Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Annual Report • Apr 21, 2020

FINANCIER 2019 RAPPORT

Édité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - 440 242 469 RCS Nantes Société de courtage d'assurance immatriculée auprès du Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS sous le n° 07 023 954 - N° TVA FR 57 440 242 469 - Siège social : route de Paris - 44949 NANTES CEDEX 9

www.ca-atlantique-vendee.fr

RAPPOR

T FI

N

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NCI

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1

9

Sommaire

1. Présentation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée4
2. Informations économiques, sociales et environnementales – Déclaration de Performance Extra‑Financière	5
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport financier	40
3. Rapport sur le gouvernement d'entreprise exercice 2019	46
Rapport de gestion (parties 4 et 5) au 31 décembre 2019 64
4. Examen de la situation financière et du résultat 2019	64
1. La situation économique	64
1.1. Environnement économique et financier global	64
1.2. Environnement local et positionnement de la CR sur son marché	66
1.3. Activité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours de l'exercice	66
1.4. Les faits marquants	67
2. Analyse des comptes consolidés	68
2.1. Analyse des comptes consolidés	68
2.2. Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée	68
2.3. Résultats consolidés	69
2.4. Bilan consolidé et variations des capitaux propres 70
2.5. Activité et résultat des filiales	72
3. Analyse des comptes individuels	72
3.1. Résultat financier sur base individuelle	72
3.2. Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle	73
3.3. Hors-bilan sur base individuelle	74
4. Capital social et sa rémunération	75
4.1. Les parts sociales	75
4.2. Les Certificats Coopératifs d'Associés	75
4.3. Les Certificats Coopératifs d'Investissement	75
5. Autres filiales et participations	75
5.1. Filiales non consolidées	75
5.2. Participations	75
6. Tableau des cinq derniers exercices (normes françaises)	77
7. Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée	77
7.1. Événements postérieurs à la clôture	77
7.2. Les perspectives 2020	77
8. Informations diverses	77
8.1. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière	77
8.2. Informations sur les délais de paiement	78
8.3. Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé
par l'Assemblée générale du 27 mars 2019 79
8.4. Informations relatives aux comptes inactifs 80
8.5. Charges non fiscalement déductibles	80

8.6. Rémunération des dirigeants	80
8.7. Liste des mandats des mandataires sociaux	80
8.8. Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la société 80
8.9. Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique	80
8.10. Activités en matière de recherche et développement	80
8.11. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes	80
8.12. Calendrier des publications des résultats	80
5. Facteurs de risques et informations prudentielles 81
1. Informations prudentielles	81
1.1. Composition et pilotage du capital	81
1.2. Cadre réglementaire applicable	81
1.3. Supervision et périmètre prudentiel	81
1.4. Politique de capital	81
1.5. Gouvernance	82
1.6. Fonds propres prudentiels	82
2. Facteurs de risques	88
2.1. Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité 88
2.2. Risques de crédit et de contrepartie	89
2.3. Risques financiers	90
2.4. Risques opérationnels et risques connexes	91
2.5. Risques liés à l'environnement dans lequel le groupe Crédit Agricole évolue	93
2.6. Risques liés à la stratégie et aux opérations du groupe Crédit Agricole	94
2.7. Risques pour les porteurs de titres émis par les Caisses régionales	95
3. Gestion des risques	96
3.1. Appétence au risque, Gouvernance et organisation de la gestion des risques	96
3.2. Dispositif de stress tests	99
3.3. Procédures de contrôle interne et gestion des risques	99
3.4. Risques de crédit	102
3.5. Risques de marché	109
3.6. Gestion du bilan	111
3.7. Risques opérationnels	115
3.8. Risques de non-conformité	117
3.9. Risque juridique	118
6. Comptes consolidés au 31 décembre 2019	119
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	221
7. États financiers individuels au 31 décembre 2019 228
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	266
8. Informations générales	273
1. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	273
2. Texte des résolutions présentées à l'Assemblée générale	284
9. Attestation du responsable
de l'information financière	289

4 5

1. Présentation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La présentation de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée figure dans la déclaration de performance extra-financière, dans les chapitres « notre modèle d'affaires en 2019 ».

L e monde dans lequel nous vivons est rempli de paradoxes. Exaltant de par ses innovati ons en conti nu, ses découvertes quoti diennes et la richesse humaine qui l'anime ; complexe aussi avec des menaces de plus en plus prégnantes en raison d'un changement climati que devenu incontestable et une société qui se crispe parfois.

Dans ce monde en perpétuelle évoluti on, le Crédit Agricole Atlanti que Vendée joue son rôle, à l'échelle de son territoire, pour contribuer à le rendre meilleur. Comment ? En menant une politi que d'embauche ambiti euse avec quelque 203 recrutements en 2019 car nous sommes convaincus que la banque au service de tous les clients est à la fois humaine et digitale. En investi ssant sur nos deux départements, qu'il s'agisse du programme de rénovati on de nos agences de proximité enclenché il y a quatre ans, et qui a déjà permis de refaire à neuf une centaine d'agences, pour toujours off rir un meilleur conseil à nos clients ; qu'il s'agisse du site de la Roche-sur-Yon qui entame lui aussi son chanti er de rénovati on ou bien encore, l'ouverture du Campus Crédit Agricole prévue à la rentrée 2020, sur le site de Nantes, et desti né à accueillir toutes les fi liales du Groupe Crédit Agricole présentes sur notre territoire ainsi que la trentaine de start-ups du Village by CA.

Nous contribuons à rendre le monde meilleur en accompagnant également des structures sporti ves, culturelles qui font vibrer des milliers de personnes. En écoutant tous les projets de tous nos clients pour leur livrer le meilleur conseil. En investi ssant dans des pépites technologiques pour leur donner l'élan dont elles ont besoin ou dans des projets novateurs pour toujours mieux servir nos clients. En faisant vivre notre modèle de banque coopérati ve et mutualiste qui donne de la voix à nos sociétaires sur la validati on de nos choix. En prenant de plus en plus conscience de notre responsabilité sociétale qui se concréti se par des décisions fortes à tous les niveaux de l'entreprise.

Ce rapport vient rappeler tout ce que nous avons mené en 2019, à travers la mobilisati on des équipes et des administrateurs, pour être un acteur clé de la réussite de notre territoire et de nos clients.

Nicole GOURMELON Directrice Générale

Luc JEANNEAU Président

ÉDITO

2. Informations économiques, sociales et environnementales – Déclaration de Performance Extra‑Financière

NOS RESSOURCES

NOTRE CAPITAL FINANCIER

Total Bilan : 23,38 milliards d'euros Fonds propres : 3,16 milliards d'euros

NOTRE MODÈLE DE BANQUE MUTUALISTE

359356 sociétaires

75 Caisses locales

NOTRE MAILLAGE TERRITORIAL ET DIGITAL

• 170 agences
• 259 points verts
• 293 distributeurs
• 1 site internet
• 9 applications

NOTRE APPARTENANCE À UN GROUPE AUX MULTIPLES EXPERTISES

• Gestion d'épargne et d'assurance
• Services financiers spécialisés
• Banque de financement et d'investissement
• Banque en ligne

LA CRÉATION DE VALEUR PAR LA CAISSE RÉGIONALE

• 882476 clients dont :
• 87 % de particuliers
• 5 % de professionnels
• 3 % d'agriculteurs
• 3 % d'entreprises
• 2 % de collectivités

NOS AUTRES DOMAINES D'ACTIVITÉ

• Assurance (biens et personnes, assurance-vie et prévoyance)
• Immobilier

NOTRE CAPITAL HUMAIN 2204 collaborateurs 903 administrateurs

NOTRE ORGANISATION 100 % HUMAINE, 100% DIGITALE

Une banque multicanale de proximité, notre modèle de distribution permet à nos clients, à tout moment, de choisir le mode d'interaction qui leur convient le mieux : en agence ou en ligne (téléphone, internet, application, etc.)

Notre raison d'être

Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société

Nos valeurs

Responsabilité – Solidarité – Proximité Les femmes et les hommes au cœur de nos acti ons

POUR CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

• Épargne

• Crédit
• Banque au quotidien
• Financements spécialisés

UN RENFORCEMENT DE NOTRE MODÈLE DE BANQUE COOPÉRATIVE ET MUTUALISTE Nombre de sociétaires en augmentation de 1,95 % 89 agences basculées au format « Horizon » UN SOUTIEN FORT POUR NOTRE TERRITOIRE 1008299€ versés 42 start-ups hébergées au Village by CA Atlantique Vendée UN EMPLOYEUR ATTRACTIF ET À L'ÉCOUTE 203 recrutements en CDI 6,68 % de la masse salariale consacrée à la formation 60 alternants et 108 stagiaires UN FINANCEUR DE 1ER PLAN 437,84 M € de PNB 112,5 M € de résultat net consolidé 18,03 Mds € d'encours de crédit 23,9 Mds € d'encours de collecte UN ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE NOS CLIENTS 6685 projets agricoles soutenus 3773 projets professionnels accompagnés 16538 projets habitat 83155 contrats d'assurance

Notre environnement

Implantati on sur la Loire-Atlanti que et la Vendée, un territoire att racti f et dynamique

NOTRE MODÈLE D'AFFAIRES EN 2019

Légende : Risque - Opportunité

NOTRE MODÈLE COOPÉRATIF LES ÉVOLUTIONS DE NOTRE ENVIRONNEMENT

10 11

MARS / AVRIL

JANVIER/ FÉVRIER

MAI / JUIN

SEPTEMBRE / OCTOBRE

Arrivée de Nicole Gourmelon en tant que Dir ecteur Général du Crédit Agricole Atlantique Vendée

Lancement de l'Instant Solidaire, opération de don de mobilier à destination d'associations et d'écoles sociétaires

Lancement du « modèle relationnel » : pratiques des collaborateurs en termes de relation client visant à toujours plus d'excellence relationnelle

Le Village by CA Atlantique Vendée fête ses deux ans avec plus d'une centaine d'invités des écosystèmes ligériens et vendéens

Création à la Roche-sur-Yon d'une nouvelle unité de gestion des sinistres Pacifica avec la création de 100 emplois

Lancement de l'offre Club des Entreprises Partenaires by CA permettant aux collaborateurs des entreprises signataires de bénéficier d'avantages préférentiels

Scale me up : un événement de rencontres et d'échanges avec les start-ups du territoire

Lancement de l'arrondi solidaire sur salaire pour les collaborateurs volontaires

Remise des prix de « J'aime mon Asso » réunissant une centaine d'invités et récompensant les associations retenues pour leur initiatives

Sensibilisation à la RSE des collaborateurs et administrateurs via le serious game CiviTime

Création du fonds d'investissement Atlantique Vendée Innovation dédié à l'accompagnement des start-ups

Partenariat avec Scopitone, un festival nantais transdisciplinaire d'art numérique

Ouverture d'une école de l'intelligence artificielle pour former des demandeurs d'emploi au métier de développeur DATA IA

NOVEMBRE / DÉCEMBRE

QUELQUES FAITS MARQUANTS DE 2019 NOTRE MATRICE DE MATÉRIALITÉ

Afi n d'affi ner et d'ajuster en permanence son acti on sur les enjeux de responsabilité sociétale et environnementale (RSE), le Crédit Agricole Atlanti que Vendée a confronté sa politi que RSE avec les opinions de ses parti es prenantes essenti elles. Il s'assure ainsi de l'alignement de sa percepti on des priorités avec leurs att entes et hiérarchise les enjeux nécessitant une att enti on parti culière.

En 2018, la Caisse régionale a organisé avec certaines de ses parti es prenantes essenti elles des travaux visant à identi fi er, hiérarchiser et noter les enjeux majeurs pour le Crédit Agricole Atlanti que Vendée en mati ère de responsabilité sociétale et environnementale. Ces enjeux ont ensuite été notés par la Commission RSE de la Caisse régionale. Cett e double notati on a donné lieu à la matrice de matérialité ci-dessous validée par le Conseil d'Administrati on de la Caisse régionale.

NOS ENJEUX	NOS ENGAGEMENTS	NOS AMBITIONS
1 Agir de façon loyale et éthique 2 Protéger les données personnelles des clients	Exercer nos méti ers avec éthique et responsabilité	• Lutt er contre le blanchiment des capitaux et le fi nancement du terrorisme • Adopter des postures en conformité nati ve • Protéger et sécuriser les données personnelles et les paiements de nos clients dans la vie quoti dienne
3 Développer une approche partenariale et ouverte avec les parti es prenantes 4 Créer du lien entre les parti es prenantes 5 Développer des achats responsables	Construire de nouveaux modèles de relati ons et de créati on de valeur avec nos parti es prenantes	• S'appuyer sur nos collaborateurs et nos administrateurs pour véhiculer nos valeurs de banque coopérati ve et mutualiste • Dialoguer avec nos parti es prenantes • Prendre en compte les enjeux de développement durable dans les relati ons avec nos fournisseurs
6 Viser une relati on durable avec le client 7 Favoriser l'éducati on fi nancière et prévenir l'exclusion bancaire	Viser l'excellence relati onnelle en donnant accès à tous nos clients au conseil et à une experti se de qualité	• Viser l'excellence relati onnelle • Proposer une banque tant digitale qu'humaine avec un haut niveau d'experti se • Écouter nos clients et traiter les réclamati ons avec att enti on • Accompagner nos clients dans les bons et les mauvais moments • Proposer des ateliers budgétaires à un large public
8 Mett re la RSE de la Caisse régionale au cœur de sa stratégie 9 Contribuer au développement économique et social des territoires 10 Proposer des off res commerciales responsables en adéquati on aux évoluti ons sociétales 11 Accompagner le secteur agricole dans la recherche de réponses adaptées aux enjeux économiques, environnementaux et sociétaux 12 Financer une économie bas carbone	Contribuer durablement au développement économique et social du territoire	• Assumer notre responsabilité de fi nanceur de l'économie locale, • Proposer des off res et services en adéquati on avec les enjeux sociétaux • Privilégier les circuits courts pour l'uti lisati on de l'épargne conservée • Soutenir l'innovati on, la créati on la reprise et le développement des entreprises • Soutenir les relais de croissance • Accompagner le ti ssu associati f local et l'att racti vité des territoires

NOS ENJEUX	NOS ENGAGEMENTS	NOS AMBITIONS
13 Affi rmer notre gouvernance de modèle de banque coopérati ve et mutualiste	Renforcer notre modèle coopérati f pour assurer une gouvernance d'entreprise solide et transparente	• S'att acher à développer le sociétariat sur notre territoire • Proposer des off res spécifi ques aux sociétaires • Promouvoir les acti ons engagées pour l'uti lité sur le territoire • S'appuyer sur les règles de notre modèle de banque coopérati ve et mutualiste • Engager notre réseau d'administrateurs
14 Encourager le développement et l'employabilité des collaborateurs 15 Favoriser le bien-être au travail	Favoriser l'engagement et le développement des collaborateurs	• Contribuer au développement des compétences et à l'employabilité des collaborateurs • Accompagner la gesti on des carrières des collaborateurs • Proposer les meilleures conditi ons matérielles et sociales possibles aux collaborateurs dans l'exercice de leur acti vité professionnelle • Pérenniser le dispositi f d'écoute sociale des collaborateurs
16 Encourager et accompagner la diversité en interne et en externe 17 Garanti r l'équité et promouvoir la diversité	Agir pour le respect de la diversité et de l'inclusion sociale	• Développer des méthodes de recrutement qui intègrent les évoluti ons numériques et humaines • Lutt er contre la discriminati on en adéquati on avec la charte de la diversité • Veiller à diversifi er les profi ls recrutés • Mener une politi que volontariste en mati ère d'alternance et de stages écoles
18 Déployer des prati ques éco responsables pour réduire notre empreinte environnementale Sensibiliser les parti es prenantes dans 19 la prise en compte des grands enjeux environnementaux et sociétaux	Protéger les ressources naturelles, préserver la biodiversité et lutt er contre le changement climati que	• Poursuivre notre acti on en mati ère de réducti on d'émissions de GES • Mett re en place des acti ons pour réduire les déplacements des collaborateurs • Maîtriser la consommati on énergéti que des bâti ments • Agir pour réduire la consommati on de papier • Favoriser le tri des déchets, s'assurer de leur traçabilité, de leur recyclage et de leur valorisati on

L'IDENTIFICATION DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AUX ENJEUX

Légende : Appréciati on des risques Identi fi cati on des opportunités à saisir

En tant que banque coopérati ve et mutualiste, le Crédit Agricole Atlanti que Vendée évolue dans une économie à la fois territoriale et mondialisée, ainsi que dans un contexte sociétal en changement permanent. La Caisse régionale prend en compte ces facteurs dans sa stratégie RSE et opte pour une gesti on des risques positi ve, en identi fi ant les opportunités à saisir.

La déterminati on des risques est issue de la matrice de matérialité qui a été partagée avec la Commission RSE puis validée par le Comité de directi on et le Conseil d'Administrati on.

Les eff ets de l'acti vité de la Caisse régionale quant au respect des droits de l'homme sont indirects. Par conséquent, ils n'ont pas donné lieu à la déterminati on d'un risque en parti culier. Ce dernier n'est donc pas traité en tant que tel dans la Déclarati on de Performance Extra Financière.

Agir de façon loyale, solidaire et éthique

Le respect de l'éthique, la transparence des off res et des prix des services consti tuent les préoccupati ons majeures des clients vis-à-vis de leur banque. Les off res et services proposés doivent se faire dans une opti que de service et d'uti lité pour le client.

Défi ance des clients Risques juridiques et réglementaires Développer l'att racti vité et notoriété de la marque Se montrer comme une banque de confi ance agissant avec éthique et solidarité Renforcer l'adhésion à notre modèle coopérati f

Protéger les données personnelles des clients

Les entreprises doivent garanti r la sécurité des données personnelles de leurs clients. Un facteur d'autant plus important dans le secteur bancaire que celui-ci récolte un nombre important d'informati ons concernant ses clients. Les réglementati ons en la mati ère se renforcent à l'image du Règlement Général sur la Protecti on des Données personnelles (RGPD).

 Défi ance des clients	 Être identi fi é comme ti ers de confi ance
 Risques juridiques et réglementaires	 Développer l'att racti vité et la notoriété de la marque
 Risque commercial	 Fidéliser les clients

Développer une approche partenariale et ouverte avec les parti es prenantes
Être en interacti on et co-construire avec les parti es prenantes est un puissant levier pour créer de la valeur commune sur le territoire.
 Inadéquati on avec les att entes de la société  Perte de notoriété	 Multi plier les opportunités (partenariats, collaborati on, etc.)  Co-construire et proposer des produits et services innovants  Développer l'att racti vité et notoriété de la marque

Créer du lien entre les parti es prenantes
La responsabilité de l'entreprise sur son territoire est de bien identi fi er ses parti es prenantes, d'intégrer leurs att entes et de jouer un rôle de pivot pour bien les faire foncti onner ensemble.
 Perte de la relati on à terme	 Être identi fi é comme ti ers de confi ance  Multi plier les opportunités commerciales  Répondre aux enjeux de notre environnement

Développer des achats responsables

Longtemps considérée comme un centre de coûts, la foncti on achats est en train de vivre une profonde mutati on, désormais amenée à assumer la responsabilité de l'entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs et plus globalement de la chaîne de valeur en amont. Interface entre les clients internes et les parti es prenantes externes, les achats sont aujourd'hui considérés comme des piliers des démarches de responsabilité du fait de leur impact sur la chaîne de valeur, les fournisseurs et le social.

• Défi ance des clients
• Risques juridiques et réglementaires
• Risque commercial

Être identi fi é comme ti ers de confi ance Développer l'att racti vité et la notoriété de la marque

Viser une relati on durable avec le client (informati on, conseil, gesti on de la relati on)

Dans un contexte de forte digitalisati on de la société et de mobilité accrue, la fréquentati on des agences bancaires et les modes de relati on sont impactés. En parallèle, on observe une augmentati on des usages en ligne, voire du conseil à distance. La proximité, la responsabilité, l'écoute, la qualité de l'informati on et du conseil (réacti vité et compétences) deviennent alors des leviers majeurs de la relati on et donc de la sati sfacti on client.

• Insati sfacti on client
• Baisse de fréquentati on des agences
• Perte de parts de marché

Fidéliser la clientèle et conquérir de nouveaux clients Tirer profi t du positi onnement de banque multi canale et s'affi rmer comme ti ers de confi ance

Favoriser l'éducati on budgétaire et prévenir l'exclusion bancaire

Les banques ont un rôle central dans la pédagogie budgétaire pour prévenir des situati ons de précarité et d'exclusion bancaire. L'augmentati on des clients en situati on fragile nécessite la mise en place de dispositi fs spécifi ques pour jouer pleinement ce rôle sociétal.

• Augmentati on du coût du risque
• Insati sfacti on des clients

Réduire le risque de défaillance bancaire Fidéliser la clientèle et conquérir de nouveaux clients

Mett re la RSE au cœur de la stratégie de la Caisse régionale

La mise en place d'une démarche Responsabilité Sociétale et Environnementale de l'Entreprise (RSEE) permet à l'entreprise d'adapter sa stratégie en prenant en compte les incidences environnementales, les évoluti ons de son secteur d'acti vité et les att entes de ses clients et de ses parti es prenantes essenti elles.

• Augmentati on du coût du risque (risques climati ques, risques de transiti on énergéti que)
• Perte de parts de marché
• Poursuivre le développement de soluti ons d'investi ssement, de fi nancement et d'assurance dans les domaines de la transiti on énergéti que et des aléas climati ques Anti ciper les évoluti ons de marché, de la
• réglementati on et des comportements d'achat

Contribuer au développement économique et social des territoires

Financement de projets, distributi on de crédits, achat de fournitures, paiement de salaires, de taxes et d'impôts, etc. Par son acti vité, une banque coopérati ve régionale a de multi ples impacts sur l'accompagnement de son territoire.

• Perte de notre identi té mutualiste
• Perte de parts de marché

Développer la notoriété de la marque et du modèle coopérati f Multi plier les opportunités (partenariats, collaborati on, etc.)

Infl uencer le développement de l'économie régionale

Proposer des off res commerciales responsables en adéquati on aux évoluti ons sociétales

En tant que fi nanceur de l'économie et du territoire, la banque est un acteur majeur de l'accompagnement des évoluti ons sociétales (préoccupati ons environnementales, accompagnement des acteurs locaux, créati on et reprise des entreprises).

 Inadéquati on entre les besoins et les off res	 Développer nos parts de marché (off res répondant
 Risques liés à notre cœur de méti er de fi nanceur de	aux att entes des clients)
l'économie	 Répondre aux enjeux environnementaux, sociétaux et
	économiques
	 Renforcer l'att racti vité de l'entreprise en tant

qu'employeur

Accompagner le secteur agricole dans la recherche de réponses adaptées aux enjeux économiques, environnementaux et sociétaux

Dans un contexte d'agriculture en pleine mutati on et de mondialisati on, le secteur connait une conjoncture défavorable pouvant aller jusqu'à un décrochage de compéti ti vité des fi lières. L'accompagnement du secteur doit permett re de répondre aux att entes des consommateurs tout en développant de nouveaux modèles économiques, environnementaux et sociaux.

• Augmentati on du coût du risque (risques climati ques, conjoncture, impact des réglementati ons, etc.) Augmentati on de la sinistralité Risques de pertes de parts de marché liés à notre cœur de méti er Accroître le leadership de la Caisse régionale, et profi ter de son historique sur le secteur et de son organisati on Tirer parti des partenariats (jeunes agriculteurs, etc.) et valoriser la capacité d'innovati on Développer les off res de protecti on des revenus des
  • agriculteurs contre les risques climati ques

Financer une économie bas carbone

Les besoins de fi nancement liés à la lutt e contre le changement climati que et à la transiti on vers une économie bas carbone sont colossaux. Le secteur fi nancier cherche ainsi à limiter son expositi on aux risques climati ques et à accompagner la transiti on écologique en développant des off res responsables.

• Risque climati que et de transiti on énergéti que Augmentati on du coût du risque
• Développer l'att racti vité et la notoriété de la marque Profi ter de nouveaux débouchés commerciaux Soutenir les acteurs économiques de notre territoire

Affi rmer la gouvernance de notre modèle de banque coopérati ve et mutualiste

Les valeurs d'une banque coopérati ve et mutualiste (responsabilité, proximité et solidarité) sont plus que jamais en accord avec celles du développement durable. Ce modèle mutualiste assure une gouvernance démocrati que assise sur le principe « un homme - une voix », un ancrage territorial fort, et des valeurs de long terme au service des sociétaires et des clients.

Perte de parts sociales Perte de notre statut de banque coopérati ve Augmenter le capital social de l'entreprise Développer l'att racti vité et la notoriété de la marque Favoriser une culture d'entreprise forte autour des valeurs du mutualisme

Encourager le développement et l'employabilité des collaborateurs Les performances d'une entreprise sont notamment conditi onnées par son capital humain. La capacité à atti rer et à fi déliser des talents, ainsi que le développement des compétences des collaborateurs sont des enjeux majeurs pour les entreprises. Perte de parts de marché Perte d'effi cacité et d'experti se due à une baisse générale des compétences Augmenter l'effi cacité individuelle et collecti ve, de l'experti se et de la performance

• Turnover des collaborateurs et fuite des talents
• Favoriser le senti ment d'appartenance, la culture d'entreprise et l'engagement personnel
• Développer la marque employeur

Favoriser le bien-être au travail

Le bien-être au travail est un moteur essenti el de l'engagement, de la coopérati on, de la confi ance et du sens donné au travail, qui permet à l'entreprise d'innover, d'être compéti ti ve et d'être att racti ve.

• Dégradati on du climat social
• Perte d'att racti vité et fuite des talents
• Baisse d'effi cacité, de la producti vité et de la performance

Renforcer l'att racti vité de l'entreprise en tant qu'employeur

• Accentuer la moti vati on et la performance
• Développer le senti ment d'appartenance et la culture d'entreprise

Encourager et accompagner la diversité en interne comme en externe

Le respect de la diversité est un enjeu sociétal, mais aussi un défi pour les entreprises qui doivent s'ouvrir à des profi ls plus variés.

• Perte d'att racti vité
• Risques juridiques et réglementaires
• Favoriser la diversité des compétences
• Favoriser l'innovati on
• Développer l'att racti vité et notoriété de la marque

Garanti r l'équité et promouvoir la diversité

Entendue au sens large (diversité d'origines ethniques, sociales, d'âge, de genre, d'orientati on sexuelle, etc.), la diversité répond à des att entes économiques et sociétales fortes et le concept a trouvé un large écho dans les médias.

• Perte d'att racti vité
• Risques juridiques et réglementaires
• Perte de notoriété

Développer l'att racti vité et la notoriété de la marque Diversité des compétences Favoriser l'innovati on

Déployer des prati ques éco-responsables pour réduire notre empreinte environnementale

Suite à l'accord de Paris, la neutralité carbone est plus que jamais une ambiti on universelle. Chaque entreprise se doit de mett re en place un plan d'acti on pour réduire son impact environnemental direct et indirect.

• Risque climati que et de transiti on énergéti que
• Défi ance des clients
• Risques juridiques et réglementaires

Développer l'att racti vité et la notoriété de la marque Diminuer les coûts de foncti onnement

Sensibiliser les parti es prenantes dans la prise en compte des grands enjeux environnementaux et sociétaux

Les entreprises majeures du territoire ont une responsabilité territoriale forte, une raison d'être. Elles doivent ainsi contribuer aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de leur écosystème et les entraîner dans un cercle vertueux.

Risque climati que et de transiti on énergéti que Valoriser l'image de la Caisse régionale en

sensibilisant les parti es prenantes

EXERCER NOS MÉTIERS AVEC ÉTHIQUE ET RESPONSABILITÉ

Acteur bancaire majeur sur son territoire, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a pour principe d'exercer ses métiers de manière éthique et responsable. Contribuant au développement économique et à la création d'emploi sur la Loire-Atlantique et la Vendée, la Caisse régionale met tout en œuvre pour être à la hauteur de cette ambition traduite dans la charte éthique Groupe qui l'engage.

Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et adopter des postures en conformité native

Avoir un dispositif de prévention et de détection des risques de non-conformité

En 2019, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi l'amélioration continue de l'ensemble de son dispositif de prévention et de détection des risques de non-conformité via des actions de sensibilisation ou de renforcement des contrôles. L'enrichissement de la connaissance de nos clients (KYC – know your customer) à l'entrée en relation et pendant toute la durée de la relation d'affaires, reste une exigence forte de conformité native.

Pour prévenir les autres risques de non-conformité (abus de marché, conflits d'intérêts, protection du consommateur, etc.), la Caisse régionale adapte localement le dispositif de conformité du groupe Crédit Agricole impliquant tous les acteurs de l'entreprise et reposant notamment sur la charte de contrôle interne et les procédures, le règlement intérieur ainsi que les actions de formation liées.

Lutter contre l'évasion fiscale en externe comme en interne

La situation géographique régionale de la Caisse régionale ainsi que la localisation française de son activité amène la Caisse régionale à payer 100% de ses impôts en France.

De plus, la charte éthique et le code de déontologie développés par le groupe Crédit Agricole et repris en interne sont parfaitement adaptés aux spécificités locales de la Caisse régionale et à notre volonté d'accompagnement du territoire.

En ce qui concerne les relations d'affaires, le dispositif de conformité de la Caisse régionale repose entre autres sur la connaissance des clients à l'entrée en relation et pendant toute la durée de la relation d'affaires. Ce dispositif, croisé avec les réglementations en vigueur permet de réduire les risques d'exposition des clients à l'évasion fiscale.

Concernant la lutte contre la corruption et la loi Sapin 2, la Caisse régionale a mis en place un dispositif qui repose notamment sur une cartographie des risques de corruption, la mise en place d'un outil «lanceur d'alertes» ainsi qu'une sélection renforcée des fournisseurs.

Former et sensibiliser les collaborateurs

Depuis 2012, les collaborateurs de la Caisse régionale suivent des modules de formation en ligne, qui détaillent l'ensemble des responsabilités du Groupe à l'égard de ses clients : les engagements en matière de responsabilité économique, l'exemplarité dans la conformité à la réglementation et la déontologie des activités bancaires (lutte contre la fraude, lutte contre les abus de marché, sécurité financière, etc.).

En 2019, les formations relatives aux règles de conformité et de sécurité financière ont à nouveau été importantes pour répondre aux exigences réglementaires. Ainsi, ce sont 28883 heures de formation (à distance et en présentiel) qui ont été réalisées par l'ensemble des collaborateurs (CDI, CDD, stagiaires et alternants) sur le sujet.

En plus de ces formations, des actions spécifiques sont menées par les équipes Conformité entre autres auprès des managers et des nouveaux arrivants. Cela permet de donner le sens des actions réalisées et de sensibiliser aux enjeux liés à la conformité, la prévention de la fraude et à la sécurité financière.

Grâce à ces dispositifs de formation et rencontres, 100% des collaborateurs actifs (hors collaborateurs ayant quitté l'entreprise dans l'année en cours et des absences longue durée) ont été sensibilisés en 2019.

Enjeu(x) concerné(s)	Risque(s) identifié(s)
Agir de façon loyale et éthique	Défiance des clients. Risques juridiques et réglementaires : - non suivi des formations obligatoires de déontologie, de conformité par les collaborateurs, - pratiques déloyales : corruption, gestion des conflits d'intérêts, - pratique contraire aux règles de déontologie et d'éthique de la Caisse régionale, (loyauté, non-respect intentionnel des procédures, etc.).
Protéger les données personnelles des clients	Défiance des clients. Risques juridiques et réglementaires : - insuffisance de protection des données personnelles et défaillance du système d'information. Risque commercial.

Impôt ou taxe	Montant versé (en euros)
Impôt surles sociétés	44154401
Contributionéconomiqueterritoriale	3696107
Taxes foncières	1240115
Contributionsocialedesolidaritédes sociétés	797559
Cotisationfoncièredesentreprises	734749
Taxed'apprentissage	87011
Taxesurles véhicules	23221
Droitd'enregistrement	8346
TOTAL	50741509

Protéger et sécuriser les données personnelles et les paiements de nos clients dans la vie quotidienne

Concernant les risques liés à internet, la Caisse régionale est également proactive pour maintenir un bon niveau de sécurité des canaux proposés à ces clients.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée porte une attention toute particulière à la protection des données de ses clients et prend en compte l'ensemble de la réglementation dans le domaine. En lien avec le Groupe et sous l'impulsion du DPO (data protection officer) de la Caisse régionale, le dispositif de conformité à la réglementation GDPR (general data protection regulation) a été déployé. À titre d'exemple, une page «Alertes sécurité» est disponible sur son site internet afin d'informer les clients des tentatives de fraude tant pour les particuliers et les entreprises (e-mails de phishing, SMS frauduleux, les faux messages diffusant des malwares, arnaques, tentatives de vol de données confidentielles, etc.) ainsi que des campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux. La page «Alertes sécurité» a ainsi été consultée 209952 fois depuis sa création en mars 2018.

CONSTRUIRE DE NOUVEAUX MODÈLES DE RELATION ET DE CRÉATION DE VALEUR AVEC NOS PARTIES PRENANTES

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée souhaite mettre au centre de sa stratégie la construction d'un futur durable, en collaboration avec ses différentes parties prenantes au service d'une croissance responsable.

S'appuyer sur nos collaborateurs et nos administrateurs pour véhiculer nos valeurs de banque coopérative et mutualiste

Afin de construire de nouveaux modèles de relation et créer de la valeur en synergie avec les différentes parties prenantes, la Caisse régionale confirme son statut de banque coopérative et mutualiste portée par des actions responsables et des parties prenantes engagées.

Indicateurs clés de performance	2018	2019	Évolution	Objectif
Nombre d'heures de formation dédiées aux règles de conformité et de sécurité financière	23168 heures	28883 heures	24,67%	Non pertinent
Taux de formation des collaborateurs aux règles de conformité et de sécurité financière	100%	100%	=	100%
Part des impôts payés en France par la Caisse régionale	100%	100%	=	100%

• manque de soutien à l'économie du département et à ses agents économiques,

• insuffisance de soutien aux parties prenantes et acteurs référents en matière de protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique,

• non prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux dans la sélection et la relation des fournisseurs : achat local, recours au secteur protégé, respect des droits humains,

Enjeu(x) concerné(s)	Risque(s) identifié(s)
Développer une approche partenariale et ouverte avec les parties prenantes	Inadéquation avec les attentes de la société : analyse environnementale. Perte de notoriété.
Créer du lien entre les parties prenantes	Perte de relation à terme :
Développer des achats responsables	Défiance des clients. Risques juridiques & réglementaires : - non-respect des délais de paiement. Risque commercial : d'achats responsables, analyse environnementale.

• absence de dialogue et de soutien aux parties prenantes,

• insuffisance de représentation auprès des parties prenantes locales.

• insuffisance de formation des acheteurs et donneurs d'ordres internes en matière

• non prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux dans la sélection et la relation des fournisseurs : achat local, recours au secteur protégé, respect des droits humains,

Faire vivre notre modèle coopératif

Les Instants Coopératifs

Pour la 9^e année consécutive, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a organisé, le 23 novembre 2019, dans les agences de son territoire, les Instants Coopératifs. Collaborateurs, administrateurs et associations partenaires se sont donné rendez-vous pour promouvoir auprès des sociétaires, clients et prospects les valeurs coopératives et mutualistes de la Caisse régionale. Cette nouvelle édition était placée sous le signe de l'inclusion numérique et a permis de familiariser les participants avec les outils digitaux de la Caisse régionale. Par ailleurs, ils ont également pu participer, comme l'année passée, au concours : «J'aime mon asso» qui a permis aux 9 associations du territoire de remporter jusqu'à 1500 euros.

Les réunions des Présidents

Chaque semestre sont organisés les réunions des Présidents et Secrétaires de Caisses locales. Ces réunions ont été complétées cette année par un séminaire des présidents, en novembre. Ces différentes rencontres permettent aux Présidents et Secrétaires de prendre connaissance de la stratégie de la Caisse régionale, d'échanger sur différentes problématiques du territoire et de partager les bonnes pratiques, assurant une cohésion régionale, tout en affirmant l'esprit coopératif et mutualiste du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

L'extranet des administrateurs

Depuis trois ans, un extranet est au service des élus de Caisse locale et leur permet d'accéder, via un accès sécurisé, à toutes les informations nécessaires à l'exercice de leur mandat (informations de la Caisse régionale, base documentaire, base formation, agenda, etc.). Ils disposent également d'une base de travail dédiée à leur Caisse locale qu'ils enrichissent directement et qui leur permet d'échanger en toute confidentialité. Ils peuvent également rédiger des articles présentant les actions menées par la Caisse locale. Ces articles sont visibles par le public dans l'Espace Sociétaires, accessible depuis le site internet de la Caisse régionale.

Mettre en place des actions responsables, utiles et en proximité

L'Instant Solidaire

Après 2015, le Crédit Agricole Atlantique Vendée et l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée ont souhaité, une nouvelle fois, donner une deuxième vie aux anciens mobiliers des agences bancaires au bénéfice des associations clientes et sociétaires. Ce choix, d'offrir le mobilier plutôt que de le jeter, est une initiative unique, illustrant la responsabilité de la Caisse régionale et sa volonté d'être utile à son territoire. L'Instant Solidaire, nom donné à l'opération, s'est déroulé en septembre et a permis à plus de 100 bénéficiaires d'acquérir gratuitement du mobilier de bureau.

Initier et développer le dialogue avec les parties prenantes

Les parties prenantes d'une entreprise regroupent l'ensemble des acteurs qui participent à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires), qui observent l'entreprise (syndicats, ONG), et qui l'influencent plus ou moins directement (société civile, collectivité locale).

Cette année encore, la Caisse régionale s'est attachée à favoriser l'écoute et le dialogue avec ses parties prenantes en interne comme en externe.

Écouter les parties prenantes externes

Dans un esprit d'ouverture et de co-construction, la Caisse régionale s'attache à rencontrer et recueillir régulièrement les avis de ses parties prenantes.

Ainsi, la Caisse régionale fait partie d'un groupe de travail national proposant à certains de ses clients professionnels de participer à une communauté de sondés : le «Lab observer». Cette communauté est interrogée sur différentes thématiques définies par Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale. Les résultats de cette écoute permettent de mieux appréhender leurs attentes tout en récupérant leurs avis sur les produits, les services ou encore la communication. Actuellement, ce sont 200 clients du territoire qui participent à cette communauté.

De plus, entre avril et juin 2019, la Caisse régionale a testé, auprès de plusieurs agences, sa nouvelle démarche auprès des mineurs de 6 à 14 ans. Co-construite avec des collaborateurs et des clients, cette dernière est le fruit d'un travail collectif, accompagné par la start-up du Village by CA Atlantique Vendée «My Appy Tours». Elle propose une approche pédagogique destinée aux clients avec mineurs autour d'une nouvelle démarche (identification des moments de vie-clés des mineurs et de leurs attentes, rendez-vous dédiés) et d'outils pédagogiques (jeux de cartes, brochures et vidéos pédagogiques, etc.).

De même, une démarche similaire a été initiée cette année auprès des futurs majeurs (16-18 ans) pour repenser leur utilisation de la banque et les accompagner vers leur autonomie bancaire.

20 21 La relation client est au cœur de nos métiers. Les attentes et les pratiques de nos clients évoluent. Ainsi, après la «démarche relation client» déployée au sein de la Caisse régionale depuis presque 10 ans, le «modèle relationnel» viendra, en 2020, actualiser les pratiques des collaborateurs en termes de relation client pour tendre toujours plus vers l'excellence.

Engager les parties prenantes internes : une année forte de sensibilisation des collaborateurs à la RSE

La sensibilisation à la RSE a été un point d'orgue en 2019. En effet, plusieurs moments d'échanges sur le sujet ont été programmés cette année à différents niveaux. Lors du cursus d'intégration des nouveaux embauchés, ces derniers participent à une séquence dédiée à la définition de la RSE et aux actions de la Caisse régionale en la matière. 187 nouveaux collaborateurs ont ainsi pu bénéficier de cette présentation en 2019. En parallèle, le responsable RSE a présenté la démarche RSE de la Caisse régionale auprès de 120 collaborateurs au travers d'intervention en réunion de services ou d'agences.

Enfin, le serious game RSE CiviTime a été proposé aux collaborateurs et administrateurs de Caisse locale. Pendant 3 semaines, ils ont pris en charge la responsabilité sociétale de la Caisse régionale. Au travers de défis et de quiz, ils ont ainsi pu mieux appréhender les impacts sociétaux, économiques et environnementaux de l'entreprise sur son territoire.

Grâce à ces différentes actions, ce sont 1049 collaborateurs qui auront été sensibilisés à la RSE en 2019.

Prendre en compte les enjeux de développement durable dans les relations avec nos fournisseurs

L'enjeu majeur associé à celui de la création de valeur repose sur l'idée d'aborder la performance et le leadership à travers une stratégie durable du Crédit Agricole Atlantique Vendée envers ses fournisseurs.

Mettre en place une politique achats responsable

Afin de répondre aux grands enjeux de demain sur ses territoires et de contribuer à la performance globale de ses entreprises, la Caisse régionale a signé la politique d'achats responsables du groupe Crédit Agricole. Cette politique vise à favoriser l'achat d'un bien ou d'un service en prenant en considération à la fois le juste besoin, d'une part, et les aspects économiques, sociétaux et environnementaux de la réponse apportée à ce besoin, d'autre part, tout en veillant à l'équilibre des relations entre l'entreprise et ses fournisseurs, dans le respect de leurs droits réciproques. Elle s'inscrit dans une démarche engagée et responsable, et se veut un vecteur mutuel de progrès et d'innovation. Elle s'adresse à l'ensemble des collaborateurs, acteurs dans le processus achats et à leurs fournisseurs. La Caisse régionale mène une réflexion pour mettre en place de façon progressive cette politique.

Dans ce cadre, le service Achats a nommé des correspondants achats au sein des différentes directions de l'entreprise. Ils ont pour mission de relayer la politique d'achats de la Caisse régionale auprès

• des collaborateurs de leur direction. Par ailleurs, ils sont réunis deux fois par an pour les informer des évolutions et les faire monter en compétence sur certains domaines. Cette année, ils ont ainsi été sensibilisés à la RSE en lien avec les achats. Ces correspondants ont également pu suivre le e-learning «Acheter responsable» qui
• donne des bonnes pratiques dans chaque étape du process achats.

Intégrer des critères RSE dans nos appels d'offre

Sensible à l'impact de ses achats sur l'environnement et sur la société, la Caisse régionale a intégré des critères RSE dans ses appels d'offres. La part accordée représente actuellement 10% de la note finale et participe donc à la sélection du fournisseur retenu. Cette année, 100% des appels d'offres intègrent des critères RSE dans la notation.

En 2019, la Caisse régionale a attribué une note RSE pour un quart des fournisseurs ayant un volume d'affaires supérieur à 5000 euros.

En 2020, la part accordée aux critères RSE dans les appels d'offres passera à 15% de la note finale, tandis qu'un nouveau critère concernant la territorialité sera mis en place à hauteur de 5% de la note finale.

VISER L'EXCELLENCE RELATIONNELLE EN DONNANT ACCÈS À TOUS NOS CLIENTS AU CONSEIL ET À UNE EXPERTISE DE QUALITÉ

Le groupe Crédit Agricole a fixé pour ambition d'être la référence en Europe de la banque universelle de proximité. Cette ambition est naturellement reprise et traduite par le Crédit Agricole Atlantique Vendée sur son territoire à travers une expertise autant digitale qu'humaine et une excellence relationnelle de tous les moments.

Viser l'excellence relationnelle

La Caisse régionale s'engage à tendre vers l'excellence relationnelle, en cohérence avec la priorité du groupe Crédit Agricole qui est de devenir la banque préférée des particuliers, des entrepreneurs et des entreprises.

Concevoir un nouveau «modèle relationnel»

• Tout au long de l'année, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est investi dans la construction de cette nouvelle démarche aux côtés de Crédit Agricole S.A. et de quatre autres Caisses régionales : Aquitaine, Centre France, Sud Rhône Alpes et Franche Comté.
• Ainsi, des collaborateurs de la Caisse régionale ont participé à des groupes de réflexion et des travaux d'identification des cas d'usages testés par la suite en agences. Ils ont permis de relever les principaux points positifs et ajustements à mener, de dégager des pratiques et des engagements importants dans la démarche de relation avec le client.
• En fin d'année, un pilote, chargé de tester grandeur nature le nouveau «modèle relationnel» a été lancé auprès 200 collaborateurs et managers.

Indicateurs clés de performance	2018	2019	Évolution	Objectif
Collaborateurs sensibilisés à la RSE (nombre et %)	63 salariés 2,9%	1049 salariés 47,6%	+ 986 salariés + 1565%	Non pertinent
Proportion d'appels d'offres (AO) et de cahiers des charges intégrant des critères RSE (montant et %)	8 AO 100%	10 AO 100%	+25% =	Non pertinent 100%

• non prise en compte des aléas (divorce, chômage, maladie, etc.) dans les moments de vie

• offre de services inadaptée sur les canaux de distribution à distance.

• inadaptation du réseau de conseil à la clientèle (expertise insuffisante, segmentation inadaptée

Enjeu(x) concerné(s)	Risque(s) identifié(s)
Viser une relation durable avec le client	Insatisfaction client : de la clientèle, Baisse de fréquentation des agences : et spécificités clientèles non prise en compte). Perte de parts de marché : ou absence de l'offre de services.
Favoriser une éducation financière et prévenir l'exclusion bancaire	Augmentation du coût du risque : Insatisfaction client : défavorisées, de la clientèle.

• maillage territorial insuffisant pour répondre aux besoins des clients : implantation inadéquate

• déficit de politique inclusive de l'entité à l'égard des clientèles fragiles ou populations

• non prise en compte des aléas (divorce, chômage, maladie, etc.) dans les moments de vie

Depuis plusieurs années, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se base sur l'indice de recommandation client (IRC) pour mesurer l'efficacité de ses actions sur la relation avec ses clients. Cet indice, calculé via des enquêtes clients, porte sur leur perception de l'agence, de la relation conseil et sur leur intention de recommander le Crédit Agricole Atlantique Vendée à leurs proches. En 2019, l'IRC s'affiche à - 5, en progression de 2 points depuis son lancement en 2016.

Professionnaliser nos collaborateurs pour une plus grande expertise au service du client

Une labellisation attestant d'une adaptation aux évolutions de la société

Dans un environnement réglementaire, économique et sociétal en mutation, la Caisse régionale s'est engagée depuis 2017 dans une démarche de labellisation de l'emploi auprès des collaborateurs en relation clientèle. Il s'agit de former continuellement les collaborateurs, à travers une démarche novatrice, afin de s'assurer qu'ils puissent développer toutes les compétences nécessaires à l'exercice de leur emploi et ainsi avoir la meilleure expertise possible à proposer aux clients.

Ainsi, les objectifs sont d'obtenir la satisfaction et la recommandation du client, de valoriser les compétences des collaborateurs, et d'accompagner l'employabilité pour la Caisse régionale en valorisant les parcours avec une dynamique de progrès dans laquelle chacun peut s'investir et répondre aux exigences de nos clients.

Cette année, après les conseillers de la Banque Privée et les conseillers en Gestion de Patrimoine en 2018, ce sont 117 conseillers professionnels et agricoles multicanal qui ont intégré ce parcours de labellisation.

Une montée de compétence des collaborateurs : l'exemple des Classes Prépa @ssurances

Afin d'accompagner les conseillers du réseau dans leur montée en compétence dans le domaine de l'assurance, le dispositif des Classes Prépa @ssurances (CP@) a été imaginé dans le cadre de l'animation «Ac@démies des Assurances». En 2019, 376 collaborateurs ont reçu une formation au cours de 51 sessions, étalées sur 4 jours, sur les sites de Nantes et la Roche-sur-Yon.

Proposer une Banque Assurance tant digitale qu'humaine avec un haut niveau d'expertise

Définie comme une banque 100% humaine et 100% digitale accessible à toutes et à tous, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée déploie différentes actions tant sur le plan physique que sur le plan numérique, grâce à un meilleur accompagnement ou de nouveaux dispositifs d'assistance.

Proposer une banque 100% humaine…

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée investit fortement sur le territoire en rénovant l'ensemble de ses agences autour d'un concept innovant centré sur la relation client : le concept «Horizon».

Il permet à la Caisse régionale d'améliorer l'expérience des clients, d'améliorer l'environnement des collaborateurs tout en valorisant la démarche relation client et en lui donnant sa pleine puissance. Le concept des agences Horizon offre la complémentarité entre l'humain et la technologie : plus de confidentialité, de confort, de transparence et de modernité.

Si l'année 2018 avait marqué une forte accélération dans le déploiement de ce concept, l'année 2019 a gardé la même dynamique. Ce sont désormais 89 agences du réseau de la Caisse régionale qui ont basculé sur ce modèle.

Avec 170 agences, 293 distributeurs et 259 points verts, la Caisse régionale assure plus que jamais un maillage physique important sur son territoire.

… proposer une banque 100% digitale

Réactivité, facilité, transparence, dans l'optique de répondre aux besoins des consommateurs, la Caisse régionale, au-delà des applications et de son site internet, déploie également des outils digitaux innovants. En 2019, elle a ainsi déployé des solutions de paiement en ligne comme Paylib entre amis ou encore Samsung Pay. La solution Apple pay est disponible, quant à elle, depuis janvier 2020.

Pour accompagner les projets immobiliers de nos clients et prospects, après leur passage sur la plateforme en ligne e-immo, ces derniers ont la possibilité de recevoir régulièrement de l'information et des conseils pour concrétiser leur démarche.

Enfin, un assistant monétique baptisé «Allo Cartes» a été installé en agence afin d'améliorer l'assistance et le dépannage client. Cet outil permet aux conseillers de réaliser un diagnostic de l'origine du blocage (la cause d'un débit carte, l'état des plafonds, etc.) et d'apporter une solution rapide au client.

Écouter nos clients et traiter les réclamations avec attention

La recommandation de ses clients, symbole de leur satisfaction, demeure une priorité pour la Caisse régionale. Ainsi, les collaborateurs travaillent chaque jour sur l'excellence relationnelle et opérationnelle en traitant toutes les réclamations clients.

Pour valider sa démarche, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a obtenu en 2018, la certification ISO 9001 par l'AFNOR pour le traitement et le pilotage des réclamations de ses clients. En 2019, la certification a été maintenue lors d'un audit de surveillance qui portait sur l'implication managériale, l'investissement des correspondants qualité, l'amélioration des engagements du réseau, les rituels de réunions hebdomadaires, les échanges entre collaborateurs pour le partage de connaissance ainsi que les contrôles.

Ainsi, quelle que soit l'agence qui reçoit la réclamation et le service qui la traite, la Caisse régionale s'engage à délivrer un service homogène respectant des exigences de qualité et de réglementation, le tout dans une démarche d'amélioration continue.

Dans le cadre de cette démarche d'amélioration continue, la Caisse régionale a réalisé, cette année, des actions issues des réclamations clients et des remontées des collaborateurs. Sur 71 fiches enregistrées, ce sont 52 actions qui ont ainsi été menées pour apporter des solutions adaptées aux problématiques soulevées.

En 2019, 94,3% des réclamations ont été prises en charge sous 48h et 86% traitées dans les délais, en légère progression par rapport à 2018. Par ailleurs, la Caisse régionale a pu observer une réduction significative du nombre de réclamations en passant de 8800 à 5393 en un an.

Accompagner nos clients dans les bons et les mauvais moments

Banque des bons mais aussi des mauvais moments, le Crédit Agricole Atlantique Vendée soutient et accompagne l'ensemble de ses clients en mettant en place des dispositifs personnalisés et adaptés à différentes situations de la vie.

Suivre les accidents de la vie de nos clients via l'Espace Solidaire

La Caisse régionale soutient ses clients les plus fragiles avec l'association «Espace solidaire». Créée en 2008, cette association accompagne les clients qui rencontrent des difficultés de toute nature suite à un accident de la vie (aides aux démarches administratives, accompagnement budgétaire, prêts solidaires, etc). En 2019, l'équipe composée de 4 conseillers a étudié 240 dossiers, un chiffre stable par rapport à 2018, et accompagné 166 familles (+ 7,8% par rapport à 2018).

Accompagner la clientèle jeune et fragile

Conformément à la législation, le Crédit Agricole Atlantique Vendée propose une offre spécifique, «Budget protégé», pour ses clients en situation de fragilité financière.

Il a également mis en place un dispositif d'accompagnement de la clientèle fragile qui s'articule autour de trois étapes : la détection précoce des clients dont la situation de compte se dégrade, la

• détection des clients en situation de fragilité avérée et l'organisation d'une rencontre annuelle de suivi de ces clients.
• Il propose également une offre regroupant l'essentiel de la banque du quotidien (un compte, une carte, une agence) à un tarif réduit (2 euros par mois). Cette offre, baptisée EKO, permet ainsi aux clients, et tout particulièrement aux plus jeunes comme aux moins fortunés, de pouvoir bénéficier de tous les services de la banque, en ligne ou en agence.
• Afin de diminuer les charges mensuelles de ses clients, la Caisse régionale a lancé cette année une nouvelle offre permettant un regroupement de crédit et un allègement des mensualités, le Créditlift.

Suivre la clientèle épaulée

Proposer des ateliers budgétaires à un large public

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, via l'association Espace Solidaire, organise des ateliers d'éducation budgétaire, dans les établissements scolaires essentiellement, dont l'objectif est de prévenir d'éventuelles situations de surendettement, à travers l'apprentissage de règles de gestion d'un budget familial.

• Créée en 2016, l'unité clientèle épaulée accompagne les clients qui traversent un moment difficile. Ainsi, elle assiste les clients dans les situations de séparation / divorce, elle suit les clients majeurs protégés et intervient également pour représenter les créanciers d'un client dans les commissions de surendettement des deux départements.
• En 2019, l'unité clientèle épaulée a traité plus de 875 procédures de divorce et environ 1050 dossiers de surendettement, et suivi 3368 clients sous mesures de protection. Au total, ce sont plus de 5293 clients qui ont pu bénéficier de ce dispositif.
• En 2019, la Caisse régionale a participé à l'opération «J'invite 1 banquier(e) dans ma classe», organisée par la Fédération Bancaire Française. Le but de cette opération est de sensibiliser les enfants de 8-11 ans à la gestion de leur budget, aux moyens de paiement, à l'épargne et à la sécurité grâce à un jeu de plateau collaboratif. Pour cette première participation, l'opération a été un véritable succès avec la mobilisation de 38 collaborateurs volontaires qui ont animé 45 ateliers sur notre territoire.

Ainsi, en 2019, ce sont 450 jeunes scolaires ou en insertion qui ont été formés sur 52 ateliers budgétaires dispensés, soit 100 jeunes de plus que l'année dernière. Cette année, les collaborateurs d'Espace Solidaire qui animent ces ateliers ont été renforcés par les administrateurs de Caisses locales venus les assister bénévolement.

Indicateurs clés de performance	2018	2019	Évolution	Objectif
Indice de Recommandation Client (IRC)	- 3	- 5	- 2 points	0 en 2020
Taux de prise en charge des réclamations sous 48 heures ouvrées	93,70%	94,30%	+ 0,6 point	98%
Nombre de dossiers instruits par Espace Solidaire Nombre de familles accompagnées	241 dossiers 154 familles	240 dossiers 166 familles	- 0,40% + 7,80%	Non pertinent

CONTRIBUER DURABLEMENT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU TERRITOIRE

En tant que banque coopérative et mutualiste, la Caisse régionale s'implique fortement sur les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Au quotidien, le Crédit Agricole Atlantique Vendée construit une politique de résultats durables en s'appuyant sur ses trois métiers fondamentaux que sont la banque, l'assurance et l'immobilier.

Assumer notre responsabilité d'acteur de l'économie locale

À travers la croissance responsable de la Caisse régionale et sa capacité à créer de l'emploi localement, celle-ci contribue durablement au développement économique et social du territoire.

Jouer notre rôle de Banque Assurance sur notre territoire

En 2019, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a continué à soutenir et à financer l'ensemble des projets de ses clients. Particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises, associations et collectivités publiques ont pu ainsi être accompagnés par tous les métiers de la banque de proximité.

Engagée dans une relation durable avec ses sociétaires et clients, la Caisse régionale a réalisé plus de 4,3 milliards d'euros de crédits sur son territoire en progression de 33,33% en un an. Son encours de crédit progresse ainsi de 12,5% pour s'élever à 18 milliards d'euros.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne depuis bientôt 25 ans ses clients (particuliers, agriculteurs, professionnels, collectivités et associations) dans le domaine de l'assurance. Un dynamisme qui se poursuit de belle manière puisque la Caisse régionale a connu une année record avec 83155 affaires nouvelles et une progression de 28725 contrats en portefeuille en 2019, ce qui porte le nombre de contrats d'assurance détenus à 496329 unités (+ 5,65% par rapport à 2018).

Soutenir les emplois locaux

L'empreinte socio-économique de la Caisse régionale

En 2019, afin de mesurer son utilité au territoire, la Caisse régionale, grâce à la méthode Local Footprint® du cabinet Utopies, a calculé, à partir des chiffres 2018, son impact socio-économique en France et sur son territoire. Les principaux résultats montrent, qu'en 2018, la Caisse régionale a soutenu 77122 emplois en France dont 34469 sur la Loire-Atlantique et la Vendée. Ainsi, à chaque fois que le Crédit Agricole Atlantique Vendée débloque un fonds de 64100 euros, un emploi est soutenu. Par ailleurs, elle a contribué à hauteur de 5,2 milliards d'euros au PIB dans l'économie française.

Enjeu(x) concerné(s)	Risque(s) identifié(s)
Mettre la RSE de la Caisse	Augmentation du coût du risque :
régionale au cœur de	- absence de prise en compte des critères ESG dans les analyses de clientèles.
sa stratégie	Perte de parts de marché.
Contribuer au développement économique et social des territoires	Perte de notre identité mutualiste. - manque de soutien aux entreprises entrepreneuriales et aux activités innovantes, - manque de traçabilité dans la chaine crédit. Perte de parts de marché.
Proposer des offres	Inadéquation entre les besoins et les offres :
commerciales responsables	- insuffisance de prise en compte de l'offre solidaire et socialement responsable dans la
en adéquation avec les	commercialisation des produits.
évolutions sociétales	Risques liés à notre cœur de métier de financeur de l'économie.
Accompagner le secteur	Augmentation de la sinistralité.
agricole dans la recherche	Augmentation du coût du risque.
de réponses adaptées	Perte de parts de marché :
aux enjeux économiques,	- absence d'accompagnement et d'offres pour la clientèle agricole,
environnementaux et sociétaux	- non-accompagnement dans les enjeux de transition agricole.
Financer une économie bas carbone	Risque climatique et de transition énergétique : - non-prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans l'analyse client, - offre bancaire inadaptée aux enjeux environnementaux et manque de sensibilisation des acteurs internes. Augmentation du coût du risque.

La création d'emploi grâce à notre filiale Pacifica

Aujourd'hui, près de 306000 clients particuliers de la Caisse régionale ont confiance en la capacité de leur conseiller et de la filiale Pacifica à protéger leur famille et leur patrimoine. Garantir un accueil téléphonique de qualité, décrocher au plus vite en cas de sinistre, accompagner au mieux les clients, à l'heure où

Proposer des offres et services en adéquation avec les enjeux sociétaux

Contribuer au développement économique et social du territoire, c'est aussi apporter des produits et des services en adéquation avec les attentes sociétales. Ainsi en 2019, la Caisse régionale a lancé plusieurs nouveautés.

En matière d'environnement, les particuliers ont pu bénéficier de l'offre «auto verte» pour financer l'achat d'un véhicule propre (CO2 < 110g/km) et de l'offre reboisement de Crédit Agricole Assurances leur permettant de planter un arbre pour tout nouveau contrat souscrit.

Les clients agriculteurs ont, quant à eux, pu bénéficier du lancement de l'offre BIO pour les accompagner dans leur installation ou leur reconversion.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a également développé de nouvelles offres répondant à des attentes sociétales. Il a ainsi relancé, auprès de sa clientèle patrimoniale, le «Contrat solidaire», un placement contribuant au financement de l'économie sociale et solidaire et labellisé Finansol. Concernant l'habitat, la Caisse régionale a lancé une nouvelle offre Assurance des Emprunteurs (ADE) personnalisable selon la catégorie socio-professionnelle du client et selon son âge. Enfin, pour répondre aux attentes de ses clients «Entreprises», elle a inauguré en mai dernier l'offre «Club des Partenaires» permettant à leurs salariés de bénéficier d'avantages préférentiels (offre de bienvenue, taux privilégiés, assurance, épargne longue salariale, santé, etc.).

• les comparateurs mettent en valeur les contrats les moins onéreux, Pacifica, filiale du Crédit Agricole, mise sur l'humain et la proximité. Ainsi, une nouvelle unité de gestion des sinistres, la 19^e au sein de Pacifica, ouvrira ses portes fin 2020, au cœur même de la ville de la Roche-sur-Yon. Cette nouvelle unité va permettre de créer localement 100 nouveaux emplois.
• entrepreneurs, l'offre «Ozé Pro», leur permet de souscrire un prêt à taux zéro pour compléter leur apport initial. Par ailleurs, le site «jesuisentrepreneur.fr» a été enrichi de nouvelles fonctionnalités (géolocalisation, aide à l'étude de marché, etc.) et revisité graphiquement.
• Le milieu associatif, quant à lui, a pu disposer d'offres spécifiques pour le quotidien. En octobre dernier, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé un partenariat avec la start-up YAPLA regroupant une plateforme de paiement et de gestion tout-en-un. Ce partenariat permet aux associations clientes d'utiliser gratuitement la plateforme Yapla. Elles pourront recevoir des paiements en ligne et gérer l'ensemble de leurs activités : organisation d'événements, création de sites et de newsletters, gestion des adhésions et des membres, suivi des campagnes de don et collecte des fonds, etc. En proposant ce service gratuitement, la Caisse régionale se positionne comme un partenaire majeur du secteur associatif et comme moteur de la digitalisation des associations.
• De plus, elle a proposé l'offre «GO ASSO», un package regroupant toutes les solutions d'accompagnement du Crédit Agricole Atlantique Vendée : le remboursement des frais d'inscription au journal officiel, le compte gratuit avec les accès en ligne pour les membres de son bureau, l'accès à YAPLA, l'offre TPE association avec sa location pour 1,50 euro/jour, l'assurance pour la protéger, l'épargne adaptée, et l'offre RECO Asso pour soutenir l'association.

Afin d'accompagner et de faciliter la création d'entreprise, la Caisse régionale a déployé deux nouvelles offres. Proposée aux futurs

Soutenir l'innovation, la création, la reprise et le développement des entreprises

La Caisse régionale accompagne dans sa croissance, celle des entreprises du territoire, en leur offrant expertises, solutions entrepreneuriales et soutien à l'innovation.

Donner aux start-ups l'accès à l'écosystème Crédit Agricole pour pouvoir financer l'innovation

Le Village by CA Atlantique Vendée a fêté ses 2 ans, en 2019. Ce lieu unique a déjà permis d'accompagner 42 start-ups dans la mise en œuvre de leur projet, de constituer des réseaux avec les acteurs économiques qui soutiennent l'innovation, et de favoriser l'émergence, l'expérimentation et la réussite de projets innovants. Les start-ups peuvent ainsi bénéficier d'un écosystème favorable à leur développement grâce aux 45 partenaires et au réseau des Villages by CA. Fêtant également sa 6^e promotion de start-ups, le Village by CAAV arbore une croissance forte, la plaçant comme une structure d'accompagnement de référence sur son territoire avec 19 millions d'euros de fonds levés. Depuis son ouverture, 136 créations d'emplois sont à souligner, ainsi qu'une augmentation des chiffres d'affaires des start-ups de 120% en moyenne, chaque année.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a aussi créé un nouvel événement destiné à accompagner les besoins de financement importants de ces entrepreneurs qui innovent : Scale me Up. Ce forum du financement et de l'innovation a donc permis aux participants de découvrir les différentes alternatives de financement de l'innovation tout en échangeant avec des acteurs incontournables de ce domaine. Des stands, workshops, conférences et rendez-vous individuels ont donc été proposés le 20 juin 2019 dans les locaux de la Caisse régionale.

Apporter des expertises et de nouvelles solutions au service des entrepreneurs et de l'innovation

L'agence innovation

• L'innovation est un sujet central pour la Caisse régionale. Ainsi, l'agence innovation permet d'accompagner et de proposer une expertise dédiée aux projets innovants des start-ups. Grâce à cette agence bancaire dédiée aux entreprises innovantes, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est, aujourd'hui, un acteur identifié dans le domaine.
• En 2019, ce sont 17 start-ups qui ont été accompagnées et un deuxième collaborateur renforcera l'équipe en 2020.

Le fonds Atlantique Vendée Innovation

• La Caisse régionale poursuit la structuration de son dispositif d'accompagnement de l'innovation. Après la création du Village by CA Atlantique Vendée en 2017, celle de l'agence innovation en 2018, la Caisse régionale franchit une nouvelle étape, en 2019, en lançant un fonds d'investissement, nommé Atlantique Vendée Innovation.
• Ce fonds est destiné à toute start-up du territoire en phase de levée de fonds et portant un projet développant une innovation de produit, d'usage, de service ou technologique et ce, quel que soit son secteur d'activité. Cette année, le fonds Atlantique Vendée Innovation est entré au capital de trois start-ups du territoire :

Weenat, HygièneExpert et Fonto de Vivo.

Organiser des événements pour accompagner les entrepreneurs du territoire

Les Cafés de la création

Comme les années précédentes, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a organisé plusieurs sessions des «Cafés de la création». Ce dispositif permet d'apporter de l'aide et des conseils aux porteurs de projets qui créent ou reprennent une entreprise. Ces moments d'échanges sont animés par des représentants de la Caisse régionale, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vendée, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, de la Chambre des Notaires, de Pôle emploi, de l'association BGE, du Réseau Initiatives, de France Active et de l'Ordre des Experts-Comptables. 5 cafés ont été organisés en 2019.

Les Cafés de la création inversés

Si les «Cafés de la création» existent depuis 2016, cette année, les rôles se sont inversés pour l'intégralité des conseillers professionnels et managers des structures dédiées aux professionnels et agriculteurs. En effet, ces derniers ont pu se mettre dans la peau d'un entrepreneur et tester le dispositif des Cafés de la création, via un «serious game». Les conseillers ont ainsi pu en apprendre un peu plus sur les différents acteurs de la création, tout en étant sensibilisés sur leur rôle de conseillers et facilitateurs.

S'associer aux acteurs de l'entrepreneuriat pour donner envie d'entreprendre

Le partenariat avec le Réseau Entreprendre

Le jeudi 6 juin 2019, Nicole Gourmelon, Directeur Général de la Caisse régionale, et Vincent Roux, Président de Réseau Entreprendre Atlantique, ont signé une nouvelle convention de partenariat pour trois ans. Ce partenariat a pour objectif de soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le département de la Loire‑Atlantique.

La participation à l'Artisana'Tours

À l'initiative de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, la Caisse régionale s'est associée au dispositif Artisana'Tours. Ainsi, des conseillers sont allés échanger avec 250 artisans de 10 communes rurales de Loire-Atlantique et Vendée.

Le partenariat avec «Les Entrepreneuriales»

En 2019, la Caisse régionale s'est associée activement à ce réseau réunissant des étudiants provenant d'établissements de Loire-Atlantique et Vendée et avec des acteurs de la vie économique. L'objectif était de préparer ces étudiants à l'entrepreneuriat, par le biais d'un projet de création d'entreprise de leur choix. La Caisse régionale a contribué à ces travaux, par l'intermédiaire de parrains et d'accompagnements.

26 27 Ce dispositif Groupe, lancé en 2017, est relayé par la Caisse régionale sur son territoire. Afin de véhiculer ces valeurs, un nouveau site internet a été mis en ligne cette année. Il héberge différents supports tels que le Manifeste du Sport comme école de la vie, des portraits, des rencontres, un documentaire, le premier podcast «Sportraits», etc.

Être à l'écoute du territoire et soutenir les relais de croissance

Créer une filière santé et bien vieillir

La santé et le bien vieillir sont aujourd'hui des enjeux sociétaux majeurs. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a ainsi décidé de s'engager sur le sujet en créant une filière dédiée au cours du second semestre 2019. Dans ce cadre, la Caisse régionale et le Gérontopôle des Pays de la Loire ont noué un partenariat avec pour objectif d'engager des réflexions communes et de préparer des actions concrètes pouvant répondre à ces défis.

Créer une filière tourisme

Dans le cadre de sa stratégie de développement et conformément à sa volonté d'accompagner son territoire, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a décidé de mettre en place, cette année, une filière dédiée au tourisme. Le tourisme est un secteur économique très prospère en Loire-Atlantique et en Vendée. L'objectif de cette filière est de coordonner les actions au niveau de la Caisse régionale et de proposer un interlocuteur identifié aux professionnels du secteur.

