Air France-KLM

Major Shareholding Notification • Nov 27, 2019

219C2460 FR0000031122-FS1050

26 novembre 2019

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

AIR FRANCE-KLM

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 22 novembre 2019, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Eastern Airlines Industry Investment (Luxembourg) Company Limited¹ (14 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 31 octobre 2019, le seuil de 10% des droits de vote de la société AIR FRANCE-KLM et détenir, à cette date, 37 527 410 actions AIR FRANCE-KLM représentant 75 054 820 droits de vote, soit 8,76% du capital et 14,90% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double au profit du déclarant.

Le déclarant a précisé détenir, au 22 novembre 2019, 37 527 410 actions AIR FRANCE-KLM représentant 75 054 820 droits de vote, soit 8,76% du capital et 12,97% des droits de vote de cette société³ .

1. Par le même courrier, complété par un courrier reçu le 26 novembre, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société Eastern Airlines Industry (Luxembourg) Limited déclare :

• le franchissement du seuil de 10% en droits de vote résulte de l'attribution automatique au profit d'Eastern Airlines Industry (Luxembourg) Limited de droits de vote double à l'expiration d'une détention de deux ans de ses actions AIR FRANCE-KLM et n'a pas nécessité de financement ;
• Eastern Airlines Investment Company (Luxembourg) Limited n'agit pas de concert avec des tiers ;
• Eastern Airlines Industry Company (Luxembourg) Limited n'a pas l'intention de prendre le contrôle d'AIR FRANCE-KLM ni d'acquérir d'autres actions, sauf, le cas échéant, comme le permettent les termes de l'accord de souscription […], figurant dans la note d'opération d'AIR FRANCE-KLM (visa AMF n° 17-441 du 17 août 2017) (la « note d'opération »).
  • Engagement de conservation: Eastern Airlines Industry Company (Luxembourg) Limited s'est engagée, à ne pas offrir, céder, donner en garantie ou autrement transférer ou vendre un nombre de 37 527 410 actions (tel que ce nombre sera ajusté des éventuels divisions du nominal ou regroupements d'actions d'AIR FRANCE-

¹ Contrôlée par China Eastern Air Holding Company Limited.

² Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 428 634 035 actions représentant 503 640 902 droits de vote, en application du 2 ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Sur la base d'un capital composé de 428 634 035 actions représentant 578 663 738 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

KLM), sans l'accord préalable d'AIR FRANCE-KLM, excepté sous certaines conditions (telles que décrites dans la note d'opération).

• Engagement de maintien de participation : Eastern Airlines Industry (Luxembourg) Company Limited s'est engagée, pendant une période de cinq ans à compter 3 octobre 2017, à ne pas procéder, sans l'accord préalable d'AIR FRANCE-KLM, à l'achat, l'acquisition ou à la souscription de toute action supplémentaire AIR FRANCE-KLM ou autre instrument donnant accès au capital d'AIR FRANCE-KLM, directement ou indirectement, qui aurait pour effet de porter la participation d'Eastern Airlines Industry (Luxembourg) Company Limited au-delà de 10% du capital social d'AIR FRANCE-KLM, excepté sous certaines conditions (telles que décrites dans la note d'opération).
• Eastern Airlines Industry Investment Company Limited soutient la stratégie mise en œuvre par AIR FRANCE-KLM. Eastern Airlines Industry Investment (Luxembourg) Limited n'a pas l'intention de mettre en œuvre l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6 ° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• Eastern Airlines Industry Investment Company Limited a nommé un administrateur du conseil d'administration conformément à l'accord de souscription et n'a pas l'intention de demander la nomination d'une autre personne en tant que directeur du conseil d'administration d'AIR FRANCE-KLM ;
• Eastern Airlines Industry Investment (Luxembourg) Limited ne détient aucun instrument financier ou accord visés aux points 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Eastern Airlines Industry Company (Luxembourg) Limited n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote d'AIR FRANCE-KLM. »

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