Interim / Quarterly Report • Oct 31, 2019
Interim / Quarterly Report
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1er semestre 2019
Société anonyme au capital social de 21 617 555,7 euros Siège social : 3/5 impasse Reille 75014 Paris 391 014 537 RCS Paris

| DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL | |
|---|---|
| ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION | |
| RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2019 | |
| SYNTHESE DES COMPTES AU 30 JUIN 2019 | |
| ANNEXE DES COMPTES SEMESTRIELS |

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour le semestre écoulé dans le rapport financier semestriel sont établis conformément aux normes comptables françaises et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société. J'atteste également que le rapport semestriel d'activité (figurant en chapitre III, pages 5 à 9) présente, à ma connaissance, un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Vincent Serra Directeur Général Paris, le 2 octobre 2019

NÉOVACS est une société anonyme à Conseil d'administration régie par le droit français, domiciliée au 3-5 impasse Reille, 75014 Paris.
| Président : | Jean-Jacques Bertrand |
|---|---|
| Administrateurs : | Pr. Daniel Zagury Arlene Morris, administrateur indépendant Patrick Valroff, administrateur indépendant Jacques Banchereau, administrateur indépendant |
| Directeur Général : | Vincent Serra |
Le Conseil d'Administration de NÉOVACS est assisté de quatre comités spécialisés :

Directeur Général et Scientifique : Directeur Financier : Directeur Affaires Réglementaires : Vice- Président Affaires pharmaceutiques : Directeur du Développement Pharmaceutique :
Vincent Serra, PhD Baptiste Pourtout Valerie Salentey, PharmD Bernard Fanget Olivier Dhellin, PhD
NEOVACS, spin-off de l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC), est une société de biotechnologie qui ambitionne de devenir un acteur majeur dans le traitement des maladies auto-immunes.
La Société est leader dans le domaine de l'immunothérapie active contre les cytokines humaines grâce à une nouvelle approche avec des produits appelés Kinoïdes sont des hétérocomplexes (ensemble de molécules complexes hétérogènes) dans lesquels la cytokine ciblée est couplée chimiquement à une protéine porteuse étrangère et dont l'administration au patient provoque l'apparition d'anticorps polyclonaux dirigés contre la cytokine visée. Ces anticorps neutralisent la cytokine impliquée dans la maladie (par exemple, l'IFNa Kinoïde 1 dans le Lupus ou le diabète de Type 1.
NEOVACS concentre actuellement ses efforts de développement clinique sur l'IFNa Kinoïde 2, développé dans le traitement du lupus et l'IL-4/IL-13 Kinoïde2 dans les allergies.
1 IFNα: Interféron alpha
² Les interleukines IL-4 et 13 sont des cytokines impliquées dans le développement des allergies, notamment respiratoires.

Les vaccins thérapeutiques Kinoïdes de NÉOVACS sont des produits nouveaux et différenciés qui adressent un besoin significatif non couvert dans chacune des indications ciblées. Les avantages en sont:
Le produit le plus avancée de Néovacs l'IFNa Kinoïde sera positionné en première intention pour une indication dans le traitement du Lupus Erythémateux Disséminé (SLE).
Actuellement les thérapies disponibles se limitent aux traitements des poussées lupiques par les corticoïdes, les AINS et les antipaludéens pour les douleurs moins importantes. Un seul médicament biologique (le belimumab) est actuellement autorisé, avec une efficacité qualifiée de « marginale » par la FDA3 et « modeste » par la Haute Autorité de Santé en france". Le coût moyen annuel par patient d'un traitement avec le Benlysta® , dans un format d'admnistration sous cutanée est estimé à plus de 11 784 €/an en médicament.
Selon Décision Resources Group 2016, la croissance estimée des ventes de médicaments contre le Lupus passerait de \$960 milliards en 2015 à \$2,2 milliards en 2025 sur les seuls 7 marchés principaux (USA, France, Allemagne, Espagne, Italie, GrandeBretagne et Japon).
La forte prévalence des maladies auto-immunes contribue de façon importante à la croissance du marché. Le nombre de patients lupiques diagnostiqués est en augmentation au niveau mondial et reste encore largement sous-estimé compte tenu de l'étiologie et du diagnostic complexes de la maladie et du manque de prise en charge dans certains pays.
3 Rapport de la FDA sur Benlysta disposible à l'adresse ci-après :
http://www.fda.gov/downloads/AdvisoryCommitteesMeetingMaterials/Drugs/ArthritisAdvisoryCommittee/UCM233579.pdf 4 https://www.has-sante.fr/jcms/c_1234522/en/benlysta

L'IL-4/IL-13 Kinoïde est un produit qui a démontré dans des essais précliniques une grande efficacité laissant entrevoir des perspectives très importantes dans différentes indications allergiques, comme l'asthme, la dermatite atopique ou les allergies alimentaires. Ces résultats ont été amplement salués par la communauté scientifique lors des differents congrès scientifiques. Ce développement a été réalisé et se poursuivra en collaboration avec une équipe dédiée de l'INSERM (dirigée par le Dr. Laurent Reber).
NEOVACS a une position forte en termes de propriété intellectuelle dans le domaine de la vaccination thérapeutique anti-cytokines.
L'IFNa Kinoïde bénéficie d'une protection jusqu'en 2032 pouvant être allongée jusqu'en 2037. Les brevets accordés couvrent également des vaccins thérapeutiques ciblant d'autres cytokines à fort potentiel de développement. Il faut également prendre en compte une protection supplémentaire concernant le développement de biosimilaires qui pourrait s'étendre à 10 ans en Europe et 7 ans aux États-Unis.
En plus des candidats médicaments actuels, les brevets accordés couvrent de nombreuses cytokines ayant un intérêt éventuel.
La politique de la Société est de continuer à chercher des opportunités pour protéger ses activités de recherche et donc de déposer des nouveaux brevets.

Présentation des résultats complets de l'étude de phase Ilb de l'IFNα kinoïde pour traiter le lupus auprès des leaders d'opinion, spécialisés dans les maladies auto-immunes et la rhumatologie (le 6 avril 2019, San Francisco, USA)
Une réponse immune polyclonale contre l'interféron α obtenue chez 91 % des patients traités avec l'IFNa Kinoïde , associée à une diminution statistiquement significative de la signature interféron.
Une efficacité clinique statistiquement significative sur le critère LLDAS.
Une bonne tolérance au traitement.
Néovacs a nommé le Dr. Virginia Pascual en tant que conseillère médicale et scientifique en juin 2019, en remplacement du Dr. Thérèse Croughs. Le Dr. Virginia Pascual est directrice et fondatrice du Gale et Ira Drukier, Institut dédié à la santé des enfants, au « Weill Cornell Medicine », New York, U.S. Elle a reçu de nombreux prix, notamment par l'Institut national des allergies et des maladies infectieuses, ainsi que le « Lupus Insight Prize » pour ses recherches.
Accord avec Biosyn gmbh afin de diversifier son approvisionnement en keyhole limpet hemocyanin (klh)
Néovacs a procédé à la validation de la protéine KLH produite par biosyn GmbH afin de répondre aux besoins liés au développement de son vaccin IFNα Kinoïde. La vente de Stellar Biotechnologies a par ailleurs conduit les associés à procéder à la liquidation de la société Neostell. Cette liquidation n'a pas d'impact financier et opérationnel.
L'agence nationale de la recherche (ANR) a versé la premiere tranche de la subvention pour le programme l'IL-4/IL-13 kinoïde dans les allergies
La convention du projet AllergyVACS signée entre Néovacs et l'ANR porte sur une subvention globale de 702.000 € qui sera partagée entre Néovacs et les partenaires académiques du projet : l'INSERM, le département Immunologie et Allergie de l'Institut Pasteur, animé par le Dr Pierre Bruhns et le centre de physiopathologie de Toulouse Purpan du Dr Laurent Reber. Cette subvention sera exclusivement dédiée au financement du programme préclinique AllergyVACS.
Les résultats precliniques du candidat vaccin thérapeutique IL-4/IL-13 kinoïde ont été présentés lors des congrès scientifiques suivants :
« Depuis le début de l'année 2019, les plus grands congrès scientifiques de la spécialité ont sélectionné Néovacs, afin de présenter les avancées de son vaccin IL-4 / IL-13 kinoide dans les allergies », commente le Dr. Laurent Reber, de l'unité de recherche Anticorps en Thérapie et Pathologie, du département d'Immunologie de l'Institut Pasteur à propos de ces résultats.

Le Congrès Keystone sur l'allergie - 24 au 27 mars 2019 - Tahoe, (USA),
La Conférence « Antibodies and Complement 2019 » - 20 au 25 mai 2019 à Gérone (Espagne),
Le Congrès de l'Académie européenne Allergie et Immunologie clinique, « EAACI 2019 » - 1er au 5 juin 2019 à Lisbonne (Portugal)
Le Congrès international de l'European Respiratory Society (ERS) - 28 septembre au 2 octobre 2019 à Madrid (Espagne)
Ces travaux, réalisés en collaboration avec les équipes de l'Institut Pasteur et de Purpan (Dr. Laurent Reber et Dr. Pierre Bruhns), ont permis de démontrer dans un modèle représentatif de l'asthme allergique, qu'un traitement avec l'IL-4/IL-13 Kinoïde suscite la production d'anticorps polyclonaux neutralisant les deux cytokines ciblées IL-4 et IL-13, facteurs de développement d'allergies respiratoires, évitant ainsi l'apparition de tout symptôme.
Afin d'assurer le financement de son activité et agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte du 19 mai 2014, NÉOVACS a mis en place en novembre 2014 une deuxième ligne de financement avec la société Kepler Cheuvreux sous la forme d'une Equity Line (Programme d'augmentation de capital par exercice d'options). Cette ligne de financement porte sur un montant maximum de 20 millions d'euros, répartis en trois tranches optionnelles de 7 millions d'euros, et deux fois 6,5 millions d'euros. Le prix d'émission des actions nouvelle est fonction du cours de bourse du moment, diminué d'une décote maximale de 7%.
Pour mémoire, la première tranche avait été entièrement soldée au mois d'avril 2016 : l'exercice de 3,8 millions de BSA avait permis de générer un produit brut de 6,3 m€. La tranche 2 avait été enclenchée au mois de décembre 2016, entrainant l'exercice de 10,3 millions d'actions et un produit brut de 7,2 m€. La dernière tranche s'est quant à elle achevée au mois de février 2019, après l'atteinte d'un montant brut levé de 6,5 m€ conformément aux termes du contrat.

| En milliers | Montant brut prévu |
Montant brut levé à date |
Nombre d'actions émises |
Estimation du nombre d'actions restant à émettre |
Statut |
|---|---|---|---|---|---|
| Tranche 1 | 7 000 | 6 343 | 3 800 | Terminee | |
| Tranche 2 | 6 500 | 7 162 | 10 300 | Terminee | |
| Tranche 3 | 6 500 | 6 500 | 26 632 | Terminee |
Par ailleurs, Néovacs a conclu le 25 mars 2019 avec le fonds European Select Growth Opportunities Fund un accord relatif à un financement par voie d'émission d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les "ORNANE") pour un montant nominal maximal de €10 millions sous la forme de tranches, avec 8% de décote faciale, sans intérêt et sans bons de souscription d'actions attachés, sur une durée maximale de 24 mois. L'opération se traduira par l'émission de plusieurs tranches d'ORNANE au bénéfice de l'Investisseur, à la discrétion de la Société et sous réserve du respect de certaines conditions, pour un montant nominal maximal de €10 millions sur une période de 24 mois, étant précisé que :

Au total, NÉOVACS a procédé aux augmentations de capital suivantes au cours du premier semestre 2019 :
| Date de constatation | Nature de l'opération | Nombre d'actions émises |
|---|---|---|
| 3 janvier 2019 | Exercice de BSA Kepler | 500 000 |
| 8 janvier 2019 | Exercice de BSA Kepler | 800 000 |
| 18 janvier 2019 | Exercice de BSA Kepler | 800 000 |
| 25 janvier 2019 | Exercice de BSA Kepler | 1 000 000 |
| 8 février 2019 | Exercice de BSA Kepler | 800 000 |
| 4 février 2019 | Exercice de BSA Kepler | 2 000 000 |
| 5 février 2019 | Exercice de BSA Kepler | 2 000 000 |
| 8 février 2019 | Exercice de BSA Kepler | 1 000 000 |
| 11 février 2019 | Exercice de BSA Kepler | 832 786 |
| 27 mars 2019 | Conversion ORNANE | 476 190 |
| 2 avril 2019 | Conversion ORNANE | 500 000 |
| 9 avril 2019 | Conversion ORNANE | 1 000 000 |
| 24 avril 2019 | Conversion ORNANE | 526 315 |
| 3 mai 2019 | Conversion ORNANE | 352 941 |
| 8 mai 2019 | Conversion ORNANE | 352 941 |
| 9 mai 2019 | Conversion ORNANE | 588 235 |
| 16 mai 2019 | Conversion ORNANE | 555 255 |
| 22 mai 2019 | Conversion ORNANE | 11 875 000 |
| 22 mai 2019 | Conversion ORNANE | 8 750 000 |
Tableau de synthèse des principales augmentations de capital constatées par Néovacs au premier semestre 2019

