Audit Report / Information • Feb 27, 2020
Audit Report / Information
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Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE
Exercice clos le 31 décembre 2019
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Crystal Park 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
KPMG Audit Tour Eqho 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit Crystal Park 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
KPMG Audit Tour Eqho 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex
A l'Assemblée générale COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN S.A. Les Miroirs 18, avenue d'Alsace 92400 Courbevoie
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Compagnie de Saint-Gobain relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit et des risques.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 « Incidence des nouvelles normes » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les conséquences de l'adoption au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles présentent des valeurs nettes comptables significatives au 31 décembre 2019 de respectivement 10 029 m€, 2 709 m€ et 11 707 m€. Ces actifs peuvent présenter un risque de dépréciation lié à des facteurs internes ou externes, comme par exemple les décisions d'évolution de la stratégie du Groupe sur certains marchés, la détérioration de la performance du Groupe, l'évolution de l'environnement concurrentiel, des conditions de marché défavorables et des changements de législations ou de réglementations. Ces évolutions sont susceptibles d'avoir une incidence sur les prévisions de trésorerie du Groupe et, par conséquent, sur la détermination des valeurs recouvrables des actifs.
Les tests de valeur réalisés par la Direction selon les modalités décrites dans la note 6.5 de l'annexe aux états financiers consolidés ont conduit à comptabiliser des dépréciations à hauteur de 342 m€ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tel qu'indiqué dans la note 4 de l'annexe aux états financiers consolidés.
La détermination de la valeur recouvrable de ces actifs constitue un point clé de l'audit compte tenu du caractère potentiellement significatif d'éventuelles dépréciations et du degré élevé d'estimation et de jugement requis de la Direction pour apprécier les pertes de valeur. Les éléments de jugement incluent notamment des hypothèses relatives à l'évolution future du chiffre d'affaires en volume comme en valeur, de la rentabilité, des investissements et des autres flux de trésorerie liés à l'exploitation de ces actifs, ainsi que la détermination d'un taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie futurs approprié.
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre au sein du Groupe pour procéder aux tests de valeur ainsi que de la note d'analyse de la Direction relative à l'impact de la norme IFRS 16 sur ces derniers, à la date de transition et à la date de clôture de l'exercice, et nous avons exercé notre jugement professionnel afin d'apprécier la position retenue par la Direction.
Nous avons vérifié la permanence de la méthode utilisée, notamment dans le contexte de la première application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, et testé le caractère effectif des contrôles, mis en œuvre par le Groupe pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité de ce processus et de sa cohérence avec les données du budget et des projections financières à moyen terme établis par la Direction.
Nous avons également évalué la cohérence et la pertinence de l'approche retenue par la Direction pour déterminer les unités génératrices de trésorerie au niveau desquelles sont réalisés les tests de valeur des actifs notamment au regard de la nouvelle organisation mise en place au 1er janvier 2019. Nous avons adapté notre approche d'audit en fonction de l'existence d'un risque de perte de valeur plus ou moins important selon les unités génératrices de trésorerie.
Nos experts en évaluation ont réalisé une analyse indépendante de certaines hypothèses clés utilisées par la Direction dans ses tests, notamment le taux d'actualisation, en se référant à la fois à des données de marchés externes et à des analyses sur des sociétés comparables.
Pour une sélection d'unités génératrices de trésorerie, nous avons analysé la cohérence des projections de flux de trésorerie futurs au regard des réalisations passées et de notre connaissance des activités confortée par des entretiens avec différents responsables de Segments et Activités concernés. Nous avons porté une attention particulière quant à la détermination du montant normatif de flux de trésorerie terminal projeté à l'infini. Nous avons réalisé nos propres analyses de sensibilité à certaines variables clés du modèle de valorisation pour évaluer la matérialité des impacts potentiels sur la valeur recouvrable des actifs les plus risqués.
Nous avons vérifié que les informations données dans l'annexe aux états financiers consolidés sur la valorisation des écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles, les hypothèses sousjacentes et les analyses de sensibilité sont appropriées.
Le Groupe est exposé à différents risques juridiques, notamment relatifs aux litiges liés à l'amiante aux Etats-Unis et au Brésil.
Comme indiqué en note 8 de l'annexe aux états financiers consolidés, les risques et litiges font l'objet, le cas échéant, de provisions qui s'élèvent à 1 293 m€ au 31 décembre 2019. Les passifs éventuels significatifs, dont le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, font l'objet d'informations dans l'annexe aux états financiers consolidés.
Concernant les risques liés à l'amiante aux Etats-Unis et au Brésil, la détermination et l'évaluation des provisions pour risques et litiges comptabilisées et l'adéquation des informations données dans l'annexe aux états financiers consolidés constituent un point clé de l'audit compte tenu des montants en jeu et du degré élevé d'estimation et de jugement requis de la Direction pour la détermination de ces provisions. Les éléments de jugement incluent notamment l'évaluation des modalités de déroulé et de résolution des procédures juridiques en cours (notamment requête volontaire au titre du Chapitre 11 aux Etats-Unis et actions collectives au Brésil) : durée, coût, estimation du nombre de cas actuels et futurs couverts, définition des torts par l'autorité judiciaire, etc.
Afin d'obtenir une compréhension des litiges et passifs éventuels existants relatifs à l'amiante aux Etats-Unis et au Brésil et des éléments de jugement y afférents, nous nous sommes entretenus avec les Directions du Groupe, des pays et des principales filiales concernés ainsi qu'avec certains cabinets d'avocats ou d'experts externes choisis par la Direction pour les assister dans l'évaluation de ces provisions.
Nous avons :
Nous avons vérifié que les informations données dans l'annexe aux états financiers consolidés concernant ces litiges et passifs éventuels identifiés sont appropriées.
Les entités de Distribution en Europe représentent 45% du chiffre d'affaires du Groupe pour l'exercice 2019. La rentabilité de ces entités de négoce est sensible à l'obtention de rabais commerciaux auprès des fournisseurs qui viennent réduire le prix de revient des marchandises négociées. Comme indiqué dans les notes 4.1.2, 4.4.1 et 4.4.2 de l'annexe aux états financiers consolidés, la comptabilisation des rabais commerciaux fournisseurs affecte spécifiquement le poste Coût des produits vendus du compte de résultat consolidé ainsi que les postes Stocks et Autres créances de l'actif du bilan consolidé.
En raison de la grande diversité des produits et fournisseurs au sein de l'activité Distribution, il existe un très grand nombre de contrats d'achats fournisseurs, complexes et variés, intégrant divers rabais commerciaux, dépendants ou non de conditions de volumes ou de seuils et conclus à différents niveaux (local, régional, national, international). L'évaluation des rabais commerciaux à recevoir, dont le suivi est complexe et requiert une part d'estimation de la part de la Direction, constitue un point clé de l'audit. La détermination des montants de ces rabais commerciaux à prendre en compte dans la valorisation des stocks détenus par les entités de Distribution constitue également un point d'attention particulier.
Nous avons pris connaissance du processus d'estimation des rabais fournisseurs à recevoir à la date de clôture mis en œuvre par la Direction et réalisé des tests sur le caractère effectif des contrôles mis en œuvre par la Direction.
Nous avons par ailleurs évalué, sur une base pluriannuelle, la cohérence des taux de rabais commerciaux obtenus par entité et par pays, corroborée notamment par des entretiens auprès de la Direction. Nous avons recalculé, sur la base d'un échantillon, les rabais fournisseurs obtenus en reprenant les termes des contrats d'achats et les volumes achetés. Nous avons également comparé de manière rétrospective les encaissements et avoirs reçus après la clôture comptable avec les créances commerciales comptabilisées et demandé à un échantillon de fournisseurs de nous confirmer directement le montant des rabais commerciaux dus au titre de l'exercice.
Concernant l'exactitude de l'intégration des rabais commerciaux obtenus dans la valorisation des stocks détenus par les entités de Distribution, nous avons vérifié l'homogénéité et la permanence des méthodes retenues au sein des entités. Nous avons réalisé par sondage des tests de comparaison entre la valorisation de certaines références produits dans les stocks avec les factures fournisseurs reçues, en y intégrant une estimation des différents rabais commerciaux ultérieurement obtenus.
Nous avons vérifié que les informations données dans l'annexe aux états financiers consolidés concernant les rabais commerciaux fournisseurs sont appropriées.
Comme indiqué dans la note 3 de l'annexe aux états financiers consolidés au 31 décembre 2019, le Groupe a adopté la nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location au 1er janvier 2019 selon la méthode rétrospective complète. Selon cette nouvelle norme, l'ensemble des contrats de location fait l'objet d'un modèle unique de comptabilisation pour les preneurs, avec la reconnaissance d'un « droit d'utilisation » à l'actif et d'une dette de loyers au passif. L'incidence cumulée de la première application a ainsi été constatée au 1er janvier 2018 en reconstituant l'historique des contrats depuis leur origine et en tenant compte notamment, pour chaque contrat, de la durée de location, de la nature des paiements et du taux marginal d'emprunt.
La première application de la norme a conduit à comptabiliser, au 1er janvier 2018, des droits d'utilisation pour une valeur nette comptable de 3 000 m€ et une dette de loyers de 3 268 m€. Par ailleurs, l'impact de l'application de la norme IFRS 16 sur l'EBITDA et le résultat d'exploitation est de 789 m€ et 85 m€, respectivement, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Compte tenu de la forte volumétrie des données à collecter, analyser et retraiter comptablement, du montant significatif du droit d'utilisation et de la dette de loyers dans les comptes consolidés et du degré de jugement de la Direction que requiert la détermination de la durée de location et du taux marginal d'emprunt, nous avons considéré la première application de la nouvelle norme sur les contrats de location comme un point clé de l'audit.
Nous avons apprécié la conformité aux principes comptables de la méthodologie retenue par la Direction (notamment méthode de transition, mesures de simplification, détermination des taux d'actualisation, durée d'amortissement des agencements, traitement des impôts différés et taxes).
Nous avons obtenu une compréhension de l'organisation, des systèmes d'information et des contrôles clés mis en place par la Direction pour l'application de la norme ainsi que des instructions et procédures adressées aux filiales.
Pour tester l'exhaustivité et l'exactitude de l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers, nous avons :
testé la conception, la mise en place et l'efficacité opérationnelle des contrôles automatiques ou manuels visant à s'assurer de l'exactitude des paramètres utilisés et de l'exhaustivité des retraitements comptables notamment concernant l'identification des contrats ;
testé les paramétrages, et notamment le module calculatoire du système d'information centralisé mis en place par la Direction pour collecter les données des contrats et calculer les impacts comptables de la norme IFRS 16 ;
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans la note 3 aux états financiers consolidés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225- 102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Le cabinet Petiteau Scacchi (puis PricewaterhouseCoopers Audit) a été nommé Commissaire aux comptes de la Compagnie de Saint-Gobain par votre Assemblée générale du 26 juin 1986. Le cabinet KPMG Audit a été nommé Commissaire aux comptes de la Compagnie de Saint-Gobain par votre Assemblée générale du 10 juin 2004.
Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la trente-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG Audit dans la seizième année de sa mission sans interruption.
Il appartient à la Direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, c'est à la Direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit et des risques de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
| COMPTES CONSOLIDES 2019 2 |
||
|---|---|---|
| BILAN CONSOLIDE2 | ||
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 3 |
||
| ETAT DES PRODUITS ET DES CHARGES COMPTABILISES4 | ||
| TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE5 |
||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 6 |
||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES7 | ||
| NOTE 1 | Principes comptables7 | |
| 1.1. | Référentiel appliqué7 | |
| 1.2. | Estimations et hypothèses8 | |
| NOTE 2 | Périmètre de consolidation 9 |
|
| 2.1. | Principes comptables liés au périmètre de consolidation 9 |
|
| 2.2. | Evolution du périmètre de consolidation11 | |
| 2.3. | Actifs et passifs détenus en vue de la vente13 | |
| 2.4. | Evolution du nombre de sociétés consolidées 14 |
|
| 2.5. | Engagements hors bilan donnés liés au périmètre du Groupe15 | |
| NOTE 3 Incidence des nouvelles normes 15 |
||
| 3.1. | Méthodes comptables appliquées depuis le 1er janvier 2019 15 |
|
| 3.2. | Impacts sur les états financiers consolidés17 | |
| NOTE 4 | Eléments courants de l'activité opérationnelle 19 |
|
| 4.1. | Eléments du compte de résultat19 | |
| 4.2. | Informations sectorielles21 | |
| 4.3. | Indicateurs de performance 23 |
|
| 4.4. | Besoin en fonds de roulement 25 |
|
| 4.5. | Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles28 | |
| NOTE 5 | Effectifs, charges et avantages au personnel29 | |
| 5.1. | Effectifs des sociétés consolidées par intégration globale 29 |
|
| 5.2. | Rémunération des dirigeants 29 |
|
| 5.3. | Provisions pour retraites et avantages au personnel 30 |
|
| 5.4. | Paiements en actions35 | |
| NOTE 6 | Immobilisations incorporelles, corporelles et droits d'usage 40 |
|
| 6.1. | Ecarts d'acquisition 40 |
|
| 6.2. | Autres immobilisations incorporelles41 | |
| 6.3. | Immobilisations corporelles42 | |
| 6.4. | Droits d'usage relatifs aux contrats de location 45 |
|
| 6.5. | Suivi de la valeur45 | |
| NOTE 7 | Titres mis en équivalence et autres actifs non courants47 | |
| 7.1. | Evolution de la valeur d'équivalence 47 |
|
| 7.2. | Transactions avec les entreprises mises en équivalence – parties liées 48 |
|
| 7.3. | Autres actifs non courants49 | |
| NOTE 8 | Autres provisions et passifs courants et non courants, passifs éventuels et litiges50 | |
| 8.1. | Provisions pour autres passifs50 | |
| 8.2. | Passifs éventuels et litiges51 | |
| NOTE 9 | Financement et instruments financiers 57 |
| 9.1. | Risques financiers 57 |
|
|---|---|---|
| 9.2. | Résultat financier 60 |
|
| 9.3. | Endettement net 60 |
|
| 9.4. | Instruments financiers65 | |
| 9.5. | Actifs et passifs financiers 69 |
|
| NOTE 10 | Capitaux propres et résultat par action | 70 |
| 10.1. | Capitaux propres 70 |
|
| 10.2. | Résultat par action71 | |
| NOTE 11 | Impôts72 | |
| 11.1. | Impôts sur les résultats72 | |
| 11.2. | Impôts différés72 | |
| 11.3. | Déficits fiscaux reportables74 | |
| NOTE 12 Evènements postérieurs à la clôture 74 |
||
| NOTE 13 Honoraires des commissaires aux comptes75 | ||
| NOTE 14 Principales sociétés consolidées76 |
| (en millions d'euros) | Notes | 31 déc. 2019 | 31 déc. 2018 retraité* |
er janvier 2018 1 retraité* |
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| Ecarts d'acquisition | (6.1) | 10 029 | 9 990 | 10 575 |
| Autres immobilisations incorporelles | (6.2) | 2 709 | 2 526 | 2 603 |
| Immobilisations corporelles | (6.3) | 11 707 | 11 253 | 11 516 |
| Droits d'usage relatifs aux contrats de location | (6.4) | 2 954 | 2 803 | 3 000 |
| Titres mis en équivalence | (7.1)(7.2) | 437 | 412 | 379 |
| Impôts différés actifs | (11.2) | 833 | 860 | 976 |
| Autres actifs non courants | (7.3) | 3 511 | 2 527 | 774 |
| TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT | 32 180 | 30 371 | 29 823 | |
| Stocks | (4.4) | 6 200 | 6 252 | 6 050 |
| Créances clients | (4.4) | 4 813 | 4 967 | 5 107 |
| Créances d'impôts courants | (4.4)(11.1) | 194 | 286 | 204 |
| Autres créances | (4.4) | 1 609 | 1 608 | 1 401 |
| Actifs détenus en vue de la vente | (2.3) | 0 | 788 | 0 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | (9.3) | 4 987 | 2 688 | 3 284 |
| TOTAL DE L'ACTIF COURANT | 17 803 | 16 589 | 16 046 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 49 983 | 46 960 | 45 869 | |
| PASSIF | ||||
| Capital | (10.1) | 2 179 | 2 186 | 2 214 |
| Primes et réserve légale | (10.1) | 5 551 | 5 646 | 5 944 |
| Réserves et résultat consolidés | (10.1) | 12 518 | 11 864 | 11 925 |
| Ecarts de conversion | (1 467) | (1 775) | (1 756) | |
| Réserves de juste valeur | 743 | (124) | 22 | |
| Actions propres | (10.1) | (108) | (106) | (123) |
| CAPITAUX PROPRES DU GROUPE | 19 416 | 17 691 | 18 226 | |
| Intérêts minoritaires | 364 | 330 | 383 | |
| CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 19 780 | 18 021 | 18 609 | |
| Dettes financières long terme - part long terme | (9.3) | 10 286 | 9 156 | 7 599 |
| Dettes de loyers long terme - part long terme | (9.3) | 2 552 | 2 392 | 2 570 |
| Provisions pour retraites et avantages au personnel | (5.3) | 2 648 | 2 525 | 2 927 |
| Impôts différés passifs | (11.2) | 448 | 449 | 406 |
| Autres provisions et passifs non courants | (8.1) | 1 126 | 1 034 | 1 047 |
| TOTAL DES DETTES NON COURANTES | 17 060 | 15 556 | 14 549 | |
| Dettes financières long terme - part court terme | (9.3) | 1 751 | 1 167 | 1 049 |
| Dettes de loyers long terme - part court terme | (9.3) | 665 | 683 | 698 |
| Autres provisions et passifs courants | (8.1) | 343 | 455 | 401 |
| Dettes fournisseurs | (4.4) | 6 000 | 6 150 | 6 062 |
| Dettes d'impôts courants | (4.4)(11.1) | 156 | 104 | 157 |
| Autres dettes | (4.4) | 4 004 | 3 842 | 3 824 |
| Passifs détenus en vue de la vente | (2.3) | 0 | 503 | 0 |
| Emprunts à moins d'un an et banques créditrices | (9.3) | 224 | 479 | 520 |
| TOTAL DES DETTES COURANTES | 13 143 | 13 383 | 12 711 | |
| TOTAL DU PASSIF | 49 983 | 46 960 | 45 869 |
* Les retraitements sont explicités dans la note 3 « Incidence des nouvelles normes ».
| Exercice 2018 | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Notes | Exercice 2019 | retraité* |
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | (4.1) | 42 573 | 41 774 |
| Coût des produits vendus | (4.1) | (31 717) | (31 157) |
| Frais généraux et de recherche | (4.1) | (7 490) | (7 440) |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles | (7.1) | 24 | 30 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 3 390 | 3 207 | |
| Autres produits opérationnels | (4.1) | 196 | 437 |
| Autres charges opérationnelles | (4.1) | (1 033) | (2 793) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 2 553 | 851 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (300) | (297) | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 27 | 22 | |
| Coût de l'endettement financier net hors dettes de loyers | (273) | (275) | |
| Intérêts sur dettes de loyers | (71) | (77) | |
| Coût de l'endettement financier net dettes de loyers incluses | (344) | (352) | |
| Autres produits et charges financiers | (124) | 467 | |
| RESULTAT FINANCIER | (9.2) | (468) | 115 |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles | (7.1) | 0 | 0 |
| Impôts sur les résultats | (11.1)(11.2) (11.3) |
(631) | (492) |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 1 454 | 474 | |
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | 1 406 | 397 | |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | 48 | 77 |
| Notes | Exercice 2019 | Exercice 2018 retraité* |
|
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) PAR ACTION (en euros) | (10.2) | 2,59 | 0,73 |
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 542 079 771 | 547 105 985 | |
| RESULTAT NET DILUE (PART DU GROUPE) PAR ACTION (en euros) | (10.2) | 2,58 | 0,72 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 545 159 839 | 550 016 438 |
* Les retraitements sont explicités dans la note 3 « Incidence des nouvelles normes ».
| Exercice 2018 | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Notes | Exercice 2019 | retraité* |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 1 454 | 474 | |
| Eléments recyclables en résultat | |||
| Ecarts de conversion | 309 | (98) | |
| Variation de juste valeur des instruments financiers | (9.4) | (4) | (77) |
| Impôts sur les éléments recyclables en résultat | 0 | 24 | |
| Eléments non recyclables en résultat | |||
| Variation des écarts actuariels | (5.3) | (80) | 307 |
| Impôts sur les éléments non recyclables en résultat | (11.1)(11.2) | 27 | (69) |
| Variation des actifs en juste valeur par capitaux propres | (7.3) | 871 | (69) |
| Report variable sur les éléments non recyclables en résultat | (11.1)(11.2) | 0 | (1) |
| Autres éléments | 0 | (2) | |
| TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
1 123 | 15 | |
| TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DE LA PERIODE | 2 577 | 489 | |
| Part du Groupe | 2 528 | 430 | |
| Part des intérêts minoritaires | 49 | 59 |
* Les retraitements sont explicités dans la note 3 « Incidence des nouvelles normes ».
| (en millions d'euros) | Notes | Exercice 2019 | Exercice 2018 retraité* |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | 1 406 | 397 | |
| Part des intérêts minoritaires dans le résultat net | (a) | 48 | 77 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus | (7.1) | (8) | (19) |
| Dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs | (4.1) | 1 525 | 3 187 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations des droits d'usage | (6.4) | 718 | 756 |
| Résultat de cessions d'actifs | (4.1) | 2 | (21) |
| Résultat exceptionnel SWH/Sika | (781) | ||
| Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions | 31 | 23 | |
| Retraitement hyperinflation | 20 | (4) | |
| Variation des stocks | (4.4) | (55) | (418) |
| Variation des créances clients, des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes | (4.4) | 25 | 99 |
| Variation des créances et dettes d'impôt | (4.4) | 108 | (133) |
| (5.3)(8.1) | |||
| Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés | (11.2)(11.3) | (16) | 48 |
| TRESORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITE | 3 804 | 3 211 | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles [en 2019 : (1 656), en 2018 : (1 666)] et incorporelles | (6.2)(6.3) | (1 818) | (1 855) |
| Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations | (4.4) | (30) | (19) |
| Acquisitions de titres de sociétés consolidées [en 2019 : (200), en 2018 : (669)], nettes de la trésorerie acquise | (187) | (626) | |
| Acquisitions d'autres titres de participation | (7.3) | (88) | (937) |
| Augmentation des dettes sur investissements | (8.1) | 11 | 39 |
| Diminution des dettes sur investissements | (8.1) | (18) | (25) |
| Investissements | (2 130) | (3 423) | |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (6.2)(6.3) | 157 | 66 |
| Cessions de titres de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédée | 267 | 192 | |
| Cessions d'autres titres de participation | (7.3) | 1 | 3 |
| (Augmentation) diminution des créances sur cessions d'immobilisations | (4.4) | 74 | (108) |
| Désinvestissements | 499 | 153 | |
| Augmentation des prêts, dépôts et prêts court terme | (7.3) | (99) | (268) |
| Diminution des prêts, dépôts et prêts court terme | (7.3) | 157 | 155 |
| Variations des prêts, dépôts et prêts court terme | 58 | (113) | |
| TRESORERIE NETTE DEGAGEE PAR (OU UTILISEE PAR) DES OPERATIONS | (1 573) | (3 383) | |
| D'INVESTISSEMENT ET DESINVESTISSEMENT | |||
| Augmentation de capital | (a) | 165 | 193 |
| (Augmentation) diminution des actions propres | (a) | (273) | (532) |
| Dividendes mis en distribution | (a) | (716) | (707) |
| Transactions avec les actionnaires de la société mère | (824) | (1 046) | |
| Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales | (a) | 35 | 16 |
| Acquisitions d'intérêts minoritaires sans prise de contrôle | (9) | (93) | |
| Variation des dettes sur investissements suite aux exercices de put options de minoritaires | (8.1) | (3) | 0 |
| Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées | (a) | (37) | (55) |
| Variation des dividendes à payer | (13) | 11 | |
| Transactions avec les minoritaires | (27) | (121) | |
| Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme | 62 | (4) | |
| Augmentation des dettes financières long terme | (b)(9.3) | 2 708 | 2 512 |
| Diminution des dettes financières long terme | (b)(9.3) | (1 045) | (942) |
| Variations de la dette brute | 1 725 | 1 566 | |
| Diminution des dettes de loyers | (b)(9.3) | (815) | (775) |
| Variations de la dette brute dettes de loyers incluses | 910 | 791 | |
| TRESORERIE NETTE DEGAGEE PAR (OU UTILISEE PAR) DES OPERATIONS DE FINANCEMENT |
59 | (376) | |
| AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE | 2 290 | (548) | |
| Incidence des variations monétaires sur la trésorerie | 7 | (39) | |
| Incidence des variations de juste valeur sur la trésorerie | 2 | 0 | |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie classés en actifs détenus en vue de la vente | 0 | (9) | |
| DISPONIBILITES ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE EN DEBUT DE PERIODE | 2 688 | 3 284 | |
| DISPONIBILITES ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE EN FIN DE PERIODE | 4 987 | 2 688 | |
* Les retraitements sont explicités dans la note 3 « Incidence des nouvelles normes ».
