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Groupe IRD
Annual Report • Apr 30, 2020
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Annual Report
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GROUPEIRD
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE :44.274.913,25€
SIEGE SOCIAL :40 RUE EUGENE JACQUET 59700MARCQ-EN-BAROEUL
456 504 877 RCS LILLE
Euronext Paris compartiment C
Code Isin FR 0000124232
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019
SOMMAIRE
| A | d d l d 'a d i i i i i R G t t t t a p p o r e e s o n u c o n s e m n s r a o n |
3 |
|---|---|---|
| B | i C S G O U I 2 0 1 9 R P E R D t o m p e s o c a u x |
1 2 7 |
| C | l d é i C G R O U P E I R D 2 0 1 9 t o m p e s c o n s o s |
1 6 2 |
| D | i d l b l A t t t t e s a o n e a p e r s o n n e r e s p o n s a e |
2 5 0 |
| E | d C i i C R t t a p p o r s e s o m m s s a r e s a u x o m p e s |
2 5 1 |
Rapport Financier 2019 – GROUPE IRD - 2/250
GROUPE IRD SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL RCS Lille Métropole n°456 504 877 Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 INCLUANT LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 JUIN 2020
A l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 23 juin 2020.
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de ses filiales consolidées durant l'exercice clos le 31 décembre 2019, de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés dudit exercice et l'affectation du résultat de la Société ainsi de vous proposer d'actualiser ses statuts pour tenir compte de récentes évolutions législatives.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Il vous sera ensuite donné lecture des différents rapports prévus par les textes et des rapports des Commissaires aux comptes.
I - PARTIE ORDINAIRE
1 - ACTIVITE ET RESULTAT DU GROUPE
Nous vous présentons, conformément à l'article L 233-26 du Code de commerce, l'activité de l'ensemble des sociétés du Groupe comprises dans le périmètre de consolidation.
GROUPE IRD est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44.274.913,25 €. Son siège social est situé 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL. Elle est inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (Code Isin FR0000124232).
GROUPE IRD SA développe ses activités autour de trois pôles : le capital investissement, l'immobilier, le conseil.
La Société est à prépondérance immobilière.
Ses titres sont éligibles au PEA « classique ».
1 PRINCIPAUX EVENEMENTS DE L'ANNEE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE
Evènements :
Au cours de l'exercice 2019, on peut noter qu'ont été notamment prises les décisions suivantes :
-
- Décision de participer à une souscription à hauteur de 10 M€ au FPCI GEI 3, fonds successeur de GEI 1 et GEI 2 dont le Groupe IRD était également souscripteur, sous gestion de Poincaré Gestion, SGP dont le Groupe IRD est actionnaire (Fonds qui sera lancé au cours du second semestre 2020)
-
- Décision de participer à une souscription à hauteur de 2 M€ qui pourra être porté à 3 M€ soit 10 % du fonds CAP ENTREPRENEUR 2, fonds successeur de Cap Croissance dont le Groupe IRD était également souscripteur, sous gestion de la SGP UI Gestion.
- -Participation à la constitution d'AVENIR ET TERRITOIRES 2
- -Participation à l'augmentation de capital d'IRD GESTION,
- -Renouvellement, aux mêmes termes et conditions, des contrats obligataires souscrits par NORD CROISSANCE et NORD CREATION
-
- Décision de dissoudre les sociétés sans activité GENERATION 2020 et EPARGNANCE, cette dernière par fusion simplifiée.
- COPERNIC SA a perdu son mandat d'administrateur du fait de la fusion-absorption intervenue le 27 juin 2019 avec MALAKOFF MEDERIC HUMANIS
- A la demande de Geneviève VITRE CAHON et de CREDIT COOPERATIF, leur mandat d'administrateur n'a pas été renouvelé à l'AGO 2019
-
- Le Conseil a décidé de coopter MALAKOFF MEDERIC ASSURANCE SA (ayant depuis changé sa dénomination de HOLDING MALAKOFF HUMANIS) en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de COPERNIC SA, absorbée, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'AGO tenue en 2021 (Représentant permanent Madame Catherine PAYS-LENIQUE)
-
- Le GPI-CITE DES ENTREPRISES a notifié à la société le changement de son Représentant permanent au Conseil d'administration en la personne de Monsieur Jean-Pierre LETARTRE, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre GUILLON
| Ca év i ta l D lo t p e p p em en |
|||
|---|---|---|---|
| En br t t g ag em en u |
Mo l i b ér é ta t n n n on |
Ju Va leu te s r |
|
| C C C F P R A T H A Y A P I T A L 1 |
€ 9 0 2 9 1 0 |
€ 1 6 1 7 0 0 |
€ 4 9 6 9 5 8 |
| F C P R C A T H A Y C A P I T A L 3 |
5 0 0 0 0 0 0 € |
1 5 3 9 9 9 1 € |
5 5 3 1 9 0 0 € |
| C A P C R O I S S A N C E |
1 9 0 0 0 0 0 € |
2 8 0 0 0 0 € |
2 4 3 0 8 8 0 € |
| G E I |
1 0 0 0 0 0 0 € |
0 € |
8 3 1 0 7 0 0 € |
| G E I 2 |
1 0 0 0 0 0 0 0 € |
1 8 0 0 0 0 0 € |
1 0 6 3 0 9 0 0 € |
| S C O S S C S- H U M A N I R I A N E H A U T D E- Fr an ce |
€ 5 0 0 0 0 0 0 |
€ 2 8 3 0 0 0 0 |
€ 5 0 0 0 0 0 0 |
| S V I V E I I |
€ 1 8 7 3 2 7 5 |
€ 7 0 0 0 0 0 |
€ 2 0 4 4 7 4 7 |
| T O T A L |
2 5 6 7 6 1 8 5 € |
7 3 1 1 6 9 1 € |
3 4 4 4 6 0 8 5 € |
1 – 2 – GROUPE IRD
L'année 2019 a été marquée par les éléments suivants :
- -Le FCPR CATHAY CAPITAL 1 - – Fonds en phase liquidative – Cession en attente des deux lignes de participation résiduelles
-
- Le FPCI CATHAY CAPITAL 3 – 3 nouveaux investissements en 2019 pour 44 M€ - Depuis l'origine, Cathay Capital 3 a investi dans 13 sociétés pour 143,7 M€ soit 63 % du fonds. Aucune sortie n'a été réalisée depuis l'origine.
-
- Le FPCI CAP CROISSANCE – Aucun nouvel investissement – Fonds en phase liquidative – Depuis l'origine, Cap Croissance a investi dans 11 sociétés – Une cession a été réalisée – L'équipe de gestion (UI Gestion) assure l'optimisation des participations notamment au travers d'opérations de croissance et la recherche de liquidité des lignes. A noter que le Groupe IRD a donné son accord pour participer au fonds successeur du FPCI Cap Croissance. Le FPCI Cap Entrepreneurs 2 créé au cours du premier trimestre 2020 a déjà mis en place deux investissements, avec l'intervention concomitante de Nord Croissance ou d'IRD Entrepreneurs
- -FPCI GEI1/ FPCI GEI 2 - Pour rappel GROUPE IRD est actionnaire de la SGP POINCARE GESTION qui gère ces fonds.
- o Le FPCI GEI 1 - Aucun nouvel investissement – Fonds en phase liquidative – Depuis l'origine, GEI 1 a investi dans 9 sociétés – Trois cessions ont été réalisées – L'équipe de gestion assure l'optimisation des participations notamment au travers d'opérations de croissance et la recherche de liquidité des lignes. Plusieurs participations sont sous mandat de cession mais les événements intervenus depuis début mars ont freiné ces négociations.
- o Le FPCI GEI 2 – 3 nouveaux investissements pour 21,4 M€ – Fin de période d'investissement second semestre 2020 – Depuis l'origine, GEI 2 a investi auprès de 11 sociétés pour 76,6 M€ soit 75 % des fonds – Une cession a été réalisée début 2020 – L'équipe de gestion assure également l'optimisation des participations notamment au travers d'opérations de croissance et la recherche de liquidité des lignes. La cession de la participation qui devait intervenir mi-mars a été reportée.
-
- HUMANIS CROISSANCE HAUTS DE France – 3 nouvelles opérations pour 4,8 M€ - La période d'intervention de ce fonds de prêt a été prorogée jusqu'à mi 2020 – Depuis l'origine, le fonds est intervenu auprès de 11 sociétés pour 22 M€. Des questions relatives au positionnement du fonds ont freiné son déploiement au cours des derniers mois.
| Im b i l ier m o |
||||
|---|---|---|---|---|
| En br t t g ag em en u |
Ju Va leu te s r |
|||
| Im b le En tre ise t C i t és m eu p r s e |
2 3 9 4 1 9 7 4 € |
2 2 8 3 0 0 0 0 € |
||
| T O T A L |
2 3 9 4 1 9 7 4 € |
2 2 8 3 0 0 0 0 € |
Une évaluation par un expert indépendant a été réalisée mi 2019.
1 – 3 – SYNTHESE ACTIVITES DE CAPITAL INVESTISSEMENT
1 – 3 – 1 Principaux événements marquants
Rappelons que depuis le 1er juillet 2017, la Société de Gestion de Portefeuille IRD GESTION (55 % par GROUPE IRD / 45 % par RESALLIANCE SA), agréée par l'AMF assure l'animation et la gestion de NORD CROISSANCE et de NORD CREATION au travers de mandats de délégation de gestion intégrant un transfert de la responsabilité des décisions tant au niveau des investissements que des désinvestissements.
Par ailleurs, IRD GESTION réalise des prestations de conseil en investissement auprès des sociétés locales et territoriales d'investissement (ARTOIS EXPANSION, COTE D'OPALE EXPANSION, GRAND HAINAUT EXPANSION, GRAND LILLE EXPANSION, CONSTRUIRE DEMAIN) ainsi que des prestations d'accompagnement des FPCI CAP CROISSANCE, GEI 1 et 2 et du Fonds HUMANIS CROISSANCE HAUTS DE FRANCE ainsi que pour INOVAM et FINOVAM.
L'année 2019 a été marquée par :
- · Un niveau d'activité qui est demeuré élevé en 2019, le Groupe IRD ayant investi 20 M€ en région Hauts de France (46 sociétés) au travers des fonds dont il est actionnaire ou souscripteur et qui sont sous gestion ou conseillés par IRD Gestion ou de Finovam Gestion.
- · L'activation du fonds IRD Entrepreneurs, fonds multi-sectoriel, s'adressant à des PME à fort potentiel de croissance, d'un montant souscrit au 19 Juillet 2019 de 18.890 K€ avec notamment 47 entrepreneurs.
- · La poursuite du développement des offres de services proposées aux participations notamment au travers de CoBoost (Accélérateur de Croissance qui a notamment développé des offres innovantes en codev et codesign), l'Accélérateur Hauts de France (partenariat entre BPI France, le Conseil Régional et Entreprises et Cités), ou encore des offres de formations à destination des dirigeants de TPE/PME (Club HeliOm), ….
- · La réorganisation d'IRD Gestion pour renforcer le suivi et l'animation des sociétés dont nous sommes associés avec notamment la création d'une cellule d'animation et d'un screening favorisant la création de business partagés.
- · La participation à l'augmentation d'un montant de 160 K € du capital d'IRD GESTION, afin de répondre aux exigences réglementaires en matière de fonds propres.
1 – 3 – 2 Activité des fonds sous mandat de gestion ou conseillés – Hors FCPR / FPCI et Fonds de prêts partenaires
| A C T I V I T E |
|||
|---|---|---|---|
| Cu | % de ia t io v ar n |
||
| 2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
||
| Co tac ts n |
3 2 0 |
3 5 5 |
-1 0 % |
| Do ier à l 'é tu de ss s |
4 4 |
3 0 |
4 7 % |
| Do ier é tu d i és ss s |
8 0 |
1 1 0 |
-2 7 % |
| Do ier i t és ss s c om |
5 0 |
6 5 |
-2 3 % |
| Do ier é és ss s a g r |
4 6 |
9 5 |
-2 2 % |
| Co és nc ou rs ve rs |
4 4 |
3 9 |
1 3 % |
La répartition des contacts est la suivante :
- -Nord Croissance : 49
- -Nord Création : 163
- -FINOVAM : 76
-Fonds Territoriaux (sociétés locales d'investissement) : 22
-Fonds Sectoriels : 5
| E X P L O I T A T I O N |
||||
|---|---|---|---|---|
| Cu l m u |
% de ia t io v ar n |
|||
| 2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
|||
| Pa t ic ip t ion r a s |
5 0 2 3 3 0 7 € |
4 8 2 8 3 4 4 € |
4 % |
|
| Co tes ts mp co ur an |
3 4 5 6 5 0 € |
2 1 5 0 0 0 € |
6 1 % |
|
| O b l ig ion i b les t t a s c on ve r |
3 6 3 8 1 1 € 5 |
2 2 1 6 6 8 € 7 |
6 1 % |
|
| To l v ta ts er se m en |
8 9 3 2 6 8 € 7 |
2 6 0 0 3 1 € 7 |
2 3 % |
| So t ies ( br ) r no m e |
2 0 |
3 0 |
-3 3 % |
|---|---|---|---|
| Mo tan ts d 'ac is i t ion n q u |
4 3 9 5 5 4 2 € |
8 5 5 7 1 4 3 € |
-4 9 % |
| /- Va lue br lo ba le te + g u |
2 3 9 9 0 2 € 7 |
3 9 1 3 6 8 4 € |
-3 9 % |
| Pr du i de ion ts o ce ss s |
6 9 3 4 4 4 € 7 |
1 2 4 0 8 2 € 7 7 |
-4 6 % |
| Re ise de is ion t g t ies p r p ro v s e ar an |
€ 6 7 3 4 2 3 |
€ 1 9 2 0 5 1 5 |
% -6 5 |
Les montants décaissés s'établissent à 8,9 M€ contre 7,3 M€ l'exercice précédent.
20 sorties ont été enregistrées contre 30 l'exercice précédent, dégageant 6,8 M€ de produits de cessions contre12, 5M€ l'exercice précédent.
| O P R T E F E U I L L E |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| No br m e |
M ta ts on n |
||||
| 2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
% de ia t io v ar n |
|
| Pa t ic ip t ion r a s |
3 2 8 |
3 2 6 |
4 9 0 1 7 4 7 5 € |
4 1 1 3 7 5 2 6 € |
|
| Co tes ts mp co ur an |
1 0 7 |
1 1 9 |
5 3 4 3 4 0 6 € |
5 2 6 7 5 4 4 € |
|
| O b l ig ion i b les t t a s c on ve r |
1 1 3 |
1 1 5 |
1 8 3 4 6 0 € 7 7 |
1 1 3 0 6 6 8 € 7 |
|
| M l ta t to ta on n |
2 1 4 4 3 4 0 € 7 |
6 3 3 3 8 € 5 5 7 |
1 4 % |
Au 31 décembre 2019, le groupe IRD était présent au capital de 328 entreprises pour 72 M€ investis auxquels il faut ajouter les participations au travers des FPCI IRD Entrepreneurs, CATHAY CAPITAL 1 et 3, CAP CROISSANCE, GEI 1 et 2, VIVES 2, dont le GROUPE IRD est souscripteur, et généralement animateur en région Hauts de France, et de FINOVAM.
1 – 3 – 2 – 1 NORD CROISSANCE – sous mandat de délégation de gestion de la SGP IRD GESTION PME - DEVELOPPEMENT/TRANSMISSION/REORGANISATION DE CAPITAL
L'activité commerciale est en légère baisse avec 49 sociétés rencontrées, 18 projets étudiés, 9 dossiers agréés mais des versements en hausse à 4,5 M€.
Les partenariats engagés avec GEI 2 et HUMANIS CROISSANCE HAUTS DE FRANCE ont permis à NORD CROISSANCE d'intervenir, en co-investissement, sur 4 opérations.
L'activité est en baisse sur le plan des cessions avec 5 opérations dégageant 4,5 M€ de produits de cessions contre 10 opérations pour 7,6 M€ l'exercice précédent.
A fin 2019, NORD CROISSANCE était présente au capital de 74 entreprises pour 38,1 M€ investis.
1 – 3 – 2 - 2 NORD CREATION - sous mandat de délégation de gestion de la SGP IRD GESTION TPE/PME – CREATION/DEVELOPPEMENT/TRANSMISSION/REORGANISATION DE CAPITAL
Le nombre de contacts à 163 est en hausse par rapport l'exercice précédent à 137. Le nombre de dossiers étudié s'établi à 36 contre 42 l'exercice précédent. Le nombre de concours versés est en hausse à 18 contre 14 pour un montant décaissé de 2,1 M€, dont 14 nouveaux investissements, niveau historique.
Les sorties sont stables avec 9 opérations dégageant 1,5 M€ de produits de cession.
A fin 2019, NORD CREATION était présent au capital de 107 entreprises pour 13,5 M€ investis.
1 – 3 – 2 - 3 SOCIETES LOCALES D'INVESTISSEMENT créées en collaboration avec les CCI - ARTOIS EXPANSION, COTE D'OPALE EXPANSION, GRAND HAINAUT EXPANSION, GRAND LILLE EXPANSION
Ces sociétés ont gardé leur autonomie en matière de choix des investissements et des désinvestissements. Elles bénéficient de prestations de conseil en investissement de la part d'IRD GESTION.
Le nombre de contacts est en baisse avec 22 sociétés rencontrées et le nombre de concours décaissés est très faible : 2
Les restructurations au sein des partenaires CCI continuent à peser sur le niveau d'activité et, aux termes des réflexions menées avec la CCI Hauts de France, la décision a été prise de cesser les investissements ainsi que de placer ces sociétés locales en gestion extinctive.
Sur le plan des sorties, 2 opérations ont été cédées pour des produits de cession de 396 K€, permettant de dégager 157,6 K€ de plus-values. A fin 2019, les sociétés locales d'investissement étaient encore présentes au capital de 48 entreprises pour 2,8 M€ investis.
1 – 3 – 2 - 4 SGP IRD GESTION
IRD GESTION a démarré son activité au 1er juillet 2017 par prise sous mandat de délégation de gestion des FIA NORD CROISSANCE et NORD CREATION.
IRD GESTION réalise des prestations de conseil en investissement auprès des sociétés locales et territoriales d'investissement, ainsi que des prestations d'accompagnement des FPCI dont GROUPE IRD est associé et du Fonds HUMANIS CROISSANCE HAUTS DE FRANCE.
Son capital social a été augmenté, à effet du 27 Juin 2019, d'un montant de 160.000,00 € par création de 160 actions nouvelles ordinaires de numéraire au prix de 1.283,23 €, comprenant 1.000,00 € de valeur nominale et 283,23 € de prime d'émission. Le capital social est désormais fixé à la somme de 760 000,00 €, divisé en 760 actions de 1.000,00 € de valeur nominale, intégralement libérées.
IRD GESTION a également pris sous gestion en 2019, le FPCI IRD ENTREPRENEURS, détenu par 50 souscripteurs qualifiés dont 3 institutionnels et 47 chefs d'entreprises, et d'un montant souscrit au 19 Juillet 2019 de 18.890 K€. Il s'agit d'un fonds à procédure allégée, d'une durée de 10 ans, investissant des tickets compris entre 1 et 3 M€ dans des PME dont l'EBE est supérieur à 500 K€ et relevant uniquement de 5 « verticales » métiers : Santé/Chimie verte, Agroalimentaire, Entreprises du Secteur Numérique/Nouveaux modèles, Industrie/Usine du futur, Services aux entreprises/Distribution.
En Décembre 2019, ledit fonds a réalisé un premier investissement en capital d'un montant de 1,1 M€.
1 – 3 – 2 - 5 AVERTISSEMENT COVID 19
Depuis le 17 mars, l'action d'IRD GESTION est principalement centrée sur l'écoute et le suivi des participations avec une prise de contacts avec leurs équipes dirigeantes afin d'identifier leurs interrogations et recenser leurs besoins. Les équipes d'IRD GESTION sont en contact permanent avec la cellule d'accompagnement des entreprises du Conseil Régional, les banques, BPI France ainsi qu'avec les équipes de conseillers de la Cité des Entreprises pour les aspects sociaux. Cette analyse du portefeuille a conduit à renforcer la prudence sur la valorisation de certaines lignes de participation.
Dès le 17 mars, il a également décidé de suspendre la perception des intérêts de Comptes Courants d'Associés et d'Obligation sur les 3 prochains mois pour alléger la trésorerie des lignes de participation.
Par ailleurs, même si l'activité s'est fortement ralentie depuis le 17 mars, quelques opérations d'investissement ou de cessions se poursuivent et, dans le respect des engagements, tant vis-à-vis des participations que des actionnaires des filiales de capital investissement. Toutes mesures possibles sont prises en vue de renforcer les capacités financières de ces participations.
1 – 4 ACTIVITES IMMOBILIERES
Le Groupe IRD intervient dans trois domaines, l'immobilier d'entreprises, l'immobilier d'habitat et l'aménagement de zones d'activités :
-
- L'immobilier d'entreprises avec BATIXIS et ses filiales ou sociétés liées dont AVENIR ET TERRITOIRES, A&T COMMERCES, IMMOBILIERE ET TERRITOIRES, …
- -L'immobilier d'habitat avec FORELOG qui gère un patrimoine d'appartements et maisons individuelles.
-
- L'aménagement de zones d'activités avec AMENAGEMENT ET TERRITOIRES
1 – 4 – 1 PÔLE IMMOBILIER
| C A T I V I T E |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cu m |
|||||
| 2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
% de ia io t ar n v |
|||
| Do ier i és t ss s c om |
2 9 |
1 7 |
7 1 % |
||
| Do ier é és ss s a g r |
1 9 |
1 4 |
3 6 % |
||
| Do ier is ss s m en œ uv re |
9 | 8 | % 1 3 |
| E X P L O I T A T I O N |
||||
|---|---|---|---|---|
| Cu m u |
||||
| 2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
% éa de l isa t io r n |
||
| Ve t rs e m e n s |
€ 4 2 4 9 5 2 3 8 |
€ 3 4 2 2 5 5 9 5 |
||
| Co Te ins t tru t ion rra e ns c s |
€ 4 2 0 8 8 7 3 2 |
€ 3 0 4 0 2 4 6 4 |
||
| Ca i ta l p |
0 € |
3 0 0 0 € 7 5 |
||
| Co tes ts t o b l ig t ion mp co ur an e a s i b les t co nv er |
4 0 6 0 6 € 5 |
1 2 € 7 5 5 5 |
||
| S ie t ( ) ix de te o r s en p r ve n |
3 8 4 0 2 2 3 6 € |
1 0 4 6 3 8 3 € 7 |
2 6 % 7 |
|
| Te ins t Co tru t ion rra e ns c s |
3 7 1 4 0 0 0 0 € |
8 7 1 0 0 0 0 € |
3 2 6 % |
|
| Ca i l, C / C O / C ta t p e |
1 2 6 2 2 3 6 € |
2 0 6 8 8 € 5 |
1 0 % 5 |
|
| /- Va lue br te lo ba le + u g |
€ 1 9 9 7 7 4 6 5 |
€ 2 7 5 7 8 4 0 |
% 6 2 4 |
| I N F O R M A T I O N S |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N bre |
Mo B R U T E tan t n |
Mo J V tan t n |
Qu I R D te- t o p ar |
ls * Lo y ers an nu e |
Re é loc b i l i ta t n ive t a |
Va ce loc can ive t a |
|
| Mo tan t g lo ba l o ér t ion n p a s im b i l i èr m o es |
6 5 |
2 7 4 0 9 5 0 5 2 € |
2 2 7 6 1 5 4 7 7 € |
1 2 7 4 4 2 6 7 2 € |
1 8 2 7 2 6 7 7 € |
7, 4 4 % |
1 0 8 6 1 8 5 € |
| Su S C I r |
2 3 |
6 7 5 3 7 1 0 3 € |
1 5 7 2 6 4 2 9 € |
4 8 5 2 7 2 4 € |
7, 5 5 % |
8 6 2 2 2 2 € |
|
| Su im b les tru i ts r me u co ns |
3 4 |
1 6 9 2 4 0 3 0 1 € |
1 8 8 0 8 2 6 3 2 € |
8 7 8 6 0 4 0 4 € |
1 2 1 9 7 1 € 5 5 |
7, 4 0 % |
2 2 3 9 6 3 € |
| Su ter ins t im de r ra e mo en co urs tru t ion co ns c |
8 | 3 7 3 1 7 6 4 8 € |
3 9 5 3 2 8 4 5 € |
2 3 8 5 5 8 4 0 € |
9 0 0 2 0 2 € |
0, 0 0 % |
0 € |
* Hors franchise de loyers
GROUPE BATIXIS / IMMOBLIERES ET TERRITOIRES
- ·Prise de Participation à hauteur de 10% (400 K€ en Capital) dans la société AVENIR ET TERRITOIRES 2,
- ·Participation au développement d'A&T ACTIVITES
- ·Perception de dividendes notamment de CRECHES ET ENTREPRISES et AVENIR ET TERRITOIRES
- ·Signature d'une promesse de vente pour le terrain du SARTEL le 11/06
GROUPE AVENIR ET TERRITOIRES
- ·Sur le 1er semestre 2019 cession de 2 immeubles sur Euralille :
- ·Poursuite du projet EFS à Eurasanté avec une livraison prévue mi 2020
- ·Arrêt de la période d'investissement
A&T COMMERCES
- · Poursuite des investissements avec notamment l'acquisition de locaux sur une zone commerciale et l'engagement d'un projet de création restaurant sur la zone de la Pilaterie (projet livré en mars 2020)
- ·Le patrimoine d'A&T COMMERCES est constitué de 7 immeubles
A&T ACTIVITE
- ·Poursuite des investissements avec notamment l'acquisition de locaux sur une zone d'activités à Roncq et Fretin.
- ·Le patrimoine d'A&T ACTIVITE est constitué de 4 ensembles immobiliers
A fin 2019, Le Groupe IRD était investi dans 65 opérations représentant un actif brut de 274 M€, dont quote-part IRD 127 M€, et avec une rentabilité locative moyenne de 7,44 % dont
- ·23 SCI représentant un actif brut de 67,5 M€ dont quote-part IRD 15,7 M€
- ·34 immeubles en direct ou au travers de foncières pour un actif brut de 169 M€ et une quote-part IRD de 87,9 M€.
| A C T I V I T E |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cu m |
% de ia t io v ar n |
||||
| 2 0 1 9 2 0 1 8 |
|||||
| Do ier i t és ss s c om |
8 | 2 | 3 0 0 % |
||
| Do ier é és ss s a g r |
4 | 1 | 3 0 0 % |
||
| Do ier is ss s m en œ uv re |
2 | 1 | 1 0 0 % |
||
| E X P L O I T A T I O N |
|||||
| Cu m |
|||||
| 2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
% de éa l isa t io r n |
|||
| Ve t rs e m e n s |
9 4 6 9 1 € 5 |
1 2 8 8 4 0 6 € |
-2 7 % |
||
| Te ins t rra e Co ion tru t ns c s |
3 9 1 8 € 5 5 |
1 8 9 4 € 5 7 |
2 4 1 % |
||
| Ca i ta l p |
0 € |
3 7 5 0 0 0 € |
-1 0 0 % |
||
| Co tes ts t mp co ur an e b l ig t ion t i b les o a s c on ve r |
4 0 6 5 0 6 € |
7 5 5 5 1 2 € |
-4 6 % |
||
| S ie t ( ix de o r s en p r ) te ve n |
1 2 6 2 2 3 6 € |
1 2 6 6 € 7 7 7 |
-8 4 % |
Batixis exerce une triple activité :
- ·Investisseur, en direct ou via des SCI ou des foncières, dans des opérations immobilières. A ce titre, Batixis a perçu en 2019 536 K€ de loyers.
- ·Gestion locative (Chiffre d'Affaires 419 K€ en 2019)
- ·Prestataires de services techniques (429 K€ facturés en 2019)
L'exercice 2019 a été marqué par une confirmation de Batixis dans ses missions de requalification de sites et dans son rôle en prestations techniques en appui et en sécurisation des projets d'investissements (Acquisition de terrains, travaux d'aménagements ou de restructuration de sites, …) des foncières dont le Groupe IRD est actionnaire.
De façon ponctuelle, Batixis peut également intervenir en prestations techniques sur des opérations externes au Groupe.
L'activité d'investissement d'Avenir et Territoires, sur de nouvelles opérations, a été stoppée. Les versements correspondent principalement à la poursuite du chantier EFS.
EXPLOITATION Cumul % de réalisation 2019 2018 Versements 14 745 515 € 19 119 477 € -23% Terrains et Constructions 14 745 515 € 19 119 477 € -23% Capital 0 € 0 € Comptes courants et obligations convertibles 0 € 0 € Sorties (en prix de vente) 37 140 000 € 0 € Terrains et Constructions 37 140 000 € 0 € Capital, C/C et O/C 0 € 0 € +/-Value brute globale19 182 609 € 0 €
| INF OR MA TIO NS |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| No mb re |
Mo nt BR nta UT E |
Mo nta nt JV |
Qu ote rt I RD -pa |
Lo rs an ye els * nu |
Re nta bil ité loc ati ve |
Va e loc ca nc ati ve |
|
| 20 19 |
20 19 |
||||||
| Mo nta nt lob al éra tion g op s im bili ère mo s |
13 | 107 18 8 3 45 € |
122 68 5 0 16 € |
41 04 3 4 69 € |
6 8 82 69 5 € |
7, 20 % |
0 € |
| Su r im ub les tru its me co ns |
12 | 85 79 2 2 05 € |
10 1 2 88 87 7 € |
32 85 0 6 77 € |
6 1 73 89 6 € |
7, 20 % |
0 € |
| Su r te ins et im rra mo en co urs de str uct ion con |
1 | 21 39 6 1 40 € |
21 39 6 1 40 € |
8 1 92 79 2 € |
70 8 7 99 € |
0, 00 % |
0 € |
Après les deux cessions intervenues début 2019, Avenir et Territoires participe à 13 opérations immobilières (dont une en cours de construction : EFS) représentant un actif de 107,2 M€ avec un rendement locatif de 7,2 % sur les immeubles en exploitation.
