Annual Report • Oct 30, 2019
Annual Report
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2019

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES
| Attestation du responsable du rapport financier annuel |
|---|
| Rapport de gestion |
| Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise |
| Comptes annuels 2019 |
| Comptes consolidés 2019 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels |
| Rapport des Commissaires aux Comptes consolidés |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées |
Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une imple sont etablis contriment aux nomes compuneriere et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation minicie et que le resultat de la crestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultatson ce que le gencontri société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation miniciele de la
principaux risques et incortises comprises dans la consolidation ainsi qu'une descri principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Christophe PASSELANDE Président du Conseil d'Administration-Directeur Général
Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de vous rendre compte de l'ectivité et des résultats de votre société et de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019.
Si la récolte française d'orges de brasserie, satisfaisante en qualité et en quantité, a permis d'alimenter les malteries en France, la situation a été plus complexe de quantité, a permis d'aiménten les aléas.
Climatiques ont affecté la récolte climatiques ont affecté la récolte. Grâce à ses implantations dans les aleas
la Division Malterie du Groupe SOUEE ET a révoi est différents bassins de production, la Division Malterie du Groupe SOUFFLET a céussi à alimerents bassirs de production,
de qualité notamment dopvio la Frances de B de qualité notamment depuis la France, la Russie et l'Ukraine.
Le marché de la bière a progressé en Europe, ce qui n'était pas arrivé depuis plusieurs années. Les grandes zones de consommations d'Amérique | etine, Afrique et d'Asie du Sud Est ont poursuivi | leur croissance. Seule la Chine a vu ses volumes régresse mais da sud Escont poursulle leur leur leur leur leur tendance de « premiumisation » qui favorise l'ittilise du malt, se confirme mondialement. La blère sans alcool qui connaît une forte croissance est un facteur majeur du dynamisme actuel de l'industrie brassicole. S'appuyant sur la notoriété de leurs grandes marques mondiales, les brasseurs ne craignent plus de les décliner en version zéro alcool. La bière sans alcool n'entre pas dans les staignent elle peut représenter l'équivalent de 33% à 7% du marché de la bière dans les statisfiels blere,
brassicoles Produit à partir proseus avoluci en 1% du marché de la biè brassicoles. Produit à partir presque exclusivement de la blee fa blee fa bleir certains pays
à l'industrie du malt à l'industrie du malt.
Le volume de malt produit cette année par la Société Malteries Franco-Belges ressort à 251.269 tonnes, en diminution de 0,6 % par rapport à l'exercice précédent en lien avec la baisse de production du site de Pithiviers (45) en raison de la finalisation des travaux liés à la modernisation dudit sie.
Les rendements de fabrication sont en amélioration grâce à une meilleure qualité des orges.
Les coûts de production enregistre une baisse de 7 % en corrélation avec la diminution des taxes locales (dégrèvement de la taxe foncière pour le site Pithiviers) et la unimitudor des taxes locales
à une bonne performance de la cocénération à une bonne performance de la cogénération.
La France, en raison de sa bonne récolte d'orge de brasserie 2018, a été un bassin d'approvisionnement en orges de brasseries pour l'Europe durant cette campagne 2010, a ce un bassil d'approvincientement
les conditions climatiques défines d'Arabile Les Chines zones ont été af les conditions climatiques défavorables (Europe du Nord et Centrale). Dans un contexte haussier les
cours des céréales, votre Société a limité la hausse du coût moyen unitaire à la tonne des achats par
rapport à l'exercice précédent / 1.2.2.0 / rapport à l'exercice précédent (+3,2 %).
Le marché mondial de la bière affiche une baisse globale de 1,9 %, après avoir été stable l'année précédente. Hors Chine, le marché est en croissance de +1,9 %, aprés avoir ete stable l'années d'années d'années étant l'Europe (+2,1%) et l'Afrique (+1,7%). Les zones Amériques et Asie hors dus dynamiques étant
progression (+1%) contrairement à la Chine on rocul de 13 de hors Chine sont tout progression (+1%) contrairement à la Chine en recul de -13,4%.
Dans un marché de la bière, soutenue par l'essor des brasseries artisanales et le développement de la bière premium, plus types et plus fortement consommatrice de malt en général, les ventes de malt de la votre Société ont progressé, cette année, de 3,5% par rapport à l'année précédente, avec 254.
tonnes de malts expériées en anéliosation essertilles précédente, avec 254.559 tonnes de malts expédiées, en amée, de 3,5 % par Tapport à Tamée précedente, avec 254,659.
Le malts expédiées, en amélioration essentiellement sur la zone UE (hors France) e
Le budget d'investissements industriels de votre Société ressort à 6,3 ME, en baisse par rapport à l'année précédente. Pour rappel, les investissements de l'eserice précédent avaient été essentiellement
consacrés au site de Pithiviers en vua de ca modernier i eté essen consacrés au site de Pithiviers en vue de sa modernisation avaient et essentiellement
que ces travaux n'avant nas été achevés au titre de l'eugmentation de sa capacité. A que ces travaux n'ayant pas été achevés au titre de l'exercice clos le sa capacié. A noter
encore consacrées à re nroiet (1, 2 ME) au titre de l'exercice clos le 30 Juin 201 encore consacrées à ce projet (1,2 ME) au titre de l'exercice en cours.
Sur un marché où les ventes de bières spéciales et artisanales ne cessent de progresser, la Division Malterie du Groupe Soufflet a ainsi poursuivi le développement de la progresser, la Division de malts spéciaux et investi dans de nouveaux outils et à ce titre a révolués on site de Pithiviers (45) d'une capacité de l'intérs (45) d'une capacité de production qui s'élève aujourd'hui à 79.000 tonnes de rénivels (45) d'une capacité de malt
Avec ce site, certifié bio, le Groupe SOUFFLET est aujourd'hui le seul acteur français à proposer une gamme complète de malts touraillés et torréfiés bio exclusivement produits en France.
Les principaux projets en Recherche et Développement ont été menés au travers de partenariats.
Dans le cadre des associations professionnelles françaises et européennes, un effort particulier est fait sur la connaissance des moisissines présentes du entrepartes, un enort particuler est faires de l'orge et pouvant se développer au cours du process de maltage ou de brassage et sur le développement de nouvelles variétés d'orges brassicoles d'hiver avec le concours d'obtenteurs français.
Un projet réunissant toute la filière brassicole est lancé sur la qualité des protéines de l'orge ; l'objectif étant de mieux les caractériser afin de maîtriser davante des projentes de forge ; l'objectify
mais aussi de mieux piloter le dévolse maîtriser davantage leur impact sur le f mais aussi de mieux piloter le développement de ces protéines en période de culture.
Aucune prise, ni cession de participation n'a été opéré au titre de cet exercice.
Par conséquent, la participation détenue par votre Société dans le capital de la Société Compagnie Internationale de Malteries à hauteur de 47,71 % de meure inchangée ; les participations détenues participations détenues par cette dernière étant sensiblement comparables également à celles de l'exercice précédent.
La liste de ces Sociétés avec indication de leur pourcentage d'intérêts et de contrôle figure dans l'annexe
aux comptes consolidés aux comptes consolidés.
La production de malt des filiales basées à l'Est ressort, cette année toutes malteries confondues, à 1.036.791 tonnes, en hausse de 3 % par rapport à l'exercice miner couces nialenes contentues, a
Centrale ( + 2 FM ) et 346 302 t Centrale (+2.5%) et 346.202 tonnes pour la Communere des Etats Indépendants (+4.2%). Cette évolution s'explique par l'augmentation de l'utilisation des capacités en Europendants (++.2%). Celler Tchèque et Pologne dont la production ayant été pénalisée, l'année dernière, par des arrêts pour travaux), ainsi que dans les trois pays de la Comminere, par des arreis pour les arreis pour les arreis pour le l'alignement de la production en fonction des ventes).
Les coûts de production unitaire sont en hausse de +4,4% par rapport à l'exercice précédent, impactés par l'augmentation des prix unitaires de l'énergie.
Comme précisé ci-dessus, l'ensemble des filiales de l'Est, à l'exception de la Russie, ont été affectées par une qualité brassicole dégradée ayant nécessité des volumes d'importation plus importants pour la satisfaction et le respect des charges des charges des volunts ; et ayant eu pour corolaire une augmentation du coût moyen de l'orge de +10,7% en Europe Centrale et de +16,3% pour la Communauté des Etats Indépendants.
Au titre de cet exercice, les volumes vendus par l'ensemble des filiales de l'Est ont atteint 1.056.148 tonnes soit une progression de +4,1 % par rapport à l'exercice 2017/2018 ; les plus fortes hauses ayant été enregistrées en République Tchèque, Pologne, mais aussi en Russie et en Russie et en Ukraine.
Le marché de la bière devrait connaitre une évolution différente cette année : soit une stabilité du volume de production de bière dans nos pays d'implantation et une croissance dans les zones Amérique Latine et Afrique, ainsi qu'en Asie hors Chine.
Dans ce contexte, il est prévu une légère baisse des volumes vendus répartie sur l'ensemble de notre périmètre (-1,2%) de manière à retrouver un niveau des volumes repaire sur reisemble sur rensemble de
Au niveau des récoltes orges de brasserie 2019, la récolte en France est bonne en quantité, mais avec des taux de protéines bas. L'Europe du Nord a d'une façon générale à disposition une récolte avec des volumes supérieurs à la moyenne et une qualité correcte. Cela pourra permettre de constituer une zone d'approvisionnement pour les pays souffrant d'une récolte difficile.
En Europe Centrale, pour la deuxième année consécutive, la qualité des orges a souffert des conditions climatiques, générant des problèmes de calibrage faible et de protéines élevées. Des imports seront nécessaires pour permettre de compenser le manque de quantités disponibles de qualité prossicole.
Dans la Communauté des Etats Indépendants, les volumes disponibles sont dans la moyenne, mais avec des qualités inférieures à la moyenne, notamment le Kazakhstan souffrant de faible calibrage,
L'éffectif moyen de votre Société est relativement stable : au 30 Juin 2019 il comptait 100 salariés contre 105 au titre de l'exercice précédent.
Aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.
Le périmètre de consolidation au titre de l'exercice clos le 30 Juin 2019 est resté inchangé et comprend, donc comme l'année précédente, la Société Malteries Franco-Belges et la Société Comprend,
Internationale de Malteries eta Société Malteries Franco-Belges et Internationale de Malteries mise en équivalence. La liste des et al Sociétés consolidées avec indication de leur pourcentage d'intérêts et de contrôle et de liste des Societes Consolidation est présentée dans l'annexe aux comptes consolidés.
Le résultat opérationnel de Malteries Franco-Belges est en progression de 2.619 KE par rapport à l'exercice précédent (+62,7%).
La quote-part des résultats dans les entreprises associées ressort en diminution de -1.715 K€ par rapport à l'exercice précédent (-10,5%).
Compte tenu du contexte décrit ci-dessus, la contribution consolidée après impôts de la Société Malteries Franco-Belges s'élève, cette année, à 4 1 KE contre un résultat bénéficiaire, l'année demière, l'année demière, l'année, de 3.636 KE. La quote-part du résultat de la Société Companie Internationale des Malteries (et ses filiales) dans le résultat consolidé s'élève à 14.551 KE. Pour mémoire, l'année des maierres milles)
de 16.266 KE de 16.266 KE.
Dans ces conditions, les comptes consolidés de la Société Malteries Franco-Belges au 30 Juin 2019 se soldent par un bénéfice net de 19.192 KE contre 19.903 KE au 30 Juin de l'année précéente.
Nous vous proposons, conformément aux dispositions légales, d'approuver les comptes consolidés au 30 Juin 2019, tels qu'ils vous sont présentés.
Les comptes, qui vous sont présentés, ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que l'exercice précédent.
Au cours de cet exercice, le chiffre d'affaires s'établit à 95.660.923 €, en hausse par rapport à l'exercice précédent et les charges d'exploitation ressortent à 89.432.697 €.
Le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire de 6.842.986 € et le résultat courant avant impôt s'établit
à 6.620.608 € à 6.620.608 €.
Votre Société a par ailleurs enregistré un résultat exceptionnel négatif de (682.285) € et constaté un impôt sur les Sociétés de 1.864.476 €.
Dans ces conditions, votre Société a clôturé ses comptes au 30 Juin 2019 par un bénéfice net de 4.042.068,46 €. Pour mémoire, l'exercice clos au 30 Juin 2018 par un benefice net de de
de 4.383.851.73 € de 4.383.851,73 €.
Nous vous proposons de bien vouloir, d'une part, approuver les comptes annuels au 30 Juin 2019, tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparâte un bénéfice net, ainsi qu'indiqué ci-des sus, de l'indiqué ci-dessus, de 4.042.068,46 € et d'autre part, affecter ce résultat bénéficiaire de la manière suivante
Le dividende net de l'exercice 2018/2019 serait fixé à 5,44 € par action. Ce dividende, éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impois, serait mis en paiement à partir du 9 Décembre 2019.
1.343.915,50 €
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes suivantes de farticle 215 de code sentan des minds nous vous vous vous vous vous vous vous vous exercices :
| Exercices | 2015/2016 2016/2017 2017/2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dividendes | 5,45 € | 5.04 € | 5,89 € |
Les capitaux propres de la Société ressortent au 30 Juin 2019 à 82.822.848 €.
(3) Dispositions de l'article 39.4 du C.G.I - Charges non déductibles
Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'a été comptabilisé aucune charge et dépense visées par ce texte au titre du présent exercice.
(4) Résultats financiers des cinq derniers exercices
Le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices est, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, joint au présent rapport.
(5) Information sur les délais de paiement
Par application de l'article L. 441-6-1 du Code du Commerce, vous trouverez en annexe, conformément aux dispositions de l'article D. 441-4 dudit Code, le tableau des informations relatives aux délais de paiement des clients et des fournisseurs.
Le Groupe MFB fait partie de la Division Malterie du Groupe J.Soufflet. Les unités de reporting de la Division Malterie sont organisées par Pays et regroupées en trois régions : Europe de l'Ouest, Europe de l'Ouest, Europe de l'Est et Hors Europe. Le Groupe MFB recouvre la totalité de la Région : Europe de l'Ouest, Europe de l'Ouest, Europe de l'Est et une partie de la Région Europe de l'Ouest.
Pour assurer la qualité et la fiabilité des informations financières et comptables qu'il produit, le Groupe s'appuie principalement sur un ensemble de principes et de normes comptables et sur un système de reporting comptable et de gestion unifié, alimentant à la fois la consolidation statutaire du Groupe et les analyses de gestion sous la responsabilité de la Direction de la Division Malterie.
Le manuel comptable Groupe, intégré à la politique financière du Groupe, définit les principales règles comptables et méthodes de consolidation applicables, et prope, demit les pricipales régies
financières et comptables financières et comptables.
Chaque mois, selon un planning annuel préalablement défini, la Division produit un reporting de gestion selon les principes comptables du Groupe J.Soufflet, comprenant principalement un compte de résultat et les principaux indicateurs financiers par Région : BFR & investissements.
Il est systématiquement accompagné de commentaires d'activité établi par la Direction Administration & Gestion de la Division, et est consolidé par le Groupe, afin de présenter au niveau de la Division un bilan, un compte de résultat et un tableau des flux de trésorerie.
La réalisation des comptes consolidés statutaires semestriels est effectuée à partir des liasses de consolidation extraites des systèmes informatines par checures a partir des liases des lasses des la Direction Financière sur le progiciel de Consolidation. Les informations sont produites conformément aux règles
commisables appliquées par le Craune 1 Couffici comptables appliquées par le Groupe J. Soufflet.
Les retraitements de consolidation spécifiques (éliminations des marges internes, variations de périmètre notamment), ainsi que le passage du référentiel Groupe Internes, Vallations des marient
l'objet d'un traitement direction l'institus Ei l'objet d'un traitement direct par la Direction Financière.
Dans le cadre du pilotage de la performance Groupe, une projection sur le reste de l'année en cours est périodiquement présentée par la Division afin d'itentifier le reste de ranne et cours est
objectifs de l'année et de produe es magues nécentifier le cas éché objectifs de l'année et de prendre les mesures nécessaires.
La Direction Financière s'assure par ses contrôles réguliers de la bonne application des principes et méthodes comptables dans les différentes entités du Groupe.
Il a été procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, sa situation financière, et ses résultats
Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères,
Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change « vanille » ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.
Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :
L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change, et au risque de taux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.
Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe Malteries Franco-Belges couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat de vente de change de change, l'est euros), qui lui permettent de financer les achats de matières premières. Ces emprunts n'étant pas documentés en couverture, ils peuvent générer des résultats de change importants.
Conformément à ses principes comptables décrits dans l'annexe aux états financiers (cf Note 3), le Groupe Malteries Franco-Belges comptablise la juste vals eaux eaux eaux financiers (cr notes of résultation financier.
Le Groupe Malteries Franco-Belges a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France. Cette décision s'appuie sur les constats quivants :
Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de fluctuation du cours des matières premières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de nuccualion
fermes, le Groupe so couvre ava les cities de ses contrats de ventes de mat à term fermes, le Groupe se couvre sur les prix d'achats d'orge futurs de ventes de nialt à termes de nian à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge).
Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière hebdomadaire en session limitée et mis en mis en mis en positions matières premières y sont ainsi analysées et lensible en sesson elargie. Les fontion de l'évolution des marchés.
Le Groupe Malteries Franco-Belges ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectes par un bouleversement des conditions économiques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.
Concernant les activités directement menées par Malteries Franco-Belges, les risques géopolitiques sont limités. En revanche, CIM possède des partieries dans des pays pouvant devenir instables économiquement et/ou politiquement (par exemple, le Kazakhstan, l'Ukraine ou la Russie). Un retournement de situation dans un tel pays rencésente un risque pour la société tant en termes de production de mait qu'en termes d'éventuelle perte de clientèle. L'évolution des relations entre Ukraines de et Russie ces dernières années a illustré ce risque important.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties bancaires. Il pratique une sélection rigoureuse fondeiante avec ses comptes clients.
de rating et l'étude des états financiers de rating et l'étude des états financiers.
Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque banque. Selon sa politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'inuque banque. Selon sa policipie mancires. Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties qu'ubres de ses partemanes Dancares. Concentration
Le Groupe Malteries Franco-Belges n'est partie à aucun litige à ce jour à la connaissance de la Société. Aucune provision n'a été constituée au titre d'un litige.
Nous vous précisons qu'en vertu de l'Ordonnance nº 2017-1180 du 19 Juillet 2017, qui a modifié le cadre législatif en matière de publication d'information extra-financière — afin de l'aligner avec les exigences de la Directive RSE nº 2014/95 du 22 Octobre 2014 -, le rapport RSE est remplecé par la Déclaration de Performance Extra-Financière ; qu'en application de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, les sociétés excédant certains seuils fixés par Décret, doivent désormais publice une Déclaration de Performance Extra-Financière.
Toutefois, dès lors que la société mère produit, en France ou dans un pays de l'Union Européenne, une Déclaration de Performance Extra-Financière consolidée, les filiales sont exemptées. Nous vous précisons, à ce titre, quíl sera annexée au rapport de gestion 2019 de la Société ETS J.SOUFFLET, société mère du Groupe SOUFFLET une Déclaration de Performance Extra-Financière.
Après examen, nous vous précisons que le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Michel SOUFFILET arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée.
Nous vous proposons de renouveler Monsieur Jean-Michel SOUFFLET dans ses fonctions d'Administrateur pour une nouvelle période de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2025.
Vous trouverez ci-après l'évolution du cours de MALTERIES FRANCO-BELGES en euros au titre de l'exercice :
| Price MALTERIES FCO-BEL. | ||
|---|---|---|
| 650 | ||
| 600 | ||
| 550 | ||
| 500 | ||
| 450 |
Source : Euronext
Le cours de l'action MALTERIES FRANCO-BELGES en Bourse de PARIS a ainsi évolué, durant l'exercice, entre 645,00 €, cours le plus haut, et 472,00 €, cours le plus bas. A titre d'information, le cours de l'action au 26 Juin 2019 a clôturé à 640,00 €.
Pour comparaison, le cours de l'action de votre Société a évolué au titre de l'exercice précédent, entre 568,00 €, cours le plus haut, et 450,00 €, cours le plus bas.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations regues en application des articles . L. 23-7 et L. 23-12 dudit Code, nous vous indiquons que la Société Malteries Soufflet, possédait, au 30 in 2019 in 2019 plus des dix-huit vingtièmes du capital Social et qu'aucun autre actionnaire ne déte des lix-mult vingiteries du capital
