Annual Report • Apr 27, 2020
Annual Report
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| DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL4 | |
|---|---|
| RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION5 | |
| I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RÉSULTAT |
5 |
| II – ACTIVITÉS – ÉVÉNEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES |
9 |
| III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE. | 138 |
| IV - TABLEAU DES RÉSULTATS |
144 |
| V - FILIALES ET PARTICIPATIONS |
144 |
| VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE | 145 |
| VII – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES | 145 |
| VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 145 |
| IX- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DÉTENTION |
146 |
| X – ACTIONS PROPRES ARTMARKET.COM |
146 |
| XI – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - PROPOSITION D'AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE |
147 |
| AUX SALARIES | 147 |
| XIII – CONSÉQUENCES SOCIALES, SOCIÉTALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITÉ XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE |
148 |
| DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS XV – RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS |
158 |
| GRATUITES | 159 |
| TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES | 160 |
| COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019161 |
|
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019186 |
|
| COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019193 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE | |
| L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019227 | |
| RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 233 | |
| RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTES246 |
Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.
Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 27 avril 2020
Thierry EHRMANN P.D.G. Artprice.com
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de notre groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2019, de soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice, la proposition de nomination d'une nouvelle administratrice en remplacement d'une administratrice démissionnaire, de vous informer sur les options de souscription et/ou achat d'actions, sur les opérations d'attribution d'actions gratuites et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des traitements de l'information comptable et financière.
Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.
Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le chiffre d'affaires s'est élevé à 8 356 K€ contre 8 135 K€ lors de l'exercice précédent.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 401 K€ contre 578 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 11 K€ contre 12 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 4 645 K€ contre 4 836 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 96 K€ contre 83 K€ pour l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen s'élève à 46 contre 44 lors de l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 674 K€ contre 1 521 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 584 K€ contre 573 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 440 K€ contre 306 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 202 K€ contre 173 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 1 106 K€ contre 1208 K€ pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 227 K€ (197 K€ pour l'exercice précédent), il s'établit à 1 333 K€ contre 1405 K€ pour l'exercice précédent.
Après prise en compte :
du résultat exceptionnel de - 43 K€ contre -17 K€ pour l'exercice précédent,
de l'impôt sur les sociétés de 24 K€ contre 49 K€ lors de l'exercice précédent,
le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 se solde par un bénéfice de 1 266 K€ contre un bénéfice de 1 339 K€ pour l'exercice précédent.
Le groupe est constitué de deux filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante.
Les comptes consolidés de l'exercice sont comparés avec ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 8 354 K€ contre 8 134 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges et produits opérationnels s'élève à - 43 K€ contre -17 K€ pour l'exercice précédent.
La charge du personnel s'est élevée à 2 257 K€ contre 2 091 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des charges externes s'élève à 4 558 K€ contre 4 849 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 41 K€ contre 46 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant net des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 554 K€ contre 327 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel d'activité pour l'exercice ressort à 731 K€ contre 635 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel courant (ROC) pour l'exercice s'élève à 731 K€ contre 635 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel ressort pour l'exercice à 1 065 K€ contre 1 180 K€ pour l'exercice précédent.
Le coût de l'endettement financier net est de – 7 K€ contre - 3 K€ lors de l'exercice précédent.
Le montant des autres produits et charges financiers est de 275 K€ contre 252 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2019 se solde par un bénéfice de 921 K€ contre un bénéfice de 1004 K€ pour l'exercice précédent.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels ainsi que l'affectation du bénéfice s'élevant à 1 265 541,05 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » portant ainsi son solde à – 9 847 118,86 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société Artmarket seraient de 13 879 K€ contre 12 613 K€ lors de l'exercice précédent.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
Nous vous informons que la Société a effectué une activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé ayant donné lieu à une production immobilisée pour un montant total de 377 k€ pour l'exercice 2019.
Ces coûts de développement inscrits à l'actif viennent se rajouter aux 387 K€ de l'exercice précédent non encore mis en service. Les immobilisations incorporelles en cours d'un montant total de 763 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2019.
Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 et D 441-4 du code de commerce, nous vous indiquons, ci-dessous, la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des clients par date d'échéance :
| Présentation des informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l'article D. 441-4 du Code de commerce Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4 du code de commerce) |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
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| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 à 60 jours 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 à 60 jours 61 à 90 jours | 91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
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| (A) Tranche de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombres de factures concernées |
24 | 24 | 4 | 4 | ||||||||
| Montant total des factures concernées HT |
188 823,35 € | 188 823,35 € | 52 716,00 € | 52 716,00 € | ||||||||
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice HT |
4,15% | 4,15% | ||||||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice HT |
0,63% | 0,63% | ||||||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de factures exclues |
1 | 1 | 4 | 4 | ||||||||
| Montant total des factures exclues (préciser HT ou TTC) |
4 172,00 € | 4 172,00 € | 52 716,00 € | 52 716,00 € | ||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||||||||
| Délais de paiement - Délais : de 60 à 90 jours utilisés pour le calcul des retards de paiement |
- Délais : de 60 à 90 jours | - Clients douteux = 91 jours et plus |
Pas de répit pour les amateurs d'art ! La nouvelle année a déjà commencé, notamment en province française où se cachent encore de très nombreux trésors... Puis le calendrier des enchères reprendra du côté de New York, chez Christie's qui ouvre l'année 2019 avec cinq ventes, dont une très attendue, dédiée à l'Art Brut. Mais c'est Sotheby's sans doute qui a réuni les lots les plus précieux pour la première grande ventes de l'année : Master Paintings Evening Sale, organisée le 30 janvier 2019.
© Artprice.com
| Artiste | Oeuvre | Estimation | Vente | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Joachim WTEWAEL (c.1566-c.1638) |
A Banquet of the Gods | \$5,000,000 - \$7,000,000 |
01.30.2019 – Sotheby's NY |
| 2 | Elisabeth VIGE LEBRUN (1755-1842) |
Portrait of Muhammad Dervish Khan (1788) |
\$4,000,000 - \$6,000,000 |
02.30.2019 – Sotheby's NY |
| 3 | Jan VAN DE CAPPELLE (c.1624-1679) |
A Shipping Scene on a Calm Sea | \$4,000,000 - \$6,000,000 |
03.30.2019 – Sotheby's NY |
| 4 | Ambrosius BOSSCHAERT I (1573- 1621) |
A Still Life of Flowers in a Glass Flask (1607) |
\$2,500,000 - \$3,500,000 |
04.30.2019 – Sotheby's NY |
| 5 | Peter Paul RUBENS (1577-1640) |
Nude Study of a Young Man | \$2,500,000 - \$3,500,000 |
05.30.2019 – Sotheby's NY |
| 6 | Orazio GENTILESCHI (1563-1639) |
The Fall of the Rebel Angels | \$2,500,000 - \$3,500,000 |
06.30.2019 – Sotheby's NY |
| 7 | Pieter BRUEGHEL II (c.1564-1637/38) |
St. George's Kermis (1627) | \$2,000,000 - \$3,000,000 |
07.30.2019 – Sotheby's NY |
| 8 | Fede GALIZIA (1578-1630) |
A Glass Compote with Peaches | \$2,000,000 - \$3,000,000 |
08.30.2019 – Sotheby's NY |
| 9 | Jacobus VREL (c.1630-c.1680) |
Street Scene with Two Figures Walking Away |
\$1,500,000 - \$2,000,000 |
09.30.2019 – Sotheby's NY |
| 10 | Luis MELENDEZ (1716-1780) |
Still Life with a Plate of Azaroles | \$1,500,000 - \$2,000,000 |
10.30.2019 – Sotheby's NY |
Les lots les plus excitants ne sont toutefois pas nécessairement les plus chers. thierry Ehrmann, Président et Fondateur de Artprice, insiste : « Le Marché de l'Art moyen-de-gamme regorge d'opportunités. Il est crucial de se tenir continuellement informé de l'offre, et ce dès le tout premier mois de l'année. »
Henry Darger (1892-1973) a conçu un oeuvre d'une ampleur hors du commun découvert dans sa chambre après sa mort. Cet homme secret et marginal fut le créateur d'un monde singulier, dont un manuscrit dactylographié de 15 000 pages illustrées, The Realms of the Unreal (Les Royaumes de l'Irréel), décrivant des événements d'un monde sorti de son imagination. The Realms of the Unreal conte l'histoire d'une grande guerre sur une planète imaginaire où des préadolescentes, les Vivian Girls, livrent batailles contre les adultes pour gagner leur liberté. Parallèlement à cette saga écrite (mais jamais publiée), Darger peint. Il réalise, parfois au recto et au verso, de grands panneaux narratifs qui sont de purs chefs-d'oeuvres. Sa technique est elle aussi singulière : l'artiste pioche dans diverses sources (livres d'illustrations pour enfants, magazines divers, catalogues de mode...) les images qu'il recopie au carbone avant de les aquareller.
Ses premières œuvres vendues aux enchères le furent en France, chez Loudmer. C'était en 1989 et on donnait à l'époque moins de 10 000 \$ pour emporter un dessin panoramique de cet illustre inconnu. Aujourd'hui, ses dessins ont intégré les collections de musées majeurs dont le MoMA, le Art Institute of Chicago, le Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris où la Collection de l'Art Brut, de Lausanne. Aussi rares que prisées, il faut compter au moins 150 000 \$ pour espérer emporter l'une de ses œuvres parmi les plus importantes. Celle proposée par Christie's le 18 janvier à New York est monumentale – près de trois mètres – et dessinée sur les deux faces. Elle est attendue entre 250 000 et 500 000 \$. Deux jours plus tard, ce sera au tour de Sotheby's de vendre un plus petit dessin recto-verso d'Henry Darger (178 cm de long), estimé entre 150 000\$ et 300 000\$. La coïncidence de ces deux ventes à venir est surprenante, puisque seulement 19 dessins d'Henry Darger ont été vus aux enchères depuis 1989.
Changement d'époque pour un baroquisme d'un tout autre style avec un Banquet des dieux, une œuvre sur cuivre du peintre hollandais Joachim Anthonisz Wtewael, l'un des plus importants artistes des Pays-Bas, actif dans les années 1580-1620. Cette œuvre magistrale réunit dans un petit format de 15,8 sur 20,4 cm pas mois de 47 personnages – dieux, faunes, femmes et putti – dans une débauche orgiaque. Une densité incomparable dans laquelle on retrouve Bacchus, Ceres Mars, Venus, Cupidon, Pan et ses muses... un banquet faste attendu entre 5 et 7 millions de dollars le 30 janvier prochain chez Sotheby's (New York) malgré ses petites dimensions. Au vue de sa qualité, il est fort possible que le lot parvienne à son prix le plus optimiste, d'autant qu'une œuvre plus petite a déjà passé les 7 millions de dollars. Il s'agit également d'une huile sur cuivre, mesurant 18,2 x 13,5 cm, emmenée par une composition virtuose de 12 corps sur le thème sensuel de Mars et Vénus surpris par Vulcain (Mars and Venus Surprised by Vulcan, 7,26 m\$, Christie's). C'était à Londres, en 2012.
C'est aussi chez Sotheby's que sera mis en vente une feuille rare particulièrement attendue : un dessin de Rubens qui devrait devenir le second dessin le plus cher dans l'histoire des ventes aux enchères du virtuose néerlandais. Il s'agit d'une étude de jeune homme aux bras levés mesurant près de 50 centimètres, dessinée au fusain avec quelques rehauts de craie blanche pour accrocher la lumière. On y lit les repentirs de l'artiste dans la position des jambes à la musculature appuyée. La torsion des membres inférieurs et l'élan de la figure, vers l'avant et vers le haut, traduisent un morceau de bravoure baroque. L'estimation annonce entre 2,5 et 3,5 m\$, ce qui ferait de cette précieuse feuille la seconde meilleure adjudication pour un dessin de l'artiste mais la première pour une œuvre réalisée au fusain, son record sur papier étant détenu depuis 2014 par un travail à l'encre représentant Samson et Dalila, vendu plus de 5,5 m\$ chez Christie's Londres le 10 juillet 214.
Outre les confidentielles ventes de province en France et les premières sessions new-yorkaises de Christie's et Sotheby's, il faudra faire preuve d'encore un peu de patience pour connaître les merveilles proposées par les autres grandes maisons de ventes à travers le monde, que ce soit chez les grands opérateurs chinois Poly Auction ou China Guardian, en Allemagne chez Dorotheum, en France chez Artcurial, en Corée chez Seoul Auction. La plupart des opérateurs ne reprennent le rythme des ventes que plus tardivement, et il faut parfois patienter jusqu'au mois de mai, comme chez Grisebach, pour que les affaires reprennent après la trêve hivernale.
Bien loin de Beijing et de Shanghai, à des milliers de kilomètres de l'Empire du Milieu, des chefsd'oeuvre de l'art chinois continuent de vivre, de voyager, de passer de collections en collections. A New York, Londres, Paris, Bruxelles, les collectionneurs occidentaux, fascinés par un rapport tout autre au dessin, à l'écriture, à la forme et à la couleur, tentent de mettre la main sur des pièces historiques - parfois millénaires - de l'art chinois.
thierry Ehrmann : « Mais européens et américains s'intéressent aussi aux grands maîtres du XXème siècle, notamment ceux qui ont réussi à créer des ponts avec la culture occidentale. A leur tour, de nombreux plasticiens contemporains chinois, diplômés des grandes écoles d'art du pays, ont réussi à intégrer les plus prestigieuses galeries outre-Pacifique, et à séduire les plus puissants collectionneurs ».
Zao Wou-Ki (1921-2013) - 31,250,600\$ Zhang Daqian (1899-1983) - 18,509,500\$ Pan Tianshou (Attrib.) (1897-1971) - 4,804,000\$ Lin Fengmian (1900-1991) - 3,118,500\$ Yang Feiyun (1954) - 2,793,300\$
Le réveil du marché de l'art chinois et sa consolidation ont évidemment eu un impact profond sur les échanges de toutes les œuvres d'art chinoises dans le monde. Au cours des dernières années, la cote de nombreux artistes a connu une croissance exponentielle, grâce à une demande massive, passionnée et impatiente de reprendre le contrôle.
Peu à peu, les œuvres chinoises retournent naturellement vers leur pays d'origine : les collectionneurs chinois redeviennent aujourd'hui logiquement les plus grands acheteurs d'art chinois. Si bien que les Occidentaux qui veulent prendre part à ce marché se voient obligés de suivre, ou de se coucher. Avec le glissement du Marché de l'Art vers l'Est, un nouvel équilibre des prix se dessine. Et les œuvres chinoises se trouvent en première ligne.
[Illustration photographique] https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2019/01/fang-lijung-artprice-artron-201905.jpg L'artiste Fang Lijun dans son studio, accueillant Wan Jie (Président du Groupe Artron), à droite, et thierry Ehrmann (Président d'Artprice), au centre.
Les peintures de plusieurs artistes chinois qui se sont installés en Europe pendant les deux premiers tiers du Xxème siècle connaissent un succès particulièrement imposant auprès des acheteurs occidentaux, notamment depuis la crise financière de 2008. Femme aux bras levés (c. 1920-1930) de San Yu, payée 1,200\$ chez Piasa à Paris en 2000, vient d'être revendue 170,000\$ chez Sotheby's dans la capitale française.
Or ce résultat est loin d'être un cas isolé. Les prix des œuvres Chu Teh Chun affichent en effet une croissance globale comparable à celles de San Yu : +2,000 % depuis le début du XXIème siècle, selon l'indice des prix Artprice.
Il n'y a pas de doute que l'abstraction lyrique franco-chinoise de Chu The Chun, et à plus forte raison encore celle de Zao Wou-Ki, connaît une extraordinaire prise de valeur depuis la disparition respective de ces peintres en 2014 et 2013. Sur le long terme, l'évolution des prix est saisissante.
Le tableau 23.05.64 de Zao Wou-Ki a été adjugé pour la première fois aux enchères en 1991 par la maison de ventes Briest à Paris pour 78,000\$. En décembre 2000, un collectionneur asiatique l'a acquis chez Camels, à Paris toujours, pour 251,600\$. Mais ce 30 septembre 2018, c'est à Hong Kong, chez Sotheby's, que la toile 23.05.64 a été revendue pour 11,547,240\$.
Via Hong Kong, le Marché de l'Art chinois parvient à remettre la main sur de nombreux chefsd'oeuvre éparpillés de par le monde. Parmi les plus récentes, un imposant rouleau de 4,35m de long, comportant une peinture de l'artiste Su Shi ??, actif au XIème siècle, a été vendue 59,206,800\$ chez Poly le mois dernier. Le rouleau, qui rassemble également quatre colophons d'intellectuels chinois majeurs apposés entre le 11ème et le 17ème siècles, était gardé dans une collection privée japonaise, après avoir été longtemps enfermé dans la Collection Soraikan à Tokyo.
Comme l'expliquait Alex Chang, Pdg de la maison de ventes Poly Hong Kong dans le Rapport sur le Marché de l'Art Contemporain Artprice 2017 : « Je pense qu'il existera au final un point de jonction entre l'art oriental et l'art occidental. […] Toutefois, je crois qu'en ce qui concerne l'art traditionnel chinois, l'intérêt des collectionneurs occidentaux continuera de se porter prioritairement sur les objets et les antiquités, tandis que les collectionneurs asiatiques préféreront la calligraphie et la peinture chinoises.»
Les grandes galeries américaines jouent un rôle primordial dans la diffusion de l'art contemporain chinois à l'échelle mondiale. Non seulement en leur offrant d' visibilité dans leurs espaces d'exposition esséminés à travers les principales capitales économique mais aussi de par leur participation aux plus prestigieuses foires d'art contemporains, aux quatre coins de la planète.
Dans ce contexte, l'apport de la galerie Pace (qui possède des antennes à New York, Londres, Beijing, Hong Kong, Palo Alto, Séoul et Genève) a permis à tout l'Occident de découvrir une vague entière d'artistes contemporains chinois. Parmi les 12 que représente actuellement la galerie Pace, six ont été diplômés de la célèbre Capital Academy of Fine Art à Pékin entre la fin des années 1980 et le début des années 2000 (Qia Xiaofei). Cette école est un incroyable vivier pour la nouvelle création plastique chinoise. Mais les plus célèbres peintres contemporains ne sont pas passés exclusivement par cette Académie. Zhang Xiaogang et Yue Minjun, tous deux représentés par la galerie Pace et parmi les peintres à l'huile chinois les plus appréciés des collectionneurs occidentaux, ont suivi une formation artistique respectivement au Sichuan Fine Arts Institute et à la Hebei Normal University.
Dans le prochain Rapport du Marché de l'Art, Artprice et son partenaire exclusif Artron, présidés par thierry Ehrmann et Wan Jie respectivement, ont analysé en détails les différentes facettes du Marché de l'Art chinois et le succès croissant de ses artistes.
Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 21ème Rapport Annuel* du Marché de l'Art mondial offre une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
thierry Ehrmann : « les deux entités fusionnent l'intégralité de leurs ressources pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une féroce compétition. Personne dans le monde à ce jour ne peut produire de telles métadonnées issues du Big Data et des algorithmes en IA, tant sur le plan macro-économique que micro-économique ».
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2019/03/WAN-Jie-thierry-Ehrmann.png] Légende : (De gauche à droite: WAN Jie - Artron / thierry Ehrmann - Artprice)
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'indice Artprice100® qui s'impose en salles des marchés, l'analyse par pays et par capitales, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 18 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Accessible gratuitement sur Artprice.com.
Ce 21ème Rapport Annuel* du Marché de l'Art mondial est diffusé en exclusivité mondiale par Artprice et Cision qui ont donné naissance à la première agence de presse dédiée à l'information sur le Marché de l'Art : Artpress agency ®, appartenant à Artprice qui est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art.
Voir communiqué Cision au NYSE https://www.prnewswire.com/news-releases/artprice-and-cisionenter-distribution-partnership-300770437.html?=prn
Depuis 120 ans Cision (PR Newswire) a bâti un réseau mondial de diffusion d'informations reconnu par plus de 100 000 clients notoirement connus sur les marchés financiers et qui touche 1,8 milliard de personnes. Cision est le Leader mondial du logiciel de RP, Influence et recherche média avec sa base de données de 1.6 million de journalistes et de médias sur l'ensemble des 5 continents. Lire gratuitement ce 21ème Rapport Annuel* du Marché de l'Art mondial : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2018
*Ventes publiques de Fine Art : peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation. Période analysée : 1er janvier 2018 - 31 décembre 2018
* La même œuvre achetée aux enchères et revendue aux enchères en 2018
L'Artprice100® affiche une progression de +380 % depuis 2000 Soit un rendement annuel moyen de +8,6% 8 artistes sont remplacés entre l'exercice 2017 et 2018 En 2000, 1 artiste chinois figure dans la composition (Zhang Daqian) contre 16 en 2017
Dans un monde où la fierté d'un pays se mesure désormais à la croissance trimestrielle après la décimale, le Marché de l'Art confirme, une fois de plus, qu'il est devenu efficient, liquide et transparent à l'instar des marchés financiers.
La force du Marché de l'Art tient maintenant depuis 12 ans par une sélectivité sans pareil avec la phrase d'Artprice désormais universitaire "Acheter la bonne œuvre, de la bonne période, avec une belle histoire, du bon artiste, au bon moment."
Cette formule est peut-être simple mais terriblement parlante, ce qui explique le taux d'invendus qui est parfait, à savoir 36%.
N'oublions pas que le taux d'invendus, le référent depuis 120 ans, permet de vérifier si le marché est en mode spéculatif (taux d'invendus inférieur à 20%) ou en chute libre (supérieur à 60%). 36 étant, notamment selon la célèbre sociologue Raymonde Moulin du Marché de l'Art, le juste chiffre.
Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le nombre de transactions du Marché de l'Art mondial affiche une très bonne santé dans le Monde avec une hausse spectaculaire de 538 000 œuvres vendues en 2018, un record absolu depuis 1945, malgré la stagnation de l'économie mondiale.
Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 98% des acteurs connectés- la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 120 millions en 2018), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
Ces leviers passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2014 que durant tous les XIXème et XXème siècles réunis.
Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. Le Marché de l'Art est désormais mature et liquide, offrant des rendements de plus de 8% par an pour les œuvres supérieures à 200 000\$.
De même, cette année les artistes chinois dans le classement Top 500 représentent 26,2%, ce qui démontre, la puissance de la Chine vis-à-vis des USA qui ne représentent que 17,4%. Pour information, le Top 500 des artistes les plus performants compte 45,4% d'artistes européens et 11%
d'autres nationalités dont les pays d'Afrique (1,2%), d'Amérique Latine (1,6%) et d'Asie hors-Chine (6,6%).
Au regard de ces données macro et micro-économiques, le Marché de l'Art s'affirme depuis 19 ans comme une valeur refuge face aux crises économiques et financières avec des rendements conséquents et récurrents.
Alors que les Banques Centrales, notamment la BCE, appliquent des taux voisins de zéro ou négatifs, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple l'Artprice100® (indice global et planétaire sur l'Art ancien, moderne et contemporain) qui affiche une progression de +380% depuis 2000. Ces rendements ne sont pas réservés aux artistes stars.
En effet, on obtient des rendements annuels déjà significatifs de l'ordre de +5,5% dès que le prix d'une œuvre franchit le prix de 20 000\$.
L'omniprésence d'Internet par plus de 5,3 milliards de personnes connectées (Source Microsoft) devient désormais l'Espace unique et définitif des Maisons de Ventes de tout pays, au cœur de leur stratégie de conquête sur tous les continents.
Le Marché de l'Art va être impacté par la Blockchain dont Artprice est notamment le précurseur. De même, la 5G constitue, selon un consensus, une révolution technique majeure par sa connectivité universelle, notamment avec l'Internet des objets, qui est entre autres, expérimentée à Beijing (Chine) avec Artprice et son partenaire Artron.
En effet, la 5G, qui s'implante cette année aux USA et en Europe, existe depuis deux ans en Chine. La puissante alliance entre Artprice et Artron a permis de bêta tester une multitude de services et process industriels inimaginables en 4G au cœur du Marché de l'Art.
Le Marché de l'Art est un marché efficient, historique, mondial et dont la capacité à résister aux crises économiques et géopolitiques n'est plus à démontrer. Il surperforme depuis 18 ans les principaux marchés de placement de manière incontestable.
Le Président Chinois Xi Jinping est venu en Europe et notamment en France pour défendre les Nouvelles Routes de la Soie "One Belt, One Road" (OBOR) ou "Belt and Road Initiative" (BRI).
En effet, l'initiative de « la ceinture et de la route » englobe près de 65 pays asiatiques et européens, représentant près de 55 % du PIB mondial, 70 % de la population mondiale – 4,4 milliards d'habitants –, 75 % des réserves énergétiques mondiales, pour une durée d'investissement pour l'ensemble des projets d'environ trente à trente-cinq ans. Le coût estimé des premiers projets est de l'ordre de 900 milliards de dollars et on évoque des prêts, de la part de la Chine, pouvant atteindre 8 trillions de dollars pour les infrastructures à venir dans les différents pays traversés. [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2019/03/one-belt-one-road-obor-bri.jpg]
Belt and Road Initiative (BRI) Artprice - Artron - Art Market
Wan Jie, Président du Groupe Artron et partenaire d'Artprice, dans son édito concernant le 21ème Rapport mondial du Marché de l'Art co-édité par les deux groupes la semaine dernière, écrit: "Cette progression au fil du temps, tout comme le partenariat entre Artron et Artprice, ne cessera de se surpasser grâce à l'intégration des ressources, à l'optimisation des données, à la mise à niveau de la technologie Internet et à la diversification des modèles de coopération commerciale. Le résultat final ? Une Nouvelle Route de la Soie reliant les Mondes de l'Art et les marchés de l'Est et de l'Ouest." Le Président Xi Jinping, lors du discours pour la célébration des 40 ans de réforme et d'ouverture de la Chine, a annoncé de nouvelles directives notamment pour le renforcement du marché intérieur chinois qu'Artprice et Artron ont immédiatement intégrées.
Artprice, pour épouser de manière optimale l'énorme marché intérieur chinois et en saisir le potentiel économique, adapte avec Artron le renforcement de sa feuille de route avec la création et mise en production par le groupe Artron d'une plateforme de paiement et infrastructures sino-chinoises pour répondre aux nouvelles directives de février 2019.
Dans ce cadre, Artprice va démarrer avec Artron sa campagne officielle avec un nouveau nom et marque chinois avec une nouvelle baseline en chinois qui seront communiqués au marché avant la fin du mois de mars. Cette mise en conformité imprévue des directives chinoises 2019 amenant à cette nouvelle stratégie décale quelque peu les objectifs d'Artprice qui restent inchangés.
thierry Ehrmann : « Artprice, en devenant pour la Chine une marque chinoise, prenant en compte la sensibilité spécifique des amateurs, collectionneurs et professionnels de l'Art chinois, Artprice s'intègre dans l'Histoire et le quotidien de la culture chinoise millénaire, pour ainsi accroître plus rapidement sa notoriété et son chiffre d'affaires ».
Plus que jamais l'un des principaux objectifs d'Artprice est en effet de répondre aux besoins de l'administration chinoise des 34 provinces ainsi que ceux des douanes pour délivrer l'assiette fiscale des œuvres d'art sur lesquelles les taux s'appliquent.
Par ailleurs, Artprice devient membre du Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon lancé en 1921. Créé à l'initiative de la Métropole de Lyon, de la Chambre de Commerce de Lyon et de l'ADERLY, Le Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon a déjà rassemblé de nombreux partenaires institutionnels et privés, comme le Groupe SEB, EDF, Bank Of China... et se définit, entre autres, comme la mise en réseau facilitant les contacts aux plus hauts niveaux tant en France qu'en Chine.
La mission de cet Institut est d'assurer la promotion internationale du territoire et de l'attractivité économique de la région lyonnaise en valorisant le tissu économique lyonnais en Chine et à l'accueil des investissements chinois en région Rhône-Alpes.
C'est fort logiquement qu'Artprice devient membre du Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon car Lyon est historiquement l'un des points d'aboutissement historique des Routes de la Soie depuis la Renaissance. Lyon est d'ailleurs la ville française la plus visitée par les dirigeants chinois.
D'autre part, il faut se souvenir de la visite officielle à Lyon du Président Xi Jinping en 2014 après avoir lancé en 2013 le projet d'un « Couloir économique des pays traversés par l'ancienne Route de la Soie ». C'est dans ce contexte que naît le Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon qui entend, fort d'un passé exceptionnel (1921), donner une impulsion nouvelle à l'avenir des relations entre Lyon et la Chine, dans lequel Artprice s'inscrit naturellement.
Artprice.com, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, annonce le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2019/2020.
Artprice continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014- 283 du 4 mars 2014), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part ;
Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artprice.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
La société Artprice a fait l'objet d'une vérification de comptabilité engagée par l'avis du 16/04/2018 et portant sur les exercices 2015 et 2016. Ce contrôle se conclut sans aucune rectification ou redressement, conformément à la conclusion reçue par le Direction Spécifique du Contrôle Fiscal Centre Est datée du 20/03/2019.
Artprice dévoile le 27 mars 2019 son nouveau nom et marque chinois, pour démarrer avec Artron sa campagne officielle de printemps, avec une nouvelle baseline en chinois. Ce nom est : 雅派.艺术道
Fruit d'une longue concertation avec les acteurs du Marché de l'Art en Chine, ce nom synthétise en particulier la confiance dans l'Art, dans l'univers chinois ainsi que le Dao de l'Art à savoir le chemin de sagesse qui ouvre la connaissance du Marché de l'Art.
La Baseline choisie 掌握全球艺术市场 signifie "maîtriser le Marche mondial de l'Art".
thierry Ehrmann : « Artprice, en devenant pour la Chine une marque chinoise, prenant en compte la sensibilité spécifique des amateurs, collectionneurs et professionnels de l'Art chinois, s'intègre dans la très longue histoire et le quotidien de la culture chinoise millénaire, pour ainsi accroître plus rapidement sa notoriété et son chiffre d'affaires ».
Cela permet donc désormais à Artprice fin mars, d'épouser de manière optimale l'énorme marché intérieur chinois et d'en saisir le potentiel économique avec la perméabilité qui puise dans l'histoire de l'Art en Chine. thierry Ehrmann : conquérir la Chine, c'est parvenir à se fondre dans sa culture de 4000 ans pour s'y établir humblement et de manière pérenne.
Artprice a adapté avec Artron le renforcement de sa feuille de route avec la création et mise en production par le groupe Artron d'une plateforme de paiement et infrastructures sino-chinoises pour répondre aux nouvelles directives de février 2019. Artprice rappelle que, cette mise en conformité imprévue des directives chinoises 2019 amenant à cette nouvelle stratégie, décale quelque peu les objectifs d'Artprice qui restent inchangés pour 2019 (voir communiqué 18 mars 2019).
La stratégie d'Artprice s'inscrit donc naturellement dans le cadre des échanges commerciaux et partenariats définis lors de la visite en France du Président Chinois Xi Jinping en France et du discours prononcé à cette occasion par le Président de la République Française Emmanuel Macron le 25 Mars 2019, pour le 55ème anniversaire des relations diplomatiques avec la France.
Wan Jie, Président du Groupe Artron et partenaire d'Artprice, dans son édito du 21ème Rapport mondial du Marché de l'Art, co-édité par les deux groupes récemment, écrit: "Cette progression au fil du temps, tout comme le partenariat entre Artron et Artprice, ne cessera de se surpasser grâce à l'intégration des ressources, à l'optimisation des données, à la mise à niveau de la technologie Internet et à la diversification des modèles de coopération commerciale. Le résultat final ? Une Nouvelle Route de la Soie reliant les Mondes de l'Art et les marchés de l'Est et de l'Ouest."
Il s'agit donc de la Nouvelle Route de la Soie du Marché de l'Art dans le cadre des Nouvelles Routes de la Soie 'One Belt, One Road' (OBOR) ou "Belt and Road Initiative" (BRI) présentées par le Président Xi Jinping cette semaine en France et en Europe.
Artprice est en Chine, désormais labellisée par les autorités administratives chinoises comme acteur majeur avec Artron pour bâtir la "Route de la Soie du Marché de l'Art", confirmant ainsi les accords abordés au plus haut niveau lors de la visite officielle du management d'Artprice à Beijing en Novembre 2018.
L'initiative de « la ceinture et de la route » englobe près de 65 pays asiatiques et européens, représentant près de 55 % du PIB mondial, 70 % de la population mondiale soit 4,4 milliards d'habitants, 75 % des réserves énergétiques mondiales, pour une durée d'investissement pour l'ensemble des projets d'environ trente à trente-cinq ans.
Le coût estimé des premiers projets est de l'ordre de 900 milliards de dollars et on évoque des prêts, de la part de la Chine, pouvant atteindre 8 trillions de dollars pour les infrastructures à venir dans les différents pays traversés.
De plus, le Marché de l'Art est un marché amené à connaître une vive croissance en Chine, au fur et à mesure de l'élévation déjà sensible du niveau de richesse de la population. 70% du Marché de l'Art est attendu en Asie pour 2020.
En effet, selon le rapport publié le 20 Mars 2019 par le cabinet Bain & Company, la Chine a consommé à elle seule 33% du luxe mondial en 2018. Le marché du luxe étant connexe au Marché de l'Art, c'est la confirmation des chiffres d'Artprice et d'Artron sur le Marché de l'Art Chinois. Selon cette étude, la Chine surpasse l'Europe et les USA réunis hors reste du monde.
Pour nouer des liens plus forts et institutionnels avec la Chine, Artprice est devenue membre du Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon car Lyon est historiquement le point d'aboutissement historique des Routes de la Soie depuis la Renaissance.
Lyon est d'ailleurs la ville française la plus visitée par les dirigeants chinois. Par ailleurs, Artprice devient membre du Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon lancé en 1921.
Créé à l'initiative de la Métropole de Lyon, de la Chambre de Commerce de Lyon et de l'ADERLY, Le Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon a déjà rassemblé de nombreux partenaires institutionnels et privés, comme le Groupe SEB, Institut Mérieux, Huawei, Sanofi, EDF, Bank Of China, Veolia... et se définit, entre autres, comme la mise en réseau facilitant les contacts aux plus hauts niveaux tant en France qu'en Chine depuis plus de 80 ans.
La mission de cet Institut est d'assurer la promotion internationale du territoire et de l'attractivité économique de la région lyonnaise en valorisant le tissu économique lyonnais en Chine et à l'accueil des investissements Chinois en région Rhône-Alpes.
D'autre part, il faut se souvenir en 2014 de la visite officielle à Lyon à l'Institut Franco-Chinois du Président Xi Jinping, après avoir lancé en 2013 le projet d'un « Couloir économique des pays traversés par l'ancienne Route de la Soie », dans le cadre du 50ème anniversaire des relations diplomatiques avec la France.
C'est dans ce contexte que naît le Nouvel Institut Franco-Chinois de Lyon qui entend, fort d'un passé exceptionnel (1921), donner une impulsion nouvelle à l'avenir des relations entre Lyon et la Chine.
Ce Nouvel Institut Franco-Chinois fait l'objet d'un long article dans le Figaro du 25 Mars 2019. En effet, le Président Chinois Xi Jinping est à l''origine de l'impulsion du Nouvel Institut Franco-Chinois car le Président considère qu'une grande partie des élites chinoises historiques se sont formées à Lyon depuis 1921. Cet état de fait marquant de l'histoire sur ce lieu au cœur de Lyon est unique en Europe.
Pour renforcer dès à présent son implantation en Chine, Artprice sera présente pour la première fois cette semaine à la plus grande foire d'Art Contemporain en Asie, à savoir la 7ème édition d'Art Basel Hong Kong, conjointement avec Artron sur un stand prestigieux afin d'y promouvoir notamment ses outils exclusifs d'aide à la décision. De même, Artprice sera avec Artron à Art Beijing du 30 Avril au 3 Mai 2019.
Enfin, la page Facebook d'Artprice atteint ce jour 4 millions d'abonnés mondiaux. C'est un exceptionnel succès sur le réseau social Leader dans le monde, avec une implication croissante sur chaque publication, qui propage à travers le monde le nom, les banques de données et services d'Artprice, à la rencontre inévitable de nouveaux clients potentiels.
Pour rappel, au 30 juin 2017, dans le cadre de son AG, Artprice avait 345 000 abonnés dans le monde et promettait d'atteindre le million fin 2018, chose qui a été largement dépassée par 3 655 000 abonnés supplémentaires, soit une progression de 1061% en moins de deux ans.
Artprice fait ainsi bénéficier son associé Artron de son audience inégalée sur ce secteur en Occident au même titre qu'Artron ouvre début avril pour Artprice avec son nouveau nom chinois ses nombreux réseaux sociaux faits de plusieurs dizaines de millions de membres, dont WeChat en particulier, mais aussi Tencent, QQ, Sina Weibo, Baidu, Tieba etc. …
Comme annoncé précédemment dans le communiqué du T1 2019, Artprice avec son souci constant de la perfection et un travail sans relâche qui lui a permis d'asseoir sa position incontestée de Leader mondial sur l'information du Marché de l'Art, augmente de manière conséquente ses tarifs dont les répercussions impactent la fin du T2 2019 et bien sur le S2 2019. A noter qu'il s'agit de la première augmentation tarifaire depuis 3 ans.
Alors que la déflation constante est le mal principal qui ronge le quasi l'ensemble des tarifs des prestations numériques, avec la course fatale au tarif le plus bas et les conséquences bilancielles qui en découlent, Artprice, à contre-courant de la tendance générale, peut mettre en place une augmentation très conséquente de l'accès à ses abonnements, produits et services ainsi que sa Place de Marché Normalisée avec un impact immédiat sur le chiffre d'affaires 2019.Artprice à chacune de
ses augmentations tarifaire n'a jamais perdu de clients, bien au contraire l'effet produit renforce Artprice à chaque fois, comme la référence mondiale incontournable (voir les multiples documents de référence déposés à l'AMF).
En voici les principales raisons :
De même, le département informatique d'Artprice livre chaque année 18 à 20 déploiements majeurs d'amélioration de l'ergonomie et des nouveaux outils d'aide à la décision pertinents pour ses abonnés payants. Artprice vend ses abonnements annuels qui, contrairement à 98% des abonnements payants, ne suppriment pas et remplacent l'abonnement de l'année précédente (ex. Guide Michelin). Bien au contraire ses banques de données enrichissent le client final chaque année un peu plus, au même titre que les actifs d'Artprice pour ses actionnaires.
Ces évolutions confirment la maîtrise parfaite et l'amélioration des coûts d'exploitation, notamment sur les coûts de R&D qui représentent 80% des charges. Artprice possède pour la deuxième fois (fait rare pour les entreprises cotées sur un marché réglementé) le label BPI « Entreprise Innovante » qui est un label étatique, soumis à une stricte éligibilité.
Le Marché de l'Art se porte très bien. Sur 18 années, l'Artprice100® affiche une progression de +360 %, soit un rendement annuel moyen de +8,9 % face aux taux négatifs ou proches de zéro du loyer de l'argent qui laminent les épargnants, "arme de destruction massive" selon ASG Capital Asset Management.
Preuve en est, la toute dernière acquisition, sous le marteau de Christie's le 15 Mai 2019, par Steve Cohen, gérant d'un hedge fund, du Rabbit de Jeff Koons pour 91 millions de dollars.
thierry Ehrmann, Pdg et Fondateur d'Artprice, déclare : « Ce mois-ci, en l'espace de cinq jours, Christie's, Sotheby's, Phillips et Bonhams ont organisé 16 sessions de ventes à New York pour un chiffre d'affaires total de 2,06 Mrd\$ ! La maison de ventes de François Pinault réalise la meilleure performance, grâce à une session d'Art d'Après-Guerre et Contemporain du soir qui pèse à elle seule 539 m\$, pour seulement 51 lots vendus, soit exactement le chiffre d'affaires annuel de la France avec ses 405 Maisons de Ventes aux enchères. (Rapport annuel du Marché de l'Art Artprice 2018).
Non seulement la demande est immense pour les très belles œuvres d'art, mais surtout le Marché de l'Art est capable de renouveler régulièrement cette offre : le Marché est capable de produire de nouveaux « classiques » en proposant désormais des « chefs-d'œuvre de l'Art Contemporain ».
Le Marché de l'Art accélère sa financiarisation, c'est incontestable selon un consensus de l'ensemble des grands professionnels de l'Art et de la Finance. Il est facilement compréhensible que de telles sommes ne peuvent être engagées au hasard, sur un simple coup de cœur ou d'ego. L'industrie muséale ® est désormais le moteur principale du segment haut du Marché de l'Art.
Artprice rappelle qu'il s'est construit plus de musées entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2014 que durant les XIXe et XXe siècles réunis. Chaque année, 700 musées d'envergure internationale - conservant chacun un minimum de 4500 œuvres d'art - ouvrent leurs portes sur les cinq continents et sont naturellement des grands comptes d'Artprice (abonnements Multi utilisateurs d'Artprice). L'essor de l'Industrie Muséale® est une notion fondamentale sur le Marché de l'Art conceptualisée par la société Artprice dans les années 2000 qui fait désormais autorité chez les institutionnels du Marché de l'Art dans le monde.
L'information ultra qualitative et quantitative d'Artprice sur le Marché de l'Art qu'elle met à disposition de ses clients, revêt donc la plus grande importance et sa valeur ne fait que croître car cette information est unique au monde.
Depuis 120 ans Cision (PR Newswire) a bâti peu à peu un réseau mondial de diffusion d'informations, reconnu par plus de 100 000 clients notoirement connus sur les marchés financiers. Cision est le Leader mondial du logiciel de RP & Influence et de la recherche média.
Avec ses bases de données ultra-qualifiées de 1,6 million de journalistes et de médias, Cision diffuse, sur l'ensemble des 5 continents, sans aucune exception, une information qualitative et exhaustive. Artprice se félicite de bénéficier depuis quelques mois du réseau de presse numérique et analogique le plus puissant au monde sur 1.8 milliard de personnes touchées de manière continue avec une dizaine de langues différentes.
En effet, un partenariat industriel exceptionnel reposant sur 20 ans de confiance commune a été conclu avec le Leader mondial du fil d'informations et des méta-bases de données d'influenceurs économiques qu'est Cision ce début d'année 2019.
Lire le communiqué officiel de Cision cotée au NYSE CISN « Artprice and Cision Enter Distribution Partnership » disponible à l'adresse :
https://www.prnewswire.com/news-releases/artprice-and-cision-enter-distribution-partnership-300770437.html
Pour répondre à de très nombreuses demandes de la part des amateurs, collectionneurs et professionnels de l'Art, Artprice, en sa qualité incontestable de Leader mondial sur l'information du Marché de l'Art, va très prochainement lancer le nouveau service payant à forte valeur ajoutée Artprice Valuation ® (abonnement ou prestation haut de gamme entre 700 et 900 euros).
Ce service permettra d'avoir en sa possession, que l'on soit vendeur ou acheteur, l'évaluation précise de l'œuvre d'Art que l'on souhaite assurer, céder, léguer, vendre ou acheter. Si Artprice peut fournir cette prestation haut de gamme, c'est parce qu'elle est la seule à posséder l'expertise et la méthode économétrique (ventes répétées dans le temps basée sur la traçabilité des œuvres) pour le faire, s'appuyant sur son procédé unique de reconstruction du juste prix de l'œuvre, par sa base artistes la plus exhaustive au monde avec plus de 700 000 artistes référencés et bien entendu par son Big data et ses algorithmes IA propriétaires.
Ce service en année pleine sera susceptible de dégager selon les études de marchés fondées sur des demandes entrantes de clients Artprice entre 1,8 et 2,5 m€.
En effet, le marché mondial de l'expertise qui consiste par des démarches scientifiques à donner une fourchette de prix d'estimation est colossal. Bien évidemment Artprice, dans le marché de l'expertise à s'approprier, ne touche pas à la notion d'authenticité des œuvres propre aux experts et sapiteurs qui fait l'objet, chez les anglo-saxons, de deux métiers spécifiques.
Thierry Ehrmann : « Artprice a fêté récemment ses 20 ans. Ce temps était nécessaire pour faire d'Artprice le Leader Mondial de l'Information sur le Marché de l'Art, tel que décrit dans le prospectus d'IPO de 1999. »
20 ans après, de manière unanime, les agences de presse, la presse écrite et audio-visuelle, les acteurs économiques et financiers, les acteurs du Marché de l'Art et les institutionnels, reconnaissent Artprice de manière incontestable comme Leader Mondial de l'Information sur le Marché de l'Art.
L'Histoire n'est pas terminée, bien au contraire. Artprice va devenir Artmarket.com pour conquérir la place d'acteur global dans une décennie où le monde par l'aboutissement de la révolution numérique, va vivre un changement radical de paradigme.
Ce changement de nom historique va permettre d'englober définitivement le Marché de l'Art dans son ensemble et ne plus se cantonner au seul secteur des "prix de l'Art" qui est un sous-ensemble du Marché de l'Art.
C'est la même démarche entreprise avec succès par Google qui est devenu Alphabet pour ne pas être réduit au seul secteur des moteurs de recherches.
A ce titre, la marque Artprice mondialement connue depuis plus de 20 ans demeure la marque de référence pour Artmarket.com concernant le très rentable département des banques de données sur les prix et les indices de l'art.
thierry Ehrmann : « Artmarket.com va propulser notre savoir-faire, notre contenu et nos marques comme jamais une entité opérant sur le Marché de l'Art ne pourra le faire, grâce notamment à l'indexation naturelle sur les moteurs de recherches mondiaux de tout contenu relatif au Marché de l'Art, dont la traduction est Art Market en langue anglaise qui est la langue propre au Marché de l'Art dans tous les pays. C'est un choc boursier et économique majeur. »
Artprice a pu acquérir en son temps les DNS les plus prestigieux et puissants que sont artmarket.com .net et .org qui absorbent le plus légalement des millions de requêtes/mois sur la demande générique « Art Market » sur Google.com.
Artmarket.com est n°1 sur 3,6 milliards de résultats sur la requête Art Market sur google.com (Constat d'huissier SCP Pons-Mergui). A titre de comparaison, la requête Artprice sur Google.com aboutit à 2,5 millions de résultats, avec bien sûr en n°1 artprice.com.
