de « la ceinture et de la route » englobe près de 65 pays asiatiques et européens, représentant près de 55 % du PIB mondial, 70 % de la population mondiale – 4,4 milliards d'habitants –, 75 % des réserves énergétiques mondiales, pour une durée d'investissement pour l'ensemble des projets d'environ trente à trente-cinq ans. Le coût estimé des premiers projets est de l'ordre de 900 milliards de dollars et on évoque des prêts, de la part de la Chine, pouvant atteindre 8 trillions de dollars pour les infrastructures à venir dans les différents pays traversés.
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2019/03/one-belt-one-road-obor-bri.jpg] Belt and Road Initiative (BRI) Artprice - Artron - Art Market
Wan Jie, Président du Groupe Artron et partenaire d'Artprice, dans son édito concernant le 21ème Rapport mondial du Marché de l'Art co-édité par les deux groupes la semaine dernière, écrit: "Cette progression au fil du temps, tout comme le partenariat entre Artron et Artprice, ne cessera de se surpasser grâce à l'intégration des ressources, à l'optimisation des données, à la mise à niveau de la technologie Internet et à la diversification des modèles de coopération commerciale. Le résultat final ? Une Nouvelle Route de la Soie reliant les Mondes de l'Art et les marchés de l'Est et de l'Ouest."
Le Président Xi Jinping, lors du discours pour la célébration des 40 ans de réforme et d'ouverture de la Chine, a annoncé de nouvelles directives notamment pour le renforcement du marché intérieur chinois qu'Artprice et Artron ont immédiatement intégrées.
Artprice, pour épouser de manière optimale l'énorme marché intérieur chinois et en saisir le potentiel économique, adapte avec Artron le renforcement de sa feuille de route avec la création et mise en production par le groupe Artron d'une plateforme de paiement et infrastructures sino-chinoises pour répondre aux nouvelles directives de février 2019.
Dans ce cadre, Artprice va démarrer avec Artron sa campagne officielle avec un nouveau nom et marque chinois avec une nouvelle baseline en chinois qui seront communiqués au marché avant la fin du mois de mars. Cette mise en conformité imprévue des directives chinoises 2019 amenant à cette nouvelle stratégie décale quelque peu les objectifs d'Artprice qui restent inchangés.
thierry Ehrmann : « Artprice, en devenant pour la Chine une marque chinoise, prenant en compte la sensibilité spécifique des amateurs, collectionneurs et professionnels de l'Art chinois, Artprice s'intègre dans l'Histoire et le quotidien de la culture chinoise millénaire, pour ainsi accroître plus rapidement sa notoriété et son chiffre d'affaires ».
Plus que jamais l'un des principaux objectifs d'Artprice est en effet de répondre aux besoins de l'administration chinoise des 34 provinces ainsi que ceux des douanes pour délivrer l'assiette fiscale des œuvres d'art sur lesquelles les taux s'appliquent.
Par ailleurs, Artprice devient membre du Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon lancé en 1921. Créé à l'initiative de la Métropole de Lyon, de la Chambre de Commerce de Lyon et de l'ADERLY, Le Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon a déjà rassemblé de nombreux partenaires institutionnels et privés, comme le Groupe SEB, EDF, Bank Of China... et se définit, entre autres, comme la mise en réseau facilitant les contacts aux plus hauts niveaux tant en France qu'en Chine.
La mission de cet Institut est d'assurer la promotion internationale du territoire et de l'attractivité économique de la région lyonnaise en valorisant le tissu économique lyonnais en Chine et à l'accueil des investissements chinois en région Rhône-Alpes.
C'est fort logiquement qu'Artprice devient membre du Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon car Lyon est historiquement l'un des points d'aboutissement historique des Routes de la Soie depuis la Renaissance. Lyon est d'ailleurs la ville française la plus visitée par les dirigeants chinois.
D'autre part, il faut se souvenir de la visite officielle à Lyon du Président Xi Jinping en 2014 après avoir lancé en 2013 le projet d'un « Couloir économique des pays traversés par l'ancienne Route de la Soie ». C'est dans ce contexte que naît le Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon qui entend, fort d'un passé exceptionnel (1921), donner une impulsion nouvelle à l'avenir des relations entre Lyon et la Chine, dans lequel Artprice s'inscrit naturellement.
Artprice.com, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, annonce le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2019/2020.
Artprice continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014-283 du 4 mars 2014), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part ;
Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artprice.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
La société Artprice a fait l'objet d'une vérification de comptabilité engagée par l'avis du 16/04/2018 et portant sur les exercices 2015 et 2016. Ce contrôle se conclut sans aucune rectification ou redressement, conformément à la conclusion reçue par le Direction Spécifique du Contrôle Fiscal Centre Est datée du 20/03/2019.
Artprice dévoile le 27 mars 2019 son nouveau nom et marque chinois, pour démarrer avec Artron sa campagne officielle de printemps, avec une nouvelle baseline en chinois. Ce nom est : 雅派.艺术道
Fruit d'une longue concertation avec les acteurs du Marché de l'Art en Chine, ce nom synthétise en particulier la confiance dans l'Art, dans l'univers chinois ainsi que le Dao de l'Art à savoir le chemin de sagesse qui ouvre la connaissance du Marché de l'Art.
La Baseline choisie 掌握全球艺术市场 signifie "maîtriser le Marche mondial de l'Art".
thierry Ehrmann : « Artprice, en devenant pour la Chine une marque chinoise, prenant en compte la sensibilité spécifique des amateurs, collectionneurs et professionnels de l'Art chinois, s'intègre dans la très longue histoire et le quotidien de la culture chinoise millénaire, pour ainsi accroître plus rapidement sa notoriété et son chiffre d'affaires ».
Cela permet donc désormais à Artprice fin mars, d'épouser de manière optimale l'énorme marché intérieur chinois et d'en saisir le potentiel économique avec la perméabilité qui puise dans l'histoire de l'Art en Chine. thierry Ehrmann : conquérir la Chine, c'est parvenir à se fondre dans sa culture de 4000 ans pour s'y établir humblement et de manière pérenne.
Artprice a adapté avec Artron le renforcement de sa feuille de route avec la création et mise en production par le groupe Artron d'une plateforme de paiement et infrastructures sino-chinoises pour répondre aux nouvelles directives de février 2019. Artprice rappelle que, cette mise en conformité imprévue des directives chinoises 2019 amenant à cette nouvelle stratégie, décale quelque peu les objectifs d'Artprice qui restent inchangés pour 2019 (voir communiqué 18 mars 2019).
La stratégie d'Artprice s'inscrit donc naturellement dans le cadre des échanges commerciaux et partenariats définis lors de la visite en France du Président Chinois Xi Jinping en France et du discours prononcé à cette occasion par le Président de la République Française Emmanuel Macron le 25 Mars 2019, pour le 55ème anniversaire des relations diplomatiques avec la France.
Wan Jie, Président du Groupe Artron et partenaire d'Artprice, dans son édito du 21ème Rapport mondial du Marché de l'Art, co-édité par les deux groupes récemment, écrit: "Cette progression au fil du temps, tout comme le partenariat entre Artron et Artprice, ne cessera de se surpasser grâce à l'intégration des ressources, à l'optimisation des données, à la mise à niveau de la technologie Internet et à la diversification des modèles de coopération commerciale. Le résultat final ? Une Nouvelle Route de la Soie reliant les Mondes de l'Art et les marchés de l'Est et de l'Ouest."
Il s'agit donc de la Nouvelle Route de la Soie du Marché de l'Art dans le cadre des Nouvelles Routes de la Soie 'One Belt, One Road' (OBOR) ou "Belt and Road Initiative" (BRI) présentées par le Président Xi Jinping cette semaine en France et en Europe.
Artprice est en Chine, désormais labellisée par les autorités administratives chinoises comme acteur majeur avec Artron pour bâtir la "Route de la Soie du Marché de l'Art", confirmant ainsi les accords abordés au plus haut niveau lors de la visite officielle du management d'Artprice à Beijing en Novembre 2018.
L'initiative de « la ceinture et de la route » englobe près de 65 pays asiatiques et européens, représentant près de 55 % du PIB mondial, 70 % de la population mondiale soit 4,4 milliards d'habitants, 75 % des réserves énergétiques mondiales, pour une durée d'investissement pour l'ensemble des projets d'environ trente à trente-cinq ans.
Le coût estimé des premiers projets est de l'ordre de 900 milliards de dollars et on évoque des prêts, de la part de la Chine, pouvant atteindre 8 trillions de dollars pour les infrastructures à venir dans les différents pays traversés.
De plus, le Marché de l'Art est un marché amené à connaître une vive croissance en Chine, au fur et à mesure de l'élévation déjà sensible du niveau de richesse de la population. 70% du Marché de l'Art est attendu en Asie pour 2020.
En effet, selon le rapport publié le 20 Mars 2019 par le cabinet Bain & Company, la Chine a consommé à elle seule 33% du luxe mondial en 2018. Le marché du luxe étant connexe au Marché de l'Art, c'est la confirmation des chiffres d'Artprice et d'Artron sur le Marché de l'Art Chinois. Selon cette étude, la Chine surpasse l'Europe et les USA réunis hors reste du monde.
Pour nouer des liens plus forts et institutionnels avec la Chine, Artprice est devenue membre du Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon car Lyon est historiquement le point d'aboutissement historique des Routes de la Soie depuis la Renaissance.
Lyon est d'ailleurs la ville française la plus visitée par les dirigeants chinois. Par ailleurs, Artprice devient membre du Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon lancé en 1921.
Créé à l'initiative de la Métropole de Lyon, de la Chambre de Commerce de Lyon et de l'ADERLY, Le Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon a déjà rassemblé de nombreux partenaires institutionnels et privés, comme le Groupe SEB, Institut Mérieux, Huawei, Sanofi, EDF, Bank Of China, Veolia... et se définit, entre autres, comme la mise en réseau facilitant les contacts aux plus hauts niveaux tant en France qu'en Chine depuis plus de 80 ans.
La mission de cet Institut est d'assurer la promotion internationale du territoire et de l'attractivité économique de la région lyonnaise en valorisant le tissu économique lyonnais en Chine et à l'accueil des investissements Chinois en région Rhône-Alpes.
D'autre part, il faut se souvenir en 2014 de la visite officielle à Lyon à l'Institut Franco-Chinois du Président Xi Jinping, après avoir lancé en 2013 le projet d'un « Couloir économique des pays traversés par l'ancienne Route de la Soie », dans le cadre du 50ème anniversaire des relations diplomatiques avec la France.
C'est dans ce contexte que naît le Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon qui entend, fort d'un passé exceptionnel (1921), donner une impulsion nouvelle à l'avenir des relations entre Lyon et la Chine.
Ce Nouvel Institut Franco-Chinois fait l'objet d'un long article dans le Figaro du 25 Mars 2019. En effet, le Président Chinois Xi Jinping est à l''origine de l'impulsion du Nouvel Institut Franco-Chinois car le Président considère qu'une grande partie des élites chinoises historiques se sont formées à Lyon depuis 1921. Cet état de fait marquant de l'histoire sur ce lieu au cœur de Lyon est unique en Europe.
Pour renforcer dès à présent son implantation en Chine, Artprice sera présente pour la première fois cette semaine à la plus grande foire d'Art Contemporain en Asie, à savoir la 7ème édition d'Art Basel Hong Kong, conjointement avec Artron sur un stand prestigieux afin d'y promouvoir notamment ses outils exclusifs d'aide à la décision. De même, Artprice sera avec Artron à Art Beijing du 30 Avril au 3 Mai 2019.
Enfin, la page Facebook d'Artprice atteint ce jour 4 millions d'abonnés mondiaux. C'est un exceptionnel succès sur le réseau social Leader dans le monde, avec une implication croissante sur chaque publication, qui propage à travers le monde le nom, les banques de données et services d'Artprice, à la rencontre inévitable de nouveaux clients potentiels.
Pour rappel, au 30 juin 2017, dans le cadre de son AG, Artprice avait 345 000 abonnés dans le monde et promettait d'atteindre le million fin 2018, chose qui a été largement dépassée par 3 655 000 abonnés supplémentaires, soit une progression de 1061% en moins de deux ans.
Artprice fait ainsi bénéficier son associé Artron de son audience inégalée sur ce secteur en Occident au même titre qu'Artron ouvre début avril pour Artprice avec son nouveau nom chinois ses nombreux réseaux sociaux faits de plusieurs dizaines de millions de membres, dont WeChat en particulier, mais aussi Tencent, QQ, Sina Weibo, Baidu, Tieba etc. …
Comme annoncé précédemment dans le communiqué du T1 2019, Artprice avec son souci constant de la perfection et un travail sans relâche qui lui a permis d'asseoir sa position incontestée de Leader mondial sur l'information du Marché de l'Art, augmente de manière conséquente ses tarifs dont les répercussions impacteront la fin du T2 2019 et bien sur le S2 2019. A noter qu'il s'agit de la première augmentation tarifaire depuis 3 ans.
Alors que la déflation constante est le mal principal qui ronge le quasi l'ensemble des tarifs des prestations numériques, avec la course fatale au tarif le plus bas et les conséquences bilancielles qui en découlent, Artprice, à contre-courant de la tendance générale, peut mettre en place une augmentation très conséquente de l'accès à ses abonnements, produits et services ainsi que sa Place de Marché Normalisée avec un impact immédiat sur le chiffre d'affaires 2019.Artprice à chacune de ses augmentations tarifaire n'a jamais perdu de clients, bien au contraire l'effet produit renforce Artprice à chaque fois, comme la référence mondiale incontournable (voir les multiples documents de référence déposés à l'AMF).
En voici les principales raisons :
De même, le département informatique d'Artprice livre chaque année 18 à 20 déploiements majeurs d'amélioration de l'ergonomie et des nouveaux outils d'aide à la décision pertinents pour ses abonnés payants. Artprice vend ses abonnements annuels qui, contrairement à 98% des abonnements payants, ne suppriment pas et remplacent l'abonnement de l'année précédente (ex. Guide Michelin). Bien au contraire
ses banques de données enrichissent le client final chaque année un peu plus, au même titre que les actifs d'Artprice pour ses actionnaires.
Ces évolutions confirment la maîtrise parfaite et l'amélioration des coûts d'exploitation, notamment sur les coûts de R&D qui représentent 80% des charges. Artprice possède pour la deuxième fois (fait rare pour les entreprises cotées sur un marché réglementé) le label BPI « Entreprise Innovante » qui est un label étatique, soumis à une stricte éligibilité.
Le Marché de l'Art se porte très bien. Sur 18 années, l'Artprice100® affiche une progression de +360 %, soit un rendement annuel moyen de +8,9 % face aux taux négatifs ou proches de zéro du loyer de l'argent qui laminent les épargnants, "arme de destruction massive" selon ASG Capital Asset Management.
Preuve en est, la toute dernière acquisition, sous le marteau de Christie's le 15 Mai 2019, par Steve Cohen, gérant d'un hedge fund, du Rabbit de Jeff Koons pour 91 millions de dollars.
thierry Ehrmann, Pdg et Fondateur d'Artprice, déclare : « Ce mois-ci, en l'espace de cinq jours, Christie's, Sotheby's, Phillips et Bonhams ont organisé 16 sessions de ventes à New York pour un chiffre d'affaires total de 2,06 Mrd\$ ! La maison de ventes de François Pinault réalise la meilleure performance, grâce à une session d'Art d'Après-Guerre et Contemporain du soir qui pèse à elle seule 539 m\$, pour seulement 51 lots vendus, soit exactement le chiffre d'affaires annuel de la France avec ses 405 Maisons de Ventes aux enchères. (Rapport annuel du Marché de l'Art Artprice 2018).
Non seulement la demande est immense pour les très belles œuvres d'art, mais surtout le Marché de l'Art est capable de renouveler régulièrement cette offre : le Marché est capable de produire de nouveaux « classiques » en proposant désormais des « chefs-d'œuvre de l'Art Contemporain ».
Le Marché de l'Art accélère sa financiarisation, c'est incontestable selon un consensus de l'ensemble des grands professionnels de l'Art et de la Finance. Il est facilement compréhensible que de telles sommes ne peuvent être engagées au hasard, sur un simple coup de cœur ou d'ego. L'industrie muséale ® est désormais le moteur principale du segment haut du Marché de l'Art.
Artprice rappelle qu'il s'est construit plus de musées entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2014 que durant les XIXe et XXe siècles réunis. Chaque année, 700 musées d'envergure internationale - conservant chacun un minimum de 4500 œuvres d'art - ouvrent leurs portes sur les cinq continents et sont naturellement des grands comptes d'Artprice (abonnements Multi utilisateurs d'Artprice). L'essor de l'Industrie Muséale® est une notion fondamentale sur le Marché de l'Art conceptualisée par la société Artprice dans les années 2000 qui fait désormais autorité chez les institutionnels du Marché de l'Art dans le monde.
L'information ultra qualitative et quantitative d'Artprice sur le Marché de l'Art qu'elle met à disposition de ses clients, revêt donc la plus grande importance et sa valeur ne fait que croître car cette information est unique au monde.
Depuis 120 ans Cision (PR Newswire) a bâti peu à peu un réseau mondial de diffusion d'informations, reconnu par plus de 100 000 clients notoirement connus sur les marchés financiers. Cision est le Leader mondial du logiciel de RP & Influence et de la recherche média.
Avec ses bases de données ultra-qualifiées de 1,6 million de journalistes et de médias, Cision diffuse, sur l'ensemble des 5 continents, sans aucune exception, une information qualitative et exhaustive. Artprice se félicite de bénéficier depuis quelques mois du réseau de presse numérique et analogique le plus puissant au monde sur 1.8 milliard de personnes touchées de manière continue avec une dizaine de langues différentes.
En effet, un partenariat industriel exceptionnel reposant sur 20 ans de confiance commune a été conclu avec le Leader mondial du fil d'informations et des méta-bases de données d'influenceurs économiques qu'est Cision ce début d'année 2019.
Lire le communiqué officiel de Cision cotée au NYSE CISN « Artprice and Cision Enter Distribution Partnership » disponible à l'adresse :
https://www.prnewswire.com/news-releases/artprice-and-cision-enter-distribution-partnership-300770437.html
Pour répondre à de très nombreuses demandes de la part des amateurs, collectionneurs et professionnels de l'Art, Artprice, en sa qualité incontestable de Leader mondial sur l'information du Marché de l'Art, va très prochainement lancer le nouveau service payant à forte valeur ajoutée Artprice Valuation ® (abonnement ou prestation haut de gamme entre 700 et 900 euros).
Ce service permettra d'avoir en sa possession, que l'on soit vendeur ou acheteur, l'évaluation précise de l'œuvre d'Art que l'on souhaite assurer, céder, léguer, vendre ou acheter. Si Artprice peut fournir cette prestation haut de gamme, c'est parce qu'elle est la seule à posséder l'expertise et la méthode économétrique (ventes répétées dans le temps basée sur la traçabilité des œuvres) pour le faire, s'appuyant sur son procédé unique de reconstruction du juste prix de l'œuvre, par sa base artistes la plus exhaustive au monde avec plus de 700 000 artistes référencés et bien entendu par son Big data et ses algorithmes IA propriétaires.
Ce service en année pleine sera susceptible de dégager selon les études de marchés fondées sur des demandes entrantes de clients Artprice entre 1,8 et 2,5 m€.
En effet, le marché mondial de l'expertise qui consiste par des démarches scientifiques à donner une fourchette de prix d'estimation est colossal. Bien évidemment Artprice, dans le marché de l'expertise à s'approprier, ne touche pas à la notion d'authenticité des œuvres propre aux experts et sapiteurs qui fait l'objet, chez les anglo-saxons, de deux métiers spécifiques.
Thierry Ehrmann : « Artprice a fêté récemment ses 20 ans. Ce temps était nécessaire pour faire d'Artprice le Leader Mondial de l'Information sur le Marché de l'Art, tel que décrit dans le prospectus d'IPO de 1999. »
20 ans après, de manière unanime, les agences de presse, la presse écrite et audio-visuelle, les acteurs économiques et financiers, les acteurs du Marché de l'Art et les institutionnels, reconnaissent Artprice de manière incontestable comme Leader Mondial de l'Information sur le Marché de l'Art.
L'Histoire n'est pas terminée, bien au contraire. Artprice va devenir Artmarket.com pour conquérir la place d'acteur global dans une décennie où le monde par l'aboutissement de la révolution numérique, va vivre un changement radical de paradigme.
Ce changement de nom historique va permettre d'englober définitivement le Marché de l'Art dans son ensemble et ne plus se cantonner au seul secteur des "prix de l'Art" qui est un sous-ensemble du Marché de l'Art.
C'est la même démarche entreprise avec succès par Google qui est devenu Alphabet pour ne pas être réduit au seul secteur des moteurs de recherches.
A ce titre, la marque Artprice mondialement connue depuis plus de 20 ans demeure la marque de référence pour Artmarket.com concernant le très rentable département des banques de données sur les prix et les indices de l'art.
thierry Ehrmann : « Artmarket.com va propulser notre savoir-faire, notre contenu et nos marques comme jamais une entité opérant sur le Marché de l'Art ne pourra le faire, grâce notamment à l'indexation naturelle sur les moteurs de recherches mondiaux de tout contenu relatif au Marché de l'Art, dont la traduction est Art Market en langue anglaise qui est la langue propre au Marché de l'Art dans tous les pays. C'est un choc boursier et économique majeur. »
Artprice a pu acquérir en son temps les DNS les plus prestigieux et puissants que sont artmarket.com .net et .org qui absorbent le plus légalement des millions de requêtes/mois sur la demande générique « Art Market » sur Google.com.
Artmarket.com est n°1 sur 3,6 milliards de résultats sur la requête Art Market sur google.com (Constat d'huissier SCP Pons-Mergui). A titre de comparaison, la requête Artprice sur Google.com aboutit à 2,5 millions de résultats, avec bien sûr en n°1 artprice.com.
Artmarket.com .net .org sont donc l'atout maître sur Internet pour capter le Marché de l'Art Mondial.
De plus, Art Market est le titre universel depuis l'après-guerre que reprennent à 100% tous les journaux économiques, financiers et artistiques pour parler du Marché de l'Art comme le Wall Street Journal, Financial Times, The New York Times, Bloomberg, Reuters, The Art Newspaper, The Guardian, BBC, CNN, Euronews, AFP, Yahoo! Finance, Cision (PR Newswire), etc...
Artmarket.com ouvre en grand les portes du futur, qui ne peut être que 100% numérique au moment de la concentration du secteur économique du Marché de l'Art avec l'Internet mobile (4,5 milliards de smartphones et la 5G déjà opérationnelle). Cet électrochoc numérique se traduit économiquement et scientifiquement par Artmarket.com avec une avance considérable grâce à sa R&D.
Ce nom générique et universel Artmarket.com agira puissamment comme vecteur de changement de périmètre économique, d'opérations capitalistiques et de toute IPO sur d'autres places boursières, en excluant toute augmentation de capital.
Thierry Ehrmann : « Ce changement de dénomination sociale hautement significatif incarne plus que tout, le nouveau départ de notre Histoire unique en son genre. Cela marque notre volonté d'être désormais un acteur global du Marché de l'Art, avec de nombreux projets, ce qui aurait été très présomptueux de notre part au début de notre parcours en 1997. »
« Je remercie nos collaborateurs pour leur travail et leur persévérance et nos actionnaires pour leur confiance au cours de ces années. Mon souhait est que chacun puisse désormais participer pleinement à l'aboutissement de notre projet d'acteur global du Marché de l'Art qui se symbolise par notre nouvelle dénomination sociale Artmarket.com ».
Ce changement de dénomination sociale n'impacte pas bien évidemment nos clients avec un accès inchangé à nos services et nos données.
Les actionnaires d'Artprice.com seront convoqués à une AGE très prochainement dans les délais légaux afin de voter ce changement de dénomination sociale.
Après validation et concernant la future cotation boursière sur Euronext, les actionnaires d'Artprice.com deviendront automatiquement actionnaires d'Artmarket.com sans aucun impact sur le nombre de titres détenus et leurs droits attachés.
Thierry Ehrmann, PDG et fondateur d'Artprice, annonce l'excellente performance du Marché de l'Art sur le premier semestre 2019 : « En investissant au 1er janvier dans les cent artistes les plus performants des cinq dernières années (2014-2018), un collectionneur a pu prétendre à une augmentation de près d'un sixième de la valeur de son portefeuille ».
L'indice Artprice100© gagne en effet +16 % sur les six premiers mois de l'année 2019, pendant que le S&P500 a lui progressé de +18 %. Cette correspondance entre les performances des marchés financiers américains et un portefeuille d'oeuvres d'artistes majeurs, défini de façon purement objective, atteste de l'attractivité indéniable du Marché de l'Art en tant que placement alternatif.
Evolution de l'Artprice100© et du S&P 500 depuis 2000
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2019/07/artprice100-july-2019.png]
La performance de l'Artprice100© sur les six premiers mois de l'année 2019 repose sur une demande extrêmement forte, que l'offre peine à contenter. Il résulte de cette asymétrie une prise de valeur rapide, à commencer pour les œuvres des cent plus grandes signatures du Marché de l'Art.
Le ralentissement enregistré au S1 2019 par les grandes maisons de ventes, dont Sotheby's (-9% de chiffre d'affaires) et Christie's (-28%), révèle un marché haut de gamme moins dynamique que lors des exercices précédents. Alors que les prix ne montrent aucun signe de fatigue, la contraction du volume de ventes rappelle que le Marché de l'Art dépend directement des œuvres en circulation.
