Amplitude Surgical

Annual Report • Oct 31, 2019

GROUPE AMPLITUDE SURGICAL

EXPERT IN ORTHOPAEDICS

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019

SOMMAIRE

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 3
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 4
RESULTATS DE L'EXERCICE 2018/2019 5
COMPTES ANNUELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2019	8
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ……………………………………………………… 51

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation (page 49), et que le rapport annuel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitude auxquelles elles sont confrontées.

Olivier Jallabert Président Directeur Général

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ

Le Conseil d'administration du groupe Amplitude s'est réuni le 22 Octobre 2019 et a arrêté les comptes de l'exercice 2018/2019. Ces comptes consolidés ont fait l'objet d'un audit par les Commissaires aux Comptes.

Faits marquants de l'année

Au cours de l'exercice 2018/2019, le Groupe Amplitude Surgical a délivré une croissance solide et a décidé la mise en place de mesures fortes d'amélioration de la performance, avec l'optimisation de son outil industriel. L'objectif de croissance rentable s'appuie sur une stratégie visant à cibler des pays à fort potentiel, en particulier les Etats-Unis.

Les étapes suivantes ont été accomplies :

• Intégration du groupe Sofab Orthopédie, spécialisé dans l'usinage et le polissage des implants, dans le flux interne de fabrication;
• Réalisation de la première pose d'un genou Anatomic® aux USA, et déploiement commercial aux USA

Evénements post clôture

Aucun évènement post-clôture significatif ne mérite d'être signalé.

RESULTATS ANNUEL 2018/2019

L'activité du Groupe Amplitude Surgical a dépassé les 100 millions d'euros avec un chiffre d'affaires de 102,6 M€ en progression de 2,2% et de 3,0% à taux constants. Ces performances résultent d'une dynamique commerciale soutenue, en particulier auprès des filiales internationales en croissance de plus de 5% à taux constants.

Chiffre d'affaires FY 2018-19 En K€ - Normes IFRS	30/06/2019	30/06/2018	Variation à taux courants	Variation à taux constants
France	65 548	63 636	+3,0%	+3,0%
International	37 011	36 710	+0,8%	+3,1%
Dont filiales	27 113	26 633	+1,8%	+5,0%
Dont Distributeurs	9 898	10 077	-1,8%	-1,8%
Total	102 559	100 346	+2,2%	+3,0%

Sur le marché français, la croissance est à nouveau au rendez-vous, +3,0% par rapport à l'exercice précédent notamment grâce au gain de parts de marché avec de nombreux nouveaux clients, malgré deux baisses de prix de respectivement 1,8% et 3,0% en juillet 2018 et en mai 2019.

À l'international, la progression des ventes se poursuit. A taux constants, elle ressort à 3,1% sur l'exercice, compte tenu d'une baisse ponctuelle de l'activité des distributeurs. Le chiffre d'affaires des filiales du Groupe, qui génèrent maintenant plus de 73% des ventes internationales, s'inscrit en croissance, avec +5% à taux constants.

Les ventes de Novastep y compris Novastep INC, solutions innovantes pour la chirurgie des extrémités (pied et cheville), atteignent 7,7 millions d'euros sur l'exercice en croissance de 17%, dont près de 54% à l'international, en particulier le marché américain, devenu le premier marché avec des ventes en croissance de plus de 35% sur le dernier trimestre.

Eléments clés du compte de résultat de l'exercice 2018/2019 (période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019)

Sur la base d'un chiffre d'affaires annuel de 102,6 millions d'euros en progression de 2,2% et de 3,0% à taux constants, Amplitude Surgical a enregistré une marge brute de 74,3%, en baisse de 150 points de base par rapport au niveau du 2017-2018, sous l'effet des baisses de prix consécutives. La société a procédé à deux corrections d'erreurs sur l'exercice clos le 30 juin 2018.

En K€ - Normes IFRS	30/06/2019	30/06/2018 Retraité	Variation
Chiffre d'affaires	102 559	100 336	+2,2%
Marge brute	76 196	76 056	+0,2%
En % du CA	74,3%	75,8%	-
Dépenses commerciales & marketing	39 397	39 933	-0,1%
Dépenses administratives	11 114	10 958	+1,4
Dépenses de R&D	3 945	3 454	+14,2%
EBITDA	21 740	21 710	+0,1%
En % du CA	21,2%	21,6%

Le Groupe a réalisé un EBITDA de 21,7 millions d'euros soit 21,2% du chiffre d'affaires, stable par rapport à l'exercice précédent, en croissance de 20,3% par rapport à l'exercice 2017-2018 publié. Après retraitement des coûts du Japon et des USA, l'EBITDA groupe ressortirait à 23,3 millions d'euros soit 22,7% du chiffre d'affaires.

La pression sur les prix en France a été compensée par l'optimisation des coûts de production liée à l'internalisation de la fabrication, mais également par une réduction des dépenses de commercialisation des produits, principalement les commissions des agents commerciaux. Au 30 juin 2019, les effectifs d'Amplitude Surgical ressortent à 436 contre 428 à fin juin 2018, dont 13 employés au titre de la nouvelle salle blanche ; les charges de personnel ont ainsi progressé faiblement de 4,8% par rapport à l'exercice 2017-18, avec une décroissance marquée des effectifs en fin d'exercice, en croissance de seulement 1,8% par rapport à l'exercice précédent.

Par ailleurs, le Groupe a stabilisé ses dépenses de R&D à 3,8% du chiffre d'affaires. Ces évolutions reflètent les investissements du Groupe pour conquérir les marchés ciblés en accord avec la stratégie du groupe.

Le Résultat Opérationnel Courant de l'exercice atteint 2,3 millions d'euros contre 2,3 millions d'euros en 2017-18 et le Résultat Opérationnel ressort légèrement en perte de 0,7 millions d'euros contre une perte de 0,2 millions d'euros en 2017-18, suite à la comptabilisation au 30 juin 2019 d'un complément de dotation nette de 2,3 millions d'euros au titre du litige avec l'URSSAF sur la « Taxe promotion des dispositifs médicaux » inhérent à l'activité de l'exercice 2018-19.

Le Résultat financier est en perte de 7,0 millions d'euros, en amélioration par rapport au résultat financier de l'exercice précédent, compte tenu d'une nette amélioration des gains et pertes de change. La charge d'intérêts a été légèrement augmentée au deuxième semestre suite aux accords négociés avec les préteurs fin 2018.

La charge d'impôts résulte des charges d'impôts des filiales étrangères essentiellement, ainsi que l'actualisation du taux d'impôts appliqué sur les déficits fiscaux antérieurs activés.

La perte nette ressort à 9,4 millions d'euros, contre une perte nette de 9,6 millions d'euros au cours de l'exercice précédent.

A fin juin 2019, la Dette Financière Nette du Groupe ressort à 104,7 millions d'euros, vs. 93,7 millions d'euros au 30 juin 2018. Cette variation s'explique principalement par les investissements en matériel et en stock réalisés pour le démarrage des Etats-Unis, ainsi que la qualification de la salle blanche à la pointe de la technologie pour 2,0 millions d'euros.

Malgré la bonne tenue de notre EBITDA, le poids des investissements en matériel et en stock dans un contexte de pression croissante sur les prix, l'endettement a fortement progressé par rapport à l'exercice précédent. Dès janvier 2019, des mesures d'amélioration de la performance opérationnelle et financière ont été mises en place et porteront pleinement leurs fruits au cours de l'exercice prochain.

Le Groupe dispose au 30 juin 2019 d'une structure financière solide avec une Trésorerie et équivalents de trésorerie de 19,6 millions d'euros. A fin juin 2019, le gearing du Groupe (ratio Dette Financière Nette / Capitaux Propres) s'établit à 1,22 contre 0,99 à fin juin 2018.

Amplitude anticipe pour l'exercice 2019/2020 une croissance de chiffre d'affaires de l'ordre de 5% et un EBITDA au-delà de 23% compte tenu des mesures d'amélioration de la performance. La génération de cash positive permettra d'envisager une réduction de l'endettement net de près de 5,0 millions d'euros avec une dette nette au 30 juin 2020 attendue autour de 100 millions d'euros, dont plus de 20,0 millions d'euros de trésorerie.

Facteurs de risques et transactions

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe pourrait être confronté sont ceux détaillés au chapitre 4 Facteurs de Risques figurant en pages 24 à 64 du document d'enregistrement universel 2018/2019.

7

GROUPE AMPLITUDE SURGICAL

EXPERT IN ORTHOPAEDICS

COMPTES CONSOLIDES ANNUELS 2019

SOMMAIRE

Comptes Consolidés Annuels

	ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 3
	RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 4
	RESULTATS ANNUEL 2018/2019 5
	BILAN CONSOLIDE COMPARE 10
	COMPTE DE RESULTAT COMPARE 11
	RESULTAT GLOBAL COMPARE 12
	TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 13
TABLEAUX	DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 15
	Notes annexes aux comptes annuels consolidés 16
Note 1. financiers 16	Entité présentant les états
Note 2.	Base de préparation 17
Note 3.	Principales méthodes comptables 19
Note 4. valeur	Détermination de la juste 30
Note 5.	Gestion du risque financier 31
Note 6.	Variation de périmètre 35
Note 7.	Information sectorielle 35
Note 8.	Chiffre d'affaires 37
Note 9. externes	Autres achats et charges 37
Note 10. effectifs	Charges de personnel et 38
Note 11.	Amortissements et dépréciations, nettes de reprises 39
Note 12.	Autres produits et charges d'exploitation 40
Note 13.	Produits et charges non opérationnelles 40
Note 14.	Charges et produits financiers 40
Note 15.	Charge d'impôt sur le résultat 40
Note 16.	Immobilisations incorporelles 42
Note 17.	Immobilisations corporelles 43

Note 18.	Stocks 43
Note 19.	Créances 43
Note 20. trésorerie	Trésorerie et équivalents de 44
Note 21.	Capital et réserves 44
Note 22.	Emprunts 45
Note 23.	Concours bancaires et factor 45
Note 24.	Dérivés 46
Note 25. charges	Provisions pour risques et 46
Note 26. créditeurs 48	Dettes fournisseurs et autres
Note 27. liées	Transactions entre parties 48
Note 28.	Engagements hors bilan 49
Note 29.	Entités du groupe 50
Note 30.	Evènements post-clôture 50
Note 31.	Passifs éventuels 51
Note 32.	Risques environnementaux 51
Note 33.	Honoraires des commissaires aux comptes 51
	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION ANNUELLE AU 30 JUIN 2019 52

BILAN CONSOLIDE COMPARE

			Rapport annuel – 30 juin 2019
BILAN CONSOLIDE COMPARE
Actif	Note
En milliers d'euros		30-juin-19	30-juin-18 Retraité (*)
Goodwill	16	95 670	95 670
Immobilisations corporelles	17	49 590	49 485
Immobilisations incorporelles	16	39 551	40 855
Autres actifs financiers, y compris dérivés		710	690
Actifs d'impôt différé	15	9 946	10 125
Total des actifs non courants		195 468	196 824
Stocks	18	45 555	40 118
Créance d'impôt courant	19	2 062	4 309
Créances clients et autres débiteurs	19	17 191	17 518
Trésorerie et équivalents de trésorerie	20	19 648	29 436
Total des actifs courants		84 456	91 381
Total des actifs		279 923	288 205
Passif
En milliers d'euros	Note	30-juin-19	30-juin-18 Retraité (*)
Capital social	21	478	469
Prime d'émission		146 677	146 686
Autres réserves		-51 227	-42 058
Eléments constatés directement en capitaux
propres		-76	-59
Résultat net part du groupe		-8 990	-9 446
Participations ne donnant pas le contrôle		-1 366	-910
Total des capitaux propres		85 496	94 682
Emprunts et dettes financières	5 & 22	115 618	115 354

Passif

Passif
			Retraité (*)
Capital social	21	478	469
Prime d'émission		146 677	146 686
Autres réserves		-51 227	-42 058
Eléments constatés directement en capitaux
propres		-76	-59
Résultat net part du groupe		-8 990	-9 446
Participations ne donnant pas le contrôle		-1 366	-910
Total des capitaux propres		85 496	94 682
Emprunts et dettes financières	5 & 22	115 618	115 354
Instruments dérivés passifs	24	233	322
Engagements de retraite	25	740	484
Provisions pour risques et charges non courantes	26	18 954	15 596
Passifs d'impôt différé	15	1 355	1 042
Autres passifs non courants	27	23 242	24 668
Total des passifs non courants		160 142	157 468
Découverts bancaires	5 & 23	68	47
Dettes financement Factor	5 & 23	445	840
Emprunts et dettes financières	5 & 22	8 223	6 890
Passifs d'impôt courant		421
Dettes fournisseurs et autres créditeurs, y compris dérivés	27	24 970	28 229
Provisions pour risques et charges	26	158	48
Total des passifs courants		34 285	36 055
Total des passifs et des capitaux propres		279 923	288 205
(*) Le Groupe a modifié la méthode de comptabilisation des pièces d'ancillaires ainsi que des contrats de licences de brevets (Voir la note 1).

