Hybrigenics SA

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Oct 17, 2019

219C1971 FR0004153930-FS0907-DER27

16 octobre 2019

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (article 234-10 du règlement général)

HYBRIGENICS

(Euronext Growth)

1. Par courrier reçu le 16 octobre 2019, la société anonyme Diagnostic Medical Systems (ci-après « DMS ») (393 rue Charles Lindbergh, 34130 Mauguio) a déclaré avoir franchi en hausse, le 15 octobre 2019, les seuils de 50% du capital et des droits de vote de la société HYBRIGENICS et détenir 187 015 792 actions HYBRIGENICS représentant autant de droits de vote, soit 80,00% du capital et des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuils résulte d'une attribution d'actions HYBRIGENICS au bénéfice de la société DMS en rémunération de l'apport par cette dernière de sa branche d'activité « DMS Biotech » au profit de la société HYBRIGENICS² .

1. Le franchissement en hausse, par la société DMS, des seuils de 50% du capital et des droits de vote de la société HYBRIGENICS, a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 219C1892, mise en ligne sur le site de l'AMF le 9 octobre 2019.

_______

¹ Sur la base d'un capital composé de 233 769 740 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Cf. notamment communiqués des sociétés DMS et HYBRIGENICS du 15 octobre 2019.