1 – 4 – 4 GROUPE A&T COMMERCES
| E X P L O I T A T I O N |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cu m |
|||||
| 2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
% éa de l isa t io r n |
|||
| Ve t rs e m e n s |
4 2 0 4 8 € 7 5 |
0 3 4 9 4 2 € 7 |
6 % |
||
| Te ins t Co tru t ion rra e ns c s |
7 4 5 2 0 4 8 € |
7 0 3 4 9 4 2 € |
6 % |
||
| Ca i ta l p |
0 € |
0 € |
|||
| Co tes ts t mp co ur an e b l ig t ion t i b les o a s c on ve r |
0 € |
0 € |
|||
| S ie t ( ix de ) te o r s en p r ve n |
0 € |
0 € |
| O O E X P L I T A T I N |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cu m |
|||||
| 2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
% éa de l isa t io r n |
|||
| Ve t rs e m e n s |
1 4 0 6 1 7 0 6 € |
4 6 8 4 9 1 3 € |
2 0 0 % |
||
| Co Te ins t tru t ion rra e ns c s |
€ 1 4 0 6 1 7 0 6 |
€ 4 6 8 4 9 1 3 |
% 2 0 0 |
||
| Ca i ta l p |
€ 0 |
€ 0 |
|||
| Co tes ts t mp co ur an e b l ig t ion t i b les o a s c on ve r |
0 € |
0 € |
|||
| S ie t ( ix de ) te o r s en p r ve n |
0 € |
0 € |
1 – 4 – 6 IMMOBILIER D'AMENAGEMENT
Sous la holding AMENAGEMENT ET TERRITOIRES, sont positionnées les 3 filiales d'aménagement, Croisette, Halluin et Herlies
Le pôle Aménagement et Territoires n'a pas engagé de nouveaux projets en 2019.
HERLIES
La commercialisation s'achève puisqu'au 31/12/2019, il ne restait que 3 parcelles sous promesse de cession. (12 ventes de terrain ont été réalisées) Les travaux d'achèvement sont prévus pour 2020 et Le traité de concession court jusque fin 2020.
CROISETTE
Au 31/12/2019, la commercialisation s'achève également. A cette date, Il ne reste plus qu'une parcelle sous promesse sur le site de Cappelle en Pévèle.
Sur le site de Templeuve, un accord a été trouvé avec une société pour une vente de cette 2ème phase en un bloc, et sans aménagements préalables. La vente devrait avoir lieu au 1er semestre 2020.
HALLUIN
L'année 2019 a vu la finalisation d'un avenant n°3, qui permet une revoyure en 2021 pour finaliser le sort d'une 2ème phase d'opération, actuellement non financée.
L'année 2020 verra les travaux de 1ère phase d'aménagement, et peut-être les premières signatures de promesses d'acquisition.
1 – 4 – 7 AVERTISSEMENT COVID 19
Depuis le 17 mars, les équipes immobilières du Groupe IRD ont concentré leur action sur l'écoute et le suivi des locataires afin d'identifier leurs éventuelles difficultés des locataires et analyser les demandes de report de loyers. Compte tenu de la nature de la majorité des locataires, les risques financiers de perte de loyers semblent à ces stades limités. Par ailleurs, des reports de remboursement de dettes sont également possibles sur certaines opérations, si besoin était.
Il est difficile d'anticiper les conséquences de cette crise sur la valeur du patrimoine du Groupe, les juste-valeurs sur les immeubles loués étant calculés sur la base des rendements locatifs et les immeubles du Groupe IRD ou des SCI et des foncières dont il est actionnaire étant très majoritairement occupés et loués. Il faut rappeler qu'une variation de 0,25 % des rendements attendus par les investisseurs a un impact de l'ordre de 4 M€ sur la valeur patrimoniale du Groupe.
Par ailleurs, même si l'activité s'est fortement ralentie depuis le 17 mars, quelques opérations d'investissement ou de cessions se poursuivent.
1– 4 – 7 IMMOBILIER D'HABITAT - FORELOG
| E X P L O I T A T I O N |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cu | l m u |
Cu l m u |
% de ia t io |
||
| 2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
v ar n |
|
| Ac is i t ion ( l ivr ée ) q u s s |
0 | 2 | 0 € |
1 0 2 3 3 7 0 € |
-1 0 0 % |
| Ce ion ss s |
7 | 5 | 2 1 2 7 8 1 8 € |
2 1 1 0 0 1 7 € |
1 % |
| /- C Va lue br te V N + u su r |
€ 6 8 3 7 5 7 |
€ 5 1 6 1 0 7 |
% 3 2 |
||
| Co is de te ig és mp ro m ve n s n |
1 | 1 | 1 8 5 0 0 0 € |
1 6 5 0 0 0 € |
1 2 % |
L'année 2019 a été marquée par :
·La vente de 7 maisons, pour un prix de cession global de 2 128 K€ et 684 K€ de plus-values brutes
Au 31.12.19, l'actif se composait de 62 logements disponibles dont 50 occupés, 11 vacants à la location et 1 vacant à la vente.
FORELOG ne projette pas d'investissements particuliers au cours de l'année 2020, mais reste à l'écoute d'opportunités sur la Métropole Lilloise, d'éventuelles demandes d'acquisition de la part de nos locataires et elle arbitrera, à la vente ou à la location, pour les logements suivant préavis de départs.
1 – 5 PÔLE CONSEIL / ACCOMPAGNEMENT
1 – 5 - 1 IRD CONSEIL
IRD CONSEIL est la structure unique de l'activité d'intermédiation et de conseil qui intervient en :
- -Conseil en Acquisition et Cession d'Entreprises (NORD TRANSMISSION)
-
-Evaluation
-
-Opérations de rapprochement
- -Diagnostic stratégique
- -Levée de fonds et recherche de financements structurés (NORD FINANCEMENT)
- -Négociations immobilières (SOREX)
Au 1er juin 2019, IRD CONSEIL a embauché une nouvelle collaboratrice chargée du développement commercial. NORD TRANSMISSION compte désormais 4 consultants.
- -NORD TRANSMISSION a réalisé 7 opérations sur l'exercice 2019 dont une levée de fonds. Ces 7 entreprises transmises emploient au total 171 personnes pour un chiffre d'affaires de 37,3 M€,
-
- NORD FINANCEMENT a concrétisé 8 opérations sur l'exercice 2019 pour un montant global de 23 M€ de financements obtenus.
-
- SOREX a concrétisé 23 opérations de locations et de ventes dont 11 liées à la commercialisation d'HERLIES pour 392 K€ dont 200 k€ sur cession des 2 bâtiments Euralille.
Avec l'incertitude liée aux effets de l'épidémie de COVID 19, le mode de facturation en success-fees de NORD TRANSMISSION et NORD FINANCEMENT ne permettant pas de prévoir efficacement l'atterrissage de l'exercice en cours, le chiffre d'affaires fixé au budget global pourrait être atteint.
Depuis 1985, NORD TRANSMISSION a réalisé 293 opérations de transmission d'entreprises dont les effectifs se sont élevés à 9.961 emplois et qui ont un chiffre d'affaires global de 1 087 M€.
Son portefeuille début 2020 est constitué d'une quinzaine d'opérations.
1 – 5 – 2 COBOOST
La société a été créée au 1er Mai sous forme de SASU au capital de 100 K€ dont l'actionnaire unique est GROUPE IRD S.A.
COBOOST est une société de prestations de services qui, en sa qualité d'activateur de croissance, a développé une activité d'accompagnement de dirigeants de TPE/PME du territoire dans leur réflexion stratégique et la mise en œuvre de leur plan de développement.
Les premiers mois d'existence de la société ont été dédiés à l'identification des experts externes, rencontres et contractualisation des partenariats, co-écriture des modules d'accompagnement avec eux. COBOOST développe son offre de services autour de produits tels que Diagnostic 360, séances de co-working,
modules d'accompagnement en stratégie, développement commercial, développement à l'international, innovation, management. Ses premiers clients ont été des lignes de participations de Nord Croissance et de Nord Création. Elle a également animé des séances de co working pour des groupes de distribution. COBOOST s'est également engagé dans le lancement de la 3ème promotion de Booster PME (Partenariat ITEEM – Groupe Ecole
Centrale/Skema – et Groupe IRD) et dans des actions telles que la « Fabrique du changement » ou l'innovation managériale. Au cours de l'année 2019, COBOOST a contribué au développement des activités de conseil du groupe qui sont centrale pour son positionnement et sa différenciation par rapport à des acteurs bancaires ou publics.
Au 31 décembre 2019, COBOOST est composée d'une équipe dédiée de 3 personnes de profils et expériences différentes et complémentaires. Elle s'appuie également sur 3 experts externes dans les domaines de la stratégie, du management et du développement à l'international.
COBOST a réalisé un CAHT de 274 K€ en 2019.
1– 6 - OBJECTIFS 2020
Remarque liminaire :
Les objectifs d'activité sont donnés à titre indicatif. Dans le contexte subi depuis mars 2020, la priorité est donnée à la gestion des portefeuilles de participations ou en immobilier pour assurer la sécurisation des engagements de l'IRD et l'optimisation des actifs.
Les objectifs opérationnels 2020 sont la déclinaison du plan stratégique validé par la Conseil d'Administration de l'IRD en décembre 2018.
1– 6 -1 CAPITAL DEVELOPPEMENT
- ·Renforcement du positionnement des activités de capital investissement sur le segment des PME/ETI
- oDéploiement du FPCI IRD Entrepreneurs
- oLancement des FPCI Cap Entrepreneurs 2 (UI Gestion) et FPCI GEI 3 (sous gestion de Poincaré Gestion, dont l'IRD est actionnaire)
- ·Consolidation des interventions en primo-développement pour accompagner les TPE à fort potentiel de croissance
- ·Réflexions à engager sur la création d'un nouveau fonds de prêt et sur le positionnement du Groupe sur l'amorçage
- · Développement de l'animation et du suivi des participations et des services en accompagnement de leurs projets de développement (création d'une cellule de suivi et d'animation, CoBoost, Accélérateur HdF avec le conseil régional et BPI France, Club HeliOm,…)
- ·Elargissement des zones d'intervention
-
·Objectifs d'investissement :
-
oIRD GESTION : 15 M€ dont
- oNord Croissance : 3,5 M€
- oNord Création : 2 M€
- oFPCI GEI 2/3 : 5 M€ (en région Hauts de France)
- oIRD Entrepreneurs : 4,5 M€
- ·FINOVAM GESTION : 4 M€ dont Finovam 1 M€
1 – 6 – 2 IMMOBILIER D'ENTREPRISES
- ·Consolider et renforcer l'activité immobilière du Groupe IRD
- oEn prestations de services techniques
- oEn capacité d'investissement (directement ou indirectement)
- ·Conforter l'expertise technique immobilière des équipes du Groupe IRD (savoir-faire des équipes immobilière)
- oDéveloppement des activités de prestations de services techniques pour compte propre et pour le compte de sociétés liées ou externes
- oAccroissement du Chiffre d'affaires en prestations de services techniques
- ·Renforcer la capacité d'investissement du Groupe sur les projets régionaux structurants
- oConsolider le positionnement de Batixis en co-financement de projets de développement de dirigeants d'entreprises
- oDévelopper le rôle de Batixis en « maturation » d'opérations
- oAccroître les capacités d'investissement du Groupe au travers de sociétés d'investissement thématiques avec des actionnaires qualifiés
- ßCréation d'Avenir et Territoires 3 (Bureaux)
1– 6 – 3 PÔLE CONSEIL/ACCOMPAGNEMENT
-
·Poursuivre l'élargissement de nos activités de conseil/accompagnement, en particulier en liaison avec nos activités d'investissement
- oEn diagnostics d'entreprises
- oEn accompagnement de projets de croissance externe
- oEn accompagnement de projets de développement
- oEn formation
-
oEn co-working ou co-design
- ·Développement d'une offre en innovation managériale
- ·Extension des activités de conseil à l'ensemble des Hauts de France
COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE
Les comptes consolidés annuels sont présentés conformément aux normes IFRS. Les méthodes retenues par le Groupe pour l'application de ce référentiel sont précisées en annexe.
| Co te de R és l ta t e K € m p u n |
3 1 |
/ 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 |
/ 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|---|---|
| C h i f fre d 'a f fa ire s |
2 0 7 8 6 |
2 0 7 5 5 |
||
| fe R és l ta t de l 'ac t iv i t é de te i l le u p or u |
9 6 2 5 |
1 8 0 6 1 |
||
| Au Pr du i ér ion ls tre ts t s o op a ne |
1 0 2 7 |
9 7 4 |
||
| T O T A L P R O D U I T S O P E R A T I O N N E L S |
3 1 4 3 7 |
3 9 7 9 0 |
||
| Au ha ha tre ts t c te s a c e rg es e rn es x |
- | 9 3 4 7 |
- | 9 0 4 7 |
| C ha de l rg es p er so nn e |
- | 4 9 5 1 |
- | 4 7 3 5 |
| Im ô im i l és ts tax t v ts p es e er se me n as s , |
- | 2 1 2 3 |
- | 2 4 0 5 |
| Do ta t ion Pr is ion s a ux ov s |
8 0 |
1 3 |
||
| Do ion Am iss ta t t ts s a or em en ux |
- | 9 0 |
- | 1 1 2 |
| Au tre C ha ér t ion l les s rg es o p a ne |
- | 5 2 7 |
- | 7 1 1 |
| O C G S O O S T T A L H A R E P E R A T I N N E L L E |
- | 1 6 9 8 5 |
- | 1 5 9 0 0 |
| R E S U L T A T O P E R A T I O N N E L |
1 4 4 5 3 |
2 3 8 9 1 |
||
| Pr du i ts F ina ier o nc s |
2 9 |
1 7 |
||
| C ha F ina i èr rg es nc es |
- | 1 9 8 6 |
- | 2 8 0 4 |
| R E S U L T A T F I N A N C I E R |
- | 1 9 5 7 |
- | 2 7 8 7 |
| S C O R E U L T A T U R A N T |
1 2 4 9 6 |
2 1 1 0 4 |
||
| Pa t da le és l ta t n t de M E E r ns r u e s |
1 2 5 |
3 8 2 |
||
| S O R E U L T A T A V A N T I M P T |
1 2 6 2 1 |
2 1 4 8 6 |
||
| Im ô ts p |
- | 3 6 4 3 |
- | 4 6 0 9 |
| R és l ta t de t iv i t és de t in ée à ê tre é d ée u s a c s s c s |
- | - | ||
| R E S U L T A T D E L A P E R I O D E |
8 9 7 7 |
1 6 8 7 6 |
||
| Pa t ic ip t io do t p le tr ô le r a ns n e nn an as co n |
2 5 2 5 |
8 3 5 8 |
||
| R és l de i é ire de la i é é ta t ta t s p ro p r s so c u |
6 4 2 5 |
8 1 8 5 |
2 – 1 COMPTE DE RESULTAT (normes IFRS/IAS)
PRODUITS OPERATIONNELS CONSOLIDES : 31.437 K€
Les produits opérationnels consolidés sont composés :
- oDu chiffre d'affaires s'élevant à 20.786 K€ en 2019. Il est constitué essentiellement de :
- ßFacturations de loyers et charges locatives, ainsi que de cessions de terrains nus à hauteur de 18.494 K€ pour le pôle immobilier
- ßPrestations de services pour 1.437 K€ pour le pôle intermédiation
- ßPrestations de services et accompagnement pour 823 k€ pour le capital investissement
La stabilité du Chiffre d'affaires est principalement liée à la déconsolidation fin 2018 des activités de la foncière « A&T Commerces » et à la vente de 2 immeubles significatifs au cours du 1er semestre 2019 sur Euralille.
A périmètre constant, le chiffre est en hausse d'un peu plus de 10%.
oDes résultats de l'activité de portefeuille de 9.6 M€ qui se répartissent de la manière suivante :
| ß | I b i l i m m o e r |
0 M € 5. |
2 % 5 |
|---|---|---|---|
| ß | C i l I i t t t a p a n e s s s e m e n v |
4. M € 5 |
4 % 7 |
| ß | I R D |
0. 1 M € |
1 % |
Pour rappel, l'exercice 2018 avait été marqué par une très forte contribution de 18 M€ dont 7.5 M€ sur la future cession à l'époque de 2 immeubles sur Euralille.
CHARGES OPERATIONNELLES : 16.985 K€
Les charges opérationnelles se décomposent de la façon suivante :
- oLe poste « autres achats et charges externes » passe de 7.9 M€ à 9.4 M€, soit + 1.5 M€ :
- ß2019 : le montant des charge externes retraité des sorties de stock s'élève à 5.1 M€ (9.4 M€ - 4.4 M€ de sortie de stocks – Terrains)
- ß2018 : le montant des charges externes retraité des sorties de stock s'élève à 4.9 M€ (7.9 M€ - 3.0 M€ de sortie de stocks - Terrains)
- ß Donc retraité des impacts liés aux ventes de terrains, les charges externes évoluent de + 0.2 M€ (+4%), pour un chiffre d'affaires à périmètre constant qui évolue d'un peu plus de 10%.
- · Les frais de personnel passent de 4.7 M€ à 4.9 M€, soit +0.2 M€. Cette hausse de la masse salariale provient pour l'essentiel de la création de la nouvelle structure CoBoost, structure d'accompagnement qui intervient en appui de nos activités de capital investissement.
- · Le poste « Impôts et taxes » concerne essentiellement les taxes foncières qui font l'objet de refacturation aux locataires. La diminution de ce poste est la conséquence de la sortie du périmètre de consolidation en intégration globale de la foncière A&T Commerces.
RESULTAT OPERATIONNEL
Le résultat opérationnel consolidé s'élève à 14.5 M€. Pour rappel, les résultats opérationnels des dernières années :
| o | 2 0 1 9 |
€ 1 4. 5 M + |
|---|---|---|
| o | 2 0 1 8 |
2 3. 9 M € ( i t d l l i t i d 2 i b l E l l i é i i d l i ) + m p a c e a v a o r s a o n e s m m e u e s s u r u r a a n c e e n p r v s o n e e u r c e s s o n |
| o | 2 0 1 7 |
1 2. 6 M € + |
RESULTAT FINANCIER
Les produits financiers s'élèvent à 29 k€ contre 17 k€ en 2018. Le groupe a priorisé dans sa stratégie, l'utilisation de sa trésorerie disponible à des fins opérationnelles. Le niveau des produits financiers subit également l'impact des conditions de taux de placement.
Les charges financières s'élèvent à 1.986 k€ contre 2.804 k€ en 2018.La forte baisse des charges financières provient d'une part de la déconsolidation de la foncière A&T Commerces et d'autre part du remboursement mécanique de la dette.
CHARGE D'IMPOTS
La charge d'impôt comprend :
- ·L'impôt sur les sociétés dû par les entités du groupe sur la période
- ·La charge d'impôt latente sur les justes valeurs immobilières
Le groupe IRD bénéficie d'une convention intégration fiscale entre la société mère et ses principales filiales. L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.
Le résultat net consolidé 2019 s'élève donc à + 8.977 k€ (dont part du Groupe 6.452 k€), contre 16.876 k€ en 2018 (dont part du groupe 8.518 k€)
Le résultat part du Groupe représente 72% du résultat consolidé. La revalorisation d'actifs financiers et immobiliers détenus en direct par le holding ou détenus par des filiales à 100% explique cette forte contribution pour les actionnaires du Groupe.
| C € A T I F K en |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| Go dw i l l o |
3 9 1 |
3 9 1 |
| Au Im b i l isa ion inc l les tre t s mo s or p or e |
1 8 0 |
1 6 5 |
| Im b les de lac t me u p em en |
2 0 3 4 2 5 |
1 8 4 8 6 3 |
| Au tre Im b i l isa t ion l les s mo s c or p or e |
3 2 4 |
3 8 5 |
| T i tre év lu és ise éq iva len s a p ar m e n u ce |
1 5 4 0 5 |
1 2 3 6 8 |
| Ac i fs f ina ier év lu és à la j leu t te nc s a us va r |
9 3 7 7 7 |
8 5 5 8 1 |
| Im ô ts d i f f ér és t i fs p a c |
1 6 5 |
2 6 7 |
| Au tre t i fs ts s a c no n c ou ra n |
2 3 2 3 |
2 6 3 7 |
| C O C O A T I F N N U R A N T |
3 1 5 9 9 1 |
2 8 6 6 5 6 |
| S k, du i ice to ts t s c p ro e er s e n c ou rs v |
8 7 5 5 |
1 0 4 2 7 |
| C l ien h és ts t c tes t ta e om p ra c |
2 9 3 5 |
2 3 8 5 |
| Au tre t i fs ts s a c co ur an |
9 7 9 6 |
9 6 8 4 |
| Co Im ô ts ts p ur an |
8 1 |
1 3 5 |
| Tr és ie éq iva len de és ie t t tr or er e or er u |
1 3 8 6 8 |
2 2 3 0 7 |
| Ac i fs de in és à ê é d és t t tre s c |
1 8 5 |
3 7 5 3 6 |
| C C O A T I F U R A N T |
3 6 8 0 9 |
8 6 0 6 5 |
| T O T A L A C T I F |
3 5 2 8 0 0 |
3 7 2 7 2 2 |
2 – 2 COMPTES DE BILAN (normes IFRS/IAS)
| P A S S I F K € en |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| Ca i l s i ta t p ou sc r |
4 4 2 7 5 |
4 4 2 7 5 |
| Pr im d 'ém iss ion es |
1 3 1 8 5 |
1 3 1 8 5 |
| R és er ve s |
4 0 9 6 8 |
3 4 6 2 7 |
| R és l ta t u |
6 4 5 2 |
8 5 1 8 |
| Ca i i bu b les i é ire de la ta t tr ta p p ro p re s a a a p ro p r s ux ux i é t é so c |
1 0 4 8 8 0 |
1 0 0 6 0 4 |
| és ér és R M ino i ta ire Ins tru ts d iv er ve s r s me n |
8 2 2 1 7 |
2 8 7 7 4 |
| R és l ta t de t ic ip t ion do t p le tr ô le u s p ar a s n e nn an as co n |
2 5 2 5 |
8 3 5 8 |
| Ca i ta Pr p ux op re s |
1 8 5 6 2 6 |
1 8 6 3 9 1 |
| Em lon ts te p ru n g- rm e |
8 8 6 8 6 |
8 9 4 0 5 |
| Pr is ion tes ov s n on co ur an |
1 0 9 9 |
6 3 8 |
| Pr du i d ér iv és j leu ég ive ts t u te t o ay an ne us va r n a |
9 3 2 |
5 2 2 |
| Im ô ts d i f f ér és i fs p p as s |
1 2 8 4 4 |
1 5 4 2 9 |
| Au i fs tre ts s p as s no n c ou ra n |
1 2 2 8 7 |
1 2 8 0 7 |
| Pa i f n t ss on c ou ra n |
1 1 5 8 4 8 |
1 1 8 8 4 6 |
| Fo iss t c te t ta h és ur n eu rs e om p s r a c |
6 6 6 7 |
6 4 9 0 |
| Im ô Co ts ts p ur an |
5 5 0 7 |
2 1 8 |
| f De t te ina i èr te s nc es co ur an s |
1 7 8 9 6 |
3 9 1 5 3 |
| Pr is ion tes ov s c ou ra n |
- | - |
| Au tre i fs ts s p as s co ur an |
2 1 2 5 6 |
2 1 6 2 6 |
| Pa i f Co t ss ur an |
1 3 2 6 5 |
6 4 8 7 7 |
| T O T A L P A S S I F |
3 5 2 8 0 0 |
3 7 2 7 2 2 |
ACTIF
- ·Les Goodwill (391 k€) concernent en totalité IRD Conseil.
- ·Les autres immobilisations incorporelles (180 k€) sont principalement constituées de logiciels.
- · Le poste « Immeubles de placement » a augmenté de 18.6 M€ (203.4 M€ en 2019 pour 184.8 M€ en 2018). Ce poste a enregistré au cours de l'exercice les principaux mouvements suivants :
| o | C i e s s o n s |
2. 5 M € - |
|---|---|---|
| o | I t i t n e s s s e m e n s v |
€ 1 6. 8 M + |
| o | V i t i d J t V l a r a o n e u s e a e u r |
4. 6 M € + |
- · Les Titres évalués par mise en équivalence augmentent de près de 3 M€, cela correspond à la quote-part de détention détenue par le groupe sur la structure Batixia mise en équivalence.
- · Les Actifs financiers évalués à la juste valeur sont passés de 85.6 M€ à 93.8 M€ sur l'année. Cette augmentation s'explique principalement par les événements suivants :
| o | I t i t n v e s s s e m e n s |
1 5. 1 M € ( d t 6 M € l f d I R D E t ) o n p o u r e o n s n r e p r e n e u r s |
|---|---|---|
| o | C i e s s o n s |
8. 1 M € - |
| o | V i t i d J t V l a r a o n e s e a e r u u |
€ 1. 4 M |
- · Les autres actifs non courants concernent l'avance preneur versée au pool de crédit-bail constitué dans le cadre du refinancement du site de la Cité des Échanges et des travaux d'extension ainsi que les titres de participation non consolidés.
-
·Le poste stocks se compose :
-
·Des fonciers des programmes d'Aménagements
- ·Du foncier de la zone de Wattrelos
- ·Le poste « Actifs destinés à être cédés » diminue de 37,3 M€ à la suite de la cession de deux immeubles à Euralille au cours du premier semestre 2019.
·La trésorerie nette s'élève à 13.9 M€
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
o
- ·Les fonds propres consolidés s'établissent à 185.6 M€ (contre 186.4 M€ en 2018) dont part du Groupe 104.9 M€ (soit 36.12€ par action)
- ·La diminution de 0.8 M€ des capitaux propres au cours de l'exercice 2019 s'analyse essentiellement par les flux suivants :
- oRésultat consolidé + 9.0 M€
- - o Diminution du put sur minoritaire + 1.3 M€
- Distributions de dividendes - 8.9 M€ (dont 6,3 M€ à destination des actionnaires minoritaires d'Avenir et Territoires)
- oRachat d'actions de minoritaire - 1.6 M€
- oVariation couverture de taux - 0.6 M€
- oRésultat consolidé + 9.0 M€
·Les emprunts et dettes financières (emprunts, crédit-baux, et dettes financières courantes) ont fortement diminué de 22 M€ en raison principalement :
- oSouscription de financements LT + 10 M€
- oRemboursement Lignes de tirage - 16 M€
- oRemboursement financements bancaires - 9 M€
- oRemboursement emprunts / cessions - 6 M€
- oRemboursement obligation - 1 M€ -
·Les « autres passifs non courants », sont principalement composés de :
| o | T i l i b é é d 'i i t t t r e s n o n r s n v e s s s e m e n s |
8. 3 M € |
|---|---|---|
| o | é E t d l i i d i t n g a g e m e n s e q u |
2. 9 € M |
| o | D é ô t t C t i t p s e a u o n n e m e n s |
0. 8 M € |
| o | G i B P I t a r a n e |
0. 3 M € |
- ·Le poste autres passifs courants s'élèvent à 21.3 M€ ; il est composé essentiellement :
- ·Avances de la MEL sur des opérations d'aménagement 7.0 M€
- ·Titres non libérés d'investissements 6.9 M€
- ·Produits Constatés d'avance 3.3 M€
- ·Dettes fiscales et sociales 2.1 M€
3 – 1 COMPTE DE RESULTAT
| E K € n |
3 1. 1 2. 2 0 1 9 |
3 1. 1 2. 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| C H I F F R E D 'A F F A I R E S |
2. 5 8 2 |
2. 7 3 4 |
| A t d i t d 'e l i t t i r e s p r o s p o a o n u u x |
1 0 1 |
7 5 |
| P R O D U I T S D 'E X P L O I T A T I O N |
2. 6 8 3 |
2. 8 0 9 |
| C h t a r g e s e x e r n e s |
2. 9 4 8 |
2. 1 4 7 |
| C h d l a r g e s e p e r s o n n e |
1. 0 4 6 |
1. 2 8 9 |
| A h d 'e l i i t t t u r e s c a r g e s x p o a o n |
1 1 6 |
1 1 8 |
| I ô t t t m p s e a x e s |
1 7 3 |
2 1 0 |
| D t t i t i t t o a o n s a u x a m o r s s e m e n s e a u x i i p r o v s o n s |
1 2 4 |
8 3 |
| R E S U L T A T D 'E X P L O I T A T I O N |
1. 7 2 4 - |
1. 6 0 4 - |
| f P d i t i i r o s n a n c e r s u |
4. 6 1 3 |
6. 5 1 7 |
| C h f i i è i i t a r g e s n a n c r e s e p r o v s o n s |
-7 3 6 |
1. 1 3 0 - |
| S C O O S R E U L T A T U R A N T A V A N T I M P T |
2. 1 5 3 |
3. 7 8 2 |
| C h t d i t t i l a r g e s e p r o u s e x c e p o n n e s |
-5 2 |
2. 5 1 7 - |
| ô é I t l l t t m p s s r e s r s a s u u |
3 2 9 - |
6 7 5 - |
| R E S U L T A T N E T |
2. 4 3 0 |
1. 9 4 0 |
Les principales variations du résultat d'exploitation s'expliquent comme suit :
-
- La légère baisse du chiffre d'affaires provient d'un recours moindre à la caution du holding par les filiales, dans leurs opérations de constructions ou sur leurs financements.