Or, face à une situation financière marquée par des taux bancaires négatifs ou proches de zéro, certains collectionneurs préfèrent sans doute ne pas se défaire tout de suite de leurs œuvres d'art et ne pas clôturer trop rapidement des investissements somme toute très compétitifs. D'autant que les frais de transaction restent extrêmement élevés, en galeries comme en salles de ventes, qui découragent les durées de détention courtes (inférieures à cinq ans). Cette situation peut également inciter les collectionneurs à conclure des transactions de gré à gré.
En position dominante dans la composition de l'Artprice100© avec 9,1 % du portefeuille, Pablo Picasso ne participe plus depuis plusieurs années à l'essor de cet indice. Comme au cours des quatre derniers exercices, le prix de ses œuvres diminue légèrement de -2 % sur le S1 2019.
Une hausse importante des prix est en revanche calculée pour les œuvres d'Andy Warhol, Fu Baoshi, Zao Wou-Ki et plus nettement encore pour celles de Wu Guanzhong. Ce sont ces signatures qui ont porté la croissance de l'Artprice100© en ce début d'année. Sans enregistrer de nouveaux records, ces artistes voient toutefois leur cote progresser rapidement. La mise en vente d'œuvres majeures permettra de confirmer la tendance.
Le grand dessin Lion grove garden (1988) de Wu Guanzhong, acheté 17,8 m\$ le 3 juin 2011 chez Poly Pékin, a été revendu 20,8 m\$ ce 2 juin 2019 par China Guardian. Le prix de cette oeuvre enregistre une croissance de +17 % sur les huit dernières années, soit un rendement annuel moyen de +1,9 %. Un autre travail important, Two Swallows, suggère néanmoins que la cote de Wu Guanzhong a fortement grimpé en ce début d'année 2019. Achetée 7,1 m\$ le 3 juin 2011 (à la même vente que Lion grove garden), elle a été revendue 7,8 m\$ en décembre 2018, soit une croissance de +9,8 %.
Les artistes pré-modernes constituent des investissements moins risqués, mais pour lesquels la demande continue de croître de manière constante, offrant des rendements attractifs sur le long terme. Claude Monet et Paul Signac enregistrent tous les deux un nouveau record personnel aux enchères cette année. De même, l'année 2019 se révèle dores et déjà comme la plus faste depuis le début du XXIème siècle au moins pour Paul Cézanne. Sa toile Bouilloire et fruits (c. 1888-90), achetée 29,5 m\$ en 1999, a été
revendue pour 59,3 m\$, ce 13 mai 2019 par Christie's à New York, soit un retour sur investissement moyen annuel de +3,6 % sur 20 ans.
De l'autre côté du spectre, les artistes contemporains offrent des rendements saisissants sur le moyen et le court terme. L'entrée la plus fracassante dans la composition de l'Artprice100© cette année est sans nul doute celle de George Condo. L'artiste américain a vu ses ventes exploser en salles de ventes en 2018 : 78 toiles et 34 dessins vendus pour plus de 63 m\$, et sur trois continents (Amérique, Europe et Asie). L'attrait de George Condo est révélé par les reventes rapides de petites œuvres, comme Soft Green Abstraction (1983). Achetée 17 000\$ en avril 2017 à Munich, la toile a été revendue 46 000\$, un an plus tard, à New York.
Au total, sept changements ont été effectués cette année dans la composition de l'Artprice100©.
| Entrées | Sorties |
|---|---|
| George Condo | Huang Binhong |
| Giorgio Morandi | Huang Zhou |
| Robert Motherwell | Anish Kapoor |
| Jean-Paul Riopelle | Li Keran |
| Rufino Tamayo | Xu Beihong |
| Frank Auerbach | Pieter Brueghel II |
| Hans Arp | Giorgio Chirico |
Aucun changement n'est malheureusement à noter du côté des artistes femmes. Cette année encore, quatre d'entre elles seulement entrent dans la composition de l'Artprice100© : la japonaise Yayoi Kusama, l'américaine Joan Mitchell, la française Louise Bourgeois et la britannique Barbara Hepworth. Le poids de Yayoi Kusama dans le portefeuille atteint toutefois 1,3 % aujourd'hui, contre 0,9 % l'an dernier. Son indice de prix personnel a progressé de +20 % sur le S1 2019.
La sortie de Pieter Brueghel II, pour une meilleure liquidité de l'indice des blue-chips du Marché de l'Art, accentue un peu plus encore l'absence des Maîtres Anciens. Les artistes modernes dominent la composition de l'Artprice100© avec 49 % des entrées, suivis par l'art d'après-guerre (29%), l'art contemporain (12%), le XIXème siècle (8%) et enfin … les maîtres anciens avec 2 % seulement.
Artiste Poids Période
1 Pablo PICASSO (1881-1973) 9,1% Moderne
2 Andy WARHOL (1928-1987) 6,4% Après-Guerre
3 Claude MONET (1840-1926) 4,5% XIXème Siècle
4 QI Baishi (1864-1957) 3,9% Moderne
5 Jean-Michel BASQUIAT (1960-1988) 3,7% Contemporain
6 Gerhard RICHTER (1932) 3,3% Après-Guerre
7 ZAO Wou-Ki (1921-2013) 2,9% Après-Guerre
8 FU Baoshi (1904-1965) 2,5% Moderne
9 Alberto GIACOMETTI (1901-1966) 2,4% Moderne
10 Amedeo MODIGLIANI (1884-1920) 2,2% Moderne
11 Cy TWOMBLY (1928-2011) 2,2% Après-Guerre
12 WU Guanzhong (1919-2010) 2,1% Moderne 13 Roy LICHTENSTEIN (1923-1997) 2,0% Après-Guerre 14 Lucio FONTANA (1899-1968) 1,9% Moderne 15 Alexander CALDER (1898-1976) 1,8% Moderne 16 Marc CHAGALL (1887-1985) 1,8% Moderne 17 Joan MIRO (1893-1983) 1,7% Moderne 18 Willem DE KOONING (1904-1997) 1,7% Moderne 19 Henri MATISSE (1869-1954) 1,5% Moderne 20 Fernand LÉGER (1881-1955) 1,4% Moderne 21 Christopher WOOL (1955) 1,4% Contemporain 22 Yayoi KUSAMA (1929) 1,3% Après-Guerre 23 Jean DUBUFFET (1901-1985) 1,3% Moderne 24 René MAGRITTE (1898-1967) 1,2% Moderne 25 Peter DOIG (1959) 1,2% Contemporain 26 Wassily KANDINSKY (1866-1944) 1,2% Modern 27 Jeff KOONS (1955) 1,2% Contemporain 28 David HOCKNEY (1937) 1,1% Après-Guerre 29 Henry MOORE (1898-1986) 1,0% Moderne 30 LIN Fengmian (1900-1991) 0,9% Moderne 31 CHU Teh-Chun (1920-2014) 0,9% Après-Guerre 32 Paul GAUGUIN (1848-1903) 0,9% XIXème Siècle 33 Pierre-Auguste RENOIR (1841-1919) 0,8% XIXème Siècle 34 SAN Yu (1895-1966) 0,8% Moderne 35 Richard PRINCE (1949) 0,8% Contemporain 36 Sigmar POLKE (1941-2010) 0,7% Après-Guerre 37 Joan MITCHELL (1926-1992) 0,7% Après-Guerre 38 PU Ru (1896-1963) 0,7% Moderne 39 Auguste RODIN (1840-1917) 0,7% XIXème Siècle 40 Edgar DEGAS (1834-1917) 0,7% XIXème Siècle 41 Paul CÉZANNE (1839-1906) 0,7% XIXème Siècle 42 Yves KLEIN (1928-1962) 0,6% Après-Guerre 43 Camille PISSARRO (1830-1903) 0,6% XIXème Siècle 44 Richard DIEBENKORN (1922-1993) 0,6% Après-Guerre 45 Ed RUSCHA (1937) 0,6% Après-Guerre 46 Keith HARING (1958-1990) 0,5% Contemporaine 47 Martin KIPPENBERGER (1953-1997) 0,5% Contemporaine 48 Louise BOURGEOIS (1911-2010) 0,5% Modern 49 Alberto BURRI (1915-1995) 0,5% Modern
50 Frank STELLA (1936) 0,5% Après-Guerre 51 Damien HIRST (1965) 0,4% Contemporain 52 Egon SCHIELE (1890-1918) 0,4% Moderne 53 Ernst Ludwig KIRCHNER (1880-1938) 0,4% Moderne 54 Georges BRAQUE (1882-1963) 0,4% Moderne 55 Georg BASELITZ (1938) 0,4% Après-Guerre 56 Pierre SOULAGES (1919) 0,4% Moderne 57 Juan GRIS (1887-1927) 0,4% Moderne 58 Salvador DALI (1904-1989) 0,4% Moderne 59 Edvard MUNCH (1863-1944) 0,4% Moderne 60 Paul SIGNAC (1863-1935) 0,4% Moderne 61 DONG Qichang (1555-1636) 0,4% Maître Ancien 62 Fernando BOTERO (1932) 0,4% Après-Guerre 63 WEN Zhengming (1470-1559) 0,4% Maître Ancien 64 George CONDO (1957) 0,4% Contemporain 65 Sam FRANCIS (1923-1994) 0,4% Après-Guerre 66 Alighiero BOETTI (1940-1994) 0,4% Après-Guerre 67 Bernard BUFFET (1928-1999) 0,4% Après-Guerre 68 Max ERNST (1891-1976) 0,4% Moderne 69 Robert RAUSCHENBERG (1925-2008) 0,4% Après-Guerre 70 CHEN Yifei (1946-2005) 0,3% Contemporain 71 Maurice DE VLAMINCK (1876-1958) 0,3% Moderne 72 Barbara HEPWORTH (1903-1975) 0,3% Moderne 73 Pierre BONNARD (1867-1947) 0,3% Moderne 74 Donald JUDD (1928-1994) 0,3% Après-Guerre 75 Max BECKMANN (1884-1950) 0,3% Moderne 76 Tsuguharu FOUJITA (1886-1968) 0,3% Moderne 77 Alfred SISLEY (1839-1899) 0,3% XIXème Siècle 78 Laurence Stephen LOWRY (1887-1976) 0,3% Moderne 79 Morton Wayne THIEBAUD (1920) 0,3% Après-Guerre 80 Nicolas DE STAËL (1914-1955) 0,3% Moderne 81 Enrico CASTELLANI (1930-2017) 0,3% Après-Guerre 82 Anselm KIEFER (1945) 0,3% Contemporain 83 Michelangelo PISTOLETTO (1933) 0,3% Après-Guerre 84 GUAN Liang (1900-1986) 0,3% Moderne 85 Kees VAN DONGEN (1877-1968) 0,3% Moderne 86 Francis PICABIA (1879-1953) 0,3% Moderne 87 Piero MANZONI (1933-1963) 0,3% Après-Guerre
88 Tom WESSELMANN (1931-2004) 0,3% Après-Guerre 89 Giorgio MORANDI (1890-1964) 0,3% Moderne 90 Günther UECKER (1930) 0,2% Après-Guerre 91 Josef ALBERS (1888-1976) 0,2% Moderne 92 Robert MOTHERWELL (1915-1991) 0,2% Moderne 93 Rufino TAMAYO (1899-1991) 0,2% Moderne 94 Hans ARP (1886-1966) 0,2% Moderne 95 Emil NOLDE (1867-1956) 0,2% Moderne 96 Paul KLEE (1879-1940) 0,2% Moderne 97 Jean-Paul RIOPELLE (1923-2002) 0,2% Après-Guerre 98 Alexej VON JAWLENSKY (1864-1941) 0,2% Moderne
99 Albert OEHLEN (1954) 0,2% Contemporain
100 Frank AUERBACH (1931) 0,2% Après-Guerre
Les prix de l'Art Contemporain affichent une hausse de +40%
Le rendement annuel moyen atteint +4,6%, pour une durée moyenne de 13 ans
L'offre diminue et fait grimper les prix
Le volume des ventes de Fine Art* est en très légère progression. Le nombre d'adjudications est en hausse de 0,1%
Les USA (-20%), la Chine** (-12%) et l'Angleterre (-25%) ralentissent
L'Artprice100© enregistre une croissance de +16% sur le S1 2019
L'Art Moderne (-21%) et l'Art Ancien (-38%) en manque de belles pièces
Claude Monet domine le S1 2019 : 23 œuvres vendues pour 251 m\$
Record absolu pour un artiste vivant : Rabbit (1986) de Jeff Koons atteint 91 m\$
*Ventes publiques de Fine Art (peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation)
**En collaboration avec l'Art Market Monitor of Artron (AMMA).
Avec la collaboration de son partenaire étatique chinois AMMA (Art Market Monitor of Artron), Artprice a recensé 262 300 lots Fine Art (+0.1%) vendus aux enchères publiques dans le monde sur le premier semestre 2019. L'ensemble de ces transactions a totalisé un chiffre d'affaires de 6,98 milliards \$, enregistrant une diminution de -17,4% par rapport au S1 2018.
Cependant, l'indice des prix calculé par Artprice sur base de la méthode des ventes répétées affiche cependant une augmentation de +5%. A l'heure des taux bancaires négatifs ou proches de zéro, les rendements des œuvres d'art devraient favoriser l'expansion du Marché.
"Il se crée un déséquilibre entre l'offre et la demande sur le Marché de l'Art", explique thierry Ehrmann, Fondateur et Président d'Artprice.
"Les résultats montrent que la demande ne désemplit pas pour les œuvres de qualité muséale, mais l'offre ne parvient plus à suivre le rythme en salles de ventes. Le Marché de l'Art tel qu'il s'est développé depuis 1975 a visiblement atteint ses limites structurelles : les maisons de ventes peinent à maintenir leurs marges opérationnelles mais aussi à convaincre les collectionneurs de vendre leurs meilleures pièces.
Elles ne cessent d'augmenter leurs frais acheteurs et, au même moment, mettent en place des systèmes pour rassurer les vendeurs. Les garanties permettent d'encourager certaines ventes mais ce mécanisme ne peut être une solution globale. Il est temps que le Marché de l'Art entre dans une nouvelle ère numérique".
Le rachat de la société Sotheby's ainsi que la mutation d'Artprice.com en Artmarket.com (nouvelle dénomination sociale et modifications statutaires soumises à l'AGE en septembre 2019) sont deux changements qui annoncent l'entrée du Marché de l'Art dans l'ère de l'Internet.
A l'échelle planétaire, plus de 262 300 lots Fine Art ont été cédés aux enchères au cours des 6 premiers mois de l'année 2019, soit une hausse de 0.1%.
Plus de 3 502 ventes (3532 ventes en 2018) ont fait l'objet systématique d'une analyse détaillée et synthétique par Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis 1987. Ce rapport semestriel couvre les Ventes Publiques Fine Art (peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation).
Thierry Ehrmann, fondateur et PDG d'Artprice : « Le Marché de l'Art depuis l'an 2000, soit 19 ans d'observation, a fait preuve d'une maturité à toute épreuve, affrontant la crise du NASDAQ, les événements du 11 septembre 2001, la 2ème guerre d'Irak et bien sûr la crise financière et économique sans précédent de 2007, une tension géopolitique mondiale (USA / CHINE) avec de plus, l'apparition des taux négatifs, nuls ou voisins de zéro laminant les épargnants. Durant ces 19 années, le Marché de l'Art a su effectuer des corrections salvatrices évitant son effondrement face à la crise financière, s'érigeant en valeur refuge, sans constituer pour autant une bulle spéculative ».
Ses taux de rendement très attractifs depuis plusieurs années surperforment d'autres placements et font du Marché de l'Art un marché désormais liquide, efficient et à part entière, quel que soit le continent.
Pour rappel, l'Artprice100© enregistre une croissance de +16% sur le S1 2019.
Pays - Produit de ventes (Part de marché)
Bilan S1 2019 Mondial du Marché de l'Art, par Artprice en ligne sur : https://fr.artprice.com/artprice-reports/bilan-du-marche-de-lart-s1-2019-par-artprice-com
En langue anglaise : https://www.artprice.com/artprice-reports/global-art-market-in-h1-2019-by-artprice-com
Les données sur la Chine sont réalisées par Artprice en collaboration étroite, depuis 11 ans, avec son partenaire associé institutionnel chinois le Groupe Artron et AMMA (Art Market Monitor by Artron) présidé par Wan Jie
Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le Marché de l'Art mondial se stabilise et affiche une bonne santé, malgré les disparités de l'économie mondiale.
Cette résistance passe par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, notamment grâce à Artprice - pionnier et Leader mondial - la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec l'ensemble des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 120 millions en 2019), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
Ils passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées depuis 2000 que durant tout le XIXème et XXème siècles.
Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. Le Marché de l'Art est désormais mature et liquide, offrant des rendements de 9% à 14% par an pour les œuvres supérieures à 100 000 \$.
Alors que les Banques Centrales appliquent des taux négatifs, nuls ou voisins de zéro, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple une progression de 1 955% des recettes annuelles enregistrées sur le seul segment de l'Art Contemporain en 19 ans.
Ces rendements ne sont pas réservés aux artistes stars. En effet, on obtient des rendements annuels déjà significatifs de l'ordre de 7% dès que le prix d'une œuvre franchit le prix de 20 000\$.
Le Marché de l'Art mondial s'analyse aussi avec, comme exemple, l'Artprice100® (indice global et planétaire sur l'Art ancien, moderne et contemporain) qui affiche une progression de +457% depuis 2000. À propos de l'Artprice100® : https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2019/07/15/artprice100 copy-nbsp-les-blue-chips-du-marche-de-l\_art-aussi-performantes-que-les-fleurons-de-l\_economieamericaine
Au regard de ces données macro et micro-économiques, le Marché de l'Art s'affirme depuis 19 ans comme une valeur refuge face aux crises économiques et financières avec des rendements conséquents et récurrents.
L'omniprésence d'Internet par plus de 5 milliards de personnes connectées (Source Microsoft) devient désormais l'Espace unique et définitif des Maisons de Ventes de tout pays, au cœur de leur stratégie de conquête sur tous les continents. 99% des 6 300 Maisons de Ventes dans le monde sont aujourd'hui présentes sur Internet (elles n'étaient que 3% en 2005).
Le pouvoir de l'Art constitue un Soft Power essentiel pour les États-Unis, la Chine et à une autre échelle le Qatar et les Émirats arabes unis.
Le Marché de l'Art est donc bien un marché efficient, historique, et mondial.
Artiste - Produit de ventes (USD)
Artprice a fait le constat dans la journée du 1er Août 2019 que son rapport de l'Art mondial semestriel 2019 a été très mal interprété.
Bien au contraire, une lecture attentive de ce rapport démontre la bonne santé du Marché de l'Art, mais aussi son autorégulation qui explique que le Marché de l'Art malgré les crises économiques et financières depuis 12 ans se porte remarquablement bien.
En effet la baisse de chiffre du 1er semestre 2019 est la juste conséquence du comportement de bon sens des vendeurs potentiels, essentiellement sur les œuvres supérieures à 1 million de dollars, ce qui explique parfaitement le différentiel de chiffre d'affaires par rapport à l'année dernière.
Personne ne peut ignorer en Europe que la ruine des épargnants est bien une réalité avec des taux monétaires voisins de zéro, nuls ou même parfois négatifs sur des dépôts supérieurs à 100 000 euros.
La Banque Centrale Européenne a reconduit récemment sa politique des taux négatifs pour une durée indéterminée.
Cette situation financière n'a jamais existé de mémoire d'économistes.
A contrario le Marché de l'Art offre un rendement annuel de 9 à 14% sur les œuvres de plus de 100 000 euros et ce de manière régulière depuis 2000. Ces détenteurs de belles œuvres qui viendraient à les céder se retrouveraient immédiatement sanctionnés par des taux négatifs ou voisin de zéro sur le produit de leur vente. Ils n'ont donc pas intérêt à vendre leurs œuvres, qui chaque année leur assurent un rendement constant.
Le Marché de l'Art mondial s'analyse aussi avec, comme exemple, l'Artprice100® (indice global et planétaire sur l'Art ancien, moderne et contemporain) qui affiche une progression de +457% depuis 2000.
À propos de l'Artprice100® : https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2019/07/15/artprice100 copy-nbsp-les-blue-chips-du-marche-de-l\_art-aussi-performantes-que-les-fleurons-de-l\_economieamericaine
Pour rappel, l'Artprice100© enregistre une croissance de +16% sur le S1 2019.
A l'heure des taux bancaires négatifs ou proches de zéro, les rendements des œuvres d'art devraient favoriser l'expansion du Marché de l'Art.
Au regard de ces données macro et micro-économiques, le Marché de l'Art s'affirme et demeure depuis 19 ans comme une valeur refuge face aux crises économiques et financières avec des rendements conséquents et récurrents.
Déployé en bêta-test le 8 août 2019, les résultats immédiats sont très positifs au regard de l'analyse des requêtes en temps réel.
thierry Ehrmann: « Il va sans dire que le milieu du Marché de l'Art, de l'amateur au professionnel, est demandeur de recherches intuitives satisfaites. En effet quoi de plus frustrant de ne pas aboutir à l'artiste et/ou l'œuvre recherchés en raison d'une mauvaise orthographe ou syntaxe. La recherche s'effectuant majoritairement par des noms propres, ou titres d'œuvres en plus de 90 langues, notre moteur de recherche répond à un besoin essentiel dans l'Histoire de l'Art auquel personne n'avait répondu jusqu'à présent. Il s'agit bel et bien d'une killer application. »
Cette version 9.8 déployée début Août par Art Market pour la prochaine rentrée du Marché de l'Art, qui permettra, au-delà des requêtes dont les combinaisons de recherches se chiffrent déjà à plusieurs milliards de combinaisons possibles sur les banques de données d'Artprice, de faire appel à des ressources externes (par exemple des travaux de recherches universitaires, documentation étatique..) que va couvrir Artmarket.com.
Pour arriver à ce résultat, Artprice a mis en place une infrastructure de multiples serveurs dédiés exclusivement à son moteur de recherches R&D dont il possède, au titre de la propriété intellectuelle, ses lignes de programmation et son arborescence, qui sont déjà prêtes à recevoir les métadonnées d'Art Market.
Vous pouvez dès à présent comprendre et tester par le tutoriel cette version révolutionnaire de notre moteur de recherches :https://youtu.be/e2ODNz6CHsY
Changement de dénomination sociale en artmarket.com avec modification statutaire et extension de l'objet social : le 8 août 2019 s'est tenu le Conseil d'Administration d'Artprice validant le rétro planning conduisant à l'AGE le 30 Septembre 2019 à 17h pour l'approbation de la stratégie globale Art Market. Pour rappel : https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2019/07/09/artprice\_com-va-s\_appelerartmarket\_com-pour-devenir-un-acteur-global-du-marche-de-l\_art
Après validation et concernant la future cotation boursière sur Euronext, les actionnaires d'Artprice.com deviendront automatiquement actionnaires d'Artmarket.com sans aucun impact sur le nombre de titres détenus et leurs droits attachés.
Une des principales extensions logique face à l'état de la science de l'objet social est l'analyse et le traitement de métadonnées sur le Marché de l'Art pour son compte ou le compte de tiers.
Ce changement de nom historique va permettre d'englober définitivement le Marché de l'Art dans son ensemble et ne plus se cantonner au seul secteur des "prix de l'Art", qui est un sous-ensemble du Marché de l'Art.
C'est la même démarche entreprise avec succès par Google qui est devenu Alphabet pour ne pas être réduit au seul secteur des moteurs de recherches.
A ce titre, la marque Artprice, mondialement connue depuis plus de 20 ans, demeure la marque de référence pour Artmarket.com concernant le très rentable département des banques de données sur les prix et les indices de l'art.
thierry Ehrmann : « Artmarket.com va propulser notre savoir-faire, notre contenu et nos marques comme jamais une entité opérant sur le Marché de l'Art ne pourra le faire, grâce notamment à l'indexation naturelle sur les moteurs de recherches mondiaux de tout contenu relatif au Marché de l'Art, dont la traduction est Art Market en langue anglaise qui est la langue propre au Marché de l'Art dans tous les pays. »
« C'est une évolution boursière et économique majeure. »
Artprice a pu acquérir en son temps les DNS les plus prestigieux et puissants que sont artmarket.com .net et .org qui absorbent le plus légalement des millions de requêtes/mois sur la demande générique « Art Market » sur Google.com.
Artmarket.com est n°1 sur 4,01 milliards de résultats sur la requête Art Market sur Google.com (Constat d'huissier SCP Pons-Mergui). A titre de comparaison, la requête Artprice sur Google.com aboutit à 2,5 millions de résultats, avec bien sûr en n°1 artprice.com.
Artmarket.com .net .org sont donc l'atout maître sur Internet pour capter le Marché de l'Art Mondial.
De plus, Art Market est le titre universel depuis l'après-guerre que reprennent à 100% tous les journaux économiques financiers et artistiques pour parler du Marché de l'Art comme le Wall Street Journal, Financial Times, The New York Times, Bloomberg, Reuters, The Art Newspaper, The Guardian, BBC, CNN, Euronews, AFP, Yahoo! Finance, Cision (PR Newswire), etc.
Artmarket.com ouvre en grand les portes du futur, qui ne peut être que 100% numérique au moment de la concentration du secteur économique du Marché de l'Art avec l'Internet mobile (4,5 milliards de smartphones et la 5G déjà opérationnelle dans plusieurs pays). Cet électrochoc numérique se traduit économiquement et scientifiquement par Artmarket.com avec une avance considérable grâce à sa R&D.
Ce nom générique et universel Artmarket.com agira puissamment comme vecteur de changement de périmètre économique, d'opérations capitalistiques et de toute IPO sur d'autres places boursières, en excluant toute augmentation de capital.