(a) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(b) Y compris primes, prépaiements d'intérêts, frais liés aux émissions obligataires et intérêts sur les dettes de loyers.
Le montant des impôts décaissés s'élève à 493 millions d'euros en 2019 (538 millions d'euros en 2018), le montant des loyers IFRS 16 décaissés s'élève à 809 millions d'euros en 2019 (815 millions d'euros en 2018) dont 71 millions d'euros d'intérêts payés sur les dettes de loyers (77 millions d'euros en 2018) et les intérêts financiers décaissés nets des encaissements s'élèvent à 258 millions d'euros en 2019 (267 millions d'euros en 2018).
| (en nombre d'actions) | (en millions d'euros) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Composant le capital |
En circulation |
Capital | Primes et réserve légale |
Réserves et résultat consolidé |
Ecarts de conversion |
Réserves de juste valeur |
Actions propres |
Capitaux propres du Groupe |
Intérêts mino ritaires |
Capitaux propres de l'ensemble consolidé |
| 553 557 091 550 785 719 CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2017 | 2 214 | 5 944 | 12 167 | (1 756) | 22 | (123) | 18 468 | 384 | 18 852 | |
| Retraitements IFRS 9 et IFRS 15 Retraitements IFRS 16* |
(24) (218) |
(24) (218) |
(1) | (24) (219) |
||||||
| 553 557 091 550 785 719 CAPITAUX PROPRES AU 1er JANVIER 2018 RETRAITE DES NOUVELLES NORMES |
2 214 | 5 944 | 11 925 | (1 756) | 22 | (123) | 18 226 | 383 | 18 609 | |
| Hyperinflation Argentine | 61 | 61 | 61 | |||||||
| 553 557 091 550 785 719 CAPITAUX PROPRES AU 1er JANVIER 2018 RETRAITE |
2 214 | 5 944 | 11 925 | (1 695) | 22 | (123) | 18 287 | 383 | 18 670 | |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres |
0 | 0 | 259 | (80) | (146) | 0 | 33 | (18) | 15 | |
| Résultat de la période** | 397 | 397 | 77 | 474 | ||||||
| Total des produits et des charges de la période | 0 | 0 | 656 | (80) | (146) | 0 | 430 | 59 | 489 | |
| 4 932 767 556 595 |
Augmentation de capital 4 932 767 Plan d'Epargne Groupe 556 595 Options de souscription d'actions Dividende versé en actions |
20 2 |
159 12 |
179 14 0 |
179 14 0 |
|||||
| (12 461 449) | Autres Dividendes distribués (par action : 1,30 €) (14 050 245) Actions rachetées 1 654 431 Actions revendues Actions annulées |
(50) | (469) | (707) (30) 0 |
(583) 81 519 |
0 (707) (613) 81 0 |
16 (55) |
16 (762) (613) 81 0 |
||
| Paiements en actions | 28 | 28 | 28 | |||||||
| Variations de périmètre et autres | (8) | (8) | (73) | (81) | ||||||
| 546 585 004 543 879 267 CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2018 RETRAITE |
2 186 | 5 646 | 11 864 | (1 775) | (124) | (106) | 17 691 | 330 | 18 021 | |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres |
0 | 0 | (53) | 308 | 867 | 0 | 1 122 | 1 | 1 123 | |
| Résultat de la période | 1 406 | 1 406 | 48 | 1 454 | ||||||
| Total des produits et des charges de la période | 0 | 0 | 1 353 | 308 | 867 | 0 | 2 528 | 49 | 2 577 | |
| 5 999 997 310 204 |
Augmentation de capital 5 999 997 Plan d'Epargne Groupe 310 204 Options de souscription d'actions Dividende versé en actions Autres Dividendes distribués (par action : 1,33 €) |
25 1 |
128 11 |
(716) | 153 12 0 0 (716) |
35 (37) |
153 12 0 35 (753) |
|||
| (8 211 754) | (9 777 969) Actions rachetées 1 676 229 Actions revendues Actions annulées Paiements en actions Variations de périmètre et autres |
(33) | (234) | (4) 28 (7) |
(321) 52 267 |
(325) 52 0 28 (7) |
(13) | (325) 52 0 28 (20) |
||
| 544 683 451 542 087 728 CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2019 | 2 179 | 5 551 | 12 518 | (1 467) | 743 | (108) | 19 416 | 364 | 19 780 |
* Les retraitements liés aux normes IFRS 9 et IFRS 15 sont explicités dans la note 3 « Incidence des nouvelles normes » des comptes consolidés de 2018. ** Les retraitements liés à la norme IFRS 16 sont explicités dans la note 3 « Incidence des nouvelles normes ».
Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de la Compagnie de Saint-Gobain et de ses filiales (l'ensemble constituant « Le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises. Ils sont exprimés en euros arrondis au million le plus proche.
Ces états financiers ont été arrêtés le 27 février 2020 par le Conseil d'administration et seront soumis à l'Assemblée générale des actionnaires du 4 juin 2020 pour approbation.
Les règles et principes comptables sont identifiés par une couleur spécifique.
Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe.
Les états financiers consolidés du Groupe sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (« Normes IFRS ») et interprétations telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2019. Par ailleurs, ces états financiers ont été préparés conformément aux normes IFRS émises par l'International Accounting Standards Board (IASB). Les normes adoptées par l'Union Européenne sont consultables sur le site internet de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standardsregulation-ec-no-1606-2002/.
1.1.1.Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019
Les normes et amendements suivants, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, ont été appliqués aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2019 :
IFRS 16 « Contrats de location »
Les principaux impacts, qualitatifs et quantitatifs, induits par l'application de cette norme sont détaillés dans la note 3 « Incidence des nouvelles normes ».
Interprétation d'IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux »
L'interprétation IFRIC 23 clarifie que la norme applicable aux provisions pour risques fiscaux est la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat ». Elle apporte également des précisions concernant l'unité de compte à retenir pour l'appréciation du risque, la comptabilisation et l'évaluation des risques fiscaux.
Le Groupe a choisi d'appliquer la méthode rétrospective simplifiée. L'adoption d'IFRIC 23 n'a pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.
Les amendements d'application obligatoire concernent :
Ces textes n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.
Les améliorations annuelles des IFRS – cycle 2015-2017 concernent :
Ces textes n'ont pas d'impact sur les comptes du Groupe.
1.1.2.Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 ou postérieurement
Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2020 ou postérieurement n'ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe au 31 décembre 2019. Elles concernent :
La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les produits et les charges du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs dans le contexte actuel de l'environnement économique et financier qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs soient différents des estimations et des hypothèses retenues.
Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l'évaluation des engagements de retraites et les paiements en actions (note 5 « Effectifs, charges et avantages au personnel »), les tests de valeur des actifs (note 6 « Immobilisations incorporelles, corporelles et droits d'usage »), les provisions pour autres passifs (note 8 « Autres provisions et passifs courants et non courants, passifs éventuels et litiges »), la valorisation des instruments financiers et la durée retenue pour les contrats de location (note 9 « Financement et instruments financiers ») et les impôts (note 11 « Impôts »).
Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et de toutes ses filiales contrôlées, des sociétés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence notable.
2.1.1.Méthodes de consolidation
Intégration globale
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement.
Partenariats
Les partenariats qualifiés de coentreprises sont consolidés par mise en équivalence. Les éléments du bilan et du compte de résultat des partenariats qualifiés d'activités conjointes sont consolidés ligne à ligne, à hauteur de la quote-part effectivement apportée par le Groupe.
Mise en équivalence
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, directe ou indirecte, sont mises en équivalence.
La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence est présentée sur deux lignes distinctes du compte de résultat. Le résultat des sociétés mises en équivalence dont l'activité principale est le prolongement de l'activité opérationnelle du Groupe est présenté dans le résultat opérationnel sur la ligne « quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles » et pour les autres mises en équivalence, leur résultat est regroupé sur la ligne « quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles » dans le résultat avant impôts.
Acquisitions par étapes et cessions partielles
En cas de prise de contrôle d'une entité dans laquelle le Groupe détient déjà une participation, la transaction est analysée comme une double opération : d'une part comme une cession de la totalité de la participation antérieurement détenue avec constatation du résultat de cession consolidé, et d'autre part, comme une acquisition de la totalité des titres avec constatation d'un écart d'acquisition sur l'ensemble de la participation (ancien lot et nouvelle acquisition).
En cas de cession partielle avec perte de contrôle (mais conservation d'une participation minoritaire), la transaction est également décomposée en une cession et une acquisition : cession de la totalité de la participation avec calcul d'un résultat de cession consolidé, puis acquisition d'une participation minoritaire qui est alors enregistrée à la juste valeur.
Droits de vote potentiels et engagements d'achats d'actions
Les droits de vote potentiels constitués par des options d'achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l'appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque celui-ci détient le contrôle.
Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le Groupe détient le contrôle, le Groupe prend en compte la détention correspondante dans le calcul des pourcentages d'intérêts. Cette position conduit à reconnaître dans les comptes une dette sur investissement, présentée dans les autres provisions et passifs non courants, correspondant à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente en contrepartie d'une diminution des intérêts minoritaires et des capitaux propres part du groupe. La variation ultérieure de valeur de cette dette est enregistrée en capitaux propres.
Intérêts minoritaires
Conformément à IFRS 10, les intérêts minoritaires (« participation ne donnant pas le contrôle » dans la terminologie IFRS 3R) sont considérés comme une catégorie d'actionnaires (approche dite de « l'entité économique »). En conséquence, les variations d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle, restent en variation de capitaux propres et sont sans impact sur le compte de résultat et le bilan à l'exception de la variation de trésorerie.
Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus, et dont la vente est hautement probable dans un horizon d'un an, sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d'une transaction unique, on considère le groupe d'actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s'y rattachent. Les actifs, ou groupes d'actifs, détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente ne sont plus amortis. Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des coûts de cession et leur valeur nette comptable. A chaque clôture, la valeur des actifs et passifs détenus en vue de la vente est revue afin de déterminer s'il y a lieu de constater une dotation ou une reprise de provision dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué.
Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand elle représente une activité distincte et principale pour le Groupe, et que les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe. Cette ligne comprend le résultat net après impôts des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession et les plus ou moins-values nettes d'impôt réalisées au titre des cessions de ces activités. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont présentés, par nature d'opération, sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie consolidés des périodes présentées.
Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Saint-Gobain.
Les actifs et passifs des filiales hors zone euro sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période. Dans le cas de variations significatives des cours de change ou celui d'économies hyperinflationnistes, les états financiers de ces filiales sont convertis au taux de clôture.
La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est comprise dans le poste "Ecarts de conversion" inclus dans les capitaux propres, jusqu'à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus, liquidés ou déconsolidés. Dans ce cas, ces différences de conversion sont comptabilisées soit en compte de résultat si l'opération conduit à une perte de contrôle, soit directement en variation de capitaux propres s'il s'agit d'une variation d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle.
Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint-Gobain sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertis aux taux de clôture, et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat, à l'exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère, et qui sont portés, nets d'impôt, au poste « Ecarts de conversion », inclus dans les capitaux propres.
L'Argentine est, depuis le 1er juillet 2018, considérée comme un pays en hyperinflation. La norme IAS 29 « information financière dans les économies hyperinflationnistes » s'applique donc aux entités dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin. La norme IAS 29 requiert de retraiter les états financiers qui ont été établis selon la convention du coût historique. Ce retraitement consiste à appliquer un indice général des prix, de sorte que les états financiers soient exprimés dans l'unité de mesure en vigueur à la date de clôture. Ainsi l'ensemble des actifs et passifs non-monétaires doivent être corrigés de l'inflation pour refléter l'évolution du pouvoir d'achat à la date de clôture. De même, le compte de résultat est retraité pour corriger l'inflation constatée sur la période. Les éléments monétaires n'ont pas besoin d'être retraités, puisqu'ils reflètent déjà le pouvoir d'achat à la date de clôture.
Suite à la décision provisoire de l'IFRIC sur le classement de la réserve de conversion et du retraitement lié à l'hyperinflation, nous avons retraité de manière rétroactive au 1 er janvier 2018 ces éléments de capitaux propres en réserve de conversion.
Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour les exercices 2019 et 2018 sont présentées ci-dessous et une liste des principales filiales consolidées au 31 décembre 2019 est présentée en note 14 « Principales sociétés consolidées ».
Saint-Gobain a poursuivi une stratégie d'optimisation de son portefeuille. Diverses acquisitions ont été réalisées afin de renforcer le profil du Groupe dans les métiers à haute valeur ajoutée et sur les marchés porteurs. Au cours de l'exercice 2019, 18 sociétés consolidées et en cours d'entrée en consolidation ont été acquises pour un montant total d'environ 260 millions d'euros. Le Groupe a également procédé à 15 cessions de sociétés consolidées pour un montant total de 370 millions d'euros.
Les principales opérations sont récapitulées ci-après :
Le 24 avril 2019, Saint-Gobain a finalisé l'acquisition de 100% du capital de Knauf Mexico, société de production et de distribution de plaques de plâtre ;
Le 14 mai 2019, Saint-Gobain a finalisé la cession de son activité de grains et poudres en carbure de silicium, au fonds d'investissement OpenGate Capital ;
Les acquisitions représentent un chiffre d'affaires en année pleine d'environ 189 millions d'euros et un EBITDA de 36 millions d'euros. Les cessions représentent un chiffre d'affaires en année pleine d'environ 2,9 milliards d'euros.
Les principales opérations sont récapitulées ci-après :
Le 1er août 2018, Saint-Gobain a acquis HKO, société allemande spécialisée dans le développement, la production et la vente de systèmes d'isolation thermique à très haute température et de solutions de protection incendie ;
Le 20 septembre 2018, Hankuk Glass Industries (HGI), filiale de Saint-Gobain en Corée du Sud cotée sur le marché de Séoul, a lancé une offre de rachat sur la part de son capital (23 %) détenu par ses actionnaires minoritaires. Cette offre qui a rencontré un vif succès permet désormais à Saint-Gobain, conjointement avec HGI, de détenir 96,8 % du capital de la société et d'envisager un retrait de la cote ;
Les acquisitions 2018 représentaient un chiffre d'affaires en année pleine d'environ 570 millions d'euros.
Saint-Gobain est devenue le 11 mai 2018, à travers la société Schenker-Winkler Holding AG (SWH), le premier actionnaire de Sika, dont elle détient ainsi 10,75 % du capital et des droits de vote (pour plus de détails, se reporter au Document de référence 2018). Saint-Gobain et Sika se sont entendues sur un engagement de conservation de cette participation d'une durée de deux ans, et sur des plafonds de détention à hauteur de 10,75 % du capital de Sika pendant quatre ans puis à hauteur de 12,875 % pendant les deux années suivantes. Dans le cas où une cession d'actions serait envisagée par SWH, cette dernière devrait les proposer à Sika en priorité, dans la limite de 10,75 % du capital de Sika.
Cette opération s'est traduite dans les comptes 2018 par un résultat global de 781 millions d'euros qui comprend, d'une part, un gain financier de 601 millions d'euros (soit la différence entre la juste valeur des titres à la date de l'opération et la valeur de l'option d'achat conclue en décembre 2014), et d'autre part, une indemnité compensatrice de 180 millions d'euros enregistrée en autres produits opérationnels. Le Groupe a choisi de comptabiliser les variations ultérieures de juste valeur des titres Sika détenus par SWH en produits et charges reconnus directement en capitaux propres.
Nos filiales au Venezuela ont été déconsolidées en 2018 en raison d'un contrôle opérationnel des activités rendu de plus en plus difficile du fait de la dégradation de la situation politique et économique du pays, d'une évolution du cours de la devise rendant l'activité de nos filiales peu significative et de difficultés croissantes pour avoir accès à une information financière fiable dans les délais appropriés.
De plus, dans le cadre des opérations de restauration de la rentabilité de l'activité Canalisation, la restructuration des opérations en Chine avait été accélérée. La décision de la mairie de Xuzhou le 8 avril de demander l'interruption des opérations sur le site compte tenu de nouvelles réglementations environnementales avait conduit à conclure à l'impossibilité d'opérer le site économiquement et à arrêter définitivement son activité, une partie des productions étant reportées sur l'autre usine chinoise de Ma'anshan.
Parallèlement à la mise en œuvre immédiate du processus de fermeture du site, le Groupe était entré en négociation avec plusieurs investisseurs, en vue d'une cession des titres des trois entités légales concernées. Il avait ainsi pu finaliser le 23 novembre 2018, la cession des entités de son site de Xuzhou et de leurs actifs industriels et immobiliers à la société Nanjing Manyuan Technology Co., Ltd. (NMT).
Au cours du premier semestre 2019, le Groupe a annoncé les cessions suivantes :
Ces cessions ont été réalisées le 7 octobre 2019 pour Optimera au Danemark et le 29 novembre 2019 pour DMTP.
Par conséquent au 31 décembre 2019, aucune activité détenue en vue de la vente et aucun actif et passif destinés à être cédés ne figurent au bilan du Groupe.
Au 31 décembre 2018, le Groupe s'était engagé dans un processus de cession des activités suivantes dont les actifs et passifs étaient détenus en vue de leur vente :
Les critères relatifs aux actifs et passifs destinés à être cédés étant remplis, en conséquence, les comptes de bilan des entités concernées avaient été regroupés et évalués au 31 décembre 2018 conformément aux dispositions de la norme IFRS 5, sur les postes « Actifs et passifs détenus en vue de la vente » du bilan consolidé.
| 31 déc. 2018 | |
|---|---|
| (en millions d'euros) | retraité |
| Immobilisations incorporelles, corporelles et écarts d'acquisition nets | 159 |
| Droits d'usage nets | 176 |
| Stocks, créances clients, autres créances et autres actifs non courants | 444 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | 9 |
| ACTIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE | 788 |
| Provisions pour retraites et avantages au personnel | 82 |
| Autres provisions et passifs, courants et non courants | 18 |
| Dettes fournisseurs, autres dettes et autres passifs courants | 196 |
| Dettes financières, emprunts à moins d'un an et banques créditrices | 207 |
| PASSIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE | 503 |
| ACTIFS ET PASSIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE - NET | 285 |
Au 31 décembre 2019, le nombre de sociétés consolidées est de :
| France | Etranger | Total | |
|---|---|---|---|
| Sociétés contrôlées | |||
| 31 décembre 2018 | 140 | 628 | 768 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 2 | 42 | 44 |
| Sociétés absorbées | (4) | (15) | (19) |
| Sociétés sorties du périmètre | (5) | (37) | (42) |
| Changement de méthode de consolidation | 0 | ||
| 31 décembre 2019 | 133 | 618 | 751 |
| Sociétés mises en équivalence et partenariats | |||
| 31 décembre 2018 | 4 | 97 | 101 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 3 | 3 | |
| Sociétés absorbées | 0 | ||
| Sociétés sorties du périmètre | (2) | (3) | (5) |
| Changement de méthode de consolidation | 0 | ||
| 31 décembre 2019 | 2 | 97 | 99 |
| Total | |||
| 31 décembre 2018 | 144 | 725 | 869 |
| 31 décembre 2019 | 135 | 715 | 850 |
Au 31 décembre 2019, les engagements d'achats irrévocables comprennent l'engagement sur les actions de Continental Building Products. Cet engagement a fait l'objet d'un achat à terme de 1,3 milliard de dollars le 14 janvier 2020 (cf. note 12 Evénements postérieurs à la clôture).
La présente note décrit les nouvelles méthodes comptables appliquées à compter du 1er janvier 2019, et explique l'incidence sur les états financiers consolidés de l'adoption de la norme IFRS 16, « Contrats de location ».
IFRS 16 « Contrats de location » supprime la distinction entre la location simple et la location financement établie par la norme IAS 17, et prévoit un principe unique de comptabilisation de presque tous les contrats de location au bilan des preneurs, avec constatation :
Au compte de résultat, la charge de loyer est remplacée par :
Le Groupe Saint-Gobain a choisi d'appliquer la norme IFRS 16 selon la méthode rétrospective complète au 1 er janvier 2019 (avec effet au 1er janvier 2018) et a retraité l'ensemble de ses contrats de location identifiés préalablement à la mise en œuvre de la norme. L'historique des contrats des entités a été retraité à partir de leur date d'entrée en consolidation dans le Groupe.
Pour rappel, les exemptions proposées par la norme et suivies par le Groupe sont les suivantes :
La durée de location des contrats immobiliers correspond à la période non résiliable, complétée le cas échéant des options de renouvellement (ou de résiliation) dont l'exercice par le Groupe est jugé raisonnablement certain (ou non). Le caractère raisonnablement certain de l'exercice des options de renouvellement (ou de résiliation) a été déterminé principalement en fonction de la localisation et des agencements indissociables du bien loué. La position ANC a été retenue pour les baux commerciaux français de type 3/6/9, c'est à dire de retenir une période exécutoire de maximum neuf ans (y compris pour les baux en tacite reconduction). Le Groupe n'a pas identifié de contrats significatifs dans d'autres pays présentant des caractéristiques comparables.
Le Groupe a tenu compte au 31 décembre 2019 avec un effet rétrospectif au 1er janvier 2018, de l'agenda decision de l'IFRIC de novembre 2019, pour revoir les durées retenues de ses contrats en renouvellement tacites en appréciant l'importance critique du bien loué.
Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est le taux marginal d'endettement. Ce taux s'applique à la date de début de contrat ou à la date de décision en cas de renouvellement du contrat. Le Groupe a utilisé la méthode de la duration (taux reflétant le profil de paiement de la dette de loyers) pour déterminer le taux applicable à chaque contrat.
Concernant la durée d'amortissement des agencements inamovibles, celle-ci ne peut excéder la durée d'amortissement retenue pour le droit d'usage du bien loué auquel ils se rattachent.
Contrats de location de biens autres qu'immobiliers
Les principaux contrats de location identifiés correspondent à des locations de véhicules, de machines et d'équipements de production.
La durée de capitalisation des loyers correspond à la période non résiliable du contrat. En cas d'option de renouvellement (ou de résiliation), le Groupe a déterminé le caractère raisonnablement certain (ou non) d'exercice de celle-ci en fonction notamment de la facilité de remplacement et de l'importance critique du bien loué.
Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé en suivant la même méthodologie que pour les contrats de biens immobiliers.
Le taux implicite n'est appliqué que pour les contrats hors immobilier dès lors que la documentation juridique précise ce taux.
D'une manière générale, les contrats peuvent intégrer dans leurs caractéristiques des indices d'indexation, cependant la dette de loyers ne tient compte que des indices connus à la date de clôture.
La répartition des dettes de loyers par Segments est la suivante :
Les entités de Distribution représentent 88% des dettes de loyers de l'Europe du Nord et 86% de celles de l'Europe du Sud & MOA.
Conformément à l'approche retenue par le Groupe, les comptes consolidés au 31 décembre 2018 ont été retraités. La situation du bilan retraité au 1er janvier ainsi qu'au 31 décembre 2018 est également présentée. Les montants incluent les actifs et passifs des activités détenues en vue de la vente et leurs résultats.