- -Une action forte de communication a été développé sur cette année 2019 pour valoriser l'ensemble des actions du groupe, d'où une augmentation significative des coûts externes.
-
- La masse salariale diminue de presque 20% à la suite de départs et mutations intervenues au sein du groupe.
Le résultat d'exploitation ressort à -1.724k€
Le résultat financier s'élève à + 3.877 k€ contre un résultat en 2018 de +5.387 k€. Il se compose des éléments suivants :
·Les produits financiers : (4.613 K€)
| o | D i i d d v e n e s r e ç u s |
4. 1 5 4 k € |
|---|---|---|
| B A T I X I S ß |
3. 1 8 9 k € |
|
| N O R D C R O I S S A N C E ß |
9 1 K € 5 |
|
| N O R D T R A N S M I S S I O N ß |
3 1 7 k € |
|
| P O I N C A R E G E S T I O N ß |
0 k € 5 |
|
| O C O N R D R E A T I N ß |
€ 7 K |
|
| o | R i d i i e p r s e s e p r o v s o n s |
1 1 k € 7 |
| S V I V E 2 ß |
€ 1 0 6 k |
|
| G E N E R A T I O N 2 0 2 0 ß |
5 4 K € |
|
| T i t r e s p r o p r e s ß |
1 1 k € |
|
| o | I é ê d t t t t n r s e c o m p e- c o u r a n |
2 6 8 k € |
| o | P l t a c e m e n s |
2 0 k € |
·Les charges financières : (736 k€)
| o | I é ê f i i O b l i i L i t t t t n r s n a n c e r s g a o n s e g n e |
d i 4 1 6 k € t s e r a g e |
|---|---|---|
| o | C C t t B I o e r r e a u v u u x |
€ 9 1 K |
| o | I t é ê t d t t n r s e c o m p e- c o u r a n |
1 6 6 k € |
| o | P i i i C C t t t r o v s o n s s u r r e s e |
6 4 k € |
| S h i I t i L b. o p p n g n n o a o n a ß v |
€ ( f ) 4 8 k l i i d t i i b l i 2 0 1 9 q a o n a m a e n u |
|
| A D E R ß |
1 3 K € |
|
| A i t t t u r e s r e s ß |
3 k € |
Le résultat exceptionnel s'élève à -52 k€ (contre -2.517 k€ en 2018). Il correspond pour l'essentiel aux éléments suivants :
| · | E l d l P V d C é d i I b i l i t t t a e m e n e a u r m m o e r |
+ | 1 2 2 K € |
|---|---|---|---|
| · | P l l / i t t u s- v a u e r e s p r o p r e s |
+ | 1 0 k € |
| · | M i l i G é é i 2 0 2 0 t t t o n s- v a u e r e s n r a o n |
- | 9 4 k € |
| · | f M i b t j t i t i s e a r e p r o e n o r m a q e u u u |
- | € 8 6 k |
Le poste impôt sur les sociétés fait apparaitre un profit de 329 k€.
·Ce profit est constaté dans le cadre de la convention d'intégration fiscale.
Le résultat net s'élève à 2.430 K€ contre 1.940 k€ en 2018.
3 – 2 COMPTES DE BILAN
| 3 1. 1 2. 2 0 1 9 |
3 1. 1 2. 2 0 1 8 |
|||
|---|---|---|---|---|
| E i l l i d 'e n m e r s u r o s |
M b t t t o n a n r u |
A t i m o r s. |
M t t t o n a n n e |
M t t t o n a n n e |
| P r o v. |
||||
| A C T I F |
||||
| C O S A T I F I M M B I L I E |
||||
| É t d 'a i i t i c a r s c q u s o n |
||||
| I b i l i t i i l l m m o s a o n s n c o r p o r e e s |
1 0 1 |
7 4 |
2 7 |
1 1 |
| I b i l i i l l t m m o s a o n s c o r p o r e e s |
3. 0 0 4 |
3 9 2 |
2. 6 1 2 |
2. 1 8 5 |
| T i t d t i i t i r e s e p a r c p a o n s |
8 9. 0 4 0 |
4 1 6 |
8 8. 6 2 4 |
8 7. 1 2 4 |
| A t I b i l i t i f i i è u r e s m m o s a o n s n a n c r e s |
2 8. 8 2 6 |
6 5 8 |
2 8. 1 6 8 |
2 9. 6 0 8 |
| T O T A L A C T I F I M M O B I L I S E |
1 2 0. 9 1 7 |
1. 4 0 5 |
1 1 9. 4 3 1 |
1 1 9. 2 6 0 |
| C C C A T I F I R U L A N T |
||||
| S t k t o c s e e n c o u r s |
||||
| C l i t t t t t h é e n s e c o m p e s r a a c s |
6 3 6 |
6 3 6 |
1. 0 9 9 |
|
| A é d t t t u r e s c r a n c e s e c o m p e s e é l i t i r g u a r s a o n |
1 2. 7 6 5 |
6 3 |
1 2. 7 0 2 |
2 0. 4 1 7 |
| P l d i i b i l i é t t t a c e m e n s e s p o n s |
7. 2 6 1 |
7. 2 6 1 |
4. 8 8 8 |
|
| O C C C T T A L A T I F I R U L A N T |
2 0. 6 6 2 |
6 3 |
2 0. 5 9 9 |
2 6. 4 0 4 |
| C h à é t i a r g e s r p a r r |
||||
| T O T A L D E L 'A C T I F |
1 4 1. 6 3 3 |
1. 6 0 3 |
1 4 0. 0 3 0 |
1 4 5. 6 6 4 |
| E i l l i d 'e n m e r s r o s u |
3 1. 1 2. 2 0 1 9 |
3 1. 1 2. 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| P A S S I F |
||
| C A P I T A U X P R O P R E S |
||
| C i l t a p a |
4 4. 2 7 5 |
4 4. 2 7 5 |
| R é s e r v e s |
2 2. 7 5 9 |
2 2. 8 0 5 |
| R t à e p o r n o u v e a u |
1 0 |
1 8 |
| R é l t t s a u |
2. 4 3 0 |
1. 9 4 0 |
| A t F d P r e s o n s r o p r e s u |
9 1 |
9 5 |
| O C O S T T A L A P I T A U X P R P R E |
6 9. 6 5 5 |
6 9. 1 3 2 |
| P i i i t h r o s o n s p o r r s q e s e c a r g e s v u u |
2 4 |
3 2 |
| D E T T E S |
||
| E d f i i è t t t t m p r n s e e e s n a n c r e s u E t b d é d i t a e c r |
2 0. 8 2 3 |
3 8. 6 6 6 |
| E d f i i è t t t t m p r u n e e e s n a n c r e s g r o u p e |
3 9. 0 2 1 |
2 2. 9 6 9 |
| F i t t t t h é o u r n s s e u r s e c o m p e s r a a c s |
4 6 3 |
4 1 0 |
| A t d t t t t d u r e s e e s e c o m p e s e é l i i t r g a r s a o n u |
1 0. 1 3 4 |
1 4. 4 5 5 |
| O S T T A L D E T T E |
7 0. 4 4 1 |
7 6. 5 0 0 |
| O S S T T A L D U P A I F |
1 4 0. 0 3 0 |
1 4 5. 6 6 4 |
ACTIF
- ·L'actif net immobilisé de 119.431 k€ (contre 119.260 k€ en 2018) est composé pour l'essentiel d'immobilier et de titres de participations.
- oLes principales variations de l'exercice sur l'actif immobilisé sont les suivantes :
- -Acquisition de titres Nord Croissance + 2.0 M€
- -Acquisition de titres Génération 2020 +1.5 M€
- -Souscription création Avenir et Territoires 2 +0.4 M€
- -Liquidation amiable Génération 2020 -2.4 M€
- -Remboursement GE1 -1.5 M€
- oLes principales variations de l'exercice sur l'actif immobilisé sont les suivantes :
- ·L'actif circulant de 20.6 M€ est composé essentiellement :
| o | C d f i l i l t t o m p e s c o u r a n s e a e s |
1 2. 6 M € |
|---|---|---|
| o | C é l i t r a n c e s c e n s |
€ 0. 6 M |
| o | T é i r s o r e r e |
7. 2 M € |
PASSIF
- ·Le capital social se compose de 2.903.273 actions d'une valeur nominale de 15,25 € par action.
- ·Les fonds propres sont stables d'un exercice à l'autre
- oRésultat 2019 +2.4 M€
- oDividendes versés - 2.0 M€
- ·Le poste Emprunts obligataires a diminué de 1.8 M€ :
- oRemboursements pour 1.8 M€ (Obligations à échéance) :
ß
| I t é i l n r a e |
1. 0 M € |
|---|---|
| N d C é i t o r r a o n |
0. 8 M € |
- ·L'ensemble des lignes de tirage bancaire ont été remboursé au cours de l'exercice.
- ·Le poste « Emprunt et dettes financières Groupe » s'élèvent à environ 37.5 M€.
- ·Le poste « Autres dettes et comptes de régularisation » est composé essentiellement de :
| o | T i l i b é é F d H i C i t r e s n o n r s o n s u m a n s r o s s a n c e |
3. 1 M € |
|---|---|---|
| o | é é C G 2 T i t l i b F P I E I r e s n o n r s |
1. 8 € M |
| o | T i t l i b é é F P C I C A T H A Y I I I r e s n o n r s : |
1. 3 M € |
| o | T i l i b é é F P C I C C i t r e s n o n r s a p r o s s a n c e : |
0. 5 M € |
| o | é é S T i t l i b F d V I V E 2 r e s n o n r s o n s : |
€ 0. 7 M |
| o | T i t l i b é é A i t T i t i 2 r e s n o n r s v e n r e e r r o r e s |
0. 2 M € |
| o | T i l i b é é A & T A i i é t t t r e s n o n r s c v s |
0. 1 M € |
| o | É f f i d t é i d i l i l l i é à l 'i t é t i i l c o n o m e e r s o r e r e e s a e s e n g r a o n s c a e : |
€ 0. 7 M |
| o | P d i t t t é d 'a / P V i C B r o u s c o n s a s v a n c e c e s s o n : |
0. 7 M € |
3 – 4 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Votre Conseil vous propose d'affecter résultat net comptable de2 429 911,99 € de la façon suivante :
| é é ( % ) A l l l 5 a r s e r e g a e v |
1 2 1 0 0, 0 0 € 5 |
|---|---|
| Q i 'é l i t à u s e v a |
3 5 8 7 8 2 9, 0 0 € |
| Q i 'é l è à u s v e r a |
3 7 0 9 3 2 9, 0 0 € |
| S l d d é l t t d l 'e i o e u r s u a e x e r c c e |
2 3 0 8 4 1 1, 9 9 € |
Dans les circonstances actuelles, le Conseil d'administration a décidé de ne pas proposer de distribution de dividendes au titre du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à l'effet de concentrer les ressources de la Société dans des actions d'appui à la reprise économique et sur ce qui constitue son objet, l'aide à l'investissement dans l'activité des entreprises de son territoire.
Le Conseil d'administration vous propose donc d'affecter le solde du résultat de l'exercice, soit la somme de 2 308 411,99 €, au Report à nouveau qui passerait ainsi de 9 799,38 € à 2 318 211,37 €.
Sont précisées, ci-dessous, les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :
| E i l l D i i d d e r c c e c o s e e n x v |
f f E l i i b l à l é t i b é é i i t g e a r a c o n n c a n a u x |
f f N é l i i b l à l é t i b é é i i t o n- g e a r a c o n n c a n a u x |
|
|---|---|---|---|
| h i p e r s o n n e s p y s q u e s |
h i p e r s o n n e s p y s q u e s |
||
| 3 1. 1 2. 2 0 1 8 |
€ 0, 6 9 |
€ 0, 6 9 |
|
| 3 1. 1 2. 2 0 1 7 |
0, 6 9 € |
0, 6 9 € |
|
| 3 1. 1 2. 2 0 1 6 |
0, 2 € 5 |
0, 2 € 5 |
3 – 5 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal :
- Autres charges et dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 du CGI : le montant des amortissements non déductibles au titre des véhicules de société réintégrés au 31/12/2019 est 11 347,03 €.
3 – 6 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Au présent rapport est annexé le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au titre des cinq derniers exercices.
3 – 7 ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Nous vous précisons, conformément à la loi, que notre Société n'a pas d'activité en matière de recherche et de développement, et qu'à ce titre elle n'a engagé aucune dépense.
4 - PRINCIPAUX ET POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES RISQUES – PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE
Le Groupe exerce son activité dans trois pôles distincts d'activité : le capital-investissement, l'immobilier d'entreprises et d'habitation, le conseil/accompagnement (transmission, fusion acquisition, négociation immobilière, recherche de financements, appui au développement).
Ces activités exposent le Groupe à différentes natures de risques : financiers, juridiques, techniques, opérationnels, réglementaires…
4 – 1 – 1 Risques liés aux activités du Groupe
Risques liés à la capacité d'investissement de la Société
Dans le cadre de la gestion de ses actifs et de ses passifs, la Direction Générale définit les politiques d'investissement et de liquidité du Groupe à l'occasion des exercices budgétaires annuels sur la base de prévisionnels de trésorerie sur 12 mois et 5 ans. Ils tiennent compte des hypothèses de rotation d'actifs selon les hypothèses travaillées avec les équipes métier. Un comité financier qui se réunit trimestriellement et qui est composé des principaux dirigeants du Groupe, permet de suivre la situation de trésorerie et d'ajuster les objectifs d'investissement, en fonction notamment de la rotation des actifs
Les plans de trésorerie (intégrant les hypothèses d'investissement et les politiques de financement) sont présentés annuellement au Conseil d'Administration du Groupe IRD et font l'objet de débats contradictoires.
Risques liés à l'évolution de l'environnement juridique et fiscal
GROUPE IRD exerce ses activités dans un environnement réglementé. Des modifications législatives et réglementaires sont susceptibles d'avoir un effet sur l'activité, les résultats et la situation financière de la Société ou des sociétés de son portefeuille. La Direction juridique du Groupe suit de façon attentive les évolutions réglementaires et assure une veille sur les principales évolutions juridiques en discussion.
Risques inhérents à l'activité de Capital-Investissement
L'activité de capital-investissement présente un certain nombre de risques spécifiques et notamment un risque de perte financière de l'investissement réalisé lors de la prise de participations dans une société.
Compte tenu de la stratégie d'investissement du Groupe, consistant dans la prise de participations de type capital-amorçage, capital-risque et capitaldéveloppement, ou à l'occasion de reprises d'entreprises, il ne peut être donné de garantie quant à la réalisation des objectifs de cession des participations, de plus-values ou même de remboursement du capital investi.
La stratégie du Groupe sur le pôle Capital-Investissement a pour objectif la réalisation de plus-values par la cession des participations détenues dans ses portefeuilles et la politique de division des risques des sociétés d'investissement du Groupe dont les interventions unitaires ne dépassent jamais 5 à 15 % des fonds gérés, selon les règles spécifiques validés pour chaque fonds par les actionnaires ou souscripteurs, permet de limiter l'impact des défaillances des participations sur les résultats des structures.
Par ailleurs, les sociétés de Capital-Investissement du Groupe sont agréées par BPI France qui est sollicitée au travers de conventions. Dans ce cadre, les interventions peuvent bénéficier d'une garantie des fonds engagés allant de 50 à 70 % selon les opérations. Les évolutions enregistrées des conditions de garantie de BPI France ont conduit à des ajustements dans la politique d'investissement de façon à renforcer la division des risques. Les opérations peuvent également bénéficier de la garantie du Fonds de Garantie Régional, notamment pour les dossiers relatifs à des reprises d'entreprises, typologie de dossiers non couverts par les conventions BPI France.
Avec la création de la SGP IRD GESTION, l'organisation des conditions d'engagement et de suivi des risques a évolué et diffère selon les types de sociétés ou fonds :
- · Selon la réglementation AIFM, NORD CROISSANCE et NORD CREATION sont des « Autres FIA » en raison de la taille des fonds gérés, de leur actionnariat, de la typologie de leurs interventions, … Cette classification au regard de la réglementation en vigueur impose des évolutions dont les principales sont :
- · Délégation de gestion à une société de gestion agréée par l'AMF qui précise les missions et obligations de la SGP, les conditions de contrôle de son exercice, …
- ·Recours à un dépositaire qui s'assure de la correcte utilisation des fonds et garantit ainsi les souscripteurs/actionnaires des fonds ou sociétés
- · Les autres fonds ou sociétés (Artois Expansion (gestion extinctive), Côte d'Opale Expansion (gestion extinctive), Grand Hainaut Expansion (gestion extinctive), Grand Lille Expansion (gestion extinctive), Construire Demain, Idef (gestion extinctive) et Inovam (gestion extinctive)) sont considérés comme des « holdings » en raison du nombre limité des actionnaires (par exemple pour Grand Lille Expansion, NORD CREATION et CCI), de la participation de l'ensemble des associés aux process de décision, et de leur objet social (rôle de développement territorial ou sectoriel). De ce fait, la convention de Conseil en Investissement qui a été signée maintient la compétence de décision au niveau des actionnaires ou souscripteurs de ces sociétés ou de ces fonds.
· L'IRD a aussi souscrit au fond de dette Humanis Croissance Hauts de France géré par HGA (Humanis Gestion d'Actifs), aux FPCI GEI 1 et 2 gérés par Poincaré Gestion et au FPCI Cap Entrepreneur géré par UI Gestion. Ces souscriptions s'inscrivent dans le cadre de partenariats permettant à l'IRD d'accroitre indirectement son champ d'action. Ces fonds sont gérés par les sociétés de gestion précédemment citées dont les missions et les obligations relèvent de la réglementation l'AMF. IRD gestion a pour mission de déployer ces fonds en Haut de France sous le contrôle indépendant des sociétés de gestion gestionnaires des fonds.
A noter qu'IRD GESTION gère également, au travers d'un mandat de délégation de gestion, le FPCI IRD ENTREPRENEURS dont NORD CROISSANCE est souscripteur. Ce FPCI est un fonds « déclaré » auprès de l'AMF
Il est à noter enfin qu'IRD Gestion a signé un contrat de prestation avec la société OPADEO, qui l'accompagne dans la rédaction des procédures et dans l'analyse du respect des procédures de contrôle interne et de conformité.
Risques inhérents à l'activité de prise de participations
Le Groupe dispose en interne de professionnels expérimentés dans les opérations de capital-investissement qui sont salariés depuis le 1er juillet 2017 de la SGP IRD GESTION. En tant qu'actionnaire dans des fonds d'investissement ainsi que de la société de gestion IRD Gestion, il est soumis aux risques inhérents à l'activité de prise de participations dans d'autres sociétés : valorisation de la participation, conditions et modalités de financement de la participation, modification des conditions d'exploitation, contentieux …
Les opérations font donc, avant engagement, l'objet d'un processus d'analyse et de validation par IRD Gestion qui s'appuie
- · Sur les compétences et l'expérience des équipes d'IRD GESTION (financières, techniques et juridiques) dans l'analyse et le montage des opérations, avec également appel à des experts externes si besoin.
- · Sur des Pré-comités au sein d'IRD GESTION qui se réunissent de façon hebdomadaire, et qui ont pour objectifs de valider et/ou préciser les orientations, voire d'émettre des préconisations à destination des comités d'investissement (audit, plan de financement, …).
- · Sur des comités d'investissement auxquels sont associés des experts, sollicités ponctuellement sur les opérations, et des chefs d'entreprises, reconnus pour leurs compétences et leur expérience. Depuis le 1er juillet 2017, ces comités d'investissement émettent un avis consultatif pour NORD CROISSANCE et NORD CREATION, les décisions d'investissement revenant au comité de direction de la SGP IRD GESTION dans le cadre de la convention de délégation de gestion. En revanche, pour toutes les autres sociétés d'investissement (Sociétés locales ou sectorielles d'investissement), le comité d'investissement est souverain dans ses décisions et il appartient à la SGP d'appliquer les décisions prises.
Le process de décaissement est encadré par une procédure, qui précise les responsabilités de contrôle des conditions de mise en place des opérations. Les procédures d'étude, de décision et de décaissement s'inscrivent dans une logique de stricte séparation des fonctions.
A noter également que la SGP IRD GESTION dispose d'un Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) en charge des contrôles de deuxième niveau, conformément à la réglementation AMF en vigueur. Ce RCCI appuie ses travaux sur une société externe (OPADEO), retenue pour ses compétences.
La création de la SGP IRD GESTION et les obligations réglementaires liées à son agrément par l'AMF ont encore renforcé ces dispositifs de surveillance et de contrôle, avec des obligations de reporting à destination de l'AMF et de formalisation des procédures existantes. Les rapports du cabinet OPADEO en charge de nous accompagner dans la mise en œuvre de ces obligations réglementaires et des Contrôles second niveau confirment le respect des obligations réglementaires et la qualité des contrôles réalisés et permettent de faire évoluer les procédures et leurs conditions d'application pour répondre au mieux à ces obligations réglementaires.
Enfin, les mandats de délégation de gestion signés entre IRD Gestion et les fonds sous gestion prévoient la possibilité de le dénoncer par anticipation, moyennant un préavis ou une indemnisation, en cas notamment de désaccord sur la stratégie d'investissement.
Risques liés à l'estimation de la valeur des participations du portefeuille du Groupe – Risque de liquidité
Durant leur détention dans les portefeuilles du GROUPE IRD ou dans les portefeuilles sous gestion ou sous conseil d'IRD GESTION, les participations font l'objet d'évaluations semestrielles selon les règles définies dans les procédures de suivi des participations mises en place par la Société et qui font l'objet d'évolutions régulières en fonction des pratiques professionnelles. Ces évaluations sont assurées depuis le 1er juillet 2017 par la SGP IRD GESTION.
IRD GESTION applique les méthodes de valorisation préconisées par les associations professionnelles du capital-investissement. L'application de ces méthodes et les valorisations retenues font l'objet d'un audit par les Commissaires aux comptes du Groupe. Des réunions fréquentes ont lieu entre les équipes d'investissement et les dirigeants des sociétés détenues en portefeuille pour évaluer les perspectives d'évolution des participations. Des réunions contradictoires entre les équipes de la SGP et la Direction Générale du GROUPE IRD permettent de conforter ces analyses, dans le respect de l'indépendance d'IRD GESTION mais aussi de la responsabilité de la Direction Générale du GROUPE IRD pour l'établissement des comptes consolidés.
Les fonds ou sociétés d'investissement dont le Groupe IRD est souscripteur ou actionnaire intervenants uniquement dans des sociétés non cotées, les investissements sont soumis au risque spécifique attaché à ce type d'actifs notamment en raison d'un marché moins liquide pour les titres non cotés que pour les titres cotés.
Le retour sur les capitaux investis et la réalisation de plus-values, résultent essentiellement, dans la très grande majorité des cas, de la cession totale ou partielle des participations voire d'opérations de refinancement secondaire. Or, la cession d'une participation dans une société non cotée peut être plus ou moins difficile à réaliser et n'intervient généralement que plusieurs années après son acquisition, rendant ainsi plus difficile sa valorisation.
Risques liés à la détention de participations minoritaires
Compte tenu de son positionnement, de la stratégie d'investissement des fonds dont il est actionnaire ou souscripteur et enfin des statuts fiscaux de NORD CROISSANCE et de NORD CREATION (SCR), le Groupe IRD a demandé à la société de gestion IRD Gestion de privilégier le statut d'actionnaire minoritaire et de mettre en place les mesures nécessaires pour protéger ses investissements et notamment prévoir leur liquidité à un horizon déterminé à travers un pacte d'associés prévoyant des engagements de sortie conjointe, clauses de rendez-vous ou de liquidité, date de négociation de sortie et toute autre modalité permettant de sécuriser son engagement.
La position d'investisseur minoritaire – bien que prise en compte dans les valorisations retenues et malgré les termes des pactes d'actionnaires qui préservent les intérêts du actionnaires et souscripteurs des fonds – peut être un modérateur de la plus-value et un frein aux négociations de sortie. Cette position est systématiquement intégrée lors du process d'évaluation des lignes de participation.
Cependant, ces mesures ne prémunissent pas toujours les fonds contre les risques de perte sur investissement ou de valeur des participations.
Risques inhérents à l'activité Immobilière
Pour rappel, les activités immobilières du GROUPE IRD sont animées par les équipes de BATIXIS, société d'investissement également prestataire de services, détenue à 97,16 %par l'IRD. A ce titre, BATIXIS peut également intervenir, dans le respect de la réglementation en vigueur, en tant que prestataire, en animation ou en support technique, de sociétés immobilières dans lesquelles le GROUPE IRD est investisseur minoritaire voire de sociétés immobilières tierces.
Risques liés aux acquisitions
La stratégie d'acquisition d'actifs immobiliers ou des sociétés les détenant comporte plusieurs risques susceptibles d'affecter l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe :
- Une surestimation des rendements attendus ou du potentiel d'accroissement de valeur des actifs ; toutefois la majorité des investissements immobiliers significatifs du Groupe sont réalisés sur la base d'engagements de location signés sur des durées longues. Les conditions de rendement locatif sont
validées par des comités d'investissement, en fonction de la qualité de l'immeuble, de l'emplacement, de la solvabilité du locataire et de la nature du bail.
- L'existence de défauts cachés sur les actifs ; la présence dans les équipes du pôle immobilier d'ingénieurs du bâtiment, ainsi que l'intervention de la direction juridique du Groupe lors des études de projets, limitent ces risques ;
Les études présentées aux comités d'investissement incluent une analyse du risque locataire, du risque immobilier – sur la base d'une étude technique réalisée par l'équipe d'ingénieurs en bâtiment de BATIXIS au sein du Groupe IRD et d'une analyse de la qualité du programme, de son emplacement et de sa capacité à se valoriser – et du potentiel de liquidité à terme.
Risques liés à la construction
Le Groupe confie la construction des immeubles qu'il réalise à des entreprises tierces. L'équipe technique de BATIXIS assure le suivi technique de la construction, de l'élaboration du permis de construire à la livraison du bien et à sa maintenance.
Risques liés à l'estimation de la valeur des actifs
Le portefeuille d'immeubles du Groupe ou des foncières dont il est actionnaire est évalué semestriellement dans le cadre de l'arrêté des comptes par la méthode du rendement (méthode documentée intégrant les rendements minimums attendus par des investisseurs complétée de paramètres spécifiques tels que la qualité de l'emplacement, la fongibilité de l'immeuble, sa capacité à se valoriser dans le temps ou encore la qualité du locataire ou la durée du bail).Cependant, pour les actifs immobiliers ayant une valeur d'investissement supérieur à 10 M€, une expertise immobilière est systématiquement réalisée chaque année. Cette expertise est par ailleurs comparée aux résultats obtenus selon les méthodes de rendement appliquées sur les autres immeubles, permettant ainsi de vérifier la
méthodologie interne de valorisation des actifs immobiliers. . Ces modalités de valorisation des actifs immobiliers sont définies dans une note de procédure qui est actualisée régulièrement pour tenir compte de l'évolution des conditions de marché (immobilier ou financier). La méthodologie retenue et les résultats sont examinés par les Commissaires aux Comptes dans le cadre de leurs travaux de certification ainsi que par le Comité d'Audit du Groupe IRD.
Risques d'insolvabilité des locataires et liés au taux d'occupation des immeubles
Sauf exception, la stratégie du Groupe consiste à ne lancer la construction d'un immeuble ou à n'acquérir un bien que lorsqu'un locataire de qualité a été trouvé et un bail signé. Dans ce cadre, l'analyse du risque locataire est un élément déterminant des décisions d'investissement.
Les investissements les plus significatifs du Groupe sont réalisés sur des immeubles de bureaux avec des locataires de premier plan (VILOGIA, Entreprises et Cités, THALES, KILOUTOU, SUEZ, EIFFAGE,…), et avec des baux longs qui vont jusqu'à 12 ans fermes
L'échelonnement des échéances des baux permet au Groupe ou aux foncières dont il est actionnaire d'anticiper les risques et de mettre en place les solutions nécessaires dans l'hypothèse où les locataires ne souhaiteraient pas procéder à leur renouvellement.
Risques liés à la sous-traitance
Le Groupe ou les foncières dont il est actionnaire font appel à des prestataires extérieurs mais l''équipe technique de BATIXIS, constituée d'ingénieurs en bâtiment, a en charge le suivi de ces prestataires. La compétence de ces ingénieurs permet de limiter l'impact de ces risques.
Risques liés aux évolutions réglementaires
Le Groupe et les foncières dont il est actionnaire sont tenus de respecter de nombreuses réglementations contraignantes notamment relatives à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments, l'hygiène, la sécurité, l'environnement, l'aménagement et l'urbanisme.
Des normes professionnelles nouvelles, des pratiques validées par les professions, des labels de qualité ou des certifications encadrent certaines activités ou imposent des objectifs techniques non réglementaires demandés par les clients du Groupe (HQE, BBC, LEED, BREEAM, Patrimoine Habitat & Environnement).
