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ENENSYS Technologies S.A.

Quarterly Report Oct 28, 2019

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Rapport financier semestriel de la société ENENSYS Technologies S.A.

Etats financiers consolidés

Période du 01/01/2019 au 30/06/2019

Table des matières

1 Rapport d'activité 2
2 État de la situation financière consolidée 3
3 État du résultat net consolidé 4
4 État des autres éléments du résultat global 5
5 Tableau des flux de trésorerie consolidés 6
6 État de variation des capitaux propres consolidés 7
7 Notes aux états financiers intermédiaires résumés 8
7.1 Présentation générale de la société et de ses activités 8
7.2 Evénements marquants du premier semestre 2019 8
7.3 Evénements postérieurs à la clôture au 30 juin 2019 9
7.4 Base de préparation 9
Changements de méthodes et nouvelles normes ou amendements 10
Normes, amendements et interprétations publiés / adoptés par l'Union
Européenne mais non encore en vigueur 12
7.5 Règles et méthodes comptables 13
Recours à des estimations et au jugement 13
Consolidation 13
Monnaie étrangère 13
Opérations en monnaie étrangère 13
Conversion des états financiers des filiales étrangères 14
Ecarts d'acquisition 14
Contrats de location 14
Capitaux propres 15
Avantages au personnel 16
Régimes à prestations définies 16
Régimes à cotisations définies 16
Chiffre d'affaires 16
Secteurs opérationnels 17
7.6 Goodwill 18
7.7 Actifs incorporels 19
7.8 Actifs corporels 19
7.9 Stocks 20
7.10 Créances d'exploitation 20
7.11 Autres actifs financiers courants et non courants 20
7.12 Passifs financiers 21
Détail des passifs financiers 21
Variation des passifs financiers par nature 21
Échéances des passifs financiers 23
7.13 Dettes d'exploitation 23
7.14 Charges opérationnelles 24
7.15 Impôt sur le résultat
Produit (charge) d'impôt de la période
24
24
Preuve d'impôt 24
Report en avant des déficits 25
Actifs et passifs d'impôt différé 25

1 Rapport d'activité

ENENSYS Technologies a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 6,4 M€ au 1er semestre 2019 en progression de 21% en comparaison du 1er semestre 2018 à données publiées (+1,4% en données proforma1 soit une croissance organique modérée).

Le Groupe a compensé l'absence de grand projet de déploiement au 1er semestre par des contrats de taille plus réduite en s'appuyant sur sa nouvelle organisation commerciale et la densification de son maillage géographique.

La marge brute progresse plus fortement que le chiffre d'affaires avec un taux en progression de près de 5 points à 75%, qui témoigne d'un mix produit à plus forte valeur ajoutée évoluant fortement vers le logiciel grâce aux nouvelles solutions intégralement virtualisées.

Cette progression n'a cependant pas permis d'absorber l'augmentation, conforme au plan d'investissement, de près de 68% des charges de personnels et des charges externes, qui passent en cumulées de 6,5 M€ au S1 2018 à 10,9 M€ au S1 2019. Cette hausse des charges est également alimentée significativement par l'intégration d'Expway sur lequel un travail de réduction de coûts a d'ores et déjà été engagé. ENENSYS Technologies rappelle également que la totalité de ses frais de recherche et de développement sont comptabilisés en charge, ils représentent environ 4,7 M€ sur le semestre.

L'effectif (prestataires sous-traitants inclus) ressort à 176 au 30 juin 2019, atteignant un point haut qui correspond à l'effort important de développement de solutions pour tous les marchés adressés par le Groupe.

La perte opérationnelle courante s'est donc fortement accrue, passant de -1,6 M€ au S1 2018 à - 5,3 M€ au 30 juin 2019. L'augmentation du coût de l'endettement financier (-0,3 M€) sous l'effet de la reprise d'Expway et une reprise d'actifs d'impôts différés portent le résultat net part du groupe à -6,9 M€.

Consommation de cash marquée par la saisonnalité

La consommation de trésorerie liée à l'activité de -7,1M€ sur le semestre a été amplifiée par une variation défavorable du besoin en fonds de roulement (-2,6 M€) en raison d'une saisonnalité défavorable au 1er semestre.

Après impact du financement de l'acquisition d'Expway, la dette nette s'élève à -8,0 M€ (dont 4,7 M€ d'obligations convertibles en actions) au 30 juin 2019, soit un gearing de 58%. La trésorerie disponible ressort à près de 5 M€ et sera renforcée au second semestre par le versement du CIR 2018 à hauteur de 2 M€.

Mise en place d'un plan d'économies

Compte tenu des retards constatés dans le démarrage de certains marchés et des avancées technologiques réalisées depuis quelques mois, le groupe a décidé de ralentir son programme d'investissements en R&D et d'abaisser sa structure de coûts fixes avec pour objectif un retour à l'équilibre dès 2020.

Le groupe a d'ores et déjà mis en œuvre des mesures représentant une économie de 5 M€ de charges en année pleine, dont 4M€ de coûts de prestations et 1 M€ lié à la mise en place d'une organisation transversale pour toutes les sociétés du Groupe, dont une partie sera déjà visible au second semestre.

1 Retraité de la contribution d'Expway consolidé depuis le 1er janvier de l'exercice 2019

2 État de la situation financière consolidée

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2019 31/12/2018
Goodwill 6.6 11 333 100
Autres actifs incorporels 6.7 915 493
Actifs corporels 6.8 3 965 701
Autres actifs financiers non courants 6.11 1 479 888
Impôts différés actifs 6.15 494 1 893
Actifs non courants 18 186 4 074
Stocks et travaux en cours 6.9 4 314 4 030
Créances d'exploitation 6.10 9 021 5 518
Créances d'impôt exigible courantes 178 123
Autres actifs financiers courants 6.11 447 878
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 4 994 13 004
Actifs courants 18 954 23 553
Total des actifs 37 140 27 628
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2019 31/12/2018
Capital 1 623 1 557
Primes 16 905 15 094
Réserves 2 745 4 493
Résultat part du groupe (6 944) -1 960
Total capitaux propres attribuables aux propriétaires de la
société mère 14 330 19 185
Capitaux propres 6.5.6 14 330 19 185
Avantages au personnel 638 347
Provisions non courantes 166 244
Dettes financières non courantes 6.12 10 981 2 669
Passifs non courants 11 785 3 260
Dettes d'exploitation 6.13 8 658 3 583
Passifs d'impôt exigible courants 0 78
Dettes financières courantes 6.12 2 366 1 524
Passifs courants 11 025 5 184
Total des passifs et des capitaux propres 37 140 27 628

