Annual Report • Dec 30, 2019
Annual Report
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(intégrant le rapport sur le gouvernement d'entreprise)
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale, conformément à la loi et aux statuts, pour vous présenter un rapport sur la marche des affaires de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2019, et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice.
Au terme de l'exercice 2018-2019, OSMOZIS a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 8 467 K€, en croissance de 1% sur un an. Le chiffre d'affaires ACCÈS INTERNET s'établit à 7 800 K€ (-0,8%), les SERVICES CONNECTÉS ont généré 667 K€ de revenus, en croissance de +19%.
| Données auditées – en K€ | 2017-2018 | 2018-2019 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 8 419 | 8 467 | |
| Autres Produits d'exploitation | 1 668 | 1 451 | |
| Charges d'exploitation hors dotations | 8 478 | 8 128 | |
| dont autres achats et charges externes | 4 328 | 4 101 | |
| dont charges du personnel | 3 818 | 3 802 | |
| EBE1 | 1 609 | 1 790 | |
| % du chiffre d'affaires | 19% | 21% | |
| Dotations nettes aux amortissements, provisions et transferts de charges |
-2 155 | -1 365 | |
| Résultat d'exploitation | -546 | 425 | |
| Résultat financier | -335 | -17 | |
| Résultat exceptionnel | 54 | 2 | |
| Impôts | 140 | -145 | |
| Résultat net du Groupe | -687 | 265 |
1 Excédent Brut d'Exploitation (EBE) : résultat d'exploitation avant dotations nettes aux amortissements, provisions et transferts de charges
Le chiffre d'affaires proforma d'Osmozis, intégrant l'activité d'EWI-Médiawifi sur 12 mois (1 973 K€2 ), s'élève à 9 668 K€ à l'issue de l'exercice 2018-2019, en croissance de 15% sur l'année.
La baisse des charges d'exploitation d'Osmozis et l'intégration maîtrisée d'EWI-Médiawifi sur les 3 derniers mois de l'exercice ont permis, conformément aux prévisions du Groupe, un retour à la rentabilité. L'excédent brut d'exploitation ressort à 1 790 K€ soit plus de 21% du chiffre d'affaires sur l'exercice 2018-2019, en progression de +2 points sur un an.
Le résultat d'exploitation a progressé de +970 K€, par rapport à l'exercice précédent, s'élevant à +425 K€ au 31 Aout 2019. Le Groupe a réalisé un changement d'estimation de ses règles d'amortissement des équipements installés, passant de 5 à 10 ans, afin de les aligner sur la durée de vie de ces produits et sur les pratiques du secteur.
Après prise en compte du résultat financier (-17 K€) qui intègre une reprise de provision de 141 K€, liée à l'impact de la remontée du cours de l'action Osmozis sur la valorisation des actions auto-détenues, et d'une charge d'impôt de 145 K€, le résultat net du groupe atteint 265 K€ contre une perte de -687 K€ un an plus tôt.
| Données auditées – en K€ | 31/08/2018 | 31/08/2019 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 7 752 | 8 016 |
| Endettement financier | 9 098 | 9 781 |
| Disponibilités et valeurs mobilières de placement | 4 825 | 2 823 |
| Endettement financier net | 4 273 | 6 958 |
Au 31 août 2019, les capitaux propres d'OSMOZIS s'établissaient à 8 016 K€ pour une trésorerie brute de 2 823 K€ et un endettement financier net de 6 958 K€. L'impact de l'acquisition d'EWI-Médiawifi sur les flux de trésorerie s'élève à 1 850 K€ et explique principalement la variation de trésorerie sur l'exercice.
Dans le même temps, la capacité d'autofinancement du Groupe, qui s'est améliorée de 23% sur un an pour atteindre 1 775 K€, et la mise en place de nouveaux financements bancaires ont permis de couvrir les investissements dans le réseau.
Le niveau trésorerie est pénalisé, suite à l'attente des remboursements du Crédit d'impôt recherche (CIR) des exercices 2016 et 2017 pour un montant de 660 K€, à recevoir dans les prochains jours.
Le chiffre d'affaires s'élève à 7 446 K€ au 31/08/2019 contre 7 979 K€ au 31/08/2018, soit une baisse de 6.68 %. Ce repli provient principalement de la fermeture de sites non rentables et la baisse des nouvelles installations Wifi.
La production immobilisée reflétant les anticipations de production, passent de 1 244 K€ à 1 151 K€ soit une diminution de 7.43%, en cohérence avec la baisse de l'activité.
L'excédent brut d'exploitation d'OSMOZIS SA s'élève à 1 497 K€ contre 1 655 K€ au 31/08/2018, soit une diminution de 158 K€.
Le résultat d'exploitation ressort en bénéfice à 317 K€ contre une perte de -472 K€ au 31/08/2018.
2 Non audité
En 2019, nous avons modifié la durée d'amortissement des matériels d'installation, permettant de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de ces installations. Jusqu'au printemps 2018, nous pensions que les bornes wifi 802.11N ne disposaient pas d'une carte mère suffisante pour pouvoir être facilement upgrader vers une technologie 802.11 AC. Cependant des tests nous ont montré que la carte mère utilisée était suffisamment performante (Rapidité du processeur, temps de latence…) pour pouvoir la conserver et ne changer que la carte Wifi pour obtenir une borne dans la nouvelle technologie. Le cout de la carte wifi ne représente qu'une très faible partie du cout de revient de la borne. Par suite, les bornes en technologie 802.11N disposent d'une durée de vie plus longue que prévu moyennant une faible modification du produit, passant ainsi de 5 ans à 10 ans.
Les bornes étaient amorties sur une durée de 5 ans. La durée de 5 ans reposait notamment sur le postulat
que les évolutions technologiques nécessiteraient le remplacement de ces bornes.
Cette nouvelle estimation de la durée de vie des installations nous a conduit à revoir de manière prospective le plan d'amortissement de ces biens, afin d'apprécier au mieux les avantages économiques attendus de ces installations.
Cette révision des plans d'amortissement nous a semblé nécessaire pour assurer la régularité et la sincérité des comptes. (décret 83-1020 du 29 novembre 1983, art. 8, et PCG art. 322-4).
Le changement d'estimation des immobilisations se fait en mode prospectif. Pour assurer la révision prospective du plan d'amortissement, le taux d'amortissement est ajusté en fonction de la nouvelle durée ou du nouveau rythme d'utilisation pour l'exercice en cours et les exercices postérieurs, en application des dispositions du PCG relatives au changement d'estimation (PCG art. 314-2). L'impact sur les comptes est de 1047 K€ au 31/08/2019. 3
Le résultat financier s'élève à -779 K€ contre - 289 K€, cette baisse est liées à la dépréciation des créances rattachées aux participations et des titres de participations des filiales OSMOZIS BV et OSMOZIS GMBH, suite aux mauvaises performances de ces filiales et le risque de non-recouvrement de ces créances.
Le Résultat courant avant impôt ressort à -462 K€ au 31/08/2019 contre -760 k€ au 31/08/2018.
Le résultat exceptionnel s'élève à 8 K€ au 31/08/2019 contre 54 K€ au 31/08/2018.
Le résultat net se solde par un bénéfice à 24 K€ au 31/08/2019 avec un crédit d'impôt recherche de 478 K€ contre une perte -334 K€ au 31/08/2018 avec un crédit d'impôt recherche 372 K€.
Soit une amélioration de 358 K€.
3 Ce changement d'estimation n'avait pas été pris en compte sur les comptes semestriels du 1er septembre 2018 au 28 février
2019 non audités. Suite à ce changement d'estimation, le résultat net corrigé ressort au 28 février 2019 à - 641KE au lieu de - 1 196 K€, soit un impact de 545 K€.
Le tableau ci-dessous synthétise la situation des différentes sociétés du Groupe :
| EN KEUROS | quote part du capital |
Chiffre d'affaires | Résultat d'Exploitation | Résultat Net | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| détenu en % |
31/08/2019 | 31/08/2018 | 31/08/2019 | 31/08/2018 | 31/08/2019 | 31/08/2018 | |
| OSMOZIS SA | 7 446 | 7 979 | 317 | -471 | 24 | -334 | |
| OSMOZIS IBERIA (ESPAGNE) | 100% | 336 | 342 | 4 | 28 | 4 | 27 |
| OSMOZIS ITALIA (ITALIE) | 100% | 148 | 388 | -98 | -59 | -100 | -62 |
| OSMOZIS GMBH (ALLEMAGNE) |
100% | 55 | 53 | -39 | -110 | -45 | -112 |
| OSMOZIS B.V. (HOLLANDE) | 100% | 6 | 6 | -75 | -187 | -79 | -189 |
| EWI TELECOM * | 100% | 1 536 | NA | -5 | NA | -143 | NA |
Les sociétés LOGMIS et MEDIAWFI ont été dissoutes durant l'exercice, à la suite des Transmissions Universelles de Patrimoine réalisées durant l'exercice. (cf : faits marquants).
*Les comptes sociaux clos le 31/08/2019 d'EWI TELECOM ont une durée de 11 mois, la société a changé sa date de clôture afin de se caler sur l'exercice social sur Groupe OSMOZIS. Le résultat d'exploitation ressort à -5 K€ suite aux différentes charges non récurrentes liées à la restructuration du groupe en lien avec la cession (transformation de la société, honoraires juridiques et comptable, TUP MEDIAXIFI). Le résultat net se solde à -143 K€ prenant en compte les effets de la transmission universelle de patrimoine de Mediawifi générant une perte de -143 K€.
Les Filiales OSMOZIS IBERIA, OSMOZIS ITALIA, OSMOZIS GMBH, OSMOZIS B.V et EWI TELECOM font l'objet d'une intégration globale dans les comptes consolidés au cours de l'exercice clos le 31 août 2019.
Il est précisé que le Conseil d'administration, dans sa réunion du 17 décembre 2019, a autorisé la fermeture des filiales OSMOZIS B.V. et OSMOZIS Ltd.
Osmozis Ltd n'est pas consolidée, cette filiale n'ayant pas démarré son activité. Osmozis France va développer directement le chiffre d'affaires sur l'Allemagne et la Hollande.
La société ne dispose d'aucune succursale.
OSMOZIS a annoncé le 10 septembre 2018 le lancement du service OsmoPay alliant un bracelet cashless tout-en-un issu de l'innovation digitale PayinTech au réseau Wifi/LoRa d'OSMOZIS, afin d'améliorer l'expérience des vacanciers.
L'utilisation de ce nouveau service OsmoPay devrait générer en moyenne 20% de ventes supplémentaires et aidera les dirigeants dans l'organisation et le pilotage de de leur activité au quotidien.
Ce bracelet donne accès aux vacanciers à l'ensemble des activités du camping (restaurants, boutiques, espace aquatique), en se substituant aux moyens de paiement traditionnels. L'utilisation de ce bracelet discret permet également de diminuer le temps d'attente et de rendre l'ensemble du séjour plus agréable. Les vacanciers peuvent laisser leur portefeuille en sécurité dans leur hébergement, ils n'ont besoin que de leur bracelet pour profiter de leur séjour. Ce dispositif est particulièrement utile et pratique pour les familles ayant des enfants car il peut être chargé avec un montant souhaité, sans dépassement possible, soit en avance par internet, soit à l'arrivée du séjour ou encore sur des bornes situées sur place.
Avec l'alliance du système OsmoKey et du service OsmoPay d'OSMOZIS, les vacanciers utilisent désormais leur bracelet de façon mutualisée pour ouvrir la porte de leur logement et régler leurs achats et activités.
OSMOZIS a annoncé le 19 septembre 2018 le lancement d'OsmoRelaxTM, le premier dispositif de transats connectés.
Le dispositif OsmoRelaxTM vient répondre à la demande de disponibilité réelle des transats. Ainsi, le vacancier passe désormais son bracelet devant le boîtier RFID/LoRa attaché au transat et peut occuper celui-ci sur une période préétablie. A l'issue de cette période, s'il souhaite continuer à l'utiliser, il lui suffira de repasser son bracelet devant le boîtier.
Le boîtier OsmoRelaxTM, fixé au transat sans câblage, dispose d'une lampe indiquant la disponibilité de ce dernier. Elle s'allume au passage du bracelet devant le boîtier pour activer ou réactiver la réservation. OsmoRelax TM fonctionne sur la base d'un réseau LoRaWan entièrement sécurisé, aussi bien pour les sites de vacances ayant un réseau WiFi d'Osmozis que pour les sites optant pour cette solution autonome.
Le service OsmoRelax TM est configurable par le gestionnaire du site de vacances depuis l'Espace Pro et permet :
Les mêmes bracelets peuvent aussi être utilisés pour OsmoKey TM, le service de serrure connectée et pour OsmoPay TM le service assurant les paiements dématérialisés. OsmoRelax TM sera commercialisé à partir du 1er octobre 2018 sous la forme d'un abonnement mensuel.
OSMOZIS a annoncé le 21 novembre 2018 sa participation à l'édition 2018 du Salon ACTIONARIA, le rendez-vous annuel des investisseurs individuels, qui a lieu les 22 & 23 novembre 2018 au Palais des Congrès à Paris.
Ces deux journées ont été l'occasion pour les deux dirigeants d'OSMOZIS de dialoguer avec les actionnaires individuels actuels, les futurs actionnaires et les journalistes, de commenter l'activité de l'entreprise et d'évoquer la stratégie ainsi que les perspectives de développement.
OSMOZIS a finalisé l'acquisition d'EWI-Médiawifi le 24 mai 2019, fournisseur français d'infrastructures WiFi
destinées à la mise en place de services d'accès Internet Haut Débit, de télévision mobile et de vidéosurveillance.
L'acquisition de l'intégralité du capital d'EWI-Médiawifi a été conclue sur la base d'un prix ferme de 1,4 M€ payés en numéraire et 48 780 actions OSMOZIS auto-détenues soit 1.8 M€.
Ensemble, le Groupe constitué exploite dorénavant un réseau installé de près de 29 000 bornes WiFi sur plus de 1 800 sites, couvrant 288 789 emplacements (Mobil-homes, chalet, logements) et des zones touristiques (collectivités, offices de tourisme, plages).
Cette acquisition est au cœur des ambitions stratégiques d'OSMOZIS, puisqu'elle permet d'accélérer la conquête de parts de marché avec un positionnement plus important sur la partie Atlantique des centres de vacances.
Outre l'apport immédiat de chiffre d'affaires additionnel rentable, de l'ordre de 2 M€ en année pleine, cette stratégie offre d'importantes synergies par l'ajout des services professionnels connectés développés par OSMOZIS auprès des clients d'EWI-Médiawifi, ainsi que la mutualisation des frais de structure et d'achat pour une meilleure rentabilité de l'ensemble constitué.
Le 11 décembre 2018, OSMOZIS SA a réalisé une Transmission Universelle de Patrimoine avec la société Logmis entrainant sa dissolution.
Le 30 juin 2019, EWI TELECOM a réalisé une Transmission Universelle de Patrimoine avec la société MEDIAWIFI entrainant sa dissolution.
Au cours de l'exercice OSMOZIS a souscrit 4 nouveaux emprunts bancaires pour un montant total de 3 000 K€ dont le détail est ci-dessous :
Les comptes consolidés comprennent les comptes des sociétés au sein desquelles la Société exerce un contrôle exclusif, au sens de l'article L. 233-16 II, III et IV du Code de commerce.
Le périmètre se présente comme suit au 31/08/2019 :
| 31/08/2019 | 31/08/2018 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entité | Ville (siège social) | SIREN | % de contrôle |
% d'intégration |
Méthode | % de contrôle |
% d'intégration |
Méthode |
| OSMOZIS SA | CLAPIERS | 494 209 117 | Mère | Mère | IG | Mère | Mère | IG |
| LOGMIS* | LE BOULOU | 434 334 991 | TUP | TUP | IG | 100,00% | 100,00% | IG |
| OSMOZIS IBERIA | BARCELONE | B-66393570 | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG |
| OSMOZIS GMBH | SARREBRUCK | DE304619531 | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG |
| OSMOZIS ITALIA | MILAN | MI-2074091 | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG |
| OSMOZIS B.V | AMSTERDAM | 856418675 | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG |
| OSMOZIS LTD** | LONDRES | 10983192 | 100,00% | NC | NC | 100,00% | NC | NC |
| EWI TELECOM*** | SAINT JEAN D'ANGELY | 507 443 687 | 100,00% | 100,00% | IG | N/A | N/A | NC |
| MEDIAWIFI*** | SAINT JEAN D'ANGELY | 803 742 972 | TUP | TUP | IG | N/A | N/A | NC |
I.G. : Intégration globale
NC : Non consolidée
TUP: Transmission Universelle de Patrimoine
* Le 11 décembre 2018, Osmozis a réalisé une Transmission Universelle de Patrimoine avec la société LOGMIS.
** Osmozis LTD a été créée en septembre 2017 et n'a pas démarré son activité, elle n'a pas été consolidée au 31/08/2019 du fait de son caractère non significatif.
*** Les sociétés EWI TELECOM et MEDIAWIFI ont été acquises le 24 mai 2019. Le 30 juin 2019, EWI TELECOM a réalisé une Transmission Universelle de Patrimoine avec la société MEDIAWIFI. De ce fait, au 31/08/2019, il ne reste que la société EWI TELECOM qui est consolidée.
Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 8 467 k€ contre 8 419 k€ l'exercice précédent, soit une hausse de 1%. Le chiffre d'affaires ACCÈS INTERNET s'établit à 7 800 K€ (-0,8%), les SERVICES CONNECTÉS ont généré 667 K€ de revenus, en croissance de +19%.
Le résultat d'exploitation consolidé s'élève à 424 k€ au 31.08.2019 contre - 545 k€ au 31.08.18.
Le résultat financier représente une charge nette de 17 k€ au 31.08.2019 contre une perte de -335 K€ au 31.08.2019, soit une amélioration de + 317 K€. Il intègre une reprise de provision liée aux actions autodétenues.
Le résultat net de l'ensemble consolidé s'élève à 265 k€ contre -687 k€ au 31.08.18.
L'actif comprend les principaux postes suivants (valeurs nettes) :
Les écarts d'acquisition qui s'élèvent à 2 406 K€ au 31.08.19 contre 660 K€ au 31.08.18. L'acquisition du Groupe EWI TELECOM en mai 2019 a généré un écart d'acquisition pour 1 745 K€.
Les immobilisations incorporelles nettes qui s'élèvent à 2 748 k€ contre 1844 k€ au 31.08.18, cette hausse est liée principalement à l'entrée de périmètre de EWI TELECOM avec + 126 K€ d'immobilisations nettes et l'augmentation 1 365 K€ des frais de développement ; notamment concernant le « Firmware des bornes wifi », l'évolution de la solution OsmoCam, le produit de clef connectée « OSMOKEY », le Produit d'économie d'eau et d'électricité « OsmoPowerWater. Cette variation est compensée par les dotations de - 640 K€ sur l'exercice.
Les immobilisations corporelles nettes qui ressortent à 6 161 k€ contre 5 421 k€ au 31.08.18, soit une
variation de 905 K€, dont 586 K€ de variation de périmètre de EWI TELECOM.
Les immobilisations financières pour 1 820 k€ contre 1 044k€ au 31.08.18, comprenant 900 K€ de trésorerie bloquée.
Les impôts différés actif pour 1 209 k€ contre 1 150 k€ au 31.08.18.
Les créances clients qui s'élèvent à 3 076 k€ contre 2 820 k€ au 31.08.18.
Les autres créances pour 1 953 k€ contre 1 499 k€ au 31.08.18. Cette hausse provient des créances envers l'état notamment les CIR.
La trésorerie qui ressort à 2 592 k€ contre 4 322 k€ au 31.08.18, cette baisse s'explique par la poursuite des investissements R&D et des équipements, l'acquisition d'EWI TELECOM, une maitrise du besoin en fonds de roulement et une hausse de marge brute d'autofinancement.
Le passif comprend les principaux postes suivants :
| CAPITAUX PROPRES en k€ | AU 31/08/2019 | AU 31/08/2018 |
|---|---|---|
| Capital social (entièrement libéré) | 3 163 | 3 163 |
| Réserves du Groupe | -1 662 | -975 |
| Prime d'émission | 6 251 | 6 250 |
| Résultat de l'exercice (Part du Groupe) | 265 | -687 |
| CAPITAUX PROPRES Part du Groupe | ||
| Part des Minoritaires | - | |
| CAPITAUX PROPRES de l'Ensemble | 8 016 | 7 751 |
Les autres dettes pour 457 K€ au 31.08.2019 contre 149 K€ au 31.08.2018, comprenant des clients créditeurs pour 180 K€.
Les comptes régularisation qui s'élèvent à 947 K€ au 31.08.2019 contre 623 K€ au 31.08.2018, ils sont composés principalement des produits constatés d'avances concernant les Crédits d'Impôt recherche Innovation (CIRI) qui sont repris en résultat au même rythme que les amortissements des frais de développement inscrits en immobilisation.
Le total des produits d'exploitation s'élève à 8 720 k€ contre 9 422 k€ au 31.08.18 avec un chiffre d'affaires de 7446 k€ au 31.08.19 contre 7 979 K€ au 31.08.18. Ils comprennent notamment la production immobilisée correspondant à la R&D qui passe de 1 244 K€ à 1 151 K€.