Le Groupe et les foncières dont il est actionnaire ont adopté une politique volontariste en matière de qualité de construction, en anticipant en particulier les obligations réglementaires en matière de consommation énergétique. Cette politique volontariste, adoptée pour toutes les opérations de montant significatif, doit permettre de limiter les risques de dévalorisation des actifs, liée à l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation.
4 – 1 - 2 Risques liés à la Société
Risques liés à la dépendance à l'égard du dirigeant et des collaborateurs clés
Dans le cadre de son développement, le Groupe IRD a renforcé, depuis plusieurs années, ses structures de direction.
Un nouveau directeur général a été nommé le 17 avril 2018. Il s'appuie sur
- · Un comité de direction se réunit mensuellement et regroupe les compétences métiers (Immobilier, capital investissement, services financiers) et back office (juridique, financier, RH, …) du groupe. Un compte rendu de chaque réunion permet de formaliser les orientations et décisions. A cette occasion, sont examinés en particulier l'activité et les résultats des différentes activités du groupe, le suivi des plans d'actions ainsi que tout sujet à caractère transversal en particulier concernant l'évolution de l'environnement du Groupe.
- · Ce comité de direction est décliné en comité financier de façon trimestrielle, en y intégrant les responsables de la trésorerie et des relations bancaires.
Le Directeur Général est secondé par un Directeur Administratif et Financier et un Directeur Juridique et les responsables métiers du groupe qui sont tous des professionnels expérimentés.
Par ailleurs, la création de la SGP IRD GESTION, qui assure l'animation et la gestion des activités de capital investissement du groupe, renforce encore la structuration des activités du groupe. Le Comité de direction de la SGP, constitué de professionnels expérimentés, se réunit de façon hebdomadaire pour assurer le suivi des orientations des comités d'investissement, valider les conditions d'investissement, pour orienter la politique d'investissement des fonds sous gestion ou conseillés ou encore définir la stratégie commerciale. Ce comité de direction valide également les projets de développement de nouveaux fonds.
Cette structuration, les procédures mises en place ainsi que la politique de gestion des ressources humaines et de formation visent à limiter les risques de dépendance par rapport aux dirigeants et à certains collaborateurs clés.
Risques liés aux faits exceptionnels et litiges
A la connaissance du groupe, il n'existe pas de litige ou arbitrage ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir un impact défavorable significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats du groupe.
A noter cependant que la crise sanitaire Covid 19, intervenue début 2020, pourrait avoir des conséquences sur les comptes 2020. Les impacts de cette crise sur les actifs sous gestion, participations dans des entreprises ou immeubles, ainsi que sur l'activité et les résultats 2020 du Groupe IRD, de ses filiales ou des fonds ou foncières dont il est actionnaire ou souscripteur, sont à ce stade difficiles à identifier et à quantifier.
Le Groupe IRD et ses filiales ont cependant mis en œuvre les dispositions qui s'imposent pour préserver leur solvabilité, leur capacité de poursuite de leur développement et le suivi de leurs actifs. Les contacts réguliers avec l'ensemble des participations des fonds sous gestion ou animation dont le Groupe IRD est actionnaire ainsi qu'avec l'ensemble des locataires de nos immeubles ou des immeubles des foncières dont le Groupe IRD est actionnaire, permettent de mettre en œuvre les plans d'action qui s'imposent pour préserver au mieux la qualité de ces actifs.
Risque sur actions et de change
Le Groupe IRD privilégie des placements à garantie certaine en capital, dont les rendements sont certes particulièrement faibles actuellement mais qui permettent de sécuriser la trésorerie du Groupe IRD et de ses filiales, dans le respect de leurs missions. Aucune opération n'est réalisée dans une devise différente de l'euro ; en conséquence le Groupe n'est pas exposé au risque de change.
Risque de taux
La majorité des financements à taux variable du Groupe a fait l'objet de contrats de couverture de taux sur des durées moyennes initiales de 7 ans. Le risque de taux est donc limité.
A noter cependant que le Groupe IRD est exposé à un risque lié à l'évolution des taux sur les marchés financiers par leur impact éventuel sur les rendements attendus par les investisseurs de marché, notamment sur le secteur immobilier. Ainsi, une augmentation de 0,25 % des rendements attendus par les investisseurs sur le secteur immobilier aurait un impact négatif de l'ordre de 4 M€ sur la valeur patrimoniale de l'IRD (selon les normes IFRS retenues pour l'établissement des comptes consolidés). Ces risques sont partiellement sécurisés par la mise en place de baux longs sur des locataires de qualité. Néanmoins, le Groupe IRD demeure très attentif lors des expertises immobilières à limiter l'impact de ces risques.
Risque de liquidité
La situation de liquidité du Groupe et des différentes sociétés est examinée de façon trimestrielle, sur la base d'un plan de trésorerie annuel et de façon annuelle par une extrapolation sur 5 ans. Cette analyse permet d'ajuster éventuellement la politique et les objectifs d'investissement, en fonction de l'évolution des marchés mais aussi des disponibilités du Groupe. Ces plans de trésorerie, après échanges avec le Comité d'Audit et le Conseil d'Administration, sont régulièrement présentés aux partenaires bancaires qui jusqu'à présent en ont validé les hypothèses et conséquences notamment en termes de covenants qui ont d'ailleurs fait l'objet d'ajustements.
Les principaux crédits dont bénéficie le Groupe IRD sont assortis de dispositions contractuelles relatives au respect de certains ratios financiers ou au cas de changement de contrôle, qui influent sur les conditions de rémunération ou les clauses d'exigibilité anticipée de ces crédits.
Par ailleurs, les engagements du Groupe, tant en Capital-Investissement qu'en Immobilier, comportent généralement des clauses d'obtention de crédits qui lui permettent de se rétracter si les conditions de liquidité sur les marchés se dégradent ou si les financements prévus lors de l'accord ou à la signature d'un protocole ne sont pas respectées.
Risques de contrepartie financière
Dans le cadre de ses opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, le Groupe IRD utilise des instruments dérivés.
Le Groupe IRD ne travaille, sur ses opérations de placement ou de couverture, qu'avec des acteurs financiers français de premier rang. Par ailleurs, le comité financier examine trimestriellement la répartition des engagements et des encours (prêts, instruments de couverture, placements) par contrepartie de façon à assurer une division équilibrée de ses engagements.
4 – 1 – 4 Risques financiers liés aux effets du changement climatique
Le groupe IRD ayant une activité "tertiaire" de capital investissement, de conseil et de gestion d'actifs immobiliers, son activité n'a pas d'impact sur l'air, l'eau et le sol affectant l'environnement.
Concernant la branche immobilière, les démarches d'évaluation et de certification en matière d'environnement s'illustrent essentiellement au sein des filiales BATIXIS et AVENIR ET TERRITOIRES qui investissent principalement dans des projets à forte valeur environnementale : RT2000 – DPE B-C, RT2005 – DPE B, RT 2012.
En raison de son activité de services et de la localisation dans les HAUTS DE FRANCE des projets gérés ou financés par le groupe, la société n'a pas identifié de risques financiers associés au changement climatique.
4 – 1 – 5 Assurance et couverture des risques
Les contrats d'assurance souscrits par la Société et le Groupe couvrent les risques liés à l'exploitation de la Société et de ses filiales et notamment pour leurs immeubles d'exploitation ou de placement (assurances multirisques), de fraude et responsabilité civile ainsi que de responsabilité des mandataires sociaux.
4 – 2 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Dans le cadre du transfert au 1er janvier 2018 des activités de back-office, assurées antérieurement par GROUPE IRD, à la société RESALLIANCE SERVICES, la responsable du contrôle interne s'est attachée à assurer la pertinence et le contrôle du système de facturation des prestations facturée par RESALLIANCE SERVICES.
A noter que GROUPE IRD S.A., en qualité de holding active, assure au bénéfice des filiales les fonctions de supervision, contrôle interne, gestion de trésorerie, consolidation, back office immobilier, prestations juridiques relatives au pôle capital investissement.
Les procédures mises en place par le Groupe s'inspirent du cadre de référence de l'AMF. Elles couvrent l'ensemble de la société mère et des sociétés consolidées.
Elles impliquent :
- le respect des politiques de gestion,
- la sauvegarde des actifs.
- la prévention et la détection des fraudes et erreurs,
- l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables,
-
- l'établissement d'informations comptables et financières fiables.
Elles ont pour but de s'assurer de la fiabilité des comptes et de la gestion financière, et de la maîtrise des risques inhérents à l'activité de la Société.
D'une manière générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur des contrôles hiérarchiques de niveau 1 et 2, avec appui de procédures codifiées. L'organisation des différents métiers et activités « support » intègre une séparation des responsabilités entre les fonctions étude, engagement et contrôle des opérations.
Description synthétique du système comptable
Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires.
La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité de la Direction Financière. Ce service assure également le suivi et la gestion de la trésorerie du groupe constitué de la Société et de ses filiales.
Les équipes de la direction financière utilisent les outils informatiques suivants :
- -TALENTIA – Comptabilité générale et analytique et analyse budgétaire
- -FCRS-Consolidation IFRS
- -C-TRESO-Suivi et prévisions de trésorerie
- -PROGIDOC-Dématérialisation et suivi des flux de validation de paiement des fournisseurs
- -EVEN-Gestion locative
L'ensemble de ces outils permet de formaliser et de fiabiliser les différents flux financiers et économiques. Ils permettent également de respecter la piste d'audit.
Les comptabilités de la Société et de ses principales filiales sont soumises aux contrôles des commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission légale.
Procédures de contrôle interne
Le dispositif de Gestion des risques, mis en place en avril 2010 au sein du Groupe, s'inspire du cadre de référence de L'AMF.
Son application se décompose selon les étapes suivantes :
- -Déterminer les zones à risques
- -Mettre en place un dispositif de gestion des risques et l'optimiser
- -Faire fonctionner ce dispositif
- -Améliorer la performance des différents processus
Le dispositif de gestion des risques s'applique au périmètre de consolidation du Groupe.
Il a pour objectif de prévenir et de maitriser les risques résultant de l'activité notamment les risques financiers et comptables, mais aussi les risques opérationnels divers.
5 – VARIATION DES PARTICIPATIONS
Nous vous signalons qu'au cours de l'exercice 2019, les participations de la Société ont varié dans les conditions décrites dans l'annexe des comptes.
6 - ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
6 – 1 DISSOCIATION PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
Les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Direction Générale sont dissociées.
Les fonctions de Président du Conseil d'administration ont été dévolues à Monsieur Gérard MEAUXSOONE, et celle de Directeur Général à Monsieur Thierry DUJARDIN.
Vous trouverez toutes précisions sur ce sujet dans le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise.
6 – 2 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS
La liste des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par les mandataires sociaux est reprise en annexe.
Les curriculums vitae des administrateurs sont en ligne sur son site internet.
6 – 3 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (ex jetons de présence)
La rémunération versée aux administrateurs, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, correspond aux jetons de présence votés par l'Assemblée Générale du 25 juin 2019 pour un montant de 110 000,00 €. Ils sont traditionnellement attribués aux administrateurs au prorata de la participation de chaque administrateur aux réunions du conseil, un jeton double étant attribué au Président du Conseil d'administration ainsi qu'aux administrateurs constituant le Comité d'audit. Le Censeur perçoit une rémunération de 6 000,00 €.
7 - CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et conclues au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil d'administration.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions. Ils procéderont à la lecture du Rapport Spécial sur les Conventions et Engagements Réglementés qui décrit les nouvelles conventions soumises à autorisation et qui, seules, sont soumises au vote de l'assemblée, ainsi que les conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Ces nouvelles conventions et leur exposé des motifs seront repris dans le « Texte des Résolutions Présentées à l'assemblée et Exposé des Motifs ».
8 - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL SOCIAL
Nous vous précisons qu'aucun salarié ne détient d'actions de la Société au titre de la participation des salariés.
9 – INFORMATIONS SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES
GROUPE IRD est dispensé de Déclaration de Performance Extra-Financière, ne dépassant pas les seuils pour l'établissement de la déclaration. Cependant, vous trouverez, ci-dessous, un condensé des informations concernant cette rubrique.
9 – 1 - DONNEES SOCIALES
Au 31 décembre 2019, l'effectif de la société GROUPE IRD SA était 6 salariés contre 6.5 salariés au 31 décembre 2018, répartis comme suit :
| é é G O R t i t i d l i d R U P E p a r o n e s s a a r s e I R D é i t p a r c a g o r e s f i i l l s o c o p r o e s s o n n e e s |
H o m m e s |
F e m m e s |
T l t o a |
|---|---|---|---|
| C d a r e s |
3. 5 |
0. 5 |
4 |
| é E l m p o s y |
0 | 2 | 2 |
| T l t o a |
3. 5 |
2. 5 |
6 |
L'ensemble du personnel est en contrat à durée indéterminée.
Depuis le 1er janvier 2018, l'essentiel du personnel dédié aux services support de la société a été transféré. Dans le cadre de la rationalisation des outils supports au profit des filiales et sous filiales, le transfert des salariés a été réalisé vers la société RESALLIANCE SERVICES, après avoir été au préalable validé par le Conseil d'Administration de GROUPE IRD SA.
En 2019, deux départs sont intervenus à la suite d'une démission et d'un licenciement au sein de GROUPE IRD SA, et une embauche a été réalisée dans le cadre d'une évolution en interne. Il est à noter qu'au sein du groupe sont intervenus, en complément de ces chiffres : 4 embauches en contrat à durée indéterminée, dont une consécutive à la réalisation d'un contrat de professionnalisation dans une structure du groupe.
La société GROUPE IRD SA n'a pas été confrontée à de problèmes d'absentéisme au cours de l'année 2019. L'absentéisme total représente 1.67% du temps de travail total pour 41 jours d'absence (contre 24j en 2018). Au niveau du Groupe, le taux d'absentéisme est de 1.41% du temps de travail total soit 165 jours d'absence pour maladie en 2019 (contre 213 j en 2018).
Au niveau de la société GROUPE IRD SA, les charges de personnel de l'exercice 2019 se sont élevées à 1 046 k€ (contre 1 289 k€ en 2018), dont 656k€ au titre des rémunérations brutes (contre 883 k€ en 2018) et 390 k€ au titre des charges sociales (contre 406 k€ en 2018).
Au niveau du groupe, les charges de personnel de l'exercice 2019 se sont élevées à 4 951 k€ (contre 4 735 K€ en 2018), dont 3 202 k€ au titre des rémunérations brutes (contre 3 117 k€ en 2018) et 1 749 k€ au titre des charges sociales (contre 1 618 k€ en 2018).
L'effectif salarié du groupe selon le périmètre de consolidation s'établit désormais à 44 personnes réparties comme suit :
| R é i i d b d l i é i i é t t t t p a r o n u n o m r e e s a a r p a r a c v |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 7 |
|---|---|---|---|
| P ô l I b i l i e m m o e r |
1 2 |
1 1 |
1 2 |
| P ô l C i t l I t i t e a p a n v e s s s e m e n |
1 4 |
1 4 |
1 5 |
| C P ô l i l e o n s e |
1 2 |
7 | 6 |
| A i i é l ( D i i G é é l t t t t c v s r a n s v e r s a e s r e c o n n r a e, D i i F i i è D i i J i d i ) t t r e c o n n a n c r e, r e c o n u r q u e |
6 | 6. 5 |
2 2 |
| T t l o a |
4 4 |
3 8. 5 |
5 5 |
| R é t i t i d b d p a r o n n o m r e e u l i é d é i t s a a r s u g r o u p e p a r c a g o r e s i f i l l s o c o p r o e s s o n n e e s a u / / 3 1 1 2 2 0 1 9 |
H o m m e s |
F e m m e s |
T l t o a |
|---|---|---|---|
| C d a r e s |
6 1 % |
1 % 7 |
8 % 7 |
| E l é m p o y s |
4 % |
1 8 % |
2 2 % |
| T t l o a |
6 5 % |
3 5 % |
1 0 0 % |
L'âge moyen des collaborateurs est de 44.5 ans, pour une ancienneté moyenne de 10.54 ans. Les salariés de plus de 50 ans représentent 36 % de l'effectif.
Les élections des délégués du personnel ont été organisées en décembre 2015 et se sont soldées par un PV de carence, en l'absence de candidat.
En 2019, la société GROUPE IRD est en deçà des seuils d'effectifs pour le déclenchement d'élections de représentants du personnel.
L'ensemble des salariés du groupe est régi par les mêmes textes et conventions, en ce qui concerne les embauches, offres d'emploi, sanctions disciplinaires ou licenciements.
Par ailleurs, les salariés bénéficient de régimes de prévoyance et de complémentaire santé, quel que soit leur statut. La convention collective SYNTEC est appliquée pour l'ensemble du personnel du groupe IRD.
Un contrat de retraite sur complémentaire dit Article 83 a été mis en place pour l'ensemble du personnel depuis le 1er janvier 2018.
Un entretien annuel est organisé chaque fin d'année pour l'ensemble des collaborateurs. A cette occasion, le bilan de l'activité est réalisé.
L'entretien professionnel a été mis en place, conformément à la loi du 7 mars 2014 sur la formation professionnelle. Les entretiens professionnels ont été déployés pour l'ensemble des collaborateurs début 2016. L'entretien professionnel est organisé tous les 2 ans, ou au retour d'absence. Les besoins de formation sont évoqués lors de l'entretien professionnel, quand il se tient, et à défaut, à l'occasion de l'entretien annuel.
Les salariés sont sensibilisés dans le cadre de la formation professionnelle continue aux régimes existants (au Compte Personnel de Formation – CPF, au CIF).
| B i l d l f i t a n e a o r m a o n |
2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
|---|---|---|
| G R O U P E I R D |
||
| f N b d l i é é o m r e e s a a r s o r m s é d l 'a a n s n n e |
/ S % 4 6 i t 6 6 o |
/ % 3 6. 5 i t 4 6 s o |
| B d f i t t u g e o r m a o n |
6 1 6 € 7 |
9 0 € 5 5 |
| G r o u p e |
||
| N b d l i é f é o m r e e s a a r s o r m s d l 'a é a n s n n e |
2 2 / 4 4 i t 5 0 % s o |
1 5 / 3 8. 5 i t 3 9 % s o |
| f B d t t i g e o r m a o n u |
€ 2 7 7 5 8 |
€ 1 9 3 2 2 |
L'ensemble des managers a bénéficié en 2019 d'ateliers de co-design et de partages d'expériences entre pairs, dans le prolongement des formations en management qui avaient été organisées ces dernières années.
La société a mis en place différentes actions afin d'augmenter la qualité de vie de ses salariés : conciergerie d'entreprise, réservation de berceaux au sein de crèches interentreprises, notamment.
Les séances de sport bi-hebdomadaires sont organisées sur le lieu de travail depuis 2016 et se poursuivent avec succès. Un jardin participatif a été créé.
Les conditions de santé et de sécurité au travail font l'objet d'une étude actualisée annuellement dans le document unique de gestion des risques. Aucun accord spécifique en matière de santé et sécurité au travail n'a été signé. L'entreprise met en place annuellement une campagne de vaccination contre la grippe saisonnière.
Des salariés ont également bénéficié de formations aux règles de sécurité, notamment en cas d'incendie, conformément à la réglementation. Aucun accident de travail, ni de maladie professionnelle, n'ont été déclarés en 2019.
L'activité de GROUPE IRD SA se limitant au territoire de la Communauté Européenne, cela implique notamment le respect des stipulations en matière de liberté d'association et du droit de négociation collective, d'absence de discriminations en matière d'emploi et de profession, d'absence de travail forcé ou obligatoire et de travail des enfants.
9-2- DONNEES ENVIRONNEMENTALES
Politique générale
L'activité du groupe IRD, dite "tertiaire" n'entraine pas de risque environnemental ou de pollution majeurs. Le groupe IRD ayant une activité capital investissement, de gestion d'immeuble mis en location et de conseil, son activité propre n'a pas d'impact direct affectant gravement l'environnement.
Depuis 2015, le groupe a lancé une démarche RSE « campus vert » sur le campus Entreprises & Cités dont GROUPE IRD est propriétaire. Un tri sélectif des déchets est mis en œuvre (papiers / plastics / matériel informatique) dans la cadre de partenariat avec la société ELISE et dans le respect des règles de tri communautaire de la MEL. Un jardin potager a été créé en 2019, géré par les salariés, et participe à la qualité des échanges ; de même les gobelets ont été supprimés, et l'eau distribuée en réunion n'est plus en bouteilles plastique mais en carafe depuis les fontaines à eau filtrée (économie : 3000 bouteilles).
Le groupe procède à un entretien différencié des espaces verts dans ses parcs d'activité, mise en œuvre de flore indigène dans les projets d'espaces verts. Des ruches sont installées sur le campus d'Entreprises et Cités.
Investissements immobiliers
Le groupe est propriétaire d'immeubles construits par des tiers qu'il donne à bail à des occupants.
Les filiales BATIXIS ou AVENIR & TERRITOIRES investissent principalement dans les projets immobiliers à forte valeur environnementale. Les entreprises intervenant dans le cadre des projets d'investissements immobiliers gérés par le groupe sont tenues de respecter la réglementation en matière de rejets dans l'air, l'eau et le sol.
Les principaux fournisseurs sont les groupes comme BOUYGUES, EIFFAGE, VINCI, RABOT DUTILLEUL, SPIE qui intègrent au cœur même de leurs opérations de construction une politique tournées vers les enjeux sociaux et environnementaux.
Les entreprises intervenant dans le cadre des projets d'investissements immobiliers gérés par le groupe sont tenues d'éviter toute nuisance à l'égard du voisinage et des tiers (émission de poussières, de fumées, de gaz d'échappement, d'odeurs, production de vibrations, de bruits, passages répétés d'engins ou de matériels). Elles respectent les dispositions légales en matière de recyclage et traitement des déchets.
Plusieurs projets immobiliers ont recours à des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable : pompes à chaleur installée dans les projets EFS, Cité Haute Borne, Ephimmo, Euralliance, Tour Euravenir, Marquette, Avelin..
Les rénovations des bureaux que nous réalisons ponctuellement chaque année, imposent la transformation de types d'éclairage - passage progressif en LED + détections en parties communes.
Au-delà de la norme en vigueur (RT2012) le groupe s'attache à faire l'évaluation des critères environnementaux de nos immeubles dès le stade la conception, sans pour autant passer au stade de la certification, ainsi, les consignes sont données à nos architectes de suivre au maximum les 14 CIBLES HQE. Ces cibles sont en effet des gages de réussites de nos opérations immobilières et augmentent l'attractivité de nos bâtiments, dont les qualités sont unanimement reconnues par nos pairs.
Dans les projets d'aménagement de parcs d'activité de la Croisette, d'Herlies ou de la Pilaterie, le groupe réalise des études d'impacts, de diagnostiques loi sur l'eau, et réalisation de l'ensemble des analyses nécessaires à la bonne prise en compte des paramètres environnementaux dans la réalisation des projets.
10 - PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET CONTRAT DE LIQUIDITE
10 – 1 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
L'Assemblée Générale du 25 juin 2019 avait autorisé le Conseil, dans le cadre des dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui serait appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de l'assemblée du 25 juin 2019 à opérer des rachats en Bourse, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminerait, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Les acquisitions pouvaient être effectuées en vue de :
-
- Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action IRD par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF.
-
- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.
-
- Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions.
Ces achats d'actions pouvaient être opérés par tous moyens y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.
Ces opérations pouvaient notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
La société n'entendait pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d'achat était fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué devait être ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Le montant maximal de l'opération était ainsi fixé à 10.161.445 €.
A la clôture de l'exercice, au 31 décembre 2019, la Société n'avait mis en œuvre ce programme que dans le cadre de la gestion du contrat de liquidité repris ci-dessous.
Nous vous demanderons par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, de bien vouloir autoriser le nouveau programme de rachat d'actions de la Société répondant à des conditions et objectifs identiques à ceux qui président au programme en cours.
L'autorisation sera valable pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de l'assemblée du 23 juin 2020.
10 – 2 CONTRAT DE LIQUIDITE
La Société a signé une convention avec la société de bourse GILBERT DUPONT, à partir du 8 février 2007 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, par lequel elle a confié à cette société la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la déontologie de l'AFEI devenue l'AMAFI. La rémunération de l'Animateur est de 15 000 € H.T. par an.
Un avenant a été signé en date du 19 décembre 2018, dans le cadre de l'entrée en vigueur du Règlement du Parlement Européen et du Conseil sur les abus de marché (MAR).
Historique des mouvements sur le contrat de liquidité
-
- En date du 27 mai 2010 les administrateurs ont autorisé le Directeur Général à procéder à un versement complémentaire d'un montant de 300 000 €, qui pouvait être libéré par tranches successives de 100 000 €, à l'effet de confier à la société de bourse GILBERT DUPONT les liquidités nécessaires au bon fonctionnement du contrat de liquidité.
- -Un premier versement de 100 000 €, tiré sur ladite autorisation a été autorisé par le Conseil d'administration le 17 mai 2011.
- -Aucun versement n'a été complémentaire n'a été effectué au cours de l'exercice 2012.
- -Un versement complémentaire a été effectué en date du 24 septembre 2013 pour un montant de 20 000,00 €.
- -Aucun versement complémentaire n'a été effectué au cours des exercices 2014, 2015 et 2016.
- -En date du 18 juillet 2017, il a été procédé à un retrait de 245 000,00 € sur le compte liquidité.
- -Aucun versement complémentaire n'a été effectué au cours des exercices 2018
- Par délibération du 25 juin 2019, le Conseil d'administration a autorisé le Directeur Général à procéder à un versement complémentaire d'un montant de 50 000,00 € qui pourra être libéré au cas où la société de bourse GILBERT DUPONT alerterait la Société sur le niveau des fonds nécessaires au bon fonctionnement du contrat de liquidité.
-Aucun versement complémentaire n'a été effectué au cours de l'exercices 2019.
| N b i i i l d i 2 9. 1 2. 1 8 t t t o m r e n a e r e s a u |
1 4 3 i i 0, 3 % d i l 5 5 t t 5 t a c o n s s o c a p a u |
|||
|---|---|---|---|---|
| A é 2 0 1 9 n n e |
Q t i t é u a n |
C M P |
M t t t t l o n a n o a |
|
| A h t c a s |
0 0 6 5 |
2 6, 4 1 9 1 € |
1 3 2 2 3, 8 1 € 5 |
|
| V t e n e s |
8 4 6 2 |
2 5, 9 1 5 4 € |
2 1 9 2 9 6, 3 4 € |
Soldes du contrat de liquidité au 31 décembre 2019 :
| 1 1 9 9 7 t i a c o n s |
|---|
| 0, 4 1 % |
| 2 6, 0 € 7 5 5 |
| 3 2 0 9 8, 1 € 4 5 |
| 1 7 7 6 0 7, 5 5 € |
| 4 9 8 1 0 0 € 5, 7 |
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les actions en auto-détention sont privées de droit au dividende et de droit de vote.
11 - INFORMATIONS BOURSIERES
- -Cours 2019 au plus haut : 29,5050 €
- -Cours 2019 au plus bas : 23,40 €
-
- Cours au 31.12.19 : 26,7550 €
Cours moyen par action :
| 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
| 1 | 1 | 1 | 2 | 2 |
| 3, | 4, | 9. | 4, | 6, |
| 4 | 2 | 9 | 8 | 1 |
| 6 | 9 | 0 | 0 | 2 |
Valeur actif net par action :
| 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
| € | € | € | € | € |
| 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| 3, | 3, | 3, | 3, | 3, |
| 6 | 6 | 8 | 8 | 9 |
| 1 | 3 | 3 | 1 | 6 |
| 2 0 1 5 |
2 0 1 6 |
2 0 1 7 |
2 0 1 8 |
* 2 0 1 9 |
|---|---|---|---|---|
| 0, 2 € 5 |
0, 2 € 5 |
0, 6 9 € |
0, 6 9 € * |
0, 0 0 € |
* Proposition du Conseil
12 - OPERATIONS REALISEES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE PAR LES DIRIGEANTS, LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous vous informons qu'aucune opération n'a été portée à la connaissance de la société par des actionnaires et intervenues au cours de l'exercice 2019.
13 - ETAT DE L'ACTIONNARIAT AU 31.12.19
| Ac io ire t nn a s |
3 1. 1 2. 1 9 |
Ac io t ns |
|---|---|---|
| S C S R E A L L I A N E A é t ive à i ta l v ia b le c o o p ra c a p a r |
% 2 6, 1 9 |
7 6 0 3 5 1 |
| G P I – C I T E D E S E N T R E P R I S E S As ia t io s o c n |
2 4, 6 6 % |
7 1 6 0 0 2 |
| C R E D I T C O O P E R A T I F S A é t ive d b la ire c o o p ra e a nq u e p o p u |
1 7, 3 8 % |
5 0 4 5 5 0 |
| G I P E L As ia t io s o c n |
1 2, 1 8 % |
3 5 3 5 9 2 |
| M A L A K O F F M E D E R I C A S S U R A N C E S ( d H O L D I N G M A L A K O F F H U M A N I S ) ev e nu e |
7, 0 3 % |
2 0 4 0 0 0 |
| U I T N O R D As ia io t s o c n |
6, 9 1 % |
2 0 0 6 4 4 |
| F lo t ta t n |
2 4 % 5, |
1 2 1 5 5 5 |
| é ( S é G O ) Ac t io to- d te t io t Bo i l b t D U P N T n e n a u n n u rs e e r |
0, 1 % 4 |
1 1 9 9 7 |
| No b d 'a io l t t t m re c ns o a |
1 0 0 % |
2 9 0 3 2 3 7 |
14 – MANDATS D'ADMINISTRATEURS - CENSEUR
Mandat d'administrateur à terme à l'Assemblée Générale du 23 juin 2020 :
-Monsieur Gérard MEAUXSOONE
Le Conseil d'administration vous propose de ne pas renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Gérard MEAUXSOONE, ce dernier étant pressenti pour devenir le Représentant Permanent du GPI-CITE DES ENTREPRISES au Conseil d'administration de la Société, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre LETARTRE que le Conseil d'administration vous proposera de nommer en qualité de nouvel administrateur.