3 État du résultat net consolidé

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2019 30/06/2018
Chiffre d'affaires 6.5.9 6 443 5 307
Autres produits 1 734 1 402
Achats consommés (1 637) (1 611)
Charges externes (5 313) (3 224)
Charges de personnel (5 602) (3 278)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (858) (243)
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT (5 232) (1 647)
Produits opérationnels non courants 166 2
Charges opérationnelles non courantes (188) (200)
RESULTAT OPERATIONNEL NON COURANT (22) (198)
RESULTAT OPERATIONNEL (5 254) (1 845)
Coût de l'endettement financier (251) (24)
Produits financiers 11 54
Autres produits / (charges) financiers nets (33) (6)
RESULTAT FINANCIER (273) 24
Impôts 6.15 (1 417) 797
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (6 944) (1 024)
Résultat part du groupe (6 944) (1 024)
Résultat par action - part du groupe (en euro) (1,08) (0,18)
Résultat dilué par action - part du groupe (en euro) (0,95) (0,18)

4 État des autres éléments du résultat global

(en milliers d'euros) 30/06/2019 30/06/2018
RESULTAT NET (6 944) (1 024)
Réévaluation du passif (de l'actif) net au titre des régimes à prestations
définies
(26)
Instrument de capitaux propres hybrides 273
Autres éléments du résultat global non recyclables par résultat 247
Ecart de conversion (8) (3)
Autres éléments du résultat global recyclables par résultat (8) (3)
RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE (6 705) (1 027)
dont :
-part du groupe (6 705) (1 027)

5 Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2019 30/06/2018
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net (6 944) (1 024)
Elimination de la quote-part dans le résultat des entreprises MEE nette d'impôt - -
Elimination des amortissements et provisions 901 168
Elimination de l'impôt sur les bénéfices 1 417 (797)
Elimination du résultat financier 239 (24)
Neutralisation des éléments s'analysant comme des flux d'investissement - -
Coût des paiements fondés sur des actions - -
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie - -
Variation du besoin en fonds de roulement (2 586) (2 778)
Impôt payé 141
-
60
-
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles (7 114) (4 514)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles (1 117) (142)
Cession d'immobilisations 75 -
Variation des prêts et autres actifs financiers (11) 1 787
Incidence des variations de périmètre 6.6 (1 203) (580)
Intérêts reçus 0 11
Dividendes reçus - -
Dividendes reçus de sociétés mises en équivalence - -
Variation nette des placements à court terme - -
Autres flux liés aux activités d'investissement 0 0
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités d'investissement (2 255) 1 076
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Dividendes versés par la société consolidante 0 (4 771)
Augmentations (réductions) de capital 5 - 15 649
Rachat d'actions propres (10) 28
-
Emissions d'emprunts et avances reçues 7 150 1 163
Remboursements d'emprunts et d'avances (5 671) (775)
Intérêts payés (111) (24)
Variation des comptes courants d'actionnaires 0 (2 162)
Autres frais financiers payés 0 0
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités de financement 6.12 1 357 9 053
Incidence de la variation des taux de change 2 2
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (8 010) 5 615
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice 13 005 7 219
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice 4 994 12 834

6 État de variation des capitaux propres consolidés

(en milliers d'euros) Capital Primes Réserves de
consolidation
Autres
éléments du
résultat global
Résultat
consolidé
Total Participations
ne donnant
pas le contrôle
Total des
capitaux
propres
Montant au 31 décembre 2017 1 002 - 6 783 73 2 351 10 208 10 208
Augmentation de capital 392 16 697 17 089 17 089
Frais d'émission d'instruments de capitaux propres (1 440) (1 440) (1 440)
Impôts différés liés aux frais d'émission 428 428 428
Actions propres (28) (28) (28)
Affectation du résultat N-1 2 351 (2 351) - -
Dividendes versés (4 771) (4 771) (4 771)
Résultat de l'exercice N (1 024) (1 024) (1 024)
Ecarts de conversion (2) (3) (3) (3)
Ecarts actuariels sur engagements de retraite (1) - -
Montant au 30 juin 2018 1 394 15 257 4 763 70 (1 024) 20 460 0 20 460
(en milliers d'euros) Capital Primes Réserves de
consolidation
Autres
éléments du
résultat global
Résultat
consolidé
Total Participations
ne donnant
pas le contrôle
Total des
capitaux
propres
Montant au 31 décembre 2018 1 557 15 094 4 397 97 (1 960) 19 184 0 19 184
Augmentation de capital 66 1 811 1 877 1 877
Instruments hybrides de capital (1) 273 273 273
Frais d'émission d'instruments de capitaux propres - -
Impôts différés liés aux frais d'émission - -
Changement de méthode (IFRS 16) (16) (16) (16)
Actions propres (10) (10) (10)
Affectation du résultat N-1 (1 960) 1 960 - -
Résultat de l'exercice N (6 944) (6 944) (6 944)
Ecarts de conversion (2) (8) (8) (8)
Ecarts actuariels sur engagements de retraite (1) (26) (26) (26)
Autres variations 0 - -
Dividendes versés - -
Montant au 30 juin 2019 1 623 16 905 2 412 334 (6 944) 14 330 0 14 330

(1) Autres éléments du résultat global non recyclables par résultat, (2) Autres éléments du résultat global recyclables par résultat

7 Notes aux états financiers intermédiaires résumés

7.1 Présentation générale de la société et de ses activités

ENENSYS Technologies S.A. (la « Société ») est une entreprise de droit français créée en 2004.

ENENSYS Technologies S.A. est la société mère du groupe ENENSYS Technologies qui conçoit et commercialise en B to B des solutions matérielles et logicielles au service des professionnels de la chaine de diffusion des médias leur permettant de distribuer efficacement leurs contenus (Broadcasters, Opérateurs, Chaines TV, Radios, Telcos …).