Le tableau suivant présente les impacts de la première application d'IFRS 16 :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2018 publié |
Impact de la norme IFRS 16 |
31 déc. 2018 retraité |
er janvier 2018 1 publié |
Première application d'IFRS 16 |
er janvier 2018 1 retraité des nouvelles normes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||||
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 23 849 | (80) | 23 769 | 24 768 | (74) | 24 694 |
| Droits d'usage relatifs aux contrats de location | 0 | 2 803 | 2 803 | 0 | 3 000 | 3 000 |
| Actifs financiers et actifs non courants et courants | 18 742 | (2) | 18 740 | 17 199 | 0 | 17 199 |
| Impôts différés actifs | 837 | 23 | 860 | 947 | 29 | 976 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 614 | 174 | 788 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 44 042 | 2 918 | 46 960 | 42 914 | 2 955 | 45 869 |
| PASSIF | ||||||
| CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 18 262 | (241) | 18 021 | 18 828 | (219) | 18 609 |
| Dettes financières long terme - part long terme | 9 218 | (62) | 9 156 | 7 659 | (60) | 7 599 |
| Dettes de loyers long terme - part long terme | 0 | 2 392 | 2 392 | 0 | 2 570 | 2 570 |
| Impôts différés passifs | 472 | (23) | 449 | 427 | (21) | 406 |
| Provisions et passifs non courants | 3 561 | (2) | 3 559 | 3 980 | (6) | 3 974 |
| TOTAL DES DETTES NON COURANTES | 13 251 | 2 305 | 15 556 | 12 066 | 2 483 | 14 549 |
| Dettes financières long terme - part court terme | 1 184 | (17) | 1 167 | 1 064 | (15) | 1 049 |
| Dettes de loyers long terme - part court terme | 0 | 683 | 683 | 0 | 698 | 698 |
| Provisions et passifs courants | 11 023 | 7 | 11 030 | 10 956 | 8 | 10 964 |
| Passifs détenus en vue de la vente | 322 | 181 | 503 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL DES DETTES COURANTES | 12 529 | 854 | 13 383 | 12 020 | 691 | 12 711 |
| TOTAL DU PASSIF | 44 042 | 2 918 | 46 960 | 42 914 | 2 955 | 45 869 |
La norme IFRS 16 (après retraitement des impacts de la norme IAS 17) s'est notamment traduite à la date de transition par la comptabilisation d'une dette de loyers à 3 193 millions d'euros (dont 182 millions d'euros pour les baux en tacite reconduction cf. 3.1) et d'un actif au titre du droit d'usage des biens pris en location de 3 000 millions d'euros (dont 74 millions d'euros relatifs aux contrats de location financement déjà constatés au 31 décembre 2018 conformément à IAS 17).
| (en millions d'euros) | Exercice 2018 publié |
Impacts IFRS 16 |
Exercice 2018 retraité |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 41 774 | 0 | 41 774 |
| Coût des produits vendus | (31 172) | 15 | (31 157) |
| Frais généraux et de recherche | (7 510) | 70 | (7 440) |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles | 30 | 0 | 30 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 3 122 | 85 | 3 207 |
| Autres produits opérationnels | 435 | 2 | 437 |
| Autres charges opérationnelles | (2 759) | (34) | (2 793) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 798 | 53 | 851 |
| Coût de l'endettement financier brut | (300) | 3 | (297) |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 22 | 0 | 22 |
| Coût de l'endettement financier net hors dettes de loyers | (278) | 3 | (275) |
| Intérêts sur dettes de loyers | 0 | (77) | (77) |
| Coût de l'endettement financier net dettes de loyers incluses | (278) | (74) | (352) |
| Autres produits et charges financiers | 467 | 0 | 467 |
| RESULTAT FINANCIER | 189 | (74) | 115 |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles | 0 | 0 | 0 |
| Impôts sur les résultats | (490) | (2) | (492) |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 497 | (23) | 474 |
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | 420 | (23) | 397 |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | 77 | 0 | 77 |
| (en millions d'euros) | Exercice 2018 publié |
Impacts IFRS 16 |
Exercice 2018 retraité |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) PAR ACTION (en euros) | 0,77 | (0,04) | 0,73 |
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 547 105 985 | 547 105 985 | 547 105 985 |
| RESULTAT NET DILUE (PART DU GROUPE) PAR ACTION (en euros) | 0,76 | (0,04) | 0,72 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 550 016 438 | 550 016 438 | 550 016 438 |
L'impact annuel pour 2018 sur l'EBITDA est évalué à +789 millions d'euros (dont +702 millions d'euros au titre des amortissements d'exploitation des droits d'usage net de la location financement) et à +85 millions d'euros sur le résultat d'exploitation.
| (en millions d'euros) | Exercice 2018 publié |
Impacts IFRS 16 |
Exercice 2018 retraité |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | 420 | (23) | 397 |
| Part des intérêts minoritaires dans le résultat net | 77 | 0 | 77 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs | 3 205 | (18) | 3 187 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations des droits d'usage | 0 | 756 | 756 |
| Résultat exceptionnel SWH/Sika et divers | (801) | (1) | (802) |
| Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité | (453) | 1 | (452) |
| Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés | 44 | 4 | 48 |
| TRESORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITE | 2 492 | 719 | 3 211 |
| Investissements | (3 423) | 0 | (3 423) |
| Désinvestissements | 117 | 36 | 153 |
| Variations des prêts, dépôts et prêts court terme | (113) | 0 | (113) |
| TRESORERIE NETTE DEGAGEE PAR (OU UTILISEE PAR) DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ET DESINVESTISSEMENT |
(3 419) | 36 | (3 383) |
| Transactions avec les actionnaires de la société mère | (1 046) | 0 | (1 046) |
| Transactions avec les minoritaires | (121) | 0 | (121) |
| Variations de la dette brute | 1 546 | 20 | 1 566 |
| Variations des dettes de loyers | 0 | (775) | (775) |
| TRESORERIE NETTE DEGAGEE PAR (OU UTILISEE PAR) DES OPERATIONS DE FINANCEMENT |
379 | (755) | (376) |
| AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE | (548) | 0 | (548) |
| Incidence des variations monétaires, de juste valeur et actifs en vue de la vente sur la trésorerie |
(48) | 0 | (48) |
| DISPONIBILITES ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE EN DEBUT DE PERIODE |
3 284 | 0 | 3 284 |
| DISPONIBILITES ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE EN FIN DE PERIODE |
2 688 | 0 | 2 688 |
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le contrôle des marchandises ou des services a été transféré au client. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises est comptabilisé essentiellement au moment de leur livraison. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de service est comptabilisé dès lors que celui-ci a été rendu, ou en fonction du pourcentage d'avancement du service évalué sur la base des coûts encourus. De même, au sein des entités de Distribution, les retours attendus sont comptabilisés en déduction du chiffre d'affaires et reclassés en stocks pour leur valeur nette comptable en raison de la possibilité d'un droit de retour des marchandises conformément à la durée du droit. Un passif au titre du remboursement futur de ces retours est également comptabilisé.
Concernant les contrats de construction, les sociétés du Groupe comptabilisent le chiffre d'affaires à l'avancement, en fonction des coûts encourus. Les coûts liés sont comptabilisés en résultat au moment où ils sont encourus. Lorsque le résultat d'un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable, le chiffre d'affaires est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s'il est probable que ces coûts seront recouvrés. Enfin, lorsqu'il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits, la perte attendue est comptabilisée immédiatement.
La part des contrats de construction dans le chiffre d'affaires n'est pas significative au niveau du Groupe.
Le résultat d'exploitation mesure la performance des Segments du Groupe. C'est l'indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années. Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d'exploitation sont enregistrés en résultat d'exploitation. La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence dont l'activité est dans le prolongement de celle du Groupe est également enregistrée en résultat d'exploitation.
Les rabais fournisseurs obtenus par les entités de Distribution sont un élément du résultat d'exploitation (diminution du coût des ventes). L'existence de rabais contractuels fournisseurs constitue une pratique courante dans le secteur de la distribution de produits industriels. Pour la plupart, ces rabais sont déterminés par l'application d'un taux, garanti contractuellement par type de produit, aux volumes achetés. Leur processus de calcul est informatisé à partir des factures des fournisseurs. En conséquence, la détermination des montants à comptabiliser en compte de résultat à ce titre n'intègre que peu de jugement. D'autres rabais reposent sur un mécanisme comportant des objectifs par paliers, pour lesquels le pourcentage de rabais augmente au fur et à mesure de l'atteinte des différents paliers et ce sur une période donnée. Dans ce cas, un jugement basé à la fois sur l'historique, les performances déjà enregistrées et les tendances, permet de déterminer le niveau de rabais à comptabiliser en compte de résultat. Ce jugement est exercé de manière prudente et cohérente d'un exercice à l'autre.
Le résultat opérationnel par nature est détaillé ci-dessous :
Le résultat opérationnel comprend l'ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier, la quotepart dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles et les impôts sur les résultats.
| Exercice 2018 | ||
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Exercice 2019 | retraité |
| CHIFFRE D'AFFAIRES ET PRODUITS ACCESSOIRES | 42 573 | 41 774 |
| Charges de personnel : | ||
| Salaires et charges sociales | (8 336) | (8 243) |
| Rémunérations en actions (1) | (33) | (35) |
| Retraites et avantages au personnel (1) | (158) | (180) |
| Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et des droits d'usage |
(1 901) | (1 904) |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles | 24 | 30 |
| Autres (2) | (28 779) | (28 235) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 3 390 | 3 207 |
| Autres produits opérationnels (3) | 196 | 437 |
| Autres charges opérationnelles | (1 033) | (2 793) |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS | (837) | (2 356) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 2 553 | 851 |
(1) Les rémunérations en actions (charges IFRS 2) et l'évolution de la charge de retraites sont détaillées en note 5 « Effectifs, charges et avantages au personnel » ;
(2) Le poste « Autres » du résultat d'exploitation correspond aux coûts des marchandises vendues, rabais fournisseurs et frais de distribution des entités de Distribution ainsi qu'aux frais de transport, coûts des matières premières et autres coûts de production dans les autres entités. Il comprend également les frais de recherche et développement comptabilisés en charges d'exploitation qui s'élèvent à 466 millions d'euros en 2019 (454 millions d'euros en 2018) ;
(3) En 2018, les « Autres produits opérationnels » comprenaient principalement l'indemnité compensatrice de 180 millions d'euros au titre de SWH/Sika et la plus-value de cession des entités du site de Xuzhou en Chine (cf. note 2 des comptes consolidés 2018).
Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les dotations nettes aux provisions pour litiges hors exploitation courante et pour environnement, les résultats de cessions et dépréciations d'actifs, les charges de restructuration supportées à l'occasion de cessions ou d'arrêts d'activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d'ajustement d'effectifs.
| Exercice 2018 | ||
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Exercice 2019 | retraité |
| Charges de restructuration (1) | (248) | (308) |
| Provisions et charges sur litiges (2) | (89) | (116) |
| Autres (3) | (84) | 143 |
| PERTES ET PROFITS HORS EXPLOITATION | (421) | (281) |
| Dépréciations d'actifs et autres (4) | (414) | (2 096) |
| Autres charges opérationnelles (5) | (198) | (235) |
| AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES ET DEPRECIATIONS D'ACTIFS |
(612) | (2 331) |
| PLUS-VALUES DE CESSION DES ACTIFS IMMOBILISES | 196 | 256 |
| PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSIONS, DEPRECIATIONS | ||
| D'ACTIFS, FRAIS D'ACQUISITION DE SOCIETES ET COMPLEMENTS DE PRIX |
(416) | (2 075) |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS | (837) | (2 356) |
(1) En 2019, les charges de restructuration sont composées notamment de 59 millions d'euros d'indemnités de départ (127 millions d'euros en 2018) ; (2) En 2019 comme en 2018, les dotations et reprises de provisions et charges sur litiges, détaillées et commentées en note 8 « Autres provisions et passifs
courants et non courants, passifs éventuels et litiges », comprennent essentiellement la charge relative aux litiges amiante ;
(3) En 2018, le poste « Autres » comprenait notamment l'indemnité compensatrice de 180 millions d'euros au titre de SWH/Sika ; (4) Le poste « Dépréciations d'actifs et autres » comporte essentiellement les dépréciations sur les écarts d'acquisition, sur les immobilisations incorporelles et corporelles et sur les droits d'usage des actifs destinés à être cédés, pour un montant de 342 millions d'euros en 2019 (2 039 millions d'euros en 2018), les dépréciations d'autres actifs pour un montant de 61 millions d'euros (34 millions d'euros en 2018), des frais d'acquisition et des ajustements de prix d'acquisition encourus lors des regroupements d'entreprises pour une charge nette de 11 millions d'euros en 2019 (charge nette
de 23 millions d'euros en 2018) ; (5) En 2019 comme en 2018, les autres charges opérationnelles comprennent essentiellement des moins-values de cession et des mises au rebut d'immobilisations.
En application de la norme IFRS 8, l'information sectorielle suit l'organisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction Générale. Le Groupe a choisi de présenter les informations par Segments conformément au reporting interne.
Les actifs et passifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fonds de roulement, les écarts d'acquisition, les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains.
Les investissements industriels correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et n'incluent pas les droits d'usage.
Une nouvelle structure organisationnelle et de management est mise en place à compter du 1 er janvier 2019. Elle a pour objectif d'intensifier la proximité du Groupe avec ses marchés finaux, en prenant en compte la dimension régionale de la plupart de nos marchés et la dimension mondiale de nos activités les plus innovantes.
La nouvelle structure est de ce fait constituée de cinq ensembles, avec quatre entités régionales et une entité globale Solutions de Haute Performance. L'information sectorielle est présentée par Segments de la façon suivante :
Solutions de Haute Performance (SHP), suit une organisation par marché pour les clients mondiaux : Mobilité, Sciences de la vie, Industrie de la construction et Industrie ;
Les quatre entités régionales sont les suivantes :
Ces cinq Segments remplacent les trois anciens Pôles d'activité. Les informations sectorielles de 2018 ont été retraitées pour tenir compte de ces réaffectations.
Les données sectorielles des exercices de 2019 et 2018 par Segments sont les suivantes :
| (en millions d'euros) | Solutions de Haute Performance** |
Europe du Nord |
Europe du Sud** - MO & Afrique |
Amériques | Asie-Pacifique | Autres* | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 7 584 | 15 058 | 13 624 | 5 555 | 1 888 | (1 136) | 42 573 |
| Résultat d'exploitation | 966 | 946 | 736 | 562 | 200 | (20) | 3 390 |
| Résultat opérationnel | 794 | 574 | 537 | 410 | 260 | (22) | 2 553 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 1 | 9 | (3) | 15 | 4 | (2) | 24 |
| Amortissements d'exploitation | 345 | 610 | 582 | 238 | 99 | 27 | 1 901 |
| Dépréciations d'actifs | 0 | 224 | 86 | 7 | 23 | 2 | 342 |
| EBITDA | 1 211 | 1 455 | 1 244 | 666 | 292 | 2 | 4 870 |
| Investissements incorporels et corporels | 424 | 475 | 418 | 316 | 139 | 46 | 1 818 |
| Ecarts d'acquisition nets | 1 937 | 4 331 | 2 120 | 1 337 | 304 | 0 | 10 029 |
| Marques non amortissables | 0 | 1 462 | 491 | 11 | 0 | 0 | 1 964 |
| Actifs et passifs sectoriels | 5 805 | 10 368 | 7 835 | 4 115 | 1 529 | 304 | 29 956 |
* La colonne " Autres " correspond à l'élimination des opérations intra-Groupe pour le chiffre d'affaires interne et aux holdings pour les autres rubriques. ** Le chiffre d'affaires et les actifs sectoriels de la France représentent 10 684 millions d'euros et 6 615 millions d'euros respectivement.
| Solutions | Europe du | Europe du | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | de Haute Performance** |
Nord | Sud** - MO & Afrique |
Amériques | Asie-Pacifique | Autres* | Total Groupe |
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 7 369 | 15 297 | 13 237 | 5 175 | 1 869 | (1 173) | 41 774 |
| Résultat d'exploitation | 986 | 856 | 603 | 578 | 194 | (10) | 3 207 |
| Résultat opérationnel | 701 | (326) | (262) | 386 | 204 | 148 | 851 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | 8 | 3 | 17 | 2 | 0 | 30 |
| Amortissements d'exploitation | 325 | 628 | 614 | 218 | 94 | 25 | 1 904 |
| Dépréciations d'actifs | 68 | 1 037 | 759 | 55 | 120 | 0 | 2 039 |
| EBITDA | 1 245 | 1 382 | 1 134 | 687 | 204 | (3) | 4 649 |
| Investissements incorporels et corporels | 399 | 494 | 466 | 279 | 166 | 51 | 1 855 |
| Ecarts d'acquisition nets | 1 873 | 4 402 | 2 140 | 1 292 | 283 | 0 | 9 990 |
| Marques non amortissables | 0 | 1 399 | 491 | 11 | 0 | 0 | 1 901 |
| Actifs et passifs sectoriels | 5 614 | 10 434 | 8 050 | 3 994 | 1 708 | (34) | 29 766 |
* La colonne " Autres " correspond à l'élimination des opérations intra-Groupe pour le chiffre d'affaires interne et aux holdings pour les autres rubriques.
** Le chiffre d'affaires et les actifs sectoriels de la France représentent 10 412 millions d'euros et 6 460 millions d'euros respectivement.
En 2019, le montant des ventes réalisées en Europe par les entités de l'industrie est de 10 115 millions d'euros (9 923 millions d'euros en 2018) et le montant des ventes réalisées en Europe par les entités de la Distribution est de 19 006 millions d'euros (19 034 millions d'euros en 2018).
En 2019, la répartition du chiffre d'affaires et des produits accessoires par Segments et pour les pays les plus significatifs est la suivante :
Dans le cadre de la nouvelle organisation du Groupe mise en place au 1er janvier 2019, une réflexion sur certains indicateurs alternatifs de performance a conduit le Groupe à remplacer l'excédent brut d'exploitation (EBE) par l'EBITDA et l'autofinancement par le Cash flow libre – CFL, en vue de communiquer au marché une vision « cash » plus communément utilisée. Il est prévu que ces indicateurs soient retenus de façon pérenne.
L'excédent brut d'exploitation (EBE) dont le calcul résultait du résultat d'exploitation majoré des dotations aux amortissements d'exploitation des immobilisations corporelles et incorporelles (traduit en anglais par le terme EBITDA), a été remplacé par l'EBITDA. Ce nouvel indicateur résulte désormais du calcul du résultat d'exploitation majoré des dotations aux amortissements d'exploitation des immobilisations corporelles, incorporelles et des droits d'usage et des pertes et des profits hors exploitation.
L'EBITDA s'élève à 4 870 millions d'euros en 2019 (4 649 millions d'euros en 2018). Son calcul est le suivant :
| Exercice 2018 | ||
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Exercice 2019 | retraité |
| Résultat d'exploitation | 3 390 | 3 207 |
| Amortissements d'exploitation des immobilisations corporelles et incorporelles |
1 219 | 1 184 |
| Amortissements d'exploitation des droits d'usage | 682 | 720 |
| Pertes et profits hors exploitation* | (421) | (462) |
| EBITDA | 4 870 | 4 649 |
* Hors 180 millions d'euros en 2018 au titre de l'indemnité compensatrice de SWH/Sika.
Le Cash flow libre – CFL est l'excédent de trésorerie dégagé par l'activité de l'entreprise. Son calcul est le suivant : l'EBITDA augmenté du résultat financier, des impôts sur les résultats et de la variation du besoin en fonds de roulement, diminué des amortissements des droits d'usage, des investissements corporels et incorporels hors capacités additionnelles.
Le Cash flow libre d'Exploitation – CFLE est l'excédent de trésorerie dégagé par l'activité opérationnelle de l'entreprise. Son calcul correspond au résultat d'exploitation augmenté des pertes et des profits hors exploitation et de la variation du besoin en fonds de roulement, diminué des amortissements d'exploitation, des investissements corporels, incorporels et des droits d'usage.
Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l'expression en pourcentage du rapport entre le résultat d'exploitation de l'exercice annualisé après correction des variations du périmètre de consolidation (prise en compte de douze mois de résultat d'exploitation pour les acquisitions et annulation du résultat d'exploitation des sociétés cédées), rapporté aux actifs à la clôture de l'exercice, qui incluent : les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fonds de roulement, les écarts d'acquisition nets, les autres immobilisations incorporelles, et qui excluent les impôts différés sur les marques et terrains non amortissables.
Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts minoritaires diminué des plus ou moinsvalues de cession, des dépréciations d'actifs, des provisions non récurrentes significatives et des impôts et intérêts minoritaires afférents.
Le résultat net courant s'élève à 1 915 millions d'euros en 2019 (1 741 millions d'euros en 2018). Rapporté au nombre moyen pondéré de titres en circulation au 31 décembre (542 079 771 actions en 2019, 547 105 985 actions en 2018), il représente un bénéfice net courant par action de 3,53 euros en 2019 contre 3,18 euros en 2018.
L'écart entre le résultat net et le résultat net courant s'explique de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | Exercice 2019 | Exercice 2018 retraité |
|---|---|---|
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | 1 406 | 397 |
| Déduction faite des éléments suivants : | ||
| Résultat de cession d'actifs | (2) | 21 |
| Dépréciations d'actifs et autres* | (414) | (2 096) |
| Résultat exceptionnel SWH/Sika | 0 | 781 |
| Dotation/reprise provisions non récurrentes | (128) | (139) |
| Impact des minoritaires | (1) | 2 |
| Impôts sur résultat de cession, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes |
36 | 87 |
| RESULTAT NET COURANT (PART DU GROUPE) | 1 915 | 1 741 |
* Cf. note 4.1.4.
Le besoin en fonds de roulement se compose des éléments suivants :
| 31 déc. 2018 | ||
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2019 | retraité |
| VALEUR NETTE DES STOCKS | 6 200 | 6 252 |
| CREANCES CLIENTS VALEUR NETTE | 4 813 | 4 967 |
| Autres créances d'exploitation | 1 471 | 1 407 |
| Autres créances hors exploitation | 138 | 201 |
| AUTRES CREANCES VALEUR NETTE | 1 609 | 1 608 |
| CREANCES D'IMPOTS COURANTS | 194 | 286 |
| DETTES FOURNISSEURS | 6 000 | 6 150 |
| Autres dettes d'exploitation | 3 457 | 3 284 |
| Autres dettes hors exploitation | 547 | 558 |
| AUTRES DETTES | 4 004 | 3 842 |
| DETTES D'IMPOTS COURANTS | 156 | 104 |
| Besoin en Fonds de Roulement d'Exploitation (lié à l'activité) | 3 027 | 3 192 |
| Besoin en Fonds de Roulement Hors Exploitation (y compris créances et dettes d'impôts courants) |
(371) | (175) |
| BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | 2 656 | 3 017 |
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts d'acquisition (nets des rabais fournisseurs), de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l'endroit et l'état où il se trouve. Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti. Il peut également inclure le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises. La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente. L'impact de la sous-activité est exclu de la valorisation des stocks.
Au 31 décembre 2019 et 2018, les stocks se décomposent comme suit :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2019 | 31 déc. 2018 |
|---|---|---|
| Valeur brute | ||
| Matières premières | 1 494 | 1 494 |
| En-cours de production | 344 | 363 |
| Produits finis | 4 856 | 4 849 |
| VALEUR BRUTE DES STOCKS | 6 694 | 6 706 |
| Provisions pour dépréciation | ||
| Matières premières | (191) | (149) |
| En-cours de production | (16) | (13) |
| Produits finis | (287) | (292) |
| PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES STOCKS |
(494) | (454) |
| VALEUR NETTE DES STOCKS | 6 200 | 6 252 |
La valeur nette des stocks s'élève à 6 200 millions d'euros au 31 décembre 2019 comparée à 6 252 millions d'euros au 31 décembre 2018. Les dépréciations de stocks comptabilisées en charges en 2019 s'élèvent à 229 millions d'euros (179 millions d'euros en 2018). Les reprises de dépréciations de stocks ont été comptabilisées pour un montant de 198 millions d'euros en 2019 (159 millions d'euros en 2018).
Les créances clients, les dettes fournisseurs, les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nette comptable qui, compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à trois mois, est proche de la juste valeur. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel des créances à hauteur des pertes de crédit attendues.
Le Groupe considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux créances clients est limitée du fait de la diversité de ses métiers, du nombre de ses clients et de leurs implantations géographiques mondiales. Par ailleurs, il suit et analyse régulièrement les créances clients en dépassement d'échéance et, le cas échéant, procède à un ajustement de la dépréciation comptabilisée.
Le Groupe dispose de plusieurs programmes de titrisation et d'affacturage de créances commerciales, certains de ces programmes sont maintenus dans les créances et dans l'endettement à court terme lorsque, après analyse du contrat, les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement (ces informations sont détaillées dans la section 9.3.8 et 9.3.11).
Les créances clients et les autres créances se décomposent de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2019 | 31 déc. 2018 |
|---|---|---|
| Valeur brute | 5 177 | 5 347 |
| Provisions pour dépréciation | (364) | (380) |
| CREANCES CLIENTS VALEUR NETTE | 4 813 | 4 967 |
| Rabais et avances versées aux fournisseurs | 660 | 633 |
| Créances sociales | 35 | 36 |
| Créances fiscales d'exploitation (hors impôts sur les sociétés) | 476 | 478 |
| Créances diverses d'exploitation | 301 | 269 |
| Autres créances hors exploitation et provisions | 139 | 203 |
| Provisions pour dépréciation des autres créances d'exploitation | (1) | (9) |
| Provisions pour dépréciation des autres créances hors exploitation | (1) | (2) |
| AUTRES CREANCES VALEUR NETTE | 1 609 | 1 608 |
En 2019, la variation des provisions pour dépréciation des créances clients s'explique principalement par des dotations aux provisions de 99 millions d'euros (87 millions d'euros en 2018) et des reprises de provisions (que les créances aient été recouvrées ou non) de 113 millions d'euros (114 millions d'euros en 2018). Les pertes sur créances clients et sur les créances irrécouvrables s'élèvent à 92 millions d'euros (76 millions d'euros en 2018).