Par délibération des administrateurs en leur réunion du 17 décembre 2014, Monsieur MEAUXSOONE avait été désigné en qualité de Président du Conseil d'administration de la société, pour la durée de son mandat d'administrateur qui prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2020.
Il appartiendra aux administrateurs, qui se réuniront immédiatement à l'issue de ladite Assemblée Générale, de désigner un nouveau Président du Conseil d'administration, Monsieur Jean-Pierre LETARTRE étant pressenti pour être désigné comme tel, sous condition de sa nomination en qualité d'administrateur par l'AG du 23 juin 2020.
Ratification de cooptation d'administrateur :
-MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES (devenue HOLDING MALAKOFF HUMANIS)
Par courrier en date du 1er juillet 2019, MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES a informé la société d'un franchissement de seuil suite à absorption de la société COPERNIC, se trouvant ainsi détenir 204 000 actions GROUPE IRD (7,03 %). Par correspondance en date du 16 septembre 2019, MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES a sollicité un poste d'administrateur au sein du conseil en remplacement de COPERNIC.
Par délibération en date du 24 septembre 2019, le Conseil a décidé de coopter MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES SA dont le siège est sis 21 rue Laffitte – 75009 PARIS (RCS PARIS n° 401.678.180), en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de COPERNIC SA, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'AGO tenue en 2021 et statuant sur les comptes 2020. Il a pris acte de la désignation de Madame Catherine PAYS LENIQUE en qualité de Représentant permanent. Depuis, MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES a modifié sa dénomination en « HOLDING MALAKOFF HUMANIS ».
Le Conseil d'administration sollicite la ratification de cette cooptation.
Proposition de nomination de nouvel (aux) administrateur (s) :
Le Conseil d'administration vous propose de nommer un nouvel administrateur en la personne de :
-Monsieur Jean-Pierre LETARTRE
Jean-Pierre LETARTRE, né le 20 avril 1956, à LILLE, de nationalité Française, demeurant à 5 rue d'Angleterre à LILLE (59).
Depuis le 16 décembre 2019, il est le Représentant permanent de GPI – CITE DES ENTREPRISES au Conseil d'administration de la société, fonction qu'il quittera si vous décidez de le nommer en qualité d'administrateur.
Diplômé de la Faculté de Lille - DEA de droit des Affaires, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes il a fait la plus grande partie de sa carrière au sein d'ERNST & YOUNG. Associé en 1990, il en deviendra le Président EY France, Regional Managing Partner pour l'Europe occidentale et le Maghreb, Membre du comité exécutif d'EY pour la zone EMEIA (Europe, Moyen-Orient, Inde, Afrique), Président de la Fondation d'entreprise EY pour les métiers manuels.
Il dispose d'une solide expérience dans la stratégie et le management de groupes d'entreprises ainsi qu'un important carnet d'adresse qu'il peut mettre à disposition de la société.
Il est également Président du Fonds de Dotation Entreprises et Cités, Président du RESEAU ALLIANCES, Président du COMITE GRAND LILLE et Président Directeur Général de RESALLIANCE S.A.
Le Conseil d'administration vous propose également de nommer un nouvel administrateur :
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE – Société Anonyme au capital de 1 000 000 000,00 €, dont le siège est sis 135, pont de Flandres – 59777 EURALILLE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 383 000 692
Cette proposition de nomination vous est faite par le Conseil sous condition d'une prise de participation significative de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE au capital de GROUPE IRD antérieure à l'Assemblée du 23 juin 2020.
Mandat de Censeur à terme à l'Assemblée Générale du 23 juin 2020 et proposition de nomination :
-Monsieur Gilbert HENNIQUE
Le mandat de Censeur de Monsieur Gilbert HENNIQUE est à terme à l'Assemblée Générale du 23 juin 2020. Conseil d'administration vous propose de renouveler son mandat et de maintenir la rémunération annuelle dont bénéficie ce mandat à hauteur de 6000,00 €.
-Monsieur Jean-Pierre GUILLON
Le Conseil d'administration vous propose de nommer un nouveau Censeur en la personne de Monsieur Jean-Pierre GUILLON (ancien Représentant permanent et Président du GPI-CITE DES ENTREPRISES jusqu'au 16.12.19) et de rémunérer ce mandat à hauteur de 6 000,00 € brut annuel.
15 – MANDATS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Eric DELEBARRE arrivant à terme à la présente Assemblée Générale, le Conseil d'administration vous propose de nommer :
SALUSTRO REYDEL S.A.S - Tour Eqho - 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex
Pour une durée de 6 ans arrivant à terme à l'AGO tenue en 2026 et statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.25.
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
I – REFERENCE A UN CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Le conseil d'administration a adopté le code MIDDLENEXT de gouvernement d'entreprise comme code de référence de la Société.
Dans sa séance du 14 décembre 2016, le conseil d'administration a adopté la nouvelle édition du Code MIDDLENEXT (édition septembre 2016), disponible sur le site de MIDDLENEXT (www.middlenext.com).
Depuis qu'il a adopté le code MIDDLENEXT, le conseil d'administration a initié une démarche de conformité avec ses recommandations et n'a écarté aucune de ses dispositions.
R1 Déontologie des membres du conseil
Le Règlement Intérieur définit les règles de déontologie des membres du Conseil. Chaque administrateur est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent au moment de sa nomination et encouragé à observer les règles de déontologie relatives à son mandat : se conformer aux règles légales de cumul des mandats, informer le conseil en cas de conflit d'intérêt survenant après l'obtention de son mandat, faire preuve d'assiduité aux réunions du conseil et d'assemblée générale, s'assurer qu'il possède toutes les informations nécessaires sur l'ordre du jour des réunions du conseil avant de prendre toute décision et respecter le secret des informations qu'il détient sur la société.
R2 Conflits d'intérêts
Le Règlement Intérieur comporte les dispositions suivantes en matière de prévention des risques de conflit d'intérêt : « En cas de conflit d'intérêts, un administrateur doit informer le conseil, s'abstenir de voter ou de participer aux délibérations, et, le cas échéant, si le conflit d'intérêt ne lui permet plus d'exercer son mandat en toute indépendance, il devra démissionner. Une absence d'information équivaudra à la reconnaissance qu'aucun conflit d'intérêts n'existe. »
R3 Composition du conseil – Présence de membres indépendants
Au cours de l'exercice 2019, le Conseil d'administration a compté 5 administratrices indépendantes :
- -Madame Fabienne DEGRAVE,
- -Madame Alice GUILHON,
- -Madame Isabelle HOTTEBART DE GRAVE,
- -Madame Geneviève VITRE-CAHON (jusqu'à l'AGO du 25 juin 2019),
- -Madame Odile MAUDENS.
Elles répondaient aux critères d'indépendance édictés par le Code MIDDLENEXT, à savoir :
- -Ne pas avoir été, au cours des 5 dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe ;
-
- Ne pas avoir été, au cours des 2 dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
- -Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
- -Ne pas avoir une relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
- -Ne pas avoir été, au cours des 6 dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.
R4 Information des membres du conseil
Les règles d'information des administrateurs sont définies par le règlement intérieur.
Par ailleurs, la Société adresse une « Note aux Administrateurs » avant chaque réunion du conseil, apportant toutes explications sur les points importants inscrits à l'ordre du jour.
R5 Organisation des réunions du conseil et des comités
Le conseil d'administration est réuni en principe 4 fois par an, une fois par trimestre. Le conseil débat et statue sur toutes les questions d'actualité et délibère sur tout point qui relève de sa compétence. Lors de la dernière réunion de l'année, il adopte le budget de l'exercice suivant et délibère de la stratégie de la société. Le Comité d'Audit rend compte de sa mission 2 fois par an, lors des réunions du conseil d'administration qui arrêtent les comptes annuels (avril) et semestriels (septembre).
R6 Mise en place de comités
Il appartient au Comité d'audit de mener les missions qui lui sont dévolue par la Loi et d'établir ses rapports dans les conditions de l'article L 823-19 du Code de commerce.
Un règlement intérieur du Comité d'audit a été adopté par le conseil d'administration en sa réunion du 23 avril 2019.
Le Comité est composé de Madame Fabienne DEGRAVE et de Monsieur Luc DOUBLET.
Fabienne DEGRAVE a été Associée chez ERNST&YOUNG, auditeur financier de 1980 à 2010. Elle est aujourd'hui membre du H3C, Haut Conseil du Commissariat aux Comptes.
Luc DOUBLET est Président du Conseil de Surveillance de DOUBLET SAS, entreprise spécialiste des solutions standards et sur-mesure pour les entreprises et collectivités, Représentant Permanent de SOFINACTION au conseil d'administration de BANQUE SCALBERT DUPONT, GROUPE IRD SA au sein du conseil d'administration de NORD CROISSANCE.
Il est également Président du Centre Chorégraphique national de Roubaix, de l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Lille, Président délégué de Nord France Invest.
Il a également été Juge et Président de chambre honoraire au Tribunal de Commerce de Lille Métropole de 1978 – 1992
R7 Mise en place d'un règlement intérieur du conseil
Un règlement intérieur du conseil d'administration a été adopté par le conseil d'administration, signé par l'ensemble des administrateurs.
R8 Choix des administrateurs
La Société fait partie des valeurs moyennes et petites. Ses administrateurs ont été désignés par l'assemblée générale parmi ses principaux actionnaires mais 5 membres indépendants ont également été nommés en qualité d'administrateur.
Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque administrateur, une information sur son expérience et sa compétence est communiquée dans le rapport annuel et à l'assemblée générale. La nomination de chaque administrateur fait l'objet d'une résolution distincte.
R9 Durée des mandats de membre du conseil
Au 31 décembre 2019, le conseil était composé de 14 membres, nommés pour une durée de 6 années pour tenir compte de la spécificité des activités opérationnelles principalement axées sur le capital investissement et l'investissement immobilier, activités à cycle long.
La nomination des mandats des administrateurs, statutairement prévu par roulement, donne une possibilité de modification régulière de la composition du conseil.
R10 Rémunération de l'administrateur
Les administrateurs perçoivent une rémunération (ex jetons de présence) dont le montant global est fixé par l'assemblée générale annuelle et qui, pour l'exercice 2019, a été répartie par le conseil en fonction de l'assiduité des administrateurs aux réunions et du temps qu'ils consacrent à leur fonction. Les administrateurs membres du Comité d'audit, le Président du Conseil d'administration ont perçu une rémunération double.
R11 Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil
Les membres du Conseil d'administration mettent l'évaluation des travaux du conseil à l'ordre du jour de l'une de leur réunion au cours de l'exercice.
Lors de la réunion du 23 avril 2019, la Présidente du Comité d'audit s'est livrée à l'analyse et la restitution des résultats du questionnaire d'autoévaluation des travaux du conseil.
R12 Relation avec les actionnaires
Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée annuelle qui se tient physiquement et au cours de laquelle le Directeur Général et les administrateurs sont invités à dialoguer avec ces derniers. Dans le courant de l'exercice, ils trouvent toutes informations sur le site internet de la société www.groupeird.fr
R13 Définition et transparence de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux
Les mandataires et administrateurs perçoivent une rémunération votée par l'assemblée générale.
Voir ci-dessous au point IV - POLITIQUE DE REMUNERATION MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS
R 14 Préparation et succession des dirigeants
Thierry DUJARDIN a pris les fonctions de Directeur Général de la société le 17 avril 2018.
Il est né le 11 octobre 1963 (57 ans).
Diplômé d'E.S.C. LILLE - Option finance/contrôle de gestion, c'est un spécialiste du financement des entreprises. Il a rejoint le Groupe IRD après 20 ans passés au sein d'OSEO (auparavant BDPME et CEPME), société dans laquelle il a exercé de nombreuses fonctions : Directeur du Contrôle de Gestion, Directeur des Opérateurs, Directeur du Réseau Nord-Ouest, Directeur Financier. Thierry Dujardin a également été conseiller technique au sein du Secrétariat d'État aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation, aux côtés de François Patriat en 2001.
Il assure la direction générale de la société en s'appuyant sur des cadres responsables de l'animation et du développement des différents pôles d'activité du groupe (capital investissement, immobilier, conseil).
R15 Cumul contrat de travail mandat social
Il n'y a pas de cumul de contrat de travail et de mandat social dans la société. Si, dans l'avenir, une situation de cumul se présentait, le conseil serait amené à statuer sur une telle situation et à en justifier l'opportunité.
R16 Indemnité de départ
Voir ci-dessous situation du Directeur Général au 4.2.2
R 17 Régime de retraite complémentaire
Voir ci-dessous situation du Directeur Général au 4.2.2
R18 Stock-options et attribution d'actions gratuites
La Société n'a pas pris de disposition au profit du dirigeant en matière de stocks options et attributions gratuites d'actions.
R 19 Revue des points de vigilance
En leur réunion du 23 avril 2019 et sous l'autorité de la Présidente du Comité d'audit, les administrateurs ont procédé à une révision des points de vigilance et des recommandations du Code MIDDLENEXT.
II – STRUCTURE DE GOUVERNANCE
2.1 Présidence et Direction Générale
En date du 17 avril 2018, le Conseil d'administration a reconduit la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et celles de Directeur Général de la Société.
M. Gérard MEAUXSOONE assure le mandat de Président du Conseil d'administration, pour la durée résiduelle de son mandat d'administrateur qui prend fin à
l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 23 juin 2020. M. Thierry DUJARDIN, assure le mandat de Directeur Général qui prendra fin à l'issue de la réunion du Conseil d'administration appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024.
Les mandats et fonctions exercés par Thierry DUJARDIN dans d'autres sociétés sont repris dans l'annexe « LISTE DES ADMINISTRATEURS - MANDATS EXERCES ».
Aux termes de l'article 12-5 des statuts, le Président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Dans la continuité des pratiques antérieures, le Conseil d'administration n'a pas apporté de limitations aux pouvoirs du Directeur Général et exerce son contrôle sur l'activité de ce dernier dans le cadre des dispositions légales et statutaires en vigueur.
| N O M |
R é P t t t e p r s e n a n e r m a n e n |
T E R M E D U M A N D A T |
|---|---|---|
| G é d M E A U X S O O N E P é i d d C A t r a r r s e n u - |
A G O 2 0 2 0 |
|
| M V E R L Y a r c |
A G O 2 0 2 5 |
|
| F b i D E G R A V E P é i d t C i t é d 'A d i t a e n n e r s e n e o m u - |
A G O 2 0 2 3 |
|
| O L D U B L E T M b d C i t é d 'a d i t u c e m r e u o m u - |
O A G 2 0 2 3 |
|
| G O A l i U I L H N c e |
G O A 2 0 2 3 |
|
| I b l l H O T T E B A R T- D E G R A E V E s a e e |
A G O 2 0 2 1 |
|
| O d i l M A U D E N S e |
A G O 2 0 2 1 |
|
| Y O R P I N a n n |
A G O 2 0 2 3 |
|
| S C S. R E A L L I A N E A. |
O G P l B U L A N E R a s c a |
G O A 2 0 2 4 |
| G. C S S S P. I – I T E D E E N T R E P R I E |
J- P i L E T A R T R E e r r e |
G O A 2 0 2 1 |
| G I P E L |
Q P t i k M A L B R A N U E a r c |
G O A 2 0 2 1 |
| M A L A K O F F M E D E R I C A S S U R A N C E S S. A. ( O G O S ) d H L D I N M A L A K F F H U M A N I ev e nu e |
C h i P A Y S L E N N I Q U E t a e r n e |
A G O 2 0 2 1 |
| U I T N O R D |
B d V A N D E R S C H O T T E N e r n a r |
A G O 2 0 2 1 |
| B T P B A N Q U E |
S l i L O I R E F A B R E y v e |
A G O 2 0 2 5 |
Les Administrateurs sont rééligibles.
Est jointe en annexe la liste des mandataires sociaux indiquant les mandats et fonctions qu'ils ont exercés dans toute société durant l'exercice écoulé.
2.3 Censeur
La Société compte un Censeur, pris en la personne de Monsieur Gilbert HENNIQUE. Ce dernier est Président du GIPEL (Groupement Interprofessionnel Paritaire pour l'Emploi et le Logement), actionnaire de la société.
Le Censeur exerce son mandat et perçois une rémunération dans le cadre des dispositions légales et de l'article 20 des statuts. Son mandat arrive à terme à la présente Assemblée Générale.
2.4 Application du principe de représentation équilibré des femmes et des hommes
Au 31 décembre 2019, le Conseil d'administration comptait 6 représentantes du sexe féminin sur 14, soit 42 % des membres du Conseil.
III – CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
3.1 Règlement intérieur
Le Règlement Intérieur définit notamment les règles de déontologie des membres du Conseil. Il précise que « Les administrateurs doivent faire preuve d'une totale indépendance d'esprit vis-à-vis de l'exécutif dans l'exercice de leur mandat et veiller à ce que la stratégie définie soit menée dans l'intérêt social et dans la perspective de la pérennité de la société. » Il est signé par l'ensemble des Administrateurs.
Le règlement intérieur est disponible sur le site de la Société.
3.2 Comité d'Audit
Sans préjudice des compétences du conseil, le comité d'audit est notamment chargé des missions suivantes :
1° Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité,
2° Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance,
3° Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale. Cette recommandation adressée au conseil est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation au conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation,
4° Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation,
5° Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation,
6° Il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable,
7° Il rend compte régulièrement au conseil de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Au cours de l'exercice 2019 et début 2020, le Comité d'audit s'est réuni aux dates suivantes :
- -1er mars 2019 : Présentation des comptes sociaux d'IRD et des travaux des commissaires aux comptes
- -13 Mars 2019 : Présentation des comptes consolidés et des travaux des commissaires aux comptes
- -4 Juin 2019 : Réunion avec le responsable de l'audit interne.
- -17 Juin 2019 : Examen avec la direction financière des faits significatifs et des options comptables pour l'arrêté des comptes semestriels du groupe.
- -3 septembre 2019 : Présentation des comptes sociaux semestriels d'IRD et des travaux des commissaires aux comptes.
- -16 septembre 2019 : Présentation des comptes consolidés semestriels du groupe IRD et des travaux des commissaires aux comptes.
-
- 16 décembre 2019 : Examen avec la direction financière des faits significatifs et des options comptables pour l'arrêté des comptes annuels du groupe et présentation par la direction financière des conclusions de la revue du process de facturation des prestations de Batixis,
- -6 février 2020 : Présentation des comptes sociaux d'IRD et des travaux des commissaires aux comptes,
- -13 mars 2020 : Présentation des comptes consolidés et des travaux des commissaires aux comptes.
La Présidente du Comité d'audit a également régulièrement échangé avec la Direction Juridique.
Lors de la réunion du Conseil d'administration du 28 avril 2020, le rapport du Comité d'Audit sur l'accomplissement de sa mission au titre de l'exercice clôt au 31 décembre 2019 a été présenté aux membres du conseil.
3.3 Réunion du Conseil d'administration
Le fonctionnement du conseil d'administration (convocation, réunions, quorum, information des administrateurs) est conforme aux dispositions légales et statutaires de la Société.
Le conseil d'administration détermine les orientations stratégiques de la société, veille à leur mise en œuvre et se saisit de toutes questions intéressant la bonne marche de la société et de toutes opérations significatives de gestion ou d'investissement. Il arrête également les comptes sociaux et les comptes consolidés, convoque les actionnaires en assemblée, en fixe l'ordre du jour et le texte des résolutions.
Par ailleurs, il procède à un examen détaillé de la marche des affaires : évolution de l'activité des différents pôles, résultats financiers, état des dettes et situation de trésorerie. En outre, le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns et autorise les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce.
Les administrateurs sont convoqués par le Président plusieurs jours à l'avance par lettre simple.
Les Commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d'administration sans exception, par LRAR pour les arrêtés de comptes, par lettre simple pour les autres réunions.
Au cours de l'exercice 2019, le Conseil d'administration s'est réuni 4 fois. L'agenda des réunions des Conseils a été le suivant : 23 avril, 25 juin, 24 septembre, 13 décembre. Le taux moyen de participation à ces Conseils s'est élevé à 66 %.
3.4 Information des administrateurs
Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant chaque réunion du Conseil. Ils reçoivent régulièrement toutes les informations importantes concernant la vie de la Société. Ainsi leurs sont adressés : l'ordre du jour de la réunion, le procès-verbal de la réunion précédente, le rapport d'activité trimestriel, semestriel ou annuel du groupe ainsi qu'une « Note aux Administrateurs » développant les points importants inscrits à l'ordre du jour. Pour l'arrêté des comptes annuels, les comptes sociaux et consolidés de l'exercice antérieur, le projet de rapport de gestion de l'exercice et les projets de rapports devant être présentés à l'assemblée générale, le projet des textes des résolutions. Pour l'examen des comptes du 1er semestre, les comptes consolidés semestriels et le rapport d'activité du 1er semestre.
3.5 Tenue des réunions et décisions adoptées
Les réunions du Conseil se sont déroulées sur le Campus de LA CITE DES ENTREPRISES à MARCQ-EN-BAROEUL.
Leur durée moyenne est de 3h00.
Au cours de l'exercice 2019, hors l'arrêté des comptes annuels, semestriels, et de l'examen trimestriel de l'activité du Groupe, le Conseil a notamment pris connaissance, examiné et/ou autorisé les opérations suivantes :
- -Participation à la constitution d'AVENIR ET TERRITOIRES 2,
-
- Renouvellement aux mêmes termes et conditions des contrats obligataires souscrits par NORD CROISSANCE et NORD CREATION tranches des 30.06, 31.08 et 31.10 2019),
- -Acquisition d'actions GENERATION 2020 et d'actions EPARGNANCE détenues par divers porteurs privés en vue de sa dissolution,
- -Apport complémentaire sur le contrat de liquidité GILBERT DUPONT,
- -Présentation aux administrateurs des activités du Pôle Conseil (Nord Transmission et COBOOST) par les responsables des pôles,
-
- Terme du mandat d'administrateur de COPERNIC SA suite à son absorption par MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES SA – Cooptation DE MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES SA en qualité de nouvel administrateur,
- -Autorisation à donner au DG en vue de l'octroi d'une caution solidaire bénéficiant à la société foncière A&T COMMERCES,
- -Présentation aux administrateurs des activités Pôle Immobilier (BATIXIS et filiales) par les responsables du pôle,
- -Changement de représentant permanent du GPI-CITE DES ENTREPRISES,
- -Avenant à la convention de prestation de services à GROUPE IRD par RESALLIANCE SERVICES,
-
- Présentation aux administrateurs des activités du Pôle Capital Investissement (IRD GESTION et sociétés de capital investissement) par les responsables du pôle.
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire nommé par le Conseil, puis arrêté par le Président, qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.
3.6 Evaluation du Conseil
Dans sa réunion du 23 avril 2019 le Conseil a procédé à l'analyse des résultats du questionnaire d'autoévaluation des travaux du conseil et à la revue des points de vigilance du Code MIDDLENEXT
IV - POLITIQUE DE REMUNERATION MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS
4.1 Vote « ex ante au titre de l'exercice 2020
4.1.1 Politique de rémunération :
La Société est cotée au compartiment C sur EURONEXT Paris. Elle fait partie des valeurs de petite taille.
GROUPE IRD S.A. est une société régionale dont l'actionnariat est principalement composé d'entreprises et d'associations à caractère professionnel ainsi que de partenaires bancaire ou mutualiste qui se sont donnés pour but de contribuer au développement des entreprises des Hauts de France.
Le groupe a pour objectif d'accompagner la création, le développement et la croissance des entreprises de son territoire dans trois domaines, capital investissement, immobilier et services financiers. Il intervient notamment par des prises de participations, généralement minoritaires, dans des sociétés en création, en développement ou à l'occasion de reprises d'entreprises. Le Groupe IRD a également développé depuis de nombreuses années une offre de services en accompagnement de la transmission des entreprises, en recherche de financement et, de façon plus récente, en prestations de diagnostics et d'accompagnement.
Le groupe s'inscrit dans des objectifs de réussite à moyen et long terme et exclut toute vision court-termiste.
Le groupe inscrit sa stratégie dans une démarche d'accompagnement patient dans l'ensemble de ses métiers et dont les performances s'apprécient dans le moyen et long terme
- · Dans sa stratégie d'intervention en immobilier comme en capital investissement, avec des durées moyennes d'intervention de respectivement 8 à 10 ans pour l'immobilier et de 5 à 7 ans pour l'activité de capital investissement.
- · Dans l'évaluation de ses actifs avec une politique prudente et raisonnée en matière d'évaluation des Justes Valeurs de ses actifs (participations au capital et immobilier) et se refuse à suivre un mouvement inflationniste qui pourrait contribuer à la constitution de bulles artificielles.
- · Dans l'immobilier, comme il vous l'est indiqué ci-dessus dans le chapitre RSE, le groupe mène des projets respectueux des normes environnementales et promeut notamment les constructions à ossature bois.
Pour le groupe, il s'agit essentiellement d'accompagner les projets des entreprises de son territoire et non de poursuivre une politique spéculative.
Sur le plan social, le groupe veille à ce que ses collaborateurs évoluent dans un environnement confortable et que leurs rémunérations soient à la hauteur de leurs performances. A titre d'exemple, lorsque le régime de retraite surcomplémentaire Article 83 a été mis en place, il l'a été au bénéfice de l'intégralité du personnel, sans distinction entre collèges.
Le Conseil d'administration a ainsi adopté une démarche raisonnable, conforme à son positionnement et dimensionnée à la nature des activités du groupe, à sa taille et à ses performances, dans la fixation de la politique de rémunération des mandataires sociaux. Il a souhaité que cette politique ne les conduise pas à une recherche effrénée du profit à court terme.
Ces éléments l'ont amené à ne pas prévoir de rémunération variable assise sur de critères de performance à court terme car cela ne fait pas partie de l'ADN du groupe et à son positionnement. Il peut cependant être amené à proposer le versement d'une prime au Directeur Général lorsque son appréciation des performances globales de l'exercice précédent le justifie.
Parallèlement, la taille atteinte du Groupe IRD et la diversité de ses activités nécessitent, dans l'intérêt social de la société, de renforcer sa structure de pilotage et sa gouvernance. En effet, le Groupe IRD est en particulier confronté à des évolutions fortes de son environnement et de ses métiers, dans ses activités d'investissement comme de conseil. La volonté d'élargir l'intervention de l'IRD sur l'ensemble de la région Hauts de France nécessite également la recherche de nouveaux partenariats. Enfin, le positionnement et le développement de ses activités d'investissement (tant en immobilier qu'en capital investissement) ainsi que les créations de valeurs reposent de plus en plus sur sa capacité à proposer des services de conseil et d'accompagnement.
Ces constats conduisent à renforcer la structure de pilotage en associant à ces réflexions des administrateurs reconnus pour leur expérience, leur compétence et leurs réseaux.
Concernant les administrateurs
Comme pour les exercices précédents, il vous est proposé de ne pas verser d'autre rémunération que les ex jetons de présence aux administrateurs. Il est d'usage dans la société de les répartir en fonction de l'assiduité aux réunions, pratique adoptée par 72 % des sociétés qui ont adopté le Code de gouvernance MIDDLENEXT, un jeton double étant attribué au Président et aux membres du Comité d'audit.
On remarquera que le montant perçu individuellement pas les administrateurs de GROUPE IRD est inférieur à la moyenne des jetons perçus par ceux des sociétés adhérentes à MIDDELNEXT : 6 875 € en 2018 chez GROUPE IRD contre en moyenne de 14 497 € pour les entreprises du compartiment C (source Rapport 2019 IFGE – Lyon business school).
Concernant le Président du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration vous proposera de verser une rémunération fixe au Président du conseil d'administration, sans aucune rémunération variable. A l'occasion de l'Assemblée générale du 23 juin, les mandats d'administrateur et, par conséquent, de Président du Conseil, de M. Gérard MEAUXSOONE arrivent à leur terme. Il ne vous est pas proposé de renouveler son mandat d'administrateur.
Aussi, à l'issue de l'AG, le Conseil d'administration se réunira pour nommer un nouveau Président du Conseil d'administration. Le choix devrait se porter sur M. Jean-Pierre LETARTRE, sous réserve de sa nomination en qualité de nouvel administrateur.
Monsieur LETARTRE est diplômé de la Faculté de Lille - DEA de droit des Affaires, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes et a réalisé la plus grande partie de sa carrière au sein d'ERNST & YOUNG. Associé en 1990, il en deviendra le Président EY France, Regional Managing Partner pour l'Europe occidentale et le Maghreb, Membre du comité exécutif d'EY pour la zone EMEIA (Europe, Moyen-Orient, Inde, Afrique), Président de la Fondation d'entreprise EY pour les métiers manuels. Il est aujourd'hui spécialisé dans l'accompagnement, le conseil, l'assistance, la réalisation d'études, d'audits, d'analyses ou de prestations notamment dans les domaines du management, de l'organisation, de la stratégie, de l'organisation.