Accompagner le tissu associatif local et l'attractivité des territoires

Accompagner les projets associatifs du territoire

En lien avec ses valeurs de banque coopérative et mutualiste, le Crédit Agricole Atlantique Vendée via son association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée (ISAV) et ses Caisses locales, intervient tout au long de l'année pour soutenir de nombreuses actions dans les domaines culturels, sportifs, humanitaires, etc.

En 2019, par ce biais, ce sont 1692 projets du territoire qui ont été accompagnés pour 1008299 euros (+ 21,9% par rapport à 2018) versés par les Caisses locales et Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée.

Promouvoir le sport comme école de la vie

Dépassement de soi, courage, honneur, respect… Au Crédit Agricole, nous pensons que les valeurs sportives, parfaitement en phase avec notre identité de banque coopérative et mutualiste, sont utiles toute la vie et permettent d'être plus fort.

Interpeller via «J'Aime mon Asso»

Le 25 septembre a eu lieu, la remise des prix du concours «J'Aime mon Asso». Ce concours porte les valeurs de proximité et de solidarité qui font écho à l'engagement de la Caisse régionale sur le territoire, notamment à travers le soutien de projets non lucratifs. Sur plusieurs dizaines de candidatures, 32 projets associatifs ont été sélectionnés en finale et ont obtenus plus de 5700 votes.

Dans les 6 catégories : Culture et patrimoine, Environnement, Insertion sociale et économique, Santé, sport et logement, 3 gagnants ont remporté respectivement, en fonction de leur classement, 1500 euros, 1000 euros et 500 euros.

RENFORCER L'ADHÉSION À NOTRE MODÈLE COOPÉRATIF QUI ASSURE UNE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE SOLIDE ET TRANSPARENTE

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée croit, plus que jamais, en son modèle de banque coopérative et mutualiste. Ce modèle, centré sur le service rendu, a pour finalité l'utilité pour ses sociétaires et son territoire, la recherche d'une rentabilité plus sûre et plus saine, au travers d'une gouvernance co-assumée par les représentants des sociétaires. Basé sur le principe «un homme, une voix», il permet à chacun des sociétaires de se faire entendre et d'être acteur de sa banque.

S'attacher à développer le sociétariat sur notre territoire

Le modèle coopératif de la Caisse régionale repose entièrement sur la qualité des relations entre les clients sociétaires et le Crédit Agricole Atlantique Vendée. De ce fait, l'entreprise s'attache tout particulièrement à développer le sociétariat sur son territoire.

S'appuyer sur les Caisses locales

Innover et dynamiser les Assemblées générales de Caisses locales

Afin de dynamiser ses valeurs de responsabilité, de solidarité et de proximité dans les zones à forte densité de population, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a créé, le 14 novembre 2019, deux nouvelles Caisses locales «Saint-Nazaire Océan» et «Loire & Brière» qui remplacent la Caisse locale de Saint- Nazaire. Ainsi, la Caisse régionale compte désormais 75 Caisses locales sur son territoire. dans les moyens de paiement. De leur côté, les Caisses locales de Val de Chézine et du Pays de Chateaubriand ont consacré leur Assemblée générale à la biodiversité ainsi qu'à la solidarité. Enfin, celle de la Roche Saint-André a proposé à ses sociétaires de se protéger contre la cybercriminalité.

Afin de dynamiser les Assemblées générales de Caisses locales, événements statutaires de ses fondements mutualistes, certaines Caisses locales ont fait le choix de tester de nouvelles animations dans plusieurs Caisses locales. Ainsi, la Caisse locale de Fontenayle-Comte a invité ses sociétaires à participer à un forum présentant différentes spécificités du domaine bancaire, comme l'innovation

Résultats de l'empreinte socio-économique

Utilité du Village by CAAV

• Nombre de start-ups accompagnées
• Nombre d'embauches par les start-ups
• Nombre de partenaires
• Montant de levées de fonds réalisé
• Nombre de candidatures au Village by CAAV

Indicateurs clés de performance	2018	2019	Évolution	Objectif
Résultats de l'empreinte socio-économique - Nombre d'emplois soutenus en France - Contribution au PIB de l'économie française	Pas de données	• 77122 emplois • 5,2 milliards d'euros /		Fin de l'indicateur
Utilité du Village by CAAV - Nombre de start-ups accompagnées - Nombre d'embauches par les start-ups - Nombre de partenaires - Montant de levées de fonds réalisé - Nombre de candidatures au Village by CAAV	• 31 start-ups • 48 emplois • 45 partenaires • 10 M d'euros • 90 candidatures	• 17 start-ups • 68 emplois • 45 partenaires • 3 M d'euros • 36 candidatures	- 45% + 41,7% = - 70% - 60%	Non pertinent
Actions de partenariats (nombres et montants) soutenues par les Caisses locales, la Commission des partenariats et le fonds Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée	Pas de chiffres 827250 €	1692 projets 1008 299 €	/ +21,9%	En progression

• décalage entre la communication et les pratiques de l'entreprise,

Enjeu(x) concerné(s)	Risque(s) identifié(s)
Affirmer la gouvernance	Perte de parts sociales.
de notre modèle de banque	avec la clientèle.
coopérative et mutualiste	Perte de notre statut de banque coopérative :

• profil des administrateurs non représentatif de la sociologie territoriale,

• prise en compte insuffisante des enjeux du développement du sociétariat dans la relation

• manque d'assiduité des élus dans les instances délibératives,

• politique de formation des administrateurs inadaptée à l'exercice de la fonction,

• insuffisance de sensibilisation à la culture mutualiste et coopérative.

Proposer des offres spécifiques aux sociétaires

Être sociétaire, c'est être un client engagé dans la vie de sa banque et de son territoire. Ainsi, au Crédit Agricole Atlantique Vendée, le client sociétaire n'est pas un client comme un autre et, à ce titre, il bénéficie d'offres spécifiques en adéquation avec les valeurs mutualistes. En 2019, la Caisse régionale compte 359356 sociétaires (en progression de 1,95% en un an), soit un taux de sociétariat de 41,63%.

La carte bancaire sociétaire lui permet de participer au financement d'actions liées à ses valeurs coopératives. À chaque paiement ou retrait, la Crédit Agricole Atlantique Vendée reverse 1 centime d'euro. Les fonds ainsi rassemblés, grâce à l'activité des sociétaires, permet de financer de nombreux projets utiles au territoire, détectés notamment par l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée, et ce sans aucun surcoût pour le client sociétaire. En 2019, la Caisse régionale a enregistré une augmentation de 6% du nombre de cartes sociétaires, permettant d'afficher un stock au

31 décembre 2019 de 240324 contrats cartes sociétaires.

Le livret sociétaire permet au sociétaire d'épargner différemment puisque les fonds de ce livret contribuent intégralement au financement de l'économie locale. Fin 2019, la Caisse régionale comptabilise 35383 livrets sociétaires, en augmentation de 7% par rapport à 2018.

En plus de ces produits spécifiques, la Caisse régionale a testé, cette année, des nouveautés à destination des sociétaires. Parmi ces nouveautés, on peut noter la création d'une «box accueil des nouveaux sociétaires», destinée aux Caisses locales et permettant aux administrateurs d'organiser des moments de convivialité et de rencontre avec leurs sociétaires. Autre exemple, la Caisse régionale a lancé un dispositif «Plus Sociétaire» qui consiste à ajouter un bénéfice sociétaire sur certaines offres proposées tout au long de l'année (primeur de l'offre, taux privilégié, rappel des offres dédiées aux sociétaires).

Promouvoir les actions engagées pour l'utilité sur le territoire

La Caisse régionale s'engage sur le territoire, consciente de la multitude des enjeux sociétaux. Afin de s'engager au mieux, un regard tout particulier est porté en direction des outils de promotion de l'action mutualiste.

Mettre en place des outils de promotion de l'action mutualiste

L'Espace Sociétaires

Afin de valoriser ses actions mutualistes, la Caisse régionale dispose d'un espace spécifique pour ses clients et sociétaires : l'Espace Sociétaires. Il leur permet d'accéder aux actualités de la Caisse régionale et des Caisses locales en visualisant les actions soutenues sur le territoire. Depuis sa création en 2017, le site Espace Sociétaires a enregistré 36333 connexions, soit plus de 33 connexions par jour.

S'engager dans les enjeux sociétaux

L'appel à projet sur l'inclusion numérique

Lancé le 14 octobre 2019, le quatrième appel à projets de la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement (CASD) a eu pour thème : «La santé pour tous grâce au numérique». Consciente que l'accès au numérique est devenu un enjeu de société et un facteur d'insertion sociale, la Fondation CASD a souhaité ainsi

soutenir les actions d'inclusion numérique qui favorisent l'accès à la santé des plus fragiles et qui agissent pour réduire les inégalités territoriales. Avec les soutiens de la Médicale et de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), 250000 euros seront

attribués début 2020 pour soutenir une quinzaine d'initiatives.

L'appel à projet pour la santé des aidants

Plus de 8 millions de Français aident au quotidien un proche dépendant du fait de la maladie, de l'âge ou du handicap. Une situation d'aidant familial qui demande beaucoup d'énergie et peut générer un épuisement physique et psychique. Le groupe Crédit Agricole s'engage en faveur de ces aidants de multiples façons.

Ainsi, du 9 septembre au 30 novembre 2019, l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée a lancé son 1er appel à projet sur le thème de «l'Aide aux Aidants». L'objectif est d'identifier les structures du territoire travaillant au développement des aides aux aidants, tout en favorisant la création ou la pérennisation d'initiatives et d'organismes à but non lucratif œuvrant dans ce domaine.

S'appuyer sur les règles de notre modèle de banque coopérative et mutualiste

La Caisse régionale s'appuie sur son modèle coopératif qui fait porter la voix des clients sociétaires par les administrateurs élus impliqués dans la vie locale. Ainsi, les sociétaires du Crédit Agricole Atlantique Vendée donnent leur avis lors des Assemblées générales de Caisse locale et élisent leurs représentants, les administrateurs; toutes les catégories socio-professionnelles sont représentées.

En 2019, la Caisse régionale pouvait ainsi s'appuyer sur ses 903 administrateurs et son taux de participation aux Conseils d'Àdministration de Caisses locales de 72,38%. Les Caisses locales élisent elles-mêmes leurs représentants, les 18 administrateurs de la Caisse régionale qui siègent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

S'appuyer sur les Assemblées générales de Caisse locale

Piliers de la structure coopérative du Crédit Agricole, les Assemblées générales de Caisse locale sont des moments privilégiés d'échanges constructifs entre la Caisse régionale et ses sociétaires. En effet, les sociétaires sont des acteurs majeurs de la gouvernance au sein de leur banque. En 2019, 12507 sociétaires ont participé aux Assemblées générales de Caisse locale, un chiffre en augmentation de 13% par rapport à 2018.

S'appuyer sur les Conseils d'Administration de Caisse locale

Par ailleurs, un Conseil d'Administration est organisé dans chaque Caisse locale mensuellement hormis l'été. En moyenne chaque Caisse locale organise 10 Conseils d'administration par an. En 2019, le taux de participation des administrateurs aux Conseils d'Administration de Caisse locale est de 72,4% en léger recul par rapport à l'année passée.

Engager notre réseau d'administrateurs

Former les administrateurs de Caisse locale

La Caisse régionale veille à l'engagement de son réseau d'administrateurs. Afin qu'ils soient dans les meilleures conditions pour exercer leur mandat, la Caisse régionale forme chaque année ses administrateurs. En 2019, ce sont 62 administrateurs qui ont pu bénéficier de formations. L'information et le lien avec son réseau d'administrateurs sont deux préoccupations essentielles pour la Caisse régionale. Dans cette optique, elle a créé la newsletter «Économie et Territoire».

À raison d'une fois par trimestre, les administrateurs reçoivent cette newsletter qui relaie des informations sur le groupe Crédit Agricole, la conjoncture bancaire, l'économie du territoire ou encore l'innovation et le mutualisme.

Travailler sur le Pacte Coopératif et Territorial de Confiance des Caisses locales

• En 2018, les Présidents de Caisses locales et les administrateurs de la Caisse régionale ont travaillé sur le Pacte Coopératif et Territorial de Confiance afin de redynamiser les Caisses locales et le sociétariat.
• Cette année, ce Pacte a été décliné au sein des 75 Caisses locales au travers de feuilles de route et d'animations concrètes à mettre en place sur leur territoire respectif.

FAVORISER L'ENGAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES COLLABORATEURS

Conscient que le capital humain est un élément essentiel de la performance et de la pérennité de l'entreprise, le Crédit Agricole Atlantique Vendée affiche une politique de ressources humaines ambitieuse et dynamique qui favorise l'épanouissement personnel et professionnel. Cette dernière s'appuie sur trois principes essentiels : le développement des compétences, la gestion des carrières et l'association des collaborateurs à l'avenir de l'entreprise. La combinaison de ces trois objectifs a pour but de favoriser le développement et l'engagement de ses collaborateurs.

Indicateurs clés de performance	2018	2019	Évolution	Objectif
Nombre de sociétaires	352488 sociétaires	359356 sociétaires	+ 1,95%	En progression
Nombre de sociétaires aux Assemblées générales de Caisses locales (présents ou représentés)	11067 sociétaires	12507 sociétaires	+ 13%	En progression
Taux de participation aux Conseils d'Administration de Caisse locale	75%	72,4%	- 2,62 points	En progression

Perte d'efficacité et d'expertise due à une baisse générale des compétences :

• insuffisance de mise en œuvre du plan de formation,
• plan de formation inadapté aux enjeux d'expertise des collaborateurs et à leur adaptation aux

Enjeu(x) concerné(s)	Risque(s) identifié(s)
Encourager le développement et l'employabilité des collaborateurs	Perte de parts de marché. - défaut d'accompagnement des collaborateurs, - insuffisance de mise en œuvre du plan de formation, enjeux numériques. Turnover des collaborateurs et fuite de talents : - recrutement inadapté aux besoins de l'entreprise.
Favoriser le bien-être au travail	Dégradation du climat social : - baisse de la qualité de vie au travail. Perte d'attractivité et fuite des talents. rémunération, - manque de lisibilité des parcours professionnels,

• recrutement inadapté aux besoins de l'entreprise.
  -
  -
  -

• prise en compte insuffisante de l'engagement des collaborateurs dans la politique de

• manque de lisibilité des parcours professionnels, - absence d'accompagnement des collaborateurs en difficulté.

Contribuer au développement des compétences et à l'employabilité des collaborateurs

Le développement des compétences est un enjeu central pour la Caisse régionale. Dès lors, de nombreuses actions sont engagées aussi bien à destination des nouveaux arrivants qu'à destination des collaborateurs plus anciens.

Développer une politique de formation ambitieuse

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne les collaborateurs tout au long de leur parcours professionnel dans l'entreprise via un cycle de formation adapté : cursus d'intégration des nouveaux collaborateurs, préparation à l'exercice d'un nouveau métier (cursus professionnel, patrimonial, agricole, épargne, logement, manager), perfectionnement dans l'emploi et développement des compétences, mais également des parcours diplômants. Cette année encore, l'investissement en formation a été soutenu avec 13710 jours de formation (106943 heures) soit près de 40 heures de formation par collaborateur. Le pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation s'élève à 6,68% en 2019, en augmentation de 1,36 point par rapport à 2018.

Mettre l'accent sur l'accueil des nouveaux collaborateurs

Afin de mettre les collaborateurs dans les meilleures dispositions, un cursus d'intégration est proposé à tous les nouveaux embauchés. Durant deux jours, les «Welcome days» permettent aux collaborateurs recrutés en CDI de se rencontrer, de découvrir les activités de la Caisse régionale, ses valeurs mutualistes, la RSE, mais aussi les modalités pratiques qui leurs seront nécessaires au cours de leur carrière au sein de l'entreprise. De plus, pour les accueillir dans les meilleures dispositions, une «Welcome box» composée d'un mug, d'un tote bag, de gourmandises du territoire, de crayons, etc. leur est remise à leur arrivée dans leur agence ou service d'accueil. En 2019, 203 collaborateurs embauchés en CDI ont bénéficié de ce cursus d'intégration.

Toutefois, l'intégration dans la Caisse régionale, n'est pas uniquement réservée aux collaborateurs en CDI. Les CDD en relation directe avec la clientèle suivent également un parcours d'intégration comprenant une journée en présentielle et deux conférences thématiques sur la conformité et la sécurité financière ainsi que sur la gestion des valeurs. Ainsi, 7 journées d'intégration étaient destinées aux CDD cette année. De même, des dispositifs ont été créés pour les alternants et les auxiliaires d'été.

Accompagner les collaborateurs dans leur professionnalisation

30 31 Comme chaque année, les collaborateurs ont bénéficié d'un entretien annuel d'appréciation (EAA), permettant d'évaluer leur niveau de compétence et de contribution dans leur emploi. En 2019, 2003 EAA ont été réalisés totalement, ce qui représente 91% des collaborateurs de la Caisse régionale. De même, depuis 2014, tous les collaborateurs bénéficient d'un entretien professionnel annuel leur permettant de réaliser un bilan des compétences

Des cursus préparatoires sont dispensés afin d'accompagner au mieux les collaborateurs vers l'exercice des métiers de conseiller logement, conseiller épargne multicanal, conseiller professionnel, conseiller agriculteur ou encore conseiller en gestion de patrimoine. Cette année, ce sont 12 cursus différents qui ont été organisés pour environ 150 collaborateurs en amont de leur prise de fonction.

Enfin, en matière d'assurance, les collaborateurs en situation de commercialisation de produits d'assurance de bien de personnes suivent une formation continue s'élevant à 15 heures par an et par collaborateur.

Promouvoir l'auto-formation

En complément de ce dispositif de formation, la Caisse régionale encourage l'auto-formation et met à la disposition de tous les collaborateurs une plateforme en ligne dédiée (outils, technique et métier, développement personnel et efficacité personnelle). En 2019, c'est l'équivalent de 2223 heures de formation qui ont été réalisées en pleine autonomie par les collaborateurs. De plus, on recense, en moyenne, 104 connexions journalières à l'e-campus, celles-ci pouvant monter à 381 connexions quotidiennes.

Accompagner la gestion des carrières des collaborateurs

Dans l'accompagnement de la gestion des carrières au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, la formation préalable joue un rôle majeur.

Proposer des cursus diplômants aux collaborateurs

Afin d'accompagner les collaborateurs dans la gestion de leur carrière et dans leur évolution professionnelle, le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit son investissement dans les formations diplômantes de ses collaborateurs à travers différents parcours, comme le Diplôme Universitaire en Gestion de Patrimoine avec l'IAE de Nantes, l'ITB avec le CFPB, le Bachelor Particulier et les Mastères sur le marché des professionnels et le marché agricole avec l'IFCAM. En 2019, ce sont 182 collaborateurs qui ont suivi ce type de parcours.

Accompagner les carrières des collaborateurs

L'entretien annuel d'appréciation

acquises ou encore à développer. Ils peuvent également exprimer leur souhait d'évolution professionnelle, ainsi que leurs besoins d'accompagnement et de formation.

Les revues d'effectifs

Des revues d'effectifs se sont également déroulées. Ce processus vise à mieux répondre à l'adéquation entre le capital humain détenu dans notre entreprise et les besoins actuels et futurs de la Caisse régionale. Ainsi, 511 collaborateurs ont pu bénéficier de 24 sessions de revues d'effectifs.

Encourager les mobilités géographiques et les changements d'emplois

Dans le cadre de leur parcours professionnel au sein de l'entreprise, le Crédit Agricole Atlantique Vendée propose à ses collaborateurs de nombreuses opportunités. En 2019, la Caisse régionale aura permis 322 mobilités géographiques, 257 changements d'emplois dont 114 promotions.

Clarifier les trajectoires professionnelles

Afin de permettre à chaque collaborateur d'être acteur de son évolution professionnelle, la Caisse régionale a lancé en fin d'année des travaux afin de rendre plus visibles les trajectoires professionnelles au sein de l'entreprise. Les premiers résultats de ces travaux devraient être communiqués courant 2020.

Proposer les meilleures conditions matérielles et sociales possibles aux collaborateurs, dans l'exercice de leur activité professionnelle

La Qualité de Vie au Travail (QVT) est un point sur lequel la Caisse régionale travaille prioritairement afin que ses collaborateurs soient dans les meilleures dispositions pour leur travail au quotidien.

Proposer un environnement de travail propice

Au niveau matériel, la Caisse régionale a lancé, cette année, la rénovation de son site de La Roche-sur-Yon. Elle a également poursuivi la rénovation de son parc d'agences sur le modèle «Horizon». Au-delà de l'amélioration de l'expérience client et des performances énergétiques, c'est aussi celle de l'environnement des collaborateurs qui est favorisée en apportant confort et modernité. À fin 2019, ce sont 89 des 170 agences de la Caisse régionale qui ont ainsi été rénovées. Grâce à ces actions menées l'année dernière, 79% des collaborateurs estimaient qu'ils disposaient des outils et de l'équipement nécessaires pour travailler efficacement au quotidien, en hausse de 3 points par rapport à 2018.

Mettre en place des actions en faveur de la qualité de vie au travail

La Caisse régionale s'attache également à proposer à ses collaborateurs des dispositifs améliorant leur vie dans l'entreprise.

Une conciergerie innovante

Afin de faciliter la vie quotidienne des collaborateurs, la Caisse régionale a mis en place un service de conciergerie innovant : des casiers connectés. Une première phase pilote a été lancée début juin 2019 sur les sites de Nantes et La Roche-sur-Yon ainsi qu'au sein des agences de Trignac et de La Roche-sur-Yon (Place de la Vendée). Grâce à une application et des casiers sécurisés, la start‑up Box'n Services, hébergée au Village by CA Atlantique Vendée, propose des services de pressing, repassage, de cordonnerie et de livraison de paniers de fruits et légumes.

Un livret de ré-accueil

Pour accompagner les collaborateurs qui reviennent d'une longue absence, le service Formation et Développement des compétences

a mis en place depuis l'automne un livret personnalisé. Envoyé au collaborateur le jour de son retour, il a pour objectif de faciliter la reprise d'activité et la mise à niveau de ses connaissances. Sa mise en œuvre a été très appréciée par les collaborateurs et managers en ayant bénéficié.

Le travail à distance

Soucieuse des conditions de travail et du bien-être de ses collaborateurs, la Caisse régionale a mis en place un dispositif de travail à distance prenant la forme de télétravail (travail à domicile) ou de travail déporté (en agence ou sur un des deux sites). Consciente que le travail à distance participe à la diminution de son impact carbone et favorise l'équilibre vie professionnelle / vie privée, la Caisse régionale a autorisé 21 collaborateurs à bénéficier du travail à distance : 6 en télétravail et 15 en travail déporté.

Accompagner les collaborateurs dans les moments difficiles

La Caisse régionale a fait le souhait d'accompagner ses collaborateurs dans les moments difficiles.

Un service d'écoute et de soutien psychologique

Un dispositif d'aide et d'accompagnement psychologique a été créé en 2017. Ainsi, les psychologues du cabinet PSYA sont à disposition des collaborateurs qui le souhaitent pour les aider à gérer au mieux les situations difficiles liées à la vie professionnelle et/ou personnelle. Il s'agit d'un service gratuit, individualisé, anonyme et strictement confidentiel.

Le don de jours de congés

Depuis 2014, un accord prévoit la possibilité pour tout salarié de donner des jours de congés afin de permettre à d'autres collaborateurs de la Caisse régionale d'accompagner et soutenir un enfant ou conjoint atteint d'une pathologie grave. En 2019, 7 salariés ont pu bénéficier de plus de 800 jours de congés, dont 81 jours abondés par l'employeur.

Pérenniser le dispositif d'écoute sociale des collaborateurs

Mettre en place des outils d'écoute des collaborateurs

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place depuis plusieurs années un dispositif d'écoute sociale de ses collaborateurs, afin de recueillir leurs ressentis sur différents sujets comme les conditions de travail, la communication interne, la formation professionnelle, le climat de travail, etc. Ce baromètre intègre des questions communes à l'ensemble du Groupe sur l'indice d'engagement et de recommandation (IER) des collaborateurs qui a atteint 75% cette année, en hausse de 4 points par rapport à 2018. Par ailleurs, le baromètre interne montre que 85% des collaborateurs recommandent le Crédit Agricole Atlantique Vendée comme un bon employeur (+ 3 points par rapport à 2018), 94% d'entre eux sont fiers de travailler pour l'entreprise (+ 3 points par rapport à Promouvoir un dialogue social riche Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, des moyens importants, humains et en temps, sont consacrés au dialogue social dans l'entreprise. Cette année, plus de 204 heures de réunion ont été réalisées avec les partenaires sociaux au travers de : 17 réunions du Comité Social et Économique (CSE), 4 de la Commisssion Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT), 12 réunions de négociations et 2 commissions sociales. En 2019, les partenaires sociaux et la Direction ont conclu et signé 19 accords d'entreprise sur des thèmes variés, dont un nouvel accord sur l'intéressement et la participation.

2018), ou encore que 83% estiment l'ambiance de travail comme bonne au sein de l'entreprise (+ 4 points par rapport à 2018).

AGIR POUR LE RESPECT DE LA DIVERSITÉ ET DE L'INCLUSION SOCIALE

Figurant parmi les tous premiers employeurs privés de son territoire, la Caisse régionale travaille fortement sur son attractivité et sa marque employeur, par exemple, au travers des pratiques responsables et d'une politique de recrutement soucieuse de la diversité.

Développer des méthodes de recrutement qui intègrent les évolutions numériques et humaines

Année riche en recrutement, la Caisse régionale a grandement investi sur les hommes et les femmes du territoire. Évoluant vers des solutions numériques et des nouvelles stratégies de recrutement, le Crédit Agricole Atlantique Vendée atteint des records au cours de l'année 2019.

Être un acteur majeur de l'emploi sur le territoire

La Caisse régionale continue de recruter sur le territoire faisant progresser le nombre de collaborateurs de 2153 collaborateurs en 2018 à 2204 collaborateurs en 2019, soit une hausse de 2,4%.

Pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée, 2019 aura été une année historique en termes de recrutement avec 203 embauches en CDI, soit + 64% par rapport à 2018.

Une année qui reste néanmoins dans la continuité de ces dernières années, puisque ce sont 783 collaborateurs qui ont rejoint la Caisse régionale en CDI en 5 ans.

Indicateurs clés de performance	2018	2019	Évolution	Objectif
Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation	5,32%	6,68%	+ 1,36 point	Entre 5 et 6%
Résultat du baromètre social - part des collaborateurs estimant qu'ils disposent des outils et de l'équipement nécessaires pour travailler efficacement au quotidien	73%	70%	- 3 points
- part des collaborateurs qui recommandent de devenir client du CAAV	81%	84%	+ 3 points	En progression
- part des collaborateurs qui sont fiers de travailler pour le CAAV	77%	81%	+ 4 points
- part des collaborateurs qui estiment que l'ambiance de travail est bonne au sein de l'entreprise	79%	83%	+ 4 points
Taux de l'Indice d'Engagement et de Recommandation (IER)	71%	75%	+ 4 points	En progression

Enjeu(x) concerné(s)	Risque(s) identifié(s)
Encourager et accompagner la diversité en interne/externe	Perte d'attractivité Risques juridiques et réglementaires : - discrimination ou harcèlement du candidat à l'embauche ou du salarié, - déficit de dialogue social, - non-respect des procédures légales de consultation et délit d'entrave, - pratiques discriminatoires à l'égard des représentants du personnel.
Garantir l'équité et promouvoir la diversité	Perte d'attractivité Risques juridiques et réglementaires - non-respect des obligations légales en matière de traitement du handicap, - inégalités de traitement en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes. Perte de notoriété

		2018	2019	Évolution
	CDI	2092	2086	- 0,29%
	CDI période d'essai	61		118 + 93,44%
	Total CDI	2153	2204	+ 2,37%
	CDD	99		130 + 31,31%
	Dont alternant	38		60 + 57,89%
	Total CDD + CDI	2252		2334 + 3,64%

Recruter en proximité sur les territoires

En adéquation avec les évolutions sociétales, la Caisse régionale développe des méthodes de recrutement qui intègrent les évolutions numériques et humaines de son environnement, le tout au plus près des acteurs du territoire.

À l'heure de la banque multicanale de proximité et dans un contexte de recherche croissante d'attractivité, elle met en œuvre une large gamme de dispositifs de recrutement en développant des solutions capables de capter de nouveaux profils.

Ainsi, la Caisse régionale a amplifié ses jobs dating décentralisés en agence. Organisées directement au sein des points de vente, ces rencontres permettent aux candidats de se projeter plus facilement dans leur éventuel lieu de travail et d'échanger directement avec des

• collaborateurs qui travaillent sur place. Ces rencontres permettent de recevoir des candidats que la Caisse régionale ne verrait pas autrement.
• En partenariat avec Wizbii, plateforme numérique de recherche d'emploi et de stage pour les jeunes, la Caisse régionale a organisé, aux côtés d'entreprises du territoire qui recrutent, plusieurs jobs dating pour accompagner les 18-30 ans dans le lancement de leur carrière professionnelle. Par ailleurs, ce partenariat favorise plus largement les emplois de jeunes sur le territoire.
• En matière de sourcing pour ses recrutements, la Caisse régionale a intensifié les relations qu'elle a avec les écoles du territoire.

Lutter contre la discrimination en adéquation avec la charte de la diversité et veiller à diversifier les profils recrutés

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée en tant que signataire de la charte de la diversité affiche fièrement ses actions dans le domaine. Il veille à diversifier les profils recrutés. De plus, même si le niveau de diplôme est un point d'entrée, les natures de diplômes et les domaines d'activité restent très ouverts.

Agir en faveur de l'égalité femme-homme

Au 31 décembre 2018, les effectifs CDI de la Caisse régionale sont constitués de 45,8% d'hommes et de 54,2% de femmes.

Le 4 juin 2019, les partenaires sociaux se sont réunis afin de partager le bilan du plan d'action de l'année passée et construire celui de l'année à venir. Ceux-là réaffirment leur volonté d'assurer l'égalité des droits entre les hommes et les femmes, tout en luttant contre les comportements discriminants. Pour cette raison, un dispositif d'alerte a été mis en place dans l'entreprise.

Ce sont donc quatre axes prioritaires sur lesquels s'engage la Caisse régionale afin de promouvoir l'égalité et la mixité professionnelle :

• l'embauche, la promotion professionnelle, la rémunération et la formation. Afin de mesurer l'avancée des actions sur ces points, il a été décidé qu'une commission sociale se réunira au moins deux fois par an.
• En 2019, la Caisse régionale a mesuré, pour la première fois, son index égalité professionnelle homme / femme. Au 1er mars 2019, l'index égalité professionnelle était de 88 sur 100. Il sera mis à jour au 1er mars 2020, conformément à la réglementation en vigueur.

Agir en faveur des personnes en situation de handicap

En complément de sa mission Handicap et Emploi au Crédit Agricole Atlantique Vendée (HECA Atlantique Vendée), dont l'objectif est de prendre en compte les difficultés des collaborateurs et d'organiser les aménagements des postes nécessaires au maintien de l'emploi, la Caisse régionale mène des actions de sensibilisation en interne comme en externe. Dans le cadre de la Semaine Européenne pour l'emploi des personnes en situation de handicap, la Caisse régionale a choisi d'accompagner pour la cinquième fois l'évènement Handicamp, qui a pour but d'aider ces personnes à s'inclure par le numérique. Plus d'une centaine de jeunes a ainsi pu bénéficier des conseils des experts de la Caisse régionale et découvrir le codage et l'univers du numérique.

Agir en faveur de l'emploi des séniors

Un accord a été signé en faveur des seniors, afin d'alléger leur charge de travail ou de les préparer à leur cessation d'activité.

Ainsi, les collaborateurs de plus de 58 ans ayant au moins dix ans d'ancienneté dans une entreprise du groupe Crédit Agricole peuvent bénéficier de ce temps partiel. En 2019, la part des seniors (plus de 50 ans) dans l'effectif total de la Caisse régionale représentait 22,1%, en progression de 0,5 point depuis un an.

Agir en faveur des jeunes de quartiers difficiles

Dans le cadre de l'initiative nationale «Tous en stage», notre Caisse régionale a accueilli 20 élèves de troisième du collège Stendhal à Nantes situé en Réseau d'Éducation Prioritaire (REP), début décembre. Ce dispositif a vocation à accompagner les collégiens, issus des zones d'éducation prioritaire du territoire, à trouver un stage pouvant leur apporter une expérience enrichissante dans la recherche de leur voie professionnelle. Ils peuvent ainsi vivre une première expérience de l'entreprise mais aussi découvrir une multitude de métiers.

Agir en faveur de la réinsertion professionnelle

Une école d'Intelligence Artificielle (IA) Microsoft by Simplon a ouvert le 18 novembre 2019 au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Hébergée sur le site de Nantes de la Caisse régionale, cette école permet de former gratuitement des demandeurs d'emploi au métier de Développeur DATA IA. Partenaire privilégié de ce dispositif, la Caisse régionale accueillera en alternance deux apprenants de l'école, de mars 2020 à juin 2021.

Mener une politique volontariste en matière d'alternance et de stage école

Recourir à l'alternance

Dans une logique d'attractivité et de pré-recrutement, le Crédit Agricole Atlantique Vendée mène une politique volontariste en matière de relations écoles. Cette année, la Caisse régionale a accueilli 60 alternants, soit une augmentation de 50% par rapport à 2018.

Ces étudiants bénéficient d'un accompagnement spécifique afin de monter en compétence. Ils sont majoritairement accueillis sur des fonctions commerciales au sein du réseau de proximité et bénéficient de formations au sein de l'entreprise. Cette expérience reste un moyen privilégié pour intégrer le Crédit Agricole Atlantique Vendée : pour preuve, 51,6% des alternants arrivés en fin de cursus ont été embauchés en contrat à durée indéterminée par la Caisse régionale.

Encourager l'accueil de stagiaires

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'attache également à accompagner les étudiants, notamment pendant leurs périodes de stage. Ainsi, en 2019, 108 stagiaires ont été accueillis et accompagnés sur les deux départements. L'accent est mis sur les cursus académiques en lien avec la banque et le commerce et permet aux étudiants du territoire de valider et d'affiner leur projet professionnel.

Être reconnu pour la qualité d'accueil et d'intégration

Preuve de la qualité de l'accueil qui leur est réservé, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a obtenu, pour la troisième année consécutive, le label Choosemycompany / HappyTrainees récompensant l'excellence dans le management et la motivation des stagiaires et alternants.

Ce label est basé sur une enquête indépendante et anonyme, réalisée auprès des stagiaires et alternants, et portant sur la capacité de l'entreprise accueillante à les intégrer et à les faire monter en compétence. Cette année encore, les politiques attractives en matière de stage-école et d'alternance ont porté leurs fruits puisque 90% des alternants et stagiaires recommandent le Crédit Agricole Atlantique Vendée en tant qu'employeur. L'entreprise est donc 2^e banque au niveau national et première entité du Groupe.

Indicateurs clés de performance	2018	2019	Évolution	Objectif
Évolution du nombre de CDI	2153 CDI	2204 CDI	+ 2,37%	Non pertinent
Le taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap	4,8%	4,52%	- 0,28 point	6%
Nombre de stagiaires	75 stagiaires	108 stagiaires	+ 44%	Non pertinent
Nombre d'alternants	38 alternants	60 alternants	+ 57,9%	Non pertinent
Part de femmes dans l'effectif «cadres»	38,3%	39,9%	+ 1,6%	30% en 2020

PROTÉGER LES RESSOURCES NATURELLES, PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Face aux enjeux climatiques rappelés lors de la COP21 et en résonance à l'accord de Paris, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'organise pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et son recours aux énergies fossiles. Il travaille sur divers leviers de progrès lui permettant de protéger les ressources naturelles, de préserver la biodiversité et de lutter contre le changement climatique.

Poursuivre notre action en matière de réduction d'émissions de GES

transformation.

Cette dernière se traduit concrètement par une hausse des effectifs, une rénovation de l'ensemble du parc immobilier (encore en cours actuellement), des investissements matériels (informatique et mobilier des sites et agences) ou encore une augmentation importante des dépenses liées au GIE informatique CA Technologies et Services.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé cette année son quatrième Bilan Carbone® couvrant l'exercice 2018. Les émissions de gaz à effet de serre de la Caisse régionale atteignent 21430 téq. CO2 en augmentation de + 15% à isopérimètre avec l'année 2014. Il convient néanmoins de tempérer cette hausse. En effet, la Caisse régionale, durant ces quatre dernières années, a mis en œuvre une politique d'investissement offensive pour accompagner sa La Commission RSE a analysé en détail ces résultats et identifié plusieurs leviers de transformation pour diminuer ses émissions d'ici à 2022 : la poursuite de la maîtrise de l'énergie, la poursuite du déploiement d'une politique achats responsable, l'adaptation du parc informatique aux besoins de l'entreprise, les déplacements des collaborateurs, les évolutions des services bancaires et enfin la compensation carbone. En 2020, des groupes de travail auront à charge de réfléchir sur ces leviers et de proposer des actions concrètes de réduction sur les 3 prochaines années.

Il convient néanmoins de noter des améliorations en matière de consommation énergétique (- 25% en 4 ans) ou encore d'optimisation du frêt (- 23% en 4 ans).

• non-prise en compte de la pollution spécifique à l'entité,
• défaut de prise en compte de l'enjeu de transition énergétique dans le fonctionnement

Enjeu(x) concerné(s)	Risque(s) identifié(s)
Déployer des pratiques éco responsables pour réduire notre empreinte environnementale	Risques climatiques et de transition énergétique : - absence de mesure en faveur de la biodiversité, - non-prise en compte de la pollution spécifique à l'entité, de l'entreprise. Défiance des clients. Risques juridiques et réglementaires : de mobilité).
Sensibiliser les parties prenantes dans la prise en compte des grands enjeux environnementaux et sociétaux	Risques climatiques et de transition énergétique : (professionnels et domicile-travail).

• non-respect des obligations légales incombant à l'entreprise (Beges, audit énergétique, plan

• absence de formation et d'information des salariés en matière de protection de l'environnement, - non-prise en compte des contraintes environnementales dans les déplacements des salariés

Mettre en place des actions pour réduire les déplacements professionnels et privés des collaborateurs

Les déplacements des collaborateurs représentent un des postes majeurs d'émissions de CO² de la Caisse régionale. Malgré une attention particulière portée à cette thématique, les trajets professionnels sont en forte hausse (+ 10,78%) en 2019.

Cette augmentation s'explique notamment par le nombre important de recrutements réalisés cette année (203 embauches pour un effectif en augmentation de 51 CDI) et par l'augmentation du nombre d'heures de formations (+ 29,64%). Néanmoins, il est important de noter que les kilomètres parcourus en avion, fortement émissifs, ont diminués de 22,13% en un an

Dans ce contexte, la Caisse régionale a poursuivi la mise en place d'actions visant à réduire l'impact des déplacements de ses collaborateurs.

Réduire les trajets professionnels

En ce qui concerne les trajets professionnels, la Caisse régionale encourage le covoiturage depuis plusieurs années, les réunions en audioconférence et visioconférence. Ainsi, 15 salles de visioconférence sont à la disposition des collaborateurs des sites et tous les postes de travail sont équipés d'un outil de messagerie instantanée.

En 2019, la Caisse régionale a mis en place l'indemnité kilométrique «Verte» (indemnité kilométrique majorée) qui s'applique à tous les déplacements professionnels en covoiturage et en cas de recours à des véhicules propres (voiture électrique, hybride, GPL et/ou hydrogène). Cette année, ce sont 66045 km qui ont pu bénéficier de cet avantage.

Proposer des alternatives aux trajets domicile / travail

Pour les trajets domicile-travail, la Caisse régionale dispose d'un plan de mobilité avec Nantes Métropole et a renouvelé son engagement auprès du Plan de Déplacement Inter-Entreprises de l'agglomération de la Roche-sur-Yon. Ces dispositifs lui permettent de faire bénéficier à ses collaborateurs de tarifs avantageux sur les offres de transports en commun ou sur les offres vélos de ces collectivités.

Cette année, la Caisse régionale a proposé aux collaborateurs de participer au Challenge de la mobilité, organisé par l'ADEME. Avec plus de 3848 km parcourus par ses collaborateurs via des déplacements alternatifs à l'autosolisme, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a été le lauréat de l'édition 2019 sur le territoire Nantes Métropole.

Afin d'encourager ses collaborateurs à utiliser un mode de transport alternatif à la voiture, la Caisse régionale a mis en place en 2019, l'indemnité kilométrique (IK) vélo. L'IK vélo s'applique pour tous les trajets domicile – travail mais aussi les trajets professionnels. Il est fixé à 0,25 euro du kilomètre. Cette année, ce sont 28079 km vélo qui ont été déclarés.

Investir dans un parc auto moins polluant

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à son parc auto, la Caisse régionale travaille également sur ce dernier. Ainsi, après l'acquisition de deux voitures électriques, elle remplace peu à peu ses véhicules diesel par des véhicules essence moins polluants. Ce sont 35 véhicules essences qui ont ainsi été acquis cette année. Par ailleurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a décidé d'acquérir 6 véhicules supplémentaires pour son parc auto afin d'encourager le covoiturage et ainsi réduire le nombre de kilomètres parcourus.

Maîtriser la consommation énergétique des bâtiments

La maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments est également un axe important de progrès en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour la Caisse régionale. En 2019, malgré l'augmentation du nombre de mètres carrés exploités (+ 422 m² par rapport à 2018); la consommation énergétique de la Caisse régionale a diminué de 5,5% en un an.

Rénover le parc immobilier de la Caisse régionale

Depuis 5 ans, la Caisse régionale s'est engagée dans un vaste chantier de construction et de rénovation de son parc immobilier. Ce dernier intègre notamment la rénovation énergétique, l'accueil client et le confort des collaborateurs.

Une extension du tout récent siège de Nantes est d'ores et déjà en cours afin de créer un campus destiné à accueillir toutes les filiales présentes sur le territoire, ainsi que le Village by CA Atlantique Vendée et une cinquantaine de start-ups.

Afin de créer un environnement moderne, lumineux, et humain pour les clients et les collaborateurs des agences de proximité, le Crédit Agricole Atlantique Vendée investit depuis trois ans dans la rénovation de ses agences, en déployant le concept baptisé «Horizon». 30 agences ont été livrées en 2019, ce qui porte à 89 le nombre d'agences rénovées, soit 52,35% du parc total.

Enfin, dans le cadre du projet global d'adaptation du parc immobilier, la réflexion autour de la rénovation du site de La Roche-sur-Yon est terminée. Les travaux démarreront en 2020 et dureront 18 mois. Ils comprendront l'aménagement intérieur du bâtiment et la réfection des façades extérieures pour une meilleure isolation.

Un projet d'économie d'énergie via la GTB site et réseau (80 agences + les 2 sites)

Dans le cadre de la rénovation de son parc d'agence, la Caisse régionale les a équipés d'un système de Gestion Technique du Bâtiment. Ce système va permettre de piloter les bâtiments à distance en récupérant des indicateurs sur la gestion des fluides des agences et ainsi d'identifier les leviers d'économie d'énergie possibles.

Agir pour réduire la consommation de papier

Consciente que la consommation de papier est un enjeu dans le secteur bancaire, la Caisse régionale a engagé de nombreux travaux pour réduire son utilisation.

Poursuivre les processus de la dématérialisation

Ainsi, depuis plusieurs années, la Caisse régionale travaille fortement sur la dématérialisation : signature électronique en agence, mise en ligne des contrats, dématérialisation des processus, etc. À titre d'exemple, 80% des prêts bancaires immobiliers accordés cette année ont été signés électroniquement. Cette année encore,

la Caisse régionale a poursuivi ses actions en la matière. Elle a ainsi déployé la signature électronique au niveau des ressources humaines. Ainsi, les contrats de travail, avenants ou autres courriers peuvent être directement signés en ligne par les collaborateurs.

Agir sur le papier en lui-même

Agir en faveur de l'environnement de la biodiversité

Convaincue de la nécessité d'agir en faveur de l'environnement et pour la préservation de la diversité, la Caisse régionale agit pour participer à ces enjeux mondiaux.

Travailler sur le gaspillage et les éco‑gestes

Un groupe travaille ainsi depuis plus d'un an pour réduire le gaspillage et promouvoir les éco-gestes au sein de la Caisse régionale. Ce groupe, baptisé «Green Attitude», est composé de membres des services achats et moyens généraux, formation, innovations sociales, immeubles, accompagnement de la distribution, ainsi que du secteur communication et RSE. Il réalise en co-construction un plan d'actions annuel. En 2019, il a plus particulièrement travaillé sur les éco-gestes et le remplacement des goodies actuels par des goodies plus responsables (éco-conçus et produit plus localement ou nationalement).

Agir pour réduire la consommation de plastique

• Enfin, au niveau du papier en lui-même, le grammage des feuilles utilisées pour les impressions a été diminué de 80 g à 75 g. Il est issu de forêts gérées durablement et labellisé PEFC ou FSC. De même, toutes les enveloppes utilisées par la Caisse régionale sont à présent en papier kraft. L'ensemble de ces actions a permis de réduire de 8% la consommation de papier en un an et de 29% depuis 2016.
• Afin de poursuivre cet engagement même en interne, la Caisse régionale a réalisé un état des lieux de sa consommation de plastique (gobelets, ganse à billet, sac de transport de chéquier, etc.) et a mis en place des alternatives via des solutions plus durables. Pour aller encore plus loin, la Caisse régionale compte également sensibiliser ses collaborateurs et administrateurs autour d'un événement commun en 2020.

Le groupe Crédit Agricole, partenaire historique de Plastic Odyssey depuis son lancement en 2018, a proposé aux Caisses régionales de s'associer à ce partenariat, pour le lancement de la deuxième phase du projet. La lutte contre la pollution plastique étant une préoccupation forte de la Caisse régionale, elle a décidé de rejoindre l'aventure aux côtés de 16 autres entités du Groupe.

Durant les 3 prochaines années, l'équipe de Plastic Odyssey parcourra les mers du monde sur un navire pour lutter contre la pollution plastique. L'expédition fera escale dans les pays émergents pour encourager les initiatives locales de réduction des déchets et la création de petites usines de recyclage.

À chaque escale, Plastic Odyssey partagera des technologies de recyclage low-tech et open-source pour favoriser le développement du micro-entrepreneuriat et de l'économie circulaire. Des formations au tri et au recyclage des plastiques seront également proposées.

Préserver la biodiversité par la pédagogie

• Indispensable à l'équilibre des écosystèmes, l'abeille mérite toute l'attention de notre société. Convaincue de la nécessaire éducation des populations sur l'utilité des abeilles, la Caisse régionale a décidé de financer deux ruches pédagogiques au Centre d'Étude Technique Apicole de Loire-Atlantique (CETA44).
• Utilisées dans les écoles ou lors de manifestations dédiées sur le territoire, ces ruches ont servi tout au long de l'année 2019 à éduquer des élèves, mais aussi des adultes sur le rôle prédominant de ces hyménoptères.

Suivre les émissions de CO2 liées aux financements

• Conformément à l'article 173 de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, la Caisse régionale a estimé les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par ses financements. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est appuyé sur une méthodologie développée dans le cadre de la Chaire Finance et développement durable de l'université Paris-Dauphine, soutenue par Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (CACIB).
• Cette méthode a pour but de quantifier, sans comptage multiple, les émissions de GES liées aux financements et aux investissements. Elle est désormais ouverte à tous et publiée dans un guide ADEME qui a pour but d'aider les différents acteurs de la finance à estimer leur GES.

Les facteurs de conversion sont issus de données internationales et de la Banque Centrale européenne.

Par ailleurs, afin de mieux appréhender son impact sur le changement climatique, la Caisse régionale va chercher, en 2020, la meilleure façon d'appréhender le risque climatique physique qui, lié au réchauffement climatique, peut se matérialiser rapidement en impacts financiers sur les crédits et sur les résultats d'assurance. Parallèlement, la Caisse régionale va engager des réflexions sur sa politique de financement et d'investissement en intégrant des critères qui contribueront à limiter ces risques de dépréciation des actifs.

		2016		2017		2018
Macro-secteur	Facteur d'émission	Encours (en millions d'euros)	Émissions financées (Ktéq CO2)	Encours (en millions d'euros)	Émissions financées (Ktéq CO2)	Encours (en millions d'euros)	Émissions financées (Ktéq CO2)
Agriculture	0,3	1358,7	408	1331,8	400	1356,9	407
Construction	0,07	1492,5	102	1479,5	101	1463,50	100
Énergie	0,14	127,2	18	101,8	14	124,2	17
Industrie	0,32	106,6	34	86,8	28	96,9	31
Transport	0,87	174,3	152	191,6	167	180,2	157
Services	0	772,6	0	794,1	0	977,8	0
Déchets	0,74	32,4	24	31,8	23	30,9	23
Administration	0	802,6	0	832	0	815,5	0
Autres	0	276	0	262,7	0	264	0
TOTAL	/	5142,9	737	5112,2	732	5309,9	735

Indicateurs clés de performance	2018	2019	Évolution	FE utilisés en 2019
Émissions liées aux déplacements professionnels	1171 Téq. CO2	1264 Téq. CO2	7,94%	Base Carbone® ADEME (en kg éq. CO2/km)
Trajets professionnels avec véhicules du parc	922340 km Dont élec. 10127 km	1105 381 km Dont élec. 15376 km	21,60%	Diesel : 0,251 kg Essence : 0,259 kg Électrique : 0,095 kg
Trajets professionnels avec véhicules personnels	3266062 km	3479436 km	6,53%	Moyenne : 0,253 kg
Trajets trains	487425 km	557 370 km		14,35% Train : 0,00369 kg
Trajets avions	104331 km	81238 km	- 22,13%	Domestique : 0,314 kg Continental : 0,230 kg Intercontinent. : 0,202 kg
TOTAL KM PROFESSIONNELS	4780 158 km	5 223 425 km	9,61%

Émissions liées aux consommations électriques	526,9 Téq. CO2	498,1 Téq. CO2		- 5,50% Base Carbone® ADEME (en kg éq. CO2/kWh)
Site de Nantes	1690 135 kWh	1007 675 kWh	- 40,4%
Site de la Roche-sur-Yon	1695 883 kWh	1667 613 kWh	- 1,70%	Élec. : 0,0571 kg CO2
Agences	5841 510 kWh	6047 777 kWh	3,53%

Émissions liées aux consommations gaz	588,5 Téq. CO2	568 Téq. CO2		- 3,50% Base Carbone® ADEME (en kg éq. CO2/kWh)
Consommations gaz	2592 424 kWh	2500 953 kWh		- 3,50% Gaz : 0,227 kg CO2
Émissions liées aux consommations fioul	34,7 Téq. CO2	20 Téq. CO2		- 42,30% Base Carbone® ADEME (en kg éq. CO2/litre)
Consommations fioul	9000 litres	5172 litres		- 42,30% Fioul : 3,85 kg CO2
Émissions liées à la consommation de papier	115 Téq. CO2	106 Téq. CO2	- 8%	Base Carbone® ADEME (en kg éq. CO2/tonne)
Consommations papier	125,3 tonnes	115,3 tonnes	- 8%	919 kg CO2 par tonne

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les informations non traitées ou non pertinentes pour l'activité de l'entreprise

Actions engagées en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation

Actions engagées en faveur des droits de l'homme

responsable, équitable et durable À ce jour, l'activité directe de la Caisse régionale ne nécessite pas de stratégie d'adaptation spécifique aux conséquences de ces thématiques. Au regard de l'activité directe du Crédit Agricole Atlantique Vendée, la thématique liée à l'économie circulaire a été jugée comme non pertinente. Néanmoins, les impacts indirects sont pris en compte et intégrés notamment dans la politique achats de l'entreprise.

Actions engagées en faveur de l'économie circulaire

Ce type d'action n'a pas d'impact direct avec l'activité de la Caisse régionale. L'impact indirect sur les droits humains est traité, quant à lui, notamment à travers la politique achats de l'entreprise. Au regard de l'activité directe du Crédit Agricole Atlantique Vendée, la thématique liée au gaspillage alimentaire a été jugée comme non pertinente. Néanmoins, l'impact indirect lié à la restauration collective proposée sur les deux sites est traité par CONVIVIO, prestataire missionné par la Caisse régionale sur le sujet.

Actions engagées en faveur du gaspillage alimentaire

Précisions méthodologiques

La période de reporting s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2019. Des fiches détaillées de procédure de reporting permettent, pour certains indicateurs cités dans la Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF), de préciser leur définition exacte, leur mode de collecte et leur périmètre. Le périmètre de reporting se compose ainsi :

• de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée : ses sites (Nantes et la Roche-sur-Yon), ses points de ventes,
• des agences spécifiques,
• des Caisses locales affiliées.

La filiale CAAVI participations SAS détenue à 100% par la Caisse régionale, activité de holding dans la filière immobilière, est exclue du périmètre de collecte, dans la mesure où elle n'est pas intégrée dans les comptes consolidés de la Caisse régionale.

Réalisation du modèle d'affaire

Le modèle d'affaire proposé dans la Déclaration de Performance Extra Financière 2019 a été réalisé sur la base de celui proposé par un groupe de travail national composé de représentants de Crédit Agricole S.A. et de Caisses régionales.

Il a ensuite été adapté et complété avec les spécificités (territoriales, organisationnelles, etc.) du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il a été présenté et partagé avec le Comité de direction et le Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

Dans le cadre des données sociales communiquées dans la DPEF 2018 :

• les effectifs prennent en compte :

• l'ensemble des collaborateurs disposant d'un contrat de travail à durée déterminée et indéterminée, et d'un contrat en alternance en cours avec la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2019. Les salariés en suspension de contrat, pour quelque motif que ce soit, sont intégrés à l'effectif total de fin de période,

• les embauches prennent en compte les recrutements externes, les transformations de contrats CDD en CDI et les mobilités en provenance du groupe Crédit Agricole en CDI,

• le nombre de licenciements prend en compte les licenciements pour faute et inaptitude.

• la répartition des effectifs (CDI) par âge dans le cadre de la DPEF 2019 est basée sur la répartition par âge opérée dans le cadre du Bilan social,

• les heures de formation prennent en compte la totalité des heures effectuées dispensées en interne ou par un prestataire externe pour les salariés en CDI et en CDD (pendant et hors temps de travail), à l'exclusion des formations à destination des Directeurs,

• le nombre de travailleurs handicapés reporté est la valeur déclarée dans le cadre de la Déclaration Obligatoire Travailleurs Handicapés en vigueur (DOETH) (incluant CDI + CDD + Alternant Hors ESAT) en unité de base :

• pour les retraites : compte uniquement sur le temps de présence (ex : 3/12, etc.),

• pour les salariés présents sur l'année entière mais avec une DTH validée au cours de l'année, prise en compte de l'année entière.

Dans le cadre des données environnementales communiquées dans la DPEF 2019 :

• le périmètre retenu s'étend à l'ensemble des sites, les agences et les logements de fonction,

• la période de collecte s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2019,

• la détermination de la consommation de gaz est une estimation à partir des consommations réelles facturées de janvier à décembre 2019,

• la détermination de la consommation de fioul correspond à la somme des factures reçues en litre puis convertie en kWh. Le taux de conversion utilisé est le suivant : 1L = 10kWh (facteur de conversion interne),

• les données relatives aux Gaz à Effet de Serre prennent en compte les biens immobiliers de la Caisse régionale et de la SCI Les Terres Noires. Les émissions de Gaz à Effet de Serre sont calculées à partir des différentes sources d'émissions :

• pour les émissions issues de consommations énergétiques, la donnée est calculée à partir des consommations reportées en kWh et en utilisant pour chaque source les facteurs d'émissions 2019 de la Base Carbone de l'ADEME,

• l'estimation des émissions de CO² liées aux financements : Le groupe Crédit Agricole a mis en place une méthode d'estimation des émissions de GES dans le cadre de l'activité de sa banque de financement à l'international. Cette méthode «open source» est reconnue par l'ADEME et présentée dans son guide sur les méthodologies de calcul des émissions de CO² (http://www.bilans-ges.ademe.fr/docutheque/docs/guide-3 tomes.pdf). Cette méthodologie «top/down» a été adaptée par un groupe d'experts pour utiliser les données disponibles dans les Caisses régionales. Ainsi pour 2018, toutes les Caisses régionales disposent d'une méthode unique et fiable pour rendre compte du poids carbone de leurs financements, en accord avec l'article 173 de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Dans la DPEF 2019, les mesures publiées seront celles prenant la base des prêts à fin 2018.

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3. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - exercice 2019

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier (I) ainsi que du tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (II) et des modalités de participation aux Assemblées générales (III) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

(Code Monétaire et Financier, art. L. 621-18-3; Code de Commerce, art. L. 225-37, art.L.225-37-2 à art. L. 225-37-5).

1. Préparation et organisation des travaux du conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code Monétaire et Financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.

Les recommandations du Code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau récapitulatif inséré dans la rubrique «Code de gouvernement d'entreprise» infra.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

• aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole,

• aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,

• aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable,

46 47 Par ailleurs, assistent aux séances du Conseil d'Administration, quatre salariés, membres du comité social économique.

• à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, y compris, la section VIII «Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement», issue de la transposition de la directive 2013-672 du 26 juin 2013, dite «CRD IV»,

• aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché réglementé,

• ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural.

À titre d'exemple :

• les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau,

• pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018. Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'A.C.P.R. au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs propres aux administrateurs de Caisses régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses régionales prend donc en considération cette nouvelle liste d'indicateurs d'indépendance.

1.1. Présentation du Conseil d'Administration

La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés par l'Assemblée générale des sociétaires. Au 31 décembre 2019, le Conseil d'Administration était composé de dix-huit (18) membres (cinq femmes et treize hommes), comme suit :

Nom & prénom	Qualité	Département	Année d'échéance du mandat en cours	Participation comités spécialisés
JEANNEAU Luc	Président	Vendée (85)	AG 2022	-
BRUNET Michelle	Vice-présidente	Vendée (85)	AG 2020	Risques
GAUTIER Gérard	Vice-président	Loire-Atlantique (44)	AG 2021	Audit
JOYAU Marc	Secrétaire	Loire-Atlantique (44)	AG 2022	Nominations (Président)
CHARTIER Alexandra	Secrétaire adjoint	Vendée (85)	AG 2020	Risques
MAJOU Christian	Secrétaire adjoint	Vendée (85)	AG 2021	Nominations
PASCREAU Rémi	Secrétaire adjoint	Vendée (85)	AG 2022	Audit (Président)
TARTOUÉ Jean-Michel	Secrétaire adjoint	Loire-Atlantique (44)	AG 2022	Nominations
ALLAIS Georges	Administrateur	Loire-Atlantique (44)	AG 2022	Audit
BERNEDE Maryse	Administrateur	Vendée (85)	AG 2022	Audit
BLANCHE Anne	Administrateur	Loire-Atlantique (44)	AG 2020	Audit
CHAUVIN Loïc	Administrateur	Loire-Atlantique (44)	AG 2020	Nominations
COUTANT Myriam	Administrateur	Vendée (85)	AG 2020	Nominations
DESCAMPS Patrick	Administrateur	Loire-Atlantique (44)	AG 2021	Risques
MALLARD Roland	Administrateur	Loire-Atlantique (44)	AG 2021	Risques (Président)
MENARD Philippe	Administrateur	Loire-Atlantique (44)	AG 2022	Audit
OLLIVIER Damien	Administrateur	Vendée (85)	AG 2020	Risques
MARQUET Guy	Administrateur	Loire-Atlantique (44)	AG 2022	Risques

Mouvements au sein du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en 2019 (Assemblée générale du 27 mars 2019)

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des sociétaires pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année, avec une limite d'âge de 65 ans, conformément aux dispositions des statuts de la Caisse régionale.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et constitue son bureau dont est membre le Président du Conseil d'Administration. Au 31 décembre 2019, le Bureau du Conseil d'Administration est composé comme suit :

Enfin il convient de préciser que les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées.

Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président, qui porte le titre de Directeur Général : il s'agit de Madame Nicole GOURMELON au titre de l'exercice 2019 qui a pris ses fonctions le 1er janvier 2019.

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil :

L'indépendance des administrateurs de la Caisse régionale résulte des critères suivants :

1. l'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse régionale),

2. contrairement aux sociétés de capitaux dans lesquelles prévaut le principe de proportionnalité des droits de vote par rapport au capital détenu, les administrateurs votent en Assemblée générale des Caisses locales sociétaires de la Caisse régionale selon le principe démocratique : «une personne, une voix»,

3. la faiblesse de la quote-part en capital détenue par un administrateur sous forme de parts sociales au sein de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat,

4. comme pour tout sociétaire, les parts sociales détenues par les administrateurs n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan réglementaire (contrairement aux sociétés de capitaux)¹ ,

5. aucun administrateur de la Caisse régionale n'est par ailleurs salarié d'une Caisse locale sociétaire,

6. l'absence de mandat au sein de la Direction Générale de la Caisse régionale au cours des cinq dernières années,

7. les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un administrateur et la Caisse régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt en vigueur.

Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions réglementées (autorisation préalable du Conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial des CAC présenté en Assemblée générale et consultation de l'Assemblée générale), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêt :

• procédure d'autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale et par Crédit Agricole S.A.,

• procédure de communication pour information des prêts professionnels autorisés par le Conseil d'Administration et accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s) commun(s) avec la Caisse régionale,

• la charte de l'administrateur prévoit une obligation d'abstention de délibérer et de voter sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect,

• règles de déport des élus prévues au titre des «Corpus Conformité» pour prévenir tout conflit d'intérêt,

	Administrateurs sortants
Nom & prénom	Présentant leur candidature pour un nouveau mandat	Ne présentant pas leur candidature pour un nouveau mandat	Nouveau(x) candidat(s) au poste d'administrateur	Candidat cessant ses fonctions	Élus par l'Assemblée générale du 20/03/19
Madame Marie-Thérèse AUBRY		X
Monsieur Georges ALLAIS	X				Oui
Monsieur Luc JEANNEAU	X				Oui
Monsieur Marc JOYAU	X				Oui
Monsieur Guy MARQUET	X				Oui
Monsieur Philippe MENARD	X				Oui
Monsieur Rémi PASCREAU	X				Oui
Monsieur Marc JOYAU	X				Oui
Madame Maryse BERNEDE			X		Oui

Nom & prénom	Qualité	Département
JEANNEAU Luc	Président	Vendée (85)
BRUNET Michelle	Vice-présidente	Vendée (85)
GAUTIER Gérard Vice-président		Loire-Atlantique (44)
JOYAU Marc	Secrétaire	Loire-Atlantique (44)
CHARTIER Alexandra	Secrétaire adjoint	Vendée (85)
MAJOU Christian	Secrétaire adjoint	Vendée (85)
PASCREAU Rémi	Secrétaire adjoint	Vendée (85)
TARTOUÉ Jean-Michel	Secrétaire adjoint	Loire-Atlantique (44)

légalement plafonné.

• tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale, d'une autre Caisse régionale ou de toute autre filiale de Crédit Agricole S.A. ou de toute autre banque n'est statutairement plus éligible et son endettement devient alors incompatible avec son maintien au Conseil d'Administration,

1. les administrateurs de la Caisse régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la Direction Générale (Directeur Général ou Directeur Général Adjoint) de ladite Caisse régionale,

2. les fonctions d'administrateurs sont gratuites (non rémunérées) et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse régionale (et non à l'activité professionnelle principale) dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels,

3. le Conseil d'Administration doit veiller simultanément à son renouvellement afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d'Administration, étant précisé que l'augmentation des responsabilités au sein du Conseil d'Administration (vice-président ou Président) ou l'implication dans un comité spécialisé (membre ou Président) peut justifier l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude au regard de l'expérience et des connaissances.

Concernant la diversité du Conseil d'Administration :

La Caisse régionale est depuis longtemps sensible à la diversification de son Conseil d'Administration au regard de critères fondés notamment sur l'âge, le sexe, la connaissance et l'expérience des administrateurs, leur connaissance et implication sur l'ensemble du territoire de la Caisse régionale.

En outre, le Conseil d'Administration est attentif à la capacité de ses membres à travailler ensemble.

Ces éléments permettent :

• de favoriser l'équilibre et la diversité dans la composition du Conseil d'Administration, la diversité et la complémentarité des compétences et des connaissances des membres qui le composent pour lui permettre de répondre à ses missions,

• de proposer des formations individuelles et collectives adaptées notamment au profil des administrateurs, à leurs missions au sein du Conseil d'Administration et selon leur participation aux comités spécialisés du Conseil,

• favoriser la recherche de candidats aux profils et aux expériences variées pour enrichir collectivement le Conseil,

• d'anticiper le renouvellement du Conseil d'Administration.

La mise en œuvre de cette diversité se réalise par une recherche sur le territoire de la Caisse régionale de candidats au poste d'administrateur s'appuyant sur les Caisses locales affiliées.

Dans le cadre de ses missions d'identification des candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateur, le comité des nominations contribue et veille à cette recherche de diversité.

Ainsi, en 2019, il a recommandé au Conseil d'Administration la candidature d'une femme, Madame Maryse BERNEDE, laquelle a été élue par l'Assemblée générale le 27 mars 2019.

S'agissant de la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration, le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 modifiant l'article L. 225-37 du Code de Commerce se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA. Il ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA.

Néanmoins, dans le cadre d'une démarche volontaire et progressive, le Conseil d'Administration, dans sa séance du 18 décembre 2015, suivant la recommandation de son comité des nominations, a décidé de retenir un objectif de 30% de représentation des femmes au sein du Conseil d'Administration d'ici aux Assemblée générale 2017, puis de 40% d'ici aux Assemblée générale 2019.

Au 31 décembre 2019, le Conseil d'Administration est composé de 28% de femmes : en 2019, Madame Marie-Thérèse AUBRY a cessé ses fonctions d'administrateur et l'Assemblée a élu Madame BERNEDE.

Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de direction de la Caisse et parmi les postes à plus forte responsabilité

La Caisse régionale est sensible à une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité de direction. Le Conseil d'Administration a, en sa séance du 29 juin 2018, nommé une femme Directeur Général, Madame Nicole GOURMELON, laquelle a pris ses fonctions le 1er janvier 2019. Par ailleurs, la Direction Générale a nommé Madame Élise ROUHET, en qualité de Directeur du Pilotage de la Transformation, au 9 septembre 2019.

Ainsi, le Comité de direction comprend deux femmes (contre 0 au titre de l'exercice 2018).

Concernant la durée des mandats :

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, pour une durée de trois années, renouvelables par tiers chaque année.

Concernant le cumul des mandats :

En application des dispositions de l'article L. 511-52 du Code Monétaire et Financier, les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

• soit un mandat de Direction Générale et deux mandats de membres de Conseil d'Administration ou de surveillance,

• soit, quatre mandats de membres de Conseil d'Administration ou de surveillance.

Pour l'application de cette règle, les mandats exercés au sein d'un même groupe comptent pour un seul mandat et les mandats exercés dans les entités dont l'objet n'est pas principalement commercial ne doivent être pris en considération.

Il est par ailleurs prévu que les administrateurs des établissements bancaires précités doivent consacrer le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de l'entreprise.

Les recommandations en matière de limitation de cumul des mandats sont respectées par les administrateurs de la Caisse régionale, lesquels par ailleurs, consacrent le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de la Caisse régionale, ce qui est démontré par le taux de présence des administrateurs en Conseil d'Administration et qui a été vérifié par le comité des nominations en 2019 lors de son évaluation des travaux du Conseil d'Administration.

Concernant la liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux

Conformément à l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce, les mandats et fonctions exercés par le Président, Monsieur Luc JEANNEAU, durant l'exercice 2019 sont les suivants :

Conformément à l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce, les mandats et fonctions exercés par le Directeur Général, Madame Nicole GOURMELON, durant l'exercice 2019 sont les suivants :

Concernant la gestion des conflits d'intérêt :

Les administrateurs sont soumis au respect de règles de déontologie ayant pour objet de prévenir les conflits d'intérêts et l'utilisation d'informations privilégiées ; ces règles strictes, concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur les titres émis par la Caisse régionale, ou émis par des clients de la Caisse régionale, leur sont rappelées à leur élection et à chaque fois qu'ils sont amenés à disposer d'informations non encore rendues publiques.

Les administrateurs sont sensibilisés et régulièrement informés des règles en matière de conflit d'intérêts. Il leur est rappelé :

• la primauté de l'intérêt social de la Caisse régionale,

• l'obligation pour tout administrateur d'informer le Conseil d'Administration,

• de toute relation, d'ordre commercial, familial ou autre, qu'ils pourraient avoir en dehors de la Caisse régionale et qui pourrait influencer leur jugement,

• de tout intérêt significatif qu'il pourrait avoir, directement, indirectement ou pour le compte de tiers, dans une opération, une affaire ou un projet affectant directement la Caisse régionale, des mandats qu'il détient dans d'autres sociétés, cotées ou non, de toute relation spéciale d'ordre personnel, commercial, familial ou autre qui pourrait influencer son jugement,

• la conduite à tenir pour tout administrateur en situation de conflit d'intérêt, avéré ou potentiel à savoir : informer sans délai le Président du Conseil ou du comité spécialisé auquel il participe, s'abstenir de prendre part aux travaux, aux débats et à la prise de décision par l'instance, en quittant la salle avant le début des travaux.

