Rapport Financier 2019

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Sommaire

Présentation de la Caisse Régionale
Déclaration de Performance Extra-Financière
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Examen de la situation financière et du résultat 2019
Facteurs de risques
Comptes individuels annuels
Comptes consolidés annuels
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des CCI achetés
Attestation du responsable de l'information

Présentation de la Caisse Régionale

Déclaration de Performance Extra-Financière - 2019

Quelques mots d'introduction...

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) fait partie de notre ADN puisque, par nature, l'activité d'une Caisse Régionale de Crédit Agricole est très intimement liée au territoire sur lequel elle est implantée. Notre modèle de banque coopérative porte intrinsèquement ce lien de responsabilité et de solidarité avec le territoire. Il met l'intérêt collectif et l'homme au cœur de ses préoccupations. Le résultat n'est donc pas une fin, mais un moyen de conforter la solidité et la pérennité de la banque, pour mieux contribuer au développement économique de nos 3 départements. Voici quelques exemples de notre engagement sur cette année 2019 :

107 500 heures de formation réalisées ;
774 salariés formés ;
2 250 collaborateurs en CDI ;
188 projets financés par jour ;
56 projets accompagnés via un prêt d'honneur ;
2 799 926€ affectés pour le mécénat et le développement économique ainsi que le Pacte Coopératif Territorial ;
1,4 M€ investis dans 10 startups ;
29 clubs, 2 districts de football et projets soutenus par le label Le Sport pour Valeur ;
991,8 M€ d'encours Livret de Développement Durable ;
91,2 M€ d'encours d'Investissement Socialement Responsable.

Cela signifie que nous avons pour exigence d'être utiles à l'économie locale et à ses acteurs, à notre environnement, et bien sûr à nos clients et sociétaires.

Le contenu de cette déclaration comprend une mention relative au modèle d'affaires, présenté page 3 du Rapport Financier. Résultant d'une analyse en profondeur des enjeux extra-financiers, la Déclaration de Performance Extra-Financière a vocation à devenir un document d'informations incontournable pour l'ensemble des parties prenantes.

Conduire notre transformation vers une banque 100 % humaine, 100 % digitale et 100 % conseil

La gouvernance au sein de notre modèle

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence satisfait aux exigences réglementaires en matière de gouvernance bancaire et se distingue par des valeurs mutualistes et coopératives qui influent sur son fonctionnement et son organisation. Elle affirme dans ses actions et projets une volonté de s'ancrer et de développer son territoire. Forte d'une organisation décentralisée, chaque Caisse Régionale de Crédit Agricole est autonome pour définir ses propres ambitions et orientations. Ainsi, la proximité et l'ancrage local illustrés par les Caisses locales et les administrateurs apportent une vision privilégiée en lien avec les réalités et attentes économiques les plus concrètes.

Une démocratie d'entreprise

La gouvernance du Crédit Agricole Alpes Provence se distingue en se structurant comme une démocratie d'entreprise. Elle se caractérise notamment par :

la détention du capital par les sociétaires ;
des sociétaires également clients de la banque ;
le principe du double regard entre élus de la banque coopérative et collaborateurs ;
un modèle de décision qui repose sur le principe coopératif « un homme, une voix » lors des assemblées générales.

Le capital social est détenu au 31 décembre 2019 par 270 181 sociétaires (versus 249 283 en 2018). Ils sont représentés, au sein de 70 caisses locales de proximité, par 881 administrateurs qu'ils élisent, chaque année, lors des assemblées générales. Ces mêmes administrateurs représentés par les Présidents de Caisses locales choisissent les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Le Président est élu chaque année par les membres du Conseil d'Administration. 20 administrateurs composent le Conseil d'Administration au 31/12/2019.

En parallèle du Conseil d'Administration, un comité de direction composé de 16 membres assure l'exécutif (1 Directeur Général, 2 Directeurs Généraux Adjoints, 1 Secrétaire Général et 12 Directeurs). La gouvernance de l'entreprise est assurée par deux mandataires sociaux que sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général, le mode de fonctionnement est défini par le législateur depuis la loi NRE de 2001.

Notre organisation permet de lier les spécificités de la structure mutualiste à celles d'une structure bancaire. Des regards complémentaires sont ainsi possibles. Le représentant des sociétaires est porteur des attentes du territoire et le professionnel de la banque apporte la sécurité nécessaire à l'activité grâce à sa formation et à ses agréments. Cette organisation est appliquée au niveau local (Caisse locale) comme régional (Caisse Régionale).

La vivacité de notre modèle repose sur l'évolution du nombre de nos sociétaires en nette croissance depuis 2014 avec un total de 270 181 à fin décembre 2019 (versus 249 283 en 2018). Le taux de nos clients sociétaires atteint 36 % à fin 2019 avec 21 000 clients supplémentaires qui ont décidé de prendre une part active au sein de leur banque en devenant sociétaire (versus 32 % de clients sociétaires à fin 2018 dont 22 495 clients supplémentaires). Plus de 9 400 sociétaires présents ou représentés ont participé aux assemblées générales 2019, soit 3,8 % des sociétaires (versus 11 305 sociétaires en 2018, soit 5,11 % des sociétaires).

Le Conseil d'Administration

Les administrateurs de la Caisse Régionale se réunissent en conseil chaque mois, à l'exception du mois d'août, autour du Président. La Direction Générale est présente ainsi que des représentants du personnel. Le Conseil d'Administration exerce les missions qui lui sont conférées dans le cadre de la réglementation bancaire notamment de contrôle des risques liés aux activités bancaires. Le Directeur Général et son comité de direction proposent au Conseil d'Administration la politique et la stratégie envisagée. Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration :

Âge moyen : 59 ans Féminisation : 40 % (8/20) Présence des administrateurs aux Conseils d'Administration de la Caisse Régionale : 92 % en 2019 Caisses locales : Âge moyen : 55 ans Total administrateurs : 881 Féminisation : 32 % (279)

CSP des administrateurs :

Agriculteur 43 % - Retraité 15 % - Employé-salarié 9 % - Profession libérale 7 % - Chef d'entreprise 7 % - Commerçant 5 % - Artisan 4 % - Cadre salarié 5 % - Fonctionnaire 3 % - Inactif 2 %

Déclaration de Performance Extra-Financière

CSP des Présidents de caisse locale :

Agriculteur 45 % - Retraité 20 % - Chef d'entreprise 13 % - Employé / Salarié 11 % - Commerçant 4 % - Artisan 3 % - Cadre Salarié 3 % - Profession libérale 1 %

Le bureau du Conseil d'Administration

Il se réunit une fois par mois, à l'exception du mois d'août, en amont du Conseil d'Administration et se compose du Président et des 2 Vice-Présidents du Conseil d'Administration ainsi que de 6 administrateurs. Les membres du comité exécutif (Directeur Général, deux Directeurs Généraux Adjoints et Secrétaire Général) participent aux séances.

Le service dédié à la vie mutualiste met en place des formations pour les administrateurs afin de les éclairer sur leurs rôles et leur apporter les connaissances transversales nécessaires à la compréhension du monde bancaire. En 2019, 107 administrateurs ont suivi au moins une formation au cours des 15 sessions tenues (versus 98 administrateurs formés en 2018 au cours des 19 sessions tenues). Ce sont 124 participations qui ont totalisé 605 heures (versus 132 participations totalisant 545 heures en 2018). Parmi les 10 thèmes abordés cette année, le plus suivi a été l'initiation au mandat d'administrateur (versus 10 thèmes en 2018, dont le plus suivi a été l'initiation au mandat d'administrateur).

La Caisse Régionale a inclus dans le fonctionnement de la gouvernance une évaluation des connaissances des membres du Conseil d'Administration, tous les trois ans. L'objectif est de renforcer la capacité du Conseil et de chacun de ses membres à exercer ses missions de responsabilité, de détecter ses besoins afin de fixer les lignes de formation à programmer sur un plan triennal.

Les comités de la Caisse Régionale issus du Conseil d'Administration

En dehors du Conseil d'Administration et de son bureau, 3 comités issus du Conseil d'Administration se réunissent régulièrement. Le comité des risques, le comité d'audit et le comité des nominations, respectant ainsi la nouvelle directive CRD IV de 2015.

Le comité d'audit

Il a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels. Il est composé de 5 administrateurs de la Caisse Régionale, dont au moins un par département, désignés par le Conseil d'Administration pour leur indépendance et leurs compétences. Il se réunit une fois par trimestre. Les membres du comité d'audit ne peuvent être membres des comités des prêts de la Caisse Régionale.

Le comité des risques

Le comité des risques, en conformité avec l'ordonnance CRD IV, a pour mission de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale en matière de risques actuels et futurs. Il est composé des mêmes membres que le comité d'audit.

Le comité des nominations

Il a pour missions :

d'identifier les candidats aptes à être administrateurs de la Caisse Régionale ;
d'évaluer les compétences et les expériences des administrateurs ;
d'évaluer annuellement le fonctionnement du Conseil d'Administration ;
d'examiner périodiquement les politiques en matière de sélection et de nomination des membres de la Direction Générale et du responsable des risques et les recommandations en la matière (dans ce domaine, le comité s'appuiera sur les avis et recommandations de la Commission Nationale des Cadres de Direction) ;
d'élaborer une politique en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration.

Il est composé du Président et des Vice-Présidents du Conseil d'Administration.

Déclaration de Performance Extra-Financière

Au-delà des comités imposés par le Code monétaire et financier, la Caisse régionale s'est dotée d'instances spécifiques pour conforter le bon fonctionnement de la gouvernance.

Le comité des prêts

Il octroie les crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale et aux comités départementaux des prêts. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du comité pour information. Il agit par délégation du Conseil d'Administration et conformément à la politique d'octroi de crédit validée par le conseil. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce comité se réunit toutes les semaines, sous réserve qu'il y ait des dossiers à présenter.

La Commission de suivi des participations et filiales

La commission de suivi des participations et filiales est composée de trois membres au moins issus du Conseil d'Administration. Ils sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration. La Commission examine par délégation le suivi des participations de la Caisse Régionale et de l'activité des Filiales significatives dans le cadre de la stratégie globale et des budgets. Elle rend compte au Conseil d'Administration.

La Commission Vie Mutualiste

La commission Vie mutualiste est composée de 6 membres du Conseil d'Administration désignés par ledit Conseil mais l'ensemble des administrateurs ont la faculté d'y participer. La Commission Vie mutualiste traite des dossiers concernant l'animation de la dimension coopérative de la Caisse régionale et notamment des actions conduites localement par les Caisses locales dans le cadre du Pacte coopératif territorial. Elle rend compte au Conseil d'Administration.

Les comités opérationnels de la Caisse Régionale

La spécialisation de chacun de ces comités et l'expertise de chacun de leurs membres apportent une dynamique et un pilotage de qualité au sein de chaque département de l'entreprise.

Le comité exécutif (COEX)

Il est composé du Directeur Général, de deux Directeurs Généraux adjoints et du Secrétaire Général. Ses objectifs : coordination de la Direction Générale, réflexions et orientations stratégiques, examen des politiques des domaines d'activité, examen pour décision de dossiers de niveau stratégique et/ou transversal à impact en terme de moyens (organisation, ressources humaines ou finances). Il se réunit chaque semaine.

Le comité de direction (CODIR)

Il réunit l'ensemble des cadres de Direction en vue de la coordination et de l'information de l'équipe de Direction. C'est une instance de reporting d'activité des domaines sur la base des éléments des tableaux de bord de la Direction Générale ainsi qu'une instance d'échange de niveau Direction. Il se réunit tous les 15 jours.

Le comité de développement (CODEV)

Il assure la coordination de l'activité commerciale de la Caisse Régionale, suit l'activité commerciale sur tous ses marchés et tous ses canaux, décide de la politique de taux et de prix dans le cadre des orientations fixées par le COEX, et décide des actions commerciales dont les nouvelles offres et leur mise en marché. Il assure également le pilotage du domaine « Qualité Relations Clients ». Le CODEV rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité de pilotage des risques

Le Comité des Risques assure la coordination de l'activité maîtrise des risques de la Caisse Régionale. Il suit l'évolution des risques crédits sur l'ensemble des marchés ainsi que les risques assurances dans le cadre de la politique de risques établie par la Direction Générale et validée par le Conseil d'Administration. Il décide des actions à mettre en œuvre pour piloter la gestion des risques. Le Comité des risques rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité financier (COFI)

Il assure la coordination de l'activité financière de la Caisse Régionale. Il propose la politique de refinancement et de gestion du risque de taux dans le cadre des orientations fixées par le COEX. Il suit l'évolution des marchés, de l'activité, de ses impacts financiers et plus globalement l'ensemble des risques financiers. Il décide des actions de placement de fonds propres et de couverture dans le cadre défini. Il effectue le suivi budgétaire et les arrêtés comptables. Il se réunit chaque mois.

Le comité efficience du fonctionnement et des processus (EFFICA)

Il pilote les projets du portefeuille projets « CAAP Efficience de fonctionnement et Performance », et ceux liés aux évolutions du système d'information impactant les organisations et/ou processus. Il anime l'excellence opérationnelle et l'optimisation continue des processus. Il se réunit chaque mois.

Le comité contrôle interne (CCI)

Il assure la coordination de l'activité contrôle de la Caisse Régionale et des problématiques de sécurité (physique, informatique, financière,...). Il fait le point sur les missions et contrôles effectués ou en cours. Il fait également le bilan des pertes constatées, en tire les conséquences et définit les plans d'actions. Il suit les risques opérationnels, établit annuellement la cartographie des risques et entérine le plan d'audit. Il décide des actions à conduire pour corriger les insuffisances constatées. Il se réunit chaque trimestre.

Le comité sécurité

Le Comité Sécurité assure la coordination des capacités Sécurité (physique, informatique, Plan de Continuité d'Activités et financière) de la caisse régionale. Il expose l'évolution du contexte « menaces et risques », réoriente les activités en cas de nécessité (projets stratégiques, causes externes, ...), présente les faits marquants en proposant, si besoin, les actions correctives à court ou moyen terme, valide la déclinaison en caisse régionale des évolutions réglementaires (Lettres Jaunes, politiques, standards, chartes, …) du Groupe Crédit Agricole et du GIE CATS, fait le point sur le suivi des indicateurs de performance des schémas directeurs capacitaire et soumet à l'arbitrage les analyse de risques MESARI (ARM) « difficiles ». Il se réunit chaque trimestre.

Le comité immobilier (CoIMMO)

Il valide les projets d'investissement immobilier d'exploitation et les choix de maillage d'implantation et assure la coordination du plan d'investissement relatif aux implantations et à l'aménagement du réseau commercial d'agences, d'automates et de points verts. Il valide les projets d'investissement immobilier sur le siège social, les projets d'investissement immobilier hors exploitation (foncière Caap Immo Invest) et les projets d'investissements fonciers. Il suit aussi la réalisation des investissements validés et les synergies métiers entre la Caisse Régionale et la filiale Square Habitat. Il se réunit chaque mois.

Avoir un impact positif sur notre territoire et s'engager dans la durée

Comme tout grand groupe bancaire généraliste, le Crédit Agricole Alpes Provence évolue dans une économie mondialisée et un contexte sociétal en changement permanent.

La politique RSE structure la contribution de notre entreprise aux enjeux de développement durable. Elle consiste à prendre en compte les impacts sociaux, sociétaux, économiques et environnementaux de l'activité du Crédit Agricole Alpes Provence, et a pour objectif de faire savoir, rendre fiers et rendre acteurs.

Établie et partagée au sein des instances dirigeantes, elle a été réorientée dès 2018 autour de quatre enjeux et dix engagements.

Responsabilité économique : financer l'économie de manière éthique.
Responsabilité sociétale : favoriser le développement et l'engagement de nos collaborateurs.
Responsabilité citoyenne : renforcer notre engagement pour le territoire au travers des 6 professions de foi du Pacte Coopératif Territorial.
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique.

Enjeux	Engagements
Notre	1. Agir au quotidien en banquier responsable et transparent
responsabilité	2. Garantir la protection et la confidentialité des données clients
économique	3. Mettre en œuvre une politique Achats responsables
Notre	4. Favoriser le développement des compétences
responsabilité	5. Instaurer un pacte de progrès social
sociale	6. Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers
Notre responsabilité citoyenne	7. Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial
Notre	8. Réduire notre empreinte carbone
responsabilité	9. Réduire nos consommations de ressources rares
environnementale	10. Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental

LES ENGAGEMENTS RSE DU CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Ces derniers visent à appréhender les domaines sur lesquels le Crédit Agricole Alpes Provence fixe ses priorités et met en place son plan d'actions, au travers notamment d'une identification des risques associés.

Nos principaux risques extra-financiers

		Nos principaux risques extra-financiers
		Pour une lecture plus compréhensive de la cartographie, la note méthodologique est présente en annexe.
Responsabilité	Enjeux	Engagement	Objectif	Catégorie de Bâle	Risques OP
			Former les salariés aux	Pratiques en matière d'emploi et de	Non respect des obligations réglementaires en matière de formation des
			procédures anticorruption	sécurité sur le lieu de travail	collaborateurs
				Clients, produits et pratiques	Défaut dans la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des conflits
				commerciales	d'intérêt
			Prévenir les risques en matière		Abus de confiance/Abus de faiblesse (Fraude Interne)
			de corruption	Fraude Interne	Insuffisance de formalisation et/ou non respect des règles déontologiques relatives
					aux avantages (cadeaux et invitations reçus et donnés)
					Corruption active ou passive (auteur ou complicité)
					Non respect des délais
				Exécution, livraison et gestion des	Défaillance du dispositif et non respect dans le traitement des réclamations de la
				processus	clientèle
		Agir au quotidien en banquier responsable et transparent			Défaillance dans la collecte et mise à jour des informations et des documents relatifs
			Respecter nos engagements		à l'identification et à la connaissance des clients (KYC et entrée en relation)
			relationnels (qualité d'écoute	Clients, produits et pratiques commerciales	Inadaptation du produit/service aux besoins du client / Défaut de conseil / Litiges sur
Economique			et transparence du conseil)		la performance des activités de conseil
					Réglementation professionnelle : non respect des conditions d'exercice des activités (agrément,…)
	Financer l'économie de				Non respect de la procédure de validation des nouveaux produits et nouvelles
	manière éthique				activités
					Défaut d'information sur les produits/services
					Insuffisance de connaissance des clients/des prospects (dans le cadre de la
			Accompagner les clients	Clients, produits et pratiques	protection de la clientèle)
			fragiles	commerciales	Non respect des règles relatives aux clients fragiles financièrement, Non respect des
					règles relatives aux clients sous protection (majeur et mineur incapable)
					Non respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles des
					clients et des prospects (CNIL notamment), ou autres tiers (hors collaborateurs)
		Garantir la protection et la	Déployer et publier la "Charte	Clients, produits et pratiques
		confidentialité des données clients	des données personnelles "	commerciales	Insuffisance de formalisation/Insuffisance de dispositif/ Non respect des règles

					relatives au secret professionnel
					PSEE - Contractualisation non conforme avec la PSEE
					Non respect des clauses du contrat, contractualisation non conforme, et/ou Rupture

		Mettre en œuvre une politique	Formaliser une politique	Exécution, livraison et gestion des	abusive de contrat avec apporteur d'affaire, fournisseurs, contrepartie non clients
		d'achats responsable	d'achats responsables	processus	(Hors PSEE)
					Défaillances dans les entrées en relations avec des tiers hors clients (fournisseurs, autres tiers)

Déclaration de Performance Extra-Financière

Responsabilité	Enjeux	Engagement Favoriser le développement des compétences	Objectif Faciliter l'adaptation des salariés aux évolutions des métiers	Catégorie de Bâle Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail	Risques OP Problèmes d'effectifs, turnover excessif dont problématique hommes clés ou risque de départ groupé Non respect des obligations réglementaires en matière de formation des collaborateurs Non respect du contrat de travail et de l'application de la politique salariale (rémunération, avantages, licenciements…)
			Accompagner les collaborateurs dans les moments qui comptent	Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail	Non respect des obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel (délit d'entrave ) altération du climat social Non respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée des collaborateurs de l'entreprise
Sociale	Favoriser le développement et l'engagement de nos collaborateurs	Instaurer un Pacte de progrès social	Accueillir la diversité et lutter contre les discriminations	Dommages occasionnés aux actifs physiques Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail	Risques générés par les immeubles d'exploitation ou hors d'exploitation (en propriété ou en location) Discrimination ou harcèlement du candidat à l'embauche ou du salarié Non respect du contrat de travail et de l'application de la politique salariale (rémunération, avantages, licenciements…)
		Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers	Améliorer le bien-être au travail	Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail	Accidents ou incidents entrainant la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise Non respect de la réglementation en matière de santé Non respect de la réglementation en matière de sécurité sur le lieu de travail
			Favoriser l'accompagnement des transformations	Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail Exécution, livraison et gestion des	Problèmes d'effectifs, turnover excessif dont problématique hommes clés ou risque de départ groupé Déficiences dans l'organisation et dans la conduite des changements (de traitement
Citoyenne	Renforcer notre engagement pour le territoire au travers des 6 professions de foi du	Consacrer chaque année 3% du résultat de l'entreprise aux actions	Etre associé aux projets phares du territoire Faire connaître notre modèle	processus Exécution, livraison et gestion des processus Exécution, livraison et gestion des processus	d'une transaction) Défaut d'analyse des données et/ou du risque Défaut de formalisme des données, des contrats, des documents légaux Défaut de partage ou de transmission d'information et/ou de communication
	Pacte Coopératif Territorial	du Pacte Coopératif Territorial	coopératif et notre utilité sur le territoire	Clients, produits et pratiques commerciales	Rupture abusive de contrat

Déclaration de Performance Extra-Financière

Responsabilité	Enjeux	Engagement	Objectif	Catégorie de Bâle	Risques OP
			Faciliter la mobilité des	Dommages occasionnés aux actifs physiques	Dégradation d'une automobile appartenant à l'entité
			collaborateurs	Exécution, livraison et gestion des	Déficiences dans l'organisation et dans la conduite des changements (de traitement
				processus	d'une transaction)
		Réduire notre empreinte carbone	Optimiser notre consommation en énergie	Dommages occasionnés aux actifs physiques	Risques générés par les immeubles d'exploitation ou hors d'exploitation (en propriété ou en location)
				Exécution, livraison et gestion des	Défaillance dans la réalisation de la prestation ou/et manquement à une obligation
			Accompagner le recyclage	processus	règlementaire (hors PSEE)
				Clients, produits et pratiques commerciales	Non respect de la réglementation sur l'environnement
		Réduire nos consommations de ressources naturelles	Participer à entretenir notre territoire	Exécution, livraison et gestion des	Défaillance dans la réalisation de la prestation ou/et manquement à une obligation
				processus Clients, produits et pratiques	règlementaire (hors PSEE) Non respect de la réglementation sur l'environnement
				commerciales
	Agir contre le		Dématérialiser nos process		Destruction ou altération irrémédiable de données informatiques (accident ou
Environnementale	changement climatique			Interruptions de l'activité et	erreur)
				dysfonctionnement des systèmes	Indisponibilité d'un service métier due à l'indisponibilité accidentelle ou involontaire (perte, altération, blocage de fonctionnement) d'une ressource (matériel,
					application)
				Exécution, livraison et gestion des	Défaillance dans le processus d'archivage, de traçabilité et de conservation des
				processus	données
				Clients, produits et pratiques commerciales	Non respect de la réglementation sur l'environnement
					Erreur ou défaillance d'un apporteur d'affaire, d'une contrepartie (non client), hors
				Exécution, livraison et gestion des	garantie
				processus	Non respect des règles d'éligibilité du client à un produit hors problèmes de
		Enrichir notre gamme de produits et	Développer notre catalogue offre développement durable		connaissance clients et de dysfonctionnement SI Défaut de conception ou de formalisation des procédures
		services à bénéfice environnemental		Clients, produits et pratiques	Inadaptation du produit/service aux besoins du client / Défaut de conseil / Litiges sur
					la performance des activités de conseil

				commerciales	Non respect de la procédure de validation des nouveaux produits et nouvelles activités

Agir au quotidien en banquier responsable et transparent

Acteur du développement économique du territoire : collecte et financement

Banque du territoire, les dépôts locaux financent les projets locaux (crédits). Notre Caisse Régionale, par l'épargne qu'elle collecte et redistribue sur son territoire, est un acteur majeur du développement économique de celui-ci, tant pour les projets des particuliers que ceux des professionnels et des entreprises dans leur globalité. En 2019, la Caisse Régionale a ainsi distribué plus de 3,3 milliards d'euros de financement aux agents économiques du territoire, ce qui en fait un acteur majeur du tissu économique local (versus 3,1 milliards d'euros distribués en 2018).

La plupart de ces crédits ont été opérés au profit du marché de l'habitat (1 954 M€), viennent ensuite les crédits accordés aux professionnels et aux agriculteurs (618 M€), aux entreprises (535 M€) et enfin 262 M€ opérés en crédits à la consommation en 2019 (versus 1 898 M€ de crédits opérés au profit marché de l'Habitat, 534 M€ accordés aux professionnels et aux agriculteurs, 457 M€ aux entreprises - dont 29,3 M€ auprès d'opérateurs du domaine des énergies renouvelables - et 261 M€ opérés en crédits à la consommation en 2018).

Par le montant d'impôts versés, le Crédit Agricole Alpes Provence constitue aussi l'un des contribuables majeurs du territoire. Il agit ainsi comme une banque citoyenne et responsable.

Répartition du PNB 2019

PNB : 438,6 M€
Frais de personnel :	162,7 M€ (37 % du PNB)
Frais administratifs :	105,6 M€ (24 % du PNB)
Amortissements :	8,5 M€ (2 % du PNB)

Résultat Brut d'Exploitation : 161,8 M€

Coût du risque : 28,2 M€ (6,4 % du PNB) Impôts : 27,2M€ (6,2 % du PNB) FRBG, Résultat Net sur actif immobilisé et Résultat exceptionnel : 13,5 M€ (3,1 % du PNB)

Résultat Net Social : 92,8 M€

Prévenir les risques et assurer la conformité

Le Crédit Agricole Alpes Provence exerce son devoir de vigilance et de responsabilité sur l'ensemble de son périmètre d'activité afin de maintenir la robustesse des dispositifs de contrôle et de conformité.

Le Crédit Agricole Alpes Provence déploie un dispositif qui vise à se prémunir contre les risques de nonconformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment :

aux activités de services d'investissement ;
à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme ;
à la lutte contre la fraude fiscale ;
et à la prévention et à la lutte contre la fraude externe et interne.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont déployés : formation des collaborateurs, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc. Dans le domaine de la protection de la clientèle, des dispositifs sont spécifiquement mis en œuvre en matière de mobilité bancaire, de traitement des demandes et réclamations clients, d'accompagnement des clients en situation de fragilité financière et de respect des normes professionnelles.

Déclaration de Performance Extra-Financière

Pour asseoir ses valeurs éthiques et responsables, la gouvernance de la Caisse Régionale a, depuis 2010, fait annexer au règlement intérieur une charte déontologique dans laquelle sont déclinées les problématiques de conformité, de secret professionnel, d'indépendance, de conflit d'intérêt ou encore de transparence. Elle est constituée de plusieurs documents applicables à son personnel et à celui de ses filiales :

le Règlement Intérieur ;
la Charte de Déontologie Générale ;
la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts ;
le code de conduite anti-corruption (depuis 2019).

En matière de prévention des abus de marché :

un registre des conflits d'intérêts est tenu et mis à jour régulièrement ;
les personnes considérées comme initiés permanents ou les personnes sensibles du fait de leur fonction ou de leurs positions sont recensées. Elles doivent répondre à des règles de déontologie spécifiques.

Un registre des conflits d'intérêts susceptibles d'être avérés est d'ailleurs élaboré. Ainsi les personnes considérées comme initiés permanents ou les personnes sensibles du fait de leur fonction ou de leurs positions doivent répondre à des règles de déontologie spécifiques. L'obligation de respecter les règles déontologiques est inscrite dans la convention collective.

Risques en matière de blanchiment de capitaux, de prévention de la fraude fiscale

La Caisse Régionale remplit ses obligations règlementaires de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux. S'appuyant sur la mobilisation de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale, une équipe est dédiée à ces missions de sécurité financière au sein de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence respecte ses obligations en matière d'Échange Automatisé d'Informations (EAI) pour les clients non-résidents fiscaux en France, ainsi que les obligations FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui concernent les US Persons. La Caisse Régionale met en œuvre sur ces thématiques un plan de contrôle permanent complet et actualisé, conformément aux instructions du groupe. Depuis 2019, les clients en situation de non-conformité (auto certification fiscale absente ou incomplète) sont informés de leur situation et relancés au besoin. De plus, nous avons décliné la politique du groupe concernant la conformité fiscale de la clientèle. Ainsi, la Caisse Régionale proscrit l'entrée en relation avec les prospects résidents fiscaux de pays ne pratiquant pas l'Echange Automatique d'Informations.

Risques en matière de corruption et de sécurité financière

La lutte en matière de corruption s'inscrit dans le sillage du Groupe, récompensé en 2017 par la certification internationale ISO 37001 pour son dispositif anti-corruption et délivrée par Euro Compliance (un organisme de certification et de formation dédié à la prévention de la corruption et reconnue internationalement). L'année 2019 a été marquée par le déploiement du dispositif anti-corruption (loi "Sapin") incluant le code de conduite anti-corruption et la modification du dispositif lanceur d'alertes.

Les luttes anti-blanchiment, antifraude et anticorruption sont au cœur des dispositifs de prévention des risques. Des formations sont réalisées sur une fréquence de 2 ans pour le blanchiment et tous les 3 ans pour la fraude. Ainsi, en 2019, 95 % des collaborateurs ciblés ont réalisé une formation aux procédures anti-corruption (versus 92 % en 2018). Notre taux d'atteinte de l'objectif sur la formation en matière de lutte anti-blanchiment est également de 95 % des collaborateurs concernés. La Caisse régionale déploie un dispositif de détection portant sur les activités et opérations client dont le potentiel de risque de blanchiment de capitaux est élevé. Des scénarios de surveillance permettent de les identifier (détection d'un retrait ou d'un dépôt anormalement élevé en espèces par exemple). Ces outils spécifiques concourant à la sécurité financière fonctionnent quotidiennement.

En complément, des alertes sont émises par les équipes commerciales et ces dossiers sont reportés au service Sécurité Financière. Lorsqu'un doute sérieux sur l'origine ou la destination des fonds existe (circuit de blanchiment suspecté), des déclarations sont effectuées aux services officiels compétents.

Le Groupe Crédit Agricole s'est engagé depuis 2016 sur un plan de remédiation visant le respect des dispositions liées aux sanctions internationales. À ce titre, la Caisse Régionale forme tous les ans l'ensemble de ses collaborateurs. 97% de la cible annuelle des collaborateurs ont suivi une formation sanctions internationales en 2019.credit

Commercialisation de produits financiers et distribution du crédit à l'habitat

La vente de nouveaux produits financiers fait l'objet de formations spécifiques aux conseillers, ces derniers ne pouvant proposer ces produits sans avoir été certifiés. Depuis 2018, le dispositif de certification s'accompagne d'une période de tutorat de 6 mois assurée par les managers.

La commercialisation de ces produits est encadrée par des directives européennes (Marchés des Instruments Financiers, Intermédiation en assurances) qui en fixent les règles. Elles ont pour objectif de renforcer la protection et l'information des épargnants. Avant toute proposition d'instrument financier ou de contrat d'assurance-vie, nos conseillers s'assurent au moyen d'une approche personnalisée des connaissances et de l'expérience du client, de sa situation financière, de ses objectifs de placement, de son horizon d'investissement et de son souhait ou non de prendre des risques sur le capital investi.

Ainsi, la Caisse Régionale met en avant auprès des conseillers, au travers de ses procédures et de ses outils, la primauté de l'intérêt du client et la recherche de l'adéquation du produit proposé à ses besoins.

Par ailleurs, depuis 2017, le groupe Crédit Agricole a renforcé les conditions de capacité professionnelle des collaborateurs qui assurent la distribution du crédit à l'habitat. Une cartographie a été établie permettant l'identification des personnels à former : 3 types de formation (initiale, continue et réglementaire) ont été mises en place.

Pour ce qui est de la conformité, une formation « Fides » est donnée à l'ensemble des nouveaux embauchés. Elle permet de rappeler les exigences inhérentes aux collaborateurs d'un établissement de crédit responsable. Elle insiste sur les grands principes liés à la conformité (la loyauté du conseil, la discrétion, la diligence et la vigilance), à la sécurité financière et plus globalement à la déontologie.

Une formation « La conformité au quotidien » est assurée auprès de l'ensemble des nouveaux collaborateurs. Elle permet de les sensibiliser aux exigences inhérentes à l'exercice de leur métier, au sein d'une entreprise responsable. Elle insiste sur les grands principes liés à la conformité (la loyauté du conseil, la discrétion, la diligence et la vigilance), à la sécurité financière et plus globalement à la déontologie.

Par ailleurs, chaque nouveau produit ou nouveau process commercial fait l'objet d'un examen par les services en charge de la prévention des risques (juridique, contrôle permanent et contrôle de la conformité, data protection officer, sécurité informatique). L'objectif est de valider la conformité de ces offres ou activités aux dispositions règlementaires. En 2019, 65 dossiers ont été vus dans un comité spécifique (versus 70 dossiers en 2018).

Risques opérationnels

En complément des risques de crédit et des risques de marché, la Caisse Régionale (conformément aux obligations légales et réglementaires), surveille étroitement ses risques opérationnels. Les risques opérationnels sont les pertes financières constatées suite aux erreurs d'application de procédure, fraude, dégradation de biens immobiliers, dysfonctionnement du système d'information, réclamation ou assignation. Les risques opérationnels font l'objet d'un reporting et de plans d'actions visant à les diminuer. A titre d'exemple, dans le domaine des moyens de paiement, la fraude aux cartes bancaires s'est stabilisée en 2019 grâce aux algorithmes permettant de mieux détecter les tentatives de fraude. L'authentification forte déployée en 2019 avec SECURIPASS contribue également à renforcer la sécurisation des opérations clients sur internet.

D'autres plans d'actions sont mis en œuvre, notamment dans le domaine des crédits, des placements et des assurances.

Le coût du risque lié à la non-conformité (en date comptable) s'élève à 214 K€ pour l'année 2019, en net recul par rapport à 2018 (1 165 K€ en 2018). Cette amélioration reflète notamment l'apport des nouvelles technologies digitales (par exemple signature sur tablette en agence).

Les risques opérationnels relatifs à la catégorie de Bâle « Relation clientèle, produits et pratiques commerciales » restent maitrisés et s'élèvent à 94 K€ en 2019 (hors risque de non-conformité, en pertes sèches et hors provision) (versus 41 K€ en 2018). Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique de Qualité Client, la Caisse Régionale a encore amélioré la détection de ce type de risque opérationnel.

Respecter des valeurs communes

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'une charte éthique commune à l'ensemble de ses entités. Ce document de référence comprend l'ensemble des principes d'action et les comportements à respecter dans le cadre de nos relations, que ce soit avec les clients, les collaborateurs, les fournisseurs, la société ou toute autre partie prenante. Tous les documents, des codes de conduite aux règlements intérieurs, sont ainsi ajustés en fonction de cette charte éthique.

Au Crédit Agricole Alpes Provence, il existe aussi depuis 2012 une charte des relations professionnelles ayant pour objectif de partager un référentiel de valeurs et de pratiques éthiques dans les relations au quotidien. Cette charte a été annexée au règlement intérieur en 2013. 9 valeurs ont été mises en exergue : l'exemplarité, la confiance, le respect, la performance, l'écoute, la qualité, la proximité, la responsabilité et la solidarité.

Le Crédit Agricole Alpes Provence est également engagé dans un programme d'excellence relationnelle, harmonisant ainsi pratiques et postures autour de l'accueil et du conseil, dans le respect du client et s'inscrit dans la démarche de l'ensemble des Caisses Régionales en matière de transparence dans le conseil.

Écouter nos clients pour faire progresser la qualité de services

Le Crédit Agricole Alpes Provence est particulièrement attentif aux retours de ses clients, qui permettent de détecter les dysfonctionnements et de s'améliorer. Un dispositif complet d'écoutes a été élaboré afin d'enquêter, chaque année et tous les mois, auprès des clients de l'ensemble des marchés de la banque. En 2019, 407 729 clients ont été interrogés pour recueillir leur perception sur leur relation avec notre Caisse Régionale à des moments clés tels que l'entretien conseil, le traitement des demandes et réclamations, le prêt habitat, l'entrée en relation ou encore dans le cadre d'une succession (versus 400 000 clients en 2018).

La satisfaction client s'est améliorée en 2019 sur tous les marchés. Notons, par exemple, sur le marché des particuliers, que plus de 9 clients sur 10 se déclarent satisfaits du Crédit Agricole Alpes Provence.

En 2019,

94 % des répondants suite à un entretien avec un conseiller disent avoir reçu un conseil clair et adapté à leur besoin (versus 92% en 2018) ;
96,7 % des répondants sont satisfaits de l'écoute de leur conseiller (versus 96% en 2018) ;
plus d'un client sur deux est satisfait du traitement de sa réclamation (62 %)(versus 62% en 2018).

Accompagner les clients fragiles

Vigilant à l'inclusion bancaire et financière de nos clients et en droite ligne avec nos engagements relationnels, le Crédit Agricole Alpes Provence adapte ses produits et services à la situation des personnes en difficulté : cartes bancaires spécifiques, assurance santé solidaire, offre budget protégé. Fin 2019, pour encore mieux accompagner ces clients en situation de fragilité financière, la banque coopérative a créé une agence dédiée au sein d'un département spécifique « Solutions amiables et solidaires ». Dotée de 4 collaborateurs, cette agence a vocation à renforcer la protection des clients en situation de fragilité financière par la proposition systématique d'une gamme de produits et service dédiés.

Déclaration de Performance Extra-Financière

Accessibilité de nos services aux personnes à mobilité réduite

Attentif à la satisfaction de tous ses clients, le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache, depuis de nombreuses années, à faciliter l'accès aux services financiers et bancaires des personnes en situation de handicap. Fort d'un maillage particulièrement dense, il engage plusieurs périodes de travaux consécutives en vue d'améliorer l'accessibilité physique des agences et également de l'ensemble de ses guichets et distributeurs automatiques. Un dispositif d'aide aux clients malentendants est actuellement à l'étude. Nos orientations sont :

de traiter le handicap moteur partout ; tous nos points de vente doivent être accessibles ;
tous les services doivent être rendus dans chaque point de vente.

Sur nos 178 points de vente, fin décembre 2019, 168 sont équipés pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite, soit 93 % de notre parc. Le bilan de notre Ad'AP sur 3 ans a été déposé en préfecture le 19/12/2018. En 2019, nous avons réalisé des travaux dans 3 agences et obtenu une dérogation supplémentaire ce qui porte à 5 le nombre de sites en dérogation (Bedarrides, Briançon Vauban, Cavaillon Joffre, Marseille Belle de Mai, Mondragon) pour des motifs de nature architecturale, géographique ou technique empêchant la mise aux normes. Dans le cadre de notre projet maillage, nous allons finaliser les travaux de mise aux normes sur 5 sites en cohérence avec notre engagement formalisé dans un calendrier déposé à la Préfecture de Marseille le 27/09/2015 (Ad'AP Agenda d'Accessibilité Programmée numéroté 01300115 A 0341).

1.Garantir la protection et la confidentialité des données clients

Depuis 2016, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'une charte des données personnelles qui repose sur 5 principes fondamentaux.

Sécurité des données : elle est la priorité du Groupe ;
Utilité et loyauté : utiliser les données dans l'intérêt de ses clients ;
Éthique : agir avec éthique et responsabilité avec les données personnelles ;
Transparence et pédagogie : expliquer de manière claire et transparente l'utilisation faite des données clients ;
Maîtrise aux mains des clients : maîtriser l'utilisation des données laissées aux clients.

Cette charte engage le Crédit Agricole Alpes Provence à n'utiliser les données de ses clients que dans leur intérêt, à ne pas les vendre et à être totalement transparent quant à leur utilisation. Avec l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, le Crédit Agricole Alpes Provence a nommé un DPO (Délégué à la Protection des Données). Rattaché au contrôle permanent, il conseille et veille au respect de l'application du RGPD. Les clients doivent pouvoir faire valoir, à tout moment, leurs droits sur leurs données personnelles. Dans ce cadre, plusieurs moyens sont mis à disposition de nos clients pour s'adresser au DPO de la Caisse Régionale : conseiller en agence, courrier postal, mail, site internet de la Caisse Régionale, espace Crédit Agricole en Ligne. En 2019, conformément à l'engagement pris par la Caisse Régionale, 100% des demandes d'exercice des droits clients ont été traitées dans les délais impartis (30 jours ou 60 jours avec justification) (comme en 2018).

Aux nouvelles obligations réglementaires s'ajoute la dématérialisation croissante des échanges avec les partenaires et les clients, qui soumettent le Crédit Agricole Alpes Provence à un ensemble de contraintes associant transparence et sécurité, rentabilité et maîtrise des risques. Face à ces enjeux, le Système d'Information (SI), qui contient notre patrimoine immatériel, joue un rôle de premier plan :

permettre la production bancaire et le développement de nouveaux services visant à accentuer la relation de proximité avec nos clients et nos partenaires ;
produire des informations nécessaires pour mesurer et communiquer sur l'efficacité du système de gestion ;
permettre aux collaborateurs, dans la limite de leurs habilitations, d'exercer leur métier et leurs responsabilités en leur fournissant les informations nécessaires.

Le SI doit donc être protégé de manière appropriée contre toute menace identifiée comme susceptible de porter atteinte à ces données et aux intérêts du Crédit Agricole, de ses clients et partenaires. C'est pour y veiller qu'une fonction de Chief Information Security Officer (CISO) est en place. À l'appui de politiques de sécurité, de contrôles et d'indicateurs risques, le CISO pilote un plan de sécurité informatique qui vise à garantir un niveau de protection acceptable du SI. Acteur des projets de l'entreprise, il apporte son expertise risque et des solutions fonctionnelles et/ou techniques en termes de cyber sécurité. Le CISO évalue et rend compte à la Direction Générale du niveau de maîtrise des risques liés aux SI de l'établissement.

2.Mettre en œuvre une politique Achats responsables

Conscient de son impact économique et social sur son territoire, le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache à développer une relation fournisseurs-prestataires responsable afin de conforter les principes éthiques qui s'imposent et de sécuriser sa chaîne de valeur. Il entend accroître la prise en compte des enjeux de développement durable dans ses appels d'offres et cahiers des charges, contribuant ainsi à réduire les risques économiques, sociaux et environnementaux des processus achats et prestations, tout en amplifiant ses externalités positives.

Pour cela, le Crédit Agricole Alpes Provence établit un dialogue avec ses fournisseurs et prestataires basé sur une relation gagnant-gagnant, permettant de favoriser une approche commune d'amélioration continue des démarches de responsabilité sociétale, sociale et environnementale respectives et de formaliser des engagements réciproques.

Le Crédit Agricole Alpes Provence entend prendre connaissance des démarches de responsabilité sociétale, sociale et environnementale de ses prestataires-fournisseurs et en retour de leur exposer le sens de ses engagements RSE en vue de partager les bonnes pratiques et d'envisager toutes améliorations utiles.

Notre service Logistique (qui gère la plus grande partie des achats des consommables de la Caisse Régionale) est partie prenante d'un groupement d'achats et a passé des marchés annuels avec divers fournisseurs certifiés PEFC. En 2019, 100 % des appels d'offres de la logistique, soit 22 appels d'offres, intègrent un critère RSE dans la sélection (versus 100 % des appels d'offres, soit 25 appels d'offres en 2018).

Dans son action de donneur d'ordres responsable, le Crédit Agricole Alpes Provence privilégie 4 axes :

1. Le territoire : privilégier les acteurs locaux, les entreprises régionales et favoriser les circuits courts.
1. La loyauté : respecter les principes éthiques et de bonne conduite.
1. Le social : intégrer la diversité des fournisseurs, encourager le recours au secteur protégé et adapté, veiller au respect des règles sociales.
1. L'environnement : réduire l'impact carbone, favoriser l'économie circulaire, privilégier les produits et/ou services éco-conçus.

Les Prestations de Services Essentielles Externalisées

Dans le cadre des relations avec nos fournisseurs les plus importants, conformément aux exigences de Bâle II, des contrats spécifiques relevant des Prestations de Services Essentielles Externalisées (PSEE) sont appliqués. En ce sens, diverses obligations sont à la charge des 2 parties et un contrôle est opéré pour suivre ces contrats. 24 prestations de ce type étaient répertoriées en 2019 (versus 22 en 2018). Les contrôles (semestriels ou annuels), en fonction de leur criticité, portent sur les domaines suivants :

la tenue des comités entre le prestataire et le client, l'envoi à bonne date des informations et la complétude des reportings ;
la conformité des indicateurs par rapport aux seuils définis dans le contrat ;
la mise en place, en cas de dysfonctionnement, d'un plan d'actions chez le prestataire ;
pour les prestations bénéficiant d'un plan de continuité d'activité annuel, s'assurer de la communication des résultats du test ou vérifier la présence et la mise à jour d'une procédure interne de contournement ;
l'analyse de la situation financière et de la dépendance économique du prestataire.

Ainsi, tous les services gestionnaires qui font appel à une convention de type PSEE doivent, au moins 1 fois par an, vérifier que leur fournisseur respecte les obligations contractuelles. Depuis 2017, un comité PSEE a été mis en place afin de réaliser un suivi et émettre un avis sur l'intégration de nouveaux PSEE.

3. Favoriser le développement des compétences

Le capital humain est un élément essentiel de la performance et de la pérennité de l'entreprise. De ce fait, le Crédit Agricole Alpes Provence considère sa politique de ressources humaines comme un facteur clé de sa compétitivité, et de l'épanouissement personnel et professionnel de chaque collaborateur. Il investit dans un dispositif de formation reconnu pour répondre aux exigences spécifiques de son activité, garantir la satisfaction de ses clients et sociétaires, favoriser le développement et l'employabilité de ses collaborateurs. Le Crédit Agricole Alpes Provence s'engage, dans le cadre de sa stratégie d'entreprise, à permettre à ses salariés de mettre à niveau et d'élargir leurs compétences pour relever les défis de professionnalisme, d'innovation et de conquête. Les compétences sont développées prioritairement au service de la satisfaction client, de l'excellence relationnelle et de l'efficacité commerciale.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Depuis le lancement du projet d'entreprise, l'ensemble des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été revu. Ainsi l'entreprise a souhaité placer le collaborateur au centre des process. Ils sont accompagnés dans l'élaboration de leur propre parcours professionnel. Des échanges réguliers permettent d'identifier les talents et d'encourager les mobilités et les évolutions de carrière, sur la seule base des qualités professionnelles et compétences requises. Ces échanges favorisent la cohésion sociale interne.

Les entretiens d'appréciation et l'entretien professionnel permettent de valider les compétences, aptitudes ainsi que de détecter les souhaits et potentiels d'évolution des collaborateurs. Ces informations sont ensuite partagées entre managers et ressources humaines (RH) dans un dispositif de « revue d'effectif ». Enfin, pour poursuivre l'accompagnement du collaborateur tant dans sa situation actuelle que son projet professionnel, ces 2 premiers dispositifs sont complétés par des entretiens avec les conseillers RH au fur et à mesure de l'évolution de leur situation individuelle. Il s'agit alors de leur permettre de faire le point sur leur parcours, leurs acquis, d'échanger sur leur projet professionnel. Ainsi, ce process complet permet d'avoir une vision partagée, croisée et d'envisager la carrière du collaborateur à travers différents angles (expérience, motivation, compétences à développer, projet professionnel) et regards. La communication de ce process permet de garantir une équité et une transparence sur la politique RH et ses dispositifs.

La visibilité des métiers proposés au sein du Crédit Agricole Alpes Provence est facilitée par la diffusion de fiches métiers et la mise à disposition d'un site et d'une application mobile présentant l'ensemble des postes à pourvoir au sein de la Caisse Régionale et dans le Groupe Crédit Agricole. La politique de promotion interne reste un élément essentiel de la gestion de la carrière des collaborateurs. Ainsi, en 2019, 774 salariés ont bénéficié d'une promotion (versus 920 salariés en 2018).

	2016	2017	2018	2019
Prise de responsabilité	180	207	226	231
Reconnaissance d'expertise	123	113	157	70
Reconnaissance de compétence	581	442	537	473
Nombre de promotions - total	884	762	920	774

Les formations

Le plan de formation de la Caisse Régionale est volontariste avec près de 107 770 heures de formation réalisées soit plus de 6,8 % de la masse salariale 2019 (versus 79 400 heures en 2018 soit 5,6 % de la masse salariale). Cela représente 46 heures de formation par ETP. L'objectif est de dispenser à minima une formation tous les 2 ans à tous les collaborateurs de l'entreprise. L'offre de formation s'adapte aux évolutions et mutations rapides en termes d'organisation et de technologies, notamment digitales.

L'augmentation du volume total de formation par rapport à 2018 a facteurs explicatifs principaux :

Lab Qualité Client qui est opération à l'attention de l'ensemble de nos collaborateurs pour une journée de formation sur la posture, la communication client… ;
La DDA (Directive Assurances) impose depuis l'an passé 15 heures de formation auprès de l'ensemble de nos cartés en assurance ;
Les nouveaux entrants ont doublé l'an passé avec en moyenne 6 jours de formation pour environ 100 personnes en plus.

Les parcours de formation sont personnalisés en fonction des besoins et des projets de carrière de chacun. Les prises de fonction dans le cadre d'un changement significatif de métier sont accompagnées grâce à des pépinières de préparation permettant d'acquérir les compétences clés.

Le portail formation accessible depuis le PUC permet de prendre tous les renseignements sur les dispositifs de formation mis à disposition du collaborateur. Depuis 2019 les canaux de formation à distance sont en libreservice et permettent un apprentissage à son rythme et sans contrainte.

La Caisse Régionale a engagé une politique de formation permettant de :

développer les compétences de l'ensemble des collaborateurs ;
soutenir la dynamique commerciale en accompagnant les lancements ;
intégrer les évolutions du multicanal et du digital dans la relation client ;
former les collaborateurs travaillant en agences sensibles ;
préparer les collaborateurs dans leur changement de métier
accompagner l'intégration et la montée en compétence des nouveaux embauchés par un parcours de formation complet incluant un apport de connaissances théoriques et de nombreuses mises en situation.

La Caisse Régionale a recruté 209 nouveaux collaborateurs au cours de l'année 2019. Nous avons mis en œuvre plusieurs dispositifs visant à former nos collaborateurs, lors de leur prise de poste, mais aussi en accompagnement au cours de leur carrière :

Les nouveaux collaborateurs entrant dans l'entreprise dans le cadre de recrutements externes bénéficient d'un parcours d'intégration personnalisé permettant d'appréhender les enjeux de la banque assurance et de la responsabilité de banquier. Un livret d'accueil digital est également mis à leur disposition pour leur permettre de disposer dès la prise de poste de toutes les informations nécessaires à leur intégration (connaissance de l'entreprise, rémunération, accompagnement de carrière, protection sociale, avantages, comité d'entreprise, badge…).
Les pépinières de formation ont permis à 123 collaborateurs de se préparer à leurs futurs métiers. Ce sont des parcours de formation riches et programmatiques pour s'adapter aux besoins des collaborateurs, des clients et des marchés.
Dans le cadre de nos actions de renforcement de l'expertise individuelle par des formations diplômantes, 67 collaborateurs ont suivi en 2019 un module voire un cursus de formation de type Bachelor, Mastère ou ITB. Ces formations permettent ainsi aux salariés d'accéder à un diplôme homologué et de valoriser leur parcours professionnel.
Organisation de 17 journées dédiées à la relation client pour ancrer nos bonnes pratiques auprès de l'ensemble des collaborateurs de la CR. Ils ont ainsi pu qui ont pu s'exercer dans des ateliers pragmatiques et dans le cadre stimulant de The Camp.
Le maintien de notre soutien à l'apprentissage en partenariat avec les établissements scolaires et universitaires de notre territoire inscrit durablement l'ancrage régional de notre entreprise. Pour l'année 2019, 64 alternants ont été accompagnés au Crédit Agricole Alpes Provence.
Notre préoccupation environnementale est aussi intégrée dans nos processus RH puisque l'année 2019 a permis à la Caisse Régionale d'achever la dématérialisation de ses processus RH en déployant la signature électronique des contrats de travail de ses collaborateurs. C'est ainsi près de 200 kg/ an de papier supplémentaires économisés.

Les liens avec le monde étudiant : partenariats avec les universités et les grandes écoles du territoire.

Le Crédit Agricole Alpes Provence est présent auprès des acteurs de l'enseignement du territoire et lors des moments clés de la vie étudiante. La Caisse Régionale a noué des partenariats avec de nombreuses écoles de l'enseignement supérieur telles que l'Université d'Aix-Marseille, l'IAE d'Aix-en- Provence, l'École Nationale des Arts et métiers, Centrale Marseille, KEDGE Business School ou encore l'IEP d'Aix-en-Provence et l'Institut du Droit des Affaires (IDA)... nous avons adapté notre organisation dans ce sens avec des équipes de la banque dédiées à ce marché : les chargés d'affaires en lien avec les écoles, des conseillers spécialistes jeunes et des collaborateurs des ressources humaines présents lors des temps forts des établissements du territoire. Ainsi, nous accompagnons des évènements tels que les journées portes ouvertes, remises de diplômes, forums étudiants et des afterworks, des réunions, témoignages métiers/carrière. CAAP témoigne aussi sa présence auprès du monde étudiant en participant à des week-ends d'intégration, à des événements sportifs et culturels.

La banque est aussi présente aux côtés des jeunes pour les accompagner lors de l'entrée dans la vie active et favoriser l'emploi. En 2019, elle a participé aux salons l'Étudiant et organisé plusieurs job datings sur les principales métropoles d'Aix-en-Provence, Avignon et Marseille, en lien avec notre partenaire Wizbii, (le réseau social dédié à l'emploi des jeunes numéro 1 en France).

Conscient de l'importance de former les talents de demain et en cohérence avec notre engagement pris en faveur du partage du savoir sur notre territoire, 58 stagiaires et 64 alternants ont été accueillis en 2019, ces derniers sur des cursus diversifiés allant de BTS/DUT au niveau Master, en réponse notamment aux nouvelles compétences métiers et à notre objectif de pré-recrutement (versus 73 stagiaires et 55 alternants accueillis en 2018). Pour aller plus loin, la Fondation d'entreprise Crédit Agricole Alpes Provence a signé un partenariat avec Centrale Marseille pour la création de la chaire FINPROTECH (protection et valorisation des données informatiques) destinée à mieux analyser, comprendre et protéger les bases de données du secteur bancaire.

4.Instaurer un pacte de progrès social

Le Crédit Agricole Alpes Provence veille à diversifier les profils de ses collaborateurs en cohérence avec sa politique de recrutement. Il s'attache à recruter et à intégrer des expertises de tous horizons.

La banque s'engage à accueillir et à former des personnes issues de la diversité pour favoriser « toutes les compétences, rien que les compétences ». Ce sont les compétences ou les aptitudes qui prévalent, sans frein à l'embauche sur le sexe ou l'âge. La politique de lutte contre les discriminations s'effectue à tous les niveaux de l'entreprise : recrutement, formation, gestion des carrières, management... L'équité de traitement de la rémunération hommes-femmes est ainsi régulièrement analysée. En 2019, sur 209 collaborateurs recrutés en CDI, près de 5 % ont plus de 45 ans. Au global, 40 % des managers sont des femmes (contre 39 % en 2018) (effectif CDI au 31/12/2019 : 2 250). Sur la population des cadres, les hommes gagnent 15,4% de plus que les femmes.

Le Crédit Agricole Alpes Provence est engagé, depuis 2005, auprès de l'association Handicap et Emploi du Groupe Crédit Agricole (HECA). Dans ce cadre, il agit en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap qu'il souhaite inscrire durablement au-delà des seuils légaux. Nos orientations pour un salarié de la Caisse Régionale sont :

la reconnaissance et prise en charge du handicap ;
l'adaptation du poste de travail ;
une politique volontariste d'aide aux collaborateurs concernés, par l'octroi de Cesu et de jours de congé complémentaires en vue d'effectuer leur suivi médical.

En 2019, 115 collaborateurs sont en situation de handicap avec 2 embauches et 9 nouvelles déclarations sur l'année (versus 110 collaborateurs dont 3 embauches et 8 nouvelles déclarations en 2018). En 2019, 29 collaborateurs ont bénéficié d'un aménagement de poste, pour un montant global de plus de 28 000 €. 107 collaborateurs ont bénéficié de plus de 75 000 € de CESU handicap (Chèque Emploi Service Universel). Par le biais d'HECA, la Caisse Régionale a soutenu 3 actions de sensibilisation au handicap en 2019.

Depuis 2018, la Caisse Régionale déploie le programme de l'APELS, l'Agence Pour l'Education par le Sport, et intègre des jeunes en rupture scolaire mais engagés et investis sur le plan sportif, pour leur permettre de réintégrer un cursus professionnel traditionnel. 4 jeunes ont été ainsi accompagnés en 2019 sur le secteur Vaucluse, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Depuis décembre 2019, c'est 4 nouveaux collaborateurs qui ont intégré ce dispositif sur le secteur de Marseille.

Afin d'accompagner au mieux les collaborateurs dans les moments qui comptent, le Crédit Agricole Alpes Provence propose des dispositifs qui permettent de faciliter et d'appréhender ces événements. Ainsi, de nombreux accords sont signés :

un accord sur le don de jours de congés a été signé en 2018 pour aider les collaborateurs accompagnant un proche atteint d'une pathologie grave ;
un accord dit « CESU handicap » est actuellement applicable au sein de la Caisse Régionale et régulièrement renouvelé afin qu'ils puissent faire appel à des services d'aide à domicile à titre privé ;
un accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge est régulièrement renouvelé afin de leur permettre d'avoir 10 jours de congés supplémentaires ;
un accord sur le congé de solidarité familiale est régulièrement renouvelé pour permettre à tout salarié dont un ascendant, descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile, souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable de bénéficier de congés supplémentaires ;

Déclaration de Performance Extra-Financière

un accord sur l'aide au logement comprenant un volet handicap, aidant le salarié handicapé ou dont le foyer comprend une personne en situation de handicap à effectuer des travaux d'adaptation dans son logement.

Les collaborateurs peuvent par ailleurs bénéficier d'aménagements de poste spécifiques, sur préconisation de la médecine du travail.

Les relations sociales

Sur le plan social, 40 réunions se sont tenues avec les instances représentatives du personnel au cours de l'année 2019 (11 avec le Comité d'Entreprise / Comité Social et Economique (CSE), 10 avec les Délégués du Personnel, 10 avec le CHSCT et 9 avec les Organisations Syndicales Représentatives). Ces réunions s'ajoutent aux commissions de suivi des accords de branche et d'entreprise ainsi qu'aux différentes commissions du Comité d'Entreprise. Ce chiffre confirme la réalité d'un dialogue social régulier mené avec les partenaires sociaux qui se traduit notamment par la conclusion d'un nombre important d'accords d'entreprise.

Les accords signés ou applicables en 2019 :

Rétribution globale :
23 juin 2017 : Accord sur la rétribution globale
23 juin 2017 : Accord sur l'intéressement 2017 2019
23 juin 2017 : Accord sur la participation 2017 2019
23 juin 2017 : Accord sur la rémunération extra-conventionnelle

Conditions de travail :

3 janvier 2019 : Accord sur la mobilité géographique au sein de la Caisse Régionale qui permet d'accompagner financièrement la mobilité géographique des salariés, favorisant ainsi leur motivation à évoluer professionnellement et donc de mettre au service des clients leurs compétences afin de contribuer à la performance du Crédit Agricole Alpes Provence.

25 octobre 2017 : Accord instituant des mesures d'accompagnement pour les collaborateurs seniors

19 juin 2019 : Accord sur l'égalité professionnelle

27 juin 2019 : Accord sur les modalités de participation du Crédit Agricole Alpes Provence à l'effort de construction

Autres :

28 février 2017 : Avenant au plan d'épargne pour la retraite collective

11 février 2019 : Avenant à l'accord relatif au plan d'épargne entreprise au Crédit Agricole Alpes Provence

8 décembre 2017 : Accord sur le CESU handicap et accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge

05 août 2019 : Accord sur le dialogue social et le CSE

Accord signés en vue des élections du CSE 2019 : Accord sur le vote électronique et protocole d'accord préélectoral

Parmi les nombreux accords en vigueur au sein de la Caisse Régionale, à la demande de plusieurs organisations syndicales, un accord collectif instituant des mesures d'accompagnement pour les collaborateurs seniors a été signé en 2017 avec les organisations syndicales, à l'unanimité, permettant ainsi aux collaborateurs qui le souhaitent de bénéficier de mesures destinées à aménager leur fin de carrière, à permettre leur reconversion professionnelle ou à valoriser leur expérience. Cet accord, qui prendra fin au 31/12/2020, prévoit notamment la mise en place d'un congé de fin de carrière au bénéfice des collaborateurs seniors remplissant les conditions d'éligibilité posées, les dispensant d'activité avec un maintien partiel de leur rémunération.

Le turn-over de l'effectif de la Caisse Régionale s'établit cette année à 8,7 % (versus 6,9 % en 2018). La fidélisation des collaborateurs est le résultat :

de la politique de ressources humaines favorisant la promotion des salariés ;
de la politique de mobilité respectant les souhaits des salariés ;
de la politique salariale motivante ;
de l'accompagnement des intégrations et des mobilités par de la formation ;
ainsi que du climat social visant à conjuguer performance et sérénité au travail.

L'accompagnement des transformations

Pour répondre à l'enjeu de transformation des métiers, un dispositif inédit d'accompagnement au digital a été déployé depuis 2 ans. 2019 consacre la phase de labellisation digitale à proprement parler.

Chaque collaborateur a bénéficié dans les années précédentes de plusieurs types d'actions et a pu faire valoir ses connaissances et bonnes pratiques au travers d'un entretien individuel qui lui a permis d'être labellisé. Cette reconnaissance a été matérialisée par l'indication du label dans les CV de chacun sur notre outil de gestion de carrière. La qualité est également un enjeu majeur au service de nos clients. Dans cet objectif, un nouveau dispositif d'ampleur a été développé avec 1 journée dédiée pour chacun des 1 953 participants.

5. Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers

Le Crédit Agricole Alpes Provence est attentif à proposer les meilleures conditions sociales et matérielles d'exercice des métiers. Il décline l'accord national sur les conditions de travail en respectant le principe d'une recherche de solutions équilibrées basées sur le triptyque «satisfaction client / bien-être des salariés / bonne conduite de l'entreprise », en concertation avec les instances représentatives du personnel.

La banque régionale engage une négociation avec les organisations syndicales sur la mobilité géographique, le travail déplacé et la flexibilité des horaires de travail. Le travail déplacé concerne déjà les collaborateurs du siège social issus des anciens sites d'Avignon et d'Arles, à raison d'un jour par semaine. Un service de navettes est par ailleurs à leur disposition afin de limiter l'éventuelle fatigue liée à l'utilisation de de leur véhicule personnel.

Les espaces de travail sont aménagés afin de favoriser le bien-être des collaborateurs (ergonomie des postes de travail, travail de l'acoustique, de la luminosité, mise à disposition d'espaces dédiés à la convivialité en proximité des postes de travail…). Au siège, les bâtiments ont été labellisés HQE et intègrent des espaces paysagers. L'ensemble des agences est engagé dans un plan de modernisation à échéance en 2021. D'ici là, 90 % du réseau sera rénové et adoptera le standard « nouveau format d'agence » qui reflète la transformation engagée par le Crédit Agricole Alpes Provence vers une banque 100 % humaine et 100 % digitale, et offrant par là même plus de confort aux collaborateurs dans leur travail.

Les collaborateurs de l'entreprise bénéficient au quotidien d'avantages destinés à améliorer la qualité de vie au travail et à participer à leur épanouissement professionnel. Des solutions de prise en charge des frais de déjeuners sont proposées en agence et un restaurant d'entreprise est à la disposition des salariés du siège social. La banque travaille en collaboration avec le Comité d'Entreprise pour permettre aux salariés d'avoir accès à de nombreux services et activités à tarifs préférentiels : voyages, loisirs, participation aux frais de garde, soutien scolaire réductions… Elle met également à disposition de l'association de collaborateurs « Campus en Forme » des locaux spécifiquement aménagés au sein du siège social (vestiaires, douches, salle de sport, équipements…) pour lui permettre de proposer aux collaborateurs des cours de sports, massages, cours de chant à un tarif réduit sur leur lieu de travail. La Caisse Régionale propose désormais des berceaux au sein de crèches dédiés aux enfants des collaborateurs. L'entreprise propose également aux collaborateurs du siège social, des baby-foots, des tables de ping-pong et de terrains de pétanque.

Acteur de l'accélération de startups, la banque régionale capitalise sur les innovations développées par de jeunes pousses sur son territoire en matière de bien-être au travail (sommeil, développement personnel...) et propose à ses salariés de les tester et de participer à leur aventure. Le Crédit Agricole Alpes Provence a pour ambition de créer une dynamique d'innovation et de développer la culture de l'entrepreneuriat. Cette ambition se traduit par une acculturation aux méthodologies innovantes pour une application concrète et rapide dans le quotidien de chacun.

Motivation, engagement, opportunités de carrière, offres de formation, recrutement diversifié, employabilité, attractivité et diversité sont les maîtres-mots de pratiques sociales responsables et équitables que le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache à pérenniser. Une étude a été menée en 2018 auprès de l'ensemble des salariés par l'organisme indépendant Vigeo Eiris.