Les créances clients au 31 décembre 2019 et 2018 sont détaillées par échéance dans le tableau ci-dessous :
| (en millions d'euros) | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 déc. 2019 | 31 déc. 2018 | 31 déc. 2019 | 31 déc. 2018 | 31 déc. 2019 | 31 déc. 2018 | |
| CREANCES CLIENTS NON ECHUES | 4 046 | 4 172 | (34) | (32) | 4 012 | 4 140 |
| depuis moins d'un mois | 471 | 478 | (21) | (22) | 450 | 456 |
| entre un mois et trois mois | 184 | 206 | (20) | (25) | 164 | 181 |
| depuis plus de trois mois | 476 | 491 | (289) | (301) | 187 | 190 |
| CREANCES CLIENTS ECHUES | 1 131 | 1 175 | (330) | (348) | 801 | 827 |
| CREANCES CLIENTS | 5 177 | 5 347 | (364) | (380) | 4 813 | 4 967 |
Les dettes fournisseurs et les autres dettes se décomposent de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2019 | 31 déc. 2018 retraité |
|---|---|---|
| DETTES FOURNISSEURS | 6 000 | 6 150 |
| Acomptes reçus et rabais accordés aux clients | 1 338 | 1 161 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 346 | 372 |
| Subventions reçues | 108 | 87 |
| Dettes sociales | 1 242 | 1 242 |
| Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés) | 418 | 416 |
| Autres dettes d'exploitation | 459 | 465 |
| Autres dettes hors exploitation | 93 | 99 |
| AUTRES DETTES | 4 004 | 3 842 |
Les engagements d'achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services ainsi que les engagements contractuels en matière d'immobilisations corporelles et incorporelles.
| Paiements dus par période | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Total 2019 | A moins d'un | De un à cinq | Au-delà de cinq | Total 2018 | |
| (en millions d'euros) | an | ans | ans | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles | 45 | 44 | 1 | 0 | 43 |
| Matières premières et énergie | 1 491 | 489 | 770 | 232 | 1 501 |
| Services | 276 | 85 | 174 | 17 | 128 |
| TOTAL | 1 812 | 618 | 945 | 249 | 1 672 |
La variation des engagements d'achats irrévocables (matières premières et services) provient essentiellement d'un contrat de transport maritime, routier et ferroviaire signé par le Gypse au Royaume-Uni.
Dans le cadre des cessions de filiales, le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif. Il est constitué une provision chaque fois qu'un risque est identifié et qu'une estimation du coût est possible.
En 2019, le groupe Saint-Gobain a également reçu des engagements de garanties pour un montant de 93 millions d'euros contre 83 millions d'euros à fin 2018.
Les engagements commerciaux du Groupe se présentent ainsi :
| Montants des engagements par période | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Total 2019 | A moins d'un | De un à cinq | Au-delà de cinq | Total 2018 | |
| (en millions d'euros) | an | ans | ans | ||
| Dettes assorties de garantie | 44 | 20 | 17 | 7 | 48 |
| Autres engagements donnés | 157 | 78 | 24 | 55 | 217 |
| TOTAL | 201 | 98 | 41 | 62 | 265 |
Le montant des créances assorties de garanties détenues par le Groupe s'élève à 83 millions d'euros au 31 décembre 2019 contre 107 millions d'euros au 31 décembre 2018. Par ailleurs, les actifs nantis représentent fin 2019 un montant de 714 millions d'euros contre 577 millions d'euros fin 2018 et ils concernent principalement des actifs immobilisés nantis au Royaume-Uni.
Une provision sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre est comptabilisée dans les comptes consolidés en cas d'insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe.
Les volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués aux sociétés du Groupe par la Communauté européenne ont représenté en 2019 environ 2,8 millions de tonnes de CO2. Les nouvelles allocations 2020 s'ajouteront au stock résiduel d'allocations antérieures, et permettront de couvrir le niveau d'émission des gaz à effet de serre de l'année. En conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée à ce titre dans les comptes du Groupe.
A noter que, suite à l'incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019, le Groupe a indiqué qu'il mettrait le savoir-faire de ses experts de la verrerie de Saint-Just au service de la rénovation des vitraux de ce monument. Les modalités de ce mécénat de compétences seront définies à un stade plus avancé de la reconstruction.
Effectifs moyens
| Exercice 2019 | Exercice 2018 | |
|---|---|---|
| Cadres | 30 555 | 30 292 |
| Employés | 77 341 | 77 416 |
| Ouvriers | 73 045 | 73 828 |
| TOTAL EFFECTIFS MOYENS | 180 941 | 181 536 |
Les effectifs totaux du Groupe pour les sociétés consolidées par intégration globale s'élèvent à 170 643 personnes au 31 décembre 2019 (181 001 au 31 décembre 2018). Les effectifs fin de période tiennent compte des cessions intervenues au cours du second semestre 2019.
Les rémunérations directes et indirectes versées en 2019 et en 2018 aux membres du Conseil d'administration et aux membres de la Direction du Groupe sont ventilées de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | Exercice 2019 | Exercice 2018 |
|---|---|---|
| Rémunérations des administrateurs | 1,1 | 1,1 |
| Rémunérations brutes directes et indirectes | ||
| part fixe | 7,7 | 9,7 |
| part variable | 3,7 | 5,7 |
| Charges de retraites IAS19 estimées* | (2,0) | 2,5 |
| Charges IFRS 2 - paiement fondé sur des actions | 7,6 | 9,2 |
| Indemnités de fin de contrat de travail, de fin de carrière ou autres indemnités |
0,0 | 2,7 |
| TOTAL | 18,1 | 30,9 |
* Le profit de 2019 tient compte des effets de liquidation de certains régimes cf. note Provisions pour retraites et avantages au personnel.
Le montant global des rémunérations brutes perçues en 2019 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe (hors éléments de rémunération à long terme versés en numéraire) s'est élevé à 11,4 millions d'euros (18,1 millions d'euros en 2018), dont 3,7 millions d'euros (5,7 millions d'euros en 2018) au titre de la part variable brute de ces rémunérations et aucune indemnité de fin de contrat de travail (2,7 million d'euros en 2018).
Le montant provisionné au titre des engagements pris en matière de retraites (Defined-Benefit Obligations (DBO) sur les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) relatif aux membres de la Direction du Groupe est de 41,5 millions d'euros (50,9 millions d'euros au 31 décembre 2018).
Après leur départ en retraite, certains anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux règlementations locales. A ces prestations s'ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe.
Les engagements du Groupe en matière de retraites et d'indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants. Ils sont déterminés en appliquant la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l'évolution des salaires jusqu'à la date de fin de carrière) et des conditions économiques propres à chaque pays. Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraites et l'engagement résiduel est constaté en provision au bilan.
Lorsque les actifs du régime excèdent l'engagement, un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants. Ces actifs sont plafonnés à hauteur des avantages économiques futurs qu'ils procurent. La variation du plafonnement de l'actif est enregistrée en capitaux propres.
Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles, des ajustements d'expérience et des écarts entre les taux de rendement réel et calculé des fonds. Ces écarts sont enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres.
Le Groupe comptabilise en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement des actifs de couverture sur la base du taux d'actualisation utilisé pour l'évaluation des engagements déterminé en début de période.
Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants :
En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent.
Outre les indemnités de fin de carrière, il existe trois régimes de retraites à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Ces plans de retraites ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997. Par ailleurs, un régime de retraite collectif à prestations définies répondant à l'article L.137-11 du Code de la Sécurité sociale a été mis en place à la Compagnie de Saint-Gobain à effet du 1 er mars 2012. Conformément à une ordonnance du 4 juillet 2019 consécutive à la loi Pacte, ce régime a été fermé et les droits acquis ont été gelés au 31 décembre 2019.
En Allemagne, les plans de retraites d'entreprises procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraites, versés sous forme de pensions, et les prestations en cas de décès ou d'invalidité du salarié. Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996. Depuis janvier 1997, les nouveaux salariés bénéficient de plans de retraites basés sur des contributions financées conjointement par l'employeur et le salarié.
Aux Pays-Bas, à compter du 1 er janvier 2019, le principal régime de retraite couvrant 80% des employés est converti en un régime à cotisations définies avec un programme résiduel à prestations définies pendant une période de transition de douze ans maximum.
Au Royaume-Uni, les plans de retraites procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraites versés sous forme de pensions, les prestations en cas de décès du salarié et les prestations en cas d'incapacité permanente. Il s'agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires. Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001.
Aux Etats-Unis et au Canada, les plans de retraites sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Depuis le 1er janvier 2001, les nouveaux salariés bénéficient d'un système de plan à cotisations définies.
Aux Etats-Unis et en Espagne, après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe bénéficient d'autres avantages que les retraites, notamment des avantages concernant la prévoyance. Les engagements calculés à ce titre suivant la méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan.
Les provisions pour autres avantages à long terme comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés. Ces avantages regroupent principalement les médailles du travail en France, les primes de jubilé en Allemagne, les rémunérations différées, les provisions pour avantages sociaux aux Etats-Unis et les indemnités de fin de contrats dans différents pays. Ces indemnités font généralement l'objet d'un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraites. Les écarts actuariels dégagés dans l'année sont amortis immédiatement dans l'exercice de leur constatation.
5.3.2.Hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements et des fonds de retraites
Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d'augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe. Les taux d'actualisation sont établis par zone ou pays sur la base de l'observation des taux obligataires au 31 décembre 2019.
Pour la zone euro, deux taux d'actualisation en fonction de la duration des régimes sont déterminés à partir d'un modèle de courbe de taux développé par le Cabinet Mercer : un taux pour les régimes de duration inférieure ou égale à 14 ans, et un taux pour les régimes de duration supérieure à 14 ans.
Les taux utilisés en 2019 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants :
| France | Zone euro | Royaume-Uni | Etats-Unis | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans à duration | Plans à duration | Plans à duration | Plans à duration | |||
| (en pourcentage) | courte | longue | courte | longue | ||
| Taux d'actualisation | 1,01% | 1,39% | 1,01% | 1,39% | 2,00% | 3,20% |
| Taux de croissance salariale | 2,50% | 1,80 % à 2,40 % | 2,00 %* | 3,00% | ||
| Taux d'inflation | 1,50% | 1,00 % à 1,70 % | 1,90% | 2,20% |
* Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits.
Les taux utilisés en 2018 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs étaient les suivants :
| France | Zone euro | Royaume-Uni | Etats-Unis | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en pourcentage) | Plans à duration courte |
Plans à duration longue |
Plans à duration courte |
Plans à duration longue |
||
| Taux d'actualisation | 1,80% | 2,15% | 1,80% | 2,15% | 2,80% | 4,20% |
| Taux de croissance salariale | 2,50% | 1,60 % à 2,80 % | 2,10 %* | 3,00% | ||
| Taux d'inflation | 1,50% | 1,40 % à 1,80 % | 2,10% | 2,50% |
* Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits.
Ces trois zones représentent la quasi-totalité de l'engagement et la révision des hypothèses actuarielles notamment les taux d'actualisation et les taux d'inflation a contribué à augmenter l'engagement, et par conséquent la provision, d'un montant de 1 160 millions d'euros.
Les rendements dégagés sur la quasi-totalité des fonds sont de +1 344 millions d'euros, soit 1 078 millions d'euros supérieurs aux rendements prévisionnels, entrainant une diminution de la provision du même montant.
Une diminution (augmentation) de 0,5 point du taux d'actualisation engendrerait une augmentation (diminution) des engagements de l'ordre de 210 millions d'euros sur les Etats-Unis, 220 millions d'euros sur la zone Euro et 470 millions d'euros sur le Royaume-Uni. Une augmentation de l'inflation de 0,5 % entraînerait de son côté une augmentation des engagements globaux de l'ordre de 620 millions d'euros.
Les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de taux d'intérêt utilisées pour actualiser la valeur des engagements futurs au titre des avantages annexes sont les mêmes que celles retenues pour le calcul des retraites. Aux Etats-Unis, le taux de progression de la consommation médicale des retraités varie de 4,50 % à 5,96 % par an, selon l'âge du bénéficiaire (une variation de 1 point de ce taux entraînerait une augmentation de l'engagement de l'ordre de 30 millions d'euros).
5.3.3.Détail et évolution des engagements de retraites, d'indemnités de départ en retraites et de prévoyance des retraités
Les provisions pour engagements de retraites et autres engagements sociaux sont constituées de :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2019 | 31 déc. 2018 |
|---|---|---|
| Engagements de retraites | 1 824 | 1 732 |
| Indemnités de fin de carrière | 396 | 378 |
| Prévoyance des retraités | 287 | 276 |
| TOTAL DES PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITES ET PREVOYANCE DES RETRAITES |
2 507 | 2 386 |
| Couverture médicale | 26 | 27 |
| Incapacité de longue durée | 12 | 11 |
| Autres avantages à long terme | 103 | 101 |
| PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES AU PERSONNEL | 2 648 | 2 525 |
Les provisions pour l'ensemble des autres avantages à long terme s'élèvent à 141 millions d'euros au 31 décembre 2019 (139 millions d'euros au 31 décembre 2018).
Le montant des engagements nets de retraites et prévoyance des retraités hors autres avantages à long terme se décompose entre actif et passif de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2019 | 31 déc. 2018 |
|---|---|---|
| Engagements provisionnés - passif | 2 507 | 2 386 |
| Engagements financés d'avance - actif | (288) | (193) |
| ENGAGEMENTS NETS DE RETRAITES ET PREVOYANCE DES RETRAITES |
2 219 | 2 193 |
Les engagements et les provisions pour retraites et prévoyance des retraités à fin 2019 se décomposent comme suit par grande zone géographique :
| (en millions d'euros) | France | Zone Euro | Royaume-Uni | Etats-Unis Reste du monde | Total net | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DURATION MOYENNE (en années) | 14 | 16 | 20 | 12 | 17 | 17 |
| Montant des engagements de retraites financés | 659 | 1 443 | 5 244 | 2 955 | 1 050 | 11 351 |
| Montant des engagements de retraites non financés | 314 | 144 | 250 | 176 | 884 | |
| Juste valeur des fonds de retraites | (231) | (505) | (5 452) | (2 876) | (960) | (10 024) |
| ENGAGEMENTS SUPERIEURS (INFERIEURS) AUX FONDS DE RETRAITES |
742 | 1 082 | (208) | 329 | 266 | 2 211 |
| Plafonnement de l'actif | 2 | 6 | 8 | |||
| ENGAGEMENTS NETS DE RETRAITES ET PREVOYANCE DES RETRAITES |
742 | 1 082 | (206) | 329 | 272 | 2 219 |
Les engagements et les provisions pour retraites et prévoyance des retraités à fin 2018 se décomposent comme suit par grande zone géographique :
| (en millions d'euros) | France | Zone Euro | Royaume-Uni | Etats-Unis Reste du monde | Total net | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DURATION MOYENNE (en années) | 15 | 16 | 20 | 12 | 16 | 16 |
| Montant des engagements de retraites financés | 628 | 1 337 | 4 526 | 2 606 | 920 | 10 017 |
| Montant des engagements de retraites non financés | 313 | 134 | 244 | 152 | 843 | |
| Juste valeur des fonds de retraites | (235) | (503) | (4 605) | (2 473) | (861) | (8 677) |
| ENGAGEMENTS SUPERIEURS (INFERIEURS) AUX FONDS DE RETRAITES |
706 | 968 | (79) | 377 | 211 | 2 183 |
| Plafonnement de l'actif | 2 | 8 | 10 | |||
| ENGAGEMENTS NETS DE RETRAITES ET PREVOYANCE DES RETRAITES |
706 | 968 | (77) | 377 | 219 | 2 193 |
La variation des engagements de retraites et prévoyance des retraités s'explique de la façon suivante :
| Engagements nets de retraites |
||||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Engagements de retraites |
Juste valeur des fonds |
Plafonnement de l'actif |
et prévoyance des retraités |
| SITUATION AU 31 DECEMBRE 2017 | 11 897 | (9 274) | 3 | 2 626 |
| Variations | ||||
| Coût des services rendus | 197 | 197 | ||
| Coût financier/rendement calculé des fonds | 299 | (244) | 55 | |
| Cotisations salariales et frais administratifs des fonds | (1) | (1) | ||
| Coût des services passés | (33) | (33) | ||
| Réductions / liquidations de régimes | (199) | 199 | 0 | |
| Contributions aux fonds | (205) | (205) | ||
| Prestations servies | (497) | 413 | (84) | |
| Ecarts actuariels et plafonnement de l'actif | (816) | 502 | 7 | (307) |
| Ecarts de conversion | 98 | (86) | 12 | |
| Evolution du périmètre et reclassements | 20 | (9) | 11 | |
| Passifs détenus en vue de vente | (106) | 28 | (78) | |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | (1 037) | 597 | 7 | (433) |
| SITUATION AU 31 DECEMBRE 2018 | 10 860 | (8 677) | 10 | 2 193 |
| Variations | ||||
| Coût des services rendus | 184 | 184 | ||
| Coût financier/rendement calculé des fonds | 317 | (266) | 51 | |
| Cotisations salariales et frais administratifs des fonds | (2) | (2) | ||
| Coût des services passés | 0 | |||
| Réductions / liquidations de régimes | (51) | 2 | (49) | |
| Contributions aux fonds | (124) | (124) | ||
| Prestations servies | (535) | 445 | (90) | |
| Ecarts actuariels et plafonnement de l'actif | 1 160 | (1 078) | (2) | 80 |
| Ecarts de conversion | 334 | (335) | (1) | |
| Evolution du périmètre et reclassements | (23) | 12 | (11) | |
| Passifs détenus en vue de vente | (11) | (1) | (12) | |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | 1 375 | (1 347) | (2) | 26 |
| SITUATION AU 31 DECEMBRE 2019 | 12 235 | (10 024) | 8 | 2 219 |
Aux Etats-Unis et en France, des modifications des plans ont entrainé une réduction des engagements de retraites de 50 millions d'euros en 2019 qui est présentée sur la ligne « réductions / liquidations de régimes ».
L'écart actuariel sur les provisions se compose des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | Exercice 2019 | Exercice 2018 |
|---|---|---|
| Engagements de retraite | 1 160 | (816) |
| Juste valeur des fonds | (1 078) | 502 |
| Plafonnement de l'actif | (2) | 7 |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | 80 | (307) |
Des fonds de retraites ont été progressivement constitués par le versement de contributions principalement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Les contributions versées en 2019 par le Groupe à ces fonds s'élèvent à 124 millions d'euros (205 millions d'euros en 2018).
Une variation de 0,5 point du taux de rendement réel aurait un impact de l'ordre de 50 millions d'euros sur les capitaux propres.
Les fonds sont principalement composés de :
| 31 déc. 2019 | 31 déc. 2018 | |
|---|---|---|
| Actions | 22% | 23% |
| Obligations | 61% | 58% |
| Autres | 17% | 19% |
Les contributions aux fonds de retraites estimées pour 2020 pourraient s'élever à environ 110 millions d'euros.
Les cotisations aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l'exercice où elles sont encourues.
Le montant relatif aux régimes à cotisations définies est estimé à 653 millions d'euros sur l'exercice 2019 (667 millions d'euros en 2018) dont 428 millions d'euros de cotisations aux systèmes légaux de base (442 millions d'euros en 2018), 127 millions d'euros de cotisations aux systèmes complémentaires légaux essentiellement français (137 millions d'euros en 2018) et 98 millions d'euros pour des plans à cotisations définies supplétifs (88 millions d'euros en 2018).
Le Plan d'Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salariés français ainsi qu'aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est présent. Une condition minimale d'ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG. Les salariés investissent dans des actions Saint-Gobain à un cours préférentiel. Ces actions sont détenues, selon les pays, soit directement soit par l'intermédiaire des fonds communs de placement du PEG ; elles ne peuvent être cédées pendant une période incompressible de cinq ou dix années, sauf évènements exceptionnels. Le prix de souscription est celui fixé par le Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain sur délégation du Conseil d'administration. Il correspond à la moyenne des premiers cours cotés de l'action Saint-Gobain sur Euronext Paris aux vingt séances de Bourse qui précèdent la décision avec application d'une décote de 20 %, conformément aux dispositions légales, aux résolutions de l'Assemblée générale et aux délibérations du Conseil d'administration.
La charge IFRS 2 mesurant l'avantage offert aux salariés, est évaluée par référence à la juste valeur d'une décote offerte sur des actions non cessibles. Le coût d'incessibilité pour le salarié est valorisé comme le coût d'une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans ou dix ans, et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d'actions au comptant, en finançant cet achat par emprunt. Ce coût d'emprunt est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d'un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de cinq ans ou dix ans. La charge des plans est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription.
En 2019, le groupe Saint-Gobain a mis en œuvre un nouveau plan d'épargne Groupe. Les modalités du plan 2019 sont identiques au plan 2018 et sont décrites dans cette note.
En 2019, le Groupe a émis au titre du PEG 5 999 997 actions nouvelles (4 932 767 actions en 2018) de quatre euros de nominal réservées à ses salariés, à un prix moyen de 25,69 euros (36,31 euros en 2018) représentant une augmentation de capital de 153 millions d'euros (179 millions d'euros en 2018) nette des frais y afférant.
Le montant enregistré en charges en 2019 et 2018 est de zéro, compte tenu du coût d'incessibilité.
Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des plans classiques, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2019 et 2018 :
| Exercice 2019 | Exercice 2018 | |
|---|---|---|
| Caractéristiques des plans | ||
| Date de l'Assemblée générale | 7 juin 2018 (17ème résolution) |
8 juin 2017 (17ème résolution) |
| Date de décision du Président-Directeur Général arrêtant le prix de souscription | 18 mars | 19 mars |
| Maturité des plans (en années) Prix de référence (en euros) Prix de souscription (en euros) Décote faciale (en %) Décote totale à la date de décision du Président-Directeur Général (en %) (a) Montant souscrit par les salariés (en millions d'euros) Nombre total d'actions souscrites |
5 ou 10 32,11 25,69 20,00% 22,02% 154,1 5 999 997 |
5 ou 10 45,38 36,31 20,00% 20,76% 179,1 4 932 767 |
| Hypothèses de valorisation (maturité 5 ans) | ||
| Taux de financement des salariés* Taux d'intérêt sans risque Taux de prêt ou d'emprunt des titres (repo) Incessibilité pour le participant au marché (en %) (b) |
4,85% -0,17% 0,48% 22,11% |
4,80% 0,09% 0,34% 20,93% |
| Coût global pour le Groupe (en %) (a-b) | -0,09% | -0,17% |
* Une baisse de 0,5 point du taux de financement du salarié n'aurait pas d'incidence significative sur la charge IFRS 2 de 2019.
La Compagnie de Saint-Gobain a mis en œuvre, jusqu'en 2018, des plans d'options sur actions réservés à certaines catégories de personnel.
Dans le cadre de ces plans, le Conseil d'administration a attribué des options donnant aux bénéficiaires la possibilité d'obtenir des actions Saint-Gobain à un prix fixé, sans aucune décote, en référence à la moyenne des premiers cours cotés de l'action aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'administration.
Le délai minimum à respecter avant de lever les options est de 4 ans pour l'ensemble des plans en cours. Pendant ce délai, aucune des options reçues ne peut être exercée. Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir de la date d'attribution. Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe, sauf exceptions définies.
Parmi les plans en vigueur au 31 décembre 2019, le plan de 2012 est un plan de souscription d'actions et les plans de 2013 et de 2015 sont des plans d'achat d'actions. Pour les plans de 2016 à 2018, le Conseil d'administration a décidé que la nature des options, options de souscription ou d'achat, serait déterminée par ses soins au plus tard la veille du début de la période d'exercice, étant précisé que les options qui seraient le cas échéant exercées avant qu'il n'ait statué sur leur nature, seraient des options de souscription.
Depuis 2009, les plans attribués sont soumis pour toutes les catégories de bénéficiaires sans exception à une condition de performance.
En 2019, aucun plan d'options sur action n'a été mis en œuvre.
Le nombre d'options non levées a évolué comme suit :
| Actions de quatre euros de nominal |
Prix moyen d'exercice (en euros) |
|
|---|---|---|
| NOMBRE D'OPTIONS NON LEVEES AU 31 DECEMBRE 2017 | 3 015 623 | 33,97 |
| Options attribuées | 290 500 | 32,24 |
| Options exercées | (568 380) | 26,64 |
| Options caduques | (889 736) | 28,05 |
| NOMBRE D'OPTIONS NON LEVEES AU 31 DECEMBRE 2018 | 1 848 007 | 38,78 |
| Options attribuées | 0 | 0,00 |
| Options exercées | (310 204) | 36,33 |
| Options caduques* | (480 281) | 37,40 |
| NOMBRE D'OPTIONS NON LEVEES AU 31 DECEMBRE 2019 | 1 057 522 | 24,09 |
* Dont 317 873 options du plan d'options de souscription 2009 non levées à expiration du plan, 160 974 options du plan d'options 2015 devenues caduques suite à réalisation partielle de la condition de performance et 1 434 options du plan d'options 2015 devenues caduques suite à prise en compte de la condition de présence.
Les charges d'exploitation relatives aux plans d'options sur actions sont calculées sur la base d'un modèle Black & Scholes.
Les paramètres retenus sont les suivants :
La charge ainsi calculée est étalée sur la période d'acquisition des droits, qui est de quatre ans maximum.
Le montant enregistré en charges au cours de l'exercice 2019 s'élève à 1 million d'euros (2 millions d'euros en 2018).