Par ailleurs, les administrateurs sont informés qu'ils doivent refuser de proposer ou accepter tout cadeau ou avantage qui pourrait les placer en situation de conflit d'intérêt.

Ces principes :

• sont consignés dans le règlement intérieur du Conseil d'Administration (ainsi que ceux des comités spécialisés) et dans la charte de l'administrateur de la Caisse régionale (respectivement adoptés par le Conseil d'Administration les 29 juillet et 25 novembre 2016 et régulièrement modifiés par le Conseil d'Administration depuis),

• sont rappelés dans le code de conduite général applicable aux administrateurs adopté par le Conseil d'Administration en sa séance du 29 novembre 2019 (constituant désormais une annexe à la charte de l'administrateur),

• ont été précisés dans la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts adoptée par le Conseil d'Administration en sa séance du 28 juin 2019,

• sont rappelés aux administrateurs dans le cadre de formations (notamment formation relative aux enjeux de la conformité, dispensée aux administrateurs en 2019, des développements ont été consacrés à la gestion des conflits d'intérêts.

Société	Groupe CA	Nature du mandat
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée	Oui	Administrateur et Président
ADICAM	Oui	Administrateur et membre du comité d'audit
CAMCA Mutuelle	Oui	Administrateur et vice-président
CAMCA Courtage	Oui	Membre du comité de surveillance
CAMCA Assurance et Réassurance	Oui	Administrateur et vice-président
SAS Rue la Boétie	Oui	Administrateur
CACIB	Oui	Administrateur et membre du comité des nominations et du comité des rémunérations
SACAM Participations	Oui	Administrateur
SCI CAM	Oui	Administrateur
GIE GECAM	Oui	Membre du Comité de direction
SACAM Mutualisation	Oui	Membre du Conseil de gérance
Association des Présidents de Caisses régionales de Crédit Agricole	Oui	Administrateur et vice-président
Association «Initiative Sociétaires Atlantique Vendée»	Oui	Administrateur et Président
Caisse locale de Crédit Agricole de Noirmoutier	Oui	Administrateur
EARL Les Lions	Non	Gérant (activité professionnelle)
Coopérative Agricole de Noirmoutier	Non	Administrateur
Comité National Interprofessionnel de la pomme de terre	Non	Administrateur et trésorier
Coopérative FELCOOP	Non	Administrateur

Société	Groupe CA	Nature du mandat
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée	Oui	Directeur Général
PACIFICA	Oui	Administrateur et Président
PREDICA	Oui	Administrateur
CA Assurances	Oui	Administrateur et Président
LCL	Oui	Administrateur
Crédit Agricole Technologie et Services	Oui	Administrateur
Association Nationale des Cadres dirigeants	Oui	Administrateur

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est régi par les statuts de la Caisse régionale, lesquels ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale des sociétaires.

En application des dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et de leurs décrets d'application, la Caisse régionale a nommé en 2018 un réviseur coopératif, la société PHF Conseils (VERTOU) représentée par Monsieur Philippe FOURQUET agréé par l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié par l'arrêté du 12 juillet 2017.

Dans le respect des dispositions prévues dans le cahier des charges de la révision coopérative pour les sociétés agréées en qualité de banques mutualistes ou coopératives (adopté en séance du Conseil supérieur de la coopération le 3 octobre 2016), le réviseur coopératif a procédé à un examen critique et analytique de l'organisation et du fonctionnement de la Caisse régionale et de ses Caisses locales au regard I) des principes coopératifs définis par la loi précitée et II) des règles spécifiques de la Caisse régionale.

Au terme de son analyse (objet d'un rapport présenté par le réviseur lui-même en Conseil d'Administration lors de sa séance du 22 février 2019, et en Assemblée générale du 27 mars 2019), le réviseur n'a relevé aucun élément remettant en cause la conformité de l'organisation et du fonctionnement de la Caisse régionale et de ses Caisses locales aux principes et règles de la coopération et à l'intérêt des sociétaires ainsi qu'aux règles spécifiques applicables.

Pouvoirs

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.

50 51 Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le secrétaire de séance.

Il représente la Caisse régionale devant tous tiers et administrations publiques et privées. À la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire, les comptes annuels, et établit un rapport de gestion écrit. Il autorise tout retrait, transfert et aliénation de rentes et valeurs appartenant à la Caisse régionale.

Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau dont le Président. Sa composition est indiquée au 1.1 du présent rapport «Présentation du Conseil d'Administration».

Assemblées générales

Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l'Assemblée générale. Il est tenu de convoquer l'Assemblée générale sur toute demande précisant les sujets à inscrire à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Caisse régionale ayant le droit d'assister à la réunion.

Caisses locales

Le Conseil a, sur l'administration et la gestion des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale, des pouvoirs analogues à ceux confiés par l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, à Crédit Agricole S.A. sur les Caisses régionales.

Le Conseil d'Administration détermine les modalités d'approbation par la Caisse régionale des comptes des Caisses locales qui lui sont affiliées. Il agrée les nominations de Président de Conseil d'Administration des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale.

Réunions

Statutairement, le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre. En pratique, il se réunit tous les mois (à l'exception du mois d'août).

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.

Le Conseil d'Administration s'est réuni douze fois au cours de l'année 2019 et le taux de participation de ses membres a été en moyenne de 94%, ce qui démontrer l'implication et l'assiduité des administrateurs.

Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d'Administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale.

Ordre du jour

L'ordre du jour du Conseil est établi par le Président en accord avec le Directeur Général.

Les administrateurs sont informés de l'ordre du jour du Conseil d'Administration une semaine avant la séance. Chacun peut consulter, sur sa propre tablette :

• les dossiers qui seront présentés, soit pour décision, soit pour information quelques jours avant la tenue du Conseil d'Administration,

• les ressources, telles que les ordres du jour, les dossiers des différentes instances auxquelles ils participent (comités spécialisés), archives de documents de gouvernance de la Caisse régionale, calendrier…

Prêts aux administrateurs

En application de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, les prêts consentis à des administrateurs de la Caisse régionale ou à une collectivité qui a un ou plusieurs administrateurs communs avec elle ne peuvent être consentis que par une délibération spéciale motivée des Conseils d'Administration et doivent être autorisés par l'organe central du Crédit Agricole dans le premier cas ou communiqués à lui dans le second.

Lors de l'examen de la demande de prêt, les administrateurs concernés sortent de séance; ils ne participent ni aux débats, ni aux délibérations.

Les obligations inhérentes soit à la Caisse régionale soit à l'administrateur sont rappelées dans une procédure validée par le Conseil d'Administration en sa séance du 25 mai 2018 et dont le respect est soumis au contrôle du Secrétaire Général de la Caisse régionale.

Ainsi l'endettement des administrateurs, à titre personnel et/ou professionnel fait l'objet d'un suivi régulier par la Caisse régionale.

Administrateur	Taux
JEANNEAU Luc	100%
BRUNET Michelle	100%
GAUTIER Gérard	100%
JOYAU Marc	92%
CHARTIER Alexandra	100%
MAJOU Christian	100%
PASCREAU Rémi	83%
TARTOUÉ Jean-Michel	100%
ALLAIS Georges	100%
BERNEDE Maryse	100%
BLANCHE Anne	100%
CHAUVIN Loïc	100%
COUTANT Myriam	92%
DESCAMPS Patrick	83%
MALLARD Roland	100%
MENARD Philippe	75%
OLLIVIER Damien	92%
MARQUET Guy	75%

Dossiers étudiés au cours de l'exercice 2019

Au cours de l'exercice 2019, le Conseil d'Administration et la Direction Générale ont travaillé à l'élaboration de la stratégie de la Caisse régionale, dans un contexte de mutation du modèle de banque de détail et de pression sur les taux et les marges.

Ont été soumis pour information ou décision du Conseil d'Administration au cours d'une ou plusieurs séances, les principaux dossiers suivants :

• l'activité commerciale de la Caisse régionale et son suivi,

• l'arrêté des comptes sociaux et consolidés (comptes trimestriels, semestriels et annuels),

• les résultats financiers,

• la validation des différentes politiques de la Caisse régionale (crédit, financière, risques opérationnels, recouvrement…),

• le suivi régulier des risques de crédit, financiers, opérationnels,

• le suivi des limites individuelles et collectives,

• le suivi des risques de contrepartie et des limites,

• le suivi des limites financières,

• la validation de la déclaration d'appétence aux risques,

• la présentation des participations financières de la Caisse régionale (prises de participation, suivi des participations),

• les placements de fonds propres, les risques de liquidité, de taux, de contreparties,

• la validation des rapports de contrôle interne et le suivi du contrôle interne,

• la validation des chartes de contrôle interne,

• la validation des budgets de la Caisse régionale,

• la détermination des orientations générales,

• le renforcement du dispositif LCB‑FT (y compris OFAC) et de son suivi,

• la validation des dépassements limites individuelles ou de marché,

• rapport sur la révision Coopérative,

• la validation de l'ordre du jour et des projets de résolutions à l'Assemblée générale de la Caisse régionale,

• la validation des différents rapports obligatoires du Conseil d'Administration ou du Président (rapport de gestion, Déclaration de performance extra‑financière, rapport sur les CCI, rapport sur le gouvernement d'entreprise…),

• la validation des prêts à accorder aux administrateurs de la Caisse régionale, à titre personnel ou professionnel,

• la révision du règlement intérieur du Conseil d'Administration,

• la validation des conditions générales de banque,

• la validation de la mise à jour du document de gouvernance,

• le suivi de l'activité du Village by CA Atlantique Vendée (bilan et perspectives développement 2019),

• l'évolution des délégations de systèmes d'octroi,

• le maillage des Caisses locales (création de deux nouvelles Caisses locales),

• la validation du plan de formation des administrateurs (individuel et collectif),

• la prise de participation et/ou augmentation de capital dans des sociétés à échelon régional ou national (Groupe), dont la participation dans une foncière pour le développement de résidence sénior (stratégie «Santé et bien vieillir»),

• la création de filiales de la Caisse régionale (constitution d'une Foncière),

• le renouvellement de partenariats,

• l'adoption d'une nouvelle organisation des comités des prêts internes,

• la validation d'une politique de gestion des conflits d'intérêts,

• l'adoption du code de conduite général applicables aux salariés et aux administrateurs,

• la validation des projets de titrisation de créances.

Ainsi, au cours de l'exercice, le Conseil d'Administration est tenu informé à plusieurs reprises de la situation de trésorerie de la Caisse régionale, de sa situation financière et de ses engagements.

Les commissaires aux comptes participent aux réunions au cours desquelles les comptes semestriels et annuels sont arrêtés par le Conseil d'Administration, permettant ainsi aux administrateurs de poser toutes questions utiles.

En outre, à chaque début de séance, le Président et le Directeur Général présentent aux administrateurs les actualités portant sur le groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale, son territoire…

Le Conseil d'Administration a constitué des comités spécialisés qui, fonction de leurs missions respectives, travaillent puis effectuent des recommandations dans le cadre de dossiers soumis pour information ou décision du Conseil d'Administration. Le détail de leurs missions fait l'objet de développement dans la partie «1.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités» du présent rapport.

Par ailleurs, les grands dossiers de décision soumis au Conseil d'Administration font l'objet d'une préparation préalable par le Bureau du Conseil d'Administration.

En 2019, le Bureau du Conseil d'Administration s'est réuni à 11 reprises. Le taux de participation de ses membres a été en moyenne de 91%. Cette instance assure la préparation des dossiers du Conseil et plus particulièrement dans le domaine des orientations stratégiques.

Les administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, pour une durée de trois années, renouvelables par tiers chaque année. Cette même Assemblée générale est souveraine pour décider de la modification des statuts de la Caisse régionale.

Sur proposition du comité des nominations, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a adopté, le 25 novembre 2016, une charte de l'administrateur de la Caisse régionale qu'il a modifiée le 27 septembre 2019 pour y préciser les règles d'incompatibilité entre la fonction d'administrateur et l'exercice de certaines professions.

Chaque administrateur, en signant la charte de l'administrateur de la Caisse régionale lors de sa nomination, s'engage notamment à I) servir l'intérêt de la Caisse régionale (considéré au regard des sociétaires, de la clientèle et du personnel), II) respecter les lois et statuts, agir avec indépendance, intégrité, loyauté, professionnalisme, implication et efficacité, III) éviter et/ou informer le Conseil d'Administration de toute situation de conflits d'intérêts.

De même, chaque administrateur de la Caisse régionale - également administrateur d'une Caisse locale - se voit remettre la charte de l'administrateur de Caisse locale fixant notamment les engagements de l'administrateur et rappelant ses obligations en matière de discrétion, de confidentialité et de respect du secret professionnel.

En outre, le Conseil d'Administration s'est doté en 2016 d'un règlement intérieur, révisé le 29 novembre 2019, lequel :

• détermine les modalités de son fonctionnement et celles relatives à l'organisation de ses travaux,

• précise les obligations des administrateurs en matière de conflits d'intérêt, de diligence, de discrétion et de secret professionnel,

• rappelle les impératifs en matière de cumul des mandats et l'engagement de l'administrateur à consacrer un temps suffisant à l'exercice de ses fonctions d'administrateur au sein de la Caisse régionale,

• précise les engagements des administrateurs en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, lutte contre la corruption ainsi que leurs obligations en matière de Représentation d'intérêt,

• consacre un chapitre à la définition des informations privilégiées, détaille les obligations des administrateurs en cas de détention d'une telle information, ainsi que celles qui sont les leurs en matière de transparence des transactions effectuées par eux sur leurs titres.

À ce titre, il est ici rappelé que les administrateurs sont informés des fenêtres d'autorisation d'opérer sur le Certificat Coopératif d'Investissement (CCI) de la Caisse régionale. Les nouveaux administrateurs le sont dès leur prise de fonction par le responsable conformité, lequel leur précise les règles qui s'imposent à eux en leur qualité d'initié permanent sur le CCI de la Caisse régionale et des sociétés cotées de la Caisse régionale.

Il convient enfin de préciser que les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aura donc aucune conséquence sur la composition du Conseil d'Administration. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le conseil, ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

Par ailleurs, tant le règlement intérieur du Conseil d'Administration que la charte de l'administrateur tiennent compte des principes édictés par la charte éthique groupe Crédit Agricole applicables notamment aux administrateurs et relatifs à l'exigence d'un comportement éthique : professionnalisme et compétence, conduite responsable, confidentialité et intégrité des informations, préventions des conflits d'intérêts, vigilance.

Cette charte éthique a été présentée au Conseil d'Administration de la Caisse régionale, en sa séance du 24 novembre 2017.

De par l'ensemble de ces éléments, le Conseil d'Administration est informé des règles de déontologie applicables aux administrateurs.

Par ailleurs, chaque administrateur suit des formations internes ou externes visant à renforcer sa compétence (cf. paragraphe suivant).

Évaluation des performances du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration veille à l'équilibre de sa composition, à la qualité de son organisation et son fonctionnement, à la bonne préparation de ses travaux, à la contribution effective de chaque membre du fait de sa compétence et de son implication, pour assurer au mieux ses missions. Il s'interroge sur l'adéquation de ses tâches par rapport à son fonctionnement.

En cela, il est aidé par le comité des nominations.

Sur l'exercice 2019,

• le Conseil d'Administration a mené des réflexions pour améliorer son organisation, en travaillant avec un cabinet externe, à l'optimisation de son fonctionnement (travaux qui se poursuivront en 2020), en révisant la structure de ses comités des prêts (favorisant ainsi l'expertise des comités et la maîtrise des risques de la Caisse régionale),

• le comité des nominations a évalué la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont confiées, ainsi que l'efficacité des comités spécialisés, en sollicitant l'avis de chaque administrateur.

Plus précisément, ont été analysés :

• la diversité du Conseil d'Administration (composition, âge, durée du mandat d'administrateur, l'exercice d'autres mandats…),

• l'organisation, la préparation, la tenue des réunions, leur fréquence, l'adéquation de leur durée aux sujets à traiter, l'assiduité, l'implication et la prise de parole des administrateurs,

• la compétence des administrateurs (individuelle et collective), les besoins de formation.

Fort de cette analyse, le fonctionnement du Conseil d'Administration apparaît adapté à ses missions; les Comités spécialisés sont autonomes dans l'exercice de leurs fonctions, les travaux répondent aux besoins du Conseil et les recommandations sont pertinentes.

Les administrateurs sont assidus aux séances tant du Conseil qu'aux Comités ou aux formations proposées. L'expression est libre dans toutes les instances.

52 53 Cette procédure n'est applicable ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour

Le Conseil d'Administration a néanmoins pris en compte le besoin d'anticiper le renouvellement de ses membres au regard notamment des départs d'administrateurs qui interviendront sur les prochains exercices liés à la limite d'âge.

Les rapports entre le Conseil d'Administration et le Comité de direction sont ouverts, permettant une bonne coopération entre l'organe délibérant et l'organe exécutif.

Les formations proposées et suivies par les administrateurs sont de nature à compléter leurs connaissances : formations collectives autour de cinq thématiques «gouvernance et stratégie», «financier et risque», «transformation et innovation», «économie» et «ouverture vers l'extérieur» et formations individuelles au choix des administrateurs.

Au cours de l'exercice, les sujets suivants ont été traités au titre des formations collectives :

• thème Gouvernance et Stratégie : en février, mission et rôle des autorités de contrôle; en mars, réflexions et échanges sur la gouvernance de la Caisse régionale,

• thème économique : en février, la Déclaration de performance extra‑financière,

• thème Transformation et Innovation, en septembre, le Village de l'innovation Atlantique Vendée, le dispositif d'accompagnement des entreprises innovantes en termes de financement, l'innovation dans les process et l'innovation dans la banque de détail et l'assurance.

En plus de ces thèmes, d'autres formations collectives ont été dispensées et suivies en juin :

• principes du fonds de résolution unique,
• politique du recouvrement, déclinaison et organisation au sein de la Caisse régionale,
• politique de provisionnement et déclinaison au sein de la Caisse régionale.

Des formations individuelles auprès d'un organisme de formation du groupe Crédit Agricole (IFCAM) ont été suivies par des administrateurs sur les thèmes suivants : connaissances financières bases, connaissances financières perfectionnement, mutations de la finance et politiques économiques, gouvernance/stratégie, perfectam et investir au capital des start-ups.

Conventions «réglementées»

Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier, toute convention intervenue directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et notamment l'un de ses administrateurs, le Directeur Général a été soumise à l'autorisation préalable, motivée, du Conseil d'Administration. Il en est de même des conventions auxquelles ces personnes sont indirectement intéressées et des conventions intervenues entre la Caisse régionale et une entreprise, si notamment l'un des administrateurs, le Directeur Général de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

La personne concernée est tenue d'informer le Conseil d'Administration dès qu'elle a connaissance d'une convention à laquelle l'article L. 225-38 est applicable et ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Le Président du Conseil d'Administration donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et conclues et soumet celles-ci à l'approbation de l'Assemblée générale.

Les commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à l'Assemblée générale annuelle d'approbation des comptes, qui statue sur ce rapport.

satisfaire aux exigences de l'article 1832 du Code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du Code de Commerce.

Par ailleurs, les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil d'Administration et communiquées aux commissaires aux comptes pour les besoins de l'établissement de leur rapport spécial.

1. Conventions conclues au cours de l'exercice clos entre un dirigeant ou un mandataire social de la Caisse régionale et une filiale de la Caisse

Les conventions concernées et conclues au cours de l'exercice 2019 sont les suivantes :

1.1. Conventions entre la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses locales :

• souscription par les Caisses locales aux NEU‑MTN Subordonnés émis par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour un montant de 203854000,00 euros, rémunérés au taux de 1,34%, soit un total d'intérêts pour 2019 de 1594082,43 euros,

• souscription par les Caisses locales de Guérande Terre et Mer, La Baule côte d'amour, Nantes Centr'Ile, Nantes Ouest, Talensac Sainte Thérèse et Nantes Est aux CCB Subordonnés émis par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, pour un montant total de 1070000,00 euros, rémunérés au taux de 1,14%, soit un total d'intérêts pour 2019 de 7115,50 euros,

• subventions à 61 Caisses locales pour un montant total de 486300,00 euros, pour leur permettre de servir l'intérêt aux parts sociales proposé au taux de 1,40%,

• souscription par la Caisse locale de Nantes Est de parts sociales émises par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée de 2116 parts sociales, au prix unitaire de 15,25 euros, soit un montant total de 32269,00 euros.

1.2. Conventions entre la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et l'association ISAV :

• suspension par la Caisse régionale du versement de l'allocation du «centime sociétaires» à ISAV pour 2020, dans l'attente d'une décision ultérieure du Conseil d'Administration (versement par la Caisse régionale d'un centime d'euro pour chaque utilisation de la carte bancaire sociétaire par les clients sociétaires),

• don de mobiliers de bureau de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée à l'association ISAV au bénéfice d'associations et d'écoles, clientes et sociétaires de la Caisse régionale.

1.3. Conventions entre la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et la société CAMCA Assurance :

• nouvelle convention cadre d'accord de cautionnement entre la Caisse régionale et CAMCA Assurance (prenant effet au 1er janvier 2020), relative à la définition des conditions dans lesquelles CAMCA Assurance accepte de délivrer sa garantie financière «caution habitat» pour le remboursement des prêts que consent la Caisse régionale à ses clients emprunteurs.

• 2. Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2018

  • 2.1. Renouvellement du partenariat de la Caisse régionale avec le Réseau Entreprendre 44 pour la période 2019/2023
  • 2.2. Conventions entre la Caisse régionale et les SCI :

• locations immobilières : la Caisse régionale loue auprès de sociétés civiles des locaux à usage de bureaux moyennant un loyer de 1534103,30 euros HT,

• avances financières : la Caisse régionale consent des avances financières à plusieurs SCI en vue d'assurer le financement de leurs investissements. Certaines de ces avances ne sont pas rémunérées. Au 31 décembre 2019, le montant global des avances s'élève à 5042819,10 euros, justifiant la comptabilisation d'intérêts financiers à hauteur de 48889,22 euros,

• prestations de services comptable, administratif et juridique : la comptabilité et le secrétariat administratif relatifs aux SCI «Les Terres Noires», «Les Sables» et «Challans» est assurée respectivement par les services « Comptabilité Générale» et «Juridique» de la Caisse régionale. Ces prestations ont été refacturées par la Caisse régionale aux SCI pour un montant total de 15847,20 euros au cours de l'exercice 2019.

2.3. Conventions entre la Caisse régionale et les associations «Espace Solidaire» et «ISAV» :

• versement de subventions : la Caisse régionale a procédé au versement de subventions au profit de ces deux associations, pour un montant total au titre de 2019 de 8000,00 euros,

• prestations de services comptable et administratif : la comptabilité et le secrétariat administratif des associations ISAV et Espace Solidaire sont assurés respectivement par les services comptabilité générale et juridique de la Caisse régionale. Ces prestations sont effectuées à titre gratuit,

• mise à disposition de moyens humain et matériel : pour la réalisation de leur objet social, la Caisse régionale met gratuitement à disposition de ces deux associations des locaux et pour l'association Espace Solidaire, 4 salariés.

2.4. Conventions entre la Caisse régionale et les Caisses locales :

• appliquer un taux plancher à 0% sur la rémunération des DAV des Caisses locales au cas où le taux utilisé (TAM du mois de décembre N-1) est négatif : le Conseil d'Administration du 27 mai 2016 a autorisé la Caisse régionale à rémunérer les DAV des Caisses locales, ouverts dans les livres de la Caisse régionale, au taux plancher de 0% dans le cas où le taux utilisé, le TAM (taux annuel monétaire) du mois de décembre de l'année précédente, présente un taux négatif.

Dans le cadre de cette autorisation, les Caisses locales ont bénéficié du taux plancher de 0% sur l'ensemble de l'année 2019.

• prestations de services comptable, administratif et juridique : la comptabilité et le secrétariat administratif des Caisse locales sont assurés respectivement par les services comptabilité générale, juridique et vie mutualiste de la Caisse régionale, justifiant au titre de 2019, l'émission d'une facture pour un total de 7665,00 euros,

• souscription par les Caisses locales aux NEU‑MTN Subordonnés émis par la Caisse régionale en 2017 : ces NEU‑MTN Subordonnés non cotés, émis par la Caisse régionale courant 2017, réservés aux Caisses locales et souscrits pour un montant de 167178000,00 euros, ont été remboursés le 1er juin 2019. Ils ont généré, sur 2019, un montant total d'intérêts, au profit des Caisses locales, de 1029683,45 euros,

• souscription par les Caisses locales aux NEU‑MTN Subordonnés émis par la Caisse régionale en 2018 : ces NEU‑MTN Subordonnés non cotés, émis par la Caisse régionale courant 2018, réservés aux Caisses locales et souscrits pour un montant de 75616000,00 euros ont généré sur 2019, un montant total d'intérêts, au profit des Caisses locales, de 1013254,40 euros.

2.5. Conventions entre la Caisse régionale et le Directeur Général :

• convention de suspension du contrat de travail de Madame Nicole GOURMELON, Directeur Général à compter du 1er janvier 2018, fixation de sa rémunération (conforme aux recommandations de la Commission Nationale des Rémunérations) et modalités d'octroi de la pension de retraite et de l'indemnité de départ à la retraite du Directeur Général (applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales, soumise au respect de plusieurs conditions).

2.6. Participation de la Caisse régionale à la souscription de la dette subordonnée pouvant être émise par CAMCA Mutuelle,

pour un total de 125 millions d'euros entre 2018 et 2020 (participation fonction de la quote-part de la Caisse dans les encours cautionnés par CAMCA Assurance au moment de l'émission). Cette autorisation n'a généré aucune opération sur l'exercice 2019.

La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales en matière de conventions réglementées et ainsi, conformément aux dispositions légales, les personnes concernées par ces conventions ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n'ont pas pris part au vote; par ailleurs, la liste de ces conventions a été transmise aux commissaires aux comptes de la Caisse régionale qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée générale du 25 mars 2020.

Code de gouvernement d'entreprise - rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée (ci-après individuellement la «Caisse régionale» et collectivement avec les autres les «Caisses Régionales»), lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP‑MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code Monétaire et Financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales.

Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et la Banque centrale européenne en tant que dirigeants effectifs sont le Directeur général et les Directeurs généraux adjoints.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le Groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code Monétaire et Financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Tableau récapitulatif des recommandations du Code AFEP-MEDEF révisé, inapplicables à la Caisse régionale

Les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel ayant émis des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) inscrits à la cote du second marché d'Euronext ne revêtent pas la forme sociale de sociétés anonymes ou de sociétés en commandite par actions mais celle de sociétés coopératives à capital variable. Le certificat coopératif d'investissement est un titre de capital sans droit de vote. Il n'est pas une action et son porteur n'est pas actionnaire.

54 55 L'administrateur est client de la Caisse régionale à titre personnel et/ou pour les besoins d'une personne morale qu'il dirige au plan local et régional et s'inscrit dans le cadre de relations financières quotidiennes, courantes et normales. La procédure d'octroi d'un prêt concernant tout membre du conseil est en outre encadrée par une procédure d'examen et d'information ou d'autorisation par le Conseil d'Administration et par l'organe central.

En conséquence, les recommandations du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées révisé, écrites en se référant aux dispositions du Code de Commerce régissant les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, ne sont pas applicables aux Caisses régionales émettrices de CCI, sauf renvoi exprès des textes qui s'imposent à elles.

Il peut en résulter l'inapplication ou l'adaptation par la Caisse régionale de certaines recommandations figurant dans le Code AFEP-MEDEF.

Recommandation du Code Commentaire de la Société

La représentation des actionnaires salariés et des salariés

7.2 Les administrateurs représentant les actionnaires salariés élus et les administrateurs représentant les salariés ont, au même titre que les autres administrateurs, voix délibérative au conseil, d'administration, instance collégiale, à qui s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise. Comme tout administrateur, ils peuvent être désignés par le conseil pour participer à des comités.

7.1 Dans un groupe, les administrateurs représentant les salariés élus ou désignés en application des exigences légales siègent au conseil de la société qui déclare se référer aux dispositions du présent Code dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise. Lorsque plusieurs sociétés du groupe appliquent ces dispositions, les conseils déterminent la ou les sociétés éligibles à cette recommandation. La Caisse régionale n'est pas soumise aux dispositions des articles L. 225-23 et L. 225-27-1 du Code du Commerce.

7.3 Sous réserve des dispositions légales qui leurs sont propres, les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil.

• Les représentants des salariés désignés par le Comité social et économique (CSE) conformément aux dispositions du Code du travail assistent aux travaux du Conseil d'Administration et ne prennent pas part aux votes.
• Cette disposition sur les administrateurs salariés et les administrateurs représentants les salariés actionnaires est inapplicable. Il est rappelé que les Certificats Coopératifs d'Investissement sont des titres de capital sans droit de vote.

Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'Administration sont convoqués selon les mêmes modalités que les administrateurs à toutes les séances du Conseil d'Administration en qualité d'invités permanents. Ils ne participent pas aux réunions des comités spécialisés.

Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'Administration disposent du même droit à l'information et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les autres administrateurs dans le cadre des réunions du Conseil de la Caisse régionale. En tant qu'invités permanents aux réunions du Conseil mais ne participant aux votes, ils n'encourent pas en revanche les mêmes responsabilités au plan civil, pénal et professionnel.

Les administrateurs indépendants

8.5.1 ne pas être ou avoir été au cours des cinq années précédentes : (…)

• (…) administrateur d'une société que la société consolide.

8.5 Les critères que doivent examiner le comité et le conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflit d'intérêt entre l'administrateur et sa direction, la société et son groupe, sont les suivants : Les administrateurs de banques coopératives sont indépendants par nature. Une liste de dix indicateurs d'indépendance des administrateurs de Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

8.5.3 ne pas être client, fournisseur, (…), conseil :

• significatif de la société ou de son groupe,

• ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité

Les sociétés que la Caisse régionale consolide sont les Caisses locales et les filiales de la Caisse régionale.

Les administrateurs sont administrateurs de Caisses locales et sociétaires de la Caisse régionale.

Lorsqu'un administrateur de Caisse régionale est également administrateur d'une filiale de cette Caisse régionale, la procédure de contrôle des conventions réglementées s'applique pleinement.

En qualité de clients-sociétaires, les administrateurs ont tous une relation bancaire avec leur banque coopérative dans la mesure où cette double qualité est en droit coopératif une condition préalable à la nomination comme administrateur. Les critères visés au 8.5.3 du Code sont donc contraires au droit français des sociétés coopératives auquel la CRD 5 et les autorités de supervision déclarent se conformer.

Les administrateurs ont tous, par ailleurs, un intérêt commun à ce que leur banque coopérative soit bien gérée afin que les services rendus soit pérennes et de qualité.

Les relations d'affaires entre un administrateur et une banque sont proportionnées et insusceptibles de créer un lien de dépendance nuisible à l'exercice libre de son mandat. Il n'existe pas de situation dans laquelle un élu à titre personnel ou en qualité de chef d'entreprise représente comme client sociétaire ou fournisseur une quote-part significative du chiffre d'affaires ou du capital de la Caisse régionale.

	8.5.6 ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date des douze ans. Les séances du Conseil et les réunions des comités 10.3 Il est recommandé d'organiser chaque année une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.	L'indépendance des administrateurs de Caisses régionales ne résulte pas d'une durée de mandat mais d'une vision collective du renouvellement du Conseil d'Administration, qui assure la diversité et la qualité du rôle de supervision. L'évolution des responsabilités au sein du conseil ou l'implication dans un comité spécialisé peut justifier pour des administrateurs l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude requise par la réglementation bancaire et le superviseur, sans que cela n'empêche de les qualifier d'indépendants.	19. La déontologie de l'administrateur : - «avant d'accepter ses fonctions, l'administrateur s'assure qu'il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge. Il prend notamment connaissance des textes légaux ou réglementaires, des statuts, des présentes recommandations et des compléments que chaque conseil peut leur avoir apportés ainsi que des règles de fonctionnement interne dont le conseil s'est dotée,	Une fois élu, le nouvel administrateur signe la charte dite de l'administrateur sur les missions, les droits et les devoirs de l'administrateur de la Caisse régionale et se voit remettre une copie des statuts et du règlement intérieur du Conseil, autant de documents auxquels il peut aussi librement accéder au moyen d'un outil accessible depuis sa tablette. Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.
		Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale n'organise pas de réunion plénière hors la présence du Directeur Général.	- l'administrateur doit être actionnaire à titre personnel et, en application des dispositions des statuts ou du règlement intérieur, posséder un nombre minimum d'actions, significatif au regard des jetons de présence alloués.»
	La durée des fonctions des administrateurs	Les comités d'audit, des risques et des nominations n'organisent aucune réunion en présence des dirigeants effectifs. Le comité d'audit organise chaque année au moins une réunion hors la présence des commissaires aux comptes.	La rémunération des administrateurs 20.1 Il est rappelé que le mode de répartition de cette rémunération, dont le montant global est décidé par l'Assemblée générale, est arrêté par le Conseil d'Administration. Il tient compte, selon les modalités qu'il définit, de la participation	La Caisse régionale ne verse aucune rémunération sous forme de jetons de présence à ses administrateurs. L'Assemblée générale fixe chaque année une somme globale allouée au financement des indemnités des administrateurs conformément à l'article 6
	13.3 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise indique précisément les dates de début et d'expiration du mandat de chaque administrateur de manière à faire apparaître l'échelonnement existant. Il mentionne également pour chaque administrateur, outre la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés, sa nationalité, son âge, la principale fonction qu'il exerce et fournit la composition nominative de chaque comité du Conseil.	Le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale fait apparaître les changements intervenus dans la composition du Conseil (départs, nominations et renouvellements) et pour chaque administrateur, la date d'expiration du mandat en cours, la nature de sa participation à des comités spécialisés.	effective des administrateurs au conseil et dans les comités, et comporte donc une part variable prépondérante. 20.2 La participation des administrateurs à des comités spécialisés peut donner lieu à l'attribution d'un montant supplémentaire de jetons de présence. De même, l'exercice de missions particulières telles que celles de vice-président ou d'administrateur référent peut donner lieu à une telle attribution ou au versement d'une rémunération exceptionnelle soumis alors au	de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et dont la répartition est déléguée au Conseil d'Administration. En conséquence, une indemnité compensatrice de temps passé est versée mensuellement à son Président et des indemnités forfaitaires sont par ailleurs allouées aux administrateurs sous forme de vacations journalières dont le montant dépend du nombre de réunions de conseils et de chaque comité spécialisé auxquelles l'administrateur concerné participe.
	La formation des administrateurs : 12.3 les administrateurs représentant les salariés ou représentant les actionnaires salariés bénéficient d'une formation adaptée à l'exercice de leur mandat.	Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (cf. 7.2 ci-dessus).	régime des conventions réglementées. 20.3 Le montant des jetons de présence doit être adapté au niveau des responsabilités encourues par les administrateurs et au temps qu'ils doivent consacrer à leurs fonctions. Chaque
	Le comité en charge de la sélection ou des nominations : Composition : 16.1 (…) doit être composé majoritairement d'administrateurs indépendants.	Le comité des nominations est composé d'administrateurs qui respectent les indicateurs d'indépendance des membres du Conseil visés dans la liste figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (cf. point 1.1 dudit rapport) et qui sont adaptés au statut coopératif).	conseil examine la pertinence du niveau des jetons de présence au regard des charges et responsabilités incombant aux administrateurs. 20.4 Les règles de répartition des jetons de présence et les montants individuels des versements effectués à ce titre aux administrateurs sont exposés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
	17. Le comité en charge des rémunérations 17.1 Composition Il ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif être composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Il est recommandé que le Président du comité soit indépendant et qu'un administrateur salarié en soit membre.	Au sein du groupe Crédit Agricole, le Conseil d'Administration de chaque Caisse régionale a confié à la commission nationale de rémunération des cadres de direction du groupe Crédit Agricole, la fonction de comité des rémunérations de la Caisse régionale sachant que sa composition tient compte de la notion d'indépendance de ses membres à l'égard de la Caisse régionale. Se référer au chapitre « Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d'entreprise.	21. Cessation du contrat de travail en cas de mandat social « Il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant mandataire social de l'entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société ou à une société du groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission. Cette recommandation s'applique au Président, Président Directeur Général, Directeur Général, dans les sociétés à Conseil d'Administration […]. ». Lorsque le contrat de travail est maintenu, celui-ci est suspendu conformément à la jurisprudence.	La seule situation de mandataire social et de dirigeant effectif anciennement salarié est celle du Directeur Général. À l'occasion de la nomination de Madame Nicole GOURMELON, en qualité de Directeur Général de la Caisse régionale à compter du 1er janvier 2019, le Conseil d'Administration a autorisé la formalisation et la suspension de son contrat de travail de Directeur Général Adjoint lors de sa prise de fonction en qualité de Directeur Général conformément à la procédure de contrôle des conventions réglementées. En effet, le déroulement des carrières des cadres dirigeants au Crédit Agricole s'entend au‑delà de la seule Caisse régionale émettrice de CCI, ce qui
	17.2 Attributions Le comité des rémunérations a la charge d'étudier et de proposer au conseil l'ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux, l'ensemble du Conseil d'Administration ayant la responsabilité de la décision. Il émet également une recommandation sur l'enveloppe et les modalités de répartition des jetons de présence alloués aux administrateurs. Par ailleurs, le comité est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux. À cette occasion, le comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.	Les attributions du comité des rémunérations sont assurées : - par la commission nationale de rémunération pour ce qui concerne les Directeurs Généraux de Caisses régionales et cadres de direction (non mandataires sociaux), afin d'assurer la cohérence entre les 39 Caisses régionales, - par l'Assemblée générale et par le Conseil d'Administration pour le Président et les autres administrateurs (cf. commentaire sur le point 20).	22 L'obligation de détention d'actions des dirigeants mandataires sociaux 22. Obligation de conservation d'actions « Le Conseil d'Administration fixe une quantité minimum d'actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif, jusqu'à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. (…) Tant que cet objectif de détention d'actions n'est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d'options ou des attributions d'actions de performance telle que déterminée par le conseil. Cette information figure dans le rapport annuel de la société. »	justifie une simple suspension du contrat de travail. Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.
56	17.3 Modalités de fonctionnement Lors de la présentation du compte-rendu des travaux du comité des rémunérations, il est nécessaire que le conseil délibère sur les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

hors la présence d'eux.

19. La déontologie de l'administrateur :

La rémunération des administrateurs

Une fois élu, le nouvel administrateur signe la charte dite de l'administrateur sur les missions, les droits et les devoirs de l'administrateur de la Caisse régionale et se voit remettre une copie des statuts et du règlement intérieur du Conseil, autant de documents auxquels il peut aussi librement accéder au moyen d'un outil accessible depuis sa tablette. Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.
La Caisse régionale ne verse aucune rémunération sous forme de jetons de présence à ses administrateurs. L'Assemblée générale fixe chaque année une somme globale allouée au financement des indemnités des administrateurs conformément à l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et dont la répartition est déléguée au Conseil d'Administration.
En conséquence, une indemnité compensatrice de temps passé est versée mensuellement à son Président et des indemnités forfaitaires sont par ailleurs allouées aux administrateurs sous forme de vacations journalières dont le montant dépend du nombre de réunions de conseils et de chaque comité spécialisé auxquelles l'administrateur concerné participe.
La seule situation de mandataire social et de dirigeant effectif anciennement salarié est celle du Directeur Général.
À l'occasion de la nomination de Madame Nicole GOURMELON, en qualité de Directeur Général de la Caisse régionale à compter du 1er janvier 2019, le Conseil d'Administration a autorisé la formalisation et la suspension de son contrat de travail de Directeur Général Adjoint lors de sa prise de fonction en qualité de Directeur Général conformément à la procédure de contrôle des conventions réglementées. En effet, le déroulement des carrières des cadres dirigeants au Crédit Agricole s'entend au‑delà de la seule Caisse régionale émettrice de CCI, ce qui justifie une simple suspension du contrat de travail.
Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.

21. Cessation du contrat de travail en cas de mandat social

22 L'obligation de détention d'actions des dirigeants mandataires sociaux

22. Obligation de conservation d'actions

24. Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux 24.3.2 Rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs «(…) Le Conseil définit les critères [de performance] permettant de déterminer la rémunération variable annuelle ainsi que les objectifs à atteindre. Ceux-ci doivent être précis et bien entendu préétablis.»	La rémunération fixe et variable du Directeur Général est approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central (conformément à l'article R. 512-10 du Code Monétaire et Financier) après avis de la commission nationale de rémunération des cadres de direction et après la tenue de l'Assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent. La rémunération variable est fondée sur des critères de
	performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques.
	Le Président ne perçoit pas de rémunération, a fortiori variable.
24.3.3 Rémunérations de long terme des dirigeants mandataires sociaux exécutifs :	S'agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il convient de rappeler que :
- dispositions spécifiques aux options d'actions et actions de performance.	- les mandataires sociaux de la Caisse régionale ne bénéficient pas de stock-options ou d'actions de performance,
	- les caractéristiques de la rémunération variable du Directeur Général sont prévues dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (se référer au chapitre «Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux» du rapport).
24.5.1 Départ des dirigeants mandataires sociaux - Dispositions générales - Indemnités de départ : « La loi donne un rôle majeur aux actionnaires en soumettant ces indemnités prédéfinies, versées à la cessation des fonctions de dirigeant mandataire social, à la procédure des conventions réglementées. Elle impose une transparence totale et soumet les indemnités de départ à des conditions de performance.	Le Directeur Général de la Caisse régionale ne bénéficie d'aucun droit à une indemnité de départ à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions de mandataire social exécutif au sein de la Caisse régionale.
Les conditions de performance fixées par les conseils pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux exercices au moins. Elles doivent être exigeantes et n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce départ. »
24.6 Régimes de retraite supplémentaire des dirigeants mandataires sociaux 24.6.2 Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies relevant de l'article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale	Le régime de retraite supplémentaire, à cotisations définies, dont bénéficiait le Directeur Général et visé dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise était conforme aux recommandations visées au § 24.6.2 du Code AFEP/MEDEF au 31 décembre 2019. Depuis l'ordonnance publiée le 3 juillet 2019 en application de la loi PACTE, un régime de substitution est à l'étude au titre des

adaptations rendues nécessaires par ladite ordonnance.

25.2 Information annuelle

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise comporte un chapitre établi avec le concours du comité des rémunérations, consacré à l'information des actionnaires sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux, notamment :

• les règles d'attribution de la partie variable annuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher à certains éléments de détermination de la rémunération variable, cette répartition des critères quantitatifs ou quantifiables sur lesquels cette partie variable est établie et leurs poids respectifs, comment ils ont été appliqués par rapport à ce qui avait été prévus au cours de l'exercice et si les objectifs personnels ont été atteints. Elle précise en outre, le cas échéant, si le versement de cette part variable annuelle est pour partie différé et indique les conditions et modalités de ce versement différé,

58 59 - l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,

• les règles d'attribution de la rémunération variable pluriannuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher à certains éléments de détermination de la rémunération variable pluriannuelle, il est indiqué la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette rémunération est établie et leur poids respectif et, lors du versement de la partie variable pluriannuelle, comment ces critères ont été appliqué,

• (…) le montant global et individuel des jetons de présence versés aux administrateurs et les règles de répartition entre ceux-ci, ainsi que les règles de perception des jetons de présence alloués le cas échéant à l'équipe de Direction Générale à raison des mandats sociaux détenus dans les sociétés du groupe.

26 La consultation annuelle des actionnaires sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux

26.1 Le Conseil présente à l'Assemblée générale ordinaire annuelle la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Cette présentation porte sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos à chaque dirigeant mandataire social : (…)

gouvernement d'entreprise.
La disposition du Code de Commerce n'est pas applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne comptent pas d'actionnaires. Le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale donne des informations sur les rémunérations individuelles.

• la part variable annuelle avec les critères de performance destinés à déterminer son montant.

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale Atlantique Vendée est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6840 euros.

Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en date du 16 septembre 2011, le Président a rappelé la réglementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code Monétaire et Financier.

Dans le souci de prendre en compte :

• l'absence dans la Caisse régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
• l'existence de la commission nationale de rémunération des cadres de direction de Caisses régionales,
• Le Conseil d'Administration a décidé que la commission nationale de rémunération tienne lieu de comité des rémunérations de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses régionales.
• La rémunération des Directeurs Généraux des Caisses régionales est encadrée par des règles collectives communes assurant leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code Monétaire et Financier, après avis de la commission nationale de rémunération se prononçant sur les rémunérations fixes et les rémunérations variables.
• Comme précisé supra, la composition de la Commission a été modifiée en 2011 et est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjointe de Crédit Agricole S.A. en charge des Caisses régionales, de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A. Cette Commission donne également un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales.
• La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance globale combinant utilité

(2) Indemnité viagère de temps passé.

(3) Le contrat de travail est suspendu.

1.2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

Le comité des nominations

En application des dispositions du Code Monétaire et Financier, issues de la directive CRD IV (L. 511-89 à L. 511-103) et de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne précité, le Conseil d'Administration a dans sa séance du 13 avril 2015, constitué un Comité des nominations et nommé ses premiers membres. Il a par ailleurs adopté son règlement intérieur, modifié le 27 avril 2018.

Composition

Le comité des nominations est composé de 5 administrateurs de la Caisse régionale, dont le Président dudit comité (Conseil d'Administration du 30 mars 2018).

Le Président ainsi que les membres du comité sont désignés par le Conseil d'Administration pour une durée correspondant à la durée de leur mandat respectif.

À l'issue de chaque Assemblée générale annuelle, le Conseil d'Administration doit réexaminer la composition de ce comité et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires, eu égard à l'expiration de certains mandats d'administrateur et aux éventuelles désignations d'administrateur.

Le Président du Conseil d'Administration (mandataire social), les membres de la Direction Générale de la Caisse régionale (dont les dirigeants effectifs) ne siègent pas au comité des nominations en qualité de membres.

Missions

Le comité des nominations :

• identifie et recommande au Conseil d'Administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée générale,

• évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),

• précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,

• fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,

• évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles,

• évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,

• examine périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière.
• Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.
• Le comité des nominations, par l'intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d'Administration de ses missions après chaque réunion et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
• Le comité des nominations s'est réuni 8 fois en 2019.
• Dans sa séance du 3 décembre 2015, le comité des nominations a fixé un objectif en matière de féminisation du Conseil d'Administration, ainsi que précisé au paragraphe «diversité du Conseil d'Administration» du présent rapport.
• En 2019, le comité a notamment :
  • travaillé sur une liste de critères permettant au Conseil d'Administration de définir précisément en 2019 une politique de la diversité et l'identification de candidat(s) à la fonction d'administrateur,
  • préparé le renouvellement du Conseil d'Administration en vue de l'Assemblée générale du 27 mars 2019,
  • recommandé la candidature de Madame Maryse BERNEDE à la fonction d'administrateur de la Caisse régionale (nommée par l'Assemblée générale du 27 mars 2019),
  • proposé une modification de la charte de l'administrateur de la Caisse régionale, adoptée par le Conseil d'Administration en sa séance du 27 septembre 2019,
  • travaillé à l'adaptation pour les administrateurs des principes du code de conduite général applicable aux salariés de la Caisse régionale (validée par le Conseil d'Administration le 29 novembre 2019),
  • effectué un suivi des formations (y compris réglementaires) réalisées par les membres du Conseil d'Administration en 2019,

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Nom : Luc JEANNEAU - Date début mandat : 1er avril 2011 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur 2022		Non	Oui (2)			Non		Non
Directeur Général - Nom : Nicole GOURMELON - Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1er janvier 2019		Non (3)	Oui			Non		Non

clientèle, développement équilibré, situation financière, qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, maîtrise et gestion des risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des Assemblées générales ordinaires des Caisses régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la commission nationale de rémunération ainsi que leur agrément par l'organe central du groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps comme en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120000 euros est versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA émis par la Caisse régionale.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de la Caisse régionale Atlantique Vendée en 2019 est de 300772 euros au titre de la rémunération fixe et ne perçoit pas de rémunération variable en 2019. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et logement de fonction.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10^e par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du Code AFEP‑MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,50% par année d'ancienneté de cadre de direction (en deçà du plafond légal loi Macron de 3%) et dans la limite d'un double plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime (comme préconisé par le Code AFEP‑MEDEF) et 70% pour le total des pensions tous régimes confondus (retraite de base et complémentaire notamment).

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019, ce régime de retraite est fermé à double titre :

• impossibilité d'accueillir de nouveaux adhérents depuis le 4 juillet 2019,

• cristallisation des droits acquis au titre de ce régime au 31 décembre 2019.

Un régime de substitution est à l'étude au titre des adaptations rendues nécessaires par ladite ordonnance.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock‑options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations(1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

(1) Indemnité compensatrice du temps passé.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

(1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse régionale venant compenser la rémunération collective des salariés.

Président : M. Luc JEANNEAU	Exercice 2018	Exercice 2019
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	81000 € (1)	82080 € (1)
Rémunération variable due au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction (4780,08 €)	Véhicule de fonction (4775,00 €)
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

	Exercice 2018	Exercice 2019
Directeur Général	Monsieur Patrice CHÉRAMY	Madame Nicole GOURMELON
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	299797 € (1)	300772 € (1)
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice précédent	131167 €	Néant
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Non concerné	Néant
Rémunération versée dans le cadre du départ en retraite	168405 €	Non concerné
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Indemnité de logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

• proposé un plan de formation individuelle et collective des membres du Conseil d'Administration, adopté par ledit Conseil en sa séance du 29 novembre 2019,

• réalisé une cartographie de la composition du Conseil d'Administration (intégrant la prévision des départs d'administrateurs (notamment pour cause d'atteinte de la limite d'âge)) et au moyen d'un questionnaire adressé à chaque administration, il a procédé à l'évaluation des performances du Conseil : ses travaux, son organisation, sa taille, sa diversité, son information, sa compétence (collectivement et individuellement), son efficience, ses comités spécialisés,

• élaboré un «livret d'accueil» pour les nouveaux administrateurs de la Caisse régionale visant à faciliter leur prise de fonction.

Le comité des risques

En application des dispositions du Code Monétaire et Financier, issues de la directive CRD IV (L. 511-89 à L. 511-103) et de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne précité, le Conseil d'Administration a dans sa séance du 13 avril 2015, constitué un comité des risques, en a nommé les six membres, tous administrateurs de la Caisse régionale. Il a par ailleurs, dans sa séance du 24 juillet 2015 adopté le règlement intérieur de ce comité, révisé dans sa séance du 23 novembre 2018.

Composition :

Le comité des risques est composé de 6 administrateurs, dont le Président dudit comité.

Le Président ainsi que les membres du comité sont désignés par le Conseil d'Administration pour une durée correspondant à la durée de leur mandat respectif.

À l'issue de chaque Assemblée générale annuelle, le Conseil d'Administration doit réexaminer la composition de ce comité et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires, eu égard à l'expiration de certains mandats d'administrateur et aux éventuelles désignations d'administrateur.

Conformément aux textes réglementaires, le Président du Conseil d'Administration, mandataire social, les membres de la Direction Générale de la Caisse régionale (dont les dirigeants effectifs) ne peuvent siéger au comité des risques en qualité de membres.

Missions :

Le comité des risques est notamment chargé :

• de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement et l'appétence globale en matière de risques, tant actuels que futurs,

• d'assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques,

• d'examiner dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie de l'établissement en matière de risques; lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le comité présente au Conseil d'Administration un plan d'action pour y remédier,

• d'examiner (sans préjudice des attributions du comité des rémunérations) si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de la Caisse régionale sont compatibles avec sa situation au regard des risques auquel elle est exposée, de son capital, de sa liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.

Le comité des risques, par l'intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d'Administration de ses missions après chaque réunion et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le comité des risques s'est réuni huit fois en 2019.

En plus des suivis réguliers (évolution des risques crédits, révision et suivi des limites et grands risques, évolutions des risques opérationnels et suivi des alertes, résultats de contrôles), le comité a notamment procédé au cours de l'une ou plusieurs de ses séances, à l'analyse des sujets suivants ainsi répartis :

• évolution de dispositifs : assurances, PSEE, fraude externe, gestion de crise et continuité d'activité,

• analyses approfondies : performance du dispositif de recouvrement, analyse approfondie du portefeuille habitat, évolution du périmètre des financements à effet de levier,

• documents faîtiers; rapport annuel et information semestrielle du contrôle interne, chartes du contrôle interne, périodique et comptable, déclaration d'appétence aux risques, révision des politiques ou nouvelles politiques (politique d'actualisation de la connaissance clients),

• thématiques de conformité : mauvaises pratiques commerciales, plan de remédiation OFAC, divers sujets de LCB‑FT et sanctions internationales, certifications FATCA, EAI, QI, loi SAPIN II,

• applications de la réglementation bâloise; mesure du capital interne, qualité des données, synthèse de la notation grande clientèle…,

• autres thématiques de risques : bilans des risques informatiques, juridiques, de sécurité des biens et personnes,

• thématiques du contrôle périodique; plan d'audit, résultats des missions d'audit.

Enfin, le comité des risques a pu se prononcer sur la compatibilité des prix pratiqués avec les risques issus de l'activité et prendre connaissance pour la 1re fois, dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, du bilan du délégué à la protection des données.

Ses travaux l'ont conduit à formuler des avis au Conseil d'Administration.

Le comité d'audit

Composition

Le comité d'audit est composé de 6 administrateurs de la Caisse régionale disposant de connaissances et de compétences adaptées à leur mission, nommés par le Conseil d'Administration pour une durée correspondant à celle de leur mandat respectif. Le Président du comité a été désigné nommé par ce dernier. À l'issue de chaque Assemblée générale annuelle, le Conseil d'Administration doit réexaminer la composition de ce comité et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires, eu égard à l'expiration de certains mandats d'administrateur et aux éventuelles désignations en la matière.

Le Conseil d'Administration a par ailleurs modifié le règlement intérieur de ce comité dans sa séance du 23 novembre 2018.

Conformément aux textes réglementaires, le Président du Conseil d'Administration, mandataire social, les membres de la Direction Générale de la Caisse régionale (dont les dirigeants effectifs) ne peuvent siéger au comité d'audit en qualité de membres.

Missions

Conformément à l'article L. 823-19 du Code de Commerce, le comité d'audit est chargé d'assurer le suivi :

• du processus d'élaboration de l'information financière (notamment la surveillance des informations périodiques et prévisionnelles en matière de résultats),

• du contrôle légal des comptes annuels, sociaux et consolidés, par les commissaires aux comptes,

• de l'indépendance des commissaires aux comptes.

En matière de contrôle financier et comptable, le comité d'audit a en particulier pour mission :

• d'analyser de manière trimestrielle et chaque fois que nécessaire les comptes sociaux et consolidés de la Caisse régionale, avant que le Conseil n'en soit saisi,

• d'émettre une recommandation au Conseil d'Administration sur les propositions de renouvellement ou de nomination des commissaires aux comptes de la Caisse régionale (avant toute décision de l'Assemblée générale),

• de s'entretenir avec les commissaires aux comptes à l'occasion de chaque arrêté comptable annuel et intermédiaire et autant de fois qu'il l'estime opportun,

• d'examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil d'Administration ou d'approfondir une question à sa propre demande lors d'une précédente réunion,

• de s'assurer que des actions correctrices ont été mises en place par la Direction Générale en cas de dysfonctionnement constaté dans le processus d'élaboration de l'information financière, auquel cas il en informe préalablement le Conseil,

• de s'assurer de la pertinence et du respect des principes comptables adoptés pour l'établissement des comptes sociaux ou consolidés de la Caisse régionale,

• d'examiner le plan des interventions des commissaires aux comptes de la Caisse régionale.

Le comité d'audit, par l'intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d'Administration de ses missions après chaque réunion et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le comité d'audit s'est réuni quatre fois en 2019, à l'initiative de son Président, pour notamment étudier les sujets suivants :

• examen des conventions réglementées,
• proposition d'arrêté des comptes trimestriels, semestriels et annuels,
• suivi des contrôles permanents comptables et financiers,
• examen de la proposition de nomination des commissaires aux comptes pour les 6 exercices à venir,
• examen de la proposition de nomination de l'organisme tiers indépendant en charge du rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière pour les 6 exercices à venir.
• Ses travaux l'ont conduit à formuler des avis au Conseil d'Administration.

Le comité des rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

1.3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans les domaines suivants :

Distribution du crédit :

Le Directeur Général dispose, avec la faculté de substituer, dans la limite inférieure des pouvoirs accordés aux comités des prêts, des pouvoirs lui permettant de décider de l'attribution des crédits, à l'exclusion de ceux accordés à lui-même, aux membres de sa famille, aux administrateurs de la Caisse régionale, aux personnes morales dont le ou les dirigeant(s) sont administrateurs de la Caisse régionale, et aux personnes morales dans lesquelles le Directeur Général ou la Caisse régionale est associé ou actionnaire.

Pour ces exclusions, le Conseil d'Administration est seul compétent.

Prise de participations :

• Le Conseil d'Administration est seul compétent pour engager les fonds propres de la Caisse régionale sous forme de prise de participations.
  • Détermination du budget de fonctionnement et d'investissement de la Caisse régionale :
• Le Directeur Général détermine les budgets de fonctionnement et d'investissement nécessaires au bon fonctionnement de la Caisse régionale, préalablement soumis à autorisation du Conseil d'Administration.
• Le Conseil d'Administration décide des programmes d'investissement immobiliers de la Caisse régionale.

2. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

La Caisse régionale, société à capital variable, n'est pas concernée par cette réglementation (L. 225-129-1 et L 225-129-2 et suivants du Code de Commerce).

3. Modalités de participations à l'Assemblée générale

Les modalités de participation à l'Assemblée générale sont indiquées dans les statuts de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions s'appliquent à tous. L'Assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts au dernier jour du mois qui précède la convocation (article 24).

Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion; l'avis de convocation mentionne l'ordre du jour, lequel est arrêté par le Conseil d'Administration (articles 25 et 26).

Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n'ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit

• le nombre de parts qu'il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.
• Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par tranche de 1000 parts souscrites, sans toutefois qu'il puisse disposer de plus de 2 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.
• Enfin, chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre sociétaire de son choix ; le mandataire disposera d'un nombre de voix limité, statutairement défini (article 28).

RAPPORT DE GESTION (parties 4 et 5) au 31 décembre 2019

4. Examen de la situation financière et du résultat 2019

1. La situation économique

1.1. Environnement économique et financier global

BILAN DE L'ANNÉE 2019

Dans un climat de fortes incertitudes, la croissance a poursuivi son ralentissement, marquée par les piètres performances de l'investissement productif et du commerce mondial.

En 2019, le cycle économique mondial a poursuivi son mouvement de lent ralentissement amorcé depuis le pic récent de 2017 (3,8%). La croissance mondiale se serait ainsi établie à 2,9% (après 3,6% en 2018), soit son rythme le plus modéré depuis le rebond postérieur à la crise financière mondiale de 2008/2009. Ce fléchissement résulte évidemment de tendances lourdes affectant, bien qu'inégalement, l'ensemble des pays et d'éléments propres à chaque économie ou à chaque secteur. Aux tendances générales amplifiant des ralentissements cycliques et structurels déjà à l'œuvre (grandes économies développées et Chine) se sont ajoutées les faiblesses propres à certains pays émergents majeurs (Brésil, Inde, Mexique, Russie). Certains secteurs industriels, tels l'industrie automobile, ont été pénalisés par des changements réglementaires (nouvelles normes d'émissions). Ces chocs spécifiques sont restés cantonnés et ont peu pénalisé les secteurs des services ou de la construction.

Au‑delà des spécificités, les tensions commerciales sinoaméricaines (barrières commerciales effectives mais aussi inquiétudes quant aux secteurs et pays susceptibles de constituer de nouvelles cibles) et le climat d'incertitude ont nettement pesé sur les perspectives de demande, l'incitation à investir et, plus généralement, sur le climat des affaires. Dans un environnement économique plus «anxiogène», le ralentissement le plus notable est enregistré par l'investissement productif alors que la consommation des ménages, globalement, résiste.

Les entreprises ont, en effet, révisé à la baisse leurs projets d'investissement et la consommation des ménages en biens durables s'est légèrement infléchie. Confrontées à une demande moins dynamique ou plus incertaine, les entreprises ont fini par ajuster leur production. Plus sensible à l'investissement et à la consommation de biens durables, le commerce mondial s'est encore essoufflé. Les échanges mondiaux de biens et services n'auraient ainsi crû que de 1,1% en 2019, après avoir progressé de 3,6% et de 5,7% en 2018 et 2017, respectivement. Ce fléchissement à près de 1% est également à rapprocher du rythme annuel moyen enregistré entre 2010 et 2018, proche de 5% (3,8% pour le PIB mondial). Cependant, des politiques monétaires très accommodantes et largement préventives (voir ci‑après) et des conditions financières favorables ont permis d'amortir le ralentissement et, in fine, de contribuer à la résistance du marché du travail. Création d'emplois, augmentation progressive des salaires, inflation toujours contenue, gains de pouvoir d'achat ont soutenu la confiance et les dépenses des ménages.

Une tendance commune à la décélération mais des singularités nationales conditionnées par le degré d'exposition au commerce mondial et au secteur industriel.

Aux États-Unis, l'année 2019 s'est achevée sur une croissance trimestrielle annualisée de 2,1%, soutenue par les exportations nettes (contraction des importations) alors que les dépenses de consommation ont ralenti, que les stocks ont pesé sur la croissance et que les investissements en capital fixe des entreprises se sont contractés pour le troisième trimestre consécutif. Sur l'ensemble de l'année, la croissance fléchit de 2,9% à 2,3% mais reste supérieure au rythme potentiel estimé proche de 2%. La demande intérieure en demeure le principal moteur, avec des contributions fortes de la consommation des ménages (1,8 point de pourcentage) et des dépenses publiques (0,4 point) mais en net retrait de l'investissement productif (0,2 point) et négatif des échanges extérieurs (- 0,2 point). Alors que l'économie est au plein-emploi (avec un taux de chômage à 3,5% fin 2019), l'inflation est restée modérée. L'indice de prédilection de la Réserve Fédérale (indice des prix PCE, personal consumption expenditures) a augmenté de 1,4% au quatrième trimestre 2019 (variation trimestrielle annualisée), un rythme inférieur à l'objectif d'inflation de 2%. Après 2,1% en moyenne 2018, l'inflation (PCE) sur l'année atteint 1,4%.

En Chine, aux facteurs de fléchissement lent et naturel de la croissance (tertiarisation, vieillissement, montée de la propension à épargner, repli du rythme des créations d'emplois), sont venus se superposer les pertes d'emplois urbains et le conflit commercial avec les États-Unis. Le rythme de croissance s'est replié en fin d'année portant la croissance moyenne sur 2019 à 6,1%, son plus faible niveau depuis 1990. La consommation privée et publique fournit l'essentiel (60%) de l'expansion, alors que la contribution de l'investissement productif se replie (1,9 point de pourcentage, sa contribution la plus faible depuis 2000) et que celle des échanges extérieurs reste positive (0,7 point).

Au Royaume-Uni, l'année 2019 a, indéniablement, été dominée par la saga du Brexit. Les interminables tractations parlementaires ont conduit à une impasse impliquant trois reports de la date du Brexit (initialement fixée au 31 mars 2019). En cause ? Les divisions importantes au sein du gouvernement minoritaire de Theresa May et l'impopularité de son «backstop» sur la frontière irlandaise. Après la tenue d'élections européennes au mois de mai, à l'occasion desquelles le parti conservateur a essuyé une lourde défaite, Theresa May a été contrainte de démissionner du poste de Premier ministre. Son successeur Boris Johnson a renégocié le «backstop» avec l'UE et a réussi à acculer le Labour à des élections générales anticipées mi-décembre. Ces élections se sont soldées par une victoire historique des Conservateurs face à un Labour défavorisé par une politique trop à gauche et anti-business.

Dans un contexte de ralentissement mondial, l'incertitude sur le Brexit a pesé sur la croissance britannique qui s'est aussi montrée plus volatile. Si, grâce à un marché du travail au plein-emploi, la consommation des ménages a résisté, l'investissement privé a particulièrement souffert et enregistré le pire taux de croissance des pays du G7. Sur l'ensemble de l'année 2019, la croissance devrait s'établir à 1,3% en moyenne annuelle, le même chiffre qu'en 2018, grâce à un effet d'acquis favorable «boosté» par un important mouvement de stockage en amont de la première date de sortie du 31 mars 2019.

En zone euro, en 2019, la croissance a tout d'abord déçu puis rassuré. Déçu car le rebond attendu au premier semestre après la récession manufacturière de la fin 2018 n'a pas eu lieu. Rassuré car, à défaut de rebondir, l'activité s'est néanmoins stabilisée au deuxième semestre évitant une spirale «récessionniste». La résilience de la demande intérieure, consommation privée mais aussi investissement, a limité la contagion de l'industrie au secteur des services. Les créations d'emplois ont certes ralenti mais ont encore permis une baisse du taux de chômage (7,4% fin 2019 après 7,8% fin 2018). L'action préventive de la BCE a été efficace : elle a Après 1,7% en 2018, la croissance française a en effet atteint 1,2% grâce à une demande intérieure restée robuste. La consommation des ménages s'est accélérée (+ 1,2% en 2019 contre 0,9% en 2018), soutenue par les mesures fiscales de soutien au pouvoir d'achat annoncées suite au mouvement des gilets jaunes et au Grand Débat National du printemps. La faible inflation ainsi que des créations d'emplois très dynamiques ont également participé au dynamisme des gains de pouvoir d'achat (+ 2,1% sur l'année). Le taux de chômage a ainsi diminué passant de 8,7% en moyenne en 2018 à 8,3% en moyenne en 2019. L'investissement des sociétés non financières est également resté très dynamique et a même accéléré, progressant de 4,1% sur l'année. Les sociétés ont ainsi bénéficié d'un environnement de taux bas mais également d'effets temporaires tels que la bascule du CICE en baisse de charges qui a boosté les profits et soutenu l'investissement (et les créations d'emplois). Après une contribution exceptionnellement positive à la croissance en 2018, le commerce extérieur a contribué négativement à la croissance en 2019. En effet, alors que le dynamisme de la demande intérieure a soutenu les importations, les exportations ont subi les incertitudes internationales et la crise du secteur manufacturier, en particulier en Europe.

La mise en œuvre de politiques monétaires accommodantes

permis de maintenir des conditions de financement favorables, de limiter l'appréciation de l'euro et, finalement, de soutenir la confiance. L'impulsion budgétaire a été moins significative, mais plus importante que par le passé dans les pays disposant de marges de manœuvre. En-deçà de son rythme potentiel (estimé à 1,3%) et toujours incapable de ranimer l'inflation encore bien inférieure à la cible de la BCE (1,2% et 1% pour, respectivement, l'inflation totale et l'inflation core), la croissance du PIB aurait atteint 1,1% (après 1,9% en 2018) : un résultat global recouvrant d'importantes disparités entre pays selon, notamment, leur degré d'exposition au commerce mondial et à l'industrie. Aux performances décevantes de l'Allemagne (0,6%) et de l'Italie (0,2%), plus industrielles et ouvertes, s'oppose ainsi la croissance encore correcte enregistrée par la France (1,2%). Aussi abruptes qu'aient été les remontées des taux américains et allemands fin 2019, leurs baisses respectives n'en ont pas moins atteint près de 75 et 40 points de base sur l'année écoulée du fait de politiques monétaires préventivement très accommodantes mais qui ne parviennent pas à réactiver l'inflation : la croissance sera restée décente voire soutenue pour une inflation faible. La politique de la BCE aura échoué à faire accélérer l'inflation, remonter les taux d'intérêt et la pente de la courbe. Le succès est en revanche manifeste s'il peut être jugé à l'aune du resserrement des primes de risque des pays dits «périphériques» dont l'Espagne et l'Italie fournissent de belles illustrations. Leurs spreads contre Bund se sont contractés de, respectivement, 50 et 90 pb à 65 et 160 pb alors que la prime française (à 30 pb fin 2019) s'est repliée de 15 pb.