Focalisé sur l'innovation technologique, le groupe ENENSYS Technologies adresse ses clients internationaux au travers de ses quatre marques de spécialistes – ENENSYS Networks, ENENSYS Expway, ENENSYS TeamCast et TestTree. Ces marques adressent une grande variété de standards internationaux (DVB-T2, ATSC3.0, ISDB-T, LTE/4G, 5G…). Membre de Rennes-Atalante, membre associé industriel de la Fondation de Coopération Scientifique b<>com et de la French Tech (Le Poool), ENENSYS est basée près de Rennes, au coeur du pôle de compétitivité Images & Réseaux. Le groupe compte près de cent-quatre-vingt collaborateurs et réalise près de 90% de son chiffre d'affaires à l'export.

Les comptes consolidés de la Société comprennent les comptes d'ENENSYS Technologies S.A. et de sa filiale à 100% ENENSYS TeamCast S.A.S., qui détient elle-même une filiales à 100 %, ENENSYS TeamCast, Inc et ENENSYS Expway qui détient elle-même une filiales à 100 %, Expway Corp. L'ensemble est désigné comme «ENENSYS» ou le «Groupe».

Teamcast Asia a été liquidée au 31/12/2018. Elle a donc été sortie du périmètre de consolidation au 01/01/2019.

7.2 Evénements marquants du premier semestre 2019

En date du 4 janvier 2019, l'acquisition de 100% du capital du groupe Expway a été réalisée. Expway est leader dans les solutions logicielles d'optimisation des flux de données sur les réseaux mobiles.

ENENSYS Technologies acquiert 100% des actions d'Expway pour une valeur de de 4,6 millions d'euros, payés à hauteur de 2,7 millions d'euros en numéraire et pour le solde par la création de 279 741 actions nouvelles ENENSYS Technologies sur la base d'une valeur de 6,71 euros par action. Les bénéficiaires de ces actions nouvelles se sont engagés à conserver les actions pendant une période minimum de quinze mois à compter de leur attribution.

Un complément de prix est prévu sur la base du chiffre d'affaires qui sera réalisé en 2019 par Expway dans le domaine du LTE Broadcast ou de la 5G. Il représentera 80% de ce chiffre d'affaires réalisé au-dessus de 4,5 millions d'euros. Ainsi, il sera payé intégralement en actions nouvelles ENENSYS Technologies sur la base d'une valeur de 6,71€ pour la part correspondante à un chiffre d'affaires situé entre 4,5 millions d'euros et 5,25 millions d'euros, puis à hauteur de 50% en numéraire et 50% en actions nouvelles ENENSYS Technologies pour la part correspondante à un chiffre d'affaires supérieur à 5,25 millions d'euros.

Dans le cadre de cette opération, ENENSYS Technologies se porte également acquéreur des obligations convertibles en Action (OCA), des obligations simples et des avances inscrites au bilan d'Expway, pour une valeur totale de 4,7 millions d'euros. Le paiement de ces titres et avances par

ENENSYS Technologies sera réalisé par l'émission et la remise de 667 612 obligations convertibles en actions (OCA) ENENSYS Technologies, convertibles à tout moment jusqu'au 31 décembre 2021.

Ces obligations sont assorties d'un taux intérêts de 8% (dont 4% payable trimestriellement et 4% sous prime de conversion à l'échéance). Chaque OCA ENENSYS Technologies donnera droit à 1 action nouvelle, soit la création d'un nombre maximum de 667 612 actions nouvelles ENENSYS Technologies. Les intérêts capitalisés seront payables au choix d'ENENSYS Technologies soit en actions nouvelles au prix de 7,0 € soit en numéraire.

Les émissions d'actions et d'obligations convertibles en actions nécessaires à la réalisation de l'acquisition seront réalisées sur la base des autorisations données par l'Assemblée Générale du 3 mai 2018 à la 9ème résolution et le paiement du complément de prix en actions sera soumis à l'approbation des actionnaires dans le cadre d'une prochaine assemblée générale.

Les émissions d'actions et d'obligations convertibles en actions ne constituant pas une offre au public de titres financiers au sens de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier, elles ne donneront pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF.

En incluant les actions nouvelles créées en paiement des actions et les actions nouvelles créées lors de la conversion de la totalité des OCA ENENSYS2019 (hors actions nouvelles potentiellement créés pour rembourser les intérêts capitalisés et le complément de prix), 946 853 nouveaux titres seraient créés, représentant une dilution potentielle maximum d'environ 13,2% (sur la base du capital actuel composé de 6 228 315 actions).

Expway est consolidée dans les comptes d'ENENSYS Technologies à partir du 1er janvier 2019.

Le Groupe a souscrit des emprunts dans le cadre de l'acquisition de Expway auprès de la Banque Populaire Grand Ouest pour un montant de 939 K€, auprès du Crédit Coopératif pour un montant de 939 K€ et auprès du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine pour un montant de 600 K€ dans le cadre des aménagements de son futur siège social.

En date du 29 mai 2019, le Conseil d'administration a décidé, en vertu de l'article 4 des statuts, le transfert du siège social de Expway à l'adresse suivante :15, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS.

En date du 14 juin 2019, TeamCast a pour dénomination sociale, le nom « ENENSYS TeamCast ».

En date du 28 juin 2019, Expway a pour dénomination sociale, le nom « ENENSYS Expway ».

7.3 Evénements postérieurs à la clôture au 30 juin 2019

Aucun élément significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture au 30 juin 2019.

7.4 Base de préparation

La monnaie de présentation du Groupe est l'euro, qui est également la monnaie fonctionnelle d'ENENSYS Technologies S.A.

Sauf indication contraire, les informations financières sont présentées en milliers d'euros.

Déclaration de conformité

Les états financiers intermédiaires résumés consolidés (les « états financiers intermédiaires ») pour la période de six mois prenant fin au 30 juin 2019 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 10 octobre 2019.

Ces états financiers intermédiaires ont été préparés conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » et doivent être lus en relation avec les derniers états financiers consolidés annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 du Groupe (les « derniers états financiers annuels »). Ils ne comprennent pas toutes les informations nécessaires à un jeu complet d'états financiers selon les IFRS. Ils comprennent toutefois une sélection de notes expliquant les événements et opérations significatifs en vue d'appréhender les modifications intervenues dans la situation financière et la performance du Groupe depuis les derniers états financiers annuels.