Les charges d'exploitation se sont élevées à 8 403 k€ contre 9 893 k€ au 31.08.18. Compte tenu de la structure de nos activités, les charges sont composées principalement :
Le résultat financier de l'exercice s'élève à -778 k€, dont -790 K€ de dépréciations des créances et titres des filiales OSMOZIS BV et OSMOZIS GMBH, -138 K€ d'intérêts et charges assimilées et une reprise de provision de 141 K€, liée à l'impact de la remontée du cours de l'action Osmozis sur la valorisation des actions auto-détenue.
Le résultat net se solde par un bénéfice à 24 K€ au 31/08/2019 avec un crédit d'impôt recherche de 478 K€ contre une perte -334 K€ au 31/08/2018 avec un crédit d'impôt recherche 372 K€.
L'actif comprend les éléments suivants (valeurs nettes) :
Les immobilisations incorporelles nette pour 3 292 k€ contre 1644 k€ au 31.08.18, avec une hausse de 826 K€ des frais de R&D et la constatation d'un mali de confusion suite à la transmission universelle de patrimoine de Logmis pour 662 K€.
Les immobilisations corporelles nettes pour 5 644 k€ contre 5 416 k€ au 31.08.18.
Les immobilisations financières nettes pour 4 945 k€ contre 2 955 k€ au 31.08.18 soit une variation de +1 990 K€ liée principalement à l'acquisition de la filiale EWI TELECOM.
Les clients pour 2 065 k€ contre 3 114 k€ au 31.08.18, soit une baisse de 1 049 K€ soit -33.69%.
Les autres créances pour 2 045 k€ contre 1 265 k€ au 31.08.18. Cette hausse provient principalement des créances envers l'état notamment les CIR 2016 et 2017.
La trésorerie pour 2 632 k€ contre 4 588 k€ au 31.08.18, dont 231 K€ d'actions propres.
Le passif comprend les principaux éléments suivants :
Conformément à l'article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous vous communiquons la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des clients par date d'échéance :
| Article D. 441-II : Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice |
Article D. 441-II : Factures émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et | plus | Total (1 jour et plus) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et | plus | Total (1 jour et plus) |
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| (A) Tranche de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombres | ||||||||||||
| cumulé de | 169 | 11 | ||||||||||
| factures | ||||||||||||
| concernées | ||||||||||||
| Montant | ||||||||||||
| cumulé des | ||||||||||||
| factures | 0 | 61 852 | 84 249 | 41 662 | 30 445 | 218 207 | 168 077,61 | |||||
| concernées | ||||||||||||
| HT | ||||||||||||
| Pourcentage | ||||||||||||
| du montant | ||||||||||||
| total HT des | 0 | 28% | 39% | 19% | 14% | 100% | ||||||
| factures | ||||||||||||
| reçues dans l'année |
||||||||||||
| Pourcentage | ||||||||||||
| du montant | ||||||||||||
| total HT des | ||||||||||||
| factures | 0,31% | |||||||||||
| émises dans | ||||||||||||
| l'année | ||||||||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de | ||||||||||||
| factures | 11 | |||||||||||
| exclues | ||||||||||||
| Montant total | 65 893 | |||||||||||
| des factures | ||||||||||||
| exclues | ||||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||||||||
| *Particularités : | - Délais contractuels : (précisez) : variant entre paiement à la commande et 90 jours. | |||||||||||
| Au titre de ces contrats Partage., Osmozis facture au client une prestation | ||||||||||||
| Délais de | d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un | |||||||||||
| paiement | acompte initial et le solde par une compensation avec les commissions que le site | |||||||||||
| utilisés pour | - Délais contractuels : variant entre paiement à la commande et 90 jours. | percevra au fur et à mesure des ventes d'accès Wifi. La saisonnalité de l'activité | ||||||||||
| le calcul des | étant importante, des installations non encore réglées au 31 août le seront pour | |||||||||||
| retards de | l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période mai à septembre N+1. La | |||||||||||
| paiement | société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur plusieurs | |||||||||||
| saisons complètes sans que cela ne constitue un retard de paiement. | ||||||||||||
| - Délais légaux 60 jours maximum. | - Délais légaux : 60 jours maximum. |
Les dépenses de développement se sont élevées à 1 356 k€ sur l'exercice clos le 31 août 2019, contre 1 026 k€ pour l'exercice précédent. Elles ont porté essentiellement sur le « Firmware des bornes wifi », l'évolution de la solution OsmoCam, le produit de clef connectée « OSMOKEY », le Produit d'économie d'eau et d'électricité « OsmoPowerWater
Le 02/09/2019, OSMOZIS a bénéficié de la Transmission Universelle du Patrimoine de la société EWI TELECOM.
Il est précisé que le Conseil d'administration de la Société, dans sa séance du 25 juillet 2019, avait approuvé la dissolution anticipée de la société E-WI TELECOM, sans liquidation, avec transmission universelle de son patrimoine à la société OSMOZIS.
Osmozis a annoncé le 21 octobre 2019 la mise en place d'un nouveau système serrures sécurisées OsmoKey qui est une installation sans câblage, désormais améliorée grâce à l'ajout d'un code personnalisé et sécurisé qui complète le système avec le bracelet RFID.
OsmoKey est un système autonome qui remplace la clé traditionnelle par un bracelet RFID ou par un code personnalisé, afin de faciliter les entrées et sorties de la clientèle et éviter ainsi la perte ou non-remise des clés. Chaque membre d'une famille peut ouvrir la serrure connectée de son mobil-home grâce à son bracelet ou à un code.
De plus, le système enregistre l'ensemble des entrées/sorties, tout en limitant les accès du personnel du site à certains bâtiments, permettant par conséquence de renforcer la sécurité. Basé sur un système autonome et opérationnel, même en cas de coupure électrique ou de perte de connexion Internet sur le site, OsmoKey continue à fonctionner sans faille.
Autre avantage très important, notamment pour les gérants des établissements hôteliers, la gestion des arrivées tardives. Grâce OsmoKey, le client reçoit un SMS ou un mail à l'avance avec le code d'accès à son hébergement. OsmoKey réduit ainsi la gestion contraignante des clés pour l'exploitant lors des arrivées/départs et apporte un confort aux vacanciers durant leur séjour.
Innovateur dans la transformation digitale des campings, le système des serrures connectées OSMOZIS présente plusieurs avantages :
• Il fonctionne sur la base d'un réseau LoRaWan totalement autonome et indépendant des autres réseaux installés ;
Par ailleurs, le bracelet fourni avec les serrures permet d'accueillir d'autres services connectés, comme les services OsmoPay (porte-monnaie électronique) et OsmoRelax (système permettant la gestion des transats).
Osmozis a annoncé le 4 novembre 2019 avoir développé OsmoPower-Water, système de gestion et d'alerte LoraWan, permettant de surveiller la consommation d'eau et d'électricité, et de détecter les fuites et les surconsommations, afin de répondre aux besoins des propriétaires de campings de limiter les coûts superflus.
Un robinet qui goutte équivaut à 120 litres d'eau par jour gaspillés, et pour une chasse d'eau qui fuit, 600 litres d'eau sont perdus au quotidien. Ce dispositif de contrôle d'optimisation de la gestion énergétique d'un camping ou d'un village de vacances, est la solution idéale pour éviter les mauvaises surprises sur la facture.
Constitué d'un boîtier LoRaWan, qui surveille en permanence les réseaux d'alimentation, OsmoPower-Water est un dispositif de suivi des consommations et d'avertissement en cas de coupure électrique ou de fuite d'eau.
Déployé en quelques jours par les techniciens Osmozis, ce dispositif OsmoPower-Water est rapidement opérationnel. OSMOZIS assure également la supervision, l'entretien et la maintenance pour une garantie optimale.
Entièrement sécurisé et fiable, le système assure une gestion à distance de toutes les installations et permet une intervention sur les alimentations en électricité et en eau des hébergements. Le propriétaire du site peut gérer, par exemple, chaque mobil-home selon les arrivées et les départs.
Grâce à OsmoPower-Water, les professionnels dans l'hôtellerie de plein air peuvent faire des économies d'énergie importantes et profiter d'une véritable maîtrise et anticipation des coûts.
Le service, configurable via un Espace Pro dédié, offre aux responsables de campings un accès à tous les boîtiers en temps réel et permet de :
A moyen terme, Osmozis entend poursuivre son développement commercial, tout en maintenant sa trajectoire de rentabilité, en se concentrant sur les deux axes stratégiques suivants :
Au-delà de ces axes de développement, le Groupe souhaite donner la priorité sur l'exercice 2019-2020 à l'augmentation structurelle de sa rentabilité et de sa capacité de génération de trésorerie. Les synergies avec EWI-Médiawifi sur la structure des coûts et sur l'offre commerciale produiront leurs premiers effets visibles, permettant d'anticiper un nouvel exercice profitable en 2019-2020. Le Groupe souhaite également renforcer son bilan afin de disposer de marges de manœuvre financière pour saisir de nouvelles opportunités de croissance externe, tout en maîtrisant son endettement et avec le souhait de préserver les intérêts économiques de ses actionnaires.
Le Groupe compte 85 personnes au 31 août 2019, dont 23 personnes chez EWI TELECOM et 2 salariés pour la filiale italienne. Les autres filiales n'ont plus de salariés au 31/08/2019.
L'effectif d'OSMOZIS SA est de 60 personnes fin août 2019.
Conformément aux dispositions de l'article L233-13 du Code de Commerce, à la connaissance de la société, l'identité des actionnaires possédant au 31.08.2019 plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% ou 95% du capital social ou des droits de vote de la Société OSMOZIS SA est la suivante :
| Actionnaires | En capital | En droits de vote |
|---|---|---|
| Détenant plus de 20% | SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS FONDATYS 92 (Yves Boulot) |
| Détenant plus de 30% | SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS FONDATYS 92 (Yves Boulot) |
|
|---|---|---|
| Détenant plus de 33,33% | Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS |
|
| Détenant plus de 50% | 92) - |
Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS |
| Détenant plus de 66,66% | - | 92) - |
| Détenant plus de 90% | - | - |
| Détenant plus de 95% | - | - |
A la connaissance de la Société, aucune modification significative du capital n'est intervenue au cours de l'exercice.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun pacte, accord ou convention entre actionnaires au jour de l'établissement du présent rapport.
L'Assemblée Générale du 12 février 2019 a autorisé le Conseil d'Administration à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du nombre d'actions composant capital de la Société aux fins notamment d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la à la pratique admise par la réglementation. L'autorisation en cours consentie par l'Assemblée Générale du 12 février 2019 d'une durée de 18 mois expirera le 11 août 2020.
La Société avait conclu un contrat de liquidité avec CM CIC Market Solutions à compter du 27 février 2017. La Société a annoncé le 13 mars 2019 avoir mis fin à ce contrat de liquidité avec CM CIC Market Solutions à effet du 1 er mars 2019.
Dans le cadre de ce programme, la Société a procédé entre la date d'ouverture de l'exercice et de résiliation du contrat de liquidité, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :
Au cours de l'exercice, la Société a remis 48 780 actions OSMOZIS détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions et affectées à l'objectif de croissance externe, en paiement dans le cadre de l'acquisition de la société EWI-Médiawifi.
Par ailleurs, il est précisé que le Conseil d'administration de la Société, dans sa séance du 14 novembre 2019 a décidé, à l'unanimité, d'autoriser la cession des 21 983 actions auto-détenues qui figurant au compte de liquidité du contrat de liquidité résilié à effet du 1er mars 2019.
A la date du présent document, la Société ne détient aucune action d'autocontrôle, ni de participation croisée. Aucune aliénation de participation croisée n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 août 2019.
La société a acquis la totalité des actions composant le capital de la société EWI-Médiawifi le 24 mai 2019.
Au 31 août 2019, la part du capital détenue par les salariés était nulle.
Il a été rappelé toutefois qu'aux termes de l'Assemblée Générale Mixte du 12 février 2019, il a été consenti une délégation de compétence en vue d'augmenter le capital social en faveur des salariés adhérents d'un PEE.
La Société a opté pour l'organisation de sa gestion pour la forme de société à conseil d'administration.
La direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'administration, Monsieur Gérard Tremblay.
Ainsi, au 31 août 2019, le Conseil d'Administration est composé de 3 administrateurs et d'un censeur, présentés dans le tableau ci-après.
| Prénoms, noms et |
Mandats et fonctions dans la société | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| fonctions | Nature | Première nomination | Echéance | ||
| M. Gérard TREMBLAY | Président Directeur Général | Mandat d'administrateur : Assemblée générale du 14 décembre 2016 Mandat de Président Directeur Général : Conseil d'administration du 14 décembre 2016 |
Assemblée Générale tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
||
| M. Yves BOULOT | Administrateur et Directeur Général Délégué |
Mandat d'administrateur : Assemblée générale du 14 décembre 2016 Mandat de Directeur Général Délégué : Conseil d'administration du 14 décembre 2016 |
Assemblée Générale tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
||
| Mme. Anne BINDER* | Administrateur | Assemblée générale du 14 février 2018 |
Assemblée générale du 12 février 2019 |
||
| M. Darren SCHULLER | Administrateur | Assemblée générale du 12 février 2019 |
Assemblée Générale tenue en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
||
| M. Rémi SOULAGE | Censeur, Directeur Technique et Directeur d'établissement |
Assemblée générale du 14 décembre 2016 |
Assemblée Générale tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
* L'Assemblée générale du 12 février 2019 a nommé Monsieur Darren Schuller en remplacement de Madame Anne Binder
| Nom et adresse des mandataires et du |
Autres mandats et fonctions en cours | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| censeur | Au sein du Groupe | Hors du Groupe | |||
| M. Gérard TREMBLAY | - SAS ROUGE – Président - Osmozis Iberia (Espagne) – Cogérant - Osmozis Italia (Italie) – Co-gérant - Osmozis Gmbh (Allemagne) – Cogérant - Osmozis B.V. (Hollande) – Cogérant - Logmis – Co-gérant* - Osmozis LTD. (Angleterre) – Co- gérant |
- SCI Blanc – Gérant - SCI Coquelicot – Gérant - SCI Coccinelle – Co-gérant |
|||
| M. Yves BOULOT | - SAS FONDATYS 92 – Président - Osmozis Iberia (Espagne) – Cogérant - Osmozis Italia (Italie) – Co-gérant - Osmozis Gmbh (Allemagne) – Cogérant - Osmozis B.V. (Hollande) – Cogérant - Osmozis LTD. (Angleterre) – Cogérant |
- SCI Paudel – Gérant - SCI Yvisa69 – Gérant - SCI Coccinelle – Co-gérant |
|||
| Mme Anne BINDER** |
- Présidente de Fintouch Sud (2016) - Senior Advisor de la société TIKEHAU IM, société de gestion spécialiste du financement de la dette d'entreprises (depuis 2014) - Administrateur de la société LECTRA (depuis 2011) - Administrateur de la société OCEASOFT (depuis 2014) - Administrateur de la société AXCESS - Administrateur de l'association CNCIF (Conseils en Investissement Financier régulée par l'A.M.F. (depuis 2007) : - Membre du Conseil de Surveillance de l'AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE NÎMES (depuis 2015) |
||||
| M. Darren SCHULLER | - Consultant / Président du cabinet SET CONCEPT |
||||
| M. Rémi SOULAGE (censeur) |
- SASU DOCTECHNIE - Président - SCI TAOUTAS – Gérant |
* La société Logmis a été dissoute le 11 décembre 2018
** L'Assemblée générale du 12 février 2019 a nommé Monsieur Darren Schuller en remplacement de Madame Anne Binder
Les opérations mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice sont les suivantes :
| Rouge SAS, personne étroitement liée au Président directeur général | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Nature de l'opération |
Montant total | Nombre d'actions |
Prix moyen pondéré |
||||
| 16/11/2018 | Acquisition d'actions |
28 140 € | 6 000 | 4,69 € | ||||
| 17/01/2019 | Acquisition d'actions |
61 648,5 € | 8 445 | 7,30 € | ||||
| 19/03/2019 | Acquisition d'actions |
91 718,4 € | 9 554 | 9,60 € |
| Gérard Tremblay, Président directeur général | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date Nature de Montant total Nombre Prix moyen l'opération d'actions pondéré |
||||||||
| 14/11/2018 | Acquisition d'actions |
26 299,8 € | 4 614 | 5,70 € |
D) Conventions entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% et une société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce
« Néant ».
Les délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital dont dispose le Conseil d'Administration au 31 août 2019 sont rappelées dans le tableau ci-dessous :
| Nature de la délégation ou de l'autorisation |
Date de l'Assemblée |
Date d'expiration |
Plafond | Utilisation au cours de l'exercice 2018-2019 |
Montant résiduel au 31/08/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Délégation en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes |
12 février 2019 |
11 avril 2021 | 3 162 000 euros | Néant | 3 162 000 euros |
| Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS) |
12 février 2019 |
11 avril 2021 | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 3 162 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 10 000 000 euros |
Néant | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 3 162 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 10 000 000 euros |
| Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public |
12 février 2019 |
11 avril 2021 | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 581 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 5 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond placement privé) |
Néant | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 581 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 5 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond placement privé) |
| Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par placement privé |
12 février 2019 |
11 avril 2021 | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 950 000 euros et limité à 20 % du capital par an Montant nominal maximum des titres de créance : 5 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond offre au public) |
Néant | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 950 000 euros et limité à 20 % du capital par an Montant nominal maximum des titres de créance : 5 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond offre au public) |
| Autorisation d'augmenter le montant des émissions Délégation en vue |
12 février 2019 12 février |
- | Dans la limite du plafond de la délégation utilisée et de 15% du montant de l'émission initiale |
Néant | Dans la limite du plafond de la délégation utilisée et de 15% du montant de l'émission initiale |
| d'augmenter le | 2019 | 11 avril 2021 | 20 000 euros | Néant | 20 000 euros |
| capital avec | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents d'un PEE |
|||||
| Autorisation à donner au Conseil en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux |
14 décembre 2016 |
13 février 2020 |
3% du capital au jour de l'assemblée générale (1) |
Néant | 3% du capital au jour de l'assemblée générale (1) |
| Autorisation à donner au Conseil en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux |
14 décembre 2016 |
13 février 2020 |
5 % du capital au jour de l'assemblée générale (1) |
Néant | 5 % du capital au jour de l'assemblée générale (1) |
| Autorisation à donner au Conseil en vue d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise |
12 février 2019 |
11 août 2020 | 5 % du capital au jour de l'assemblée générale |
Attribution de 52 000 BSPCE représentant 2,43% du capital |
2,57% du capital au jour de l'assemblée générale |
| Délégation en vue d'augmenter le capital au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées |
12 février 2019 |
11 avril 2021 | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 581 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 5 000 000 euros |
Néant | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 581 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 5 000 000 euros |
(1) Plafonds communs.
Le marché sur lequel OSMOZIS intervient peut connaître des évolutions technologiques et voir apparaître de nouveaux matériaux plus performants ou moins chers à l'avenir.
OSMOZIS intervient sur différents marchés se caractérisant par une concurrence active avec des acteurs de tailles diverses, constituée d'acteurs locaux ou nationaux. L'arrivée de nouveaux acteurs susceptibles de commercialiser des nouvelles offres pourrait également affecter la position concurrentielle du Groupe.
OSMOZIS n'est pas responsable de la qualité du débit entrant, le sous-dimensionnement des installations d'accès à internet peut ainsi conduire le Groupe à ne pas pouvoir proposer une qualité de service suffisante conduisant à une baisse de la demande utilisateurs, et à un impact sur le chiffre d'affaires, voire à des litiges avec les utilisateurs ou les clients professionnels.
Dans un contexte économique qui demeure incertain, OSMOZIS pourrait être confronté à une baisse de la demande clients utilisateurs finaux. En outre, l'environnement économique heurté, conjugué à l'essor de solutions alternatives (quand bien même celles-ci seraient moins performantes ou limitées) pourrait également ralentir la pénétration commerciale, ce qui impacterait négativement le chiffre d'affaires, la performance financière et la position concurrentielle du Groupe.
Comme toute entreprise intervenant dans le secteur du tourisme, l'activité d'OSMOZIS dépend de la fréquentation estivale des hébergements collectifstouristiques en France et en Europe.
Le Groupe estime donc ne pas être confronté à une situation de dépendance vis-à-vis d'un client et ce d'autant plus que les deux premiers clients du Groupe sont issus de contrats cadre avec de grands groupes d'hôtellerie de plein air ou de résidences de vacances pour lesquels le chiffre d'affaires comprend plusieurs dizaines de sites. Au-delà de ces principaux clients, la structure de la clientèle du Groupe est très diluée. Le Groupe estime par ailleurs le risque lié à
la solvabilité de ses clients comme faible
Le Groupe conçoit et fabrique en effet ses propres routeurs wifi. Fabriqués à partir de composants électroniques disponibles sur le marché, OSMOZIS n'est pas dépendant d'un élément particulier ou d'un fournisseur stratégique. Le Groupe achète les différents composants des bornes qu'il fabrique (antennes, carte mère, carte wifi, boitiers,…) auprès de plusieurs fournisseurs en Israël, en Lettonie, aux Etats-Unis ainsi qu'à Taïwan. Ces éléments standards sur le marché ne constituent pas selon le Groupe un facteur de dépendance significatif.