Il en est ressorti un taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur de 87 % (l'étude est menée une année sur deux et sera donc renouvelée en 2020). Selon l'enquête Happy Trainees réalisée en 2019, 82,4% des collaborateurs étudiants recommandent le Crédit Agricole Alpes Provence comme un bon employeur.

Les conditions de santé et de sécurité au travail

Les risques auxquels peuvent être exposés les collaborateurs sont pris en compte et des actions de prévention sont régulièrement organisées : risque routier, troubles musculo-squelettiques, accidents du travail, incivilités. Les risques professionnels sont recensés annuellement dans le cadre du document unique d'évaluation des risques et des formations sécurité sont régulièrement dispensées.

En 2019 :

13 sessions de formation pour les nouveaux entrants (anti agressions, anti-hold up…formation sécurité nouveaux entrants) et 5 sessions de formation présentiel « Gestion des incivilités » avec 39 collaborateurs formés. De plus, un e-learning dédié a été déployé à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale.
10 exercices d'évacuation incendie réalisés (2 à Aix-en-Provence, 2 à Marseille Carré République, 2 à Avignon Amandier 2 à Arles et 2 à Gap) (versus 10 exercices réalisés en 2018).
138 exercices d'évacuation incendie réalisés en agence.
384 collaborateurs formés à la manipulation des extincteurs.

En outre, conformément aux dispositions légales, deux référents harcèlement ont été nommés au sein de la Caisse régionale (un référent harcèlement côté direction et un référent harcèlement désigné par les membres du CSE). Par ailleurs, une cellule de prévention du harcèlement peut être saisie directement par les salariés. Elle est composée du DRH, de son adjoint, et du référent harcèlement désigné parmi les membres du CSE.

Depuis 2017, une nouvelle démarche sur la gestion et la prise en charge des incivilités client est en place avec pour objectif d'assurer d'abord la sécurité des collaborateurs et s'inscrire également dans la prévention.

Déclaration de Performance Extra-Financière

6.Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial

Banque régionale, nous nous engageons dans le développement pérenne du territoire. 87 % de notre résultat net est affecté au renforcement de notre position sur le territoire ainsi qu'à nos actions de mécénat. La Caisse Régionale a aussi choisi d'attribuer 3 % de ses résultats aux actions de Mécénat & Développement Economique portées par :

la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche,
CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires,

ainsi que des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », à dimension sociétale et environnementale. Ceci conforte notre volonté d'être un acteur majeur du développement économique de notre territoire.

Affectation pour le mécénat et le développement économique et le Pacte Coopératif Territorial lors de l'AGO du 2 avril 2019 : 2 799 926€ (versus 2 784 788,25€ en 2018).

90% de notre résultat net est ainsi affecté au renforcement de notre position sur le territoire ainsi qu'à nos actions de Mécénat. Banque régionale, nous nous engageons donc bien dans le développement pérenne du territoire.

Un dispositif dédié à l'accompagnement des projets innovants sur le territoire : CAAP Capital & Innovation

Pour accompagner les créations d'entreprises innovantes, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'un dispositif dédié, CAAP Capital & Innovation, qui regroupe : CAAP Création, filiale à 100 % de capital risque du Crédit Agricole Alpes Provence, a pour mission de soutenir le développement local et l'initiative économique pour des sociétés de notre territoire. Elle intervient sur des projets nécessitant un accompagnement en fonds propres ou quasi-fonds propres dans le financement de la phase de démarrage de projets innovants à fort potentiel de création de valeur ou de développement de startups. En 2019, elle est intervenue dans 10 projets innovants pour 1,4 M€ en capital. Depuis sa création en 2006, elle a accompagné 106 projets pour un montant total de 17,6 M€. CAAP INNOV'ECO, son fonds de dotation lancé en 2015 est destiné aux porteurs de projets innovants du territoire. Il bénéficie, chaque année, d'1 % du résultat net de la Caisse Régionale et a pour vocation d'accompagner la phase d'amorçage grâce à des prêts d'honneur, des prix et des subventions pour passer de l'idée à la concrétisation. En 2019, le fonds a accordé 56 prêts d'honneur pour accompagner 41 projets innovants (en 2018, il y a eu 45 prêts accordés pour 38 projets). Depuis sa création, le fonds a apporté son soutien en accordant 200 prêts d'honneur pour 151 projets et pour un montant total de 1,55 M€. Le fond a aussi accompagné financièrement par des subventions 16 startups du territoire dans le cadre de leur participation au CES 2019 de Las Vegas. En complément de ce dispositif, Sofipaca, filiale de capital risque commune au Crédit Agricole Alpes Provence et au Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, dispose d'un fonds d'environ 41 M€ pour accompagner en capital le développement des entreprises innovantes du sud-est de la France.

Le fonds de dotation CAAP INNOV'ECO est partenaire de nombreux réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise et d'événements valorisant l'innovation et l'entrepreneuriat (14 plateformes Initiative, PACA Entreprendre, Marseille Innovation, Pays d'Aix Développement, Les Entrepreneuriales, BGE, Les Premières Sud, IRCE, Start-up Weekend, Aix Marseille Université, ESSCA, ISEMA, École Centrale, Arts et Métiers, Accede Le Phare, Digital Hautes Alpes, Pro First, SCS, Terralia, Eurobiomed, Capenergies, Safe Cluster…). Le budget alloué à ces partenariats s'est élevé à 370 000€ en 2019 (versus 280 000€ en 2018). En lien avec les plateformes initiatives des trois départements, les caisses locales viennent chaque année en aide à ces associations et participent à leur activité en intervenant bénévolement dans leurs instances.

Afin de promouvoir les créations ou le développement d'entreprises, le Crédit Agricole Alpes Provence accorde des prêts complémentaires aux prêts d'honneur délivrés par les associations pour permettre un démarrage sain. Ainsi, en complément des financements bancaires, c'est un savoir-faire technique qui est apporté aux créateurs par une aide à l'insertion dans le tissu économique local, les plateformes ayant des relations privilégiées avec les collectivités et les entreprises locales.

Enfin, CAAP Capital & Innovation fait bénéficier les startups du réseau mondial des Villages by CA par la création en 2017 du Village by CA Alpes Provence localisé au sein de thecamp et dont l'ambition est d'accompagner des porteurs de projets innovants dans le cadre de la création et du développement de leur entreprise. En 2019, 23 startups ont ainsi été accélérées et hébergées (versus 20 startups en 2018).

Ce dispositif complet permet au Crédit Agricole Alpes Provence de démontrer sa compétence au travers de nouveaux outils de financement, en complément des instruments classiques, et d'affirmer sa position de partenaire incontournable de la création d'entreprise dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Hautes-Alpes.

Culture, patrimoine, éducation, terroir, solidarité, sport : une Fondation d'entreprise au service d'un territoire

Parce que l'utilité est au cœur de son engagement, le Crédit Agricole Alpes Provence a fait le choix de créer en 2006 sa Fondation d'Entreprise et de la doter, chaque année, d'1 % de ses résultats pour agir dans ses trois départements (Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes et Vaucluse) et soutenir, grâce à du mécénat, les initiatives d'intérêt général qui ont du sens.

Ainsi, depuis plus de 14 ans, la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence a permis à plus de 450 projets de voir le jour grâce à près de 10 millions d'euros de dons.

En cohérence avec le Pacte Coopératif Territorial du Crédit Agricole Alpes Provence et ses valeurs mutualistes, la Fondation agit dans des domaines aussi différents et complémentaires, que sont le terroir passionnément, la solidarité en action, le sport pour valeur, le patrimoine pour futur et le partage du savoir.

A noter en complément, le déblocage d'un don exceptionnel de 43 967 euros décidé lors du Conseil de la Fondation du 11 octobre 2019 en faveur de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris. L'ensemble du Groupe Crédit Agricole s'est mobilisé en apportant un don de 5 millions d'euros suite à l'incendie qui a ravagé une partie de l'édifice.

En termes d'activité, grâce aux Caisses locales et aux sociétaires de la Caisse Régionale, la Fondation a présenté 85 projets en 2019 lors des deux Conseils d'Administration qui se sont tenus cette même année. Le Conseil d'Administration a retenu 62 projets pour un montant des soutiens accordés s'élevant 715 867 euros (versus 70 subventions accordées pour un montant de 1 330 575 euros en 2018). Du plus modeste au plus emblématique, chaque projet contribue au rayonnement du territoire et bénéficie à ses habitants.

LES PROJETS SOUTENUS EN 2019

Solidarité en Action

Etre aux côtés des hommes et des femmes du territoire qui font bouger les choses, qui s'investissent pour faire avancer la recherche, améliorer le quotidien de ceux qui souffrent, de venir en aide à ceux qui en ont besoin : SOURIR D'AURORE CONTRE LA SLA (05), VILLE DE CHORGES VIA L'ASSOCIATION AGE D'OR (05), SOURIRE A LA VIE (05), CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ALPES DU SUD JARDIN THERAPEUTIQUE (05), CINEMATHEQUE D'IMAGES DE MONTAGNE (05), CENTRE HOSPITALIER BRIANCON (05), BANQUES ALIMENTAIRES 13 COLLECTE 2019 (13), ASSOCIATION BLE DE L'ESPERANCE (13), ASSOCIATION PINOCCIO (13), ASSOCIATION BALLON PASSION (13), FRICHE BELLE DE MAI 2019 (13), PARC REGIONAL DE CAMARGUE (13), CAMP DES MILLES 2019 (13), ACTA VISTA (13), RESTO DU CŒUR SALON DE PROVENCE (13), POUR LES YEUX D'EMMA (13), CENTRE HOSPITALIER EDMOND GARCIN AUBAGNE (13), ESCRIME CONTRE LE CANCER DU SEIN(13), ETABLISSEMENT DE SAINT ANTOINE (84), VENTOUX BUDOKAN 2019 (84), BANQUES ALIMENTAIRES 84 COLLECTE 2019 (84), INSTITUT SAINTE CATHERINE (84).

Patrimoine pour Futur

Transmettre aux générations futures et préserver notre patrimoine local, témoignage de notre histoire et formidable atout pour notre économie :

ASSOCIATION DES AMIS DE MERE EGLISE (05), FONTAINE VILLE D'ASPRES SUR BUECH (05), ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE D'ASPREMONT(05), ASSOCIATION NOSTA MAR (13), ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PISTES ET CHEMINS FORESTIERS LES PENNES-MIRABEAU (13), FONDS DE DOTATION ODY'C ENTREPRENEUR POUR LA PLANETE (13), PLANETE BIODIV ASSOCIATION RAPIDD (13), L'ATELIER BLEU (13), TABLEAU LE SAUVEUR APAISANT LA TEMPETE RESTAURATION COLLEGIALE DE SAINT REMY DE PROVENCE (13), CANAL DE CRAPONNE MAIRIE DE CHARLEVAL (13), NORIA DE CAMEJAN CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LAMBESC (13), MAIRIE DE GIGONDAS CHAPELLE SAINT COME ET DAMIEN (84), COMMUNE DE RASTEAU FONTAINE ET LAVOIR LA MONGE (84), LES AMIS DE L'EGLISE DE LA CITE MEDIEVALE (84), PARC NATUREL DE LUBERON (84), LES AMIS DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE A VEDENE (84), ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE BOLLENE(84), MAIRIE DE FAUCON REMPARTS DE LA COMMUNE (84).

Partage du Savoir

Donner toutes les chances de réussite à ses habitants et favoriser la transmission des connaissances. Éducation, formation, culture, notre Fondation soutient les initiatives qui favorisent l'apprentissage et la curiosité pour permettre à chacun d'exprimer son talent :

VILLE DE L'ARGENTIÈRE LA BESSEE AVEC L'ASSOCIATION FUNAMBULLES (05), LYCEE LECTA GAP ET INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE BOIS DE SAINT JEAN (05), UNIVERSITE ÉTÉ LIONS DE LA MUSIQUE UDELM (05), REC 05 THEATRE (05), ACTES SUDS FESTIVAL DE CINEMA (05), ASSOCIATION MUSICA INTIMA LYCEE MONTGRAND FESTIVAL DE MUSIQUE AU CENTRE (13), ASSOCIATION TERRES DES BAUX D'HIER A AUJOURD'HUI (13), MUSEE DE LA LEGION ETRANGERE (13), FONDATION VASARELY (13), CULTURESPACE HOTEL DE CAUMONT (13), ASSOCIATION PARLEZ-MOI D'UN LIVRE FESTIVAL DU LIVRE DE MARSEILLE (13), CONFRERIE DES CHEVALIERS DE L'OLIVIER DU PAYS D'AIX (13), ART ET CULTURE A CRILLON LE BRAVE (84), LA COLLECTION LAMBERT EN AVIGNON (84), ASSOCIATION ETUDE VAUDOISE ET HISTORIQUE DU LUBERON (84), COLLECTIF PROUVENCO OBSERVATOIRE LANGUE PROVENCALE (84), ETABLISSEMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE D'ORANGE (84).

Sport pour Valeur

En complément du Label Sport pour Valeur, soutenir la pratique du sport, facteur de réussite et de bien-être pour les jeunes. Etre aux côtés des éducateurs qui font dans l'ombre un travail remarquable et qu'ils incarnent les vertus de cette formidable école de la vie qu'est le sport :

JONATHAN ZWIKEL MARSEILLE HOCKEY CLUB (13), LIGUE PACA SPORT ADAPTE (13).

Terroir Passionnément

Préserver les savoir-faire qui participent à faire de notre terroir l'un des plus appréciés en étant aux côtés de ceux qui perpétuent les traditions et cultivent l'excellence :

ADAPI ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE L'APICULTURE PROVENCALE (05, 13, 84), OBSERVATOIRE FRANÇAIS D'APIDOLOGIE (05, 13, 84).

Soutien au territoire des 70 caisses locales de proximité

En plus des actions conduites par la Fondation d'entreprise, chaque caisse locale dispose de sa propre autonomie et peut animer au quotidien son territoire. Cette année 389 actions ont ainsi été menées pour 159 K€ (versus 354 actions pour 140 K€ en 2018) telles que des opérations caritatives, de nombreuses soirées caritatives au profit de l'Institut Sainte Catherine, du programme Rebond en partenariat avec l'IPC l'institut Paoli-Calmette, les Restos du Cœur, les Banques alimentaires, la restauration de monuments locaux, des spectacles et concerts musicaux, de multiples manifestations culturelles (Printemps du Livre, Festival du Blues, Festival de jazz, chorales), des actions visant à promouvoir notre terroir (Fête du Melon, Salons des vins, Fête de l'huile d'olive), des événements et tournois sportifs avec la mise en avant de notre label « le Sport pour Valeur » (courses pédestres adultes ou enfants, tournois de football, hand-ball, hockey sur glace...).

De plus, en 2019, des actions de prévention ont été menées avec la collaboration de l'association Artemis de prévention routière et des Sapeurs-Pompiers dans le but de sensibiliser nos sociétaires aux risques liés aux accidents de la vie courante. D'autres actions ont aussi été menées en partenariat avec des écoles avec l'action « des fleurs pour les abeilles » et l'organisation de visite du « Camp des Milles ».

Faire grandir dans un cadre pédagogique : le Sport pour Valeur by Crédit Agricole Alpes Provence

Dans une époque où la société semble en perte de repères et où elle s'interroge sur les valeurs qu'elle souhaite transmettre aux générations futures, le sport constitue un vecteur efficace d'éducation et d'éveil à la citoyenneté, un outil à fort impact contre les inégalités sociales, un outil de construction de réseau social, de transmission des valeurs que sont la loyauté et le partage, le respect des règles et des autres, le goût de l'effort et le dépassement de soi, ou encore l'exemplarité. Promouvoir la diversité du sport et ses valeurs éducatives, encourager et soutenir les clubs sportifs locaux, les hommes et les femmes qui œuvrent sur notre territoire pour former les jeunes et les faire grandir dans un cadre pédagogique avec des repères éthiques et moraux, telles sont les ambitions du Crédit Agricole Alpes Provence pour faire de la pratique du sport un facteur de réussite pour les jeunes de notre région. Avec le Sport pour Valeur créé en 2015, la banque coopérative régionale a fait le choix d'apporter son concours aux clubs amateurs à travers un apport logistique et matériel. En 2019, 29 clubs, 2 districts de football et projets bénéficient de ce soutien pour un montant de 308 000€ (versus 27 clubs accompagnés pour un montant de 229 700€ en 2018).

7.Réduire notre empreinte carbone

Dans le cadre de sa démarche de responsabilité environnementale, l'objectif du Crédit Agricole Alpes Provence est de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre entre 2010 et 2020. En complément, une réflexion sur des solutions de compensation carbone est à l'étude via l'utilisation de panneaux photovoltaïques. Les bilans carbone et audits énergétiques sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur. Le plus récent a été réalisé en 2019. Les émissions totales du bilan carbone (en T eq CO2) pour 2019 s'élèvent à 13 488 T éq. CO2. Le précédent bilan carbone avait été réalisé en 2015 mais ne comprenait pas le Scope 3, contrairement à celui de 2019.

Consommation d'énergie

Notre consommation d'énergie provient essentiellement de l'énergie électrique. Les bilans carbone et énergétiques réalisés permettent d'identifier les actions correctrices nécessaires. Engagée dans un programme de rénovation d'une partie de ses agences, la banque régionale met en place un système de management de l'énergie permettant de piloter et d'optimiser les consommations d'eau et d'électricité des agences. Les chaudières fioul sont en cours de suppression. Le Crédit Agricole entend aller plus loin dans la sobriété énergétique en incitant tous les collaborateurs à un comportement écoresponsable.

Les efforts faits en 2019 pour diminuer les consommations d'énergie ont permis de réduire de 6,2 % la consommation d'énergie globale. Les émissions associées à ces consommations d'énergie et aux consommations de carburant 2019 s'élèvent à 1 127 T éq. CO2 (en baisse par rapport à 2018 = 1 707 T). Par ailleurs, la production d'électricité via le photovoltaïque a augmenté de plus de 8 % en un an, soit un impact CO2 réduit de 31 T eq. CO2.

Le ratio au m² pour la consommation d'énergie (gaz / fuel / électricité) est de 145 pour 2019 (versus 148 pour 2018).

		Consommations sur tous les sites et agences du CA Alpes Provence du 01 janvier au 31 décembre 2019
Période	Surface intéri- eure	Electricité			Fuel			Gaz		Véhicules	Gaz Clima- tisation
	m2	Kwh	Tonnes eq. CO2	Litres	Kwh	Tonnes eq. CO2	Kwh PCI	Tonnes eq. CO2	Litres	Tonnes eq. CO2	kg
2019	81 717	10 623 532	607	22 190	221 901	72	971 655	221	86 560	228	76
Ecart / 2018	-4%	-0,05%			-23%		-36%		+6%		+4%
2018	85 190	10 628 962	872	28 953	289 532	94	1 678 128	408	81 592	333	73
Ecart / 2017	0%	-2%			31%		34%		6%		34%
2017	85 190	10 837 357	889	19 997	199 966	રક	1 104 986	269	75 341	306	48
Ecart / 2016	7%	-5%			-109%		2%		9%		25%
2016	79 058	11 347 637	931	41 812	418 122	135	1 086 888	264	66 680	254	36
Ecart / 2015	1%	-3%			27%		-5%		4%		-47%
2015	78 135	11 679 249	911	30 446	304 460	ਰੇਰੇ	1 140 395	275	63 733	159	53

	2015	2016	2017	2018	2019
Consommation en Kwh Electricité + Gaz + Fuel	12 849 890	12 476 337	11 962 340	12 596 622	11 817 088
Ratio au m2	164	158	140	148	145
CO, tonnes produites	1 444	1 584	1529	1 707	1 127

Un siège construit sous la norme Haute Qualité Environnementale

Domaine d'excellence du groupe, le pilier environnemental a été pris en compte dès la création du siège unifié sur Aix-en-Provence. Le regroupement de différents services supports en un même lieu a entraîné la création d'un vaste siège (5 bâtiments entourés de plus de 5 hectares d'espaces arborés). Rassemblant les services supports autrefois répartis entre Arles, Avignon, Marseille et Aix-en-Provence, la Caisse Régionale s'est projetée dans l'avenir pour proposer à tous ses collaborateurs un lieu de vie et de travail convivial et opérationnel. Avec un siège construit sous la norme Haute Qualité Environnementale, la Caisse Régionale se veut parmi les précurseurs du développement durable dans la région. Ainsi, l'immeuble en lui-même permet de gérer au mieux les sources d'énergie et d'en optimiser l'utilisation. L'eau de pluie est retenue, un vitrage triple épaisseur est utilisé, un réglage automatique des lumières, de la climatisation ou du chauffage, est opéré en fonction de la luminosité et de la température extérieure. Dans le respect du site sur lequel le siège s'est implanté, gage de son souci pour l'environnement, ce sont plus de 500 arbres qui ont été plantés et 2 800 m² de panneaux photovoltaïques qui ont été posés sur les toits, contribuant à la production d'énergie propre.

Le siège dispose de 2 centrales photovoltaïques :

une propriété de la Caisse Régionale CAAP2 exploité par EDF EN (énergies nouvelles) qui a produit 265 834 Kwh en 2019 (versus 255 270 Kwh en 2018), électricité rachetée par EDF ;
une propriété CAAP1 EDF EN (toiture mise à disposition par la Caisse Régionale) qui a produit 279 232 Kwh en 2019 (versus 266 806 Kwh en 2018) (source : relevé des compteurs par le nouvel exploitant Cap Energie verte).

Pour 2019, les actions menées ont été :

amélioration de nos connaissances des consommations en exploitant les chiffres ;
continuer d'optimiser le bâti (à travers notre politique de rénovation passant par les nouveaux formats d'agences » et l'application de la RT2015) ;

Déclaration de Performance Extra-Financière

équipement de chaque agence d'une box énergétique pour piloter la consommation électrique et d'eau (baisse de 6 % de la consommation d'eau et de 20 % pour l'électricité) par rapport à 2017 ;
optimisation des consommations de chauffage, amélioration de l'isolation de nos bâtiments : double vitrage ; modernisation de nos éclairages LED (en 2018, les menuiseries extérieures ont été remplacées par du double vitrage sur les agences du Thor, des Pennes Mirabeau, Arles Trinquetaille, Trets, Tarascon et Aix-les-Milles) ;
exploitation des données d'un système de monitoring pour suivre les consommations électriques SO SMART2 sur les 3 TGBT du siège social ;
mise en œuvre d'un programme de démarrage et d'arrêt des équipements ;
utilisation de lampes basse consommation LED au fur et à mesure de leur remplacement ;
remplacement des gaz réfrigérants nocifs par des gaz réfrigérants à moindre impact sur l'environnement ;
mesure et suivi par Sodexo de la quantité d'énergie consommée (électricité, gaz)
sur le siège social, production d'eau chaude solaire utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires.

Accompagner le recyclage

Le Crédit Agricole Alpes Provence met en œuvre des mesures visant à limiter la production des déchets et favoriser leur recyclage. C'est ainsi qu'en 2019, plus de 90% des déchets du siège social (Campus des 3 Cyprès) sont valorisés selon la répartition suivante (versus 97 % en 2018) :

Types de déchets	Produits (kg)	Valorisés (kg)	%
Cartons	43 230	43 230	100% recyclage
Papiers	66 910	66910	100% recyclage
DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)	0	0
Bois Bruts	840	840	100% recyclage
Verres	1270	1270	100% cimenterie
Déchets Biodégradables	11 880	11 880	100% en compostage
DIB (Déchets Industriels Banals)	79 100	59325	75% en biogaz
TOTAL	203 230	183 455	90%

A noter qu'en 2018, suite à un problème technique, notre prestataire de valorisation des déchets VEOLIA n'était pas en mesure de produire une estimation globale du taux de valorisation des déchets. À défaut, la précédente DPEF intégrait une estimation réalisée par les experts du Crédit Agricole Alpes Provence, expliquant les écarts entre 2018 et 2019. Cette situation a été réglée en 2019.

Bien que la Caisse Régionale ne soit pas directement concernée par le gaspillage alimentaire du fait de son activité, le recyclage des déchets alimentaires fait partie des critères de sélection de son fournisseur de restauration, pour lequel il s'agit d'un enjeu prioritaire. Le tableau ci-dessus met en évidence les efforts maintenus en 2019 sur les déchets issus de la fabrication des repas (déchets biodégradables) et ceux issus des restes alimentaires (déchets industriels et banals).

Par ailleurs, une gestion centralisée des déchets papiers est effective sur les sites administratifs (Arles / Avignon Amandier / Gap / Carré République) et les agences NFA (Nouveau Format d'Agence) ce qui a permis de recycler près de 53 tonnes de papier (vs 50 tonnes en 2018) et 8,10 tonnes de cartons (vs 7,7 tonnes en 2018).

Valorisation des déchets

67 tonnes en 2019 (versus 66 tonnes en 2018 et 63 tonnes en 2017) de papier déposées dans les urnes disponibles sur toutes les agences du Crédit Agricole Alpes Provence, les sites administratifs et le campus pour recyclage.
0 tonne déchets 3E sur le Campus (vs 0,488 tonnes en 2018) soit 0 tonne/ETP en 2019 (vs 0,00087 tonne/ETP en 2018) pour les déchets 3^E . Il n'y a pas eu de ramassage par Véolia cette année.
1706 (vs 3 942 en 2018 et 4 755 en 2017) cartouches imprimantes commandées en agences et sur sites x 0,320 kg = 545,92 kg (vs 1 261 en 2018 et 1 521 en 2017) ;
828 (vs 395 en 2018) toners multifonctions commandés agences et sites x 0,370 kg = 306 kg (vs 146 kg en 2018).

Les cartes bancaires restituées par les clients sont recyclées selon un programme national lancé par le Groupe Crédit Agricole en 2014. Ainsi, 84 212 cartes ont été recyclées en 2019 dans notre Caisse Régionale ce qui représente 438 kg (contre 94 971 en 2018 soit 494 kg).

Les déchets font l'objet d'un traitement rigoureux et attentif pour en maximiser le recyclage. Par ailleurs, la banque régionale s'est engagée dans une politique volontariste de réduction des consommations de plastique. Concernant les consommables, en supprimant les pailles, en envisageant des solutions alternatives aux gobelets et contenants alimentaires jetables. Concernant aussi la gestion de son parc foncier, en optimisant l'utilisation des plastiques. Le Crédit Agricole Alpes Provence entend s'engager concrètement et durablement en matière de lutte contre le plastique en s'associant à des initiatives sur son territoire.

Déplacements professionnels et personnels

Le poste des déplacements de personnes concentre la majeure partie des émissions de CO2 du Crédit Agricole Alpes Provence. En 2011, la banque a regroupé ses services supports auparavant situés à Avignon et Arles, à Aix-en-Provence, réduisant ainsi les déplacements professionnels. Pour les collaborateurs déplacés, des mesures d'accompagnement ont été réfléchies et proposées permettant soit un rapprochement de leur nouveau lieu de travail, soit une réduction de la pénibilité des trajets (navettes, prise en charge de frais). Un service de navettes (transports en commun par autocar) est également mis en place pour les salariés habitant dans les villes éloignées du siège. Plus de 22 681 trajets ont été effectués par nos collaborateurs dans l'une des 4 navettes mises à leur disposition (versus 26 000 trajets en 2018). Une étude est en cours pour optimiser ce service de navettes.

Les collaborateurs utilisent les visioconférences et « conférence calls » pour limiter les déplacements. Outre les dispositifs classiques de connexion à distance permettant de réduire les déplacements, le Crédit Agricole Alpes Provence désire financer les projets de ses salariés qui souhaiteraient se doter de véhicules électriques. Il renouvelle sa flotte de véhicules dans un souci constant de réduire l'émissivité en remplaçant les véhicules par des moteurs hybrides ou électriques (2 véhicules électriques, 12 véhicules hybrides, 16 véhicules essence, 27 véhicules Diesel (dont camion), soit 14 véhicules propres en 2019 vs 13 en 2018) soit 50 % de véhicules propres (versus 49 % en 2018).

Le co-voiturage sur les trajets professionnels est privilégié aussi bien pour les collaborateurs que les administrateurs. Mais les efforts restent à poursuivre sur l'utilisation du co-voiturage personnel et de tout autre mode de transport responsable (vélo, transports en commun…).

Au-delà de ce service, une réflexion sur un plan de mobilité des collaborateurs du site d'Aix-en-Provence a été engagée. L'étude a été réalisée et les résultats seront communiqués à l'ensemble des collaborateurs courant 2020.

La consommation de carburant pour les déplacements professionnels des collaborateurs sur l'année 2019 représente 86 560 litres de carburant consommés (vs 81 592 litres en 2018) pour les 38 (dont 8 affectés) véhicules de la flotte automobile, les 18 véhicules de Direction et le camion banque soit 228 T éq. CO2 (vs 333 en 2018).

8.Réduire nos consommations de ressources rares

Le Crédit Agricole Alpes Provence est conscient des enjeux environnementaux et s'exerce à être un acteur responsable en limitant la consommation de ressources naturelles par la mise en place de solutions plurielles.

Une banque 100 % humaine et 100 % digitale

La Caisse Régionale est présente sur l'ensemble des départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Hautes-Alpes, avec un réseau de 165 points de vente. La proximité physique avec ses clients et sociétaires et son ancrage local sont des engagements forts inscrits dans son ADN de banque coopérative et érigés au rang de ses priorités stratégiques. En parallèle et pour répondre aux attentes de ses clients, aux transformations du métier de banquier et aux enjeux environnementaux liés notamment à la consommation de ressources rares, la banque dématérialise ses process et construit une banque 100 % humaine mais aussi 100 % digitale.

De nombreux outils sont à la disposition des clients pour leur permettre de consommer la banque à distance : un service client à distance, un site web avec espace sécurisé pour effectuer toutes leurs opérations (souscrire un produit, réaliser un devis ou ouvrir un compte) ; des applications pour accéder aux services de la banque depuis leur mobile ou leur tablette et simplifier leur quotidien (Ma Banque pour gérer ses comptes et piloter son budget ; Ma Carte pour modifier ses plafonds, payer ses achats ou faire un virement à ses amis avec un simple numéro de téléphone via Paylib ; Pacifica pour déclarer un sinistre ou accéder au détail de ses contrats, CA Bourse pour suivre son portefeuille et passer ses ordres…). Des solutions pratiques pour limiter déplacements et impressions de papier.

Une réalité qui investit le cadre même de nos agences et conforte l'idée selon laquelle le digital ne s'oppose pas à la proximité physique mais la renforce. De nouveaux outils multimédias ont été mis à disposition de nos clients dans nos nouvelles agences (tablettes tactiles, smartphones géants, bornes accueil…) pour leur permettre de découvrir les différents sites et applications qui peuvent leur être utiles dans leur relation avec leur banque. L'ensemble du Réseau est équipé de la SEA (Signature Électronique en Agence) depuis 2015. Cet outil innovant donne la possibilité à nos clients de réaliser des opérations en agence via une tablette et permet également de montrer les applications multicanales et solutions à distance du Crédit Agricole. En 2019, 1 081 899 opérations réalisées en agence sont signées électroniquement sans impression de papier (versus 1 002 568 en 2018).

En 2019, des moniteurs présents au quotidien en agence sont venus compléter contribuent à la montée en compétence des collaborateurs.

Une relation 100 % à distance

Créée en 2012, CA Banque Directe propose à nos clients qui le souhaitent un fonctionnement à distance, avec néanmoins la possibilité de rencontrer de visu leur Conseiller dédié, sur le Campus d'Aix-en-Provence où est située l'agence. Une équipe d'une trentaine de collaborateurs, disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 (le samedi jusqu'à 13h00), propose avec professionnalisme et écoute, une relation bancaire 100 % à distance aux clients, permettant de répondre à l'ensemble de leurs besoins (banque au quotidien, assurances, financements habitat et consommation). De 4 900 clients en 2012, l'agence CA Banque Directe compte aujourd'hui près de 15 100 clients, dont 50% de clients légionnaires et près de 10% de clients non-résidents fiscaux.

Accompagner les projets de nos clients

Dans une volonté de proximité avec le territoire, l'Agence Habitat à distance permet à nos clients et prospects d'être accompagnés sur leurs projets de vie, par des conseillers spécialistes en immobilier et financements. L'originalité de cette structure est d'être 100% en ligne avec la possibilité d'instruire tout son prêt habitat sans se déplacer (avec des spécialistes du sujet comme interlocuteur).

En 2019, l'action phare est :

Une offre de produits et services éligibles à une souscription à distance élargie (ouvertures de comptes, financements, assurances ...)

Développement du digital :

Aujourd'hui, notre banque a mis en place des outils digitaux qui permettent à nos clients de réaliser leurs opérations à partir de chez eux :

La possibilité de réaliser leur démarche d'ouverture de compte 100 % en ligne via le site Web ou l'application Ma Banque ;
Le lancement de Paylib avec la possibilité de payer sans contact via son smartphone ou de rembourser ses amis sans connaître leur BIC IBAN (leur numéro de téléphone suffit) ;
La dématérialisation des bulletins de salaires ;
Le process de souscription dématérialisé des SCPI.

Des nouveautés ont également été développées :

RDV Illico pour prendre RDV pour une entrée en relation ou un projet conso en seulement quelques heures ;
Sécuripass, qui permet de renforcer la sécurité et de simplifier les parcours clients. Lancé en Juillet, le service a déjà séduit 55 000 clients (à fin 2019) ;
Paylib entre amis qui permet de rembourser ses dettes grâce à un simple numéro de téléphone portable ;
Nouveau Portail Clients (NPC) qui s'inscrit dans la transformation digitale de notre banque au profit de nos clients. À la clé : une nouvelle expérience de navigation plus personnalisée.

Les consommables

184,3 tonnes de papier ont été consommées en 2019 (vs 185,6 tonnes en 2018). Cela représente une consommation de 79 kg par ETP (vs 97 kg en 2018 et 106 kg en 2017) (source RH : 2 345 ETP). La digitalisation des process a permis de réduire la consommation de papier par la signature des contrats sur tablettes numériques en agence. La Caisse Régionale veille à l'optimisation des stocks avec une baisse de la consommation de papier de 21 % en 4 ans (-4,64 % entre 2019 et 2018).

D'autre part, la consommation des imprimés bancaires continue de baisser, cela grâce :

au projet conduit sur la dématérialisation des courriers clients qui a permis de générer une baisse de 9
% des enveloppes mécanisables par rapport à 2018 (versus 13% entre 2017 et 2018) ;
à la poursuite de la dématérialisation des relevés de comptes ;
à la généralisation du bulletin de salaire numérique et la mise à disposition d'un coffre-fort en ligne pour archiver ses e-documents ;
à la limitation des achats fournitures (agendas…).

Les imprimés bancaires à feuillets chimiques ont été supprimés (bordereau TP financier, demande de virement interne, dossier opposition carte, relevé ILS).

La Caisse Régionale contribue à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers en s'acquittant de la taxe Ecofolio devenue Taxe Citeo. Consciente de l'empreinte écologique liée à son activité opérationnelle quotidienne, elle s'est engagée dans une politique de réduction à moyen terme de ses consommables. La base taxable est de 27,786 tonnes en 2019 (vs 40,39 tonnes en 2018 et 44 tonnes en 2017).

Le mobilier

L'entreprise veille rigoureusement à limiter ses achats de mobilier. Les matériaux d'aménagement sont garantis sans métaux lourds et sans solvants. Le mobilier utilisé sur le siège social et lors des rénovations d'agence a été réalisé à partir de bois certifié PEFC ou FSC. Les sièges sont réalisés avec des tissus atoxiques et anallergiques. Par ailleurs, le mobilier est livré dans des emballages en carton totalement récupérables et recyclables, sans encre toxique mis au recyclage par notre prestataire PBA. D'autre part, le mobilier devenu obsolète est donné à des associations dont notamment en 2019 :

Asso Rurale des jeunes et d'éducation populaire de Mondragon (84) : 4 chaises
Asso Rurale des jeunes et d'éducation populaire deBoolène (84) : 1 chaise + 1 armoires
Direction Départ. de la Sécurité Publique des BdR : 15 bureaux, 12 armoires
Tennis Club de Mouriésen : 1 bureaux, 1 table ronde, 1 meuble bas noir, 1 fauteuil, 4 poubelles, 1 poubelle/cendrier
Secours Populaires du pays d'Arles : 5 armoires, 2 poubelles/cendriers, 2 poubelles, 5 rouleaux de tapis anti-dérapant
Secours Populaires du pays d'Arles : 3 banquettes, 4 chaises, 2 fauteuils, 4 armoires
ADMR Maussane : 4 Bureaux
Sté Publique Locale Façonéo Aubagne : 14 bureaux, 16 caissons, 12 chaises à roulettes, 30 chaises, 11 armoires, 10 tables, 1 baie informatique, rayonnage, 1 frigo top, 1 placard

Pour sensibiliser nos salariés à leur responsabilité directe, plusieurs actions sont entreprises et les résultats du bilan GES, couplés au rapport RSE, serviront de marqueur de sensibilisation en interne (éco gestes quotidiens, covoiturage…). Par ailleurs, la Caisse Régionale provisionne tous les ans les risques en matière d'environnement, conformément aux exigences de Bâle II.

La consommation d'eau

La consommation d'eau s'élève à 14 886 m3 en 2019 (versus 10 332 m3 en 2018), soit une augmentation de 30 % par rapport à 2018, liée à deux ruptures de canalisation sur les agences de Salon République et Cadenet (facturation = +/- 2 fois 8 000€), les olympiades et une canicule. La mise en place d'un suivi mensuel des consommations d'eau dans les agences permet d'intervenir rapidement pour détecter et réparer les fuites. Une production d'eau chaude solaire est utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires.

Par ailleurs, afin de limiter la consommation d'eau, un arrêt automatique par temporisation est utilisé dans les espaces sanitaires au siège social d'Aix-en-Provence.

9. Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental

Les clients particuliers sont de plus en plus soucieux de réduire leurs consommations énergétiques, c'est pourquoi la banque propose une gamme de produits et services à bénéfice environnemental et entend la développer. Elle entend apporter des solutions pour le financement de la transition énergétique (rénovations de l'habitat, mobilité verte, financement des énergies renouvelables) et contribuer plus avant à une épargne responsable à travers des fonds d'investissement socialement responsable.

Le Livret Développement Durable (LDD)

Cette épargne est destinée à financer les particuliers dans tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations ou les professionnels qui souhaitent financer des projets de développement durables et écologiques. Fin 2019, nos encours LDD s'élevaient à 991,8 M€ contre 963,3 M€ à fin 2018, soit une progression de 2,9 %.

Déclaration de Performance Extra-Financière

Les Fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR) et avec une Responsabilité Sociale et Environnementale

Sans oublier les critères de rentabilité financière et de risque, ces offres viennent ajouter un choix supplémentaire pour nos clients en proposant une dimension responsable. Cette gamme de fonds proposée par notre filiale nationale Amundi intègre des critères extra-financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Total des souscriptions brutes de produits socialement responsables : 152,7 M€ dont produits commercialisés sous l'appellation ISR : 91,2 M€ (versus 83,6 M€ en 2018 dont 19,7 M€ en ISR). Des fonds que l'on retrouve dans le contrat d'assurance-vie solidaire commercialisé depuis 2016. En complément, les encours ISR investis pour compte propre par la Caisse Régionale s'élèvent à 10,9 M€ en 2019 (8,6 M€ en 2018).

L'Éco PTZ

Il s'agit d'une mesure phare des accords Grenelle dont l'objectif principal est la diminution de la consommation énergétique de 40 % d'ici 2020 et de 75 % d'ici 2050. Il permet à nos clients propriétaires de résidence principale de bénéficier d'un financement sans intérêt à payer pour des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie (isolation thermique toiture, fenêtres, murs extérieurs…). En 2019, 75 dossiers de prêts Éco PTZ ont été distribués pour un montant total de 1 215 904 €, soit une hausse de 46% des demandes par rapport à 2018 (838 340 €). L'année 2019 est marquée par une stabilité du nombre de dossiers de financement de crédit immobilier.

La banque au quotidien

Simple, économique, écologique, le relevé de compte électronique est utilisé par 53 % de nos clients (424 729 inscriptions e-relevés), soit une progression de plus de 2% par rapport à 2018 (379 600 inscriptions e-relevé en 2018).
Une offre spécifique pour nos clients souffrant d'un handicap visuel est proposée : le relevé de compte en braille. Cette offre n'est pas facturée (service gratuit).

La banque accompagne ses clients particuliers dans le financement de la rénovation énergétique de l'habitat. Un guide complet est disponible sur le site internet www.ca-alpesprovence.fr intégrant un outil de calcul des aides à la rénovation (Calculeo). La mobilité verte est favorisée par un taux préférentiel pour tout achat d'un véhicule peu émissif. Pour les porteurs de projets en énergies renouvelables, un accompagnement spécifique par un expert en méthanisation et photovoltaïque est proposé et une expertise technique plus approfondie est possible en collaboration avec les filiales spécialisées du Groupe Crédit Agricole.

Elle met à disposition également les compétences de la Banque d'Affaires Entreprises sur le domaine du financement des énergies renouvelables. Les filières énergétiques industrielles pourvoyeuses d'emplois constituent un enjeu économique capital sur le territoire (solaire, éolien, hydroélectrique…).

La politique financière du Crédit Agricole Alpes Provence intègre des principes d'investissements responsables. La banque accorde une attention particulière à la qualité des investissements de ses fonds propres, contribuant ainsi à la réduction des risques afférents à son portefeuille.

Dans le même esprit, le Crédit Agricole Alpes Provence aborde l'analyse de crédit de la clientèle entreprises avec un regard croisé financier et extra-financier. Cette approche vise à concilier les préoccupations sociales et environnementales avec les performances financières et commerciales des entreprises pour une vision élargie des risques et des opportunités.

Afin de mieux appréhender notre impact sur le changement climatique, le Crédit Agricole a développé en 2019, avec Carbone 4, un outil détaillant à la fois les projections climatiques pour l'ensemble de ses régions en France, l'exposition de ces régions aux aléas climatiques et la vulnérabilité des différents secteurs d'activité. 7 aléas climatiques directs sont couverts : vagues de chaleur, pluies intenses, précipitations moyennes, tempêtes, montées du niveau de la mer, sécheresses, hausses de températures moyennes. L'outil a été testé avec succès sur le portefeuille habitat d'une Caisse Régionale. Il devrait s'élargir à d'autres Caisses sur les portefeuilles habitat et agriculture en 2020.

Mesurer notre performance extra-financière

	Mesurer notre performance extra-financière
Responsabilité	Enjeu	Engagement	Indicateurs	Chiffre 2019 (versus chiffre 2018)
		Agir au quotidien en banquier responsable	Taux salariés formés aux procédures anti-corruption	95 % de salariés formés (92 % en 2018)
Notre responsabilité	Financer l'économie de manière	et transparent Garantir la protection et la confidentialité	Taux de réclamations traitées dans les 30 jours (ou 60
économique	éthique	des données clients Mettre en œuvre un politique Achats	jours avec justification) Nombre et part des appels d'offres de la logistique qui	100 % des réclamations traitées (idem en 2018) 100 % des appels d'offres soit 22 appels d'offres (100
		responsables Favoriser le développement des	intègrent un critère RSE dans la sélection % Masse salariale consacrée à la formation	% des appels d'offres soit 25 en 2018) 6,8 % de la masse salariale (5,6 % en 2018) (nouveauté 2019)
		compétences	Nombre d'heures de formation dispensées par collaborateur	46 heures de formation par ETP (nouveauté 2019)
Notre responsabilité	Favoriser le développement et		Effectif CDI au 31/12	2 250 CDI (2 220 en 2018)
sociale	l'engagement de nos collaborateurs	Instaurer un pacte de progrès social	Turn-over	8,7 % (6,9 % en 2018)
			Ratio salaire H/F cadre Taux de femmes managers	15,4 % (nouveauté 2019) 40 % de femmes managers (39% en 2018)
		Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers	Taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur	7 collaborateurs sur 10 (idem en 2018)
	Renforcer notre engagement pour le territoire au travers des 6	Consacrer chaque année 3% du résultat de	Nombre de projets innovants accompagnés via un prêt d'honneur	56 projets (45 en 2018)
Notre responsabilité		l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif	Nombre et montant des subventions accordées par la	715 867 € pour 62 subventions (1 330 575€ pour 70 subventions en 2018)
citoyenne	professions de foi du Pacte Collaboratif Territorial	Territorial	Fondation d'Entreprise
			Emissions de gaz à effet de serre en CO2 liées aux
			déplacements professionnels et aux consommations	Consommations d'énergie dont déplacements professionnels : 1 127 T éq. CO2 (1 707 en 2018)
		Réduire notre empreinte carbone	d'énergie
Notre responsabilité	Agir contre le changement		Consommation de kWh par m2	145 kWh consommé par m2 (148 en 2018) (nouveauté 2019)
environnementale	climatique	Réduire nos consommations de ressources rares	Tonnage du papier consommé par salarié	79 kg par ETP (97 kg en 2018) (nouveauté 2019)

Annexe : Note méthodologique sur la Déclaration de Performance Extra-Financière

Contexte

La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) résulte des dispositions du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

Le champ d'application de la politique RSE du Crédit Agricole Alpes Provence correspond au périmètre des comptes consolidés : la banque régionale de Crédit Agricole et ses 70 caisses locales affiliées sur l'ensemble des 3 départements de son territoire : Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Hautes-Alpes.

Objectifs de la DPEF

Outre le modèle d'affaires de la société, la DPEF présente une description des principaux risques liés à l'activité de la société ou de l'ensemble de sociétés y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ; une description des politiques appliquées par la société ou l'ensemble de sociétés incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques ; les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

Vérification et traçabilité des données

Conformément à l'article L225-102-1 du Code du Commerce, les informations figurant dans la DPEF font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant. Selon l'article R225-105-2, le rapport de cet organisme comprend :

un avis motivé sur la conformité de la déclaration, ainsi que sur la sincérité des informations fournies ;
les diligences qu'il a mises en œuvre pour conduire sa mission de vérification.

Période

Les données RSE collectées portent sur l'année civile complète, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Interlocuteurs et rôles

Le coordinateur du processus de collecte des données RSE est le chargé de missions RSE, sous la direction du Directeur Communication et RSE. Il est le correspondant du Contrôle de gestion, responsable de l'intégration des données au Rapport de gestion de la Caisse Régionale. Il est l'interlocuteur auprès de l'organisme chargé de la vérification des données. Le coordinateur assure les fonctions de collecte des données auprès des services et des filiales, du contrôle de cohérence de second niveau, et d'intégration à la DPEF. Il prend en charge la rédaction et la mise en page du rapport. Les responsables de service garantissent la production des données, s'assurent de leur fiabilité, et effectuent les contrôles de cohérence de premier niveau. Les directeurs sont responsables de la qualité des données RSE relevant de leur domaine de compétence. À ce titre, ils valident la DPEF avant intégration au Rapport de Gestion.

Identification des principaux risques et enjeux

En 2019, nous avons élaboré, conjointement entre la Direction des Risques et la Direction de la Communication et de la RSE, une cartographie des risques RSE de la Caisse Régionale. L'objectif de cette cartographie des risques est de coter les risques opérationnels qui pourraient survenir dans nos activités liées à nos responsabilités Economique, Sociale, Citoyenne et Environnementale et à leurs enjeux et objectifs. Pour un premier exercice, il a été décidé de ne coter que des risques non financiers (image, perte d'activité, sanctions réglementaires, sanctions pénales). Le référentiel des risques utilisé est le référentiel national des risques opérationnels mis à jour en 2018 à un niveau macro. Les cotations réalisées restent un outil à usage interne nous permettant de poursuivre le déploiement de la démarche.

La méthodologie de cotation est la suivante :

1. Dans le référentiel national des Risques opérationnels, identification, à dire d'expert, des risques qui pourraient survenir dans nos activités liées à nos responsabilités Economique, Sociale, Citoyenne et Environnementale et à leurs enjeux et objectifs ;
1. Illustration de ces risques dans le contexte de la CR :
2. Examen des cotations risques opérationnels 2019 de la Caisse Régionale. Il est à noter :
  - Dans le contexte de cartographie des risques opérationnels, un même risque peut être éventuellement côté par différents acteurs (Département, service), et éventuellement concerner des domaines d'activité et des processus différents ;
  - Certaines cotations seront donc plus pertinentes que d'autres pour illustrer l'engagement à coter ;
  - Les cotations présentes aujourd'hui pour la CR proviennent de méthodologies différentes et, pour la majorité, d'une migration de référentiel des risques survenue en 2018 (changement de référentiel, suppression de certains risques et décorrelation des processus et des risques );
  - Ces cotations ont été réalisées par les experts métiers avant la déclinaison de la démarche RSE dans nos métiers ;
  - Une cotation globale par risque a été "calculée" selon la méthodologie de la médiane. Cette cotation 'médiane' sera donc utilisée pour donner une indication mais ne sera pas reportée telle quelle dans la cartographie RSE.
3. Rapprochement de l'historique de collecte depuis 2014, en nombre et en montant. Pour avoir une vision transverse sur les risques étudiés dans le cadre de la cartographie RSE, et à titre indicatif, nous nous sommes appuyés sur :
  - Le nombre d'incidents répartis par Evénements de risque de niveau macro ;
  - Les pertes et dotations collectées (en date de détection) réparties par Evénements de risque de niveau macro. Sur les risques sélectionnés dans le cadre de la cartographie RSE comme étant les plus pertinents en l'état du référentiel des risques opérationnels, cette base de données nous a permis d'évaluer les pertes survenues sur l'ensemble des processus (vision transverse de l'entreprise).
1. Cotation des risques RSE : La cotation de chaque risque a été réalisée conjointement par le Directeur de la Communication et la Direction des Risques en tenant compte de la vision transversale des risques dans la CR et de la vision prospective de déploiement de la RSE dans la CR. La cartographie a été présentée au RCPR (Directrice des Risques) avant présentation au Comité de contrôle interne de février 2020 pour validation finale.

Périmètre de collecte des indicateurs RSE

Le périmètre de reporting des indicateurs RSE porte sur la Caisse Régionale Alpes Provence. Il ne prend pas en compte les données des filiales dont la holding IAC qui n'appartient pas au même système d'information et qui comprend 35 salariés, soit 1,5% des effectifs consolidés ou l'Immobilière d'A Côté. En revanche, les salariés de notre Caisse Régionale qui travaillent au sein de ces filiales via une convention de détachement, sont intégrés à l'effectif du Crédit Agricole Alpes Provence. Ainsi, la filiale IAC devenue Square Habitat compte 3 salariés détachés, la filiale SOFIPACA 3 et le GIE E-Immo 19, CAAP IMMO9 9, CAAP IMMO INVEST 2, CAPITAL_INNOVATION 1 (soit 1,2 % de l'effectif). Les locaux occupés par ces 3 entités représentent une surface inférieure à 1 % de la surface totale de la Caisse Régionale Alpes Provence.

Les données sociales :

Les données sociales sont calculées sur la base des effectifs au 31/12/2019.
L'effectif total au 31/12/2019 comprend l'effectif CDI et CDD. Les stagiaires ne sont pas pris en compte.
Le turn-over est communiqué sur la base de l'effectif CDI.

Le nombre d'heures de formation porte sur le nombre d'heures de formation réalisées sur l'année 2019. Les stagiaires ne sont pas pris en compte. Le nombre d'heures de formation à distance est comptabilisé sur la base des heures théoriques de chaque session.

Les données environnementales :

Les consommations d'électricité sont obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs. L'incertitude sur la donnée résulte du fait que les consommations facturées sont parfois des consommations estimées et non des consommations réelles notamment pour les tarifs bleus qui représentent 45% des bâtiments. De par l'expérience d'autres entreprises ayant réalisé le bilan carbone, l'incertitude peut atteindre 10%.
Les consommations d'électricité et de gaz naturel sont basées sur les factures fournies par les fournisseurs du 01/01/19 au 31/12/19 (export des consommations sur le site EDF pour toutes les agences et sites sauf pour l'agence de Briançon Sainte Catherine et Briançon Vauban qui souscrivent au fournisseur EDSB). Lorsqu'une partie des locaux est louée, la consommation est proratisée par rapport à la superficie occupée par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Les consommations d'énergie des locataires des locaux de la Caisse Régionale sont exclues du périmètre des données énergétiques de la Caisse Régionale.
Quand un local est partagé et qu'il n'y a qu'un seul compteur EDF (exemple : Palais du Vin qui abrite le Centre d'Affaires Viticulture), on estime la consommation en comparant avec une agence de même surface.
Les consommations de fioul sont basées sur les montants des factures fournisseurs du 01/01/19 au 31/12/19 convertis en litres sur la base du prix moyen du fioul sur l'exercice 2019 (source : INSEE).
Les fuites de fluides frigorigènes sont suivies par les prestataires, qui détaillent dans leurs rapports annuels les fuites sur la période du 01/01/19 au 31/12/19 pour l'ensemble des bâtiments de CAAP concernés.
Les consommations des véhicules sont basées sur les données fournies par le prestataire sur la période du 01/01/19 au 31/12/19. Sont comptabilisées, les consommations des véhicules de service et les véhicules de direction.
Les émissions de gaz à effet de serre (en éq. Tonnes CO2) sont calculées sur la base des facteurs d'émissions disponibles sur le site de la base carbone Ademe 2019. La variation des émissions par rapport à 2018 est liée à la mise à jour de ces facteurs d'émission (gaz naturel et électricité).
Les consommations de papier A4 et de papier en-tête sont basées sur les commandes effectuées par les agences et les services sur le site internet du prestataire BMF/ALTERBURO du 01/01/19 au 31/12/19.
La variation de consommation de papier par rapport à 2018 s'explique par l'absence de données liées à la reprographie en 2018.
Le nombre de feuillets A4 correspondant aux courriers clients expédiés par le prestataire éditique sont fournis par le prestataire éditique (Relevés de Compte (RDC), Relevés Globaux des Avoirs (RGA), Enveloppes…).
Les services Marketing et Communication ont fourni la consommation de papier utilisée pour dépliants, flyers, bagages.
La consommation des imprimés bancaires est basée sur les données communiquées par les fournisseurs.
La valorisation de nos déchets est suivie par VEOLIA qui nous fournit les données chiffrées. En 2018, un problème technique rencontré par le prestataire ne leur permet pas de produire une estimation globale du taux de valorisation des déchets. Cette situation est rentrée dans l'ordre en 2019.

Les données relatives à la gouvernance :

La composition du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est définie après l'assemblée générale et les données sont arrêtées au 31/12/2019.
La composition des Conseils d'Administration de Caisses Locales étant définie après la période d'assemblée générale (entre février et mars), les données sont arrêtées au 31/12/2019.

Les données relatives à la protection et la confidentialité des données clients :

L'organisation mise en place en 2019 a permis de maintenir un niveau de qualité efficace et ambitieux pour le traitement des demandes d'exercice des droits clients liés au RGPD, même en l'absence du DPO. Ainsi, entre 2018 et 2019, le délai moyen de réponse aux demandes d'exercice des droits clients est passé d'une quinzaine de jours à deux jours. A noter : une demande d'exercice des droits clients est considérée comme traitée dès lors qu'une réponse est apportée au client.

Les données financières :

Les fonds ISR sont suivis sur la base des encours comptables.

Le rapport RSE étant propre à l'activité d'une entreprise nous avons décidé de travailler sur les thématiques qui nous semblaient être pertinentes et en adéquation avec les valeurs portées par le Crédit Agricole Alpes Provence (en accord avec la grille proposée par le Grenelle II). Ainsi nous souhaitons participer activement à la mise en œuvre de mesures favorisant la prise en compte au quotidien des problématiques de développement durable.

Certaines thématiques ne sont pas traitées dans notre rapport car sans objet avec la nature de notre domaine professionnel.

Le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, et l'alimentation responsable, équitable et durable ne constituent pas des risques extra-financiers compte tenu de l'activité de la Caisse Régionale.
Les domaines relatifs aux engagements sociétaux en faveur du développement durable, ainsi qu'à l'économie circulaire ne sont pas identifiés comme susceptibles de générer des risques extrafinanciers principaux.
Un groupe de travail constitué de CACIB / Crédit Agricole SA et 6 Caisses Régionales a été constitué fin 2016 avec pour objectif de faire évoluer la méthode en fixant des hypothèses tenant compte des données disponibles dans les Caisses Régionales. Les travaux se sont appuyés sur une méthodologie développée dans le cadre de la Chaire Finance et Développement Durable de Dauphine, soutenue par Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (CACIB). Cette méthode a pour but de quantifier, sans comptage multiple, les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées aux financements et aux investissements. Cette méthode est désormais ouverte à tous et est publiée dans un Guide Ademe qui a pour but d'aider les différents acteurs de la finance à estimer leurs GES (Cf. http://www.bilansges.ademe.fr/ docutheque/docs/guide-3-tomes.pdf). Ainsi les Caisses Régionales disposent d'une méthode unique et fiable pour rendre compte du poids carbone dans leur financement en accord avec l'article 173. Les émissions de GES sur les financements de la Caisse Régionale sont estimées à 429 kt CO2 pour un montant d'encours de financement au 31/12/2018 de 4 194 M€ (versus 431 kt CO2 en 2017).

LISTE DES ABRÉVIATIONS

AG/AGO - Assemblée Générale/Assemblée Générale Ordinaire. Il s'agit ici d'une réunion des sociétaires durant laquelle ces derniers vont délibérer sur un ordre du jour. Annuellement ils approuvent les comptes et décident de l'affectation du résultat conformément aux exigences légales et statutaires.

CESU handicap - Il s'agit d'un Chèque Emploi Service Universel permettant de régler des prestations à domicile permanentes ou temporaires destinés aux salariés en situation de handicap.

CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CODEV - Comité de développement

CODIR - Comité de direction

COEX - Comité exécutif

Comité NAP - Comité analysant les Nouvelles Activités et Nouveaux Produits

DRH - Direction des Ressources Humaines

ECO PTZ - Éco Prêt à Taux Zéro

Risques ESG - Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, il s'agit des principaux risques pris en compte par la stratégie de responsabilité sociale de l'entreprise

ETP - Équivalent Temps Plein, il s'agit d'une mesure de la charge de travail, de capacité de travail ou de production

FIDES - Fides est le nom que le groupe Crédit Agricole a donné à son programme renforcé de conformité, en plaçant son action sous le signe de la confiance. En effet, en latin, fides signifie confiance, bonne foi, fidélité à la parole donnée.

GES - Gaz à Effet de Serre

HECA - Handicap et Emploi au Crédit Agricole, il s'agit d'une association du Crédit Agricole créée pour mettre en œuvre une politique active de recrutement, d'intégration, de formation et de maintien dans l'emploi en faveur des travailleurs handicapés.

HQE - Haute Qualité Environnementale des bâtiments, il s'agit d'un concept, attestant d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment.

ISR - Investissement Socialement Responsable, cette forme de placement consiste à prendre systématiquement en compte des critères liés à l'Environnement, au Social et à la Gouvernance en plus des critères financiers classiques.

kWH / mWH - KiloWatt Heure ; MegaWatt Heure

NRE - Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15/05/01, elle fixe notamment l'obligation pour les sociétés cotées de publier un reporting en matière sociale et environnementale.

PEFC/FSC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes : il s'agit d'un programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) d'envergure mondiale. Il permet de développer des référentiels nationaux de certification des forêts répondant aux diverses problématiques environnementales et sociales localement rencontrées.

PSEE - Prestations de Services Essentielles Externalisées

teq CO² - Tonne Equivalent en CO²

Déclaration de Performance Extra-Financière

Rapport sur le Gouvernement d'entreprise - Exercice 2019

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37, art.L.225- 37-2 à art. L. 225-37-5)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des informations relatives à la gouvernance de la Caisse Régionale et à ce titre, nous vous présentons notamment les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration (I), ainsi que le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (II) et les modalités de participation aux assemblées générales (III) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

1. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.

Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent, pour information, dans le tableau récapitulatif inséré dans la rubrique « Code de gouvernement d'entreprise » infra.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite « CRD IV »,
aux dispositions du règlement général de l'AMF applicables aux Caisses régionales qui émettent des titres de capital sous forme de certificats coopératifs d'investissement admis aux négociations sur un marché règlementé,
ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

A titre d'exemples :

les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018(1). Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs d'indépendance propres aux administrateurs de Caisses régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses régionales s'apprécie en fonction de cette liste d'indicateurs d'indépendance.

1.1 Présentation du conseil

Composition du Conseil

La Caisse Régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnes variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration), et nommé par délégation du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, le Directeur Général est en charge de l'organe exécutif.

Le Conseil d'Administration décide des orientations et fixe la politique de la Caisse Régionale proposée par le Directeur Général, lequel met en œuvre et assure son bon fonctionnement, dans le respect des règles de la profession, et en reportant régulièrement au Président et au Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 15 point 1 des statuts, la Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres au maximum, de nationalité française.

La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale où chaque sociétaire porteur de parts à un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aurait donc aucune conséquence sur la composition du Conseil. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil d'Administration ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

Les Présidents de Caisses Locales et les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale se réunissent plusieurs fois par an à l'occasion de réunions plénières ou du congrès annuel.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Départ Administrateurs	Départ d'un administrateur atteint par la limite d'âge faisant partie du tiers sortant 2019 – M. NOTARI
Nomination Administrateurs	Une administratrice nommée en remplacement – Mme NAFTEUX
Renouvellement Administrateurs	6 administrateurs dont le mandat a été renouvelé pour 3 ans

L'article 15 des statuts de la Caisse Régionale précise que les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise 44

Les administrateurs ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante cinquième anniversaire.

Par exception, les administrateurs de la Caisse Régionale déjà présents au 31 décembre 2015, ne pourront rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante dixième anniversaire.

L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé.

Le conseil d'administration a connu l'évolution suivante dans sa composition lors de l'Assemblée Générale du 2 avril 2019 :

M. LILAMAND, administrateur, a remis sa démission au Président de la Caisse Régionale à l'issue du Comité des Nominations qui s'est tenu le 25 avril 2019.

Le Président a informé les membres du Conseil d'administration de la démission de Monsieur LILAMAND lors de la séance du 26 avril 2019.

Le Conseil d'Administration constitue chaque année, parmi ses membres, son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents et de 6 autres administrateurs, répartis de la façon suivante :

3 représentants pour le Département des Bouches du Rhône,
3 représentants pour le Département des Hautes Alpes, dont l'actuel Président de la Caisse Régionale,
3 représentants pour le Département du Vaucluse.

Les délégations accordées par le Conseil d'Administration au Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre l'administration courante et la prise de décisions urgentes. Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception des pouvoirs suivants :

Décision en matière d'acceptation de crédits et de paiement,
Convocation de l'Assemblée Générale,
Arrêter les comptes individuels et les comptes consolidés et d'établir le rapport de gestion,
Prises de participation à quelque titre que ce soit directes ou indirectes,
Délégations (en particulier du Directeur Général),
Nommer et révoquer le Directeur Général ainsi que déterminer ses attributions et fixer ses émoluments (délégué par le Conseil d'Administration à la Commission Nationale, conformément aux règles du Groupe),
Désigner ou de révoquer un administrateur ou le Président et les Vice-Présidents,
Coopter la candidature d'un nouvel administrateur,
Accepter une convention entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs et plus généralement une convention réglementée,
Administration et gestion des Caisses Locales tels que définis aux articles L 512 38 du Code Monétaire et Financier.

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil

L'indépendance des administrateurs de la Caisse régionale résulte des critères suivants :

1. L'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse Régionale),
1. Contrairement aux sociétés de capitaux dans lesquelles prévaut le principe de proportionnalité des droits de vote par rapport au capital détenu, les administrateurs votent en assemblée générale des

Caisses locales sociétaires de la Caisse régionale selon le principe démocratique : « une personne, une voix »,

1. La faiblesse de la quote-part en capital détenue par un administrateur sous forme de parts sociales au sein de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat,
1. Comme pour tout sociétaire, les parts sociales détenues par les administrateurs n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan règlementaire (contrairement aux sociétés de capitaux)(1),
1. Aucun administrateur de la Caisse régionale n'est par ailleurs salarié d'une Caisse locale sociétaire,
1. L'absence de mandat au sein de la direction générale de la Caisse régionale au cours des cinq dernières années,
1. Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un administrateur et la Caisse Régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt en vigueur. Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du Conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial des CAC présenté en AG et consultation de l'AG), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêt :
2. o Procédure d'autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil d'administration de la Caisse régionale et par Crédit Agricole S.A. ;
3. o Procédure de communication pour information des prêts professionnels autorisés par le Conseil d'administration et accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s) commun(s) avec la Caisse régionale,
4. o La charte de l'administrateur prévoit une obligation d'abstention de délibérer et de voter sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect,
5. o Règles de déport des élus prévues au titre des « Corpus Conformité » pour prévenir tout conflit d'intérêt,
6. o Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale, d'une autre Caisse régionale ou de toute autre filiale de Crédit Agricole S.A. ou de toute autre banque n'est statutairement plus éligible et son endettement devient alors incompatible avec son maintien au Conseil d'administration ;
7. o Les administrateurs de la Caisse régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale (Directeur Général ou Directeur Général Adjoint) de ladite Caisse régionale ;
8. o Les fonctions d'administrateurs sont gratuites (non rémunérées) et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse Régionale (et non à l'activité

¹ En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt aux parts sociales légalement plafonné.

professionnelle principale) dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée Générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels.

o Le Conseil d'administration doit veiller simultanément à son renouvellement afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d'administration, étant précisé que l'augmentation des responsabilités au sein du Conseil d'administration (Vice-Président ou Président) ou l'implication dans un comité spécialisé (membre ou président) peut justifier l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude au regard de l'expérience et des connaissances.

Concernant la diversité du Conseil d'administration :

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Afin d'assurer la diversité territoriale, chacun d'entre eux est issu d'un des départements du territoire de la Caisse Régionale.