COMPTE DE RESULTAT COMPARE

			Rapport annuel – 30 juin 2019
COMPTE DE RESULTAT COMPARE
En milliers d'euros	Notes	30-juin-19	30-juin-18
			retraité (*)
		12 mois	12 mois
Chiffre d'affaires Production stockée et immobilisée	8	102 559 10 606	100 336 7 318
Consommations de matières premières, m/ses et autres approv.		-17 247	-14 026
Achats de sous-traitance		-12 381	-11 320
Autres achats et charges externes		9 -33 803	-35 235
Impôts, taxes et versements assimilés		-1 093	-1 206
Charges de personnel	10	-27 883	-26 609
Dotations aux amort.& provisions, nettes de reprises	11	-19 078	-16 634
Autres produits d'exploitation	12	1 590	553
Autres charges d'exploitation	12	-872	-799
Plus ou moins value de cession immobilisations		-117	-111
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT Perte de valeur des actifs		2 279 -	2 264 -
Produits opérationnels non courants		13 1 126	2 728
Charges opérationnelles non courantes	13	-4 109	-5 231
RESULTAT OPERATIONNEL		-704	-239
Autres produits financiers		1 929	1 901
Total produits financiers		1 929	1 901
Intérêts et charges financiers	14	-6 853	-6 501
Variation de valeur des intruments financiers Autres charges financières		- -2 109	- -3 529
Total charges financières		-8 961	-10 030
RESULTAT FINANCIER		-7 032	-8 129
Impôts courants et différés	15	-1 666	-1 224
RESULTAT NET		-9 402	-9 592
-Part du groupe		-8 990	-9 446
-Part des participations ne donnant pas le contrôle		-413	-146
Résultat net par action - part du groupe (euros)		-0,188	-0,201
Résultat net dilué par action - part du groupe (euros)		-0,185	-0,198
Nombre d'actions retenu (en milliers)
pour le résultat net par action		47 805	46 930
pour le résultat net dilué par action		48 644

RESULTAT GLOBAL COMPARE

			Rapport annuel – 30 juin 2019
RESULTAT GLOBAL COMPARE
		30-juin-19	30-juin-18
En milliers d'euros	Note
			retraité (*)
Résultat net consolidé de l'exercice Couverture de flux de trésorerie		-9 402 64	-9 592 131
Ecarts de conversion		-81	-192
Total éléments recyclables Pertes et gains actuariels		-17 -	-60 2
Impôts différés sur pertes et gains actuariels		-	-1
Total éléments non recyclables		0	1
Résultat global		-9 419	-9 651
Dont part revenant au groupe		-9 006	-9 505
Dont part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle (*) Le Groupe a modifié la méthode de comptabilisation des pièces d'ancillaires ainsi que des contrats		-413	-146

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

			Rapport annuel – 30 juin 2019
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
	Note
En milliers d'euros		30-juin-19	30-juin-18
		12 mois	12 mois retraité (*)
OPERATIONS LIEES A L'ACTIVITE OPERATIONNELLE
RESULTAT après impôt		-9 402	-9 592
Elim. des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non
liés à l'activité
Amortissements, provisions et pertes de valeur (*)	11	21 668	15 731
Plus et moins values de cession		117	111
Charge de personnel IFRS 2		363	1 221
Charge d'impôt	15	1 666	1 224
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT avant impôt		14 412	8 696
Impôt décaissé	15	-1 194	-1 096
Var° de stock		-5 493	-4 344
Var° des Créances clients et rattachés		299	6 038
Var° des Fournisseurs et dettes rattachées		-2 261	329
Autres		-188	144
Var° nette de la dette d'impôt sur les résultats		2 666	-786
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT		-4 977	1 381
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle		8 242	8 981
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Décaisst / acquisition immos incorporelles (***)	16	-8 237	-6 203
Décaisst / acquisition immos corporelles	17	-8 399	-7 555
Encaisst / cession d'immos corp et incorp		2 847	31
Décaisst / acquisition actifs financiers		8	-34
Encaisst / cession actifs financiers net d'impôt			7
Incidences des variations de périmètre			-4 095
Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement		-13 781	-17 849
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports		10
Achats-Ventes d'actions propres		-77	-65
Financement FACTOR	23	-394	-953
Encaissements provenant d'emprunts			97
Variation des frais financiers (**)		866	2 246
Remboursement d'emprunts		-4 710	-4 327
Flux net de trésorerie lié aux activités de financement		-4 305	-3 002
VARIATION DE TRESORERIE		-9 844	-11 870
Incidences des variations de taux de change		36	-352
TRESORERIE et équivalents trésorerie A L'OUVERTURE		29 388	41 610
TRESORERIE et équivalents trésorerie A LA CLOTURE		19 580	29 388
(*) Le Groupe a modifié la méthode de comptabilisation des achats de pièces (Voir la note 1).
(**) Intérêts capitalisés sur emprunt unitranche
(***) les acquisitions d'immobilisations incorporelles sont présentées nettes de la variation des dettes sur
immobilisations non décaissées pour -12 M€ au 30 juin 2018 et 2,4 M€ au 30 juin 2019

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Rapport annuel – 30 juin 2019 Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau de variation de trésorerie s'établit de la façon suivante : Trésorerie et équivalents de trésorerie En milliers d' euros 30-juin-19 Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 648
			30-juin-18
			29 436
	Découverts bancaires	-68	-47
	Trésorerie nette du tableau de variation de trésorerie	19 580	29 388

Variation du BFR

					Rapport annuel – 30 juin 2019
Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau de variation de trésorerie s'établit de la façon suivante :
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Variation du BFR En milliers d'euros	juin-19	Var. Périmètre	Ecarts de conversion et autres	juin-18	Variation
Stocks	45 555		-55	40 117	-5 493
Créances clients et autres débiteurs	17 191		-28	17 518	299
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	24 970		-1 019	28 230	-2 241
Autres passifs non courants	23 242		-1 406	24 668	-20
				Sous total	-2 261
Passifs d'impôt courant	421				421
Créance d'impôt courant	2 062			4 309 Sous total	2 247 2 666

TABLEAUX DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

						Rapport annuel – 30 juin 2019
TABLEAUX DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
CONSOLIDES
	Nbre			Autres	Capitaux	Participations
En milliers d' euros	d'actions (en	Capital	Primes	réserves	propres part du	ne donnant pas le	Capitaux propres
	milliers)			et résultat	groupe	contrôle
Situation au 30 juin 2017	46 930	469	146 686	-43 600	103 555	-419	103 136
Changement de méthode comptable
Situation au 1er juillet 2017 Résultat consolidé de l'exercice	46 930	469	146 686	-43 600 -9 446	103 554 -9 446	-419 -146	103 136 -9 593
Variation de juste valeur des instruments financiers				131	131		131
Ecarts Actuariels
Ecarts de conversion				-198	-198	4	-195
Résultat Global Augmentation de capital				-9 513	-9 513	-142	-9 656
Coûts des paiements en actions				1 221	1 221		1 221
Achats/Ventes d'actions propres				-132	-132		-132
Dividendes versés
Augmentation (diminution) du pourcentage d'intérêt sans prise (perte) de contrôle				500	500	-359	141
Autres variations				-37	-37	11	-26
Situation au 30 juin 2018	46 930	469	146 686	-51 563	95 592	-910	94 682
Changement de méthode comptable Situation au 1er juillet 2018	46 930	469	146 686	-51 563	95 591	-910	94 683
Résultat consolidé de l'exercice				-8 990	-8 990	-414	-9 403
Variation de juste valeur des instruments financiers				64	64		64
Ecarts Actuariels
Ecarts de conversion Résultat Global				-40 -8 966	-40 -8 966	-41 -455	-81 -9 420
Augmentation de capital	875	9			9		9
Coûts des paiements en actions			-9	363	354		354
Achats/Ventes d'actions propres				-6	-6		-6
Dividendes versés Augmentation (diminution) du pourcentage d'intérêt sans
prise (perte) de contrôle
Autres variations Situation au 30 juin 2019				-117	-117	-2	-119
	47 805	478	146 677	-60 292	86 863	-1 366	85 496

15

Notes annexes aux comptes annuels consolidés

Note 1. Entité présentant les états financiers

Amplitude Surgical (« La Société») est une entreprise qui est domiciliée en France. Le siège social de la Société est situé à Valence (26). Les états financiers consolidés de la Société établie au 30 juin 2019 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme « les entités du Groupe »). L'activité du Groupe consiste principalement en la fabrication et la commercialisation de prothèses.

Les comptes consolidés au 30 juin 2019 portent sur une période de 12 mois (période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019).

Evènements significatifs

Modification de la comptabilisation des pièces composants les ancillaires

Le groupe a procédé, dans les états comparatifs au 30 juin 2018, à une correction d'erreur portant sur la comptabilisation des pièces nécessaires à la fabrication des ancillaires en immobilisations en cours et non plus en stocks. Les impacts de cette correction d'erreur sont présentés ci-dessous.

Modification de la comptabilisation des licences

Le groupe a procédé, dans les états comparatifs au 30 juin 2018, à une correction d'erreur portant sur la comptabilisation des licences conformément à la norme IAS 38, afin d'avoir un traitement homogène avec les brevets ; ainsi, les licences sont comptabilisées à l'actif du bilan à la valeur correspondante aux redevances estimées à la date de signature de la licence, en contrepartie d'une dette en faveur du ou des concédants Cette valeur est ensuite réévaluée chaque année et actualisée, comme pour les brevets. Cette correction n'a pas d'impact sur le résultat net, les autres charges d'exploitation sont diminuées de 3,3 millions d'euros et la dotation aux amortissements majorés d'un montant identique tel que présenté dans le tableau ci-dessous.