La montée en puissance du réseau de ventes international dans la contribution des revenus du groupe pourrait s'avérer plus longue que prévue et requérir des efforts commerciaux supplémentaires, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur les activités, les résultats, la situation financière et les perspectives d'OSMOZIS.
Dans le cas de pannes doubles (c'est-à-dire deux pannes indépendantes sur le même réseau), une intervention devient urgente afin de maintenir la qualité de service pour les vacanciers. De ce point de vue, même si le risque n'est pas inexistant, OSMOZIS n'estime pas ainsi être exposé à un risque majeur pouvant avoir un impact défavorable significatif sur les résultats, la réputation, l'activité, la situation financière et les perspectives du Groupe.
L'incapacité de la Société à attirer et à retenir les collaborateurs clés pourrait remettre en cause ses objectifs et avoir un impact négatif sur son activité, ses résultats, son développement et ses perspectives. Pour information, la Société n'a pas souscrit d'assurance dite « homme clé ».
Si à l'avenir OSMOZIS n'était pas capable de se structurer afin de faire face à la croissance attendue de son activité tant du point de vue humain que matériel, son développement, ses résultats,sa situation financière et ses perspectives pourraient en être affectés.
23
OSMOZIS pourrait faire l'objet d'attaques ciblées de ses réseaux informatiques. Un nombre croissant de sociétés ont en effet récemment fait l'objet d'intrusions ou de tentatives d'intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité ou saboter les systèmes informatiques sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identifier avant le lancement d'une attaque.
Les bénéfices attendus des acquisitions futures ou réalisées pourraient ne pas se concrétiser dans les délais et aux niveaux attendus et affecter la situation financière, les résultats d'OSMOZIS etses perspectives.
La croissance future d'OSMOZIS dépend notamment de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets ainsi que de sa capacité à conserver en interne son savoir-faire en termes d'innovation, d'ingénierie et de conception de ses équipements.
OSMOZIS ne peut pas garantir que ses technologies, qui sont étroitement liées à son savoirfaire et ses secrets commerciaux, sont adéquatement protégées contre les concurrents et ne pourront être usurpées, ou contournées, par ces derniers.
Concernant les salariés d'OSMOZIS impliqués dans la recherche et le développement, OSMOZIS s'assure de façon contractuelle que les résultats obtenus dans le cadre de l'exécution de leur travail lui reviennent. Toutefois, il ne peut être exclu qu'OSMOZIS fasse l'objet d'action en revendication de titularité ou en demande de paiement de rémunération supplémentaire au sens de la réglementation applicable.
Les activités d'OSMOZIS en tant qu'opérateur wifi sont et seront soumises aux lois et réglementations internationales, régionales, locales en vigueur, notamment en termes de puissances d'émissions, de conservation des données techniques de connexion et de respect des libertés individuelles des utilisateurs. OSMOZIS pourrait être confronté à
l'apparition ou la modification de lois ou règlements de plus en plus contraignants entraînant des difficultés d'exploitation ou des coûtssupplémentaires.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2019, se soldant par un bénéfice de 24 528 euros ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2019 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 264 956 euros.
Nous vous demanderons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, soit la somme de 0 euros et l'impôt correspondant, soit 0 euros
L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons d'affecter l'intégralité du bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2019, soit 24 528 euros, au compte Report à nouveau, portant ce dernier d'un montant débiteur de 2 227 412 euros à un montant débiteur de 2 202 883 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende ni revenu au titre des trois derniers exercices.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre acte de l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce.
Nous vous rappelons que les mandats de membres du conseil d'administration de Messieurs Gérard TREMBLAY et Yves BOULOT, et de censeur de Monsieur Rémi SOULAGE, arrivent à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.
Nous vous proposons de bien vouloir :
Les informations concernant l'expertise et l'expérience des candidats seront détaillées dans la brochure de convocation.
5. Proposition de renouveler l'autorisation concernant la mise en œuvre du programme de rachat d'actions (huitième résolution) et concernant la réduction de capital par annulation d'actions auto-détenues (neuvième résolution)
Nous vous proposons, aux termes de la huitième résolution, de conférer au Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 12 février 2019 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :
Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait.
La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Nous vous proposons de fixer le prix maximum d'achat à 18 euros par action et en conséquence le montant maximal de l'opération à 3 846 600 euros.
En conséquence de l'objectif d'annulation, nous vous demandons de bien vouloir autoriser le conseil d'administration, pour une durée de 24 mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le conseil d'administration disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour faire le nécessaire en pareille matière.
Le Conseil d'administration souhaite pouvoir disposer des délégations nécessaires pour procéder, s'il le juge utile, à toutes émissions qui pourraient s'avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités
de la société, ainsi que toutes les autorisations nécessaires pour disposer des outils permettant d'avoir une politique d'actionnariat salarié incitative et de nature à conforter le développement de l'entreprise.
C'est la raison pour laquelle il vous est demandé de renouveler par anticipation la délégation au profit d'une catégorie de personnes, afin de disposer de la souplesse nécessaire pour saisir toute opportunité de financement. Sur l'état des délégations en cours, vous trouverez le tableau des délégations et autorisations consenties par l'Assemblée Générale au Conseil d'administration dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise ci-avant.
Par ailleurs, compte tenu des délégations susceptibles de générer à terme une augmentation de capital en numéraire, il vous est demandé de statuer sur une délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.
6.1 Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (dixième résolution)
La délégation de compétence de cette nature arrive à échéance cette année et n'a pas été utilisée.
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées au profit d'une catégorie de personnes, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce.
Cette délégation a pour objet de conférer au conseil d'administration toute latitude pour procéder aux époques de son choix, pendant une période de 26 mois, à l'émission :
Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourraient donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
La durée de validité de cette délégation serait fixée à 18 mois, décomptés à compter du jour de la présente assemblée.
Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros du capital social existant au jour de la présente Assemblée.
A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourrait être supérieur à 8 000 000 euros.
Le montant des émissions réalisées sur le fondement de la présente résolution serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par la présente assemblée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, le prix d'émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée dans le cadre de la présente délégation de compétence serait fixé par le conseil d'administration, et serait au moins égal à la moyenne pondérée des trois dernières séances avec une décote maximale de 25%, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscriptions d'actions, du prix d'émission desdits bons.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre en vertu de l'article L. 228-91 du Code de commerce serait supprimé, au profit des catégories de personnes suivante :
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :
Le Conseil d'administration aurait ainsi toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation et rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.
Pour permettre de poursuivre une politique d'actionnariat salarié incitative et de nature à conforter le développement de l'entreprise, nous vous proposons de renouveler les autorisations et délégations en la matière.
Nous vous proposons d'autoriser le conseil d'administration pour une durée de 38 mois, à consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions au profit des salariés, de certains d'entre eux, ou de certaines catégories du personnel, et/ ou des mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société que des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de Commerce ;
Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d'Administration au titre de la présente autorisation ne pourrait donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d'options en cas d'opérations sur le capital de la Société.
Le prix de souscription et/ou d'achat des actions par les bénéficiaires serait fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce.
La durée des options fixée par le conseil ne pourrait excéder une période de 4 ans, à compter de leur date d'attribution.
Ainsi, le conseil disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, de tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et notamment pour fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus, fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'administration à procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE »), donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, conformément à l'article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues.
Le nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites sur exercice des BSPCE consentis en vertu de la présente autorisation serait fixé à 5% du capital au jour de l'Assemblée. A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons serait supprimé au profit de la catégorie suivante : membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et, sous réserve que la législation l'autorise, des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l'article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues, à la date de l'attribution.
Les BSPCE seraient attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la catégorie et seraient incessibles.
Le prix à payer lors de l'exercice des BSPCE serait fixé par le Conseil d'administration le jour où ces BSPCE seraient attribués, étant précisé que ce prix devrait être au moins égal au plus élevé des montants suivants :
La présente autorisation emporterait, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'exercice desdits BSPCE.
La présente autorisation serait donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de l'Assemblée, les actions ordinaires auxquelles donneraient droit les BSPCE devant être émises dans un délai de quatre ans à compter de l'émission desdits BSPCE. Elles perdraient toute validité après cette date.
Le Conseil d'administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées ci-dessus.
Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire doit également statuer sur une résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, lorsqu'elle délègue sa compétence pour réaliser une augmentation de capital en numéraire. L'Assemblée étant appelée sur des délégations susceptibles de générer des augmentations de capital en numéraire, elle doit donc également statuer sur une délégation au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise.
Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé d'autoriser le Conseil d'Administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail.
En application des dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, le Conseil d'Administration pourrait prévoir l'attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation serait de 40 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.
Cette délégation aurait une durée de 26 mois.
Il est précisé que le prix des actions à souscrire serait déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil aurait tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d'arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il aurait également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
Le conseil d'administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Nous vous proposons de modifier l'article 13-3 des statuts, conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 afin de prévoir la possibilité pour les membres du conseil d'administration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées par la réglementation par voie de consultation écrite.
Cette faculté pourrait être mise en œuvre pour les décisions suivantes :
Ainsi, l'article 13-3 des statuts serait modifié comme suit :
Il serait inséré après l'alinéa 3 le paragraphe suivant, le reste de l'article demeurant inchangé :
« Par exception, les décisions relevant des attributions propres du Conseil d'Administration limitativement énumérées par la réglementation peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs ».
8. Mise en harmonie de l'article 9-2 des statuts concernant l'identification des détenteurs de titres (quinzième résolution)
Nous vous proposons de mettre en harmonie l'article 9-2 des statuts avec les dispositions de l'article L. 228- 2 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ayant amendé la procédure d'identification des actionnaires au porteur. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir modifier comme suit le premier alinéa de l'article 9-2 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé :
« 9-2 La société est autorisée à demander à tout moment, soit au dépositaire central d'instruments financiers, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier les renseignements prévus par la règlementation relatifs à l'identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d'actionnaires. La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l'identité des propriétaires de titres lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. »
Le Conseil d'administration vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose.
----------------------------
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
| Nature des Indications / Périodes | 31/08/2019 | 31/08/2018 | 31/08/2017 | 31/08/2016 | 31/08/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 8 mois | ||||
| I – Situation financière en fin d'exercice | |||||||||
| a ) Capital social | 3 163 | 3 163 | 3 163 | 2 005 | 511 | ||||
| b ) Nombre d'actions émises | 2 137 000 | 2 137 000 | 2 137 000 | 1 355 | 1 355 | ||||
| c ) Nombre d'obligations convertibles en actions |
- | - | 231 000 | 231 000 | 231 000 | ||||
| II – Résultat global des opérations effectives | |||||||||
| a ) Chiffre d'affaires hors taxes | 7 446 | 7 979 | 7 649 | 8 138 | 4 102 | ||||
| b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions |
1 458 | 1 678 | 1 399 | 2 019 | 1 900 | ||||
| c ) Impôt sur les bénéfices | 478 - |
372 | 69 - |
279 | 53 | ||||
| d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions |
1 937 | 2 050 | 1 330 | 2 298 | 1 953 | ||||
| e ) Bénéfice après impôt, amortissemenets & provisions |
24 | 334 - |
837 - |
204 | 591 | ||||
| f ) Montants des bénéfices distribués | - | - | - | - | 80 | ||||
| g ) Participation des salariés | - | - | - | - | - | ||||
| III – Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||||||
| a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortisseme nts |
0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,70 | 1,44 | ||||
| b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions |
0,00 | 0,00 - |
0,00 - |
0,15 | 0,44 | ||||
| c ) Dividende versé à chaque action | - | - | - | - | 0,08 | ||||
| IV – Personnel : | |||||||||
| a ) Nombre de salariés | 60 | 61 | 61 | 51 | 51 | ||||
| b ) Montant de la masse salariale | 3 223,00 | 3 267,00 | 3 293,00 | 2 901,00 | 1 614,00 | ||||
| c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
- | - | - | - | - |
Référentiel CRC 99-02
| 1. | ETATS FINANCIERS AU 31 AOUT 2019 | ||
|---|---|---|---|
| Bilans Consolides | |||
| Comptes de résultats Consolidés | |||
| Tableau de flux de trésorerie consolidé | |||
| Tableau de variation des capitaux propres | |||
| 2. | NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS | ||
| Note 1 - Présentation du Groupe et faits marquants | |||
| 1-1 Base d'établissement des comptes | |||
| $1 - 2$ | Faits marquants | ||
| Note 2 - Principe comptables et règles de consolidation | |||
| 2.1 | Base d'établissement des comptes | ||
| 2.2 | Référentiel comptable | ||
| 2.3 | Date de clôture | ||
| 2.4 | Méthodes de consolidation | ||
| 2.5 | Règles et méthodes comptables | ||
| Les conséquences de la révision du plan d'amortissement | |||
| Méthodologie - Révision prospective | |||
| Les conséquences sur les comptes semestriels au 28/02/2019 publiés | |||
| 2.6 | Retraitements de consolidation | ||
| Note 3 - Périmètre de consolidation | |||
| 3.1 | Organigramme | ||
| Notes annexes aux postes de l'Actif | |||
| Note 4 - Immobilisations incorporelles | |||
| 4.1 | Ecarts d'acquisition | ||
| 4.2 Immobilisations incorporelles | |||
| Note 5 - Immobilisations corporelles | |||
| Note 6 - Immobilisations financières | |||
| Note 7 – Créances | |||
| Note 8 - Disponibilités | |||
| Notes annexes aux postes de Passif | |||
| Note 9 - Capitaux propres | |||
| Note 10 - Provisions | |||
| Note 11 - Emprunts et dettes financières |
| Note 12 - Dettes d'exploitation et comptes de régularisation |
|---|
| Notes annexes aux postes du Compte de Résultat |
| Note 13 - Chiffre d'affaires et information sectorielle |
| Note 14 - Subventions |
| Note 15 - Autres produits d'exploitation |
| Note 16 - Autres provisions et charges d'exploitation |
| Note 17 - Autres Achats et Charges Externes |
| Note 18 - Dépenses de Personnel |
| Note 19 - Amortissements, provisions et transferts de charges |
| Note 20 - Résultat financier |
| Note 21 - Résultat exceptionnel |
| Note 22 - Impôts |
| Note 23 - Résultat par action |
| Note 24 - Parties liées |
| Note 25 - Rémunération des dirigeants |
| Note 26 - Engagements hors bilan |
| Note 27 - Honoraires des commissaires aux comptes |
| Rote 28 - Evènements postérieurs à la clôture |
Osmozis S.A a été admis le 8 Février 2017 sur le Marché non-règlementé Euronext Growth. Compte tenu des règles applicables à Euronext Growth, Osmozis S.A doit publier un rapport annuel arrêté au 31 Août 2019 couvrant la période du 1 Septembre 2018 au 31 Août 2019.
| Actif en EUR | Notes | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
|---|---|---|---|
| Ecart d'acquisition | note 4 | 2 405 214 | 659 823 |
| Capital souscrit non appelé Immobilisations incorporelles |
note 4 | 2 748 987 | 1 843 924 |
| Immobilisations corporelles | note 5 | 6 160 653 | 5 420 593 |
| Immobilisations financières | note 6 | 1 820 144 | 1 043 553 |
| Participations par mise en équivalence | |||
| Actif immobilisé | 10 729 784 | 8 308 070 | |
| Stocks et en-cours | 83 655 | ||
| Créances clients et comptes rattachés | note 7 | 3 076 574 | 2 819 748 |
| Actifs d'impôts différés | note 7 | 1 209 818 | 1 150 625 |
| Autres créances | note 7 | 1 953 337 | 1 498 517 |
| Valeurs mobilières de placement | note 8 | 230 523 | 503 005 |
| Disponibilités | note 8 | 2 592 482 | 4 321 770 |
| Actif circulant | 9 146 389 | 10 293 665 | |
| Comptes de regularisation | note 12 | 115 194 | 76 194 |
| Total Actif | 22 396 581 | 19 337 752 |
| Passif | Notes | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 3 162 760 | 3 162 760 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 6 250 588 | 6 250 588 | |
| Ecart de réévaluation | |||
| Réserves | -1 661 806 | -974 740 | |
| Résultat Groupe | 264 956 | -687 066 | |
| Provisions réglementées | |||
| Titres en auto-contrôle | |||
| Capitaux propres - Part du groupe | note 9 | 8 016 498 | 7 751 542 |
| Intérêts minoritaires | |||
| Autres fonds propres | |||
| Provisions pour risques et charges | note 10 | 319 097 | 115 000 |
| Emprunts et dettes financières | note 11 | 9 780 608 | 9 097 638 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | note 12 | 288 564 | 166 042 |
| Dettes fiscales et sociales | note 12 | 1 676 871 | 1 424 375 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | note 12 | 910 383 | 10 379 |
| Autres dettes | note 12 | 457 507 | 149 379 |
| Dettes | 13 113 933 | 10 847 813 | |
| Comptes de régularisation | note 12 | 947 053 | 623 397 |
| Total Passif | 22 396 581 | 19 337 752 |
|---|---|---|
| En EUR | Notes | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | note 13 | 8 466 858 | 8 419 109 |
| Production stockée | note 13 | 1 211 068 | 1 360 901 |
| Subventions d'exploitation | note 14 | 197 598 | 193 865 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 33 858 | 104 509 | |
| Autres produits | note 15 | 8 055 | 8 435 |
| Autres Produits d'exploitation | 1 450 579 | 1 667 710 | |
| Achats et variations de stocks | 127 491 | 31 386 | |
| Autres achats et charges externes | note 17 | 4 101 233 | 4 327 662 |
| Impôts et taxes | 76 676 | 143 449 | |
| Charges de personnel | note 18 | 3 802 293 | 3 818 057 |
| Dotations aux amortissements des immobilisations | note 19 | 1 350 281 | 2 254 529 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 15 000 | ||
| Autres provisions et charges d'exploitation | note 16 | 19 855 | 57 586 |
| Charges d'exploitation | 9 492 829 | 10 632 669 | |
| Résultat d'exploitation | 424 608 | -545 850 | |
| Bénéfice attribué ou perte transférée | |||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | |||
| Produits financiers | 230 827 | 103 758 | |
| Charges financières | 247 966 | 438 732 | |
| Résultat financier | note 20 | -17 139 | -334 974 |
| Résultat courant avant impôt | 407 469 | -880 824 | |
| Produits exceptionnels | 13 682 | 55 169 | |
| Charges exceptionnelles | 11 291 | 1 508 | |
| Résultat exceptionnel | note 21 | 2 391 | 53 661 |
| Impôt sur le résultat | note 22 | 144 904 | -140 097 |
| Résultat des sociétés intégrées | 264 956 | -687 066 | |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | |||
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisitions | |||
| Résultat d'ensemble consolidé | 264 956 | -687 066 | |
| Résultat groupe | 264 956 | -687 066 | |
| Résultat hors-groupe | |||
| Résultat par action | note 23 | 0,12 | -0,32 |
Résultat dilué par action note 23 0,12 -0,31
| En EUR | Notes | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 264 956 | -687 066 | |
| Résultat des sociétés mise en équivalence | |||
| Amortissements et provisions | 1 365 282 | 2 271 988 | |
| Variation des impôts différés | 144 904 | -140 097 | |
| Plus-values de cession, nettes d'impôt | -42 | ||
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | 1 775 142 | 1 444 783 | |
| Variation de stock | 67 388 | ||
| Variation des créances clients et autres créances | 164 270 | 238 178 | |
| Variations des dettes fournisseurs et autres dettes | 310 681 | -30 537 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | -79 023 | 268 715 | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 1 854 165 | 1 176 068 | |
| Acquisition d'immobilisations | -2 392 860 | -3 533 457 | |
| Cession d'immobilisations, nettes d'impôt | 237 037 | 16 442 | |
| Incidence des variations de périmètres* | -1 849 994 | -602 230 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -4 005 817 | -4 119 245 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | |||
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | |||
| Dividendes en intragroupe | |||
| Augmentations ou diminutions de capital en numéraire | |||
| Emissions d'emprunts | 3 011 895 | 3 845 843 | |
| Remboursements d'emprunts | -2 857 540 | -4 194 587 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 154 355 | -348 744 | |
| Incidence des variations de cours des devises | |||
| Variations de trésorerie | -1 997 297 | -3 291 921 | |
| Trésorerie d'ouverture | 4 820 304 | 8 112 225 | |
| Trésorerie de clôture | 2 823 005 | 4 820 304 | |
| Incidence des variations de périmètres | 31/08/2019 | ||
| Trésorerie acquise | 22 173 | ||
| Prix aquisition des Titres | 1 827 821 | ||
| TOTAL | 1 849 994 |
| En EUR | Capital | Réserves | Résultats | Total part groupe |
Intérêts minoritaires |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres N-2 | 3 162 760 | 6 461 918 | -1 190 925 | 8 433 752 | ||
| Correction des A nouveaux | ||||||
| Affectation en réserves | -1 190 925 | 1 190 925 | ||||
| Distributions de dividendes | ||||||
| Variation de capital | ||||||
| Résultat N-1 | -687 066 | -687 066 | ||||
| Variations des écarts de conversion | ||||||
| Incidence des réévaluations | ||||||
| Entrée de périmètre | ||||||
| Sortie de périmètre | ||||||
| Changement de méthode | ||||||
| Restructuration fusion | ||||||
| Changement d'intérêts | ||||||
| Variation de périmètre | ||||||
| Autres variations | 4 857 | 4 857 | ||||
| Capitaux propres N-1 | 3 162 760 | 5 275 850 | -687 066 | 7 751 543 | ||
| Correction des A nouveaux | ||||||
| Affectation en réserves | -687 066 | 687 066 | ||||
| Distributions de dividendes | ||||||
| Variation de capital | ||||||
| Résultat N | 264 956 | 264 956 | ||||
| Variations des écarts de conversion | ||||||
| Incidence des réévaluations | ||||||
| Entrée de périmètre | ||||||
| Sortie de périmètre | ||||||
| Changement de méthode | ||||||
| Restructuration fusion | ||||||
| Changement d'intérêts | ||||||
| Variation de périmètre Autres variations |
||||||
| Capitaux propres N | 3 162 760 | 4 588 782 | 264 956 | 8 016 498 |
Les comptes consolidés du groupe OSMOZIS correspondent à un jeu de comptes consolidés couvrant deux exercices, les exercices clos au 31 août 2019 et au 31 août 2018. Tous les montants sont exprimés en euros, sauf mention contraire.