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options en vigueur au 31 décembre 2019, après prise en compte de la réalisation partielle des conditions de performance attachées à certains plans :
| Options exerçables | Options non exerçables | Total options non levées | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution |
Prix d'exercice (en euros) |
Nombre d'options |
Durée pondérée contractuelle restante (en mois) |
Prix d'exercice (en euros) |
Nombre d'options |
Nombre d'options |
Nature des options |
| 2010 | 35,19 | 0 | 11 | 0 | Souscription | ||
| 2011 | 31,22 | 0 | 23 | 0 | Souscription | ||
| 2012 | 27,71 | 19 633 | 35 | 19 633 | Souscription | ||
| 2013 | 38,80 | 120 347 | 47 | 120 347 | Achat | ||
| 2014 | 34,13 | 59 | 0 | Achat | |||
| 2015 | 39,47 | 62 542 | 71 | 62 542 | Achat | ||
| 2016 | 83 | 40,43 | 280 000 | 280 000 | Souscription ou achat* | ||
| 2017 | 95 | 49,38 | 284 500 | 284 500 | Souscription ou achat* | ||
| 2018 | 107 | 32,24 | 290 500 | 290 500 | Souscription ou achat* | ||
| TOTAL | 202 522 | 855 000 | 1 057 522 |
*Plans de 2016, 2017 et 2018 se référer au texte ci-dessus.
Au 31 décembre 2019, 202 522 options étaient exerçables à un prix moyen d'exercice de 37,93 euros et 855 000 options au prix moyen d'exercice de 40,63 euros n'étaient pas encore devenues exerçables.
Depuis 2009, des plans d'attribution gratuite d'actions de performance à émettre réservés à certaines catégories de personnel ont également été mis en œuvre. Ces attributions sont soumises à une condition de présence ainsi qu'à des conditions de performance explicitées ci-dessous. La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte de ces critères, de l'incessibilité des actions, et après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus. Elle a été étalée sur la période d'acquisition des droits de quatre ans maximum.
Depuis 2012, les plans d'attribution d'unités de performance ont été mis en œuvre au bénéfice de certains salariés en France. Ces attributions sont également soumises à des conditions de présence et de performance et la charge IFRS 2 est donc calculée en prenant en compte ces facteurs ainsi que le mode de débouclage des plans (versement en numéraire). En effet, en application d'IFRS 2, lorsque le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée à la date d'attribution dans un premier temps, puis réestimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition des droits.
Au 31 décembre 2019, quatre plans d'attribution d'actions de performance, autorisés par le Conseil d'administration en 2016, 2017, 2018 et le 21 novembre 2019, sont en cours. Ces plans concernent à la fois des cadres et dirigeants du Groupe en France et à l'étranger
Tous les plans sont assujettis à une condition de présence et une condition de performance. La durée d'acquisition des actions prévue par ces plans est de 4 ans, la livraison des actions devant intervenir le jour suivant la clôture de cette période pour les plans de 2016 et 2017, et respectivement le troisième et quatrième jour suivant la clôture de cette période pour les plans de 2018 et 2019.
L'évolution du nombre total de droits à attribution d'actions de performance est la suivante :
| Nombre de droits |
|
|---|---|
| NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31 DECEMBRE 2017 | 3 487 440 |
| Droits à actions de performance attribués en novembre 2018 | 1 219 619 |
| Création/livraison d'actions | (438 468) |
| Droits devenus caduques ou annulés | (91 602) |
| NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31 DECEMBRE 2018 | 4 176 989 |
| Droits à actions de performance attribués en novembre 2019 | 1 251 770 |
| Création/livraison d'actions | (341 150) |
| Droits devenus caduques ou annulés* | (159 740) |
| NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31 DECEMBRE 2019 | 4 927 869 |
* Droits du plan 2015 dont 134 598 devenus caducs à la suite de la réalisation partielle de la condition de performance et 25 142 droits devenus caducs suite à la prise en compte de la condition de présence.
Concernant les plans d'attribution d'actions de performance, leur juste valeur correspond au prix de marché de l'action à la date d'attribution, diminué de la perte de dividendes attendus pendant la période d'acquisition et, comme pour le Plan d'Epargne Groupe, d'un coût d'incessibilité relatif à la période de blocage de l'action de quatre ans. Ce dernier est estimé à environ 30 % de la valeur de l'action. La charge est étalée sur la période d'acquisition des droits de quatre ans maximum.
Le montant enregistré en charges en 2019 au titre de ces plans s'élève à 27 millions d'euros (26 millions d'euros en 2018).
Le tableau ci-dessous donne pour les quatre plans d'attribution d'actions de performance en cours au 31 décembre 2019 le calendrier prévisionnel de livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé pour décès/invalidité et des conditions de présence et de performance restant à remplir :
| Nombre de droits | Échéance de la période d'acquisition et de conservation |
||
|---|---|---|---|
| Date d'attribution | au 31 décembre 2019* | des droits | Type d'actions |
| 24 novembre 2016 | 1 230 450 | 24 novembre 2020 | existantes |
| 23 novembre 2017 | 1 226 230 | 23 novembre 2021 | existantes |
| 22 novembre 2018 | 1 219 419 | 25 novembre 2022 | existantes |
| 21 novembre 2019 | 1 251 770 | 24 novembre 2023 | existantes |
| TOTAL | 4 927 869 |
* Sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence applicables à chacun des plans.
Des plans d'attribution d'unités de performance, assujettis à des conditions de présence et de performance, ont été mis en œuvre annuellement entre 2012 et 2015 au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France. Lesdits plans ne donnent pas lieu à remise d'actions mais donnent à leurs bénéficiaires la possibilité de recevoir à long terme (période d'exercice comprise entre quatre années après la date d'attribution et dix années après cette date) une rémunération en numéraire dont le montant sera déterminé par référence au cours de bourse de l'action Saint-Gobain.
Depuis 2016, aucun plan de rémunération à long terme sous la forme d'unités de performance n'a été mis en place, l'ensemble des bénéficiaires ayant reçu des actions de performance.
En 2019, 352 372 unités de performance sont devenues exerçables au titre du plan 2015 ; 203 968 unités de performance de ce même plan sont devenues caduques, dont 187 153 unités suite à réalisation partielle de la condition de performance et 16 815 unités suite à la prise en compte de la condition de présence.
Au 31 décembre 2019, il n'y a plus de plans d'attribution de performance en cours d'acquisition.
Le montant enregistré en charges en 2019 au titre de ces plans s'élève à 5 millions d'euros (11 millions d'euros en 2018).
Lors d'une acquisition, les actifs et les passifs assumés de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur. La norme prévoit un délai de douze mois après la date d'acquisition pour identifier les actifs et passifs assumés de l'acquise non constatés lors de la comptabilisation initiale du regroupement et modifier rétroactivement les valeurs initialement attribuées.
L'évaluation du prix d'acquisition (« contrepartie transférée » dans la terminologie IFRS 3R), incluant le cas échéant le montant estimé de la juste valeur des compléments de prix et rémunérations conditionnelles (« contrepartie éventuelle » dans la terminologie IFRS 3R), doit être finalisée dans les douze mois qui suivent l'acquisition. Conformément à IFRS 3R, les ajustements éventuels du prix d'acquisition au-delà de la période de douze mois sont enregistrés en compte de résultat. Les coûts directs liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges de la période.
Par ailleurs, les écarts d'acquisition sont enregistrés uniquement lors de la prise de contrôle. Toute augmentation ultérieure de pourcentage d'intérêt (sans prise ou perte de contrôle) n'affecte plus l'écart d'acquisition mais est enregistrée en variation des capitaux propres.
Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan consolidé comme la différence entre, d'une part, le prix d'acquisition à la date d'acquisition, augmenté du montant des intérêts minoritaires de l'acquise déterminés soit à leur juste valeur (méthode du goodwill « complet ») soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (méthode du goodwill « partiel ») et, d'autre part, le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date d'acquisition. Le Groupe privilégie la méthode du goodwill « partiel » et en conséquence le montant des écarts d'acquisition enregistré selon la méthode du goodwill « complet » n'est pas significatif.
Tout surplus du prix d'acquisition par rapport à la quote-part de l'acquéreur dans les justes valeurs des actifs et passifs acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Toute différence négative entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.
Les variations des écarts d'acquisition sur les exercices 2019 et 2018 sont détaillées ci-dessous :
| (en millions d'euros) | 2019 | 2018 retraité |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | ||
| Valeur brute | 12 396 | 12 023 |
| Dépréciations cumulées | (2 406) | (1 448) |
| VALEUR NETTE | 9 990 | 10 575 |
| Variations | ||
| Dépréciations | (104) | (1 116) |
| Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation | 138 | 57 |
| Evolution du périmètre | 5 | 478 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 0 | (4) |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | 39 | (585) |
| Au 31 décembre | ||
| Valeur brute | 12 495 | 12 396 |
| Dépréciations cumulées | (2 466) | (2 406) |
| VALEUR NETTE | 10 029 | 9 990 |
En 2019, la ligne « Evolution du périmètre » correspond aux entrées et aux sorties de périmètre concernant l'ensemble des Segments (cf. paragraphe 2.2). Les pertes de valeur constatées concernent essentiellement les actifs cédés sur l'exercice. De plus, l'évolution du contexte particulier lié au Brexit n'amène pas à modifier les positions prises au 31 décembre 2018. Les écarts de conversion et les retraitements de l'hyperinflation de 2019 incluent principalement les incidences de la variation de change de la livre sterling, du dollar américain, du baht thaïlandais, du peso argentin, de la couronne norvégienne et de la couronne suédoise.
En 2018, les évolutions du périmètre correspondaient aux entrées de périmètre concernant l'ensemble des Segments (cf. paragraphe 2.2). Les pertes de valeur constatées concernaient essentiellement les entités de la distribution au Royaume-Uni pour 750 millions d'euros dans un contexte incertain avec le Brexit, les entités de la Canalisation pour 224 millions d'euros suite à la revue de la valeur de l'UGT et la valorisation de la distribution en Allemagne avait été ajustée dans le contexte de cession pour un montant de 130 millions d'euros. Les écarts de conversion et les retraitements de l'hyperinflation 2018 incluaient principalement les incidences de la variation de change du dollar américain, du real brésilien, de la livre sterling, du peso argentin et de la livre turque.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les brevets, les marques, les logiciels et les frais de développement. Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.
Certaines marques de distribution ou industrielles acquises sont traitées comme des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et/ou international. Elles sont donc non amorties et soumises systématiquement à des tests de dépréciation annuels. Les autres marques sont amorties sur leur durée d'utilité qui n'excède pas quarante ans.
Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l'actif en immobilisations incorporelles. Il s'agit principalement des frais de configuration, de programmation et de tests. Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d'utilisation estimée. Les brevets sont amortis sur une période n'excédant pas vingt ans. Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre trois et cinq ans.
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement qui remplissent les critères d'inscription à l'actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d'utilisation estimée n'excédant pas cinq ans à compter de la date de première commercialisation des produits.
Les variations des autres immobilisations incorporelles sur les exercices 2019 et 2018 sont analysées ci-dessous :
| Marques non | Frais de | Total immobilisations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brevets | amortissables | Logiciels | développement | Autres | incorporelles |
| Au 31 décembre 2017 | ||||||
| Valeur brute | 149 | 2 682 | 1 093 | 119 | 505 | 4 548 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (129) | (667) | (854) | (88) | (207) | (1 945) |
| VALEUR NETTE | 20 | 2 015 | 239 | 31 | 298 | 2 603 |
| Variations | ||||||
| Acquisitions | 1 | 0 | 48 | 6 | 134 | 189 |
| Cessions | (1) | 0 | (5) | (2) | (16) | (24) |
| Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation | 0 | (8) | (1) | 0 | (1) | (10) |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | (4) | (109) | (108) | (12) | (90) | (323) |
| Transferts | 1 | 0 | 94 | 3 | (98) | 0 |
| Evolution du périmètre et autres variations | 2 | 3 | 8 | (2) | 81 | 92 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 0 | 0 | (1) | 0 | 0 | (1) |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | (1) | (114) | 35 | (7) | 10 | (77) |
| Au 31 décembre 2018 | ||||||
| Valeur brute | 148 | 2 649 | 1 170 | 121 | 568 | 4 656 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (129) | (748) | (896) | (97) | (260) | (2 130) |
| VALEUR NETTE | 19 | 1 901 | 274 | 24 | 308 | 2 526 |
| Variations | ||||||
| Acquisitions | 0 | 0 | 47 | 7 | 108 | 162 |
| Cessions | 0 | 0 | (2) | (1) | (11) | (14) |
| Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation | 0 | 46 | 3 | 0 | 5 | 54 |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | (4) | 0 | (104) | (11) | (37) | (156) |
| Transferts | 0 | 0 | 172 | (2) | (170) | 0 |
| Evolution du périmètre et autres variations | 4 | 17 | 4 | 1 | 113 | 139 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 0 | 0 | (1) | 0 | (1) | (2) |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | 0 | 63 | 119 | (6) | 7 | 183 |
| Au 31 décembre 2019 | ||||||
| Valeur brute | 152 | 2 712 | 1 365 | 122 | 612 | 4 963 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (133) | (748) | (972) | (104) | (297) | (2 254) |
| VALEUR NETTE | 19 | 1 964 | 393 | 18 | 315 | 2 709 |
La ventilation des marques non amortissables par Segment figure dans les tableaux d'informations sectorielles en note 4 « Eléments courants de l'activité opérationnelle ».
En 2018, les dépréciations avaient été essentiellement constatées sur les entités Lapeyre.
Les terrains, bâtiments et équipements sont évalués au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.
Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires directement attribuables à l'acquisition ainsi que l'incidence du dénouement des opérations de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats d'immobilisations corporelles.
Les dépenses encourues au cours des phases d'exploration, de prospection et d'évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses. Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques, les frais de forage, les échantillonnages et tous les coûts permettant l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale.
Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l'acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l'actif lorsqu'ils sont significatifs.
Le Groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations, qui sont essentiellement des actifs industriels destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie.
L'amortissement des immobilisations corporelles à l'exception des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d'utilité effectives qui font l'objet d'une revue régulière.
| | Usines et bureaux principaux |
30 - 40 ans |
|---|---|---|
| | Autres immeubles | 15 - 25 ans |
| | Machines de production et équipements | 5 - 16 ans |
| | Véhicules | 3 - 5 ans |
| | Mobilier, agencements, matériels de bureau et informatique | 4 - 16 ans |
Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l'exercice rapportées à la capacité d'extraction sur la durée estimée d'utilisation.
Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obligation légale, implicite ou contractuelle de remise en état d'un site, des provisions pour réhabilitation des sites sont comptabilisées et constituent un composant de l'actif. Ces provisions sont révisées périodiquement et font l'objet d'une actualisation financière sur la durée prévisionnelle d'exploitation. Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières.
Les subventions d'investissement reçues au titre d'achat d'immobilisations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste "Autres dettes" et sont créditées dans le compte de résultat d'exploitation dans le poste correspondant à la nature du bien, en fonction de la durée d'utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées.
Les variations des immobilisations corporelles sur les exercices 2019 et 2018 sont analysées ci-dessous :
| Terrains et | Matériels et | Immobilisations | Total immobilisations |
||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | carrières | Constructions | outillages | en cours | corporelles |
| Au 31 décembre 2017 | |||||
| Valeur brute | 2 454 | 8 558 | 19 575 | 1 335 | 31 922 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (577) | (5 116) | (14 583) | (56) | (20 332) |
| VALEUR NETTE | 1 877 | 3 442 | 4 992 | 1 279 | 11 590 |
| Retraitements IFRS 16 | (5) | (15) | (54) | 0 | (74) |
| Au 1er janvier 2018 retraité | |||||
| Valeur brute | 2 449 | 8 471 | 19 442 | 1 335 | 31 697 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (577) | (5 044) | (14 504) | (56) | (20 181) |
| VALEUR NETTE | 1 872 | 3 427 | 4 938 | 1 279 | 11 516 |
| Variations | |||||
| Acquisitions | 12 | 72 | 286 | 1 296 | 1 666 |
| Cessions | (29) | (13) | (25) | (7) | (74) |
| Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation | 4 | (20) | (30) | (6) | (52) |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | (145) | (498) | (1 067) | (38) | (1 748) |
| Transferts | 0 | 255 | 862 | (1 117) | 0 |
| Evolution du périmètre et autres variations | 71 | (13) | 44 | (3) | 99 |
| Actifs détenus en vue de la vente | (56) | (24) | (45) | (29) | (154) |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | (143) | (241) | 25 | 96 | (263) |
| Au 31 décembre 2018 retraité | |||||
| Valeur brute | 2 458 | 8 294 | 19 651 | 1 421 | 31 824 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (729) | (5 108) | (14 688) | (46) | (20 571) |
| VALEUR NETTE | 1 729 | 3 186 | 4 963 | 1 375 | 11 253 |
| Variations | |||||
| Acquisitions | 16 | 70 | 303 | 1 267 | 1 656 |
| Cessions | (29) | (26) | (31) | (5) | (91) |
| Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation | 22 | 42 | 58 | 16 | 138 |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | (80) | (269) | (907) | (9) | (1 265) |
| Transferts | 0 | 239 | 914 | (1 153) | 0 |
| Evolution du périmètre et autres variations | 54 | (2) | (108) | (5) | (61) |
| Actifs détenus en vue de la vente | 54 | (28) | 30 | 21 | 77 |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | 37 | 26 | 259 | 132 | 454 |
| Au 31 décembre 2019 | |||||
| Valeur brute | 2 485 | 8 444 | 20 031 | 1 552 | 32 512 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (719) | (5 232) | (14 809) | (45) | (20 805) |
| VALEUR NETTE | 1 766 | 3 212 | 5 222 | 1 507 | 11 707 |
En 2019, les évolutions du périmètre correspondent aux entrées et aux sorties de périmètre concernant l'ensemble des Segments (cf. paragraphe 2.2). Les pertes de valeur constatées concernent essentiellement les actifs cédés sur l'exercice. Les écarts de conversion et les retraitements de l'hyperinflation de 2019 incluent principalement les incidences de la variation de change de la livre sterling, du dollar américain, du peso argentin, du peso mexicain et du rouble russe.
En 2018, les évolutions du périmètre correspondaient aux entrées de périmètre concernant l'ensemble des Segments (cf. paragraphe 2.2). Les pertes de valeur constatées en 2018 étaient essentiellement liées à la restructuration de la Canalisation, la mise en œuvre de la restructuration des entités Lapeyre et la distribution Allemagne dans un contexte de cession. Les écarts de conversion et les retraitements de l'hyperinflation 2018 incluaient principalement les incidences de la variation de change du dollar américain, du real brésilien, de la livre sterling, du peso argentin et de la livre turque.
Le tableau ci-dessous présente les droits d'usage relatifs aux contrats de location par catégorie :
| Terrains et | Matériels et | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | constructions | outillages | Total |
| Au 1er janvier 2018 retraité | |||
| Valeur brute | 5 361 | 1 173 | 6 534 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (2 972) | (562) | (3 534) |
| VALEUR NETTE | 2 389 | 611 | 3 000 |
| Variations | |||
| Nouveaux contrats | 495 | 235 | 730 |
| Modifications de contrats | 25 | 0 | 25 |
| Cessions | (29) | (6) | (35) |
| Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation | (16) | (3) | (19) |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | (508) | (248) | (756) |
| Actifs détenus en vue de la vente | (148) | (27) | (175) |
| Evolution du périmètre et autres variations | 32 | 1 | 33 |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | (149) | (48) | (197) |
| Au 31 décembre 2018 retraité | |||
| Valeur brute | 5 389 | 1 153 | 6 542 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (3 149) | (590) | (3 739) |
| VALEUR NETTE | 2 240 | 563 | 2 803 |
| Variations | |||
| Nouveaux contrats | 718 | 242 | 960 |
| Modifications de contrats | 9 | 1 | 10 |
| Cessions | (56) | (14) | (70) |
| Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation | 21 | 8 | 29 |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | (491) | (227) | (718) |
| Evolution du périmètre et autres variations | (3) | (1) | (4) |
| Actifs détenus en vue de la vente | (41) | (15) | (56) |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | 157 | (6) | 151 |
| Au 31 décembre 2019 | |||
| Valeur brute | 5 786 | 1 118 | 6 904 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (3 389) | (561) | (3 950) |
| VALEUR NETTE | 2 397 | 557 | 2 954 |
Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, écarts d'acquisition, droits d'usage et autres immobilisations incorporelles. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.
Pour les immobilisations corporelles, incorporelles amortissables et droits d'usage, ce test de valeur est réalisé dès que celles-ci génèrent des baisses de chiffre d'affaires et des pertes d'exploitation du fait d'éléments internes ou d'évènements externes, et qu'il n'est pas envisagé, dans le cadre du budget annuel ou de la projection financière qui leur est associé, un redressement significatif.
Pour les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles non amortis (dont les marques à durée de vie indéfinie), un test de valeur est effectué au minimum chaque année calendaire sur la base d'une projection financière. Les écarts d'acquisition sont passés en revue systématiquement et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de trésorerie ou UGT.
La mise en œuvre de la nouvelle organisation du Groupe à compter du 1 er janvier 2019 s'est accompagnée d'une adaptation de l'information sectorielle. Conformément à IFRS 8, qui requiert que cette dernière reflète les choix organisationnels et de prise de décisions, la nouvelle structure est constituée de cinq ensembles, avec quatre entités régionales et une entité globale Solutions de Haute Performance. Une nouvelle structure d'UGT a également été définie afin de prendre en compte ces évolutions de l'organisation. La structure ainsi définie, qui compte 28 UGT (contre 30 UGT au 31 décembre 2018), permet de respecter les critères d'IAS 36 et la nouvelle trame de l'information sectorielle.
La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d'acquisitions ou de prises de participation. La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à leur valeur d'utilité, c'est-à-dire à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts. Sa détermination s'appuie sur des hypothèses fixées par la Direction et requiert la prise en compte d'estimations et de jugements, tels que l'évolution future du chiffre d'affaires, de la rentabilité, des investissements et des autres flux de trésorerie liés à l'exploitation de ces actifs ainsi que l'évaluation du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie futurs. La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au-delà de la projection financière, puis prolonge à l'infini pour les écarts d'acquisition un montant normatif de flux (milieu de cycle d'activité) avec un taux de croissance annuel faible (variant de 1,5 % à 2%, sauf exception). Les données de croissance s'appuient sur les données externes émises par des organismes réputés. Le coût moyen du capital est resté inchangé à 6,85% pour 2019. Rappelons qu'il avait été ramené à 6,85 % en 2018 contre 7,25 % en 2017, compte-tenu d'une tendance toujours baissière des taux d'intérêts de la dette du Groupe. Ce taux correspond au coût moyen du capital du Groupe augmenté, si nécessaire et suivant les zones géographiques, d'un risque pays. En 2019, ce taux s'établit à 6,85 % pour l'Europe Occidentale et l'Amérique du Nord, à 7,85 % pour l'Europe de l'Est et l'Asie Pacifique émergente et à 8,75 % pour l'Amérique du Sud, la Russie et le Moyen-Orient
L'utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés.
Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.
Les pertes de valeur constatées sur les écarts d'acquisition ne sont jamais reprises en résultat. Pour les autres actifs corporels et incorporels, lorsqu'il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister, et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les dépréciations antérieurement constatées sont reprises en résultat en tenant compte du rattrapage des amortissements.
Lors de la réalisation des tests de valeur, les différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur les paramètres suivants :
Au 31 décembre 2019, une variation défavorable de +0,5 % dans le taux d'actualisation pour toutes les UGT aurait engendré une dépréciation des actifs non courants du Groupe d'environ 18 millions d'euros. Par ailleurs, l'impact d'une variation défavorable de -0,5 % dans le taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l'infini dans toutes les UGT aurait entraîné une dépréciation des actifs non courants d'environ 12 millions d'euros. L'impact d'une variation défavorable de -1 point du taux de résultat d'exploitation pour toutes les UGT industrielles aurait engendré une dépréciation des actifs non courants du Groupe d'environ 126 millions d'euros qui concerne essentiellement les entités de la Canalisation et la variation de -0,5 point du taux pour les activités de distribution n'aurait pas engendré de dépréciation complémentaire.
| Incidence d'une variation de | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| +0,5% sur le taux | -0,5% sur le taux | -1 point sur le taux de résultat |
-0,5 point sur le taux de résultat |
|||||
| (en millions d'euros) | d'actualisation | de croissance | d'exploitation | d'exploitation | ||||
| Solutions Haute Performance | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Europe du Nord | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Europe du Sud - MO & Afrique | (16) | (10) | (103) | 0 | ||||
| Amériques | 0 | 0 | (13) | 0 | ||||
| Asie-Pacifique | (2) | (2) | (10) | 0 | ||||
| TOTAL | (18) | (12) | (126) | 0 |
Une joint-venture ou co-entreprise est un accord de partenariat où chacun des partenaires exerce un contrôle conjoint avec partage du contrôle en vertu duquel un consentement unanime est requis sur les décisions importantes. Les droits des partenaires portent sur l'actif net de la société. Les entreprises associées sont celles où le partenaire n'exerce en revanche qu'une influence notable, avec pouvoir de participer aux décisions, mais sans exercice du contrôle.
Conformément à la norme IAS 28, la participation dans des entreprises associées comme des coentreprises doit être enregistrée selon la même méthode de consolidation par mise en équivalence.