Artmarket.com .net .org sont donc l'atout maître sur Internet pour capter le Marché de l'Art Mondial. De plus, Art Market est le titre universel depuis l'après-guerre que reprennent à 100% tous les journaux économiques, financiers et artistiques pour parler du Marché de l'Art comme le Wall Street Journal, Financial Times, The New York Times, Bloomberg, Reuters, The Art Newspaper, The Guardian, BBC, CNN, Euronews, AFP, Yahoo! Finance, Cision (PR Newswire), etc...
Artmarket.com ouvre en grand les portes du futur, qui ne peut être que 100% numérique au moment de la concentration du secteur économique du Marché de l'Art avec l'Internet mobile (4,5 milliards de smartphones et la 5G déjà opérationnelle). Cet électrochoc numérique se traduit économiquement et scientifiquement par Artmarket.com avec une avance considérable grâce à sa R&D.
Ce nom générique et universel Artmarket.com agira puissamment comme vecteur de changement de périmètre économique, d'opérations capitalistiques et de toute IPO sur d'autres places boursières, en excluant toute augmentation de capital.
Thierry Ehrmann : « Ce changement de dénomination sociale hautement significatif incarne plus que tout, le nouveau départ de notre Histoire unique en son genre. Cela marque notre volonté d'être désormais un acteur global du Marché de l'Art, avec de nombreux projets, ce qui aurait été très présomptueux de notre part au début de notre parcours en 1997. »
« Je remercie nos collaborateurs pour leur travail et leur persévérance et nos actionnaires pour leur confiance au cours de ces années. Mon souhait est que chacun puisse désormais participer pleinement à l'aboutissement de notre projet d'acteur global du Marché de l'Art qui se symbolise par notre nouvelle dénomination sociale Artmarket.com ».
Ce changement de dénomination sociale n'impacte pas bien évidemment nos clients avec un accès inchangé à nos services et nos données.
Les actionnaires d'Artprice.com seront convoqués à une AGE très prochainement dans les délais légaux afin de voter ce changement de dénomination sociale.
Après validation et concernant la future cotation boursière sur Euronext, les actionnaires d'Artprice.com deviendront automatiquement actionnaires d'Artmarket.com sans aucun impact sur le nombre de titres détenus et leurs droits attachés.
Thierry Ehrmann, PDG et fondateur d'Artprice, annonce l'excellente performance du Marché de l'Art sur le premier semestre 2019 : « En investissant au 1er janvier dans les cent artistes les plus performants des cinq dernières années (2014-2018), un collectionneur a pu prétendre à une augmentation de près d'un sixième de la valeur de son portefeuille ».
L'indice Artprice100© gagne en effet +16 % sur les six premiers mois de l'année 2019, pendant que le S&P500 a lui progressé de +18 %. Cette correspondance entre les performances des marchés financiers américains et un portefeuille d'oeuvres d'artistes majeurs, défini de façon purement objective, atteste de l'attractivité indéniable du Marché de l'Art en tant que placement alternatif.
Evolution de l'Artprice100© et du S&P 500 depuis 2000
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2019/07/artprice100-july-2019.png]
La performance de l'Artprice100© sur les six premiers mois de l'année 2019 repose sur une demande extrêmement forte, que l'offre peine à contenter. Il résulte de cette asymétrie une prise de valeur rapide, à commencer pour les œuvres des cent plus grandes signatures du Marché de l'Art.
Le ralentissement enregistré au S1 2019 par les grandes maisons de ventes, dont Sotheby's (-9% de chiffre d'affaires) et Christie's (-28%), révèle un marché haut de gamme moins dynamique que lors des exercices précédents. Alors que les prix ne montrent aucun signe de fatigue, la contraction du volume de ventes rappelle que le Marché de l'Art dépend directement des œuvres en circulation.
Or, face à une situation financière marquée par des taux bancaires négatifs ou proches de zéro, certains collectionneurs préfèrent sans doute ne pas se défaire tout de suite de leurs œuvres d'art et ne pas clôturer trop rapidement des investissements somme toute très compétitifs. D'autant que les frais de transaction restent extrêmement élevés, en galeries comme en salles de ventes, qui découragent les durées de détention courtes (inférieures à cinq ans). Cette situation peut également inciter les collectionneurs à conclure des transactions de gré à gré.
En position dominante dans la composition de l'Artprice100© avec 9,1 % du portefeuille, Pablo Picasso ne participe plus depuis plusieurs années à l'essor de cet indice. Comme au cours des quatre derniers exercices, le prix de ses œuvres diminue légèrement de -2 % sur le S1 2019.
Une hausse importante des prix est en revanche calculée pour les œuvres d'Andy Warhol, Fu Baoshi, Zao Wou-Ki et plus nettement encore pour celles de Wu Guanzhong. Ce sont ces signatures qui ont porté la croissance de l'Artprice100© en ce début d'année. Sans enregistrer de nouveaux records, ces artistes voient toutefois leur cote progresser rapidement. La mise en vente d'œuvres majeures permettra de confirmer la tendance.
Le grand dessin Lion grove garden (1988) de Wu Guanzhong, acheté 17,8 m\$ le 3 juin 2011 chez Poly Pékin, a été revendu 20,8 m\$ ce 2 juin 2019 par China Guardian. Le prix de cette oeuvre enregistre une croissance de +17 % sur les huit dernières années, soit un rendement annuel moyen de +1,9 %. Un autre travail important, Two Swallows, suggère néanmoins que la cote de Wu Guanzhong a fortement grimpé en ce début d'année 2019. Achetée 7,1 m\$ le 3 juin 2011 (à la même vente que Lion grove garden), elle a été revendue 7,8 m\$ en décembre 2018, soit une croissance de +9,8 %.
Les artistes pré-modernes constituent des investissements moins risqués, mais pour lesquels la demande continue de croître de manière constante, offrant des rendements attractifs sur le long terme. Claude Monet et Paul Signac enregistrent tous les deux un nouveau record personnel aux enchères cette année. De même, l'année 2019 se révèle dores et déjà comme la plus faste depuis le début du XXIème siècle au moins pour Paul Cézanne. Sa toile Bouilloire et fruits (c. 1888-90), achetée 29,5 m\$ en 1999, a été revendue pour 59,3 m\$, ce 13 mai 2019 par Christie's à New York, soit un retour sur investissement moyen annuel de +3,6 % sur 20 ans.
De l'autre côté du spectre, les artistes contemporains offrent des rendements saisissants sur le moyen et le court terme. L'entrée la plus fracassante dans la composition de l'Artprice100© cette année est sans nul doute celle de George Condo. L'artiste américain a vu ses ventes exploser en salles de ventes en 2018 : 78 toiles et 34 dessins vendus pour plus de 63 m\$, et sur trois continents (Amérique, Europe et Asie). L'attrait de George Condo est révélé par les reventes rapides de petites œuvres, comme Soft Green Abstraction (1983). Achetée 17 000\$ en avril 2017 à Munich, la toile a été revendue 46 000\$, un an plus tard, à New York.
Au total, sept changements ont été effectués cette année dans la composition de l'Artprice100©.
| Entrées | Sorties |
|---|---|
| George Condo | Huang Binhong |
| Giorgio Morandi | Huang Zhou |
| Robert Motherwell | Anish Kapoor |
| Jean-Paul Riopelle | Li Keran |
| Rufino Tamayo | Xu Beihong |
| Frank Auerbach | Pieter Brueghel II |
| Hans Arp | Giorgio Chirico |
Aucun changement n'est malheureusement à noter du côté des artistes femmes. Cette année encore, quatre d'entre elles seulement entrent dans la composition de l'Artprice100© : la japonaise Yayoi Kusama, l'américaine Joan Mitchell, la française Louise Bourgeois et la britannique Barbara Hepworth. Le poids de Yayoi Kusama dans le portefeuille atteint toutefois 1,3 % aujourd'hui, contre 0,9 % l'an dernier. Son indice de prix personnel a progressé de +20 % sur le S1 2019.
La sortie de Pieter Brueghel II, pour une meilleure liquidité de l'indice des blue-chips du Marché de l'Art, accentue un peu plus encore l'absence des Maîtres Anciens. Les artistes modernes dominent la composition de l'Artprice100© avec 49 % des entrées, suivis par l'art d'après-guerre (29%), l'art contemporain (12%), le XIXème siècle (8%) et enfin … les maîtres anciens avec 2 % seulement.
Artiste Poids Période 1 Pablo PICASSO (1881-1973) 9,1% Moderne 2 Andy WARHOL (1928-1987) 6,4% Après-Guerre 3 Claude MONET (1840-1926) 4,5% XIXème Siècle 4 QI Baishi (1864-1957) 3,9% Moderne 5 Jean-Michel BASQUIAT (1960-1988) 3,7% Contemporain 6 Gerhard RICHTER (1932) 3,3% Après-Guerre 7 ZAO Wou-Ki (1921-2013) 2,9% Après-Guerre 8 FU Baoshi (1904-1965) 2,5% Moderne 9 Alberto GIACOMETTI (1901-1966) 2,4% Moderne 10 Amedeo MODIGLIANI (1884-1920) 2,2% Moderne 11 Cy TWOMBLY (1928-2011) 2,2% Après-Guerre 12 WU Guanzhong (1919-2010) 2,1% Moderne 13 Roy LICHTENSTEIN (1923-1997) 2,0% Après-Guerre 14 Lucio FONTANA (1899-1968) 1,9% Moderne 15 Alexander CALDER (1898-1976) 1,8% Moderne 16 Marc CHAGALL (1887-1985) 1,8% Moderne 17 Joan MIRO (1893-1983) 1,7% Moderne 18 Willem DE KOONING (1904-1997) 1,7% Moderne 19 Henri MATISSE (1869-1954) 1,5% Moderne 20 Fernand LÉGER (1881-1955) 1,4% Moderne 21 Christopher WOOL (1955) 1,4% Contemporain 22 Yayoi KUSAMA (1929) 1,3% Après-Guerre 23 Jean DUBUFFET (1901-1985) 1,3% Moderne 24 René MAGRITTE (1898-1967) 1,2% Moderne 25 Peter DOIG (1959) 1,2% Contemporain 26 Wassily KANDINSKY (1866-1944) 1,2% Modern 27 Jeff KOONS (1955) 1,2% Contemporain 28 David HOCKNEY (1937) 1,1% Après-Guerre 29 Henry MOORE (1898-1986) 1,0% Moderne 30 LIN Fengmian (1900-1991) 0,9% Moderne 31 CHU Teh-Chun (1920-2014) 0,9% Après-Guerre 32 Paul GAUGUIN (1848-1903) 0,9% XIXème Siècle 33 Pierre-Auguste RENOIR (1841-1919) 0,8% XIXème Siècle 34 SAN Yu (1895-1966) 0,8% Moderne 35 Richard PRINCE (1949) 0,8% Contemporain
36 Sigmar POLKE (1941-2010) 0,7% Après-Guerre 37 Joan MITCHELL (1926-1992) 0,7% Après-Guerre 38 PU Ru (1896-1963) 0,7% Moderne 39 Auguste RODIN (1840-1917) 0,7% XIXème Siècle 40 Edgar DEGAS (1834-1917) 0,7% XIXème Siècle 41 Paul CÉZANNE (1839-1906) 0,7% XIXème Siècle 42 Yves KLEIN (1928-1962) 0,6% Après-Guerre 43 Camille PISSARRO (1830-1903) 0,6% XIXème Siècle 44 Richard DIEBENKORN (1922-1993) 0,6% Après-Guerre 45 Ed RUSCHA (1937) 0,6% Après-Guerre 46 Keith HARING (1958-1990) 0,5% Contemporaine 47 Martin KIPPENBERGER (1953-1997) 0,5% Contemporaine 48 Louise BOURGEOIS (1911-2010) 0,5% Modern 49 Alberto BURRI (1915-1995) 0,5% Modern 50 Frank STELLA (1936) 0,5% Après-Guerre 51 Damien HIRST (1965) 0,4% Contemporain 52 Egon SCHIELE (1890-1918) 0,4% Moderne 53 Ernst Ludwig KIRCHNER (1880-1938) 0,4% Moderne 54 Georges BRAQUE (1882-1963) 0,4% Moderne 55 Georg BASELITZ (1938) 0,4% Après-Guerre 56 Pierre SOULAGES (1919) 0,4% Moderne 57 Juan GRIS (1887-1927) 0,4% Moderne 58 Salvador DALI (1904-1989) 0,4% Moderne 59 Edvard MUNCH (1863-1944) 0,4% Moderne 60 Paul SIGNAC (1863-1935) 0,4% Moderne 61 DONG Qichang (1555-1636) 0,4% Maître Ancien 62 Fernando BOTERO (1932) 0,4% Après-Guerre 63 WEN Zhengming (1470-1559) 0,4% Maître Ancien 64 George CONDO (1957) 0,4% Contemporain 65 Sam FRANCIS (1923-1994) 0,4% Après-Guerre 66 Alighiero BOETTI (1940-1994) 0,4% Après-Guerre 67 Bernard BUFFET (1928-1999) 0,4% Après-Guerre 68 Max ERNST (1891-1976) 0,4% Moderne 69 Robert RAUSCHENBERG (1925-2008) 0,4% Après-Guerre 70 CHEN Yifei (1946-2005) 0,3% Contemporain 71 Maurice DE VLAMINCK (1876-1958) 0,3% Moderne 72 Barbara HEPWORTH (1903-1975) 0,3% Moderne 73 Pierre BONNARD (1867-1947) 0,3% Moderne 74 Donald JUDD (1928-1994) 0,3% Après-Guerre 75 Max BECKMANN (1884-1950) 0,3% Moderne 76 Tsuguharu FOUJITA (1886-1968) 0,3% Moderne 77 Alfred SISLEY (1839-1899) 0,3% XIXème Siècle 78 Laurence Stephen LOWRY (1887-1976) 0,3% Moderne 79 Morton Wayne THIEBAUD (1920) 0,3% Après-Guerre 80 Nicolas DE STAËL (1914-1955) 0,3% Moderne 81 Enrico CASTELLANI (1930-2017) 0,3% Après-Guerre 82 Anselm KIEFER (1945) 0,3% Contemporain 83 Michelangelo PISTOLETTO (1933) 0,3% Après-Guerre
84 GUAN Liang (1900-1986) 0,3% Moderne 85 Kees VAN DONGEN (1877-1968) 0,3% Moderne 86 Francis PICABIA (1879-1953) 0,3% Moderne 87 Piero MANZONI (1933-1963) 0,3% Après-Guerre 88 Tom WESSELMANN (1931-2004) 0,3% Après-Guerre 89 Giorgio MORANDI (1890-1964) 0,3% Moderne 90 Günther UECKER (1930) 0,2% Après-Guerre 91 Josef ALBERS (1888-1976) 0,2% Moderne 92 Robert MOTHERWELL (1915-1991) 0,2% Moderne 93 Rufino TAMAYO (1899-1991) 0,2% Moderne 94 Hans ARP (1886-1966) 0,2% Moderne 95 Emil NOLDE (1867-1956) 0,2% Moderne 96 Paul KLEE (1879-1940) 0,2% Moderne 97 Jean-Paul RIOPELLE (1923-2002) 0,2% Après-Guerre 98 Alexej VON JAWLENSKY (1864-1941) 0,2% Moderne 99 Albert OEHLEN (1954) 0,2% Contemporain 100 Frank AUERBACH (1931) 0,2% Après-Guerre
Les prix de l'Art Contemporain affichent une hausse de +40%
Le rendement annuel moyen atteint +4,6%, pour une durée moyenne de 13 ans
L'offre diminue et fait grimper les prix
Le volume des ventes de Fine Art* est en très légère progression. Le nombre d'adjudications est en hausse de 0,1%
Les USA (-20%), la Chine** (-12%) et l'Angleterre (-25%) ralentissent
L'Artprice100© enregistre une croissance de +16% sur le S1 2019
L'Art Moderne (-21%) et l'Art Ancien (-38%) en manque de belles pièces
Claude Monet domine le S1 2019 : 23 œuvres vendues pour 251 m\$
Record absolu pour un artiste vivant : Rabbit (1986) de Jeff Koons atteint 91 m\$
*Ventes publiques de Fine Art (peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation)
**En collaboration avec l'Art Market Monitor of Artron (AMMA).
Avec la collaboration de son partenaire étatique chinois AMMA (Art Market Monitor of Artron), Artprice a recensé 262 300 lots Fine Art (+0.1%) vendus aux enchères publiques dans le monde sur le premier semestre 2019. L'ensemble de ces transactions a totalisé un chiffre d'affaires de 6,98 milliards \$, enregistrant une diminution de -17,4% par rapport au S1 2018.
Cependant, l'indice des prix calculé par Artprice sur base de la méthode des ventes répétées affiche cependant une augmentation de +5%. A l'heure des taux bancaires négatifs ou proches de zéro, les rendements des œuvres d'art devraient favoriser l'expansion du Marché.
"Il se crée un déséquilibre entre l'offre et la demande sur le Marché de l'Art", explique thierry Ehrmann, Fondateur et Président d'Artprice.
"Les résultats montrent que la demande ne désemplit pas pour les œuvres de qualité muséale, mais l'offre ne parvient plus à suivre le rythme en salles de ventes. Le Marché de l'Art tel qu'il s'est développé depuis 1975 a visiblement atteint ses limites structurelles : les maisons de ventes peinent à maintenir leurs marges opérationnelles mais aussi à convaincre les collectionneurs de vendre leurs meilleures pièces.
Elles ne cessent d'augmenter leurs frais acheteurs et, au même moment, mettent en place des systèmes pour rassurer les vendeurs. Les garanties permettent d'encourager certaines ventes mais ce mécanisme ne peut être une solution globale. Il est temps que le Marché de l'Art entre dans une nouvelle ère numérique".
Le rachat de la société Sotheby's ainsi que la mutation d'Artprice.com en Artmarket.com (nouvelle dénomination sociale et modifications statutaires soumises à l'AGE en septembre 2019) sont deux changements qui annoncent l'entrée du Marché de l'Art dans l'ère de l'Internet.
A l'échelle planétaire, plus de 262 300 lots Fine Art ont été cédés aux enchères au cours des 6 premiers mois de l'année 2019, soit une hausse de 0.1%.
Plus de 3 502 ventes (3532 ventes en 2018) ont fait l'objet systématique d'une analyse détaillée et synthétique par Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis 1987. Ce rapport semestriel couvre les Ventes Publiques Fine Art (peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation).
Thierry Ehrmann, fondateur et PDG d'Artprice : « Le Marché de l'Art depuis l'an 2000, soit 19 ans d'observation, a fait preuve d'une maturité à toute épreuve, affrontant la crise du NASDAQ, les événements du 11 septembre 2001, la 2ème guerre d'Irak et bien sûr la crise financière et économique sans précédent de 2007, une tension géopolitique mondiale (USA / CHINE) avec de plus, l'apparition des taux négatifs, nuls ou voisins de zéro laminant les épargnants. Durant ces 19 années, le Marché de l'Art a su effectuer des corrections salvatrices évitant son effondrement face à la crise financière, s'érigeant en valeur refuge, sans constituer pour autant une bulle spéculative ».
Ses taux de rendement très attractifs depuis plusieurs années surperforment d'autres placements et font du Marché de l'Art un marché désormais liquide, efficient et à part entière, quel que soit le continent.
Pour rappel, l'Artprice100© enregistre une croissance de +16% sur le S1 2019.
Pays - Produit de ventes (Part de marché)
Bilan S1 2019 Mondial du Marché de l'Art, par Artprice en ligne sur :
https://fr.artprice.com/artprice-reports/bilan-du-marche-de-lart-s1-2019-par-artprice-com En langue anglaise :
https://www.artprice.com/artprice-reports/global-art-market-in-h1-2019-by-artprice-com
Les données sur la Chine sont réalisées par Artprice en collaboration étroite, depuis 11 ans, avec son partenaire associé institutionnel chinois le Groupe Artron et AMMA (Art Market Monitor by Artron) présidé par Wan Jie
Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le Marché de l'Art mondial se stabilise et affiche une bonne santé, malgré les disparités de l'économie mondiale.
Cette résistance passe par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, notamment grâce à Artprice - pionnier et Leader mondial - la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec l'ensemble des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 120 millions en 2019), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
Ils passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées depuis 2000 que durant tout le XIXème et XXème siècles.
Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. Le Marché de l'Art est désormais mature et liquide, offrant des rendements de 9% à 14% par an pour les œuvres supérieures à 100 000 \$.
Alors que les Banques Centrales appliquent des taux négatifs, nuls ou voisins de zéro, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple une progression de 1 955% des recettes annuelles enregistrées sur le seul segment de l'Art Contemporain en 19 ans.
Ces rendements ne sont pas réservés aux artistes stars. En effet, on obtient des rendements annuels déjà significatifs de l'ordre de 7% dès que le prix d'une œuvre franchit le prix de 20 000\$.
Le Marché de l'Art mondial s'analyse aussi avec, comme exemple, l'Artprice100® (indice global et planétaire sur l'Art ancien, moderne et contemporain) qui affiche une progression de +457% depuis 2000. À propos de l'Artprice100® :
https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2019/07/15/artprice100-copy-nbsp-les-blue-chips-dumarche-de-l\_art-aussi-performantes-que-les-fleurons-de-l\_economie-americaine
Au regard de ces données macro et micro-économiques, le Marché de l'Art s'affirme depuis 19 ans comme une valeur refuge face aux crises économiques et financières avec des rendements conséquents et récurrents.
L'omniprésence d'Internet par plus de 5 milliards de personnes connectées (Source Microsoft) devient désormais l'Espace unique et définitif des Maisons de Ventes de tout pays, au cœur de leur stratégie de conquête sur tous les continents. 99% des 6 300 Maisons de Ventes dans le monde sont aujourd'hui présentes sur Internet (elles n'étaient que 3% en 2005).
Le pouvoir de l'Art constitue un Soft Power essentiel pour les États-Unis, la Chine et à une autre échelle le Qatar et les Émirats arabes unis.
Le Marché de l'Art est donc bien un marché efficient, historique, et mondial.
Artiste - Produit de ventes (USD)
Robert RAUSCHENBERG (1925-2008) - 90 964 400 \$ 11. David HOCKNEY (1937-) - 88 956 700 \$ 12. Roy LICHTENSTEIN (1923-1997) - 85 324 300 \$ 13. Amedeo MODIGLIANI (1884-1920) - 85 051 900 \$ 14. Mark ROTHKO (1903-1970) - 79 994 500 \$ 15. René MAGRITTE (1898-1967) - 76 110 700 \$ 16. KAWS (1974-) - 70 047 900 \$ 17. Jean-Michel BASQUIAT (1960-1988) - 65 796 000 \$ 18. Gerhard RICHTER (1932-) - 63 301 200 \$ 19. Yayoi KUSAMA (1929-) - 60 714 600 \$ 20. Marc CHAGALL (1887-1985) - 56 071 000 \$
Artprice a fait le constat dans la journée du 1er Août 2019 que son rapport de l'Art mondial semestriel 2019 a été très mal interprété.
Bien au contraire, une lecture attentive de ce rapport démontre la bonne santé du Marché de l'Art, mais aussi son autorégulation qui explique que le Marché de l'Art malgré les crises économiques et financières depuis 12 ans se porte remarquablement bien.
En effet la baisse de chiffre du 1er semestre 2019 est la juste conséquence du comportement de bon sens des vendeurs potentiels, essentiellement sur les œuvres supérieures à 1 million de dollars, ce qui explique parfaitement le différentiel de chiffre d'affaires par rapport à l'année dernière.
Personne ne peut ignorer en Europe que la ruine des épargnants est bien une réalité avec des taux monétaires voisins de zéro, nuls ou même parfois négatifs sur des dépôts supérieurs à 100 000 euros. La Banque Centrale Européenne a reconduit récemment sa politique des taux négatifs pour une durée indéterminée.
Cette situation financière n'a jamais existé de mémoire d'économistes.
A contrario le Marché de l'Art offre un rendement annuel de 9 à 14% sur les œuvres de plus de 100 000 euros et ce de manière régulière depuis 2000. Ces détenteurs de belles œuvres qui viendraient à les céder se retrouveraient immédiatement sanctionnés par des taux négatifs ou voisin de zéro sur le produit de leur vente. Ils n'ont donc pas intérêt à vendre leurs œuvres, qui chaque année leur assurent un rendement constant.
Le Marché de l'Art mondial s'analyse aussi avec, comme exemple, l'Artprice100® (indice global et planétaire sur l'Art ancien, moderne et contemporain) qui affiche une progression de +457% depuis 2000.
À propos de l'Artprice100® :
https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2019/07/15/artprice100-copy-nbsp-les-blue-chips-dumarche-de-l\_art-aussi-performantes-que-les-fleurons-de-l\_economie-americaine
Pour rappel, l'Artprice100© enregistre une croissance de +16% sur le S1 2019.
A l'heure des taux bancaires négatifs ou proches de zéro, les rendements des œuvres d'art devraient favoriser l'expansion du Marché de l'Art.
Au regard de ces données macro et micro-économiques, le Marché de l'Art s'affirme et demeure depuis 19 ans comme une valeur refuge face aux crises économiques et financières avec des rendements conséquents et récurrents.
Déployé en bêta-test le 8 août 2019, les résultats immédiats sont très positifs au regard de l'analyse des requêtes en temps réel.
thierry Ehrmann: « Il va sans dire que le milieu du Marché de l'Art, de l'amateur au professionnel, est demandeur de recherches intuitives satisfaites. En effet quoi de plus frustrant de ne pas aboutir à l'artiste et/ou l'œuvre recherchés en raison d'une mauvaise orthographe ou syntaxe. La recherche s'effectuant majoritairement par des noms propres, ou titres d'œuvres en plus de 90 langues, notre moteur de recherche répond à un besoin essentiel dans l'Histoire de l'Art auquel personne n'avait répondu jusqu'à présent. Il s'agit bel et bien d'une killer application. »
Cette version 9.8 déployée début Août par Art Market pour la prochaine rentrée du Marché de l'Art, qui permettra, au-delà des requêtes dont les combinaisons de recherches se chiffrent déjà à plusieurs milliards de combinaisons possibles sur les banques de données d'Artprice, de faire appel à des ressources externes (par exemple des travaux de recherches universitaires, documentation étatique..) que va couvrir Artmarket.com.
Pour arriver à ce résultat, Artprice a mis en place une infrastructure de multiples serveurs dédiés exclusivement à son moteur de recherches R&D dont il possède, au titre de la propriété intellectuelle, ses lignes de programmation et son arborescence, qui sont déjà prêtes à recevoir les métadonnées d'Art Market.
Vous pouvez dès à présent comprendre et tester par le tutoriel cette version révolutionnaire de notre moteur de recherches : https://youtu.be/e2ODNz6CHsY
Le 8 août 2019 s'est tenu le Conseil d'Administration d'Artprice validant le rétro planning conduisant à l'AGE le 30 Septembre 2019 à 17h pour l'approbation de la stratégie globale Art Market. Pour rappel : https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2019/07/09/artprice\_com-va-s\_appelerartmarket\_com-pour-devenir-un-acteur-global-du-marche-de-l\_art
Après validation et concernant la future cotation boursière sur Euronext, les actionnaires d'Artprice.com sont devenus automatiquement actionnaires d'Artmarket.com sans aucun impact sur le nombre de titres détenus et leurs droits attachés.
Une des principales extensions logique face à l'état de la science de l'objet social est l'analyse et le traitement de métadonnées sur le Marché de l'Art pour son compte ou le compte de tiers.
Ce changement de nom historique va permettre d'englober définitivement le Marché de l'Art dans son ensemble et ne plus se cantonner au seul secteur des "prix de l'Art", qui est un sous-ensemble du Marché de l'Art.
C'est la même démarche entreprise avec succès par Google qui est devenu Alphabet pour ne pas être réduit au seul secteur des moteurs de recherches.
A ce titre, la marque Artprice, mondialement connue depuis plus de 20 ans, demeure la marque de référence pour Artmarket.com concernant le très rentable département des banques de données sur les prix et les indices de l'art.
thierry Ehrmann : « Artmarket.com va propulser notre savoir-faire, notre contenu et nos marques comme jamais une entité opérant sur le Marché de l'Art ne pourra le faire, grâce notamment à l'indexation naturelle sur les moteurs de recherches mondiaux de tout contenu relatif au Marché de l'Art, dont la traduction est Art Market en langue anglaise qui est la langue propre au Marché de l'Art dans tous les pays. »
« C'est une évolution boursière et économique majeure. »
Artprice a pu acquérir en son temps les DNS les plus prestigieux et puissants que sont artmarket.com .net et .org qui absorbent le plus légalement des millions de requêtes/mois sur la demande générique « Art Market » sur Google.com.
Artmarket.com est n°1 sur 4,01 milliards de résultats sur la requête Art Market sur Google.com (Constat d'huissier SCP Pons-Mergui). A titre de comparaison, la requête Artprice sur Google.com aboutit à 2,5 millions de résultats, avec bien sûr en n°1 artprice.com.
Artmarket.com .net .org sont donc l'atout maître sur Internet pour capter le Marché de l'Art Mondial. De plus, Art Market est le titre universel depuis l'après-guerre que reprennent à 100% tous les journaux économiques financiers et artistiques pour parler du Marché de l'Art comme le Wall Street Journal, Financial Times, The New York Times, Bloomberg, Reuters, The Art Newspaper, The Guardian, BBC, CNN, Euronews, AFP, Yahoo! Finance, Cision (PR Newswire), etc.
Artmarket.com ouvre en grand les portes du futur, qui ne peut être que 100% numérique au moment de la concentration du secteur économique du Marché de l'Art avec l'Internet mobile (4,5 milliards de smartphones et la 5G déjà opérationnelle dans plusieurs pays). Cet électrochoc numérique se traduit économiquement et scientifiquement par Artmarket.com avec une avance considérable grâce à sa R&D.
Ce nom générique et universel Artmarket.com agira puissamment comme vecteur de changement de périmètre économique, d'opérations capitalistiques et de toute IPO sur d'autres places boursières, en excluant toute augmentation de capital.
De plus, Artmarket pourra après l'AGE, bénéficier du prestigieux nom de domaine (DNS) Artmarket.art, déjà enregistré par notre service informatique. C'est l'aboutissement de plusieurs années de démarches juridiques contraignantes auprès de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et de l'entité TMCH (TradeMark ClearingHouse).
Nous notons également qu'il s'agit de la même stratégie suivie par tous les majors de l'Art, tels que le Guggenheim.art ou encore le Louvre.art ou le CentrePompidou.art pour ne citer qu'eux parmi une très longue liste impressionnante qui reflète les acteurs majeurs de l'Histoire de l'Art dans le monde.
Pour rappel : https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2019/07/25/addendum-artmarket\_coml\_actif-incorporel-unique-du-nom-de-domaine-artmarket\_com-pourrait-etre-estime-autour-de-120 millions-de-dollars
Euronext et la Caisse des Dépôts viennent de lancer un nouvel indice, composé de 150 valeurs actives notamment dans les domaines de la clean-tech, l'ad-tech, la fab-tech, la sport-tech, la fintech, l'IoT, le food-tech, l'ed-tech.
Selon Euronext cet indice, "est composé de valeurs à fort potentiel, dont la liquidité est supérieure à 10.000 euros par jour, avec une capitalisation boursière comprise entre 25 millions et 1 milliard d'euros".
thierry Ehrmman, Président Fondateur d'Artprice: "Nous sommes bien entendu très satisfaits de constater qu'Euronext et la Caisse des Dépôts reconnaissent pleinement le potentiel d'Artprice à sa juste valeur. Cela s'ajoute également au label étatique Entreprise Innovante décerné par le Bpifrance (Banque Publique pour l'Investissement) renouvelé pour une période de trois, fait rare pour les sociétés cotées sur le marché réglementé."
Par ailleurs, la CDC a également "décidé d'investir via sa filiale de gestion dédiée aux petites et moyennes entreprises cotées, CDC Croissance, 100 millions d'euros dès le mois de juillet
dans les valeurs de la Tech cotées sur Euronext Paris avec une capitalisation inférieure à 1 milliard d'euros".
Enfin cet indice est porté par la volonté politique affichée par le Président de la République Emmanuel Macron: "Il faut que dans deux ans, la French Tech ait 25 licornes".
Ce dernier a annoncé, mardi soir à l'Elysée, 5 milliards d'euros de financements nouveaux, sur trois ans, pour aider les startups de la French Tech à lever en France des tickets supérieurs à 50 millions d'euros.
Ces fonds ne viendront pas de l'Etat mais d'investisseurs institutionnels qui investiront dans un premier temps 2 milliards d'euros dans les fonds de capital-risque spécialisés dans le late-stage.
"Ces 2 milliards d'euros seront investis soit directement par les investisseurs institutionnels dans les fonds cibles, soit par l'intermédiaire d'un fonds de fonds géré par Bpifrance", indique l'Elysée.
thierry Ehrmann : "A quelques jours de notre AGE historique ce 30 Septembre 2019, qui va nous permettre de changer de dénomination sociale en artmarket.com avec modification statutaire
et extension de l'objet social, notre intégration dans l'indice Euronext Tech Croissance et la volonté politique de développer les entreprises innovantes françaises, la French Tech, sont de très bon augure pour l'avenir de notre groupe et de ses actionnaires. On est dans un alignement des planètes."
https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2019/09/09/artprice\_com-va-s\_appelerartmarket\_com-pour-etre-l\_acteur-global-du-marche-de-l\_art-a-son-age-du-30-septembre-2019
Ce changement radical de périmètre économique qui naîtra de l'AGE du 30 Septembre 2019 va permettre à de nombreux fonds spécialisés dans l'investissement sur les sociétés innovantes de découvrir notre nouveau Groupe.
L'AGE historique réunie le 30 Septembre 2019 a validé en tous points la stratégie de changement de dénomination et d'extension de l'objet social d'Artprice.com vers Artmarket.com ainsi que ses statuts. L'ensemble des actionnaires a parfaitement compris et plébiscité par ses votes notre stratégie. thierry Ehrmann, Fondateur et Président d'Artprice, accompagné de tous ses collaborateurs, les remercient de leur confiance.
thierry Ehrmann : « S'appeler ArtMarket.com en bourse (code mnémonique inchangé PRC) est déjà un véritable actif incorporel d'une très forte valeur ajoutée. En effet, en dehors de la valeur propre du DNS, cela va propulser notre groupe dans les moindres interstices des méandres d'Internet et des moteurs de recherches dans le monde entier.
Comment parler véritablement du Marché de l'Art dans le monde sans employer "Art Market" ? Quoi de plus fédérateur ? Nous devenons incontournables, c'est un véritable Graal qui, sur Internet, va absorber de manière rationnelle et scientifique la quasi intégralité de l'information sur le Marché de l'Art.
S'appeler ArtMarket.com est l'équivalent instantané d'une véritable campagne mondiale de communication et de notoriété de plusieurs dizaines de millions d'euros et nul doute de son retentissement positif sur le plan boursier d'autant que nous attendons cette année un résultat record. »
En 2019, Artprice et Cision (PRNewswire) reconduisent leur accord cadre avec Artmarket.com, diffusant son contenu unique et propriétaire en temps réel sur les 5 continents en 18 langues sur 2,1 milliards d'individus (Constat d'huissier 2019, Maître Pons). Cette alliance inégalée entre deux leaders mondiaux du Marché de l'Art et du Wire, après 20 ans de collaboration, aboutit à la plus grande agence de presse sur le Marché de l'Art.
Dans cette ère du tout numérique, Artmarket.com permet à Artprice.com d'accompagner ce changement de paradigme unique dans l'Histoire du monde qui se dématérialise et de devenir ainsi l'acteur global du Marché de l'Art.
Nous sommes par ailleurs très fiers de représenter, entre autres, la haute technologie française, la French Tech (avec la reconduction de notre label étatique BPI entreprise innovante pour 3 ans supplémentaires) dans le monde numérique où les Leaders mondiaux sont très majoritairement Anglo-saxons.
Pour rappel, en Juin 2019, les économistes d'Artprice ont recensé 37 sociétés dans le monde qui depuis 2000 ont fait une levée de fonds supérieure à 50 millions \$ et dont l'objet social était proche du nôtre. Le bilan est sans appel. 100% de ces sociétés ont déposé le bilan ou ont fait une cessation d'activité, faute de cash, ce qui confère à Artmarket.com un vaste territoire où la barrière d'entrée est désormais un obstacle majeur, tant par les fonds propres nécessaires que par le temps qui est, par nature, incompressible.
Doit-on rappeler également le rachat récent de Sotheby's (OPR) réussi par l'homme des Networks et des opérateurs Telecom M. Drahi pour comprendre que le Marché de l'Art n'échappe pas lui non plus à la digitalisation et à la dématérialisation ?
Artprice avait, en fait, beaucoup d'avance sur son temps, près de 20 ans. Si au début un grand nombre doutait et souriait même parfois de cette mutation et adaptation du Marché de l'Art aux nouvelles technologies (NTI), nous étions convaincus du contraire. Notre place de Leader mondial de l'Information sur le Marché de l'Art s'est bâtie sur cette conviction profonde.
Pendant que certains continuaient à consigner secrètement le résultat des ventes, contribuant ainsi à l'opacité du Marché de l'Art qui se cantonnait à une caste d'initiés, Artprice numérisait et annotait des centaines de millions d'illustres documents par ses historiens et documentalistes, avec un identifiant (ID) pour chaque artiste et chaque œuvre, pour élaborer les plus grandes banques de données existantes et accessibles à chacun(e) sur le Marché de l'Art, pour acheter et vendre dans les meilleures conditions et/ou s'instruire.
Durant ces deux décennies, Artprice a imposé sa normalisation du Marché de l'Art et fait désormais autorité auprès de tous les acteurs de ce marché, quels que soient leur taille et continent.
Il faut préciser qu'Artprice a acquis de véritables mines d'or scientifiques et historiques à travers le monde qui vont enfin donner leur pleine mesure avec Artmarket.com grâce à l'extension de l'objet social et aux modifications statutaires.
Notre travail, nos idées et nos convictions ont contribué à rendre le Marché de l'Art plus compréhensible, de le démocratiser, au point que le savoir détenu jusqu'alors par une poignée d'initiés est désormais accessible pour chacun(e) de nos clients.
Le nombre de transactions a explosé simultanément, avec une fluidité croissante du Marché de l'Art, pour en faire désormais un marché efficient, au même titre que les marchés financiers, avec un rendement impressionnant, comme nous l'avons maintes fois expliqué dans nos précédents communiqués.
Depuis 2000, le chiffre global du Marché de l'Art a progressé de 383% avec un rendement, selon l'indice Artprice100®, de 16% au 1er semestre 2019, face aux rendements des placements monétaires proches de zéro.
Internet a lui-même évolué de manière exponentielle. Si autrefois la consultation n'était possible que depuis les ordinateurs de bureau ou à domicile, désormais, avec l'Internet mobile représentant 5,4 milliards de Smartphones dans le monde, il est aisé d'avoir les mêmes services peu importe où on se trouve : galeries, salles de ventes, marchands d'Art, cabinets d'expertise, foires, musées ...
La 4G, la Wi-Fi par la fibre et maintenant la 5G avec le très haut débit, facilitent et accélèrent encore plus le processus pour Art Market et ses clients dans le monde.
Nous estimons qu'avec Artmarket nous sommes actuellement à moins de 10 % de notre potentiel à 5 ans.
Ainsi, le Marché de l'Art ne pouvait pas indéfiniment ignorer le numérique et Internet. Ce secteur économique, comparé à bien d'autres, accuse, en termes de culture du numérique, un retard unique en son genre de près de 30 ans, ce qui fait évidemment la richesse à venir d'Artmarket.
Là aussi, hors de question de passer à côté pour Artmarket.com. Il suffit de lire l'article du 24.9.2019 "L'intelligence artificielle entre au Musée", paru dans Les Echos, pour en cerner les perspectives.
Quoi de plus symbolique que le siège social d'Artmarket.com, situé au cœur du Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant l'ERP La Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit NY Times, classé 1er musée d'Art Contemporain en France par les avis Google (PV d'huissier Maître Pons, classement du 4.09.2019) pour en être le fer de lance ?
Lors des dernières Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 2019, le succès des portes ouvertes d'Artprice dans son Musée d'Art Contemporain a été au rendez-vous avec 18 000 visiteurs, grâce à notre connaissance approfondie des réseaux sociaux et des nouvelles technologies.
Nous avons pu expérimenter, in situ, de nombreux procédés de haute technologie et de R&D pour l'industrie muséale® dont nous sommes les concepteurs pour aider nos visiteurs sur leur parcours de 9000 m2 incluant 6300 œuvres. Nous avons ainsi, démontré notre savoir-faire, en particulier sur la vision 360° en Pro2 8K du leader mondial Insta360 pour lequel le laboratoire d'Artmarket est bêta testeur et sur lequel nous sommes des pionniers et référents Google déjà depuis de très nombreuses années.
A travers les visites virtuelles de notre siège social, notamment par les casques de VR Oculus de Facebook, que l'on peut d'ores et déjà comptabiliser sur les supports tels que Google, Facebook, Flickr, Instagram avec nos 9 millions d'abonné(e)s, dont la popularité ne cesse de s'étendre au niveau international (8100 reportages), c'est là encore des retombées médiatiques pour Artmarket.com et donc une formidable campagne de publicité permanente 24/24h.
Notre siège social, le Musée d'Art Contemporain l'Organe est n°2 en France, derrière le Centre Georges Pompidou suivi de près par la Fondation Louis Vuitton, selon les données Google et Flickr en nombre de visiteurs uniques virtuels en 360°4K et 8k (4,5 millions) relatifs à l'Art Contemporain.
Artprice images®, qui permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 180 millions d'images ou gravures d'œuvres d'Art de 1700 à nos jours commentées par nos historiens, a vocation à être accessible en réalité augmentée par Artmarket. Sotheby's Institute of Art, un de nos fidèles clients sera le premier à tester pour ses étudiants cette réalité augmentée de notre fonds à travers les siècles.
Des studios à très haute technologie de numérisation 3D, se mettent en place pour nos clients et notamment les 6300 maisons de ventes partenaires. La photo 2D servile est appelée à disparaître pour restituer enfin la véritable œuvre en 3D avec un traitement d'intelligence artificielle. Une jeune génération de photographes explore avec passion cette révolution de leur métier.
Désormais l'intelligence artificielle supplante définitivement le photographe pour la photographie industrielle, telle celle des catalogues de ventes. Il faut rappeler, pour simple exemple, que l'iPhone 11 Pro Max® traite instantanément 1000 milliards d'opérations par seconde (1 trilliard), source Apple USA, pour chaque photo avec sa puce A13.
De 1997 à 2006 notre filiale directe Editing Server® a eu, par son PDG, la présidence du SAPHIR qui est membre de la Fédération Française des Agences de Presse (FFAP). Il siège notamment à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP), à la Commission professionnelle des photographes indépendants de l'Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA), d'où notre sensibilité et notre forte culture sur cette profession.
Seule notre culture numérique initiée en 1987 avec Groupe Serveur, pionnier de l'Internet en Europe (cf. TIME Magazine 2001), pouvait nous conduire à cette avant-garde technologique qui accompagnera inéluctablement le Marché de l'Art dans sa globalité au cours des années qui viennent, et à ce rôle d'acteur global du Marché de l'Art car nous sommes les seuls à allier les flux de métadonnées et la capacité à les formater par nos algorithmes propriétaires pour les rendre intelligentes, au savoir-faire technologique en perpétuelle évolution, obstacle fatal pour nos concurrents qui n'ont pas su ou pu muter à temps.
Cette sélection naturelle et impitoyable, opérée sur plusieurs décennies, fait aujourd'hui d'Artmarket.com l'acteur global du Marché de l'Art et de sa marque Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art.
Cette place d'acteur global du Marché de l'Art a pu se construire grâce à plus de 20 ans de travail acharné et passionné. Cette AGE historique valide et récompense définitivement l'immense travail accompli par le Groupe et nous permet de changer totalement de périmètre économique.
Les métadonnées propriétaires d'Artprice, Leader mondial de l'Information sur le Marché de l'Art depuis 1999, sont désormais à disposition d'Artmarket.com. Par l'extension de son objet social Artmarket.com annonce entre autres le partenariat industriel avec Vahumana, Groupe TRSb, un des principaux Leaders européens de l'Intelligence Artificielle.
Artmarket a pour objet social de modifier structurellement le Marché de l'Art à l'heure où notamment Sotheby's passe dans l'ère du tout numérique avec l'OPR de Patrick Drahi. Tout comme Christie's qui prépare en réponse sa révolution 4.0 activement.
Artmarket.com bénéficie par son célèbre département d'économétrie Artprice du label étatique « Entreprise Innovante » par la Banque Publique d'Investissement (BPI) qui a pleine vocation à accompagner ce projet.
En effet Artmarket.com est pratiquement la seule société cotée en Bourse à Euronext Paris sur le marché réglementé dont l'industrie unique est de générer chaque année, d'une part, des milliards de métadonnées propriétaires et normalisées sur un marché mondial depuis des siecles, et d'autre part de stocker et traiter désormais en temps réel par l'Intelligence Artificielle et le Big Data des milliards de requêtes structurées (Log) entrantes annuelles, gratuites ou payantes.
Les salles blanches d'Art Market savent gérer des Téraoctets d'information avec des processeurs issus de la R&D qui vont permettre grâce à ses algorithmes et programmes d'Intelligence Artificielle de convertir en clients des millions de prospects qu'Artmarket.com possède grâce à son département Artprice et son historique de 20 ans dans le strict respect des réglementations en vigueur dans chaque pays.
En effet, ce partenariat va permettre à Art Market dès la fin du T4 2019 de modéliser des produits et services payants intégralement personnalisés pour les millions de collectionneurs et professionnels de l'Art qui jusque-là ne trouvaient pas de réponses complètes et adaptées à leur démarche éclectique dans les abonnements standard de son département Artprice.
En parallèle, par ses milliards de requêtes historiques Artmarket.com va tirer le Marché de l'Art de sa léthargie où les normes académiques du début du siècle dernier, les références par défaut du Marché de l'Art, apparaissent totalement anachroniques pour un Marché de l'Art qui bascule brutalement dans le tout numérique pour combler son retard face à l'Internet mobile et ses 4.5 milliards d'utilisateurs en 4G, Wi-Fi/Fibre et la 5G avec le très haut débit.