De même, la Caisse Régionale veille par l'intermédiaire du Comité des Nominations à la diversité de son Conseil d'Administration en termes d'âge, d'activité professionnelle, de catégories socio-professionnelles et de représentation plus équilibrée des femmes au sein du Conseil.

Les administrateurs sont notamment, chefs d'entreprises, professions libérales (architecte, comptables,..), commerçants, artisans, salariés d'entreprises (cadre et non cadre), agriculteurs, viticulteurs ou encore retraités (voir tableau ci-dessous).

Pour mémoire, le Comité des Nominations s'assure également de l'identification des candidats aptes à être nommés administrateurs, de l'évaluation des compétences des membres du Conseil et veille à la mise en œuvre effective d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration.

Concernant l'application de la politique de mixité du Conseil d'Administration :

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole mutuel.

Cependant, cette recherche de diversification a été mise en place à la Caisse Régionale.

Lors du Comité des Nominations du 2 février 2016 les recommandations du Groupe en matière de féminisation ont été présentées : « Pour les Caisses ayant une proportion de femmes siégeant dans leurs conseils compris entre 8% et 20 % à l'issue des AG 2015 (14 Caisses dont CAAP) : fixation d'un objectif à atteindre de 30 % d'ici à l'AG 2018, puis de 40 % d'ici à l'AG 2020 ».

Le Conseil d'Administration est composé de 8 femmes depuis l'Assemblée Générale 2019 soit 40% de ses membres.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

NOM	PRENOM	Date_Naissance	Lib_Profession	Detail-Profession	VILLE
ALEXANDRE FRANCK		25/10/1965	Chef d'entreprise/Viticulteur/ Négociant Export	Exploitation viticole dans le Gigondas / Divers mandats dans des organisations professionnelles viticoles depuis 1996 / Membre de la Chambre de Commerce du Vaucluse de 2011 à 2016	GIGONDAS
BONNES	MICHEL	09/01/1960	Chef d'entreprise	Directeur clinique pédiatrique depuis 1982 Membre de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture des Hautes Alpes Membre du Comité Technique SAFER des Hautes Alpes Délégué de l'ADASEA des Hautes Alpes Président du Centre de Recherches CEMBREU à Villar St Pancrace 05 (Affection des Voies Respiratoires),	VILLARD ST PANCRACE
BREMOND	ALAIN	23/04/1963	Viticulteur et producteur de céréales	Gérant société agricole en Vignes AOP Luberon et céréales / Membre du Bureau d'organisations professionnelles agricoles : CER France AFGA Provence depuis 2014	BEAUMONT DE PERTUIS
CHAIX	ALAIN	07/12/1957	Eleveur specialisé en OVINS (Agneaux et moutons)	Chef d'exploitation agricole depuis 1981 / Membre de diverses organisations agricoles et Membre de la Chambre d'Agriculture des Hautes Alpes de 1983 à 1991	LA CLUSE EN DEVOLUY
D'AMBOISE	THIERRY	20/03/1954	Chef d'entreprise - Exploitant agricole	Administrateur et membre fondateur de différentes coopératives et syndicats mixtes dans le domaine agricole, agro-alimentaires de Haute Crau (bouches du Rhône), Spécialisé dans l'agriculture des tomates sous serres.	SAINT MARTIN DE CRAU
DESCHAMPS	MARC	02/07/1961	Chef d'entreprise et Eleveur Bovins (Vaches Laitières)	Eleveur de vaches laitières / vente de lait à la coopérative. Chef d'entreprise – exploitant agricole depuis 1984. Divers mandats dans des organisations agricoles : les Alpages de Fontantie depuis 2006. Président de 2 CUMA, co-gérant SICA	VAL DES PRES
GALLET	MARILYNE	08/12/1962	Exploitante Agricole	Conjoint d'un producteur de fraises et de melons Exploitation agricole familiale depuis 1984 Diverses fonctions administratives et comptables entre 1981 et 1983. Conseillère aux Prudhommes depuis 2004	PERNES LES FONTAINES
JAUSSAUD	DANIEL	22/10/1951	Chef d'entreprise	Membre de la Chambre d'Agriculture (Avignon) depuis 2007 Gérant de société depuis 1982 Prestataire services-Distributeur Bouygues Telecom. Président et trésorier de l'association des commerçants de Gap entre1982 et 1990 Membre de la Chambre de Commerce et d'industrie entre1992 et 2005 Trésorier du comité départemental du tourisme de 1996 à 2001	GAP
LEONARD	CHRISTIAN	23/04/1955	Retraité. Anciennement Directeur d'une Entreprise du BTP	Président du -MIN de Cavaillon (Vaucluse) Mandats collectivités locales (mairie de Cavaillon, communautés de communes)	CAVAILLON
MILLET	MARTINE	14/04/1963	Profession libérale	Architecte à titre libéral depuis 1989 Gérante d'une exploitation viticole dans les Côtes du Rhône	BOLLENE
MUTTE	FLORENCE	03/02/1969	Cadre d'entreprise	Comptable Cerfrance AFGA - spécialisée en exploitation agricole et viticole	MALEMORT DU COMTAT
NAFTEUX	JANY	08/08/1973	Chef d'entreprise	2011 à aujourd'hui : Gérante d'une société Forage, Installation et réparation de pompes (immergées et émergées) 2002 à 2011 : Cadre (comptabilité + gestion + RH) dans l'entreprise Auto Transport Presse à Marignane	MARIGNANE
ROUX	HUGUETTE	31/10/1954	Retraitée. Ingénieur agricole	Ancienne Directrice ADFPA hautes Alpes depuis 1984 à 2015 (centre de formation agricole)	GAP
ROUXEL	BERNARD	05/12/1952	Retraité. Ancien chef d'entreprise dans une exploitantion Agricole	Ancien Arboriculteur" les vergers de la pradelle" , vente à la ferme	CHARLEVAL
SANCHEZ	FRANÇOIS	10/11/1961	Exploitant Agricole	Producteur de légumes et fruits / Vente directe en magasin Président ou administrateurs de diverses organisations professionnelles agricoles.	ISLE SUR SORGUE
SARLIN	IRÈNE	27/11/1960	Cadre supérieur salariée	ST Microelectronics : Responsable de la gestion et de l'administration de la chaîne d'approvisionnement	FUVEAU
TISSANDIER	CATHERINE	29/01/1958	Profession Libérale	Expert comptable commissaire aux comptes. Commissaire aux comptes depuis 1994. Expert-comptable depuis 1995 Directrice comptable puis Secrétaire Général de Sociétés financières de 1987 à 1994. Consultante en cabinet d'audit et responsable administratif PME entre 1983 et 1987 Administratrice et Membre du Bureau de Pays d'Aix Initiative	AIX EN PCE
VACHET	PHILIPPE	13/11/1967	Exploitant Agricole	Agriculteur (arboriculture et maraîchage)	CHATEAURENARD
VALERIO	GILLES	12/06/1965	Chef d'entreprise	Artisan commerçant (machinisme agricole non professionel) Formateur en Machinisme (Scolaires et Formations professionnelles)	ALLAUCH
ZIGA	AURORE	09/04/1973	Chef d'entreprise	Commerce de détail - Chocolaterie depuis 1998. Membre du bureau de l'Office du Tourisme Savinois de 1999 à 2011 Conseil d'administration de l'association locale des commerçants Rapport sur le gouvernement d'entreprise depuis 2009 48	SAVINES LE LAC

Concernant la durée des mandats :

Concernant le cumul des mandats :

En application des dispositions de l'article L.511-52 du Code monétaire et financier, les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

Soit un mandat de direction générale et deux mandats de membres de conseil d'administration ou de surveillance,
Soit, quatre mandats de membres de conseil d'administration ou de surveillance.

Il est rappelé que les mandats exercés au sein du Groupe Crédit Agricole comptent pour un seul mandat. Il est par ailleurs prévu que les administrateurs doivent consacrer le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de l'entreprise.

Concernant la liste des mandats et fonctions exercés :

Mandats du Directeur Général M. Thierry POMARET

Mandats locaux :

Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
Administrateur de la Fondation d'Entreprise du Crédit Agricole Alpes Provence, représentant le membre fondateur
Président de SOFIPACA : Caisse Régionale (50%) et la CR PCA (50%) Mandats nationaux :
Membre du Bureau Fédéral de la Fédération Nationale du Crédit Agricole
Administrateur du Conseil d'Administration SAS La Boétie
Administrateur de CARIPARMA

Monsieur Thierry POMARET est décédé soudainement le 15 Novembre 2019. Un nouveau Directeur Général a été désigné par le Conseil d'Administration du 6 décembre 2019. Il s'agit de M. Serge MAGDELEINE qui prendra ses fonctions au plus tard le 1er mai 2020.

Les mandats locaux sont attachés à la fonction de Directeur Général du Crédit Agricole Alpes Provence. Les trois mandats nationaux sont intuitu personae.

Mandats du Président Michel BONNES

Mandats locaux :

Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
Président de la Caisse Locale Alpessor
Président, représentant le membre fondateur, de la Fondation d'entreprise du Crédit-Agricole Alpes-Provence
Administrateur de SOFIPACA
Membre de la Commission Départementale Hautes Alpes d'Orientation de l'Agriculture
Membre du Comité Technique SAFER Hautes Alpes
Président Centre de Recherches CEMBREU

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Délégué de l'ADASEA Hautes Alpes (Association Départementale pour Aménagement des Structures des Exploitants Agricoles)

Mandats nationaux :

Administrateur de la SAS SANTEFFI
Administrateur du GIE CATS
Administrateur de FRIULADRIA

Concernant la gestion des conflits d'intérêt :

Le point 3 de la Charte de l'Administrateur précise les règles en matière de conflits d'intérêt.

Chaque administrateur doit établir annuellement une liste de ses mandats et de ses intérêts significatifs dans toute structure qui pourrait entrer en relation d'affaires avec la Caisse Régionale et le Groupe Crédit Agricole.

Le Président, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques et le déontologue de la Caisse Régionale sont destinataires de ces informations. Ils veillent à la bonne gestion des situations de conflits d'intérêts.

Une situation de conflit d'intérêt peut notamment se présenter lorsque l'administrateur est appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client avec lequel l'administrateur a :

des intérêts communs personnels,
des relations familiales directement ou indirectement,
des intérêts opposés ou concurrents sur le plan personnel ou professionnel.

Dans tous les cas de conflits d'intérêt, avérés ou potentiels, avec la Caisse Régionale ou une de ses filiales, l'administrateur doit informer, sans délai, le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale ou le Président du Comité spécialisé. L'administrateur doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes.

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 13 des statuts. Il fixe également les délégations des Comités (Comités des Prêts Départementaux). Il désigne les présidents et les membres de ses Comités spécialisés.

La Caisse Régionale étant une Coopérative, chaque administrateur du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse Locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix).

Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de 50% pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.

Conformément à l'article 25 de ses statuts, le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Il statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires, sur les demandes de remboursement de parts sociales, sur l'exclusion des sociétaires pour juste motif, conformément à l'article 12 des statuts et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale chaque année et sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par un cinquième des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion.

Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent des statuts de la Caisse Régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que, par exemple la loi NRE.

Tel qu'indiqué dans le règlement intérieur, le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 des statuts, et principalement :

Décider, sur proposition du Directeur Général, les orientations de politique générale de la Caisse Régionale et d'en contrôler l'application.
Doter la Caisse Régionale de moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et décider des investissements.
Contrôler l'activité et arrêter les comptes de la Caisse Régionale.
Veiller à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne.
Elire le Président, et sur proposition de celui-ci nommer le Directeur Général.

Le Conseil d'Administration s'est réuni 12 fois en 2019.

Conformément au règlement intérieur (point 1.1.4), il s'est réuni 11 fois sur une base mensuelle (sauf au mois d'Août).

Un Conseil d'Administration exceptionnel a été convoqué par le Président le 6 décembre 2019 pour valider la proposition de recrutement de Monsieur Serge Magdeleine comme nouveau Directeur Général à la suite du décès soudain du Directeur Général, Monsieur Thierry POMARET intervenu le 15 Novembre 2019.

Les membres du Conseil d'Administration sont convoqués au moins 3 jours avant la réunion.

Les principaux thèmes débattus lors des séances de l'année 2019 du Conseil d'Administration sont :

Reporting d'activité commerciale (4)
Arrêtés des comptes (4)
Rapport sur le Gouvernement d'entreprise (1)
Projet de résolutions AG de la CR (1)
La Politique financière 2019 (1)
La Politique crédit 2019 (1) Dépassement limite (1) reporting dossiers suite à dégradation de note (1)
La Politique d'accompagnement de la Clientèle en difficulté (1)
Gouvernance exécutive (2)
Reporting financier (3)
Résultat CASA et Groupe (3)
Dossier BforBank (1)
Reporting du Comité des Nominations (3)
Reporting des travaux du Comité d'Audit (5)
Reporting des Travaux du Comité des Risques (6)
Rapport des commissaires aux comptes (4)
Les prêts aux administrateurs (11)
Les prêts sous délégation du Conseil d'Administration (11)
Matrice d'appétence aux risques (4)
Rapport annuel contrôle interne RACI (1)
Rapport annuel Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB/FT)
Information Semestrielle de Contrôle Interne ISCI (1)
Point d'avancement du Plan de Remédiation OFAC et validation de l'EWRA (1)

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Point d'activité des filières et marchés (1)
Point d'activité Filiales et Participations (2)
Assemblées générales des caisses locales (2)
Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF) (1)
Seuil des risques opérationnels (1)
Taxe d'apprentissage (1)
Formation sur l'appétence aux risques : contenu de la matrice et calcul des indicateurs
Parts sociales (1)
Titrisation Groupe 2020 (1)
Désignation du nouveau Directeur Général (1)

Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau du Conseil d'Administration. Le Bureau du Conseil s'est réuni 9 fois en 2019. Les sujets Risques et Financiers ont préalablement fait l'objet de travaux préparatoires par le Comité Risques et le Comité d'Audit.

Chaque administrateur dispose d'une version papier des Statuts et du Règlement Intérieur. Ces documents sont également remis lors d'une nouvelle nomination au Conseil d'Administration. L'objet de ce support est de permettre à chaque administrateur de connaitre les règles de gouvernance de la Caisse Régionale et d'en faire une bonne pratique. Le règlement intérieur est complété par la Charte de l'Administrateur ; charte éthique signée par chaque administrateur et par laquelle il s'engage à toujours avoir une conduite exemplaire de nature à préserver la réputation et l'intégrité de l'image du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et du Groupe Crédit Agricole. La Charte rappelle notamment l'obligation de respecter le devoir de discrétion qui pèse sur chaque Administrateur, le cadre de la loi de 1947 et sa transposition dans le Code Monétaire et Financier ainsi que les textes qui l'ont complété (règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur titres de sociétés pour lesquelles il dispose d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel).

Chaque administrateur est un initié permanent. Quatre fois par an, les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les actions émises par Crédit Agricole S.A.

Le Comité des Risques et le Comité d'Audit sont composés de cinq membres issus du Conseil d'Administration et présidés par l'un d'entre eux désigné par le Conseil d'Administration. Aucun des mandataires sociaux de la Caisse Régionale ne siège ou ne participe au Comité des Risques ni au Comité d'Audit.

Le Comité d'audit et le Comité des Risques peuvent valablement délibérer si au moins trois de leurs membres sont présents. Les avis sont pris à la majorité des présents.

Les Présidents des Comités Spécialisés du Conseil font un compte rendu de leurs travaux lors du Conseil d'Administration qui suit leur réunion. Le règlement intérieur précise les modalités de réunion et les principaux sujets qui doivent être traités conformément aux lois et à la réglementation en la matière.

Évaluation des performances du Conseil

La Caisse Régionale a prévu dans son fonctionnement de la gouvernance la formation annuelle des membres du Conseil d'Administration : Culture risques, les enjeux de la Conformité, les obligations de l'Administrateur, Présentation pédagogique de l'Appétence aux Risques à CAAP, la Cyber-sécurité.

Une évaluation régulière des connaissances et compétences des membres du Conseil d'Administration a lieu régulièrement. La dernière évaluation a été réalisée sous forme d'auto-évaluation.

Elle a été réalisée au cours troisième trimestre 2019. Un plan de formation est en cours de construction pour la période 2020 à 2023.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Des sessions de formation répondant aux besoins de formation à court terme ont été organisées par la Direction du Contrôle Permanent et des Risques et réalisées en présentiel au siège social de la Caisse Régionale en 2019 sur les thèmes suivants :

Sensibilisation à la cybercriminalité
Loi Sapin 2 et lutte contre la corruption
Sécurité financière et lutte contre le blanchiment et le terrorisme
Gestion des sanctions internationales
Gestion des risques et l'information comptable et financière

Mme NAFTEUX, administratrice élue lors de l'assemblée générale 2019 a participé à 4 journées de formation à l'IFCAM Paris sur le thème « exercice du mandat d'administrateur Caisse Régionale » et a débuté son parcours « connaissance du fonctionnement » de la Caisse Régionale.

Elle a également suivi une journée de formation individuelle en présentiel au sein de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les thèmes suivants : Matrice d'appétence aux risques, Sanctions internationales, conflits d'intérêt, sécurité financière, conformité.

La participation au Conseil d'Administration fait également l'objet d'un suivi régulier. Ainsi, le taux de présence aux Conseils en 2019 a été de 95% (93% en 2018)

100%
100%
92%
92%
100%
100%
75%
100%
100%
83%
92%
100%
100%
100%
92%
100%
92%
100%
100%
92%
92%
92%

Le taux de présence des administrateurs aux Conseils d'Administration 2019 est le suivant :

Conventions « réglementées »

L'article 22 des statuts de la Caisse Régionale Alpes Provence précise les règles en matière de conventions réglementées : Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration. L'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil

d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

La procédure d'autorisation préalable est bien respectée, avec communication des informations sur la nature et l'importance des opérations entrant dans le champ d'application de la procédure (étant précisé que la ou les personnes concernées ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n'ont pas pris part au vote) ;

La Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux Comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.

A noter : Les nouvelles dispositions de la loi « PACTE » du 22 mai 2019 relatives à l'évaluation régulière par le Conseil des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (cf. art. L.225-39 du Code de commerce) et l'obligation de publication sur le site internet de la société des informations relatives aux conventions réglementées (cf. art. L.225-40-2 du Code de commerce) ne concernent que les SA dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. La Caisse Régionale est donc exclue du champ d'application de ces nouvelles dispositions.

Conventions conclues au cours de l'exercice clos entre un dirigeant ou un mandataire social de la Caisse Régionale et une filiale de la Caisse :
Nouvelles conventions
Aucune nouvelle convention

Conventions reconduites

- Convention de suspension de contrat de travail en qualité de Directeur Général Adjoint de M. Thierry POMARET.

M. Thierry POMARET a pris ses fonctions de Directeur Général de la Caisse Régionale le 1er juin 2009. A cette même date le contrat de travail de Directeur Général Adjoint de M. Thierry POMARET a été suspendu. Sa nomination es qualité de mandataire social ne doit pas avoir pour conséquence de le priver des avantages acquis en qualité de salarié, à raison de sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.

Sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Général Adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, elle sera revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales en prenant pour base de référence le 1er janvier 2018.

En cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail sera majorée du temps passé dans l'exercice de son mandat pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Retraite complémentaire du Directeur Général, M. Thierry POMARET.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales.

Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45% du revenu de référence conformément à l'article 24.6.2 du code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprises de sociétés cotées. Cependant le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

Etre en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite,

Remplir les conditions légales de départ en retraite.

En outre, les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEFF), aucun droit n'est ouvert. Entre 5 ans et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019, ce régime de retraite est fermé à double titre :

impossibilité d'accueillir de nouveaux adhérents depuis le 4 juillet 2019,
cristallisation des droits acquis au titre de ce régime au 31 décembre 2019.

Un régime de substitution est à l'étude au titre des adaptations rendues nécessaires par ladite ordonnance.

Code de gouvernement d'entreprise

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence lors de sa séance du 6 janvier 2009 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le Groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs Caisses locales affiliées. Dans ce cadre, le Code Monétaire et Financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et la Banque Centrale Européenne en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur Général et le Secrétaire Général, Monsieur Alain GONNARD. Le Directeur Général Adjoint en charge du fonctionnement, Monsieur Serge GAONA a été proposé au Conseil d'Administration du 29 Novembre 2019 pour être désigné deuxième Dirigeant effectif, suite au décès soudain du Directeur Général, Monsieur Thierry POMARET. Son dossier est en cours d'agrément auprès de la BCE. Ce même Conseil d'Administration a désigné Monsieur Serge GAONA pour assurer l'intérim de la fonction de Directeur Général jusqu'à l'arrivée du nouveau Directeur Général, Monsieur Serge MAGDELEINE, au plus tard le 1er Mai 2020.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses Locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables et par la SAS Sacam Mutualisation appartenant aux Caisses Régionales.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le Groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation et le statut spécifiques des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code Monétaire et Financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A.

Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

Tableau récapitulatif des recommandations du Code Afep/Medef révisé, inapplicables à la Caisse régionale

Les Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel ayant émis des certificats coopératifs d'investissement (CCI) inscrits à la cote du second marché d'Euronext ne revêtent pas la forme sociale de sociétés anonymes ou de sociétés en commandite par actions mais celle de sociétés coopératives à capital variable. Le certificat coopératif d'investissement est un titre de capital sans droit de vote. Il n'est pas une action et son porteur n'est pas actionnaire.

En conséquence, les recommandations du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées révisé, écrites en se référant aux dispositions du code de commerce régissant les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, ne sont pas applicables aux Caisses régionales émettrices de CCI, sauf renvoi exprès des textes qui s'imposent à elles. Il peut en résulter l'inapplication ou l'adaptation par la Caisse régionale de certaines recommandations figurant dans le code AFEP-MEDEF.

Recommandation du Code	Commentaire de la Société
La représentation des actionnaires salariés et des salariés 7.1 Dans un groupe, les administrateurs représentant les salariés	La Caisse régionale n'est pas soumise aux dispositions des articles L 225-23 et L 225-27-1 du Code du Commerce.
élus ou désignés en application des exigences légales siègent au conseil de la société qui déclare se référer aux dispositions du	Les représentants des salariés désignés par le Comité Social et Economique (CSE) conformément aux dispositions du Code du travail
présent code dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise. Lorsque plusieurs sociétés du groupe appliquent ces dispositions, les conseils déterminent la ou les sociétés éligibles à cette	assistent aux travaux du Conseil d'administration et ne prennent pas part aux votes.
recommandation	Cette disposition sur les administrateurs salariés et les administrateurs représentants les salariés actionnaires est
7.2 Les administrateurs représentant les actionnaires salariés élus et les administrateurs représentant les salariés ont, au même titre que les autres administrateurs, voix délibérative au conseil,	inapplicable. Il est rappelé que les certificats coopératifs d'investissement sont des titres de capital sans droit de vote.
d'administration, instance collégiale, à qui s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise.	Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'administration sont convoqués selon les mêmes modalités que les
Comme tout administrateur, ils peuvent être désignés par le conseil	administrateurs à toutes les séances du Conseil d'administration en

pour participer à des comités.

qualité d'invités permanents. Ils ne participent pas aux réunions des comités spécialisés.

7.3 Sous réserve des dispositions légales qui leurs sont propres, les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du conseil. Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'administration disposent du même droit à l'information et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les autres administrateurs dans le cadre des réunions du Conseil de la Caisse régionale. En tant qu'invités permanents aux réunions du Conseil mais ne participant aux votes, ils n'encourent pas en revanche les mêmes responsabilités au plan civil, pénal et professionnel.

Les administrateurs indépendants

8.5 Les critères que doivent examiner le comité et le conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflit d'intérêt entre l'administrateur et sa direction, la société et son groupe, sont les suivants : Les administrateurs de banques coopératives sont indépendants par nature. Une liste de dix indicateurs d'indépendance des administrateurs de Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

8.5.1 ne pas être ou avoir été au cours des cinq années précédentes : (…)	Les sociétés que la Caisse régionale consolide sont les Caisses locales et les filiales de la Caisse régionale.
- (…) administrateur d'une société que la société consolide.	Les administrateurs sont généralement administrateurs de Caisses locales et sociétaires de la Caisse régionale. Lorsqu'un administrateur de Caisse régionale est également administrateur d'une filiale de cette Caisse régionale, la procédure de contrôle des conventions réglementées s'applique pleinement.
8.5.3 ne pas être client, fournisseur, (…), conseil : - significatif de la société ou de son groupe, - ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité	En qualité de clients-sociétaires, les administrateurs ont tous une relation bancaire avec leur banque coopérative dans la mesure où cette double qualité est en droit coopératif une condition préalable à la nomination comme administrateur. Les critères visés au 8.5.3 du code sont donc contraires au droit français des sociétés coopératives auquel la CRD 5 et les autorités de supervision déclarent se conformer.
	Les administrateurs ont tous, par ailleurs, un intérêt commun à ce que leur banque coopérative soit bien gérée afin que les services rendus soit pérennes et de qualité. Les relations d'affaires entre un administrateur et une banque sont proportionnées et insusceptibles de créer un lien de dépendance nuisible à l'exercice libre de son mandat. Il n'existe pas de situation dans laquelle un élu à titre personnel ou en qualité de chef d'entreprise représente comme client sociétaire ou fournisseur une quote-part significative du chiffre d'affaires ou du capital de la Caisse régionale.
	L'administrateur est client de la Caisse régionale à titre personnel et/ou pour les besoins d'une personne morale qu'il dirige au plan local et régional et s'inscrit dans le cadre de relations financières quotidiennes, courantes et normales. La procédure d'octroi d'un prêt concernant tout membre du conseil est en outre encadrée par une procédure d'examen et d'information ou d'autorisation par le Conseil d'administration et par l'organe central.
8.5.6 ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.	L'indépendance des administrateurs de Caisses régionales ne résulte pas d'une durée de mandat mais d'une vision collective du renouvellement du Conseil d'administration, qui assure la diversité et la qualité du rôle de supervision. L'évolution des responsabilités au sein du conseil ou l'implication dans un comité spécialisé peut justifier pour des administrateurs l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude requise par la règlementation bancaire et le superviseur, sans que cela n'empêche de les qualifier d'indépendants.
	Le Conseil d'administration de la Caisse régionale n'organise pas de

réunion plénière hors la présence du Directeur général

Le Directeur Général n'assiste pas aux comités spécialisés du Conseil d'Administration (comité d'audit / comité des risques / comité des nominations). Les Commissaires aux comptes participent à tous les Comités d'Audit et à la majorité des Comités des Risques (4 sur 6).

Les séances du Conseil et les réunions des comités

10.3 Il est recommandé d'organiser chaque année une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

La durée des fonctions des administrateurs

13.3 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise indique précisément les dates de début et d'expiration du mandat de chaque administrateur de manière à faire apparaître l'échelonnement existant. Il mentionne également pour chaque administrateur, outre la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés, sa nationalité, son âge, la principale fonction qu'il exerce et fournit la composition nominative de chaque comité du conseil. Le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale fait apparaître les changements intervenus dans la composition du Conseil (départs, nominations et renouvellements) et pour chaque administrateur, son genre, la date de début et d'expiration du mandat en cours, sa profession, la nature de sa participation à des comités spécialisés, les mandats exercés au sein du Groupe Crédit Agricole.

La formation des administrateurs :

12.3 les administrateurs représentant les salariés ou représentant les actionnaires salariés bénéficient d'une formation adaptée à l'exercice de leur mandat. Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel (cf. 7.2 ci-dessus).

Le comité en charge de la sélection ou des nominations :
Composition : 16.1 (…) doit être composé majoritairement d'administrateurs indépendants	Le Comité des nominations est composé d'administrateurs qui respectent les indicateurs d'indépendance des membres du Conseil visés dans la liste figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (cf. point I.1 dudit rapport) et qui sont adaptés au statut coopératif).
17. Le comité en charge des rémunérations 17.1 Composition Il ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif être composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Il est	Au sein du groupe Crédit Agricole, le Conseil d'administration de chaque Caisse régionale a confié à la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction du Groupe Crédit Agricole, la fonction de Comité des rémunérations de la Caisse régionale sachant
recommandé que le président du comité soit indépendant et qu'un	que sa composition tient compte de la notion d'indépendance de ses

administrateur salarié en soit membre. membres à l'égard de la Caisse régionale.

17.2 Attributions

Le comité des rémunérations a la charge d'étudier et de proposer au conseil l'ensemble des éléments de rémunération et avantages des Les attributions du comité des rémunérations sont assurées :

dirigeants mandataires sociaux, l'ensemble du conseil d'administration ayant la responsabilité de la décision. Il émet également une recommandation sur l'enveloppe et les modalités de répartition des jetons de présence alloués aux administrateurs. - par la Commission Nationale de Rémunération pour ce qui concerne les Directeurs Généraux de Caisses régionales et cadres de direction (non mandataires sociaux), afin d'assurer la cohérence entre les 39 Caisses régionales.

Par ailleurs, le comité est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux. A cette occasion, le comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux exécutifs. - par l'Assemblée Générale et par le Conseil d'Administration pour le Président et les autres administrateurs (cf. commentaire sur le point 20).

17.3 Modalités de fonctionnement

Lors de la présentation du compte-rendu des travaux du comité des rémunérations, il est nécessaire que le conseil délibère sur les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux hors la présence d'eux.

19. La déontologie de l'administrateur :

« avant d'accepter ses fonctions, l'administrateur s'assure qu'il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge. Il prend notamment connaissance des textes légaux ou règlementaires, des statuts, des présentes recommandations et des compléments que chaque conseil peut leur avoir apportés ainsi que des règles de fonctionnement interne dont le conseil s'est dotée. Une fois élu, le nouvel administrateur se voit remettre une copie des statuts de la Caisse Régionale, du règlement intérieur du Conseil d'administration et signe une charte sur les missions, les droits et les devoirs de l'administrateur de la Caisse régionale.

l'administrateur doit être actionnaire à titre personnel et, en application des dispositions des statuts ou du règlement intérieur, posséder un nombre minimum d'actions, significatif au regard des jetons de présence alloués. » Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel

20. La rémunération des administrateurs

20.1 Il est rappelé que le mode de répartition de cette rémunération, dont le montant global est décidé par l'assemblée générale, est arrêté par le conseil d'administration. Il tient compte, selon les modalités qu'il définit, de la participation effective des administrateurs au conseil et dans les comités, et comporte donc une part variable prépondérante. 20.2 La participation des administrateurs à des comités spécialisés peut donner lieu à l'attribution d'un montant supplémentaire de jetons de présence. De même, l'exercice de missions particulières telles que celles de vice-président ou d'administrateur référent peut donner lieu à une telle attribution ou au versement d'une rémunération exceptionnelle soumis alors au régime des conventions règlementées. La Caisse régionale ne verse aucune rémunération sous forme de jetons de présence à ses administrateurs. L'assemblée générale fixe chaque année une somme globale allouée au financement des indemnités des administrateurs conformément à l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et dont la répartition est déléguée au conseil d'administration. En conséquence, une indemnité compensatrice de temps passé est versée mensuellement à son Président, aux vice-présidents et Présidentes du Comité d'Audit et du Comité des Risques. Des indemnités forfaitaires sont par ailleurs allouées aux administrateurs sous forme de vacations journalières dont le

montant dépend du nombre de réunions de conseils et de chaque comité spécialisé auxquelles l'administrateur concerné participe.

20.3 Le montant des jetons de présence doit être adapté au niveau des responsabilités encourues par les administrateurs et au temps qu'ils doivent consacrer à leurs fonctions. Chaque conseil examine la pertinence du niveau des jetons de présence au regard des charges et responsabilités incombant aux administrateurs.
20.4 Les règles de répartition des jetons de présence et les montants individuels des versements effectués à ce titre aux administrateurs sont exposés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

21.	Cessation du contrat de travail en cas de mandat social « Il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant mandataire social de l'entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société ou à une société du groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission*.	La seule situation de mandataire social et de dirigeant effectif anciennement salarié est celle du Directeur Général.
	Cette recommandation s'applique au Président, Président directeur général, Directeur général, dans les sociétés à conseil d'administration […]. »
	* Lorsque le contrat de travail est maintenu, celui-ci est suspendu conformément à la jurisprudence	À l'occasion de la nomination de Monsieur Thierry POMARET en qualité de Directeur Général de la Caisse Régionale à compter du 01/06/2009, le Conseil d'Administration puis l'Assemblée Générale ont autorisé la formalisation d'une convention de suspension de son contrat de travail de Directeur Général Adjoint prenant effet lors de sa prise de fonction en qualité de Directeur Général conformément à la procédure de contrôle des conventions règlementées. En effet, le déroulement des carrières des cadres dirigeants au Crédit Agricole s'entend au-delà de la seule Caisse Régionale émettrice de CCI, ce qui justifie une simple suspension du contrat de travail.
	22 L'obligation de détention d'actions des dirigeants mandataires sociaux
	22. Obligation de conservation d'actions « Le conseil d'administration fixe une quantité minimum d'actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif, jusqu'à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. (…) Tant que cet objectif de détention d'actions n'est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d'options ou des attributions	Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel

d'actions de performance telle que déterminée

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

par le conseil. Cette information figure dans le rapport annuel de la société. »

24. Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

24.3.2 Rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs « (…) Le Conseil définit les critères [de performance] permettant de déterminer la rémunération variable annuelle ainsi que les objectifs à atteindre. Ceux-ci doivent être précis et bien entendu préétablis. » La rémunération fixe et variable du Directeur Général est approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central (conformément à l'article R. 512-10 du code monétaire et financier) après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction et après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale approuvant notamment les comptes

de l'exercice précédent.

La rémunération variable est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques.

Le Président ne perçoit pas de rémunération, a fortiori variable.

24.3.3 Rémunérations de long terme des dirigeants mandataires sociaux exécutifs : S'agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il convient de rappeler que :

dispositions spécifiques aux options d'actions et actions de performance
les mandataires sociaux de la Caisse régionale ne bénéficient pas de stock-options ou d'actions de performance ;
les caractéristiques de la rémunération variable du Directeur Général sont décrites dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

24.5.1 Départ des dirigeants mandataires sociaux - Dispositions générales - Indemnités de départ :

« La loi donne un rôle majeur aux actionnaires en soumettant

ces indemnités prédéfinies, versées à la cessation des fonctions de dirigeant mandataire social, à la procédure des conventions réglementées. Elle impose une transparence totale et soumet les indemnités de départ à des conditions de performance. Le Directeur Général de la Caisse régionale ne bénéficie d'aucun droit à une indemnité de départ à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions de mandataire social exécutif au sein de la Caisse régionale.

Les conditions de performance fixées par les conseils pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux exercices au moins. Elles doivent être exigeantes et n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce départ. »

24.6 Régimes de retraite supplémentaire des dirigeants mandataires sociaux 24.6.2 Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale Le régime de retraite supplémentaire, à cotisations définies, dont bénéficiait le Directeur Général et visé dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise était conforme aux recommandations visées au § 24.6.2 du code AFEP/MEDEF au 31/12/2019.

Depuis l'ordonnance publiée le 3 juillet 2019 en application de la loi PACTE, un régime de substitution est à l'étude au titre des adaptations rendues nécessaires par ladite ordonnance.

25.2 Information annuelle

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise comporte un chapitre établi avec le concours du comité des rémunérations, consacré à l'information des actionnaires sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux, notamment :

les règles d'attribution de la partie variable annuelle. Sans remettre

en cause la confidentialité pouvant s'attacher à certains éléments de détermination de la rémunération variable, cette répartition des critères quantitatifs ou quantifiables sur lesquels cette partie Le rapport sur le gouvernement d'entreprise présente les informations citées ci-contre au paragraphe « Rémunération des Dirigeants et Mandataires sociaux » page 18.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

variable est établie et leurs poids respectifs, comment ils ont été appliqués par rapport à ce qui avait été prévus au cours de l'exercice et si les objectifs personnels ont été atteints. Elle précise en outre, le cas échéant, si le versement de cette part variable annuelle est pour partie différé et indique les conditions et modalités de ce versement différé ;

les règles d'attribution de la rémunération variable pluriannuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher à certains éléments de détermination de la rémunération variable pluriannuelle, il est indiqué la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette rémunération est établie et leur poids respectif et, lors du versement de la partie variable pluriannuelle, comment ces critères ont été appliqués ;
(…) le montant global et individuel des jetons de présence versés aux administrateurs et les règles de répartition entre ceux-ci, ainsi que les règles de perception des jetons de présence alloués le cas échéant à l'équipe de direction générale à raison des mandats sociaux détenus dans les sociétés du groupe.

26 La consultation annuelle des actionnaires sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux

26.1 Le conseil présente à l'assemblée générale ordinaire annuelle la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Cette présentation porte sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos à chaque dirigeant mandataire social : (…) La disposition du code de commerce n'est pas applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel qui ne comptent pas d'actionnaires.
la part variable annuelle avec les critères de performance destinés à déterminer son montant Le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale donne des informations sur les rémunérations individuelles.

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5.244 €.

Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé concernant l'ensemble des Présidents et prévoyant le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension.

Afin de disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 25/10/2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Afin de prendre en compte :

l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux des Caisses régionales,
l'absence, dans la Caisse Régionale, de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

Le Conseil d'administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition et les missions de cette Commission ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux des Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes assurant leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération se prononçant sur les rémunérations fixes et les rémunérations variables.

Comme précisé supra, la composition de la Commission a été modifiée en 2011 et est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A. Cette Commission donne également un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance globale combinant utilité clientèle, développement équilibré, situation financière, qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale, maîtrise et gestion des risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des assemblées générales ordinaires des Caisses Régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération dans le temps comme en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € est normalement versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA émis par la Caisse Régionale.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale Alpes Provence en 2019 au titre de la rémunération fixe est de 324.044 €.

Concernant la rémunération variable, le Directeur Général a perçu en 2019 120.000 € au titre de l'exercice 2018, 2.996 € au titre de 2017, 2.276 € au titre de 2016, soit un total de 125.272 €. En outre, le Directeur Général a bénéficié d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

En raison du décès de Monsieur Thierry POMARET intervenu le 15 novembre 2019, le solde des rémunérations antérieures reportées du fait de la règle de plafonnement annuel à 120.000 € sera débloqué dès que la valeur au 31/12/2019 du CCA émis par la Caisse Régionale sera connue. Avant cette revalorisation, le montant s'élève à 29.919 €.

Compte tenu du décès de Monsieur Thierry POMARET, la rémunération variable au titre de l'exercice 2019 fixée à 122.964 € sera intégralement payée en janvier 2020.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, pour l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la

fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10ème par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP/MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,5% par année d'ancienneté de cadre de direction (en deçà du plafond légal loi Macron de 3%) et dans la limite d'un double plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime (comme préconisé par le Code AFEP MEDEF) et 70% pour le total des pensions tous régimes confondus (retraite de base et complémentaire notamment).

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019, ce régime de retraite est fermé à double titre :

impossibilité d'accueillir de nouveaux adhérents depuis le 4 juillet 2019,
cristallisation des droits acquis au titre de ce régime au 31 décembre 2019.

Un régime de substitution est à l'étude au titre des adaptations rendues nécessaires par ladite ordonnance.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions
attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2018	Exercice 2019
Président : M Michel BONNES
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	4.725 Euros mensuels	5.244 Euros mensuels
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées

à chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2018	Exercice 2019

Directeur Général : M Thierry POMARET

Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (1)	338.903 Euros	324.044 Euros


Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	122.175 Euros	125.272 Euros

	Dont 2.175€ report	Dont 2.996€ report
	exercice 2017	exercice 2017

	Report de 8.586 € par	Et 2.276€ report
	tiers sur les 3	exercice 2016
	prochains exercices


Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant

Avantage en nature	Logement et véhicule	Logement et véhicule
	de fonction	de fonction

Jetons de présence	Néant	Néant

Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant


Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

(1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse Régionale venant compenser la rémunération collective des salariés (46.722 €).

Dirigeants mandataires sociaux		Contrat de travail	Régime Supplémentaire	de retraite	Indemnités avantages susceptibles cessation changement fonction	ou dus ou d'être dus à raison de la ou du de	Indemnités relatives clause concurrence	à une de non
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président
- Nom Michel BONNES		Non	Oui (2)			Non		Non
- Date début Mandat
31/03/2015
- Date de renouvellement du mandat d'administrateur
02/04/2019

Directeur Général
Nom Thierry POMARET		Non (3)	Oui			Non		Non
Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale
01/06/2009
Décédé le 15/11/2019

(2) Indemnité viagère de temps passé.

(3) Le contrat de travail est suspendu.

1.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code Monétaire et Financier, la Caisse Régionale a créé un Comité des Nominations. Le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé sa constitution et ses missions.

Composition du Comité des Nominations : Le Président du Conseil d'Administration et les Vice-Présidents.

Le Comité des Nomination s'est réuni le 3 fois en 2019 : le 19 janvier, le 25 avril et le 8 novembre.

Ses principales missions :

Il identifie et recommande au Conseil d'Administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée Générale,
Il évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),
Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an, la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
Dans l'exercice de ses missions, le Comité des Nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Le Comité des Risques

En application des dispositions du Code Monétaire et Financier (article L.511-89) issues de la transposition de la Directive CRD IV, le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé la constitution d'un Comité des Risques.

Le Comité des Risques est un comité spécialisé du Conseil d'Administration. Sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale et sur l'appétence globale en matière de risques, actuels et futurs et d'assister le Conseil d'Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier² et par le responsable de la fonction de gestion des risques.

A chaque réunion du Comité des Risques sont présentés l'analyse des indicateurs de risque crédit, les passages à pertes, la restitution des contrôles permanents, la restitution des missions du contrôle périodique validées dans le trimestre, le reporting conformité, le reporting sécurité financière, le reporting de la fraude interne et externe ainsi qu'un ou plusieurs thèmes particuliers en fonction de l'actualité (gestion des sanctions internationales, relations avec les régulateurs, stress test et ICAAP, Normes BCBS 239, bilan annuel de la notation corporate, reporting sur le risque LBO, RGPD, ….).

Le Comité Risque de février est réservé au Rapport Annuel de Contrôle Interne et celui de septembre à l'Information Semestrielle de Contrôle Interne.

Le Comité des Risques est composé de cinq administrateurs de la Caisse Régionale désignés par le Conseil d'Administration. Trois membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité des Risques : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques (responsable de la fonction de Gestion des Risques), le Directeur Financier et le Responsable de l'audit interne.

Le Comité des Risques s'est réuni 6 fois en 2019 : 24 janvier, 21 février, 25 avril, 25 juillet, 26 septembre, 24 octobre. Chaque réunion du Comité des Risques fait l'objet d'une restitution par sa Présidente en Conseil d'Administration.

² L'article L.511-13 vise les « personnes assurant la direction effective de l'établissement ».

Le Comité d'Audit

Le Comité d'Audit, en conformité avec l'ordonnance CRD IV, a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels.

Le Comité d'Audit est un comité spécialisé du Conseil d'Administration qui se réunit au minimum une fois par trimestre.

Il est composé de 5 administrateurs de la Caisse Régionale désignés par le Conseil d'Administration. Trois membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité d'Audit : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques (responsable de la fonction de Gestion des Risques), le Directeur Financier et le Responsable de l'audit interne. Les Commissaires aux Comptes de la Caisses Régionale sont systématiquement invités au Comité d'Audit.

Conformément à la réglementation en vigueur, la présidence du Comité d'Audit est assurée par une personne ayant les compétences requises (Madame Tissandier, qui exerce la profession d'expert-comptable, Commissaire aux comptes).

En 2019, le Comité d'Audit s'est réuni 4 fois : 24 janvier, 25 avril, 25 juillet, 24 octobre.

A chaque séance du Comité d'Audit sont présentés l'arrêté des comptes trimestriels sociaux et consolidés ainsi qu'une synthèse de l'activité des Commissaires aux Comptes. D'autres dossiers sont présentés en fonction de l'actualité.

Le Comité d'Audit examine le montant des honoraires versés et les modalités de renouvellement des Commissaires aux Comptes à l'échéance de leur mandat. Chaque réunion du Comité d'Audit fait l'objet d'une restitution par sa Présidente en Conseil d'Administration.

Le Comité des Rémunérations

La Caisse Régionale n'a pas de comité des rémunérations au sein de la CR.

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

Au-delà des comités imposés par le Code monétaire et financier (cf supra) la Caisse régionale s'est doté d'instances spécifiques pour conforter le bon fonctionnement de la gouvernance.

Le Comité des Prêts

Le Comité des prêts est composé de 9 administrateurs. Les membres du Comité des prêts (à l'exclusion du Directeur Général ou de son représentant - membre de droit) sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration. Les membres du Comité des prêts sont également membres du Bureau du Conseil.

Le Comité des prêts agit par délégation du Conseil d'Administration.

Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale et déclinées par marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité des prêts pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial.

Ce comité se réunit si besoin, toutes les semaines.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

La Commission de suivi des participations et filiales

La commission de suivi des participations et filiales est composée de trois membres au moins issus du Conseil d'Administration. Ils sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration.

La Commission examine par délégation le suivi des participations de la Caisse Régionale et de l'activité des Filiales significatives dans le cadre de la stratégie globale et des budgets.

Elle rend compte au Conseil d'Administration.

La Commission Vie Mutualiste

La commission Vie mutualiste est composée de 6 membres issus du Conseil d'Administration désignés par ce dernier. Toutefois, l'ensemble des administrateurs ont la faculté d'y participer.

La Commission Vie mutualiste traite des dossiers concernant l'animation de la dimension coopérative de la Caisse Régionale et notamment des actions conduites localement par les Caisses locales dans le cadre du Pacte coopératif territorial.

Elle rend compte au Conseil d'Administration.

1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise.

Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

Octroi de crédit : Plafonnement à 5 millions d'Euros par client avec possibilité de dépassement de 100.000 € par an et par client emprunteur sur les 12 derniers mois.

Les prises de participations : aucune délégation

Au-delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent.

2. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

Cette exigence est sans objet pour les Caisses régionales, qui sont des sociétés à capital variable, et qui ne procèdent à des augmentations de capital que par voie d'émission de CCI ou de CCA, sur la base d'une délégation de pouvoirs ad hoc de leur AGE.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

3.Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Les modalités de participation des sociétaires à l'Assemblée Générale sont définies dans les statuts du la Caisse Régionale.

Extrait des statuts relatif aux modalités de participation des sociétaires à l'assemblée générale : articles 24 à 25 des statuts ci-dessous :

Article 24 - Composition

1. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions s'appliquent à tous.
1. L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette assemblée.

Article 25 - Convocation

1. L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
1. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée Générale annuelle :
soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir,
soit sur la demande présentée au Conseil d'Administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,
soit d'urgence par les Commissaires aux comptes,
soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A.
1. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
1. L'Assemblée Générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'Administration ou par l'auteur de la convocation.
1. L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour.

Article 26 - Ordre du jour

1. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil ou s'il y a lieu, des Commissaires aux comptes ou bien encore celles qui ont été communiquées au Conseil un mois au moins avant la réunion avec la signature du cinquième au moins des sociétaires. Les Commissaires aux comptes arrêtent l'ordre du jour de l'Assemblée Générale convoquée par eux-mêmes en cas d'urgence.
1. Il ne peut être mis en délibération dans toute Assemblée que les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Article 27 - Tenue des assemblées

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et, en son absence, par l'administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, certifiée et arrêtée par le bureau de l'Assemblée Générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur.

Le Président du Conseil d'Administration

Du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Monsieur Michel BONNES

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Examen de la situation financière et du résultat 2019

1. La situation économique

1.1 Environnement Economique & Financier global

RÉTROSPECTIVE 2019

Dans un climat de fortes incertitudes, la croissance a poursuivi son ralentissement, marqué par les piètres performances de l'investissement productif et du commerce mondial.

En 2019, le cycle économique mondial a poursuivi son mouvement de lent ralentissement amorcé depuis le pic récent de 2017 (3,8%). La croissance mondiale se serait ainsi établie à 2,9% (après 3,6% en 2018), soit son rythme le plus modéré depuis le rebond postérieur à la crise financière mondiale de 2008/2009. Ce fléchissement résulte évidemment de tendances lourdes affectant, bien qu'inégalement, l'ensemble des pays et d'éléments propres à chaque économie ou à chaque secteur. Aux tendances générales amplifiant des ralentissements cycliques et structurels déjà à l'œuvre (grandes économies développées et Chine) se sont ajoutées les faiblesses propres à certains pays émergents majeurs (Brésil, Inde, Mexique, Russie). Certains secteurs industriels, tels l'industrie automobile, ont été pénalisés par des changements réglementaires (nouvelles normes d'émissions). Ces chocs spécifiques sont restés cantonnés et ont peu pénalisé les secteurs des services ou de la construction.

Au-delà des spécificités, les tensions commerciales sino-américaines (barrières commerciales effectives mais aussi inquiétudes quant aux secteurs et pays susceptibles de constituer de nouvelles cibles) et le climat d'incertitude ont nettement pesé sur les perspectives de demande, l'incitation à investir et, plus généralement, sur le climat des affaires. Dans un environnement économique plus « anxiogène », le ralentissement le plus notable est enregistré par l'investissement productif alors que la consommation des ménages, globalement, résiste.

Les entreprises ont, en effet, révisé à la baisse leurs projets d'investissement et la consommation des ménages en biens durables s'est légèrement infléchie. Confrontées à une demande moins dynamique ou plus incertaine, les entreprises ont fini par ajuster leur production. Plus sensible à l'investissement et à la consommation de biens durables, le commerce mondial s'est encore essoufflé. Les échanges mondiaux de biens et services n'auraient ainsi crû que de 1,1% en 2019, après avoir progressé de 3,6% et de 5,7% en 2018 et 2017, respectivement. Ce fléchissement à près de 1% est également à rapprocher du rythme annuel moyen enregistré entre 2010 et 2018, proche de 5% (3,8% pour le PIB mondial). Cependant, des politiques monétaires très accommodantes et largement préventives (voir ci-après) et des conditions financières favorables ont permis d'amortir le ralentissement et, in fine, de contribuer à la résistance du marché du travail. Création d'emplois, augmentation progressive des salaires, inflation toujours contenue, gains de pouvoir d'achat ont soutenu la confiance et les dépenses des ménages.

Une tendance commune à la décélération mais des singularités nationales conditionnées par le degré d'exposition au commerce mondial et au secteur industriel.

Aux États-Unis, l'année 2019 s'est achevée sur une croissance trimestrielle annualisée de 2,1%, soutenue par les exportations nettes (contraction des importations) alors que les dépenses de consommation ont ralenti, que les stocks ont pesé sur la croissance et que les investissements en capital fixe des entreprises se sont contractés pour le troisième trimestre consécutif. Sur l'ensemble de l'année, la croissance fléchit de 2,9% à 2,3% mais reste supérieure au rythme potentiel estimé proche de 2%. La demande intérieure en demeure le

principal moteur, avec des contributions fortes de la consommation des ménages (1,8 point de pourcentage) et des dépenses publiques (0,4 point) mais en net retrait de l'investissement productif (0,2 point) et négative des échanges extérieurs (-0,2 point). Alors que l'économie est au plein-emploi (avec un taux de chômage à 3,5% fin 2019), l'inflation est restée modérée. L'indice de prédilection de la Réserve Fédérale (indice des prix PCE, Personal Consumption Expenditures) a augmenté de 1,4% au quatrième trimestre 2019 (variation trimestrielle annualisée), un rythme inférieur à l'objectif d'inflation de 2%. Après 2,1% en moyenne 2018, l'inflation (PCE) sur l'année atteint 1,4%.

En Chine, aux facteurs de fléchissement lent et naturel de la croissance (tertiarisation, vieillissement, montée de la propension à épargner, repli du rythme des créations d'emplois), sont venus se superposer les pertes d'emplois urbains et le conflit commercial avec les Etats-Unis. Le rythme de croissance s'est replié en fin d'année portant la croissance moyenne sur 2019 à 6,1%, son plus faible niveau depuis 1990. La consommation privée et publique fournit l'essentiel (60%) de l'expansion, alors que la contribution de l'investissement productif se replie (1,9 point de pourcentage, sa contribution la plus faible depuis 2000) et que celle des échanges extérieurs reste positive (0,7 point).

Au Royaume-Uni, l'année 2019 a, indéniablement, été dominée par la saga du Brexit. Les interminables tractations parlementaires ont conduit à une impasse impliquant trois reports de la date du Brexit (initialement fixée au 31 mars 2019). En cause ? Les divisions importantes au sein du gouvernement minoritaire de Theresa May et l'impopularité de son « backstop » sur la frontière irlandaise. Après la tenue d'élections européennes au mois de mai, à l'occasion desquelles le parti conservateur a essuyé une lourde défaite, Th. May a été contrainte de démissionner du poste de Premier ministre. Son successeur Boris Johnson a renégocié le « backstop » avec l'UE et a réussi à acculer le Labour à des élections générales anticipées mi-décembre. Ces élections se sont soldées par une victoire historique des Conservateurs face à un Labour défavorisé par une politique trop à gauche et anti-business.

Dans un contexte de ralentissement mondial, l'incertitude sur le Brexit a pesé sur la croissance britannique qui s'est aussi montrée plus volatile. Si, grâce à un marché du travail au plein-emploi, la consommation des ménages a résisté, l'investissement privé a particulièrement souffert et enregistré le pire taux de croissance des pays du G7. Sur l'ensemble de l'année 2019, la croissance devrait s'établir à 1,3% en moyenne annuelle, le même chiffre qu'en 2018, grâce à un effet d'acquis favorable « boosté » par un important mouvement de stockage en amont de la première date de sortie du 31 mars 2019.

En zone euro, en 2019, la croissance a tout d'abord déçu puis rassuré. Déçu car le rebond attendu au premier semestre après la récession manufacturière de la fin 2018 n'a pas eu lieu. Rassuré car, à défaut de rebondir, l'activité s'est néanmoins stabilisée au deuxième semestre évitant une spirale « récessionniste ». La résilience de la demande intérieure, consommation privée mais aussi investissement, a limité la contagion de l'industrie au secteur des services. Les créations d'emplois ont certes ralenti mais ont encore permis une baisse du taux de chômage (7,4% fin 2019 après 7,8% fin 2018). L'action préventive de la BCE a été efficace : elle a permis de maintenir des conditions de financement favorables, de limiter l'appréciation de l'euro et, finalement, de soutenir la confiance. L'impulsion budgétaire a été moins significative, mais plus importante que par le passé dans les pays disposant de marges de manœuvre. En-deçà de son rythme potentiel (estimé à 1,3%) et toujours incapable de ranimer l'inflation encore bien inférieure à la cible de la BCE (1,2% et 1% pour, respectivement, l'inflation totale et l'inflation core), la croissance du PIB aurait atteint 1,1% (après 1,9% en 2018) : un résultat global recouvrant d'importantes disparités entre pays selon, notamment, leur degré d'exposition au commerce mondial et à l'industrie. Aux performances décevantes de l'Allemagne (0,6%) et de l'Italie (0,2%), plus industrielles et ouvertes, s'oppose ainsi la croissance encore correcte enregistrée par la France (1,2%).

Après 1,7% en 2018, la croissance française a en effet atteint 1,2% grâce à une demande intérieure restée robuste. La consommation des ménages a accéléré (+1,2% en 2019 contre 0,9% en 2018), soutenue par les mesures fiscales de soutien au pouvoir d'achat annoncées suite au mouvement des gilets jaunes et au Grand Débat National du printemps. La faible inflation ainsi que des créations d'emplois très dynamiques ont également participé au dynamisme des gains de pouvoir d'achat (+2,1% sur l'année). Le taux de chômage a

ainsi diminué passant de 8,7% en moyenne en 2018 à 8,3% en moyenne en 2019. L'investissement des sociétés non financières est également resté très dynamique et a même accéléré, progressant de 4,1% sur l'année.

Les sociétés ont ainsi bénéficié d'un environnement de taux bas mais également d'effets temporaires tels que la bascule du CICE en baisse de charges qui a boosté les profits et soutenu l'investissement (et les créations d'emplois). Après une contribution exceptionnellement positive à la croissance en 2018, le commerce extérieur a contribué négativement à la croissance en 2019. En effet, alors que le dynamisme de la demande intérieure a soutenu les importations, les exportations ont subi les incertitudes internationales et la crise du secteur manufacturier, en particulier en Europe.

La mise en œuvre de politiques monétaires accommodantes propices à une baisse des taux d'intérêt a permis d'amortir le ralentissement économique tout en permettant aux marchés d'actions d'afficher de belles performances.

Dans un contexte d'inflation faible, les banques centrales ont réagi de manière agressive et largement préventive au repli de l'activité. Les principales banques centrales des pays avancés (dont la Réserve fédérale américaine et la Banque centrale européenne, BCE) mais aussi celles des grands marchés émergents ont baissé leurs taux d'intérêt directeurs.

La Réserve Fédérale a procédé à trois baisses préventives du taux des Fed Funds de juillet à octobre (- 75 points de base – pb – portant le taux à 1,75%). En septembre, à la suite d'une révision à la baisse des prévisions de croissance assorties d'un aléa baissier en raison d'un degré élevé d'incertitude, d'une inflation « dangereusement » basse et d'un décrochage des anticipations de marchés, la BCE a de nouveau mobilisé tous ses outils d'assouplissement monétaire : Forward Guidance (les taux qui vont rester à leur niveau actuel voire à des niveaux inférieurs tant que l'inflation ne convergera pas « fermement » vers sa cible), baisse du taux de dépôt à -0,5%, introduction d'un système par palier (tiering) pour soulager les banques. La BCE a également réactivé son programme d'achats d'obligations (Quantitative Easing) au rythme mensuel de 20 milliards d'euros à partir du 1er novembre pour une durée indéterminée et assoupli les conditions des TLTRO III.

Outre l'accommodation monétaire, l'année 2019 s'est conclue sur l'espoir d'un accord commercial entre les États-Unis et la Chine se traduisant par une envolée des marchés boursiers aux dépens des actifs les plus sûrs. Les taux des titres d'État américains et allemands à 10 ans se sont brutalement tendus pour terminer l'année à 1,90% et -0,20% alors que les actions profitaient évidemment de l'enthousiasme ambiant. La progression annuelle des marchés les plus représentatifs atteint près de 15% (MSCI, marchés émergents) et culmine à 29% (S&P 500).

Aussi abruptes qu'aient été les remontées des taux américains et allemands fin 2019, leurs baisses respectives n'en ont pas moins atteint près de 75 et 40 points de base (pb) sur l'année écoulée du fait de politiques monétaires préventivement très accommodantes mais qui ne parviennent pas à réactiver l'inflation : la croissance sera restée décente voire soutenue pour une inflation faible. La politique de la BCE aura échoué à faire accélérer l'inflation, remonter les taux d'intérêt et la pente de la courbe. Le succès est en revanche manifeste s'il peut être jugé à l'aune du resserrement des primes de risque des pays dits « périphériques » dont l'Espagne et Italie fournissent de belles illustrations. Leurs spreads contre Bund se sont contractés de, respectivement, 50 et 90 pb à 65 et 160 pb alors que la prime française (à 30 pb fin 2019) s'est repliée de 15 pb.

PERSPECTIVES 2020

Rien ne suggère actuellement une chute imminente de la croissance ; mais un climat toujours anxiogène et un investissement productif déjà en repli concourent à son fléchissement.

Première source d'incertitudes, le conflit commercial sino-américain semble n'être plus voué à une escalade inexorable à brève échéance, grâce à la signature (signature dont D. Trump, président en campagne, s'enorgueillit) de l'accord dit de « phase 1 ». L'accord entre les États-Unis et la Chine couvre de nombreux

sujets : commerce de biens et notamment de produits agricoles et agro-alimentaires¹ , propriété intellectuelle, transferts de technologie, services financiers, fin de la « manipulation » du taux de change, instance de résolution des conflits. Tout en étant ambitieux (les importations supplémentaires auxquelles s'est engagée la Chine sont substantielles), cet accord ne couvre évidemment pas les épineuses questions des subventions chinoises et, plus largement, du capitalisme parrainé par l'État chinois. S'il permet d'espérer une pause dans la guerre tarifaire, il n'immunise pas contre un déplacement des tensions sur d'autres sujets délicats et ne préjuge en rien d'une pacification durable des relations sino-américaines.

Par ailleurs, à l'issue de leur sortie de l'Union Européenne le 31 janvier, les Britanniques souhaitent voir définis les détails du futur partenariat avec l'Union Européenne (dont un accord de libre-échange) d'ici la fin de l'année 2020. Soumettre les négociations à un calendrier aussi ambitieux va générer des doutes sur la qualité de la relation à venir. Le risque d'un « Brexit sans accord commercial » va se substituer à celui d'un « Brexit sans accord ». Enfin, l'épidémie de Coronavirus et son impact sur la croissance chinoise (baisse de la demande interne) et mondiale (repli de la demande chinoise, flux touristiques, perturbation des chaînes de valeur) constituent désormais une source d'inquiétude majeure.

Les tensions politiques, géopolitiques et l'incertitude peuvent donc temporairement s'apaiser, mais n'ont pas vocation à disparaître durablement et continueront de peser sur le comportement d'investissement.

Certains signes préliminaires semblent indiquer que le recul du secteur manufacturier mais aussi du commerce mondial pourrait avoir atteint son point le plus bas. S'expliquant notamment par une amélioration dans le secteur de l'automobile, ce constat encourageant a néanmoins été dressé avant que l'épidémie de coronavirus n'isole la Chine pour une durée encore inconnue. Quant au secteur des services, il poursuit son expansion grâce à la bonne tenue des dépenses de consommation dopées par une croissance encore soutenue des salaires. Enfin, si l'investissement productif a fait preuve de résilience, son mouvement de repli se dessine. Justifié par l'incertitude sur la demande future, largement issue des inquiétudes relatives au commerce mondial, le repli est à la fois étrangement « prématuré » et encore contenu. Prématuré en ce qu'il n'intervient pas à la suite d'une dégénérescence classique du cycle, contenu en ce qu'il n'est pas encore généralisé et violent. Outre les États-Unis, la zone euro, fragmentée selon le degré d'exposition des pays au commerce mondial et au secteur manufacturier, fournit une bonne illustration. Après plusieurs années d'investissement faible, les entreprises se préparent à affronter le ralentissement sans capacités excédentaires, dont témoigne un taux d'utilisation des capacités en repli mais encore élevé, et semblent attentistes, ne répondant à l'érosion de leurs marges ni par un arrêt brutal de leurs dépenses en capital, ni par une réduction drastique de l'emploi.

Ce n'est pas sur l'investissement productif, ni sur le commerce mondial plus sensible à la croissance de l'investissement qu'à celle de la consommation, qu'il faudra compter pour soutenir la croissance : celle-ci reposera clairement sur les ménages.

Le marché du travail poursuit son ajustement à des rythmes divers et le recul des créations d'emplois ne se traduit pas encore par une remontée sensible du taux de chômage. La consommation devrait, en outre, être dopée par des salaires en légère progression et des gains de pouvoir d'achat entretenus par une inflation toujours très modérée. L'inflation sous-jacente restera faible, alors que, sans un sursaut de la demande de pétrole ou une extension de l'accord OPEP+ visant à réduire la production, les prix du pétrole risquent de pâtir d'un excès d'offre. Sans regain de tensions au Moyen-Orient et sans action militaire significative frappant une installation pétrolière, les prix pourraient se retrouver confinés sous les 60 dollars dès le second semestre 2020.

Si la consommation des ménages permet d'espérer un ralentissement et non un effondrement de la croissance, l'équilibre entre emploi, salaires et marges des entreprises est néanmoins délicat.

¹ Les États-Unis ont décidé de renoncer à une taxe supplémentaire (essentiellement sur des biens de consommation grand public) et de réduire de moitié les droits de douane (de 15%) imposés en septembre sur 120 milliards de dollars d'importations en provenance de Chine. Le reste des droits déjà appliqués (25% sur 250 milliards de dollars) ne baisse pas. Environ 65% des importations américaines en provenance de Chine restent taxés. Pour rappel, en 2018, les importations américaines de biens et de services chinois ont atteint, respectivement, 540 et 18 milliards de dollars. Pour sa part, la Chine s'est notamment engagée à importer des États-Unis 200 milliards de dollars de biens et services supplémentaires en 2020-2021 par rapport à 2017, année au cours de laquelle les exportations américaines de biens et services vers la Chine avaient atteint 190 milliards de dollars.

Dans un climat incertain, confrontées à un ralentissement des gains de productivité et à une érosion de leurs marges, les entreprises pourront-elles résister longtemps à un ajustement sévère de leurs coûts se traduisant par une réduction de l'emploi ?

Si les entreprises ne procèdent pas à cet ajustement douloureux pour la croissance, les marchés actions pourraient bien entreprendre une révision à la baisse de leurs perspectives de profits.

Notre scénario retient un fléchissement de la croissance américaine vers 1,6%. Suscité par le reflux déjà bien amorcé de l'investissement et privé du soutien des dépenses publiques, ce repli (sous le taux potentiel) serait accompagné d'une inflation toujours modeste (1,9% en décembre 2020, en variation sur un an). En zone euro, dans laquelle, en ce tout début d'année, les indices de confiance se redressent et signalent une activité soutenue dans les services et la construction alors que le secteur industriel semble frémir, notre scénario table sur une croissance proche de 1,1% couplée à une inflation (1,1% en fin d'année) toujours bien inférieure à sa cible. Enfin, la croissance chinoise a été légèrement revue à la baisse pour ne plus atteindre que 5,7% en 2020 : une érosion limitée grâce à la mise en œuvre de soutiens budgétaire et monétaire offensifs.

