Major Shareholding Notification • Nov 26, 2019
Major Shareholding Notification
Open in ViewerOpens in native device viewer

219C2442 FR0012789949-FS1043
25 novembre 2019
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 25 novembre 2019, la société Morgan Stanley Plc (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 19 novembre 2019, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUROPCAR MOBILITY GROUP et détenir indirectement, par l'intermédiaire de sa filiale Morgan Stanley & Co. LLC, 11 870 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP représentant autant de droits de vote, soit 0,01% du capital et des droits de vote de cette société1 .
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société Morgan Stanley & Co. International plc a franchi en baisse les mêmes seuils.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 11 870 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
_______
1 Sur la base d'un capital composé de 163 884 278 actions représentant 164 450 115 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.