De plus, Artmarket pourra après l'AGE, bénéficier du prestigieux nom de domaine (DNS) Artmarket.art, déjà enregistré par notre service informatique. C'est l'aboutissement de plusieurs années de démarches juridiques contraignantes auprès de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et de l'entité TMCH (TradeMark ClearingHouse).
Nous notons également qu'il s'agit de la même stratégie suivie par tous les majors de l'Art, tels que le Guggenheim.art ou encore le Louvre.art ou le CentrePompidou.art pour ne citer qu'eux parmi une très longue liste impressionnante qui reflète les acteurs majeurs de l'Histoire de l'Art dans le monde.
L'actif incorporel unique du nom de domaine artmarket.com pourrait être estimé autour de 120 millions de dollars. Pour rappel : https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2019/07/25/addendumartmarket\_com-l\_actif-incorporel-unique-du-nom-de-domaine-artmarket\_com-pourrait-etre-estimeautour-de-120-millions-de-dollars
IPO artmarket.com. Rien ne sert de se presser pour éviter de commettre des erreurs irréparables. Faire ne compte pas, ce qui compte c'est de réussir. Artmarket observe attentivement le contexte économique, avec la mutation vers un possible nouvel ordre économique qui semble se dessiner au fil du temps. C'est donc vers une place boursière forte, au sein d'une économie forte, avec une réelle demande d'investisseurs, qu'Artprice privilégie cette phase de développement pour la mener à bien. Artprice est particulièrement attentive au lancement récent du Nasdaq chinois le 22 Juillet 2019, STAR Market, dont les premières cotations ont fait apparaître un appétit voraces vers les sociétés du numérique.
Pour information nous avons déposé fin juillet la marque Artmarket en chinois dont la traduction, fait rare, a une correspondante parfaitement identique en idéogrammes.
Les Échos, le 05 août 2019 au soir, publiaient un réquisitoire implacable sur l'absence d'acteurs du numérique dans Euronext. Plus symptomatiquement, le Président de la BPI France (auprès de laquelle Artprice est labellisée « société innovante » depuis 2015) décrivait la Tech française comme « une forêt de bonzaïs » avec quelques rares succès, devenus des leaders mondiaux comme Artprice, qui cachent la forêt.
Artprice Artron. La mise en place de la vente des abonnements Artprice via Artron se poursuit, après l'adaptation aux directives gouvernementales chinoises consécutives au discours du 18 Décembre 2018 ainsi que l'application des règles administratives visant notamment les banques de données d'information en Février 2019 puis des nouvelles formalités draconiennes de juillet 2019 en réponse à la guerre économique USA / Chine.
Un des principaux obstacles est la demande du gouvernent chinois qui oblige les opérateurs à vérifier si le client a franchi ou non les limites en devises dont le plafond est régulièrement révisé par l'administration, selon le statut des personnes physiques ou morales. La somme, du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse (pour avril 2019 = 3000 \$/an au lieu de 50000\$/an précédemment) et les conditions d'achat d'exportation par les consommateurs chinois d'Artprice sont de plus en plus draconiennes. C'est pour cela qu'Artron a développé en urgence une plateforme de paiement sino-chinoise pour répondre à cette exigence.
Cette mise en conformité imprévue des multiples directives chinoises 2019, amenant à une nouvelle stratégie, décale quelque peu les objectifs d'Artprice qui restent inchangés. Il faut consulter le Rapport Financier Annuel 2018 du 16/04/2019 et le document de référence Artprice 2018 déposé à l'AMF le 25 juin 2019 (le chapitre 4.2.1) dans lesquels l'intégralité des opérations entre Artprice et Artron sont décrites avec minutie, incluant l'ensemble des nouvelles directives et les règlements de l'État Chinois qui évoluent au gré du conflit USA / Chine.
Artprice a su anticiper un des pires conflits économiques mondiaux qui perdure et qui s'est à nouveau matérialisé cette première quinzaine d'août 2019 par la déclaration de la poursuite de guerre économique menée par Donald Trump, contre toute attente, avec des taxes protectionnistes exorbitantes.
Cette troisième attaque a provoqué une très forte baisse des marchés boursiers mondiaux, avec un effondrement du CAC 40 le 2 août 2019 qui a signé sa pire journée depuis 3 ans et l'effondrement des marchés cette semaine par la réplique chinoise avec la dévaluation violente du yuan face au dollar. En réponse ce 7 août 2019 le Trésor Américain a franchi une étape supplémentaire en inscrivant la Chine sur la liste des "manipulateurs de devises".
Artprice a donc su adopter une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et lourde à gérer dans le temps. Mais cette stratégie donne une véritable assurance aux actionnaires de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios envisagés.
Artprice, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une ligne de conduite, en matière de propriété intellectuelle, inchangée depuis 21 ans à savoir :
Artprice ne vend pas, ne concède pas et n'héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres machines,
Artprice s'interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données,
Le savoir-faire et la chaîne des process traitant des données d'Artprice restent sa pleine propriété sans aucune concession ni cession,
Artprice a construit ses banques de données en mandarin depuis 10 ans sans aucune aide extérieure et n'est donc pas dépendant d'une quelconque entité chinoise.
Pour mémoire, partenaires depuis 2009, Artron et Artprice ont signé en octobre 2018 un accord historique pour créer une "nouvelle route de la soie de l'art", cette alliance s'inscrivant dans le plan "One Belt One Road" (OBOR) / "Belt and Road Initiative" (BRI), lancé en 2013 et connu en Europe sous le nom de "Nouvelle Route de la Soie".
Le label "Nouvelles Routes de la Soie de l'Art" qu'ont reçu Artprice et Artron par la Chine continue de plus belle avec Artmarket.com et les difficultés rencontrées par la guerre sino-américaine et la loyauté d'Artprice ne font que renforcer cette alliance prestigieuse aux yeux des autorités chinoises. Dans ce cadre le projet d'IPO bénéficierait du prestigieux label BRI et de ses fonds associés, garants d'une opération hors-normes.
Pour conclure, le marché n'a jamais pris en compte l'alliance Artprice / Artron (pricing) dans le cours de l'action PRC, du fait de la guerre économique qui est apparue concomitamment. Force est de constater que les solutions d'Artprice / Artron, pour s'adapter aux différents règlements en vigueur ou à venir, n'ont aucun impact sur l'action PRC.
A l'instar d'Amazon, de Rakuten, de Booking.com, du New York Times, et de tous les grands sites marchands mondiaux qui l'ont déjà adopté, nous travaillons actuellement à la mise en place de la facilité de paiement en plusieurs fois, avec l'objectif de dynamiser les ventes. Selon les études en cours rapportées à Artprice, le paiement fragmenté en quatre échéances sans frais fait croître le chiffre d'affaires entre 18 et 25 %. L'effondrement des taux bancaires permet d'offrir ce service qui représente, dans les grands sites marchands, pour des produits supérieurs à 100\$, plus de 55 % des actes d'achats. L'appel d'offres d'Artprice, auprès des banques et établissements assimilés, permet de retenir des candidats internationaux à un taux de crédit inférieur à 0,35 %.
Le réseau mondial de distribution de l'information par Cision PR Newswire permet à Artprice et Artmarket d'irriguer chaque semaine les médias mondiaux de l'information exclusive sur le Marché de l'Art. C'est donc la naissance de la première agence de presse dédiée à l'information sur le Marché de l'Art : Artpress agency ® et ArtMarketInsight® dont le groupe est propriétaire en tant que Leader mondial de
l'information sur le Marché de l'Art. Depuis 120 ans, Cision PR Newswire a bâti peu à peu un réseau mondial de diffusion d'informations reconnu par plus de 100 000 clients notoirement connus sur les marchés financiers. Cision est le Leader mondial du logiciel de RP & Influence et de la recherche média. Avec sa base de données de 1.6 million de journalistes et de médias, Cision diffuse sur l'ensemble des 5 continents sans aucune exception une information qualitative.
Le partenariat stratégique désigne Cision PR Newswire en tant que seul fournisseur de services de distribution d'informations sur les tendances du Marché de l'Art pour les principales agences de médias d'aujourd'hui, comprenant environ 7 200 publications de presse internationale. La mutation vers le nom générique désignant le Marché de l'Art, Artmarket.com, va considérablement accroître l'empreinte d'Artprice en langue anglaise à travers le monde. En effet, les requêtes Art Market sur les moteurs de recherche ramèneront inlassablement vers chacune des publications de ce partenariat stratégique avec Cision PR Newswire dans "Actualités" (type Google news).
Cision PR Newswire avec son VP, a conclu, le vendredi 2 août 2019 à Lyon, qu'Artmarket.com serait dans cette alliance industrielle une plus-value unique au monde permettant, par le contenu, de détenir l'information primaire que recherchent les grands diffuseurs mondiaux de flux d'information (Wire).
Objet du litige : Demande judiciaire " in futurum " au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat.
Artprice rappelle qu'en 11 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice et considère ces assignations comme une pure hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à Artprice, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice. Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement qui a abouti à un non lieu confirmé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 4 avril 2013. M. Briolant a assigné le 8 juillet 2013 Artprice devant le Tribunal
Correctionnel sur le fondement de l'article 91 du CPP lequel, par jugement du 5 juin 2014, a accueilli favorablement sa demande. Ce jugement a fait l'objet d'un appel déposé par Artprice le 10 juin 2014. La Cour d'Appel de Paris, par arrêt du 27 octobre 2015, et la Cour de Cassation, par son arrêt du 5 janvier 2017, ont confirmé le jugement déféré.
Par ailleurs, Artprice.com a déposé une nouvelle plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de consignation concernant ladite plainte a été rendue le 26 mars 2014. Artprice a honoré cette consignation le 1er avril 2014. Une demande de mesure d'instruction supplémentaire a été transmise en janvier 2018 laquelle n'a pas été validée par le juge d'instruction. Une ordonnance de non lieu a été rendu le 6 juillet 2018. Un appel contre cette ordonnance a été déposé par Artprice le 11 juillet 2018. L'examen de cet appel est en cours.
La Cour d'Appel de Paris par son arrêt du 26 juin 2013, dont la teneur est en totale contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière, a infirmé une partie du jugement en retenant, partiellement, les demandes de Camard et Associés et Briolant fondées sur la contrefaçon. Conformément au dispositif de l'arrêt du 26 juin 2013, Artprice a affiché, sur, au moins, 30 % en tête de la page d'accueil de son site internet www.artprice.com pendant 30 jours, le dispositif dudit arrêt. Artprice a pris toutes les mesures conservatoires aux fins de justifier, le cas échéant, toute demande reconventionnelle d'indemnisation pour les préjudices économique, moral et financier qu'elle a subis du fait dudit affichage. Par ailleurs, cette décision, condamnant Artprice à régler 884 298 € au titre des dommages et intérêts, a fait l'objet d'un pourvoi en cassation déposée par la société Artprice le 12 juillet 2013. Par ordonnances du 6 février 2014 la cour de cassation, à la demande de Camard et Briolant, a radié l'affaire et a refusé les 10 juillet 2014 et 26 février 2015 de réinscrire le pourvoi au rôle. Une nouvelle requête en réinscription au rôle a été déposée auprès de la Cour de Cassation le 8 janvier 2016. La Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 2018, a cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel du 26 juin 2013 et a renvoyé les parties devant la Cour de Paris saisie par M Briolant et la société Camard et Associés le 6 juin 2018. Le dossier est en cours d'examen.
Par ailleurs, au regard des factures de Monsieur Briolant fournies par ce dernier dans le présent litige, il apparaît que, comme l'atteste le document fourni par Stéphane Briolant lui-même et émanant de son propre expert comptable, les sommes résultant de ses factures n'auraient pas été comptabilisées dans le compte de charge 651, et plus précisément le compte 6516 relatif aux « Droits d'auteur de reproduction », mais dans les comptes de la classe 604 relatif à « l'achat d'études de prestation de services » ou le compte 622 correspondant à des « honoraires versés ». De même, Monsieur Stéphane BRIOLANT a tenté de justifier de l'originalité de ses photographies, en fournissant des factures intitulées « note d'auteur », mais dont le contenu ne comporte pas les mentions légales obligatoires imposées par la loi, et, notamment, les contributions à verser à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, pour toute facturation de droit d'auteur. Ainsi, au regard des incohérences et inexactitudes qui existent au niveau des factures fournies par Monsieur Stéphane BRIOLANT devant les instances civiles et pénales dans les litiges qui l'opposent à Artprice, cette dernière a le plus grand intérêt, dans le cadre de sa défense, et afin que la justice puisse rendre sa décision en toute connaissance de cause, à avoir connaissance du montant des cotisations, relatives aux factures litigieuses, versées par Monsieur Stéphane BRIOLANT à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, et de connaître la situation réelle de Monsieur BRIOLANT.
C'est pourquoi le Conseil d'Artprice a tenté d'obtenir à plusieurs reprises, du Conseil de Monsieur Stéphane BRIOLANT les informations relatives aux cotisations versées par Monsieur BRIOLANT à l'AGESSA, mais en vain. De son coté, Artprice a aussi adressé deux lettres recommandées avec accusé de réception à Monsieur Stéphane BRIOLANT afin que ce dernier lui communique les informations concernant les cotisations, relatives aux factures litigieuses, qu'il aurait versées aux AGESSA, mais également en vain. Enfin, la réponse des AGESSA est générale mais ne donne pas d'information spécifique sur les factures de M. Briolant objet des litiges avec la société Artprice.
De même, Artprice, contestant également les pratiques de Camard et Briolant pour la forcer à régler les condamnations prononcées à son encontre par la Cour d'Appel, a saisi le JEX le 4 octobre 2013 lequel l'a déboutée de ses demandes le 4 février 2014. La société Camard et Monsieur Briolant ont redoublé d'acharnement dans l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 en saisissant le JEX le 23 mai 2014 en demandant à Artprice de vendre ses titres auto-détenus quand bien même les conditions requises pour ce faire n'étaient pas remplies. Par jugement du 30 septembre 2014, le JEX a répondu favorablement aux demandes de Camard et Briolant et, malgré un appel déposé par Artprice contre cette décision et le non respect de cette procédure par rapport aux dispositions légales et réglementaires spécifiques régissant la cession de titres auto-détenus, le dépositaire des titres auto-détenus Artprice a été contraint, à la demande de Camard et Briolant, de vendre ces derniers.
Par ailleurs, la société ARTPRICE, a confié le dossier à un second avocat pour se conformer aux règles de déontologie de l'ordre, et, après accord des barreaux de Paris et Lyon, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour engager la responsabilité civile professionnelle de maître SPITZ, en sa qualité d'avocat de Camard et de S.Briolant, en raison des fautes commises par lui dans l'exécution de l'arrêt du 26 juin 2013. Par jugement du 2 avril 2015, le TGI de Paris a débouté Artprice sans ordonner l'exécution provisoire de la décision contrairement à la demande du défendeur. Artprice a fait appel et, par arrêt du 13 septembre 2016, la Cour d'Appel a sursis à statuer jusqu'au rendu de la décision de la Cour de Cassation saisie par Artprice contre l'arrêt de la CA de Paris du 26 juin 2013.
De plus, dans un souci de transparence, l'avocat d'Artprice, Me Mazoyer, a informé par écrit le 10 mars 2014 l'huissier, diligenté par l'avocat de Camard et Briolant pour exécuter avec acharnement les condamnations consécutives à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26.06.13, de la situation critique et critiquable de ses clients, des différentes procédures en cours contre ces derniers et des risques qu'il encourt s'il poursuit ses actes d'exécution forcée. Devant la persistance de la volonté d'exécuter les condamnations malgré les réels risques d'insolvabilité et irrégularités de ses clients, Artprice a assigné l'huissier de la société Camard et M. Briolant devant le JEX de Lyon pour engager sa responsabilité civile professionnelle et en à informer la Chambre régionale et départementale des Huissiers du Rhône. Par jugement du JEX de Lyon du 24 février 2015, Artprice a été débouté de ses demandes. Par arrêt du 2 mars 2017 la Cour d'Appel a confirmé le jugement du JEX.
Enfin, dans la mesure où, pour obtenir la conviction des juges ayant abouti à l'arrêt du 26 juin 2013, Camard et Briolant ont vraisemblablement fourni des factures intellectuellement fausses et des pièces (plusieurs dizaines de DVD) dont Artprice n'arrive pas à obtenir malgré ses nombreuses demandes, Artprice a déposé le 6 août 2014 un recours en révision dudit arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 laquelle a débouté Artprice de sa demande. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre cette décision le 6 septembre 2016. Une ordonnance de radiation a été rendue par la Cour de Cassation le 8 juin 2017. Une demande de réinscription du pourvoi a été déposée auprès de la Cour de Cassation le 22 mai 2019. La demande est en cours d'examen.
Pour mémoire, Camard et Briolant n'ont jamais effectué de mise en demeure et ont systématiquement refusé tout contact, débat ou rencontre avec Artprice ou ses Conseils. A ce titre, Artprice a considéré dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuelle était en fait une manœuvre pour extorquer des sommes conséquentes à Artprice. Des éléments et pièces probantes figurent dans la seconde plainte pénale du 9 août 2013 complétée par celle du 31 octobre 2013 et suivie de la plainte avec constitution de partie civile du 20 février 2014 mais ne peuvent pas être évoqués dans le présent paragraphe pour des raisons de secret de l'instruction.
Enfin, M. Briolant a de nouveau assigné Artprice le 17 juillet 2013 devant le Tribunal de Grande Instance en utilisant les mêmes arguments rejetés par le même Tribunal de Grande Instance en 2010. Une procédure d'incident a été faite par Artprice pour l'obtention de pièces complémentaires de la part de M. Briolant concernant les AGESSA. Le Juge de la Mise en état, par décision du 13 février 2014, a considéré qu'Artprice avait suffisamment d'éléments pour traiter la demande de contrefaçon des droits d'auteur alléguée par M. Briolant dans cette nouvelle procédure.
Dans le cadre de cette procédure, Artprice a fait appel à M. Cozien, expert scientifique en photographie, nommément et notoirement connu et inscrit auprès de la Cour d'Appel, qui déclare dans son rapport, sans ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies serviles communiquées par Monsieur Briolant dans lesdits litiges et qui, d'ailleurs, en partie, ne correspondent pas aux catalogues de Ventes auxquels il essaie de les rattacher. Selon cet expert, les photographies de M. Briolant, objets du litige, sont non seulement sans aucune originalité mais en plus de piètre qualité. Cette position a été réitérée par les juges du TGI de Paris qui, par jugement du 5 mars 2015, ont une nouvelle fois rejeté toutes les demandes de M. Briolant en rappelant l'absence d'originalité de ses photographies. Monsieur Briolant a fait appel à l'encontre dudit jugement le 23 mars 2015 et la Cour d'Appel, par un arrêt du 30 septembre 2016, a réformé ce jugement et condamné Artprice à hauteur de 68 400 € au titre du préjudice moral et patrimonial de M. Briolant. Artprice a déposé un pourvoi contre cette décision le 3 novembre 2016. La Cour de Cassation par arrêt du 31 janvier 2018 a rejeté les pourvois.
Artprice a engagé des frais de procédures et d'honoraires avocats très conséquents pour alerter les Tribunaux, l'avocat de Camard et Briolant, l'huissier de Camard et Briolant, les barreaux des ordres des avocats de Lyon et de Paris, les Chambres régionale et départementale des Huissiers, l'ADAGP, les AGESSA … de l'irrégularité dans lesquelles se trouvent Camard et Briolant. De plus, Artprice a pris toutes les mesures conservatoires nécessaires pour obtenir, le cas échéant, réparation des importants préjudices financiers et moraux qu'ils subissent du fait de ce litige dont les condamnations obtenues par Camard et Briolant par Arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 26/06/13 restent en total contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière. D'ailleurs, comme l'a rappelé à 2 reprises le TGI de Paris en 2010 et en 2014, dans les litiges opposant Camard et Briolant à Artprice, les catalogues de vente aux enchères sont dépourvus de protection au titre du droit d'auteur et les photographies de M. Briolant n'ont aucune originalité.
De plus, Monsieur Cozien, Expert scientifique en photographie inscrit auprès de la Cour d'Appel, confirme dans son rapport, sans la moindre ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies de Monsieur Briolant, objets desdits litiges, ces photographies étant même, selon ses dires, de très piètre qualité.
Ainsi, la société Artprice persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.
Artprice a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.
La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme infrastructure permettant la réalisation d'opération de courtage aux enchères pour les 4500 Maisons de Ventes.
Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.
Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français,
initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.
En effet, il existe, selon Artprice, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la sucession Picasso a mandaté un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Ces deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots. De même, la succession Picasso ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du pourvoi d'Artprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018. Un appel a été déposé par Artprice contre ce jugement.
Lors de la visite de reprise de Melle Gaillard, salariée d'Artprice, à l'issue de son arrêt maladie, la médecine du travail a établi un certificat d'inaptitude pour maladie non professionnelle. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la société Artprice a essayé de trouver un poste à proposer à Melle Gaillard au titre de son reclassement en tenant compte des conclusions du médecin du travail, du profil de Melle Gaillard et des possibilités de poste au sein d'Artprice ou de l'une quelconque des sociétés dirigées par M. Ehrmann. Le 12 mai 2015, la société Artprice soumettait au médecin du travail et proposait à Melle Gaillard un poste de reclassement.
Melle Gaillard a refusé la proposition de reclassement. Artprice, étant dans l'incapacité de faire une autre proposition de reclassement au sein de la société Artprice ou d'une quelconque autre société liée à elle ou dirigée par M. Ehrmann, a été contrainte d'envisager le licenciement de Melle Gaillard pour inaptitude physique non professionnelle et impossibilité de reclassement. Melle Gaillard a contesté le bienfondé de son licenciement devant le Conseil des prud'hommes le 25 juin 2015. Par jugement du 21 juillet 2017, le Conseil des prud'hommes a débouté Melle Gaillard de l'ensemble de ses demandes. Melle Gaillard a fait appel. La Cour d'Appel de Lyon, par arrêt du 7 juin 2019 a confirmé le jugement en rejetant, de nouveau, toutes les demandes de Melle Gaillard. L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon n'a pas fait l'objet d'un pourvoi, cette décision est donc devenue définitive.
Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes semestriels.
Outre les risques énumérés dans les annexes des comptes semestriels les facteurs de risque
A ce jour, la société n'a contracté aucun autre emprunt à taux fixe ou variable.
Evolution du ratio d'endettement net au 30/06/19, 31/12/18, 30/06/18, 31/12/17, 30/06/17 (consolidé)
| Milliers d'euros | 30/06/19 | 31/12/18 | 30/06/18 | 31/12/17 | 30/06/17 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| I- Dettes financières à long terme | (226)* | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Découverts bancaires | (47) | (19) | (147) | (176) | (120) |
| II- Endettement brut | (273) | (19) | (147) | (176) | (120) |
| Valeurs mobilières de placement hors | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| actions propres | |||||
| Disponibilités | 12 | 50 | 200 | 109 | 120 |
| III- Endettement financier net | (246) | 46 | 68 | 52 | 15 |
* Cette dette correspond à l'impact de la nouvelle norme IFRS 16 relative aux contrats de location et applicable depuis le 1 er janvier 2019 (retraitement des contrats sur la base des loyers résiduels à payer jusqu'au terme du contrat). Cf. point 2-6) des comptes consolidés.
| En milliers d'euros | 30/06/19 | 31/12/18 | 30/06/18 | 31/12/17 | 30/06/17 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| VMP (portées par LSJE) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Net | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Disponibilités (actif) | 12 | 50 | 200 | 109 | 120 |
| Concours bancaires (Passif) | (47) | (19) | (147) | (176) | (120) |
| Cash net | (20) | 46 | 68 | 52 | 15 |
| Cash net hors actions propres | (20) | 46 | 68 | 52 | 15 |
L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.
Au 30/06/19, il n'existe pas de portefeuille d'actions propres.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
| Au 30/06/2019 | Montant en € | Montant en USD: |
|---|---|---|
| Actif - C/C Artprice USA | 641 752 | 729 396 |
| Passif |
Tous les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.
Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.
Fournisseurs
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui touche le monde entier depuis 2008. Après la Grèce, Chypre est en très grande difficulté et d'autres pays de la zone euro tels que l'Espagne ou l'Italie montrent également des signes inquiétants. A cela s'ajoute le Brexit décidé par les Anglais lors du référendum du 24 juin 2016. Cette décision a engendré des fluctuations au niveau du taux de change £/euros depuis le 2ème semestre 2016 sans conséquence significative pour la société Artprice. Cette décision a été officialisée auprès de l'Union Européenne par le premier Ministre Britannique, Theresa May, le 29 mars 2017 sans que cela ait, pour le moment, perturbé de manière significative les marchés boursiers. La sortie du Royaume Unis de l'Union Européenne aurait dû avoir lieu le 29 mars 2019 mais suite au refus du traité de retrait présenté par Theresa May, par les députés britanniques, un report a été accordé par l'Union Européenne.
De son coté, la France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes.
Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artprice veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement.
Ce risque étant pris au sérieux par Artprice, comme le font discrètement, pratiquement, tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artprice et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients.
| 30/06/19 | 31/12/18 | 30/06/18 | 31/12/17 | 30/06/17 | |
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| Portefeuille | / | / | / | / | / |
| d'actions propres | |||||
| Provisions | / | / | / | / | / |
| Position nette | / | / | / | / | / |
| globale |
Au 30/06/19, la société ne détient plus d'action en auto-contrôle
Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques :
Artprice étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artprice comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 19 années de cotation d'Artprice sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent qu'Artprice a été, à plusieurs reprises, considérée comme la société ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le passage au SRD Long only, le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artprice souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artprice, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur le diffuseur homologué par l'AMF, http://www.actusnews.com
Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artprice. - Types d'ordre algorithmiques proposés : Iceberg :
Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.