Ses compétences personnelles pourront être mises à profit pour le développement géographique des interventions du groupe, pour celui des réseaux de partenaires, pour l'élargissement des réseaux de souscripteurs des fonds gérés ainsi que pour le développement des services et des activités de prestations. En tant que Président du Fonds de Dotation Entreprises et Cités, Président du RESEAU ALLIANCES, Président du COMITE GRAND LILLE, il est un des acteurs majeurs de la réflexion entrepreneuriale sur le territoire, il pourra mettre son carnet d'adresse au profit du développement du groupe et être un des acteurs de l'accroissement de sa notoriété et de son attractivité.
Concernant le Directeur Général
Le Conseil d'administration vous propose que le Directeur Générale perçoive une rémunération fixe et que la société prenne en charge des dépenses liées à son statut social (indemnité de rupture, cotisations GSC et indemnité de période de carence, régime article 83, véhicule de fonction).
Le Conseil pourra vous proposer le versement d'une prime exceptionnelle lorsqu'il estimera que les performances globales de l'exercice précédent le justifient. Pour les raisons évoquées ci-dessus, à savoir le rejet d'une recherche effrénée du profit à court terme au détriment de la performance à moyen et long terme et de l'accompagnement des entreprises du territoire en position de capital patient, le Conseil n'a pas souhaité assortir la rémunération du Directeur Général d'une part variable.
Résolution proposée :
« L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.1 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve son contenu ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2020. »
4.1.2 Rémunération collective des Administrateurs :
Le Conseil d'administration vous propose de ne pas modifier le montant global de la rémunération allouée au Conseil d'administration et de la fixer à la somme de 110 000,00 €, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Résolution proposée :
« L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.2 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des Administrateurs au titre de l'exercice 2020 »
4.1.3 Rémunération du Président du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration vous propose de fixer la rémunération du nouveau Président du Conseil d'administration, auquel il sera demandé de mener des réflexions approfondies et de proposer au Conseil des alternatives en matière de développement du groupe, à la somme annuelle brute de 150 000,00 €.
Résolution proposée :
« L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.3 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Président du Conseil d'administration. »
4.1.4 Directeur Général
Le Conseil d'administration vous propose de reconduire les modalités de rémunération du Directeur Général, à savoir :
- -Rémunération brute annuelle 160 000,00 €.
- -Versement d'une prime exceptionnelle de 30 000,00 €
-
- Maintien de la garantie d'indemnisation à hauteur d'une année de rémunération brute en cas de rupture sans juste motif dudit mandat de Directeur Général.
Prise en charge par la Société :
-
- sur présentation des factures correspondantes, au moins 75% des cotisations GSC (Formule 70) de façon que l'ensemble des charges incombant au bénéficiaire (y inclus la GSC) n'excède pas 25% du salaire brut mensuel (hors avantage en nature) pour une durée d'indemnisation de 24 mois et jusqu'à un montant cumulé correspondant à la rémunération brute (fixe + variable) du précédent exercice,
- une indemnité égale à rémunération du mandat social de Directeur Général en cas de révocation sans juste motif dudit mandat pendant le délai de carence prévu par ladite assurance (carence = 12 premiers mois à compter de la première cotisation à l'assurance),
- un régime de retraite complémentaire et surcomplémentaire article 83 dans le cadre du régime collectif pour tous des salariés, la cotisation globale obligatoire est fixée à 5% sur les salaires bruts déclarés par l'employeur à la Sécurité Social, la cotisation étant prise en charge à 100% par l'employeur,
- un véhicule de fonction (795 euros HT par mois).
Résolution proposée :
« L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.4 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Directeur Général. »
4.1.5 Mandataires sociaux dans des sociétés du périmètre de consolidation au sens de l'article L233-16
Président, Monsieur Gérard MEAUXSOONE :
- Jetons de présence (exercice 2019) à percevoir en 2020 en sa qualité de membre du Conseil de surveillance de la société BATIXIS pour un montant brut qui sera fixé par les organes délibérant de ladite société.
Directeur Général, Monsieur Thierry DUJARDIN :
- Jetons de présence (exercice 2019) à percevoir en 2020 en sa qualité de représentant permanent de GROUPE IRD membre du Conseil de surveillance de la société BATIXIS pour un montant brut qui sera fixé par les organes délibérant de ladite société.
Administrateur, Monsieur Marc VERLY :
- -Rémunération au titre du mandat de Président du Directoire de BATIXIS pour un montant annuel brut de 10 000,00 €.
-
- Rémunération de la convention de prestation de services liant la société OXALIS CONSULTING, dont Monsieur Marc VERLY est le Gérant, à la société AVENIR ET TERRITOIRES SAS La rémunération est calculée à hauteur de 2% HT de l'assiette constituée des loyers encaissés ainsi que toutes indemnités compensatrices versées par le preneur dans le cadre de la révision de sa situation locative sur actifs immobiliers détenus par AVENIR ET TERRITOIRES S.A.et ses filiales
Résolution proposée :
« L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.5 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des mandataires sociaux concernés. »
4.2 Vote « ex post » au titre de l'exercice 2019
4.2.1 Règles de rémunérations des mandataires sociaux
Les rémunérations versées aux mandataires sociaux sont conformes aux délibérations votées lors de l'Assemblée Générale du 25 juin 2019.
Les administrateurs ne perçoivent pas d'autre rémunération que les ex jetons de présence.
Le Président du Conseil d'administration ne perçoit aucune rémunération fixe ou variable.
Le Directeur Général perçoit une rémunération fixe, une prime sur vote favorable de l'AGO, ainsi que la prise en charge de cotisation CSG, d'une indemnité en cas de révocation sans juste motif, d'un régime de retraite complémentaire et surcomplémentaire article 83, d'un véhicule de fonction. Il ne bénéficie d'aucune rémunération variable qui serait attribuée sur la base d'objectifs et de critères de performance.
Administrateurs : au titre des 5 derniers exercices, la rémunération votée au bénéfice des administrateurs (ex jetons de présence) a suivi une ligne de modération et n'a pas augmenté :
| 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| K | K | K | K | K |
| € | € | € | € | € |
Président du Conseil d'administration : au titre des 5 derniers exercices, la rémunération du Président s'établit comme suit :
Au titre des ex jetons de présence (montant brut) :
| 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 3 | 2 | 3 | 5 | 7 |
| 3 | 9 | 1 | 1 | 2 |
| 3 | 4 | 3 | 7 | 5 |
| 3, | 1, | 4, | 2, | 4, |
| 3 | 1 | 3 | 4 | 9 |
| 3 | 8 | 3 | 1 | 0 |
| € | € | € | € | € |
Le Président ne s'est vu attribuer aucune rémunération fixe, variable ou exceptionnelle de même qu'aucun avantage de toute nature au titre de son mandat.
Directeur Général : au titre des exercices 2018 et 2019, la rémunération du Directeur Général s'est établie comme suit :
Le mandat du Directeur Général est rémunéré depuis le 17 avril 2018. Il s'est vu attribuer une rémunération brute annuelle et la prise en charge par la Société d'un certain nombre de dépenses telles que décrites au point 4.2.4 ci-dessous.
| A 1 i l 2 0 1 8 7 u a v r |
A 1 i 2 0 1 9 er u m a |
|---|---|
| 1 0 0 0 0, 0 0 € 5 |
1 6 0 0 0 0, 0 0 € i 3 0 0 0 0, 0 0 € + p r m e |
Ratios de comparaison de la rémunération du DG :
2018
| - | / R t i d é é t i a o m o y e n n e e s r m u n r a o n s |
2. 0 6 |
|---|---|---|
| - | R i / l i é d i t a o s a a r e m a n |
4. 3 4 |
| 2 0 1 9 |
||
| - | R i / d é é i t t a o m o y e n n e e s r m u n r a o n s |
2. 1 4 |
| - | / R t i l i é d i a o s a a r e m a n |
3. 7 3 |
| - | E l t i d l i 2 0 1 9 / 2 0 1 8 v o u o n u s a a r e m o y e n |
5. 9 % + |
Résolution proposée :
« L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve son contenu ainsi que les principes et modalités des règles de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2019. »
4.2.2 Rémunération des Administrateurs
La rémunération des administrateurs la Société, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, a été votée par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 25 juin 2019, qui en a fixé le montant à 110 000,00 €.
Cette somme est traditionnellement attribuée aux administrateurs personnes physiques et personnes morales au prorata de la participation de chaque administrateur ou représentant permanent aux réunions, un jeton double étant attribué aux administrateurs constituant le Comité d'audit, ainsi qu'au Président du Conseil d'administration.
La rémunération brute du Censeur est fixée à 6 000,00 €.
Résolutions présentées :
« L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve la répartition de la rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2019, au prorata de la participation de chacun aux réunions, une rémunération double étant attribué aux administrateurs constituant le Comité d'audit, ainsi qu'au Président du Conseil d'administration. Elle approuve également la rémunération du Censeur »
4.2.3 Rémunérations du Président du Conseil d'administration - Monsieur Gérard MEAUXSOONE :
Les rémunérations allouées au Président et au Directeur Général ont été votées par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 25 juin 2019 qui ont décidé de l'attribution suivante :
- -Quote-part de rémunération (ex jetons de présence) telle que décrite ci-dessus,
- -Aucune rémunération fixe, variable du point, exceptionnelle ou avantage de toute nature au titre de son mandat de Président.
Résolutions présentées :
« L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.3 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l'AGO du 25 juin 2019, approuve la rémunération attribuée au Président à raison son mandat au titre de l'exercice 2019. »
4.2.4 Rémunération du Directeur Général - Monsieur Thierry DUJARDIN :
- En date du 23 avril 2019, le Conseil d'administration a proposé que la rémunération brute annuelle du Directeur Général passe de 150 000, 00 € à 160 000,00 € à compter du 1er mai 2019, au titre de son mandat de Directeur Général. Le Conseil d'administration a également proposé de lui verser une prime exceptionnelle de 30 000,00 €, au titre du résultat consolidé de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Ces propositions ont été approuvées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2019 et ont donc été mises en œuvre.
La rémunération brute annuelle du Directeur Général, au titre de son mandat, est assortie d'une garantie d'indemnisation à hauteur d'une année de rémunération brute en cas de rupture sans juste motif dudit mandat de Directeur Général.
La Société prend également à sa charge :
-
- sur présentation des factures correspondantes, au moins 75% des cotisations GSC (Formule 70) de façon que l'ensemble des charges incombant au bénéficiaire (y inclus la GSC) n'excède pas 25% du salaire brut mensuel (hors avantage en nature) pour une durée d'indemnisation de 24 mois et jusqu'à un montant cumulé correspondant à la rémunération brute (fixe + variable) du précédent exercice,
- une indemnité égale à rémunération du mandat social de Directeur Général en cas de révocation sans juste motif dudit mandat pendant le délai de carence prévu par ladite assurance (carence = 12 premiers mois à compter de la première cotisation à l'assurance),
- un régime de retraite complémentaire et surcomplémentaire article 83 dans le cadre du régime collectif pour tous des salariés.
- un véhicule de fonction (411,09 € par mois).
« L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.4 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l'AGO du 25 juin 2019, approuve la rémunération et les avantages attribués au Directeurs Général à raison de son mandat au titre de l'exercice 2019. »
4.3 Information au titre de l'article L225-37-3 du Code de commerce - Rémunérations perçues par des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2019 dans des sociétés du périmètre de consolidation au sens de l'article L233-16
Directeur Général, Monsieur Thierry DUJARDIN :
- Jetons de présence (exercice 2018) perçus en 2019 en sa qualité de représentant permanent de GROUPE IRD administrateur de la société BATIXIS pour un montant brut de 7 500,00 €.
Administrateur, Monsieur Marc VERLY :
- -Jetons de présence (exercice 2018) perçus en 2019 au titre de son mandat d'administrateur de la société BATIXIS pour un montant brut de 7 500,00 €.
- -Rémunération au titre du mandat de Président du Directoire de BATIXIS pour un montant annuel brut de 10 000,00 €.
-
- Rémunération de convention de prestation de services liant la société OXALIS CONSULTING, dont Monsieur Marc VERLY est le Gérant, à la sociétés AVENIR ET TERRITOIRES S.A. La rémunération s'est élevée à 191 619,41 € HT, dont 131 619,41 € au titre des prestations de services et 60 000,00 € au titre de la cession des immeubles Euralliance et Tour Euravenir.
V – CONVENTIONS DE L'ARTICLE L225-37-4-2° DU CODE DE COMMERCE (actionnaire significatif, mandataire social)
-
- RESALLIANCE S.A. a participé à l'augmentation de capital de 200 K€ d'IRD GESTION, répartie à 55 % par Groupe IRD SA (110 K€) et 45 % par RESALLIANCE SA (90 k€), à l'effet de lui permettre de disposer d'un niveau de fonds propres conforme à la règlementation AMF.
-
- Convention de prestations de services de RESALLIANCE SERVICES SAS, dont Thierry DUJARDIN est Président, au bénéfice de GROUPE IRD SA et de ses filiales : Comptabilité, Finances, Contrôle de gestion, Juridique, Gestion des Ressources Humaines, Paie, Communication, Informatique, Gestion des locaux et moyens généraux, Suivi contrats et sinistres assurances, …
RESALLIANCE SERVICES SAS, prestataire pour l'ensemble des sociétés du groupe, a mis en place un référentiel de facturation basé sur des taux journaliers, avec des références de prix de marché néanmoins préférentielles compte tenu de la mutualisation des fonctions.
Les tarifs ont été fixés sur les bases suivantes : Comptabilité : 600 € HT/jour, Juridique : 800 € HT/jour, Contrôle de Gestion : 800 € HT/jour, Communication : 800 € HT/jour, Gestion assurances : 100 € HT/Heure et un coût forfaitaire pour l'ouverture d'un dossier sinistre à hauteur de 800 € HT, soit forfaitairement une journée de travail. Ces tarifs sont indexés annuellement sur l'indice SYNTEC. Les interventions ou actes exceptionnels font l'objet d'une facturation complémentaire selon des modalités prédéfinies.
Les prestations, assurées par RESALLIANCE SERVICES, couvrent également les services suivants : Affranchissement, Copieurs / impressions, Services généraux, Reprographie, PAO, Informatique, Téléphonie, Paye, Gestion RH. Ces prestations sont facturées selon une base forfaitaire faisant référence à des conditions de marché et ont été actualisées en fin d'année 2019.
-
- Bail de sous-location entre GROUPE IRD S.A. (bailleur) et RESALLIANCE SERVICES SAS (preneur), dont Thierry DUJARDIN est Président, à effet du 1er janvier 2018. Depuis le 27 décembre 2010, la société GROUPE IRD SA est crédit-preneur de la totalité des surfaces du campus du 40 rue Eugène Jacquet dans le cadre d'un contrat de crédit-bail immobilier. Un bail de sous-location a été régularisé entre GROUPE IRD SA et la société RESALLIANCE SERVICES SAS (à l'exception des m² à l'usage de ses propres salariés) tant pour les locaux de bureaux que pour les locaux de séminaires, RESALLIANCE SERVICES sous-louant aux autres sociétés, associations et autres structures présentes sur le Campus. Le loyer global annuel 2019 est de 1 641 521,68 € HT.
-
- Avenant à la convention intra-groupe de gestion centralisée de trésorerie liant GROUPE IRD et ses filiales à effet de réduire le du taux fixe de rémunération minimale (plancher) à percevoir par les filiales au titre des excédents de trésorerie mis à disposition de GROUPE IRD SA de 0,8% à 0,4%. Dans le cas où la filiale est en besoin de trésorerie les avances de trésorerie portent intérêt au taux moyen mensuel EONIA + 1,00% avec taux de rémunération minimale de 2,10%. Inversement, dans le cas où la filiale centralise ses excédents de trésorerie, les avances reçues portent intérêt au taux moyen mensuel EONIA – 0,30% avec taux de rémunération minimale de 0,40%.
-
- Acquisition par BATIXIS de 75.000 actions de la filiale CRECHES ET ENTREPRISES au GIPEL, au prix de 232.500 €, charge des droits de mutation de 5% en sus.
-
- Avenant à la convention de gestion locative conclue prestée par la société BATIXIS au bénéfice de la société AVENIR ET TERRITOIRES et ses filiales. La convention a été conclue moyennant une rémunération annuelle HT de 3% des loyers encaissés du périmètre consolidé d'AVENIR ET TERRITOIRES. Par avenant, l'assiette de fixation des redevances dues a été étendue au montant de toutes indemnités compensatrices versées par le preneur au propriétaire bailleur dans le cadre de la révision de sa situation locative.
-
- Convention de mandat co-exclusif de vente des ensembles immobiliers « TOUR EURAVENIR » et « EURALLIANCE » entre la société AVENIR ET TERRITOIRES, et les sociétés IRD CONSEIL et CBRE CONSEIL & TRANSACTION. Montant de la redevance : pour EURAVENIR : 250.000 € HT pour le mandataire ayant réalisé l'opération de vente, 100.000 € HT pour le mandataire n'ayant pas réalisé l'opération (Sleeping). Pour EURALLIANCE : 250.000 € HT pour le mandataire ayant réalisé l'opération de vente, 100.000 € HT pour le mandataire n'ayant pas réalisé l'opération (Sleeping).
-
- Convention de prestation de services fournie par la société OXALIS CONSULTING, dont Monsieur Marc VERLY est le Gérant, à la sociétés AVENIR ET TERRITOIRES.
VI - MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES
Les modalités de convocation et de participation des actionnaires aux assemblées sont régies par l'article 15 des statuts de la Société (en ligne sur le site internet de la société www.groupeird.fr ) ainsi que par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
VII - ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE SUR UNE OFFRE PUBLIQUE - Article L225-37-5 DU CODE DE COMMERCE
1° La structure du capital de la société ;
| A i i d é d 5 % d i l t t t t + c o n n a r e s e n a n e u c a p a |
A 3 1. 1 2. 2 0 1 9 u |
A i t c o n s |
|---|---|---|
| R E S A L L I A N C E S A é t i à i t l i b l c o o p r a v e c a p a v a r a e |
2 6, 1 9 % |
7 6 0 3 5 1 |
| G C S S S P I – I T E D E E N T R E P R I E A i t i s s o c a o n |
% 2 4, 6 6 |
7 1 6 0 0 2 |
| C R E D I T C O O P E R A T I F S A é i d b l i t c o o p r a v e e a n q u e p o p u a r e |
1 3 8 % 7, |
0 4 0 5 5 5 |
| G I P E L A i i t s s o c a o n |
1 2, 1 8 % |
3 5 3 5 9 2 |
| M A L A K O F F M E D E R I C A S S U R A N C E S S A ( d H O L D I N G M A L A K O F F ev e nu e |
7, 0 3 % |
2 0 4 0 0 0 |
| H U M A N I S ) |
||
| O U I T N R D A i t i s s o c a o n |
% 6, 9 1 |
2 0 0 6 4 4 |
| T l l d % t 5 o a p u s e |
9 4, 3 4 % |
2 3 9 1 3 9 7 |
2° Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 ;
Il n'y a pas de restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions. Il n'existe pas de droit de vote double.
L'article 8-2 des statuts prévoit que « La société est autorisée à demander à tout moment au dépositaire central d'instruments financiers les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux Assemblées d'actionnaires. La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l'identité des propriétaires de titres lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. La société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5% du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses Assemblées Générales. »
L'article 8-4 des statuts prévoit que « En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 2 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d'informer la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 5 jours de négociation, soit avant la clôture des négociations du cinquième jour à compter du franchissement de l'un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l'application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non-respect de l'obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital social. A l'obligation d'information ci-dessus, s'ajoute à l'obligation d'information des franchissements de seuils prévue par les dispositions légales. »
3° Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articlesL. 233-7 et L. 233-12 ;
NC
4° La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci ;
NC
5° Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ; NC
6° Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote ; NC
7° Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société ;
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration fixées à l'article 12 des statuts / 12-1 et 12-2
Règles applicables à la modification des statuts de la société reprises à l'article 15 des statuts.
8° Les pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions ;
Hormis les dispositions relatives au programme de rachat d'actions et contrat de liquidité reprises au rapport de gestion, application des dispositions légales et réglementaires.
9° Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ;
NC
10° Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.
NC
NC : non concerné
II – PARTIE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION DES STATUTS ET MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR
Nous vous proposons de procéder à une modification des statuts de la Société afin de les mettre en harmonie avec de récentes dispositions légales en vigueur.
En conséquence, nous vous proposons d'adopter une nouvelle rédaction des statuts de la Société tenant compte de ces évolutions.
Les modifications porteront sur les points suivants :
(i)Les administrateurs salariés visés à l'article L 225-27-1, II-al. 1 du Code de commerce, tel que modifié par la loi Pacte ;
(ii) La possibilité offerte au conseil d'administration de déléguer la réponse aux questions écrites des actionnaires, telle qu'elle ressort de l'article L.225-108 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 – « Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés », dite loi « Soilihi », entrée en vigueur le 21 juillet 2019 (ci-après la « Loi de Simplification »).
Les statuts de GROUPE IRD renvoyant déjà (explicitement ou implicitement) à la loi sur un certain nombre de sujets, il a été décidé de ne les modifier.
Les statuts actuels et les statuts refondus et mis en harmonie seront mis en ligne sur le site internet de la Société www.groupeird.fr
CONCLUSION
En conclusion, nous souhaitons que les propositions que nous vous soumettons recueillent votre approbation et que vous acceptiez de donner aux membres du Conseil d'administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice social et consolidé 2019, sur lesquels vous devez vous prononcer.