supérieure à 5 % dans le capital le cette dernière date une participat supérieure à 5 % dans le capital de votre Société.
A titre de rappel, il est mentionné que dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée, déposée le 7 novembre 2018, visant les actions de votre Société, soit du 24 décembre 2018 au 23 janvier 2018 au 23 janvier 2019 inclus, la société Malteries Soufflet a acquis sur le marché 1.527 actions de la Société Malteries Franco-Belge.
Par conséguent à La clâture de l'offre le réactions de la Société Ma Par conséquent, à la clôture de l'offre, la Société Malteries Souffiet détenait 457.931 actions de la Société Malteries Franco-Belges représentant 758.444 droits de vote, soit 92,33% du capital et au moins 94,95% des droits de vote de cette société.
En application des dispositions légales, nous vous rendons compte que l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'encons compe que la participation des la particle la .
code de commerce était sullernier jour de l'exercice, telle que code de commerce était nulle.
********
Nous vous proposons enfin, après lecture du présent rapport, et des rapports de vos Commissaires aux Comptes de vous prononcer sur le texte des résolutions que nous soumettons à votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre v
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
| Exprimé en € | ROOMICA, VOO U UNITION OACHINGTO CACHULA | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'arrêté | 30/06/2019 | 30/06/2018 | 30/06/2017 | 30/06/2016 | ||||
| Duree de l'exercice (mois) | 12 | 12 | 12 | 12 | 30/06/2015 12 |
|||
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | ||||||||
| Capital social | ||||||||
| 15 123 000 | 15 123 000 | 15 123 000 | 15 123 000 | 15 123 000 | ||||
| Nombre d'actions | ||||||||
| - ordinaires | 495 984 | 495 984 | 495 984 | 495 984 | 495 984 | |||
| - à dividende prioritaire | ||||||||
| Nombre maximum d'actions à créer | ||||||||
| - par conversion d'obligations | ||||||||
| - par droit de souscription | ||||||||
| OPERATIONS ET RESULTATS | ||||||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 95 660 924 | |||||||
| Résultat avant impôt, participation, | 89 980 868 | 95 459 294 | 96 633 242 | 96 167 182 | ||||
| Rep. et dot. amortissements et provisions | 9 408 084 | 7 159 834 | 9 038 212 | 9 125 345 | ||||
| Impôts sur les bénéfices | 1 864 476 | 1 533 228 | 1 959 220 | 2 030 786 | 6 396 044 1 753 828 |
|||
| Participation des salariés | 31 779 | 80 692 | 68 810 | 62 858 | 100 248 | |||
| Rep. et dot. Amortissements et provisions Résultat net |
3 469 760 | 1 162 062 | 3 105 684 | 2 980 786 | 1 196 474 | |||
| Résultat distribué | 4 042 068 | 4 383 852 | 3 904 498 | 4 050 915 | 3 345 494 | |||
| 2 921 346 | 2 499 759 | 2 703 113 | 2 231 928 | |||||
| RESULTAT PAR ACTION | ||||||||
| Résultat après impôt, participation, | ||||||||
| avant rep. et dot amortissements, provisions | 15 | 11 | 14 | 14 | 9 | |||
| Résultat après impôt, participation | ||||||||
| Rep. et dot. amortissements et provisions | 8 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||
| Dividende attribué | 6 | 5 | 5 | 5 | ||||
| PERSONNEL | ||||||||
| Effectif moyen des salariés | 101 | 105 | 89 | |||||
| Masse salariale | 3 409 649 | 3 505 844 | 3 485 245 | 08 3 322 336 |
102 3 379 138 |
|||
| Sommes versées en avantages sociaux | ||||||||
| (sécurité sociale, œuvres sociales ) | 1 456 477 | 1 490 969 | 1 525 641 | 1 436 028 | 1 477 552 | |||
(fableau prévu au I de l'article D. 441-4 du code de commerce)
| Article D. 441 l. - 1 " du Code de commerce : Factures recues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Article D. 441 1. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 0889 19 Jours |
91 Jours at plus |
Total (1 jour et plus) |
||
| (A) Tranche de retard de palement | |||||||||||||
| Nombres de factures concernées |
490 | 259 | 545 | 36,00 | |||||||||
| Montant total des factures concernées (en TTC) |
6 797 649 € | 820 544 € | -358648 € | 6814 € | 6 688 € | 475 398 € | 3 566 546 € | 70 940 € | 16 141 € | 0 € | -1 006 € | 86 075 € | |
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (en TTC) |
7,61% | 0,92% | -0,40% | 0,01% | 0,01% | 0,53% | 89 361 070 | ||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (en TTC) |
3,53% | 0,07% | 0,02% | 0,00% | 0,00% | 0,09% | |||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigleuses ou non comptabilisées | 100 922 274 | ||||||||||||
| Nombre de factures exclues |
|||||||||||||
| Montant total des factures exclues (en TTC) |
|||||||||||||
| (C) Délals de palement de référence utillsés (contractuel ou délal légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | |||||||||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de palement |
- Délais contractuels : (précisez) selon délai convenu avec chaque fournisseur | - Délais contractuels | |||||||||||
Le présent rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise est établi conformément aux dispositions des articles L. Sur le Godvenenient de nitreprise est est est est est joint au rapport de gestion.
La Société a pris connaissance des Codes de gouvernement d'entreprise Middlenext et AFEP-MEDEF et a choisi de ne pas se référer à l'un de ces codes en raison de mobile mullenext et arer-Micoles et arer-Micoles et taille, ses enjeux, l'absence de rémunération des administrateurs et à la géographie de son capital.
Sans adhérer totalement à ces Codes, au sens de l'article L.225-37-4 8° du Code de commerce, la Société s'inspire des bonnes pratiques desdits codes de gouvernement d'entreprise.
Les statuts de la Société prévoient que le Conseil d'administration est composé de cinq (5) membres à dix-huit (18) membres.
La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années et ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs prend automatiquement fin à la date de l'assemblée générale ordinaire tenue dans l'année au cours de l'aquelle ils atteignent l'âge de quatre-vingt-cinq (85) ans.
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions fixées par la loi.
Au 30 Juin 2019, le Conseil d'Administration de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES était composé
de · de :
La Société applique ainsi le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes et s'assure de la complémentarité des compétences au sein du Conseil conformément aux dispositions et s'assure
l . 225-18-1 alinéa 1 du Code de Compress La Conseil conformément aux L. 225-18-1 alinéa 1 du Code de Commerce Le Conseil d'administration compte des administration compte des administrateurs impliqués dans la stratégie et le société et le conser à administratori comple des administrateurs
du secteur du secteur.
La Société a analysé les critères retenus pour qualifier un administrateur d'indépendant tels que figurant dans le Code AFEP-MEDEF (dans sa version révisé en intéléirent innéependant téls que nigurant des que nigurant (dans sa version 2016).
Au regard des critères ainsi posés et bien que Monsieur Laurent BERNASSE ait exercé des fonctions salariées au sein du Groupe SóUFFLT en qualité de directeur administratif et financier jusqu'en 2014 ce dernier a été et est considéré par la Société comme administrateur indépendant dans la mesure où tant au jour de sa désignation en Novembre 2016 qu'à la date de clôture de l'esercice, il n'exerce plus de fonctions salariées au sein du Groupe et n'entretient pas de relation de relation d'affaires avec la Société et le Groupe SOUFFLET qui puisse altérer son indépendance de jugement.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêt potentiel entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres des druinistration et des dirigeants de la Société et levuls, a l'égardinas de la Société et leurs intérêts privés et/ou devoirs.
Il n'existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d'Administration.
A la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent rapport, aucun des mandataires sociaux :
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre et, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
A cet effet, le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement el vellier les les le mission.
Le Conseil d'Administration n'est doté d'aucun règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration se réunit conformément aux statuts et se déroulent au siège social à NOGENT SUR SEINE. Conformément à l'article L. 225-238 du Code du Comment au sieue social a Comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d'Administration qui examinent et arrêtent les arrêtent les comptes annuels et semestriels.
Les Administrateurs sont convoqués à chaque séance, en principe, au moins 8 jours avant la date fixée pour la tenue du Conseil, sauf urgence et chaque convocation est systématiquement assortie d'un ordre du jour détaillé. Les Commissaires aux Comptes sont convoqués par lettre recommandée avec accuse de réception, également 8 jours avant la tenue du Conseil d'Administration arrêtant les comptes anuels et semestriels.
A l'occasion des séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les Administrateurs recoivent régulièrement toutes les informations importantes sur la Société.
Au cours de l'exercice clos le 30 Juin 2019, il a été tenu six (6) Conseils d'Administration qui ont eu à traiter essentiellement des sujets suivants :
Chaque réunion du Conseil d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal établi par le secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion. Il est ensuite retranscrit dans le registre tenu à cet effet par la société et est revêtu de la signature du Président et d'un Administrateur.
La Société n'a versé ni rémunération de quelque nature que ce soit, ni avantage particulier, ni jetons de présence à ces mandataires sociaux et n'a pris aucun engagement particulier au bénéfice de ces derniers.
Aucun des mandataires sociaux n'est lié par un contrat de travail à la Société.
Le conseil d'administration, dans sa séance du 25 Novembre 2016 a mis en place un Comité d'Audit. Il a pour mission de s'assurer de la pertinence et de la mis en place di Comite d'Audit. Ill Comite d'Audit, il pour l'établissement des comptes consolidés et annuels et de meurodes companies adoptess
collecte et de contrôle des informations sovocitier que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles-ci.
Au 30 juin 2019, le Comité d'Audit est composé d'un (1) membre, Monsieur Laurent BERNASSE.
Conformément à l'article L. 823-19 du Code de commerce, le Comité d'audit assure le suivi des questions relatives (i) à l'élaboration de l'information financière (comice dautit assure le sunt des questions
(ii) à l'indépendance et à l'obioctivité des Commitière (comptes sem (ii) à l'indépendance et à l'objectivité des Commissaires, alinuels et consolides) ;
de contrôle interne et de gestion des riseves de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Comité d'Audit s'est réuni deux (2) fois au cours de l'exercice 2018/2019, préalablement à l'éxamen des comptes semestriels et annuels par le Conseil d'Adricition, en présence des Commissaires aux Comptes, du Responsable Administration Gestion de la Division Malteries et du Directeur Consolidation et Normes Comptables du Groupe.
Le Conseil d'administration a opté pour la non-dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
Le Président du Conseil d'Administration-Directeur Général assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers et les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en tourtes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs des pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Est joint en annexe au présent rapport, conformément à l'article L 225-37-4 1° du Code de Commerce la liste de l'ensemble des mandalisment à ruracie e 225-37 - L' du Coue de Connections du Coue de Connineries social durant l'exercice.
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont indiquées dans l'avis de convocation adressé à chaque actionnaire titulaire d'actions inscrites en nominatif, ainsi que dans l'avis de de convocation publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département du siège social, au moins 15 jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale.
Ces modalités figurent également dans l'avis de réunion valant convocation publié dans le BULLETIN D'ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES, au moins 35 jours avant la date de l'Assemble. Ces informations sont, en outre, portées à la connaissance des actionnaires suivant avis mentionne sur le site internet de la Société.
Convention conclue entre les sociétés MALTERIES FRANCO-BELGES, MALTERIES SOUFFLET et SOCIETE DES MALTERIES D'ALSACE (accord de péréquation dans sa version du 11 décembre 2013).
Le Conseil d'administration n'a été avisé d'aucune autre convention entrant dans le cadre de l'article L. 225-37-4 alinéa 2 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 3°, du Code de Commerce, vous trouverez cidessous les informations relatives aux délégations de compétence et de pouvoirs en couveires de validité, accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration en matière d'auguentation de vanutile
18
Néant
| NOM, PRENOM USUEL DES MANDATAIRES SOCIAUX |
FONCTIONS OCCUPEES DANS D'AUTRES SOCIETES |
|---|---|
| M. Christophe PASSELANDE Président du Conseil d'Administration - |
Président SAS MALTERIES SOUFFLET |
| Directeur Général | SAS SOCIETE EUROPEENNE DE MALTERIES SAS SOUFFLET AGRICULTURE SAS CARBURANTS SOUFFLET SAS SOUFFLET TRANSPORT |
| Directeur General | |
| SAS ETS J.SOUFFLET | |
| Directeur Général Délégué | |
| SOCIETE DES MALTERIES D'ALSACE | |
| Président du Conseil d'Administration - Directeur Général | |
| COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES | |
| M. Jean-Michel SOUFFLET Administrateur |
President |
| SAS ETS J.SOUFFLET SAS SILOS SOUFFLET |
|
| Président du Conseil d'Administration-Directeur Général | |
| SOCIETE DES MALTERIES D'ALSACE | |
| Président de SAS | |
| SOUFFLET FINANCES SOCIETE IMMOBILIERE DU MONTFORT SOCIETE IMMOBILIERE DES MOULINS D'ALBI |
|
| Administrateur | |
| COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES BOULANGERIE NEUHAUSER MOULINS SOUFFLET ETS MOULLET FRERES |
|
| Gerance | |
| SNC GROUPEMENT D'EXPORTATION DE FARINES SARL GESTION ET LOCATION SOUFFLET-GLS SCI DU NOGENTAIS |
|
| Représentant Permanent | |
| SILOS SOUFFLET au sein du Conseil d'Administration de SUCASTAR BOULANGERIE NEUHAUSER au sein du Conseil d'Administration de BVF GLS au sein du Conseil d'Administration de GRANDE MALTERIE DE NOGENT SUR SEINE |
|
| Mme Marie-Ange MATHIEU | |
|---|---|
| Représentant Permanent de ETS J.SOUFFLET | Membre du Directoire |
| au sein du Conseil d'administration de MALTERIES FRANCO-BELGES |
SAS ETS J.SOUFFLET |
| Président du Conseil d'Administration-Directeur Général | |
| GRANDE MALTERIE DE NOGENT SUR SEINE | |
| Président de SAS | |
| ETS RAYNOT MAXENT |
|
| Représentant Permanent | |
| SOUFFLET NEGOCE au sein du Conseil d'Administration de SUCASTAR | |
| Gerant | |
| SCI LE CHEMIN MOULANT SCI LES PORTES DU ROUMOIS SCI AU DESSUS DES HAUTS SCI CENTRE QUEVAUVILLIERS SCI SIRIUS SCI DU FOUGEU |
|
| Mme Sandrine PAROLA-LUCQUIN Représentant permanent de MALTERIES de MALTERIES FRANCO-BELGES |
Représentant Permanent SOUFFLET au sein du Conseil d'administration ETS J. SOUFFLET au sein du Conseil d'Administration de RECOFI |
| M. Laurent BERNASSE Administrateur |
Membre du Conseil de Surveillance |
| SAS ETS J.SOUFFLET | |
| President | |
| SARBENES CONSULT SAS | |
| Gerant | |
| SCI LE PELICAN |
| Rubriques | Montant Brut | |||
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appele | Amort. Prov. | 30/06/2019 | 30/06/2018 | |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires |
||||
| Fonds commercial | 125 008 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 636 266 | 125 008 | ||
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 583 677 | 52 589 | 87 154 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 1 155 662 | |||
| Constructions | 37 077 550 | 24 911 063 | 1 155 662 | 1 155 662 |
| Installations techniques, matériel, outillage | 52 118 292 | 34 567 046 | 12 166 488 | 12 714 170 |
| Autres immobilisations corporelles | 177 598 | 169 205 | 17 551 246 | 17 997 131 |
| Immobilisations en cours | 13 175 811 | 8 394 13 175 811 |
19 890 | |
| Avances et acomptes | 8 649 545 | |||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations |
||||
| Créances rattachées à des participations | 40 060 298 | 40 060 298 | 40 060 298 | |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 13018 | |||
| Autres immobilisations financières | 45 592 91 000 |
45 592 | 29 971 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 91 000 | |||
| 144 663 079 | 60 446 999 | 84 216 080 | 80 726 840 | |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 7 408 533 | 372 274 | 7 036 259 | |
| En-cours de production de biens | 1 445 854 | 625 | 1 445 229 | 6 097 247 |
| En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis |
1 318 552 | |||
| Marchandises | 8 378 087 | 2 371 | 8 375 716 | 8 135 008 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| CREANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | ||||
| Autres créances | 4 302 478 2 443 081 |
887 | 4 301 592 | 2 707 458 |
| Capital souscrit et appelé, non versé | 2 443 081 | 2 205 140 | ||
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| (dont actions propres : | ||||
| Disponibilités | 33 783 | |||
| COMPTES DE REGULARISATION | 33 783 | 5 894 | ||
| Charges constatées d'avance | 15 834 | |||
| ACTIF CIRCULANT | 24 027 650 | 15 834 | 20 021 | |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | 376 157 | 23 651 493 | 20 489 321 | |
| Primes de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GENERAL | 5 563 | 5 563 | ||
| 168 696 291 | 60 823 156 | 107 873 136 | 101 216 161 |
| Rubriques | 30/06/2019 | 30/06/2018 | |
|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel ( dont versé : |
15 123 000 ) | 15 123 000 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation |
14 396 872 | 15 123 000 14 396 872 |
|
| ( dont écart d'équivalence : Réserve légale |
) | 469 307 | 469 307 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | 1 512 300 | 1 512 300 | |
| Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours | |||
| Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes | ) | ||
| Report à nouveau | ) | 27 630 971 | 26 168 465 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 4 042 068 | ||
| Subventions d'investissement | 4 383 852 | ||
| Provisions réglementées | 34 459 | 38 103 | |
| 19 613 871 | 18 977 484 | ||
| CAPITAUX PROPRES | 82 822 848 | 81 069 383 | |
| Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
|||
| AUTRES FONDS PROPRES | |||
| Provisions pour risques | |||
| Provisions pour charges | 10 309 | 5786 | |
| 938 140 | 934 719 | ||
| PROVISIONS | 948 449 | 940 505 | |
| DETTES FINANCIERES | |||
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires |
|||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs | 199 | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ) | 4 644 107 | 371 168 |
| DETTES D'EXPLOITATION | 16 878 | 30 085 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | |||
| Dettes fiscales et sociales | 13 792 612 | 11 674 314 | |
| DETTES DIVERSES | 2 016 713 | 2 150 910 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | 3 527 132 | 4 760 326 | |
| COMPTES DE REGULARISATION | 98 571 | 212 095 | |
| Produits constatés d'avance | 5 169 | ||
| 5 068 | |||
| Ecarts de conversion passif | DETTES | 24 101 183 | 19 204 164 |
| 655 | 2 109 | ||
| TOTAL GENERAL | 107 873 136 | 101 216 161 |
| Rubriques | France | |||
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 830 729 | Exportation | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
| Production vendue de biens | 55 387 200 | 35 786 | 866 516 | 1 960 227 |
| Production vendue de services | 3 855 160 | 35 548 444 3 604 |
90 935 644 | 84 449 397 |
| CHIFFRES D'AFFAIRES NETS | 60 073 090 | 35 587 834 | 3 858 764 | 3 571 244 |
| Production stockée | 95 660 924 | 89 980 868 | ||
| Production immobilisée | 352 743 | 1 995 550 | ||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges | 7 000 151 441 |
14 550 | ||
| Autres produits | 103 576 | 175 200 156 425 |
||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 96 275 684 | 92 322 594 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | ||||
| Variation de stock (marchandises) | 885 565 | 1 938 854 | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) | 62 795 532 | 53 423 60 117 750 |
||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) | -927 685 | -1 028 334 | ||
| Autres achats et charges externes | 17 360 557 | 17 179 588 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements |
1 472 136 | 1 726 550 | ||
| Charges sociales | 3 409 649 | 3 505 844 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | 1 456 477 | 1 490 969 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux dépréciations | 2 814 689 | 2 878 379 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | ||||
| Dotations aux provisions | 4 899 | 30 939 | ||
| Autres charges | 78 843 | 63 713 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 82 035 | 64 852 | ||
| 89 432 698 | 88 022 527 | |||
| OPERATIONS EN COMMUN | RESULTAT D'EXPLOITATION | 6 842 986 | 4 300 066 | |
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||||
| PRODUITS FINANCIERS | ||||
| Produits financiers de participations | ||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 47 542 | 47 542 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 38 392 | |||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 17 427 | |||
| Différences positives de change | 816 | |||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 4 097 | |||
| PRODUITS FINANCIERS | 86 750 | 69 066 | ||
| Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions | ||||
| Intérêts et charges assimilées | 308 623 | |||
| Différences négatives de change | 505 | 77 092 10 957 |
||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| CHARGES FINANCIERES | 309 128 | 88 049 | ||
| RESULTAT FINANCIER | -222 377 | -18 983 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 6 620 609 | 4 281 093 |
Company
| Rubriques | 30/06/2019 | 30/06/2018 | |
|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | |||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 463 | 6 638 | |
| 18 608 | 31 168 | ||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 1 182 073 | 3 257 796 | |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 1 201 145 | 3 295 602 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | |||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 9 848 | 5 263 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions | 21 531 | 183 | |
| 1 852 052 | 1 573 467 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 1 883 430 | 1 578 912 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -682 285 | 1 716 689 | |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | |||
| Impôts sur les bénéfices | 31 779 | 80 692 | |
| 1 864 476 | 1 533 228 | ||
| TOTAL DES PRODUITS | 97 563 579 | 95 687 261 | |
| TOTAL DES CHARGES | 93 521 510 | 91 303 410 | |
| BENEFICE OU PERTE | 4 042 068 | 4 383 852 |
QUAI GENERAL SARRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE

| Note préliminaire | ||
|---|---|---|
| 1 . Faits marquants sur l'exercice | ||
| 2. Changement de méthode comptable | ||
| 3. Principes, règles et méthodes comptables | ||
| 3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles | ||
| 3.2 Dépréciation des actifs | ||
| 3.3 Immobilisations financières | ||
| 3.4 | Stocks et en-cours | |
| 3.5 Créances | ||
| 3.6 Opérations sur les marchés à terme | ||
| 3.7 Disponibilités et valeurs mobilières | ||
| 3.8 Subventions d'investissement | ||
| 3.9 | ||
| 3.10 Provisions pour engagements de retraites et avantages similaires | ||
| 3.11 Autres provisions pour risques et charges | ||
| 3.12 Risque de taux de change | ||
| 3.13 Emprunts et dettes | ||
| 3.14 Accord de péréquation | ||
| 3.15 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | ||
| 4 Notes sur le bilan | ||
| 4.1 I Immobilisations incorporelles | ||
| 4.1.1 | ||
| 4.1.2 Variation des amortissements | ||
| 4.2 | ||
| 4.2.1 | ||
| 4.2.2 Variation des amortissements | ||
| 4.3 | ||
| 4.3.1 | ||
| 4.4 Tableau des filiales et participations | ||
| 4.4.1 - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations | ||
| 4.5 Créances et dettes rattachées à des effets de commerce | ||
| 4.6 Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice | ||
| SOUfflet Nous valoxisons les potestiels de la regare |
| 4.7 | |||
|---|---|---|---|
| Produits à recevoir | |||
| 4.8 Charges constatées d'avance | |||
| 4.9 Capitaux Propres | |||
| 4.10 Provisions réglementées | |||
| 4.11 Provisions pour risques et charges | |||
| 4.12 Provisions pour engagements de retraite et avantages similaires | |||
| 4.13 Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice | |||
| 4.14 Charges à payer | |||
| 4.15 Ecarts de conversion | |||
| 5 | |||
| 5.1 | |||
| 5.2 | |||
| 5.3 | |||
| 5.4 Effectifs | |||
| 5.5 Résultat exceptionnel | |||
| 5.6 | |||
| 5.6.1 | |||
| 5.6.2 Situation fiscale latente | |||
| 5.6.3 | |||
| 6 Autres informations | |||
| 6.1 | |||
| 6.3 | 6.2 | ||
| Autres engagements donnés | |||
| 6.4 Engagements reçus | |||
| 6.5 Parties liées | |||
| 7 |

Annexe relative aux comptes individuels de la société : MALTERIES FRANCO BELGES arrêtés au 30/06/2019, qui fait apparaître un résultat de 4 042 KE et un total bilan de 107 873 KE.
Les comptes de la société : MALTERIES FRANCO BELGES sont établis conformément au reglement ANC 2014-03 modifié par les règlements ultérieurs et à la réglementation comptable française en vigueur. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l'entreprise : continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes sociaux de l'exercice clos au 30/06/2019 sont identiques à ceux de l'exercice clos au 30/06/2018.
Les états financiers de la société sont présentés en Keuros.
Aucun élément majeur n'est venu impacter les comptes de la société au cours de l'exercice 2018 / 2019.
Néant

Sont comptabilisées en immobilisation, les dépenses qui satisfont aux critères suivants :
le bien est détenu par l'entité soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit à des fins administratives,
la durée d'utilisation prévisionnelle excède un exercice.
la dépense réalisée générera des avantages économiques futurs pour l'entité.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production conformément au règlement ANC n°2014-03 Art 213-1 du 5 juin 2014.
Les frais de recherche et développement ne font pas l'objet d'une activation. Les coûts sont directement comptabilisés en charges sur l'exercice.
Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires ... ) sont comptabilisés directement en charges.
Les coûts d'emprunt finançant l'acquisition ou la production d'un actif sont comptabilisés en charges.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction des durées de vie estimées des biens :
| Durée d'amortissement | |
|---|---|
| Logiciels | 3 à 10 ans |
| Constructions | 10 à 50 ans |
| Agencements et Installations | 10 à 35 ans |
| Installations techniques, mat. Outillage | 4 à 50 ans |
| Matériel de transport 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 | 3 à 25 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 10 ans |
Les fonds de commerce ont une durée d'utilisation non limitée. Ils ne font pas l'objet d'amortissement

La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles est testée au moins une fois par an.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable des actifs immobilisés à leur valeur actuelle. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale (valeur de marché) ou de la valeur d'usage. La valeur d'usage correspond à la valorisation par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés et estimés à la cloture (méthode Discounted Cash-Flow). Ces flux sont estimés sur la base des comptes de résultats prévisionnels sur 6 ans et d'un compte de résultat normatif projeté à l'infini.
Lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée.
Une immobilisation destinée à être vendue, ou dont le potentiel est significativement dégradé, fait l'objet d'un test de dépréciation à son seul niveau.
Les titres de participation et les titres immobilisés sont évalués au prix d'achat, hors frais d'acquisition, la société ayant opté pour leur comptabilisation en charges.
Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure au prix d'achat, une dépréciation est comptabilisée. La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité déterminée en fonction de la quote-part de situation nette, de l'actif net réévalué, de la rentabilité et des perspectives d'avenir.