Principe de préparation des états financiers

Les comptes consolidés ont été établis sur la base du coût historique, à l'exception de certains actifs et passifs qui ont été évalués à la juste valeur, conformément aux dispositions du référentiel IFRS.

Continuité d'exploitation

Les états financiers présentés ont été préparés dans une hypothèse de continuité d'exploitation confirmée par le Conseil d'Administration du 10 octobre 2019.

Changements de méthodes et nouvelles normes ou amendements

Parmi les textes adoptés par l'Union Européenne et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, le principal est la norme IFRS16.

Nouvelles Résumé des dispositions
normes ou
amendements
IFRS 16 Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 qui remplace la norme
Contrats
de
IAS 17, ainsi que les interprétations correspondantes (IFRIC 4, SIC 15 et SIC
location 27). Elle entre en vigueur le 1er janvier 2019. Une application anticipée est
autorisée (à condition que la norme IFRS 15 soit aussi appliquée). Cette
anticipation n'est pas appliquée dans les comptes consolidés du Groupe sur
l'exercice 2018.
IFRS 16 requiert que tous les contrats de location soient portés au bilan des
preneurs, ce qui donnera une meilleure visibilité de leurs actifs et de leurs
passifs.

Le Groupe reste attentif aux discussions en cours au titre des locations au sein du Comité d'Interprétation de l'IFRIC afin le cas échéant d'ajuster les méthodes comptables retenues.

▪ Interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » : Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique le texte relatif aux positions fiscales incertaines (IFRIC 23) qui précise l'application des dispositions d'IAS 12 "Impôts sur le résultat" concernant l'évaluation et la comptabilisation lorsqu'une incertitude existe sur le traitement de l'impôt sur le résultat. Les travaux menés par le Groupe n'ont pas identifié d'impact significatif en

première application de ce texte. Le Groupe reste attentif aux discussions en cours au sein du Comité d'Interprétation de l'IFRIC afin le cas échéant d'ajuster les méthodes comptables retenues.

  • amendement à la norme IFRS 9 Instruments financiers, relatif aux clauses de remboursement anticipé dites "symétriques" ;
  • amendement à la norme IAS 28, relatif aux intérêts à long terme dans les entreprises associées et les co-entreprises ;
  • amendements résultant des processus d'améliorations annuelles des normes IFRS 2015- 2017 ;
  • amendement à la norme IAS 19, relatif aux modifications, réductions ou liquidations de régime.

IFRS 16 : principes et méthodes comptables retenus

IFRS 16, la nouvelle norme sur les contrats de location, remplace la norme IAS 17 et les interprétations associées. Cette norme supprime la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Elle introduit un modèle unique de comptabilisation des contrats de location au bilan des preneurs, avec constatation d'un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué et d'une dette au titre de l'obligation de paiements de loyers.

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 rétrospectivement à compter du 1er janvier 2019, mais n'a pas retraité l'information comparative au titre de l'exercice 2018, comme permis par les dispositions spécifiques de transition prévues par la norme (« méthode rétrospective simplifiée »). En conséquence, les reclassements et ajustements résultant de la première application d'IFRS 16 sont reconnus dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2019.

Les impacts de la nouvelle norme sur les contrats de location se présentent comme suit sur les principaux agrégats de l'Etat de la Situation Financière consolidée et du Compte de résultat consolidé:

Impact des retraitements IFRS16 sur les locations simples
Goodwill 0
Autres actifs incorporels 0
Actifs corporels 2 322
Titres de participation non consolidés 0
Actifs financiers opérationnels non courants 0
Instruments dérivés non courants - Actif 0
Autres actifs financiers non courants 0
Impôts différés actifs 0
Actifs non courants 2 322
Stocks et travaux en cours 0
Créances d'exploitation -1
Créances d'impôt exigible courantes 0
Actifs financiers opérationnels courants 0
Autres actifs financiers courants 0
Instruments dérivés courants - Actif
Trésorerie et équivalents de trésorerie 0
Actifs détenus en vue de la vente 0
Actifs courants -1
Total des actifs 2 321

Impact des retraitements IFRS16 sur les locations simples
Capital 0
Primes 0
Réserves -22
Résultat part du groupe -4
Capitaux propres -26
Avantages au personnel 0
Provisions non courantes 0
Dettes financières non courantes 1 799
Autres dettes non courantes 0
Passifs non courants 1 799
Dettes d'exploitation 0
Passifs d'impôt exigible courants 0
Provisions courantes 0
Dettes financières courantes 548
Instruments dérivés courants - Passif 0
Passifs courants 548
Total des passifs et des capitaux propres 2 321
Impact des retraitements IFRS16 sur les locations simples
(en milliers d'euros) 30/06/2019
Chiffre d'affaires 0
Autres produits 0
Achats consommés 0
Charges externes 224
Charges de personnel 0
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (216)
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 7
Produits opérationnels non courants 0
Charges opérationnelles non courantes 0
RESULTAT OPERATIONNEL NON COURANT 0
RESULTAT OPERATIONNEL 7
Coût de l'endettement financier (11)
Produits financiers 0
Autres produits / (charges) financiers nets 0
RESULTAT FINANCIER (11)
Impôts 0
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (4)

Normes, amendements et interprétations publiés / adoptés par l'Union Européenne mais non encore en vigueur

Le Groupe n'a pas appliqué, par anticipation, les autres normes, amendements ou interprétations applicables pour les exercices postérieurs au 30 juin 2019, qu'ils soient ou non adoptés par l'Union européenne.

7.5 Règles et méthodes comptables

Recours à des estimations et au jugement

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction de la Société l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont fondées sur l'hypothèse de continuité d'exploitation et sont réexaminées régulièrement. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période comptable où le changement intervient et de toutes les périodes ultérieures affectées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes concernent principalement les éléments suivants :

  • les avantages au personnel,
  • les provisions,
  • les dépréciations des stocks où le Groupe calcule une provision pour dépréciation de stocks, à partir d'une analyse de la valeur nette de réalisation probable de ses stocks et en tenant compte le cas échéant d'hypothèses d'évolution technologiques et de risques d'obsolescence de ses produits,
  • les écarts d'acquisition.

Consolidation

Un investisseur contrôle une entité lorsqu'il est exposé à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ses rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. La notion de contrôle implique l'exposition ou le droit à des rendements variables découlant de ces liens avec l'entité et la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir détenu sur celle-ci.