Artmarket.com va donc amener des produits et services payants issus de l'IA et du Big Data, notamment à ses 6300 Maisons de Ventes partenaires par son Intranet propriétaire avec un concours inestimable, pour les accompagner dans l'ère du numérique en redéfinissant les segments et clusters du Marché de l'Art du 21ème siècle.
Le Marché de l'Art Contemporain connaît +1 800% de croissance en 19 ans, un indice des prix de l'art contemporain en forte progression de +22% et une présence intégrale sur les 5 continents. Pour rappel, le Marché de l'Art Contemporain est passé de 103m\$ en 2000 à 1,9Mrd\$ en 2019 de chiffre d'affaires annuel mondial.
Artprice by Art Market, fondée et présidée par thierry Ehrmann réalise en collaboration avec son partenaire institutionnel chinois, le groupe Artron/AMMA (Art Market Monitor of Artron) fondé et présidé par WAN Jie, son 22ème rapport sur le Marché de l'Art.
L'augmentation remarquable et parfaitement homogène des trois principaux indicateurs de l'évolution du Marché de l'Art Contemporain - chiffre d'affaires mondial, nombre de lots vendus et indice des prix- démontre incontestablement que nous assistons à un développement extrêmement rapide et équilibré des ventes d'Art Contemporain dans le monde sur une période de 20 ans, qui a pourtant connu, sur le plan géopolitique, économique et financier, des crises historiques jamais vues jusqu'alors.
La progression de l'indice des prix s'élève désormais à +22% pour les œuvres contemporaines et se distingue en termes de rendement pour les investisseurs dans le contexte des taux négatifs ou quasi nuls qui laminent l'épargne liquide et le capital dans le monde.
Pour thierry Ehrmann, Fondateur et Président d'Artprice by Art Market : « Collectionner, c'est chercher à acquérir la bonne œuvre, du bon artiste, la bonne traçabilité avec bien sûr la belle histoire parfaite. Lorsque tous ces indicateurs sont à leur niveau maximum, une transaction devient alors historique.
C'est justement le cas du record de Banksy par sa peinture monumentale « Le Parlement des singes / Devolved Parliament » vendu aux enchères publiques pour 11,1 millions d'euros chez Sotheby's le 3 octobre 2019 où l'artiste provoque par une peinture qui singe le Parlement britannique et en cette période de Brexit intenable. »
« Je crois que dans une société qui est en train de tuer toute forme de singularité, l'Art Contemporain reste le dernier geste singulier qui affirme la présence de l'humain face au monde numérique d'où cette passion croissante avec désormais 120 millions de collectionneurs, de professionnels et d'investisseurs.»
La Frieze ouvre le bal quelques jours avant la FIAC : musées, galeries et Maisons de Ventes montrent la force de la place de marché londonienne, quelle que soit l'issue du Brexit, Londres restera incontournable sur le Marché de l'Art car elle est capable de réunir le meilleur de l'art ancien (avec cette année un tableau rarissime de Botticelli) jusqu'aux œuvres les plus enflammées comme « Devolved Parliament » de l'artiste anonyme Banksy, vendue pour 12m\$ (9,9 m£) chez Sotheby's le 3 octobre 2019 à Londres.
Le Rapport du Marché de l'Art Contemporain 2019 d'Artprice by Art Market est l'outil indispensable pour les grandes foires d'automne, la Frieze et la Fiac notamment ? Il est accessible gratuitement à l'adresse suivante :
https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2019
L'analyse du Marché de l'Art présentée dans ce rapport est réalisée sur la base des résultats de ventes aux enchères publiques de Fine Art.
Cette analyse concerne donc spécifiquement les peintures, sculptures, installations, dessins, photographies, estampes, vidéos, à l'exclusion des biens culturels anonymes et du mobilier.
La période étudiée s'étend du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Les artistes contemporains sont définis comme ceux étant nés après 1945.
Tous les prix sont indiqués en dollar américain. Ils tiennent compte du prix au marteau ainsi que des frais acheteurs.
Le chiffre d'affaires mondial a doublé en 10 ans, pour atteindre 1,89Mrd\$.
Pour rappel, nous sommes passés de 103m\$ en 2000 à 1,89Mrd\$ en 2019.
Le taux d'invendus mondial est parfaitement stable à 39%.
L'indice des prix de l'Art Contemporain progresse de +22%.
Record absolu du nombre d'œuvres contemporaines vendues dans le monde : 71.400 lots
Le nombre d'œuvres contemporaines vendues progresse de +480% depuis 2000
21.996 artistes contemporains vendus : le chiffre a doublé en 10 ans
284 nouvelles enchères millionnaires
20.000 nouveaux records qui affirment la puissance de ce marché mondial.
Renouvellement du record absolu pour tout artiste vivant: 91m\$ pour Jeff Koons (Rabbit) Second artiste vivant le plus coté, David Hockney culmine à 90,3m\$ (Portrait of an Artist) Banksy, champion catégorie estampe: 382.000\$, Avon and Somerset Constabulary (10 ex.) Kaws culmine à 14,8m\$ pour une œuvre vendue 15 fois son estimation haute à Hong Kong
Les États-Unis, le Royaume-Uni, Hong Kong et la Chine concentrent 89% du CA mondial Les États-Unis et l'Asie se partagent 66% du CA mondial Essoufflement du Marché britannique (435m\$) dont la performance chute de -20% Les 3 autres pays européens : France (43,9m\$), Allemagne (21m\$), Italie (11,8m\$) Belle performance pour Hong Kong (247,7m\$), qui devance Pékin (226,7m\$) Hong Kong réalise désormais près de 14% du CA mondial Le Japon (20m\$) prend la 7ème position mondiale, derrière l'Allemagne Forte dégradation du Marché singapourien : -64% (655.000\$)
Sotheby's, Christie's et Phillips réalisent 70% du CA mondial pour 10% des lots vendus Le trio emporte 85 des 100 meilleures adjudications 2018/2019 Sotheby's est la première société de ventes mondiale, avec 623m\$ (+17%) Sotheby's : 32,9% du Marché (623m\$) Christie's : 25,4% du Marché (481m\$) Phillips : 11,9% du Marché (225m\$) China Guardian (73,5m\$) est la première société chinoise Progression des sociétés françaises : Artcurial (+5%), Cornette de St-Cyr (+18%), Piasa (+67%)
Seules 4 femmes se hissent dans le top 100 des adjudications 2018/19
12 femmes pour 88 hommes se classent dans le top 100 des CA 2018/19
Jenny Saville (28,8m\$) passe de la 158ème à la 11ème place du top 500 Julie Mehretu (8,9m\$) passe de la 66ème à la 36ème place du top 500 Dana Schutz (8m\$) passe de la 231ème à la 37ème place du top 500 Barbara Kruger (3,7m\$) passe de la 157ème à la 70ème place du top 500 Tracey Emin (4,4m\$) passe de la 126ème à la 58ème place du top 500
Le projet commun « Ajouter un zéro » porté par Artmarket avec Vahumana relève d'une méthode scientifique et philosophique pour changer le périmètre économique d'Artmarket. Grâce à l'intelligence artificielle (IA), dont nous avons depuis longtemps mesuré et anticipé l'impact immense et révolutionnaire sur l'industrie du numérique, Artmarket.com va proposer très prochainement des abonnements sur mesure pour répondre à chaque besoin de ses clients et membres.
Pour thierry Ehrmann, fondateur et PDG d'Artmarket: "Le potentiel est gigantesque, et s'estime en dizaines de milliers de nouveaux clients payants. Jusqu'à présent, Artmarket.com propose en tout et pour tout 4 abonnements avec images HD de 245 à 749 euros. Début 2020, Artmarket.com sera à même de proposer des de milliers d'abonnements différents et intégralement personnalisés pour chacun(e) de ses 4,5 millions de membres entre 180 et 3600 euros par an."
En effet, grâce à l'IA et au Big Data, Artmarket.com va enfin pouvoir monétiser le véritable trésor de guerre d'Artprice depuis 20 ans, à savoir près de 5 millions de membres qui suivent régulièrement et fidèlement nos banques de données et services en mode gratuit, mais qui ne trouvaient pas jusqu'alors dans nos 4 abonnements proposés la juste réponse à leurs besoins personnels. Ce n'était pas un problème de prix pour eux mais bel et bien l'absence d'abonnements personnalisés correspondant à leurs navigations complexes et singulières.
Il faut souligner que le Marché de l'Art, par rapport à d'autres secteurs économiques, est structuré de manière très complexe: artistes, œuvres, médium, Maisons de Ventes, pays et lieux de ventes, biographies, périodes, écoles, etc. ...
Devant cette rare complexité propre au Marché de l'Art, les fidèles membres d'Artprice by Art market qui se chiffrent à 4,5 millions et dont nous connaissons, dans le respect des lois en vigueur, parfaitement la navigation et requêtes, vont enfin se voir proposer des abonnements entre 180 et 3600 euros par an, correspondant exactement à la singularité de leurs historiques de navigation et leur sensibilité respective.
Toutes les études le confirment, l'intégration de l'IA et du Big Data dans la relation client génère immédiatement une très forte progression des ventes. Ce n'est pas pour rien que tous les GAFAs ont intégré ce dispositif d'IA (AI) pour obtenir des croissances à 3 chiffres de leurs revenus.
Cette nouvelle ressource, issue du partenariat industriel avec Vahumana, Groupe TRSb, un des principaux Leaders européens de l'Intelligence Artificielle, donne à Art Market encore une fois, ce temps d'avance qui nous permet, non seulement de conforter notre place de Leader mondial, mais de s'adapter continuellement aux évolutions technologiques et aux nouveaux modes de consommation, dont l'exigence et la singularité sont les maîtres-mots en 2020.
C'est parce que nous avons changé de dénomination sociale mais surtout grâce à l'extension de notre objet social que ce projet fondateur se concrétise, au sein de la stratégie globale Artmarket.com, acteur global du Marché de l'Art, avec l'ajout de "traitement dans les métadonnées" dans notre champ d'action.
L'exigence de nos clients et membres non abonnés d'Artprice by Art Market se traduit par leur volonté de se voir proposer désormais des services ultra personnalisés, en fonction de leurs navigations, de leurs découvertes et de leurs aspirations. Il faut donc faire du "sur mesure". Sans l'intelligence artificielle et le Big Data, il aurait fallu des centaines de salariés au service marketing d'Artmarket.com et un back-office informatique quasi ingérable pour tenter de répondre à leurs attentes.
En effet, les clients et membres non abonnés d'Artmarket.com accèdent à plus de 720 000 artistes à travers les siècles, plusieurs disciplines et à 180 millions d'œuvres d'Art. La prouesse technologique qu'Artmarket va réussir début 2020 avec Vahumana, c'est de stocker et traiter désormais en temps réel, dans nos multiples salles Serveurs, par l'Intelligence Artificielle (IA/AI) et le Big Data des milliards de requêtes structurées (Log) par Art market entrantes annuelles, gratuites ou payantes. C'était inimaginable et inabordable financièrement il y a encore peu de temps.
Ce n'était pas qu'une question de stockage de l'information, mais aussi de vitesse de calcul et d'analyse comportementale en temps réel dans le strict respect du droit international.
Avec notre gestion de l'IA, les clients pourront avoir en temps réel accès à des requêtes auxquelles seuls nos informaticiens et économètres avaient accès, après d'innombrables opérations complexes sur nos banques de données et une attente incompatible avec la navigation sur l'Internet qui touchent plus de 4 milliards d'utilisateurs en 4G, Wi-Fi/Fibre et la 5G qui est déjà opérationnelle dans de nombreux pays dont les USA, la grande Asie et l'Europe.
L'opération d'envergure Artmarket.com / Vahumana reçoit le concours du BPI après le renouvellement de notre label étatique "entreprise innovante".
C'est donc cette méthode inédite dans le Marché de l'Art qui va nous permettre de modéliser des abonnements, produits et services payants intégralement personnalisés pour les millions de collectionneurs et professionnels du Marché de l'Art qui jusque-là ne trouvaient pas de réponses complètes et adaptées à leur démarche éclectique dans les 4 abonnements standard proposés de notre département Artprice.
Cet apport attendu de nouvelle clientèle sans ressources marketing et humaines supplémentaires va générer une forte augmentation des revenus, sachant que le chiffre d'affaires supplémentaire pour Artmarket.com sera presque entièrement du résultat net compte tenu de notre modèle déjà profitable grâce à notre gestion pertinente.
« Le changement de dénomination sociale d'Artprice.com en Artmarket.com, ainsi que la modification statutaire associée, définit les bases d'une nouvelle ambition.
Le projet commun « Ajouter un zéro » porté par Artmarket avec Vahumana relève d'une méthode scientifique et philosophique pour changer le périmètre économique d'Artmarket.
Cette ambition se traduit par le passage du marché de l'information au marché de la donnée et de son exploitation, et ainsi étendre la connaissance et l'expertise de Artmarket.com au Marché de l'Art dans sa totalité.
Chaque année Artmarket.com génère de très grandes quantités de métadonnées (first et second party), les traite et les analyse. Il est maintenant nécessaire de passer dans une phase d'exploitation structurée et projective.
La collaboration avec l'agence Vahumana, experte en stratégie économique, technologique et design d'expérience, va permettre, par sa vision désilotée, de construire la démarche structurelle et l'usage opérationnelle de cette big data. »
Arnaud Girard, directeur des stratégies de l'agence Vahumana confirme : « l'opportunité de travailler avec Artmarket.com nous amène à regarder les futurs possibles du Monde de l'Art, à la fois en se basant sur la loi des grands nombres et sur la compréhension émotionnelle de ce secteur. Nous souhaitons emmener Artmarket.com dans l'univers de la smart data. Artprice.com avait créé l'objectivité, Artmarket.com va créer la prédictibilité.»
Le travail de la donnée, en particulier la first party data et l'analytics, va permettre d'analyser et de modéliser des parcours, des produits et des services répondant de manière plus fine aux besoins de nos différentes typologies d'utilisateurs.
Les collectionneurs, les professionnels de l'Art et les artistes bénéficieront ainsi de contenus et de fonctionnalités personnalisés et optimisés.
L'équipe Vahumana va travailler à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle des systèmes existants et à venir, pour en extraire un maximum de valeur.
Le bénéfice corollaire de l'exploitation de la donnée est la découverte d'opportunités imprévues et imprévisibles par les experts. Artmarket.com et Vahumana engagent une approche de sérendipité en prêtant attention aux résultats surprenants des études et en imaginant des interprétations pertinentes. La théorie des probabilités, rendue possible par le volume et la qualité de l'information confirmera la pertinence des orientations.
Artmarket.com se crée une situation d'ouverture sur de nouveaux paradigmes stratégiques.
Piloté par Renaud Rochefolle, directeur technologique de Vahumana, le projet big data entraine naturellement Artmarket.com vers la construction de systèmes de machine learning puissants, une approche cognitive de l'analyse.
Les modèles d'apprentissage automatique modéliseront les relations complexes entre les facteurs de causalités et les variables de prévision.
La mise en place de la stratégie Smart Data permettra d'optimiser le traitement de l'information et de délivrer des données pertinentes et exploitables pour les clients comme pour les équipes internes.
Pour innover sur de nouvelles propositions de valeur et découvrir les pistes les plus intéressantes à explorer, il est nécessaire de combiner la connaissance issue de la donnée à une observation intime des émotions les plus subtiles et les bizarreries comportementales du client. Le dataïsme n'est pas suffisant.
« Cette approche plus émotionnelle et plus humaine nécessite de discerner les causes profondes des problèmes à résoudre et crée la passerelle vers l'innovation » rappelle Bertrand Cochet, directeur Experience Design de l'agence Vahumana.
La segmentation de la clientèle et leurs besoins ont une stabilité relative et périssable. Les perturbateurs extérieurs peuvent apparaître du jour au lendemain.
Artmarket.com réfléchit profondément au client du future et à la meilleure façon de le servir.
« Nous allons sécuriser le cœur d'activité et l'enrichir de revenus périphériques lisibles par le marché » souhaite conclure Arnaud Girard.
Pour thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et PDG d'Artmarket.com : "Je suis toujours hanté par cette citation de la célèbre sociologue et historienne feu Raymonde Moulin, qui, avec Raymond Aron, a conceptualisé le Marché de l'Art. Cette citation que je situe au début des années 2000 est la suivante "Quel que soit le devenir d'Artprice, vous devez entendre thierry Ehrmann qu'Artprice a définitivement modifié l'Histoire du Marché de l'Art."
Près de 20 ans plus tard cet axiome m'a permis d'aborder la deuxième vie d'Artprice avec Artmarket.com. Nos travaux et recherches scientifiques étant clôturés, il nous fallait aborder la deuxième étape qui demande des ressources quasi illimitées en puissance de calcul et capacité de stockage.
L'état de la science en 2020 a répondu présent. C'est donc une démarche historique et scientifique avec des conséquences économiques colossales que nous mettons en place. Artmarket possède la ressource la plus recherchée au XXIe siècle, qui est la quasi intégralité des données sur le Marché de l'Art de la nuit des temps à nos jours, commentées par nos historiens et structurées par nos équipes informatiques auxquelles se joignent désormais les compétences les plus exigeantes de Vahumana. Depuis Pythagore, premier des philosophes, qui déclarait que tout est nombre, nous allons pouvoir changer de paradigme dans l'approche du Marché de l'Art, qui, faut-il le rappeler, est encore imprégné des normes glaciales de l'Académie du début du siècle dernier."
Artmarket.com, avec son département Artprice, enregistre un 30ème trimestre consécutif de croissance de ses revenus, qui permettra de présenter au marché les meilleurs résultats annuels de son histoire.
C'est aussi la validation de notre postulat pour ArtMarket.com notre nouvelle dénomination sociale, « le Marché de l'Art » qui se dématérialise soudainement en 2019/2020 pour rattraper son retard face aux autres secteurs économiques avec ArtMarket qui dispose de tous les produits et services pour combler ce retard abyssal qu'aucun autre secteur macro-économique égalise.
Depuis l'AGE historique du 30 Septembre 2019 qui a validé en tous points la stratégie de changement de dénomination et d'extension de l'objet social d'Artprice.com vers Artmarket.com ainsi que ses statuts, nous constatons chaque jour de très nombreuses retombées positives, garantes de la pérennité de notre croissance.
Notre communication se fait désormais en artmarket.com par le réseau le plus puissant au monde PRNewswire Cision (120 ans d'existence et coté au NYSE) qui diffuse en 18 langues chaque semaine sur les 5 continents nos dépêches d'informations qui touchent 2,1 milliards d'utilisateurs finaux (constat d'Huissier sur compte rendu de diffusion PRNewswire Cision).
Nous pensions à juste titre que s'appeler Artmarket.com était déjà un véritable actif incorporel d'une très forte valeur ajoutée. En effet, en dehors de la valeur propre du DNS, nous savions qu'il était inévitable de passer par la sémantique Art Market pour parler véritablement du Marché de l'Art dans le monde comme le font 100% des médias de presse écrite, audiovisuelle et Internet.
Selon les chiffres officiels donnés par Google Analytics, pour le mois d'Octobre 2019, en mode payant et gratuit Google constate 23,3 millions d'users, avec une progression de 28,81%, ce qui est le présage d'un chiffre d'affaires en très forte croissance.
Rien d'étonnant en effet car il n'existe pas de terme plus fédérateur comme « Artmarket » pour parler du Marché de l'Art. Nous devenons incontournables. C'est une véritable machine de guerre médiatique dans l'industrie numérique qui, sur Internet, absorbe de jour en jour, de manière rationnelle et scientifique, la quasi-intégralité de l'information sur le Marché de l'Art.
S'appeler ArtMarket.com est l'équivalent instantané d'une véritable campagne mondiale de communication et de notoriété de plusieurs dizaines de millions d'euros sur plusieurs années. Nul doute de son retentissement positif sur le plan boursier d'autant plus que nous attendons cette année un résultat record.
Pour s'en rendre compte factuellement, il suffit de consulter Google News réservé à la presse, avec la requête Art Market :
Les Maisons de Ventes ont été les premières à comprendre l'impact d'Artmarket.com. En effet, ces dernières nous sollicitent de plus en plus pour assurer la promotion de leurs ventes futures via nos banques de données, mais aussi en lançant des publications calibrées sur nos réseaux sociaux. L'hypothèse qu'Artmarket.com devienne instantanément une marque mondiale fédératrice et consensuelle par rapport à Artprice sur ce nouveau secteur est amplement vérifiée, bien au-delà de toutes nos projections de 2019.
Comme annoncé début octobre 2019, Artmarket.com développe très rapidement son partenariat industriel avec notamment Vahumana, du Groupe TRSb, un des principaux Leaders européens de l'Intelligence Artificielle.
Artmarket a pour objet social de modifier structurellement le Marché de l'Art à l'heure où notamment Sotheby's passe dans l'ère du tout numérique avec l'OPR de Patrick Drahi ; tout comme Christie's et d'autres Maisons de ventes dans le monde qui préparent en réponse leur révolution 4.0 activement où Artmarket .com est l'atout majeur pour combler leur retard.
Artmarket.com bénéficie par son renommé département d'économétrie Artprice, du label étatique « Entreprise Innovante » de la Banque Publique d'Investissement (BPI) qui a pleine vocation à accompagner ces projets.
En effet, il faut préciser qu'Artmarket.com est la seule société cotée en bourse dans le monde sur un marché réglementé dont l'industrie unique est de générer chaque année, d'une part, des milliards de métadonnées propriétaires et normalisées sur le Marché de l'Art mondial depuis des siècles et d'autre part, de stocker et traiter désormais en temps réel par l'Intelligence Artificielle et le Big Data des milliards de requêtes structurées (Log) entrantes annuelles, gratuites ou payantes.
Les salles blanches d'Art Market savent gérer des Téraoctets d'information avec des processeurs issus de la R&D qui vont permettre grâce à nos algorithmes et programmes d'Intelligence Artificielle de convertir progressivement en nouveaux clients des millions de prospects qu'Artmarket.com possède grâce à son département Artprice et son historique de 20 ans dans le strict respect des réglementations en vigueur dans chaque pays.
Ces multi-partenariats privés/publics donneront à ArtMarket, dès la fin du T4 2019, la pleine capacité à modéliser des produits et services payants intégralement personnalisés pour les millions de collectionneurs et professionnels de l'Art qui jusque-là ne trouvaient pas de réponses complètes et adaptées à leur démarche éclectique dans les abonnements standards d'Artprice.
Toutes les études le confirment, l'intégration de l'IA dans la relation client génère immédiatement une très forte progression des ventes. Ce n'est pas pour rien que tous les GAFAs ont intégré ce dispositif d'IA (AI) pour obtenir des croissances à 3 chiffres de leurs revenus.
La mise en place de la vente des abonnements Artprice by Artmarket via Artron se poursuit avec le solide espoir d'une accalmie sur le front des tensions sino-américaines, après l'adaptation des directives gouvernementales chinoises consécutives au discours du 18 Décembre 2018 ainsi que l'application des règles administratives visant notamment les banques de données d'information en Février 2019 puis des nouvelles formalités draconiennes de juillet et d'octobre 2019, en réponse à la guerre économique USA / Chine.
Cette mise en conformité imprévue des multiples directives chinoises 2019/2020, amenant à une nouvelle stratégie, décale les objectifs d'Artprice by Art Market qui restent sur le fond inchangés. Il faut consulter le Rapport Financier Annuel 2018 du 16/04/2019 et le document de référence Artprice 2018 déposé à l'AMF le 25 juin 2019 (le chapitre 4.2.1) dans lesquels l'intégralité des opérations entre Artprice et Artron sont décrites avec minutie, incluant l'ensemble des nouvelles directives et les règlements de l'État Chinois qui évoluent au gré du conflit USA / Chine.
Artmarket a donc su adopter une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et lourde à gérer dans le temps. Cette stratégie donne toutefois une véritable assurance aux actionnaires de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios envisagés.
Néanmoins, la semaine dernière, la visite en Chine du Président Macron qui inaugure le Centre Pompidou "West Bund Museum Project" (la première antenne du célèbre musée parisien Beaubourg à s'implanter hors Europe), est un très bon présage d'autant plus que Le Président Macron a rencontré de nombreux artistes et acteurs du Marché de l'Art Contemporain chinois qui travaillent régulièrement avec Artprice by ArtMarket.
L'axe diplomatique mené par la France concernant le dossier culturel et muséal aide particulièrement Artprice by Art Market d'autant plus que la Chine, qui est en guerre ouverte contre les USA, semble privilégier particulièrement cet échange culturel par son Président Xi Jinping. Des résultats devraient se faire ressentir prochainement.
Enfin, Artmarket n'a aucun emprunt obligataire et une absence de dette bancaire. Artmarket n'a jamais fait l'objet d'augmentation de capital, à la stricte exception des opérations antérieures de levées d'options réservées à ses salariés.
Ceci résulte d'une volonté affichée du Conseil d'administration d'Artmarket et de son PDG Fondateur thierry Ehrmann premier actionnaire par sa holding (qui n'a jamais vendu le moindre titre depuis de très nombreuses années) afin de ne pas diluer ses actionnaires, ni d'affaiblir le cours de l'action.
Le cours de bourse actuel amène son principal actionnaire Groupe Serveur, qui contrôle Artmarket, à convoquer comme annoncé récemment ses administrateurs et actionnaires pour réfléchir à un renforcement de sa participation historique de 22 ans et inchangée, sur Artmarket et son département Artprice par réallocation d'actifs.
Les investisseurs sont à l'affût d'alternatives rentables aux placements classiques qui pâtissent de leurs très faibles rendements. L'alternative est de se concentrer sur des achats d'actifs non reproductibles, comme l'Or et évidemment l'Art qui devient chaque jour un peu plus à Une de l'info au gré des ventes aux enchères qui ponctuent régulièrement l'actualité du Marché de l'Art sur chaque continent. Le rendement annuel pour les œuvres d'art est de l'ordre de 7% dès 50K€ et de 11% dès 100K€.
L'Art se financiarise et Artmarket.com est déjà sollicitée par des fonds de placement dans l'Art qui voient le jour, avec en particulier la pertinence de son indice Artprice100® dont le rendement est excellent. Les banques de données d'Artmarket.com seront indispensables pour réaliser les meilleurs investissements et son expertise sera source de nouveaux revenus.
https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2019/07/15/artprice100-copy-nbsp-les-bluechips-du-marche-de-l\_art-aussi-performantes-que-les-fleurons-de-l\_economie-americaine
Fruit de l'alliance entre Artprice by Artmarket.com, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 22ème Rapport Annuel du Marché de l'Art offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art: peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.
thierry Ehrmann: « Le Marché de l'Art est aujourd'hui très mature, capable de traverser les instabilités politiques, comme le prouve la performance de Londres et plus encore celle de Hong Kong. La Chine, qui existait à peine sur le Marché de l'Art en 2000, concentre presque un tiers de sa valeur à présent ».
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus performants du Marché, le Top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitales, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 8 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Personne dans le monde à ce jour ne peut produire de telles métadonnées issues du Big Data et des algorithmes en IA tant sur le plan macro-économique que micro-économique.
Ce 22ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial est diffusé en exclusivité mondiale par Artprice by ArtMarket et Cision qui ont donné naissance à la première agence de presse dédiée à l'information sur le Marché de l'Art: Artpress agency ®, appartenant à Artmarket.com qui est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art.
Lire gratuitement ce 22ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial:
https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2019
Le Marché de l'Art ne cesse de s'étoffer: 550 000 lots fine art ont été vendus aux enchères dans le monde en 2019 pour un total de 13,3Mrd\$ avec un record absolu du nombres d'œuvres vendues dans le monde depuis 1945. Il s'agit de la plus grande circulation d'œuvres jamais enregistrée en salles des ventes.
Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le nombre de transactions du Marché de l'Art mondial affiche une bonne santé dans le Monde avec une hausse spectaculaire pour un total de 550 000 œuvres vendues en 2019.
Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 99% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 120 millions en 2019), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
En termes de chiffre d'affaires, le Marché de l'Art enregistre une contraction de -14% essentiellement due au manque de chefs-d'œuvre supérieurs à 50m\$ mais le taux d'invendus reste parfaitement stable, à 38%, tout comme l'indice global des prix qui varie de +0,48% seulement.
N'oublions pas que le taux d'invendus, le référent depuis 120 ans, permet de vérifier si le marché est en mode spéculatif (taux d'invendus inférieur à 20%) ou en chute libre (supérieur à 60%). 38 étant, notamment selon la célèbre sociologue Raymonde Moulin du Marché de l'Art, le juste chiffre.
La force du Marché de l'Art repose sur une sélectivité sans pareil, qui suit parfaitement l'adage de la société Artprice: Acheter la bonne œuvre, de la bonne période, avec une belle histoire, du bon artiste, au bon moment.
Un Marché de l'Art efficient, liquide et transparent à l'instar des marchés financiers.
Dans un monde où la fierté d'un pays se mesure désormais à la croissance trimestrielle après la décimale, le Marché de l'Art confirme, une fois de plus, qu'il est devenu efficient, liquide et transparent à l'instar des marchés financiers. Pour référence:
le produit de ventes a été multiplié par quatre soit 3,2Mrd\$ en 2000 contre 13,3Mrd\$ en 2019
le nombre de lots vendus a été multiplié par deux: 272 000 lots vendus en 2000 contre 550 000 en 2019.
L'Artprice100® (indice global et planétaire sur l'Art ancien, moderne et contemporain) a progressé de +396% entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2019
Alors que les Banques Centrales et notamment la BCE appliquent des taux voisins de zéro ou négatifs, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple l'Artprice100® (indice global et planétaire sur l'Art ancien, moderne et contemporain) qui affiche une progression de +396% depuis 2000.
L'omniprésence d'Internet par plus de 6,3 milliards de personnes connectées (Source Microsoft) devient désormais l'Espace unique et définitif des Maisons de Ventes de tout pays, au cœur de leur stratégie de conquête sur tous les continents. 99% des 6 300 Maisons de Ventes dans le monde sont aujourd'hui présentes sur Internet (elles n'étaient que 3% en 2005).
Fait rare, la France signe la meilleure performance de son histoire en améliorant de +18% son produit de ventes aux enchères. Avec 830m\$ en 2019, elle consolide sa quatrième place dans le classement des grandes puissances du Marché de l'Art, sans parvenir toutefois à concurrencer le Royaume-Uni qui pèse encore 2,5 fois plus lourd.
thierry Ehrmann: « Si le Caravage d'Eric Turquin avait été vendu aux enchères comme il avait été annoncé, et non pas cédé de gré à gré deux jours avant sa vente publique à Toulouse, le produit des ventes aux enchères de la France aurait pu approcher le milliard de dollars en 2019 ».
Mais la force de la France tient surtout à l'intensité des ventes aux enchères. Avec 82 000 lots de fine art vendus en 2019, la France est la deuxième place de marché mondiale, derrière les États-Unis (99 000 lots vendus), mais devant le Royaume-Uni (70 000 lots vendus) et devant la Chine (66 000 lots vendus).
La France peut aujourd'hui se féliciter de posséder la première maison de ventes en Europe: Artcurial, qui se classe 11ème sur le plan mondial.
Le Marché de l'Art totalise 13,32Mrd\$, soit une baisse de -14% essentiellement due au manque de chefs-d'œuvre supérieurs à 50m\$
Le nombre d'œuvres échangées est historique depuis 1945: 550 000 lots vendus
Prix moyen atteint 24 300\$
Prix médian est de 940\$
90% des lots sont vendus pour moins de 17 000\$
Le taux d'invendus reste stable à 38% (légèrement plus d'un sur trois)
L'indice global des prix reste stable à +0,48%
L'indice de l'art contemporain est en hausse de +4,44%
Les ventes répétées* affichent un rendement annuel moyen variant entre +5,5% et +8,2% depuis 2000
Les œuvres achetées entre 200 000\$ et 1m\$ ont le rendement annuel le plus fort: +8,2% depuis 2000
* La même œuvre achetée aux enchères et revendue aux enchères en 2019
Les USA (4,6Mrd\$) surpassent la Chine (4,1Mrd\$) et le Royaume-Uni (2,2Mrd\$)
La Chine, -9%, endure une correction moins forte que les USA (-22%) et le Royaume-Uni (-21%)
Les trois premières puissances du Marché de l'Art concentrent 82% du produit des ventes mondial
La France est la seule grande puissance dans le vert: +18%
Christie's et Sotheby's concentrent 54% du marché, soit 3,65Mrd\$ et 3,59Mrd\$ respectivement
Cinq maisons de ventes chinoises se classent dans le Top 10 mondial
La Maison de Ventes Phillips confirme les très bons résultats de 2018 avec le deuxième meilleur exercice de son histoire, malgré une baisse de -11%
Artcurial se classe 11ème: elle est la première maison de ventes européenne
Une seule enchère est au-dessus de 100m\$ (contre deux en 2018)
Meules (1890) de Claude Monet culmine à 110,7m\$
Sa valeur a été multipliée par 44 depuis son dernier passage aux enchères en 1986
Claude Monet est deuxième dans le classement général, derrière Pablo Picasso et devant Zao Wou-Ki
Jeff Koons redevient l'artiste vivant le plus cher au monde, avec Rabbit (1986) vendu 91,1m\$
Gerhard Richter et David Hockney sont les artistes vivants les plus performants, avec 130m\$ chacun
Bien d'autres street artistes progressent: Invader, Stik, Shepard Fairey, Vhils.
Les artistes afro-américains et d'origine africaine recouvrent leur place dans l'histoire et sur le marché. Kerry James Marshall grimpe à la 55ème place du classement Artprice.
La session HI-LITE de Christie's à Hong Kong met un nom sur le 1er grand mouvement du XXIème siècle.
Ces leviers passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2014 que durant tous les XIXème et XXème siècles.
Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. Le Marché de l'Art est désormais mature et liquide.
thierry Ehrmann PDG Artmarket.com et fondateur d'Artprice : "C'est une formidable audience prestigieuse pour Artmarket.com et son département économétrique Artprice de collaborer étroitement avec Sotheby's Institute of Art pour le lancement américain de notre nouveau rapport mondial du Marché de l'Art, dans le cadre du Art Market Turning Point."
Autour d'un panel d'experts, dont Peter Hastings Falk, Senior Advisor for Artprice Inc. USA and Chief Curator and Editor of Discoveries in American Art, plus d'une centaine d'invités, principalement les influenceurs américains qui commenteront les chiffres du Marché de l'Art du Rapport Annuel Artprice By Art Market
C'est bien évidemment une vitrine idéale pour conquérir de nouvelles parts de marché aux Etats Unis par sa filiale américaine créée en 1987 par Peter Hastings Falk et montrer encore une fois le savoirfaire d'Artprice dans le traitement des milliards de data générées par le Marché de l'Art et leur synthèse.
Les détails de cette opération sur le site du Sotheby's Institute of Art :
https://www.sothebysinstitute.com/news-and-events/events/art-market-turning-point-expert-panelwith-artprice
Artprice au Sotheby's Institute of Art de New York : Le Marché de l'Art a atteint un tournant dans son histoire
L'histoire de l'art étudie traditionnellement l'évolution des courants artistiques selon des critères précis de dates, de lieux, de mouvements et de techniques, mais elle ouvre aujourd'hui la porte à des systèmes d'inter-connectivités beaucoup plus flexibles. Cette évolution s'inspire de la liberté qu'offrent Internet et les réseaux sociaux qui tissent des liens dynamiques entre les idées, les expositions, les artistes et les œuvres.
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'ArtMarket.com : « Les musées nous ont habitués à regarder l'histoire de l'art de façon linéaire, en rassemblant les œuvres par époques et par mouvements. Mais les musées se laissent aujourd'hui séduire par une présentation beaucoup plus libre. Au MoMA par exemple, le nouvel accrochage rassemble dans une même salle Les Demoiselles d'Avignon (1907) de Pablo Picasso, une sculpture Quarantania (1947/53) de Louise Bourgeois et la toile American People series #20: Die (1967) de Faith Ringgold. Cette présentation a sans doute quelque chose à voir avec ce qui se fait aussi dans les catalogues de ventes aux enchères, où les œuvres contemporaines sont mises en perspective avec des chefs-d'oeuvre anciens ou modernes, et vice versa. On se souvient que le Salvator Mundi trônait en effet dans une session de vente d'Art Contemporain et d'Après-Guerre chez Christie's ».
A l'occasion de la sortie de son Rapport Annuel du Marché de l'Art en 2019, Artprice a organisé une table ronde au Sotheby's Institute of Art de New York pour discuter de ce changement de paradigme. Artprice tient à remercier toutes celles et tous ceux qui ont assisté à ce débat le 3 mars 2020 ainsi que les experts qui ont accepter de partager leurs idées et toute l'équipe du Sotheby's Institute of Art.
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2020/03/Two-points-of-view.png]
Lorsqu'en 1937 le MoMA présente l'exposition Prehistoric Rock Pictures in Europe and Africa, sous la direction d'Alfred Barr, celui-ci avait déjà tenu à exposer des œuvres de Miro et de Picasso à côté des relevés pariétaux de Leo Frobenius. Mais comme l'a précisé sur France Culture en juin 2019 le préhistorien Emmanuel Guy « [les œuvres modernes et préhistoriques] n'étaient pas tout à fait mélangées. Les choses étaient volontairement rapprochées mais il y avait encore cette pudeur, on va dire, qui consistait à les séparer spatialement ». En 2019 au contraire, dans l'exposition Préhistoire : une énigme moderne du Centre Pompidou, les Vénus paléolithiques se mélangent sans pudeur aux sculptures de Giacometti, de Moore, de Brancusi ; une toile de Miro fait directement face à des outils préhistoriques et les relevés de Leo Frobenius sont placés juste avant une vidéo de Pierre Huyghe.
Nous sommes désormais habitués à ces rapprochements entre des formes d'art extrêmement contrastées et nous cherchons même à les solliciter. Le Château de Versailles a invité plusieurs années durant des artistes contemporains à exposer dans son jardin et ses salons : Jeff Koons, Xavier Veilhan, Takashi Murakami, Bernar Venet, Lee Ufan, Anish Kapoor ou encore Olafur Eliasson. Ces associations entre des artistes contemporains et un décor follement baroque ont permis de provoquer, à chaque fois, un choc visuel. Lorsqu'il fonctionne, ce choc offre une façon tout à fait originale de regarder à la fois les oeuvres anciennes et les pièces contemporaines.
Judd Tully, écrivain et critique d'art : « un très bon exemple, que certains d'entre vous ont pu voir il y a quelques années au Frick Museum, est celui de la collection de Tomilson Hill qui réunit des sculptures de la Renaissance et des peintures de Francis Bacon, de Cy Twombly, etc. Ce collectionneur a contribué à populariser le mélange d'oeuvres d'époques différentes, d'abord dans son appartement et aujourd'hui dans sa fondation à Chelsea. Lorsque j'ai eu l'occasion un jour de l'interviewer, je lui ai demandé d'où lui venait cette idée de mélanger les genres. Il m'a répondu que c'était le décorateur Peter Marino qui avait commencé ».
Tomilson Hill serait aussi l'acquéreur du Caravage de Toulouse. Or quand le tableau a été vendu en juin 2019, une exposition consacrée au peintre abstrait Christopher Wool inaugurait sa toute nouvelle fondation.
Ces associations directes ou indirectes entre des artistes que plusieurs siècles séparent offrent une liberté qui ressemble à celle que permettent les réseaux sociaux, notamment avec les hashtags. Quant aux chocs visuels entre des œuvres anciennes et ultra-contemporaines, ils affolent évidemment Instagram et Pinterest.
Peter Falk, éditeur de Discoveries in American Art : « Instagram est devenu très puissant sur le marché de l'art. Aujourd'hui la question est de savoir s'il s'agit d'un facilitateur ou d'un perturbateur. Si c'est un facilitateur, quelle est la prochaine étape évolutive ? Est-ce qu'Instagram peut créer de nouveaux mouvements ? ».
Artprice s'intéresse aux hashtags car ils permettent d'identifier des tendances sur le marché de l'art en identifiant des points communs entre des choses aussi variées que des lieux, des expositions ou des artistes. Il y a par exemple toute une génération d'artistes femmes qui ont en commun d'être des peintres afro-américaines de moins de 50 ans, utilisant des techniques de collage pour réaliser des portraits de leur amis ou de leurs rencontres. Il y a aussi tout un ensemble d'artistes proches de la scène street art qui puisent ses références dans la culture populaire et enregistre des résultats surprenants à Hong Kong. Les hashtags permettent de faire des liens souples entre des choses qui pourraient échapper à l'histoire de l'art traditionnelle, peut-être parce qu'elles évoluent trop vites.
Kathy Battista, du Sotheby's Institute of Art : « le plus grand changement est de savoir qui écrit l'histoire. Nous possédons un héritage très long de ce point de vue, avec des personnalités comme Roland Barthes qui ont écrit l'histoire de l'Art Moderne. Maintenant soudain tout le monde écrit une histoire, complètement démocratisée par Internet et les réseaux sociaux. Nous vivons dans une ère nouvelle, dans laquelle les hashtags sont emblématiques. Aujourd'hui il est passionnant de voir comment le milieu académique répond à ce phénomène. A l'Université de Yale par exemple, Tim Barringer, qui dirige le département d'Histoire de l'Art, s'est débarrassé des canons ».
Longtemps en effet l'histoire de l'art a été dominée par les canons occidentaux : artistes-hommesblancs-hétérosexuels. Mais les choses sont en train de changer de manière spectaculaire et parfois même provocatrice. A Los Angeles, la galerie David Kordansky a choqué le marché de l'art en réservant certaines pièces de l'exposition de Lauren Hasley à des collectionneurs d'une 'certaine ethnicité'. Ce cas extrême est cependant exceptionnel et Kathy Battista reconnaît tout de même que « c'est rafraîchissant d'entrer dans le Whitney Museum et de voir une toile de quatre mètres de haut d'une personne noire devant un barbecue ».
Les œuvres sont à présent reliées par des liens beaucoup plus souples qu'avant, moins contraignants et surtout que l'on veut en constante évolution. C'est ainsi que plusieurs salles du MoMA devraient changer tous les six mois, afin de montrer un plus grand nombre d'œuvres et proposer de nouvelles associations. Il ne fait aucun doute que le Marché de l'Art devra développer de nouveaux outils pour s'adapter à cette accélération.
Un contrat de distribution exclusive a été signé fin 2018 entre Artprice (désormais Artmarket) et le groupe Artron, son partenaire étatique et historique en Chine, pour une application au 1er janvier 2019.
Ce contrat a principalement un impact juridique et commercial extrêmement important pour Artmarket en termes de chiffre d'affaires, notamment pour la clôture de ses comptes annuels 2019.
Tout l'historique est abondamment commenté dans le Rapport Financier Annuel 2018 du 16/04/2019 et le document de référence Artprice 2018 déposé à l'AMF le 25 juin 2019 (le chapitre 4.2.1).
Pour la clôture de ses comptes annuels 2019, Artmarket, depuis la mi-janvier 2020, est dans l'incapacité d'échanger concrètement avec les mandataires sociaux du groupe étatique Artron et ne peut de ce fait plus les interroger sur les points développés dans ci-après dans le présent communiqué.
Il est en de même avec les administrations chinoises incluant notamment les nombreuses instances de régulation de l'Intranet chinois, depuis mi-janvier 2020.
En effet, contrairement à l'information très succincte que délivrent les médias français, l'administration et les instances de régulation chinoises ainsi que les grands groupes étatiques sont toujours majoritairement confinés et ne peuvent établir un contact concret avec nous.
Artmarket rappelle qu'une plateforme de paiement incluant tous les modes de paiement chinois a été mise en ligne en février 2019 par Artron, remplaçant du jour au lendemain celle d'Artprice, sans d'une part, avoir prévenu préalablement Artprice, d'autre part, sans avoir eu le moindre consentement d'Artprice.
À ce titre, il est bon de rappeler qu'Artmarket anciennement Artprice, avant les différentes législations chinoises très contraignantes apparues début 2019, avait développé en 18 mois une plateforme intégrant tous les modes de paiement chinois reliée aux plateformes bancaires françaises d'Artprice, a contrario de la plateforme d'Artron qui perçoit les sommes en Chine.
Ainsi, ces profondes modifications et changements radicaux de cap viennent contre les dispositions du contrat de distribution exclusive qui a été signé fin 2018 avec comme attribution de compétence unique le Tribunal de Commerce de Lyon, où les deux parties renoncent au bénéfice de l'arbitrage international.
Il faut préciser qu'à ce jour Artmarket.com, anciennement Artprice, doit procéder à des investigations en prenant en compte les multiples réglementations relatives à l'Intranet chinois dont certaines relèvent d'un protectionnisme complexe et d'une mise en application tout aussi compliquée.
Artmarket.com rappelle que son chiffre d'affaires de Chine continentale, Hong Kong et Taïwan, réalisé avant la mise en application du contrat de distribution exclusive est désormais imputé à Artron comme prévu contractuellement pour toute IP chinoise.
Artmarket.com devra donc se rendre à Pékin, dès que cela sera possible, pour rencontrer tant les responsables du Groupe étatique Artron que les différentes instances de régulation de l'Intranet chinois. Artmarket a toujours eu pour règle avec Artron de privilégier la diplomatie et la bonne compréhension du droit des contrats face à une position rigide, ne prenant pas en compte les spécificités politiques de la République Populaire de Chine.
Il est donc nécessaire pour Artmarket.com de décrypter sur place les législations, règlements et décrets qui la visent pour se conformer à la stricte homologation des instances de régulation de l'Intranet chinois, notamment par le fait d'être considérée comme un service collectant des données personnelles sur les citoyens chinois (Loi du 18 février 2019) ainsi que la responsabilité pénale de ne pas faire franchir aux citoyens chinois, la somme de 1500 \$ par an en termes de dépenses en devises étrangères.
Pour précision, Artmarket.com ne dispose pas à ce jour des moyens de connaître l'engagement précis et annuel des dépenses en devises étrangères par citoyen chinois, pour chaque abonnement acheté en Chine.
Toute notre information réglementée sur les faits décrits ci-dessus a bien évidemment été expliquée par de nombreux communiqués et documents de référence depuis plusieurs années.