Alors que les grandes Banques centrales ont entrepris des revues stratégiques de leurs politiques respectives, la tentation de l'assouplissement monétaire restera donc puissante.

Après avoir réagi très rapidement et très en amont du ralentissement, puis avoir opté pour le « mode pause », la Réserve Fédérale devrait finir par succomber à la tentation de l'assouplissement : notre scénario retient l'hypothèse d'une nouvelle baisse du taux des Fed Funds préventive et limitée à 25 points de base en 2020. La BCE n'y résistera pas : aucune hausse de taux (voire une baisse du taux de dépôt de 10 points de base, intégrée dans nos prévisions en 2020), extension du Quantitative Easing avec une augmentation de la limite de détention d'un titre de 33% à 50%, forward guidance. La Banque d'Angleterre y cédera également. Seule la Banque du Japon, qui connaît les dommages collatéraux des excès, ne serait pas tentée.

Tout concourt, de nouveau, au maintien de taux longs « core » faibles : matérialisation des ralentissements économiques, inflations indolores, politiques monétaires accommodantes, climat empreint de risques avérés ou latents. Notre scénario retient des taux longs (10 ans) souverains à 1,75% et -0,45% en décembre 2020 pour, respectivement, les États-Unis et l'Allemagne. Ce ne sera pas pour déplaire aux primes de risques des marchés obligataires « périphériques » et aux marchés actions : de leur résistance dépendent l'effet de richesse et la consommation des ménages, ingrédient essentiel d'un scénario de ralentissement et non d'effondrement de la croissance.

Événements postérieurs à l'arrêté des comptes qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019

L'épidémie de Covid-19 devrait avoir des impacts négatifs marqués sur l'économie mondiale, qui s'aggraveraient si l'épidémie n'était pas contenue rapidement. Elle entraîne des chocs d'offre et de demande, ayant pour conséquence un ralentissement prononcé de l'activité, en raison de l'impact des mesures de confinement sur la consommation et de la défiance des agents économiques, ainsi que des difficultés de production, des perturbations des chaînes d'approvisionnement dans certains secteurs, et un ralentissement de l'investissement. Il en résulterait une baisse sensible de la croissance, voire des récessions techniques dans plusieurs pays. Ces conséquences impacteraient l'activité des contreparties des banques et par ricochet des banques elles-mêmes. Le Groupe Crédit Agricole, qui a annoncé des mesures de soutien de ses clients entreprises et particuliers pendant la crise, et qui est engagé dans les mesures annoncées par les pouvoirs publics, s'attend à des impacts sur ses revenus, ainsi que sur son coût du risque, et donc sur son résultat. La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence pourrait donc être impactée. L'ampleur et la durée de ces impacts sont impossibles à déterminer à ce stade.

Examen de la situation financière et du résultat 2019

1.2 Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché

Des encours de crédits et de collecte en nette progression, traduisant l'engagement et le dynamisme de la Caisse Régionale sur son territoire.
Un résultat net de 92,8 M€ en hausse de +2,2% dans les comptes individuels

1.3 Activité de la Caisse Régionale en 2019

Montant en millions d'Euros VARIATIONS 2018 2019 Montant % Evol

En 2019, Le CA Alpes Provence poursuit son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires et accélère son développement commercial. L'encours consolidé de crédits est en hausse de +7,4%, tiré par les crédits d'équipement (+9,1%), les crédits habitat (+6 ,3 %) et consommation (+1,8%). La Caisse Régionale enregistre également une hausse de la collecte (+5%), notamment sur les livrets A et LDD (+7,1%), l'Epargne Logement (+2,3%) et l'assurance-vie (+4,2%) auprès de sa clientèle de proximité.

Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en cartes bancaires (+3,2%), et en produits d'assurance des biens et des personnes, avec un portefeuille de contrats qui progresse de +6% à fin décembre 2019.

1.4 Les faits marquants

- Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et ses évolutions au 31 décembre 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes consolidées en note 12 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019". Il intègre une nouvelle filiale « CAAP Immo Invest » qui a pour objet la gestion patrimoniale & Foncière.

- Opérations de titrisation

Au 31/12/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 Mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 431 millions d'euros au "FCT Crédit Agricole Habitat 2019". Elle a souscrit des obligations séniors pour 369 millions d'euros et pour 63 millions d'euros de titres subordonnés.

- Gestion du risque

En 2019, le taux de créances douteuses et litigieuses a poursuivi sa baisse. Il s'établit à 1,9% contre 2% au 30 décembre 2018. Par ailleurs, le CA Alpes Provence maintient ses efforts de provisionnement en matière de

risques crédit par la couverture des créances douteuses et litigieuses à 61,7%, complétées par des provisions non affectées migrées depuis 2018 sur le modèle IFRS9.

Une dotation au Fonds pour risques bancaires généraux a été comptabilisée à hauteur de 8 M€ à décembre 2019. Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit y compris FRBG rapporté aux encours de crédits s'établit à 2,2%.

2. Analyse des comptes consolidés

2.1 Présentation de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 73 Caisses Locales.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence a évolué au cours de l'année 2019 : avec l'entrée de la filiale CAAP Immo Invest au T3 2019 et du FCT CAH 2019. Le Groupe est donc constitué de :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
73 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation : SNC CAAP IMMO, & SAS CAAP IMMO GESTION
La holding SAS Immobilière d'à Côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières
La filiale SAS CAAP Création, qui intervient sous forme de prise de participations en capital en capital dans les projets innovants du territoire
Les 3 Fonds dédiés : Cap Régulier 1, Cap Régulier 2 et Cap Actions 3
Les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2015, 2017 & 2018, 2019, issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015 et Février 2017 et Avril 2018 et Mai 2019.
La filiale CAAP Immo Invest dédiée à la gestion du patrimoine et de l'immobilier

2.2 Contribution des Entités de la Caisse Régionale

	Agences Immobilières							La filiale SAS CAAP Création, qui intervient sous forme de prise de participations en capital en capital
	dans les projets innovants du territoire
	Les 3 Fonds dédiés : Cap Régulier 1, Cap Régulier 2 et Cap Actions 3							Les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT
								CA Habitat 2015, 2017 & 2018, 2019, issues des opérations de titrisation des créances habitat des
								caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015 et Février 2017 et Avril 2018 et
	Mai 2019.
	La filiale CAAP Immo Invest dédiée à la gestion du patrimoine et de l'immobilier
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.



2.2 Contribution des Entités de la Caisse Régionale
								Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe
Crédit Agricole Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :

En milliers €	Caisse Régionale	Caisses Locales	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT	Total Filiales Immob.	Fonds Dédiés	Immobilière d'à Côté	CAAP Création	Total
Produit Net Bancaire	407 677	5 317	-2 499	862	1 460	94	30	412 941
Résultat Brut	133 660	5 346	-2 499	-217	1 460	-147	-164	137 439
Exploitation Résultat Net	71 966	3 983	-2 545	-162	1 082	551	-174	74 701

2.3 Résultat consolidé

Le Résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence atteint pour sa part 74.7 millions d'euros en progression de 8,5 % par rapport à 2018.

La présentation des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat consolidé matérialise l'impact des
retraitements liés aux normes IFRS sur le Produit Net Bancaire, le Résultat Brut d'exploitation, et le Résultat
Net :
	2018			VARIATIONS
Montant en K€		2019
Produit Net Bancaire	385 913	412 941		Montant 27 028	% Evol 7,0%
Charges Générales d'Exploitation	- 267 416	- 275 502	-	8 086,00	3,0%
Résultat Brut d'Exploitation	118 497	137 439		18 942,00	16,0%
Coût du Risque	- 27 664	- 29 332	-	1 668,00	6,0%
Résultat d'Exploitation	90 833	108 107		17 274,00	19,0%
Résultat avant Impôt	91 402	106 618		15 216,00	16,6%
Impôt sur les bénéfices	- 22 539	- 31 917	-	9 378,00	41,6%
Résultat Net	68 863	74 701		5 838,00	8,5%
Résultat Net part du Groupe	68 863	74 701
				5 837,97	8,5%

2.4 Bilan consolidé & variation des capitaux propres

Actif :

Résultat Net part du Groupe	74 701	5 837,97		8,5%

2.4 Bilan consolidé & variation des capitaux propres

Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 21 292 millions d'euros, en
augmentation de 7,6 % sur la période.

Actif :



Actifs financiers à la juste valeur par résultat	303 745	212 229	91 516	43,1%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 655	16 821	6 166 -	-36,7%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	293 090	195 408	97 682	50,0%
Instruments dérivés de couverture	124 826	142 279	17 453 -	-12,3%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 606 641	1 535 850	70 791	4,6%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	103 326	107 295	3 969 -	-3,7%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 503 315	1 428 555	74 760	5,2%
Actifs financiers au coût amorti	17 933 395	16 959 854	973 541	5,7%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 896 086	1 975 292	79 206 -	-4,0%
Prêts et créances sur la clientèle	15 627 274	14 549 924	1 077 350	7,4%
Titres de dettes	410 035	434 638	24 603 -	-5,7%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	352 004	218 880	133 124	60,8%
Actifs d'impôts courants et différés (1)	111 443	109 528	1 915	1,7%
Comptes de régularisation et actifs divers	563 507	344 444	219 063	63,6%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			-
Participation dans les entreprises mises en équivalence			-
Immeubles de placement	21 606	4 994	16 612	332,6%
Immobilisations corporelles	135 993	125 169	10 824	8,6%
Immobilisations incorporelles	196	165	31	18,8%
Ecarts d'acquisition TOTAL DE L'ACTIF			-
	21 291 900	19 785 199	1 506 701	7,6%

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat : + 92 M€ soit +43% liée à la hausse des instruments de dettes dans le cadre de la gestion du ratio de liquidité avec l'acquisition de titres éligibles BCE HQLA : souscription de l'OPCVM Amundi CA pour 99M€ ;
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : + 71 M€ soit 5% principalement liée à l'augmentation de la juste valeur du titre SAS Rue La Boétie (+37M€) et du titre SACAM Mutualisation (+37M€) ;
Les prêts et créances sur les établissements de crédit : -79M€ soit -4% diminution des comptes à terme (-162M€) partiellement compensée par la hausse des comptes à vue (+96M€) auprès du réseau dans le cadre de la gestion financière ;

Examen de la situation financière et du résultat 2019

Répartition encours	B1	B2	B3	Taux de couverture	B1	B2	B3
2019	94%	5%	1%	2019	0%	7%	63%
2018	93%	6%	1%	2018	0%	7%	65%
Var	1%	-12%	1%	Var	1%	7%	-3%

Passif :

					Les prêts et créances sur la clientèle : +1 0177 M€ soit 7% portées principalement par les réalisations
					en matière de crédits habitat, crédits à l'équipement et crédits de trésorerie. Le portefeuille des prêts
					et créances sur la clientèle et le taux de couverture se décompose entre B1, B2 et B3 comme suit :

Répartition encours	B1	B2	B3		Taux de couverture	B1	B2	B3
2019	94%	5%	1%	2019		0%	7%	63%
2018	93%	6%	1%	2018		0%	7%	65%

Var	1%	-12%	1%	Var		1%	7%	-3%

Passif :		Bilan PASSIF en milliers d'euros			2019	2018	Variation
					10 556	10 581	Montant 25 -	% Evol -0,2%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat Passifs financiers détenus à des fins de transaction					10 556	10 581	25 -	-0,2%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option							-
Instruments dérivés de couverture					455 070	298 879	156 191	52,3%
Passifs financiers au coût amorti					17 578 774	16 452 005	1 126 769	6,8%
Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle					10 368 786 6 511 056	9 565 544 6 116 344	803 242 394 712	8,4% 6,5%
Dettes représentées par un titre					698 932	770 117	71 185 -	-9,2%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					119 222	128 848	9 626 -	-7,5%
Passifs d'impôts courants et différés					137	42	95	226,2%
Comptes de régularisation et passifs divers					444 187	354 911	89 276	25,2%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées					96 758	100 463	- 3 705 -	-3,7%
Provisions Dettes subordonnées					-	108	108 -	-100,0%
Total dettes					18 704 704	17 345 837	1 358 867	7,8%
Capitaux propres					2 587 196	2 439 362	147 834	6,1%
Capitaux propres part du Groupe					2 587 166	2 439 332	147 834	6,1%
Capital et réserves liées					663 556	640 414	23 142	3,6%
Réserves consolidées					1 581 852 267 057	1 531 968 198 087	49 884 68 970	3,3% 34,8%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées							-
Résultat de l'exercice					74 701	68 863	5 838	8,5%
Participations ne donnant pas le contrôle					30	30	0 -	-0,2%

Les dettes envers la clientèle progressent de 395M€. Cette évolution s'explique par une augmentation des encours de DAV clientèle (+ 436M€) légèrement compensée par une diminution des encours de comptes créditeurs à terme DAT (- 56M€) ;
Les dettes envers les établissements de crédit progressent de 803M€ au 31/12/2019, principalement sous l'effet de l'augmentation des opérations réalisées avec le réseau (+732M€) sous forme d'avances globales, d'avances spécifiques et emprunts en blanc. Les titres donnés en pension diminuent de 20M€ ;
Les dettes représentées par un titre s'élèvent à 699M€ au 31/12/2019 et s'affichent en recul par rapport au 31/12/2018 de -9% (-71M€) principalement suite à la baisse des émissions de CDN court terme ;
Les comptes de régularisations et passifs divers sont de 444M€ au 31/12/2019, en hausse de 89M€ par rapport au 31/12/2018 sous l'effet notamment de la comptabilisation de la dette locative (location simple) dans le cadre de la mise en œuvre d'IFRS16 et du reclassement de la dette locative (location financement) à hauteur de 59M€.
Les capitaux propres évoluent de +148M€ sur l'exercice 2019. Cette évolution provient essentiellement du résultat 2019 (+74,7 M€), de l'augmentation du capital social des caisses locales (+23,1 M€), du versement de dividendes (-18,6 M€) et des variations de juste valeur de l'exercice (+69 M€). Ces dernières sont principalement liées à la variation de juste valeur des SAS Rue La Boétie et du titre SACAM Mutualisation (cf. actif).

Examen de la situation financière et du résultat 2019

2.5 Activité & Résultat des filiales

2.5 Activité & Résultat des filiales Tableau de présentation de l'endettement des entités consolidées (hors Caisse Régionale & STT)
Filiales	TOTAL DES DETTES	Régionale)	Dont Dettes contractualisées avec une entité consolidée (Groupe Caisse	Capitaux propres	Taux d'endettement
CAAP IMMO GESTION	40 661		40 602	61 945	66%
IMMOBILIERE D'A COTE	6 694		3 428	13 943	48%
CAAP IMMO INVEST	6 718		6 660	14 453	46%
CAAP IMMO	18			14 144	0%
CAAP CREATION	1 942		6	14 827	13%
L'endettement de CAAP IMMO GESTION correspond à une avance en compte courant reçue de la Caisse Régionale et éliminée en comptes consolidés. 3. Analyse des comptes individuels 3.1 Résultat financier sur base individuelle
Montant en K€		2018	2019		Variations
				Montants	%
PNB		396,5	438,6	42	10,6%
Charges générales d'exploitation Résultat brut d'exploitation		- 269,3 127,2	- 276,9 161,8	- 35	8 2,8% 27,2%
Coût du risque	-	24,3	- 28,2	-	4 16,2%
		102,9	133,5	31	29,7%
Résultat d'Exploitation

3. Analyse des comptes individuels

3.1 Résultat financier sur base individuelle

3. Analyse des comptes individuels
3.1 Résultat financier sur base individuelle
				Variations

PNB	396,5		438,6	42	10,6%
Charges générales d'exploitation	- 269,3	-	276,9	- 8	2,8%
Résultat brut d'exploitation	127,2		161,8	35	27,2%
Coût du risque	- 24,3	-	28,2	- 4	16,2%
Résultat d'Exploitation	102,9		133,5	31	29,7%
Résultat sur actifs immobilisés	10,3	-	5,5	- 16	-153,5%
Résultat avant impôt	113,3		128,0	15	13,0%
Impôt sur les bénéfices	- 22,5	-	27,2	- 5	21,0%
	-	-	8,0	- 8	-
Dotations/Reprise FRBG & Provisions réglementées			92,8	2,0	2,2%

Le Produit Net Bancaire

Dans les comptes individuels de la Caisse Régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 438,6 millions d'euros en hausse de 10,6 %.

La conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas, amplifiée par un niveau de réaménagements crédits élevé, pénalise toujours les produits de l'activité d'intermédiation.

Cependant cette évolution est également due aux opérations non récurrentes d'optimisation de bilan qui avaient pesé pour 55 millions d'euros de soultes payées, sur l'exercice 2018.

Examen de la situation financière et du résultat 2019

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés

Le poids de la marge nette d'intérêts est en hausse relative, à 44 % du total PNB contre 38 % en 2018. Son évolution est positive sur l'année : +26 % soit +39,4 millions d'euros par rapport à 2018.

La marge sur intérêts intègre :

Une diminution des produits de 7,6 millions sur l'exercice, principalement liée à l'effet de la baisse des taux et des réaménagements sur l'activité crédit.
Une baisse des charges financières de 47 millions d'euros eu égard notamment à l'effet base 2018 des opérations de gestion du refinancement.
- Les produits nets de commissions

Les produits nets de commissions représentent 48% du PNB et s'établissent à 187,9 millions d'euros.

La poursuite du développement de l'équipement de nos clients a permis à la Caisse Régionale d'enregistrer de bonnes performances sur l'assurance des biens et des personnes, l'assurance vie et la prévoyance.

Les produits nets sur opérations financières

Les produits nets sur opérations financières s'établissent à 45,7 millions d'euros contre 43,9 millions d'euros en 2018 (en hausse de 3,9 %). Cette hausse s'explique principalement par les dividendes plus élevés versés par SAS Rue la Boétie qui s'élèvent à 34,1 millions d'euros (contre 30,7 millions d'euros en 2018)

Les charges de fonctionnement

A 276.9 millions d'euros à fin décembre 2019, les charges de fonctionnement sont en hausse de 2,75 %, sous l'effet d'une légère progression des charges de personnel (+2.3 %) et des autres frais administratifs (+3,4 %) qui traduisent la poursuite des investissements informatiques et dans le digital.

Les autres budgets de fonctionnement restent maîtrisés.

Examen de la situation financière et du résultat 2019

VENTILATION DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION :

Le Résultat Brut d'Exploitation

Sur l'année 2019, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 161,8 millions d'euros en hausse de 27,2 %.

Les Provisions

Le coût du risque s'établit à 28,2 millions d'euros contre 24,3 millions d'euros en 2018. Il traduit notamment :

une hausse du coût du risque crédit affecté sur créances douteuses individualisées qui s'élève à 24,9 millions d'euros en 2019 contre 15,7 millions d'euros en 2018,
des dotations nettes de provisions sur risques et charges (y compris provisions non affectées sur créances saines & dégradées) de 3,3 millions d'euros contre une dotation nette de 8,5 millions d'euros en 2018,

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 1,9 % des encours sur l'exercice.

Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 62,7 %.

La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels, juridiques et sectoriels.

Par ailleurs, le résultat net sur actifs immobilisés enregistre une charge nette de 5,5 millions d'euros en 2019 contre un produit de 10,3 millions d'euros sur l'année 2018.

Cette charge traduit des moins-values sur cessions d'immobilisations y compris rebuts et une dotation sur participation SACAM Internationale pour 1,7 millions d'euros.

La réorganisation interne de l'ensemble des activités immobilières de CAAP en 2018 avait conduit à un produit sur actif immobilisé de 10,5 millions d'euros.

Une dotation au Fonds pour risques bancaires généraux a été comptabilisée à hauteur de 8 M€ à décembre 2019.

Le Résultat Net

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 92.8 millions d'euros.

RESULTAT NET en millions d'euros

3.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

3.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle



INTERBANCAIRE	747	610	137	22,5%
INTERNE CA	1 452	1 670	- 218	-13,1%
CLIENTELE	14 677	14 006	671	4,8%
OPERATIONS SUR TITRES	1 601	1 096	505	46,1%
VALEURS IMMOBILISEES	1 388	1 378	10	0,7%
COMPTES DE REGULARISATIONS	673	445	228	51,2%
TOTAL DE L'ACTIF	20 538	19 205	1 333	6,9%

Bilan Passif En milliers €	2019	2018	Montant	VARIATIONS % Evol
INTERBANCAIRE	442	315	127	40,3%
INTERNE CA	10 018	9 280	738	8,0%
CLIENTELE	6 526	6 121	405	6,6%
OPERATIONS SUR TITRES	638	703	- 65	-9,2%
COMPTES DE REGULARISATION	453	428	25	5,8%
PROVISIONS, DETTES SUB., FRBG	560	535	25	4,7%
CAPITAUX PROPRES	1 901	1 823	78	4,3%
TOTAL DU PASSIF	20 538	19 205	1 333	6,9%

Le bilan au 31 décembre 2019 présente un total de 20 538 millions d'euros, en progression de 6.9 % par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2018. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants :

Les Ressources

Les opérations interbancaires enregistrent une progression de 127 millions d'euros par rapport à Décembre 2018. Elle matérialise principalement les opérations de Repo/Reverse Repo réalisées avec CACIB dans le cadre de la gestion de la liquidité avec échanges de titres TTS contre des titres HQLA.

Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 10 018 millions d'euros, soit une augmentation de 8 % sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50% de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au détriment d'autres ressources de financement comme les emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA.

En 2018, les ressources issues du refinancement auprès de Crédit Agricole SA sous forme d'avances & d'emprunts en blanc sont en augmentation de 826 millions d'euros.

Les opérations avec la clientèle sont en évolution positive de + 6,6 % sur un an : elles traduisent une augmentation des dépôts à vue de la clientèle (+9.2 %). La collecte clientèle sous forme de dépôts à terme (DAT) s'affiche en recul de -4.6 % par rapport à Décembre 2018.

Les dettes représentées par un titre sont en recul de 64.7 millions d'euros dans le cadre de la gestion du refinancement de la Caisse Régionale sous l'effet de la diminution des Certificats de Dépôts Négociables court terme et des BMTN.

Les provisions, dettes subordonnées et FRBG augmentent sur l'exercice de 25 millions d'euros soit + 4.6 %. Cette évolution est principalement liée à :

La progression des dettes subordonnées de 10.3 millions d'euros suite à l'augmentation des encours de comptes courants bloqués des caisses locales consécutive à une forte souscription de parts sociales en 2018.
Une augmentation de 6,3 millions d'euros des provisions pour risques et charges en 2019 pour se situer à 205.6 millions d'euros en 2019 contre 199,3 millions d'euros en 2018.
A une comptabilisation d'une dotation au Fonds de Risques Bancaires Généraux à hauteur de 8 millions d'euros.

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2019 s'élèvent à 1 901 millions d'euros soit + 77.3 millions d'euros. Cette progression est issue de la mise en réserve du résultat 2018 soit 78,6 millions d'euros, de l'annulation des actions propres à hauteur de -0.4 millions d'euros, - 2.5 millions d'euros suite à changement de méthode comptable (provisions IFRS 9 pour risques crédit sur créances saines & dégradées) en 2018, et de l'augmentation du résultat de 2019 par rapport à 2018, soit + 2 millions d'euros.

Les Emplois

Les opérations interbancaires à 747 millions d'euros au 31 décembre 2019 sont en progression de 137 millions d'euros par rapport à 2018 et matérialisent comme au passif les titres reçus en pension livrée dans le cadre de la gestion de la liquidité.

Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 1 452 millions d'euros, sont en diminution de 218 millions d'euros (-13.1 %) sur un an, suite à la progression des comptes de trésorerie, soit + 97.1 millions d'euros et à la diminution des placements à terme auprès de CASA dans le cadre de la gestion financière (- 315,1 millions d'euros).

Les créances sur la clientèle à 14 677 millions d'euros, enregistrent une progression de + 671 millions d'euros soit + 4,8 % par rapport à Décembre 2018, reflétant ainsi le dynamisme de l'activité crédits, tous compartiments confondus, de la Caisse Régionale.

Les opérations sur titres à 1 601 millions d'euros sont en progression de 504,1 millions d'euros sur l'année 2019 suite à l'augmentation du portefeuille de titres de placement et d'investissement de la Caisse Régionale. Les valeurs immobilisées à 1 388 millions d'euros sont en progression de 0,7 % sur l'année 2019 soit + 10 millions d'euros, tirées par l'évolution des titres de participations & filiales (principalement augmentation de

3.3 Hors bilan sur base individuelle

capital CAAP IMMO INVEST, CAAP CREATION et SOFIPACA ainsi que la poursuite des investissements dans le parc d'Agences.

3.3 Hors bilan sur base individuelle
			VARIATIONS
En milliers €	2019	2018	Montant	% Evol
ENGAGEMENTS DONNES	2 324	2 194	130,5	5,9%
Engagements de financement	1 447	1 389	58,1	4,2%
Engagements de Garanties	875	804	71,3	8,9%
Engagements sur Titres	2	1	1,0	99,0%
			VARIATIONS

En milliers €	2019	2018	Montant	% Evol

ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement	5 231	5 136	94,8	1,8%
Engagements de Garanties	49 5 180	61 5 074	- 12,3 106,0	-20,1% 2,1%

			VARIATIONS

ENGAGEMENTS RECUS	5 231	5 136	94,8	1,8%
Engagements de financement	49	61	- 12,3	-20,1%
Engagements de Garanties	5 180	5 074	106,0	2,1%
Engagements sur Titres	2	1	1,0	99,0%

Engagements donnés

Les Engagements de Financement sont en progression de + 58,1 millions d'euros principalement sur le compartiment des engagements en faveur de la clientèle par rapport à Décembre 2018 soit + 4,2 %.

Les Engagements de Garantie sont en progression de + 71,3 millions d'euros principalement sur les engagements d'ordre de la clientèle par rapport à Décembre 2018 soit + 8,9 %.

Les Engagements sur titres sont stables par rapport à Décembre 2018.

Engagements reçus

Les Engagements de Financement de Crédit Agricole SA s'affichent en recul de -12,3 millions d'euros dans le cadre de la liquidité

Les Engagements de Garantie sont en progression de + 106 millions d'euros

dont + 32 millions d'euros reçus de CAMCA,
dont + 72 millions d'euros reçus d'autres organismes

Les Engagements sur titres sont stables par rapport à Décembre 2018.

Examen de la situation financière et du résultat 2019

4. Capital social et sa rémunération

4.1 Les parts sociales

	4. Capital social et sa rémunération
	Renvoi sur les annexes consolidées 6.19

	4.1 Les parts sociales

En Euros	Intérêts aux parts	Abattement (*)	Montant Global
2018	0,44	-	2 130 956
2017	0,45	-	2 178 781
2016	0,49	-	2 373 110
fonction de leur statut fiscal.			(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en

4.2 Les Certificats Coopératifs d'Associé

	4.1 Les parts sociales




fonction de leur statut fiscal. Générale.	(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en Elles représentent 64,9 % du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100% des droits de vote en Assemblée Le Conseil d'Administration du 20 décembre a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 31 Mars 2020 de
	rémunérer les parts sociales au taux de 2.78 % pour l'exercice 2019.
En Euros	Dividende unitaire	Abattement (*)	Montant Global
2018 2017	3,75 3,46	- -	7 026 945 6 483 528
2016	3,32	-	6 221 189
	(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en
fonction de leur statut fiscal.
	Au 31 décembre 2019, les CCA sont intégralement détenus par SACAM Mutualisation, et représentent 25,1%
	du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30 % du résultat, proratée de son poids dans le capital.
	Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 31 Mars 2020 un dividende
	unitaire de 3,74 € pour l'exercice 2019.

	4.3 Les Certificats Coopératifs d'Investissement
En Euros	Dividende unitaire	Montant Global
2018	3,75		2 783 243
2017	3,46		2 612 307
2016	3,32		2 584 537

2018	3,75	2 783 243
2017	3,46	2 612 307
2016	3,32	2 584 537

4.3 Les Certificats Coopératifs d'Investissement

Les CCI représentent 10 % du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point identique à celle du CCA.

Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 3,74 € pour l'exercice 2019.

5. Autres filiales & participations

Renvoi vers les annexes consolidées notes 13 & 14

Le poste autres filiales & participations est représenté par les titres SAS LA Boétie et SACAM Mutualisation pour près de 80 % (1 080,6 Millions d'euros)

Examen de la situation financière et du résultat 2019

5.1 Filiales non consolidées

5.1 Filiales non consolidées
Filiales non consolidées	Chiffres d'affaires en K€	Résultat en K€	Valeur d'acquisition en K€	Capital détenu en %
PROIM	818	- 233	3	96%
CAAP TRANSACTIONS	3	- 22	10	100%
CAAP VITI TRANSACTIONS	-	- 3	3	100%
CAAP IMMO 9	1 282	342	1 368	100%
SOFIPACA	49	1 043	16 452	50%
THE BRIDGE	169	- 174	23	26%
Le Village by CA Alpes Provence	91	- 1 512	3 465	90%
NEIGE ET SOLEIL VDSP	2 816	- 1 725	1 170	100%
CABINET LIEUTAUD GESTION	2 436	112	8 016	100%
CABINET LIEUTAUD	4 386	452	7 129	100%
CABINET MATHIEU IMMOFICE	1 233	- 319	2	100%
LIEUTAUD TRANSACTION	1 326	- 313	1 308	100%

5.2 Participations

NEIGE ET SOLEIL VDSP	2 816		- 1 725	1 170	100%
CABINET LIEUTAUD GESTION	2 436		112	8 016	100%
CABINET LIEUTAUD	4 386		452	7 129	100%
CABINET MATHIEU IMMOFICE	1 233		- 319	2	100%
LIEUTAUD TRANSACTION	1 326		- 313	1 308	100%
5.2 Participations

Les participations significatives sont les suivantes
Participations	Chiffres d'affaires en K€		Résultat en K€	Valeur d'acquisition en K€	Capital détenu en %
SAS RUE LA BOETIE	1 016 438		1 009 744	589 400 682	3%
SACAM MUTUALISATION	273 380		270 572	491 193 000	3%
SACAM INTERNATIONAL	11 489	-	65 599	30 066 015	3%
SACAM DEVELOPPEMENT	48 697		22 986	22 473 597	3%
SACAM AVENIR	-	-	25	7 140 945	3%
SACAM IMMOBILIER	-		5 313	4 676 270	3%
SACAM FIRECA	-	-	6 668	2 642 012	3%
SACAM PARTICIPATIONS	10 632		9 815	2 113 319	3%
SACAM ASSUR. CAUTION	2 081		2 037	1 060 678	4%

Les principaux mouvements enregistrés pour l'année sur les titres de participation sont les suivants :

En milliers d'euros	Taux de détention avant l'acquisition	Acquisitions	Taux de détention après l'acquisition	Activités
SACAM AVENIR	3	837	3	Holding
SACAM FIRECA	3	1 302	3	Holding

6. Tableau des cinq derniers exercices

6. Tableau des cinq derniers exercices


		2016

1- Situation Financière (en milliers d'euros)	2015		2017	2018	2019
Capital Social	114 305	114 305	113 947	113 752	113 649
2- Résultat global des opérations effectuées (en milliers d'euros)
Produit Net Bancaire	424 098	367 016	376 819	396 492	438 640
Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	181 553	119 952	123 862	135 304	170 265
Impôt sur les Bénéfices	49 986	22 164	17 689	22 463	27 179
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions
Montant des excédents distribués	82 917	80 632	86 119	90 833	92 826
	11 239	13 598	13 858	14 741	14 578
3- Résultat des opérations réduits à 15,25 euros de capital
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements	17,55	13,05	14,17	15,05	19,09
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	11,06	10,76	11,49	12,12	12,38
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,16	0,49	0,45	0,44	0,42
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	3,32	3,32	3,46	3,75	3,74
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	3,32	3,32	3,46	3,75	3,74
4- Personnel
Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité	2 012	1 963	2 002	2 005	1 997
Montant de la Masse Salariale Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	82 507 59 952	81 086 59 736	81 770 59 915	81 600 62 885	85 772 62 496

7. Informations prudentielles

7.1 Composition et pilotage du capital

Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse Régionale Alpes Provence sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie 1.7.4 : « Adéquation du capital économique ») ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale Alpes Provence est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Alpes Provence (décrit dans le chapitre « Facteurs de risque »).

7.1.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est appliquée depuis le 1er janvier 2015. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 30 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 1er janvier 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne pour application progressive d'ici fin juin 2021 :

BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) No 806/2014 ;
CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) No 575/2013.

Les directives BRRD 2 et CRD 5 seront transposées en droit français. Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate).

Dans le régime CRR 2/CRD 4 (et dans l'attente de la transposition de CRD 5), quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres globaux ;
le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.

Les exigences applicables à la Caisse régionale Alpes Provence sont respectées.

7.1.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions

prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale Alpes Provence a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

7.2 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

7.2.1 Groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné d'au moins 8% du TLOF.

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de rating.

7.2.2 Groupe Crédit Agricole S.A.

Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif de maintenir un ratio CET1 de 11%. Il s'engage à distribuer en numéraire 50% de son résultat net du coût des dettes de type additional Tier 1.

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle soutient un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire, une allocation d'actifs agile, et le financement de la moitié du démantèlement du mécanisme de garantie Switch d'ici fin 2022. Ce niveau de fonds propres sécurise aussi le respect de la recommandation SREP P2G.

7.2.3 Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

7.2.4 Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

7.3 Gouvernance

Cf. paragraphe « Gestion des risques ».

7.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

Examen de la situation financière et du résultat 2019

les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

7.4.1 Fonds propres de Catégorie 1 (Tiers1) ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

Le capital
- Les réserves y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion.
Les intérêts minoritaires Qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
Les déductions qui incluent principalement les éléments suivants
les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat ;
les parts sociales en attente de remboursement
Les actifs incorporels y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition
La prudent valuation ou « évaluation prudente » qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation ;
Les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables
Les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions.
Les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise).
Les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).
Les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).
La somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).
Les ajustements demandés par le superviseur au titre du Pilier 2 (engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution).

7.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou additionnal Tier 1 (AT1)

Ils comprennent principalement :

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
Les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le

Examen de la situation financière et du résultat 2019

total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;

Les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

7.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

Les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :
les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
Les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
L'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
Les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
Les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
Les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

7.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 4 (dans l'attente de la transposition de CRD 5), des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive de traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :
tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;

La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants. Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;
Des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis entre le 1er janvier 2014 et le 27 juin 2019 ;

D'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 30 % (seuil pour l'exercice 2019) des titres Tier 1 non éligibles ;
de 30 % (seuil pour 2019) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012.

7.4.5 Situation au 31 Décembre 2019

D'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
 du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres
Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 30 % (seuil pour l'exercice 2019) des titres Tier 1 non éligibles ;
 de 30 % (seuil pour 2019) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012.


7.4.5 Situation au 31 Décembre 2019
Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018.
Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d'euros)	31/12/2019		31/12/2018
	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	2 587	2 587	2 439	2 439
(-) Prévision de distribution	(18)	(18)	(18)	(18)
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation (-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(12) 0	(12) 0	(9) 0	(9) 0
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes
anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions	(13)	(13)	(12)	(12)
sous forme d'actions
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 184)	(1 184)	(1 122)	(1 122)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier
dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés	0	0	0	0
actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(3)	(3)	(3)	(3)
Autres éléments du CET1	(21)	(21)	(16)	(16)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 336	1 336	1 259	1 259
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne	(3)	(3)	(3)	(3)
détient pas d'investissement important (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	3	3	3	3
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 336	1 336	1 259	1 259
	0	0	0	0
Instruments de capital éligibles Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité		22	22	22
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche	22
notations internes
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) Autres éléments du Tier 2	0 (4)	0 (4)	0 (5)	0 (5)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	18	18	17	17

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 336 millions d'euros au 31 décembre 2019 et font
ressortir une hausse de 77 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2018.
Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :
Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	31/12/2019 VS 31/12/2018
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2018	1 259
Augmentation de capital	23
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	75
Prévision de distribution	(18)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	69
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	0
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(1)
Dépassement de franchises	(62)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0
Autres éléments du CET1	(10)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 31/12/2019	1 336
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2018	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 31/12/2019	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 31/12/2019	1 336
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2018	17
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	1
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 31/12/2019	18
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 31/12/2019	1 354

7.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».

7.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés)

7.5.2 Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),

Examen de la situation financière et du résultat 2019

Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

7.5.3 Au dénominateur des ratios de solvabilité

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

7.5.4 Les exigences prudentielles

	Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2).
7.5.3 Au dénominateur des ratios de solvabilité Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches : L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ; L'approche "Notations internes" (IRB – Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :  l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;  l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.
7.5.4 Les exigences prudentielles
Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.
Exigences minimales	31/12/2019	31/12/2018
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2 )	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,50%	1,88%
Coussin contracyclique	0,23%	0,00%
Coussin pour risque systémique	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,73%	1,88%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,23%	6,38%
Ratio Tier 1	8,73%	7,88%
Ratio global	10,73%	9,88%

	31/12/2019	31/12/2018
Excédent de capital	793	783
CET1
Tier 1 Fonds propres globaux	680 548	671 538

Excédent de capital	31/12/2019	31/12/2018
CET1	793	783
Tier 1	680	671
Fonds propres globaux	548	538

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019) ;
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD ) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019, phasé à 0,75% en 2018. La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas soumise à ces exigences. Phasé Non Phasé Phasé Non Phasé 31/12/2019 31/12/2018

Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique				les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la
(O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019, phasé à 0,75% en 2018. La Caisse
Régionale Alpes Provence n'est pas soumise à ces exigences. Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique se sont appliqués par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75 % du coussin demandé en 2018, 100% en 2019).
A ce jour, des coussins contracycliques sur 15 pays ont été activés par les autorités nationales compétentes. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a porté ce taux à 0,25 % au 1er juillet 2019 ; il sera de 0,50% à compter du 2 avril 2020.
Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,23%.

7.5.5 Situation au 31 Décembre 2019
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)		31/12/2019		31/12/2018
	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 336	1 336	1 259	1 259
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 336	1 336	1 259	1 259
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 354	1 354	1 276	1 276
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES RATIO CET1	7 511 17,8%	7 511 17,8%	7 472 16,8%	7 472 16,8%
RATIO TIER 1	17,8%	17,8%	16,8%	16,8%
RATIO GLOBAL	18,0%	18,0%	17,1%	17,1%
Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de Crédit Agricole Alpes Provence est de 17,8 %. En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements

7.5.5 Situation au 31 Décembre 2019

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 17,8% et 18,0% au 31 décembre 2019.

7.6 Ratio de levier

7.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan. Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 : L'exigence minimale de ratio de levier sera de 3%.

7.6.2 Situation au 31 Décembre 2019

À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2022, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité. Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Crédit Agricole Alpes Provence a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.
7.6.2 Situation au 31 Décembre 2019 Le ratio de levier de la Caisse régionale Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 7,1 % sur une base de Tier 1 phasé.
	31/12/2019	31/12/2018
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	20 778	19 226
Expositions sur dérivés	33	241
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT) Autres expositions de hors-bilan	418	742
Expositions intragroupe exemptées	1 434 -2 622	1 368 -2 941
Montant des actifs déduits	-1 203	-1 139
Exposition totale aux fins du ratio de levier	18 838	17 496
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 336	1 259
Ratio de levier	7,1%	7,2%

7.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

7.7.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 289 millions consentis par la Caisse régionale.

(cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2019 – maquette Conso CR pages 13)

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en Janvier 2020 son intention de rembourser 35%de la garantie en date du 2 mars 2020.

7.7.2 Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

7.8 Composition et évolution des emplois pondérés

7.8 Composition et évolution des emplois pondérés
(en millions d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Risque de crédit	6 949	6 899
		941

dont approche standard dont approche fondation IRB	1 057 1 515	1 425
dont approche avancée IRB	2 120	2 346
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2 253	2 180
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	4	7
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0

Risque opérationnel dont approche standard	562 1	573 1
dont approche par mesure avancée	562	572

8. Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale

8.1 Evènements postérieurs à la clôture

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Alpes Provence, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 101,2 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 34,3 millions d'euros.

8.2 Les perspectives 2020

Engagé dans un Projet d'Entreprise volontariste et prospectif, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, poursuit en 2019 sa stratégie de développement sécurisé et démontre chaque jour son utilité au territoire où l'épargne des clients et sociétaires vient financer l'économie locale et tous ses acteurs.

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale proposera à l'Assemblée Générale statutaire d'attribuer 3% du bénéfice distribuable répartis entre :

la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche,
CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires,
Ainsi que des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », à dimension sociétale et environnementale.

Examen de la situation financière et du résultat 2019

Par ailleurs, Le Village by CA Alpes Provence, accélérateur de start-ups, continue d'accompagner une nouvelle génération d'entrepreneurs à impact positif. Encourager l'innovation est essentiel pour favoriser le changement. À travers différents parcours personnalisés au sein du Village by CA Alpes Provence, startups et talents sont accompagnés par la formation, le mentoring et le financement dont ils ont besoin pour créer de la valeur économique, sociale et environnementale.

9. Informations diverses

9.1 Projet d'affectation du Résultat Net

Une attention particulière est toujours portée à la personnalisation de la relation avec les clients et sociétaires en promouvant le Pacte Coopératif Relationnel : programme de reconnaissance de la fidélité de nos clients fidèles sociétaires (livret sociétaire, carte sociétaire, SVP dédié, programme relationnel personnalisé, offres promotionnelles, ventes privées). L'ensemble de ces actions permet de continuer à progresser en matière de satisfaction clients : 9 clients sur 10 sont satisfaits ou très satisfaits.
L'année 2020 sera marquée par la poursuite des investissements dans le digital et le réseau d'agences pour continuer à promouvoir, au-delà du canal physique, un mode relationnel à distance entre les agences et les clients, adapté à leurs besoins (internet, mail, téléphone, tablette numérique, entretiens en visioconférence, crédits dématérialisés, etc.).
9. Informations diverses
9.1 Projet d'affectation du Résultat Net
	Proposition
Projet affectation du résultat décembre 2019	en €uros
Résultat net de l'exercice	92 826 275,01 €
Report à nouveau changement méthode comptable
Résultat à affecter	92 826 275,01 €
Montant Distribué	14 577 693,77 €
Intérêt aux parts sociales (0,42 €)	2 034 093,60 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,74 €)	7 008 206,48 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,74 €)	2 750 605,44 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	928 262,75 €
CAAP Innov Eco 1%	928 262,75 €
Pacte coopératif territorial 1%	928 262,75 €
Montant Conservé	78 248 581,24 €
	60 775 027,12 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale

9.2 Informations sur les délais de paiement

L'article L.441-6-1 DU Code de Commerce impose aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes de publier dans leur rapport de gestion le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance suivant les modalités du décret n° 2008-1492 article D.441-4. Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes. La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement avec un délai maximum de règlement de 30 jours date facture. Au 31 décembre 2019 le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 3 048 214.48 € contre 1 682 633 € en 2018. Ces factures datées presque exclusivement de novembre ou décembre 2019 ont été réglées sur les mois de Janvier et début février 2019.

Total (1	91 jours et Total (1 jour et
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours jour et 1 à 30 jours 31 à 60 jours 0 jour (indicatif) plus	61 à 90 jours plus plus)



0 66 11 13 221 311 1457 169	36 221 1882

0 0,01% 0,01% 0,01% 0,04% 0,07%

13,73% 1,59%	0,33% 2,09% 17,74%
Délais contractuels : Délais contractuels :
Délais légaux : 30 Jours Délais légaux : 30 Jours

	6 603
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	2 415
Dont objectif d'annulation	4 188
	5 299
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
	1 891


Dont objectif d'annulation Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	3 408 7 612
Montant total des Pourcentage du montant total des de utilisés pour le	Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture d'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D.441-4) Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de Article D.441 I.-1° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont 91 jours et 0 jour (indicatif) plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures 0 92 factures concernées chiffre d(affaires h.t (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441.-6 ou article L.443-1 du code de commerce) Délais de paiement 9.3 Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat CCI autorisé par l'assemblée générale du 2 Avril 2019. Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2018 Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2019 Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté

9.3 Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat CCI autorisé par l'assemblée générale du 2 Avril 2019.

			jour et			plus)
(A) Tranches de retard de paiement			plus)





Pourcentage du

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441.-6 ou article L.443-1 du code de commerce) Délais de paiement	Délais contractuels :			Délais contractuels :
de utilisés pour le

9.3 Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat

CCI autorisé par l'assemblée générale du 2 Avril 2019.


				Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés
					Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	2 415
	Dont objectif d'annulation					4 188
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2019						5 299
				Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés
					Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté	1 891
	Dont objectif d'annulation					3 408
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)						7 612
		Dont Couverture des engagements pris envers les salariés
				Dont Animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté		4 204
	Dont objectif d'annulation					3 408
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2019						113,27
Valeur des CCI acquis en 2019 évalués aux cours d'achat						600 210,65 €
Montant des frais de négociation						771,08 €
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2019						2 313
				Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés
				Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité		2 313
Cours moyen des CCI cédés en 2019						116,07
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2019						6 742
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2019						2 847
Valeur nette comptable unitaire de l'action						112,40
				CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés
		CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité				110,86
	CCI acquis en vue d'annulation					116,00
Valeur nette comptable globale des CCI						320 013,03 €
Valeur nominale du CCI						15,25 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 31/12/2019						0,04%
(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit de la somme brute du nombre de CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période
considérée. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées à :

					A animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI

A annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital

9.4 Informations relatives aux comptes inactifs.

Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au 31 Décembre 2019

Nombre de comptes inactifs : 17 042
Montants des comptes inactifs : 9 483 708 €
Nombre de comptes remontés à la CDC : 924
Montant de comptes remontés à la CDC : 549 691.70 €

9.5 Charges non fiscalement déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élève à 60,7 milliers d'euros. L'IS dû au titre de ces dépenses s'élève à 20,9 milliers d'euros.

9.6 Liste des mandats des mandataires sociaux

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration, sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

9.7 Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la société

Renvoi au Rapport sur le gouvernement d'Entreprise

9.8 Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code du Commerce, les risques financiers liés aux effets de changements climatiques sont traités dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) présent dans le rapport financier.

9.9 Activité en matière de recherche & développement

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée.

9.10 Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

Renouvellement du collège des CAC personnes morales (KPMG et EY) à l'AG du 31 Mars 2015 pour une durée de 6 ans (date de fin de mandat 31/12/2020)

9.11 Calendrier des publications des résultats

Cf renvoi au fichier déposé par les CR sur le site de l'AMF indiquant les publications. www.amf-france.org.

9.12 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles & responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est intégré aux missions d'un contrôleur permanent, rattaché au responsable du contrôle permanent et des risques.

La charte comptable définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions du contrôle). Elle est complétée par la charte du contrôle comptable de la Direction des Risques Groupe.

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

- Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (Système d'information communautaire du groupe Crédit Agricole depuis Octobre 2013).

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés dans le respect des principes comptables applicable en France aux établissements bancaires et selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension. Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information

de gestion. Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

- Description du dispositif du contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,
Prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.

En 2019, les actions mises en œuvre ont porté notamment sur la prise en compte des évolutions normatives sur la mise en œuvre des règles IFRS16 au travers d'une mission thématique par le contrôle permanent comptable. La mission thématique n'a révélé aucune anomalie. Accroissement de la surveillance des suspens anciens avec la mise en œuvre d'un contrôle 2.2 dédié.

Enfin, les plans de contrôles comptables ont également évolué pour prendre en compte les évolutions du guide du contrôle comptable publiées au fil de l'eau par CA sa, et en particulier en 2019 sur la lutte contre les risques de corruption et le blanchiment.

Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,
Prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

Audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
Examen limité des comptes consolidés semestriels ;
Lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

Examen de la situation financière et du résultat 2019

Facteurs de risques

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse Régionale sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d'autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés.

- Le risque de crédit :

Le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 6 945 milliards d'euros au 31 décembre 2019. Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions.

- Le risque opérationnel :

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 562 millions d'euros au 31 décembre 2019.

- Le risque de contrepartie :

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. Au 31 décembre 2019, le risque de crédit interbancaire Hors Groupe est évalué à 54M€. Il intègre un risque de bilan (titres détenus notamment) mais également un risque de variation (Hors bilan).

- Le risque de marché :

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires. Le stress de marché du portefeuille de banking book (Stress historique) s'élève à 31M€.

Le risque de titrisation du portefeuille bancaire :

La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris dans le cadre d'une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. Les seules expositions de la Caisse Régionale au risque de titrisation sont des risques issus de ses titrisations propres.

Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers :

Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels génèrent des actifs pondérés qui s'élèvent à 1 005,6 M€.

Le risque de liquidité :

Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Au 31 Décembre 2019, la Caisse Régionale respecte l'ensemble des limites règlementaires ainsi que l'ensemble des contraintes définies par les règles définies par le Groupe Crédit Agricole.

1. Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité

	terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à		de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long
Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Au 31 Décembre 2019, la Caisse Régionale respecte l'ensemble des limites règlementaires ainsi que l'ensemble des contraintes définies par les règles définies par le Groupe Crédit Agricole.
De manière transversale, les risques auxquels le Groupe est exposé peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.
Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.
1. Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité
En complément des descriptions qualitatives et quantitatives présentées ci-après, le tableau ci-dessous
présente, de manière générale, le montant des actifs pondérés relatifs aux principaux risques auxquels est exposé la Caisse Régionale :
(Actifs pondérés	31-déc.-18	30-juin-19	31-déc.-19
en millions d'euros) Risque de crédit	6 892,7	6 919,2	6 944,5
Risque de Règlement Livraison	-	-	0,10
Risque opérationnel	572,60	574,50	562,40
Risque de marché	-	-	-
Risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	6,70	11,30	3,60
Total des actifs pondérés	7 472,0	7 505,0	7 510,60

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale s'il se concrétisait à l'avenir.

1.1 Risques de crédit et de contrepartie

1.1.1 La Caisse Régionale est exposée au risque de crédit

Le risque d'insolvabilité de ses clients et de ses contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse Régionale est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes de la Caisse Régionale lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents

historiquement bas, la Caisse Régionale pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral et l'obtention de garanties, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 31 décembre 2019, l'encours de crédit en capital (classe de notation baloise) était de 15 731 millions d'euros. Celle-ci est répartie à hauteur de 84% sur la clientèle de détail, 16% sur les entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière. Le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale était de 3 952 Millions d'euros.

Se référer au paragraphe « gestion des risques » pour des informations quantitatives sur l'exposition de la Caisse régionale au risque de crédit.

1.1.2 Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats du Groupe Crédit Agricole

La qualité du crédit des emprunteurs corporate pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale.

Au 31 décembre 2019, l'encours de crédit en capital était sur les entreprises de 1 227,1 Millions d'euros, sur les collectivités publiques et assimilées de 1 120,4 Millions d'euros et 227,2 Millions d'euros sur la promotion immobilière

1.1.3 La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse Régionale

La capacité de la Caisse Régionale à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse Régionale est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse Régionale à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse Régionale serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse Régionale ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse Régionale au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

¹⁰⁶

Au 31 décembre 2019, le montant total des expositions brutes de la Caisse Régionale sur des contreparties Etablissements de crédit et assimilés était de 204,1 millions d'euros.

Se référer à la note 3.1.4 (Concentrations du risque de crédit) de l'annexe aux comptes consolidés.

1.1.4 La Caisse régionale pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Les expositions crédit de la Caisse régionale sur des secteurs spécifiques auxquelles elle est exposée sont détaillées dans le paragraphe « gestion des risques » du rapport financier.

La filière « habitat » s'élevait au 31/12/2019 à 10 206 Millions d'euros, la filière « crédit à la consommation » 580 Millions d'euros soit près de 68,6% des expositions au risque de crédit de la Caisse Régionale.

La filière « professionnels » représentait à cette même date une exposition de 1 716 Millions d'euros et la filière « agriculture » 496 Millions d'euros.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

1.1.5 La Caisse Régionale Alpes Provence est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où il exerce ses activités

La Caisse Régionale est exposée au seul risque-pays France, territoire où elle exerce son activité, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

1.1.6 Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse Régionale lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons, comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries. L'augmentation significatives des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale.

Au 31 décembre 2019, l'encours de crédit s'élevait à 15,8 milliards d'euros. Le montant des créances douteuses et litigieuses (en Capital et intérêt) s'élevait à 308,4 millions d'Euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 185 millions.

Se référer à la note 4.10 « Coût du risque » des annexes consolidées.

1.1.7 Le Groupe Crédit Agricole est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

La Caisse Régionale est soumise au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois La Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe 2 a) traitant des Risques financiers.

1.2 Les Risques Financiers

1.2.1 L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse régionale à des risques de marché

Les activités de la Caisse Régionale sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France et en Europe essentiellement. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse Régionale est ainsi exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des titres, des taux de change, de la prime applicable à ses émissions obligataires.

La Caisse Régionale réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés aux paragraphes traitant des Risques de marché dans la partie gestion des risques.

Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse Régionale aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

Dans le cadre du ratio de solvabilité, aucun emploi pondéré n'est constaté au titre du risque de marché.

1.2.2 Toute variation significative des taux d'intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale

Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse Régionale sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale n'a aucune emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts de la Caisse Régionale. A titre illustratif, l'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de – 117 millions d'euros, soit 9,2% des fonds propres prudentiels. Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt sur les financements à court terme et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur la rentabilité de la Caisse Régionale.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques »

1.2.3 Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse Régionale pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Toutefois, les couvertures mises en place par la Caisse Régionale pourraient n'être que partielles ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture

mises en place. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale.

Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale ne détient pas protections achetées sous forme de dérivés de crédits. Le montant notionnel des positions à la vente est nul. L'encours de swaps de macro-couverture s'élève à 6 634M€.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques »

1.2.4 Les revenus tirés par la Caisse Régionale de ses activités d'assurance, de gestion d'actifs, et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Par le passé, les replis des marchés ont entraîné une diminution de la valeur des portefeuilles de clients de la Caisse Régionale et augmenté le montant des retraits, réduisant ainsi les revenus tirés de ces activités par la Caisse Régionale. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, 6,11 % des revenus de la Caisse Régionale ont été générés par ses activités de gestion d'actifs et de fortune et celles d'assurance. De nouveaux ralentissements pourraient avoir dans le futur des effets similaires sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale.

Les commissions de gestion que la Caisse Régionale facture à ses clients pour la gestion de leurs portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des clients de la Caisse Régionale réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de ces services.

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de la Caisse Régionale ou de ses produits d'assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des revenus que la Caisse Régionale tire de ses activités de gestion d'actifs et d'assurance.

1.2.5 Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse régionale, ainsi que de la dette du Groupe Alpes Provence, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

1.2.6 La Caisse régionale peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes. La Caisse Régionale supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient principalement dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de l'émetteur. Si la valeur des titres de capital détenus venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Concernant la Caisse régionale de crédit Agricole Alpes Provence, ses principales participations stratégiques se situent dans les structures du Groupe Crédit agricole que sont la SAS Rue La Boétie et Sacam Mutualisation et qui contribuent significativement par leurs dividendes aux revenus de la Caisse. Au travers de ces entités qui portent respectivement 55,9% du capital de Crédit agricole SA et environ 25% du capital de chaque Caisse régionale (hors Corse), la Caisse peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part détenue dans ces entités, à des risques affectant la Caisse régionale. Se référer à la note 6.19 des annexes aux comptes consolidés.

1.2.7 La Caisse régionale doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser son risque de pertes

La Caisse Régionale est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs est incertain, et si la Caisse Régionale perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations.

Bien que la Caisse Régionale s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 109,6% supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

1.3 Les Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse régionale est défini comme le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité et le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE). Sur la période allant de 2017 à 2019, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale se répartissent tel que suit : la catégorie « Fraude externe » représente 30,16% des pertes opérationnelles, la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » représente 22,45% des pertes opérationnelles, la catégorie « Exécution, livraison et gestion processus » représente 20,70% des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre les dommages aux actifs corporels (16,66%), la pratique en matière d'emploi et sécurité (9,50%), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (0,49%) et la fraude interne (0,04%). Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse régionale s'élevait à 562,4 millions d'euros au 31 Décembre 2019.

1.3.1 Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'elle ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse régionale n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse régionale applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse régionale. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'elle n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse régionale pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale à des pertes significatives ou

imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 31 Décembre 2019, la Caisse Régionale a une exigence de fonds propres prudentiels de 60,4millions d'euros d'euros au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

1.3.2 Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de direction de la Caisse régionale dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du présent document, la Caisse régionale est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse régionale s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse régionale pourrait enregistrer des pertes imprévues.

1.3.3 la Caisse Régionale est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La Caisse régionale est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse régionale devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information la Caisse régionale, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse régionale ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse régionale, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse régionale ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2017 à 2019, les pertes

opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 0.49 % des pertes opérationnelles.

1.3.4 La Caisse Régionale est exposée au risque de payer des dommages intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Pour maîtriser ce risque, la Caisse Régionale s'appuie sur un service juridique composé de 4 collaborateurs juristes. Leur rôle central est affirmé à tous les niveaux de l'organisation de la Caisse Régionale et leur intervention est totalement transversale et intégrée dans le processus de décision. Leur action se situe ainsi en amont par la consultation systématique pour tous les contrats de la Caisse Régionale, la mise en place de tous les nouveaux processus et la mise en œuvre de toutes les obligations règlementaires ou en lien avec les Lettres Jaunes diffusées par CASA. Une veille juridique est organisée qui permet de s'assurer de la parfaite mise en œuvre de la réglementation dans les délais et les formes imparties. De la même manière, une surveillance est organisée en lien avec les publications de la BCE, de l'ACPR ou de l'AMF.

Dans une optique de traitement des litiges avérés, la Caisse Régionale a mis en place des relations contractuelles avec quelques cabinets d'avocats choisis pour leur compétence reconnue dans leurs spécialités qui connaissent parfaitement notre organisation et nos modèles, nous assistent dans la prise de décision sur des sujets sensibles et nous accompagnent dans nos assignations. Par ailleurs, toute assignation dont fait l'objet la caisse régionale fait l'objet d'une analyse du risque judiciaire et d'un provisionnement adapté.

Cette politique porte ses fruits car depuis 2 ans désormais, le nombre d'assignations est en nette diminution. Pour autant, la Caisse Régionale reste vigilante et s'assure de la compétence de ses collaborateurs par une politique de formation et de remise à niveau permanente.

1.3.5 La nature des activités de la Caisse régionale l'expose à des risques juridiques et de conformité

Les activités de la Caisse régionale l'exposent aux risques inhérents à l'exercice de ses métiers , notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et réglementations, souvent complexes, telles que les lois et réglementations bancaires, les exigences en matière de contrôle interne et d'information, les règles en matière de confidentialité des données, les lois et réglementations européennes, américaines et françaises sur le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions internationales, ainsi que d'autres règles et exigences.

Toute violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la réputation de la Caisse régionale, faire naître des litiges, engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact défavorable important sur la Caisse régionale.

En dépit de la mise en œuvre et de l'amélioration des procédures visant à assurer le respect de ces lois et règlements, rien ne garantit que tous les salariés ou sous-traitants de la Caisse régionale respecteront ces politiques ou que ces programmes permettront de prévenir toute violation. Il ne peut être exclu que des opérations effectuées en contradiction avec les politiques de la Caisse régionale soient identifiées et donnent lieu éventuellement à des pénalités.

1.3.6 Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un

risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale à des amendes ou des sanctions règlementaires.

1.4 Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue

1.4.1 Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse Régionale et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités, la Caisse Régionale est spécifiquement exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l'évolution de la conjoncture économique en France. Une détérioration des conditions économiques pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients de la Caisse Régionale, ce qui pourrait accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter la valorisation des actifs de ses clients et donc les produits issus de ces portefeuilles.
les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse Régionale;
la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse Régionale, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations, accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse Régionale à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments (Portefeuille d'investissement et dérivés de couverture par exemple).

1.4.2 La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité de la Caisse Régionale pourrait être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et la Caisse Régionale pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance en France, des produits d'épargne réglementés (tels que le Plan d'Épargne Logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels.

En raison de la baisse des taux, la Caisse Régionale a dû faire face à une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d'emprunt. Au 31 Décembre 2019, l'encours de crédits octroyés par la Caisse Régionale s'élevait à 15,8 Milliards d'Euros. La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par la banque de détail résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de la Caisse Régionale. Un aplatissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la

volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations de la Caisse Régionale pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe. Si les stratégies de couverture de la Caisse Régionale s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur, la Caisse Régionale pourrait subir des pertes significatives. En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l'Union Européenne, aux États-Unis et ailleurs. Concernant les prêts octroyés par la Caisse Régionale, cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse Régionale pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

1.4.3 La Caisse Régionale intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives

La Caisse Régionale est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance. Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations ;
les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire ;
les réglementations applicables aux instruments financiers, ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché ;
les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
les règlementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires ;
la législation fiscale et comptable, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En outre, l'ensemble du Groupe Crédit Agricole (et donc la Caisse Régionale) est placé sous la surveillance de la BCE.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse Régionale : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse Régionale à développer ou poursuivre ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel les institutions financières (dont la Caisse Régionale) opèrent. A ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir

incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les Groupes tels que le Groupe Crédit Agricole), des taxes sur les transactions financières, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision. Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être prochainement modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels le Groupe Crédit Agricole est soumis. Ces mesures ont accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse Régionale, notamment en obligeant à augmenter la part de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques. Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prévoir leur impact sur la Caisse Régionale.

1.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale

1.5.1 Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale

Bien que les principales activités de la Caisse Régionale soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs de ses activités. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts accordés à la clientèle mais également sur le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif. Dans une telle situation, la Caisse Régionale pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse Régionale à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale est d'autant plus important.

1.5.2 Les demandes d'indemnisation formulées à l'encontre des filiales de la Caisse Régionale dans l'exercice de leurs activités d'assurance pourraient ne pas correspondre aux hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs de produits d'assurance ainsi que les charges au titre des obligations liées aux demandes d'indemnisation et aux provisions techniques

Les revenus des activités d'assurance de la Caisse Régionale dépendent de manière significative de l'adéquation des demandes d'indemnisation avec les hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs des produits d'assurance et pour établir les provisions techniques. Crédit Agricole Assurances se fonde à la fois sur ses analyses empiriques et sur des données sectorielles pour développer des produits et élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d'assurance, y compris des informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d'assurance et d'établir les obligations actuarielles connexes. Cependant, rien ne garantit que les demandes réelles correspondent à ces estimations, et que des risques imprévus, telles que des pandémies ou catastrophes naturelles, se traduisent par des pertes cohérentes avec les hypothèses de fixation des tarifs et des provisions. Si les prestations d'assurance actuellement fournies par Crédit Agricole Assurances

aux bénéficiaires des polices d'assurance étaient supérieures aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement pour établir les politiques futures de réserves, ou si les événements ou les tendances devaient conduire Crédit Agricole Assurances à modifier ses hypothèses, la Caisse Régionale pourrait, à travers le système de commissionnement, enregistrer une baisse de ses revenus en raison du risque technique des activités d'assurance.

1.5.3 La Caisse Régionale est exposée aux risques liés au changement climatique

Bien que de manière générale les activités de la Caisse Régionale ne soient pas exposées directement aux risques liés au changement climatique, la Caisse Régionale est soumise à un certain nombre de risques indirects qui pourraient avoir un impact important. Dans une telle hypothèse, si la Caisse Régionale était amenée à prêter à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, elle se retrouverait exposée au risque qu'une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier, et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de la Caisse Régionale. Avec l'accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, la Caisse Régionale devra adapter ses activités de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

1.5.4 La Caisse Régionale est confronté à une concurrence intense

Forte d'une position de leader sur son territoire (environ 19,3% de part de marché sur les crédits et 16,8% sur la collecte), la Caisse Régionale est confrontée à une concurrence importante sur son territoire. Cette concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, la qualité proposée au client, les prix, les modalités de distribution, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse Régionale et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse Régionale doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

1.6 Risques pour les porteurs de titres émis par les Caisses régionales

Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole SA serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée.

Crédit Agricole SA est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole SA, des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R.512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de CACIB et BforBank en tant que membres affiliés (le « Réseau »).

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole SA, en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau, dont la Caisse Régionale, bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière. Dans le cas extrême où cette situation entrainerait l'ouverture d'une procédure de résolution du Groupe ou la liquidation judiciaire d'un membre du Réseau, la mobilisation des ressources de Crédit Agricole S.A. et le cas échéant des autres membres du Réseau au soutien de l'entité qui aurait initialement subi la difficulté financière pourrait impacter, dans un premier temps, les instruments de fonds propres de toute catégorie (CET1, AT1, Tier 2) et, dans un deuxième temps, si la perte s'avérait supérieure au montant des instruments de fonds propres, des éléments de passif constitutifs d'engagements éligibles au renflouement interne, y compris les titres senior non-préférés et senior préférés et autres dettes de rang similaire, selon les modalités prévues par la loi et les dispositions contractuelles applicables. Dans un tel cas, les porteurs et créanciers concernés pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Les porteurs de titres émis par les Caisses Régionales, comme tout porteur d'instruments de fonds propres émis par une entité du Groupe, pourraient subir des pertes si une procédure de résolution devait être engagée ou si la situation financière du Groupe se détériorait de manière significative.

Le cadre européen de résolution des crises bancaires1 a introduit un dispositif de prévention et de résolution des crises bancaires et doté les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. De telles procédures sont ouvertes lorsque l'Autorité de résolution (selon les cas, l'ACPR ou le CRU) considère que :

La défaillance de l'établissement ou du groupe auquel il appartient est avérée ou prévisible,
Il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure empêche la défaillance dans des délais raisonnables,
Une procédure de liquidation serait inadaptée pour préserver la stabilité financière.