Les présents états financiers consolidés comprennent Osmozis et ses filiales Osmozis Iberia, Osmozis Italia, Osmozis gmbh, Osmozis B.V, Logmis SARL (jusqu'au 11 décembre 2018) et EWI-TELECOM (l'ensemble constituant le « Groupe »).
Osmozis est une société par actions à Conseil d'Administration, de droit français, mère du groupe. Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 485 156 418. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante :
7, avenue de l'Europe –– 34 830 Clapiers.
OSMOZIS a été introduit en Bourse sur le marché Euronext Growth à Paris en février 2017 (ISIN : FR0013231180 - Mnémo : ALOSM).
Osmozis Iberia est une société de droit Espagnol, créée le 9 octobre 2014, au capital social de 10 000€, dont le siège social est basé à Barcelone.
Osmozis Italia est une société de droit Italien, créée le 7 Août 2015, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est basé à Milan.
Osmozis Gmbh est une société de droit Allemand, créée le 7 Mars 2016, au capital de 25 000 €, dont le siège social est basé à Sarrbrucken.
Osmozis B.V est une société de droit Néerlandais, créée le 31 Mai 2016, au capital de 10 000 €, dont le siège social est basé à Amsterdam.
Logmis est une société de droit Français, acquise le 1er décembre 2017, au capital de 47 622.45 €, dont le siège social est basé dans la commune de Le Boulou dans les Pyrénées Orientales. Le 11 décembre 2018, Osmozis a réalisé une Transmission Universelle de Patrimoine avec la société LOGMIS.
Ewi Telecom est une société de droit Français, acquise le 24 mai 2019, au capital de 21 406 € dont le siège social est basé dans la commune de SAINT JEAN D ANGELY.
Osmozis a pour activité « la conception, la réalisation et la commercialisation de tous biens et services dans le domaine des télécommunications systèmes et services d'accès haut débit ».
OSMOZIS a acquis le 24 mai 2019, 100% des titres de la société E-WI TELECOM détenant elle-même 100% des titres de la société MEDIAWIFI, fournisseur français d'infrastructures WiFi destinées à la mise en place de services d'accès Internet Haut Débit, de télévision mobile et de vidéosurveillance.
L'acquisition de l'intégralité du capital d'EWI-Médiawifi a été conclue sur la base d'un prix ferme de 1,4 M€ payés en numéraire et 48 780 actions OSMOZIS auto-détenues soit 1.8 M€ ;
Ensemble, le Groupe constitué exploite dorénavant un réseau installé de près de 29 000 bornes WiFi sur plus de 1 800 sites, couvrant 288 789 emplacements (Mobil-homes, chalet, logements) et des zones touristiques (collectivités, offices de tourisme, plages).
Cette acquisition est au cœur des ambitions stratégiques d'OSMOZIS, puisqu'elle permet d'accélérer la conquête de parts de marché avec un positionnement plus important sur la partie Atlantique des centres de vacances.
Outre l'apport immédiat de chiffre d'affaires additionnel rentable, de l'ordre de 2 M€ en année pleine, cette stratégie offre d'importantes synergies par l'ajout des services professionnels connectés développés par OSMOZIS auprès des clients d'EWI-Médiawifi, ainsi que la mutualisation des frais de structure et d'achat pour une meilleure rentabilité de l'ensemble constitué.
Le 11 décembre 2018, OSMOZIS SA a réalisé une Transmission Universelle de Patrimoine avec la société Logmis entrainant sa dissolution.
Le 30 juin 2018, EWI TELECOM a réalisé une Transmission Universelle de Patrimoine avec la société MEDIAWIFI entrainant sa dissolution.
Au cours de l'exercice OSMOZIS a souscrit 4 nouveaux emprunts bancaires pour un montant total de 3 000 K€ dont le détail est ci-dessous :
Un prêt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc pour un montant total de 750 K€ sur une durée de 5 ans à taux fixe ;
Un prêt auprès de la BPI pour un montant total de 750 K€ sur une durée de 32 mois à taux fixe.
Les présents comptes consolidés couvrant les exercices clos au 31 août 2019 et au 31 août 2018 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2019.
Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.
Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable (CRC) du 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2016-08 du 02/12/2016 règlement 2016-08 du 02/12/2016 actualisé par le règlement du 01/01/2017.Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes comptables du Groupe.
Les comptes consolidés sont présentés en euros.
Les comptes consolidés ont été arrêtés dans le respect du principe de continuité d'exploitation.
Les exercices clos au 31 août 2019 et au 31 Août 2018 ont une durée de 12 mois.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent à la même date sauf pour Osmozis B.V qui clôturera au 31 Décembre 2019. Une situation a été établie au 31 août 2019 pour les besoins de l'établissement des comptes consolidés.
Les méthodes de consolidation sont les suivantes :
Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur toutes les sociétés consolidées, ces dernières sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les comptes consolidés respectent les principes suivants :
En 2019, nous avons modifié la durée d'amortissement des matériels d'installation, permettant de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de ces installations.
Jusqu'au printemps 2018, nous pensions que les bornes wifi 802.11N ne disposaient pas d'une carte
mère suffisante pour pouvoir être facilement upgrader vers une technologie 802.11 AC. Cependant des tests nous ont montré que la carte mère utilisée était suffisamment performante (Rapidité du processeur, temps de latence…) pour pouvoir la conserver et ne changer que la carte Wifi pour obtenir une borne dans la nouvelle technologie. Le cout de la carte wifi ne représente qu'une très faible partie du cout de revient de la borne. Par suite, les bornes en technologie 802.11N disposent d'une durée de vie plus longue que prévu moyennant une faible modification du produit, passant ainsi de 5 ans à 10 ans.
Les bornes étaient amorties sur une durée de 5 ans. La durée de 5 ans reposait notamment sur le postulat que les évolutions technologiques nécessiteraient le remplacement de ces bornes Cette nouvelle estimation de la durée de vie des bornes et des installations nous a conduit à revoir de manière prospective le plan d'amortissement de ces biens, afin d'apprécier au mieux les avantages économiques attendus de ces installations.
Cette révision des plans d'amortissement nous a semblé nécessaire pour assurer la régularité et la sincérité des comptes. (décret 83-1020 du 29 novembre 1983, art. 8, et PCG art. 322-4).
La révision du plan d'amortissement ne s'analyse pas comme un changement de méthode comptable, mais comme un changement d'estimation qui n'a d'effet sur l'exercice en cours et les exercices ultérieurs (PCG art. 314-2 et 322-4-6).
Le changement d'estimation des immobilisations se fait en mode prospectif. Pour assurer la révision prospective du plan d'amortissement, le taux d'amortissement est ajusté en fonction de la nouvelle durée ou du nouveau rythme d'utilisation pour l'exercice en cours et les exercices postérieurs, en application des dispositions du PCG relatives au changement d'estimation (PCG art. 314-2).
En conséquence de ce changement d'estimation, les annuités d'amortissement révisées sont dotées, pour l'exercice de la révision et les exercices ultérieurs, en utilisant le même compte 6811« Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ».
| en k€ | Intitulé | Taux | Montant HTAmor.Antérieur Amort.Exo.HT | Total Amort. | Valeur nette comptable |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant changement | BORNES OSMOSPOT et MATERIEL | ||||||
| estimation | INSTALLATIONS | 20% | 11 208 | 6 422 | 1 594 | 8 015 | 3 193 |
| Après changement | BORNES OSMOSPOT et MATERIEL | ||||||
| d'esimation | INSTALLATIONS | 10% | 11 208 | 6 422 | 546 | 6 968 | 4 240 |
| Impact du changement de Méthode | 0 | 0 | 1 047 | 1 047 | -1 047 |
| Catégorie | Mode | Ancienne durée | Nouvelle durée |
|---|---|---|---|
| BORNES OSMOSPOT | Linéaire | 5 ans | 10 ans |
| CAMERA | Linéaire | 5 ans | 10 ans |
| MATERIEL D'INSTALLATION | Linéaire | 5 ans | 10 ans |
| ACHATS OSMOALERT | Linéaire | 5 ans | 10 ans |
Les conséquences sur les comptes semestriels au 28/02/2019 publiés.
Ce changement d'estimation a été calculé à partir du premier jour de l'exercice social soit le 1er septembre 2018.
La conclusion de l'analyse réalisée sur le remplacement des Bornes a été faite après la date de publication des comptes semestriels arrêtés par notre conseil d'administration du 21 mai 2019. De ce fait, les conséquences de ce changement d'estimation n'ont pas été prises en compte sur les comptes semestriels du 1er septembre 2018 au 28 février 2019.
| en k€ | Intitulé | Taux | Montant HTAmor.Antérieur Amort.Exo.HT | Total Amort. | Valeur nette comptable |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant changement | BORNES OSMOSPOT et MATERIEL | ||||||
| estimation | INSTALLATIONS | 20% | 10 719 | 6 422 | 801 | 7 223 | 3 496 |
| Après changement | BORNES OSMOSPOT et MATERIEL | ||||||
| d'esimation | INSTALLATIONS | 10% | 10 719 | 6 422 | 257 | 6 679 | 4 040 |
| Impact du changement de Méthode | 0 | 0 | 545 | 545 | -545 |
Suite à ce changement d'estimation, le résultat net corrigé ressort au 28 février 2019 à - 641KE au lieu de -1 196 K€, soit un impact de 545 K€.
L'impact de ce changement d'estimation sur les comptes semestriels 2018-2019 sera présenté lors de la publication des comptes semestriels 2019-2020. Etant précisé qu'aucun examen limité n'est réalisé par notre commissaire aux comptes lors de l'établissement des comptes semestriels.
Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :
Le chiffre d'affaires du Groupe est comptabilisé de la manière suivante :
• Dans le cadre des contrats dits « Partage », le Groupe commercialise des accès WIFI auprès des vacanciers sur les Campings et les Résidences de Vacances (les Sites). Les utilisateurs achètent soit une carte d'accès sur les sites soit un forfait sur le portail internet d'Osmozis. Les accès Wifi sont facturés aux vacanciers soit sous forme de forfaits en nombre de jours de connexion illimitée, soit sous forme de forfaits pour un nombre d'heures de connexion. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de la consommation des heures et des jours de connexion par les utilisateurs.
Par ailleurs, dans le cadre de ces contrats, Osmozis facture aux Sites une prestation d'installation des équipements. Le chiffre d'affaires relatif à ces prestations est reconnu à la réception des installations.
Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.
La segmentation sectorielle se fait entre :
• Les ventes d'accès internet WIFI, à travers les formules « Partage » et « Premium ». Ces deux formules sont regroupées dans le même secteur car, quelle que soit la formule retenue par le
Site, la prestation rendue par Osmozis est identique et réalisée avec le même matériel. Contractuellement, les Sites peuvent par ailleurs passer de la formule Partage à la formule Premium à des conditions qui permettent à Osmozis de générer des revenus comparables pendant la durée du contrat.
• Les prestations de services connectés (location de matériels connectés tels que les caméras de vidéo- surveillance,…..).
Par ailleurs, le groupe distingue 2 secteurs géographiques:
La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition des titres constitue l'écart d'acquisition. Les frais d'acquisition de titres sont incorporés nets d'impôt au coût d'acquisition des titres.
L'écart d'acquisition positif est inscrit à l'actif immobilisé.
Le Groupe OSMOZIS a fait l'acquisition de 100% des parts du GROUPE EWI TELECOM le 24 mai 2019. Il a été constaté pour cette opération un écart d'acquisition de 1 743 655 € à la clôture. L'écart de première consolidation a été affecté en totalité en écart d'acquisition. Il a été considéré qu'il n'y avait pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au groupe. Il ne fait pas l'objet d'un d'amortissement.
Lorsque la valeur recouvrable actuelle de l'écart d'acquisition est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constatée. La dépréciation constatée est définitive : elle ne peut pas être reprise, même en cas de retour à une situation favorable.
Pour les besoins des tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est affecté au groupe d'actifs au niveau duquel il est géré et ses performances suivies.
La méthode d'évaluation retenue pour les tests de dépréciation peut être basée sur des multiples de Chiffre d'affaires lors de transactions récentes tenant compte des niveaux d'activité, de la rentabilité passée ou prévisible et des facteurs économiques, financiers ou sectoriels.
Les tests de dépréciation réalisés ne font pas ressortir de perte de valeur au 31/08/2019.
Les frais de recherche, relatifs aux phases d'analyse préalables, sont comptabilisés directement en charges de l'exercice.
Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production.
En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :
Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.
Les coûts de développement engagés par le Groupe et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique industrielle faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses chances de réussite commerciale.
Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.
Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ils sont amortis sur 5 ans.
Les frais de développement sont soumis à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, le Groupe considère des indices externes et internes tels que des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel le Groupe opère, ou une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.
La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif
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pour le Groupe.
Aucune perte de valeur n'a été constatée sur l'exercice.
Conformément au règlement CRC n°2004-06, lesimmobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Prototypes | Linéaire | 3 ans |
| Frais de développement | Linéaire | 2/5 ans |
| Autres immobilisations incorporelles | Linéaire | 3 ans |
| Matériels et outillages* | Linéaire | 10 ans |
| Agencements et aménagements divers | Linéaire | 10 ans |
| Matériel informatique | Linéaire | 3 ans |
| Mobilier | Linéaire | 3 à 5 ans |
*Changement d'estimation cf : paragraphe 2.5.1
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés au coût d'achat historique. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte du risque de non-recouvrement sur la base d'une analyse au cas par cas.
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira
par une sortie de ressources pour le Groupe.
Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.
Le Groupe n'a pas opté pour la méthode préférentielle : les engagements des sociétés du Groupe ne figurent pas au passif du bilan en provisions pour charges.
L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel de l'entité française, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.
Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :
Les hypothèses de calcul retenues sont identiques pour les deux exercices.
Conformément aux prescriptions du CRC n°99-02, le groupe comptabilise des impôts différés en cas de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.
Les retraitements d'impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d'imposition du pays concerné, 25% pour la filiale espagnole, 27.9 % pour la filiale italienne, 30% pour la filiale Allemande et 25% pour la filiale Néerlandaise.
Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles et des déficits fiscaux sont limités au montant estimé de l'impôt dont la récupération est probable. Cette probabilité est appréciée à la clôture de chaque exercice.
Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires. Les instruments dilutifs sont les obligations convertibles en actions et les BSPCE accordées au management (Voir Note 9).
Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général.
L'application des méthodes de référence du règlement CRC 99-02 est la suivante :
| Application des méthodes préférentielles | OUI / NON / NA |
|---|---|
| Comptabilisation des contrats de location-financement | N |
| Provisionnement des prestations de retraites et | A |
| assimilés | N |
| O | |
| Etalement des frais d'émission des emprunts | N |
| Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif / passif | |
| Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement | O |
Néant
Les retraitements suivants ont été effectués dans les comptes sociaux des entités du groupe :
Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan
et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.
En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, le Groupe comptabilise en charges les frais de constitution, de transformation et de premier établissement.
En application du principe général de prédominance du fond sur la forme aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt recherche (CIR) sont requalifiés en tant que subvention d'investissement et repris en résultat au même rythme que les amortissements des frais de développement inscrits en immobilisations
Ce retraitement se justifie par la volonté du groupe de porter une approche économique, puisque le CIR n'est pas un crédit d'impôt assis sur les bénéfices, et se trouve ainsi classé en bas du compte de résultat des comptes individuels uniquement par contrainte fiscale.
Par conséquent, pour les frais de développement immobilisés (voir Note 2-5-4 – Frais de recherche et développement), le crédit impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subvention d'investissement » et ramené au résultat (rubrique Subventions) au même rythme que les dotations aux amortissements de frais de développement comptabilisées sur l'exercice.
La partie du CIR qui correspond aux frais de développement non amortis a été comptabilisée en « Produits constatés d'avance ».
Conformément au paragraphe 300 du règlement 99.02, les frais d'émission d'emprunt sont étalés sur la durée de l'emprunt.
Osmozis IBERIA a été créée en 2014,
Osmozis Italia a été ouverte en 2015.
Les filiales Osmozis GMBH en Allemagne et OSMOZIS BV en Hollande ont été créées en 2016.
La société EWI TELECOM a été acquise le 24 mai 2019.
La société Osmozis LTD a été créée en septembre 2017.
Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :
| 31/08/2019 | 31/08/2018 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entité | Ville (siège social) | SIREN | % de contrôle |
% d'intégration |
Méthode | % de contrôle |
% d'intégration |
Méthode |
| OSMOZIS SA | CLAPIERS | 494 209 117 | Mère | Mère | IG | Mère | Mère | IG |
| LOGMIS* | LE BOULOU | 434 334 991 | TUP | TUP | IG | 100,00% | 100,00% | IG |
| OSMOZIS IBERIA | BARCELONE | B-66393570 | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG |
| OSMOZIS GMBH | SARREBRUCK | DE304619531 | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG |
| OSMOZIS ITALIA | MILAN | MI-2074091 | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG |
| OSMOZIS B.V | AMSTERDAM | 856418675 | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG |
| OSMOZIS LTD** | LONDRES | 10983192 | 100,00% | NC | NC | 100,00% | NC | NC |
| EWI TELECOM*** | SAINT JEAN D'ANGELY | 507 443 687 | 100,00% | 100,00% | IG | N/A | N/A | NC |
| MEDIAWIFI*** | SAINT JEAN D'ANGELY | 803 742 972 | TUP | TUP | IG | N/A | N/A | NC |
I.G. : Intégration globale
NC : Non consolidée
TUP: Transmission Universelle de Patrimoine
* Le 11 décembre 2018, Osmozis a réalisé une Transmission Universelle de Patrimoine avec la société LOGMIS.
** Osmozis LTD a été créée en septembre 2017 et n'a pas démarré son activité, elle n'a pas été consolidée au 31/08/2019 du fait de son caractère non significatif.
*** Les sociétés EWI TELECOM et MEDIAWIFI ont été acquises le 24 mai 2019. Le 30 juin 2019, EWI TELECOM a réalisé une Transmission Universelle de Patrimoine avec la société MEDIAWIFI. De ce fait, au 31/08/2019, il reste que la société EWI TELECOM qui est consolidée.
Les écarts d'acquisition sont composés de :
| 31/08/2018 | Variation de périmètre |
Augment. | Diminut. | Affectation Déf | Autres mouvements |
31/08/2019 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||||
| LOGMIS | 659 823 | 659 823 | |||||
| EWI TELECOM | 1 745 391 | 1 745 391 | |||||
| Total | 659 823 | 1 745 391 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 405 214 |
L'acquisition du Groupe EWI TELECOM en mai 2019 a généré un écart d'acquisition pour 1 745 K€. L'écart de première consolidation a été affecté en totalité en écart d'acquisition. Il a été considéré qu'il n'y avait pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au groupe.
Les tests de dépréciation réalisés ne font pas ressortir de perte de valeur au 31/08/2019.
Les immobilisations de « frais de développement » sont constituées principalement par des frais de développement quisont liés à des projets quisont internes pour le Groupe sur le réseau WIFI maillé et les services connectés « Smart » qui sont adaptés sur ce même réseau WIFI maillé.
Au cours de l'année 2018/2019, nous avons engagé des frais de développement sur les projets suivants : FIRMWARE des bornes WiFi, l'évolution de la solution OsmoCam, le produit de clef connectée « OSMOKEY », le produit d'économie d'eau et d'électricité « OsmoPowerWater »
Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ils sont amortis sur 5 ans.