ENENSYS Technologies S.A. contrôle l'ensemble des cinq filiales consolidées. Au 30 juin 2019, elle détient directement et indirectement 100 % du capital et des droits de vote.

Les comptes des filiales dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle sont consolidés par intégration globale. Ainsi, l'intégralité des actifs et des passifs et des composantes du compte de résultat, après élimination des transactions et des résultats internes au groupe, sont pris en compte.

Monnaie étrangère

Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date de chaque transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de clôture.

Les différences de change sont comptabilisées dans l'état du résultat net.

Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les actifs et passifs des filiales à l'étranger dont les monnaies fonctionnelles sont différentes de l'euro sont convertis en euros en utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et les charges sont convertis en utilisant le cours de change en vigueur à la date d'opération ou, par simplification, le taux moyen de la période de présentation de l'information financière.

Les différences de conversion sont comptabilisées directement en autres éléments du résultat global. Lors de la cession de tout ou partie d'une activité à l'étranger, les différences de conversion comptabilisées en réserves de conversion sont reconnues en résultat.

La monnaie fonctionnelle de ENENSYS TeamCast, Inc et Expway Corp. est le dollar américain.

Les cours de conversion utilisés sont présentés dans le tableau suivant :

Cours de conversion de la devise locale en euro USD
Cours de clôture 0,8787
Cours moyen sur la période 0,8852
Cours à l'ouverture 0,8734

Ecarts d'acquisition

Le Groupe applique la méthode de l'acquisition pour comptabiliser les regroupements d'entreprises. Le prix d'acquisition aussi appelé « contrepartie transférée » pour l'acquisition d'une filiale est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l'acquéreur à la date d'acquisition.

Le goodwill résultant d'un regroupement d'entreprises est la différence entre :

  • la juste valeur du prix d'acquisition augmenté du montant des intérêts minoritaires (intérêts ne donnant pas le contrôle) dans l'entreprise acquise ; et
  • la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur et fait l'objet d'un test de dépréciation annuel. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel.

En présence d'un regroupement d'entreprise, comme celui de Expway dont la prise de contrôle est effective au 4 janvier 2019, la comptabilisation initiale du coût d'acquisition est provisoire et réalisée de façon définitive dans le délai d'un an suivant suivant l'acquisition. L'allocation du prix d'acquisition est actuellement en-cours et sera définitive au 31 décembre 2019.

Contrats de location

Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique la nouvelle norme sur les Contrats de location (IFRS16) qui remplace la norme IAS 17 ainsi que les interprétations associées IFRIC 4 (relatif aux accords contenant un contrat de location), et SIC15/SIC27 (interprétations traitant d'une part des locations simples et d'autre part des contrats de location en substance).

L'application de cette nouvelle norme conduit à reconnaître au bilan tous les engagements de location au sens de la nouvelle norme, sans distinction entre les contrats de location

opérationnelle, jusqu'à présent reconnus en engagements hors bilan, et les contrats de location financement.

En pratique, au bilan, cette nouvelle norme implique la reconnaissance

  • d'un nouvel actif appelé Droit d'Usage qui représente le droit d'utiliser l'actif loué pendant la durée du contrat de location
  • d'une dette dénommée Dette IFRS16 représentant l'engagement de paiement des loyers

Et au compte de résultat consolidé, en contrepartie de l'annulation de la charge de loyer, les impacts suivants sont constatés :

  • Amortissement du droit d'usage
  • Intérêts financiers sur la dette IFRS16

ENENSYS Technologies S.A. est preneur dans le cadre d'un certain nombre de contrats de location (voir note 6.9 « Actifs corporels »).

Capitaux propres

Le capital social comprend les actions ordinaires classées en tant que capitaux propres.

Au 31 décembre 2017, le capital de la Société se composait de 400 460 actions entièrement libérées, d'une valeur nominale de 2,50 euros.

Depuis le 1er janvier 2018, la valeur nominale a été divisée par dix et les augmentations de capital suivantes ont été effectuées :

Nature Nombre d'actions Capital social Prime d'émission
Augmentations de capital réservées aux salariés 21 574 5 394 € 64 408 €
Augmentation de capital liée à l'introduction en bourse 1 547 193 386 798 € 16 632 325 €
Augmentation de capital par imputation sur la prime d'émission 653 148 163 287 € - 163 287 €

Au 30 juin 2018, le capital de la société se compose ainsi de 5 575 167 actions, d'une valeur nominale de 0,25€, soit un capital social de 1 393 791,75 euros.

Au 31 décembre 2018, le capital de la société se compose ainsi de 6 228 315 actions, d'une valeur nominale de 0,25€, soit un capital social de 1 557 079 euros.

Au 30 juin 2019, le capital de la société se compose ainsi de 6 493 407 actions, d'une valeur nominale de 0,25€, soit un capital social de 1 623 351,75 euros.

Les frais liés à l'augmentation de capital dans le cadre de l'introduction en bourse ont été comptabilisés en réduction des réserves consolidées pour un montant de 1 440 milliers d'euros, avant prise en compte de l'effet d'impôt, soit un montant net de 1 031 milliers d'euros après prise en compte de l'effet d'impôt.

A compter du 28 juin 2018, la société a confié à Louis Capital Markets la mise en place d'un contrat de liquidité, conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Pour ce contrat, 300 000 euros ont été affectés au compte de liquidité à cette date. La Société a procédé à un apport complémentaire de 100 000 euros en date du 17 septembre 2018 auprès de l'intermédiaire.

Au titre du contrat de liquidité portant sur les actions de la société ENENSYS Technologies (FR0013330792 – ALNN6 FP) confié à Louis Capital Markets UK LLP, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité ouvert dans les livres d'Oddo BHF SCA à la date du 30/06/2019:

59,328 titres ; 12,570.60 Euros en espèce.

Avantages au personnel

Les régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi du Groupe sont composés de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies.

Régimes à prestations définies

Le terme « régimes à prestations définies » désigne les régimes français de retraite tels que définis par la loi et la convention collective, dans le cadre desquels le Groupe s'engage à garantir un certain montant ou niveau de prestations défini par contrat. L'obligation découlant de ces régimes est financée et évaluée de façon actuarielle au moyen de la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à mesurer l'obligation au moyen d'une projection du salaire en fin de carrière et des droits acquis à la date d'évaluation, selon les termes de la convention collective, des accords d'entreprise et de la législation applicable.

