TOUTE UNE BANQUE POUR VOUS

Rapport fi nancier 2019

www.ca-sudrhonealpes.fr

1/ Présentation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes	4
Modèle d'affaire	5
2/ Informations économiques, sociales et environnementales	6
Déclaration de performance extra financière (DPEF)	8
Rapport de l'organisme tiers indépendant	51
3/ Gouvernement d'entreprise 60
4/ Rapport de Gestion94
Examen de la situation financière et du résultat 95
La situation économique95
Analyse des comptes consolidés99
Analyse des comptes individuels104
Capital social et sa rémunération107
Autres filiales et participations109
Tableau des 5 derniers exercices110
Événements postérieurs à la clôture et perspectives110
Informations diverses	111
Facteurs de risques et informations prudentielles115
Informations prudentielles115
Facteurs de risques 125
Gestion des risques130
5/ Comptes consolidés164
Cadre général165
Etats financiers consolidés	171
Notes annexes aux états financiers177
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 293
6/ Etats financiers individuels306
Comptes annuels 307
Notes annexes aux comptes annuels	309
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	353
7/ Informations générales	365
Autres rapports des commissaires aux comptes	366
Texte des résolutions présentées à l'Assemblée générale375

Présentation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes

2019D'AFFAIRES MODÈLE NOTRE

CAISSE RÉGIONALE SUD RHÔNE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ALPES DE PLEIN EXERCICE DU

PROXIMITÉ • RESPONSABILITÉ • SOLIDARITÉNOS VALEURS :

Contexte sociétal -

Situation géographique -

Exigence réglementaire, transformation

concurrence multiforme et digitale, nouveaux usages et besoin clients, etc.

Implantation sur 4 départements (Isère, Drôme,

de l'agriculture, évolution démographique, réchauffement climatique,

NOTRE ENVIRONNEMENT :

NOS MISSIONS :

accompagner nos clients dans la réussite de leurs projets de vie,
contribuer au développement socio-économique de notre territoire,

avec plus de 2 millions d'habitants.

l'Isère, 1er pôle de recherche publique après Paris*,

Ardèche et une partie du Rhône) de la région Auvergne Rhône-Alpes,

affi rmer notre modèle de banque coopérative, qui repose sur le
principe de vote démocratique : une personne = une voix.

* Sources : Chiffres clés CCI Isère - Drôme - Ardèche 2017 - 2018

RESSOURCES

CAPITAL HUMAIN

au service du territoire et de ses acteurs. 3167 interlocuteurs (2 266 salariés et 901 administrateurs)

INFRASTRUCTURES

• MAILLAGE TERRITORIAL

et 3 sites administratifs 200 agences, tous marchés confondus
1 Village by CA Sud Rhône Alpes
552 points de retrait d'argent
(Points Verts et Distributeurs Automatiques de billets)
1 agence Personnes Protégées

MAILLAGE DIGITAL

Notre site internet : www.ca-sudrhonealpes.fr
5 applications mobiles incontournables : Ma Banque pour gérer ses comptes au quotidien,
Ma Carte pour paramétrer sa carte bancaire (plafond, vente à distance,…)
CA Pacifi ca et payer avec son téléphone via Paylib, pour déclarer ses sinistres assurance,
CA Bourse pour la gestion de ses titres, Mon Nexecur pour paramétrer et gérer l'alarme de sa maison à distance.

CAPITAL FINANCIER

2,6 milliards d' € en fonds propres consolidés

FILIALES CLÉS

GROUPE : Amundi, CA CIB, CA payment services, Pacifi ca, Prédica, Unifergie, etc.
SUD RHÔNE ALPES : Square Habitat SRA, CASRA Capital, Foncière CASRA, CASRA Energie Renuvelable, etc.

DIFFÉRENCIE NOUS CE QUI

87 % de nos résultats au service du territoire

permanent Un soutien des initiatives locales

CRÉATION DE VALEUR

ÊTRE PARTENAIRE DE NOS CLIENTS

• 92 % sont particuliers,
5 % sont professionnels ou agriculteurs,
1 % sont des entreprises, • 2 % sont des collectivités ou des associations.

Sur 765 036 clients, 353 161 sont sociétaires.

au 31/12/2019100 % HUMAIN, 100 % DIGITAL NOTRE MODÈLE RELATION CLIENTS

Une banque de proximité multicanale qui permet à ses clients de choisir le mode de contact qui leur convient le mieux.

NOS PRODUITS ET SERVICESNOS DOMAINES D'ACTIVITÉ CLÉS,

Finance des projets PARTICULIERS PROFESSIONNELS AGRICULTEURS COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

et notre proximité Notre projet client relationnelle L'innovation au cœur de nos

projets

Notre gouvernance, avec des administrateurs élus par nos clients sociétaires

Sud Rhône Alpes comme un bon employeur

INFRASTRUCTURES

Près de 7 agences sur 10 rénovées
1 nouveau siège social sur la Presqu'île de Grenoble
12 start-up hébergées au Village by CA Sud Rhône Alpes
Plus d'un client sur 2 gère ses comptes à distance• Plus de 145 000 utilisateurs actifs de l'Appli Ma Banque

CAPITAL FINANCIER

419 millions d'€ de PNB
22 milliards d'€ d'encours de collecte
17 milliards d'€ d'encours de crédits
465 461 contrats d'assurance des biens
et des personnes
- d'1 million d'€ distribué sous forme de Mécénat
200 partenariats sur notre territoire

FILIALES CLÉS SUD RHÔNE ALPES

Square Habitat : 858 transactions actées
CASRA Capital : 89 participations pour 34 millions d'€
Foncière CASRA : 112 millions d'€ engagés
sur des actifs immobiliers neufs
CASRA Energie Renouvelable :investissement
dans 6 projets de production EnR sur son territoire.

RÉSULTATS

5,746 millions d' € alloués à la formation
des salariés et des administrateurs
161 nouveaux embauchés en CDI
et 64 nouveaux administrateurs
- de 8 salariés sur 10 déclarent le Crédit Agricole

Informations économiques, sociales et environnementales

Introduction	8
I – Le modèle coopératif et les valeurs mutualistes du Crédit Agricole	8
II - Le nouveau Projet du Groupe Crédit Agricole 2019-2022	12
III - L'Organisation de la Gouvernance RSE au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes	12
IV - Les risques et opportunités extra-financiers	13
V - La politique RSE de la Caisse régionale	16
VI - La méthodologie de reporting 47
VII – Les annexes47

Introduction

La Déclaration de Performance Extra Financière fait référence au modèle d'affaires du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Le modèle d'affaires du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes (page 3 du Rapport Financier) décrit la façon dont la Caisse régionale génère et préserve la valeur créée par ses produits ou services sur le long terme.

Son objectif est de donner un cadre explicatif sur le fonctionnement et la structure de notre entreprise et de contextualiser les données du reporting pour tout le rapport de gestion.

A fin novembre 2019, la Caisse régionale détient sur ses territoires :

27,11 % de part de marché Crédits
23,83 % de part de marché Collecte

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, banque régionale, coopérative et mutualiste, se mobilise tous les jours pour financer l'économie et contribuer au développement durable de son territoire. La RSE fait partie intégrante de son ADN, elle se concrétise par des initiatives créatrices de valeurs à long terme.

I – Le modèle coopératif et les valeurs mutualistes du Crédit Agricole

Le Groupe Crédit Agricole

Aujourd'hui leader de la banque de proximité en France, le Crédit Agricole est né de l'entraide entre agriculteurs et de la volonté d'accompagner l'évolution sociétale et économique de son territoire.

Mais depuis sa création en 1885, le Crédit Agricole a su élargir son activité en évoluant vers de nouveaux secteurs d'activité pour toucher une clientèle nouvelle.

Grâce à ce développement, le groupe Crédit Agricole a réussi à s'installer comme le leader de la banque de proximité en France et un acteur essentiel dans le secteur bancaire européen.

Une banque coopérative et mutualiste, qu'est-ce que c'est ?

Banque coopérative : banque fondée sur la coopération et la solidarité de ses membres appelés sociétaires qui participent à sa gestion de façon démocratique.
Mutualisme : doctrine économique basée sur la mise en commun d'expériences et de moyens, en vue d'offrir à ses bénéficiaires les meilleurs services, au meilleur coût. Cela se traduit par un investissement dans des projets de développement local.

Des valeurs mutualistes nées de l'entraide

• Proximité, responsabilité, solidarité : ces valeurs mutualistes font partie du code génétique du Crédit Agricole. Elles placent l'homme à l'origine des actions du Groupe et au cœur de son projet.
Perpétuées depuis près de cinq générations de salariés et de sociétaires, elles sont le socle tacite d'un projet collectif qui se poursuit tout en s'adaptant aux évolutions sociétales.

Le Groupe Crédit Agricole est formé d'un réseau de 39 Caisses Régionales qui le place en tête des réseaux bancaires français. Les Caisses régionales de Crédit Agricole sont des sociétés de personnes, et non des sociétés de capitaux.

Dans le modèle des sociétés de capitaux, la rentabilité est la finalité de l'entreprise : le service rendu devient un outil pour maximiser cette rentabilité. Dans le modèle des sociétés coopératives, c'est le service qui est la finalité. La rentabilité est un moyen pour rendre le meilleur service possible.

Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, Caisse régionale de plein exercice du Groupe Crédit Agricole, couvre l'ensemble des territoires des départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère et d'une partie du Rhône. Implanté au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes, il évolue et profite d'une activité économique et industrielle forte.

En effet, de par le dynamisme économique de la région Rhône-Alpes, la Caisse Sud Rhône Alpes s'inscrit comme l'un des piliers dans le secteur de la recherche et de l'innovation, en plus d'être présente dans les domaines agricoles, industriels et touristiques.

Implantation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sur le territoire

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes accompagne les projets de ses clients (particuliers, professionnels, entreprises et agriculteurs,…) en contribuant au développement économique de son territoire.

Sur un marché de plus de deux millions d'habitants, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est partenaire d'un ménage sur trois et le 1er banquier de l'agriculture.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une banque régionale coopérative et mutualiste, elle a pour ambition d'être une entreprise citoyenne, utile à chacun de ses clients et au développement durable de son territoire. Elle dispose d'une organisation coopérative avec des sociétaires qui peuvent s'exprimer selon le principe d'un homme = une voix.

L'engagement coopératif et mutualiste de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une réalité depuis toujours.

Son modèle allie à tous les niveaux une structure bancaire et mutualiste dont l'objectif est une mise en commun d'expériences et de moyens pour offrir à ses bénéficiaires les meilleurs services au meilleur prix. Sa double gouvernance s'appuie sur des valeurs de transparence, de responsabilité et d'efficacité pour privilégier le bien commun. Les lignes directrices de la RSE (Responsabilité Sociétale d'Entreprise) sont intimement liées à son fonctionnement.

Les forces de la Caisse Régionale

Animée par des valeurs de proximité, responsabilité et solidarité, la Caisse régionale repose sur des fondamentaux qui poursuivent le même objectif d'utilité au territoire.

Son identité coopérative et mutualiste, illustrée par sa gouvernance équilibrée qui favorise la proximité d'actions.

Son modèle de développement, centré sur la recherche de performance dans la durée et garant de son implication durable dans l'économie de ses territoires.

Sa vision à long terme, gage de durabilité et de confiance pour ses clients.

Sa proximité relationnelle, en accompagnant tous les clients dans la durée et avec loyauté.

Son maillage territorial et la prise de décision en local au plus proche de ses clients.

Son soutien à l'innovation et à l'entrepreneuriat en créant des liens sur les territoires et en accompagnant les transitions économiques et sociétales.

II - Le nouveau Projet du Groupe Crédit Agricole 2019 - 2022

Le groupe Crédit Agricole formalise sa raison d'être :

« Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société ». Il confirme son modèle de banque universelle de proximité fondé sur un modèle relationnel unique qui s'appuie sur trois piliers :

L'excellence relationnelle : pour occuper le premier rang en satisfaction client en devenant la banque préférée des particuliers, des entrepreneurs et des institutionnels ;
La responsabilité en proximité : pour accompagner la digitalisation en offrant aux clients compétence humaine, responsable et accessible ;
L'engagement sociétal : pour amplifier notre engagement mutualiste pour nourrir notre position de leader européen en investissements responsables.

Un engagement mutualiste fort vis-à-vis de la société au cœur du projet sociétal

Le groupe Crédit Agricole va poursuivre son engagement mutualiste en faveur du développement pour tous et faire de la finance verte l'une des clés de croissance du Groupe.

Le groupe va s'appuyer sur son ancrage territorial, notamment par la présence des Caisses régionales dans les territoires, pour permettre un développement économique mieux partagé.

Il a pour ambition, entre autres de :

Favoriser l'entrepreneuriat : Cafés de la création et Villages by CA,
Accueillir largement les stagiaires des classes de troisième issus des zones défavorisées,
Soutenir les associations locales (culturelles, sportives, solidaires) dans le prolongement des initiatives prises par les Caisses régionales,
Renforcer les actions de ses Fondations.

Intégralité « Projet du groupe Crédit Agricole et PMT 2022 : www.credit-agricole.com/finance/finance/communiques-de-presse-generaux/projet-du-groupe-pmt-2022

III – L'organisation de la gouvernance RSE au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

La Responsabilité Sociétale d'Entreprise « RSE » est une composante essentielle de notre gouvernance. Elle imprègne de manière transversale et dans la durée, la stratégie de notre entreprise pour contribuer à sa compétitivité.

Pour développer la prise de conscience des enjeux RSE au sein de l'entreprise, ainsi que leur déclinaison dans une meilleure maîtrise des risques, des budgets et dans l'identification de nouvelles opportunités d'affaires, notre Caisse régionale a attribué des missions claires et engageantes à chacun des acteurs.

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'assure que les enjeux RSE sont intégrés à la stratégie et dans les opérations.

La Direction Générale valide la politique RSE et s'assure des moyens de mise en œuvre. Les directeurs coordonnent son déploiement au sein de leur Direction, ils nomment un ou plusieurs référent(s) RSE, membres permanents du Comité RSE.

Directeurs et référents RSE échangent au sein du Comité RSE, piloté par le Directeur Général Adjoint du Pôle Fonctionnement et Transformation, sur les bonnes pratiques qu'ils mettent en œuvre.

Les Référents RSE sont des « acteurs-relais » sur le terrain, ils impliquent directement les collaborateurs dans la sensibilisation et le déploiement opérationnel des actions.

Le pôle RSE, rattaché au Directeur des Ressources Humaines et Moyens a été redimensionné en avril 2018, avec une personne à temps plein. Personne référencée au niveau du Groupe Crédit Agricole comme responsable RSE, pour la Caisse régionale. Les missions principales de ce pôle sont d'acculturer et de mobiliser les publics internes, d'organiser et de structurer la démarche RSE validée au sein de la Caisse régionale.

Ce comité a été lancé au 4ème trimestre 2018, il a vocation à se réunir trimestriellement.

En 2019, la commission s'est réunie 3 fois : les 5 mars, 25 juin et 24 octobre.

Actions et initiatives issues du Comité RSE

Les actions et initiatives issues du Comité RSE sont variées et nombreuses, parmi elles :

Création d'un logo RSE dédié à la Caisse régionale
Participation à la semaine européenne du développement durable avec des animations issues des suggestions des salariés
Sensibilisation à la RSE en interne et en externe (Plan de communication RSE, Création d'un espace web dédié, Etc.)
Préparation et Co-rédaction de la DPEF 2019

Et pour aller plus loin …

• Création de groupes de travail RSE, composés de salariés volontaires et motivés, pour favoriser la co-construction d'une politique RSE pleinement intégrée, autour de préoccupations environnementales (gestion des déchets, consommation des énergies, déplacements professionnels, communication RSE, etc.) avec des premières actions dès 2020.

IV – Les risques et opportunités extra-financiers

Comme tout grand groupe bancaire, le Crédit Agricole évolue dans une économie mondialisée et un contexte sociétal en perpétuel changement, des défis pris en compte dans le nouveau projet du Groupe Crédit Agricole et dans notre raison d'être « Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société ».

En 2018, notre Caisse régionale a défini ses risques, en prenant en compte l'avis des parties prenantes

(qu'elles soient internes et externes) avec l'étude de matérialité réalisée par le Groupe et la cartographie des risques et opportunités du Groupe liés aux évolutions de l'environnement (cf. annexes 1 & 2).

Notre Caisse régionale a choisi de prioriser les risques extra-financiers selon son statut coopératif, ses valeurs mutualistes, son poids en tant qu'employeur, ses engagements au plan climat et son devoir d'éthique dans les affaires.

L'analyse de ces risques se veut pertinente et en cohérence avec l'avancée de l'agenda onusien des objectifs de développement durable. À ces risques ont été affectées des opportunités, afin qu'elles soient des éléments supplémentaires d'aide à la décision des risques pertinents.

En 2019, notre Caisse régionale a souhaité conforter cette analyse à l'aide d'un tableau de concordance entre les risques et enjeux du Groupe CA et les risques identifiés par la Caisse régionale (cf. annexe 3).

Dans un souci d'efficacité, de pérennisation et de compréhension pour tous les publics, les risques et opportunités, validés par le comité de direction en octobre 2018, sont repris dans leur intégralité sur l'exercice 2019 de notre DPEF.

Risques/Opportunités du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Risque 1 : Perte d'identité avec nos territoires

Opportunités

Accompagner les nouvelles filières de nos territoires
Participer au développement socio-économique du territoire
Contribuer à l'innovation locale

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, modèle coopératif au service de ses territoires renforce, chaque jour, son empreinte dans l'économie locale à travers la création de liens et d'innovation pour accompagner durablement les territoires à relever toutes les transitions.

Risque 2 : Affaiblissement de nos valeurs mutualistes et humanistes

Opportunités

Accompagner le client tout au long de sa vie
Valoriser l'image d'une banque universelle de proximité
Partager nos valeurs mutualistes avec le plus grand nombre de clients

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes bâti sur des valeurs mutualistes fortes affirme, chaque jour, les atouts de son modèle coopératif et mutualiste au service du bien commun.

Risque 3 : Détérioration de notre image « Employeur responsable »

Opportunités

Promouvoir la diversité et l'égalité des chances
Attirer de nouveaux talents
Contribuer au développement des compétences et à l'employabilité des collaborateurs
14 • Faire de nos collaborateurs de réels ambassadeurs de leur entreprise

Le modèle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'appuie en priorité sur des femmes et des hommes : leurs compétences, leurs expertises et leurs expériences constituent sa richesse. C'est également partager des pratiques sociales responsables avec ses collaborateurs où l'humain est revendiqué pour améliorer la performance de l'entreprise.

Risque 4 : Non adaptation au changement Climatique

Opportunités

Accompagner la transition énergétique et le financement des technologies bas carbone
Participer à une cause universelle en tant qu'acteur impliqué dans la lutte contre le changement climatique
Gains de nouveaux clients, notamment les Millennials (1)

(1) Millennial : jeune ultra connecté, diplômé de l'enseignement supérieur, adepte de l'économie collaborative et sensible aux enjeux environnementaux.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes affirme sa volonté d'accélérer la transition énergétique en soutenant des projets d'énergies renouvelables sur son territoire et en accompagnant les projets liés à une économie « bas carbone » de tous ses clients (particuliers et professionnels). Depuis plusieurs années, la Caisse régionale agit à réduire sa propre empreinte carbone.

Risque 5 : Manque d'éthique dans les affaires

Opportunités

Renforcer l'image d'une banque responsable, utile et loyale
Poursuivre l'identification et la gestion des nouveaux risques
Valoriser notre modèle de gouvernance

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, banque coopérative et mutualiste a le souci d'agir dans le respect constant de l'éthique visà-vis de toutes ses parties prenantes. Dans un contexte réglementaire bancaire de plus en plus exigeant, il doit veiller à informer et à former l'ensemble des collaborateurs dans le cadre de l'exercice de leur métier.

V- La politique RSE de la Caisse régionale

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, banque régionale, coopérative et mutualiste se mobilise tous les jours pour financer l'économie et contribuer au développement durable de son territoire. La RSE fait partie intégrante de son ADN, elle se concrétise par des initiatives créatrices de valeur à long terme.

Notre Caisse régionale, soucieuse de couvrir les risques extra-financiers identifiés et d'anticiper les grands défis de demain, a défini, fin 2018, 5 enjeux prioritaires qui sont eux-mêmes sous-divisés en ambitions.

Pour mesurer dans le temps, l'efficacité des politiques RSE déployées, des indicateurs clés de performance ont été rattachés à chacun des enjeux prioritaires. Notre politique RSE se traduit, chaque année en actions et initiatives pour chacune des 15 ambitions.

Ces actions et initiatives ont pour objectif d'influencer positivement les indicateurs clés de performance rattachée à chacun des enjeux (Cf., tableau page suivante).

En 2019, pour passer à une démarche pleinement intégrée de la Responsabilité Sociale d'Entreprise, la Caisse régionale a défini de nouvelles méthodes de fonctionnement qui ont pour objectif de favoriser l'échange, le partage, l'innovation et la coconstruction donnant une large place à la RSE pour l'intégrer de façon plus «native» dans toutes les réflexions et décisions.

Car pour qu'elle soit pertinente, la RSE ne peut être séparée de la stratégie, de l'innovation, des ressources humaines….

Risques et Opportunites	Enjeux prioritaires et Indicateurs cles de performance	suoiliquiy
Accompagner les nouvelles filieres de nos territoires Opportunites Contributioner a I innovetion locale -Participer an developpennent socio-economique du territorre Perfe d'identife avec nos territoires	V V Asir dans l'intérêt de nos territoires indicateurs cles : Evolution de notre part de marché Crédits (hors Pourcentage de nos resultats an service du territoire l sənbildir. İstinadlar Respubliques	Efre un acteur responsable de la vie de son Souternir las teritoire ioldma dentreprise an manufacturien d'employ Favoriser l'essor du fissu entrepreneurial, de la actions locales
clients ə mərkəzi və qalınmışdır. Bu mənədləri və qalınmışdır. Bu məşğul olunmuşdur. Opportunités and and the setsing the subsition studies and themassildisting Accompagner le client tout an long de sa vie A more as your which is multures avec le prints frame nombre de not	V > Taux de clients societaries (defenant des parts sociales) Indicateurs cles : Asir dans l'interest de nos clients Indicateur de Recommandation des Clients (IRC) sur nombre de chents	de nos clients et en veillant au maintien de la Contribuer a Partager nos proximité ən ədən iləsinə filmləri fəsiləsinə filmləri fəsiləsinə filmləri fəsiləsinə filmləri filmləri fəsiləsinin cinsinə aid bitki növü. İstinadlar Azərbaycan Fi aliepilos rompre de mos chents stion durable en professesnt l'intérêt valeurs multualistes avec le plus gran une économie plus sociale et plus
-Promouvour la diversite et l'egalite des chances Opportunites : ses collaborateurs De a model a de not simale « Employour responsable » - in the moniversity talents. 4 ans de nos collaborates de reels ambassadeurs de leur entreprise	Simpliquer en employeur responsable V V molicateurs cles : Indice d'Engagement et de Recommandation des lında çəkiliyə qalında çəkilməsi və qalında çıxır. Bu məşğul olunmaların mənasının mənasının mənasının mənasının mənasının mənasının mənasının mənasının mənasının mənasının Salaries (FR) D	Enrichir le développerment et l'employabilité des salaries Favoriser le dialogue social, Le bien-être au travai Incourager l'emploi sur notre ferritoire əsinə aid bitki növü. İstinadlar Registral olunan fəsiləsinin fəsiləsinə fəsiləsinə fəsiləsinə cinsinə aid bitki növü. İstinadlar Azərbaycan fəsiləsinə fəsiləsinə əşf edir. Bu məşğul olunan mənist
Non adaptation an changement Climatique Opportunités : technologies bas carbone O-O-Suis de nonvestis chemis, notamment fes Millennia intre contre le changement cilimatique Accessor as transition energésiones et le financement des are are the une cause universelle en the pur acteur implique are sure a	de nos bottiments et sur les deplacements professionnels ; Sur les I postes surveris : Consommonion a energies de l'ensemble V Contributer a la protection du climat indicateurs cles : Emissions de gaz é eftet de serre évaluées en CO3 par salaries	Disposer d'offres et de services conciliant Mener des actions de sensibilisation au innovation et respect environnemental pour reduire Developpement Durable en interne et en externe Accroitre les ponnes pratiques environnementales notre impact environnemental
-Valoriser notre modele de gouvernance -Poursuive l'identification et la gestion des nouveaux risques Manque d'éthique dans les affaires Opportunites : -gentorcer limate dune bandus resumentile, utile et loyel	Agir dans un respect constant de l'ethique indicateurs cles : > Pourcentage de salaries en conformité sur les information in contribution formations de lutte anti-blanchissement et de lutte	Valoriser l'éthique dans tous les métiers Internationale du Travail Respecter les droits relatits à l'Organisation lutter contre Ia corruption

ENJEU 1 : Agir dans l'intérêt de nos territoires

• Nos indicateurs clés de performance

Évolution de notre part de marché Crédits (hors Administrations publiques)

2019 (au 30/11/19*)/2018	2018 /2017	2017 /2016
+ 0,50 point	+ 0,70 point	+ 0,61 point
11 mois glissants	12 mois glissants	12 mois glissants

*La donnée à fin décembre 2019 n'est pas disponible avant la publication du présent rapport.

Dans un contexte d'érosion des parts de marché, la Caisse régionale a pour ambition de maintenir une évolution positive.

Part de notre résultat conservé au service du territoire

2018
86,7 %

Banque coopérative de proximité, la Caisse régionale s'engage à conserver plus de 80 % de ses résultats au service de son territoire.

• Nos ambitions et principales actions et événements RSE

Ambition 1 : Favoriser l'essor du tissu entrepreneurial, de la création d'entreprise au maintien de d'emploi

1.1 Coopérer pour innover

Le Village by CA

Un concept pour accompagner les projets précurseurs et accompagner les talents à grandir sur les territoires. Plus qu'une pépinière de start-up, le Village by CA se veut un écosystème créateur de valeur.

Le Village by CA du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a ouvert ses portes à Grenoble le 16 octobre 2017. À fin 2019, le Village héberge 12 start-up dont 3 recrutées en 2019

Événement 2019 :

A l'occasion des 30 ans de jumelage entre les villes de Grenoble et Oxford, une délégation britannique s'est rendue dans la Capitale des Alpes lundi 27 mai. Le Village by CA Grenoble a fièrement accueilli la délégation composée de l'ambassadeur de Grande-Bretagne en France, Edward Llewellyn et de son équipe.

L'écosystème d'innovation grenoblois s'était donc donné rendez-vous au Village pour ce temps d'échange avec l'ambassadeur. Une rencontre initiée par Lord Edward Llewellyn qui a rappelé l'importance de la coopération et de l'innovation.

Les Cafés de la Création du Crédit Agricole

Lancés en mars 2018, les Cafés de la Création permettent à des chefs d'entreprises, des experts de l'entrepreneuriat, d'accueillir, d'écouter, d'offrir leurs regards et d'aiguiller le porteur de projet. Ce nouveau service, entièrement gratuit, est accessible à tous les créateurs qui ont la volonté de créer une activité, quelle que soit leur histoire, leur projet.

Crédit Agricole Alpes Développement (C2AD)

C2AD est un outil de capital d'investissement de proximité, créé en 2009, il s'agit d'un outil commun entre la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes et la Caisse Régionale des Savoie.

Fin 2019, C2AD gère pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, le fonds d'investissement CASRA Capital qui comprend 91 entreprises du territoire pour 39 millions d'euros.

Sur l'année 2019, CASRA Capital a investi 13 millions d'euros dans 22 entreprises.

Par ailleurs des clauses RSE sont maintenant prévues dans les pactes d'actionnaires et une politique RSE avec nos participations va être mise en chantier en janvier 2020.

Incit'Financement

L'investissement citoyen au service des entreprises régionales

Incit'Financement a vu le jour fin 2017 en Auvergne Rhône-Alpes grâce au soutien de trois Caisses régionales : Centre-Est, les Savoie et Sud Rhône Alpes. Ce soutien se fait aux côtés d'acteurs du financement régional réunis en partenariat public-privé. Cette plateforme de capital investissement et de financement participatif permet aux particuliers d'entrer directement au capital d'entreprises prometteuses de la région. Elle repère pour eux les projets les plus innovants.

Ambition 2 : Être un acteur responsable de la vie de son territoire

2.1 Dynamiser l'emploi des jeunes sur notre territoire : 1er stage 1er job

Notre Caisse régionale en partenariat avec Wizbii organise des Job Dating qui ont pour but de dynamiser l'emploi des jeunes sur notre territoire et aider nos entreprises clientes à recruter leurs futurs talents. Sur 2019 et 2020, 4 dates ont été planifiées :

Grenoble :12/11/2019 & 30/06/2020
Valence : 17/03/2020
Montélimar : 12/05/2020

Un format informel et original apprécié par les jeunes publics

Très différents des sessions de recrutement classiques, les job dating se déroulent dans un cadre informel et décontracté, permettant de mettre en avant les personnalités des candidats et des recruteurs.

Ce service à forte valeur ajoutée et différenciant pour nos clients permet de renfoncer et de valoriser notre image auprès des jeunes et les entreprises de notre territoire.

2.2 Participer à l'attractivité du territoire

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'implique, depuis toujours, dans de nombreux partenariats culturels, sportifs, économiques et agricoles. Qu'ils soient de dimension départementale (Festival Aluna, FCG, Tech&Bio, Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres des Métiers et de l'artisanat...) ou plus locale, chacun de ces partenariats porte une même ambition : mettre en valeur les acteurs investis sur le territoire afin d'en développer le dynamisme.

Plus d'1 M d'euros a été alloué en 2019 à l'animation de nos territoires.

Exemples 2019 :

• 26ème édition du Concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France »

Une édition qui s'est achevée début mai avec une réception à l'Élysée pour 197 lauréats.

Ce moment fort en émotions est le point d'orgue pour ces passionnés qui, durant les 3 années du concours, n'ont pas démérité en faisant preuve de travail acharné et de sacrifices pour atteindre la perfection dans leur domaine.

Et notre territoire SRA n'est pas en reste puisque nous comptons 6 nouveaux Meilleurs Ouvriers de France sur cette édition.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est fier d'avoir été partenaire, aux côtés de 32 autres Caisses Régionales, de ce concours mondialement connu et reconnu. Ce soutien a prouvé notre volonté de mettre en valeur l'excellence de nos territoires.

• Les Rencontres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Les Rencontres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont organisées chaque année à Grenoble Alpes Congrès. L'édition 2019 était sur le thème « Sport, culture… Quels sont les impacts pour nos grands événements ? » et a rassemblé près de 1 000 invités le mardi 9 avril.

Teddy Riner, en sa qualité d'ambassadeur du Crédit Agricole « Sport comme École de la Vie » était l'invité d'honneur de cette rencontre.

2.3 Développer l'épargne à impact positif

Comme le groupe Crédit Agricole, notre Caisse régionale a pour objectif de disposer d'une gamme d'épargne à impact positif répondant aux attentes de nos clients pour participer aux financements de l'économie sociale et solidaire.

Le Livret Sociétaire : depuis sa mise en marché par Crédit Agricole S.A. en 2013, ce produit témoigne de l'intérêt des sociétaires à ce que l'épargne locale finance l'économie locale.

Le Livret de Développement Durable (LDD) : une solution d'épargne qui permet le financement du logement social, des travaux d'économie d'énergie et des investissements des PME.

A fin 2019, ces deux livrets totalisent un encours global de 1 802 M d'euros.

Une gamme de Fonds IR (Investissement Responsable) : il s'agit d'une solution proposée par Amundi, filiale du Crédit Agricole. Les fonds investissent dans des entreprises intégrant des critères extra-financiers liés au développement durable et répondant aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, excluant les activités qualifiées de « non éthiques ». La Caisse régionale distribue les fonds Investissement Responsable d'Amundi dans le cadre des comptes titres, PEA et contrats d'assurance vie multisports.

A fin 2019, notre Caisse régionale dispose d'un encours Investissement Responsable de 286,6 millions d'euros avec une collecte nette annuelle de 20,5 millions d'euros.

Le poids de la collecte Investissement Responsable sur l'ensemble des encours de collecte Amundi détenus par les clients de la Caisse Régionale du Marché de Proximité et des Entreprises (Compte Titres Ordinaire, Plan Épargne Action, Unités de Compte, Immobilier Hors Unités de Compte) s'élève à 19,76 %.

Ambition 3 : Soutenir les actions locales

3.1 Soutenir les initiatives portées par les acteurs du territoire

En 2019, à l'initiative de notre Caisse régionale et de son association Mécénat et avec le soutien des Caisses locales, 300 791 €* euros ont été redistribués sous forme de mécénat, pour soutenir les initiatives portées par les acteurs du territoire, soit une somme moyenne par Caisse locale de 3 716 €.

Les CA D'OR

Ce challenge permet d'attribuer une aide (directe et indirecte) à nos clients professionnels ou associations porteurs de projets innovants. Parmi les 18 candidats, 5 ont été primés et récompensés lors de la cérémonie qui s'est tenue au siège social de la Caisse régionale.

Découvrez l'ensemble des candidats 2019 sur : https://e.ca-sudrhonealpes.fr/cador/projets.php

L'Appel à Projets pour les Jeunes

Une opération qui a été lancée en novembre 2016, pour soutenir les projets de jeunes, âgés de 18 à 30 ans, de notre territoire, clients ou non clients de notre Caisse régionale.

Elle vise à favoriser l'engagement et l'ancrage des jeunes sur notre territoire et développer l'animation et l'activité locale. Depuis son lancement, 46 lauréats récompensés pour un montant global de 144 211 €, dont 4 lauréats récompensés pour un montant de 12 000 € en 2019. www.ca-sudrhonealpes.fr/espace-jeunes.html

Les projets de développement local

En 2019, 17 Caisses locales ont mené un projet de Développement local sur leur territoire en partenariat avec des structures associatives locales pour un montant total de 42 100 €.

La Fondation Crédit Agricole Pays de France

Depuis 40 ans, la Fondation du Crédit Agricole - Pays de France s'engage auprès des collectivités locales, des associations et de tous ceux qui pensent que préserver un monument, un site naturel, un lieu de mémoire ou un métier contribue à la vitalité du tissu économique et social.

Créée en 1979, elle a été reconnue d'utilité publique en 1983.

Soucieuse de préserver le patrimoine local pour les générations futures, avec l'implication des élus de Caisses locales, notre Caisse régionale œuvre au quotidien pour soutenir des projets de sauvegarde de sites et monuments patrimoniaux. Depuis sa création 180 projets ont été subventionnées sur notre territoire.

Parmi les projets accompagnés sur notre territoire, par la Fondation Crédit Agricole Pays de France, le Comité de la Drôme a accordé, en 2019, une aide financière à la Mairie de Rochefort Samson pour la restauration du cadastre Napoléonien.

ENJEU 2 : Agir dans l'intérêt de nos clients

• Nos indicateurs clés de performance

Taux de clients sociétaires (détenant des parts sociales) sur le nombre de clients*

Septembre 2019	Septembre 2018
46,80 %	44,85 %

* Hors clientèle financière et collectivités privées, mais comprenant les clients particuliers dont les mineurs, les professionnels, artisans, agriculteurs, associations…

Banque coopérative et mutualiste, la Caisse régionale est un acteur du lien social notamment à ses Assemblées Générales où chaque sociétaire peut s'exprimer selon le principe démocratique d'un homme = une voix.

Soucieuse de partager ses valeurs avec ses clients, elle souhaite maintenir une évolution du taux de clients sociétaires sur le nombre de clients supérieure à 1 point.

2019	2018
- 4	- 7

* Enquête téléphonique effectuée annuellement sur un panel de clients du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour recueillir leur envie de recommandation ou pas de la Caisse régionale et du Groupe CA. L'enquête se fait par téléphone, au début du printemps, auprès de clients CASRA et clients d'autres enseignes bancaires.

Les clients sont interrogés sur leur envie de recommander ou pas le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur une échelle de 0 à 10 :

• 0 à 6 : client détracteur
• 7 et 8 : client neutre
• 9 et 10 : client promoteur

Le calcul de l'IRC se calcule entre le taux de promoteurs et le taux de détracteurs qui peut s'échelonner entre - 100 et + 100.

La Caisse régionale porte une attention renforcée à son IRC (Indice de Recommandation Client) marqueur de la qualité de son service bancaire au quotidien. Son ambition est de faire progresser cet indicateur de manière sensible d'ici 2022 en lien avec les objectifs du Groupe Crédit Agricole.

• Nos ambitions et principales actions et événements RSE

Ambition 4 : Contribuer à une économie plus sociale et plus solidaire

4.1 Accompagner nos clients victimes des intempéries

L'année 2019 a été marquée par de nombreux épisodes climatiques (gel, sécheresse, grêle, vents forts, etc) qui ont secoué notre territoire, mis à mal nombre de nos clients (agriculteurs, mais également les particuliers et entreprises) et mobilisé les équipes de Pacifica. Une année ponctuée de 25 évènements climatiques, représentant auprès de notre filiale Pacifica 54 903 sinistres à fin novembre.

Un épisode climatique a durablement marqué nos départements : la grêle qui s'est abattue le samedi 15 juin, avec plus de 7 500 sinistres. Dès le lundi, le Crédit Agricole a déclenché un important dispositif afin d'accompagner les clients sinistrés. Les conseillers ont contacté leurs clients pour écouter, rassurer et constater l'ampleur des dégâts. Lors de ces échanges, les mesures et dispositifs les plus adaptés ont été présentés. Des réunions publiques ont également été organisées en juillet pour venir à la rencontre des sinistrés et répondre aux inquiétudes des agriculteurs. Face à l'ampleur des sinistres, une enveloppe d'aide d'urgence d'un montant total de 4 millions d'euros a ainsi été débloquée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour accompagner tous les clients concernés (particuliers, entreprises et agriculteurs) avec des prêts à taux 0 %.

Le 11 novembre dernier, c'est un évènement naturel plus rare qui s'est produit, un séisme d'une magnitude de 5.4 sur l'échelle de Richter, ressenti en Isère, dans la Drôme et particulièrement en Ardèche. 623 sinistres ont été enregistrés, représentant une charge nette de près de 6 millions d'euros. Une nouvelle fois, les conseillers et experts se sont pleinement mobilisés, afin d'être au plus près des clients sinistrés. S'en est suivie une mise en œuvre rapide et opérationnelle de solutions de relogement prises en charge pour les personnes ayant dû quitter leurs domiciles.

Des experts ont été mobilisés afin d'être sur les lieux le plus rapidement possible, avant même que l'état de catastrophe naturelle n'ait été déclaré.

Au-delà des mesures d'urgence et d'accompagnement, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes réfléchit à des financements spécifiques pour favoriser l'installation de protections contre ces épisodes, qui s'annoncent, à l'avenir, de plus en plus récurrents.

4.2 Œuvrer à une meilleure inclusion économique des habitants de ses territoires

La sensibilisation des plus jeunes au monde de l'entreprise

Notre Caisse régionale avec l'aide de l'association « Tous en stage » a accueilli le 27 novembre 2019, une première session de stage de 3ème d'une vingtaine de collégiens de quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). La prochaine session se déroulera le 18 février 2020.

Une action qui s'inscrit dans une démarche de sensibilisation pour préparer des jeunes à l'insertion professionnelle pour les aider à se présenter, à préparer un CV et un entretien de recrutement.

Crédit Agricole Solidarité et Développement (CASD)

Avec la Fondation CASD, à l'initiative de nos Caisses locales, notre Caisse régionale accompagne chaque année, des projets portés par des associations reconnues d'utilité publique, en faveur du logement social.

En 2019, notre Caisse régionale avec le soutien de la Fondation CASD a accompagné 5 Projets sur notre territoire : 4 projets réalisés par les associations TERO LOKO, UNIS-CITE, Un toit pour Tous et la Fondation Break Poverty; ainsi qu'une action retenue dans le cadre de l'Appel à Projet «Agir pour la santé des plus fragiles» portée par l'association Femmes SDF.

140 000€ de subvention ont été alloués à ces projets, soutien apporté par notre Caisse Régionale et la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement

Financement de logements sociaux

Dans le cadre de notre activité Promotion Immobilière, notre Caisse régionale finance des programmes immobiliers neufs répondant aux dernières normes énergétiques.

En 2019, cette activité a permis de financer 183 logements sociaux dont :

29 logements en Prêt Social Location Accession (PSLA). Ces logements seront occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ;
6 auprès de nos clients promoteurs privés destinés à être revendus à des bailleurs sociaux.

Foncière CASRA : filiale à 100 % de notre Caisse régionale

Avec la Foncière du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, notre Caisse régionale dispose d'un parc de logements locatifs en région Rhône Alpes répondant aux dernières normes énergétiques.

À fin 2019, la Foncière du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est propriétaire de 62 logements dont 19 % sont à loyers intermédiaires. La Foncière CASRA est également engagée dans 2 Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), en association avec la Caisse des Dépôts et Consignations (140 places et 10 studios adaptés), et dans la construction de 61 logements en Résidence « Sénior » destinés à la vente.

4.3 Accompagner les personnes exclues du système bancaire classique

Dispositifs solidaires

À l'initiative de notre Caisse régionale et, avec le soutien des Caisses locales, plusieurs actions ont été engagées :

Microcrédit : mis en place fin 2009 par notre Caisse régionale, cette offre permet d'apporter une autre forme de réponse à nos clients sociétaires que notre modèle bancaire ne permet pas de financer. Un dispositif qui comprend un accompagnement de proximité assuré par un Administrateur de Caisse locale pendant toute la durée du prêt.
Aide Solidarité Sociétaire : un dispositif qui revêt un caractère exceptionnel. Une aide financière accordée sous conditions pour accompagner nos clients sociétaires qui se trouvent dans des difficultés financières extrêmes, suite à une tragédie personnelle.

Offre Compte à Composer « Budget Protégé »

Notre Caisse régionale soucieuse de ses clients en situation de fragilité dispose d'une offre spécifique nommée « Compte à Composer - Budget Protégé ». Pour 1€/ mois sont proposés les services bancaires de base (ouverture et tenue du compte, consultation à distance, carte de paiement à autorisation systématique, alerte hebdomadaire indiquant le solde disponible, plafonnement des frais de dysfonctionnement et des commissions d'intervention à hauteur de 20€ par mois et de 200€/ an).

En 2019, notre Caisse régionale enregistre une évolution qui va au-delà de l'objectif fixé par la Banque de France (+ 30 % par rapport à 2017) : au 30 novembre 2019, 782 clients ont souscrit à cette offre pour un objectif annuel de 650 souscriptions.

Charte de l'inclusion bancaire

Conformément à la Charte de l'inclusion bancaire et à la prévention du surendettement, notre Caisse régionale a mis en place, des mesures permettant l'accès aux services bancaires, et des mécanismes de détection précoce des difficultés de nos clients.

4.4 Favoriser l'accès à nos locaux

La Caisse régionale est particulièrement attentive à ce que les travaux effectués soient en conformité avec la réglementation Personnes à Mobilité Réduite (PMR) d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, que ce soit pour les transferts, réaménagements ou créations de nouvelles agences.

À fin 2019, 55 % de nos locaux sont certifiés conformes par un bureau de contrôle.

L'agenda d'accessibilité a été déposé à la Préfecture de l'Isère en septembre 2016, indiquant la trajectoire qui rendra l'ensemble des Agences accessibles en 2021.

4.5 S'engager pour la santé et le bien vieillir

Retour sur un partenariat transverse de long terme avec Clinatec

Le 3 octobre 2019, le monde scientifique avait les yeux tournés vers Grenoble, où se déroulait une première mondiale : au moyen d'une neuroprothèse et d'un exosquelette, un patient tétraplégique marchait à nouveau, par la seule pensée. Une réussite qui intervient après des années de recherche et grâce au soutien financier sans faille de grands acteurs, parmi lesquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de 2012 à 2015.

Une Agence et un espace web dédiés aux Personnes Protégées

Soucieux de s'emparer d'un sujet sociétal où nos valeurs humaines et mutualistes sont primordiales, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a ouvert l'Agence « Personnes Protégées », il y a 3 ans.

L'Agence « Personnes Protégées »

Elle est l'interlocutrice privilégiée des mandataires familiaux et institutionnels. Elle travaille en étroite collaboration avec les associations tutélaires et les mandataires présents sur notre territoire.

Elle suit 5 762 majeurs protégés dont plus de 40 % sont gérés par leurs proches (représentants familiaux).

Un espace web dédié.

Cette espace recense toutes les informations pratiques pour accompagner les personnes concernées et leurs responsables légaux. https://www.ca-sudrhonealpes.fr/Agence-Personnes-Protegees.html

Le Pack Aidants NEXECUR, en complément de la solution de téléassistance, une application est proposée pour l'aidant afin de connaître l'activité de l'intérieur du domicile et de l'aider en temps réel (suivi de la température, suivi des déclenchements du médaillon, détecteur de chute et détecteur de fumée, suivi des mouvements, suivi des ouvrants et raccourci d'appel téléphonique).

4.6 Contribuer aux filiales du Groupe « agir local – penser global »

Filiales du groupe CA accompagnées par notre Caisse régionale

Notre Caisse régionale soucieuse de développer une économie sociale et solidaire au-delà de son propre territoire, abonde sur ses fonds propres des filiales du groupe CA à caractère social et solidaire.

Ainsi, en 2019, notre Caisse régionale a maintenu un investissement de 300 000 € dans la Fondation Grameen Crédit Agricole.

La Fondation Grameen Crédit Agricole a été créée en 2008, sous l'impulsion conjointe des dirigeants de Crédit Agricole S.A. et du Professeur Yunus, prix Nobel de la Paix 2006 et fondateur de la Grameen Bank. La Fondation cible en priorité des institutions de microfinance qui servent les femmes et les populations rurales. Ces institutions soutiennent 3 millions de clients, dont 77 % sont des femmes et 76 % vivent en zone rurale.

https://www.credit-agricole.com/le-groupe/mecenat/la-fondation-grameen-credit-agricole

Ambition 5 : Viser une relation durable en protégeant l'intérêt de nos clients et en veillant à la proximité

5.1 Amplifier notre proximité relationnelle « 100 % humain – 100 % digital »

Salariés et Administrateurs au service du territoire et de ses acteurs

• 3 167 Interlocuteurs (2 266 collaborateurs et 901 Administrateurs) au service du territoire et de ses acteurs.

Proximité Digitale

L'Application « Ma Banque » permet à nos clients de consulter leurs comptes, de réaliser des opérations en ligne, de s'informer en toute autonomie…

A fin 2019, nous comptons plus de 145 000 utilisateurs actifs de l'Appli Ma Banque (+ 57 % en 2 ans), tous marchés confondus (particuliers et professionnels)

Notre Caisse régionale propose également d'autres applications, parmi lesquelles :

L'Application Ma Carte pour paramétrer sa carte bancaire (plafond, VAD, …) et payer avec son téléphone via Paylib (à ce jour, seuls les smartphones Android sont compatibles).
CA Pacifica pour déclarer ses sinistres assurances.
CA Bourse pour la gestion de ses titres.
Mon projet Immo pour suivre son projet immobilier.
Mon Nexecur pour paramétrer et gérer l'alarme de sa maison à distance.

Autres Applications dédiées aux marchés des professionnels :

Pleinchamp pour accompagner les professionnels du monde agricole en mobilité (météo, cotation et actualités agricoles, …).
Smart TPE pour accepter les paiements par carte de partout et offrir à ses clients les mêmes facilités de paiement grâce à un équipement pratique et transportable.

Maillage territorial

Agences de proximité (hors agences spécialisées)

en zone rurale, une Agence pour 6 500 habitants
en zone semi-urbaine, une Agence pour 13 700 habitants
en zone urbaine, une Agence pour 18 600 habitants

5.2 Être à l'écoute de nos clients

Dans le cadre de notre démarche qualité, nous sommes à l'écoute de nos clients à travers différents types d'enquêtes de satisfaction. En 2019, notre Caisse régionale a adressé près de 230 000 questionnaires pour recueillir l'avis de nos clients. Ces enquêtes portent sur la qualité de nos services et sur 3 autres thématiques différentes. Notre indice de recommandation de nos Agences s'élève à + 29 sur l'année 2019, en augmentation de 9 points vs 2018.

Ce dispositif d'écoute local est complété par des enquêtes gérées par Crédit Agricole S.A., y compris pour nos clients professionnels ou agriculteurs.

L'exploitation de l'ensemble des enquêtes permet d'identifier des axes d'amélioration, de mettre en place des plans d'actions qualité et de mesurer l'efficacité des actions déjà mises en place. En complément, notre Caisse Régionale entend avoir un regard particulièrement attentif aux mécontentements de sa clientèle et aux réclamations qui pourraient être formulées : chaque expression spontanée d'insatisfaction par un client doit être considérée comme une véritable opportunité d'améliorer nos services. En 2019, la Caisse régionale a donc travaillé sur un processus d'analyse des dysfonctionnements relatés par nos clients à travers leurs réclamations et sur des actions de formations et d'animations permettant de sensibiliser davantage l'ensemble des collaborateurs à l'importance d'un traitement réactif et attentif des réclamations.

5.3 Innover pour améliorer le service client

En 2019, La Caisse régionale a décidé de mettre à la disposition de ses collaborateurs un agent conversationnel. Ce chatbot s'appelle Caesar. Il couvre une base de 4 000 couples de questions/réponses couvrant à ce jour 8 domaines comme l'assurance, les crédits, les placements, les moyens de paiement etc…

L'objectif est d'assurer de la réactivité et de la pertinence dans les réponses apportées à notre clientèle dans le souci de garantir une satisfaction homogène sur notre territoire auprès de tous nos clients.

Ambition 6 : Partager nos valeurs mutualistes avec le plus grand nombre de nos clients

6.1 Promouvoir le sociétariat

La semaine du sociétaire

Tous nos clients ont vocation à devenir sociétaires et depuis plusieurs années, la Caisse régionale a mis en place une stratégie de développement du sociétariat, en organisant notamment la semaine du sociétaire.

Cette année a eu lieu la 10ème édition, elle s'est déroulée du 9 au 16 novembre 2019 sur le thème « le numérique pour tous ». Pour l'occasion, les agences ont reçu nos clients et prospects dans une ambiance festive et conviviale afin de rappeler les fondements de notre modèle mutualiste et de nos valeurs coopératives. Et pour tester les connaissances de nos clients sur le numérique, un quiz leur a été proposé pour tenter de gagner des places à l'un de nos grands festivals partenaires.

Les collaborateurs des 3 sites ont été conviés pour parler mutualisme autour d'un café convivial. Par ailleurs, des associations ont été conviées pour présenter leurs activités et apporter des preuves concrètes de notre engagement : Unicité, schuss valentinois, labo VE.

6.2 Partager l'actualité mutualiste

Un espace web dédié « Mutualisme et sociétariat »

L'actualité mutualiste en 1 seul clic : https://www.ca-sudrhonealpes.fr/espace-societaire.html

Sur cet espace sont répertoriés les avantages sociétaires en lien avec la culture, le patrimoine, les loisirs, etc.

En tant que sociétaires, nos clients bénéficient d'avantages multiples auprès de nos partenaires avec notamment des réductions pour visiter les châteaux de la Drôme (Grignan, Suze la Rousse, Montélimar) et de Sassenage, mais aussi le palais idéal du Facteur Cheval à Hauterives.

Dans le domaine de la mobilité, les sociétés Carbone Zéro et Naturavélo proposent des avantages pour l'achat de vélos électriques.

En 2019, de nouveaux avantages sont venus compléter la gamme avec par exemple des tarifs préférentiels pour l'Ardèche Aluna festival ou encore sur les forfaits dans certaines des plus grandes stations

de ski locales.

https://www.ca-sudrhonealpes.fr/avantages-societaires.html

En Agence, rendez-vous dans l'espace « Les Rencontres CA »

Dans chaque agence, un espace de découverte et de communication est dédié à l'animation mutualiste et à la rencontre avec nos clients avec un accès à des informations de proximité, régulières et pédagogiques, bancaires et non bancaires.

6.3 Rendre acteur nos clients sociétaires

L'Abondement mutualiste

L'utilisation de la carte d'un client sociétaire alimente un fonds de solidarité sur la base d'un centime d'euro par opération. Les opérations prises en compte sont les retraits effectués dans les distributeurs du Crédit Agricole et les paiements avec ou sans contact, en France ou à l'étranger.

Les fonds sont destinés à des actions régionales à vocation solidaire en faveur du développement local.

ENJEU 3 : S'impliquer en employeur responsable

• Nos indicateurs clés de performance

Indice d'Engagement et de Recommandation des salariés (IER)

2018	2016
78 %	76 %

Une enquête est envoyée tous les 2 ans aux collaborateurs pour recueillir leur niveau d'engagement auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et du Groupe Crédit Agricole.

En lien avec les objectifs du Groupe, la Caisse régionale s'attache à promouvoir une culture humaine fondée sur la confiance et le dialogue. L'écoute de ses collaborateurs est le socle de cette démarche. Elle se matérialise depuis 2016 par l'Indice d'Engagement et de Recommandation (IER). Cet indice permet à la Caisse régionale de définir une démarche d'amélioration continue avec comme ambition de maintenir un pourcentage égal ou supérieur à 75 %.

Index d'Egalité professionnelle

Egalité professionnelle, un nouvel Index calculé sur 5 indicateurs (loi n°2018-771 du 5 septembre 2018) :

écart de rémunération à poste et âge comparables ;
écart dans les augmentations individuelles ;
écart dans les promotions ;
augmentations au retour de congé de maternité ;
répartition sexuée des dix salariés ayant les plus hautes rémunérations.

Après plusieurs années d'engagement et d'initiatives concrètes pour favoriser l'égalité professionnelle, notamment en accordant une attention particulière sur la parité dès le recrutement de nouveaux salariés, la Caisse régionale obtient un résultat très positif de 88 % ; notre objectif est de maintenir ce bon niveau.

• Nos ambitions et principales actions et événements RSE

Ambition 7 : Encourager l'emploi sur notre territoire

La politique de recrutement de la Caisse régionale est organisée autour de la volonté d'intégrer des salariés provenant de ses territoires. Evénements dédiés au recrutement :

Chaque année, la Caisse régionale participe à une quarantaine d'événements et de forums et salons dédiés au recrutement dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme ou de l'Isère et du Rhône.

Dans une logique de préparation au recrutement, de manière pérenne, la Caisse régionale : développe et entretient des partenariats « Ecoles » accueille chaque année des stagiaires écoles et des alternants issus d'écoles et d'universités locales pour la plupart.

En 2019, notre Caisse régionale a accueilli 127 stagiaires école et 143 alternants.

Recrutement 2019

Avec 161 recrutements réalisés, notre Caisse régionale se positionne comme un employeur privé régional de premier plan. Les embauches concernent pour 75 % notre réseau de proximité (Agences)

L'effectif au 31/12/2019, en postes, composé de CDI, CDD, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage, comprend 2 266 salariés, dont plus de 95 % en Contrat à Durée Indéterminée (2153/2266).

Les effectifs sont répartis sur les trois départements et les quelques communes du Sud Est Lyonnais constituant le territoire de la Caisse régionale de la manière suivante :

Isère et Sud Est Lyonnais :	54 % (respectivement 1 174 et 49 salariés)
Drôme : 30 % (691 salariés)
Ardèche :	16 % (352 salariés)

Répartition de l'effectif au 31/12/2019 par tranche d'âge

Tranche d'âge	Femmes	Hommes	Total
de 20 ans	1	O	1
de 20 à 24 ans	68	85	153
de 25 à 29 ans	161	137	298
de 30 à 34 ans	222	144	366
de 35 à 39 ans	237	122	359
de 40 à 44 ans	182	86	268
de 45 à 49 ans	162	82	244
de 50 à 54 ans	144	111	255
de 55 à 59 ans	139	102	241
+ de 60 ans	39	42	81
Total	1 355	911	2 266

L'âge moyen des salariés de la Caisse régionale est de 40,7 ans.

Ambition 8 : Favoriser le dialogue social, le bien-être au travail, l'équité et la diversité

8. 1 Favoriser le dialogue social

En 2019, 35 réunions se sont tenues avec les partenaires sociaux :

14 réunions du Comité social et économique dont 2 exceptionnelles
8 réunions de la CSSCT
13 réunions de négociation des accords d'entreprise.

Les négociations sont d'abord conduites via des réunions techniques entre les Organisations Syndicales et le Service Développement des Ressources Humaines. Les accords sont finalisés en réunions plénières avec le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Fonctionnement et Transformation, le Directeur des Ressources Humaines et Moyens et la Chef du Service Développement des Ressources Humaines.

Sur l'année 2019, 13 accords ont été signés, dont entre autres, les formations professionnelles, la mise en place en test du travail à distance et l'assurance complémentaire couvrant les frais de soins de santé des collaborateurs.

La politique sociale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se fonde sur un socle conventionnel dense constitué d'une convention collective nationale et de nombreux accords de branche et d'accords d'entreprise.

8.2 Prévenir les risques psychosociaux

Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, de la détection des sources de stress au travail et comme suite à l'accord signé avec les partenaires sociaux en 2011, la Caisse régionale poursuit la mise en place d'indicateurs de suivi concernant notamment les incivilités.

Le Comité de Prévention des Incivilités a été instauré à l'initiative de la Direction des Ressources humaines avec des représentants des Organisations Syndicales, de l'Unité Marketing Qualité et de la Direction Bancaire et Financière. Son objectif est de rechercher, pour les prévenir et les réduire le plus possible les sources possibles d'incivilité.