La Réserve fédérale a procédé à trois baisses préventives du taux des Fed Funds de juillet à octobre (- 75 points de base – pb – portant le taux à 1,75%). En septembre, à la suite d'une révision à la baisse des prévisions de croissance assorties d'un aléa baissier en raison d'un degré élevé d'incertitude, d'une inflation «dangereusement» basse et d'un décrochage des anticipations de marchés, la BCE a les banques.

propices à une baisse des taux d'intérêt a permis d'amortir le ralentissement économique tout en permettant aux marchés d'actions d'afficher de belles performances. Dans un contexte d'inflation faible, les banques centrales ont réagi de manière agressive et largement préventive au repli de l'activité. Les principales banques centrales des pays avancés (dont la Réserve fédérale américaine et la Banque centrale européenne, BCE) mais aussi celles des grands marchés émergents ont baissé leurs taux d'intérêt directeurs. Par ailleurs, à l'issue de leur sortie de l'Union Européenne le 31 janvier, les britanniques souhaitent voir définis les détails du futur partenariat avec l'Union Européenne (dont un accord de libreéchange) d'ici la fin de l'année 2020. Soumettre les négociations à un calendrier aussi ambitieux va générer des doutes sur la qualité de la relation à venir. Le risque d'un «Brexit sans accord commercial» va se substituer à celui d'un «Brexit sans accord». Enfin, l'épidémie de Coronavirus et son impact sur la croissance chinoise (baisse de la demande interne) et mondiale (repli de la demande chinoise, flux touristiques, perturbation des chaînes de valeur) constituent désormais une source d'inquiétude majeure.

TENDANCES RÉCENTES ET PERSPECTIVES 2020

de nouveau mobilisé tous ses outils d'assouplissement monétaire : Forward Guidance (les taux qui vont rester à leur niveau actuel voire à des niveaux inférieurs tant que l'inflation ne convergera pas «fermement» vers sa cible), baisse du taux de dépôt à - 0,5%, introduction d'un système par palier (tiering) pour soulager La BCE a également réactivé son programme d'achats d'obligations (Quantitative Easing) au rythme mensuel de 20 milliards d'euros à partir du 1er novembre pour une durée indéterminée et assoupli les conditions des TLTRO III. Outre l'accommodation monétaire, l'année 2019 s'est conclue sur l'espoir d'un accord commercial entre les États-Unis et la Chine se traduisant par une envolée des marchés boursiers aux dépens Certains signes préliminaires semblent indiquer que le recul du secteur manufacturier mais aussi du commerce mondial pourrait avoir atteint son point le plus bas. S'expliquant notamment par une amélioration dans le secteur de l'automobile, ce constat encourageant a néanmoins été dressé avant que l'épidémie de coronavirus n'isole la Chine pour une durée encore inconnue. Quant au secteur des services, il poursuit son expansion grâce à la bonne tenue des dépenses de consommation dopées par une croissance encore soutenue des salaires. Enfin, si l'investissement productif a fait preuve de résilience, son mouvement de repli se dessine. Justifié par l'incertitude sur la demande future, largement issue des inquiétudes relatives au commerce mondial, le repli est à la fois étrangement «prématuré» et encore contenu. Prématuré en ce qu'il n'intervient pas à la suite d'une dégénérescence classique du cycle,

Rien ne suggère actuellement une chute imminente de la croissance; mais un climat toujours anxiogène et un investissement productif déjà en repli concourent à son fléchissement.

des actifs les plus sûrs. Les taux des titres d'État américains et allemands à 10 ans se sont brutalement tendus pour terminer l'année à 1,90% et - 0,20% alors que les actions profitaient évidemment de l'enthousiasme ambiant. La progression annuelle des marchés les plus représentatifs atteint près de 15% (MSCI, marchés émergents) et culmine à 29% (S&P 500). contenu en ce qu'il n'est pas encore généralisé et violent. Outre les États-Unis, la zone euro, fragmentée selon le degré d'exposition des pays au commerce mondial et au secteur manufacturier, fournit une bonne illustration. Après plusieurs années d'investissement faible, les entreprises se préparent à affronter le ralentissement sans capacités excédentaires, dont témoigne un taux

Première source d'incertitudes, le conflit commercial sinoaméricain semble n'être plus voué à une escalade inexorable à brève échéance, grâce à la signature de l'accord dit de «phase 1». L'accord entre les États-Unis et la Chine couvre de nombreux sujets : commerce de biens et notamment de produits agricoles et agroalimentaires¹ , propriété intellectuelle, transferts de technologie, services financiers, fin de la «manipulation» du taux de change, instance de résolution des conflits. Tout en étant ambitieux (les importations supplémentaires auxquelles s'est engagée la Chine sont substantielles), cet accord ne couvre évidemment pas les questions des subventions chinoises et, plus largement, du capitalisme parrainé par l'État chinois. S'il permet d'espérer une pause dans la guerre tarifaire, il n'immunise pas contre un déplacement des tensions sur d'autres sujets délicats et ne préjuge en rien d'une pacification durable des relations sino-américaines.

Les tensions politiques, géopolitiques et l'incertitude peuvent donc temporairement s'apaiser, mais n'ont pas vocation à disparaître durablement et continueront de peser sur le comportement d'investissement.

⁶⁴ 65 1 Les États-Unis ont décidé de renoncer à une taxe supplémentaire (essentiellement sur des biens de consommation grand public) et de réduire de moitié les droits de douane (de 15%) imposés en septembre sur 120 milliards de dollars d'importations en provenance de Chine. Le reste des droits déjà appliqués (25% sur 250 milliards de dollars) ne baisse pas. Environ 65% des importations américaines en provenance de Chine restent taxés. Pour rappel, en 2018, les importations américaines de biens et de services chinois ont atteint, respectivement, 540 et 18 milliards de dollars. Pour sa part, la Chine s'est notamment engagée à importer des États-Unis 200 milliards de dollars de biens et services supplémentaires en 2020 - 2021 par rapport à 2017, année au cours de laquelle les exportations américaines de biens et services vers la Chine avaient atteint 190 milliards de dollars.

d'utilisation des capacités en repli mais encore élevé, et semblent attentistes, ne répondant à l'érosion de leurs marges ni par un arrêt brutal de leurs dépenses en capital, ni par une réduction drastique de l'emploi.

Ce n'est pas sur l'investissement productif, ni sur le commerce mondial plus sensible à la croissance de l'investissement qu'à celle de la consommation, qu'il faudra compter pour soutenir la croissance : celle-ci reposera clairement sur les ménages.

Le marché du travail poursuit son ajustement à des rythmes divers et le recul des créations d'emplois ne se traduit pas encore par une remontée sensible du taux de chômage. La consommation devrait, en outre, être dopée par des salaires en légère progression et des gains de pouvoir d'achat entretenus par une inflation toujours très modérée. L'inflation sous-jacente restera faible, alors que, sans un sursaut de la demande de pétrole ou une extension de l'accord OPEP+ visant à réduire la production, les prix du pétrole risquent de pâtir d'un excès d'offre. Sans regain de tensions au Moyen-Orient et sans action militaire significative frappant une installation pétrolière, les prix pourraient se retrouver confinés sous les 60 dollars dès le second semestre 2020.

Si la consommation des ménages permet d'espérer un ralentissement et non un effondrement de la croissance, l'équilibre entre emplois, salaires et marges des entreprises est néanmoins délicat. Dans un climat incertain, confrontées à un ralentissement des gains de productivité et à une érosion de leurs marges, les entreprises pourront-elles résister longtemps à un ajustement sévère de leurs coûts se traduisant par une réduction de l'emploi ? Si les entreprises ne procèdent pas à cet ajustement douloureux pour la croissance, les marchés actions pourraient bien entreprendre une révision à la baisse de leurs perspectives de profits.

Notre scénario retient un fléchissement de la croissance américaine vers 1,6%. Suscité par le reflux déjà bien amorcé de l'investissement et privé du soutien des dépenses publiques, ce repli (sous le taux potentiel) serait accompagné d'une inflation toujours modeste (1,9% en décembre 2020, en variation sur un an). En zone euro, dans laquelle, en ce tout début d'année, les indices de confiance se redressent et signalent une activité soutenue dans les services et la construction alors que le secteur industriel semble frémir, notre scénario table sur une croissance proche de 1% couplée à une inflation (1,1% en fin d'année) toujours bien inférieure à sa cible. Enfin, la croissance chinoise a été légèrement revue à la baisse pour ne plus atteindre que 5,7% en 2020 : une érosion limitée grâce à la mise en œuvre de soutiens budgétaire et monétaire offensifs.

Alors que les grandes banques centrales ont entrepris des revues stratégiques de leurs politiques respectives, la tentation de l'assouplissement monétaire restera donc puissante.

Après avoir réagi très rapidement et très en amont du ralentissement, puis avoir opté pour le «mode pause», la Réserve fédérale devrait finir par succomber à la tentation de l'assouplissement : notre scénario retient l'hypothèse d'une nouvelle baisse du taux des Fed Funds préventive et limitée à 25 points de base en 2020. La BCE n'y résistera pas : aucune hausse de taux (voire une baisse du taux de dépôt de 10 points de base, intégrée dans nos prévisions en 2020), extension du Quantitative Easing avec une augmentation de la limite de détention d'un titre de 33% à 50%, forward guidance. La Banque d'Angleterre y cédera également. Seule la Banque du Japon, qui connaît les dommages collatéraux des excès, ne serait pas tentée.

Tout concourt, de nouveau, au maintien de taux longs «core» faibles : matérialisation des ralentissements économiques, inflations indolores, politiques monétaires accommodantes, climat empreint de risques avérés ou latents. Notre scénario retient des taux longs (10 ans) souverains à 1,60% et - 0,45% en décembre 2020 pour, respectivement, les États-Unis et l'Allemagne. Ce ne sera pas pour déplaire aux primes de risques des marchés obligataires «périphériques» et aux marchés actions : de leur résistance dépendent l'effet de richesse et la consommation des ménages, ingrédient essentiel d'un scénario de ralentissement et non d'effondrement de la croissance.

1.2. Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'inscrit comme un partenaire bancaire, assurance et immobilier sur les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Deux départements qui présentent une forte dynamique économique sur tous les marchés.

Si l'on regarde le marché des particuliers, celui-ci bénéficie d'un dynamisme démographique très marqué avec plus de 18000 habitants supplémentaires par an. D'ailleurs, la Loire-Atlantique et la Vendée représentent à elles deux 87% du gain de population de la région des Pays de la Loire.

Un dynamisme globalement tiré par la région des Pays de la Loire qui s'affiche en 4^e position des régions de France en terme de PIB par habitant. Autre atout, dans un climat national morose sur le front de l'emploi, les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée bénéficient d'un taux de chômage nettement inférieur au national avec une stabilité sur la Vendée et même une baisse enregistrée en Loire-Atlantique.

Concernant le marché des entreprises, ce dernier présente des activités économiques variées et dynamiques comme l'industrie, l'agroalimentaire, le tourisme, la filière du transport, le numérique, l'artisanat. Les créations d'entreprises sont en forte hausse (+ 25% sur la Loire-Atlantique et + 27% sur la Vendée) tandis que les défaillances progressent également en 2019 sur la région des Pays de la Loire mais à un rythme faible (+ 0,7%).

Pour son territoire, la Caisse régionale Atlantique Vendée est animée par un esprit de conquête et d'innovation au service du développement et de la transformation, dans l'intérêt de tous. Simple et utile, la Caisse régionale Atlantique Vendée est le partenaire de confiance de ses clients et sociétaires, résolument attachée à notre modèle coopératif, nos valeurs mutualistes et à nos principes éthiques. Notre modèle relationnel, qui conjugue l'humain et le digital, engage la responsabilité des femmes et des hommes de l'entreprise, collaborateurs et élus.

Elle a également à cœur de valoriser ses expertises en proximité et celles de l'ensemble du Groupe au service des intérêts de nos clients et sociétaires.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est ancrée à proximité de ses clients sur son territoire avec :

• 2204 collaborateurs,
• 903 administrateurs,
• 359356 sociétaires,
• 170 agences (hors agences habitat, Banque Privée, agences entreprise et agences en ligne / conseils en ligne).

Les parts de marché de la Caisse régionale Atlantique Vendée sur le marché des particuliers s'établissent, à fin novembre 2019, à :

• 26,14% sur les encours collecte (en progression de 6BP sur un an),

• 28,09% sur les encours de crédit (en progression de 89BP sur un an).

1.3. Activité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours de l'exercice

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accélère son développement avec près de 50000 nouveaux clients sur un an.

La croissance des encours de crédits est forte que ce soit sur le marché des particuliers avec une hausse des crédits Habitat de 9,4% et de 11,5% pour les crédits personnels ou sur les marchés spécialisés avec une évolution de + 7,6% des crédits d'équipement. L'encours des crédits atteint 18 milliards porté par 4,3 milliards d'euros de réalisations de crédits qui sont en hausse de 24%.

L'encours total de collecte a progressé de 6,7% pour atteindre 23,9 milliards d'euros. Les placements sécurisés et disponibles ayant la faveur de nos clients, l'encours des DAV et celui des livrets connaissent une hausse supérieure à 10%. L'encours de collecte assurance-vie est en hausse de + 5,4% sur un an.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée consolide son modèle de banque et assurance avec 82000 nouveaux contrats d'assurance.

Encours de crédits :

L'encours de crédit (au périmètre de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et des 4 Sociétés Techniques de Titrisations) atteint 18 milliards d'euros, en progression de 8,7% par rapport au 31 décembre 2018, cette variation est principalement liée à :

• l'augmentation de 1 milliard d'euros sur les crédits habitat,

• l'augmentation des crédits d'équipements pour 331 millions d'euros,

• l'augmentation des crédits à la consommation pour 70 millions d'euros,

• l'augmentation des crédits de trésorerie et autres pour 34 millions d'euros.

Les crédits réalisés :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé sur l'année 2019 un total de 4261 millions d'euros de crédits. Le crédit habitat connaît la plus forte progression avec une croissance de ses réalisations sur un an de + 30%.

Avec une hausse de + 14% et de + 14,7%, les crédits d'équipement et les crédits à la consommation ont également participé à cette forte augmentation des réalisations en 2019.

Encours de collecte :

L'encours de collecte atteint 23,9 milliards d'euros, en progression de 6,7% par rapport au 31 décembre 2018. Cette variation s'explique par :

• l'augmentation de la collecte monétaire pour 425 millions d'euros,

• l'augmentation de la collecte épargne pour 661 millions d'euros,

• l'augmentation de la collecte en hors-bilan de 418 millions d'euros.

La collecte épargne correspond aux livret d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A. Les placements, opérés par les clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur ces supports sont partiellement centralisés à Crédit Agricole S.A. (cf. Annexes états financiers sociaux note 1.2 «Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole»).

La collecte monétaire correspond aux dépôts à vue et aux dépôts à terme des clients. Ces opérations sont conservées dans le bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La collecte hors-bilan correspond aux placements des clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des produits dont les encours sont gérés par les sociétés d'assurancevie ou des centrales titres.

Activité assurance et services :

1.4. Les faits marquants

1.4.1. Évolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation a évolué au 31 décembre 2019 pour intégrer les 2 sociétés suivantes :

• SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP),
• SAS Square Habitat Atlantique Vendée.

Ces 2 sociétés interviennent dans le domaine de l'immobilier et recouvrent les activités de vente de neuf, de transaction dans l'ancien, de location à l'année et saisonnière, de gestion locative et de syndic.

1.4.2. Opération de titrisation

Au 31 décembre 2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 422,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations seniors pour 361,4 millions d'euros et pour 61,3 millions d'euros de titres subordonnés.

1.4.3. Réaménagement du refinancement et de la couverture

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi son programme de réaménagement de son refinancement et de sa couverture initié en 2017 par :

• le remboursement par anticipation d'avances globales pour 121 millions d'euros contre 113 millions d'euros en 2018. Le montant de l'indemnité de remboursement par anticipation, s'est élevé à 15 millions d'euros en 2019 contre 19 millions d'euros en 2018,

(en millions d'euros)	Encours 2019	Encours 2018	Évolution en montant	Évolution en%
Habitat		11710 10704	1006	9,4%
Consommation	683	613		70 11,4%
Équipement	4675	4344	331	7,6%
Trésorerie et autres	965	931	34	3,7%
ENCOURS		18033 16592	1441	8,7%

(en millions d'euros)	31/12/19		31/12/18 Évolution en montant	Évolution en%
Habitat	2643	2033		610 30,0%
Équipement	1287	1129		158 14,0%
Consommation	331	289		42 14,5%
RÉALISATION CRÉDITS	4261	3450		811 23,5%

(en millions d'euros)	31/12/19		31/12/18 Évolution en montant	Évolution en%
Collecte monétaire	5939	5514	425	7,7%
Collecte épargne	9844	9184	661	7,2%
Collecte hors-bilan	8115	7697	418	5,4%
TOTAL COLLECTE		23898 22394	1504	6,7%

(en millions d'euros)	31/12/19	31/12/18 Évolution en montant	Évolution en%
Dépôt à vue	658808 641423	17385	2,7%
Total produits assurances	497709 470812	26897	5,7%
Total comptes à composer 367387 361772		5665	1,6%
Total des cartes bancaires 512268 493990		18278	3,7%

• les conditions du réaménagement de la dette financière en 2019 (variation de cash-flow inférieur à 10%), conformément à IFRS 9, ont conduit à maintenir la dette au bilan et à comptabiliser le montant de l'indemnité de remboursement anticipé pour 15 millions d'euros en charge et en produit le gain réalisé sur la réduction du taux de refinancement pour 13,5 millions d'euros,

• la résiliation de swaps de macrocouverture pour un nominal de 224 millions d'euros contre 310 millions d'euros en 2018. Le montant de l'indemnité de remboursement par anticipation, s'est élevé à 1,3 million d'euros en 2019 contre 11 millions d'euros en 2018. En application des normes IFRS, les indemnités de résiliation ont été étalées sur la durée de vie résiduelle des swaps résiliés en 2019 et en 2018.

2. Analyse des comptes consolidés

2.1. Analyse des comptes consolidés

2.1.1. Présentation du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est historiquement constitué de :

• la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,

• des Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse

régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (au nombre de 75 au 31 décembre 2019),

• des Sociétés Techniques de Titrisations CA Habitat mis en place successivement en 2015, 2017, 2018 et 2019.

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a évolué lors de l'arrêté des comptes du 31 décembre 2019 pour intégrer les 2 sociétés suivantes :

• la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP),

• la SAS Square Habitat Atlantique Vendée.

Ainsi, au 31 décembre 2019, le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est constitué de :

• la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,

• des Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (au nombre de 75 au 31 décembre 2019),

• des Sociétés Techniques de Titrisations CA Habitat mis en place successivement en 2015, 2017, 2018 et 2019, issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en octobre 2015, février 2017, avril 2018 et mai 2019,

• la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP),

• la SAS Square Habitat Atlantique Vendée.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

2.2. Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Le PNB négatif des 4 STT correspond aux gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transactions pour - 1837 milliers d'euros. Cet élément est directement attaché à la juste valeur par résultat des swaps de couverture des titres émis sur le marché.

(en milliers d'euros)	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse régionale	423056	155414	110492
Caisses locales	3644	3604	3122
Cumul des 4 STT	(1917)	(1917)	(2078)
SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP)	58	53	53
SAS Square Habitat Atlantique Vendée	12994	985	960

2.3. Résultats consolidés

Le produit net bancaire s'élève à 437,8 millions d'euros contre 436,2 millions d'euros en 2018.

Cette évolution résulte principalement des éléments suivants :

1 - Le périmètre de consolidation a évolué en intégrant deux nouvelles sociétés avec un PNB de 13 millions d'euros.

2 - L'évolution à la baisse des taux combinée à l'activité dynamique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée justifie notamment :

• l'augmentation des provisions sur l'épargne-logement pour un montant de 12,5 millions d'euros,

• une diminution des intérêts sur les crédits clients pour 4 millions d'euros,

• l'augmentation des charges d'intérêts nette des instruments de couverture pour 18,4 millions d'euros,

• une baisse du coût du refinancement pour 11,6 millions d'euros.

3 - Les bonnes performances commerciales de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée :

• sur l'activité assurance (des biens et des personnes, décès invalidités, des placements assurance-vie, assurance caution) permettent une hausse des commissions associées de 7,3 millions d'euros,

• sur l'activité crédit permettent une hausse des commissions sur les crédits de 5,2 millions d'euros.

4 - L'augmentation des dividendes reçus sur les titres de participation pour 4,7 millions d'euros contribue à l'évolution positive sur PNB.

Le total des charges générales d'exploitation est en hausse de 27,5 millions d'euros, soit 10,9% par rapport à décembre 2018. Cette évolution est directement liée à l'évolution du périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et l'intégration des sociétés SAS CAAVIP (Crédit Agricole Atlantique Vendée immobilier et participation) et SAS SQHAV (Square habitat Atlantique Vendée) qui présentent des charges de fonctionnement de 11,3 millions d'euros.

À périmètre identique, la hausse des charges générales d'exploitation augmentent de 16,2 millions d'euros. Cette augmentation est liée à un nouvel accord d'intéressement permettant un meilleur partage de la valeur avec une hausse de 5,4 millions d'euros de l'intéressement.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique a recruté 203 équipiers dans le cadre de sa politique d'investissement qui se traduit par une augmentation des salaires et charges pour 3,5 millions d'euros.

Par ailleurs, en lien avec l'accroissement de l'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, les charges de soustraitance augmentent de 2,6 millions.

Enfin, les investissements immobiliers, notamment dans le nouveau modèle des agences au concept «Horizon», justifient l'augmentation des dotations aux amortissements pour 1,6 million d'euros.

Le coût du risque au 31 décembre 2019 se décompose de la manière suivante :

• une reprise nette de provisions (y compris pertes et récupérations) de 2,2 millions d'euros sur les créances en défaut, contre une dotation nette de 11,2 millions d'euros sur 2018,

• 13,7 millions d'euros de dotation nette de provision forwardlooking, contre 3,9 millions d'euros de dotation nette sur 2018 au titre des provisions collectives,

• 3,8 millions d'euros de reprise nette de provisions sur risques et charges contre une reprise nette de 0,8 million d'euros en 2018.

Au 31 décembre 2019, les provisions forward-looking présentent un total de 96,5 millions d'euros. Ces dernières intègrent des provisions foward-looking Central pour 51,6 millions d'euros, des provisions forward-looking Central sur les titres (0,7 million d'euros) et des provisions forward-looking Local pour un total de 44,2 millions d'euros calculées sur les domaines suivants :

• des activités agricoles,

• des activités professionnelles : dont les cafés, hôtels restaurants, bâtiment…

• financements à effet de levier,

• crédits restructurés à partir d'une situation de risques avérés (Forborne) dès lors qu'une restructuration est intervenue (les contrats qui ont fait l'objet de concession ou de refinancement à partir d'une situation de risque avéré) et crédits NPE, lorsqu'un prêt non performant a une exposition dont il est probable que la contrepartie ne rembourse pas tout ou une partie de l'encours non défaut,

• immobilier locatif et promotion immobilière de logement,

• activités de holding et sièges sociaux.

La charge fiscale de l'exercice 2019 s'établit à 38,5 millions d'euros, en diminution de 6,5 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018.

Ainsi, le résultat net de 2019 s'élève à 112,5 millions d'euros. Il est en diminution de 8,5% sur un an.

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18	Variations
			Montants	%
PNB	437835	436182	1653	0,4%
Charges de fonctionnement	(279696)	(252143)	(27553)	10,9%
Résultat brut d'exploitation	158139	184039	(25900)	- 14,1%
Coût du risque	(7737)	(14547)	6810	- 46,8%
Résultat d'exploitation	150402	169492	(19090)	- 11,3%
Gains ou pertes sur les autres actifs	608	(1485)	2093	- 140,9%
Résultat avant impôt	151010	168007	(16997)	- 10,1%
Impôt sur les bénéfices	(38461)	(44950)	6489	- 14,4%
Résultat net	112549	123057	(10508)	- 8,5%
RÉSULAT NET PART DU GROUPE	112549	123057	(10508)	- 8,5%

2.4. Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Bilan Actif :

Avec 17,9 milliards d'euros, les prêts et créances sur la clientèle (présentés dans la rubrique des actifs financiers au coût amorti) présentent 77% du total de l'actif. Ce poste enregistre une hausse de 9,0% sur l'année. Cette hausse est directement liée au dynamisme de l'activité crédit présentée ci-dessus.

Les prêts et créances sur la clientèle présentent une évolution dynamique sur l'année de + 8,8%, en lien avec les bonnes performances de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

70 71 - la diminution des comptes et prêts à terme sur le réseau pour 32,8 millions d'euros,

Le portefeuille de ces crédits présente un bon niveau de qualité avec 93,2% des crédits classés en bucket 1 (crédits sains).

Les prêts et créances sur les établissements de crédit (présentés dans la rubrique des actifs financiers au coût amorti) s'élèvent à 1,6 milliard d'euros en augmentation de 27,5% par rapport au 31 décembre 2018.

Cette évolution est essentiellement justifiée par :

• l'augmentation des comptes et prêts à vue sur le réseau pour 491,7 millions d'euros,

• l'augmentation des comptes ordinaires débiteurs pour 1,5 million d'euros,

• la diminution des titres reçus en pension livré pour 114,6 millions d'euros.

Les titres de dettes (présentés dans la rubrique des actifs financiers au coût amorti) s'élèvent à 1 milliard d'euros, en augmentation de 4,8% par rapport au 31 décembre 2018. Cette évolution est principalement liée à :

• l'acquisition de 19 nouveaux titres (obligations) pour un total de 80,6 millions d'euros,

• la tombée à échéance de 5 titres pour un total de 19 millions d'euros,

• l'amortissement des primes pour 9 millions d'euros.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat avec 177,2 millions d'euros représentent 0,76% du total de l'actif. Ce poste est en diminution de 318,7 millions d'euros, soit - 64,2%par rapport au 31 décembre 2018, cette variation est essentiellement liée à :

• la sortie du titre FCP BNP LCR1 pour 14,8 millions d'euros,

• au non renouvellement du titre cash-flow (pour la gestion LCR) pour 300 millions d'euros.

Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables s'élèvent à 1,6 milliard d'euros au 31 décembre 2019. Ce poste est en augmentation de 5,2% par rapport au 31 décembre 2018. Cette variation est essentiellement liée à :

• l'acquisition de titres pour un total de 4,8 millions d'euros,

• l'augmentation de la valeur pour 83,3 millions d'euros dont 38 millions d'euros pour les titres SAS Rue La Boétie et 42,7 millions d'euros pour les titres SACAM Mutualisation,

• des diminutions de valeur pour 3,9 millions d'euros,

• l'élimination des titres de la SAS CAAVIP consolidé pour la première fois au 31 décembre 2019 (7 millions d'euros),

• aucune cession n'a été réalisée sur l'année 2019.

(en milliers d'euros)			Variations
	31/12/19	31/12/18	Montants	%
Caisse, Banques centrales	78621	61868	16753	27,1%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	177233	495293	- 318060	- 64,2%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8835	11188	- 2353	- 21,0%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	168398	484105	- 315707	- 65,2%
Instruments dérivés de couverture	17439	7396	10043	135,8%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1601824	1523389	78435	5,1%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2811	2899	- 88	- 3,0%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1599013	1520490	78523	5,2%
Actifs financiers au coût amorti	20447376	18584319	1863057	10,0%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1603953	1258070	345883	27,5%
Prêts et créances sur la clientèle	17869549	16396557	1472992	9,0%
Titres de dettes	973874	929692	44182	4,8%
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	205146	55666	149480	268,5%
Actifs d'impôts courants et différés	54128	48403	5725	11,8%
Comptes de régularisation et actifs divers	607421	370140	237281	64,1%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			0
Participation dans les entreprises mises en équivalence			0
Immeubles de placement	7329	1349	5980	443,3%
Immobilisations corporelles	177004	156607	20397	13,0%
Immobilisations incorporelles	4627	129	4498	3486,8%
Écarts d'acquisition	0	0	0
TOTAL DE L'ACTIF	23378148	21304559	2073589	9,7%

(en millions d'euros)	31/12/19		31/12/18 Évolution en montant	Évolution en%
Les prêts et créances saines (bucket 1)		16918 15405	1513	9,8%
Les prêts et créances dégradés (bucket 2)	943	953		- 10 - 1,1%
Les prêts et créances en défaut (bucket 3)	292	330		- 38 - 11,6%
TOTAL		18152 16688	1464	8,8%

Les comptes de régularisation et actifs divers augmentent de 64,1% et représentent 607,4 millions d'euros au 31 décembre 2019 contre 370,1 millions d'euros au 31 décembre 2018. Cette évolution est essentiellement liée à :

• l'augmentation des appels de marge variables de 190 millions d'euros,

• l'augmentation des dépôts de garantie FRU FGDR pour 6 millions d'euros,

• l'augmentation des comptes d'encaissement pour 33 millions d'euros,

• l'augmentation des produits à recevoir pour 5,2 millions d'euros.

Bilan Passif :

Le principal poste du passif, pour un montant de 12,9 milliards d'euros, est constitué par les dettes envers l'établissement de crédit (présentés dans la rubrique des passifs financiers au coût amorti) soit 55,1% du total passif.

• l'augmentation des comptes et avances à terme réseau pour 1624,3 millions d'euros,

• la diminution des titres donnés en pension livrée pour 115,7 millions d'euros.

Les dettes envers la clientèle (présentées dans la rubrique des passifs financiers au coût amorti), d'un montant de 5,9 milliards d'euros (25,4%) enregistrent une hausse de 412,2 millions d'euros soit + 7,5% par rapport au 31 décembre 2018. Cette variation est principalement justifiée par :

Il est composé des avances sur prêts des emprunts. Ce poste constitue la principale source de refinancement des prêts à la clientèle. Il augmente de 1509 millions d'euros (+ 13,3%) par rapport au 31 décembre 2018. Cette évolution est essentiellement justifiée par : L'encours des dettes représentées par un titre (présenté dans la rubrique des passifs financiers au coût amorti) s'élève à 637,2 millions d'euros au 31 décembre 2019 en diminution de 177,2 millions d'euros. Cette évolution est justifiée majoritairement par la diminution des titres de créances négociables pour 172,7 millions d'euros.

• l'augmentation des comptes ordinaires créditeurs de la clientèle pour 447,8 millions d'euros,

• la diminution des comptes créditeurs à terme pour 59 millions d'euros,

• l'augmentation des comptes épargnes à régime spécial pour 22,1 millions d'euros.

Les capitaux propres s'élèvent à 3,2 milliards d'euros au 31 décembre 2019, en augmentation de 6,7% par rapport au 31 décembre 2018. Ils englobent au 31 décembre 2019 :

• le capital et les réserves liées, constitués des parts sociales, des CCI, des CCA et des primes d'émission, pour un montant de 555 millions d'euros,

• les réserves consolidées pour 2173,9 millions d'euros,

• les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour 314,3 millions d'euros,

• le résultat bénéficiaire de 112,5 millions d'euros.

Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9616	9832	- 216
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			0

(en milliers d'euros)		31/12/18	Variations
	31/12/19		Montants	%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	9616	9832	- 216	- 2,2%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9616	9832	- 216	- 2,2%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			0
Instruments dérivés de couverture	263129	101779	161350	158,5%
Passifs financiers au coût amorti	19466590	17722689	1743901	9,8%
Dettes envers les établissements de crédit	12890932	11382069	1508863	13,3%
Dettes envers la clientèle	5938435	5526210	412225	7,5%
Dettes représentées par un titre	637223	814410	- 177187	- 21,8%
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	6341	3217	3124	97,1%
Passifs d'impôts courants et différés	3446	16	3430
Comptes de régularisation et passifs divers	390332	437657	- 47325	- 10,8%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			0
Provisions			0
Dettes subordonnées	83031	71235	11796	16,6%
Total dettes	20222485	18346425	1876060	10,2%
Capitaux propres	3155665	2958134	197531	6,7%
Capitaux propres part du Groupe	3155663	2958134	197529	6,7%
Capital et réserves liées	554973	526565	28408	5,4%
Réserves consolidées	2173863	2076723	97140	4,7%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	314280	231789	82491	35,6%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées			0
Résultat de l'exercice	112549	123057	- 10508	- 8,5%
Participations ne donnant pas le contrôle			0
TOTAL DU PASSIF	23378150	21304559	2073591	9,7%

3.2. Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

Bilan Actif :

Les opérations interbancaires et assimilées s'élèvent à 762,4 millions d'euros au 31 décembre 2019, en diminution de 116,2 millions d'euros. Cette variation s'explique par :

• la diminution des titres d'investissements pour 14,1 millions d'euros,

• la diminution des titres reçus en pension livrée sur les obligations d'états pour 34,2 millions d'euros,

• la diminution sur les autres obligations pour 80,3 millions d'euros,

• l'augmentation des caisses et Banques centrales pour 19,7 millions d'euros.

Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 1397,3 millions d'euros et représentent 6,1% du total bilan. Ce poste est en augmentation de 51,9% par rapport au 31 décembre 2018. Cette variation est principalement liée à l'augmentation de notre réserve LCR de 500 millions d'euros.

Avec 17027 millions d'euros, les opérations avec la clientèle représentent 74,5% du total du bilan, en augmentation de 1044 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018. Cette évolution s'explique avec :

• l'augmentation des crédits d'équipement pour 344 millions d'euros,

• l'augmentation des crédits habitat pour 610,2 millions d'euros,

• l'augmentation des encours de prêts à la clientèle financière de 36,7 millions d'euros,

• l'augmentation des autres crédits pour 65,4 millions d'euros.

Le poste des opérations sur titres s'élève à 1530,8 millions d'euros au 31 décembre 2019, en hausse de 165,5 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018. Cette variation est principalement liée à :

• l'augmentation des titres avec notre 4^e STT mise en place courant mai 2019 pour 422,7 millions d'euros,

• l'acquisition de 19 nouveaux titres pour 80,6 millions d'euros,

• la diminution des OPCVM monétaires pour 300 millions d'euros,

• la diminution des fonds HQLA pour 15 millions d'euros.

Les valeurs immobilisées s'élèvent à 1458 millions d'euros au 31 décembre 2019, en hausse de 29,2 millions d'euros. Cette évolution s'explique par :

• l'acquisition de 10 titres de participations pour 5,5 millions d'euros,

• l'augmentation des dépréciations sur les titres de SACAM International pour 1,6 million d'euros,

• l'augmentation des autres titres détenus à long terme pour 2,6 millions d'euros.

Les postes du capital souscrit non versé et celui actions propres sont non significatifs.

Les comptes de régularisation et actifs divers ont un total de 687,5 millions d'euros, en hausse de 241,5 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019. Cette variation est principalement liée à :

• l'augmentation des autres dépôts de garantie versés liée à la valorisation négative du portefeuille des swaps de macrocouverture pour 184 millions d'euros,

• l'augmentation des débiteurs divers pour 14,9 millions d'euros,

• l'augmentation des valeurs reçues à l'encaissement liée à l'activité des moyens de paiement et des opérations initiées par nos clients pour 33,3 millions d'euros,

• l'augmentation des produits à recevoir pour 5,5 millions d'euros,

Ainsi le total de l'actif s'élève à 22864,3 millions d'euros au 31 décembre 2019, en hausse de 8,76% par rapport au 31 décembre 2018.

Bilan Passif :

(en milliers d'euros)		31/12/18	Variations
	31/12/19		Montants	%
Opérations interbancaires et assimilées	762439	878619	(116180)	- 13,2%
Opérations internes au Crédit Agricole	1397261	920077	477184	51,9%
Opérations avec la clientèle	17027578	15982833	1044745	6,5%
Opérations sur titres	1530787	1365260	165527	12,1%
Valeurs immobilisées	1457990	1428825	29166	2,0%
Capital souscrit non versé
Actions propres	665	671	(7)	- 1,0%
Comptes de régularisation et actifs divers	687548	446009	241539	54,2%
TOTAL DE L'ACTIF	22864268	21022294	1841973	8,8%

(en milliers d'euros) 31/12/19 31/12/18 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 172300 172300

(en milliers d'euros)			Variations
	31/12/19	31/12/18	Montants	%
Opérations interbancaires et assimilées	289164	407120	(117956)	- 29,0%
Opérations internes au Crédit Agricole	12708683	11080134	1628548	14,7%
Comptes créditeurs de la clientèle	5944641	5526652	417990	7,6%
Dettes représentées par un titre	582483	755466	(172983)	- 22,9%
Comptes de régularisation et passifs divers	452413	496305	(43892)	- 8,8%
Provisions et dettes subordonnées	441480	393145	48335	12,3%
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	172300	172300
Capitaux propres hors FRBG	2273104	2191172	81932	3,7%
TOTAL DU PASSIF	22864268	21022294	1841973	8,8%

2.5. Activité et résultat des filiales

L'activité de la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP) se limite à une activité de holding dans la filière immobilière. Le portefeuille des titres détenus par cette holding présente un total de 10,7 millions d'euros (coût d'acquisition historique) avec des participations majoritaires dans les 5 sociétés concernées. La participation la plus importante concerne la SAS Square Habitat Atlantique Vendée pour 8,8 millions d'euros (coût d'acquisition historique).

La SAS Square Habitat Atlantique Vendée intervient dans le domaine de l'immobilier et recouvre les activités de vente de neuf, de transaction dans l'ancien, de location à l'année et saisonnière, de gestion locative et de syndic sur le territoire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Ces 2 sociétés, consolidées pour la première fois sur l'arrêté du 31 décembre 2019, présentent un niveau d'endettement contenu.

3. Analyse des comptes individuels

3.1. Résultat financier sur base individuelle

Le produit net bancaire s'élève à 416,6 millions d'euros au 31 décembre 2019. Ce poste est en hausse de 5,6 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018.

L'évolution du PNB se justifie avec les mêmes éléments que ceux présentés pour les comptes consolidés IFRS. Les éléments divergents sont principalement liés aux opérations suivantes :

• les comptes établis aux normes françaises se limitent aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée : Ils n'intègrent pas les éléments des sociétés consolidés que sont : les Caisses locales, les Sociétés Techniques de Titrisations, la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation, la SAS Square Habitat Atlantique Vendée,

• les réaménagements du refinancement et de la couverture (présentés à la note 3 des annexes aux comptes consolidés) justifient des indemnités de remboursement dont le traitement comptable diffère entre les normes françaises et les normes IFRS (pour les comptes consolidés).

Le total des charges générales d'exploitation s'élève à 269,1 millions d'euros, il est en hausse de 17 millions d'euros par rapport à 2018.

L'évolution des charges générales d'exploitation se justifie avec les mêmes éléments que ceux présentés pour les comptes consolidés IFRS. Les éléments divergents sont principalement liés aux opérations suivantes : les comptes établis aux normes françaises se limitent aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ils n'intègrent pas les éléments des sociétés consolidées que sont : les Caisses locales, les Sociétés Techniques de Titrisations, la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation, la SAS Square Habitat Atlantique Vendée.

Le coût du risque s'élève à 5,9 millions d'euros, en baisse de 53,1% par rapport au 31 décembre 2018. Les éléments principaux de divergence entre les normes françaises et les normes IFRS (pour les comptes consolidés) sont :

• les reprises de provisions sur actualisation, pour 1,7 million d'euros sur 2019 (contre 1,6 million d'euros sur 2018), passent en coût du risque en normes françaises alors qu'elles sont enregistrées en PNB en normes IFRS,

• les titres de dettes comptabilisés au coût amorti en normes IFRS, font l'objet de provisions en normes IFRS (pour un total de provision de 0,7 million d'euros au 31 décembre 2019, stable par rapport au 31 décembre 2018), alors qu'en normes françaises, ces titres qui sont classés en «Titres d'investissement» et ne sont provisionnés que dans le cas d'un risque de défaillance de l'émetteur (pas de provision au 31 décembre 2019, ni au 31 décembre 2018).

Ainsi, le résultat courant avant impôt s'élève à 141,5 millions d'euros au 31 décembre 2019, en baisse de 4% par rapport au 31 décembre 2018.

L'impôt sur les sociétés est de 44 millions d'euros au 31 décembre 2019, en augmentation de 4 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018.

Le résultat net s'élève à 97,3 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Filiales (données sociales en milliers d'euros)	Total des dettes financières (A)	Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée (groupe Caisse régionale)	Capitaux Propres (B)	Taux d'endettement (A) / (B)
Caisses locales	38	38	363771	0,01%
SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP)	353	353	8159	4,33%
SAS Square Habitat Atlantique Vendée	1671	1670	6283	26,60%

			Variations
(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18	Montants	%
PNB	416543	410967	5576	1,4%
Charges de fonctionnement	(269110)	(252144)	(16966)	6,7%
Résultat brut d'exploitation	147432	158823	(11391)	- 7,2%
Coût du risque	(5955)	(12690)	6735	- 53,1%
Résultat d'exploitation	141477	146133	(4656)	- 3,2%
Résultat net sur actifs immobilisés	(12)	1290	(1302)	- 100,9%
Résultat avant impôt	141465	147423	(5958)	- 4,0%
Impôt sur les bénéfices	(44154)	(40086)	(4068)	10,1%
RÉSULAT NET PART DU GROUPE	97311	103336	(6025)	- 5,8%

Les opérations interbancaires et assimilées s'élèvent à 289,2 millions d'euros au 31 décembre 2019, en baisse de 29% par rapport au 31 décembre 2018. Cette variation est principalement liée à la diminution des titres donnés en pension livrée dans le cadre de la gestion du ratio LCR pour 115,8 millions d'euros.

Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 12708,7 millions d'euros au 31 décembre 2019, représentant 55,6% du total du bilan. Ce poste a augmenté de 1628,5 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018, cette évolution est directement liée à :

• l'augmentation des comptes d'avances internes au Crédit Agricole pour 1220 millions d'euros,

• l'augmentation des emprunts en blanc pour 408,3 millions d'euros.

Les comptes créditeurs de la clientèle s'élèvent à 5944,6 millions d'euros au 31 décembre 2019, en augmentation de 418 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018. Cette évolution s'explique principalement par :

• l'augmentation des comptes ordinaires de la clientèle pour 447,8 millions d'euros,

• la diminution des comptes créditeurs à terme pour 59 millions d'euros,

• l'augmentation des comptes épargnes à régime spécial pour 22,1 millions d'euros.

Les dettes représentées par un titre s'élèvent à 582,5 millions d'euros au 31 décembre 2019, en diminution de 22,9% par rapport au 31 décembre 2018. Cette évolution est principalement liée à :

• la diminution des CDN de 88 millions d'euros,

• la diminution des BMTN pour 84,7 millions d'euros.

Les comptes de régularisations et passifs divers affichent un total de 452,4 millions d'euros au 31 décembre 2019, en diminution de 43,9 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018. Cette variation s'explique par :

• la diminution des autres créditeurs divers pour 76 millions d'euros,

• l'augmentation des appels de marge sur les titres en repos pour 17 millions d'euros.

Les provisions et dettes subordonnées s'élèvent à 441,5 millions d'euros au 31 décembre 2019, ce poste augmente de 48,3 millions d'euros. Cette variation est principalement liée à :

• l'augmentation des provisions sur risques de crédit des clients qualifiés dégradés pour 7,6 millions d'euros,

• l'augmentation des provisions pour risques sur l'épargnelogement pour 12,5 millions d'euros,

• l'augmentation des placements des Caisses locales de leur excédent de trésorerie dans les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pour 26,8 millions d'euros.

Les fonds pour risques bancaires généraux s'élèvent à 172,3 millions d'euros au 31 décembre 2019, soit un montant identique au 31 décembre 2018.

Les capitaux propres hors-FRBG s'élèvent à 2273,1 millions d'euros au 31 décembre 2019, en hausse de 81,9 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018. Cette augmentation est directement liée au résultat de l'année en cours et l'affectation du résultat de l'année précédente en réserve.

Ainsi le total passif s'élève à 22864,3 millions d'euros au 31 décembre 2019, en augmentation de 1842 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018.

3.3. Hors-bilan sur base individuelle

Engagements donnés :

Les engagements donnés en hors-bilan publiable s'élèvent à 3080,2 millions d'euros au 31 décembre 2019. Ce poste enregistre une hausse de 11,8% sur l'année.

Les engagements de financement s'élèvent à 2115,5 millions d'euros se décomposent de la manière suivante :

• les engagements en faveur de la clientèle sous forme d'autres ouvertures de crédits confirmés qui s'élèvent à 867,5 millions d'euros,

• les autres engagements représentés par les encours de prêts acceptés en attente de déblocage pour 1245,3 millions d'euros.

Les engagements de garantie qui s'élèvent à 960,4 millions d'euros

et se décomposent de la manière suivante :

• les engagements d'ordre de la clientèle (cautions immobilières, garanties de remboursement sur crédits distribuées par

Crédit Agricole) pour 631,9 millions d'euros,

• les engagements d'ordre d'établissement de crédit (hors

Crédit Agricole) pour 328,9 millions d'euros. Les engagements sur titres s'élèvent à 4,2 millions d'euros.

Engagements reçus :

Les engagements reçus en hors-bilan publiable s'élèvent à 6732 millions d'euros au 31 décembre 2019. Ce poste enregistre une hausse de 5,6% sur l'année.

Les engagements reçus de financement s'élèvent à 54,4 millions d'euros en augmentation de 0,77 million, ce poste est principalement représenté par les engagements reçus du Crédit Agricole.

	31/12/19	31/12/18	Variations
(en milliers d'euros)			Montants	%
Engagements donnés hors-bilan publiable	3080161	2755830	324331	11,8%
Engagement de financement	2115574	1866892	248682	13,3%
Engagement de garantie	960366	885883	74483	8,4%
Engagements sur titres	4221	3055	1166	38,2%

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18	Variations
			Montants	%
Engagements reçus hors-bilan publiable	6732076	6373111	358965	5,6%
Engagement de financement	54380	54457	(77)	-0,1%
Engagement de garantie	6673475	6315599	357876	5,7%
Engagements sur titres	4221	3055	1166	38,2%

Les engagements reçus de garantie s'élèvent à 6673 millions d'euros et représentent 99,1% du montant total des engagements reçus hors-bilan. Ce poste augmente de 357,9 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018, cette évolution est principalement liée à :

• l'augmentation des contres garanties interbancaires pour 8,2 millions d'euros,

• l'augmentation des garanties reçues de FONCARIS pour 18,7 millions d'euros,

• l'augmentation des engagements reçus du FAGS pour

204,3 millions et de l'OFIVAL pour 19,2 millions d'euros,

• la diminution des garanties reçues de CREDOC pour 2,4 millions d'euros,
• la diminution des garanties reçues des autres Caisses régionales pour 2,6 millions d'euros.
• Les engagements reçus sur titres s'élèvent à 4,2 millions d'euros, en augmentation de 38,2%. Cette évolution est directement liée aux opérations sur titres initiés par nos clients en fin d'année.

4. Capital social et sa rémunération

La variation du capital est présentée dans les annexes consolidées dans le tableau des variations des capitaux propres. La rémunération des titres, composants le capital social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, sur les trois derniers exercices, sont présentés dans les trois points qui suivent.

4.1. Les parts sociales

*Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

4.2. Les Certificats Coopératifs d'Associés

4.3. Les Certificats Coopératifs d'Investissement

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée générale du 25 mars 2020 le versement d'un dividende net de 3,95 euros par CCI soit un rapport dividende sur le cours au 31 décembre 2019 de 2,47%.

*Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts; abattement auquel les bénéficiaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

5. Autres filiales et participations

5.1. Filiales non consolidées

5.2. Participations

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des participations pour un montant total brut (en coût d'acquisition) 591 millions d'euros et 3,1% du capital de la SAS Rue La Boétie.

de 1507 millions d'euros au 31 décembre 2019. Sur ce montant, les actions de la SAS Rue La Boétie, portant les actions de Crédit Agricole S.A. depuis la mise sur le marché des titres de Crédit Agricole S.A. en décembre 2001, représentent Dans le cadre de l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole, réalisée le 3 août 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a acquis pour 561 millions et 3% du capital la S.A.S. SACAM Mutualisation, filiale à 100% des 39 Caisses régionales du groupe Crédit Agricole.

(en euros)	Intérêts	aux parts Abattement* Montant	global
Exercice 2018	0,26	0,10	1106198
Exercice 2017	0,26	0,10	1104881
Exercice 2016	0,21	0,08	892404

(en euros)	Dividende unitaire	Montant global
Exercice 2018		4,19 7776523
Exercice 2017		4,30 7980680
Exercice 2016		4,46 8277636

(en euros)	Dividende	unitaire Abattement* Montant	global
Exercice 2018	4,19		1,68 5380530
Exercice 2017	4,30		1,72 5568758
Exercice 2016	4,46		1,78 5815568

Noms des filiales	Chiffres d'affaires (en milliers d'euros)	Résultat (en milliers d'euros)	Valeur d'acquisition (en milliers d'euros)	Capital détenu (en%)
ATLANTIQUE VENDÉE INNOVATION	0	- 2	5000	100%
VILLAGE BY CA ATLANTIQUE VENDÉE	922	19	1000	100%
LE PERTUIS	533	- 71	38	100%
PANORAMIC	29	17	0	100%
SCI CHALLANS	116	57	17	100%
SCI LES SABLES	145	51	46	100%
SCI DES TERRES NOIRES	777	- 310	1832	100%

Les autres participations significatives sont les suivantes :

Les principaux mouvements enregistrés pour l'année sur les titres de participation sont les suivants :

• acquisition et/ou participation à l'augmentation du capital de 9 entités pour un total de titres acquis pour 4,9 millions d'euros (dont 1,5 million d'euros de titre de SACAM FIRECA),

• aucune cession n'a été effectuée au cours de l'exercice 2019.

Noms des participations	Chiffres d'affaires (en milliers d'euros)	Résultat (en milliers d'euros)	Valeur d'acquisition (en milliers d'euros)	Capital détenu (en%)
SACAM INTERNATIONAL	0	- 65599	28049	3,12%
SACAM DÉVELOPPEMENT	0	22986	22620	3,10%
SACAM AVENIR	0	- 25	7836	3,60%
SACAM IMMOBILIER	0	5313	4411	3,16%
SACAM FIRECA	0	- 6668	2856	3,42%
SACAM PARTICIPATIONS	197	9815	2210	3,05%
UNEXO	0	13396	21104	13,79%
C2MS	0	7835	2766	5,21%
DELTA	0	- 34	2535	3,19%

	Taux de détention avant l'acquisition	Acquisitions (en milliers d'euros)	Taux de détention après l'acquisition	Activités
AEV CR	0,00%	240	4,18%	Acquisition et exploitation par la location, d'immeubles d'habitation destinés aux personnes agées.
CA INNOVATIONS ET TERRITOIRES	2,81%	272	2,81%	Fonds à destination des jeunes entreprises innovantes dans 6 domaines stratégiques du groupe Crédit Agricole : énergie et environnement, logement, agri‑agro, santé, tourisme et mer, ainsi que la transition numérique.
CA LOGEMENT ET TERRITOIRES	0,00%	450	5,23%	Accompagner le développement des activités du groupe Crédit Agricole dans le domaine du logement.
CA RÉGIONS DEVÉLOPPEMENT	0,00%	597	3,80%	Investir aux côtés des sociétés de capital investissement des Caisses régionales. Objectif : proposer une offre de capital développement, hors agroalimentaire, pour des investissements unitaires jusqu'à 50 M€ pour mieux s'adresser au Marché des ETI.
FIRECA EXPÉRIMENTATION	3,18%	248		1,68% Promouvoir les initiatives de recherche et de développement au sein du groupe Crédit Agricole
ORYON	1,76%	189	3,00%	Aménagement, construction et gestion d'immeubles, exploitation d'équipements, gestion du centre‑ville de la Roche-sur-Yon.
SACAM AVENIR	3,60%	918		3,60% Holding ; détient 85% de BforBank
SACAM FIRECA	3,11%	1469	3,42%	Financement d'études, recherches, investissements dans des projets significatifs mettant en œuvre les NTIC
UNEXO GESTION	0,00%	138		13,80% Gestion de portefeuille

6. Tableau des cinq derniers exercices (normes françaises)

7. Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

7.1. Événements postérieurs à la clôture

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020, 35% du mécanisme de garantie switch mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour Crédit Agricole Atlantique Vendée, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 112 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 38 millions d'euros.

Création de la SAS Foncière Atlantique Vendée

Crédit Agricole Atlantique Vendée devient l'actionnaire unique de la SAS Foncière Atlantique Vendée créée le 2 janvier 2020. Cette dernière a été constituée avec un capital de 20 millions d'euros libéré pour moitié en décembre 2019 dans le cadre du processus d'immatriculation de l'entité.

La stratégie d'investissement de la Foncière consistera notamment à se porter acquéreur d'actifs immobiliers résidentiels ou tertiaires principalement situés sur le territoire géographique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, tout en développement les synergies avec les filiales. La capacité d'investissement annuel de la structure sera de l'ordre de 10 millions d'euros par an.

7.2. Les perspectives 2020

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a de nombreux projets pour 2020, au service des habitants, des acteurs économiques, des associations et des collectivités de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

Elle investit particulièrement sur la personnalisation du lien entre le client et sa banque. À partir de ce premier trimestre, les clients vont ainsi accéder à de nouvelles fonctionnalités en ligne (suivi de budget, gestion des contrats, contact du conseiller…) sur tous les supports.

Attentif à l'avenir des jeunes et à la réalisation de leurs projets, le Crédit Agricole Atlantique Vendée va mettre à leur disposition des solutions pour faciliter l'utilisation de la banque (par exemple avec l'exonération des frais de paiements, retraits ou virements à l'étranger), et pour les accompagner dans leur orientation professionnelle (avec une plateforme regroupant petites annonces, podcast, forums…).

Le premier trimestre 2020 est ponctué du temps fort des Assemblées générales des Caisses locales qui se déroulent de février à mars. Ce moment important permet aux clients sociétaires de participer à la vie mutualiste de leur banque-assurance.

8. Informations diverses

8.1. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, la Direction financière constitue un relais, chargé de la déclinaison, en fonction des spécificités du métier, des principes du groupe Crédit Agricole en matière de normes et d'organisation des systèmes d'information; elle constitue également dans certains cas un palier d'élaboration des données comptables et des données de gestion du métier.

La Direction des risques est également responsable de la production des données risques utilisées dans le cadre de l'élaboration de l'information financière et de la mise en œuvre de contrôles permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se dote des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables, de

	31/12/15	31/12/16	31/12/17	31/12/18	31/12/19
1- Situation financière (en milliers d'euros)
Capital social	112977	112977	112936	112879	112833
Nombre de parts sociales	4248435	4261789	4254616	4261789	4266886
Nombre de CCI	1303939	1284136	1295060	1284136	1276005
Nombre de CCA	1855972	1855972	1855972	1855972	1855972
2- Résultat global des opérations (en milliers d'euros)
Produit net bancaire	444915	429081	421518	410967	416543
Résultat Brut d'exploitation	198443	181553	168160	158823	147432
Impôt sur les bénéfices	55494	46232	30680	40086	44154
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	110322	109842	106140	103336	97311
Bénéfices distribués	15028	14263	14654	14263	13479
3- Résultat des opérations réduit à 1 titre (en euros)
Résultat brut d'exploitation après impôt avant amortissements	26,79	24,53	22,72	21,46	19,93
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	14,89	14,84	14,33	13,96	13,15
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,22	0,21	0,26	0,26	0,26
Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement	4,46	4,46	4,3	4,19	3,95
Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Associé	4,46	4,46	4,3	4,19	3,95
4- Personnel
Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice (équivalent temps plein)	1998	2056	2071	2083	2107
Montant de la masse salariale de l'exercice	81937	84712	85760	87061	87618

gestion et risques transmises au groupe Crédit Agricole pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables au groupe Crédit Agricole, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe de surveillance, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Au sein de la Direction finances de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, deux fonctions contribuent principalement à l'élaboration de l'information comptable et financière publiée : la comptabilité et le contrôle de gestion.

LA FONCTION COMPTABLE

La fonction comptable a pour mission principale d'élaborer les comptes individuels et les comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et certaines de ses filiales selon la définition des métiers arrêtée aux fins de communication financière et en application de la norme IFRS 8.

LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION

Dans le domaine de l'élaboration de l'information financière, la fonction contrôle de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée participe, au sein de la Direction financière, consolide, construit et chiffre le budget et le plan à moyen terme de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, et assure le suivi du budget.

PROCÉDURES D'ÉLABORATION ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a la responsabilité, vis-à-vis du groupe Crédit Agricole et des autorités de tutelle dont elle dépend, de ses comptes individuels, qui sont arrêtés par son organe de surveillance.

L'arrêté des comptes s'accompagne d'une mission d'approbation réalisée par la Direction de la comptabilité de Crédit Agricole S.A., dans le cadre de l'exercice de sa fonction d'organe central. Les comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont présentés au comité d'audit et arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

L'information financière publiée s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion et des données risques.

Données comptables

Les données individuelles de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont établies selon les normes comptables applicables en France. Pour les besoins d'élaboration des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du groupe Crédit Agricole, les comptes locaux sont retraités pour être en conformité avec les principes et méthodes IFRS retenus par Crédit Agricole S.A.

Données de gestion

Les données de gestion sont issues du système comptable et informatique de la Caisse régionale Atlantique Vendée, du Pôle Finances Groupe et de la Direction des Risques Groupe. Elles sont remontées en anticipation des données comptables définitives selon les mêmes normes de définition et de granularité et servent à alimenter le reporting de gestion interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les données de gestion peuvent provenir également de sources d'information externes pour le calcul des parts de marché notamment.

Conformément aux recommandations de l'AMF et du «European Securities and Markets Authority (ESMA)» l'utilisation de données de gestion pour élaborer l'information financière publiée respecte les orientations suivantes :

• qualification des informations financières publiées : informations historiques, données pro forma, prévisions ou tendances,

• description claire des sources desquelles est issue l'information financière. Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait mention des sources et de la définition des modes de calcul,

• comparabilité dans le temps des données chiffrées et des indicateurs qui impliquent une permanence des sources, des modes de calcul et des méthodes.

DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERMANENT COMPTABLE

La fonction de contrôle permanent comptable et financier de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a pour objectif de s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables et financiers majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière. Cette fonction est réalisée par le service contrôle comptable et financier au sein du secteur risques et contrôle permanent, rattaché hiérarchiquement à la Direction des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. La fonction de contrôle permanent comptable et financier s'appuie sur un dispositif constitué de deux contrôleurs.

Le service exerce, dans respect des normes et des principes d'organisation et de fonctionnement du contrôle permanent comptable du groupe Crédit Agricole, les missions suivantes :

• réalisation des contrôles comptables et financiers de second degré-second niveau,

• contrôle du respect et correcte application de la politique financière,

• surveillance et animation des plans de contrôle permanent comptable déployés au sein des Unités Comptables Décentralisées,

• émission d'avis risques comptables et financiers, portant notamment sur les choix d'investissement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pour son compte propre.

RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le document de référence, ses actualisations, les notes d'opérations et les prospectus établis à l'occasion d'émissions de titres de créances ou de capital qui reprennent l'ensemble de l'information financière, sont soumis soit au visa soit à l'enregistrement de l'AMF.

Conformément aux normes d'exercice professionnel en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés,

• examen limité des comptes consolidés semestriels,

• lecture d'ensemble des informations financières trimestrielles et des supports de présentation de l'information financière aux analystes financiers.

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au comité d'audit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée leur programme général de travail, les différents sondages auxquels ils ont procédé, les conclusions de leurs travaux relatifs à l'information comptable et financière qu'ils ont examinée dans le cadre de leur mandat, ainsi que les faiblesses significatives du contrôle interne, pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

8.2. Informations sur les délais de paiement

L'article L. 441-6-1 du Code de Commerce impose aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes de publier dans leur rapport de gestion le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance ainsi que les délais de paiement des clients suivant les modalités du décret n° 2008‑1492 article D. 441-4.

Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4)

L'information sur les délais de paiement des clients n'est pas pertinente au regard de l'activité bancaire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (tableau prévu au II de l'article D. 441-4)

L'information sur les délais de paiement des clients n'est pas pertinente au regard de l'activité bancaire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

8.3. Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée générale du 27 mars 2019

Au 1er janvier 2019, le capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée était composé entre autres de 1284136 Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI).

Dans les conditions d'autorisation donnée par l'Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée du 27 mars 2019 a procédé à l'annulation de 8131 CCI en décembre 2019. Le nombre de CCI composant le capital social est donc au 31 décembre 2019 de 1276005.

• Le cours du CCI a affiché une hausse de 21,2% en 2019 pour atteindre 160 euros le 31 décembre 2019.
• Cette année a été marqué par l'annulation de 8131 CCI en décembre 2019. Cette annulation a été réalisée dans le cadre du programme de rachat de CCI dont la reconduction a été validée par l'Assemblée générale du 27 mars 2019.
• Le programme de rachat est destiné à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourra utiliser la présente autorisation en vue d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, de procéder à l'annulation des CCI acquis.

Au 31 décembre 2019, La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détenait 4167 titres soit 0,33% des CCI émis.

	Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu				Article D.441 I.-1° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
	(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	991					145
Montant total des factures concernées HT		7279147 451198 211069		62297		29308 753872
Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice	7,18%	4,95%	3,16%	5%	2,95%	4,14%
Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice

	Article D.441 -II : Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice				Article D.441 -II : Factures émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
		(A) Tranches de retard de paiement
Nombre cumulé de factures concernées	21 383					3 104
Montant cumulé des factures concernées HT		101 349 662 9 118 984 6 669 011 1 290 853				992 119 18 070 967
Pourcentage du montant total HT des factures reçues dans l'année	84,87 %	7,64 %	5,85 %	1,08 %	0,83 %	15,13 %
Pourcentage du montant total HT des factures émises dans l'année

	Objetif animation	Objectif annulation	Cumul
Nombre de CCI détenus au 31/12/18	5087,00	0,00	5087,00
Nombre de CCI aquis en 2018	14983,00	10924,00	7184,00
Nombre de CCI acquis en 2019	6264,00	8131,00	14395,00
Cours moyen des titres acquis en 2019 (en euros)	148,48	108,34	125,81
Montant des frais de négociation (en euros)	7875,75	0,00	7875,75
Nombre de CCI vendus en 2019	7184,00		7184,00
Cours moyen des titres vendus en 2019 (en euros)	142,08		142,08
Nombre de CCI annulés en 2019		8131,00	8131,00
Nombre de CCI détenus au 31/12/19	4167,00	0,00	4167,00
Valeur comptable des titres détenus au 31/12/19	666720,00	0,00	666720,00
Valeur nominale du CCI (en euros)	15,25	0,00	15,25
Pourcentage de détention au 31/12/19	0,33	0,33	0,33

8.4. Informations relatives aux comptes inactifs

Dans le cadre de la loi Eckert les éléments suivants sont présentés au 10 janvier 2020 :

• nombre de comptes inactifs : 21520,
• montant des avoirs inactifs : 6269 964 euros,
• nombre de transferts à la CDC : 930,
• montant des avoirs transférés à la CDC : 1005037 euros.

8.5. Charges non fiscalement déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élèvent à 31 milliers d'euros.

8.6. Rémunération des dirigeants

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la rémunération des dirigeants sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

8.7. Liste des mandats des mandataires sociaux

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration, sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

8.8. Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la société

Les informations sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée figurent au rapport sur le gouvernement d'entreprise.

8.9. Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code du Commerce, les risques financiers liés aux effets de changements climatiques sont traités dans la déclaration de performance extra‑financière (DPEF) présent dans le rapport financier.

8.10. Activités en matière de recherche et développement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'exerce pas d'activités en matière de recherche et développement au sens fiscal.

8.11. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes

L'Assemblée générale mixte du 27 mars 2019, dans sa seizième résolution, a décidé de nommer en qualité de co-commissaires aux comptes les sociétés PricewaterhouseCoopers Audit et la société de commissaires aux comptes MALEVAUT-NAUD. Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

8.12. Calendrier des publications des résultats

Agenda financier 2020 des publications prévisionnelles :

27 janvier 2020 Publication des résultats annuels 2019, avant bourse 25 mars 2020

Assemblée générale mixte

27 avril 2020 Publication des résultats au 31 mars 2020, après bourse

27 juillet 2020 Publication des résultats au 30 juin 2020, après bourse

26 octobre 2020

Publication des résultats au 30 septembre 2020, après bourse.

5. Facteurs de risques et informations prudentielles

1. Informations prudentielles

1.1. Composition et pilotage du capital

Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (capital requirements regulation, dit CRR) tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit CRR 2) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont décrits dans la présente partie et dans la partie «Gestion des risques».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur,
• le pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres,
• le pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Atlantique Vendée est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (décrit dans le chapitre «Facteurs de risque»).

1.2. Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (capital requirements directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (capital requirements regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, Redressement et résolution des banques ou Bank recovery and resolution directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est appliquée depuis le 1er janvier 2015. Le règlement européen Mécanisme de résolution unique ou Single resolution mecanism regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 30 juillet 2014 et est entré en vigueur le 1er janvier 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne pour application progressive d'ici fin juin 2021 :

• BRRD 2 : directive (UE) n°2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU,

• SRMR 2 : règlement (UE) n°2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014,

• CRD 5 : directive (UE) n°2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU,

• CRR 2 : règlement (UE) n°2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n°575/2013.

Les directives BRRD 2 et CRD 5 seront transposées en droit français. Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate).

Dans le régime CRR 2/CRD 4 (et dans l'attente de la transposition de CRD 5), quatre niveaux d'exigence de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio common equity tier 1 (CET1),

• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio tier 1,

• le ratio de fonds propres globaux,

• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022),

• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.

Les exigences applicables à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont respectées.

1.3. Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sousconsolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a été exempté par l'A.C.P.R. de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'A.C.P.R.

1.4. Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors-dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné d'au moins 8% du TLOF.

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de rating.

Groupe Crédit Agricole S.A.

Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif de maintenir un ratio CET1 de 11%. Il s'engage à distribuer en numéraire 50% de son résultat net du coût des dettes de type additional tier 1.

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle soutient un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire, une allocation d'actifs agile, et le financement de la moitié du démantèlement du mécanisme de garantie switch d'ici fin 2022. Ce niveau de fonds propres sécurise aussi le respect de la recommandation SREP P2G.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

1.5. Gouvernance

(Proposition : la Caisse régionale présente toute instance de type comité actif passif).

1.6. Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou common equity tier 1 (CET1),

• les fonds propres de catégorie 1 (tier 1), constitués du common equity tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou additional tier 1 (AT1),

• les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou common equity tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital,

• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion,

• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres,

• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :

• les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,

• les parts sociales en attente de remboursement,

• les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,

• la prudent valuation ou «évaluation prudente», qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation,

• les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,

• les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,

• les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10% (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10% des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),

• les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10% des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250%),

• les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10% (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10% des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250%),

• la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10% (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65% des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250%),

• les ajustements demandés par le superviseur au titre du pilier 2 (engagements de paiement irrévocables relatifs aux fonds de résolution unique et aux fonds de garantie des dépôts et de résolution).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou additional tier 1 (AT1)

Ils comprennent principalement :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).

• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10% (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10% des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),

• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et tier 2.

Fonds propres de catégorie 2 (tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :

• les incitations au remboursement anticipé sont interdites,

• une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.

• les déductions de détentions directes d'instruments tier 2 (dont market making),

• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6% des emplois pondérés en IRB (internal rating based),

• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10% (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10% des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),

• les déductions d'instruments tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10% (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances,

• les éléments de fonds propres tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en tier 2),

Le montant des instruments tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 4 (dans l'attente de la transposition de CRD 5), des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive de traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

• tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014,

• les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10% par an. En 2014, 80% du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70% en 2015 et ainsi de suite,

• la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

Pendant la phase transitoire, le montant de tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du tier 2 éligible CRR 2,

• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis entre le 1er janvier 2014 et le 27 juin 2019,

• d'une fraction du tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :

• du montant prudentiel des titres tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres tier 1 en excédent par rapport au seuil de 30% (seuil pour l'exercice 2019) des titres tier 1 non éligibles,

• de 30% (seuil pour 2019) du stock de tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012; le stock de tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 277000 euros soit un montant maximal pouvant être reconnu de 83100 euros.

Situation au 31 décembre 2019

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018.

	31/12/19		31/12/18
Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d'euros)	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé
Capitaux propres part du Groupe	3156	3156	2958	2958
(-) Prévision de distribution	(16)	(16)	0	0
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(11)	(11)	(15)	(15)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(5)	(5)	0	0
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(14)	(14)	(17)	(17)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1214)	(1214)	(1153)	(1153)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(3)	(3)	(4)	(4)
Autres éléments du CET1	(2)	(2)	(18)	(18)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)	1891	1891	1751	1751
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(3)	(3)	(3)	(3)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	(1)	(1)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	3	3	4	4
Autres éléments du tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)	1891	1891	1751	1751
Instruments de capital éligibles tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	27	27	0	0
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	1	1
Autres éléments du tier 2	(1)	(1)	(1)	(1)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	26	26	0	0
FONDS PROPRES GLOBAUX	1917	1917	1751	1751

ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS SUR LA PÉRIODE :

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1891 millions d'euros au 31 décembre 2019 et font ressortir une hausse de 140 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2018.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

Adéquation du capital

L'adéquation du capital porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 «Composition et évolution des emplois pondérés».

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 «Composition et évolution des emplois pondérés»).

Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou common equity tier 1 (CET1),

• les fonds propres de catégorie 1 ou tier 1, constitués du common equity tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou additional tier 1 (AT1),

• les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

• l'approche "standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises,

• l'approche "notations internes" (IRB – internal ratings based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :

• l'approche "notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut,

• l'approche "notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

	31/12/19
Évolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	VS 31/12/18
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/18	1751
Augmentation de capital	0
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	113
Prévision de distribution	(16)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	82
Intérêts minoritaires éligibles	0
Écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	(5)
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	3
Dépassement de franchises	(61)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	1
Autres éléments du CET1	23
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 au 31/12/19	1891
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/18	0
Variation des autres éléments du tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 au 31/12/19	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 au 31/12/19	1891
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/18	0
Émissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du ttier 2	26
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 au 31/12/19	26
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 31/12/19	1917

Exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

• le coussin de conservation (2,5% des risques pondérés en 2019),

• le coussin contra-cyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5%), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement; lorsque le taux d'un coussin contra-cyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles,

• les coussins pour risque systémique (entre 0% et 3% dans le cas général et jusqu'à 5% après accord de la commission européenne et plus exceptionnellement au‑delà); pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0% et 3,5%); ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0% et 2%). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1% depuis le 1er janvier 2019, phasé à 0,75% en 2018. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas soumis à ces exigences.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique se sont appliqués par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75% du coussin demandé en 2018, 100% en 2019).

À ce jour, des coussins contra-cycliques sur 15 pays ont été activés par les autorités nationales compétentes. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté ce taux à 0,25% au 1er juillet 2019; il sera de 0,50% à compter du 2 avril 2020.

Compte-tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contra-cyclique s'élève à 0,24%.

Situation au 31 décembre 2019

Les exigences minimales applicables sont respectées; le ratio CET1 de Crédit Agricole Atlantique Vendée est de 21,6%.

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ressortent respectivement à 21,6% et 21,9% au 31 décembre 2019.

Exigences minimales	31/12/19	31/12/18
Common equity tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres globaux (tier 1 + tier 2)	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,50%	1,88%
Coussin contracyclique	0,24%	0,00%
Coussin pour risque systémique	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,74%	1,88%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,24%	6,38%
Ratio tier 1	8,74%	7,88%
Ratio global	10,74%	9,88%
Excédent de capital	31/12/19	31/12/18
CET1	1256	1207
Tier 1	1124	1079
Fonds propres globaux	975	908

		31/12/19	31/12/18
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)	1891	1891	1751	1751
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)	1891	1891	1751	1751
FONDS PROPRES GLOBAUX	1917	1917	1751	1751
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS	8770	8770	8535	8535
RATIO CET1	21,6%	21,6%	20,5%	20,5%
RATIO TIER 1	21,6%	21,6%	20,5%	20,5%
RATIO GLOBAL	21,9%	21,9%	20,5%	20,5%

RATIO DE LEVIER

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

• l'exigence minimale de ratio de levier sera de 3%,

• à ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2022, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité,

• enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2019

Le ratio de levier de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 8,7% sur une base de tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en hausse de 0,04 pb sur l'année.

LIENS EN CAPITAL ENTRE CRÉDIT AGRICOLE S.A. ET LES CAISSES RÉGIONALES

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 318,6 millions consentis par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. (cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2019 - paragraphe «Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)». Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50% du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

	31/12/19	31/12/18
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	21878	19762
Expositions sur dérivés	63	54
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	228	353
Autres expositions de hors-bilan	1866	1649
Expositions intragroupe exemptées	- 2302	- 1586
Montant des actifs déduits	0	0
Exposition totale aux fins du ratio de levier	21733	20232
Fonds propres de catégorie 1 (tier 1)	1891	1751
RATIO DE LEVIER	8,700%	8,656%

COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

Le compartiment «actions en approche NI» du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat switch.

2. Facteurs de risques

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont présentés ciaprès et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d'autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés.

Risques de crédit et de contrepartie : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie, entraînant l'incapacité de cette dernière à exécuter ses obligations vis-à-vis de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. La contrepartie concernée peut être une banque, une institution financière, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de crédit dans l'exercice de ses activités de prêt mais également dans le cadre d'autres activités au titre desquelles le groupe Crédit Agricole S.A. est exposé au risque de défaut de ses contreparties, notamment le trading et les activités sur les marchés financiers de dérivés.

88 89 Le risque de marché : le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs

L'évaluation de la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée conformément aux conditions convenues et l'évaluation du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut sont les éléments essentiels de l'évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 7,958 milliards d'euros au 31 décembre 2019. Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions y compris ceux liés aux activités d'assurance.

Le risque opérationnel : le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent 0,8 milliard d'euros au 31 décembre 2019.

mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires. Au 31 décembre 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne présente pas d'actifs pondérés spécifiques à ce risque.

Le risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress.

De manière transversale, les risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.1. Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité

Les risques propres à l'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : 2.2 «Risques de crédit et de contrepartie», 2.3 «Risques financiers», 2.4 «Risques opérationnels et risques connexes», 2.5 «Risques liés à l'environnement», 2.6 «Risques liés à la stratégie et aux opérations» et 2.7 «Risques pour les porteurs de titres émis par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée».

Au sein de chacune de ces catégories, les risques que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'il se concrétisait à l'avenir.

(en millions d'euros)	31/12/19	31/12/18
Risque de crédit	7958	7710
dont approche standard	946	919
dont approche fondation IRB	2609	2261
dont approche avancée IRB	1917	2080
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2482	2440
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	3	10
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	812	826
dont approche standard	1	1
dont approche par mesure avancée	811	825
TOTAL	8770	8535

2.2. Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 31 décembre 2019, l'exposition au risque de crédit de la Caisse régionale s'élève à 20,141 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 80% sur la clientèle de détail, 20% sur les entreprises. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs aux risques de crédit et de contrepartie auxquels est exposée la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élèvent à 7,958 milliards. À cette date d'arrêté, le solde des prêts et titres de créances en défaut et ayant fait l'objet d'une réduction de valeur (dépréciés) s'élève à 292 millions d'euros.

Se référer à la note 3.1 annexe aux états financiers des comptes consolidés «Exposition au risque de crédit et de contrepartie».

b) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La qualité du crédit des emprunteurs corporate pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale.

Au 31 décembre 2019, l'exposition de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur le secteur Entreprise Corporate s'élève à 2558 millions d'euros (dont 59,6 millions d'euros en défaut) et provisionnés à hauteur de près de 68,3 millions d'euros.

Se référer à la note annexe aux états financiers des comptes consolidés «Qualité des encours» et «Expositions en défaut», et au paragraphe «Gestion des risques» du Rapport de gestion pour des informations quantitatives sur l'exposition de la Caisse régionale au risque de crédit.

c) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

La capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires.

Se référer à la note 3.1 annexe aux états financiers des comptes consolidés «Concentrations du risque de crédit».

d) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

À fin décembre 2019, les expositions crédit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur la filière personnes privées s'élèvent à 13,17 milliards d'euros, soit près de 65% des expositions au risque de crédit. Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque que certains événements puissent avoir un impact disproportionné sur un secteur industriel en particulier auquel il est fortement exposé. Au 31 décembre 2019, le portefeuille de prêts commerciaux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est composé à hauteur de 5,8% d'emprunteurs du secteur public (compris des collectivités locales) représentant un montant de 1,17 milliard d'euros. Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires nationales et locales et l'affectation des dépenses publiques.

Si ce secteur ou d'autres secteurs représentant une part significative du portefeuille de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient en être affectées. Enfin, à fin 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée à plus de 2 milliards d'euros sur les marchés de l'agriculture française et agroalimentaire (source «Analyse Portefeuille Crédit de DRG/BPR Données à fin 122019 secteurs agriculture et agroalimentaire»).

Se référer au chapitre «Gestion des risques»

e) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque-pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où elle exerce ses activités

Au titre de ses activités, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique est exclusivement exposée au risque‑pays sur la France. Le montant de ces expositions est au 31 décembre 2019 de 21,798 milliards d'euros ce qui représente 98,63% des expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

f) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste «Coût du risque». Le niveau global des provisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarii collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons, comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries. L'augmentation significatives des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Au 31 décembre 2019, le montant brut des actifs financiers au coût amorti de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 20,730 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élèvent à 283,5 millions d'euros.

Se référer aux commentaires du «Coût du risque» du paragraphe 4.2.3 «Résultat consolidé du Rapport de gestion».

g) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite d'activités de marché

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.

Ce risque concerne l'ensemble des opérations hors groupe Crédit Agricole sur titres et instruments financiers. Il est causé par la défaillance de l'émetteur (achats de titres) ou du cocontractant (opération de hors-bilan) et pour les OPCVM, par celle du dépositaire, du promoteur ou d'une signature de fonds.

2.3. Risques financiers

a) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse régionale Atlantique Vendée à des risques de marché.

Le risque de marché auquel la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée est très limité.

Se référer au chapitre «Gestion des Risques» dans la partie «Risque de marché».

b) Toute variation significative des taux d'intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a aucune emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

À titre illustratif sur l'année 2020, en cas de hausse des taux d'intérêt de la zone euro de + 100 points de base, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée perdrait 2 millions d'euros sur le portefeuille bancaire au 31 décembre 2019, soit une baisse de 0,5% du PNB 2019 (contre une baisse de 2,6 millions d'euros, soit 0,6% du PNB 2018 sur l'arrêté du 31 décembre 2018). L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de - 98 millions d'euros, soit 5,1 % des fonds propres prudentiels (tier 1 + tier 2) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée après déduction des participations.

c) Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un des instruments ou stratégies de couverture utilisé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pour couvrir différents types de risques auxquels elle est exposée dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

d) Les revenus tirés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée de ses activités d'assurance, de gestion d'actifs, et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Des taux d'intérêt bas pourraient affecter la rentabilité des activités d'assurance des membres du groupe Crédit Agricole, qui pourraient ne pas être en mesure de générer un retour sur investissement suffisant pour couvrir les montants payés sur certains produits d'assurance. Au 31 décembre 2019, la part des activités d'assurance dans le produit net bancaire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée représente 23,8%.

e) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que de la dette de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres et de certains autres actifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dont le total bilan est de 23378 millions d'euros au 31 décembre 2019, les actifs financiers à la juste valeur par résultat se limitent à 177 millions d'euros, les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres se limitent à 1602 millions d'euros et les passifs financiers à la juste valeur par résultat se limitent à 10 millions d'euros.

f) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient principalement dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de l'émetteur. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Concernant la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, ses principales participations stratégiques se situent dans les structures groupe Crédit Agricole que sont la SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation et qui contribuent significativement par leurs dividendes aux revenus de la Caisse. Au travers de ces entités qui portent respectivement 55,9% du capital de Crédit Agricole S.A. et environ 25% du capital de chaque Caisse régionale (hors Corse), la Caisse peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part détenue dans ces entités, à des risques affectant la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

g) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser son risque de pertes

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est incertain, et si la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Au 31 décembre 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 106,03% supérieur au plancher réglementaire de 100%.

2.4. Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est défini comme le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE). Sur la période allant de 2017 à 2019, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se répartissent tel que suit : la catégorie «Exécution, livraison et gestion processus» représente 59% des pertes opérationnelles, la catégorie «Clients, produits et pratiques commerciales» représente 9,3% des pertes opérationnelles et la catégorie «Fraude externe» représente 27,1% des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (3,46%), la fraude interne (0%), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (0,05%) et les dommages aux actifs corporels (1,12%). Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse régionales du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élevait à 812 millions d'euros au 31 décembre 2019.

a) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et procédures utilisées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'elle n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat car les pertes subies par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Au 31 décembre 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a une exigence de fonds propres prudentiels de 65 millions d'euros au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

b) Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de Direction la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du DR 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait enregistrer des pertes imprévues.

c) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

92 93 La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est aussi exposée, via les filiales spécialisées du groupe, au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2017 à 2019, les pertes

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 0,05% des pertes opérationnelles.

d) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de payer des dommages‑intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de Groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevées. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a été l'objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d'entente en matière de fixation d'indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de moyens de défense importants, la Caisse régionale Atlantique Vendée pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Le service juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités de la Caisse régionale afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés. Sur l'exercice 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a publié un coût du risque juridique de 389  225 euros.

e) La nature des activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée l'expose à des risques juridiques et de conformité

Les activités la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée l'exposent aux risques inhérents à l'exercice d'activités en France et à l'étranger, notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et réglementations, souvent complexes, régissant les activités concernées dans chacun des pays où la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée les exerce directement ou via les filiales spécialisées du Groupe, telles que les lois et réglementations bancaires locales, les exigences en matière de contrôle interne et d'information, les règles en matière de confidentialité des données, les lois et réglementations européennes, américaines et locales sur le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions internationales, ainsi que d'autres règles et exigences.

Toute violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la réputation la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, faire naître des litiges, engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact défavorable important sur l'activité la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne détient pas le contrôle, direct ou indirect, en termes de droit de vote, d'entités qui exercent des activités à l'international.

f) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est significatif pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et géré par le secteur conformité qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

2.5. Risques liés à l'environnement dans lequel le groupe Crédit Agricole évolue

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, bien que référencée comme banque de plein exercice, se trouve naturellement, directement ou via son organe central, exposée aux risques liés à l'environnement dans lequel elle évolue.

a) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur le groupe Crédit Agricole et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est spécifiquement exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le groupe Crédit Agricole intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients, ce qui pourrait accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients,

• une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités du groupe Crédit Agricole, y compris notamment la rentabilité de ses activités de trading, de banque d'investissement et de gestion d'actifs,

• les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités les plus exposées au risque de marché,

• la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera,

• une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du groupe Crédit Agricole, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

À ce titre, de nombreux facteurs, tels que l'incertitude résultant de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, l'activisme politique en France, le contexte politique et économique incertain en Italie, pourraient impacter les marchés européens. Les marchés américains pourraient être affectés par des facteurs tels que les mesures de politique commerciale ou les blocages politiques ayant engendré des paralysies gouvernementales et affecté les marchés monétaires et financiers globaux. Les marchés asiatiques pourraient être impactés par des facteurs tels que le ralentissement du taux de croissance en Chine ou les tensions géopolitiques sur la péninsule coréenne. Le prix des actions a récemment connu une forte volatilité et pourrait chuter si la conjoncture économique se détériorait ou si le marché anticipait une baisse des cours. Les marchés du crédit et la valeur des actifs à revenu fixe pourraient être impactés de manière défavorable si les taux d'intérêt venaient à augmenter, dans un contexte où la Banque centrale européenne, le prix du pétrole a connu une forte volatilité au cours de ces derniers mois et pourrait être impacté par des facteurs géopolitiques imprévisibles dans des régions telles que le Moyen-Orient ou la Russie.

Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations du groupe Crédit Agricole et par voie de conséquence de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.

b) La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, à l'image de celle du Groupe dans sa globalité

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité pourrait être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et le groupe Crédit Agricole pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, notamment en France, des produits d'épargne réglementés (tels que le Plan d'Épargne-logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au‑dessus des taux de marché actuels. Des taux d'intérêt bas pourraient également affecter la rentabilité des activités d'assurance des membres du groupe Crédit Agricole qui pourraient ne pas être en mesure de générer un retour sur investissement suffisant pour couvrir les montants payés sur certains produits d'assurance; La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par la banque de détail résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de banque de détail des affiliés du groupe Crédit Agricole et la situation financière globale du groupe Crédit Agricole. Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par le groupe Crédit Agricole et chacun de ses membres dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations du groupe Crédit Agricole pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe. Si les stratégies de couverture du groupe Crédit Agricole s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur, le groupe Crédit Agricole pourrait subir des pertes significatives. En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l'Union Européenne, aux États-Unis et ailleurs. Concernant les prêts octroyés par le groupe Crédit Agricole cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation Investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations du groupe Crédit Agricole pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

c) Le groupe Crédit Agricole intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Le groupe Crédit Agricole et par voie de conséquence la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où le groupe Crédit Agricole exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

• les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations,

• les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire,

• les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les Obligations), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché,

• les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation,

• les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires,

• les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de réglement-livraison de titres,

• la législation fiscale et comptable, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En outre, le groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable.

Le non-respect de ces réglementations par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir des conséquences importantes pour elle-même ou pour le Groupe : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des

94 95 Les revenus des activités d'assurance des membres du groupe Crédit Agricole spécialisés dans ce domaine dépendent de manière significative de l'adéquation des demandes d'indemnisation avec les hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs des produits d'assurance et pour établir les provisions techniques. Crédit Agricole Assurances se fonde à la fois sur ses analyses empiriques et sur des données sectorielles pour développer des produits et élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d'assurance, y compris des informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d'assurance et d'établir les obligations actuarielles connexes. Cependant, rien ne garantit que les demandes réelles correspondent à ces estimations, et que des risques imprévus, tels que des pandémies ou catastrophes naturelles, se traduisent par

opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées et venir impacter fortement l'environnement financier. À ce titre, ces mesures incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité, des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer…

Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques. Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prévoir leur impact sur le groupe Crédit Agricole et à fortiori sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

2.6. Risques liés à la stratégie et aux opérations du groupe Crédit Agricole

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, bien que référencée comme banque de plein exercice, se trouve indirectement exposée aux risques liés à la stratégie du Groupe.

a) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du groupe Crédit Agricole

Bien que les principales activités du groupe Crédit Agricole soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités du Groupe. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements sur placement des filiales d'assurance. Dans une telle situation, le groupe Crédit Agricole, pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Groupe à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du groupe Crédit Agricole est d'autant plus important.

b) Les demandes d'indemnisation formulées à l'encontre des filiales du groupe Crédit Agricole dans l'exercice de leurs activités d'assurance pourraient ne pas correspondre aux hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs de produits d'assurance ainsi que les charges au titre des obligations liées aux demandes d'indemnisation et aux provisions techniques

des pertes cohérentes avec les hypothèses de fixation des tarifs et des provisions. Si les prestations d'assurance actuellement fournies par Crédit Agricole Assurances aux bénéficiaires des polices d'assurance étaient supérieures aux hypothèses sousjacentes utilisées initialement pour établir les politiques futures de réserves, ou si les événements ou les tendances devaient conduire Crédit Agricole Assurances à modifier ses hypothèses, Crédit Agricole Assurances pourrait supporter des passifs plus élevés que ceux anticipés, ce qui pourrait affecter les activités d'assurance, les résultats et la situation financière du groupe Crédit Agricole de manière significative.

En outre, les Caisses régionales, à travers leur système de commissionnement, peuvent enregistrer une baisse de leurs revenus en raison du risque technique des activités d'assurance.

c) Le groupe Crédit Agricole est exposé aux risques liés au changement climatique

Bien que de manière générale les activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne soient pas exposées directement aux risques liés au changement climatique, celle-ci est soumise à un certain nombre de risques indirects qui pourraient avoir un impact important. Dans une telle hypothèse, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée était amenée à prêter à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, elle se retrouverait exposée au risque qu'une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier, et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Avec l'accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée devra adapter ses activités de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée devra contribuer à l'engagement du groupe Crédit Agricole de sortir du charbon thermique en 3 étapes dans le Projet du Groupe et PMT2022. D'ici 2030 pour les pays de l'OCDE, d'ici 2040 pour la Chine et d'ici 2050 pour le reste du monde.

d) Le groupe Crédit Agricole est confronté à une concurrence intense

Le groupe Crédit Agricole est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar du groupe Crédit Agricole et des Caisses régionales du Crédit Agricole, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le groupe Crédit Agricole et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le groupe Crédit Agricole doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.7. Risques pour les porteurs de titres émis par les Caisses régionales

Si l'un des membres du réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée.

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code Monétaire et Financier, ainsi que de CACIB et BforBank en tant que membres affiliés (le «réseau»).

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue.

Les dispositions générales du Code Monétaire et Financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du réseau, rien ne garantit qu'il ne soit pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sousjacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière. Dans le cas extrême où cette situation entrainerait l'ouverture d'une procédure de résolution du Groupe ou la liquidation judiciaire d'un membre du réseau, la mobilisation des ressources de Crédit Agricole S.A. et le cas échéant des autres membres du réseau au soutien de l'entité qui aurait initialement subi la difficulté financière pourrait impacter, dans un premier temps, les instruments de fonds propres de toute catégorie (CET1, AT1, tier 2) et, dans un deuxième temps, si la perte s'avérait supérieure au montant des instruments de fonds propres, des éléments de passif constitutifs d'engagements éligibles au renflouement interne, y compris les titres senior non-préférés et senior préférés et autres dettes de rang similaire, selon les modalités prévues par la loi et les dispositions contractuelles applicables. Dans un tel cas, les porteurs et créanciers concernés pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Les porteurs de titres émis par la Caisse régionale Atlantique Vendée, comme tout porteur d'instruments de fonds propres émis par une entité du Groupe, pourraient subir des pertes si une procédure de résolution devait être engagée ou si la situation financière du Groupe

se détériorait de manière significative.

Le cadre européen de résolution des crises bancaires ¹ a introduit un dispositif de prévention et de résolution des crises bancaires et doté les autorités de résolution européennes, dont le conseil de résolution unique, de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. De telles procédures sont ouvertes lorsque l'Autorité de résolution (selon les cas, l'A.C.P.R. ou le CRU) considère que :

• la défaillance de l'établissement ou du groupe auquel il appartient est avérée ou prévisible,

• il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure empêche la défaillance dans des délais raisonnables,

• une procédure de liquidation serait inadaptée pour préserver la stabilité financière.

L'Autorité de résolution considère² que la stratégie de point d'entrée unique est la plus appropriée s'agissant du groupe Crédit Agricole. En application de cette stratégie, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central et de société mère de ses filiales, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole.

Dès lors que la défaillance du groupe est avérée ou prévisible et qu'il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure permette d'éviter une telle défaillance dans un délai raisonnable et/ou que la situation du groupe requiert un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, l'Autorité de résolution doit, avant d'ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité du Groupe, procéder, après épuisement des réserves, à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres (les titres de capital que sont les actions, parts sociales, CCI et CCA, ainsi que les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) émis par les établissements concernés ou à la conversion de ces instruments de fonds propres (à l'exclusion des titres de capital) en titres de capital ou autres instruments.

Si besoin, l'Autorité de résolution pourrait aller au‑delà et décider de mettre en œuvre l'outil de renflouement interne (bail-in) sur le reste des instruments de fonds propres (ainsi, décider de la dépréciation totale ou partielle de leur valeur nominale ou de leur conversion en titres de capital ou autres instruments ) ainsi que sur des engagements éligibles émis par les établissements concernés du plus junior au plus senior, à l'exclusion de certaines catégories limitées de passifs, selon les modalités prévues par la loi et les dispositions contractuelles applicables.

Au vu de ce qui précède, les porteurs d'instruments de fonds propres et de titres éligibles susvisés pourraient perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire à l'échelle du groupe Crédit Agricole, et en amont de la mise en œuvre d'une telle procédure pour les porteurs d'instruments de fonds propres.

L'Autorité de résolution peut également mettre en œuvre d'autres mesures de résolution, notamment : la cession totale ou partielle des activités d'un établissement concerné à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement et la modification des termes et conditions des instruments financiers émis par cet établissement (y compris la modification de leur maturité, du montant des intérêts payables et/ou une suspension temporaire de toute obligation de paiement au titre de ces instruments).

Si la situation financière du groupe Crédit Agricole venait à se détériorer ou était perçue comme pouvant se détériorer, la mise en œuvre par les autorités de résolution des pouvoirs de renflouement interne et autres mesures de résolution présentées ci-avant pourrait en conséquence accélérer la perte de valeur des actions et autres instruments financiers émis par Crédit Agricole S.A. et les autres membres du réseau.

comptes consolidés.

3. Gestion des risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants ³ :

• les risques de crédit,

• les risques de marché,

• les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• les risques opérationnels,
• les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle du Groupe.

3.1. Appétence au risque, Gouvernance et organisation de la gestion des risques

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1) (f) du règlement UE n°575/2013)

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2019, celle-ci a été discutée et validée le 21 décembre 2018 après examen et recommandation du comité des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (risk appetite) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque du Groupe s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

• une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations,
• l'objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché,
• l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel,
• la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés,
• la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction Générale et au Conseil d'Administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions stratégie, finances, risques et conformité.

• La déclaration d'appétence au risque vise notamment à :
• engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque,

• formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée,

• intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision,

• disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque,

• améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'exprime au moyen :

- d'indicateurs clés :

• la solvabilité qui garantit la pérennité du Groupe en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,

• la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,

• le risque d'activité ou business risk, dont le suivi permet d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et ainsi de garantir sa pérennité à long terme,

• le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,

• le risque de crédit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée qui constitue son principal risque.

- de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels,

• d'axes qualitatifs, essentiellement tournés vers les risques de non-conformité.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

• l'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction Générale qui statue sur des actions correctrices,

• la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Président du comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d'Administration,

• la capacité reflète le niveau maximal de risques que le Groupe pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétence au risque s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est centrée sur l'activité de banque universelle de proximité en Europe avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s'est fortement réduit, en conséquence d'une évolution de la stratégie du groupe Crédit Agricole depuis 2007.

Le profil de risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est suivi et présenté à minima semestriellement en comité des risques et/ou Conseil d'Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'Administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2019 sont détaillés respectivement dans les sections «Gestion des risques et pilier 3» du présent document :

• risques de crédit : partie 3.4 «Gestion des risques» (pilier 3),

• risques de marché : partie 3.5 «Gestion des risques» (pilier 3), - risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : parties 3.5 et 3.6 «Gestion des risques» (pilier 3),

• risques opérationnels : partie 3.7 «Gestion des risques» (pilier 3).

Un échantillon des indicateurs-clefs de la déclaration d'appétence au risque est repris dans le tableau ci-dessous :

(1) Le périmètre de calcul des taux de créances dépréciés sur encours inclut le crédit-bail et autres créances rattachées.

Au 31 décembre 2019, les indicateurs d'appétence au risque du Groupe se situent dans la zone d'appétence définie par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n° 575/2013.

Au cours de sa séance du 21 décembre 2019, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a estimé, sur la base de l'ensemble des informations qui lui ont été soumises en 2019 lui permettant en particulier, d'appréhender la manière dont le profil de risque de l'établissement interagit avec le niveau de tolérance, que les dispositifs de gestion des risques mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont appropriés eu égard à son profil et à sa stratégie.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques, indépendante des métiers et incarnée dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée par le responsable des risques et contrôles permanents (RCPR), également Directeur risques,

	31/12/18	31/12/19
Ratio CET 1	20,51%	20,6%
Ratio LCR (niveau de fin d'année)	102,14%	106%
Coût du risque	12,70 M€	7,7 M€
Résultat net part du Groupe	123,10 M€	112,55 M€
Taux de créances dépréciées sur encours (1)	1,86%	1,68%

¹ Règlement européen 806/2014 sur le mécanisme de résolution unique (modifié par le règlement 2019/877), et directive européenne 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit (modifiée par la directive 2019/879).

² Décision du Collège de Résolution Unique du 19 avril 2018. 3 Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2018 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les

conformité et vie mutualiste, rattaché hiérarchiquement au Directeur Général et fonctionnellement au RCPR du groupe Crédit Agricole.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la fonction de gestion des risques assure les missions suivantes :

• coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en collaboration avec les fonctions finances, stratégie et conformité et les lignes métiers,

• définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels,

• contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus,

• fournir des avis indépendants à la Direction Générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers,

• assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction finances et engagements.

La surveillance de ces risques par la Direction Générale s'exerce dans le cadre des comités financiers auxquels participe le RCPR ou son représentant.

Le RCPR tient informé les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention et de contrôle, dont ils valident les principes d'organisation. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• le comité des risques (émanation du Conseil d'Administration, huit réunions en 2019) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe définie par la Direction Générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe, revue de l'information semestrielle et du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques,

• le comité de contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle, présidé par le Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide l'information semestrielle et le rapport annuel sur le contrôle interne. Dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, tous les membres du Comité de direction participent au comité de contrôle interne,

• le comité financier (réunion mensuelle) présidé par un dirigeant effectif : analyse les risques financiers et valide les orientations de gestion permettant de les maîtriser; risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité, risque de marché…,

• le comité conformité, présidé par un Directeur Général Adjoint, se réunit deux fois par trimestre : il définit la politique en matière de conformité, examine avant leur application tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles,

• le comité sécurité présidé par un Directeur Général Adjoint définit la stratégie et apprécie le niveau de maîtrise de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dans les quatre domaines suivants : plans de continuité d'activités, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

• le comité des risques de crédits présidé par un Directeur Général Adjoint assure le suivi des risques crédits dont les suivis réglementaires (limites, revues de portefeuilles, grands risques). Plus précisément, sont produits dans ce comité :

• des analyses de fond sur le portefeuille crédits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et son évolution,

• les propositions et évolutions relatives à la politique crédit,

• les indicateurs de pilotage et de suivi du recouvrement amiable et contentieux,

• les sujets de coût du risque et de provisionnement,

• le suivi des chantiers en lien avec le risque de crédits.

En outre, le responsable du contrôle permanent et des risques (RCPR);

• supervise l'ensemble des unités de contrôle, qui couvrent les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort des lignes métier risques et conformité du groupe Crédit Agricole,

• bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

La gestion des risques au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée repose également sur un certain nombre d'outils mis à disposition par le Groupe via sa Direction des risques, pour permettre à l'organe dirigeant d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

• un système d'information et de consolidation globale des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239),

• une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel,

• des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

Culture risque

La culture risque est diffusée de manière transverse dans l'ensemble de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en mettant en œuvre des moyens diversifiés :

• des formations réglementaires ou bagages de sensibilisation réalisés et déclinés dans les agences et services via les «Instants Conformité» qui sont des espaces temps dédiés à la démultiplication aux équipes,

• un espace «Culture Risques et Conformité» où sont accessibles tous types de supports ; procédures, politiques, chartes, vidéos pédagogiques…,

• une charte de contrôle interne qui décrit les rôles et responsabilités de chacun des acteurs de l'entreprise,

• un volume d'interventions faites dans les réunions de service; accompagnement des gestionnaires d'activité dans les exercices de cartographie, animation des comités opérationnels par domaine, etc.

3.2. Dispositif de stress tests

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. À ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarii économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, d'une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'appétence au risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée regroupe des exercices de natures diverses.

Différents types de stress tests :

• gestion prévisionnelle du risque crédit par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents sont élaborés en Central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques crédits. Ces hypothèses sont complétées par des hypothèses locales permettant à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée d'atténuer ou renforcer les stress, selon son environnement économique propre. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction Générale ainsi qu'au comité des risques. Elles contribuent également à définir les seuils de tolérance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée lors des travaux sur l'appétence,

• stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel de stress est mené par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire de de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à horizon trois ans en fonction de scénarii économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarii économiques (central – baseline et stressé – adverse) sur les activités. Il repose obligatoirement sur un scénario économique construit et communiqué par l'organe central. L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,

• stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l'ensemble des demandes de la BCE, de l'EBA ou émanant d'un autre superviseur,

• gouvernance : les exercices de stress tests sont mis à disposition par l'Organe Central sur la base de scénarii macroéconomiques élaborés par la Direction économique du Groupe. Leurs résultats en sont présentés à l'organe de Direction, ainsi qu'au comité des risques administrateurs qui en fait la synthèse auprès du Conseil d'Administration.

3.3. Procédures de contrôle interne et gestion des risques

L'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,

• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que la protection contre les risques de pertes,

• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,

• conformité aux lois et règlements et aux normes internes,

• prévention et détection des fraudes et erreurs,

• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l'ensemble des entités. Ainsi, le dispositif mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est ainsi déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'Administration, au comité des risques, à la Direction Générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

a) Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code Monétaire et Financier ¹ , de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.), du règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le comité de Bâle.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

• corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité, à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,

• charte de déontologie,

• recommandations du comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales,

• corps de «notes de procédure», portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise à ce corpus visant au contrôle de la conformité aux lois et réglementaire, régulièrement adapté aux évolutions réglementaires, et est responsable de sa déclinaison en local, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

b) Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs),

• d'implication directe de l'organe de Direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne,

• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs,

• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour,

• de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques,

• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit),

• l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'Administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital requirements directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97‑02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée.

COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE GROUPE

Le comité de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, instance faîtière, s'est réuni à 4 reprises en 2019, sous la présidence du Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Ce comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. À ce titre, il est distinct du comité des risques, démembrement du Conseil d'Administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : audit-inspection, risques, conformité.

TROIS LIGNES MÉTIERS INTERVENANT SUR L'ENSEMBLE DU GROUPE

Le Directeur des risques et le responsable du contrôle périodique sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et disposent d'un droit d'accès au comité des risques ainsi qu'au Conseil d'Administration.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, le Directeur des risques a été désigné comme responsable de la gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, tout en ayant dans sa ligne hiérarchique les responsables respectifs du contrôle permanent et de la conformité.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la ligne métier risques, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités,

• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la ligne métier conformité qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs,

• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée par la ligne métier audit-inspection.

En complément, les lignes métiers citées en sus concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée.

La ligne métier juridique est également déclinée au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée avec pour objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux services de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il définit l'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et est informé des résultats des missions d'audit interne. Le Conseil est informé, au travers du comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée rend compte au Conseil des travaux du comité et en particulier du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la date de l'Assemblée générale, le rapport annuel aura été présenté au comité des risques, transmis à bonne date à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) et aux commissaires aux comptes. Il aura également fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration.

RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'Administration, dans le cadre de la déclaration d'appétence de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur Général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions d'audit interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

c) Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de Direction, à l'organe de surveillance, au comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre «Gestion des risques» et dans l'annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée (note 3).

Fonction risques et contrôles permanents

En application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), la ligne métier risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues à minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques et sont validées par le comité des risques. Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier risques est placée sous la responsabilité du Directeur des risques, indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les comités de contrôle interne, le comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, le comité de sécurité, le comité d'usages Bâle, le comité des risques crédits, le comité financier et les comités en charge notamment des systèmes de notation et des systèmes d'information.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANS DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bisite sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées de manière désormais récurrente. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée participe régulièrement, à ce titre, au Plan de Secours Informatique du Groupe.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de deux sites et de son réseau d'agences pour appliquer les scénarii prévus en cas de repli. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est ainsi dotée d'espaces et équipements de travail disponibles en cas de sinistre majeur et/ou d'indisponibilité de site.

Par ailleurs, et conformément à la politique du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail en privilégiant l'utilisation des sites de secours utilisateurs.

SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité a été mise en œuvre avec un comité sécurité qui définit la stratégie sécurité par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage et/ou de suivi apprécie le niveau de maîtrise dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Le chief information security officer (CISO) est rattaché à une Direction opérationnelle tandis que le PRSI (pilote des risques systèmes d'information) est rattaché au RCPR (responsable contrôle permanent et risques) et consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.

Prévention et contrôle des risques de non‑conformité

Cette partie est abordée dans le chapitre 8 «Risques de nonconformité».

Contrôle périodique

À partir d'une approche cartographique actualisée des risques, le service contrôle périodique, directement rattaché au Directeur Général de de la Caisse régionale Atlantique Vendée, mène des missions d'audit sur pièces et sur place, pour l'essentiel dans le cadre d'un plan d'audit pluriannuel établi sur une période de 5 ans, de toutes les activités et fonctions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et de ses filiales relevant de son périmètre de surveillance sur base consolidée.

Les missions d'audit réalisées ont pour objet de s'assurer :

• de l'adéquation et de l'efficacité des dispositifs de contrôle visés à l'article 13 de l'arrêté du 3 novembre 2014, ainsi que de ceux permettant d'assurer la fiabilité et l'exactitude des informations financières, de gestion et d'exploitation des domaines audités,

• de la maîtrise et du niveau effectivement encouru des risques les plus significatifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (identification, enregistrement, encadrement, couverture),

• de la conformité des opérations et du respect des procédures.

Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

102 103 Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de «restructuré» pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas

La fonction de contrôle périodique fait l'objet d'un dispositif spécifique de normalisation, de coordination et d'animation par l'Inspection Générale Groupe dans le cadre de la ligne métier audit-inspection.

Par ailleurs, le comité de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, auquel participent la Direction Générale, le responsable du contrôle périodique, le responsable risques et contrôle permanent et le responsable de la conformité, s'assure du bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

Les recommandations formulées à l'occasion des missions réalisées par le service contrôle périodique, ou par tout audit externe (Inspection Générale Groupe, autorités de tutelle), font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi sur une base trimestrielle. Ce dernier permet de s'assurer, pour chacune d'entre elles, de l'avancement des actions correctrices programmées selon un calendrier précis en fonction de leur niveau de priorité, et de leur mise en œuvre sur la base d'un contrôle sur pièces. Le service contrôle périodique en informe régulièrement le comité de contrôle interne, en mettant l'accent si besoin sur les recommandations en difficulté significative de réalisation. Le responsable du contrôle périodique exerce en outre, le cas échéant, son devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du comité des risques en vertu de l'article 26 b) de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

En application de l'article 23 de ce dernier, le responsable du contrôle périodique rend compte par ailleurs de l'exercice de ses missions au Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

3.4. Risques de crédit

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, est conforme aux exigences prudentielles en vigueur dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• un arriéré de paiement généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur,
• l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de réglement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de réglement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Les principes de classement comptable des créances sont précisés dans la note annexe 1.3 des états financiers consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

a) Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée doit s'inscrire dans le cadre de l'appétence au risque et des stratégies risques validées par le Conseil d'Administration et approuvées par le comité des risques de crédit. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité ou pays. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par les responsables des risques et contrôles permanents.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'efforce de diversifier ses risques crédit et surveille régulièrement le montant total de ses engagements par contrepartie et par portefeuille, en tenant compte des méthodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe b) 2.2 «Mesure du risque de crédit»).

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur.

Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/ risque pris.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

S'agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients «sains» un mécanisme d'évaluation du risque CVA (credit valuation adjustment) économiquement comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.

2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le comité des Normes et Méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

une dépréciation adaptée à la situation du dérivé. En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de crédit, en tenant compte de l'existence du mécanisme de CVA. b) Gestion du risque de crédit 1. Principes généraux de prise de risque Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

• les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées,

plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des comités des prêts de proximité, en tenant compte d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

• la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques,

• la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting,

• l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION :

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
Équivalent indicatif Moody's		Aaa Aa1/Aa2 Aa3/A1 A2/A3			Baa1	Baa2	Baa3	Ba1	Ba2	Ba3	B1/B2		B3 Caa/Ca/C
Équivalent indicatif Standard & Poor's		AAA AA+/AA AA-/A+		A/A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+	BB	BB-	B+/B	B-	CCC/ CC/C
Probabilité de défaut à 1 an		0,001% 0,01% 0,02% 0,06% 0,16% 0,3% 0,6% 0,75% 1,25% 1,9%									5%	12%	20%

Au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note est approuvée par une unité indépendante du front office. Elle est revue au minimum annuellement.

Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

• les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes,

• l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée,

• la correcte utilisation des méthodologies de notation interne,

• la fiabilité des données support de la notation interne.

Le comité Normes et Méthodologies, entre autres, s'assure du respect de ces principes, en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée continue de porter ses efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

• la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein de l'entité et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois,

• le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

2.2. Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales utilisent différents types d'approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).

La gestion du risque de crédit sur ces opérations de marché suit des règles établies par le Groupe. La politique de fixation de limites pour le risque de contrepartie est identique à celle décrite ci-dessus dans le paragraphe b) 1 «Gestion du risque de crédit – Principes généraux de prise de risque». Les techniques de réduction du risque de contrepartie sur opérations de marché utilisées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont détaillées dans le paragraphe «Mécanismes de réduction du risque de crédit».

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée intègre dans la juste valeur des dérivés l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjusment ou CVA); cet ajustement de valeur est décrit dans les notes annexes consolidées : 1.3 sur les principes et méthodes comptables et 10.2 sur les informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur.

La juste valeur brute positive des contrats, y compris les bénéfices de la compensation et les sûretés détenues, et l'exposition nette sur instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés sont détaillées dans la note annexe consolidée 6.9 relative à la compensation des actifs financiers.

Concernant la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, le calcul de l'assiette de risque de contrepartie sur opérations de marché est basé sur l'approche réglementaire.

3. Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

3.1. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les engagements consolidés de l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole sont suivis par contrepartie, d'une part et par groupe de contreparties liées, d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés par le Groupe, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu'une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place à partir de seuils d'autorisation d'engagement dépendant de la notation interne.

Fin 2019, les engagements commerciaux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée auprès de ses vingt plus grands clients non bancaires (hors États souverains) représentent 4,97% du portefeuille total d'engagements commerciaux non bancaires (contre 5,22% au 31 décembre 2018). La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante.

3.2. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues périodiques de portefeuille étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique, par exemple).

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en œuvre un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adapté à son profil de risques :

• une revue de portefeuille trimestrielle sur chaque segment de clientèle intégrant des clients en risque né ou à naître,

• une revue annuelle des plus grands encours de crédits,

• une revue annuelle de l'ensemble du portefeuille LBO/FSA et CEL,

• un suivi trimestriel des limites d'engagements pris sur le secteur de la PIM,

• un suivi trimestriel des limites d'engagements pris sur les financements à effet de levier par catégorie : LBO, FSA et CEL.

3.3. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes, sensibles ou sous surveillance, font l'objet d'une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec le responsable des risques et contrôles permanents, qui peuvent décider conjointement de convoquer un comité ad'hoc en cas de besoin.

3.4. Processus de suivi des risques de crédit sur base consolidée

Le profil de risque de crédit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est suivi et présenté régulièrement à la gouvernance, à travers les tableaux de bord des risques élaborés par le service risques crédit Bâle III de la Caisse.

En complément, la Direction des risques Groupe adresse régulièrement à la Direction Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée le positionnement de l'entité en termes de risques (situation, positionnement, évolution).

3.5. Processus de surveillance et de gestion du risque-pays

Le risque-pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques «élémentaires» (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque-pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

Les expositions au risque souverain et non souverain sur ces pays sont détaillées dans la note 6.7 des annexes aux comptes consolidés.

3.6. Stress tests de crédit

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le comité Normes et Méthodologies au même titre que les modèles bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9 (cf. partie 4.1 ci-dessous).

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Un stress test crédit global est réalisé à minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des portefeuilles bâlois. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et vise à renforcer le dialogue entre les filières Risque et Finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique.

4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

4.1. Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le comité des Normes et Méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Une politique de garantie est déclinée et différenciée sur chaque marché. Elle est actualisée a minima annuellement dans le cadre de la révision de la politique crédit.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l'annexe aux états financiers consolidés.

4.2. Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'utilise pas ce type de contrats.

4.3. Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas recours aux dérivés de crédit.

c) Expositions

1. Exposition maximale

Le montant de l'exposition maximale au risque de crédit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée correspond à la valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux. Elle est présente dans la note 3.1 des états financiers.

Au 31 décembre 2019, l'exposition maximale au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 21845 millions d'euros (20415 millions d'euros au 31 décembre 2018), en hausse de 7% par rapport à l'année 2018.

2. Concentration

L'analyse du risque de crédit sur les engagements commerciaux hors opérations internes au groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par le groupe Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et créances sur la clientèle, engagements de financements et de garanties données) - est présentée ci-dessous.

2.1. Diversification du portefeuille par zone géographique

Sur ce portefeuille d'engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires), le périmètre ventilé par zone géographique s'élève à 22,101 milliards d'euros au 31 décembre 2019 contre 20,365 milliards d'euros au 31 décembre 2018. Ces ventilations reflètent le pays de risque des engagements commerciaux.

Répartition des engagements commerciaux par zone géographique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La répartition des engagements commerciaux par zone géographique est globalement stable. Les engagements sur la France représentent plus de 98% du total à fin 2019, tout comme à fin 2018.

La note 3.1 des états financiers présente par ailleurs la répartition des prêts et créances et des engagements donnés en faveur de la clientèle et des établissements de crédit par zone géographique, sur la base des données comptables.

2.2. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Sur le portefeuille d'engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires hors Groupe), le périmètre ventilé par filière d'activité économique s'élève à 20,176 milliards d'euros au 31 décembre 2019, contre 18,332 milliards d'euros au 31 décembre 2018. Ces ventilations reflètent la filière économique de risque des engagements commerciaux sur la clientèle.

Répartition des engagements commerciaux par filière d'activité économique de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

Zone géographique de risque	2019	2018
Afrique et Moyen-Orient	0,02%	0,02%
Amérique Centrale et du Sud	0,01%	0,01%
Amérique du Nord	0,05%	0,06%
Asie et Océanie hors Japon	0,02%	0,03%
Japon	0%	0%
Pays de l'Union européenne hors France	1,24%	1,10%
Autres pays d'Europe	0,04%	0,04%
France	98,63%	98,75%
TOTAL	100%	100%

Secteur d'activité	2019	2018
CLIENTÈLE PARTICULIERS	63,27%	62,94%
AGROALIMENTAIRE	9,77%	10,33%
IMMOBILIER	9,22%	8,91%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITÉS	4,77%	5,08%
DIVERS	2,56%	2,31%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	2,36%	2,27%
SANTÉ / PHARMACIE	1,85%	2,08%
BTP	1,25%	1,19%
AUTOMOBILE	1,04%	0,98%
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION	0,82%	0,81%
ÉNERGIE	0,76%	0,84%
INDUSTRIE LOURDE	0,64%	0,65%
AUTRES TRANSPORTS	0,39%	0,39%
AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES (NON BANCAIRES)	0,34%	0,26%
AUTRES INDUSTRIES	0,31%	0,30%
TÉLÉCOM	0,17%	0,21%
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIE	0,15%	0,14%
BOIS / PAPIER / EMBALLAGE	0,12%	0,12%
MÉDIA / ÉDITION	0,09%	0,08%
ASSURANCE	0,06%	0,06%
TÉLÉCOM	0,04%	0,00%
MARITIME	0,02%	0,02%
AÉRONAUTIQUE / AÉROSPATIAL	0,01%	0,02%
BANQUES	0,00%	0,00%

Le portefeuille d'engagements commerciaux ventilé par filière d'activité économique est bien diversifié et sa structure reste globalement stable sur l'année 2019. Une seule filière représente plus de 10% de l'activité : la filière «clientèle de banque de détail» qui occupe la première place à 63,27% contre 62,94% en 2018; deux autres filières sont proches de représenter 10% : l'agroalimentaire et l'immobilier qui représentent respectivement 9,77% et 9,22% du portefeuille étudié.

2.3. Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les concentrations par agent économique des prêts et créances et des engagements donnés sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont présentées en note 3.1 des états financiers consolidés.

Les encours bruts de prêts et créances (22,101 milliards d'euros au 31 décembre 2019 incluant les créances rattachées, contre 20,365 milliards d'euros au 31 décembre 2018) augmentent de 8,5% en 2019. Ils se répartissent essentiellement entre la clientèle grandes entreprises et la clientèle de détail (respectivement 21% et 70%).

2.4. Exposition au risque-pays

Au 31 décembre 2019, les engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) sur la clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se concentrent à plus de 98% sur la France, pays dont le rating est supérieur à «B» sur la base de l'échelle de notation interne du Groupe.

La concentration des encours sur ce pays est stable entre 2018 et 2019.

On peut donc considérer que l'exposition au risque sur les autres pays est marginale pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

3. Qualité des encours

3.1. Analyse des prêts et créances par catégories

La répartition des encours de prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle se présente de la manière suivante :

Le terme EAD signifie exposition at default, ce qui représente l'exposition en cas de défaut dans l'année, c'est une exposition réglementaire.

Un prêt non performing exposures (NPE) est une exposition dont il est probable que la contrepartie ne rembourse pas tout ou une partie de l'encours qui a été mis à sa disposition. Toutefois, à des fins de reporting, l'EBA a défini la notion de non performing exposures (NPE), définition qui a ensuite été reprise par la BCE. Les NPE sont les expositions qui répondent à au moins l'un des deux critères suivants :

• crédit en souffrance : une exposition est en souffrance quand le retard de paiement est supérieur à 90 jours à compter du premier incident de paiement (principal, intérêts ou frais non payés),

• crédit avec une probabilité de non-paiement : ce critère implique que le débiteur est considéré comme étant très peu disposé à payer l'intégralité de ses obligations de crédit, sans tenir compte du collatéral et indépendamment de l'existence de tout montant en retard de paiement ou du nombre de jours de retard.

Le portefeuille de prêts et créances au 31 décembre 2019 est composé à 98,45% d'encours performant (98,12% au 31 décembre 2018). Parmi les encours en souffrance ou dépréciés individuellement, 45253 milliers d'euros présentent des retards supérieurs à 90 jours soit 0,22% du portefeuille total (vs 0,27% en 2018).

Selon la norme IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle de celui-ci. Le groupe Crédit Agricole considère qu'il n'y a pas de risque de crédit avéré sur les encours en souffrance présentant un retard inférieur à 90 jours.

Le détail des actifs financiers au coût amorti : prêts et créances sur la clientèle est présenté en note 3.1 des états financiers consolidés.

3.2. Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne déployée par le groupe Crédit Agricole vise à couvrir l'ensemble du portefeuille clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (clientèle de proximité, entreprises, institutions financières, banques, administrations et collectivités publiques).

Sur le portefeuille des engagements commerciaux hors clientèle de proximité (4,046 milliards d'euros au 31 décembre 2019 contre 3,777 milliards d'euros au 31 décembre 2018), les emprunteurs faisant l'objet d'une notation interne représentent 99,83% de ce portefeuille, contre 99,95% à fin 2018. Leur ventilation en équivalent notation Banque de France (BDF) de la notation interne du Groupe est présentée ci-dessous :

Évolution du portefeuille d'engagements commerciaux hors clientèle de proximité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée par équivalent indicatif Banque de France (BdF) du rating interne 2019

Cette ventilation reflète un portefeuille crédits de bonne qualité et en amélioration. Au 31 décembre 2019, 91,03% des engagements sont portés sur des emprunteurs notés investment grade (note supérieure ou égale à 6; 89,75% au 31 décembre 2018). Les contreparties sous surveillance (sensible) représentent 7,35% à fin 2019 contre 8,42% fin 2018.

	31/12/18	31/12/19
EAD (en milliers d'euros)	18298983	20148503
EAD NPE (en milliers d'euros)	344329	311821
EAD défaut (en milliers d'euros)	331762	289881
Taux d'EAD NPE	1,88%	1,55%
Taux d'EAD défaut	1,81%	1,44%

MAPPING
Échelle unique	NOR	Cote BdF
1	A+/A/B+	3++
2	B	3+
3	C+/C	3
4	C-	4+
5	D+/D	4
6	D-	5+
7	E+	5/6
8	E	7
9	E-	8
10	F	9
11	Z	P

3.3. Dépréciation et couverture du risque

3.3.1. Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

• des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées,

• des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains pays, certains secteurs d'activité économique ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en banque de proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu'à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d'estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (loss given default – LGD).

3.3.2. Encours d'actifs financiers dépréciés

Au 31 décembre 2019, l'ensemble des engagements objets de dépréciations individuelles s'élève à 292 millions d'euros contre 330 millions au 31 décembre 2018. Ils sont constitués des engagements sur lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée anticipe un non-recouvrement. Les encours dépréciés individuellement représentent 1,61% des encours bruts comptables de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (1,98% au 31 décembre 2018).

Les encours restructurés ¹ s'élèvent à 50,9 millions d'euros au 31 décembre 2019.

4. Coût du risque

Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des dépréciations observées au cours de l'année :

4.1. Principaux facteurs économiques et sectoriels de l'année 2019

Même si les risques potentiels restent très présents et ont pu même s'accentuer au cours des derniers mois de l'année, la croissance de l'économie mondiale a été toujours relativement soutenue en 2019 avec 1,3% pour la France et 1,1% pour la zone euro. En France, la demande intérieure reste assez solide et les taux d'intérêt toujours très bas.

Concernant les risques sectoriels, l'élément le plus marquant est le durcissement du climat de guerre commerciale entre les USA, la Chine et l'Europe. Toutefois, au cours de l'année 2019, les principaux secteurs ont bénéficié du maintien de la conjoncture favorable.

4.2. Données chiffrées

Le coût du risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 7 millions d'euros au 31 décembre 2019 contre 14 millions d'euros en 2018, soit une baisse de 50%.

Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.9 des états financiers consolidés.

5. Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

1 La définition des encours restructurés est détaillée dans la note 1.2 «Principes et méthodes comptables 2019» dans les états financiers consolidés.

d) Application de la norme IFRS9

1. Évaluation des pertes attendues

Les principes, utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (expected credit loss - ECL) sont décrits dans les principes et méthodes comptables (annexes consolidées, cf. note 1.2) qui précisent en particulier les données d'entrée, les hypothèses et les techniques d'estimation utilisées.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie, et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe s'appuie donc essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (forward-looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward-looking central permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe et le forward-looking local qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Pour la construction du «forward-looking central», le Groupe s'appuie sur les 4 scénarii macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole S.A. qui sont pondérés en fonction de leur probabilité d'occurrence anticipée. Le scénario de base qui est fondé sur les hypothèses budgétaires est complété par trois autres scénarii (adverse, adverse modéré et favorable). Les modèles quantitatifs permettant d'évaluer l'impact des données macro-économiques sur l'évolution des ECL sont également utilisés dans les stress tests internes et réglementaires.

Les variables économiques actualisées trimestriellement portent sur les facteurs ayant un effet sur les principaux portefeuilles du Groupe (exemple : évolution du PIB France et pays de la zone euro, taux de chômage France et Italie, investissement des ménages, prix du pétrole etc.).

Les perspectives économiques et les scénarii utilisés pour le calcul des ECL sont examinés trimestriellement par le comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole S.A. impliquées dans le process IFRS9.

Le scénario central (révisé en juillet 2019) dans les modèles de prévision du forward-looking central du Groupe et de ses entités peut être résumé de la manière suivante : la croissance est ralentie, il n'y a pas d'inflation et les taux d'intérêts demeurent bas. En Chine, la croissance se maintient mais ne tracte pas le reste du monde. Aux États-Unis, on observe une récession modeste courant 2020 mais une politique monétaire accommodante conduit à une reprise modérée en 2021. En zone euro, on prévoit une décélération vers une croissance faible (inférieure au potentiel) donc sans inflation. Du côté de la BCE, dans un climat instable, générateur d'aversion au risque, les taux longs remontent de manière très limitée, alors que les taux obligataires sont durablement bas.

Ce scenario central est pondéré par un scenario adverse qui accentue plusieurs risques liés à la guerre commerciale et au ralentissement chinois. Ainsi, on observe une décélération nette et durable de la croissance aux États-Unis et en zone euro. Des tensions significatives en France (crise sociale) et en Italie (dégradation des finances publiques) entrainent une méfiance des investisseurs dans ces pays.

2. Évolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers au 31 décembre 2019.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui représente la totalité des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours

Une légère baisse de la part du bucket 2 (4,87% des expositions vs 5,30% en début d'année) est observée au profit du bucket 1. Cette évolution s'explique en grande partie par la dynamique 2019 sur l'activité crédit qui a fait progresser les encours en bucket 1 de 1444 millions d'euros et leur poids représente 93,62% des expositions totales (vs 92,86% en début d'année) ainsi que par la bonne tenue du niveau de risque de l'ensemble des composantes du portefeuille crédit.

Constaté également sur l'ensemble du portefeuille, les expositions en bucket 3 sont en baisse en valeur absolue (-8,8 millions d'euros) et en poids relatif (- 0,17 points, soit 1,46% des expositions totales vs 1,63% précédemment).

Évolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur le bucket 1 ont évolué de + 13% alors que sur la même période le stock a évolué de + 8,66%. Toutefois le taux de couverture est relativement stable passant de 0,166% à 0,169% sur la période.

Les ECL du bucket 2 sont en augmentation alors que l'évolution des encours de ce segment est en légère baisse. Le taux de couverture est en légère hausse sur ce périmètre, passant de 4,85% en début d'année à 5,71% à fin 2019. Cette évolution est marquée principalement par des évolutions du forward-looking local au cours de l'année.

La couverture du bucket 3 est en légère hausse avec un taux de couverture de 68,25% (vs 66,17% à fin 2018).

3.5. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,

• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,

• les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières,

• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

a) Objectifs et politique

La maîtrise des risques de marché de la Caisse régionale Atlantique Vendée repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

Dans un contexte de marché toujours marqué par la persistance de taux bas, les incertitudes économiques et les tensions géopolitiques mondiales (discussions post-Brexit, politique du gouvernement italien, tensions commerciales sino-américaines et orientations de politique monétaire des banques centrales), la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.

b) Gestion du risque

1. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché est structuré sur deux niveaux distincts et complémentaires :

• au niveau central, la Direction des risques et contrôles permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Elle informe les organes exécutifs (Direction Générale de Crédit Agricole S.A.) et délibérants (Conseil d'Administration, comité des risques du Conseil) de l'état des risques de marché,

• au niveau de la Caisse régionale Atlantique Vendée, un responsable du contrôle permanent et des risques (RCPR) pilote le dispositif de surveillance et de contrôle des risques de marché issus des activités de la Caisse. Ce responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse.

Les procédures Groupe définissent le niveau d'information, le format et la périodicité des reportings que la Caisse régionale doit transmettre à Crédit Agricole S.A. (Direction des risques et contrôles permanents Groupe).

2. Les comités de décision et de suivi des risques

Au niveau central, le comité des Normes et Méthodologies, présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risques de marché.

Au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, le suivi du risque de marché s'articule autour d'une seule instance, le comité financier.

Il est composé d'un Président membre de la Direction Générale, de membres permanents (les Directeurs de la conformité et des risques, des finances et des engagements, des entreprises et grandes clientèles, et du développement de la relation client, l'équipe financière, le middle office et les représentants du contrôle permanent, de la comptabilité et du contrôle de gestion) et de membres invités.

Le caractère pluridisciplinaire de ce comité est recherché, notamment avec la présence de la fonction risques.

Le comité se réunit mensuellement et intervient sur les décisions liées à la stratégie et au risque (la définition de la politique financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, le suivi et révision du dispositif de limites et alertes pour validation en Conseil d'Administration…), sur les décisions opérationnelles (l'analyse des propositions des gestionnaires, la validation des opérations en veillant aux risques et au respect des limites…).

Le comité est notamment en charge de la gestion des fonds propres, du pilotage de la liquidité/refinancement et du RTIG, du suivi des risques associés, de la coordination des travaux afférents à la politique financière, du pilotage des projets majeurs du domaine.

Le comité des risques et le Conseil d'Administration sont tenus informés semestriellement de l'évolution des différents indicateurs de risques, du respect des limites. Le Conseil d'Administration est informé mensuellement en cas de dépassement de limites ou de seuils d'alerte.

c) Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

1. Indicateurs

Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart font l'objet de limites globales ou spécifiques. Il s'appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), les scénarii de stress et des indicateurs complémentaires. L'ensemble du dispositif est présenté mensuellement en comité financier et fait l'objet de contrôles par le middle office et le contrôle comptable et financier. Ces contrôles mensuels et trimestriels portent notamment sur les valeurs liquidatives des titres, sur le respect du dispositif de limites et alertes, sur l'application des décisions du comité financier et la conformité des opérations.

Le portefeuille titres est encadré par une limite globale, qui repose sur la règle d'équilibre des fonds propres. La règle dite de l'équilibre des fonds propres a été modifiée au cours du premier trimestre 2019. La valeur comptable des titres HQLA après décote LCR est exclue du calcul de l'équilibre des fonds propres historique (fonds propres comparés aux emplois de fonds propres) pour obtenir ce nouvel indicateur (EFPN). L'EFPN doit être positif à tout moment. À l'encadrement EFPN, s'ajoute une sous limite égale à 20% de l'agrégat «Capitaux propres et assimilés» encadrant les investissements en titres non HQLA de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

1.1. La VaR (Value at Risk)

La Value at Risk (VaR) peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois. La méthodologie de calcul retenue dans le Groupe est une VaR historique. Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

• l'horizon fixé à 1 mois suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise,
• l'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au‑delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle,
• la VaR ne renseigne pas sur les montants de pertes exceptionnelles (au‑delà de 99%).

Le calcul est réalisé mensuellement par Crédit Agricole S.A. pour les produits vanilles et par des prestataires indépendants pour les produits complexes. Les résultats sont présentés à chaque comité financier.

L'encadrement en VaR ne constitue plus une obligation pour les caisses régionales, l'encadrement du risque de marché est recentré sur le suivi des stress scénarii. Seule une limite et un seuil d'alerte en VaR sur les produits complexes sont maintenus. Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre de l'année précédente.

Au 31 décembre 2019, les seuils sont les suivants :

• alerte globale : information Direction Générale si la VaR est supérieure à 3,1% du résultat net social 2019, soit 3 millions d'euros,
• limite globale : information Conseil d'Administration si la VaR est supérieure ou égale à 4,1% du résultat net social 2019, soit 4 millions d'euros.

Cet indicateur est intégré dans le tableau de bord de suivi des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée comme indicateur complémentaire.

1.2. Les stress scénarii

Les stress scénarii complètent la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marché. Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe Crédit Agricole, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires.

Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle par Crédit Agricole S.A. pour les produits vanille du portefeuille titres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et par des prestataires indépendants pour les produits complexes.

Les calculs de stress, en conformité avec les normes du groupe Crédit Agricole s'appliquent sur les titres comptabilisés en coût amorti (CAM), en juste valeur par résultat (JVR) ou en juste valeur par capitaux propres (JCR). Le dispositif Groupe est basé sur des encadrements en stress autour de deux scénarii :

• stress Groupe : stress hypothétique élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques,

• stress adverse 1 an : il reprend, pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation), la plus grande variation sur un an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est dotée de limites et alertes sur les Stress Groupe portefeuille JVR, JCR, JVO, JCN et CAM et sur le stress adverse 1 an portefeuille JVR, JCR, JVO et JCN.

Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre de l'année précédente.

Au 31 décembre 2019, les seuils sont les suivants :

• limite et alerte globales sur le stress scénario pour les produits complexes :

• alerte globale : information de la Direction Générale si le stress est supérieur à 4,1% du résultat net social au 31 décembre 2019 soit 4 millions d'euros,

• limite globale : information du Conseil d'Administration si le stress est supérieur à 6,2% du résultat net social au 31 décembre 2019 soit 6 millions d'euros.

• alerte globale sur le stress adverse 1 an pour les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN : information de la Direction Générale si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moins values est supérieure à 42,1% du résultat net social au 31 décembre 2019 soit 41 millions d'euros,

• limite globale sur le stress Groupe pour les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN : information du Conseil d'Administration si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moins value est supérieure à 42,1% du résultat net social au 31 décembre 2019 soit 41 millions d'euros,

• alerte globale pour le stress Groupe sur le portefeuille CAM : information de la Direction Générale si, en cas de stress scénario, la variation de la valorisation est supérieure à 137,5 millions d'euros.

Le stress Groupe sur les portefeuilles JVR et JCR est intégré dans le tableau de bord de suivi des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée comme indicateur complémentaire.

1.3. Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est également dotée d'un système de limites globales en termes d'allocation d'actifs qui a été revu en décembre 2019 conformément aux objectifs définis.

1.4. Indicateurs relatifs à la directive CRD 4

VaR stressée

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

Incremental risk charge

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

Comprehensive risk measure

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

Credit Value Adjusment (CVA)

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjusment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur des instruments financiers à l'actif du bilan.

La directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Value Adjusment (CVA). Selon cette directive, les établissements autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux sont tenus de calculer leur charge en capital au titre du risque CVA en méthode avancée («VaR CVA»). La méthodologie et le dispositif utilisés pour estimer le montant de ces exigences de fonds propres sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

2. Utilisation des dérivés de crédit

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

d) Expositions

VaR (Value at Risk)

Au 31 décembre 2019, pour un intervalle de confiance de 99% et sur un horizon de 1 mois, la VaR des produits complexes s'élève à 4,5 milliers d'euros pour un portefeuille «produits complexes» de 10,3 millions d'euros.

Stress scénarii

Au 31 décembre 2019, le stress scénario des produits complexes s'élève à 0,24 million d'euros.

Au 31 décembre 2019 :

• le stress Groupe sur les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN conduirait à - 9,8 millions d'euros de variation des plus ou moins values,

• le stress Groupe sur le portefeuille CAM conduirait à - 71,3 millions d'euros de variation des plus ou moins values,

• le stress adverse 1 an sur les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN conduirait à - 13,4 millions d'euros de variation des plus ou moins values.

e) Risque action

Le risque action trouve son origine dans les activités de trading sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions.

1. Risque sur actions provenant des activités de trading

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas d'activité de trading.

2. Risque sur actions provenant d'autres activités

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détient un portefeuille investi en partie en :

• produits structurés dont la valeur de marché dépend de l'évolution du prix des sous-jacents indices actions. Au 31 décembre 2019, l'encours exposé au risque action au travers de ces produits s'élève à 10,3 millions d'euros,

• FCPR et SICAV : au 31 décembre 2019, l'encours exposé au risque action au travers de ces produits s'élève à 8,3 millions d'euros.

La note 10.2 des états financiers présente la répartition des instruments de capitaux propres à la juste valeur par modèle de valorisation.

La note 6.4 des états financiers présente les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

3.6. Gestion du bilan

a) Gestion du bilan – Risques financiers structurels

Les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux.

Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Les méthodes de mesure, d'analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont définies par Crédit Agricole S.A. En ce qui concerne les bilans de la Banque de proximité, un système cohérent de conventions et de modèles d'écoulement est adopté pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères.

Au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, les dispositifs de limites et alertes sont revus annuellement et font l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration. Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

b) Risque de taux d'intérêt global

1. Objectifs

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures des entités du Groupe contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors-bilan à limiter cette volatilité de la marge.

Le périmètre du suivi du risque de taux d'intérêt global est constitué des entités dont l'activité est génératrice de risque de taux :

• la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,

• les véhicules de titrisation.

2. Gouvernance

2.1. Gestion du risque de taux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes Groupe.

La situation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au regard de son risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen mensuel au sein de son comité financier. Une information semestrielle est réalisée auprès du comité des risques et du Conseil d'Administration. En cas de dépassement de limites globales, une information mensuelle est faite auprès du Conseil d'Administration.

2.2. Gestion du risque de taux du Groupe

L'exposition au risque de taux d'intérêt global du Groupe est suivie par le comité actif-passif de Crédit Agricole S.A.

Celui-ci est présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. et comprend plusieurs membres du comité exécutif ainsi que des représentants de la Direction des risques et contrôles permanents :

• il examine les positions individuelles de Crédit Agricole S.A. et de ses principales filiales ainsi que les positions consolidées de chaque arrêté trimestriel,

• il examine le respect des limites applicables au groupe Crédit Agricole S.A. et aux entités autorisées à porter un risque de taux d'intérêt global,

• il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global de Crédit Agricole S.A. proposées par le département ALM.

Des limites approuvées par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. encadrent l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt global.

3. Dispositif de mesure et d'encadrement

3.1. Mesure

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres),

• des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du groupe Crédit Agricole est assurée par le fait que ceux-ci doivent respecter les principes de modélisation validés par le comité des Normes et Méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du comité actif-passif de l'entité (comité financier pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée) et leur pertinence est contrôlée annuellement.

Les impasses sont consolidées trimestriellement au niveau du groupe Crédit Agricole. Si leur gestion l'exige, certaines entités, notamment les plus importantes, produisent une impasse plus fréquemment.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la banque de proximité du Groupe est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors-bilan) ayant pour sous‑jacent l'inflation.

Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta.

Ce dispositif de mesures est décliné sur la seule devise significative, l'Euro.

3.2. Dispositif de limites

Les limites mises en place au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 12 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale du Groupe dans le respect des dispositions du pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités. Outre les validations du comité des risques du Groupe, ces limites sont approuvées par l'organe délibérant de chaque entité.

112 113 Le Groupe est exposé, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors-bilan, fermes ou optionnels.

3.3. Évaluation du besoin en capital interne

Une mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux est réalisée en tenant compte :

• du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses),

• du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement),

• du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment),

• des limites sur l'exposition en risque de taux.

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarii internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du pilier 2.

4. Exposition

Les impasses de taux mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la hausse (baisse) des taux sur l'année considérée. Il indique une sensibilité économique à la variation des taux d'intérêt.

Au 31 décembre 2019, les résultats de ces mesures sont les suivants :

(en millions d'euros)	Année 1 glissante 2021		2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031
Gap TF	618	275	184	211	452	621	545	512	411	377	281	546
Gap Inflation	- 418	- 384	- 341	- 314	- 288	- 263	- 236	- 211	- 185	- 148	- 111	- 68
Gap Synthétique	200	- 109	- 157	- 103	164	358	309	301	226	229	170	478

Sur l'année 2020, en cas de hausse des taux d'intérêt de la zone euro de + 100 points de base, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée perdrait 2 millions d'euros sur le portefeuille bancaire au 31 décembre 2019, soit une baisse de 0,5% du PNB 2019 (contre une baisse de 2,6 millions d'euros, soit 0,6% du PNB 2018 sur l'arrêté du 31 décembre 2018).