L'évolution de la valeur d'équivalence en 2019 et 2018 s'analyse comme suit :
| (en millions d'euros) | 2019 | 2018 retraité |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | ||
| Part du Groupe dans : | ||
| Entreprises associées | 185 | 173 |
| Coentreprises | 207 | 187 |
| TOTAL | 392 | 360 |
| Ecarts d'acquisition | 20 | 19 |
| TITRES MIS EN EQUIVALENCE | 412 | 379 |
| Variations | ||
| Quote-part du Groupe dans le résultat net des : | ||
| Entreprises associées | 11 | 11 |
| Coentreprises | 13 | 19 |
| TOTAL | 24 | 30 |
| Dividendes payés | (16) | (11) |
| Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation | (2) | (2) |
| Transferts, augmentations de capital et autres variations | 32 | 16 |
| Evolution du périmètre | (13) | 0 |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | 25 | 33 |
| Au 31 décembre | ||
| Part du Groupe dans : | ||
| Entreprises associées | 182 | 185 |
| Coentreprises | 236 | 207 |
| TOTAL | 418 | 392 |
| Ecarts d'acquisition | 19 | 20 |
| TITRES MIS EN EQUIVALENCE | 437 | 412 |
Les principaux agrégats financiers des sociétés comptabilisées par mise en équivalence sont les suivants :
| Exercice 2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Entreprises | Entreprises | Exercice 2018 | ||||
| (en millions d'euros) | associées | Coentreprises | Total | associées | Coentreprises | Total |
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 802 | 647 | 1 449 | 774 | 670 | 1 444 |
| Résultat net | 24 | 29 | 53 | 52 | 41 | 93 |
| Actifs non courants | 535 | 420 | 955 | 480 | 372 | 852 |
| Actifs courants | 498 | 292 | 790 | 528 | 305 | 833 |
| Passifs non courants | 763 | 610 | 1 373 | 783 | 561 | 1 344 |
| Passifs courants | 270 | 102 | 372 | 225 | 116 | 341 |
| Capitaux propres | 631 | 499 | 1 130 | 622 | 444 | 1 066 |
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec les entreprises associées et coentreprises. Ces transactions se font à des conditions normales de marché.
Au 31 décembre, les actifs et passifs avec les sociétés mises en équivalence sont les suivants :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2019 | 31 déc. 2018 |
|---|---|---|
| Créances financières | 4 | 2 |
| Stocks | 0 | 0 |
| Créances à court terme | 10 | 9 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | 0 | 0 |
| Provisions pour dépréciation des comptes d'actif | 0 | 0 |
| Dettes à court terme | 3 | 5 |
| Crédits de trésorerie | 0 | 0 |
Les transactions d'achats et de ventes avec les sociétés mises en équivalence sont les suivantes :
| (en millions d'euros) | Exercice 2019 | Exercice 2018 |
|---|---|---|
| Achats | 11 | 2 |
| Ventes | 36 | 33 |
Les variations des autres actifs non courants sur les exercices 2019 et 2018 sont analysées ci-dessous :
| Titres de participation et | Total des autres actifs non | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | autres titres | Prêts, dépôts et cautions | Actifs nets de retraites | courants |
| Au 31 décembre 2017 | ||||
| Valeur brute | 111 | 516 | 161 | 788 |
| Provisions pour dépréciation | (10) | (4) | (14) | |
| VALEUR NETTE | 101 | 512 | 161 | 774 |
| Variations | ||||
| Augmentations/(diminutions) | 1 756 | 113 | 34 | 1 903 |
| Dotations/reprises des provisions pour dépréciation | (1) | (7) | (8) | |
| Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation | (5) | (1) | (2) | (8) |
| Transferts et autres variations | 0 | (2) | (2) | |
| Evolution du périmètre | (68) | 5 | (63) | |
| Variation de juste valeur | (69) | 0 | (69) | |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | 1 613 | 108 | 32 | 1 753 |
| Au 31 décembre 2018 | ||||
| Valeur brute | 1 742 | 625 | 193 | 2 560 |
| Provisions pour dépréciation | (28) | (5) | (33) | |
| VALEUR NETTE | 1 714 | 620 | 193 | 2 527 |
| Variations | ||||
| Augmentations/(diminutions) | 72 | (58) | 83 | 97 |
| Dotations/reprises des provisions pour dépréciation | 1 | (2) | (1) | |
| Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation | 0 | 2 | 12 | 14 |
| Transferts et autres variations | 0 | 2 | 2 | |
| Evolution du périmètre | 0 | 1 | 1 | |
| Variation de juste valeur | 871 | 0 | 871 | |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | 944 | (55) | 95 | 984 |
| Au 31 décembre 2019 | ||||
| Valeur brute | 2 685 | 574 | 288 | 3 547 |
| Provisions pour dépréciation | (27) | (9) | (36) | |
| VALEUR NETTE | 2 658 | 565 | 288 | 3 511 |
En 2019 et en 2018, la variation de juste valeur des titres de participation correspond principalement aux titres Sika.
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers résultant d'événements passés, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.
Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe.
Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l'objet d'une actualisation.
Le détail par nature et l'évolution des autres provisions et passifs courants et non courants sont les suivants :
| Total des | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| provisions | |||||||||
| Provisions | Provisions | Provisions | Provisions | Provisions | Total des provisions |
pour autres passifs et |
|||
| Provisions | pour | pour | pour charges de | pour garantie | pour autres | pour autres | Dettes sur | dettes sur | |
| (en millions d'euros) | pour litiges | environnement | restructuration | personnel | clients | risques | passifs | investissements | investissements |
| Au 31 décembre 2017 | |||||||||
| Part courante | 137 | 30 | 38 | 21 | 102 | 71 | 399 | 13 | 412 |
| Part non courante | 409 | 124 | 41 | 94 | 96 | 164 | 928 | 125 | 1 053 |
| TOTAL PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS |
546 | 154 | 79 | 115 | 198 | 235 | 1 327 | 138 | 1 465 |
| Retraitement IFRS 16 | 0 | 1 | (18) | 0 | 0 | 0 | (17) | (17) | |
| Au 1er janvier 2018 retraité | |||||||||
| Part courante | 137 | 30 | 27 | 21 | 102 | 71 | 388 | 13 | 401 |
| Part non courante | 409 | 125 | 34 | 94 | 96 | 164 | 922 | 125 | 1 047 |
| TOTAL PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS |
546 | 155 | 61 | 115 | 198 | 235 | 1 310 | 138 | 1 448 |
| Variations | |||||||||
| Dotations | 122 | 11 | 148 | 35 | 71 | 51 | 438 | 438 | |
| Reprises | (3) | (2) | (8) | (14) | (23) | (53) | (103) | (103) | |
| Utilisations | (126) | (13) | (42) | (31) | (54) | (49) | (315) | (315) | |
| Evolution du périmètre | 0 | 2 | (32) | 0 | 0 | 1 | (29) | (29) | |
| Autres variations (reclassements et écarts de conversion) | 25 | 0 | (4) | (2) | 2 | (6) | 15 | 35 | 50 |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | 18 | (2) | 62 | (12) | (4) | (56) | 6 | 35 | 41 |
| Au 31 décembre 2018 retraité | |||||||||
| Part courante | 127 | 28 | 95 | 19 | 102 | 73 | 444 | 11 | 455 |
| Part non courante | 437 | 125 | 28 | 84 | 92 | 106 | 872 | 162 | 1 034 |
| TOTAL PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS |
564 | 153 | 123 | 103 | 194 | 179 | 1 316 | 173 | 1 489 |
| Variations | |||||||||
| Dotations | 128 | 20 | 85 | 31 | 63 | 70 | 397 | 397 | |
| Reprises | (8) | (6) | (18) | (10) | (21) | (18) | (81) | (81) | |
| Utilisations | (122) | (9) | (112) | (21) | (37) | (44) | (345) | (345) | |
| Evolution du périmètre | 0 | (7) | 18 | (1) | (3) | (10) | (3) | (3) | |
| Autres variations (reclassements et écarts de conversion) | 11 | 7 | 4 | (1) | 6 | (16) | 11 | 3 | 14 |
| Passifs détenus en vue de la vente | 0 | 0 | (2) | 0 | (1) | 1 | (2) | (2) | |
| TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE | 9 | 5 | (25) | (2) | 7 | (17) | (23) | 3 | (20) |
| Au 31 décembre 2019 | |||||||||
| Part courante | 56 | 32 | 54 | 18 | 106 | 65 | 331 | 12 | 343 |
| Part non courante | 517 | 126 | 44 | 83 | 95 | 97 | 962 | 164 | 1 126 |
| TOTAL PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS |
573 | 158 | 98 | 101 | 201 | 162 | 1 293 | 176 | 1 469 |
*La provision pour litiges comprend essentiellement les actions relatives à l'amiante aux Etats-Unis de 513 millions d'euros au 31 décembre 2019 (496 millions d'euros au 31 décembre 2018) et aux procédures PFOA de 21 millions d'euros au 31 décembre 2019 (30 millions d'euros au 31 décembre 2018).
Au 31 décembre 2019 et 2018, les provisions pour litiges couvrent essentiellement les actions relatives à l'amiante et aux procédures PFOA intentées contre le Groupe. Ces provisions sont explicitées plus en détail dans le chapitre 8.2 « Passifs éventuels et litiges ».
Ces provisions couvrent les charges liées à la protection de l'environnement, à la remise en état et au nettoyage des sites.
Au 31 décembre 2019, après prise en compte d'une dotation nette de 67 millions d'euros, les provisions pour restructuration s'élèvent à 98 millions d'euros (123 millions au 31 décembre 2018).
Ces provisions comprennent essentiellement des indemnités dues au personnel non liées à des opérations de restructuration.
Ces provisions couvrent les obligations résultant de garanties accordées aux clients notamment aux Etats-Unis. Ces provisions sont évaluées selon une approche statistique multicritères prenant en compte les paiements effectués les années antérieures au titre des obligations contractuelles dans le métier et la zone considérée. Le cas échéant, en cas de litige spécifique, une provision dédiée au risque identifié est constituée.
Au 31 décembre 2019, les provisions pour autres risques s'élèvent à 162 millions d'euros (179 millions au 31 décembre 2018) et concernent notamment, la France (43 millions d'euros), le Brésil (41 millions d'euros), les Etats-Unis (38 millions d'euros) et l'Italie (12 millions d'euros).
Les dettes sur investissements sont constituées des engagements d'achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires, des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe et des puts sur minoritaires.
En 2019, la variation des dettes sur investissements concerne essentiellement des puts sur minoritaires.
Les dispositions du droit de la concurrence s'appliquent aux sociétés du Groupe dans les pays dans lesquels il exerce ses activités. La violation du droit de la concurrence est passible d'amendes et est, dans certains pays, susceptible d'exposer le Groupe et les collaborateurs impliqués à des sanctions pénales. Toute procédure initiée par une autorité de la concurrence pourrait, en cas de condamnation, donner lieu au paiement d'amendes et le cas échéant de dommages et intérêts susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'image du Groupe, sa situation financière et ses résultats opérationnels.
Le Groupe Saint-Gobain est fermement engagé à lutter contre toute pratique qui pourrait s'avérer contraire aux règles de concurrence et applique depuis longtemps le principe de la « tolérance zéro ». Un plan de conformité au droit de la concurrence (le « Plan Concurrence ») est en place depuis 2007 au sein du Groupe.
En novembre 2011, la Commission suisse de la concurrence a ouvert une enquête pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires. En mai 2014, le secrétariat de la Commission a adressé une notification de griefs à Sanitas Troesch ainsi qu'à d'autres grossistes du secteur arguant que Sanitas Troesch et certains de ses concurrents se seraient notamment concertés en 2005 et en 2012 sur une baisse des prix « bruts » (« gross prices »).
L'amende totale prononcée à l'encontre de toutes les sociétés concernées est de 80 millions de francs suisses. Pour Sanitas Troesch, elle s'élève à 28,5 millions de francs suisses. Sanitas Troesch a fait appel de cette décision le 2 mai 2016. Sanitas Troesch réfute toujours fermement les griefs avancés. L'audition a eu lieu devant le Tribunal administratif fédéral en janvier 2020 et la date à laquelle le Tribunal administratif fédéral rendra sa décision n'est pas encore connue. Une provision pour litiges a néanmoins été passée au 31 décembre 2015 pour un montant équivalent au montant de l'amende, montant inchangé au 31 décembre 2019.
Le 6 août 2014, la société Saint-Gobain Isover et la Compagnie de Saint-Gobain (en tant que société-mère du Groupe Saint-Gobain) ont reçu une notification de griefs de la part de l'Autorité de la concurrence française. Une audience s'est tenue le 11 mai 2016 au terme de laquelle, compte tenu des arguments développés par Saint-Gobain Isover et la Compagnie de Saint-Gobain, l'Autorité a renvoyé le dossier à l'instruction. En octobre 2018, une deuxième notification des griefs a été adressée à la société Saint-Gobain Isover et à la Compagnie de Saint-Gobain. L'Autorité y retient à l'encontre de ces deux sociétés un grief de concertation entre 2001 et 2013 sur le marché de fabrication des produits d'isolation thermique.
Saint-Gobain Isover et la Compagnie de Saint-Gobain ont contesté ce grief dans leur réponse à la deuxième notification de grief déposée en janvier 2019.
Un nouveau rapport a été adressé par l'Autorité fin 2019, qui a donné lieu à la remise d'observations en réponse de la part de Saint-Gobain Isover et de la Compagnie de Saint-Gobain le 11 février 2020.
A ce jour, aucune décision de l'Autorité de la concurrence française n'a été rendue sur le fond.
Sur le plan civil, en mars 2013, la société Actis a assigné Saint-Gobain Isover, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et le FILMM devant le tribunal de grande instance de Paris pour les conséquences dommageables des faits faisant l'objet de l'enquête de l'Autorité de la concurrence. Par ordonnance en date du 16 décembre 2014, le juge de la mise en état a prononcé un sursis à statuer dans l'attente de la décision de l'Autorité de la concurrence.
Les procédures en cours liées à l'amiante sont décrites ci-après.
En France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre-ciment, huit nouvelles actions individuelles émanant d'anciens salariés de ces sociétés, à raison des maladies professionnelles liées à l'amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leurs ayants droit, sont venues s'ajouter en 2019 à celles engagées depuis 1996. 830 actions au total au 31 décembre 2019 ont été ainsi engagées depuis l'origine contre ces deux sociétés en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d'assurance maladie des conséquences de ces maladies professionnelles.
Sur ces 830 procédures, 794 sont au 31 décembre 2019 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant et la prise en charge des indemnisations. Dans ces dossiers, les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l'employeur au titre de la faute inexcusable.
Les indemnisations définitivement versées par Everite et Saint-Gobain PAM l'ont été pour un montant global d'environ 5 millions d'euros.
Concernant les 36 actions restant en cours contre Everite et Saint-Gobain PAM au 31 décembre 2019, une est terminée sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations, mais demeure en cours quant à l'affectation de la charge financière des indemnisations.
Sur les 35 actions restantes, 33 sont, au 31 décembre 2019, en cours sur le fond, à différents stades de la procédure : cinq sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d'assurance maladie, 28 sont pendantes devant des tribunaux de grande instance, lesquels sont depuis le 1er janvier 2019 compétents en lieu et place des tribunaux des affaires de sécurité sociale, ou des cours d'appel. Les deux dernières actions ont fait l'objet d'une radiation d'instance, les demandeurs pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans à compter de la décision prononçant la radiation.
Par ailleurs, 249 actions de même nature ont été au total, au 31 décembre 2019, engagées depuis l'origine par des salariés, anciens salariés ou leurs ayants droit, de 13 sociétés françaises du Groupe (hors actions engagées contre les sociétés ne faisant plus partie du Groupe) qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours.
Au 31 décembre 2019, 221 procédures étaient définitivement terminées, 138 d'entre elles s'étant soldées par des décisions ayant retenu la faute inexcusable de l'employeur.
A cette même date, les indemnisations définitivement versées par ces sociétés l'ont été pour un montant global d'environ 8 millions d'euros.
S'agissant des 28 actions restant en cours au 31 décembre 2019, trois en sont encore au stade de l'instruction par la Caisse d'assurance maladie, 22 sont en cours sur le fond dont 18 pendantes devant des tribunaux de grande instance et quatre devant des cours d'appel. Enfin, 3 actions ont fait l'objet d'une radiation d'instance, le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans à compter de la décision prononçant cette radiation.
Par ailleurs, huit sociétés françaises du Groupe qui, pour six d'entre elles, exploitent ou ont exploité en France des établissements « classés amiante » font l'objet d'actions judiciaires en dommages-intérêts de nature différente des actions visées ci-dessus.
Par établissements « classés amiante », il faut entendre des établissements industriels, fermés ou en activité, qui ont dans le passé, soit fabriqué des matériaux contenant de l'amiante, soit utilisé des équipements de protection et d'isolation en amiante et qui sont inscrits par arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit, pour les salariés y travaillant ou y ayant travaillé au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).
Il s'agit d'actions, 824 au total au 31 décembre 2019, engagées par des salariés ou anciens salariés non atteints de maladie professionnelle due à l'amiante, bénéficiaires ou non de l'ACAATA, en vue d'obtenir l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété ayant pour origine leur prétendue exposition à l'amiante. Sur ces 824 procédures, 720 sont définitivement terminées et le montant global des indemnisations s'élève au 31 décembre 2019 à 7,6 millions d'euros. Les 104 actions restantes sont pendantes devant les conseils de prud'hommes ou les cours d'appel compétents.
Il est précisé que les chiffres ci-dessus n'incluent pas les actions engagées contre les sociétés ne faisant plus partie du Groupe.
Le montant provisionné pour l'ensemble des litiges français relatif à l'amiante s'établit à 4,1 millions d'euros au 31 décembre 2019 (contre 4,2 millions d'euros au 31 décembre 2018).
Aux États-Unis, plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l'amiante tels que des tuyaux en fibre-ciment, des produits de toiture ou des isolants spéciaux, font l'objet d'actions judiciaires en dommages-intérêts, le cas échéant en dommages punitifs, de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d'une exposition alléguée à ces produits sans que, dans de nombreux cas, ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés, ni une maladie ou une incapacité physique particulière. La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants, distributeurs, installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l'amiante.
Le nombre estimé de nouveaux litiges liés à l'amiante mettant en cause CertainTeed Corporation en 2019 s'élève à environ 2 600, stable par rapport à 2018.
Les litiges visant CertainTeed Corporation sont réglés dans la quasi-totalité des cas par voie de transaction ou rejetés. Environ 2 500 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l'objet d'une transaction en 2019 (contre 4 300 en 2018 et 3 900 en 2017). Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2018 (32 600), des nouveaux litiges survenus pendant l'exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transaction, environ 32 700 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2019. Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n'ayant pas démontré de réelle exposition à l'amiante et il est probable qu'un grand nombre d'entre elles aient été abandonnées.
Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed Corporation (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l'objet d'une transaction avant 2019 mais pour lesquels les indemnisations n'ont été versées qu'en 2019 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2019), ainsi que des indemnisations versées en 2019 par les autres activités du Groupe aux Etats-Unis impliquées dans des actions judiciaires liées à l'amiante, s'est élevé à 59 millions de dollars (contre 67 millions de dollars en 2018 et 76 millions de dollars en 2017).
DBMP LLC, société affiliée à CertainTeed LLC basée en Caroline du Nord, qui détient les passifs historiques liés à l'amiante de l'ancienne entité CertainTeed Corporation, a annoncé avoir déposé le 23 janvier 2020 une requête volontaire au titre du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites auprès du tribunal compétent du district Ouest de Caroline du Nord à Charlotte. Cette procédure vise à parvenir à une résolution certaine, définitive et équitable de l'ensemble des réclamations actuelles et futures en lien avec les passifs liés à l'amiante de l'ancienne entité CertainTeed Corporation.
DBMP LLC a l'intention d'obtenir du tribunal l'autorisation d'établir un « trust » régi par l'article 524(g) de la loi américaine sur les faillites – disposition spécifique qui s'applique aux sociétés qui sont exposées à un nombre important de réclamations liées à l'amiante – en vue de régler son passif lié à l'amiante de façon juste et équitable : les demandeurs actuels et futurs ayant des réclamations admissibles pourront recevoir un paiement plus rapide, en évitant les délais, le stress et l'incertitude des contentieux devant les tribunaux ; dans le même temps, la création et le financement d'un tel « trust » permettront de résoudre définitivement les passifs de DBMP LLC.
Durant le déroulement de cette procédure, d'une durée de trois à huit ans, l'ensemble des contentieux relatifs à l'amiante seront suspendus ainsi que les frais y afférents, laissant à DBMP LLC le temps et la protection nécessaires pour négocier un accord qui doit être approuvé au nom de l'ensemble des demandeurs et par le tribunal.
Cette mesure a été prise en raison des aléas croissants liés à la résolution des contentieux devant les tribunaux aux Etats-Unis. Malgré le vieillissement de la population et la plus grande difficulté pour les demandeurs de légitimement invoquer avoir été exposés à des produits de l'ancienne entité CertainTeed Corporation ayant contenu de l'amiante, la pratique des demandeurs consistant à assigner systématiquement de nombreux défenseurs, souvent sans fondement, a continué en effet de générer un volume constant de réclamations contre DBMP LLC, sans qu'il soit possible de savoir quand elles cesseront, avec de manière générale, une augmentation du montant des transactions et verdicts.
Le Groupe a provisionné les coûts estimés afférents à la résolution de la procédure de faillite de DBMP LLC. Ce montant, fixé avec l'aide d'experts et conseils externes, s'élève à 576 millions de dollars au 31 décembre 2019. La provision pour litiges amiante comptabilisée dans les comptes de l'ancienne entité CertainTeed Corporation aux Etats-Unis s'élevait à 568 millions de dollars au 31 décembre 2018.
En l'état de la procédure, la suspension des contentieux au 23 janvier 2020 a pour effet de suspendre le paiement de tous les frais juridiques et des indemnités relatifs aux réclamations liées à l'amiante auprès de DBMP LLC, ainsi que les charges annuelles y afférentes (charge de 99 millions de dollars, soit 88 millions d'euros, comptabilisée au titre de l'exercice 2019).
Au Brésil, les anciens salariés de Brasilit, qui fabriquait par le passé des produits en fibre ciment contenant de l'amiante, qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante se voient proposer, selon les cas, soit une indemnisation exclusivement pécuniaire, soit une assistance médicale à vie assortie d'une indemnisation. Environ 1 200 accords ont ainsi été conclus jusqu'à ce jour.
Deux actions collectives ont été engagées en 2017 à l'encontre de Brasilit par deux associations de défense d'anciens salariés ayant été exposés à l'amiante dans les établissements de São Caetano (État de São Paulo) et de Recife (État de Pernambouc) en vue d'obtenir une révision de l'assistance médicale et des indemnisations pécuniaires. Ces actions sont à un stade préliminaire à ce jour et aucune décision de première instance n'a encore été rendue.
Une troisième action collective a été engagée en 2019 à l'encontre de Brasilit à Capivari (État de São Paulo) par le ministère public en vue d'obtenir une couverture médicale et des dommages-intérêts pour préjudice moral en faveur des salariés, des anciens salariés, ainsi que leurs familles respectives, et des sous-traitants ayant été exposés à l'amiante. Cette action est à un stade très préliminaire.
Brasilit fait l'objet de contrôles du ministère du Travail et continue de se conformer à l'ensemble de ses obligations légales en matière d'assistance médicale de ses salariés et anciens salariés.
En novembre 2017, la Cour suprême du Brésil a décidé d'interdire définitivement l'usage de l'amiante dans l'ensemble du pays. Brasilit a volontairement cessé de l'utiliser dès 2002.
Des teneurs en PFOA (acide perfluoro-octanoïque) supérieures aux recommandations sanitaires de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) et aux concentrations maximales de contaminants dans l'eau potable fixées au niveau local ont été détectées dans les réseaux d'eau des localités et les puits privés proches des sites de SG PPL à Hoosick Falls (État de New York), à Merrimack (New Hampshire) et de deux anciens sites à North Bennington (Vermont) aux États-Unis. Le PFOA et le PTFE (polytétrafluoroéthylène) n'ont jamais été produits sur ces sites. SG PPL utilise le PTFE comme matière première qu'elle acquiert auprès de fournisseurs tiers ; le PTFE contenait par le passé des traces de PFOA.
De manière volontaire, SG PPL a fourni de l'eau potable en bouteille aux habitants de ces trois localités, a installé des systèmes de purification aux points de sortie d'eau pour les habitants et entreprises des localités de Hoosick Falls et North Bennington, a installé des systèmes de filtration de carbone sur le réseau d'eau de Hoosick Falls et a accepté de financer l'installation d'un système de filtration de carbone sur le réseau d'eau de Merrimack Valley. En outre, SG PPL a financé de manière volontaire la construction, achevée pour partie, de raccordements au réseau d'eau de certains habitants des localités de Merrimack et de Bennington. Des analyses sont en cours et la responsabilité de SG PPL en matière de dépollution et de mise en place de systèmes de purification d'eau sur ces sites n'a pas encore été établie. SG PPL a conclu des accords (consent orders) avec les agences environnementales des États de New York en 2016, du Vermont en 2017, et du New Hampshire en 2018, aux termes desquels elle a accepté de finaliser des enquêtes, de mettre en œuvre des mesures de remédiation provisoires ou définitives sur ses sites actuels et anciens, sans préjuger d'une quelconque responsabilité de SG PPL et, en ce qui concerne les États du Vermont et du New Hampshire, de financer la construction de réseaux d'eau. Une telle responsabilité, si elle était établie, pourrait être en partie partagée avec d'autres parties prenantes s'agissant notamment du site de Hoosick Falls.