L'incapacité à communiquer de la part d'Artmarket est due à un cas de force majeure exogène tant à son activité que sur le marché de l'Art sur lequel elle opère.
Les conséquences de ce manque d'information essentielles sont donc extrêmement nuisibles au cours de bourse d'Artmarket.com, tant pour ses actionnaires, le marché et la société elle-même.
Artmarket.com devra donc, le plus rapidement possible, prendre une position juridique et/ou judiciaire définitive ainsi que les dispositions d'actes de gestion qui protègent au mieux ses intérêts, ceux de ses actionnaires et le marché, notamment pour la clôture de ses comptes annuels 2019.
Artmarket.com dans un souci de prudence comptable n'a jamais opté dans le cadre de ses publications de chiffre d'affaire trimestriels ni dans le cadre de la publication de ses comptes arrêtés au 30 Juin 2019 pour l'intégration des revenus issus du contrat avec Artron.
A ce titre, en cas d'absence d'informations fiables sur la situation telle que décrite ci-dessus, tant sur le plan juridique que comptable, les comptes annuels 2019 d'Artmarket.com refléteront fidèlement les publications trimestrielles et semestrielles d'Artmarket.com au cours de l'année 2019 qui, comme l'a annoncé Artmarket.com, seront les meilleurs résultats d'Artmarket.com depuis sa création.
C'est la raison pour laquelle Artmarket, en sa qualité d'émetteur des titres PRC, a demandé la suspension de son cours de bourse afin de disposer du temps nécessaire pour procéder à l'information de ses actionnaires dans les meilleures conditions.
Artmarket.com, et son département Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, annonce le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2020/2021.
Artmarket continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014- 283 du 4 mars 2014), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part ;
Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
En l'état des sources médicales officielles au 9 mars 2020, Artmarket.com anciennement Artprice.com tenait à rassurer sereinement le marché et ses actionnaires sur les risques liés au coronavirus.
Dans le cadre des recommandations de l'AMF concernant les sociétés cotées dans le contexte de l'épidémie de coronavirus/COVID-19, Artmarket.com a confirmé le 9 Mars 2020 en bulletin n°3 l'objectif de croissance à double chiffre tel que communiqué dans le bulletin n°2 du 28 Février 2020.
En effet, cette activité en ligne croît fortement si les échanges physiques se réduisent par mesure de précaution, les acteurs du Marché de l'Art privilégiant alors essentiellement ce mode de communication et de transactions (Artprice Marketplace) sur Internet, comme l'a observé Artmarket.com sur deux événements similaires.
On a pour exemple, les places de marché de la grande distribution qui, selon le journal Les Echos connaissent une croissance de 350 à 1000%. Ce qui confirme l'analyse d'Artmarket.
En effet l'ensemble des propos tenus dans le bulletin n°2 est confirmé par la période du 28 Février au 9 Mars 2020 pendant laquelle Artmarket.com constate de manière factuelle une hausse du CA et du volume de consultations en référence à la même période en 2019
Au regard des salles de marché et des analystes, le marché est en train de segmenter les valeurs selon leur exposition respective au coronavirus. En l'état actuel et selon les données médicales officielles Artmarket.com se classe indiscutablement parmi les valeurs défensives grâce à la dématérialisation de ses activités à 100% et le télétravail qui est en place depuis 10 ans chez Artmarket.com permettant la parfaite continuité de l'activité.
En effet, Artmarket.com voit 100% de son activité économique traitée de manière électronique.
À ce titre, le chiffre d'affaires de 2020 sera bien une croissance à double chiffre de par la dématérialisation des services et produits diffusés par Artprice by Artmarket, la forte baisse du cours de bourse, au plus bas depuis Mars 2011, ne se justifie donc en aucun cas.
Ces faits se confirment pour les trois premiers mois de 2020 où la croissance d'Artmarket.com est à deux chiffres.
À ce jour, l'impact se limite à l'annulation de toutes les foires d'art et événements culturels asiatiques où Artmarket.com et Artron sont habituellement présents tels que par exemple Art Basel Hong Kong dont l'édition 2020 a été annulée. Ce sera également le cas pour tous les événements dans la grande Asie.
De même, l'administration chinoise et ses partenaires institutionnels tels qu'Artron sont totalement paralysés par les mesures étatiques draconiennes en matière sanitaire depuis 3 mois. Au regard de cette situation, Artmarket.com ne peut donc temporairement pas développer son marché chinois, durant cette crise sanitaire avec les mesures étatiques qui en découlent.
Ces événements ne remettaient donc absolument pas en question les objectifs d'Artmarket.com en 2020 dont le principal est de développer sa clientèle avec l'Intelligence Artificielle et le Big Data. Rappel du communiqué :
https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2019/11/27/artmarket\_com-nos-abonnements-surmesure-vont-booster-fortement-nos-revenus-en-2020
Artmarket.com tient à préciser que depuis 10 ans elle est une des rares sociétés françaises à avoir dématérialisé, avec une sécurité maximale par liaison cryptée et firewall, 100% de son activité en mode télétravail dans le monde, avec des clouds sur chaque plaque continentale, quels que soient le secteur et le département du groupe.
Cela résulte d'un investissement financier très lourd en ingénierie informatique propriétaire qui se révèle payant aujourd'hui. Le dernier événement météorologique violent a permis de valider en conditions réelles la continuité parfaite d'Artmarket.com.
Artmarket.com est toujours en attente de réponses claires et précises d'Artron.
Voir l'intégralité du communiqué du 20 mars 2020 relatif à l'avis de suspension du cours de bourse d'Artmarket.com. https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2020/03/20/avis-de-suspension-ducours-artmarket\_com
Artron invoque notamment la problématique de redémarrage de ses activités et le climat de défiance internationale actuelle à l'égard de la Chine.
ll est pourtant essentiel pour Artmarket.com, au regard des violations contractuelles décrites dans le communiqué de suspension du cours du 20 mars 2020, d'avoir un éclairage complet sur notamment la plateforme de paiement d'Artron qui se subrogeât subitement début 2019 à la plateforme de paiement d'Artmarket.com sans que celle-ci soit prévenue, et sur le montant des fonds perçus qui contractuellement appartiennent à Artmarket.com ainsi que le traitement comptable et juridique employé par Artron.
Enfin, le paramétrage informatique général demandé par les autorités chinoises par la loi du 18 février 2019 et les différentes directives gouvernementales qui ont suivi, visant l'Intranet chinois et ses citoyens, doivent être intégralement communiqués par Artron à Artmarket.com afin que cette dernière puisse se faire une "legal opinion".
Le contexte international, principalement axé sur le rôle de la Chine, dans la genèse du COVID-19 à Wuhan dans la province du Hubei, ne contribue pas au dialogue, ni à la manifestation de la vérité que demande Artmarket.com.
Les comptes annuels 2019 sont donc arrêtés par principe prudentiel sans le chiffre d'affaires de la Chine, Taïwan et Hong Kong où Artmarket.com tient à rappeler qu'antérieurement au contrat de distribution exclusive avec Artron en Chine démarrant le 1er janvier 2019, Artmarket réalisait pour son compte son propre chiffre d'affaires en direct sur ces trois entités Chinoises et ce depuis plus de 12 ans, grâce à ses propres banques de données en mandarin sans l'intervention d'Artron.
Malgré la crise mondiale, l'extrême fragilité des relations internationales avec la Chine, entretenue par un climat délétère notamment par les plaintes d'états américains et de pays tiers demandant des enquêtes internationales mettant en cause nommément la Chine dans sa dissimulation d'informations vitales du covid19, Artmarket, dans un souci de bonne gestion et de son avenir, privilégie toujours la diplomatie tant qu'elle ne rencontre pas une démarche intentionnelle d'Artron.
Cela correspond à une volonté de protéger l'avenir du groupe, les intérêts de ses actionnaires et du marché.
Artmarket rappelle dans ce conflit international très tendue que le marché américain est le premier marché mondial du Marché de l'art où Artmarket réalise son principal chiffre d'affaire, ajoutant ainsi un paramètre très sensible dans l'équation diplomatique vis-à-vis de la Chine.
Artmarket.com mène toutes les diligences possibles malgré le contexte géopolitique, économique et sanitaire catastrophique pour adopter le plus rapidement possible une position juridique et comptable définitive qui lui permettra de reprendre au plus vite sa cotation.
Le monde vit une crise sanitaire sans précédent avec la pandémie de Covid-19 et le Marché de l'Art, en tant que marché mondial, n'a pas été épargné : report et annulation de foires, fermetures des musées et des galeries, sessions de ventes aux enchères annulées chez les Maisons de Ventes. La réalité du Covid-19 est cruelle.
Mais une solution s'est très vite imposée, Internet et la révolution numérique. En effet, après une période de sidération, les acteurs du Marché de l'Art ont compris que l'avenir du Marché de l'Art passait par la dématérialisation pour survivre à cette crise. Cette mutation sans pareille est d'autant plus spectaculaire que le Marché de l'Art, selon les différentes études d'Artmarket.com, accusait un immense retard en matière de culture numérique.
Artmarket.com constate de véritables bascules dans l'univers d'Internet de grands comptes à l'existence centenaire qui jusqu'à présent ne consacraient qu'une faible partie de leur budget au numérique. Sa filiale américaine à New York, Artprice Inc., est très sollicitée pour qu'Artmarket.com prenne en charge 100% de la vie numérique de ces grands comptes.
« Notre filiale américaine Artprice Inc. (ex Sound View Press 1991) présidée par Peter Hastings Falk constitue un témoin économique de très grande qualité. Fidèles à leur culture de battants, nos clients américains et notamment new-yorkais en pleine crise sanitaire sont déjà en train d'inventer avec nous le monde d'après pour le Marché de l'Art ».
D'autre part, Artmarket.com, en particulier par sa filiale scientifique Xylogic (Artprice Suisse), est l'acteur global historique qui a contribué avant tout le monde à dématérialiser le Marché de l'Art dès les prémices de l'Internet en 1987.
Le Covid-19 est une immense tragédie mais la lucidité doit s'imposer. Artmarket sortira gagnant de cette terrible épreuve de par son avancée technologique, son statut de Leader mondial depuis 1987 et d'acteur global désormais avec Artmarket.com.
Les musées, galeries et foires communiquent désormais sur leur visite virtuelle en 360°, les Maisons de Ventes sur leurs ventes aux enchères en ligne, les artistes contemporains s'exposent en ligne et imaginent même des performances en direct, incluant notamment la technologie en vision 360°.
La suite s'écrit en Intelligence Artificielle, en Big Data, en Réalité augmentée et/ou virtuelle, en 8K, en Blockchain ...
Artmarket.com a ainsi, démontré son savoir-faire, en particulier sur la vision 360° en Pro2 8K du leader mondial Insta360 (référence mondiale pour Apple®) pour laquelle le laboratoire d'Artmarket est bêta testeur depuis plusieurs années et sur lequel elle est pionnière et référente Google déjà depuis de très nombreuses années.
A travers les visites virtuelles de son siège social, notamment par les casques de VR Oculus de Facebook, que l'on peut d'ores et déjà comptabiliser sur les supports tels que Google, Facebook, Flickr, Instagram avec ses 9 millions d'abonné(e)s, la popularité d'Artmarket ne cesse de s'étendre au niveau international (8100 reportages). Ce sont là encore des retombées médiatiques pour Artmarket.com.
Son siège social, le Musée d'Art Contemporain l'Organe, est n°2 en France en nombre de visiteurs uniques virtuels en 360°4K et 8k (4,5 millions) des Musées d'Art Contemporain, selon les données Google et Flickr, derrière le Centre Georges Pompidou suivi de près par la Fondation Louis Vuitton.
Par ailleurs, Artprice images®, qui permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 180 millions d'images ou gravures d'œuvres d'Art de 1700 à nos jours commentés par ses historiens, a vocation à être accessible en Réalité Augmentée par Artmarket. Sotheby's Institute of Art, un fidèle client d'Artmarket sera le premier à tester pour ses étudiants cette Réalité Augmentée du fonds d'images d'Artmarket à travers les siècles.
Des studios à très haute technologie de numérisation 3D, se mettent en place pour les clients d'Artmarket.com et notamment les 6 300 maisons de ventes partenaires. La photo 2D servile est appelée à dispa
Désormais l'Intelligence Artificielle supplante définitivement le photographe pour la photographie industrielle de grande qualité, telle celle des catalogues de ventes.
Seule la culture numérique d'Artmarket initiée en 1987 avec Groupe Serveur, pionnier de l'Internet en Europe (cf. TIME Magazine 2001), pouvait la conduire à cette avant-garde technologique qui accompagnera inéluctablement le Marché de l'Art dans sa globalité au cours des années qui viennent avec une accélération historique pour le 2S 2020 du fait de la pandémie tragique du Covid-19 et à ce rôle d'acteur global du Marché de l'Art pour Artmarket.com
En cela, le postulat premier d'Artmarket.com, pionnier sur Internet depuis 1987 avec sa maison-mère Groupe Serveur, est pleinement vérifié et validé : le Marché de l'Art se dématérialise intégralement. Artmarket.com est donc idéalement positionnée par sa place de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art (Artprice) pour asseoir sa place d'acteur global du Marché de l'Art, au sein de l'univers dématérialisé du Marché de l'Art (Artmarket), qui profitera des avancées technologiques dans le domaine de la restitution d'images et de l'augmentation exponentielle des débits Internet qui va ouvrir un nouveau champ des possibles.
Pour répondre au désarroi de la communauté du Marché de l'Art, Artmarket.com rend temporairement possible durant cette période tragique, et ce de manière gratuite et illimitée, la mise en ligne d'œuvres d'Art en vente sur sa Place de Marché Normalisée.
Déjà, Artmarket.com constate la réalité de ce changement de paradigme en observant une très nette augmentation du nombre d'œuvres d'Art en vente sur sa Place de Marché Normalisée. Cela prouve que les acteurs du Marché de l'Art ont compris la pertinence de la Place de Marché Normalisée d'Artmarket.com, que ce soit dans le cadre d'enchères ou d'annonces à prix fixe.
Le Marché de l'Art depuis l'an 2000, soit 20 ans d'observation, a fait preuve d'une maturité à toute épreuve, affrontant la crise du NASDAQ, les événements du 11 septembre 2001, la 2ème guerre d'Irak et bien sûr la crise financière et économique sans précédent de 2008, la tension géopolitique mondiale (USA / CHINE) avec de plus, l'apparition des taux négatifs, nuls ou voisins de zéro laminant les épargnants.
Désormais à l'épreuve du Covid-19, nul doute qu'encore une fois, comme il l'a fait depuis toujours, le Marché de l'Art s'érigera en valeur refuge et sortira par le haut de cette crise sans précédent depuis des décennies.raître pour restituer enfin la véritable œuvre en 3D avec un traitement d'intelligence artificielle. Une jeune génération de photographes explorent avec passion cette révolution de leur métier.
Désormais l'Intelligence Artificielle supplante définitivement le photographe pour la photographie industrielle de grande qualité, telle celle des catalogues de ventes.
Seule la culture numérique d'Artmarket initiée en 1987 avec Groupe Serveur, pionnier de l'Internet en Europe (cf. TIME Magazine 2001), pouvait la conduire à cette avant-garde technologique qui accompagnera inéluctablement le Marché de l'Art dans sa globalité au cours des années qui viennent avec une accélération historique pour le 2S 2020 du fait de la pandémie tragique du Covid-19 et à ce rôle d'acteur global du Marché de l'Art pour Artmarket.com
En cela, le postulat premier d'Artmarket.com, pionnier sur Internet depuis 1987 avec sa maison-mère Groupe Serveur, est pleinement vérifié et validé : le Marché de l'Art se dématérialise intégralement.
Artmarket.com est donc idéalement positionnée par sa place de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art (Artprice) pour asseoir sa place d'acteur global du Marché de l'Art, au sein de l'univers dématérialisé du Marché de l'Art (Artmarket), qui profitera des avancées technologiques dans le domaine de la restitution d'images et de l'augmentation exponentielle des débits Internet qui va ouvrir un nouveau champ des possibles.
Pour répondre au désarroi de la communauté du Marché de l'Art, Artmarket.com rend temporairement possible durant cette période tragique, et ce de manière gratuite et illimitée, la mise en ligne d'œuvres d'Art en vente sur sa Place de Marché Normalisée.
Déjà, Artmarket.com constate la réalité de ce changement de paradigme en observant une très nette augmentation du nombre d'œuvres d'Art en vente sur sa Place de Marché Normalisée. Cela prouve que les acteurs du Marché de l'Art ont compris la pertinence de la Place de Marché Normalisée d'Artmarket.com, que ce soit dans le cadre d'enchères ou d'annonces à prix fixe.
Le Marché de l'Art depuis l'an 2000, soit 20 ans d'observation, a fait preuve d'une maturité à toute épreuve, affrontant la crise du NASDAQ, les événements du 11 septembre 2001, la 2ème guerre d'Irak et bien sûr la crise financière et économique sans précédent de 2008, la tension géopolitique mondiale (USA / CHINE) avec de plus, l'apparition des taux négatifs, nuls ou voisins de zéro laminant les épargnants.
Désormais à l'épreuve du Covid-19, nul doute qu'encore une fois, comme il l'a fait depuis toujours, le Marché de l'Art s'érigera en valeur refuge et sortira par le haut de cette crise sans précédent depuis des décennies.
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :
Objet du litige : Demande judiciaire " in futurum " au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat.
Artprice, dont la nouvelle dénomination sociale est Artmarket, rappelle qu'en 11 ans, la société a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice.
Artprice.com a déposé une plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de non lieu a été rendu le 6 juillet 2018 laquelle a été confirmée par la Cour d'Appel de Paris le 15 octobre 2019 sauf en ce qu'elle avait prononcé une amende civile. La décision de la Cour d'Appel fait l'objet d'un pourvoi déposé le 24 octobre 2019 par devant la Cour de Cassation. Le dossier est en cours.
Au niveau de la première procédure au fond, la Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 2018, avait cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel du 26 juin 2013 et renvoyé les parties devant la Cour de Paris saisie par M Briolant et la société Camard et Associés le 6 juin 2018. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 1er octobre 2019, la Cour a condamné Artprice pour atteinte au droit moral de Stéphane Briolant et pour contrefaçon au titre du droit des marques au profit de Camard. Cette procédure a fait l'objet d'un pourvoi déposé par la société auprès de la Cour de Cassation le 10 janvier 2020. La procédure est en cours.
Ainsi, la société persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
Artprice, devenue Artmarket a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.
La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme infrastructure permettant la réalisation d'opération de courtage aux enchères pour les 4500 Maisons de Ventes.
Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.
Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.
En effet, il existe, selon Artmarket, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la sucession Picasso a mandaté un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Ces deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots. De même, la succession Picasso ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du pourvoi d'Artprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
Lors de la visite de reprise de Melle Gaillard, salariée d'Artprice, à l'issue de son arrêt maladie, la médecine du travail a établi un certificat d'inaptitude pour maladie non professionnelle. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la société Artprice a essayé de trouver un poste à proposer à Melle Gaillard au titre de son reclassement en tenant compte des conclusions du médecin du travail, du profil de Melle Gaillard et des possibilités de poste au sein d'Artprice ou de l'une quelconque des sociétés dirigées par M. Ehrmann. Le 12 mai 2015, la société Artprice soumettait au médecin du travail et proposait à Melle Gaillard un poste de reclassement.
Melle Gaillard a refusé la proposition de reclassement. Artprice, étant dans l'incapacité de faire une autre proposition de reclassement au sein de la société Artprice ou d'une quelconque autre société liée à elle ou dirigée par M. Ehrmann, a été contrainte d'envisager le licenciement de Melle Gaillard pour inaptitude physique non professionnelle et impossibilité de reclassement. Melle Gaillard a contesté le bienfondé de son licenciement devant le Conseil des prud'hommes le 25 juin 2015. Par jugement du 21 juillet 2017, le Conseil des prud'hommes a débouté Melle Gaillard de l'ensemble de ses demandes. Melle Gaillard a fait appel. La Cour d'Appel de Lyon, par arrêt du 7 juin 2019 a confirmé le jugement en rejetant, de nouveau, toutes les demandes de Melle Gaillard. L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon n'a pas fait l'objet d'un pourvoi, cette décision est donc devenue définitive.
Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes sociaux et consolidés.
Outre les risques énumérés dans les annexes des comptes sociaux et consolidés les facteurs de risques propres à la société Artmarket et à son activité sont principalement :
Depuis la propagation du virus Covid19 à travers la planète, les marchés financiers ont dévissé partout dans le monde. Entre le 21 février et le 18 mars, le CAC40, indicateur du cours des actions des 40 plus grandes entreprises françaises, a chuté de près de 38 % en passant de 6030 à 3755 points. L'ensemble des marchés du monde a suivi la même trajectoire. Nous sommes donc face à un véritable krach boursier, tel que celui dit des "subprimes" de 2008. Afin de calmer la panique, la Fed a baissé par surprise ses taux directeurs de 0,5 point de pourcentage le 3 mars, sans effet notable. Les experts en Bourse s'accordent à dire que la situation actuelle est inédite. Bien sûr, il est impossible de prédire les cours futurs des Bourses mondiales.
L'INC (Institut National de la consommation) et l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) conseillaient aux épargnant et investisseurs de ne rien faire durant le Krach boursier, de faire un bilan de son patrimoine une fois le krach passé en évitant de placer dans des investissements risqués, diversifier son patrimoine et faire des investissements réguliers et non tout en une seule fois. (https:// www.inc-conso.fr/content/coronavirus-covid-19-et-krach-boursier-les-bons-reflexes-de-lepargnant). Le Directeur du Cercle de l'Épargne déconseille quant à lui d'investir dans certaines sociétés françaises dont Artmarket ne fait pas partie.
L'AMF ET L'ACPR mettent également en garde les investisseurs contre les risques d'Arnaques dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (https://www.amf-france.org/fr/actualitespublications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contreles-risques-darnaques-dans-le-contexte-de-lepidemie)
Armarket depuis la mi-janvier 2020, est dans l'incapacité d'échanger concrètement avec les mandataires sociaux du groupe étatique Artron en Chine et ne peut de ce fait plus les interroger sur les points développés en détail dans son communiqué du 20 mars 2020 disponible sur son site internet : http://serveur.serveur.com/Press\_Release/2020\_pdf/artmarket-euronext-suspensionartmarket-prc.pdf,
et sur le site d'Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF : https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2020/03/20/avis-de-suspension-du-coursartmarket\_com.
C'est la raison pour laquelle Artmarket, en sa qualité d'émetteur des titres PRC, a demandé la suspension de son cours de bourse afin de disposer du temps nécessaire pour procéder à l'information de ses actionnaires dans les meilleures conditions.
A ce jour, la société n'a contracté aucun autre emprunt à taux fixe ou variable.
Evolution du ratio d'endettement net au 31/12/19, 31/12/18 et 31/12/17 (consolidé)
| Milliers d'euros | 31/12/19 | 31/12/18 | 31/12/17 |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 | 0 |
| I- Dettes financières à long terme | 0 | 0 | 0 |
| Découverts bancaires | (31) | (19) | (176) |
| II- Endettement brut | (31) | (19) | (176) |
| Valeurs mobilières de placement hors actions propres | 15 | 15 | 15 |
| Disponibilités | 84 | 50 | 109 |
| III- Endettement financier net | 68 | 46 | 52 |
Endettement net et trésorerie consolidé au 31/12/19, 31/12/18 et 31/12/17
| En milliers d'euros | 31/12/19 | 31/12/18 | 31/12/17 |
|---|---|---|---|
| Actions propres | 0 | 0 | 0 |
| VMP (portées par LSJE) | 15 | 15 | 15 |
| Net(1) | 15 | 15 | 15 |
| Disponibilités (actif) | 84 | 50 | 109 |
| Concours bancaires (Passif) | (31) | (19) | (176) |
| Cash net | 68 | 46 | 52 |
| Cash net hors actions propres | 68 | 46 | 52 |
L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.
Au 31/12/19, la société n'a pas d'action propre.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine. La crise sanitaire et économique internationale exceptionnelle liée au COVID19 risque d'avoir un réel impact sur les recettes d'Artmarket du fait de la fluctuation du taux de change. Artmarket a pris toutes les décisions qu'il était possible de prendre pour faire face à cette situation exceptionnelle, sans précédent et d'une ampleur internationale à ce jour incommensurable, mais elle n'est pas capacité à agir sur la fluctuation du taux de change.
| Au 31/12/2019 | Montant en € | Montant en USD |
|---|---|---|
| Actif - C/C Artprice USA | ||
| Passif | 662 672 | 743 581 |
Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.
Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui touche le monde entier depuis 2008. Après la Grèce, Chypre est en très grande difficulté et d'autres pays de la zone euro tels que l'Espagne ou l'Italie montrent également des signes inquiétants. A cela s'ajoute le Brexit décidé par les Anglais lors du référendum du 24 juin 2016. Cette décision a engendré des fluctuations au niveau du taux de change £/euros depuis le 2ème semestre 2016 sans conséquence significative pour la société Artmarket. Cette décision a été officialisée auprès de l'Union Européenne par le premier Ministre Britannique, Theresa May, le 29 mars 2017 sans que cela ait, pour le moment, perturbé les marchés boursiers qui demeurent stables. La sortie du Royaume Unis de l'Union Européenne aurait dû avoir lieu le 29 mars 2019 mais suite au refus du traité de retrait présenté par Theresa May, par les députés britannique, un report a été accordé par l'union européenne. Le nouveau traité est ainsi signé et finalement ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes. Le Parlement européen a ratifié l'accord définitif le 29 janvier suivant, ouvrant la voie au Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l'Union étant effective le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Bruxelles. En réalité, au 1er février 2020, les règles ne changent pas de manière radicale. Une période de transition entre en vigueur. Le temps pour les deux parties de se mettre d'accord sur les termes de leurs futures relations. Cette période va durer, au moins, jusqu'au 31 décembre 2020. D'ici là, peu de choses vont changer, notamment dans la libre circulation des biens et des personnes entre l'UE et le Royaume-Uni
De son coté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes.
Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artmarket veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artmarket, comme le font discrètement, pratiquement, tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artmarket et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients.
Au 31/12/2019, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle.
| 31/12/19 | 31/12/18 | 31/12/17 | |
|---|---|---|---|
| Portefeuille d'actions propres | / | / | |
| Provisions | / | / | |
| Position nette globale | / | / |
Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques :
Artmarket étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artmarket. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artmarket comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 20 années de cotation d'Artprice, devenu Armarket, sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent que la société a été, à plusieurs reprises, considérée comme ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le passage au SRD Long only, le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artmarket souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artmarket, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur le diffuseur homologué par l'AMF, http://www.actusnews.com
Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artmarket.
Iceberg :
Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.
Reload:
L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.
Ordre au volume :
Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20.
Ratios utilisés :
40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix.
25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré
<20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long
Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé
VWAP (volume-weighted average price):
Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.
Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur.
Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie.
La stratégie IS « Implementation Shortfall »:
La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés.
L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre.
Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes.
La stratégie SmartDark:
La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible.
L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché
Artmarket est éligible au SRD Long Only depuis le 24 février 2012.
Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.
Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre Artmarket et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD Long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artmarket. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artmarket dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement.
Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant :
Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100. Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse.
Artmarket considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court alors qu'Artmarket est au SRD long Only. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, qui semble être validé par les autorités de tutelles, est incontestablement nuisible à Artmarket dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse.
Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct, ...) ou par un « internalisateur systématique ».
Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Car les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires.
C'est ainsi qu'en quelques années, une demi-douzaine de grandes plate-formes alternatives se sont créées (BATS, Turquoise, Chi-X, Equiduct ...). Trois de ces plate-formes dominent le marché. Bats aux Etats-Unis. et en Europe, Turquoise et Chi-X. Turquoise a été créée en 2008 par une dizaine de banques – dont BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, UBS, ou Morgan Stanley- et appartient depuis 2010 au LSE (London Stock Exchange). La seconde, Chi-X a fusionné en 2011 avec Bats Europe, filiale de Bats Global Markets.
A également vu le jour la plate-forme Equiduct qui était auparavant détenue en majorité par Citadel Securities. À partir de l'outil technologique de l'EASDAQ, Equiduct, la Bourse de Berlin tente en 2008 de bâtir un nouveau marché boursier alternatif en Europe, de la catégorie des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities ou MTF), à l'instar de Chi-X ou Turquoise.
Ces plate-formes échangeaient, en 2011, l'équivalent de 1,2 milliard d'euros par jour, soit 3,1 % des titres négociés sur les marchés européens. Mais en France, Chi X passait déjà, à lui seul, 20 % des volumes sur les titres du CAC 40 et, aux Etats-Unis, l'ensemble des plate-formes existantes représentait déjà 12 % des transactions.
Face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur coté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une. La plateforme Turquoise a par exemple été acquise par le LSE (London Stock Exchange). Au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.
Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence pré-négociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix.
Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté.
Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes échangés (source AMF : "Risques et Tendances N°16 : Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne").
Enfin, des interrogations pèsent sur le développement des transactions large-in-scale (LIS). En effet, la mesure relative au mécanisme du double plafonnement (double volume cap en anglais ou DVC) ne s'applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer à être négociés sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernés par la suspension de la dérogation de transparence pré-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent d'agréger suffisamment d'ordres de petites tailles afin de conserver leur capacité à traiter sur platesformes dark une fois la taille LIS atteinte. Or, si la part de marché des transactions LIS est en constante
augmentation depuis deux ans, l'entrée en vigueur du DVC se serait traduite par une accélération de cette tendance. Ainsi, Tabb Forum estime que, en Europe, le LIS représente 36 % des volumes des plates-formes dark à fin mars 2018 pour un montant moyen journalier de 1,2 milliard d'euros, contre 20 % en moyenne sur l'année 2017. Ce comportement consistant ainsi à différer l'exécution d'un ordre client afin d'atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire directement à la qualité d'exécution des ordres clients et contrevenir à l'obligation de meilleure exécution.
La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières, mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et postnégociation". L'idée de cette Directive est de garder le coté positif de MIF, qui a cassé le monopole, tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les dark pools. La directive MIF2 avait également comme ambition d'améliorer la transparence sur les marchés boursiers et les rendre plus sûrs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux acteurs (banques, courtiers …) sur les marchés boursiers pourrait être une voie de contournement pour les acteurs des marchés. On assiste depuis l'entrée en vigueur de MIF2 à une explosion de la part de marché des IS. Alors qu'en 2017, on dénombrait 14 IS actifs sur les valeurs françaises pour une part de marché cumulée inférieure à 1 %, ils sont désormais 28 et totalisent un tiers des volumes totaux (et les trois quarts des volumes OTC) (Source cartographie 2018 des marchés et des risques publié par l'AMF le 5/07/18).
Artmarket, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artmarket aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artmarket n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct.
Artmarket ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artmarket ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artmarket indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.
De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports … produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artmarket. Artmarket a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artmarket n'a jamais rencontrés.
Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artmarket ou son département Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artmarket. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artmarket ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artmarket met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artmarket, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle.
La propagation du virus COVID19 a pris une telle ampleur au niveau mondial qu'elle nécessite depuis le début de l'année, avec une intensification depuis mars, des décisions étatiques mondiales de confinement engendrant une crise sanitaire et économique mondiale sans précédent d'une exceptionnelle virulence.
Dès le début de l'année, et avant la décision de confinement décidé par l'État français, la société Artmarket a anticipé la situation de confinement de ses salariés en engageant un investissement informatique et bureautique conséquent afin que l'ensemble de son personnel puisse travailler en télétravail dans de bonnes conditions tout en assurant la continuité de son activité en toute sécurité. Ainsi, malgré la décision brutale de confinement en France, Artmarket et l'ensemble de son personnel étaient prêts et ont pu basculer du jour au lendemain en télétravail et assurer ainsi la continuation de ses différentes prestations sans aucune perturbation sur la qualité de son activité ni la quantité des données produites et fournies à ses clients et partenaires.
Cette situation de crise sanitaire mondiale impacte désormais le marché de l'art en raison, notamment, de la fermeture au public des acteurs du marché de l'art tels que les galeries, les maisons de ventes, les marchands d'art …. De plus, les Maisons de Ventes sont en très grande partie dans l'incapacité d'effectuer des ventes en ligne car elles sont soumises à une législation stricte et sévère de par leur caractère de vente publique, entraînant des infrastructures informatiques extrêmement sophistiquées et coûteuses. De ce fait, nous notons un effondrement de près de 90 % des ventes publiques.
De même, la plupart des grands acteurs du Marché de l'Art (USA, Chine, Royaume Uni, France) sont soumis, dans le cadre des ventes en ligne, à l'obligation de posséder physiquement l'œuvre dans l'étude ou la maison de ventes et d'en assurer tant le rapatriement que l'expédition.
Les Maisons de Ventes dans le monde entier sont depuis mars totalement à l'arrêt et ne pourront vraisemblablement reprendre, dans le meilleur des cas, au regard des données de l'OMS, que début septembre 2020, pour réarmer les premières ventes fin septembre / début octobre 2020. Ces faits sont confirmés par les statistiques d'Artmarket qui constate d'une part, l'annulation des ventes cataloguées déjà traitées et d'autre part, l'absence intégrale de ventes futures.
A contrario des musées, il semblerait que les Maisons de Ventes, hormis quelques exceptions dans le monde, ne présentent pas a priori de risque de cessation de paiement, ce qui est une bonne nouvelle pour le monde du marché de l'art et pour Artmarket.
Artmarket, étant en étroite collaboration avec la Chine via Artron, ne peut que constater, malgré des médias occidentaux peu renseignés, que l'activité économique est très loin d'être repartie et que le confinement demeure bel et bien.
Concernant les foires, salons, expositions et biennales, qui représentent environ 18 % du chiffre d'affaires d'Artmarket, notamment en achats d'espaces publicitaires online pour promouvoir ces événements sur le site Internet Artprice, ils sont intégralement annulés et rarement reportés de par les enjeux financiers colossaux qui ont déjà été investis. Cette situation se traduit par une forte chute du chiffre d'affaires d'Artmarket sur ce segment depuis mi-mars.
Sur cette typologie de grands comptes clients d'Artmarket, les grands événements (Art Basel, Tefaf …) ne peuvent être décalés dans le temps mais le risque de défaillance financière est heureusement très faible.
En effet, ces acteurs majeurs du Marché de l'Art, qui sont les grands comptes clients d'Artmarket, disposent chacun d'une trésorerie et d'aides bancaires, de par leur notoriété, leur permettant de sauter une édition annuelle pour se retrouver en 2021.
Enfin, les galeries d'art et leurs clients, qui représente environ 1/5ème du chiffre d'affaires d'Artmarket, sont fermés, comme tout établissement recevant du public, quels que soient le pays ou le continent. Cette fermeture a été immédiate et très brutale. Les galeries d'art sont très sévèrement sanctionnées car elles ne représentent en aucun cas un commerce vital et/ou de première nécessité.
Le risque de défaillance existe et Artmarket estime, selon son département d'économétrie, que 15 à 20 % des galeries dans le monde, pourraient être condamnées à une cessation de paiement ou une recapitalisation.
Néanmoins, les galeries internationales, qui font également partie des grands comptes clients d'Artmarket, de par leur ancienneté et notoriété, auront les moyens de redémarrer, notamment grâce à leur stock très impressionnant d'œuvres d'art qui constitue au fil des décennies une trésorerie pérenne et disponible.
Au regard de toutes ces données, Artmarket, par ses nombreuses études et enquêtes, a acquis la quasi certitude que le Marché de l'Art devrait redémarrer au quatrième trimestre 2020 pour reprendre une activité normale pour l'exercice 2021.
Cette analyse repose, une fois de plus, sur les données et projections de l'OMS et du CDC (Centers for Disease Control and Prevention) d'Atlanta.
Le reste du chiffre d'affaires d'Artmarket se constitue de grands comptes institutionnels tels que les Ministères de la Culture, les Douanes et Trésor Public, la presse artistique et les agences de presse.
De manière générale, Artmarket dispose d'une prestigieuse clientèle mondiale dans plus de 72 pays et son business model, qui est l'abonnement à ses banques de données, est extrêmement récurrent, ce qui permet de penser, en l'état de la science et des données médicales, que l'impact négatif sur les comptes 2020 devrait être absorbé par des lignes de crédit sur trois ans. Ceci étant, dans la mesure où la crise sanitaire et économique mondiale due au COVID19 n'a pas de précédent il est possible que ses répercussions défient toutes les projections annoncées à ce jour c'est pourquoi la société souhaite rester prudente sur la durée et les répercussions de cette crise sanitaire et économique sur
son chiffre d'affaire et ses charges. En revanche, toutes les mesures ont été prises sur le plan social afin que l'ensemble du personnel puisse continuer à travailler en toute sécurité et dans de bonnes conditions pour la préservation de leur santé. Afin que tous les emplois soient préservés malgré la baisse conséquente de l'activité du marché de l'art et donc d'Artmarket, le temps de travail de l'ensemble du personnel a été réduit depuis avril 2020 dans une proportion permettant l'équilibre entre la baisse de l'activité, et donc du chiffre d'affaires, et la nécessité de répondre, de manière réactive malgré cette situation, aux besoins et attentes de nos clients et partenaires et ce toujours dans un souci de qualité et de sécurité.
A ce titre, la Direction estime qu'il n'existe pas d'incertitude significative sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation.
Depuis près de 10 ans, Artprice, nouvellement dénommée Artmarket, travaille en harmonie avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport Annuel sur le Marché de l'Art qui fait référence depuis 21 ans dans le monde entier.
La société a signé avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de données consultables par abonnements en Chine.
Avec près de 10 ans de partenariat éditorial, le département Artprice a pu valider les compétences et la situation exceptionnelle dont bénéficie Artron dans le Marché de l'Art en Chine.
Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux différentes annonces publiées sur le site d'Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF.
Cependant, Artmarket attire l'attention sur le conflit entre les USA et la Chine qui génère un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considérables.
Tout d'abord, Artmarket adopte une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et lourde à gérer dans le temps mais cette stratégie donne une véritable assurance pour ses actionnaires de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios.
Le risque économique se limite, d'une part, aux frais de recherche et développement, qui sont passés la plupart en compte de charges, et, d'autre part, le chiffre d'affaires réalisé en direct par Artmarket sur la Chine, Hong-Kong et Tawaïn où ses clients sont désormais reroutés sur la plateforme de paiement sino-chinoise Artron/Artprice.
Artmarket ne peut que constater que ce conflit, qualifié par les économistes de « péril majeur pour l'économie mondiale », ne cesse de générer en République Populaire de Chine une multitude de lois, décrets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroît les recommandations et directives du Parti Communiste Chinois, qui est l'organe central du pays.
Le démarrage de la commercialisation des banques de données Artprice avec l'aide d'Artron a déjà fait l'objet d'un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilégier le marché intérieur chinois et limiter les sorties de capitaux.
Dans ce cadre, il est demandé aux opérateurs de vérifier si le client a franchi ou non les limites en devises dont le plafond est régulièrement révisé par l'administration, selon le statut des personnes physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse et les conditions d'achat d'exportation par les consommateurs chinois d'Artprice sont de plus en plus draconiennes.
Artron a donc proposé de se subroger à la plateforme de paiement d'Artprice pour endosser les flux financiers des abonnements sur le territoire chinois par une plateforme de paiement qui est physiquement implantée en Chine et détenue par une société de droit chinois.
De même, au regard de différentes réglementations administratives et lois et dans le respect de ses dernières, Artmarket est une société qui délivre des informations sur le marché de l'art très qualifiées et uniques au monde et qui, en même temps, enregistre des données propres à ses clients pour ses abonnements. De ce fait, en février 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises ont imposé une multitude de contraintes auxquelles Artmarket a dû se soumettre.
Pour autant, Artmarket a toujours adopté, depuis 21 ans, une règle identique pour tous les pays du monde entier, à savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de données uniques au monde à un tiers, qu'il soit opérateur télécom, distributeur, opérateur en ligne etc, protège et ne cède pas à des tiers les données à caractère personnel de ses utilisateurs…
La société doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d'une grande diplomatie et s'adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de préserver ses principaux actifs que sont ses banques de données uniques au monde.
Il faut souligner que la multitude de règlements et directives administratives, lois, textes, décrets et ordonnances chinois ne sont pas traduits en anglais et sont donc soumis à l'appréciation de traducteurs qui peuvent eux-mêmes faire des erreurs d'interprétation et/ou de traduction.
Un problème nouveau est apparu à la fin du premier trimestre 2019 dans le conflit USA/Chine où désormais, au-delà du relèvement des taxes douanières, se greffe un problème plus grave qui est l'interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences où chacun des deux blocs posent des interdictions en riposte à l'autre au cours d'une même semaine. Dans ce cadre Artprice est obligé de vérifier si ses codes source sont ou non visés. C'est une incertitude complexe à gérer car la mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matériels informatiques fabriqués où qu'ils soient font appel concomitamment à une somme de brevets et licences tant américains que chinois.
En août 2019, les USA ont fait savoir qu'ils exigeaient le retrait des sociétés américaines sur le territoire chinois. Artmarket rappelle qu'elle possède la société Sound View Press, leader de l'information sur le marché de l'art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les GAFA, l'indexation des banques de données d'Artprice se fait sur le sol américain. A ce titre, Artmarket est pris dans un conflit diplomatique où elle est obligée de hiérarchiser, de manière ferme, ses actes de gestion qui ne relèvent plus désormais d'un choix de la société ou du Conseil d'Administration mais bel et bien d'un conflit planétaire qui ne cesse de croître et sans qu'Artmarket ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie également le lecteur aux risques géopolitiques ciaprès.
La société Artmarket, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une ligne de conduite, en terme de propriété intellectuelle, inchangée depuis 21 ans à savoir :
elle ne vend pas, ne concède pas et n'héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres machines,
elle s'interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données,
Le savoir faire et la chaîne des process traitant des données d'Artprice restent sa pleine propriété sans aucune concession ni cession,
elle a construit ses banques de données en mandarin depuis 10 ans sans aucune aide extérieure et n'est donc pas dépendant d'une quelconque entité chinoise.
La société a donc pris une multitude d'attaches notamment avec les principales instances de régulation, entités diplomatiques franco-chinoises, pour s'adapter au jour le jour, tout en respectant un marketing spécifique à la Chine.
La société, par l'intermédiaire du cabinet d'avocats français, implanté en Chine (Beijing et Shanghai) depuis 30 ans, a déposé la phonétique de sa marque et objet social en mandarin (雅派.艺 术道) afin de mieux pénétrer le marché chinois en respectant une culture millénaire. La société est aussi entourée de conseillers, experts et sapiteurs qui régulièrement forment ses cadres et informent l'état major d'Artmarket de l'évolution politique, administrative et juridique de la Chine et des règles internes à ses 36 provinces.
De même, une veille informatique est établie par la société pour suivre heure par heure les informations en provenance de Chine en surveillant de manière constante les sites étatiques chinois.
Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, détenu principalement par le Parti Communiste Chinois, est susceptible d'émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent échapper aux services de veille mis en place par la société.
De plus, l'Intranet chinois n'est pas accessible en dehors des frontières, ce qui constitue un risque supplémentaire pour la société. En effet, pour satisfaire aux obligations des autorités chinoises, dans le cadre de la distribution des ses abonnements à l'aide d'Artron dans le marché intérieur chinois, Artmarket a dû établir une infrastructure de réseaux spécifiques d'une très rare complexité qui a pour but d'être accessible sur l'ensemble du territoire chinois, tout en préservant ses banques de données sur le territoire français avec en surcouche réseau une plateforme de paiement sinochinoise.
Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artmarket, comme elle le pratique sur l'ensemble du monde grâce à son protocole de certification d'aboutissement de ses data, l'infrastructure réseaux dédiée spécifiquement à la Chine. En effet, le protocole de certification d'aboutissement des data Artprice est inopérant car il serait considéré par les autorités chinoises comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artmarket a donc renoncé à ce dernier pour le confier en partie à Artron.
Il existe des différences importantes entre les groupes Artmarket et Artron, notamment en matière de marketing online de ventes de data, mais aussi en matière de définition de systèmes informatiques d'information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps. C'est pour cela que la société fait des navettes régulières avec ses cadres en Chine pour former Artron aux pratiques de ventes et systèmes informatiques d'Artprice. De même, Artron, de son côté, forme les équipes de la société à l'univers culturel propre à la Chine et son mode de consommation sur Internet, les consommateurs chinois opérant différemment des occidentaux.
Concernant la comptabilité des abonnements perçus, elle est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de s'adapter aux nouvelles réglementations et législations chinoises. En 2020, l'objectif principal de la République Populaire de Chine demeure le développement de son marché intérieur, ce qui amènera vraisemblablement la société à créer, à terme, une entité juridique chinoise pour pouvoir s'intégrer dans la logique de développement du marché intérieur et viser notamment, comme client principal, le Trésor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d'Artmarket pour calculer l'assiette fiscale sur laquelle sont apposées des taxes tant entre provinces chinoises, qu'avec les autres pays.
Cet exercice périlleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement d'Artmarket. Cette prudence qu'adopte Artmarket a pour but d'assurer le principe de loyauté sans faille avec le groupe Artron et les autorités chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et incorporels d'Artmarket qui doivent rester sur le territoire national français.
Depuis le premier trimestre 2019, le conflit USA / Chine continue de plus belle et les dates butoir fixées par les deux parties ont été dépassées, sans que des accords ne soient trouvés.
Il est donc vraisemblable que la Chine durcisse ses positions dans les mois à venir.
Par ailleurs, Artmarket est actuellement confronté au problème concernant la 5G qui est la nouvelle norme de téléphonie dans le monde où la fonction kiosque payant va constituer la première source de revenus d'Artmarket comme indiqué dans les perspectives à venir du prospectus d'introduction. En effet, en 2019, la majorité des requêtes clients provient de l'internet mobile. Le conflit USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les scientifiques indépendants, qui dispose de 18 mois d'avance sur le déploiement de la 5G par rapport à ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D'après le journal Le Point dans son article « Huawei au cœur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la première guerre technologique de l'ère numérique qui s'annonce » selon le Président russe. En effet, les USA ont interdit à leurs alliés de l'OTAN, d'utiliser la technologie Huawei, à contrario, par exemple, de la Suisse qui, au mois de mai a déployé sur l'ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne pas utiliser d'équipementier chinois.