Les mouvements au 31 Août 2019 concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :
| Valeurs brutes | 31/08/2018 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 659 823 | 1 745 391 | 2 405 214 | |||
| Frais de recherche et développement | 5 852 854 | 233 524 | 1 365 478 | 7 451 856 | ||
| Concessions, brevets et droits similaires | 359 393 | 26 456 | 53 793 | 439 642 | ||
| Fonds commercial | 40 000 | 40 000 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 84 136 | 16 667 | 169 | 100 972 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours | ||||||
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | ||||||
| Immobilisations Incorporelles brutes | 6 336 383 | 276 647 | 1 419 440 | 8 032 470 |
| Amortissements et provisions | 31/08/2018 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | ||||||
| Frais de recherche et développement | 4 273 914 | 126 469 | 542 588 | 4 942 971 | ||
| Concessions, brevets et droits similaires | 174 737 | 12 593 | 73 906 | 261 236 | ||
| Fonds commercial | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | 43 808 | 11 610 | 23 858 | 79 276 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours | ||||||
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | ||||||
| Amortissements et provisions | 4 492 459 | 150 672 | 640 352 | 5 283 483 |
| Valeurs nettes | 31/08/2018 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 659 823 | 1 745 391 | 2 405 214 | |||
| Frais d'établissement | ||||||
| Frais de recherche et développement | 1 578 940 | 107 055 | 822 890 | 2 508 885 | ||
| Concessions, brevets et droits similaires | 184 656 | 13 863 | -20 113 | 178 406 | ||
| Fonds commercial | 40 000 | 40 000 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 40 328 | 5 057 | -23 689 | 21 696 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours | ||||||
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | ||||||
| Valeurs nettes | 1 843 924 | 125 975 | 779 088 | 2 748 987 |
Les mouvements de l'exercice clos au 31 août 2018 concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :
En EUR
| Valeurs brutes | 31/08/2017 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 659 823 | 659 823 | ||||
| Frais d'établissement | ||||||
| Frais de recherche et développement | 4 825 330 | 1 027 524 | 5 852 854 | |||
| Concessions, brevets et droits similaires | 36 883 | 184 986 | 137 524 | 359 393 | ||
| Fonds commercial | 40 000 | 40 000 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 39 430 | 44 706 | 84 136 | |||
| Immobilisations incorporelles en cours | ||||||
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | ||||||
| Immobilisations Incorporelles brutes | 4 901 643 | 224 986 | 1 209 754 | 6 336 383 |
| Amortissements et provisions | 31/08/2017 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | ||||||
| Frais d'établissement | ||||||
| Frais de recherche et développement | 3 810 950 | 462 964 | 4 273 914 | |||
| Concessions, brevets et droits similaires | 14 383 | 120 879 | 39 475 | 174 737 | ||
| Fonds commercial | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | 22 790 | 21 018 | 43 808 | |||
| Immobilisations incorporelles en cours | ||||||
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | ||||||
| Amortissements et provisions | 3 848 123 | 120 879 | 523 457 | 4 492 459 |
| Valeurs nettes | 31/08/2017 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 659 823 | 659 823 | ||||
| Frais d'établissement | ||||||
| Frais de recherche et développement | 1 014 380 | 564 560 | 1 578 940 | |||
| Concessions, brevets et droits similaires | 22 500 | 64 107 | 98 049 | 120 549 | ||
| Fonds commercial | 40 000 | 40 000 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 16 640 | 23 688 | 40 328 | |||
| Immobilisations incorporelles en cours | ||||||
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | ||||||
| Valeurs nettes | 1 053 520 | 104 107 | 686 297 | 1 843 924 |
Les immobilisations corporelles sont constituées essentiellement par le matériel d'installation WIFI sur les campings et les résidences de vacances mais aussi par le matériel des produits « SMART ». Conformément aux contrats commerciaux, l'installation et la mise à disposition des équipements n'entraînent aucun transfert de propriété et restent la propriété exclusive et insaisissable d'Osmozis. Les acquisitions faites entre le 1 septembre 2019 et le 31 Août 2019 sont essentiellement les composants qui rentrent dans la production des bornes et des produits « SMART ». Au 31 Août 2019, la société possède un actif immobilisé de 29 241 bornes sur la France principalement mais aussi sur l'Espagne et l'Italie, contre 23 826 bornes au 31 août 2018.
Le calcul de la production en-cours= Stock initial des produits (SI) + Production des produits (ES) – Installation des produit (SS). Ce calcul est vérifié par rapport à l'inventaire physique réalisé au 31/08/2019. Ensuite nous avons calculé le coût de production par type de bornes. Cette production en cours ne fera pas l'objet d'amortissement sur l'exercice 2018-2019 étant donné qu'elles n'ont pas été installées et mises en service.
Les mouvements au 31 Août 2019 concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :
En EUR
| 31/08/2018 | périmètre | Augmentatio n s |
Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 431 | 1 857 | 8 288 | |||
| 10 838 973 | 1 186 410 | 931 196 | 12 956 579 | ||
| 205 827 | 68 031 | 36 356 | 310 214 | ||
| 1 292 568 | 103 702 | 1 188 866 | |||
| 12 343 799 | 1 256 298 | 967 552 | 103 702 | 14 463 947 | |
| Variations de |
| Amortissements et provisions | 31/08/2018 | Variations de périmètre |
Augmentatio n s |
Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | ||||||
| Constructions | 593 | 502 | 744 | 1 839 | ||
| Installations techniques, matériel, outillage | 6 765 806 | 622 981 | 677 891 | 8 066 678 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 156 807 | 46 676 | 31 294 | 234 777 | ||
| Immobilisations en cours | ||||||
| Avances et acomptes | ||||||
| Amortissements et provisions | 6 923 206 | 670 159 | 709 929 | 8 303 294 |
| Valeurs nettes | 31/08/2018 | Variations de périmètre |
Augmentatio n s |
Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | ||||||
| Constructions | 5 838 | 1 355 | -744 | 6 449 | ||
| Installations techniques, matériel, outillage | 4 073 167 | 563 429 | 253 305 | 4 889 901 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 49 020 | 21 355 | 5 062 | 75 437 | ||
| Immobilisations en cours | 1 292 568 | 103 702 | 1 188 866 | |||
| Avances et acomptes | ||||||
| Valeurs nettes | 5 420 593 | 586 139 | 257 623 | 103 702 | 6 160 653 |
Les mouvements de l'exercice clos au 31 août 2018 concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :
En EUR
| Valeurs brutes | 31/08/2017 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | ||||||
| Constructions | 6 431 | 6 431 | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 10 127 279 | 711 694 | 10 838 973 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 151 940 | 13 232 | 40 655 | 205 827 | ||
| Immobilisations en cours | 510 584 | 781 984 | 1 292 568 | |||
| Avances et acomptes | ||||||
| Valeurs brutes | 10 789 803 | 13 232 | 1 540 764 | 12 343 799 |
| Amortissements et provisions | 31/08/2017 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | ||||||
| Constructions | 593 | 593 | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 5 064 765 | 1 701 041 | 6 765 806 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 117 257 | 10 111 | 29 439 | 156 807 | ||
| Immobilisations en cours | ||||||
| Avances et acomptes | ||||||
| Amortissements et provisions | 5 182 022 | 10 111 | 1 731 073 | 6 923 206 |
| Valeurs nettes | 31/08/2017 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | ||||||
| Constructions | 5 838 | 5 838 | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 5 062 514 | -989 347 | 4 073 167 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 34 683 | 3 121 | 11 216 | 49 020 | ||
| Immobilisations en cours | 510 584 | 781 984 | 1 292 568 | |||
| Avances et acomptes | ||||||
| Valeurs nettes | 5 607 781 | 3 121 | -190 309 | 5 420 593 |
Les mouvements au 31 Août 2019 concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :
| En EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | 31/08/2018 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2019 |
| Titres de participations | 10 379 | 10 379 | ||||
| Actifs nets en cours de cession | ||||||
| Participations par mises en équivalence | ||||||
| Autres titres immobilisés | 1 334 | 15 | 1 349 | |||
| Prêts | ||||||
| Autres immobilisations financières | 1 023 825 | 4 039 | 903 031 | 133 335 | 1 797 560 | |
| Créances rattachées à des participations | 8 015 | 2 841 | 10 856 | |||
| Valeurs brutes | 1 043 553 | 4 054 | 905 872 | 133 335 | 1 820 144 |
| Provisions | 31/08/2018 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | ||||||
| Actifs nets en cours de cession | ||||||
| Participations par mises en équivalence | ||||||
| Autres titres immobilisés | ||||||
| Prêts | ||||||
| Autres immobilisations financières | ||||||
| Créances rattachées à des participations | ||||||
| Provisions |
| Valeurs nettes | 31/08/2018 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations Actifs nets en cours de cession |
10 379 | 10 379 | ||||
| Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés |
1 334 | 15 | 1 349 | |||
| Prêts Autres immobilisations financières |
1 023 825 | 4 039 | 903 031 | 133 335 | 1 797 560 | |
| Créances rattachées à des participations Valeurs nettes |
8 015 1 043 553 |
4 054 | 2 841 905 872 |
133 335 | 10 856 1 820 144 |
Les hausses des autres immobilisations financières concernent pour 900 K€ de trésorerie bloquée pour le règlement du solde des titres EWI TELECOM, prévu en octobre 2019 pour 500 K€ et pour 400 K€ en avril 2020.
Les mouvements au 31 Août 2018 concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :
En EUR
| Valeurs brutes | 31/08/2017 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 10 379 | 10 379 | ||||
| Actifs nets en cours de cession | ||||||
| Participations par mises en équivalence | ||||||
| Autres titres immobilisés | 1 251 | 78 | 5 | 1 334 | ||
| Prêts | ||||||
| Autres immobilisations financières | 263 550 | 30 | 776 645 | 16 400 | 1 023 825 | |
| Créances rattachées à des participations | 1 726 | 6 289 | 8 015 | |||
| Valeurs brutes | 266 527 | 108 | 793 318 | 16 400 | 1 043 553 |
| Provisions | 31/08/2017 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | ||||||
| Actifs nets en cours de cession | ||||||
| Participations par mises en équivalence | ||||||
| Autres titres immobilisés | ||||||
| Prêts | ||||||
| Autres immobilisations financières | ||||||
| Créances rattachées à des participations | ||||||
| Provisions |
| Valeurs nettes | 31/08/2017 | Variations de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 10 379 | 10 379 | ||||
| Actifs nets en cours de cession | ||||||
| Participations par mises en équivalence | ||||||
| Autres titres immobilisés | 1 251 | 78 | 5 | 1 334 | ||
| Prêts | ||||||
| Autres immobilisations financières | 263 550 | 30 | 776 645 | 16 400 | 1 023 825 | |
| Créances rattachées à des participations | 1 726 | 6 289 | 8 015 | |||
| Valeurs nettes | 266 527 | 108 | 793 318 | 16 400 | 1 043 553 |
Au 31 Août 2019, les créances d'exploitation s'analysent comme suit :
| en EUR | |
|---|---|
| 31/08/2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | Brut | Provisions | Net | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 3 143 167 | 66 593 | 3 076 574 | ||
| Actifs d'impôts différés | 1 209 818 | 1 209 818 | |||
| Autres créances * | 1 953 337 | 1 953 337 | |||
| Capital souscrit, appelé et non versé | |||||
| Valeurs brutes | 6 306 322 | 66 593 | 6 239 729 |
* Les autres créances comprennent notamment les produits à recevoir correspondant à l'estimation des crédits d'impôts (Crédit d'impôt Compétitivité Emploi et Crédit d'Impôt Recherche et Innovation) pour les 8 premiers mois de l'année civile 2019 pour 318 112 €.
Elles comprennent également les créances de CIR et CICE définitives des années 2016, 2017 et 2018 pour 1 164 561 €.
La provision pour créances clients s'élève à 67 K€ et concerne 12 clients dont 1 client pour 55 K€
Outre les quelques créances donnant lieu à dépréciation, les créances à plus d'un an s'inscrivent dans le cadre des contrats Partage. Au titre de ces contrats, Osmozis facture au client une prestation d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un acompte initial et le solde par une compensation avec les commissions que le site percevra au fur et à mesure des ventes d'accès Wifi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 31 août le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période mai à septembre N+1. La société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur un peu plus de 2 saisons complètes.
| Antériorité des créances clients | en K€ | ||
|---|---|---|---|
| Créances ayant une antériorité inférieure à 2 mois : | 1 285 K€ |
|---|---|
| Créances ayant une antériorité entre 2 mois et un an : | 399 K€ |
| Créances ayant une antériorité entre un an et deux ans : | 576 K€ |
| Créances ayant une antériorité à plus de 2 ans : | 815 K€ |
| Total : | 3 076 K€ |
| en EUR | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/2018 | |||||
| Valeurs brutes | Brut | Provisions | Net | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 2 888 113 | 68 365 | 2 819 748 | ||
| Actifs d'impôts différés | 1 150 625 | 1 150 625 | |||
| Autres créances * | 1 498 517 | 1 498 517 | |||
| Capital souscrit, appelé et non versé | |||||
| Valeurs brutes | 5 537 255 | 68 365 | 5 468 890 |
* Les autres créances comprennent notamment les produits à recevoir correspondant à l'estimation des crédits d'impôts (Crédit d'impôt Compétitivité Emploi et Crédit d'Impôt Recherche et Innovation) pour les 8 premiers mois de l'année civile 2019 pour 305 834 €.
Elles comprennent également les créances de CIR et CICE définitives des années 2016 et 2017 pour 858 913 €.
La provision pour créances clients s'élève à 69 K€ et concerne 9 clients dont 1 client pour 55 K€
Outre les quelques créances donnant lieu à dépréciation, les créances à plus d'un an s'inscrivent dans le cadre des contrats Partage. Au titre de ces contrats, Osmozis facture au client une prestation d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un acompte initial et le solde par une compensation avec les commissions que le site percevra au fur et à mesure des ventes d'accès Wifi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 31 août le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période mai à septembre N+1. La société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur un peu plus de 2 saisons complètes.
| Antériorité des créances clients | en K€ | |
|---|---|---|
| Créances ayant une antériorité inférieure à 2 mois : | 628 K€ |
|---|---|
| Créances ayant une antériorité entre 2 mois et un an : | 509 K€ |
| Créances ayant une antériorité entre un an et deux ans : | 621 K€ |
| Créances ayant une antériorité à plus de 2 ans : | 1 128 K€ |
| Total : | 2 888 K€ |
| Trésorerie nette | 2 823 005 | 4 820 304 |
|---|---|---|
| Trésorerie passive | 0 | 4 471 |
| Intérêts courus non échus - passif | ||
| Concours bancaires (trésorerie passive) | 4 471 | |
| Trésorerie active | 2 823 005 | 4 824 775 |
| Disponibilités | 2 592 482 | 4 321 770 |
| Valeurs mobilières de placement nettes* | 230 523 | 503 005 |
| Disponibilités | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
| En EUR |
* Les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres détenues par OSMOZIS France.
Dans le cadre du contrat de liquidité conclu par la Société suite à son introduction en bourse, OSMOZIS SA détient 21 983 actions propres au 31/08/2019.
Dans le cadre de l'acquisition de E-WI Telecom, OSMOZIS a payé une partie du prix sous forme d'actions à hauteur de 48 780 actions représentant 399 996 euros.
Au 31/08/2019, le nombre d'actions propres hors contrat de liquidité s'élèvent ainsi à 11 220.
Soit un total de 33 203 actions propres détenues au 31/08/2019.
| Eléments | Evaluation au bilan | Prix du marché |
|---|---|---|
| Actions propres | 230 523 | 338 671 |
Au 31 août 2018 et au 31 août 2017, la trésorerie nette se présente comme suit :
En EUR
| Disponibilités | 31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement nettes* | 503 005 | 78 940 |
| Disponibilités | 4 322 816 | 8 033 285 |
| Trésorerie active | 4 825 821 | 8 112 225 |
| Concours bancaires (trésorerie passive) | 4 471 | |
| Intérêts courus non échus - passif | ||
| Trésorerie passive | 4 471 | 0 |
| Trésorerie nette | 4 821 350 | 8 112 225 |
* Les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres détenues par OSMOZIS France dans le cadre du contrat de liquidité.
OSMOZIS détient 77 148 actions propres en date du 31/08/2018. Compte tenu du cours en vigueur au 31/08/2018, les actions propres ont fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 140 979 euros.
Le capital de la société OSMOZIS se répartit au 31/08/2019 comme suit :
| En Eur | Valeurs unitaires |
Nombre d'actions |
Total | ||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIONS ORDINAIRES | 1,48 | 1 355 000 | 2 005 400 | ||
| ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE) | 1,48 | 782 000 | 1 157 360 | ||
| TOTAL CAPITAL | 2 137 000 | 3 162 760 | |||
| PRIME EMISSION BRUTE | 9,02 | 782 000 | 7 053 640 | 6 250 589 | |
| FRAIS EMISSION IPO NETS* | 803 052 | ||||
| TOTAL CAPITAL ET PRIME D'EMISSION | 9 413 349 | ||||
| Il existe également des titres donnant accès au capital : Autres titres ouvrant droit au capital |
|||||
| Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) | |||||
| - 21 bons ont été émis et souscrits gratuitement en totalité le 31 août 2016, dont 7 ne sont plus exerçables au 31.08.2019 suite au départ du salarié concerné soit 14 bons encore exerçables au 31.08.2019. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 5 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 12.915 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 11.435 € de prime d'émission. Suite à la baisse de la valeur nominale des actions ordinaires et au départ du Directeur Commercial, les BSPCE émis en 2016 pouvant être exercés sont à présent de 14 000. 25 650 bons ont été émis le 04/12/2017. Chaque bon, exerçable à compter du 1erseptembre 2018, - confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution |
|||||
| à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8,92 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 7,44 € de prime d'émission. - 5 000 bons ont été émis le 14/02/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8,92 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 7,44 € de prime d'émission. |
|||||
| - 20 000 bons ont été émis le 19/10/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 4,44 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 2,96 € de prime d'émission. |
|||||
| - 40 000 bons ont été émis le 17/12/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription |
de l'action souscrite est fixé à 4,59€, soit 1,48 € de valeur nominale et 2,96 € de prime d'émission.
Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8.02 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 6,54 € de prime d'émission.
Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 10.04 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 8.56 € de prime d'émission.
Soit un total de 129 664 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.
| nombre d'actions | % | nombre d'actions | % | |
|---|---|---|---|---|
| Actions Ordinaires | 2 137 000 | 94% | 2 137 000 | 98% |
| Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) | 129 664 | 6% | 44 650 | 2% |
| Total | 2 266 664 | 100% | 2 181 650 | 100% |
Au cours de l'exercice clos au 31 août 2019, le montant et les mouvements des différents comptes de provisions se présentent comme suit :
| Rubriques | Ouverture | Correction à nouveaux |
Dotations | Reprises | Autres mouvements |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour acquisition de titres Provisions pour risques Provisions pour impôts différés Provisions pour charges |
115 000 | 15 000 204 097 |
15 000 | 115 000 204 097 |
||
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 115 000 | 219 097 | 15 000 | 319 097 | ||
| PROV SUR IMMO FINANCIERES | ||||||
| Provisions sur actions propres Provisions sur comptes clients |
140 979 68 365 |
140 979 2 471 |
699 | 66 593 | ||
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL GENERAL |
209 344 324 344 |
975 011 | 143 450 914 364 |
699 699 |
66 593 385 690 |
Suite à la hausse du cours de bourse de actions Osmozis, une reprise des provisions sur actions propres a été constatée sur l'exercice 2018-2019.