Lors de la survenance d'incivilités sévères, la Caisse régionale propose aux salariés qui en sont victimes de rencontrer un psychologue.

Écoute et soutien psychologique

En juin 2018, un dispositif anonyme et confidentiel « d'écoute et de soutien psychologique » (dit STIMULUS) a été mis en place pour les collaborateurs.

Cette cellule permet de mieux gérer les situations professionnelles et personnelles. La ligne est mise en place pour permettre de préserver le bien-être au travail.

Cette ligne est accessible 24h/24 et 7h/7.

Une équipe de consultants experts intervient auprès de nos collaborateurs pour les aider à gérer les situations du quotidien lié au travail, à la famille ou à des problèmes de santé par exemple.

En 2019, notre Caisse régionale a souhaité renforcer la visibilité de ce service en communiquant régulièrement auprès des salariés (articles Intranet et vidéo internes).

8.3 Améliorer le bien-être au travail et l'épanouissement

Un nouvel espace et de nouvelles méthodes pour favoriser l'échange, le partage, la créativité.

La Fabrik, qui a ouvert ses portes fin 2018, est un lieu accessible à tous les collaborateurs : convivial et modulable, il invite à innover, à co-construire. C'est aussi un ensemble de méthodes, utilisant le jeu, avec 3 principes clés : l'écoute « j'apprends à écouter ce que les autres ont à dire », la participation active « je ne reste pas en retrait et donne mes idées », la libre expression « toute idée est bonne à dire, on respecte la parole de chacun et on ne juge pas ».

Un concept qui s'articule autour :

du bien-être ressenti en travaillant de manière ludique et différente ,
de décisions collectives, pour favoriser l'unicité, l'implication et la mobilisation de tous,
de gain de temps, pour gagner en productivité et en efficacité.

Une revisite des formats de réunions qui a vocation à renforcer une culture d'entreprise et à favoriser l'intelligence collective.

Lancement d'un test sur le travail à distance

Un nouvel accord a été signé avec les partenaires sociaux, en décembre 2018, sur la mise en œuvre d'un test sur le « travail à distance ».

Le travail à distance permet à des collaborateurs d'exercer leur métier dans une localisation différente de leur lieu de travail habituel (site ou agence plus proche de leur domicile) permettant une diminution significative du trajet domicile-travail.

Un bilan sera mis en place à la fin de la période de test. En fonction de l'analyse effectuée, un nouvel accord pourra éventuellement être signé.

Co-construction de la nouvelle organisation de la Caisse régionale avec la mise en place d'ateliers ouverts à tous les salariés.

Le souhait de la direction en organisant ses ateliers, était de pouvoir être à l'écoute des collaborateurs et au plus près de leurs préoccupations d'aujourd'hui et de demain, en travaillant avec une approche participative volontaire. Au total, près de 800 collaborateurs ont participé aux ateliers et il a été recueilli un très grand nombre de contributions. Ces idées ont nourri les réflexions sur le fonctionnement de notre nouvelle organisation et se sont inscrites dans les travaux menés, pour une mise en œuvre en janvier 2020.

Ainsi, des groupes de travail sur la « Qualité de Vie au Travail (QVT) » ont été menés sur 7 thèmes majeurs :

Le sens du travail
L'environnement de travail
Les trajectoires professionnelles
L'écoute collaborateurs
L'organisation
L'articulation Vie professionnelle/ Vie personnelle
Les relations de travail

Equilibre professionnel/Privé

Le groupe de travail créé en 2015 visant l'amélioration des conditions de travail des salariés au sein de la Caisse régionale a continué ses travaux sur les bonnes pratiques managériales et l'équilibre professionnel/privé, et sur la réflexion du droit à la déconnexion.

Ces réflexions se sont concrétisées dans la signature en 2017 d'un accord d'entreprise sur ce dernier sujet. Une boîte mail est à la disposition des salariés.

Santé et sécurité

Toute l'année des études et des aménagements de poste sont réalisés pour permettre aux collaborateurs d'exercer leur activité dans de bonnes conditions. En 2019, 52 postes ont été aménagés.

Des formations sécurité principalement liées à notre activité bancaire sont assurées annuellement en interne par notre service sécurité.

Pour exemple, deux fois par an, des réunions d'échanges ont lieu avec les collaborateurs des agences pour rappeler les règles en matière de sécurité.

8.4 Prévenir la discrimination et promouvoir la diversité

L'égalité professionnelle

Un accord d'entreprise signé en avril 2017, portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord s'inscrit dans la démarche engagée par le Caisse régionale visant à établir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Il précise, entre autres, le plan d'actions pour diminuer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes occupant des fonctions similaires.

Les principaux axes :

Rappeler le principe d'égalité Femmes/Hommes à l'ensemble des managers et agir en ce sens.
Accélérer le processus, en identifiant chaque année les écarts de rémunération supérieurs à 2 % entre les hommes et les femmes au sein des niveaux de qualification et mise à disposition d'une enveloppe dédiée « égalité professionnelles ».

Faciliter l'accès à la promotion professionnelle malgré des absences de longues durées, notamment celles liées à la naissance, avec la mise en place d'un entretien d'appréciation annuel avant le départ de congé, pour aborder à cette occasion la question des augmentations individuelles.

Les femmes représentent 60 % des effectifs au 31/12/2019 (tous contrats). De plus, elles représentent 46 % de la catégorie des cadres.

Handicap et Emploi au Crédit Agricole

Depuis 2006, notre Caisse régionale a pris un engagement fort sur l'emploi des personnes en situation de handicap et de nombreuses actions sont déclinées pour faciliter et favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap.

Une personne salariée « référente HECA » est à la disposition des salariés pour répondre à leurs questions, les guider dans leurs démarches et coordonner l'ensemble du dispositif.

À fin 2019, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap est de 6,26 % (5,37 % en 2018 et 5,02 % en 2017), **salariés* de la Caisse régionale et mise à disposition des ESAT « Etablissements et Service d'Aide au Travail »**

*Effectif au 31/12, en postes, composé des CDI, CDD, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage.

Ambition 9 : Enrichir le développement et l'employabilité des salariés

9.1 Développer et favoriser la compétence par la formation et l'évolution interne Cursus métiers

La banque de détail est aujourd'hui bousculée, à la fois par les contraintes réglementaires du législateur et par la capacité qu'ont nos clients à s'informer par eux-mêmes. Il devient plus que jamais nécessaire de faire de nos vendeurs de véritables spécialistes et experts, dans le but d'améliorer la satisfaction des clients, mais aussi de maintenir et de développer notre fonds de commerce.

Chaque cursus « métier » est clôturé par un quiz permettant de valider le niveau de compétences acquises.

Un niveau de 80 % de bonnes réponses est requis pour réussir ce quiz. En 2019, 92 % des collaborateurs ont réussi ces quiz. Pour les autres, les thèmes en écart leur sont communiqués pour leur permettre de combler les écarts de compétences.

Action phare : l'assurance

Surfant sur notre obligation réglementaire de mettre en œuvre 15 h de formation continue annuelle sur les domaines de l'assurance, un important dispositif d'accompagnement de nos collaborateurs a été déployé par l'assurance décès des emprunteurs ainsi que des accompagnements individuels par l'assurance dommage et prévoyance.

Formation sur les nouvelles technologies

L'IFCAM, l'université du groupe a mis à disposition de l'ensemble des salariés des ressources pour s'acculturer au digital via DIGITALL. Les collaborateurs ont pu tester leur niveau via un SCAN UP (quiz). Une équipe de coaches digitaux a accompagné les collaborateurs pour gagner en efficacité dans l'utilisation de tous les canaux pour s'adapter aux besoins de nos clients.

Evolution interne Pépinière « métier »

Dans le cadre de l'évolution de ses salariés et du renouvellement des effectifs, notre Caisse régionale met en place des pépinières métiers.

Chaque pépinière, propose un cursus équilibré entre présentiel, immersion dans la fonction et devoirs théoriques. L'accompagnement pédagogique facilite la réussite du jury de sortie.

Cinq pépinières en cours dont deux initiés en 2019, regroupant 62 collaborateurs.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, le compte personnel de formation (CPF) a été mis en œuvre en 2016 avec une gestion interne nous permettant d'accompagner les collaborateurs dans leur démarche.

En 2019, plus de 250 collaborateurs informés sur le dispositif du CPF, 122 dossiers présentés. Les formations sont principalement bancaires, bureautiques ou linguistiques permettant aux collaborateurs de renforcer leurs compétences et d'apporter un meilleur conseil aux clients. L'avantage pour les collaborateurs est également d'accéder à des formations certifiantes.

Pour l'année 2019, notre Caisse régionale a alloué 5,7 M€* à la formation, soit 6,75 % de la masse salariale avec 10 560 jours de formation réalisés.

*Budget incluant l'ensemble des frais de formation (honoraires des prestataires, frais de déplacement, etc) mais également, les salaires des collaborateurs formés au prorata du temps passé en formation, le coût salarial de l'unité Formation et toutes les taxes (contributions légales et autres) liées à la formation.

Evolution interne

Sur l'année 2019, 283 de salariés ont été promus (au sens du bilan social), soit 24,5 % sur les Salariés en Contrat à Durée Indéterminé (283 / 1 153 CDI)

9.2 Accompagner ensemble les transformations sociétales et la dynamisation de nos territoires

Journée territoires et transformations numériques organisée par la Caisse régionale à destination des salariés. Une journée dédiée à l'information des collaborateurs sur les enjeux de la transformation numérique dans nos territoires s'est tenue le 14 juin 2019 au CA Center. 80 collaborateurs de la Caisse régionale, ont participé à cette journée rythmée par des interventions d'experts sur différentes thématiques : la France à haut débit, la cybersécurité, l'engagement solidaire pour favoriser à l'inclusion numérique, le nouveau rôle de l'agence bancaire comme « tiers lieu inclusif ».

Des thématiques qui s'inscrivent dans le nouveau projet du Groupe du Crédit Agricole, construit autour de trois piliers : le client, l'humain et le sociétal.

D'autres éditions sont à venir sur les thèmes de la santé, du bien-vieillir, de l'écologie, du tourisme….

ENJEU 4 : Contribuer à la protection du climat

• Nos indicateurs clés de performance

Emissions de gaz à effet de serre évaluées en CO par salarié*

ANNÉE 2019	ANNÉE 2018**
1,292 Tonne de CO2 / salarié	1.595 Tonne de CO2 / salarié
Total Caisse régionale : 2 928 Tonnes de CO2	Total Caisse régionale :3 626Tonnes de CO2

Émissions de gaz à effet de serre évaluées en CO2 sur les 2 postes suivants :

Consommation des énergies (électricité, fioul, chauffage urbain) de l'ensemble de nos bâtiments.
Déplacements professionnels réalisés avec les véhicules de service, de fonction et véhicules personnels et déplacements réalisés en train et en avion (air/rail).

* Effectif au 31 décembre, en postes, composé des salariés en CDI, CDD, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage).

** Correctif apporté sur les émissions de CO2 concernant les frais de déplacement (mise à jour avec le coefficient 2018 de l'ADEME : Véhicule particulière-puissance fiscale moyenne, motorisation moyenne)

Consciente de l'urgence climatique, la Caisse régionale s'est engagée depuis plusieurs années, à réduire sa propre empreinte carbone, en construisant et rénovant ses locaux dans le respect des dernières normes environnementales, en favorisant l'usage des énergies vertes et en s'engageant à réduire l'impact carbone lié à tous types de déplacements professionnels. Une politique sur le long terme qui permet aujourd'hui d'afficher une réduction globale de notre empreinte carbone de 19 % (2 928 / 3 626 Tonnes de CO2).

Fière de ce résultat, la Caisse régionale s'engage à poursuivre ses efforts en se fixant un objectif de réduction de 15 % supplémentaires de ses émissions de CO2 d'ici 2022, notamment en apportant plus de vigilance aux émissions liées au niveau de nos déplacements professionnels.

• Nos ambitions et actions RSE

Ambition 10 : Accroître les bonnes pratiques pour réduire notre impact environnemental

10.1 Diminuer notre empreinte écologique

Notre parc automobile

Notre Caisse régionale possède un parc automobile de 101 voitures

100 % de notre flotte de véhicules est en éco-pastille Crit'Air < à 2.
dont, 78 % en éco-pastille Crit'Air < à 1.

Pour les trajets intra-muros des agglomérations Grenobloises et Valentinoises, les collaborateurs de notre Caisse régionale bénéficient de deux voitures électriques et d'un véhicule hydrogène.

La réduction des déplacements passe aussi par le développement et l'incitation à l'utilisation des audios et visioconférences. La Caisse régionale dispose d'un parc de salles de visioconférence et tous les collaborateurs du réseau ont à disposition un poste de travail équipé de webcam et d'un système audio leur permettant de réaliser des visioconférences. L'incitation à effectuer du covoiturage pour tous déplacements professionnels participe également à réduire nos émissions de CO2.

Mise en place d'une bonification financière pour favoriser le covoiturage

Notre Caisse régionale soucieuse de limiter son empreinte carbone a toujours préconisé pour ses salariés le covoiturage pour se rendre à des réunions et formations. Toutes les invitations et convocations adressées s'accompagnent d'une valorisation du transport alternatif plutôt que l'usage de la voiture individuelle.

Notamment une bonification de 0,05€ par kilomètre et par passager transporté est versée par la Caisse régionale, sous forme de prime annuelle au conducteur.

En 2019, les déplacements professionnels déclarés par les salariés sur le logiciel dédié « IKcovoit » mis à disposition montre les résultats suivants : 404 trajets réalisés pour un global de 61 895 km parcourus avec en moyenne 1,56 passager par véhicule

(hors conducteur). Par cette pratique notre Caisse régionale a réduit ses déplacements professionnels de 96 556 km, soit un gain de 24,4 tonnes de CO2.

Un bilan que la Caisse régionale estime bien en dessous de la réalité, le covoiturage « salariés » étant une pratique native depuis plusieurs années, peu de salariés demandent la bonification financière liée à cette pratique.

Notre parc immobilier

Les économies d'énergie sont systématiquement prises en compte dans la conception de nos nouveaux bâtiments et lors des travaux sur le bâti existant.

À fin 2019, 69 % de nos agences ont été rénovées. Parmi les travaux réalisés, notons des rénovations de « chauffage, climatisation, ventilation » des étanchéités de toitures, des remplacements d'ouvrants.

Le Campus du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le nouveau siège du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, situé la Presqu'île à Grenoble accueille les collaborateurs de l'agglomération depuis le 15 octobre 2018. Il est composé de 3 bâtiments : le CA CENTER, le CA PARTNERS et le CA PARK.

Un projet exigeant d'un point de vue de la RSE

un projet au cœur d'un environnement d'exception par son accessibilité et son innovation,
une conduite de projet en mode collaboratif et participatif avec toutes les parties prenantes,
un bâtiment vertueux (signature énergétique et confort des collaborateurs),
un aménagement des espaces conçu pour faire évoluer les méthodes de travail vers le travail collaboratif et les échanges,
un bâtiment construit par de nombreuses entreprises locales.

Les cibles liées à l'énergie et à l'environnement sont traitées au niveau Très Performant ou Performant, avec pour objectif de maitriser les consommations de fluides et les besoins d'entretien et d'offrir des locaux permettant une collecte sélective des déchets d'activité.

La solution retenue pour le chauffage et la climatisation du CA Center est la géothermie sur nappe, en raison de ses différents avantages : elle est écologique, locale, renouvelable et économique.

Un projet d'installation d'environ 100 m² de panneaux photovoltaïques est en cours avec GEG (Gaz Electricité de Grenoble) dans le cadre d'un projet expérimental en autoconsommation. La mise en service de cette installation est prévue fin du 1er trimestre 2020.

2019, Lancement du projet de rénovation du site administratif de Valence

Un projet qui vise à rénover l'ensemble des locaux dans une démarche RSE :

un groupe de réflexion a été mis en place avec une trentaine de salariés volontaires qui seront, tout au long du chantier, les portes paroles de leurs collègues,
une ergonome a accompagné la phase de conception de ce projet afin d'offrir des conditions de travail optimales projet co-construit avec les salariés via des ateliers,
une volonté d'agir en faveur de la transition énergétique en réduisant l'empreinte carbone de ce bâtiment notamment avec l'installation de panneaux photovoltaïques sur une partie des parkings.

Par ce projet, la Caisse régionale réaffirme sa volonté de faire travailler des entreprises de son territoire en priorité avec un lancement des travaux fin 2019, pour une durée de 8 mois environ.

Notre consommation d'énergie

Une consommation électrique : 100 % en énergie verte.

La Caisse régionale soucieuse de diminuer son empreinte carbone s'est engagée depuis le 1er janvier 2019 à acheter l'intégralité de sa consommation en électricité 100 % d'origine renouvelable. De ce fait elle participe au développement des énergies nouvelles et renouvelables. Elle manifeste concrètement son engagement pour l'environnement.

Une extinction des enseignes lumineuses au-delà de la réglementation en vigueur.

La Caisse régionale à l'écoute de ses collaborateurs a choisi de retenir la suggestion d'éteindre les enseignes lumineuses (sites et agences), de 22 h à 6 heures.

Une action qui se veut pérenne, depuis le 30 mai 2019, hors animations spécifiques liées à de l'événementiel.

En 2019, notre consommation d'énergie (électricité, gaz, chauffage urbain et fuel) sur l'ensemble de nos bâtiments enregistre une baisse de 11 % (2018 : - 2,53 %). Une baisse qui résulte, de la signature environnementale de notre nouveau siège social, de la modernisation de la gestion technique de nos bâtiments et de l'implication de tous les salariés au quotidien.

Par cette baisse, notre Caisse régionale prouve son engagement à réduire son empreinte carbone et à contribuer, ainsi, à la protection du climat.

A noter également, une baisse sensible des énergies fossiles au profit d'une consommation en énergie électricité 100 % d'origine verte.

ÉLECTRICITÉ : tout en ayant fait le choix de privilégier ce mode chauffage pour notre nouveau siège (chauffage urbain pour l'ancien) et pour certaines Agences, nous notons une baisse conséquente de 7 % de notre consommation électrique. Sur notre nouveau site, le mode de chauffage urbain a disparu au profit d'une énergie électrique 100 % d'origine verte tout en diminuant notre consommation globale.
GAZ : nous enregistrons une baisse de près de 5 % de notre consommation par rapport à 2018 et, nous pouvons affirmer qu'elle résulte d'une baisse du nombre d'abonnements de ce mode de chauffage (11 en 2019 contre 30 en 2017) au profit d'abonnements en électricité 100 % d'origine verte.
CHAUFFAGE URBAIN : une baisse de 89 % liée à l'ancien siège de Grenoble dont le contrat a pris fin au 31/12/18. Le solde ne concerne plus qu'une seule Agence.
FIOUL : une baisse de près de 25 %, principalement liée à la livraison exceptionnelle en 2018 de 9000 litres de fioul (96077 kwh) pour remplir la cuve du groupe électrogène du nouveau siège de Grenoble.

Notre consommation de papier

Depuis plusieurs années, des actions de sensibilisation, ont été menées pour inciter les collaborateurs à limiter la consommation inutile de papier, d'encre et d'énergie.

Quelques actions structurelles :

le remplacement et l'achat d'appareils multifonctions beaucoup plus efficaces et moins énergivores,
une mutualisation des appareils par étage, plutôt que des imprimantes par collaborateur ou petite unités de personnes,
un paramétrage des impressions recto/verso, par défaut, sur tous les ordinateurs.

En 2018, la Caisse régionale a enregistré une baisse de sa consommation de ramettes de papier de près de 10 % (-9,6%), confirmant la vigilance accrue des équipes lors des commandes de ramettes.

En 2019, celle-ci se poursuit puisqu'elle représente 6,7 % de ramettes de papier en moins sur l'année. Le papier utilisé est un papier certifié PEFC.

Une baisse qui souligne la volonté de la Caisse régionale à s'ancrer dans son époque, en innovant sur des process de digitalisation tout en améliorant la fluidité de notre relation avec la clientèle et en sécurisant les risques opérationnels.

Pour exemple, le déploiement de l'application « numérisation » sur les tablettes disponibles en agence qui permet de numériser, directement les documents fournis par les clients, en les photographiant.

Notre politique « Achats »

La Caisse régionale a refondu sa charte « achat » ainsi que ses process en cohérence avec les orientations du groupe CREDIT AGRICOLE. La nouvelle charte achat renforce les engagements pris sur de nombreux domaines comme les achats responsables sur le territoire en défendant les 5 axes suivants. :

Assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs
veiller à des relations d'affaires équilibrées en ayant des pratiques et comportements respectueux,
favoriser des engagements réciproques dans le respect des droits de chacun,
apporter une visibilité prévisionnelle des achats.
Contribuer à la compétitivité économique de l'écosystème :
encourager la diversité des entreprises des territoires,
favoriser les échanges avec les acteurs locaux et ainsi contribuer au développement du territoire,
stimuler l'innovation avec nos fournisseurs pour créer de la valeur,
apprécier le coût global du cycle de vie.
Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats :
identifier et cartographier les risques et opportunité,
intégrer les critères RSE dans le choix d'un bien ou d'un service et dans la sélection de nos fournisseurs.
Intégrer cette politique « achats responsables » dans les dispositifs de gouvernance existants :
affirmer notre volonté de faire appel à des entreprises du secteur adapté pour certaines missions ou actions ciblées,
mettre à disposition une solution achat Groupe ainsi que d'outils permettant des achats responsables, transparents et pérennes.
Améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs :
impliquer les acheteurs le plus en amont possible dans le processus achat,
renforcer la montée en compétences achats des acteurs internes (acheteurs / prescripteurs),
développer la connaissance réciproque Entreprise/fournisseurs,
instaurer un mécanisme de médiation.

La totalité de nos achats objets publicitaires et prestations, respecte la charte « développement durable » Exemple : suppression de la matière plastique au profit d'éco cup et de gobelets en carton. La majorité de nos prestataires est locale.

Nos actions de collecte et recyclage

Fin 2019, dans le cadre des travaux de rénovation de notre site administratif de Valence (26), un « Cleaning Day » a été mené pour la préparation du déménagement des collaborateurs vers leurs replis en Janvier 2020.

Un deuxième «Cleaning Day » aura lieu tout début janvier 2020.

Le mobilier existant du site sera soit donné à des associations, soit pour le mobilier le plus récent conservé afin d'être réutilisé, soit le mobilier sera recyclé via des filières spécifiques.

En 2019, 121,3 tonnes de papiers et cartons ont été collectés et recyclés par nos prestataires.

Ci-dessous, un tableau permettant de comprendre l'impact écologique de la collecte effectuée au sein de notre Caisse régionale :

Avec 1 tonne de papier recyclé	Avec 121,3 Tonnes recyclées, notre Caisse régionale à participer
On économise :	à économiser :
17 arbres	2 062 arbres
100 m3 d'eau	12 130 m3 d'eau
1 000 litres de pétrole	121 300 litres de pétrole
3 m3 de volume d'enfouissement	364 m3 de volume d'enfouissement
On fabrique :	à fabriquer
900 kg de papier	109 170 kg de papier
4 125 boites de chaussures	500 363 boites de chaussures
16 500 boites à œuf	2 001 450 boites à œuf

Tableau fourni par notre prestataire PAPREC recyclage.

Matériel Informatique

• Achat

Conformément à la politique d'achat de la Caisse régionale, pour tout nouvel équipement informatique, le critère environnemental du matériel est pris en compte dans la décision.

La Caisse régionale a fait le choix de remplacer des ordinateurs fixes par des ordinateurs portables pour environ 30 % des effectifs des sites. Une posture écoresponsable tant au niveau du choix du matériel qu'au niveau de l'utilisation mobile de ce type de matériel permettant de réduire nos émissions de CO2 en favorisant le travail à distance.

• Don de matériel

En 2019, notre Caisse régionale avec la Caisse locale du Grand Lemps (38) a fait don de matériel informatique à une association locale. Ce don comprenait 2 ordinateurs portables, 2 tablettes numériques et une imprimante.

Cette association a vocation à aider et à former les personnes les plus démunies à utiliser l'informatique.

• Recyclage

La Caisse régionale s'engage à ce que tout matériel détruit respecte les normes relatives aux Déchets d'Équipements Electrique et Electronique (D3E)*. La Caisse régionale s'engage à procéder à la revalorisation des matériels pouvant être recyclés.

* Les Déchets d'Équipements Electriques et Electroniques sont une catégorie de déchets, constituée d'équipements en fin de vie, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu. Sur chaque produit, sont apposés depuis le 13 Août 2005, l'identification de son producteur et le pictogramme de la « poubelle barrée » montrant que ce produit fait l'objet d'une collecte sélective (Norme EN 50419).

Action collective de recyclage initiée par les salariés de la Caisse régionale

Donner une seconde vie aux objets

Un événement organisé lors de la semaine européenne du développement durable 2019.

Une opération de collecte a été menée auprès de l'ensemble des salariés au profit de deux associations locales : Au total près de 300 Kg de dons collectés sur 1 journée !

La forte implication des collaborateurs et leurs nombreux témoignages démontrent la motivation de converger ensemble vers une prise de conscience collective de préservation de l'environnement.

10.2 Accompagner la transition énergétique sur nos territoires

Nos Financements « Energies renouvelables » tous marchés confondus

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes propose à ses clients, sur l'ensemble de ses marchés, une offre de prêts destinés à accompagner les investissements environnementaux.

En 2019, notre Caisse régionale a accompagné 902 projets liés à la transition énergétique pour un montant global de 48,49 M€(tous marchés confondus), dont 340 projets réalisés avec notre nouvelle offre verte lancée en juin 2019 pour un montant de 4,464 M€

Une hausse significative du nombre de projets financés de + 77 % par rapport à 2018 (902/510 projets financés), principalement liée à la commercialisation de notre nouvelle offre verte.

Nos financements accordés et les investissements réalisés sur des infrastructures de production d'énergies renouvelables

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, face à la nécessité d'agir, regarde avec attention les projets qui se dirigent vers une économie dé carbonée favorisant la réduction de Gaz à Effet de Serre, l'accroissement des énergies renouvelables et visant à la diminution de la consommation globale d'énergie en lien avec les orientations du Groupe Crédit Agricole.

Nos financements accordés :

En 2019, 65 M€ de financements ont été accordés concernant les infrastructures de production d'énergies renouvelables. Ces infrastructures permettront la production de 101 GWh d'électricité par an ce qui représente la consommation moyenne de 40 500 foyers.

Répartition des financements octroyés : 32 % pour le photovoltaïque, 31 % pour la méthanisation, 24 % pour l'éolien, 15 % pour l'hydroélectricité.

Sur 3 ans (de 2017 à 2019), la Caisse régionale a accordé 151 M€ de financements concernant les infrastructures de production d'énergies renouvelables.

Exemples 2019 :

• 1ère usine de méthanisation 100 % agricole sur le territoire de la Caisse régionale

Pensée dès 2012, Méthanisère est la 1ère usine de méthanisation 100% agricole à injection gaz d'Isère. Implantée sur la commune d'Apprieu (38) et entrée en service depuis septembre 2019 après un an de travaux.

Ce projet d'envergure montre la volonté de la Caisse régionale de porter une attention toute particulière aux projets qui s'orientent vers une économie dé carbonée favorisant la réduction de Gaz à Effet de Serre, l'accroissement des énergies renouvelables et visant à la diminution de la consommation globale d'énergie.

• Le Groupe CA finance la transition énergétique en Ardèche

Les Caisses régionales Sud Rhône Alpes, Centre-est et Unifergie*, ainsi que LCL ont été retenus par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour financer un parc de 5 éoliennes près de Valence. Ce parc produira une puissance annuelle de 20,5 GWh, soit la consommation de 8 500 personnes, et permettra d'économiser près de 15 000 tonnes de CO2.

Le financement global se monte à 11,4 M€. C'est la première fois qu'Unifergie travaille pour la CNR, premier producteur français d'énergie 100 % renouvelable, qui exploite notamment des centrales hydroélectriques sur le Rhône.

*Filiale de Crédit Agricole Leasing & Factoring, dédiée au financement des énergies et des territoires

Les investissements de la Caisse Régionale :

La Caisse régionale avec l'aide de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Energie Renouvelable (CASRA ER), filiale à 100 % Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, investit dans des sociétés dédiées à des projets d'énergies renouvelables. La dynamique de CASRA Energie Renouvelable permet d'investir et de promouvoir, des projets d'énergies renouvelables adaptés au développement du territoire et dans les projets de production d'énergies renouvelables, notamment sur le solaire, l'éolien, l'hydroélectricité et la méthanisation.

En 3 ans, la Caisse régionale a investi dans 6 projets de production d'énergies renouvelables sur son territoire qui produiront au global 36 MWh annuellement, soit l'équivalent de la consommation moyenne de 8 354 foyers.

Répartition des projets par type d'énergie renouvelable :

Photovoltaïque : 57 %
Hydroélectrique : 36 %
Hydrogène : 7 %

Exemples 2019 :

• Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Energie Renouvelable (CASRA ER) est rentré à hauteur de 37 % au capital de la SAS Lafayette Energie.

Le projet porte sur la construction d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 3,5 MW sur une ancienne carrière. Le montant de l'investissement est à hauteur de 2,7 M€.

La production annuelle sera de 4,3 MWh. L'électricité sera vendue à Gaz et Electricité de Grenoble (GEG). Une production qui permettra d'alimenter plus de 900 foyers.

• Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Energie Renouvelable (CASRA ER) s'est associé avec le groupe Barthe en créant la SAS Centrale des Adrets (38).

Le groupe Barthe est un acteur majeur de l'hydroélectricité dans les Pyrénées qui souhaite s'impliquer

sur l'arc alpin. Cette première opération porte sur l'acquisition de la centrale hydroélectrique de La Gorge à Froges (38). Cette centrale d'une puissance de 0,5 MW va faire l'objet d'un aménagement pour atteindre 0,9 MW. Le montant de l'acquisition s'élève à 3,5 M€.

La production annuelle sera de 2,7 MKh. L'électricité sera achetée par EDF.

Une production qui permettra d'alimenter 600 foyers.

Ambition 11 : Disposer d'offres et de services conciliant innovation et respect environnemental

11.1 Ancrer la RSE dans nos offres et services

Nouvelles offres vertes lancées en juin 2019

Lancement de trois nouvelles offres vertes pour favoriser l'accès à la transition énergétique à tous : clients particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises

un prêt amortissable véhicules et travaux verts avec un taux unique,
l'avance « Prime à la conversion » à 0 %,
l'offre promotionnelle sur l'assurance des véhicules verts.

En 6 mois de commercialisation, notre Caisse régionale a accompagné 340 projets pour un montant global de plus de 4,4 M€ ;

Opération reboisement « 1 contrat signé = 1 arbre planté », lancée le 5 juin lors de la journée mondiale de l'environnement.

Crédit Agricole Assurances en partenariat avec Reforest'Action a lancé une opération de reboisement des forêts françaises fragilisées par le réchauffement climatique. 35 zones de reboisement ont été identifiées au niveau national. Sur notre territoire, pour 2019, c'est la forêt de Toulaud en Ardèche (forêt atteinte par la maladie du chancre) qui a été identifiée.

Notre Caisse régionale soucieuse de contribuer à des enjeux économiques et sociétaux de 1er ordre* participe à cette opération. Un bilan très positif, avec 12 976 arbres plantés sur l'année 2019 !

Sachant que pour 2019, notre Caisse régionale avait pour ambition de contribuer à une reforestation de 11 200 arbres.

* Sources d'emplois non dé localisables (450 000 en France), de matières premières pour la filière bois en pleine expansion et de biodiversité pour la faune et la flore

11.2 Accompagner l'agriculture sous toutes ses formes

L'agriculture d'aujourd'hui est surprenante. Elle sait en permanence s'adapter, se réinventer, parvenant à intégrer les technologies numériques et les exigences du développement de l'agriculture biologique, tout en faisant perdurer les traditions.

La montée en puissance de l'agriculture biologique

En tant que première banque des agriculteurs, le Crédit Agricole accompagne l'agriculture biologique en répondant aux besoins des agriculteurs en conversion, en installation ou installés en bio. En effet, le marché de l'agriculture biologique se développe (parmi les Français, 59 % consomment régulièrement des fruits et légumes bio). Le gouvernement a fixé des objectifs en matière de développement des surfaces biologiques (15 % de la surface agricole utile) et d'approvisionnement en produits bio en restauration collective (20 %) à l'horizon de 2022.

L'Offre Bio By CA

Le secteur bio connaît une croissance sans précédent avec des consommateurs au rendez-vous.

La progression du nombre d'exploitations en agriculture biologique sur nos territoires est en constante évolution, 478 exploitations se sont converties au bio entre 2016 et 2018, soit plus de 15 400 ha.

Dont en 2018, 201 exploitations pour 70 % sur la Drôme et l'Ardèche, soit 7 400 ha pour 56 % sur la Drôme et l'Ardèche. L'offre BIO BY CASRA donne toutes les chances de réussir à nos exploitants bios en les accompagnants dans leurs besoins spécifiques en investissements, trésorerie, assurances. Elle a vocation à inciter les agriculteurs qui réfléchissent à une conversion ou au développement de leur exploitation en agriculture biologique à franchir le pas.

Un partenariat avec les coopératives arboricoles

Ce partenariat, né en 2016, avec les coopératives arboricoles de nos territoires a pour objectif d'inciter les arboriculteurs coopérateurs à rénover et développer leurs vergers.

A fin 2019, ce partenariat a permis à notre Caisse régionale de financer 39 projets de plantations.

11.3 Proposer des solutions d'assurances adaptées aux enjeux de la transition énergétique

Nos solutions d'assurances PACIFICA, distribuées par la Caisse régionale

Offre Assurance Véhicule utilitaire :

Lancée en juin 2017 et proposée pour les professionnels et les agriculteurs, intégrant une formation en ligne gratuite sur l'éco-conduite et la conduite préventive (réduction de la consommation de carburant et du risque d'accident de la route)

Assurance auto :

tarif réduit pour les voitures faiblement émissives et pour faibles kilométrages.
contrat favorisant le co-voiturage avec l'absence de franchise « prêt volant » si le conducteur habituel doit laisser le volant à un passager.
portage de la Protection Corporelle du Conducteur sur un véhicule loué auprès d'un loueur professionnel ou auprès d'un particulier via une plateforme d'auto partage, depuis décembre 2017.

Assurances Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI)

PACIFICA en tant qu'assureur «préventif» est un des 1ers acteurs à proposer une assurance pour les NVEI, ces nouveaux moyens de locomotion qui apparaissent dans nos paysages urbains (vélos électriques, trottinettes électriques, segmay, hoverboard...). Tous ces véhicules terrestres à moteur ont une obligation d'assurance en responsabilité civile. Lorsque la vitesse est supérieure à 6 km/heure, ce qui est le cas de la plupart de ces NVEI, il faut souscrire une assurance spécifique afin d'être couvert. Peu de clients en sont informés et le Crédit Agricole joue son rôle de conseil dans ce contexte de méconnaissance des obligations. Offre lancée en décembre 2018.

Assurances climatiques et récoltes

Devant des aléas climatiques de plus en plus fréquents et de plus en plus violents qui s'imposent à nos agriculteurs, PACIFICA a mis en place des solutions adaptées. Cette offre est destinée aux agriculteurs pour couvrir les risques climatiques afin de sécuriser leurs revenus tout en préservant leurs stocks et leur trésorerie.

Inclusion de la garantie des installations de production d'énergies renouvelables et la responsabilité civile du producteur d'énergie dans les contrats d'assurance habitation des particuliers et la multirisque agricole des agriculteurs.

Assurances dédiées aux unités de méthanisation agricoles

Le ministère de l'Agriculture a lancé en mai 2019 un nouveau prêt sans garantie pour accélérer la création de projets de méthanisation agricole. Une filière en développement avec de nouveaux projets qui se concrétisent sur nos territoires. PACIFICA a lancé, fin 2019, une offre qui donne la possibilité d'assurer les unités de méthanisation en cogénération* ou injection** sur les exploitations

* Unité de méthanisation en co génération : transformation du biogaz en électricité via un générateur.
** Unité de méthanisation en injection directe : injection du biogaz directement dans le réseau après l'avoir purifié

Ambition 12 : Mener des actions de sensibilisation au développement durable en interne et en externe

12.1 Encourager les salariés à privilégier un mode de transport alternatif à la voiture individuelle

Notre Caisse régionale soucieuse de l'enjeu que représentent les déplacements « seul en voiture » en matière d'émissions de CO2 et sur la qualité de vie des salariés, accompagne ses salariés afin de faire évoluer leur mode de transport. Avec le nouveau siège social construit sur la Presqu'Ile grenobloise, notre Caisse régionale a augmenté sensiblement sa surface de parking réservé aux vélos et aux voitures électriques.

Plus de 220 places de parkings sont réservées aux vélos avec 20 bornes de recharge pour Vélo à Assistance Electrique, une quinzaine de bornes de recharge pour les véhicules électriques et 80 places pré-équipées.

Prise en charge de l'abonnement de transport en commun à hauteur de 85 % . A fin 2019, près de 21 % de salariés bénéficiaires d'une prise en charge de la Caisse régionale sur un abonnement « transport en commun », soit une hausse de 3 % par rapport à 2018 (18 %)
Offre Vélo à Assistance Electrique : dans le cadre de l'adhésion de la Caisse Régionale au Plan de Déplacements Inter Etablissements (PDIE) de la Presqu'Ile à Grenoble, une offre promotionnelle, d'un constructeur français, est à la disposition de l'ensemble des salariés de l'Entreprise pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.
Pour la 6ème année consécutive le Challenge de la Mobilité, déployé à l'initiative de la Région Auvergne Rhône Alpes, a été organisé dans la Caisse régionale. Les salariés des sites de Grenoble, Valence, Privas mais aussi de 3 Agences de proximité (Le Store, Bourgoin et Montélimar) étaient invités pour participer à ce challenge à rejoindre leur lieu de travail autrement que seul en voiture (transports en commun, co-voiturage, vélo, marche....).
Animations sur le thème de la mobilité au printemps : organisées sur les sites de Grenoble et de Valence, elles permettent aux salariés de tester leur mobilité (prêt de vélos électriques - étude des possibilités offertes par les transports en commun) et leur sécurité (mise à disposition par la Sécurité Routière d'ateliers de prévention en termes de risques routiers et d'alcoolémie)

12.2 Sensibiliser tous les publics au développement durable

Fin 2018, création d'une mini-vidéo pédagogique

Les nombreuses mutations sociétales (dérèglement climatique, exclusions financières et sociales, modèles de production agricole à questionner…) doivent être prises en compte dans la construction d'une stratégie durable.

Notre Caisse régionale a choisi de créer une vidéo pédagogique sur le sujet, détaillant précisément les actions RSE mises en place par le Groupe et par elle-même.

Cette vidéo à usage du grand public a été lancée lors de la 9ème édition de la semaine du sociétaire 2018 et elle a été diffusée aux Assemblées Générales de nos 81 Caisses locales en début d'année 2019, auprès de 14 000 clients sociétaires présents. https://twitter.com/CASudRhoneAlpes/status/1063062191446900736

Juin 2019 : création d'un espace web à destination du grand public

Un espace web dédié à la RSE et au développement durable permettant d'afficher les actualités et les actions mises en place par notre Caisse régionale https://www.ca-sudrhonealpes.fr/Developpement-Durable.html

12.3 Réunions thématiques organisées par la Caisse régionale sur son territoire

Les Rencontres Économiques Agricoles

Les aléas climatiques : « Sécuriser vos revenus face aux aléas climatiques, une affaire collective » était le thème de cette 4ème édition qui s'est déroulée le 28 novembre 2019 avec les interventions de nombreux experts. Près de 200 invités présents !

Le salon Tech&Bio à Bourg-Lès-Valence les 18 et 19 septembre 2019

C'est tout naturellement que notre Caisse régionale était présente à cette nouvelle édition où se sont réunis les acteurs des filières agricoles français et internationaux. Cet événement, unique en son genre, organisé par les Chambres d'agriculture, est une véritable vitrine des techniques agricoles innovantes.

La Caisse régionale a invité tous ses clients agriculteurs à participer à ce salon international.

L'édition 2019 a été lancée cette année par le Crédit Agricole SA et l'Agence Bio sur le stand du groupe « B to Bio » en présence de représentants de la Caisse régionale.

Les animations, sur ce stand, ont été nombreuses, parmi elles :

La remise du livre « L'Innovation au cœur de l'Agriculture biologique » À l'occasion des 10 ans des Trophées de l'Excellence Bio, la Direction RSE de Crédit Agricole SA et l'agence Bio ont publié le livre « L'innovation au cœur de l'Agriculture biologique ». L'ouvrage détaille la diversité des innovations et la volonté de nombreux agriculteurs de dessiner un lien renouvelé à la nature et au vivant.
la présence de trois start-up du Village by CA : Un fournisseur de météorologie et pluviométrie de précision > www.weather-measures.fr ; Une plateforme d'échanges d'informations pour agriculteurs, conseillers et industriels www.farmleap.com ; Des relevés agricoles par drone https://minutedrone.com/service/agriculture.
une conférence « Le Bio et les offres alternatives : vers quel équilibre du marché ? » Une conférence de Noël Isorni, économiste et ingénieur conseil de Crédit Agricole SA, sur le thème « Bio et offres alternatives : vers quel équilibre du marché ? ».

Les Rencontres Économiques MEDEF Isère/Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Comme chaque année, cet événement organisé conjointement par le MEDEF Isère et le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans le cadre de leur partenariat, aborde un thème sociétal d'actualité à destination des chefs d'entreprises et des acteurs économiques locaux.

Près de 300 invités sont présents chaque année

En 2019, Les Rencontres Économiques se sont tenues le 24 janvier sur le thème : « Quelle justice pour les entreprises au XX1eme siècle ? »

En 2020, elles se tiendront le 28 janvier est le sujet sera : « Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), quelles opportunités pour les entreprises ? ». Les intervenants de qualité répondront avec toute leur expertise à cette question plus que jamais au cœur de l'actualité.

ENJEU 5 : Agir dans le respect constant de l'éthique

• Nos indicateurs clés de performance

	2019	2018	2017
Lutte anti-blanchiment	97,80 %	98.08 %	87,52 %

Pourcentage de salariés en conformité sur les formations de Lutte anti-blanchiment et Lutte contre la corruption (salariés au 31/12 CDI et CDD actifs et inactifs)

	2019	2018	2017
Lutte contre la corruption
Formation lancée en 2017	98,25 %	97.32 %	88.81 %

Notre Caisse régionale apporte une vigilance particulière à former 100 % de ses collaborateurs dans le respect de la réglementation à savoir, un recyclage tous les 2 ans pour la lutte contre le blanchiment et tous les 3 ans pour la lutte contre la corruption. Elle se fixe comme objectif de se maintenir à un taux proche des 100 % de salariés en conformité sur ces 2 formations. La différence correspond aux collaborateurs absents ou arrivés récemment dans l'année.

• Nos ambitions et actions

Ambition 13 : Valoriser l'éthique dans tous les métiers

Au travers de notre Charte Ethique, commune à l'ensemble du Groupe, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'engage à faire encore plus pour servir au mieux ses clients, avec une ambition qui peut être fixée au-delà des règles législatives, réglementaires et professionnelles.

Elle est le socle de notre engagement qui se matérialise dans son Projet Client et sa signature « Toute une Banque Pour Vous » : être une banque loyale, multicanale ouverte à tous, permettant à chacun d'être accompagné dans le temps.

C'est désormais le document de référence qui affiche l'identité et les valeurs fondatrices du Crédit Agricole :

mutualisme et coopération,
développement des territoires,
relation de confiance et de respect

Elle synthétise les principes d'actions tant vis-à-vis de nos clients, que vis-à-vis de la société ou de nos collaborateurs par un comportement éthique. Elle est disponible sur le site internet de la Caisse régionale : https://www.ca-sudrhonealpes.fr/Vitrine/ ObjCommun/Fic/SudRhoneAlpes/Pdf/Charte_Ethique2017.pdf

Protection des données personnelles

L'entrée en application le 25 mai 2018 du règlement européen relatif à la protection des données personnelles « Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) », qui vise à harmoniser et renforcer la législation européenne sur le traitement des données personnelles, conforte la démarche du Groupe Crédit Agricole qui, dès 2016, s'est engagé au travers d'une Charte des données personnelles.

Conformément à ses engagements et à l'application du règlement RGPD, la politique de protection des données du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est consultable par tous ses clients sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.casudrhonealpes.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-des-caisses.html.

Par ailleurs, une charte de protection des données personnelles des collaborateurs du Groupe Crédit Agricole est consultable sur l'intranet de la Caisse régionale. Cette charte présente les principes généraux appliqués aux traitements des données personnelles des collaborateurs.

Des engagements relationnels

Pour mieux servir et devenir le partenaire de confiance de leurs clients, toutes les Caisses régionales ont pris des engagements relationnels forts envers tous leurs clients : ainsi, elles s'engagent à laisser le choix, conseiller et expliquer, donner du temps. Ces engagements se concrétisent par diverses mesures, tel le délai de rétractation de 30 jours laissé aux souscripteurs des offres.

Ambition 14 : Lutter contre la corruption et l'évasion fiscale

Lutte contre la corruption

Fin 2017, le Groupe Crédit Agricole a obtenu la certification internationale ISO 37001 pour son dispositif anti-corruption. Il est ainsi la première banque française à être certifiée ISO 37001 pour son dispositif de lutte contre la corruption. Cette certification reconnaît la détermination du Groupe et la qualité de son programme de prévention de la corruption. Elle atteste que les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés et que le programme appliqué par le Crédit Agricole est conçu de façon à limiter ces différents risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales. Elle porte sur l'ensemble des métiers du Groupe Crédit Agricole. Cette certification témoigne de l'engagement du Groupe de placer la conformité et l'éthique au cœur de son développement. Le suivi par le Groupe est mis en place dans le cadre du déploiement du dispositif Sapin II

La Caisse régionale s'inscrit dans l'ensemble de ces éléments et participe au dispositif décrit pour le Groupe Crédit Agricole lequel est complété par l'ensemble des règles du code de déontologie applicables au personnel de la Caisse régionale. Tout salarié de l'entreprise est formé et régulièrement sensibilisé aux risques liés au non-respect de la conformité, à la fraude, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et au respect des Sanctions Internationales. La Caisse régionale utilise les outils, les technologies adaptées et les supports fournis par le Groupe via notamment sa plate-forme collaborative afin d'organiser, diffuser et piloter les formations de type e-learning du domaine de la Conformité.

Lutte contre l'évasion fiscale

Dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale, l'OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme d'échange automatique de renseignements fiscaux entre états. La France s'est d'ores et déjà engagée à échanger des informations dès 2017 suivant ce nouveau standard et, à ce jour, une centaine de juridictions se sont engagées à échanger des informations entre 2017 et 2018. Cette nouvelle norme oblige les institutions financières (banques, dépositaires, compagnies d'assurance-vie…) implantées dans des pays signataires à identifier les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d'échange a été conclu, et à transmettre annuellement des informations (coordonnées du détenteur, soldes des comptes, revenus perçus, produits bruts de cession de valeurs mobilières…) à leur administration fiscale. Cette dernière retransmettra les données aux différentes administrations concernées. Conformément aux dispositions de cette réglementation, les institutions financières du groupe Crédit Agricole sont dans l'obligation d'obtenir la ou les résidences fiscales de tous les titulaires de comptes depuis le 1er janvier 2016. https://www.ca-sudrhonealpes.fr/lutte-evasion-fiscale.html

Source : Le pacte sociétale et territorial des Caisse régionales

Ambition 15 : Respecter les droits relatifs à l'Organisation Internationale du Travail OIT

Droit relatifs à l'OIT

La Caisse régionale s'attache à respecter les conventions fondamentales de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition effective du travail des enfants.

VI-Méthodologie de Reporting

Choix des indicateurs

Les indicateurs ont été sélectionnés pour leur pertinence par rapport aux principaux risques environnementaux et sociaux du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, eu égard à son cœur de métier et aux enjeux de responsabilité sociale et environnementale identifiés comme stratégiques par la Caisse régionale

Exclusions

Compte tenu de l'activité de la société, certaines informations spécifiques attendues dans la déclaration (article L225-102-1) ne sont pas jugés pertinents pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Ainsi, la société n'est pas directement concernée par l'alimentation responsable, équitable et durable, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la précarité alimentaire et le respect du bien-être animal et n'a donc pas pris d'engagements spécifiques en la matière.

Périmètre de reporting

Le périmètre de reporting des informations RSE concerne l'ensemble de la Caisse régionale, sites et Agences, répondant ainsi à l'obligation réglementaire d'une Déclaration de Performance Extra-Financière.

Collecte des informations :

Les informations publiées couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. Il s'agit des informations disponibles à la date de rédaction du rapport. Les données 2019 sont publiées lorsque l'information est disponible.

Les indicateurs clés de performance sont issus de plusieurs systèmes de collecte de données au sein de la Caisse régionale et sont placés sous la responsabilité de la Direction à laquelle ils se référent.

Les informations sont principalement issues d'extraction des systèmes d'information ou de documents de suivi d'activité des services. Chaque service intervenant sur le reporting est responsable de la donnée source qu'elle communique et qu'elle stocke. Les collecteurs remontent les informations nécessaires à l'établissement du reporting mi-janvier de l'année N-1.

VII – Annexes

1. Analyse des Risques et opportunités du Groupe Crédit Agricole

Des risques et opportunités extra-financiers qui font référence aux évolutions de l'environnement bancaire du Groupe CA . Comme tout grand groupe bancaire, le Crédit Agricole évolue dans une économie mondialisée et un contexte sociétal en changement permanent qu'elle a pris en compte dans la construction de son projet d'entreprise pour répondre à ces défis.

Source : Pacte coopératif et territorial des Caisses régionales du Crédit Agricole 2017-2018

2. Étude de matérialité du groupe Crédit Agricole

Une étude menée auprès d'un échantillon représentatif (1 215 personnes de plus de 18 ans, 11 leaders d'opinion et 965 collaborateurs du groupe).

La cotation des enjeux a été établie sur deux axes :

La position de l'enjeu sur l'axe des abscisses représente l'importance de celui-ci pour le Groupe CA.

La positon de l'enjeu sur l'axe de l'ordonnée représente l'importance des attentes des parties prenantes.

Un dispositif mixte : méthodologie quantitative auprès du grand public et des collaborateurs, qualitative auprès des leaders d'opinion.

3. Une analyse complémentaire des risques extra-financiers

Notre Caisse régionale a souhaité compléter l'étude menée en 2018, à l'aide d'un tableau de concordance entre les principaux risques liés aux évolutions de l'environnement bancaire et les enjeux RSE (documents faitiers du groupe - Annexes 1 & 2) avec les 5 risques extra-financiers identifiés par la Caisse régionale.

A l'inverse de la préconisation du groupe, notre Caisse régionale maintient de prioriser une entrée par les risques et d'en déterminer les politiques RSE à mettre en place dont les enjeux prioritaires.

Ci-dessous, le tableau de concordance Groupe Crédit Agricole et Caisse régionale Sud Rhône Alpes réalisé

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Rapport de l'organisme tiers indépendant

-

Rapport Gouvernement d'entreprise

Cette section présente les informations relatives à la gouvernance de la Caisse Régionale et notamment les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration (3.1) ainsi que le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (3.2) et les modalités de participation aux assemblées générales (3.3) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes.

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37, art.L.225-37-2 à art. L. 225-37-5)

1.1 Préparation et organisation des travaux du conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.

Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau récapitulatif inséré dans la rubrique « Code de gouvernement d'entreprise » infra.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire,
aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite « CRD IV »,
aux dispositions du règlement général de l'AMF applicables aux Caisses régionales qui émettent des titres de capital sous forme de certificats coopératifs d'investissement admis aux négociations sur un marché réglementé,
ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

A titre d'exemples :

les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018(1). Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs d'indépendance propres aux administrateurs de Caisses régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses régionales s'apprécie en fonction de cette liste d'indicateurs d'indépendance.

1 Cf. Orientations de l'EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et orientations conjointes de l'EBA et de l'ESMA du 21 mars 2018 sur l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12).

1.1.1 Présentation du conseil

Composition du Conseil

Le Conseil d'administration est composé de dix-huit membres maximum, désignés par l'Assemblée générale des sociétaires. Les administrateurs sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale et renouvelables par tiers chaque année (cf. liste en annexe 1). Les administrateurs sont rééligibles, toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.

Nom Prénom	Départ / nomination renouvellement	Date AG
Monsieur Jean Michel COTTE	DEPART	29/03/2019
Madame Marie Armelle MANCIP	DEPART	29/03/2019
Monsieur Cyril HUGUES (1)	NOMINATION	29/03/2019
Madame Corinne DEYGAS (2)	NOMINATION	29/03/2019
Monsieur Philippe COSTET	RENOUVELLEMENT	29/03/2019
Monsieur Jean-Luc ALLEMAND	RENOUVELLEMENT	29/03/2019
Madame Catherine DE ZANET	RENOUVELLEMENT	29/03/2019
Monsieur Jean-Michel KUNSTMANN	RENOUVELLEMENT	29/03/2019
Monsieur André MOINS	RENOUVELLEMENT	29/03/2019

Changements intervenus dans la composition du Conseil d'administration en 2019

(1) en remplacement de Mme MANCIP, qui a fait part de sa volonté de ne pas renouveler son mandat

(2) en remplacement de M. COTTE, démissionnaire

Un dossier d'agrément a été envoyé à l'ACPR pour les nouveaux administrateurs.

Les administrateurs représentent les quatre départements couverts territorialement par la Caisse régionale : six pour le département de l'Ardèche, six pour le département de la Drôme, six pour le département de l'Isère et les vingt-quatre communes du Rhône faisant partie de la circonscription de la Caisse régionale.

Le Conseil élit chaque année, à l'issue de l'Assemblée générale, le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, ceux-ci formant le Bureau du Conseil (cf. liste en annexe 2).

Pour mémoire, la modification des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes en 2011 a institué la désignation d'un troisième Vice-Président au Bureau du Conseil afin de refléter de façon équilibrée la représentativité territoriale de la Caisse Régionale.

Deux changements sont intervenus dans la composition du Bureau du Conseil en 2019 :

Monsieur Jean Henri BRUNEL est nommé Vice-Président en remplacement de Monsieur Jean Michel COTTE.
Madame Gisèle SIBEUD est nommée secrétaire adjoint en remplacement de Madame Marie Armelle MANCIP.

Chaque année, le Conseil désigne ses représentants au Comité des prêts. Ce Comité, hebdomadaire, bénéficie d'un pouvoir de décision en matière d'octroi de crédit, par délégation du Conseil d'administration, dès que les encours des contreparties excèdent les délégations conférées aux réseaux ou au Comité des engagements.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Directeur Général étant nommé par le Conseil, et agréé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président, qui porte le titre de Directeur Général : il s'agit de Monsieur Christian ROUCHON.

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil :

L'indépendance des administrateurs de la Caisse régionale résulte des critères suivants :

1. L'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse Régionale),
1. Contrairement aux sociétés de capitaux dans lesquelles prévaut le principe de proportionnalité des droits de vote par rapport au capital détenu, les administrateurs votent en assemblée générale des Caisses locales sociétaires de la Caisse régionale selon le principe démocratique : « une personne, une voix »,
1. La faiblesse de la quote-part en capital détenue par un administrateur sous forme de parts sociales au sein de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat,
1. Comme pour tout sociétaire, les parts sociales détenues par les administrateurs n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan réglementaire (contrairement aux sociétés de capitaux)(1),
1. Aucun administrateur de la Caisse régionale n'est par ailleurs salarié d'une Caisse locale sociétaire,
1. L'absence de mandat au sein de la direction générale de la Caisse régionale au cours des cinq dernières années
1. Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un administrateur et la Caisse Régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt en vigueur. Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions réglementées (autorisation préalable du Conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial des CAC présenté en AG et consultation de l'AG), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêt :
2. Procédure d'autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil d'administration de la Caisse régionale et par Crédit Agricole S.A. ;
3. Procédure de communication pour information des prêts professionnels autorisés par le Conseil d'administration et accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s) commun(s) avec la Caisse régionale,
4. La charte de l'administrateur prévoit une obligation d'abstention de délibérer et de voter sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect,
5. Règles de déport des élus prévues au titre des « Corpus Conformité » pour prévenir tout conflit d'intérêt,
6. Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale, d'une autre Caisse régionale ou de toute autre filiale de Crédit Agricole S.A. ou de toute autre banque n'est statutairement plus éligible et son endettement devient alors incompatible avec son maintien au Conseil d'administration ;
Les administrateurs de la Caisse régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale (Directeur Général ou Directeur Général Adjoint) de ladite Caisse régionale ;
Les fonctions d'administrateurs sont gratuites (non rémunérées) et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse Régionale (et non à l'activité professionnelle principale) dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée Générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels.
Le Conseil d'administration doit veiller simultanément à son renouvellement afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d'administration, étant précisé que l'augmentation des responsabilités au sein du Conseil d'administration (Vice-Président ou Président) ou l'implication dans un comité spécialisé (membre ou président) peut justifier l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude au regard de l'expérience et des connaissances.