Reload :
L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.
Ordre au volume :
Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20.
Ratios utilisés :
40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix. 25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré
<20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long
Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé
VWAP (volume-weighted average price) :
Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.
Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur.
Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie.
La stratégie IS « Implementation Shortfall »:
La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés.
L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre. Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes.
La stratégie SmartDark:
La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible.
L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché
Risque lié au SRD Long Only
Artprice est éligible au SRD Long Only depuis le 24 février 2012.
Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.
Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre Artprice.com et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD Long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artprice. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artprice dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement.
Risque lié au C.F.D. (contract for difference)
Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant : - soit une hausse et donc gagner si le cours monte - soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse
Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100. Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse.
Artprice considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court alors qu'Artprice est au SRD long Only. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, qui semble être validé par les autorités de tutelles, est incontestablement nuisible à Artprice dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse.
Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier
Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct, ...) ou par un « internalisateur systématique ».
Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Car les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leurs a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créer des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires.
C'est ainsi qu'en quelques années, une demi-douzaine de grandes plate-formes alternatives se sont créées (BATS, Turquoise, Chi-X, Equiduct ...). Trois de ces plate-formes dominent le marché. Bats aux Etats-Unis. et en Europe, Turquoise et Chi-X. Turquoise a été créée en 2008 par une dizaine de banques – dont BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, UBS, ou Morgan Stanley- et appartient depuis 2010 au LSE (London Stock Exchange). La seconde, Chi-X a fusionné en 2011 avec Bats Europe, filiale de Bats Global Markets.
A également vu le jour la plate-forme Equiduct qui était auparavant détenue en majorité par Citadel Securities. À partir de l'outil technologique de l'EASDAQ, Equiduct, la Bourse de Berlin tente en 2008 de bâtir un nouveau marché boursier alternatif en Europe, de la catégorie des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities ou MTF), à l'instar de Chi-X ou Turquoise.
Ces plate-formes échangeaient, en 2011, l'équivalent de 1,2 milliard d'euros par jour, soit 3,1 % des titres négociés sur les marchés européens. Mais en France, Chi X passait déjà, à lui seul, 20 % des volumes sur les titres du CAC 40 et, aux Etats-Unis, l'ensemble des plate-formes existantes représentait déjà 12 % des transactions.
Face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur coté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une. La plateforme Turquoise a par exemple été acquise par le LSE (London Stock Exchange). Au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.
Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence prénégociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix.
Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté.
Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes échangés (source AMF : "Risques et Tendances N°16 : Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne").
Enfin, des interrogations pèsent sur le développement des transactions large-in-scale (LIS). En effet, la mesure relative au mécanisme du double plafonnement (double volume cap en anglais ou DVC) ne s'applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer à être négociés sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernés par la suspension de la dérogation de transparence pré-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent d'agréger suffisamment d'ordres de petites tailles afin de conserver leur capacité à traiter sur plates-formes dark une fois la taille LIS atteinte. Or, si la part de marché des transactions LIS est en constante augmentation depuis deux ans, l'entrée en vigueur du DVC se serait traduite par une accélération de cette tendance. Ainsi, Tabb Forum estime que, en Europe, le LIS représente 36 % des volumes des plates-formes dark à fin mars 2018 pour un montant moyen journalier de 1,2 milliard d'euros, contre 20 % en moyenne sur l'année 2017. Ce comportement consistant ainsi à différer l'exécution d'un ordre client afin d'atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire directement à la qualité d'exécution des ordres clients et contrevenir à l'obligation de meilleure exécution.
La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières, mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle prévoit "une large refonte des exigences de transparence pré- et post-négociation". L'idée de cette Directive est de garder le coté positif de MIF, qui a cassé le monopole, tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les dark pools. La directive MIF2 avait également comme ambition d'améliorer la transparence sur les marchés boursiers et les rendre plus sûrs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux acteurs (banques, courtiers …) sur les marchés boursiers pourrait être une voie de contournement pour les acteurs des marchés. On assiste depuis l'entrée en vigueur de MIF2 à une explosion de la part de marché des IS. Alors qu'en 2017, on dénombrait 14 IS actifs sur les valeurs françaises pour une part de marché cumulée inférieure à 1 %, ils sont désormais 28 et totalisent un tiers des volumes totaux (et les trois quarts des volumes OTC) (Source cartographie 2018 des marchés et des risques publié par l'AMF le 5/07/18).
Artprice, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet tout au long de l'exercice et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artprice aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artprice n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct.
Artprice ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artprice ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services d'Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artprice indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.
De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports … produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artprice. Artprice a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services d'Artprice. A ce titre, Artprice met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artprice n'a jamais rencontrés.
Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artprice. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artprice ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artprice met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artprice, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle.
Depuis près de 10 ans, Artprice travaille en harmonie avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport Annuel sur le Marché de l'Art qui fait référence depuis 21 ans dans le monde entier.
Artprice a signé avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de données consultables par abonnements en Chine.
Avec près de 10 ans de partenariat éditorial, Artprice a pu valider les compétences et la situation exceptionnelle dont bénéficie Artron dans le Marché de l'Art en Chine.
Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux différentes annonces publiées sur le site d'Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF.
Cependant, Artprice attire l'attention sur le conflit grandissant et mondial entre les USA et la Chine qui génère un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considérables.
Tout d'abord, Artprice adopte une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et lourde à gérer dans le temps mais cette stratégie donne une véritable assurance pour ses actionnaires de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios.
Le risque économique se limite, d'une part, aux frais de recherche et développement, qui sont passés la plupart en compte de charges, et, d'autre part, le chiffre d'affaires réalisé en direct par Artprice sur la Chine, Hong-Kong et Tawaïn où ses clients sont désormais reroutés sur la plateforme de paiement sinochinoise Artron/Artprice.
Artprice ne peut que constater que ce conflit, qualifié par les économistes de « péril majeur pour l'économie mondiale », ne cesse de générer en République Populaire de Chine une multitude de lois, décrets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroît les recommandations et directives du Parti Communiste Chinois, qui est l'organe central du pays.
Le démarrage de la commercialisation des banques de données Artprice avec l'aide d'Artron a déjà fait l'objet d'un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilégier le marché intérieur chinois et limiter les sorties de capitaux.
Dans ce cadre, il est demandé aux opérateurs de vérifier si le client a franchi ou non les limites en devises dont le plafond est régulièrement révisé par l'administration, selon le statut des personnes physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse (pour avril 2019 = 3000 \$/an) et les conditions d'achat d'exportation par les consommateurs chinois d'Artprice sont de plus en plus draconiennes.
Artron a donc proposé de se subroger à la plateforme de paiement d'Artprice pour endosser les flux financiers des abonnements sur le territoire chinois par une plateforme de paiement qui est physiquement implantée en Chine et détenue par une société de droit chinois.
De même, au regard de différentes réglementations administratives et lois et dans le respect de ses dernières, Artprice est une société qui délivre des informations sur le marché de l'art très qualifiées et uniques au monde et qui, en même temps, enregistre des données propres à ses clients pour ses abonnements. De ce fait, en février 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises ont imposé une multitude de contraintes auxquelles Artprice a dû se soumettre.
Pour autant, Artprice a toujours adopté, depuis 21 ans, une règle identique pour tous les pays du monde entier, à savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de données uniques au monde à un tiers, qu'il soit opérateur télécom, distributeur, opérateur en ligne etc, protège et ne cède pas à des tiers les données à caractère personnel de ses utilisateurs…
Artprice doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d'une grande diplomatie et s'adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de préserver ses principaux actifs que sont ses banques de données uniques au monde.
Il faut souligner que la multitude de règlements et directives administratives, lois, textes, décrets et ordonnances chinois ne sont pas traduits en anglais et sont donc soumis à l'appréciation de traducteurs qui peuvent eux-mêmes faire des erreurs d'interprétation et/ou de traduction.
Un problème nouveau est apparu à la fin du premier trimestre dans le conflit USA/Chine où désormais, au-delà du relèvement des taxes douanières, se greffe un problème plus grave qui est l'interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences où chacun des deux blocs posent des interdictions en riposte à l'autre au cours d'une même semaine. Dans ce cadre Artprice est obligé de vérifier si ses codes source sont ou non visés. C'est une incertitude complexe à gérer car la mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matériels informatiques fabriqués où qu'ils soient font appel concomitamment à une somme de brevets et licences tant américains que chinois.
En août 2019, les USA ont fait savoir qu'ils exigeaient le retrait des sociétés américaines sur le territoire chinois. Artprice rappelle qu'elle possède la société Sound View Press, leader de l'information sur le marché de l'art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les GAFA, l'indexation des banques de données d'Artprice se fait sur le sol américain. A ce titre, Artprice est pris dans un conflit diplomatique où elle est obligée de hiérarchiser, de manière ferme, ses actes de gestion qui ne relèvent plus désormais d'un choix de la société ou du Conseil d'Administration mais bel et bien d'un conflit planétaire qui ne cesse de croître et sans qu'Artprice ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie également le lecteur aux risques géopolitiques ci-après.
Artprice, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une ligne de conduite, en terme de propriété intellectuelle, inchangée depuis 21 ans à savoir :
Artprice ne vend pas, ne concède pas et n'héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres machines,
Artprice s'interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données,
Le savoir faire et la chaîne des process traitant des données d'Artprice restent sa pleine propriété sans aucune concession ni cession,
Artprice a construit ses banques de données en mandarin depuis 10 ans sans aucune aide extérieure et n'est donc pas dépendant d'une quelconque entité chinoise.
Artprice a donc pris une multitude d'attaches notamment avec les principales instances de régulation, entités diplomatiques franco-chinoises, pour s'adapter au jour le jour, tout en respectant un marketing spécifique à la Chine.
Artprice, par l'intermédiaire du cabinet d'avocats français, implanté en Chine (Beijing et Shanghai) depuis 30 ans, a déposé la phonétique de sa marque et objet social en mandarin (雅派.艺术道) afin de mieux pénétrer le marché chinois en respectant une culture millénaire. Artprice est aussi entourée de conseillers, experts et sapiteurs qui régulièrement forment ses cadres et informent l'état major d'Artprice de l'évolution politique, administrative et juridique de la Chine et des règles internes à ses 36 provinces.
De même, une veille informatique est établie par Artprice pour suivre heure par heure les informations en provenance de Chine en surveillant de manière constante les sites étatiques chinois.
Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, détenu principalement par le Parti Communiste Chinois, est susceptible d'émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent échapper aux services de veille mis en place par Artprice.
De plus, l'Intranet chinois n'est pas accessible en dehors des frontières, ce qui constitue un risque supplémentaire pour Artprice. En effet, pour satisfaire aux obligations des autorités chinoises, dans le cadre de la distribution de ses abonnements à l'aide d'Artron dans le marché intérieur chinois, Artprice a dû établir une infrastructure de réseaux spécifiques d'une très rare complexité qui a pour but d'être accessible sur l'ensemble du territoire chinois, tout en préservant ses banques de données sur le territoire français avec en surcouche réseau une plateforme de paiement sino-chinoise.
Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artprice, comme elle le pratique sur l'ensemble du monde grâce à son protocole de certification d'aboutissement de ses data, l'infrastructure réseaux dédiée spécifiquement à la Chine. En effet, le protocole de certification d'aboutissement des data Artprice est inopérant car il serait considéré par les autorités chinoises comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artprice a donc renoncé à ce dernier pour le confier en partie à Artron.
Il existe des différences importantes entre les groupes Artprice et Artron, notamment en matière de marketing online de ventes de data, mais aussi en matière de définition de systèmes informatiques d'information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps. C'est pour cela qu'Artprice fait des navettes régulières avec ses cadres en Chine pour former Artron aux pratiques de ventes et systèmes informatiques d'Artprice. De même, Artron, de son côté, forme les équipes Artprice à l'univers culturel propre à la Chine et son mode de consommation sur Internet, les consommateurs chinois opérant différemment des occidentaux.
Concernant la comptabilité des abonnements perçus, elle est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de s'adapter aux nouvelles réglementations et législations chinoises. En 2019, l'objectif principal de la République Populaire de Chine est le développement de son marché intérieur, ce qui amènera vraisemblablement Artprice à créer, à terme, une entité juridique chinoise pour pouvoir s'intégrer dans la logique de développement du marché intérieur et viser notamment, comme client principal, le Trésor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d'Artprice pour calculer l'assiette fiscale sur laquelle sont apposées des taxes tant entre provinces chinoises, qu'avec les autres pays.
Cet exercice périlleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement d'Artprice. Cette prudence qu'adopte Artprice a pour but d'assurer le principe de loyauté sans faille avec le groupe Artron et les autorités chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et incorporels d'Artprice qui doivent rester sur le territoire national français.
Depuis le premier trimestre 2019, le conflit USA / Chine continue de plus belle et les dates butoir fixées par les deux parties ont été dépassées, sans que des accords ne soient trouvés.
Il est donc vraisemblable que la Chine durcisse ses positions dans les mois à venir.
Par ailleurs, Artprice est actuellement confronté au problème concernant la 5G qui est la nouvelle norme de téléphonie dans le monde où la fonction kiosque payant va constituer la première source de revenus d'Artprice comme indiqué dans les perspectives à venir du prospectus d'introduction. En effet, en 2019, la majorité des requêtes clients provient de l'internet mobile. Le conflit USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les scientifiques indépendants, qui dispose de 18 mois d'avance sur le déploiement de la 5G par rapport à ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D'après le journal Le Point dans son article « Huawei au cœur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la première guerre technologique de l'ère numérique qui s'annonce » selon le Président russe. En effet, les USA ont interdit à leurs alliés de l'OTAN, d'utiliser la technologie Huawei, à contrario, par exemple, de la Suisse qui, au mois de mai a déployé sur l'ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne pas utiliser d'équipementier chinois. Artprice est donc, selon les pays, totalement dépendant de cette guerre technologique. La 5G, qui est l'avenir d'Artprice de par son business model, a conduit le département informatique à adapter l'intégralité de ses banques de données pour la 5 G, qui n'est pas un simple upgrade, comme cela a été le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau système informatique, scientifique avec des protocoles réseaux qui obligent de repartir à zéro. Les bureaux d'études prévoient que la 5G en 2021 représenterait 90 % du parc mobile mondial.
Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (4,2 milliards d'internautes en 2018 selon rapport publié par Hootsuite et We are Social) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre.
Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité.
Le débat a été relancé par l'actuel ministre de l'économie française, Monsieur Bruno Le Maire, lors du premier sommet européen dédié aux questions numériques les 28 et 29 septembre 2017. L'idée de la France via la « taxe GAFA » est davantage de répartir les contributions fiscales des gérants du numérique en Europe. La proposition de la France part du principe suivant : si les multinationales du numérique ne payent pas la juste part d'impôt correspondant à leurs activités dans chaque pays européen, c'est leur chiffre d'affaires, calculé par les paiements des clients, qui doit être imposé, plutôt que les bénéfices, facilement dissimulables dans l'opacité des paradis fiscaux.
De même l'eurodéputé Alain Lamassoure, co-rapporteur au Parlement européen du projet de création d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) a l'échelle européenne propose de baser une taxe sur la « présence numérique » c'est à dire basée sur le volume de données personnelles collectées, qui constitue le seul élément non délocalisable.
Dans son discours du 6 mars 2019, Monsieur Bruno Le Maire a présenté son projet de loi sur la taxation des gérants du numérique. Cette loi a été adoptée le 11 juillet 2019. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commission au travers de leurs plateformes seront taxées en France à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires réalisé à compter du 1er janvier 2019 sur le territoire français. La taxation du numérique est inscrite au G7, présidé par la France, qui se tient du 24 au 26 août 2019. La France souhaite obtenir un accord de principe sur la taxation du numérique et obtenir un consensus international à l'échelle de l'OCDE. Les Etats-Unis a lancé une enquête afin de déterminer les conséquence de la taxe française sur ses « GAFA » (Google, Facebook, Amazon, Apple, …) afin d'éventuellement mettre en place des mesures de rétorsion commerciales à l'égard de la France.
La France a toujours insisté sur le caractère provisoire de sa loi. Selon le gouvernement, la "taxe Gafa" sera supprimée de l'arsenal juridique français dès lors qu'une décision internationale aura été adoptée. L'OCDE a promis un consensus sur le sujet dès 2020. Reste à savoir quels seront ses alliés au G7. Parmi les pays représentés, le Trésor britannique a proposé lui aussi début juillet un projet de loi visant à taxer à hauteur de 2% certains services numériques à compter d'avril 2020.
En Europe, le projet est en revanche bloqué, les états européens ont échoué à s'entendre sur la création d'une taxe commune.
Par ailleurs, l'accord signé fin janvier 2019 par 127 pays membres de l'OCDE pour revoir la fiscalité des entreprises du numérique pose de nombreuses questions et aucune des solutions envisagées ne semble faire l'unanimité. Cette direction commune va d'ailleurs engager une période de réflexion autour des solutions techniques qu'il est possible de mettre en place.
Au regard des critères actuels de la taxe « GAFA » adoptée en France en juillet 2019, la société Artprice, ne devrait pas être concernée par cette taxe mais elle va suivre de près les projets sur ce sujet et, en cas d'évolution des critères, si la taxe se maintient uniquement sur le territoire français, elle risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. De même, selon les mesures de représailles qui vont être entreprises par les Etats-Unis, les décisions stratégiques que pourraient prendre les GAFA pour échapper ou réduire le montant de leur taxe «GAFA » et la position à venir de l'OCDE sur la fiscalité numérique, l'activité d'Artprice pourrait être impactée et devra adapter son business plan en conséquence.
De même, au regard des évolutions fiscales nationales et internationales qui deviennent relativement instables, complexes et divergentes d'un pays à l'autre, Artprice a renforcé sa veille juridique et fiscale afin d'adapter au mieux son activité et son développement et met tout en œuvre pour qu'elles impactent le moins possible sa croissance.
L'article 87 de la loi de finances pour 2016 met en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes. Les entreprises mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service, sont tenues de fournir à leurs utilisateurs deux sortes d'information :
Ces plateformes doivent faire certifier chaque année, avant le 15 mars, par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus.
Ce nouveau dispositif s'applique aux transactions réalisées à compter du 1er juillet 2016 et concerne, pour Artprice, uniquement sa Place de Marché aux enchères.
Le décret d'application du 2 février 2017 est entré en vigueur le 4 février 2017. La Direction Générale des Finances Publiques avait confirmé, dans son courrier du 8 mars 2017, que la société Artprice, ne connaissant pas les transactions effectivement réalisées sur sa Place de marché à prix fixe, n'est pas concernée par les dispositions énumérées par ladite loi de finances pour 2016 et son décret d'application au niveau de l'information annuelle récapitulative à transmettre aux utilisateurs.
Au regard des difficultés d'interprétation relatives à ce régime de déclaration ainsi qu'à sa complexité, le législateur a tenté de revoir l'intégralité des devoirs fiscaux et sociaux des plateformes en ligne.
C'est ainsi que la Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, en son article 10, a réformé l'intégralité des obligations reposant sur les plateformes en ligne.
Le nouveau texte prévoit que l'obligation de fournir une information à l'occasion de chaque transaction n'est pas modifiée, tout comme l'obligation de faire figurer les liens vers les sites internet de l'Administration fiscale et de l'Administration sociale.
Les nouvelles dispositions sont venues renforcées les éléments à fournir aux utilisateurs de manière annuelle, et au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de la perception des gains.
A compter du 1er janvier 2019, les plateformes devront distinguer le montant total brut des transactions réalisées par l'utilisateur des transactions portant sur « la vente entre particuliers de biens mentionnés au II de l'article 150 UA ou sur une prestation de services dont bénéficie également le particulier qui la propose, sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires ».
Les plateformes n'auront plus à faire certifier par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus mais elles auront désormais l'obligation d'adresser par voie électronique à l'administration fiscale l'ensemble de ces informations, au plus tard le 31 janvier, pour les utilisateurs ayant perçu plus de 3 000 € ou ayant effectué plus de 20 transactions au cours de l'année précédente.
Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :
Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :
Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.
Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artprice, en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, Artprice, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants pour Artprice ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2018 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook.
Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artprice, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artprice fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie Artprice.
Enfin, la société Artprice ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artprice, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artprice, sans qu'Artprice ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artprice, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artprice sera désormais produites en consolidant des données de source Artprice et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artprice ne peut pas être engagée.
De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à Artprice, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication d'Artprice selon des règles internes qui lui sont propres.
De même, Artprice a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de 9 millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistisque). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook.
Pour 2019 et les années à venir, Artprice émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents se chiffrant en plusieurs centaines de milliers d'euros, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant 9 millions de d'utilisateurs liés à l'Art, Artprice obtient 3,85 % d'implication aux USA(retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société…).
Artprice a été la première agence de presse dans le monde, à annoncer et certifier, chiffres à l'appui, en 2010 que la Chine était devenue dans le marché de l'Art la première puissance mondiale sans contestation possible devant les USA, place qu'elle retrouve en 2016.
C'est donc avec une logique implacable qu'Artprice a ouvert, comme prévue à ses engagements, son bureau le 14 août 2012 à Hong Kong qui est le laboratoire d'essai de la République Populaire de Chine et la porte d'entrée de toute l'Asie. Hong Kong avec son port franc, est déjà dans les quatre premières places du marché de l'art mondial. L'économie du marché de l'art en Asie repose en grande partie sur son marché intérieur.
Loué au Royaume Uni pour 99 ans, Hong Kong est revenu à la République populaire de Chine au terme du bail en 1997, comme annoncé par la déclaration commune sino-britannique, signée le 19 décembre 1984, par laquelle le Royaume-Uni s'engageait à remettre à la Chine l'ensemble de la colonie en 1997. La République populaire, quant à elle, s'est engagée à maintenir les systèmes économique et législatif et le mode de vie hongkongais pendant 50 ans. C'est la politique dite « un pays, deux systèmes ». Le 1er juillet 1997, Hong Kong devient la première région administrative spéciale chinoise.
En vertu de la loi fondamentale de Hong Kong et de la déclaration commune sino-britannique, Hong Kong a un système légal et judiciaire distinct de celui de la Chine continentale.
Hong Kong a ainsi gardé la tradition de Common law établie lors de la colonisation britannique alors que la Chine continentale obéit à un système de droit civil. De plus, les règles de common law et les lois en vigueur avant la rétrocession restent valables sauf si elles contredisent la loi fondamentale. Hong Kong n'obéit pas aux lois nationales de la République populaire de Chine sauf exceptions (défense, affaires étrangères).
Les manifestations de Hong Kong à partir de septembre 2014 dites « révolution des parapluies » ont été menées par des militants pro-démocrates, regroupés au sein du collectif Occupy Central with Love and Peace, plus communément appelé Occupy Central, à l'initiative de Benny Tai. Ces derniers s'opposent au gouvernement chinois et à son projet de limiter la portée du suffrage universel pour l'élection du Chef de l'exécutif de Hong Kong en 2017,
Ainsi, bien que le risque existe, il reste marginal et Artprice, dans ce cas, prendrait toutes les mesures nécessaires pour assurer au mieux la sécurité de son entreprise et ses données, Artprice émet le risque que la république populaire de Chine pourrait remette en cause tout ou partie des systèmes politique, économique, fiscal, juridique et judiciaire actuels et provisoires de Hong-Kong pour imposer ceux de la république populaire de Chine avec toutes les conséquences que ces derniers auraient sur la liberté d'entreprendre, le régime fiscal, le traitement des travailleurs étrangers sur le territoire, la liberté des droits de l'homme …. De même, les pratiques commerciales, la mentalité des acteurs du marché de l'art, sont fondamentalement différentes des structures du marché de l'art en Europe et aux USA. Artprice fait le pari et prend le risque de considérer que la structure du marché de l'art asiatique, qui n'a environ que 15 ans, est la structure qui l'emportera sur le système européen et américain. Pari qui est désormais conforté par la suprématie absolue de la Chine et plus généralement de l'Asie depuis 2010.
Pour mémoire, en 2000, la Chine pesait à peine 2 % du marché de l'art mondial pour avoisiner en 2018, les 30 %. La Place de Marché Normalisée aux enchères et à prix fixe a vraisemblablement pour vocation, à terme, de s'installer progressivement, puis intégralement, à Hong Kong et/ou en Chine continentale. Dans ce cadre, Artprice met en garde ses actionnaires sur les nombreuses réformes qui impactent les acteurs du marché de l'art, comme Artprice, qui viendraient s'établir en Chine continentale. Artprice n'a pas, pour le moment, toute l'information nécessaire à une implantation en Chine continentale de par les nouvelles dispositions tendant à réguler et moraliser le marché de l'Art.
Cette décision naît du fait de la souplesse des systèmes bancaires qui savent gérer une multitude de langues dans leurs progiciels de séquestres/mainlevées, avec un service client qui lui-même accompagnerait les clients d'Artprice dans leur langue d'origine ce qui nous fait cruellement défaut à ce jour devant les blocages législatifs et psychologiques des banques européennes (cf paragraphe risque concernant la place de marché normalisée aux enchères).