Le tableau suivant résume les comptes semestriels établis conformément aux normes comptables françaises pour les périodes de six mois se terminant au 30 juin 2019 et 2018 :
| Eléments du Compte de Résultat en millers d'euros |
Note | 30/06/2019 30/06/2018 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Total produit d'exploitation | 264 | 19 | 145 | |
| Total charges d'exploitation | 4 883 | 6 640 | 13 225 | |
| dont frais de Recherche et développement | 3 359 | 5 161 | 10 591 | |
| dont frais administratifs et généraux | 1 524 | 1 479 | 2 630 | |
| Résultat d'exploitation | -4 619 | -6 621 | -13 080 | |
| Résultat financier | 20 | -61 | -582 | -473 |
| Résultat courant | -4 681 | -7 203 | -13 552 | |
| Résultat exceptionnel | 21 | -115 | -429 | -3 |
| Impôt sur les bénéfices | 22 | -1 044 | -1 535 | -2 775 |
| Résultat de l'exercice | -3 752 | -6 096 | -10 780 |
Comme chaque année et compte tenu de la nature même de son activité et du stade de développement amont de ses projets, la Société n'a pas généré de chiffre d'affaires sur le premier semestre 2019.
Grâce à une subvention d'exploitation de l'ANR reçue et à un versement additionnel effectué par la société Centurion Pharma, la Société a toutefois généré des produits d'exploitation pour un montant de 264 K€. A la différence de ses deux autres partenaires, Néovacs n'a pas reçu à ce stade, de la part de son partenaire CKD, de versement autre que le versement initial lors de la signature du contrat.
Malgré les avancées de ses différents programmes cliniques et pharmaceutiques, les charges d'exploitation comptabilisées au 30 juin 2019 ont baissé de 26% comparativement au 30 juin 2018. Ces réalisations concernent principalement ::

• Département pharmaceutique : développements du procédé de production en implémentant des solutions techniques adaptées aux étapes du scale-up, poursuite des activités de transfert de technologie pour l'IFN matière première et conduite des développements;
Les dépenses de R&D continuent ainsi de réprésenter la grande majorité des charges d'exploitation de la société (70%) rapportées au frais adminsitratifs.
Au total , les charges d'exploitation du premier semestre 2018 se sont élevées à 4 883 K€ contre 10 755 K€ sur la même période en 2018 et se décomposent ainsi :
| Eléments du Compte de Résultat en milliers d'euros |
Note | 30/06/2019 30/06/2018 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 4 883 | 6 640 | 13 225 | |
| Achats de matières premières et approvisionnements | 207 | 148 | 327 | |
| Autres achats et charges externes | 2 958 | 4 651 | 9 170 | |
| Impôts et taxes | 44 | 47 | 91 | |
| Salaires et charges sociales | 1 599 | 1 725 | 3 495 | |
| Amortissements et provisions | 29 | 32 | 64 | |
| Autres charges | 47 | 36 | 78 | |
| TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION | 4 883 | 6 640 | 13 225 |
Outre le poste « Achat de matières » dont l'augmentation correspond principalement à l'approvisionnement en cytokine IL4/IL13 pour établir ses preuves de concept en allergie , l'ensemble des autres charges a principalement baissé sur le premier semestre 2019. C'est notamment le cas des autres achats et charges externes qui regroupent majoritairement des honoraires (consultances scientifiques, juridiques et réglementaires) et la sous-traitance des études cliniques confiés à des prestataires privés: - 36% par rapport au 30 juin 2018. A titre d'information, les autres achats et charges externes se répartissent par nature comme suit :
| Eléments du Compte de Résultat en milliers d'euros |
30/06/2019 30/06/2018 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|
| Etudes externes et sous-Traitance | 1 189 | 3 009 | 6 366 |
| Fournitures | য | 6 | 15 |
| Loyers, maintenance et charges d'entretien | 207 | 244 | 488 |
| Frais divers | 270 | 210 | 368 |
| Documentation, Veille technologique et | |||
| seminaires | 17 | 19 | 31 |
| Brevets | 64 | રત | 109 |
| Honoraires | 1 085 | 1 037 | 1 598 |
| Missions et déplacements | 122 | 57 | 193 |
| Autres achats et charges externes | 2 958 | 4 651 | 9 170 |

Au total et Preuve de la maitrise de ses coûts tel que fixée par la Société , la perte d'exploitation au 30 juin 2019 s'est réduite (+ 2 002 K€) par rapport au premier semestre 2018.
La société étant déficitaire, elle ne supporte pas d'impôts sur les bénéfices. Le montant comptabilisé correspond au produit du crédit d'impôt recherche valorisé sur la période (i.e ne prend pas en compte les dépenses éligibles de R&D qui seront effectuées au second semestre 2019) et s'élève à 1 044 K€ au premier semestre 2019 contre 1 545 K€ au 30 juin 2018. Cette différence s'explique par la baisse des charges d'exploitation constatées sur la période.
| Eléments du Compte de Résultat en millers d'euros |
Note | 30/06/2019 30/06/2018 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|
| Résultat financier | 20 | -61 | -582 | -473 |
| Résultat courant avant impôts | -4 681 | -7 203 | -13 552 | |
| Résultat exceptionnel | -115 | -429 | -3 | |
| Impôts sur les bénéfices (CIR) | 1 044 | 1 535 | 2775 | |
| Perte | -3 752 | -6 096 | -10 780 |
L'amélioration notable de tous ses résultats a permis à la la Société de réduire sa perte nette de 38 % au 30 juin 2019 : - 3 752 K€ contre - 6 096 K€ au premier semestre 2018.

| Eléments financiers du bilan en milliers d'euros |
Note | 30/06/2019 31/12/2018 31/12/2017 | ||
|---|---|---|---|---|
| Position Financière nette | 3 497 | 1 418 | 5 149 | |
| dont immobilisations financières * dont dépôts à terme ( éch. > 1 an ) dont instruments de trésorerie dont valeurs mobilières de placement dont trésorerie disponible (dont dettes financières) |
0 0 3 497 |
0 0 1 418 |
3 000 O 2 149 |
|
| Total de l'actif | 9 340 | 7 238 | 11 947 | |
| Total des fonds propres | 4782 | 2 437 | 1 120 | |
| dont capitaux propres dont avances conditionnées |
10 | 4 782 0 |
2 437 0 |
1 120 0 |
* Exclusion faite des éléments du contrat de liquidité (liquidité et actions propres) et dépôts & cautionnements
La position de trésorerie au 30 juin 2019 s'est renforcée par rapport au 31 décembre 2018(3,5 m€ contre 1,4 m€). Conformément aux prévisions de la Société, la consommation de trésorerie de la société s'est par ailleurs réduite à 0,7 m€ en moyenne par mois pendant le 1er semestre 2019 contre 1,2m€ six mois plus tôt (pour plus d'informations, se référer au tableau de flux de trésorerie présenté en page 6 des annexes aux comptes semestriels).
Sur la base de l'évaluation de ses besoins financiers, la trésorerie disponible permet de financer les activités jusqu'au premier trimestre 2020. Pour étendre cette visibilité, la Société conserve toutefois, en plus de sa trésorerie disponible, une capacité de financement de l'ordre de 6,5 m€ (répartis par tranche), sous réserve de certaines contractuelles, à travers l'accord de financement par voie d'« ORNANE », d'un montant maximum de 10 m€ mis en place le 25 mars 2019.
En parallèle, les fonds propres (la note 10 des comptes semestriels apporte des informations complémentaires sur les capitaux propres) de la Société au 30 juin 2019 (4,8 m€) se sont renforcés par rapport aux deux derniers exercices comptables annuels (respectivement 2,4 m€ et 1,1 m€).

Au 30 juin 2019, le capital de NÉOVACS était composé de 144 117 038 actions de 0,15 euros de nominal, soit un capital social de 21 617 555,70 euros.
Au 30 juin 2019, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité:
ll est rappelé que lors du dernier bilan semestriel, au 31 décembre 2018, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Le 2 octobre 2019, la société a annoncé la nomination de Vincent Serra en qualité de directeur général, avec effet immédiat, en remplacement de Miguel Sieler qui a démissionné de ses fonctions de directeur général et administrateur.
Vincent Serra, 50 ans, docteur en Immunologie, est un dirigeant expérimenté avec plus de 20 ans d'expérience en biotechnologie, notamment dans le domaine de l'immunothérapie. Il est l'auteur de plusieurs brevets et d'articles dans des publications scientifiques avec comité de lecture, spécialisées dans le domaine des vaccins. Avant de rejoindre la société en tant que directeur scientifique en début d'année, il a été responsable de l'innovation externe chez Pierre Fabre, et directeur exécutif du Fonds d'innovation Pierre Fabre. Vincent Serra a également occupé des fonctions de directeur scientifique, directeur général et cofondateur de différentes sociétés de biotechnologie. Il a en outre mis en place de nombreux accords de licences durant sa carrière, développé différents produits jusqu'aux phases de développement clinique et participé à l'introduction en bourse de la société Abivax
Une actualisation des facteurs de risques affectant la Société est disponible sur le site internet de la Société à la page : http://neovacs.fr/investisseurs/documentation/. Elle met à jours les facteurs de risque présentés au chapitre 4 du récent document de référence enregistré le 13 mai 2016 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro R.16046.


S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION Au capital de 21 617 555,70 Euros RCS PARIS 391 014 537
3/5 Impasse Reille 75014 PARIS
COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2019

La situation déficitaire historique de la société s'explique par le fait qu'elle est encore dans sa phase précoce de développement, pendant laquelle ses dépenses de recherche non capitalisables sont encourues alors qu'aucun revenu récurrent ne peut être à l'heure actuelle dégagé.
L'annexe des comptes semestriels fournit les informations requises sur les transactions intervenues au cours du semestre avec les « Parties liées » (Note 23) ainsi que sur les événements postérieurs à la clôture (Note 28).
Le présent rapport et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription des actions Néovacs dans un quelconque pays. Ce rapport financier contient des déclarations prospectives de la société relatives à ses objectifs. Ces déclarations prospectives reposent sur les estimations et anticipations actuelles des dirigeants de la société et sont soumises à des facteurs de risques et incertitudes tels que la capacité de la société à mettre en œuvre sa stratégie, le rythme de développement du marché concerné, l'évolution technologique et de l'environnement concurrentiel, et tous les risques liés à la gestion de la croissance de la société.