			Rapport annuel – 30 juin 2019
		Correction	Correction d'erreur -
En milliers d'€uros	30/06/18	d'erreur - Pièces		30/06/18 retraité
	historique publié	Ancillaires	comptabilisation des licences
Bilan
Immobilisations incorporelles valeur nette avant dépréciation	40 904		17 165	58 069
Immobilisations dépréciation	-13 885		-3 330	-17 215
Immobilisations incorporelles valeur nette	27 019	0	13 835	40 855
Immobilisations corporelles valeur nette avant dépréciation	87 468	9 913		97 381
Immobilisations dépréciation Immobilisations corporelles valeur nette	-47 592 39 876	-305 9 608	0	-47 897 49 485
Stock valeur brute	52 439	-9 913		42 526
Stock dépréciation	-2 714	306		-2 408
Stocks net	49 726	-9 608	0	40 118
Autres passifs non courants	10 833		13 835	24 668
Autres passifs non courants	10 833	0	13 835	24 668
Compte de résultat
Production stockée et immobilisée Consommations de matières premières marchandises et autres appros	14 345 -21 365	-7 027 7 339		7 318 -14 026
Dotations aux amortissements et provisions nettes de reprises	-12 992	-313	-3 330	-16 634
Autres charges d'exploitation	-4 129		3 330	-799
Résultat opérationnel courant	2 264	0	0	2 264
Tableau de flux
	12401		3 330	15 731
Amortissements, provisions et pertes de valeur			3 330	8 696
Marge brute d'autofinancement avant impôt	5 366
Variation de stocks	-5061	717		-4 344
Variation du besoin en fonds de roulement	664	717		1 381
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle	4 934	717		5 651
Décaissements/acquisitions d'immos corporelles Décaissements/acquisitions d'immos incorporelles	-6 838 -2 873	-717	-3 330	-7 555 -6 203

Prise de participation

Note 2. Base de préparation

2.1 Déclaration de conformité

Les comptes consolidés du groupe Amplitude ont été préparés en conformité avec les normes comptables IFRS, tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

Les notes annexes portent sur les éléments significatifs de l'exercice et doivent être lues en liaison avec le document de référence enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et disponible sur le site internet de la société www.amplitude.surgical.com dans l'espace investisseurs.

Les états financiers consolidés d'Amplitude Surgical et de ses filiales (le groupe) sont présentés en milliers d'euros.

2.2 Base d'évaluation

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs évalués à la juste valeur conformément aux IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2.3 Monnaie fonctionnelle et de présentation

Conformément à la norme IAS 21, Le Groupe a retenu l'euro pour la présentation de ses états financiers consolidés. L'euro est la monnaie fonctionnelle du Groupe Amplitude Surgical, monnaie dans laquelle est libellée la majorité de ses transactions.

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des sociétés du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les cours de monnaies étrangères des sociétés du groupe sont présentés en point 3.3 de cette annexe.

Toutes les données financières présentées en euro sont arrondies au millier d'euros le plus proche.

2.4 Recours à des estimations et aux jugements

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la Direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs finalement observées lors du débouclement des opérations pourront être différentes des estimations réalisées à la date de clôture.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes périodes ultérieures affectées.

Les informations sur les jugements critiques exercés pour appliquer les méthodes comptables qui ont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés sont incluses dans les notes suivantes :

• Note 3.4 évaluation des Goodwills
• Note 3.5 évaluation des immobilisations incorporelles
• Note 3.9 évaluation et dépréciation des stocks
• Note 3.13 provisions pour risques et charges
• Note 3.17 imposition différée

2.5 Changements de méthodes comptables

Au 30 juin 2019, aucune des normes publiées et non encore applicables de façon obligatoire et non encore approuvée par l'Union Européenne n'a été appliquée par anticipation.

Le Groupe a appliqué les normes IFRS 15 et IFRS 9 pour la première fois à compter du 1er juillet 2018.

Concernant IFRS 15 -Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients : IFRS15 définit les principes de reconnaissance des revenus et remplace les normes IAS 18 -Produits des activités ordinaires. La norme IFRS 15 prévoit un modèle unique en cinq étapes pour la comptabilisation du chiffre d'affaires. Elle introduit de nouveaux concepts et principes en matière de reconnaissance du revenu, notamment au titre de l'identification des obligations de performance ou de l'allocation du prix de la transaction pour les contrats à éléments multiples. La norme IFRS15 n'a pas eu d'impact sur les comptes du groupe. Au cas particulier, l'analyse menée sur les ancillaires mis gratuitement à la disposition des clients a confirmé leur traitement en tant qu'actifs restant la propriété d'Amplitude, sans incidence sur la détermination et la présentation des revenus des activités ordinaires du groupe.

Concernant IFRS 9 -Instruments financiers: cette nouvelle norme définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers et de comptabilité de couverture. Le Groupe a appliqué cette norme selon la méthode rétrospective simplifiée à compter du 1er juillet 2018. Aucun impact n'a été reconnu à l'ouverture dans la mesure où les nouvelles dispositions de cette norme ne modifient pas le traitement comptable des instruments

financiers actuellement utilisés. Pour le nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers institué par la norme, le Groupe a évalué, sur son portefeuille clients, les pertes effectivement encourues au cours des cinq dernières années et a conclu que les nouvelles dispositions en matière de dépréciations des créances clients n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

2.6 Homogénéisation

Les états financiers de l'ensemble des filiales incluses dans le périmètre des comptes consolidés ont été homogénéisés selon les principes et règles comptables du Groupe en conformité avec les IFRS. Les comptes consolidés sont établis sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2019.

Note 3. Principales méthodes comptables

3.1 Présentation des états financiers

Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2019. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 30 juin 2018.

Un certain nombre d'autres normes nouvelles sont également entrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 mais elles n'ont aucun effet significatif sur les états financiers du Groupe, il s'agit de :

• Amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » ;
• Amendements à IFRS 2 « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » ;
• IFRIC 22 « Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée ».

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union Européenne au 31 décembre 2018 qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date. Il s'agit principalement des normes :

• IFRS 16 « contrats de locations », votée par l'IASB avec une 1ère application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et qui a été publiée au Journal Officiel le 9 novembre 2017
• Modifications d'IFRS 9 Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative
• Interprétation IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux

Le groupe Amplitude a mené une analyse sur les impacts et les conséquences pratiques de l'application de la norme IFRS 16, publiée par l'IASB en janvier 2016. IFRS 16 impose, pour les preneurs, la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location et abandonne la classification des contrats de location en contrats de location simple ou contrats de locationfinancement, traitant tous les contrats comme des contrats de location-financement.

Tous les contrats de location du Groupe ont été collectés et ont fait l'objet d'une analyse.

Conformément à IFRS 16, les contrats dont la durée est inférieure ou égale à un an et ceux de faible valeur sont exemptés et suivent le traitement selon IAS 17 des locations simples. Par ailleurs, la norme propose pour la mise en application au 1er juillet 2019, de ne pas reprendre les contrats arrivant à échéance au 30 juin 2019. Par conséquent, ces contrats ont

été exclus. 111 contrats entrant dans le champ d'application d'IFRS 16 ont été recensés, dont la majorité correspond à contrats de locations de voitures (68%). Les catégories d'actifs identifiées sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Catégories d'actifs	Nombre de contrats par catégorie d'actif
Véhicules	75
Bâtiments et parkings	18
Matériel industriel	7
Matériel informatique	11
TOTAL	111

En termes de modalité de première application, le groupe a opté pour la méthode rétrospective simplifiée. Un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative (dette) devront ainsi être comptabilisés à compter du 1er juillet 2019. Les données des contrats collectés ont permis d'établir une estimation des impacts de la norme IFRS 16 à l'ouverture de l'exercice 2019/2020 pour le groupe Amplitude :

• Impact d'environ 4,0 M€ à l'actif et en dettes financières soit moins de 0,1 M€ sur les capitaux propres;
• Impact d'environ +1,3 M€ sur l'EBITDA et seulement 0,1 M€ sur le résultat net.

3.2 Principes de consolidation

Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice ou procèdent à un arrêté d'une situation comptable au 30 juin.

Le Groupe détient le contrôle exclusif des sociétés intégrées dans le périmètre des comptes consolidés présenté en note 29, selon l'analyse des critères définis par la norme IFRS 10. Elles sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Comme indiqué en note 29, les filiales en cours de démarrage en Ireland et en Inde, ne sont pas intégrées dans le périmètre compte tenu de leur intérêt négligeable par rapport à l'objectif de régularité, de sincérité et d'image fidèle des comptes au 30 juin 2019.

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse. Les méthodes comptables des filiales sont homogénéisées et alignées sur celles adoptées par le Groupe.

Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intra-groupe sont éliminés.

3.3 Méthode de conversion

Transaction en devises

Les transactions libellées en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité au cours du jour de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires (dont les créances et les dettes) en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie de présentation en fin d'exercice au taux de clôture. Les pertes et gains de change qui en résultent sont constatés en résultat au cours de la période.

Conversion des états financiers des sociétés consolidées dont la devise fonctionnelle est différente de l'euro

La devise d'établissement des comptes consolidés est l'euro.

Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros en utilisant :

• Le cours officiel à la date de clôture pour les actifs et passifs ;
• Le cours moyen de l'exercice pour les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.

Les différences résultant de la conversion des états financiers de ces sociétés consolidées sont enregistrées en « écarts de conversion » au sein des autres éléments des résultats globaux.

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

Les cours des devises des sociétés hors zone euro sont les suivants :

Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis
Le cours officiel à la date de clôture pour les actifs et passifs ; Le cours moyen de l'exercice pour les éléments du compte de résultat et du tableau de Les différences résultant de la conversion des états financiers de ces sociétés consolidées sont enregistrées en « écarts de conversion » au sein des autres éléments des résultats
Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.
	juin-19 Cours	Cours de	juin-18 Cours	Cours de
Pays	Moyen	Clôture	Moyen	Clôture
Australie	0,626956	0,618628	0,645745	0,633850
Les cours des devises des sociétés hors zone euro sont les suivants : Brésil	0,227560	0,229426	0,248970	0,222064
Suisse	0,883449	0,899704	0,861613	0,864185
Etats Unis	0,882562	0,879840	0,839004	0,855542
Japon Afrique du Sud	0,007930 0,062113	0,008132 0,062530	0,007578 0,065444	0,007733 0,062358

3.4 Goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Les écarts d'évaluation identifiés lors de l'acquisition sont comptabilisés dans les postes d'actifs et passifs concernés dans un délai de 12 mois, et sont comptabilisés en résultat au-delà de cette date.

L'écart résiduel représentatif de la différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée et la quote-part du Groupe dans l'évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en Goodwill.

Les Goodwill sont affectés aux groupes d'unités génératrices de trésorerie (UGT). Les groupes sont identiques aux zones géographiques d'implantation du Groupe soit le marché français et les marchés Internationaux. Ces UGT appartiennent aux secteurs opérationnels retenus par le groupe au titre de l'application de la norme IFRS 8. Au 30 juin 2019, les Goodwill ont fait l'objet de tests d'impairment.

Dépréciation

Les Goodwill ne sont pas amortis conformément à la norme IFRS 3 Révisée «Regroupements d'entreprise». Ils font l'objet d'un test de perte de valeur au 30 juin de chaque année et lors d'arrêtés intermédiaires en cas d'apparition d'indices de pertes de valeur.

L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau du groupe d'unités génératrices de trésorerie correspondant

au plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de flux de trésorerie largement indépendantes. Le Goodwill est testé au niveau du groupe d'unité génératrice de trésorerie concerné.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable de l'UGT est supérieure à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé de la valeur de marché diminuée des couts de cession et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est égale aux cash-flows prévisionnels actualisés.

Les dépréciations constatées sur les unités génératrices de trésorerie sont imputées en priorité sur le Goodwill, puis sur la valeur des autres actifs des unités génératrices de trésorerie dans la limite de leur valeur recouvrable.

Au 30 juin 2019, les tests de dépréciation ont été réalisés sur la base de la méthode des cash-flow actualisés en retenant les hypothèses et paramètres suivants.

L'horizon du business plan utilisé a été ramené de 10 ans à 5 ans en conformité avec IAS 36 et une meilleure visibilité de l'horizon d'investissement.

• prise en compte du business plan actualisé à la date d'arrêté des comptes pour la période courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025
• taux de croissance à l'infini de 2.2% sur l'UGT France historique et 4.8% sur l'UGT Internationale en développement.
• actualisation à un taux de 10% des flux de trésorerie attendus sur les deux UGT.

Le test de valeur a permis de confirmer la valeur comptable des actifs des unités génératrices de trésorerie (y compris le goodwill).