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de - 98 millions d'euros, soit 5,1% des fonds propres prudentiels (tier 1 + tier 2) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée après déduction des participations.

c) Risque de change

La gestion du risque de change est traitée de manière distincte selon qu'il s'agit des positions de change structurelles (réévaluées par OCI) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par PnL).

1. Le risque de change structurel

En cas de réalisation d'investissements en devises étrangères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée décide systématiquement des actions à réaliser en matière de couverture suivant les situations ainsi que les éventuelles latitudes de gestion.

Au 31 décembre 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

2. Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel résulte de l'ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l'euro (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels.

La réglementation interne des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales indique que ces dernières ne peuvent pas être en risque de change opérationnel. Ainsi, tout prêt en devises doit être déclaré et faire l'objet d'une avance à 100% dans la même devise. Par conséquent, le risque de change ne peut être que résiduel et inférieur dans tous les cas au seuil d'assujettissement nécessitant une consommation de fonds propres.

Le risque de change sur les OPCVM gérant des expositions en devises hors zone Euro est résiduel. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée vérifie le caractère résiduel du risque de change de son portefeuille d'OPCVM, deux fois par an.

Le dispositif d'encadrement est le suivant : pour l'ensemble des OPCVM, l'impact d'une baisse de 20% des devises contre euro est appliqué sur toutes les lignes du portefeuille de fonds propres libellées en devises autres que l'euro.

La limite opérationnelle sur ce risque est une limite de variation à 0,25% du PNB de l'exercice N -1 soit 1027 milliers d'euros pour l'année 2019.

Au 31 décembre 2019, les OPCVM détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne portent pas de risque de change.

d) Risque de liquidité et de financement

1. Objectifs et politique

L'objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, le Groupe s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

• le maintien de réserves de liquidité,

• l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir,

• l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement),

• un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte, calculés et suivis sur l'ensemble des entités du Groupe, et qui font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le groupe Crédit Agricole, font ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à la BCE.

2. Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

• les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarii de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme,

• les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché,

• les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs),

• les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads d'émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Il revient au comité Normes et Méthodologies, après examen de l'avis de la Direction risques et contrôles permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité du Groupe. Le comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d'Administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.

Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des Caisses régionales se voient notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, les comités actif-passif (comité financier pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée) de ces entités définissent un jeu de limites spécifique portant sur les risques propres à leurs activités. Ils peuvent également décider localement d'un encadrement plus restrictif que la notification Groupe.

3. Gestion de la liquidité

Crédit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidité. À ce titre, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme de :

• la fixation des spreads de levées de ressources à court terme des différents programmes (principalement les certificats de dépôts négociables - CDN),
• la centralisation des actifs éligibles aux refinancements par les banques centrales des entités du Groupe et la définition de leurs conditions d'utilisation dans le cadre des appels d'offres,
• la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

• du recensement des besoins de ressources longues,
• de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins,
• de l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année,
• de la réallocation des ressources levées aux entités du Groupe,
• de la fixation des prix de la liquidité dans les flux intragroupe.

Les programmes de refinancement à long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L'instance opérationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidité est le comité de trésorerie et de liquidité qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidité, depuis la liquidité intraday jusqu'à la liquidité moyen long terme. Il prépare les orientations proposées au comité actif-passif et liquidité fonds propres du Groupe.

L'instance décisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) est le comité actif-passif et liquidité fonds propres, présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., à qui il est également rendu compte de la situation en liquidité du Groupe.

En cas de tensions avérées sur les marchés du refinancement, un comité de suivi rapproché est instauré entre la Direction Générale, la Direction risques et contrôles permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus près la situation en liquidité du Groupe.

La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole au niveau de chaque filiale de Crédit Agricole S.A. et de chaque Caisse régionale assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

Au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, le dispositif de limites et alertes fait l'objet d'une révision annuelle validée par le Conseil d'Administration.

Le dispositif en vigueur au 31 décembre 2019 est le suivant :

4. Données quantitatives

Risque de liquidité à court terme :

La limite court terme conditionnelle à un an de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'établit à 1390 millions d'euros (limite Crédit Agricole S.A.) au 31 décembre 2019 et sa consommation s'élève à 1141 millions d'euros.

Risque de liquidité à moyen long terme :

Au 31 décembre 2019, la position en ressources stables s'établit à 627 millions d'euros pour une limite minimum à 136 millions d'euros.

Ratios réglementaires :

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à une limite sur ce ratio depuis le 1er octobre 2015 avec un seuil minimal à respecter qui était de 60% fin 2015, de 70% au 1er janvier 2016 et qui est passé à 80% au 1er janvier 2017. Ce seuil minimal est fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018.

Au 31 décembre 2019, le ratio LCR de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'établit à 106,03%.

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an. À ce jour certaines pondérations font encore l'objet de discussions et la réglementation européenne n'a pas encore totalement défini ce ratio, dont l'encadrement réglementaire initialement prévu en 2018, interviendra ultérieurement dans le cadre du processus législatif européen lancé à la suite de la proposition de la commission européenne du 23 novembre 2016. En l'état actuel des textes et de notre compréhension, le groupe Crédit Agricole respecterait d'ores et déjà les exigences du ratio NSFR.

5. Conditions de refinancement en 2019

Après une forte baisse sur le premier trimestre 2019, le spread de crédit de Crédit Agricole S.A. a connu une certaine stabilité sur le reste de l'année, reflétant des conditions de refinancement favorables.

Sur l'année 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a bénéficié d'émissions SFH (Société de Financement de l'Habitat) et d'émissions CRH (Caisse de Financement de l'Habitat) venant de Crédit Agricole S.A. qui ont assuré partiellement le renouvellement des tombées moyen long terme.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose par ailleurs d'un programme d'émission de TCN (NEU CP et NEU MTN). L'encours de NEU CP au 31 décembre 2019 est de 368 millions d'euros et de 214,1 millions d'euros pour les NEU MTN.

Nature de l'indicateur	Seuil réglementaire	Limite globale
Ratio LCR	100%
Limite CT	Encadrement Groupe	Montant fixé par entité semestriellement : 1390 M€ au 31/12/19
Limite en stress global	Encadrement Groupe	Trésorerie excédentaire à 1 mois par entité
Limite en stress liée au groupe CA (idiosyncratique)	Encadrement Groupe	Trésorerie excédentaire à 3 mois par entité
Limite en position de ressources stables (PRS)	Encadrement Groupe	136,1 millions d'euros
Limite en stress systémique	Encadrement Groupe	Trésorerie excédentaire à 12 mois par entité
Limite de concentration : refinancement échu dans l'année Encadrement Groupe		Amortissement LT < 1,8% des encours crédits par semestre de l'entité

e) Politique de couverture

Au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs principaux :

• apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,

• gérer les risques financiers de la Caisse.

L'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée par la réalisation des tests appropriés.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée gère ses risques financiers dans le cadre des limites qui ont été validées par le Conseil d'Administration.

Les états de la note 3.4 des états financiers consolidés présentent les valeurs de marché et montants notionnels des instruments dérivés de couverture.

1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

• la protection de la valeur patrimoniale du Groupe, qui suppose d'adosser les postes du bilan/hors-bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité;

Concernant la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :

• la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, émissions d'obligations...) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe (prêts clients taux fixe),

• la couverture de crédits clients capés par achat de caps,

• la protection de la marge d'intérêt, qui suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

2. Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

3.7. Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations de service essentielles externalisées (PSEE).

a) Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels

• supervision du dispositif par la Direction Générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité des risques et du comité de contrôle interne),

• mission des responsables risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels,

• responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques,

• corpus de normes et procédures,

• déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas d'élément de couverture de flux de trésorerie. S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels,

Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une validation des résultats et plans d'action associés en comité des risques opérationnels (volet risques opérationnels du comité de contrôle interne) et une présentation en comité des risques du Conseil d'Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants.

Outils

La plateforme outil RCP (risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles consolidés communiqués en central.

b) Méthodologie

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise l'approche des mesures avancées (AMA). L'utilisation de l'AMA pour ces entités a été validée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en 2007.

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe,

• de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés,

• de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9% sur une période d'un an; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarii et de facteurs reflétant l'environnement; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type loss distribution approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

• de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…),

• de l'évolution des cartographies de risques,

• d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

• la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements,

• les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :

• sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,

• aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarii majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• intégration dans la politique de risques,

• pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles,

• caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction Générale et les métiers,

• robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (advanced measurement approach) est en place, au niveau du groupe Crédit Agricole et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie risques opérationnels du groupe Crédit Agricole ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/ conduct risk).

c) Exposition

Répartition des pertes opérationnelles par catégorie de risques bâloise (2017 à 2019)

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités du groupe Crédit Agricole :

• une exposition principalement partagée entre la catégorie exécution, d'une part, liée à des erreurs de traitement (absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, litiges avec fournisseurs, erreurs de saisie…), mais aussi en raison de sanctions en matière fiscale et la catégorie Clients, d'autre part, marquée notamment par la récente décision de l'Autorité de la concurrence italienne à l'égard de FCA Bank SpA,

• une exposition à la fraude externe qui reste significative, principalement liée au risque opérationnel frontière crédit (fraude documentaire, fausses factures…), puis à la fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux).

Des plans d'action locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition du groupe Crédit Agricole au risque opérationnel. Un suivi périodique des plans d'action sur les incidents supérieurs à 5 millions d'euros a été mis en place depuis 2014 au sein du comité Groupe risques opérationnels et depuis 2016 en comité des risques Groupe.

d) Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pour son propre compte auprès de la CAMCA. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de responsabilité civile exploitation, générale, professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

L'ensemble des polices incluant les polices dommage ou responsabilité civiles (courtage, exploitation, responsabilité du banquier, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux) ont été renouvelées en 2019.

Les polices «éligibles Bâle 2» sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20% autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservées sous forme de franchise ou conservés au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (auto-assurance).

3.8. Risques de non-conformité

La conformité s'entend comme un ensemble de règles et d'initiatives ayant pour objet le respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières, des normes et usages professionnels et déontologiques, des principes fondamentaux qui figurent dans la charte éthique du Groupe et des instructions, codes de conduite et procédures internes aux entités du Groupe en relation avec les domaines relevant de la conformité. Ceux-ci recouvrent en particulier la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales (embargos, gels des avoirs etc.), la prévention de la fraude interne et externe, la lutte contre la corruption et l'exercice du droit d'alerte, le respect de l'intégrité des marchés financiers, la protection de la clientèle, les règles en matière de conformité fiscale et la protection des données personnelles.

Au‑delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l'ensemble de ses parties prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se fixe comme objectif de faire de la conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du développement et d'une performance durable. Les règles et initiatives en matière de conformité visent dès lors à garantir transparence et loyauté à l'égard des clients, à contribuer à l'intégrité des marchés financiers, à prévenir du risque de réputation et des risques de sanctions pénales, administratives et disciplinaires dans les domaines de son ressort.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de nonconformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l'ensemble des acteurs (collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la conformité). Ce dispositif s'appuie notamment sur des organisations, des procédures, des systèmes d'information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller, contrôler ces risques, et déterminer les plans d'actions nécessaires. Ce dispositif fait l'objet de reporting à l'attention des instances de gouvernance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe. Un dispositif de contrôle dédié s'assure de la maîtrise de ces risques, et donc de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de préserver la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe.

En lien avec la ligne métier conformité du groupe Crédit Agricole, ce dispositif est structuré et déployé par les équipes conformité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Celles‑ci sont placées sous l'autorité du responsable risques et contrôle permanent (RCPR), lui-même rattaché directement au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d'une culture éthique et conformité solide auprès de l'ensemble des collaborateurs et dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Elle repose sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de non-conformité qui mobilisent fortement la filière conformité et plus largement l'ensemble des parties prenantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. Ces modules et supports de formation – généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l'ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme, relatifs aux sanctions internationales…

En amont, la culture éthique et conformité passe par le déploiement de la charte éthique, dont le groupe Crédit Agricole s'est doté en mai 2017. Celle-ci, commune à l'ensemble des entités du Groupe, promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe et la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Dans le prolongement de cette charte, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est dotée d'un code de conduite général, qui vient la décliner opérationnellement. Il s'applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants, les collaborateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, quelles que soient leur situation et leur fonction. Le code de conduite diffusé en 2019 a été pensé pour guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun en intégrant des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S'inscrivant dans la démarche de maîtrise des risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique «anti-corruption» en application des obligations découlant de Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d'influence.

Le groupe Crédit Agricole a par ailleurs poursuivi son engagement en matière de lutte contre la corruption. Après la certification de son dispositif par SGS en 2016 (spécialiste de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification - certification BS 10500),

le groupe Crédit Agricole est la première banque française à avoir obtenu en juillet 2017 la certification ISO 37001 de son dispositif, marquant l'attention portée par le Groupe sur cette thématique. Cette démarche a été prolongée sur 2018 et 2019 avec la finalisation du déploiement opérationnel de la loi dite Sapin II sur les volets prévention de la corruption et lanceurs d'alerte.

La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales constitue une priorité forte du Groupe et de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre d'un vaste projet de renforcement du dispositif de gestion des sanctions internationales, le plan de remédiation OFAC, conséquence des accords signés avec les autorités américaines le 19 octobre 2015 suite à des manquements au régime des «Sanctions OFAC» sur des opérations en USD de la période 2003/2008. Ce plan de remédiation a été approuvé par la FED le 24 avril 2017 et fait l'objet d'un pilotage rapproché et d'un reporting régulier à la gouvernance du Groupe et aux autorités américaines. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée demeure pleinement engagée dans la réussite du programme OFAC du Groupe, d'ici avril 2021, avec des chantiers importants, en particulier en matière d'enrichissement des données clients, de renforcement du dispositif de criblage des tiers et de contrôle des activités de trade finance.

Par ailleurs, les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du terrorisme font l'objet de plans d'actions continus au regard tant de l'évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision.

L'année 2018 a également été marquée par l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Le dispositif du groupe Crédit Agricole et de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, déployé en 2018 et 2019, fera l'objet d'actions de consolidation et d'industrialisation en 2020, dans le cadre de la gouvernance de la donnée et des projets du Groupe.

Enfin, la protection de la clientèle reste une priorité affirmée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, en pleine adhésion avec son projet client. Le suivi du correct déploiement opérationnel de MIFID2, PRIIPS et de la directive sur l'intermédiation en assurance, entamé en 2018, s'est poursuivi en 2019. Le suivi du déploiement des dispositifs relatifs aux avoirs en déshérence (loi Eckert), à l'assurance emprunteur (lois Lagarde et Hamon) à l'inclusion bancaire (droit au compte et clientèle en situation de fragilité financière) et au traitement des réclamations clients ont ainsi donné lieu à des chantiers dédiés. Plus largement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée porte une attention spécifique à la qualité de l'information et du conseil délivrés et au bon respect des règles d'adéquation des produits proposés aux clients, mais également à l'ensemble de ses engagements en matière d'inclusion bancaire et de protection de la clientèle fragile. Outre son rôle de contrôle du dispositif, la conformité s'inscrit en la matière dans une approche de «conformité native» visant à intégrer de manière fluide les exigences réglementaires dans les processus et outils commerciaux.

3.9. Risque juridique

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations. La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle participe à la procédure d'analyse des risques liés aux «nouvelles activités, nouveaux produits» et conseille les Directions opérationnelles dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par ailleurs d'une animation fonctionnelle assurée par la Direction des affaires juridiques de Crédit Agricole S.A.

Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont :

• soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances,

• soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de la responsabilité des établissements de crédit, qui ne sont pas considérées comme susceptibles d'avoir des effets matériels sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, et qui ont fait l'objet de provisions en tenant compte des informations à disposition.

Dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, il n'existe, au 31 décembre 2019, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir, ou ayant eu au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 3 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 100,3 millions d'euros. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Amiens.

6. COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2019

Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en date du 24 janvier 2020 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 25 mars 2020. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

CADRE GÉNÉRAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination sociale :

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Siège social de la société :

La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes – France.

Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation :

440 242 469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001.

Forme juridique :

Société coopérative de crédit à capital variable.

Code NAF :

6419 Z.

Lieu de cotation :

Nantes.

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 29658 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue La Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (F.N.C.A.) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512‑18 du Code Monétaire et Financier veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (article L. 511‑31 et article L. 511‑32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. À ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l'ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales, ainsi que leurs filiales.

Le groupe Crédit Agricole Atlantique Vendée

RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires» et intégré sur la ligne «Prêts et créances sur les établissements de crédit» ou «Dettes envers les établissements de crédit».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (livret d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Dettes envers la clientèle».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les «avances» (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites «avancesmiroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine «monétaire» des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «Opérations internes au Crédit Agricole».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de trois à dix ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou «Dettes subordonnées».

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015‑1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

L'A.C.P.R., Autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution «single point of entry» (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. À ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte-tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

MÉCANISMES FINANCIERS INTERNES

COUVERTURE DES RISQUES DE LIQUIDITÉ ET DE SOLVABILITÉ

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code Monétaire et Financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

122 123 Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. Sur le plan comptable : Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que :

• la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible,

• il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables,

• une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du no creditor worse off than on liquidation – NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de «bail-in» aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas, l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe.

Les autres mesures de résolution que l'autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel : la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Le dispositif des garanties switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

À travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés, sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties switch assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties switch assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

• Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales,

• les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

GARANTIES SPÉCIFIQUES APPORTÉES PAR LES CAISSES RÉGIONALES À CRÉDIT AGRICOLE S.A. (SWITCH)

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties switch assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la valeur de mise en équivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui‑ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Informations relatives aux parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours de l'année 2019 :

Parties liées	Participation directe (D) ou indirecte (I) de la Caisse régionale	% intérêt	Transactions conclues en 2019
CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE IMMOBILIER PARTICIPATION	D		100,0% Aucune transaction significative
SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDÉE	I		100,0% Aucune transaction significative
ATLANTA	I		51,0% Aucune transaction significative
PATRIMOINE SQUARE HABITAT	I		100,0% Aucune transaction significative
CABLE	I		99,9% Aucune transaction significative
SQUARE HABITAT OUEST	I		50,0% Aucune transaction significative
LES TERRES NOIRES	D		100,0% Aucune transaction significative
PANORAMIC	D		100,0% Option pour le régime fiscal de Groupe avec Crédit Agricole S.A.
LE PERTUIS	D	100,0%	Accord de la CRAV pour la mise en place d'une avance en compte courant pour 4 millions d'euros au bénéfice de LE PERTUIS qui sera utilisée au fur et à mesure des besoins
LE VILLAGE BY CA	D		100,0% Aucune transaction significative
CHALLANS	D		100,0% Aucune transaction significative
LES SABLES	D		100,0% Aucune transaction significative

États financiers consolidés COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/19	31/12/18
Intérêts et produits assimilés	4.1	420801	425418
Intérêts et charges assimilées	4.1	(206580)	(190892)
Commissions (produits)	4.2	220819	214600
Commissions (charges)	4.2	(59741)	(53450)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	2273	569
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		1696	1750
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		577	(1181)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	46428	41651
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		46428	41651
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti		67	(338)
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des autres activités	4.7	23921	8164
Charges des autres activités	4.7	(10153)	(9540)
Produit net bancaire		437835	436182
Charges générales d'exploitation	4.8	(264403)	(238441)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(15293)	(13702)
Résultat brut d'exploitation		158139	184039
Coût du risque	4.10	(7737)	(14547)
Résultat d'exploitation		150402	169492
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	608	(1485)
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.16
Résultat avant impôt		151010	168007
Impôts sur les bénéfices	4.12	(38461)	(44950)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Résultat net		112549	123057
Participations ne donnant pas le contrôle
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		112549	123057

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/19	31/12/18
Résultat net		112549	123057
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	(1442)	(349)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	86143	(101853)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	84701	(102202)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(2145)	3975
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	82556	(98227)
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	(90)	(200)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(90)	(200)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	25	66
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	(65)	(134)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	82491	(98361)
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES		195040	24696
DONT PART DU GROUPE		195040	24696
Dont participations ne donnant pas le contrôle
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13		(1112)

BILAN ACTIF

(1) Cf. note 11 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019.

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/19	31/12/18
Caisse, Banques centrales	6.1	78621	61868
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2-6.6.6.7	177233	495293
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		8835	11188
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		168398	484105
Instruments dérivés de couverture	3.1-3.2-3.4	17439	7396
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4-6.6-6.7	1601824	1523389
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		2811	2899
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1599013	1520490
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3-6.5-6.6-6.7	20447376	18584319
Prêts et créances sur les établissements de crédit		1603953	1258070
Prêts et créances sur la clientèle		17869549	16396557
Titres de dettes		973874	929692
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		205146	55666
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	54128	48403
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	607421	370140
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.12	7329	1349
Immobilisations corporelles (1)	6.13	177004	156607
Immobilisations incorporelles	6.13	4627	129
Écarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		23378148	21304559

BILAN PASSIF

(1) Cf. note 11 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019.

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/19	31/12/18
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	9616	9832
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		9616	9832
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	263129	101779
Passifs financiers au coût amorti		19466590	17722689
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	12890932	11382069
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	5938435	5526210
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.8	637223	814410
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		6341	3217
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	3446	16
Comptes de régularisation et passifs divers (1)	6.11	390332	437657
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions	6.14	83031	71235
Dettes subordonnées
Total dettes		20222485	18346425
Capitaux propres		3155663	2958134
Capitaux propres part du Groupe	6.15	3155663	2958134
Capital et réserves liées		554973	526565
Réserves consolidées		2173861	2076723
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		314280	231789
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		112549	123057
Participations ne donnant pas le contrôle		-
TOTAL DU PASSIF		23378148	21304559

128 129 (3) Impact de l'entrée de deux nouvelles entités dans le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Atlantique Vendée.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

(2) Impact capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9.

					Part du Groupe							Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés					directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés
(en milliers d'euros)	Capital	Prime et Réserves consolidées liées au capital (1)	Élimination des titres auto‑détenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital, réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié	313564	2250147	- 586		2563125	67763	- 7809	59954		2623079					2623079
Impacts nouvelles normes (2)		36249				67475 -	337671	270196
Capitaux propres au 1er janvier 2018	313564	2286395	- 586		2599373	288	329862	330150		2929523					2929523
Augmentation de capital	20205	189 -	0		20016					20016					20016
Variation des titres autodétenus			86 -		86 -					86 -					86 -
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres
Dividendes versés en 2018		17113 -			17113 -					17113 -					17113 -
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
participations ne donnant pas le contrôle Effet des acquisitions / cessions sur les
Mouvements liés aux paiements en actions		52			52					52					52
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	20205	- 17250	- 86		2870					2870					2870
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		1159			1159	- 134	- 98227	- 98361		- 97202					- 97202
Quote-part dans les variations de capitaux
propres hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat 2018									123057	123057					123057
Autres variations		114 -			114 -					114 -					114 -
Capitaux propres au 31 décembre 2018 Affectation du résultat 2018	333769	123057 2270191	- 672		2603287 123057	154	231635	231789	123057 123057 -	2958134					2958134
Capitaux propres au 1er janvier 2019	333769	2393248	- 672		2726344	154	231635	231789		2958134					2958134
Incidence de l'adoption de la norme 9 (3)
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité Augmentation de capital	333769 26795	2393248 1565	- 672		2726344 28360	154	231635	231789		2958134 28361					2958134 28361
Emissions / remboursements d'instruments de Variation des titres autodétenus			47		47					47					47
capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres
Dividendes versés en 2019		16960 -			16960 -					16960 -					16960 -
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
participations ne donnant pas le contrôle Effet des acquisitions / cessions sur les		8050 -			8050 -					8049 -					8049 -
Mouvements liés aux paiements en actions		21			21					21					21
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	26795	- 23424	47		3418					3420					3420
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						- 65	82556	82491		82491					82491
propres non recyclables transférés en réserves capitaux propres à la juste valeur par capitaux Dont gains et pertes sur instruments de
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
propres hors résultat des entreprises mises en Quote-part dans les variations de capitaux équivalence
Résultat 2019									112549	112549					112549
Autres variations		929 -			929 -					929 -					929 -
Capitaux propres au 31 décembre 2019	360564	2368895	- 625		2728834	89	314191	314280	112549	3155663					3155663

Fonds propres

Les capitaux propres s'élèvent à 3155 millions d'euros au 31 décembre 2019, en hausse de 198 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018.

Leur évolution résulte principalement des éléments suivants :

• l'émission de parts sociales par les Caisses locales pour un montant de 26,8 millions d'euros,

• l'impact sur les réserves consolidées de l'entrée des entités SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation et SAS Square Habitat Atlantique Vendée pour

• 8 millions d'euros,

• l'affectation du résultat 2018 en réserves pour 106 millions

d'euros,

• l'augmentation du poste «Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres» pour un montant de

82 millions d'euros.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques «Juste valeur par résultat» ou «Juste valeur par capitaux propres non recyclables» sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	Notes 31/12/19 31/12/18
Résultat avant impôt	151010	168007
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	14126	13701
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	17404	16107
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	(608)	1485
Résultat net des activités de financement	53	44
Autres mouvements	1934	(4287)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	32909	27050
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1655318	423139
Flux liés aux opérations avec la clientèle	(1047651) (669152)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		91501 (187423)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	(300810)	(45076)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	(41386)	(26881)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		356972 (505393)
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A)		540891 (310335)
Flux liés aux participations (1)	(3678)	8886
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	(33686)	(32106)
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (B)	(37364)	(23220)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	10128	3325
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	(5017)	30850
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C)	5111	34175
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		508638 (299380)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	346419	645799
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	61868	60120
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	284551	585679
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	855056	346419
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	78621	61868
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	776435	284551
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE		508638 (299380)

* Composé du solde net du poste «Caisse et Banques centrales», hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes «Comptes ordinaires débiteurs non douteux» et «Comptes et prêts au jour le jour non douteux» tels que détaillés en note 6.5 et des postes «Comptes ordinaires créditeurs» et «Comptes et emprunts au jour le jour» tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2019, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à – 3678 milliers d'euros, portant notamment sur l'acquisition de titres de participations tels que SACAM FIRECA ou SACAM AVENIR.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend notamment le paiement des dividendes versés par Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses locales à ses actionnaires/sociétaires à hauteur de 16960 milliers d'euros et la souscription de parts sociales des Caisses locales par les sociétaires pour 26920 milliers d'euros.

(3) Au cours du premier semestre 2018, l'opération de titrisation originée par les 39 Caisses régionales au «FCT Crédit Agricole Habitat 2018» a permis de placer pour 35740 milliers d'euros de titres seniors auprès d'investisseurs européens.

L'opération de titrisation «FCT Crédit Agricole Habitat 2019» réalisée au cours du premier semestre 2019 est une opération auto-souscrite qui n'a pas dégagée de flux de trésorerie significatif provenant des activités de financement. L'opération 2019 est détaillée dans les notes 2 et 12.

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2019 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economyeuro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financialreporting_en.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2018.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2019 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2019.

Celles-ci portent sur :

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018.

(2) L'application de l'interprétation IFRIC 23 n'a pas eu d'impact significatif sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2019. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a reclassé à cette même date les provisions pour risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat de la rubrique «Provisions» vers la rubrique «Passifs d'impôts courants» au bilan.

Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location (cf. chapitre 1.2 «Principes et méthodes comptables»).

132 133 Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, la Caisse régionale a reclassé la valeur comptable de l'actif et de la dette comptabilisés selon IAS 17 immédiatement avant la date de première application en tant que droit d'utilisation (immobilisations corporelles) et dette locative (passifs divers) à la date de première application.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location).

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité pour les preneurs. IFRS 16 impose pour les preneurs un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d'appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16. Selon cette approche, pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d'IAS 17, le Groupe a comptabilisé au 1er janvier 2019 une dette locative égale à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d'utilisation égal au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d'avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l'état de la situation financière immédiatement avant la date de première application.

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Applicable dans le Groupe	Date de 1re application : exercices ouverts à compter du
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location).	31 octobre 2017 (UE n° 2017/1986)	Oui	1er janvier 2019
Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative.	22 mars 2018 (UE n° 2018/498)	Oui	1er janvier 2019(1)
Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat.	24 octobre 2018 (UE n° 2018/1595)	Oui (2)	1er janvier 2019
Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat, - IAS 23 Coût d'emprunt, - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises.	15 mars 2019 (UE n° 2019/412)	Oui Oui Oui	1er janvier 2019 1er janvier 2019 1er janvier 2019
Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise.	11 février 2019 (UE n° 2019/237)	Oui	1er janvier 2019
Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d'une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l'intérêt net.	14 mars 2019 (UE n° 2019/402)	Oui	1er janvier 2019

L'application de la norme IFRS 16 n'a pas d'impact sur les capitaux propres.

À la date de transition, le Groupe a choisi d'appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme :

• absence d'ajustement au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d'application est inférieure à douze mois. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application. Conformément à l'IFRIC update de mars 2019 ainsi qu'à la recommandation AMF 2019-13, le Groupe n'a pas pris en considération la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 relative à la détermination de la durée de location IFRS 16 dans les états financiers au 31 décembre 2019, afin de disposer du temps nécessaire pour analyser les conséquences comptables de cette décision au cours de l'exercice 2020. En conséquence, les principes et méthodes comptables des états financiers annuels au 31 décembre 2019 n'ont pas été impactés,

• absence d'ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur,

• ajustement du droit d'utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l'état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires,

• exclusion des coûts directs initiaux de l'évaluation du droit d'utilisation.

• Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d'IAS 17 et IFRIC 4.

• Le taux d'actualisation utilisé pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1er janvier 2019.
• Les droits d'utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement des baux immobiliers (agences bancaires, immeubles de bureaux).
• Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2019 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2019.

Réforme IBOR

Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours.

Le projet «Benchmarks» du groupe Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe et veille à la mise en conformité des entités avec la BMR (Benchmark Regulation). Il a été lancé auprès des entités du Groupe pour préparer l'ensemble des métiers et accompagner les clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence.

Il s'est organisé pour recenser et analyser les impacts induits par la réforme. Une cartographie recense, notamment, l'ensemble des

• expositions et contrats permettant d'estimer l'exposition consolidée du groupe Crédit Agricole à la réforme.
• Les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les suivants :
  • Eonia,
  • indices critiques définis dans la BMR : Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor + Hibor.
• Considérant les éléments disponibles à ce jour, pour les contrats Eonia, cette période devrait se terminer le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, les différents travaux en cours ne permettent pas, à ce stade, d'établir une date de fin d'application.
• Au 31 décembre 2019, ce recensement fait apparaître un montant nominal des instruments de couverture impactés par la réforme de 7,5 milliards d'euros. Le Groupe appliquera les amendements à IFRS 9 publiés par l'IASB le 26 septembre 2019 tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt.
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,
• les modifications de la réglementation ou de la législation.
• Cette liste n'est pas exhaustive.
• Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

1.2. Principes et méthodes comptables

^X Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux,

• les fluctuations des taux d'intérêt et de change,

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Applicable dans le Groupe	Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement aux références au cadre conceptuel dans les normes IFRS	6 décembre 2019 (UE n° 2019/2075)	Oui	1er janvier 2020
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité	10 décembre 2019 (UE n° 2019/2104)	Oui	1er janvier 2020
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence	15 janvier 2020 (UE n° 2020/34)	Oui (2)	1er janvier 2020(1)

• les instruments financiers évalués à la juste valeur,
• les participations non consolidées,
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,

• les plans de stock-options,

• les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables,

• les provisions,

• les dépréciations des écarts d'acquisition,
• les actifs d'impôts différés,
• la valorisation des entreprises mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

^X Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)

^X Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-àdire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macrocouverture.

Il est toutefois précisé que la Caisse régionale utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macrocouverture.

^X Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

Évaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Évaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de

la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe «Provisionnement pour risque de crédit»).

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

^X Actifs financiers

Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat,

• actifs financiers au coût amorti,

• actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

• d'instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable),

ou

• d'instruments de capitaux propres (i.e. actions).

Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l'analyse des caractéristiques contractuelles déterminées par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

• les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse régionale pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

• le modèle collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées,

134 135 - les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement

• le modèle collecte et vente dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles,

• le modèle autre / vente dont l'objectif principal est de céder les actifs.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d'actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction,

• les caractéristiques contractuelles (test «solely payments of principal & interests» ou test «SPPI») :

Le test «SPPI» regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

• Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des «tranches»).
• Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.
• Dans ce cas, le test «SPPI» nécessite une analyse des caractéristiques, des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche «look-through» et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.
• Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test «SPPI» peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette

Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test «SPPI».

Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique «Provisionnement pour risque de crédit».

Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s'ils respectent le test «SPPI».

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique «Provisionnement pour risque de crédit» (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan).

Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

• les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession,

• dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse régionale détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire,

  • les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test «SPPI». C'est notamment le cas des OPC,
  • les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l'entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.
• Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
• Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en produit net bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat».
• Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.
• Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement-livraison.
• Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison.

		Modèles de gestion
		Collecte	Collecte et vente	Autre / Vente
	Satisfait Coût amorti		Juste valeur par capitaux propres recyclables	Juste valeur par résultat
Test SPPI	Non satisfait	Juste valeur par résultat	Juste valeur par résultat	Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A)

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en produit net bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat.

Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration,

ou

• sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test «SPPI».

Intérêts pris en charge par l'État (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l'État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l'État sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

^X Passifs financiers

Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

• passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option,

• passifs financiers au coût amorti.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

136 137 - les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les passifs financiers répondant à l'un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la nonconcordance comptable.

Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti.

Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des «Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14 «Provisions».

Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

• de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres,

ou

• d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par la Caisse régionale présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsqu'il arrive à extinction,

ou

• lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

^X Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, la Caisse régionale Atlantique Vendée comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (expected credit losses ou ECL) sur les encours suivants :

• les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette),

• les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat,

• les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat,

• les créances locatives relevant de la norme IAS 17,

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 «Risques et pilier 3» du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (buckets) :

• 1re étape (bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie…), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois,

• 2e étape (bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité,

• 3e étape (bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingtdix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur,

• l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

• des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur,

• un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance,

• l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances,

• la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur,

• la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières,

• l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

Sur le périmètre grandes clientèles : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du

défaut pour la société-mère, levée d'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.).

Sur le périmètre de la banque de proximité : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu'après régularisation intégrale des impayés.

La notion de perte de crédit attendue ECL

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif bâlois. La Direction des risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarii raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (point in time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (forward-looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (through the cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (loss given default ou LGD).

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments horsbilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l'entité ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (forward-looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

• au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du forward-looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations,

• au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

• un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe,
• un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du forward-looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous‑portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de bucket 1 à bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en bucket 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (bucket 1).

138 139 Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

• le type d'instrument,

• la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne),

• le type de garantie,

• la date de comptabilisation initiale,
• la durée à courir jusqu'à l'échéance,
• le secteur d'activité,

• l'emplacement géographique de l'emprunteur,

• la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement),

• le circuit de distribution, l'objet du financement,…

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises,…).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, le Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en bucket 1 et provisionnées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

• les titres notés «investment grade», en date d'arrêté, seront classés en bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois,

• les titres notés «non-investment grade» (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (bucket 3).

Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre «Facteurs de risque», les restructurations de créances correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

• des modifications de contrat ou des refinancements de créance,
• un client en situation financière difficile.

Par «modification de contrat», sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

• il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat,

• les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par «refinancement», sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (bucket 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de «créance restructurée» est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de «restructurée» pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur comptable de la créance,

• et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt «restructuré», actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en produit net bancaire.

Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en «Produit net bancaire» pour les intérêts.

^X Instruments financiers dérivés

Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

À chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

• en résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur,

• en capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.

La comptabilité de couverture

Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'applique pas le volet «Comptabilité de couverture» d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro-couverture lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

• la couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe),

• la couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable),

• la couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation de la Caisse régionale.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,

• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,

• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite crave out). Notamment :

• le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts,

• la justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 «Risques et pilier 3» du document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

Évaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture,

• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent,

• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement :

• couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts,

• couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts,

• couverture d'investissement net à l'étranger : les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat,

• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé,

• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

^X Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 «Facteurs de risque et pilier 3» du document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse régionale intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (credit valuation adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les credit default swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS single name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New-York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables,

• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent «observables», la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

^X Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traitées avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

^X Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,

• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,

• les plus et moins values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,

• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables,

• les plus et moins values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments,

• les plus et moins values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables,

• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

^X Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• le montant de la correction de valeur pour pertes déterminé selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre «Dépréciation»,

ou

• le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

^X Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale Atlantique Vendée identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont, le cas échéant, actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels,
• les avantages au personnel,
• les risques d'exécution des engagements par signature,
• les litiges et garanties de passif,
• les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat),
• les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,

• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période,

• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction,

• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.14 «Provisions».

^X Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus,

• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies,

• les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice),

• les indemnités de cessation d'emploi.

^X Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

La Caisse régionale détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 «Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies»).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisée la Caisse régionale impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est :

• égal à la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,

• diminué, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des assurances auprès de Predica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique «Provisions». Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la convention collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l'objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique «Provisions».

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

^X Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

^X Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

• aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,

• aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions, initiés par le groupe Crédit Agricole et éligibles à la norme IFRS 2, sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

^X Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme «le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

• un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition,

• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

• un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible,

• un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code Général des Impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d'impôts sur les sociétés (à l'exception d'une quote-part de 12% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,

• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible,

et

• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

• soit sur la même entité imposable,

• soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d'une créance ou d'une dette d'impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l'actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu'improbable.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique «Impôts sur le bénéfice» du compte de résultat.

^X Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

^X Opérations en devises (IAS 21)

En date d'arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

• sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables,

• sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace,

• sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :

• les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique),

• les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat,

• en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

^X Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

• le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique «Commissions», lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client si il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).

a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.

b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

^X Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

• s'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :

a) sortir du bilan l'immobilisation louée,

b) constater une créance financière sur le client parmi les «Actifs financiers au coût amorti» pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur,

c) comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée,

d) décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.

• s'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les «Immobilisations corporelles» à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les «Produits des autres activités» au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option

de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits «3/6/9» est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers.

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital.

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

^X Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes «Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées» et «Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d'impôts des activités abandonnées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,

• elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte, ou

• elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession,

• le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

^X Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

^X Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et Financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques et commerciales communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

^X Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse régionale lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

^X Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

^X Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale,

• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quotepart du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable que le Crédit Agricole Atlantique Vendée constate :

• en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire,

• en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins value de cession/dilution en résultat.

^X Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées; les éventuelles dépréciations mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

^X Conversion des états financiers des activités à l'étranger (IAS 21)

Les états financiers des entités représentant une «activité à l'étranger» (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes :

• conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ciavant),

• conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d'acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l'activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Évolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation a évolué au 31 décembre 2019 pour intégrer les deux sociétés suivantes :

• SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation,

• SAS Square Habitat Atlantique Vendée.

Ces sociétés interviennent dans le domaine de l'immobilier et recouvrent les activités de vente de neuf, de transaction dans l'ancien, de location à l'année et saisonnière, de gestion locative et de syndic.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019».

Opération de titrisation

Au 31 décembre 2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 422,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations senior pour 361,4 millions d'euros et pour 61,3 millions d'euros de titres subordonnés.

Réaménagement du refinancement et de la couverture

Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi son programme de réaménagement de son refinancement et de sa couverture initié en 2017 par :

• le remboursement par anticipation d'avances globales pour 121 millions d'euros contre 113 millions d'euros en 2018. Le montant de l'indemnité de remboursement par anticipation, s'est élevé à 15 millions d'euros en 2019 contre 19 millions d'euros en 2018,

• les conditions du réaménagement de la dette financière en 2019 (variation de cash-flow inférieur à 10%), conformément à IFRS 9, ont conduit à maintenir la dette au bilan et à comptabiliser le montant de l'indemnité de remboursement anticipé pour 15 millions d'euros en charge et en produit le gain réalisé sur la réduction du taux de refinancement pour 13,5 millions d'euros,

• la résiliation de swaps de macrocouverture pour un nominal de 224 millions d'euros contre 310 millions d'euros en 2018. Le montant de l'indemnité de remboursement par anticipation, s'est élevé à 1,4 million d'euros en 2019 contre 11 millions d'euros en 2018. Les indemnités de résiliation ont été, pour partie, étalées sur la durée de vie résiduelle des swaps résiliés en 2019 et en 2018.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est assuré par la Direction qualité conformité et risques. Cette direction est rattachée au Directeur Général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre «Facteurs de risque», comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.

3.1. Risque de crédit

(Cf. chapitre «Facteurs de risque – Risques de crédit»)

3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors-bilan comptabilisées en résultat net (coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : titres de dettes

	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)		Actifs dépréciés (bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur Nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2018	930348	(656)					930348		(656) 929692
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
Transferts de bucket 1 vers bucket 2
Retour de bucket 2 vers bucket 1
Transferts vers bucket 3
Retour de bucket 3 vers bucket 2 / bucket 1
Total après transferts	930348	(656)					930348		(656) 929692
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	44184	(2)					44184	(2)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	327726	(52)					327726	(52)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(283542)	10					(283542)	10
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		40						40
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres
Total	974532	(658)					974532		(658) 973874
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)
Au 31 décembre 2019	974532	(658)					974532		(658) 973874
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)		Actifs dépréciés (bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)
Au 31 décembre 2018	930348	(656)					930348	(656) 929692
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
Transferts de bucket 1 vers bucket 2
Retour de bucket 2 vers bucket 1
Transferts vers bucket 3
Retour de bucket 3 vers bucket 2 / bucket 1
Total après transferts	930348	(656)					930348	(656) 929692
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	44184	(2)					44184	(2)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	327726	(52)					327726	(52)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(283542)	10					(283542)	10
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		40						40
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres
Total	974532	(658)					974532	(658) 973874
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)
Au 31 décembre 2019	974532	(658)					974532	(658) 973874
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

Actifs financiers au coût amorti : prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées.

	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)		Actifs dépréciés (bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur Nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2018	337992	(1)					337992		(1) 337991
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
Transferts de bucket 1 vers bucket 2
Retour de bucket 2 vers bucket 1
Transferts vers bucket 3
Retour de bucket 3 vers bucket 2 / bucket 1
Total après transferts	337992	(1)					337992		(1) 337991
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(114557)						(114557)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	151056	(4)					151056	(4)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(265613)						(265613)
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières		4						4
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres
Total	223435	(1)					223435		(1) 223434
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	1463						1463
Au 31 décembre 2019	224898	(1)					224898		(1) 224897
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

Actifs financiers au coût amorti : prêts et créances sur la clientèle

(1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées.

			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)		Actifs dépréciés (bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur Nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2018	15405331	(27035)	952794	(46214)				330096 (218415) 16688221 (291664) 16396557
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	(73726)	(6875)	55656	12071	18070	(11848)		(6652)
Transferts de bucket 1 vers bucket 2	(500150)	2182	500150	(7301)				(5119)
Retour de bucket 2 vers bucket 1	438377		(9186) (438377)	20003				10817
Transferts vers bucket 3	(21966)	194	(25095)	1470	47061	(20458)		(18794)
Retour de bucket 3 vers bucket 2 / bucket 1	10013	(65)	18978	(2101)	(28991)	8610		6444
Total après transferts	15331605		(33910) 1008450	(34143)				348166 (230263) 16688221 (298316) 16389905
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1576983	4006	(62271)	(19710)	(57465)		31208 1457247	15504
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	4398333	(12040)	162644	(11327)			4560977	(23367)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(2821426)		6315 (224915)	10155	(42646)		35324 (3088987)	51794
Passages à perte					(14819)	13803	(14819)	13803
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières				54		462		516
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		9731		(18592)		(20159)		(29020)
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre	76						76
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres						1778		1778
Total	16908588	(29904)	946179	(53853)				290701 (199055) 18145468 (282812) 17862656
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	9651		(3716)		958		6893
Au 31 décembre 2019	16918239	(29904)	942463	(53853)				291659 (199055) 18152361 (282812) 17869549
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : titres de dettes

(1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes).

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Aucun transfert ou variation n'a été enregistré sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres concernant les prêts et créances sur les établissements de crédits.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Aucun transfert ou variation n'a été enregistré sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres concernant les prêts et créances sur la clientèle.

			Actifs sains
(en milliers d'euros)		Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)		Actifs dépréciés (bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2018	2899	(3)					2899	(3)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
Transferts de bucket 1 vers bucket 2
Retour de bucket 2 vers bucket 1
Transferts vers bucket 3
Retour de bucket 3 vers bucket 2 / bucket 1
Total après transferts	2899	(3)					2899	(3)
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(88)	1					(88)	1
Réévaluation de juste valeur sur la période	(88)						(88)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1						1
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres
Total	2811	(2)					2811	(2)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)
Au 31 décembre 2019	2811	(2)					2811	(2)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)		Engagements dépréciés (bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2018	1 812 238	(4 402)	47 464	(2 921)	7 190		1 866 892		(7 323) 1 859 569
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(9 070)	(193)	8 899	(496)	171	(2)		(691)
Transferts de bucket 1 vers bucket 2	(24 394)	161	24 394	(939)				(778)
Retour de bucket 2 vers bucket 1	15 126	(354)	(15 126)	433				79
Transferts vers bucket 3	(459)	10	(446)	16	905	(65)		(39)
Retour de bucket 3 vers bucket 2 / bucket 1	657	(10)	77	(6)	(734)	63		47
Total après transferts	1 803 168	(4 595)	56 363	(3 417)	7 361		(2) 1 866 892		(8 014) 1 858 878
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	260 417	(628)	(10 346)	(359)	(1 639)	(1 828)	248 432	(2 815)
Nouveaux engagements donnés	1 272 153	(3 804)	25 049	(2 171)			1 297 202	(5 975)
Extinction des engagements	(1 011 973)	3 709	(35 161)	2 663	(1 653)		2 (1 048 787)	6 374
Passages à perte					(1)		(1)
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(533)		(851)		(1 830)		(3 214)
Changements dans le modèle / méthodologie
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres	237		(234)		15		18
Au 31 décembre 2019	2 063 585	(5 223)	46 017	(3 776)	5 722		(1 830) 2 115 324		(10 829) 2 104 495

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)		Engagements dépréciés (bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2018	528718	(1161)	3322	(380)			24936 (10770) 556976 (12311) 544665
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(1803)	(12)	2014	(238)	(211)	(18)		(268)
Transferts de bucket 1 vers bucket 2	(3555)	22	3555	(336)				(314)
Retour de bucket 2 vers bucket 1	1453	(34)	(1453)	88				54
Transferts vers bucket 3	(109)	10	(88)	10	197	(65)		(45)
Total après transferts	526915	(1173)	5336	(618)			24725 (10788) 556976 (12579) 544397
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	75469	(624)	2328	(670)	(3290)	1571	74507	277
Nouveaux engagements donnés	185144	(487)	4269	(605)			189413	(1092)
Extinction des engagements	(116904)	344	(1941)	129	(4304)		1571 (123149)	2044
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(481)		(194)				(675)
Changements dans le modèle / méthodologie
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres	7229				1014		8243
Au 31 décembre 2019	602384	(1797)	7664	(1288)	21435		(9217) 631483 (12302) 619181

3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

• Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.
• Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	31/12/19
(en milliers d'euros)		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie		Hypothèques Nantissements Cautionnements		Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	32727
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8835
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	23892
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	17439
TOTAL	50166

	31/12/18
(en milliers d'euros)	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie		Hypothèques Nantissements Cautionnements		Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	335908
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	11188
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	324720
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	7396
TOTAL	343304

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	31/12/19
(en milliers d'euros)	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques		Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2811
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur les établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Titres de dettes	2811
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Actifs financiers au coût amorti	19068320		5950823	588815	6419844
dont : actifs dépréciés en date de clôture	92604		34054	4389	36518
Prêts et créances sur les établissements de crédit	224897
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle	17869549		5950823	588815	6419844
dont : actifs dépréciés en date de clôture	92604		34054	4389	36518
Titres de dettes	973874
dont : actifs dépréciés en date de clôture
TOTAL	19071131		5950823	588815	6419844
dont : actifs dépréciés en date de clôture	92604		34054	4389	36518

	31/12/18
(en milliers d'euros)	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques		Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2899
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur les établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Titres de dettes	2899
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Actifs financiers au coût amorti	17664240		5258273	531912	5976001
dont : actifs dépréciés en date de clôture	111681		48140	5568	42492
Prêts et créances sur les établissements de crédit	337991
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle	16396557		5258273	531912	5976001
dont : actifs dépréciés en date de clôture	111681		48140	5568	42492
Titres de dettes	929692
dont : actifs dépréciés en date de clôture
TOTAL	17667139		5258273	531912	5976001
dont : actifs dépréciés en date de clôture	111681		48140	5568	42492

Engagements hors-bilan soumis aux exigences de dépréciation

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 «Engagements de financement et de garantie et autres garanties».

3.1.3. Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 «Principes et méthodes comptables», chapitre «Instruments financiers - Risque de crédit»).

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du bucket 2 (actifs sains) ou bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire

l'objet d'un retour en bucket 1 (actifs sains).

Au cours de la période, aucun actif n'a fait l'objet d'un reclassement en actif sain.

	31/12/19
(en milliers d'euros)	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie		Hypothèques Nantissements Cautionnements		Dérivés de crédit
Engagements de garantie	619181
dont : engagements dépréciés en date de clôture	12218
Engagements de financement	2104495		141972	28554	181507
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3892			1242	295
TOTAL	2723676		141972	28554	181507
dont : engagements dépréciés en date de clôture	16110			1242	295

	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Valeur comptable brute avant modification
Gains ou perte nets de la modification
Prêts et créances sur la clientèle	134	5711	5805
Valeur comptable brute avant modification
Gains ou perte nets de la modification
Titres de dettes
Valeur comptable brute avant modification
Gains ou perte nets de la modification
Selon les principes établis dans la note 1.2 «Principes et méthodes comptables», chapitre «Instruments financiers - Risque de crédit», les

	31/12/18
(en milliers d'euros)	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie		Hypothèques Nantissements Cautionnements		Dérivés de crédit
Engagements de garantie	544665
dont : engagements dépréciés en date de clôture	14166
Engagements de financement	1859569		123945	22898	148479
dont : engagements dépréciés en date de clôture	7190		4	1840	467
TOTAL	2404234		123945	22898	148479
dont : engagements dépréciés en date de clôture	21356		4	1840	467

3.1.4. Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre «Risques et pilier 3 – gestion du risque de crédit».

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/19				31/12/18
(en milliers d'euros) Catégories de	risque de crédit	Valeur comptable				Valeur comptable
			Actifs sains ou dégradés			Actifs sains ou dégradés
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
Clientèle de détail IFRS 7.35M		PD ≤ 0,5% 10136113	10565			10146678 13218768	13762		13232530
	0,5% < PD ≤ 2%	2184200	8351		2192551	131796	83137		214933
	2% < PD ≤ 20%	1142830	602160		1744990	410702	160613		571315
	20% < PD < 100%		136352		136352		572274		572274
	PD = 100%			201047	201047			226559	226559
Total Clientèle de détail		13463143	757428		201047 14421618 13761266		829786		226559 14817611
	PD ≤ 0,6%	3502106	1972		3504078	2193064	52938		2246002
Hors clientèle de détail IFRS 7.35M	0,6% < PD ≤ 12%	1152420	106573		1258993	719341	26931		746272
	12% < PD < 100%		76490		76490		43139		43139
	PD = 100%			90612	90612			103537	103537
Total Hors clientèle de détail		4654526	185035	90612	4930173	2912405	123008	103537	3138950
Dépréciations Best practice		(30563)	(53853)	(199055)	(283471)	(27692)	(46214)	(218415)	(292321)
TOTAL		18087106	888610		92604 19068320 16645979		906580		111681 17664240

(en milliers d'euros) Catégories de	risque de crédit	31/12/19				31/12/18
		Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains ou dégradés				Actifs sains ou dégradés
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
	PD ≤ 0,5%
	0,5% < PD ≤ 2%
Clientèle de détail	2% < PD ≤ 20%
	20% < PD < 100%
	PD = 100%
Total Clientèle de détail
	PD ≤ 0,6%	2811			2811	2899			2899
Hors clientèle	0,6% < PD ≤ 12%
de détail	12% < PD < 100%
	PD = 100%
Total Hors clientèle de détail		2811			2811	2899			2899
TOTAL		2811			2811	2899			2899

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

		31/12/19				31/12/18
(en milliers d'euros) Catégories de	risque de crédit	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
			Engagements sains ou dégradés			Engagements sains ou dégradés
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	876207			876207	3621	632		4253
	0,5% < PD ≤ 2%	148122	109		148231	13251	1397		14648
	2% < PD ≤ 20%	87555	9579		97134	36669	4795		41464
	20% < PD < 100%		6342		6342		12569		911595
	PD = 100%			1160	1160			1546	1546
Total Clientèle de détail		1111884	16030		1160 1129074	952567	19393	1546	973506
	PD ≤ 0,6%	622558	254		622812	320830	19236		340066
Hors clientèle	0,6% < PD ≤ 12%					538841	8772		547613
de détail	12% < PD < 100%						63		63
	PD = 100%			4562	4562			5644	5644
Total Hors clientèle de détail		951701	29987	4562	986250	859671	28071	5644	893386
Provisions (1)		(5223)	(3776)	(1830)	(10829)	(4402)	(2921)		(7323)
TOTAL		2058362	42241		3892 2104495 1807836		44543		7190 1859569

(en milliers d'euros) Catégories de		31/12/19				31/12/18
	risque de crédit		Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
			Engagements sains ou dégradés	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total	Engagements sains ou dégradés
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)			Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	13659			13659	2670	579		3249
	0,5% < PD ≤ 2%	9565			9565	12102	494		12596
	2% < PD ≤ 20%	3318	509		3827	8750	301		9051
	20% < PD < 100%		160		160				9160
	PD = 100%			762	762			978	978
Total Clientèle de détail		26542	669	762	27973	32682	1374	978	35034
	PD ≤ 0,6%	333112			333112	275921	780		276701
Hors clientèle	0,6% < PD ≤ 12%					201710	1168		202878
de détail	12% < PD < 100%
	PD = 100%			20673	20673			23958	23958
Total Hors clientèle de détail		575842	6995	20673	603510	477631	1948	23958	503537
Provisions (1)		(1797)	(1288)	(9217)	(12302)	(1161)	(380)	(10770)	(12311)
TOTAL		600587	6376	12218	619181	509152	2942	14166	526260

Concentration du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

	31/12/19
	Valeur comptable
(en milliers d'euros)		Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
Administration générale	1476110			1476110
Établissements de crédit	298190			298190
Grandes entreprises	2880226	185035	90612	3155873
Clientèle de détail	13463143	757428	201047	14421618
Dépréciations	(30563)	(53853)	(199055)	(283471)
TOTAL	18087106	888610	92604	19068320

	31/12/18
	Valeur comptable
(en milliers d'euros)		Actifs sains		Total
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)
Administration générale	1469183			1469183
Établissements de crédit	417934			417934
Grandes entreprises	2534711	160949	103537	2799197
Clientèle de détail	12251843	791845	226559	13270247
Dépréciations	(27692)	(46214)	(218415)	(292321)
TOTAL	16645979	906580	111681	17664240

		31/12/19
	Valeur comptable
(en milliers d'euros)		Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
Administration générale	2			2
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises	2809			2809
TOTAL	2811			2811

(en milliers d'euros)	31/12/18
	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
Administration générale	3			3
Banques centrales
Établissements de crédit	104			104
Grandes entreprises	2792			2792
TOTAL	2899			2899

Dettes envers la clientèle par agent économique

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Administration générale	1886	2747
Grandes entreprises	2830001	2617218
Clientèle de détail	3106548	2906245
TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	5938435	5526210

(en milliers d'euros)	31/12/19
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total
Administration générale	103584			103584
Grandes entreprises	848117	29987	4562	882666
Clientèle de détail	1111884	16030	1160	1129074
Provisions (1)	(5223)	(3776)	(1830)	(10829)
TOTAL	2058362	42241	3892	2104495

(en milliers d'euros)	31/12/18
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total
Administration générale	106472			106472
Grandes entreprises	755512	28791	5644	789947
Clientèle de détail	950254	18673	1546	970473
Provisions	(4402)	(2921)		(7323)
TOTAL	1807836	44543	7190	1859569

(en milliers d'euros)	31/12/19
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total
Grandes entreprises	575842	6995	20673	603510
Clientèle de détail	26542	669	762	27973
Provisions (1)	(1797)	(1288)	(9217)	(12302)
TOTAL	600587	6376	12218	619181

Concentration du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)	31/12/18
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total
Grandes entreprises	481668	2197	23958	507823
Clientèle de détail	28645	1125	978	30748
Provisions	(1161)	(380)	(10770)	(12311)
TOTAL	509152	2942	14166	526260

	31/12/19
(en milliers d'euros)	Valeur comptable
		Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	17820629	942277	290994	19053900
Autres pays de l'Union européenne	270438	73	343	270854
Autres pays d'Europe	7617	49	12	7678
Amérique du Nord	7584		310	7894
Amérique centrale et du Sud	2556	6		2562
Afrique et Moyen-Orient	4103	46		4149
Asie et Océanie (hors Japon)	4579	12		4591
Japon	163			163
Organismes supranationaux
Dépréciations	(30563)	(53853)	(199055)	(283471)
TOTAL	18087106	888610	92604	19068320

	31/12/18
(en milliers d'euros)	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	16425753	951495	329442	17706690
Autres pays de l'Union européenne	221676	482	589	222747
Autres pays d'Europe	7975	263	12	8250
Amérique du Nord	8129	195	7	8331
Amérique centrale et du Sud	1251	29		1280
Afrique et Moyen-Orient	3896	261	39	4196
Asie et Océanie (hors Japon)	4814	69	7	4890
Japon	177			177
Organismes supranationaux
Dépréciations	(27692)	(46214)	(218415)	(292321)
TOTAL	16645979	906580	111681	17664240

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)
France (y compris DOM-TOM)
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amérique centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
and a leader and a le compression and a la vice and a long of the mail of the mail of the mail of the mail of the mail of the mail of the mail of the mail of the mail of the

(en milliers d'euros)	31/12/19
	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	2			2
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord	2809			2809
Amérique centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supranationaux
TOTAL	2811			2811

(en milliers d'euros)	31/12/18
	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	3			3
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord	2896			2896
Amérique centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supranationaux
TOTAL	2899			2899

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
France (y compris DOM-TOM)	5 906 099	5 497 122
Autres pays de l'Union européenne	17 263	13 756
Autres pays d'Europe	2 437	2 353
Amérique du Nord	5 319	6 496
Amérique centrale et du Sud	507	578
Afrique et Moyen-Orient	3 626	3 311
Asie et Océanie (hors Japon)	2 927	2 282
Japon	257	312
TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	5 938 435	5 526 210

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

	31/12/19
	Montant de l'engagement
		Engagements sains		Total
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)
France (y compris DOM-TOM)	2062465	46010	5721	2114196
Autres pays de l'Union européenne	602	5		607
Autres pays d'Europe	160			160
Amérique du Nord (1)	73	1	1	75
Amérique centrale et du Sud	25	1		26
Afrique et Moyen-Orient	107			107
Asie et Océanie (hors Japon)	149			149
Japon	4			4
Organismes supranationaux
Provisions (1)	(5223)	(3776)	(1830)	(10829)
TOTAL	2058362	42241	3892	2104495

	31/12/18
	Montant de l'engagement
		Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	1810638	47454	7189	1865281
Autres pays de l'Union européenne	676	8		684
Autres pays d'Europe	60	1		61
Amérique du Nord	75		1	76
Amériques centrale et du Sud	26			26
Afrique et Moyen-Orient	395	1		396
Asie et Océanie (hors Japon)	365			365
Japon	3			3
Organismes supra-nationaux
Provisions	(4402)	(2921)		(7323)
TOTAL	1807836	44543	7190	1859569

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

	31/12/19
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements Engagements soumis à une soumis à une ECL 12 mois ECL à maturité (bucket 1) (bucket 2)		Engagements dépréciés (bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	600853	7664	21435	629952
Autres pays de l'Union européenne	1531			1531
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amérique centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supranationaux
Provisions (1)	(1797)	(1288)	(9217)	(12302)
TOTAL	600587	6376	12218	619181

	31/12/18
	Montant de l'engagement
		Engagements sains		Total
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)
France (y compris DOM-TOM)	510212	3322	24936	538470
Autres pays de l'Union européenne	101			101
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amérique centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supranationaux
Provisions (1)	(1161)	(380)	(10770)	(12311)
TOTAL	509152	2942	14166	526260

			opérations internes au Crédit Agricole)
--	--	--	-----------------------------------------	--

3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/19
(en millions d'euros)	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (bucket 1)		Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (bucket 2)			Actifs dépréciés (bucket 3)
	≤ 30 jours	> 30 jours à 90 jours ≤	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à 90 jours ≤	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à 90 jours ≤	> 90 jours
Titres de dettes
Prêts et créances	60305	3020		40221	10607	46	5692	2983	45207
Administration générale	2182
Grandes entreprises	17925	303		5577	759		693	114	9049
Clientèle de détail	40198	2717		34644	9848	46	4999	2869	36158
TOTAL	60305	3020		40221	10607	46	5692	2983	45207

	31/12/18
(en millions d'euros)	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (bucket 2)			Actifs dépréciés (bucket 3)
	≤ 30 jours	> 30 jours à 90 jours ≤	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à 90 jours ≤	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à 90 jours ≤	> 90 jours
Titres de dettes
Administration générale
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et créances	71825	4730		50676	12713		6057	4987	50016
Administration générale	1720
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises	26409	582		7481	1477		354	307	7716
Clientèle de détail	43696	4148		43195	11236		5703	4680	42300
TOTAL	71825	4730		50676	12713		6057	4987	50016

3.2. Risque de marché

Cf. Rapport de gestion

^X Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

	31/12/19
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				123	452	16864	17439
Swaps de taux d'intérêts				123	452	16864	17439
Instruments de devises
Autres instruments
Sous-total				123	452	16864	17439
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE - ACTIF				123	452	16864	17439

	31/12/18
(en milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				5	2129	5262	7396
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				5	2129	5262	7396
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				5	2129	5262	7396
Opérations de change à terme
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE - ACTIF				5	2129	5262	7396

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

	31/12/19
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				1002	37770	224357	263129
Swaps de taux d'intérêts				1002	37770	224357	263129
Instruments de devises
Autres instruments
Sous-total				1002	37770	224357	263129
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE - PASSIF				1002	37770	224357	263129

	31/12/18
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				1900	17253	82626	101779
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				1900	17253	82626	101779
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				1900	17253	82626	101779
Opérations de change à terme
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE - PASSIF				1900	17253	82626	101779

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/19
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				97	1440	6159	7696
Swaps de taux d'intérêts				97	1069	6113	7279
Instruments de devises et or				1005			1005
Autres instruments				19			19
Autres				19			19
Sous-total				1121	1440	6159	8720
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION - ACTIF				1236	1440	6159	8835

	31/12/18
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				120	1535	8679	10334
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				120	1398	8679	10197
Options de taux
Caps-floors-collars					137		137
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or				792			792
Opérations fermes de change				700			700
Options de change				92			92
Autres instruments				38			38
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres				38			38
Sous-total				950	1535	8679	11164
Opérations de change à terme				24			24
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION - ACTIF				974	1535	8679	11188

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

	31/12/19
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				97	1440	6226	7763
Swaps de taux d'intérêts				97	1069	6180	7346
Instruments de devises et or				1005			1005
Autres instruments				733			733
Autres				733			733
Sous-total				1835	1440	6226	9501
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION - PASSIF				1950	1440	6226	9616

	31/12/18
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				120	1535	6811	8466
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				120	1398	6811	8329
Options de taux
Caps-floors-collars					137		137
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or				792			792
Opérations fermes de change				700			700
Options de change				92			92
Autres instruments				550			550
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres				550			550
Sous-total				1462	1535	6811	9808
Opérations de change à terme				24			24
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION - PASSIF				1486	1535	6811	9832

^X Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

^X Risque de change

Cf. Rapport de gestion

3.3. Comptabilité de couverture risque de liquidité et de financement

Cf. Rapport de gestion

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Instruments de taux d'intérêt	7931942	6757353
Swaps de taux d'intérêts	7839746	6713385
Instruments de devises et or	35596	9176
Options de change	35596	9176
Autres instruments
Sous-total	7967538	6766529
Opérations de change à terme	124226	91943
TOTAL NOTIONNEL	8091764	6858472

	31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	809736	140142	472587	181489		1603954
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	895054	1622121	5992085	9627870	15231	18152361
Total	1704790	1762263	6464672	9809359	15231	19756315
Dépréciations						(282813)
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE

	31/12/18
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	487153	110111	328212	332595		1258071
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	865839	1533274	5618960	8656514	13634	16688221
Total	1352992	1643385	5947172	8989109	13634	17946292
Dépréciations						(291665)
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 «Risque de marché».

	31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1532318	3535973	4817001	3005003		12890932
Dettes envers la clientèle	5457198	86312	328073	66852		5938435
TOTAL DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE	6989516	3622285	5145074	3071855		18829367

	31/12/18
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1656078	2998575	4450241	2277273	(98)	11382069
Dettes envers la clientèle	5023101	129062	310070	63977		5526210
TOTAL DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE	6679179	3127637	4760311	2341250	(98)	16908279

	31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Titres de créances négociables	145000	323000	114100			582100
Emprunts obligataires	6			54734		54740
TOTAL DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	145009	323380	114100	54734		637223
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES SUBORDONNÉES

	31/12/18
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Titres de créances négociables	84057	427616	243350			755023
Emprunts obligataires	12			58931		58943
TOTAL DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	84103	427946	243430	58931	0	814410
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES SUBORDONNÉES	0	0	0	0	0	0

	31/12/18
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	23131	17273				40404

	31/12/18
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données		28061				28061

3.4. Comptabilité de couverture

Cf. note 3.2 «Risque de marché» et chapitre «Facteurs de risque – Gestion du bilan».

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

• Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
• Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devises étrangères.

Instruments dérivés de couverture

^X Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

		31/12/19		31/12/18
(en milliers d'euros)	Valeur de marché		Montant	Valeur de marché		Montant
	positive	négative		positive	négative	notionnel
Couverture de juste valeur	17439	263129	7503 682	7396	101779	6138498
Taux d'intérêt	17439	263129	7503 682	7396	101779	6138498
Change
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	0	0	0	0	0
Taux d'intérêt
Change
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0	0	0	0
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	17439	263129	7503 682	7396	101779	6138498

	31/12/19
(en milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt				966281	2514 578	4022 823	7503 682
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				966281	2514 578	4022 823	7503 682
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				966281	2514 578	4022 823	7503 682
Opérations de change à terme
TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE				966281	2514 578	4022 823	7503 682

La note 3.2 «Risque de marché - opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle» présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

^X Couverture de juste valeur

^X Instruments dérivés de couverture

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat» au compte de résultat.

	31/12/18
(en milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt				762099	2075486	3300913	6138498
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				762099	2075486	3300913	6138498
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total	0	0	0	762099	2075486	3300913	6138498
Opérations de change à terme
TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	0	0	0	762099	2075486	3300913	6138498

			31/12/19		31/12/18
		Valeur comptable			Valeur comptable		Variations de
(en milliers d'euros)	la juste valeur sur la période Montant (y. c. cessation notionnel Actif Passif Actif de couverture au cours de la période)		Passif	la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés
Taux d'intérêt
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Marchés de gré à gré	254	50216	(6085)	387932	715	44 805	(43 482)	376 212
Taux d'intérêt	254	50216	(6085)	387932	715	44 805	(43 482)	376 212
Instruments fermes	254	50216	(6085)	387932	715	44 805	(43 482)	376 212
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Total des micro-couvertures de juste valeur	254	50216	(6085)	387932	715	44 805	(43 482)	376 212
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	17185	212913	(143787)	7115750	6 681	56 974		5 762 286
TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	17439	263129		(149872) 7503682	7 396	101 779		(43 482) 6 138 498

^X Eléments couverts

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat» au compte de résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste «Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux» au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat» au compte de résultat.

