Elis

Major Shareholding Notification • Oct 11, 2019

219C1910 FR0012435121-FS0892

10 octobre 2019

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

ELIS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 10 octobre 2019, la société de droit canadien Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB)¹ (One Queen Street East, Suite 2500, Toronto, Ontario M5C 2W5, Canada) a déclaré avoir franchi en hausse, le 5 octobre 2019, le seuil de 15% des droits de vote de la société ELIS et détenir 27 328 509 actions ELIS représentant 45 248 936 droits de vote, soit 12,38% du capital et 17,88% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application de l'article L 233-7, VII° du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, CPPIB, déclare pour les 6 prochains mois que ses intentions sont les suivantes :

• le franchissement de seuil résultant de l'attribution de droits de vote double, aucun financement n'a été nécessaire ;
• CPPIB agit seul et n'agit pas de concert avec un tiers ;
• CPPIB envisage d'acquérir des actions de ELIS supplémentaires en fonction des opportunités de marché, toujours dans la limite de moins de 30% du capital social et des droits de vote de ELIS ;
• CPPIB n'envisage pas de prendre le contrôle de ELIS ;
• CPPIB a l'intention d'être un investisseur stable et long-terme et soutient la stratégie mise en place par ELIS ;
• CPPIB n'a pas l'intention de mettre en œuvre l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• CPPIB n'est pas partie à un accord et ne détient pas d'instruments financiers mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• CPPIB n'est pas partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de ELIS ; et
• un représentant de CPPIB a été nommé, par voie de cooptation le 6 mars 2018, au conseil de surveillance de ELIS, ladite nomination ayant été ratifiée par l'assemblée générale en date du 18 mai 2018. CPPIB pourrait proposer la nomination d'un nouveau membre au conseil de surveillance de ELIS, étant rappelé qu'en tout état de cause, en vertu de l'accord d'investissement (investment agreement) en date du 7 juin 2017, conclu entre CPPIB et ELIS, CPPIB est en droit de proposer la nomination d'un représentant supplémentaire audit conseil de surveillance dès lors que CPPIB viendrait à détenir au moins 15 % du capital social de ELIS. »

_______

¹ CPPIB est une Crown Corporation enregistrée au Canada en vertu du Canada Pension Plan Investment Board Act de 1997.

² Sur la base d'un capital composé de 220 725 799 actions représentant 253 103 100 droits de vote (compte tenu des 11 151 179 droits de vote double attribués), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.