Société de Commissaires aux Comptes membre de la Compagnie de Paris Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de Paris Siège social : 20 rue Brunel 75017 Paris
EXPONENS Conseil & Expertise 20 Rue Brunel - 75017 Paris Tél. : 01 85 34 16 66 - Fax : 01 30 09 88 88 - www.exponens.com Siret : 351 329 503 00137 Membre indépendant de BKR International

BILAN ACTIF
| * non audités | 30/06/2019 ਨ |
31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|
| 6 mois | 12 mois | |||
| En Euros | Brut | Amort. dé préciat. |
Net | Net |
| ACTIF IMMO BILISE (Note 3) | ||||
| Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels, dits & val. similaire |
રત રેતે રેતા રાજ્યના વિત્તર તાલુકામાં આવેલું એક ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામમાં પ્રાથમિક શાળા, પંચાયતઘર, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી | 68 988 | રેક્ષે | 1 857 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 495 539 | 372 994 | 122 545 | 144 542 |
| Autres immobilisations corporelles | 140 351 | 132 416 | 7 935 | 11 041 |
| Immobilisations financières | ||||
| Participations et créances rattachées | 157 264 | 58 176 | 99 088 | 315 846 |
| Autres titres immoblisés | 202 778 | 79 556 | 123 222 | 187 113 |
| Autres immobilisations financières | 232 364 | 232 364 | 140 256 | |
| 1 297 841 | 712 130 | 585 711 | 800 654 | |
| ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes (Note 4) |
0 | 0 | 53 687 | |
| Créances (Note 5) | 75 000 | 0 | 75 000 | 90 909 |
| Clients et comptes rattachés Autres créances |
5 014 896 | 0 | 5 014 896 | 4 631 681 |
| Valeurs mobilières de placement (Note 6) | ||||
| 0 | 0 | 0 | ||
| Autres titres | ||||
| Instruments de trésorerie (Note 7) | 0 | 0 | 0 | |
| Disponibilités (Note 8) | 3 496 907 | 3 496 907 | 1 418 460 | |
| Charges constatées d'avance (Note 9) | 159 472 | 159 472 | 237 822 | |
| 8 746 276 | 0 | 8 746 276 | 6 432 559 | |
| Primes de remboursement des obligations | 0 | 0 | ||
| Ecarts de conversion Actif (Note 9) | 7 563 | 7 563 | 5 252 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 10 051 678 | 712 130 | 9 339 549 | 7 238 465 |

| * non audités | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Euros | 6 mois | 12 mois |
| Net | Net | |
| CAPITAUX PROPRES (Note 10) | ||
| Capital (dont versé : € 21 617 556) | 21 617 556 | 16 262 561 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport Réserves réglementées |
95 234 045 | 94 492 401 |
| Report à nouveau | -108 318 258 | -97 537 774 |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | -3 751 702 | -10 780 484 |
| 4 781 641 | 2 436 704 | |
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Produits et émissions de titres participatifs (Note 11) | 180 000 | |
| Avances conditionnées (1) (Note 12) | ||
| 180 000 | 0 | |
| PROVISIONS | ||
| Provisions pour risques (Note 13) | 7 563 | 5 252 |
| 7 563 | 5 252 | |
| DETTES (1) | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) | 3 332 | 4 427 |
| Emprunts et dettes financières - Autres (3) (Note 15) | 61 392 | 61 036 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 488 997 | 3 401 594 |
| Dettes fiscales et sociales | 713 503 | 1 101 965 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 140 000 | |
| Autres dettes | 101 710 | 86 619 |
| Produits constatés d'avance | ||
| 4 368 934 | 4 795 641 | |
| Ecarts de conversion Passif (Note 16) | 1 412 | 869 |
| TOTAL GENERAL | 9 339 549 | 7 238 465 |
| (1) Dont à plus d'un an (a) | 61 392 | 61 036 |
| (1) Dont à moins d'un an (a) | 4 307 542 | 4 734 605 |
| (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque | 3 332 | 4 427 |
| (3) Dont emprunts participatifs |
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

| * non audités | 30/06/2019 * | 30/06/2018 * 6 mois |
31/12/2018 12 mois |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Euros | Brance | 6 mois Exportation |
Total | Total | Total |
| Produits d'exploitation (1) | |||||
| Ventes de marchandises | |||||
| Production vendue (services) | |||||
| Chiffre d'affaires net | 0 | ||||
| Subventions d'exploitation (Note 19) | 84 654 | 7 000 | 7 000 | ||
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 104 080 | 4 331 | 30 199 | ||
| Autres produits | 75 001 | 7 602 | 107 724 | ||
| 263 735 | 18 934 | 144 923 | |||
| Charges d'exploitation (2) | |||||
| Achat de matières premières et autres | |||||
| approvisionnements | 207 126 | 148 029 | 326 642 | ||
| Autres achats et charges externes (a) | 2 957 611 | 4 651 026 | 9 169 803 | ||
| Impots, taxes et versements assimilés | 44 227 | 46 697 | 91 270 | ||
| Salaires et traitements | 1 124 358 | 1 190 752 | 2 426 651 | ||
| Charges sociales | 474 311 | 534 574 | 1 068 814 | ||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : |
|||||
| - Sur immobilisations : dotations aux amortissements |
28 749 | 32 446 | 64 139 | ||
| - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations |
|||||
| Autres charges | 46 763 | 36 428 | 77 303 | ||
| 4 883 145 | ୧ ୧3d તેઓ | 13 224 622 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -4 619 410 | -6 621 018 | -13 079 699 | ||
| Produits financiers | |||||
| D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) |
2 127 | 1 047 | 7 686 | ||
| Reprises sur dépréciations, provisions et | |||||
| transfert de charges | 154 483 | 209 865 | 209 865 | ||
| Différences positives de change | |||||
| Autres produits financiers | |||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
0 | 7 164 | 7 164 | ||
| 156 610 | 218 076 | 224 715 | |||
| Charges financières | |||||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et | |||||
| provisions | 111 397 | 657 744 | 543 608 | ||
| Intérêts et charges assimilées (4) | 106 527 | 141 913 | 153 861 | ||
| Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs |
|||||
| mobilières de placement | |||||
| 217 924 | 799 657 | 697 469 | |||
| RESULTAT FINANCIER (Note 20) | -61 314 | -581 581 | -472 7158 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | -4 680 724 | -7 202 599 | -13 552 452 |
NEOVACS : RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2019

| * non audités | 30/06/2019 * | 30/06/2018 * | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | 12 mois | |
| Euros | Total | Total | Total |
| Produits exceptionnels | |||
| Sur opérations de gestion | 499 907 | ||
| Sur opérations en capital | 4 771 | ||
| 4 771 | 0 | 499 907 | |
| Charges exceptionnelles | |||
| Sur opérations de gestion | 7 506 | 376 871 | 381 307 |
| Sur opérations en capital | 111 858 | 52 187 | 121 577 |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions |
|||
| 119 364 | 429 058 | 502 884 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (Note 21) | -114 593 | -429 058 | -2 977 |
| Impôts sur les bénéfices (Note 22) | -1 043 615 | -1 535 438 | -2 774 945 |
| Total des produits | 425 115 | 237 010 | 869 545 |
| Total des charges | 4 176 817 | 6 33 3 330 | 11 650 030 |
| BENEFICE OU PERTE | -3 751 702 | -6 096 220 | -10 780 484 |
| (a) Y compris : | |||
| - Redevances de crédit-bail mobilier | 6611 | 44 772 | 79 326 |
| - Redevances de crédit-bail immobilier | |||
| produits afférents à des (1) Dont exercices antérieurs |
|||
| Dont charges afférentes à des (2) exercices antérieurs |
|||
| (3) Dont produits concernant les entités liées | 2 127 | ||
| (4) Dont intérêts concernant les entités liées |

| * non sudies | 30/06/2019 * | 30/06/2018 * | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Euros | SIONEL S | 6 mois | 2 mois |
| Flux de trésorenie liés activités opérationnelles | |||
| Résultat de l'exercios | -3 751 702 | -6 098 220 | -10 780 484 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la | |||
| tresorerie ou non lies aux adivités | |||
| Amartissement et déprécistions | -114 337 | 480 375 | 375 843 |
| Provisions | |||
| Plus / moirs-values de cession d'actifs | 107 087 | 52 187 | 121 577 |
| Variations du fonds de roulement | -419 677 | -2015 675 | -3 022 652 |
| Trésorerie nette absorbée par les opérations | -4 178 629 | -7 579 352 | -13 305 716 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | |||
| Acquisitions d'immabilis ations incorpor elles | |||
| Acquisitions d'immobilisations corparelles | -2 347 | -9.57 | -10 0-22 |
| Acquisitions d'immobilis stions financieres | -179 426 | - 199 477 | -428 676 |
| Cession d'immobilis ations corparelles et invarporelles | 61 117 | ||
| Cession d'immobilis stigns financieres | 101 093 | 178 575 | 407 7783 |
| Cession / (sog) d'instruments financiers courants | |||
| Cession / (aca) d'actifs financiers detenus jusqu'a l'eche ance |
|||
| Tresorerie nette provenant des Mabsombee par les) | |||
| activites d'investis sement | -19 562 | -21 855 | -30 950 |
| Flux de trésorene liés aux activités de financement | |||
| Produits net de l'emission d'adions | 6 098 639 | 9 194 759 | 12 097 128 |
| Encaissement provenant de nouvesux empruiris el |
|||
| avances conditionnees | 4 300 000 | 3 500 000 | 3 500 000 |
| Remboursements d'emprunts et avanoes conditionness | -4 120 000 | -5 509 296 | -5 990 788 |
| activités Trésorerie des nette provenant Ge financement |
6 276 639 | 7 185 464 | 9 606 341 |
| Gains / pertes de change sur la tresorerie | |||
| Variation de la frésorerie et des equivalents de | |||
| tresomerie | 2 078 448 | -415 707 | -3 730 325 |
| Trésarerie et équivalents de trésorerie à l'auverture (Note | |||
| 215 | 1 418 460 | 5 148 785 | 5 148 785 |
| Tresorerie et equivalents de tresorerie à cloture (Note | |||
| 215 | 3 436 907 | 4 733 013 | 1 418 460 |
| Analy se de la trésorerie au 30 juin 2019 | |||
| Valeurs mobilieres de placement | 0 | ||
| Instruments de trêsorerie | 0 | ||
| Disponibilités (Note 8) | 3 496 907 | ||
| dont Intérêts courus à recevoir (Note 8) | 0 | ||
| Tresorerie totale | 3 496 907 |
e

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes faisant partie intégrante des états financiers de synthèse présentés pour la situation close le 30 juin 2019. Cette situation a une durée de six mois couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2019.
Les comptes de situation du premier semestre 2019, qui dégagent une perte de - 3 751 701,92 euros, ont été arrêtés le 2 octobre 2019 par le conseil d'administration.
Le bilan, le compte de résultat et les notes annexes sont présentés en Euros sauf mention contraire.
Au cours du premier semestre, la société a procédé à plusieurs augmentations de capital qui lui ont procuré un produit net total de 6 096 639 euros :

0,15 euros de nominal, la prime d'émission se trouvant simultanément portée de 89 060 994,03 à 89 168 975,30 euros (280,91 euros ayant été imputés au titre des frais d'émission) ;

Le crédit d'impôt recherche (CIR) relatif à la situation close en 2019 a été comptabilisé sur la ligne « impôt sur les bénéfices » du compte de résultat pour un montant de 1 134 524 euros et figure en créances pour ce même montant.
Le CIR 2018 a été préfinancé au titre du second semestre par un fonds commun de titrisation pour un montant net de 703 279,87 euros.
Conclusion d'un emprunt obligataire remboursable en actions nouvelles ou existantes (ORNANE) portant sur 1 000 ORNANE-1 sur une période de 24 mois. Les ORNANE ont une valeur unitaire de 10 000 euros et sont souscrites au pair ce qui représente un montant en principal de 10 000 000 euros. Les ORNANE ne portent pas d'intérêt.
Conclusion d'un second emprunt obligataire remboursable en actions nouvelles ou existantes (ORNANE) portant sur 140 ORNANE-2 sur une période de 24 mois. Les ORNANE ont une valeur unitaire de 10 000 euros et sont souscrites au pair ce qui représente un montant en principal de 1 400 000 euros. Les ORNANE ne portent pas d'intérêt.
La filiale NEOSTELL a été liquidée en date du 28 juin 2019.
Les comptes de la société Néovacs ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement ANC n°2015-06 du 23 novembre 2015 ainsi que par le règlement ANC nº 2016-07 du 4 novembre 2016.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :
L'hypothèse de la Continuité de l'exploitation a été retenue par le conseil d'administration compte tenu des éléments suivants :

mois, permettrait d'étendre cette visibilité sous réserve de certaines conditions contractuelles. Au titre de cet accord, La Société conserve en effet en plus de sa trésorerie disponible une capacité de financement de 6,5 m€ à travers le tirage des 7 tranches restantes, dont certaines sont à la main de l'investisseur.
Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation prévue par la société. Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de brevets principalement amortis sur une durée de 20 ans.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production par l'entreprise, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises et escomptes de règlements obtenus.
Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien. Le montant amortissable d'un actif peut être diminué de la valeur résiduelle.
Cette dernière n'est toutefois prise en compte que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable.
Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :
| Immobilisations | Durée | Mode |
|---|---|---|
| Matériel et outillage | S ans | Lineaire |
| Agencements et installations divers | 3 à 8 ans | Linearre |
| Matériel de bureau et informatique | 3 ans | Linéaire |
| Mobilier | ans | Linéaire |

Titres de participations 보
Ils sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition ou d'apport, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. A la clôture de chaque exercice, la valeur d'usage de chaque ligne de titres est appréciée sur la base des capitaux propres, des résultats de la filiale et de ses perspectives d'avenir. Une provision pour dépréciation est constituée à la clôture de l'exercice lorsque la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition.
Autres titres immobilisés
La société a conclu un contrat de liquidité dont l'objet est de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres Néovacs sans entraver le fonctionnement régulier du marché et sans induire autrui en erreur. Les actions propres acquises dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat de liquidité sont inscrites en immobilisations financières pour leur prix d'acquisition. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen officiel de bourse du dernier mois précédant la clôture.
Les résultats sur cession d'actions propres sont déterminés selon la méthode du « premier entré premier sorti ».
La société détient par ailleurs, au 30 juin 2019, 8 800 actions propres destinées à être cédées lors de l'exercice d'instruments financiers dilutifs. Ces titres font l'objet d'une provision pour dépréciation par référence au prix d'exercice le plus bas constaté en 2019 pour les instruments dilutifs en circulation.
· Autres immobilisations financières
Elles sont constituées :

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.
Les autres créances comprennent essentiellement la valeur nominale du crédit d'impôt recherche, qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition, correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées, de la TVA déductible dont la date d'exigibilité n'est pas encore intervenue, un crédit de TVA dont le remboursement a été demandé, les retenues de garantie au titre du préfinancement du CIR ainsi que des fournisseurs débiteurs.
Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Le coût d'acquisition des valeurs mobilières de placement est constitué :
Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.
Les comptes à terme figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.
Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan dans les postes "écarts de conversion" actifs et passifs. Les écarts de conversion - Actif font l'objet d'une provision d'un montant équivalent (cf. Note 13).