Au cours de l'exercice clos au 31 août 2018, le montant et les mouvements des différents comptes de provisions sont les suivants
La reprise figurant en provision pour risques est une réévaluation du risque prud'homal sur l'entité Osmozis à hauteur de 67 k€ à la suite de réception d'éléments nouveaux sur les dossiers.
| Rubriques | 31/08/2017 | Correction à nouveaux |
Dotations | Reprises | Autres mouvements |
31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour acquisition de titres Provisions pour risques Provisions pour charges |
181 863 | 66 863 | 115 000 | |||
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 181 863 | 0 | 0 | 66 863 | 0 | 115 000 |
| PROV. SUR IMMO FINANCIERES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provision sur actions propres | 140 979 | 140 979 | ||||
| Provisions sur comptes clients | 68 906 | 4 826 | 5 367 | 68 365 | ||
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION | 68 906 | 0 | 145 805 | 5 367 | 0 | 209 344 |
| TOTAL GENERAL | 250 769 | 0 | 145 805 | 72 230 | 0 | 324 344 |
| EMPRUNTS | 31/08/2018 | Variation de Périmètre |
Augmentations | Diminutions | 31/08/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | ||||
| Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissemts de crédit Dettes financières de crédit-bail |
8 992 325 | 529 646 | 3 000 000 | 2 755 232 | 9 766 739 |
| Concours bancaires courants Emprunt en crédit-bail |
4 471 | 4 471 | |||
| Interêts courus sur Emprunts | 10 842 | 3 438 | 11 895 | 12 306 | 13 869 |
| Emprunts et dettes financières divers | 90 000 | 90 000 | |||
| TOTAL GENERAL | 9 097 638 | 533 084 | 3 011 895 | 2 862 009 | 9 780 608 |
Au cours de l'exercice OSMOZIS a souscrit 4 nouveaux emprunts bancaires pour un montant total de 3 000 K€ dont le détail est ci-dessous
Les emprunts et dettes financières du Groupe EWI TELECOM s'élèvent à la clôture à 358 K€.
| 1 an au plus | plus d'1 an,-5 ans | plus de 5 ans | ||
|---|---|---|---|---|
| ETAT DES EMPRUNTS | Montant brut | Montant | Montant | Montant |
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | |||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 9 766 739 | 2 829 313 | 6 136 278 | 801 147 |
| Dettes financières de crédit-bail | ||||
| Concours bancaires courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunt en crédit-bail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intérêts courus sur Emprunts | 13 869 | 13 869 | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL GENERAL | 9 780 608 | 2 843 182 | 6 136 278 | 801 147 |
Les dettes financières s'analysent comme suit au 31 août 2018 :
En EUR
| EMPRUNTS | 31/08/2017 | Variation de Périmètre |
Augmentations | Diminutions | 31/08/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 2 188 926 | 2 188 926 | |||
| Autres emprunts obligataires | |||||
| Emprunts et dettes auprès des établissemts de crédit | 7 375 404 | 38 142 | 3 835 000 | 2 256 221 | 8 992 325 |
| Dettes financières de crédit-bail | |||||
| Concours bancaires courants | 3 236 | 1 235 | 4 471 | ||
| Emprunt en crédit-bail | |||||
| Interêts courus sur Emprunts | 18 149 | 10 842 | 18 149 | 10 842 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 260 000 | 170 000 | 90 000 | ||
| 9 842 479 | 41 378 | 3 847 077 | 4 633 296 | 9 097 638 |
La société OSMOZIS a remboursé en 2019 par anticipation les 231 obligations convertibles en 231 000 actions pour un montant de 1 315 776 € et la prime de non-conversion pour un montant de 434 378 sur les 873 150 € provisionnés.
Au cours de la période 2017-2018, OSMOZIS a souscrits 3 nouveaux emprunts bancaires pour un montant total de 3 835 K€ dont le détail est ci-dessous :
| Date Souscription | Organisme prêteur | Durée | A l'origine | Taux d'intérêt |
|---|---|---|---|---|
| 12/12/2014 | Crédit Agricole | 60 mois | 400 000 | Fixe - 1,70% l'an |
| 31/10/2014 | BPI | 84 mois | 1 100 000 | Fixe - 2,79% l'an |
| 30/09/2015 | BPI | 84 mois | 1 300 000 | Fixe - 2,75% l'an |
| 26/05/2015 | Banque Dupuy de Parseval |
60 mois | 400 000 | Fixe - 2,15% l'an |
| 31/03/2018 | BPI | 20 trimestres | 250 000 | Fixe - 0% l'an |
| 21/09/2015 | Banque populaire | 60 mois | 400 000 | Fixe - 1,41% l'an |
| 20/10/2015 | Crédit Mutuel | 60 mois | 400 000 | Fixe - 1,59% l'an |
| 30/11/2016 | Banque populaire | 60 mois | 800 000 | Fixe - 0,85% l'an |
| 21/12/2016 | BPI | 84 mois | 300 000 | Fixe - 1,54% l'an |
| 26/12/2016 | Société Marseillaise de Crédit |
60 mois | 800 000 | Fixe - 1,44% l'an |
| 27/12/2016 | BPI | 84 mois | 500 000 | Fixe - 0,51% l'an |
| 30/01/2017 | Crédit Mutuel | 60 mois | 500 000 | Fixe - 0,70% l'an |
| 11/01/2017 | Bnp Paribas | 60 mois | 800 000 | Fixe - 0,6% l'an |
| 17/11/2017 | Banque Dupuy de Parseval |
60 mois | 835 000 | Fixe - 0,80% l'an |
| 15/12/2017 | Banque populaire | 60 mois | 2 000 000 | Fixe - 0,6% l'an |
| 30/08/2017 | SMC | 60 mois | 1 000 000 | Fixe - 0,91% l'an |
| 10/01/2019 | Banque populaire du Sud |
84 mois | 750 000 | Fixe - 1,37 % l'an |
| 15/05/2019 | CIC Montpellier Entreprises |
84 mois | 750 000 | Fixe - 1,38% l'an |
| 01/07/2019 | Credit agricole du Languedoc |
60 mois | 750 000 | Fixe - 1,19% l'an |
| 30/06/2019 | BPI | 32 Trimestres | 750 000 | Fixe - 1,12% l'an |
| 23/05/2015 | Credit agricole Charante maritime |
60 mois | 125 000 | Fixe - 2,32% l'an |
| 30/06/2019 | BPI | 86 mois | 100 000 | Fixe - 3,1% l'an |
| 01/07/2019 | BPI | 27 mois | 50 000 | Fixe - 1,15% l'an |
| 31/12/2014 | BPI | 80 mois | 100 000 | Fixe - 3,5% l'an |
| 48 mois | Fixe - 1,22% l'an | |||
| 01/01/2018 01/06/2018 |
Societé générale Societé générale |
48 mois | 50 000 70 000 |
Fixe - 1,22% l'an |
| 29/03/2019 | Societé générale | 60 mois | 75 000 | Fixe - 1,29% l'an |
Les emprunts bancaires mis en place jusqu'au 31 Août 2019 sont décrits dans le tableau ci-dessous :
| En EUR | ||
|---|---|---|
| Valeurs brutes | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
| Fournisseurs | 288 564 | 166 042 |
| Dettes fournisseurs | 288 564 | 166 042 |
| Dettes sociales | 644 428 | 471 849 |
| Dettes fiscales | 1 032 443 | 952 526 |
| Dettes sur immobilisation | 910 383 | 10 379 |
| Comptes courants passif | ||
| Autres dettes | 457 507 | 149 379 |
| Autres dettes d'exploitation | 3 044 761 | 1 584 133 |
| Total des dettes d'exploitation | 3 333 325 | 1 750 175 |
| dont : | ||
| A moins d'un an | 3 333 325 | 1 750 175 |
| A plus d'un an et moins de cinq ans | ||
| A plus de cinq ans |
Les dettes sur Immobilisations concerne la dette envers les actionnaires d'EWI TELECOM.
Les comptes de régularisation s'analysent comme suit :
| Valeurs en EUR | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 56 930 | 38 151 |
| Prime de remboursement des obligations sur emprunt obligataire | 0 | 0 |
| Frais d'émission des emprunts | 58 264 | 38 043 |
| Total compte de régularisation | 115 194 | 76 194 |
| dont: | ||
| A moins d'un an | 115 194 | 76 194 |
| A plus d'un an et moins de cinq ans | ||
| A plus de cinq ans | ||
| Valeurs en EUR | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires facturé d'avance | 70 847 | 37 583 |
| Produits constatés d'avance sur CIRI (Crédit d'Impôt Recherche et Innovation) comptabilisé en subvention |
876 206 | 585 814 |
| Total compte de régularisation | 947 053 | 623 397 |
| dont: | ||
| A moins d'un an | 947 053 | 623 397 |
| A plus d'un an et moins de cinq ans |
| Variation nette | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Données non auditées – en k€ | 31/08/2019 | 31/08/2018 | en k€ | % | |
| ACCÈS INTERNET | 7 800 | 7 859 | -59 | -0,8% | |
| dont France | 7 268 | 7 255,0 | 13,0 | 0,2% | |
| dont hors France | 532 | 604,0 | 72,0 - |
-11,9% | |
| SERVICES CONNECTÉS | 667 | 560 | 107 | 19,1% | |
| dont France | 654 | 560,0 | 94,0 | 16,8% | |
| Dont hors France | 13 | 13,0 | |||
| TOTAL GROUPE | 8 467 | 8 419 | 4 8 | 0,6% |
Au terme de l'exercice 2018-2019, OSMOZIS a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 8 467 K€, en croissance de 1% sur un an. Le chiffre d'affaires ACCÈS INTERNET s'établit à 7 800 K€ (-0,8%) alors que les SERVICES CONNECTÉS ont généré 667 K€ de revenus, en croissance de +19%.
La production immobilisée s'élève à 1211 K€ au 31/08/2019 contre 1361 K€ au 31/08/2018. Ces dépenses de recherche et développement sont portés à l'actif pour celles répondant aux conditions d'activation en lien avec les projets de R&D.
Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en subvention d'exploitation à hauteur de 188 039 € au 31 août 2019 et de 171 993 € au 31 août 2018.
Ce montant représente la partie du Crédit impôt Recherche pris au rythme des amortissements, Le CIR sur l'exercice s'élève à
| subventions | 31/08/2018 | 31/08/2017 |
|---|---|---|
| Subventions d'exploitation | 9 559 | 21 872 |
| Crédit Impôt Recherche Innovation | 188 039 | 171 993 |
| Total | 197 598 | 193 865 |
| AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
|---|---|---|
| Produits divers de gestion courante | 8 055 | 8 435 |
| Total | 8 055 | 8 435 |
| AUTRES PROVISIONS ET CHARGES D'EXPLOITATION | 31/08/2019 | 31/08/2018 | ||
|---|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions actifs circulants | - | 4 826 | ||
| Charges divers de gestion courante | - | 19 855 | - | 52 760 |
| Total | - | 19 855 | - | 57 586 |
Au 31 Août 2019, les dépenses enregistrées dans cette rubrique s'élèvent à 4 101 K€ contre 4 328 KE au 31 Août 2018 et sont constituées principalement par les postes suivants :
| Charges de personnel | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 2 800 400 | 2 771 682 |
| Charges sociales | 1 001 893 | 1 046 375 |
| Total | 3 802 293 | 3 818 057 |
La masse salariale baisse malgré l'entrée dans le Groupe d'EWI en mai 2019.
L'effectif m o y e n du Groupe passe de 61 personnes à 85 personnes au 31 Aout 2019 suite à l'acquisition de Groupe EWI avec 23 personnes au 31 Aout 2019.
| Fonction | 31/08/2019 |
|---|---|
| Président | 1 |
| Directeur Général | 1 |
| Ingénieurs R et D et système | 10 |
| Technicien R et D | 6 |
| Installation | 14 |
| Ingénierie | 2 |
| Commercial | 10 |
| Production et stock | 4 |
| Support | 22 |
| Achats | 2 |
| RH - Administratif | 9 |
| Directeur technique | 2 |
| Marketing | 2 |
| Total | 85 |
Au 31 Août 2019, Les principaux postes d'amortissements et de provisions sont les suivants :
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
|---|---|---|
| Dotations amortissements immobilisations incorporelles | 640 352 | 523 546 |
| Dotations amortissements immobilisations corporelles | 709 929 | 1 731 073 |
| Dotations aux amortissements des immobilisations | 1 350 281 | 2 254 619 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 15 000 | |
| Dotations aux provisions actifs circulants* | 4 826 | |
| Total dotations d'exploitation | 1 365 281 | 2 259 445 |
| Reprises aux provisions sur actif circulant | 2 471 | 5 367 |
| Reprises aux provisions pour risques et charges | 15 000 | 65 000 |
| Reprises d'exploitation | 17 471 | 70 367 |
| Transferts de charges d'exploitation | 16 387 | 34 142 |
| Total reprises et transferts de charges d'exploitation ** | 33 858 | 104 509 |
| Total Net | -1 331 423 | -2 154 936 |
* "Autres provisions et charges d'exploitation" figurant au niveau du compte de résultat consolidé
** "Reprises sur provisions" figurant au niveau du compte de résultat consolidé
Les principaux postes du résultat financier sont :
| En EUR | ||
|---|---|---|
| RESULTAT FINANCIER | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
| Charges d'intérêts sur comptes courants | -985 | |
| Charges d'intérêts sur emprunts | -140753 | -166 387 |
| Frais d'émission d'emprunt | -36958 | -20 363 |
| Résultat net des écarts de change | 12 262 | 55 520 |
| Autres produits et charges financières | -12 890 | 2 177 |
| Transfert de charges | 36 958 | 20 363 |
| Dotations aux amortissements dont prime de non conversion sur emprunt obligataire |
-16 737 | -84 320 |
| Reprise pour dépréciations des actions propres détenues par Osmozis | 140 979 | |
| Dotations pour dépréciations des actions propres détenues par Osmozis | -140 979 | |
| Total résultat financier | -17 139 | -334 974 |
| En EUR | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
|---|---|---|
| Produits sur cession d'éléments d'actif | 42 | |
| Quote part de subvention virée au résultat | 1 796 | |
| Produits sur créances antérieurement passées en perte | ||
| Produits divers | 11 886 | 55 127 |
| Total des produits | 13 682 | 55 169 |
| Valeur nette comptable des éléments d'actif sortis | ||
| Charges diverses | -11 291 | -1 508 |
| Total des charges | -11 291 | -1 508 |
| Résultat exceptionnel | 2 391 | 53 661 |
Le produit divers au 31/08/2018 correspond à l'abandon de C/C de l'ancienne gérante de LOGMIS consenti à Osmozis dans le cadre du rachat.
Le taux d'impôt retenu est de 27 % au 31 Août 2019, et correspond au taux moyen de la consommation des déficits reportables sur les prochains exercices.
La preuve d'impôt consiste à effectuer le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le compte de résultat consolidé et la charge d'impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d'impôt. Tous les impôts différés ont été comptabilisés dès lors que leur récupération est probable.
| En EUR | |
|---|---|
| PREUVE DE L'IMPOT | TOTAL |
| Résultat consolidé après impôt | 264 956 |
| Résulat des sociétés mises en équivalence | |
| Résultat net consolidé après impôt des sociétés intégrées | 264 956 |
| Impôt réel | 71 521 |
| Impôt différé changement de taux au résultat (CRC-99-02) | 73 383 |
| Résultat reconstitué avant impôt des sociétés intégrées | 409 860 |
| IMPOT THEORIQUE ENTITE | 106 589 |
| ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IMPOT REEL | -35 068 |
| ECART IMPOT THEORIQUE GROUPE IMPOT THEORIQUE ENTITE | -4 103 |
| IMPOT THEORIQUE GROUPE | 110 692 |
| ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE GROUPE ET IMPOT REEL | -39 171 |
| JUSTIFICATION DE L'ECART | |
| Ecart sur base imposées à taux diffrenciés | |
| Produits (minoration ) d'impôts des autres éléments que l'impôts société | |
| Charges (Majoration) d'impôts des autres éléments que l'impôts société | |
| Justification de l'écart lié au calcul de l'impôt | |
| Incidence des différences permanentes | 1 096 |
| Incidence des amortissements sur incorporels et GW | |
| Incidence des déficits antérieurs activés | |
| Déficits exercice non activés | 60 760 |
| Inidence des différences et variations de taux | |
| CICE, CIR et crédits d'impôts | -60 109 |
| Utilisation de déficits antérieurs | -40 918 |
| Justification de l'écart lié aux bases fiscales | -39 171 |
| JUSTIFICATION GLOBALE DE L'ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IMPOT REEL | -39 171 |
La charge d'impôt différé de l'exercice par la reconnaissance d'impôts différés sur les déficits et la baisse du taux d'impôt.
| charges d'impôt | Montant |
|---|---|
| Impôts différés | -71 520 |
| Impôt réel | -71 520 |
| Impôt différé changement de taux au résultat (CRC 99-02) | -73 383 |
| Total | -144 904 |
Les impôts différés se ventilent comme suit :
| Ventilation des impôts différés | Base | Montant |
|---|---|---|
| Impôts différés sur retraitements | 642 | 205 |
| Impôts différés sur déficit - France | 4 480 048 | 1 209 613 |
| Total | 4 480 690 | 1 209 818 |
Le calcul du résultat par action et du résultat dilué par action est présenté dans le tableau suivant :
| En EUR | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 264 956 | (687 066) |
| Nombre de titres émis à la clôture hors actions propres | 2 137 000 | 2 137 000 |
| dont Actions propres détenus par Osmozis France | 33 203 | 17 148 |
| Résultat par action | 0,12 | -0,32 |
| Nombre d'obligations convertibles en actions | 0 | |
| Nombre de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise | 129 664 | 44 650 |
| Nombre maximal d'actions | 2 266 664 | 2 181 650 |
| Résultat dilué par action | 0,12 | -0,31 |
| Parties liées | Nature de la relations avec la partie liée |
montant des transactions conclues avec la partie liée |
autres informations |
|---|---|---|---|
| SCI Coccinelle | Bail commercial | ||
| - dépôts et cautionnements | 46 426 | ||
| - loyers et charges locatives | 278 421 | ||
| SAS ROUGE | Compte courant | -977 | |
| SAS FONDATYS 92 Compte courant | -2696 |
Les rémunérations versées par Osmozis aux dirigeants sont présentées ci-dessous
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Gérard TREMBLAY, |
|||
|---|---|---|---|
| Président Directeur Général | |||
| Exercice 2019 | Exercice 2018 | ||
| Rémunérations Brutes Chargées dues au titre de l'exercice |
174 342 € | 178 265 € | |
| dont charges patronales | 44 624 € | 39 134 € | |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice (1) |
0,00 € | 0,00 € | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4 ) |
N/A | N/A | |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6 ) |
N/A | N/A | |
| TOTAL | 174 342 € | 178 265 € |
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Yves BOULOT, Directeur Général Délégué Exercice 2019 Exercice 2018 |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunérations Brutes Chargées dues au titre de l'exercice |
176 815 € | 180 281 € | |||||||||
| dont charges patronales | 44 624 € | 41 264 € | |||||||||
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice (1) |
00.00 € | 00.00 € | |||||||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4 ) |
N/A | N/A | |||||||||
| Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6 ) |
N/A | N/A | |||||||||
| TOTAL | 176 815 € | 180 281 € |
Les engagements hors bilan du Groupe OSMOZIS se caractérisent par :
Ce complément est calculé sur le nombre de clients de la société LOGMIS, ou de la société OSMOZIS, utilisant au moins une licence d'un des logiciels développés par la société
LOGMIS au 31 août 2019.
| Type de nantissement | Emprunt du | Date de fin d'échéance de la garantie |
Montant initial de cette garantie |
Montant restant dû du capital |
Montant Emprunté |
Banque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nantissement de compte à terme | 80 000 | |||||
| Nantissement de fond de Commerce | 12/12/2014 | 30/12/2019 | 520 000 | 27 737 | 400 000 | Crédit Agricole |
| Gage espèces | 31/10/2014 | 31/10/2021 | 55 000 | 495 000 | 1 100 000 | BPI |
| Gage espèces | 30/09/2015 | 30/09/2022 | 65 000 | 845 000 | 1 300 000 | BPI |
| Nantissement de fond de Commerce | 21/09/2015 | 21/09/2020 | 480 000 | 95 861 | 400 000 | Banque populaire |
| Nantissement de fond de Commerce | 20/10/2015 | 20/10/2020 | 480 000 | 96 196 | 400 000 | Crédit Mutuel |
| Nantissement de fond de Commerce | 30/11/2016 | 02/12/2021 | 960 000 | 377 565 | 800 000 | Banque populaire |
| Gage espèces | 21/12/2016 | 31/12/2023 | 15 000 | 270 000 | 300 000 | BPI |
| Nantissement de fond de Commerce | 26/12/2016 | 26/12/2021 | 920 000 | 450 000 | 800 000 | Société Marseillaise de Crédit |
| Gage espèces | 27/12/2016 | 31/12/2023 | 25 000 | 375 872 | 500 000 | BPI |
| Nantissement de fond de Commerce | 30/01/2017 | 31/12/2021 | 600 000 | 168 224 | 500 000 | Crédit Mutuel |
| Nantissement de fond de Commerce | 11/01/2017 | 11/01/2022 | 920 000 | 389 585 | 800 000 | Bnp Paribas |
| Nantissement de fond de Commerce | 17/11/2017 | 17/11/2022 | 1 002 000 | 546 540 | 835 000 | Banque Dupuy de Parseval |
| Nantissement du compte titres | 15/12/2017 | 14/12/2022 | 800 000 | 1 339 987 | 2 000 000 | Banque populaire |
| Caution fonds Eutop investissement | 10/01/2019 | 10/12/2025 | 600 000 | 681 637 | 750 000 | Banque populaire du Sud |
| Nantissement de fond de Commerce | 15/05/2019 | 15/04/2026 | 750 000 | 715 904 | 750 000 | CIC Montpellier Entreprises |
| Nantissement de fond de Commerce | 01/07/2019 | 01/06/2024 | 750 000 | 725 712 | 750 000 | Credit agricole du Languedoc |
| Caution | 23/05/2015 | 10/11/2019 | 15 000 | 7 291 | 125 000 | Credit agricole Charante maritime |
| Assurance décés | 30/06/2019 | 30/06/2026 | 100 000 | 100 000 | BPI | |
| Nantissement de fond de Commerce | 01/01/2018 | 01/05/2021 | 33 602 | 50 000 | Societé générale | |
| Nantissement de fond de Commerce | 01/06/2018 | 02/05/2022 | 57 500 | 48 491 | 70 000 | Societé générale |
| Nantissement de fond de Commerce | 29/03/2019 | 29/03/2029 | 80 500 | 68 933 | 75 000 | Societé générale |
• Ci-joint les dettes garanties par des sûretés réelles
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 23 497 euros.