Les tests de sensibilité dans une fourchette de +/- 1 point sur respectivement le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini n'ont pas permis d'identifier de risques de dépréciation. Le Groupe n'a pas identifié de variation raisonnable possible des hypothèses qui conduiraient à constater des dépréciations.

3.5 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de revient. Les éléments incorporels identifiés lors d'une acquisition sont inclus dans ce poste. Il s'agit principalement de brevets et de logiciels.

La société exploite des brevets dont elle est propriétaire ou qu'elle détient dans le cadre de contrats de concession de licence. Le traitement comptable, conformément à IAS 38 est identique.

Les brevets et licences ont donné lieu à la comptabilisation d'un actif incorporel. La valeur brute d'entrée de ces actifs immobilisés correspond à la valeur des redevances estimée à la date d'acquisition du brevet ou de signature de la licence par Amplitude SAS, la contrepartie correspondant à une dette en faveur du cédant de l'invention ou des concédants.

La probabilité d'une utilisation des brevets ou des licences postérieurement à la date de l'amortissement total de l'actif incorporel comptabilisé est possible compte tenu du niveau des redevances versées et de la durée des contrats signés avec les cédants de l'invention ou avec les concédants.

A chaque clôture, la dette de ces actifs incorporels fait l'objet d'une actualisation en fonction du montant des redevances futures à verser en contrepartie d'une réévaluation de la valeur du brevet ou de la licence correspondant à l'actif du bilan.

Les brevets ou les licences sont amortis annuellement à hauteur des redevances payées aux l'inventeurs ou aux concédants. Au fur et à mesure du versement des redevances, le montant est porté au débit du compte fournisseur d'immobilisation.

Les logiciels sont amortis sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe c'est-à-dire 3 à 5 ans.

3.6 Frais de recherche et développement

Conformément à IAS 38, les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Selon IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si le Groupe peut démontrer l'ensemble des critères ci-après :

• Son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme
• Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe
• et le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Amortissement

Les frais de développement de nouveaux produits sont comptabilisés en immobilisations en cours jusqu'à la mise en vente du produit puis immobilisés et amortis sur une durée de 4 à 10 ans, en fonction de l'utilisation prévue.

Les frais de renouvellement de marquage ou de renouvellement de certificat sont comptabilisés en immobilisations en cours jusqu'à la date de démarrage du nouveau certificat puis immobilisés et amortis sur la durée du nouveau certificat (5 ans).

3.7 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

Les biens d'importance significative financés par des contrats de location financement, qui en substance transfèrent au Groupe les risques et avantages inhérents à leur propriété, sont comptabilisés à l'actif du bilan. La dette correspondante est inscrite au passif dans les Dettes financières.

Les subventions d'investissement sont présentées au passif dans les Autres passifs courants.

Les composantes d'une immobilisation sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d'utilité estimées, et donc leurs durées d'amortissement, sont significativement différentes.

Amortissement

L'amortissement est calculé sur le montant amortissable, qui est le coût de l'actif diminué de la valeur résiduelle à la fin de la durée d'utilisation de l'actif. Compte tenu de la typologie des

L'amortissement est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle, ce qui représente au mieux le rythme estimé de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l'actif. Types d'immobilisations Mode Durée Constructions Linéaire 20 ans (*)

			Rapport annuel – 30 juin 2019
présentées ci-dessous.			actifs corporels, aucune valeur n'a été considérée à l'issue des durées de vie économique
l'actif.			L'amortissement est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle, ce qui représente au mieux le rythme estimé de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de
propriétaire à la fin du contrat de location. Les terrains ne sont pas amortis. Les durées estimées sont les suivantes :			Les actifs loués sont amortis sur la plus courte de la durée du contrat de location et de leur durée d'utilité à moins que le Groupe ait une certitude raisonnable qu'il deviendra
Types d'immobilisations	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	20 ans (*)
Matériel et outillage	Linéaire	5 à 10 ans
Installations générales	Linéaire	3 à 10 ans
Matériel de transport	Linéaire	3 ans
Matériel de bureau	Linéaire	1 à 4 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	4 à 7 ans
Emballages récupérables	Linéaire	3 à 5 ans
			* Constructions financées par des contrats de crédit-bail souscrits par la SCI Les Tilleuls. Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à

Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque clôture annuelle et ajustés si nécessaire.

Coûts ultérieurs

Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable.

La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée.

Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

3.8 Actifs loués.

Location financement

Les biens significatifs acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

• Le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie
• Le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé
• L'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location
• L'existence d'une option d'achat favorable
• La nature spécifique de l'actif loué

Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d'utilisation, ou lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat.

Location simple

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés au résultat.

3.9 Stocks

Conformément à IAS 2, les stocks de marchandises et de produits finis acquis sont évalués au plus bas de leur coût et de la valeur nette de réalisation.

Evaluation des stocks consommés

Les marchandises et matières premières sont évaluées selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Evaluation des stocks fabriqués

Les produits en cours et produits finis ont été évalués à leur coût de production. La quote part de charges indirectes de production est calculée sur une base normale des capacités de production, à l'exclusion de tous coûts de sous activité.

Dépréciation des stocks de produits finis

Une dépréciation est constatée sur les stocks lorsque la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus est supérieure au cours du jour ou à la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente.

La valeur de réalisation est appréciée notamment par un pourcentage de dépréciation croissant en fonction du nombre de mois de ventes en stocks à la date de clôture, et du caractère re-stérilisable ou non des produits.

3.10 Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe. Elles sont classées en actif courant si l'échéance est inférieure à douze mois et en non courant en cas d'échéance à plus de douze mois pour les créances nées antérieurement au 1er juillet 2018. Concernant la dépréciation des actifs financiers institué par la norme, la Groupe a évalué, sur son portefeuille clients, les pertes effectivement encourues au cours des 5 dernières années et a conclu que les nouvelles dispositions en matière de dépréciation des créances clients n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

Pour les créances nées à compter du 1er juillet 2019 c'est le modèle des pertes attendues de la norme IFRS 9 qui est utilisé.

3.11 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Ce poste comprend les disponibilités et les placements monétaires sans risque, mobilisables ou cessibles à très court terme, effectués par le Groupe dans le cadre de sa gestion de trésorerie au quotidien. Ces placements représentent des actifs financiers de transaction et sont donc évalués à leur juste valeur avec contrepartie résultat.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue dont l'échéance est inférieure ou égale à 3 mois dès l'origine. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Les découverts bancaires, assimilés à un financement, sont présentés dans les « Emprunts et Dettes financières courants ».

3.12 Avantages au personnel

Régimes à prestations définies

L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. Ce montant est ensuite actualisé et la juste valeur des actifs du régime est déduite.

Les calculs des obligations au titre des prestations définies sont effectués à chaque clôture en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies, qui comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime et, le cas échéant, la variation de l'effet du plafonnement de l'actif, sont comptabilisées immédiatement en autres éléments du résultat global.

Lorsque les avantages du régime sont modifiés, ou en cas de réduction de régime, l'impact associé aux services passés rendus par le personnel ou le profit (perte) lié à la réduction de régime, est comptabilisé immédiatement en résultat net. Le Groupe comptabilise des profits et pertes au titre de la liquidation d'un régime à prestations définies au moment où la liquidation se produit.

Avantages à court terme du personnel

Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et comptabilisées lorsque le service correspondant est rendu.

Un passif est comptabilisé pour le montant que le Groupe s'attend à payer au titre des plans d'intéressement et des primes réglés en trésorerie à court terme si le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite d'effectuer ces paiements en contrepartie de services passés rendus par le membre du personnel et que l'obligation peut être estimée de façon fiable.

3.13 Paiements fondés sur des actions

La norme IFRS 2 définit les modalités d'évaluation et de comptabilisation des paiements fondés sur les actions. Les plans d'actions gratuites sont considérés comme des avantages attribués par le groupe aux bénéficiaires.

Les avantages sont évalués sur la base de la juste valeur à la date d'attribution des actions. Le nombre d'actions est déterminé en fonction de critères de performance soit le chiffre d'affaires et l'ebitda. Une charge est étalée sur la période d'acquisition des droits en tenant compte de la probabilité de départ. Cette charge est comptabilisée en charge de personnel.

3.14 Provisions pour risques et charges

Des provisions sont constituées, conformément à IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un évènement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques, sans avantage équivalent, sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'établissement des comptes (cf note 25).

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

3.15 Instruments financiers

Actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers comprennent les dépôts et cautionnement qui ont une échéance supérieure à douze mois.

Autres actifs financiers courants

À chaque date de clôture, les valeurs comptables des autres actifs courants du Groupe (autres que les stocks et les actifs d'impôt différé) sont examinées afin d'apprécier s'il existe une quelconque indication qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe une telle indication, la valeur recouvrable de l'actif est estimée.

Ce poste contient principalement les créances sociales et fiscales du groupe.

Emprunts et dettes financières

Ils sont comptabilisés initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue, diminuée des coûts de transaction directement attribuables à l'opération. Par la suite, ils sont évalués à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Conformément à IFRS 9, les frais d'émission des emprunts sont comptabilisés en diminution du montant emprunté et inclus dans le taux d'intérêt effectif. La différence entre la charge d'intérêt calculée à l'aide du taux d'intérêt effectif et les intérêts versés sur la période est comptabilisée en augmentation ou en diminution de la dette.

Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme sont présentés dans les Passifs non courants. Les emprunts et dettes financières à court terme, ainsi que la part remboursable à moins d'un an des emprunts et dettes financières à moyen et long terme, sont présentés dans les Passifs courants.

Actifs financiers non dérivés

Le Groupe comptabilise initialement les prêts, créances et dépôts à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés initialement à la date de transaction à laquelle le Groupe devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables.

Les prêts et créances comprennent les créances clients et autres créances.

Passifs financiers non dérivés

Tous les autres passifs financiers sont comptabilisés initialement à la date de transaction à laquelle le Groupe devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.

Le Groupe a les passifs financiers non dérivés suivants : des emprunts, des découverts bancaires, des dettes fournisseurs et autres dettes.

De tels passifs financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée de tout coût de transaction directement attribuable puis évalué au coût amorti.

Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture

Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

Pour les instruments dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture, les variations ultérieures de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.

Couverture de taux

Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt.

Ces instruments dérivés sont qualifiés de couverture de flux de trésorerie.

Lors de la désignation initiale de la couverture, le Groupe documente formellement la relation entre l'instrument de couverture et l'instrument couvert, les objectifs de gestion des risques et la stratégie poursuivie lors de la mise en place de la couverture, ainsi que les méthodes qui seront utilisées pour apprécier l'efficacité de la relation de couverture.

Le Groupe apprécie, à la mise en place de la relation de couverture et de façon continue, s'il s'attend à ce que les instruments de couverture soient « hautement efficaces » dans le futur sur la période sur laquelle la couverture est désignée et apprécie si, rétrospectivement, les résultats effectifs de chaque couverture sont dans une fourchette allant de 80 à 125%.

Couvertures de flux de trésorerie

Lorsqu'un dérivé est désigné comme instrument de couverture dans une couverture de variation des flux de trésorerie attribuable à un risque particulier associé à un actif ou passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable qui pourrait affecter le résultat, la partie efficace des variations de la juste valeur du dérivé est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et présentée dans la réserve de couverture au sein des capitaux propres. Le montant comptabilisé en autres éléments du résultat global est sorti et inclus dans le compte de résultat sur la période au cours de laquelle les flux de trésorerie couverts affectent le résultat ; ce montant est comptabilisé sur la même ligne du résultat global que l'élément couvert. Toute partie inefficace dans les variations de juste valeur du dérivé est comptabilisée immédiatement en résultat.

3.16 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du groupe comprend les revenus des ventes de produits orthopédiques enregistrés nets des retours de marchandises, nets des avantages accordés aux clients.