L'Autorité de résolution considère2 que la stratégie de point d'entrée unique est la plus appropriée s'agissant du Groupe Crédit Agricole. En application de cette stratégie, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central et de société mère de ses filiales, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole.

Dès lors que la défaillance du groupe est avérée ou prévisible et qu'il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure permette d'éviter une telle défaillance dans un délai raisonnable et/ou que la situation du groupe requiert un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, l'Autorité de résolution doit, avant d'ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité du Groupe, procéder, après épuisement des réserves, à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds

propres (les titres de capital que sont les actions, parts sociales, CCI et CCA, ainsi que les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) émis par les établissements concernés ou à la conversion de ces instruments de fonds propres (à l'exclusion des titres de capital) en titres de capital ou autres instruments.

Si besoin, l'Autorité de résolution pourrait aller au-delà et décider de mettre en œuvre l'outil de renflouement interne (bail-in) sur le reste des instruments de fonds propres (ainsi, décider de la dépréciation totale ou partielle de leur valeur nominale ou de leur conversion en titres de capital ou autres instruments ) ainsi que sur des engagements éligibles émis par les établissements concernés du plus junior au plus senior, à l'exclusion de certaines catégories limitées de passifs, selon les modalités prévues par la loi et les dispositions contractuelles applicables.

Au vu de ce qui précède, les porteurs d'instruments de fonds propres et de titres éligibles susvisés pourraient perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire à l'échelle du Groupe Crédit Agricole, et en amont de la mise en œuvre d'une telle procédure pour les porteurs d'instruments de fonds propres.

L'Autorité de résolution peut également mettre en œuvre d'autres mesures de résolution, notamment : la cession totale ou partielle des activités d'un établissement concerné à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement et la modification des termes et conditions des instruments financiers émis par cet établissement (y compris la modification de leur maturité, du montant des intérêts payables et/ou une suspension temporaire de toute obligation de paiement au titre de ces instruments).

Si la situation financière du groupe Crédit Agricole venait à se détériorer ou était perçue comme pouvant se détériorer, la mise en œuvre par les autorités de résolution des pouvoirs de renflouement interne et autres mesures de résolution présentées ci-avant pourrait en conséquence accélérer la perte de valeur des actions et autres instruments financiers émis par Crédit Agricole S.A. et les autres membres du Réseau.

Règlement européen 806/2014 sur le mécanisme de résolution unique (modifié par le règlement 2019/877), et Directive européenne 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit (modifiée par la directive 2019/879).

2 Décision du Collège de Résolution Unique du 19 avril 2018.

2. Gestion des Risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque du Groupe, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :
- les risques de crédit ;
- les risques de marché ;
- les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
- les risques opérationnels ;
- les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein [du Groupe Crédit Agricole] S.A. se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion

des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle du Groupe.

2.1 Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des Risques

2.1.1 Brève déclaration sur les risques

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Alpes Provence exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2019, celle-ci a été discutée et validée le 29 Mai 2019. La déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Les orientations stratégiques de la déclaration d'appétence et du processus budgétaire sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque de la Caisse Régionale s'appuie en particulier sur :
La politique de crédit (Particuliers, Professionnels et Agriculteurs, Entreprises et collectivités, Professionnels de l'Immobilier et FEL),
La politique Financière (risques de marché, de taux, de liquidité).

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction du Contrôle permanents et des Risques et de la Direction financière.

La déclaration d'appétence au risque vise notamment à :
Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.
L'appétence au risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen d'indicateurs clés dont notamment :
La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement du Groupe pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse Régionale.
Les indicateurs clés sont déclinées en trois niveaux de risques :
L'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Conseil d'administration ;
La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétence au risque du la Caisse Régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse Régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse Régionale est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté a minima semestriellement en Comité des risques de la Caisse Régionale et au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et le Conseil d'Administration sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque. Ratio CET 1 Ratio LCR 31/12/2018 16,85% 111,70% 24,3 90,8 1,95% 31/12/2019 17,70% 109,60% 28,2 92,8 1,90%

Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2019 sont détaillés ci-dessous :

	Coût du risque En M€	Résultat en M€	Taux de défaut

Au 31 décembre 2019, les indicateurs d'appétence au risque de la Caisse Régionale se situent dans la zone d'appétence définie par le Groupe. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

2.1.2 Organisation des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction du Contrôle Permanents et des Risques rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé la Caisse régionale sont conformes aux politiques risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein de la Caisse régionale, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques assure les missions suivantes :

Coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, gie et Conformité et les lignes métiers ;
Fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ;
Assurer le recensement et l'analyse des risques dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction financière de la Caisse régionale.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre du Comité Financier, auquel participe la Direction du Contrôle Permanent et des Risques.

La Direction du Contrôle permanent et des Risques tient informés la Direction Générale et le Conseil d'Administration du degré de maîtrise du risque, les alertes de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées. Elle les informe des résultats du dispositif de prévention. Elle leur soumet toute

proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, six réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
Le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'Entreprise, soient adoptés ;
Le Comité de Pilotage des Risques présidé par le Directeur général de la Caisse régionale : présentations mensuelles des risques crédits de la Caisse régionale tous marchés, synthèses de revues de dossiers réalisées, analyses filières, qualité de la notation ;
Le Comité Financier (Comité présidé par la Direction générale) : analyse les risques financiers de la Caisse Régionale et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ;

2.1.3 Culture des risques

La politique de « culture du risque » déployée au sein de la Caisse régionale s'articule autour des éléments suivants :

Le plan de formation réglementaire est revu annuellement et utilise principalement des programmes en « elearning » ou présentiel élaborés au niveau du Groupe Crédit Agricole ou par la Caisse Régionale. Ce plan comprend plusieurs programmes dont une formation généraliste « culture du risque » décrivant notamment le rôle chacun dans le cadre de la mise en œuvre des 3 lignes de défense et une formation relative aux sanctions internationales.
L'ensemble des formations dédiées aux thématiques Risques Conformité sont détaillées plus avant dans ce rapport, citons néanmoins les formations « Clients en situation de fragilité financière », « RGPD »,
Une formations spécifique l'appétence au risque de la Caisse Régionale, appuyée sur les indicateurs figurant dans la matrice d'appétence a été dispensée aux administrateurs

La Caisse régionale promeut par ailleurs des normes éthiques et professionnelles, aussi bien élaborées en interne qu'en application de normes publiées par des organismes externes, selon les dispositifs suivants pour assurer leur bonne application et informer les instances dirigeantes :

La Charte des relations professionnelles est déployée depuis 2012 au sein de la Caisse régionale. Elle met en avant les 9 valeurs humaines, entrepreneuriales et mutualistes sur lesquelles se fonde la culture de l'entreprise.
- Le Règlement Intérieur de la Caisse régionale est complété de plusieurs annexes et chartes :
  - o Annexe relative au respect de la conformité et à la déontologie des salariés (nov-2017)
  - o Charte communautaire du bon usage des ressources du Système d'Information (août-2016)
  - o Annexe information détaillée sur les traitements des données personnelles des collaborateurs (mai-2018)
- Le reporting des mesures disciplinaires à l'encontre des salariés s'effectue en Comité de Sécurité

2.1.4 Suivi des risques sur base consolidée

Une information sur base consolidée, intégrant les filiales (contrôles permanents notamment) est présentée en Comité des Risques du Conseil d'Administration

2.2 Dispositif de stress tests

Se référer au paragraphe Impact des stress scénarios dans le Risque Crédit

2.3 Procédures de contrôle interne & gestion des risques

Se référer aux paragraphes gestion des risques

2.4 Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, est conforme aux exigences prudentielles en vigueur dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
la Caisse Régionale estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, la Caisse Régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à ses spécificités et à ses métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

2.4.1 Objectifs & politique

La Politique Octroi de Crédit de la Caisse Régionale définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition de la Direction des Crédits avec avis indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014 et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Les demandes de financements non conformes à la politique d'octroi crédits en cas de non-respect des règles d'exclusion ou de territorialité relèvent du Conseil d'Administration.

Elle fixe par marché :

les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit),
les limites individuelles et globales de financement,
les principes de délégations.

Facteurs de Risques

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.

En 2019, la Politique d'octroi de Crédit a fait l'objet d'ajustements afin d'accompagner le développement de la distribution de crédit en s'adaptant au mieux à l'évolution du marché et en améliorant notre conformité de fonctionnement. Elle intègre notamment des évolutions sur les opérations de LBO (leverage buy Out) et FSA (Financements structurés d'acquisition) et la définition des opérations CEL (Corporates à Effet de Levier). Elle limite le nombre d'opérations simultanées en promotion immobilière. Elle précise également un aménagement des conditions d'apport pour les projets d'énergie renouvelable. Enfin, elle introduit un volet spécifique montagne.

Les autres limites fixées dans la politique crédit qui visent à plafonner l'exposition de la Caisse Régionale en cas de défaut d'une contrepartie ne sont pas modifiées.

Par ailleurs, le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques et du reporting trimestriel en Comité de pilotage des Risques des 10 contreparties portant les encours les plus élevés par classe de notation et niveau de risque.

Ce dispositif est complété par la présentation trimestrielle du dispositif des grands risques et des risques de concentration individuelle et sectorielle extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.

2.4.2 Gestion du risque de crédit

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents (lorsque les engagements sur le groupe de risque est supérieur à 3 millions d'euros et/ou la notation est dégradée), dans le cadre du système de délégation en vigueur.

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale constitue la plus haute instance de décision de la Caisse Régionale en matière de crédit.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie.

2.4.2.1 Principes généraux de prise de risque

La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.

Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et les décisionnaires bien identifiés : décision de la Direction des Crédits, de la Direction des Entreprises et Banque Privée, du Pré Comité des Prêts, du Comité des Prêts ou du Conseil d'Administration.

La politique d'octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2019 a été validée le 14 décembre 2018. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2018.

En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales, puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Elles sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises à l'exception de Foncaris, celles-ci étant analysées dans la qualité du projet présenté.

Les grands principes

L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois : Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.

Les délégations d'octrois et de paiements sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.

Le niveau de délégation est fonction du Score, du grade de risque à défaut de la note ANADEFI ou BDF. Elles sont précisées dans un tableau des délégations mis à disposition de l'ensemble des intervenants.

Détermination du niveau de délégation

Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :

les encours de crédits CT non causés ou assimilés
les encours intégrant MLT, Crédit-Bail et crédits CT causés ou assimilés
si l'une des limites après projet est dépassée alors le dossier est hors de ce niveau de délégation.

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties à l'exception de Foncaris), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II. Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.

Au même titre que la Politique Octroi de Crédit, le processus de décision intègre la mise en place d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les dossiers des comités crédits Caisse Régionale lors de l'attribution des financements :

de plus de 3 millions d'euros pour les dossiers à faible risque
sans seuil de montant d'encours pour les dossiers risqués
sans seuil d'encours ou de qualité de risques pour les dossiers de Promotion Immobilière risque et les opérations de LBO (définition CASA).

502 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2019.

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.

Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence poursuivent leur amélioration en 2018 notamment au travers du passage du taux de créances irrégulières moyen de 0,18 % en 2017 puis passant à 0,15 % en 2018 et en 2019. Une procédure récapitulative des outils et actions de gestion du risque encadre les actions à effectuer et leur périodicité.

Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.

L'utilisation de l'outil ATOURISK permet un suivi prégnant des débiteurs avec un taux d'utilisation dépassant les 98 % contre 96% en 2018 ; ses fonctionnalités concernent également les prêts spéciaux (pausés, restructurés, In fine, relais, CT).

2.4.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD, LGD, CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses Régionales. Des procédures de contrôle a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles. Le modèle interne LUC est fondé sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers,

Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupes emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif AGORA (évolution du dispositif Tiers & Groupes), commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.

Ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut. Les paramètres [PD,LGD,CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE. Un suivi piloté par la Direction Des Risques Groupe et visant à normaliser l'usage des notes est réalisé trimestriellement.

En 2019, les grilles Promotion Immobilière ont connu un recalibrage entraînant une significative dégradation des notes sur ce marché.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
Équivalent indicatif Moody's	Aaa	Aa1/Aa 2	Aa3/A 1	A2/A 3			Baa1 Baa2 Baa3 Ba1		Ba2	Ba3	B1/B 2	B3	Caa/Ca/ C
Équivalent indicatif Standard & Poo r's	AAA	AA+/AA	AA- /A+	A/A-	BBB+ BBB		BBB- BB+		BB	BB-	B+/B B		CCC/CC/ C
Probabilité de défaut à 1 an	0,001 %	0,01 % 0,02 %		0,06 %	0,16 %	0,30 %	0,60 %	0,75 %	1,25 %	1,90 %	5,0 %	12,00 %	20,00 %

Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maitre et les notes des différentes agences de notation et de la Banque de France : des alertes gestionnaires sont réalisées en cas d'incohérence.

La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette entité est désignée RUN du Tiers : en principe c'est la Caisse Régionale ou l'entité qui porte la majorité de l'encours dans l'institution (arbitrage par Crédit Agricole SA si litige).

Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via Agora est le vecteur de diffusion de l'information sur la notation des contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN.

La qualité et la complétude des données permettant l'élaboration de la note sont vérifiées et communiquées mensuellement à l'ensemble des Caisses Régionales au travers du kit Benchmark de Crédit Agricole SA.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting en Comité de Pilotage des risques.

Depuis l'intégration à centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France en mars 2018, un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE est effectué préalablement à sa proposition, par la Centrale de Notation (CAN). La validation est réalisée par le Département du Contrôle Central des Risques rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques après des contrôles supplémentaires qui sont de la responsabilité de la Caisse Régionale. Enfin, un contrôle sur pièces trimestriel est effectué par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.

Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
la fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,
l'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

2.4.2.3 Dispositif de surveillance

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique Octroi crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

En 2019, le taux de créances douteuses est en baisse à 1.90% (y compris les créances titrisées) contre 1.95 % en 2018. Ce résultat a été obtenu par une gestion régulière du risque appuyée sur l'outil ATOURISK parallèlement à des actions de classements par pertes et de cessions de créances.

En complément, chaque Directeur Commercial réalise un reporting devant le Comité de Pilotage des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.

Par ailleurs, la Caisse Régionale entend porter la connaissance de ses clients aux plus hauts standards. La connaissance des clients professionnels, agriculteurs et entreprises a ainsi été renforcée via les actions suivantes :

Augmenter le taux de saisie des liasses de de 18 mois dans Anadefi,
Développer l'alimentation de masse et en automatique pour libérer du temps commercial

Ainsi, le taux d'alimentation automatisée de liasse de moins de 18 mois, est passé successivement de 36% à fin 2016 à 64% pour 2017 puis à 72% fin 2018 et enfin à 79.3% en 2019.

Un dispositif de surveillance est également mis en œuvre concernant les domaines de division et de partage des risques qui sont précisés dans la Politique Octroi de Crédit.

Expositions :

Afin de réduire son exposition au risque, la Caisse Régionale doit respecter les limites suivantes :

Réglementaires :
Par bénéficiaire : 25% des Fonds Propres prudentiels nets de la Caisse Régionale ;
Pour la somme des grands risques (opérations accordées à un bénéficiaire dépassant 10% des FP) : 8 fois les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse Régionale.

Opérationnelle unitaire :
Par groupe de risque : 150 millions d'euros
La Caisse Régionale a choisi de couvrir ses encours par FONCARIS dès lors que l'EAD sur le Groupe de risque dépasse 35 millions d'euros. La couverture pouvant aller jusqu'à 50% des encours.
Limite globale par filière 200 millions d'euros bilan et hors bilan :
Promotion immobilière
LBO (Leverage Buy Out) et FSA (Financement Structuré d'Actifs) en considérant les concours sur les holdings et les cibles dont une sous limite de 50 ME sur les LBO au sens de Crédit Agricole SA
Limite par filière : 150 millions d'euros
Syndication Grands Corporate Internationaux
Energies renouvelables hors cogénération pour les agriculteurs
Limites CR : limite d'encours exprimée en risque brut par Groupe de risque Bâle III dont la note est « très faible », « faible » et « moyen »:
150 millions d'euros sur la Métropole Aix Marseille
75 millions d'euros sur le logement social ;
50 millions d'euros sur les collectivités publiques et assimilées ;
Promoteurs immobiliers :
- 20 M€ sur les opérateurs nationaux limitée à 3 programmes simultanés (listés dans la Politique Octroi de Crédit)
- 15 M€ sur les opérateurs régionaux et inter-régionaux (listés dans la Politique Octroi de Crédit)
- 10 M€ sur les opérateurs locaux
25 millions d'euros nets de la contre-garantie Foncaris sur le marché des Entreprises et Institutionnels (hors logement social)
25 millions d'euros sur les foncières de nos clients;
15 millions d'euros sur les syndications grands Corporate ;
15 millions d'euros sur la Banque Privée : engagement brut maxi par contrepartie dont encours net maxi par groupe de risque de 7 millions d'euros (net de nantissement de placements – retenus à 100% pour les placements monétaires ou qualifiés MIF « sécuritaire » et 75% pour les autres) ;
10 millions d'euros sur les coopératives agricoles ;
10 millions d'euros sur les crédits mis en place dans un Partenariat Public Privé ;
10 millions d'euros sur les Professionnels de l'immobilier ;
6 millions d'euros sur les Lotisseurs ;
6 millions d'euros sur les investisseurs ;
5 millions d'euros sur les Agriculteurs et les Professionnels ;
2,5 millions d'euros sur les Particuliers ;
2 millions d'euros sur les marchands de biens ;
La limite CR est divisée par deux pour les contreparties notées « Fort » ou « Avéré » à l'octroi sauf pour les Agriculteurs.

Seuil de partage du risque : lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser plus de 25% de la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.

Procédure « Dérogatoire & urgente » :

Le Conseil d'Administration décide des dossiers de son niveau de délégation ainsi que des dossiers qui dérogent aux principes généraux de la politique Octroi de Crédit.

Dans les cas où des dossiers (du fait de l'intérêt du client), nécessiteraient impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration donne

Facteurs de Risques

délégation à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice-Président, de décider selon une procédure d'urgence.

Dans ce cadre, les dossiers seront mis à disposition des Administrateurs concernés par voie informatique. Un reporting est fait au Conseil d'Administration suivant.

Une présentation trimestrielle de la matrice d'appétence a été réalisée en Comité des Risques afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétence défini pour l'exercice.

En complément, une validation annuelle de la déclaration d'appétence aux risques (incluant matrice et tableau de bord) a été proposée au Conseil d'administration.

La déclaration d'appétence aux risques est articulée en 4 parties :

Stratégie et profil de risque de la Caisse régionale
Cadre stratégique global
Profil de risque : crédit, marché, taux, liquidité, opérationnels, coût du risque, non-conformité
Politique de gestion des risques
Description des principales politiques encadrant les risques : crédit et financière
Dispositif de limite et d'encadrement des risques
Gouvernance de l'appétence : processus d'escalade, instances de pilotage
Gouvernance du contrôle interne
Politique de risque de non-conformité
Non appétence à ce risque
Dispositif de prévention et d'encadrement
Indicateurs de suivi de l'appétence, de la tolérance et de la capacité en risque
Choix des indicateurs facultatifs et définition du niveau des indicateurs retenus
Matrice d'appétence aux risques et tableau de bord d'appétence aux risques
Le tableau de bord d'appétence a été complété conformément aux évolutions CASA : rajout par exemple du coefficient d'exploitation.

L'appétence aux risques correspond au niveau et au type de risques que l'entité est prête à prendre pour parvenir à réaliser ses objectifs stratégiques et son business plan.

L'exercice s'appuie sur les dispositifs existants d'encadrement du risque qui ne sont pas remis en cause mais complétés par la formalisation d'une déclaration d'appétence aux risques.

Le processus de rapprochement Comptabilité/Risques reste de très bonne qualité en 2019 avec un niveau de rapprochement proche de 100%.

2.4.2.3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire «les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ».

Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :

des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigées par une même personne physique ou morale (« direction de fait commune »),
les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
la maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou

indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région.

La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée mensuellement au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. En 2019, notre indice de concentration individuelle se réduit (au 30/06/2019 0,78 % contre 0,79% au 30/06/2017) et reste inférieure à celle de la CR Cumul (au 30/06/2019 0.98% contre 0.96% au 30/06/2018). La concentration sectorielle se réduit (0,15 % en juin 2019 contre 0,33% en juin 2018).

A fin décembre 2019, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties s'élève à 445 millions d'euros contre 447 millions d'euros à fin décembre 2018, confirmant ainsi la stabilité de notre risque de concentration.

Le montant des principaux engagements couverts par FONCARIS s'élève à fin 2019 à 78,7 millions d'euros (soit environ 6.4% des encours de la classe de notation Entreprise). Le seuil d'éligibilité des dossiers à une couverture FONCARIS est maintenu à 35 millions d'euros.

Une action de rapprochement des dossiers déclarés à Foncaris et des garanties saisies est réalisée trimestriellement lors du rapprochement comptabilité /Risque.

2.4.2.3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

- Revues de portefeuille

Le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques. Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, élevé). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Les principaux critères utilisés en 2019 pour les sélections des clients :

de la Banque de détail ont été :
Entrées en relation récentes avec ses clients professionnels
Clients bénéficiant de financements professionnels récents
Clients présents dans les assiettes de nos provisions filières agricoles
Absence d'éléments financiers récents
Clients présentant des diminutions de flux et/ou de chiffre d'affaires
Clients avec dégradation de note
Clients vus en Avis Risque Indépendant
Clients présents de façon récurrente dans les débiteurs irréguliers / retards prêts
de la Banque Grande Clientèle ont été :
EAD les plus élevés
Clients présents dans les créances irrégulières,
Dégradation de note significative sur 1 an ou note dégradée
Notation Banque de France dégradée
Ratios financiers dégradés (dette bancaire / EBE ; EBE < 0)
Présence d'un facteur d'alerte ANADEFI (rapport CAC avec réserve, procédure amiable notamment)
CEL / LBO / FSA

Dossiers notés sensibles non éligibles au périmètre avis risque indépendant
Crédits réalisés en 2017 et non soldés (Promotion Immobilière)

Les constats effectués en revue de portefeuille permettent d'identifier d'éventuels besoins complémentaires de constitution de provisions filières.

Au total sur l'année 2019, le Contrôle Central des Risques a conduit 45 revues sur les portefeuilles banque de détail et corporate comme indiqué ci-dessous :

16 revues soit 2 revues pour chacun des 7 Centres d'affaires professionnels
10 revues des Centre d'affaires Entreprises
3 revues des clients en réseau de proximité
2 revues des clients Institutionnels
2 revues des clients Promotion immobilière
4 revues des clients en recouvrement
2 revues de CAP Création
1 revue des clients Collectivités publiques
1 revue des clients Collectivités publiques de proximité
2 revues des Centres d'affaires agricoles
1 revue des clients Banque privée
1 revue SOFIPACA

Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi et d'un reporting assuré par le Département du Contrôle Central des Risques à la Direction Générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques. Il est présenté une synthèse du niveau de risque sensible et élevé à dire d'expert constaté sur les clients révisés ainsi que les éventuelles alertes sur des zones de risques relatives à des pratiques ou procédures de gestion.

Une synthèse des constats des Revues est présentée en Comité de Pilotage des Risques ou Comité de Contrôle Interne. Ce reporting présente la répartition des encours examinés par niveau de risque.

- Surveillance

Par ailleurs, le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.

Les secteurs déjà suivi en 2018 ont été maintenus sous surveillance en 2019. Ils concernent :

les financements accordés aux professionnels de l'immobilier
les financements de l'habitat dit « hors territoire CR »
les financements de l'habitat locatif
les financements professionnels accordés aux officines de pharmacies,
les financements professionnels accordés au secteur des cafés, hôtels et restaurants,
les créances restructurées pour motif « risque » corporate et retail
les financements touchés par les aléas climatiques
Les financements accordés dans le cadre de création d'entreprise ou de projets professionnels
Les financements corporate avec risque de concentration
Les financements Forborne performing

Une nouvelle filière Corporate sensible a été mise en place en 2019. Par ailleurs, concernant la filière LBO/FSA, celle-ci a été élargie aux FEL conformément aux directives du groupe Crédit Agricole.

Le tableau ci-dessous présente pour chaque filière l'exposition totale

Facteurs de Risques

Situation actualisée au 31 Décembre 2019

	Montant total de l'exposition en M€
Filières	4 208
Aléas climatiques Corporate	231
Aléas climatiques Retail	446
Aléas climatiques Neige	44
Corporate Sensibles	117
Corporate Concentration	478
FEL	53
Professionnels Immobilier	434
Habitat Hors Territoire	463
Habitat Locatif	95
Création entreprises	226
Lanceurs Pro	48
Café Hôtellerie Restauration	106
Pharmacies	82
Restructurés Corporate	9
Restructurés Retail	50
Titres	1 326
Montant Total Hors Filières	14 050
Montant Total Filières + Hors Filières	18 258

2.4.2.3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu d'alerte qui selon le principe d'escalade est présenté soit à la Direction des Entreprises et de la Banque Privée, soit en Comité de Recouvrement.

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.

La systématisation de l'utilisation d'ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.

Un suivi spécifique des prêts restructurés a été poursuivi en 2019 :

Suivi et fiabilisation des données mensuelles strictement conformes à la définition CASA
Mise en conformité réglementaire de la codification des financements éligibles à la classification « Forbearance »
Un dispositif de contrôle a été mis en œuvre conformément à la réglementation : contrôle de l'exclusion de l'algorithme CATS, contrôle du dire d'expert et contrôle des états financiers Finrep 18 et19

En complément, une gestion spécifique est réalisée pour les crédits restructurés dont l'impact sur notre stock de créances douteuses est significatif.

Alerte hebdomadaire sur les principales entrées en défaut liées aux restructurations pour risque
Diffusion trimestrielle des contrats restructurés pour risque mentionnant la date et le montant de l'échéance ainsi que l'impact potentiel sur les encours de niveau groupe de risque en cas de passage en défaut

Facteurs de Risques

2.4.2.3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

Les tableaux de bord produits par la CASA/DRG font l'objet d'une présentation trimestrielle en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles (notamment la répartition des encours sain, sensible, en défaut et le niveau de provisions, l'évolution des encours sensibles, des encours en défaut)

En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel conforme au modèle préconisé par CASA.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des Directions de région et du marché des professionnels (Café-Hôtel-Restaurant, pharmacie et crédit à la consommation en 2019).

2.4.2.3.5 Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

2.4.2.3.6 Impact des stress scenarios

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire au niveau de la Caisse Régionale. Les travaux concernant la Caisse Régionale sont coordonnés par la Direction des Risques Groupe, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité des Risques de la Caisse Régionale.

Les simulations adossées à un scenario économique sévère, plausible mais néanmoins peu probable au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :

Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
Identifier des poches de risques de concentration
Identifier des filières sensibles
Adapter les niveaux de provisionnements

Les secteurs sensibles de notre portefeuille identifiés sont : l'agroalimentaire, le BTP, l'immobilier, l'industrie lourde et le secteur Tourisme Hôtel Restaurant.

Le stress de concentration 2019 ne fait pas apparaitre de risques que la Caisse Régionale ne pourrait pas couvrir avec ses fonds propres prudentiels. En outre, le coût du risque induit par l'élaboration d'un scenario

Facteurs de Risques

local plus dur sur les secteurs du BTP, immobilier et habitat sur une période de 2 années pourrait être supporté par le résultat net de la Caisse Régional de chacun des deux exercices comptables.

Le portefeuille de la Caisse Régionale est par ailleurs parmi les moins concentrées des Caisse Régionales. Son degré de concentration est en constante diminution et structurellement inférieur à la moyenne des Caisse Régionales sur les 3 derniers exercices.

2.4.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

2.4.2.4.1 Garanties reçues et sureté

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.

Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.

2.4.2.4.2 Utilisation des contrats de compensation

2.4.3 Exposition

2.4.3.1 Exposition maximale

				sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang,







Exposition				Autres techniques de rehaussement de crédit
risque de crédit	Instruments financiers reçus en	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties	Dérivés de crédit
90 150	-	-	-	-	-
10 655	-	-	-	-	-
79 495	-	-	-	-	-
-	-	-	-	-	-
124 826	-	- -	- -	- -	- -
	revalorisation pour les dossiers de montant élevé. 2.4.2.4.2 Utilisation des contrats de compensation maximale au Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	garantie	de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.	fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client. 31/12/2019 Actifs défenus en garantie	des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble Réduction du risque de crédit financières

			31/12/2019
				Réduction du risque de crédit
			Actifs défenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
	Exposition maximale au
	risque de crédit	Instruments financiers			Cautionnements et autres
En milliers d'euros			Hypothèques	Nantissements		Dérivés de crédit
		reçus en garantie			garanties financières
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	103 326	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Titres de dettes	103 326	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Actifs financiers au coût amorti	16 483 327	-	5 365 976	436 368	6 000 545	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	118 500	-	41 683	3 800	50 064	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	446 018	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	15 627 274	-	5 365 976	436 368	6 000 545	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	118 500	-	41 683	3 800	50 064	-
Titres de dettes	410 035	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Total	16 586 653	-	5 365 976	436 368	6 000 545	-

dont : actifs dépréciés en date de clôture	118 500	-	41 683	3 800	50 064	-

			31/12/2019
				Réduction du risque de crédit
					Autres techniques de
	Exposition maximale au		Actifs défenus en garantie		rehaussement de crédit

	risque de crédit	Instruments financiers			Cautionnements et autres
			Hypothèques	Nantissements	garanties financières	Dérivés de crédit
En milliers d'euros
		reçus en garantie
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit	561 442	-	-	186 005	-	-
Agricole)
dont : engagements dépréciés en date de clôture	5 246	-	-	-	-	-
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit

			31/12/2019
		Réduction du risque de crédit				Autres techniques de
			Actifs défenus en garantie
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit	Instruments financiers	Hypothèques	Nantissements	rehaussement de crédit Cautionnements et autres	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit	561 442	reçus en garantie -	-	186 005	garanties financières -	-
Agricole) dont : engagements dépréciés en date de clôture
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	5 246 1 436 594	- -	- 103 897	- 21 192	- 140 789	- -
dont : engagements dépréciés en date de clôture	7 857	-	3	-	222	-
Total	1 998 036	-	103 897	207 197	140 789	-

2.4.3.2 Concentration

2.4.3.2.1 Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

2.4.3.2.2 Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité. Les 10 secteurs portant la part la plus importante des encours (au 30 juin 2019) se répartissent comme suit :

Rang	Secteurs			Poids
1	Services non marchands / Secteur public / Collectivités publiques			25%
2	Immobilier			23%
3	Divers			9%
4	Agroalimentaire			8%
5	Santé / Pharmacie			7%
6	Energie			6%
7	Distribution / Industries de biens de consommation			5%
8	BTP			3%
9	Tourisme / Hôtels / Restauration			3%
10	Automobile			2%
Total				91%
	2.4.3.2.3 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique
	Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 de l'annexe aux états financiers du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.
	2.4.3.3 Qualité des encours
	2.4.3.3.1 Analyse des prêts et créances par catégories
	Actifs financiers en souffrance : selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.
		31/12/2019		31/12/2018
	Prêts et créances(en milliers d'euros)	En montant	En % du total	En montant	En % du total
	Ni en souffrance ni dépréciés	17 260 670	98,50%	16 269 733	98,45%
	En souffrance, non dépréciés

2.4.3.2.3 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

2.4.3.3 Qualité des encours

2.4.3.3.1 Analyse des prêts et créances par catégories

Total		91%
	2.4.3.2.3 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique
	Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 de l'annexe aux états financiers du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.
	2.4.3.3 Qualité des encours
	2.4.3.3.1 Analyse des prêts et créances par catégories
	Actifs financiers en souffrance : selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas
	effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.
	Prêts et créances(en milliers d'euros)	31/12/2019 En montant	En % du	31/12/2018 En montant
	Ni en souffrance ni dépréciés	17 260 670	total 98,50%	16 269 733
	En souffrance, non dépréciés individuellement	178 739	1,02%	174 869	total 1,06%
Dépreciés		83 951	0,48%	80 614	En % du 98,45% 0,49%

Aucun défaut sur le segment Collectivités, une amélioration sur le segment Promotion immobilière, une légère dégradation sur le segment entreprises

Facteurs de Risques

2.4.3.3.2 Dépréciation et couverture du risque

2.4.3.3.2.1 Politique de dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant. La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.

Les dépréciations sur base collective

Depuis le 1er janvier 2018, la Caisse régionale a mis en place la norme IFRS9 en matière de dépréciation. Les méthodes et outils utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont ceux du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe s'appuyant sur des scenarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA et le forward looking local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

Facteurs de Risques

et d'avis risque indépendant. lors du premier trimestre 2020.	Au niveau local, l'appréciation prospective du scénario central est stressée pour certains portefeuilles de financements ou de clientèles. Pour cela, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques s'appuie sur la comparaison des indicateurs risques de la Caisse régionale avec les indicateurs Groupe Crédit Agricole et nationaux. Elle utilise également les alertes recueillies dans le cadre de ses missions de revues des portefeuilles La Direction du Contrôle Permanent et des Risques a établi le scénario local pour l'exercice 2019 et le révisera Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable
trimestriel.
Décembre 2019 :	Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la pratique de dépréciation IFRS9 de la Caisse régionale au 31
		EAD Crédits	EAD Crédits Taux Bucket2	Dépréciations IFRS9 Crédits
		DEC 2019	DEC 2019	DEC 2019
		(M€)		(M€)
		1,64	0,20%	2,70
	HORS FILIERES
CORPORATE	FILIERES	1,03	10,90%	49,90
	Total crédits CORPORATE	2,67	4,30%	52,60

	HORS FILIERES	11,96	7,60%	33,70
RETAIL	FILIERES Total crédits RETAIL	1,52 13,48	12,70% 8,10%	43,70 77,30

	HORS FILIERES	13,60	6,70%	36,30
Total Caisse Régionale	FILIERES	2,54	12,00%	93,60

Encours d'actifs dépréciés

Les encours d'actifs financiers au coût amortis et dépréciés en Bucket 3 sont décrits en note 3.1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 312,5 millions d'euros fin 2018 contre 325 millions d'euros fin 2017. Les grandes entreprises diminuant de 4 millions d'euros ainsi que la clientèle de détail à hauteur de – 8,7 millions d'euros par rapport à Décembre 2017.

2.4.3.4 Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 29.3 millions d'euros en 2019 contre 24.3 millions d'euros en 2018.

Le détail du coût du risque consolidé IFRS figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Plus particulièrement, le coût du risque crédit pour 2019 est maîtrisé et reste en deçà de l'objectif de 0.20% sous l'effet d'une gestion resserrée de nos clients débiteurs avec en parallèle un pilotage de nos flux de classement par perte de dossiers sans perspective de recouvrement.

	Déc. 2017	Déc. 2018	Déc. 2019
Coût du Risque Crédit
Coût du Risque Crédit (en k€)	11 068,00	19 677,20	30 401,40
% Coût du Risque Crédit	0,08%	0,13%	0,19%
% Objectif linéaire	0,20%	0,20%	0,20%

2.4.3.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Il est détaillé dans la note 11.2 des états

2.4.3.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

2.5 Risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

2.5.1 Objectifs & politique

La maîtrise des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

Dans un contexte de marché toujours marqué par la persistance de taux bas, les incertitudes économiques et les tensions géopolitiques mondiales, la Caisse Régionale a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.

2.5.2 Gestion du risque

2.5.2.1 Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

2.5.2.2 Les comités de décision et de suivi des risques

Trois instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau du Groupe Crédit Agricole :

le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites globales encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la présentation de leur stratégie risque et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une base trimestrielle la situation des marchés et des risques encourus, au travers notamment de l'utilisation des limites et de l'observation des dépassements ou incidents significatifs
le Comité de surveillance des risques, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., examine bimensuellement les principaux indicateurs de suivi des risques de marché ;
le Comité des normes et méthodologies, présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risques de marché. Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions de l'arrêté du 3 Novembre 2014 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

Ce dispositif est complété par les comités de risques locaux propres à la Caisse Régionale :

Le conseil d'administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois par an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière telle que prévue par l'arrêté du 3/11/2014.

Le comité financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie. Ce Comité est composé de l'ensemble du Comité exécutif, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, des Responsables des Départements de la Comptabilité, du Contrôle Permanents et du Contrôle Périodique.

Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.

2.5.3 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).

La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office (les données sur le stress sont estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.

2.5.3.1 Indicateurs

2.5.3.1.1 Les stress scénarii

Le suivi des risques de marché prenant la forme de « stress scénario » est calculé par Crédit Agricole S.A. : via l'outil RiskMetric.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires :

Les scénarios stress groupe s'appliquant aux portefeuilles JVR, JCR (ex AFS) et CAM (ex HTM). Ce stress est élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France (+150 bp) qui se

propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques. Ce stress comporte un stress de spread mais pas de choc de taux. Ce scénario est revu annuellement par le CRG

Les scénarios stress adverse 1 an ne s'appliquant qu'au portefeuille JVR, JCR (ex AFS) et reprend pour chaque facteur de risque (action, spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche permet de stresser l'ensemble du portefeuille de manière corrélée et durcit les chocs appliqués, provoquant une hausse des impacts pour la Caisse Régionale.

Date Arrete Code Entité	30/11/2018 81366
Libellé Entité	ALPES PROVENCE CR
Type_Portefeuille_IFRS	PLA	CAM	JVR
Encours comptable M EUR Plus ou moins value latente M EUR Mark to market M EUR Taille du Portefeuille M EUR	301 23 324 324	935 39 974 423	301 23 324 324
VaR M EUR	ഗ	ഗ	ട
Stress adverse 1 year M EUR Stress Groupe M EUR	-46 -30	-73 -38	-46 - 30

Date Arrete	30/11/2019
Code Entité	81300
Libellé Entité	CR ALPES PROVENCE
Type_Portefeuille_IFRS	PLA	CAM	JVR

Encours comptable M EUR	399	1 343	398
Plus ou moins value latente M EUR	22	43	22
Mark to market M EUR	421	1 386	421
Taille du Portefeuille M EUR	421	402	421

VaR M EUR	6	ഗ	6

Stress adverse 1 year M EUR	-51	-63	- 51
Stress Groupe M EUR	-33	-34	- 33

Ces stress, retraités des positions intragroupe conformément aux consignes du Groupe, sont encadrés par une limite et deux alertes validées par le Conseil d'Administration :

			Position Casa (dernière diffusion) 30/11/2019
Limite	Limite M€	Stress ME	Contrôle	% limite
Stress Groupe JVR + JC (ex AF S)	-85	-31	OK	36%

Alertes
Stress Adverse 1 an JVR + JC (ex AFS)	-110	-48	ОК	44%
Stress Groupe Cout amorti (ex HTM)	-75	-31	OK	41%

Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de -48 millions d'euros en stress adverse 1 an sur le portefeuille JVR ; et de -31 millions d'euros sur le stress groupe pour le portefeuille JVR et de -31 millions d'euros sur le portefeuille CAM. Ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.

2.5.3.1.2 Les limites par catégories d'actifs

La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :

8 % sur la gestion alternative

$$_{141}$$

10 % sur les marchés actions
5% sur les FPCI
45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement
5% sur l'immobilier

Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.

Allocation au 31/12/2019	Limite	Reel
ALTERNATIF	8%	0.4%
ACTION	10%	2.0%
FPCI	5%	0.7%
OBLIGATAIRE (PLACEMENT)	45%	22.4%
IMMOBILIER	5%	2.7%

2.5.4 Risque Action

Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.

Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plus-values latentes n'impactent pas le compte de résultat.

Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. En transparence, cette exposition s'élève à 28,2 millions d'euros au 31/12/2019 et se décompose de la façon suivante :

21,7 millions d'euros via des parts d'OPCVM dont 3,8 millions d'euros de plus-values latentes nettes
6 ,5 millions d'euros via des FPCI (hors parts non libérées) dont 0,06 millions d'euros de plus-values latentes nettes

Ainsi, la Caisse Régionale ne détient pas d'actions en direct mais uniquement via de la gestion collective au travers de parts de fonds.

A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plusvalues latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.

Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).

2.5.5 Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait, au 31/12/2019, 1 993 titres sur 735 456 émis, soit 0,39%.

Dans le cadre de son programme de rachat, la Caisse Régionale a mis en place, depuis mai 2016, un mandat d'achat pour annulation de ses Certificats Coopératifs d'Investissement.

Dans le cadre de ce mandat, la Caisse Régionale a acheté 43 873 titres dont 3 408 sur l'année 2019 et a procédé à l'annulation de 43 019 titres dont 6 742 sur l'année 2019.

Le nombre de titres auto-détenus au 31/12/2019 s'élève donc à 2 847, soit 0,39% avec une limite à 10% fixée par le Conseil d'Administration.

2.6 Gestion du bilan

2.6.1 Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction Financière porte la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la mise en œuvre des refinancements, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin. Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux. Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Concernant la gestion ALM et la gestion du portefeuille Titres de la Caisse Régionale, les limites sont validées par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général. Le Conseil d'administration valide également les seuils d'alertes associés à ces limites. Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

2.6.2 Le risque de taux d'intérêt global

2.6.2.1 Objectifs

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la Caisse Régionale contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

2.6.2.2 Gouvernance

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par Crédit Agricole S.A trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.

2.6.2.3 Dispositif de mesure et d'encadrement

2.6.2.3.1 Mesure

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Facteurs de Risques 143

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le fait que ceux-ci doivent respecter les principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du Comité actif-passif de l'entité et leur pertinence est contrôlée annuellement.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la Banque de proximité du Groupe est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques est couverte par des achats d'options.

L'outil national Palma est utilisé pour calculer le risque de taux. Il remplace Cristaux 2 depuis l'arrêté de juin 2019. Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement).

2.6.2.3.2 Dispositif de limites

La Caisse Régionale a adopté un ensemble de limites conforme au dispositif validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole S.A. du 18/12/2014. Ces limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 15 prochaines années en cas de choc de taux. Ainsi, les positions de risque de taux sont encadrées par :

Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN « Taux ». La limite en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 127,6 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
La limite de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » permettant d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est ainsi fixée à 127,6 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités : c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 15 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur la première année glissante et sur l'année N+1 est fixée à 968,5 millions d'euros. La limite à appliquer sur les années N+2 à N+15 est fixée à 774,8 millions d'euros.

Ces limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités. La Caisse Régionale assure la couverture en taux des risques par le biais d'instruments financiers de bilan ou de

hors bilan, fermes ou optionnels.

2.6.2.3.3 Evaluation du besoin en capital interne

Une mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux est réalisée en tenant compte :

du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment).
des limites sur l'exposition en risque de taux

Facteurs de Risques

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

2.6.2.4 Expositions

Les impasses de taux de la Caisse Régionale mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. La mesure retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux d'inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées. Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la baisse (hausse) des taux sur l'année considérée. Il indique une sensibilité économique à la variation des taux d'intérêt.

Les résultats de ces mesures au 31 décembre 2019 sur le périmètre de la Caisse Régionale sont les suivants : IMPASSE EN EUROS (AU 31 DECEMBRE 2019)

(en millions d'euros)	2020	2021-2025	2026-2030	> 2030
Impasses euros	(888,2)	(255,2)	(207,9)	(237,2)

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de -117 millions d'euros (VAN « Taux »), soit 9,2% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base et d'une hausse de 100bp de l'inflation correspond à un impact négatif de -127,59 millions d'euros (VAN « Taux & Inflation »), soit 10% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

2.6.3 Risque de change

La gestion du risque de change est traitée de manière distincte selon qu'il s'agit des positions de change structurelles (réévaluées par OCI) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par PnL).

2.6.3.1 Le risque de change structurel

Le risque de change structurel résulte des investissements durables dans des actifs en devises étrangères. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.

2.6.3.2 Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel résulte de l'ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l'euro (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

2.6.4 Risque de liquidité & financement

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

2.6.4.1 Objectif et politique

L'objectif de la Caisse Régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Facteurs de Risques

Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

le maintien de réserves de liquidité ;
l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Les indicateurs, les limites et les seuils d'alerte associés sont déclinés au sein de la Caisse Régionale. Ils sont suivis et calculés au sein de la Direction Financière, et font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) font ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à la BCE.

2.6.4.2 Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, investisseurs) ;
les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads de refinancement sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Dans le respect des règles fixées par le Groupe, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale approuve le cadre de la gestion du risque de liquidité et fixe les limites des principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité de la Caisse Régionale.

2.6.4.3 Gestion de la liquidité

Afin d'assurer la gestion du risque de liquidité, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme :

des levées de dettes courtes Termes (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUCP)
de la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUMTN)
de l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année ;

Pluridisciplinaire et présidé par le Directeur Général, le Comité Financier valide les orientations de gestion (pilotage du programme de refinancement, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) sous contrainte de la Politique financière validée par le Conseil d'Administration.

Facteurs de Risques

2.6.4.4 Données quantitatives

2.6.4.4.1 Bilan cash au 31 décembre 2019

2.6.4.4.2 Réserves de liquidités

Actifs de négoce nécessaires à l'activité		14 575	15 669		12 436	11 942	Passif de négoce nécessaire à l'activité Ressources clientèle
Actifs clientèle Autres Actifs (Emplois permanents)							Autres Passifs (Ressources

		2 211	2 245		3 242	3 120

							Le bilan cash est décrit ici après compensation (nettings) de certains éléments de l'actif et du passif dont
sont éliminés.							l'impact est symétrique en termes de risque de liquidité. Ainsi, 378 millions d'euros de repos/reverse repos
							L'excédent de ressources stables du bilan cash, appelé "Position en Ressources Stables", s'élève à 560 millions
d'euros.
				Le ratio des ressources stables sur emplois stables s'établit à 103,3% au 31 décembre 2019.
				Les ressources de marché long terme augmentent de 729 millions d'euros sur l'exercice.
2.6.4.4.2 Réserves de liquidités
							Les réserves de liquidité après décote atteignent 2 634 millions d'euros au 31 décembre 2019 dont 1 457M€ de
			créances éligibles au refinancement Banques centrales.
							Valeur de marché
Poche 1	supranationaux			Emission d'états de l'OCDE, garanties par des états de l'OCDE ou des organismes			888
Poche 2			Obligations sécurisées éligibles banque centrale				55
Poche 3				Emissions corporates, entités du secteur public et autres contreparties éligibles BC			58
Poche 4			Actions appartenant à un indice majeur				0
Poche 5	OPCVM à VL quotidienne						155
Poche 6	titres bancaires éligibles BC						0
Poche 7	OPCVM à VL non quotidienne						20
Poche 8a et 8b Autres titres non éligibles BC						2
Poche 9 & 8c Créances mobilisables auprès de la banque centrale (y compris autotitrisation)					1 457
							2 634

							La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole
				assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

2.6.4.4.3 Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à une limite de 100% depuis le 1er janvier 2018.

Facteurs de Risques 147

En M€ Au 31/12/2019	CRCA Alpes Provence
COUSSIN DE LIQUIDITE	142,2
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE	1 480,2
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	109,6%

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an. À ce jour certaines pondérations font encore l'objet de discussions et la réglementation européenne n'a pas encore totalement défini ce ratio, dont l'encadrement réglementaire initialement prévu en 2018, interviendra ultérieurement dans le cadre du processus législatif européen lancé à la suite de la proposition de la Commission Européenne du 23 novembre 2016.

En l'état actuel des textes et de notre compréhension, la Caisse Régionale respecterait d'ores et déjà les exigences du ratio NSFR.

2.6.4.5 Stratégie et conditions de refinancement en 2019

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle forte. Ainsi, la collecte Clientèle globale de la Caisse Régionale a évolué de 5% en 2019.

D'autre part, la Caisse Régionale s'appuie sur des refinancements auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire (via la mise en place d'un programme d'émission de titres NEU CP et NEU MTN).

Ainsi, la Caisse Régionale, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes :

Compte Courant de Trésorerie
Emprunts en blanc (jusqu'à 10 ans)
Avances globales.

Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/19 est de :

424 millions d'euros sous forme de NEU CP
212 millions d'euros de NEU MTN

Comme lors des années précédentes, la liquidité est restée fortement abondante lors de ce dernier exercice. 2.6.5 Politique de couverture

Au sein de la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs :

apporter une réponse aux besoins des clients du Groupe ;
gérer les risques financiers de la banque.

Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction.

Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs et rétrospectifs).

Les états de la note 3.4 des annexes consolidées.

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

la protection de la valeur patrimoniale du Groupe, qui suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas

de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont
éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui
constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont
échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan
(collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des
produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments
couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité ;
la protection de la marge d'intérêt, qui suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie
associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces
instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront
refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée
au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés
comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également,
cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés
individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).
Le tableau suivant présente les montants au 31/12/2019 et au 31/12/2018 des dérivés de couverture de juste valeur et des flux de trésorerie :
			31/12/2019			31/12/2018
(en millier d'euros)	positive	Valeur Marché négative	Montant Notionnel	positive	Valeur Marché négative	Montant Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	123 300	435 972	7 036 230	145 025	281 010	7 151 108
Taux d'intérêt Capitaux propres	123 300	435 972	7 036 230	145 025	281 010	7 151 108
Change COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	3 268	15 895	100 000	3 989	16 247	100 000
Taux d'intérêt	3 268	15 895	100 000	3 989	16 247	100 000
Capitaux propres Change
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	126 567	451 867	7 136 230	149 014	297 257	7 251 108

2.7 Les risques opérationnels
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance
des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

2.7 Les risques opérationnels

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations de service essentielles externalisées (PSEE). Cette définition englobe les catégories de risques suivantes (typologie de risques opérationnels Bâle II) :

Fraude interne
Fraude externe
Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail
Clients, produits et pratiques commerciales
Dommages occasionnés aux actifs physiques
Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes
Exécution, livraison et gestion des processus

2.7.1 Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse Régionale, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

2.7.1.1 Organisation et gouvernance de la fonction des risques opérationnels

Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers du comité de contrôle interne.
Mission des responsables Risques et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ; lr responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent)
Responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
Corpus de normes et procédures ;
Déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

2.7.1.2 Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par la Caisse Régionale annuellement et exploitées avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité de contrôle interne et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

La campagne de cartographie 2019 a ciblé essentiellement les processus « critiques » selon le plan de révision triennal.

2.7.1.3 Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants nommés au sein des services de la Caisse Régionale qui déclarent au plus près les risques constatés directement dans le logiciel du groupe : Olimpia.net. Les déclarations sont ainsi vérifiées mensuellement par le gestionnaire de la collecte qui envoie trimestriellement au groupe CASA la base consolidée.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

2.7.1.4 Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Le périmètre des scénarios majeurs retenu par notre Caisse Régionale est exhaustif : il contient l'ensemble des scénarios étudiés par toutes les entités en méthode avancée (AMA) dont les Caisses Régionales, soit 17 scénarios.

L'exigence de fonds propres brute avec assurance est stable 73 752 744 € (vs 74 015 340 € en 2018).

		813 Alpes provence
en euros	EFP brute sans assurance	EFP brute avec assurance
Nom du scénario	2019	2019
Fraude interne / Détournement de fonds	667 045	667 045
Malveillance informatique commise par un employé	3 149 941	3 149 941
Malveillance informatique commise par un tiers	4 691 018	4691 018
Utilisation frauduleuse de moyens de paiement / us urpation d'identité	2 593 732	2 593 732
Attaque virale sur le SI	1 739 985	1 739 985
Malveillance paralysant le système Cartes Bancaires	5 622 040	5622 040
Non respect de la réglementation du travail	1 367 790	1 367 790
Défaut de conseil	2 812 148	2812 148
Soutien artificiel / rupture abusive	16 464 486	16 464 486
Vente abusive / publicité non-conforme	5 588 836	5 588 836
Abus de marché	2 356 999	2 356 999
Pratiques déloyales	4 111 290	4 111 290
Non respect de la réglementation anti-blanchiment	8 932 460	8 932 460
Indisponibilité d'un site névralgique	34 764 048	4 015 000
Indisponibilité ou dysfonctionnements majeurs des moyens informatiques	1 382 639	1 382 639
Litige Fiscal	7 899 042	7 899 042
Disparition ou indisponibilité d'un fournisseur majeur	358 294	358 294
TOTAL	104 501 792	73 752 744

2.7.1.5 Production trimestrielle présentée en Comité de Contrôle Interne d'un tableau de bord des risques opérationnels complété périodiquement par une synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants.

Une présentation des Risques Opérationnels concernant le suivi des risques par la Caisse Régionale se construit autour de l'actualité de la collecte. Ainsi, sont présentés en Comité de Contrôle Interne les fiches d'alertes et l'évolution du risque opérationnel par domaine.

Un plan d'actions (consolidé avec les indicateurs des contrôles Scope) est formalisé avec trois facteurs d'entrée:

les fiches d'alertes
la collecte des Risques Opérationnels
les cotations de la cartographie (si processus/risque côté critique)

Les principaux travaux menés au cours de l'année ont concerné la mise en œuvre de plans d'actions visant à limiter les risques. A titre d'exemple, dans le domaine des moyens des paiements, une amélioration de la sécurisation des paiements par cartes bancaires (Sécuripass).

2.7.1.6 Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle. Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles consolidés communiqués en central.

Facteurs de Risques

2.7.2 Méthodologie

Périmètre consolidé de l'entité :

Code UO de l'entité	Libellé de l'entité	Méthode calcul 2019
81315	CAAP CREATION	STD
81309	CAAP IMMO	AMA
81316	CAAP IMMO GESTION	STD
81318	CAAP IMMO INVEST	STD
81300	Caisse Régionale Alpes Provence	AMA
81314	CAP ACTIONS 3	AMA
81310	CAP Régulier 1	AMA
81312	CAP Régulier 2	AMA
81301	CL ALPES-PROVENCE	AMA
70813	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT COMPARTIMENT CR813	STD
81311	L'Immobilière d'A Cote	AMA

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre deux méthodes selon les entités : la méthode de mesure avancée (AMA) et la méthode standard (STD).

Les principales entités du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilisent l'approche des mesures avancées (AMA) ;

Pour les entités restant en méthode standard (STD), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

2.7.2.1 Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
de l'évolution des cartographies de risques ;
d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Facteurs de Risques

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

Intégration dans la politique de risques ;
Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

La Méthode Standard STD (ou TSA) est retenue pour les petites entités pour lesquelles une approche en méthode avancée ne se justifie pas. Il est appliqué des taux forfaitaires spécifiques (entre 12% et 18%) appliqués au PNB moyen des 3 dernières années de chaque ligne métier (exemple : banque de détail).

	coefficient
Banque d'investissement (CF)	18%
Negociation et vente (TS)	18%
Banque de detail (RB)	12%
Banque commerciale (CB)	15%
Paiement et réglement (PS)	18%
Fonction d'agent (AS)	15%
Gestion d'actifs (AM)	12%
Courtage de détail (RBr)	12%

2.7.3 Expositions

2.7.3.1 Répartition des emplois pondérés par catégorie de risques bâloise (2016 à 2018)

Pour l'année 2019, le coût du risque s'établit à 2 781 K€ soit 0.67 % du PNB d'activité (en perte définitive hors RFC, en date comptable, après retraitement d'une anomalie de déclaration –doublon- sans incidence comptable).

Dans la catégorie « Fraude interne », il n'y a pas eu de déclaration en 2019 concernant cette catégorie de Bâle.
La catégorie « Fraude externe » évolue à la hausse concernant les chèques et les virements ; ces derniers font l'objet de plans d'action et d'un suivi spécifique par la cellule Fraude. La partie « Gestion des cartes et porteurs » est stable suite à la mise en œuvre de plans d'actions sur le système de gestion des paiements par carte.
La catégorie « Pratique en matière d'emploi » s'affiche en baisse du fait d'un incident en 2018 sur la mise en application de la loi Veil.
La catégorie « Relation clientèle » est en forte baisse par rapport à l'année 2018 qui avait enregistré une perte générée par un risque opérationnel survenu en 2007 lors de l'octroi d'un prêt relais.
La catégorie « Dommages aux actifs » s'affiche en hausse après prise en compte d'un sinistre important (incendie) survenu sur l'une des agences bancaires de la Caisse Régionale (Le bien est assuré, il fera l'objet d'un remboursement par notre assureur).
La catégorie « Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes » demeure faible en montant et en nombre (En 2019, elle concernait principalement le fonctionnement des automates avec environ 5K€ de pertes).
La catégorie « Exécution, livraison et gestion de processus » est en augmentation mais reste contrôlée (erreurs de traitement sur dossiers Assurance, Crédit, Contentieux…).

2.7.4 Assurances et couverture des risques opérationnels

L'activité Assurances de la Caisse Régionale est intégrée à la Direction Contrôle Permanent Risques assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture des risques par les assurances.

La double fonction assurée au sein du service favorise :

d'une part, la couverture des risques par les assurances et
d'autre part, la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres.

Elle permet notamment en fonction des risques collectés, d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'en adapter la stratégie.

Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit la Caisse Régionale à revoir le cas échéant les choix de police retenus.

La politique assurance vise à encadrer les fonctions suivantes :

La gestion des contrats
Analyser la couverture des risques potentiels,
Détecter et s'adapter aux évolutions,
Effectuer les contrôles de cohérence des contrats souscrits pour actualiser les données chaque année qui impacteront nos cotisations,
Proposer de nouveaux contrats ou évolutions,
Assister et conseiller les correspondants à l'expression des besoins identifiés.
La gestion des sinistres
Déclarer les Sinistres,
Suivre les indemnisations,
Piloter l'activité.

- La gestion Budgétaire

Piloter les enveloppes budgétaires,
Maîtriser et optimiser les cotisations et le coût des sinistres.

La Caisse régionale a pour objectif de prendre la mesure la plus complète des risques opérationnels sur son périmètre et de couvrir ces risques par des polices adaptées afin de mettre en œuvre des couvertures visant à la maîtrise de ces risques. Cette approche vise à identifier, réduire et maîtriser ses propres risques par rapport aux résultats de la collecte des risques opérationnels, adapter la politique de couverture assurances de la Caisse, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Facteurs de Risques

2.7.4.1 Les moyens :

La mise en œuvre de la politique « assurance pour compte » de la Caisse régionale s'appuie sur :

une organisation dédiée,
une organisation en coordination avec les services supports, particulièrement les départements Sécurité, RH, Logistique, Fiduciaire et Automates, Assurances, Contentieux Juridique et informatique pour déclarer et suivre les sinistres,
des procédures de gestion, de déclaration et de suivi des sinistres,
des procédures d'analyse des polices pour maîtriser les budgets et agrandir les couvertures,
un système de reporting au travers de 2 Comités de Direction : « Comité de Contrôle Interne » / « Comité Sécurité ».

2.7.4.2 Le périmètre :

Les principaux biens sont :
Les locaux (professionnels, administratifs, commerciaux…),
Les terrains,
Les matériels (informatiques et autres),
Les véhicules (flotte).
Les personnes constituant l'entreprise sont :
Les administrateurs (CR, CL),
Les directeurs,
Les collaborateurs,
Les clients.

Ces biens et ces personnes peuvent être soumis à des risques :

de dégradation dus au temps,
liés à des évènements extérieurs.
Les principaux types de risques susceptibles d'affecter les personnes sont :
Les agressions,
Les accidents corporels,
L'invalidité,
Le décès.
- Les principaux risques susceptibles de dégrader les biens peuvent être :
Les dégâts des eaux,
Les vandalismes,
Les incendies,
Les accidents (flotte ou mission collaborateurs),
La perte ou le vol de valeurs.

En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit différentes polices :

Des assurances de dommages
Dommages aux biens (multirisques bureaux),
Flottes automobile,
Mission collaborateurs.

- Des assurances de personnes

Agressions Salariés et Clients,
Administrateurs,
Cadres de Direction.

- Des assurances couvrant notre activité de banquier

Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier),

Responsabilité des mandataires sociaux,
Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux),
Responsabilité de notre activité de courtier.

- Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier

Globale de banque : détournements et escroqueries,
Globale de banque : hold-up et cambriolages,
Globale de banque : coffres loués à la clientèle,
Globale de banque : automates (DAB GAB).

- Pertes Pécuniaires :

Remboursement de Franchises,
Commissions de Courtage Particuliers,
Commissions de Courtage Agri/Pro

2.8 Les risques juridiques

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l'exercice 2019. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après le 22 mars 2018, date du dépôt auprès de l'AMF du Document de référence n° D. 18-0164. Sont aussi évoqués des dossiers en cours qui n'ont pas fait l'objet d'évolution depuis cette date.

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2019 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse Régionale ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

Au Crédit Agricole Alpes-Provence, le suivi et la maîtrise du risque juridique sont placés sous la responsabilité du Service Juridique, au sein de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Les missions du Service Juridique sont principalement les suivantes :

La veille juridique,
L'assistance juridique des réseaux commerciaux et des fonctions supports,
La validation des contrats conclus par la Caisse Régionale,
La validation des publications et des communications commerciales de la Caisse Régionale,
L'analyse juridique des nouvelles offres et prestations proposées aux clients de la Caisse Régionale, notamment par sa participation et ses avis au pré-comité NAP,
La prise en charge des actions en responsabilité engagées à l'encontre de la Caisse Régionale (hors contentieux) en lien avec les Avocats mandatés,
La relation avec les services de Police et de Gendarmerie dans le cadre des dépôts de plainte (incivilités et fraudes essentiellement) et signalements (abus de faiblesse) déposés.

Le Crédit Agricole Alpes-Provence assure à ses Clients une protection renforcée des données qui lui sont confiées. C'est pourquoi le service juridique accompagne le Délégué à la Protection des Données dans l'exercice de ses missions.

Par ailleurs, le service juridique accompagne l'ensemble des services supports de la Caisse Régionale dans la mise en œuvre effective de la Loi dite « Sapin II », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a instauré un dispositif complet de lutte contre les atteintes à la probité dans le monde des affaires.

En outre, il convient d'annoter que le ralentissement notable des attestations constaté sur les exercices 2017 et 2018, s'est poursuivi en 2019 avec seulement 18 assignations. Le montant du risque représenté par ces assignations s'élève à 644K€.

Enfin, comme indiqué dans son communiqué du 27 avril 2017 la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 27,8 M€. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence.

2.9 Les risques de non-conformité

Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.

Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille en liaison avec le Responsable Juridique au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière, la protection de la clientèle, et les réglementations en matière de commercialisation des produits.

Sur la base du plan de contrôle annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse Régionale, des contrôles sont réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

La prévention,
L'adaptation des procédures et process aux nouveautés réglementaires et aux risques,
Les contrôles,
Le reporting.

Le reporting des contrôles est assuré :

mensuellement au Département Contrôle Permanent via l'outil SCOPE
au trimestre au Comité de contrôle interne et au Comité des Risques Administrateurs

Par ailleurs les risques de non-conformité font l'objet de remontées trimestrielles à Crédit Agricole SA au travers du dispositif de consolidation des contrôles.

Enfin, les contrôles du domaine « Lutte contre le Blanchiment / financement du Terrorisme » font l'objet d'une supervision systématique par le Contrôle Permanent.

Les principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année ont porté sur :

En matière de prévention, la Caisse Régionale a poursuivi ses actions de formation, de sensibilisation et d'actualisation des compétences de ses collaborateurs sur les thématiques liées à la réglementation bancaire (sanctions internationales, lutte contre la corruption), la clientèle fragile, la lutte anti-blanchiment, la conformité, la fraude et la capacité professionnelle des agents en matière de commercialisation d'assurances et crédits immobilier.

La carte professionnelle du Responsable du Contrôle du Service d'Investissement a été attribuée par l'AMF au nouveau responsable Conformité M. Lionel Tailledet.

Un avis de conformité est systématiquement donné avant le lancement de tout nouveau produit ou nouvelle activité afin de s'assurer de l'analyse et de la couverture des éventuelles zones de risques par un dispositif adapté (65 avis en 2019). De plus, le contrôle de la conformité a émis 81 avis écrits en 2019 sur des sollicitations liées à des pratiques commerciales sur la clientèle âgée.

Facteurs de Risques

En matière d'adaptation des procédures aux évolutions réglementaires et aux risques, les actions majeures ont porté sur les thématiques suivantes :

Clientèle fragile

Une agence dédiée à la gestion et l'accompagnement de nos clients en situation de fragilité financière a été créée au 1er semestre 2019 et est cours de déploiement.

Règlementation MIF

Poursuite de la mise en œuvre de la réglementation sur les points suivants :

Renforcement du plan de contrôles par la création de nouveaux contrôles dédiés (gouvernance des produits, gestion des conflits d'intérêts, classification MIF de la clientèle, devoir d'information à la clientèle, politique de rémunération).
Mise en œuvre opérationnelle du projet MIF II :
- La gouvernance MIF II des produits dérivés de change et de taux proposés aux clients de la Caisse régionale a été validée (définition des marchés cibles) ;
- Procédures internes de traitement des opérations sur dérivés de change et taux élaborées et mises en place, avec notamment l'utilisation d'un outil de gestion de la conformité pré-trade des opérations ;
- Site d'hébergement des KIDs génériques (Key Information Documents) par Crédit Agricole Investment Banking ;
- Emission des relevés annuels de frais sur comptes titres (début juillet 2019).

Prévention et détection des abus de marché

Depuis mars 2019, ré-internalisation en Caisse régionale du traitement des alertes de manipulation de cours dans le cadre de nos obligations en qualité de prestataire de service d'investissement.

Cette ré-internalisation est relative à l'obligation de contrôle des Caisses Régionales, dans le cadre de la délégation des fonctions de détection des manipulations de cours à CA Titres.
Revue du personnel initié permanent et du personnel sensible, revue des sociétés clientes cotées
Publication d'une version actualisée de la « Politique de Prévention et de Gestion des Conflits d'Intérêts » sur la base d'une trame nationale.

Sanctions internationales

Poursuite du plan Sanctions internationales, avec la fin de la remédiation de la clientèle risquée à l'échéance de juin 2019.