Les stocks de matières premières, de marchandises et autres approvisionnements sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.
Les produits fabriqués et les en-cours de production sont valorisés à leur coût de production.
Les dépréciations nécessaires sont constituées pour couvrir les risques d'obsolescence ou de pertes à terminaison en fonction du prix de vente ou de l'évolution des cours.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Les créances libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours de change à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.
Les écarts de change constatés lors du règlement des créances sont comptabilisés en compte de résultat, en résultat d'exploitation s'ils se rapportent à une créance de nature commerciale, et en résultat financier s'ils se rapportent à une créance de nature financière.
Certaines créances sont dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Ces dépréciations sont calculées au cas par cas.
Les contrats d'achats à terme ferme et optionnels sur marché organisé ou de gré à gré permettent de couvrir les prix d'achats et de ventes futurs de matières premières. Ces opérations sont qualifiées de couverture sur le plan comptable.
Les dérivés de couverture constituent des engagements hors bilan pour la partie non dénouée. Les gains et pertes réalisés sur ces contrats et options sont rapportés au compte de résultat sur la durée de vie de l'élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.
Pour des raisons stratégiques, leurs volumes et leurs montants sont confidentiels.
Les disponibilités en caisse ou en banque sont évaluées à leur valeur nominale. Les valeurs mobilières sont évaluées à leur valeur historique et dépréciées le cas échéant.

Les subventions d'investissement sont amorties en produits exceptionnels, au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu'elles ont permis d'acquérir.
Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres de la société.
Elles sont constituées en fonction des textes du CGI les régissant.
Les engagements sont évalués selon la méthode des unités projetées conformément à la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013.
Selon cette méthode, la valeur actuarielle des prestations futures est déterminée en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires, de l'ancienneté à cette date, des facteurs d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ en retraite. Le coût annuel du régime représente le coût attribuable à une année de service additionnelle pour chacun des participants.
Les charges enregistrées au titre des régimes à prestations définies correspondent à la somme du coût des services acquis sur l'année, de la désactualisation des engagements et de l'amortissement des écarts actuariels, nette du rendement des actifs du régime.
La société a opté pour la méthode dite du "Corridor" selon laquelle seuls les écarts actuariels représentant plus de 10% des engagements ou des placements sont amortis sur la durée résiduelle movenne d'activité des salariés.
Ces provisions sont destinées à couvrir les obligations à l'égard de tiers sans contreparties équivalentes attendues de ce tiers, et que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet, mais dont la réalisation et l'échéance ou le montant sont incertains. Elles ont été évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la ressource nécessaire à l'extinction de l'obligation.
Dans ce cadre, les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrals bénéficiaires et les contrats déficitaires. Les stocks dédiés à ces contrats pour lesquels une perfe de valeur est survenue sont dépréciés. En cas d'insuffisance de ces stocks, une provision pour risques et charges est comptabilisée

Malteries Franco-Belges confie à Soufflet Finances la contractualisation des dérivés à terme fermes et optionnels, en couverture de ses opérations en devises.
Les variations de valeur desdits dérivés qualifié de couverture, ne sont pas comptabilisées au bilan, sauf si leur reconnaissance permet d'assurer un traitement symétrique avec l'élément couvert.
Les gains et pertes (latents et réalisés) sont reconnus en résultat dans la même rubrique du compte de résultat que celui de l'élément couvert, et de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.
Les variations de valeur des dérivés en position ouverte isolée sont comptabilisées au bilan, en contrepartie de comptes transitoires. Les pertes et gains dénoués sont comptabilisés en résultat financier. Les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risques en résultat financier.
Au 30 Juin 2019, les caractéristiques des portefeuilles des dérivés en cours sont détaillées dans le tableau ci-après :
| lype | Devises | Nominal (k€) Juste valeur (k€) | Sous-jacent | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Forward | EUR/USD | 1 235 | Chiffre-d'affaires 17 |
||
| TOTAL | 1 235 | 17 |
Les dettes sont évaluées pour leur nominale. Les dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du change à la cloture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.
Les écarts de change constatés lors du règlement des dettes sont comptabilisés en compte de résultat, en résultat d'exploitation s'ils se rapportent à une dette de nature commerciale, et en résultat financier s'ils se rapportent à une dette de nature financière.

Un accord de péréquation entre les sociétés Malteries Franco-Belges, Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique. Afin de répartir équitablement le résultat entre ces trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre elles au prorata des quantités vendues.
La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l'exportation (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres éléments d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.
Le produit ou la charge en résultant est enregistré en chiffres d'affaires pour Malteries Franco-Belges.
Conformément à la note d'information de l'ANC du 28 février 2013 et au communiqué CNCC du 23 mai 2013, le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) est comptabilisé en diminution de la rubrique Charges de personnel.

| Au 30/06/2018 | Acquisitions | Virements de poste à poste et corrections +/- |
Cessions et mises au rebuts |
Autres (fusions, apports, } |
Au 30/06/2019 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développement |
||||||
| Autres postes d'immobilisation incorporelles |
761 | 761 | ||||
| Total Incorporels | 761 | 4 | C | 0- | 761 |
| Au 30/06/2018 | Dotations | Diminutions ou reprises |
Autres (fusions, apports, } |
Au 30/06/2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développement |
|||||
| Autres immobilisations incorporelles |
674 | 35 | 709 | ||
| Total Amortissements Incorporels |
674 | 35 | 0 | 0 15 | 709 |

Page 10
| Au 30/06/2018 | Acquisitions | Virements de poste à poste et corrections +1- |
Cessions et mise au rebuts |
Autres (fusions, apports ) |
Au 30/06/2019 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 156 | 1 156 | ||||
| Constructions sur sol propre | 25 419 | 13 | 25 433 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||||
| Constructions installations, agencements |
11 303 | 342 | 11 645 | |||
| Installations générales et agencements |
||||||
| Installations techniques. matériels et outillages |
51 179 | 1 159 | 520 | 52 118 | ||
| Matériel de transport | 113 | 50 | 64 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier |
127 | 2 | 16 | 114 | ||
| Emballages récupérables et di vers |
||||||
| Total Corporels | 89 297 | 0 | 1816 | રજૂરી | 0 | 90 530 |
| Immobilisations corporelles en cours |
8 650 | 6 343 | -1 816 | 13 176 | ||
| Total En-cours Corporels | 8 650 | 6 343 | -1 816 | 0 | 0 | 13 176 |
| Acomptes | ||||||
| TOTAL | 97 947 | 6 343 | 0 | 586 | 0 | 103 706 |
Souffiet | Nous valorisons les potentiels pe la lerne
| Au 30/06/2018 | Dotations | Diminutions ou reprises |
Autres (fusions, apports ) |
Au 30/06/2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | |||||
| Constructions | 24 008 | 903 | 24 911 | ||
| Installations générales et agencements |
|||||
| Installations techniques, matériels et outillages |
33 182 | 1 905 | 520 | 34 567 | |
| Matériel de transport | 98 | 4 | 41 | 61 | |
| Matériel de bureau informatique, mobilier |
123 | 1 | 16 | 108 | |
| Emballages récupérables et divers |
|||||
| Total Amortissements Corporels |
57 410 | 2 813 | 577 | 0 | 59 647 |

| Valeur Brute 201 30/06/2018 |
Acquisitions et Virements de poste a poste |
Cessions et Virements de poste à poste |
Valeur Brute 20 30/06/2019 |
Provisions | Valeur Nette 일반 30/06/2019 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres participations | 40 060 | 40 060 | 40 060 | |||
| Autres titres immobilisés | 13 | 13 | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières |
121 | 16 | 137 | 91 | 46 | |
| TOTAL | 40 1941 | 16 | 13 | 40 197 | 91 | 40 106 |
La variation des dépréciations financières se décompose comme suit :
| An 30/06/2018 | Dotations | Reprises | Au 30/06/2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Provisions sur titres de participations | ||||
| Provisions autres immos financières | 91 | 91 | ||
| TOTAL | 91 | 0 | 91 |

Page 13
| Filiales et participations | Informations financières | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute des titres détenus |
Valeur nette des titres détenus |
Prêts et avances consentis |
Montants des cautions et avals donnés |
Dividendes encaissés par la societé |
||||
| Filiales Participations |
||||||||
| 0 | CIE internationale de Malteries |
39 516 | 39 516 | |||||
| ක් | SECOBRA | 544 | 544 | 48 |

| Effets de commerce | Au 30/06/2019 | Au 30/06/2018 | |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 331 | 254 | |
| Dettes fournisseurs et comples rattaches | 0 |
| Echéance | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rubriques et postes | Montant brut | A 1 an au + | A + d'1 an | |
| Créances de l'actif immobilisé : | ||||
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Prêts | 46 | 46 | ||
| Autres | 91 | 91 | ||
| Créances de l'actif circulant : | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 4 302 | 4 302 | ||
| Personnel et organismes sociaux | 14 | 14 | ||
| Etat | 1 482 | 1 482 | ||
| Autres créances | 947 | 947 | ||
| Charges constatées d'avance | 16 | 16 | ||
| Total | 6 898 | 6 761 | 137 |
Soufflet wous valorisons les potentiels de la le not
| Détail des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | Au 30/06/2019 | Au 30/06/2018 |
|---|---|---|
| FAE péréquation 06/19 | 306 | 0 |
| AAR St Agriculture 2012 à 2015 | 262 | 0 |
| AAR St transport | 1 | 0 |
| Dde remboursement TICFE 17/18 | 118 | 0 |
| Contentieux CSPE 2012 à 2015 | 69 | 0 |
| PAR Agefos | 0 | 7 |
| Encaissement subvention AESN | 14 | 14 |
| PAR contribution 3% | 0 | 168 |
| CICE | 0 | 96 |
| Total | 770 | 283 |
| Détail des charges constatées d'avance | Au 30/06/2019 | Au 30/06/2018 | |
|---|---|---|---|
| Location | 10 | 13 | |
| Services bancaires | 2 | 2 | |
| Cotisations syndicales | 0 | 1 | |
| Médecine du travail | 3 | 3 | |
| Total | 15 | 19 |

Le Capital Social de MALTERIES FRANCO BELGES est composé de 495 984 actions ordinaires d'une valeur nominale de 30.49 €.
| Capital Social |
Primes | Réserves | Report à nouveau |
Résultat de l'exercice |
Subv. d'invest. |
Provisions régiement. |
Capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 30/06/2018 | 15 123 | 14 397 | 28 150 | 4 384 | 38 | 18 978 | 81 069 | |
| Augmentation de capital |
||||||||
| Diminution de capital | ||||||||
| Affectation du résultat de l'exercice précédent |
1 463 | -1 463 | 0 | |||||
| Distribution de dividendes |
-2 921 | -2 921 | ||||||
| Résultat de l'exercice | 4 042 | 4 042 | ||||||
| Subventions d'investissement |
-4 | |||||||
| Provisions réglementées |
636 | 636 | ||||||
| Au 30/06/2019 | 15 123 | 14 397 | 29 613 | 4 042 | 34 | 19614 | 82 823 |

Page 17
| Au 30/06/2018 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Au 30/06/2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour investissement | |||||
| Provisions pour hausse de prix | 95 3 | 573 | 67 | 602 | |
| Amortissements dérogatoires | 18 883 | 1 242 | 112 | 19 012 | |
| Autres provisions réglementées | 19 614 | ||||
| Totaux | 18 978 | 1 815 | 1 179 |
| Au 30/06/2018 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Au 30/06/2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques : | |||||
| Pour litiges | |||||
| Pour garanties données aux clients | |||||
| Pour pertes sur marchés à terme | |||||
| Pour amendes et pénalités | |||||
| Pour pertes de change | |||||
| Autres provisions pour risques | 9 | 14 | 9 | 14 | |
| Provisions pour charges : Pour pensions et obligations similaires |
932 | 76 | 73 | 935 | |
| Pour impôts | |||||
| Pour gros entretiens | |||||
| Autres provisions pour charges | |||||
| Totaux | ोने के | 89 | 82 | 948 |

La provision pour indemnités de fin de carrière au 30 juin 2019 en retenant les hypothèses suivantes :
Le montant des engagements pour indemnités de fin de carrière est de 1.130 k€ provisionné à hauteur de 93. ke du fait de l'application de la méthode du corridor.
L'écart de 196 k€ s'explique comme suit :
| Services passes non reconnus | |
|---|---|
| Ecarts actuariels non reconnus | No. 4 |

| Rubriques et postes | Montant brut | Echéance | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Alanau + | A + d'1 an et 5 ans plus |
A plus de 5 ans | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||||
| Autres emprunts obligataires | |||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||||
| Emprunts et dettes financières divers | |||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 13 793 | 13 793 | |||
| Dettes sociales | 1 084 | 1 084 | |||
| Dettes fiscales | 933 | 933 | |||
| Dettes sur immobilisations | 3 527 | 3 527 | |||
| Groupes et associés | 4719 | 4719 | |||
| Autres dettes | 24 | 24 | |||
| Produits constatés d'avance | 5 | 5 | |||
| Total | 24 085 | 24 085 |

| Détail des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan | Au 30/06/2019 | Au 30/06/2018 |
|---|---|---|
| Cap Achats non stockés | 309 | 243 |
| Cap achats matières | 3 806 | 1 387 |
| Cap prestations | 9 | 21 |
| Cap mat et fournitures | 930 | 605 |
| Cap divers | 4 | 6 |
| Cap assurances | 1 | 6 |
| Cap honoraires | 564 | 120 |
| Cap transport | 66 | 82 |
| Cap cotisations professionnelles | 154 | 98 |
| Provision congés à payer | 452 | 480 |
| Provision prime stobjectifs | 19 | 27 |
| Provision participation salariés | 31 | 81 |
| Provision prime fin d'année | 174 | 174 |
| Provision conges RTT | 77 | 91 |
| Cap formation professionnelles | 20 | 20 |
| Provision Taxe apprentissage | 0 | 11 |
| Cap Organic | 72 | 65 |
| Provision CET | 277 | 245 |
| Provision Taxe foncière | 482 | 521 |
| Cap fournisseurs d'immobilisations | 2 402 | 3 079 |
| AAE ventes de marchandises | 0 | 132 |
| Total | 9 851 | 7 494 |
| Ecarts de conversion actif | Ecarts de | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Postes concernés | Ecarts de conversion actif |
Couverture | Provisions pour risques |
Net | conversion passif |
| Acomptes sur immobilisations | 0 | ||||
| Prêts | 0 | ||||
| Autres créances immobilisées | 0 | ||||
| Créances d'exploitation | 6 | -6 | 0 | ||
| Créances diverses | 0 | ||||
| Dettes financières | 0 | ||||
| Dettes d'exploitation | 0 | ||||
| Dettes sur immobilisations | 0 | ||||
| Total | 6 | -6 | 0 | 0 |

| Par secteur d'activité | Chiffre d'affaires | Au | |||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Export | Au 30/06/2019 | 30/06/2018 | 0/0 | |
| Malteries | 60 073 | 35 588 | 95 661 | 89 981 | 6.3100 |
| Totaux | 60 073 | 35 588 | 95 661 | 89 981 | 6.31% |
| Nature des transferts de charges | Au 30/06/2019 | Au 30/06/2018 |
|---|---|---|
| Transfert de charges- Formation | 53 | 40 |
| Transfert de charges - Entretien | 0 | 8 |
| Total | 53 | 48 |