Des hypothèses actuarielles permettent de déterminer les obligations au titre de ces prestations. Le montant des paiements futurs est déterminé en fonction d'hypothèses démographiques et financières telles que le taux de mortalité, la rotation du personnel, les augmentations de salaires et l'âge de la retraite, puis ramenés à leur valeur actualisée. Le taux d'actualisation utilisé correspond au rendement à la date de clôture des obligations notées AA et dont la date d'échéance est proche des paiements attendus au titre des obligations du Groupe.

Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies qui comprennent les gains et pertes actuariels sont comptabilisées immédiatement dans l'état des autres éléments du résultat global.

Le Groupe détermine les charges d'intérêt nettes liées au passif net au titre des prestations définies pour la période en appliquant au passif net au titre des prestations définies le taux d'actualisation utilisé au début de l'exercice pour évaluer l'obligation au titre des prestations définies. Ce calcul prend en compte toute variation du passif net au titre des prestations définies résultant du paiement de cotisations et du règlement de prestations au cours de la période.

Régimes à cotisations définies

Les paiements effectués par le Groupe au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisés en charges de la période dans l'état du résultat net.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe est composé quasi exclusivement de la commercialisation de produits et de solutions destinés à acheminer et distrbuer du contenu vidéo. Les équipements et logiciels développés prennent leur place tout au long de la chaîne de transmission, quel que soit le réseau de distribution final (TNT, Satellite, Câble, Mobile, IP).

Le chiffre d'affaires est reconnu sur l'exercice, s'il est certain dans son principe et son montant et acquis à l'exercice ; ainsi, les ventes de produits finis sont comptabilisées à la date de transfert de propriété, selon l'incoterm retenu.

De manière encore marginale, le chiffre d'affaires comprend également des revenus issus de contrats de maintenance et de services. Les prestations de maintenant (Service Level Agreement) sont enregistrées en résultat prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation de produits constatés d'avance.

Secteurs opérationnels

Le Groupe communique l'information de son chiffre d'affaires par zones géographiques. En effet, depuis leurs créations, les sociétés du Groupe ont toujours été fortement exportatrices. Le Groupe opère aujourd'hui sur tous les continents, avec un taux à l'export supérieur à 89% de son chiffre d'affaires au 30 juin 2019. Le déploiement commercial du Groupe repose sur une force de vente directe et/ou indirecte en fonction des zones géographiques. Les moyens mis à disposition sont notamment des business developers salariés ou agents, en charge de grandes régions géographiques et généralement implantés sur zone, la participation aux salons professionnels. Le Groupe réalise des ventes directes ou indirectes, par le biais de son réseau de distributeurs et intégrateurs.

er
1
er
1
en millions d'euros semestre
2019
semestre
2018
EMEA 3,1 3,0
Asie-Pacifique 1,0 0,4
Amérique du Nord 1,5 1,0
France 0,7 0,8
Amérique Latine 0,1 0,2
6,4 5,3

7.6 Goodwill

(en milliers d'euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution Regroupements
d'entreprises
Variation de
juste valeur
Autres
variations
Ecarts de
conversion
30/06/2019
C2m S (Enensys) 75 - - - - - - 75
Teamcast 2 5 - - - - - - 2 5
Expway - - - 9 955 - - - 9 955
Expway Corp - - - 1 279 - - - 1 279
Valeurs brutes 100 - - 11 234 - - - 11 333
C2m S (Enensys)
Teamcast
Expway
Expway Corp
Pertes de valeur - - - - - - - -
C2m S (Enensys) 75 - - - - - - 75
Teamcast 2 5 - - - - - - 2 5
Expway - - - 9 955 - - - 9 955
Expway Corp - - - 1 279 - - - 1 279
Valeurs nettes 100 - - 11 234 - - - 11 333

Acquisition du groupe Expway

Il a été déterminé un écart d'acquisition à l'issue de la prise de contrôle au 04/01/2019 du groupe EXPWAY de la manière suivante :

(en milliers d'euros) 04/01/2019
Prix d'achat des actions 4 644
Exercice des BSA BSPCE (848)
Prix d'acquisition des OCA et avances 4 673
Total coût d'acquisition brut 8 470
Situation nette retraitée EXPWAY (5 311)
Situation nette retraitée EXPWAY Corp (1 025)
Elimination des titres EXPWAY Corp (254)
Trésorerie disponible suite souscription BSA (848)
Diminution de la dette nette sur OC 4 673
Total actif net acquis (2 764)
Ecart de 1ere consolidation 11 234

La comptabilisation initiale du coût d'acquisition Expway est provisoire et l'allocation du prix d'acquisition, en-cours au second semestre 2019, a été classée de façon provisoire en écart d'acquisition.

La contributions d'Expway au titre du 1er semestre 2019 sont les suivantes :

  • Chiffre d'affaires : 1 067K€
  • Résultat net part du groupe : 2 021K€

Approche flux de trésorerie de l'acquisition du groupe Expway :

(en milliers d'euros) 04/01/2019
Valeur totale des titres acquis (4 644)
Exercice des BSA BSPCE 848
Création d'actions nouvelles 1 877
Total coût d'acquisition brut (1 920)
Trésorerie acquise Expway 717
Incidence de var° de périmètre Expway (1 203)

7.7 Actifs incorporels

Les actifs incorporels comprennent principalement les codes sources acquis de C2m S, Expway mais également des logiciels de bureau et administratifs, ainsi que des logiciels scientifiques acquis par le Groupe.