		31/12/19					31/12/18
		Couvertures existantes	Couvertures ayant cessé	Réévaluations de juste valeur sur	Couvertures existantes		Couvertures ayant cessé	Réévaluations de juste valeur sur
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période)	Valeur comptable	dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Taux d'intérêt
Change
Autres
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	436667	48754		6085	408092	42850		(3778)
Taux d'intérêt	436667	48754		6085	408092	42850		(3778)
Change
Autres
TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES ÉLÉMENTS D'ACTIF	436667	48754		6085	408092	42850	0	(3778)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
Taux d'intérêt
Change
Autres
TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES ÉLÉMENTS DE PASSIF					0	0	0	0

		31/12/19	31/12/18
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	7023396		5325456
Total - Actifs	7023396		5325456
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	303841		373217
Total - Passifs	303841		373217

^X Résultat de la comptabilité de couverture

	31/12/19			31/12/18
(en milliers d'euros)	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)			Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	(149 872)	149 930	58	(43482)	42008	(1474)
TOTAL	(149 872)	149 930	58	(43482)	42008	(1474)

^X Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

^X Instruments dérivés de couverture

Aucun instrument dérivé de couverture n'a été mis en place afin de couvrir des flux de trésorerie et/ou d'investissement à l'étranger. Le cas échéant, les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste «Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres» à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat» au compte de résultat.

3.5. Risques opérationnels

Cf. Rapport de gestion.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou common equity tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en additional tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles,

• les fonds propres de catégorie 1 ou tier 1, constitués du common equity tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou additional tier 1 perpétuels,

• les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu'ils ont été émis avant le 31 décembre 2011, ils font l'objet d'une clause de «grand-père» qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du tier 1 (AT1) et du tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l'établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier».

En 2019 comme en 2018 et selon la réglementation en vigueur, Crédit Agricole Atlantique Vendée a respecté les exigences réglementaires.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1. Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Sur les actifs financiers au coût amorti	417153	415345
Opérations avec les établissements de crédit	4761	3698
Opérations internes au Crédit Agricole	33525	31962
Opérations avec la clientèle	361314	362576
Opérations de location-financement
Titres de dettes	17553	17109
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	105	207
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	105	207
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	3543	9866
Autres intérêts et produits assimilés
PRODUITS D'INTÉRÊTS (1) (2)	420801	425418
Sur les passifs financiers au coût amorti	(145385)	(141477)
Opérations avec les établissements de crédit	(5502)	(3924)
Opérations internes au Crédit Agricole	(96052)	(106471)
Opérations avec la clientèle	(37213)	(30744)
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre	(6618)	(338)
Dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(61197)	(49404)
Autres intérêts et charges assimilées	2	(11)
CHARGES D'INTÉRÊTS	(206580)	(190892)

(1) Dont 8908 milliers d'euros sur créances dépréciées (bucket 3) au 31 décembre 2019 contre 8937 milliers d'euros au 31 décembre 2018. (2) Dont 1414 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2019 contre 2162 milliers d'euros au

31 décembre 2018.

4.2. Produits et charges de commissions

(en milliers d'euros)

(en milliers d'euros)	31/12/19			31/12/18
	Produits Charges		Net	Produits Charges		Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	821	(186)	635	1132	(197)	935
Sur opérations internes au Crédit Agricole		14693 (41742) (27049)			15344 (35777) (20433)
Sur opérations avec la clientèle	53126	(2104)	51022	53919	(1710)	52209
Sur opérations de change	196		196	151		151
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors-bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers		149546 (15601) 133945 141255 (15611) 125644
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2437	(108)	2329	2799	(155)	2644
PRODUITS NETS DES COMMISSIONS		220819 (59741) 161078 214600 (53450) 161150

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors-bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés.

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (couverture de juste valeur, couverture de flux de trésorerie…) est présenté dans la note 3.4 «Comptabilité de couverture».

4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (bucket 3) mentionné en note 4.9 «Coût du risque».

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Dividendes reçus	612	97
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	1446	1773
Plus ou moins values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	98	10
Plus ou moins values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	(438)	(123)
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	497	286
Résultat de la comptabilité de couverture	58	(1474)
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	2273	569

(en milliers d'euros)		31/12/19			31/12/18
		Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur		91805 (91805)	-		91512 (91512)	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts		48945 (42860)	6085		43867 (47645)	(3778)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)		42860 (48945)	(6085)		47645 (43867)	3778
Couverture de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers		286159 (286101)		58 113273 (114747)		(1474)
Variations de juste valeur des éléments couverts		214962 (71117) 143845			80265 (34479)	45786
Variations de juste valeur des dérivés de couverture		71197 (214984) (143787)			33008 (80268) (47260)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
TOTAL RÉSULTAT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE		377964 (377906)		58 204785 (206259)		(1474)

178 179 Le montant total des honoraires du cabinet PWC, commissaire aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 80 milliers d'euros, dont 70 milliers d'euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse régionale et ses filiales, et 10 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.).

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	46428	41651
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	46428	41651

4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

4.7. Charges générales d'exploitation

	en milliers d'euros)

(1) Dont 2711 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2019.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Atlantique Vendée. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2019 est donnée ci-dessous :

Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée :

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Titres de dettes	67
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	67
Titres de dettes		(338)
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti		(338)
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (1)	67	(338)
(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (bucket 3) mentionné en note 4.9 «Coût du risque».
Pour un titre, l'émetteur a exercé le call prévu au contrat et le remboursement a donné lieu à la comptabilisation d'une plus-value d'un montant de 67 milliers d'euros.
4.6. Produits (charges) nets des autres activités

31/12/19	31/12/18
1075	(108)
12693	(1268)
13768	(1376)

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Charges de personnel	(166238)	(148824)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(10421)	(11227)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(87744)	(78390)
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	(264403)	(238441)

(en milliers d'euros)	KPMG		KPMG		MALEVAUT NAUD		Total
	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés		100	70		82	82	152
Émetteur		100	70		70	82	140
Filiales intégrées globalement					12		12
Services autres que la certification des comptes		15	10		5	4	15
Émetteur		15	10		5	4	15
Filiales intégrées globalement
TOTAL		115	80		87	86	167

Le montant total des honoraires du cabinet MALEVAUT-NAUD, commissaire aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 82 milliers d'euros, dont 12 milliers d'euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse régionale et ses filiales, et 5 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.).

4.8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(1) Dont 826 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2019.

4.9. Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Dotations aux amortissements	(15203)	(13702)
Immobilisations corporelles (1)	(15074)	(13563)
Immobilisations incorporelles	(129)	(139)
Dotations (reprises) aux dépréciations	(90)
Immobilisations corporelles (2)	20
Immobilisations incorporelles	(110)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	(15293)	(13702)

(en milliers d'euros)	31/12/19 31/12/18
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (bucket 1 et bucket 2)	(13729)	(4178)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(4327)	(5752)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		2
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(2870)	(4757)
Engagements par signature	(1457)	(997)
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(9402)	1574
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(7639)	(288)
Engagements par signature	(1763)	1862
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (bucket 3)	3081	(10215)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	3358	(10149)
Engagements par signature	(277)	(66)
Autres actifs	(112)	6
Risques et charges	3993	964
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(6767)	(13423)
Plus ou moins values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(1546)	(4512)
Récupérations sur prêts et créances	596	3393
comptabilisés au coût amorti	596	3393
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés		(5)
Pertes sur engagements par signature	(20)
Autres pertes
Autres produits
COÛT DU RISQUE	(7737)	(14547)

4.10. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	608	(1485)
Plus-values de cession	832	557
Moins-values de cession	(224)	(2042)
Titres de capitaux propres consolidés		0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS	608	(1485)

4.11. Impôts

Charge d'impôt

en milliers d'euros)
mpôts courants
Charge d'impôt différé

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Impôts courants	(45968)	(40747)
Charge d'impôt différé	7507	(4203)
TOTAL CHARGE D'IMPÔT	(38461)	(44950)

Réconciliation du taux d'impôts théorique avec le taux d'impôt constaté

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités

		31/12/19
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	151010	34,43%	(51993)
Effet des différences permanentes			12
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			284
Effet de l'imposition à taux réduit
Changement de taux
Effet des autres éléments			(2047)
TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D'IMPÔT		25,47%	(38461)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 8914 milliers d'euros au 31 décembre 2019 : - impôt différé actif : 1828 milliers d'euros relatifs aux engagements postérieurs à l'emploi,

• impôt différé passif : 10742 milliers d'euros relatifs essentiellement à la réévaluation des titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propre non recyclables.

Aucun actif d'impôt différé n'est constaté au titre des réévaluations négatives des titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propre non recyclables.

		31/12/18
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	168007	34,43%	(57845)
Effet des différences permanentes			9756
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			545
Changement de taux
Effet des autres éléments			2611
TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D'IMPÔT		26,75%	(44950)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018.

4.12. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	31/12/19	31/12/18
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Écart de réévaluation de la période
Transfert en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(90)	(200)
Écart de réévaluation de la période	(90)	(200)
Transfert en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Écart de réévaluation de la période
Transfert en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	25	66
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES	(65)	(134)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(1 442)	(349)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Écart de réévaluation de la période
Transfert en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	86 143	(101853)
Écart de réévaluation de la période	80 496	(100741)
Transfert en réserves		(1112)
Autres variations	5 647
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(2 145)	3975
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES	82 556	(98227)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	82 491	(98361)
Dont part du Groupe	82 491	(98361)

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

			31/12/18			Variation				31/12/19
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe part Net dont	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe part Net dont	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe part Net dont
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			1								1
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	213	(59)	154	154	(90)	25	(65)	(65)	123	(34)	89	89
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	213	(59)	155	154	(90)	25	(65)	(65)	123	(34)	90	89
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	213	(59)	155	154	(90)	25	(65)	(65)	123	(34)	90	89
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(10878)	2810	(8068)	(8068)	(1 442)	372	(1 070)	(1 070)	(12 320)	3 182	(9 138)	(9 138)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	247894	(8191)	239703	239703	86 143	(2 517)	83 626	83 626	334 037	(10 708)	323 329	323 329
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	237016	(5381)	231635	231635	84 701	(2 145)	82 556	82 556	321 717	(7 526)	314 191	314 191
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	237016	(5381)	231635	231635	84 701	(2 145)	82 556	82 556	321 717	(7 526)	314 191	314 191
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS	237229	(5440)	231790	231789	84 611	(2 120)	82 491	82 491	321 840	(7 560)	314 281	314 280

		31/12/17				01/01/18				Variation				31/12/18
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe part Net dont	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe part Net dont	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe part Net dont	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe part Net dont
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion											1				1
Gains et pertes sur actifs disponible à la vente	70304	(2541)	67763	67763
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables					413	(125)	288	288	(200)	66	(134)	(134)	213	(59)	154	154
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	70304	(2541)	67763	67763	413	(125)	288	288	(200)	66	(133)	(134)	213	(59)	155	154
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	70304	(2541)	67763	67763	413	(125)	287	288	(200)	66	(132)	(134)	213	(59)	155	154
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(10529)	2720	(7809)	(7809)	(10529)	2720	(7809)	(7809)	(349)	90	(259)	(259)	(10878)	2810	(8068)	(8068)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables					349747	(12076)	337671	337671	(101853)	3885	(97968)	(97968)	247894	(8191)	239703	239703
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(10259)	2720	(7809)	(7809)	339218	(9356)	329862	329862	(102202)	3975	(98227)	(98227)	237016	(5381)	231635	231635
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(10529)	2720	(7809)	(7809)	339218	(9356)	329862	329862	(102202)	3975	(98227)	(98227)	237016	(5381)	231635	231635
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS	59775	179	59954	59954	339631	(9481)	330149	330150	(102402)	4041	(98359)	(98361)	237229	(5440)	231790	231789

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Compte-tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de Crédit Agricole Atlantique Vendée se situe dans le secteur «banque de proximité en France».

Depuis l'entrée de deux filiales du secteur immobilier dans le périmètre de consolidation de Crédit Agricole Atlantique Vendée, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée présente pour la première fois l'activité de ce secteur opérationnel qui comprend les activités de vente de neuf, de transaction dans l'ancien, de location à l'année et saisonnière, de gestion locative et de syndic.

Secteur géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités. La Caisse régionale Atlantique Vendée opère son activité en France sur les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, Banques centrales

	31/12/19		31/12/18
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisses	63065		43929
Banques centrales	15556		17939
VALEUR AU BILAN	78621	0	61868	0

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8835	11188
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	168398	484105
Instruments de capitaux propres	953	855
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	167445	483250
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
VALEUR AU BILAN	177233	495293
Dont titres prêtés

(en milliers d'euros)	31/12/19
	Bancaire	Immobilier	Total
Produit net bancaire	424783	13052	437835
Charges d'exploitation	(267682)	(12014)	(279696)
Résultat brut d'exploitation	157101	1038	158139
Coût du risque	(7734)	(3)	(7737)
Résultat d'exploitation	149367	1035	150402
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	624	(16)	608
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt	149991	1019	151010
Impôts sur les bénéfices	(38455)	(6)	(38461)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
Résultat net	111536	1013	112549
Participations ne donnant pas le contrôle
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	111536	1013	112549

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Instruments dérivés	8835	11188
VALEUR AU BILAN	8835	11188

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	953	855
TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	953	855

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Titres de dettes	167445	483250
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	14406	14626
OPCVM	153039	468624
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES NE REMPLISSANT PAS LES CRITÈRES SPPI À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	167445	483250

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
TOTAL ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9616	9832
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
VALEUR AU BILAN	9616	9832

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	9616	9832
VALEUR AU BILAN	9616	9832

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

La Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 «Comptabilité de couverture».

6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

(en milliers d'euros)	31/12/19			31/12/18
	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2811	121		2899	214
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1599013	345470		(11436) 1520490	264346	(16453)
TOTAL	1601824	345591		(11436) 1523389	264560	(16453)

	31/12/19			31/12/18
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	2811	121		2899	214
Total des titres de dettes	2811	121		2899	214
Total des prêts et créances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2811	121		2899	214
Impôts		(34)			(58)
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NET D'IMPÔT)		87			156

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

Placements dans des instruments de capitaux propres par titre

(1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5% du poste «Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables».

Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

6.5. Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1603953	1258070
Prêts et créances sur la clientèle	17869549	16396557
Titres de dettes	973874	929692
VALEUR AU BILAN	20447376	18584319

	31/12/19			31/12/18
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	3546			2287
Titres de participation non consolidés	1595467	345470		(11436) 1518203	264346	(16453)
Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1599013	345470		(11436) 1520490	264346	(16453)
Impôts		(10708)			(8194)
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NET D'IMPÔT)		334762	(11436)		256152	(16453)

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Actions et autres titres à revenu variable	3546	2287
Autres (1)	3546	2287
Titres de participation non consolidés	1595467	1518 203
TP SACAM Mutualisation	616628	573908
TP La Boétie	848261	810191
Autres (1)	130578	134104
TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES	1599013	1520 490

		31/12/19			31/12/18
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable				57
Titres de participation non consolidés				2056	1112
Total placements dans des instruments de capitaux propres				2113	1112
Impôts
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NET D'IMPÔT) (1)					1112

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Titres de dettes

(en milliers d'euros)
	Effets publics et valeurs assimilées
	Obligations et autres titres à revenu fixe
Total
Dépréciations
VALEUR AU BILAN

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes et prêts	7577	6264
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	7527	6064
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)
Titres reçus en pension livrée	215827	330234
Prêts subordonnés	1494	1494
Valeur brute	224898	337992
Dépréciations	(1)	(1)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	224897	337991
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE
Comptes ordinaires	789187	297530
Titres reçus en pension livrée
Comptes et avances à terme	589869	622549
Total prêts et créances internes au Crédit Agricole	1379056	920079
VALEUR AU BILAN	1603953	1258070
du tableau des flux de trésorerie Prêts et créances sur la clientèle
(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Créances commerciales	9773	9006
Autres concours à la clientèle	18024229	16584362
Avances en comptes courants d'associés	15443	13783
Comptes ordinaires débiteurs	102916	81070
Valeur brute	18152361	16688221
Dépréciations	(282812)	(291664)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	17869549	16396557
OPÉRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
VALEUR AU BILAN	17869549	16396557

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Effets publics et valeurs assimilées	411622	425760
Obligations et autres titres à revenu fixe	562910	504588
Total	974532	930348
Dépréciations	(658)	(656)
VALEUR AU BILAN	973874	929692

6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

^X Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

							Actifs transférés restant comptabilisés en totalité						Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
(en milliers d'euros)			Actifs transférés					Passifs associés			associés Actifs et passifs	comptable totale des Valeur	comptable de l'actif encore Valeur	comptable Valeur
	comptable Valeur	déconsolidante) titrisation (non Dont	pensions livrées Dont	Dont autres (1)	valeur (2) Juste	comptable Valeur	déconsolidante) titrisation (non Dont	pensions livrées Dont	Dont autres (1)	valeur (2) Juste	Juste valeur nette (2)	actifs initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	des passif associés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers au coût amorti	275772	60394	215378		275772	270118	54740	215378		270118	5654
Titres de dettes	215378		215378		215378	215378		215378		215378
Prêts et créances	60394	60394			60394	54740	54740			54740	5654
Total Actifs financiers	275772	60394	215378		275772	270118	54740	215378		270118	5654
Opérations de location-financement
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	275 772	60 394	215 378		275 772	270 118	54 740	215 378		270 118	5 654

^X Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

							Actifs transférés restant comptabilisés en totalité						Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
(en milliers d'euros)			Actifs transférés					Passifs associés			associés Actifs et passifs	comptable totale des Valeur	comptable de l'actif encore Valeur	comptable Valeur
	comptable Valeur	déconsolidante) titrisation (non Dont	pensions livrées Dont	Dont autres (1)	valeur (2) Juste	comptable Valeur	déconsolidante) titrisation (non Dont	pensions livrées Dont	Dont autres (1)	valeur (2) Juste	Juste valeur nette (2)	actifs initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	des passif associés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers au coût amorti
Titres de dettes	395413	64272	331141		395413	390072	58931	331141		390072	5341
Prêts et créances	331141		331141		331141	331141		331141		331141
Total Actifs financiers	64272	64272			64272	58931	58931			58931	5341
Opérations de location-financement	395413	64272	331141		395413	390072	58931	331141		390072	5341
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS
	395413	64272	331141		395413	390072	58931	331141		390072	5341

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés» (IFRS

7.42D.(d)).

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés» (IFRS 7.42D.(d)).

^X Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale Atlantique Vendée a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

Au titre de l'exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

Au titre de l'exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7. Expositions au risque souverain

31/12/19				Expositions nettes de dépréciations				Italie
		Actifs financiers à la juste	Actifs					Japon
		valeur par résultat	financiers		Total activité		Total activité	Lituanie
(en milliers	Actifs	Autres actifs	à la juste	Actifs	banque		banque	Maroc
d'euros)	financiers détenus à	financiers à la juste	valeur par capitaux	financiers au coût amorti	brut de	Couvertures	net de	Pologne
	des fins de	valeur par	propres		couvertures		couvertures	Royaume-Uni
	transaction	résultat	recyclables					Russie
Allemagne								Syrie
Argentine								Turquie
Autriche				8167	8167		8167	Ukraine
Belgique				18385	18385		18385	Venezuela
Brésil								Yémen
Chine								Autres pays
Égypte								souverains
Espagne								TOTAL 0 0 0	425663 425663	0 425663
États-Unis
France				384963	384963		384963	6.8. Passifs financiers au coût amorti
Grèce
Hong Kong								(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Iran								Dettes envers les établissements de crédit	12890932	11382069
Irlande								Dettes envers la clientèle	5938435	5526210
Italie								Dettes représentées par un titre	637223	814410
Japon								VALEUR AU BILAN	19466590	17722689
Lituanie
Maroc
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Autres pays souverains

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au risque souverain sont les suivantes :

^X Activité bancaire

6.8. Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
VALEUR AUTBILAN

31/12/18				Expositions nettes de dépréciations
		Actifs financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Argentine
Autriche				8431	8431		8431
Belgique				18826	18826		18826
Brésil
Chine
Égypte
Espagne
États-Unis
France				398406	398406		398406
Grèce
Hong Kong
Iran
Irlande
Italie
Japon
Lituanie
Maroc
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Autres pays souverains
TOTAL	0	0	0	425663	425663	0	425663

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Dettes envers les établissements de crédit	12890932	11382069
Dettes envers la clientèle	5938435	5526210
Dettes représentées par un titre	637223	814410
VALEUR AU BILAN	19466590	17722689

Dettes envers les établissements de crédit

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique «Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédits» du tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Établissements de crédit
Comptes et emprunts	18658	16350
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	17563	15495
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	215378	331141
Total	234036	347491
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	2718	3680
Comptes et avances à terme	12654178	11030898
Titres donnés en pension livrée
Total	12656896	11034578
VALEUR AU BILAN	12890932	11382069

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Comptes ordinaires créditeurs	5029266	4582212
Comptes d'épargne à régime spécial	82376	60243
Autres dettes envers la clientèle	826793	883755
Titres donnés en pension livrée
VALEUR AU BILAN	5938435	5526210

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Bons de caisse	383	444
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	582100	755023
Emprunts obligataires	54740	58943
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN	637223	814410

6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/19 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
		Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation			Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	26255		26255			26255
Prises en pension de titres	215827		215827			215827
Prêts de titres
Autres instruments financiers
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION	242082		242082			242082

(en milliers d'euros)	31/12/18
	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
		Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation			Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	18584		18584			18584
Prises en pension de titres	330234		330234			330234
Prêts de titres
Autres instruments financiers
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION	348818		348818			348818

Compensation – Passifs financiers

6.10. Actifs et passifs d'impôts courants et différés

	31/12/19
(en milliers d'euros)	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
			Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement		Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	272012		272012		252654	19358
Mises en pension de titres	215378		215378			215378
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION	487390		487390		252654	234736

	31/12/18
(en milliers d'euros)	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
				Autres montants compensables sous conditions
	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants nets Montants bruts des passifs des actifs financiers effectivement présentés dans compensés les états de comptablement synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	111611		111611		97334	14277
Mises en pension de titres	329845		329845			329845
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION	441456		441456		97334	344122

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Impôts courants		302
Impôts différés	54128	48101
TOTAL ACTIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS	54128	48403
Impôts courants	3441
Impôts différés	5	16
TOTAL PASSIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS	3446	16

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(1) Dont 2 millions euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versés sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention.

		31/12/19	31/12/18
(en milliers d'euros)	Impôts différés actif	Impôts différés passif	Impôts différés actif	Impôts différés passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	75699		66124
Charges à payer non déductibles	1361		1084
Provisions pour risques et charges non déductibles	46558		40265
Autres différences temporaires	27780		24774
Impôts différés sur réserves latentes	(8915)		(6669)
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	(10743)		(8254)
Couverture de flux de trésorerie
Gains et pertes sur écarts actuariels	1828		1582
Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre
Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition
Impôts différés sur résultat	(12656)	5	(11354)	16
dont reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition
Effet des compensations
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS	54128	5	48101	16

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Autres actifs	460209	264736
Comptes de stocks et emplois divers	150	150
Débiteurs divers (1)	459460	264117
Comptes de règlements	599	469
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de régularisation	147212	105404
Comptes d'encaissement et de transfert	68839	36024
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir	69441	64266
Charges constatées d'avance	2089	1302
Autres comptes de régularisation	6843	3812
VALEUR AU BILAN	607421	370140

Comptes de régularisation et passifs divers

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.12. Immeubles de placement

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

(2) L'immeuble faisant l'objet d'une location simple à Crédit Agricole Technologie et Services a été reclassé en immeuble de placement au cours de l'exercice pour une valeur nette de 4720 milliers d'euros.

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Autres passifs (1)		195960
Comptes de règlements
Créditeurs divers	128283	189055
Versements restant à effectuer sur titres	9268	6905
Dettes locatives	3509
Autres passifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	249272	241697
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	13105	23871
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	25	29
Produits constatés d'avance	130900	132033
Charges à payer	86092	73781
Autres comptes de régularisation	19150	11983
VALEUR AU BILAN	390332	437657

(en milliers d'euros)	31/12/18	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Écart de conversion	Autres mouvements(2)	31/12/19
Valeur brute	3699		1861	(121)		10169	15608
Amortissements et dépréciations	(2350)		(487)	7		(5449)	(8279)
VALEUR AU BILAN (1)	1349		1374	(114)		4720	7329

(en milliers d'euros)	31/12/17	01/01/18	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/18
Valeur brute	3693	3693		6				3699
Amortissements et dépréciations	(2241)	(2241)		(109)				(2350)
VALEUR AU BILAN (1)	1452	1452	0	(103)	0	0	0	1349

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur à compter du 1er janvier 2019 (Cf. note 1.1 «Normes applicables et comparabilité» – IFRS 16 Contrats de location). Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (cf. note 1.1 «Normes applicables et comparabilité»).

(2) Impact de l'entrée des entités SQHAV et CAAVIP dans le périmètre de consolidation de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

(3) L'immeuble faisant l'objet d'une location simple à Crédit Agricole Technologie et Services a été reclassé en immeuble de placement au cours de l'exercice pour une valeur nette de 4720 milliers d'euros.

6.14. Provisions

(1) Dont 6566 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 2372 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(en milliers d'euros)	31/12/18		01/01/19 (1) Variations de périmètre (2)	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Écart de conversion	Autres mouvements (3) 31/12/19
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	308290	309973	4131	37877	(16791)		(10169)	325021
Amortissements et dépréciations	(151683)	(151683)	(1921)	(13887)	14025		5449	(148017)
VALEUR AU BILAN	156607	158290	2210	23990	(2766)		(4720)	177004
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1891	1891	5062	195	(14)			7134
Amortissements et dépréciations	(1762)	(1762)	(506)	(239)				(2507)
VALEUR AU BILAN	129	129	4556	(44)	(14)			4627

(en milliers d'euros)	31/12/17	01/01/18	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/18
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	286090	286090		34894	(12694)			308290
Amortissements et dépréciations	(146496)	(146496)		(13562)	8375			(151683)
VALEUR AU BILAN	139594	139594	0	21332	(4319)	0	0	156607
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1845	1845		46				1891
Amortissements et dépréciations	(1622)	(1622)		(139)				(1762)
VALEUR AU BILAN	223	223	0	(93)	0	0	0	129

(en milliers d'euros)	31/12/18	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/19
Risques sur les produits épargne logement	19115	12544		(43)		31616
Risques d'exécution des engagements par signature	19634	49310		(45813)		23131
Risques opérationnels	6212	6200	(5966)	(246)		6200
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	8446	4271	(4108)	(572)	952	9430
Litiges divers	11957	967	(230)	(4268)		8506
Participations
Restructurations
Autres risques	5871	3620	(2549)	(2794)		4148
TOTAL	71235	76912	(12853)	(53736)	952	83031

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(1) Dont 6186 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 2260 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne-logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte, hors prime de l'État, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 et à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

(en milliers d'euros)	31/12/17		01/01/18 Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Écart de conversion	Autres mouvements 31/12/18
Risques sur les produits épargne-logement	18559	18559		855		(300)			19115
Risques d'exécution des engagements par signature	10704	10704		18986		(19785)		9732	19634
Risques opérationnels	6228	6228		6174	(4054)	(2136)			6212
Engagements sociaux (retraites) et assimilés(1)	8620	8620		3906	(3894)	(49)		(137)	8446
Litiges divers	12886	12886		1938	(277)	(2590)			11957
Participations
Restructurations
Autres risques	5668	5668		4021	(3696)	(590)		468	5871
TOTAL	62665	62665	0	35880	(11921)	(25450)	0	10063	71235

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	184600	544574
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1765516	1223886
Ancienneté de plus de 10 ans	1772723	1780518
Total plans d'épargne-logement	3722839	3548978
Total comptes épargne-logement	567331	535901
TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	4290171	4084879

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Plans d'épargne-logement	2945	4260
Comptes épargne-logement	23445	33245
TOTAL ENCOURS DE CRÉDITS EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	26390	37506

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	105	789
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	21215	11069
Ancienneté de plus de 10 ans	10296	7214
Total plans d'épargne-logement	31616	19072
Total comptes épargne-logement		43
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	31616	19115

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe «relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes» de la partie «Cadre général».

6.15. Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2019

La Caisse régionale Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière

• caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
• Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
• À la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
• Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
• Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 112833 milliers d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui‑ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur

• les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.
• La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
• Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables.

(en milliers d'euros)	31/12/18	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/19
Plans d'épargne-logement	19072	12544			31616
Comptes épargne-logement	43		43		0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	19115	12544	43		31616

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/19	Nombre de titres émis ou achetés	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/19		% du capital % des droits de vote
Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI)	1284136	6264	(14395)	1276005	17,25%	0,00%
Dont part du Public	1279049		(7211)	1271838	17,19%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation					0,00%	0,00%
Dont part autodétenue	5087	6264	(7184)	4167	0,06%	0,00%
Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)	1855972			1855972	25,08%	0,00%
Dont part du Public					0,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1855972			1855972	25,08%	0,00%
Part sociales	4261789	102125	(97028)	4266886	57,67%	100,00%
Dont 75 Caisses locales	4228139	102124	(97027)	4233236	57,21%	62,45%
Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale	24	1		25	0,00%	8,02%
Dont Sacam Mutualisation	1			1	0,00%	0,42%
Dont Parts du public	33625		(1)	33624	0,45%	29,11%
TOTAL	7401897			7398863	100,00%	100,00%

Dividendes

Au titre de l'exercice 2019, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 25 mars 2020 le paiement d'un dividende par action par part sociale de 0,26 euro, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16960 milliers d'euros en 2019.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2019

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2019 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée du 25 mars 2020.

Le texte de la résolution est le suivant :

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation de l'intérêt aux parts sociales)

L'Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 1,75%.

L'application de ce taux conduit à une rémunération de 0,26 euro par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 1108064,30 euros.

Ces distributions sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Les intérêts seront mis en paiement le 11 mai 2020.

L'Assemblée générale prend acte des distributions des intérêts aux

parts sociales au titre des trois derniers exercices.

Exercice

Intérêts aux parts sociales (en euros)

Abattement (en euros)

Montant global (en euros)

2018 0,26 0,10 1106198,47 2017 0,26 0,10 1104881,40 2016 0,21 0,09 892404,24

SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCA)

L'Assemblée générale fixe à 7331089,40 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), au titre de l'année 2019, à raison de 3,95 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 11 mai 2020.

L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (en euros)	Montant total (en euros)
2018	4,19	7776522,68
2017	4,30	7980679,60
2016	4,46	8277635,12

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant net	Montant net	Montant net
2016	4,46	4,46	0,21
2017	4,30	4,30	0,26
2018	4,19	4,19	0,26
Prévu 2019	3,95	3,95	0,26

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCI)

L'Assemblée générale fixe à 5040219,75 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), au titre de l'année 2019 à raison de 3,95 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les porteurs peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal. Cette rémunération sera mise en paiement le lundi 11 mai 2020. L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (en euros)	Abattement (en euros)	Montant global (en euros)
2018	4,19	1,68 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5380529,84
2017	4,30	1,72 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5568758,00
2016	4,46	1,78 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5810621,80

HUITIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 97310653,20 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 21700,01 euros comme suit :

-

Dotation à la réserve spéciale mécénat	6215,02 €
Intérêts aux parts sociales	1108064,30 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés	7331089,40 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement	5040219,75 €
Dotation à la réserve légale	62885073,56 €
Dotation à la réserve facultative	20961691,18 €
TOTAL	97332353,21 €

6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle. L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle; ils sont positionnés en «indéterminée».

	31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	78621					78621
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1139	10443	1440	10219	153992	177233
Instruments dérivés de couverture	78	45	452	16864		17439
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	93		2718		1599013	1601824
Actifs financiers au coût amorti	1607853	1749427	7057608	10017259	15229	20447376
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	205146					205146
TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE	1892930	1759915		7062218 10044342		1768234 22527639
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1853	97	1440	6226		9616
Instruments dérivés de couverture	121	881	37770	224357		263129
Passifs financiers au coût amorti	7134525	3945665	5259174	3126226		19466590
Dettes subordonnées
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	6341					6341
TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE	7142840	3946643	5298384	3356809		19745676

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

(1) Dont médailles du travail pour 137 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 148 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

7.2. Effectif moyen de la période

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

	31/12/18
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	61868					61868
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	909	94	12131	12680	469479	495293
Instruments dérivés de couverture	5		2129	5262		7396
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	94	104	2701		1520490	1523389
Actifs financiers au coût amorti	1261237	1637401	6347568	9324480	13633	18584319
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	55666					55666
TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE	1379779	1637599	6364529	9342422		2003602 20727931
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1421	65	1535	6811		9832
Instruments dérivés de couverture	427	1473	17253	82626		101779
Passifs financiers au coût amorti	6763282	3555583	5003741	2400083		17722689
Dettes subordonnées
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3217					3217
TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE	6768347	3557121	5022529	2489520		17837517

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Salaires et traitements (1)	(92602)	(84618)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	(9787)	(9123)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	(2802)	(3019)
Autres charges sociales	(33935)	(30991)
Intéressement et participation	(13650)	(8235)
Impôts et taxes sur rémunération	(13462)	(12838)
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL	(166238)	(148824)

Effectif moyen	31/12/19	31/12/18
France	2107	2083
Étranger
TOTAL	2107	2083

7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle

juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires autre que les cotisations à payer.			31/12/19
si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les	(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors	zone euro Toutes zones Toutes zones
	JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31/12/N-1	36380		36380	33481
	Écart de change
	Intérêt sur l'actif (produit)	102		102	462
	Gains/(pertes) actuariels	26		26	134
	Cotisations payées par l'employeur	1400		1400	3504
	Cotisations payées par les employés
	Modifications, réductions et liquidations de régime
	Variations de périmètre	(137)		(137)	(92)
	Taxes, charges administratives et primes
	Prestations payées par le fonds	(1131)		(1131)	(1109)
204	JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31/12/N	36640		36640	36380

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

		31/12/18
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors	zone euro Toutes zones Toutes zones
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N-1	42567		42567	39838
Écart de change
Coût des services rendus sur l'exercice	2777		2777	2891
Coût financier	610		610	556
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	(2898)		(2898)
Variations de périmètre	303		303	(92)
Prestations versées (obligatoire)	(1131)		(1131)	(1109)
Taxes, charges administratives et primes
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	(1186)		(1186)	775
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	2656		2656	(292)
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	43698		43698	42567
(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.
Détail de la charge comptabilisée au résultat
	31/12/19			31/12/18
(en milliers d'euros)

	31/12/19			31/12/18
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors	zone euro Toutes zones Toutes zones
Coût des services	(121)		(121)	2891
Charge/produit d'intérêt net	508		508	94
IMPACT EN COMPTE DE RÉSULTAT AU 31/12/N	387		387	2985

		31/12/18
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors	zone euro Toutes zones Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1	10880		10880	10531
Écart de change
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	(26)		(26)	(134)
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	(1186)		(1186)	775
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	2656		2656	(292)
Ajustement de la limitation d'actifs
TOTAL DES ÉLÉMENTS RECONNUS IMMÉDIATEMENT EN GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 31/12/N	1444		1444	349

(en milliers d'euros)

Écart de change
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Taxes, charges administratives et primes

Position nette

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

Information sur les actifs des régimes – allocations d'actifs

Taux de sensibilité

Par ailleurs, au titre de l'année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1903 milliers d'euros.

7.5. Autres avantages sociaux

La Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l'engagement au titre des médailles du travail. Au 31 décembre 2019, cet engagement s'élève à 2372 milliers d'euros.

8 juin 2018 et du 20 juin 2019. Par cet accord, la Direction et les organisations syndicales confirment leur intérêt commun pour un système de rémunération qui associe collectivement les salariés

Un accord portant sur l'intéressement pour les années 2017, 2018 et 2019 a été conclu en 2016. Il a été modifié par les avenants du à la bonne marche, à la réussite financière de l'entreprise et à son excellence commerciale. Cet accord prévoit une approche commune de l'intéressement et de la participation (RSP).

7.6. Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations ou indemnisations versées aux membres du Conseil d'Administration, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction s'élève à 2768 milliers d'euros au titre de l'exercice 2019.

		31/12/18
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors	zone euro Toutes zones Toutes zones
Dette actuarielle fin de période	43698		43698	42567
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	(36640)		(36640)	(36380)
POSITION NETTE (PASSIF)/ ACTIF FIN DE PÉRIODE	(7058)		(7058)	(6187)

	Régime de retraite des cadres de direction	Régime de retraite des présidents	Régime des indemnités de fin de carrière des cadres de direction	Régime des indemnités de fin de carrière
Taux d'actualisation	0,98%	0,56%	0,98%	0,98%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	1,42%	1,00%	1,42%	1,42%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,25%	1,25%	1,25%	1,00%
Taux attendus d'augmentation des salaires	3,67%	1,75%	3,67%	2,00%

	Zone euro			Hors zone euro			Toutes zones
(en milliers d'euros)	En %	En	montant Dont coté En %		En	montant Dont coté En %		En	montant Dont coté
Actions	10,30%	3774		0,00%			10,30%	3774
Obligations	82,80%	30338		0,00%			82,80%	30338
Immobiliers	0,00%			0,00%			0,00%
Autres actifs	6,90%	2528		0,00%			6,90%	2528

	Régime de retraite des cadres de direction	Régime de retraite des présidents	Régime des indemnités de fin de carrière des cadres de direction	Régime des indemnités de fin de carrière
Une variation > 50 bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de :	2,21%	0,80%	3,88%	6,34%
Une variation < 50 bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de :	2,32%	0,80%	4,11%	6,98%

8. Contrats de location

8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur

Le poste «Immobilisations corporelles d'exploitation» au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement.

La Caisse régionale est également preneuse dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs,…) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a choisi d'appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d'utilisation et de dette locative sur ces contrats.

Variation des actifs au titre du droit d'utilisation

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences.

Les informations relatives aux contrats dont la Caisse régionale est preneuse sont présentées ci-dessous :

Échéancier des dettes locatives

Détail des charges et produits de contrats de location

Échéancier des dettes locatives

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Immobilisations corporelles détenues en propre	173498	156607
Droits d'utilisation des contrats de location	3506
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION	177004	156607

(en milliers d'euros)	31/12/18 01/01/19 Variations de	périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Écarts de conversion	Autres mouvements 31/12/19
Immobilier
Valeur brute		1589	1060	(62)		1355	3942
Amortissements et dépréciations			(662)	62			(600)
Total Immobilier		1589	398			1355	3342
Mobilier
Valeur brute						328	328
Amortissements et dépréciations			(164)				(164)
Total Mobilier			(164)			328	164
TOTAL DROITS D'UTILISATION		1589	234			1683	3506

(en milliers d'euros)	31/12/19
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total dettes locatives
Dettes locatives	519	2355	635	3509

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Charges d'intérêts sur dettes locatives	4
Total intérêts et charges assimilées (PNB)	4
Charges relatives aux contrats de location court terme	(3086)
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur	(416)
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette
Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location
Total charges générales d'exploitation	(3502)
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation	(826)
Total dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	(826)
TOTAL CHARGES ET PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION	(4324)

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location	(4259)

8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Crédit Agricole Atlantique Vendée exerce essentiellement des contrats de location simple. La location la plus significative concerne le bail conclu avec la société Crédit Agricole Technologie et Services, qui occupe des locaux sur le site de Nantes La Garde.

Produits de contrats de location

9. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(1) Dont 318631 milliers d'euros relatifs à la garantie switch assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 837748 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Location-financement
Profits ou pertes réalisés sur la vente
Produits financiers tirés des créances locatives
Produits des paiements de loyers variables
Location simple	1849	1747
Produits locatifs	1849	1747

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
ENGAGEMENTS DONNÉS	3075692	2752774
Engagements de financement	2115324	1866892
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	2115324	1866892
Ouverture de crédits confirmés	869970	857609
Ouverture de crédits documentaires	2714	2936
Autres ouvertures de crédits confirmés	867256	854673
Autres engagements en faveur de la clientèle	1245354	1009283
Engagements de garantie	960368	885882
Engagements d'ordre des établissements de crédit	328885	328906
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties (1)	328885	328906
Engagements d'ordre de la clientèle	631483	556976
Cautions immobilières	150317	170704
Autres garanties d'ordre de la clientèle	481166	386272
ENGAGEMENTS REÇUS	7366655	6710300
Engagements de financement	54630	54457
Engagements reçus des établissements de crédit	54630	54457
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	7312025	6655843
Engagements reçus des établissements de crédit	358091	348640
Engagements reçus de la clientèle	6953934	6307203
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1852607	1629067
Autres garanties reçues	5101327	4678136

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(1) Dans le cadre de la garantie switch assurance mise en place le 1er juillet 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée a versé un dépôt de 107857 milliers d'euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2019, la Caisse régionale a apporté 5391731 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 349 179 milliers d'euros en 2018. La Caisse régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale a apporté :

• 2 940 289 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 090 493 milliers d'euros en 2018,

• 379384 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 344141 milliers d'euros en 2018,

• 2 072 059 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 914 544 milliers d'euros en 2018.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

• La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
• À l'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 215 288 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 329 845 milliers d'euros au 31 décembre 2018, et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 54 470 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 76 839 milliers d'euros au 31 décembre 2018, les garanties détenues par le Crédit Agricole Atlantique Vendée et qu'il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse régionale.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments

• financiers concernés.
• La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.
• Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.
• Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui‑ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de credit default swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	5391 731	5349179
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché	281110	97120
Autres dépôts de garantie (1)	107857	107857
Titres et valeurs donnés en pension	215378	331141
TOTAL DE LA VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE	5996 076	5885297
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	271389	403427
Titres vendus à découvert
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS REÇUS EN GARANTIE RÉUTILISABLES ET RÉUTILISÉS	271389	403427

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment

aux taux du marché,

• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,

• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,

• des actifs ou passifs exigibles à vue,

• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de donnée fiable observable.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/19	Juste valeur au 31/12/19	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	19473502	19475411		19475411
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1603953	1599328		1599328
Comptes ordinaires et prêts JJ	796714	796714		796714
Comptes et prêts à terme	589919	584201		584201
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	215827	216919		216919
Prêts subordonnés	1494	1494		1494
Autres prêts et créances	(1)
Prêts et créances sur la clientèle	17869549	17876083		17876083
Créances commerciales	9773	9773		9773
Autres concours à la clientèle	17766421	17774022		17774022
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	15443	15234		15234
Comptes ordinaires débiteurs	77912	77054		77054
Titres de dettes	973874	963055	963055
Effets publics et valeurs assimilées	411515	406866	406866
Obligations et autres titres à revenu fixe	562359	556189	556189
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	20447376	20438466	963055	19475411

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/18	Juste valeur au 31/12/18	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	17654627 17883117			17883117	0
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1258070	1248263		1248263	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	303594	303034		303034
Comptes et prêts à terme	622749	617147		617147
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	330234	326588		326588
Prêts subordonnés	1494	1494		1494
Autres prêts et créances	(1)
Prêts et créances sur la clientèle	16396557	16634854		16634854	0
Créances commerciales	9006	9006		9006
Autres concours à la clientèle	16320655	16532089		16532089
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	13783	13634		13634
Comptes ordinaires débiteurs	53113	80125		80125
Titres de dettes	929692	987664	987664		0
Effets publics et valeurs assimilées	425663	467250	467250
Obligations et autres titres à revenu fixe	504029	520414	520414
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	18584319	18870781	987664	17883117	0

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/19	Juste valeur au 31/12/19	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	12890932	12881034		12881034
Comptes ordinaires et emprunts JJ	20281	20281		20281
Comptes et emprunts à terme	12655273	12646330		12646330
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	215378	214423		214423
Dettes envers la clientèle	5938435	5932964		5850588	82376
Comptes ordinaires créditeurs	5029266	5029646		5029646
Comptes d'épargne à régime spécial	82376	82376			82376
Autres dettes envers la clientèle	826793	820942		820942
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre	637223	637214		637214
Dettes subordonnées
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	19466590	19451212		19368836	82376

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/18	Juste valeur au 31/12/18	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	11382069	11377283	0	11377283
Comptes ordinaires et emprunts JJ	19175	25638		25638
Comptes et emprunts à terme	11031753	11021800		11021800
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	331141	329845		329845
Dettes envers la clientèle	5526210	5513541	0	5453298	60243
Comptes ordinaires créditeurs	4582212	4581535		4581535
Comptes d'épargne à régime spécial	60243	60243			60243
Autres dettes envers la clientèle	883755	871763		871763
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre	814410	806986		806986
Dettes subordonnées
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	17722689	17697810	0	17637567	60243

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

	Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan							Prix cotés sur des marchés	Valorisation	Valorisation
Dettes envers les établissements de crédit	11382069	11377283	0	11377283				actifs	fondée sur	fondée sur des
Comptes ordinaires et emprunts JJ	19175	25638		25638		(en milliers d'euros)	31/12/19	pour des instruments	des données observables :	données non
Comptes et emprunts à terme	11031753	11021800		11021800				identiques :	niveau 2	observables : ntiveau 3
Valeurs données en pension								niveau 1
Titres donnés en pension livrée	331141	329845		329845		Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8835		8835
Dettes envers la clientèle	5526210	5513541	0	5453298	60243	Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle
						Titres reçus en pension livrée
Comptes ordinaires créditeurs	4582212	4581535		4581535		Valeurs reçues en pension
Comptes d'épargne à régime spécial	60243	60243			60243	Titres détenus à des fins de transaction
Autres dettes envers la clientèle	883755	871763		871763		Effets publics et valeurs assimilées
Titres donnés en pension livrée						Obligations et autres titres à revenu fixe
Dettes représentées par un titre	814410	806986		806986		OPCVM
Dettes subordonnées						Actions et autres titres à revenu variable
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT						Instruments dérivés	8835		8835
LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	17722689	17697810	0	17637567	60243	Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	168398	1226	163083	4089
						Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	953		953
10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur						Actions et autres titres à revenu variable
						Titres de participation non consolidés	953		953
Évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs		L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre				Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	167445	1226	162130	4089
(credit valuation adjustment ou CVA) du risque de non exécution sur les dérivés passifs (debit valuation adjustment		établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet				Créances sur les établissements de crédit
ou DVA ou risque de crédit propre).		ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction				Créances sur la clientèle
L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA)		du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est				Titres de dettes	167445	1226	162130	4089
vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le		systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.				Effets publics et valeurs assimilées
risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement						Obligations et autres titres à revenu fixe	14406		10317	4089
des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions		Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en				OPCVM	153039	1226	151813
futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet		cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation				Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées
ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de		de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en				Obligations et autres titres à revenu fixe
la juste valeur active des instruments financiers.		priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS				Actions et autres titres à revenu variable
		cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.				OPCVM
						Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
						Créances sur les établissements de crédit
						Créances sur la clientèle
						Titres à la juste valeur par résultat sur option
						Effets publics et valeurs assimilées
						Obligations et autres titres à revenu fixe
						Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	1601824	9079	1592745
						Instruments de capitaux propres comptabilisés en	1599013	6268	1592745
						capitaux propres non recyclables
						Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés	3546 1595467	6268	3546 1589199
						Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
						recyclables	2811	2811
						Créances sur les établissements de crédit
						Créances sur la clientèle
						Titres de dettes	2811	2811
						Effets publics et valeurs assimilées
						Obligations et autres titres à revenu fixe	2811	2811
						Instruments dérivés de couverture TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS	17439 1796496	10305	17439 1782102
						À LA JUSTE VALEUR Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques				4089
						Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
						Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/18	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : ntiveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	11188	0	11188	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	11188		11188
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	484105	0	480075	4030
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	855		855
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	855		855
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	483250		479220	4030
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	483250		479220	4030
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	14626		10596	4030
OPCVM	468624		468624
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
OPCVM
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	1523389	8680	1514709
Instruments de capitaux propres comptabilisés en
capitaux propres non recyclables	1520490	5872	1514618
Actions et autres titres à revenu variable	2287		2287
Titres de participation non consolidés	1518203	5872	1512331
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
recyclables	2899	2808	91
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	2899	2808	91
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	2899	2808	91
Instruments dérivés de couverture	7396	0	7396	0
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2026078	8680	2013368	4030
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		0	0	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
9616		9616
9616		9616

(en milliers d'euros)	31/12/19	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9616		9616
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	9616		9616
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	263129		263129
TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	272745		272745
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX
(en milliers d'euros)	31/12/18	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9832	Niveau 1 0
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	9832
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	101779		9832 9832 101779
TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	111611	0	111611
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
9832	0	9832	0
9832		9832
	0	111611	0
	0	0	0

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

^X Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

						Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total	Créances sur les						Titres détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)		établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics assimilées et valeurs	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM		Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde d'ouverture (01/01/19)	4030
Gains / pertes de la période (1)	59
Comptabilisés en résultat	59
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période
Ventes de la période
Émissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
SOLDE DE CLÔTURE (31/12/19)	4089
						Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Instruments de capitaux propres à la juste valeur				Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI			Actifs représentatifs de contrats en unités de compte			sur option	Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros)	par résultat
	participation non consolidés Titres de Actions et autres titres à revenu variable	Créances sur les établissements de crédit	Titres reçus en pension livrée Créances sur la clientèle	valeurs assimilées Effets publics et Valeurs reçues en pension	Titres de dettes Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes OPCVM	Obligations et autres titres à revenu fixe valeurs assimilées Effets publics et	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établissements de crédit	Effets publics et Créances sur la clientèle	titres à revenu fixe Titres de dettes Titres de dettes valeurs assimilées Obligations et autres
Solde d'ouverture (01/01/19)					4030	4030
Gains /pertes de la période (1)					59	59
Comptabilisés en résultat					59	59
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période
Ventes de la période
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
SOLDE DE CLÔTURE (31/12/19)					4089	4089
					Passifs financiers détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)	Total	Titres vendus à découvert		Titres donnés en pension livrée	Dettes représentées par un titre	Dettes envers les établissements	Dettes envers la clientèle		Instruments dérivés		à la juste valeur par Passifs financiers résultat sur option	Instruments dérivés de couverture
						de crédit
Solde d'ouverture (01/01/2019)
Gains /pertes de la période (1) Comptabilisés en résultat
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période
Ventes de la période
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
SOLDE DE CLÔTURE (31/12/2019)

Gains/pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	(59)
Comptabilisés en résultat	(59)
Comptabilisés en capitaux propres

11. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Bilan actif - Impacts IFRS 16 au 1er janvier 2019

(en milliers d'euros)	01/01/19 Retraité	Impact IFRS 16	01/01/19 Publié
Caisse, banques centrales	61868		61868
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	495293		495293
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	11188		11188
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	484105		484105
Instruments dérivés de couverture	7396		7396
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1523 389		1523 389
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2899		2899
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1520 490		1520 490
Actifs financiers au coût amorti	18584 319		18584 319
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1258 070		1258 070
Prêts et créances sur la clientèle	16396 557		16396 557
Titres de dettes	929692		929692
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	55666		55666
Actifs d'impôts courants et différés	48838	435	48403
Comptes de régularisation et actifs divers	370140		370140
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	1349		1349
Immobilisations corporelles	158290	1683	156607
Immobilisations incorporelles	129		129
Écarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	21306 677	2118	21304 559

Bilan passif - Impacts IFRS 16

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe à l'exception de l'entité suivante :

12.1. Information sur les filiales – Restrictions sur les entités contrôlées

Contraintes réglementaires

Contraintes contractuelles

(en milliers d'euros)	01/01/19 Retraité	Impact IFRS 16	01/01/19 Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	9832		9832
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9832		9832
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	101779		101779
Passifs financiers au coût amorti	17722 689		17722 689
Dettes envers les établissements de crédit	11382 069		11382 069
Dettes envers la clientèle	5526 210		5526 210
Dettes représentées par un titre	814410		814410
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3217		3217
Passifs d'impôts courants et différés	16		16
Comptes de régularisation et passifs divers	439775	2118	437657
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions	71235		71235
Dettes subordonnées
Total dettes	18348 544	2118	18346 426
Capitaux propres	2958 134		2958 134
Capitaux propres part du Groupe	2958 134		2958 134
Capital et réserves liées	526565		526565
Réserves consolidées	2076 723		2076 723
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	231789		231789
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice	123057		123057
Participations ne donnant pas le contrôle
TOTAL DU PASSIF	21306 677	2118	21304 559

Entité	Nature du contrôle	Date de clôture des états financiers utilisés	Motivation
SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDÉE	Exclusif de droit	30/09/2019	Motivation opérationnelle pour permettre le respect des délais

12.2. Composition du périmètre

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 est le suivant :

12.1. Information sur les filiales – Restrictions sur les entités contrôlées Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumis aux restrictions suivantes :		:		% d'intérêt		Motif d'exclusion du
		Entités non consolidées	Siège social	31/12/19	31/12/18	périmètre de consolidation
Contraintes réglementaires	Contraintes contractuelles	LE PERTUIS	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
Les filiales de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont soumises à	Contraintes liées à des garanties :	SCI CHALLANS	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres	Crédit Agricole Atlantique Vendée grève certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de Banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés par Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ce mécanisme est décrit dans la note 9 «Engagements de financement et de garantie et autres garanties».	SCI LES SABLES	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées.		SCI LES TERRES NOIRES	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d'un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs à		PANORAMIC	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
		COFILMO	France	20,55%	20,55%	Entité non significative
Crédit Agricole Atlantique Vendée.		LE VILLAGE BY CA ATLANTIQUE VENDÉE	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
Contraintes légales		SOC EXPLOITATION AGENCE ATLANTA	France	51,00%	51,00%	Entité non significative
Les filiales de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes.		PATRIMOINE SQUARE HABITAT	France	99,99%	99,99%	Entité non significative
		CABLE	France	99,90%	99,90%	Entité non significative
		ATLANTIQUE VENDÉE INNOVATION	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
		SQUARE HABITAT OUEST IMMOBILIER	France	50,00%	-	Création en 2019

Au 31 décembre 2019 Crédit Agricole Atlantique Vendée ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des «Gains et pertes» réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

13. Participations et entités structurées non consolidées

13.1. Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 49795 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 46519 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

13.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Périmètre de					Type d'entité	% de contrôle		% d'intérêt
consolidation du Crédit Agricole Atlantique Vendée	Méthode de consolidation	Modification	de périmètre Implantation	Siège social (si différent de l'implantation)			31/12/19 31/12/18 31/12/19 31/12/18
Caisse régionale Atlantique Vendée	Intégration globale		France			100%	100%	100%	100%
75 caisses locales affiliées	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Square Habitat Atlantique Vendée	Intégration globale	Entrée	France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Crédit Agricole Atlantique Vendée Participation	Intégration globale	Entrée	France		Filiale	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2017 COMPARTIMENT CR847 ATLANTIQUE VENDÉE	Intégration globale		France		Entité Structurée Contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2018 COMPARTIMENT CR847 ATLANTIQUE VENDÉE	Intégration globale		France		Entité Structurée Contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2019 COMPARTIMENT CR847 ATLANTIQUE VENDÉE	Intégration globale		France		Entité Structurée Contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CRÉDIT AGRICOLE HABITAT 2015 COMPARTIMENT CR847 ATLANTIQUE VENDÉE	Intégration globale		France		Entité Structurée Contrôlée	100%	100%	100%	100%

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2019)

13.1.2. Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10% n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées

Au 31 décembre 2019, Crédit Agricole Atlantique Vendée ne détient pas d'intérêts dans certaines entités structurées non consolidées.

14. Événements postérieurs au 31 décembre 2019

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie switch mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A..

Pour Crédit Agricole Atlantique Vendée, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 112 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 38 millions d'euros.

Création de la SAS Foncière Atlantique Vendée

Crédit Agricole Atlantique Vendée devient l'actionnaire unique de la SAS Foncière Atlantique Vendée créée le 2 janvier 2020. Cette dernière a été constituée avec un capital de 20 millions d'euros libéré pour moitié en décembre 2019 dans le cadre du processus d'immatriculation de l'entité.

La stratégie d'investissement de la Foncière consistera notamment à se porter acquéreur d'actifs immobiliers résidentiels ou tertiaires principalement situés sur le territoire géographique de la Caisse régionale, tout en développement les synergies avec les filiales. La capacité d'investissement annuel de la structure sera de l'ordre de 10 millions d'euros par an.

		% d'intérêt		Montant des	Résultat du dernier exercice
(en milliers d'euros)	Siège social	31/12/19	31/12/18	capitaux propres
UNEXO	France	13,78%	13,78%	186986	5855
UNEXO FINANCEMENT	France	13,00%	13,00%	611	101

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2019)

A l'Assemblée Générale Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde – Route de Paris 44949 Nantes

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

PricewaterhouseCoopers Audit 34 place Viarme – BP 90928 44009 Nantes Cedex 1

Malevaut-Naud 55 boulevard François Arago 79180 Chauray

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Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions n'étant pas en défaut

Risque identifié

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, la Caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédits attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d'un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2).

Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la Caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits.

Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de 95,8M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de :

• l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion

• l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert

• opérationnelle ;

• parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2).

Notre réponse face au risque identifié

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à :

• prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects

suivants :

• o les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ;
• o la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et en perte en cas de défaut « LGD ») ;
• o la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting ;
• o la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil commun du groupe Crédit Agricole utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
• tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
• tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ;
• vérifier le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
• apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
• analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2019.

Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié

Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts).

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à 210,1 M€ et qui sont présentées dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019 - Page 4

Notre réponse face au risque identifié

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.

Nous avons en particulier :

• mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
• testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures;
• analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ;
• effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre assemblée générale du 27 mars 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par votre assemblée générale du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut-Naud.

Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 1ère année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 19ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019 - Page 6

incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une

• image fidèle.
• comptes.

concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Nantes et à Chauray, le 4 mars 2020

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud

Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre

7. ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS au 31 décembre 2019

Arrêtés par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole Atlantique Vendée en date du 24 janvier 2020 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 25 mars 2020.

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019

ACTIF

PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/19	31/12/18
Opérations interbancaires et assimilées		762439	878620
Caisse, banques centrales		78621	61869
Effets publics et valeurs assimilées	5	411622	425760
Créances sur les établissements de crédit	3	272196	390991
Opérations internes au Crédit Agricole	3	1397261	920077
Opérations avec la clientèle	4	17027578	15982833
Opérations sur titres		1530787	1365260
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	1380888	899814
Actions et autres titres à revenu variable	5	149899	465446
Valeurs immobilisées		1457990	1428826
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1261372	1255382
Parts dans les entreprises liées	6-7	16396	15357
Immobilisations incorporelles	7	100	130
Immobilisations corporelles	7	180122	157957
Capital souscrit non versé
Actions propres	8	665	671
Comptes de régularisation et actifs divers		687548	446008
Autres actifs	9	539405	340464
Comptes de régularisation	9	148143	105544
TOTAL ACTIF		22864268	21022295

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/19	31/12/18
Opérations interbancaires et assimilées		289164	407120
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	289164	407120
Opérations internes au Crédit Agricole	11	12708683	11080134
Comptes créditeurs de la clientèle	12	5944641	5526652
Dettes représentées par un titre	13	582483	755466
Comptes de régularisation et passifs divers		452413	496305
Autres passifs	14	145102	201642
Comptes de régularisation	14	307311	294663
Provisions et dettes subordonnées		441480	393146
Provisions	15-16-17	160930	139341
Dettes subordonnées	19	280550	253805
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	18	172300	172300
Capitaux propres hors FRBG	20	2273104	2191172
Capital souscrit		112833	112879
Primes d'émission		192124	192266
Réserves		1870814	1782655
Écarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau		22	36
Résultat de l'exercice		97311	103336
TOTAL PASSIF		22864268	21022295

HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019

Notes concernant le hors-bilan (autres informations) :

• opérations de change au comptant et à terme : note 23, - opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2019

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/19	31/12/18
Engagements donnés		3080161	2755830
Engagements de financement	28	2115574	1866892
Engagements de garantie	28	960366	885883
Engagements sur titres	28	4221	3055

Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements de garantie
IA SLA NA MA A IR A ID A B LIE A LA BALLA A

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/19	31/12/18
Engagements reçus		6732076	6373111
Engagements de financement	28	54380	54457
Engagements de garantie	28	6673475	6315599
Engagements sur titres	28	4221	3055

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/19	31/12/18
Intérêts et produits assimilés	33	400345	407211
Intérêts et charges assimilées	33	(207572)	(207183)
Revenus des titres à revenu variable	34	49117	44000
Commissions (produits)	35	221461	215015
Commissions (charges)	35	(59684)	(53408)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	2308	337
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	(931)	(2422)
Autres produits d'exploitation bancaire	38	21049	17323
Autres charges d'exploitation bancaire	38	(9551)	(9907)
Produit net bancaire		416542	410966
Charges générales d'exploitation	39	(254462)	(238399)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		(14648)	(13745)
Résultat brut d'exploitation		147432	158822
Coût du risque	40	(5955)	(12690)
Résultat d'exploitation		141477	146132
Résultat net sur actifs immobilisés	41	(12)	1290
Résultat courant avant impôt		141465	147422
Résultat exceptionnel	42
Impôt sur les bénéfices	43	(44154)	(40086)
Dotations /Reprises de F.R.B.G. et provisions réglementées			(4000)
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE		97311	103336

NOTE 1 - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par les articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole Atlantique Vendée, 75 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et les comptes des filiales consolidables.

Crédit Agricole Atlantique Vendée est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2019, Crédit Agricole Atlantique Vendée fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L. 511-30 du Code Monétaire et Financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,90% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,10%.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance du Crédit Agricole Atlantique Vendée au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (livret d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Comptes créditeurs de la clientèle».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les «avances» (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites «avancesmiroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine «monétaire» des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «opérations internes au Crédit Agricole».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou «Provisions et dettes subordonnées».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique), introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

230 231 Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des switch Assurance.

L'A.C.P.R., autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution «single point of entry» (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. À ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte‑tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code Monétaire et Financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l'autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

L'autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

L'autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif, de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

L'autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de «bail-in» aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n° 2) et le 21 juillet 2016 (avenant n° 3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la valeur de mise en équivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3 Événements significatifs relatifs à l'exercice 2019

Opération de titrisation

Le 23 mai 2019, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales et LCL. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au «FCT Crédit Agricole Habitat 2019» pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Atlantique Vendée a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 422,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations seniors pour 361,4 millions d'euros et des titres subordonnés pour 61,3 millions d'euros.

Réaménagement du refinancement et de la couverture

Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi son programme de réaménagement de son refinancement et de sa couverture par :

• le remboursement par anticipation d'avances globales pour 121 millions d'euros contre 113 millions d'euros en 2018. Le montant de l'indemnité de remboursement anticipée, comptabilisée en charge, s'est élevé à 15 millions d'euros en 2019 contre 19 millions d'euros en 2018,

• et la résiliation de swaps de macrocouverture pour un nominal de 224 millions d'euros contre 310 millions d'euros en 2018. Le montant de l'indemnité de remboursement anticipée, comptabilisée en charge, s'est élevé à 1,4 million d'euros en 2019 contre 11 millions d'euros en 2018.

Note 1.4 Événements postérieurs à l'exercice 2019

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie switch mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour Crédit Agricole Atlantique Vendée, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 112 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 38 millions d'euros.

Création de la SAS Foncière Atlantique Vendée

Crédit Agricole Atlantique Vendée devient l'actionnaire unique de la SAS Foncière Atlantique Vendée créée le 2 janvier 2020. Cette dernière a été constituée avec un capital de 20 millions d'euros libéré pour moitié en décembre 2019 dans le cadre du processus d'immatriculation de l'entité.

La stratégie d'investissement de la Foncière consistera notamment à se porter acquéreur d'actifs immobiliers résidentiels ou tertiaires principalement situés sur le territoire géographique de la Caisse régionale, tout en développant les synergies avec les filiales. La capacité d'investissement annuel de la structure sera de l'ordre de 10 millions d'euros par an.

NOTE 2 - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les états financiers de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte‑tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Atlantique Vendée publie

des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Atlantique Vendée est conforme aux dispositions du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.
• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (titre 2 traitement comptable du risque de crédit du livre II opérations particulières) du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014. Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue ECL

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine.

Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

Crédit Agricole Atlantique Vendée constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

Gouvernance et mesure des ECL

• La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif bâlois. La Direction des risques du groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
• Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarii raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.
• La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.
• Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.
• L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (loss given default ou LGD).
• Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement.
• Les pertes de crédit attendues pour le s 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.
• Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.
• Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.
• Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Règlements	Date de publication par l'État français	Date de 1re application : exercices ouverts à compter du
Règlement n° 2018-02 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 concernant la comptabilisation du prélèvement à la source	6 juillet 2018	1er janvier 2019
Règlement n° 2019-06 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titres	8 novembre 2019	1er janvier 2019

Les données macro-économiques prospectives (forward-looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

• au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du forward-looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations,

• au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Atlantique Vendée applique des paramètres complémentaires pour le forward-looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scénarii définis au niveau du Groupe.

Dégradation significative du risque de crédit

Crédit Agricole Atlantique Vendée apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

• un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe,

• un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le forward-looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires noncouvertes par les scénarii définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

234 235 Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

• le type d'encours,

• la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle 2 pour les entités disposant d'un système de notation interne),

• le type de garantie,

• la date de comptabilisation initiale,
• la durée à courir jusqu'à l'échéance,
• le secteur d'activité,

• l'emplacement géographique de l'emprunteur,

• la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement),

• le circuit de distribution, l'objet du financement…

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises…).

Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous conditions, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

• créances douteuses non compromises : ce sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises,
• créances douteuses compromises : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.

Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Atlantique Vendée par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de nonrecouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC n° 2014‑07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Atlantique Vendée le détermine avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt,
• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux.

Note 2.2 Portefeuille titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (titre 3 comptabilisation des opérations sur titres du livre II opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (titre 2 traitement comptable du risque de crédit du livre II opérations particulières) du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (bons du trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

• soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme,

• soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif, compte‑tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (titre 3 comptabilisation des opérations sur titres du livre II opérations particulières) du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

À chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique «Solde des opérations des portefeuilles de négociation».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : «Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «Revenus des titres à revenu variable».

Les revenus des organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du titre 2 traitement comptable du risque de crédit du livre II opérations particulières, du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique «Coût du risque».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (titre 3 comptabilisation des opérations sur titres du livre II opérations particulières) du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des «Investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Crédit Agricole Atlantique Vendée satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

236 237 Les actions propres rachetées par Crédit Agricole Atlantique Vendée, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique «Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés», de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

• les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable,

• les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle,

• les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte‑tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Atlantique Vendée détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

Crédit Agricole Atlantique Vendée enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (titre 3 comptabilisation des opérations sur titres du livre II opérations particulières) du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,

• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014.

Rachat d'actions propres

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014.

Note 2.3 Immobilisations

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. À l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Crédit Agricole Atlantique Vendée applique le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste «Fonds commercial» ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en «Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières…». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée «en magasin».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Atlantique Vendée, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	20 à 40 ans
Installation technique	10 à 25 ans
Agencement	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «Dettes subordonnées».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe».

Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel.

Crédit Agricole Atlantique Vendée applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique «Commissions (charges)».

Note 2.6 Provisions

Crédit Agricole Atlantique Vendée applique le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques-pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période,

• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le titre 6 épargne réglementée du livre II opérations particulières du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IV^e directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Atlantique Vendée à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Le montant du fonds pour risques bancaires généraux s'élève à 172300 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Note 2.8 Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du titre 5 les instruments financiers à terme du livre II opérations particulières du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au horsbilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie «b» article 2522-1 du règlement ANC n° 2014‑07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie «c» article 2522-1 du règlement ANC n° 2014‑07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

• les positions ouvertes isolées (catégorie «a» de l'article 2522-1 du règlement ANC n° 2014‑07),

• la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie «d» de l'article 2522 du règlement ANC n° 2014‑07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

238 239 - d'autre part, aux engagements de retraite complémentaire, relevant d'un régime à prestations définies. L'engagement à ce titre, au 31 décembre 2019, s'élève à 24332 milliers d'euros.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

• en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé,

• en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement,

• faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Atlantique Vendée intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. À ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA - Credit Valuation Adjustment).

Le CVA (Credit Valuation Adjustment) permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

• prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS single name) ou les CDS indiciels,

• en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Note 2.9 Opérations en devises

À chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Note 2.10 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les bons du trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 23 et 24.

Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord portant sur les exercices 2017, 2018 et 2019 datant de 2016 et modifié par les avenants du 8 juin 2018 et du 20 juin 2019.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

Note 2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Crédit Agricole Atlantique Vendée a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'autorité des normes comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014.

En application de ce règlement, Crédit Agricole Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

• majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, Crédit Agricole Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurances auprès de Predica et ADICAM et a cotisé :

• d'une part, au régime des indemnités de fin de carrière. L'engagement à ce titre, au 31 décembre 2019 s'élève à 18874 milliers d'euros,

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

Au 31 décembre 2019, la valeur des actifs des différents régimes ne couvrait pas totalement certains engagements correspondants et une provision pour engagements de retraites et assimilés a été comptabilisée pour un montant de 25 milliers d'euros.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «Frais de personnel».