Le produit du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi a été comptabilisé dans le poste charges sociales pour un montant de 68 k€.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été utilisé en totalité par la société pour financer des investissements, ou reconstituer son fonds de roulement
| Effectifs moyens | Au 30/06/2019 | Au 30/06/2018 |
|---|---|---|
| Cadres | 7 | న |
| Agents de Maîtrise | 13 | 17 |
| Employés | রা | 4 |
| Ouvriers | 76 | 79 |
| Total | 100 | 105 |
A partir de l'exercice clos au 30/06/2017, les effectifs sont déterminés conformément à l'article D 123-200 du Code de commerce.

| Produits exceptionnels | Au 30/06/2019 | Au 30/06/2018 |
|---|---|---|
| Produit de cession Immobilisation Corporelle | 1 | 8 |
| Cession de 683 actions GIAC | 14 | 0 |
| Reprise provision Subvention | 4 | 24 |
| Reprise amortissements Dérogatoires | 112 | 113 |
| Reprise provision PHP | 67 | 2 143 |
| Reprise provision restructuration | 3 | 0 |
| Divers | 0 | 8 |
| Total | 1 201 | 3 296 |
| Charges exceptionnelles | Au 30/06/2019 | Au 30/06/2018 |
|---|---|---|
| Pénalités pour paiement tardif | 2 | 0 |
| Frais divers concernant site Ebermunster | 8 | 5 |
| VNC cession locotracteur | 9 | 0 |
| VNC cession 683 actions Giac | 13 | 0 |
| Mise au rebut | 33 . | 26 |
| Amortissements Dérogatoires | 1 241 | 1 533 |
| Provision PHP | 573 | 11 |
| Provision restructuration | 3 | 3 . |
| Divers | 0 | |
| Total | 1 883 | 1 579 |

| Répartition | Résultat avant impot | Impôt dû | Résultat net après impot |
|---|---|---|---|
| Resultat courant | 6621 | 2 124 | 4 497 |
| Résultat exceptionnel | -682 | -232 | -450 |
| Participation des salariés | -32 | -28 | -5 |
| Total | 5 907 | 1 864 | 4 042 |

| Au 30/06/2019 | Au 30/06/2018 | |
|---|---|---|
| Charges non déductibles temporairement : | ||
| Contribution sociale de solidarité | -72 | -65 |
| Participation des salariés D |
-37 | -97 |
| Provisions pour retraites 0 |
-935 | -932 |
| Congés à payer 0 |
-448 | -474 |
| Interêts de retard 0 |
-17 | -17 |
| Depreciation stocks D |
-5 | -10 |
| Contrats déficitaires | -10 | -6 |
| Subventions d'investissement | 34 | 38 |
| Provisions réglementées | ||
| PHP | 602 | 95 |
| Amortissement Dérogatoires 2 |
19 012 | 18 883 |
| Produits non taxables temporairement | ||
| Plus-values de fusion | ||
| Produits imposés fiscalement et non comptabilisés | ||
| Diff Eval IF couverture Exploit Passif D |
-5 | 0 |
| Ecarts de conversion passif ರಿ |
-1 | -2 |
| Charges déduites fiscalement et non comptabilisées | ||
| Diff Eval IF converture Exploit Actif | 0 | 2 |
| Ecart de conversion Actif | 6 | 0 |
| Total Décalages certains ou éventuels | 18 124 | 17415 |
| Déficits reportables | 0 | 0 |
| Base fiscale latente | 18 124 | 17 415 |
| Taux d'imposition de droit commun + contributions | 33.49 | 34.43 |
| Accroissement (+) ou Allègement (-) futur d'impôt | 6 070 | 5 006 |

Nous valorisons les potentiels pe la terre
| Rubriques | Dotations | Reprises | Montant |
|---|---|---|---|
| RESULTAT DE L'EXERCICE Impôt sur les bénéfices |
4 042 1 864 |
||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 5 906 | ||
| Provisions sur immobilisations Provisions relatives aux stocks Provisions PHP Amortissements dérogatoires Provisions spéciales réévaluation Plus-values réinvesties |
573 1 242 |
67 112 |
|
| PROVISIONS REGLEMENTEES | 1 815 | 1 179 | 636 |
| AUTRES EVALUATIONS DEROGATOIRES | 0 | ||
| RESULTAT HORS EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES (avant impot) | 0 | 0 | |
| 6 542 |

Les comptes de la société sont inclus dans les comptes consolidés de la société ci-après :
| Societe consolidante | Siege Social | Nº Siren | Methode |
|---|---|---|---|
| J. Soufflet | Nogent-sur-Seine | 642 880 785 | Integration globale |
| Malteries Franco-Belges | Nogent-sur-Seine | 552 121 816 | Integration globale |
La rémunération des organes de Direction n'est pas fournie car cela permettrait d'identifier la situation d'un membre déterminé.
| Au 30/06/2019 | Au 30/06/2018 | |
|---|---|---|
| Garanties de passif données | 29 | 45 |
| Engagements de médailles du travail | 11 | ರಿ |
| Subventions à reverser éventuellement | ||
| Indemnités de résiliation Cogénération | 3 648 | 4 290 |
La société a conclu trois contrats de cogénération courants jusqu'en 2024 par lesquels elle s'engage à des prélèvements de chaleur de 31.355 MWh par an.
Par ailleurs en cas de résiliation anticipée, la société aurait à verser des indemnités d'un montant
total de 3 648 K e total de 3.648 K€.
Les engagements pris par la société sont garantis par une caution de Malteries Soufflet.

| Au 30/06/2019 | Au 30/06/2018 | |
|---|---|---|
| Créances garanties par des suretés réelles | ||
| Avals, cautions et garanties reçus | 3 677 | 4 335 |
| Garanties de passif reçues | ||
| Abandons de créances avec clause de retour à meilleur fortune | ||
| Autres |
Aucune transaction significative conclue à des conditions anormales de marché n'a été identifiée.
Néant



| (en KEuros) | Notes | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Immobilisations incorporelles | 4 | ରିଷ | 87 |
| Immobilisations corporelles | 5 | 43 961 | 40 439 |
| Participation dans les entreprises associées | ర్ | 173 892 | 158 444 |
| Actifs financiers non courants | 7 | 590 | 587 |
| Actifs non courants | 218 495 | 199 557 | |
| Stocks et en-cours | 16 857 | 15 551 | |
| Clients et autres debiteurs | 0 288 | 4 686 | |
| Creances d'impôt | 149 | 222 | |
| Autres actifs courants | 16 | 20 | |
| Comptes courants - Actifs | 8 | 7 | 2 |
| Instruments de trésorerie - Actif | රි | 9 | |
| Tresorerie | 8 | 28 | 6 |
| Actifs courants | 23 653 | 20 496 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 242 148 | 220 053 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 15 123 | 15 123 | |
| Réserves liees au capital | 16 378 | 16 378 | |
| Réserves et résultat consolidés (1) | 196 039 | 179 921 | |
| Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres | (1234) | (16 431) | |
| Capitaux propres (Part du groupe) | 212 006 | 194 991 | |
| Capitaux propres | |||
| Emprunts et dettes financières | 212 006 | 194 991 | |
| Provisions pour retraites et engagements assimilés | 8 | ||
| Autres provisions non courantes | 9 | 1 1391 | 975 |
| Impôts différés | 9 | 13 | |
| Autres passifs non courants | 10 | 4 443 | 4 346 |
| Passifs non courants | 34 | ||
| 5 587 | 5 355 | ||
| Emprunts et concours bancaires (part à -1 an) | 8 | ||
| Instruments de trésorerie - Passif | 8 | 25 | 39 |
| Comptes courants - Passif | 8 | 4 642 | 371 |
| Provisions (part à -1 an) | 9 | 9 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 19 849 | 19 279 | |
| Autres passifs courants | 39 | ਤੇ | |
| Passifs courants | 24 555 | 19 707 | |
| TOTAL DU PASSIF | 30 142 | 25 062 | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 242 148 | 220 053 |
(1) dont résultat part du Groupe
19 192 MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/19 + 2
19 903
57 .
| (en KEuros) | Notes | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | |||
| Produits des activités ordinaires | 11 | 95 655 | 86 815 |
| Autres produits de l'activité | 85 | 52 | |
| Achats consommes | (70 143) | (65 703) | |
| Charges externes | (9 708) | (7 389) | |
| Charges de personnel | (4 770) | (5 046) | |
| Impots et taxes | (1472) | (1747) | |
| Amortissements et dépréciation | 14 | (2 815) | (2 878) |
| Autres produits et charges operationnels courants | 12 | 7 | 19 |
| Resultat operationnel courant | 6 839 | 4 123 | |
| Résultat sur cession de participations consolidées | |||
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 13 | (46) | 51 |
| Résultat opérationnel | 6 793 | 4174 | |
| Cout de l'endettement financier | (290) | (11) | |
| Quote-part de résultat dans les entreprises associées | 16 | 14 551 | 16 266 |
| Autres produits financiers | 85 | 206 | |
| Autres charges financieres | 13 | (161) | |
| Résultat avant impôt | 21 153 | 20 408 | |
| Produit (Charge) d'impot | 15 | (1 967) | (505) |
| Résultat | 19 192 | 19 903 | |
| Part du Groupe | 19 192 | 19 903 | |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle | |||
| Nombre de titres | 495 984 | 495 984 | |
| Résultat Net par action en euro | 38,7 | 40,1 | |
| Résultat Net dilué par action en euro | 38.7 | 40.1 |
| (en KEuros) | Notes | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| (12 mois) | (12 mois) | ||
| Resultat net | 19 192 | 19 903 | |
| Écarts de conversion (1) | 897 | (1 073) | |
| Gains et pertes actuariels | (153) | 9 | |
| Impots differes | 51 | (3) | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 795 | (1 067) | |
| Résultat global de l'exercice | 19 987 | 18 836 | |
| Dont part du groupe | 19 987 | 18 836 | |
| Dont part des participations ne donnant pas le contrôle |
(1) Ecarts de conversion provenant uniquement de la quole-part de vapitaux propres de la participation dans des (1) Leante de Serroieren provenant uniquement de la quote-part de vall de vall
| (en KEuros) | Notes | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
|---|---|---|---|
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé. | 19 192 | 19 903 | |
| Quote-part dans les résultats des entreprises associées | (14 551) | (16 266) | |
| Dotation aux amortissements et provisions | 2 837 | 2 862 | |
| Plus et moins values de cession | (1) | ||
| Dividendes nets reçus des entreprises associées | (48) | ||
| Elimination des profits et pertes latents liés aux variations de juste valeur | (14) | 36 | |
| Autres produits et charges sans incidence de trésorerie | 17 | 14 | |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et impôt | 7 476 | 6 494 | |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 1 957 | 505 | |
| Coût de l'endettement financier | 290 | 17 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt | 9 722 | 7 076 | |
| Variation du BFR | 18 | (1 387) | (4 751) |
| Impots verses | (1 789) | (1 499) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A) | 6 544 | 826 | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (7 576) | (4 967) | |
| Variation des actifs financiers | (16) | (15) | |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 1 | 8 | |
| Cession d'actifs financiers | 14 | ||
| Dividendes reçus | 48 | ||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B) | (1 577) | (4 926) | |
| Emission d'emprunts | |||
| Remboursement d'emprunts | |||
| Intérêts financiers nets versés | (2297) | ||
| Intérêts encaisses | 1 | (77) | |
| Dividendes payés aux actionnaires du groupe | (2 921) | (2 500) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement (C) | (3211) | (2577) | |
| Incidence de la var des taux de change (D) | |||
| Incidence chgt de principes comptables (E) | |||
| Variation de trésorerie (A)+(B)+(C)+(C)+(D)+(E) | (4244) | (6 677) | |
| Trésorerie d'ouverture | 8 | (863) | 6 314 |
| Trésorerie de clôture | 8 | (4 607) | (363) |
| Variation de trésorerie | (4 244) | (6 677) |
| Part du groupe | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en KEuros) | Capital | Reserves liées au capital |
Réserves et résultats consolidés |
Gains et pertes comptab. directement en capitaux propres |
Capitaux propres - part du groupe |
Capitaux propres - part des participations ne donnant pas |
Total capitaux propres |
| Situation au 30 juin 2017 | 15 123 | 16 378 | 162 619 | (15 364) | 178 756 | 178 756 | |
| Résultat net | 19 903 | 19 903 | 19 903 | ||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(1 067) | (1 067) | (1 067) | ||||
| Total résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
19 903 | (1 067) | 18 836 | 18 836 | |||
| Dividendes | (2 500) | (2 500) | (2 500) | ||||
| Variation de périmètre | |||||||
| Autres mouvements | (101) | (101) | (101) | ||||
| Situation au 30 juin 2018 | 15 123 | 16 378 | 179 921 | (16 431) | 194 991 | 194 991 | |
| Résultat net | 19 192 | 19 192 | |||||
| Gains et pertes comptabilisés directament en capitaux propres |
795 | 795 | 19 192 795 |
||||
| Total résultat net et gains el perles comptabilisés directement en capitaux propres |
19 192 | 795 | 19 987 | 19 987 | |||
| Dividendes | (2 921) | (2 921) | (2921) | ||||
| Autres mouvements | (51) | (51) | (51) | ||||
| Situation au 30 juin 2019 | 15 123 | 16378 | 196 141 | (15 636) 417 |
212 006 | 212 006 |
(1) dont réserve de conversion (16 279) K€ relative à la quole-part de la réserve de conversion de la participalion dans des entreprises associées.