Concernant la diversité du Conseil d'administration (3) :

S'agissant de la diversité de la composition des Conseils, l'AMF recommande :

aux sociétés qui n'apportent pas de précisions sur la nationalité ou l'expérience internationale de leurs administrateurs d'adopter une telle pratique ;

d'indiquer explicitement quels sont les administrateurs représentant les salariés actionnaires et ceux représentant les salariés.

Il convient de noter que la mise en œuvre de ces deux recommandations sont sans objet pour la Caisse régionale :

La Caisse régionale est une société coopérative ayant des administrateurs de nationalité française, élus notamment, en raison de leur ancrage régional et de leur connaissance du territoire.

Par ailleurs, la Caisse régionale n'est pas assujettie aux dispositions du Code de commerce relatives à la représentation des salariés au Conseil d'administration.

La publicité de la politique de diversité applicable à la sélection des membres du Conseil d'administration est renforcée pour les établissements bancaires en application des dispositions de l'article 435 Règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, dit « CRR » et de l'article 91(10) et (11) de la Directive dite « CRD IV » ;

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

La Caisse régionale est sensible à cette orientation et met tout en œuvre afin de favoriser la diversification de son Conseil. Ceci s'est traduit par une nette évolution de la composition du Conseil d'administration sur ces dernières années. Depuis 2016, les femmes représentent près de 39% des sièges du Conseil, ce qui témoigne de l'attachement à ce principe. De même 2 femmes figurent parmi les 7 membres du Bureau du Conseil. Un poste de Vice-Président est occupé par une femme.

Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse et parmi les postes à plus forte responsabilité

Au sein de l'entreprise et des postes d'encadrement, la Caisse Régionale recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Les mesures mises en place portent notamment sur l'intégration des cursus de préparation et de formation au management sur les « pépinières managers » à savoir la représentativité des femmes dans ces parcours. 63% des collaborateurs admis en pépinière manager sur les 2 dernières années sont des femmes.

L'entreprise veille à la gestion de carrières équilibrée : dans ce cadre les femmes représentent 47% des promotions attribuées en 2019 sur la classe 3. Ce taux est à comparer avec la part des femmes dans cette même classe, qui est de 46%.

Ces chiffres démontrent une égalité de promotions et d'accès aux postes d'encadrements et d'évolutions de carrière des femmes et des hommes.

Depuis 2018 la Caisse régionale publie également l'index égalité professionnelle. Ce dispositif relève des mesures législatives qui ont été adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Mesure phare du plan, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes en entreprise fait désormais l'objet d'une obligation de résultats, et non plus simplement d'une obligation de moyens. Les points principaux sont :

Une mesure : l'index de l'égalité femmes-hommes avec 5 indicateurs permet d'obtenir une note sur 100 ;
Une transparence : chaque entreprise publie les résultats sur son site à compter du 1er mars avec une présentation préalable au CSE ;
Cinq actions correctives : chaque entreprise a 3 ans pour faire le rattrapage salarial si elle obtient une note inférieure à 75.

En 2018, la Caisse Régionale a obtenu un score de 88 sur 100, ce qui démontre son engagement dans l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Concernant le rapport Homme/Femme sur les 10% des postes à plus hautes responsabilités, les femmes représentent 39%.

Enfin, au sein du comité de Direction de la Caisse, mis en place par la direction générale en vue de l'assister régulièrement dans l'exercice de ses missions générales, un poste est occupé par une femme (9%).

Concernant la durée des mandats :

Les administrateurs de la Caisse régionale sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers chaque année.

Concernant le cumul des mandats :

Les recommandations en matière de limitation de cumul des mandats sont respectées par les administrateurs de la Caisse régionale (voir section suivante), lesquels par ailleurs, consacrent le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de la Caisse régionale, ce qui est démontré par le taux de présence des administrateurs en Conseil d'Administration.

Concernant la liste des mandats et fonctions exercés :

Conformément à l'article L. 225-37-4 du Code du Commerce, la liste des autres mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux durant l'exercice se présente comme suit :

Liste des mandats et fonctions exercés par le dirigeant et le Président du Conseil d'Administration

Structures dans lesquelles Monsieur Christian Rouchon, Directeur Général, exerce un mandat au 31/12/2019 :

Au sein du groupe Crédit Agricole :

Censeur : CA CIB
Administrateur : Square Habitat Sud Rhône Alpes ; BforBank ; Crédit Agricole Home Loan SFH ; Amundi (Président du Comité des risques et du Comité d'audit)
Membre de la Commission Transformation et performance, FNCA
Gérant non-associé : Sep Sud Rhône Alpes

Structures dans lesquelles Monsieur Jean-Pierre Gaillard, Président du Conseil d'Administration, exerce un mandat au 31/12/2019

Dans des sociétés du groupe Crédit Agricole :

Administrateur, membre du Comité d'audit, membre du Comité des nominations et de la gouvernance de Crédit Agricole SA
Membre du Bureau Fédéral, FNCA
Président : Adicam ; Comité Energie Environnement (FNCA)
Vice-Président : Comité de gestion Fomugei ; Association des Présidents de CR (FNCA)
Administrateur : SAS Rue La Boétie
Administrateur et membre du Comité d'audit : LCL
Membre du Conseil de surveillance : CA Titres

Dans d'autres structures :

• Administrateur : Banque de France de l'Ardèche

Mandats électifs :

• Conseiller Municipal de ST JEAN LE CENTENIER (Ardèche)

La Liste des mandats et fonctions exercés par les administrateurs de la Caisse régionale (hors Président du Conseil d'Administration) est présentée en annexe 3 du présent rapport.

Concernant la gestion des conflits d'intérêt :

Il est rappelé régulièrement à l'administrateur son rôle, son action, ainsi que les droits et obligations auxquels il est astreint :

le respect du secret bancaire (Art.1.8 du Règlement Intérieur),
la non divulgation et la non utilisation de l'information privilégiée,
le respect de la règlementation bancaire,
les situations de conflit d'intérêts.

Pour mémoire, des règles propres à favoriser le bon fonctionnement du Conseil d'administration, basées sur les principes du mutualisme, précisent :

que les membres du Conseil ne détiennent qu'une part du capital de la Caisse régionale,
qu'aucun administrateur n'exerce le métier de banquier ou d'assureur,
qu'aucun administrateur n'est salarié de la Caisse régionale, et que les administrateurs ne sont pas directement intéressés aux résultats de la Caisse régionale.

Lors de son élection au Conseil d'administration de la Caisse régionale, l'administrateur se voit notifier par courrier ou par mail, qu'il doit retourner signé au Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (R.C.S.I.) de la Caisse régionale, son entrée dans le périmètre des personnes concernées (en application des dispositions du Règlement Général de l'AMF et des règlements européens). Ce courrier rappelle les obligations incombant aux administrateurs en tant « qu'initié permanent » et « dirigeant de sociétés cotées » ainsi que les règles qui en découlent (règles modifiées par la transposition dans le règlement général de l'AMF des règlements européens relatifs aux abus de marché et applicables).

Les administrateurs membres du Bureau du Conseil sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes et sur le titre Crédit Agricole S.A., et personnes sensibles sur les titres des sociétés cotées clientes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes.

A cet égard, ils s'engagent :

En tant qu'initiés permanents, à:

lever le secret bancaire au profit du Déontologue ;
déclarer les comptes titres qu'ils détiennent en propre ou pour lesquels ils sont mandataires ;
déclarer leurs transactions personnelles ;
notifier au RCSI les personnes qui leurs sont « étroitement liées » ;
n'opérer sur ces titres que durant les « fenêtres d'autorisation » communiquées chaque année par le Déontologue sur le site dédié aux administrateurs ;
déclarer et publier toute opération réalisée sur ces titres (réalisée personnellement ou par une personne « étroitement liée »), dépassant le seuil de prévu par la réglementation en vigueur, en une fois ou en cumulé sur l'année civile ;
mettre au nominatif les titres Crédit Agricole ou Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes détenus.

En tant que personnes sensibles, à

• s'interdire d'opérer sur les titres des sociétés cotées clientes.

Les autres membres du Conseil d'administration de la Caisse régionale sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes. A cet égard, ils s'engagent,

En tant qu'initiés permanents, à:

lever le secret bancaire au profit du Déontologue ;
déclarer les comptes titres qu'ils détiennent en propre ou pour lesquels ils sont mandataires ;
déclarer leurs transactions personnelles ;
notifier au RCSI les personnes qui leurs sont « étroitement liées » ;
n'opérer sur ces titres que durant les « fenêtres d'autorisation » communiquées chaque année par le Déontologue sur le site dédié aux administrateurs ;
déclarer et publier toute opération réalisée sur ces titres (réalisée personnellement ou par une personne « étroitement liée »), dépassant le seuil prévu par la réglementation en vigueur, en une fois ou en cumulé sur l'année civile.

Un rappel des règles est effectué chaque année par le Responsable de la Conformité des Services d'Investissement et Déontologue (ou par le RCPR) auprès des administrateurs de la Caisse régionale.

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'administration définit les modalités de son organisation ainsi que les règles de fonctionnement de ses instances à savoir le Conseil d'administration, le Bureau du Conseil, le Comité des Prêts et les comités spécialisés. Les règles portant sur la nomination et le remplacement des administrateurs sont définies dans les statuts de la Caisse régionale (Art.15 – Composition - Nomination – Incompatibilités et Art. 20 – Remplacement d'un administrateur). La responsabilité et les obligations des administrateurs sont décrites dans l'article 18 des statuts.

La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription (article 28 – Règles de vote / article 29 – Assemblée générale ordinaire - Quorum et majorité / Article 30 – Assemblée générale ordinaire – Décisions / Article 31 – Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum – Majorité).

Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aurait donc aucune conséquence sur la composition du Conseil. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil, ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

Le Conseil d'administration valide les politiques et les orientations générales de l'activité de la Caisse Régionale, il procède aux arbitrages d'ensemble, sur présentation d'éléments de réflexion ou de gestion du Directeur Général.

Le Conseil d'administration contrôle l'application des politiques et des orientations qu'il a fixées. Il valide le budget prévisionnel proposé par le Directeur Général et vérifie son exécution. Il décide également des budgets d'investissement de la Caisse Régionale, ainsi que des participations financières.

Le Conseil se réunit, sur convocation du Président, toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins 12 fois par an. Il se tient, autant que possible, en tenant compte des principes exprimés d'efficacité, de proximité et de présence sur les différents sites de la Caisse régionale » (Art.1.3 du Règlement Intérieur -RI). L'ordre du jour est proposé par le Directeur Général et validé par le Président, signataire de la convocation. Le procès-verbal est établi par la Direction, adressé à chaque administrateur et validé au Conseil d'administration suivant.

Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le Responsable des Contrôles Permanents et des Risques (ci-après RCPR) participent régulièrement aux travaux du Conseil. Les cadres de direction y sont invités ainsi que les collaborateurs de la Caisse régionale au regard des dossiers présentés. Le Conseil ne comporte pas d'auditeur permanent et les représentants du personnel en sont membres de droit.

Le Conseil est informé régulièrement de la réalisation des objectifs vis à vis des orientations prises. Lors de chaque arrêté des comptes intermédiaires (comptes semestriels et trimestriels), et des comptes annuels individuels et consolidés, le Conseil d'administration examine et arrête les comptes. La présentation de l'arrêté des comptes a ainsi été faite lors du Conseil du 29 janvier 2019 pour l'arrêté au 31 décembre 2018, lors du Conseil du 26 avril 2019 sur l'arrêté au 31 mars 2019 et du Conseil du 26 juillet 2019 pour celui du 30 juin 2019 et enfin lors du Conseil du 22 octobre 2019 pour l'arrêté au 30 septembre 2019.

Le Conseil d'administration exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2019, celleci a été discutée et validée en Conseil d'administration le 29 Janvier 2019. La déclaration d'appétence au risque est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétence. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

Le Conseil d'administration valide annuellement la politique crédit et la politique financière de la banque.

Un avis risque indépendant du RCPR est communiqué au Conseil, lors de la présentation de ces politiques.

En cours d'exercice, le Conseil d'Administration est tenu informé:

de la gestion des Fonds Propres,
de l'évolution des différents indicateurs de risques,
de l'exposition aux risques de taux, de liquidité, du respect des limites et des ratios réglementaires internes et externes,
des mesures prises en cas de dépassement de seuils d'alerte ou d'impact défavorable des scénarii de stress sur le portefeuille de Fond Propres et sur les risques de taux et liquidité.

Chaque fin d'année, le Conseil d'administration est amené à délibérer, sur proposition du Directeur Général, sur les orientations générales retenues pour l'année suivante et plus particulièrement sur:

les objectifs d'activité de la Caisse régionale (collecte, crédit, services),
les budgets de fonctionnement,
le plan d'action commerciale.

Le Rapport annuel de Contrôle Interne de la Caisse Régionale au titre de l'année 2018 a été présenté en Comité des Risques du 07 mars 2019 et au Conseil d'administration du 26 avril 2019. La synthèse semestrielle sur le contrôle interne arrêtée au 30 juin 2019 a été présentée en Comité des Risques du 13 décembre 2019 qui en a rendu compte au Conseil du 20 décembre 2019. Ces présentations régulières permettent de rendre compte du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale et de la correcte évaluation et maîtrise de ses risques, en conformité avec les obligations de l'arrêté du 3 novembre 2014. A cette occasion, l'ensemble des risques parmi lesquels les risque de non-conformité, de blanchiment et financement du terrorisme, les risques de crédit et de contrepartie, les risques financiers (risque de marché, risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité) et comptables et enfin le risque opérationnel sont passés en revue ainsi que la qualité et l'efficacité des dispositifs de mesure et de surveillance mis en œuvre. S'agissant du contrôle périodique, le Conseil est informé des résultats des travaux du Comité des Risques, au sein duquel est présenté notamment le plan d'audit annuel.

Évaluation des performances du Conseil

Au cours de l'exercice 2019, le Conseil d'administration s'est réuni douze fois. Le taux moyen d'assiduité a été de 86.6% contre 84% en 2018. La participation des administrateurs au Conseil d'administration, marquant leur implication dans la gouvernance d'entreprise, fait l'objet d'un article spécifique du règlement intérieur (Art1.7) stipulant que « le Conseil peut valablement constater la défaillance d'un Administrateur à l'occasion de la troisième absence consécutive. Il peut procéder immédiatement à son remplacement conformément aux article 22 des Statuts et 1.2 du présent Règlement », sauf cas spécifique.

Chaque Conseil fait l'objet d'une convocation à laquelle est joint l'ordre du jour. Il est précédé par une réunion préparatoire du Bureau du Conseil. Le procès-verbal de chaque Conseil d'administration est publié au plus tard 48 heures avant le Conseil suivant, pour que chaque administrateur puisse en prendre connaissance et ainsi soumettre ses remarques et le valider en instance. Des présidents de Caisses locales sont accueillis à chaque Conseil, afin de partager la vie de l'entreprise sans prendre part aux votes. Régulièrement, un ou plusieurs cadres de direction de la Caisse régionale interviennent lors des réunions du Conseil, pour présenter leur activité ou apporter un éclairage sur un point d'actualité touchant à leur domaine de compétence.

Toutes les questions importantes sont présentées et discutées en réunion du Conseil, en particulier celles ayant trait à la stratégie commerciale, à la politique risque ou bien encore à la politique financière de la Caisse régionale. De même, le Directeur Général informe régulièrement le Conseil des principaux projets ou des grandes orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale …) de la Caisse régionale.

Il fait également des points réguliers sur l'actualité économique et financière, ainsi que sur la vie du Groupe et les grands chantiers stratégiques.

Enfin, les trois Comités spécialisés (le Comité d'Audit, le Comité des Nominations, et le Comité des Risques) se réunissent régulièrement et rendent compte de leurs travaux au Conseil d'Administration de la Caisse régionale, éclairant ainsi les orientations et les décisions prises dans ces domaines. Les administrateurs, membres de ces Comités, ont bénéficié de formations spécifiques et approfondies afin d'être à même de remplir leurs missions avec tous les éclairages nécessaires.

Outre les réunions du Conseil d'administration, des séquences de formation/information dédiées aux administrateurs de la Caisse Régionale sont organisées régulièrement sur une demi-journée. Elles permettent d'approfondir des thématiques, des filières ou des enjeux stratégiques pour la Caisse régionale.

Les administrateurs de la Caisse régionale ont suivi 2 sessions de formation réglementaire portant sur :

Le Contrôle Interne & Risques à SRA (Les enjeux, rôle et responsabilités des différents acteurs / Les grands risques du Groupe CA en 2020 / L'organisation à SRA / le Plan de continuité, Dispositif de gestion de crise) le 26 novembre 2019
Les nouvelles évolutions réglementaires de la conformité (EMIR, Actualités EAI, Protection de la clientèle, Sapin II : lutte contre la corruption, LCBFT, Sanctions internationales) le 11 décembre 2019

Plusieurs autres sessions de formation ont été organisées en 2019 sur les thèmes divers suivants :

La procédure d'alimentation des écrans de PLV dynamiques Agence
Les Ressources Humaines au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Le développement dans le secteur Est Lyonnais
Les Pré-orientations 2020 de la Caisse régionale

Les administrateurs nouvellement élus au Conseil d'Administration de la Caisse régionale en 2019, C. Deygas et C. Hugues, ont suivi, en interne, 2 formations spécifiques :

Le 8 août 2019, une formation sur les obligations de conformité et de sécurité financière (Conformité: définition et enjeux règlementaires, les thèmes majeurs de conformité) et les obligations liées à la fonction d'administrateur (Obligation de surveillance, Obligation de discrétion et de confidentialité, Obligation de prévention des conflits d'intérêt, Obligations liées à la prévention des abus de marché)
Le 24 septembre 2019, en présence du Président de la Caisse régionale, une formation sur l'organisation de la Caisse régionale, le Contrôle central des risques, l'Organisation du contrôle interne et les Mécanismes financiers

L'administratrice nouvellement élue au bureau du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, G. Sibeud a commencé son cycle de formation Perfectam (IFCAM) en 2019 qui se poursuivra sur 2020. Ce cycle a une double vocation pédagogique :

• faire connaître l'organisation et le fonctionnement du Groupe Crédit Agricole

• permettre l'appropriation des méthodes de travail liées à l'exercice de la fonction d'élu de Caisses régionales Ce cycle permet :

de renforcer les connaissances et compétences individuelles et en groupe
de comprendre comment évolue le monde bancaire et le Crédit Agricole en particulier
de perfectionner ses méthodes de travail et donc valoriser ses capacités personnelles
d'approfondir sa réflexion d'élu notamment grâce à l'échange d'expériences

Les administrateurs de la Caisse régionale ont également suivi des formations spécifiques au niveau national (assurées par l'organisme de formation du Groupe : IFCAM) :

Inscription de C. De Zanet et C. Mathieu sur le thème « Gouvernance et Stratégie » les 5/6/7 juin 2019
Inscription de J.M. Kunstmann et A. Moins sur le thème « Finances et risques » le 11/12/13 septembre 2019

Enfin, deux séminaires ont été organisés pour les administrateurs de la Caisse régionale :

Les 22/23/24 mai 2019 à Dublin portant sur les Enjeux et perspectives de développement du territoire de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et intégrant l'Intervention de la conseillère économique du Consulat Français sur la situation économique de l'Irlande et les impacts du Brexit.
Les 10 et 11 décembre 2019 à Angers pour s'approprier le PMT2020 (Plan à Moyen Terme) du Groupe Crédit Agricole et sa déclinaison en Caisse régionale.

Conventions « réglementées »

La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée générale.

Au cours de l'exercice 2019, une convention règlementée conclue avec LCL dans le cadre de l'opération de titrisation nationale initiée par Crédit Agricole SA en 2019 a été autorisée.

Lors du Conseil d'administration du 20 décembre 2019, un point sur les conventions règlementées déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé, a été présenté.

Conventions conclues au cours de l'exercice clos entre un dirigeant ou un mandataire social de la Caisse Régionale et une filiale de la Caisse :

Il n'est intervenu sur l'exercice aucune convention directement ou par une personne interposée entre, d'une part, un dirigeant ou un mandataire social de la Caisse Régionale et, d'autre part, une autre société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

Code de gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, lors de sa séance du 16 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution et la Banque Centrale Européenne en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur général et les Directeurs généraux adjoints.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par la SAS SACAM MUTUALISATION.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'administration.

Tableau récapitulatif des recommandations du Code Afep/Medef révisé, inapplicables à la Caisse régionale

Les Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel ayant émis des certificats coopératifs d'investissement (CCI) inscrits à la cote du second marché d'Euronext ne revêtent pas la forme sociale de sociétés anonymes ou de sociétés en commandite par actions mais celle de sociétés coopératives à capital variable. Le certificat coopératif d'investissement est un titre de capital sans droit de vote. Il n'est pas une action et son porteur n'est pas actionnaire.

En conséquence, les recommandations du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées révisé, écrites en se référant aux dispositions du code de commerce régissant les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, ne sont pas applicables aux Caisses régionales émettrices de CCI, sauf renvoi exprès des textes qui s'imposent à elles.

Il peut en résulter l'inapplication ou l'adaptation par la Caisse régionale de certaines recommandations figurant dans le code AFEP-MEDEF.

Recommandation du Code Commentaire de la Société

La représentation des actionnaires salariés et des salariés

7.1 Dans un groupe, les administrateurs représentant les salariés élus ou désignés en application des exigences légales siègent au conseil de la société qui déclare se référer aux dispositions du présent code dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise. Lorsque plusieurs sociétés du groupe appliquent ces dispositions, les conseils déterminent la ou les sociétés éligibles à cette recommandation

7.2 Les administrateurs représentant les actionnaires salariés élus et les administrateurs représentant les salariés ont, au même titre que les autres administrateurs, voix délibérative au conseil, d'administration, instance collégiale, à qui s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise. Comme tout administrateur, ils peuvent être désignés par le conseil pour participer à des comités.

7.3 Sous réserve des dispositions légales qui leurs sont propres, les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du conseil.

La Caisse régionale n'est pas soumise aux dispositions des articles L 225-23 et L 225-27-1 du Code du Commerce. Les représentants des salariés désignés par le Comité Social et Economique (CSE) conformément aux dispositions du Code du travail assistent aux travaux du Conseil d'administration et ne prennent pas part aux votes.

Cette disposition sur les administrateurs salariés et les administrateurs représentants les salariés actionnaires est inapplicable. Il est rappelé que les certificats coopératifs d'investissement sont des titres de capital sans droit de vote.

Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'administration sont convoqués selon les mêmes modalités que les administrateurs à toutes les séances du Conseil d'administration en qualité d'invités permanents. Ils ne participent pas aux réunions des comités spécialisés.

Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'administration disposent du même droit à l'information et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les autres administrateurs dans le cadre des réunions du Conseil de la Caisse régionale. En tant qu'invités permanents aux réunions du Conseil mais ne participant aux votes, ils n'encourent pas en revanche les mêmes responsabilités au plan civil, pénal et professionnel.

Les administrateurs indépendants

8.5 Les critères que doivent examiner le comité et le conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflit d'intérêt entre l'administrateur et sa direction, la société et son groupe, sont les suivants :

8.5.1 ne pas être ou avoir été au cours des cinq années précédentes : (…)

(…) administrateur d'une société que la société consolide.

Les administrateurs de banques coopératives sont indépendants par nature. Une liste de dix indicateurs d'indépendance des administrateurs de Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Les sociétés que la Caisse régionale consolide sont les Caisses locales et les filiales de la Caisse régionale.

Les administrateurs sont généralement administrateurs de Caisses locales et sociétaires de la Caisse régionale.

Lorsqu'un administrateur de Caisse régionale est également administrateur d'une filiale de cette Caisse régionale, la procédure de contrôle des conventions réglementées s'applique pleinement.

8.5.3 ne pas être client, fournisseur, (…), conseil :

significatif de la société ou de son groupe,
ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité

8.5.6 ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.

En qualité de clients-sociétaires, les administrateurs ont tous une relation bancaire avec leur banque coopérative dans la mesure où cette double qualité est en droit coopératif une condition préalable à la nomination comme administrateur. Les critères visés au 8.5.3 du code sont donc contraires au droit français des sociétés coopératives auquel la CRD 5 et les autorités de supervision déclarent se conformer.

Les administrateurs ont tous, par ailleurs, un intérêt commun à ce que leur banque coopérative soit bien gérée afin que les services rendus soit pérennes et de qualité.

Les relations d'affaires entre un administrateur et une banque sont proportionnées et insusceptibles de créer un lien de dépendance nuisible à l'exercice libre de son mandat. Il n'existe pas de situation dans laquelle un élu à titre personnel ou en qualité de chef d'entreprise représente comme client sociétaire ou fournisseur une quote-part significative du chiffre d'affaires ou du capital de la Caisse régionale.

L'administrateur est client de la Caisse régionale à titre personnel et/ou pour les besoins d'une personne morale qu'il dirige au plan local et régional et s'inscrit dans le cadre de relations financières quotidiennes, courantes et normales. La procédure d'octroi d'un prêt concernant tout membre du conseil est en outre encadrée par une procédure d'examen et d'information ou d'autorisation par le Conseil d'administration et par l'organe central.

L'indépendance des administrateurs de Caisses régionales ne résulte pas d'une durée de mandat mais d'une vision collective du renouvellement du Conseil d'administration, qui assure la diversité et la qualité du rôle de supervision. L'évolution des responsabilités au sein du conseil ou l'implication dans un comité spécialisé peut justifier pour des administrateurs l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude requise par la réglementation bancaire et le superviseur, sans que cela n'empêche de les qualifier d'indépendants.

Les séances du Conseil et les réunions des comités

10.3 Il est recommandé d'organiser chaque année une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale n'organise pas de réunion plénière hors la présence du Directeur général.

Les comités d'audit, comité des risques, comité des nominations organisent chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants effectifs et des commissaires aux comptes.

La durée des fonctions des administrateurs

13.3 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise indique précisément les dates de début et d'expiration du mandat de chaque administrateur de manière à faire apparaître l'échelonnement existant. Il mentionne également pour chaque administrateur, outre la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés, sa nationalité, son âge, la principale fonction qu'il exerce et fournit la composition nominative de chaque comité du conseil.

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale fait apparaître les changements intervenus dans la composition du Conseil (départs, nominations et renouvellements) et pour chaque administrateur, son genre, la date de début et d'expiration du mandat en cours, sa profession, la nature de sa participation à des comités spécialisés, les mandats exercés au sein du groupe Crédit Agricole.

La formation des administrateurs :

12.3 Les administrateurs représentant les salariés ou représentant les actionnaires salariés bénéficient d'une formation adaptée à l'exercice de leur mandat.

Le comité en charge de la sélection ou des nominations : Composition :

16.1 (…) doit être composé majoritairement d'administrateurs indépendants

17. Le comité en charge des rémunérations

17.1 Composition

Il ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif être composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Il est recommandé que le président du comité soit indépendant et qu'un administrateur salarié en soit membre.

17.2 Attributions

Le comité des rémunérations a la charge d'étudier et de proposer au conseil l'ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux, l'ensemble du conseil d'administration ayant la responsabilité de la décision. Il émet également une recommandation sur l'enveloppe et les modalités de répartition des jetons de présence alloués aux administrateurs.

Par ailleurs, le comité est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux. A cette occasion, le comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

17.3 Modalités de fonctionnement

Lors de la présentation du compte-rendu des travaux du comité des rémunérations, il est nécessaire que le conseil délibère sur les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux hors la présence d'eux.

19. La déontologie de l'administrateur :

« avant d'accepter ses fonctions, l'administrateur s'assure qu'il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge. Il prend notamment connaissance des textes légaux ou réglementaires, des statuts, des présentes recommandations et des compléments que chaque conseil peut leur avoir apportés ainsi que des règles de fonctionnement interne dont le conseil s'est dotée.
l'administrateur doit être actionnaire à titre personnel et, en application des dispositions des statuts ou du règlement intérieur, posséder un nombre minimum d'actions, significatif au regard des jetons de présence alloués. »

Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel (cf. 7.2 cidessus).

Le Comité des nominations est composé d'administrateurs qui respectent les indicateurs d'indépendance des membres du Conseil visés dans la liste figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (cf. point 3.1.1 dudit rapport) et qui sont adaptés au statut coopératif).

Au sein du groupe Crédit Agricole, le Conseil d'administration de chaque Caisse régionale a confié à la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction du Groupe Crédit Agricole, la fonction de Comité des rémunérations de la Caisse régionale sachant que sa composition tient compte de la notion d'indépendance de ses membres à l'égard de la Caisse régionale.

Se référer au point 3.3.1 du rapport sur le gouvernement d'entreprise (Rémunération des dirigeants mandataires sociaux).

Les attributions du comité des rémunérations sont assurées :

par la Commission Nationale de Rémunération pour ce qui concerne les Directeurs Généraux de Caisses régionales et cadres de direction (non mandataires sociaux), afin d'assurer la cohérence entre les 39 Caisses régionales.
par l'Assemblée générale et par le Conseil d'administration pour le Président et les autres administrateurs (cf. commentaire sur le point 20).

Une fois élu, le nouvel administrateur se voit remettre une copie du règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités de la Caisse régionale et signe une charte sur les missions, les droits et les devoirs de l'administrateur de la Caisse régionale.

Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

La rémunération des administrateurs

20.1 Il est rappelé que le mode de répartition de cette rémunération, dont le montant global est décidé par l'assemblée générale, est arrêté par le conseil d'administration. Il tient compte, selon les modalités qu'il définit, de la participation effective des administrateurs au conseil et dans les comités, et comporte donc une part variable prépondérante.

20.2 La participation des administrateurs à des comités spécialisés peut donner lieu à l'attribution d'un montant supplémentaire de jetons de présence. De même, l'exercice de missions particulières telles que celles de vice-président ou d'administrateur référent peut donner lieu à une telle attribution ou au versement d'une rémunération exceptionnelle soumis alors au régime des conventions réglementées.

20.3 Le montant des jetons de présence doit être adapté au niveau des responsabilités encourues par les administrateurs et au temps qu'ils doivent consacrer à leurs fonctions. Chaque conseil examine la pertinence du niveau des jetons de présence au regard des charges et responsabilités incombant aux administrateurs.

20.4 Les règles de répartition des jetons de présence et les montants individuels des versements effectués à ce titre aux administrateurs sont exposés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Cessation du contrat de travail en cas de mandat social

« Il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant mandataire social de l'entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société ou à une société du groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission*.

Cette recommandation s'applique au Président, Présidentdirecteur général, Directeur général, dans les sociétés à conseil d'administration […]. »

* Lorsque le contrat de travail est maintenu, celui-ci est suspendu conformément à la jurisprudence

22 L'obligation de détention d'actions des dirigeants mandataires sociaux

22. Obligation de conservation d'actions

« Le conseil d'administration fixe une quantité minimum d'actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif, jusqu'à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. (…) Tant que cet objectif de détention d'actions n'est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d'options ou des attributions d'actions de performance telle que déterminée par le conseil. Cette information figure dans le rapport annuel de la société. ».

La Caisse régionale ne verse aucune rémunération sous forme de jetons de présence à ses administrateurs. L'assemblée générale fixe chaque année une somme globale allouée au financement des indemnités des administrateurs conformément à l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et dont la répartition est déléguée au conseil d'administration.

En conséquence, une indemnité compensatrice de temps passé est versée mensuellement à son Président aux viceprésidents et des indemnités forfaitaires sont par ailleurs allouées aux administrateurs sous forme de vacations journalières (ou à la demi-journée) dont le montant dépend du nombre de réunions de conseils et de chaque comité spécialisé auxquelles l'administrateur concerné participe.

La seule situation de mandataire social et de dirigeant effectif anciennement salarié est celle du Directeur Général.

À l'occasion de la nomination de Christian Rouchon en qualité de Directeur général de la Caisse régionale à compter du 01/04/2017, le Conseil d'administration du 21 avril 2017 a autorisé la formalisation et la suspension de son contrat de travail de Directeur Général Adjoint lors de sa prise de fonction en qualité de Directeur Général conformément à la procédure de contrôle des conventions réglementées. En effet, le déroulement des carrières des cadres dirigeants au Crédit Agricole s'entend au-delà de la seule Caisse régionale émettrice de CCI, ce qui justifie une simple suspension du contrat de travail.

Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

24 Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

24.3.2 Rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

« (…) Le Conseil définit les critères [de performance] permettant de déterminer la rémunération variable annuelle ainsi que les objectifs à atteindre. Ceux-ci doivent être précis et bien entendu préétablis. »

24.3.3 Rémunérations de long terme des dirigeants mandataires sociaux exécutifs :
dispositions spécifiques aux options d'actions et actions de performance

24.5.1 Départ des dirigeants mandataires sociaux - Dispositions générales - Indemnités de départ :

« La loi donne un rôle majeur aux actionnaires en soumettant ces indemnités prédéfinies, versées à la cessation des fonctions de dirigeant mandataire social, à la procédure des conventions réglementées. Elle impose une transparence totale et soumet les indemnités de départ à des conditions de performance.

Les conditions de performance fixées par les conseils pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux exercices au moins. Elles doivent être exigeantes et n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce départ. »

24.6 Régimes de retraite supplémentaire des dirigeants mandataires sociaux

24.6.2 Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale

La rémunération fixe et variable du Directeur Général est approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central (conformément à l'article R. 512-10 du code monétaire et financier) après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction et après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

La rémunération variable est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques.

Le Président ne perçoit pas de rémunération, a fortiori variable.

S'agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il convient de rappeler que :

les mandataires sociaux de la Caisse régionale ne bénéficient pas de stock-options ou d'actions de performance ;
les caractéristiques de la rémunération variable du Directeur Général sont prévues dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (se référer au point 3.1.1 dudit rapport – Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux)

Le Directeur Général de la Caisse régionale ne bénéficie d'aucun droit à une indemnité de départ à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions de mandataire social exécutif au sein de la Caisse régionale

Le régime de retraite supplémentaire, à cotisations définies, dont bénéficiait le Directeur Général et visé dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise était conforme aux recommandations visées au § 24.6.2 du code AFEP/ MEDEF au 31/12/2019. Depuis l'ordonnance publiée le 3 juillet 2019 en application de la loi PACTE, un régime de substitution est à l'étude au titre des adaptations rendues nécessaires par ladite ordonnance.

25.2 Information annuelle

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise comporte un chapitre établi avec le concours du comité des rémunérations, consacré à l'information des actionnaires sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux, notamment :

les règles d'attribution de la partie variable annuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher à certains éléments de détermination de la rémunération variable, cette répartition des critères quantitatifs ou quantifiables sur lesquels cette partie variable est établie et leurs poids respectifs, comment ils ont été appliqués par rapport à ce qui avait été prévus au cours de l'exercice et si les objectifs personnels ont été atteints. Elle précise en outre, le cas échéant, si le versement de cette part variable annuelle est pour partie différé et indique les conditions et modalités de ce versement différé ;
les règles d'attribution de la rémunération variable pluriannuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher à certains éléments de détermination de la rémunération variable pluriannuelle, il est indiqué la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette rémunération est établie et leur poids respectif et, lors du versement de la partie variable pluriannuelle, comment ces critères ont été appliqués ;
(…) le montant global et individuel des jetons de présence versés aux administrateurs et les règles de répartition entre ceux-ci, ainsi que les règles de perception des jetons de présence alloués le cas échéant à l'équipe de direction générale à raison des mandats sociaux détenus dans les sociétés du groupe.

26 La consultation annuelle des actionnaires sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux

26.1 Le conseil présente à l'assemblée générale ordinaire annuelle la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Cette présentation porte sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos à chaque dirigeant mandataire social : (…)

• la part variable annuelle avec les critères de performance destinés à déterminer son montant

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise présente les informations citées ci-contre au point 3.1.1 dudit rapport – Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

La disposition du code de commerce n'est pas applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel qui ne comptent pas d'actionnaires.

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale donne des informations sur les rémunérations individuelles.

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale de Sud Rhône Alpes est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6750 €. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé concernant l'ensemble des Présidents et prévoyant le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension.

Afin de disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du conseil d'administration de la Caisse Régionale en date du 21/10/2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Afin de prendre en compte :

l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux des Caisses régionales,
l'absence, dans la Caisse Régionale, de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

Le Conseil d'administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition et les missions de cette Commission ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux des Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes assurant leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération se prononçant sur les rémunérations fixes et les rémunérations variables.

Comme précisé supra, la composition de la Commission a été modifiée en 2011 et est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A. Cette Commission donne également un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance globale combinant utilité clientèle, développement équilibré, situation financière, qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale, maîtrise et gestion des risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des assemblées générales ordinaires des Caisses Régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération dans le temps comme en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € est versé, par tiers, sur trois ans.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes en 2019 outre la composante invariable de la rémunération fixe venant compenser la rémunération collective des salariés est de 319 495 € au titre de la rémunération fixe et de 120 000€ au titre de la rémunération variable versée en 2019 pour l'exercice 2018. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1 627€ par mois.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10ème par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP/MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,5% par année d'ancienneté de cadre de direction (en deçà du plafond légal loi Macron de 3%) et dans la limite d'un double plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime (comme préconisé par le Code AFEP MEDEF) et 70% pour le total des pensions tous régimes confondus (retraite de base et complémentaire notamment).

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019, ce régime de retraite est fermé à double titre :

impossibilité d'accueillir de nouveaux adhérents depuis le 4 juillet 2019,
cristallisation des droits acquis au titre de ce régime au 31 décembre 2019.

Un régime de substitution est à l'étude au titre des adaptations rendues nécessaires par ladite ordonnance.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stockoptions, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2018	Exercice 2019
President : M. GAILLARD Jean-Pierre
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	81 000	81 000
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de	Véhicule de
	fonction	fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de	Néant	Néant
l'exercice

Tableau de synthèse des rémunerations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2018	Exercice 2019
Directeur Général : M. ROUCHON Christian
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (1)	313 112	319 495
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	113 769	120 000
Rémunération exceptionnelle	Néant	Neant
Avantage en nature	Véhicule de	Véhicule de
	fonction	fonction
Indemnité de logement	19 284	19 524
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Neant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de	Néant	Neant
exercice

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Qui	Non	Qui	Non	Qui	Non	Oui	Non
President Jean-Pierre GAILLARD - Date début Mandat : 28/03/2006. - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 25/03/2014		Non	Oui (2)			Non		Non
Directeur Général Christian ROUCHON - Date de prise de fonction dans la Caisse régionale: 01/04 /2007		Non (3)	Oui			Non		Non

1.1.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des nominations. Composé uniquement d'administrateurs de la Caisse Régionale, il se réunit à une fréquence trimestrielle. Il est notamment chargé :

d'identifier et de recommander au Conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
d'évaluer l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences, et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d'administration,
de préciser les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil et évaluer le temps à consacrer à ces fonctions,
de fixer un objectif à atteindre pour que les hommes et les femmes au sein du conseil soient représentés de façon équilibrée et élaborer une politique visant à atteindre cet objectif,
d'évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) la structure, la taille, la composition et l'efficacité des travaux du conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et lui soumettre toutes recommandations utiles,
d'évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) les connaissances, les compétences, et l'expérience des membres du Conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, en s'assurant de l'équilibre et de la diversité de ces connaissances, compétences et expérience au sein du Conseil,
d'examiner périodiquement les politiques du Conseil d'administration en matière de sélection et de nomination des personnes chargées d'assurer la direction effective de la Caisse régionale, et du responsable de la fonction de gestion des risques, et formuler des recommandations en la matière,
s'assurer, dans l'exercice de ses missions, que le Conseil d'administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Caisse régionale.

Concernant la composition des Conseils des Caisses Locales affiliées, afin de disposer d'une bonne représentation sur nos territoires, le comité des nominations interviendra dans la définition des profils souhaités et signalera les candidats potentiels dont il pourrait avoir connaissance.

Les membres qui le composent sont :

Madame Nathaly Peyrachon, vice-présidente du conseil d'administration et présidente du comité des nominations,
Madame Catherine de Zanet
Monsieur Bernard Clavel
Monsieur Claude Giraud
Monsieur Alain Berthon.

Six réunions se sont tenues en 2019. Le taux de participation a été de 91%.

Au cours de ses séances les thèmes suivants ont été abordés :

Séance du 31 janvier 2019 :

Renouvellement des administrateurs
Retour du questionnaire Administrateur
Tableaux de Bord, mise à jour
Processus de nomination des DGA
Formations

Séance du 14 mars 2019

• Renouvellement des administrateurs : Présentation d'un candidat à la fonction d'administrateur

Séance du 21 mars 2019

Démission d'un administrateur
Nouvelle candidature

Séance du 6 juin 2019 :

Planning prévisionnel des présentations à faire en CDN
Mise à jour du dossier administrateurs (renouvellement et nomination)
Planning de formations des nouveaux administrateurs
Echange avec les autres comités spécialisés

Séance du 17 octobre 2019 :

Point sur dossiers de candidature des nouveaux administrateurs
Validation BCE des dirigeants effectifs
Mise à jour des tableaux outils de suivi règlementaires du CA
Agrément des bureaux des conseils d'administration des caisses locales
Echange avec les autres comités spécialisés sur le fonctionnement des différents comités règlementaires et de leur composition
Finalisation du nouvel organigramme

Séance du 19 décembre 2019 :

Présentation du processus de nomination du futur RCPR et futur responsable audit
Retour sur mission monographique IGL
Points divers

Le Comité des Risques

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive « CRD IV », la Caisse régionale a créé un Comité des Risques qui a pour mission principale de conseiller le Conseil d'administration sur la stratégie globale de la Caisse régionale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.

A ce titre le Comité des Risques est, notamment, chargé :

d'assister le Conseil dans son rôle de supervision des dirigeants effectifs de la Caisse régionale et du responsable de la fonction risque, notamment, lorsque le Conseil contrôle la mise en œuvre de la stratégie de la Caisse régionale par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;
d'examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière des risques de la Caisse régionale. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité des Risques présente au Conseil d'administration un plan d'action pour y remédier ;
d'examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de de rémunération sont compatibles avec la situation de la Caisse régionale au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices ;
de veiller à la qualité des procédures permettant d'assurer la conformité de l'activité de la Caisse régionale avec les dispositions légales et règlementaires, françaises ou étrangères ;
d'examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne.

Plus particulièrement, le Comité des Risques a pour mission :

de prendre connaissance du rapport annuel sur le contrôle interne (RACI) et en rendre compte au Conseil;
d'examiner l'adéquation des dispositifs et des procédures de contrôle interne aux activités exercées et aux risques encourus par la Caisse régionale et en particulier, d'analyser annuellement le dispositif de contrôle permanent ;
de suivre, en matière de contrôle permanent, le dispositif de suivi de la politique financière ;
de prendre connaissance, dans le cadre du contrôle périodique, du plan d'audit annuel et de la synthèse des principales missions d'audit interne (diligentées par la Direction de l'Inspection Générale Groupe) et externes réalisées au sein de (ou par) la Caisse régionale;
de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de détecter, gérer et suivre les risques liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil ;
de s'assurer de la pertinence et de la permanence du traitement adéquat des opérations significatives et des risques majeurs.

Il est rappelé, que le Comité des Risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse régionale en matière de risques et il est consulté pour la fixation des limites globales de risques.

Le comité des risques est composé uniquement d'administrateurs de la Caisse Régionale et ses membres sont les suivants :

Jean-Luc Allemand, président ;
Jean-Henry Brunel ;
Aurélie Grippat ;
Jean-Michel Kunstmann ;
Chantal Mathieu.

Il s'est réuni quatre fois en 2019. Le taux de participation a été de 75%. Les sujets abordés ont été les suivants :

Le 07-03-2019 :

Les Risques financiers
Plan d'audit 2019
Risques de contreparties : analyse du portefeuille
Matrice d'appétence et tableau de bord au 31-12-2018
Forbearance et ARI
RACI 2018, périmètre de surveillance consolidée, liste PSEE, résultats cartographie
Contentieux : présentation des principaux indicateurs d'activité.

Le 07-06-2019 :

Audit : actualisation de la charte de contrôle interne
Bilan du CCI 2018
Risques opérationnels : KRI et scénarios majeurs
Suivi OFAC ; plan de remédiation
Points Risques de contreparties
Kit Benchmark notation corporate
Matrice d'appétence et tableaux de bord au 31-03-2019
Bilan annuel de la notation corporate
Corpus fides
Réglementation Volcker : synthèse au 31-12-2018

Le 24-09-2019

Questionnaire QPC 2018
Point d'étape RGPD
BCBS 239 ; qualité des reporting réglementaires, PSEE
Matrice d'appétence et tableaux de bord au 30-06-2019
Risques de contreparties, kit benchmark ; taux de forbearance ; IFRS9 ; ICAAP au 31-12-2018

Le 13-12-2019

Evolution de la charte d'audit interne
ISCI
Résultats des contrôles permanents T3 2019
Risques opérationnels : exigence en fonds propres au 30-09
Politique PCA
Suivi du plan de remédiation OFAC
Tableaux de bord des indicateurs de risques de non-conformité
Risque de conduite /matrice d'appétence 2020
Thématique sécurité financière
Nouveau Défaut
Points Risques, Kit ICAAP, stress test,
Matrice d'appétence et tableaux de bord au 30-09-2019

Une synthèse des travaux est systématiquement réalisée par le Président du Comité lors du Conseil d'administration qui le suit.

Le Comité d'Audit

En application des dispositions du Code de commerce, le Comité d'Audit est chargé d'assurer le suivi :

Du processus d'élaboration de l'information financière (notamment la surveillance des informations périodiques et prévisionnelles en matière de résultats) ;
Du contrôle légal des comptes annuels, sociaux et consolidés, par les commissaires aux comptes de la Caisse régionale ;
De l'indépendance des commissaires aux comptes de la Caisse régionale.

En matière de contrôle financier et comptable, il a en particulier pour mission,

d'analyser de manière trimestrielle et chaque fois que nécessaire les comptes sociaux et consolidés de la Caisse régionale, avant que le Conseil n'en soit saisi;
d'émettre une recommandation au Conseil sur les propositions de renouvellement ou de nomination des commissaires aux comptes de la Caisse régionale (avant toute décision de l'Assemblée générale),
de s'entretenir avec les commissaires aux comptes à l'occasion de chaque arrêté comptable annuel et intermédiaire et autant de fois qu'il l'estime opportun,
d'examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil ou approfondie à la demande du Comité d'Audit lors d'une précédente réunion,
de s'assurer que des actions correctrices ont été mises en place par la Direction Générale en cas de dysfonctionnement constaté dans le processus d'élaboration de l'information financière auquel cas il en informe préalablement le Conseil,
de s'assurer de la pertinence et du respect des principes comptables adoptés pour l'établissement des comptes sociaux ou consolidés de la Caisse régionale ;
d'examiner le plan des interventions des commissaires aux comptes de la Caisse régionale.

La création d'un comité d'Audit, distinct du Conseil, a été prise lors du Conseil d'administration du 15 décembre 2009. Ce comité a pour principales missions de préparer les travaux réalisés pendant les Conseils d'Administration, d'approfondir certains sujets plus techniques et enfin de renforcer la compétence et l'indépendance du Conseil notamment dans les domaines du contrôle interne et de la gestion des risques.

Il est composé des administrateurs de la Caisse régional et la présidence est assurée par un administrateur membre du Bureau du Conseil. Afin de garantir l'indépendance de l'information, le Président et le Directeur Général ne participent pas à ce Comité.

Le comité d'Audit se réunit à une fréquence trimestrielle. Ses travaux portent prioritairement sur les domaines financiers et comptables. En application des dispositions du Code monétaire et financier (art. L511-89) issues de la transposition de la Directive CRD IV, les missions relatives au suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ont été transférées au Comité des Risques.

En 2019, les membres de ce comité, composé uniquement d'administrateurs de la Caisse régionale, sont les suivants :

Président : Monsieur Philippe Costet, Vice-Président du Conseil d'administration et membre du Bureau.
Madame Gisèle Sibeud ;
Madame Corinne Vitton ;
Monsieur André Moins ;
Monsieur Claude Francillon.

Quatre réunions se sont tenues en 2019 et le taux de participation a été de 90%.

Au cours de ces séances, les principaux thèmes suivants ont été examinés :

Comité du 24/01/2019 :
- Arrêté des comptes au 31/12/2018
- Intervention des CAC
- Communiqué financier sur les comptes au 31/12/18
- Planning prévisionnel annule du comité d'audit
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise 2018
Comité du 23/04/2019 :
- Arrêté des comptes au 31/03/2019
- Communiqué financier sur les comptes au 31/03/19
Comité du 23/07/2019 :
- Arrêté des comptes 30 juin 2019 (comptes sociaux et consolidés)
- Intervention des Commissaires aux Comptes
- Projet de communication financière
- Gestion et évolution du DCC
- Équipement de la clientèle lors des Entrées En Relation
Comité du 18/10/2019 :
- Arrêté des comptes au 30/09/2019
- Communiqué financier sur les comptes au 30/09/2019
- Approbation mission DPEF
- Périmètre de consolidation
- Loi Pacte Mandats Commissaires aux Comptes
- Processus de nomination des Commissaires aux Comptes

Une synthèse des travaux réalisés est systématiquement faite par le Président du Comité d'Audit lors du Conseil d'administration qui le suit.

Le Comité des Rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Comité des Prêts

Composé de membres du Conseil d'administration et de représentants de la Direction, il est chargé d'examiner les demandes de prêts hors délégation des Comités d'engagements. Il se réunit selon une périodicité hebdomadaire. Il a vocation à décider de tout crédit, à l'exception des ceux relevant de l'Article 512-38 hors champ de délégation des Comité d'engagements. Il peut également accepter tout dossier de crédit qui déroge à la Politique Crédit mais respecte les limites définies dans la Politique de Division des Risques.

Le Bureau du Conseil

Il est composé de sept administrateurs (cf. liste nominative en annexe 2). Il se réunit selon une fréquence mensuelle, en amont des réunions du Conseil d'administration. Son rôle est de préparer les travaux et les présentations pour le Conseil d'administration. Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints participent régulièrement aux travaux du Bureau. Les Cadres de Direction, ou tout autre collaborateur de la Caisse Régionale, sont invités à participer au regard des dossiers présentés.

3.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au directeur général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs devant s'exercer dans le cadre des dispositions statutaires, orientations et directives générales décidées par le Conseil et dans le respect des règles d'éthique spécifiques au corps des cadres de direction du Crédit Agricole.

Au-delà de certains seuils définis dans les différentes politiques de la Caisse régionale (Crédit, Financière..), et dont les modifications sont systématiquement validées par le Conseil d'administration, le Directeur Général doit en référer au Conseil d'Administration pour décision.

Les pouvoirs conférés au Conseil d'administration et au Président sont définies dans l'article 21 des Statuts de la Caisse régionale.

3.2. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

La loi prévoit de faire figurer le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital, par application des art. L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, et faisant apparaitre l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice .

Cette exigence est sans objet pour les Caisses régionales, qui sont des sociétés à capital variable, et qui ne procèdent à des augmentations de capital que par voie d'émission de CCI ou de CCA, sur la base d'une délégation de pouvoirs ad hoc de leur ÂGE.

3.3. Modalités de participations à l'assemblée générale

La loi prévoit d'indiquer, pour les SA cotées, les modalités particulières de la participation aux actionnaires à l'assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités .

Les modalités de participation des sociétaires à l'assemblée générale sont prévues dans les articles 24 à 33 ci-après des statuts de la Caisse régionale, mis à jour au 29 mars 2019.

Article 24 – Composition

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions s'appliquent à tous.
L'Assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette assemblée.

4 Nouvel art. L. 225-37-4, 3° C. Com. 5 Nouvel art. L. 225-37-4, 9° C. Com.

Article 25 – Convocation

L'Assemblée générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée générale annuelle :

soit par le Conseil d'administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir, soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,

soit d'urgence par les commissaires aux comptes,

soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A..

Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
L'Assemblée générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'administration ou par l'auteur de la convocation.
L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour.

Article 26 – Ordre du jour

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil ou s'il y a lieu, des commissaires aux comptes ou bien encore celles qui ont été communiquées au Conseil un mois au moins avant la réunion avec la signature du cinquième au moins des sociétaires. Les commissaires aux comptes arrêtent l'ordre du jour de l'Assemblée générale convoquée par eux-mêmes en cas d'urgence.
Il ne peut être mis en délibération dans toute Assemblée que les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Article 27 - Tenue des assemblées

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par l'un des vice-présidents que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, certifiée et arrêtée par le bureau de l'Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés.

Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur.

Article 28 – Règles de vote

Chaque sociétaire individuel ou personne morale n'ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente sans pouvoir disposer à ce titre de plus de 5 voix la sienne comprise.
Chaque sociétaire ayant le statut de société coopérative, visé à l'article 1er a droit à cinq voix quel que soit le montant de sa souscription.
Le délégué représentant plusieurs collectivités ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au double du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par un sociétaire collectif.
Chaque associé mandataire représentant à la fois des sociétaires particuliers et collectifs, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du double du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif.

Article 29 – Assemblée générale ordinaire - Quorum et majorité

L'Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 30 – Assemblée générale ordinaire - Décisions

L'Assemblée générale ordinaire est appelée à prendre toutes décisions qui ne relèvent pas de la compétence d'une assemblée générale extraordinaire telle que visée à l'article 31.
Elle doit se réunir avant le 31 mars de chaque année pour statuer sur les comptes de l'exercice précédent conformément aux dispositions de l'article L. 512-41 du Code monétaire et financier.
L'Assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :
délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice écoulé ;
statue sur l'affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l'article 36 ci-après ;
donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ;
statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administration ;
constate la variation du capital social intervenues au cours de l'exercice et approuve le remboursement des parts ;
procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d'administration tous les ans par tiers ;
approuve ou rejette les nominations d'administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d'administration ;
fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l'article 32 ci-après.
discute du rapport final établi par le réviseur.
L'Assemblée générale ordinaire désigne deux commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce applicables par renvoi de l'article L. 511-38 du Code monétaire et financier. Le nom des commissaires aux comptes, dont la désignation sera soumise à l'Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiquée à Crédit Agricole S.A.
L'Assemblée générale ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés.
Elle délibère sur toutes les autres propositions inscrites à l'ordre du jour.

Article 31 – Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum - Majorité

Les Assemblées générales extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse régionale ou sa fusion avec une Caisse régionale similaire.
L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.
Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.

Article 32 – Rémunération des titres de capital

Comme indiqué à l'article 30 ci-dessus, il appartient à l'Assemblée générale ordinaire de fixer la rémunération des titres de capital pour l'exercice écoulé.

Pour les parts sociales, le taux de rémunération ne peut dépasser le taux fixé conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Cette rémunération est calculée prorata temporis.

Pour les certificats coopératifs d'investissement et/ou d'associés, leur rémunération doit être au moins égale à celle des parts sociales.

L'Assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque sociétaire et à chaque titulaire de certificats coopératifs d'investissement ou d'associés pour tout ou partie des intérêts ou du dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement respectivement en parts sociales, en certificats coopératifs d'investissement ou en certificats coopératifs d'associés.

Article 33 – Commissaires aux comptes – Révision coopérative

33.1. Commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes sont désignés par l'Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur.

Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées.

33.2. Révision coopérative

La Caisse régionale se soumet tous les cinq ans, dans les conditions fixées par la loi ° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et ses décrets d'application, à un contrôle dit de « révision coopérative » destiné à vérifier la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l'intérêt de ses adhérents, ainsi qu'aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives.

ANNEXE 1

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES AU 31/12/2019

NOM	Date de naissance	Activité professionnelle	FONCTION		Date de début de mandat	Renouvellement 2019
Jean-Pierre GAILLARD	30/10/1960	Agriculteur	Président	Membre du Bureau	Mars 1998
Nathaly PEYRACHON	23/03/1964	Chef d'entreprise	Vice-presidente	Membre du Bureau	Mars 2006
Philippe COSTET	28/11/1959	Agriculteur	Vice-president	Membre du Bureau	Mars 1998	Mars 2019
Jean Henri BRUNEL	03/04/1959	Agriculteur	Vice-president	Membre du Bureau	Mars 2014 Bureau Mars 2019
Bernard CLAVEL	23/10/1960	Agriculteur	Secrétaire	Membre du Bureau	Mars 2006
Gisele SIBEUD	14/06/1958	Salariee	Membre Secretaire adjoint du Bureau		Mars 2005 Bureau Mars 2019
Jean-Luc ALLEMAND	15/06/1957	Expert-Comptable	Tresorier	Membre du Bureau	Mars 2012	Mars 2019
Alain BERTHON	14/12/1955	Chef d'entreprise	Administrateur		Mars 2017
Corinne DEYGAS	15/04/1967	Agricultrice	Administrateur		Mars 2019
Catherine DE ZANET	18/11/1964	Agricultrice	Administratrice		Mars 2014	Mars 2019
Claude FRANCILLON	09/03/1958	Agriculteur	Administrateur		Mars 2016
Claude GIRAUD	17/05/1955	Agriculteur	Administrateur		Mars 2007
Aurelie GRIPPAT	02/02/1980	Comptable - Sans activité actuellement	Administratrice		Mars 2016
Cyril HUGUES	01/12/1972	Agriculteur	Administrateur		Mars 2019
Jean-Michel KUNSTMANN	27/12/1958	Agriculteur	Administrateur		Mars 2016	Mars 2019
Chantal MATHIEU	01/04/1969	Agricultrice	Administratrice		Mars 2014
André MOINS	19/04/1965	Agriculteur	Administrateur		Mars 2011	Mars 2019
Corinne VITTON	02/05/1965	Gerante de société	Administratrice		Mars 2015

ANNEXE 2

MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES AU 31/12/2019

NOM	FONCTION
Jean-Pierre GAILLARD	Président
Nathaly PEYRACHON	Vice-présidente
Philippe COSTET	Vice-président
Jean Henri BRUNEL	Vice-président
Bernard CLAVEL	Secrétaire
Gisèle SIBEUD	Secrétaire adjoint
Jean-Luc ALLEMAND	Trésorier

ANNEXE 3

LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES AU 31/12/2019

Les listes des mandats et fonctions exercés par le dirigeant et le Président du Conseil d'Administration sont présentées dans le rapport, dans la section 3.1.1 Présentation du conseil.