(en milliers d'euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution Regroupements
d'entreprises
Variation de
juste valeur
Autres
variations
Ecarts de
conversion
30/06/2019
Concessions brevets & droits similaires 1 147 - -
-
- (507) - 640
Logiciels 684 6 2 865
-
- 522 - 4 077
Autres 505 - 1
-
- (15) - 491
Valeurs brutes 2 336 6 2 867
-
- (0) - 5 209
Concessions brevets & droits similaires 1 131 - -
-
- (491) - 640
Logiciels 640 201 2 200
-
- 506 - 3 547
Autres 72 49 1
-
- (15) - 107
Amortissements et pertes de valeur 1 843 250 2 201
-
- - - 4 294
Concessions brevets & droits similaires 1 6 - -
-
- (16) - -
Logiciels 45 (195) 665
-
- 1 6 - 531
Autres 433 (49) -
-
- - - 384
Valeurs nettes 493 (243) 665
-
- (0) - 915

7.8 Actifs corporels

(en milliers d'euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution Regroupements
d'entreprises
Variation de
juste valeur
Autres
variations
Ecarts de
conversion
30/06/2019
Ensembles immobiliers - 235 -
-
- 3 370 - 3 605
Matériels et installations techniques 2 452 (2) -
-
- (439) - 2 011
Matériels de transport 113 - -
-
- - - 113
Autres : matériel de bureau, agencements… 1 024 1 175 405
-
- 560 (0) 3 164
Valeurs brutes 3 589 1 408 405
-
- 3 491 (0) 8 892
Ensembles immobiliers - 186 -
-
- 1 225 - 1 411
Matériels et installations techniques 2 066 36 -
-
- (234) - 1 868
Matériels de transport 77 1 6 -
-
- - - 92
Autres : matériel de bureau, agencements… 744 144 397
-
- 272 0 1 557
Amortissements et pertes de valeur 2 887 381 397
-
- 1 262 0 4 927
Ensembles immobiliers - 49 -
-
- 2 145 - 2 194
Matériels et installations techniques 385 (37) -
-
- (205) - 143
Matériels de transport 37 (16) -
-
- - - 2 1
Autres : matériel de bureau, agencements… 279 1 031 8
-
- 289 (0) 1 607
Valeurs nettes 701 1 027 8
-
- 2 229 (0) 3 965

Les retraitements des immobilisations corporelles selon IFRS16 s'analysent de la manière suivante :

Immobilisations selon IFRS 16 (en milliers d'euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution Regroupements
d'entreprises
Variation de
juste valeur
Autres
variations
Ecarts de
conversion
30/06/2019
Ensembles immobiliers - 235 -
-
- 3 370 - 3 605
Matériels et installations techniques 2 5 - -
-
- - - 2 5
Matériels de transport 93 - -
-
- - - 93
Autres : matériel de bureau, agencements… 104 71 -
-
- 121 - 296
Valeurs brutes 223 306 -
-
- 3 491 - 4 020
Ensembles immobiliers - 186 -
-
- 1 225 - 1 411
Matériels et installations techniques 7 1 -
-
- - - 9
Matériels de transport 77 1 1 -
-
- - - 87
Autres : matériel de bureau, agencements… 49 35 -
-
- 38 - 121
Amortissements et pertes de valeur 133 233 -
-
- 1 262 - 1 628
Ensembles immobiliers - 49 -
-
- 2 145 - 2 194
Matériels et installations techniques 1 8 (1) -
-
- - - 1 7
Matériels de transport 1 7 (11) -
-
- - - 6
Autres : matériel de bureau, agencements… 55 36 -
-
- 83 - 175
Valeurs nettes 90 73 -
-
- 2 229 - 2 392

7.9 Stocks

(en milliers d'euros) 30/06/2019 31/12/2018
Stocks - en-cours de production 3 030 371
Stocks - matières premières, fournitures et
autres approvisionnements 850 648
Stocks - produits finis et intermédiaires 1 673 4 272
Provisions sur stocks (1 239) (1 261)
Stocks 4 314 4 030

7.10 Créances d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2019 31/12/2018
Créances clients 4 246 2 316
Créances fiscales (hors impôts sur les bénéfices) 762 442
Charges constatées d'avance 485 259
Créances rattachées à des opérations d'affacturage - 0
Autres créances opérationnelles (CICE,CIR,…) 3 388 2 404
Avances aux fournisseurs 139 97
Créances d'exploitation 9 021 5 518

Les autres créances opérationnelles comprennent notamment les crédits d'impôts recherche à recevoir pour 2018, à savoir 1 905 milliers d'euros et aux provisions des crédits d'impôts recherche au 30 juin 2019 qui seront à recevoir pour 2019 en 2020, à savoir 3 171 milliers d'euros au total.

7.11 Autres actifs financiers courants et non courants

(en milliers d'euros) 30/06/2019 31/12/2018
Dépôts à terme -
Autres placements 1 129 556
Autres actifs financiers 350 332
Total autres actifs financiers non courants 1 479 888
Dépôts à terme -
Autres actifs financiers 447 878
Total autres actifs financiers courants 447 878
Total autres actifs financiers 1 926 1 766

7.12 Passifs financiers

Détail des passifs financiers

(en milliers d'euros) 30/06/2019 31/12/2018
Dettes financières non courantes 10 981 2 669
Dettes financières courantes 2 366 1 524
Trésorerie et équivalents de trésorerie (4 994) (13 004)
Autres actifs financiers non courants (1 479) (888)
Autres actifs financiers courants (447) (878)
Dette financière nette 6 427 (10 578)
(en milliers d'euros) 30/06/2019 31/12/2018
Emprunts obligataires 4 400 0
Emprunts bancaires 4 013 2 315
Instruments dérivés passifs 0 0
Autres dettes financières non courantes 115 0
Avances remboursables non courantes 654 340
Dettes de location financement, loyers non courantes 1 798 13
Dettes financières non courantes 10 981 2 669
Emprunts obligataires 0 0
Emprunts bancaires 1 702 1 121
Autres dettes financières courantes 51 3
Avances remboursables courantes 50 377
Dettes de location financement, loyers courantes 564 23
Dettes financières courantes 2 366 1 524

Tous les passifs financiers sont libellés en euros et à taux fixe.