De même, les différents scandales de paradis fiscaux (ex : Affaire Cazuhac…) sont susceptibles, d'après la presse généraliste et financière, de générer des lois, règlements, ordonnances, circulaires … qui pourraient affecter le déplacement d'Artprice vers l'Asie et, notamment, Hong-Kong. En effet, le cœur du marché de l'art se trouve désormais en Chine avec environ 30 % de part de marché par rapport à la France qui représente 4 %. Il est donc évident, comme tout industriel avisé, qu'Artprice doit impérativement se rapprocher de son cœur de marché, notamment pour être en conformité avec la législation chinoise. Il n'est pas exclu qu'Artprice soit obligé d'engager des frais importants pour démontrer aux différents ministères sa bonne foi et que l'avenir d'Artprice ne soit plus en France pour de longues années faute de marché.
Il existe un infime risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes.
Pour mémoire, depuis la création de la société, Artprice a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.
Depuis fin août 2007, à titre accessoire, Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.
Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.
Il est à noter qu'Artprice figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.
Artprice rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).
En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.
Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).
De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.
Au contraire, l'activité d'Artprice promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.
Cette démarche juridique innovante démontre qu'Artprice a toujours mis un point d'honneur à respecter le droit de représentation et le droit de reproduction des auteurs. La démarche d'Artprice est régulièrement citée en exemple par les différents Ministres en exercice et répond pleinement au souhait du Ministre de la Culture sur la rémunération du droit d'auteur à l'heure d'Internet.
À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, Artprice démembre ces catalogues afin d'en analyser les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.
Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des process industriels d'Artprice est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).
Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit Artprice : http://web.artprice.com/video/
Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement chez Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison qu'Artprice, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.
Artprice a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.
Artprice n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par Artprice, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.
Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.
La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. Artprice a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artprice attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par Artprice afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.
En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuelle venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, Artprice, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. Artprice ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Les conflits qu'a connu Artprice au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 4500 avec lesquelles Artprice travaille depuis près de 30 ans.
Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.
Enfin, Artprice, ayant jusqu'alors gagné l'ensemble de ses procès, a pour politique de faire une demande reconventionnelle à l'égard de la Maison de Vente pour le préjudice qu'elle a subi.
Artprice a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. A ce titre, Artprice engage systématiquement des poursuites en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale à l'encontre des tiers dont le comportement porte atteinte à sa place de marché normalisée.
Artprice constate un flux d'œuvres d'art proposées mais n'est pas en mesure de certifier la somme réelle annuelle de présentation des œuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces dernières sur sa Place de Marché Normalisée à prix fixe gratuite. Ces données chiffrées prennent en compte une multitude d'événements, notamment, les différentes repasses d'œuvres d'art n'ayant pas trouvé preneur ainsi que des œuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait suite à une demande motivée et justifiée d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une œuvre dans un catalogue qui, en général, n'excède pas 120 œuvres, mais ne peuvent, à contrario d'Artprice, repasser l'œuvre dans l'année en cours. Sur Artprice, un vendeur peut repasser à de multiple reprises ses œuvres sans risquer de blâmer ces dernières.
Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à Artprice une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.
Artprice a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 700 To, Artprice dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet.
Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, Artprice a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. Artprice invite le lecteur du présent document à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. Artprice précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.
Il est prévu dans les futurs modèles économiques qu'Artprice devienne la plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 6300 Maisons de Ventes auxquelles la société Artprice serait rémunérée. Dans ce cadre, Artprice deviendrait un simple prestataire de services mettant à la disposition des Maisons de Ventes une infrastructure informatique au même titre qu'une SSII. Il peut exister un éventuel risque que des Maisons de Ventes n'adoptent pas ce futur modèle économique et cessent alors leurs relations avec Artprice. Il existe un risque potentiel que la conversion de la Place de Marché Normalisée, qui est une réussite incontestable depuis 11 ans, en mode enchères, prenne beaucoup plus de temps que prévu, du fait que les clients et utilisateurs doivent se familiariser avec ce nouveau système. Artprice ne peut garantir, sous quelque forme que ce soit, la conversion de la Place de Marché Normalisée en mode enchères par voie électronique, bien que tout plaide pour un déroulement naturel où chacune des parties (acheteur, vendeur), d'un point de vu strictement économique, est gagnante.
Artprice refuse d'imposer, sous quelque forme que ce soit, une contrainte juridique et/ou marketing aux clients de la Place de Marché Normalisée® à prix fixe les faisant basculer en mode Place de Marché Normalisée aux enchères®. Ce refus catégorique est susceptible de ralentir de manière conséquente les conversions du modèle Place de Marché Normalisée à prix fixe® vers la Place de Marché Normalisée aux enchères® et, en conséquence, de limiter la progression du Chiffre d'affaires générés par la Place de Marché Normalisée aux enchères®. La position d'Artprice se justifie par le fait qu'elle a mis plusieurs années à bâtir sur sa Place de Marché Normalisées® à prix fixe une relation de confiance rarement égalée sur Internet et avec une absence totale d'action judiciaire liée à cette activité. De ce fait, Artprice considère que cet écosystème patiemment construit doit, par lui-même, évoluer grâce à une pédagogie faite auprès de ses clients et en aucun cas en leurs imposant l'évolution de la Place de Marché Normalisée® vers les enchères.
Par ailleurs, Artprice ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, ne modifiera pas, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique qu'Artprice propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 28 (et bientôt des 27) pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. Artprice est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique d'Artprice, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique)
Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire, à tort, Artprice qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les recettes issues de la Place de Marché Normalisée aux Enchères®, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).
Enfin, la nouvelle activité sur la Place de Marché Normalisée aux enchères d'Artprice va l'amener vraisemblablement à créer un partenariat et/ou une joint venture avec une des principales maisons de ventes de la République populaire de Chine, pays qui est désormais numéro 1 mondial sur le marché de l'Art. A ce titre, Artprice est susceptible, pour le continent asiatique, de modifier sa Place de Marché Normalisée destinée aux opérations de courtage aux enchères par voie électronique pour s'adapter aux règles en vigueur en République populaire de Chine et, de manière plus générale, aux mœurs et coutumes du continent asiatique. L'installation d'une salle machine mirroring, vraisemblablement à Hong Kong, est susceptible d'affecter, partiellement, sa mise en place informatique pour répondre aux besoins de son partenaire chinois, la Place de Marché Normalisée® d'Artprice.
Pour information, Artprice note qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé "l'Autorité de régulation des ventes publiques en France", (14 août 2008,) édité par "La Documentation Française", ce dernier déclare dans ses conclusions en recommandation : "la directive services est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pour réformer en profondeur le
régime de la loi de 2000" sur la première réforme des ventes aux enchères. Selon le Conseil des Ventes Volontaires, "ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant à la marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coup d'un "avis motivé" de la Commission pour infraction "manifeste", puis d'une condamnation par la CJCE"(page 47© CVV) .
Le Conseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer "d'une industrie française des enchères", forte, capable de se battre à armes égales avec ses concurrents avec une vraie vision libérale.
Le régulateur s'est appuyé sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et a souligné "l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union Européenne par la France à partir du 1er juillet". Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires "ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique".
De même, Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au coté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2011 sur le flux d'œuvres d'art présenté où Artprice n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.
L'extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artprice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.
La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères.
Artprice considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés, retenus par Artprice, décrivent en langue anglaise.
Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollars, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie "séquestre" en anglais), Artprice, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. Artprice a donc remédié à ce problème après le lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de Confiance leader européen Transpact.com (société anglaise) qui accepte les règlements en euro, en livre sterling et en dollar.
Pour autant, la barrière linguistique subsiste, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artprice qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui décrivent la vingtaine d'étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. Artprice, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, Artprice ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.
Artprice est donc tributaire d'Escrow et de Transpact, ses Tiers de Confiance actuels, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à Artprice, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, Artprice ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, Artprice recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de ses Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance, notamment pour la zone Asie-Pacifique où le règlement bancaire des banques chinoises est fondamentalement différent. Artprice, avec ses deux Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage considérable de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qu'il serait nécessaire qu'ils prennent la responsabilité de traduire leur site, leurs pages et leurs API informatiques dans les langues d'Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois).
De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à Artprice d'annoncer un quelconque chiffre d'affaire prévisionnel. En effet, il est extrêmement difficile d'appréhender la migration d'un client gratuit issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe vers celle aux enchères. Artprice met donc en garde sur le fait que le potentiel énorme issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de réussite pour la Place de Marché Normalisée aux enchères. Cette position est également valable, d'une manière plus étendue, pour tous les produits et services gratuits proposés par Artprice (alerte email, protefeuille virtuel, my artprice ….) si ces derniers venaient à passer en mode payant.
Ce risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires.
Il convient de rappeler que le développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique a été considérablement ralenti par l'attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.) et au gouvernement Français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchères par voie électronique pour les œuvres d'art, contrairement à de nombreux pays.
Pour mémoire, le 12 décembre 2006 (2006/123/CE), la Communauté Européenne avait voté un texte ouvrant la voie aux ventes aux enchères électroniques. Le gouvernement français disposait de 3 ans pour transposer cette Directive Européenne en droit français. Mais, compte tenu des pressions des commissaires priseurs et autres professionnels de l'art et profitant de la situation quasi-monopolistique de ce système, l'Etat Français n'a transposé cette directive qu'un an et demi après la date limite autorisée. Cette transposition n'aurait sans doute toujours pas eu lieu si la Communauté Européenne n'avait pas menacé officiellement d'une forte condamnation la France.
De même, avant le lancement de sa Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique, Artprice a bien fait figurer de manière claire et non équivoque au grand public sa qualité d'infrastructure permettant d'organiser et d'effectuer une opération de courtage aux enchères par voie électronique. Elle a donc bien informé le public de manière claire et non équivoque sur la nature du service proposé, dans les conditions fixées à l'article L. 111-2 du code de la consommation et au III de l'article L. 441-6 du présent code, et ce dans toutes les langues disponibles sur son site. Cette transparence avec le public lui a permis d'ailleurs d'être conforme par anticipation à la nouvelle loi consommation dite « loi Hamon », publiée le 18 mars 2014, qui « protège » désormais la dénomination « vente aux enchères publiques » aux ventes organisées et réalisées par les commissaires-priseurs, ainsi que par les notaires et huissiers de justice à titre accessoire selon l'article L 321-2 du code de commerce.
Puis, en janvier 2012, le C.V.V. a, lors d'une conférence de presse, fait état d'une prétendue assignation concernant Artprice, et ce quelques heures avant l'ouverture de sa Place de Marché Normalisée aux enchères. La réalité était toute autre, et le C.V.V. a été obligé d'admettre qu'il n'y a jamais eu la moindre procédure, ni assignation, ni mise en demeure, ni même un simple contact téléphonique. Les conséquences imputables intégralement au Conseil des Ventes Volontaires ont, dans les minutes qui ont suivi, faits perdre plusieurs millions de capitalisation à Artprice. La juxtaposition du communiqué de presse et ses reprises par les agences et les sites d'information en ligne est en parfaite corrélation avec l'effondrement du cours quelques minutes après. De même, Artprice ne peut que noter que l'intervention malheureuse du C.V.V. a cassé une dynamique du cours qui était à son plus haut laquelle s'en ressent encore. De plus, le communiqué du C.V.V. a été traduit dans différentes langues par des tiers non identifiés aggravant ainsi la situation.
Par ailleurs, un certain nombre de transactions très importantes, étrangères au territoire français, seraient susceptibles d'être mises en cause par le C.V.V. de par la méconnaissance des acheteurs, qui sont dans leur pays d'origine notoirement et nommément connus, principalement sur la zone Asie Pacifique et aux USA.
De plus, Catherine Chadelat, présidente du C.V.V. livrait au quotidien Les Echos, daté du 25 mars 2013, ses priorités pour réguler les ventes aux enchères d'art. Pour défendre les Maisons de ventes, la présidente pointait notamment du doigt la concurrence de sociétés qui prétendent faire des adjudications sans se soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet. Avant de mentionner la phrase suivante : « j'en veux pour preuve l'action que nous avons du mener contre le Géant du Net Artprice pour dissiper toute confusion ». Artprice n'a pu que constater, deux ans après le premier incident, que le contexte de l'interview ainsi que les propos tenus par la Présidente du C.V.V. était une fois de plus extrêmement préjudiciable pour Artprice car les lecteurs des échos ne possèdent pas forcément toutes les subtilités juridiques et sont victimes de ce que l'on appelle en presse l'effet de sens. Une fois de plus, l'action Artprice, malgré un démenti immédiat, a été impacté ainsi que la clientèle qui se pose à nouveau la question si Artprice est dans les règles. Cette situation intenable alors qu'Artprice est irréprochable est susceptible de se renouveler.
Une fois de plus, et un an après le lancement de sa place de Marché Normalisée aux enchères, Artprice a de nouveau démenti le jour même par un communiqué réglementé toute poursuite judiciaire, contentieuse ou même simple notification avec le C.V.V. Cette attaque réitérée ne fait, selon Artprice, que confirmer le coté dérangeant pour les acteurs historiques de la stratégie entreprise par le Groupe.
Par ailleurs, la présidente a également déclarée : 1/ la mise en place d'une veille au jour le jour des ventes dématérialisées sur l'Internet, 2/ le recours à toutes les armes que la loi offrira au C.V.V. (jusqu'au référé sous astreinte) à chaque fois que le terme de vente aux enchères sera abusif. De plus, comme dans beaucoup de domaine, l'Internet n'a que peu de frontière et la France semble mal placée pour rivaliser avec les autres places du point de vue de la fiscalité (exception faite de la niche fiscale qui exclut les œuvres d'art du calcul de l'ISF), alors pourquoi tenter de freiner le développement d'un des vecteurs du secteur qui pourrait, de plus, promouvoir la place de la France désormais reléguée à un rang qui n'est pas conforme à son histoire et son patrimoine. Pour mémoire, la France représente aujourd'hui que 4 % de part de marché mondial ce qui signifie qu'elle est définitivement sortie du trio de tête (Chine, USA, GB) et n'est plus considérée, désormais, comme un acteur du Marché de l'Art.
Ainsi, Artprice ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du Conseil des Ventes Volontaires (instance de régulation française du marché de l'art) de modifier à nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel Artprice a bâti son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)", menant Artprice à très probablement redévelopper intégralement cette activité en Asie, plus particulièrement à Hong Kong avec de nouvelles plates-formes bancaires.
Ce combat d'arrière-garde se solde d'ailleurs dans bien des cas par des jugements qui déboutent le C.V.V.. Ainsi, le C.V.V. avait engagé, entres autres, une procédure à l'encontre d'EBAY pour l'obliger à solliciter l'agrément afin d'organiser les ventes aux enchères électroniques. En première instance, contrairement aux demandes du C.V.V., la qualification de vente aux enchères n'avait pas été retenue faute de mandat d'adjudication. De même, a été écarté le courtage de biens culturels. Le C.V.V. a alors fait appel et, dans son arrêt de la Cour d'appel du 25 mai 2012 n°10.13925, la demande du C.V.V. a été rejetée par la Cour d'Appel qui confirme dans son intégralité le jugement rendu par le TGI de Paris. De même, la chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 19 février 2013 (n°11-23.287) concernant un litige opposant le C.V.V. à la société Auto Contact Groupe favorable à ce dernier en indiquant que son activité était en dehors du cadre des ventes aux enchères électroniques.
Artprice rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée désormais avec 4 % de parts de marché fine art.
Artprice a pris connaissance d'une troisième "réforme" prévue prochainement et visant principalement les acteurs de l'Internet. Cette démarche se passe de tout commentaire.
Cette focalisation du Conseil des Ventes, avec des déclarations publiques récurrentes telles que: "les géants du net Artprice et Ebay ont créé une confusion vis-à-vis des consommateurs", vient corroborer la décision d'Artprice d'annoncer en Assemblée Générale d'installer très probablement intégralement sa Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères en Asie où se réalise plus de 50% du marché de l'art mondial, avec une prévision de hausse pour 2017.
Cette démarche relève de l'acte de gestion salutaire et bénéfique pour Artprice et ses actionnaires français et étrangers au regard de l'état des lieux en France.
Artprice rappelle que sa Place de Marché Normalisée à prix fixe (pour laquelle elle ne perçoit aucune commission) croît de manière conséquente d'année en année.
Artprice opérerait cette transformation avec un nouveau développement informatique de l'intégralité de la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, avec une extrême simplicité pour les clients, Artprice n'ayant pas à subir les contraintes malheureuses et invraisemblables imposées par la France. Artprice ne peut d'ores et déjà annoncer un calendrier sur ledit transfert. En effet, il est impératif qu'Artprice connaisse le contenu et les conséquences que la nouvelle législation française prévoit notamment sur les opérations de courtage aux enchères par voie électroniques réalisées en dehors de l'union européenne.
En synthèse, il apparaît relativement clair qu'après plus de 450 années de monopole (le monopole datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardé une capacité de lobbying considérable sur les différentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l'évolution du marché en France au détriment d'Artprice mais aussi du marché de l'art dans son ensemble en France. Ainsi, depuis les années 1970, la part de marché de la France n'a cessé de reculer pour passer de près de 55 % à 4,6 % en 2016. Cet effondrement continu reflète selon artprice une stratégie d'immobilisme favorisée par un cadre réglementaire étouffant qui a permis dans un premier temps à Londres et aux Etats-Unis de s'approprier le marché français et depuis quelques années à la Chine. Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siège, parmi d'autres, au Conseil des Ventes Volontaires et sont, de facto, juges et parties.
Artprice, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-avant sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale américaine sur un marché boursier anglo-saxon ou asiatique propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France.
Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle Artprice n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artprice émet le risque d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du périmètre d'introduction.
Artprice qui a suivi depuis 20 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artprice considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.
Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artprice aux 6 300 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artprice, non pas un concurrent mais, bien au contraire, par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artprice soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction.
Il faut préciser que certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.
Il est donc clair que le combat que mène Artprice, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.
Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, Artprice est conscient de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intransigeante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements répréhensibles.
Malgré les coûts importants que devra supporter Artprice dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles que formera Artprice se chiffreront en dizaine de millions d'euros. Artprice se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.
A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artprice dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.
La société Artprice est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artprice.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).
Dans le cadre d'Artprice, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top-level domain).
L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.
A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.
Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice.
La société Artprice exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artprice possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artprice mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artprice assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2019/2020, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann contre la France devant le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unis est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
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L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen début 2017 et par le Parlement français le 23 juillet 2019 a 266 voix pour et 213 contre. Il doit encore obtenir l'aval des 28 parlements nationaux des Etats membres.
A ce jour seuls 13 États membres l'ont signé. En attendant, environ 90% des mesures (celles qui dépendent exclusivement de la compétence de l'UE) du Ceta sont déjà entrées en vigueur.
Si la ratification de l'AECG échoue de façon définitive en raison d'une décision prononcée par une Cour constitutionnelle, ou à la suite de l'aboutissement d'un autre processus constitutionnel et d'une notification officielle par le gouvernement de l'Etat concerné, l'application provisoire devra être et sera dénoncée. S'il est mis un terme à l'application provisoire du CETA, il n'y aura donc pas d'application totale non plus.
En revanche, le seul vote d'un Parlement contre le CETA ne suffirait pas pour que cet accord soit dénoncé. Il faut, en fait, que l'Etat membre notifie au Conseil de l'Europe qu'il ne ratifiera jamais le traité de libre-échange. Chaque Etat membre peut donc décider de soumettre de nouveau le texte au vote de son Parlement après son rejet, ou tenter de le convaincre en annexant le traité.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.
En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation.
A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artprice de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.
Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champs d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation.
Il existe un risque sérieux, au regard des demandes clients d'Artprice, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artprice. En effet, Artprice, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artprice de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. Artprice rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France.
La société Artprice rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artprice est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs.
L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (plus de 210 pays), lesdits clients étant passés dans les différentes banques de données d'Artprice. Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artprice exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, fax, supports, transmission de données point à point).
Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artprice (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) font l'objet de nombreux dépôts à la CNIL, auprès du procureur délégué aux affaires télématiques, aux autorités de tutelle ainsi qu'à leurs homologues étrangers pour la filiale Américaine.
Artprice a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.
Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.
C'est à ce titre qu'Artprice a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 12 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Artprice a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.
Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :
Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.
D'autre part, Artprice traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@, par fax, par téléphone, par courrier postal.
Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ses nouvelles dispositions mettent en place de nouvelles obligations assorties de sanctions lourdes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
En France, le cadre du RGPD est transposé dans la législation via un projet de loi relatif à la protection des données personnelles. À l'assemblée nationale, le texte a été adopté le 13 février 2018, puis, avec modifications, par le Sénat le 21 mars 2018. Après désaccord en commission mixte paritaire, il a été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 avril 2018 et en nouvelle lecture, avec modifications, par le Sénat le 19 avril 2018. Le projet de loi a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018. La loi a été promulguée le 20 juin 2018 et publiée au JO le 21 juin 2018 et a fait l'objet d'un décret, n° 2019-536, le 29 mai 2019 ayant pour objets principaux d'améliorer la lisibilité du cadre juridique national et de mettre en cohérence les dispositions réglementaires avec le droit européen et les mesures législatives nationales prises pour son application. Cette loi et ce décret ont permis d'adapter la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique européen entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).
Artprice travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion informatique. L'ensemble du personnel a été informé et sensibilité quant à la manipulation des données personnelles, un système d'habilitation permet également de limiter l'accès à ces données. De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de travail sont sécurisés et les sous-traitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu'ils s'engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu'ils soient en mesure d'en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée afin d'établir un plan d'actions et être conforme dès mai 2018 aux nouvelles dispositions du RGPD. De même, les procédures et actes régissant le traitement des données à caractère personnel des parties prenantes d'Artprice ont été soumises pour validation à la CNIL.
De plus, Artprice, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger les consommateurs. Ainsi, Artprice ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l'origine de la nouvelle réglementation européenne.
Enfin Artprice, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données et du desiderata de ses clients, émet un risque de ne pas pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation.
Bien qu'Artprice et son personnel mettent tout en œuvre pour s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires.
D'autre part, la nouvelle réglementation européenne pourrait avoir une répercussion sur l'information réglementée, la R&D et sa politique de développement ainsi que ses statistiques, données informatiques, calculs d'audience, fréquentation et nombre de membres d'Artprice du fait des modifications apportées par les sociétés auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par Artprice, pour leurs mises en conformité avec la nouvelle réglementation européenne et ce à l'insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualités, peuvent être impactés par cette nouvelle réglementation européenne sans que ses utilisateurs, comme Artprice, ne soient prévenus.
Le 14 septembre 2019, entreront en application les nouvelles règles liées à l'authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les Services de Paiement (DSP2). Conçues notamment pour réduire le niveau de fraude observé dans le e-commerce, ces règles précisent les principes de la DSP2 qui prévoit la systématisation de l'authentification forte ainsi que la responsabilité centrale des émetteurs dans leur application.
La mise en œuvre pratique de ce nouvel environnement réglementaire nécessite des évolutions importantes des systèmes d'information chez l'ensemble des parties prenantes à la chaîne des paiements, du commerçant à la banque émettrice.
Pour alléger ce dispositif, les NTR définissent également neuf « dérogations ». Seuls les PSP du payeur et du bénéficiaire peuvent faire jouer ces dérogations selon la nature du paiement effectué en ligne. L'idée de ces dérogations est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt d'un renforcement de la sécurité des paiements en ligne et les besoins de convivialité et d'accessibilité des paiements dans le secteur du commerce électronique.
Ces dérogations au principe d'authentification forte du client ont été définies sur la base du niveau de risque, du montant, du caractère récurrent et du moyen utilisé pour exécuter l'opération de paiement.
Parmi les dérogations, trois concernent directement les paiements en ligne :
les opérations récurrentes (ex : abonnements réguliers du même bénéficiaire et de même montant)
les transactions inférieures à 30 €
les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquéreur ou émetteur est en dessous de certains seuils prédéfinis.
Artprice a déjà pris contact avec tous les prestataires extérieurs avec qui elle travaille pour le règlement en ligne réalisés par ses clients, partenaires et fournisseurs, afin de s'assurer qu'ils sont ou seront en conformité à temps par rapport aux nouvelles règles liées à l'authentification forte issues de la DSP2.
Même si Artprice et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes les mesures pour être conformes à ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artprice.
Artprice, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Compte tenu de la pénétration d'Artprice, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).
Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artprice de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).
Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est les réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.
Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis 30 ans (source Who's who France 2018), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20éme siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.
Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant cinq ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.
Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2019 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.
De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l'Art (R) »
La société Groupe Serveur est l'actionnaire principal d'Artprice.com dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice, cotées sur le marché réglementé.
Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice s'élève à 708 k€ pour l'exercice 2016, 1 054 k€ pour l'exercice 2017 et 1 059 k€ pour l'exercice 2018.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013. Par différents avenants, les parties ont complété les conditions de retour à meilleure fortune désormais rédigé comme suit : « Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'Artprice, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.
Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.
Monsieur Thierry EHRMANN détient la majorité des actions de Groupe Serveur SAS (détenu à 98 % par la famille Ehrmann dont 95,39 % par Thierry Ehrmann), elle même actionnaire principal d'Artprice. Il existe actuellement un unique conflit avec un tiers (personne physique) résultant d'une sentence arbitrale menée par un arbitre unique suisse à l'insu de la défense (Epoux Ehrmann) et entraînant la réclamation d'environ 1 million d'euros et dont l'issue quasi impossible, au terme de procédures françaises et internationales en cours, serait que lesdites actions changent de mains en cas de non paiement de la somme réclamée.