Note 28 – Evènements postérieurs à la clôture
Le 02/09/2019, OSMOZIS a bénéficié de la Transmission Universelle du Patrimoine de la société EWI TELECOM.
Société anonyme
7, avenue de l'Europe
34830 Clapiers
Exercice clos le 31 août 2019
Deloitte & Associés Montpellier Millénaire 90 rue Didier Daurat 34170 Castelnau-Le-Lez France Téléphone : + 33 (0) 4 99 52 24 99 Télécopieur : + 33 (0) 4 99 52 24 90 www.deloitte.fr
Société anonyme
7, avenue de l'Europe
34830 Clapiers
Exercice clos le 31 août 2019
A l'assemblée générale de la société OSMOZIS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société OSMOZIS relatifs à l'exercice clos le 31 août 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er septembre 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur Nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
· il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Castelnau-Le-Lez, le 20 décembre 2019
Le commissaire aux comptes
Deloitte & Associés
Christophe PERRAU
$\sim 10^{-1}$
Bilan. Compte de résultat. Annexe.
| Exercice N 31/08/2019 12 |
Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/08/2018 12 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Brut | Amortissements et dépréciations (à déduire) |
Net | Net | Euros | $\frac{0}{0}$ | |
| Capital souscrit non appelé (I) | |||||||
| Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes |
7 208 539 413 186 40 000 746 552 |
4 803 055 246 704 66 536 |
2 405 484 166 482 40 000 680 017 |
1 578 940 24 528 40 328 |
826 544 141 954 40 000 639 689 |
52.35 578.74 NS |
|
| ACTIF IMMOBILISÉ | Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) |
6 431 11 770 169 241 397 1 188 866 |
1 2 3 6 7 377 365 184 405 |
5 1 9 5 4 392 804 56 991 1 188 866 |
5 838 4 073 167 44 498 1 292 568 |
$643+$ 319 637 12 493 103 702- |
$11.02 -$ 7.85 28.08 $8.02 -$ |
| Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
1 892 785 2 049 054 1 251 1 793 161 |
35 000 755 914 |
1 857 785 1 293 140 1 251 1 793 161 |
698 991 1 231 977 1 251 1 023 435 |
1 158 794 61 163 769 726 |
165.78 4.96 75.21 |
|
| Total II | 27 351 392 | 13 470 214 | 13 881 177 | 10 015 522 | 3 865 655 | 38.60 | |
| F Z ACTIF CIRCULA |
Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) |
||||||
| Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé |
2 130 831 2 044 543 |
65 894 | 2 064 937 2 044 543 |
3 113 849 1 264 606 |
1 048 912- 779 937 |
$33.69 -$ 61.67 |
|
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) |
230 523 2 400 835 42 218 |
230 523 2 400 835 42 218 |
503 005 4 084 841 35 926 |
272 482- 1 684 005 6 29 2 |
$54.17 -$ $41.23 -$ 17.51 |
||
| Total III | 6 848 951 | 65 894 | 6 783 057 | 9 002 227 | 2 219 170 | 24.65- | |
| Comptes de Régularisation |
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) |
58 264 | 58 264 | 38 043 | 20 221 | 53.15 | |
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) | 34 258 606 | 13 536 108 | 20 722 498 | 19 055 792 | 1 666 706 | 8.75/ |
$\ddot{\phantom{0}}$
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an
Dossier N° 000804 en Euros.
| 34830 CLAPIERS | |
|---|---|
| ---------------- | -- |
| Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIF | Exercice N | 31/08/2019 12 31/08/2018 12 | Euros | $\frac{0}{0}$ | ||
| Capital (Dont versé : 3 162 760 ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation |
3 162 760 6 250 588 |
3 162 760 6 250 588 |
||||
| Réserves Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées |
65 079 254 793 |
65 079 254 793 |
||||
| Autres réserves | 420 430 | 420 430 | ||||
| CAPITAUX | PROPRES | Report à nouveau | 2 227 411- | 1 893 090- | 334 322- | 17.66 |
| Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) | 24 528 | 334 322- | 358 850 | 107.34 | ||
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
||||||
| Total I | 7 950 767 | 7 926 239 | 24 528 | 0.31 | ||
| AUTRES FONDS |
PROPRES | Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total II |
||||
| PROVISIONS | Provisions pour risques Provisions pour charges Total III |
115 000 115 000 |
115 000 115 000 |
|||
| Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses |
9 420 499 1 0 78 3 674 |
8 976 454 93 674 |
444 046 1 0 78 $90000 -$ |
4.95 $96.08 -$ |
||
| DETTES (1) | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 3 772 | 3 772 | |||
| Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
254 111 1 573 588 910 383 |
501 928 1 246 173 10 379 |
247 817- 327 414 900 004 |
$49.37 -$ 26.27 ${\rm NS}$ |
||
| Autres dettes | 453 509 | 148 365 | 305 144 | 205.67 | ||
| Comptes de | Produits constatés d'avance (1) | 36 117 | 37 580 | $1463-$ | 3.89 | |
| Régularisation | Total IV Ecarts de conversion passif (V) |
12 656 732 | 11 014 553 | 1 642 178 | 14.91 | |
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) | 20 722 498 | 19 055 792/ | 1 666 706 | 8.75/ |
$\ddot{\phantom{0}}$
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
| Exercice N 31/08/2019 |
12 | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | 31/08/2018 12 | Euros | $\frac{0}{0}$ | |
| Produits d'exploitation (1) | ||||||
| Ventes de marchandises | 3 934 164 | 3 934 164 | 4 826 214 | 892 050 | 18.48- | |
| Production vendue de biens Production vendue de services |
3 511 986 | 3 511 986 | 3 152 950 | 359 036 | 11.39 | |
| Chiffre d'affaires NET | 7 446 150 | 7 446 150 | 7 979 164 | 533 015 | $6.68-$ | |
| Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits |
1 151 433 9 5 5 9 106 281 7 309 |
1 243 820 21 872 174 430 2 2 5 5 |
92 388- $12 \t313$ 68 149 5 0 5 4 |
$7.43-$ $56.30 -$ 39.07- 224.09 |
||
| Total des Produits d'exploitation (I) | 8 720 731 | 9 421 542 | 700 811 | $7.44-$ | ||
| Charges d'exploitation (2) | ||||||
| Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) |
9 645 | 9 6 45 | ||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) |
13 134 | 9 1 25 | 4 0 0 8 | 43.93 | ||
| Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales |
3 794 351 69 955 2 343 333 879 822 |
4 174 352 138 770 2 328 670 938 565 |
380 001- 68 815 14 663 58 743- |
$9.10 -$ 49.59 0.63 $6.26 -$ |
||
| Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations |
1 264 761 | 2 2 65 0 87 | $1000326 -$ | 44.16- | ||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions |
15 000 | 4 8 26 | 15 000 | 4 826 100.00 | ||
| Autres charges | 13 519 | 33 846 | 20 328- | $60.06 -$ | ||
| Total des Charges d'exploitation (II) | 8 403 519 | 9 893 241 | 1 489 722- | 15.06- | ||
| 1 - Résultat d'exploitation (I-II) | 317 212 | 471 699 | 788 911 | 167.25 | ||
| Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun | ||||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) |
$\ddot{\phantom{0}}$
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
| Ecart N / N-1 Exercice N-1 Exercice N |
||||
|---|---|---|---|---|
| 31/08/2019 12 31/08/2018 | 12 | Euros | $\frac{0}{0}$ | |
| Produits financiers | ||||
| Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) |
7 400 | 10 424 | $3024 -$ | 29.01- |
| Autres intérêts et produits assimilés (3) | 40 126 | 23 908 | 16 218 | 67.84 |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 140 979 | 140 979 | ||
| Différences positives de change | 12 613 | 55 520 | 42 907- | $77.28 -$ |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| Total V | 201 118 | 89 852 | 111 266 | 123.83 |
| Charges financieres | ||||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 790 914 | 185 418 | 605 495 | 326.56 |
| Intérêts et charges assimilées (4) | 138 743 | 167 342 | 28 599 | 17.09 |
| Différences négatives de change | 351 | 351 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 49 879 | 25 698 | 24 181 | 94.09 |
| Total VI | 979 886 | 378 458 | 601 428 | 158.92 |
| 2. Résultat financier (V-VI) | 778 768- | 288 606 | 490 162+ | 169.84- |
| 3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) | 461 556 | 760 305- | 298 749 | 39.29 |
| Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges |
9 4 5 8 | 55 169 | 9 4 5 8 55 169 |
100.00- |
| Total VII | 9 4 5 8 | 55 169 | $45711 +$ | 82.86 |
| Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
105 1 700 |
1 374 | $1268 -$ 1 700 |
$92.33 -$ |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | ||||
| Total VIII | 1 805 | 1 374 | 432 | 31.43 |
| 4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) | 7 653 | 53 795 | 46 143 | 85.77- |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) |
478 431- | 372 188- | $106243 +$ | $28.55 -$ |
| Total des produits (I+III+V+VII) | 8 931 307 | 9 566 563 | 635 256 | 6.64- |
| Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 8 906 779 | 9 900 884 | 994 105 | 10.04- |
| 5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges) | 24 528 | 334 322 | 358 850 | 107.34 |
$\ddot{\phantom{0}}$
$^\bullet$ Y compris : Redevance de crédit bail mobilier
: Redevance de crédit bail immobilier
(3) Dont produits concernant les entreprises liées
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
Annexe aux comptes annuels, dont le total du bilan est de 20.722.498 Euros et dont le chiffre d'affaires est de 7.446.150 Euros. La bénéfice de l'exercice s'élève à 24.528 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/09/2018 au 31/08/2019.
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
Le 24 mai 2019, OSMOZIS a acquis 100% des titres E-WI TELECOM elle-même propriétaire de 100% des titres de la société MEDIAWIFI.
L'acquisition de l'intégralité du capital d'EWI-Médiawifi a été conclue sur la base d'un prix ferme de 1,4 M€ payés en numéraire et 48 780 actions OSMOZIS auto-détenues pour 0,4 M€.
Le 11/12/2018, OSMOZIS a bénéficié d'une Transmission Universelle du Patrimoine de la société. LOGMIS. Cette opération a généré un mali technique de 662 K€ comptabilisé en immobilisations incorporelles.
Au cours de l'exercice OSMOZIS a souscrit 4 nouveaux emprunts bancaires pour un montant total de $3000 \text{ K}\epsilon$ :
Un prêt auprès de La banque populaire du Sud pour un montant total de 750 KE sur une durée de 7 ans à taux fixe :
Un prêt auprès du CIC pour un montant total de 750 K $\epsilon$ sur une durée de 7 ans à taux fixe;
Un prêt auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC pour un montant total de 750 K€ sur une durée de 5 ans à taux fixe ;
Un prêt auprès de la BPI pour un montant total de 750 KE sur une durée de 32 mois à taux fixe.
$\triangleright$ Autres
Départ du directeur commercial en juillet 2019
Le 02/09/2019, OSMOZIS a bénéficié de la Transmission Universelle du Patrimoine de la société EWI.
(Code du commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)
Les comptes de l'exercice clos le 31 août 2019 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2016.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2018-07 du 10/12/2018 et des règlements ANC 2015-06 et 2016-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.
La SA OSMOZIS établit des comptes consolidés selon les règles et méthodes applicables en France. Les règles et méthodes appliquées sont conformes au règlement 2016-08 du 02/12/2016 actualisé par le règlement du 01/01/2017.
Les comptes consolidés sont disponibles au siège de la Société.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :
Le chiffre d'affaires de la Société est comptabilisé de la manière suivante :
Il a été comptabilisé en déduction des frais de personnel un CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) pour l'année civile 2018 qui s'élève à 95.470 €.
Au titre de l'année civile 2018, le CICE a principalement été affecté à des efforts en matière de recherche. Il n'a permis ni de financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni d'augmenter les rémunérations des dirigeants.
| Augmentations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute début | d'exercice | Réévaluations | Autres mouvements (Fusion) |
Acquisitions | |||
| Frais établissement recherche développement | TOTAL | 5 852 854 | 1 355 685 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | TOTAL | 135 565 | 1 060 054 | 4 1 1 9 | |||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||||
| Installations générales agencements aménagements constr. | 6431 | ||||||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 10 838 972 | 931 197 | |||||
| Installations générales agencements aménagements divers | 42 192 | 3 721 | |||||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 146 636 | 3 079 |
45 768 |
||||
| Emballages récupérables et divers | |||||||
| Immobilisations corporelles en cours | 1 292 568 | ||||||
| Avances et acomptes | |||||||
| TOTAL | 12 326 799 | 980 686 | |||||
| Participations évaluées par mises en équivalence | |||||||
| Autres participations | 1 930 969 | 105 737 | 3 638 349 | ||||
| Autres titres immobilisés | 1 251 | ||||||
| Prêts, autres immobilisations financières | 1 023 435 | 30 | 903 032 | ||||
| TOTAL | 2 955 655 | 4 541 381 | |||||
| TOTAL GENERAL | 21 270 873 | 1 060 054 | 6 881 871 |
| Diminutions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Poste à Poste (dont Fusion) |
Cessions | Valeur brute en fin d'exercice |
Réévaluation Valeur d'origine fin exercice |
||
| Frais établissement et de développement |
TOTAL | 208 539 7 |
7 208 539 | ||
| Autres immobilisations incorporelles |
TOTAL | 1 199 738 | 1 199 738 | ||
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Installations générales agencements aménagements constr. | 6 431 | 6 4 3 1 | |||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 11 770 169 | 11 770 169 | |||
| Installations générales agencements aménagements divers | 45 913 | 913 45 |
|||
| Matériel de transport | |||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 195 483 | 195 483 | |||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| Immobilisations corporelles en cours | 103 702 | 1 188 866 | 1 188 866 | ||
| Avances et acomptes | |||||
| TOTAL | 103 702 | 13 206 862 | 13 206 862 | ||
| Participations évaluées par mises en équivalence | |||||
| Autres participations | 1 050 989 | 682 227 | 3 941 839 | 3 941 839 | |
| Autres titres immobilisés | 1 251 | 1 251 | |||
| Prêts, autres immobilisations financières | 108 335 | 25 000 | 1 793 162 | 1 793 162 | |
| TOTAL | 1 159 324 | 707 227 |
5 736 252 | 5 736 252 | |
| TOTAL GENERAL | 1 263 026 | 707 227 | 27 351 392 | 27 351 392 |
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2019, l'activation des dépenses de développement représente un montant total de 1 356 KE.
| Situations et mouvements de l'exercice | Montant début d'exercice |
Montant début exercice LOGMIS TUP |
Dotations de l'exercice |
Diminutions Reprises |
Montant fin d'exercice |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais établissement recherche développement | TOTAL | 4 273 914 | 529 141 | 4 803 055 | ||||||||
| Autres immobilisations incorporelles | TOTAL | 70 708 | 162 704 | 79 828 | 313 240 | |||||||
| Terrains | ||||||||||||
| Constructions sur sol propre | ||||||||||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||||||||||
| Installations générales agencements aménagements constr. | 593 | 643 | 236 | |||||||||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 6 | 765 | 806 | 611 558 | 377 | 364 | ||||||
| Installations générales agencements aménagements divers | 36 589 | 2 0 5 9 | 38 648 | |||||||||
| Matériel de transport | ||||||||||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 107 | 742 | 13 221 | 24 794 | 145 757 | |||||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||||||||
| TOTAL | 6 910 730 | 639 054 | 7 | 563 | 005 | |||||||
| TOTAL GENERAL | 11 255 352 | 162 704 | 1 248 024 | 12 679 300 |
Les amortissements constatés au titre des frais de développement activés antérieurement ou au cours de l'exercice, représentent 4 803 KE.
| Ventilation des dotations de l'exercice | Amortissements | Amortissements | Amortissements exceptionnels |
Amortissements dérogatoires | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| linéaires | dégressifs | Dotations | Reprises | |||
| TOTAL Frais étab.rech.développ. |
529 141 | |||||
| Autres immob.incorporelles TOTAL |
79 828 | |||||
| Terrains | ||||||
| Constructions sur sol propre | ||||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||||
| Instal.générales agenc.aménag.constr. | 643 | |||||
| Instal techniques matériel outillage indus. | 611 558 | |||||
| Instal.générales agenc.aménag.divers | 2 0 5 9 | |||||
| Matériel de transport | ||||||
| Matériel de bureau informatique mobilier | 24 794 | |||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||
| TOTAL | 639 054 | |||||
| TOTAL GENERAL | 1 248 024 |
| Mouvements de l'exercice affectant les charges à répartir sur plusieurs exercices |
Montant net début d'exercice |
Augmentations | Dotations aux amortissements |
Montant net fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts | 38 043 | 36 958 | 16 737 | 58 264 |
| Primes de remboursement des obligations |
| Provisions pour risques et charges | Montant début d'exercice |
Augmentations Dotations |
Diminutions Montants utilisés |
Diminutions Montants non utilisés |
Montant fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Litiges | 115 000 | 15 000 | 15 000 | 115 000 | |
| Garanties données aux clients | |||||
| Pertes sur marchés à terme | |||||
| Amendes et pénalités | |||||
| Pertes de change | |||||
| Pensions et obligations similaires | |||||
| Impôts | |||||
| Renouvellement des immobilisations | |||||
| Gros entretien et grandes révisions | |||||
| Charges sociales et fiscales congés à payer | |||||
| Autres provisions pour risques et charges | |||||
| TOTAL | 115 000 | 15 000 | 15 000 | 115 000 |
| Provision pour dépréciation | Montant début d'exercice |
Augmentations Dotations |
Diminutions Montants utilisés |
Diminutions Montants non utilisés |
Montant fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sur immobilisations incorporelles | ||||||
| Sur immobilisations corporelles | ||||||
| Sur titres mis en équivalence | ||||||
| Sur titres de participation | 35 000 | 35 | 000 | |||
| Sur autres immobilisations financières | 755 914 | 755 914 | ||||
| Sur stocks et en-cours | ||||||
| Sur comptes clients | 68 365 |
2 471 | 65 894 | |||
| Autres provisions pour dépréciation | 140 979 | 979 140 |
||||
| TOTAL | 209 344 | 790 914 | 143 450 | 856 808 | ||
| TOTAL GENERAL | 324 344 | 805 914 | 158 450 | 971 808 | ||
| Dont dotations et reprises | ||||||
| d'exploitation | 15 000 | 17 471 |
||||
| financières | 790 914 | 140 979 | ||||
| exceptionnelles |
| Etat des créances | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 2 049 054 | 2 049 054 | |
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | 1 793 161 | 793 161 1 |
|
| Clients douteux ou litigieux | 168 078 | 168 078 | |
| Autres créances clients | 1 962 753 | 1 962 753 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 500 | 500 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 1 884 | 1 884 | |
| Impôts sur les bénéfices | 1 164 561 |
164 561 1 |
|
| Taxe sur la valeur ajoutée | 468 255 | 468 255 | |
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | |||
| Divers état et autres collectivités publiques | 318 112 |
318 112 | |
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 231 91 |
91 231 | |
| Charges constatées d'avance | 42 218 | 42 218 | |
| TOTAL | 8 059 807 | 6 266 646 | 793 161 $\mathbf{1}$ |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | |||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | |||
| Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
| Etat des dettes | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |||||
| Autres emprunts obligataires | |||||
| Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine | 11 895 | 11 895 | |||
| Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine | 408 604 9 |
2 755 028 | 5 907 429 | 746 147 | |
| Emprunts et dettes financières divers | $\mathbf{1}$ | 078 | 1 078 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 254 111 | 254 111 | |||
| Personnel et comptes rattachés | 261 863 | 261 863 | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 181 076 | 181 076 | |||
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 1 108 979 | 1 108 979 | |||
| Obligations cautionnées | |||||
| Autres impôts taxes et assimilés | 21 | 670 | 21 670 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 910 383 | 910 383 | |||
| Groupe et associés | 3 | 674 | 3 674 | ||
| Autres dettes | 453 509 | 453 509 | |||
| Dettes représentatives de titres empruntés | |||||
| Produits constatés d'avance | 36 117 | 36 117 | |||
| TOTAL | 652 959 12 |
5 999 383 | 5 907 429 | 746 147 | |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 000 000 3 |
||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 586 556 2 |
||||
| Montant emprunts et dettes contractés auplass persiphys. |
| Différentes catégories de titres | Valeurs nominales en |
Nombre de titres | |||
|---|---|---|---|---|---|
| euros | Au début | Créés | Remboursés | En fin | |
| ACTIONS ORDINAIRES | 1.4800 | 1 355 000 | 355 000 | ||
| ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE) | 1,4800 | 782 000 | 782 000 | ||
| TOTAL | 000 2 1 3 7 |
000 1 137 |
Pas de changement sur l'exercice.
Dans le cadre du contrat de liquidité conclu par la Société suite à son introduction en bourse, OSMOZIS SA détient 21 983 actions propres au 31/08/2019.
Hors contrat de liquidité, OSMOZIS SA détenait 60 000 actions propres au 31/08/2018.
Dans le cadre de l'acquisition de E-WI Telecom, OSMOZIS a payé une partie du prix sous forme d'actions à hauteur de 48 780 actions représentant 399 996 euros.