Le chiffre d'affaires est évalué à partir de la contrepartie spécifiée dans un contrat signé avec un client. Le Groupe comptabilise les produits correspondants lors du transfert de contrôle d'un bien ou d'un service à son client.

3.17 Charges et produits financiers

Les produits et charges financiers comprennent les intérêts sur les placements, les variations de juste valeur des instruments financiers, les intérêts sur les emprunts, diverses commissions bancaires et les résultats de change.

3.18 Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultat sauf s'ils se rattachent à un regroupement d'entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.

L'impôt exigible est :

• le montant estimé de l'impôt dû (ou à recevoir) au titre du bénéfice (ou de la perte) imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture
• tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé est comptabilisé sur la base des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôt différé :

• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable
• les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.

De plus, l'impôt différé n'est pas comptabilisé en cas de différences temporelles imposables générées par la comptabilisation initiale d'un goodwill. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et s'ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes, mais qui ont l'intention de régler les actifs et les passifs d'impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs d'impôt simultanément.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ceux-ci pourront être imputés. Ces prévisions de résultats futurs sont déterminés à partir de budget utilisés pour les tests de dépréciation des goodwill.

Les actifs d'impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n'est désormais plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

3.19 Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, en déduisant les actions d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion des obligations convertibles et de l'exercice des bons de souscription d'actions.

3.20 Indicateurs de performance

Réconciliation du résultat courant opérationnel et Ebitda

L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant auquel sont ajoutées les dotations aux amortissements et retraité des éléments non-récurrents. La marge d'EBITDA correspond au montant d'EBITDA par rapport au chiffre d'affaires du Groupe. L'EBITDA et la marge d'EBITDA ne sont pas des agrégats comptables normés, répondant à une définition unique et généralement acceptée. Ils ne doivent pas être considérés comme un substitut au résultat opérationnel, au résultat net, aux flux de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle ou encore à une mesure de liquidité. L'EBITDA et la marge d'EBITDA peuvent être calculés de façon différente par des sociétés différentes ayant une activité similaire ou différente. Ainsi, l'EBITDA et la marge d'EBITDA calculés par la Société peuvent ne pas être comparables à ceux utilisés par d'autres sociétés. Résultat opérationel courant 2 279 2 264 + Dotation aux amortissements 19 078 16 634 +Eléments non-récurrents (1) 382 2 812 EBITDA 21 740 21 710 Marge d'EBITDA 21,2% 21,6%

En milliers d'euros	30-juin-19	30/06/2018 Retraité*

(*) retraité conformément à la note 1

(1) Les principaux éléments non-récurrents comprennent :

Pour l'exercice clos le 30 juin 2019 : les charges liées à des indemnités pour 0,4 million d'euros, le plan d'actions gratuites pour un total de 0.5 million d'euros et l'arrêt de l'utilisation d'un brevet pour -0,7 million d'euros.

Note 4. Détermination de la juste valeur

Un certain nombre de méthodes comptables et d'informations nécessitent de déterminer la juste valeur d'actifs et de passifs financiers et non financiers. Les justes valeurs ont été déterminées pour des besoins d'évaluation ou d'informations à fournir, selon les méthodes décrites ci-dessous. Des informations complémentaires sur les hypothèses retenues pour déterminer les justes valeurs sont indiquées, le cas échéant, dans les notes spécifiques à l'actif ou au passif concerné.

Immobilisations corporelles

La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d'entreprises repose sur les valeurs de marché. La juste valeur d'un immeuble est le prix qui serait reçu pour sa vente lors d'une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d'évaluation.

Immobilisations incorporelles

La juste valeur des autres immobilisations incorporelles repose sur les flux de trésorerie actualisés attendus de l'utilisation et de la vente éventuelle des actifs.

Stocks

La juste valeur des stocks acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises est déterminée sur la base des prix de vente estimés dans le cours normal de l'activité, diminués des coûts estimés d'achèvement et de vente, et d'une marge raisonnable pour rémunérer l'effort requis pour achever et vendre les biens.

Dérivés

Note 5. Gestion du risque financier

La juste valeur des instruments financiers non cotés pour lesquels il existe des données observables sur un marché est déterminée en utilisant des techniques d'évaluation telles que les modèles d'évaluation retenus pour les options ou en utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés.
Les modèles utilisés pour évaluer ces instruments intègrent des hypothèses basées sur des données du marché conformément à la norme IFRS 13. La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés.
Les justes valeurs reflètent le risque de crédit de l'instrument et intègrent des ajustements pour prendre en compte le risque de crédit de l'entité du Groupe et de la contrepartie lorsque cela est approprié.
Note 5. Gestion du risque financier Le Groupe réalise des opérations de couverture de taux suivantes :
En milliers d' euros	30-juin-19	30-juin-18
Dettes financières à taux variable	98 362	97 182
Dettes financières à taux fixe	-	-
Dettes financières portant des intérêts Couverture de flux de trésorerie (taux variables swapés à taux fixes)	98 362 10 239	97 182 35 459
L'analyse de sensibilité est réalisée sur la base de la position nette de trésorerie après couverture au 30 juin 2019.

Le Groupe est exposé à la volatilité des taux d'intérêt notamment à travers l'évolution des conditions de ses financements à taux variables. Cependant, le Groupe a mis en place une gestion active des taux limitant ce risque.

Au 30 juin 2019 et au 30 juin 2018, le Groupe détient les instruments dérivés suivants :

Date de traitement Type Sens Nominal en cours (millions) Devise Départ Maturité Durée restante (années) Taux Valeur de marché 25/02/11 SWAP E 1,739 EUR 21/03/11 22/12/25 6,5 3,2900% -206 25/02/11 SWAP P 1,739 EUR 21/03/11 22/12/25 6,5 Euribor 3M -20 16/12/14 SWAP E 8,500 EUR 16/12/14 16/09/19 0,2 0,1250% -2 16/12/14 SWAP P 8,500 EUR 16/12/14 16/09/19 0,2 Euribor 1M -7 Total 10,239 -236 30-juin-19 En couverture de flux de trésorerie - financement des projets à taux variables swapés à taux fixes (en milliers d'euros)

E : emprunteuse

P : prêteuse taux variable

30-juin-18

En couverture de flux de trésorerie - financement des projets à taux variables swapés à taux fixes (en milliers d'euros)

Date de traitement	Type	Sens	Nominal en cours (millions)	Devise	Départ	Maturité	Durée restante (années)	Taux	Valeur de marché
25/02/11	SWAP	E	1,959	EUR	21/03/11	22/12/25	7,5	3,2900%	-266
25/02/11	SWAP	P	1,959	EUR	21/03/11	22/12/25	7,5	Euribor 3M	18
16/12/14	SWAP	E	15,000	EUR	16/12/14	17/09/18	0,2	0,0720%	-2
16/12/14	SWAP	P	15,000	EUR	16/12/14	17/09/18	0,2	Euribor 1M	-12
16/12/14	SWAP	E	10,000	EUR	16/12/14	17/09/18	0,2	0,0700%	-2
16/12/14	SWAP	P	10,000	EUR	16/12/14	17/09/18	0,2	Euribor 1M	-8
16/12/14	SWAP	E	8,500	EUR	16/12/14	16/09/19	1,2	0,1250%	-13
16/12/14	SWAP	P	8,500	EUR	16/12/14	16/09/19	1,2	Euribor 1M	-37
Total			35,459						-322

E : emprunteuse

P : prêteuse taux variable

Introduction

Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :

• risque de crédit
• risque de liquidité
• risque de marché
• risque opérationnel.

Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des risques cidessus, ses objectifs, sa politique et ses procédures d'estimation et de gestion des risques, ainsi que sa gestion du capital. Des informations quantitatives figurent dans d'autres notes de ces états financiers consolidés.

Le cadre de la gestion du risque

Il incombe au Président de définir et superviser le cadre de la gestion des risques du Groupe.

La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe est confronté, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies.

Risque de crédit

Clients et autres débiteurs

							Rapport annuel – 30 juin 2019
Risque de crédit
Le Groupe est exposé, par ses activités opérationnelles et financières, aux risques de défaillance de ses contreparties (clients, fournisseurs, partenaires) lorsque celles-ci se
trouvent de l'impossibilité d'honorer leurs engagements contractuels.
Clients et autres débiteurs L'encours brut des créances clients et autres débiteurs dont l'échéance est dépassée est analysé ci-après :
En milliers d'euros			Actifs non dépréciés échus à la date de clôture		Actifs dépréciés	Actifs non dépréciés et non échus	Total
Au 30 juin 2019	0-6 mois 3 197	6-12 mois 334	au-delà d'1 an 289	total 3 820	2 583	9 000	15 403

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit.

Garanties

La politique du Groupe est de n'accorder des garanties financières qu'aux filiales détenues en totalité.

Risque de liquidité

							Rapport annuel – 30 juin 2019
Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou «tendues», sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.
Au 30 juin 2019, les flux contractuels non actualisés sur l'encours de dettes financières par date de maturité et par nature sont les suivants :
Au 30 juin 2019
En milliers d' euros	Total	2020	2021	2022	2023	2024	Au-delà de 5 ans
Emprunt obligataire Unitranche Intérêts courus sur emprunt obligataire Unitranche Emprunts auprès de bpifrance Emprunts auprès des établissements de crédit Dettes financieres location financement Découverts bancaires et comptes courants de trésorerie	95 457 2 896 6 850 1 151 17 478 68	2 101 1 600 430 4 094 68	1 600 382 3 704	1 600 300 3 175	65 000 409 1 450 19 2 367	30 457 387 600 19 1 400	0 2 738
Dettes financières FACTOR	445	445
Encours des dettes financières	124 346	8 738	5 686	5 075	69 245	32 863	2 738
Actifs liés aux financements Trésorerie et équivalents de trésorerie Endettement net	19 648 104 699
Au 30 juin 2018	#REF!
En milliers d' euros	Total	2019	2020	2021	2022	2023	Au-delà de 5 ans
Emprunt obligataire Unitranche Intérêts courus sur emprunt obligataire Unitranche	94 904 2 278	2 278				65 000	29 904
Emprunts auprès de bpifrance	8 000	1 150	1 600	1 600	1 600	1 600	450
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 613	424	464	378	309	19	19
Dettes financières liées aux acquisitions de filiales Dettes financieres location financement	0 15 447	3 038	3 005	2 612	2 058	1 291	3 443
Découverts bancaires et comptes courants de trésorerie	47	47
Dettes financières FACTOR Encours des dettes financières	840 123 132	840 7 777	5 068	4 590	3 967	67 910	33 817
Actifs liés aux financements
Trésorerie et équivalents de trésorerie	29 436
	93 697
Endettement net

Risque opérationnel

Le risque opérationnel correspond au risque de perte directe ou indirecte générée par un ensemble de facteurs internes liés aux processus du Groupe, à son personnel, à la technologie, à l'infrastructure, et par des facteurs externes autres que les risques de crédit, de marché et de liquidité tels que la conformité aux règles légales et réglementaires et aux règles de conduite de la profession. Les risques opérationnels sont générés par toutes les opérations du Groupe.

L'objectif du Groupe est de gérer son risque opérationnel de façon à trouver un équilibre permettant d'éviter des pertes financières et une atteinte à l'image du Groupe tout en contrôlant l'efficacité des coûts et en évitant les procédures de contrôle susceptibles de décourager l'initiative et la créativité.

Note 6. Variation de périmètre

Aucune variation de périmètre n'a été constatée au cours de l'exercice excepté la création de la société Amplitude SUD.

Le périmètre de consolidation est présenté en note 30.

Note 7. Information sectorielle

Toute l'activité du Groupe s'effectue dans une branche d'activité unique, à savoir la recherche, le développement, la fabrication et la vente d'implants orthopédiques et les instrumentations associées.