Les mandats et fonctions exercés par les autres administrateurs au 31/12/2019 se présentent comme suit :

Nom Prenom	Structure	Mandat - Fonction
ALLEMAND Jean-Luc	Gestion Conseil	Directeur General
	SCI Clemat	Gerant
BERTHON Alain	SAS LATOUR Ardèche Directeur SAS Domaine de Valmoissine Directeur Oceane B Dirigeant Association Montélimar' Art et Danse Premier Vice-Président
	Five Dance Club	Vice-Président
BRUNEL Jean-Henri	CUMA distillerie des lavandes	Administrateur
CLAVEL Bernard	La Dauphinoise	Tresorier
	EARL Serre-Izard	Gerant
	CFA de Serre-Isard	Co-gerant
	VALCETRI	Secretaire
	Syndicat agricole Saint Sébastien	Président
COSTET Philippe	GAEC la rose des vents	Co-gérant
	Assoc. Centre de développement Agroalimentaire	Président
	SCIC d'Ardèche et de Saison	Administrateur

Nom Prénom	Structure	Mandat - Fonction
ALLEMAND Jean-Luc	Gestion Conseil	Directeur General
	SCI Clemat	Gérant
BERTHON Alain	SAS LATOUR Ardèche Directeur SAS Domaine de Valmoissine Directeur Oceane B Dirigeant Association Montélimar' Art et Danse Premier Vice-Président
	Five Dance Club	Vice-Président
BRUNEL Jean-Henri	CUMA distillerie des lavandes	Administrateur
CLAVEL Bernard	La Dauphinoise	Tresorier
	EARL Serre-Izard	Gérant
	CFA de Serre-Isard	Co-gerant
	VALCETRI	Secrétaire
	Syndicat agricole Saint Sébastien	Président
COSTET Philippe	GAEC la rose des vents	Co-gérant
	Assoc. Centre de développement Agroalimentaire	Président
	SCIC d'Ardèche et de Saison	Administrateur

Rapport de Gestion Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 31/12/2019

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement Economique et financier global

Dans un climat de fortes incertitudes, la croissance a poursuivi son ralentissement, marqué par les piètres performances de l'investissement productif et du commerce mondial.

En 2019, le cycle économique mondial a poursuivi son mouvement de lent ralentissement amorcé depuis le pic récent de 2017 (3,8%). La croissance mondiale se serait ainsi établie à 2,9% (après 3,6% en 2018), soit son rythme le plus modéré depuis le rebond postérieur à la crise financière mondiale de 2008/2009. Ce fléchissement résulte évidemment de tendances lourdes affectant, bien qu'inégalement, l'ensemble des pays et d'éléments propres à chaque économie ou à chaque secteur. Aux tendances générales amplifiant des ralentissements cycliques et structurels déjà à l'œuvre (grandes économies développées et Chine) se sont ajoutées les faiblesses propres à certains pays émergents majeurs (Brésil, Inde, Mexique, Russie). Certains secteurs industriels, tels l'industrie automobile, ont été pénalisés par des changements réglementaires (nouvelles normes d'émissions). Ces chocs spécifiques sont restés cantonnés et ont peu pénalisé les secteurs des services ou de la construction.

Au-delà des spécificités, les tensions commerciales sino-américaines (barrières commerciales effectives mais aussi inquiétudes quant aux secteurs et pays susceptibles de constituer de nouvelles cibles) et le climat d'incertitude ont nettement pesé sur les perspectives de demande, l'incitation à investir et, plus généralement, sur le climat des affaires. Dans un environnement économique plus « anxiogène », le ralentissement le plus notable est enregistré par l'investissement productif alors que la consommation des ménages, globalement, résiste.

Les entreprises ont, en effet, révisé à la baisse leurs projets d'investissement et la consommation des ménages en biens durables s'est légèrement infléchie. Confrontées à une demande moins dynamique ou plus incertaine, les entreprises ont fini par ajuster leur production. Plus sensible à l'investissement et à la consommation de biens durables, le commerce mondial s'est encore essoufflé. Les échanges mondiaux de biens et services n'auraient ainsi crû que de 1,1% en 2019, après avoir progressé de 3,6% et de 5,7% en 2018 et 2017, respectivement. Ce fléchissement à près de 1% est également à rapprocher du rythme annuel moyen enregistré entre 2010 et 2018, proche de 5% (3,8% pour le PIB mondial). Cependant, des politiques monétaires très accommodantes et largement préventives (voir ci-après) et des conditions financières favorables ont permis d'amortir le ralentissement et, in fine, de contribuer à la résistance du marché du travail. Création d'emplois, augmentation progressive des salaires, inflation toujours contenue, gains de pouvoir d'achat ont soutenu la confiance et les dépenses des ménages.

Une tendance commune à la décélération mais des singularités nationales conditionnées par le degré d'exposition au commerce mondial et au secteur industriel.

Aux États-Unis, l'année 2019 s'est achevée sur une croissance trimestrielle annualisée de 2,1%, soutenue par les exportations nettes (contraction des importations) alors que les dépenses de consommation ont ralenti, que les stocks ont pesé sur la croissance et que les investissements en capital fixe des entreprises se sont contractés pour le troisième trimestre consécutif. Sur l'ensemble de l'année, la croissance fléchit de 2,9% à 2,3% mais reste supérieure au rythme potentiel estimé proche de 2%. La demande intérieure en demeure le principal moteur, avec des contributions fortes de la consommation des ménages (1,8 point de pourcentage) et des dépenses publiques (0,4 point) mais en net retrait de l'investissement productif (0,2 point) et négative des échanges extérieurs (-0,2 point). Alors que l'économie est au plein-emploi (avec un taux de chômage à 3,5% fin 2019), l'inflation est restée modérée. L'indice de prédilection de la Réserve Fédérale (indice des prix PCE, Personal Consumption Expenditures) a augmenté de 1,4% au quatrième trimestre 2019 (variation trimestrielle annualisée), un rythme inférieur à l'objectif d'inflation de 2%. Après 2,1% en moyenne 2018, l'inflation (PCE) sur l'année atteint 1,4%.

En Chine, aux facteurs de fléchissement lent et naturel de la croissance (tertiarisation, vieillissement, montée de la propension à épargner, repli du rythme des créations d'emplois), sont venus se superposer les pertes d'emplois urbains et le conflit commercial avec les Etats-Unis. Le rythme de croissance s'est replié en fin d'année portant la croissance moyenne sur 2019 à 6,1%, son plus faible niveau depuis 1990. La consommation privée et publique fournit l'essentiel (60%) de l'expansion, alors que la contribution de l'investissement productif se replie (1,9 point de pourcentage, sa contribution la plus faible depuis 2000) et que celle des échanges extérieurs reste positive (0,7 point).

Au Royaume-Uni, l'année 2019 a, indéniablement, été dominée par la saga du Brexit. Les interminables tractations parlementaires ont conduit à une impasse impliquant trois reports de la date du Brexit (initialement fixée au 31 mars 2019). En cause ? Les divisions importantes au sein du gouvernement minoritaire de Theresa May et l'impopularité de son « backstop » sur la frontière irlandaise. Après la tenue d'élections européennes au mois de mai, à l'occasion desquelles le parti conservateur a essuyé une lourde défaite, Th. May a été contrainte de démissionner du poste de Premier ministre. Son successeur Boris Johnson a renégocié le « backstop » avec l'UE et a réussi à acculer le Labour à des élections générales anticipées mi-décembre. Ces élections se sont soldées par une victoire historique des Conservateurs face à un Labour défavorisé par une politique trop à gauche et anti-business.

Dans un contexte de ralentissement mondial, l'incertitude sur le Brexit a pesé sur la croissance britannique qui s'est aussi montrée plus volatile. Si, grâce à un marché du travail au plein-emploi, la consommation des ménages a résisté, l'investissement privé a particulièrement souffert et enregistré le pire taux de croissance des pays du G7. Sur l'ensemble de l'année 2019, la croissance devrait s'établir à 1,3% en moyenne annuelle, le même chiffre qu'en 2018, grâce à un effet d'acquis favorable « boosté » par un important mouvement de stockage en amont de la première date de sortie du 31 mars 2019.

En zone euro, en 2019, la croissance a tout d'abord déçu puis rassuré. Déçu car le rebond attendu au premier semestre après la récession manufacturière de la fin 2018 n'a pas eu lieu. Rassuré car, à défaut de rebondir, l'activité s'est néanmoins stabilisée au deuxième semestre évitant une spirale « récessionniste ». La résilience de la demande intérieure, consommation privée mais aussi investissement, a limité la contagion de l'industrie au secteur des services. Les créations d'emplois ont certes ralenti mais ont encore permis une baisse du taux de chômage (7,4% fin 2019 après 7,8% fin 2018). L'action préventive de la BCE a été efficace : elle a permis de maintenir des conditions de financement favorables, de limiter l'appréciation de l'euro et, finalement, de soutenir la confiance. L'impulsion budgétaire a été moins significative, mais plus importante que par le passé dans les pays disposant de marges de manœuvre. En-deçà de son rythme potentiel (estimé à 1,3%) et toujours incapable de ranimer l'inflation encore bien inférieure à la cible de la BCE (1,2% et 1% pour, respectivement, l'inflation totale et l'inflation core), la croissance du PIB aurait atteint 1,1% (après 1,9% en 2018) : un résultat global recouvrant d'importantes disparités entre pays selon, notamment, leur degré d'exposition au commerce mondial et à l'industrie. Aux performances décevantes de l'Allemagne (0,6%) et de l'Italie (0,2%), plus industrielles et ouvertes, s'oppose ainsi la croissance encore correcte enregistrée par la France (1,2%).

Après 1,7% en 2018, la croissance française a en effet atteint 1,2% grâce à une demande intérieure restée robuste. La consommation des ménages a accéléré (+1,2% en 2019 contre 0,9% en 2018), soutenue par les mesures fiscales de soutien au pouvoir d'achat annoncées suite au mouvement des gilets jaunes et au Grand Débat National du printemps. La faible inflation ainsi que des créations d'emplois très dynamiques ont également participé au dynamisme des gains de pouvoir d'achat (+2,1% sur l'année). Le taux de chômage a ainsi diminué passant de 8,7% en moyenne en 2018 à 8,3% en moyenne en 2019. L'investissement des sociétés non financières est également resté très dynamique et a même accéléré, progressant de 4,1% sur l'année. Les sociétés ont ainsi bénéficié d'un environnement de taux bas mais également d'effets temporaires tels que la bascule du CICE en baisse de charges qui a boosté les profits et soutenu l'investissement (et les créations d'emplois). Après une contribution exceptionnellement positive à la croissance en 2018, le commerce extérieur a contribué négativement à la croissance en 2019. En effet, alors que le dynamisme de la demande intérieure a soutenu les importations, les exportations ont subi les incertitudes internationales et la crise du secteur manufacturier, en particulier en Europe.

La mise en œuvre de politiques monétaires accommodantes propices à une baisse des taux d'intérêt a permis d'amortir le ralentissement économique tout en permettant aux marchés d'actions d'afficher de belles performances.

Dans un contexte d'inflation faible, les banques centrales ont réagi de manière agressive et largement préventive au repli de l'activité. Les principales banques centrales des pays avancés (dont la Réserve fédérale américaine et la Banque centrale européenne, BCE) mais aussi celles des grands marchés émergents ont baissé leurs taux d'intérêt directeurs.

La Réserve Fédérale a procédé à trois baisses préventives du taux des Fed Funds de juillet à octobre (- 75 points de base – pb – portant le taux à 1,75%). En septembre, à la suite d'une révision à la baisse des prévisions de croissance assorties d'un aléa baissier en raison d'un degré élevé d'incertitude, d'une inflation « dangereusement » basse et d'un décrochage des anticipations de marchés, la BCE a de nouveau mobilisé tous ses outils d'assouplissement monétaire : Forward Guidance (les taux qui vont rester à leur niveau actuel voire à des niveaux inférieurs tant que l'inflation ne convergera pas « fermement » vers sa cible), baisse du taux de dépôt à -0,5%, introduction d'un système par palier (tiering) pour soulager les banques. La BCE a également réactivé son programme d'achats d'obligations (Quantitative Easing) au rythme mensuel de 20 milliards d'euros à partir du 1er novembre pour une durée indéterminée et assoupli les conditions des TLTRO III.

Outre l'accommodation monétaire, l'année 2019 s'est conclue sur l'espoir d'un accord commercial entre les États-Unis et la Chine se traduisant par une envolée des marchés boursiers aux dépens des actifs les plus sûrs. Les taux des titres d'État américains et allemands à 10 ans se sont brutalement tendus pour terminer l'année à 1,90% et -0,20% alors que les actions profitaient évidemment de l'enthousiasme ambiant. La progression annuelle des marchés les plus représentatifs atteint près de 15% (MSCI, marchés émergents) et culmine à 29% (S&P 500).

Aussi abruptes qu'aient été les remontées des taux américains et allemands fin 2019, leurs baisses respectives n'en ont pas moins atteint près de 75 et 40 points de base (pb) sur l'année écoulée du fait de politiques monétaires préventivement très accommodantes mais qui ne parviennent pas à réactiver l'inflation : la croissance sera restée décente voire soutenue pour une inflation faible. La politique de la BCE aura échoué à faire accélérer l'inflation, remonter les taux d'intérêt et la pente de la courbe. Le succès est en revanche manifeste s'il peut être jugé à l'aune du resserrement des primes de risque des pays dits « périphériques » dont l'Espagne et Italie fournissent de belles illustrations. Leurs spreads contre Bund se sont contractés de, respectivement, 50 et 90 pb à 65 et 160 pb alors que la prime française (à 30 pb fin 2019) s'est repliée de 15 pb.

1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, banque coopérative régionale, poursuit son engagement sur ses territoires.

Dans un contexte difficile pour toutes les banques, notre modèle coopératif et mutualiste s'exprime pleinement par un retour aux fondamentaux, source de notre raison d'être : « agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société » et confirme une fois encore le rôle que notre banque doit jouer dans son écosystème pour accompagner le développement du territoire et les projets de chacun.

En 2019, notre territoire a subi de nombreuses catastrophes naturelles : sècheresse, grêles, séisme, chutes de neige… Fidèle à notre devise, banque des bons et des mauvais moments, nous avons pris nos responsabilités et des mesures exceptionnelles ont été mises en places, mesures bancaires et d'assurance, mais aussi des mesures d'accompagnement solidaires, en cohérence avec nos valeurs de proximité, responsabilité et solidarité.

La région Auvergne-Rhône Alpes bénéficie de puissants atouts : son positionnement stratégique de carrefour européen, ses pôles de compétences, un cadre de vie remarquable et une population jeune, active et en croissance. Le niveau de formation de la ressource humaine, ainsi qu'un fort potentiel de recherche et d'innovation, favorisent le dynamisme des activités économiques et de l'attractivité de la région.

Notre région compte plus de 8 millions d'habitants, soit la 2ème région la plus peuplée de France. Avec un PIB de 263 milliards d'euros, la région Auvergne-Rhône Alpes occupe le 2ème rang des régions les plus riches de France et le 4ème rang des régions de l'Union Européenne. Plus de 650 000 établissements sont comptabilisés dont 61% dans le secteur des services, 19% dans le secteur du commerce, 12% dans le BTP et 8% dans le secteur de l'industrie. Plus de 80 000 entreprises ont été créées en 2018. Le taux d'emploi s'élève à 66 %.

La caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'étend sur trois départements de la région Rhône Alpes, l'Ardèche, la Drôme et l'Isère ainsi que sur quelques communes du Sud Est Lyonnais dans le Rhône

Le département de l'Ardèche est en croissance démographique et économique avec plus de 2000 créations d'entreprises par an. Leader régional du tourisme vert et de l'hôtellerie de plein air, l'Ardèche comptabilise plus de 14 millions de nuitées touristiques/an.
La Drôme, quant à elle est le 1er département Bio français en surfaces cultivées. Ce département constitue un socle industriel solide et varié : nucléaire, aéronautique et agroalimentaire.
Enfin, l'Isère demeure un département dynamique et attractif. premier pôle de recherche publique après Paris avec 26 000 emplois, l'Isère bénéficie d'une communauté scientifique de premier plan dans laquelle sont présents des centres de recherche internationaux, des pôles de compétitivité et d'excellence et de nombreux centres de R&D privés. La ville de Grenoble se place ainsi en 5ème position des villes les plus innovantes du monde avec plus de 165 start-up crées en 10 ans.

1.1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercice

A fin décembre 2019, notre caisse régionale compte près de 765 000 clients. Véritable marqueur de l'attractivité d'une enseigne, la conquête brute s'élève à plus de 41 000 nouveaux clients dont 80% de clients particuliers sur l'année 2019, en hausse de 3,2% par rapport à la même période sur 2018. Notre taux de conquête brute s'élève à 5,46 % (+ 0,07 % vs 2018). Notre taux d'attrition s'élève quant à lui à 4 %.

La Caisse régionale a poursuivi la dynamique 2018 en œuvrant activement au financement de son territoire (Ardèche, Drôme, Isère, Sud-Est Lyonnais) avec 3 495 M€ de crédits octroyés sur les marchés de l'habitat, du crédit à la consommation, des financements d'équipement aux professionnels, agriculteurs et entreprises. Les encours de crédits progressent de + 7,7% (+7,3% sur l'habitat, + 6% sur l'équipement et + 13,7 % sur la trésorerie) et s'élèvent à plus de 17 milliards d'euros. La part de marché de la Caisse régionale s'est accrue de + 0,5 point sur 12 mois (données à fin novembre hors crédits aux administrations publiques).

Les encours de collecte gérés par la Caisse régionale s'élèvent à 22 074 M€ à fin décembre 2019, en forte croissance sur 12 mois (+6.4 %) :

L'encours de collecte bilan s'élève à 14 362 M€ à fin décembre, soit un accroissement de + 6.6% au regard de 2018. La collecte bénéficie de la bonne tenue des dépôts à vue, des livrets A, des livrets sociétaires et de l'épargne logement.
L'encours de collecte hors bilan s'élève à 7 449 M€ à fin décembre, soit une augmentation de +6.1% au regard de 2018. Dans un contexte de taux bas, la Caisse régionale continue à accompagner ses clients dans la diversification de leur épargne comme en témoigne l'évolution de + 5.7 % des encours assurance-vie.
Les parts sociales, quant à elles, se sont accrues de 6,3% pour un encours de 263 M€ à fin décembre 2019.
La part de marché de la Caisse régionale sur la collecte dépôts hors TCN s'est accrue de +0,11 point sur 12 mois (données à fin novembre) .

Avec un portefeuille d'assurance IARD et prévoyance qui s'élève à plus de 465 000 contrats à fin décembre 2019 et une évolution conséquente de + 10.6 % sur 12 mois, la Caisse régionale consolide ses positions d'assureur de ses clients particuliers, agriculteurs et professionnels. Elle entend poursuivre cette dynamique sur un domaine très important pour ses clients.

Le stock de comptes services et de comptes à composer, de plus de 351 000 à fin décembre, augmente de + 3.1% au regard de 2018.

1.1.4 Les faits marquants

Avec une activité commerciale intense sur l'année 2019, la Caisse régionale a atteint ses plus hauts niveaux historiques et franchit plusieurs seuils : 17 Md€ sur le total des encours crédits, 11 Md€ sur l'encours habitat, 22 Md€ sur l'encours de collecte, 5 milliards sur l'encours DAV et enfin 465 000 sur le nombre de contrats d'assurance IARD et prévoyance.

En 5 ans, les réalisations de crédits ont progressé de 90% montrant le dynamisme de la Caisse régionale sur notre territoire.

La forte baisse des taux a conduit l'ensemble des banques à provisionner la perte future estimée sur les plans d'épargne logement ce qui a fortement pénalisé le PNB. Dans ce contexte, l'année 2019 a été marquée par la dotation à hauteur de 9,4 M€ de la provision épargne logement.

La Caisse régionale a pour ambition d'être l'assureur de référence de l'ensemble de ses clients. Elle s'est fortement employée à l'équipement de ses clients en produits d'assurance et dans les actions de sensibilisation et de prévention.

Suite aux graves intempéries qui ont touché la région en 2019, la Caisse régionale et PACIFICA, la Compagnie d'Assurance Dommage du Groupe Crédit Agricole se sont fortement mobilisés afin d'accompagner nos clients avec la mise en œuvre de mesures exceptionnelles de soutien dans les domaines de l'assurance et du financement.

Le 23 mai 2019, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le second RMBS (résidential mortgage-backed securities) français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé des crédits habitat pour un montant de 442 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations seniors pour 378 millions d'euros et pour 64 millions d'euros des titres subordonnés.

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit agricole Sud Rhône Alpes n'a pas évolué au cours de l'exercice 2019 hormis l'intégration du FCT Crédit Agricole Habitat 2019.

Le groupe Crédit agricole Sud Rhône Alpes constitué autour de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et des 84 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale comprend les entités suivantes :

Square Habitat Sud Rhône Alpes,
Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes,
CASRA Capital,
Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes,
Fonds Commun de Placement « Sud Rhône Alpes Placement»,
SCI SRA Vercors,
SCI SRA Belledonne,
SCI SRA Chartreuse,
les FCT Crédit Agricole Habitat 2015, 2017, 2018 et 2019 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015, Février 2017, Avril 2018 et Mai 2019.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration globale :

SAS SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES

La société Square Habitat Sud Rhône Alpes au capital de 1,1 million d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de gestion et de transaction immobilière.

SAS SQUARE HABITAT GESTION SUD RHONE ALPES

La société Square Habitat Gestion au capital de 162 milliers d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de syndic et de gestion immobilière exerçant principalement ses activités sur la région Grenobloise.

SAS CASRA CAPITAL

La société SAS CASRA CAPITAL au capital de 9 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de capital investissement destinée à prendre des participations minoritaires dans des sociétés régionales en développement.

SAS FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

La société Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au capital de 11,3 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Elle a pour objet l'acquisition pour la vente ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la participation dans toutes sociétés de services immobiliers.

SRA PLACEMENT

Le fonds SRA Placement est un fonds dédié aux placements d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale. Du fait de la stratégie d'investissement, le portefeuille de titres est principalement constitué de lignes d'obligations.

SCI SRA VERCORS

La société SCI SRA VERCORS au capital de 2 milliers d'euros porte le nouveau siège social de la Caisse régionale de Grenoble inauguré en octobre 2018.

SCI SRA CHARTREUSE

La société SCI SRA CHARTREUSE au capital de 2 milliers d'euros porte un parking destiné à la location et aux salariés du siège social de la Caisse régionale située à Grenoble.

SCI SRA BELEDONNE

La société SCI SRA BELEDONNE au capital de 2 milliers d'euros est constituée d'un ensemble immobilier à usage de locaux professionnels et commerciaux destinés à être loués ou vendus.

1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

En milliers d'€	Contribution an PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution an résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse regionale	389 898	131 636	86 452
Caisses locales	4 155	4 092	3 505
Square Habitat SRA	8 812	200	301
Square Habitat Gestion	3 152	269	229
Foncière CASRA	2 538	2 292	1 625
CASRA Capital	2 688	2 316	2 103
SRA Placement	2 203	2 126	1 568
SC Vercors/Belledonne/Chartreuse	(53)	(102)	(65)
FCT Crédit agricole habitat	(1 919)	(1 919)	(2 315)
Total	411 474	140 910	93 403

1.2.3 Résultat consolidé

Montant en K€	N-1	N	Variations
			Montants	96
PNB	426 630	411 474	(15 156)	- 3,55 %
Charges générales d'exploitation	(268 758)	(270 564)	(1 806)	0.67 %
Résultat brut d'exploitation	157 872	140 910	(16 962)	- 10.74 %
Coût du risque	(8 081)	(17 909)	(9 828)	121.62 %
Résultat d'exploitation	149 791	123 001	(26 790)	- 17.88 %
Impôt sur les benéfices	(37 307)	(28 852)	8 455	- 22.66 %
Résultat net part du groupe	112 868	93 403	(19 465)	- 17.25 %

Le PNB et le Résultat brut d'exploitation du groupe Caisse régionale sont respectivement constitués à près de 95 % et 94 % par ceux de la Caisse régionale. Les explications détaillées des évolutions du PNB, des charges générales d'exploitation et des autres agrégats des soldes intermédiaires de gestion de la Caisse régionale sont commentées dans le chapitre relatif aux comptes individuels.

Les principaux écarts entre la constitution des comptes individuels de la Caisse régionale et des comptes consolidés sont relatifs : 1. à l'apport des filiales consolidées,

à certains traitements comptables différents entre les comptes individuels aux normes françaises et les comptes consolidés aux normes internationales (IFRS).

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Apport des filiales consolidées :

La contribution de chaque entité du groupe de la Caisse régionale est présentée dans le tableau du chapitre 4.2.2 : en dehors de l'apport traditionnel des caisses locales relatifs aux intérêts, au niveau du PNB les apports proviennent principalement des deux filiales Square Habitat et des filiales d'investissement (mobiliers et immobiliers). L'apport des filiales Foncière CASRA et CASRA Capital, qui ont opté dans le cadre d'IFRS9 à la Juste valeur par résultat, est en croissance régulière ces dernières années. Cette situation est due à l'accroissement des lignes détenues par ces filiales et l'amélioration de leur valorisation.

Impact des normes comptables IFRS :

Au niveau du compte de résultat de la Caisse régionale, les principaux retraitements expliquant le passage du résultat établi selon les normes françaises de la Caisse régionale seule au résultat consolidé établi sous les normes internationales (IFRS) est le suivant :

(en millions d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Résultat NF CR SRA	98.1	103,8
Etalement soulte netting de swaps/avances 2016-2017-2018	-23.2	-20,81
Retraitement soulte remboursement anticipé swaps/avances de l'exercice		9.0
Impôts différés et retraités	7,8	0,9
Retraitement FRBG	6.0	16.0
Plus-value latente Titres en juste valeur par resultat (IFRS9)	0.6	10.3
Retraitement bons épargne		- 4.8
Inefficacité de la sur-couverture générationnelle	- 4.0	0
Autres	1,2	-1.7
Résultat NI CR SRA	86,5	112.7

1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

BILAN ACTIF (en milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018	Variation en montant	Variation en %
CAISSE. BANQUES CENTRALES	75 939	59 805	16 134	26.98%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	116 451	92 529	23 922	25,85%
ACTIFS FINANCIERS DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION AUTRES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR	4 719	3 437	1 282	37.30%
RESULTAT	111 732	89 092	22 640	25.41%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX	18 768	16 256	2 512	15,45%
PROPRES	1 437 357	1 356 392	80 965	5.97%
Instruments de dettes comptabilisés à la JVOCIR	31 705	24 398	7 307	29.95%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la JVOCINR	1 405 652	1 331 994	73 658	5.53%
ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI	19 812 498	18 172 035	1 640 463	9.03%
Prêts et créances sur les établissements de crédits	1 361 868	919 164	442 704	48.16%
Prêts et creances sur la clientéle	17 138 367	15 897 758	1 240 609	7.80%
Titres de dettes ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	1 312 263	1 355 113	-42 850	-3.16%
	373 360	180 674	192 686	106.65%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	49 764	39 645	10 119	25,52%
COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET	667 630	426 469	241 161	56.55%
ACTIVITES ABANDONNEES	0	0	0	0.00%
PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE	0	0	0	0.00%
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE	0	0	0	0.00%
IMMEUBLES DE PLACEMENT	13 956	10 660	3 296	30.92%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	141 541	135 547	5 994	4 42%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	11 040	12 413	-1 373	-11.06%
ECART D'ACQUISITION	2 858	2 858		0.00%
TOTAL DE L'ACTIF	22 721 162	20 505 283	2 216 525	10,81%

BILAN PASSIF (en milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018	Variation en montant	Variation en %
BANQUES CENTRALES PASSIES FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR	0	0	0	0.00%
RESULTAT	6 007	4 014	1 993	49,65%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur	6 007	4014	1 993	49.65%
option	0	0	0	0.00%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	459 371	233 171	226 200	97,01%
PASSIES FINANCIERS AU COUT AMORTI	19 182 793	17 391 598	1 791 195	10.30%
Dettes envers les établissements de crédits	12 607 294	11 084 936	1 522 358	13,73%
Dettes envers la clientele	6 220 630	5 644 049	576 581	10.22%
Dettes représentées par un titre ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES	354 869	662 613	-307 744	-46,44%
COUVERTS EN TAUX	18 038	21 871	-3 833	-17.53%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	28	18	10	55,56%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET ACTIVITES	366 262	329 603	36 659	11.12%
ABANDONNEES	0	0	0	0.00%
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE	0	0	0	0.00%
PROVISIONS	53 741	47 593	6 148	12,92%
DETTES SUBORDONNEES	2 069	2 069	0	0.00%
TOTAL DETTES	20 088 955	18 029 937	2 059 018	11,42%
CAPITAUX PROPRES	2 632 853	2 475 346	157 507	6,36%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	2 632 723	2 475 222	157 501	6.36%
Capital et réserves liées	473 984	457 658	16 326	3.57%
Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisees directement en	1 813 406	1 720 032	93 374	5,43%
capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en	251 930	184 665	67 265	36,43%
capitaux propres sur activités abandonnées	0	0	0	0.00%
Résultat de l'exercice	93 403	112 868	-19 465	-17.25%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE	130	124	6	4,84%
TOTAL DU PASSIF	22 721 162	20 505 283	2 216 525	10,81%

1.2.5 Activité, résultat et endettement des filiales

L'activité et la contribution des filiales consolidées au résultat du groupe Caisse régionale est présenté aux chapitres précédents.

En complément, pour les quatre filiales principales du groupe de la Caisse régionale, leurs résultats comptables nets individuels et leurs situations d'endettement au 31/12/2019 sont :

En milliers d'€	Résultat Comptable net	Total des dettes	Dont dettes contractualisées auprès de la Caisse regionale	Capitaux propres	Taux Dettes / Capitaux propres
Square Habitat SRA	298	10 260	6 417	1 624	632 %
Square Habitat Gestion SRA	223	9 623	195	4 324	223 %
Foncière CASRA	1 628	37 586	33 855	11 847	317 %
CASRA Capital	1 929	18 241	18 089	13 546	135 %

1.3 Analyse des comptes individuels

1.3.1 Résultat financier sur base individuelle

Montant en KE	2019	2018	Variations
			Montants	96
PNB	419 066	416 102	2 964	0.7%
Charges generales d'exploitation	-246 117	-242 513	-3 604	1.5%
Résultat brut d'exploitation	159 544	161 065	-1 521	-0.9%
Coût du risque	-16 157	-6 256	-9 901	158.3%
Résultat d'Exploitation	143 387	154 809	-11 422	-7 4%
Résultat avant impôt	141 162	156 892	-15 730	-10 0%
Impôt sur les bénéfices	-37 089	-37 102	13	0.0%
Résultat net	98 073	103 790	-5 717	-5 5%

Le produit net bancaire de la Caisse régionale s'établit à 419,1 M€ au 31 décembre 2019 et il est en progression de +0,7 % par rapport à l'an dernier. Le dynamisme de l'activité crédits et de l'équipement de notre clientèle a permis d'atténuer l'impact du contexte de taux bas sur la marge d'intermédiation. La marge d'intermédiation à 162.3 M€ se replie de -2.6% au regard de 2018.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés et revenus des titres (246,1 M€ ; + 1.2%). Ce poste regroupe les produits perçus sur les opérations de crédits avec la clientèle, les intérêts de nos placements monétaires et de fonds propres, et enregistre en contrepartie les charges sur avances de Crédit Agricole S.A., sur emprunt court et moyen long terme et les coûts de notre collecte monétaire. Il intègre également le résultat net de la macro couverture de nos opérations de couverture du risque de taux.
Les produits nets des commissions (162,1 M€ ; + 2.4 %) intègrent deux éléments : Les commissions de collecte internes au réseau Crédit Agricole dont la marge est négative de – 20,1 M€, en baisse de – 3,2 M€ par rapport à 2018. Les autres commissions, en lien avec l'équipement de notre clientèle progressent de +3.9%.
Les produits nets des opérations financières (1,7 M€). Ce poste est le reflet de la gestion du portefeuille de placement de la Caisse régionale dans un contexte de gestion prudente et sécurisée.

• Les autres produits et charges d'exploitation bancaire (9,1 M€) Sont principalement compris dans ce poste les produits liés aux opérations de titrisations des crédits habitats. Sont également comptabilisés les loyers de nos immeubles de rendement, les ventes de produits Uni-Editions, la quote-part de charges de la SEP Sofinco, des produits et charges divers d'exploitation bancaire.

Les charges de fonctionnement s'élèvent à 259,5 M€ avec une évolution de +1,8 % sur un an, reflétant la poursuite des investissements de la Caisse régionale dans la transformation de son réseau d'agences, l'expertise de sa force commerciale et les projets technologiques au service de ses clients.

Les charges de personnel s'établissent à 152.5 M€, en augmentation de +0.8% par rapport à 2018.
Les autres charges s'élèvent à 107 M€, en augmentation de +3.1% au regard de 2018.

Le résultat brut d'exploitation s'établit à 159.5 M€, en diminution de -0.9% par rapport à 2018.

• Le coût du risque de la Caisse Régionale s'élève à 16,2 M€ et intègre les conséquences de la mise en procédure de sauvegarde d'un client du marché des entreprises. Le taux de CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) en capital sur encours reste stable sur un an avec un niveau en absolu au plus bas historique pour la Caisse régionale soit à 1,12 %.

Dans un environnement de taux peu propice à l'activité bancaire, la Caisse régionale a poursuivi ses efforts de couverture des risques futurs en complétant son stock de FRBG d'une dotation complémentaire de 6 M€. Après prise en compte du résultat net sur immobilisations et de l'impôt sur les sociétés, le résultat net social s'établit à 98,1 M€, en baisse de - 5,5% sur l'année.

1.3.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

	2019	2018	Variations
BILAN ACTIF (en milliers d'euros)			KE	9/0
Operations interbancaires et assimilees	657 990	634 551	23 439	3.7%
Opérations internes au Crédit Agricole	1 275 807	852 389	423 418	49.7%
Operations avec la clientele	16 244 527	15 449 502	795 025	5.1%
Operations sur titres	1 792 349	1 362 628	429 721	31,5%
Valeurs immobilisees	1 322 615	1 306 387	16 228	1.2%
Capital souscrit non verse	0	0	0	0
Actions propres	3 850	ર્ 255	-1 405	-26.7%
Comptes de réqularisation et actifs divers	724 557	487 493	237 064	48.6%
TOTAL DE L'ACTIF	22 021 695	20 098 205	1 923 490	9.6%

Les ressources :

Les opérations interbancaires et assimilées (658 M€ ; + 3,7 %) comprennent les encaisses, les comptes Banque de France, ainsi que les effets publics et valeurs assimilées.
Les opérations internes au Crédit Agricole (1 276 M€ ; + 49,7 %) sont principalement constituées des placements des excédents monétaires auprès de Crédit Agricole S.A.
Les opérations avec la clientèle (16 245 M€ ; + 5,1 %) correspondent aux encours de crédit accordés à notre clientèle (hors créances habitat titrisées dans le cadre de l'opération « True Sale »), nets des provisions couvrant les créances douteuses et litigieuses. La progression est liée à la forte dynamique de financement de nos territoires.
Les opérations sur titres (1 792 M€; +31,5%) représentent l'essentiel des placements de l'excédent de fonds propres de la Caisse régionale y compris pour les besoins engendrés par le ratio réglementaire de liquidité LCR. Ce poste se répartit en 1 718 M€ d'obligations et autres titres à revenus fixes, y compris les FCT « True sale » , et 74 M€ d'autres titres à revenus variables.
Les valeurs immobilisées (1 323 M€ ; +1,2%) se composent pour 1 218 M€ de participations et parts dans les entreprises liées, et pour 105 M€ d'immobilisations corporelles et incorporelles. Les autres participations sont constituées, pour l'essentiel, des titres de la SAS Rue la Boétie, société holding, qui porte les titres de Crédit Agricole S.A. pour les caisses régionales.
Les comptes de régularisation, actions propres et divers (728 M€ ; + 48,6 %) sont essentiellement composés des comptes de régularisation et d'encaissement, des circuits de paiement SEPA et d'échanges CEDICAM.

			Variations
BILAN PASSIF (en milliers d'euros)		2019 2018		%
Operations interbancaires et assimilees	289 808	117 944	171 864	145,7%
Operations internes au Credit Agricole	12 428 964	11 085 337	1 343 627	12.1%
Comptes créditeurs de la clientéle	6 231 832	5 657 471	574 361	10,2%
Dettes représentées par un titre	288 750	591 507	-302 757	-51.2%
Comptes de réqularisation et passifs divers	391 369	357 220	34 149	9 6%
Provisions et dettes subordonnees	373 177	358 340	14 837	4,1%
Fonds pour risques bancaires generaux (FRBG)	84 450	78 450	6 000	7.6%
Capitaux propres hors FRBG	1 933 345	1 851 936	81 409	4.4%
TOTAL DU PASSIF	22 021 695	20 098 205	1 923 490	9.6%

Les emplois :

Les opérations interbancaires et assimilées (290 M€ ; +145,7%) représentent les dettes envers les établissements de crédits.
Les opérations internes au Crédit Agricole (12 429 M€ ; + 12,1%) sont composées pour 8 468 M€ en progression de + 5.6%, des avances obtenues auprès de Crédit Agricole S.A. relatives à la collecte centralisée par le groupe (avances miroirs) ainsi que celles obtenues en contrepartie des crédits octroyés à la clientèle. Et pour 3 781 M€ d'emprunts en blancs et autres effectués auprès de l'organe central pour couvrir des besoins de liquidité.
Les comptes créditeurs à la clientèle (6 232 M€ ; + 10,2 %) comprennent les comptes à vue des clients auprès de notre établissement, ainsi que les comptes à terme et autres dépôts monétaires rémunérés.
Les dettes représentées par un titre (289 M€ ; 51,1 %) sont composées essentiellement des Titres de Créances Négociables.
Les comptes de régularisation et passifs divers (391 M€ ; + 9,6%) représentent essentiellement des comptes de régularisation (charges à payer ou produits perçus d'avance) par essence fluctuant entre les arrêtés comptables.
Les provisions et dettes subordonnées (373 M€ ; +4,1 %). Les provisions à 130 M€ sont en augmentation de +5.5 %. Les dettes subordonnées à 243 M€ en augmentation de +3.4%.
Les fonds pour risques bancaires généraux (84 M€ ; +7,6%). La Caisse régionale a poursuivi ses efforts de couverture des risques futurs en complétant son stock de FRBG d'une dotation complémentaire de 6 M€.
Les capitaux propres hors FRBG (1 933 M€ ; +4,4%). Dans les principales variations liées à ce poste, nous avons notamment la conservation du résultat de 2018 conformément aux décisions de l'Assemblée Générale du 29 mars 2019. Le résultat de l'exercice avant distribution s'établit à 98.1 M€, en baisse de - 5.5%.

1.3.3 Hors Bilan sur base individuelle

(en milliers d'euros)	2019	2018	Variations
			KE	%
Engagements donnes	2 140 986	1 926 137	214 849	11.2%
Engagement de financement	1 386 130	1 241 855	144 275	11.6%
Engagement de garantie	750 888	680 896	69 992	10.3%
Engagements sur titres	3 968	3 386	582	17,2%

(en milliers d'euros)	2019	2018	Variations
			KE	9/0
Engagements reçus	5 999 844	5 982 591	17 253	0.3%
Engagement de financement	42 594	42 594	0	0.0%
Engagement de garantie	5 953 282	5 936 611	16 671	0.3%
Engagements sur titres	3 968	3 386	582	17.2%

Les engagements donnés (2 141 M€ ; + 11.2%) : Se composent des engagements de financement, des engagements de garantie et des engagements sur titres :

Les engagements de financement (1 386 M€ ; +11.6 %) se composent des engagements en faveur de la clientèle.
Les engagements de garantie (751 M€ ; +10.3 %) comprennent les engagements d'ordre d'établissements de crédit (272 M€) et des engagements d'ordre de la clientèle (479 M€).
Les engagements sur titres (4 M€ ; +17.2 %) comprennent les engagements donnés sur titres.

Les engagements reçus (6 000 M€ ; + 0.3 %) : se composent des engagements de financement, des engagements de garantie et des engagements sur titres :

Les engagements de financement (42.6 M€ ; stable) se composent des engagements reçus du Crédit Agricole à hauteur de 38.6 M€ et d'établissements de crédit (hors CA) à hauteur de 4 M€.
Les engagements de garantie (5 953 M€ ; + 0.3 %) se composent des engagements reçus du Crédit Agricole (18 M€), d'établissements de crédit (hors CA) (160 M€) , des administrations publiques et assimilées ( 1 343 M€) et autres engagements reçus de la clientèle ( 4 432 M€) .
Les engagements sur titres (4 M€ ; + 17.2 %) comprennent les engagements reçus.

1.4 Capital social et sa rémunération

Au 31 décembre 2018, le capital de la Caisse régionale constitué de 4.586.840 titres s'élevait à 69.949.310,00 euros. Suite à une opération d'annulation de 17.500 CCI auto-détenus et de la souscription de 11.051 parts sociales, le capital au 31 décembre 2019 est constitué de 4.580.391 titres et s'élève à 69.850.962,75 euros.

Des informations complémentaires sont apportées sur la partie Comptes consolidés du rapport Financier en paragraphe 6.19.

1.4.1 Les parts sociales

Lors de sa séance du 24 janvier 2020, le conseil d'Administration de la Caisse régionale a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale, une rémunération du taux d'intérêt de 2,81 % par part sociale.

• Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Nombre de titres	Taux interets versés	Montant global verse
2018	2.738.859	2.92 %	1.219.614.00 €
2017	2.738.859	2 95 %	1.232.144.19 €
2016	2.725.729	3.22 %	1.338.469.23 €

1.4.2 Les Certificats coopératifs d'associé

Lors de sa séance du 24 janvier 2020, le conseil d'Administration de la Caisse régionale a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale, le versement d'un dividende de 6,42 euros par titre.

• Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Nombre de titres	Dividende unitaire verse	Montant global verse
2018	.158.331	6.79 €	7.865.067.49 €
2017	.158.331	6.60 €	7.644.984 .60 €
2016	158.331	7.27 €	8.421.066.37 €

1.4.3 Les Certificats coopératifs d'investissement

Le cours du CCI s'élève à 227,00 € au 31 décembre 2019, en augmentation de 13,8% par rapport au 31 décembre 2018. A cette hausse s'ajoute la distribution d'un dividende de 6,79 euros par titre en juin 2019.

• Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Nombre de titres	Dividende unitaire verse	Montant global verse
2018	689 650	6.79 €	4.682.723.50 €
2017	689.650	6.60 €	4.551.690.00 €
2016	711.150	7.27 €	5.170.060.50 €

Au 31 décembre 2019, la Caisse régionale auto-détient 28 695 CCI. La répartition par objectifs du programme de rachat est la suivante :

CCI auto-detenus	Nombre de CCI
CCI CONTRAT DE LIQUIDITE - OBJECTIF Animation du marché	3 017
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Attribution mandataires/salaries	18 947
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Annulation	6 731
	28695

1.5 Autres filiales et participations

Les Autres filiales et participations (postes Participations et autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées) représentent 1.406 millions d'euros dans les comptes individuels de la Caisse régionale : 40,9 % de ce montant correspond au titre SAS la Boétie et 33,2 % au titre Sacam Mutualisation.

Des informations complémentaires sur ces titres sont présentées dans la note 6 des Comptes individuels et les notes 13 des Comptes consolidés.

1.5.1 Filiales non consolidées

Les principales filiales détenues directement par la Caisse régionale et non intégrées dans le périmètre de consolidation sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Nom des filiales	Chiffre d'affaires (KE)	Résultat (KE)	Valeur d'acquisition (KE)	Capital détenu
CAM Energie Sud Rhône
Alpes	41	(22)	1 000	100 %
Foncière du Vivarais	345	(88)		99.80 %
Village CASRA	158	(137)	100	100 %
SCI Trois rivières		22	2	99 %

1.5.2 Participations

Les principales participations détenues par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont décrites dans la note 6 des Comptes individuels.

Les principaux mouvements enregistrés pour l'année 2019 sur les titres de participation détenus par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont les suivants :

Nom des participations	En milliers d'euros	Acquisition. Evolution du capital	Taux détention apres acquisition	Activité
Elegia Développement	304	8,33 % Augmentation capital	12.25 %	Immobilier
Sacam Fireca	1 394	2,79 % Augmentation capital		3.21 % Financier
CALT	230	0 % Acquisition		2.67 % Immobilier
Sacam Avenir	1 144	4,49 % Augmentation capital		4.49 % Financier

Aucune cession de titres de participations détenus en direct par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes n'a été enregistrée au cours de l'exercice 2019.

1.6 Tableau des cinq derniers exercices

	2015	2016	2017	2018	2019
1- Situation financière
Capital social (en milliers d'euros)	70 077	70 077	69 949	69 949	69 850
Nombre de parts sociales	2 725 729	2 725 729	2 738 859	2 738 859	2 749 910
Nombre de CCI	711 150	711 150	689 650	689 650	672 150
Nombre de CCA	1 158 331	1 158 331	1 158 331	1 158 331	1 158 331
2- Résultat global des opérations (en milliers d'euros)
Produit net bancaire	433 927	363 161	329 020	416 102	419 066
Résultat brut d'exploitation avant amortissements	194 290	112 582	82 392	161 055	159 544
Impôt sur les bénéfices	(60 459)	(27 030)	(12 468)	(37 102)	(37 089)
Bénéfice net	111 290	105 018	100 885	103 790	98 073
Bénéfice distribué en N+1 après AG	14 339	14 930	13 429	13 767	12 930
3- Résultat des opérations réduit à 1 titre (en euros)
Résultat brut d'exploitation avant amortissements	42,3	24,5	18	35.1	34,8
Bénéfice net	24.2	22,9	22	22.6	21.4
Intérêt versé à chaque part sociale en A+1	0,27	0.49	0.45	0.45	0.43
Dividende versé à chaque porteur de CCI en A+1	7,27	7,27	6.60	6.79	6.42
Dividende versé à chaque porteur de CCA en A+1	7.27	7.27	6.60	6.79	6.42
4- Personnel
Effectif moyen des salariés	1 946	2 038	2 056	2 089	2 107
Montant de la masse salariale (en milliers d'euros)	80 498	83 433	83 125	86 235	88 604
Montant des charges sociales (en milliers d'euros)	37 332	37 957	37 508	43 220	44 195

1.7 Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

1.7.1 Événements postérieurs à la clôture

Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 89,3 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 30,2 millions d'euros.

1.7.2 Les perspectives 2020

Sur ses 3 métiers, Banque, Assurance et Immobilier, et sur l'ensemble de ses marchés, la Caisse régionale poursuivra sa belle dynamique commerciale afin de conforter son statut de leader et premier financeur du territoire.

Il en va de même pour la politique d'investissement avec la poursuite de la rénovation du réseau d'agences dans le cadre du déploiement du nouveau modèle de distribution et la poursuite d'investissements dans les projets technologiques ainsi que dans le développement des compétences au service de la relation client. La digitalisation fluidifie et simplifie le parcours client et permet aux conseillers de se consacrer pleinement au conseil et l'accompagnement de nos clients dans leurs projets.

La Caisse régionale entend offrir à ses clients et ses sociétaires le meilleur de l'humain et du digital avec une signature relationnelle de qualité, basée sur la réactivité, le professionnalisme et la qualité de service.

1.8 Informations diverses

1.8.1 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par une équipe dédiée rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

La Charte comptable et le livre des procédures comptables ont été actualisés respectivement en avril et mai 2019 notamment en fonction des évolutions règlementaires ou organisationnelles. Ils définissent notamment le périmètre de couverture des contrôles mis en place, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction financière, Comptabilité générale, unités comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles comptables (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Une centralisation de tous les process comptables de la Caisse régionale est réalisée dans un outil dédié améliorant le respect des règles comptables par les unités comptables centralisées (U.C.D.), avec un support de formation comptable déployé auprès de tous les collaborateurs des U.C.D. et du service Audit.

Afin de renforcer le dispositif de contrôle comptable de la Caisse Régionale, les missions de contrôles comptables ponctuelles sur place et sur pièces au sein des Unités comptables décentralisées mises en œuvre par la Direction Financière en 2017 ont été poursuivies en 2019. Ces actions permettent de renforcer le maillage des contrôles comptables de second niveau en venant compléter les missions de contrôles thématiques réalisées depuis 2016 par le service Contrôle permanent.

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit est également réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour partie sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

Les traitements comptables de la Caisse régionale sont issus d'un système d'information comptable dont le pilotage est assuré, comme pour l'ensemble des Caisses régionales, par le pôle métier Financier de Crédit Agricole Service et Technologie (CATS) permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraude, déploiement de plans de contrôle comptables dans les services opérationnels (U.C.D. Direction comptable et financière, coopération et filiales), déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilité-risque selon les normes et procédures Groupe. Le guide de contrôle comptable national fait l'objet d'actualisations régulières. Les contrôles centralisés (2.2.C) sont remontés trimestriellement à Crédit Agricole S.A.

Ces guides, sont régulièrement actualisés, de même que les contrôles associés de l'outil Groupe de reporting SCOPE.

Le dispositif de contrôle mis en œuvre les années précédentes pour les filiales immobilières avait été complété en 2018 pour la filiale de capital investissement CASRA Capital. De nouveaux contrôles 2.1 et 2.2 ont été déployés en conformité avec les préconisations groupe.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels:

contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions opérationnelles de la Caisse régionale ou aux structures de coopération.
contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Comptable et Financière.

Les Contrôleurs permanents de l'information Comptable et Financière, rattachés au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, analysent sur la base des résultats des contrôles réalisés les risques spécifiques du domaine. Ils proposent à partir des zones de vulnérabilité détectées la mise en place d'actions correctives et vérifie leur application.

Les Contrôleurs permanent de l'information Comptable et Financière réalisent une revue qualité par échantillon sur la correcte réalisation des contrôles 2.1.

Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation du dispositif de contrôle permanent associé au travers des Comités de Contrôle Interne. Il propose à partir des zones de vulnérabilité détectées la mise en place d'actions correctives et vérifie leur application.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
examen limité des comptes consolidés intermédiaires ;
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERMANENT COMPTABLE

La fonction de Contrôle permanent comptable Groupe a pour objectif de s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière. Cette fonction est réalisée par le service Contrôle Comptable, rattaché hiérarchiquement à la Direction des risques Groupe. La fonction de Contrôle permanent comptable Groupe s'appuie sur un dispositif constitué de contrôleurs comptables en filiales et en Caisses régionales, auprès desquels elle exerce ses missions d'accompagnement et de supervision.

Le service exerce, dans ce domaine d'activité, les missions suivantes :

définition des normes et des principes d'organisation et de fonctionnement du contrôle permanent comptable, au sein des filiales et des Caisses régionales du Groupe ;
surveillance et animation des dispositifs de contrôle permanent comptable déployés au sein des filiales et des Caisses régionales du Groupe ;
émission d'avis risques comptables, pour les entités présentant une stratégie risques au CRG, élaborés à partir de l'analyse des dispositifs de contrôle permanent comptable de ces entités et d'une cartographie des risques comptables mise en œuvre en 2019.

La fonction Contrôle permanent Comptable, dédiée aux directions de la Direction Financière de Crédit Agricole SA, a mené des travaux qui ont mis en évidence un niveau de maturité des dispositifs globalement satisfaisant. Des missions thématiques sur le périmètre de la Comptabilité de Crédit Agricole S.A. ont préconisé des plans d'actions destinés à mieux maîtriser les risques des processus contrôlés et un suivi de ces plans d'actions est mis en place.

1.8.2 Informations sur les délais de paiement

L'article L. 441-6-1 du Code de commerce impose aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes de publier dans leur rapport de gestion le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance suivant les modalités du décret n° 2008-1492 article D. 441-4.

Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes.

En application de l'article D.441-6-1 du Code de Commerce et suivant les modalités du décret n° 2008-1492 article D. 441-4., la situation des factures fournisseurs reçues, dont le terme est échu, et non totalement réglées à la clôture de l'exercice 2019 du Crédit agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

(en milliers d'euros)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total
Montant total des
factures concernées HT	53	29		15	98
Nombre de factures
concernées	12	10		8	31
Pourcentage du
montant total des
achats HT de l'exercice	0.05%	0,03%	0.00%	0.01%	0.09%

Les factures fournisseurs reçues concernent principalement les charges générales d'exploitation et services extérieures et n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes.

Concernant les délais de paiement des factures clients, l'information n'est pas pertinente au regard de l'activité bancaire de la Caisse régionale de Crédit Agricole.

1.8.3 Informations relatives aux comptes inactifs

Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au 31-12-2019 :

Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes à la fin de l'année 2019 (Article L312-19 du Code Monétaire et Financier crée par la Loi 2014-617 du 13 -06-2014) :

Nombre de comptes	14 721
Montant total	8 849 596 26 €

Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs ont été déposés à la CDC et montant total des dépôts et avoirs déposés au cours de l'année 2019 (Article L312-20 du Code Monétaire et Financier crée par la Loi 2014-617 du 13 -06-2014) :

Nombre de comptes	043
Montant total	901 584.01 €

1.8.4 Charges non fiscalement déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élèvent à 44,5 milliers d'euros.

1.8.5 Rémunération des dirigeants

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la rémunération des dirigeants sont présentes dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise.

1.8.6 Liste des mandats des mandataires sociaux

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration, sont présentes dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise.

1.8.7 Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code du Commerce, les risques financiers liés aux effets de changements climatiques sont traités dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) présent dans le Rapport Financier.

1.8.8 Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

La fin des mandats des Commissaires aux comptes actuels est :

SAS MAZARS : le 31/12/2019
SARL FIDUREL : le 31/12/2019.

Il est proposé à l'Assemblée générale du 31 mars 2020 (onzième résolution) :

Le renouvellement de la SAS MAZARS pour les exercices 2020 à 2025
La nomination de la SAS BBM & associés pour les exercices 2020 à 2025.

1.8.9 Calendrier des publications des résultats

Conformément à la règlementation, le calendrier des publications de résultats est déposé par la Caisse régionale sur le site de l'AMF. Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du Code Monétaire & Financier et de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF.

FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES

INFORMATIONS PRUDENTIELLES

Composition et pilotage du capital

Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

Le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

Le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie 1.7.4 : « Adéquation du capital économique ») ;

Le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes (décrit dans le chapitre « Facteurs de risque »).

Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est appliquée depuis le 1er janvier 2015. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 30 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 1er janvier 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne pour application progressive d'ici fin juin 2021 :

BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/ EU ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) No 806/2014 ;
CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/ EU ;
CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) No 575/2013.

Les directives BRRD 2 et CRD 5 seront transposées en droit français. Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Dans le régime CRR 2/CRD 4 (et dans l'attente de la transposition de CRD 5), quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres globaux ;
le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate. Les exigences applicables à la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont respectées.

Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône alpes a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole :

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022. Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné d'au moins 8% du TLOF. L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de rating.

Groupe Crédit Agricole S.A :

Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif de maintenir un ratio CET1 de 11%. Il s'engage à distribuer en numéraire 50% de son résultat net du coût des dettes de type additional Tier 1.

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle soutient un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire, une allocation d'actifs agile, et le financement de la moitié du démantèlement du mécanisme de garantie Switch d'ici fin 2022. Ce niveau de fonds propres sécurise aussi le respect de la recommandation SREP P2G.

Caisses régionales :

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales :

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

Gouvernance

Le Comité Financier, auxquels participent le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint et le Directeur Financier, a notamment pour rôle et responsabilité de contrôler le respect des ratios règlementaires.

Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :
le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat ;
- les parts sociales en attente de remboursement
- les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition ;
- la prudent valuation ou « évaluation prudente» qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation ;
- les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables ;
- les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions ;
- les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
- les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
- les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (ditsinvestissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
les ajustements demandés par le superviseur au titre du Pilier 2 (engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent principalement :

les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2. Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :
les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).
le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 4 (dans l'attente de la transposition de CRD 5), des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive de traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis : tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;

les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;

La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis entre le 1er janvier 2014 et le 27 juin 2019 ;
d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
- du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 30 % (seuil pour l'exercice 2019) des titres Tier 1 non éligibles ;
- de 30 % (seuil pour 2019) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 0 millions d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 0 millions d'euros.

Situation au 31 décembre 2019

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018.