AU 30/06/2019


| NOTE 1 - Périmètre de Consolidations | 8 | |
|---|---|---|
| NOTE 2 - Evènements postérieurs à la clôture | 9 | |
| NOTE 3 - Principes Comptables | 9 | |
| NOTE 4 - Immobilisations incorporelles | 15 | |
| NOTE 5 - Immobilisations corporelles | 15 | |
| NOTE 6 - Participations dans les entreprises associées | 16 | |
| NOTE 7 - Actifs financiers non courants | 17 | |
| NOTE 8 - Emprunts. Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette | 18 | |
| NOTE 9 - Provisions | 19 | |
| NOTE 10 - Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan | 19 | |
| NOTE 11 - Information sectorielle | 20 | |
| NOTE 12 - Autres produits et charges opérationnels courants | 20 | |
| NOTE 13 - Autres produits et charges opérationnels non courants | 21 | |
| NOTE 14 - Amortissements et dépréciations | 21 | |
| NOTE 15 - Impots Sociétés | 21 | |
| NOTE 16 - Quote part de résultat dans les entreprises associées | 23 | |
| NOTE 17 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | 23 | |
| NOTE 18 - Variation du besoin de fonds de roulement | 24 | |
| NOTE 19 - Transactions avec les parties liées | 24 | |
| NOTE 20 - Dettes garanties par des sûretés réelles | 25 | |
| NOTE 21 - Montant des engagements financiers | 25 | |
| NOTE 22 - Gestion des risques | 25 | |
| NOTE 23 - Effectifs moyens | 26 | |
| NOTE 24 - Honoraires des commissaires aux comples | 11 - 12 | 27 |
Société mère
| Siège social | |
|---|---|
| MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB) | Quai du Général Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE |
Malteries Franco-Belges est cotée sur le marché Euronext Paris - Compartiment C.
L'exercice social a une durée de 12 mois commençant le 1er juillet 2018 et finissant le 30 juin 2019. Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.
Les états financiers consolidés de MFB ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 19 septembre 2019.
| Siège social | % intérêt de MFB |
% contrôle de MFB |
|
|---|---|---|---|
| COMPAGNIE INTERNATIONALE Quai du Général Sarrail DE MALTERIES (CIM) |
10400 NOGENT SUR SEINE | 47.71 | 47.71 |
La société MFB consolide la CIM et ses filiales selon la méthode de mise en équivalence car elle y exerce une influence notable sans en posséder le contrôle.
Le principal actionnaire, Malteries Soufflet SAS, filiale des Etablissements J. SOUFFLET SA, détient 52,29 % du capital de la CIM au 30 juin 2019.
Les pourcentages d'intérêt et de contrôle de MFB dans la CIM n'ont pas varié au cours de la période.
Les sociétés Malteries Franco-Belges et Compagnie Internationale de Malteries clôturent leur exercice au 30 juin 2019.
La mise en équivalence de la CIM et de ses filiales est faite à partir des comptes consolidés de la CIM au 30 juin 2019 établis conformément au référentiel IFRS.
Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres de participation, le coût d'acquisition initial augmenté ou diminié de la quote-part de participation, le cout
l'entreprise détenue enrès le dete d'occuisitie in quote-part de MFB dans les résultat l'entreprise détenue après la date d'acquisition.
| Societés | Siege | Pays | Meth. conso |
% Interets |
|---|---|---|---|---|
| MARTERIES | ||||
| Cie Internationale de Malteries | Nogent-sur-Seine | France | I.G. | 100.00 |
| Société Européenne de Malteries | Nogent-sur-Seine | France | I.G. | 70.00 |
| Malteries Soufflet Bulgarie | Pleven | Bulgarie | I.G. | 100.00 |
| Malterie Soufflet Saint-Petersbourg | Saint-Petersbourg | Russie (Federation de) | I.G. | 70.00 |
| Souffiet Maltings Kazakhstan | Tekeli | Kazakhstan | ||
| Slodownia Soufflet Polska | Poznan | Pologne | I.G. | 99.29 |
| Sladovny Soufflet CR | Prostejov | I.G. | 100.00 | |
| Soufflet Malt Romania | Buzau | Republique Tcheque | I.G. | 100.00 |
| Maltinex | Roumanie | I.G. | 100.00 | |
| Slavuta Malting Plant | Backa Palanka | Serbie | I.G. | 100.00 |
| Slavuta | Ukraine | 16 | OG 61 |
NEANT
Les états financiers sont établis conformément au référentiel IFRS publié par l'International Accounting Standards Board ("IASB") et tel qu'approuvé par l'Union Européenne.
Les normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » sont applicables des l'exercice ouvert au 1er juillet 2018. Ces nouveaux textes n'ont pas d'incidence significative sur les états financiers du Groupe.
Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation aucune des normes, amendements et interprétations publiés par l'ASB dont l'apparent ducute aux exercices ouverts à mérices ouverts à compter de l'intériorité de l'intériérétions
2018 notamment JERS 16 « Controto de la co 2018, notamment. IFRS 16 « Contrats de location » (en cours d'évaluation).
Sur la base des premiers travaux effectués, ce nouveau texte ne devrait avoir qu'un impact limité sur les comptes du Groupe.
Pour l'établissement de ses états financiers, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses susceptibles d'affecter la valeur de Groupe don proceder a des estimations et faire des
produits et charges produits et charges.
Ces estimations et hypothèses concernent à la fois les risques spécifiques au métier de malteur, ainsi que les risques plus généraux auxquels les risquess specifiques au metier de mailer de mainer de mainer de mainer de mainer Ces estimations et hypothères se fonde eur expérience passée, ainsi que eur l'ensemble des informations disponibles à la date de l'estimation, et considérées comme déterminantes au regard des circonstances étudiées.
La Direction revoit régulièrement ces éléments. Cependant, en raison des incertitudes incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, les résultant, en fraison des internitudes interentes a
s estimations estimations.
Les estimations réalisées et hypothèses significatives refenues pour l'établissement des états financiers de l'exercice clos au 30 juin 2019 portent principalement :
30/06/2019
Les transactions en devises étrangères sont converties au cours de change à la date de transaction. Les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties au taux de clainsaction.
De l'aires et profits en réaultant parties en monnaie étrangère sont conver pertes et profits en résultant sont portés au compte de sont conventies au laux de consi
Les instruments financiers utilisés sont limités aux produits suivants :
Les instruments dérivés de change souscrits auprès des banques sont gérés pour le compte de la société MALTERIES FRANCO-BELGES par SOUFFLET FINANCES, société du Groupe de la Groupe de J.SOUFFLET.
Pour qu'un instrument financier puisse être éligible à la comptabilité de couverture, il est nécessaire de désigner et documenter cette relaion de couverture de couverture, il est necessarie
de facon rétrespoctive fout au lanc de la vitiere et de démontrer son efficacité dès l' de façon rétrospective tout au long de la vie de l'instrument.
Afin de ne pas alourdir les procédures administratives du Groupe et au regard des difficultés à documenter une relation de couverture entre cos instiruments financiers avec les éléments couverts, le Groupe a décidé de traiter d'ensemble de ses opérture souverture comme ne relevant pas d'une comptabilité de couverture et donc de couverations de couverture connée ne rélevant pas d'une l'
de ces instruments financiers de ces instruments financiers.
Les immobilisations incorporelles et corporelles r'ayant pas fait l'objet de regroupement d'entreprise figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Elles n'ont pas fait l'objet de réproupennent d'entreprise
Les immobilisations incorporelles sont constituées par des logiciels informatiques. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur dure d'utilisation estimée.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction de ces durées d'utilisation :
Conformément aux dispositions de la norme IAS 23 révisée, les coûts d'emprunt directement liés à l'acquisition, la construction on la production d'un actif éligible constituent un élément liés à
actif. Tous les autres coûts d'emprunt sont constituent un élément du coût d actif. Tous les autres coûte d'emprunt sont comtrabilisés en charge. Un actif éligible est tout de cett éligible est tout actif exigeant une période importante de mise en état pour l'usage prévui
Les contrats de crédit-bail et autres contrais de location financement ayant pour objet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhéritement ayant pour objet de transférer au
tant que contrats de location financement et l'actif coris à la propriété des tant que contrats de location financement et l'actif loué est inscrit au bilan avec en contrepartie une dette initialement de même montant.
Les participations non consolidées figurent au bilan en "Autres actifs non courants" pour leur coût d'acquisition éventuellement de blian en "Autres actils non" courants" pour leur cour leur cour leur cour leur cour leur cour leur cour leur cour leur cour leur cou
La production de malt est l'activité unique de la société Malteries Franco-Belges, qui constitue donc la seule UGT du Groupe.
La valeur nette comptable des immobilisations corporelles et incorporelles fait l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.
La valeur comptable totale de la participation est soumise au test de dépréciation en tant qu'actif unique, dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.
c. Modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation
Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT à sa valeur nette comptable.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de cession.
La valeur d'utilité est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés.
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable. Les pertes de valeur sont comptable de l'actif ou de l'a
Les stocks sont évalués au coût de revient selon la méthode du coût moyen pondéré.
lls sont dépréciés dès lors que leur valeur nette réalisable résultant des engagements contractuels
devient inférieure à leur coût de revient devient inférieure à leur coût de revient.
Les créances commerciales sont comptabilisées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale,
puis au coût amorti diminué des éventuelles déprésistions puis au coût amorti diminué des éventuelles dépréciations.
Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des couts de transaction attribuables. Après Valent diminieé du nontant
amorti ; la de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont amorti ; la différence entre le coût et la comptablisation initile, ils sont évalués au coût
résultat sur la diférence entre le raleur de remboursement est compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Une provision est constituée lorsque :
Les provisions pour risques et charges ont été évaluées pour le montant à la meilleure estimation de la sortie de resources nécessaires à l'extinction de l'obligation. La meilleure
l'évaluation d'une obligation unique et en préconso de l'obligation. Lorsqu'il l'évaluation d'une obligation unique et en préssence de plusieurs hypothèses d'évaluation de la soril s'agit de
de ressources, il a été retenu la meilleure ostimation dusieu de ressources, il a été référénce de plusieurs nypotheses d'évaluation de la sorties
probable.
Les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et les contrats déficitaires.
Les avantages au personnel sont évalués conformément à la norme IAS 19 révisée.
Les engagements de retraites et avantages assimilés couvrent deux catégories d'avantages au
personnel :
Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en compte de résultat "Charges de personnel" les cotisations dues au fitre de chaptablise en compte de résultations verseeuleurs des cotisations versées au-delà
La provision pour retraites et engagements assimilés est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette et éthode, la valuerielle des prestations futures des unités des unités de suniés de suniés de calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires et de l'ancienneté à acette date, en prenant en tenant compte d'une l'arcent d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ en refraite. Les flacteurs
annuel du régime représente le coût etilibrels de survie jusq annuel du régime représente le coût attribuable à une auto de depart en reiraite. Le coûtionnelle pour chaun des participants.
Les écarts actuariels sont comptabilisés en "Autres éléments du résultat global" (non recyclables dans le compte de résultat), et les coûts des services deffents du resultat groupes dans le montabilisés dans le compte de résultat de la période.
Les principales hypothèses retenues sont :
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 12, l'impôt différé est déterminé selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes est delemines sen l'approches entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale en utilisant les taux d'impôts qui ont été adoptés ou
quasi adoptés à la date de clâture quasi adoptés à la date de clôture.
Les actifs d'impôts différés sont constatés et la probabilité de leur récupération est évaluée. Si leur récupération dans les années futures n'est pas raisonnablement certaine, une provision est evillee. Si leur enregistrée pour ramener l'actif net d'import à la valeur qu'il est probable de recouvrer. L'économie potentielle d'impot sur les déficits reprtables n'est probable de recouvrer. L'economie
probable d'imputation probable d'imputation.
Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation et avec une échéance simpor diffe
Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans resalre normal de leur activité après élimination des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date où la majorité des ventes
inhérents à la propriété, sont transférée, la date où la majorité des risques et ava inhérents à la propriété sont transférés (généralement, à la date du transfert de propriété des n'avantages
produits). produits).
Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc après
déduction des remises ou rabais commorcioux déduction des remises ou rabais commerciaux.
Les coûts de transport et de manutention facturés aux clients sont compris dans le chiffre d'affaires. Les coûts de transport supportés par le Groupe sont inclus dans les achats le chafts consommés.
Un accord de péréquation entre la société MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB) et deux sociétés du Groupe SOUFFLET (MALTERIES SOUFFLET et SOCIETE DES MFB) et deux sociétés du
faire jouer pleinement les synergies et d'ontimies les MALTERIES D'ALSACE) permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique.
Afin de répartir équitablement le résultat entre es trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre les sociétés au prorata des quantités vendues.
La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminie des frais financies liés à l'exploitation (sur stock, crédits et fournisseurs) et des autres éléments d'exploitation (sur siock, crédits crédits crédits crédits cirédits c
Le produit ou la charge en résultant est enregistré en chiffre d'affaires.
Dans le cadre de cet accord, la société Malteries Soufflét gère la majeure partie de la relation commerciale avec les brasseurs et facture les ventes de malients finaux partie de la relation
3 sociétés. De ce fait la quesi-lotalité des produits aux clients finaux pour l 3 sociétés. De ce fait, la quasi-totalité des véntes de mails maux pour l'ensemble des
est assurée avec Malleries Soufflot est assurée avec Malteries Soufflet.
Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant operationner courant confrie principal indicateur de performance. L'espires
Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises
(CFE) sont classées en charges opércitionnelles (CFE) sont classées en charges opérationnelles.
Les autres produits et charges opérationnels comrents
leur nature et de leur caractère inhabituels comprentent àt leur nature et de leur caractère inhabitirel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du Groupe. Ils peuvent etre consideres comme innerents à l'activités
et de participations consolidées et de participations consolidées.
Cette rubrique intégre principalement les pertes et gains de charges et produits financiers sur instruments financiers, et les autres et gains de change, les change, les change, les chanciers divers.
Conformément à la note d'information de l'ANC du 28 février 2013 et au communiqué CNCC du 23 mai 2013, le CICE est comptabilisé en diminution de la rubrique Charges de Personnel.
Le résultat de la période par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l'exercice et le pensue par action (avant difule en falsant le rapport en falsant le l'apport en
La variation des immobilisations incorporelles en valeurs nettes se décompose comme suit :
| (en KEuros) | Autres immobilisations incorporelles |
Total |
|---|---|---|
| Valeur brute | 636 | 636 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (549) | (249) |
| Valeur nette au 01/07/2018 | 87 | 87 |
| Acquisitions | ||
| Cessions | ||
| Dotations aux amortissements | ||
| Reprises d'amortissements | (35) | (35) |
| Pertes de valeur | ||
| Variations de périmètre | ||
| Ecarts de conversion | ||
| Autres | ||
| Valeur nette au 30/06/2019 | ||
| Valeur brute | 52 | 52 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | 636 | 686 |
| (584) | (584) |
La variation des immobilisations corporelles valeurs nettes se décompose comme suit :
| (en KEuros) | Terrains | Constructions | Installations techniques, materiels et outillages |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations corporelles en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute Amortissements et dépréciations curnules |
1 058 | 36 722 (24 008) |
51 179 (33 182) |
241 (221) |
8 650 | 97 850 (57 411) |
| Valeur nette au 01/07/2018 | 1 058 | 12714 | 17 997 | 20 | 8 650 | 40 439 |
| Acquisitions Cessions Dotations aux amortissements Reprises d'amortissements Pertes de valeur Variations de perimetre Ecarts de conversion |
(903) | (1 872) (33) |
(8) (5) |
6 343 | 6 343 (8) (2 780) (33) |
|
| Autres | 355 | 1 459 | 3 | (1 817) | ||
| Valeur nette au 30/06/2019 Valeur brute Amortissements et dépréciations cumulés |
1 058 1 058 |
12 166 37 078 24 912) |
17 551 52 118 (34 567) |
10 179 (169) |
13 176 13 176 |
43 961 103 BIG (69) 848) |
Ce poste correspond à la quote-part des capitaux propres consolidés de la Compagnie Internationale de Malteries (CIM) et de ses filiales au 30 juin 2019 comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.
L'évolution du poste "participations dans les entreprises associées" s'analyse comme suit :
| (en KEuros) | |
|---|---|
| Entreprises associées au 1er juillet 2018 | |
| Résultat des entreprises associées revenant à MEB | 158 444 |