En conséquence, le Groupe présente une information sectorielle par zone géographique qui correspond aux états de reporting interne utilisés par le management pour le pilotage du Groupe.

Les zones géographiques ont été identifiées en deux sous-ensembles, correspondant à l'organisation interne du groupe et à des développements différents d'Amplitude sur ces marchés :

• le marché Français où le Groupe Amplitude Surgical a construit des relations clients pérennes et une position forte grâce à la présence de son réseau commercial exclusif;
• les autres marchés internationaux, où le Groupe est présent directement par ses filiales de commercialisation.

L'information sectorielle est présentée conformément à la norme IFRS 8.

Informations géographiques

						Rapport annuel – 30 juin 2019
Informations géographiques
L'information sectorielle est fournie par segmentation géographique du chiffre d'affaires, en individualisant la partie française d'une part et la partie internationale issue des filiales étrangères d'autre part.
La totalité des charges et produits a été ventilée. La France comprend les frais de recherche et de développement, les frais financiers et les fonctions support du groupe, localisés en France.
En milliers d'euros	France	Exercice juin 2019 International	Total	France	Exercice juin 2018 retraité International	Total
Chiffre d'affaires	75 446	27 113	102 559	73 703	26 633	100 336
Résultat opérationnel courant	4 323	-2 044	2 279	2 400	-136	2 264
Résultat financier	-5 700	-1 332	-7 032	-5 402	-2 727	-8 129
Impôts	-1 018	-649	-1 666	-961	-263	-1 224
Résultat net - dont amortissements	-5 348 15 264	-4 054 2 655	-9 402 17 919	-5 760 13 457	-3 832 2 330	-9 592 15 787
- dont autres charges sans contrepartie
de trésorerie	221	938	1 160	1 600	-753	847
Actifs sectoriels	249 827	30 096	279 923	248 399	25 971	288 205
- dont Goodwill	80 794	14 875	95 670	80 794	14 875	95 670
- dont immobilisations incorporelles	37 174	2 377	39 551	38 734	2 121	40 855
- dont immobilisations corporelles	42 731	6 859	49 590	42 975	6 509	49 485
Capitaux propres	96 298	-10 802	85 496	98 678	-3 996	94 682
Passifs sectoriels hors emprunts Dettes financières	64 883 124 588	4 956	69 839 124 588	65 237 123 454	4 832	70 069 123 454
Investissements sectoriels
- incorporels	5 411	356	5 768	5 463	740	6 203
- corporels	5 384	3 015	8 399	4 609	2 229	6 838
Ventilation du chiffre d'affaires par gamme de produits
La ventilation par gamme de produits en proportion est la suivante :		30-juin-19	30-juin-18
En %
Hips		30,11%	29,90%
Knees		56,33%	57,08%
Foot & Ankle		8,05%	6,82%
Others		5,51%	6,20%

Ventilation du chiffre d'affaires par gamme de produits

En %	30-juin-19 30-juin-18
Hips	30,11%	29.90%
Knees	56.33%	57.08%
Foot & Ankle	8.05%	6.82%
Others	5,51%	6.20%
Total	100,00%	100,00%

Note 8. Chiffre d'affaires

Par nature

				Rapport annuel – 30 juin 2019
Note 8. Chiffre d'affaires
La ventilation du chiffre d'affaires par nature et par zone géographique est la suivante :
Par nature
En milliers d' euros	30-juin-19	en %	30-juin-18	en %
Ventes de marchandises Ventes de produits finis Ventes de services	101 719 839	99% 1%	99 104 1 232	99% 1%
Total	102 559	100%	100 336	100%
Par zone géographique
En milliers d' euros	30-juin-19	en %	30-juin-18	en %
		64%	63 625	63%
Chiffre d'affaires France	65 548
Chiffre d'affaires Export Distributeurs Chiffre d'affaires Export Filiales	9 898 27 113	10% 26%	10 077 26 633	10% 27%

Par zone géographique

Par zone géographique
Note 9. Autres achats et charges externes
Les autres achats et charges externes se composent de :
En milliers d'euros	30-juin-19	30-juin-18
Achats non stockés	2 211	992
Loyers locations simples	1 882	1 744
Entretien réparation	1 371	1 218
Primes d'assurance	568	578

Note 9. Autres achats et charges externes

Par zone géographique
Le chiffre d'affaires est reconnu à un instant donné.
Note 9. Autres achats et charges externes
Les autres achats et charges externes se composent de :
En milliers d'euros	30-juin-19	30-juin-18
Achats non stockés	2 211	992
Loyers locations simples	1 882	1 744
Entretien réparation	1 371	1 218
Primes d'assurance	568	578
Etudes et recherches	1 341	1 699
Personnel intérimaire	237	618
Commissions versées aux commerciaux	13 330	15 857
Honoraires	4 504	3 526
Publicité	1 071	1 344
Transports	2 532	2 345
Déplacements, missions	2 560	2 704
Frais bancaires et frais d'acquisition titres	758	919
Autres achats et charges externes	1 439	1 692
Total	33 803	35 235

Note 10. Charges de personnel et effectifs

Charges de personnel

Effectif

En nombre	30-juin-19	30-juin-18
Sales & Marketing	119	112
General & administratif	169	177
Production	89	75
R&D	59	64
Total	436	428

Rémunération des dirigeants

Depuis le 1er juillet 2018, le Président Directeur Général a perçu au titre de ses fonctions sur l'exercice, les éléments de rémunération suivants :

• Salaire brut : 300 K€
• Avantage en nature : 16 K€
• Plan d'Epargne Retraite Art 83 : 9 K€
• Une prime d'objectifs : 119 K€

Par ailleurs, dans le cadre des actions gratuites attribuées en Juillet 2016, 382 806 actions ont été définitivement acquises au cours de l'exercice, au titre des exercices 2016/2017 et 2017/2018.

Note 11. Amortissements et dépréciations, nettes de reprises

		Rapport annuel – 30 juin 2019
Note 11. Amortissements et dépréciations, nettes de reprises
En milliers d'euros	30-juin-19	30-juin-18
		retraité (*)
Amortissement immobilisations incorporelles	6 588	5 848
Amortissement immobilisations corporelles	7 502	7 318
Dépréciation des immobilisations en cours	544	313
Amortissement matériels loués	3 236	2 310
Dépréciation stocks, nettes de reprises	518	90
Dépréciation actifs courants, nettes de reprises	495	740
Dépréciation risques et charges, nettes de reprises	198	17
Total	19 078	16 634

		Rapport annuel – 30 juin 2019
Note 12. Autres produits et charges d'exploitation
En milliers d' euros	30-juin-19	30-juin-18
Autres produits d'exploitation		retraité (*)
Crédit d'impôt recherche	712	220
Gains de change sur opérations commerciales
Autres charges d'exploitation
Redevances versées	842	543
Autres	30	256
Autres Total Total (*) Le Groupe a modifié la méthode de comptabilisation des contrats de licences de brevets (Voir la note 1). Note 13. Produits et charges non opérationnelles	879 1 591 872	333 553 799
En milliers d' euros Produits opérationnels non courants	30-juin-19	30-juin-18
Reprise de provision Taxe Promotion DM Reprise de provision litige commercial		1 107 1 151
Dégrèvement d'impôts Autres	1 122 4	470

Note 12. Autres produits et charges d'exploitation

Note 13. Produits et charges non opérationnelles

Autres produits d'exploitation
Gains de change sur opérations commerciales
Autres charges d'exploitation
(*) Le Groupe a modifié la méthode de comptabilisation des contrats de licences de brevets (Voir la note 1).
Note 13. Produits et charges non opérationnelles
En milliers d' euros	30-juin-19	30-juin-18
Produits opérationnels non courants
Reprise de provision Taxe Promotion DM		1 107
Reprise de provision litige commercial		1 151
Dégrèvement d'impôts	1 122
Autres	4	470
Total	1 126	2 728
Charges opérationnelles non courantes
Dotation provision Taxe promotion DM	3 488	2 647
Charges exceptionnelles litige commercial		1 151
Charges exceptionnelles Taxe Promotion DM		1 107
Autres	620	326
Total	4 109	5 231

Note 14. Charges et produits financiers

• coût de la dette 6 853 K€,
• gains et pertes de change pour un montant net négatif de 180 K€.

Note 15. Charge d'impôt sur le résultat

Détail des impôts sur les résultats

Charges exceptionnelles Taxe Promotion DM			1 107
Note 14. Charges et produits financiers
Le résultat financier se compose essentiellement des éléments suivants :
 coût de la dette 6 853 K€,
 gains et pertes de change pour un montant net négatif de 180 K€.
Note 15. Charge d'impôt sur le résultat
Détail des impôts sur les résultats
En milliers d'euros Impôts exigibles	30-juin-19 -1 194	30-juin-18 -1 096
Impôts différés	-473	-128
Total	-1 666	-1 224

Analyse de la charge d'impôt

		Rapport annuel – 30 juin 2019
La charge d'impôt différé au 30 juin 2019 est impactée par l'effet de la baisse du taux d'imposition à 26.5% et à 25%, taux applicable en 2022 et 2023 pour le groupe. L'impact négatif sur l'exercice 2018/2019 s'élève à 0.5 M€.
Analyse de la charge d'impôt
En milliers d'euros	30-juin-19	30-juin-18
Résultat avant impôt	-7 736	-8 368
Taux théorique d'imposition	33,33%	33,33%
Charge d'impôt attendue	2 578	2 789
Effet des différences permanentes	-572	-553
	237	132
Crédits d'impôt
Charges de personne IFRS 2	-121	-407
Déficits de l'année non activés	-1 855	-2 174
Déficits imputés non activés antérieurement	-116	105
Reclassement CVAE	-202	-442
Effet base d'impôt Brésil	52	-185
Provisions litiges non fiscalisées	-1 171	-924
Effet baisse du taux d'impôt	-459
Variation complément de prix filiales non fiscalisés Autres	- -38	400 35

Impôts différés au bilan

Effet baisse du taux d'impôt		-459
Impôts différés au bilan Les impôts différés actif et passif enregistrés au bilan se ventilent par nature comme suit :
En milliers d'euros	30-juin-18	Impact	Impact	30-juin-19
Impôts différés Actifs		réserves	résultat
Organic	16			16
Frais sur acquisition de titres	65		-65
Participation des salariés	92		-18	74
Indemnité depart à la retraite	119		35	154
Plus-value cession immobilisations	1 107		284	1 391
Activation des déficits	8 379		-710	7 669
Instruments de couverture	90	-25		65
Marge sur stocks	1 984		125	2 109
Autres	-162		-83	-245
Compensation IDA/IDP	-1 566		279	-1 287
Total	10 125	-25	-153	9 947
Impôts différés Passifs
Provisions réglementées
Juste valeur des actifs	86			86
Activation Ancillaires	1 167		-96	1 071
Plus-value cession immobilisations	547		67	614
Plus-value cession immobilisations	95		-13	82
Activations autres actifs	529		24	553
Location-financement	183		51	234
Compensation IDA/IDP	-1 566		279	-1 287
Total	1 040		312	1 354

Conformément à la norme IAS 12, les actifs d'impôts différés sont enregistrés si la récupération est jugée probable.

Les déficits fiscaux sont activés lorsque la Direction considère qu'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces déficits pourront être imputés. Cette décision est basée à partir du business plan actualisé. Les déficits activés concernent essentiellement le groupe d'intégration fiscale en France pour 27,5 M€ sur un total de déficits reportables de 29.6 M€ au 30 juin 2019.

Note 16. Immobilisations incorporelles

Goodwill

Comme indiqué en note 3.4 de cette annexe, les Goodwill sont affectés à deux groupes d'unités génératrices de trésorerie.

Comme indiqué en note 3.4, un test de dépréciation a été réalisé au 30 juin 2019 sur la base de la méthode des cash flow actualisés Le test de valeur a permis de confirmer la valeur comptable des actifs des unités génératrices de trésorerie (y compris le goodwill).