Des actions en réparation de préjudices économiques et de santé en lien avec le PFOA ont été intentées devant les juridictions civiles des États de New York, du New Hampshire et du Vermont, sous forme, pour certaines, d'actions de groupe. Il est difficile de prévoir l'issue de telles actions ni leur délai, tout comme de savoir si d'autres actions seront intentées contre SG PPL.
Le montant de la provision enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2019 à ce titre s'élève à 21 millions d'euros.
Celotex fournit des matériaux isolants pour des applications destinées au secteur du bâtiment et de la construction.
Des produits isolants de deux gammes Celotex ont été achetés par l'intermédiaire de distributeurs et utilisés dans le cadre de la rénovation de la tour Grenfell, à Londres, en 2015/2016, dont l'un a été utilisé comme composant d'un système de revêtement de façade conçu et installé (par des tiers) sur la façade extérieure de la tour.
A la suite de l'incendie de la tour Grenfell survenu le 14 juin 2017, une commission d'enquête a été constituée qui doit apprécier, entre autres, les modifications apportées au bâtiment dans le cadre de sa rénovation, le rôle joué par les différents professionnels de la construction et les informations fournies par les fabricants des produits utilisés. Une enquête pénale portant sur les circonstances de l'incendie est également en cours.
De nombreuses questions et circonstances nécessitent d'être étudiées de manière approfondie et les conséquences pour Celotex ne seront probablement pas connues avant un certain temps.
Il est difficile de déterminer à ce stade dans quelle mesure Celotex pourrait voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait de la production, la commercialisation, la fourniture ou l'usage de ses produits.
Certaines sociétés du Groupe peuvent par ailleurs faire l'objet d'autres réclamations par leurs salariés ou par les autorités fiscales ou dans le cadre de la mise en jeu de garanties de passif à la suite de cessions de filiales. À l'exception des procédures et litiges décrits ci-dessus, il n'existe pas, à la connaissance de la Société, d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris de procédure en suspens ou dont la Société et/ou le Groupe serait menacé), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
Le Groupe pourrait, dans un contexte de crise, ne pas être en mesure d'accéder aux financements ou refinancements nécessaires à ses investissements sur les marchés du crédit ou des capitaux, ou d'y accéder à des conditions satisfaisantes.
La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint-Gobain, société mère du Groupe, gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe. Les filiales contractent leur financement à court ou à long terme, généralement auprès de la Compagnie de Saint-Gobain ou des trésoreries régionales.
La politique du Groupe vise à assurer le renouvellement de ses financements et, dans le respect de cet objectif, à en optimiser le coût financier. Ainsi, la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé. De même, l'échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement.
Les emprunts obligataires constituent la principale source de financement à long terme utilisée et sont généralement émis dans le cadre du programme de Medium Term Notes. Le Groupe dispose, en outre, de dettes de loyers, d'un emprunt perpétuel, de titres participatifs, d'un programme de titrisation à long terme, d'un programme d'affacturage et d'emprunts bancaires.
Les dettes à court terme sont composées d'emprunts émis dans le cadre des programmes de Negotiable European Commercial Paper (NEU CP), parfois d'Euro Commercial Paper ou d'US Commercial Paper, mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires. Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités.
Pour sécuriser la liquidité de ses financements, la Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués.
La note 9.3 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail de l'ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance. Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe.
La dette à long terme de Saint-Gobain est notée BBB avec une perspective stable par Standard & Poor's depuis le 30 Avril 2014 et Baa2 avec une perspective stable par Moody's depuis le 2 Juin 2014.
Il ne peut être garanti que la Société soit en mesure de préserver la notation de son risque de crédit à son niveau actuel. Une dégradation éventuelle de la notation du risque de crédit du Groupe pourrait restreindre sa capacité à lever des fonds et se traduire par une augmentation du taux d'intérêt auquel il pourrait emprunter à l'avenir.
Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme, d'achats d'OPCVM ou équivalents), il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et/ou obligataire afin de limiter le risque de non liquidité ou de forte volatilité de ces placements.
Le Groupe est exposé au risque de défaut des institutions financières qui détiennent ou gèrent ses liquidités et autres instruments financiers, lequel peut engendrer des pertes pour le Groupe.
Le Groupe limite l'exposition au risque de défaut de ses contreparties en ne faisant appel qu'à des institutions financières de bonne réputation et en surveillant régulièrement leurs notations. Néanmoins, la qualité de crédit d'une contrepartie financière peut évoluer rapidement et le niveau élevé d'une notation ne permet pas d'éliminer le risque de détérioration rapide de sa situation financière. En conséquence, la politique du Groupe en matière de sélection et de suivi de ses contreparties ne permet pas d'éliminer toute exposition à leur risque de défaut.
Pour les opérations exposant la Compagnie de Saint-Gobain à un risque de contrepartie, la Direction de la Trésorerie et du Financement travaille principalement avec des contreparties financières ayant une note de crédit long terme supérieure ou égale à A- chez Standard & Poor's ou A3 chez Moody's. La Direction de la Trésorerie et du Financement veille également à ne pas avoir une concentration excessive des risques, en tenant compte du niveau relatif des CDS (« Credit Default Swap ») de chaque contrepartie.
Le Groupe est exposé aux variations du cours des énergies qu'il consomme et des matières premières nécessaires à la conduite de ses activités. Les politiques de couverture mises en place pour les achats d'énergie et de matières premières pourraient s'avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations importantes ou inattendues des cours, qui pourraient résulter de l'environnement financier et économique.
Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des énergies qu'il consomme, le Groupe peut couvrir une partie de ses achats de fioul, gaz et électricité par des swaps et des options négociés principalement dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures. L'organisation de la couverture des achats de fioul, gaz et électricité relève de la politique d'achat du Groupe.
Les opérations de couverture des achats de ces énergies (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées prioritairement par la Direction de la Trésorerie et du Financement (ou avec les trésoreries régionales) sur la base des instructions qui sont transmises par la Direction des Achats.
Ponctuellement, et selon les mêmes principes que ceux exposés pour l'énergie, le Groupe peut être amené à couvrir l'achat de certaines matières premières ou à intervenir sur le marché des quotas de CO2.
La note 9.4 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail des instruments de couverture du risque sur énergie et matières premières.
La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint-Gobain gère le risque de taux lié à la dette globale du Groupe.
La politique du Groupe vise à garantir le coût financier de sa dette à moyen terme contre le risque de taux et, dans le respect de cet objectif, à l'optimiser. Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d'être utilisés comme instruments de couverture, parmi lesquels les swaps de taux, les Cross Currency Swaps, les options – y compris caps, floors et swaptions – et les contrats de taux à terme.
Le tableau ci-après présente, au 31 décembre 2019, l'analyse de sensibilité du résultat et des capitaux propres avant impôts au risque de taux sur la dette nette du Groupe après opérations de couverture :
| Impact sur le résultat avant impôts |
Impact sur les capitaux propres avant impôts |
|
|---|---|---|
| (en millions d'euros) Hausse de 50 points de base des taux d'intérêt |
13 | 11 |
| Baisse de 50 points de base des taux d'intérêt | (13) | (11) |
La note 9.4 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail des instruments de couverture du risque de taux et la répartition de la dette brute par type de taux (fixe ou variable) après couverture.
Les politiques de couverture des risques de change décrites ci-après pourraient s'avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations volatiles ou inattendues des taux de change résultant des conditions économiques et de marché.
Pour réagir aux fluctuations de change, la politique du Groupe consiste à couvrir l'essentiel des transactions effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles. La Compagnie de Saint-Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir les expositions nées de transactions constatées ou prévisionnelles.
Les filiales contractent généralement avec la Compagnie de Saint-Gobain, société mère du Groupe, qui exécute pour leur compte ces opérations de couverture de change, ou avec les trésoreries régionales, ou, à défaut, avec leurs banques.
La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes, de trois mois environ. Toutefois, la passation d'une commande peut donner lieu à la conclusion d'un contrat à terme d'une maturité supérieure.
L'exposition au risque de change du Groupe fait l'objet d'un suivi sous la forme d'un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales. Au 31 décembre 2019, le taux de couverture de la position de change couvrable du Groupe s'élève à 98 %.
Au 31 décembre 2019, l'exposition nette des filiales à un risque de change de transaction dans les devises suivantes se présente comme suit :
| (en millions d'équivalents euros) | Longue | Courte |
|---|---|---|
| EUR | 2 | 11 |
| USD | 7 | 9 |
| Autres devises | 0 | 2 |
| TOTAL | 9 | 22 |
Le tableau ci-après présente, au 31 décembre 2019, l'analyse de sensibilité du résultat avant impôts du Groupe à une augmentation de 10 % du cours des devises suivantes, auxquelles sont exposées les filiales après opérations de couverture :
| Impact sur | |
|---|---|
| Devise d'exposition (en millions d'euros) | le résultat avant impôts |
| EUR | (0,9) |
| USD | (0,2) |
| Autres devises | (0,2) |
| TOTAL | (1,3) |
Une diminution de 10 % du cours des devises ci-dessus, au 31 décembre 2019, aurait les mêmes impacts, mais de sens contraire, que ceux présentés précédemment, en prenant pour hypothèse que toutes les autres variables restent constantes.
La note 9.4 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail des instruments de couverture du risque de change.
Le Groupe est exposé aux variations du cours de l'action Saint-Gobain à travers ses plans d'unités de performance. Pour réduire son exposition aux fluctuations du cours de l'action, le Groupe a recours à des instruments de couverture tels que les Equity Swaps.
En cas de variation du cours de l'action Saint-Gobain, la variation de charge constatée en compte de résultat serait compensée par les couvertures mises en place.
La note 9.4 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail des instruments de couverture du risque sur action.
Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie, les intérêts sur dettes de loyers, le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers.
Le résultat financier de 2019 et 2018 comprend :
| Exercice 2018 | ||
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Exercice 2019 | retraité |
| Coût de l'endettement financier brut | (300) | (297) |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 27 | 22 |
| COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | ||
| HORS DETTES DE LOYERS | (273) | (275) |
| Intérêts sur dettes de loyers | (71) | (77) |
| COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | ||
| TOTAL | (344) | (352) |
| Coût financier des retraites | (321) | (303) |
| Rendement des fonds | 266 | 244 |
| COUT FINANCIER DES RETRAITES NET | (55) | (59) |
| Autres charges financières | (109) | (107) |
| Autres produits financiers* | 40 | 633 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS | (69) | 526 |
| RESULTAT FINANCIER | (468) | 115 |
* Dont 601 millions d'euros en 2018 au titre de l'opération SWH/Sika et 28 millions d'euros en 2019 de dividendes reçus de Sika.
Les dettes financières à long terme comprennent les émissions obligataires, l'emprunt perpétuel, les titres participatifs, la titrisation à long terme et tous les autres passifs financiers à long terme incluant la juste valeur des dérivés de couverture de taux.
Selon la norme IAS 32, la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juridique. A cet égard, les titres participatifs sont classés dans les dettes financières.
Les dettes financières à long terme, hors dérivés de couverture de taux, sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
En dehors de la part à court terme des emprunts cités ci-dessus, les dettes financières à court terme comprennent les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper, la titrisation à court terme, les concours bancaires et autres passifs financiers à court terme incluant la juste valeur des dérivés liés à l'endettement et les intérêts courus sur la dette.
Les dettes financières à court terme, hors dérivés liés à l'endettement, sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dettes de loyers correspondent aux dettes comptabilisées au titre de l'obligation de paiement des loyers suivant la norme IFRS 16.
Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme (c'est-à-dire moins de trois mois sauf exception), très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations.
Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.
Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit :
| 31 déc. 2018 | ||
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2019 | retraité* |
| Emissions obligataires | 9 505 | 8 309 |
| Emprunt perpetuel et titres participatifs | 203 | 203 |
| Titrisation long terme | 350 | 400 |
| Autres passifs financiers à long terme | 228 | 244 |
| DETTES FINANCIERES LONG TERME - PART LONG TERME | 10 286 | 9 156 |
| Emissions obligataires | 1 480 | 949 |
| Titrisation long terme | 150 | 100 |
| Autres passifs financiers à long terme | 121 | 118 |
| DETTES FINANCIERES LONG TERME - PART COURT TERME | 1 751 | 1 167 |
| Programmes court terme (NEU CP, US CP, Euro CP ) | 0 | 0 |
| Titrisation court terme | 0 | 160 |
| Concours bancaires et autres passifs financiers à court terme | 224 | 319 |
| DETTES FINANCIERES COURT TERME | 224 | 479 |
| TOTAL DETTE BRUTE HORS DETTES DE LOYERS | 12 261 | 10 802 |
| Dettes de loyers | 3 217 | 3 075 |
| TOTAL DETTE BRUTE | 15 478 | 13 877 |
| Disponibilités sur comptes bancaires | (2 052) | (1 551) |
| Portefeuille OPCVM et valeurs assimilées | (2 935) | (1 137) |
| DISPONIBILITES ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | (4 987) | (2 688) |
| TOTAL ENDETTEMENT NET | 10 491 | 11 189 |
* Les données ont été retraitées des dettes de loyers
La variation de la dette financière à long terme du Groupe, hors dettes de loyers, se décompose comme suit :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2018 retraité* |
Avec impact sur la trésorerie | Sans impact sur la trésorerie | 31 déc. 2019 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Evolution du | Ecarts de | ||||||
| Augmentations | Diminutions | périmètre | conversion | Autres | |||
| Dettes financières long terme - part long terme | 9 156 | 2 704 | (91) | 4 | 53 | (1 540) | 10 286 |
| Dettes financières long terme - part court terme | 1 167 | 4 | (954) | 0 | 0 | 1 534 | 1 751 |
| TOTAL DETTES FINANCIERES LONG TERME | 10 323 | 2 708 | (1 045) | 4 | 53 | (6) | 12 037 |
* Les données ont été retraitées des dettes de loyers
Les principales variations avec impact sur la trésorerie sont détaillées en 9.3.3. La principale variation sans impact de trésorerie « Autres » correspond au reclassement en part court terme des dettes à échéance dans les douze mois.
La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court terme), hors dettes de loyers, gérées par la Compagnie de Saint-Gobain s'élève à 12 milliards d'euros au 31 décembre 2019 (pour une valeur comptable enregistrée de 11,2 milliards d'euros). La juste valeur des emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché. Pour les autres emprunts, la valeur de remboursement a été retenue.
L'échéancier de la dette brute totale du Groupe au 31 décembre 2019 se décompose comme suit :
| Moins | De un à | Au-delà de | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Devise | d'un an | cinq ans | cinq ans | Total |
| EUR | 1 480 | 4 196 | 4 666 | 10 342 | |
| Emissions Obligataires | GBP | 352 | 291 | 643 | |
| Emprunt perpétuel et titres participatifs | EUR | 203 | 203 | ||
| Titrisation long terme | EUR | 150 | 350 | 500 | |
| Autres passifs financiers à long terme | Toutes devises | 16 | 71 | 157 | 244 |
| Intérets courus dette long terme | Toutes devises | 105 | 105 | ||
| TOTAL DETTES FINANCIERES LONG TERME | 1 751 | 4 969 | 5 317 | 12 037 | |
| DETTES FINANCIERES COURT TERME | Toutes devises | 224 | 0 | 0 | 224 |
| TOTAL DETTE BRUTE HORS DETTES DE LOYERS | 1 975 | 4 969 | 5 317 | 12 261 | |
| Dettes de loyers | Toutes devises | 665 | 1 489 | 1 063 | 3 217 |
| TOTAL DETTE BRUTE | 2 640 | 6 458 | 6 380 | 15 478 |
Au 31 décembre 2019, l'échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme, hors dettes de loyers, gérée par la Compagnie de Saint-Gobain (parts court et long terme) se décompose comme suit :
| Moins | De un à | Au-delà de | ||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | d'un an | cinq ans | cinq ans | Total |
| Intérêts futurs de la dette brute long terme | 207 | 608 | 603 | 1 418 |
Les intérêts sur l'emprunt perpétuel et sur les titres participatifs sont calculés jusqu'en 2049.
La Compagnie de Saint-Gobain a émis :
La Compagnie de Saint-Gobain a remboursé le 30 septembre 2019 un emprunt obligataire abondé pour un montant total de 950 millions d'euros avec un coupon de 4,5%.
Ces opérations permettent à Saint-Gobain de combiner allongement de la maturité moyenne de sa dette et optimisation de son coût de financement moyen.
En 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres perpétuels, de 5 000 écus de nominal, aujourd'hui de 5 000 euros.
Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres. Le nombre de titres en circulation au 31 décembre 2019 est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d'euros.
La rémunération de ces titres est à taux variable (moyenne des taux interbancaires offerts par cinq banques de référence pour des dépôts en euro à six mois). Le montant versé par titre en 2019 s'est élevé à 1,6 euro.
Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.
En juin 1983, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs de nominal, maintenant fixé à 152,45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999.
Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2019 s'élève à 606 883, soit un montant nominal de 92,5 millions d'euros.
La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75% et 125% du TMO, en fonction des résultats consolidés du groupe Saint-Gobain. Le montant versé par titre en 2019 s'est élevé à 1,92 euros.
En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain a également émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal, aujourd'hui de 1 000 euros.
Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2019 s'élève à 77 516, soit un montant nominal de 77,5 millions d'euros.
La rémunération de ces titres participatifs est composée d'une part d'une partie fixe applicable à 60% du montant nominal du titre et rémunérée à 7,5% l'an, et d'autre part d'une partie variable applicable à 40% du montant nominal du titre, liée au bénéfice net consolidé de l'exercice précédent et au taux de référence Libor EUR 6 mois +7/8%. Le montant versé par titre en 2019 s'est élevé à 60,78 euros, payé en deux fois (33,53 euros + 27,25 euros).
L'ensemble de ces titres participatifs n'est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.
Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper).
La situation de ces programmes s'établit comme suit :
| Limites autorisées | Encours au | Encours au | ||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Tirages autorisés | au 31 déc. 2019 | 31 déc. 2019 | 31 déc. 2018 |
| Medium Term Notes | 1 à 30 ans | 15 000 | 11 129 | 9 435 |
| NEU CP | jusqu'à 12 mois | 3 000 | 0 | |
| US Commercial Paper | jusqu'à 12 mois | 890 * | 0 | |
| Euro Commercial Paper | jusqu'à 12 mois | 890 * | 0 |
* Équivalent à 1 000 millions d'USD sur la base du taux de change au 31 décembre 2019.
Conformément aux usages du marché, les tirages de Negociable European Commercial Paper (NEU CP), d'US Commercial Paper et d'Euro Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant d'un à six mois. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ils sont classés dans la dette à taux variable.
La Compagnie de Saint-Gobain dispose de deux lignes de crédit sous forme de crédits syndiqués, dont l'objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le groupe Saint-Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme : NEU CP, US Commercial Paper et Euro Commercial Paper) :
Au niveau actuel de note de la dette à long terme du groupe Saint-Gobain, ces deux crédits syndiqués ne comportent pas de ratio financier.
Au 31 décembre 2019, aucune de ces deux lignes de crédit n'est utilisée.
Le Groupe dispose d'un programme de titrisation de créances commerciales, d'un montant maximal de 500 millions d'euros, par l'intermédiaire de sa filiale française GIE Point.P Finances.
Il est utilisé à hauteur de 500 millions d'euros au 31 décembre 2019 comme au 31 décembre 2018. Sur la base de fluctuations saisonnières historiques des créances à céder et des caractéristiques du contrat, 350 millions d'euros ont été classés en part à long terme et le solde est classé en part à court terme.
Au 31 décembre 2018, le Groupe disposait d'un autre programme de titrisation par l'intermédiaire de sa filiale américaine Saint-Gobain Receivables Corporation.
Le programme américain, d'un montant maximal de 400 millions de dollars, a pris fin en date du 16 octobre 2019. Il s'élevait à une contrevaleur de 160 millions d'euros au 31 décembre 2018.
9.3.9.Dettes garanties par des actifs
Une partie des dettes, pour un montant de 9 millions d'euros au 31 décembre 2019, est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres).
Le Groupe a mis en place plusieurs programmes de cession de créances sous forme d'affacturage. L'analyse des risques et avantages telle que définie par IFRS 9 a conduit le Groupe à décomptabiliser, en quasi-totalité, les créances cédées visées par ces programmes. Le montant de créances cédées décomptabilisées au 31 décembre 2019 est de 471 millions d'euros contre 517 millions d'euros au 31 décembre 2018.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux, de change, d'énergie, de matières premières et d'actions dans le but de couvrir les risques liés aux variations de ces sous-jacents, qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes.
Selon les normes IAS 32 et IFRS 9, tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, qu'ils entrent dans une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en IFRS 9 ou non.
L'impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés comptablement d'instruments de couverture au cours de l'exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat opérationnel pour les dérivés de change d'exploitation et de matières premières non qualifiés et en résultat financier pour les autres dérivés). En revanche, l'impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres, la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat.
Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « juste valeur »
Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement aux instruments dérivés échangeant des taux fixes contre des taux variables (swaps de taux). Ceux-ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur. L'application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe. Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l'inefficacité de la couverture.
Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « flux futurs »
Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs essentiellement de gaz et de fioul (swaps échangeant des prix variables contre des prix fixes) ou de devises (change à terme). Ceux-ci sont en effet adossés à des achats hautement probables. L'application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l'impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces dérivés. Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l'enregistrement en compte de résultat de l'élément couvert. Comme indiqué cidessus pour la couverture de juste valeur, ce traitement comptable a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur de ces dérivés à celui de l'inefficacité de la couverture.
Cas des dérivés non qualifiés de couverture
Leurs variations de juste valeur au cours de l'exercice sont enregistrées en compte de résultat. Les instruments concernés sont principalement les swaps de change et les changes à terme.
Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu'il existe ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 1 telle que définie dans les normes IFRS 7 et IFRS 13. A défaut, pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou instruments financiers actifs et passifs, elle est calculée en utilisant une technique d'évaluation reconnue telle que la juste valeur d'une transaction récente et similaire ou d'actualisation des flux futurs à partir de données de marché observables ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie dans les normes IFRS 7 et IFRS 13.
La juste valeur des actifs et passifs financiers à court terme est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de l'échéance proche de ces instruments.
| (en millions d'euros) | Juste valeur | Nominal réparti par échéance | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérivés Actif |
Dérivés Passif | 31 déc. 2019 | 31 déc. 2018 | Moins d'un an |
De un à cinq ans |
Au-delà de cinq ans |
31 déc. 2019 | ||
| COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Couverture de flux futurs | |||||||||
| Change | 1 | (1) | 0 | 2 | 203 | 0 | 0 | 203 | |
| Taux | 0 | (78) | (78) | (85) | 0 | 95 | 374 | 469 | |
| Energie et matières premières | 1 | (5) | (4) | (7) | 23 | 4 | 0 | 27 | |
| Autres risques : actions | 0 | (2) | (2) | (13) | 2 | 45 | 0 | 47 | |
| COUVERTURE DE FLUX FUTURS - TOTAL | 2 | (86) | (84) | (103) | 228 | 144 | 374 | 746 | |
| Dérivés non qualifiés conclus principalement par la Compagnie de Saint-Gobain |
|||||||||
| Change | 5 | (5) | 0 | (2) | 2 148 | 0 | 0 | 2 148 | |
| Taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Energie et matières premières | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| DERIVES NON QUALIFIES - TOTAL | 5 | (5) | 0 | (2) | 2 148 | 0 | 0 | 2 148 | |
| TOTAL | 7 | (91) | (84) | (105) | 2 376 | 144 | 374 | 2 894 |
Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion de trésorerie en devises à l'aide de ressources principalement en euro.
Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises, en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) et les investissements.
9.4.2.Instruments de taux
Swaps de taux
Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe (respectivement variable).
Cross currency swaps
Les Cross Currency Swaps sont utilisés par le Groupe pour convertir une dette en devises (respectivement en euro) en une dette en euro (respectivement en devises).
Les swaps d'énergie et de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d'achat sur certains flux physiques liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe, principalement les approvisionnements d'énergie (fioul, gaz et électricité).
Les dérivés sur actions permettent de couvrir le risque de variation du cours de l'action Saint-Gobain concernant le plan de rémunération à long terme sous la forme d'attribution d'unités de performance.
La valorisation du risque de crédit des instruments dérivés est calculée selon la norme IFRS 13 à partir des probabilités de défaut historiques issues des calculs d'une agence de notation de premier plan et d'un taux de recouvrement. Au 31 décembre 2019, cette valorisation n'est pas significative.