Pour cela, il faudrait que les plaintes pénales françaises et suisse déposées par Thierry EHRMANN, n'aboutissent pas au terme de toutes les procédures, que la mise en cause de la validité de l'acte de nantissement, enregistré et signifié existant à ce jour sur l'intégralité desdites actions, soit retenue, que les associés, conformément à ses statuts, octroient l'agrément préalable du nouvel associé de Groupe Serveur SAS (pour information la famille Ehrmann détient 98% du capital de Groupe Serveur), que cette opération soit conforme aux règles du code monétaire et financier et des autorités de tutelles et que l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2011, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de renvoi du 3 mars 2015, qui ont donné raison à la famille Ehrmann, confirmé par l'arrêt de la Cour de Cassation du 4 janvier 2017 et la Cour d'Appel de renvoi du 14 mai 2019 soit remis en cause.
Thierry EHRMANN juge désormais, au regard des multiples jugements qui lui ont été pleinement favorables sur l'ensemble de ses demandes principales (JEX, Cour d'Appel, Cour de Cassation, Cour d'Appel de renvoi), ce risque plus qu'infiniment mineur. Ceci est d'autant plus vrai que l'Arbitre unique Suisse, ayant rendu la sentence arbitrale à Genève, a reconnu, le 21 janvier 2010, sans aucune ambiguïté par courrier officiel, avoir été trompé par le tiers (personne physique) visé au présent paragraphe sur la prétendue absence de la défense (Epoux Ehrmann), tout comme les juges de la Cour de Cassation et de la Cour d'Appel de renvoi qui ont invalidé l'exequatur de ladite sentence arbitrale. Cet aveu de Monsieur l'Arbitre unique matérialise de manière définitive l'escroquerie au jugement faisant l'objet de différentes plaintes pénales en France et en Suisse.
Ce litige entre personnes physiques résulte, selon les époux Ehrmann, d'une part, d'une escroquerie au jugement, prononcée en Suisse à son insu où Thierry et Nadège EHRMANN ont engagé les poursuites pénales et civiles nécessaires, tant en Suisse qu'en France, et, d'autre part, d'une poursuite pénale initiée par Groupe Serveur dès 2005 contre les sociétés dirigées par ce tiers.
De plus, Groupe Serveur, deuxième actionnaire dans le capital de la holding du groupe VGP SAS détenu majoritairement par ledit tiers, conteste la sincérité et la fidélité des bilans de cette société dont ledit tiers a subrepticement transféré ses titres au Luxembourg avec un contrôleur dans les îles Vierges. Groupe Serveur a engagé différentes poursuites civiles et pénales contre ledit groupe et /ou son actionnaire principal dénommé la personne tierce, notamment pour Abus de Biens Sociaux, avec des poursuites en parallèles sur les mandataires sociaux dudit groupe en France et à l'étranger.
Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementée, semi-réglementé ou O.T.C. Le démembrement du NYSE et d'Euronext, suite à l'OPA d'ICE, retarde l'introduction en Bourse de l'Organe dans laquelle Groupe Serveur, actionnaire majoritaire, doit reconsidérer la place de marché puisqu'elle avait, bien évidemment, pressenti PARIS qui se trouve, selon la presse financière, marginalisée.
Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artprice. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artprice. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artprice. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".
Les quelques lignes d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier sera un client naturel d'Artprice et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artprice.
"thierry Ehrmann codifie en 1999 le musée l'Organe comme une vision novatrice : le Musée Œuvre d'Art" où il définit le musée comme une œuvre d'art à part entière, se traduisant par une structure de construction qui, de manière intrinsèque, est une œuvre d'art monumentale, à ciel ouvert, constituée d'un corpus de plus de 5400 œuvres d'arts incluant plus de 450 sculptures d'acier monumentales , visibles comme une cathédrale des temps modernes.
Cette révolution sera appliquée notamment avec le Musée l'Organe qui gère l'ERP de la Demeure du Chaos/Abode of Chaos, dont les chiffres de fréquentation (120 000 visiteurs/an) en font le premier musée privé en Rhône-Alpes (source Le Progrès Culture). Par ailleurs, les retombées presse mondiales valident au delà de toute espérance les théories codifiées en 1999.
Pour mémoire, le musée et la collection publique, tels que nous les connaissons aujourd'hui, sont une invention relativement récente, puisqu'elle date du XVIIIème siècle, et peut être considérée comme le fruit de la Philosophie des Lumières. En France, c'est en 1694 que voit le jour le premier musée public à Besançon. Ailleurs dans le pays, c'est la Révolution qui met en place les premiers musées, pour mettre à la disposition des citoyens les œuvres d'art des collections royales ou celles qui ont été confisquées aux nobles et aux congrégations religieuses. Le musée, lieu officiel de l'exposition de l'art, occupe dès lors une place centrale dans la vie de la cité. À Paris, c'est le Palais du Louvre qui est choisi pour devenir un musée.
Le but du musée, institution publique au départ, est de rendre accessible à tous le patrimoine collectif de la Nation, l'idée du beau et du savoir à travers une sélection d'objets. Le musée montre l'art, mais aussi la science, la technique, l'histoire, toutes les nouvelles disciplines porteuses de progrès et de modernité.
Jusqu'au début du XIXème siècle, les musées ne sont ouverts qu'aux apprentis artistes venus imiter les œuvres reconnues. Même si à partir de 1880, ils commencent à recevoir également une mission éducative, l'ouverture à un public plus large est très lente et vécue avec beaucoup de réticences par une profession habitée par une conception élitaire de sa fonction. L'ouverture de musées plus récents répond à des enjeux scientifiques et artistiques d'aménagement du territoire ainsi qu'à des facteurs proprement économiques et politiques.
Parallèlement dès 1990, toute une génération d'industriels et de bâtisseurs, désirant imprimer durablement leur présence dans leurs pays respectifs se sont mis à bâtir un nombre incroyable de musées d'art contemporain, notamment en Europe du Nord, Allemagne, Italie du Nord et Chine. Il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le XXème siècle (source Artprice). "
…
"A ce titre, le Musée l'Organe en 2001 était précurseur en étant le premier musée d'art contemporain français à être inscrit au Registre du Commerce des Sociétés (RCS) en France.
Cette révolution du musée est poussée très loin par le Musée du Louvre qui commercialise sa marque vers les pays du Golfe.
Pour résumer sa démarche, thierry Ehrmann, fondateur du Musée l'Organe, déclare "Le cahier des charges du Musée l'Organe, qui nous a guidé depuis 1999, s'apparente parfaitement au "Musée Imaginaire" d'André Malraux. Ce développement est un cercle vertueux, la diffusion des contenus sur Internet créé le désir d'approfondir sa connaissance, sa curiosité et naturellement de venir visiter physiquement les musées du monde". Le mot de la fin, de cette présentation du musée dans le monde en 2012 par le Musée l'Organe revient à Malraux dans Le Musée imaginaire, où il s'attache en 1947 à analyser le phénomène muséologique : "Le rôle des musées dans notre relation avec les oeuvres d'art est si grand, que nous avons peine à penser qu'il n'en existe pas… et qu'il en existe chez nous depuis moins de deux siècles. Le XIXème siècle a vécu d'eux, nous en vivons encore et oublions qu'ils ont imposé aux spectateurs une relation toute nouvelle avec l'oeuvre d'art. Ils ont contribué à délivrer de leur fonction les œuvres d'art qu'ils réunissaient". "Le Musée imaginaire" de Malraux où une fois de plus, ce visionnaire hors norme avait déjà écrit que : "le musée au XXIème siècle sera le lieu unique de tous les arts où convergeraient toutes les cultures, les générations et les différentes strates sociales."
Dans la cadre d'une totale transparence, Artprice invite le lectorat à lire le rapport du Président de Groupe Serveur, détenteur de 99,95 % du capital du Musée l'Organe.
Depuis 1999, le Groupe Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a pour siège social le célèbre Musée d'Art Contemporain l'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times).
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, 1er musée privé d'art contemporain en Rhône-Alpes avec 180 000 visiteurs/an, est un ERP géré par le Musée l'Organe où le Groupe Serveur, Artprice (leader mondial de l'information sur le marché de l'art) et ses filiales ont établi volontairement leur siège social, par la démarche philosophique qui les implique.
En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l'Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de l'information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artprice, Groupe Serveur et le Musée l'Organe.
Pour information, cet ouvrage est également consultable gratuitement en ligne en format pdf ainsi que sur Issuu où il a été téléchargé 37 millions de fois (constat d'huissiers étude Mamet-Pons) :
http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013
En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe Serveur, détenant 99,95 % du Musée l'Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit dérivé, droit sui generis …) concédés à Artprice, est dicté par un intérêt économique de premier ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard d'une politique marketing et économique élaborée pour l'ensemble du Groupe Serveur et d'Artprice.
Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie où nous pouvons noter l'équilibre parfait entre les engagements respectifs d'Artprice et ceux du Groupe Serveur détenant le Musée L'Organe, sans excéder les possibilités financières d'Artprice qui en supporte la charge en contrepartie d'un siège social parmi les plus prestigieux au monde, selon de nombreux titres de presse nord-américains, européens et asiatiques. Il faut préciser qu'Artprice a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d'une activité lucrative de l'image des 5 400 œuvres monumentales sur 9 000m2, formant le Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artprice.
Le paragraphe suivant donne un état des lieux du Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artprice, où le lecteur peut comprendre qu'au regard de l'histoire de l'art, le célèbre Musée d'Art Contemporain L'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times), a une notoriété mondiale incontestablement supérieure à celle d'Artprice notamment dans le monde de l'art et précisément dans le Marché de l'Art qui est le cœur de cible représentant 100 % du business model d'Artprice.
La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 (soit 20 ans d'existence) par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2019 certifiée Who's Who In France annexée aux présentes), est un Musée d'Art Contemporain : Le Musée L'Organe.
Ce Musée d'Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times.
Il s'étend sur 9 000 m2 et se matérialise par un parcours muséal unique au monde, ouvert gratuitement au public.
Ce Musée d'Art Contemporain est composé de près de 6 300 œuvres d'art distinctives, chacune par son nom original, medium et forme dont principalement 4 500 sculptures en acier brut pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de tonnes ainsi que des peintures, gravures, installations et land art conformément aux lois Malraux.
Ce Musée d'Art Contemporain compte 180 000 visiteurs/an, dont 25 % hors France.
La Demeure du Chaos est aussi le siège social de :
Artprice, le Leader mondial de l'information sur l'Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de Paris Euronext
Groupe Serveur (maison-mère d'Artprice) et de ses 9 filiales (depuis 1987).
Ce Musée a reçu gratuitement 2,03 millions de visiteurs en 13 ans, depuis son ouverture au public en février 2006 (création du Musée d'Art Contemporain en 1999).
Pour ses 20 ans, il remercie ses 720 000 signatures de soutiens de sa pétition historique.
Ce Musée d'Art Contemporain se classe, selon les déclarations d'Établissements Recevant du Public à caractère muséaux, comme le 1er Musée d'Art Contemporain privé en province hors région Île-de-France, devant notamment les deux Musées d'Art Contemporain lyonnais (MAC de Lyon et Institut d'Art Contemporain de Villeurbanne).
Au regard des Historiens d'Art, La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos se définit comme une « œuvre au noir de tradition hermétique se nourrissant du Chaos alchimique de notre 21ème siècle, tragique et somptueux dont les braises naissent le 11 Septembre ».
De nombreuse planches maçonniques, ouvrages et revues l'attestent depuis 20 ans.
Les différents ouvrages d'art du monde entier situent sa Genèse dans la première planche maçonnique de thierry Ehrmann à la Grande Loge Nationale de France en 1985, portant sur le célèbre ouvrage alchimique « Les Demeures Philosophales » de Fulcanelli.
Par ailleurs, Monsieur Ehrmann et sa Demeure du Chaos sont comparés depuis 20 ans au Facteur Cheval et à son Palais Idéal à tel point que l'ouvrage de référence « Avec le Facteur Cheval », édité par le Palais Idéal du Facteur Cheval, l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux Arts et le Musée de la Poste, décrivent en 2008, dans le paragraphe « Cheval et ses poulains » : « La Demeure du Chaos de Thierry Ehrmann baptisé Le Facteur Cheval du XXIème siècle ». La filiation par les ayant-droits du Facteur Cheval est claire et sans ambiguïté. De même, il existe depuis plus de 10 ans un circuit culturel commun aux deux musées qui accueillent les mêmes visiteurs.
Le Musée d'Art Contemporain « La Demeure du Chaos » comporte aussi 1 800 portraits géopolitiques couvrant 80% de l'actualité mondiale qui sont régulièrement repris par les journaux et médias de presse écrite et audiovisuelle dans le monde ainsi que des milliers de gravures alchimiques distingues.
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de près de 3600 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays en près de 20 ans.
Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d'Œuvres distingues et une "Factory" incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times » et Artpress ).
Meilleure notation française des avis Google sur les Musées d'Art Contemporain français :
« Artprice présente le classement des Musées d'Art Contemporain en France par les avis Google – Méthodologie et constat d'Huissier de Justice » (Juin 2019)
Méthodologie : le Musée d'Art Contemporain l'Organe gérant la Demeure du Chaos a souhaité mesurer l'empreinte sur Internet la plus fiable possible des musées d'Art Contemporain en France. A ce titre, un consensus est né parmi les statisticiens et économètres de groupe Serveur et d'Artprice sur le fait que seul l'écosystème Google (moteurs de recherche, Google Maps, Google Street View, Google Earth, Google Photos, et les autres applications Google) est légitimement le support Internet de référence, tant en terme de nombre d'utilisateurs que de visibilité, de fiabilité et en temps réel avec des mesures de sécurité que Google maîtrise pour éviter toute forme de fraude.
En effet, seul Google publie systématiquement dans le monde entier l'ensemble des acteurs culturels d'un pays. A ce jour nous n'avons pas connaissance en France d'un quelconque refus d'un Musée d'Art Contemporain de figurer dans Google qui est désormais considéré par les français comme l'acteur unique (97%) qui se subroge à l'ancien annuaire français des pages blanches ou jaunes. Les avis sur Google ne sont pas impactés par des actions commerciales de Google ou de tiers. Ce cas est unique dans l'Internet.
La méthodologie retenue est de prendre les Musées d'Art Contemporain quel que soit le lieu, dès lors où ceux-ci ont recueilli un nombre d'avis supérieur à 500 afin d'éviter toute manipulation ou manque de fiabilité sur un nombre d'avis trop faible.
Ce classement qui fait l'objet d'un constat par Huissier de Justice ne doit en aucun cas être considéré comme un quelconque classement qualitatif ; il restitue seulement une analyse économétrique des grands flux d'information en provenance des banques de données de Google.
Toutes les marques et dénominations citées dans le présent classement et notamment le descriptif de l'écosystème Google sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
| VILLE | NOM | NOTE | AVIS | |
|---|---|---|---|---|
| Saint-Romain-au-Mont-d'Or | Musée l'Organe / La Demeure du Chaos | 4,6 | 1 171 | |
| Paris | Le Centre Pompidou | 4,4 | 32 483 | |
| Paris | Fondation Louis Vuitton | 4,4 | 7 721 | |
| Paris | Palais de Tokyo | 4,4 | 5 141 | |
| Paris | Fondation Cartier pour l'art contemporain | 4,4 | 1 451 | |
| Bussy-Saint-Martin | FRAC Île-de-France / Le Château | 4,4 | 883 | |
| (Parc culturel de Rentilly – Michel Chartier) | ||||
| Paris | Jeu de Paume | 4,4 | 863 | |
| Le Havre | MuMa Musée d'art moderne André Malraux | 4,3 | 1 231 | |
| Villeneuve-d'Ascq | LaM, Lille Métropole | 4,3 | 1 161 | |
| musée d'art moderne, d'art contemporain | ||||
| et d'art brut | ||||
| Strasbourg | MAMCS, | 4,2 | 1 640 | |
| Musée d'art moderne de Strasbourg | ||||
| Toulouse | Les Abattoirs – FRAC Occitanie Toulouse | 4,2 | 1 354 | |
| Nîmes | Carré d'Art-Musée d'art contemporain | 4,2 | 585 | |
| Vitry-sur-Seine | MAC VAL | 4,2 | 584 | |
| Saint-Priest-en-Jarez | Musée d'art moderne et contemporain | 4,2 | 518 | |
| (Saint-Etienne Métropole) | ||||
| Nice | Musée d'Art moderne et d'Art contemporain 4,1 | 1 723 | ||
| de Nice | ||||
| Lyon | Musée d'Art Contemporain | 4,1 | 826 | |
| Bordeaux | CAPC | 3,9 | 1 056 | |
| musée d'art contemporain de Bordeaux |
Seul le procès-verbal d'Huissier de Justice fait foi en termes d'horodatage. Lire le constat de 99 pages : https://artpressagency.wordpress.com/classementgoogle/
Ce chiffre est très impressionnant sur une étude comparative des Musées d'Art Contemporain en France car il reflète exclusivement l'opinion des visiteurs sans que le Musée d'Art puisse intervenir auprès de Google qui refuse toutes démarches en ce sens.
D'autre part, le classement n°70 « Grand Lyon La Métropole Facebook Google » place le Musée d'Art Contemporain l'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos en première position parmi les acteurs culturels du Grand Lyon La Métropole, avec ses 3,8 millions de membres Facebook et sa notation Google 4,6/5.
Son 1er rang au classement avec 3,8 millions "J'aime" est aidé par plus de 3 600 médias anglo-saxons qui ces dernières années ont effectué des reportages sur le Musée l'Organe/La Demeure du Chaos ce qui est une belle victoire pour le Grand Lyon – La Metropole.
Un chiffre récent montre la puissance du Musée d'Art Contemporain l'Organe sur l'hexagone avec plus de 29 millions de vues (PV d'huissier Maitre PONS) pour la vidéo d'Antoine de Caunes en visite à la Demeure du Chaos dans le cadre de son émission «La Gaule d'Antoine» sur Canal +. Selon les chiffres officiels certifiés Facebook, c'est plus de 9,1 millions de lecteurs par semaine (plus de 30% hors France), confirmant son engagement Logarithmique toujours à un très haut niveau : 71.
Le Musée d'Art Contemporain l'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos édite dans le monde entier de nombreux ouvrages dont notamment l'ouvrage « OpusIX de la Demeure du Chaos », livre Collector bilingue, de 504 pages et 4,5 kg, incluant les 702 sculptures d'acier brut « in situ » pour l'exposition « Trente ans de sculptures de thierry Ehrmann (1980-2010) ».
Cet ouvrage est également consultable gratuitement en ligne en format PDF ainsi que sur le Issuu où il a été téléchargé 37 millions de fois (constat d'Huissiers étude Mamet-Pons) : http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999 - 2013
Le Musée d'Art Contemporain l'Organe gérant La Demeure du Chaos est aussi une résidence d'artistes et d'écrivains.
La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 39 millions de vues sur Flickr (constat huissier 27/03/2018 Maitre PONS).
Elle est également présente dans le monde des idées. Elle a en effet engendré, depuis 20 ans dans le monde, des expositions, des débats, des dizaines de livres, des longs métrages de réalisateurs célèbres, des thèses, des recherches, des résonances sur les différents continents.
Elle a fait l'objet de travaux parlementaires pour modifier la réglementation des œuvres d'art au regard de l'urbanisme, par décision du 7 juillet 2016, article 1er, la liberté de création pour les artistes est libre.
Elle incite quotidiennement son lectorat, dans chaque post (soit 70 000 articles par an), par un lien hypertexte pointant vers Artprice, à devenir membre d'Artprice pour accéder à l'information relative à l'histoire et au Marché de l'Art.
Artprice, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte 1,8 million d'abonnés mais aussi ses 7 fils d'informations Twitter et sa page Google+, reprennent sur le flux d'informations depuis 1999 environ 30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d'Art Contemporain, ayant en gestion La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) : https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/
L'atout extraordinaire de ce siège social est qu'il est constitué de 5 400 œuvres monumentales dont certaines sculptures dépassent la dizaine de tonnes d'acier brut. Certaines sculptures monumentales, comme Overground ou Underground, dépassent les 100 tonnes d'acier.
La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 39 millions de vues sur Flickr (constat huissier 27/03/2018 Maitre PONS). Elle permet à Artprice de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire. En effet, l'œuvre d'art, au regard de l'histoire de l'art, est universelle et son nom doit juridiquement respecter la langue d'origine. Cette pratique bien connue d'Artprice qui, à travers ses 6 300 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres.
Artprice, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes de communication institutionnelle, l'intégralité de ses communiqués financiers incluant un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d'Artprice » à usage principal d'un droit de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l'histoire-même d'Artprice, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences de presse photos, que des sociétés de droits d'auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions €.
Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas impacter la trésorerie d'Artprice. Néanmoins, afin de respecter la politique élaborée pour l'ensemble des deux sociétés avec une contrepartie équitable sur les engagements respectifs de celles-ci, Groupe Serveur accepte de différer le règlement des droits de reproduction dont Artprice doit s'acquitter comme elle le fait déjà depuis 12 ans auprès de l'ADAGP, société de droits d'auteurs gérant 43 pays.
Il existe donc un faible risque qu'Artprice, dont le statut de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable, malgré le retour à meilleure fortune, de se retrouver de facto dans une contrefaçon illicite des droits d'auteurs dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe Serveur.
Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du Musée l'Organe qu'il détient à 99,95 %, s'engage à ne pas lancer d'action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artprice parce qu'il ne se serait pas acquitté des sommes dues appliquées au tarif en vigueur extrêmement clair édité tant par les agences de presse photos, que par les sociétés de droits d'auteurs dès lors qu'Artprice démontre sa bonne foi. Il existe d'ores et déjà une capacité qu'Artprice peut activer, pour démontrer sa bonne foi, en utilisant son compte courant qu'il détient dans Groupe Serveur ce qui, d'une part, n'impacterait pas la bonne marche et la trésorerie d'Artprice et constituerait, d'autre part, un acte significatif ouvrant la voie à un échéancier qui prendrait en compte les équilibres respectifs de chacune des sociétés.
Artprice avait un handicap sérieux par le fait que sa clientèle, principalement les galeries d'art, mettait un bémol sur Artprice, la considérant comme une société puissante et financière cotée sur le marché financier, ayant une position dominante et n'ayant qu'une vision froide, purement financière et capitalistique du marché de l'art.
Cette clientèle a revu sa position du fait qu'Artprice a établi son siège social au coeur du Musée d'Art Contemporain l'Organe et que les clients d'Artprice peuvent constater par Internet ou de visu que 100 % des salariés d'Artprice évoluent au coeur-même de leurs bureaux, parmi des milliers d'oeuvres d'art, créées par un unique auteur qui est thierry Ehrmann, sculpteur-plasticien depuis plus de 30 ans mais aussi Fondateur et PDG d'Artprice.
La chaîne franco-allemande Arte, la référence absolue en matière d'art en Europe et aux USA, ne s'est pas trompée. Elle a réalisé une trentaine de productions où sont intimement liées Artprice et le Musée d'Art Contemporain L'Organe, dans lesquelles thierry Ehrmann apparaît en tant que PDG d'Artprice, historien de l'art et artiste plasticien. Ces séries d'Arte France/Allemagne, qui veulent avoir une approche pédagogique, ont signé sur plusieurs années consécutives la reconduction de ces tournages car ils considèrent que cet équilibre entre les deux parties donne une notion d'excellence à la chaîne Arte dont les critères en matière de pertinence et de qualité sont d'un très haut niveau.
Un haut responsable d'Arte indiquait par similitude que le binôme Artprice/Musée d'Art Contemporain L'Organe serait pour l'Allemagne l'équivalent du binôme Lufthansa/Aéroport mythique de Berlin Tempelhof, dont la fusion a échoué pour une unique raison de sécurité aérienne.
Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artprice est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar …
Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artprice dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.
Artprice a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artprice font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artprice et son auteur, Thierry EHRMANN.
Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artprice est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.
Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".
Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.
Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artprice vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important.
Enfin, Artprice renvoie également le lecteur au « Risques liés à la commercialisation des banques de données d'Artprice au sein de la République Populaire de Chine dans le cadre du partenariat avec Artron » concernant la 5G.
Le développement du réseau 4G, 4G++, 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+ et 4G LTE (déjà implanté en Asie et à New York) 5G, va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 4G+, LTE, 5G sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micropaiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.
Pour Artprice, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+ et la 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%.
Aussi, Artprice a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced vont permettre à Artprice une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artprice).
La politique d'Artprice, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+, 5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artprice souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G/Artprice.
Il faut préciser que la société Artprice a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artprice ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artprice) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artprice, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artprice met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artprice veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing d'Artprice.
De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+ de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).
Enfin, bien que la 4G, 4G+, LTE, 5G avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artprice ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.
Par ailleurs, la 4G, 4 G+, 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artprice a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+, 5G qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+, 5G.
De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artprice un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artprice actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.
Les maisons de ventes commencent à mettre leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artprice.
Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes d'Artprice donne une première valeur ajoutée.
D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.
La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.
Un risque très marginal existe pour la société Artprice que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artprice.
Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe environ 6300 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.
De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).
L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis environ 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.
Artprice a conclu un contrat historique avec l'ADAGP, pour tout pays et tout droit de reproduction en contrepartie du règlement, par Artprice à l'ADAGP, de tous les droits d'auteur. A ce jour, Artprice fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.
La société Artprice considère comme un risque important l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.
La société Artprice, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.
Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.
Une partie des clients d'Artprice (officiers ministériels, compagnies d'assurances…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur
permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.
La société Artprice expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement en Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artprice crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artprice dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artprice effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.
L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art amène Artprice à collecter et traiter leurs résultats selon les critères éditoriaux d'Artprice.