Votre Conseil d'administration vous invite, après avoir pris connaissance du rapport de gestion contenant le rapport sur le gouvernement d'entreprise ainsi que des rapports de vos Commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Fait à MARCQ-EN-BAROEUL Le 28 avril 2020 Le Conseil d'administration
TABLEAU RESULTATS 5 DERNIERS EXERCICES
| Date d'arrête | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Duree de l'exercice (mois) | 12 | 12 | 12 | 12 | 17 |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 44 274 913 | 44 274 913 | 44 274 913 | 44 274 913 | 44 274 913 |
| Nombre d'actions | |||||
| - ordinaires | 2 903 278 | 2903 273 | 2 903 273 | 2 903 273 | 2 903 273 |
| - a dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximum d'actions a creer | |||||
| - par conversion d'obligations | |||||
| - par droit de souscription | |||||
| OPERATIONS ET RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 2 581 745 | 2 734 281 | 3 830 389 | 4 037-200 | 3 937 845 |
| Resultat avant impot, participation, dot. | |||||
| amortissements et provisions | 2 106 328 | -1 048 382 | 1 300 717 | 1 088 600 F | 2 348 811 |
| Impots sur les benefices | -329 029 | -674 /08 | -866 333 | -588 074 | -530 243 |
| Participation des salaries | |||||
| Dot. Amortissements et provisions | 5 452 | -2 311 582 | -148 011 | 127 614 | 1 180 982 |
| Resultat net | 2 429 912 | 1 939 988 | 2 115 061 | 1 529 069 | 1 718 092 |
| Resultat distribue | |||||
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impot, participation, avant dot amortissements, provisions |
0.84 | -0.13 | 0.68 | 0.57 | 0.89 |
| Resultat apres impot, participation dot. amortissements et provisions |
0.67 | 0.73 | |||
| Dividende attribue | 0.84 0,69 |
0.68 | 0,69 | 0.53 0,52 |
0.50 0.52 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salaries | 8 | B | 22 | 19 | 17 |
| Masse salariale | 656 488 | 883 230 | 1 208 456 | 1 082 818 | 1 018 382 |
| Sommes versees en avantages sociaux | |||||
| (securite sociale, neuvres sociales ) | 389 630 | 405 422 | 631 095 | 548 305 | 512 175 |
TABLEAU DES DELAIS DE REGLEMENTS CLIENTS ET FOURNISSEURS
| Article D. 441-1 : 1º : Factures reques non reglees à la date de cloture de l'exercice dont le terme est echu |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus |
Total 1 jour et plus |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures сопсетеет |
17 | 37 | ||||
| Montant total des factures concernees H.T. |
48 590 | 30 094 | 14 364 | -159 | 29 089 | 82 368 |
| Pourcentage du montant total des achats H.T. de l'exercice |
||||||
| (8) Factures exclues du (A) relatives à des delles et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||
| Nombre de factures | 11 | Montant total des factures | 259 849 | |||
| (C) Délais de paiement de réference utilisés pour le calcul des relards de paiement (article L. 441-6 ou article L. 433-1 du code du commerce) |
||||||
| Delais contractuels (preciser) | 30 | |||||
| Délais légaux (préciser) | 30 | |||||
| Article D. 441-1 : 2° : Factures émises non réglees à la date de cloture | ||||||
| dont le terme est echu | ||||||
| 0 jour (indicatif) |
1 a 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 lours et plus |
Total 1 jour et plus |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures concempos |
21 | 5 | ||||
| Montant total des factures concernees H.T. |
112 759 | 411 893 | 5 208 | 417 101 | ||
| Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice |
||||||
| (8) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances lifigieuses ou non comptabilisées | ||||||
| Nombre de factures | 0 | Montant total des factures | ||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement (arbicle L. 441-6 ou article L. 433-1 du code du commerce) |
||||||
| Delais contractuels (preciser) | 40 |
LISTE DES ADMINISTRATEURS - MANDATS EXERCES
Monsieur Gérard MEAUXSOONE Né le : 18 juin 1954 à LILLE (59)
Domicilié Vagevuurstraat 67
8930 REKKEM (Belgique)
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DU GROUPE IRD SA
Président :
- ÿMEO-FICHAUX SAS
- ÿPUISSANCE 3 SAS
- ÿGROUPE IRD SA depuis le 17 décembre 2014
- ÿCMI SAS depuis le 29 octobre 2019
Président du Conseil de Surveillance :
- ÿIRD GESTION SAS depuis le 07 décembre 2018
- ÿBATIXIS SAS depuis le 17 décembre 2018
Vice-Président du Conseil de Surveillance :
ÿVILOGIA SA depuis le 17 octobre 2018
ÿ
Administrateur :
- ÿGROUPE IRD SA – depuis le 25 juin 2014
- ÿCMI SAS depuis le 29 octobre 2019
- ÿGPI-CITE DES ENTREPRISES (Asso) – Secrétaire du bureau et Représentant de la société Groupe IRD SA
- ÿIRD CONSEIL SASU depuis le 1er février 2019
- ÿAVENIR ET TERRITOIRES SAS depuis le 20 juin 2019
- ÿENTREPRISES & CITES – FONDS DE DOTATION (Représentant de la société GROUPE IRD SA) depuis la constitution (novembre 2016)
Membre du Conseil de Surveillance :
- ÿIRD GESTION SAS depuis le 07 décembre 2018
- ÿBATIXIS SAS depuis le 17 décembre 2018
- ÿVILOGIA SA depuis le 31 mai 2018
Administrateur et Vice-Président :
ÿSyndicat Français du Café
Monsieur Marc VERLY
Né le : 07 avril 1951 à LA GORGUE (59)
Domicilié : 2 corniche des Roches Roses - Aiguebelle
83980 – LE LAVANDOU
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD SA DEPUIS LE 27 DECEMBRE 2007 JUSQU'A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE A TENIR DANS L'ANNEE 2025 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
Nombre d'actions détenues : 5 Administrateur Indépendant : oui o non x
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES
vMANDATS DE DIRECTION
Directeur Général de :
ÿAVENIR ET TERRITOIRES SA jusqu'au 20 juin 2019
vMANDATS DE GESTION
Président et membre du Conseil d'Administration de :
ÿAVENIR ET TERRITOIRES SA jusqu'au 20 juin 2019
Administrateur de :
- ÿGROUPE IRD SA
- ÿGRAND HAINAUT EXPANSION SA jusqu'au 20 décembre 2019
- ÿRESALLIANCE SA
- ÿBATIXIA SA en qualité de représentant de BATIXIS SAS depuis le 25 juin 2019
vMANDATS DE CONTROLE
NEANT
AUTRES MANDATS
AU SEIN DU GROUPE IRD
vMANDATS DE DIRECTION AU SEIN DU GROUPE IRD
Président de SAS de :
- ÿAVENIR ET TERRITOIRES à compter du 20 juin 2019
- ÿAMENAGEMENT ET TERRITOIRES
- ÿAMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN
- ÿAMENAGEMENT ET TERRITOIRES HERLIES
- ÿBATIXIS
- ÿCROISETTE en qualité de représentant d'AMENAGEMENT ET TERRITOIRES
- ÿNORD CREATION (ancienne dénomination ALLIANSYS) jusqu'au 8 avril 2020
- ÿNORD CROISSANCE (ancienne dénomination CROISSANCE NORD – PAS-DE-CALAIS) jusqu'au 9 avril 2020
- ÿDES DEUX PONTS en qualité de représentant de BATIXIS
- ÿEPARGNANCE
- ÿFONCIERE DE LA PILATERIE
- ÿFORELOG
ÿIRD CONSEIL anciennement dénommée NORD TRANSMISSION jusqu'au 1er février 2019
Membre du Directoire de :
ÿBATIXIS SAS depuis le 17 décembre 2018
Gérant de :
- ÿReprésentant d'AVENIR ET TERRITOIRES au titre de la Gérance de ses filiales sous forme de SCI
- ÿReprésentant de BATIXIS au titre de la Gérance de ses filiales sous forme de SCI
- ÿSCI DU 36
vMANDATS DE GESTION / DE CONTROLE AU SEIN DU GROUPE IRD
Administrateur de :
- ÿAVENIR ET TERRITOIRES SAS à compter du 20 juin 2019
- ÿCONSTRUIRE DEMAIN SAS jusqu'au 20 décembre 2019
- ÿCOTE D'OPALE EXPANSION SAS jusqu'au 20 décembre 2019
- ÿNORD CREATION SAS (ancienne dénomination ALLIANSYS) jusqu'au 8 avril 2020
- ÿNORD CROISSANCE SAS (ancienne dénomination CROISSANCE NORD – PAS-DE-CALAIS) jusqu'au 9 avril 2020
- ÿFORELOG SAS
- ÿGRAND LILLE EXPANSION SAS (ancienne dénomination FLANDRE EXPANSION) jusqu'au 20 décembre 2019
- ÿIRD CONSEIL anciennement dénommée NORD TRANSMISSION depuis le 1er février 2019
Membre du Conseil de Surveillance de :
ÿIRD GESTION SAS jusqu'au 20 décembre 2019
Censeur de :
- ÿCRECHES ET ENTREPRISES SAS
- ÿCROISETTE SAS
HORS GROUPE IRD
vMANDATS DE DIRECTION
Président de SAS de :
- ÿA&T ACTIVITES en qualité de représentant d'OXALIS CONSULTING (SARL à AU)
- ÿA&T COMMERCES jusqu'au 20 juin 2019
- ÿA&T COMMERCES en qualité de représentant d'OXALIS CONSULTING (SARL à AU) depuis le 20 juin 2019
- ÿ AVENIR ET TERRITOIRES II en qualité de représentant d'OXALIS CONSULTING (SARL à AU) depuis le 24 mai 2019 Gérant de :
- ÿOXALIS SC
- ÿOXALIS CONSULTING SARL à Associée Unique
- ÿATEMPOLIVING SARL à Associée Unique
- ÿReprésentant d'A&T COMMERCES au titre de la Gérance de ses filiales sous forme de SCI
- ÿSOCIETE DE LA VIGNE – SARL
vMANDATS DE GESTION / DE CONTROLE
Administrateur de :
- ÿA&T COMMERCES SAS jusqu'au 20 juin 2019
- ÿCITE DES ECHANGES SASU depuis le 21 juin 2019
Membre du Conseil de Surveillance de :
ÿSERGIC INVEST SAS en qualité de représentant permanent de NORD CROISSANCE
Madame Fabienne DEGRAVE épouse LEIGNEL
Née le : 20 septembre 1949 à STEENVOORDE (59)
Domiciliée : 11 Place Gilleson
59000 LILLE
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A DEPUIS LE 25 AVRIL 2017 JUSQU' A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A TENIR DANS L'ANNEE 2023 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
PRESIDENTE DU COMITE D'AUDIT DE GROUPE IRD S.A DEPUIS LE 25 AVRIL 2017
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
VILOGIA SA
- ÿMembre du Conseil de Surveillance depuis le 31 mai 2018
- ÿMembre du bureau
- ÿMembre du Comité d'Audit
LOGIS DES FLANDRES INTERIEURE ET MARITIME SA
ÿMembre du Conseil de Surveillance depuis le 13 octobre 2016
CARTONNERIES DE GONDARDENNES SA
ÿAdministrateur depuis Juin 2017
Monsieur Luc DOUBLET Né le : 05 décembre 1946 à LILLE (59) Domicilié 6 rue de l'Eglise
80120 VILLERS SUR AUTHIE
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A DEPUIS LE 28 MAI 2004 JUSQU'A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE A TENIR DANS L'ANNEE 2023 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
MEMBRE DU COMITE D'AUDIT
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
Président du Conseil de Surveillance de :
ÿDOUBLET SAS
Représentant Permanent de :
- ÿSOFINACTION au conseil d'administration de BANQUE SCALBERT DUPONT
- ÿGROUPE IRD SA au sein du conseil d'administration de NORD CROISSANCE ex CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS
Président de :
- ÿCentre Chorégraphique national de Roubaix
- ÿl'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Lille
Président délégué de :
ÿNord France Invest
Madame Alice GUILHON LANFRANCHI Née le : 30 mai 1967 à NICE (06)
Domiciliée : Villa Malice
235 chemin de Saquier
06 NICE
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A DEPUIS LE 19 SEPTEMBRE 2013 JUSQU'A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE A TENIR DANS L'ANNEE 2023 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
NEANT
Madame Isabelle HOTTEBART-DEGRAVE
Née le : 28 juillet 1959 à ROUBAIX (59)
Domiciliée : 61 avenue du Plat Pays
59910 BONDUES
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A DEPUIS LE 17 DECEMBRE 2014 JUSQU'A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE A TENIR DANS L'ANNEE 2021 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
-Gérante IDH PERFORM
-Présidente Région Hauts de France Femmes Chefs d'Entreprise
-Membre associé CCI GRAND LILLE et CCIR
-Membre CA Yncréa Hauts de France (groupe HEI ISA ISEN)
Madame Odile MAUDENS-D'HONDT Née le : 24 Novembre 1962 à BAPAUME (62)
Domiciliée : 14 rue Fagard
02110 BOHAIN EN VERMANDOIS
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A DEPUIS LE 20 JUIN 2017 JUSQU'A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE A TENIR DANS L'ANNEE 2021 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
ÿTROCME VALLART EMBALLAGE SAS – 80740 LE RONSSOY (Directrice Administrative et Financière)
Madame Geneviève VITRE-CAHON Née le : 13 juin 1964 à CARHAIX-PLOUGUER (29)
Domiciliée : 12 rue de Thionville
59000 LILLE
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A DEPUIS LE 26 JUIN 2013 JUSQU'AU 25 JUIN 2019
Monsieur Yann ORPIN Né le : 16 Avril 1974 à LESQUIN (59)
Domicilié 18 rue Saint Venant
59520 MARQUETTE LEZ LILLE
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD SA DEPUIS LE 20 JUIN 2017 JUSQU'A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE A TENIR DANS L'ANNEE 2023 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
Président :
- ÿCCI GRAND LILLE du 12 décembre 2016 à septembre 2019
- ÿTERRITOIRE ZERO CHOMEUR (LOOS et TOURCOING)
- ÿEURO 3 (regroupant CCI GD LILLE – CCI WAPI – CCI FRANCO BELGE – VOKA)
- ÿMEDEF LILLE METROPOLE depuis le 04 juillet 2019
Vice-Président :
- ÿMEDEF LILLE METROPOLE jusqu'au 04 juillet 2019
- ÿMEDEF GRAND LILLE jusqu'au 04 juillet 2019
- ÿAEROPORT DE LILLE
Membre permanent statutaire (Bureau) :
ÿMEDEF LILLE METROPOLE (Président) depuis le 04 juillet 2019
Monsieur Pascal BOULANGER Né le : 11/04/1963 à VALENCIENNES (59)
Domicilié : 42, bis avenue Bailly Ducroquet
59130 LAMBERSART
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
REPRESENTANT PERMANENT DE RESALLIANCE SA ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A DEPUIS LE 22 NOVEMBRE 2016 JUSQU' A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A TENIR DANS L'ANNEE 2024 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES
vMANDATS DE DIRECTION
Président Directeur Général de :
ÿRESALLIANCE SA (RCS 400.263.034)
vMANDATS DE GESTION
Administrateur de :
ÿRESALLIANCE SA (RCS 400.263.034)
ÿGROUPE IRD SA (RCS 456.504.877) en qualité de représentant permanent de RESALLIANCE SA
AUTRES MANDATS
vMANDATS DE DIRECTION
Président de SAS de :
- ÿSIGLA (RCS 322.532.706)
- ÿSIGLA NEUF (RCS 418.690.467)
- ÿPRO IMPEC (RCS 379.129.497)
- ÿLA LAITERIE (RCS 443.645.585)
- ÿPBI (PASCAL BOULANGER INVESTISSEMENTS (RCS 753.266.212)
- ÿSOCAM (RCS 423.371.574)
- ÿL'ARBRE (RCS 351.776.422) depuis le 12 août 2017
- ÿRESTAURANT LCD (RCS 831.579.941) depuis le 25 août 2017
Président de :
- ÿFBC (FLANDRES BUSINESS CLUB)
- ÿENTREPRISES ET CITES – FONDS DE DOTATION jusqu'au 05 novembre 2019
Vice-Président de :
- ÿENTREPRISES ET CITES – FONDS DE DOTATION depuis le 05 novembre 2019
- ÿFPI NORD
- ÿMEDEF LILLE METROPOLE (Asso) jusqu'au 04 juillet 2019
Vice-Président - Trésorier :
ÿFPI FRANCE
Gérant de :
ÿFPI SERVICES SARL A ASSOCIE UNIQUE (RCS 417.628.872)
vMANDATS DE GESTION
Administrateur de :
- ÿCMI SAS en qualité de représentant permanent de GPI-CITE DES ENTREPRISES
- ÿCITE DES ECHANGES SAS depuis le 21 juin 2019
- ÿALLIANCE EMPLOI Groupement d'Employeurs
- ÿCONNEXION EMPLOI PLUS (Asso)
- ÿGPI-CITE DES ENTREPRISES (Asso)
- ÿMEDEF LILLE METROPOLE
- ÿComité Grand Lille
- ÿPoly'tech
ÿFonds de dotation du CHRU
vMANDATS DE CONTROLE
Membre du Conseil de Surveillance de :
ÿIRD GESTION SAS en qualité de représentant permanent de RESALLIANCE SA
Membre du Bureau de :
ÿMEDEF LILLE METROPOLE (Asso) depuis le 04 juillet 2019
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BTP BANQUE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 81.210.000 € dont le siège social est situé à PARIS (75016), 48 rue La Pérouse, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 339.182.784 représentée par sa Présidente du Directoire :
Madame Sylvie LOIRE-FABRE Née le : 28 mars 1971 à BOURG DE PEAGE (26)
Domiciliée : Hall 1 - 110 Quai de Jemmapes
75010 PARIS
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
REPRESENTANT PERMANENT DE BTP BANQUE ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A DEPUIS LE 09 JUIN 2017 JUSQU' A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A TENIR DANS L'ANNEE 2025 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
Présidente du Conseil d'administration de :
ÿBTP CAPITAL CONSEIL
Représentante permanente de BTP Banque au Conseil de Surveillance de :
ÿCGI BAT
Représentante permanente de BTP Banque au Conseil de Surveillance de :
ÿECOFI INVESTISSEMENTS
MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES SA
Madame Catherine PAYS-LENIQUE
Née le : 01 Avril 1959 à PARIS (75)
Domiciliée : 33 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
REPRESENTANT PERMANENT DE COPERNIC SA ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A DU 25 AVRIL 2017 JUSQU'AU 27 JUIN 2019 PUIS,
REPRESENTANT PERMANENT DE MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES SA ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A DEPUIS LE 24 SEPTEMBRE 2019 JUSQU' A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A TENIR DANS L'ANNEE 2021 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
Directrice Générale de :
ÿEPSENS depuis le 23.09.2014 jusqu'au 30.06.2021
GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE POUR L'EMPLOI ET LE LOGEMENT (GIPEL), Association enregistrée à la Préfecture du Nord sous le n° W595001636, dont le siège social est sis 445 boulevard Gambetta - Immeuble Mercure - 59200 TOURCOING dont le représentant permanent est :
Monsieur Patrick MALBRANQUE
Né le : 17 mai 1959 à HENIN BEAUMONT (62)
Domicilié : 43 avenue de la Marne
59700 MARCQ EN BAROEUL
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
REPRESENTANT PERMANENT DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE POUR L'EMPLOI ET LE LOGEMENT (GIPEL) ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A DEPUIS LE 13 DECEMBRE 2016 JUSQU' A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A TENIR DANS L'ANNEE 2021 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
Gérant :
ÿCHABELOU SCI
Administrateur :
- ÿNORD CROISSANCE SAS en qualité de représentant du GIPEL
- ÿNORD CREATION SAS en qualité de représentant du GIPEL
UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD (UIT NORD) dont le siège 41, rue des Métissages – CS 70314 - 59336 TOURCOING CEDEX dont le représentant permanent est, depuis le 17 avril 2018 :
Monsieur Bernard VANDERSCHOOTEN Né le : 09 septembre 1960 à ARMENTIERES (59)
Domicilié : 15 rue du Maréchal Foch - 59280 ARMENTIERES
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
REPRESENTANT PERMANENT DE l'UIT NORD ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD SA DEPUIS LE 17 AVRIL 2018 JUSQU' A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A TENIR DANS L'ANNEE 2021 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
Président de :
- ÿVANDERSCHOOTEN SASU
- ÿALEXANDRE TURPAULT SASU
- ÿITC SASU
- ÿNORLINGE SAS
Gérant de :
- ÿSC MAISON6
- ÿSNC LE COTONNIER
- ÿSCI VDS IMMOBILIERE
- ÿSC FINANCIERE VDS
- ÿSARL VDS MANAGEMENT
Monsieur Jean-Pierre LETARTRE Né le : 20 avril 1956 à LILLE (59)
Domicilié : 5 rue d'Angleterre
59000 LILLE
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
REPRESENTANT PERMANENT DE GPI-CITE DES ENTREPRISES, ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD SA DEPUIS LE 16 DECEMBRE 2019 JUSQU'A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE A TENIR DANS L'ANNEE 2021 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
Nombre d'actions détenues : 716.002 par GPI-CITE DES ENTREPRISES Administrateur Indépendant : oui
x non o
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
Président de :
- ÿJPL Conseil SASU depuis le 22 juillet 2019
- ÿFONDS DE DOTATION ENTREPRISES ET CITES
- ÿRESEAU ALLIANCES
- ÿCOMITE GRAND LILLE
Administrateur de :
ÿGROUPE IRD SA en qualité de représentant permanent de GPI – CITE DES ENTREPRISES depuis le 16 décembre 2019
Membre du Conseil de Surveillance, représentant permanent de :
ÿNORD CREATION au sein du Conseil de Surveillance de FINOVAM – SAS depuis le 13 décembre 2019
CREDIT COOPERATIF, Société Coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège social est sis 12 Boulevard Pesaro – CS 10002 – 92024 NANTERRE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 349.974.931 dont le représentant permanent était :
- Madame Elisabeth ALBERT Née le : 23 janvier 1965 à REMIREMONT (88)
- Domiciliée : 18 rue Popincourt boîte 44
75011 PARIS
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
REPRESENTANT PERMANENT DU CREDIT COOPERATIF ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A DU 12 SEPTEMBRE 2017 JUSQU'AU 25 JUIN 2019
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
REPRESENTANT PERMANENT DU CREDIT COOPERATIF (SIREN : 349 974 931) AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE (SA – SIREN : 321 777 021) à compter du 09 novembre 2017
Monsieur Jean-Pierre GUILLON Né le : 03 novembre 1944 à PARIS (75)
Domicilié : 127 avenue de la Marne
59700 MARCQ EN BARŒUL
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
REPRESENTANT PERMANENT DE GPI-CITE DES ENTREPRISES, ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD SA DEPUIS LE 08 JUILLET 2013 JUSQU'AU 16 DECEMBRE 2019
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES
vMANDATS DE DIRECTION
NEANT
vMANDATS DE GESTION
Administrateur de :
- ÿBATIXIA – SA
- ÿRESALLIANCE – SA jusqu'au 31 octobre 2019
Administrateur, représentant permanent de :
- ÿG.P.I au sein du Conseil d'Administration de GROUPE IRD – SA jusqu'au 16 décembre 2019
- ÿ VILOGIA SA au sein du Conseil d'Administration de VILOGIA PREMIUM GRAND EST – Société Coopérative à forme anonyme à capital variable depuis le 13 Mars 2018
- ÿ VILOGIA SA au sein du Conseil d'administration de VILOGIA PREMIUM PAYS DE LA LOIRE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
- ÿ VILOGIA SA au sein du Conseil d'administration de VILOGIA PREMIUM AUVERGNE RHONE ALPES – Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
- ÿ VILOGIA SA au sein du Conseil d'administration de VILOGIA PREMIUM NOUVELLE AQUITAINE Société Coopérative d'Intérêt Collectif à forme anonyme à capital variable
vMANDATS DE CONTROLE
Président et membre du Conseil de Surveillance de :
ÿVILOGIA – SA D'HLM depuis le 31 mai 2018
Membre du Conseil de Surveillance de :
ÿLOGIS DES FLANDRES INTERIEURE ET MARITIME (LOGIFIM) – SA D'HLM
AUTRES MANDATS
vMANDATS DE DIRECTION
Président de :
- ÿCOMPAGNIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT, sous le sigle C.M.I. – SAS jusqu'au 29 octobre 2019
- ÿJEAN-PIERRE GUILLON CONSEILS– SASU
- ÿGIE UCH
vMANDATS DE GESTION / DE CONTROLE
Administrateur de :
ÿCOMPAGNIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT, sous le sigle C.M.I. – SAS ÿNORD CROISSANCE – SAS
Administrateur, représentant permanent de :
ÿde NORD CREATION au sein du Conseil d'Administration de INOVAM – SAS
Membre du Conseil de Surveillance, représentant permanent de :
ÿde NORD CREATION au sein du Conseil de Surveillance de FINOVAM – SAS jusqu'au 13 décembre 2019
vAUTRES
Membre de droit de :
- ÿGIE UCH
- ÿLA META GIE
CENSEUR GROUPE IRD SA – NON-ADMINISTRATEUR
Monsieur Gilbert HENNIQUE
Né le : 17 décembre 1941 à CAMBRONNE-LES-RIBECOURT (60)
Domicilié : Villa Tamaris
21 boulevard de la Marne
59420 MOUVAUX
MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE GROUPE IRD SA
CENSEUR DE GROUPE IRD SA DEPUIS LE 20 JUIN 2017 JUSQU'A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE A TENIR DANS L'ANNEE 2020 APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES
vMANDATS DE DIRECTION
NEANT
AUTRES MANDATS
vMANDATS DE DIRECTION
Président d'Association :
ÿGIPEL (Association)
Gérant de :
vMANDATS DE GESTION / DE CONTROLE
Administrateur de :
- ÿNORD CREATION – SAS, anciennement dénommée ALLIANSYS
- ÿNORD CROISSANCE – SAS
Administrateur, représentant permanent de :
- ÿGIPEL au sein du Conseil d'administration d'INOVAM SAS
- ÿGIPEL au sein de COMPAGNIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT - CMI SAS depuis le 30 Juin 2015
Censeur :
ÿdepuis le 20 Juin 2017, au sein du Conseil d'Administration de la société GROUPE IRD – SA
COMPTES SOCIAUX IRD 2019.
1. BILAN!SOCIAL!au!31!dÈcembre!2019!
| 2 0 1 8 |
||||
|---|---|---|---|---|
| A i f i l l i d 'e t c e n m e r s u r o s |
M t t B t o n a n ru |
A t / P m o r r o v |
M t t N t o n a n e |
M t t N t o n a n e |
| A C T I F I M M O B I L I S E |
||||
| d 'a E i i i t t c a r c q s o n u |
- | - | - | - |
| b l l l I i i i I t m m o s a o n s n c o r p o r e e s |
1 0 1 |
7 4 |
2 7 |
1 1 |
| b l l l I i i i C t m m o s a o n s o r p o r e e s |
3 0 0 4 |
3 9 2 |
2 6 1 2 |
2 5 1 8 |
| d T i i i i t t t r e s e p a r c p a o n s |
8 9 0 4 0 |
4 1 6 |
8 8 6 2 4 |
8 7 1 2 4 |
| b l f è A I i i i i i t t u r e s m m o s a o n s n a n c r e s |
2 8 8 2 5 |
6 5 8 |
2 8 1 6 7 |
2 9 6 0 8 |
| T O T A L A C T I F I M M O B I L I S E |
1 2 0 9 0 7 |
1 4 0 5 |
1 1 9 4 3 0 |
1 1 9 2 6 0 |
| C C C A T I F I R U L A N T |
||||
| k S E t t o c e n c o u r s |
- | - | - | - |
| l h é C i t t t t t e n s e c o m p e s r a a c s |
6 3 6 |
- | 6 3 6 |
0 9 9 1 |
| é d é l i i A t t t t u r e s c r a n c e s e c o m p e s e r g u a r s a o n |
2 6 6 1 7 |
6 3 |
2 0 3 1 7 |
2 0 4 1 7 |
| é l i i b i l i P D t t t a c e m e n s e s p o n s |
7 2 6 0 |
- | 7 2 6 0 |
4 8 8 8 |
| T O T A L A C T I F C I R C U L A N T |
2 0 6 6 2 |
6 3 |
2 0 5 9 9 |
2 6 4 0 4 |
| h à é C i t a r g e s r p a r r |
- | - | - | - |
| T O T A L D E L 'A C T I F |
1 4 1 6 3 2 |
1 6 0 3 |
1 4 0 0 2 9 |
1 4 5 6 6 4 |
| P i f i l l i d 'e a s s e n m e r s r o s u |
2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
|
|---|---|---|---|
| C O S A P I T A U X P R P R E |
|||
| l C i t a p a |
4 4 2 7 5 |
4 4 2 7 5 |
|
| é R s e r v e s |
2 2 7 5 9 |
2 2 8 0 5 |
|
| à R t e p o r n o u v e a u |
1 0 |
1 8 |
|
| é l R t t s u a |
2 4 3 0 |
1 9 4 0 |
|
| d A F P t u r e s o n s r o p r e s |
9 1 |
9 5 |
|
| O C O S T T A L A P I T A U X P R P R E |
6 9 5 6 5 |
6 9 1 3 3 |
|
| h i i i P t r o v s o n s p o u r r s q u e s e c a r g e s |
2 4 |
3 2 |
|
| D E T T E S |
|||
| d f è b d é d i i i E E t t t t t t m p r u n s e e e s n a n c r e s a e c r |
2 0 8 2 4 |
3 8 6 6 6 |
|
| f è d E i i t t t t m p r n s e e e s n a n c r e s g r o p e u u |
3 9 0 2 1 |
2 2 9 6 9 |
|
| h é i F t t t t o u r n s s e u r s e c o m p e s r a a c s |
4 6 3 |
4 1 0 |
|
| é d d l A i i t t t t t t r e s e e s e o m p e s e r a r s a o n u c g u |
1 0 1 3 3 |
1 4 4 5 5 |
|
| O S T T A L D E T T E |
0 4 4 1 7 |
6 0 0 7 5 |
|
| T O T A L P A S S I F |
1 4 0 0 2 9 |
1 4 5 6 6 4 |
2.!COMPTE!DE!RESULTAT!SOCIAL!au!31!dÈcembre!2019.!
| E i l l i € n m e r s |
2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
|---|---|---|
| C h i f f d 'a f f i r e a r e s |
2 8 2 5 |
2 3 4 7 |
| A t P d i t d 'e l i t t i u r e s r o u s x p o a o n s |
1 0 1 |
7 5 |
| P R O D U I T S E X P L O I T A T I O N S |
2 6 8 3 |
2 8 0 9 |
| C h t a r g e s e x e r n e s |
2 9 4 8 |
2 1 4 7 |
| C h d l a r g e s e p e r s o n n e |
1 0 4 6 |
1 2 8 9 |
| A t C h d 'e l i t t i u r e s a r g e s x p o a o n s |
1 1 6 |
1 1 8 |
| I ô t t t m p s e a x e s |
1 3 7 |
2 1 0 |
| D t t i A t i t t P i i o a o n s a m o r s s e m e n s e a r o s o n s u x u x v |
1 2 4 |
8 3 |
| C G S O O S H A R E D 'E X P L I T A T I N |
4 4 0 7 |
4 4 1 4 |
| R E S U L T A T D 'E X P L O I T A T I O N |
1 7 2 4 - |
1 6 0 5 - |
| P d i F i i t r o s n a n c e r s u |
4 6 1 3 |
6 1 5 7 |
| C h F i i è a r g e s n a n c r e s |
7 3 6 - |
1 1 3 0 - |
| S C R E U L T A T F I N A N I E R |
3 8 7 7 |
5 3 8 7 |
| R E S U L T A T A V A N T I M P O T |
2 1 5 3 |
3 7 8 2 |
| C h t P d i t E t i l a r g e s e r o u s x c e p o n n e s |
5 2 - |
2 5 1 7 - |
| I ô t l S i é t é m p s s u r e s o c s |
3 2 9 |
6 7 5 |
| R E S U L T A T N E T |
2 4 3 0 |
1 9 4 0 |
SA GROUPE IRD
Siège Social : 40 Rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL R.C.S. LILLE 456 504 877 SIRET 456 504 877 00089
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DU 31 DECEMBRE 2019
Le GROUPE IRD est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44 274 913.25 €uros. Son siège social est situé au 40 Rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL.
Le GROUPE IRD est une société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232)
Sa vocation est d'accompagner le développement, la création, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.
Les activités du groupe s'articulent autour de 3 pôles : le capital développement, l'immobilier et l'intermédiation (transmission, transactions immobilières). L'exercice clos le 31 décembre 2019 du GROUPE IRD a été marqué par les événements suivants :
- -Les emprunts obligataires suivants ont été remboursés : Intériale (1 M€) et Nord Création (0.8 M€).
-
- Perception de dividendes de BATIXIS pour 3 190 K€, de IRD CONSEIL (ex NORD TRANSMISSION) pour 317 K€, de NORD CROISSANCE pour 591 K€ et de NORD CREATION pour 7 K€.
-
- . Il n'y a plus d'emprunts auprès des établissements bancaires au 31/12/2019. Des lignes de tirage ont été souscrites en Décembre 2018 pour un total de 16 M€ : auprès du Crédit Agricole pour 2 M€, de la BNP pour 7 M€, de la Société Générale pour 5 M€ et auprès du CIC pour 2 M€ et entièrement remboursées en 2019.
- -Le GROUPE IRD a distribué en 07/2019 un dividende unitaire de 0.69 € à ses actionnaires.
- -Acquisition des titres NORD CROISSANCE à GENERATION 2020 pour 1 996 K€.
- -Acquisition des titres EPARGNANCE pour 98 K€.
- -Participation à l'augmentation de Capital IRD GESTION pour 113 K€
- -Souscription au capital de la société CO-BOOST SAS pour 100 K€.
- -Liquidation de la structure GENERATION 2020
1 – PRINCIPES ET METHODES
1.1 – Principes généraux et référentiel comptable
1.1.1. - Principes généraux
Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables :
·prudence,
- ·coûts historiques,
- ·continuité d'exploitation,
- ·indépendance des exercices,
- ·permanence des méthodes
En appliquant les méthodes d'évaluation du Code de Commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.
1.1.2.– Référentiel comptable
Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur et notamment les articles L123 – 12 à L123 - 28 et R 123 - 172 à R 123 - 208 du code du commerce, ainsi que le plan comptable général (règlement ANC n°2014-03 modifié).
1.2 – Principales méthodes
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1.2.1. – Immobilisations incorporelles
Cette rubrique n'incorpore pas de frais de recherche et de développement, les actifs de cette rubrique sont évalués à leur coût d'acquisition, le poste était principalement composé des malis techniques de fusion.
Les malis de fusion sont affectés aux titres de participation et leur valeur est testée lors des tests de dépréciation sur titres.
Suite aux changements de la règlementation comptable à compter du 01/01/2016, la mali technique que le GROUPE IRD détenait sur les titres NORD TRANSMISSION a été reclassé comptablement selon sa nature, soit en immobilisations financières.
1.2.2. – Immobilisations corporelles
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue :
| Im b i l isa ion t mo |
D éc i ion t om p os |
Du ée d 'u i l i é ( t t r en ée ) an n |
Mo de Ec iq on om ue |
|
|---|---|---|---|---|
| Co tru t ion tru tu ns c s s c re |
8 0. 8 0 % |
4 5 |
L in éa ire |
|
| Co ion ise ie tru t t. ns c s m en u r ex |
4 0 % 5. |
2 0 |
L in éa ire |
|
| Co f fag tru t ion ha ns c c u e |
% 3. 2 0 |
1 2 |
L in éa ire |
|
| Co ion é lec ic i é tru t tr t ns c s |
4. 2 0 % |
2 0 |
L in éa ire |
|
| Co ion lem & é l ior ion tru t t t ns c s r av a en am a |
2. 0 % 1 2 7 |
L in éa ire |
||
| Co tru t ion lom be ie & i ta ire ns c s p r sa n s |
3. 7 0 % |
2 0 |
L in éa ire |
|
| 1 0 0 % |
3 9. 7 0 |
Autres immobilisations corporelles
Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation.
Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire.
Les durées d'amortissement pratiquées sont :
- ·matériel informatique : 3 ans
- ·mobilier de bureau : 10 ans
1.2.3. – Immobilisations financières
Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées (prêts) aux titres de participation et de dépôts et cautionnements. La valeur d'entrée des titres de participation correspond au coût d'acquisition des titres. Les frais d'acquisition sur titres sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans en mode linéaire avec prorata temporis.
A la date de clôture, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. Pour les titres de participation ayant une activité immobilière, la valeur d'inventaire correspond à la quote-part dans les capitaux propres corrigés des plus ou moins-values latentes sur les immeubles de placement, celles-ci étant déterminées sur la base des justes valeurs communiquées par les experts immobiliers externes indépendants et/ou les évaluations internes.
Pour les titres de participation ayant une activité de capital investissement, la valeur d'inventaire correspond à la quote-part dans les capitaux propres corrigés des plus-values latentes sur les actifs financiers sous-jacents, celles-ci étant déterminées sur la base des justes valeurs communiquées par les sociétés de gestion.