| Robardt des chireprises associees revenant a MFB | |
|---|---|
| 14 551 | |
| Ecarts de conversion comptabilisés directement en capitaux propres | 897 |
| Entreprises associees au 30 Juin 2019 | |
| 173 892 |
Le bilan consolidé synthétique de la CIM au 30 juin 2019 établi selon les normes IFRS se présente comme suit :
| (en KEuros) | |
|---|---|
| Actif | |
| Total immobilisations | |
| Autres actifs non courants | 137 376 |
| Actif courants | 724 |
| Total | 339 996 |
| 478 096 | |
| Passif | |
| Capitaux propres du Groupe CIM (dont résultat part du Groupe 30 497 K€) Participations ne donnant pas le contrôle |
363 867 |
| Emprunts et dettes assimilées non courants | 7 662 |
| Autres passifs non courants | |
| Passifs courants | 8 549 |
| Total | 98 018 |
| 478 096 |
Pour MFB la quote-part des capitaux propres de la CIM et ses filiales à l'issue de la période est :
| 363 867 KE x 47.71% Survaleur sur titres CIM acquis lors de périodes précédentes : |
= 173 612 KE 280 KE |
|---|---|
| Titres mis en équivalence au bilan de MFB : | 173 892 KE |
La variation des actifs financiers non courants en valeurs nettes se décompose comme suit :
| litres de | Titres participation immobilises |
Dépôts et cautionnements |
Autres immobilisations |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| (en KEuros) | verses | financieres | |||
| Valeur brute | 544 | ||||
| Amortissements et dépréciations cumulés | 13 | 91 | 30 | 678 | |
| Valeur nette au 01/07/2018 | (91) | (91) | |||
| Acquisitions | ન્ટેવી | 13 | 30 | 587 | |
| Cessions | 16 | 16 | |||
| Dotations aux provisions | (13) | (13) | |||
| Reprises de provisions | |||||
| Pertes de valeur | |||||
| Variations de périmètre | |||||
| Ecarts de conversion | |||||
| Autres | |||||
| Valeur nette au 30/06/2019 | |||||
| Valeur brute | 544 | 46 | 590 | ||
| Amortissements et dépréciations cumulés | 544 | 91 | 46 | 681 | |
| (91) | 1911 |
Les titres immobilisés (non courants) correspondent à des participations en capital au sein des sociétés dans lesquelles le Groupe détient moins de 20 % du capital en capital au sein des
notable :
| (en KEuros) | Valeur brute |
Depreciation | Valeur titres |
nette des % d'interêt | Derniers capitaux propres |
dont résultat |
Date cloture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SECOBRA RECHERCHES Centre de Bois Henry 78580 Maule |
544 | 544 | 10,33% | 29 045 | 1 209 30/06/2018 | ||
| TOTAL | 544 | દિવેત્ત્વના વિદ્યારત તાલુકામાં આવેલું એક ગામનાં છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામનાં મુખ્યત્વે ખેત |
La ventilation par échéance des actifs financiers se décompose comme suit :
| (en KEuros) | TOTAL | de 1 an a | + 5 ans |
|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements versés | 5 ans | ||
| 37 | 91 |
La variation des autres passifs financiers se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2018 | Augmentation monetaire ou calculee |
Diminution monetaire |
Reclasst | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières non courants | |||||
| TOTAL | |||||
| Emprunts courants et concours bancaires | |||||
| Intérêts courus non échus - passif | |||||
| Instruments de trésorerie - passif | 39 | (14) | |||
| TOTAL | 39 | (14) | 25 | ||
| 25 |
L'endettement financier net est :
| (en KEuros) | 01/07/2018 | Variation globale de la periode |
Virement à Incidence des moins d'un an variations des des dettes non taux de courantes change |
30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Trésorerie Brute | 6 | 22 | ||
| Comptes courants actif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe |
2 | 28 | ||
| Total des disponibilités et valeurs mobilières | 5 | |||
| de placement | B | 27 | ||
| Comptes courants passif vis à vis des sociétés | 35 | |||
| liées Hors Groupe | (371) | (4 271) | ||
| Total des dettes financières | (371) | (4 271) | (4 642) | |
| DETTE NETTE | (363) | (4 244) | (4 642) | |
| 14 800 |
Les comptes courants actif et passif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe MFB, fonctionnent en président et le de les des des des des lies Groupe MFB, fonctionnent en
pratique comme des comptes de trésorerie. Ils sont présentés de ce fait dans la partie Trésorerie du Tableau des Flux de Trésorerie.
Les postes de provisions se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2018 | Dot. | Rep result. Prov. utilisées |
Comptab. directement en capitaux hroures |
30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour retraites et engagements assimiles | 975 | 76 | (73) | 153 | 1 131 |
| Provisions pour pertes sur contrats < 1 an | 6 | 10 | |||
| Provisions pour restructurations < 1 an | 3 | (6) | 10 0 |
||
| Provisions (Part à -1 an) | 9 | 10 | (6) | ||
| Total provisions | 984 | 86 | (79) | 153 | 13 7744 |
Les actifs et passifs d'impôts différés portent sur les éléments suivants :
| ACTIFS | PASSIFS | |||
|---|---|---|---|---|
| (impots différés en KEuros) | 30/06/2019 | 30/06/2018 | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
| Immobilisations corporelles | (24) | 10 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur | (4) | (10) | 34 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | (1370) | (152) | ||
| Provisions réglementées | 5 054 | 4 963 | ||
| Provisions non déductibles | (478) | (461) | ||
| Autres éléments | (4) | |||
| Déficits fiscaux reportables | ||||
| Compensation des IDA et IDP de même nature et de même terme | 620 | 651 | (620) | (651) |
| DETTES (CREANCES) FISCALES NETTES | A GAA | 4. 346 |
Variation des différences temporelles en bases au cours de la période :
| (bases en KEuros) | 30/06/2018 | Comptabilisé en resultat |
Comptabilisé en cap. propres |
30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 27 | |||
| Actifs financiers à la juste valeur | 74 | 98 | ||
| Effet application IFRIC21 | (30) | 18 | (12) | |
| Provisions réglementées | (456) | 45 | (410) | |
| 18 978 | 636 | 19614 | ||
| Provisions non déductibles | (1 625) | 75 | (153) | (1 703) |
| Ecarts de conversion | 5 | (D) | ||
| Autres éléments | ||||
| Déficits fiscaux reportables | (17) | (17) | ||
| TOTAL VARIATION BASES IMPOTS DIFFERES | 16 882 | |||
| Effet impôt différé 33,33% | 84 - | (158) | 17 570 | |
| Effet impôt différé loi de finances 2017 - baisse progressive taux | 5 627 | 230 | (510) | 5 856 |
| impot | (181) | |||
| (1 281) | (1412) | |||
| Effet impot differe | 4 346 | 149 | (51) | 4 444 |
L'information sectorielle à fournir selon IFRS 8 est basée sur le reporting interne utilisé par les principaux décideurs no ne rest passe sur le reporting interne utilisé par les
donc établie par zone géographique donc établie par zone géographique.
| (en KEuros) | France | Union Européenne |
Autres pays |
Reste du monde |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Hors France | d'Europe | ||||
| 30/06/2019 | |||||
| Chiffres d'affaires | 92 908 | 847 | 22 | 1 878 | 95 655 |
| Actifs sectoriels | 242 148 | 242 148 | |||
| Résultat opérationnel | 6 839 | 6 839 | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
6 343 | 6 343 | |||
| Quote-part de résultat dans les entreprises associées |
14 551 | 14 551 | |||
| 30/06/2018 | |||||
| Chiffres d'affaires | 84 608 | 553 | 1 654 | ||
| Actifs sectoriels | 220 053 | 86 815 | |||
| Résultat opérationnel | 4 174 | 220 053 | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
(9 082) | 4 174 | |||
| Quote-part de résultat dans les entreprises | (9 082) | ||||
| associées | 16 266 | 16 266 |
Les postes des autres produits et charges opérationnels courants se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2019 30/06/2018 | |
|---|---|---|
| Dotations nettes aux provisions Autres |
1 18 |
|
| TOTAL | 19 |
Les postes des autres produits et charges opérationnels non courants se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
|---|---|---|
| Autres Dotations et reprises except. sur immobilisations |
(13) (33) |
77 (26) |
| TOTAL | (46) | 51 |
Le poste d'amortissements et de dépréciations au compte de résultat se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements et dépréciations immo. incorporelles Dotations aux amortissements et dépréciations immo. corporelles |
(35) (2 780) |
(36) (2 842) |
| TOTAL | (2 815) | (2 878) |
Aucun indice de perte de valeur n'a été constaté sur l'exercice 2018/2019.
La charge d'impôt de la période du 01/07/2018 au 30/06/2019, qui s'élève à 1961 K€, se répartit
comme suit : comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
|---|---|---|
| Impôts différés Impôts sur les bénéfices |
(97) (1 864) |
(1 028) 1 533 |
| TOTAL | (1 961) | 505 |
Le taux d'impôt de droit commun applicable à l'exercice est de 33,33 %. Le taux d'impôt de droit
commun applicable à l'exercice précédent était de 33,33 %.
| (en KEuros) | |
|---|---|
| Résultat net (gain) | 19 192 |
| Charge d'impôt comptabilisé | |
| Résultat avant impôt | (1 961) |
| Taux d'impot normal % | 21 153 |
| Charge d'impot theorique | 33,33% |
| (7 050) | |
| Différences permanentes en résultat statutaire | |
| Quote part du résultat fiscal imposé à un taux secondaire | 254 (140) |
| Effet des pertes et gains actuariels sur provision retraite | 38 |
| Contribution complémentaire au taux de référence | |
| Effet impôt différé loi de finances 2018 - baisse progressive taux impôt | (35) |
| Impact lié aux stés mises en équivalence | 122 |
| 4 850 | |
| Incidence de situations fiscales particulières | 5 089 |
| Charge d'impôt réelle | (1 961) |
Le compte de résultat ci-dessous présente le résultat consolidé de la Compagnie Internationale de de lempte de rosaliat of dessous présente le resultat consolide de la Compagniale
Malteries et de ses filiales, pour la période allant du 1ª juillet 2018 au 30 juin 2019.
| 30/06/2019 (en KEuros) Produits des activités ordinaires 396 592 Autres produits de l'activité 3 Achats consommés (287 602) |
30/06/2018 359 293 107 |
|---|---|
| (256 140) | |
| Charges externes (44 497) |
(33 535) |
| Charges de personnel (9 833) |
(9 932) |
| Impôts et taxes (698) |
(1 063) |
| Amortissements et provisions (9 374) |
(9 284) |
| Autres produits et charges opérationnels courants 624 |
(228) |
| Résultat opérationnel courant 45 24 5 |
49 218 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants (225) |
259 |
| Résultat opérationnel 44.990 |
49 477 |
| Résultat des équivalents de trésorerie 98 |
1 |
| Coût de l'endettement financier brut (6 620) |
|
| Cout de l'endettement financier net (6 522) |
(5 320) |
| Autres produits et charges financiers 1 490 |
(5 319) |
| Résultat avant impôt 39 958 |
159 44317 |
| Charge d'impôt (8 444) |
|
| Résultat après impôt 31 514 |
(9 093) |
| Part du Groupe 30 497 |
35 224 |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle 1 017 |
34 092 1 132 |
La société CIM et ses filiales sont consolidées par mise en équivalence. La société MFB possède 47,71 % des titres de la société CIM.
Pour MFB le résultat des sociétés mises en équivalence sur la période est :
| (en KEuros) | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
|---|---|---|
| Impact de la réévaluation des dettes fournisseurs | (2) | |
| Impact de la réévaluation des créances clients | 16 | |
| Total | 14 |
30 497 K€ x 47,71 % = = = 14 551 KE
| 30/06/2019 | 30/06/2018 |
|---|---|
| (2 960) | |
| (1 745) | |
| 1 974 | (65) |
| (174) | 19 |
| (4 751) | |
| (1 290) (1 897) (1 387) |
(*) hors comptes courants présentés en trésorerie.
L'impact du contrat de péréquation (cf Note 3) sur la variation du besoin de fonds de roulement est de +0.3 M€ au 30/06/2019 contre +0.1 M€ au 30/06/2018.
Les parties liées sont :
· les sociétés mères et leurs filiales,
• les sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en les
équivalence équivalence.
Les transactions avec ces sociétés se font sur une base de prix de marché.
Les transactions réalisées avec les parties liées se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
|---|---|---|
| Produits opérationnels | 82 817 | 79 562 |
| Charges opérationnelles | (30 109) | (31 713) |
| Autres produits financiers | 5 | |
| Autres charges financières | (295) | (73) |
Les créances et les dettes vis-à-vis des parties liées se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
|---|---|---|
| Comptes courants - Actif | 100 17 | N |
| Clients et autres débiteurs | 3 325 | 2117 |
| Comptes courants - Passif | (4 644) | (371) |
| Fournisseurs et autres créditeurs | (2 679) | (2 284) |
NEANT
Les engagements d'achats d'orge et de ventes de malt ne sont pas communiqués. Cette information qui serait de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux fondamentaux de la société n'est pas pas fournie
| Engagements donnes | 30/06/2019 | ||
|---|---|---|---|
| (en KEuros) | 30/06/2018 | ||
| Engagements de medailles du travail |
Contrats de cogénération :
Dans le cadre de son activité, MFB a conclu plusieurs contrats de cogénération courant jusqu'en 2024 avec des partenaires industriels concernant la fourniture de challeur pour ses unités de production de Saint Saulve, Brazey et Prouvy. MFB s'est engagée à verser des indemnités en cas de résiliation anticipée, d'un montant maximum de 3 648 KE au 30/06/2019. La société mère de MFB, Malteries Soufflet s'est portée caution pour la totalité de cet engagement.
Aucune rémunération ou avantage de toute n'a été versé durant l'exercice aux mandataires sociaux par les sociétés du Groupe Malteries Franco-Belges.
Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères.
Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change "vanille" ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an
Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :
L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change, et au risque de faux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.
Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe MFB couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat de vente de malt (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières. Ces emprits de mail (ODD et enros), qui in permeit de l' peuvent générer des résultats de change importants.
Conformément à ses principes comptables (cf Note 3), le Groupe comptabilise la juste valeur de ses instruments financiers en résultat financier.
Le Groupe a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France. Cette décision s'appuie sur les constats suivants :
Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de fluctuation du cours des matières premières. Alin de sécurier la marge sur ses contrats de fluctualion l'isque de fluctualion l' terme fermes, le Groupe sur les prix d'achats d'orge futurs de ventes de malt à
ferme de contrats future sur les prix d'achats d'orge futurs par le biais d'achats et ventes terme de contrats futurs sur le sur les prix d'achats d'orge ludis d'achais d'une le ventes a
l'orge) l'orge).
Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière hebdomadaire en session limitée prémieres a ete mis en mis en positions matières premières y sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés.
Le Groupe ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par un bouleversement des concitats mariclers me seralent pas significativement affectés par
où il est présent où il est présent.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties bacaires. Il pratique une sélection rigoureuse fontrepartes comptes
agences de rating et l'étudo dos étatos messéection rigoureuse fondée sur le agences de rating et l'étude des états financiers.
Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de criedit contractées avec chaque banque. Selon sa politique finstruments
Groupe, ne peut conclure dos incluments finance banque. Selon sa po Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires, le
Concernant les lignes de crédit colles ci cart financiers qu'auprès de ses partenaires, la Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties qu' plusieurs bancaires.
concentration concentration.
Les effectifs moyens employés sur la période par le Groupe se sont élevés à 101 personnes.
Par catégorie, la répartition est la suivante :
| Cadres | Techniciens et Maîtrise |
Employés | Ouvriers | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| MALTERIES FRANCO-BELGES | 13 | 11 | 101 | ||
| TOTAL | 13 | 77 | 707 |
Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant dans le compte de résultat de la période est de librerier les commissaires aux comptes ligurant dans le résultat de la la la la la la la la la la la pour KPMG et 35 K€ pour Mazars).
KPMG Audit Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France
Mazars 61 Rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex
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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 30 juin 2019 Malteries Franco-Belges S.A. Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine Ce rapport contient 42 pages
KPMG Audit Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France
Mazars 61 Rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex
Malteries Franco-Belges S.A.
Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine Capital social : €.15 123 000
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 30 juin 2019
A l'Assemblée Générale de la société Malteries Franco-Belges S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des nombres annuels de la société Malteries Franco-Belges Sian
l'exercice clos le 30 iuin 2019 tels guille société Malteries Franco-Belges S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercices comptables écoulé ainsi que de la situation annéht une mage noele du résultat des opérations de l'exercice.
Le l'escrice.
L'opinion formulée ci-dessous est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et France.
notre opinion notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des moinisent en verti de ces nombes dans la parties aparties » du parties » du partie présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1ª juillet 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la contre rapport, et la co profession de commissaire aux comptes.
KPMG
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 25 octobre 2019
Justification des appréciations – Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du oode de commerce relatives
à la justification de nos appréciations, nous portons à votre commit à la justification de nos appréciations, nous porte connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, madition and l'audit
plus importants pour l'audit des comotes annuels de l'oresionnel plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous
avons apportées face à ces risques avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble le la formation de notre opinion exprimée de anuels pris
d'opinion sur des éléments de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de la formation de notre opinion exprimée ci-