		31/12/2019		31/12/2018
Fonds propres prudentiels simplifies (en millions d'euros)	Phase	Non Phase	Phase	Non Phase
Capitaux propres part du groupe	2 633	2 633	2 475	2 475
(-) Prévision de distribution	(16)	(16)	(17)	(17)
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(12)	(12)	(a)	(ਰ)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(14)	(14)	(15)	(15)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipees des expositions sous forme d'actions	(12)	(12)	(12)	(12)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 124)	(1 124)	(1 069)	(1 069)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(17)	(19)	(48)	(50)
Autres éléments du CFT1	(5)	(5)	4	ব
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 433	1 431	1 309	1 307
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(2)	(2)	(2)	(2)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	(15)	(17)	(45)	(48)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	17	19	48	50
Autres éléments du Tier 1	0	0	(1)	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 433	1 431	1 309	1 307
Instruments de capital eligibles Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	2	0	2	0
Excés de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	25	25	9	9
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	15	17	45	48
Autres éléments du Tier 2	(42)	(42)	(56)	(57)
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2	0	0	0	0
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 433	1 431	1 309	1 307

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période :

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 433 millions d'euros au 31 décembre 2019 et font ressortir une hausse de 124 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2018.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

	31/12/2019
Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions deuros)	VS
	31/12/2018
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2018	1 309
Augmentation de capital	16
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	ਰੇਤੇ
Prévision de distribution	(16)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	61
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	1
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	0
Dépassement de franchises	(55)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	31
Autres éléments du CET1	(13)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 31/12/2019	1 433
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2018	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 31/12/2019	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 31/12/2019	1 433
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2018	0
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 31/12/2019	0
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 31/12/2019	1 433

Adéquation du capital

L'adéquation du capital porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés»).

Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
- l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
- l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

Exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales	31/12/2019	31/12/2018
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2 )	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,50%	1.88%
Coussin contracyclique	0.23%	0.00%
Coussin pour risque systemique	0.00%	0.00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,73%	1,88%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,23%	6,38%
Ratio Tier 1	8,73%	7.88%
Ratio global	10,73%	9,88%

Excédent de capital	31/12/2019	31/12/2018
CET	852	1 309
Tier 1	732	1 309
Fonds propres globaux	571	1 309

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019) ;
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD ) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019, phasé à 0,75% en 2018. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas soumis à ces exigences.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique se sont appliqués par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75 % du coussin demandé en 2018, 100% en 2019).

A ce jour, des coussins contracycliques sur 15 pays ont été activés par les autorités nationales compétentes. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a porté ce taux à 0,25 % au 1er juillet 2019 ; il sera de 0,50% à compter du 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,23%.

Situation au 31 décembre 2019

Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est de 17,84 %.

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 17,65% et 17,65% au 31 décembre 2019.

Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de horsbilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

L'exigence minimale de ratio de levier sera de 3% ;

À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2022, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;

Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2019 :Le ratio de levier de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'élève à 7,22 % sur une base de Tier 1 phasé.

	31/12/2019	31/12/2018
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	21 350	19 187
Expositions sur dérivés	22	60
Expositions sur operations de financements ur titres (SFT)	151	146
Autres expositions de hors -bilan	1293	1 163
Expositions intragroupe exemptées	-2 97 3	-2 145
Montant des actifs déduits	0	0
Exposition totale aux fins du ratio de levier	19853	18410
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1433	1309
Ratio de levier	7,2%	7,1%

Le ratio de levier est en hausse de 0,1 pb sur l'année.

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) :

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risques aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 255 millions consentis par la Caisse régionale (cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2019).

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en Janvier 2020 de son intention de rembourser 35% de la garantie en date du 2 mars 2020.

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA :

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

Composition et évolution des emplois pondérés

(en m illions d'euros)
	31/12/2019	31/12/2018
Risque de crédit	7 563	7 154
dont approche s tandard	1 143	971
dont approche fondation IRB	2 109	1 888
dont approche avancée IRB	1 988	2 088
dont actions en approche NIs elon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2 295	2 197
dont ris que d'ajus tement de l'évaluation de crédit	29	9
Risque de marché	0	0
dont ris que de change	0	0
Risque opérationnel	468	432
dont approche s tandard	15	17
dont approche par mes ure avancée	452	418
TOTAL	8 031	7 586

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

FACTEURS DE RISQUES

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse régionale sont présentés ci-après :

Le risque de crédit : le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit. Les encours EAD de la Caisse régionale au 31-12-2019 sont de 18 728 Millions (soit 4 337 Millions en risques pondérés RWA).

Le risque opérationnel : le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation.

Le risque de contrepartie : le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées.

Le risque de marché : le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires.

Le risque de titrisation du portefeuille bancaire : la titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris dans le cadre d'une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. L'essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel.

Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers.

Le risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress.

De manière transversale, les risques auxquels la Caisse régionale est exposée peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

A. FACTEURS DE RISQUE LIÉS À L'ÉMETTEUR ET À SON ACTIVITÉ

Compte tenu de la structure de l'Emetteur et de la Caisse régionale , et notamment au regard du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (tel que décrit ci-après dans le facteur de risque « a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée » dans la Section 7 « Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole »), les facteurs de risque pertinents liés à l'Emetteur et à son activité sont ceux relatifs au Groupe Crédit Agricole, tels que décrits ci-après.

En complément des descriptions qualitatives et quantitatives présentées ci-après, le tableau ci-dessous présente, de manière générale, le montant des actifs pondérés relatifs aux principaux risques auxquels est exposé la Caisse régionale :

(Actifs pondérés en millions d'euros)	31décembre 2019	31 decembre 2018	31 décembre 2017
Risque de crédit	4 337	4 068	3 740
Risque opérationnel	468	432	369

Les principaux risques propres à l'activité sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (1) risques de crédit et de contrepartie, (2) risques financiers, (3) risques opérationnels et risques connexes.

1. Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse régionale est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, elle ne peut être certaine que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 31-12-2019, l'exposition au risque de crédit de la Caisse régionale s'élève 18 728 M€.

Les encours Particuliers représentent 67,29% du total les Professionnels 7,77%, les Agriculteurs 3,15%.

Les encours Entreprises représentent 11,29%, les collectivités publiques 6,86% et la Promotion immobilière 3,22%.

Au final, Le RETAIL totalise 78,25% et le CORPORATE 21,75%.

Le RWA crédit est de 4 337 M€.

b) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale

La qualité du crédit des emprunteurs corporate pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale.

Au 31-12-2019, les encours EAD Entreprises s'élevaient à 2 114 M€, les encours EAD collectivités publiques à 1 285 Millions et les encours EAD de la Promotion Immobilière à 602 M€.

c) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale

La capacité de la Caisse régionale à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse régionale ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse régionale au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

d) La Caisse régionale pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Au 31-12-2019, hors segment de notation partenaire Particuliers, l'immobilier représente 28,7% de l'exposition de la Caisse régionale, le secteur Public (y compris les collectivités locales) totalisait 15,8% et l'Agroalimentaire 14,3 % sur un total de 6 045 M€ d'EAD.

Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires nationales et locales et l'affectation des dépenses publiques.

Si ces secteurs ou d'autres secteurs représentant une part significative du portefeuille de la Caisse régionale devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière de la Caisse pourraient en être affectées.

e) La Caisse régionale est peu exposée au risque-pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où elle exerce ses activités

La Caisse régionale est peu exposée au risque pays.

f) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse régionale lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, ellesmêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse régionale est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale s'efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons, comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale.

Au 31-12-2019, le montant des prêts à la clientèle s'élevait à 18 728 M€.

Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élèvent à 193 M€ soit 1,1% (hors FRBG).

2. Risques financiers

a) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à des risques de marché

Les activités du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse régionale est ainsi exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des titres, de la prime applicable aux émissions obligataires du Groupe Crédit Agricole qui, in fine, impacte le coût de refinancement de la Caisse régionale.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes. Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

b) Toute variation significative des taux d'intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus ou la rentabilité du Groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse n'a aucune emprise. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts du Groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

c) Les stratégies de couverture mises en place par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Toute évolution inattendue du marché pourrait diminuer l'efficacité des stratégies de couverture. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

3. Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est défini comme le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE). Sur la période allant de 2016 à 2018, les incidents de risque opérationnel pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se répartissent tel que suit : la catégorie « Exécution, livraison et gestion processus » représente 74,47% des pertes opérationnelles, la catégorie « Fraude externe » représente 18,02% des pertes opérationnelles et la catégorie «Dommages occasionnés aux actifs physiques» 4.46%. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre « Clients, produits et pratiques commerciales » (1,48%), la « fraude interne » (0.58%), les « Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail » (0,56%) et « l'Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes » (0,43%). Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 468 millions d'euros au 31 décembre 2019.

a) La Caisse régionale est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La Caisse régionale est confronté au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse régionale devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse régionale, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse régionale ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale est aussi exposé au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse régionale, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse régionale ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2016 à 2018, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 0,43% des pertes opérationnelles.

b) La Caisse régionale est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse régionale a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de Groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevées. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse régionale a été l'objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d'entente en matière de fixation d'indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale dispose de moyens de défense importants, la Caisse régionale pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

c) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale à des amendes ou des sanctions règlementaires.

Le risque de réputation pour la Caisse régionale et géré par le Responsable de la conformité qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

GESTION DES RISQUES

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque du Crédit agricole Sud Rhône Alpes, la nature des principaux risques, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants(6) :

les risques de crédit ;
les risques de marché ;
les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.
•

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

les risques opérationnels ;
les risques juridiques ;
les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus.

1 - APPÉTENCE AU RISQUE, GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1)(f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2019, celle-ci a été discutée et validée le 29 Janvier 2019. La déclaration d'appétence au risque est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétence menée dans les différentes entités. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale est le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations;
l'objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché ;
l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions finances et risques.

La déclaration d'appétence au risque est coordonnée avec les différentes Directions et vise notamment à :

engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse régionale s'exprime au moyen :

d'indicateurs clés :
- la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
- la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
- le risque d'activité ou « business risk », dont le suivi permet d'assurer l'atteinte de la stratégie définie et ainsi de garantir sa pérennité à long terme.
- le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale,
- le risque de crédit de la Caisse régionale qui constitue son principal risque.
de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;

• d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités, essentiellement pour des risques qui ne sont pas quantifiés à ce stade. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'entreprise qui traduit la préoccupation de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra financiers

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

l'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Président du Comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d'administration ;
la capacité reflète le niveau maximal de risques que le Groupe pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétence au risque s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse régionale est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s'est fortement réduit, en conséquence d'une évolution de la stratégie du Groupe depuis 2007.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité central des risques, en Comité des risques et semestriellement en Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Les principaux éléments du profil de risque au 31 décembre 2019 sont détaillés respectivement dans les sections "Gestion des risques et Pilier 3" du présent document.

Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d'appétence au risque est repris dans le tableau ci-dessous :

	Ratio CET 1	Ratio LCR (niveau de fin d'annee)	Cout du risque	Résultat net part du Groupe	Taux de creances dépréciées sur encours
31 décembre 2018	17.24%	110.7%	8 ME	112.9 ME	1.1%
31 décembre 2019	17.84%	122.3%	17.9 ME	93,4 ME	1.1%

Au 31 décembre 2019, les indicateurs d'appétence au risque de la Caisse régionale se situent dans la zone d'appétence définie par la Caisse régionale. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n°575/2013.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par le Département des Risques et de la Conformité, dirigé par le responsable des risques et contrôles permanents (RCPR) ; ce département est indépendante des métiers et rapporte directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, le Département des Risques et de la Conformité a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

Le Département des Risques et de la Conformité assure les missions suivantes :

coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risque de la Caisse régionale en collaboration avec les fonctions Finances et les lignes métiers ;
définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels ;
contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;
fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur stratégie risques ;
assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction Financière.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers.

Le Département des Risques et de la Conformité tient informé les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque, et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation. Il leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, quatre réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
le Comité de contrôle interne, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, (6 réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide l'information semestrielle et le Rapport annuel sur le contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;
le Comité de Management de la Conformité créé en 2019 et présidé par le Directeur général adjoint, dirigeant effectif. (4 réunions par an au minimum) : décline pour la Caisse régionale , les lignes directrices du Groupe en matière de conformité, définit la politique de la Caisse régionale en matière de Conformité, examine avant leur application, tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles, Le rapport annuel de conformité est inclus dans le rapport annuel de contrôle interne.

Pour mémoire, un Responsable du Contrôle permanent et des risques (RCPR) est nommé à la Caisse régionale. Il supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier. Il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

La gestion des risques repose également sur un certain nombre d'outils qui permettent au département des risques et aux organes dirigeants d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

un système d'information des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;
une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

2 - DISPOSITIF DE STRESS TESTS

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, d'une entité utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétence au Risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques de la Caisse régionale regroupe des exercices de natures diverses.

Différents types de stress tests

• Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande sont effectués en Central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction Générale. A ce titre, des stress tests encadrant le risque de marché ou le risque de liquidité sont produits périodiquement.

Pour le risque de crédit, en 2019, des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l'évolution économique sur les risques majeurs de l'entité. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en matière de limites globales d'exposition.

• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarios économiques (central – baseline et stressé – adverse) sur les activités, les entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d'un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite.

L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité de la Caisse régionale.

Gouvernance

Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétence au risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la Direction Economique (ECO) de CAsa et font l'objet d'une présentation en Comité Central des risques et en comité des risques. Ces scénarios économiques présentent l'évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change…).

3 - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

L'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale, en conformité avec les préconisations du Groupe Crédit Agricole témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse régionale, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué par chaque entité de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales à ses propres filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l'ensemble des entités. Ce dispositif mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., qui s'inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

I. Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier ( ), de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l'ensemble [du Groupe Crédit Agricole] ;
Charte de déontologie de la Caisse régionale ;
recommandations du Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales ;
corps de "notes de procédure", applicables à Crédit Agricole S.A., portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

II. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole : Caisses régionales, Crédit Agricole S.A., filiales établissements de crédit ou entreprises d'investissement, assurances, autres, etc., se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de Crédit Agricole S.A., communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;
l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques (cf. partie I du présent rapport).

Pilotage du dispositif

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE GROUPE

Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs, s'est réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général de Crédit Agricole S.A.

Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein du Groupe Crédit Agricole. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l'ensemble du Groupe (Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de moyens) et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d'administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit-Inspection, Risques, Conformité.

TROIS LIGNES MÉTIERS INTERVENANT SUR L'ENSEMBLE DU GROUPE

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d'un droit d'accès au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;
la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole par l'Inspection générale Groupe.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

En ce qui concerne les Caisses régionales de Crédit Agricole

Pour les Caisses régionales, l'application de l'ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.

Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par l'unité Risque Banque de Proximité et Retail de la Direction des risques Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.

RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE

Le Conseil d'administration a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve l'organisation générale de la Caisse régionale ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit l'appétence au risque, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil d'administration est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'Inspection générale Groupe.

Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du Comité des risques de Crédit Agricole S.A. rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques.

RÔLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétence au risque du Groupe.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'Inspection générale Groupe.

LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Les principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sont présentées dans le chapitre 4.8.1 de l'Examen de la situation financière.

LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE PÉRIODIQUE (AUDIT INTERNE)

L'Inspection générale Groupe, directement rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A., est le niveau ultime de contrôle au sein du Groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique du Groupe Crédit Agricole au travers des missions qu'elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée, et de l'animation des unités d'audit interne des Caisses régionales.

A partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général compris entre 2 et 5 ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces notamment dans les Caisses régionales y compris lorsque celles-ci disposent de leur propre corps d'Audit-Inspection interne, dans le cadre d'une approche coordonnée des plans d'audit. Une mission monographique IGL a été menée auprès de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au cours du second semestre 2019. Celle-ci a présenté une cotation de synthèse de la mission à « satisfaisant ».

Au niveau de la Caisse régionale, le service audit interne, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la règlementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur le périmètre de la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le directeur général et présenté en comité de contrôle interne.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel de 5 ans, visant à l'audit régulier de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service audit interne de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de la ligne métier Audit Inspection animée par l'Inspection Générale Groupe (IGL) du Crédit Agricole. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations).

Les missions réalisées par le service audit interne, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Le responsable de l'audit interne effectue les retours nécessaires aux organes de direction et de surveillance.

4 RISQUES DE CRÉDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, est conforme aux exigences prudentielles en vigueur dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, la Caisse régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions selon les cas ,à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l'ITS 2013-03 sont déclarés dans la note annexe.

I. Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par la Caisse régionale doit s'inscrire dans le cadre de l'appétence au risque et des stratégies risques validées par le Conseil d'administration. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par le responsable des Risques et contrôles permanents.

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

II. Gestion du risque de crédit

1. Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base éventuelle d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur. Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

LES SYSTÈMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CRÉDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole . Le CNM examine notamment :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité).

L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Groupe Credit Agricole		D-	E.

Equivalent
indicatif Moody's	Aaa Aa1/Aa2 Aa3/A1 A2/A3 Baa1 Baa2 Baa3 Baa1 Baa1 Ba2 Baa3 B1/B2		B3 Caa/Ca/C
Equivalent
indicatif
		BB BB- B+/B	B- CCC/CC/C
Standard & Poor's, AAA AA+/AA AA-/A+ A/A- BBB+ BBB+ BBB BBB- BB+
Probabilité de
défaut à 1 an			0,001% 0,01% 0,02% 0,06% 0,16% 0,30% 0,60% 0,75% 1,25% 1,90% 5,0% 12,00% 2,000%

Au sein de la Caisse régionale, la grande clientèle regroupe principalement, les entreprises, les collectivités publiques et les financements spécialisés de promotion immobilière,. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies communes au reste du Groupe. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole , une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe et donc la Caisse régionale à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

3. Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

3.1 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIÉES

Les engagements consolidés de l'ensemble des entités de la Caisse régionale sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés par la Caisse régionale, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes.

A fin 2019, les engagements commerciaux de la Caisse régionale, auprès de ses dix plus grands clients non bancaires hors États souverains représentent 2,39% du portefeuille total d'engagements commerciaux non bancaires. La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante.

3.2 PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE ET DE SUIVI SECTORIEL

Des revues périodiques de portefeuille étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).

La Caisse régionale organise un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adapté à son profil de risques.

3.3 PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DÉFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée en liaison avec les responsables des Risques et contrôles permanents. Elles font l'objet d'un suivi formel par les Comités des Risques.

3.4 PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES DE CRÉDIT SUR BASE CONSOLIDÉE

Le profil de risque de crédit de la Caisse régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité Central des risques et en Comité des Risques .En complément, des revues périodiques détaillées sont réalisées en Comité des risques Corporate et Retail sur les risques bancaires.

3.5 PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

3.6 STRESS TESTS DE CRÉDIT

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9 (cf. partie IV.1 ci-dessous).

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités et l'ensemble des portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par la Direction Générale en comité central des risques et au comité des risques.

4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

GARANTIES REÇUES ET SÛRETÉS

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit. Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des différentes entités.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 9 de l'annexe aux états financiers consolidés.

III. Expositions

1. Exposition maximale

Le montant de l'exposition maximale au risque de crédit de la Caisse régionale correspond à la valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux. Elle est présente dans la note 3.1 des états financiers.

Au 31 décembre 2019, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale s'élève à 18 728 millions d'euros (17 220 millions d'euros au 31 décembre 2018), en hausse de 8,75% par rapport à l'année 2018.

2. Concentration

L'analyse du risque de crédit sur les engagements commerciaux hors opérations internes au groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par la Caisse régionale dans le cadre des opérations de pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et créances sur la clientèle, engagements de financements et de garanties données) est présentée ci-dessous. Ce périmètre exclut en particulier les instruments dérivés.

2.1 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

La Caisse régionale n'est pratiquement pas concernée par cet item.

Les engagements sur la France représentent fin 2019 plus de 99 % du total.

La note 3.1 des états financiers présente par ailleurs la répartition des prêts et créances et des engagements donnés en faveur de la clientèle et des établissements de crédit par zone géographique sur la base des données comptables.

2.2 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR FILIÈRE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

RÉPARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX PAR FILIÈRE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA CAISSE RÉGIONALE

Secteur d'activité (en millions d'euros)	2019	2018
Aéronautique/Aérospatial	6,1	5,6
Agriculture et agroalimentaire	866,4	803,9
Assurance	3,8	2,7
Automobile	124,2	92,5
Autres activités financières (non bancaires)	26,2	17,2
Autres industries	73,4	70,9
Autres transports	140,2	140,1
Banques
Bois/Papier/Emballage	7,8	9,0
BTP	199,5	168,2
Distribution/Industries de biens de consommation	545,0	462,2
Divers	459,2	410,1
Energie	165,4	142,4
Immobilier	1 732,7	1 584,7
Industrie lourde	788	67.6
Informatique/technologie	62,9	42,5
Maritime	2,1	2,1
Média/Édition	29,4	19,3
Santé/Pharmacie	303,4	320,5
Services non marchands/Secteur public/Collectivités	952,5	979,3
Télécoms	ರಿ, ಕಿ	6,3
Tourisme/Hôtels/Restauration	183,3	159,2
Utilities	72,4	80,2
Clientèle de banque de détail	12 684	11 634
TOTAL	18 728,6	17 220,6

Le portefeuille d'engagements commerciaux ventilé par filière d'activité économique est bien diversifié et sa structure reste globalement stable sur l'année 2019. Seule une filière représente plus de 10 % de l'activité comme en 2018 : la filière "Clientèle de banque de détail" qui occupe la première place à 67,72 % contre 67,56 % en 2018.

2.3 VENTILATION DES ENCOURS DE PRÊTS ET CRÉANCES PAR AGENT ÉCONOMIQUE

Les encours Particuliers représentaient 67,29% du total les Professionnels 7,77%, les Agriculteurs 3,15%. Les encours Entreprises représentaient 11,29%, les collectivités publiques 6,86% et la Promotion immobilière 3,22%. Au final, Le RETAIL totalisait 78,25% et le CORPORATE 21,75%.

2.4 EXPOSITION AU RISQUE PAYS

Non significatif

3. Qualité des encours

3.1 ANALYSE DES PRÊTS ET CRÉANCES PAR CATÉGORIES

La répartition des encours de prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle se présente de la manière suivante :

Prêts et creances (en millions d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Ni sensibles, ni dépréciés (sain)	17 864	16 378
Sensibles (non dépréciés)	୧୧୧୧	652
CDL/défaut	199	191
TOTAL	18 728	17 221

Le portefeuille de prêts et créances au 31 décembre 2019 est composé à 95,38% d'encours ni sensibles, ni CDL. Un actif financier sensible est un actif noté E+, E, ou E- en corporate et I, J, ou K en retail.

3.2 ANALYSE DES ENCOURS PAR NOTATION INTERNE

La politique de notation interne déployée par la Caisse régionale vise à couvrir l'ensemble du portefeuille clientèle du Groupe (clientèle de proximité, entreprises, institutions financières, banques, administrations et collectivités publiques).

Sur le portefeuille des engagements commerciaux sains hors clientèle de proximité, la ventilation en équivalent notation Standard & Poor's (S&P) de la notation interne du Groupe est présentée ci-dessous :

31/12/2019		31/12/2018
AAA	9.12%	7.62%
AA	16.15%	20.64%
A	10,81%	13.15%
BBB	25.66%	25.89%
BB	34.05%	28.53%
B	2,88%	3.08%
Sous surveillance	1.33%	1.08%
TOTAL	100,00%	100.00%

Cette ventilation reflète un portefeuille crédits de bonne qualité ; les très bonnes signatures augmentent (grade AAA) ; les contreparties sous surveillance représentent 1,33% du total (principalement du fait d'un important dossier national).

3.3 DÉPRÉCIATION ET COUVERTURE DU RISQUE

3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ;
des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains secteurs d'activité économique ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en Banque de proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu'à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d'estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

IV. Application de la norme IFRS9

1. Évaluation des pertes attendues

Les principes, utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont décrits dans les principes et méthodes comptables (§ risque de crédit) qui précise en particulier les données d'entrée, les hypothèses et techniques d'estimation utilisées.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe s'appuie donc essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central permettant d'assurer une homogénéité de la vision macroéconomique pour l'ensemble des entités du Groupe et le forward looking local qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Pour la construction du « forward looking central », Le Groupe s'appuie sur des 4 scénarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA qui sont pondérés en fonction de leur probabilité d'occurrence anticipée. Le scénario de base qui est fondé sur les hypothèses budgétaires est complété par trois autres scénarios (adverse, adverse modéré et favorable). Les modèles quantitatifs permettant de d'évaluer l'impact des données macro-économiques sur l'évolution des ECL sont également utilisés dans les stress tests internes et réglementaires.

Les variables économiques actualisées trimestriellement portent sur les facteurs ayant un effet sur les principaux portefeuilles du Groupe (exemple : évolution du PIB France et pays de la zone euro, taux de chômage France et Italie, investissement des ménages, prix du pétrole etc..).

Les perspectives économiques et les scénarios utilisés pour le calcul des ECL sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

Le scénario de base utilisé dans les modèles de prévision du « forward looking »central du Groupe et de ses entités peut être résumé de la manière suivante : La reprise forte et synchronisée prend fin en 2018. En 2019, les performances entre grandes zones économiques sont contrastées avec notamment une croissance toujours très soutenue aux Etats-Unis, satisfaisante (supérieure au rythme potentiel) en zone euro mais déjà en repli. La croissance américaine ralentira plus nettement en 2020 où l'effet du stimulus fiscal s'estompe et où la hausse passée des taux directeurs freine graduellement l'économie. Après un peu moins de 3% en 2018, elle passerait ainsi en dessous de 2% en 2020. Le resserrement monétaire américain prend fin en 2020. En zone euro, la croissance ralentit progressivement autour de 1,5% en 2020. Les tensions inflationnistes restant très limitées, la banque centrale européenne maintient une politique monétaire globalement accommodante. Malgré un contexte d'incertitudes multiples, en particulier politiques et géopolitiques, nous tablons sur un ralentissement du cycle sans heurts majeurs.

2. Évolution des ECL

Sur les encours au 31-12-2019, le taux de Bucket 1 ressort à 94,65% et le taux de Bucket 2 à 5,35%

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers au 31 décembre 2019.

Les expositions en Bucket 3 sont en progression de 8 M€ à 199 M€ ce qui représentent 1,1 % du total. Ce pourcentage est en légère baisse par rapport à 2018.

5 - LES RISQUES DE MARCHÉ

Les risques de marché représentent le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés, notamment : Les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts,

Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,

Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières,

Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La Caisse régionale n'a pas l'intention de détenir un Trading book, son activité essentielle relevant du Banking book.

La maîtrise des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché. Ce dispositif fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'exposition

mensuelles au moyen des stress scenarii.

Les résultats sont présentés au Conseil d'administration semestriellement.

II. GESTION DES RISQUES DE MARCHE

1. DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Elle tient informée les organes exécutifs (Direction générale de Crédit Agrciole SA) et délibérants (Conseils d'administration, Comité d'audit) de l'état des risques de marché.

Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle et assure la surveillance des risques de marché. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. L'organe de suivi et pilotage des risques de marché au niveau Caisse régionale est le Comité Financier.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant de valorisation. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.

2. LES COMITÉS DE DÉCISION ET DE SUIVI DES RISQUES

2.1 Organes de suivi des risques de niveau Groupe

Trois instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau du Groupe Crédit Agricole S.A. :

le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites globales encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la présentation de leur stratégie risque et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une base trimestrielle la situation des marchés et des risques encourus, au travers notamment de l'utilisation des limites et de l'observation des dépassements ou incidents significatifs ;
le Comité de surveillance des risques, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., examine bimensuellement les principaux indicateurs de suivi des risques de marché ;
le Comité des normes et méthodologies, présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risques de marché. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est en charge de la validation des normes et des modèles prudentiels mis en œuvre sur le périmètre des activités de marché.

2.2 Organes de suivi des risques de niveau Caisse régionale

2.2.1 Comité financier

Participants : Directeur Général ; Directeur Général Adjoint en charge du pôle fonctionnement ; Directeur financier ; Chef de service Gestion Financière ; Responsable de la Trésorerie ; RCPR ; Chef du service du Contrôle Permanent.

Rôles et responsabilités :

Valide les grandes orientations de stratégie financière concernant la gestion des excédents de fonds propres ainsi que les risques de taux et de liquidité,
Contrôle leur mise en œuvre,
Contrôle le respect des ratios réglementaires,
Analyse les évolutions des indicateurs financiers de la Caisse régionale,
Décide de l'ensemble des orientations financières
Met en œuvre les mesures correctrices en cas de dépassement des limites fixées
Fixe le dispositif de limites de marché et d'alertes, validées par le Conseil d'administration, et en assure la révision annuelle.

III. MÉTHODOLOGIE DE MESURE ET D'ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHÉ

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et des seuils d'alerte :

la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement,
le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validé par le Conseil d'administration,
un suivi mensuel du risque de marché effectué au moyen des stress scénarii.

1. LES INDICATEURS

1.1 Stress scénario Groupe

Définition

Le stress Groupe est élaboré à partir d'un scénario de dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, privés et bancaires.

Le calcul de ce stress en effectué en central par Crédit Agricole SA et fait l'objet d'un reporting en Comité financier et Conseil d'administration de la Caisse régionale.

Le stress Groupe est encadré par une limite et des seuils d'alerte validés en Conseil d'administration. Aucun de ces seuils n'a été atteint au cours de l'année.

1.2 Stress Adverse 1 an

Le stress adverse 1 an (historique 1 an) reprend pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt, inflation, actions) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité mais considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les périphériques, de la crise de 2008, etc). Ce stress est plus sévère que le stress Groupe, à l'exception notable des chocs de spreads sur l'Etat Français.

Le calcul de ce stress en effectué en central par Crédit Agricole SA et fait l'objet d'un reporting en Comité financier et Conseil d'administration de la Caisse régionale.

Le stress Adverse 1 an est encadré par des seuils d'alerte validés en Conseil d'administration. Aucun de ces seuils n'a été atteint au cours de l'année.

Les résultats des stress Groupe et Adverse 1 an sont exploités par la Gestion financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de notre politique annuelle d'allocation d'excédents fonds propres.

1.3 Les indicateurs complémentaires

Pour compléter le dispositif décrit ci-dessous, la Caisse régionale a mis en place une limite de stop loss sur chaque titre de son portefeuille exposé au risque de marché. Son respect fait l'objet d'un suivi et reporting quotidien. Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting d'indicateurs définis dans notre politique financière :

Engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole : maximum de 10 % du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés),
Poids des signatures du groupe Crédit Agricole : entre 25 % et 60 % de l'encours estimé à sa valeur de marché pour les titres de placement selon la taille du portefeuille de placement (pour les titres d'investissement aucune restriction n'est imposée),
Encours par produit de gestion Collective hors monétaire pour un maximum de 10 millions d'euros,
Ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM « Club »),
Niveau des plus ou moins-values latentes ou réalisées fixée à 1% des fonds propres consolidés.

2. L'UTILISATION DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé aux dérivés de crédit.

IV. EXPOSITION : ACTIVITÉS DE MARCHÉ

Les portefeuilles de placement et assimilés exposés au risque de marché s'élèvent à 100,0 millions d'euros en valeur de marché au 31/12/2019 :

Allocation risque de marché	ME
Monétaire	3.3
Obligations	44.7
Actions	21,5
Private Equity	29,9
Immobilier	0.6
	100.0

V. RISQUE ACTIONS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme de rachat.

Traditionnellement, le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office et le Middle Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que des reportings mensuels contrôlés par le contrôle comptable (calcul stress scenarii).

1. Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.

2. Risque sur actions provenant du portefeuille de placement

Le portefeuille de placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 100,0 millions d'euros en valeur de marché au 31 décembre 2019. La part actions représente 21,5 millions d'euros soit 21,5% du portefeuille.

Titres auto détenus

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF. Depuis le 30 septembre 2016, le contrat de liquidité se poursuit sans l'intervention de Crédit Agricole S.A; la quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est désormais de 100%.

Objectif :

L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Caractéristiques des interventions de l'intermédiaire :

Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Indépendance de l'intermédiaire :

Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci

d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres
d'autre part d'assurer la continuité du contrat en considération des titres et espèces disponibles sur le contrat de liquidité.

Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.

Ce programme de rachat a pour finalité :

de permettre l'annulation de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'assemblée l'ayant autorisé. Dans ce cas il y a réduction corrélative du capital social.
d'attribuer des CCI à des salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeants ;

L'assemblée générale du 29 mars 2019 a autorisé la poursuite de ce programme de rachat sur 24 mois.

Bilan d'activité au 31 décembre 2019 sur les CCI SUD RHÔNE ALPES

Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 672 150 titres soit 67 215 titres.

Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale détenait au total 28 695 titres soit 4.27%.

Dans le cadre du contrat de liquidité :

Nombre de titres achetés (du 01/01/2019 au 31/12/2019) : 1 607
Nombre de titres vendus (du 01/01/2019 au 31/12/2019) : 2 301
Cours moyen d'achat et de vente (01/01/2019 au 31/12/2019) : 217.12€
Le nombre de titres détenus au 31/12/2019 est de 3 017 (soit à la valeur liquidative de 227.00€ une valeur de 685 milliers d'euros).

Dans le cadre du programme de rachat :

Coût moyen d'achat de 222.97€
25 678 titres détenus au 31/12/2019 soit 3.82% du nombre total de CCI
Valeur liquidative au 31/12/2019 : 5 829 milliers d'euros au cours de 227€ par titre

VI. GESTION DU BILAN

• LES RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT GLOBAL

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'administration.

II. GESTION DU RISQUE DE TAUX AU CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES

Le comité financier (réuni mensuellement) a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière d'exposition au risque de taux. Les décisions concernant le risque de taux portent sur les domaines suivants :

le niveau de transformation souhaité,
le recours aux instruments de hors bilan,
le choix des index de refinancements.

Un reporting trimestriel est réalisé en comité financier et semestriel en Conseil d'administration.

La Gestion financière est en charge du calcul mensuel du risque de taux, de l'exécution des couvertures décidées par le comité financier, avec un contrôle au niveau du Middle Office ainsi que du Contrôle Permanent.

III. MÉTHODOLOGIE

Description de la méthode

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixes (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).

Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.

Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.

La Caisse Régionale adapte les paramètres de calcul du Groupe en intégrant des hypothèses locales de remboursement anticipé sur certains produits de collecte.

L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).

Le risque inflation est couvert au travers du dispositif groupe des Avances Miroirs (AMS).

La Caisse régionale utilise l'applicatif Palma développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS.

Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé	Palma
Périodicité de calcul	Mesures mensuelles
Methode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

- Limites en VAN :

Un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

Limites VAN en vigueur au 31/12/2019 :

	Limites 2019	Préconisations groupe	Limites réglementaires
Perte potentielle sur 30 ans actualisée	10% des fonds propres prudentiels, soit 143,3 millions d'euros.	10% des fonds propres prudentiels	20% des fonds propres prudentiels

Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels retenus : 1 433 M€ au 30/09/2019

Limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans.

Sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite maximum a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 3% du PNB annuel budgété,
Sur les années civiles trois à dix, la limite maximum a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 2,5% du PNB annuel.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'administration. Ces limites sont plus contraignantes que les préconisations du Groupe en la matière.

Par ailleurs, une mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux est réalisée en tenant compte :

du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment).
des limites sur l'exposition en risque de taux

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

Le risque de taux est couvert :

Par des opérations de hors bilan. A l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent, nos opérations de macro-couverture du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.
Par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc).

Le risque optionnel est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».

IV. EXPOSITION

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :

GAP Taux Fixe positif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux,
GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux.

Au 31/12/2019, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

	Année 1 glissante	2021	2022	2026	2029
Gap synthétique (en millions d'euros)	41	-116	-348	-1	357
Dépassement de limite GAP	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun

La Caisse régionale est globalement peu sensible à l'évolution défavorable des taux, l'application du choc de +200 bps a les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :

Scénario
Favorable	Défavorable

Rappel :

Limite Réglementaire : 20%
Limite Groupe : 10%
Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 5.2% au 31/12/2019.

V. POLITIQUE DE COUVERTURE

1. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE)

La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens de la norme IAS 39. En vue de vérifier l'adéquation de la couWverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande

de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.

À compter de l'exercice 2017, le Groupe Crédit Agricole a mis en place la documentation générationnelle de la macro-couverture. En effet, jusqu'alors, les relations de macro-couverture au sein du Groupe étaient traditionnellement documentées selon la méthode du « fonds de cuve » en mettant en regard, par année d'échéance, les notionnels des actifs couverts et les swaps sans les distinguer par année d'origine.

Dans un environnement économique prolongé de taux bas, une volumétrie importante de prêts immobiliers macro-couverts a fait l'objet de remboursements anticipés et de renégociations commerciales qui se traduisent comptablement comme un remboursement anticipé et la mise en place d'un nouveau prêt à de nouvelles conditions : les encours initialement couverts sont sortis du bilan, ce qui peut entrainer de la sur-couverture sur certaines générations de crédits.

Instruments financiers dérivés de macro couverture

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique les recommandations du Groupe Crédit Agricole et documente la macro-couverture en Fair Value Hedge par génération. L'ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse régionale, leur éligibilité au titre d'instrument de macro couverture FVH est donc respectée.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise la méthode de juste valeur pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV) avec des swaps prêteurs taux fixe, et pour couvrir des actifs à taux fixe (crédits à taux fixe clientèle) avec des swaps emprunteurs taux fixe.

Au 31/12/2019, la documentation générationnelle de l'efficacité des opérations de macro-couverture en normes internationales a mis en évidence une sur-couverture se traduisant par la comptabilisation d'une charge d'inefficacité de 4 M€ en normes internationales.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM,
corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert,
corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert,
corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert,
corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert,
variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80% et 120% des variations de JV du flux d'intérêts générées par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions de la norme IAS 39 sont déclassés en trading.

2. COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE (CASH FLOW HEDGE)

La protection de la marge d'intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 31/12/2019 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation détenus dans notre portefeuille d'investissement (portefeuille CAM en normes internationales).

Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme IAS 39.

• LES RISQUES DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé au risque de change direct. Le risque de change indirect du portefeuille de placement (via des OPCVM) est mesuré et encadré.

• LES RISQUES DE LIQUIDITÉ ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

Le règlement CRBF n°97-02 modifié par les arrêtés du 05 mai 2009 et du 3 novembre 2014 relatifs à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité ;
L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014 ;
Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio LCR).

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle. La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe pour encadrer le risque.

Crédit Agricole S.A, en tant qu'Organe Central du Groupe, assure la liquidité des entités du groupe.

II. GESTION DU RISQUE

1. RÔLE DE CRÉDIT AGRICOLE SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole S.A. s'inscrit dans une démarche de centralisation et d'optimisation des flux financiers.

Ses missions sont multiples :

Etablir chaque année un budget en besoins de liquidité permettant d'établir le programme annuel de refinancement,
Faire appel au marché court terme et moyen terme,
Encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales,
Assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

2. RÔLE DE LA CAISSE RÉGIONALE

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :

Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) ;
Encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-à-dire spécifique à l'établissement et global) ;
Cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
Encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme ;
Position en Ressources stables (PRS), traduisant l'équilibre entre les emplois stables et les ressources longues. Les actifs longs doivent être entièrement couverts par des passifs longs.

Le comité financier a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité.

Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'administration et au minimum trimestriel en comité financier. Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses régionales :

La mobilisation du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole S.A.,
Les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole S.A.,
Les avances dites spécifiques (rétrocession de liquidité par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales) suite à des émissions obligataires sécurisées (covered bonds),
Les émissions de NeuCP et NeuMTN sur marché interbancaire
La mise en pension des titres du portefeuille de la Caisse régionale.

Programme d'émission de TCN

Pour 2019, un programme d'émission de TCN a été validé auprès de la Banque de France.

	NeuCP	NeuMTN notés	NeuMTN non notés
MONTANT	1 400 ME	300 M€ Dont 0 M€ de NeuMTN Subordonnés notés	300 ME Dont 300 M€ de NeuMTN Subordonnés non notés
DUREE	10 jours à 1 an	> 1 an	> 1 an
REMUNERATION ENVISAGEE	Libre	Libre	Libre
MONTANT MINIMUM FIXE	150 000€	150 000€	150 000€
EMISSION	En Euros	En Euros	En Euros

III. CONDITIONS DE REFINANCEMENT EN 2019

En raison des multiples actions de la Banque Centrale Européenne, les conditions de refinancement sont restées à des niveaux bas au cours de l'année (composante swap et coût de liquidité).

Dans un contexte de fort développement commercial, la Caisse régionale a financé son territoire avec de la collecte bilancielle et avec de la ressource de marché (court et long terme).

IV. MÉTHODOLOGIE

La Gestion Financière est en charge du pilotage du risque de liquidité et de l'exécution des orientations de gestion décidées par le comité de gestion actif-passif.

Un dispositif de contrôle est mis en place au niveau du Middle Office et du Contrôle Permanent.

Le pilotage du risque de liquidité repose sur 4 piliers :

Méthode Avancée : le respect des limites groupe sur le refinancement court terme et moyen terme, pilotage des scénarios de crise ;
Le pilotage du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio). Ce ratio, applicable depuis le 1er octobre 2015 mesure la capacité de la Caisse régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois. Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrées de Cash à 1 mois ;
La diversification des sources de refinancement ;
La projection des besoins de refinancement en fonction des prévisions d'activité et le pilotage ds tombées de refinancement court et moyen terme.

V. EXPOSITION

Au 31/12/2019, le déficit crédit collecte de la CR s'établit à 3,8 Md€ refinancé intégralement par de la dette Moyen / Long terme (durée initiale > 1 an) et les fonds propres de la CR.

Par ailleurs, la CR utilise le refinancement court terme. Au 31/12/2019 il atteignait 1,18 Md€. Il s'effectue dans le cadre de la Limite interne (LCT) et est couvert par nos réserves de liquidité à hauteur de 306% :

Refinancement auprès de Crédit Agricole SA : 0,89 Md€,
Autres refinancements (y compris CDN interbancaires) : 0,29 Md€.

Le ratio LCR calculé sur la moyenne des 12 mois de 2019 de ses différentes composantes s'élève à 114,99% pour une exigence réglementaire de 100%. Il est de 122,3% au 31/12/2019.

7 - RISQUES OPÉRATIONNELS

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations de service essentielles externalisées (PSEE).

I. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

Supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du Comité des risques et du Comité de contrôle interne) ;
Mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
Responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
Corpus de normes et procédures ;
Déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité des risques opérationnels (volet risques opérationnels du Comité de contrôle interne) et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet d'un reportingdédié ainsi que de contrôles consolidés communiqués en central.

II. Méthodologie

Les entités suivantes du Groupe Crédit Agricole utilisent l'approche des mesures avancées (AMA) : Crédit Agricole CIB, Amundi, LCL, Crédit Agricole Consumer Finance, Agos et les Caisses régionales. L'utilisation de l'AMA pour ces entités a été validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007. Ces entités représentent à ce jour 82,4 % des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.

Pour les entités restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
De favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :
De l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
De l'évolution des cartographies de risques ;
D'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
- •sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
- •aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

Intégration dans la politique de risques ;
Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

III. Exposition de la Caisse régionale

RÉPARTITION DES RISQUES OPÉRATIONNELS PAR CATÉGORIE DE RISQUES BALOISE (2016 À 2018)

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités de la Caisse régionale :

une exposition principalement partagée entre la catégorie Exécution, d'une part, liée à des erreurs de traitement (absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, erreurs de saisie…),
une exposition à la fraude externe qui reste significative, principalement liée au risque opérationnel frontière crédit (fraude documentaire, fausses factures…), puis à la fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux) ;

Des plans d'action locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition de la Caisse régionale au Risque Opérationnel. Un suivi périodique des plans d'action sur les incidents supérieurs à 5 millions d'euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques opérationnels et depuis 2016 en Comité des Risques Groupe.

IV. Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès des grands acteurs du marché de l'assurance et par la CAMCA pour les Caisses régionales. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

Les polices Pertes d'exploitation, Fraude et Tous risques valeurs, responsabilité civile professionnelle du Groupe et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ont été renouvelées en 2018.

Les polices «éligibles Bâle 2» sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du Groupe Crédit Agricole.

8 - RISQUES JURIDIQUES

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2019 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et de ses filiales consolidées ont fait l'objet de provisions adéquates tenant compte des informations dont dispose la Direction Générale. Elles sont mentionnées à la note 6.17 des Etats financiers consolidés.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, il n'existe pas d'autres procédures gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Caisse régionale a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 25 juillet 2017, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance d'Amiens par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 52 M€. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale Sud Rhône alpes est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le tribunal de Grande Instance d'Amiens.

9 - RISQUES DE NON-CONFORMITÉ

La Conformité s'entend comme un ensemble de règles et d'initiatives ayant pour objet le respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières, des normes et usages professionnels et déontologiques, des principes fondamentaux qui figurent dans la Charte Ethique du Groupe applicable par la Caisse régionale et des instructions, codes de conduite et procédures internes à l'entreprise en relation avec les domaines relevant de la Conformité. Ceux-ci recouvrent en particulier la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales (embargos, gels des avoirs etc.), la prévention de la fraude interne et externe, la lutte contre la corruption et l'exercice du droit d'alerte, le respect de l'intégrité des marchés financiers, la protection de la clientèle, les règles en matière de conformité fiscale et la protection des données personnelles.

Au-delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l'ensemble de ses parties prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), la Caisse régionale se fixe comme objectif de faire de la Conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du développement et d'une performance durable. Les règles et initiatives en matière de conformité visent dès lors à garantir transparence et loyauté à l'égard des clients, à contribuer à l'intégrité des marchés financiers, à prévenir du risque de réputation et des risques de sanctions pénales, administratives et disciplinaires dans les domaines de son ressort.

La Caisse régionale a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l'ensemble des acteurs (collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s'appuie notamment sur des organisations, des procédures, des systèmes d'information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller, contrôler ces risques, et assurer que les plans d'actions nécessaires sont en place. Ce dispositif fait l'objet de reporting à l'attention des instances de gouvernance de la Caisse régionale et du Groupe. Un dispositif de contrôle dédié s'assure de la maîtrise de ces risques, et donc de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de préserver la réputation de la Caisse régionale et du Groupe.

Ce dispositif est structuré et déployé par la ligne métier Conformité, via le service Conformité de la Caisse régionale. Ce dernier est intégré au Département des Risques, de la Conformité et du Contrôle Permanent, placé sous l'autorité du Responsable Risques et Contrôle Permanent, lui-même rattaché directement au Directeur Général de la Caisse régionale. Un lien d'animation fonctionnelle est par ailleurs mis en place avec la Ligne Métier Conformité du Groupe Crédit Agricole.Au sein de la Caisse régionale, la maîtrise des risques de nonconformité s'appuie plus largement sur un dispositif intégrant des indicateurs et contrôles permanents régulièrement déployés au sein de l'entité et dont la supervision de niveau Groupe est assurée par la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

Enfin, le dispositif s'organise autour d'une gouvernance pleinement intégrée au cadre de contrôle interne de la Caisse régionale : En complément du Comité de Contrôle interne, le Comité de Management de la Conformité, instance créée en 2019, présidée par la Direction générale, se réunit régulièrement afin de prévenir les risques de non-conformité, mettre en place et suivre les mesures correctrices. Les risques de non-conformité et décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement présentées au Comité des risques, comité spécialisé du Conseil d'administration de la Caisse régionale.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d'une culture éthique et conformité solide auprès de l'ensemble des collaborateurs et dirigeants du Groupe.

Elle repose sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de non-conformité qui mobilisent fortement la filière Conformité et plus largement l'ensemble des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. Ces modules et supports de formation – généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l'ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme, relatifs aux sanctions internationales.

En amont, la culture éthique et conformité passe par le déploiement de la Charte Ethique, dont la Caisse régionale s'est dotée. Celle-ci, commune à l'ensemble des entités du Groupe, promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe. Dans le prolongement de cette Charte, la Caisse régionale s'est dotée d'un Code de conduite, qui vient la décliner opérationnellement. Il s'applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants, les collaborateurs de la Caisse régionale, quelles que soient leur situation et leur fonction. Le code de conduite diffusé a été pensé pour guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun en intégrant des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S'inscrivant dans la démarche de maitrise des risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application des obligations découlant de Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d'influence.

Le Groupe Crédit Agricole a par ailleurs poursuivi son engagement en matière de lutte contre la corruption. Après la certification du Groupe Crédit Agricole de son dispositif par SGS en 2016 (Spécialiste de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification certification BS 10500), le Groupe Crédit Agricole est la première banque française à avoir obtenu en juillet 2017 la certification ISO 37001 de son dispositif, marquant l'attention portée par le Groupe sur cette thématique. Cette démarche a été prolongée sur 2019 avec la finalisation du déploiement opérationnel de la loi dite Sapin II sur les volets prévention de la corruption et lanceurs d'alerte.

A noter enfin que le groupe s'est doté d'une définition du risque de mauvaise conduite. La Caisse régionale a engagé des travaux visant à compléter la gouvernance et mettre en place un tableau de bord et un indicateur d'appétence se rapportant à ce risque.

La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales constitue une priorité forte du Groupe et de la Caisse régionale. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre d'un vaste projet de renforcement du dispositif de gestion des sanctions internationales, le plan de remédiation OFAC, conséquence des accords signés avec les autorités américaines le 19 octobre 2015 suite à des manquements au régime des « Sanctions OFAC » sur des opérations en USD de la période 2003/2008. Ce plan de remédiation a été approuvé par la FED le 24 avril 2017 et fait l'objet d'un pilotage rapproché et d'un reporting régulier à la gouvernance du Groupe et aux autorités américaines.

La Caisse régionale demeure pleinement engagée dans la réussite du programme OFAC du Groupe, d'ici avril 2021, avec des chantiers importants en particulier en matière d'enrichissement des données clients, de renforcement du dispositif de criblage des tiers et de contrôle des activités de Trade Finance.

Par ailleurs, les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du terrorisme font l'objet de plans d'actions continus au regard tant de l'évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision.

L'année 2018 a également été marquée par l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Le dispositif déployé en 2018 - dans le respect de ces nouvelles exigences a fait l'objet d'actions de consolidation et d'industrialisation en 2019 qui se poursuivront sur 2020, dans le cadre de la gouvernance de la donnée et des projets du Groupe.

Enfin, la protection de la clientèle reste une priorité de la Caisse régionale, en pleine adhésion avec le projet Client du Groupe Crédit Agricole. S'agissant des thématiques de conformité réglementaire, l'année 2019 a été marquée par le suivi du correct déploiement opérationnel de MIFID2, PRIIPS et de la Directive sur l'Intermédiation en Assurance entrée en vigueur fin 2018. Le suivi du déploiement des dispositifs relatifs aux avoirs en déshérence (Loi Eckert), à l'inclusion bancaire (clientèle en situation de fragilité financière) et au traitement des réclamations clients ont ainsi donné lieu à des chantiers dédiés. Plus largement, la Caisse régionale porte une attention spécifique à la qualité de l'information et du conseil délivrés et au bon respect des règles d'adéquation des produits proposés aux clients, mais également à l'ensemble de ses engagements en matière d'inclusion bancaire et de protection de la clientèle fragile. Outre son rôle de contrôle du dispositif, la Conformité s'inscrit en la matière dans une approche de « conformité native » visant à intégrer de manière fluide les exigences réglementaires dans les processus et outils commerciaux.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 24 janvier 2020 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte en date du 31 mars 2020

CADRE GÉNÉRAL Présentation juridique de l'entité Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 658 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Organigramme du Groupe Crédit Agricole :

(1) via la SAS Rue La Boétie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de Sacam Mutualisation.

Organigramme du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes :

(Caisse Régionale et Caisses locales)

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires» et intégré sur la ligne «Prêts et créances sur les établissements de crédit» ou «Dettes envers les établissements de crédit».

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Dettes envers la clientèle».

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les «avances» (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites «avances-miroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine «monétaire» des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «Opérations internes au Crédit Agricole».

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de trois à dix ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou «Dettes subordonnées».

Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

168 L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe.

Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel :

• Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ;

• les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Informations relatives aux parties liées

Les parties liées correspondent aux filiales. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne réalise avec ses parties liées que des transactions courantes, conclues aux conditions normales de marché.

Concernant les relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales : les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les Caisses locales ont souscrit la quasi-totalité des parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soit 2 749 891 parts sociales au 31 décembre 2019.

Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités sous forme de comptes ordinaires, de comptes courants bloqués et de placements subordonnés.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Intérêts et produits assimilés	4.1	398 854	393 941
Intérêts et charges assimilées	4.1	- 207 347	- 186 816
Commissions (produits)	4.2	212 293	204 427
Commissions (charges)	4.2	- 50 519	- 46 266
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	4 669	14 801
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		- 718	541
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par resultat		5 387	14 260
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	44	41 743	37 626
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		- 300	- 300
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		42 052	37 926
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des autres activités	4.7	15 598	15 936
Charges des autres activités	4.7	- 3 817	- 7 019
Produit net bancaire		411 474	426 630
Charges générales d'exploitation	4.8	- 253 387	- 253 002
Dotations aux amortissements et aux depréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	- 17 177	- 15 756
Résultat brut d'exploitation		140 910	157 872
Cout du risque	4.10	- 17 909	- 8 081
Résultat d'exploitation		123 001	149 791
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	- 742	381
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impot		122 259	150 172
Impôts sur les bénéfices	4.12	- 28 852	- 37 307
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Résultat net		93 407	112 865
Participations ne donnant pas le contrôle		- 4	3
Résultat net part du Groupe		93 403	112 868

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Résultat net		93 407	112 865
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	- 1 430	- 12
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4 13
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	70 467	- 90 783
Gains et pertes avant impot comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	69 037	- 90 795
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13
lmpöts sur les gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	- 2 020	3 847
Impots sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnees	4.13
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	67 017	- 86 948
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	460	- 644
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	- 124	739
Gains et pertes avant impot comptabilises directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	336	ਰੇਤ
Gains et pertes avant impot comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13
Impots sur les gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	- 87	- 26
Impots sur les gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13
Gains et pertes nets comptabilises directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnees	4.13
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	249	69
Gains et pertes nets comptabilises directement en capitaux propres	4.13	67 266	- 86 879
Resultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres		160 673	25 986
Dont part du Groupe		160 663	25 990
Dont participations ne donnant pas le contrôle		5	- 4

BILAN ACTIF

En milliers d'euros	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Caisse, banques centrales	6.1	75 939	59 805
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2- 6.6.6.7	116 451	92 529
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		4 719	3 437
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		111 732	89 092
Instruments dénvés de couverture	3.1-3.2- 3.4	18 768	16 256
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4- 6.6.6.7	1 437 357	1 356 392
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		31 705	24 398
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 405 652	1 331 994
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3- 6.5-6.6- 6.7	19 812 498	18 172 035
Prêts et créances sur les établissements de crédit		1 361 868	919 164
Prêts et créances sur la clientéle		17 138 367	15 897 758
Titres de dettes		1 312 263	1 355 113
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		373 360	180 674
Actifs d'impôts courants et différes	6.10	49 764	39 645
Comptes de réqularisation et actifs divers	6.11	667 630	426 469
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnees
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.14	13 956	10 660
Immobilisations corporelles (1)	6.15	141 541	135 547
Immobilisations incorporelles	6.15	11 040	12 413
Ecarts d'acquisition	6.16	2 858	2 858
Total de l'actif		22 721 162	20 505 283

(1) Cf. note 1.1 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019

BILAN PASSIF

En milliers d'euros	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	6 007	4 014
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		6 007	4 014
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	459 371	233 171
Passifs financiers au coût amorti		19 182 793	17 391 598
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	12 607 294	11 084 936
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	6 220 630	5 644 049
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.8	354 869	662 613
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en laux		18 038	21 871
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	28	18
Comptes de régularisation et passifs divers (1)	6.11	366 262	329 603
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions	6.18	53 741	47 593
Dettes subordonnées		2 069	2 069
Total dettes		20 088 309	18 029 937
Capitaux propres		2 632 853	2 475 346
Capitaux propres part du Groupe		2 632 723	2 475 222
Capital et réserves liées		473 984	457 658
Réserves consolidées		1 813 406	1 720 032
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		251 930	184 665
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		93 403	112 868
Participations ne donnant pas le contrôle		130	124
Total du passif		22 721 162	20 505 283

(1) Cf. note 1.1 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019

128 128 123 123 123 129 . 3 Capitaux propres directement en gains et pertes comptabilisés Total des capitaux Gains et pertes comptabilisés directement en propres capitaux propres capitaux propres non recyclables Gains et pertes directement en comptabilisés -2 - 2 -2 comptabilisés directement en capitaux recyclables Gains et propres pertes 125 122 122 127 125 122 réserves liées et résultat Capital, 2 454 638 1 430 87 019 2 632 724 2 220 771 7 685 - 1 200 - 16 206 - 85 787 112 868 2 475 223 2 475 223 -317 233 867 3 176 2 475 223 14 896 - 16 664 23 93 403 - 9 672 - 2 604 Capitaux propres 93 403 112 868 112 868 93 403 Résultat - 112 868 net 251 931 184 666 246 229 392 - 86 877 184 666 184 666 67 265 42 151 271 543 pertes comptabilisés Total des gains et capitaux propres directement en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 246 284 413 - 86 948 197 465 87 017 264 482 284 413 197 465 197 465 comptabilise directement propres non en capitaux recyclables Gains et Dertes - 12 551 248 - 12 799 - 12 870 - 12 799 - 12 799 comptabilisés 42 151 - 55 021 directement recyclables en capitaux Gains et propres pertes 4 475 2 183 095 - 16 206 2 177 689 1 430 - 2 - 246 2 287 390 2 178 620 7 885 - 1 200 1 090 3 176 112 868 2 290 557 - 16 664 23 - 317 - 246 Total Capital 42 - 9 672 2 290 557 14 896 - 2 604 consolidees et réserves Instruments capitaux propres Autros de Capital et réserves liées 1 430 - 3 818 - 1 200 1 430 - 4 048 - 4 048 - 1 200 - 5 248 - 5 248 - 5 248 Eliminati détenus on des titres auto 2 000 241 1 914 682 4 475 1 919 157 1 907 266 - 246 consolidées - 16 206 1 000 3 176 2 020 134 2 020 134 - 400 - 2 - 17 043 - 246 - 16 157 112 868 - 16 664 23 45 2 604 capital (1) Prime et réserves liees au 267 986 290 967 267 986 7 685 7 685 275 671 15 296 275 671 275 671 15 296 Capital fet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le et des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves uote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des ote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre munération des émissions d'instruments de capitaux propres nissions / remboursements d'instruments de capitaux propres munération des émissions d'instruments de capitaux propres issions / remboursements d'instruments de capitaux propres riation des gains et pertes comptabilisés directement en riation des gains et pertes comptabilisés directement en uvements liés aux operations avec les actionnaires ouvements lies aux opérations avec les actionnaires videndes reçus des Caisses régionales et filiales videndes recus des Caisses régionales et filiales pitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité pitaux propres au 1er janvier 2018 Publié ouvements liès aux paiements en actions uvements liés aux paiements en actions apitaux propres au 31 décembre 2018 apitaux propres au 31 décembre 2019 pitaux propres au 1er janvier 2018 apitaux propres au 1er janvier 2019 cidence de l'adoption de la norme 9 treprises mises en équivalence treprises mises en équivalence riation des titres autodetenus riation des titres autodétenus fectation du résultat 2018 amentation de capital (2) videndes versés en 2018 videndes versés en 2019 transferes en reserves pacts nouvelles normes gmentation de capital pitaux propres pitaux propres milliers d'euros tres variations tres variations sultat 2019 sultat 2018 ntrôle itro e				Part du Groupe				Participations ne donnant pas le contrôle

										consolidés Capitaux propres
										2 220 898
										233 867
										2 454 765
										7 685
										- 1 200


										- 16 206



										- 9 672
										- 85 789

										112 865
										3 176
										2 475 346

										2 475 346

										2 475 346
										14 896
										1 430


										- 16 664


										23
										-316
										67 020




										93 407
										- 2 604
										2 632 853

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(1) Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués et des retraitements de consolidation.(2) La variation de capital de 15 296 milliers d'euros correspond à l'augmentation du capital des Caisses Locales et à la baisse du capital de la Caisse Régionale suite à l'opération d'annulation de 17 500 CCI

auto-détenus en mai 2019.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques «Juste valeur par résultat» ou «Juste valeur par capitaux propres non recyclables» sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Résultat avant impot	122 259	150 172
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	17 172	15 755
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux depréciations et aux provisions	24 098	4 645
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	742	- 381
Résultat net des activités de financement	142	688
Autres mouvements	10 516	12 640
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	52 670	33 347
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1 530 221	589 670
Flux liés aux opérations avec la clientéle	- 663 881	- 879 768
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	- 292 444	266 905
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	- 218 721	- 4 413
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	- 41 175	- 17 558
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	314 000	- 45 164
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	488 929	138 355
Flux liés aux participations (1)	- 1 142	- 4 146
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	- 13 160	- 25 712
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	- 14 302	- 29 858
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	- 963	- 8 136
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	- 6 661	15 518
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	- 7 624	7 382
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de tresorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A + B + C + D)	467 003	115 879
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	212 434	96 555
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	59 805	60 447
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	152 629	36 108
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la cloture	679 437	212 434
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	75 939	59 805
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprés des établissements de crédit **	603 498	152 629
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	467 003	115 879

*Composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes «Comptes ordinaires débiteurs non douteux» et «Comptes et prêts au jour le jour non douteux» tels que détaillés en note 6.5 et des postes «Comptes ordinaires créditeurs» et «Comptes et emprunts au jour le jour» tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2019, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de l'entité s'élève à 1 142 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : opérations effectuées par la Foncière CASRA avec notamment les achats pour 1 million pour Les Clarines, 1,1 million pour OIC Partners et 1 million pour la SAS Murs La Rosière et les cessions de 1,8 million pour l'EHPAD Donzère et 1,8 million pour Les Arcs , opérations réalisées par CASRA Capital avec notamment la cession pour 1,7 millions d'euros de COTHERM Evolution, 552 milliers d'euros de WIZBII, ainsi que des opérations réalisées par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes avec notamment le rachat de CCI SRA pour 1 995 milliers d'euros dans le cadre du programme de rachat, la participation aux augmentations de capital de FIRECA pour 1394 milliers d'euros et de SACAM avenir pour 1 144 milliers d'euros, ainsi que la dissolution pour 1 523 milliers d'euros de la filiale Valpeyrouse.
(2) Le flux de trésorerie négatif provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement le paiement des dividendes et intérêts aux parts versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires à hauteur de 16 663 milliers d'euros compensé en partie par l'augmentation du capital des caisses locales pour 15 562 milliers d'euros.
(3) Cette ligne représente le remboursement de l'emprunt relatif à la titrisation et les intérêts versés sur les TSR émis et les titres participatifs, ainsi que l'amortissement de la dette locative.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 - Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1 - NORMES APPLICABLES ET COMPARABILITÉ

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2019 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2018. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2019 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2019. Celles-ci portent sur :

Normes. Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location)	31 octobre 2017 (UE 2017/1986)	Oui	1er janvier 2019
Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative	22 mars 2018 (UE 2018/498)	Oui	1er janvier 2019 (1)
Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat	24 octobre 2018 (UE 2018/1595)	Опі (2)	1er ianvier 2019
Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat - IAS 23 Coût d'emprunt - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises	15 mars 2019 (UE 2019/412)	Oui Oui Oui	1er janvier 2019 1er janvier 2019 1er janvier 2019
Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise	11 février 2019 (UE 2019/237)	Опш	1er janvier 2019
Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d'une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l'intérêt net	14 mars 2019 (UE 2019/402)	Oui	1er janvier 2019

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018.

(2) L'application de l'interprétation IFRIC 23 n'a pas eu d'impact significatif sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2019. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'ayant pas de litiges fiscaux concernés par cette norme, n'a pas reclassé à cette même date les provisions pour risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d'impôts courants » au bilan.

Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location (cf. chapitre 1.2 "Principes et méthodes comptables").

La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location).

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité pour les preneurs. IFRS 16 impose pour les preneurs un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d'appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16. Selon cette approche, pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d'IAS 17, le Groupe a comptabilisé au 1er janvier 2019 une dette locative égale à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d'utilisation égal au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d'avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l'état de la situation financière immédiatement avant la date de première application.

Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a reclassé la valeur comptable de l'actif et de la dette comptabilisés selon IAS 17 immédiatement avant la date de première application en tant que droit d'utilisation (immobilisation corporelles) et dette locative (passifs divers) à la date de première application.

L'application de la norme IFRS 16 n'a pas d'impact sur les capitaux propres.

A la date de transition, le Groupe a choisi d'appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme :

Absence d'ajustement au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d'application est inférieure à douze mois. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application. Conformément à l'IFRIC update de mars 2019 ainsi qu'à la recommandation AMF 2019-13, le Groupe n'a pas pris en considération la décision de l'IFRS IC du 26/11/2019 relative à la détermination de la durée de location IFRS16 dans les états financiers au 31 décembre 2019, afin de disposer du temps nécessaire pour analyser les conséquences comptables de cette décision au cours de l'exercice 2020. En conséquence, les principes et méthodes comptables des états financiers annuels au 31 décembre 2019 n'ont pas été impactés.
Absence d'ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur.
Ajustement du droit d'utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l'état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires.
Exclusion des coûts directs initiaux de l'évaluation du droit d'utilisation.

Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d'IAS 17 et IFRIC 4.

Le taux d'actualisation utilisé pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1er janvier 2019.

Les droits d'utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement des baux immobiliers (agences bancaires).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement aux références au Cadre	6 décembre 2019	Oui	1er janvier
Conceptuel dans les normes IFRS	(UE 2019/2075)		2020
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers	10 décembre 2019	Oui	1er janvier
Définition de la matérialité	(UE 2019/2104)		2020
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence	15 janvier 2020 (UE 2020/34)	Oui	1er janvier 2020 (1)

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2019 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2019.

Par ailleurs, un amendement à une norme existante, publié par l'IASB, est également en attente d'adoption par l'Union européenne : il s'agit de l'amendement à IFRS 3 Regroupement d'entreprises (avec possibilité d'application anticipée).

Réforme IBOR

Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours.

Le projet « Benchmarks » du groupe Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe et veille à la mise en conformité des entités avec la BMR (Benchmark Regulation). Il a été lancé auprès des entités du Groupe pour préparer l'ensemble des métiers et accompagner les clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence.

Il s'est organisé pour recenser et analyser les impacts induits par la réforme. Une cartographie recense, notamment, l'ensemble des expositions et contrats permettant d'estimer l'exposition consolidée du groupe Crédit Agricole à la réforme.

Les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les suivants :

EONIA
Indices critiques définis dans la BMR: Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor + Hibor

Considérant les éléments disponibles à ce jour, pour les contrats Eonia, la période d'incertitude sur le devenir de cet indice devrait se terminer le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, les différents travaux en cours ne permettent pas, à ce stade, d'établir une date de fin d'application.

Au 31 décembre 2019, ce recensement fait apparaître un montant nominal des instruments de couverture impactés par la réforme de 157 millions d'euros.

Le Groupe appliquera les amendements à IFRS 9 publiés par l'IASB le 26 septembre 2019 tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt.

1.2 - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les plans de stock options ;
les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
les provisions ;
les dépréciations des écarts d'acquisition ;
les actifs d'impôts différés ;
la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)

• Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

• Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

• Évaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

• Évaluation ultérieur

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe «Provisionnement pour risque de crédit»).

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

• Actifs financiers

• Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers au coût amorti ;
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

d'instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
d'instruments de capitaux propres (i.e. actions).

o Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l'analyse des caractéristiques contractuelles déterminé par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

• Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
Le modèle collecte et vente dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ;
Le modèle autre / vente dont l'objectif principal est de céder les actifs.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d'actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

• Les caractéristiques contractuelles (test «Solely Payments of Principal & Interests» ou test «SPPI») : Le test «SPPI» regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des «tranches»).

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas le test «SPPI» nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche «look-through» et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test «SPPI» peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

• Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test «SPPI».

Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique «Provisionnement pour risque de crédit».

• Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s'ils respectent le test «SPPI».

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique «Provisionnement pour risque de crédit» (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan).

• Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.
Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test «SPPI». C'est notamment le cas des OPC ;
Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l'entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

• Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

• Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat.

• Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

• Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test «SPPI».

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

• Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39

Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

• Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39

Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

o Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de perte résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans.

• Passifs financiers

• Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
passifs financiers au coût amorti.

o Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

o Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable.

• Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti.

Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

o Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des «Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 «Provisions».

• Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

• Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

• Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

• Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ; ou
lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

• Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

• Champ d'application

Conformément à IFRS 9, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues («Expected Credit Losses» ou «ECL») sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ;
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 «Risques et Pilier 3» du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

• Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

1ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

o Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

Sur le périmètre «Grandes clientèles» : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.).

Sur le périmètre de la «Banque de proximité» : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu'après régularisation intégrale des impayés.

o La notion de perte de crédit attendue «ECL»

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut («Loss Given Default» ou «LGD»).

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l'entité ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

• Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1et provisionnées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés «Investment Grade», en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
les titres notés «Non-Investment Grade» (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

• Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre «Facteurs de risque» du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ;
Un client en situation financière difficile.

Par «modification de contrat», sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par «refinancement», sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de «créance restructurée» est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt «restructuré», actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en Produit Net Bancaire.

• Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en «Produit net bancaire» pour les intérêts.

• Instruments financiers dérivés

• Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

À chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.

• La comptabilité de couverture o Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'applique pas le volet «comptabilité de couverture» d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro couverture lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

o Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 «Risques et Pilier 3» du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

o Évaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement :

couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

• Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

• Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 «Facteurs de risque et Pilier 3» du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

• Risque de contrepartie sur les dérivés

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustmentou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

• Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent «observables», la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

• Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables;
Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

• Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre «Dépréciation» ; ou
le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 «Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients».

• Provisions (IAS 37 et 19)

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 «Provisions».

• Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ;
les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de cessation d'emploi.

• Avantages postérieurs à l'emploi

• Régimes à prestations définies

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 «Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies»).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

• Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

• Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

• Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme «le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
- la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

196 Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d'impôts sur les sociétés (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
es actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable,
- b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d'une créance ou d'une dette d'impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l'actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu'improbable.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique «Impôts sur le bénéfice» du compte de résultat.

• Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel de transports	4 ans
Matériel informatique et spécialisé	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

• Opérations en devises (IAS 21)

En date d'arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :

les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ;
les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

• Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
- a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
- b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

• Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :
- a) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
- b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
- c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée ;
- d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers.

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de ré estimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

• Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes «Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées» et «Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d'impôts des activités abandonnées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ;
ou • elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3 - PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION (IFRS 10, IFRS 11 ET IAS 28)

• Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

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• Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

• Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

• Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

• Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

• Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

• Conversion des états financiers des activités à l'étranger (IAS 21)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne possède pas de filiales à l'étranger.

• Regroupements d'entreprises – Écarts d'acquisition

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté d'écart d'acquisition dans le cadre de regroupements d'entreprises.

2 - Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019.

• Opération de titrisation

Au 31/12/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 442 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations senior pour 378 millions d'euros et pour 64 millions d'euros de titres subordonnés.

3 - Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône alpes est assuré par le Directeur du Département Conformité Risques. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre «Facteurs de risque», comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.

3.1 - RISQUE DE CRÉDIT

Cf. rapport de gestion -chapitre «Facteurs des risques».

3.1.1 - Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

204
























(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

		(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.		(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations dees rattachées.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations dees rattachées

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois	(Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
milliers d'euros	Valeur comptable	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
31 décembre 2018	24 398	- 24				-	24 398	- 24
ansferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
ansferts de Bucket 1 vers Bucket 2
tour de Bucket 2 vers Bucket 1
ansferts vers Bucket 3 (1)
etour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1
tal après transferts	24 398	- 24					24 398	- 24
ariations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	7 307	- 4					7 307	- 4
éévaluation de juste valeur sur la période	151						151
ouvelle production : achat, octroi, origination (2)	26 815	- 20					26 815	- 20
comptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 19 659	16					- 19 659	16
ssages à perte
odifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
volution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période
angements dans le modèle / méthodologie
ariations de périmètre
ansferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
utres
tal	31 705	- 28					31 705	- 28
écifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ariations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable
u 31 décembre 2019	31 705	- 28					31 705	- 28
ncours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période qui font encore l'objet de mesures d'exécution

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

208

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

209 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

		Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Engagements soumis à une ECL à maturite (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)			Total
n milliers d'euros	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'enqaqement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement (a) Montant de	Correction de valeur pour pertes (b)	l'engagement (a) + Montant net de (b)
u 31 décembre 2018	1 200 447	-1 939	34 367	-3 193	2 056	-	1 236 870	-5 132	1 231 738
ransferts d'engagements en cours de vie un bucket à l'autre	- 2 899	- 440	2 500	596	399	- 52	=	104
ransferts de Bucket 1 vers Bucket 2	- 16 300	35	16 300	- 122				- 87
etour de Bucket 2 vers Bucket 1	13 724	- 476	- 13 724	716				240
ransferts vers Bucket 3 (1)	- 406		- 104	ਟ	510	- 52		- 49
etour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	83		28		- 111
otal apres transferts	1 197 548	- 2 379	36 867	- 2 597	2 455	- 52	1 236 870	- 5 028	1 231 842
ariations des montants de l'engagement et es corrections de valeur pour pertes	161 788	- 90	- 10 850	523	- 1 679	- 26	149 259	407
ouveaux engagements donnes (2)	804 350	- 1 514	16 623	- 1 640			820 973	- 3 154
xtinction des engagements	- 642 839	1 806	- 27 139	4 767	- 1 667		- 671 645	6 573
assages à perte					- 9		- 9
lodifications de flux sur restructurations pour ause de difficultés financières			- 59	- 28	- 1		- 60	- 28
volution des paramétres de risque de crédit es modèles sur la periode		- 382		- 2 576		- 26		- 2 934
hangements dans le modèle / méthodologie
ransferts en actifs non courants destinés à être édés et activités abandonnées
utres	277		- 275		- 2
u 31 décembre 2019	1 359 336	- 2 469	26 017	- 2 074	776	- 78	1 386 129	- 4 621	1 384 508
C n			C			11	.	C C	C C

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Engagements sains
	(Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL 12 mois	maturité (Bucket 2)	Engagements soumis à une ECL à	Engagements dépréciés (Bucket 3)			Total
milliers d'euros	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement (a) Montant de	Correction de valeur pour pertes (b)	l'engagement (a) + Montant net de (b)
31 decembre 2018	397 586	- 598	10 886	- 1 173	5 343	-1 028	413 785	- 2 799	410 986
nsferts d'engagements en cours de vie d'un cket à l'autre	221	- 220	- 446	- 50	225	- 15		- 285
nsferts de Bucket 1 vers Bucket 2	- 6 182	રેવે	6 182	- 476				- 437
tour de Bucket 2 vers Bucket 1	6 415	- 259	- 6 415	426				167
nsferts vers Bucket 3 (1)	- 12		- 217		229	- 15		- 15
tal après transferts	397 807	- 818	10 440	- 1 223	રે રેડી	- 1 043	413 785	-3 084	410 701
riations des montants de l'engagement et des rections de valeur pour pertes	67 090	26	- 752	- 45	- 1 065	7	65 273	- 12
uveaux engagements donnés (2)	158 264	- 342	5 090	- 436			163 354	- 328
linction des engagements	- 90 436	147	- 5 842	563	- 1 058	242	- 97 336	952
ssages a perte					- 7	2	- 7	N
difications de flux sur restructurations pour ise de difficultés financières
olution des paramétres de risque de crédit des déles sur la période		221		- 122		- 237		- 138
angements dans le modele / méthodologie
nsferts en actifs non courants destinés à être dés et activités abandonnées
res	- 738						- 738
31 décembre 2019	464 897	- 792	9 688	- 1 268	4 473	- 1 036	479 058	- 3 096	475 962
les ransels vers e Bucket 3 corespondent d dessés initialement en Buckel 1, avi. av cours de l'oir déclasement directement en Bucket 2 , ou en Backet 2

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

3.1.2 - Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

				31/12/2019
				Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale		Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en	82 032
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 719
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	77 313
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	18 768			-
Total	100 800

				31/12/2018
				Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale		Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	au risque de crédit	Instruments financiers recus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en	50 139
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 437
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	46 702
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	16 256	-		-	-
Total	66 395	-		-

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

				31/12/2019
				Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	31 705
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur les établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Titres de dettes	31 705
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Actifs financiers au coût amorti	18 536 691		5 887 632	482 275	5 887 322
dont : actifs dépréciés en date de clôture	86 500		30 859	2744	39 088
Prêts et créances sur les établissements de crédit	86 061
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle	17 138 367		5 887 632	482 275	5 887 322
dont : actifs dépréciés en date de clôture	86 500		30 859	2744	39 088
Titres de dettes	1 312 263
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Total	18 568 396		5 887 632	482 275	5 887 322
dont : actifs dépréciés en date de clôture	86 500		30 859	2 244	39 088

				31/12/2018
				Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	risque de crédit	Instruments financiers recus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	24 398
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur les établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de cloture
Titres de dettes	24 398
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Actifs financiers au coût amorti	17 321 388		5 440 510	452 417	5 478 554
dont : actifs dépréciés en date de clôture	81 245		30 537	2 089	35 396
Prêts et créances sur les établissements de crédit	68 517
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle	15 897 758		5 440 510	452 417	5 478 554
dont : actifs dépréciés en date de clôture	81 245		30 537	2 089	35 396
Titres de dettes	1 355 113
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Total	17 345 786		5 440 510	452 417	5 478 554
dont : actifs dépréciés en date de clôture	81 245		30 537	2 089	35 396

Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation

				31/12/2019
				Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de		Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	475 962		331
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3 437
Engagements de financement	1 381 508	-	167 482	19 860	134 458
dont : engagements dépréciés en date de clôture	698	-	39	1	165
lota	1 857 470	-	167 813	19 860	134 458
dont : engagements dépréciés en date de cloture	4 135	-	39	1	165

				31/12/2018
				Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	risque de crédit	Instruments financiers recus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	410 986		-	-	9 043
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 285
Engagements de financement	1 231 738		142 908	10 718	117 601
dont : engagements dépréciés en date de cloture	2 056		55	57	100
Total	1 642 724		142 908	10 718	126 644
dont : engagements dépréciés en date de cloture	6 341		55	57	100

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 «Engagements de financement et de garantie et autres garanties».

3.1.3 - Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 «Principes et méthodes comptables», chapitre «Instruments financiers - Risque de crédit»).

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

	Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 Actifs soumis à une ECL mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Valeur comptable brute avant modification
Gains ou perte nets de la modification
Prêts et créances sur la clientèle	303	6 974	4 188
Valeur comptable brute avant modification	303	6 974	4 482
Gains ou perte nets de la modification			- 294
Titres de dettes
Valeur comptable brute avant modification
Gains ou perte nets de la modification

Selon les principes établis dans la note 1.2 «Principes et méthodes comptables», chapitre «Instruments financiers - Risque de crédit», les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains).Au cours de la période, aucun actif modifié n' a été concerné par ce reclassement.

3.1.4 - Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre «Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit» du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

			Au 31 décembre 2019				Au 31 décembre 2018
			Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains ou dégradés				Actifs sains ou dégradés
lliers d'euros	risque de crédit Catégories de	Actifs soumis à une ECL Actifs soumis à une ECL à 12 mois (Bucket 1)	maturité (Bucket 2)	Actifs dépréclés (Bucket 3)	Total	12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
èle de détail	PD ≤ 0.5%	8 920 150	5 750		8 925 900	8 359 925	35 464		8 395 385
	0.5% < PD ≤ 2%	2 224 675	4 719		2 229 394	2 019 576	78 004		2 097 580
	2% < PD ≤ 20%	1 182 845	663 084		1 845 929	1 039 581	781 459		1 821 040
	20% < PD < 100%		191 144		191 144		158 833		158 833
	PD = 100%			153 884	153 884			148 460	148 460
Clientèle de détail		12 327 670	864 697	153 884	13 346 251	11 419 082	1 053 760	148 460	12 621 302
clientèle de détail	PD ≤ 0.6%	3 910 459	722		3 911 181	3 076 644	3 177		3 079 821
	0,6% < PD ≤ 12%	1 249 628	122 369		1 371 997	1 646 576	109 335		1 755 911
	12% < PD < 100%		55 461		55 461		12 231		12 231
	PD = 100%			50 810	50 810			42 648	42 648
Hors clientèle de détail		5 160 087	178 552	50 810	5 389 449	4 723 220	124 743	42 648	4 890 611
ciations		- 23 965	- 56 850	- 118 194	- 199 009	- 19 117	- 61 545	- 109 863	- 190 525
		17 463 792	986 399	86 500	18 536 691	16 123 185	1 116 958	81 245	17 321 388

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 31 décembre 2019				Au 31 décembre 2018
			Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains ou dégradés				Actifs sains ou dégradés
milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
entèle de détail	PD ≤ 0,5%
	0.5% < PD ≤ 2%
	2% < PD ≤ 20%
	20% < PD < 100%
	PD = 100%
tal Clientèle de tai
rs clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	31 705			31 705	24 398			24 398
	0.6% < PD ≤ 12%
	12% < PD < 100%
	PD = 100%
tal Hors clientele de tail		31 705			31 705	24 398			24 398
tal		31 705			31 705	24 398			24 398

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

				Au 31 décembre 2019			Au 31 décembre 2018
				Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains ou dégradés				Engagements sains ou dégradés
n milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
lientèle de détail	PD ≤ 0,5%	649 280	2		649 282	486 999	1 655		488 654
	0,5% < PD ≤ 2%	97 116	25		97 141	136 287	2 330		138 617
	< PD ≤ 20% 2%	69 124	10 766		79 890	93 609	20 919		114 528
	20% < PD < 100%		6 893		6 893		4 011		4 011
	PD = 100%			726	726			eea	eea
Total Clientèle de létail		815 520	17 686	726	833 932	716 895	28 915	eea	746 479
lors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	397 423			397 423	346 238	200		346 438
	< PD ≤ 12% 0.6%	146 393	6 337		152 730	137 314	3 612		140 926
	12% < PD < 100%		1 994		1 994		1 640		1 640
	PD = 100%			50	50			1 387	1 387
Total Hors clientèle de létail		543 816	8 331	50	552 197	483 552	5 452	1 387	490 391
Provisions (1)		- 2 469	- 2 074	- 78	- 4 621	- 1 939	-3 193		- 5 132
otal		1 356 867	23 943	698	1 381 508	1 198 508	31 174	2 056	1 231 738
	100 mil mundata an an advises	are and a parts have be last and	the mile rate to reduction in the site of		comments particia de provisions frausant ou marcif du hilan

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 31 décembre 2019				Au 31 décembre 2018
			Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains ou dégradés				Engagements sains ou dégradés
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	24 943			24 943	24 472			24 472
	0.5% < PD ≤ 2%	9 304			9 304	4 641	195		4 836
	< PD ≤ 20% 2%	4 270	2 019		6 289	5 084	2 302		7 386
	20% < PD < 100%		1 012		1 012		198		198
	PD = 100%			408	408			574	574
Total Clientèle de etal		38 517	3 031	408	41 956	34 197	2 695	574	37 466
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0.6%	371 092			371 092	189 943			189 943
	< PD ≤ 12% 0.6%	55 288	6 385		61 673	172 708	7 855		180 563
	12% < PD < 100%		272		272		336		336
	PD = 100%			4 065	4 065			4 739	4 739
Total Hors clientèle de létail		426 380	6 657	4 065	437 102	362 651	8 191	4 739	375 581
rovisions (1)		- 792	- 1 268	- 1 036	-3 096	- 598	- 1 173	- 1 028	- 2 799
OTAL		464 105	8 420	3 437	475 962	396 250	9 713	4 285	410 248

	(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par cette catégorie.

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs financiers au coût amorti	Au 31 décembre 2019
	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros
Administration générale	1 801 209		-	1 801 209
Etablissements de crédit	463 818			463 818
Grandes entreprises	2 895 060	178 552	50 810	3 124 422
Clientèle de détail	12 327 670	864 697	153 884	13 346 251
Dépréciations	- 23 965	- 56 850	- 118 194	- 199 009
Total	17 463 792	986 399	86 500	18 536 691

Actifs financiers au coût amorti	Au 31 décembre 2018
	Valeur comptable
	Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	1 828 688	1 786		1 830 474
	487 754			487 754
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	2 566 493	221 091	42 648	2 830 232
Clientèle de détail	11 259 367	955 626	148 460	12 363 453
Dépréciations	- 19 117	- 61 545	- 109 863	- 190 525
Total	16 123 185	1 116 958	81 245	17 321 388

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	Au 31 décembre 2019 Valeur comptable
recyclables
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros
Administration générale	-		-
Banques centrales			-
Etablissements de crédit	5 292		-	5 292
Grandes entreprises	26 413		-	26 413
Total	31 705	-	-	31 705

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	Au 31 décembre 2018 Valeur comptable
recyclables
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros
Administration générale			-
Banques centrales		-	-
Etablissements de crédit	2 410	-	-	2 410
Grandes entreprises	21 988		-	21 988
Total	24 398	-	-	24 398

Dettes envers la clientèle par agent économique

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Administration générale	9 680	7 825
Grandes entreprises	2 274 387	2 025 723
Clientèle de détail	3 936 563	3 610 501
Total Dettes envers la clientèle	6 220 630	5 644 049

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements de financement	Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement

	Engagements sains
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	69 169			69 169
Grandes entreprises	474 647	8 331	50	483 028
Clientèle de détail	815 520	17 686	726	833 932
Provisions (1)	- 2 469	- 2 074	- 78	- 4 621
Total	1 356 867	23 943	698	1 381 508

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de financement	Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement

	Engagements sains
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	47 280			47 280
Grandes entreprises	439 914	8 457	1 387	449 758
Clientèle de détail	713 253	25 910	ଚିତ୍ରିକ	739 832
Provisions	- 1 939	- 3 193		- 5 132
Total	1 198 508	31 174	2 056	1 231 738

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements de garantie	Au 31 décembre 2019
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration Générale	2 400			2 400
Etablissement de crédit
Grandes entreprises	423 980	6 657	4 065	434 702
Clientèle de détail	38 517	3 031	408	41 956
Provisions (1)	- 792	- 1 268	- 1 036	- 3 096
rotal	464 105	8 420	3 437	475 962

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie	Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement

	Engagements sains	Engagements
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration Générale	2 431			2 431
Etablissement de crédit	394			394
Grandes entreprises	357 745	7 295	4 739	369 779
Clientèle de détail	36 278	3 591	574	40 443
Provisions	598	- 1 173	- 1 028	- 2 799
Total	396 250	9 713	4 285	410 248

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs financiers au coût amorti	Au 31 décembre 2019
	Valeur comptable
	Actifs sains	Actifs dépréciés
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	17 023 288	1 040 984	203 452	18 267 724
Autres pays de l'Union européenne	441 240	1 268	395	442 903
Autres pays d'Europe	9 446	430	203	10 079
Amérique du Nord	2 081	144	6	2 231
Amériques centrale et du Sud	193			193
Afrique et Moyen-Orient	7 971	176	610	8 757
Asie et Océanie (hors Japon)	3 429	247	28	3 704
Japon	109			109
Organismes supra-nationaux
Dépréciations	- 23 965	- 56 850	- 118 194	- 199 009
Total	17 463 792	986 399	86 500	18 536 691

	Valeur comptable
	Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	15 682 530	1 175 378	189 712	17 047 620
Autres pays de l'Union européenne	437 089	1 065	668	438 822
Autres pays d'Europe	8 213	1 161	199	9 573
Amérique du Nord	2 121	46	3	2 170
Amériques centrale et du Sud	151			151
Afrique et Moyen-Orient	8 850	527	513	9 890
Asie et Océanie (hors Japon)	3 222	326	13	3 561
Japon	126			126
Organismes supra-nationaux
Dépréciations	19 117 -	-61 545	- 109 863	- 190 525
Total	16 123 185	1 116 958	81 245	17 321 388

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Au 31 décembre 2019
	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL	Actifs soumis à une ECL	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros	12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)
France (y compris DOM-TOM)	10 756			10 756
Autres pays de l'Union européenne	20 949			20 949
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supra-nationaux
Total	31 705			31 705

Actifs financiers à la juste valeur	Au 31 décembre 2018
par capitaux propres recyclables	Valeur comptable
	Actifs sains		Actifs dépréciés
	Actifs soumis à une FCI	Actifs soumis à une ECL	(Bucket 3)	Total
En milliers d'euros	12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)
France (y compris DOM-TOM)	9 766			9 766
Autres pays de l'Union européenne	14 089			14 089
Autres pays d'Europe	543			543
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud				-
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supra-nationaux
Total	24 398			24 398

Dettes envers la clientèle par zone géographique

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
France (y compris DOM-TOM)	6 178 114	5 602 695
Autres pays de l'Union européenne	23 731	23 288
Autres pays d'Europe	4 897	5 221
Amérique du Nord	4 854	5 094
Amériques centrale et du Sud	530	717
Afrique et Moyen-Orient	6 692	4 910
Asie et Océanie (hors Japon)	1 678	1 939
Japon	134	185
Total Dettes envers la clientèle	6 220 630	5 644 049

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements de financement	Au 31 décembre 2019
	Montant de l'engagement
	Engagements sains		Engagements
	Engagements soumis à une ECL 12 mois	Engagements soumis à une ECL à maturité	dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros	(Bucket 1)	(Bucket 2)
France (y compris DOM-TOM)	1 342 662	26 014	/ 16	1 369 452
Autres pays de l'Union européenne	15 955	1		15 956
Autres pays d'Europe	214	2		216
Amérique du Nord	89			89
Amériques centrale et du Sud	23			23
Afrique et Moyen-Orient	299		-	299
Asie et Océanie (hors Japon)	91			91
Japon	3			3
Organismes supra-nationaux
Provisions (1)	- 2 469	- 2 074	- 78	- 4 621
Tota	1 356 867	23 943	698	1 381 508

	Product be I wall be and has been and the county of the
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
	1 169 478	34 352	2 056	1 205 886
France (y compris DOM-TOM)
Autres pays de l'Union européenne	30 292	5		30 297
Autres pays d'Europe	135	5	-	140
Amérique du Nord	82	1	-	83
Amériques centrale et du Sud	28			28
Afrique et Moyen-Orient	398	2	-	400
Asie et Oceanie (hors Japon)	31	2		33
Japon	3			3
Organismes supra-nationaux
Provisions	- 1 939	- 3 193		- 5 132
Total	1 198 508	31 174	2 056	1 231 738

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements de garantie	Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement
	Engagements sains	Engagements
	Engagements soumis à une FCI 12 mois	Engagements soumis à une FCI à maturité	dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros	(Bucket 1)	(Bucket 2)
France (y compris DOM-TOM)	464 326	9 688	4 473	478 487
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe	331	-		331
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient	240			240
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supra-nationaux
Provisions (1)	- 792	- 1 268	- 1 036	- 3 096
Total	464 105	8 420	3 437	475 962

225 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie	Au 31 décembre 2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains	Engagements
	Engagements soumis à une FCI 12 mois	Engagements soumis à une ECL à maturité	dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros	(Bucket 1)	(Bucket 2)
France (y compris DOM-TOM)	396 848	10 871	5 313	413 032
Autres pays de l'Union européenne		15		15
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord				-
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient		-		-
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supra-nationaux
Provisions	- 598	- 1 173	- 1 028	- 2 799
Total	396 250	9 713	4 285	410 248

3.1.5 - Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/2019
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)				Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en milliers d'euros)	< 30 lours	30 jours à A < 90 jours	> 90 lours	< 30 lours	> 30 jours à < 90 jours	> 90 lours	< 30 Jours	> 30 jours à < 90 jours	> 90 lours
Titres de dettes			-
Prêts et créances	65 765	5 487		62 875	13 903		4 747	5 318	51 346
Administration générale	1 725
Grandes entreprises	22 112	2 742	-	11 641	464		679	663	7 274
Clientèle de détail	41 928	2 745		51 234	13 439		4 068	4 655	44 072
Tota	65 765	5 487	-	62 875	13 903	-	4 747	5 318	51 346

	31/12/2018
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 iours	≤ 30 iours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 lours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes
Administration qénérale
Banques centrales Ftablissements de crédit
Grandes entreprises Clientèle de détail
Prêts et créances	72 141	7 033		67 144	14 565		4 590	4 204	53 088
Administration générale	2 056
Banques centrales Etablissements de
Grandes entreprises	28 337	1 503		10 103	1 818		134	144	6 891
Clientèle de détail	41 748	5 530		57 041	12 747		4 456	4 060	46 197
Total	72 141	7 033		67 144	14 565		4 590	4 204	53 088

3.1.5 - Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/2019
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)				Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 lours	30 jours à A < 90 jours	> 90 iours	< 30 lours	> 30 jours à < 90 jours	> 90 lours	≤ 30 lours	> 30 jours à < 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes			1
Prêts et créances	65 765	5 487		62 875	13 903	1	4 747	5 318	51 346
Administration générale	1 725
Grandes entreprises	22 112	2742		11 641	464		679	663	7 274
Clientèle de détail	41 928	2 745		51 234	13 439		4 068	4 655	44 072
Total	65 765	5 487		62 875	13 903	-	4 747	5 318	51 346

	31/12/2018
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 lours	> 30 jours à < 90 jours	> 90 lours	≤ 30 lours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 lours	≤ 30 lours	> 30 jours à < 90 iours	> 90 iours
Titres de dettes
Administration générale
Banques centrales Ftablissements de
crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et créances	72 141	7 033		67 144	14 565		4 590	4 204	53 088
Administration générale	2 056
Banques centrales Etablissements de
Grandes entreprises	28 337	1 503		10 103	1 818		134	144	6 891
Clientèle de détail	41 748	5 530		57 041	12 747		4 456	4 060	46 197
Total	72 141	7 033		67 144	14 565		4 590	4 204	53 088

3.2 - RISQUE DE MARCHE

Cf. Rapport de gestion - chapitre Facteurs des risques.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

		31/12/2019		31/12/2019
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	s 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	1 an à ≤ 5 A ans	5 ans A	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	-		-	460	6 143	12 165	18 768
Swaps de taux d'intérêts	-		-	460	6 143	12 165	18 768
Instruments de devises	-		-
Opérations fermes de change	-
Options de change	-		1	1
Autres instruments	-
Sous-total	-		-	460	6 143	12 165	18 768
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	-		-	460	6 143	12 165	18 768

	31/12/2018			31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				16	8 741	7 499	16 256
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				16	8 741	7 499	16 256
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Operations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				16	8 741	7 499	16 256
Opérations de change à terme
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif				16	8 741	7 499	16 256

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

	31/12/2019			31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	-			950	43 837	414 584	459 371
Swaps de taux d'intérêts	-			950	43 837	414 584	459 371
Instruments de devises	-
Opérations fermes de change				-
Options de change				-
Autres instruments	-
Sous-total				950	43 837	414 584	459 371
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif				950	43 837	414 584	459 371

	31/12/2018			31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				755	33 383	199 033	233 171
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				755	33 383	199 033	233 171
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				755	33 383	199 033	233 171
Opérations de change à terme
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif				755	33 383	199 033	233 171

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/2019			31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	1	-		1	183	4 185	4 369
Swaps de taux d'intérêts	-			1	181	4 043	4 225
Instruments de devises et or				63	દવ		117
Options de change				63	54		117
Autres instruments	8					109	117
Autres	-					109	109
Sous-total	8			64	237	4 294	4 603
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	8			180	237	4 294	4 719

	31/12/2018			31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt					155	3 212	3 367
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts					101	3 147	3 248
Options de taux
Caps-floors-collars					54	65	119
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments					1	69	70
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres					1	69	70
Sous-total					156	3 281	3 437
Opérations de change à terme
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif					156	3 281	3 437

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/2018			31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	>1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt					155	3 212	3 367
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts					101	3 147	3 248
Options de taux
Caps-floors-collars					54	65	119
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments					1	69	70
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres					1	ea	70
Sous-total					156	3 281	3 437
Opérations de change à terme
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif					156	3 281	3 437

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

		31/12/2019		31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	1 an à A ans	> 5 ans	≤ 1 an	≤ 5 1 an à A ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	-			1	182	4 334	4 517
Swaps de taux d'intérêts	-			1	181	4 191	4 373
Caps - floors - collars					1	143	144
Instruments de devises et or				84	55	139	139
Options de change				84	55	139
Autres instruments	-				13	1 222	1 235
Autres	-				13	1 222	1 235
Sous-total	-			85	250	ર રહેરા	5 891
Options de change				116		116
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif				201	250	ર રહેરા	6 007

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

		31/12/2018		31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				3	155	3 391	3 549
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				3	101	3 326	3 430
Options de taux
Caps-floors-collars					54	65	119
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or				23			23
Opérations fermes de change
Options de change				23			23
Autres instruments	37				3	402	442
Dérivés sur actions et indices boursiers	37						37
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres					3	402	405
Sous-total	37			26	158	3 793	4 014
Opérations de change à terme
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	37			26	158	3 793	4 014

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Instruments de taux d'intérêt	8 092 695	8 326 194
Swaps de taux d'intérêts	7 983 921	8 236 020
Instruments de devises et or	54 954	65 448
Options de change	54 954	65 448
Autres instruments	5 232	21 543
Sous-total	8 152 881	8 413 185
Opérations de change à terme	25 235	31 833
Total notionnels	8 178 116	8 445 018

Risque de change

Cf. Rapport de gestion - chapitre Facteurs des risques.

3.3 - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE RISQUE DE LIQUIDITÉ ET DE FINANCEMENT

Cf. Rapport de gestion - chapitre Facteurs des risques.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2019
En milliers d'euros	< 3 mois	3 mois a ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	673 913	186 096	313 999	187 860	-	1 361 868
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	741 175	1 299 959	5 438 965	9 832 967	23 923	17 336 989
Total	1 415 088	1 486 055	5 752 964	10 020 827	23 923	18 698 857
Dépréciations						- 198 622
Total prêts et creances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						18 500 235

	31/12/2018
En milliers d'euros	< 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	1 an à ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	186 718	134 037	280 089	318 320		919 164
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	690 514	1 194 411	5 107 228	9 075 681	20 042	16 087 876
Total	877 232	1 328 448	5 387 317	9 394 001	20 042	17 007 040
Dépréciations		-			-	- 190 118
Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle					-	16 816 922

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2019
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an a ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 347 939	3 278 965		4 885 342 3 095 048		12 607 294
Dettes envers la clientèle	5 389 114	149 316	609 456	72 688	56	6 220 630
Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	6 737 053	3 428 281		5 494 798 3 167 736	56	18 827 924

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 259 225	2 594 600		4 741 023 2 490 088		11 084 936
Dettes envers la clientèle	4 741 184	88 843	689 810	124 212		5 644 049
Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	6 000 409	2 683 443		5 430 833 2 614 300		16 728 985

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2019
En milliers d'euros	< 3 mois	3 mois > ਹੈ < 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Titres de créances négociables	160 750	128 000				288 750
Emprunts obligataires	7			66 112		66 119
Total dettes représentées par un titre	160 757	128 000	-	66 112		354 869
Dettes subordonnées
Total dettes subordonnées	2 069					2 069
	31/12/2018

En milliers d'euros	< 3 mois	3 mois > a ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Titres de créances négociables	282 007	309 500				591 507
Emprunts obligataires	14			71 092		71 106
Total dettes représentées par un titre	282 021	309 500	-	71 092		662 613
Dettes subordonnées

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2019
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données		5 969	-			5 969
		31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données		10 016	-	-		10 016

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 «Risque de marché».

3.4 - COMPTABILITE DE COUVERTURE

Cf. Rapport de gestion - chapitre Facteurs des risques.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

234 Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

		31/12/2019		31/12/2018
	Valeur de marché		Montant	Valeur de marché		Montant
En milliers d'euros	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	18 768	450 738	7 638 481	16 256	224 661	7 913 479
Taux d'intérêt	18 768	450 738	7 638 481	16 256	224 661	7 913 479
Change
Autres
Couverture de flux de trésorerie		8 633	52 000		8 510	52 000
Taux d'intérêt		8 633	52 000		8 510	52 000
Change
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total instruments dérivés de couverture	18 768	459 371	7 690 481	16 256	233 171	7 965 479

Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total
En milliers d'euros	S1 an	1 an à s > 5 ans	> 5 ans	S1 an	1 an à s > 5 ans	> 5 ans	notionnel
Instruments de taux d'intérêt			-	750 963	2 485 544	4 453 974	7 690 481
Futures
FRA			-
Swaps de taux d'intérêts				750 963	2 485 544	4 453 974	7 690 481
Options de taux			-
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels			-	-
Instruments de devises
Opérations fermes de change			-
Options de change
Autres instruments
Autres			-
Sous-total			-	750 963	2 485 544	4 453 974	7 690 481
Opérations de change à terme			-
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture			-	750 963	2 485 544	4 453 974	7 690 481
	31/12/2018

	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total
En milliers d'euros	≤1 an	1 an à ≤ > 5 ans	> 5 ans	≤1 an	1 an à s > 5 ans	> 5 ans	notionnel
Instruments de taux d'intérêt			-	925 576	2 753 716	4 286 187	7 965 479
Futures			-
FRA			-
Swaps de taux d'intérêts			-	925 576	2 753 716	4 286 187	7 965 479
Options de taux			-
Caps-floors-collars			-
Autres instruments conditionnels	-		-
Instruments de devises	-		-
Opérations fermes de change			-
Options de change
Autres instruments	-		-
Autres			-
Sous-total	-		-	925 576	2 753 716	4 286 187	7 965 479
Opérations de change à terme
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture			-	925 576	2 753 716	4 286 187	7 965 479

La note 3.2 «Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle» présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

• Couverture de juste valeur

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2019				31/12/2018
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la		Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la
Actif Passif En milliers d'euros	période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel	Actif	Passif	période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés
Taux d'intérêt
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Marchés de gré à gré	1	107 023	- 11 231	452 759		95 981	8 129	480 757
Taux d'intérêt	1	107 023	- 11 231	452 759		95 981	8 129	480 757
Instruments fermes	1	107 023	- 11 231	452 759		95 981	8 129	480 757
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Total des micro-couvertures de juste valeur Couverture de la juste valeur de	1	107 023	- 11 231	452 759		95 981	8 129	480 757
l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	18 767	343 715	- 211 615	7 185 722	16 256	128 680	- 50 923	7 432 722
Total couverture de juste valeur	18 768	450 738	- 222 846	7 638 481	16 256	224 661	- 42 794	7 913 479

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Éléments couverts

Micro-couvertures		31/12/2019			31/12/2018
		Couvertures existantes	Couvertures ayant cessé	Réévaluat ions de juste		Couvertures existantes	Couvertures ayant cessé	Réévaluat ions de juste
En milliers d'euros	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	valeur sur la période liées à la couvertur e (y compris cessation s de couvertur es au cours de a période)	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	valeur sur la période liées à la couvertur e (y compris cessation s de couvertur es au cours de la période)
Instruments de dettes
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
Taux d'intérêt
Change
Autres
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	611 598	104 549		11 232	630 862	93 317		- 8 125
Taux d'intérêt	611 598	104 549		11 232	630 862	93 317		- 8 125
Change
Autres
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	611 598	104 549		11 232	630 862	93 317		- 8 125
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
Taux d'intérêt
Change
Autres
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures		31/12/2019	31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	7 014 238	44 844	7 305 023	58 373
Total - Actifs	7 014 238	44 844	7 305 023	58 373
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	511 725	6 313	263 134	8 737
Total - Passifs	511 725	6 313	263 134	8 737

238 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2019		31/12/2018
		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
En milliers d'euros	Variation de iuste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de iuste valeur sur les éléments couverts (v compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture (1)	Variation de iuste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	- 777 846	218 856	- 3 990	- 42 794	42 796	2
lota	- 222 846	218 856	- 3 990	- 42 794	42 796	2

(1) Ce montant correspond au niveau d'inefficacité de la macro-couverture générationnelle.

• Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2019				31/12/2018
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période		Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période
En milliers d'euros	Actif	Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel	Actif	Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
Couverture de flux de trésorerie
Marchés organisés
Taux d'intérêt
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Marchés de gré à gré		8 633	- 124	52 000		8 510	739	52 000
Taux d'intérêt		8 633	- 124	52 000		8 510	739	52 000
Instruments fermes		8 633	- 124	52 000		8 510	739	52 000
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Total des micro-couvertures de flux de trésorerie		8 633	- 124	52 000		8 510	739	52 000
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change
Total des macro-couvertures de flux de trésorerie
Total de la couverture de flux de trésorerie		8 633	- 124	52 000		8 510	739	52 000
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2019		31/12/2018
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
En milliers d'euros	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisée sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
Couverture de flux de trésorerie
Taux d'intérêt	- 124			739
Change					-
Autres
Total de la couverture de flux de trésorerie Couverture d'investissements nets	- 124			739
dans une activité à l'étranger Total de la couverture de flux de
trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger	- 124			739

3.5 - RISQUES OPÉRATIONNELS

Cf. Rapport de gestion - chapitre Facteurs des risques.

3.6 - GESTION DU CAPITAL ET RATIOS RÉGLEMENTAIRES

Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité.

La gestion des fonds propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ;
les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1perpétuels ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu'ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l'objet d'une clause de «grand-père» qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l'établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier».

En 2019 comme en 2018 et selon la réglementation en vigueur, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a respecté les exigences réglementaires.

240

4 - Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 - PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Sur les actifs financiers au coût amorti	387 557	381 812
Opérations avec les établissements de crédit	3 750	2 425
Opérations internes au Crédit Agricole	31 489	30 631
Opérations avec la clientèle	330 487	325 013
Opérations de location-financement
Titres de dettes	21 831	23 743
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	473	441
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	473	441
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	10 824	11 688
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	398 854	393 941
Sur les passifs financiers au coût amorti	- 120 576	- 102 796
Opérations avec les établissements de crédit	- 5 756	- 3 553
Opérations internes au Crédit Agricole	- 65 809	-62 778
Opérations avec la clientèle	- 49 924	- 37 809
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre	934	1 966
Dettes subordonnées	- 21	- 622
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 86 715	- 84 020
Autres intérêts et charges assimillées	- 56
Charges d'intérêts	- 207 347	- 186 816

(1) dont 4 994 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2019 contre 4 787 milliers d'euros au 31 décembre 2018. (2) dont 743 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2019 contre 1 113 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

4.2 - PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

	31/12/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	589	- 79	510	675	- 83	592
Sur opérations internes au Crédit Agricole	15 670	- 35 750	20 080	15 993	32 929	16 936
Sur opérations avec la clientéle	56 213	- 1 530	54 683	56 133	- 1 389	54 744
Sur opérations sur titres		-47	-47	6	-5	1
Sur opérations de change	251		251	160		160
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	260		260	385		385
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	136 977	- 12 856	124 121	128 651	11 571	117 080
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 333	- 257	2 076	2 424	- 289	2 135
Total Produits et charges de commissions	212 293	- 50 519	161 774	204 427	- 46 266	158 161

4.3 - GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Dividendes reçus	6 257	125
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actiffpassif détenus à des fins de transaction	- 755	535
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	- 1 962	7 160
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	4 592	6 523
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	527	458
Résultat de la comptabilité de couverture	- 3 990
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4 669	14 801

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés.

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 «Comptabilité de couverture».

4.4 - GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	- 309	- 300 I
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2)	42 052	37 926
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	41 743	37 626

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

(2) Dont dividendes reçus : 32,7 millions d'euros de la SAS Rue de la Boétie et 7 millions d'euros de SACAM Mutualisation principalement.

4.5 - GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Titres de dettes
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
Titres de dettes
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1)

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

4.6 - GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DU RECLASSEMENT D'ACTIFS FINANCIERS VERS LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué de reclassements d'actifs financiers.

4.7 - PRODUITS (CHARGES) NETS DES AUTRES ACTIVITÉS

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	996	- 183
Autres produits (charges) nets	10 785	9 100
Produits (charges) des autres activités	11 781	8 917

4.8 - CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Charges de personnel	- 160 336	- 159 651
lmpôts, taxes et contributions réglementaires (1)	- 10 931	- 11 618
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 82 120	- 81 733
Charqes générales d'exploitation	- 253 387	- 253 002

(1) Dont 2931 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2019.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2019 est donnée ci-dessous :

Collège des Commissaires aux comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

		MAZARS		FIDUREL	Total 2019
En milliers d'euros	2019	2018	2019	2018
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	91	90	121	122	212
Emetteur	91	90	91	90	182
Filiales intégrées globalement			30	32	30
Services autres que la certification des comptes	18	18	7	7	25
Emetteur	18	18	7	7	25
Filiales intégrées globalement	-		-
Total	109	108	128	129	237

Les honoraires sont indiqués TVA non récupérable inclue.

Mazars et Fidurel sont les deux seuls cabinets de commissaires aux comptes intervenant sur la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ses filiales consolidées.

4.9 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Dotations aux amortissements	- 17 363	- 15 888
Immobilisations corporelles (1)	- 17 290	- 15 580
lmmobilisations incorporelles	- 73	- 308
Dotations (reprises) aux dépréciations	186	132
Immobilisations corporelles (2)	186	- 49
Immobilisations incorporelles		181
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	- 17 177	- 15 756

(1) Dont 1576 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2019

244 (2) Dont 0 millier d'euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 31 décembre 2019

4.10 - COUT DU RISQUE

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2)	142	7 070
Bucket 1: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	-5 577	10 678
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 4	- 4
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 4 848	10 683
Engagements par signature	- 725	- 1
Bucket 2: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	5 719	-3 608
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		449
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	4 695	- 3 881
Engagements par signature	1 024	- 176
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3)	- 17 758	- 10 312
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 17 671	- 10 829
Engagements par signature	- 87	517
Autres actifs	66	- 128
Risques et charges	534	- 3 294
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	- 17 016	- 6 664
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 1 119	- 1 504
Récupérations sur prêts et créances	603	449
comptabilisés au coût amorti	603	449
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés	- 294	- 237
Pertes sur engagements par signature	- ਦਰ	- 57
Autres pertes	- 24	- 68
Autres produits
Coût du risque	- 17 909	- 8 081

4.11 - GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
lmmobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	- 742	381
Plus-values de cession	301	4 664
Moins-values de cession	- 1 043	- 4 283
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	- 742	381

4.12 - Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Charge d'impôt courant	- 40 091	- 37 447
Charge d'impôt différé	11 239	140
Total Charge d'impôt	- 28 852	- 37 307

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2019

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	lmpôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	122 259	34.43%	- 42 094
Effet des différences permanentes			14 281
Dont dividendes régime mère fille			14 695
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			- 2 581
Effet de l'imposition à taux réduit
Changement de taux			- 1 295
Effet des autres éléments			2 837
Taux et charge effectifs d'impôt		23.60%	- 28 852

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers de 5 136 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Au 31 décembre 2018

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	lmpôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	150 172	34.43%	51 704
Effet des différences permanentes			11 468
Dont dividendes régime mère fille			12 628
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			339
Effet de l'imposition à taux réduit
Changement de taux
Effet des autres éléments			2 590
Taux et charge effectifs d'impôt		24.84%	- 37 307

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers de 3 029 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

4.13 - VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réevaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	460	- 644
Ecart de réévaluation de la période	147	- 500
Transferts en résultat	300	300
Autres variations	4	- 444
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	- 124	739
Ecart de réévaluation de la période	- 124	739
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impot comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impot sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en equivalence	-87	- 26
lmpôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilises directement en capitaux propres recyclables	249	ಲ್ಲಿ ಕಿಡಿ
Gains et pertes nets comptabilises directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	- 1 430	- 12
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de credit propre
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	70 467	- 90 783
Ecart de réévaluation de la période	70 221	- 93 094
Transferts en reserves	246	- 1 090
Autres variations		3 401
Gains et pertes avant impot comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
lmpöt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 2 020	3 847
lmpöt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	67 017	- 86 948
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	67 266	- 86 879
Dont part du Groupe	67 265	- 86 877
Dont participations ne donnant pas le contrôle	1	- 2

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

		31/12/2018				Variation				31/12/2019
	Brut	Impot	d'impôt Net	Net dont Groupe part	Brut	Impot	d'impôt Net	Net dont part	Brut	Impot	d'impôt Net	Net dont Groupe part
milliers d'euros								Groupe
ins et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
ains et pertes sur écarts de conversion
ains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres cvclables	- 421	107	- 314	- 313	460	- 119	341	340	ਤਰੇ	- 12	27	27
ains et pertes sur instruments dérivés de couverture	8 715	251 2	- 6 464	- 6 464	- 124	32	- 92	- 92	8 839	2 283	556 - 6	556 - 6
ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors treprises mises en équivalence	9 136	358 2	-6777	-6777	336	- 87	249	248	- 8 800	2 271	528 - ଚି	529 - 6
ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des treprises mises en équivalence
ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur tivités abandonnees
ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	- 9 136	2 358	- 6 777	-6777	336	- 87	249	248	- 8 800	2 271	- 6 528	- 6 529
ains et pertes comptabilises directement en capitaux propres non cyclables
ains et pertes actuariels sur avantages post emploi	8 132	2 100	- 6 032	-6 032	- 1 430	370	- 1 060	- 1 060	- 9 562	2 470	- 7 092	- 7 092
ains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit opre
ains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux opres non recyclables	204 961	- 7 487	197 474	197 474	70 467	- 2 390	68 077	68 077	275 428	-9877	551 265	265 551
ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors treprises mises en équivalence	196 829	387 - 5	191 442	442 191	69 037	- 2 020	017 67	67 017	265 866	- 7 407	459 258	258 459
ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des itreprises mises en équivalence
ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur tivités abandonnees
ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non clables	196 829	- 5 387	191 442	191 442	69 037	- 2 020	67 017	67 017	265 866	- 7 407	258 459	258 459
AINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	187 693	- 3 029	184 665	184 665	69 373	- 2 107	67 266	67 265	257 066	- 5 136	251 931	251 930

		31/12/2017				01/01/2018				Variation				31/12/2018
	Brut	Impot	d'impot Net	Net dont Groupe part	Brut	Impot	d'impôt Net	Net dont Groupe part	Brut	Impot	d'impôt Net	Net dont Groupe part	Brut	Impot	d'impot Net	Net dont Groupe part
n milliers a euros
ns et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
ins et pertes sur actifs disponible à la vente ains et pertes sur écarts de conversion
en capitaux propres ains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés cyclables					223	58	165	164	644	165	- 479	- 477	- 421	107	- 314	- 313
ains et pertes sur instruments dérivés de couverture					- 9 454	2 442	- 7 012	- 7 012	739	- 191	548	548	- 8 715	2 251	- 6 464	- 6 464
eclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par perposition
ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors ntreprises mises en équivalence					- 9 231	2 384	-6847	- 6 848	95	- 26	70	71	- 9 136	2 358	-6777	-6777
ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des reprises mises en equivalence
ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur tivités abandonnées
ns et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables					- 9 231	2 384	- 6 848	- 6 848	રેન્ડ	- 26	71	71	- 9 136	2 358	- 6 777	-6777
ains et pertes comptabilises directement en capitaux propres non cyclables
ains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit ains et pertes actuariels sur avantages post emploi oore					- 8 120	2 097	- 6 023	-6023	- 12	ನ	- 9	- 9	- 8 132	2 100	- 6 032	-6032
ains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux opres non recyclables					295 744	- 11 331	284 413	284 413	- 90 783	3 844	- 86 939	- 86 939	204 961	- 7 487	197 474	197 474
ains et pertes comptabilises directement en capitaux propres non recyclables hors treprises mises en équivalence					287 624	- 9 234	278 390	278 390	- 90 795	3 847	- 86 948	- 86 948	196 829	- 5 387	191 442	191 442
ains et pertes comptabilises directement en capitaux propres non recyclables des treprises mises en équivalence
ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur ctivités abandonnees
ains et pertes comptabilises directement en capitaux propres non cvclables					287 624	- 9 234	278 390	278 390	- 90 795	3 847	- 86 948	- 86 948	196 829	- 5 387	191 442	191 442
INS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES					278 393	- 6 850	271 542	271 542	- 90 700	3 821	- 86 877	- 86 877	187 693	-3 029	184 665	184 665

5 - Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels L'activité principale du Crédit Agricole sud Rhône Alpes est la banque de détail.