9.4.6.Impact en capitaux propres des instruments financiers qualifiés en couverture de flux futurs
Au 31 décembre 2019, la réserve IFRS de couverture des flux futurs (« cash flow hedge reserve » consolidée) représente un solde débiteur de 61 millions d'euros composé principalement :
Les dérivés qualifiés en couverture de flux futurs ne présentent pas d'inefficacité significative.
9.4.7.Impact en résultat des instruments financiers non qualifiés en couverture de flux futurs
Pour les instruments dérivés qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat », la part de juste valeur rapportée au résultat est nulle au 31 décembre 2019 (négative de 2 millions d'euros au 31 décembre 2018).
Le Groupe Saint-Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s'analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS.
Au 31 décembre 2019, aucun dérivé incorporé matériel à l'échelle du Groupe n'a été identifié.
La moyenne pondérée des taux d'intérêts de la dette brute totale, aux normes IFRS et après gestion (swaps de change, swaps de taux et Cross Currency Swaps), s'établit à 1,8 % au 31 décembre 2019 contre 2,3 % au 31 décembre 2018.
Le taux de rendement interne moyen sur le poste le plus significatif de la dette à long terme du Groupe avant couverture (Émissions obligataires) s'élève à 2,1 % au 31 décembre 2019 contre 2,4 % au 31 décembre 2018.
Le tableau ci-après présente la répartition par type de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupe au 31 décembre 2019 après gestion par des swaps de taux, des swaps de change et des Cross Currency Swaps.
| (en millions d'euros) | Dette brute, hors dettes de loyer, après gestion |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Variable | Fixe | Total | |||
| EUR | 1 812 | 9 438 | 11 250 | ||
| Autres devises | 473 | 348 | 821 | ||
| TOTAL | 2 285 | 9 786 | 12 071 | ||
| (en pourcentage) | 19% | 81% | 100% | ||
| Intérêts courus et autres | 190 | ||||
| TOTAL DETTE BRUTE | |||||
| HORS DETTES DE LOYERS | 12 261 |
Les actifs et passifs financiers ont été classés dans les catégories selon la norme IFRS 9 de la manière suivante :
| Instruments financiers | Instruments financiers à la juste valeur | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur par autres éléments de l'état des produits et des |
Total des | Total des instruments financiers |
|||||||
| Juste valeur | charges | instruments | Données de | Données de | Données de | évalués à la | |||
| (en millions d'euros) Créances clients et autres créances |
Notes | par résultat | comptabilisés | Coût amorti 6 419 |
financiers 6 419 |
niveau 1 | niveau 2 | niveau 3 | juste valeur 0 |
| Prêts, dépôts et cautions | (7.3) | 565 | 565 | 0 | |||||
| Titres de participation et autres titres | (7.3) | 2 658 | 2 658 | 2 554 | 104 | 2 658 | |||
| Instruments dérivés actifs | 5 | 2 | 7 | 7 | 7 | ||||
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | 2 935 | 2 052 | 4 987 | 2 935 | 2 935 | ||||
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS | 2 940 | 2 660 | 9 036 | 14 636 | 5 489 | 7 | 104 | 5 600 | |
| Dettes fournisseurs et autres dettes | (9 995) | (9 995) | 0 | ||||||
| Dettes financières long terme et court terme | (12 183) | (12 183) | 0 | ||||||
| Dettes de loyers long terme et court terme | (3.1)(3.2) | (3 217) | (3 217) | 0 | |||||
| Instruments dérivés passifs | (5) | (86) | (91) | (91) | (91) | ||||
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | (5) | (86) | (25 395) | (25 486) | 0 | (91) | 0 | (91) | |
| ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS - NET | 2 935 | 2 574 | (16 359) | (10 850) | 5 489 | (84) | 104 | 5 509 |
| Instruments financiers | Instruments financiers à la juste valeur | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Notes | Juste valeur par résultat |
Juste valeur par autres éléments de l'état des produits et des charges comptabilisés |
Coût amorti | Total des instruments financiers |
Données de niveau 1 |
Données de niveau 2 |
Données de niveau 3 |
Total des instruments financiers évalués à la juste valeur |
|
| (en millions d'euros) Créances clients et autres créances |
6 570 | 6 570 | 0 | ||||||
| Prêts, dépôts et cautions | (7.3) | 620 | 620 | 0 | |||||
| Titres de participation et autres titres | (7.3) | 1 714 | 1 714 | 1 685 | 29 | 1 714 | |||
| Instruments dérivés actifs | 3 | 4 | 7 | 7 | 7 | ||||
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | 1 137 | 1 551 | 2 688 | 1 137 | 1 137 | ||||
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS | 1 140 | 1 718 | 8 741 | 11 599 | 2 822 | 7 | 29 | 2 858 | |
| Dettes fournisseurs et autres dettes | (9 969) | (9 969) | 0 | ||||||
| Dettes financières long terme et court terme | (10 715) | (10 715) | 0 | ||||||
| Dettes de loyers long terme et court terme | (3.1)(3.2) | (3 075) | (3 075) | 0 | |||||
| Instruments dérivés passifs | (5) | (107) | (112) | (112) | (112) | ||||
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | (5) | (107) | (23 759) | (23 871) | 0 | (112) | 0 | (112) | |
| ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS - NET | 1 135 | 1 611 | (15 018) | (12 272) | 2 822 | (105) | 29 | 2 746 |
La norme IFRS 13 hiérarchise des données utilisables pour la détermination de la juste valeur :
Au 31 décembre 2019, le nombre d'actions composant le capital social de la Compagnie de Saint-Gobain est de 544 683 451 actions au nominal de 4 euros (546 585 004 actions au 31 décembre 2018).
Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint-Gobain, qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social, ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère, figurent dans le poste « primes et réserve légale ».
Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, nets des distributions.
Les actions propres sont inscrites pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
Les achats à terme d'actions propres sont traités de la même manière : dès lors que l'achat à terme porte sur un nombre fixe d'actions à un cours figé, ce montant est enregistré dans les autres passifs en contrepartie d'une diminution des capitaux propres, dans le poste « réserves et résultat consolidé ».
Les titres Saint-Gobain détenus ou contrôlés par la Compagnie de Saint-Gobain et Saint-Gobain Corporation sont classés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée "actions propres" et valorisés à leur coût d'achat.
Le contrat de liquidité signé avec EXANE BNP PARIBAS le 16 novembre 2007 et mis en œuvre le 3 décembre 2007, pour une période s'achevant au 31 décembre 2007, est renouvelable depuis par tacite reconduction.
Le nombre d'actions propres s'élève à 2 595 723 et à 2 705 737 respectivement aux 31 décembre 2019 et 2018. En 2019, le Groupe a acquis 9 777 969 actions (14 050 245 actions en 2018) directement sur le marché. Le nombre d'actions vendues en 2019 s'est élevé à 1 676 229 contre 1 654 431 en 2018. Enfin, 8 211 754 actions ont été annulées en 2019 et 12 461 449 actions en 2018.
Par ailleurs, pour les besoins d'un plan de rémunération mis en place en janvier 2008 au profit de certains salariés aux Etats-Unis, des titres de la Compagnie de Saint-Gobain sont détenus par le trustee Wachovia Bank, National Association. Ces actions sont traitées comme étant contrôlées par Saint-Gobain Corporation dans les comptes consolidés du Groupe.
L'Assemblée Générale, réunie le 6 juin 2019, a approuvé le dividende proposé au titre de l'exercice 2018, soit 1,33 euro par action.
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le calcul du résultat de base par action se détaille comme suit :
| Exercice 2019 | Exercice 2018 retraité |
|
|---|---|---|
| Résultat net (part du Groupe) (en millions d'euros) | 1 406 | 397 |
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 542 079 771 | 547 105 985 |
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) DE BASE PAR ACTION | ||
| (en euros) | 2,59 | 0,73 |
Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté en prenant en compte, dans le nombre moyen d'actions en circulation, la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants (plan d'options sur actions et actions de performance).
Le calcul du résultat dilué par action se détaille comme suit :
| Exercice 2018 | ||
|---|---|---|
| Exercice 2019 | retraité | |
| Résultat net (part du Groupe) (en millions d'euros) | 1 406 | 397 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 545 159 839 | 550 016 438 |
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) DILUE PAR ACTION | ||
| (en euros) | 2,58 | 0,72 |
Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants, c'est-à-dire des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions (8 287 titres au 31 décembre 2019) et des plans d'attribution d'actions de performance (3 071 782 titres au 31 décembre 2019).
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
La charge d'impôt sur les résultats s'analyse comme suit :
| (en millions d'euros) | Exercice 2019 | Exercice 2018 retraité |
|---|---|---|
| IMPOTS COURANTS | (601) | (405) |
| France | (83) | (36) |
| Etranger | (518) | (369) |
| IMPOTS DIFFERES | (30) | (87) |
| France | (32) | 24 |
| Etranger | 2 | (111) |
| CHARGE TOTALE D'IMPOT SUR LES RESULTATS | (631) | (492) |
La réconciliation entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle a été effectuée sur la base d'un taux d'imposition de 34,43% en 2019 et en 2018 et s'analyse de la façon suivante :
| Exercice 2018 | ||
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Exercice 2019 | retraité |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 1 454 | 474 |
| moins : | ||
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 24 | 30 |
| Impôts sur les résultats | (631) | (492) |
| RESULTAT AVANT IMPOT DES SOCIETES INTEGREES | 2 061 | 936 |
| Taux d'imposition de la France | 34,43% | 34,43% |
| Impôt théorique au taux français | (709) | (322) |
| Incidence du différentiel de taux à l'étranger | 219 | 136 |
| Dépréciations d'actif et plus ou moins-values sur cession d'actif | (117) | (311) |
| Non reconnaissance d'impôts différés actifs | (30) | (57) |
| Report variable | 24 | (7) |
| Crédit d'Impôt Recherche (CIR), Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et | ||
| l'Emploi (CICE) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises | (16) | 6 |
| (CVAE) | ||
| Coûts relatifs aux dividendes | (2) | (10) |
| Autres impôts et reprises provisions | 0 | 73 |
| IMPÔTS SUR LES RESULTATS | (631) | (492) |
L'incidence du différentiel de taux d'imposition à l'étranger par rapport au taux en France s'explique par la contribution des pays à taux d'impôt plus faibles. Les principaux pays contributeurs sont la Corée du Sud, l'Espagne, les Etats-Unis, l'Inde, la Norvège, la Pologne, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.
Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l'approche bilancielle à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.
Aucun passif d'impôts différés n'est constaté sur les réserves distribuables lorsqu'il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales.
Pour les participations dans les filiales, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres et leur valeur fiscale, lorsqu'il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible.
Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu'ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés en capitaux propres. Lors d'un changement de taux d'impôt, l'impôt qui en résulte est comptabilisé en résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés à l'origine en capitaux propres.
Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s'explique de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | Impôts différés actifs/(passifs) nets |
|---|---|
| Au 31 décembre 2017 | |
| VALEUR NETTE | 511 |
| Au 1er janvier 2018 retraité | |
| Retraitements IFRS 9 et IFRS 15 | 9 |
| Retraitements IFRS 16 | 50 |
| VALEUR NETTE | 570 |
| Au 31 décembre 2018 retraité | |
| (Charges)/produits d'impôts différés | (88) |
| Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 | (69) |
| Report variable relatif aux écarts actuariels | (1) |
| Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation | 9 |
| Actifs et passifs détenus en vue de la vente | (20) |
| Evolution du périmètre et autres variations | 10 |
| VALEUR NETTE | 411 |
| Au 31 décembre 2019 | |
| (Charges)/produits d'impôts différés | (53) |
| Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 | 27 |
| Report variable | 23 |
| Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation | (15) |
| Actifs et passifs détenus en vue de la vente | (1) |
| Evolution du périmètre et autres variations | (7) |
| VALEUR NETTE | 385 |
Les principaux éléments à l'origine de la comptabilisation d'impôts différés sont les suivants :
| 31 déc. 2018 | ||
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2019 | retraité |
| Retraites | 474 | 460 |
| Marques | (411) | (397) |
| Amortissements, amortissements dérogatoires et provisions à caractère fiscal |
(689) | (659) |
| Déficits reportables | 546 | 562 |
| Autres | 465 | 445 |
| IMPOTS DIFFERES - NET | 385 | 411 |
| Dont : | ||
| Impôts différés actifs | 833 | 860 |
| Impôts différés passifs | (448) | (449) |
Les impôts différés sont compensés par entité fiscale, c'est-à-dire par groupes d'intégration fiscale quand ils existent (principalement en France, au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas).
A l'actif, le Groupe constate 833 millions d'euros au 31 décembre 2019 (860 millions d'euros au 31 décembre 2018) principalement en France (207 millions d'euros), aux Etats-Unis (166 millions d'euros), en Allemagne (166 millions d'euros) et en Italie (60 millions d'euros). Au passif, le Groupe constate 448 millions d'euros au 31 décembre 2019 (449 millions d'euros au 31 décembre 2018) répartis sur différents pays dont le Royaume-Uni (190 millions d'euros), la Suisse (51 millions d'euros), l'Inde (48 millions d'euros), le Danemark (41 millions d'euros) et les autres pays sont d'un montant nettement inférieur.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d'impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement. Concernant les impôts différés actifs sur déficits reportables, le Groupe réalise une approche multicritère qui prend en compte l'horizon de récupération en se basant sur la projection financière mais également en tenant compte de la stratégie de récupération à long terme des déficits de chaque pays.
Le Groupe constate des actifs d'impôts différés sur déficits reportables pour un montant net de 546 millions d'euros au 31 décembre 2019 contre 562 millions au 31 décembre 2018. Il s'agit principalement des Etats-Unis pour lesquels l'horizon de récupération est inférieur au délai maximal d'utilisation de 20 ans et en France, en Allemagne et en Espagne pour lesquels le système d'intégration fiscale permet en général d'assurer une récupération des actifs d'impôts différés. Dans ces pays, les reports déficitaires peuvent avoir des dates d'expiration indéfinies. Cependant, l'analyse de chaque situation peut conduire le Groupe à ne pas les reconnaitre.
Au 31 décembre 2019, les actifs d'impôts différés, dont la récupération n'est pas jugée probable, s'élèvent à 412 millions d'euros (451 millions d'euros au 31 décembre 2018) et sont intégralement provisionnés. Les actifs d'impôts différés non reconnus concernent principalement les pays suivants : la France, la Chine, l'Allemagne, l'Espagne et les Etats-Unis.
Le 30 janvier 2020, Saint-Gobain a annoncé que Continental Building Products (NYSE : CBPX) a obtenu l'accord de ses actionnaires en vue de son acquisition et que les autorités de la concurrence américaines ont autorisé l'opération. La clôture de la transaction a eu lieu le 3 février 2020. Au terme de cette opération, Saint-Gobain aura procédé à l'acquisition de l'intégralité des actions de Continental Building Products pour un montant de 37,00\$ par action, dans le cadre d'une opération en numéraire représentant une valeur d'entreprise totale d'environ 1,4 milliard de dollars (environ 1,3 milliard d'euros). Continental Building Products offre une importante complémentarité géographique avec les installations nord-américaines de Saint-Gobain.
DBMP LLC, société affiliée de CertainTeed LLC basée dans l'état de Caroline du Nord (Etats-Unis), qui détient les passifs historiques liés à l'amiante de l'ancienne entité CertainTeed Corporation, a annoncé le 23 janvier 2020 avoir déposé une requête volontaire au titre du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites auprès du tribunal compétent du district Ouest de Caroline du Nord à Charlotte. Sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites, même si le Groupe demeure juridiquement propriétaire des titres composant l'intégralité du capital de DBMP LLC, ses actifs sont gelés et placés sous le contrôle du tribunal compétent de la ville de Charlotte. De ce fait, les actifs et passifs de l'entité et de sa filiale à 100% M&P LLC (résultat d'exploitation estimé à 12 millions d'euros sur une base annuelle) sont déconsolidés des états financiers du Groupe depuis le 23 janvier 2020.
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes comptabilisé au compte de résultat au cours de l'exercice 2019 et 2018 est détaillé dans le chapitre « Informations complémentaires et tables de concordance » du document de référence.
Les principales sociétés consolidées sont présentées ci-dessous, notamment celles dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 100 millions d'euros.
| Pourcentage de détention | |||
|---|---|---|---|
| Solutions Haute Performance | Pays Méthode de consolidation |
direct et indirect | |
| Saint-Gobain Diamantwerkzeuge GmbH, Norderstedt* | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasives GmbH, Wesseling* | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| Supercut Europe GmbH, Baesweiler* | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| Ernst Winter & Sohn Norderstedt GmbH & Co. KG, Norderstedt* | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Performance Plastics Isofluor GmbH, Neuss* | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Performance Plastics MG Silikon GmbH, Lindau* | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Performance Plastics Pampus GmbH, Willich* | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Performance Plastics L+S GmbH, Wertheim* | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH, Waakirchen* | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Adfors Deutschland GmbH, Neustadt an der Donau* | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| H.K.O. Isolier- und Textiltechnik GmbH, Oberhausen* | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| BEUHKO Fasertechnik GmbH, Leinefelde-Worbis* | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| SEPR Keramik GmbH & Co. KG, Aachen* | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| Freudenberger Autoglas GmbH, München* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Freeglass GmbH & Co. KG, Schwaikheim* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Saint-Gobain Autoglas GmbH, Herzogenrath* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Saint-Gobain Sekurit Deutschland Beteiligungen GmbH, Herzogenrath* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO Kg, Herzogenrath* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| FABA Autoglas Technik GmbH & Co. Betriebs-KG, Berlin* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Saint-Gobain Autover Deutschland GmbH, Kerpen* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Saint-Gobain Innovative Materials Belgium | Belgique | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Do Brasil Ltda | Brésil | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Canada Inc. | Canada | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Performance Plastics (Shanghaï) Co., LTD | Chine | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasives (Shanghaï) Co., LTD | Chine | Intégration globale | 100,00% |
| SG Hanglas Sekurit (Shanghaï) Co., LTD | Chine | Intégration globale | 98,99% |
| Hankuk Sekurit Limited | Corée du Sud | Intégration globale | 97,87% |
| Saint-Gobain Cristaleria S.L | Espagne | Intégration globale | 99,83% |
| Saint-Gobain Adfors America, Inc. | Etats-Unis | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Performance Plastics Corporation | Etats-Unis | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasives, Inc. | Etats-Unis | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Ceramics & Plastics, Inc. | Etats-Unis | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasifs | France | Intégration globale | 99,98% |
| Société Européenne des Produits Réfractaires - SEPR | France | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Sekurit France | France | Intégration globale | 100,00% |
| Grindwell Norton Ltd | Inde | Intégration globale | 51,59% |
| Saint-Gobain K.K. | Japon | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain America S.A De C.V | Mexique | Intégration globale | 99,83% |
| Saint-Gobain Mexico | Mexique | Intégration globale | 99,83% |
| Saint-Gobain Abrasives BV | Pays-Bas | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain HPM Polska Sp Zoo | Pologne | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Innovative Materials Polska Sp Zoo | Pologne | Intégration globale | 99,85% |
| Saint-Gobain Adfors CZ, S.R.O. | République Tchèque | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Sekurit CZ, Spol S.R.O | République Tchèque | Intégration globale | 100,00% |
| Pourcentage de détention | |||
|---|---|---|---|
| Europe du Nord | Pays Méthode de consolidation |
direct et indirect | |
| Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH, Stolberg* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Flachglas Torgau GmbH, Torgau* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Saint-Gobain Weisswasser GmbH, Aachen* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Saint-Gobain Deutsche Glas GmbH, Stolberg* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Glasverarbeitungs-Gesellschaft Bremen mbH, Bremen* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Saint-Gobain Glassolutions Nord GmbH, Melsdorf* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Saint-Gobain Glassolutions Süd GmbH, Tuttlingen* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Glas-Funke GmbH, Kall* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Glasverarbeitungs-Gesellschaft Deggendorf mbH, Deggendorf* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Vetrotech Saint-Gobain Kinon GmbH, Aachen* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Saint-Gobain Glassolutions Objekt-Center GmbH, Radeburg* | Allemagne | Intégration globale | 99,99% |
| Saint-Gobain Isover G+H Aktiengesellschaft | Allemagne | Intégration globale | 99,91% |
| Saint-Gobain Rigips GmbH | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber GmbH | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH | Allemagne | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Construction Products Belgium | Belgique | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Denmark A/S | Danemark | Intégration globale | 99,97% |
| Saint-Gobain Distribution Denmark | Danemark | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Finland OY | Finlande | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Finland OY | Finlande | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Construction Products (Ireland) Limited | Irlande | Intégration globale | 100,00% |
| Glava As | Norvège | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Byggevarer AS | Norvège | Intégration globale | 100,00% |
| Optimera As | Norvège | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Polska Sp Zoo | Pologne | Intégration globale | 99,90% |
| Saint-Gobain Construction Products Polska Sp Zoo | Pologne | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Construction Products CZ AS | République Tchèque | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Glass (United Kingdom) Limited | Royaume-Uni | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Construction Products United Kingdom Ltd | Royaume-Uni | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Construction Products United Kingdom Ltd | Royaume-Uni | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Building Distribution Ltd | Royaume-Uni | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Construction Products Russie ooo | Russie | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Ecophon AB | Suède | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Sweden AB | Suède | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribution Nordic Ab | Suède | Intégration globale | 100,00% |
| Vetrotech Saint-Gobain International | Suisse | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber AG | Suisse | Intégration globale | 100,00% |
| Sanitas Troesch Ag | Suisse | Intégration globale | 100,00% |
| Europe du Sud - MO & Afrique | Pays Méthode de consolidation |
Pourcentage de détention direct et indirect |
|
|---|---|---|---|
| Saint-Gobain Construction Products South Africa Ltd | Afrique du Sud | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Cristaleria S.L | Espagne | Intégration globale | 99,83% |
| Saint-Gobain Placo Iberica | Espagne | Intégration globale | 99,83% |
| Saint-Gobain Idaplac, S.L. | Espagne | Intégration globale | 99,83% |
| Saint-Gobain Distribucion Construccion, S.L | Espagne | Intégration globale | 99,83% |
| Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels | France | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Glass France | France | Intégration globale | 100,00% |
| Eurofloat | France | Intégration globale | 100,00% |
| Placoplatre SA | France | Intégration globale | 99,80% |
| Saint-Gobain Isover | France | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber | France | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM | France | Intégration globale | 100,00% |
| Distribution Sanitaire Chauffage | France | Intégration globale | 100,00% |
| Lapeyre | France | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribution Bâtiment France | France | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Glass Italia S.p.a | Italie | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain PPC Italia S.p.a | Italie | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Construction Products Nederland BV | Pays-Bas | Intégration globale | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribution The Netherlands B.V | Pays-Bas | Intégration globale | 100,00% |
| Izocam Ticaret VE Sanayi A.S. | Turquie | Intégration globale | 47,53% |
| Pourcentage de détention | ||||
|---|---|---|---|---|
| Asie-Pacifique | Pays | Méthode de consolidation | direct et indirect | |
| Saint-Gobain Pipelines Co., Ltd | Chine | Intégration globale | 100,00% | |
| Saint-Gobain India Private Limited | Inde | Intégration globale | 99,03% | |
| Mag-Isover K.K. | Japon | Intégration globale | 99,98% | |
| Vinh Tuong Industrial Corporation | Vietnam | Intégration globale | 98,65% |
| Pourcentage de détention | ||||
|---|---|---|---|---|
| Amériques | Pays | Méthode de consolidation | direct et indirect | |
| Saint-Gobain Argentina S.A | Argentine | Intégration globale | 100,00% | |
| Cebrace Cristal Plano Ltda | Brésil | Intégration globale | 50,00% | |
| Saint-Gobain Do Brasil Ltda | Brésil | Intégration globale | 100,00% | |
| Saint-Gobain Canalizaçao Ltda | Brésil | Intégration globale | 100,00% | |
| Saint-Gobain Distribuiçao Brasil Ltda | Brésil | Intégration globale | 100,00% | |
| CertainTeed Gypsum Canada, Inc. | Canada | Intégration globale | 100,00% | |
| CertainTeed Corporation | Etats-Unis | Intégration globale | 100,00% | |
| CertainTeed Gypsum & Ceillings USA, Inc. | Etats-Unis | Intégration globale | 100,00% | |
| CertainTeed Ceilings Corporation | Etats-Unis | Intégration globale | 100,00% | |
| DBMP LLC | Etats-Unis | Intégration globale | 100,00% |
*Filiale ou sous-groupe consolidé allemand sous le statut de société ou d'association à responsabilité limitée remplissant les critères d'exemption des articles 264 alinéa 3, 264b et 291 du Code de commerce allemand (HGB) qui permettent aux entités et aux sous-groupes concernés d'être exonérés des obligations légales relatives à la publication des comptes sociaux et consolidés, ainsi que de celles liées à l'établissement des notes annexes et du rapport de gestion (entité ou sous-groupe dépassant ou non le seuil de 100 million d'euros de chiffre d'affaires).
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