Réalisation du rapport annuel d'auto évaluation annuel et validation de ce dernier par la direction générale.

Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT)

Différentes actions ont été menées au cours de l'année 2019 :

Remise à l'ACPR du nouveau Rapport annuel sur le dispositif de contrôle interne LCB-FT et gel des avoirs
Migration informatique vers l'outil de criblage clients du Groupe Crédit Agricole, commun à toutes les entités, afin d'assurer un dispositif de criblage homogène à l'intérieur du Groupe CA (incluant une gestion centralisée des listes de personnes sous sanctions)
Plan de contrôles LCB-FT revu en totalité, création de nouveaux contrôles, par exemple sur la connaissance des clients communs avec CA WM (ex Indosuez)
Revue de la classification des risques LCB-FT, chantier national piloté par la Direction de la conformité de CA SA
Diffusion d'une vidéo en réunion d'agence sur le thème de la prévention du financement du terrorisme
Revue de la clientèle politiquement exposée (PPE) afin de disposer d'un fichier actualisé
Fin du déploiement des dispositions de la loi SAPIN 2 en matière de lutte et de prévention de la corruption
Mise à jour du règlement intérieur
Renforcement du dispositif « lanceur d'alerte »
Cartographie des risques de corruption

Comptes Individuels au 31/12/2019

BILAN AU 31 DECEMBRE 2019

Actif

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2019	31/12/2018
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		747 319	610 238
Caisse, banques centrales		138 544	131 807
Effets publics et valeurs assimilées	5	148 034	149 381
Créances sur les établissements de crédit	3	460 741	329 050
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	1 452 032	1 670 000
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	14 676 785	14 005 771
OPERATIONS SUR TITRES		1 600 533	1 096 421
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	1 202 230	793 459
Actions et autres titres à revenu variable	5	398 303	302 962
VALEURS IMMOBILISEES		1 387 906	1 377 611
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1 200 727	1 197 080
Parts dans les entreprises liées	6-7	134 264	126 956
Immobilisations incorporelles	7	556	2
Immobilisations corporelles	7	52 359	53 573
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE		-	-
ACTIONS PROPRES	8	350	716
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		672 759	444 282
Autres actifs	9	583 166	359 436
Comptes de régularisation	9	89 593	84 846
TOTAL ACTIF		20 537 684	19 205 039

Passif

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2019	31/12/2018
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		441 735	314 592
Banques centrales		-	-
Dettes envers les établissements de crédit	11	441 735	314 592
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	10 018 273	9 280 245
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	6 526 432	6 120 909
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	637 856	702 594
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		452 978	428 218
Autres passifs	14	168 407	149 440
Comptes de régularisation	14	284 571	278 778
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		523 640	507 056
Provisions	15-16-17	205 572	199 281
Dettes subordonnées	19	318 068	307 775
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18	36 235	28 235
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	1 900 535	1 823 190
Capital souscrit		113 649	113 752
Primes d'émission		248 190	248 500
Réserves		1 445 870	1 367 607
Ecarts de réévaluation		-	-
Provisions réglementées et subventions d'investissement		-	-
Report à nouveau		-	2 498
Résultat de l'exercice		92 826	90 833
TOTAL PASSIF		20 537 684	19 205 039

Hors-Bilan au 31 décembre 2019

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2019	31/12/2018
ENGAGEMENTS DONNES		2 324 080	2 193 594
Engagements de financement	28	1 447 152	1 389 016
Engagements de garantie	28	874 868	803 543
Engagements sur titres	28	2 060	1 035
ENGAGEMENTS RECUS		5 231 079	5 136 323
Engagements de financement	28	48 956	61 257
Engagements de garantie	28	5 180 063	5 074 031
Engagements sur titres	28	2 060	1 035

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

Opérations de change au comptant et à terme : note 25
Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

Compte de résultat au 31 décembre 2019

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Intérêts et produits assimilés	33	353 140	360 732
Intérêts et charges assimilées	33	(161 655)	(208 634)
Revenus des titres à revenu variable	34	45 666	41 676
Commissions Produits	35	225 576	222 319
Commissions Charges	35	(37 653)	(33 977)
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation	36	(111)	707
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés	37	113	1 557
Autres produits d'exploitation bancaire	38	16 058	16 845
Autres charges d'exploitation bancaire	38	(2 494)	(4 734)
PRODUIT NET BANCAIRE		438 640	396 491
Charges générales d'exploitation	39	(268 375)	(261 188)
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations		(8 480)	(8 090)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		161 785	127 213
Coût du risque	40	(28 242)	(24 266)
RESULTAT D'EXPLOITATION		133 543	102 947
Résultat net sur actifs immobilisés	41	(5 538)	10 349
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		128 005	113 296
Résultat exceptionnel	42	-	-
Impôts sur les bénéfices	43	(27 179)	(22 463)
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		(8 000)	-
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		92 826	90 833

Note 1 : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

Note 1.1 Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE 73 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Comptes individuels annuels

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,90 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,10 %.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Comptes individuels annuels

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du

réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe.

Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2019

Opération de titrisation

Le 23 mai 2019, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 431 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations seniors pour 368,7 millions d'euros et pour 62,5 millions d'euros des titres subordonnés.

Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2019

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Comptes individuels annuels

Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Note 2 : Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du
Règlement n°2018-02 modifiant le règlement ANC n°2014-03 concernant la comptabilisation du prélèvement à la source	6 juillet 2018	1er janvier 2019
Règlement n°2019-06 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titres	8 novembre 2019	1er janvier 2019
Règlement n°2018-08 modifiant le règlement ANC n°2015-11 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance sur les taux à utiliser pour le calcul des provisions techniques de prestations d'incapacité de travail et d'invalidité	11 décembre 2018	1er janvier 2019
Règlement n°2019-07 modifiant le règlement ANC n°2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance	6 décembre 2019	1er janvier 2019

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Comptes individuels annuels

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine.

Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. la Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.
Dégradation significative du risque de crédit

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sousportefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

Comptes individuels annuels 167

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

Le type d'encours ;
La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
Le type de garantie
La date de comptabilisation initiale ;
La durée à courir jusqu'à l'échéance ;
Le secteur d'activité ;
L'emplacement géographique de l'emprunteur ;
La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
Le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,
la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous conditions, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Comptes individuels annuels

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.

Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux.

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;
les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

Comptes individuels annuels

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Comptes individuels annuels

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Comptes individuels annuels

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC 2014- 07 du 26 novembre 2014.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

Note 2.3 Immobilisations

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 Provisions

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan

épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type de provision.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014- 07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit Valuation Adjustment).

Le CVA (Crédit Valuation Adjustement) permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ;
En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Opérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

Note 2.9 Opérations en devises

A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10 Intégration des succursales à l'étranger

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée car elle ne dispose pas de succursale à l'étranger.

Note 2.11 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

Note 2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord de Juin 2017 pour la période 2017 - 2019.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

Note 2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice 2014 et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police,

Comptes individuels annuels

la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.14 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Plans de stock-options

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opération.

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opération.

Note 2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Note 2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

Note 3 : Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

	31/12/2019					31/12/2018
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	10 556	-	-		- 10 556	-	10 556	7 664
à terme	5 191	-	-	63 761	68 952	63	69 015	73 586
Valeurs reçues en pension	-	-	-		-	- -		- -
Titres reçus en pension livrée	308 430	69 976	-		- 378 406	472	378 878	245 508
Prêts subordonnés	-	-	-	2 292	2 292	-	2 292	2 292
Total	324 177	69 976	-	66 053	460 206	535	460 741	329 050
Dépréciations							-	-
VALEUR NETTE AU BILAN							460 741	329 050
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	555 163	-	-		- 555 163	12	555 175	458 069
Comptes et avances à terme	18 742	62 795	440 784	369 309	891 630	5 227	896 857	1 058 946
Titres reçus en pension livrée	-	-	-		-	- -		- 152 985
Prêts subordonnés	-	-	-		-	- -		- -
Total	573 905	62 795	440 784	369 309	1 446 793	5 239	1 452 032	1 670 000
Dépréciations							-	-
VALEUR NETTE AU BILAN							1 452 032	1 670 000
TOTAL							1 912 773	1 999 050

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 2 292 milliers d'euros.

Parmi les créances sur les établissements de crédit 378 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4 : Opérations avec la clientèle

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2019					31/12/2018
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	25 184	3 306		- -	28 490	-	28 490	14 043
Autres concours à la clientèle	700 750	1 201 108	4 486 637	8 290 355	14 678 850	32 717	14 711 567	14 108 757
Valeurs reçues en pension livrée	-		-	- -		- -		- -
Comptes ordinaires débiteurs	128 795		-	- -	128 795	435	129 230	74 131
Dépréciations							(192 502)	(191 160)
VALEUR NETTE AU BILAN							14 676 785	14 005 771

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 2 780 420 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2019 contre 2 685 912 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 79 723 milliers au 31 décembre 2019 d'euros contre 81 009 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
France (y compris DOM-TOM)	14 787 978	14 116 589
Autres pays de L'U.E.	35 066	28 207
Autres pays d'Europe	735	640
Amérique du Nord	4 906	6 429
Amérique Centrale et du Sud	343	2 107
Afrique et Moyen-Orient	5 293	6 016
Asie et Océanie (hors Japon)	1 814	1 127
Japon	-	-
Non ventilés et organismes internationaux	-	-
Total en principal	14 836 135	14 161 115
Créances rattachées	33 152	35 816
Dépréciations	(192 502)	(191 160)
VALEUR NETTE AU BILAN	14 676 785	14 005 771

Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

	31/12/2019					31/12/2018
(En milliers d'euros)		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
France (y compris DOM-TOM)	14 821 074	303 280	196 492	(192 502)	(141 843)	14 152 268	292 109	201 877	(191 160)	(148 497)
Autres pays de L'U.E.	35 106	528	423		-	- 28 310	988	983		- -
Autres pays d'Europe	736		3	3	-	- 640	6		4	- -
Amérique du Nord	4 912	12	10		-	- 6 437	104	104		- -
Amérique Centrale et du Sud	343		-	-	-	- 2 123		-	-	- -
Afrique et Moyen-Orient	5 301	62		8	-	- 6 025	13		5	- -
Asie et Océanie (hors Japon)	1 815		-	-	-	- 1 128		-	-	- -
Japon Non ventilés et organismes internationaux	- -		- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- - - -
TOTAL	14 869 287	303 885	196 936	(192 502)	(141 843)	14 196 931	293 220	202 973	(191 160)	(148 497)

Note 4.4 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

31/12/2019					31/12/2018
(En milliers d'euros)		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	8 732 486	117 933	70 742	(56 581)	(39 884)	8 552 579	116 641	69 246	(60 035)	(41 962)
Agriculteurs	800 040	13 332	10 875	(10 797)	(9 512)	748 169	13 588	11 742	(11 541)	(10 574)
Autres professionnels	1 996 276	75 016	54 548	(53 946)	(43 958)	1 929 203	80 757	56 364	(57 995)	(45 806)
Clientèle financière	328 231	28 550	27 835	(20 689)	(20 080)	271 451	28 037	28 037	(19 377)	(19 376)
Entreprises	2 157 555	67 232	32 493	(48 963)	(27 973)	1 911 676	53 714	37 496	(41 756)	(30 691)
Collectivités publiques	788 066	-	-	-		- 720 585	-		-	- -
Autres agents économiques	66 633	1 822	443	(1 526)	(436)	63 268	483	88	(456)	(88)
TOTAL	14 869 287	303 885	196 936	(192 502)	(141 843)	14 196 931	293 220	202 973	(191 160)	(148 497)

Note 5 : Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :	-		-	- 146 367	146 367	147 714
dont surcote restant à amortir	-		-	- 7 000	7 000	8 397
dont décote restant à amortir	-		-	- -	-	-
Créances rattachées	-		-	- 1 667	1 667	1 667
Dépréciations	-		-	- -		- -
VALEUR NETTE AU BILAN	-	-	-	148 034	148 034	149 381
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):	-		-	- -	-	-
Emis par organismes publics	-		-	- 97 677	97 677	97 929
Autres émetteurs	-	3 340		- 1 098 365	1 101 705	692 273
dont surcote restant à amortir	-		-	- 3 772	3 772	4 969
dont décote restant à amortir	-		-	- -		- -
Créances rattachées	-	17		- 2 953	2 970	3 394
Dépréciations	-	(122)		- -	(122)	(137)
VALEUR NETTE AU BILAN	-	3 235	-	1 198 995	1 202 230	793 459
Actions et autres titres à revenu variable	-	398 619		- -	398 619	303 428
Créances rattachées	-	132		- -	132	-
Dépréciations	-	(448)		- -	(448)	(466)
VALEUR NETTE AU BILAN	-	398 303	-	-	398 303	302 962
TOTAL	-	401 538	-	1 347 029	1 748 567	1 245 802
Valeurs estimatives	-	424 198		- 1 404 075	1 828 273	1 316 597

(1) dont 155 806 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2019 et 94 213 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Cessions de titres en cours d'exercice :

Au cours de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a procédé à la cession du titre Square Achat en accord avec la stratégie commerciale du groupe Crédit Agricole S.A.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 22 810 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 21 715 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 61 875 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 54 142 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -209 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Administration et banques centrales (y compris Etats)	97 677	97 929
Etablissements de crédit	137 118	148 903
Clientèle financière	1 339 867	813 459
Collectivités locales	-	-
Entreprises, assurances et autres clientèles	23 339	33 339
Divers et non ventilés	-	-
Total en principal	1 598 001	1 093 630
Créances rattachées	3 102	3 394
Dépréciations	(570)	(603)
VALEUR NETTE AU BILAN	1 600 533	1 096 421

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

			31/12/2019		31/12/2018
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	1 199 382	146 367	398 619	1 744 368	790 202	147 714	303 428	1 241 344
dont titres cotés	255 079	146 367	-	401 446	277 115	147 714	-	424 829
dont titres non cotés (1)	944 303	-	398 619	1 342 922	513 087	-	303 428	816 515
Créances rattachées	2 970	1 667	132	4 769	3 394	1 667	-	5 061
Dépréciations	(122)	-	(448)	(570)	(137)	-	(466)	(603)
VALEUR NETTE AU BILAN	1 202 230	148 034	398 303	1 748 567	793 459	149 381	302 962	1 245 802

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 392 871 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 361 720 milliers d'euros.
OPCVM étrangers 5 300 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 5 000 milliers d'euros.

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 129 072 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2019 s'élève à 140 547 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2019 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire Valeur liquidative
OPCVM monétaires	-	-
OPCVM obligataires	98 406	106 976
OPCVM actions	54 820	61 433
OPCVM autres	244 945	252 536
TOTAL	398 171	420 945

Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2019						31/12/2018
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute Dépréciations	10 000 -	9 350	183 206 - -	996 826	1 199 382 -	2 970 -	1 202 352 - (122)	793 596 (137)
VALEUR NETTE AU BILAN	10 000	9 350	183 206	996 826	1 199 382	2 970	1 202 230	793 459
Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations	- -		- 62 720 - -	83 647	146 367 -	1 667 -	148 034 -	149 381 - -
VALEUR NETTE AU BILAN	-	-	62 720	83 647	146 367	1 667	148 034	149 381

Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

		31/12/2019	31/12/2018
(En milliers d'euros)	Encours bruts Dont Encours douteux		Encours bruts	Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1 325 749	-	907 916	-
Autres pays de l'U.E.	20 000	-	30 000	-
Autres pays d'Europe	-	-		- -
Amérique du Nord	-	-		- -
Amérique Centrale et du Sud	-	-		- -
Afrique et Moyen-Orient	-	-		- -
Asie et Océanie (hors Japon)	-	-		- -
Japon	-	-		- -
Total en principal	1 345 749	-	937 916	-
Créances rattachées	4 637	-	5 061	-
Dépréciations	(122)	-	(137)	-
VALEUR NETTE AU BILAN	1 350 264	-	942 840	-

Note 6 : Titres de participation et de filiales

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2019.

INFORMATIONS FINANCIERES	Devise	Capital 2018	Capitaux propres autres que le capital 2018	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus - Brutes	Valeurs comptables des titres détenus - Nettes	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 2018	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2019
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication
Parts dans les entreprises liées :
IMMOBILIERE D'A COTE	K€	30 000	(17 761)	100	30 000	13 247	0	43	0
PROIM	K€	3	(1 143)	95,5	3	0	2 996	(359)	0
CAAP IMMO GESTION	K€	62 641	505	100	62 432	62 432	40 000	(22)	0
CAAP IMMO INVEST	K€	10	(117)	100	15 010	15 010	0	(117)	0
AVANCE CAAP TRANSACTIONS	K€	10	(5)	100	0	0	1 400	(5)	0
Titres de participations:
C2MS (1)	K€	53 053	8 417	2,65	1 541	1 541	0	6 511	111
CAAP CREATION	K€	15 000	(2 164)	100	18 497	14 274	0	(606)	0
GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS	K€	44 993	14 510	4,71	4 000	4 000	0	(1 515)	0
SACAM AVENIR	K€	192 189	(204)	3,28	7 141	7 141	0	(25)	0
SACAM DEVELOPPEMENT	K€	725 471	29 522	3,08	22 474	22 474	11 191	22 986	669
SACAM FIRECA	K€	22 510	(8 528)	3,09	2 642	1 720	0	(6 668)	0
SACAM IMMOBILIER	K€	139 588	6 074	3,35	4 676	4 676	0	5 313	168
SACAM INTERNATIONAL	K€	522 023	53 324	3,34	30 066	19 583	0	(65 599)	441
SACAM PARTICIPATION	K€	62 558	16 478	2,92	2 113	2 113	0	9 815	0
SOFIPACA	K€	24 034	16 054	50	16 941	16 941	0	1 043	488
TITRE SACAM_MUTUALISATION	K€	18 556 677	5 803	2,65	491 193	491 193	0	270 572	7 319
BOETIE	K€	2 744 903	16 540 642	3,07	589 401	589 401	0	1 009 744	34 119
NEXECUR	K€	511	41 117	2,38	1 459	1 459	0	2 431	35
DELTA SAS	K€	79 550	(1 672)	3	2 388	2 388	0	(34)	0
Autres immobilisations financières :
Certificat association fds garantie dépôts	K€				3 974	3 974
Sous-total	K€				1 305 950	1 273 746	55 587		43 350
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la société astreinte à la publication
Autres parts dans les entreprises liées :	K€				10	10
Autres titres de participations :	K€				5 706	5 568	728
Autres immobilisations financières	K€				99	99
Autres SCI d'exploitation :	K€				133	132
TOTAL					1 311 898	1 279 555	56 315		43 350

(1) : C2MS : données 2017

Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2019		31/12/2018
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan Valeur estimative		Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	107 455	91 088	92 455	76 088
Titres cotés	-		-	- -
Avances consolidables	44 396	43 026	52 196	51 060
Créances rattachées	359	359	17	17
Dépréciations	(17 946)	-	(17 712)	-
VALEUR NETTE AU BILAN	134 264	134 473	126 956	127 165
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	1 200 237	1 637 003	1 194 485	1 545 366
Titres cotés	-		-	- -
Avances consolidables	11 918	11 918	11 296	11 296
Créances rattachées	364	364	363	363
Dépréciations	(15 766)	-	(11 917)	-
Sous-total titres de participation	1 196 753	1 649 285	1 194 227	1 557 025
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	3 974	3 974	2 853	2 852
Titres cotés	-		-	- -
Avances consolidables	-		-	- -
Créances rattachées	-		-	- -
Dépréciations	-		-	- -
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 974	3 974	2 853	2 852
VALEUR NETTE AU BILAN	1 200 727	1 653 259	1 197 080	1 559 877
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 334 991	1 787 732	1 324 036	1 687 042

		31/12/2018
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1 311 666	1 289 793
Titres cotés	-	-
TOTAL	1 311 666	1 289 793

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7 : Variation de l'actif immobilisé

Immobilisations financières

		Augmentations	Diminutions	Autres mouvements
(En milliers d'euros)	01/01/2019	(acquisitions)	(cessions, échéance)	(1)	31/12/2019
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	92 455	15 000		-	- 107 455
Avances consolidables	52 196	8 000	(15 800)		- 44 396
Créances rattachées	17	358	(16)		- 359
Dépréciations	(17 712)	(600)	366		- (17 946)
VALEUR NETTE AU BILAN	126 956	22 758	(15 450)	-	134 264
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1 194 485	7 222	(34)	(1 436)	1 200 237
Avances consolidables	11 296	622		-	- 11 918
Créances rattachées	363	509	(508)		- 364
Dépréciations	(11 917)	(3 920)	28	43	(15 766)
Sous-total titres de participation	1 194 227	4 433	(514)	(1 393)	1 196 753
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	2 853	1 121		-	- 3 974
Avances consolidables	-		-	-	- -
Créances rattachées	-		-	-	- -
Dépréciations	-		-	-	- -
Sous-total autres titres détenus à long terme	2 853	1 121		-	- 3 974
VALEUR NETTE AU BILAN	1 197 080	5 554	(514)	(1 393)	1 200 727
TOTAL	1 324 036	28 312	(15 964)	(1 393)	1 334 991

(1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Les titres CARD, FI Venture et Crédit Agricole Innovations et Territoires auparavant classés en titres de participations, ont fait l'objet d'un transfert en date du 1er janvier 2019, en titres de placement pour un montant net de 1 150 milliers d'euros. Ce changement s'inscrit dans le cadre d'un chantier d'harmonisation du groupe au niveau national.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2019	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements (1)	31/12/2019
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	211 749	15 088	(51 175)		- 175 662
Amortissements et dépréciations	(158 176)	(8 270)	43 143		- (123 303)
Mali technique de fusion sur immobilisations
corporelles
Valeurs brutes	-	-		-	- -
Amortissements et dépréciations	-	-		-	- -
VALEUR NETTE AU BILAN	53 573	6 818	(8 032)	-	52 359
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	10 677	87	(366)	4 882	15 280
Amortissements et dépréciations	(10 675)	(210)	366	(4 205)	(14 724)
Mali technique de fusion sur immobilisations
incorporelles
Valeurs brutes	-	-		-	- -
Amortissements et dépréciations	-	-		-	- -
VALEUR NETTE AU BILAN	2	(123)	-	677	556
TOTAL	53 575	6 695	(8 032)	677	52 915

Note 8 : Actions propres

		31/12/2018
	Titres de	Titres de Placement Valeurs immobilisées	Total	Total
(En milliers d'euros)	Transaction
Nombre	1 993	- 854	2 847	6 512
Valeurs comptables	251	- 99	350	716
Valeurs de marché	251	- 99	350	716

Note 9 : Comptes de régularisation et actifs divers

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	2	6
Comptes de stock et emplois divers	-	-
Débiteurs divers (2)	583 117	359 381
Gestion collective des titres Livret de développement durable	-	-
Comptes de règlement	47	49
VALEUR NETTE AU BILAN	583 166	359 436
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	17 208	15 999
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	-	-
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	5 680	6 082
Charges constatées d'avance	1 697	1 693
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	9 752	11 876
Autres produits à recevoir	50 004	47 431
Charges à répartir	-	-
Autres comptes de régularisation	5 252	1 765
VALEUR NETTE AU BILAN	89 593	84 846
TOTAL	672 759	444 282

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 282 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10 : Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2019	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2019
Sur opérations interbancaires et assimilées	-		- -		-	- -
Sur créances clientèle	191 160	60 458	(57 670)	(1 446)		- 192 502
Sur opérations sur titres	603	221	(297)		- 43	570
Sur valeurs immobilisées	29 629	4 521	(394)		- (43)	33 713
Sur autres actifs	538	45	-		-	- 583
TOTAL	221 930	65 245	(58 361)	(1 446)	-	227 368

Note 11 : Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

	31/12/2019						31/12/2018
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	295		- -		- 295		- 295	1 224
à terme	-		- -	61 408	61 408	6	61 414	67 169
Valeurs données en pension	-		- -		-	-	-	- -
Titres donnés en pension livrée	308 430	69 976	-		- 378 406	1 620	380 026	246 199
VALEUR AU BILAN	308 725	69 976	-	61 408	440 109	1 626	441 735	314 592
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	130 132		- -		- 130 132		- 130 132	64 757
Comptes et avances à terme	1 039 349	2 065 342	3 062 813	3 716 068	9 883 572	4 569	9 888 141	9 062 275
Titres donnés en pension livrée	-		- -		-	-	-	- 153 213
VALEUR AU BILAN	1 169 481	2 065 342	3 062 813	3 716 068	10 013 704	4 569	10 018 273	9 280 245
TOTAL	1 478 206	2 135 318	3 062 813	3 777 476	10 453 813	6 195	10 460 008	9 594 837

Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Comptes individuels annuels

Note 12 : Comptes créditeurs de la clientèle

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2019						31/12/2018
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans			Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	5 313 868	-	-	-	5 313 868	22	5 313 890	4 866 704
Comptes d'épargne à régime spécial :	67 448	-	-	-	67 448	-	67 448	55 332
à vue	67 448	-	-	-	67 448	-	67 448	55 332
à terme	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres dettes envers la clientèle :	501 342	141 362	479 169	11 180	1 133 053	12 041	1 145 094	1 198 873
à vue	23 871	-	-	-	23 871	-	23 871	21 303
à terme	477 471	141 362	479 169	11 180	1 109 182	12 041	1 121 223	1 177 570
Valeurs données en pension livrée	-	-	-	-	-	-	-	-
VALEUR AU BILAN	5 882 658	141 362	479 169	11 180	6 514 369	12 063	6 526 432	6 120 909

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle du Crédit Agricole ALPES PROVENCE est effectué en France.

Note 12.3 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Particuliers	2 978 813	2 730 821
Agriculteurs	476 160	443 074
Autres professionnels	447 996	401 046
Clientèle financière	156 255	112 491
Entreprises	2 242 608	2 217 829
Collectivités publiques	12 810	12 962
Autres agents économiques	199 727	188 658
Total en principal	6 514 369	6 106 881
Dettes rattachées	12 063	14 028
VALEUR AU BILAN	6 526 432	6 120 909

Note 13 : Dettes représentées par un titre

Note 13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2019						31/12/2018
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse	146		-	-	- 146	9	155	169
Titres du marché interbancaire	-		-	-	-	-	-	- -
Titres de créances négociables (1)	151 000	273 000	139 434	73 000	636 434	1 267	637 701	702 425
Emprunts obligataires	-		-	-	-	-	-	- -
Autres dettes représentées par un titre	-		-	-	-	-	-	- -
VALEUR NETTE AU BILAN	151 146	273 000	139 434	73 000	636 580	1 276	637 856	702 594

(1) dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger.

Note 14 : Comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)	-	-
Dettes représentatives de titres empruntés	-	-
Instruments conditionnels vendus	2	6
Comptes de règlement et de négociation	-	-
Créditeurs divers	152 286	138 423
Versements restant à effectuer sur titres	16 119	11 011
VALEUR AU BILAN	168 407	149 440
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	40 345	36 059
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	7	9
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	2 641	4 626
Produits constatés d'avance	119 410	115 514
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	32 530	29 185
Autres charges à payer	87 586	89 981
Autres comptes de régularisation	2 052	3 404
VALEUR AU BILAN	284 571	278 778
TOTAL	452 978	428 218

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 15 : Provisions

	Solde au		Reprises	Reprises non	Autres	Solde au
(En milliers d'euros)	01/01/2019	Dotations	utilisées	utilisées	mouvements	31/12/2019
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	73	2 643		- (2 685)		- 31
Provisions pour autres engagements sociaux	16 250	384	(3 616)		-	- 13 018
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	26 034	66 760		- (65 786)		- 27 008
Provisions pour litiges fiscaux (1)	189	92	(177)	(6)		- 98
Provisions pour autres litiges	18 251	1 047	(596)	(5 853)		- 12 849
Provision pour risques pays (2)	-		-	-	-	- -
Provisions pour risques de crédit (3)	104 874	319 698		- (314 543)		- 110 029
Provisions pour restructurations (4)	-		-	-	-	- -
Provisions pour impôts (5)	-		-	-	-	- -
Provisions sur participations (6)	-		-	-	-	- -
Provisions pour risques opérationnels (7)	13 323	890	(72)	(62)		- 14 079
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)	12 518	6 805		- (17)		- 19 306
Autres provisions (9)	7 769	3 904	(1 691)	(828)		- 9 154
VALEUR AU BILAN	199 281	402 223	(6 152)	(389 780)	-	205 572

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.

(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens …

(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations …

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(8) Voir note 16 ci-après

(9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement

Note 16 : Epargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	773 852	641 696
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 191 806	1 067 580
Ancienneté de plus de 10 ans	226 019	428 222
Total plans d'épargne-logement	2 191 677	2 137 498
Total comptes épargne-logement	187 007	184 299
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	2 378 684	2 321 797

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Plans d'épargne-logement	675	921
Comptes épargne-logement	2 425	3 417
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	3 100	4 338

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	81	636
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	12 055	6 514
Ancienneté de plus de 10 ans	7 170	5 351
Total plans d'épargne-logement	19 306	12 501
Total comptes épargne-logement	0	8
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	19 306	12 509

(En milliers d'euros)	01/01/2019	Dotations	Reprises	31/12/2019
Plans d'épargne-logement	12 501	6 805	0	19 306
Comptes épargne-logement	17	0	(17)	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	12 518	6 805	(17)	19 306

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2019 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17 : Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Dette actuarielle au 31/12/2018
Coût des services rendus sur l'exercice	3 646	3 605
Coût financier	695	632
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime(	(3 316)
Variation de périmètre	(157)	(104)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	(1 828)	(1 541)
(Gains) / pertes actuariels	(1 701)	566
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/2019	46 382	49 043

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Coût des services rendus	3 646	3 605
Effets de l'actualisation	695	632
Coût financier
Rendement attendu des actifs	(759)	(482)
Coût des services passés	(3 316)
Amortissement du coût des services passé	522	508
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	788	4 263

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2018	42 778	39 555
Rendement attendu des actifs	759	482
Gains / (pertes) actuariels	(9)	80
Cotisations payées par l'employeur	1 606	4 306
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	(157)	(104)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(1 829)	(1 541)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/2019	43 148	42 778

Composition des actifs des régimes

Les actifs du régime sont composés de polices d'assurances souscrites auprès de PREDICA et ADICAM.

Variations de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Dette actuarielle au 31/12/2018	(46 382)	(49 043)
Impact de la limitation d'actifs
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	3 979	6 193
Juste valeur des actifs fin de période	43 148	42 777
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/2019	745	(73)

Rendement des actifs des régimes

Le taux d'actualisation retenu est de 0,98% et le rendement effectif des actifs du régime s'élève à 1,25%.

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,02 %;
une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,63 %.

Par ailleurs, au titre de l'année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 2 744 milliers d'euros.

Note 18 : Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Fonds pour risques bancaires généraux	36 235	28 235
VALEUR AU BILAN	36 235	28 235

Note 19 : Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

	31/12/2019					31/12/2018
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme	-		- -		-	-	-	- -
Euro	-		- -		-	-	-	- -
Autres devises de l'Union Europ.	-		- -		-	-	-	- -
Franc Suisse	-		- -		-	-	-	- -
Dollar	-		- -		-	-	-	- -
Yen	-		- -		-	-	-	- -
Autres devises	-		- -		-	-	-	- -
Titres et emprunts participatifs	-		- -		-	-	-	- -
Autres emprunts subordonnés à terme	-		- -		-	-	-	- -
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)	-		- -		-	-	-	- -
Euro	-		- -		-	-	-	- -
Autres devises de l'Union Europ.	-		- -		-	-	-	- -
Franc Suisse	-		- -		-	-	-	- -
Dollar	-		- -		-	-	-	- -
Yen	-		- -		-	-	-	- -
Autres devises	-		- -		-	-	-	- -
Placement des fonds propres des Caisses Locales	-		- -	313 985	313 985	4 083	318 068	307 775
Dépots de Garantie à caractère mutuel	-		- -		-	-	-	- -
VALEUR AU BILAN	-	-	-	313 985	313 985	4 083	318 068	307 775

(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 083 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 5 451 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Note 20 : Variation des capitaux propres (avant répartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2017	113 947	984 537	311 336	249 089			86 119	1 745 028
Dividendes versés au titre de N-2	-	-	-	-	-	-	(11 275)	(11 275)
Variation de capital	(195)	-	-	-	-	-		- (195)
Variation des primes et réserves	-	-	(528)	1 909	-	-		- 1 381
Affectation du résultat social N-2	-	56 134	16 128	-	-	-	(72 261)	1
Report à nouveau	-	-	-	-	-	-		- -
Résultat de l'exercice N-1	-	-	-	-	-	-	90 833	90 833
Autres variations	-	-	-	-	-	-	(2 583)	(2 583)
Solde au 31/12/2018	113 752	1 040 671	326 936	250 998			90 833	1 823 190
Dividendes versés au titre de N-1	-	-	-	-	-	-	(11 941)	(11 941)
Variation de capital	(103)	-	-	-	-	-		- (103)
Variation des primes et réserves	-	-	(327)	(5 306)	-	-		- (5 633)
Affectation du résultat social N-1	-	61 042	17 548	-	-	-	(78 590)	-
Report à nouveau	-	-	-	2 498	-	-	2 498	4 996
Résultat de l'exercice N	-	-	-	-	-	-	92 826	92 826
Autres variations	-	-	-	-	-	-	(2 800)	(2 800)
Solde au 31/12/2019	113 649	1 101 713	344 157	248 190	-	-	92 826	1 900 535

Commentaires :

Le capital social est constitué de :

4 843 080 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73 857 milliers d'euros.
735 456 certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 11 216 milliers d'euros.
1 873 852 certificats coopératifs d'associés détenus par Crédit Agricole SA d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.

Actions propres : au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détenait 1 993 CCI d'une valeur nominale globale de 30 milliers d'euros.

Note 21 : Composition des fonds propres

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Capitaux propres	1 900 535	1 823 190
Fonds pour risques bancaires généraux	36 235	28 235
Dettes subordonnées et titres participatifs	318 068	307 775
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-	-
TOTAL DES FONDS PROPRES	2 254 838	2 159 200

Note 22 : Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

	Solde 31/12/2019	Solde 31/12/2018
	Opérations avec les	Opérations avec les
	entreprises liées et les	entreprises liées et les
(En milliers d'euros)	participations	participations
Créances
Sur les établissements de crédit et institutions financières	845 963	1 173 604
Sur la clientèle	11 446	2 243
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 752 249	791 812
Dettes
Sur les établissements de crédits et institutions financières	10 301 854	9 221 640
Sur la clientèle	3 388	2 968
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	318 068	307 775
Engagements donnés
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

Note 23 : Transactions effectuées avec les parties liées

Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

Note 24 : Opérations effectuées en devises

Contributions par devise au bilan

		31/12/2019	31/12/2018
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	20 583 133	20 180 547	19 268 872	18 872 671
Autres devises de l'Union Europ.	1 913	1 913	3 915	3 915
Franc Suisse	192	192	88	88
Dollar	37 650	38 689	18 816	18 816
Yen	-	-	41	41
Autres devises	8 153	8 153	3 585	3 584
Valeur brute	20 631 041	20 229 494	19 295 317	18 899 115
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	134 010	308 190	131 650	305 924
Dépréciations	(227 367)	-	(221 928)	-
TOTAL	20 537 684	20 537 684	19 205 039	19 205 039

Note 25 : Opérations de change, prêts et emprunts en devises

	31/12/2019		31/12/2018
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer A recevoir
Opérations de change au comptant	-	-	-	-
- Devises	-		-	- -
- Euros	-		-	- -
Opérations de change à terme	43 082	43 051	97 859	97 813
- Devises	21 605	21 605	50 104	50 104
- Euros	21 477	21 446	47 755	47 709
Prêts et emprunts en devises	-		-	- -
TOTAL	43 082	43 051	97 859	97 813

Note 26 : Opérations sur instruments financiers à terme

		31/12/2018
		Opérations
	Opérations de couverture	autres que de	Total	Total
(En milliers d'euros)		couverture
Opérations fermes	7 136 230	527 383	7 663 613	7 597 115
Opérations sur marchés organisés (1)	-		-	- -
Contrats à terme de taux d'intérêt	-		-	- -
Contrats à terme de change	-		-	- -
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers	-		-	- -
Autres contrats à terme	-		-	- -
Opérations de gré à gré (1)	7 136 230	527 383	7 663 613	7 597 115
Swaps de taux d'intérêt	7 136 230	527 383	7 663 613	7 597 115
Autres contrats à terme de taux d'intérêt	-		-	- -
Contrats à terme de change	-		-	- -
FRA	-		-	- -
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers	-		-	- -
Autres contrats à terme	-		-	- -
Opérations conditionnelles	-	499 256	499 256	405 992
Opérations sur marchés organisés	-		-	- -
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés	-		-	- -
Vendus	-		-	- -
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés	-		-	- -
Vendus	-		-	- -
Instruments de taux de change à terme
Achetés	-		-	- -
Vendus	-		-	- -
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés	-		-	- -
Vendus	-		-	- -
Opérations de gré à gré	-	499 256	499 256	405 992

Options de swaps de taux			-	- -
Achetées	-		-	- -
Vendues	-
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés	-	16 962	16 962	18 956
Vendus	-	16 962	16 962	18 956
Instruments de taux de change à terme
Achetés	-	232 666	232 666	184 040
Vendus	-	232 666	232 666	184 040
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés	-		-	- -
Vendus	-		-	- -
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés	-		-	- -
Vendus	-		-	- -
Dérivés de crédit	-		-	- -
Contrats de dérivés de crédit
Achetés	-		-	- -
Vendus	-		-	- -
TOTAL	7 136 230	1 026 639	8 162 869	8 003 107

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

		Total 31/12/2019		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	339 142	126 190	-	339 142	126 190	-	-	-	-
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	-	-	-	-	-	-	-	-	-
F.R.A.	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêt	892 513		2 592 449 4 178 651	892 513	2 592 449	4 178 651	-	-	-
Caps, Floors, Collars	9 375	-	24 549	9 375	-	24 549	-	-	-
Forward taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations conditionnelles sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux
précieux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous total	1 241 030		2 718 639 4 203 200	1 241 030	2 718 639	4 203 200	-	-	-
Swaps de devises	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations de change à terme	85 300	832	-	85 300	832	-	-	-	-
Sous total	85 300	832	-	85 300	832	-	-	-	-
TOTAL	1 326 330		2 719 471 4 203 200	1 326 330	2 719 471	4 203 200	-	-	-

	Total 31/12/2018			dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	288 801	79 279	-	288 801	79 279	-	-	-	-
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	-	-	-	-	-	-	-	-	-
F.R.A.	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêt	551 009		2 921 218 4 124 888	551 009	2 921 218	4 124 888	-	-	-
Caps, Floors, Collars	-	11 458	26 454	-	11 458	26 454	-	-	-
Forward taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations conditionnelles sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux
précieux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous total	839 810		3 011 955 4 151 342	839 810	3 011 955	4 151 342	-	-	-
Swaps de devises	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations de change à terme	195 673	-	-	195 673	-	-	-	-	-
Sous total	195 673	-	-	195 673	-	-	-	-	-
TOTAL	1 035 483		3 011 955 4 151 342	1 035 483	3 011 955	4 151 342	-	-	-

Note 26.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

	Juste Valeur	Juste Valeur	Encours	Juste Valeur	Juste Valeur	Encours
	Positive au	Négative au	Notionnel au	Positive au	Négative au	Notionnel au
(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2019	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2018	31/12/2018
Futures	-	-	-	-	-	-
Options de change	-	-	465 332	-	-	368 080
Options de taux	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	-	-	-	-	-	-
F.R.A.	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêt	134 894	460 263	7 663 613	153 815	302 130	7 597 115
Caps, Floors, Collars	170	170	33 924	54	54	37 912
Forward taux	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes sur actions et indices	-	-	-	-	-	-
Opérations conditionnelles sur actions et indices	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-	-	-
Sous total	135 064	460 433	8 162 869	153 869	302 184	8 003 107
Swaps de devises	-	-	-	-	-	-
Opérations de change à terme	-	8	86 132	-	-	195 673
Sous total	-	8	86 132	-	-	195 673
TOTAL	135 064	460 441	8 249 001	153 869	302 184	8 198 780

Note 26.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		501 598	6 634 632
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2019.

Note 27 : Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/2019		31/12/2018
(En milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0	0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	149 710	33 150	169 149	34 088
Risques sur les autres contreparties	10 093	3 600	3 145	2 289
Total avant effet des accords de compensation	159 803	36 751	172 294	36 777
Dont risques sur contrats de : - taux d'intérêt, change et matières premières - dérivés actions et sur indices
Total avant effet des accords de compensation
Incidences des accords de compensation et de collatérisation
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	159 803	36 751	172 294	36 777

*calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4

Note 28 : Engagements de financement et de garantie et autres garanties

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Engagements donnés
Engagements de financement	1 447 152	1 389 016
Engagements en faveur d'établissements de crédit	-	-
Engagements en faveur de la clientèle	1 447 152	1 389 016
Ouverture de crédits confirmés	637 623	605 632
Ouverture de crédits documentaires	7 685	3 827
Autres ouvertures de crédits confirmés	629 938	601 805
Autres engagements en faveur de la clientèle	809 529	783 384
Engagements de garantie	874 868	803 543
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	297 238	298 757
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	64	2 586
Autres garanties	297 174	296 171
Engagements d'ordre de la clientèle	577 630	504 786
Cautions immobilières	131 227	103 715
Autres garanties d'ordre de la clientèle	446 403	401 071
Engagements sur titres	2 060	1 035
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise	-	-
Autres engagements à donner	2 060	1 035

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Engagements reçus
Engagements de financement	48 956	61 257
Engagements reçus d'établissements de crédit	48 956	61 257
Engagements reçus de la clientèle		- -
Engagements de garantie	5 180 063	5 074 031
Engagements reçus d'établissements de crédit	884 849	839 103
Engagements reçus de la clientèle	4 295 214	4 234 928
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	609 293	579 007
Autres garanties reçues	3 685 921	3 655 921
Engagements sur titres	2 060	1 035
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise		- -
Autres engagements reçus	2 060	1 035

dont 289 197 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 751 283 milliers d'euros.

Note 29 : Actifs donnés et reçus en garantie

Au cours de l'année 2019, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté 4 830 378 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 601 384 milliers d'euros en 2018. Crédit Agricole Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté :

2 860 355 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 738 132 milliers d'euros en 2018 ;
300 166 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 308 808 milliers d'euros en 2018 ;
1 669 856 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 554 444 milliers d'euros en 2018.

Note 30 : Engagements donnes aux entreprises liées

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé un engagement de 1 258 770 milliers d'euros auprès de Crédit Agricole S.A.

Note 31 : Engagements de crédit-bail

La Caisse Régionale Alpes Provence a contracté un contrat de crédit-bail immobilier avec la société FINAMUR, filiale du Groupe Crédit Agricole, pour le financement du coût de la construction des nouveaux locaux administratifs du Campus des Trois Cyprès à Aix en Provence.

La valeur (TTC) des biens s'élève à 66,7 millions d'euros. Le montant des redevances payées, depuis le 01/01/2019 s'élève à (TTC) 4,7 millions d'euros.

Le montant des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par la Caisse Régionale s'élèverait à 3,2 millions d'euros. Le tableau ciaprès décrit l'évaluation des redevances restant à payer (TTC).

Contrat de Crédit-Bail Immobilier	Total au 31/12/2019
(en milliers d'euros) TTC	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Montant des redevances restant à payer	4 664	24 034	52 165
Sous total	4 664	24 034	52 165
TOTAL	4 664	24 034	52 165

Note 32 : Opérations de désendettement de fait et de titrisation

Note 32.1 Désendettement de fait

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par ce type d'opérations.

Comptes individuels annuels

Note 32.2 Titrisation

En 2019, la Caisse Régionale Alpes Provence a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2019, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

Note 33 : Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Sur opérations avec les établissements de crédit	3 627	3 614
Sur opérations internes au Crédit Agricole	37 726	37 096
Sur opérations avec la clientèle	293 562	299 567
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	16 523	17 142
Produit net sur opérations de macro-couverture	-	-
Sur dettes représentées par un titre	1 701	3 313
Autres intérêts et produits assimilés	1	-
Intérêts et produits assimilés	353 140	360 732
Sur opérations avec les établissements de crédit	(5 322)	(4 611)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(87 749)	(91 112)
Sur opérations avec la clientèle	(30 492)	(29 406)
Charge nette sur opérations de macro-couverture	(29 926)	(34 260)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	(3 140)	(3 126)
Sur dettes représentées par un titre	(5 026)	(48 135)
Autres intérêts et charges assimilées	-	2 016
Intérêts et charges assimilées	(161 655)	(208 634)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	191 485	152 098

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2019 est de 4 083 milliers d'euros, il était de 3 435 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 34 : Revenus des titres

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	44 554	41 066
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	1 091	570
Opérations diverses sur titres	21	40
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	45 666	41 676

Note 35 : Produit net des commissions

	31/12/2019		31/12/2018
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	499	(249)	250	1 045	(398)	647
Sur opérations internes au crédit agricole	11 817	(21 685)	(9 868)	11 521	(17 818)	(6 297)
Sur opérations avec la clientèle	67 819	(509)	67 310	67 607	(789)	66 818
Sur opérations sur titres	-	(132)	(132)	-	(133)	(133)
Sur opérations de change	556	-	556	313	(1)	312
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	199	-	199	366	(22)	344
Sur prestations de services financiers (1)	143 895	(14 149)	129 746	140 651	(13 930)	126 721
Provision pour risques sur commissions	791	(929)	(138)	816	(886)	(70)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	225 576	(37 653)	187 923	222 319	(33 977)	188 342

(1) dont prestations assurance-vie : 22 943 milliers d'euros.

Note 36 : Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Solde des opérations sur titres de transaction	49	41
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	1 034	829
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	(1 194)	(163)
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	(111)	707

Comptes individuels annuels

Note 37 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(221)	(499)
Reprises de dépréciations	297	17
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	76	(482)
Plus-values de cession réalisées	1 401	2 503
Moins-values de cession réalisées	(1 364)	(464)
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	37	2 039
Solde des opérations sur titres de placement	113	1 557
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	-	-
Reprises de dépréciations	-	-
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-	-
Plus-values de cession réalisées	-	-
Moins-values de cession réalisées	-	-
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	-	-
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	-	-
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	113	1 557

Note 38 : Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Produits divers	15 488	16 831
Quote-part des opérations faites en commun	-	-
Refacturation et transfert de charges	242	14
Reprises provisions	328	-
Autres produits d'exploitation bancaire	16 058	16 845
Charges diverses	(1 317)	(842)
Quote-part des opérations faites en commun	(1 123)	(1 121)
Refacturation et transfert de charges	-	-
Dotations provisions	(54)	(2 771)
Autres charges d'exploitation bancaire	(2 494)	(4 734)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	13 564	12 111

Note 39 : Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Frais de personnel
Salaires et traitements	(90 940)	(86 407)
Charges sociales	(47 794)	(47 907)
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	(10 118)	(10 155)
Intéressement et participation	(16 992)	(16 681)
Impôts et taxes sur rémunérations	(14 702)	(14 978)
Total des charges de personnel	(170 428)	(165 973)
Refacturation et transferts de charges de personnel	7 695	6 943
Frais de personnel nets	(162 733)	(159 030)
Frais administratifs
Impôts et taxes	(5 965)	(5 585)
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2)	(101 912)	(98 313)
Total des charges administratives	(107 877)	(103 898)
Refacturation et transferts de charges administratives	2 235	1 740
Frais administratifs nets	(105 642)	(102 158)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(268 375)	(261 188)

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole ALPES PROVENCE.

(2) dont 282 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique.

Effectif moyen

Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Comptes individuels annuels

Catégories de personnel	31/12/2019	31/12/2018
Cadres	677	673
Non cadres	1 268	1 257
Total de l'effectif moyen	1 945	1 930
Dont : - France	1 945	1 930
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions s'élève à 345 milliers d'euros et 3 655 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction couverts par polices d'assurance s'élèvent respectivement à 1 495 milliers d'euros et 28 599 milliers d'euros.

Note 40 : Coût du risque

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Dotations aux provisions et dépréciations	(447 449)	(630 244)
Dépréciations de créances douteuses	(58 752)	(69 229)
Autres provisions et dépréciations	(388 697)	(561 015)
Reprises de provisions et dépréciations	441 773	629 452
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	55 258	75 367
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	386 515	554 085
Variation des provisions et dépréciations	(5 676)	(792)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(823)	(677)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(23 117)	(25 354)
Décote sur prêts restructurés	(238)	(599)
Récupérations sur créances amorties	1 684	3 156
Autres pertes	(72)	-
Autres produits	-	-
COUT DU RISQUE	(28 242)	(24 266)

(1) dont 7 556 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromis 1 446 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.

(2) dont 598 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 44 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 15 560 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Note 41 : Résultat net sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	(4 520)	(29 165)
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(4 520)	(29 165)
Reprises de dépréciations	394	28 279
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	394	28 279
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	(4 126)	(886)
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(4 126)	(886)
Plus-values de cessions réalisées	113	317
Sur titres d'investissement	-	149
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	113	168
Moins-values de cessions réalisées	(36)	(14)
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(36)	(14)
Pertes sur créances liées à des titres de participation	-	-
Solde des plus et moins-values de cessions	77	303
Sur titres d'investissement	-	149
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	77	154
Solde en perte ou en bénéfice	(4 049)	(583)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	274	12 268
Moins-values de cessions	(1 763)	(1 336)
Solde en perte ou en bénéfice	(1 489)	10 932
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	(5 538)	10 349

Note 42 : Charges et produits exceptionnels

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a comptabilisé aucune charge ou produit exceptionnel au titre de l'exercice 2019.

Note 43 : Impôt sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices 2019 s'élève à 27 179 milliers d'euros, et se décompose comme suit :

Charge fiscale 2019 (taux 34,43%) : 29 423 milliers d'euros dont gain sur intégration fiscale : 3 438 milliers d'euros
Crédit IS PTZ : 2 320 milliers d'euros
Reprise pour litige fiscal : 16 milliers d'euros
Dotation pour litige fiscal : + 92 milliers d'euros

Note 44 : Informations relatives aux résultats des activités bancaires

La Caisse Régionale Alpes Provence représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

La Caisse Régionale Alpes Provence commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse Régionale Alpes Provence distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

Note 45 : Exemption d'établir des comptes consolidés

La Caisse Régionale Alpes Provence établit des comptes consolidés.

Note 46 : Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Note 47 : Affectation des résultats

	Proposition
Projet affectation du résultat décembre 2019	en Euros
Résultat net de l'exercice	92 826 275,01 €
Report à nouveau changement méthode comptable
Résultat à affecter	92 826 275,01 €
Montant Distribué	14 577 693,77 €
Intérét aux parts sociales (0,42€)	2 034 093,60 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,74 €)	7 008 206.48 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,74 €)	2 750 605,44 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	928 262,75 €
CAAP Innov Fco 1%	928 262,75 €
Pacte coopératif territorial 1%	928 262,75 €

Montant Conserve	78 248 581,24 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	60 175 027, 12 €
Dotation en réserves facultatives	17 473 554, 12 €

Note 48 : Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Note 49 : Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence

	ERNST & YOUNG et AUTRES		KPMG AUDIT
		%		%
(En milliers d'euros hors taxes)
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes	107	82%	107	91%
individuels (*)

Services autres que la certification des comptes(1)	24	18%	10	9%
TOTAL	131	100%	117	100%

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

(1) Ernst & Young et Autres : Revue de conformité des déclarations fiscales

KPMG Audit : Prestation relative aux informations sociales et environnementales communiquées dans le rapport de gestion

Comptes consolidés au 31/12/2019

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse. Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence :

73 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre,
2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale : SNC CAAP Immo et SAS CAAP Immo Gestion
la filiale CAAP Immo Invest exerçant une activité de gestion patrimoniale et foncière
les 3 fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Actions 3,
la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières,
la filiale SAS CAAP Création, intervenant sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants sur le territoire,
les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2015, 2017, 2018 & 2019 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015, Février 2017, avril 2018 et mai 2019.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 658 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

$$_{204}$$

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanisme financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit".

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de trois à dix ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la Dans le cadre de l'introduction en bourse constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure

de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ;
les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Informations relatives aux parties liées

Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 73 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 337 millions € au 31/12/2019.

Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le pôle immobilier de la Caisse Régionale se structure autour de trois entités :

SAS CAAP Immo Invest : entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale courant 2019, elle a été créée en décembre 2018 avec un capital initial de 10K€. Une augmentation de capital de 15 millions € a été effectuée en 2019 portant le capital à 15,01 millions €. Il est entièrement détenu par la Caisse Régionale. Elle a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier.
CAAP Immo Gestion gère les biens d'exploitation de la Caisse Régionale. Elle est détenue par la Caisse Régionale et le montant de cette participation consolidée s'élève à 62,6 millions €. De plus, la Caisse Régionale a consenti des avances en compte courant d'associé à sa filiale Caap Immo Gestion à hauteur de 40 millions d'euros.
CAAP Immo : cette filiale consolidée est détenue par CAAP Immo Gestion pour 38,2 millions €. Elle gère également une partie des biens d'exploitation de la caisse régionale.

Comptes consolidés annuels

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié CAP Régulier s'élève à 83,05 millions d'euros au 31 décembre 2019, dont 83,04 millions € détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 2 – Caisse Régionale

Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30,01 millions €, dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relations Fonds Dédié CAP Actions 3 – Caisse Régionale

Crée en Juillet 2014, le capital du fonds dédié CAP Actions 3 s'élève à 30,01 millions € dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relations SAS Immobilière d'à côté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 millions €, intégralement détenu par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. En 2013, le capital social de la SAS a été porté à 30 millions € par capitalisation des avances en comptes courants de la Caisse Régionale. Le montant des participations prises par la SAS Immobilière d'à côté dans des sociétés du secteur immobilier s'élève au 31 décembre 2019 à 10,1 millions €.

Relations SAS Rue la Boétie – Caisse Régionale

En 2019, la Caisse Régionale a perçu un dividende de 34,1 millions € au titre de ses participations dans la SAS Rue la Boétie.

Relations SAS CAAP Création – Caisse Régionale

La SAS CAAP Création a été créée en Novembre 2005, avec un capital social initial de 700 milliers € majoritairement détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation en capital dans les entreprises porteuses de projets innovants sur le territoire.

Après une première augmentation de capital en 2016, le portant à 15 millions €, une nouvelle souscription de 3,5 millions € a été effectuée durant l'exercice 2019. Le capital social s'élève désormais à 18,5 millions €. Il est détenu à 100% par la Caisse Régionale.

Au 31 Décembre 2019, le montant des participations prises par la SAS CAAP Création s'élève à 11 millions €.

Relations Fonds commun de titrisation CA Habitat 2015, 2017, 2018 & 2019– Caisse Régionale

Voir note 12 périmètre de consolidation

Principaux dirigeants de la Caisse Régionale au 31 décembre 2019

Conseil d'Administration de la Caisse Régionale

Michel BONNES, Président Franck ALEXANDRE, Vice-Président Bernard ROUXEL, Vice-Président

Thierry d'AMBOISE, Alain BREMOND, Alain CHAIX, Marc DESCHAMPS, Marilyne GALLET, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Martine MILLET, Florence MUTTE, Jany NAFTEUX, Huguette ROUX, François SANCHEZ, Irène SARLIN, Catherine TISSANDIER, Philippe VACHET, Gilles VALERIO, Aurore ZIGA, Administrateurs.

Comité de direction de la Caisse Régionale

Serge GAONA, Directeur Général (Intérim de la Fonction de Directeur Général) Jérôme LEBON, Directeur Général Adjoint Alain GONNARD, Secrétaire Général

Damien AILLERET, Malika BENMAKHLOUF, Florence BOZEC, Jean-Pierre BRUN, Emmanuel CELERIER, Yann FONTES, Frédéric HOEHN, Anne LAURENCE, Gwenn MENARDAIS, Georges PARASSOURAMIN, Gilles ROUSSEAU, Laure VIVIEN, Jérôme VUILLEMOT Directeurs

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Intérêts et produits assimilés	4.1	411 298	416 046
Intérêts et charges assimilées	4.1	(230 427)	(249 105)
Commissions (produits)	4.2	224 780	221 759
Commissions (charges)	4.2	(37 551)	(33 998)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	(2 801)	(9 970)
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		(203)	6 396
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		(2 598)	(16 366)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	47 305	40 223
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres		3 684	83
recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non		43 621	40 140
recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti		-	149
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs		-	-
financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par		-	-
capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des autres activités	4;6	3 187	3 444
Charges des autres activités	4.6	(2 850)	(2 635)
Produit net bancaire		412 941	385 913
Charges générales d'exploitation	4.7	(260 188)	(255 093)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et	4.8	(15 314)	(12 323)
incorporelles
Résultat brut d'exploitation		137 439	118 497
Coût du risque	4.9	(29 332)	(27 664)
Résultat d'exploitation		108 107	90 833
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		-	-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.10	(1 489)	569
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.16	-	-
Résultat avant impôt		106 618	91 402
Impôts sur les bénéfices	4.11	(31 917)	(22 539)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées		-	-
Résultat net		74 701	68 863
Participations ne donnant pas le contrôle		-	-
Résultat net part du Groupe		74 701	68 863

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Résultat net		74 701	68 863

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12	1 693	(486)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit		-	-
propre
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
propres non recyclables (1)	4.12	71 236	(99 937)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non	4.12	72 929	(100 423)
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non		-	-
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non	4.12	(2 747)	3 268
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non		-	-
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables		-	-
sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	70 182	(97 155)
Gains et pertes sur écarts de conversion		-	-
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres	4.12	(1 799)	(910)
recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12	166	1 168
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	(1 633)	258
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres		-	-
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	421	(69)
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		-	-
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur		-	-
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.12	(1 212)	189
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	68 970	(96 966)

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		143 671	(28 103)
Dont part du Groupe		143 671	(28 103)
Dont participations ne donnant pas le contrôle		-	-

(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.12	18	(1 354)

BILAN ACTIF

En milliers d'euros	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Caisse, banques centrales	6.1	138 544	131 807
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2	303 745	212 229
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		10 655	16 821
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		293 090	195 408
Instruments dérivés de couverture	3.1-3.2-3.4	124 826	142 279
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4	1 606 641	1 535 850
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		103 326	107 295
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 503 315	1 428 555
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3-6.5- 6.6-6.7	17 933 395	16 959 854
Prêts et créances sur les établissements de crédit		1 896 086	1 975 292
Prêts et créances sur la clientèle		15 627 274	14 549 924
Titres de dettes		410 035	434 638
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		352 004	218 880
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	111 443	109 528
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	563 507	344 444
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées		-	-
Participations dans les entreprises mises en équivalence		-	-
Immeubles de placement	6.14	21 606	4 994
Immobilisations corporelles (1)	6.15	135 993	125 169
Immobilisations incorporelles	6.15	196	165
Ecarts d'acquisition		-	-
Total de l'actif		21 291 900	19 785 199

(1) Cf. note 12 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019

BILAN PASSIF

En milliers d'euros	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Banques centrales	6.1	-	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	10 556	10 581
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		10 556	10 581
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		-	-
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	455 070	298 879
Passifs financiers au coût amorti		17 578 774	16 452 005
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	10 368 786	9 565 544
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	6 511 056	6 116 344
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.8	698 932	770 117
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		119 222	128 848
Passifs d'impôts courants et différés (2)	6.10	137	42
Comptes de régularisation et passifs divers (1)	6.11	444 187	354 911
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées		-	-
Provisions (2)	6.16	96 758	100 463
Dettes subordonnées		-	108
Total dettes		18 704 704	17 345 837
Capitaux propres		2 587 196	2 439 362
Capitaux propres part du Groupe		2 587 166	2 439 332
Capital et réserves liées		663 556	640 414
Réserves consolidées		1 581 852	1 531 968

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		267 057	198 087
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités		-	-
abandonnées
Résultat de l'exercice		74 701	68 863
Participations ne donnant pas le contrôle		30	30
Total du passif		21 291 900	19 785 199

(1) Cf. note 12 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019.

(2) Cf. note 12 "Impacts des évolutions comptables ou autres évènements" sur les impacts du reclassement des provisions pour risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d'impôts courants et différés ».

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe								Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
		Prime et				Gains et pertes	Gains et pertes	Total des gains et			Capital,	Gains et pertes	Gains et pertes	Total des gains et		Capitaux
		réserves	Elimination des	Autres	Total Capital et	comptabilisés	comptabilisés	pertes	Résultat	Capitaux	réserves	comptabilisés	comptabilisés	pertes	Capitaux	propres
	Capital	consolidées	titres auto	instruments de	réserves	directement en	directement en	comptabilisés	net	propres	liées et	directement en	directement en	comptabilisés	propres	consolidés
		liées au capital	détenus	capitaux propres	consolidées	capitaux propres	capitaux propres	directement en			résultat	capitaux propres	capitaux propres	directement en
En milliers d'euros		(1)				recyclables	non recyclables	capitaux propres				recyclables	non recyclables	capitaux propres
Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié	372 472	1 740 995	(1 428)	-	2 112 039	75 769	(4 459)	71 310	-	2 183 349	30	-	-	-	30	2 183 379
Impacts nouvelles normes (2)	-	54 930	-	-	54 930	(86 605)	310 348	223 743	-	278 673	-	-	-	-	-	278 673
Capitaux propres au 1er janvier 2018	372 472	1 795 924	(1 428)	-	2 166 968	(10 836)	305 889	295 053	-	2 462 021	30	-	-	-	30	2 462 051
Augmentation de capital	20 126	(589)	-	-	19 537	-	-	-	-	19 537	-	-	-	-	-	19 537
Variation des titres autodétenus	-	-	744	-	744	-	-	-	-	744	-	-	-	-	-	744
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés en 2018	-	(17 269)	-	-	(17 269)	-	-	-	-	(17 269)	-	-	-	-	-	(17 269)
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions	-	53	-	-	53	-	-	-	-	53	-	-	-	-	-	53
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	20 126	(17 805)	744	-	3 065	-	-	-	-	3 065	-	-	-	-	-	3 065
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	-	1 354	-	-	1 354	189	(97 155)	(96 966)	-	(95 612)	-	-	-	-	-	(95 612)
capitaux propres
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la
juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en	-	1 312	-	-	1 312	-	(1 312)	(1 312)	-	-	-	-	-	-	-	-
réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
des entreprises mises en équivalence
Résultat 2018	-	-	-	-	-	-	-	-	68 863	68 863	-	-	-	-	-	68 863
Autres variations	-	995	-	-	995	-	-	-	-	995	-	-	-	-	-	995
Capitaux propres au 31 décembre 2018	392 598	1 780 468	(684)	-	2 172 382	(10 647)	208 734	198 087	68 863	2 439 332	30	-	-	-	30	2 439 362
Affectation du résultat 2018	-	68 863	-	-	68 863	-	-	-	(68 863)	-	-	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 1er janvier 2019	392 598	1 849 331	(684)	-	2 241 245	(10 647)	208 734	198 087	-	2 439 332	30	-	-	-	30	2 439 362
Impacts nouvelles normes	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité	392 598	1 849 331	(684)	-	2 241 245	(10 647)	208 734	198 087	-	2 439 332	30	-	-	-	30	2 439 362
Augmentation de capital	23 088	(310)	-	-	22 778	-	-	-	-	22 778	-	-	-	-	-	22 778
Variation des titres autodétenus	-	-	364	-	364	-	-	-	-	364	-	-	-	-	-	364
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés en 2019	-	(18 655)	-	-	(18 655)	-	-	-	-	(18 655)	-	-	-	-	-	(18 655)
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions	-	19	-	-	19	-	-	-	-	19	-	-	-	-	-	19
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	23 088	(18 946)	364	-	4 506	-	-	-	-	4 506	-	-	-	-	-	4 506
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	-	(18)	-	-	(18)	(1 212)	70 182	68 970	-	68 952	-	-	-	-	-	68 952
capitaux propres
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la
juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	-	(18)	-	-	(18)	-	18	18	-	-	-	-	-	-	-	-

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat
des entreprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat 2019	-	-	-	-	-	-	-	-	74 701	74 701	-	-	-	-	-	74 701
Autres variations	-	(325)	-	-	(325)	-	-	-	-	(325)	-	-	-	-	-	(325)
Capitaux propres au 31 décembre 2019	415 686	1 830 042	(320)	-	2 245 408	(11 859)	278 916	267 057	74 701	2 587 166	30	-	-	-	30	2 587 196

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 2,587 milliard € au 31/12/2019 en progression de 148 M€ sur la période. Cette évolution provient essentiellement du résultat 2019 (+74,7M€), de l'augmentation du capital social des caisses locales (+23,1M€), du versement de dividendes (-18,6 M€) et des variations de juste valeur de l'exercice (+69M€).

Comptes consolidés annuels

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Résultat avant impôt	106 618	91 402
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles	15 313	12 319
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	-	-
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	29 670	18 443
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	-	-
Résultat net des activités d'investissement	1 489	(568)
Résultat net des activités de financement	2 472	357
Autres mouvements	9 808	22 317
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des
autres ajustements	58 752	52 868
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	992 917	718 044
Flux liés aux opérations avec la clientèle	(708 849)	(516 010)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	(124 321)	(66 509)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	(213 727)	(8 105)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	-	-
Impôts versés	(36 220)	(9 733)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	(90 200)	117 683
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	75 170	261 957
Flux liés aux participations (1)	(3 519)	(9 239)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	(7 962)	(11 978)
Flux provenant des activités abandonnées	-	-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	(11 481)	(21 217)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	4 707	3 164
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	(13 290)	22 233
Flux provenant des activités abandonnées	-	-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	(8 583)	25 397
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	-	-
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE	55 106	266 137
TRÉSORERIE (A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	579 631	313 494
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	131 807	116 363
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	447 824	197 131
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	634 737	579 631
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	138 544	131 807
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	496 193	447 824
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	55 106	266 137

*Composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

**Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de

participation avec notamment :

la participation à l'augmentation de capital de Sacam Avenir, Sacam Fireca & Sofipaca pour respectivement 837 milliers d'euros, 1 302 milliers d'euros et 488 milliers d'euros
le décaissement de 388 milliers d'euros dans le cadre du programme de rachat des CCI

(2) Sur 2019, ce montant comprend notamment le versement des dividendes par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence pour -18 655 millions d'euros, et l'augmentation du capital des caisses locales de 23 191 milliers d'euros.