Artmarket est donc, selon les pays, totalement dépendant de cette guerre technologique. La 5G, qui est l'avenir d'Artmarket de par son business model, a conduit le département informatique à adapter l'intégralité de ses banques de données pour la 5 G, qui n'est pas un simple upgrade, comme cela a été le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau système informatique, scientifique avec des protocoles réseaux qui obligent de repartir à zéro.
Les bureaux d'études prévoient que la 5G en 2021 représenterait 90 % du parc mobile mondial.
Un contrat de distribution exclusive a été signé fin 2018 entre Artprice (désormais Artmarket) et le groupe Artron, son partenaire étatique et historique en Chine, pour une application au 1er janvier 2019.
Ce contrat a principalement un impact juridique et commercial extrêmement important pour Artmarket en termes de chiffre d'affaires, notamment pour la clôture de ses comptes annuels 2019.
Tout l'historique est abondamment commenté dans le Rapport Financier Annuel 2018 du 16/04/2019 et le document de référence Artprice 2018 déposé à l'AMF le 25 juin 2019 (le chapitre 4.2.1).
Pour la clôture de ses comptes annuels 2019, Artmarket, depuis la mi-janvier 2020, est dans l'incapacité d'échanger concrètement avec les mandataires sociaux du groupe étatique Artron et ne peut de ce fait plus les interroger sur les points développés dans ci-après dans le présent communiqué.
Il est en de même avec les administrations chinoises incluant notamment les nombreuses instances de régulation de l'Intranet chinois, depuis mi-janvier 2020.
En effet, contrairement à l'information très succincte que délivrent les médias français, l'administration et les instances de régulation chinoises ainsi que les grands groupes étatiques sont toujours majoritairement confinés et ne peuvent établir un contact concret avec nous.
Artmarket rappelle qu'une plateforme de paiement incluant tous les modes de paiement chinois a été mise en ligne en février 2019 par Artron, remplaçant du jour au lendemain celle d'Artprice, sans d'une part, avoir prévenu préalablement Artprice, d'autre part, sans avoir eu le moindre consentement d'Artprice.
À ce titre, il est bon de rappeler qu'Artmarket anciennement Artprice, avant les différentes législations chinoises très contraignantes apparues début 2019, avait développé en 18 mois une plateforme intégrant tous les modes de paiement chinois reliée aux plateformes bancaires françaises d'Artprice, a contrario de la plateforme d'Artron qui perçoit les sommes en Chine.
Ainsi, ces profondes modifications et changements radicaux de cap viennent contre les dispositions du contrat de distribution exclusive qui a été signé fin 2018 avec comme attribution de compétence unique le Tribunal de Commerce de Lyon, où les deux parties renoncent au bénéfice de l'arbitrage international.
Il faut préciser qu'à ce jour Artmarket.com, anciennement Artprice, doit procéder à des investigations en prenant en compte les multiples réglementations relatives à l'Intranet chinois dont certaines relèvent d'un protectionnisme complexe et d'une mise en application tout aussi compliquée.
Artmarket.com rappelle que son chiffre d'affaires de Chine continentale, Hong Kong et Taïwan, réalisé avant la mise en application du contrat de distribution exclusive est désormais imputé à Artron comme prévu contractuellement pour toute IP chinoise.
Artmarket.com devra donc se rendre à Pékin, dès que cela sera possible, pour rencontrer tant les responsables du Groupe étatique Artron que les différentes instances de régulation de l'Intranet chinois. Artmarket a toujours eu pour règle avec Artron de privilégier la diplomatie et la bonne compréhension du droit des contrats face à une position rigide, ne prenant pas en compte les spécificités politiques de la République Populaire de Chine.
Il est donc nécessaire pour Artmarket.com de décrypter sur place les législations, règlements et décrets qui la visent pour se conformer à la stricte homologation des instances de régulation de l'Intranet chinois, notamment par le fait d'être considérée comme un service collectant des données personnelles sur les citoyens chinois (Loi du 18 février 2019) ainsi que la responsabilité pénale de ne pas faire franchir aux citoyens chinois, la somme de 1500 \$ par an en termes de dépenses en devises étrangères.
Pour précision, Artmarket.com ne dispose pas à ce jour des moyens de connaître l'engagement précis et annuel des dépenses en devises étrangères par citoyen chinois, pour chaque abonnement acheté en Chine.
Toute notre information réglementée sur les faits décrits ci-dessus a bien évidemment été expliquée par de nombreux communiqués et documents de référence depuis plusieurs années.
L'incapacité à communiquer de la part d'Artmarket est due à un cas de force majeure exogène tant à son activité que sur le marché de l'Art sur lequel elle opère.
Les conséquences de ce manque d'information essentielles sont donc extrêmement nuisibles au cours de bourse d'Artmarket.com, tant pour ses actionnaires, le marché et la société elle-même.
Artmarket.com devra donc, le plus rapidement possible, prendre une position juridique et/ou judiciaire définitive ainsi que les dispositions d'actes de gestion qui protègent au mieux ses intérêts, ceux de ses actionnaires et le marché, notamment pour la clôture de ses comptes annuels 2019.
Artmarket.com dans un souci de prudence comptable n'a jamais opté dans le cadre de ses publications de chiffre d'affaire trimestriels ni dans le cadre de la publication de ses comptes arrêtés au 30 Juin 2019 pour l'intégration des revenus issus du contrat avec Artron.
A ce titre, en cas d'absence d'informations fiables sur la situation telle que décrite ci-dessus, tant sur le plan juridique que comptable, les comptes annuels 2019 d'Artmarket.com refléteront fidèlement les publications trimestrielles et semestrielles d'Artmarket.com au cours de l'année 2019 qui, comme l'a annoncé Artmarket.com, seront les meilleurs résultats d'Artmarket.com depuis sa création.
C'est la raison pour laquelle Artmarket, en sa qualité d'émetteur des titres PRC, a demandé la suspension de son cours de bourse afin de disposer du temps nécessaire pour procéder à l'information de ses actionnaires dans les meilleures conditions.
Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (4,54 milliards d'internautes en 2018 selon le Digital report 2020 réalisé par We Are Social et Hootsuite) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui vont fortement accroître cette tendance.
Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité.
Dans son discours du 6 mars 2019, Monsieur Bruno Le Maire a présenté son projet de loi sur la taxation des gérants du numérique. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commission au travers de leurs plateformes seraient taxées en France à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires sur le territoire. En Europe, le projet est en revanche bloqué.
Ces propositions posent toutefois à ce jour plusieurs difficultés, notamment en matière de contrôle par l'administration des données taxées et/ou l'obtention obligatoire d'une position unanime de tous les pays états membres de l'union européenne.
Par ailleurs, un accord est toujours en cours de négociation au sein de l'OCDE. Ce sujet a été débattu entre les ministres des finances et dirigeants de banque centrale des 20 plus grandes économies mondiales réunies dans le cadre du G20 à Riyad, en Arabie Saoudite, en février 2020. La taxe GAFA, progressivement devenue la taxe numérique à la faveur de son entrée dans la législation française et dans d'autres pays du monde est devenue un serpent de mer. À chaque réunion internationale des représentants des puissances économiques mondiales, la taxe revient sur le tapis. La dernière fois que la question a été abordée c'était en marge du sommet de Davos. Devant la menace de sanction américaine contre les produits d'exportation français, le gouvernement avait décidé de reculer sur la taxe numérique. Cette dernière a été suspendue pour 2020, une trêve pour la mise en place d'une taxe mondiale ayant été négociée dans le cadre de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).
Les négociations s'annoncent particulièrement complexes pour une taxe qui pourrait être tout à fait inédite. L'OCDE aimerait que les détails techniques d'une taxe numérique donnent lieu à un accord d'ici juillet 2020.
Au regard des critères actuels prévus pour la taxe numérique en France, la société Artmarket, ne devrait pas être concernée par cette taxe mais elle va suivre de près les projets sur ce sujet et, en cas d'évolution des critères, si la taxe venait à s'appliquer à ses activités elle risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artmarket engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par la société comme un véritablement frein à son développement et son métier.
L'article 87 de la loi de finances pour 2016 a mis en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes. Initialement, les entreprises mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service, sont tenues de fournir à leurs utilisateurs deux sortes d'information :
Ces plateformes devaient faire certifier chaque année, avant le 15 mars, par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus.
Ce dispositif s'applique uniquement aux transactions réalisées sur la place de marché aux enchères d'Artprice.
Au regard des difficultés d'interprétation relatives à ce régime de déclaration ainsi qu'à sa complexité, le législateur a tenté de revoir l'intégralité des devoirs fiscaux et sociaux des plateformes en ligne.
C'est ainsi que la Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, en son article 10, a réformé l'intégralité des obligations reposant sur les plateformes en ligne.
Le nouveau texte prévoit que l'obligation de fournir une information à l'occasion de chaque transaction n'est pas modifiée, tout comme l'obligation de faire figurer les liens vers les sites internet de l'Administration fiscale et de l'Administration sociale.
Les nouvelles dispositions sont venues renforcées les éléments à fournir aux utilisateurs de manière annuelle, et au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de la perception des gains.
A compter du 1er janvier 2019, les plateformes devront distinguer le montant total brut des transactions réalisées par l'utilisateur des transactions portant sur « la vente entre particuliers de biens mentionnés au II de l'article 150 UA ou sur une prestation de services dont bénéficie également le particulier qui la propose, sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires ».
Les plateformes n'auront plus à faire certifier par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus mais elles auront désormais l'obligation d'adresser par voie électronique à l'administration fiscale l'ensemble de ces informations, au plus tard le 31 janvier, pour les utilisateurs ayant perçu plus de 3 000 € ou ayant effectué plus de 20 transactions au cours de l'année précédente.
Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :
Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :
Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.
Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artmarket, en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, la société, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2019 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook.
Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artmarket, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artmarket fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie le département Artprice.
Enfin, la société Artmarket ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus
et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artmarket, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artmarket, sans que la société ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artmarket, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artmarket sera désormais produites en consolidant des données de source Artmarket et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artmarket ne peut pas être engagée.
De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à la société, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication de la société selon des règles internes qui lui sont propres.
De même, la société a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de 9 millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook.
Pour 2019 et les années à venir, Artmarket émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents se chiffrant en plusieurs centaines de milliers d'euros, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant 9 millions de d'utilisateurs liés à l'Art, la société obtient 3,85 % d'implication aux USA(retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société…).
La société a été la première agence de presse dans le monde, à annoncer et certifier, chiffres à l'appui, en 2010 que la Chine était devenue dans le marché de l'Art la première puissance mondiale sans contestation possible devant les USA, place qu'elle retrouve en 2016.
C'est donc avec une logique implacable que la société a ouvert, comme prévue à ses engagements, son bureau le 14 août 2012 à Hong Kong qui est le laboratoire d'essai de la République Populaire de Chine et la porte d'entrée de toute l'Asie. Hong Kong avec son port franc, est déjà dans les quatre premières places du marché de l'art mondial. L'économie du marché de l'art en Asie repose en grande partie sur son marché intérieur.
Loué au Royaume Uni pour 99 ans, Hong Kong est revenu à la République populaire de Chine au terme du bail en 1997, comme annoncé par la déclaration commune sino-britannique, signée le 19 décembre 1984, par laquelle le Royaume-Uni s'engageait à remettre à la Chine l'ensemble de la colonie en 1997. La République populaire, quant à elle, s'est engagée à maintenir les systèmes économique et législatif et le mode de vie hongkongais pendant 50 ans. C'est la politique dite « un pays, deux systèmes ». Le 1er juillet 1997, Hong Kong devient la première région administrative spéciale chinoise.
En vertu de la loi fondamentale de Hong Kong et de la déclaration commune sino-britannique, Hong Kong a un système légal et judiciaire distinct de celui de la Chine continentale.
Hong Kong a ainsi gardé la tradition de Common law établie lors de la colonisation britannique alors que la Chine continentale obéit à un système de droit civil. De plus, les règles de common law et les lois en vigueur avant la rétrocession restent valables sauf si elles contredisent la loi fondamentale. Hong Kong n'obéit pas aux lois nationales de la République populaire de Chine sauf exceptions (défense, affaires étrangères).
Les manifestations de Hong Kong à partir de septembre 2014 dites « révolution des parapluies » ont été menées par des militants pro-démocrates, regroupés au sein du collectif Occupy Central with Love and Peace, plus communément appelé Occupy Central, à l'initiative de Benny Tai. Ces derniers s'opposent au gouvernement chinois.
Ainsi, bien que le risque existe, il reste marginal et Artmarket, dans ce cas, prendrait toutes les mesures nécessaires pour assurer au mieux la sécurité de son entreprise et ses données, la société émet le risque que la république populaire de Chine pourrait remette en cause tout ou partie des systèmes politique, économique, fiscal, juridique et judiciaire actuels et provisoires de Hong-Kong pour imposer ceux de la république populaire de Chine avec toutes les conséquences que ces derniers auraient sur la liberté d'entreprendre, le régime fiscal, le traitement des travailleurs étrangers sur le territoire, la liberté des droits de l'homme …. De même, les pratiques commerciales, la mentalité des acteurs du marché de l'art, sont fondamentalement différentes des structures du marché de l'art en Europe et aux USA. Artmarket fait le pari et prend le risque de considérer que la structure du marché de l'art asiatique, qui n'a environ que 15 ans, est la structure qui l'emportera sur le système européen et américain. Pari qui est désormais conforté par la suprématie absolue de la Chine et plus généralement de l'Asie depuis 2010.
Pour mémoire, en 2000, la Chine pesait à peine 2 % du marché de l'art mondial pour avoisiner en 2015, les 30 %. La Place de Marché Normalisée aux enchères et à prix fixe a vraisemblablement pour vocation, à terme, de s'installer progressivement, puis intégralement, à Hong Kong et/ou en Chine continentale. Dans ce cadre, la société met en garde ses actionnaires sur les nombreuses réformes qui impactent les acteurs du marché de l'art, comme Artmarket, qui viendraient s'établir en Chine continentale. Artmarket n'a pas, pour le moment, toute l'information nécessaire à une implantation en Chine continentale de par les nouvelles dispositions tendant à réguler et moraliser le marché de l'Art.
Cette décision naît du fait de la souplesse des systèmes bancaires qui savent gérer une multitude de langues dans leurs progiciels de séquestres/mainlevées, avec un service client qui lui-même accompagnerait les clients de la société dans leur langue d'origine ce qui nous fait cruellement défaut à ce jour devant les blocages législatifs et psychologiques des banques européennes (cf paragraphe risque concernant la place de marché normalisée aux enchères).
De même, les différents scandales de paradis fiscaux (ex : Affaire Cazuhac…) sont susceptibles, d'après la presse généraliste et financière, de générer des lois, règlements, ordonnances, circulaires … qui pourraient affecter le déplacement de la société vers l'Asie et, notamment, Hong-Kong. En effet, le cœur du marché de l'art se trouve désormais en Chine avec près de 31 % de part de marché par rapport à la France qui représente un peu plus de 6 %. Il est donc évident, comme tout industriel avisé, que la société doit impérativement se rapprocher de son cœur de marché, notamment pour être en conformité avec la législation chinoise. Il n'est pas exclu qu'Artmarket soit obligé d'engager des
frais importants pour démontrer aux différents ministères sa bonne foi et que l'avenir d'Artmarket ne soit plus en France pour de longues années faute de marché.
Il existe un infime risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes.
Pour mémoire, depuis la création de la société, elle a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.
Depuis fin août 2007, à titre accessoire, le département Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.
Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.
Il est à noter qu'Artmarket figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.
Artmarket rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. L'absence de place à l'interprétation, à l'originalité et donc l'absence de droit d'auteur sur toute représentation des œuvres vendues aux enchères publiques est définitivement entérinée avec le recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, approuvé par arrêté le 21 février 2012. En effet, ce dernier rappelle que les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent faire une description « sincère, exacte, précise et non équivoque » de l'objet vendu aux enchères publiques. Ainsi, seule une représentation fidèle, et donc servile, de l'objet vendu aux enchères publiques permet à l'opérateur de respecter ses obligations. Ces contraintes s'imposent à tout opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mais aussi à tout photographe à qui il confie la prise de vue de l'objet mis en vente laquelle ne peut être que servile et donc dépourvue de tout droit d'auteur.
De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).
En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.
Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).
De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.
Au contraire, l'activité de la société Artmarket promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.
Cette démarche juridique innovante démontre que la société a toujours mis un point d'honneur à respecter le droit de représentation et le droit de reproduction des auteurs. La démarche de la société est régulièrement citée en exemple par les différents Ministres en exercice et répond pleinement au souhait du Ministre de la Culture sur la rémunération du droit d'auteur à l'heure d'Internet.
À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, le département Artprice démembre ces catalogues afin d'en analyser les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.
Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des process industriels de la société est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).
Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit sur le site Artprice : http://web.artprice.com/video/
Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement auprès de notre site Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison que la société, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.
La société a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.
La société n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par la société, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.
Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.
La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. La société a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artmarket attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par la société afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.
En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuelle venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, la société, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. La société ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Les conflits qu'a connu la société au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 6 300 avec lesquelles la société travaille depuis près de 30 ans.
Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.
Enfin, la société, ayant jusqu'alors gagné l'ensemble de ses procès, a pour politique de faire une demande reconventionnelle à l'égard de la Maison de Vente pour le préjudice qu'elle a subi.
La société a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. A ce titre, la société engage systématiquement des poursuites en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale à l'encontre des tiers dont le comportement porte atteinte à sa place de marché normalisée.
La société constate un flux d'œuvres d'art proposées mais n'est pas en mesure de certifier la somme réelle annuelle de présentation des œuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces dernières sur sa Place de Marché Normalisée à prix fixe gratuite. Ces données chiffrées prennent en compte une multitude d'événements, notamment, les différentes repasses d'œuvres d'art n'ayant pas trouvé preneur ainsi que des œuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait suite à une demande motivée et justifiée d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une œuvre dans un catalogue qui, en général, n'excède pas 120 œuvres, mais ne peuvent, à contrario du site Artprice, repasser l'œuvre dans l'année en cours. Sur le site Artprice, un vendeur peut repasser à de multiple reprises ses œuvres sans risquer de blâmer ces dernières.
Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à la société une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.
La société a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 700 To, la société dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet.
Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, la société a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant à ses utilisateurs de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. La société invite le lecteur du présent document à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. La société précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.
Il est prévu dans les futurs modèles économiques qu'Artprice devienne la plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 6 300 Maisons de Ventes auxquelles la société Artmarket serait rémunérée. Dans ce cadre, la société deviendrait un simple prestataire de services mettant à la disposition des Maisons de Ventes une infrastructure informatique au même titre qu'une SSII. Il peut exister un éventuel risque que des Maisons de Ventes n'adoptent pas ce futur modèle économique et cessent alors leurs relations avec la société. Il existe un risque potentiel que la conversion de la Place de Marché Normalisée, qui est une réussite incontestable depuis 15 ans, en mode enchères, prenne beaucoup plus de temps que prévu, du fait que les clients et utilisateurs doivent se familiariser avec ce nouveau système. La société ne peut garantir, sous quelque forme que ce soit, la conversion de la Place de Marché Normalisée en mode enchères par voie électronique, bien que tout plaide pour un déroulement naturel où chacune des parties (acheteur, vendeur), d'un point de vu strictement économique, est gagnante.
La société refuse d'imposer, sous quelle que forme que ce soit, une contrainte juridique et/ou marketing aux clients de la Place de Marché Normalisée® à prix fixe les faisant basculer en mode Place de Marché Normalisée aux enchères®. Ce refus catégorique est susceptible de ralentir de manière conséquente les conversions du modèle Place de Marché Normalisée à prix fixe® vers la Place de Marché Normalisée aux enchères® et, en conséquence, de limiter la progression du Chiffre d'affaires générés par la Place de Marché Normalisée aux enchères®. La position de la société se justifie par le fait qu'elle a mis plusieurs années à bâtir sur sa Place de Marché Normalisées® à prix fixe une relation de confiance rarement égalée sur Internet et avec une absence totale d'action judiciaire liée à cette activité. De ce fait, la société considère que cet écosystème patiemment construit doit, par lui-même, évoluer grâce à une pédagogie faite auprès de ses clients et en aucun cas en leurs imposant l'évolution de la Place de Marché Normalisée® vers les enchères.
Par ailleurs, Artmarket ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, ne modifiera pas, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique que la société propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 27 pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. La société est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique de la société, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique)
Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire, à tort, la société qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs du site Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les recettes issues de la Place de Marché Normalisée aux Enchères®, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).
Enfin, la nouvelle activité sur la Place de Marché Normalisée aux enchères d'Artprice va l'amener vraisemblablement à créer un partenariat et/ou une joint venture avec une des principales maisons de ventes de la République populaire de Chine, pays qui est désormais numéro 1 mondial sur le marché de l'Art. A ce titre, la société est susceptible, pour le continent asiatique, de modifier sa Place de Marché Normalisée destinée aux opérations de courtage aux enchères par voie électronique pour s'adapter aux règles en vigueur en République populaire de Chine et, de manière plus générale, aux mœurs et coutumes du continent asiatique. L'installation d'une salle machine mirroring, vraisemblablement à Hong Kong, est susceptible d'affecter, partiellement, sa mise en place informatique pour répondre aux besoins de son partenaire chinois, la Place de Marché Normalisée® d'Artprice.
Pour information, la société note qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé "l'Autorité de régulation des ventes publiques en France", (14 août 2008,) édité par "La Documentation Française", ce dernier déclare dans ses conclusions en recommandation : "la directive services est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pour réformer en profondeur le régime de la loi de 2000" sur la première réforme des ventes aux enchères. Selon le Conseil des Ventes Volontaires, "ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant à la marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coup d'un "avis motivé" de la Commission pour infraction "manifeste", puis d'une condamnation par la CJCE"(page 47© CVV) .
Le Conseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer "d'une industrie française des enchères", forte, capable de se battre à armes égales avec ses concurrents avec une vraie vision libérale.
Le régulateur s'est appuyé sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et a souligné "l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union Européenne par la France à partir du 1er juillet". Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires "ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique".
De même, le département Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au coté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2011 sur le flux d'œuvres d'art présenté où la société n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.
L'extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre la société afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.
La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères.
La société considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés, retenus par la société, décrivent en langue anglaise.
Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollars, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie "séquestre" en anglais), la société, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. La société a donc remédié à ce problème après le lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de Confiance leader européen Transpact.com (société anglaise) qui accepte les règlements en euro, en livre sterling et en dollar.
Pour autant, la barrière linguistique subsiste, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artmarket qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui décrivent la vingtaine d'étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. La société, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, la société ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.
La société est donc tributaire d'Escrow et de Transpact, ses Tiers de Confiance actuels, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à la société Artmarket, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, la société ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, la société recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de ses Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance, notamment pour la zone Asie-Pacifique où le règlement bancaire des banques chinoises est fondamentalement différent. La société, avec ses deux Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage considérable de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qu'il serait nécessaire qu'ils prennent la responsabilité de traduire leur site, leurs pages et leurs API informatiques dans les langues du site Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois).
De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à la société d'annoncer un quelconque chiffre d'affaire prévisionnel. En effet, il est extrêmement difficile d'appréhender la migration d'un client gratuit issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe vers celle aux enchères. La société met donc en garde sur le fait que le potentiel énorme issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de réussite pour la Place de Marché Normalisée aux enchères. Cette position est également valable, d'une manière plus étendue, pour tous les produits et services gratuits proposés par la société (alerte email, portefeuille virtuel, my artprice ….) si ces derniers venaient à passer en mode payant.
Ce risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires.
Il convient de rappeler que le développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique a été considérablement ralenti par l'attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.) et au gouvernement Français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchères par voie électronique pour les œuvres d'art, contrairement à de nombreux pays.
Pour mémoire, le 12 décembre 2006 (2006/123/CE), la Communauté Européenne avait voté un texte ouvrant la voie aux ventes aux enchères électroniques. Le gouvernement français disposait de 3 ans pour transposer cette Directive Européenne en droit français. Mais, compte tenu des pressions des commissaires priseurs et autres professionnels de l'art et profitant de la situation quasimonopolistique de ce système, l'Etat Français n'a transposé cette directive qu'un an et demi après la date limite autorisée. Cette transposition n'aurait sans doute toujours pas eu lieu si la Communauté Européenne n'avait pas menacé officiellement d'une forte condamnation la France.
De même, avant le lancement de sa Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique, la société a bien fait figurer de manière claire et non équivoque au grand public sa qualité d'infrastructure permettant d'organiser et d'effectuer une opération de courtage aux enchères par voie électronique. Elle a donc bien informé le public de manière claire et non équivoque sur la nature du service proposé, dans les conditions fixées à l'article L. 111-2 du code de la consommation et au III de l'article L. 441-6 du présent code, et ce dans toutes les langues disponibles sur son site. Cette transparence avec le public lui a permis d'ailleurs d'être conforme par anticipation à la nouvelle loi consommation dite « loi Hamon », publiée le 18 mars 2014, qui « protège » désormais la dénomination « vente aux enchères publiques » aux ventes organisées et réalisées par les commissaires-priseurs, ainsi que par les notaires et huissiers de justice à titre accessoire selon l'article L 321-2 du code de commerce.
Puis, en janvier 2012, le C.V.V. a, lors d'une conférence de presse, fait état d'une prétendue assignation concernant Artprice, et ce quelques heures avant l'ouverture de sa Place de Marché Normalisée aux enchères. La réalité était toute autre, et le C.V.V. a été obligé d'admettre qu'il n'y a jamais eu la moindre procédure, ni assignation, ni mise en demeure, ni même un simple contact téléphonique. Les conséquences imputables intégralement au Conseil des Ventes Volontaires ont, dans les minutes qui ont suivi, faits perdre plusieurs millions de capitalisation à la société. La juxtaposition du communiqué de presse et ses reprises par les agences et les sites d'information en ligne est en parfaite corrélation avec l'effondrement du cours quelques minutes après. De même, la société ne peut que noter que l'intervention malheureuse du C.V.V. a cassé une dynamique du cours qui était à son plus haut laquelle s'en ressent encore. De plus, le communiqué du C.V.V. a été traduit dans différentes langues par des tiers non identifiés aggravant ainsi la situation.
Par ailleurs, un certain nombre de transactions très importantes, étrangères au territoire français, seraient susceptibles d'être mises en cause par le C.V.V. de par la méconnaissance des acheteurs, qui sont dans leur pays d'origine notoirement et nommément connus, principalement sur la zone Asie Pacifique et aux USA.
De plus, Catherine Chadelat, présidente du C.V.V. livrait au quotidien Les Echos, daté du 25 mars 2013, ses priorités pour réguler les ventes aux enchères d'art. Pour défendre les Maisons de ventes, la présidente pointait notamment du doigt la concurrence de sociétés qui prétendent faire des adjudications sans se soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet. Avant de mentionner la phrase suivante : « j'en veux pour preuve l'action que nous avons du mener contre le Géant du Net Artprice pour dissiper toute confusion ». La société n'a pu que constater, deux ans après le premier incident, que le contexte de l'interview ainsi que les propos tenus par la Présidente du C.V.V. était une fois de plus extrêmement préjudiciable pour la société car les lecteurs des échos ne possèdent pas forcément toutes les subtilités juridiques et sont victimes de ce que l'on appelle en presse l'effet de sens. Une fois de plus, l'action Artprice, malgré un démenti immédiat, a été impacté ainsi que la clientèle qui se pose à nouveau la question si la société est dans les règles.
Une fois de plus, et un an après le lancement de sa place de Marché Normalisée aux enchères, la société a de nouveau démenti le jour même par un communiqué réglementé toute poursuite judiciaire, contentieuse ou même simple notification avec le C.V.V. Cette attaque réitérée ne fait que confirmer le coté dérangeant pour les acteurs historiques de la stratégie entreprise par le Groupe.
Par ailleurs, la présidente a également déclarée : 1/ la mise en place d'une veille au jour le jour des ventes dématérialisées sur l'Internet, 2/ le recours à toutes les armes que la loi offrira au C.V.V. (jusqu'au référé sous astreinte) à chaque fois que le terme de vente aux enchères sera abusif. De plus, comme dans beaucoup de domaine, l'Internet n'a que peu de frontière et la France semble mal placée pour rivaliser avec les autres places du point de vue de la fiscalité (exception faite de la niche fiscale qui exclut les œuvres d'art du calcul de l'ISF), alors pourquoi tenter de freiner le développement d'un des vecteurs du secteur qui pourrait, de plus, promouvoir la place de la France désormais reléguée à un rang qui n'est pas conforme à son histoire et son patrimoine. Pour mémoire, la France représente aujourd'hui que 4 % de part de marché mondial ce qui signifie qu'elle est définitivement sortie du trio de tête (Chine, USA, GB) et n'est plus considérée, désormais, comme un acteur du Marché de l'Art.
Ainsi, la société ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du Conseil des Ventes Volontaires (instance de régulation française du marché de l'art) de modifier à nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel la société a bâti son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)", menant la société à très probablement redévelopper intégralement cette activité en Asie, plus particulièrement à Hong Kong avec de nouvelles plates-formes bancaires.
Ce combat d'arrière-garde se solde d'ailleurs dans bien des cas par des jugements qui déboutent le C.V.V.. Ainsi, le C.V.V. avait engagé, entres autres, une procédure à l'encontre d'EBAY pour l'obliger à solliciter l'agrément afin d'organiser les ventes aux enchères électroniques. En première instance, contrairement aux demandes du C.V.V., la qualification de vente aux enchères n'avait pas été retenue faute de mandat d'adjudication. De même, a été écarté le courtage de biens culturels. Le C.V.V. a alors fait appel et, dans son arrêt de la Cour d'appel du 25 mai 2012 n°10.13925, la demande du C.V.V. a été rejetée par la Cour d'Appel qui confirme dans son intégralité le jugement rendu par le TGI de Paris. De même, la chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 19 février 2013 (n°11-23.287) concernant un litige opposant le C.V.V. à la société Auto Contact Groupe favorable à ce dernier en indiquant que son activité était en dehors du cadre des ventes aux enchères électroniques.
Artmarket rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée désormais avec 4 % de parts de marché fine art.
La société a pris connaissance d'une troisième "réforme" prévue prochainement et visant principalement les acteurs de l'Internet. Cette démarche se passe de tout commentaire.
La société rappelle que sa Place de Marché Normalisée à prix fixe (pour laquelle elle ne perçoit aucune commission) croît de manière conséquente d'année en année.
En synthèse, il apparaît relativement clair qu'après plus de 450 années de monopole (le monopole datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardé une capacité de lobbying considérable sur les différentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l'évolution du marché en France au détriment d'Artmarket mais aussi du marché de l'art dans son ensemble en France. Ainsi, depuis les années 1970, la part de marché de la France n'a cessé de reculer pour passer de près de 55 % à 4,6 % en 2016. Cet effondrement continu reflète une stratégie d'immobilisme favorisée par un cadre réglementaire étouffant qui a permis dans un premier temps à Londres et aux Etats-Unis de s'approprier le marché français et depuis quelques années à la Chine. Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siège, parmi d'autres, au Conseil des Ventes Volontaires et sont, de facto, juges et parties.
Artmarket, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-avant sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale américaine sur un marché boursier anglo-saxon propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France.
Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle la société n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artmarket émet le risque d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du périmètre d'introduction.
La société qui a suivi depuis 20 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité
d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artmarket considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.
Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artmarket aux 6 300 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artmarket, non pas un concurrent mais, bien au contraire, par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artmarket soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction.
Il faut préciser que certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.
Il est donc clair que le combat que mène la société, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.
Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, la société est conscient de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intransigeante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements répréhensibles.
Malgré les coûts importants que devra supporter la société Artmarket dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles qu'elle formerait se chiffreront en dizaine de millions d'euros. La société se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.
A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artmarket dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.
La société Artmarket est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artmarket.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).
Dans le cadre d'Artmarket, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code toplevel domain).
L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.
A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.
Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice (devenue Artmarket).
La société Artmarket exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artmarket possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artmarket mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artmarket assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été
renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Artmarket, via son département Artprice, faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données.
La société Artmarket précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.
L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des Etats membres. Le Ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères et Président du Comité de suivi du CETA a indiqué que le vote de ratification au Parlement français sur le CETA, attendu initialement au deuxième semestre 2018, a été reporté.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.
En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation.
A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artmarket de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.
Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champs d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation.
Il existe un risque sérieux, au regard des demandes clients de la société, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artmarket. En effet, Artmarket, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artmarket de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. La société rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artmarket, son département Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France.
La société Artmarket rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artmarket est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs.
L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (plus de 210 pays), lesdits clients étant passés dans les différentes banques de données d'Artprice. Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artmarket, et son département Artprice, exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, fax, supports, transmission de données point à point).
Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artmarket (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) font l'objet de nombreux dépôts à la CNIL, auprès du procureur délégué aux affaires télématiques, aux autorités de tutelle ainsi qu'à leurs homologues étrangers pour la filiale Américaine.
Artmarket a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.
Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.
C'est à ce titre qu'Artmarket a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais
l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 12 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Artmarket a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.
Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :
Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.
D'autre part, Artmarket traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@, par fax, par téléphone, par courrier postal.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ses nouvelles dispositions mettent en place de nouvelles obligations assorties de sanctions lourdes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
En France, le cadre du RGPD est transposé dans la législation via un projet de loi relatif à la protection des données personnelles. À l'assemblée nationale, le texte a été adopté le 13 février 2018, puis, avec modifications, par le Sénat le 21 mars 2018. Après désaccord en commission mixte paritaire, il a été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 avril 2018 et en nouvelle lecture, avec modifications, par le Sénat le 19 avril 2018. Le projet de loi a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.
Saisi le 16 mai 2018 d'un recours déposé par, au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 12 juin 2018, jugé l'essentiel du texte conforme à la Constitution. La loi a été promulguée le 20 juin 2018 et publiée au JO le 21 juin 2018. Cette loi a permis d'adapter la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique européen entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).
Artmarket, avec son département Artprice, travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion informatique. L'ensemble du personnel a été informé et sensibilité quant à la manipulation des données personnelles, un système d'habilitation permet également de limiter l'accès à ces données. De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de travail sont sécurisés et les sous-traitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu'ils s'engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu'ils soient en mesure d'en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée afin d'établir un plan d'actions et être conforme dès mai 2018 aux nouvelles dispositions du RGPD.
De même, les procédures et actes régissant le traitement des données à caractère personnel des parties prenantes d'Artmarket ont été soumises pour validation à la CNIL.
De plus, Artmarket, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger les consommateurs. Ainsi, Artmarket ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l'origine de la nouvelle réglementation européenne.
Enfin Artmarket, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données et du desiderata de ses clients, émet un risque de ne pas pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation.
Bien qu'Artmarket et son personnel mettent tout en œuvre pour s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires.
D'autre part, la nouvelle réglementation européenne pourrait avoir une répercussion sur l'information réglementée, la R&D et sa politique de développement ainsi que ses statistiques, données informatiques, calculs d'audience, fréquentation et nombre de ses membres du fait des modifications apportées par les sociétés auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par Artmarket, pour leurs mises en conformité avec la nouvelle réglementation européenne et ce à l'insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualités, peuvent être impactés par cette nouvelle réglementation européenne sans que ses utilisateurs, comme Artmarket, ne soient prévenus.
La directive a été transposée en droit français, de manière échelonnée, par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017. Elle est entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais un délai de 18 mois - jusqu'au 14 septembre 2019 - a été accordé aux établissements de crédit pour mettre au point des interfaces de programmation (API - application programming interface). Cette date a été reportée au 31 décembre 2020.
Ces nouvelles règles, liées à l'authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les Services de Paiement (DSP2), visent notamment à réduire le niveau de fraude observé dans le ecommerce, ces règles précisent les principes de la DSP2 qui prévoit la systématisation de l'authentification forte ainsi que la responsabilité centrale des émetteurs dans leur application.
La mise en œuvre pratique de ce nouvel environnement réglementaire nécessite des évolutions importantes des systèmes d'information chez l'ensemble des parties prenantes à la chaîne des paiements, du commerçant à la banque émettrice.
Pour alléger ce dispositif, les NTR définissent également neuf « dérogations ». Seuls les PSP du payeur et du bénéficiaire peuvent faire jouer ces dérogations selon la nature du paiement effectué en ligne. L'idée de ces dérogations est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt d'un renforcement de la sécurité des paiements en ligne et les besoins de convivialité et d'accessibilité des paiements dans le secteur du commerce électronique.
Ces dérogations au principe d'authentification forte du client ont été définies sur la base du niveau de risque, du montant, du caractère récurrent et du moyen utilisé pour exécuter l'opération de paiement.
Parmi les dérogations, trois concernent directement les paiements en ligne :
les opérations récurrentes (ex : abonnements réguliers du même bénéficiaire et de même montant)
les transactions inférieures à 30 €
les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquéreur ou émetteur est en dessous de certains seuils prédéfinis.
Artmarket a déjà pris contact avec tous les prestataires extérieurs avec qui elle travaille pour le règlement en ligne réalisés par ses clients, partenaires et fournisseurs, afin de s'assurer qu'ils sont ou seront en conformité à temps par rapport aux nouvelles règles liées à l'authentification forte issues de la DSP2.
Même si Artmarket et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes les mesures pour être conformes à ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket.
Artmarket, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Compte tenu de la pénétration d'Artmarket, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).
Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artmarket de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).
Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.
Artmarket a, dans le passé, contracté avec différents grands éditeurs et médias sur Internet en mettant à disposition au cœur de leurs propres applications informatiques des extractions des bases de données Artprice. La société a dénoncé, dans les règles de l'art et par décision unilatérale, en 2008 l'intégralité des contrats en respectant les préavis nécessaires selon les modalités propres à chaque contrat. Par exemple, le numéro 1 des informations boursières, la société Boursorama, avec qui la société a mis fin à son contrat conformément aux modalités de l'accord qui les liait.
Cette politique voulue par Artprice, nouvellement dénommée Artmarket, lui évite, d'une part, une déperdition de clients au profit du partenaire et, d'autre part, lui permet de faire des économies importantes dans la mesure où la société était jusqu'alors obligé de modifier régulièrement les structures de ses données à l'export pour accompagner l'informatique propriétaire de ces cocontractants.
Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis 30 ans (source Who's who France 2019), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20éme siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.
Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant cinq ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.
Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2020 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.
De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l'Art (R) »
La société Groupe Serveur est l'actionnaire principal d'Artmarket dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice/Artmarket au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun.
De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice/Artmarket comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice/Artmarket, cotées sur le marché réglementé.
Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice/Artmarket s'élève à 1 054 k€ pour l'exercice 2017, 1 059 k€ pour l'exercice 2018 et 1 124 k€ pour l'exercice 2019.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013. Par différents avenants, les parties ont complété les conditions de retour à meilleure fortune désormais rédigé comme suit : « Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'Artprice, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.
Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice/Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.
Monsieur Thierry EHRMANN détient la majorité des actions de Groupe Serveur SAS (détenu à 98 % par la famille Ehrmann dont 95,39 % par Thierry Ehrmann), elle même actionnaire principal d'Artmarket. Il existe actuellement un unique conflit avec un tiers (personne physique) résultant d'une sentence arbitrale menée par un arbitre unique suisse à l'insu de la défense (Epoux Ehrmann) et entraînant la réclamation d'environ 1 million d'euros et dont l'issue quasi impossible, au terme de procédures françaises et internationales en cours, serait que lesdites actions changent de mains en cas de non paiement de la somme réclamée.
Pour cela, il faudrait que les plaintes pénales françaises et suisse déposées par Thierry EHRMANN, n'aboutissent pas au terme de toutes les procédures, que la mise en cause de la validité de l'acte de nantissement, enregistré et signifié existant à ce jour sur l'intégralité desdites actions, soit retenue, que les associés, conformément à ses statuts, octroient l'agrément préalable du nouvel associé de Groupe Serveur SAS (pour information la famille Ehrmann détient 98% du capital de Groupe Serveur), que cette opération soit conforme aux règles du code monétaire et financier et des autorités de tutelles et que l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2011, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de renvoi du 3 mars 2015, qui ont donné raison à la famille Ehrmann, confirmé par l'arrêt de la Cour de Cassation du 4 janvier 2017 et la Cour d'Appel de renvoi du 14 mai 2019 soit remis en cause.
Thierry EHRMANN juge désormais, au regard des multiples jugements qui lui ont été pleinement favorables sur l'ensemble de ses demandes principales (JEX, Cour d'Appel, Cour de Cassation, Cour d'Appel de renvoi), ce risque plus qu'infiniment mineur. Ceci est d'autant plus vrai que l'Arbitre unique Suisse, ayant rendu la sentence arbitrale à Genève, a reconnu, le 21 janvier 2010, sans aucune ambiguïté par courrier officiel, avoir été trompé par le tiers (personne physique) visé au présent paragraphe sur la prétendue absence de la défense (Epoux Ehrmann), tout comme les juges de la Cour de Cassation et de la Cour d'Appel de renvoi qui ont invalidé l'exequatur de ladite sentence arbitrale. Cet aveu de Monsieur l'Arbitre unique matérialise de manière définitive l'escroquerie au jugement faisant l'objet de différentes plaintes pénales en France et en Suisse.
Ce litige entre personnes physiques résulte, selon les époux Ehrmann, d'une part, d'une escroquerie au jugement, prononcée en Suisse à son insu où Thierry et Nadège EHRMANN ont engagé les poursuites pénales et civiles nécessaires, tant en Suisse qu'en France, et, d'autre part, d'une poursuite pénale initiée par Groupe Serveur dès 2005 contre les sociétés dirigées par ce tiers.
De plus, Groupe Serveur, deuxième actionnaire dans le capital de la holding du groupe VGP SAS détenu majoritairement par ledit tiers, conteste la sincérité et la fidélité des bilans de cette société dont ledit tiers a subrepticement transféré ses titres au Luxembourg avec un contrôleur dans les îles Vierges. Groupe Serveur a engagé différentes poursuites civiles et pénales contre ledit groupe et /ou son actionnaire principal dénommé la personne tierce, notamment pour Abus de Biens Sociaux, avec des poursuites en parallèles sur les mandataires sociaux dudit groupe en France et à l'étranger.
Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementée, semi-réglementé ou O.T.C. Le démembrement du NYSE et d'Euronext, suite à l'OPA d'ICE, retarde l'introduction en Bourse de l'Organe dans laquelle Groupe Serveur, actionnaire majoritaire, doit reconsidérer la place de marché puisqu'elle avait, bien évidemment, pressenti PARIS qui se trouve, selon la presse financière, marginalisée.
Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artmarket. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artmarket. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artmarket. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".
Les quelques lignes d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier sera un client naturel d'Artmarket et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artmarket.
"thierry Ehrmann codifie en 1999 le musée l'Organe comme une vision novatrice : le Musée Œuvre d'Art" où il définit le musée comme une œuvre d'art à part entière, se traduisant par une structure de construction qui, de manière intrinsèque, est une œuvre d'art monumentale, à ciel ouvert, constituée d'un corpus de plus de 5400 œuvres d'arts incluant plus de 450 sculptures d'acier monumentales , visibles comme une cathédrale des temps modernes.
Cette révolution sera appliquée notamment avec le Musée l'Organe qui gère l'ERP de la Demeure du Chaos/Abode of Chaos, dont les chiffres de fréquentation (120 000 visiteurs/an) en font le premier musée privé en Rhône-Alpes (source Le Progrès Culture). Par ailleurs, les retombées presse mondiales valident au delà de toute espérance les théories codifiées en 1999.
Pour mémoire, le musée et la collection publique, tels que nous les connaissons aujourd'hui, sont une invention relativement récente, puisqu'elle date du XVIIIème siècle, et peut être considérée comme le fruit de la Philosophie des Lumières. En France, c'est en 1694 que voit le jour le premier musée public à Besançon. Ailleurs dans le pays, c'est la Révolution qui met en place les premiers musées, pour mettre à la disposition des citoyens les œuvres d'art des collections royales ou celles qui ont été confisquées aux nobles et aux congrégations religieuses. Le musée, lieu officiel de l'exposition de l'art, occupe dès lors une place centrale dans la vie de la cité. À Paris, c'est le Palais du Louvre qui est choisi pour devenir un musée.
Le but du musée, institution publique au départ, est de rendre accessible à tous le patrimoine collectif de la Nation, l'idée du beau et du savoir à travers une sélection d'objets. Le musée montre l'art, mais aussi la science, la technique, l'histoire, toutes les nouvelles disciplines porteuses de progrès et de modernité.
Jusqu'au début du XIXème siècle, les musées ne sont ouverts qu'aux apprentis artistes venus imiter les œuvres reconnues. Même si à partir de 1880, ils commencent à recevoir également une mission éducative, l'ouverture à un public plus large est très lente et vécue avec beaucoup de réticences par une profession habitée par une conception élitaire de sa fonction. L'ouverture de musées plus récents répond à des enjeux scientifiques et artistiques d'aménagement du territoire ainsi qu'à des facteurs proprement économiques et politiques.
Parallèlement dès 1990, toute une génération d'industriels et de bâtisseurs, désirant imprimer durablement leur présence dans leurs pays respectifs se sont mis à bâtir un nombre incroyable de musées d'art contemporain, notamment en Europe du Nord, Allemagne, Italie du Nord et Chine. Il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le XXème siècle (source Artprice). "
…
"A ce titre, le Musée l'Organe en 2001 était précurseur en étant le premier musée d'art contemporain français à être inscrit au Registre du Commerce des Sociétés (RCS) en France.
Cette révolution du musée est poussée très loin par le Musée du Louvre qui commercialise sa marque vers les pays du Golfe.