Au 31/08/2019, le nombre d'actions propres hors contrat de liquidité s'élèvent ainsi à 11 220.
Soit un total de 33 203 actions propres détenues au 31/08/2019.
| Eléments | Evaluation au bilan | Prix du marché |
|---|---|---|
| Actions propres |
| Postes de capitaux propres | Situation Ouverture |
Variation en plus |
Variation en moins |
Situation Clôture |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 162 760 3 |
3 162 760 | ||
| Primes liées au capital | 250 588 6 |
250 588 6 |
||
| Réserve légale | 65 080 | 65 080 | ||
| Réserve indisponible | 254 793 | 254 793 | ||
| Autres réserves | 420 430 | 420 430 | ||
| Report à nouveau | $-1893090$ | 334 322 | $-2, 227, 412$ | |
| Résultat de la période | $-334$ 322 | 24 528 | $-334$ 322 | 24 528 |
| TOTAL | 926 239 | 24 528 | 950 767 |
21 bons ont été émis et souscrits gratuitement en totalité le 31 août 2016. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Parmi ces 21 bons, 7 ne sont plus exercables au 31.08.2019 suite au départ du salarié concerné soit 14 bons encore exercables au 31.08.2019.
Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 5 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 12.915 $\epsilon$ , soit 1,48 $\epsilon$ de valeur nominale et 11.435 $\epsilon$ de prime d'émission. Suite à la baisse de la valeur nominale des actions ordinaires et au départ du Directeur Commercial, les BSPCE émis en 2016 pouvant être exercés sont à présent de 14 000.
25 650 bons ont été émis le 04/12/2017. Chaque bon, exerçable à compter du 1er septembre 2018, confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8,92 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 7,44 € de prime d'émission.
5 000 bons ont été émis le 14/02/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8,92 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 7,44 € de prime d'émission.
20 000 bons ont été émis le 19/10/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 4,44 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 2,96 € de prime d'émission.
40 000 bons ont été émis le 17/12/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 4.44 €, soit 1.48 € de valeur nominale et 2.96 € de prime d'émission.
30 000 bons ont été émis le 01/03/2019. Parmi ces 30 000 bons, 3 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2019 suite au départ du salarié concerné soit 27 000 bons encore exerçables au 31.08.2019. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8.02 $\epsilon$ , soit 1,48 $\epsilon$ de valeur nominale et 6,54 $\epsilon$ de prime d'émission.
22 000 bons ont été émis le 21/05/2019. Parmi ces 22 000 bons, 10 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2019 suite au départ du salarié concerné soit 12 000 bons encore exerçables au 31.08.2019. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 10.04 $\epsilon$ , soit 1,48 $\epsilon$ de valeur nominale et $8.56 \text{ } \in$ de prime d'émission.
| Nombre d'actions | % | ||
|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | 2 137 000 | 94,28% | |
| IBSPCE | 129 664 | 5.72% | |
| Total | 2 2 6 6 6 4 | 100,00% |
Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.
Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production. En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que la Société peut démontrer que les critères suivants sont atteints :
Les coûts de développement engagés par la Société et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses chances de réussite commerciale.
Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges. Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ceux relatifs aux bornes Wifi en protocole AC, qui permettent de distribuer sur les sites jusqu'à 1 GB/s sont amortis sur 5 ans. Les autres sont amortis sur 2 ans.
Les frais de développement sont soumis à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, la Société considère des indices externes et internes tels que des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel la Société opère, ou une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la Société.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.
La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour la Société.
Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
La méthode d'évaluation retenue pour les tests de dépréciation peut être basée sur des multiples de chiffre d'affaires et de résultat retenus lors de transactions récentes tenant compte des niveaux d'activité, de la rentabilité passée ou prévisible et des facteurs économiques, financiers ou sectoriels.
Les tests de dépréciation réalisés ne font pas ressortir de perte de valeur au 31/08/2019.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (frais d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.
Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.
(Code du commerce Art. R 123-196 2°)
En 2019, nous avons modifié la durée d'amortissement des matériels d'installation, permettant de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de ces installations.
Jusqu'au printemps 2018, nous pensions que les bornes wifi 802.11N ne disposaient pas d'une carte mère suffisante pour pouvoir être facilement upgrader vers une technologie 802.11 AC. Cependant des tests nous ont montré que la carte mère utilisée était suffisamment performante (Rapidité du processeur, temps de latence...) pour pouvoir la conserver et ne changer que la carte Wifi pour obtenir une borne dans la nouvelle technologie. Le cout de la carte wifi ne représente qu'une très faible partie du cout de revient de la borne. Par suite, les bornes en technologie 802.11N disposent d'une durée de vie plus longue que prévu moyennant une faible modification du produit, passant ainsi de 5 ans à 10 ans.
Les bornes étaient amorties sur une durée de 5 ans. La durée de 5 ans reposait notamment sur le
postulat que les évolutions technologiques nécessiteraient le remplacement de ces bornes
Cette nouvelle estimation de la durée de vie des bornes et des installations nous a conduit à revoir de manière prospective le plan d'amortissement de ces biens, afin d'apprécier au mieux les avantages économiques attendus de ces installations.
Cette révision des plans d'amortissement nous a semblé nécessaire pour assurer la régularité et la sincérité des comptes. (décret 83-1020 du 29 novembre 1983, art. 8, et PCG art. 322-4).
Les conséquences de la révision du plan d'amortissement
La révision du plan d'amortissement ne s'analyse pas comme un changement de méthode comptable, mais comme un changement d'estimation qui n'a d'effet sur l'exercice en cours et les exercices ultérieurs (PCG art. 314-2 et 322-4-6).
Le changement d'estimation des immobilisations se fait en mode prospectif. Pour assurer la révision prospective du plan d'amortissement, le taux d'amortissement est ajusté en fonction de la nouvelle durée ou du nouveau rythme d'utilisation pour l'exercice en cours et les exercices postérieurs, en application des dispositions du PCG relatives au changement d'estimation (PCG art. 314-2). En conséquence de ce changement d'estimation, les annuités d'amortissement révisées sont dotées, pour l'exercice de la révision et les exercices ultérieurs, en utilisant le même compte 6811« Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ».
| en k€ | Intitulé | Taux | Montant Amor. Antérieur Amort. Exo. HT | Total Amort. | Valeur nette comptable |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant changement estimation |
BORNES OSMOSPOT et MATERIEL IINSTALLATIONS |
20% | 11 208 | 6422 | 1594 | 8015 | 3 1 9 3 |
| Après changement d'esimation |
BORNES OSMOSPOT et MATERIEL INSTALLATIONS |
10% | 11 208 | 6422 | 546 | 6 9 6 8 | 4240 |
| Impact du changement de Méthode | 1047 | 1047 | $-1047$ |
| Catégorie | Imode | ancienne durée nouvelle durée | |
|---|---|---|---|
| BORNES OSMOSPOT | llinéaire | 5 ans | $10$ ans |
| CAMERA | l linéaire | 15 ans | $10$ ans |
| MATERIEL D'INSTALLATION | llinéaire | 5 ans | $10$ ans |
| ACHATS OSMOALERT | llinéaire | 5 ans | $10$ ans |
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont donc été les suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Prototypes | Linéaire | 3 ans |
| Frais de développement | Linéaire | $2a$ 5 ans |
| Autres immobililsations incorporelles | Linéaire | 3 ans |
| Matériels et outillages | Linéaire | 3 à 10 ans |
| Agencements et aménagements divers | Linéaire | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | Linéaire | 3 ans |
| Mobilier | Linéaire | $3\,\mathrm{\AA}$ 5 ans |
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Outre les quelques créances donnant lieu à dépréciation et les créances commerciales sur les filiales, les créances à plus d'un an s'inscrivent dans le cadre des contrats Partage. Au titre de ces contrats, OSMOZIS facture au client une prestation d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un acompte initial et le solde par une compensation avec les commissions que le site percevra au fur et à mesure des ventes d'accès Wifi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 31 août le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période de mai à septembre N+1. La Société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur un peu plus de 2 saisons complètes.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel et qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leurs activités de recherche. Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées.
Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « Impôts sur les bénéfices ».
(Code du commerce Art. R 123-196 1° et 2°)
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
(PCG Art. 342-7)
Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.
| Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant |
|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| Créances clients et comptes rattachés | |
| Autres créances | 318 112 |
| Valeurs mobilières de placement | |
| Disponibilités | |
| Total | 318 112 |
| Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan | Montant | |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 11 895 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 35 904 | |
| Dettes fiscales et sociales | 252 518 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | ||
| Total | 300 | 317 |
| Charges constatées d'avance | Montant |
|---|---|
| Charges d'exploitation | 42 218 |
| Charges financières | |
| Charges exceptionnelles | |
| Total | 42 218 |
| Produits constatés d'avance | Montant |
|---|---|
| Produits d'exploitation | 117 36 |
| Produits financiers | |
| Produits exceptionnels | |
| Total |
| Nature | Montant | |
|---|---|---|
| Activation des frais d'émission d'emprunt | 36 958 | |
| Remboursements frais de formation | 4 538 | |
| Remboursements d'assurance | $\mathbf{1}$ | 828 |
| Refacturations clients | 107 | |
| Refacturations fililaes | 23 513 | |
| Avantages en nature | 21 867 | |
| Total | 88 | 810 |
| Parties liées | Nature de la relations avec la partie liée |
Montant des transactions conclues avec la partie liée |
Autres informations |
|---|---|---|---|
| SCI Coccinelle | Bail commercial - dépôts et cautionnements - loyers et charges locatives |
46 4 26 278 556 |
|
| SAS ROUGE SAS FONDATYS 92 |
Compte courant Compte courant |
$-977$ $-2696$ |
Le résultat exceptionnel n'est pas significatif au cours de cet exercice.
L'effectif moyen s'élève sur l'exercice se clôturant au 31/08/2019 à 60 salariés.
| Fonction | 31/08/2019 | 31/08/2018 |
|---|---|---|
| Président | ||
| Directeur Général | ||
| Ingénieurs R et D et système | 10 | 9 |
| Technicien Ret D | 3 | |
| Installation | 9 | 12 |
| Ingénierie | 4 | |
| Commercial | 6 | 6 |
| Production et stock | 3 | |
| Support | 14 | 15 |
| Achats | ||
| RH - Administratif | 5 | |
| Directeur technique | ||
| Marketing | ||
| Total | 60 | 61 |
| (En Euros) | 31/08/2019 | 31/08/2018 | ||
|---|---|---|---|---|
| Monsieur Gérard TREMBLAY, Président Directeur Général | ||||
| Rémunération brute fixe | 102 154 | 99 131 | ||
| Total | 102 154 | 99 | 131 | |
| Monsieur Yves BOULOT, Directeur Général Délégué | ||||
| Rémunération brute fixe | 104 191 | 99 | ||
| Total | 1.04 | 191 | 99 | |
| TOTAL | 206 345 | 198 | 148 |
$\overline{\phantom{a}}$
| Société | Capital | Capitaux propres autres que le |
Quo te-part du capital détenu en |
Valeur comptable des titres détenus | Prêts et avances consentis et non |
Cautions et avals donnés par la |
Chiffre d'affaires du dernier |
Résultat net du | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| capital | $\frac{1}{2}$ | brute | nette | remboursés | société | exercice | demierexercice | ||
| A. Renseignements détaillés | |||||||||
| - Filiales détenues $\dot{a}$ + de 50% | |||||||||
| - OSMOZIS IBERIA | 10 000 | $-119999$ | 100% | 10 000 | 10 000 | 333 272 | 335 759 | 3 822 | |
| - OSMOZIS ITALIA | 10 000 | $-50277$ | 100% | 9 502 | 9 502 | 721 477 | 148 204 | $-1000056$ | |
| - OSMOZIS GMBH | 25 000 | $-318$ 610 | 100% | 25 000 | 25 000 | 386 414 | 54 621 | $-45646$ | |
| - OSMOZIS BV | 10 000 | $-289$ 770 | 100% | 10 000 | 10 000 | 369 500 | 6 252 | $-79.338$ | |
| - OSMOZIS LTD | 10 379 | $-5996$ | 100% | 10 379 | 10 379 | 10 857 | $\Omega$ | $-3625$ | |
| - EWI TELECOM | 21 406 | 352 657 | 100% | 1 827 821 | 1 827 821 | 227 535 | 1 536 451 | $-143980$ | |
| - Participations détenues entre 10 et 50 % | |||||||||
| B. Renseignements globaux | |||||||||
| - Filiales non reprises en A | |||||||||
| - françaises | |||||||||
| - étrangères | |||||||||
| - Participations non reprises en A | |||||||||
| - françaises | |||||||||
| - étrangères |
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 23 497 euros.
$\bar{\chi}$
| 164170 | Emprunt du | 12/12/2014 | |
|---|---|---|---|
| CA | Montant initial de cette garantie | 520 000 | |
| Montant restant dû en capital | 27737 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 30/12/2019 | ||
| Nature de la sureté réelle | nantissement du fonds de commerce | ||
| 164170 | Emprunt du | 12/12/2014 | |
| CA | Montant initial de cette garantie | 80 000 | |
| Montant restant dû en capital | 27737 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 30/12/2019 | ||
| Nature de la sureté réelle | nantissement de compte à terme | ||
| 164171 | Emprunt du | 31/10/2014 | |
| BPI | Montant initial de cette garantie | 55 000 | |
| Montant restant dû en capital | 495 000 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 31/10/2021 | ||
| Nature de la sureté réelle | gage espèces | ||
| 164172 | Emprunt du | 30/09/2015 | |
| BPI | Montant initial de cette garantie | 65 000 | |
| Montant restant dû en capital | 845 000 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 30/09/2022 | ||
| Nature de la sureté réelle | gage espèces | ||
| 164173 | Emprunt du | 21/09/2015 | |
| ВP | Montant initial de cette garantie | 480 000 | |
| Montant restant dû en capital | 95 861 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 21/09/2020 | ||
| Nature de la sureté réelle | nantissement du fonds de commerce | ||
| 164174 | Emprunt du | 20/10/2015 | |
| CM | Montant initial de cette garantie | 480 000 | |
| Montant restant dû en capital | 96 196 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 20/10/2020 | ||
| Nature de la sureté réelle | nantissement du fonds de commerce | ||
| 164177 | Emprunt du | 30/11/2016 | |
| BPS | Montant initial de cette garantie | 960 000 | |
| Montant restant dû en capital | 377565 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 02/12/2021 | ||
| Nature de la sureté réelle | nantissement du fonds de commerce | ||
| 164178 | Emprunt du | 21/12/2016 | |
| BPI | Montant initial de cette garantie | 15 000 | |
| Montant restant dû en capital | 270 000 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 31/12/2023 | ||
| Nature de la sureté réelle | gage espèces |
| 164179 | Emprunt du | $\ddot{\cdot}$ | 27/12/2016 |
|---|---|---|---|
| BPI | Montant initial de cette garantie | 25 000 | |
| Montant restant dû en capital | 450 000 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | $\ddot{\cdot}$ | 31/12/2023 | |
| Nature de la sureté réelle | gage espèces | ||
| 164180 | Emprunt du | 26/12/2016 | |
| SMC | Montant initial de cette garantie | 920 000 | |
| Montant restant dû en capital | 375 872 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 26/12/2021 | ||
| Nature de la sureté réelle | nantissement du fonds de commerce | ||
| 164181 | Emprunt du | 30/01/2017 | |
| CM | Montant initial de cette garantie | 600 000 | |
| Montant restant dû en capital | 168 224 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 31/12/2020 | ||
| Nature de la sureté réelle | nantissement du fonds de commerce | ||
| 164182 | Emprunt du | 11/01/2017 | |
| BNP | Montant initial de cette garantie | 920 000 | |
| Montant restant dû en capital | 389584 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 11/01/2022 | ||
| Nature de la sureté réelle | nantissement du fonds de commerce | ||
| 164184 | Emprunt du | 17/11/2017 | |
| BDDP | Montant initial de cette garantie | 1 002 000 | |
| Montant restant dû en capital | 546 540 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 17/11/2022 | ||
| Nature de la sureté réelle | nantissement du fonds de commerce | ||
| 164185 | Emprunt du | 15/12/2017 | |
| BPS | Montant initial de cette garantie | 800 000 | |
| Montant restant dû en capital | 1339987 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 14/12/2022 | ||
| Nature de la sureté réelle | nantissement de compte titres | ||
| 164186 | Emprunt du | 10/01/2019 | |
| BPS | Montant initial de cette garantie | 600 000 | |
| Montant restant dû en capital | 681 628 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 10/12/2025 | ||
| Nature de la sureté réelle | Caution de Fonds Europ. Invest. | ||
| 164189 | 15/05/2019 | ||
| Emprunt du Montant initial de cette garantie |
750 000 | ||
| CIC | Montant restant dû en capital | 715 904 | |
| 15/04/2026 | |||
| Date de fin d'échéance de la garantie Nature de la sureté réelle |
Nantissement du fonds de commerce | ||
| 164190 | Emprunt du | 01/07/2019 | |
| CA | Montant initial de cette garantie | 750 000 | |
| Montant restant dû en capital | 725712 | ||
| Date de fin d'échéance de la garantie | 01/06/2024 | ||
| Nature de la sureté réelle | Nantissement du fonds de commerce | ||
Un engagement de garantie d'actif et de passif, a été conclu avec les anciens actionnaires d'EWI TELECOM suite à son acquisition.
L'obligation d'indemnisation court jusqu'au 30/09/2022, à l'exception des redressements fiscaux ou sociaux qui court jusqu'au 31 janvier 2023.
Le seuil de déclenchement de la garantie est fixé à 15 K€ et le plafond global à 450 K€. Une garantie de première demande de 250 KE a été donnée par les cessionnaires.
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagement de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.
| Tranche d'âges | Engagement à | Montant | |
|---|---|---|---|
| 66 ans | moins d'un an | ||
| 61 à 65 ans $1a$ 5 ans |
|||
| 56 à 60 ans | $6$ à $10$ ans | ||
| 46 à 55 ans | 11 à 20 ans | 10448 | |
| 36 à 45 ans | 21 à 30 ans | 22 4 61 | |
| moins de 36 ans | plus de 30 ans | ||
| Engagement total | 32 909 | ||
| Dont dirigeants | 10 4 48 | ||
| Autres | 22 4 61 |
Hypothèses de calcul retenues
départ à la retraite à l'age de 67 ans
turn over à hauteur de 15 %
taux d'inflation et de progression des salaires : 2 %
taux d'actualisation : 1,25 %
La convention de cession des parts de la société LOGMIS prévoit un complément de prix du par la société OSMOZIS. Ce complément de prix n'est à ce jour pas encore déterminé de manière fiable mais son estimation devrait être de l'ordre de 50 K€.
Ce complément est calculé sur le nombre de clients de la société LOGMIS, ou de la société OSMOZIS, utilisant au moins une licence d'un des logiciels développés par la société LOGMIS au 31 août 2019.
Société anonyme
7, avenue de l'Europe
34830 Clapiers
Exercice clos le 31 août 2019
$\tilde{\mathcal{Q}}$
Deloitte & Associés Montpellier Millénaire 90 rue Didier Daurat 34170 Castelnau-Le-Lez Erance Téléphone : + 33 (0) 4 99 52 24 99 Télécopieur : + 33 (0) 4 99 52 24 90 www.deloitte.fr
Société anonyme
7, avenue de l'Europe
34830 Clapiers
Exercice clos le 31 août 2019
A l'assemblée générale de la société OSMOZIS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société OSMOZIS relatifs à l'exercice clos le 31 août 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er septembre 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
· il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Castelnau-Le-Lez, le 20 décembre 2019
Le commissaire aux comptes
Deloitte & Associés
Christophe PERRAU
Société anonyme
7, avenue de l'Europe
34830 Clapiers
$\ddot{\phantom{a}}$
Exercice clos le 31 août 2019
Deloitte & Associés Montpellier Millénaire 90 rue Didier Daurat 34170 Castelnau-Le-Lez France Téléphone : + 33 (0) 4 99 52 24 99 Télécopieur : + 33 (0) 4 99 52 24 90 www.deloitte.fr
Société anonyme
7, avenue de l'Europe
34830 Clapiers
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2019
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisé ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
Personne concerné : Monsieur Gérard Tremblay (Président Directeur Général)
Nature : Contrat de travail entre la société Osmozis et Monsieur Gérard Tremblay
Montant des sommes versées au cours de l'exercice écoulé :
La rémunération annuelle perçue par Monsieur Gérard Tremblay s'élève à 102.154 euros brut.
SCI Coccinelle dont le capital est détenu conjointement par les sociétés SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92 et dont les co-gérants sont Messieurs Gérard Tremblay (Administrateur) et Yves Boulot (Administrateur).
Location d'un immeuble comportant un bâtiment d'une surface plancher total 1.590 m2 destiné à l'exercice des activités d'Osmozis.
Modalités :
Le bail a été signé pour une durée de 9 ans à compter du 28 juin 2017 moyennant un loyer annuel de 278.556 € HT hors charges, payable mensuellement et d'avance et révisable à l'issue de chaque période triennale.
Castelnau-Le-Lez, le 20 décembre 2019
Le commissaire aux comptes
Deloitte & Associés
Christophe PERRAU
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