Note 2.13 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Note 2.14 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Atlantique Vendée constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

NOTE 3 - CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

Commentaires :

	31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
- à vue
- à terme	50			54759	54809	66	54875	59263
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	3208	63839	148241		215288	539	215827	330234
Prêts subordonnés				1494	1494		1494	1494
Total	3258	63839	148241	56253	271591	605	272196	390991
Dépréciations
Valeur nette au bilan							272196	390991
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	807392				807392		807392	297530
Comptes et avances à terme	6389	75932	321834	179995	584150	5719	589869	622547
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Total	813781	75932	321834		179995 1391542	5719	1397261	920077
Dépréciations
Valeur nette au bilan							1397 261	920077
TOTAL							1669457	1311068

Comptes ordinaires	807392				807392		807392	297530
Comptes et avances à terme	6389	75932	321834	179995	584150	5719	589869	622547
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Total	813781	75932	321834		179995 1391542	5719	1397261	920077
Dépréciations
Valeur nette au bilan							1397 261	920077
TOTAL							1669457	1311068
Commentaires :
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1494 milliers d'euros. Autres professionnels
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

NOTE 4 - OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

Commentaires :

Parmi les créances sur la clientèle 2940506 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la Banque centrale au 31 décembre 2019 contre 3090183 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 50869 milliers au 31 décembre 2019 d'euros contre 53871 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Elles conservent la qualification de «Créances restructurées» jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - analyse par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
France (y compris DOM-TOM)	17161699	16133317
Autres pays de l'Union européenne	13335	13216
Autres pays d'Europe	2123	2941
Amérique du Nord	2395	3051
Amérique Centrale et du Sud	2563	1278
Afrique et Moyen-Orient	3904	4193
Asie et Océanie (hors Japon)	3851	4246
Japon	163	177
Non ventilés et organismes internationaux
Total en principal	17190033	16162419
Créances rattachées	35957	38267
Dépréciations	(198412)	(217853)
VALEUR NETTE AU BILAN	17027578	15982833

Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

	31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois > 1 an Total en Créances > 5 ans Total ≤ 1 an ≤ 5 ans principal rattachées		Total
Créances commerciales	9505	268			9773		9773	9006
Autres concours à la clientèle	740151	1570383	5754188		9031696 17096418		35051 17131469 16110610
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	83842				83842	906	84748	81070
Dépréciations							(198412)	(217853)
VALEUR NETTE AU BILAN							17027578 15982833

NOTE 5 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE

		31/12/18
(en milliers d'euros)	Transaction Placement		Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				406866	406866	420846
- dont surcote restant à amortir
- dont décote restant à amortir
Créances rattachées				4756	4756	4914
Dépréciations
Valeur nette au bilan				411622	411622	425760
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :
- Émis par organismes publics				181649	181649	182316
- Autres émetteurs		16641		1175743	1192384	710793
- dont surcote restant à amortir
- dont décote restant à amortir
Créances rattachées		120		6749	6869	6750
Dépréciations		(14)			(14)	(45)
Valeur nette au bilan		16747		1364141	1380888	899814
Actions et autres titres à revenu variable		151598			151598	467084
Créances rattachées
Dépréciations		(1699)			(1699)	(1638)
Valeur nette au bilan		149899			149899	465446
TOTAL		166646		1775763	1942409	1791020
Valeurs estimatives		168911		1844088	2012999	1852093

(1) Dont 127041 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2019 et 65741 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 2383 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 3987 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 80441 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 72730 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à - 606 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre - 3995 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Administration et banques centrales (y compris États)	181650	182316
Établissements de crédit	82292	88877
Clientèle financière	981422	874444
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	280267	214556
Divers et non ventilés
Total en principal	1525631	1360193
Créances rattachées	6869	6750
Dépréciations	(1713)	(1683)
VALEUR NETTE AU BILAN	1530787	1365260

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français de capitalisation pour 149899 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2019 :

Note 5.3 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

Note 5.4 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

	31/12/19				31/12/18
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	1374033	406866	151598	1932497	893109	420846	467084	1781039
- dont titres cotés	557309	406866		964175	498815	420846		919661
- dont titres non cotés (1)	816724		151598	968322	394294		467084	861378
Créances rattachées	6869	4756		11625	6750	4914		11664
Dépréciations	(14)		(1699)	(1713)	(45)		(1638)	(1683)
VALEUR NETTE AU BILAN	1380888	411622	149899	1942409	899814	425760	465446	1791020

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires
OPCVM obligataires	143553	143553
OPCVM actions
OPCVM autres	6346	8260
TOTAL	149899	151813

(en milliers d'euros)	31/12/19							31/12/18
		≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans Total en principal	Créances rattachées Total		Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur brute		16970	544991		812072 1374033		6869 1380902	899859
Dépréciations							(14)	(45)
VALEUR NETTE AU BILAN		16970	544991		812072 1374033		6869 1380888	899814
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur brute			125080	281786	406866	4756	411622	425760
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN			125080	281786	406866	4756	411622	425760

	31/12/19		31/12/18
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Encours bruts	Dont encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1513601		1094138
Autres pays de l'Union européenne	254536		207005
Autres pays de l'Europe	5025		5037
Amérique du Nord	7737		7775
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	1780899		1313955
Créances rattachées	11625		11664
Dépréciations	(14)		(45)
VALEUR NETTE AU BILAN	1792510		1325574

NOTE 6 - TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2019.

Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation

	31/12/19		31/12/18
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	20038	15361	20038	13903
Titres cotés
Avances consolidables	2182	2182	2284	2284
Créances rattachées	17	17
Dépréciations	(5841)		(6965)
Valeur nette au bilan	16396	17560	15357	16187
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
- Titres de participation
Titres non cotés	1254295	1732185	1251085	1633225
Titres cotés
Avances consolidables	13363	13363	11350	11350
Créances rattachées	149	149	149	149
Dépréciations	(11243)		(9489)
Sous-total titres de participation	1256564	1745697	1253095	1644724
- Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	4856	4778	2287	2287
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées	43	43
Dépréciations	(91)
Sous-total autres titres détenus à long terme	4808	4821	2287	2287
Valeur nette au bilan	1261372	1750518	1255382	1647011
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1277768	1768078	1270739	1663198

(en milliers d'euros)

	31/12/19		31/12/18
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1279189		1273410
Titres cotés
TOTAL	1279189		1273410

							673	411	159	219			88 61				32			au bilan	estimative	au bilan	estimative
Dividendes encaissés par la société				34649	8352					1655									Parts dans les entreprises liées
au cours de l'exercice																			Titres non cotés	20038	15361	20038	13903
			2			25					34								Titres cotés
Résultats			558 -	1009744	270572	9815 -	22986 6668	65599	5313 1225	7835 13396	254 -	836 -	2037 2431						Avances consolidables	2182	2182	2284
(bénéfice ou perte du dernier exercice clos)							-	-											Créances rattachées	17	17
																			Dépréciations	(5841)		(6965)
PNB ou chiffre d'affaires			0	0		0 0	0 0	0	0	0 0	0 2922	17687	8229 0						Valeur nette au bilan	16396	17560	15357
hors taxes du dernier exercice écoulé	31/12/18								PNB 143623										Titres de participation et autres titres détenus à long terme				16187
																			- Titres de participation
Montant des cautions																			Titres non cotés	1254295	1732185	1251085	1633225
et avals donnés																			Titres cotés
par la société																			Avances consolidables	13363	13363	11350
Prêts et avances			350				10579			2345						1832	439	15545	Créances rattachées	149	149	149
consentis par la société et																			Dépréciations	(11243)		(9489)
non encore remboursés																			Sous-total titres de participation	1256564	1745697	1253095	1644724
			8159 5000			7836 2210	1902		1173 4411	2766	2535 443	947	343			1038	3624
Valeurs comptables des titres détenus - Nettes				591251	560556		22620	18269		21104			1065					1257252	- Autres titres détenus à long terme
																			Titres non cotés	4856	4778	2287
																			Titres cotés
Valeurs comptables des			14000 5000	591251	560556	7836 2210	22620 2856	28049	1173 4411	2766 21104	2535 443	947	343 1065			1038	4131	1274334	Avances consolidables
titres détenus - Brutes																			Créances rattachées	43	43
																			Dépréciations	(91)
Quote-part de			100,00% 100,00%	3,12%	3,02%	3,60% 3,05%	3,10% 3,41%	3,12%	3,16% 2,00%	5,21% 13,79%	3,19% 3,05%	20,55%	4,20% 4,56%						Sous-total autres titres détenus à long terme	4808	4821	2287
capital détenue (en %)																			Valeur nette au bilan	1261372	1750518	1255382	1647011
				16540642								8128293									31/12/19		31/12/18
Capital			10000 5000	2744903	18556677	192189 62558	22510 725471	522023	15245 139588	53053 134113	79550 14563	224	13173 511						(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
																			Total valeurs brutes
																			Titres non cotés	1279189		1273410
Devise			euro euro	euro	euro	euro euro	euro euro	euro	euro euro	euro euro	euro	euro euro	euro euro						Titres cotés
	% du capital																		TOTAL	1279189		1273410
INFORMATIONS FINANCIÈRES	Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 - Parts dans les entreprises liées détenues dans des	- Participations dans des établissements de crédit - Autres parts dans les entreprises liées	ATLANTIQUE VENDÉE INNOVATION										SACAM ASSURANCE CAUTION	Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1	- Parts dans les entreprises liées dans les établissements de	- Participations dans des établissements de crédit (ensemble) - Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)	- Autres titres de participations (ensemble)	TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES
(en milliers d'euros)	établissements de crédit de l'entité		CAAVIP	- Autres titres de participations La Boétie	SACAM MUTUALISATION	SACAM PARTICIPATIONS SACAM AVENIR	SACAM DÉVELOPPEMENT SACAM FIRECA	SACAM INTERNATIONAL	CRÉDIT AGRICOLE TITRES SACAM IMMOBILIER		SAS DELTA SCI CAM	COFILMO	CA PROTECTION SECURITE	du capital de l'entité	crédit (ensemble)			ET PARTICIPATIONS

NOTE 7 - VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)		01/01/19 Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements 31/12/19
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	20038				20 038
Avances consolidables	2284			(102)	2 182
Créances rattachées		126	(109)		17
Dépréciations	(6965)		1 124		- 5 841
VALEUR NETTE AU BILAN	15357	126	(109)	(102)	15272
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1251085	3 652			(442) 1 254 295
Avances consolidables	11350	1 912		102	13 364
Créances rattachées	149				149
Dépréciations	(9489)	- 2 117	363		- 11 243
Sous-total titres de participation	1253095	3 447	363		(340) 1 256 565
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	2287	3 342	- 1 215	442	4 856
Avances consolidables
Créances rattachées		43			43
Dépréciations		(93)	2		(91)
Sous-total autres titres détenus à long terme	2287	3 292	- 1 213	442	4 808
VALEUR NETTE AU BILAN	1255382	6 739	(850)		102 1 261 373
TOTAL	1270739	6 865	165		1 277 769

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)		01/01/19 Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/19
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	311990	39147	(17552)		333585
Amortissements et dépréciations	(154033)	(14538)	15108		(153463)
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
Valeur nette au bilan	157957	24609	(2444)		180122
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	3279	81			3360
Amortissements et dépréciations	(3149)	(111)			(3260)
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
Valeur nette au bilan	130	(30)			100
TOTAL	158087	24579	(2444)		180222

Commentaires sur les immobilisations :

Le détail des immobilisations corporelles est le suivant :

(en milliers d'euros)	Valeurs brutes
Terrains	3607
Constructions	170243
Matériel informatique	16975
Autres matériels	7866
Mobilier de bureau	17648
Agencements	85941
SCI d'exploitation	6938
Immobilisations en cours	24186
Autres	181
TOTAL	333585

Le poste immobilisations en cours comprend l'enregistrement des travaux réalisés dans le cadre du projet campus pour 22 millions d'euros :

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a débuté, en janvier 2018, la construction d'un nouveau bâtiment de 30000 m² concrétisant ainsi la création du Campus by CA. Ce concept unique et innovant rassemblera, sur le site de Nantes La Garde, d'une part, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, l'accélérateur de start-ups «Le Village by CA Atlantique Vendée» et la filiale Crédit Agricole Technologies et Services déjà présents sur place et, d'autre part, toutes les entités du groupe Crédit Agricole implantées sur Ia métropole nantaise.

• Le projet représente un investissement de 45 millions d'euros toutes dépenses confondues (TDC) et a été pensé pour faciliter la co-création et le développement de nouvelles méthodes de travail. Le lieu est une invitation à l'intelligence collective, au partage, au bien-être au travail et surtout à la rencontre. Les filiales seront locataires des espaces. La livraison du nouveau bâtiment qui s'étendra sur 2 niveaux de sous-sol et 4 niveaux est prévue pour juin 2020.
• Le Campus by CA, avec plus de 1200 collaborateurs spécialistes dans 4 domaines - l'immobilier, la Banque Privée, l'accompagnement des entreprises et l'innovation - favorisera les synergies entre les différents métiers afin d'apporter une réponse complète aux clients et leur garantir satisfaction dans chacun de leurs projets.

NOTE 8 - ACTIONS PROPRES

		31/12/18
(en milliers d'euros)	Titres de transaction	Titres de placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	4167			4167	5087
Valeurs comptables	665			665	671
Valeurs de marché	665			665	671

Valeur nominale de l'action : 15,25 euros.

NOTE 9 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	85	3
Comptes de stock et emplois divers	150	150
Débiteurs divers (2)	538571	339842
Gestion collective des titres livret de développement durable
Comptes de règlement	599	469
Valeur nette au bilan	539405	340464
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	68838	36024
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	716	900
Charges constatées d'avance	2011	1314
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	512	1010
Autres produits à recevoir	71829	65811
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	4237	485
Valeur nette au bilan	148143	105544
TOTAL	687548	446008

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Dont 4848 milliers d'euros au titre de la contribution au fonds de résolution unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le fonds de résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

NOTE 10 - DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L'ACTIF

(en milliers d'euros)	Solde		au 01/01/19 Dotations Reprises et	utilisations Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/19
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	217853	45578	(63285)	(1734)		198412
Sur opérations sur titres	1683	298	(268)			1713
Sur valeurs immobilisées	17913	2211	(1490)			18634
Sur autres actifs	208	200	(19)			389
TOTAL	237657	48287	(65062)	(1734)		219148

NOTE 11 - DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/19	31/12/18
	2317 249	2216388
	281018	257793
	318556	275578
	139182	125265
	2696 352	2484227
	1886	2747
Autres agents économiques	184205	151985
	5938 448	5513983
	6193	12669
	5944 641	5526652
		249

	31/12/19						31/12/18
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
- à vue	18658				18658		18658	16350
- à terme				55121	55121	6	55127	59629
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée		63839	150585		214424	955	215379	331141
Valeur au bilan	18658	63839	150585	55121	288203	961	289164	407120
Opérations internes au Crédit Agricole(1)
Comptes ordinaires	18812				18812		18812	19024
Comptes et avances à terme			1538 576 3350 461 4787 229 3004 662 12680 928				8943 12689 871 11061 110
Titres donnés en pension livrée
Valeur au bilan			1557 388 3350 461 4787 229 3004 662 12699 740				8943 12708 683 11080 134
TOTAL		1576 046 3414 300		4937 814 3059 783 12987 943			9904 12997 847 11487 254

(1) Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

NOTE 12 - COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduellee

	31/12/19						31/12/18
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	5034 374				5034 374		370 5034 744 4582 047
Comptes d'épargne à régime spécial :	82376				82376		82376	60243
- à vue	82376				82376		82376	60243
- à terme
Autres dettes envers la clientèle :	340830	86474	327541	66853	821698	5823	827521	884362
- à vue	3358				3358		3358	1236
- à terme	337472	86474	327541	66853	818340	5823	824163	883126
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	5457 580	86474	327541		66853 5938 448		6193 5944 641 5526 652

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

NOTE 13 - DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Note 13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/19							31/12/18
(en milliers d'euros)		≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse		380			380	3	383	443
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables		145000 323000	114100		582100		582100	755023
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN		145000 323380	114100		582480	3	582483	755466

NOTE 14 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	85	3
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	135750	194734
Versements restant à effectuer sur titres	9267	6905
Valeur au bilan	145102	201642
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	13105	23871
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	25	29
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	2113	3247
Produits constatés d'avance	130889	132046
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	7442	6035
Autres charges à payer	134582	117416
Autres comptes de régularisation	19155	12019
Valeur au bilan	307311	294663
TOTAL	452413	496305

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 15 - PROVISIONS

(en milliers d'euros)	Solde au	01/01/19 Dotations Reprises	utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/19
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	59	3971	(3971)	(34)		25
Provisions pour autres engagements sociaux	2258	250	(137)			2371
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	19635	49311		(45814)		23132
Provisions pour litiges fiscaux (1)	1	100				101
Provisions pour autres litiges	11956	957	(230)	(4261)		8422
Provisions pour risques-pays
Provisions pour risques de crédit (2)	73249	211447		(200939)		83757
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts
Provisions sur participations
Provisions pour risques opérationnels (3)	6211	6200	(5966)	(247)		6198
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement (4)	19115	12544		(43)		31616
Autres provisions	6857	4228	(2549)	(3228)		5308
VALEUR AU BILAN	139341	289008	(12853)	(254566)		160930

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(4) Voir note 16 ci-après.

NOTE 16 - ÉPARGNE-LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	184600	544574
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1765 516	1223886
Ancienneté de plus de 10 ans	1772 723	1780518
Total plans d'épargne-logement	3722 839	3548978
Total comptes épargne-logement	567331	535901
TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	4290 170	4084879
L'ancienneté est déterminée conformément au titre 6 épargne réglementée du livre II opérations particulières du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Plans d'épargne-logement	2945	4260
Comptes épargne-logement	23445	33245
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	26390	37506

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)		31/12/18
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	105	789
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	21215	11069
Ancienneté de plus de 10 ans	10296	7214
Total plans d'épargne-logement		19072
Total comptes épargne-logement		43
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT		19115

(en milliers d'euros)	01/01/19	Dotations	Reprises	31/12/19
Plans d'épargne-logement	19072	12544		31616
Comptes épargne-logement	43		43	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	19115	12544	43	31616

La dotation de la provision épargne-logement au 31 décembre 2019 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

NOTE 17 - ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Définitions :

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Coût des services rendus	2726	2891
Coût financier	611	556
Rendement attendu des actifs	(102)	(462)
Coût des services passés
Amortissement des (gains)/pertes actuariels net	492	486
(Gains)/pertes sur réductions et liquidations de régimes	(2898)
(Gains)/pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	538
CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT	1367	3471

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Dette actuarielle au 31/12/18	42567	39838
Coût des services rendus sur l'exercice	2726	2891
Coût financier	611	556
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	(2898)
Variation de périmètre	(137)	(92)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	(1131)	(1109)
(Gains)/pertes actuariels	1469	483
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/19	43207	42567

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/18	36380	33482
Rendement attendu des actifs	102	462
Gains/(pertes) actuariels	26	134
Cotisations payées par l'employeur	1400	3504
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	(137)	(92)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(1131)	(1109)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS/DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/19	36641	36380

Composition des actifs des régimes

Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles que Crédit Agricole Atlantique Vendée a souscrit auprès de Predica et Adicam en couverture de ses engagements.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Dette actuarielle au 31/12/18	(43207)	(42567)
Impact de la limitation d'actifs	(538)
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	7078	6127
Juste valeur des actifs fin de période	36641	36380
POSITION NETTE (PASSIF)/ACTIFS AU 31/12/19	(25)	(59)

Rendement des actifs des régimes et hypothèses actuarielles utilisées

Principales hypothèses
------------------------	--

Principales hypothèses	Régime de retraite des cadres de Direction	Régime de retraite des Présidents	Régime des indemnités de fin de carrière des cadres de Direction	Régime des indemnités de fin de carrière
Taux d'actualisation	0,98%	0,56%	0,98%	0,98%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	1,42%	1,00%	1,42%	1,42%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,25%	1,25%	1,25%	1,00%
Taux attendus d'augmentation des salaires	3,67%	1,75%	3,67%	2,00%

Taux de sensibilité

Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que :

Taux de sensibilité	Régime de retraite des cadres de Direction	Régime de retraite des Présidents	Régime des indemnités de fin de carrière des cadres de Direction	Régime des indemnités de fin de carrière
Une variation > 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de	2,21%	0,80%	3,88%	6,34%
Une variation < 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de	2,32%	0,80%	4,11%	6,98%

NOTE 18 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Fonds pour risques bancaires généraux	172300	172300
Valeur au bilan	172300	172300

NOTE 19 - DETTES SUBORDONNÉES : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/19						31/12/18
(en milliers d'euros)		≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an	> 1 an		≤ 5 ans > 5 ans Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme
Euro
Autres devises de l'Union européenne
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Euro
Autres devises de l'Union européenne
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Placement des fonds propres des Caisses locales				280540	280540	10	280550	253805
Dépots de Garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN				280540	280540	10	280550	253805

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3644 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 3760 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Les titres subordonnés réservés aux Caisses locales sont juridiquement des titres négociables à moyen terme négociable (TNMT). Ils ont été émis en 2018 et 2019 pour une durée indéterminée. L'émetteur s'interdit de procéder à un remboursement anticipé, partiel ou total, avant l'expiration d'un délai de un an à compter de la date d'émission.

Remboursement anticipé partiel ou total

À l'expiration de ce délai, l'émetteur, à son initiative, a le droit de procéder à un remboursement anticipé des TNMT subordonnés réservés aux Caisses locales. Dans l'hypothèse de la modification du traitement fiscal, prudentiel ou comptable des fonds mis à disposition de la Caisse régionale par les Caisses locales, l'émetteur peut procéder à un remboursement anticipé partiel ou total des TNMT subordonnés réservés aux Caisses locales à compter d'un an à partir de la date d'émission.

Rang de subordination

Dans l'hypothèse où un jugement de mise en liquidation judiciaire de la Caisse régionale est prononcé, les TNMT subordonnés réservés aux Caisses locales seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement complet de tous les créanciers privilégiés, chirographaires ou subordonnés, et après les prêts et titres participatifs.

NOTE 20 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (AVANT RÉPARTITION)

Variation des capitaux propres

Commentaires :

1) Le capital social est entièrement appelé et libéré. Il est composé de :

• 4266886 parts sociales d'une valeur de 15,25 euros pour un montant total de 65070 milliers d'euros qui confèrent 237 droits de vote,

• 1276005 Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) d'une valeur nominale de 15,25 euros pour un montant de 19459 milliers d'euros (sans droit de vote); 5087 CCI sont détenus en propre par la Caisse régionale Atlantique Vendée dans le cadre d'un contrat de liquidité,

• 1855972 Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) d'une valeur nominale de 15,25 euros pour un montant de 28304 milliers d'euros (sans droit de vote) souscrit par SACAM Mutualisation.

2) Variation du capital et des réserves en 2019 :

• 7173 parts sociales ont été émises et souscrites par des Caisses locales,

• 8131 CCI ont été supprimés au cours de l'exercice dans le cadre du programme de rachat de ces titres.

3) Les primes et réserves d'un montant de 732411 milliers d'euros se décomposent de la manière suivante :

• Primes d'émission des CCI et CCA 189513 milliers d'euros
• Primes et écarts de fusion 2611 milliers d'euros
• Réserves générales 513239 milliers d'euros
• Réserves réglementées 279 milliers d'euros
• Autres réserves 26746 milliers d'euros
• Report à nouveau créditeur 22 milliers d'euros

	Capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Écarts conversion/ réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/17		112936 1195092	23759	665902			106140	2103829
Dividendes versés au titre de N-2							(14654)	(14654)
Variation de capital	(57)							(57)
Variation des primes et réserves			(1126)	(192)				(1318)
Affectation du résultat social N-2		68630	22877	(21)			(91486)
Report à nouveau				36				36
Résultat de l'exercice N-1							103336	103336
Autres variations
Solde au 31/12/18		112879 1263722	45510	665725			103336	2191172
Dividendes versés au titre de N-1				(36)			(14227)	(14263)
Variation de capital	(46)			(1091)				(1137)
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N-1		66826		22282			(89109)	(1)
Report à nouveau				22				22
Résultat de l'exercice N							97311	97311
Autres variations			(45510)	45510
Solde au 31/12/19		112833 1330548		732412			97311	2273104

NOTE 21 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES

NOTE 22 - OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

NOTE 23 - OPÉRATIONS DE CHANGE, PRÊTS ET EMPRUNTS EN DEVISES

		31/12/19	31/12/18
(en milliers d'euros)	À recevoir	À livrer	À recevoir	À livrer
Opérations de change au comptant
Devises
Euros
Opérations de change à terme	62129	62098	45978	45965
Devises	31495	31495	23414	23414
Euros	30634	30603	22564	22551
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	62129	62098	45978	45965

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Capitaux propres	2273104	2191172
Fonds pour risques bancaires généraux	172300	172300
Dettes subordonnées et titres participatifs	280550	253805
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES	2725954	2617277

	31/12/19		31/12/18
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	22846 199	22505 887	21067700	20672730
Autres devises de l'Union européenne	1651	1651	1469	1469
Franc Suisse	13628	13628	711	711
Dollar	19130	19130	26159	26159
Yen			1	1
Autres devises	550	550	2233	2233
Valeur brute	22881 158	22540 846	21098273	20703303
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	202257	323422	161679	318992
Dépréciations	(219147)		(237657)
TOTAL	22864 268	22864 268	21022295	21022295

NOTE 24 - OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

256 257 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

		31/12/18
(en milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	7503683	225822	7729505	6594039
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	7503683	225822	7729505	6594039
Swaps de taux d'intérêt	7503683	225822	7729505	6594039
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
F.R.A.
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		127790	127790	53142
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
- Achetés
- Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
- Achetés
- Vendus
Instruments de taux de change à terme
- Achetés
- Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
- Achetés
- Vendus
Opérations de gré à gré		127790	127790	53142
Options de swap de taux
- Achetés
- Vendus
Instruments de taux d'intérêts à terme
- Achetés		46098	46098	21984
- Vendus		46098	46098	21984
Instruments de taux de change à terme
- Achetés		17797	17797	4587
- Vendus		17797	17797	4587
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
- Achetés
- Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
- Achetés
- Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
- Achetés
- Vendus
TOTAL	7503683	353612	7857295	6647181

Note 24.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

		Total 31/12/19			Dont opérations effectuées de gré à gré		Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	28437	7157		28437	7157
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt		988261 2727553 4013691			988261 2727553 4013691
Caps, Floors, Collars	1907	52796	37493	1907	52796	37493
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous-total		1018605 2787506 4051184 1018605 2787506 4051184
Swaps de devises
Opérations de change à terme	116087	8139		116087	8139
Sous-total	116087	8139		116087	8139
TOTAL		1134692 2795645 4051184 1134692 2795645 4051184

	Total 31/12/18				Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés		(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC n° 2014-07.
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	NOTE 25 - INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE
Futures										DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DÉRIVÉS
Options de change	9174			9174
Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés										L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :
F.R.A.											Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme
Swaps de taux d'intérêt		833411 2493539 3267089			833411 2493539 3267089							31/12/19			31/12/18
Caps, Floors, Collars Forward taux		43968			43968					(en milliers d'euros)		Risque de crédit	Total risque de	Valeur de marché	Risque de crédit	Total risque contrepartie
Opérations fermes sur actions et indices										Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés		potentiel (1)	contrepartie 0		potentiel (1)
Opérations conditionnelles										Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	(322548)	32484	(290064)	(73132)	28220
sur actions et indices										Risques sur les autres contreparties	8722	744	9466	11144	1517
Dérivés sur actions,										Total avant effet des accords de compensation	(313826)	33228	(280598)	(61988)	29737
indices boursiers et métaux précieux										Dont risques sur contrats de :
										- taux d'intérêt, change et matières premières	(313826)	33228	(280598)	(61988)	29737
Dérivés de crédit										- dérivés actions et sur indices			0
Sous-total		842585 2537507 3267089			842585 2537507 3267089					Total avant effet des accords de compensation	(313826)	33228	(280598)	(61988)	29737
Swaps de devises Opérations de change										Incidences des accords de compensation et de collatérisation	322548	(32484)	290064	73132	(28220)
à terme Sous-total	82324 82324	9619 9619		82324 82324	9619 9619					TOTAL APRÈS EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATÉRISATION	8722	744	9466	11144	1517
TOTAL		924909 2547126 3267089			924909 2547126 3267089					(1) calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4.

Note 24.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

		31/12/19		31/12/18
(en milliers d'euros)	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Encours notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Encours notionnel
Futures
Options de change		93	35594		92	9174
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt		245690	7729505		92368	6594039
Caps, Floors, Collars			92196			43968
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous-total		245783	7857295		92460	6647181
Swaps de devises
Opérations de change à terme		38	124226		24	91943
Sous-total		38	124226		24	91943
TOTAL		245821	7981521		92484	6739124

Note 24.3 Informations sur les swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC n° 2014-07.

NOTE 25 - INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DÉRIVÉS

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

Les calculs sont réalisés avec un décalage d'un mois sur la base des données de novembre 2019 et novembre 2018.

(en milliers d'euros)	Position	ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture		Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		387933	7115750	225822
Contrats assimilés (1)

		31/12/19			31/12/18
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel (1)	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel (1)	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	(322548)	32484	(290064)	(73132)	28220	(44912)
Risques sur les autres contreparties	8722	744	9466	11144	1517	12661
Total avant effet des accords de compensation	(313826)	33228	(280598)	(61988)	29737	(32251)
Dont risques sur contrats de :
- taux d'intérêt, change et matières premières	(313826)	33228	(280598)	(61988)	29737	(32251)
- dérivés actions et sur indices			0			0
Total avant effet des accords de compensation	(313826)	33228	(280598)	(61988)	29737	(32251)
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	322548	(32484)	290064	73132	(28220)	44912
TOTAL APRÈS EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATÉRISATION	8722	744	9466	11144	1517	12661

NOTE 26 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIES ET AUTRES GARANTIES

(1) Engagements donnés – Engagements de garantie – Engagements d'ordre d'établissement de crédit – Autres garanties : dont 318631 milliers d'euros relatifs à la garantie (switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 827748 milliers d'euros.

NOTE 27 - ACTIFS DONNÉS ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2019, Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté 5391 731 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5349 179 milliers d'euros en 2018. Crédit Agricole Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté :

• 2940289 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3090 493 milliers d'euros en 2018,

• 379384 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (caisse de refinancement de l'habitat), contre 344141 milliers d'euros en 2018,

• 2072059 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1914 544 milliers d'euros en 2018.

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Engagements donnés
Engagements de financement	2115 574	1866892
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	2115 574	1866892
- Ouverture de crédits confirmés	870220	857609
• Ouverture de crédits documentaires	2714	2936
• Autres ouvertures de crédits confirmés	867506	854673
- Autres engagements en faveur de la clientèle	1245 354	1009283
Engagements de garantie	960366	885883
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	328885	328906
- Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
- Autres garanties (1)	328885	328906
Engagements d'ordre de la clientèle	631481	556977
- Cautions immobilières	150317	170705
- Autres garanties d'ordre de la clientèle	481164	386272
Engagements sur titres	4221	3055
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	4221	3055

Engagements reçus
Engagements de financement	54380	54457
Engagements reçus d'établissements de crédit	54380	54457
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	6673 475	6315599
Engagements reçus d'établissements de crédit	350533	345382
Engagements reçus de la clientèle	6322 942	5970217
- Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1852 607	1629067
- Autres garanties reçues	4470 335	4341150
Engagements sur titres	4221	3055
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	4221	3055

NOTE 28 - ENGAGEMENTS DONNÉS AUX ENTREPRISES LIÉES

Crédit Agricole Atlantique Vendée est engagé, dans la limite de ses fonds propres du dernier arrêté social approuvé, à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci. Cette garantie générale s'élève à 2089 208 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Dans le cadre de la mission confiée à Crédit Agricole S.A., par la loi bancaire, de garantir la liquidité et la solvabilité du réseau Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. est engagé envers Crédit Agricole Atlantique Vendée à hauteur de 12729 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

NOTE 29 - OPÉRATIONS DE TITRISATION

En 2019, Crédit Agricole Atlantique Vendée a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2019, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 «Principales opérations de structure et événements significatifs de la période».

NOTE 30 - PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS

d'euros, il était de 3760 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

(2) Dont 15 millions d'euros d'indemnités de remboursement anticipé d'avances globales en 2019 contre 19 millions d'euros en 2018. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles

sont présentées sur des lignes spécifiques.

(3) Dont 1,4 millions d'euros de soulte de résiliation de swaps de macro-couverture en 2019 contre 11 millions d'euros en 2018.

NOTE 31 - REVENUS DES TITRES

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme (1)	46965	42186
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	2152	1814
Opérations diverses sur titres
TOTAL DES REVENUS DES TITRES À REVENUS VARIABLES	49117	44000

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Sur opérations avec les établissements de crédit	5501	4047
Sur opérations internes au Crédit Agricole	33525	31962
Sur opérations avec la clientèle	338476	348644
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	21502	20535
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	1303	2023
Autres intérêts et produits assimilés	38
Intérêts et produits assimilés	400345	407211
Sur opérations avec les établissements de crédit	(5491)	(3922)
Sur opérations internes au Crédit Agricole (2)	(105176)	(121431)
Sur opérations avec la clientèle	(39957)	(39567)
Charge nette sur opérations de macro-couverture (3)	(49084)	(39356)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe
Sur dettes représentées par un titre	(7858)	(2899)
Autres intérêts et charges assimilées	(6)	(8)
Intérêts et charges assimilées	(207572)	(207183)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (1)	192773	200028
(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2019 est de 3644 milliers

1) Dont 34,6 millions d'euros de dividendes SAS La Boétie perçus en 2019 et 8,3 millions d'euros de dividendes SACAM Mutualisation perçus en 2019.

NOTE 32 - PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/19			31/12/18
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	821	(185)	636	1132	(197)	935
Sur opérations internes au Crédit Agricole	14693	(41742)	(27049)	15344	(35777)	(20433)
Sur opérations avec la clientèle	52122	(1020)	51102	52683	(664)	52019
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change	196		196	151		151
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan
Sur prestations de services financiers (1)	152625	(15653)	136972	144470	(15724)	128746
Provision pour risques sur commissions	1004	(1084)	(80)	1235	(1046)	189
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	221461	(59684)	161777	215015	(53408)	161607

(1) Dont prestations assurance-vie : 30697 milliers d'euros.

NOTE 33 - GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Solde des opérations sur titres de transaction	84	55
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	482	359
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	1742	(77)
GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION	2308	337

NOTE 34 - GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(298)	(1579)
Reprises de dépréciations	269	14
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	(29)	(1565)
Plus-values de cessions réalisées
Moins-values de cessions réalisées	(902)	(857)
Solde des plus et moins values de cessions réalisées	(902)	(857)
Solde des opérations sur titres de placement	(931)	(2422)
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
Plus-values de cessions réalisées
Moins-values de cessions réalisées
Solde des plus et moins values de cessions réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS	(931)	(2422)

NOTE 35 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

262 263 Le montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice aux membres du Conseil d'Administration, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction s'élève à 273 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Produits divers	14650	11910
Quote-part des opérations faites en commun	209	90
Refacturation et transfert de charges	109
Reprises provisions	6081	5323
Autres produits d'exploitation bancaire	21049	17323
Charges diverses	(2623)	(1846)
Quote-part des opérations faites en commun	(1321)	(1593)
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	(5607)	(6468)
Autres charges d'exploitation bancaire	(9551)	(9907)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	11498	7416

NOTE 36 - CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Frais de personnel
Salaires et traitements	(91771)	(89459)
Charges sociales	(44928)	(43619)
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	(9787)	(9123)
Intéressement et participation	(13650)	(8235)
Impôts et taxes sur rémunérations	(13333)	(12838)
Total des charges de personnel	(163682)	(154151)
Refacturation et transferts de charges de personnel	4654	4893
Frais de personnel nets	(159028)	(149258)
Frais administratifs
Impôts et taxes	(6523)	(6636)
Services extérieurs et autres frais administratifs (1) (2)	(91421)	(85318)
Total des charges administratives	(97944)	(91954)
Refacturation et transferts de charges administratives	2510	2813
Frais administratifs nets	(95434)	(89141)
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	(254462)	(238399)
(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Atlantique Vendée.
(2) Dont 2712 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique.
Effectif moyen
Effectif par catégorie
Catégories de personnel	31/12/19	31/12/18

Catégories de personnel	31/12/19	31/12/18
Cadres	556	539
Non cadres	1579	1544
TOTAL	2135	2083
Dont : - France	2135	2083
- Étranger
Dont : personnel mis à disposition	69	68

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Le montant global des rémunérations ou indemnisations versées aux membres du Conseil d'Administration, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction présente un montant égal à 2768 milliers d'euros.

NOTE 37 - COÛT DU RISQUE

(1) Dont 2237 milliers d'euros utilisés en couverture de perte sur créances douteuse non compromis et 1734 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.

(2) Dont 257 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 910 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 11292 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

NOTE 38 - RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS

NOTE 39 - CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a enregistré aucun produit exceptionnel, ni aucune charge exceptionnelle.

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Dotations aux provisions et dépréciations	(306053)	(486841)
Dépréciations de créances douteuses	(44224)	(60841)
Autres provisions et dépréciations	(261829)	(426000)
Reprises de provisions et dépréciations	314597	501840
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	62693	78941
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	251904	422899
Variation des provisions et dépréciations	8544	14999
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(1566)	(4512)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(13529)	(26565)
Décote sur prêts restructurés		(5)
Récupérations sur créances amorties	596	3393
Autres pertes
Autres produits
COÛT DU RISQUE	(5955)	(12690)

(en milliers d'euros)	31/12/19	31/12/18
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	(2211)	(168)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(2211)	(168)
Reprises de dépréciations	1490	2305
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1490	2305
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	(721)	2137
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(721)	2137
Plus-values de cessions réalisées	68	1123
Sur titres d'investissement	68
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		1123
Moins-values de cessions réalisées		(349)
Sur titres d'investissement		(338)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		(11)
Pertes sur créances liées à des titres de participation
Solde des plus et moins values de cessions	68	774
Sur titres d'investissement	68	(338)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		1112
Solde en perte ou en bénéfice	(653)	2911
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	849	557
Moins-values de cessions	(208)	(2178)
Solde en perte ou en bénéfice	641	(1621)
RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS	(12)	1290

NOTE 40 - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Commentaires :

L'impôt sur les bénéfices s'élève à 44154 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Il comprend l'impôt sur les bénéfices de l'exercice pour 47953 milliers d'euros, dont l'impôt différé sur les prêts à taux zéro à hauteur de 1221 milliers d'euros (produit) ainsi qu'un crédit d'impôt mécénat pour un montant de 240 milliers d'euros. Depuis le 1er janvier 2010, la Caisse régionale Atlantique Vendée a rejoint le groupe d'intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est la société tête de groupe. Le montant de la réallocation d'économie d'impôt sur les sociétés versée par Crédit Agricole S.A. s'élève à 3799 milliers d'euros.

Intégration fiscale :

NOTE 41 - INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉSULTATS DES ACTIVITÉS BANCAIRES

Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d'épargne (monétaires, obligataires, titres) ; placements

d'assurance-vie ; distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, aux entreprises, aux professionnels et à l'agriculture ; offre de moyens de paiement ; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d'assurance dommages et de prévoyance.

NOTE 42 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITÉ DE L'EXPLOITATION

Crédit Agricole Atlantique Vendée ne dispose pas d'informations sur d'éventuels évènements, postérieurs à la clôture, ayant un lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture de l'exercice, ou étant intervenus entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes et susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

NOTE 43 - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le résultat net de l'exercice 2019 s'élève à 97310 653,20 euros, soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 13,15 euros.

Le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 24 janvier 2020 soumet à l'Assemblée générale les propositions suivantes : La proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2019, auquel s'ajoute le report à nouveau créditeur de 21700,01 euros, se présente comme suit :

(en euros)		Rémunération par titre	Date de paiement
Montant à affecter	97 332 353,21 €
Dotation à la réserve spéciale mécénat	6 215,02 €
Versement d'intérêts aux parts sociales	1 108 064,30 €	0,26	11/05/2020
Versement d'un dividende aux CCI	5 040 219,75 €	3,95	11/05/2020
Versement d'un dividende aux CCA	7 331 089,40 €	3,95	11/05/2020
Dotation à la réserve légale	62 885 073,56 €
Dotation à la réserve facultative	20 961 691,18 €

NOTE 44 - IMPLANTATION DANS DES ÉTATS OU TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS

Crédit Agricole Atlantique Vendée ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un État ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code Général des Impôts.

NOTE 45 - PUBLICITÉ

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2019)

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2019)

A l'Assemblée Générale Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde – Route de Paris 44949 Nantes

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

PricewaterhouseCoopers Audit 34 place Viarme – BP 90928 44009 Nantes Cedex 1

Malevaut-Naud 55 boulevard François Arago 79180 Chauray

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Provisions sur encours sains et dégradés

Risque identifié

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), la Caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la Caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 83,8 M€ au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison :

• de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle;
• de l'importance relative de ces provisions dans le bilan de la Caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local).

Notre réponse face au risque identifié

Nos travaux ont consisté à :

• prendre connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
  • les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ;
  • la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ;

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• la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ;
• la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
• tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
• vérifier le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
• apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur l'identification de dégradation significative pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du forward looking ;
• analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques pour l'exercice 2019.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié

Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

• Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives
  -
• Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues dans la note 4.3 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élève à 198,4 M€.

Notre réponse face au risque identifié

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.

Nous avons en particulier :

• mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en

- comptabilité ;

• testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures;

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 - Page 4

• apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ;
• effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, les informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code du commerce n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre assemblée générale du 27 mars 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut-Naud.

Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 1ère année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 19ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

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Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les

• volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• sur l'efficacité du contrôle interne ;
• concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes,

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Nantes et à Chauray, le 4 mars 2020

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud

Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre

34 Place Viarme – BP 90928 55 Boulevard François Arago

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

des commissaires aux comptes

44009 NANTES Cedex 1 79180 CHAURAY PricewaterhouseCoopers Audit MALEVAUT - NAUD

Atlantique Vendée Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Rapport spécial Atlantique Vendée

1

sur les conventions réglementées Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

PricewaterhouseCoopers Audit MALEVAUT - NAUD engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 Ce rapport contient 10 pages Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

34 Place Viarme – BP 90928 55 Boulevard François Arago 44009 NANTES Cedex 1 79180 CHAURAY

Ce rapport contient 10 pages

8. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et

PWC MALEVAUT - NAUD PricewaterhouseCoopers Audit

63 Rue de Villiers 55, Boulevard François Arago

92208 NEUILLY-SUR-SEINE 79180 CHAURAY

PricewaterhouseCoopers Audit MALEVAUT - NAUD

34 Place Viarme – BP 90928 55 Boulevard François Arago

44009 NANTES Cedex 1 79180 CHAURAY

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Siège Social : La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9

Capital social : 112.833.660,75 €

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

A l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Caisse Régionale des conventions dont nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225- 31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

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1 – CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1.1 – Conventions entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses Locales :

1.1.1 - Souscription par les Caisses Locales aux NEU-MTN Subordonnés émis par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée :

Nature et objet

Le conseil d'administration du 26 avril 2019 a autorisé la Caisse Régionale à émettre des NEU-MTN non notés réservés aux Caisses Locales, pour un montant plafonné à 400 millions d'euros et dont les caractéristiques principales sont les suivants : durée indéterminée, blocage pour un an minimum, remboursement total ou partiel à tout moment, taux indexé sur la rémunération des comptes courants d'associés, versement annuel, super subordination.

Modalités

Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse Régionale a émis, au cours de l'année 2019, des NEU-MTN subordonné pour un montant de 203 854 000,00 Euros entièrement souscrits par les Caisses Locales. Ces NEU-MTN sont rémunérés au taux plafond admis fiscalement (au taux de rémunération des comptes courants d'associés). Ces NEU-MTN ont été rémunérés au taux de 1,34%, soit un total d'intérêts pour 2019 de 1 594 082,43Euros.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les Caisses

Pour la Caisse Régionale : Conserver les capitaux propres des Caisses Locales comme des fonds propres de base CET1 dans le ratio de solvabilité de la Caisse Régionale.

Pour les Caisses Locales : Percevoir des revenus financiers constituant la majeure partie de leurs revenus.

Administrateur et dirigeant concerné

Tous les administrateurs de la Caisse Régionale sont concernés.

1.1.2 - Souscription par les Caisses Locales aux CCB Subordonnés émis par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée :

Nature et objet

Le conseil d'administration du 26 avril 2019 a autorisé la Caisse Régionale à conclure des Comptes Courants Bloqués (CCB) avec les Caisses Locales dont les caractéristiques sont les suivants : durée indéterminée, remboursement possible à tout moment pour assurer la liquidité des parts sociales ou souscrire à d'autres instruments de fonds propres de la Caisse Régionale, taux indexé sur la rémunération des comptes courants d'associés moins 20 points de base, versement annuel des intérêts et aménagement de la clause de subordination.

Dans le cadre cette autorisation, les Caisses Locales de Guérande Terre et Mer, La Baule Côte d'amour,

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Nantes Centr'Ile, Nantes Ouest, Talensac Sainte Thérèse et Nantes Est ont souscrit des CCB pour un montant total de 1 070 000,00 euros. Ces CCB ont été rémunérés au taux de 1,14%, soit un total d'intérêts pour 2019 de 7 115,50 euros.

Modalités

Dans le cadre de cette autorisation, les Caisses Locales de Guérande Terre et Mer, La Baule Côte d'amour, Nantes Centr'Ile, Nantes Ouest, Talensac Sainte Thérèse et Nantes Est ont placé dans les livres de la Caisse Régionale, sur des Comptes Courants Bloqués (CCB) un montant total de 1 070 000,00 Euros. Ces CCB subordonnés sont rémunérés au taux plafond admis fiscalement (au taux de rémunération des comptes courants d'associés) diminué de 20 BP. Ces CCB ont été rémunérés au taux de 1,14%, soit un total d'intérêts pour 2019 de 7 115,50 euros.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les Caisses

Pour la Caisse Régionale : conserver les capitaux propres des Caisses Locales comme des fonds propres de base CET1 dans le ratio de solvabilité de la Caisse Régionale. Pour les Caisses Locales : percevoir des revenus financiers constituant la majeure partie de ses revenus, tout en disposant d'un produit liquide.

Administrateur et dirigeant concerné

Tous les administrateurs de la Caisse Régionale (par ailleurs administrateurs de Caisses Locales) sont concernés.

1.1.3 – Subventions aux Caisses Locales :

Nature et objet

Le conseil d'administration du 20 décembre 2019 a autorisé la Caisse Régionale à verser des subventions aux Caisses Locales, dans le cas où des Caisses Locales ne pourraient pas servir les intérêts aux Parts Sociales tel que proposé par la Caisse Régionale au taux de 1,40%.

Modalités

Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse Régionale a versé à 61 Caisses Locales une subvention pour un montant total de 486 300,00 Euros.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les Caisses

Permettre à toutes les Caisses Locales de servir un intérêt aux parts sociales de 1,40%.

Administrateur et dirigeant concerné

A la date du 20/12/2019, tous les administrateurs de la Caisse Régionale, administrateurs de Caisses Locales, pouvaient être potentiellement concernés.

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1.1.4 – Souscription par les Caisses Locales de Nantes Ouest, Nantes Centr'Ile et Nantes Est de parts sociales émises par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Nature et objet

Le Conseil d'administration du 29 novembre 2019, faisant usage des autorisations qui lui ont été conférées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2019 dans sa 10ème résolution et l'Assemblée Générale Extraordinaire du même jour dans sa 1ère résolution,

. a pris acte des mouvements opérés sur les titres de capital de la Caisse Régionale au cours de l'année 2019 . a décidé de procéder à l'annulation des 8 131 CCI détenus par la Caisse Régionale à la suite d'opérations effectuées depuis le 01/01/2019, dans le cadre de son programme de rachat de CCI, pour une valeur en capital de 123 997,75€

. a autorisé, en application du pacte d'associés de la SACAM Mutualisation et de la décision de son Conseil de Gérance, l'émission par la Caisse Régionale de 5 097 parts sociales d'une valeur unitaire de 15,25 €, à souscrire par les Caisses Locales détenant le moins de parts sociales de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, dont la Caisse Locale de Nantes EST pour 2 116 parts sociales.

Modalités

Le Conseil d'administration de la Caisse Locale de Nantes EST du 21 décembre 2019 a autorisé la souscription de 2 116 parts sociales de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, au prix unitaire de 15,25€, soit un montant total de 32 269,00€.

Cette souscription a été réalisée le 24/12/2019.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les Caisses

Pour la Caisse Régionale : l'émission de parts sociales par la Caisse Régionale permet de compenser partiellement la diminution du capital liée à la suppression des CCI.

Pour la Caisse Locale de Nantes EST : augmenter le nombre de parts sociales Caisse Régionale détenue par la Caisse Locale. Les parts sociales présentent aujourd'hui, une rémunération plus élevée que celle des NEU-MTN.

Administrateur et dirigeant concerné

Monsieur Marc JOYAU, Administrateur de la CRCAM Atlantique Vendée.

1.2 – Conventions entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et l'association ISAV :

1.2.1 – Affectation du « centime sociétaires » :

Nature et objet

Le Conseil d'administration en date du 20 décembre 2019 a décidé de différer le versement par la Caisse Régionale au profit de l'association ISAV de l'allocation du centime sociétaire pour 2020, dans l'attente d'une décision ultérieure du Conseil d'administration

Modalités

Suspension de l'allocation dans l'attente d'une décision du Conseil d'administration

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les Caisses

Pour la Caisse Régionale et ISAV : décider d'une affectation utile et précise pour le territoire.

Dirigeant concerné

PricewaterhouseCoopers Audit MALEVAUT - NAUD

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Administrateurs communs entre la Caisse Régionale et ISAV.

1.2.2 – Don de mobiliers de bureau de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à l'association ISAV :

Nature et objet

Le Conseil d'administration en date du 2 septembre 2019 a autorisé la Caisse Régionale à donner à titre gratuit à l'association ISAV, du mobilier de bureau des agences passées en concept Horizon au bénéfice d'Associations et Ecoles, clientes et sociétaires de la Caisse Régionale.

Modalités

Une convention cadre entre la Caisse Régionale et ISAV encadre les modalités pratiques de l'Opération : le don, la mise à disposition à titre gratuit d'un local à la Chapelle basse Mer.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les Caisses

Pour la Caisse Régionale : donner son mobilier de bureau inutilisé au profit d'association et écoles, clientes et sociétaires pour les soutenir et être utile à son territoire Pour ISAV : réaliser son objet social.

Dirigeant concerné :

Administrateurs communs entre la Caisse Régionale et ISAV.

1.3 – Conventions entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et CAMCA Assurance :

Nature et objet

Le Conseil d'administration du 25 octobre 2019, a autorisé la conclusion d'une nouvelle convention cadre d'accord de cautionnement entre la Caisse Régionale et CAMCA Assurance prenant effet au 1er janvier 2020 et relative à la définition des conditions dans lesquelles CAMCA Assurance accepte de délivrer sa garantie financière « caution habitat » pour le remboursement des Prêts que consent la Caisse Régionale à ses clients emprunteurs.

Modalités

La nouvelle convention détermine les modalités de versement des commissions variables (fonction de nouvelles règles de solidarité), les frais de gestion.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les Caisses

Pour CAMCA Assurance, renforcer sa solvabilité, ses fonds propres dans le cadre de la réglementation Solvency 2. Pour la Caisse Régionale, la garantie CAMCA permet la perception de PNB, une minoration du coût du

risque et contribue à la sécurisation du refinancement.

Dirigeant concerné

Monsieur Luc JEANNEAU, en tant qu'administrateur commun aux deux entités.

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2 - CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

CONVENTIONS APPROUVEES AU COURS D'EXERCICES ANTERIEURS DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE :

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

2.1 – Conventions entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et le Réseau Entreprendre 44 :

2.1.1 – Renouvellement du partenariat de la Caisse Régionale avec le Réseau Entreprendre 44 :

Nature et objet

Le conseil d'administration du 23 mars 2018 a autorisé la Caisse Régionale à renouveler le partenariat, sur la période 2019-2023, avec le Réseau Entreprendre 44 pour :

. être présent sur des projets évolutifs et bénéficiant d'un accompagnement de qualité, concernant tout à la fois les marchés des professionnels et des entreprises

. faire participer indirectement la Caisse Régionale à la création d'emplois

. prendre en compte l'existence de la convention nationale entre Crédit Agricole SA et le réseau Entreprendre . être présent au même titre que les principaux concurrents bancaires

. prendre en compte l'effet réseau au regard de la présence comme adhérents de nombreuses entreprises leader.

Modalités

Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse Régionale a signé avec le Réseau Entreprendre 44 une convention, pour la période 2019-2023, présentant les conditions financières suivantes :

• cotisation 2019 de 7 500 €,
• participation financière 2019 à la fête des lauréats et aux « Conviviales » pour 5 000 €

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les Caisses

Pour la Caisse Régionale : accompagner son développement sur le marché des entreprises. Pour le Réseau Entreprendre 44 : être accompagner d'une banque de son territoire dans les actions conduites sur le marché des entreprises 44.

Administrateur et dirigeant concerné

Madame BLANCHE en tant qu'administrateur commun aux deux entités.

2.2 – Conventions entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et les associations « Espace Solidaire » et « ISAV » :

2.2.1 – Versement de subventions :

La Caisse Régionale procède aux versements de subventions au profit de ces deux associations. Pour l'année 2019, la CRCAM Atlantique Vendée a versé, courant 2019 / début 2020, à ces deux associations un montant total de 8 000,00€.

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34 Place Viarme – BP 90928 55 Boulevard François Arago 44009 NANTES Cedex 1 79180 CHAURAY

2.2.2 – Prestations de services comptable et administratif :

La comptabilité et le secrétariat administratif et juridique des Associations « ISAV » et « Espace Solidaire » sont assurés respectivement par les services Comptabilité Générale, Juridique et Vie Mutualiste de la Caisse Régionale. Ces prestations sont effectuées par la CRCAM Atlantique Vendée à titre gratuit.

2.2.3 – Mise à disposition de moyens humain et matériel :

Pour la réalisation de leur objet social, la CRCAM Atlantique Vendée met à disposition de l'Association « Espace Solidaire », à titre gratuit, 4 salariés ainsi que les locaux.

2.3 – Conventions entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses Locales :

2.3.1 – Appliquer un taux plancher à 0% sur la rémunération des DAV des Caisses Locales au cas où le taux utilisé (TAM du mois de décembre N-1) est négatif :

Le Conseil d'administration du 27 mai 2016 a autorisé la Caisse Régionale à rémunérer les DAV des Caisses Locales, ouverts dans les livres de la Caisse Régionale, au taux plancher de 0% dans le cas où le taux utilisé, le TAM (Taux Annuel Monétaire) du mois de décembre de l'année précédente, présente un taux négatif.

Dans le cadre de cette autorisation, les Caisses Locales ont bénéficié du taux plancher de 0% sur l'ensemble de l'année 2019.

2.3.2 - Prestations de services comptable et administratif :

La comptabilité et le secrétariat administratif et juridique des Caisse Locales sont assurés respectivement par les services Comptabilité Générale, Juridique et Vie Mutualiste de la Caisse Régionale. Ces prestations sont effectuées par la CRCAM Atlantique Vendée et justifie l'émission d'une facturation courant 2019 pour un total de 7.665,00€.

2.3.3 – Souscription par les Caisses Locales aux NEU-MTN Subordonnés émis par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en 2017. NEU-MTN remboursé le 01/06/2019 :

Les NEU-MTN Subordonnés non cotés, émis par la Caisse Régionale courant 2017, réservés aux Caisses Locales, et souscrits pour un montant de 167 178 000,00 Euros ont été remboursés le 01/06/2019. Ils ont généré, sur 2019, un versement d'intérêts au profit des Caisses Locales pour un montant total 1 029 683,45 Euros.

2.3.4 – Souscription par les Caisses Locales aux NEU-MTN Subordonnés émis par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en 2018 :

Les NEU-MTN Subordonnés non cotés, émis par la Caisse Régionale courant 2018, réservés aux Caisses Locales, et souscrits pour un montant de 75 616 000,00 Euros ont généré sur 2019, un montant total d'intérêts, au profit des Caisses Locales, de 1 013 254,40 Euros.

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2.4 – Conventions entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et le Directeur Général :

1) Suspension du contrat de travail de Madame Nicole GOURMELON, 2) fixation de sa rémunération et 3) modalités d'octroi de la pension de retraite et de l'indemnité de départ à la retraite du Directeur Général

Nature et objet

1) le contrat de travail de Madame Nicole GOURMELON a été suspendu de fait en raison de sa qualité de Directeur Général de la Caisse Régionale et de mandataire social. La convention vise à formaliser la suspension du contrat de travail en qualité de Directeur Général Adjoint. La rémunération annuelle fixe en tant que Directeur général adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, elle serait revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des directeurs généraux adjoints de Caisses Régionales en prenant pour base de référence le 1er janvier 2018.

2) la rémunération du Directeur Général est fixée conformément aux recommandations de la Commission nationale des rémunérations et s'inscrivent dans le cadre des préconisations de la Fédération Nationale du crédit agricole telles que détaillées dans le référentiel Directeur Général mis à disposition du Conseil et validées par le Directeur général de Crédit agricole S.A. au titre de sa fonction d'organe central, auxquels s'ajoutent les avantages accessoires suivants, qui font l'objet d'une déclaration en avantage en nature conformément à la réglementation en vigueur :

• voiture de fonction ;
• logement de fonction.

3) le Directeur Général bénéficie des avantages sociaux selon les mêmes conditions que les autres cadres de direction. Il bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, applicable à tous les cadres de direction de Caisses régionales, qui peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 70% du revenu de référence conformément à l'article 24.6.2 du Code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Le versement d'une pension n'est possible que la personne soit en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et qu'elle remplisse les conditions légales de départ en retraite.

Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant.

Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert. Entre 5 et 10 ans d'ancienneté,

le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

Modalités

Le Conseil d'administration réuni le 21 décembre 2018 a :

. approuvé la convention de suspension du contrat de travail de Madame Nicole GOURMELON

. confirmé la rémunération du Directeur Général et les autres avantages accessoires y afférents qui ont fait l'objet d'un agrément de l'organe central

. approuvé l'engagement souscrit par la Caisse relatif à la retraite supplémentaire en faveur du Directeur Général.

PricewaterhouseCoopers Audit MALEVAUT - NAUD

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Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les Caisses

La Caisse Régionale a intérêt i) à conclure la convention de suspension du contrat de travail pour formaliser la suspension de fait dans le respect du droit du travail, ii) à confirmer la rémunération du Directeur Général conforme aux recommandations de la Commission nationale de rémunération et iii) à souscrire un engagement en faveur de son Directeur Général au titre de sa retraite supplémentaire aux motifs que cet avantage :

• est un outil de modération de la rémunération fixe et variable du Directeur Général,
• permet de fidéliser le Directeur Général au sein du groupe Crédit Agricole,

• s'inscrit dans un système collectif de retraite supplémentaire des cadres de direction mis en place et négocié de manière équitable entre les Caisses régionales au plan national,

• est assorti de conditions financières, de présence (lors de la demande de liquidation de cette retraite) et d'ancienneté identiques pour toutes les Caisses régionales (étant précisé que les conditions d'ancienneté requises sont plus strictes que celles fixées par le Code AFEP MEDEF).

Dirigeant concerné

Le Directeur Général, Madame Nicole GOURMELON.

2.5 – Participation de la Caisse Régionale à la souscription de la dette subordonnée pouvant être émise par CAMCA Mutuelle pour un total de 125 M€

Le Conseil d'administration de CRCAM Atlantique Vendée, réuni le 24 novembre 2017, a autorisé la Caisse Régionale à souscrire de la dette subordonnée pouvant être émise par CAMCA Mutuelle entre 2018 et 2020 pour un montant total maximal de 125 M€ (participation fonction de la quote-part de la Caisse dans les encours cautionnés par CAMCA Assurance au moment de l'émission). Cette autorisation n'a généré aucune opération sur l'exercice 2019.

Fait à Nantes et à Chauray, le 4 mars 2020

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud

Pierre CLAVIE Olivier DESTRUEL Jean-Louis GOUTTENEGRE

2. Texte des résolutions présentées à l'Assemblée générale

Assemblée générale mixte du 25 mars 2020

ORDRE DU JOUR De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

• rapports de gestion du Conseil d'Administration, rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise : approbation des rapports et des comptes annuels de l'exercice 2019 ; quitus aux administrateurs,

• rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : approbation des rapports et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019,

• approbation des conventions prévues à l'article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,

• approbation des dépenses visées au 4 de l'article 39 du CGI,

• fixation du taux des intérêts aux parts sociales,

• fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés,

• fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement,

• affectation du résultat de l'exercice 2019,

- constatation de la variation et de la composition du capital,

• autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissement,

• vote sur les éléments fixes de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2019 en application de l'article 26 du Code AFEP‑MEDEF,

• vote sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2019 en application de l'article 26 du Code AFEP‑MEDEF,

• fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l'exercice 2020 en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,

284 285 L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2019 et les mentions ayant trait aux

• vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice 2019 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse en application de l'article L. 511-73 du Code Monétaire et Financier,

• élection d'administrateurs.

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

• autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de Certificats Coopératifs d'Investissement,

• modifications statutaires, - pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PROJET DE RÉSOLUTIONS De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des rapports des commissaires aux comptes, approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qui lui sont présentés.

L'Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.

En conséquence, l'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés)

comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

L'Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées)

En application de l'article L 511-39 du Code Monétaire Et Financier, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve ces conventions.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI)

L'Assemblée générale, sur le rapport de gestion du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s'élevant à 31322,41 euros correspondant à des charges non déductibles visées au 4 de l'article 39 de ce Code, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s'élevant à 10784,31 euros.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation de l'intérêt aux parts sociales)

L'application de ce taux conduit à une rémunération de 0,26 euro par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 1108064,30 euros.

L'Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 1,75%. L'Assemblée générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois derniers exercices.

Ces distributions sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Les intérêts seront mis en paiement le 11 mai 2020.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCA)

L'Assemblée générale fixe à 7331089,40 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), au titre de l'année 2019, à raison de 3,95 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 11 mai 2020.

L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCI)

L'Assemblée générale fixe à 5040219,75 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), au titre de l'année 2019 à raison de 3,95 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les porteurs peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal. Cette rémunération sera mise en paiement le lundi 11 mai 2020. L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Intérêts aux parts sociales (euros)	Abattement (euros)	Montant global (euros)
2018	0,26	0,10	1106198,47
2017	0,26	0,10	1104881,40
2016	0,21	0,09	892404,24

Exercice	Dividendes (euros)	Montant total (euros )
2018	4,19	7776522,68
2017	4,30	7980679,60
2016	4,46	8277635,12

Exercice	Dividendes (euros)	Abattement (euros)	Montant global (euros)
2018	4,19	1,68 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5380529,84
2017	4,30	1,72 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5568758,00
2016	4,46	1,78 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5810621,80

HUITIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT)

L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 97310653,20 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 21700,01 euros, comme suit :

Dotation à la réserve spéciale mécénat	6215,02 €
Intérêts aux parts sociales	1108064,30 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés	7331089,40 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement	5040219,75 €
Dotation à la réserve légale	62885073,56 €
Dotation à la réserve facultative	20961691,18 €
TOTAL	97332353,21 €

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales)

L'Assemblée générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Associés et de Certificats Coopératifs d'Investissement. L'Assemblée générale constate qu'il n'y a pas eu d'émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d'Associés et qu'il y a eu annulation de 8131 Certificats Coopératifs d'Investissement dans le cadre de l'autorisation consentie par la 10^e résolution de l'Assemblée générale du 27 mars 2019.

Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l'exercice. Compte‑tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2019 s'élève à 112832660,75 euros, montant en diminution de 46268,50 euros par rapport au 31 décembre 2018.

L'Assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2019, se décompose comme suit :

• 4266886 parts sociales, d'une valeur nominale de 15,25 euros,
• 1276005 Certificats Coopératifs d'Investissement, d'une valeur nominale de 15,25 euros,
• 1855972 Certificats Coopératifs d'Associés, d'une valeur nominale de 15,25 euros.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à l'effet d'opérer sur les CCI de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2019, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 9,67% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 123434 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'Administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque centrale européenne.

Le montant total des sommes que la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 24686700 euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 200 euros par CCI.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourra utiliser la présente autorisation en vue :

• d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers,

• de procéder à l'annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 1re résolution de l'Assemblée générale extraordinaire.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation

• en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
• Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque centrale européenne et de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments fixes de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2019)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général

au titre de l'exercice 2019 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP‑MEDEF.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président en 2019)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2019 tels qu'ils

sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP‑MEDEF.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l'exercice 2020)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet, et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 450000 euros la somme globale allouée au titre de l'exercice 2020 au financement des indemnités des administrateurs

de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (F.N.C.A.).

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2019 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée)

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 2617271,42 euros au titre de l'exercice 2019.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement - nomination d'administrateurs)

L'Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, les mandats de Mesdames Michelle BRUNET, Myriam COUTANT, Alexandra CHARTIER, Anne BLANCHE ainsi que Messieurs Damien OLLIVIER et Loïc CHAUVIN prennent fin.

L'Assemblée générale constate que Monsieur DELAVERGNE propose sa candidature.

L'Assemblée générale propose le renouvellement des mandats d'administrateurs de Mesdames Michelle BRUNET, Myriam COUTANT, Alexandra CHARTIER, Anne BLANCHE ainsi que Messieurs Damien OLLIVIER et Loïc CHAUVIN pour une durée de trois ans qui prendront fin lors de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

L'Assemblée générale propose l'élection de Monsieur DELAVERGNE, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

De la compétence de l'Assemblee générale extraordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation des CCI)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de Commerce :

288 289 L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités de publicité ou autre qu'il y aura lieu.

• à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée de ses propres CCI faisant l'objet de la 10e résolution de l'AGO ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée,

• à réduire le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée générale mixte du 27 mars 2019 en la privant d'effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les CCI, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation et, généralement, de faire le nécessaire.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Modification de l'article 32 des statuts «Rémunération des titres de capital»)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le deuxième paragraphe de l'article 32 des statuts relatif à la rémunération des titres de capital, afin d'opérer un changement de règle de calcul pour la rémunération des parts sociales des Caisses locales.

L'Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction du deuxième paragraphe de l'article 32 des statuts :

Article 32 – Rémunération des titres de capital

[…] Pour les parts sociales, le taux de rémunération ne peut dépasser le taux fixé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Cette rémunération commence à courir le lendemain du jour de la souscription et prend fin la veille du jour du remboursement ; l'intérêt est calculé prorata temporis, par jour entier, en fonction de la durée de détention des parts dans l'exercice concerné et servi après tenue de l'Assemblée générale ordinaire. […]

Le reste de l'article demeure inchangé.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités)

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse régionale

Madame Nicole GOURMELON, Directeur Général de la Caisse régionale

de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que :

conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse

• les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2019 sont établis régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
• le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des confrontées.

affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont

Fait à NANTES, le 28/02/2020

Nicole GOURMELON Directeur Général

9. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Siège social : Route de Paris, Nantes – Adresse postale : 44949 Nantes cedex 9 Tél. 02 40 30 55 55 – Fax. 02 40 30 55 77

www.ca-atlantique-vendee.fr

Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée

Président

Luc JEANNEAU

Vice-Présidents

Michelle BRUNET, Gérard GAUTIER

Secrétaire

Marc JOYAU

Secrétaires Adjoints

Alexandra CHARTIER, Christian MAJOU, Rémi PASCREAU, Jean-Michel TARTOUÉ

Administrateurs

Georges ALLAIS, Maryse BERNEDE, Anne BLANCHE, Loïc CHAUVIN, Myriam COUTANT, Patrick DESCAMPS, Roland MALLARD, Guy MARQUET, Philippe MENARD, Damien OLLIVIER

Comité de direction

Directrice Générale Nicole GOURMELON

Directeurs Généraux Adjoints Denis BOCQUET, Yves SCHWARTZ

Directeur Services Bancaires Laurent CHAPUY

Directeur Ressources Humaines, Immobilier et Logistique Pascal DECATOIRE

Directeur commercial Marchés de Proximité David DECROOCQ

Directeur Entreprises et Grandes Clientèles Nicolas DUMONT

Directeur Marchés Particuliers, Professionnels, Agriculture et Assurances Pierre-Philippe GUENGANT

Directrice Pilotage de la Transformation Élise ROUHET

Directeur Finances, Engagements et Recouvrement Simon TERNYNCK

Directeur Risques, Conformité et Vie Mutualiste - Secrétaire Général Laurent VIGREUX

www.ca-atlantique-vendee.fr

RAPPOR

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NCI

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20

1

9

FINANCIER

RAPPORT

2019

Édité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - 440 242 469 RCS Nantes Société de courtage d'assurance immatriculée auprès du Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS sous le n° 07 023 954 - N° TVA FR 57 440 242 469 - Siège social : route de Paris - 44949 NANTES CEDEX 9