Pour résumer sa démarche, thierry Ehrmann, fondateur du Musée l'Organe, déclare "Le cahier des charges du Musée l'Organe, qui nous a guidé depuis 1999, s'apparente parfaitement au "Musée Imaginaire" d'André Malraux. Ce développement est un cercle vertueux, la diffusion des contenus sur Internet créé le désir d'approfondir sa connaissance, sa curiosité et naturellement de venir visiter physiquement les musées du monde". Le mot de la fin, de cette présentation du musée dans le monde en 2012 par le Musée l'Organe revient à Malraux dans Le Musée imaginaire, où il s'attache en 1947 à analyser le phénomène muséologique : "Le rôle des musées dans notre relation avec les œuvres d'art est si grand, que nous avons peine à penser qu'il n'en existe pas… et qu'il en existe chez nous depuis moins de deux siècles. Le XIXème siècle a vécu d'eux, nous en vivons encore et oublions qu'ils ont imposé aux spectateurs une relation toute nouvelle avec l'œuvre d'art. Ils ont contribué à délivrer de leur fonction les œuvres d'art qu'ils réunissaient". "Le Musée imaginaire" de Malraux où une fois de plus, ce visionnaire hors norme avait déjà écrit que : "le musée au XXIème siècle sera le lieu unique de tous les arts où convergeraient toutes les cultures, les générations et les différentes strates sociales."
Dans la cadre d'une totale transparence, Artmarket invite le lectorat à lire le rapport du Président de Groupe Serveur, détenteur de 99,95 % du capital du Musée l'Organe.
Depuis 1999, le Groupe Artmarket, avec son département Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a pour siège social le célèbre Musée d'Art Contemporain l'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times).
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, 1er musée privé d'art contemporain en Rhône-Alpes avec 120 000 visiteurs/an, est un ERP géré par le Musée l'Organe où le Groupe Serveur, Artmarket (leader mondial de l'information sur le marché de l'art) et ses filiales ont établi volontairement leur siège social, par la démarche philosophique qui les implique.
En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l'Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de l'information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artmarket, Groupe Serveur et le Musée l'Organe.
Pour information, cet ouvrage est également consultable gratuitement en ligne en format pdf ainsi que sur Issuu où il a été téléchargé 37 millions de fois (constat d'huissiers étude Mamet-Pons) : http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013
En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe Serveur, détenant 99,95 % du Musée l'Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit dérivé, droit sui generis …) concédés à Artmarket, est dicté par un intérêt économique de premier ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard d'une politique marketing et économique élaborée pour l'ensemble du Groupe Serveur et d'Artmarket.
Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie où nous pouvons noter l'équilibre parfait entre les engagements respectifs d'Artmarket et ceux du Groupe Serveur détenant le Musée L'Organe, sans excéder les possibilités financières d'Artmarket qui en supporte la charge en contrepartie d'un siège social parmi les plus prestigieux au monde, selon de nombreux titres de presse nord-américains, européens et asiatiques. Il faut préciser qu'Artmarket a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d'une activité lucrative de l'image des 5 400 œuvres monumentales sur 9 000m2, formant le Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artmarket.
Le paragraphe suivant donne un état des lieux du Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artmarket, où le lecteur peut comprendre qu'au regard de l'histoire de l'art, le célèbre Musée d'Art Contemporain L'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times), a une notoriété mondiale incontestablement supérieure à celle d'Artmarket notamment dans le monde de l'art et précisément dans le Marché de l'Art qui est le cœur de cible représentant 100 % du business model d'Artmarket.
La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 (soit 20 ans d'existence) par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2019 certifiée Who's Who In France annexée aux présentes), est un Musée d'Art Contemporain : Le Musée L'Organe. Ce Musée d'Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times.
Il s'étend sur 9 000 m2 et se matérialise par un parcours muséal unique au monde, ouvert gratuitement au public.
Ce Musée d'Art Contemporain est composé de près de 6 300 œuvres d'art distinctives, chacune par son nom original, medium et forme dont principalement 4 500 sculptures en acier brut pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de tonnes ainsi que des peintures, gravures, installations et land art conformément aux lois Malraux.
Ce Musée d'Art Contemporain compte 180 000 visiteurs/an, dont 25 % hors France.
La Demeure du Chaos est aussi le siège social de :
Artmarket, le Leader mondial de l'information sur l'Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de Paris Euronext
Groupe Serveur (maison-mère d'Artmarket) et de ses 9 filiales (depuis 1987).
Ce Musée a reçu gratuitement 2,03 millions de visiteurs en 13 ans, depuis son ouverture au public en février 2006 (création du Musée d'Art Contemporain en 1999).
Pour ses 20 ans, il remercie ses 720 000 signatures de soutiens de sa pétition historique.
Ce Musée d'Art Contemporain se classe, selon les déclarations d'Établissements Recevant du Public à caractère muséaux, comme le 1er Musée d'Art Contemporain privé en province hors région Île-de-France, devant notamment les deux Musées d'Art Contemporain lyonnais (MAC de Lyon et Institut d'Art Contemporain de Villeurbanne).
Au regard des Historiens d'Art, La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos se définit comme une « œuvre au noir de tradition hermétique se nourrissant du Chaos alchimique de notre 21ème siècle, tragique et somptueux dont les braises naissent le 11 Septembre ».
De nombreuse planches maçonniques, ouvrages et revues l'attestent depuis 20 ans.
Les différents ouvrages d'art du monde entier situent sa Genèse dans la première planche maçonnique de thierry Ehrmann à la Grande Loge Nationale de France en 1985, portant sur le célèbre ouvrage alchimique « Les Demeures Philosophales » de Fulcanelli.
Par ailleurs, Monsieur Ehrmann et sa Demeure du Chaos sont comparés depuis 20 ans au Facteur Cheval et à son Palais Idéal à tel point que l'ouvrage de référence « Avec le Facteur Cheval », édité par le Palais Idéal du Facteur Cheval, l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux Arts et le Musée de la Poste, décrivent en 2008, dans le paragraphe « Cheval et ses poulains » : « La Demeure du Chaos de Thierry Ehrmann baptisé Le Facteur Cheval du XXIème siècle ». La filiation par les ayant-droits du Facteur Cheval est claire et sans ambiguïté. De même, il existe depuis plus de 10 ans un circuit culturel commun aux deux musées qui accueillent les mêmes visiteurs.
Le Musée d'Art Contemporain « La Demeure du Chaos » comporte aussi 1 800 portraits géopolitiques couvrant 80% de l'actualité mondiale qui sont régulièrement repris par les journaux et médias de presse écrite et audiovisuelle dans le monde ainsi que des milliers de gravures alchimiques distingues.
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de près de 3600 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays en près de 20 ans.
Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d'Œuvres distingues et une "Factory" incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times » et Artpress ).
Le Musée d'Art Contemporain « La Demeure du Chaos », sur le moteur de recherche Google, possède la meilleure note française, des Avis émis par les visiteurs sur Google pour les musées d'Art contemporain en France, avec une notation de 4,7/5.
Selon le constat d'huissier du 1er avril 2020, à partir des 2 191 avis émis sur Google par les visiteurs,
la Demeure du Chaos obtenait la meilleure note avec 4,7/5, devant la Fondation Louis Vitton (4,5), le Centre Pompidou (4,4/5), Le Palais de Tokyo (4,4/5) ...
Ce chiffre est très impressionnant sur une étude comparative des Musées d'Art Contemporain en France car il reflète exclusivement l'opinion des visiteurs sans que le Musée d'Art puisse intervenir auprès de Google qui refuse toutes démarches en ce sens.
D'autre part, le classement n°70 « Grand Lyon La Métropole Facebook Google » place le Musée d'Art Contemporain l'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos en première position parmi les acteurs culturels du Grand Lyon La Métropole, avec ses 3,8 millions de membres Facebook et sa notation Google 4,7/5.
Son 1er rang au classement avec 3,8 millions "J'aime" est aidé par plus de 3 600 médias anglosaxons qui ces dernières années ont effectué des reportages sur le Musée l'Organe/La Demeure du Chaos ce qui est une belle victoire pour le Grand Lyon – La Metropole.
Un chiffre récent montre la puissance du Musée d'Art Contemporain l'Organe sur l'hexagone avec plus de 29 millions de vues (PV d'huissier Maitre PONS) pour la vidéo d'Antoine de Caunes en visite à la Demeure du Chaos dans le cadre de son émission «La Gaule d'Antoine» sur Canal +. Selon les chiffres officiels certifiés Facebook, c'est plus de 9,1 millions de lecteurs par semaine (plus de 30% hors France), confirmant son engagement Logarithmique toujours à un très haut niveau : 71.
Le Musée d'Art Contemporain l'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos édite dans le monde entier de nombreux ouvrages dont notamment l'ouvrage « OpusIX de la Demeure du Chaos », livre Collector bilingue, de 504 pages et 4,5 kg, incluant les 702 sculptures d'acier brut « in situ » pour l'exposition « Trente ans de sculptures de thierry Ehrmann (1980-2010) ».
Cet ouvrage est également consultable gratuitement en ligne en format PDF ainsi que sur le Issuu où il a été téléchargé 37 millions de fois (constat d'Huissiers étude Mamet-Pons) : http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999 - 2013
Le Musée d'Art Contemporain l'Organe gérant La Demeure du Chaos est aussi une résidence d'artistes et d'écrivains.
La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 45 millions de vues sur Flickr (constat d'huissier du 29/10/2019).
Elle est également présente dans le monde des idées. Elle a en effet engendré, depuis 20 ans dans le monde, des expositions, des débats, des dizaines de livres, des longs métrages de réalisateurs célèbres, des thèses, des recherches, des résonances sur les différents continents.
Elle a fait l'objet de travaux parlementaires pour modifier la réglementation des œuvres d'art au regard de l'urbanisme, par décision du 7 juillet 2016, article 1er, la liberté de création pour les artistes est libre.
Elle incite quotidiennement son lectorat, dans chaque post (soit 70 000 articles par an), par un lien hypertexte pointant vers Artprice, à devenir membre d'Artprice pour accéder à l'information relative à l'histoire et au Marché de l'Art.
Artmarket, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte 1,8 million d'abonnés mais aussi ses 7 fils d'informations Twitter et sa page Google+, reprennent sur le flux d'informations depuis 1999 environ 30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d'Art Contemporain, ayant en gestion La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) :
https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/
L'atout extraordinaire de ce siège social est qu'il est constitué de 6 300 œuvres monumentales dont certaines sculptures dépassent la dizaine de tonnes d'acier brut. Certaines sculptures monumentales, comme Overground ou Underground, dépassent les 100 tonnes d'acier.
La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 45 millions de vues sur Flickr. Elle permet à Artmarket de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire. En effet, l'œuvre d'art, au regard de l'histoire de l'art, est universelle et son nom doit juridiquement respecter la langue d'origine. Cette pratique bien connue d'Artmarket qui, à travers ses 6 300 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres.
Artmarket, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes de communication institutionnelle, l'intégralité de ses communiqués financiers incluant un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d'Artprice » à usage principal d'un droit de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l'histoiremême d'Artprice/Artmarket, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences de presse photos, que des sociétés de droits d'auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions d'Euros.
Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas impacter la trésorerie d'Artmarket. Néanmoins, afin de respecter la politique élaborée pour l'ensemble des deux sociétés avec une contrepartie équitable sur les engagements respectifs de celles-ci, Groupe Serveur accepte de différer le règlement des droits de reproduction dont Artmarket doit s'acquitter comme elle le fait déjà depuis 13 ans auprès de l'ADAGP, société de droits d'auteurs gérant 43 pays.
Il existe donc un faible risque qu'Artmarket, dont le statut de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable, malgré le retour à meilleure fortune, de se retrouver de facto dans une contrefaçon illicite des droits d'auteurs dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe Serveur.
Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du Musée l'Organe qu'il détient à 99,95 %, s'engage à ne pas lancer d'action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artmarket parce qu'il ne se serait pas acquitté des sommes dues appliquées au tarif en vigueur extrêmement clair édité tant par les agences de presse photos, que par les sociétés de droits d'auteurs dès lors qu'Artmarket démontre sa bonne foi. Il existe d'ores et déjà une capacité qu'Artmarket peut activer, pour démontrer sa bonne foi, en utilisant son compte courant qu'il détient dans Groupe Serveur ce qui, d'une part, n'impacterait pas la bonne marche et la trésorerie d'Artmarket et constituerait, d'autre part, un acte significatif ouvrant la voie à un échéancier qui prendrait en compte les équilibres respectifs de chacune des sociétés.
Artmarket avait un handicap sérieux par le fait que sa clientèle, principalement les galeries d'art, mettait un bémol sur Artmarket, la considérant comme une société puissante et financière cotée sur le marché financier, ayant une position dominante et n'ayant qu'une vision froide, purement financière et capitalistique du marché de l'art.
Cette clientèle a revu sa position du fait qu'Artmarket a établi son siège social au cœur du Musée d'Art Contemporain l'Organe et que les clients d'Artmarket peuvent constater par Internet ou de visu que 100 % des salariés d'Artmarket évoluent au coeur-même de leurs bureaux, parmi des milliers d'oeuvres d'art, créées par un unique auteur qui est thierry Ehrmann, sculpteur-plasticien depuis plus de 30 ans mais aussi Fondateur et PDG d'Artprice nouvellement dénommée Artmarket.
La chaîne franco-allemande Arte, la référence absolue en matière d'art en Europe et aux USA, ne s'est pas trompée. Elle a réalisé une trentaine de productions où sont intimement liées Artmarket, son département Artprice, et le Musée d'Art Contemporain L'Organe, dans lesquelles thierry Ehrmann apparaît en tant que PDG d'Artprice, historien de l'art et artiste plasticien. Ces séries d'Arte France/Allemagne, qui veulent avoir une approche pédagogique, ont signé sur plusieurs années consécutives la reconduction de ces tournages car ils considèrent que cet équilibre entre les deux parties donne une notion d'excellence à la chaîne Arte dont les critères en matière de pertinence et de qualité sont d'un très haut niveau.
Un haut responsable d'Arte indiquait par similitude que le binôme Artprice/Musée d'Art Contemporain L'Organe serait pour l'Allemagne l'équivalent du binôme Lufthansa/Aéroport mythique de Berlin Tempelhof, dont la fusion a échoué pour une unique raison de sécurité aérienne.
Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artmarket est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar …
Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artmarket dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.
Artmarket a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artmarket font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artmarket et son auteur, Thierry EHRMANN.
Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artmarket est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.
Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".
Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.
Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artmarket vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important.
Le développement du réseau 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+, 4G LTE et 5G (déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 5G, sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.
Pour Artmarket, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+, 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients
abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée
pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%.
Aussi, Artmarket a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced et 5G vont permettre à Artmarket une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artmarket).
La politique d'Artmarket, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+, 5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artmarket souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G ou 5G/Artmarket.
La société Artmarket a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artmarket ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artmarket) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artmarket, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artmarket met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artmarket veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par le département Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing du département Artprice.
De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+, 5G de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).
Enfin, bien que la 4G, 4G+, 4G LTE, 5G avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artmarket ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.
Par ailleurs, la 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artmarket a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ et 5G qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+ ou 5G.
De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artmarket un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artmarket actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.
Les maisons de ventes commencent à mettre leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artmarket.
Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes du département Artprice donne une première valeur ajoutée.
D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.
La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.
Un risque très marginal existe pour la société Artmarket que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket.
Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe environ 6300 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.
De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).
L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis environ 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.
Artprice, dont la nouvelle dénomination sociale est Artmarket, a conclu un contrat historique avec l'ADAGP, pour tout pays et tout droit de reproduction en contrepartie du règlement, par Artmarket à l'ADAGP, de tous les droits d'auteur. A ce jour, Artmarket fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.
La société Artmarket considère comme un risque important l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.
La société Artmarket, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur le site Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.
Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.
Une partie des clients d'Artmarket (officiers ministériels, compagnies d'assurances…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.
La société Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement dans les bases de données Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasiintégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artmarket crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artmarket dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocigarantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.
La société Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement dans les bases de données Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasiintégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artmarket crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artmarket dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artmarket effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.
L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art amène Artmarket à collecter et traiter leurs résultats selon les critères éditoriaux du département Artprice.
Un risque existe dans le postulat de bonne foi que le département Artprice leur accorde après examen par la rédaction. Les maisons de ventes aux enchères traditionnelles présentent des gages de déontologie et de pérennité supérieurs aux nouvelles maisons de ventes aux enchères en ligne.
La société Artmarket estime néanmoins qu'elle se doit de collecter cette information afin de restituer une image sincère du marché de l'art aux enchères.
La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artmarket par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artmarket l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artmarket sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artmarket n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Artmarket (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces.
Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artmarket et le vendeur et/ou acheteur.
La responsabilité d'Artmarket ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.
Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artmarket.
Artmarket dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée :
Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA
Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.
De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.
De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.
La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optique et fumées.
Artmarket, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.
Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.
La capacité d'Artmarket à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.
La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.
La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).
Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artmarket, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.
Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité.
Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.
Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.
Le HTTPS est un protocole de communication client-serveur, ou HTTP, avec un certificat d'authentification du site exploré.
Le protocole HTTPS est une garantie pour un internaute de naviguer sur un site Internet respectueux des règles de confidentialité. Le visiteur est alors assuré de la fiabilité d'un site sur lequel il peut être amené à communiquer des données personnelles.
Les serveurs HTTPS associent le HTTP à un algorithme de chiffrement de type Secure Sockets Layer (SSL) ou Transport Layer Security (TLS). Le SSL et le TLS constituent des protocoles qui permettent de sécuriser les échanges sur Internet. Ces protocoles permettent une vérification du site visité via la délivrance d'un certificat d'authentification attribué par une autorité indépendante. Parmi les objectifs de sécurité assurés par le HTTPS figurent notamment l'authentification du serveur, l'intégrité et la confidentialité des données échangées.
Dès 2016 les développeurs du département informatique d'Artmarket ont travaillé sur ce projet afin de basculer le site Internet en HTTPS. Cette bascule a eu lieu en mars 2017
Artmarket émet le risque que le passage du site en HTTPS perturbe, momentanément, son référencement auprès des moteurs de recherche (ex : Google). De même, existe un risque de dysfonctionnement en cas de retard dans le renouvellement du certificat émis tous les 3 ans par l'autorité indépendante. De plus, Artmarket n'est pas à l'abri d'une inaccessibilité de son site en cas de faille dans le protocole, via une attaque par DDOS. Enfin, et dans une bien moindre mesure, il subsiste un risque que des navigateurs marginaux ne sachent pas lire le HTTPS.
Artmarket développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artmarket fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.
Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.
La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.
Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.
Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.
Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.
Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artmarket ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.
De manière transparente, l'usager du site Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer quatre plates-formes :
Groupe ATOS, leader européen du paiement électronique, société française résidant dans la région lilloise.
OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,
Dans cette configuration Artmarket ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.
Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.
Néanmoins, la société Artmarket ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artmarket et ses compétences.
Il existe un risque qu'Artmarket soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS, appelé couramment Deni de Service qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysées les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, MySpace, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.
La société Artmarket a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice).
La société Artmarket ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.
Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux pour Artmarket et son département Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artmarket. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artmarket et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.
Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 30 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 20 ans dans Artmarket, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artmarket. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit.
De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30 et en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artmarket, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.
L'une des obligations principales d'Artmarket vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
De même, les logiciels du Groupe Artmarket sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artmarket a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis près de 20 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artmarket avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.
Il est toutefois important de préciser que la société Artmarket détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers par le département Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artmarket, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artmarket.
De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats du site Artprice. En période de récession, de déflation ou de pandémie (comme le COVID19), le département Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.
Dans cette période de pandémie qui, selon les grands organismes mondiaux tels l'OCDE, le FMI …, est la pire que le monde a eu à connaître depuis la crise de 1929, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artmarket.
Il est donc raisonnable d'imaginer que cette crise sanitaire, économique et financière mondiale sans précédent, qui frappe violemment le marché de l'Art, se répercute provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artmarket en 2020. Artmarket a d'ores et déjà réduit le nombre d'heures de travail (chômage partiel) de ses effectifs et pris les mesures nécessaires face à la dégradation de la conjoncture mondiale. L'ensemble du monde financier et économique considère comme désormais une quasi certitude le fait que le monde retombe dans une récession qui serait supérieure à celle démarrée en 2007. La déstabilisation de l'Amérique, de l'Asie et de l'Europe, dont la France, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artmarket ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artmarket, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.
Artmarket est indirectement tributaire des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers.
Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artmarket en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud.
De même, les dernières décisions prises par le gouvernement chinois fin 2018 début 2019 impactent le commerce international. En réponse à ces nouvelles dispositions, Artmarket avait adapté dès 2019 avec Artron le renforcement de sa feuille de route avec la création et mise en production par le groupe Artron d'une plateforme de paiement et infrastructures sino-chinoises répondant aux nouvelles directives de février 2019. Artmarket rappelle que cette mise en conformité imprévue des directives chinoises 2019 amenant à cette nouvelle stratégie, décale quelque peu les objectifs initiaux concernant son partenariat avec Artron mais ne les remets pas en cause.
De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.
Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s'intensifiait, pourrait avoir également des répercutions au niveau du marché de l'art. Les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis ont démarré en janvier 2018, lorsque le président américain a décidé de mettre en place, sur quatre ans, les taxes douanières sur les machines à laver et les panneaux solaires. Dès février 2018, la Chine déclenchait une enquête anti-dumping sur le sorgo américain. Le 8 mars, ce fut l'application de taxes par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium puis, fin mars, la publication d'une liste de 1300 produits chinois (écrans plats, armes, satellites, matériel médical, etc.) taxés en provenance de Chine et à l'entrée aux États-Unis. D'autres mesures et contre-mesures se sont succédées depuis, impactant de plus en plus de biens échangés entre la Chine et les États-Unis.
Par ailleurs, le Brexit risque d'avoir des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour différentes raisons. Tout d'abord, la dépréciation de la livre sterling consécutive au Brexit, de l'ordre de 10% face à l'euro, qui devrait être durable. Ensuite, les lots importés de l'UE pourraient à terme faire l'objet de taxes. Or si cette baisse favorise à court terme le marché de l'art britannique, parce que les œuvres sont soudainement moins chères pour les investisseurs internationaux, l'effet risque d'être défavorable à long terme, ce d'autant que les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée d'une vente et d'un achat à Londres encore moins intéressante. Il est également possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement, c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui risque de pâtir du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre à New York et peut-être même à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour le second marché. Le produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2019 s'est élevé à 722,2 millions \$ à Paris (828,2 millions \$ pour la France). Artmarket considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir.
Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artmarket, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles, comme cela a été le cas suite au Tsunami japonais et aux inondations de Bangkok, à l'arrêt quasi intégrale de toutes les centrales nucléaires japonaises, dont celle de Fukushima où le risque ne cesse de croître, ainsi que la destruction de très nombreuses usines de production hardware. D'ores et déjà Artmarket avait été obligé de revoir son budget informatique à la hausse pour pallier à cette carence. Il est possible qu'Artmarket soit contraint, tant pour ses banques de données, sa Place de Marché Normalisée que son process concernant les enchères par voie électronique, d'acheter de nouveaux équipements qui ne dépendent pas d'une fabrication haute technologie dont une partie des pièces proviendrait du Japon. La société Artmarket considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître. Pour information, Artmarket a connu, du fait des inondations de Bangkok, un retard important de l'ensemble de ses fournisseurs spécialisés en stockage et système d'informations (SAN, NAS…).
Par ailleurs, la société Artmarket ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs, de ses partenaires et/ou perturbent celle de ses clients, comme c'est le cas suite aux décisions étatiques des différents pays du monde pour lutter contre la pandémie liée au COVID19.
Comme expliqué dans le document de référence, l'avenir d'Artmarket est tourné vers l'Asie qui représente un des principaux acteur du marché de l'art. Il existe un risque réel et scientifique concernant des virus ( ex : depuis fin 2019 le COVID19 paralyse l'Asie et, depuis début 2020, également l'Europe et l'Amérique). Face à cette situation et au nom de la santé et la sécurité de ses salariés, le personnel d'Artmarket est confiné avec, bien évidemment, les conséquences financières que cela implique de laisser les bureaux et salles informatiques sans personnel.
Néanmoins, à son niveau, la société Artmarket, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique et pandémique en mettant au point un " plan télétravail " qui a permis d'ailleurs d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations malgré les mesures étatiques mondiales prises pour lutter contre le COVID19 et qui pourrait se renouveler en cas de catastrophe naturelle, acte de terrorisme … sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences desdites catastrophes.
Artmarket, par les chutes de neige exceptionnelles qui sont tombées en France et ont paralysé l'ensemble du système routier, notamment durant près d'un mois en décembre 2010 et durant quelques jours lors des derniers hivers, avait pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.
La société Artmarket prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.
L'expérience de la société Artmarket.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.
Il est important de souligner qu'Artmarket, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…). Pour autant, Artmarket est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artmarket qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.
Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artmarket émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artmarket ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.
La société Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.
De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.
Concernant le lectorat des sites Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artmarket, la société Artmarket applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artmarket calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artmarket, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artmarket bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artmarket et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.
A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou un mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site
lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web.
De plus, d'année en année, Artmarket ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.
A ce titre, Artmarket renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artmarket, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artmarket a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artmarket possèdent.
De même, la société Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.
Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. La politique de communication d'Artmarket respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artmarket s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artmarket fait l'objet de poursuite d'Artmarket contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.
Artmarket a renouvelé, à plusieurs reprises la procédure par voie d'huissier et sommation itérative, de faire cesser les délits cités au présent paragraphe, aux ex-présidentes en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, Madame Marie CHEVAL et Monsieur Bernardo Sanchez Incera ..., afin qu'ils ne fassent pas prévaloir leurs méconnaissance des délits qui se perpétuent sur le forum de Boursorama et dont ils sont, chacun durant leur fonction de Président/Directeur Général, pleinement responsables. Boursorama essaie de faire prévaloir qu'il n'est qu'un simple hébergeur avec de modestes moyens alors que c'est bien sur le courrier entête Boursorama Banque et le RCS de cette même banque que les ex-Présidentes et le Directeur Général actuel a tenté en vain de faire croire à Artmarket que Boursorama n'avait qu'un statut d'hébergeur.
Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier. Artmarket considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées.
Artmarket a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achat-vente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres.
La position d'Artmarket est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. Artmarket circularise régulièrement à l'AMF les significations et P.V d'huissier qui ont été faits aux dirigeants de Boursorama, pour que les services de l'inspection de l'AMF puissent enquêter sur les Forums de Boursorama qui, de manière unanime, sont reconnus par la communauté financière comme étant un outrage permanent à l'AMF, au code monétaire et financier et au droit pénal commun.
De très nombreux actionnaires d'Artmarket ont, par écrit et oralement, confirmé à Artmarket qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artmarket, les mêmes délits que ceux décrits par Artmarket au présent paragraphe. Il est d'autant plus troublant de constater qu'Artmarket est, de manière quasi systématique, dans les 5 premiers forums, sur plusieurs milliers, et que Boursorama, en parallèle, affiche les plus fortes ventes ou les plus forts achats en sa qualité de Courtier en ligne sur le même service que les forums. Ceci renforce la suspicion portée sur Boursorama Banque qui ose se prétendre simple hébergeur en ligne alors que le présent paragraphe démontre une orchestration parfaite destinée à stimuler les achats/ventes d'actions en ligne par les clients de Boursorama.
Artmarket ne peut que constater, sans aucune ambiguïté que, tous les jours, elle figure pratiquement au niveau des 10 premiers forum de Boursorama avec plusieurs milliers de post qui divulguent de la fausse information en toute impunité (PV d'huissier). Artmarket considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artmarket et son département Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artmarket souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même, Boursorama refuse de donner à Artmarket des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artmarket la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise la marque Artprice.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artmarket.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artmarket.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable.
Artmarket considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artmarket constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles.
Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artmarket qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artmarket et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.
Artmarket tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.
La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.
À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artmarket est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artmarket de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.
Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourrait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsiste un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90.
D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données des bases Artprice. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artmarket, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ».
Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.
Artmarket est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.
Artmarket a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.
Artmarket rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).
Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artmarket.
Les banques de données Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.
Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.
Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.
Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :
| 1) Taux d'actualisation : | 10,84 % |
|---|---|
| 2) Taux de croissance à l'infini : | 1,00 % |
| Le taux d'actualisation se décompose comme suit : | |
| - Taux sans risque : | 1,00 % |
| - Taux prime spécifique de risque marché : | 4,28 % |
| - Beta Artmarket | 2,30 % |
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe Artmarket, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artmarket de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPV6.
Les développements concernant les projets nécessaires à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G++, 5G, LTE, LTE Advanced, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP (527 K€) ont été terminés sur l'exercice, avec une mise en service effective au 1er juillet 2019.
Les immobilisations incorporelles en cours pour 763 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2019, décrite au point 6-3 dans l'annexe des comptes consolidés du 31/12/2019.
Test de sensibilité :
L'utilisation des hypothèses suivantes conduirait à une valorisation similaire aux valeurs comptables des immobilisations incorporelles :
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artmarket se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif.
| Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile après livraison dont |
|
|---|---|
| Étendue des garanties : |
1000 KE |
| dont tous dommages corporelles, matériels et immatériels consécutifs ou non | 1000 KE |
| Recours juridiques professionnels | |
| - par année d'assurance : |
illimité |
| - par litige : |
5 KE |
| Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur : |
|
| Etendue des garanties : |
8 000 KE par sinistre |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : |
2 KE |
| Extension Monde Entier | |
| Dommages matériels, Immatériels consécutifs, | 1500 KE |
| Dommages matériels, Immatériels non consécutifs | 500 KE |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels | 10 KE |
| Franchise spécifique USA/Canada | 25 KE |
| Juridiction et lois applicables : monde entier |
|
| Police Assurance Tous Risques Informatiques | |
| Désignation et montant de la garantie couverte | 725 KE |
| (valeur de remplacement à neuf ) | |
| . Informatique, Bureautique et Electronique | |
| . Frais de reconstitution des archives | |
| . Frais supplémentaires d'exploitation | |
| Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement |
|
| Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société : |
Dommages tout accident Franchise : 300 euros par sinistre responsable et vol
Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
➢ Opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés, sur leurs titres (article 223-26 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et article 19 du règlement relatif aux abus de marché) ;
Néant
➢ Tableau d'évolution du capital social de la société Artmarket.com durant les 5 derniers exercices
Néant
➢ Répartition du capital social
| Situation au 31/12/2017 | Situation au 31/12/2018 | Situation au 31/12/2019 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnariat | Nbre | % | % droits | Nbre | % | % droits | Nbre | % | % droits de | |
| d'actions | capital | de vote | d'actions | capital | de vote | d'actions | capital | vote | ||
| ACTIONNAIRES MANDATAIRES |
||||||||||
| SOCIAUX | ||||||||||
| T. Ehrmann | 4 501 | 0.07 | 0.1 | 4 501 | 0.07 | 0.1 | 4 501 | 0.07 | 0.1 | |
| N. Ehrmann | 1 | 0.001 | 0.001 | 1 | 0.001 | 0.001 | 1 0.001 | 0.001 | ||
| S. Ehrmann | 4 309 | 0.06 | 0.1 | 4 309 | 0.06 | 0.1 | 4 309 | 0.06 | 0.1 | |
| K. Ehrmann | 6 100 | 0.09 | 0.14 | 4 100 | 0.06 | 0.09 | 4 100 | 0.06 | 0.09 | |
| TOTAL | 14 911 | 0.22 | 0.34 | 12 911 | 0.19 | 0.29 | 12 911 | 0.19 | 0.29 | |
| Action de concert | Néant | Néant | Néant | |||||||
| Actionnariat salarié (au sens art.225-102 code du commerce) |
Néant | Néant | Néant | |||||||
| TITRES EN AUTO CONTRÔLE |
Néant | Néant | Néant | |||||||
| ACTIONNAIRES NON DIRIGEANTS |
6 636 604 | 6 638 604 | 6 638 604 | |||||||
| (titres au porteur et nominatifs) | ||||||||||
| TOTAL | 6 651 515 | 6 651 515 | 6 651 515 |
Les procédures de contrôle interne mises en place par la société Artmarket.com ont pour but de s'assurer de la fiabilité des comptes, la gestion financière et de la maîtrise des risques inhérents à l'activité de la Société. Elles font régulièrement l'objet de mises à jour.
L'organisation du contrôle interne, outre l'intervention des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et semestriels, combine le contrôle hiérarchique sur les opérations, les investigations du service en charge du contrôle interne, les travaux du contrôle de gestion, ainsi que les investigations et travaux du Comité d'Audit dans le cadre de ses attributions. De plus, la société a inclus dans le présent rapport les informations sur la manière dont la société prend en compte, lorsque l'information est disponible et pertinente au regard de la taille et l'activité de la société, les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. L'ensemble des données sociales, environnementales et sociétales est inclus dans le rapport financier annuel. L'organisation du contrôle interne s'articule de la façon suivante :
Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires.
La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité du service comptable et financier dont la responsable est rattachée à la Direction Générale de la société, elle-même supervisée par le Président Directeur Général. Ce service assure également la gestion de la trésorerie de la Société.
L'ERP comptable de la société est sous progiciels CEGID Y2 XRP Sprint depuis juillet 2019 qui a fait l'objet d'une migration importante avec reprise de données. Des mises à jour régulières sont effectuées, la dernière version étant Cegid Quick Lauch 2.4.14. au 16/04/2020. Les contrats d'assistance téléphonique conclus avec la société CEGID font toujours l'objet d'une assistance avec un contrat Private Finance (sous 2 heures ouvrées).
La paie est sous version du progiciel CEGID HR Sprint CBRH Production sociale Y2 depuis juillet 2019.Afin d'automatiser au maximum et répondre à l'ensemble des exigences légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles prévues par l'article 225 du Grenelle 2, la société s'est dotée des modules et licences complémentaires Bilan social et Pilotage social auprès de Cegid et s'est aussi dotée du module DSN (déclaration sociale nominative) pour répondre aux exigences réglementaires en matière sociale. La dernière version étant Cegid Quick Lauch 2.4.14. au 16/04/2020.
Mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60, loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) :
La société Artmarket a mis en place avec succès le prélèvement à la source au 01er janvier 2019, notamment avec le paramétrage de :
La récupération automatique des taux individuels calculés par la DGFiP via Cegid et Artmarket, notamment par le module : DSN Link et PASRAU, afin de générer :
Un bulletin de salaire intégrant le calcul automatique de retenues et présentant :
– le taux du prélèvement
– le montant du PAS du mois
– le net après impôt (en complément du net à verser)
La déclaration automatique de l'impôt collecté, mensuelle via la DSN et le PASRAU
Le Prélèvement automatique par la DGFIP de l'impôt collecté par l'employeur
Le mode SaaS Cegid automatise les déclaratifs et assure la confidentialité des taux
Le processus d'exploitation comptable est intégré à l'informatique général du Groupe Artmarket dont les outils spécifiques conduisent à l'enregistrement des recettes (BackOffice).
La principale activité du département Artprice de la société Artmarket étant la vente en ligne d'information, il a été développé un process automatisé de traitement de la facturation en ligne, lequel intègre un ERP dans sa structuration. Plus de 90 % du chiffre d'affaires est traité électroniquement par nos process informatiques dont l'interface propriétaire a été écrite entre nos structures et Cegid. L'ensemble de ces process et traitements fait l'objet de dépôt à la CNIL.
Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.
En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe Artmarket.com sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31/12/2018.
Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2018 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2018, et notamment la norme IFRS 16 – Comptabilisation des contrats de location, applicable au 1er janvier 2019.
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur. Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Comptabilisation à leur valeur d'acquisition (coût historique comprenant tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés),
Amortissement calculé selon la méthode linéaire ou dégressive, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.
Amortissement des frais d'établissement, des frais de recherche et développement, des logiciels, des droits numériques, droits d'auteur et des fichiers commerciaux en linéaire sur une durée de trois ans,
Les marques et fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement.
Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Comptabilisation à leur valeur d'acquisition (coût historique),
Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.
Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau et 5 ans pour le matériel de transport.
L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».
Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.
Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision.
Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente d'abonnement Internet et de prestations de services.
Le mode de comptabilisation des produits exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente d'abonnements Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.
Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artmarket.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
Le chiffre d'affaires résultant des Recettes sur Enchères générées par la Place de Marché Normalisée fait l'objet d'un décalage d'encaissement entre la période de réalisation de l'enchère et le versement à Artmarket.com par les Tiers de Confiance du commissionnement qui lui revient.
Ce décalage s'explique par le fait qu'entre la date de fin des enchères et la bonne réalisation de ces dernières, condition nécessaire pour que le Tiers de Confiance verse le commissionnement à Artmarket sur ladite enchère, un délai d'une moyenne de 30/45 jours s'écoule. Ce délai correspond au temps nécessaire, notamment, pour que les parties valident l'enchère, que l'acheteur verse le séquestre au Tiers de Confiance, que le vendeur expédie l'œuvre objet de l'enchère à l'acheteur, que ce dernier accuse bonne réception de son achat, et que le Tiers de Confiance verse le montant de l'enchère (déduction faite des différents frais) au vendeur.
Artmarket a constaté depuis 2013 une migration très importante de ses clients de l'Internet fixe à l'Internet mobile (+ de 70 %) ce qui s'explique par la nature des métiers de ses clients (experts, marchands … etc.) qui, par nature, sont nomades. A ce titre, toutes les banques de données ont été réécrites en mode Internet mobile (mobile first), ce qui a amené la clientèle a un nouveau protocole informatique où cette dernière télécharge l'intégralité de la banque de données Artprice dans le cloud ultra sécurisé de son opérateur Telecom.
Artmarket a développé et délocalisé depuis deux ans et demi, suite aux moteurs de recherche qui géolocalisent les centres serveurs, l'ouverture de plusieurs salles machines physiques, principalement dans l'état de Virginie USA, à Francfort (Allemagne) et Singapour (Asie plus Intranet chinois), voir communiqué sur le site Actusnews.com, diffuseur homologué par l'AMF.
Ainsi le client du département Artprice n'a plus, d'une part, de délai d'attente lié à une communication transcontinentale et d'autre part, possède en mémoire cache, l'ensemble des données d'Artprice lui permettant un accès immédiat d'un flux de données très important, la puissance de calcul étant désormais dans le cloud des salles machines de différents continents où Artmarket est en mode Hosting chez les opérateurs Telecom.
Par analogie, ce protocole informatique est proche de celui d'Amazon où le client télécharge son ouvrage intégralement en quelques secondes dans ses mémoires flash ou disques durs.
On peut considérer que plus de 80 % des clients d'Artmarket pour optimiser leur smartphone, phablette et tablette, téléchargent dès leur première connexion l'intégralité des données Artprice qui est transférée dans le cloud de l'opérateur Telecom qui est, en partie, l'espace propriétaire du stockage de données du client du site Artprice. Cela est possible que parce qu'Artmarket ne produit pas de vidéo ou de mode streaming et détient des algorithmes de compressions propriétaires où le téléchargement intégral par le client Artmarket dure moins de deux minutes.
Ce temps moyen est celui d'une application de 10 Go sur Apple Store ou Android.
Nous sommes donc désormais dans le cadre d'un client qui acquière dès son paiement le téléchargement intégral de la base de données qui, bien que très importante par son schéma de données en mode alphanumériques et images compressées, est inférieur au téléchargement d'une simple vidéo HD en ligne.
A contrario où l'ouverture dans différents pays ou continents du kiosque paiement à la minute, le client achètera, comme pour le Minitel, du temps d'accès au cloud de l'opérateur qui reversera à son tour entre 75 et 80 % de la somme à Artmarket pour une période de temps défini en heure, minute, seconde avec le palier tarifaire choisit par le client chez son opérateur Telecom.
C'est pour cela que 90 % de la configuration hardware, software et salles machines ont été intégralement modifiées depuis mi 2013. De ce fait, toutes les ressources de développement informatique ont été mobilisées pour réécrire notamment l'ERP de gestion commerciale/Backoffice, en mode propriétaire d'Artmarket pour être compatible avec la mutation décrite dans cette présente note.
Nous travaillons sur un ERP de nouvelle génération qui se substitue intégralement à l'ERP propriétaire de 1999 à 2013 concernant, au principal, la gestion commerciale/backoffice et la gestion des logs comportementaux, entre autres, compte tenu que les requêtes demandées solliciteraient à nos ingénieurs de restaurer en mode sauvegarde l'ancien ERP, prenant ainsi un temps considérable alors que nous sommes au maximum des ressources humaines informatique d'Artmarket.
La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d'Or.
La Société assure en interne, la détection et le contrôle de ses risques et les procédures à mettre en place pour les maîtriser. La principale personne en charge de cette mission est la secrétaire générale rattachée à la direction générale de la société. Sa mission est, essentiellement, d'assurer l'élaboration et la formalisation des procédures, en collaboration avec les responsables des services concernés, ainsi que de réaliser les contrôles d'application et les éventuelles améliorations à apporter.
Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit. Conformément aux missions qui lui sont attribuées par la loi, le Conseil d'Administration d'Artmarket, réuni en Comité d'Audit, réalise un contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit interne et de la gestion des risques de la société (=contrôler l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, prendre connaissance des résultats des travaux de l'audit interne réalisés sur ces sujets).
D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la hiérarchie, et le respect des procédures codifiées et des processus de reporting mis en place (tableaux de bord, charte de saisie, etc.)
Ces procédures apparaissent parfaitement adéquates par rapport à l'activité et la taille de l'entreprise ainsi que l'organigramme de la société. Leur efficacité n'a pas été mise en cause par d'éventuels événements au cours des derniers exercices.
Par ailleurs, les commissaires aux comptes n'ont pas formulé de réserves quant à l'adéquation et l'efficacité de ces procédures.
Du fait de l'activité de la société, les risques se portent principalement sur les banques de données, les produits proposés à la vente en online et offline et au niveau de sa Place de Marché Normalisée®.
Dans le domaine de l'identification et de l'évaluation des principaux risques, la société a mis en place les procédures de contrôle visant :
à assurer l'exhaustivité des banques de données et la fiabilité des informations qu'elles comprennent.
à assurer un bon déroulement de la vente, la livraison et le règlement des produits physiques (livres) et Internet (unités de consultation, abonnement ...).
à sécuriser autant que possible ses sites et prestations afin de maintenir un service de qualité.
à veiller au respect, par tous les utilisateurs des sites et des prestations proposées par Artprice, y compris au niveau de sa Place de Marché Normalisée, à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et aux conditions générales de ventes et d'utilisation d'Artmarket.
Les risques de nature juridique ont été analysés et suivis durant l'exercice 2019, en amont, par le service juridique du groupe et contrôlés, en aval, pour l'aspect droit des sociétés, par un professionnel externe indépendant, Maître Pierre MARTIN DUCRUET.
La Société couvre les risques inhérents à son exploitation et à ses opérations par des assurances spécifiques.
Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices.
| Informations financières | Capital | Capitaux | % détenu | Chiffres | Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| Filiales et participations | propres | d'Affaires | |||
| Filiales détenues à + de 50 % |
|||||
| LSJE (en euros) | 4 500 € | -23 332 € | 100 % | 0 € | -11 152 € |
| Artprice USA (en dollars) | 1 000 \$ | -706 179 \$ | 100 % | 0 \$ | -29 306 \$ |
La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant Le Serveur Judiciaire Européen.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Nous vous précisons qu'aucune nouvelle convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice 2019. Nous vous rappelons que conformément aux nouvelles dispositions fixées par la loi du 2 janvier 2014 et l'ordonnance du 31 juillet 2014, les conventions conclues avec la filiale détenue à 100 % par Artmarket sortent du périmètre des conventions réglementées et celles conclues et autorisées lors d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice font l'objet d'un nouvel examen par le Conseil chaque année. Le Conseil d'Administration d'Artmarket a procédé le 14 janvier 2020 à l'examen individuel de chacune des conventions réglementées conclues et autorisées durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice écoulé.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions décrites dans le rapport spécial.
Comme pour les exercices antérieurs et pour les mêmes raisons nous vous proposons de statuer sur la détermination du montant global des jetons de présence, devenus « rémunérations», alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de valider, sur le principe, pour le versement et de le fixer à 30 000 euros.
Nous vous proposons également de valider la politique de rémunération mise en place pour le dirigeant mandataire social et les administrateurs et détaillée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Nous vous proposons de nommer en qualité d'administratrice indépendante Emmanuelle CHANOINAT, domiciliée 93 Quai Charles De Gaulle, Cité Internationale, 69006 LYON, en remplacement de Madame Frédérique LARGY, administratrice indépendante démissionnaire, pour des raisons personnelles, à compter de l'Assemblée Générale à tenir pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
En conséquence, Madame Emmanuelle CHANOINAT exercerait ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Aucun mandat de Commissaire aux Comptes n'est venu à terme durant l'exercice 2019.
| - participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote | Néant |
|---|---|
| - participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote | Groupe Serveur (droit de vote) |
| - participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote | Groupe Serveur (nombre de titres) |
| - participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote | Néant |
A la connaissance de la société Artmarket.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
| Nombre de titres détenus au 31/12/2017 : | 0 |
|---|---|
| Nombre de titres détenus au 31/12/2018 : | 0 |
| Nombre de titres détenus au 31/12/2019 : | 0 |
Nous vous informons que la société Artmarket.com n'a acquis et cédé aucune action propre durant l'exercice 2019 et détenait, au 31 décembre 2019, aucun titre de ses propres actions.
Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours.
| Mois-année | Nombre de | Cours clôture | Cours clôture | Titres échangés |
|---|---|---|---|---|
| séances | plus haut | plus bas | ||
| Janv - 19 | 22 | 15,94 | 13,1 | 483 955 |
| Fév - 19 | 20 | 15,66 | 12,96 | 201 366 |
| Mars - 19 | 21 | 14,16 | 12,98 | 122 213 |
| Avril - 19 | 20 | 13,48 | 12,94 | 108 494 |
| Mai - 19 | 22 | 13,28 | 11,56 | 208 952 |
| Juin - 19 | 20 | 13,14 | 12,98 | 97 210 |
| Juillet - 19 | 23 | 12,94 | 11,98 | 85 332 |
| Août - 19 | 22 | 11,66 | 9,82 | 304 269 |
| Sept - 19 | 21 | 10,48 | 10,08 | 189 167 |
| Oct - 19 | 23 | 10,1 | 9,98 | 164 207 |
| Nov - 19 | 21 | 9,38 | 8,76 | 210 050 |
| Déc - 19 | 20 | 9,51 | 8,71 | 281 577 |
| Janv – 20 | 22 | 10 | 8,69 | 279 048 |
| Fév – 20 | 20 | 9,11 | 6,89 | 292 429 |
| Mars – 20 | 11 | 7,28 | 5,01 | 175 412 |
Source :Euronext
Nous vous rappelons que l'action Artmarket.com a fait l'objet d'une suspension de cours, nous renvoyons au paragraphe « Avis de suspension du cours Artmarket.com » inclus dans la partie « 2.2 - Événements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2019, et perspectives d'avenir » du présent document pour plus ample information.
Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que, compte tenu de la déréglementation, ces chiffres ne reflètent en aucun cas la liquidité réelle du titre Artmarket dont les échanges réalisés sur les plateformes alternatives ne sont pas comptabilisés dans les données fournies par Euronext malgré des volumes très importants et bien souvent supérieurs à ceux enregistrés sur Euronext (cf paragraphe « Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier »).
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2019. La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce était inexistante.
Nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du code de commerce, lorsque les actions détenues collectivement par les salariés représentent moins de 3% du capital social, le Conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à l'effet de lui soumettre une résolution tendant à procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise.
Il est rappelé que cette consultation de l'assemblée générale extraordinaire doit être renouvelée tous les trois ans. A ce titre, nous vous rappelons que la dernière consultation de l'assemblée générale sur ce sujet date du 29 juin 2018.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, al. 5 du Code de commerce, nous vous donnons ci-après les informations relatives à la prise en compte des conséquences sociales, sociétales et environnementales de notre activité.
L'effectif moyen annuel du groupe Artmarket en 2019 est en légère hausse par rapport à 2018 à savoir 45,9 contre 43,41 en 2018. Près de 89 % de l'effectif du groupe bénéficie d'un contrat à durée indéterminée contre 91% l'année dernière.
Les femmes représentent 78 % de l'effectif, pourcentage relativement similaire à celui de l'année dernière. Le personnel d'Artmarket est composé, en moyenne, d'un peu plus de 19 cadres, soit une très légère hausse par rapport à l'année dernière. Les cadres représentent plus de 41 % du personnel dont presque 50 % sont des femmes (48 % en 2018). La moyenne d'âge du personnel d'Artmarket au 31 décembre 2019 est de 40,8 ans, contre 40,7 ans l'exercice précédent. L'âge moyen des non-cadres est de 36 ans (40 ans en 2018) et de 42,5 ans pour les cadres (41,5 en 2017).
Plus de 15 % de l'effectif du groupe travaille à temps partiel, situation en baisse par rapport à l'exercice précédent où il avoisinait les 19 %. Ces temps partiels résultent essentiellement de demandes expresses des salariés qui, pour des raisons familiales, souhaitent réduire leur activité professionnelle.
Les temps partiels concernent, pour près de 87 %, des femmes (89 % en 2018). Les contrats à durée déterminée représentent 11 % de l'effectif (contre 9 % l'année dernière) et correspondent aux besoins ponctuels de la société liés à la restructuration de services, à la réorganisation des départements en cas d'absences de personnels, à l'accroissement exceptionnel de l'activité et/ou à la gestion de nouveaux projets ou campagnes commerciales temporaires et exceptionnelles (campagne temporaire et exceptionnelle de par son ampleur auprès de nos partenaires et prospects pour accroître nos relations et nos résultats ...).
Fin 2019, 3 personnes réalisent la totalité de leur activité salariale en télétravail (4 en 2018) et 38 exercent partiellement leur fonction en télétravail (24 en 2018). Depuis de nombreuses années, l'entreprise a mis en place la pratique du télétravail afin d'assurer une continuité de son activité et satisfaire ses clients, prestataires et fournisseurs y compris lorsque les conditions spécifiques d'accès sur le lieu de travail pour les salariés sont difficiles (ex : intempéries, épidémies, catastrophe naturelle …).
De même, l'entreprise a accepté des demandes de mise en place de télétravail formulées par les salariés pour des raisons personnelles spécifiques. En 2019, la société a également élargi cette possibilité de télétravail partiel à tous les salariés volontaires, lorsque cet aménagement ne nuisait pas à l'activité de la société, à la qualité de ses prestations et à l'organisation du département auquel dépend le salarié demandeur.
En dehors des jours de télétravail, les salariés travaillent dans les locaux du siège social d'Artmarket à St Romain au Mont d'Or (69).
Cette politique de la société, qui a équipé l'ensemble de son personnel en matériel informatique bureautique afin d'assurer en toute circonstance ses prestations, sous réserve du fonctionnement du réseau internet, a permis d'assurer de manière continue et efficacement son activité et ses prestations auprès de ses clients et partenaires, y compris suite à la décision de confinement prise brutalement par l'état français en mars 2020 pour lutter contre le COVID19.
Durant l'exercice 2019, le groupe Artmarket a conclu 6 nouveaux CDD. Deux salariés ont mis fin à leur contrat suite à une embauche en CDI dans une autre entreprise, une salariée a été licenciée pour faute grave et un CDD a pris fin. Le turnover en 2019 représente 10,87 % de l'effectif contre 7,78 % lors de l'exercice précédent.
L'ancienneté moyenne des salariés du groupe Artmarket est de près de 10 ans ce qui est supérieur à la moyenne de la branche Syntec, à laquelle il appartient, qui est de 8 ans (source : rapport de branche 2015).
Des augmentations individuelles ont été accordées. L'augmentation du SMIC n'a engendré aucune augmentation automatique des salaires qui étaient déjà supérieurs au nouveau salaire minimum légal. D'une manière générale, la rémunération des collaborateurs du groupe Artmarket se situe majoritairement au niveau de la fourchette haute des rémunérations moyennes constatées en 2019 voire supérieure à cette dernière (sources : Études de rémunérations nationales 2017 de Hays). Conformément aux dispositions de la convention collective du SYNTEC applicable au sein du groupe, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.
Par ailleurs, et comme le mentionne le rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions, ci-après, la société a mis en place des plans de stock-options dont tous les salariés, présents au moment de leurs mises en place, ont bénéficié.
Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1 ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres de 2ème catégorie font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés au moins à 115 % du salaire conventionnel minimum et disposent de 12 jours de RTT par an.
Le taux d'absentéisme est de 1,74 %, soit en légère baisse par rapport 2018 où il était de 1,95 %. Le taux de cotisation AT/MP, sur la base des données de l'exercice 2019, est de 0,77 % contre 0,87 % pour l'exercice précédent. la société Artmarket n'a déploré aucun accident de travail ni maladie professionnelle en 2019.
Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en avril 2019, le personnel, au regard de la taille humaine de la société peut facilement échanger avec la hiérarchie et ne ressent pas le besoin de la mise en place d'une telle institution. Pour mémoire, l'effectif d'Artmarket étant inférieur à 50 elle n'est pas soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs.
En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le responsable du département. La société dispose de deux tableaux d'affichage à l'attention des salariés (un dans la cafétéria et un dans le hall d'entrée des locaux du siège social) et d'un Intranet où se trouvent toutes les informations légales devant être obligatoirement mises à la disposition des salariés.
En 2019, tout le personnel présent a fait l'objet d'un entretien individuel et, pour les personnes ayant 2 ans d'ancienneté en 2019 ou n'ayant pas eu d'entretien professionnel depuis 2017, a bénéficié d'un entretien professionnel. D'une manière générale, et au regard de la taille humaine du groupe, tout collaborateur a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quel que soit le sujet, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.
Enfin, en début d'année, un repas, où tous les salariés du groupe sont invités à participer, a lieu dans les locaux de la société. Durant l'année, certains responsables de service prennent l'initiative d'inviter les membres de leur équipe ou de plusieurs services au restaurant durant la pause déjeuner. Les frais consécutifs à ces initiatives, dans la mesure où elles participent, notamment, au maintien ou/et au renforcement de la cohésion entre les membres du personnel, sont pris en charge par la société. Chaque collaborateur d'Artmarket a participé, en 2019, à une journée cohésion.
Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, qualité du matériel bureautique et informatique …) et au niveau de l'hygiène et la sécurité des locaux.
Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées.
Conformément à la législation en vigueur en 2019, l'ensemble du personnel devant bénéficier d'une visite médicale a réalisé cette visite. Comme toutes les années, tout salarié le désirant a pu bénéficier en 2019 d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste.
Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artmarket puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la Sécurité). La sous-commission de sécurité a renouvelé son avis favorable en faveur de l'ERP à caractère muséal de la Demeure du Chaos en décembre 2019.
L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation…. est contrôlé périodiquement par des organismes indépendants accrédités.
La société n'a enregistré aucun arrêt maladie professionnelle ou accident de travail durant l'exercice 2019.
Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés ou les départements d'une société, des besoins du groupe et des prises en charge par son OPCA.
Plusieurs formations ont eu lieu en 2019 notamment en informatique, en marketing, en gestion de la paie, en juridique, en anglais .... Ces formations ont été assurées par des organismes de formations ou prestataires d'Artmarket et faites dans le cadre d'actions individuelles ou collectives.
La formation en 2019 a représenté 747 heures concernant 29 salariés (contre 141 heures de formation concernant 15 salariés en 2018). Ainsi plus de 63 % des salariés du groupe ont bénéficié d'au moins une formation durant l'exercice 2019 (33 % en 2018). Ces formations externes sont enrichies d'une importante documentation spécifique et d'un transfert conséquent de compétences en interne sur les technologies et produits développés par le groupe lui-même.
D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques.
La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, en situation de handicap ou non et quel que soit son âge.
Les engagements de la société Artmarket, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : recrutement de jeunes diplômés, de seniors, de personnes en difficulté de réinsertion, de femmes, d'hommes, de personnes en situation de handicap, de personnes de nationalité ou d'origine étrangère, entretien régulier avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour l'organisation du temps de travail et l'aménagement des postes…
Le groupe dispose parmi son personnel actuel, ou/et a recruté durant l'exercice 2019, des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés…. Le personnel du groupe est très hétérogène et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, connaissances, besoins de la société selon son activité …).
En 2019, plus de 78 % de son personnel est composé de femmes et près de 41 % de l'effectif est de nationalité ou d'origine étrangère. Le groupe est proche du quota déterminé par la législation en vigueur en matière d'emploi de travailleurs handicapés.
Le groupe respecte l'ensemble des dispositions sociales françaises légales et réglementaires ainsi que les dispositions conventionnelles du SYNTEC.
Comme évoqué ci-avant, le groupe rejette toute forme de discrimination et, bien évidemment, ne recourt, ni directement, ni indirectement, à l'esclavage ou à l'embauche d'enfant. De plus, les fournisseurs du groupe sont principalement locaux, et donc soumis aux mêmes exigences réglementaires et légales, ou appartenant à une entité appliquant une politique sociale, sociétale et environnementale eco-responsable.
La société Artmarket, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, et les sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif.
Ainsi, la société, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas forcément concernée par toutes les dispositions relatives au volet environnemental.
C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, l'économie circulaire, la biodiversité, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique.
Malgré cela l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement et à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage, trier les déchets, recycler, …).
De même, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ….) et favorisent autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés du groupe a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années et de maintenir cette faible consommation cette année.
En 2019 la consommation de papier a été de 1 Tonne, contre 997 kg en 2018, ce qui représente à peine 21 kg/salarié/an contre 22 kg/salarié/an en 2018, soit une consommation par salarié relativement stable et même en légère baisse par rapport à l'exercice antérieur.
La consommation de papier demeure bien inférieure à la moyenne nationale qui est, selon l'ADEME, de 70 à 85 kg/salarié/an.
Dans le cadre de l'édition de ses ouvrages, Artmarket a consommé 1,55 Tonnes de papier sur l'année 2019 contre 1,7 Tonnes pour l'année 2018. Artmarket rappelle qu'il a été décidé, depuis 2016, de ne plus faire d'édition papier de l'ouvrage GMAC. Cet ouvrage est accessible à tous en version numérique à partir du site internet d'Artprice. Concernant le RAMA édité en 2019, tout comme l'année dernière, l'ensemble des langues se trouve dans un seul et même ouvrage afin de réduire au maximum la quantité de papier à utiliser et le coût de revient de l'ouvrage.
De plus, le groupe Artmarket encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de l'activité du groupe.
Le 6 juin 2019, tout comme les années précédentes, l'ensemble du personnel du groupe a été encouragé à participer au challenge mobilité Rhône-Alpes consistant à privilégier ce jour là les transports propres ou moins polluants plutôt que l'usage individuel de la voiture pour réaliser le trajet Domicile-Travail.
Près de 90 % des salariés ont relevé le défi et ont permis de réduire les émissions de CO2 liées à leur trajet quotidien Domicile-Travail de près de 54 %, par rapport aux autres jours (Émissions CO2 le 6 juin 2019 : 58 kg au lieu de presque 126 kg habituellement) .
D'une façon plus générale, le reste de l'année, 20,4 % des salariés d'Artmarket travaillent à domicile ou se rendent au travail principalement à pied, en bicyclette ou en trottinette, 22,4 % utilisent les transports en commun et 57,1 % viennent en voiture individuelle.
Selon l'INSEE, dans la couronne des aires urbaines de plus de 400 000 habitants, comme c'est le cas de la commune de Saint Romain au Mont d'Or (couronne de Lyon) où se situe le siège social d'Artmarket.com, les salariés se rendent à leur travail à pied ou en vélo pour 8,4 % d'entre eux, pour 86,5 % en voiture et 5,1 % en transport en commun.
Les salariés du groupe sont donc plus nombreux, par rapport à la moyenne nationale des salariés travaillant dans la couronne d'une aire urbaine de plus de 400 000 habitants, à utiliser des moyens de transport moins consommateurs d'émission de CO2..
La moyenne des émissions de CO2 par an et par salarié du groupe Artmarket en 2019 avoisine les 507 kg, soit une baisse significative par rapport à 2018 où elle était de 685 kg. Cette moyenne des émissions de CO2 demeure largement inférieure à la moyenne annuelle de celle des zones périurbaines qui est de 890 kg (source INSEE).
Par ailleurs, en 2019, le personnel a continué à collecter tous les bouchons plastiques pour les apporter à une salariée d'Artmarket qui les a donné à l'association Handi-Chiens. Handi-Chiens est une association régie par la loi 1901, créée en 1989 et reconnue d'utilité publique par décret du 7 mars 2012. Handi'Chiens a pour mission d'éduquer et de remettre gratuitement des Chiens d'Assistance à des personnes atteintes d'un handicap moteur.
Les bouchons collectés par Handi-chiens sont remis à l'association « Les Bouchons d'Amour » qui se charge de leur recyclage. Ce partenariat avec « Les Bouchons d'Amour » existe depuis 2009. Chaque année, en contrepartie de la collecte pour son compte des bouchons, « Les Bouchons d'Amour » verse 50 000 € à Handi'chiens.
Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.
De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les fax, imprimantes et photocopieurs, ils sont renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell et Canon, qui se chargent de leurs recyclages.
Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique hors d'usage, une partie est donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mis à la disposition des salariés en télétravail ou pouvant rester travailler ponctuellement à la maison en raison de pandémies, de mauvaises conditions climatiques rendant le trajet domicile-travail difficile... Un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des équipements électriques usagés agréée par l'Etat, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg de matériels informatique et bureautique usagés du groupe Artmarket.com au vu de sa destruction ou de son recyclage.
Dans la même optique de comportement économique et écologique, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.
Néanmoins, au regard de la dimension internationale du groupe Artmarket, des déplacements physiques demeurent indispensables pour le maintien et le développement de son activité et se font essentiellement par transport collectif (avion, TGV). Cette année quelques déplacements incontournables pour le développement ou la consolidation de ses relations avec sa clientèle (rencontres avec ses clients et prospects lors de foires nationales et internationales sur le marché de l'art) ou le renforcement de ses liens avec ses partenaires (Maisons de Ventes, galeries, artistes, fondations...) français et étrangers, ont eu lieu. Durant l'exercice 2019, ces déplacements ont engendré des émissions de CO2 égales à 10,3 Tonnes contre 43 Tonnes en 2018.
Les locaux des sociétés du groupe ont un système de chauffage à gaz et de climatisation régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant agréé par l'état, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle par la société SICLI, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants. Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficaces sans entraîner de surconsommation énergétique. Pour mémoire, Artmarket a changé l'intégralité de son installation climatique en 2016.
Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative.
En 2019, le système de chauffage à gaz du groupe Artmarket a engendré une consommation annuelle similaire à celle de l'exercice précédent, soit 141 000 kWh (consommation estimée), soit une moyenne d'un peu moins de 207 kW/m². Selon une étude publiée par l'ADEME en 2013, la consommation moyenne annuelle des bâtiments à usage de bureaux, au niveau du chauffage, a été de 136 kW/m². La consommation du groupe Artmarket est donc légèrement supérieure à la moyenne nationale notamment en raison de la configuration des bureaux dont le premier étage à une hauteur sous plafond supérieure à la moyenne.
Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines. En 2019, la consommation électrique du groupe Artmarket, engendrée essentiellement par ses data center, a représenté une consommation annuelle 456 398 kWh, soit, en moyenne 52,1 kW/heure en 2019, contre 440 389 kWh, soit, en moyenne 50,27 kW/heure en 2018. La consommation électrique annuelle du groupe Artmarket est relativement stable d'une année à une autre et demeure bien inférieure à celle d'un serveur classique. Cette faible consommation est également le fruit d'un travail important fait en partenariat avec DELL, fournisseur principal du matériel informatique du groupe.
Les émissions de gaz à effet de serre (CO2) des postes principaux du groupe Artmarket (consommation d'énergie dans les locaux, déplacements professionnels et trajet domicile-travail des salariés du groupe) représentent, en 2019, 103 Tonnes, contre 143 Tonnes en 2018, ce qui demeure peu significatif.
La société Artmarket et les sociétés qui lui sont liées n'ont pas pris d'autres mesures particulières en matière environnementale durant l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Le Groupe Artmarket œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses possibilités. 96 % de l'effectif est issu et/ou réside dans la région. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe est de 11,66 km, distance inférieure à la moyenne qui était, en 2013, de 14,6 km sur le plan national et de 13,7 km sur le plan régional (source INSEE). Les 2 seules salariées d'Artmarket résidant en dehors de la région exerce l'intégralité de leur activité à partir de leur domicile (télétravail).
Le groupe Artmarket a conclu, en 2019, 6 conventions de stages avec différents collèges locaux et établissements d'enseignement supérieur. Cette situation traduit la volonté du groupe de favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires dans ses entreprises et en participant aux financements de structures (école, fondation) assurant des formations d'enseignement supérieur dans le domaine du marché de l'art ou participant au développement des activités culturelles et artistiques.
De même, le groupe Artmarket a remis gracieusement 1 150 exemplaires de ses ouvrages sur le marché de l'art à différentes écoles locales ou d'enseignement secondaire spécialisé dans le marché de l'art. De plus, durant l'exercice 2019, Artmarket a offert à tous ses collaborateurs une visite guidée à la Biennale d'Art Contemporain. Artmarket a également proposé à ses collaborateurs des invitations pour le Festival Baguettes Magiques du NIFC.
Artmarket a participé à des débats et conférences organisés par des partenaires ou professionnels du marché de l'art.
D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artmarket sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax…) et a mis en place des process et procédures allant dans ce sens.
Par ailleurs, Artmarket privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Artmarket a établi une procédure effective depuis 2015 où elle demande à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximité permet de limiter les effets de serre provoqués par l'activité d'Artmarket, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle.
Enfin, concernant la loyauté des pratiques, le groupe Artmarket rappelle qu'il a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelque nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. Dans le même esprit, et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artmarket se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales.
En revanche le groupe Artmarket, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225- 186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions.
Néant.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197- 1 à L. 225-197-5 du Code de commerce concernant les attributions d'actions gratuites au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, effectuées au profit des salariés et dirigeants mandataires sociaux, de notre société et des sociétés qui lui sont liées, ne détenant pas plus de 10 % du capital social.
Nous vous précisons que cette attribution gratuite ne peut représenter au maximum que 10 % du capital social. Une attribution gratuite d'actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés et les mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10 % du capital social.
Nous vous rappelons que l'AGE du 28 juin 2019 a donné pouvoir, pour une durée de 38 mois, au Conseil d'Administration d'attribuer des actions gratuites au personnel et dirigeants mandataires sociaux de notre société et des sociétés qui lui sont liées.
Nous vous précisons que le Conseil d'Administration n'a procédé, en 2019, à aucune attribution d'actions gratuites.
Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez.
Fait à Saint Romain au Mont d'or Le 27 avril 2020 Le Conseil d'Administration
| Nature des Indications | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2017 | 31/12/2018 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| II SITUATION FINANCIÈRE | |||||
| a) Capital social | 6 651 515 | 6 651 515 | 6 651 515 | 6 651 515 | 6 651 515 |
| b) Nombre d'actions émises | 6 651 515 | 6 651 515 | 6 651 515 | 6 651 515 | 6 651 515 |
| c) Nombre d'obligations convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| en actions | |||||
| II RÉSULTAT GLOBAL DES | |||||
| OPÉRATIONS EFFECTIVES | |||||
| a) Chiffre d'affaires Hors Taxes | 6 487 166 | 6 846 416 | 7 508 326 | 8 135 099 | 8 355 666 |
| b) Résultat avant impôts, | 1 247 144 | 1 281 947 | 1 416 768 | 1 726 605 | 1 765 207 |
| amortissements et provisions | |||||
| c) Impôt sur les bénéfices | 5 280 | 0 | 1 293 | 49 039 | 23 935 |
| d) Résultat après impôts, amortissements et provisions |
1 284 136 | 990 566 | 1 070 486 | 1 338 727 | 1 265 541 |
| e) Montant des bénéfices distribués | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| III RÉSULTAT DES OPÉRATIONS PAR ACTIONS |
|||||
| a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions |
0,19 | 0,19 | 0,21 | 0,25 | 0,26 |
| b) Résultat après impôts, amortissements et provisions |
0,19 | 0,15 | 0,16 | 0 ,20 |
0,19 |
| c) Dividendes versés par actions (2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IV PERSONNEL | |||||
| a) Nombre de salariés moyen | 40 | 42 | 42 | 44 | 46 |
| b) Montant de la masse salariale | 1 323 431 | 1 404 808 | 1 567 120 | 1 521 207 | 1 673 758 |
| c) Montant des sommes versées au | 489 095 | 521 988 | 546 067 | 572 736 | 583 615 |
| titre des avantages sociaux (sécurité | |||||
| social, œuvres sociales,etc…) |
BILAN (en milliers d'euros)
COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)
Faits caractéristiques de l'exercice
Informations sur les principes, règles et méthodes comptables
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif
Compléments d'informations sur le compte de résultat
Engagements financiers et autres informations
| Brut | Amortissements | Net au | Net au | |
|---|---|---|---|---|
| Dépréciations | 31/12/19 | 31/12/18 | ||
| ACTIF | ||||
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de recherche et de développement | 2230 | 1174 | 1056 | 923 |
| Concessions, brevets et droits assimilés | 955 | 955 | ||
| Fonds commercial | 736 | 139 | 598 | 598 |
| Autres immobilisations incorporelles | 763 | 763 | 914 | |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 281 | 281 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 730 | 602 | 128 | 96 |
| Immob. en cours / Avances & acomptes | ||||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations et créances rattachées | 1830 | 1830 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 49 | 49 | 49 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 7575 | 4981 | 2594 | 2579 |
| Stocks | ||||
| Matières premières et autres approv. | ||||
| En cours de production de biens | ||||
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 277 | 248 | 29 | 40 |
| Créances | ||||
| Clients et comptes rattachés | 140 | 53 | 87 | 140 |
| Fournisseurs débiteurs | 17 | 17 | 20 | |
| Personnel | 2 | |||
| Etat, Impôts sur les bénéfices | 26 | 26 | 62 | |
| Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires | 56 | 56 | 38 | |
| Autres créances | 12781 | 952 | 11829 | 10451 |
| Divers | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Disponibilités | 11 | 11 | 44 | |
| Charges constatées d'avance | 81 | 81 | 87 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 13389 | 1252 | 12137 | 10885 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||
| Prime de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion - Actif | 56 | 56 | 71 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | 56 | 56 | 71 | |
| TOTAL ACTIF | 21020 | 6234 | 14787 | 13535 |
| Net au | Net au | |
|---|---|---|
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
| PASSIF | ||
| Capital social ou individuel | 6652 | 6652 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 17075 | 17075 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | ||
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | -11113 | -12451 |
| Résultat de l'exercice | 1266 | 1339 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 13879 | 12613 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Provisions pour risques | 90 | 105 |
| Provisions pour charges | ||
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 90 | 105 |
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts | 32 | |
| Découverts et concours bancaires | 30 | 18 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 62 | 18 |
| Emprunts et dettes financières diverses | ||
| Emprunts et dettes financières diverses - Associés | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 359 | 338 |
| Personnel | 133 | 123 |
| Organismes sociaux | 145 | 144 |
| Etat, Impôts sur les bénéfices | 49 | |
| Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires | 68 | 63 |
| Etat, Obligations cautionnées | ||
| Autres dettes fiscales et sociales | 34 | 52 |
| Dettes fiscales et sociales | 381 | 431 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | ||
| Produits constatés d'avance | 15 | 30 |
| TOTAL DETTES | 818 | 817 |
| Ecarts de conversion - Passif | ||
| TOTAL PASSIF | 14787 | 13535 |
| du 01/01/19 | du 01/01/18 | Simple : | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31/12/19 | % | au 31/12/18 | % | Variation en | % | |
| 12 mois | 12 mois | valeur | ||||
| PRODUITS | ||||||
| Ventes de marchandises | 1 | 0,01 | 0,01 | 1 | 134,88 | |
| Production vendue | 8355 | 99,99 | 8135 | 99,99 | 220 | 2,7 |
| Production stockée | ||||||
| Subventions d'exploitation | 1 | 0,01 | 8 | 0,1 | -7 | -92,63 |
| Autres produits | 400 | 4,79 | 570 | 7 | -170 | -29,76 |
| Total | 8757 | 104,8 | 8713 | 107,1 | 44 | 0,5 |
| CONSOMMATION M/SES & MAT | ||||||
| Achats de marchandises | ||||||
| Variation de stock (m/ses) | 11 | 0,13 | 12 | 0,15 | -1 | -8,48 |
| Achats de m.p & aut.approv. | ||||||
| Variation de stock (m.p.) | ||||||
| Autres achats & charges externes | 4645 | 55,59 | 4836 | 59,45 | -191 | -3,95 |
| Total | 4656 | 55,73 | 4848 | 59,6 | -192 | -3,96 |
| MARGE SUR M/SES & MAT | 4100 | 49,07 | 3864 | 47,5 | 236 | 6,11 |
| CHARGES | ||||||
| Impôts, taxes et vers. assim. | 96 | 1,14 | 83 | 1,02 | 13 | 15,49 |
| Salaires et Traitements | 1674 | 20,03 | 1521 | 18,7 | 153 | 10,03 |
| Charges sociales | 584 | 6,98 | 573 | 7,04 | 11 | 1,9 |
| Amortissements et provisions | 440 | 5,26 | 306 | 3,77 | 133 | 43,47 |
| Autres charges | 202 | 2,42 | 173 | 2,13 | 29 | 16,67 |
| Total | 2995 | 35,84 | 2656 | 32,65 | 338 | 12,74 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 1106 | 13,23 | 1208 | 14,85 | -102 | -8,47 |
| Produits financiers | 304 | 3,63 | 284 | 3,49 | 20 | 6,93 |
| Charges financières | 77 | 0,92 | 88 | 1,08 | -11 | -12,18 |
| Résultat financier | 227 | 2,71 | 197 | 2,42 | 30 | 15,44 |
| Opérations en commun | ||||||
| RÉSULTAT COURANT | 1333 | 15,95 | 1405 | 17,26 | -72 | -5,12 |
| Produits exceptionnels | -100 | |||||
| Charges exceptionnelles | 43 | 0,52 | 17 | 0,21 | 26 | 156,31 |
| Résultat exceptionnel | -43 | -0,52 | -17 | -0,21 | -26 | 157,07 |
| Participation des salariés | ||||||
| Impôts sur les bénéfices | 24 | 0,29 | 49 | 0,6 | -25 | -51,18 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 1266 | 15,15 | 1339 | 16,46 | -73 | -5,47 |
Au 31/12/2019, Artmarket affiche un résultat net de 1 266 KE contre 1 339 KE au 31/12/18. Les capitaux propres s'élèvent ainsi à 13 879 KE, contre 12 613 KE l'exercice précédent.
Au cours de l'exercice, la société a changé sa dénomination sociale, passant de Artprice.com à Artmarket.com, afin de devenir un acteur global du Marché de l'art. La société a procédé aussi à une extension de son objet social, conformément à l'A.G. extraordinaire qui s'est tenue le 30/09/2019. (cf. communiqué https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2019/10/01/compte-rendu-del_assemblee-generale-extraordinaire-d_artprice-du-30-septembre-2019).
Dès le début de l'année, et avant la décision de confinement décidé par l'État français, la société Artmarket a anticipé la situation de confinement de ses salariés en engageant un investissement informatique et bureautique conséquent afin que l'ensemble de son personnel puisse travailler en télétravail dans de bonnes conditions tout en assurant la continuité de son activité en toute sécurité. Ainsi, malgré la décision brutale de confinement en France, Artmarket et l'ensemble de son personnel étaient prêts et ont pu basculer du jour au lendemain en télétravail et assurer ainsi la continuation de ses différentes prestations sans aucune perturbation sur la qualité de son activité ni la quantité des données produites et fournies à ses clients et partenaires.
Nous renvoyons le lecteur au rapport de gestion pour plus de détail.
Les comptes au 31 décembre 2019 sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) du règlement ANC N°2014-03 du 5/06/2014 modifié par le règlement ANC N°2015-06 du 23/11/2015 relatif au Plan Comptable Général, du règlement ANC N° 2018-07 du 10/12/2018 et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :
Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 5 années pour le matériel de transport, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.
L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.
Une provision pour dépréciation est éventuellement constituée au cours de l'exercice si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.
Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change.
Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement Internet et de produits manufacturés.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.
Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artmarket.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant :
A ce titre la société Artmarket.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe.
L'impôt sur les sociétés éventuellement comptabilisé n'est pas altéré par des conventions particulières au groupe.
| (en milliers d'euros) | 2018 | Augmentation | Diminution | 2019 |
|---|---|---|---|---|
| Frais de développement | 1 703 | 527 | 2 230 | |
| Logiciels | 24 | 24 | ||
| Concessions brevets et marques | 932 | 932 | ||
| Fonds commercial | 736 | 736 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours | 913 | 377 | 527 | 763 |
| Total immobilisations incorporelles | 4 308 | 904 | 527 | 4 685 |
| Installations techniques et mat. outillages | 281 | 281 | ||
| Installations générales | 349 | 3 | 352 | |
| Matériel de transport | 20 | 51 | 71 | |
| Mobilier de bureau et informatique | 287 | 23 | 3 | 307 |
| Total immobilisations corporelles | 937 | 77 | 3 | 1 011 |
| Participations | 1 830 | 1 830 | ||
| Autres immobilisations financières | 49 | 49 | ||
| Total immobilisations financières | 1 879 | 1 879 | ||
| Total général | 7 124 | 981 | 530 | 7 575 |
| (en milliers d'euros) | 2018 | Augmentation | Diminution | 2019 |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements | ||||
| Frais de développement | 780 | 394 | 1 174 | |
| Logiciels | 24 | 24 | ||
| Concessions brevets et marques | 932 | 932 | ||
| Total immobilisations incorporelles | 1 736 | 394 | 0 | 2 129 |
| Installations techniques et mat. outillages | 281 | 281 | ||
| Installations générales | 326 | 4 | 330 | |
| Matériel de transport | 20 | 3 | 23 | |
| Mobilier de bureau et informatique | 214 | 38 | 3 | 249 |
| Total immobilisations corporelles | 841 | 46 | 3 | 883 |
| Total amortissements | 2 576 | 440 | 3 | 3 012 |
| Provisions | ||||
| Provision pour perte de change | 70 | 15 | 55 | |
| Autres provisions pour risques | 34 | 34 | ||
| Participations | 1 830 | 1 830 | ||
| Fonds de commerce | 139 | 139 | ||
| Stock | 248 | 248 | ||
| Clients | 53 | 53 | ||
| Autres provisions pour dépréciation | 901 | 51 | 952 | |
| Total provisions | 3 275 | 51 | 15 | 3 311 |
| Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.19 | 31.12.18 |
|---|---|---|
| Frais de développement | 2 229 | 1 703 |
| Logiciels | 24 | 24 |
| Marques, droits | 932 | 932 |
| Fonds de commerce | 736 | 736 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 763 | 914 |
| Total brut | 4 685 | 4 308 |
| Amortissements et dépréciations Dépréciation fonds de commerce |
- 2 129 -139 |
-1 735 -139 |
| Total Net | 2 417 | 2 434 |
Les Marques et droits comprennent les postes suivants :
| (en milliers d'euros) | 31.12.19 | 31.12.18 |
|---|---|---|
| Droit Art Price Index | 26 | 26 |
| Droit Mireur | 40 | 40 |
| Droit numérique Falk | 153 | 153 |
| Droit numérique Creps | 248 | 248 |
| Droit M. Bayer | 46 | 46 |
| Banque données Artistbiography | 175 | 175 |
| Datas Signatures et Monogrammes | 244 | 244 |
| Total | 932 | 932 |
Le poste fonds de commerce comprend :
| (en milliers d'euros) | 31.12.19 | 31.12.18 |
|---|---|---|
| Fonds de commerce ELECTRE | 694 | 694 |
| Fonds ADEC Diffusion | 42 | 42 |
| Total | 736 | 736 |
Immobilisations incorporelles en cours :
IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, Brique logicielle, Codes ASPS-ABO-PDMA.
Un montant de 377 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2019 et correspond à des immobilisations en cours.
Ceci vient s'ajouter aux 387 K€ de l'exercice précédent non encore mis en service.
Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artmarket pour l'IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP, la refonte du circuit des Abonnements multi plateformes et la refonte à 100 % de la Place de Marché Normalisée,
Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.
L'activation de ces coûts est issue de l'application du règlement 213-1 de l'ANC, notamment :
Les immobilisations corporelles comprennent :
| (en milliers d'euros) | 31.12.19 | 31.12.18 |
|---|---|---|
| Catalogues de ventes | 281 | 281 |
| Installations et agencements | 352 | 349 |
| Matériel de transport | 71 | 20 |
| Matériel de bureau et informatique | 251 | 230 |
| Mobilier | 56 | 56 |
| Total | 1 011 | 936 |
| Amortissements | -883 | -841 |
| Total | 128 | 95 |
Les immobilisations financières comprennent :
| (en milliers d'euros) | 31.12.19 | 31.12.18 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 49 | 49 |
| Titres | 1 830 | 1 830 |
| Total | 1 879 | 1 879 |
| Provisions | -1 830 | -1 830 |
| Total | 49 | 49 |
Les autres créances comprennent essentiellement les avances en compte courant aux filiales et à la société mère.
| Pourcentage de détention |
31.12.19 | 31.12.18 | |
|---|---|---|---|
| - Sound View Press | 100% | 663 | 623 |
| - LSJE | 100% | 373 | 292 |
| - Groupe Serveur (société mère) | 10 079 | 8 820 | |
| - Intérêts courus sur avance | 285 | 253 | |
| Total des avances et intérêts bruts | 11 399 | 9 988 | |
| Provision pour dépréciation | -952 | -901 | |
| Montant des avances et intérêts nets | 10 447 | 9 087 |
| En milliers d'Euros | 31.12.19 | 31.12.18 | Variation |
|---|---|---|---|
| Stocks de livres | 277 | 288 | -11 |
| Provisions | -248 | -248 | 0 |
| Net | 29 | 40 | -11 |
Les provisions sur stocks sont calculées comme suit :
Les éditions de l'Artprice Annual et de l'Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à 99 %.
Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :
| (En K€) | |
|---|---|
| Créances clients | 0 |
| Personnel | 0 |
| Etat | 0 |
| Autres créances | 285 ______ |
| 285 | |
| ===== |
Ce poste ne comprend que des disponibilités.
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES |
(En €) |
|---|---|
| Capitaux propres à la fin de l'exercice | 13 879 011 |
| Capitaux propres à la fin de l'exercice précédent | 12 613 470 ___ |
| Variation (total 1) | 1 265 541 ======== |
| Résultat net | 1 265 541 |
| Variation (total 2) | ___ 1 265 541 ======== |
Voir pages suivantes.
Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :
| (En K€) | |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 3 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 53 |
| Dettes fiscales et sociales | 213 |
| ______ 269 |
|
| ===== |
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES DES 5 DERNIERS EXERCICES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions ordinaires |
Valeur Nominale (en euros) |
Montant du capital social (en K €) |
Primes liées au capital (en K €) |
Pertes cumulées (en K €) |
Total capitaux propres (en K €) |
||
| Au 31 décembre 2015 | 6 651 515 | 1 | 6 652 | 17 075 | -14 513 | 9 214 | |
| Emission d'actions | |||||||
| Bénéfice net | 990 | 990 | |||||
| Au 31 décembre 2016 | 6 651 515 | 1 | 6 652 | 17 075 | -13 523 | 10 204 | |
| Emission d'actions | |||||||
| Bénéfice net | 1 070 | 1 070 | |||||
| Au 31 décembre 2017 | 6 651 515 | 1 | 6 652 | 17 075 | -12 451 | 11 275 | |
| Emission d'actions | |||||||
| Bénéfice net | 1 339 | 1 339 | |||||
| Au 31 décembre 2018 | 6 651 515 | 1 | 6 652 | 17 075 | -11 113 | 12 613 | |
| Emission d'actions | |||||||
| Bénéfice net | 1 266 | 1 266 | |||||
| Au 31 décembre 2019 | 6 651 515 | 1 | 6 652 | 17 075 | -9 847 | 13 879 |
Confère tableau de variation pages précédentes.
Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change de 56 K€. Les autres provisions pour dépréciation incluent une provision sur compte courant pour 952 K€.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.
Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats. Ainsi, aucune provision n'est comptabilisée à la clôture.
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artmarket sont les suivants :
Ces litiges sont explicités ci-dessous :
Artmarket rappelle qu'en 11 ans, la société a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com (nouvellement dénommée Artmarket.com) et considère ces assignations comme une pure hérésie. Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice.
Artprice.com a déposé une plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de non lieu a été rendu le 6 juillet 2018 laquelle a été confirmée par la Cour d'Appel de Paris le 15 octobre 2019 sauf en ce qu'elle avait prononcé une amende civile. La décision de la Cour d'Appel fait l'objet d'un pourvoi déposé le 24 octobre 2019 par devant la Cour de Cassation. Le dossier est en cours.
Au niveau de la première procédure au fond, la Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 2018, avait cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel du 26 juin 2013 et renvoyé les parties devant la Cour de Paris saisie par M Briolant et la société Camard et Associés le 6 juin 2018. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 1er octobre 2019, la Cour a condamné Artprice pour atteinte au droit moral de Stéphane Briolant et pour contrefaçon au titre du droit des marques au profit de Camard. Cette procédure a fait l'objet d'un pourvoi déposé par la société auprès de la Cour de Cassation le 10 janvier 2020. La procédure est en cours.
Ainsi, la société persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.
En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la sucession Picasso a mandaté un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Ces deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots. De même, la succession Picasso ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument
contrefaites selon Picasso. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du pourvoi d'Artprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020.
En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
| En milliers d'euros | Total | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Etat des créances brutes : |
|||
| Autres immobilisations financières | 49 | 49 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 140 | 80 | 60 |
| Personnel et comptes rattachés | 0 | 0 | |
| Etat I/S | 26 | 26 | |
| TVA | 56 | 56 | |
| Groupe et associés | 11 399 | 11 399 |
|
| Débiteurs divers | 1 400 | 1 400 |
|
| Charges constatées d'avance | 81 | 81 | |
| TOTAUX | 13 150 | 13 041 | 109 |
| En milliers d'euros | Total | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Etat des dettes : |
|||
| Emprunts et dettes auprès des établissements | |||
| de crédit : |
|||
| . à 1 an maximum à l'origine | 30 | 30 | |
| . à plus d'1 an à l'origine | 32 | 6 | 26 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 359 | 359 | |
| Dettes fiscales et sociales | 381 | 381 | |
| Groupe et associés | |||
| Autres dettes | |||
| Produits constatés d'avance | 15 | 15 | |
| TOTAUX | 818 | 791 | 26 |
Les charges et produits constatés d'avance sont tous liés à l'exploitation.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Les dettes sont indiquées entre ( ) : |
||
| Emprunts et dettes financières | (32) | 0 |
| (I) Dettes financières à long terme | (32) | 0 |
| Découverts bancaires | (30) | (18) |
| (II) Endettement brut | (30) | (18) |
| Valeurs mobilières de placement hors Actions propres |
0 | 0 |
| Disponibilités | 11 | 44 |
| (III) Endettement financier net | (50) | 26 |
| Actions propres (nettes) | 0 ____ |
0 _____ |
| (IV) Endettement financier net après auto-contrôle | (50) | 26 |
| DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS |
CHARGES | PRODUITS |
|---|---|---|
| Amendes et pénalités | ||
| Charges et Produits sur exercices antérieurs | 3 | |
| Dons | 40 | |
| Autres | ||
| TOTAL | 43 | |
| 31.12.2019 | 31.12.2018 | |
|---|---|---|
| INTERNET ARTPRICE.COM | 8 113 | 7 752 |
| Artprice Annual | 0 | 0 |
| Argus du livre et autres éditions | 1 | 1 |
| Signatures et monogrammes | 0 | 0 |
| SOUS-TOTAL EDITION | 1 | 1 |
| Opérations de courtage aux Enchères/ | 0 | 0 |
| Place de marché normalisée | 9 | 5 |
| Indices et autres prestations | 233 | 377 |
| SOUS-TOTAL AUTRES | 242 | 382 |
| TOTAL GLOBAL | 8 356 | 8 135 |
Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des charges pour leur totalité.
➢ La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artmarket.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.
Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artmarket dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
➢ De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928.
L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
• Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artmarket l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€.
Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social.
Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.
Par avenant du 25 avril 2016, il a été convenu que le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 € HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81€ par exercice social ouvert à partir du ler janvier 2017, et la somme totale de 500 000 €, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir.
Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n'affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ».
Au 31/12/2019, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€.
Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi.
Les indemnités de fin de carrière sont évaluées selon une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
Cet engagement s'élève à 157 K€. Il n'est pas comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2019.
| EFFECTIF MOYEN |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Cadres Employés |
20 28 |
18 28 |
| Total effectif au 31 Décembre | ____ 48 ==== |
____ 46 ==== |
| Effectif moyen sur l'exercice | 46 | 44 |
| Informations financières | Capital | Capitaux propres |
Quote-part du capital détenue |
Valeur des titres détenus en € |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos |
Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales et participations | Brute | Nette | |||||
| Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues à plus de 50 |
|||||||
| % | |||||||
| LSJE | 4 500 € | - 23 332 € | 100 % | 686 787 € | 0 € | 0 € | - 11 152 € |
| ARTPRICE USA en \$ | 1 000 \$ | - 706 179 \$ | 100 % | 1 143 368 € | 0 € | 0 \$ | - 29 306 \$ |
| Participations détenues entre 10 et 50 % |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ARTMARKET.COM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 27 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes :
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
La note « Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif » de l'annexe relate l'évaluation des immobilisations incorporelles en cours et l'activation des coûts de développement relatifs à « IPV6 et réseaux HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, Brique logicielle, Codes ASPS-ABO-PDMA, le micro-paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP, la refonte du circuit des Abonnements multi plateformes et la refonte à 100% de la Place de Marché Normalisée ».
Ces actifs incorporels sont essentiellement valorisés par le temps passé par les collaborateurs de la société.
Nous avons considéré cette évaluation des actifs incorporels comme un point clé de l'audit en raison du jugement nécessaire à l'appréciation de leur valeur d'activation.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :
Au 31 décembre 2019, les litiges et procédures en cours ne font pas l'objet d'une provision dans les comptes de l'exercice comme mentionné dans le paragraphe « Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif ».
Nous avons considéré que le risque lié à ces litiges et procédures en cours est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative et du jugement nécessaire à l'appréciation de l'absence de provision dans les comptes.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos contrôles ont notamment consisté à :
La note de l'annexe « Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif » fait mention des avances en compte courant aux filiales et à la société mère.
Au 31 décembre 2019, le montant des créances avances en compte courant s'élève en valeur brute à 1 399 k€, déprécié à hauteur de 952 k€.
Nous avons considéré ce poste comme un point clé de l'audit en raison de son montant significatif au niveau des comptes annuels.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 27 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil d'administration des informations requises par les articles L.225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil d'administration des informations requises par l'article L. 225-37-3 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTMARKET.COM par l'Assemblée Générale du 26 juin 2015 pour le cabinet SFC et du 30 juin 2017 pour le commissaire aux comptes Nicolas Priest.
Au 31 décembre 2019, le cabinet SFC était dans la 5ème année de sa mission sans interruption et le commissaire aux comptes Nicolas PRIEST dans la 3ème année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures e sauvegarde appliquées.