6 - Notes relatives au bilan

6.1 - CAISSE, BANQUES CENTRALES

	31/12/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	62 924		54 308
l Banques centrales	13 015		5 497
Valeur au bilan	75 939	-	59 805

6.2 - ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 719	3 437
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	111 732	89 092
Instruments de capitaux propres	34 419	39 522
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	77 313	49 570
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	116 451	92 529
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Instruments de capitaux propres	1
Titres de dettes
Prêts et créances	1
Instruments dérivés	4 719	3 437
Valeur au bilan	4 719	3 437

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	4 581	4 192
Titres de participation non consolidés	29 838	35 330
Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	34 419	39 522

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Titres de dettes	75 563	47 445
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	23 429	9 412
OPCVM	52 134	38 033
Prêts et créances	1 750	2 125
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	1 750	2 125
Titres recus en pension livrée
Valeurs recues en pension	-
Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	77 313	49 570

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe		-
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	6 007	4 014
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	6 007	4 014

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	6 007	4 014
Valeur au bilan	6 007	4 014

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs en 2019 comme en 2018.

6.3 - INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 «Comptabilité de couverture».

6.4 - ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

		31/12/2019		31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains atents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	31 705	218	- 179	24 398	74	- 496
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 405 652	287 434	- 12 009	1 331 994	215 661	- 10 702
Total	1 437 357	287 652	- 12 188	1 356 392	215 735	- 11 198

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains atents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	31 705	218	- 179	24 398	74	- 496
Total des titres de dettes	31 705	218	- 179	24 398	74	- 496
Total des prêts et creances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	31 705	218	- 179	24 398	74	- 496
Impôts		- 58	46		- 21	128
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		160	- 133		દર્ડ	- 368

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	31/12/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	3 924		- 142	2 798		- 142
Titres de participation non consolidés	1 401 728	287 434	- 11 867	1 329 196	215 661	- 10 560
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 405 652	287 434	- 12 009	1 331 994	215 661	- 10 702
Impôts		- 9 877			- 7 487
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt)		277 557	- 12 009		208 174	- 10 702

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

En milliers d'euros	31/12/2019			31/12/2018
	Juste Valeur à la date de décomptabili sation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabili sation	Gains cumulés réalisés 1	Pertes cumulées réalisées 1
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés			- 246	2 214	1 138	- 48
Total Placements dans des instruments de capitaux propres			- 246	2 214	1 138	- 48
Impôts
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1)			- 246		1 138	- 48

(1) Les profits et pertes latentes sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté la liquidation du titre Pépinières Guillot Bourne.

6.5 - ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
l Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 361 868	919 164
Prêts et créances sur la clientèle	17 138 367	15 897 758
Titres de dettes	1 312 263	1 355 113
Valeur au bilan	19 812 498	18 172 035

Prêts et créances sur les établissements de crédit

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	16 929	22 429
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	11 440	18 817
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)
Prêts subordonnés	277	404
Valeur brute	86 061	68 517
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	86 061	68 517
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	594 236	135 982
Titres recus en pension livrée	79 067	99 797
Comptes et avances à terme	602 504	614 868
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 275 807	850 647
Valeur au bilan	1 361 868	919 164

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	4 857	4 255
Autres concours à la clientèle	17 228 790	15 987 752
Avances en comptes courants d'associés	25 030	20 721
Comptes ordinaires débiteurs	78 312	75 148
Valeur brute	17 336 989	16 087 876
Dépréciations	- 198 622	- 190 118
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	17 138 367	15 897 758
Opérations de location-financement
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan	17 138 367	15 897 758

Titres de dettes

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Effets publics et valeurs assimilées	440 978	444 568
Obligations et autres titres à revenu fixe	871 672	910 952
Total	1 312 650	1 355 520
Dépréciations	- 387	- 407
Valeur au bilan	1 312 263	1 355 113

6. - ACTIFS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS OU DÉCOMPTABILISES AVEC IMPLICATION CONTINUE

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

							Actifs transféres restant comptabilises en totalité						hauteur de l'implication continue de Actifs transférés comptabilisés à
			Actifs transférés					Passifs associes			associes Actifs et passifs	comptable totale des Valeur	comptable de l'actif encore Valeur	comptable Valeur
En milliers d'euros	comptable Valeur	deconsolidantel) dont titrisation (non	pensions livrées dont	autres dont	Juste valeur (1)	comptable Valeur	déconsolidante) dont titrisation (non	pensions livrees dont	autres dont	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	avant leur transfert initiaux actifs	comptabilisée (implication continue)	des passif associes
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers au coût amorti	255 880	74 293	181 587		276 204	268 614	66 119	202 495		268 614	7 590
Titres de dettes	181 587		181 587		196 394	202 495		202 495		202 495	- 6 101
Prêts et créances	74 293	74 293			79 810	66 119	66 119			66 119	13 691
Total Actifs financiers	255 880	74 293	181 587		276 204	268 614	66 119	202 495		268 614	7 590
Opérations de location-financement
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	255 880	74 293	181 587		276 204	268 614	66 119	202 495		268 614	7 590

(1) Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés» (IFRS 7.42D.(d)).

							Actifs transferes restant comptabilisés en totalité						hauteur de l'implication continue de Actifs transférés comptabilisés à
			Actifs transferes					Passifs associes			associés Actifs et passifs	comptable Valeur	comptable de Valeur	Valeur
	comptable Valeur	déconsolidante) dont titrisation (non	pensions livrées dont	dont autres	Juste valeur (1)	comptable Valeur	déconsolidante) dont titrisation (non	pensions livrées dont	dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	totale des avant leur transfert initiaux actifs	comptabilisee l'actif encore (implication continue)	comptable des passi associés
ctifs financiers detenus à des fins de En milliers d'euros
nstruments de capitaux propres
itres de dettes
rêts et creances
utres actifs financiers à la juste aleur par resultat
nstruments de capitaux propres
itres de dettes
rets et creances
Actifs financiers à la juste valeur par abitaux propres
nstruments de capitaux propres
itres de dettes
rêts et créances
ctifs financiers au cout amorti	124 546	79 577	44 969		130 862	116 802	104 71	45 698		116 802	14 060
itres de dettes	44 969		ਰੇਟੋਰੇ 44		46 848	45 698		45 698		45 698	1 150
rets et creances	79 577	79 577			84 014	71 104	104 71			71 104	12 910
otal Actifs financiers	124 546	79 577	ಕಿಕೊ 44		130 862	116 802	104 71	45 698		116 802	14 060
Derations de location-financement
OTAL ACTIFS TRANSFERES	124 546	79 577	44 969		130 862	116 802	71 104	45 698	-	116 802	14 060	-

(1) Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés» (IFRS 7.42D.(d)).

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Crédit agricole Sud Rhône Alpes via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

(1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

(2) «Une entité peut agréger les informations exigées … relatives à un actif particulier si elle a plus d'un type d'implication continue dans cet actif financier décomptabilisé, et les publier comme un seul type d'implication continue» IFRS 7.42F

(3) L'entité précisera «la façon dont l'exposition maximale a été déterminée IFRS 7.E (c)

(4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valorisation (IFRS 7.B.38).

(2) «Une entité peut agréger les informations exigées … relatives à un actif particulier si elle a plus d'un type d'implication continue dans cet actif financier décomptabilisé, et les publier comme un seul type (1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins. d'implication continue» IFRS 7.42F
(3) L'entité précisera «la façon dont l'exposition maximale a été déterminée IFRS 7.E (c)

(4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valorisation (IFRS 7.B.38).

Au titre de l'exercice, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

6.7 - EXPOSITIONS AU RISQUE SOUVERAIN

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au risque souverain sont les suivantes :

31/12/2019			Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la		Total activité
En milliers d'euros	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	banque brut de couvertures
Allemagne				57 208	57 208
France			-	363 764	363 764
Pays-Bas			-	19 889	19 889
Autres pays souverains
Total			1	440 861	440 861

31/12/2018			Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la		Total activité
En milliers d'euros	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	banque brut de couvertures
Allemagne				58 998	58 998
France				365 534	365 534
Pays-Bas				19 933	19 933
Autres pays		73 583	-		73 583
Total		73 583		444 465	518 048

6.8 - PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Dettes envers les établissements de crédit	12 607 294	11 084 936
Dettes envers la clientèle	6 220 630	5 644 049
Dettes représentées par un titre	354 869	662 613
Valeur au bilan	19 182 793	17 391 598

Dettes envers les établissements de crédit

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	2 925	3 394
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	2 178	2 072
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	223 326	45 698
Total	226 251	49 092
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	32	91
Comptes et avances à terme	12 301 818	10 935 677
Titres donnés en pension livrée	79 193	100 076
Total	12 381 043	11 035 844
Valeur au bilan	12 607 294	11 084 936

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

Dettes envers la clientèle

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Comptes ordinaires créditeurs	5 058 656	4 485 932
Comptes d'épargne à régime spécial	81 156	64 007
Autres dettes envers la clientèle	1 080 818	1 094 110
Titres donnés en pension livrée
Valeur au bilan	6 220 630	5 644 049

Dettes représentées par un titre

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	288 750	591 507
Emprunts obligataires	66 119	71 106
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	354 869	662 613

6.9 - INFORMATIONS SUR LA COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS FINANCIERS

Compensation – Actifs financiers

	31/12/2019
	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
En milliers d'euros	Montants bruts des	Montants bruts des passifs effectivement compenses comptablement	Montants nets des	Autres montants compensables sous conditions		Montant net
	actifs comptabilisés avant tout effet de compensation		actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	23 479		23 479	19 030		4 449
Prises en pension de titres	147 922		147 922	118 018		29 904
Prêts de titres					-
Autres instruments financiers	-
Total des actifs financiers soumis à compensation	171 401		171 401	137 048		34 353

	31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

	Montants bruts des	Autres montants compensables sous Montants conditions Montants bruts nets des			Montant net
En milliers d'euros	actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablement	actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après 'ensemble des effets de compensation
Dérivés	19 693		19 693	16 310		3 383
Prises en pension de titres	145 481		145 481	99 797		45 684
Total des actifs financiers soumis à compensation	165 174		165 174	116 107		49 067

Compensation – Passifs financiers

	31/12/2019
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des	Montants bruts		Montants Autres montants compensables sous nets des conditions passifs			Montant net
passifs des actifs comptabilisés effectivement avant tout compensés effet de comptablement compensation En milliers d'euros	financiers présentés dans les états de sunthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	465 378		465 378	19 030		446 348
Mises en pension de titres	302 519		302 519	118 018	1 443	183 058
Total des passifs financiers soumis à compensation	767 897		767 897	137 048	1 443	629 406

						261

6.10 - ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Impôts courants	14 955	13 871
Impôts différés	34 809	25 774
Total actifs d'impôts courants et différés	49 764	39 645
Impôts courants	1
Impôts différés	28	18
Total passifs d'impôts courants et différés	28	18

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/2019		31/12/2018
En milliers d'euros	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	65 872		64 321
Charges à payer non déductibles	1 475		2 020
pour risques et charges non déductibles	31 256		28 540
Autres différences temporaires	33 141		33 761
lmpôts différés sur réserves latentes	- 6 135		- 3 922
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	- 9 889		- 7 380
Couverture de flux de trésorerie	2 283		2 251
Gains et pertes sur écarts actuariels	1 471		1 207
Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre
Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition
lmpôts différés sur résultat	- 24 927	28	- 34 625	18
Total impôts différés	34 809	28	25 774	18

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.11 - COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF, PASSIF ET DIVERS

Comptes de régularisation et actifs divers

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Autres actifs	593 570	339 353
Comptes de stocks et emplois divers	9 049	1 332
Débiteurs divers (1)	581 966	334 010
Comptes de règlements	2 555	4 011
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de régularisation	74 060	87 116
Comptes d'encaissement et de transfert	13 363	32 194
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	5	6
Produits à recevoir	50 408	46 116
Charges constatées d'avance	734	1 477
Autres comptes de régularisation	9 550	7 323
Valeur au bilan	667 630	426 469

(1) dont 1 913 million d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Autres passifs (1)	157 303	128 879
Comptes de règlements	16	16
Créditeurs divers	122 021	112 994
Versements restant à effectuer sur titres	27 688	15 869
Dettes locatives (2)	7 578
Autres passifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	208 959	200 724
Comptes d'encaissement et de transfert (3)	43 128	36 281
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d'avance	105 103	104 851
Charges à payer	52 602	54 082
Autres comptes de régularisation	8 126	5 510
Valeur au bilan	366 262	329 603

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité - IFRS 16 Contrats de location

(3) Les montants sont indiqués en net.

6.12 - ACTIFS NON COURANTS DESTINES À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

6.13 - CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les dispositions d'IFRS12.

6.14 - IMMEUBLES DE PLACEMENT

En milliers d'euros	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2019
Valeur brute	12 837		4 459	- 829	- 902	15 565
Amortissements et dépréciations	- 2 177		- 490	621	437	- 1 609
Valeur au bilan (1)	10 660	-	3 969	- 208	- 465	13 956

En milliers d'euros	31/12/2017	1/01/2018	Variations de Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2018
Valeur brute	11 556	11 556	2 533	- 828	- 424 ﺍ	12 837
Amortissements et dépréciations	- 2 052	- 2 052	- 360	218	17	- 2 177
Valeur au bilan (1)	9 504	9 504	2 173	- 610	י 407 -	10 660

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Juste valeur des immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie «à dire d'expert», s'élève à 13 015 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 10 297 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

En milliers d'euros		31/12/2019	31/12/2018
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Niveau 1
Valorisation fondée sur des données observables	Niveau 2	13 015	10 297
Valorisation fondée sur des données non observables	Niveau 3	879	984
Valeur de marché des immeubles de placement		13 894	11 281

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût au bilan.

6.15 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (HORS ÉCARTS D'ACQUISITION)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur à compter du 1er janvier 2019 (Cf. note 1.1 «Normes applicables et comparabilité» – IFRS 16 Contrats de location).

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

En milliers d'euros	31/12/2018	01/01/2019 (1)	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	270 256	278 146	16 747	- 7 550	2 117	289 460
Amortissements et dépréciations	- 134 709	- 135 066	- 17 285	4 738	- 306	- 147 919
Valeur au bilan	135 547	143 080	- 538	- 2 812	1 811	141 541
Immobilisations incorporel
Valeur brute	13 190	10 020	536		1 108	11 664
Amortissements et dépréciations	-777	- 420	- 73		- 131	- 624
Valeur au bilan	12 413	9 600	463	-	977	11 040

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. note 1.1 «Normes applicables et comparabilité»)

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Augmentatio ns (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2018
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	265 409	265 409	30 049	- 24 195	- 3 806	270 256
Amortissements et dépréciations	- 139 547	- 139 547	- 15 628	20 483	- 17	- 134 709
Valeur au bilan	125 862	125 862	14 421	-3712	- 3 823	135 547
Immobilisations incorporel
Valeur brute	3 237	3 237	57	- 1 078	2	13 190
Amortissements et dépréciations	- 1 427	- 1 427	- 317	967		- 777
Valeur au bilan	1 810	1 810	- 260	- 111	2	12 413

6.16 - ÉCARTS D'ACQUISITION

En milliers d'euros	31/12/2018 BRUT	31/12/2018 NET	Augmentations (acquisitions) (Cessions)	Diminutions	Pertes de valeur de la période	Ecart de conversion	Autres mouvements	BRUT	31/12/2019 31/12/2019 NET
Square Habitat Gestion SRA	2 858	2 858						2 858	2 858
TOTAL	2 858	2 858						2 858	2 858

L'écart d'acquisition (goodwill) correspond à l'écart entre la valeur des titres achetés présents dans les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et la valeur de la situation nette dans les comptes de Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes.

6.17 - PROVISIONS

En milliers d'euros		31/12/2018	Dotations		Reprises utilisées		Reprises non utilisées		Autres mouvements		31/12/2019
Risques sur les produits épargne-logement		17 350	9 392				- 40				26 702
Risques d'exécution des engagements par signature		7 931	906		2 -		-1 118				7 717
Risques opérationnels		1 425	167		- 13		- 737				842
Engagements sociaux (retraites) et assimilés		6 352	23				- 557		1 021		6 839
Litiges divers		1 307	487		- 28		- 677				1 089
Participations			189								189
Restructurations
Autres risques		13 228	5 273		- 4 028		- 4 110			10 363
TOTAL		47 593	16 437		- 4 071		- 7 239	1 021		53 741
En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Dotations		Reprises utilisées		Reprises non utilisées		Autres mouvements		31/12/2018
Risques sur les produits épargne- logement	17 009	17 009		586				- 245				17 350
Risques d'exécution des engagements par signature	1 716	1 716		7 427		- 170		- 7 768		6 726		7 931
Risques opérationnels		262	262	1 209		- 14		- 32				1 425
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	6 726	6 726		64				- 27		- 411		6 352
Litiges divers	1 123	1 123		336				- 152				1 307
Participations
Restructurations
Autres risques	13 449	13 449		5 566		- 4 872		- 2 239		1 324		13 228
TOTAL	40 285	40 285		15 188		- 5 056		- 10 463		7 639		47 593

Risques sur les contrats Épargne Logement

La provision est constituée de deux composantes : la provision engagement portant sur les crédits que la banque est susceptible de devoir accorder à des conditions de taux préfixés dans le cadre de droits acquis par les clients et la provision crédit qui s'applique à ceux déjà accordés à des conditions plus basses que celles des autres crédits.

Provisions pour engagements par signature

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

Provisions pour risques opérationnels

Cette provision couvre différents types de risques opérationnels.

Provisions pour engagements sociaux

Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.

Provisions pour litiges divers et autres risques

Il s'agit notamment de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux (Litiges divers) et de provisions couvrant différents risques avec principalement des provisions sur les DAT à taux progressifs.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	152 655	284 267
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 381 594	1 165 785
Ancienneté de plus de 10 ans	1 317 690	1 343 384
Total plans d'épargne-logement	2 851 939	2 793 436
Total comptes épargne-logement	433 847	429 578
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	3 285 786	3 223 014

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 et à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Plans d'épargne-logement	2 193	3 073
Comptes épargne-logement	11 303	16 199
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	13 496	19 272

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	76	653
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	16 071	9 140
Ancienneté de plus de 10 ans	10 555	7 517
Total plans d'épargne-logement	26 702	17 310
Total comptes épargne-logement		39
Total provision au titre des contrats épargne-logement	26 702	17 349

En milliers d'euros	31/12/2018	Dotations	Reprises	31/12/2019
Plans d'épargne-logement	17 310	9 392		26 702
Comptes épargne-logement	39		39
Total provision au titre des contrats épargne-logement	17 349	9 392	39	26 702

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe «Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes» de la partie «Cadre général».

6.18 - DETTES SUBORDONNÉES

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
l Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs	2 069	2 069
Valeur au bilan	2 069	2 069

6.19 - CAPITAUX PROPRES

Composition du capital au 31 décembre 2019

La Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 01/01/2019	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2019	% du capital
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	689 650		17 500	672 150	14.67%
Dont 84 Caisses Locales					0.00%
Dont part du Public	657 810			657 810	14,36%
Dont part Sacam Mutualisation		-			0.00%
Dont part autodétenue	31 840		17 500	14 340	0,31%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331	-		1 158 331	25,29%
Dont 84 Caisses Locales					0.00%
Dont part du Public		-			0.00%
Dont part Crédit Agricole S.A.		-			0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 158 331			1 158 331	25,29%
Part sociales	2 738 859	11 051		2 749 910	60,04%
Dont 84 Caisses Locales	2 738 840	11 051	-	2 749 891	60.04%
Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale	18			18	0.00%
Dont Crédit Agricole S.A.		-			0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1			1	0.00%
Total	4 586 840	11 051	17 500	4 580 391	100,00%
10 00 017

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros.

Actions de préférence

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les actions de préférence.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables.

Dividendes

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Brut	Montant Brut	Taux Brut
2016	7.27	7.27	3.22%
2017	6.60	6.60	2.95%
2018	6.79	6.79	2.92%
Prévu 2019	6.42	6.42	2.81%

Affectations du résultat et fixation du dividende 2019

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2019 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du 31 mars 2020.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2019 d'un montant de 98 073 405,63 euros :

1 178 405,21 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,81 % l'an. Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2020.
4 315 203,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement pour l'exercice 2019, soit un dividende de 6,42 € net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 2 juin 2020. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHÔNE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives. Dans le cas où des certificats coopératifs d'investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2019 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.
7 436 485,02 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2019, soit un dividende de 6,42 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 2 juin 2020. Le solde soit 85 143 312 ,40 € est affecté ainsi :

¾ à la réserve légale soit 63 857 484,30 €
268 • Le solde soit 21 285 828,10 € aux réserves facultatives.

6.20 - PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle

Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

En milliers d'euros	31/12/2019
	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux défenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
SUD RHONE AI PES PI ACFMFNT	0.26%	0.26%	4	130
Total			4	130

En milliers d'euros	31/12/2018
	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
SUD RHONE AI PES PI ACFMFNT	0.35%	0.35%	- 3	124
Total			- 3	124

Informations financières individuelles résumées concernant les participations significatives ne donnant pas le contrôle

Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la base des états financiers présentés en normes IFRS.

	31/12/2019
En milliers d'euros	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
SUD RHONE ALPES PLACEMENT	51 349	2 203	1 572	1 913
Total	2 203 51 349 1 572
	31/12/2018
En milliers d'euros	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
SUD RHONE ALPES PLACEMENT	35 857	- 1 405	- 756	- 1 235
Total	35 857	- 1 405	- 756	- 1 235

6.21 - VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS PAR ECHEANCE CONTRACTUELLE

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en «Indéterminée».

	31/12/2019
En milliers d'euros	< 3 mois	> 3 mois a ≤ 1 an	1 an A à sue 5 S	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	75 939					75 939
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	250	378	2 661	24 859	88 303	116 451
Instruments dérivés de couverture	460		6 143	12 165		18 768
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres			28 789	2 916	1 405 652	1 437 357
Actifs financiers au coût amorti	1 361 770	1 554 429	6 114 826	10 757 655	23 818	19 812 498
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	373 360					373 360
Total actifs financiers par échéance	1 811 779	1 554 807	6 152 419	10 797 595	1 517 773	21 834 373
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	64	137	250	રે રેણે		6 007
Instruments dérivés de couverture	78	872	43 837	414 584		459 371
Passifs financiers au coût amorti	6 897 810	3 556 281	5 494 798	3 233 848	56	19 182 793
Dettes subordonnées	2 069				-	2 069
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	18 038					18 038
Total passifs financiers par échéance	6 918 059	3 557 290	5 538 885	3 653 988	56	19 668 278

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois a ≤ 1 an	> 1 an a ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	59 805					59 805
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	140	14	3 460	9 235	79 680	92 529
Instruments dérivés de couverture		16	8 741	7 499		16 256
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres			23 007	1 391	1 331 994	1 356 392
Actifs financiers au coût amorti	836 069	381 700	5 689 216	10 245 091	19 959	18 172 035
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	180 674					180 674
Total actifs financiers par échéance	1 076 688	1 381 730	5 724 424	10 263 216	1 431 633	19 877 691
Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par
resultat	60	3	158	3 793		4 014
Instruments dérivés de couverture	23	732	33 383	199 033	-	233 171
Passifs financiers au coût amorti	6 282 430	2 992 943	5 430 833	2 685 392		17 391 598
Dettes subordonnées	2 069				-	2 069
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	21 871				1	21 871
Total passifs financiers par échéance	6 306 453	2 993 678	5 464 374	2 888 218		17 652 723

7 - Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 - DÉTAIL DES CHARGES DE PERSONNEL

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Salaires et traitements	- 87 576	- 87 350
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	- 10 217	- 9 160
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	- 2 868	- 3 006
Autres charges sociales	- 32 379	- 32 353
Intéressement et participation	- 14 123	- 14 646
Impôts et taxes sur rémunération	- 13 173	- 13 136
Total charges de personnel	- 160 336	- 159 651

7.2 - EFFECTIF MOYEN DE LA PÉRIODE

Effectif moyen	31/12/2019	31/12/2018
France	2 297	2 276
Étranger
Total	2 297	2 276

7.3 - AVANTAGES POSTÉRIEURS A L'EMPLOI, RÉGIMES A COTISATIONS DÉFINIES

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 - AVANTAGES POSTÉRIEURS A L'EMPLOI, RÉGIMES A PRESTATIONS DÉFINIES

Variation dette actuarielle

	31/12/2019	31/12/2018
En milliers d'euros	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	41 507	39 191
Ecart de change
Coût des services rendus sur l'exercice	2 751	2 839
Coût financier	585	536
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	- 2 434
Variations de périmètre	- 115	- 76
Prestations versées (obligatoire)	- 1 561	- 1 159
Taxes, charges administratives et primes	23	48
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques	- 1 076	359
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières	2 489	- 231
Dette actuarielle au 31/12/N	42 169	41 507

	31/12/2019	31/12/2018
En milliers d'euros	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services	340	2 887
Charge/produit d'intérêt net	113	116
lmpact en compte de résultat au 31/12/N	453	3 003

Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

	31/12/2019	31/12/2018
En milliers d'euros	Toutes zones	Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1	8 130	8 118
Ecart de change
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	16	- 116
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques	- 1 076	359
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières	2 489	- 231
Ajustement de la limitation d'actifs
Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N	1 429	12

Variation de juste valeur des actifs

	31/12/2019	31/12/2018
En milliers d'euros	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	36 738	34 032
Ecart de change
Intérêt sur l'actif (produit)	472	420
Gains/(pertes) actuariels	- 16	116
Cotisations payées par l'employeur	1 395	3 405
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variations de périmètre	- 115	- 76
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds	- 1 561	- 1 159
Juste valeur des actifs au 31/12/N	36 913	36 738

Position nette

	31/12/2019	31/12/2018
En milliers d'euros	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle fin de période	42 169	41 507
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	- 36 913	- 36 738
Position nette (passif) / actif fin de période	- 5 256	- 4 769

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

	31/12/2019	31/12/2018
En milliers d'euros	Zone euro	Zone euro
Taux d'actualisation (1)	0.56% 0.98%	1% 1.42%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1% 1.42%	0.91% 1,38%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	1,25%	1.58%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1)

	Toutes zones
En milliers d'euros	en %	en montant	dont coté
Actions	10.30%	3 802
Obligations	82,80%	30 564	=
Immobilier	6,90%	2 547
Autres actifs	0.00%	1

Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 2,21 % ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 2,32 %.

Par ailleurs, au titre de l'année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 998 milliers d'euros.

7.5 - AUTRES AVANTAGES SOCIAUX

Les provisions constituées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre de la médaille du travail s'élèvent à 1 584 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2019.

7.6 - RÉMUNÉRATIONS DE DIRIGEANTS

Le montant brut des indemnités et rémunérations (y compris avantage en nature) des membres du Conseil d'Administration et du comité de Direction s'élève à 2 631 678 euros pour l'année 2019.

8 - Contrats de location

8.1 - CONTRATS DE LOCATION DONT LE GROUPE EST PRENEUR

Le poste « Immobilisations corporelles d'exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement.

(en milliers d'euros)	31/12/2019
Immobilisations corporelles détenues en propre	132 001
Droits d'utilisation des contrats de location	9 540
Total Immobilisations corporelles d'exploitation	141 541

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a choisi d'appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d'utilisation et de dette locative sur ces contrats.

Variation des actifs au titre du droit d'utilisation

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est preneur de nombreux actifs dont principalement des agences.

Les informations relatives aux contrats dont le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est preneur sont présentées ci-dessous :

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilier
Valeur brute		9 305		2 393	- 558		11 140
Amortissements et dépréciations		- 226		- 1 576	202		- 1 600
Total Immobilier	-	9 079	-	817	- 356	-	9 540
Mobilier
Valeur brute
Amortissements et dépréciations				-	-
Total Mobilier
Total Droits d'utilisation	-		-	817	- 356	9 079	9 540

Échéancier des dettes locatives

	31/12/2019
(en milliers d'euros)		≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	1 312	4 012	2 254	7 578

Détail des charges et produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2019
Charges d'intérêts sur dettes locatives	- 56
Total Intérêts et charges assimilées (PNB)	- 56
Charges relatives aux contrats de location court terme	- 1 190
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur	- 365
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette
Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location
Total Charges générales d'exploitation	- 1 555
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation	- 1 576
Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	- 1 576
Total Charges et produits de contrats de location	- 3 187

Montants des flux de trésorerie de la période

l (en milliers d'euros)	31/12/2019
l Total des sorties de trèsorerie relatives aux contrats de location	- 3 904

8.2 - CONTRATS DE LOCATION DONT LE GROUPE EST BAILLEUR

Le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes réalise des activités de location qui sont classés en location simple.

Produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2019
Location-financement
Profits ou pertes réalisés sur la vente
Produits financiers tirés des créances locatives
Produits des paiements de loyers variables
Location simple	1 625
Produits locatifs	1 625

9 - Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Engagements donnés	2 137 016	1 917 767
Engagements de financement	1 386 129	1 236 870
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	1 386 129	1 236 870
Ouverture de crédits confirmés	554 153	513 843
Ouverture de crédits documentaires	4 190	3 306
Autres ouvertures de crédits confirmés	549 963	510 537
Autres engagements en faveur de la clientèle	831 976	723 027
Engagements de garantie	750 887	680 897
Engagements d'ordre des établissements de crédit	271 829	267 506
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires		394
Autres garanties (1)	271 829	267 112
Engagements d'ordre de la clientèle	479 058	413 391
Cautions immobilières	121 316	102 539
Autres garanties d'ordre de la clientèle	357 742	310 852
Engagements reçus	6 733 177	6 309 424
Engagements de financement	42 594	42 594
Engagements reçus des établissements de crédit	42 594	42 594
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	6 690 583	6 266 830
Engagements recus des établissements de crédit	178 748	158 771
Engagements reçus de la clientèle	6 511 835	6 108 059
Garanties recues des administrations publiques et assimilées	1 343 189	1 290 476
Autres garanties reçues	5 168 646	4 817 583

(1) Dont 255 093 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014.

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH )	4 976 387	4 968 993
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché	29	29
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension	302 519	145 774
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	5 278 964	5 114 796
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	151 942	145 895
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	151 942	145 895

Au 31 décembre 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. Cette opération a été réalisée avec Crédit Agricole S.A.en échangeant ces titres contres des obligations éligibles BCE, admissibles au ratio LCR pour 100 millions d'euros.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2019, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 4 976 387 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 968 993 milliers d'euros en 2018. le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

3 083 117milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 205 407 milliers d'euros en 2018 ;
372 573 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 388 618 milliers d'euros en 2018 ;
1 520 686 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 374 968 milliers d'euros en 2018.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

À l 'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 66 millions d'euros au 31 décembre 2019 contre 46 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 400 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 400 milliers d'euros au 31 décembre 2018, les garanties détenues par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

10 - Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale de l'entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de l'entité.

Reclassements effectués

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas opéré en 2019 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

11 - Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

11.1 - JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT AMORTI

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	18 500 235	19 300 109		1 444 843	17 855 266
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 361 868	1 367 101		1 367 101
Comptes ordinaires et prêts JJ	605 676	605 666		605 666
Comptes et prêts à terme	607 993	609 616		609 616
Valeurs recues en pension
Titres recus en pension livrée	147 922	151 542		151 542
Prêts subordonnés	277	277		277
Autres prêts et créances
Prêts et créances sur la clientèle	17 138 367	17 933 008		77 742	17 855 266
Créances commerciales	4 604	4 604			4 604
Autres concours à la clientèle	17 040 297	17 835 918			17 835 918
Valeurs recues en pension
Titres recus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	24 951	24 809		10 065	14 744
Comptes ordinaires débiteurs	68 515	67 677		67 677
Titres de dettes	1 312 263	1 402 046	1 400 406	1 640
Effets publics et valeurs assimilées	440 861	482 839	482 839
Obligations et autres titres à revenu fixe	871 402	919 207	917 567	1 640
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 812 498	20 702 155	1 400 406	1 446 483	17 855 266

	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des donnees non observables Niveau 3
En milliers d'euros
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	16 816 922	17 412 206		1 000 976	16 411 230
Prêts et créances sur les établissements de crédit	919 164	924 558		924 558
Comptes ordinaires et prêts JJ	154 799	154 792		154 792
Comptes et prêts à terme	618 480	623 867		623 867
Valeurs recues en pension
Titres reçus en pension livrée	145 481	145 495		145 495
Prêts subordonnés	404	404		404
Autres prêts et créances
Prêts et créances sur la clientèle	15 897 758	16 487 648		76 418	16 411 230
Créances commerciales	3 998	3 998			3 998
Autres concours à la clientèle	15 808 309	16 397 267			16 397 267
Valeurs recues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	20 642	20 030		10 065	9 965
Comptes ordinaires debiteurs	64 809	66 353		66 353
Titres de dettes	1 355 113	1 407 258	1 405 643	1 615
Effets publics et valeurs assimilées	444 465	477 668	477 668
Obligations et autres titres à revenu fixe	910 648	929 590	927 975	1 615
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	18 172 035	18 819 464	1 405 643	1 002 591	16 411 230

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	12 607 294	12 582 547		12 582 547
Comptes ordinaires et emprunts JJ	2 210	2 178		2 178
Comptes et emprunts à terme	12 302 565	12 277 894		12 277 894
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	302 519	302 475		302 475
Dettes envers la clientèle	6 220 630	6 204 829		6 123 673	81 156
Comptes ordinaires créditeurs	5 058 656	5 058 536		5 058 536
Comptes d'épargne à régime special	81 156	81 156			81 156
Autres dettes envers la clientèle	1 080 818	1 065 137		1 065 137
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre	354 869	367 752	79 002	288 750
Dettes subordonnées	2 069	2 058		2 058
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 184 862	19 157 186	79 002	18 997 028	81 156

280

11.2 - INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de nonexécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

En millers d'euros	31/12/2019	Prix cotes sur des marchés actifs pour dies Instruments Identiques NIveau 1	Valorisation fondee sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondee sur des données non observables NIveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 719	8	4 711
Créances sur les établissements de crédit
Creances sur la clientele
Titres recus en pension livree
Valeurs reques en pension
Titres détenus à des fins de transaction

Effets publics et valeurs assimillees
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM Actions et autres titres à revenu variable
Instruments derives	4 719	8	4 711
				34 596
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	111 732	19 848	57 288
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	34 419		34 419
Actions et autres titres à revenu variable	4 581		4 581
Titres de participation non consolidés	29 838		29 838
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	77 313	19 848	22 869	34 596
Créances sur les établissements de crédit
Creances sur la clientele	1 750			1 750
Titres de dettes	75 583	19 848	22 869	32 846
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	23 429		20 639	2 790
ОРСУМ	52 134	19 848	2 230	30 058
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
OPCVM
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientele
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimillées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	1 437 357	31 705	1 405 652
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres	1 405 852		1 405 652
non recyclables Actions et autres titres à revenu variable	3 924		3 924
Titres de participation non consolidés	1 401 728		1 401 728
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	31 705	31 705
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientele
Titres de dettes	31 705	31 705
Effets publics et valeurs assimillées
Obligations et autres titres à revenu fixe	31 705	31 705
Instruments dérivés de couverture	18 768		18 768

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS A LA JUSTE VALEUR	1 572 576	51 561	1 486 419	34 596
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données				26 263
observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non
observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX				26 263

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 437 3 437 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres requs en pension livree Valeurs reques en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable 3 437 Instruments dérivés 3 437 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 89 092 11 137 73 079 4 876 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 39 522 39 522 Actions et autres titres à revenu variable 4 192 4 192 Titres de participation non consolidés 35 330 35 330 49 570 33 557 4 876 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 11 137 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 2 125 2 125 Titres de dettes 47 445 11 137 33 557 2 751 Effets publics et valeurs assimillees Obligations et autres titres à revenu fixe 9 412 8881 2 751 OPCVM 38 033 26 896 11 137 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimillées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 24 398 1 331 994 Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 356 392 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres 1 331 994 1 331 994 2 798 Actions et autres titres à revenu variable 2 798 Titres de participation non consolidés 1 329 196 1 329 196 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 24 398 24 398 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientéle Titres de dettes 24 398 24 398 Effets publics et valeurs assimillees Obligations et autres titres à revenu fixe 24 398 24 398 Instruments dérivés de couverture 16 256 16 256 TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 1 465 177 35 535 1 424 766 4 876 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX	En millers d'euros	31/12/2018	Prix cotes sur des marchés actifs pour dies Instruments Identiques Niveau 1	Valorisation fondee sur des données observables 2 Пвелия	Valoriestion fondee sur des données non observables 3 nBBMIN

En milliers d'euros	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	6 007		6 007
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	6 007	-	6 007
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	459 371		459 371
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	465 378		465 378
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

En milliers d'euros	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 014	37	3 977
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	4 014	37	3 977
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	233 171		233 171
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	237 185	37	237 148
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

						Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total	Créances sur les	Créances sur	Titres reçus en Valeurs reçues				Titres détenus à des fins de transaction			Instruments
En milliers d'euros		établissement s de crédit	la clientèle	pension livree	en pension	Effets publics et assimilées valeurs	autres titres à Obligations et revenu fixe	OPCVM	autres titres à revenu variable Actions et	Titres détenus à des fins de transaction	dérivés
Solde d'ouverture (01/01/2019)	4 876
Gains /pertes de la période (1)	2 118
Comptabilisés en résultat	2 118
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période	6 132
Ventes de la période	- 4 793
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts	26 263
Transferts vers niveau 3	26 263
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (31/12/2019)	34 596

											Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat						Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI						Actifs représentatifs de contrats en unités de compte					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes										Titres de dettes
	autres titres Actions et a revenu variable	consolides participatio Titres de n non	établisseme nts de credit Créances sur les	Créances clientèle sur la	Titres reçus en pension livrée	reçues en pension Valeurs	Effets publics assimillées et valeurs	revenu fixe Obligations et autres titres a	OPCVM	Titres de dettes	assimilées publics et valeurs Effets	revenu fixe Obligations et autres titres a	autres titres Actions et a revenu variable	ОРСУМ	nts de crédit établisseme Créances sur les	Créances sur la clientele	Effets publics et valeurs assimillees	Obligations revenu fixe et autres titres à	Titres de dettes
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2019)				2 125				2 751		2 751
Gains /pertes de la période (1)									2 079	2 118
Comptabilisés en résultat								39	2 079	2 118
Comptabilises en capitaux propres
Achats de la période									6 132	6 132
Ventes de la période				- 375					- 4 418	- 4 418
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts									26 263	26 263
Transferts vers niveau 3									26 263	26 263
Transferts hors niveau 3
Solde de cloture (31/12/2019)				1 750				2 790	30 056	32 846

				Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés					Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
	à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		Créances sur les			Créances sur la clientèle	Instruments dérivés de couverture
n milliers d'euros	Actions et autres titres Titres de participation à revenu variable	non consolidés	établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	autres titres à revenu Obligations et fixe
Solde d'ouverture (01/01/2019)
Gains /pertes de la période (1)
Comptabilisés en résultat
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période
entes de la période
missions de la période
énouements de la période
Reclassements de la période
lariations liées au périmètre de la période
ransferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de cloture (31/12/2019)

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

ains/ pertes de la periode provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de cloture	82
Comptabilisés en résultat	82
Comptabilisés en capitaux propres

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

					Passifs financiers détenus à des fins de transaction			Passifs
En milliers d'euros	Total	Titres vendus à découvert	Titres donnés en pension livrée	Dettes représentées par un titre	Dettes envers les établissements de crédit	Dettes envers a clientèle	Instruments dérivés	financiers a la iuste valeur par résultat sur option	Instruments dérivés de couverture
Solde d'ouverture (01/01/2019)
Gains /pertes de la période
Comptabilisés en résultat
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période
Ventes de la période
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de cloture (31/12/2019)

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture
Comptabilisés en résultat
Comptabilisés en capitaux propres

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat» ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres».

11.3 - ÉVALUATION DE L'IMPACT DE LA PRISE EN COMPTE DE LA MARGE A L'ORIGINE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

12 - Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Lors de la FTA IFRS9, les titres CARD, FI Venture et Crédit Agricole Innovations et Territoires ont été portés à tort en titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables et ont fait l'objet d'un transfert, en 2019, en titres de dettes à la juste valeur par résultat pour un montant de 1 203 milliers d'euros. Aucun écart de réévaluation n'a été inscrit en réserves lors du transfert.

13 - Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

13.1 - INFORMATION SUR LES FILIALES 13.1.1 - Restrictions sur les entités contrôlées

288 Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est soumis à aucune disposition réglementaire, légale ou contractuelle pouvant limiter sa capacité d'avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs.

13.1.2 - Soutiens aux entités structurées contrôlées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018.

13.1.3 - Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 «Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue».

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015 et FCT Crédit Agricole Habitat 2019), soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018).

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole

Dans le cadre de ces titrisations, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 912 millions d'euros aux FCT.

13.2 - COMPOSITION DU PÉRIMÈTRE

Périmètre de consoldation	Methode de		Type d'entité		% de contrôle		% d'intérêt
du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes	consolidation	Implantation	et nature du contrôle	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2018
Etablissement bancaire et financier Caisse Régionale Sud Rhône Alpes (mère) Caisses Locales Sud Rhône Alpes (mère) Fonds commun de placement
Sud Rhône Alpes Placement	Intégration globale	France	Entité structure 0	99.74%	99.65%	99.74%	99.65%
Societes de movens
SCI SRA Vercors	Integration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
SCI SRA Chartreuse	Integration alobale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
SCI SRA Belledonne	Integration alobale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Sociétés immobilières
Foncière Crédit Agricole Sud Rhone Alpes	Intégration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Square Habitat Sud Rhône Alpes	Intégration alobale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Square Habitat Gestion Sud Rhone Alpes	Intégration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Société de capital- investissement
CASRA Capital	Integration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Société de titrisation FCT Crédit Agricole Habitat 2015 (compartiment SRA)	Intégration alobale	France	Entité structuré	100%	100%	100%	100%
FCT Crédit Agricole Habitat 2017 (compartiment SRA)	Intégration globale	France	Entité structure	100%	100%	100%	100%
FCT Crédit Agricole Habitat 2018 (compartiment SRA)	Intégration globale	France	Entité structuré	100%	100%	100%	100%
FCT Crédit Agricole Habitat 2019 (compartiment SRA)	Intégration alobale	France	Entité structure e	100%	100%	100%	100%

Au 31 décembre 2019 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat, a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

14 - Participations et entités structurées non consolidées

14.1 - PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉES

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s'élève à 1 432 millions d'euros au 31 décembre 2019 contre 1 365 millions d'euros au 31 décembre 2018.

14.1.1 - Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

		% d'intérêt		Motif d'exclusion du
Entités non consolidées	Siege social	31/12/2019	31/12/2018	perimetre de consolidation
DEFITECH	France	33,34%	33,34%	Entité non significative
FONCIERE DU VIVARAIS	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
GUERLANDE UN	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
AGRICULTURE DROMOISE	France	29,66%	29,66%	Entité non significative
CRÉDIT AGRIOCLE RHONE-ALPES INVESTISSEMENT	France	28,57%	28.57%	Entité non significative
SCI MACH	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
SCI TROIS RIVIERES	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
MONOI (SCI)	France	33,33%	33,33%	Entité non significative
CREDIT AGRICOLE ARC ALPIN	France	50.00%	50.00%	Entité non significative
SQUARE CONNEXION	France	100.00%	100,00%	Entité non significative
CREDIT AGRICOLE ASSURANCE REGION	France	20,00%	20,00%	Entité non significative
CAM NYONS	France	75.00%	75.00%	Entité non significative
CAM ENERGIE SUD RHONE ALPES	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
SRA ENERGIE SERVICE	France	90.00%	90.00%	Entité non significative
COURTAGE +	France	100,00%	100,00%	Entite non significative
BCC PRESQU'ILE	France	50.10%	50.10%	Entité non significative
A2P DONZERE	France	51.00%	51.00%	Entité non significative
VERCORS GUSTAVE EIFFEL	France	50.10%	50.10%	Entité non significative
IDG	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
BE-CYCLE	France	24,39%	24,39%	Entite non significative
TROIS CUBES ROVALTAIN	France	51,00%	51,00%	Entité non significative
MAESTRO	France	30,38%	30,38%	Entite non significative
VILLAGE CA SUD RHONE ALPES	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
OIC PARTNERS	France	41.00%	41.00%	Entite non significative
PLEIN SOLEIL	France	31.00%	31,00%	Entité non significative
HDC LAMOTTE	France	20,00%	20,00%	Entité non significative
RIE BOUCHAYER VIALLET	France	40.00%	40.00%	Entité non significative
SCI VERCORS 45	France	31,00%		Entité non significative

14.1.2 - Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne détient aucun titre de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 %, n'entrant pas dans le périmètre de consolidation.

14.2 - INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2019, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :

Fonds de placement

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, l'implication du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans les tableaux ci-dessous :

	Fonds de placement (1)
En milliers d'euros		Perte maximale
	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	60 293	60 293		60 293
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Actifs financiers au coût amorti
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	60 293	60 293	-	60 293
Instruments de capitaux propres
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Dettes
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurees non consolidées
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Autres
Provisions pour risque d'exécution - Enqagements par signature
Total des engagements hors bilan net de provisions vis à vis des entités structurées non consolidées
Total Bilan des entités structurées non consolidées	12 922 095

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note «Exposition au risque de crédit» et dans la note «Risque de marché». Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	Fonds de placement (1)
		Perte maximale
	Valeur au bilan	Exposition maximale	Garanties recues et autres	Exposition nette
En milliers d'euros		au risque de perte	rehaussements de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	35 165	35 165		35 165
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Actifs financiers au coût amorti
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurees non consolidées	35 165	35 165		35 165
Instruments de capitaux propres
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Dettes
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Autres
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature
Total des engagements hors bilan net de provisions vis à-vis des entités structurées non consolidées
Total Bilan des entités structurées non consolidées	8 141 525

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

15 - Événements postérieurs au 31 décembre 2019

Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 89 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 30 millions d'euros.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2019

MAZARS FIDUREL

MAZARS

SIEGE SOCIAL : L E P REMIUM - 131, BOULEVARD STALINGRAD - 69624 VILLEURBANNE CEDEX T EL : +33 (0) 4 2 6 8 4 5 2 5 2 - F AX : +33 (0) 4 2 6 8 4 5 2 5 9

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LYON ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 5 986 008 EUROS - RCS LYON 351 497 649

FIDUREL

SIEGE SOCIAL : 8 , AVENUE J EAN MONNET – 26000 VALENCE T E L : +33 (0) 4 7 5 8 3 1 1 1 1 - F A X : +33 (0) 4 7 5 8 3 2 5 6 1

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE INSCRITE A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 10 000 EUROS – RCS ROMANS 433 827 920

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

Siège social : 12, Place de la Résistance 38100 GRENOBLE R.C.S Grenoble 402 121 958

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2019

MAZARS FIDUREL

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable concernant l'application à compter du 1er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposé dans les notes 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l'annexe aux comptes consolidés présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement.

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut

Risque identifié

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d'un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2).

Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits.

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019

Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements de garantie et de financement au 31 décembre 2019, un montant de M€ 87 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de :

l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local), ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2).

Notre réponse face au risque identifié :

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à :

prendre connaissance lors d'un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
- les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles,
- la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »),
- la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting,
- la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur,
tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ;

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019

contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2019.

Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019.

Dépréciations des crédits sur une base individuelle

Risque identifié

Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts).

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à M€ 119,3 présentées dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

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Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019

Notre réponse face au risque identifié :

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.

Nous avons en particulier :

mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ;
analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ;
mis en œuvre des procédures analytiques de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l'assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet MAZARS et du 26 mars 2002 pour le cabinet FIDUREL.

Au 31 décembre 2019, le cabinet MAZARS était dans la sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet FIDUREL dans la dix-huitième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

le cabinet MAZARS et du 26 mars 2002 pour le cabinet FIDUREL.

sans interruption et le cabinet FIDUREL dans la dix-huitième année.

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l'assemblée générale du 25 mars 2014 pour

Au 31 décembre 2019, le cabinet MAZARS était dans la sixième année de sa mission

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Désignation des commissaires aux comptes

d'entreprise relatives aux comptes consolidés

que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019

il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

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Epimanuel Charnavel


Thomas Spalanzani

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 69 850 962,75 euros Siège social : 12, Place de la résistance 38000 GRENOBLE 402 121 958 R.C.S GRENOBLE

Comptes individuels au 31/12/2019

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2019	31/12/2018
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		657 990	634 551
Caisse, banques centrales		75 939	59 805
Effets publics et valeurs assimilées	5	440 979	444 568
Créances sur les établissements de crédit	3	141 072	130 178
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	1 275 807	852 389
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	16 244 527	15 449 502
OPERATIONS SUR TITRES		1 792 349	1 362 628
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	1 718 465	1 305 513
Actions et autres titres à revenu variable	5	73 884	57 115
VALEURS IMMOBILISEES		1 322 615	1 306 387
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1 134 154	1 130 363
Parts dans les entreprises liées	6-7	83 543	69 260
Immobilisations incorporelles	7	1 988	1 845
Immobilisations corporelles	7	102 930	104 919
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE
ACTIONS PROPRES	8	3 850	5 255
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		724 557	487 493
Autres actifs	9	646 422	397 474
Comptes de régularisation	9	78 135	90 019
TOTAL ACTIF		22 021 695	20 098 205

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2019	31/12/2018
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		289 808	117 944
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	289 808	117 944
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	12 428 964	11 085 337
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	6 231 832	5 657 471
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	288 750	591 507
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		391 369	357 220
Autres passifs	14	173 400	148 230
Comptes de régularisation	14	217 969	208 990
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		373 177	358 340
Provisions	15-16-17	129 886	123 143
Dettes subordonnées	19	243 291	235 197
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18	84 450	78 450
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	1 933 345	1 851 936
Capital souscrit		69 851	69 949
Primes d'émission		186 835	187 235
Réserves		1 578 557	1 547 543
Fcarts de réévaluation		29	29
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau			-56 610
Résultat de l'exercice		98 073	103 790
TOTAL PASSIF		22 021 695	20 098 205

HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2019	31/12/2018
ENGAGEMENTS DONNES		2 140 986	1 926 137
Engagements de financement	28	1 386 130	1 241 855
Engagements de garantie	28	750 888	680 896
Engagements sur titres	28	3 968	3 386
ENGAGEMENTS RECUS		5 999 844	5 982 591
Engagements de financement	28	42 594	42 594
Engagements de garantie	28	5 953 282	5 936 611
Engagements sur titres	28	3 968	3 386

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

Opérations de change au comptant et à terme : note 25
Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Intérêts et produits assimilés	33	369 650	371 067
Intérêts et charges assimilées	33	-172 206	-166 064
Revenus des tifres à revenu variable	34	48 661	38 181
Commissions Produits	35	212 892	204 802
Commissions Charges	35	-50 737	-46 456
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation	36	-210	333
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés	37	1 896	3 611
Autres produits d'exploitation bancaire	38	12 250	14 364
Autres charges d'exploitation bancaire	38	-3 130	-3 736
PRODUIT NET BANCAIRE		419 066	416 102
Charges générales d'exploitation	39	-246 117	-242 513
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations		-13 405	-12 524
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		159 544	161 065
Coût du risque	40	-16 157	-6 256
RESULTAT D'EXPLOITATION		143 387	154 809
Résultat net sur actifs immobilisés	41	-2 275	2 083
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		141 162	156 892
Résultat exceptionnel	42
Impôts sur les bénéfices	43	-37 089	-37 102
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		-6 000	-16 000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		98 073	103 790

Note 1 - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 - Cadre juridique et financier

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, 84 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2019, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,90 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,10 %.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 - Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Comptes créditeurs de la clientèle».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL prévu à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3 - Événements significatifs relatifs à l'exercice 2019

Opération de titrisation

Le 23 mai 2019, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Opération sur le capital de la CR

Conformément à l'autorisation donnée par l 'assemblée générale du 29 mars 2019, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a procédé à l'annulation de 17 500 CCI auto-détenus pour un montant nominal de 266 875 euros.

Dans le même temps, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a procédé à une augmentation de capital par l'émission de 11 051 parts sociales.

À l'issue de cette opération, le capital est passé de 69 949 310 euros à 69 850 962,75 euros.

Note 1.4 - Événements postérieurs à l'exercice 2019

Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 89 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 30 millions d'euros.

Note 2 - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les états financiers de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

312 Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014- 07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat francais	Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du
Règlement n°2018-02 modifiant le règlement ANC n°2014- 03 concernant la comptabilisation du prélèvement à la source	6 juillet 2018	1er janvier 2019
Rèqlement n°2019-06 modifiant le règlement ANC n°2014- 03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titres	8 novembre 2019	1er janvier 2019

Note 2.1 - Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine.

Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

• La notion de perte de crédit attendue «ECL»

L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.
Dégradation significative du risque de crédit.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

Le type d'encours ;
La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
Le type de garantie
La date de comptabilisation initiale ;
La durée à courir jusqu'à l'échéance ;
Le secteur d'activité ;
L'emplacement géographique de l'emprunteur ;
La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
Le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,
La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous conditions, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.

Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de risques.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux.

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;
Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014- 07 du 26 novembre 2014.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

Note 2.3 - Immobilisations

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

À l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 ans
Second œuvre	5 à 15 ans
Installations techniques	8 à 15 ans
Agencements	5 à 10 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Logiciels	1 an

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 - Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 - Provisions

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Épargne réglementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de provision.

Note 2.7 - Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Note 2. - Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ».

Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07).
Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit valuation Adjustment).

Le CVA (Crédit Valuation Adjustement) permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ;
En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Note 2.9 - Opérations en devises

À chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée.

Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10 - Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

Note 2.11 - Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 16 juin 2017.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

Note 2.12- Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014- 03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.13 - Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Épargne Entreprise

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par le régime des stock-options.

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Épargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Épargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

Note 2.14 - Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Note 2.15 - Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

Seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

Note 3 - CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/2019 31/12/2018
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	3 mois ≤ 1 an	1 an ≤ 5 > ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	3 304				3 304		3 304	12 191
à terme	5 459			63 102	68 561	75	68 636	71 899
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	20 776	47 888			68 664	191	68 855	45 684
Prêts subordonnés				277	277		277	404
Total	29 539	47 888		63 379	140 806	266	141 072	130 178
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							141 072	130 178
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	594 236				594 236		594 236	137 724
Comptes et avances à terme	18 310	79 308	313 909	187 553	599 080	3 424	602 504	614 868
Titres recus en pension livrée	21 999	57 068			79 067		79 067	99 797
Prêts subordonnés
Total	634 545	136 376	313 909	187 553	1 272 383	3 424	1 275 807	852 389
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							1 275 807	852 389
TOTAL							1 416 879	982 567

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 277 milliers d'euros.

Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n'est éligible au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par
la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
326

Note 4- OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Note 4.1 - Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2019
(En milliers d'euros)		< 3 mois >> 3 mois ≤ 1 > 1 an ≤ 5	> 5 ans	Total en	Creances	Total	Total
Créances commerciales	4 858			4 858		4 858	4 255
Autres concours à la clientèle	607 561	1 254 168	5 198 430 9 176 899 16 237 058			38 921 16 275 979 15 477 951
Valeurs recues en pension
Comptes ordinaires débiteurs	79 616			79 616	1 170	80 7861	76 487
Dépréciations						-117 096	-109 191
VALEUR NETTE AU BILAN						16 244 527	15 449 502

Commentaires :

Aucun prêt subordonné ou participatif n'a été consenti à la clientèle.