Variation des passifs financiers par nature

(en milliers d'euros) 31/12/2018 Augmentations Remboursements Regroupements d'entreprises Autres variations Ecarts de
conversion
30/06/2019
Emprunts obligataires - 4 673 (4 241) 4 241 (273) - 4 400
Emprunts bancaires 3 436 2 477 (211) (567) 581 - 5 715
Instruments dérivés passifs - - - - - - -
Autres dettes financières 3 - (1 209) 1 252 120 0 166
Avances remboursables 717 - (516) 503 - - 704
Dettes de location financement, loyers 36 306 (224) - 2 244 - 2 362
Total dettes financières 4 193 7 456 (6 401) 5 428 2 671 0 13 347

La variation de la dette financière nette au cours de l'exercice, s'analyse ainsi :

(en milliers d'euros) 31/12/2018 Variation de
trésorerie
Regroupements
d'entreprises
Autres variations Ecarts de
conversion
30/06/2019
Dettes financières non courantes 2 669 6 139 569 1 604 - 10 981
Dettes financières courantes 1 524 (5 389) 4 860 1 372 0 2 366
Trésorerie et équivalents de trésorerie (13 004) 8 729 (717) - (2) (4 994)
Autres actifs financiers non courants (888) (4 708) 3 713 404 0 (1 479)
Autres actifs financiers courants (878) (1) (16) 448 - (447)
Dette financière nette (10 578) 4 770 8 408 3 828 (2) 6 427
(en milliers d'euros) 30/06/2019 31/12/2018
Effets sur la trésorerie de la variation de
l'endettement financier net
4 770 (4 993)
Neutralisation de la variation nette de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie
(8 729) 5 777
Neutralisation de la variation de trésorerie des
actifs financiers non courants
4 708 (1 800)
Neutralisation de la variation de trésorerie des
actifs financiers courants
1 417
Neutralisation de la variation de trésorerie des
comptes courants d'associés et fournisseurs
d'immobilisations
729
Dividendes versés par la société consolidante - (4 771)
Intérêts payés (111) (47)
Autres frais financiers payés - -
Rachat d'acions propres (10) (375)
Augmentation de capital - 15 649
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les)
activités de financement
1 357 9 860

Échéances des passifs financiers

Analyse de maturité des passifs financiers 30/06/2019 Echéancier contractuel non actualisé
(en milliers d'euros) Total de 0 à 1 an de 2 à 5 ans Plus de 5 ans
Dettes financières non courantes 10 981 10 981 - 9 127 1 854
Dettes financières courantes (hors intérêts) 2 357 2 357 2 357 - -
Intérêts sur dettes financières 9 9 9 - -
Dettes d'exploitation 8 658 8 658 8 658 - -
Total 22 006 22 006 11 025 9 127 1 854
Analyse de maturité des passifs financiers 31/12/2018 Echéancier contractuel non actualisé
(en milliers d'euros) Total de 0 à 1 an de 2 à 5 ans Plus de 5 ans
Dettes financières non courantes 2 669 2 669 - 2 559 110
Dettes financières courantes (hors intérêts) 1 521 1 521 1 521 - -
Intérêts sur dettes financières 3 3 3 - -
Dettes d'exploitation 3 583 3 583 3 583 - -
Total 7 776 7 776 5 107 2 559 110

7.13 Dettes d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2019 31/12/2018
Dettes fournisseurs 4 736 1 515
Dettes sociales 2 246 884
Dettes fiscales 385 134
Autres dettes opérationnelles 525 51
Produits constatés d'avance 766 999
Dettes d'exploitation 8 658 3 583

7.14 Charges opérationnelles

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement se sont élevés à un montant de 4 723 milliers d'euros sur le premier semestre 2019 et 3 053 milliers d'euros sur le premier semestre 2018.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (R&D)

(montant en milliers d'euros) S1 2019 S1 2018
Frais de personnel (1 537) (1 059)
Dépenses de recherche sous-traitées (2 051) (1 226)
Dépenses de fonctionnement (892) (596)
Honoraires propriété intellectuelle (109) (58)
Amortissement des immobilisations (135) (114)
Capitalisation des frais de R&D 0 0
Amortissement des frais de R&D capitalisés 0 0
Frais de R&D (4 723) (3 053)

7.15 Impôt sur le résultat

Produit (charge) d'impôt de la période

(en milliers d'euros) 30/06/2019 31/12/2018
Impôts courants (7) (23)
Impôts différés -1 410 1 346
Impôts sur les résultats -1 417 1 323

Preuve d'impôt

(en milliers d'euros) 30/06/2019 31/12/2018
Résultat avant impôt des sociétés intégrées (5 527) (3 284)
Impôt théorique à 28 % 1 547 919
Crédit d'impôt recherche 357 533
Non reconnaissance des IDA (2 760) (256)
Différence de taux d'impôt (532) 35
Crédit d'impôt Innovation & Autres 8 88
CVAE comptabilisée en Impôt sur les bénéfices (15) (31)
Autres différences permanentes (23) 34
Impôt comptabilisé -1 417 1 323
dont impôt courant (7) (23)
dont impôt différé -1 410 1 346

Report en avant des déficits

Au 31 décembre 2018, les déficits fiscaux reportables de ENENSYS Technologies SA,TeamCast et Expway les trois entités françaises, s'élevaient respectivement à 6 693 milliers d'euros, 9 127 milliers d'euros et 31 672 milliers d'euros.

Le report en avant permet d'imputer les déficits antérieurs sur le bénéfice futur à hauteur d'un plafond égal à un million d'euros par an, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice imposable supérieure à ce plafond. Les pertes fiscales non utilisées restantes continueront d'être reportées indéfiniment.

Actifs et passifs d'impôt différé

Les principales sources d'actifs et de passifs d'impôt différé du Groupe sont les suivantes :

(en milliers d'euros) 31/12/2018 Variation de
périmètre
Incidence
résultat
Autres
éléments du
résultat global
Autres
variations
30/06/2019
Effort construction 3 0 3
Annulation des amortissements dérogatoires - -
Déficits reportables 1 900 (1 416) 3 487
Autres différences temporelles - -
Avantages sociaux 35 5 3 43
Location financement (12) 3 5 (3)
Autres différences temporelles (32) (2) (34)
Impôt différé net 1 894 - (1 410) 3 8 494
Dont impôt différé actif 1 926 494
Dont impôt différé passif (32)

Le taux d'impôt différé, appliqué aux bases de différences temporelles, passe de 28,38% sur l'exercice 2018 à 26,06% sur l'exercice 2019.

Ce taux est déterminé en considération de l'échéancier prévisionnel de retournement des bases de différences temporelles, sur lequel est appliquée l'évolution prévue et votée en France des taux d'impôt sur les sociétés légaux, jusqu'en 2022.

Les impôts différés actifs non reconnus sur déficits reportables s'élèvent à 11 890 milliers d'euros au 1er janvier 2019 après désactivation et correspondent principalement aux déficits reportables de la société Expway.

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