Dépréciation des immobilisations corporelles (paragraphe 3.2 « Dépréciation des actifs » de la note 3 « Principes, règles et méthodes » et de la note 4.2 « l' corporelles » de l'annexe aux comptes annuels)
Au 30 juin 2019, la valeur nette des immobilisations corporelles de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 44,1 ME sur un total bilan de 107,9 ME.
Les immobilisations corporelles de la société correspondent essentiellement aux installations techniques, matériel et outillage et fant l'objet d'un test de dépréciations .
indices objectifs de putillage et font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe indices objectifs de perte de valeur.
La valeur nette comptable des immobilisations corporelles est comparée à sa valeur actuelle.
La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage. La valeur d'usage. La valeur d'usage est déterrinée selon la plus eleve enfire la valeur d'usage. La valeur d'usage. La valeur d'usage. La valeur de la value la la més à la value
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette comptable d'une immobilisation
corporelle est supérieure à sa valeur actuelle corporelle est supérieure à sa valeur actuelle.
Le risque que la valeur nette comptable des actifs corporels excéde leur valeur actuelle et qu'une dépréciation ne soit bas comptabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans le les comptes en raison du recours important au jugement significative dans
détermination de la valeur actuelle.
Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à analyser la performance économique de la société pour apprécier l'existence ou non d'une perte de valeur au cours de l'exercice.
KPMG
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 25 octobre 2019
Dépréciation des titres de participation (paragraphe 3.3 « Immobilisations financières » de la note 3 « Principes, règles et méthodes comptables » et de la note 4.3 « Immobilisations » de l'annoières » de l'annexe aux comptes annuels)
Au 30 juin 2019, la valeur nette des titres de participation de la société Malteries Franco-Belges
S.A. s'élève à 40.1 ME sur un total bilan de 107 o MC S.A. s'élève à 40,1 ME sur un total bilan de 107,9 ME.
Les titres de participation de la société correspondent essentiellement à la participation dans la société Compagnie Internationale de Malteries (C.I.M.).
La valeur nette comptable des titres de participations est comparée à leur valeur d'inventaire.
La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité déterminée en fonction de la quote-part de situation nette, de l'actif espend a de la rentabilité et des perspectives d'avenir. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette complable des titres de participation est supérieure à sa valeur d'inventaire.
Le risque que la valeur nette comptable de ces titres de participation excède sa valeur d'inventaire et qu'une dépréciation ne soit pas complabilisée au bilan constitue un risque d'anventialie
significative dans les comptes en pison de bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les combes pass complanisee au bilant constitue un risque d'annomalie
qu'implique sa défermination qu'implique sa détermination.
Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent la valeur d'inventaire. Compte tenu des performances économiques de la société C.I.M. et de sesse filiales, nos travaux ont consisté à revoir la quote-part défenue par votre société dans les capitaux les capitaux propres de la C.I.M. au 30 juin 2019.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données family le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adresses aux Actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code des mort
KPMG
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 25 octobre 2019
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement
d'entreprise, des informations requises par les articles | 225,87 8 - L 005,07 d'entreprise, des informations le rapport du consell d'administration sur le gouvernement
commerce. commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du l code de commerce mations en applications et avantages versés aux medicies de l'article L.225-37-3 du
que sur les engagements en leur favour pour avers si cifici que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifé leur oncordance ainsi
comptes ou avec les données avant servi à l'établissement de sessor sérifié leur con comptes ou avec les données ayent servi à l'établissement de ces comptes et, les les
avec les éléments recueillis par votre société punt de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments reusillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société outrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur voire societés sociétés contrôlant votre société ou
informations.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belges S.A. par les Assemblées du 28 novembre 2005 pour le cabité Malteries Franco-Belges S.A.
de KPMG S.A. et du 21 novembre 2005 pour le cabinet KPMG Audit, département de KPMG S.A. et du 21 novembre 2011 pour le cabinet Mazars.
Au 30 juin 2019, le cabinet KPMG était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 8ème année.
ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptebles français ainsi que de mettre en place fidèle
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'étançais ainsi que de mettre en pl contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'éablissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies que cle octime necessaire à relablissement de comples annuels ne comples ne comples ne comple
l connelles significatives, que celles-ci proviennent de fraude
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le casacité de la capacité de la capacité de la capacité de la cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuités des comptes, le cas échéant, les échéant, les échéant, les
comptable de continuité d'exploitation, sou comptable de continuité d'exploitation et d'éxploitation et d'appliquer la convention
activité.
ll incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures risques, ainsi que le cas
traitement de l'information combrable et finneiòres relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
KPMG
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 25 octobre 2019
ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble net d'obtenir
d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable corrensent i d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurante, pas
sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément quit a un niveau él sans toutefois garantir qu'in audit réalisé conformément aux niveau élevé d'assurance,
permet de systématiquement défecter toute anommément aux normes d'exercice profes permet de systémaliquement détecter toute anomble significative, Les anomalies peuvents
provenir de fraudes ou résulter toute anomalie significative, Les provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsquent
peut raisonnablement s'attendre a ce ont considérées comme significatives lorsque peut raisonnablement sattendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les uitiesteurs des individuellement ou influencer les décisions a ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la code de commerce, notre mission de certification de certification de certification de votre société
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice profession pour le .
en France, le commissaire aux comptes exerce son jusques profession policables en France, le commissaire aux normes d'exercice professionnel applicables
en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet
e e des comptes le présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en
KPMG
Nous remettons antitle d'audit un repport qui présente notamment l'étendue des travaux
travaux. Nou portomes d'audit nni en eeuvre, ainsi que les conclusions dead forlietions au comité d'audit un reppot qui présente notament l'étendue des travaux
d'audit et le programme de traval mis en couvre, ainsi oue des cronalisms découlent des travail animis an apport qui présente notamment l'étendue décollaborations découles travaux
d'ravall. Nous portonit en disure, ainsi anné les childesins découlaires de des trais portons également à la connessance, le canonit releinde des trauxe des trauxus des trauxus des trauxus
du contrôle interne que nous dentifies pour ce qui oconnelle de l'élémble interne que nous avons identifiées pour ce qui ce qui ce qui concerne
l'élaboration et au traitement de l'information complable et financière.
Parmi les éléments communiques mas a romité l'audit res plocedures els
d'anomalies significatives que le rir éték d'architicatives que se actives que le "rapport au comité d'audit figurent les risques
anues de l'exercice et qui constituent de ce fait les plus importants pour l'aud
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article le du rappartient
telles qu'elles sont fixées notamment par les articles applicalises applic (UE) 19. 1977-2014 contir a déclaration prévue par l'article 6 du règlement
(UE) 1º 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France
telles (data de confimant note nice a caddit la declaration prévus pri l'article du règlement
telles qu'elles solamore independent a decrides aplicados en l'artes and control de c de es sont ixées notames incopendance, au sens des régions andes au réglement
et dans le code de déntifies l. 822-10 à L. 829-10 à L. 829-10 à L. 82.42 ker de commerce de de la le code de déontologie de la profession de concloues en Frances en Frances en Frances
nous entrelenons avec le la profession de commissaire auze comples, le de conse res mous entrelenons avec le comit
mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 25 octobre 2019
KPMG Audit KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Alphonse Delaroque Associé
Paris La Défense, le 25 octobre 2019
Mazaro Mazars
Isabelle Sapet Associée
KPMG Audit Tour EOHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France
Mazars 61 Rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex
90
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 30 juin 2019 Malteries Franco-Belges S.A. Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine Ce rapport contient 34 pages
KPMG Audit Tour FOHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France
Mazars 61 Rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex
Malteries Franco-Belges S.A.
Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine Capital social : €.15 123 000
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 30 juin 2019
A l'Assemblée Générale de la société Malteries Franco-Belges S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Malteries Franco-Belges S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2019 tels qu'ils sont joints au présent rapport,
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des ppérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation linitiere du resultat des operations
l'ensemble constitué per les personnes situation l'inancière et la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consoidetion.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collessonnel applicables en France, pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consollées » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1ª juillet 2018 la la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
KPMG
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 25 octobre 2019
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolement.
(Paragraphes « Dépréciation des immobilisations » et « Modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation » de la note 3 « Principes comptables » et mise en celvire des tests.
corporelles » de l'annova ouv seus principes comptables » el de la note 5 « Immolilisati corporelles » de l'annexe aux comptes consolidés)
Au 30 juin 2019, la valeur nette des immobilisations corporelles de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 44,0 ME sur un total billande constitués de l'a suclete materies Francoinstallations toobrigues motfrida de 242,1 ME et est principalement constituée installations techniques, matériel et outillage. Ces immobilisations corporelles, ayant une durée d'utilité déterminée, font l'objet d'un test de dépréciation dés lors qu'il existe des indices objectify de perte de valeur.
Dans le cas où il existe un risque de perte de valeur d'une immobilisation corporelle, sa valeur recouvrable est estimée :
Le risque que la valeur nette comptable de ces actifs excède leur valeur recouvrable et qu'une dépréciation ne soit pas comptabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les comptes en raison du recours important au jugement de la direction qu'implique la détermination de la valeur recouvrable.
Nous avons apprécié le caractère approprié des indices de perte de valeur définis par la direction et examiné les modalités et les hypothèses retenues par la direction pour déferminer a l'il existe un indice de perte de valeur.
Marars
KPMG
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 25 octobre 2019
(Paragraphes « Dépréciation des participations dans les entreprises associées » et « Modalifés de mise en œuvre des tests de dépréciation » de la note 3 « Principes comptables » et de la note 6 « Participations dans les entreprises associées » de l'annexe aux complanes » et de ne
Au 30 juin 2019, la valeur nette des participations dans les entreprises associées de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 173,9 ME sur un total bilan de 24,1 ME.
Les participations dans les entreprises associées de la société correspondent à la quote-part des capitaux propres consolidés de la société Compagnie Internationale de Malteries (C.I.M.) et de ses filiales au 30 juin 2019 comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.
Cette participation fait l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indices objectifs de perte de valeur tels qu'énumérés dans le paragraphe « Modalités de mise en ceuvre des tests de dépréciation » de la note 3 « Principes comptables » de misé en teuvres
conselidée consolidés.
Dans le cas où il existe des indices objectifs de perte de valeur de ces participations, leur valeur recouvrable est estimée :
Le risque que la valeur nette comptable de cette participation dans cette entreprise associée excède sa valeur recouvrable et qu'une dépréciation ne soit pas comptabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les comptes en raison du recours important au lugement de la direction qu'implique sa détermination.
Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié des indices de perte de valeur définis par la direction et examiné les modalités et les hypothèses retenues par celle-ci pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur. Nous avons notamment par Une la performance économique des entreprises associées.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérfications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 25 octobre 2019
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belges S.A. par les Assemblées Générales du 28 novembre 2005 pour le cabinet KPMG Audit, département de KPMG S.A. et du 21 novembre 2011 pour le cabinet Mazars.
Au 30 juin 2019, le cabinet KPMG était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 8ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
ll appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ain ann ann ann ann annement an place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissemporité de comptes consolities ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces compres, le cas échéant, l'as informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la crouvention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de conser son activité.
ll incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
KPMG
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 25 octobre 2019
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de certilicat
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel applicanes.
qudit .En autre r audit. En outre :
KPMG
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 25 octobre 2019
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, les cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relaives relaives relaives relaives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comples consolidés de l'exercice et qui constituent de les plus importants pour l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes. Le cas échéant, nous nous entrefenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des et notre indépendance et de mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 25 octobre 2019 KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Paris La Défense, le 25 octobre 2019 Mazars
Alphons -- Claroque Associé
Isabelle Sapet Associée
Société anonyme au capital de 15 123 000 € Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine R.C.S TROYES 552 121 816
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
A l'Assemblée Générale de la société Malteries Franco-Belges S.A.,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Accord de péréquation conclu entre les sociétés Malteries Franco-Belges, Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace (dans sa version du 11 décembre 2013).
Date d'autorisation du Conseil d'Administration : Cette convention a été tacitement renouvelée pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2018 conformément aux stipulations prévues par la convention initiale et a été autorisée par votre Conseil d'Administration réuni le 14 septembre 2018.
Personmes concernées :
Modalités et motifs retenus par le Conseil d'Administration justifiant de l'intérêt de cette convention pour la société :
Afin de parvenir à une meilleure utilisation des usines de chacune des parties et d'assurer une répartition de la rentabilité globale plus conforme aux contributions respectives, votre société la société Malteries Soufflet et la Société des Malteries d' Alsace pratiquent une péréquation de la marge brute dégagée par chacune d'elles.
A ce titre, votre société a enregistré un produit de 4 439 238 € HT, enregistré en chiffre d'affaires pour l'exercice clos au 30 juin 2019.
Assemblée Générale Assemblee Generale
d'approbation des
comptes de l'exercice
clos le 30 juin 2019
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvé par l'Assemblée Générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Fait à Paris la Défense et Courbevoie, le 25 octobre 2019
Les Commissaires aux comptes
KPMG AUDIT
MAZARS
ALPHONSE JEEN ROQUE ISABELLE SAPET
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