Un risque existe dans le postulat de bonne foi qu'Artprice leur accorde après examen par la rédaction. Les maisons de ventes aux enchères traditionnelles présentent des gages de déontologie et de pérennité supérieurs aux nouvelles maisons de ventes aux enchères en ligne.
La société Artprice estime néanmoins qu'elle se doit de collecter cette information afin de restituer une image sincère du marché de l'art aux enchères.
La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artprice par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artprice l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artprice.com sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artprice.com n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Artprice.com (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces.
Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artprice.com et le vendeur et/ou acheteur.
La responsabilité d'Artprice.com ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.
Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artprice.
La société Artprice.com va proposer à ses actionnaires lors de l'AGE du 30/09/19 de changer de dénomination sociale pour devenir Artmarket.com afin de permettre à la société d'englober définitivement le Marché de l'Art dans son ensemble et ne plus se cantonner au seul secteur des "prix de l'Art" qui est un sous-ensemble du Marché de l'Art.
Artmarket.com ouvre en grand les portes du futur, qui ne peut être que 100% numérique au moment de la concentration du secteur économique du Marché de l'Art avec l'Internet mobile.
Ce changement de dénomination sociale n'impactera ni nos clients, dont l'accès à nos services et nos données demeure inchangé, ni nos actionnaires qui deviendront automatiquement actionnaires d'Artmarket.com sans aucun impact sur le nombre de titres détenus ou leurs droits attachés.
Cependant, même si le choix du nom artmarket.com est un avantage considérable d'un point de vue économique et scientifique dans le monde numérique qui est le nôtre, il existe un risque potentiel de confusion pendant quelques temps dans l'esprit des utilisateurs, clients et actionnaires de la société comme cela est vrai pour toute société qui change de dénomination sociale. Ce risque devrait toutefois être limité par le fait que la société garde artprice.com en nom commercial.
De même, il existe un risque au niveau de l'informatique bancaire qui, selon les professionnels de la finance, gère avec une certaine difficulté les changements de dénomination sociale pour les sociétés cotées en bourse sur le marché réglementé. A ce titre, pour minimiser ce risque, la société conservera par sécurité, conformément aux avis de spécialistes de la Bourse, le même symbole boursier sur Euronext à savoir « PRC ». Ceci limite, en partie, le risque informatique bancaire ou l'incompréhension des actionnaires.
Le HTTPS est un protocole de communication client-serveur, ou HTTP, avec un certificat d'authentification du site exploré.
Le protocole HTTPS est une garantie pour un internaute de naviguer sur un site Internet respectueux des règles de confidentialité. Le visiteur est alors assuré de la fiabilité d'un site sur lequel il peut être amené à communiquer des données personnelles.
Les serveurs HTTPS associent le HTTP à un algorithme de chiffrement de type Secure Sockets Layer (SSL) ou Transport Layer Security (TLS). Le SSL et le TLS constituent des protocoles qui permettent de sécuriser les échanges sur Internet. Ces protocoles permettent une vérification du site visité via la délivrance d'un certificat d'authentification attribué par une autorité indépendante. Parmi les objectifs de sécurité assurés par le HTTPS figurent notamment l'authentification du serveur, l'intégrité et la confidentialité des données échangées.
Dès 2016 les développeurs du département informatique d'Artprice ont travaillé sur ce projet afin de basculer le site Internet en HTTPS. Cette bascule a eu lieu en mars 2017.
Artprice émet le risque que le passage du site en HTTPS perturbe, momentanément, son référencement auprès des moteurs de recherche (ex : Google). De même, existe un risque de dysfonctionnement en cas de retard dans le renouvellement du certificat émis tous les 3 ans par l'autorité indépendante. De plus, Artprice n'est pas à l'abri d'une inaccessibilité de son site en cas de faille dans le protocole, via une attaque par DDOS. Enfin, et dans une bien moindre mesure, il subsiste un risque que des navigateurs marginaux ne sachent pas lire le HTTPS.
Artprice dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée :
Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA
Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.
De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.
De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.
La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optique et fumées.
Artprice, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.
Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.
La capacité d'Artprice à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer ellemême les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.
La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.
La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).
Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artprice, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.
Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité.
Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.
Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.
Artprice développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artprice fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.
Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.
La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.
Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.
Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.
Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.
Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artprice ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.
De manière transparente, l'usager d'Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer quatre platesformes :
Groupe ATOS, leader européen du paiement électronique, société française résidant dans la région lilloise.
OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,
Dans cette configuration Artprice ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.
Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.
Néanmoins, la société Artprice ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artprice et ses compétences.
Il existe un risque qu'Artprice soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS, appelé couramment Deni de Service qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysées les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, MySpace, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artprice a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.
La société Artprice a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice).
Artprice, d'année en année - comme d'autres sociétés honorablement connues telles que le Figaro, Le Monde, Les Echos, Le Who's Who, le New York Times, Forbes ... - est victime de blacklistage sur des régions voire des pays entiers par des opérateurs télécoms tels que Orange, T-Online (Deutsch Telecom), Gmail (Google) etc.
Pour exemple, Verizon USA, dont Artprice est un important client, blackliste avec ses algorithmes, pour des raisons incompréhensibles, des sociétés notoirement connues qui ont des échanges mails avec leurs clients au nom de leurs relations contractuelles.
Ce blacklistage ne répond absolument plus aux règles d'il y a quelques années où, si l'e-mail était envoyé par un protocole smtp natif, un lien de désindexation, des corps de caractères inférieurs à une certaine taille, avec une identification parfaite de la société émettrice et du contenu de son message, l'opérateur n'opposait aucun problème.
Désormais, le blacklistage, à partir d'un opérateur télécom, entraîne des milliers d'autres blacklistages par des listes d'interconnexions téléchargées automatiquement par les administrateurs réseaux, d'autres opérateurs ou de sociétés, comme Artprice, qui ont intégré leur système informatique.
En effet, les grands médias américains et européens, auxquels Artprice se joint, ont mis en lumière des manœuvres quasi-délictuelles. Un bon exemple est donné avec la messagerie Gmail de Google qui considère qu'au-delà d'un envoi de X e-mails par jour par l'émetteur, est considéré comme une charge inacceptable et passe ainsi l'émetteur mondialement connu en boîte noire, dans les serveurs d'interconnexions entre opérateurs et administrateurs réseaux de sociétés ou de groupes.
L'ensemble des grands émetteurs d'information comme Artprice demande a minima aux opérateurs
télécoms d'édicter quotidiennement les règles de trafic qui malheureusement relèvent de données opaques que les opérateurs refusent de communiquer.
Le comble est atteint lorsque, parfois, malgré un customer service d'Artprice très efficace, les clients finaux ne reçoivent pas l'e-mail d'Artprice, même pas en indésirable, parce qu'il a été intercepté dans les giX internationaux de l'Internet.
Cette attitude totalement non productive voire suicidaire des opérateurs impacte profondément des sociétés comme Artprice qui est obligée de déployer une véritable armée de serveurs, dispatchés sur différents continents et qui fractionnent par milliers un envoi unitaire à ses abonnés pour, par exemple, le règlement de l'abonnement de l'année suivante.
À titre indicatif, pour le seul opérateur Google, 30% des clients Artprice détiennent une e-mail Gmail appartenant à Google.
Comme pour des sociétés du S&P500, Artprice doit donc repousser à plus tard certaine de ses opérations de réabonnements et de marketing, report qui a des répercussions sur le chiffre d'affaires qui se décale d'autant ce qui nécessite des réajustements sur ses trimestriels pour que ses derniers soient fidèles à plus de 20 ans de publication réglementée indexée sur la saisonnalité du marché de l'art.
Enfin, pour mieux comprendre ce problème qui ne cesse de croître, il existe une réalité sous-jacente où un certain nombre d'opérateurs télécoms et providers commencent à mettre en place, de manière discrète, un paiement pour délivrer l'e-mail à leurs clients finaux.
Artprice, sur le fond, n'est pas opposée à cette taxe, dès lors qu'elle n'est pas manifestement excessive et surtout que l'opérateur télécom joue la transparence et édicte clairement les règles du jeu et ce de manière préliminaire à ses envois.
Pour lutter contre ces blaklistages, Artprice a développé des systèmes qui fragmentent les envois en prenant compte des milliers d'opérateurs sur les 5 continents et, pour chacun de ces opérateurs télécoms, un réglage du nombre d'e-mails s'effectue de manière empirique selon les réclamations du client. Ce développement propriétaire a demandé des années de développement qu'Artprice affine de semaine en semaine, selon les remontées clients et les changements de stratégie des opérateurs télécoms.
C'est grâce à cet outil extrêmement coûteux en termes de développement et de réglage que, chaque semaine, Artprice est pratiquement la seule, face ses confrères qui sont des géants de l'information, à pouvoir identifier les malversations ou actes indélicats des opérateurs télécoms et que, par ce même outil, Artprice peut quasiment lisser et rééquilibrer son chiffre d'affaires.
La plupart des grands groupes d'informations sont en train d'externaliser ce type d'information à des SSII implantées sur plusieurs continents qui, d'une part leur coûtent une fortune, et d'autre part les forcent à donner les données à caractère personnel de leurs comptes clients à ces tiers, chose qui leur est la plus précieuse. Tout le monde sait que la copie des fichiers clients est systématiquement réalisée par ces tiers.
La dégradation régulière de l'envoi d'e-mails contractuels pousse Artprice à utiliser des protocoles comme le fil RSS, le flux https ou des messageries sécurisées.
Néanmoins, l'e-mail est le moyen principal de communication depuis 30 ans dans le monde et les clients d'Artprice, qui ne sont pas des professionnels de l'informatique ou de l'Internet, n'arrivent pas à comprendre comment l'e-mail qui leur est envoyé est bloqué dans des serveurs centraux.
Cependant, Artprice reste positive à terme sur une résolution favorable de ce problème pour les émetteurs d'information. En effet, de nombreuses poursuites judiciaires sont en cours, principalement aux USA et en Europe, contre les opérateurs télécoms où ces sociétés victimes, qui sont de grands émetteurs d'information, démontrent devant les différentes juridictions compétentes que le blacklistage envers leurs abonnés répond uniquement à un problème de volumétrie résultant d'une sanction économique imposée par l'opérateur télécom.
Le blacklistage ne répond en aucun cas à une quelconque déviance juridique des émetteurs qui se conforment parfaitement à l'ensemble des lois, décrets et directives régissant l'envoi d'e-mails.
Artprice opère donc une veille juridique constante pour bénéficier d'une jurisprudence favorable et faire prévaloir ses droits, sans entraîner de coût supplémentaire dans des poursuites judiciaires internationales.
D'ores et déjà, Artprice a obtenu gain de cause à l'amiable sur un certain nombre d'opérateurs, notamment européens.
Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artprice qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artprice et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.
Artprice tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.
La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.
À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artprice est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artprice de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.
Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsite un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90.
D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données d'Artprice. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artprice, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ».
Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.
Artprice est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.
Artprice a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.
Artprice rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).
La société Artprice ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artprice soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.
Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux pour Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artprice. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artprice et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.
Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 30 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 18 ans dans Artprice, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle. Par ailleurs, Thierry Ehrmann vend des sculptures monumentales en acier brut dans le monde entier et est susceptible d'avoir certaines de ses œuvres mises aux enchères publiques afin d'avoir une cote officielle qui apparaîtra donc sur Artprice, Pour autant, il n'existe aucun conflit d'intérêt et les données qui apparaîtront sur Artprice seront traitées de manière identique à celles des autres artistes et notamment des sculpteurs plasticiens.
L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artprice. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit.
De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30 et en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artprice, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.
L'une des obligations principales d'Artprice vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
De même, les logiciels du Groupe Artprice sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis près de 20 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artprice avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.
Il est toutefois important de préciser que la société Artprice détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers chez Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artprice, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artprice. De même, Kurt Ehrmann, administrateur non salarié d'Artprice, est auteur principal des photos, films et vidéos qu'il réalise pour le compte du groupe Artprice et groupe Serveur, et est responsable de l'archivage numérique et de la gestion des reportages presse.
De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats d'Artprice. En période de récession ou de déflation, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.
Dans cette période de récession qui, selon les grands organismes mondiaux tels l'OCDE, le FMI …, est la pire que le monde a eu à connaître depuis la crise de 1929, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artprice.com.
Il est donc raisonnable d'imaginer que cette crise économique et financière mondiale sans précédent, qui frappe violemment le marché de l'Art, se répercute provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artprice en 2018/2019. Artprice a d'ores et déjà réduit ses effectifs et pris les mesures nécessaires face à la dégradation de la conjoncture mondiale. Depuis juillet 2011, l'ensemble du monde financier et économique considère comme désormais une quasi certitude le fait que le monde retombe dans une récession qui serait supérieure à celle démarrée en 2007. La déstabilisation de l'Amérique et de la France par la dégradation de leur note AA et le problème structurel des dettes pays, notamment en Europe, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artprice ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artprice, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.
Artprice est indirectement tributaire des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers.
Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artprice en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud.
De même, les dernières décisions prises par le gouvernement chinois depuis fin 2018 début 2019 impactent le commerce international. En réponse à ces nouvelles dispositions, Artprice a adapté avec Artron le renforcement de sa feuille de route avec la création et mise en production par le groupe Artron d'une plateforme de paiement et infrastructures sino-chinoises répondant aux nouvelles directives de février 2019. Artprice rappelle que cette mise en conformité imprévue des directives chinoises 2019 amenant à cette nouvelle stratégie, décale quelque peu les objectifs initiaux concernant son partenariat avec Artron mais ne les remets pas en cause.
D'autre part, les actuels conflits ukrainiens, s'ils s'intensifiaient, pourraient avoir des conséquences dommageables sur l'activité d'Artprice, notamment, si elle doit faire face à une réduction de la disponibilité de la bande passante, au niveau international, suite à la réquisition par l'OTAN de tout ou partie des voies principales d'Internet pour gérer les affrontements dans cette zone de l'Europe. De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.
Par ailleurs, les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis, démarré en janvier 2018 ne cessent de s'intensifier avec une succession de mesures et de contre-mesures impactant de plus en plus de biens échangés entre la Chine et les États-Unis. Dernièrement, Le président américain a décidé de relever encore de cinq points de pourcentage les droits de douane sur 550 milliards de dollars de produits importés de Chine, marquant une nouvelle escalade dans le conflit commercial qui oppose les deux premières économies du monde. A partir du 1er octobre 2019, 250 milliards de dollars de marchandises importées seraient frappées de 30% de taxes punitives contre 25% actuellement. En outre, les 300 milliards de dollars d'importations restantes seraient taxées à hauteur de 15% au lieu de 10% à partir du 1er septembre 2019. Cette déclaration de Donald Trump est survenue quelques heures après que Pékin ait annoncé des mesures de rétorsion face aux droits de douane américains. La Chine a annoncé plus tôt son intention de relever les droits de douane sur environ 75 milliards de dollars de produits américains, présentant ces mesures comme la riposte à la taxation annoncée de quelque 300 milliards de dollars de produits chinois supplémentaires décidée par les Etats-Unis plus tôt cet été. Le ministère du Commerce chinois a déclaré dans un communiqué qu'il imposerait des droits de douane supplémentaires de 5% ou 10% sur un total de 5.078 produits provenant des Etats-Unis, parmi lesquels des produits agricoles tels que le soja, le pétrole brut et les petits avions. La Chine veut aussi rétablir la taxation d'automobiles et de pièces détachées d'origine américaine. Cette guerre commerciale a des répercussions sur la devise chinoise qui, en août 2019, est tombée au plus bas depuis 2008 face au dollar ce qui rend les marchés pessimistes à l'égard du renminbi.
La montée des tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine inquiète et impacte également les marchés financiers. Dernièrement, le Président américain a toutefois indiqué s'ouvrir à une négociation avec la Chine pour arriver à un accord pouvant reporter l'application des droits de douane sur les produits chinois.
Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s'intensifiait, pourrait avoir également des répercutions au niveau du marché de l'art sans qu'Artprice, comme tous les acteurs européens, n'ait aucun moyen de peser sur les conséquences résultant des discussions bilatérales entre Washington et Pékin. Artprice ne pourrait qu'adapter sa politique économique et financière en fonction des décisions prises, de part et d'autre, par les Etats-Unis et la Chine.
Par ailleurs, le Brexit risque d'avoir des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour différentes raisons. Tout d'abord, la dépréciation de la livre sterling consécutive au Brexit, de l'ordre de 10% face à l'euro, qui devrait être durable. Ensuite, les lots importés de l'UE pourraient à terme faire l'objet de taxes. Or si cette baisse favorise à court terme le marché de l'art britannique, parce que les œuvres sont soudainement moins chères pour les investisseurs internationaux, l'effet risque d'être défavorable à long terme, ce d'autant que les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée d'une vente et d'un achat à Londres encore moins intéressante. Il est également possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement, c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui risque de pâtir du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre à New York et peut-être même à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour le second marché. Le produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2018 s'est élevé à 591 millions \$ à Paris (694 millions \$ pour la France). Artprice considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir.
Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artprice, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles, comme cela a été le cas suite au Tsunami japonais et aux inondations de Bangkok, à l'arrêt quasi intégrale de toutes les centrales nucléaires japonaises, dont celle de Fukushima où le risque ne cesse de croître, ainsi que la destruction de très nombreuses usines de production hardware. D'ores et déjà Artprice a été obligé de revoir son budget informatique à la hausse pour pallier à cette carence qui est en cours. Il est possible qu'Artprice soit contraint, tant pour ses banques de données, sa Place de Marché Normalisée que son process concernant les enchères par voie électronique, d'acheter de nouveaux équipements qui ne dépendent pas d'une fabrication haute technologie dont une partie des pièces proviendrait du Japon. La société Artprice considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître. Pour information, Artprice a connu, du fait des inondations de Bangkok, un retard important de l'ensemble de ses fournisseurs spécialisés en stockage et système d'informations (SAN, NAS…).
Par ailleurs, la société Artprice ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs et/ou perturbent celle de ses clients, notamment par l'interruption des voix aériennes principalement entre l'Europe et l'Amérique du Nord (exemple éruption volcanique islandaise perturbant l'espace aérien, centrale nucléaire de Fukushima et Tsunami au Japon).
Comme expliqué dans le document de référence, l'avenir d'Artprice est tourné vers l'Asie qui représente un des principaux acteur du marché de l'art. Il existe un risque réel et scientifique concernant des virus ( ex : "grippe aviaire" tels que l'a été le SRAS qui a paralysé toute l'Asie durant l'année 1997 et effondré des pans entiers de l'économie. En 2013, le virus H7N9 a effondré le transport aérien (Les Echos 8.04.13)). En pareil cas, Artprice se verrait dans l'obligation de rapatrier son personnel, travaillant en Asie, en Europe pour cas de force majeure, avec, bien évidemment, les conséquences financières que cela impliquerait de laisser les bureaux et salles informatiques sans personnel.
Néanmoins, à son niveau, la société Artprice, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique et pandémique en mettant au point un " plan télétravail " qui permettrait, le cas échéant, d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations en cas de
catastrophe naturelle ou acte terroriste ou pandémie sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences desdites catastrophes.
Artprice, par les chutes de neige exceptionnelles qui sont tombées en France et ont paralysé l'ensemble du système routier, notamment durant près d'un mois en décembre 2010 et durant quelques jours lors des derniers hivers, a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.
La société Artprice prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.
L'expérience de la société Artprice.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.
Il est important de souligner qu'Artprice, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…). Pour autant, Artprice est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artprice qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.
Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artprice émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artprice ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.
La société Artprice ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web d'Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.
De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web d'Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.
Concernant le lectorat d'Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artprice, la société Artprice applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artprice calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artprice, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artprice bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artprice et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.
A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou un mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site
lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web.
De plus, d'année en année, Artprice ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.
A ce titre, Artprice renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artprice, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+ est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artprice a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artprice possèdent.
De même, la société Artprice ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.
Artprice ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artprice. La politique de communication d'Artprice respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artprice s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artprice fait l'objet de poursuite d'Artprice contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.
Artprice a renouvelé, à plusieurs reprises la procédure par voie d'huissier et sommation itérative, de faire cesser les délits cités au présent paragraphe, aux ex-présidentes en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, Madame Marie CHEVAL et Monsieur Bernardo Sanchez Incera, afin qu'ils ne fassent pas prévaloir leurs méconnaissance des délits qui se perpétuent sur le forum de Boursorama et dont ils
sont, chacun durant leur fonction de Président/Directeur Général, pleinement responsables. Boursorama essaie de faire prévaloir qu'il n'est qu'un simple hébergeur avec de modestes moyens alors que c'est bien sur le courrier entête Boursorama Banque et le RCS de cette même banque que les ex-Présidentes et le Directeur Général actuel a tenté en vain de faire croire à Artprice que Boursorama n'avait qu'un statut d'hébergeur.
Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier dont les dernières datent de fin 2017. Artprice considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées.
Artprice a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achatvente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres.
La position d'Artprice est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. Artprice circularise régulièrement à l'AMF les significations et P.V d'huissier qui ont été faits aux dirigeants de Boursorama, pour que les services de l'inspection de l'AMF puissent enquêter sur les Forums de Boursorama qui, de manière unanime, sont reconnus par la communauté financière comme étant un outrage permanent à l'AMF, au code monétaire et financier et au droit pénal commun.
De très nombreux actionnaires d'Artprice ont, par écrit et oralement, confirmé à Artprice qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artprice, les mêmes délits que ceux décrits par Artprice au présent paragraphe. Il est d'autant plus troublant de constater qu'Artprice est, de manière quasi systématique, dans les 5 premiers forums, sur plusieurs milliers, et que Boursorama, en parallèle, affiche les plus fortes ventes ou les plus forts achats en sa qualité de Courtier en ligne sur le même service que les forums. Ceci renforce la suspicion portée sur Boursorama Banque qui ose se prétendre simple hébergeur en ligne alors que le présent paragraphe démontre une orchestration parfaite destinée à stimuler les achats/ventes d'actions en ligne par les clients de Boursorama.
Artprice ne peut que constater, sans aucune ambiguïté que, tous les jours, elle figure pratiquement au niveau des 10 premiers forum de Boursorama avec plusieurs milliers de post qui divulguent de la fausse information en toute impunité (PV d'huissier). Artprice considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artprice souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même, Boursorama refuse de donner à Artprice des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artprice la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise la marque Artprice.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artprice.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artprice.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable.
Artprice considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artprice constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles.
Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artprice.
L'actif incorporel " Banques de données " d'un montant de 7 362 K€ est entièrement affecté à cette UGT. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au 30/06/2019.
Nonobstant cette situation, les activités connexes liées à l'exploitation de " L'argus du livre " et aux " Annonces légales et judiciaires " (LSJE) sont suivies distinctement compte tenu de leurs spécificités.
Les actifs affectés en banque de données « Argus du livre " ont une valeur nette comptable qui ressort au 30 juin 2019 à 694 K€.
Les banques de données ont une durée de vie indéfinie. Celles ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
Des tests de dépréciation annuels sont réalisés pour les actifs suivants :
Ces tests de dépréciation basés sur la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs ont été reconduits au 31/12/2018 où des prévisionnels ont été établis sur 4 ans (soit jusqu'en 2022) et ont fait l'objet d'une réactualisation compte tenu des événements passés et futurs.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la " valeur de sortie " avec un taux de croissance à l'infini de 1 %.
Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :
| Taux d'actualisation : | 10,84 % |
|---|---|
| Taux de croissance à l'infini : | 1,00 % |
| Le taux d'actualisation se décompose comme suit : | |
| - Taux sans risque : | 1,00 % |
| - Taux prime spécifique de risque marché : | 4,28 % |
| - Beta Artprice | 2,30 % |
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artprice se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. A ce jour, la société n'a contracté aucun autre emprunt bancaire à taux fixe ou variable.
Police Assurance Mandataires Sociaux Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.
| Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou | |
|---|---|
| Responsabilité Civile après livraison : |
Franchise par sinistre 50 KE |
| Désignation et montant de la garantie couverte : |
|
| Extension Monde Entier | |
| Dommages corporels | 10 000 KE |
| Dommages matériels, Immatériels consécutifs, ou non | |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels | 10 KE |
| Franchise spécifique USA/Canada | 25 KE |
| Recours Juridiques professionnels | |
| Par année d'assurance |
20 KE |
| Par litige |
10 KE |
| Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur | : |
| Etendue des garanties : |
7 500 KE par sinistre |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : |
2 KE |
| Police Assurance Tous Risques Informatiques | |
| Désignation et montant de la garantie couverte | 1 293 KE |
| (valeur de remplacement à neuf) | |
| . Informatique, Bureautique et Electronique | |
| . Frais de reconstitution des archives | |
| . Frais supplémentaires d'exploitation | |
| Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement |
Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société : Dommages tout accident
Franchise : 300 euros par sinistre responsable et vol
La société Artprice a pour actionnaire principal le Groupe Serveur.
Les opérations avec les parties liées sont décrites dans les annexes des comptes consolidés au 30 juin 2019.
L'effectif moyen du groupe Artprice.com au premier semestre 2019 est de 45 contre 43 au premier semestre 2018 soit une augmentation d'un peu plus de 4 %.
L'effectif est composé de 77 % de femmes contre 78 % au premier semestre 2018. Un peu plus de 15 % de l'effectif du groupe travaille à temps partiel, résultat en baisse par rapport au premier semestre 2018 où il était de 19 %. Ces temps partiels résultent essentiellement de demandes expresses des salariés et un peu plus de 86 % d'entre eux concernent des femmes. Le personnel du groupe Artprice est composé, en moyenne, de 20 cadres dont près de 50 % sont des femmes.