Les goodwill concernent principalement la société Amplitude Group suite au rachat par Amplitude Surgical en date du 29 juin 2011 du groupe constitué par les sociétés Amplitude Group, Amplitude Finance, Amplitude, SCI Les Tilleuls et Amplitude GMBH.

Le prix d'acquisition payé pour le rachat d'Amplitude Group a été déterminé en fonction de la capacité de la société à générer du résultat et de la trésorerie, du savoir-faire des sociétés du groupe et de ses relations avec les clients et les médecins. Le goodwill comptabilisé lors du rachat du groupe Amplitude dans les comptes consolidés s'élève à 75 462 K€.

Frais de développement

Autres Immobilisations incorporelles

du groupe et de ses relations avec les clients et les médecins. Le goodwill comptabilisé lors du rachat du groupe Amplitude dans les comptes consolidés s'élève à 75 462 K€.
Les autres Goodwill proviennent des rachats des sociétés Amplitude Australia PTY (4 722 K€), Amplitude Brésil (9 785 K€), Amplitude Suisse (369 K€), Sofab (2 064 K€), Novastep (90 k€), Amplitude IDF (2 423 K€) et Duotech (756 K€).
Frais de développement
Compte tenu des critères décrits en note 3.6, des frais de développement ont été comptabilisés en immobilisations incorporelles pour un montant de 1 162 K€ au 30 juin 2019, ces frais figurent en immobilisations incorporelles en cours et en frais de développement. Ces frais sont amortis sur une durée de 4 à 10 ans. La comptabilisation de ces frais au 30 juin 2019 reflète la meilleure estimation de l'issue de ces projets à la date d'arrêtée des comptes.
Autres Immobilisations incorporelles
	30-juin-2018 retraité	Acquisitions/ (dotations nettes)	(Cessions)/ Ecarts de reprises sur conversion cessions	Variations de périmètre	30-juin-19
En milliers d'euros				et reclass.
Concessions, brevets Fonds de commerce	39 440 557	3 134	-6	-62	42 506 557
Frais de développement	1 478	285	10		1 773
Autres immobilisations incorporelles	10 510				10 510
Immobilisations incorporelles en cours	6 084	1 892	-27		7 948
Valeurs brutes	58 069	5 311	-23	-62	63 294
Concessions, brevets	12 284	4 661	-5	-62	16 878
Fonds de commerce	114	148			261
Frais de développement	1 300	139			1 439
Autres immobilisations incorporelles	3 517	1 640	8		5 165
Amortissements et dépréciations	17 215	6 588	3	-62	23 744
VALEURS NETTES	40 854	-1 277	-26		39 551
						42

Note 17. Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles

						Rapport annuel – 30 juin 2019
Les acquisitions de brevets ont pour contrepartie la comptabilisation d'une dette sur immobilisation pour un montant en diminution de 2 469 K€. Le montant des acquisitions est présenté corrigé de la variation de la dette sur immobilisation dans le tableau de flux de trésorerie soit 7 780 K€.
Note 17. Immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles
	30/06/2018 retraité	Acquisitions/ (dotations	(Cessions)/ reprises sur	Ecarts de conversion	Reclass.	30-juin-19
En milliers d' euros		nettes)	cessions
Terrains Constructions	737 8 747	7		0		744 8 747
Installations techniques	66 913	6 348	18 730	-101	6 942	54 431
Autres immobilisations	8 867	1 268	119	-12		10 004
Immobilisations en cours	12 117	7 948		-2	-6 942	20 064
Valeurs brutes	97 382	15 571	18 849	-114	0	93 990
Terrains	68	22				90
Constructions	1 802	437				2 239
Installations techniques	41 308	9 266	14 267	-85		36 222
Autres immobilisations	4 414	1 092	85	-11		5 410
Immobilisations en cours	305	134				439
Amortissements et dépréciations VALEURS NETTES	47 897 49 486	10 951 4 620	14 352 4 497	-95 -19	0	44 400 49 590
Les « variations de périmètres et autres » concernent des reclassements d'immobilisations en cours sur la période précédente.
Les acquisitions comprennent des nouveaux contrats de crédits-bails pour 5 448 K€.
Note 18. Stocks
En milliers d' euros			30-juin-19		30-juin-18
					retraité (*)
Matières premières			2 054		1 408
Stocks d'encours			11 810		10 048
Stocks de produits intermédiaires et finis			34 617		31 069
Valeurs brutes			48 481		42 524
Dépréciation			2 926		2 408
Stocks et encours nettes			45 555		40 118

Note 18. Stocks

Les « variations de périmètres et autres » concernent des reclassements d'immobilisations en cours sur la période précédente.
Les acquisitions comprennent des nouveaux contrats de crédits-bails pour 5 448 K€.
Note 18. Stocks
En milliers d' euros		30-juin-19	30-juin-18
			retraité (*)
Matières premières		2 054		1 408
Stocks d'encours		11 810		10 048
Stocks de produits intermédiaires et finis		34 617		31 069
Valeurs brutes		48 481		42 524
Dépréciation		2 926		2 408
Stocks et encours nettes		45 555		40 118
(*) dont 9 913 K€ de reclassement de pièces d'ancillaires (Voir la note 1).
Note 19. Créances
Créances clients
En milliers d' euros		30-juin-19	30-juin-18
			retraité
Valeur brute		15 403	14 315
Dépréciation		2 583	1 626
Valeur nette		12 820	12 689

Note 19. Créances

Créances clients

	retraité

Autres actifs courants

		Rapport annuel – 30 juin 2019
L'échéance des créances clients est présentée en note 5 au niveau du paragraphe « Risque
de crédit ».
Autres actifs courants
En milliers d' euros	30-juin-19	30-juin-18
Créances fiscales (hors impôt sur les bénéfices)	2 604	2 997
Créances sociales	56	180
Charges constatées d'avance	1 082	1 016
Avances et acomptes versés Autres actifs courants	217 411	293 343
Total	4 371	4 829
Compte tenu de la nature de ces créances, et de leurs échéances, il est considéré que leur
valeur comptable après éventuelle dépréciation correspond à leur juste valeur.
Les créances d'impôts courants sont essentiellement composées des crédits d'impôts
recherche et des crédits d'impôts compétitivité emplois.
Note 20. Trésorerie et équivalents de trésorerie
En milliers d' euros	30-juin-19	30-juin-18
Valeurs mobilières de placement	70	13 328
Comptes bancaires et autres disponibilités Total	19 578	16 107
	19 648	29 436
Note 21. Capital et réserves

Note 20. Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers d'euros	30-juin-19	30-juin-18
Valeurs mobilières de placement	70	13 328
Comptes bancaires et autres disponibilités	19 578	16 107
Total	19 648	29 436

Note 21. Capital et réserves

Le capital social s'élève à 478 048 €, divisé en 47 804 841 actions d'un centime d'euro de valeur nominale chacune, toutes entièrement libérées.

Conformément aux termes de l'AGE du 9 décembre 2015, le conseil d'administration du 27 juillet 2016 a décidé de procéder à l'attribution gratuite de 1 407 897 actions à 4 salariés de la société. L'attribution est soumise à des conditions de présence et de performance (Ebitda, chiffre d'affaires), la période d'acquisition est de 2 ans. Le cours de l'action à la date du conseil du 27 juillet 2016 était de 3,10 €. Ce plan d'actions gratuites a été clôturé le 23 juillet 2018 par l'émission de 874 989 actions ordinaires.

Conformément aux termes de l'AGE du 24 novembre 2017, le conseil d'administration du 24 juillet 2018 a décidé de procéder à l'attribution gratuite de 1 434 000 actions au maximum à 18 mandataires sociaux ou salariés du groupe Amplitude Surgical. L'attribution est soumise à des conditions de présence et de performance (Ebitda, chiffre d'affaires), la période d'acquisition est de 2 ans, assortie d'une période de conservation de 2 ans. Le cours de l'action à la date du conseil était de 3,18 €.

La charge constatée au cours de l'exercice s'élève à 363 K€ hors forfait social et est comptabilisée en charge de personnel.

Note 22. Emprunts

Analyse de la dette par nature

				Rapport annuel – 30 juin 2019
Note 22.	Emprunts
	La présente note fournit des informations sur les termes contractuels des emprunts portant intérêt et évalués au coût amorti conclus par le Groupe.
	Analyse de la dette par nature		30-juin-19		30-juin-18
		Non	Courants	Non	Courants
En milliers d' euros	Emprunts obligataires convertibles	courants		courants
	Emprunt obligataire Unitranche	95 457		94 904
	Intérêts courus sur emprunt obligataire Unitranche	795	2 101		2 278
	Emprunts auprès des établissements de crédit	5 979	2 030	8 039	1 574
	Dettes financieres location financement	13 385	4 094	12 409	3 038

Covenant

Note 23. Concours bancaires et factor

Au 30 juin 2019, la juste valeur des instruments de couverture de taux ressort à un montant de (233 K€) brut d'impôt différé, soit (168 K€) net d'impôt différé, comptabilisé au passif (dérivé) en contrepartie des capitaux propres.
Covenant Le Groupe s'est engagé au titre de la dette Unitranche à respecter le ratio de levier qui
désigne le rapport égal à l'endettement net total divisé par l'EBITDA. Au 30 juin 2019, ce ratio requis par le contrat de prêt unitranche est respecté. Note 23. Concours bancaires et factor
En milliers d' euros	30-juin-19	30-juin-18
Dettes financières FACTOR * Avances de trésorerie Dailly	445	840
Concours bancaires	68	47

• dette financière vis à vis du factor (totalité du portefeuille des créances factorisées),

• compte d'en-cours factor (disponible utilisable par la société),

• les comptes de réserve et de fond de garantie.

Cette présentation permet d'afficher au bilan consolidé IFRS une dette vis à vis du factor pour le montant des seuls prélèvements effectués par le groupe sur le compte courant ouvert dans les livres du factor.

Au 30 juin 2018, la dette Factor s'élève à 1 329 K€ et la créance s'élevait à 489 K€ soit une dette nette de 840 K€, comptabilisée dans le poste « concours bancaires et Factor ».

Au 30 juin 2019, la dette Factor s'élève à 1 074 K€ et la créance s'élevait à 629 K€ soit une dette nette de 445 K€, comptabilisée dans le poste « concours bancaires et Factor ».

Le 25 juin 2016, le contrat d'affacturage a fait l'objet d'un avenant afin de le rendre déconsolidant, compte tenu de la qualité du portefeuille clients. Au 30 juin 2018 l'encours Factor non présenté en dette financière s'élevait à 7 562 K€ contre 8 129 K€ au 30 juin 2019. Cet encours est comptabilisé en moins des créances clients.

Note 24. Dérivés

Le Groupe souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type « swap ». L'objectif est de protéger le Groupe Amplitude Surgical de la hausse des taux d'intérêt à laquelle il est exposé pour son financement.

• La contrepartie de la part efficace de la variation de juste valeur des dérivés destinée à couvrir les périodes futures est comptabilisée en capitaux propres (« Autres éléments du résultat global »).
• Les variations de juste valeur de la valeur temps des options et la part inefficace des relations de couverture sont comptabilisées en résultat.