(3) Cette ligne recense principalement le remboursement de titres de dettes seniors dans le cadre de l'opération de titrisation "FCT Crédit Agricole Habitat 2017 " pour 6 335 milliers d'euros et le remboursement des contrats de location simple et location financement pour respectivement 2 039 milliers d'euros et 2 331 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2019 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2018.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2019 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2019.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location)	31 octobre 2017 (UE 2017/1986)	Oui	1er janvier 2019
Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative	22 mars 2018 (UE 2018/498)	Oui	er janvier 2019 (1) 1
Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat	24 octobre 2018 (UE 2018/1595)	Oui (2)	1 er janvier 2019
Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat - IAS 23 Coût d'emprunt - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises	15 mars 2019 (UE 2019/412)	Oui Oui Oui	1 er janvier 2019 1 er janvier 2019 er janvier 2019 1
Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise	11 février 2019 (UE 2019/237)	Oui	er janvier 2019 1
Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d'une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l'intérêt net	14 mars 2019 (UE 2019/402)	Oui	er janvier 2019 1

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018. (2) L'application de l'interprétation IFRIC 23 n'a pas eu d'impact significatif sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2019. Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a reclassé à cette même date les provisions pour risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d'impôts courants » au bilan.

Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location (cf. chapitre 1.2 "Principes et méthodes comptables").

La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location).

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité pour les preneurs. IFRS 16 impose pour les preneurs un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d'appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16. Selon cette approche, pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d'IAS 17, le Groupe a comptabilisé au 1er janvier 2019 une dette locative égale à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d'utilisation égal au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d'avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l'état de la situation financière immédiatement avant la date de première application.

Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a reclassé la valeur comptable de l'actif et de la dette comptabilisés selon IAS 17 immédiatement avant la date de première application en tant que droit d'utilisation (immobilisation corporelles) et dette locative (passifs divers) à la date de première application.

L'application de la norme IFRS 16 n'a pas d'impact sur les capitaux propres.

A la date de transition, le Groupe a choisi d'appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme :

Absence d'ajustement au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d'application est inférieure à douze mois. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application.
Conformément à l'IFRIC update de mars 2019 ainsi qu'à la recommandation AMF 2019-13, le Groupe n'a pas pris en considération la décision de l'IFRS IC du 26/11/2019 relative à la détermination de la durée de location IFRS16 dans les états financiers au 31 décembre 2019, afin de disposer du temps nécessaire pour analyser les conséquences comptables de cette décision au cours de l'exercice 2020. En conséquence, les principes et méthodes comptables des états financiers annuels au 31 décembre 2019 n'ont pas été impactés. Absence d'ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur.
Ajustement du droit d'utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l'état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires.
Exclusion des coûts directs initiaux de l'évaluation du droit d'utilisation.

Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d'IAS 17 et IFRIC 4.

Le taux d'actualisation utilisé pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1er janvier 2019.

Les droits d'utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement des baux immobiliers (principalement agences bancaires).

Comptes consolidés annuels

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans	6 décembre 2019		er janvier 1
les normes IFRS	(UE 2019/2075)	Oui	2020
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers	10 décembre 2019		er janvier 1
Définition de la matérialité	(UE 2019/2104)	Oui	2020
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments			er janvier
financiers	15 janvier 2020	Oui	1
Réforme des taux d'intérêt de référence	(UE 2020/34)		2020 (1)

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2019 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2019.

Par ailleurs, un amendement à une norme existante, publié par l'IASB, est également en attente d'adoption par l'Union européenne : il s'agit de l'amendement à IFRS 3 Regroupement d'entreprises (avec possibilité d'application anticipée).

Réforme IBOR

Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours.

Le projet « Benchmarks » du groupe Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe et veille à la mise en conformité des entités avec la BMR (Benchmark Regulation). Il a été lancé auprès des entités du Groupe pour préparer l'ensemble des métiers et accompagner les clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence.

Il s'est organisé pour recenser et analyser les impacts induits par la réforme. Une cartographie recense, notamment, l'ensemble des expositions et contrats permettant d'estimer l'exposition consolidée du groupe Crédit Agricole à la réforme.

Les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les suivants : • EONIA

• Indices critiques définis dans la BMR: Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor + Hibor

Considérant les éléments disponibles à ce jour, pour les contrats Eonia, la période d'incertitude sur le devenir de cet indice devrait se terminer le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, les différents travaux en cours ne permettent pas, à ce stade, d'établir une date de fin d'application.

Au 31 décembre 2019, ce recensement fait apparaître un montant nominal des instruments de couverture impactés par la réforme de 6,7 milliards d'euros.

Le Groupe appliquera les amendements à IFRS 9 publiés par l'IASB le 26 septembre 2019 tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt.

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
les provisions ;
les actifs d'impôts différés ;
la valorisation des entreprises mises en équivalence

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Actifs financiers

Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers au coût amorti ;
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

d'instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
d'instruments de capitaux propres (i.e. actions).

Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l'analyse des caractéristiques contractuelles déterminé par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du groupe Crédit Agricole Alpes Provence pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
Le modèle collecte et vente dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
Le modèle autre / vente dont l'objectif principal est de céder les actifs.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d'actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI") :

Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches").

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit".

Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan).

Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession;

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le groupe Crédit Agricole Alpes Provence détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.

Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C'est notamment le cas des OPC ;

Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l'entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat.

Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI".

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
- passifs financiers au coût amorti.
- Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la nonconcordance comptable.

Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17 "Provisions".

Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ; ou
lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3".

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

1ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité;
3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

Sur le périmètre "Grandes clientèles" : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.).

Sur le périmètre de la "Banque de proximité" : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu'après régularisation intégrale des impayés.

La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à

travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l'entité ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celleci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque", les restructurations de créances correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ;
Un client en situation financière difficile.
Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :
Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de "créance restructurée" est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en Produit Net Bancaire.

Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage

en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts.

Instruments financiers dérivés

Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilité de couverture

Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro couverture lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests

effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 2 "Risques et Pilier 3.

Evaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement :

couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.
Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.
Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 2 "Facteurs de risque et Pilier 3".

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de nonexécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

Comptes consolidés annuels

Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables;
Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.
Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou
le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients".

Provisions (IAS 37 et 19)

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des

comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.17 "Provisions".

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ;
les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de cessation d'emploi.
Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé le groupe Crédit Agricole Alpes Provence impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements.

Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiées par le groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %.

Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
- la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d'impôts sur les sociétés (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale :
- soit sur la même entité imposable,
- soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d'une créance ou d'une dette d'impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l'actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu'improbable.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Opérations en devises (IAS 21)

En date d'arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :

les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ;
les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Comptes consolidés annuels

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

Le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :

Sortir du bilan l'immobilisation louée ;

Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;

Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée.

Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.

S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers.

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de la réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées".

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d'impôts des activités abandonnées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de sociétémère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion

de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence ;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

$$^{243}$$

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des activités à l'étranger (IAS 21)

Les états financiers des entités représentant une « activité à l'étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ;
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d'acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l'activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019".

Opération de titrisation :

Au 31/12/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 431 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations senior pour 369 millions d'euros et pour 63 millions d'euros de titres subordonnés.

3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein du groupe Crédit Agricole Alpes Provence est assuré par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport financier, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable	Correction de valeur pour	Valeur comptable	Correction de valeur pour	Valeur comptable	Correction de valeur pour	Valeur comptable	Correction de valeur pour	Valeur nette comptable (a)
Au 31 décembre 2018	brute 434 751	pertes (113)	brute ‐	pertes ‐	brute ‐	pertes ‐	brute (a) 434 751	pertes (b) (113)	+ (b) 434 638
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	434 751	(113)	‐	‐	‐	‐	434 751	(113)	434 638
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(23 811)	(13)	‐	‐	‐	‐	(23 811)	(13)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	283	(29)	‐	‐			283	(29)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(24 094)	16	‐	‐	‐	‐	(24 094)	16
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	410 940	(126)	‐	‐	‐	‐	410 940	(126)	410 814
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	(779)		‐		‐		(779)
Au 31 décembre 2019	410 161	(126)	‐	‐	‐	‐	410 161	(126)	410 035
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
	12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2018	306 449	(1)	‐	‐	‐	‐	306 449	(1)	306 448
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	306 449	(1)	‐	‐	‐	‐	306 449	(1)	306 448
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	137 337	‐	‐	‐	‐	‐	137 337	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	167 940	(1)	‐	‐			167 940	(1)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(30 603)	1	‐	‐	‐	‐	(30 603)	1
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Total	443 786	(1)	‐	‐	‐	‐	443 786	(1)	443 785
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	2 233		‐		‐		2 233
Au 31 décembre 2019	446 019	(1)	‐	‐	‐	‐	446 019	(1)	446 018
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL			Actifs soumis à une ECL à	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable brute	12 mois (Bucket 1) Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	maturité (Bucket 2) Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2018	13 589 248	(42 018)	955 983	(62 856)	312 544	(202 977)	14 857 775	(307 851)	14 549 924
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	(61 532)	(9 153)	8 704	19 887	52 828	(18 304)	‐	(7 570)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(467 704)	3 919	467 704	(9 916)			‐	(5 997)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	432 922	(13 807)	(432 922)	27 157			‐	13 350
Transferts vers Bucket 3 (1)	(33 896)	963	(35 574)	3 403	69 470	(23 549)	‐	(19 183)
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	7 146	(228)	9 496	(757)	(16 642)	5 245	‐	4 260
Total après transferts	13 527 716	(51 171)	964 687	(42 969)	365 372	(221 281)	14 857 775	(315 421)	14 542 354
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 173 960	5 367	(53 037)	(21 256)	(54 016)	16 828	1 066 907	939
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	3 590 310	(50 227)	906 576	(13 566)			4 496 886	(63 793)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(2 409 332)	7 799	(959 453)	13 561	(29 575)	11 535	(3 398 360)	32 895
Passages à perte					(24 215)	23 891	(24 215)	23 891
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	(2)	‐	(160)	26	(76)	71	(238)	97
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		47 795		(21 277)		(20 207)		6 311
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(7 016)	‐	‐	‐	(150)	1 538	(7 166)	1 538
Total	14 701 676	(45 804)	911 650	(64 225)	311 356	(204 453)	15 924 682	(314 482)	15 610 200
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	6 496		(1 019)		11 597		17 074
Au 31 décembre 2019	14 708 172	(45 804)	910 631	(64 225)	322 953	(204 453)	15 941 756	(314 482)	15 627 274
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des dettes rattachées

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL Actifs soumis à une ECL à 12 mois (Bucket 1) maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2018	107 295	(10)	‐	(1)	‐	‐	107 295	(11)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	107 295	(10)	‐	(1)	‐	‐	107 295	(11)
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(3 969)	‐	‐	‐	‐	‐	(3 969)	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	3 557		‐		‐		3 557
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	69 300	(2)	‐	‐			69 300	(2)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(76 826)	2	‐	‐	‐	‐	(76 826)	2
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	103 326	(10)	‐	(1)	‐	‐	103 326	(11)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	(1)		1		‐		‐
Au 31 décembre 2019	103 325	(10)	1	(1)	‐	‐	103 326	(11)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour	Montant net de
Au 31 décembre 2018	1 345 775	pertes (6 022)	39 333	pertes (4 660)	4 609	pertes (280)	(a) 1 389 717	pertes (b) (10 962)	l'engagement 1 378 755
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(4 205)	(497)	4 205	482	‐	‐	‐	(15)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(20 201)	202	20 201	(420)			‐	(218)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	15 996	(699)	(15 996)	902			‐	203
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 341 570	(6 519)	43 538	(4 178)	4 609	(280)	1 389 717	(10 977)	1 378 740
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	64 289	(1 058)	(9 908)	1 003	3 253	275	57 634	220
Nouveaux engagements donnés (1)	1 868 297	(10 671)	46 999	(4 674)			1 915 296	(15 345)
Extinction des engagements	(1 803 957)	3 127	(56 468)	3 470	(2 224)	8	(1 862 649)	6 605
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	(10)	‐	(10)	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		6 486		2 207		267		8 960
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(51)	‐	(439)	‐	5 487	‐	4 997	‐
Au 31 décembre 2019	1 405 859	(7 577)	33 630	(3 175)	7 862	(5)	1 447 351	(10 757)	1 436 594

(1) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2018	485 698	(6 780)	12 797	(2 063)	8 878	(6 229)	507 373	(15 072)	492 301
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	2 678	(208)	(2 678)	755	‐	‐	‐	547
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(2 052)	53	2 052	(248)			‐	(195)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	4 730	(261)	(4 730)	1 003			‐	742
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	488 376	(6 988)	10 119	(1 308)	8 878	(6 229)	507 373	(14 525)	492 848
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	69 001	(165)	(2 196)	(643)	3 516	(919)	70 321	(1 727)
Nouveaux engagements donnés (1)	524 142	(11 300)	15 922	(750)			540 064	(12 050)
Extinction des engagements	(455 141)	2 936	(18 118)	488	(373)	15	(473 632)	3 439
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		8 199		(381)		(934)		6 884
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	3 889	‐	3 889	‐
Au 31 décembre 2019	557 377	(7 153)	7 923	(1 951)	12 394	(7 148)	577 694	(16 252)	561 442

(1) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	31/12/2019
		Réduction du risque de crédit
	Exposition		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie		Hypothèques Nantissemen ts	Cautionnemen ts et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	90 150	-	-	-	-	-
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 655	-	-	-	-	-
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	79 495	-	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	124 826	-	-	-	-	-
Total	214 976	-	-	-	-	-

	31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instruments financiers reçus en garantie		Hypothèques Nantissemen ts	Cautionnemen ts et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	78 357	-	-	-	-	-
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 821	-	-	-	-	-
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	61 536	-	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	142 279	-	-	-	-	-
Total	220 636	-	-	-	-	-

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	31/12/2019
	Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissement s	Cautionnement s et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	103 326	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur les établissements	-	-	-	-	-	-
de crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Titres de dettes	103 326	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Actifs financiers au coût amorti	16 483 327	-	5 365 976	436 368	6 000 545	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	118 500	-	41 683	3 800	50 064	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	446 018	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	15 627 274	-	5 365 976	436 368	6 000 545	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	118 500	-	41 683	3 800	50 064	-
Titres de dettes	410 035	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Total	16 586 653	-	5 365 976	436 368	6 000 545	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	118 500	-	41 683	3 800	50 064	-

	31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de
	Exposition			rehaussement de crédit
En milliers d'euros	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissement s	Cautionnement s et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par	107 295	-	-	-	-	-
capitaux propres recyclables
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur les établissements	-	-	-	-	-	-
de crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Titres de dettes	107 295	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Actifs financiers au coût amorti	15 291 010	-	5 061 876	464 875	5 550 055	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 567	-	40 075	3 275	46 231	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	306 448	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	14 549 924	-	5 061 876	464 875	5 550 055	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 567	-	40 075	3 275	46 231	-
Titres de dettes	434 638	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Total	15 398 305	-	5 061 876	464 875	5 550 055	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 567	-	40 075	3 275	46 231	-

Comptes consolidés annuels

Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation

	31/12/2019
				Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissement s	Cautionnement s et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) dont : engagements dépréciés en date de	561 442	-	-	186 005	-	-
clôture	5 246	-	-	-	-	-
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 436 594	-	103 897	21 192	140 789	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	7 857	-	3	-	222	-
Total	1 998 036	-	103 897	207 197	140 789	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	13 103	-	3	-	222	-
	31/12/2018
	Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Autres techniques de
			Actifs détenus en garantie		rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissement s	Cautionnement s et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	492 301	-	-	168 283	-	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 649	-	-	-	-	-
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 378 755	-	102 694	45 149	142 987	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 329	-	5	30	563	-
Total	1 871 056	-	102 694	213 432	142 987	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	6 978	-	5	30	563	-

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties".

3.1.3 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit").

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois	Actifs soumis à une ECL à	Actifs dépréciés (Bucket 3)
En milliers d'euros	(Bucket 1)	maturité (Bucket 2)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-
Valeur comptable brute avant modification	-	-	-
Gains ou perte nets de la modification	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	1	9 891	3 115
Valeur comptable brute avant modification	3	10 051	3 191
Gains ou perte nets de la modification	(2)	(160)	(76)
Titres de dettes	-	-	-
Valeur comptable brute avant modification	-	-	-
Gains ou perte nets de la modification	-	-	-

Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains). Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas procédé à ce type de reclassement sur l'exercice 2019.

3.1.4 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit"

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2019				Au 31 décembre 2018
		Valeur comptable				Valeur comptable
			Actifs sains ou dégradés			Actifs sains ou dégradés
	Catégories de risque	Actifs soumis à une	Actifs soumis à une ECL	Actifs dépréciés	Total	Actifs soumis à une	Actifs soumis à une ECL	Actifs dépréciés	Total
En milliers d'euros	de crédit	ECL 12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)		ECL 12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	8 079 094	10 077	‐	8 089 171	7 525 872	32 056	‐	7 557 928
	0,5% < PD ≤ 2%	2 320 882	6 286	‐	2 327 168	2 152 176	61 849	‐	2 214 025
	2% < PD ≤ 20%	1 240 545	585 762	‐	1 826 307	1 187 510	568 688	‐	1 754 920
	20% < PD < 100%	‐	144 916	‐	144 916	‐	130 592	‐	131 870
	PD = 100%	‐	‐	213 018	213 018	‐	‐	210 807	210 807
Total Clientèle de détail		11 640 521	747 041	213 018	12 600 580	10 865 558	793 185	210 807	11 869 550
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	3 076 493	245	‐	3 076 738	1 937 678	7 000	‐	1 944 678
	0,6% < PD < 12%	847 338	72 943	‐	920 281	1 527 212	123 125	‐	1 650 337
	12% ≤ PD < 100%	‐	90 402	‐	90 402	‐	32 673	‐	32 673
	PD = 100%	‐	‐	109 935	109 935	‐	‐	101 737	101 737
Total Hors clientèle de détail		3 923 831	163 590	109 935	4 197 356	3 464 890	162 798	101 737	3 729 425
Dépréciations		(45 931)	(64 225)	(204 453)	(314 609)	(42 132)	(62 856)	(202 977)	(307 965)
Total		15 518 421	846 406	118 500	16 483 327	14 288 316	893 127	109 567	15 291 010

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

		Au 31 décembre 2019 Valeur comptable				Au 31 décembre 2018 Valeur comptable

		Actifs sains ou dégradés				Actifs sains ou dégradés
	Catégories de risque	Actifs soumis à une	Actifs soumis à une ECL	Actifs dépréciés	Total	Actifs soumis à une	Actifs soumis à une ECL	Actifs dépréciés	Total
En milliers d'euros	de crédit	ECL 12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)		ECL 12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,5% < PD ≤ 2%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	2% < PD ≤ 20%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	20% < PD < 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	PD = 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Clientèle de détail		‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	103 325	‐	‐	103 325	107 295	‐	‐	107 295
	0,6% < PD < 12%	‐	1	‐	1	‐	‐	‐	‐
	12% ≤ PD < 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	PD = 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Hors clientèle de détail	103 325 1 103 326 107 295 ‐		‐	‐	107 295
Total		103 325	1	‐	103 326	107 295	‐	‐	107 295

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2019				Au 31 décembre 2018
		Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains ou dégradés					Engagements sains ou dégradés
		Engagements soumis à	Engagements soumis à	Engagements		Engagements soumis à	Engagements soumis à	Engagements	Total
	Catégories de risque	une ECL 12 mois	une ECL à maturité	dépréciés (Bucket 3)	Total	une ECL 12 mois	une ECL à maturité	dépréciés (Bucket 3)
En milliers d'euros	de crédit	(Bucket 1)	(Bucket 2)			(Bucket 1)	(Bucket 2)
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	704 829	66	‐	704 895	566 292	829	‐	567 121
	0,5% < PD ≤ 2%	130 048	116	‐	130 164	194 159	1 817	‐	195 976
	2% < PD ≤ 20%	103 719	14 232	‐	117 951	151 135	16 083	‐	167 218
	20% < PD < 100%	‐	7 377	‐	7 377	‐	6 165	‐	6 165
	PD = 100%	‐	‐	2 222	2 222	‐	‐	2 627	2 627
Total Clientèle de détail		938 596	21 791	2 222	962 609	911 586	24 894	2 627	939 107
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	342 823	‐	‐	342 823	271 701	‐	‐	271 701
	0,6% < PD < 12%	124 440	3 018	‐	127 458	162 488	13 209	‐	175 697
	12% ≤ PD < 100%	‐	8 821	‐	8 821	‐	1 230	‐	1 230
	PD = 100%	‐	‐	5 640	5 640	‐	‐	1 982	1 982
Total Hors clientèle de détail		467 263	11 839	5 640	484 742	434 189	14 439	1 982	450 610
Provisions (1)		(7 577)	(3 175)	(5)	(10 757)	(6 022)	(4 660)	(280)	(10 962)
Total		1 398 282	30 455	7 857	1 436 594	1 339 753	34 673	4 329	1 378 755

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2019				Au 31 décembre 2018
		Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
			Engagements sains ou dégradés				Engagements sains ou dégradés
		Engagements soumis à	Engagements soumis à	Engagements		Engagements soumis à	Engagements soumis à	Engagements
	Catégories de risque	une ECL 12 mois	une ECL à maturité	dépréciés	Total	une ECL 12 mois	une ECL à maturité	dépréciés	Total
En milliers d'euros	de crédit	(Bucket 1)	(Bucket 2)	(Bucket 3)		(Bucket 1)	(Bucket 2)	(Bucket 3)
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	20 141	‐	‐	20 141	24 683	3 127	‐	27 810
	0,5% < PD ≤ 2%	18 110	‐	‐	18 110	11 792	753	‐	12 545
	2% < PD ≤ 20%	7 974	1 910	‐	9 884	9 026	2 200	‐	11 226
	20% < PD < 100%	‐	739	‐	739	‐	936	‐	936
	PD = 100%	‐	‐	828	828	‐	‐	1 009	1 009
Total Clientèle de détail		46 225	2 649	828	49 702	45 501	7 016	1 009	53 526
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	152 877	‐	‐	152 877	349 791	‐	‐	349 791
	0,6% < PD < 12%	358 275	1 598	‐	359 873	88 120	5 177	‐	93 297
	12% ≤ PD < 100%	‐	3 676	‐	3 676	‐	604	‐	604
	PD = 100%	‐	‐	11 566	11 566	‐	‐	7 869	7 869
Total Hors clientèle de détail		511 152	5 274	11 566	527 992	437 911	5 781	7 869	451 561
Provisions (1)		(7 153)	(1 951)	(7 148)	(16 252)	(6 780)	(2 063)	(6 229)	(15 072)
TOTAL		550 224	5 972	5 246	561 442	476 632	10 734	2 649	490 015

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'opération de cette nature dans ses comptes consolidés au 31/12/2019.

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs financiers au coût amorti	Au 31 décembre 2019
	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12	Actifs soumis à une ECL à	Actifs dépréciés	Total
En milliers d'euros	mois (Bucket 1)	maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Administration générale	1 094 172	835	-	1 095 007
Etablissements de crédit	585 425	-	-	585 425
Grandes entreprises	2 244 234	162 755	109 935	2 516 924
Clientèle de détail	11 640 521	747 041	213 018	12 600 580
Dépréciations	(45 931)	(64 225)	(204 453)	(314 609)
Total	15 518 421	846 406	118 500	16 483 327
Actifs financiers au coût amorti	Au 31 décembre 2018
	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12	Actifs soumis à une ECL à	Actifs dépréciés	Total
En milliers d'euros	mois (Bucket 1)	maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Administration générale	1 039 763	-	-	1 039 763
Etablissements de crédit	587 837	-	-	587 837
Grandes entreprises	1 837 290	162 798	101 737	2 101 825
			210 807	11 869 550
Clientèle de détail	10 865 558	793 185
Dépréciations	(42 132)	(62 856)	(202 977)	(307 965)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur	Au 31 décembre 2019
par capitaux propres recyclables	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12	Actifs soumis à une ECL à	Actifs dépréciés	Total
En milliers d'euros	mois (Bucket 1)	maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Administration générale	-	-	-	-
Banques centrales	-	-	-	-
Etablissements de crédit	-	-	-	-
Grandes entreprises	103 325	1	-	103 326
Total	103 325	1	-	103 326
Actifs financiers à la juste valeur	Au 31 décembre 2018
par capitaux propres recyclables	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12	Actifs soumis à une ECL à	Actifs dépréciés	Total
En milliers d'euros	mois (Bucket 1)	maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Administration générale	-	-	-	-
Banques centrales	-	-	-	-
Etablissements de crédit	-	-	-	-
Grandes entreprises	107 295	-	-	107 295
Total	107 295	-	-	107 295

Dettes envers la clientèle par agent économique

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Administration générale	12 823	12 971
Grandes entreprises	2 381 389	2 319 937
Clientèle de détail	4 116 844	3 783 436
Total Dettes envers la clientèle	6 511 056	6 116 344

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements de financement	Au 31 décembre 2019
	Montant de l'engagement
	Engagements sains		Engagements
	Engagements soumis à une ECL	Engagements soumis à une	dépréciés	Total
En milliers d'euros	12 mois (Bucket 1)	ECL à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Administration générale	71 521	-	-	71 521
Grandes entreprises	395 742	11 839	5 640	413 221
Clientèle de détail	938 596	21 791	2 222	962 609
Provisions (1)	(7 577)	(3 175)	(5)	(10 757)
Total	1 398 282	30 455	7 857	1 436 594
Engagements de financement	Au 31 décembre 2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains		Engagements
	Engagements soumis à une ECL	Engagements soumis à une	dépréciés	Total
En milliers d'euros	12 mois (Bucket 1)	ECL à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Administration générale	72 087	-	-	72 087
Grandes entreprises	362 102	14 439	1 982	378 523
Clientèle de détail	911 586	24 894	2 627	939 107
Provisions	(6 022)	(4 660)	(280)	(10 962)
Total	1 339 753	34 673	4 329	1 378 755

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements de garantie	Au 31 décembre 2019
	Montant de l'engagement
	Engagements sains		Engagements
	Engagements soumis à une ECL	Engagements soumis à une	dépréciés	Total
En milliers d'euros	12 mois (Bucket 1)	ECL à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Grandes entreprises	511 063	5 274	11 566	527 903
Clientèle de détail	46 225	2 649	828	49 702
Provisions (1)	(7 153)	(1 951)	(7 148)	(16 252)
Total	550 224	5 972	5 246	561 442

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie	Au 31 décembre 2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains		Engagements
	Engagements soumis à une ECL	Engagements soumis à une	dépréciés	Total
En milliers d'euros	12 mois (Bucket 1)	ECL à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Grandes entreprises	435 300	5 781	7 869	448 950
Clientèle de détail	45 501	7 016	1 009	53 526
Provisions	(6 780)	(2 063)	(6 229)	(15 072)
Total	476 632	10 734	2 649	490 015

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs financiers au coût amorti	Au 31 décembre 2019
	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12	Actifs soumis à une ECL à	Actifs dépréciés	Total
En milliers d'euros	mois (Bucket 1)	maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
France (y compris DOM-TOM)	15 494 970	909 800	322 347	16 727 117
Autres pays de l'Union européenne	55 575	433	529	56 537
Autres pays d'Europe	963	49	3	1 015
Amérique du Nord	4 898	-	12	4 910
Amériques centrale et du Sud	342	-	-	342
Afrique et Moyen-Orient	5 737	349	62	6 148
Asie et Océanie (hors Japon)	1 867	-	-	1 867
Japon	-	-	-	-
Organismes supra-nationaux	-	-	-	-
Dépréciations	(45 931)	(64 225)	(204 453)	(314 609)
Total	15 518 421	846 406	118 500	16 483 327
Actifs financiers au coût amorti	Au 31 décembre 2018

		Valeur comptable
	Actifs sains
			Actifs dépréciés
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	14 257 720	954 079	311 434	15 523 233
Autres pays de l'Union européenne	56 419	1 506	986	58 911
Autres pays d'Europe	582	53	6	641
Amérique du Nord	6 332	1	104	6 437
Amériques centrale et du Sud	2 121	1	-	2 122
Afrique et Moyen-Orient	6 089	343	14	6 446
Asie et Océanie (hors Japon)	1 185	-	-	1 185
Japon	-	-	-	-
Organismes supra-nationaux	-	-	-	-
Dépréciations	(42 132)	(62 856)	(202 977)	(307 965)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

Actifs financiers à la juste valeur par	Au 31 décembre 2019
capitaux propres recyclables	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12	Actifs soumis à une ECL à	Actifs dépréciés	Total
En milliers d'euros	mois (Bucket 1)	maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
France (y compris DOM-TOM)	37 228	1	-	37 229
Autres pays de l'Union européenne	63 967	-	-	63 967
Autres pays d'Europe	-	-	-	-
Amérique du Nord	-	-	-	-
Amériques centrale et du Sud	-	-	-	-
Afrique et Moyen-Orient	-	-	-	-
Asie et Océanie (hors Japon)	2 130	-	-	2 130
Japon	-	-	-	-
Organismes supra-nationaux	-	-	-	-
Total	103 325	1	-	103 326

Actifs financiers à la juste valeur par		Au 31 décembre 2018
capitaux propres recyclables		Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12	Actifs soumis à une ECL à	Actifs dépréciés	Total
En milliers d'euros	mois (Bucket 1)	maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
France (y compris DOM-TOM)	25 265	-	-	25 265
Autres pays de l'Union européenne	82 030	-	-	82 030
Autres pays d'Europe	-	-	-	-
Amérique du Nord	-	-	-	-
Amériques centrale et du Sud	-	-	-	-
Afrique et Moyen-Orient	-	-	-	-
Asie et Océanie (hors Japon)	-	-	-	-
Japon	-	-	-	-
Organismes supra-nationaux	-	-	-	-

Dettes envers la clientèle par zone géographique

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
France (y compris DOM-TOM)	6 463 268	6 076 444
Autres pays de l'Union européenne	24 581	20 471
Autres pays d'Europe	6 308	4 243
Amérique du Nord	5 460	5 410
Amériques centrale et du Sud	1 056	861
Afrique et Moyen-Orient	7 592	6 173
Asie et Océanie (hors Japon)	2 685	2 716
Japon	106	26
Total Dettes envers la clientèle	6 511 056	6 116 344

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements de financement	Au 31 décembre 2019
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
	Engagements soumis à une	Engagements soumis à une	Engagements dépréciés	Total
	ECL 12 mois	ECL à maturité
En milliers d'euros	(Bucket 1)	(Bucket 2)	(Bucket 3)
France (y compris DOM-TOM)	1 391 659	33 574	7 856	1 433 089
Autres pays de l'Union européenne	11 490	39	1	11 530
Autres pays d'Europe	196	9	2	207
Amérique du Nord	123	6	2	131
Amériques centrale et du Sud	1 883	-	-	1 883
Afrique et Moyen-Orient	407	2	1	410
Asie et Océanie (hors Japon)	98	-	-	98
Japon	3	-	-	3
Organismes supra-nationaux	-	-	-	-
Provisions (1)	(7 577)	(3 175)	(5)	(10 757)
Total	1 398 282	30 455	7 857	1 436 594

Engagements de financement	Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement

	Engagements sains
	Engagements soumis à une	Engagements soumis à une	Engagements dépréciés	Total
	ECL 12 mois	ECL à maturité	(Bucket 3)
En milliers d'euros	(Bucket 1)	(Bucket 2)
France (y compris DOM-TOM)	1 339 078	39 313	4 607	1 382 998
Autres pays de l'Union européenne	3 852	14	2	3 868
Autres pays d'Europe	200	2	-	202
Amérique du Nord	134	2	-	136
Amériques centrale et du Sud	1 782	-	-	1 782
Afrique et Moyen-Orient	576	1	-	577
Asie et Océanie (hors Japon)	151	1	-	152
Japon	2	-	-	2
Organismes supra-nationaux	-	-	-	-
Provisions (1)	(6 022)	(4 660)	(280)	(10 962)
Total	1 339 753	34 673	4 329	1 378 755

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements de garantie	Au 31 décembre 2019
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
	Engagements soumis à une	Engagements soumis à une	Engagements dépréciés	Total
	ECL 12 mois	ECL à maturité	(Bucket 3)
En milliers d'euros	(Bucket 1)	(Bucket 2)
France (y compris DOM-TOM)	557 357	7 923	12 394	577 674
Autres pays de l'Union européenne	20	-	-	20
Autres pays d'Europe	-	-	-	-
Amérique du Nord	-	-	-	-
Amériques centrale et du Sud	-	-	-	-
Afrique et Moyen-Orient	-	-	-	-
Asie et Océanie (hors Japon)	-	-	-	-
Japon	-	-	-	-
Organismes supra-nationaux	-	-	-	-
Provisions (1)	(7 153)	(1 951)	(7 148)	(16 252)
Total	550 224	5 972	5 246	561 442
Engagements de garantie		Au 31 décembre 2018
		Montant de l'engagement
		Engagements sains
	Engagements soumis à une	Engagements soumis à une	Engagements
	ECL 12 mois	ECL à maturité	dépréciés	Total
En milliers d'euros	(Bucket 1)	(Bucket 2)	(Bucket 3)
France (y compris DOM-TOM)	483 398	12 797	8 878	505 073
Autres pays de l'Union européenne	14	-	-	14
Autres pays d'Europe	-	-	-	-
Amérique du Nord	-	-	-	-
Amériques centrale et du Sud	-	-	-	-
Afrique et Moyen-Orient	-	-	-	-
Asie et Océanie (hors Japon)	-	-	-	-
Japon	-	-	-	-
Organismes supra-nationaux	-	-	-	-
Provisions (1)	(6 780)	(2 063)	(6 229)	(15 072)
Total	476 632	10 734	2 649	490 015

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/2019
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)
	> 30 jours				> 30 jours			> 30 jours
	≤ 30 jours	à ≤ 90	> 90 jours	≤ 30 jours	à ≤ 90	> 90 jours	≤ 30 jours	à ≤ 90	> 90 jours
(en milliers d'euros)		jours			jours			jours
Titres de dettes	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Administration
générale	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Etablissements de
crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Grandes entreprises	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Clientèle de détail	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances	112 406	12 427	-	41 968	11 906	32	8 016	6 577	69 358
Administration	19 408	-	-	-	-	-	-	-	-
générale
Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Etablissements de
crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Grandes entreprises	50 816	476	-	11 610	1 251	-	3 332	906	8 672
Clientèle de détail	42 182	11 951	-	30 358	10 655	32	4 684	5 671	60 686
Total	112 406	12 427	-	41 968	11 906	32	8 016	6 577	69 358

	31/12/2018
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)
	> 30 jours				> 30 jours			> 30 jours
	≤ 30 jours	à ≤ 90	> 90 jours	≤ 30 jours	à ≤ 90	> 90 jours	≤ 30 jours	à ≤ 90	> 90 jours
(en milliers d'euros)		jours			jours			jours
Titres de dettes	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Administration	-	-	-	-	-	-	-	-	-
générale
Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Etablissements de crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Grandes entreprises	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Clientèle de détail	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances	94 485	16 591	-	50 681	13 112	-	5 522	10 318	64 774
Administration générale	2 045	-	-	-	-	-	-	-	-
Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Etablissements de
crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Grandes entreprises	50 505	698	-	11 338	2 475	-	681	6 888	11 985
Clientèle de détail	41 935	15 893	-	39 343	10 637	-	4 841	3 430	52 789
Total	94 485	16 591	-	50 681	13 112	-	5 522	10 318	64 774

3.2 Risque de marché

cf. facteurs de risques §2.5

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

		31/12/2019
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans		≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	-	-	-	3 463	65 921	55 442	124 826
Futures	-	-	-	-	-	-	-
FRA	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêts	-	-	-	3 463	65 921	55 442	124 826
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-
Caps-floors-collars	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-
Instruments de devises	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes de change	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	3 463	65 921	55 442	124 826
Opérations de change à terme	-	-	-	-	-	-	-
Total juste valeur des
instruments dérivés de	-	-	-	3 463	65 921	55 442	124 826
couverture - Actif

		31/12/2018			31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	-	-	-	70	44 817	97 392	142 279
Futures	-	-	-	-	-	-	-
FRA	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêts	-	-	-	70	44 817	97 392	142 279
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-
Caps-floors-collars	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-
Instruments de devises	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes de change	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	70	44 817	97 392	142 279
Opérations de change à terme	-	-	-	-	-	-	-
Total juste valeur des
instruments dérivés de	-	-	-	70	44 817	97 392	142 279
couverture - Actif

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

		31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	-	-	-	1 590	77 717	375 763	455 070
Futures	-	-	-	-	-	-	-
FRA	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêts	-	-	-	1 590	77 717	375 763	455 070
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-
Caps-floors-collars	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-
Instruments de devises	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes de change	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	1 590	77 717	375 763	455 070
Opérations de change à terme	-	-	-	-	-	-	-
Total juste valeur des
instruments dérivés de	-	-	-	1 590	77 717	375 763	455 070
couverture - Passif

		31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	-	-	-	1 787	53 781	243 311	298 879
Futures	-	-	-	-	-	-	-
FRA	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêts	-	-	-	1 787	53 781	243 311	298 879
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-
Caps-floors-collars	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-
Instruments de devises	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes de change	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	1 787	53 781	243 311	298 879
Opérations de change à terme	-	-	-	-	-	-	-
Total juste valeur des
instruments dérivés de	-	-	-	1 787	53 781	243 311	298 879
couverture - Passif

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/2019			31/12/2019
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	-	-	-	1 775	717	7 747	10 239
Futures	-	-	-	-	-	-	-
FRA	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêts	-	-	-	1 775	717	7 577	10 069
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-
Caps-floors-collars	-	-	-	-	-	170	170
Autres instruments
conditionnels	-	-	-	-	-	-	-
Instruments de devises et or	-	-	-	-	217	-	217
Opérations fermes de change	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	-	-	-	-	217	-	217
Autres instruments	-	-	-	144	-	-	144
Dérivés sur actions et indices
boursiers	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur métaux précieux	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur produits de base	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédits	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	144	-	-	144
Sous-total	-	-	-	1 919	934	7 747	10 600
Opérations de change à terme	-	-	-	55	-	-	55
Total juste valeur des
instruments dérivés de	-	-	-	1 974	934	7 747	10 655
transaction - Actif

	31/12/2018			31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5	> 5 ans	valeur de
En milliers d'euros		ans			ans		marché
Instruments de taux d'intérêt	-	-	-	-	7 589	4 107	11 696
Futures	-	-	-	-	-	-	-
FRA	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêts	-	-	-	-	7 588	4 054	11 642
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-
Caps-floors-collars	-	-	-	-	1	53	54
Autres instruments
conditionnels	-	-	-	-	-	-	-
Instruments de devises et or	-	-	-	1 163	-	-	1 163
Opérations fermes de change	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	-	-	-	1 163	-	-	1 163
Autres instruments	-	-	-	144	-	-	144
Dérivés sur actions et indices
boursiers	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur métaux précieux	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur produits de base	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédits	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	144	-	-	144
Sous-total	-	-	-	1 307	7 589	4 107	13 003
Opérations de change à terme	-	-	-	3 818	-	-	3 818
Total juste valeur des
instruments dérivés de	-	-	-	5 125	7 589	4 107	16 821
transaction - Actif

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

	31/12/2019			31/12/2019
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5	> 5 ans	valeur de
En milliers d'euros		ans			ans		marché
Instruments de taux d'intérêt	-	-	-	32	717	7 817	8 566
Futures	-	-	-	-	-	-	-
FRA	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêts	-	-	-	32	717	7 647	8 396
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-
Caps-floors-collars	-	-	-	-	-	170	170
Autres instruments
conditionnels	-	-	-	-	-	-	-
Instruments de devises et or	-	-	-	-	217	-	217
Opérations fermes de change	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	-	-	-	-	217	-	217
Autres instruments	-	-	-	-	1 718	-	1 718
Dérivés sur actions et indices
boursiers	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur métaux précieux	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur produits de base	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédits	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	1 718	-	1 718
Sous-total	-	-	-	32	2 652	7 817	10 501
Opérations de change à terme	-	-	-	55	-	-	55
Total juste valeur des
instruments dérivés de	-	-	-	87	2 652	7 817	10 556
transaction - Passif

	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	-	-	-	151	727	4 200	5 078
Futures	-	-	-	-	-	-	-
FRA	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêts	-	-	-	151	726	4 147	5 024
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-
Caps-floors-collars	-	-	-	-	1	53	54
Autres instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-
Instruments de devises et or	-	-	-	1 163	-	-	1 163
Opérations fermes de change	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	-	-	-	1 163	-	-	1 163
Autres instruments	-	-	-	-	522	-	522
Dérivés sur actions et indices boursiers	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur métaux précieux	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur produits de base	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédits	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	522	-	522
Sous-total	-	-	-	1 314	1 249	4 200	6 763
Opérations de change à terme	-	-	-	3 818	-	-	3 818
Total juste valeur des
instruments dérivés de	-	-	-	5 132	1 249	4 200	10 581
transaction - Passif

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Instruments de taux d'intérêt	7 908 951	7 864 056
Futures	-	-
FRA	-	-
Swaps de taux d'intérêts	7 875 027	7 826 144
Options de taux	-	-
Caps-floors-collars	33 924	37 912
Autres instruments conditionnels	-	-
Instruments de devises et or	465 332	368 080
Opérations fermes de change	-	-
Options de change	465 332	368 080
Autres instruments	-	-
Dérivés sur actions et indices boursiers	-	-
Dérivés sur métaux précieux	-	-
Dérivés sur produits de base	-	-
Dérivés de crédits	-	-
Autres	-	-
Sous-total	8 374 283	8 232 136
Opérations de change à terme	86 133	195 673
Total notionnels	8 460 416	8 427 809

Risque de change

cf. Facteurs de risques §2.6.3

3.3 Risque de liquidité et de financement

cf. Facteurs de risques §2.6.4

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2019
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indétermin	Total
En milliers d'euros		an			ée
Prêts et créances émis sur les établissements de
crédit (y compris opérations internes au Crédit	944 366	133 299	441 822	376 600	-	1 896 087
Agricole)
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont	922 310	1 238 967	4 760 334	9 003 405	16 740	15 941 756
location-financement)
Total	1 866 676	1 372 266	5 202 156	9 380 005	16 740	17 837 843
Dépréciations	-	-	-	-	-	(314 483)
Total prêts et créances sur les établissements de
crédit et sur la clientèle	-	-	-	-	-	17 523 360

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indétermin ée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	534 128	309 347	689 808	442 010	-	1 975 293
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	773 196	1 190 747	4 507 285	8 362 371	24 176	14 857 775
Total	1 307 324	1 500 094	5 197 093	8 804 381	24 176	16 833 068
Dépréciations	-	-	-	-	-	(307 852)
Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	-	-	-	-	-	16 525 216

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2019
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans		> 5 ans	Indétermin ée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 451 234	2 135 331	3 062 872	3 719 349	-	10 368 786
Dettes envers la clientèle	5 879 180	141 347	479 051	11 181	297	6 511 056
Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	7 330 414	2 276 678	3 541 923	3 730 530	297	16 879 842

	31/12/2018
		> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5	> 5 ans	Indétermin	Total
En milliers d'euros	≤ 3 mois		ans		ée
Dettes envers les établissements de crédit (y	1 071 951	2 183 372	3 115 114	3 195 215	-	9 565 544
compris opérations internes au Crédit Agricole)
Dettes envers la clientèle	5 306 114	180 171	609 040	20 725	294	6 116 344
Total dettes envers les établissements de crédit et
la clientèle	6 378 065	2 363 543	3 724 154	3 215 940	294	15 681 888

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2019
		> 3 mois à	> 1 an à ≤ 5		Indéterminé
En milliers d'euros	≤ 3 mois	≤ 1 an	ans	> 5 ans	e	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	155	-	-	-	-	155
Titres du marché interbancaire	-	-	-	-	-	-
Titres de créances négociables	152 234	273 033	139 434	73 000	-	637 701
Emprunts obligataires	6	-	-	61 070	-	61 076
Autres dettes représentées par un titre	-	-	-	-	-	-
Total dettes représentées par un titre	152 395	273 033	139 434	134 070	-	698 932
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	-	-	-	-	-	-
Dettes subordonnées à durée indéterminée	-	-	-	-	-	-
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-	-	-	-	-	-
Titres et emprunts participatifs	-	-	-	-	-	-
Total dettes subordonnées	-	-	-	-	-	-
	31/12/2018

		> 3 mois à	> 1 an à ≤ 5		Indéterminé
En milliers d'euros	≤ 3 mois	≤ 1 an	ans	> 5 ans	e	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	169	-	-	-	-	169
Titres du marché interbancaire	-	-	-	-	-	-
Titres de créances négociables	197 661	293 543	138 220	73 000	-	702 424
Emprunts obligataires	12	-	-	67 512	-	67 524
Autres dettes représentées par un titre	-	-	-	-	-	-
Total dettes représentées par un titre	197 842	293 543	138 220	140 512	-	770 117
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	-	-	-	108	-	108
Dettes subordonnées à durée indéterminée	-	-	-	-	-	-
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-	-	-	-	-	-
Titres et emprunts participatifs	-	-	-	-	-	-

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-àdire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2019
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5	> 5 ans	Indéterminée	Total
En milliers d'euros			ans
Garanties financières données	-	10 922	-	-	-	10 922
		31/12/2018
			> 1 an à ≤ 5
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	-	13 397	-	-	-	13 397

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché".

3.4 Comptabilité de couverture

(Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan")

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2019			31/12/2018
	Valeur de marché		Montant	Valeur de marché		Montant
En milliers d'euros	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	121 558	439 175	6 845 246	138 290	282 632	6 936 158
Taux d'intérêt	121 558	439 175	6 845 246	138 290	282 632	6 936 158
Change	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-
Couverture de flux de trésorerie	3 268	15 895	100 000	3 989	16 247	100 000
Taux d'intérêt	3 268	15 895	100 000	3 989	16 247	100 000
Change	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-
Couverture d'investissements nets dans une
activité à l'étranger	-	-	-	-	-	-
Total instruments dérivés de couverture	124 826	455 070	6 945 246	142 279	298 879	7 036 158

Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré
	≤1 an	> 1 an à ≤ 5	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5	> 5 ans	Total notionnel
En milliers d'euros		ans			ans
Instruments de taux d'intérêt	-	-	-	595 466	2 580 230	3 769 550	6 945 246
Futures	-	-	-	-	-	-	-
FRA	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêts	-	-	-	595 466	2 580 230	3 769 550	6 945 246
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-
Caps-floors-collars	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-
Instruments de devises	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes de change	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	595 466	2 580 230	3 769 550	6 945 246
Opérations de change à terme	-	-	-	-	-	-	-
Total Notionnel des instruments
dérivés de couverture	-	-	-	595 466	2 580 230	3 769 550	6 945 246

	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré
		> 1 an à ≤ 5		≤1 an	> 1 an à ≤ 5	> 5 ans	Total notionnel
En milliers d'euros	≤1 an	ans	> 5 ans		ans
Instruments de taux d'intérêt	-	-	-	542 009	2 764 924	3 729 225	7 036 158
Futures	-	-	-	-	-	-	-
FRA	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêts	-	-	-	542 009	2 764 924	3 729 225	7 036 158
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-
Caps-floors-collars	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-
Instruments de devises	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes de change	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	542 009	2 764 924	3 729 225	7 036 158
Opérations de change à terme	-	-	-	-	-	-	-
Total Notionnel des instruments
dérivés de couverture	-	-	-	542 009	2 764 924	3 729 225	7 036 158

La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

Couverture de juste valeur

Instruments dérivés de couverture

		31/12/2019			31/12/2018
	Valeur comptable		Variations		Valeur comptable		Variations
			de la juste				de la juste
			valeur sur				valeur sur
			la période				la période
			(y				(y
			compris	Montant			compris	Montant
	Actif	Passif	cessation	notionnel	Actif	Passif	cessation	notionnel
			de				de
			couvertur				couvertur
			e au cours				e au cours
			de la				de la
En milliers d'euros			période)				période)
Couverture de juste valeur
Marchés organisés	-	-	-	-	-	-	-	-
Taux d'intérêt	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments fermes	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-	-
Change	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments fermes	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Marchés de gré à gré	-	69 139	(6 198)	494 780	99	63 651	4 892	485 917
Taux d'intérêt	-	69 139	(6 198)	494 780	99	63 651	4 892	485 917
Instruments fermes	-	69 139	(6 198)	494 780	99	63 651	4 892	485 917
Instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-	-
Change	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments fermes	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total des micro-couvertures de	-	69 139	(6 198)	494 780	99	63 651	4 892	485 917
juste valeur
Couverture de la juste valeur de
l'exposition au risque de taux	121 558	370 036	(163 133)	6 350 466	138 191	218 981	(33 159)	6 450 241
d'intérêt d'un portefeuille
d'instruments financiers
Total couverture de juste valeur	121 558	439 175	(169 331)	6 845 246	138 290	282 632	(28 267)	6 936 158

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Eléments couverts

Micro-couvertures			31/12/2019		31/12/2018
			Couverture	Réévaluati	Couvertures existantes		Couverture	Réévaluati
		Couvertures existantes	s ayant	ons de			s ayant	ons de
			cessé	juste			cessé	juste
	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluatio ns de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluatio ns de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couverture s au cours de la	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluatio ns de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluatio ns de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couverture s au cours de la
En milliers d'euros				période)				période)
Instruments de dettes
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	96 260	1 149	-	1 672	86 296	1 103	-	1 529
recyclables
Taux d'intérêt	96 260	1 149	-	1 672	86 296	1 103	-	1 529
Change	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments de dettes
comptabilisés au coût	467 603	62 020	201	4 525	460 819	57 495	215	(5 587)
amorti
Taux d'intérêt	467 603	62 020	201	4 525	460 819	57 495	215	(5 587)
Change	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total de la couverture de
juste valeur sur les	563 863	63 169	201	6 197	547 115	58 598	215	(4 058)
éléments d'actif
Instruments de dettes
comptabilisés au coût	-	-	-	-	-	-	-	-
amorti
Taux d'intérêt	-	-	-	-	-	-	-	-
Change Autres	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -
Total de la couverture de
juste valeur sur les	-	-	-	-	-	-	-	-
éléments de passif

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures	31/12/2019		31/12/2018
		Cumul des		Cumul des
		réévaluations de		réévaluations de
		juste valeur liées à		juste valeur liées à
	Valeur comptable	la couverture	Valeur comptable	la couverture
		restant à étaler		restant à étaler
		sur couvertures		sur couvertures
En milliers d'euros		ayant cessé		ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur	-	-	-	-
par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	5 602 745	17 350	5 521 263	37 817
Total - Actifs	5 602 745	17 350	5 521 263	37 817
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	1 198 791	3 105	1 233 505	5 384
Total - Passifs	1 198 791	3 105	1 233 505	5 384

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des

portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2019		31/12/2018
		Résultat net (Résultat de la comptabilité de		Résultat net (Résultat de la comptabilité de
		couverture)		couverture)
	Variation de	Variation de		Variation de	Variation de
	juste valeur sur	juste valeur sur		juste valeur sur	juste valeur sur
	les instruments	les éléments	Part de	les instruments	les éléments	Part de
	de couverture	couverts (y		de couverture	couverts (y	l'inefficacité de
	(y compris	compris	la couverture	(y compris	compris	la couverture
	cessations de	cessations de		cessations de	cessations de
En milliers d'euros	couverture)	couverture)		couverture)	couverture)
Taux d'intérêt	(169 331)	162 050	(7 281)	(28 847)	15 778	(13 069)
Total	(169 331)	162 050	(7 281)	(28 847)	15 778	(13 069)

Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2019			31/12/2018
		Valeur comptable	Variations de la			Valeur comptable	Variations de la
			juste valeur sur				juste valeur sur
			la période				la période
			(y compris	Montant			(y compris	Montant
	Actif	Passif	cessation de	notionnel	Actif	Passif	cessation de	notionnel
			couverture au				couverture au
			cours de la				cours de la
En milliers d'euros			période)				période)
Couverture de flux de trésorerie
Marchés organisés	-	-	-	-	-	-	-	-
Taux d'intérêt	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments fermes	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-	-
Change	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments fermes	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Marchés de gré à gré	3 268	15 895	166	100 000	3 989	16 247	588	100 000
Taux d'intérêt	3 268	15 895	166	100 000	3 989	16 247	588	100 000
Instruments fermes	3 268	15 895	166	100 000	3 989	16 247	588	100 000
Instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-	-
Change	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments fermes	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments conditionnels	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total des micro-couvertures de
flux de trésorerie	3 268	15 895	166	100 000	3 989	16 247	588	100 000
Couverture de l'exposition des
flux de trésorerie d'un
portefeuille d'instruments	-	-	-	-	-	-	-	-
financiers au risque de taux
d'intérêt
Couvertures de l'exposition des
flux de trésorerie d'un
portefeuille d'instruments	-	-	-	-	-	-	-	-
financiers au risque de change
Total des macro-couvertures de
flux de trésorerie	-	-	-	-	-	-	-	-
Total de la couverture de flux
de trésorerie	3 268	15 895	166	100 000	3 989	16 247	588	100 000
Couverture d'investissements
nets dans une activité à	-	-	-	-	-	-	-	-
l'étranger

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2019		31/12/2018
			Résultat net	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux		Résultat net
		Gains et pertes comptabilisés	(Résultat de la			(Résultat de la
		directement en capitaux	comptabilité			comptabilité de
	propres recyclables		de		propres recyclables
			couverture)			couverture)
En milliers d'euros	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisée sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
Couverture de flux de trésorerie	-	-	-	-	-	-
Taux d'intérêt	166	-	-	1 167	-	-
Change	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-
Total de la couverture de flux de trésorerie	166	-	-	1 167	-	-
Couverture d'investissements nets
dans une activité à l'étranger	-	-	-	-	-	-
Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger	166	-	-	1 167	-	-

3.5 Risques opérationnels

cf. Facteurs de risques §2.7

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l'adéquation entre les besoins générés par l'activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. A ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe.

Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre "Risques et Pilier 3".

Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Sur les actifs financiers au coût amorti	372 964	371 682
Opérations avec les établissements de crédit	3 023	3 081
Opérations internes au Crédit Agricole	37 726	38 444
Opérations avec la clientèle	322 807	319 841
Opérations de location-financement	-	-
Titres de dettes	9 408	10 316
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	541	551
Opérations avec les établissements de crédit	-	-
Opérations avec la clientèle	-	-
Titres de dettes	541	551
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	37 793	43 813
Autres intérêts et produits assimilés	-	-
Produits d'intérêts (1) (2)	411 298	416 046
Sur les passifs financiers au coût amorti	(137 044)	(164 294)
Opérations avec les établissements de crédit	(5 536)	(7 033)
Opérations internes au Crédit Agricole	(88 948)	(91 738)
Opérations avec la clientèle	(40 988)	(23 460)
Opérations de location-financement	-	-
Dettes représentées par un titre	(1 571)	(43 766)
Dettes subordonnées	(1)	1 703
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(90 967)	(84 514)
Autres intérêts et charges assimilées	(2 416)	(297)
Charges d'intérêts	(230 427)	(249 105)

(1) dont 5 934 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2019 contre 5 391 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

(2) dont 290 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2019 contre 462 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

4.2 Produits et charges de commissions

	31/12/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	499	(249)	250	1 045	(398)	647
Sur opérations internes au Crédit Agricole	11 817	(21 400)	(9 583)	11 521	(17 534)	(6 013)
Sur opérations avec la clientèle	68 609	(1 438)	67 171	68 423	(1 675)	66 748
Sur opérations sur titres	-	(132)	(132)	-	(133)	(133)
Sur opérations de change	556	-	556	313	(1)	312
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	199	-	199	366	(22)	344
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	140 169	(14 220)	125 949	137 087	(13 941)	123 146
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 931	(112)	2 819	3 004	(294)	2 710
Total Produits et charges de commissions	224 780	(37 551)	187 229	221 759	(33 998)	187 761

L'ensemble des produits et charges de commissions présentés ci-dessus sont portés par notre activité de banque de détail de proximité.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Dividendes reçus	1 091	570
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	(172)	6 481
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	257	(585)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	2 304	(4 111)
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	-	-
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	1 000	744
Résultat de la comptabilité de couverture	(7 281)	(13 069)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	(2 801)	(9 970)

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	118 584	(118 585)	(1)	117 452	(117 452)	-
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	59 499	(53 302)	6 197	54 288	(58 346)	(4 058)
Variations de juste valeur des dérivés de

couverture (y compris cessations de couverture)	59 085	(65 283)	(6 198)	63 164	(59 106)	4 058
Couverture de flux de trésorerie	-	-	-	-	-	-
Variations de juste valeur des dérivés de
couverture - partie inefficace	-	-	-	-	-	-
Couverture d'investissements nets dans une
activité à l'étranger	-	-	-	-	-	-
Variations de juste valeur des dérivés de
couverture - partie inefficace	-	-	-	-	-	-
Couverture de la juste valeur de l'exposition
au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	780 820	(788 100)	(7 280)	705 706	(718 775)	(13 069)
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments
couverts	468 421	(312 568)	155 853	365 573	(345 737)	19 836
Variations de juste valeur des dérivés de
couverture	312 399	(475 532)	(163 133)	340 133	(373 038)	(32 905)
Couverture de l'exposition des flux de
trésorerie d'un portefeuille d'instruments	-	-	-	-	-	-
financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de
couverture - partie inefficace	-	-	-	-	-	-
Total Résultat de la comptabilité de	899 404	(906 685)	(7 281)	823 158	(836 227)	(13 069)
couverture

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	3 684	83
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	43 621	40 140
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	47 305	40 223

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Titres de dettes	-	149
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	-	149
Titres de dettes	-	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	-	-
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	-	149

Sur l'exercice 2019, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas effectué de cession d'actifs financiers au coût amorti.

4.6 Produits (charges) nets des autres activités

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	-	-
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	-	-
Autres produits nets de l'activité d'assurance	-	-
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	-	-
Produits nets des immeubles de placement	(22)	(184)
Autres produits (charges) nets	359	993
Produits (charges) des autres activités	337	809

4.7 Charges générales d'exploitation

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Charges de personnel	(159 708)	(156 720)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(12 724)	(10 441)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(87 756)	(87 932)
Charges générales d'exploitation	(260 188)	(255 093)

(1) Dont 2965 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2019.

Honoraires des commissaires aux comptes :

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat est donnée cidessous :

Collège des Commissaires aux comptes de groupe Crédit Agricole Alpes Provence

	EY		KPMG
En milliers d'euros	2019	2018	2019	2018	Total 2019
Commissariat aux comptes, certification, examen	129	138	118	127	247
des comptes individuels et consolidés
Emetteur	107	115	107	115	214
Filiales intégrées globalement	22	23	11	12	33
Services autres que la certification des comptes	25	32	11	12	36
Emetteur	24	32	10	11	34
Filiales intégrées globalement	1	-	1	1	2
Total	154	170	129	139	283

Le montant total des honoraires de EY, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Alpes Provence, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 154 milliers d'euros, dont 129 milliers d'euros au titre de la

mission de certification des comptes de Crédit Agricole Alpes Provence et ses filiales, et 24 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (revue de conformité des déclarations fiscales).

Le montant total des honoraires de KPMG, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Alpes Provence, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 141 milliers d'euros, dont 130 milliers d'euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Alpes Provence et ses filiales, et 10 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (prestation relative aux informations sociales et environnementales communiquées dans le rapport de gestion).

4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Dotations aux amortissements	(15 311)	(12 323)
Immobilisations corporelles (1)	(15 254)	(12 300)
Immobilisations incorporelles	(57)	(23)
Dotations (reprises) aux dépréciations	(3)	-
Immobilisations corporelles	(3)	-
Immobilisations incorporelles	-	-
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles	(15 314)	(12 323)

(1) Dont 2345 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2019

4.9 Coût du risque

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements
hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2)	(5 498)	(3 849)
Bucket 1: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à
venir	(5 727)	(9 318)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	54
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(3 799)	(7 900)
Engagements par signature	(1 928)	(1 472)
Bucket 2: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de
vie	229	5 469
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	3
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(1 369)	5 276
Engagements par signature	1 598	190
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements	(28 407)	(21 704)
hors bilan dépréciés (Bucket 3)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	-
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(27 762)	(21 897)
Engagements par signature	(645)	193
Autres actifs	(2)	(1)
Risques et charges	3 952	(3 990)
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(29 955)	(29 544)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en	-	-
capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	-	-
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(276)	(204)
Récupérations sur prêts et créances	1 684	3 156
comptabilisés au coût amorti	1 684	3 156
comptabilisés en capitaux propres recyclables	-	-
Décotes sur crédits restructurés	(238)	(599)
Pertes sur engagements par signature	-	(6)
Autres pertes	(547)	(467)
Autres produits	-	-
Coût du risque	(29 332)	(27 664)

4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	(1 489)	569
Plus-values de cession	274	1 587
Moins-values de cession	(1 763)	(1 018)
Titres de capitaux propres consolidés	-	-
Plus-values de cession	-	-
Moins-values de cession	-	-
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	-	-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(1 489)	569

4.11 Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Charge d'impôt courant	(31 269)	(25 320)
Charge d'impôt différé	(648)	2 781
Total Charge d'impôt	(31 917)	(22 539)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2019

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats	106 618	34,43%	(36 709)
des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes			8 111
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			-
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences
temporaires			-
Effet de l'imposition à taux réduit			-
Changement de taux			(243)
Effet des autres éléments			(3 076)
Taux et charge effectifs d'impôt		29,94%	(31 917)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à -2 410 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2018

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	91 402	34,43%	(31 470)
Effet des différences permanentes			14 247
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			-
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences
temporaires			-
Effet de l'imposition à taux réduit			(3 396)
Changement de taux			(1 672)
Effet des autres éléments			(248)
Taux et charge effectifs d'impôt		24,66%	(22 539)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018.

4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	-	-
Ecart de réévaluation de la période	-	-
Transferts en résultat	-	-
Autres variations	-	-
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(1 799)	(910)
Ecart de réévaluation de la période	1 885	(771)
Transferts en résultat	(3 684)	(85)
Autres variations	-	(54)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	166	1 168
Ecart de réévaluation de la période	166	1 168
Transferts en résultat	-	-
Autres variations	-	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence	-	-
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
hors entreprises mises en équivalence	421	(69)
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur
activités abandonnées	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(1 212)	189
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 693	(486)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	-	-
Ecart de réévaluation de la période	-	-
Transferts en réserves	-	-
Autres variations	-	-
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
non recyclables	71 236	(99 937)
Ecart de réévaluation de la période	71 175	(98 583)
Transferts en réserves	18	(1 354)
Autres variations	43	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence	-	-
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entreprises mises en équivalence	(2 747)	3 268
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
activités abandonnées	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	70 182	(97 155)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	68 970	(96 966)
Dont part du Groupe	68 970	(96 966)
Dont participations ne donnant pas le contrôle	-	-

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/12/2018					Variation		31/12/2019
En milliers d'euros	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(106)	1	(105)	(105)	(1 799)	464	(1 335)	(1 335)	(1 905)	465	(1 440)	(1 440)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(14 213)		3 671 (10 542) (10 542)		166	(43)	123		123 (14 047)		3 628 (10 419) (10 419)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(14 319)		3 672 (10 646) (10 647)		(1 633)	421	(1 212)		(1 212) (15 952)		4 093 (11 858) (11 859)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(14 319)		3 672 (10 646) (10 647)		(1 633)	421	(1 212)		(1 212) (15 952)		4 093 (11 858) (11 859)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(6 499)	1 679	(4 820)	(4 820)	1 693	(437)	1 256	1 256	(4 806)	1 242	(3 564)	(3 564)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	221 081	(7 527)		213 554 213 554	71 236	(2 310)	68 926		68 926 292 317	(9 837)		282 480 282 480
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	214 582	(5 848)		208 734 208 734	72 929	(2 747)	70 182		70 182 287 511	(8 595)		278 916 278 916
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	214 582	(5 848)		208 734 208 734	72 929	(2 747)	70 182		70 182 287 511	(8 595)		278 916 278 916
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	200 263	(2 176)		198 088 198 087	71 296	(2 326)	68 970		68 970 271 559	(4 502)		267 058 267 057

	31/12/2017			01/01/2018				Variation				31/12/2018
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
En milliers d'euros
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	1	‐
Gains et pertes sur actifs disponible à la vente	100 955	(13 778)	87 177	87 177
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables					804	(232)	572	572	(910)	233	(677)	(677)	(106)	1	(105)	(105)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(15 381)	3 973	(11 408)	(11 408)	(15 381)	3 973	(11 408)	(11 408)	1 168	(302)	866	866	(14 213)	3 671	(10 542)	(10 542)
Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition					‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	85 574	(9 805)	75 769	75 769	(14 577)	3 741	(10 836)	(10 836)	258	(69)	190	189	(14 319)	3 672	(10 646)	(10 647)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	85 574	(9 805)	75 769	75 769	(14 577)	3 741	(10 837)	(10 836)	258	(69)	191	189	(14 319)	3 672	(10 646)	(10 647)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(6 013)	1 554	(4 459)	(4 459)	(6 013)	1 554	(4 459)	(4 459)	(486)	125	(361)	(361)	(6 499)	1 679	(4 820)	(4 820)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	‐	‐	‐	‐	321 018	(10 670)	310 348	310 348	(99 937)	3 143	(96 794)	(96 794)	221 081	(7 527)	213 554	213 554
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(6 013)	1 554	(4 459)	(4 459)	315 005	(9 116)	305 889		305 889 (100 423)	3 268	(97 155)	(97 155)	214 582	(5 848)	208 734	208 734
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(6 013)	1 554	(4 459)	(4 459)	315 005	(9 116)	305 889		305 889 (100 423)	3 268	(97 155)	(97 155)	214 582	(5 848)	208 734	208 734
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	79 561	(8 251)	71 310	71 310	300 428	(5 375)	295 052		295 053 (100 165)	3 199	(96 964)	(96 966)	200 263	(2 176)	198 088	198 087

Comptes consolidés annuels

5 Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Le Groupe Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. Les activités de la branche immobilière portées par les filiales consolidées Immobilière d'à côté et CAAP Immo Invest, n'a pas en 2019 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

		31/12/2019	31/12/2018
En milliers d'euros	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	90 804	-	80 928	-
Banques centrales	47 740	-	50 879	-
Valeur au bilan	138 544	-	131 807	-

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 655	16 821
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	293 090	195 408
Instruments de capitaux propres	7 068	6 224
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	286 022	189 184
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-
Valeur au bilan	303 745	212 229
Dont Titres prêtés	-	-

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Instruments de capitaux propres	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-
Titres de dettes	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-
OPCVM	-	-
Prêts et créances	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-
Créances sur la clientèle	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-
Instruments dérivés	10 655	16 821
Valeur au bilan	10 655	16 821

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	-	-
Titres de participation non consolidés	7 068	6 224
Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	7 068	6 224

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Titres de dettes	285 887	189 184
Effets publics et valeurs assimilées	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 295	4 294
OPCVM	281 592	184 890
Prêts et créances	135	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-
Créances sur la clientèle	135	-
Titres reçus en pension livrée	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-
Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	286 022	189 184

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option dans ses comptes consolidés.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 556	10 581
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-
Valeur au bilan	10 556	10 581

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Titres vendus à découvert	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-
Dettes représentées par un titre	-	-
Dettes envers la clientèle	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	-	-
Instruments dérivés	10 556	10 581
Valeur au bilan	10 556	10 581

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option dans ses comptes consolidés.