Lyon, le 27 avril 2020
Société Fiduciaire Centrex
Nicolas PRIEST Nicolas TOTAL
COMPTES CONSOLIDES
BILAN CONSOLIDE IFRS
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE IFRS
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ IFRS
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS IFRS
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
| Note | 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON-COURANTS | |||
| Goodwill | 3-1 | 43 | 43 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3-1 | 10 135 | 9 884 |
| Immobilisations corporelles | 3-1 | 128 | 96 |
| Immeubles de placement | |||
| Participations entreprises associées | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Autres actifs non-courants | 3-3 | 49 | 49 |
| Actifs d'impôts non courants | |||
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 10 355 | 10 072 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks et en-cours | 3-2 | 29 | 40 |
| Clients et comptes rattachés | 3-3 | 88 | 141 |
| Autres actifs courants | 3-3 | 10 360 | 9 076 |
| Actif d'impôt courant | 5-6 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat | 3-4 | 15 | 15 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 84 | 50 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 10 575 | 9 322 | |
| TOTAL ACTIF | 20 930 | 19 394 |
| Note | 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital émis | 4-1 | 6 652 | 6 652 |
| Autres réserves | 4-1 | 11 405 | 10 431 |
| Résultat de l'exercice | 4-1 | 921 | 1 004 |
| Interêts minoritaires | 0 | 0 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 18 978 | 18 086 | |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Emprunts et dettes financières à long terme | 4-4 | 207 | |
| Passif d'impôts non courants | |||
| Provisions à long terme | 4-3 | 191 | 146 |
| Autres passifs non courants | |||
| TOTAL PASSIF NON COURANTS | 398 | 146 | |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4-4 | 340 | 316 |
| Emprunts à court terme | 4-4 | 31 | 19 |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | 4-4 | 95 | |
| Passif d'impôt courants | 5-6 | 686 | 360 |
| Provisions à court terme | |||
| Autres passifs courants | 4-4 | 402 | 466 |
| Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL PASSIF COURANTS | 1 555 | 1 162 | |
| TOTAL PASSIF | 20 930 | 19 394 |
| Rubriques | Note | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| (12 mois) | (12 mois) | ||
| Produits des activités ordinaires | 6-1 | 8 354 | 8 134 |
| Achats consommés | (11) | (12) | |
| Charges de personnel | 5-1 | (2 257) | (2 091) |
| Charges externes | (4 558) | (4 849) | |
| Impôts et taxes | (41) | (46) | |
| Dotation aux amortissements | 3-1 | (530) | (306) |
| Dotation aux provisions | 4-3 | (24) | (21) |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | |||
| Autres produits et charges d'exploitation | (202) | (173) | |
| Résultat opérationnel d'activité | 731 | 635 | |
| Actions gratuites et stocks options | 0 | 0 | |
| Résultat opérationnel courant | 731 | 635 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 5-2 | (43) | (17) |
| Production immobilisée | 6-2 | 377 | 561 |
| Résultat opérationnel | 1 065 | 1 180 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 5-3 | ||
| Coût de l'endettement financier brut | 5-3 | (7) | (3) |
| Coût de l'endettement financier net | (7) | (3) | |
| Autres produits et charges financiers | 5-3 | 275 | 252 |
| Charge d'impôt | 5-6 | (411) | (425) |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de ces | 921 | 1 004 | |
| sion | |||
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | 0 | 0 | |
| Résultat net | 921 | 1 004 | |
| Part du groupe | 921 | 1 004 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| 6 651 515 | 6 651 515 | ||
| Résultat net de base par action (en euros) | 5-4 | 0,13849 | 0,15097 |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 0,13849 | 0,15097 |
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Résultat net - Part du groupe | 921 | 1004 |
| Variation écart de conversion | -14 | -25 |
| Ecarts actuariels | -15 | 4 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -29 | -21 |
| Résultat global - Part du groupe | 892 | 983 |
| RUBRIQUES | Note | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| (12 mois) | (12 mois) | ||
| Résultat net consolidé | 921 | 1 004 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions | 553 | 323 | |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | |||
| +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | |||
| -/+ Autres produits et charges calculés | |||
| -/+ Plus et moins-values de cession | |||
| -/+ Profits et pertes de dilution | |||
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| - Dividendes (titres non consolidés) | |||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 1 474 | 1 327 | |
| + Coût de l'endettement financier net | 7 | 3 | |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 411 | 425 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) | 1 893 | 1 755 | |
| - Impôts versé | -79 | -81 | |
| +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité | -1 273 | -944 | |
| +/- Autres flux générés par l'activité | |||
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) | 540 | 730 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles | -813 | -612 | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles | |||
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | -17 | ||
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières | 0 | ||
| +/- Incidence des variations de périmètre | |||
| + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) | |||
| +/- Variation des prêts et avances consentis | |||
| + Subventions d'investissement reçues | |||
| +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement | |||
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS d'investissement | -813 | -629 | |
| ( E ) | |||
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : | |||
| - Versées par les actionnaires de la société mère | |||
| - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées | |||
| + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options | |||
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | |||
| - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : | |||
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | |||
| - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | |||
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 390 | ||
| - Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location financement) | -88 | ||
| - Intérêts financiers nets versés (y/c contrats de location financement) | -7 | -3 | |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | |||
| = FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F ) |
295 | -3 | |
| +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) |
0 | 0 | |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) |
22 | 98 | |
| TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) | 46 | -52 | |
| TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) | 68 | 46 | |
| ECART : H - (J-I) | 0 | 0 |
| Capital | Réserves liées au capital |
Réserves et résultat consolidé |
Total Part Groupe |
Total Ca pitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres clôture N-2 | 6 652 | 17 075 | (6 623) | 17 103 | 17 103 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice |
1 004 | 0 0 0 0 1 004 |
0 0 0 0 1 004 |
||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4) |
(25) 4 |
0 0 (25) 4 |
0 0 (25) 4 |
||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) |
0 | 0 | (21) | (21) | (21) |
| Variation de périmètre Autres |
|||||
| Capitaux propres clôture N-1 | 6 652 | 17 075 | (5 640) | 18 086 | 18 086 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice |
0 | 0 | 0 921 |
0 0 0 0 921 |
0 0 0 0 921 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4) |
(14) (15) |
0 0 (14) (15) |
0 0 (14) (15) |
||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) +(4) |
0 | 0 | (29) | (29) | (29) |
| Variation de périmètre Autres Ecart |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 0 (15) |
0 0 (15) |
0 0 (15) |
| Capitaux propres clôture N | 6 652 | 17 075 | (4 748) | 18 978 | 18 978 |
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2019. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 27 avril 2020.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2019 s'élève à 8 354 K€ et a progressé de 2.7% par rapport à l'exercice 2018.
Le résultat net du groupe ressort à 921 K€ au 31/12/2019 alors qu'il était de 1 004 K€ au 31/12/2018.
Les capitaux propres sont ainsi en hausse, et ressortent à 18 978 K€.
Au cours de l'exercice, la société a changé sa dénomination sociale, passant de Artprice.com à Artmarket.com, afin de devenir un acteur global du Marché de l'art. La société a procédé aussi à une extension de son objet social, conformément à l'A.G. extraordinaire qui s'est tenue le 30/09/2019. (cf. communiqué https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2019/10/01/compte-rendu-del_assemblee-generale-extraordinaire-d_artprice-du-30-septembre-2019).
Événements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2019, et perspectives d'avenir
Dès le début de l'année, et avant la décision de confinement décidé par l'État français, la société Artmarket a anticipé la situation de confinement de ses salariés en engageant un investissement informatique et bureautique conséquent afin que l'ensemble de son personnel puisse travailler en télétravail dans de bonnes conditions tout en assurant la continuité de son activité en toute sécurité. Ainsi, malgré la décision brutale de confinement en France, Artmarket et l'ensemble de son personnel étaient prêts et ont pu basculer du jour au lendemain en télétravail et assurer ainsi la continuation de ses différentes prestations sans aucune perturbation sur la qualité de son activité ni la quantité des données produites et fournies à ses clients et partenaires.
Nous renvoyons le lecteur au rapport de gestion pour plus de détail.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe ARTMARKET.COM sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2019. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les principes et méthodes comptables de ARTMARKET.COM sont décrits ci-après.
Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2019 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2019.
Le groupe applique pour la première fois la norme IFRS 16 – Comptabilisation des contrats de location, applicable depuis 1er janvier 2019. Les impacts de l'application de cette norme dans le groupe sont décrits au point 2-7.
Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
| Sociétés | Siège social | Date entrée périmètre |
% de détention |
Nature juridique |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|
| Artmarket.com | St Romain au Mont d'Or |
Société mère | Société mère | SA | IG |
| Artprice USA | Madison / USA | 01/04/2000 | 100 | INC | IG |
| LSJE | St Romain au Mont d'Or |
23/07/2001 | 100 | SARL | IG |
Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.
Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes :
Les écarts de conversion résultant de l'application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).
Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| ➢ | Agencements et aménagements………10 ans | |
|---|---|---|
| ➢ | Matériel de transport ………5 ans |
|
| ➢ | Matériel de bureau et informatique…………3 ans | |
| ➢ | Mobilier de bureau……10 ans |
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan à leur coût historique. Un amortissement est constaté sur les logiciels, droits numériques, droits d'auteurs et fichiers commerciaux selon le mode linéaire, et sur une durée n'excédant pas trois ans.
Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans.
Les marques ne font pas l'objet d'un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.
Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces actifs et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Les frais de dépôt des marques non reconnus en tant qu'actif en IFRS sont comptabilisés en charge, et les dépenses antérieures ont été retraitées en RAN.
Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement. Les travaux en cours provenant de facturation de prestations intra-groupe ne donnent pas lieu à retraitement de profit interne, celui-ci étant considéré comme inexistant.
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale taxes comprises.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».
Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat.
En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable.
Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel :
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.
Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours. Les avantages du personnel, notamment en terme d'engagement de retraite sont comptabilisés. Ils sont évalués sur la base de calculs actuariels périodiques (voir note 2.5.13).
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
A ce titre, la norme IFRS 15 applicable pour la première fois sur l'exercice 2018 n'a pas eu d'impact sur la présentation des comptes annuels.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers DVD,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice.
Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice. Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artmarket.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
Le mode de comptabilisation d'Artmarket se retrouve aussi dans les sociétés comme Ancestry.com.
Sur la méthodologie de reconnaissance du revenu retenue selon la norme IFRS 15 :
1) les différentes actions qui peuvent être entreprises sur la base de données après l'abonnement n'affectent pas de manière significative la propriété intellectuelle rattachée à cette base. La licence ne peut être définie comme une licence dynamique, et est par conséquent une licence extrêmement stricte et limitée.
2) La licence extrêmement stricte et limitée correspondant au droit d'utiliser la propriété intellectuelle ainsi que ses fonctionnalités d'exploitation automatisée telle qu'elle existe lors de la prise de commande constitue l'élément prédominant de l'obligation de performance.
Conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » applicable au 1er janvier 2018, il a été identifié deux obligations de performances concernant les abonnements vendus :
Le prix de transaction a ainsi été alloué à ces deux obligations, la première représentant environ 98% du prix total.
La mise à disposition de la base de données est vendue en l'état au jour de la souscription de l'abonnement, et est définitive quelle que soit la consommation du client.
Par conséquent, les enjeux résiduels sont non significatifs au regard du chiffre d'affaires du groupe.
Sont comptabilisés sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » les charges et produits dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise.
Les titres auto détenus par le groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation des titres auto détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les durées d'amortissement des immobilisations.
Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Le Goodwill correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
Le Goodwill positif « représente ou comprend la fraction du prix payé en contrepartie des avantages que procure la prise de contrôle de l'entreprise ».
Les indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une provision calculée conformément aux préconisations de la norme IAS 19 ; il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
Au 31/12/2019, le taux d'actualisation retenu était de 1,57%.
Conformément à la note IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.
La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.
La norme IFRS 16 sur les contrats de location est applicable pour la première fois aux exercices ouverts au 1er janvier 2019.
Le groupe a choisi pour la première application de cette norme la méthode rétrospective simplifiée : retraitement des contrats existants au 1er janvier 2019 sur la base des loyers résiduels à payer jusqu'au terme du contrat.
Les contrats non significatifs n'ont pas été retraités, ce qui a conduit à ne prendre en compte que les deux contrats de baux principaux.
Le droit d'utilisation de ces deux contrats déterminé au 1er janvier (d'un montant de 358 K€) est amorti sur la durée résiduelle du contrat, soit un montant de 90 K€ sur la période.
En contrepartie, une dette de loyer, inscrite en dettes financières diverses, a été constatée pour le même montant de 358 K€.
Le paiement du loyer a été réparti en charge d'intérêt pour 5 K€, et en remboursement de cette dette pour 88 K€.
La durée retenue pour les 2 contrats de baux est de 9 ans (pour une durée résiduelle au 31 décembre 2019 de 2 ans, et de 6 ans). Afin de déterminer cette durée, il a été pris en compte la période pendant laquelle le bail est non résiliable, puis à l'issue de cette période, par le fait que la société a la certitude raisonnable qu'elle n'exercera pas l'option de non résiliation, et exerce l'option de prolongation.
Les tableaux de variations des immobilisations, amortissements et provisions figurent pages suivantes.
| Rubriques | Ouverture | Acquisitions | Cession | Virement | Variation Tx de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 782 | 0 | 0 | 0 | 0 | 782 |
| GOODWILL | 782 | 0 | 0 | 0 | 0 | 782 |
| Frais d'établissement Frais de recherche et développement |
1 703 | 527 | 0 0 |
2 230 | ||
| Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice |
470 7 362 |
0 | 0 0 |
470 7 362 |
||
| Banque de données Electre / Argus du livre Autres immobilisations incorporelles |
694 0 |
358 | 0 0 |
694 358 |
||
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 914 | 377 | (527) | 0 | 763 | |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 11 142 | 735 | 0 | 0 | 0 | 11 877 |
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
0 0 426 655 0 0 |
0 78 |
0 3 |
0 | 0 3 |
0 0 429 730 0 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 082 | 78 | 3 | 0 | 3 | 1 160 |
| Titres de participations Actifs nets en cours de cession Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances rattachées à des participations |
0 0 0 0 0 49 0 |
0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 49 0 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 49 | 0 | 0 | 0 | 0 | 49 |
| TOTAL GENERAL | 13 055 | 813 | 3 | 0 | 3 | 13 868 |
| AMORTISSEMENTS (en K EUR) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| --------------------------- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 586 | 0 | 0 | 0 | 586 |
| GOODWILL | 586 | 0 | 0 | 0 | 586 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Frais de recherche et développement | 780 | 394 | 0 | 1 174 | |
| Concessions, brevets et droits similaires | 242 | 0 | 0 | 242 | |
| Banque de données Artprice | |||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 90 | 0 | 0 | 90 |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 022 | 484 | 0 | 0 | 1 506 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques, matériel, outillage | 426 | 3 | 429 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 559 | 46 | 3 | 602 | |
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 986 | 46 | 3 | 3 | 1 032 |
| Amortissements Dérogatoires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| AMORTISSEMENTS DEROG. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Primes de remboursements des obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL | 2 594 | 530 | 3 | 3 | 3 124 |
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 154 | 0 | 0 | 0 | 154 |
| GOODWILL | 154 | 0 | 0 | 0 | 154 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Frais de recherche et développement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Concessions, brevets et droits similaires | 96 | 0 | 0 | 96 | |
| Banque de données Artprice | |||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 139 | 0 | 0 | 0 | 139 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 235 | 0 | 0 | 0 | 235 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques, matériel, outillage | |||||
| Autres immobilisations corporelles | |||||
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL | 389 | 0 | 0 | 0 | 389 |
Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau cidessous :
| Goodwill | Brut | Amortissements et provisions |
Net |
|---|---|---|---|
| Sur titres Artmarket.com Suisse | 117 | 117 | 0 |
| Sur titres Editions Van Wilder | 469 | 469 | 0 |
| Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen | 154 | 154 | 0 |
| Sur fonds de commerce ADEC | 43 | 0 | 43 |
| TOTAL | 783 | 740 | 43 |
Les banques de données Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.
Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.
Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.
Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :
| 1) Taux d'actualisation : | 10,84 % |
|---|---|
| 2) Taux de croissance à l'infini : | 1,00 % |
Le taux d'actualisation se décompose comme suit :
| - Taux sans risque : | 1,00 % |
|---|---|
| - Taux prime spécifique de risque marché : | 4,28 % |
| - Beta Artmarket | 2,30 % |
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTMARKET, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artmarket de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPV6.
Les développements concernant les projets nécessaires à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G++, 5G, LTE, LTE Advanced, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP (527 K€) ont été terminés sur l'exercice, avec une mise en service effective au 1er juillet 2019.
Les immobilisations incorporelles en cours pour 763 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2019, décrite au point 6-3.
Test de sensibilité :
L'utilisation des hypothèses suivantes conduirait à une valorisation similaire aux valeurs comptables des immobilisations incorporelles :
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| En-cours productions | ||
| Travaux en cours | ||
| Stock Livres | 330 | 340 |
| Provisions | -301 | -300 |
| Total stock net | 29 | 40 |
| CRÉANCES AU 31/12/2019 | Montant brut | Moins d'un an | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
0 0 0 49 124 10 360 |
0 0 0 0 124 10 360 |
0 0 0 49 0 0 |
| Provisions sur comptes clients | -36 | -36 | |
| TOTAL | 10 497 | 10 448 | 49 |
| Valeurs Brutes |
Provisions | |
|---|---|---|
| Sicav | 15 | 0 |
| Total | 15 | 0 |
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.
Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.
En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.
Il n'y a pas de plan de stocks options en cours dans la société.
| Ouverture | Dotations | Reprises | Autres mou vements |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 34 | 34 | |||
| Provisions pour charges | 112 | 23 | 0 | 22 | 157 |
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 146 | 23 | 0 | 22 | 191 |
Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière calculées selon la méthode décrite au point 2.5.13.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.
Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats. Ainsi, aucune provision n'est comptabilisée à la clôture.
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artmarket sont les suivants :
Ces litiges sont explicités ci-dessous :
Artmarket rappelle qu'en 11 ans, la société a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com (nouvellement dénommée Artmarket.com) et considère ces assignations comme une pure hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice.
Artprice.com a déposé une plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de non lieu a été rendu le 6 juillet 2018 laquelle a été confirmée par la Cour d'Appel de Paris le 15 octobre 2019 sauf en ce qu'elle avait prononcé une amende civile. La décision de la Cour d'Appel fait l'objet d'un pourvoi déposé le 24 octobre 2019 par devant la Cour de Cassation. Le dossier est en cours.
Au niveau de la première procédure au fond, la Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 2018, avait cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel du 26 juin 2013 et renvoyé les parties devant la Cour de Paris saisie par M Briolant et la société Camard et Associés le 6 juin 2018. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 1er octobre 2019, la Cour a condamné Artprice pour atteinte au droit moral de Stéphane Briolant et pour contrefaçon au titre du droit des marques au profit de Camard. Cette procédure a fait l'objet d'un pourvoi déposé par la société auprès de la Cour de Cassation le 10 janvier 2020. La procédure est en cours.
Ainsi, la société persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.
En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la sucession Picasso a mandaté un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Ces deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots. De même, la succession Picasso ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du pourvoi d'Artprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
| DETTES AU 31/12/2019 | Montant brut | Moins d'un an | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 0 | 0 |
| Concours bancaires courants | 31 | 31 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 302 | 95 | 207 |
| Avances et acomptes sur commandes | 0 | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 340 | 340 | 0 |
| Dettes fiscales et sociales | 381 | 381 | 0 |
| Dettes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes | 21 | 21 | 0 |
| TOTAL | 1 075 | 869 | 207 |
Jetons de présence : 30 K€ (dont versés aux administrateurs chargés des missions dévolues au Comité d'Audit : 30 K€)
| Ventilation | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Cadres | 20 | 18 |
| Employés | 28 | 28 |
| Effectif total | 48 | 46 |
| Effectif moyen | 46 | 43 |
Les charges de personnel s'élèvent à 1 674 K€ de salaires et traitements, et 584 K€ de charges sociales.
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels | 0 | 0 |
| Autres charges opérationnelles | 43 | 17 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS | -43 | -17 |
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalents | ||
| Coût de l'endettement financier brut | -7 | -3 |
| Coût de l'endettement financier net | -7 | -3 |
| Intérêts des autres créances | 280 | 247 |
| Différences de change | -5 | 5 |
| Autres produits et charges financiers | 275 | 252 |
| RESULTAT FINANCIER | 267 | 249 |
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Résultat net | 921 | 1 004 |
| Nombre d'actions | 6 651 515 | 6 651 515 |
| Résultat de base par actions (en euros) | 0,13849 | 0,15097 |
Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artmarket.com, côté et détenu par un nombre important d'actionnaires.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Ventes de biens et services | ||
| - Concession Internet | ||
| - Prestations Assistance Internet | ||
| - Telematique | ||
| - Refacturation de frais | 4 | 7 |
| TOTAL | 4 | 7 |
| Achats de biens et services | ||
| - Management fees | 1 124 | 1 059 |
| - Refacturation de frais | 122 | 122 |
| TOTAL | 1 250 | 1 185 |
| Dettes et créances au 31/12/2019 | Créances | Dettes |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
8 814 | |
| TOTAL | 8 814 | 0 |
Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-5-6, avec un taux de 28%.
La société Artmarket.com est la société mère d'un groupe fiscal intégrant sa filiale Le Serveur Judiciaire Européen. A ce titre la société Artpice.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe.
L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend :
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Impôt exigible | 48 | 49 |
| Crédit d'impôt | -24 | 0 |
| CVAE | 55 | 37 |
| Impôt différé | 332 | 338 |
| Total charge d'impôt | 411 | 425 |
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net.
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Actif d'impôt différé | 1 565 | 1 880 |
| Passif d'impôt différé | 2 251 | 2 240 |
| Impôt différé net (passif si négatif) | -686 | -360 |
| Déficits reportables | 1 481 | 1 809 |
| Activation base de données | -2 061 | -2 061 |
| Différences temporelles | -106 | -108 |
| Total source d'impôt différé | -686 | -360 |
Le groupe Artmarket dispose de 3 745 K€ de déficits fiscaux au 31/12/2019.
Compte tenu des prévisions croissantes d'activités, la société estime que les impôts différés activés dans ce cadre seront recouvrables dans les années futures, malgré la règle de plafonnement d'imputation des déficits instituée par la loi de finances.
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 921 | 1 004 |
| Charge d'impôt | 411 | 425 |
| Résultat avant impôt | 1 332 | 1 429 |
| Impôt théorique | 373 | 400 |
| Déficits non activés | 8 | 8 |
| Différences permanentes | -1 | -4 |
| Différence CICE | 0 | -17 |
| Ecart de taux | 0 | 0 |
| CVAE | 55 | 37 |
| Crédit d'impôt | -24 | 0 |
| Impact changement taux IS | 0 | 0 |
| Total charge d'impôt | 411 | 425 |
Les lois de finances ont instauré un taux d'impôt sur les sociétés de 28% sur une partie du résultat pour 2019, puis sur la totalité du résultat pour 2020. Une baisse de ce taux au-delà a également été décidée. Compte tenu des prévisions de résultat et de leur imputation sur les déficits fiscaux existant, la société a retenu ce taux de 28% pour le calcul de la totalité de ses impôts différés.
| 2019 CONSOLIDE | Union Européenne | EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| par secteur d'activité | |||
| Internet | 5 321 | 2 792 | 8 113 |
| Indices et autres prestations | 193 | 39 | 232 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée |
5 | 4 | 9 |
| TOTAL CONSOLIDE | 5 519 | 2 835 | 8 354 |
| 2018 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne | EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Internet | 5 040 | 2 712 | 7 752 |
| Indices et autres prestations | 236 | 141 | 377 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée |
5 | 0 | 5 |
| TOTAL CONSOLIDE | 5 281 | 2 853 | 8 134 |
NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.
| Chiffre d'affaires consolidé | 31/12/19 | 31/12/18 | 31/12/17 |
|---|---|---|---|
| INTERNET Artprice.com | 8 113 | 7 752 | 7 192 |
| Artprice Annual Argus et autres éditions Signatures et Monogrammes |
1 | 1 | 1 |
| SOUS-TOTAL EDITION | 1 | 1 | 1 |
| Place de marché normalisée Indices et autres prestations |
9 231 |
5 376 |
11 304 |
| SOUS/-TOTAL Autres | 240 | 381 | 315 |
| TOTAL GLOBAL | 8 354 | 8 134 | 7 508 |
Un montant de 377 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2019 et correspond à des immobilisations en cours. Ceci vient s'ajouter aux 387 K€ de l'exercice précédent non encore mis en service (cf. point 3-1).
Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artmarket pour l'IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G++, 5G, LTE, LTE Advanced, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP, la refonte du circuit des Abonnements multi plateformes et la refonte à 100 % de la Place de Marché Normalisée, et au développement du site et plateforme de paiement pour le partenariat avec la Chine.
Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.
L'activation de ces coûts est issue de l'application de la norme IAS38, notamment :
La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine.
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en fonction de la situation concurrentielle de la zone.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artmarket INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La société a un emprunt bancaire en cours, souscrit à taux fixe.
En l'absence d'exposition aux risques de taux, il n'existe pas de couverture de taux ni de change.
Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe sont les suivants :
| Nicolas PRIEST | FIDUCIAIRE CENTREX | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant H.T | % | % | Montant H.T | % | % | |||
| 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |
| Audit Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes indi viduels et consolidés |
||||||||
| Émetteur | 39 100 | 38 000 | 100% | 100% | 39 100 | 38 000 | 100% | 100% |
| Filiales intégrées globale ment |
||||||||
| . Services autres que la certification des comptes |
||||||||
| Émetteur | ||||||||
| Filiales intégrées globale ment |
||||||||
| Sous-total | 39 100 | 38 000 | 100% | 100% | 39 100 | 38 000 | 100% | 100% |
| Autres prestations ren dues par les réseaux aux filiales intégrées globale ment . Juridique, fiscal, social . Autres (à préciser si plus de 10% des honoraires d'audit) |
||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| TOTAL | 39 100 | 38 000 | 100% | 100% | 39 100 | 38 000 | 100% | 100% |
A l'Assemblée Générale de la société ARTMARKET.COM,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ARTMARKET.COM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration] le 27 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes :
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Au 31 décembre 2019, les litiges et procédures en cours ne font pas l'objet d'une provision dans les comptes de l'exercice comme mentionné dans la note « 4-3) Provisions pour risques et charges » de l'annexe.
Nous avons considéré que le risque lié à ces litiges et procédures en cours est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative et du jugement nécessaire à l'appréciation de l'absence de provision dans les comptes.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos contrôles ont notamment consisté à :
Les notes « 2.5.2 Immobilisations incorporelles » et « 3-1) immobilisations » de l'annexe décrivent les principes d'évaluation retenus en ce qui concerne les banques de données. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.
Nous avons considéré cet élément comme un point clé de l'audit car les banques de données constituent le principal actif de votre société.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
La note « 5-5 Transactions avec les parties liées » de l'annexe fait mention de l'existence de créances d'un montant de 8 814 K€ au 31 décembre 2019.
Nous avons considéré ce poste comme un point clé de l'audit en raison de son montant significatif au niveau des comptes consolidés.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
La note « 6-3) Production immobilisée » de l'annexe relate l'évaluation des immobilisations incorporelles en cours et l'activation des coûts de développement relatifs à « IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G++, 5G, LTE, LTE Advanced, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP, la refonte du circuit des Abonnements multi plateformes et la refonte à 100 % de la Place de Marché Normalisée, et au développement du site et plateforme de paiement pour le partenariat avec la Chine ».
Ces actifs incorporels sont essentiellement valorisés par le temps passé par les collaborateurs de la société
Nous avons considéré cette évaluation des actifs incorporels comme un point clé de l'audit en raison du jugement nécessaire à l'appréciation de leur valeur d'activation.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 27 avril 2020. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTPRICE.COM par L'Assemblée Générale du 26 juin 2015 pour le cabinet SFC et du 30 juin 2017 pour le commissaire aux comptes Nicolas PRIEST.
Au 31 décembre 2019, le cabinet SFC était dans la 5ème année de sa mission sans interruption et le commissaire aux comptes Nicolas PRIEST dans la 3ème année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
➢ concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Lyon, le 27 avril 2020
Société Fiduciaire Centrex
Nicolas PRIEST Nicolas TOTAL
Conformément aux articles L225-37-2 à L225-37-5 du code du commerce, et aux nouvelles dispositions prévues par la loi dite « Pacte » n°2019-486 du 22 mai 2019, l'ordonnance du 27 novembre 2019 et son décret du même jour, nous vous rendons compte, dans le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise, des modalités d'exercice de la Direction Générale, des conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la maison mère avec une filiale, de l'examen et l'évaluation des conventions réglementées et courantes, des informations relatives aux mandataires sociaux et à leurs rémunérations, du tableau relatif à la délégation en matière d'augmentation de capital, des informations relatives au Conseil d'Administration, au Comité d'Audit, aux limitations de pouvoirs du Directeur Général, aux modalités de participation à l'assemblée générale et des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'appel d'offre publique
La Direction Générale demeure assurée par le Président du Conseil d'Administration.
En application des dispositions légales, nous vous indiquons, qu'à l'exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, aucune convention n'est intervenue durant l'exercice 2019, directement ou par personne interposée, entre :
d'une part l'un des mandataires sociaux, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% de notre société mère, la société Armarket.com,
et, d'autre part, notre filiale Le Serveur Judiciaire Européen.
Concernant les conventions réglementées et les conventions courantes, elles ont été examinées par le Comité d'Audit du 14 janvier 2020 et par le Conseil d'Administration du même jour. Les administrateurs concernés n'ont pas pris part au vote.
Le Conseil d'Administration a mis en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Dans ce contexte, le Comité d'Audit du 14 janvier 2020 a examiné ces conventions et rendu compte au Conseil d'Administration lors de sa réunion. Lors de sa réunion du 14 janvier 2020, le Conseil d'Administration a validé la charte interne qui lui a été soumise et portant sur les conventions de la société et la procédure d'évaluation des conventions tenant compte des dernières évolutions légales et réglementaires. Cette Charte a été élaborée en concertation avec le responsable des procédures en interne et le Comité d'Audit dont la version finale a été présentée au préalable au Comité d'Audit ainsi qu'aux Co-Commissaires aux Comptes d'Artmarket qui n'ont formulé aucune observation lors de leur réunion le même jour.
Liste des mandats sociaux :
Nous vous communiquons, ci-après, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société.
Mandats de Thierry EHRMANN et contrat de travail :
| Société | Pdt CA/Pdt | D.G. | Administrateur | Gérant | Contrat de travail |
|---|---|---|---|---|---|
| Accès Internet (SARL) | X | ||||
| Artmarket.com (SA) | X | X | X | ||
| Groupe Serveur (SAS) | X | ||||
| Internet Gratuit (SARL) | X | ||||
| L'Organe (SARL) | X | ||||
| LSJE (SARL) | X | ||||
| R.P.A. (SARL) | X | ||||
| Serveur Télécom (SARL) | X |
Mandat de Nadège EHRMANN et contrats de travail :
| Société | Administratrice | Contrat de travail |
|---|---|---|
| Artmarket.com (SA) | X | X |
| Groupe Serveur (SAS) | X |
Mandats de Sydney EHRMANN et contrat de travail :
| Société | Administrateur | Gérant | Contrat de travail |
|---|---|---|---|
| Sanctuarium Spiritus Salamandrae (SARL) | X | ||
| Artmarket.com (SA) | X | ||
| Groupe Serveur (SAS) | X |
Mandat de Valérie DUFOUR et contrat de travail :
| Société | Administratrice | Contrat de travail |
|---|---|---|
| Artmarket.com (SA) | X |
Mandat de Frédérique LARGY et contrat de travail :
| Société | Administratrice | Contrat de travail |
|---|---|---|
| Artmarket.com (SA) | X |
Conformément aux dispositions légales, telles que modifiées par la loi dite Pacte n° 2919-486 du 22 mai 2019, l'ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 complétée par le décret n° 2019-1235, aux recommandations de MiddleNext et de l'AMF nous vous rendons compte ci-dessous de l'ensemble des rémunérations et avantages de toute nature des mandataires sociaux.
La politique de rémunération relative aux mandataires sociaux en raison de leur mandat est arrêtée par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité d'Audit. En application du code du commerce tel que modifié par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi PACTE et son ordonnance du 27 novembre 2019 ces éléments seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle de la société prévue le 26 juin 2020, dans le cadre d'une résolution spécifique pour chaque mandataire.
Pour rappel, la société, après étude des recommandations de MiddleNext et de l'AFEP-MEDEF, notamment sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, a constaté que celles de MiddleNext étaient toujours globalement plus adaptées à sa taille et son activité et continue à les prendre en compte.
La politique de rémunération mise en place et effective y compris pour l'exercice 2019 prévoit aucune rémunération pour le Président Directeur Général et des jetons de présence, désormais appelé « rémunération allouée », pour les administrateurs. Les principes de détermination de cette rémunération répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre, de cohérence, de lisibilité, de mesure de transparence. La mise en paiement de la rémunération des administrateurs est réalisée après son approbation, le cas échéant, par l'Assemblée Générale d'approbation des comptes annuels.
L'assemblée générale du 28 juin 2019 a décidé la fixation de jetons de présence, pour l'exercice en cours et jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée, à 30 000 €. Le Conseil d'Administration du 13 septembre 2019 a décidé de les attribuer aux membres du Conseil d'Administration en charge des missions confiées au Comité d'Audit à savoir Mesdames Nadège EHRMANN, Valérie DUFOUR et Frédérique LARGY à hauteur de 10 000 € chacune, au regard du temps supplémentaire passé, par rapport aux autres membres du conseil d'administration, à la réalisation desdites missions. Aucune autre rémunération, fixe ou variable, n'a été versée aux mandataires sociaux durant l'exercice 2019 dans le cadre de leur mandat.
Par ailleurs, la société n'a pas attribuée d'actions gratuites aux dirigeant et mandataires sociaux d'Artmarket au cours de l'exercice 2019.
Il est rappelé que, conformément aux recommandations et à la loi du 30 décembre 2006 « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié », lors de la mise en place du plan de souscription ou d'achat d'actions, le Conseil d'Administration, réuni le 9 février 2009, avait décidé, au titre de l'obligation de conservation, que tout dirigeant bénéficiaire du plan devra conserver 5 % des actions issues de l'exercice d'options attribués dans le cadre du plan jusqu'à la cessation de leurs fonctions. De plus, tout dirigeant mandataire social était lié aux conditions suivantes :
De plus, le Conseil d'Administration du 25 août 2009 avait conditionné la levée des stock-options attribués au dirigeant mandataire social à l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet.
Il est rappelé que cette condition suspensive relative à la levée des stock-options décidée par le Conseil d'Administration du 25 août 2009 a été réalisée en 2011 avec la transposition de la Directive Européenne « Services » en droit interne par la loi 2011-850 du 20 juillet 2011.
| Thierry EHRMANN PDG | Exercice 2019 | Exercice 2018 | Exercice 2017 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
|
| Rémunération fixe | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération variable annuelle | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Jetons de présence | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| TOTAL | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
Dans la mesure où aucune rémunération de quelque nature que ce soit n'a été versée au dirigeant mandataire social d'Artmarket, il n'y a pas lieu d'établir un ratio entre, d'une part, le niveau de rémunération versée ou attribuée au cours de l'exercice 2019 au dirigeant mandataire social et, d'autre part, les rémunérations moyenne et médiane pour ce même exercice des salariés de la société.
| Mandataires sociaux non dirigeants |
Montants versés au cours de l'exercice 2019 |
Montants versés au cours de l'exercice 2018 |
Montants versés au cours de l'exercice 2017 |
|---|---|---|---|
| Nadège EHRMANN | |||
| Rémunérations allouées | 10 k€ | 10 k€ | 10 k€ |
| Autres rémunérations | 31,3 k€ | 30,9 k€ | 30 k€ |
| Sydney EHRMANN | |||
| Rémunérations allouées | Néant | Néant | Néant |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | Néant |
| Kurt EHRMANN | |||
| Rémunérations allouées | Néant | Néant | Néant |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | Néant |
| Valérie DUFOUR | |||
| Rémunérations allouées | 10 k€ | 10 k€ | 10 k€ |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | Néant |
| Frédérique LARGY | |||
| Rémunérations allouées | 10 k€ | 10 k€ | 10 k€ |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | Néant |
| Nom des mandataires sociaux d'Artmarket |
Rémunération fixe en Rémunération fixe tant que mandataire dans le cadre d'un social contrat de travail |
contrat de travail | Autre rémunération et avantage de toute nature lié à l'exécution d'un |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2018 | 2017 | 2019 | 2018 | 2017 | 2019 | 2018 | 2017 | |
| Thierry EHRMANN | Néant | Néant | Néant | ||||||
| Nadège EHRMANN | Néant | 58,3 k€52,2 k€ | 48,5 k€ | Néant | |||||
| Sydney EHRMANN | Néant | 51,6 k€44,6 k€ | 5k€ | Néant | |||||
| Kurt EHRMANN | Néant | Néant | Néant | ||||||
| Valérie DUFOUR | Néant | Néant | Néant | ||||||
| Frédérique LARGY | Néant | Néant | Néant |
Les dirigeant et mandataires sociaux ne disposent d'aucun système de prime de départ, d'aucun régime de retraite supplémentaire spécifique, d'aucune clause de non-concurrence ni rémunération variable.
| Nom et Prénom du dirigeant mandataire social |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice 2019 |
Prix d'exercice | Période d'exercice | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ehrmann Thierry (P.D.G.) | Néant |
| Nom et Prénom du | N° et date du | Nombre d'options levées | Prix d'exercice | ||
|---|---|---|---|---|---|
| dirigeant mandataire social | plan | durant l'exercice 2019 | |||
| Ehrmann Thierry (P.D.G.) | Néant |
| Date de l'assemblée générale |
Nature de la délégation | Durée de la délégation |
Date et modalités d'utilisation par le Conseil d'Administration |
|---|---|---|---|
| AGE du 28.06.20 (9ème résolution) |
Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation du capital, avec suppression du DPS , par attribution gratuite d'actions réservée aux mandataires sociaux et membre du personnel |
38 Mois | Néant |
Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration de la société comprend, au minimum, trois membres et, au maximum, dix huit membres sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leur fonction est de 6 exercices.
| Le Conseil d'Administration est composé actuellement de 5 membres. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Identité et fonction des | Administrateur | Année | Echéance du mandat | Comité d'Audit |
|---|---|---|---|---|
| membres du CA | indépendant | première nomination |
||
| Thierry Ehrmann P.D.G. |
Non | 1999 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022 |
|
| Nadège Ehrmann Administratrice |
Non | 1997 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022 |
Présidente |
| Sydney Ehrmann Administrateur |
Non | 2004 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022 |
|
| Valérie Dufour Administratrice |
Oui | 2011 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022 |
Membre |
| Frédérique LARGY Administratrice |
Oui | 2017 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022 |
Membre |
Le taux de féminisation des membres du Conseil d'Administration d'Artmarket en 2019 est de 60 % et répond donc au quota légalement imposé et en vigueur pour cet exercice.
Présentation des membres du Conseil d'Administration :
qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise pour les Vamps de MiddleNext.
Elle exerce les professions de traductrice (français, anglais, japonais, espagnol, pratique des langues asiatiques) – Artiste Plasticienne - Performeuse - Commissaire d'expositions.
➢ Frédérique LARGY, Administratrice indépendante :
Madame Frédérique LARGY n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein d'Artmarket. Nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2017, elle remplit les critères de l'administrateur indépendant tels qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise pour les Vamps de MiddleNext.
A la retraite depuis 2017, Frédérique Largy a travaillé 7 ans dans différents Cabinet d'expertise comptable puis 33 ans dans une importante société de promotion immobilière, ICADE, société cotée en bourse sur Euronext Paris (SBF 120, SRD, valorisation 5,9 milliards), en tant que Directrice Administratif et Financier puis Contrôleur de Gestion.
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni quatre fois.
➢ Point sur le code de conduite ou charte d'éthique
➢ Augmentation du capital par attribution gratuite d'actions réservée aux mandataires sociaux et membre du personnel,
Les administrateurs ont été convoqués par le Président dans les conditions définies par l'article 17 des statuts.
Conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui ont examinées et/ou arrêtées les comptes annuels ou intermédiaires.
5.3.3 - Participation des administrateurs, commissaires aux comptes et conseil juridique aux réunions du Conseil d'Administration
Mesdames Nadège EHRMANN, Frédérique LARGY et Valérie DUFOUR, Messieurs Thierry EHRMANN et Sydney EHRMANN ont été présents à toutes les réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu durant l'exercice 2019.
Monsieur Kurt EHRMANN, administrateur dont le mandat a pris fin à l'issue de l'Assemblée Générale du 28 juin 2019 et dont le mandat n'a pas été renouvelé conformément à sa demande, a été présent à la réunion du Conseil d'Administration du 8 janvier 2019, absent au Conseil d'Administration du 16 avril 2019 et représenté au Conseil d'Administration du 7 mai 2019.
➢ La société FIDUCIAIRE CENTREX, co-commissaire aux comptes titulaire, a été absente lors de la réunion du Conseil d'Administration du 16 avril 2019 et représentée par M. Nicolas Total, lors de la réunion du Conseil d'Administration du 13 septembre 2019,
➢ Monsieur Nicolas PRIEST, co-commissaire aux comptes titulaire, a été présent lors des réunions du Conseil d'Administration des 16 avril et 13 septembre 2019,
Le suivi juridique de la société Armarket.com a été assuré durant l'exercice 2019, en collaboration avec le service juridique d'Artmarket.com, par Maître Pierre Martin Ducruet présent également à toutes les réunions du Conseil d'Administration qui se sont tenues en 2019.
Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant chaque réunion du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.
Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social, à savoir au Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or, et ont été présidées par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Thierry EHRMANN.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil a pris les décisions suivantes :
➢ Point sur les activités et litiges en cours,
➢ Répartition des jetons de présence
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.
Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit.
Le Comité d'Audit est présidée par Madame Nadège EHRMANN, administratrice, et comprend deux autres membres, Madame Valérie DUFOUR et Madame Frédérique LARGY, administratrices indépendantes.
Il est rappelé que le Comité d'Audit agit sous la responsabilité du Conseil d'administration et est chargé des missions suivantes :
suivre le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
émettre une recommandation au conseil d'administration sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale et émettre une recommandation à ce conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé ;
suivre la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tenir compte des constatations et conclusions du H3C consécutives aux contrôles réalisés par lui ;
s'assurer du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance ; le cas échéant, prendre les mesures nécessaires ;
approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes ;
rendre compte régulièrement au conseil d'administration de l'exercice de ses missions ;
rendre également compte à cet organe des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus et l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée.
En 2019 le Comité d'Audit s'est réuni deux fois les 15 avril et 12 septembre 2019 et 100 % des membres étaient présents.
Le Comité d'Audit s'est réunit le 15 avril 2019 pour l'examen des comptes consolidés au 31 décembre 2018, examiné et arrêté par le Conseil d'Administration le 16 avril 2019 et a fait également le point avec les Commissaires aux comptes sur les autres sujets prévus à l'ordre du jour dudit Conseil d'Administration à savoir :
Etat de l'actionnariat salarié,
Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital,
Point sur le code de conduite ou charte d'éthique
Augmentation du capital par attribution gratuite d'actions réservée aux mandataires sociaux et membre du personnel,
Convocation de l'Assemblée Générale Mixte,
Préparation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d'entreprise, du rapport de gestion du groupe et du projet de résolutions,
Questions diverses,
Le Comité d'Audit s'est réuni le 12 septembre 2019 pour l'examen des comptes consolidés condensés semestriels au 30 juin 2019, examiné et arrêté par le Conseil d'Administration le 13 septembre 2019. Le Comité d'audit a fait également le point avec les Commissaires aux comptes sur les autres sujets prévus à l'ordre du jour dudit Conseil d'Administration à savoir :
Le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur Général.
Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont celles prévues par la loi et l'article 21 des statuts.
Structure du capital de la société ;
Au 31 décembre 2019, le capital social de la société Armarket.com s'élève à 6 651 515 euros divisé en 6 651 515 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées.
Les titres constituant le capital d'Artmarket revêtent la forme de titres au porteur ou au nominatif. La cession des actions, quelle que soit leur forme, s'opère dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Un droit de vote double a été mis en place, et intégré dans les statuts.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.
Au 31 décembre 2019, Le Groupe Serveur, principal actionnaire d'Artmarket, et la famille EHRMANN détiennent ensemble 2 019 006 actions, soit un peu plus de 30 % du capital social d'Artmarket et 46 % des droits de vote.
Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaire en vigueur.
Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2019.
Au 31 décembre 2019, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants :
| - participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote | Néant |
|---|---|
| - participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote | Groupe Serveur (droit de vote) |
| - participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote | Groupe Serveur (nombre de titres) |
| - participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote | Néant |
A la connaissance de la société Armarket.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
• Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours.
➢ Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société ;
Les statuts de la société Armarket réglementent, dans ses articles 15 à 19, la nomination, les fonctions, les pouvoirs et la rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Président Directeur Général.
Aucun règlement intérieur ni même code de déontologie n'existe à ce jour. Toutefois, la société suit attentivement les recommandations de l'AMF et de MiddleNext en la matière et s'attache à ne pas déroger à des principes simples et transparents.
Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au minimum et dix-huit au maximum. Nommés pour six années ils sont rééligibles et révocables par décision de l'assemblée générale.
A chaque décision jugée importante, une réunion du Conseil d'Administration a lieu afin de permettre à chaque mandataire social d'être informé des projets, d'exprimer leur opinion sur ce dernier et décider ensemble de la ou des solutions à adopter pour chacun de ces projets.
➢ Les pouvoirs particuliers du conseil d'administration concernant l'émission ou le rachat d'actions :
Néant.
Le Conseil d'administration Thierry EHRMANN
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.
Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvées par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-8 du code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
Contrat conclu le 5 mai 2006 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes : La convention prévoit la rémunération des sommes déposées au taux d'intérêts de 3 %.
Avenant : Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est désormais pour une durée indéterminée.
Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de la société, car elle permet de clarifier les conditions d'exécution de la convention initiale et de simplifier son suivi selon les nouvelles dispositions légales.
Contrat conclu le 30 décembre 2005 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes :
Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois de la clôture de l'exercice social durant lequel les conditions ci-dessus décrites se sont réalisées, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 euros HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81 euros au premier exercice à venir, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.
Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n'affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ».
Contrat conclu le 28 décembre 2004 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes :
Personne concernée : Thierry EHRMANN
Nature et objet : Avenant n°3 à la convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune.
Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme de 500 000 euros H.T., correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.
Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n'affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ».
Contrat conclu le 22 octobre 2003 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
Contrat conclu le 1er juillet 2005 – avenant du 25 septembre 2012 – avenant du 9 décembre 2014 – avenant du 25 avril 2017, au titre des prestations suivantes :
A Lyon, le 27 avril 2020,
Les Commissaires aux Comptes,
Nicolas PRIEST Société Fiduciaire Centrex
Nicolas TOTAL
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