Le nominal des dérivés qualifiés en couverture de flux trésorerie (« cash-flow hedge ») au sens d'IAS 39 s'élève à 10 millions d'euros au 30 juin 2019 et 35 M€ au 30 juin 2018.
La juste valeur des dérivés est comptabilisée au passif du bilan consolidé dans la rubrique « Dérivé ».
Pour les dérivés qualifiés de couverture en IFRS :
 La contrepartie de la part efficace de la variation de juste valeur des dérivés destinée à couvrir les périodes futures est comptabilisée en capitaux propres (« Autres éléments du résultat global »).
 Les variations de juste valeur de la valeur temps des options et la part inefficace des relations de couverture sont comptabilisées en résultat.
Pour les dérivés non qualifiés de couverture, les variations de valeur des dérivés sont comptabilisées en résultat.
En milliers d' euros Dérivés de taux (juste valeur) Dérivés non qualifiés de couverture Total	Actifs	30-juin-19 Passifs 233 233	Actifs	30-juin-18 Passifs 322 322
Note 25. Provisions pour risques et charges
Solde à la clôture
En milliers d' euros		30-juin-19	30-juin-18
Provisions pour risques et charges non		19 695	15 950
courantes Litige Taxe promotion DM Litige Rachat de titres Amplitude Australie		18 955	15 466
Avantages du personnel		740	484

Solde à la clôture

comptabilisées en résultat.
	30-juin-19	30-juin-18
Dérivés non qualifiés de couverture
Provisions pour risques et charges
En milliers d' euros	30-juin-19	30-juin-18
Provisions pour risques et charges non	19 695	15 950
Note 25. Solde à la clôture courantes Litige Taxe promotion DM	18 955	15 466
Litige Rachat de titres Amplitude Australie
Avantages du personnel	740	484
Provisions pour risques et charges courantes	157	178
Provisions pour litiges Autres provisions courantes	45 112	30 148

Variation de l'exercice

Variation de l'exercice
En milliers d' euros
Valeur au 30 juin 2017	16 119
Dotations	2 655
Reprises utilisées	2 645
Reprises non utilisées Ecarts actuariels
Valeur au 30 juin 2018	16 129
Dotations	3 805
Reprises utilisées	80
Reprises non utilisées
Ecarts actuariels Valeur au 30 juin 2019	19 852
Provision pour IDR
Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés au titre de l'indemnité de départ à

Provision pour IDR

Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés au titre de l'indemnité de départ à la retraite, en tenant compte d'une probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite s'élève à 740 K€, charges sociales incluses au 30 juin 2019.

Le taux annuel d'augmentation des salaires retenu est de 1.50 % et le taux d'actualisation est de 0,89 %.

Ce montant est entièrement comptabilisé en provisions pour risques et charges.

Provision pour risques

Des provisions sont comptabilisées sur l'exercice pour couvrir des risques sociaux, commerciaux, ou afférents à des litiges en cours, en fonction de l'analyse des dossiers faite par la direction :

Litige Taxe Promotion DM

Depuis le 7 novembre 2013, le groupe est en litige avec les URSSAF au titre d'un redressement de la contribution prévue par les articles L 245-5-1 et L 245-5-2 du code de la sécurité sociale, pour les années 2006, 2007 et 2008.

Au 30 juin 2019, ce risque fait l'objet d'une provision pour risque d'un montant de 18 955 K€ dont une dotation au compte de résultat 2018/2019 de 3 488 K€, présentée sous l'intitulé « charges opérationnelles non courantes »; la société provisionne les compléments futurs sur la base de la méthode retenue par l'Administration dans son redressement et cela, tant que le litige perdure auprès des tribunaux.

Décision favorable à Amplitude dans son litige l'opposant à l'URSSAF

Dans le cadre du litige opposant Amplitude à l'URSSAF du Rhône, la Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt favorable à Amplitude le 8 septembre 2015, admettant la nullité de la mise en demeure qui avait été adressée le 21 décembre 2010 et a par suite prononcé le dégrèvement des redressements. La Cour s'est fondée sur des arguments de forme et ne s'est donc pas prononcée sur les arguments de fond. Par ailleurs, le magistrat a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui avait été déposée. L'URSSAF du Rhône a décidé en novembre 2015 de se pourvoir en cassation.

Par un arrêt en date du 15 décembre 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a (i) cassé et annulé, en toutes ses dispositions à l'exception de celles disant n'y avoir lieu à la transmission de la QPC, l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la Cour d'appel de Grenoble et (ii) renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Chambéry. La Cour d'appel de Chambéry a, par un arrêt en date du 12 septembre 2017, confirmé le jugement du TASS de Valence.

Amplitude SAS a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision.

Décision favorable de la Cour de Cassation dans le litige avec l'URSSAF

Dans le cadre du litige qui oppose la société à l'URSSAF, la Cour de Cassation, dans son arrêt du 29 novembre 2018, a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry en considérant favorablement les arguments exposés par Amplitude.

Cette décision a pour conséquence de renvoyer les parties devant la Cour d'Appel de Grenoble. L'audience a eu lieu le 2 juillet 2019, cependant le délibéré n'a pas encore été transmis aux parties.

Note 26. Dettes fournisseurs et autres créditeurs

Chambéry a, par un arrêt en date du 12 septembre 2017, confirmé le jugement du TASS de
Amplitude SAS a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision.
Décision favorable de la Cour de Cassation dans le litige avec l'URSSAF
Dans le cadre du litige qui oppose la société à l'URSSAF, la Cour de Cassation, dans son arrêt du 29 novembre 2018, a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry en considérant favorablement les arguments exposés par Amplitude. Cette décision a pour conséquence de renvoyer les parties devant la Cour d'Appel de Gre noble. L'audience a eu lieu le 2 juillet 2019, cependant le délibéré n'a pas encore été trans
Note 26. Dettes fournisseurs et autres créditeurs
Autres passifs non courants (plus d'un an)
En milliers d' euros	30-juin-19	30-juin-18 retraité*
Fournisseurs d'immobilisations	23 242	24 668
Total	23 242	24 668
(*) dont 13 835 K€ de comptabilisation des licences (Voir la note 1).
Autres passifs courants (moins d'un an)

Autres passifs courants (moins d'un an)

favorablement les arguments exposés par Amplitude. Cette décision a pour conséquence de renvoyer les parties devant la Cour d'Appel de Gre noble. L'audience a eu lieu le 2 juillet 2019, cependant le délibéré n'a pas encore été trans
Note 26. Dettes fournisseurs et autres créditeurs
Autres passifs non courants (plus d'un an)
		retraité*
Autres passifs courants (moins d'un an)
En milliers d' euros	30-juin-19	30-juin-18
Dettes fournisseurs	12 351	15 188
Dettes fiscales (hors impôt sur les bénéfices)	1 992	1 990
Dettes sociales	5 257	5 514
Fournisseurs d'immobilisations	1 494	1 533
Produits constatés d'avance	12	14
Comptes courants hors groupe	1 002	376
Autres passifs courants	2 862	3 616
Total	24 970	28 229
Pour les dettes fournisseurs, la société a considéré que le coût amorti constituait une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Les comptes courants hors groupe concernent essentiellement l'actionnaire minoritaire de la

Pour les dettes fournisseurs, la société a considéré que le coût amorti constituait une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Les comptes courants hors groupe concernent essentiellement l'actionnaire minoritaire de la filiale au Japon.

Note 27. Transactions entre parties liées

Aucune transaction entre le groupe et les parties liées n'a été réalisée au cours de la période.

Note 28. Engagements hors bilan

Engagements financiers donnés

Le groupe Amplitude Surgical a accordé les engagements hors bilan suivants :

• Délégation d'assurance homme clé (5 000 K€)
• Engagement de paiement des loyers de location 3.9 M€ (ce montant correspond à l'estimation faite au 30 juin 2019 pour les besoins d'IFRS 16 et concerne les loyers des contrats de location et baux commerciaux).

Au titre de la dette uni tranche de 95 000 K€ :

• Nantissement de compte Titres Financiers,
• Nantissement de comptes bancaires,
• Nantissement/Délégation d'Assurance Homme-Clef.

Au titre des prêts accordés par BPI France : retenue de garantie de 400 K€

Note 29. Entités du groupe

					Rapport annuel – 30 juin 2019
Note 29.	Entités du groupe
Société et forme juridique	N° Siren	Siège social	Méthodes de consolidation appliqués	% contrôle 30/06/2019	% contrôle 30/06/2018
Amplitude Surgical (ex Orthofin 1)	533.149.688	France	Société mère	Société mère	Société mère
Amplitude	414.448.464	France	Intégration globale	100,0%	100,0%
Amplitude GMBH	NA	Allemagne	Intégration globale	100,0%	100,0%
Amplitude Australia Pty	NA	Australie	Intégration globale	100,0%	100,0%
Amplitude Brésil	NA	Brésil	Intégration globale	100,0%	100,0%
Amplitude Suisse	NA	Suisse	Intégration globale	100,0%	100,0%
Amplitude Benelux	NA	Belgique	Intégration globale	100,0%	100,0%
Novastep	752.292.797	France	Intégration globale	69,0%	69,0%
Novastep Inc.	NA	Etats-Unis	Intégration globale	85,0%	85,0%
Matsumoto Amplitude Inc.	NA	Japon	Intégration globale	80,0%	80,0%
Amplitude Afrique du Sud	NA		Afrique du SudIntégration globale	100,0%	100,0%
Amplitude Roumanie	NA	Roumanie	Intégration globale	100,0%	100,0%
Sofab Orthopédie SAS	822.921.383	France	Intégration globale	100,0%	100,0%
Firm Industrie	523.415.073	France	Intégration globale	100,0%	100,0%
Poli-Tech	448.895.474	France	Intégration globale	100,0%	100,0%
Poli-Alpes	407.572.940	France	Intégration globale	100,0%	100,0%
Amplitude Corp.	NA	Etats-Unis	Intégration globale	100,0%	100,0%
Amplitude Duotech	488.772.763	France	Intégration globale	100,0%	100,0%
Amplitude IDF	447.869.496	France	Intégration globale	97,0%	97,0%
Amplitude SUD	843.256.322	France	Intégration globale	100,0%
SCI Les Tilleuls	439.216.748	France	Intégration globale

Note 30. Evènements post-clôture

Aucun évènement post-clôture significatif n'est à signaler.

Note 31. Passifs éventuels

Depuis le 15 juin 2017, la société est engagée dans un litige avec la société Zimmer Biomet France pour des soi-disant agissements de concurrence déloyale. La société Amplitude contestant vigoureusement ces accusations, aucune provision n'a été constituée dans les états financiers au 30 juin 2019, à l'exception de quelques honoraires d'avocats engagés au cours de l'exercice.

Un premier jugement a été rendu dans cette affaire en mai 2019 en faveur de Zimmer Biomet, tout en ayant été débouté de sa demande au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice envers Amplitude. Toutes les parties ont interjeté appel de la décision.

La société Novastep est engagée aux Etats-Unis dans différents litiges de non-concurrence avec les sociétés Integra et Wright Medical, pour des montants non significatifs. Le groupe estime que ses pratiques sont conformes à l'éthique et aux lois applicables américaines, et que, par conséquent, aucune provision n'a été constatée dans les comptes à la clôture de l'exercice.

Note 32. Risques environnementaux

que, par conséquent, aucune provision n'a été constatée dans les comptes à la clôture de l'exercice.
Note 32. Risques environnementaux
Le Groupe veille à analyser l'évolution des règlements et des lois relatifs à la protection de l'environnement et n'anticipe pas pour le futur d'incidence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats ou le patrimoine du Groupe.
Note 33. Honoraires des commissaires aux comptes
	Deloitte	Mazars
En euros	30-juin-19	30-juin-19
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur	51 700	58 640
Sous-total (1)	51 700	58 640
Services autres que la certification des comptes
(SACC) requis par les textes
Emetteur	5 700	14 660
Sous-total (2)	5 700	14 660
Autres SACC
Emetteur	1 200	1 200
	1 200	1 200
Sous-total (3) TOTAL	58 600	74 500

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION ANNUELLE AU 30 JUIN 2019

AMPLITUDE SURGICAL

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL SOCIAL DE 478 048 EUROS SIEGE SOCIAL : 11, COURS JACQUES OFFENBACH, 26000 VALENCE 533 149 688 R.C.S ROMANS

-

-

-

-

-

-

-

-

-