2.8 - PROVISIONS :
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.
Ces provisions couvrent notamment le risque de change que représente l'écart de conversion - Actif (cf. Note 2.7 et 13).
2.9 - INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE :
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.
2.10 – AVANCES REMBOURSABLES ACCORDEES PAR DES ORGANISMES PUBLICS :
Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « Autres fonds propres - Avances conditionnées » (Note 12). Les autres avances reques dont le remboursement n'est pas conditionnel, sont présentées en « Emprunts et dettes financières -- Autres » et leurs caractéristiques sont détaillées en Note 15.
2.11 - EMPRUNTS :
Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.
Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

Le résultat courant avant impôt enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.
Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant.
Il s'agit notamment des éléments suivants :
· Transferts de charges d'exploitation.
Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.Il s'agit notamment des éléments suivants :
Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.
Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.
Les subventions d'investissement destinées à l'acquisition de valeurs immobilisées sont initialement enregistrées en capitaux propres, puis font l'objet d'une reconnaissance en produits courants au rythme des amortissements pratiqués sur les valeurs immobilisées correspondantes.
Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « Valeurs mobilières de placement », « Instruments de trésorerie » et « Disponibilités », dans la mesure où les valeurs mobilières de placement et les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Les disponibilités ne sont retenues dans la trésorerie qu'après déduction des intérêts à recevoir inclus sous cette rubrique.
L'analyse de la trésorerie ainsi définie est fournie au pied du tableau de flux de trésorerie.
Ces frais sont imputés sur le montant de la prime d'émission afférente à l'augmentation de capital, si la prime est suffisante pour permettre l'imputation de la totalité de ces frais. L'excédent des frais est comptabilisé en charges.
L'imputation de ces frais d'émission s'effectue avant effet d'impôts, du fait de la situation structurellement déficitaire de la société dans sa phase de développement.

| Valeur brute | Augmentations | |||
|---|---|---|---|---|
| dėbut d'exercice |
Réévaluations | Acquisitions | ||
| Immobilisations incorporelles Autres postes d'immobilisations |
||||
| incorporelles | 69 545 | |||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Installations techniques, matériel et | ||||
| outillage industriels | 493 192 | 2 346 | ||
| Installations générales, agencements et | ||||
| aménagements divers | 72 267 | |||
| Matériel de bureau et intormatique, | ||||
| mobilier | 68 084 | |||
| 633 544 | 2 346 | |||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 421 786 | 15 478 | ||
| Actions propres | 264 301 | 101 093 | ||
| Dépôts de garantie | 69 211 | 58 788 | ||
| Contrat de liquidité | 71 045 | 134 413 | ||
| 220 343 | 309 772 | |||
| TOTAL GENERAL | 1 524752 | 312-119 | ||
| Diminutions | valeur brute | Reevaluations | ||
| tin | Valeur | |||
| Par virement | Par cession | d'exercice | d'origine | |
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Autres postes d'immobilisations | ||||
| incorporelles | 69 545 | |||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Installations techniques, matériel et | ||||
| outillage industriels | 495 539 | |||
| Installations générales, agencements et | ||||
| aménagements divers | 72 267 | |||
| Matériel de bureau et intormatique, | ||||
| mobilier | 68 084 | |||
| Total | 0 | 635 890 | ||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 280 000 | 157 264 | ||
| Actions propres | 162 617 | 202 778 | ||
| Dépôts de garantie | 127 999 | |||
| Contrat de liquidité | 101 093 | 104 365 | ||
| Total | Zau Uuu | 203 710 | 597 4US 1 297 841 |

| SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations Amortissables |
Valeur en début d'ex. |
Augment. Dotations |
Diminutions Sorties / Rep. |
Valeur en fin d'exercice |
|
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 67 688 | 1 300 | 68 988 | ||
| Immobilisations corporelles | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements |
348 650 | 24 343 | 372 9941 | ||
| divers | 63 654 | 2 259 | 65 912 | ||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 65 657 | 847 | 66 504 | ||
| Totall | 1016 /17 /12 | 7472291 | 505 410 | ||
| 【0】家、【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 】【 | 57517191 | 74.5 72 VI | MARKET |
Une provision pour dépréciation des titres de participation a été comptabilisées au 30 juin 2019 à hauteur de 28 940 euros pour la société Néovacs Inc.
Une avance rémunérée a été accordée à la société Néovacs Inc pour un montant de 126 196,71 euros, ayant porté intérêts pour 2 127,00 euros au 30 juin 2019. Une provision pour dépréciation sur cette avance a été comptabilisée pour 29 236 euros au 30 juin 2019.
Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place pour assurer la régularité de cotation du titre. Néovacs a mis 500 000 euros à disposition du prestataire de services d'investissement afin de lui permettre d'exercer son activité d'apporteur de liquidité.
Au 30 juin 2019, Néovacs détient 892 417 actions propres dont la valeur d'acquisition) s'élève à 179 194 euros. Par ailleurs, elle détient également 8 800 actions propres dont la valeur brute (valeur d'acquisition) s'élève à 23 584 euros.
Une provision pour dépréciation de 57 468 euros a été comptabilisée au 30 juin 2019 conformément aux règles comptables. La différence entre la valeur d'acquisition et la valeur obtenue en multipliant le nombre d'actions propres détenues par le cours moyen officiel de bourse du dernier mois de la situation comptable dégageant une moins-value latente de 57 468 euros. Par ailleurs, les cessions d'actions propres ont généré au cours de 2019 une moins-value nette de 28 204 euros, calculée selon la méthode du premier entré premier sorti et enregistrée en résultat exceptionnel (Note 21).

Une provision pour dépréciation de 22 088 euros a été comptabilisée au 30 juin 2019 sur les 8 800 actions propres détenues hors contrat de liquidité, correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur obtenue en multipliant le nombre d'actions propres détenues par le prix d'exercice le plus bas constaté en 2019 pour des instruments dilutifs en circulation, soit 0,17 euros.
Le montant des fonds restant disponibles pour permettre au prestataire d'exercer son activité d'apporteur de liquidité s'élève à 104 364 euros et est présenté sur la ligne « autres immobilisations financières ».
Au 31 décembre 2018, Néovacs détenait 894 000 actions propres acquises pour 240 717 euros. Le montant des fonds restant disponibles sur le compte de liquidité s'élevait à 71 044 euros.
Au 30 juin 2019, il n'y a aucun solde d'avances et acomptes.
Le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt compétitivité emploi acquis par la société sont comptabilisés en créances jusqu'à leur paiement par l'Etat. Ces créances sont remboursables dans l'année suivant celle de leur constatation, la société répondant aux critères de la PME européenne.

Les tableaux ci-après détaillent les composantes du poste « Créances » au 30 juin 2019 :
| ETAT DES CREANCES | Montant brut A I an au plus A plus d'I an | ||
|---|---|---|---|
| De l'actif circulant | |||
| Créances clients | 75 000 | 75 000 | |
| Autres créances clients | |||
| Personnel et comptes rattachés | |||
| Sécurité sociale et autres organismes | 4 284 | 4 284 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3 043 239 | 3 043 239 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 609 229 | 609 529 | |
| Autres impôts taxes et versements assimilés | |||
| IDivers | 11 107 | 11 107 | |
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 1 346 7351 | 1 346 735 | |
| Total | STORY BASIC | 500000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 |
Autres titres .
Absence de valeurs mobilières de placement sur le premier semestre 2019.

Absence de comptes à terme contractés sur le premier semestre 2019.
Ce poste comprend les comptes bancaires courants, ainsi que les caisses.
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Intérêts courus s/créance de participation | 2 127 | 6 193 |
| Clients - Factures à établir | 75 000 | 100 000 |
| Autres créance | ||
| Fournisseurs avoir à recevoir | 29 922 | 29 922 |
| Charges sociales - Prod à recevoir | ||
| Etat, produit à recevoir | 11 108 | 14 809 |
| Total | 118 157 | 150 924 |
| Disponibilités | ||
| Intérêts courus CAT | ||
| Total | 0 |
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| ICCA | 159 472 | 237 822 |
Au 30 juin 2019, le montant des charges constatées d'avance est constitué principalement de frais d'assurance, de location, d'honoraires liés au contrat de liquidité.

Les écarts de conversion - Actif correspondent aux pertes de change latentes sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères. Ils font l'objet d'une provision pour perte de change d'égal montant (Note 13 - Provisions).
10.1 - Les variations des capitaux propres au cours de la situation close le 30 juin 2019 sont présentées ci-après :
| Capital | Prime d'émission | Reserves indisponibles |
RAN | Résultat | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | 16 262 561 | 94 492 401 | -97 537 774 | -10 780 484 | 2 436 704 | |
| Affectation du résultat 2018 | -10 780 484 | 10 780 484 | ||||
| Régularisation frais d'émission exercice de BSA Tranche 3 |
-12 060 | 12 060 | ||||
| Exercice de BSA Tranche 3 (20 février 2019) |
465 000 | 85 400 | 550 400 | |||
| Exercice BSA Trance 3 (7 mars 2019) | 994 918 | 443 381 | 1 438 299 | |||
| Conversion d'ORNANE (ler avril 2019) |
71 429 | 28 572 | 100 000 | |||
| Augmentation de capital suite à attribution gratuite d'actions (AAG- 2018-1) (24 avril 2019) |
148 500 | -148 500 | ||||
| Conversion d'ORNANE (13 mai 2019) | 498 065 | 121 935 | 620 000 | |||
| Conversion d'ORNANE (24 mai 2019) | 3 177 083 | 222 917 | 3 400 000 | |||
| Résultat de la période | -3 751 702 | -3 751 702 | ||||
| 30/06/2019 | 21 617 556 | 95 234 045 | 0 | -108 318 258 | -3 751 702 | 4 781 641 |

| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Capital | 21.615.555,70 € | 16.262.561,25 € |
| Nombre d'actions | 144 117 038 | 108 417 075 |
| Valeur nominale | 0,15 € | 0,15 € |
Jusqu'au 15 avril 2010, le capital était composé d'actions ordinaires et d'actions de préférence (catégories A et B). Les actions de préférence offraient à leur titulaire le droit de bénéficier d'une préemption et d'un agrément à leur profit en cas de cession d'actions ordinaires ainsi qu'un droit de préférence dans le boni de liquidation.
Depuis le 15 avril 2010, date de première cotation des titres de la Société sur le marché Alternext d'Euronext Paris SA (à présent dénommé "Euronext Growth"), le capital est composé exclusivement d'actions ordinaires.
| Valeur nominale | Nombre de titres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Différentes catégories de titres | Au 31/12/2018 |
Au 30/06/2019 |
Au 31/12/2018 |
Créés depuis le 31/12/2018 |
Convertis depuis le 31/12/2018 |
Au 30/06/2019 | |
| Actions ordinaires | 0.15 | 0.15 | 108 417 075 | 35 699 963 | 144 117 038 | ||
| Action de préférence A | |||||||
| Action de préférence B | |||||||
| Total des actions émises | 108 417 075 | 35 699 963 | 144 117 038 |