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	31/12/2019			31/12/2018
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
En milliers d'euros	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	103 326	-	(1 905)	107 295	88	(194)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 503 315	314 541	(22 224)	1 428 555	240 017	(18 936)
Total	1 606 641	314 541	(24 129)	1 535 850	240 105	(19 130)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/2019			31/12/2018
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
En milliers d'euros	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	103 326	-	(1 905)	107 295	88	(194)
Total des titres de dettes	103 326	-	(1 905)	107 295	88	(194)
Total des prêts et créances	-	-	-	-	-	-
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
par capitaux propres recyclables	103 326	-	(1 905)	107 295	88	(194)
Impôts		-	465		(24)	25
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à		-	(1 440)		64	(169)
la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets
d'impôt)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	31/12/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	3 974	-	-	2 852	-	-
Titres de participation non consolidés	1 499 341	314 541	(22 224)	1 425 703	240 017	(18 936)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 503 315	314 541	(22 224)	1 428 555	240 017	(18 936)
Impôts		(9 837)	-		(7 527)	-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt)		304 704	(22 224)		232 490	(18 936)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

En milliers d'euros		31/12/2019		31/12/2018
	Juste Valeur à la date de décomptabilis ation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabilis ation	Gains cumulés réalisés 1	Pertes cumulées réalisées 1
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-	-	-
Titres de participation non consolidés	17	12	(30)	1 368	1 368	(14)
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	17	12	(30)	1 368	1 368	(14)
Impôts		-	-		(42)	-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1)		12	(30)		1 326	(14)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a procédé à la cession du titre Square Achat en accord avec la stratégie commerciale du groupe Crédit Agricole S.A.

6.5 Actifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 896 086	1 975 292
Prêts et créances sur la clientèle	15 627 274	14 549 924
Titres de dettes	410 035	434 638
Valeur au bilan	17 933 395	16 959 854

Prêts et créances sur les établissements de crédit

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	64 849	58 649
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	54 658	49 533
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-
Titres reçus en pension livrée	378 878	245 508
Prêts subordonnés	2 292	2 292
Autres prêts et créances	-	-
Valeur brute	446 019	306 449
Dépréciations	(1)	(1)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	446 018	306 448
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	553 211	456 913
Titres reçus en pension livrée	-	152 985
Comptes et avances à terme	896 857	1 058 946
Prêts subordonnés	-	-
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 450 068	1 668 844
Valeur au bilan	1 896 086	1 975 292

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

Prêts et créances sur la clientèle

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	28 490	14 042
Autres concours à la clientèle	15 752 203	14 731 059
Avances en comptes courants d'associés	32 894	39 964
Comptes ordinaires débiteurs	127 805	72 320
Valeur brute	15 941 756	14 857 775
Dépréciations	(314 482)	(307 851)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	15 627 274	14 549 924
Opérations de location-financement
Valeur brute	-	-
Dépréciations	-	-
Valeur nette des opérations de location-financement	-	-
Valeur au bilan	15 627 274	14 549 924

Titres de dettes

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Effets publics et valeurs assimilées	149 659	151 559
Obligations et autres titres à revenu fixe	260 502	283 192
Total	410 161	434 751
Dépréciations	(126)	(113)
Valeur au bilan	410 035	434 638

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité											Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
	Actifs transférés					Passifs associés					Actifs et passifs associés	Valeur comptable	Valeur comptable de	Valeur
	Valeur comptable	dont titrisation (non déconsolidante)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Valeur comptable	dont titrisation (non déconsolidant e)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	totale des actifs initiaux avant leur transfert	l'actif encore comptabilisée (implication continue)	comptable des passif associés
En milliers d'euros
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	70 275	70 275	‐	‐	70 275	61 070	61 070	‐	‐	61 070	9 205	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	70 275	70 275	‐	‐	70 275	61 070	61 070	‐	‐	61 070	9 205	‐	‐	‐
Total Actifs financiers	70 275	70 275	‐	‐	70 275	61 070	61 070	‐	‐	61 070	9 205	‐	‐	‐
Opérations de location-financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	70 275	70 275	‐	‐	70 275	61 070	61 070	‐	‐	61 070	9 205	‐	‐	‐

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité									Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
	Actifs transférés				Passifs associés				Actifs et passifs associés	Valeur comptable	Valeur comptable de	Valeur
	Valeur comptable	dont titrisation (non déconsolidante)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Valeur comptable	Dont titrisation (non déconsolidante)	Dont pensions livrées	Dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	totale des actifs initiaux avant leur transfert	l'actif encore comptabilisée (implication continue)	comptable des passif associés
En milliers d'euros
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	94 426	75 773	18 653	‐	94 426	86 165	67 512	18 653	‐	86 165	8 261	‐	‐	‐
Titres de dettes	18 653	‐	18 653	‐	18 653	18 653	‐	18 653	‐	18 653	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	75 773	75 773	‐	‐	75 773	67 512	67 512	‐	‐	67 512	8 261	‐	‐	‐
Total Actifs financiers	94 426	75 773	18 653	‐	94 426	86 165	67 512	18 653	‐	86 165	8 261	‐	‐	‐
Opérations de location-financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	94 426	75 773	18 653	‐	94 426	86 165	67 512	18 653	‐	86 165	8 261	‐	‐	‐

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe Crédit Agricole Alpes Provence via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

Au titre de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

31/12/2019		Expositions nettes de dépréciations
		Actifs financiers à la juste
	valeur par résultat
	Actifs	Autres actifs	Actifs financiers à	Actifs	Total activité		Total activité
	financiers	financiers à	la juste valeur par	financiers au	banque brut de	Couvertures	banque net de
	détenus à des	la juste	capitaux propres	coût amorti	couvertures		couvertures
En milliers	fins de	valeur par	recyclables
d'euros	transaction	résultat
Arabie Saoudite	-	-	-	-	-	-	-
Argentine	-	-	-	-	-	-	-
Autriche	-	-	-	-	-	-	-
Belgique	-	-	-	-	-	-	-
Brésil	-	-	-	-	-	-	-
Chine	-	-	-	-	-	-	-
Egypte	-	-	-	-	-	-	-
Espagne	-	-	-	-	-	-	-
Etats-Unis	-	-	-	-	-	-	-
France	-	-	-	149 620	149 620	-	149 620
Grèce	-	-	-	-	-	-	-
Hong Kong	-	-	-	-	-	-	-
Iran	-	-	-	-	-	-	-
Irlande	-	-	-	-	-	-	-
Italie	-	-	-	-	-	-	-
Japon	-	-	-	-	-	-	-
Lituanie	-	-	-	-	-	-	-
Maroc	-	-	-	-	-	-	-
Pologne	-	-	-	-	-	-	-
Royaume-Uni	-	-	-	-	-	-	-
Russie	-	-	-	-	-	-	-
Syrie	-	-	-	-	-	-	-
Turquie	-	-	-	-	-	-	-
Ukraine	-	-	-	-	-	-	-
Venezuela	-	-	-	-	-	-	-
Yémen	-	-	-	-	-	-	-
Autres	pays
souverains	-	-	-	-	-	-	-
Total	-	-	-	149 620	149 620	-	149 620

31/12/2018	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat

	Actifs	Autres actifs	Actifs financiers à	Actifs	Total activité		Total activité
	financiers	financiers à	la juste valeur par	financiers au	banque brut de	Couvertures	banque net de
	détenus à des	la juste	capitaux propres	coût amorti	couvertures		couvertures
	fins de	valeur par	recyclables
En milliers d'euros	transaction	résultat
Arabie Saoudite	-	-	-	-	-	-	-
Autriche	-	-	-	-	-	-	-
Belgique	-	-	-	-	-	-	-
Brésil	-	-	-	-	-	-	-
Chine	-	-	-	-	-	-	-
Espagne	-	-	-	-	-	-	-
Etats-Unis	-	-	-	-	-	-	-
France	-	-	-	151 524	151 524	-	151 524
Grèce	-	-	-	-	-	-	-
Hong Kong	-	-	-	-	-	-	-
Grèce	-	-	-	-	-	-	-
Hong Kong	-	-	-	-	-	-	-
Iran	-	-	-	-	-	-	-
Irlande	-	-	-	-	-	-	-
Italie	-	-	-	-	-	-	-
Japon	-	-	-	-	-	-	-
Lituanie	-	-	-	-	-	-	-
Maroc	-	-	-	-	-	-	-
Pologne	-	-	-	-	-	-	-
Royaume-Uni	-	-	-	-	-	-	-
Russie	-	-	-	-	-	-	-
Syrie	-	-	-	-	-	-	-
Turquie	-	-	-	-	-	-	-
Ukraine	-	-	-	-	-	-	-
Total	-	-	-	151 524	151 524	-	151 524

6.8 Passifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Dettes envers les établissements de crédit	10 368 786	9 565 544
Dettes envers la clientèle	6 511 056	6 116 344
Dettes représentées par un titre	698 932	770 117
Valeur au bilan	17 578 774	16 452 005

Dettes envers les établissements de crédit

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	2 588	64 940
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	22	17
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	-	-
Valeurs données en pension	-	-
Titres donnés en pension livrée	380 026	246 199
Total	382 614	311 139
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	111 642	58 735
Comptes et avances à terme	9 874 530	9 042 457
Titres donnés en pension livrée	-	153 213
Total	9 986 172	9 254 405
Valeur au bilan	10 368 786	9 565 544

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Comptes ordinaires créditeurs	5 298 353	4 862 419
Comptes d'épargne à régime spécial	67 448	55 332
Autres dettes envers la clientèle	1 145 255	1 198 593
Titres donnés en pension livrée	-	-
Valeur au bilan	6 511 056	6 116 344

Dettes représentées par un titre

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Bons de caisse	155	169
Titres du marché interbancaire	-	-
Titres de créances négociables	637 701	702 424
Emprunts obligataires	61 076	67 524
Autres dettes représentées par un titre	-	-
Valeur au bilan	698 932	770 117

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

	31/12/2019
	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres
	accords similaires
	Montants	Montants			Autres montants compensables sous
	bruts des	bruts des	Montants conditions (1) nets des actifs			Montant net
	actifs comptabilisés	passifs effectivement	financiers	Montants bruts des passifs financiers	Montants des autres instruments financiers	après l'ensemble
	avant tout	compensés	présentés	relevant de	reçus en garantie,	des effets de
	effet de	comptableme	dans les états	convention-cadre de	dont dépôt de	compensation
En milliers d'euros	compensation	nt	de synthèse	compensation	garantie
Dérivés	135 337	-	135 337	127 533	-	7 804
Prises en pension de titres	378 878	-	378 878	378 878	-	-
Prêts de titres	-	-	-	-	-	-
Autres instruments financiers	-	-	-	-	-	-
Total des actifs financiers	514 215	-	514 215	506 411	-	7 804
soumis à compensation

				31/12/2018
					Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres
	accords similaires
	Montants	Montants			Autres montants compensables sous
	bruts des	bruts des	Montants		conditions (1)	Montant net
	actifs	passifs	nets des actifs	Montants bruts des	Montants des autres	après
	comptabilisés	effectivement	financiers	passifs financiers	instruments financiers	l'ensemble
	avant tout	compensés	présentés	relevant de	reçus en garantie,	des effets de
	effet de	comptableme	dans les états	convention-cadre de	dont dépôt de	compensation
En milliers d'euros	compensation	nt	de synthèse	compensation	garantie
Dérivés	158 956	-	158 956	149 550	-	9 406
Prises en pension de titres	398 493	-	398 493	-	-	398 493
Prêts de titres	-	-	-	-	-	-
Autres instruments financiers	-	-	-	-	-	-
Total des actifs financiers soumis à compensation	557 449	-	557 449	149 550	-	407 899

(1) Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence applique l'Article 1 de la convention cadre standard FBF relative aux opérations sur IFT qui stipule que la défaillance de l'une des parties donne le droit à l'autre de résilier l'ensemble des opérations sur instruments financiers à terme régies par la Convention, de compenser les dettes et créances réciproques y afférentes et d'établir un Solde de Résiliation à recevoir ou à payer

Compensation – Passifs financiers

	31/12/2019
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et
	autres accords similaires
	Montants	Montants	Montants		Autres montants compensables sous
	bruts des		nets des	conditions (1)		Montant net
	passifs comptabilisé s avant tout effet de compensatio	bruts des actifs effectivemen t compensés comptablem ent	passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensatio n
En milliers d'euros	n
Dérivés	463 908	-	463 908	127 533	327 043	9 332
Mises en pension de titres	380 026	-	380 026	378 878	-	1 148
Emprunts de titres	-	-	-	-	-	-
Autres instruments	-	-	-	-	-	-
financiers
Total des passifs financiers	843 934	-	843 934	506 411	327 043	10 480
soumis à compensation

				31/12/2018
					Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et
	autres accords similaires
	Montants	Montants	Montants		Autres montants compensables sous
	bruts des	bruts des	nets des		conditions (1)	Montant net
En milliers d'euros	passifs comptabilisé s avant tout effet de compensatio n	actifs effectivemen t compensés comptablem ent	passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensatio n

Dérivés	308 938	-	308 938	149 550	120 539	38 849
Mises en pension de titres Emprunts de titres	399 412 -	- -	399 412 -	- -	- -	399 412 -
Autres instruments
financiers	-	-	-	-	-	-
Total des passifs financiers	708 350	-	708 350	149 550	120 539	438 261

6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Impôts courants	25 998	20 970
Impôts différés	85 445	88 558
Total actifs d'impôts courants et différés	111 443	109 528
Impôts courants (1)	99	-
Impôts différés	38	42
Total passifs d'impôts courants et différés	137	42

(1) La part d'impôts différés relative au déficits reportable pour 2019 est de 450 milliers d'euros, pour 2018 de 400 milliers d'euros.

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/2019		31/12/2018
	Impôts différés	Impôts différés	Impôts différés	Impôts différés
En milliers d'euros	Actif	Passif	Actif	Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	82 683	-	85 794	-
Charges à payer non déductibles	1 692	-	1 022	-
pour risques et charges non déductibles	49 042	-	46 433	-
Autres différences temporaires (1)	31 949	-	38 339	-
Impôts différés sur réserves latentes	(4 716)	-	(2 255)	-
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	(10 401)	(1 029)	(8 603)	(1 077)
Couverture de flux de trésorerie	4 098	470	4 189	518
Gains et pertes sur écarts actuariels	1 587	559	2 159	559
Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre	-	-	-	-
Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à	-	-	-	-
l'approche par superposition
Impôts différés sur résultat	7 478	38	5 019	42
dont reclassement des gains ou pertes nets sur actifs
financiers lié à l'approche par superposition	-	-	-	-
Effet des compensations			-	-
Total impôts différés	85 445	38	88 558	42

(1) La part d'impôts différés relatives aux déficits reportables pour 2019 est de 450 milliers d'euros, pour 2018 de 400 milliers d'euros.

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Autres actifs	492 604	279 816
Comptes de stocks et emplois divers	-	-
Débiteurs divers (1)	492 557	279 767
Comptes de règlements	47	49
Autres actifs d'assurance	-	-
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	-	-
Gestion collective des titres Livret de développement durable	-	-
Comptes de régularisation	70 903	64 628
Comptes d'encaissement et de transfert	17 208	15 998
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	-	-
Produits à recevoir	46 738	45 176
Charges constatées d'avance	1 697	1 693
Autres comptes de régularisation	5 260	1 761
Valeur au bilan	563 507	344 444

(1) dont 1,9 million d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Autres passifs (1)	197 975	113 462
Comptes de règlements	-	-
Créditeurs divers	103 943	102 813
Versements restant à effectuer sur titres	17 852	10 649
Dettes locatives	76 180	-
Autres passifs d'assurance	-	-
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	-	-
Comptes de régularisation	246 212	241 449
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	40 345	36 061
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	7	9
Produits constatés d'avance	118 275	113 905
Charges à payer	85 528	88 074
Autres comptes de régularisation	2 057	3 400
Valeur au bilan	444 187	354 911

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.12 Co-entreprises et entreprises associées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'intègre pas dans son périmètre de consolidation des entreprises de cette nature.

6.13 Immeubles de placement

En milliers d'euros	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmentation s (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Valeur brute	7 000	8 517	8 471	(223)	-	-	23 765
Amortissements et dépréciations	(2 006)	(15)	(321)	183	-	-	(2 159)
Valeur au bilan (1)	4 994	8 502	8 150	(40)	-	-	21 606

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminution s (cessions)	Ecart de conversio n	Autres mouvement s	31/12/2018
Valeur brute 6 178 Amortissem ents et dépréciation s	(1 610)	6 178 (1 610)	916 (326)	34 (184)	(128) 114	- -	- -	7 000 (2 006)
Valeur au bilan (1)	4 568	4 568	590	(150)	(14)	-	-	4 994

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Juste valeur des immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d'expert", s'élève à 23 765 milliers d'euros au 31 décembre Erreur ! Source du renvoi introuvable. contre 7 000 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

La variation sur l'exercice s'explique principalement par l'entrée dans le périmètre de consolidation de la filiale CAAP Immo Invest (activité de gestion de patrimoine immobilier).

En milliers d'euros		31/12/2019	31/12/2018
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Niveau 1	-	-
Valorisation fondée sur des données observables	Niveau 2	23 765	7 000
Valorisation fondée sur des données non observables	Niveau 3	-	-
Valeur de marché des immeubles de placement		23 765	7 000

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût au bilan.

6.14 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur à compter du 1er janvier 2019 (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité" – IFRS 16 Contrats de location).

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

$$^{294}$$

En milliers d'euros	31/12/2018	01/01/2019 (1)	Variations de périmètre	Augmentation s (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvement s	31/12/2019
Immobilisations
corporelles
d'exploitation
Valeur brute	338 599	13 659	-	22 390	(53 940)	-	4 882	325 590
Amortissements et dépréciations	(213 430)	-	-	(15 256)	43 294	-	(4 205)	(189 597)
Valeur au bilan	125 169	13 659	-	7 134	(10 646)	-	677	135 993
Immobilisations
incorporel
Valeur brute	10 843	-	-	57	-	-	-	10 900
Amortissements et dépréciations	(10 678)	-	-	(57)	31	-	-	(10 704)
Valeur au bilan	165	-	-	-	31	-	-	196

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité")

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2018
Immobilisations corporelles
d'exploitation
Valeur brute	326 419	326 419	18 509	(6 447)	(418)	338 599
Amortissements et dépréciations	(201 729)	(201 729)	(12 306)	269	10	(213 430)
Valeur au bilan	124 690	124 690	6 203	(6 178)	(408)	125 169
Immobilisations incorporel
Valeur brute	10 832	10 832	10	-	1	10 843
Amortissements et dépréciations	(10 654)	(10 654)	(24)	-	-	(10 678)
Valeur au bilan	178	178	(14)	-	1	165

6.15 Ecarts d'acquisition

Aucun écart d'acquisition n'a été constaté dans les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

6.16 Provisions

En milliers d'euros		31/12/2018 01/01/2019 (2)	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2019
Risques sur les produits épargne logement	12 518	-	-	6 805	-	(17)	-	19 306
Risques d'exécution des engagements par signature	26 034	-	-	66 759	-	(65 784)	-	27 009
Risques opérationnels	13 323	-	-	890	(72)	(62)	-	14 079
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	22 521	-	-	2 771	(3 616)	(3 205)	(2 214)	16 257
Litiges divers	19 221	(22)	-	1 047	(763)	(6 565)	-	12 918
Participations	-	-	-	-	-	-	-	-
Restructurations	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres risques	6 846	-	-	2 141	(1 691)	(107)	-	7 189
TOTAL	100 463	100 463	-	80 413	(6 142)	(75 740)	(2 236)	96 758

(1) Dont 3 240 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 3 402 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Reclassement des provisions pour risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d'impôts courants et différés » au 1er janvier 2019

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2018
Risques sur les produits épargne logement	12 295	12 295	404	-	(181)	-	12 518
Risques d'exécution des engagements par signature	6 718	6 718	15 398	(16)	(14 309)	18 243	26 034
Risques opérationnels	10 818	10 818	3 610	(476)	(629)	-	13 323
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	27 983	27 983	2 532	(1 628)	(6 343)	(23)	22 521
Litiges divers	21 883	21 883	6 099	(1 264)	(7 497)	-	19 221
Participations	-	-	-	-	-	-	-
Restructurations	-	-	-	-	-	-	-
Autres risques	2 457	2 457	4 153	(1 193)	(854)	2 283	6 846
TOTAL	82 154	82 154	32 196	(4 577)	(29 813)	20 503	100 463

(1) Dont 6 272 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés

dans la note 7.4, dont 3 128 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne-logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	773 852	641 696
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 191 806	1 067 580
Ancienneté de plus de 10 ans	226 019	428 222
Total plans d'épargne-logement	2 191 677	2 137 498
Total comptes épargne-logement	187 007	184 299
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 378 684	2 321 797

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 et à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Plans d'épargne-logement	675	921
Comptes épargne-logement	2 425	3 417
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	3 100	4 338

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros		31/12/2018
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	81	636
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	12 055	6 514
Ancienneté de plus de 10 ans	7 170	5 351
Total plans d'épargne-logement	19 306	12 501
Total comptes épargne-logement	-	17
Total provision au titre des contrats épargne-logement	19 306	12 518

En milliers d'euros	31/12/2018	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2019
Plans d'épargne-logement	12 501	6 805	-	-	19 306
Comptes épargne-logement	17	-	(17)	-	-
Total provision au titre des contrats épargne-logement	12 518	6 805	(17)	-	19 306

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

6.17 Dettes subordonnées

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Dettes subordonnées à durée déterminée	-	108
Dettes subordonnées à durée indéterminée	-	-
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-	-
Titres et emprunts participatifs	-	-
Valeur au bilan	-	108

6.18 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2019

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47- 1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 01/01/2019	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2019	% du capital
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	742 198	-	6 742	735 456	10,00%
Dont part du Public	735 595	-	2 986	732 609	10,00%
Dont part autodétenue	6 603	-	3 756	2 847	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852	-	-	1 873 852	25,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 873 852	-	-	1 873 852	25,00%
Part sociales	4 843 081	-	1	4 843 080	65,00%
Dont 73 Caisses Locales	4 843 059	-	-	4 843 059	65,00%
Dont 20 administrateurs de la Caisse régionale	21	-	1	20	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	-	-	1	0,00%
Total	7 459 131	-	6 743	7 452 388	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 113 649 milliers d'euros

$$_{297}$$

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2019, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 31/03/2020 le paiement d'un dividende par part sociale de 0,42 euros et par CCI/CCA de 3,74 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Dividendes

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2016	3,32	3,32	0.49
2017	3,46	3,46	0,45
2018	3,75	3,75	0,44
Prévu 2019	3,74	3,74	0,42

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 18 655 milliers d'euros en 2019.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2019

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2019 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence du 31/03/2020.

Le texte de la résolution est le suivant :

"L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019, se soldant par un bénéfice disponible de 92 826 275,01 euros.

Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 27 Avril 2020

Projet affectation du résultat décembre 2019	en €uros
Résultat net de l'exercice	92 826 275,01 €
Report à nouveau changement méthode comptable
Résultat à affecter	92 826 275,01 €
Montant Distribué	14 577 693,77 €
Intérêt aux parts sociales (0,42 €)	2 034 093,60 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,74 €)	7 008 206,48 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,74 €)	2 750 605,44 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	928 262,75 €
CAAP Innov Eco 1%	928 262,75 €
Pacte coopératif territorial 1%	928 262,75 €
Montant Conservé	78 248 581,24 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	60 775 027,12 €
Dotation en réserves facultatives	17 473 554,12 €
	"

6.19 Participations ne donnant pas le contrôle

Le groupe Caisse régionale Alpes Provence n'est pas concerné par des filiales et entités structurées consolidées dont
le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du

6.19 Participations ne donnant pas le contrôle

Le groupe Caisse régionale Alpes Provence n'est pas concerné par des filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

6.20 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle. L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée".

	31/12/2019
	≤ 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Indéterminée	Total
En milliers d'euros		à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans
Caisse, banques centrales	138 544	-	-	-	-	138 544
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 957	49	934	11 267	289 517	303 745
Instruments dérivés de couverture	54	3 409	65 921	55 442	-	124 826
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres	-	-	103 326	-	1 503 315	1 606 641
Actifs financiers au coût amorti	1 774 589	1 363 064	5 368 023	9 412 443	15 276	17 933 395
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts	352 004	-	-	-	-	352 004
en taux
Total actifs financiers par échéance	2 267 148	1 366 522	5 538 204	9 479 152	1 808 108	20 459 155
Banques centrales	-	-	-	-	-	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	55	32	2 652	7 817	-	10 556
Instruments dérivés de couverture	1 029	561	77 717	375 763	-	455 070
Passifs financiers au coût amorti	7 482 809	2 549 711	3 681 357	3 864 601	296	17 578 774
Dettes subordonnées	-	-	-	-	-	-
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts
en taux	119 222	-	-	-	-	119 222
Total passifs financiers par échéance	7 603 115	2 550 304	3 761 726	4 248 113	296	18 163 622

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	131 807	-	-	-	-	131 807
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5 142	-	7 589	7 313	192 185	212 229
Instruments dérivés de couverture	70	-	44 817	97 392	-	142 279
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	-	1	107 294	-	1 428 555	1 535 850
Actifs financiers au coût amorti	1 217 120	1 496 449	5 378 728	8 844 961	22 596	16 959 854
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	218 880	-	-	-	-	218 880
Total actifs financiers par échéance	1 573 019	1 496 450	5 538 428	8 949 666	1 643 336	19 200 899
Banques centrales	-	-	-	-	-	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5 132	-	1 249	4 200	-	10 581
Instruments dérivés de couverture	21	1 766	53 781	243 311	-	298 879
Passifs financiers au coût amorti	6 575 907	2 657 086	3 862 374	3 356 452	186	16 452 005
Dettes subordonnées	-	-	-	-	108	108
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts	128 848	-	-	-	-	128 848
en taux
Total passifs financiers par échéance	6 709 908	2 658 852	3 917 404	3 603 963	294	16 890 421

7 Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Salaires et traitements (1) (2)	(80 295)	(77 152)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	(10 121)	(10 155)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	(3 283)	(3 714)
Autres charges sociales	(34 315)	(34 040)
Intéressement et participation	(16 992)	(16 681)
Impôts et taxes sur rémunération	(14 702)	(14 978)
Total charges de personnel	(159 708)	(156 720)

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 711 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 810 milliers d'euros au 31 décembre 2018. (2) Dont médailles du travail pour 281 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 226 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

7.2 Effectif moyen de la période

Effectif moyen	31/12/2019	31/12/2018
France	1 981	1 968
Étranger	-	-
Total	1 981	1 968

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle

	31/12/2019			31/12/2018
	Zone euro	Hors zone	Toutes zones	Toutes zones
En milliers d'euros		euro
Dette actuarielle au 31/12/N-1	49 043	-	49 043	45 891
Ecart de change	-	-	-	-
Coût des services rendus sur l'exercice	3 646	-	3 646	3 605
Coût financier	695	-	695	632
Cotisations employés	-	-	-	-
Modifications, réductions et liquidations de régime (2)	(3 316)	-	(3 316)	-
Variations de périmètre	(157)	-	(157)	(104)
Prestations versées (obligatoire)	(1 828)	-	(1 828)	(1 541)
Taxes, charges administratives et primes	-	-	-	-
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	(4 526)	-	(4 526)	857
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	2 825	-	2 825	(291)
Dette actuarielle au 31/12/N	46 382	-	46 382	49 049

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Détail de la charge comptabilisée au résultat

	31/12/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services	330	-	330	3 605
Charge/produit d'intérêt net	(64)	-	(64)	150
Impact en compte de résultat au 31/12/N	266	-	266	3 755

Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

	31/12/2019			31/12/2018
	Zone euro	Hors zone	Toutes zones	Toutes zones
En milliers d'euros		euro
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets
comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au	6 501	-	6 501	6 014
31/12/N-1
Ecart de change	-	-	-	-
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	9	-	9	(81)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	(4 526)	-	(4 526)	857
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	2 825	-	2 825	(291)
Ajustement de la limitation d'actifs	-	-	-	-
Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets
comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N	(1 692)	-	(1 692)	6 499

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

	31/12/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	42 776	-	42 776	39 554
Ecart de change	-	-	-	-
Intérêt sur l'actif (produit)	759	-	759	482
Gains/(pertes) actuariels	(9)	-	(9)	81
Cotisations payées par l'employeur	1 606	-	1 606	4 305
Cotisations payées par les employés	-	-	-	-
Modifications, réductions et liquidations de régime	-	-	-	-
Variations de périmètre	(157)	-	(157)	(104)
Taxes, charges administratives et primes	-	-	-	-
Prestations payées par le fonds	(1 828)	-	(1 828)	(1 541)
Juste valeur des actifs au 31/12/N	43 147	-	43 147	42 777

$$\mathbf{301}$$

Position nette

	31/12/2019			31/12/2018
	Zone euro	Hors zone	Toutes zones	Toutes zones
En milliers d'euros		euro
Dette actuarielle fin de période	46 382	-	46 382	49 049
Impact de la limitation d'actifs	-	-	-	-
Juste valeur des actifs fin de période	(43 147)	-	(43 147)	(42 777)
Position nette (passif) / actif fin de période	(3 235)	-	(3 235)	(6 272)

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

	31/12/2019		31/12/2018
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Zone euro	Hors zone euro
Taux d'actualisation (1)	0,98%	0,00%	1,42%	0,00%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,25%	0,00%	1,58%	0,00%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,58%	0,00%	3,13%	0,00%
Taux d'évolution des coûts médicaux	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sousjacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs

	Zone euro			Hors zone euro			Toutes zones
		en			en			en
En milliers d'euros	en %	montant	dont coté	en %	montant	dont coté	en %	montant	dont coté
Actions	10,30%	4 444	-	0,00%	-	-	10,30%	4 444	-
Obligations	82,80%	35 726	-	0,00%	-	-	82,80%	35 726	-
Immobilier	6,90%	2 977		0,00%	-		6,90%	2 977
Autres actifs	0,00%	-		0,00%	-		0,00%	-

Au 31 décembre 2019 les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6.02 % ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6.63 %.

Par ailleurs, au titre de l'année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 2 744 milliers d'euros.

7.5 Autres avantages sociaux

A la fin de l'exercice 2019, les provisions constituées par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à :

3 402 milliers d'euros pour la médaille du travail,
615 milliers d'euros pour les indemnités de fin de carrière dans le cadre du Plan d'accompagnement des seniors.

7.6 Paiements à base d'actions

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne propose pas de rémunération basée sur des actions.

7.7 Rémunérations de dirigeants

8 Contrats de location

8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur

Le poste « Immobilisations corporelles d'exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement.

(en milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Immobilisations corporelles détenues en propre	79 717	82 861
Droits d'utilisation des contrats de location	56 276	42 308
Total Immobilisations corporelles d'exploitation	135 993	125 169

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a choisi d'appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d'utilisation et de dette locative sur ces contrats.

Variation des actifs au titre du droit d'utilisation

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence est preneur de nombreux actifs, principalement des agences du réseau bancaire. Les informations relatives aux contrats dont le groupe Crédit Agricole Alpes Provence est preneur sont présentées ci-dessous :

		Variations de	Augmentations	Diminutions	Ecarts de	Autres
(en milliers d'euros)	01/01/2019	périmètre	(acquisitions)	(cessions)	conversion	mouvements	31/12/2019
Immobilier
Valeur brute	80 177	-	5 389	4 516	-	-	90 082
Amortissements et
dépréciations	(24 210)	-	(5 726)	(3 870)	-	-	(33 806)
Total Immobilier	55 967	-	(337)	646	-	-	56 276
Mobilier
Valeur brute		-	-	-	-	-	-
Amortissements et
dépréciations		-	-	-	-	-	-
Total Mobilier		-	-	-	-	-	-
Total Droits d'utilisation	55 967	-	(337)	646	-	-	56 276

Echéancier des dettes locatives

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	5 425	19 364	51 391	76 180

$$\mathbf{303}$$

Détail des charges et produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Charges d'intérêts sur dettes locatives	(2 416)
Total Intérêts et charges assimilées (PNB)	(2 416)
Charges relatives aux contrats de location court terme	(3 580)
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur	(970)
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette	-
Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation	-
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail	-
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location	-
Total Charges générales d'exploitation	(4 550)
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation	(5 726)
Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	(5 726)
Total Charges et produits de contrats de location	(12 692)

Montants des flux de trésorerie de la période

(en milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location	(11 703)

8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence, au travers de sa filiale CAAP Immo Invest, classe ses contrats de location en location simple.

Produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Location-financement	-
Profits ou pertes réalisés sur la vente	-
Produits financiers tirés des créances locatives	-
Produits des paiements de loyers variables	-
Location simple	618	601
Produits locatifs	618	601

Echéancier des paiements de loyers à recevoir

Cette information est relative aux contrats de location-financement. Sur l'exercice 2019, aucune opération de cette nature n'a été enregistrée dans les comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

9 Engagements de financement et de garanties et autres garanties

Engagements donnés et reçus

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Engagements donnés	2 322 219	2 193 261
Engagements de financement	1 447 351	1 389 717
Engagements en faveur des établissements de crédit	-	-
Engagements en faveur de la clientèle	1 447 351	1 389 717
Ouverture de crédits confirmés	637 623	605 632
Ouverture de crédits documentaires	7 685	3 827
Autres ouvertures de crédits confirmés	629 938	601 805
Autres engagements en faveur de la clientèle	809 728	784 085
Engagements de garantie	874 868	803 544
Engagements d'ordre des établissements de crédit	297 238	298 757
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	64	2 586
Autres garanties (1)	297 174	296 171
Engagements d'ordre de la clientèle	577 630	504 787
Cautions immobilières	131 227	103 715
Autres garanties d'ordre de la clientèle	446 403	401 072

$$\mathbf{304}$$

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Engagements reçus	5 961 568	5 536 526
Engagements de financement	48 956	61 257
Engagements reçus des établissements de crédit	48 956	61 257
Engagements reçus de la clientèle	-	-
Engagements de garantie	5 912 612	5 475 269
Engagements reçus des établissements de crédit	869 274	808 537
Engagements reçus de la clientèle	5 043 338	4 666 732
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	609 293	579 007
Autres garanties reçues	4 434 045	4 087 725

(1) Dont 289 197 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 751 283 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de	4 830 378	4 601 384
France, CRH …)
Titres prêtés	-	-
Dépôts de garantie sur opérations de marché	-	-
Autres dépôts de garantie (1)	97 893	97 893
Titres et valeurs donnés en pension	380 026	399 412
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	5 308 297	5 098 689
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie	-	-
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés	-	-
Titres et valeurs reçus en pension	378 878	396 331
Titres vendus à découvert	-	-
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	378 878	396 331

(1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a versé un dépôt de 97 893 milliers d'euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 253 693 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2019, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement afin d'optimiser la gestion de ses réserves de liquidité. Les titres Senior souscrits dans le cadre de la titrisation true sale (TTS) ont été échangés contre des titres éligibles BCE HQLA admis au ratio LCR (opération repos / reverse repos).

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2019, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a apporté 4 830 378 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 601 384 milliers d'euros en 2018. Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a apporté :

2 860 355 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 738 132 milliers d'euros en 2018 ;
300 166 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 308 808 milliers d'euros en 2018
1 669 856 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 554 444 milliers d'euros en 2018

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l 'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 378 406 milliers d'euros au 31 décembre 2019Erreur ! Source du renvoi introuvable. contre 398 493 milliers d'euros au 31 décembre 2018, et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 4 830 378 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 4 601 384 milliers d'euros au 31 décembre 2018, les garanties détenues par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

10 Reclassements d'instruments financiers

Reclassements effectués par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas opéré en 2018 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

11 Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;

Comptes consolidés annuels

des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la
juste valeur au bilan
Prêts et créances	17 523 360	17 618 099	-	17 618 099	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 896 086	1 896 087	-	1 896 087	-
Comptes ordinaires et prêts JJ	607 869	607 870	-	607 870	-
Comptes et prêts à terme	907 048	907 048	-	907 048	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	378 878	378 878	-	378 878	-
Prêts subordonnés	2 292	2 291	-	2 291	-
Autres prêts et créances	(1)	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	15 627 274	15 722 012	-	15 722 012	-
Créances commerciales	28 358	28 269	-	28 269	-
Autres concours à la clientèle	15 473 921	15 560 749	-	15 560 749	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-	-
Prêts subordonnés	-	-	-	-	-
Créances nées d'opérations d'assurance directe	-	-	-	-	-
Créances nées d'opérations de réassurance	-	-	-	-	-
Avances en comptes courants d'associés	22 207	30 066	-	30 066	-
Comptes ordinaires débiteurs	102 788	102 788	-	102 788	-
Titres de dettes	410 035	459 902	402 773	57 129	-
Effets publics et valeurs assimilées	149 620	188 393	188 393	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	260 415	271 509	214 380	57 129	-
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	17 933 395	18 078 001	402 773	17 675 228	-

	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables	Valorisation fondée sur des données non observables
En milliers d'euros			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la
juste valeur au bilan
Prêts et créances	16 525 216	16 210 194	-	16 210 194	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 975 292	1 967 394	-	1 967 394	-
Comptes ordinaires et prêts JJ	506 446	506 446	-	506 446	-
Comptes et prêts à terme	1 068 062	1 062 720	-	1 062 720	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	398 493	395 936	-	395 936	-
Prêts subordonnés	2 292	2 292	-	2 292	-
Autres prêts et créances	(1)	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	14 549 924	14 242 800	-	14 242 800	-
Créances commerciales	13 807	12 334	-	12 334	-
Autres concours à la clientèle	14 458 904	14 121 834	-	14 121 834	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-	-
Prêts subordonnés	40	40	-	40	-
Créances nées d'opérations d'assurance directe	-	-	-	-	-
Créances nées d'opérations de réassurance	-	-	-	-	-
Avances en comptes courants d'associés	29 511	36 675	-	36 675	-
Comptes ordinaires débiteurs	47 662	71 917	-	71 917	-
Titres de dettes	434 638	480 669	400 870	79 799	-
Effets publics et valeurs assimilées	151 524	185 486	185 486	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	283 114	295 183	215 384	79 799	-
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	16 959 854	16 690 863	400 870	16 289 993	-

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la
juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	10 368 786	10 368 785	-	10 368 785	-
Comptes ordinaires et emprunts JJ	111 664	111 664	-	111 664	-
Comptes et emprunts à terme	9 877 096	9 877 096	-	9 877 096	-
Valeurs données en pension	-	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	380 026	380 025	-	380 025	-
Dettes envers la clientèle	6 511 056	6 509 235	-	6 509 235	-
Comptes ordinaires créditeurs	5 298 353	5 296 532	-	5 296 532	-
Comptes d'épargne à régime spécial	67 448	67 448	-	67 448	-
Autres dettes envers la clientèle	1 145 255	1 145 255	-	1 145 255	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre	698 932	699 067	61 211	637 856	-
Dettes subordonnées	-	-	-	-	-
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	17 578 774	17 577 087	61 211	17 515 876	-

Comptes consolidés annuels

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la
juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	9 565 544	9 584 005	-	9 584 005	-
Comptes ordinaires et emprunts JJ	58 752	58 622	-	58 622	-
Comptes et emprunts à terme	9 107 380	9 099 925	-	9 099 925	-
Valeurs données en pension	-	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	399 412	425 458	-	425 458	-
Dettes envers la clientèle	6 116 344	6 116 322	-	6 116 322	-
Comptes ordinaires créditeurs	4 862 419	4 862 397	-	4 862 397	-
Comptes d'épargne à régime spécial	55 332	55 332	-	55 332	-
Autres dettes envers la clientèle	1 198 593	1 198 593	-	1 198 593	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre	770 117	769 354	-	769 354	-
Dettes subordonnées	108	108	-	108	-
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	16 452 113	16 469 789	-	16 469 789	-

11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de nonexécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

		Prix cotés sur		Valorisation
		des marchés	Valorisation	fondée sur
		actifs pour	fondée sur	des données
	31/12/2019	des	des données	non
		instruments	observables	observables
		identiques	Niveau 2	Niveau 3
En milliers d'euros		Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 655	-	10 655	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-
Titres détenus à des fins de transaction	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
OPCVM	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
Instruments dérivés	10 655	-	10 655	-
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	293 090	280 236	9 584	3 270
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	7 068	-	7 068	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
Titres de participation non consolidés	7 068	-	7 068	-
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	286 022	280 236	2 516	3 270
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	135	-	135	-
Titres de dettes	285 887	280 236	2 381	3 270
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 295	-	1 025	3 270
OPCVM	281 592	280 236	1 356	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable OPCVM	- -	- -	- -	- -
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	1 606 641	103 325	1 503 316	-
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
propres non recyclables	1 503 315	-	1 503 315	-
Actions et autres titres à revenu variable	3 974	-	3 974	-
Titres de participation non consolidés	1 499 341	-	1 499 341	-
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
recyclables	103 326	103 325	1	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres de dettes	103 326	103 325	1	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	103 326	103 325	1	-
Instruments dérivés de couverture	124 826	-	124 826	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 035 212	383 561	1 648 381	3 270
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des			-	-
instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données		-		-
observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non		-	-
observables TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX
		-	-	-

		Prix cotés sur		Valorisation
		des marchés	Valorisation	fondée sur
		actifs pour	fondée sur	des données
	31/12/2018	des	des données	non
		instruments	observables	observables
		identiques	Niveau 2	Niveau 3
En milliers d'euros		Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 821	-	16 821	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-
Titres détenus à des fins de transaction	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
OPCVM	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
Instruments dérivés	16 821	-	16 821	-
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	195 408	184 890	7 295	3 223
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	6 224	-	6 224	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
Titres de participation non consolidés	6 224	-	6 224	-
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	189 184	184 890	1 071	3 223
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres de dettes	189 184	184 890	1 071	3 223
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 294	-	1 071	3 223
OPCVM	184 890	184 890	-	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
OPCVM	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	1 535 850	107 294	1 428 556	-
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
propres non recyclables	1 428 555	-	1 428 555	-
Actions et autres titres à revenu variable	2 852	-	2 852	-
Titres de participation non consolidés	1 425 703	-	1 425 703	-
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
recyclables	107 295	107 294	1	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres de dettes	107 295	107 294	1	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	107 295	107 294	1	-
Instruments dérivés de couverture	142 279	-	142 279	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 890 358	292 184	1 594 951	3 223
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des
instruments identiques	-	-	-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables	-	-	-	-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non
observables	-	-	-	-
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX	-	-	-	-

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 556	-	10 556	-
Titres vendus à découvert	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre	-	-	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	-	-	-	-
Dettes envers la clientèle	-	-	-	-
Instruments dérivés	10 556	-	10 556	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	455 070	-	455 070	-
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	465 626	-	465 626	-
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données		-		-
observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non		-	-
observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

En milliers d'euros	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 581	-	10 581	-
Titres vendus à découvert	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre	-	-	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	-	-	-	-
Dettes envers la clientèle	-	-	-	-
Instruments dérivés	10 581	-	10 581	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	298 879	-	298 879	-
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	309 460	-	309 460	-
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	-	-	-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables	-	-	-	-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables	-	-	-	-
Total des transferts vers chacun des niveaux	-	-	-	-

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

	Total	Actifs financiers détenus à des fins de transaction
		Créances sur les établissements de	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension	Valeurs reçues en			Titres détenus à des fins de transaction			Instruments dérivés
				crédit		livrée	pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2019)	3 223	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	47	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	47	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2019)	3 270	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Comptes consolidés annuels

		Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
	à la juste valeur par résultat	Instruments de capitaux propres	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI						Actifs représentatifs de contrats en unités de compte			Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes									Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établisseme nts de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 223	‐	3 223	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	47	‐	47	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	47	‐	47	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Solde de clôture (31/12/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 270	‐	3 270	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐

Comptes consolidés annuels

		Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
		Instruments de capitaux propres comptabilisés à la		Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
En milliers d'euros		juste valeur par capitaux propres non recyclables	Créances sur les			Instruments dérivés de couverture
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
Solde d'ouverture (01/01/2019)	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2019)	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	47
Comptabilisés en résultat	47
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur de niveau 3.

12 Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Lors de la FTA IFRS9, les titres CARD, FI Venture et Crédit Agricole Innovations et Territoires ont été portés à tort en titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables et ont fait l'objet d'un transfert, à la date du 1er janvier 2019, en titres de dettes à la juste valeur par résultat pour un montant de 1 150 milliers d'euros. L'écart de réévaluation de 43 milliers d'euros a été inscrit en réserves lors du transfert.

Bilan Actif

Impacts IFRS 16 au 1er janvier 2019

	01/01/2019	Impact	01/01/2019
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRS 16	Publié
Caisse, banques centrales	131 807	-	131 807
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	212 229	-	212 229
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 821	-	16 821
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	195 408	-	195 408
Instruments dérivés de couverture	142 279	-	142 279
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 535 850	-	1 535 850
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres recyclables	107 295	-	107 295
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres non recyclables	1 428 555	-	1 428 555
Actifs financiers au coût amorti	16 959 854	-	16 959 854
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 975 292	-	1 975 292
Prêts et créances sur la clientèle	14 549 924	-	14 549 924
Titres de dettes	434 638	-	434 638
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	218 880	-	218 880
Actifs d'impôts courants et différés	109 528	-	109 528
Comptes de régularisation et actifs divers	344 444	-	344 444
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-	-	-
Participations dans les entreprises mises en équivalence	-	-	-
Immeubles de placement	4 994	-	4 994
Immobilisations corporelles	138 828	13 659	125 169
Immobilisations incorporelles	165	-	165
Ecarts d'acquisition	-	-	-
TOTAL DE L'ACTIF	19 798 858	13 659	19 785 199

(1) L'impact IFRS 16 en immobilisations incorporelles correspond au reclassement des droits au bail de la rubrique « Immobilisations incorporelles » vers la rubrique « Immobilisations corporelles ».

Bilan Passif

Impacts IFRS 16 et reclassement des provisions sur risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat au 1er janvier 2019

			Provisions
	01/01/2019	Impact	pour Risques	01/01/2019
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRS 16	Fiscaux sur IS	Publié
Banques centrales	-	-		-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	10 581	-	-	10 581
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 581	-		10 581
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-		-
Instruments dérivés de couverture	298 879	-		298 879
Passifs financiers au coût amorti	16 390 473	(61 532)	-	16 452 005
Dettes envers les établissements de crédit	9 504 012	(61 532)		9 565 544
Dettes envers la clientèle	6 116 344	-		6 116 344
Dettes représentées par un titre	770 117	-		770 117
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	128 848	-		128 848
Passifs d'impôts courants et différés	64	-	22	42
Comptes de régularisation et passifs divers	430 102	75 191		354 911
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées	-	-		-
Provisions	100 441	-	(22)	100 463
Dettes subordonnées	108	-		108
Total dettes	17 359 496	13 659	-	17 345 837
Capitaux propres	2 439 362	-	-	2 439 362
Capitaux propres part du Groupe	2 439 332	-	-	2 439 332
Capital et réserves liées	640 414			640 414
Réserves consolidées	1 531 968	-		1 531 968
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	198 087			198 087
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
activités abandonnées	-	-		-
Résultat de l'exercice	68 863			68 863
Participations ne donnant pas le contrôle	30	-		30
TOTAL DU PASSIF	19 798 858	13 659	-	19 785 199

13 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.

13.1 Information sur les filiales

13.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Il n'a pas été relevé de restrictions légales, réglementaires ou contractuelles qui iraient au-delà de celles présentées dans le pacte d'actionnariat liant la Caisse Régionale Alpes Provence à ces mêmes entités. Les obligations /restrictions éventuelles qui engageraient la Caisse Régionale Alpes Provence sont celles de droit commun induites par le pacte d'actionnariat.

13.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018.

$$\mathbf{317}$$

13.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe.

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole

Dans le cadre de ces titrisations, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1,01 milliards d'euros aux FCT.

La Caisse Régionale Alpes Provence consolide 3 fonds dédiés :

CAP Régulier 1
CAP Régulier 2
CAP Actions 3

13.2 Composition du périmètre

Périmètre de						% de contrôle	% d'intérêt
consolidation du Crédit Agricole Alpes Provence	Méthode de consolidation	Modification de périmètre (1)	Implantation (si différent de l'implantation)	et nature du contrôle (2)		Type d'entité	31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018

Caisse Régionale Alpes Provence	IG		France	Mère	100,00	100,00	100,00	100,00
Caisses locales	IG		France	Mère	100,00	100,00	100,00	100,00
FCT CAH 2015	IG		France	Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
FCT CAH 2017	IG		France	Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
FCT CAH 2018	IG		France	Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
FCT CAH 2019	IG	E2	France	Filiale	100,00		100,00
L'Immobilière d'A Côté	IG		France	Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
CAAP CREATION	IG		France	Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
CAAP IMMO GESTION	IG		France	Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
CAAP Immo Invest	IG	E1	France	Filiale	100,00		100,00
				Entité
CAP Régulier 1	IG			structurée	99,99	99,99	99,99	99,99
			France	contrôlée
				Entité
CAP Régulier 2	IG			structurée	99,97	99,97	99,97	99,97
			France	contrôlée
				Entité
CAP ACTIONS 3	IG			structurée	99,97	99,97	99,97	99,97
			France	contrôlée
CAAP Immo	IG		France	Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00

(1) Entrée (E) dans le périmètre
E1 : Franchissement de seuil
E2 : Création
E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle)
Sortie (S) de périmètre
S1 : Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)
S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle
S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif
S4 : Fusion absorption

318

S5 : Transmission Universelle du Patrimoine Divers (D) D1 : Changement de dénomination sociale D2 : Modification de mode de consolidation D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre D4 : Entité en IFRS 5 (2) F : Filiale S : Succursale ESC : Entité structurée contrôlée Co-E : Co-entreprise Co-Es : Co-entreprise structurée OC : Opération en commun EA : Entreprise associée EAS : Entreprise associée structurée

Au 31 décembre 2019, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

14 Participations et entités structurées non consolidées

14.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 1 506 409 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 1 431 927 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

14.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

		% d'intérêt		Motif d'exclusion du périmètre de
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2019	31/12/2018	consolidation
Sofipaca	France	50,00%	50,00%	Intégration prévue sur l'exercice 2020
PROIM	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
The Bridge	France	25,71%		Entité non significative
IAC Transaction	France		100,00%	Entité non significative
CAAP IMMO INVEST	France		100,00%	Entité non significative
Le Village By CA Alpes Provence	France	90,00%	90,00%	Entité non significative
Neige et Soleil VDSP	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CABINET LIEUTAUD GESTION	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CABINET LIEUTAUD	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CABINET MATHIEU IMMOFICE	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
LIEUTAUD TRANSACTION	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CAAP TRANSACTIONS	France	100,00%		Entité non significative
CAAP IMMO 9	France	100,00%		Entité non significative
CAAP VITI TRANSACTIONS	France	100,00%		Entité non significative

14.1.2 Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne détient pas de titres de participations non consolidés détenus à 10% et plus, et présentant un caractère significatif.

$$\mathbf{319}$$

14.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2019, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :

Fonds de placement

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Soutien financier apporté aux entités structurées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'apporte aucun soutien financier aux entités structurées.

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, l'implication du groupe Crédit Agricole Alpes Provence dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour le groupe Crédit Agricole Alpes Provence dans les tableaux ci-dessous :

	31/12/2019
	Titrisation				Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)					Financement structuré
		Perte maximale					Perte maximale			Perte maximale				Perte maximale
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	209 500	209 500	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	209 500	209 500	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements donnés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement Engagements de garantie Autres	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Bilan des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	6 228 427	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	31/12/2018
	Titrisation						Gestion d'actifs		Fonds de placement (1)	Financement structuré
			Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	128 614	128 614	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	128 614	128 614	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements donnés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de garantie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Bilan des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 215 657	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Comptes consolidés annuels

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

15 Événements postérieurs au 31 décembre 2019

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

KPMG S.A. Tour EQHO 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense cedex S.A. au capital de € 5 497 100 775 726 417 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Le Compans, Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse cedex 6 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Exercice clos le 31 décembre 2019

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Dépréciations des crédits sur une base individuelle

Risque identifié	Notre réponse
Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.	Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.
Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la	Nous avons en particulier :
	mené des entretiens au cours de l'exercice avec les ► personnes en charge du suivi des risques au sein de

valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles, présentées dans la note 4.1 de l'annexe aux comptes annuels, qui s'élève à M€ 192,5.

la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
► testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ;
► analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ;
► effectué un examen de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Provisions sur encours sains et dégradés

Risque identifié

Notre réponse

Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe aux
comptes annuels, la caisse régionale constate au titre
des expositions de crédits au passif de son bilan des
provisions pour couvrir les risques de crédit attendus
sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de
saines) et/ou sur la durée de vie de l'encours dès lors
que la qualité de crédit de l'exposition s'est
significativement dégradée (expositions qualifiées de

Nos travaux ont consisté à :
prendre connaissance, lors d'un examen critique,
►
des conclusions des travaux réalisés à notre
demande par les auditeurs de la consolidation du
groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts
sur les modèles de dépréciations. Ces travaux
couvrent en particulier les aspects suivants :

dégradées).
Ces provisions reposent sur des estimations qui

les principes méthodologiques suivis pour la
►
construction des modèles,

► la qualité des données utilisées pour calibrer les

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte des données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard des paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 110 au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de :

► l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
► l'importance relative de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local).

paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »),

► la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing,
► la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
► tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
► contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions dans l'outil de provisionnement ;
► étudier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
► analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2019.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l'exception du point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par votre assemblée générale du 17 mars 2009.

Au 31 décembre 2019, nos cabinets étaient dans la onzième année de leur mission sans interruption.

Par ailleurs, le cabinet ERNST & YOUNG Audit, membre du réseau EY, et le cabinet A&L Genot, devenu membre du réseau KPMG en 2005, étaient précédemment commissaires aux comptes depuis 1997.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense et Toulouse, le 9 mars 2020

Les Commissaires aux Comptes

Pascal Brouard Frank Astoux

KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres

KPMG S.A. Tour EQHO 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense cedex S.A. au capital de € 5 497 100 775 726 417 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Le Compans, Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse cedex 6 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Exercice clos le 31 décembre 2019

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à la première application à compter du 1er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposé dans la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et le paragraphe «

Contrats de location » de la note 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l'annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Dépréciations des crédits sur une base individuelle

actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés.

Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles, présentées dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés, qui s'élève à

Risque identifié	Notre réponse
Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.	Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.
Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur	Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l'exercice avec les ► personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur

► testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ;

correcte comptabilisation ;

► analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ;
► effectué des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut

Risque identifié Notre réponse

M€ 204,5.

principal et les intérêts).

flux futurs de recouvrement.

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d'un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à :

► prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts

de crédit attendues sur douze mois (Bucket 1) et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2).

Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits.

Ces corrections de valeur représentent, en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de M€ 129,9 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de :

► l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
► l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2).

sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :

► les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles,
► la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »),
► la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing,
► la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
► tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
► tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ;
► contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
► apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
► analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2019.

Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par votre assemblée générale du 17 mars 2009.

Au 31 décembre 2019, nos cabinets étaient dans la onzième année de leur mission sans interruption.

Par ailleurs, le cabinet ERNST & YOUNG Audit, membre du réseau EY, et le cabinet A&L Genot, devenu membre du réseau KPMG en 2005, étaient précédemment commissaires aux comptes depuis 1997.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Paris-La Défense et Toulouse, le 9 mars 2020

Les Commissaires aux Comptes

Pascal Brouard Frank Astoux

KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Téléphone : +33 (0)1 55 68 86 66 Télécopie : +33 (0)1 55 68 86 60 Site internet : www.kpmg.fr

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Exercice clos le 31 décembre 2019

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extrafinancière

A l'assemblée générale,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant (OTI), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049¹ , nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2019 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion de l'entité en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extrafinanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l'entité.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

¹ Dont la portée d'accréditation est disponible sur le site www.cofrac.fr

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, et à la norme internationale ISAE 3000² :

Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225- 102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ;
- corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe. Nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante.
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16, avec les limites précisées dans la Déclaration ;
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

² ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés au siège de l'entité et couvrent 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se sont déroulés entre octobre 2019 et mars 2020 sur une durée totale d'intervention d'environ deux semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Paris-La Défense, le 9 mars 2020

KPMG S.A.

Fanny Houlliot Pascal Brouard Associée Sustainability Services Associé

Annexe

Informations qualitatives (actions et résultats) considérées les plus importantes

Les dispositifs mis en place pour favoriser l'intégration des collaborateurs et favoriser le développement des compétences

La politique de lutte contre les discriminations

L'accord signé sur la mobilité géographique

Les mesures prises pour diminuer l'empreinte environnementale des activités

Les résultats du bilan carbone réalisé en 2019

Le poids carbone des financements

L'accompagnement des clients dans le financement de la rénovation énergétique

Le code de conduite anti-corruption

Le financement des agents économiques et des startups du territoire

Les mesures prises en matière de la sécurisation des opérations clients

Les actions en faveur de l'inclusion bancaire

La politique Achats responsable

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants

Effectif CDI au 31/12

Turn-over

Taux de femmes managers

Ratio salaire H/F cadre

Nombre d'heures de formation dispensées par ETP

Part de la masse salariale consacrée à la formation

Taux de salariés formés aux procédures anti-corruption

Taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur

Emissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels et aux consommations d'énergie

Consommation d'énergie par m²

Consommation de papier par ETP

Montant des encours ISR

Taux de réclamations traitées dans les 30 jours

Nombre et part des appels d'offres de la logistique qui intègrent un critère RSE dans la sélection

Nombre de projets innovants accompagnés via un prêt d'honneur

Nombre et montant des subventions accordées par la Fondation d'Entreprise

KPMG S.A. Tour EQHO 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense cedex S.A. au capital de € 5 497 100 775 726 417 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Le Compans, Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse cedex 6 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

A l'attention de l'Assemblée générale de la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R225- 31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé et conclu au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L225-38 du code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

En application de l'article R225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention de suspension de contrat de travail du Directeur Général

Personne concernée :

M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Nature et objet :

M. Thierry POMARET a pris ses fonctions de Directeur Général de la Caisse Régionale le 1er juin 2009. A cette même date le contrat de travail de Directeur Général Adjoint de M. Thierry POMARET a été suspendu. Sa nomination en qualité de mandataire social ne doit pas avoir pour conséquence de le priver des avantages acquis en qualité de salarié, à raison de sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.

Modalités :

Sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Général Adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales en prenant pour base de référence le 1er janvier 2019.

Retraite supplémentaire du Directeur Général

Personne concernée :

M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Nature et objet :

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales. Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45 % du revenu de référence conformément à l'article 24.6.2 du Code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Cependant, le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

1) être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et

2) remplir les conditions légales de départ en retraite.

Modalités :

Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant.

Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction.

En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert.

Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10e par année manquante.

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019, ce régime de retraite est fermé à double titre :

impossibilité d'accueillir de nouveaux adhérents depuis le 4 juillet 2019
cristallisation des droits acquis au titre de ce régime au 31 décembre 2019.

Un régime de substitution est à l'étude au titre des adaptations rendues nécessaires par ladite ordonnance.

Paris La Défense, le 9 mars 2020 Toulouse, le 9 mars 2020

Pascal Brouard Frank Astoux Associé Associé

KPMG S.A. Ernst & Young et Associés

KPMG S.A. Tour EQHO 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense cedex S.A. au capital de € 5 497 100 775 726 417 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Le Compans, Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse cedex 6 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Assemblée générale mixte du 31 mars 2020 Vingtième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d'administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d'administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris-La Défense et Toulouse, le 9 mars 2020

Les commissaires aux comptes

Pascal Brouard Frank Astoux Associé Associé

KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres

Attestation du responsable de l'information 341

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 648 917 €.

Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2

381 976 448 R.C.S. Aix en Provence

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Attestation du Responsable de l'information

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale :

Monsieur Serge Gaona, Directeur Général (intérim de la fonction de Directeur Général) de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Attestation du Responsable :

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Aix en Provence le 03 Février 2020

Serge GAONA Directeur Général (Intérim de la fonction de Directeur Général)

Attestation du responsable de l'information

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

1224_10-k_2020-04-21_fdbbc740-8f32-4d13-9522-0af806c681cd.pdf

Rapport Financier 2019

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Sommaire

Présentation de la Caisse Régionale

Déclaration de Performance Extra-Financière - 2019

Quelques mots d'introduction...

Conduire notre transformation vers une banque 100 % humaine, 100 % digitale et 100 % conseil

La gouvernance au sein de notre modèle

Une démocratie d'entreprise

Le Conseil d'Administration

Conseil d'Administration :

CSP des administrateurs :

CSP des Présidents de caisse locale :

Le bureau du Conseil d'Administration

Les comités de la Caisse Régionale issus du Conseil d'Administration

Le comité d'audit

Le comité des risques

Le comité des nominations

Le comité des prêts

La Commission de suivi des participations et filiales

La Commission Vie Mutualiste

Les comités opérationnels de la Caisse Régionale

Le comité exécutif (COEX)

Le comité de direction (CODIR)

Le comité de développement (CODEV)

Le comité de pilotage des risques

Le comité financier (COFI)

Le comité efficience du fonctionnement et des processus (EFFICA)

Le comité contrôle interne (CCI)

Le comité sécurité

Le comité immobilier (CoIMMO)

Avoir un impact positif sur notre territoire et s'engager dans la durée

LES ENGAGEMENTS RSE DU CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Nos principaux risques extra-financiers

Agir au quotidien en banquier responsable et transparent

Acteur du développement économique du territoire : collecte et financement

Répartition du PNB 2019

Résultat Brut d'Exploitation : 161,8 M€

Prévenir les risques et assurer la conformité

Risques en matière de blanchiment de capitaux, de prévention de la fraude fiscale

Risques en matière de corruption et de sécurité financière

Commercialisation de produits financiers et distribution du crédit à l'habitat

Risques opérationnels

Respecter des valeurs communes

Écouter nos clients pour faire progresser la qualité de services

Accompagner les clients fragiles

Accessibilité de nos services aux personnes à mobilité réduite

1.Garantir la protection et la confidentialité des données clients

2.Mettre en œuvre une politique Achats responsables

Les Prestations de Services Essentielles Externalisées

3. Favoriser le développement des compétences

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Les formations

Les liens avec le monde étudiant : partenariats avec les universités et les grandes écoles du territoire.

4.Instaurer un pacte de progrès social

Les relations sociales

Conditions de travail :

Autres :

L'accompagnement des transformations

5. Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers

Les conditions de santé et de sécurité au travail

En 2019 :

6.Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial

Un dispositif dédié à l'accompagnement des projets innovants sur le territoire : CAAP Capital & Innovation

Culture, patrimoine, éducation, terroir, solidarité, sport : une Fondation d'entreprise au service d'un territoire

LES PROJETS SOUTENUS EN 2019

Solidarité en Action

Patrimoine pour Futur

Partage du Savoir

Sport pour Valeur

Terroir Passionnément

Soutien au territoire des 70 caisses locales de proximité

Faire grandir dans un cadre pédagogique : le Sport pour Valeur by Crédit Agricole Alpes Provence

7.Réduire notre empreinte carbone

Consommation d'énergie

Un siège construit sous la norme Haute Qualité Environnementale

Accompagner le recyclage