Globalement la physionomie de l'effectif du groupe Artprice au premier semestre 2019 reste sensiblement la même que celle au premier semestre 2018.
Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres 2 ème catégorie font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés à 115 % du salaire conventionnel et disposent de 12 jours de RTT par an.
Le télétravail est une organisation autorisée, mais non généralisée à l'ensemble des salariés. Cette modalité se gère au regard de la nature du poste occupé, des contraintes du service auquel appartient le salarié, la situation de l'employé et ses contraintes personnelles.
Concernant le taux d'absentéisme, il reste relativement faible.
Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en avril 2019.
Pour mémoire, l'effectif d'Artprice étant inférieur à 50 salariés elle n'est pas soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs.
En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le Responsable du département. Les entretiens individuels sont formalisés par des fiches d'entretien écrites. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quelqu'en soit la nature, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.
Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, qualité du matériel bureautique et informatique …) et au niveau de l'hygiène et la sécurité des locaux.
Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées.
Conformément à la législation en vigueur en 2018, l'ensemble du personnel devant bénéficier d'une visite médicale a réalisé cette visite. Comme toutes les années, tout salarié le désirant a pu bénéficier en 2018 d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste.
Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artprice puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la Sécurité).
L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation…. est contrôlé périodiquement par des organismes indépendants accrédités. La société n'a enregistré aucun accident de travail durant le premier semestre 2019.
Des augmentations individuelles ont été accordées. Conformément aux dispositions de la SYNTEC, convention collective applicable au sein de la société, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.
Afin de recueillir les besoins en formation de chacun des collaborateurs ainsi que leurs perspectives d'évolution, le groupe Artprice réalise des entretiens annuels d'évaluation et tous les 2 ans un entretien professionnel. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point avec son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction.
Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés , lors de leur entretien professionnel bisannuel ou en dehors, ou les départements d'une société, les besoins du groupe et les prises en charge de son OPCA.
D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques.
La formation des nouveaux collaborateurs est aussi très importante lors d'une prise de poste au sein du groupe Artprice compte tenu de la spécificité de ses activités. L'entreprise prévoit un accompagnement du salarié en binôme à minima pendant deux mois (la prise de poste requière au moins un an d'expérience pour une complète autonomie). Le nouveau collaborateur est également invité à visiter l'ensemble des services pour comprendre le circuit de l'information et son traitement.
La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, à mobilité réduite ou non et quelque soit son âge.
Au-delà du recrutement, les engagements de la société Artprice, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : entretiens réguliers avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour aménagement des postes et des horaires de travail…
L'entreprise s'attache également à recruter des stagiaires et alternants pour permettre à de jeunes étudiants de se former et de se doter d'une expérience professionnelle.
Le groupe dispose parmi son personnel actuel des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés…. Le personnel du groupe est très hétéroclite et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, capacités du personnel, besoins de la société selon son activité…).
Le groupe est conforme au quota déterminé par la législation en matière de salariés handicapés.
La société Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, et les sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif. Ainsi, le groupe, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas forcément concerné par toutes les dispositions relatives au volet environnemental. C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, l'économie circulaire, la biodiversité, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique.
L'électricité est principalement utilisée pour le fonctionnement des équipements informatiques, les bureaux et les climatiseurs. Une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendants en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation de la salle machine. Les forts investissements liés à l'implantation de la salle machine en sous-sol des bureaux, la virtualisation d'une partie de ses serveurs et la baisse du nombre d'extracteurs et de climatiseurs ont permis d'atteindre de tels chiffres.
Les mesures de contrôle appliquées à l'ensemble des installations Artprice, comme évoqué dans le paragraphe Santé et Sécurité, garantissent le bon état de marche des appareils afin d'être efficace sans entraîner de surconsommation énergétique. Artprice travaille à sélectionner des gaz réfrigérants ayant un plus faible pouvoir de réchauffement climatique.
En parallèle, l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement et à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage …).
En qualité de prestataire de services, la société s'attache à ne s'approvisionner qu'en papier certifié PEFC ou FSC et a mis en place des bonnes pratiques pour une gestion raisonnée de la ressource. Les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ….) et favorisent autant que possible les échanges et l'archivage de données au format numérique.
Depuis 2011, le groupe a mis en place le tri sélectif de ses déchets ménagers, cartonnés, plastiques et métalliques. Pour s'assurer du bon fonctionnement de cette initiative, l'ensemble du personnel a reçu par e-mail les informations nécessaires au bon respect des règles de tri dont l'affichage est visible à proximité des poubelles. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.
De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les fax, imprimantes et photocopieurs, ils sont renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell et Canon, qui se chargent de leurs recyclages.
Dans la même optique de comportement économique et écologique, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.
Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique hors d'usage, une partie est donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de
marche, une partie est mis à la disposition des salariés en télétravail ou pouvant rester travailler ponctuellement à la maison en raison de pandémies, de mauvaises conditions climatiques rendant le trajet domicile-travail difficile... Pour le reste un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des équipements électriques usagés agréée par l'Etat, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg de matériels informatique et bureautique usagés du groupe Artprice.com au vu de sa destruction ou de son recyclage.
Concernant la consommation d'eau de ville, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle reste marginale et n'est donc pas comptabilisée en volume. Le système de refroidissement de la salle machine, située au sous sol afin de favoriser une température ambiante naturellement constante, se fait uniquement par le biais de la climatisation.
Le Groupe Artprice œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses possibilités. 96 % de l'effectif est issu et/ou réside dans la région. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe avoisine les 13 km, distance inférieure à la moyenne qui était, en 2013, de 14,6 km sur le plan national et de 13,7 km sur le plan régional (source INSEE). Les 2 seules salariées d'Artprice résidant en dehors de la région exerce leur activité à domicile (télétravail).
Le groupe Artprice collabore avec différents établissements d'enseignement supérieur de Lyon pour favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires et des apprentis dans ses entreprises.
D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artprice sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax …) et à mis en place des process et procédures allant dans ce sens.
Par ailleurs, Artprice privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux respectant les normes sociales et environnementales nationales. De même, son fournisseur informatique a une culture d'entreprise où l'excellence environnementale constitue une valeur intrinsèque et est présente à tous les niveaux de son activité (conception, approvisionnement, SAV, association avec des organisations gouvernementales ou sans but lucratif oeuvrant à la promotion et à l'amélioration des méthodes de recyclage, de réduction des déchets à la source …). Cette politique d'achat permet de limiter les émissions de gaz à effets de serre ou tout autre effet néfaste, sur l'environnement et les hommes, et liées aux approvisionnements, au matériel informatique et bureautique du groupe et de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région.
Enfin, concernant la loyauté des pratiques, le groupe Artprice rappelle qu'il a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelque nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. De même et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artprice se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales.
En revanche le groupe Artprice, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme.
S O M M A I R E ===========
COMPTES CONSOLIDES
NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES
BILAN CONSOLIDE IFRS
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE IFRS
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ IFRS
ÉTAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS IFRS
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique
6-2) Recherche et développement
| BILAN IFRS (en K EUR) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Note | 30/06/2019 | 31/12/2018 | ||
| ACTIFS NON-COURANTS | ||||
| Goodwill | 3-1 | 43 | 43 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 3-1 | 10 211 | 9 884 | |
| Immobilisations corporelles | 3-1 | 83 | 96 | |
| Immeubles de placement | ||||
| Participations entreprises associées | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | ||||
| Autres actifs non-courants | 3-3 | 49 | 49 | |
| Actifs d'impôts non courants | ||||
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 10 386 | 10 072 | ||
| ACTIFS COURANTS | ||||
| Stocks et en-cours | 3-2 | 35 | 40 | |
| Clients et comptes rattachés | 3-3 | 232 | 141 | |
| Autres actifs courants | 3-3 | 9 560 | 9 076 | |
| Actif d'impôt courant | 5-6 | |||
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat | 3-4 | 15 | 15 | |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 12 | 50 | ||
| Actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 9 854 | 9 322 | ||
| TOTAL ACTIF | 20 240 | 19 394 | ||
| Note | 30/06/2019 | 31/12/2018 | ||
| CAPITAUX PROPRES | ||||
| Capital émis | 4-1 | 6 652 | 6 652 | |
| Autres réserves | 4-1 | |||
| Résultat de l'exercice | ||||
| 11 413 | 10 431 | |||
| 4-1 | 196 | 1 004 | ||
| Interêts minoritaires | 0 | 0 | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 18 260 | 18 086 | ||
| PASSIFS NON COURANTS | ||||
| Emprunts et dettes financières à long terme | 4-4 | 226 | ||
| Passif d'impôts non courants | ||||
| Provisions à long terme | 4-3 | 189 | 146 | |
| Autres passifs non courants | ||||
| TOTAL PASSIF NON COURANTS | 414 | 146 | ||
| PASSIFS COURANTS | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4-4 | 408 | 316 | |
| Emprunts à court terme | 4-4 | 47 | 19 | |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | 89 | |||
| Passif d'impôt courants | 5-6 | 438 | 360 | |
| Provisions à court terme | ||||
| Autres passifs courants | 4-4 | 583 | 466 | |
| Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| TOTAL PASSIF COURANTS | 1 565 | 1 162 |
| Rubriques | Note | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|---|
| (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) | ||
| Produits des activités ordinaires | 6-1 | 3 701 | 8 134 | 3 851 |
| Achats consommés | (5) | (12) | (7) | |
| Charges de personnel | 5-1 | (1 146) | (2 091) | (1 039) |
| Charges externes | (2 180) | (4 849) | (2 358) | |
| Impôts et taxes | (28) | (46) | (22) | |
| Dotation aux amortissements | 3-1 | (234) | (306) | (150) |
| Dotation aux provisions | 4-3 | (21) | (21) | (23) |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | ||||
| Autres produits et charges d'exploitation | (103) | (173) | (77) | |
| Résultat opérationnel d'activité | (17) | 635 | 176 | |
| Actions gratuites et stocks options | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat opérationnel courant | (17) | 635 | 176 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 5-2 | (2) | (17) | (11) |
| Production immobilisée | 6-2 | 182 | 561 | 175 |
| Résultat opérationnel | 164 | 1 180 | 339 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 5-3 | |||
| Coût de l'endettement financier brut | 5-3 | (3) | (3) | (2) |
| Coût de l'endettement financier net | (3) | (3) | (2) | |
| Autres produits et charges financiers | 5-3 | 139 | 252 | 126 |
| Charge d'impôt | 5-6 | (104) | (425) | (139) |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | ||||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession |
196 | 1 004 | 325 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat net | 196 | 1 004 | 325 | |
| Part du groupe | 196 | 1 004 | 325 | |
| Intérêts minoritaires | ||||
| 6 651 515 | 6 651 515 | 6 651 515 | ||
| Résultat net de base par action (en euros) | 5-4 | 0,02943 | 0,15097 | 0,04882 |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 0,02943 | 0,15097 | 0,04882 |
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net - Part du groupe | 196 | 1004 | 325 |
| Variation écart de conversion | -6 | -25 | -14 |
| Ecarts actuariels | -15 | 4 | 2 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -22 | -21 | -12 |
| Résultat global - Part du groupe | 174 | 983 | 313 |
| TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE - IFRS (en K EUR) | ||||
|---|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | Note | 30/06/2019 | 31/12/2018 | 30/06/2018 |
| (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) | ||
| Résultat net consolidé | 196 | 1 004 | 325 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions | 255 | 323 | 170 | |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | ||||
| +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | ||||
| -/+ Autres produits et charges calculés | ||||
| -/+ Plus et moins-values de cession | ||||
| -/+ Profits et pertes de dilution | ||||
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ||||
| - Dividendes (titres non consolidés) | ||||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier | ||||
| net et impôt | 451 | 1 327 | 494 | |
| + Coût de l'endettement financier net | 3 | 3 | 2 | |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 104 | 425 | 139 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) |
558 | 1 755 | 635 | |
| - Impôts versé | -20 | -81 | -12 | |
| +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité | -367 | -944 | -308 | |
| +/- Autres flux générés par l'activité | ||||
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) |
171 | 730 | 315 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles | -548 | -612 | -193 | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles | ||||
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | -17 | |||
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières | ||||
| +/- Incidence des variations de périmètre | ||||
| + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) |
||||
| +/- Variation des prêts et avances consentis | ||||
| + Subventions d'investissement reçues | ||||
| +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement | ||||
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS | ||||
| d'investissement ( E ) |
-548 | -629 | -193 | |
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de | ||||
| capital : | ||||
| - Versées par les actionnaires de la société mère | ||||
| - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées | ||||
| + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options | ||||
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | ||||
| - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : | ||||
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | ||||
| - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | ||||
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 358 | |||
| - Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location financement) | -44 | |||
| - Intérêts financiers nets versés (y/c contrats de location financement) | -3 | -3 | -2 | |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | ||||
| = FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de | ||||
| financement ( F ) |
311 | -3 | -2 | |
| +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) |
0 | 0 | 0 | |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) |
-66 | 98 | 120 | |
| TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) | 46 | -52 | -52 | |
| TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) | -20 | 46 | 68 |
ECART : H - (J-I) 0 0 0
| Au 30/06/2018 | Capital | Réserves liées au capital |
Réserves et résultat consolidé |
Total Part Groupe |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres 31/12/2017 | 6 652 | 17 075 | (6 623) | 17 103 | 17 103 | |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice |
325 | 0 0 0 0 325 |
0 0 0 0 325 |
|||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4) |
(14) 2 |
0 0 (14) 2 |
0 0 (14) 2 |
|||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) | 0 | 0 | (13) | (13) | (13) | |
| + (3) + (4) Variation de périmètre Autres |
0 0 |
0 0 |
||||
| Capitaux propres clôture 30/06/2018 | 6 652 | 17 075 | (6 311) | 17 415 | 17 415 |
| Au 30/06/2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres 31/12/2018 | 6 652 | 17 075 | (5 640) | 18 086 | 18 086 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice |
196 | 0 0 0 0 196 |
0 0 0 0 196 |
||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4) |
(6) (15) |
0 0 (6) (15) |
0 0 (6) (15) |
||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) + (4) |
0 | 0 | (22) | (22) | (22) |
| Variation de périmètre Autres |
0 0 |
0 0 |
|||
| Capitaux propres clôture 30/06/2019 | 6 652 | 17 075 | (5 466) | 18 260 | 18 260 |
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2019. Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 13 septembre 2019.
Le résultat net du groupe ressort à 196 K€ au 30/06/2019, contre 325 K€ au 30/06/2018.
Le chiffre d'affaires du premier semestre 2019 s'élève à 3 701 K€, soit une baisse de 4 % par rapport à celui du premier semestre 2018.
Concernant les principaux événements importants survenus durant le premier semestre 2019, ceux intervenus depuis le 30 juin 2019 et les perspectives d'avenir, nous renvoyons le lecteur aux points 2.1) et 2.2) du présent rapport financier semestriel.
Le groupe ARTPRICE.COM a établi ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2019 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.
Le groupe ARTPRICE.COM a retenu les règles de présentation et d'information définies par la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire". Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2018.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2019 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, hormis la norme « contrats de locations » (IFRS 16) applicable pour la première fois depuis le 1er janvier 2019. Les impacts de l'application de cette norme dans le groupe sont décrits au point 2-6.
Les règles comptables et les principes d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers au 30 juin 2019 sont ceux contenus dans les normes et interprétations du référentiel IFRS publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne au 30 juin 2019 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations établies par l'IASB ou l'IFRIC mais encore non adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2019.
Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
| Sociétés | Siège social | Date entrée périmètre |
% de détention |
Nature juridique |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|
| Artprice.com | St Romain au Mont d'Or |
Société mère | Société mère | SA | IG |
| Artprice USA | Madison / USA | 01/04/00 | 100 | INC | IG |
| LSJE | St Romain au Mont d'Or |
23/07/01 | 100 | SARL | IG |
Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.
En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable.
Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel :
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.
Conformément à la note IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.
La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.
La norme IFRS 16 sur les contrats de location est applicable pour la première fois aux exercices ouverts au 1er janvier 2019.
Le groupe a choisi pour la première application de cette norme la méthode rétrospective simplifiée : retraitement des contrats existants au 1er janvier 2019 sur la base des loyers résiduels à payer jusqu'au terme du contrat.
Les contrats non significatifs n'ont pas été retraités, ce qui a conduit à ne prendre en compte que les deux contrats de baux principaux.
Le droit d'utilisation de ces deux contrats déterminé au 1er janvier (d'un montant de 358 K€) est amorti sur la durée résiduelle du contrat, soit un montant de 45 K€ sur la période.
En contrepartie, une dette de loyer, inscrite en dettes financières diverses, a été constatée pour le même montant de 358 K€.
Le paiement du loyer a été réparti en charge d'intérêt pour 3 K€, et en remboursement de cette dette pour 44 K€.
Les tableaux de variations des immobilisations et des amortissements figurent pages suivantes.
Les « autres immobilisations incorporelles » correspondent aux droits d'utilisations liés aux contrats de locations dont bénéficie le groupe.
| AMORTISSEMENTS (en K EUR) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture |
| GoodWill | 586 | 0 | 0 | 0 | 586 |
| GOODWILL | 586 | 0 | 0 | 0 | 586 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Frais de recherche et développement | 780 | 169 | 0 | 949 | |
| Concessions, brevets et droits similaires | 242 | 0 | 0 | 242 | |
| Banque de données Artprice | |||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 45 | 0 | 0 | 45 |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 022 | 214 | 0 | 0 | 1 236 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques, matériel, outillage | 426 | 1 | 428 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 559 | 20 | 580 | ||
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 986 | 20 | 0 | 1 | 1 007 |
| Amortissements Dérogatoires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| AMORTISSEMENTS DEROG. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Primes de remboursements des obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL | 2 594 | 234 | 0 | 1 | 2 830 |
| PROVISIONS (en K EUR) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture |
| GoodWill | 154 | 0 | 0 | 0 | 154 |
| GOODWILL | 154 | 0 | 0 | 0 | 154 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Frais de recherche et développement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Concessions, brevets et droits similaires | 96 | 0 | 0 | 96 | |
| Banque de données Artprice | |||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 139 | 0 | 0 | 0 | 139 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 235 | 0 | 0 | 0 | 235 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques, matériel, outillage | |||||
| Autres immobilisations corporelles | |||||
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 389 | 0 | 0 | 0 | 389 |
Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau cidessous :
| Goodwill | Brut | Amortissement s et provisions |
Net |
|---|---|---|---|
| Sur titres Artprice.com Suisse | 117 | 117 | 0 |
| Sur titres Editions Van Wilder | 469 | 469 | 0 |
| Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen | 154 | 154 | 0 |
| Sur fonds de commerce ADEC | 43 | 0 | 43 |
| TOTAL | 783 | 740 | 43 |
Les banques de données Artprice sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.
Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.
La valeur de ces actifs est appréciée par la réalisation d'un test de dépréciation annuel selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPv6.
Les immobilisations incorporelles en cours pour 1 096 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2019, décrite au point 6-2.
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|
| En-cours productions | |||
| Travaux en cours | |||
| Stock Livres | 335 | 340 | |
| Provisions | -300 | -300 | |
| Total stock net | 35 | 40 |
| CREANCES AU 30/06/2019 | Montant brut | Moins d'un an | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 0 | 0 | 0 |
| Autres titres immobilisés | 0 | 0 | 0 |
| Prêts | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations financières | 49 | 0 | 49 |
| Créances clients et comptes rattachés | 268 | 268 | 0 |
| Autres créances | 9 560 | 9 560 | 0 |
| Provisions sur comptes clients | -36 | -36 | |
| TOTAL | 9 842 | 9 792 | 49 |
| Valeurs Brutes |
Provisions | |
|---|---|---|
| Sicav | 15 | 0 |
| Total | 15 | 0 |
A la date de l'arrêté intermédiaire, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.
Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.
En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.
Il n'y a pas de plan de stocks options en cours dans la société.
| Ouverture | Dotations | Reprises | Autres mouvement s |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 34 | 34 | |||
| Provisions pour charges | 112 | 21 | 0 | 22 | 155 |
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 146 | 21 | 0 | 22 | 189 |
Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.
Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats.
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :
Ces litiges n'ont pas connu d'évolution significative depuis la dernière clôture. Nous renvoyons donc le lecteur aux comptes clos le 31 décembre 2018 pour plus de précisions.
| DETTES AU 30/06/2019 | Montant brut | Moins d'un an | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 0 | 0 |
| Concours bancaires courants | 47 | 47 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 314 | 89 | 226 |
| Avances et acomptes sur commandes | 0 | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 408 | 408 | 0 |
| Dettes fiscales et sociales | 359 | 359 | 0 |
| Dettes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes | 224 | 224 | 0 |
| TOTAL | 1 353 | 1 127 | 226 |
Les dettes financières diverses correspondent à la dette de loyer liée aux contrats de location, décrite au point 2-6.
| Ventilation | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Cadres | 19 | 18 |
| Employés | 28 | 28 |
| Effectif total | 47 | 46 |
| Effectif moyen | 45 | 43 |
Les charges de personnel s'élèvent à 858 K€ de salaires et traitements, et 288 K€ de charges sociales.
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels | 0 | 0 |
| Autres charges opérationnelles | 2 | 17 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS |
-2 | -17 |
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalents | ||
| Coût de l'endettement financier brut | -3 | -3 |
| Coût de l'endettement financier net | -3 | -3 |
| Intérêts des autres créances | 137 | 247 |
| Différences de change | 2 | 5 |
| Autres produits et charges financiers | 139 | 252 |
| RÉSULTÂT FINANCIER | 136 | 249 |
Le résultat de base par actions est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Résultat net | 196 | 1 004 |
| Nombre d'actions | 6 651 515 | 6 651 515 |
| Résultat de base par actions (en euros) | 0,02943 | 0,15097 |
Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artprice.com.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|
| Ventes de biens et services | |||
| - Concession Internet | |||
| - Prestations Assistance Internet | |||
| - Telematique | |||
| - Refacturation de frais | 5 | 7 | |
| TOTAL | 5 | 7 | |
| Achats de biens et services | |||
| - Management fees | 529 | 1 059 | |
| - Refacturation de frais | 56 | 126 | |
| TOTAL | 585 | 1 185 |
| Dettes et créances au 30/06/2019 | Créances | Dettes |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | ||
| Autres créances | 7 819 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ||
| TOTAL | 7 819 | 0 |
Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-4, avec un taux de 28%.
L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend :
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Impôt exigible | 0 | 49 |
| CVAE | 20 | 37 |
| Impôt différé | 84 | 338 |
| Total charge d'impôt | 104 | 425 |
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net.
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Actif d'impôt différé | 1 808 | 1 880 |
| Passif d'impôt différé | 2 246 | 2 240 |
| Impôt différé net (passif si négatif) | -438 | -360 |
| Déficits reportables | 1 725 | 1 809 |
| Activation base de données | -2 061 | -2 061 |
| Différences temporelles | -102 | -108 |
| Total source d'impôt différé | -438 | -360 |
Le groupe Artprice dispose de 4 617 Ke de déficits fiscaux au 30/06/2019.
Compte tenu des prévisions croissantes d'activités, la société estime que les impôts différés activés dans ce cadre seront recouvrables dans les années futures, malgré la règle de plafonnement d'imputation des déficits instituée par la loi de finance.
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 196 | 1 004 |
| Charge d'impôt | 104 | 425 |
| Résultat avant impôt | 300 | 1 429 |
| Impôt théorique | 84 | 400 |
| Déficits non activés | 4 | 8 |
| Différences permanentes | -4 | -4 |
| Différence CICE | 0 | -17 |
| Ecart de taux | 0 | 0 |
| CVAE | 20 | 37 |
| Impact changement taux IS | 0 | 0 |
| Total charge d'impôt | 104 | 425 |
| 30/06/2019 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne |
EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Internet | 2 337 | 1 232 | 3 569 |
| Indices et autres prestations | 108 | 22 | 130 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée |
3 | 0 | 3 |
| TOTAL CONSOLIDE | 2 447 | 1 254 | 3 701 |
NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.
| 2018 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne |
EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Internet | 5 040 | 2 712 | 7 752 |
| Indices et autres prestations | 236 | 141 | 377 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée |
5 | 0 | 5 |
| TOTAL CONSOLIDE | 5 281 | 2 853 | 8 134 |
Un montant de 182 Keuros a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 30/06/2019 et correspond à des immobilisations en cours. Ceci vient s'ajouter aux 914 K€ de l'exercice précédent non encore mis en service.
Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G++, 5G, LTE, LTE Advanced, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP, la refonte du circuit des Abonnements multi plateformes et la refonte à 100 % de la Place de Marché Normalisée.
Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.
L'activation de ces coûts est issue de l'application de la norme IAS38, notamment :
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres « nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre », décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ». Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31/12/2008 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2019/2020, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann contre la France devant le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unis est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.
Enfin, le film: « Artprice ou la révolution du marché de l'Art » écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Néant
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en fonction de la situation concurrentielle de la zone.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La société n'a pas d'emprunt en cours et n'a pas contracté de demande d'emprunt.
En l'absence d'exposition aux risques de taux, il n'existe pas de couverture de taux ni de change.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du groupe Artprice, et que le rapport semestriel d'activité cijoint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A Saint-Romain au Mont d'or, le 13 septembre 2019
Thierry EHRMANN P.D.G. Artprice.com
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
.l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société ARTPRICE.COM, relatifs à la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
.la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.3. de l'annexe des comptes dénommée « Provisions pour risques et charges » relative au traitement des litiges en cours.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
A Lyon Le 13 septembre 2019 Les Commissaires aux Comptes
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