Les 144 117 038 actions de 0,15 € de nominal composant le capital se répartissent comme suit :
| Actions au porteur |
Actions au nominatif |
Nombre total d'actions |
% de capital |
Droits de vote au porteur |
Droits de vote au nominatif |
Droit de vote total net |
% de droits de vote |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| APICAP | 616 062 | 616 062 | 0,43% | 1 232 124 | 1 232 124 | 0,85% | ||
| Novartis | 1 239 994 | 1 239 994 | 0,86% | 1 239 994 | 1 239 994 | 0,86% | ||
| Participation Besançon | 871 428 | 871 428 | 0,60% | 871 428 | 871 428 | 0,60% | ||
| Autres partenaires financiers | ||||||||
| historiques | 0 | 0,00% | 0 | 0 | 0 | 0,00% | ||
| Fondateurs | 380 721 | 380 721 | 0,26% | 761 442 | 761 442 | 0,53% | ||
| Autres actionnaires historiques (dont dirigeants, salariés) |
1 471 901 | 1 471 901 | 1,02% | 0 | 1 784 384 | 1 784 384 | 1,23% | |
| Sous-total actionnaires historiques |
2 111 422 | 2 468 684 | 4 580 106 | 3,18% | 2 111 422 | 3 777 950 | 5 889 372 | 4,07% |
| Auto détention | 892 417 | 8 800 | 901 217 | 0,63% | 0 | 0,00% | ||
| Autres actionnaires au nominatif |
266 020 | 266 020 | 0,18% | 522 703 | 522 703 | 0,36% | ||
| Investisseurs institutionnels | 16 183 666 | 16 183 666 | 11,23% | 16 183 666 | 16 183 666 | 11,18% | ||
| Autres au porteur par déduction (dont actionnaires individuels |
||||||||
| et personnes morales) | 122 186 029 | 122 186 029 | 84,78% | 122 186 029 | 122 186 029 | 84,39% | ||
| Sous-total public | 138 369 692 | 266 020 | 138 635 715 | 96,20% | 138 369 695 | 522 703 | 138 892 398 | 95,93% |
| notal | 142 248 584 | 2 743 504 | 140 05/038 | 20035 | 140 480 107 | 4 300 653 | CESTRA 770 | ID 03% |
Les écarts constatés entre les pourcentages de détention et de droits de vote sont dus aux actions détenant des droits de vote double car inscrites nominativement au bénéfice du même actionnaire depuis au moins deux ans.

· Bons de Souscription d'Actions (BSA)
Le tableau ci-dessous présente l'état des BSA émis et non encore exercés au 30 juin 2019, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.
| Crnis | Souscrits | Annulés | Exercés | Solde | Caducité | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ISSAEZUL 25 | 75 000 | 75 000 | 25 000 | 50 000 | 05/07/202 | |
| BSA-2014- | 205 650 | 205 650 | 205 650 | 23/06/202 | ||
| -C12 202 ASSI | 890 000 | 615 000 | 415 000 | 475 000 | 03/03/202 | |
| 15-2016-1 | 615 000 | 615 000 | વેરે 000 | 520 000 | 28/04/2020 | |
| ISSA detaches AIBSA des 2015 |
7 500 000 | 7 500 000 | 20 100 | 7 479 900 | 01/07/2020 | |
| BSA - 2017-1 | 915 000 | 845 000 | 190 000 | 725 000 | 12/06/2027 | |
| ISSA Tranche | 28 000 000 | 28 000 000 | 1 367 214 | 26 632 786 | 0 | 21/02/2019 |
| ISSA detaches ABSA des 2017 |
9 230 769 | 9 230 769 | 9 230 769 | 25/07/2021 | ||
| BS7 5201691 | 320 000 | 320 000 | 320 000 | 01/10/202 | ||
| BS745201951 | 800 000 | 800 000 | 03/06/2029 | |||
| IKOJIAL | 48 551 419 | 47 406 419 2 092 214 26 652 886 | 19 806 319 |
L'Assemblée Générale des actionnaires et le Conseil d'administration agissant sur délégation de l'Assemblée Générale des actionnaires (et, le cas échéant, le Directeur Général agissant sur subdélégation du Conseil d'administration), ont autorisé l'émission et l'attribution de bons de souscriptions d'actions comme suit :
Les 75.000 BSA-2012-1 ont été souscrits à un prix égal à 10 % du prix de souscription d'une action ordinaire nouvelle par exercice d'un BSA-2012-1, conformément à l'avis de l'expert indépendant désigné par la Société pour procéder à l'évaluation des BSA-2012-1 en vue de la fixation de leur prix d'émission.
Chaque BSA-2012-1 donne le droit de souscrire à une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,15 Euro, à un prix égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2012-1, soit un prix égal à 1,638 Euros.

A la suite de la démission de Monsieur Edmond Alphandery de ses fonctions d'administrateur le 12 février 2015, les 25.000 BSA 2012-1, non exercés dans les 90 jours de sa démission, sont devenus caducs. Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité des BSA-2012-1 de Monsieur Edmond Alphandery et a décidé leur annulation.
Au 30 juin 2019, il reste 50 000 BSA 2012-1 en cours de validité donnant droit à la souscription de 50 000 actions.
Chaque BSA-2014-1 donne le droit de souscrire à une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,15 € chacune à un prix égal à la moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution, soit la somme de 3,0942 € par action.
Au 30 juin 2019, il reste 205 650 BSA-2014-1 en cours de validité donnant droit à la souscription de 205 650 actions.
Les 890.000 BSA-2015-1 ont été émis à un prix unitaire de souscription de 0,0562 euro, étant précisé que ce prix de souscription a été fixé sur la base du rapport en date du 20 février 2015, établi par un expert indépendant, le cabinet Finexsi.
Chaque BSA 2015-1 donne droit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,15 Euro, au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2015-1, soit 1,1234 euros.
En cas d'exercice de la totalité des 890.000 BSA 2015-1, il en résultera une augmentation de capital de 133.500,30 euros par émission d'un nombre total de 890.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euros chacune.
Les BSA 2015-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 3 mars 2025.
Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015, 615.000 BSA 2015-1 ont été souscrits.

A la suite de la démission de Monsieur Michel Finance de ses fonctions d'administrateur le 5 juin 2015, les 25.000 BSA 2015-1, non exercés dans les 90 jours de sa démission, sont devenus caducs. Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité des BSA 2015-1 de Monsieur Michel Finance et a décidé leur annulation.
250.000 BSA 2015-1 n'ayant pas été souscrits au 31 décembre 2015, ceux-ci sont devenus caducs.
A la suite du départ d'un salarié, le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2018 a constaté la caducité de 15.000 BSA 2015-1 et a décidé leur annulation.
A la suite du départ de deux salariés, le Conseil d'administration en date du 3 juin 2019 a constaté la caducité de 125.000 BSA 2015-1 et a décidé leur annulation.
Au 30 juin 2019, il reste 475 000 BSA 2015-1 en cours de validité donnant droit à la souscription de 475 000 actions.
Chaque BSA détaché des ABSA 2015 donnait initialement le droit de souscrire à 0,37732 action, d'une valeur nominale de 0,15 Euro, au prix unitaire de 1,25 Euros. A la suite de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée par le Conseil d'administration en date du 30 mai 2016 agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 28 avril 2016, et dont la réalisation définitive a été constatée par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 24 juin 2016, il a été procédé à l'ajustement de la parité d'exercice des BSA détachés des ABSA 2015 dans les conditions légales et réglementaires applicables, et notamment les articles L.228-99 et R.228-91 du Code de commerce. En conséquence de cet ajustement effectif à compter du 27 juin 2016, la nouvelle parité d'exercice était de 0,386 action pour 1 BSA 2015 exercé. La parité d'exercice des BSA détachés des ABSA 2015 a été de nouveau modifiée en janvier 2018 et est à présent de 0,401 action pour 1 BSA exercé.
Par décisions du Directeur Général en date du 11 avril 2016, il a été constaté l'exercice de 20 100 BSA détachés des ABSA 2015 représentant une augmentation de capital de 1 137,75 euros par émission de 7 585 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
En cas d'exercice de la totalité des 7 479 900 BSA 2015 en cours de validité il en résultera une augmentation de capital de 449 916 euros par émission d'un nombre total de 2 999 440 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euros chacune. Les BSA 2015 deviendront cadues au cinquième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 1er juillet 2020.
Au 30 juin 2019, il reste 7 479 900 BSA 2015 détachés des ABSA 2015 en cours de validité donnant droit à la souscription de 2 999 440 actions.

Les 615 000 BSA-2016-1 ont été émis à un prix unitaire de souscription de 0,0601806 euro (arrondi à 0,06 euro), ce prix correspondant à 5% du prix d'exercice d'un BSA-2016-1. Chaque BSA 2016-1 donne droit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,15 Euro, au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2015-1, soit 1,203612 euros.
En cas d'exercice de la totalité des 615 000 BSA 2016-1, il en résultera une augmentation de capital de 92 250 euros par émission d'un nombre total de 615.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euros chacune.
Les BSA 2016-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 28 avril 2026.
En raison du départ d'un salarié et de la cessation de deux consultants, le Conseil d'administration a, au cours de sa réunion du 1er octobre 2018, constaté la caducité de 45.000 BSA 2016-1 et décidé leur annulation.
A la suite du départ d'un salarié, le Conseil d'administration en date du 3 juin 2019 a constaté la caducité de 50.000 BSA 2016-1 et a décidé leur annulation.
Au 30 juin 2019, il reste 520 000 BSA 2016-1 donnant droit à la souscription de 520 000 actions.
Les 20.000.000 BSA Tranche 3 ont été souscrits à un prix forfaitaire de 500 euros, ce prix couvrant également les BSA Tranche 3 complémentaires qui seraient émis et souscrits afin d'atteindre le Montant Cumulé tels que ces termes sont définis, notamment, dans le contrat d'émission des BSA Tranche 3. Chaque BSA Tranche 3 donne le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société d'une valeur nominale de 0,15 euro émise à un prix arrondi à la deuxième décimale inférieure correspondant au plus petit cours moyen de l'action pondéré par les volumes ("CMPV") calculé sur une période de 2 jours de bourse consécutifs précédant la date d'exercice diminué d'une décote forfaitaire de 7% (le "Prix d'Exercice") sous réserve que les Conditions d'Exercice, telles que définies dans le contrat d'émission, soient remplies à chaque exercice.
En cas d'exercice de la totalité des 20 000 000 BSA Tranche 3, il en résultera une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 000 000 euros.
Un total de 5 000 000 BSA Tranche 3 ont été exercés par Kepler Cheuvreux au cours du mois de juin 2018, correspondant à l'émission de 5 000 000 actions ordinaires et à une augmentation de capital d'un montant nominal de 750 000 euros. L'augmentation de capital a été constatée par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 13 juillet 2018.

Un total de 350 000 BSA Tranche 3 ont été exercés par Kepler Cheuvreux au cours du mois d'août 2018, correspondant à l'émission de 350 000 actions ordinaires et à une augmentation de capital d'un montant nominal de 52 500 euros. L'augmentation de capital a été constatée par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 25 septembre 2018.
Un total de 7 250 000 BSA Tranche 3 ont été exercés par Kepler Cheuvreux au cours des mois de septembre et d'octobre 2018, correspondant à l'émission de 7 250 000 actions ordinaires et à une augmentation de capital d'un montant nominal de 1.087.500 euros. L'augmentation de capital a été constatée par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 7 novembre 2018.
Un total de 4 300 000 BSA Tranche 3 ont été exercés par Kepler Cheuvreux au cours des mois de novembre et décembre 2018, correspondant à l'émission de 4 300 000 actions ordinaires et à une augmentation de capital d'un montant nominal de 645.000 euros. L'augmentation de capital a été constatée par le Directeur Général aux termes de ses décisions en date du 9 janvier 2019.
Au cours de ses décisions en date du 20 février 2019, le Directeur Général a constaté l'exercice de 3 100 000 BSA Tranche 3 et une augmentation de capital corrélative d'un montant nominal de 465 000 euros.
Au cours de ses décisions en date du 7 mars 2019, le Directeur Général a constaté l'exercice de 6 632 786 BSA Tranche 3 et une augmentation de capital corrélative d'un montant nominal de 994 917,90 euros.
Le solde des BSA Tranche 3 non exercés, soit 1 367 214 BSA Tranche 3, est devenu caduc dans la mesure où le montant global du financement a été atteint et qu'en conséquence la dernière période d'exercice et donc le contrat cadre ont expiré.
La caducité des BSA Tranche 3, prise en compte dans le présent document, sera constatée lors d'un prochain conseil d'administration.
Au 30 juin 2019, il ne reste plus aucun BSA Tranche 3 en cours de validité.
Les 915.000 BSA-2017-1 ont été émis à un prix unitaire de souscription de 0,043 euro, ce prix de souscription correspondant à 5% du prix d'exercice d'un BSA 2017-1.
Chaque BSA 2017-1 donne droit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,15 euro, au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq demières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2017-1, soit 0,86 euro.