Parmi les créances sur la clientèle 3 089 310 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2019 contre 3 219 221 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 39 532 milliers au 31 décembre 2019 d'euros contre 40 372 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2 - Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
France (y compris DOM-TOM)	16 249 093	15 444 937
Autres pays de L'U.E.	50 415	48 663
Autres pays d'Europe	8 797	9 153
Amérique du Nord	2 169	2 167
Amérique Centrale et du Sud	168	152
Afrique et Moyen-Orient	7 431	9 031
Asie et Océanie (hors Japon)	3 350l	3 358
Japon	109	126
Non ventilés et organismes internationaux
Total en principal	16 321 532	15 517 587
Créances rattachées	40 091	41 106
Dépréciations	-117 096	-109 191
VALEUR NETTE AU BILAN	16 244 527	15 449 502

Note 4.3 - Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

Les encours douteux concernent quasi exclusivement la clientèle en France.

Note 4.4 - Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

	31/12/2019					31/12/2018
(En milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations Dépréciations des encours douteux	douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations Dépréciations des encours douteux	des encours douteux compromis
Particuliers	9 801 197	94 998	31 476	-46 454	-21 197	9 439 367	92 143	31 857	-45 751	-20 799
Agriculteurs	755 602	8 878	3 979	-6 072	-3 449	714 862	8 482	4 345	-6 009	-3 849
Autres professionnels	1 847 100	63 883	15 639	-29 603	-12 530	695 578	45 656	16 405	-26 561	-13 926
Clientèle financière	425 586	12 649	9 250	-12 073	-9 168	340 194	14 081	4 334	-11 548	-4 244
Entreprises	2 326 572	30 520	11 193	-22 655	-9 433	2 111 264	28 238	9 674	-19 100	-8 007
Collectivités publiques	1 160 770					1 215 721
Autres agents économiques	44 796	286	157	-239	-157	41 707	234	97	-222	-97
TOTAL	16 361 623	201 224	71 694	-117 096	-55 934	15 558 693	188 834	66 712	-109 191	-50 922

Note 5 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE

	31/12/2019 31/12/2018
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				435 396	435 396	438 976
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées				5 283	5 583	5 592
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN				440 979	440 979	444 568
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics				94 468	94 468	95 150
Autres émetteurs (1)		12 767		1 603 299	1 616 066	1 201 405
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		14		7 937	7 951	8 990
Dépréciations		-20			-20	-32
VALEUR NETTE AU BILAN		12 761		1 705 704	1 718 465	1 305 513
Actions et autres titres à revenu variable		47 959	26 285		74 244	57 480
Créances rattachées
Dépréciations		-5	-355		-360	-365
VALEUR NETTE AU BILAN		47 954	25 930		73 884	57 115
TOTAL		60 715	25 930	2 146 683	2 233 328	1 807 196
Valeurs estimatives		65 066	30 057	2 241 872	2 336 995	87 1

(1) dont 228 737 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2019 et 205 873 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Transferts de titres en cours d'exercice :

Aucun transfert de portefeuille n'a été réalisé au cours de l'exercice 2019.

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 1 800 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 70 milliers d'euros.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 4 365 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 1 571 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours communiqué par la contrepartie.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 4 127 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 4 093 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 109 060 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 77 842 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -351 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre -2 858 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Note 5.1 - Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Administration et banques centrales (y compris Etats)	94 468	95 150
Etablissements de crédit	373 358	413 6891
lClientèle financière	1 066 914	609 568
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	250 038	235 628
Divers et non ventilés
Total en principal	1 784 778	1 354 035
Créances rattachées	7 951	8 990
Dépréciations	-380	-397
VALEUR NETTE AU BILAN	1 792 349	1 362 628

Note 5.2 - Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

	31/12/2019				31/12/2018
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe assimilées	Effets publics et valeurs	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe assimilées	Effets publics et valeurs	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	1 710 534	435 3961	74 244	2 220 174	1 296 555	438 976	57 480	1 793 011
dont titres cotés	862 127	435 396		1 297 523	900 373	438 976		1 339 349
dont titres non cotés (1)	848 407		74 244	922 651	396 182		57 480	453 662
Créances rattachées	7 951	5 583		13 534	8 990	5 592		14 582
Dépréciations	-20		-360	-380	-32		-365	-397
VALEUR NETTE AU BILAN	1 718 465	440 979	73 884	2 233 328	1 305 513	444 568	57 115	1 807 196

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 73 188 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 50 854 milliers d'euros. OPCVM étrangers 295 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 295 milliers d'euros.

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 47 007 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2019 s'élève à 51 777 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2019 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires
OPCVM obligataires
OPCVM actions
OPCVM autres	73 483	81 834
TOTAL	73 483	81 834

Note 5.4 - Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

	31/12/2019		31/12/2018
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont Encours douteux	Encours bruts	Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1 759 421		1 351 102
Autres pays de l'U.E.	386 509		384 429
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	2 145 930		1 735 531
Créances rattachées	13 534		14 582
Dépréciations	-20		-32
VALEUR NETTE AU BILAN	2 159 444		1 750 081

Note 6 - TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Les données présentées sont des informations au 31 décembre 2018 sauf pour les entités suivantes : SAS Square Habitat Sud Rhône Alpes, SAS Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes, SAS CASRA Capital et SAS Foncière CASRA pour lesquelles les éléments communiqués sont relatifs à l'exercice 2019.

INFORMATION'S FINANCIERE'S	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote- part die capital detenue (en %)	Valeurs comptables des titres detenus - Brute	Valeurs comptables des titres detenus - Nettes	Prets et avances consentis par la societé et non encore rembourses	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice ecoule	Resultats (benefice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la societe au cours de l'exercice
Participations dont la valeur d'inventaire excede 1% du capital de Credit Agricole Sud Rhône Alpes

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : NEANT
Participations dans des établissements de crédit : NEANT
Autres parts dans les entreprises liées :
SAS CASRA ENERGIES RENOUVELABLES	1 000	-18	100,00%	1 000	1 000	1 499	0	8
SAS SQUARE HABITAT SRA	1 080	247	100,00%	5 008	1	3 522	0 543	208
SAS CASRA CAPITAL	9 000	2 240	100,00%	000 8	8 000	17 865	46	1 929
SAS FONCIERE CASRA	11 345	-1 125	100,00%	11 345	8 087	27 208	2 700	1 628
SAS SQUARE HABITAT GESTION	163	3 939	100,00%	7 901	7 901	0	3276	223

				33 254	27 574	50 084
Autres titres de participations : SAS RUE LA BOETIE					575 806	0		1 009 744	32 694
SNC SACAM MUTUALISATION	2 744 903 18 556 677	16 518 850 149	2,94% 2,51%	575 808 486 658	466 658	0		270 572	6 954
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	725 470	6 536	2,95%	21 522	21 522	10 085		22 966	641
SNC CREDIT AGRICOLE TITRES	15 245	41 997	1,89%	1 100	1 100	0	143 623	1 225
SA DEFITECH	2 550	841	33,34%	2 455	1 201	0		205
SAS SACAM INTERNATIONAL	522 023	118 895	2,94%	26 439	17 221	0		-85 200	388
SAS SACAM PARTICIPATIONS	62 558	15 253	2,57%	1 862	1 862	0		9815
SAS SACAM AVENIR	192 189	-179	4,49%	9 788	9 788	0		-25
SAS SACAM ASSURANCE	13 713	21 051	7,20%	1 375	1 375	0		2 037	ତିପି
CAUTION SAS SACAM IMMOBILIER	139 588	761	2,96%	4 138	4 138	0		5313	149
SAS SACAM FIRECA	22 510	-1 861	3,21%	2 638	1 782	0		-6 668
SAS CA PROTECTION SECURITE	511	38 688	2,10%	1 281	1 281	0	8 220	2 431	31
SAS C2MS	53 053	9 302	4,12%	2 184	2 184	0	165 658	9 807	173
SAS DELTA	79 550	-1 672	3,03%	2 412	2 412	0		-34
SAS CREDIT AGRICOLE PAYMENT	49 027	2 491	1,68%	828	828	0	320 781	57 727
SERVICES SAS OSER	17 426	1 267	5,29%	1 028	1 028		45	-258
				1 121 490	1 110 162	10 065


Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Parts dans les entreprises lièes détenues dans des établissements de crédit : NEANT
Participations dans des établissements de crédit : NEANT
Autres parts dans les entreprises liees				815	815	2 782
Autres titres de participation				5 523	4 841	3 208
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS				1 161 082	1 143 392	66 149

Note 6.1 - Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2019		31/12/2018
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	34 068	42 848	33 436	43 430
Titres cotés
Avances consolidables	52 876	52 876	39 225	39 225
Créances rattachées
Dépréciations	-3 401		-3 401
VALEUR NETTE AU BILAN	83 543	95 724	69 260	82 655
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	1 127 011	1 532 512	1 124 945	1 445 495
Titres cotés
Avances consolidables	13 272	13 272	13 303	13 303
Créances rattachées	142	142	142	142
Dépréciations	-12 130		-10 825
Sous-total titres de participation	1 128 295	1 545 926	1 127 565	1 458 940
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	6 005	ನ ಕಿಲ್ಲೊ	2 940	2 798
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations	-146		-142
Sous-total autres titres détenus à long terme	ર જરૂરત	ર 850	2 798	2 798
VALEUR NETTE AU BILAN	1 134 154	1 551 785	1 130 363	1 461 738
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 217 697	1 647 509	1 199 623	1 544 393

		31/12/2019	31/12/2018
(En milliers d'euros)		Valeur au bilan Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1 167 084		1 161 321
Titres cotés
TOTAL	1 167 084		1 161 321

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7 - VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

	01/01/2019	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions,	Autres mouvements	31/12/2019
(En milliers d'euros)			échéance)	(1)
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	33 436	2 278	-1 646		34 068
Avances consolidables	39 225	16 629	-2 978		52 876
Créances rattachées
Dépréciations	-3 401				-3 401
VALEUR NETTE AU BILAN	69 260	18 907	-4 624		83 543
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1 124 945	3 515	-246	-1 203	1 127 011
Avances consolidables	13 303	344	-375		13 272
Créances rattachées	142				142
Dépréciations	-10 825	-1 760	455		-12 130
Sous-total titres de participation	1 127 565	2 099	-166	-1 203	1 128 295
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	2 940	1 862		1 203	6 005
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations	-142				-146
Sous-total autres titres détenus à long terme	2 798	1 858		1 203	ਦੇ 850
VAI FUR NETTE AU BII AN	1 130 363	3 957	-166		1 134 154
TOTAL	1 199 623	22 864	-4 790		1 217 697

(1) Le montant de 1 203 milliers d'euros correspond au reclassement des parts de fonds CARD, F/I Venture et CA Innovation et Territoires vers la catégorie des autres titres détenus à long terme.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2019	Augmentations (acquisitions)	Diminutions cessions, échéance)	31/12/2019
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	229 303	12 898	-6 487	235 714
Amortissements et dépréciations	-130 528	-13 493	5 157	-138 864
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes	6 272			6 272

Amortissements et dépréciations	-128	-64		-192
VALEUR NETTE AU BILAN	104 919	-659	-1 330	102 930
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	2 321	25	-33	2 313
Amortissements et dépréciations	-476	-35	186	-325
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	1 845	-10	153	1 988
TOTAL	106 764	-669	-1 177	104 918

Note 8 - ACTIONS PROPRES

		31/12/2018
(En milliers d'euros)	Titres de Transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
lNombre	3 017	18 947	6 731	28 695	37 940
Valeurs comptables	685	1 632	1 533	3 850	5 255
Valeurs de marché	રજક	4 301	1 528	6 514	7 568

Valeur nominale de l'action : 15,25 euros

Note 9 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	65	139
Comptes de stock et emplois divers	101	101
Débiteurs divers (2)	643 671	393 223
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	2 555	4 011
VALEUR NETTE AU BILAN	646 422	397 474
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	13 364	32 193
Comptes d'ajustement et comptes d'écart		6
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers
Charges constatées d'avance	722	1 407
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	1 829	1 879
Autres produits à recevoir	52 672	47 201
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	9 543	7 333
VALEUR NETTE AU BILAN	78 135	90 019
TOTAL	724 557	487 493

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 1 913 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10 - DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2019	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Solde au 31/12/2019
Sur opérations interbancaires et assimilées
lSur créances clientèle	109 191	45 512	-35 924	-1 683	117 096
Sur opérations sur titres	397	23	-40		380
Sur valeurs immobilisées	14 593	1 765	-641		15 717
Sur autres actifs	628	295	-83		840
TOTAL	124 809	47 595	-36 688	-1 683	134 033

Note 11 - DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/2019						31/12/2018
(En milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois S 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	2 648				2 648		2 648	2 990
à terme	277			63 520	63 797	37	63 834	69 256
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	20 776	202 462			223 238	88	223 326	45 698
VALEUR AU BILAN	23 701	202 462		63 520	289 683	125	289 808	117 944
Opérations internes au Crédit
Comptes ordinaires	14 171				14 171	32	14 203	5 438
Comptes et avances à terme	295 756	3 020 786	4 901 665		3 111 003 12 329 210	6 359		12 335 569 10 979 822
Titres donnés en pension livrée	21 999	57 067			79 066	126	79 192	100 077
VALEUR AU BILAN	1 331 926	3 077 853	4 901 665		3 111 003 12 422 447		6 517 12 428 964 11 085 337
TOTAL	1 355 627	3 280 315	4 901 665		3 174 523 12 712 130			6 642 12 718 772 11 203 281

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 12 - COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE

Note 12.1 - Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2019					31/12/2018
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	5 065 942				5 065 942	120	5 066 062	4 495 553
Comptes d'épargne à régime	81 156				81 156		81 156	64 0071
à vue	81 156				81 156		81 156	64 007
à terme
Autres dettes envers la clientèle :	235 194	150 417	612 199	72 645	1 070 455	14 159	1 084 614	1 097 911
à vue	11 777				11 777		11 777	9 646
à terme	223 417	150 417	612 199	72 645	1 058 678	14 159	1 072 837	1 088 265
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	5 382 292	150 417	612 199	72 645	6 217 553	14 279	6 231 832	5 657 471

Note 12.2 - Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné. L'essentiel de ses activités est en France.

Note 12.3 - Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Particuliers	2 890 305	2 649 392
Agriculteurs	443 929	425 727
Autres professionnels	416 245	368 341
Clientèle financière	200 165	141 001
Entreprises	2 093 933	1 904 247
Collectivités publiques	9 675	7 821
Autres agents économiques	163 301	144 057
Total en principal	6 217 553	5 640 586
Dettes rattachées	14 279	16 885
VALEUR AU BILAN	6 231 832	5 657 471

Note 13 - DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Note 13.1 - Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2019						31/12/2018
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse
lTitres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	160 750	128 000			288 750l		288 7501	591 507
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR NETTE AU BILAN	160 750	128 000			288 750		288 750	591 507

Note 14 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	116	162
Comptes de règlement et de négociation	16	16
Créditeurs divers	145 581	132 184
Versements restant à effectuer sur titres	27 687	15 869
VALEUR AU BILAN	173 400	148 231
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	43 127	36 281
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	2 533	3 382
Produits constatés d'avance	104 547	103 646
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	8 255	7 604
Autres charges à payer	51 545	52 748
Autres comptes de régularisation	7 962	5 329
VALEUR AU BILAN	217 969	208 990
TOTAL	391 369	357 221

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 15 - PROVISIONS

	Solde au 01/01/2019	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Solde au 31/12/2019
(En milliers d'euros)
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	48			-27	21
Provisions pour autres engagements sociaux	1 583				1 583
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	7 931	906	-2	-1 119	7 717
Provisions pour litiges fiscaux (1)	964	239		-540	663
Provisions pour autres litiges	217	91	-28	-108	172
Provision pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (2)	80 252	5 476		-5 326	80 402
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts
Provisions sur participations (3)		189			189
Provisions pour risques opérationnels (4)	1 425	167	-13	-738	841
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5)	17 348	9 392		-39	26 701
Autres provisions (6)	13 375	6 018	-4 028	-3 768	11 597
VALEUR AU BILAN	123 143	263 092	-4 071	-252 278	129 886

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.

(3) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations …

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(5) Voir note 16 ci-après

(6) Ces provisions sont destinées à couvrir certains risques particuliers comme les DAT à taux progressif et les risques divers.

Note 16 - ÉPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	152 655	284 267
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 381 594	1 165 785
Ancienneté de plus de 10 ans	1 317 690	1 343 384
Total plans d'épargne-logement	2 851 939	2 793 436
Total comptes épargne-logement	433 847	429 578
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	3 285 786	3 223 014

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Épargne réglementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Plans d'épargne-logement	2 193	3 073
Comptes épargne-logement	11 303	16 199
TOTAL ENCOURS DE GREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	13 496	19 272

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Plans d'épargne-logement
l Ancienneté de moins de 4 ans	76	653
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	16 071	9 140
Ancienneté de plus de 10 ans	10 555	7 517
Total plans d'épargne-logement	26 702	17 310
Total comptes épargne-logement	0	39
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	26 702	17 349

(En milliers d'euros)		01/01/2019 Dotations Reprises 31/12/2019
Plans d'épargne-logement	17 310	9 392		26 702
Comptes epargne-logement			39
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNEJOGEMENT	17 349	9 392	39	26 702

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2019 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17 - ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTÉRIEURS A L'EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a couvert ses engagements par le versement de cotisations de polices d'assurances souscrites auprès d'un organisme spécialisé et le complète éventuellement par une provision (cf. 2.12)

Variation de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Dette actuarielle au 31/12/N-1	41 458	39 190
Coût des services rendus sur l'exercice	2 751	2 839
Coût financier	585	536
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	-2 434
Variation de périmètre	-115	-76
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-1 561	-1 159
(Gains) / pertes actuariels	1413	128
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	42 097	41 458

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Coût des services rendus	2 751	2 839
Coût financier	585	536
Rendement attendu des actifs	-473	-420
Coût des services passés	-2 434	0
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net	410	423
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes	O	0
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	-530	0
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	310	3 378

Variation de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	36 738	34 032
Rendement attendu des actifs	472	420
Gains / (pertes) actuariels	-16	116
Cotisations payées par l'employeur	1 394	3 405
Cotisations payées par les employés	O	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	O	O
Variation de périmètre	-115	-77
Indemnités de cessation d'activité		0
Prestations payées par le fonds	-1561	-1159
JUSTE VALEUR DES ACTIES / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N	36 912	36 737

Variation de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Dette actuarielle au 31/12/N	-42 097	-41 458
Impact de la limitation d'actifs	-530	O
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	5 693	4 672
Juste valeur des actifs fin de période	36 912	36 738
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N	-21	-48

Information sur les actifs des régimes

	31/12/2019	31/12/2018
Composition des actifs
-% d'obligations	82.8%	83,0%
-% d'actions	10.3%	9.8%
-% autres actifs	6.9%	7.2%

Hypothèses actuarielles utilisées

	31/12/2019		31/12/2018
Taux d'actualisation		0.56% 0.98%1	1%	1.42%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	1%	1.42%	0.91 % 1.38%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement		1.25%		1.58%
Taux attendus d'augmentation des salaires		1,75 %		1.75 %
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 2,21 % ;
une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 2,32 %.

Par ailleurs, au titre de l'année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 998 milliers d'euros.

Note 18 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Fonds pour risques bancaires generaux	84 450	78 450
VALEUR AU BILAN	84 450	78 450

Note 19 - DETTES SUBORDONNÉES : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/2019				31/12/2018
(En milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs	2 058				2 058	11	2 069	2 069
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Placement des fonds propres des Caisses Locales				237 127	237 127	4 095	241 222	233 128
Dépôts de Garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN	2 058			237 127	239 185	4 106	243 291	235 197

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 118 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 4 527 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Note 20 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes. autres report a nouveau (1)	Ecarts réserves et conversion réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2017	69 949	1 052 087	402 708	192 298	29		100 885	1 817 956
Dividendes versés au titre de N-2							-13 429	-13 429
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N-2		65 592	22 093				-87 456	229
Report à nouveau				-56 610				-56 610
Résultat de l'exercice N-1							103 790	103 790
Autres variations
Solde au 31/12/2018	69 949	1 117 679	424 801	135 688	29		103 790	1 851 936
Dividendes versés au titre de N-1							-13 767	-13 767
Variation de capital	-98							-98
Variation des primes et réserves				-400				-400
Affectation du résultat social N-1		25 060	5 954	56 610			-90 023	-2 399
Report à nouveau
Résultat de l'exercice N							98 073	98 073
Autres variations
Solde au 31/12/2019	69 851	1 142 739	430 755	191 898	29		98 073	1 933 345

(1) Dont 139 319 milliers d'euros de primes d'émission, dont 47 516 milliers d'euros de primes de fusion.

Note 21 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Capitaux propres	1 933 345	1 851 936
Fonds pour risques bancaires généraux	84 450	78 450
Dettes subordonnées et titres participatifs	243 2911	235 197
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES	2 261 086	2 165 583

Note 22 - OPÉRATIONS EFFECTUÉES AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Créances	109 643	87 645
Sur les établissements de crédit et institutions financières
Sur la clientèle	109 643	87 645
Obligations et autres titres à revenu fixe
Dettes	14 111	22 088
Sur les établissements de crédits et institutions financières
Sur la clientèle	14 111	22 088
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Engagements donnés	0	0
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientéle
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle		O
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

Note 23 - TRANSACTIONS EFFECTUÉES AVEC LES PARTIES LIÉES

Les transactions significatives réalisées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes avec les parties liées sont conclues aux conditions normales de marché.

Note 24 - OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

	31/12/2019		31/12/2018
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	21 994 594	21 753 159	20 057 532	19 845 566
Autres devises de l'Union Europ.	2 315	2 315	1 662	1 662
Franc Suisse	990	990	545	545
Dollar	21 707	21 707	12 577	12 577
Yen	ે છે ર	વેરૂ
Autres devises	434	434	1 001	1 001
Valeur brute	22 020 135	21 778 700	20 073 317	19 861 351
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	135 592	242 995	149 697	236 854
Dépréciations	-134 032		-124 809
TOTAL	22 021 695	22 021 695	20 098 205	20 098 205

Note 25 - OPÉRATIONS DE CHANGE, PRÊTS ET EMPRUNTS EN DEVISES

	31/12/2019		31/12/2018
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
- Devises
- Euros
Opérations de change à terme	12 622	12 613	15 922	15 911
- Devises	6 356	6 356	8 038	8 038
- Euros	6 266	6 257	7 884	7 873
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	12 622	12 613	15 922	15 911

Note 26 - OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Operations	Operations	Total	Total
Opérations fermes	7 690 481	166 400	7 856 881	8 098 361
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	7 690 481	166 400	7 856 881	8 098 361
Swaps de taux d'intérêt	7 690 481	166 400	7 856 881	8 098 361
Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		163 730	163 730	155 622
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme Achetes Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetes
Vendus Instruments de taux de change à terme
Achetés Vendus
Autres instruments à terme conditionnels Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré		163 730	163 730	155 622
Options de swaps de taux Achetées Vendues
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		54 387	54 387	45 087
Vendus		54 387	54 387	45 087
Instruments de taux de change à terme
Achetés		27 478	27 478	32 724
Vendus		27 478	27 478	32 724
Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés
Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés
Vendus
Dérivés de crédit Contrats de derivés de crédit Achetes
Vendus
TOTAL	7 690 481	330 130	8 020 611	8 253 983

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.1 - Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2019		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans
Futures
Options de change	54 956			54 956
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés
FRA
Swaps de taux d'intérêt	752 938		2 517 812 4 586 131	752 938	2 517 812	4 586 131
Caps, Floors, Collars		108 600	174		108 600	174
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux
Dérivés de crédit
Sous total	807 894		2 626 412 4 586 305	807 894	2 626 412	4 586 305
Swaps de devises
Opérations de change à terme	25 132	104		25 132	104
Sous total	25 132	104		25 132	104
TOTAL	833 026		2 626 516 4 586 305	833 026	2 626 516	4 586 305

	Total 31/12/2018		dont operations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	< 1 an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	< 1an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	< 1an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans
Futures
Options de change	51 965	13 483		51 965	13 483
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés
FRA
Swaps de taux d'intérêt	926 958		2 774 006 4 397 397	926 958	2 774 006	4 397 397
Caps, Floors, Collars		90 086	88		90 086	88
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux
Dérivés de crédit
Sous total	978 923		2 877 575 4 397 485	978 923	2 877 575	4 397 485
Swaps de devises
Opérations de change à terme	31 124	709		31 124	709
Sous total	31 124	709		31 124	709
TOTAL	1 010 047		2 878 284 4 397 485	1 010 047	2 878 284	4 397 485

Note 26.2 - Instruments financiers à terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Positive au 31/12/2019	Juste Valeur Juste Valeur Négative au 31/12/2019	Encours Notionnel au 31/12/2019	Juste Valeur Juste Valeur Positive au 31/12/2018	Négative au 31/12/2018	Encours Notionnel au 31/12/2018
Futures
Options de change	117	117	54 956			65 448
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	22 994	463 481	7 856 881	16 256	233 171	8 098 361
Caps, Floors, Collars	144	144	108 774	119	119	90 174
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	23 255	463 742	8 020 611	16 375	233 290	8 253 983
Swaps de devises
Opérations de change à terme	116	116	25 236			31 833
Sous total	116	116	25 236			31 833
TOTAL	23 371	463 858	8 045 847	16 375	233 290	8 285 816

Note 26.3 - Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		504 759	7 185 722	166 400
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

Note 27 - INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DÉRIVÉS

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/2019				31/12/2018
	Valeur de marché	Risque de credit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de credit potentiel	Total risque de contrepartie
(En milliers d'euros)
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés	0	0	O	O	O	O
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	0	0	0	0	0	O
Risques sur les autres contreparties	4 265	1 660	5 925	1 750	1 505	3 255
Total avant effet des accords de compensation	4 265	1 660	5 925	1 750	1 505	3 255
Dont risques sur contrats de :	0	0	0	0	0
- taux d'intérêt, change et matières premières	4 265	1 660	5 925	1 750	1 505	3 255
- dérivés actions et sur indices	0	0	0	0	0	O
Total avant effet des accords de compensation	4 265	1 660	5 925	1 750	1 505	3 255
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	O	0	0
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	4 265	1 660	5 925	1 750	1 505	3 255

*Calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4

Note 28 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Engagements donnés
Engagements de financement	1 386 130	1 241 855
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	1 386 130	1 241 855
Ouverture de crédits confirmés	554 153	513 843
Ouverture de crédits documentaires	4 190	3 306
Autres ouvertures de crédits confirmés	549 963	510 537
Autres engagements en faveur de la clientèle	831 977	728 012
Engagements de garantie	750 888	680 896
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	271 829	267 505
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires		394
Autres garanties (1)	271 829	267 111
Engagements d'ordre de la clientèle	479 059	413 391
Cautions immobilières	121 316	102 539
Autres garanties d'ordre de la clientèle	357 743	310 852
Engagements sur titres	3 968	3 386
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	3 968	3 386

Engagements reçus
Engagements de financement	42 594	42 594
Engagements reçus d'établissements de crédit	42 594	42 594
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	5 953 282	5 936 611
Engagements reçus d'établissements de crédit	177 956	158 060
Engagements reçus de la clientèle	5 775 326	5 778 551
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1 343 189	1 290 476
Autres garanties reçues	4 432 137	4 488 075
Engagements sur titres	3 968	3 386
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	3 968	3 386

(1) Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissement de crédit – Autres garanties: dont 255 093 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 662 687 milliers d'euros.

Note 29 - ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2019, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 4 976 387 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 968 993 milliers d'euros en 2018. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

3 083 117 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 205 407 milliers d'euros en 2018 ;
372 573 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 388 618 milliers d'euros en 2018 ;
1 520 696 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 374 968 milliers d'euros en 2018.

Note 30 - ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIÉES

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas consenti d'engagements significatifs en faveur des entreprises liées. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des créanciers de celui-ci. Cette garantie s'élève à 1 309 millions d'euros au 31 décembre 2019 contre 1 191 millions d'euros au 31 décembre 2018.

Note 31 - ENGAGEMENTS DE CRÉDIT BAIL

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'engagement de crédit-bail.

Note 32 - OPÉRATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

Note 32.1 - Désendettement de fait

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

Note 32.2 - Titrisation

En 2019, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2019, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

Note 33 - PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 508	2 923
Sur opérations internes au Crédit Agricole	31 489	30 232
Sur opérations avec la clientèle	305 809	307 733
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	26 905	27 932
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	939	2 247
Autres intérêts et produits assimilés
Intérêts et produits assimilés	369 650	371 067
Sur opérations avec les établissements de crédit	-5 792	-3 587
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-59 511	-55 795
Sur opérations avec la clientèle	-47 476	-43 008
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-58 282	-62 307
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-1 079	-1 0661
Sur dettes représentées par un titre	-66	-301
Autres intérêts et charges assimilées
Intérêts et charges assimilées	-172 206	-166 064
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	197 444	205 003

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2019 est de 4 118 milliers d'euros, il était de 4 527 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 34 - REVENUS DES TITRES

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à	48 614	38 181
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	47
Opérations diverses sur titres
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	48 661	38 181

Note 35 - PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2019 31/12/2018
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	589	-79	510	675	-82	ર્ફિકેરી
Sur opérations internes au crédit agricole	15 670	-35 750	-20 080	15 993	-32 929	-16 936
Sur opérations avec la clientèle	55 540	-918	54 622	55 547	-751	54 796
Sur opérations sur titres		-47	-47		-5
Sur opérations de change	251		251	160		160
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	260		260	385		385
Sur prestations de services financiers (1)	139 910	-13 207	126 703	131 449	-12 051	119 398
Provision pour risques sur commissions	672	-736	-64	587	-638	-51
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	212 892	-50 737	162 155	204 802	-46 456	158 346

(1) dont prestations assurance-vie : 22 974 milliers d'euros.

Note 36 - GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Solde des opérations sur titres de transaction	ರಿಗಿ	ea
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	511	481
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-820	-217
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	-210	333

Note 37 - GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS

	31/12/2019	31/12/2018
(En milliers d'euros)
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-14	-28
Reprises de dépréciations	21	ব
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations		-24
Plus values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées	-157	-136
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	-157	-136
Solde des opérations sur titres de placement	-150	-160
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	-9	-38
Reprises de dépréciations	19	20
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	10	-18
Plus-values de cession réalisées	2 036	3 789
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	2 036	3 789
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	2 046	3771
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEREVILLES DE PLACEMENT FIT ASSIMILES	1 896	3 611

Note 38 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Produits divers	11 746	14 363
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges	211
Reprises provisions	292
Autres produits d'exploitation bancaire	12 250	14 364
Charges diverses	-1 310	-795
Quote part des opérations faites en commun	-1 791	-1 597
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-29	-1 344
Autres charges d'exploitation bancaire	-3 130	-3 736
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	9 120	10 628

Note 39 - CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Frais de personnel
Salaires et traitements	-88 604	-86 235
Charges sociales	-44 195	-43 220
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	-9 915	-8 786
Intéressement et participation	-14 123	-14 647
Impôts et taxes sur rémunérations	-12 957	-12 933
Total des charges de personnel	-159 879	-157 035
Refacturation et transferts de charges de personnel	7 367	5 753
Frais de personnel nets	-152 512	-151 282
Frais administratifs
Impôts et taxes	-6 806	-7 192
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2)	-88 143	-85 441
Total des charges administratives	-94 949	-92 633
Refacturation et transferts de charges administratives	1 344	1 402
Frais administratifs nets	-93 605	-91 231
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	-246 117	-242 513

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

(2) Dont 2 931 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique

349 Le montant brut des indemnités et rémunérations (y compris avantage en nature) des membres du Conseil d'Administration et du comité de Direction s'élève à 2 631 678 euros pour l'année 2019.

Effectif moyen

Effectif par catégorie

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2019	31/12/2018
Cadres	604	590
Non cadres	1 503	1 499
Total de l'effectif moyen	2 107	2 089
Dont : - France	2 107	2 089
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition

Note 40 - COUT DU RISQUE

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Dotations aux provisions et dépréciations	-53 235	-50 072
Dépréciations de créances douteuses	-42 717	-41 109
Autres provisions et dépréciations	-10 518	-8 963
Reprises de provisions et dépréciations	46 094	56 875
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	35 235	44 312l
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	10 859	12 563
Variation des provisions et dépréciations	-7 141	6 803
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-1 195	-1 123l
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-8 112	-12 133
Décote sur prêts restructurés	-294	-237
Récupérations sur créances amorties	603	449
Autres pertes	-19	-15
Autres produits
COUT DU RISQUE	-16 158	-6 256

(1) dont 1 752 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromis 1 683 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.

(2) dont 47 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 393 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 6 358 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Note 41 - RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-1 953	-204
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-1 953	-204
Reprises de dépréciations	455	2 078
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	455	2 078
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-1 498	1 874
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-1 498	1 874
Plus-values de cessions réalisées	8	1 137
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	8	1 137
Moins-values de cessions réalisées	-367	-748
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-367	-48
Pertes sur créances liées à des titres de participation		-700
Solde des plus et moins-values de cessions	-359	389
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-359	389
Solde en perte ou en bénéfice	-1 857	2 263
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	754	125
Moins-values de cessions	-1 122	-305
Solde en perte ou en bénéfice	-368	-180
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	-2 225	2 083

Note 42 - CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté de charges ou de produits exceptionnels.

Note 43 - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Depuis 2010, le Crédit Agricole a décidé la création d'un groupe d'intégration fiscale. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes y a adhéré avec les sociétés Square Habitat Sud Rhône Alpes, CASRA Capital, Foncière CASRA, Square Connexion, Square Habitat Gestion SRA, SCI SRA Belledonne, SCI SRA Chartreuse, SCI SRA Vercors, CASRA Energie Renouvelable, SAS Village CASRA et Courtage+.

Sur 2019, l'appartenance au groupe d'intégration fiscale dont la tête de groupe est Crédit Agricole SA a permis à Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de bénéficier d'une économie d'impôt sur les sociétés de 3 261 milliers d'euros.

Note 44 - INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉSULTATS DES ACTIVITÉS BANCAIRES

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a qu'un secteur d'activité : la banque de proximité en France.

Note 45 - EXEMPTION D'ÉTABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes consolidés.

Note 46 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITÉ DE L'EXPLOITATION

Néant.

Note 47 - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant en €	Montant en €	laux
2017	6.60	6.60	2.95 %
2018	6.79	6.79	2.92 %
Prévu 2019	6.42	6.42	2,81 %

Note 48 - IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2019

MAZARS FIDUREL

MAZARS

SIEGE SOCIAL : L E P REMIUM - 131, BOULEVARD STALINGRAD - 69624 VILLEURBANNE CEDEX T EL : +33 (0) 4 2 6 8 4 5 2 5 2 - F AX : +33 (0) 4 2 6 8 4 5 2 5 9

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LYON ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 5 986 008 EUROS - RCS LYON 351 497 649

FIDUREL

SIEGE SOCIAL : 8 , AVENUE J EAN MONNET – 26000 VALENCE T E L : +33 (0) 4 7 5 8 3 1 1 1 1 - F A X : +33 (0) 4 7 5 8 3 2 5 6 1

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE INSCRITE A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 10 000 EUROS – RCS ROMANS 433 827 920

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Siège social : 12, Place de la Résistance 38000 GRENOBLE R.C.S GRENOBLE : 402 121 958

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2019

MAZARS FIDUREL

Comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2019

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Provisions sur encours sains et dégradés

Risque identifié

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 80,4 au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels.

Comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2019

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

Provisions sur encours sains et dégradés

risques.

isolément.

Risque identifié

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES Comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de :

l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
l'importance relative de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation,...), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local).

Notre réponse face au risque identifié :

Nos travaux ont consisté à :

prendre connaissance lors d'un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
- les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ;
- la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») ;
- la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ;
- la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
étudier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l'identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2019.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019

Risque identifié

Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élève à M€ 117,1.

Notre réponse face au risque identifié :

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.

Nous avons en particulier :

mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ;
analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit;
mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Vérifications spécifiques

Comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019

Vérifications spécifiques

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES Comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019

Risque identifié

recouvrement.

qui s'élève à M€ 117,1.

Nous avons en particulier :

Notre réponse face au risque identifié :

relatifs à ces procédures ;

évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.

Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour

mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces
testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale
analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des
mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours

dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;

flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit;

douteux par marché et par strate d'encours.

éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l'exception du point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2019

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes par l'assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet MAZARS et du 26 mars 2002 pour le cabinet FIDUREL.

Au 31 décembre 2019, le cabinet MAZARS était dans la sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet FIDUREL dans la dix-huitième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2019

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Epimanuel Charnavel


Thomas Spalanzani

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Autres rapports des commissaires aux comptes

Siège social : 12, place de la Résistance – 38000 Grenoble

402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

MAZARS

Le Premium 131, Boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Lyon

FIDUREL

8, avenue Jean Monnet 26000 Valence Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Grenoble

MAZARS

Le Premium 131, Boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Lyon

FIDUREL

8, avenue Jean Monnet 26000 Valence Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Grenoble

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Caisse Régionale des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225- 31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Convention autorisée avec LCL

Administrateur concerné : M. Jean-Pierre GAILLARD en sa qualité d'administrateur de LCL

Participation de la Caisse Régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes à la quatrième opération de titrisation CREDIT AGRICOLE HABITAT. Mutualisation avec les autres cédants (dont LCL), des risques liés à la mauvaise performance des créances cédées

Nature et objet

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes, dans sa séance du 27 mars 2019, a approuvé les termes du contrat relatif au quatrième Fonds Commun de Titrisation Crédit Agricole Habitat (FCT) conclu entre Crédit Agricole S.A., le FCT, les Caisses régionales de Crédit agricole et LCL et a autorisé la conclusion et l'exécution, de l'ensemble des documents nécessaires à la mise en place de ce FCT, à savoir, notamment mais pas exclusivement, un Contrat de Cession et de Gestion (Master Purchase and Servicing Agreement ) et un Accord de Remboursement (Repayment Agreement).

Modalités

Le contrat de Cession et de Gestion prévoit la cession par les Caisses régionales et LCL au FCT, de créances issues de prêts immobiliers figurant à leur actif et répondant aux critères d'éligibilité mentionnés dans le contrat (en fonction de la sélection opérée par Crédit Agricole S.A. intervenant en qualité d'agent), pour un prix égal à la somme du montant du principal restant dû sur chacune de ces créances et du montant correspondant aux intérêts courus et non échus à la date de cession.

Le contrat prévoit que le FCT versera périodiquement aux cédants une rémunération, permettant de récupérer l'équivalent des revenus des créances cédées, déduction faite de leur quote-part dans les coûts de fonctionnement du FCT et des intérêts perçus sur les Titres Senior et sur les Titres Subordonnés souscrits par les cédants.

En outre, le contrat prévoit, pour les cédants, la mutualisation des risques liés aux mauvaises performances de certaines créances cédées au FCT et le renoncement le cas échéant, à la perception de tout ou partie d'un « excess cash périodique » qui pourrait leur être dû par le FCT. Cet « Excess Cash » pourrait se voir diminué sur la période correspondante, d'un montant qui serait dû au FCT par un ou plusieurs autres Cédants.

Dans ce cas de figure, la Caisse Régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes pourra demander aux autres cédants concernés (dont LCL), le paiement de la partie de « l'Excess Cash » qui ne lui aura pas été payée par le FCT aux termes de l'Accord de Remboursement (Repayment Agreement).

Motifs justifiant la conclusion de la convention

La cession des créances, par la Caisse régionale, dans le cadre du Quatrième FCT Crédit Agricole Habitat, ainsi que la conclusion des conventions liées à cette opération est conforme à l'intérêt social de la la Caisse Régionale. Cette opération permet :

l'émission de titres sur la base d'une notation liée à la qualité intrinsèque des créances cédées,
de constituer des réserves Banque Centrale, dans le cadre du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe,
de constituer ces réserves d'une manière plus efficiente que lorsque les créances habitat sont apportées directement via la procédure dite « Elargissement BCE » ou « ACC ». En effet, la décote supportée dans cette procédure est beaucoup plus forte que celle portant sur les titres de titrisation,
de souscrire des Titres senior portés par la chaque Caisse Régionale constituant un actif liquide pouvant être utilisé d'une manière générale pour faciliter la gestion de la liquidité.

Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale n'a pas été amenée à mettre en œuvre la convention et à demander à LCL, le paiement de la partie de « l'Excess Cash » qui n'aurait pas été payée par le FCT.

CONVENTIONS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Conventions autorisées avec Crédit Agricole S.A.

Administrateur concerné : M. Jean-Pierre GAILLARD en sa qualité d'administrateur de Crédit agricole S.A.

1/ Garantie « Switch » Assurances conclue entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Au terme de cette convention, les Caisses Régionales garantissent Crédit Agricole S.A. contre une baisse de la valeur de mise en équivalence des participations qu'elle détient dans le capital de Crédit Agricole Assurances.

Cette convention conclue le 16 décembre 2011 a fait l'objet de 3 avenants dont le dernier applicable à compter du 1er juillet 2016 a apporté les modifications suivantes :

introduction d'un mécanisme de résiliation partielle du Switch Assurance qui serait mis en œuvre sur décision de Crédit Agricole S.A. par voie de réduction progressive du montant garanti, et
remplacement de la périodicité de calcul trimestrielle par une périodicité semestrielle.

L'avenant n°3 permet de maintenir la garantie Switch afférente à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances. Il permet d'assouplir pour Crédit Agricole S.A. les modalités de résiliation de la garantie et de lisser dans le temps, pour les Caisses régionales, les variations de valeur attachées à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances.

2/ Restructuration du financement consenti en juillet 2016 par Crédit Agricole S.A dans le cadre de l'opération Eureka et la souscription à l'augmentation de capital de la société SACAM Mutualisation.

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes a autorisé en 2017, la signature avec Crédit Agricole S.A. d'un avenant N°1 au contrat de Prêt Senior consenti en 2016 pour une durée de 10 ans à un taux de 2,15% et remboursable in fine.

Ce contrat prévoyait au bénéfice de chaque Caisse Régionale emprunteuse une option de remboursement total ou partiel par anticipation et sans pénalité, de manière semestrielle à compter de la 4ème date anniversaire de la mise à disposition des fonds sous réserve de respecter un préavis de 12 mois.

En contrepartie de la renonciation, par chaque Caisse Régionale, à son option de remboursement anticipé au pair, la durée du contrat de Prêt Senior a été ramenée à 5, 6 et 7 ans à des taux proches de 1,60%.

Les autres contrats initialement signés dans le cadre de l'Opération Eureka n'ont pas été modifiés du fait de la restructuration du contrat de prêt.

3/ Convention d'intégration fiscale entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales :

La convention d'intégration fiscale entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale, conclue pour une durée de cinq ans en 2009, a été reconduite en 2015.

Cette convention initiale prévoyait que les économies d'impôt réalisées tant au titre des dividendes reçus par la Caisse Régionale, qu'au titre des dividendes reçus par Crédit Agricole S.A de la Caisse Régionale lui étaient réallouées pour moitié.

Un avenant à cette convention a été signé le 21 juillet 2016. Il prévoit que les économies d'impôt réalisées par le groupe du fait des dividendes intra-groupe reçus par les Caisses régionales leur sont désormais réallouées intégralement.

Cette évolution a pris en compte d'une part la cession des CCI/CCA réalisée le 1er août 2016 par Crédit Agricole S.A au profit de SACAM Mutualisation, et d'autre part les modifications législatives des articles 216 et 223 B du C.G.I. intervenues dans la loi de finances rectificative pour 2015 et applicables au 1er janvier 2016.

Dans le cadre de cet avenant, le montant de l'économie d'impôts réallouée à la Caisse Régionale pour l'exercice 2019 ressort à 3,2 millions d'euros.

Siège social : 12, place de la Résistance – 38000 Grenoble

402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL

Assemblée générale mixte du 31 mars 2020

Quinzième résolution

MAZARS Fidurel

Texte des résolutions présentées à l'Assemblée Générale

AVIS DE CONVOCATION

Les Sociétaires de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Mixte

Mardi 31 Mars 2020 à 14 heures Salle de conférence - 290, rue Faventines à VALENCE (Drôme)

À titre ordinaire :

Rapport de gestion du Conseil d'administration,
Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
Rapport sur le gouvernement d'entreprise,
Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'administration,
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce en application de l'article L.511-39 du Code monétaire et financier,
Approbation des rapports ci-dessus,
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI,
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019, fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés,
Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président, au titre de l'exercice 2019, en application de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF,
Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs, au titre de l'exercice 2020, en application de l'article 6 de la Loi du 10 septembre 1947 modifiée,
Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général, au titre de l'exercice 2019, en application de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF,
Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice 2019 au Directeur général, aux membres permanents du Comité de direction de la Caisse et aux fonctions de contrôle de la Caisse, en application de l'article L511-73 du code monétaire et financier,
Élection et renouvellement d'administrateurs,
Renouvellement et nomination des commissaires aux comptes,
Constatation du capital social et de sa composition,
Autorisation à la Caisse Régionale d'opérer en bourse sur ses propres C.C.I.,
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

À titre extraordinaire :

Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de CCI,
Modifications statutaires proposées afin d'élargir l'objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la loi Hoguet,
Modifications statutaires proposées afin de prévoir une exception à la représentation en justice de la Caisse régionale par le Président ou son mandataire en faveur du représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet
Modifications statutaires proposées afin d'y prévoir que le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières soit nommé par le Conseil d'administration en qualité de représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet afin d'engager la Caisse régionale sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété et de représenter la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense au titre de ces activités immobilières réglementées,
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

Jean-Pierre GAILLARD Président du Conseil d'Administration.

PROJET DE RÉSOLUTIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du MARDI 31 MARS 2020

À titre ordinaire :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

1 - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• Du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2019,

Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,
Du rapport établi par le réviseur coopératif

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d'entreprise, et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 faisant ressortir un bénéfice de 98 073 405,63 €.

2 - Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2019.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

Du rapport de gestion du Conseil d'Administration,
Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 faisant ressortir un bénéfice de 93 403 Milliers d'euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à 44 534 euros de charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s'élevant à 15 333 euros de l'impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve dans leur ensemble les conventions et engagements présentés dans ce rapport.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

•1 178 405,21 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,81 % l'an

Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2020.

•4 315 203,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement pour l'exercice 2019, soit un dividende de 6,42 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 2 juin 2020. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHÔNE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.

Dans le cas où des certificats coopératifs d'investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2019 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.

•7 436 485,02 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2019, soit un dividende de 6,42 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 2 juin 2020.

Le solde soit 85 143 312 ,40 € est affecté ainsi :

•¾ à la réserve légale soit 63 857 484,30 €
•Le solde soit 21 285 828,10 € aux réserves facultatives.

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice	Nombre	Taux net	Intérêt net
2018	2 738 859	2,92 %	1 219 614.00 €
2017	2 738 859	2.95 %	1 232 144.19 €
2016	2 725 729	3.22 %	1 338 469.23 €

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net
2018	689 650	6 .79 €	4 682 723,50 €
2017	689 650	6.60 €	4 551 690.00 €
2016	711 150	7.27 €	5 170 060.50 €

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net
2018	1 158 331	6.79 €	865 067.49 €
2017	1 158 331	6.60 €	7 644 984.60 €
2016	1 158 331	7.27 €	8 421 066.37 €

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2019 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l'exercice 2020 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2019 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 2 575 118 € au titre de l'exercice 2019.

DIXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l'article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d'administration.

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

Monsieur Claude GIRAUD (Ardèche)
Monsieur Claude Francillon (Isère)
Monsieur Jean Henri BRUNEL (Drôme)
Monsieur Bernard Clavel (Isère)
Monsieur Jean Pierre GAILLARD (Ardèche)
Madame Corinne DEYGAS (Drôme)

Leur mandat est renouvelable.

Le mandat des administrateurs renouvelés ou nouveaux viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

En outre, Monsieur le Président indique avoir reçu la démission de Madame Aurélie GRIPPAT de son mandat d'administratrice.

Pour la désignation de l'administrat(rice)eur remplaçant Madame Aurélie GRIPPAT, la procédure d'appel à candidature est en cours, conformément à l'article 15-3 des statuts.

L'administrat(rice)eur qui remplacera Mme Aurélie GRIPPAT sera désigné(e) pour la durée restant à courir du mandat de celleci, soit, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020.

ONZIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les mandats de :

•SAS MAZARS (personne morale), commissaire aux comptes titulaire
•Madame Virginie CHAUVIN (personne physique), commissaire aux comptes suppléant
•SARL FIDUREL (personne morale), commissaire aux comptes titulaire
•SAS BBM & associés (personne morale), commissaire aux comptes suppléant

arrivent à expiration lors de la présente assemblée.

Elle renouvelle le mandat du commissaire aux comptes titulaire SAS MAZARS pour les six exercices. Il prendra donc fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;

et nomme en tant que commissaire aux comptes titulaire pour six exercices :

• La SAS BBM & associés (personne morale), commissaire aux comptes titulaire,

dont le mandat prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Conformément à la réglementation en vigueur, le commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale, la décision a été prise de ne pas nommer un commissaire aux comptes suppléant.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, en application de l'article 30 alinéa 3 des statuts, constate la variation de capital intervenue entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019.

Le capital de la Caisse régionale s'élevait au 31 décembre 2018 à 69 949 310 € répartis comme suit :

2 738 859 Parts sociales de 15.25 € soit	41 767 599.75 €
689 650 Certificats coopératifs d'investissement de 15.25 € soit	10 517 162.50 €
158 331 Certificats coopératifs d'associés de 15,25 € soit	17 664 547.75 €

Conformément aux dispositions validées en Assemblée générale, la Caisse Régionale a procédé, au cours de l'exercice 2019, à l'annulation de 17.500 CCI auto-détenus et concomitamment à l'émission de 11 051 Parts Sociales, intégralement libérées. En suite de ces opérations, le capital de la Caisse régionale s'élevait, au 31 décembre 2019, à un montant de 69 850 962,75 € répartis comme suit :

2 749 910 Parts sociales de 15.25 € soit	41 936 127,50 €
672 150 Certificats coopératifs d'investissement de 15,25 € soit	10 250 287.50 €
1 158 331 Certificats coopératifs d'associés de 15.25 € soit	17 664 547.75 €

TREIZIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale mixte du 29 mars 2019 est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 25 % du volume quotidien échangé sur le marché, et au maximum 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale à la date de réalisation de ces achats, soit, à ce jour, un nombre maximal de 67 215 CCI. Le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder vingt millions cent soixante-quatre mille cinq cent (20 164 500) euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur au plus petit des montants suivants : 300 euros, ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l'achat affichée dans le carnet d'ordres central au moment de l'exécution, hors frais,

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

2) d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers ;

3) de procéder à l'annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve de l'adoption de la quinzième résolution et de réduire corrélativement le capital ;

Ce programme est également destiné à permettre la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

Les opérations effectuées par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

À titre extraordinaire :

QUINZIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la treizième résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

SEIZIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide d'élargir l'article 4 des statuts relatif à l'objet social comme suit aux motifs qu'il convient d'y ajouter les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet que la Caisse régionale souhaite mener,

Article 4 – Objet social Ancienne rédaction du paragraphe 1 de l'article 4 :

La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d'un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d'investissement et toute activité d'intermédiaire en assurance, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.

Nouvelle rédaction du paragraphe 1 de l'article 4 :

La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d'un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d'investissement et toute activité d'intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l'article 21 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d'administration et du Président, afin de prévoir une exception à la représentation en justice de la Caisse régionale par le Président ou son mandataire en faveur du représentant statutaire qui sera désigné par le Conseil d'administration sur les activités immobilières.

Article 21 – Pouvoirs du Conseil d'administration et du Président

Ancienne rédaction du paragraphe 6 de l'article 21 :

Le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d'administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d'administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires

Nouvelle rédaction du paragraphe 6 de l'article 21 :

À l'exception du cas prévu à l'article 23.6 ci-dessous, le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d'administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d'administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l'article 23 des statuts relatif au Directeur Général comme suit afin de prévoir que le Directeur Général (au terme d'une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d'administration) ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières (au terme d'une subdélégation de pouvoirs consentie par le Directeur Général) soit nommé par le Conseil d'administration et investi de tous pouvoirs pour (i) engager la Caisse régionale à l'égard des tiers sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété conformément à la loi applicable et dans la limite de l'objet social et (ii) représenter la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières

Article 23 – Directeur Général Ancienne rédaction du point 2 de l'article 23 :

Le Conseil d'administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale.

Nouvelle rédaction du point 2 de l'article 23 :

Le Conseil d'administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs :

i)destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale, et ii) pour assurer les activités immobilières de la Caisse régionale visées à l'article 4 ci-dessus avec faculté pour le Directeur Général de subdéléguer ces pouvoirs.

Ajout d'un point 6 à l'article 23 :

6.Le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil d'administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse régionale conformément à la loi applicable et dans la limite de l'objet social et (ii) représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières.

DIX NEUVIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social 12, place de la Résistance - CS 20067 - 38041 Grenoble Cedex 9. 402 121 958 RCS Grenoble. Code APE 6419 Z. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476 (www.orias.fr). 03/20 - CRCA Sud Rhône Alpes - DREC/RCD/AR.

Imprimé par Fouquet et Simonet 18 Avenue de Chantereine, 38300 Bourgoin-Jallieu.

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

1234_cgr_2020-03-09_c4181a9c-d588-4a05-887b-8a0f61038aab.pdf

TOUTE UNE BANQUE POUR VOUS

Rapport fi nancier 2019

Présentation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes

2019D'AFFAIRES MODÈLE NOTRE

NOS MISSIONS :

* Sources : Chiffres clés CCI Isère - Drôme - Ardèche 2017 - 2018

RESSOURCES

CAPITAL HUMAIN

INFRASTRUCTURES

• MAILLAGE TERRITORIAL

MAILLAGE DIGITAL

CAPITAL FINANCIER

FILIALES CLÉS

DIFFÉRENCIE NOUS CE QUI

CRÉATION DE VALEUR

ÊTRE PARTENAIRE DE NOS CLIENTS

au 31/12/2019100 % HUMAIN, 100 % DIGITAL NOTRE MODÈLE RELATION CLIENTS

NOS PRODUITS ET SERVICESNOS DOMAINES D'ACTIVITÉ CLÉS,

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et notre proximité Notre projet client relationnelle L'innovation au cœur de nos

INFRASTRUCTURES

CAPITAL FINANCIER

FILIALES CLÉS SUD RHÔNE ALPES

RÉSULTATS

Informations économiques, sociales et environnementales

Introduction

I – Le modèle coopératif et les valeurs mutualistes du Crédit Agricole

Le Groupe Crédit Agricole

Une banque coopérative et mutualiste, qu'est-ce que c'est ?

Des valeurs mutualistes nées de l'entraide

Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Implantation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sur le territoire

L'engagement coopératif et mutualiste de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une réalité depuis toujours.

Les forces de la Caisse Régionale

II - Le nouveau Projet du Groupe Crédit Agricole 2019 - 2022

Un engagement mutualiste fort vis-à-vis de la société au cœur du projet sociétal

III – L'organisation de la gouvernance RSE au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Actions et initiatives issues du Comité RSE

IV – Les risques et opportunités extra-financiers

Risques/Opportunités du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Risque 1 : Perte d'identité avec nos territoires

Opportunités

Risque 2 : Affaiblissement de nos valeurs mutualistes et humanistes

Opportunités

Risque 3 : Détérioration de notre image « Employeur responsable »

Opportunités

Risque 4 : Non adaptation au changement Climatique

Opportunités

Risque 5 : Manque d'éthique dans les affaires

Opportunités

V- La politique RSE de la Caisse régionale

ENJEU 1 : Agir dans l'intérêt de nos territoires

• Nos indicateurs clés de performance

• Nos ambitions et principales actions et événements RSE

Ambition 1 : Favoriser l'essor du tissu entrepreneurial, de la création d'entreprise au maintien de d'emploi

1.1 Coopérer pour innover

Le Village by CA

Le Village by CA du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a ouvert ses portes à Grenoble le 16 octobre 2017. À fin 2019, le Village héberge 12 start-up dont 3 recrutées en 2019

Événement 2019 :

Les Cafés de la Création du Crédit Agricole

Crédit Agricole Alpes Développement (C2AD)

Incit'Financement

L'investissement citoyen au service des entreprises régionales

Ambition 2 : Être un acteur responsable de la vie de son territoire

2.1 Dynamiser l'emploi des jeunes sur notre territoire : 1er stage 1er job

Un format informel et original apprécié par les jeunes publics

2.2 Participer à l'attractivité du territoire

Plus d'1 M d'euros a été alloué en 2019 à l'animation de nos territoires.

• 26ème édition du Concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France »

• Les Rencontres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

2.3 Développer l'épargne à impact positif

A fin 2019, ces deux livrets totalisent un encours global de 1 802 M d'euros.

A fin 2019, notre Caisse régionale dispose d'un encours Investissement Responsable de 286,6 millions d'euros avec une collecte nette annuelle de 20,5 millions d'euros.

Ambition 3 : Soutenir les actions locales

3.1 Soutenir les initiatives portées par les acteurs du territoire

Les CA D'OR

L'Appel à Projets pour les Jeunes

À fin 2019, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap est de 6,26 % (5,37 % en 2018 et 5,02 % en 2017), **salariés* de la Caisse régionale et mise à disposition des ESAT « Etablissements et Service d'Aide au Travail »**