En cas d'exercice de la totalité des 915.000 BSA 2017-1, il en résultera une augmentation de capital de 137.250 euros par émission d'un nombre total de 915.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Les BSA 2017-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 12 juin 2027. Les BSA 2017-1 devront être souscrits au plus tard le 31 décembre 2017.
Au 31 décembre 2017, 845 000 BSA 2017-1 avaient été souscrits. Le Conseil d'administration en date du 19 janvier 2018 a constaté la caducité de 70 000 BSA 2017-1 non souscrits au 31 décembre 2017 et a décidé leur annulation.
En raison du départ d'un salarié et de la cessation d'un consultant, le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2018, a constaté la caducité de 30.000 BSA 2017-1 et a décidé leur annulation.
A la suite du départ d'un salarié, le Conseil d'administration en date du 3 juin 2019 a constaté la caducité de 90.000 BSA 2017-1 et a décidé leur annulation.
Au 30 juin 2019, il reste 725 000 BSA-2017-1 donnant droit à la souscription de 725 000 actions.
Les BSA détachés des ABSA 2017 deviendront caducs le 25 juillet 2021.
Chaque BSA détaché des ABSA 2017 donnait initialement le droit de souscrire à 0,85 action, d'une valeur nominale de 0,15 Euro, au prix unitaire de 0,65 euros. A la suite de l'émission des BSAR en novembre 2017, il a été procédé en décembre 2017 à l'ajustement de la parité d'exercice des BSA détachés des ABSA 2017 dans les conditions légales et contractuelles applicables. En conséquence de cet ajustement, la nouvelle parité d'exercice est de 0,883 action pour 1 BSA 2017 exercé au prix unitaire de 0,403 euro.
Au 30 juin 2019, il reste 9 230 769 BSA détachés des ABSA 2017 en cours de validité donnant droit à la souscription de 8 150 769 actions.

Les 320.000 BSA-2018-1 ont été émis à un prix unitaire de souscription de 0,01479 euro, ce prix de souscription correspondant à 5% du prix d'exercice d'un BSA 2018-1.
Chaque BSA 2018-1 donne droit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,15 euro, au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2018-1, soit 0,2958 euro.
En cas d'exercice de la totalité des 320.000 BSA 2018-1, il en résultera une augmentation de capital de 48.000 euros par émission d'un nombre total de 320.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Les BSA 2018-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 1er octobre 2028.
Au 30 juin 2019, il reste 320 000 BSA 2018-1 en cours de validité donnant droit à la souscription de 320 000 actions.
Les 800 000 BSA 2019-1 ont été émis à un prix unitaire de souscription de 0,007619 euro (arrondi à 0,01 euro), ce prix de souscription correspondant à 5% du prix d'exercice d'un BSA 2019-1.
Chaque BSA 2019-1 donne droit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,15 euro, au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2019-1, soit 0,1522 euro.
En cas d'exercice de la totalité des 800 000 BSA 2019-1, il en résultera une augmentation de capital de 120 000 euros par émission d'un nombre total de 800 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune.
Les BSA 2019-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 3 juin 2029.
Les BSA 2019-1 doivent être souscrits au plus tard le 30 septembre 2019.
Au 30 juin 2019, il reste 800 000 BSA 2019-1 en cours de validité donnant droit à la souscription de 800 000 actions.
Au 30 juin 2019, il reste donc un solde de 19.806.319 BSA non encore exercés à la clôture. Au cas où tous ces BSA seraient exercés, 14.245.859 actions nouvelles seraient créées, soit environ 9,88 % du capital existant au 30 juin 2019.

· Options de Souscription d'Actions (OSA)
Le tableau ci-dessous présente l'état des Options de Souscription d' Actions consenties et non encore exercées au 30 juin 2019, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.
| Emises | Attribuées (la souscription n'étant pas utile) |
Annulées | Réserve | Exercées | Solde | Caducité | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OSA-2010-3 | 400 000 | 400 000 | 252 000 | 148 000 | 06/05/2020 | ||
| OSA-2010-5 | 10 000 | 10 000 | 10 000 | 01/02/2021 | |||
| OSA-2013-1 | 25 000 | 25 000 | 20 000 | 5 000 | 02/08/2023 | ||
| TOTAL | 435 000 | 435 000 | 272 000 | 163 000 |
L'Assemblée Générale des actionnaires et le Conseil d'administration agissant sur délégation de l'Assemblée Générale des actionnaires, ont autorisé l'émission et l'attribution d'OSA comme suit :
Chaque OSA-2010-3 donne le droit de souscrire à une action nouvelle au prix de souscription de 3,28 Euros par action, soit un maximum de 400.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 € à émettre.
L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la levée de l'option.
Le bénéficiaire peut exercer les OSA-2010-3 comme suit :
A la suite du départ de certains bénéficiaires des OSA-2010-3, 51.625 OSA-2010-3 ont été annulées et le Conseil d'administration du 30 janvier 2014 a constaté leur caducité et décidé leur annulation.

56.375 OSA-2010-3 n'ayant pas été levées par un des bénéficiaires dans les délais requis, le Conseil d'administration du 23 juin 2014 a constaté la caducité de 56.375 OSA-2010-3 et décidé leur annulation.
A la suite du départ de Monsieur Pierre Vandepapeliere en date du 31 mars 2015 et en l'absence d'exercice de ses OSA-2010-3 dans le délai requis, 42.000 OSA-2010-3 ont été annulées et le Conseil d'administration du 1er octobre 2015 a constaté leur caducité et décidé leur annulation.
A la suite du départ de certains bénéficiaires n'ayant pas levé leurs options dans les délais requis, le Conseil d'administration du 22 juin 2016 a constaté la caducité de 50.000 OSA-2010-3 et a décidé leur annulation.
A la suite du départ d'un salarié, le Conseil d'administration, au cours de sa réunion du 1er octobre 2018, a constaté la caducité de 10.000 OSA-2010-3 et a décidé leur annulation.
A la suite du départ d'un salarié, le Conseil d'administration, au cours de sa réunion du 3 juin 2019, a constaté la caducité de 42.000 OSA-2010-3 et a décidé leur annulation.
Au 30 juin 2019 il reste 148 000 OSA-2010-3 donnant droit la souscription de 148 000 actions.
Chaque OSA-2010-5 donne le droit de souscrire à une action nouvelle au prix unitaire égal à la moyenne des cours côtés des dix séances de bourse précédant la date d'embauche, soit 2,7560 Euros, soit un maximum de 10.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 € à émettre.
L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la levée de l'option.
Le bénéficiaire peut exercer les OSA-2010-5 comme suit :
(Nombre de mois écoulés depuis la date de signature du contrat de travail /48)

exerçables au jour de la réalisation de cette condition deviendront immédiatement exerçables, à tout moment et (ii) en cas de réalisation d'une augmentation de capital par offre au public basée sur un prix par action supérieur ou égal à 6,24 Euros dont 0,15 Euro de valeur nominale et 6,09 Euros de prime d'émission, correspondant à une augmentation de capital d'un montant au moins égal à 10.000.000 (dix millions) Euros nominal et prime d'émission compris, 20% des OSA-2010-5 non encore exerçables au jour de la réalisation de cette condition deviendront immédiatement exerçables, à tout moment et (iii) en cas de conclusion d'un contrat de cession de titres de la Société ayant pour conséquence le changement du contrôle de la Société au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce ou en cas de cession de l'ensemble des actifs de la Société, le Bénéficiaire, quand bien même le délai stipulé ci-dessus ne serait pas échu ou les conditions prévues ci-dessus ne seraient pas réalisées, pourra exercer l'intégralité de ses OSA-2010-5 immédiatement, à tout moment.
Au 30 juin 2019, il reste 10 000 OSA-2010-5 donnant droit la souscription de 10 000 actions.
Chaque OSA-2013-1 donne le droit de souscrire à une action nouvelle à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, soit un prix de 1,86462 Euros, soit un maximum de 25.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 € à émettre.
L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la levée de l'option.
Chaque bénéficiaire peut exercer les OSA-2013-1 comme suit :
• 25 % des OSA-2013-1 pourront être exercés à la première date anniversaire de son entrée en fonction :
• 25 % des OSA-2013-1 pourront être exercés à la deuxième date anniversaire de son entrée en fonction ;
• 50 % des OSA-2013-1 pourront être exercés par période mensuelle complète, à compter du mois suivant la deuxième date anniversaire de son entrée en fonction, à hauteur d'un nombre X d'OSA-2013-1 calculé selon la règle suivante :
X = 50 % des OSA-2013-1 multiplié par (Nombre de mois écoulés depuis son entrée en fonction / 48)

Toutefois,
A la suite du départ d'un bénéficiaire n'ayant pas levé ses options dans les délais requis, le Conseil d'administration en date du 22 juin 2016 a constaté la caducité de 5 000 OSA-2013-1 et a décidé leur annulation.
A la suite du départ d'un bénéficiaire n'ayant pas levé ses options dans les délais requis, le Conseil d'administration en date du 21 septembre 2017 a constaté la caducité de 10 000 OSA-2013-1 et a décidé leur annulation.
A la suite du départ d'un salarié, le Conseil d'administration, au cours de sa réunion du 3 juin 2019, a constaté la caducité de 5.000 OSA-2013-3 et a décidé leur annulation.
Au 30 juin 2019, il reste 5 000 OSA-2013-1 donnant droit la souscription de 5 000 actions.
Au 30 juin 2019, il reste donc un solde de 163 000 OSA attribuées, non encore exercées à la clôture, et susceptibles d'entrainer la création de 163 000 actions nouvelles, soit environ 0,1 1 % du capital existant au 30 juin 2019.
Il n'existe pas de passif éventuel car il s'agit uniquement d'actions nouvelles à émettre, aucun rabais n'a été octroyé, et le délai d'indisponibilité fiscal pour les OSA concernées est dépassé.

· Attribution d'Actions Gratuites (AAG)
Le tableau ci-dessous présente l'état des Actions Gratuites attribuées et non encore acquises au 30 juin 2019, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date (les AAG-2018-1 étant rappelées pour mémoire).
| Attribuées (la souscription n'étant pas utile et les actions nouvelles n'étant pas |
Annulées | Réserve | Exercées | Solde | Période d'acquisition conservation |
Période de | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAG-2019-1 | 2 070 000 | 2 070 000 03/06/2020 03/06/2021 | |||||
| AAG-2018-1 | 1 105 000 | 115000 | 990 000 | 29/03/2019 29/03/2020 | |||
| TOTAL | 3 175 000 | 115 000 | 990 000 2 070 000 |
Sur les 1.105.000 AAG-2018-1 attribuées par le Conseil d'administration en date du 29 mars 2018, agissant conformément à la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 12 mars 2018, au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société, 990 000 AAG-2018-1 ont été définitivement acquises le 29 mars 2019 par leurs bénéficiaires. . Les bénéficiaires s'engagent à conserver lesdites actions pendant une période de conservation d'un (1) an, une fois que les actions leur auraient été effectivement attribuées à l'issue de la période d'acquisition, soit jusqu'au 29 mars 2020.
2 070 000 AAG-2019-1 ont été attribuées par le Conseil d'administration en date du 3 juin 2019, agissant conformément à la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 29 mai 2019, au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société (les "Bénéficiaires"). Les Bénéficiaires pourront devenir propriétaires à l'issue d'acquisition d'un (1) an à compter de l'attribution des AAG-2019-1 à leur profit, soit à compter du 3 juin 2019 et ils s'engagent à conserver lesdites actions pendant une période de conservation d'un (1) an, une fois que les actions leur auraient été effectivement attribuées à l'issue de la période d'acquisition, soit jusqu'au 3 juin 2020.
Il n'existe pas de passif éventuel car il s'agit uniquement d'actions nouvelles à émettre, et la société bénéficie de l'exonération applicable aux PME pour la contribution patronale spécifique, et la limite individuelle du plafond de la sécurité sociale n'a pas été dépassé.
Tableau récapitulatif des obligations remboursables en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) :
Les emprunts obligataires remboursable en actions nouvelles ou existantes (ORNANE) portent respectivement sur 1 000 ORNANE-1 et sur 140 ORNANE-2 sur une période de 24 mois. Les ORNANE ont une valeur unitaire de 10 000 euros et sont souscrites au pair.
Les ORNANE ont une maturité de 12 mois à compter de leur émission et ne portent pas d'intérêt.
| Emises | Souscrites | Annulées Non souscrites Remboursées | Solde | Caducité | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ORNANE-1 Itranche 1 |
000 000 | 1 000 000 | 820 000 | 180 000 | 25/03/2020 | |
| ORNANE-1 Itranche 1 sup |
1 900 000 | 1 900 000 | 1 900 000 | 22/05/2020 | ||
| ORNANE-2 | 1 400 000 | 1 400 000 | O | 1 400 000 | 22/05/2020 |
Le Conseil d'administration au cours de sa réunion du 22 mars 2019, agissant conformément à la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 mars 2018 aux termes de sa sixième résolution, a décidé d'autoriser une émission obligataire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un investisseur privé, sous la forme d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les "ORNANE") d'un montant maximum de dix millions (10.000.000) d'euros, divisé en un nombre maximum de 1.000 ORNANE-1 d'une valeur nominale unitaire de dix mille ( 10.000) euros, étant précisé que des ORNANE complémentaires ayant les mêmes caractéristiques que les ORNANE pourraient être émises au profit de l'investisseur à titre de paiement de certaines indemnités ou commissions dues au titre du Contrat d'ORNANE (les "ORNANE Complémentaires").
Le Conseil d'administration a décidé que les ORNANE-1 seraient émises en plusieurs tranches. A compter de la date d'émission de la première Tranche d'un montant d'un million (1.000.000) d'euros (la "Tranche 1") et jusqu'à l'expiration d'une période de vingt-quatre (24) mois à compter de cette date, la Société aura la possibilité de demander à l'investisseur de souscrire aux ORNANE restant à émettre au titre de tranches complémentaires (les "Tranches Complémentaires" ou une "Tranche Complémentaire"), sous réserve que les conditions prévues dans le contrat d'émission des ORNANE, (le "Contrat ORNANE"), soient remplies et dans la limite d'un montant maximum nominal de dix millions (10.000.000) d'euros.
Le Conseil d'administration a fixé les caractéristiques des ORNANE et a décidé de subdéléguer sa compétence au Directeur Général à l'effet de finaliser et conclure le Contrat ORNANE avec l'investisseur, émettre la Tranche 1 composée de 100 ORNANE d'une valeur nominale de dix mille (10.000) euros chacune, représentant un emprunt obligataire d'un montant nominal de 1.000.000

d'euros, émettre les Tranches Complémentaires dans les conditions du Contrat ORNANE et émettre les ORNANE Complémentaires dans les conditions du Contrat ORNANE.
En application de la subdélégation de compétence qui lui a été conférée par le Conseil d'administration, le Directeur Général, aux termes de ses décisions en date du 25 mars 2019, a décidé d'émettre 100 ORNANE-1 au titre de la Tranche 1 d'une valeur nominale de dix mille (10.000) euros chacune, émises au pair avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l'investisseur, représentant un emprunt obligataire d'un montant nominal d'un million (1.000.000) d'euros, chaque ORNANE ainsi émise ayant les caractéristiques arrêtées par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 22 mars 2019.
Par décisions en date du 1er avril 2019, le Directeur Général a constaté une augmentation de capital d'un montant nominal de 71.428,50 euros par émission de 476.190 actions nouvelles sur exercice de 10 ORNANE-1.
Par décisions en date du 13 mai 2019, le Directeur Général a constaté une augmentation de capital d'un montant nominal de 498.064,80 euros par émission de 3.320.432 actions nouvelles sur exercice de 62 ORNANE-1.
En application de la subdélégation de compétence qui lui a été conférée par le Conseil d'administration le 22 mars 2019, le Directeur Général, aux termes de ses décisions en date du 22 mai 2019, a décidé d'émettre une Tranche 1 Complémentaire consistant en 190 ORNANE-1 d'une valeur nominale de dix mille (10.000) euros chacune, émises au pair avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l'investisseur, représentant un emprunt obligataire d'un montant nominal d'un million neuf cent mille euros (1.900.000) d'euros.
Le Conseil d'administration au cours de sa réunion du 20 mai 2019, agissant conformément à la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 mars 2018 aux termes de sa sixième résolution, a décidé d'autoriser une émission obligataire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un investisseur privé, sous la forme d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les "ORNANE-2") d'un montant maximum d'un million cent quarante mille (1.400.000) euros, divisé en un nombre maximum de 140 ORNANE-2 d'une valeur nominale unitaire de dix mille (10.000) euros, étant précisé que des ORNANE-2 seraient convertibles à tout moment au choix de l'investisseur, à compter de leur émission et jusqu'au 23 mai 2019 inclus au plus tard.
En application de la subdélégation de compétence qui lui a été conférée par le Conseil d'administration le 20 mai 2019, le Directeur Général, aux termes de ses décisions en date du 22 mai 2019, a décidé d'émettre 140 ORNANE-2 d'une valeur nominale de dix mille (10.000) euros chacune, émises au pair avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un investisseur privé, représentant un emprunt obligataire d'un montant nominal d'un million quatre cent mille (1.400.000) d'euros, chaque ORNANE-2 ainsi émise ayant les caractéristiques arrêtées par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 20 mai 2019.

Par décisions en date du 24 mai 2019, le Directeur Général a constaté :
une augmentation de capital d'un montant nominal de 83.333,25 euros par émission de 555.555 actions nouvelles sur exercice de 10 ORNANE-1,
une augmentation de capital d'un montant nominal de 1.781.250 euros par émission de 11.875.000 actions nouvelles sur exercice de 190 ORNANE-1,
une augmentation de capital d'un montant nominal de 1.312.500 euros par émission de 8.750.000 actions nouvelles sur exercice de 140 ORNANE-2.
Au 30 juin 2019, il reste un solde de 18 ORNANE-1 souscrites non remboursées et 710 ORNANE-1 non émises.
Sur l'exercice 2016, la société a obtenu une aide accordée par BPI France dans le cadre du programme « PIAVE - Projet Industriel d'Avenir ». L'aide prévoit le versement d'avances remboursables et de subvention à hauteur de 45% des dépenses de recherche industrielle et de développement expérimental estimées, et à hauteur de 20% des dépenses d'investissement. Le montant maximal des aides ne pourra excéder 4 196 420 euros sous forme d'avances remboursables et 818 724 euros sous forme de subventions. Seul le dernier versement de l'aide sera effectué après l'étape clé et la revue finale du projet.
La société a reçu à ce titre sur 2016 une avance remboursable d'un montant de 59 000 euros, comptabilisée dans la rubrique « autres emprunts », ainsi qu'une subvention de 327 000 euros, comptabilisée en résultation, correspondant aux prévisions de dépenses de l'étape clé 1.
Cette avance remboursable porte également intérêts au taux annuel de 1,17% (note 15.1).
En plus du remboursement des avances, la société s'est engagée à verser à BPI France un montant complémentaire dès lors que le chiffres d'affaires du projet aura atteint un seuil de 50 millions d'euros correspondant à 1% des revenus annuels générés pendant 5 ans. Ce montant complémentaire ne pourra excéder 3,5 millions d'euros, et sera limité à une période de 15 ans entre le remboursement des avances et le versement complémentaire.

Au 30 juin 2019, les provisions correspondent au solde des Ecarts de conversion - Actif (Note 9.3),
| SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant au Diminutions Augment. Montant à la début d'ex. Dotations Reprises fin d'exercice |
||||||||
| Provisions Provisions pour perte de change |
5 252 | 7 563 | 5 252 | 7 563 | ||||
| Total | 574374 | 7 503 | 5252 | 7 503 | ||||
| CHAL GENERAL | 52591 | 7 5031 | 5 252 | 7 503 |
| BILATION DESIDENTIES | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles : (1) | ||||
| Autres emprunts obligataires : | ||||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de | ||||
| crédit : (1) | ||||
| - à un an maximum à l'origine | 3 331 | 3 331 | ||
| - à plus d'un an à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) | 61 392 | 61 392 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 488 996 | 3 488 996 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 254 7201 | 254 720 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 260 772 | 260 772 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 881 | 881 | ||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 197 128 | 197 128 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés | ||||
| Autres dettes | 101 709 | 101 709 | ||
| Total | 4 368 933 | 4 307 541 | 61 392 | |
| 1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice |
(2) Prêts et avances consenties aux associés
Voir la note 15 pour le détail des Emprunts et Dettes financières diverses.

Ce poste est composé des éléments suivants :
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| BPI France avance remboursable | 29 000 € | 59 000 € |
| BPI France intérets courus | 2 392 € | 2 036 € |
| Associés augmentation de capital | 0 € | 0 € |
| TOTAUX | 61 392 € | 61 036 € |
Les avances remboursables consenties par BPI France (note 12) portent intérêt au taux annuel de 1,17%. Au 30 juin 2019, 356 euros d'intérêts ont été comptabilisés en charges.

| SUMUS ZUIT | STATZ 2018 | |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Emprunt oblig - Intérêts courus | ||
| Total | 0 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
||
| Banques - Intérêts courus | 3 332 | 4 427 |
| Total | 3 332 | 4 427 |
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Intérêts courus | ||
| Intérêts courus avance BPI | 2 392 | 2 036 |
| Total | 2 392 | 2 036 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ||
| Frs Fact. non parvenues | 433 401 | 1 264 916 |
| Total | 433 401 | 1 264 916 |
| Dettes fiscales et sociales | ||
| Personnel - prov cp | 123 398 | 122 831 |
| Personnel primes à payer | 130 835 | 271 696 |
| Personnel charges à payer | 170 000 | |
| Charges soc/cp | 56 944 | 58 345 |
| Charges soc /primes à payer | 57 567 | 119 546 |
| Charges soc à payer | 54 622 | |
| Etat charges à payer | 26 653 | 94 185 |
| Total | 425 397 | 891 225 |
| Autres dettes | ||
| Charges à payer | 32 000 | 1 000 |
| I otal | 32 000 | 1 000 |
| TOTAL GENERAL | 896 521 | 2 163 603 |
Les écarts de conversion passif correspondent aux gains de change latents sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères.

Dans le cadre des accords signés avec certains tiers ayant participé au développement des brevets et du savoir-faire constituant la technologie propriété intellectuelle de la société, cette dernière a reconnu à ces tiers un droit à rémunération en cas de distribution et de commercialisation de produits utilisant cette technologie ainsi qu'en cas de concession de droits d'exploitation de cette technologie. Ce droit à rémunération représente selon les cas 1% des ventes nettes ou 1 à 5% des autres revenus générés. Il sera dû jusqu'à la plus tardive des échéances suivantes :
(i) l'expiration ou l'invalidation du dernier des brevets, certificats complémentaires de protection éventuels inclus ou,
(ii) l'expiration d'une période de dix ans à compter de la date de première commercialisation du premier des produits concernés par la société ou,
(iii) l'expiration ou la résiliation du dernier accord de concession des droits d'exploitation de la technologie à un tiers.
La société a comptabilisé 3 358 931 euros au titre des activités de recherche et de développement au cours du premier semestre 2019 (10 591 347 euros au titre de l'exercice 2018).
La société a bénéficié au cours du premier semestre 2019 d'une subvention d'exploitation auprès de l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) s'élevant à 10 500 euros. Cette subvention a été octroyée suite à l'embauche d'un doctorant CIFRE.
La société a également bénéficié au cours du premier semestre 2019 d'une subvention d'exploitation auprès de l'Association Nationale de la Recherche (ANR) s'élevant à 74 154 euros.
Sur l'exercice 2018, la société avait bénéficié d'une subvention d'exploitation auprès de l'ANRT s'élevant à 7 000 euros.

Le résultat financier du premier semestre 2019 est principalement constitué des intérêts sur avances remboursables BPI France (356 €), d'intérêts de préfinancement du CIR (106 171 €), de l'impact négatif de la variation de la provision pour perte de change (2 310 €), de l'impact positif de la variation de la provision pour dépréciation des immobilisations financières (45 396 €), et des intérêts produits par les créances de participation (2 127 €).
Produits financiers :
| 30/06/2019 | 30/06/2018 | 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|
| Autres valeurs mobil. et créances de l'actif immob. | ||||
| Revenus des comptes à terme (note 7) | 1 047 | 1 493 | ||
| Revenus des créances de participation (note 3) | 2 127 | 6 193 | ||
| Tota | 2 127 | 1 047 | 7 686 | |
| Reprise sur dépr. prov. et transferts de charges | ||||
| Reprise provision perte de change (note 12) | 5 252 | 209 865 | 209 865 | |
| Reprise provision dépréciation actions propres (note 3) | 77 189 | |||
| Reprise provision dépréciation immobilisations financières (note 3) | 72 042 | |||
| Total | 154 483 | 200 865 | 209 865 | |
| Différences positives de change | ||||
| Gains de change | ||||
| Total | 0 | |||
| Autres produits financiers | ||||
| Total | 0 | |||
| Produits nets sur cession de VMP | ||||
| Plus-values cessions VMP et FCP (note 6) | 7 164 | 7 164 | ||
| Autres plus-values cessions | ||||
| Total | 0 | 7 164 | 7 164 | |
| Total | 156 610 | 218 076 | 224 715 |

| 30/06/2019 | 30/06/2018 | 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|
| Dotations aux amort., dépréciations et provisions | ||||
| Dotation provision perte de change (note 12) | 7 563 | 220 653 | 5 252 | |
| Dotation provision titres de participation et créances (note 3) | 24 278 | 16 950 | 80 097 | |
| Dotation provision actions propres (note 3) | 79 556 | 39 071 | 77 189 | |
| Dotation amortissement pour dépréciation des dépôts de | ||||
| garantie (note 3) | ||||
| Dotations aux amortissements des primes de remboursement | 381 070 | 381 070 | ||
| des obligations (note 14) | ||||
| Total | 111 397 | 657 744 | 543 608 | |
| Intérêts et charges assimilées | ||||
| Charges d'intérêts bancaires | ||||
| Intérêts avance BPI France (note 11) | 356 | 352 | 706 | |
| Intérêts emprunt obligataire (note 14) | ||||
| Intérêts préfinancement CIR | 106 171 | 141 561 | 153 155 | |
| Agios Oseo (note 5) | ||||
| Total | 106 527 | 141 913 | 153 861 | |
| Différences négatives de change | ||||
| Pertes de change | ||||
| 0 | 0 | |||
| Charges nettes sur cession de VMP | ||||
| Moins-values cessions VMP et FCP (note 6) | ||||
| Autres moinss-values cessions | ||||
| Total | 0 | 0 | ||
| Total | 217 924 | 799 657 | 697 469 |

Le résultat exceptionnel est constitué notamment des plus ou moins-values sur cession d'actions propres dans le cadre du contrat de liquidité et de la moins-value sur les titres de participation Neostell.
Produits exceptionnels :
| 30/06/2019 | 30/06/2018 | 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|
| Sur opérations de gestion | ||||
| Avances remboursables acquises | ||||
| Intérets sur avances remboursables | ||||
| Produits exceptionnels | 499 907 | |||
| Total | 499 907 | |||
| Sur opérations en capital | ||||
| Bonis rachat actions propres | 4 771 | |||
| Total | 4 771 | |||
| Dotations aux amortissements et provisions | ||||
| Dotations aux amortissements excep. | ||||
| Total | 4 771 | 499 907 |
Charges exceptionnelles :
| 30/06/2019 | 30/06/2018 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|
| Sur opérations de gestion | |||
| Pertes exceptionnelles sur opérations de gestion | 7 506 | 376 8721 | 381 3061 |
| Perte exceptionnelles sur créances | |||
| Total | 7 506 | 376 872 | 381 306 |
| Sur opérations en capital | |||
| VNC immo. | 78 883 | ||
| Malis rachat actions propres | 32 975 | 52 187 | 121 577 |
| Total | 111 858 | 52 187 | 121 577 |
| Dotations aux amortissements et provisions | |||
| Dotations aux amortissements excep. | |||
| lotal | 119 364 | 429 058 | 502 884 |
La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Le montant comptabilisé en résultat sur la ligne « impôts sur les bénéfices » correspond au produit du crédit impôt recherche et à une retenue

à la source perdue. Pour le premier semestre 2019, le CIR s'élève à 1 134 524 euros (2 774 945 euros au 31 décembre 2018).
Les déficits fiscaux et amortissements reportables dont dispose la société s'établissent à 144 946 480 euros au 30 juin 2019 (140 072 571 euros au 31 décembre 2018). Au 30 juin 2019, ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.
23.1 - TRANSACTIONS REALISEES AVEC DES PARTIES LIEES :
Au 30 juin 2019, la société Néovacs n'a pas comptabilisé de charge au titre de prestation de services auprès de la société Médecine et Innovation dont le gérant est un actionnaire de la société, également administrateur.
23.2 – REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS (hors attribution d'instruments de capital) :
En application de l'article 531-3 du Plan Comptable Général, sont à considérer comme des dirigeants sociaux d'une SA à conseil d'administration le Président du Conseil d'administration, les directeurs généraux (unique et délégués) ainsi que les administrateurs personnes physiques ou morales (et leurs représentants permanents).
Les rémunérations des dirigeants de Néovacs comptabilisées au cours du premier semestre 2019 sont indiquées, ci-après :
| En euros | Fonction | Rém, fixe | Rém, variable comptabilisée |
Rém. Except. | Jeton de présence |
Avantages en nature |
Autres éléments de rém. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Miguel SIELER | Directeur géneral | 105 000,00 | 33 600,00 | 4 080,00 | |||
| Daniel ZAGURY | Administrateur | 7 000,00 | |||||
| Jean-Jacques BERTRAND |
Administrateur | 10 000,00 | |||||
| Patrick VALROFF |
Administrateur | 6 000.00 | |||||
| Arlene MORRIS | Administrateur | 5 000,001 | |||||
| Jacques BANCHEREAU |
Administrateur | 5 000,00 | |||||
| TOTAL | 105 000,00 | 33 600,00 | 0.00 | 33 000.00 | 4 080,00 | 0.00 |

" Indemnité de départ à la retraite
Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements de Néovacs en matière d'indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives. Cette évaluation est déterminée selon la méthode dite « formule rétrospective prorata temporis ». L'évaluation réalisée par Néovacs prend en compte la législation relative aux charges sociales applicables en cas de départ en retraite (mise à la retraite ou départ volontaire).
Pour le premier semestre 2019, le calcul actuariel a été effectué sur la base des principales hypothèses suivantes :
| Méthode de calcul : | Méthode rétrospective prorata temporis |
|---|---|
| Base de calcul : | Salaire annuel moyen |
| Taux d'actualisation : | 0,85% |
| Taux de progression de salaires : | 3% |
| Taux de rotation du personnel : | 2% |
| Age de départ à la retraite : | 65 ans |
| Table de mortalité utilisée : | Table réglementaire TG 05 |
| Taux de charges sociales : | 45% |
Les engagements pour indemnités de départ à la retraite ainsi estimés s'élèvent à 199 316 euros au 30 juin 2019.
. Commandes fermes
Le montant des commandes engagées mais non livrées (et donc non comptabilisées en factures à recevoir ou en fournisseurs) a été estimé à 6 472 596 euros au 30 juin 2019 (10 956 246 euros au 31 décembre 2018).
Ce montant correspond à des prestations ou commandes R&D initiées par la société mais annulables à tout moment moyennant un préavis.

· Ligne de financement en fonds propres
Neovacs s'est engagée au titre des modalités financières de la ligne de financement en fonds propres à verser :
Au titre du préfinancement de son CIR par un fonds commun de titrisation, Néovacs s'est engagé sur l'existence de la créance cédée pour l'intégralité de sa valeur nominale, à savoir pour le CIR 2014 un montant de 2 167 458 €, pour le CIR 2015 un montant de 2 591 652 €, pour le CIR 2016 un montant de 3 334 089 €, pour le CIR 2017 un montant de 4 028 177 € et pour le CIR 2018 un montant de 2 774 945 €.
Crédit-bail 1
Depuis le 5 février 2016, la société est engagée par un contrat de crédit-bail d'une durée de 3 ans portant sur du matériel de recherche. L'option pour ce matériel a été levée au cours de l'exercice pour 2 346 euros HT.

| Valeur | Dotations théoriques aux amortissements |
Valeur nette | Rede vances | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Poste du bilan | d'origine | exercice | cumulées | théorique | exercice | cumulées |
| Terrains | ||||||
| Constructions | ||||||
| Installations techniques, | ||||||
| matériel et outillage industriels | 234 654 | 6518 | 234 654 | 0 | 6611 | 237 970 |
| Autres immobilisations | ||||||
| corporelles | ||||||
| Immobilisations en cours | ||||||
| Total | 234 654 | 6 518 | 234 654 | 01 | 6611 | 237 970 |
| Redevances restant à payer | Montant pris | |||||
| A plus d'un an | en charges | |||||
| A un an au | et moins de | A plus de cinq | Prix d'achat | dans | ||
| Poste du bilan | plus | cinq ans | ans | Total | résiduel | l'exercice |
| Terrains | ||||||
| Constructions | ||||||
| Installations techniques, | ||||||
| matériel et outillage industriels | 0 | 0 | 2 347 | 13 292 | ||
| Autres immobilisations | ||||||
| corporelles | ||||||
| Immobilisations en cours | ||||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 347 | 13 292 |
. Avances remboursables
La société s'est engagée à verser à BPI France un montant complémentaire dès lors que le chiffres d'affaires du projet « PIAVE - Projet Industriel d'Avenir » aura atteint un seuil de 50 millions d'euros correspondant à 1% des revenus annuels générés pendant 5 ans. Ce montant complémentaire ne pourra excéder 3,5 millions d'euros, et sera limité à une période de 15 ans entre le remboursement des avances et le versement complémentaire.
· Remboursement anticipé des BSAR
La société pourra selon certaines conditions, à son seul gré, à tout moment, à compter de leur attribution et jusqu'à la fin de la période d'exercice, procéder au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR en circulation au prix unitaire de 0,01 euros.

· Ligne de financement en fonds propres
La société Kepler s'est engagée initialement au titre des modalités financières de la ligne de financement en fonds propres à souscrire à un maximum de bons de 6 624 350 sur 30 mois en trois tranches dont le prix de souscription a été fixé à 30 000 € Le nombre maximum de bons a été porté à 13 500 000. Le prix de souscription a été ramené à 500 € pour la tranche 2 et 3 en contrepartie de la réduction des commissions de structuration. Au 31 décembre 2018, 3 800 000 bons ont été souscris au titre de la tranche 1 (dont 3 800 000 exercés) et la société Kepler a versé 30 000 € pour la souscription de cette tranche 1, 10 300 000 bons ont été souscris au titre de la tranche 2 (dont 10 300 000 exercés) et la société Kepler a versé 500 € pour la souscription de cette tranche 2, et 20 000 000 bons ont été souscris au titre de la tranche 3 (dont 5 000 000 exercés) et la société Kepler a versé 500 € pour la souscription de cette tranche 3. Cette dernière n'a donc plus de versement à effectuer au titre des souscriptions.
| 30/06/2019 | STARAZIERS | |
|---|---|---|
| Cadres | 21 | 20 |
| Agents de maîtrise et techniciens | ||
| Employés | ||
| Ouvriers | ||
| lotal | 24 |
Néovacs peut se trouver exposée à différentes natures de risques financiers : risque de marché (notamment, risque de change), risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, Néovacs met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique de Néovacs est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Néovacs n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.
Risque de taux d'intérêt :
Néovacs a peu d'exposition au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où les valeurs mobilières de placements constituées de SICAV monétaires à court terme et où aucune dette à taux variable n'a été souscrite.

" Risque de crédit :
Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des institutions financières.
Néovacs fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu.
Au 30 juin 2019, la société détient les titres des filiales suivantes :
| Capital | Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats |
Valeurs des titres : |
Prêts/Avance s consentis et non remb. |
CA HT et | Dividendes encaissés par la société au |
Observations | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Quote-part détenue (en %) |
Valeur brute | Caution/Aval | Résultat du dernier exercice écoulé |
|||||
| Valeur nette | donnés par la sté |
cours de l'exercice |
||||||
| Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations |
||||||||
| Filiales (+ 50% du capital détenu) |
||||||||
| NEOVACS INC | 26 281 | (139 677) | 28 940 | 126 197 | 0 | 0 | ||
| 50 Milk Street, 16th Floor |
100 | 0 | (6 369) | |||||
| BOSTON, MA 02109, USA |
Montants en euros
2017-07-14 1
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