Pour les titres de participation ayant une activité immobilière, la valeur d'inventaire correspond à la quote-part dans les capitaux propres retraité des plus ou moins-values latentes.
Les créances sont valorisées à la valeur nominale.
Les risques de non-recouvrement font l'objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté. Dans le cas où une créance concernerait une société en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, les montants dus seraient provisionnés à 100%.
S'agissant des comptes courants débiteurs, quand la situation nette de la filiale devient négative, un test de dépréciation est effectué sur la base de la situation nette comptable retraitée le cas échéant des plus-values latentes. Une dépréciation du compte courant débiteur de la filiale est alors constatée pour un montant correspondant au moins à la quote-part dans la situation nette négative retraitée détenue.
1.2.5 – Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires. Des opérations de vendu/acheté sont réalisées en fin d'exercice en vue de :
- · De dégager les + ou – values latentes, ce qui à pour conséquence d'amener la valeur de ces VMP à la valeur du marché. A défaut il est retenu la valeur à fin décembre 2019 communiqué par les établissements financiers détenteurs de ces valeurs.
- · Dès lors que les intérêts courus présentent un caractère certain et définitif, ils sont intégrés dans les comptes pour la constatation du produit à recevoir. Une provision est constatée au cas où la valeur de réalisation viendrait à être inférieure à la valeur comptable, avec prise en compte des couvertures le cas échéant.
1.2.6 – Engagements de retraite
Le GROUPE IRD n'a pas retenu la méthode préférentielle qui consiste à comptabiliser l'engagement en matière d'indemnité de départ à la retraite. Toutefois, l'engagement est évalué et est repris dans l'annexe au paragraphe 5.4.
Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de
l'UNION FINANCIERE DE FRANCE à hauteur de 89 K€.
1.2.7 – Provisions pour risques et charges
Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision pour risques conformément aux principes du CRC 2000-06.
De même, les obligations probables de la société à l'égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.
1.2.8 – Résultat par action
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, par le nombre d'actions en circulation à la date de l'arrêté des comptes.
2 –INFORMATIONS SUR LES COMPTES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2019
2.1– Immobilisations corporelles et incorporelles (valeur brute en milliers d'euros)
Les immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :
Immobilisations corporelles (valeur brute en milliers d'euros)
| IQ S RU BR UE |
VA LE UR B RU TE DE BU T CI CE EX ER |
AC QU IS IO IT N |
CE SS IO N |
SF TR AN ER T |
VA LE UR BR UT E FI N CI CE EX ER |
|---|---|---|---|---|---|
| Lo ici els g |
72 | 29 | 10 1 |
||
| Dr oit t M s e ar qu es |
0 | 0 | |||
| Ma li T hn iqu e d Fu sio ec e n |
0 | 0 | |||
| To ta l im ob ilis at io in el les m ns co rp or |
72 | 0 | 0 | 29 | 10 1 |
| Te in rra |
96 7 |
96 7 |
|||
| Co tru cti et A ts ns on ge nc em en |
1 5 72 |
18 2 |
14 6 |
1 9 00 |
|
| Ins ta ll. Ma té rie l e t O uti lla ge |
0 | 0 | 0 | ||
| Ma té rie l d bu inf tiq ob ilie e re au or ma ue , m r , |
10 1 |
2 | 0 | 10 3 |
|
| Im bil isa tio mo ns e n c ou rs |
15 8 |
26 5 |
21 4 |
-1 75 |
34 |
| To ta l im ob ilis at io lle m ns c or po re s |
2 7 98 |
44 9 |
21 4 |
-2 9 |
3 0 04 |
| To l im ob ilis io lle ta at t m ns c or po re s e in el les co rp or |
2 8 70 |
44 9 |
21 4 |
0 | 3 10 5 |
2.2 – Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros)
Les amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :
Amortissements sur immobilisations corporelles (en milliers d'euros)
| R U B R I Q U E S |
A M O R T I S S E M E N T D E B U T E X E R C I C E |
D O T A T I O N S |
R E P R I S E S |
T R A N S F E R T |
A M O R T I S S E M E N T F I N E X E R C I C E |
|---|---|---|---|---|---|
| Lo ic ie ls g |
6 1 |
1 2 |
0 | 7 4 |
|
| Dr its Ma t o e rq ue s |
0 | 0 | |||
| To ta l im b i l isa t io in l les m o ns co rp or e |
6 1 |
1 2 |
0 | 0 | 7 4 |
| Co tru t ion +A t c tru t ion ns c g en ce m en on s c |
2 3 8 |
1 1 0 |
3 4 8 |
||
| Ins ta l l. Ma t ér ie l e t Ou t i l lag e |
0 | 0 | 0 | ||
| Ma t ér ie l de bu in fo t iq b i l ier re au rm a ue , m o , |
4 2 |
2 | 0 | 4 4 |
|
| To l im b i l isa io l les ta t m o ns c or p or e |
2 8 0 |
1 1 2 |
0 | 3 9 2 |
|
| To l im b i l isa io l les ta t t m o ns c or p or e e in l les co rp or e |
3 4 1 |
1 2 4 |
0 | 4 6 6 |
2.3 – Immobilisations financières (en milliers d'€uros)
LES PRINCIPAUX MOUVEMENTS CONCERNENT :
- -Rachat de titres EPARGNANCE pour la somme de 98 K€.
- -Souscription au Capital de CO-BOOST SAS pour 100 K€.
- -Rachat de titres Nord CROISSANCE pour 1 996 K€.
- -Cession des titres GENERATION 2020 pour 2 391 K€.
- -Souscription a l'augmentation de Capital IRD GESTION pour 113 K€.
| Tit res |
No mb de tit re res dé ten us au 31/ 12/ 20 19 |
Tit dé ten res us au 31/ 12/ 20 18 ( e n K€ ) |
Ac isit ion de qu l'ex ice erc (en K€ ) |
Tra nsf ert (en K€ ) |
Ce ion de ss l'ex ice erc (en K€ ) |
Tit dé ten res us au 31/ 12/ 20 19 (en K€ ) |
Po ent e d urc ag e dét ion ent dir ect e |
Pro vis ion 31/ 12/ 20 19 (en K€ ) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| INT RA GR OU PE : |
||||||||
| AD ER |
5 5 00 |
550 | 550 | 13, 05% |
214 | |||
| BA TIX IS |
1 8 22 608 |
41 316 |
41 316 |
98 ,16 % |
||||
| CO BO OS T S AS |
1 0 00 |
- | 100 | 100 | 100 ,00 % |
|||
| CR OIS SA NC E N OR D P AS DE CA LA IS |
171 91 1 |
31 40 2 |
1 9 96 |
33 398 |
61 ,26 % |
|||
| EP AR GN AN CE |
745 54 7 |
769 | 98 | 867 | 100 ,00 % |
|||
| FO RE LO G |
703 00 0 |
7 6 55 |
7 6 55 |
95 ,00 % |
||||
| IDE F |
700 | 42 6 |
426 | 30 ,43 % |
202 | |||
| NO RD CR EA TIO N-A LL IAN SY S |
94 05 1 |
1 4 75 |
1 4 75 |
5,8 5% |
||||
| IRD CO NS EIL |
13 200 |
1 2 90 |
1 2 90 |
100 ,00 % |
||||
| TO UR EU RA VE NIR |
1 | - | 0 | 0 - |
0,0 0% |
|||
| SIR S |
1 | 0,1 0 |
0,1 0 |
0,0 5% |
||||
| SC I D U 3 6 |
4 1 20 |
1 0 30 |
1 0 30 |
40 ,00 % |
||||
| FIM MO 20 07 |
1 | - | - | 0,0 0% |
||||
| GE NE RA TIO N 2 020 |
- | 846 | 1 5 45 |
2 3 91 |
0 - |
0,0 0% |
||
| IRD GE ST ION |
41 8 |
330 | 113 | 443 | 55 ,00 % |
|||
| tot al so us |
87 089 |
3 8 53 |
- | 2 3 91 |
88 551 |
41 6 |
||
| LIE ES : |
||||||||
| FO ND S R EG ION AL DE GA RA NT IE NP DC |
10 000 |
363 | - | 363 | 5,5 6% |
|||
| FIN OV AM GE ST ION |
110 20 0 |
110 | 110 | 31 ,49 % |
||||
| tot al so us |
47 3 |
- | - | - | 473 | 0 | ||
| TIA P : |
||||||||
| AV EN IR ET TE RR ITO IRE S 2 |
400 | 400 | 10, 00% |
|||||
| FC PR FR AN CO CH INO IS CA TH AY (IR D) |
1 9 60 |
65 | 65 | 1,4 5% |
530 | |||
| FC PR FR AN CO CH INO IS CA TH AY (C RN ) |
2 9 40 |
838 | 838 | 2,1 8% |
||||
| FC PR CA TH AY III |
10 000 |
5 0 00 |
5 0 00 |
|||||
| GO LF DE BO ND UE S |
3 | 1 | 1 | |||||
| LA VI GN E |
2 | 0,4 0 |
0,4 0 |
0,0 5% |
||||
| FC G PR EI 2 |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
2% 9,7 |
||||
| SA TO BE N |
5 | - | - | |||||
| A& T A CT IVI TE S |
6 0 00 |
600 | - | 600 | 10, 00% |
|||
| SC I VA UB AN |
1 | 16 | 16 | 0,4 4% |
||||
| FC PR G .E. I |
10 000 |
2 5 00 |
1 5 00 |
1 0 00 |
18, 10% |
|||
| VIV ES II |
20 000 |
1 9 38 |
65 | 1 8 73 |
4,6 7% |
|||
| FC PR G EI (pa rts B) |
8 2 85 |
44 | 44 | 9,0 0% |
||||
| SC P G EI |
700 | 20 | 11 | 9 | 3,5 9% |
|||
| PO INC AR E G ES TIO N |
3 1 20 |
31 | 31 | 11, 01% |
||||
| CA P C RO ISS AN CE |
2 0 00 |
1 9 00 |
1 9 00 |
|||||
| SH OP PIN G I NN OV AT ION |
16 | 80 | 80 | 11, 27% |
80 | |||
| RE SA LLI AN CE SE RV ICE S |
320 | 32 | 32 | 4,0 5% |
||||
| HU MA NIS CR OIS SA NC E |
500 | 5 0 00 |
5 0 00 |
|||||
| tot al so us |
28 065 |
400 | - | 1 5 75 |
26 890 |
610 | ||
| BF CC |
55 | 55 | ||||||
| Ma li T ech niq No rd Tra iss ion ue sur nsm |
15 | 15 | ||||||
| TIT RE S D E P AR TIC IPA TIO N |
115 69 8 |
4 2 53 |
- | 3 9 66 |
115 98 4 |
102 6 |
Rapport Financier 2019 – GROUPE IRD - 139/250
| VA LE UR ES TIM AT IVE DU PO RT EF EU ILL E D E T IAP |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exe rcic e 2 019 |
Mo nta nt à l'o rtur e d e l' rcic uve exe e |
Mo nta nt à la clo tur e d e l' rcic exe e |
||||
| Dé itio n d e la leu tim ativ com pos va r es e |
Va leu r pta ble br ute com |
Va leu tab le r co mp net te |
Va leu r est ima tive |
Va leu r tab le co mp br ute |
Va leu tab le r co mp net te |
Va leu r est ima tive |
| Fra ctio du tefe uill e é val uée ns por s : |
||||||
| - A oût de vie nt u c re |
17 787 52 6 |
17 546 61 1 |
17 912 47 4 |
5 5 29 497 |
5 4 49 497 |
5 4 49 497 |
| - A s d e b u c our our se |
||||||
| - D 'ap rès la situ atio ette n n |
||||||
| - D 'ap rès la situ atio ette ré est imé n n e |
||||||
| - D 'ap rès ale ur d end ent nta bili té un e v e r em ou re |
10 332 73 0 |
9 8 02 642 |
17 348 60 8 |
21 360 18 6 |
20 830 09 7 |
30 800 00 6 |
| - D 'ap rès la val oris atio n à l'e ntré e |
||||||
| VA LE UR ES TIM AT IVE DU PO RT EF EU ILL E |
28 120 25 6 |
27 349 25 3 |
35 26 1 0 82 |
26 889 68 3 |
26 279 59 4 |
36 249 50 3 |
| V A R I A T I O N D E L A V A L E U R D U P O R T E F E U I L L E D E "T I A P " |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Va leu du fe i l le te r p or u |
Va leu r |
leu va r |
|||
| Mo de l 'ex ice 2 0 1 9 ts uv em en er c |
ta b le co m p |
t im t ive es a |
|||
| Mo ta t à l 'ou tu de l 'ex ice n n ve r re er c |
2 7 4 0 4 4 7 3 |
3 5 2 6 1 0 8 2 |
|||
| Ac is i t ion de l 'ex ice + q s er c u |
4 4 7 7 7 1 |
4 0 0 0 0 0 |
|||
| Ce ion de l 'ex ice ( ix de te ) ss s er c en p r v en - |
1 5 7 5 3 5 3 |
1 5 7 5 3 5 3 |
|||
| Re ise de is ion i é d és t tre + p r s p ro v s s ur s c |
1 0 6 9 4 5 |
1 0 6 9 4 5 |
|||
| P lus lue ion de t i tre + -v a s s ur c es s s s |
|||||
| d é te d é bu t de l 'ex ice nu s a er c u |
|||||
| is da l 'ex ice . a cq u ns er c |
|||||
| ép éc fe Va ia t ion de la is ion d ia t ion du te i l le + r p ro v p ou r r p or u |
1 4 7 7 7 |
||||
| Au tre ia t ion de lus lue la te te s v ar s p a s n s -v |
|||||
| t i tre is da l 'ex ice su r s a cq ns er c u - |
|||||
| t i tre is t ér ieu t su r s a cq u an re m en - |
2 1 6 3 7 7 4 |
||||
| Au b les tre ts ta s m ou ve m en co m p |
|||||
| Mo ta t à la l ô tu n n c re |
2 6 3 3 4 8 1 4 |
3 6 2 4 9 5 0 3 |
| D éc br em e 2 0 1 8 |
D éc br em e 2 0 1 9 |
|
|---|---|---|
| C l ien ts |
1 0 8 7 |
6 3 6 |
| Fa tu à é ta b l ir c re s |
1 2 |
0 |
| T O T A L |
1 0 9 9 |
6 3 6 |
2.6 – Impôts sur les résultats
A compter de 2008, le GROUPE IRD a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Cette intégration dont IRD est la société mère est composée des structures
suivantes au 31/12/2019 :
- ÿBatixis (depuis 2008)
- ÿIRD Conseil (ex Nord Transmission) (depuis 2009)
- ÿForelog (depuis 2010)
- ÿImmobilière et Territoires (depuis 2010)
- ÿFoncière de la Pilaterie (depuis 2010)
- ÿAménagement et Territoires (depuis 2013)
- ÿAménagement et Territoires Herlies (depuis 2013)
- ÿDes Deux Ponts (depuis le 01/01/2015)
- ÿAménagement et Territoires Halluin (depuis le 01/01/2016)
Avec effet au 01/01/2010, la convention d'intégration fiscale stipule que les économies d'impôts générées par l'imputation du déficit de la holding sur le résultat du groupe fiscal, sont constatées directement en produit de l'exercice.
2.7 –Tableaux des échéances des créances et des dettes (en milliers d'euros)
| E T A T D E S C R E A N C E S |
Mo br ta t t n n u |
à 1 a n a u lus p |
de 1 a à 5 a n ns |
à de 5 a + ns |
fra t ion c t co nc er na n de s ise tre en p r s l i ée s |
|---|---|---|---|---|---|
| Pr ê ts |
9 6 |
5 5 |
4 0 |
||
| f ère Au tre im b i l isa t ion ina i s mo s nc s |
1 7 3 7 |
2 9 1 |
1 1 5 0 |
2 9 6 |
|
| Au éa l ien tre ts s c r nc es c |
6 3 6 |
6 3 6 |
2 7 |
||
| és Pe l e t c tes t tac h rso nn e om p ra |
0 | ||||
| E l lec iv i és ta t e t a tre t t u s c o |
1 2 0 |
1 2 0 |
|||
| C ha ée d 'av ta t rg es co ns s an ce |
3 7 |
3 7 |
|||
| De b i teu d ive rs rs |
1 8 |
1 8 |
|||
| Gr i és t a ou p e e ss oc |
1 2 9 0 5 |
1 2 9 0 5 |
1 2 9 0 5 |
||
| T O T A L |
1 5 2 3 4 |
1 3 7 4 7 |
1 1 9 0 |
2 9 6 |
1 2 6 6 2 |
Dans le cadre du crédit-bail, une avance preneur de 4 000 K€ a été versé le 27/12/2010. Cette avance preneur sera remboursée par le crédit
bailleur au même rythme que la facturation des loyers.
Au 31/12/2019, le solde de l'avance preneur est de 1 721 015.87 €.
(a) dont étalement de la plus value de lease back 732 K€
| E T A T D E S D E T T E S |
Mo ta t br t n n u |
à 1 a n a u lus p |
à de 1 a 5 n an s |
à + de 5 an s |
|---|---|---|---|---|
| P lus lue Le Ba k va as e c |
7 3 2 |
1 2 2 |
4 8 8 |
1 2 2 |
Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision pour risques.
| Pr is io ins i te à l 'ac t i f e k € ov ns cr s n |
Mo ta t a n n u d é bu t de l 'ex ice er c |
Au ta t io g m en n do ta t io de n l 'ex ice er c |
D im in t io u n ise de re p r l 'ex ice er c |
Mo ta t à la f in n n de l 'ex ice er c |
|---|---|---|---|---|
| Pr is ion ég lem t ée ov s r en s |
8 8 |
0 | 4 | 8 4 |
| Pr is ion t i tre de t ic ip t ion ov s s ur s p ar a |
1 1 7 0 |
6 3 |
1 6 0 |
1 0 7 4 |
| Pr is ion te l ien ts ov s s ur co m p s c |
- | - | - | - |
| Pr is ion R isq C ha t ov s p ou r ue s e rg es |
3 2 |
- | 8 | 2 4 |
| ép éc Au tre is ion d ia t ion s p rov s p ou r r s |
||||
| Pr is ion Ac t ion Pr ov s p ou r s op re s - |
1 1 |
- | 1 1 |
- |
| Pr is ion d ép éc V M P ov s r - |
- | - | - | - |
| Pr is ion /cp tes D é b i te ov s s ur s - |
6 3 |
- | - | 6 3 |
| Pr is ion l i te hn iq ov m a c ue - |
- | - | - | - |
| To ta l |
1 3 6 5 |
6 3 |
1 8 2 |
1 2 4 6 |
La provision sur titres de participation de 16 K€ constatée en 2019 concerne :
-IDEF pour 3 K€
- ADER pour 13 K€
La reprise de provision sur titres de participation de 54 K€ constatée en 2019 concerne :
-GENERATION 2020 pour 54 K€
Les provisions sur titres de participation cumulées s'élèvent à la somme de 1 026 K€ et se ventilent comme suit :
| - | I D E F |
2 0 2 K € |
|---|---|---|
| - | S H O P P I N G I N N O V A T I O N |
8 0 K € |
| - | C A T H A Y |
5 3 0 K € |
| - | A D E R |
2 1 4 K € |
Une provision pour risque est charge de 56 K€ a été constatée au 31/12/2016. Cette dernière a fait l'objet d'une reprise en 2017 de 16 K€ , de 8 K€ en 2018 et de 8 K€ en 2019.
2.9– Valeurs mobilières de placement et disponibilités
Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires.
Au 31/12/2019, le montant des actions propres et des disponibilités sont ventilés ainsi :
- ·Actions propres : 304 626 €
- ·Disponibilités : 1 949 739 €
- ·C.A.T. CIC : 5 000 000 €
2.10. – Comptes de régularisation
A l'actif, les produits à recevoir s'élèvent à 26 057 € et se composent :
| O S C O P R D U I T A R E E V I R |
Mo ta t n n |
|||
|---|---|---|---|---|
| En eu ro s |
En eu ro s |
|||
| In ér ê ê t ts ts co uru s s ur p r |
1 8 2 9 |
|||
| à é Fa tur ta b l ir c es |
6 1 2 3 |
|||
| Av ir à r ir o ec ev o |
1 8 1 0 5 |
|||
| à r Pr du i ts ir de l 'E ta t o ec ev o |
- | |||
| To l ta |
2 6 0 5 7 |
A l'actif, les charges constatées d'avance s'élèvent à 37 278 € et se composent :
| C H A R G E S C O N S T A T E E S D 'A V A N C E En €u ro s |
Mo ta t e n n n €u ro s |
||
|---|---|---|---|
| C ha d 'Ex lo i ta t ion rg es p |
3 2 8 7 7 |
||
| To ta l |
3 7 2 7 8 |
Au passif, les charges à payer s'élèvent à 625 214 € et se composent :
| C H A R G E S A P A Y E R |
Mo ta t n n |
||
|---|---|---|---|
| En e ur os |
En e ur os |
||
| In ér ê éc hu t ts t n co ur us e on s |
1 2 3 6 0 4 |
||
| Fo iss Fa tur ur n eu rs c es no n p arv en ue s |
3 1 0 8 9 0 |
||
| Fo iss Im Fa tur ur n eu rs mo c es no n p arv |
- | ||
| Pe l rso nn e |
- | ||
| Pe l Co és à Pa rso nn e ng er y |
3 7 9 6 8 |
||
| E ta t c ha rg es p ay er |
2 7 9 4 3 |
||
| Or ism iau à p g an es so c ay er x |
4 1 6 0 3 |
||
| C ha à p rg es ay er |
8 3 2 0 6 |
||
| To l ta |
6 2 5 2 1 4 |
Au passif, les produits constatées d'avance s'élèvent à 1 151 357 € et se composent :
| Pr du i ts ta t ée d 'av o co ns s an ce En eu ro s |
Mo ta t n n En eu ro s |
||
|---|---|---|---|
| Ex lo i ion ta t p |
4 1 0 8 3 9 |
||
| F ina ier nc |
|||
| Ex t ion l ce p ne |
0 1 8 7 4 5 |
||
| To ta l |
1 1 5 1 3 5 7 |
Conformément aux dispositions fiscales et comptables, le GROUPE IRD a opté pour l'étalement de la plus-value de cession bail sur la durée du crédit-bail de 15 ans. Ce passif sera repris au résultat sur la durée du contrat au prorata des loyers.
2.11. Tableaux des participations
| Renseignements détaillés sur chaque filiale et | INFORMATIONS FINANCIERES en euros | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| participation dont la valeur excède 1% du capital de la société astreinte à la publication |
Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Montant des prets et avances accordés |
Valeur nette comptable des participations |
Chiffres d'affaires HT |
Montant des dividendes encaissés |
| 1/ Filiales (détenues à + 50%) | ||||||||
| Forelog | 7 400 000 | - 31 582 |
95% | 186 988 - |
4 145 714 | 7 654 893 | 913 644 | |
| IRD CONSEIL | 330 000 | 507 546 | 100% | 474 532 | 1 289 987 | 1 742 099 | 317 | |
| COBOOST SAS | 100 000 | - 4 722 |
100% | 4 722 - |
100 025 | 274 050 | ||
| Nord Croissance | 48 826 140 | 249 297 | 61,26% | 366 833 - |
33 398 776 | - | 591 | |
| Batixis | 36 893 086 | 2 610 993 | 98,16% | 4 382 773 | 3 361 679 | 41 316 176 | 1 531 627 | 3 190 |
| IRD Gestion | 760 000 | 280 971 | 55,00% | 109 562 | 443 000 | 2 630 925 | ||
| Epargnance | 745 547 | 207 188 | 100,00% | 28 347 | 867 139 | - | ||
| 2/ Filiales (détenues de 10% à 50%) | ||||||||
| IDEF | 791 890 | - 98 576 |
30,43% | 494 | 224 422 | - | ||
| Sci du 36 | 2 575 000 | 239 956 | 40% | 212 091 | 1 030 000 | 875 785 | ||
| ADER | 4 040 000 | - 1 730 157 |
13,05% | 144 555 - |
336 190 | 69 945 | ||
| Shopping Innovation | 710 000 | 11,27% | - | |||||
| 3/ Filiales (détenues de 1% à 10%) | ||||||||
| Nord Création-Alliansys | 21 485 844 | 2 694 969 | 5,85% | 233 025 - |
1 474 944 | - | 6 | |
| Avenir et Territoires 2 | 10,00% | 400 000 | - | |||||
| A&T Activites | 6 000 000,00 | - 573 458 |
10,00% | 573 458 - |
600 000 | 1 327 317 | ||
| 4/ TIAP | ||||||||
| Fonds Regional de Garantie NPDC | 5,56% | 363 401 | ||||||
| FCPR FRANCO CHINOIS | 81 724 574 | 3,63% | 372 822 | |||||
| VIVES II | 42 800 000 | 4,67% | 1 873 000 | |||||
| FCPR GEI (Parts A) | 55 521 225 | 18,10% | 1 000 000 | |||||
| Tour Euravenir | 122 500 | 101 424 | 0,00% | 7 580 025 | 10 | 186 658 | ||
| FIMMO 2007 | 1 700 000 | 57 531 | 0,10% | 91 146 | 137 079 | 10 | 491 515 | |
| FCPR GEI (Parts B) | 55 521 225 | 9,00% | 43 700 | |||||
| Golf de bondues | 1 029 | |||||||
| La Vigne | 57 000 | 281 830 | 0,05% | 232 345 | 400 | 1 645 | ||
| SABETON | 0,00% | 68 | ||||||
| VAUBAN | 0,44% | 16 000 | ||||||
| SCP GEI | 253 500 | - 51 949 |
3,59% | 6 030 - |
9 100 | - | ||
| POINCARE GESTION | 283 400 | 11,01% | 31 200 | 50 | ||||
| CAP CROISSANCE | 16 170 806 | 1 900 000 | ||||||
| Sirs | 200 000 | 200 170 | 0,05% | 67 304 | 125 | 154 468 | ||
| Cathay Capital III | 5 000 000 | |||||||
| Finovam Gestion | 31,49% | 110 200 | ||||||
| HUMANIS | 5 000 000 | |||||||
| Resalliance Services | 800 000 | - 74 406 |
4,05% | 3 797 | 32 000 | 6 265 367 | ||
| FCPR GEI II | 9,72% | 10 000 000 | ||||||
| TOTAL GENERAL | 7 644 472 | 114 888 616 | 4 154 |
2.12 Composition du capital social
| Mo ts de t i tre em en s s uv |
No bre m s |
Va leu r ina l no m |
Ca i ta l s ia l p oc |
|---|---|---|---|
| T i d é bu d 'ex ice tre t s e n erc |
2 9 0 3 2 3 7 |
1 2 5, 5 |
4 4 2 4 9 1 3 7 |
| T i tre ém is ia t ion du ina l s ou va r no m |
|||
| T i bo és l és tre s r em urs ou an nu |
|||
| f T i tre in d 'ex ice s e n erc |
2 9 0 3 2 7 3 |
1 5, 2 5 |
4 4 2 7 4 9 1 3 |
Nota – la Société IRD détient 11 979 actions propres au 31 décembre 2019 acquises à la valeur nominale de 25.43 €. La valeur nette comptable en fin d'exercice est de 304 626 €uros, ces actions sont présentées au poste « VMP » car acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité et d'animation de cours.
2.13 Variation des CAPITAUX PROPRES (en €uros)
| P O S T E |
S i tu t io a n a u d é bu t d 'ex ice er c |
f fe A ta t io c n és R l ta t u |
és R l ta t de u l 'ex ice er c |
Am t ér d og |
Su bv Inv t. es |
D is tr i bu t io n s ur t io ac ns p ro p re s |
S à i tu t io la a n C ô l tu re |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ca i ta l s i t a l é v é p ou sc r p p e er s |
4 4 2 7 4 9 1 3 |
4 4 2 7 4 9 1 3 |
|||||
| Pr im d 'ap t e p or |
1 3 0 8 1 1 5 4 |
1 3 0 8 1 1 5 4 |
|||||
| Em iss ion B S A A R |
1 7 7 0 9 9 |
1 7 7 0 9 9 |
|||||
| R és l ég le erv e a |
3 4 9 0 8 2 9 |
9 0 0 0 7 |
3 8 8 2 9 5 7 |
||||
| Au tre R és s erv es |
6 0 5 5 8 6 7 |
1 4 2 6 0 6 - |
5 9 1 3 2 6 1 |
||||
| Re t à No p or uv ea u |
1 7 6 8 4 |
-1 7 6 8 4 |
9 7 9 9 |
9 7 9 9 |
|||
| R és l ta t u |
1 9 3 9 9 6 8 |
-1 9 3 9 9 6 8 |
2 4 2 9 9 1 2 |
2 4 2 9 9 1 2 |
|||
| Su bv t ion d 'in t iss t en ve s em en |
6 8 0 0 |
8 5 5 - |
- 6 2 1 5 |
||||
| Pr is ion ég lem t ée ov s r en s |
8 8 1 6 7 |
-3 7 1 7 |
8 4 4 4 9 |
||||
| To ta l |
6 9 1 3 2 4 8 1 |
2 0 0 3 2 5 8 - |
2 4 2 9 9 1 2 |
7 - 3 7 1 |
5 - 5 8 |
9 7 9 9 |
6 9 5 6 4 6 3 2 |
2.14 – Postes du bilan relatifs aux filiales et participations
| Montant concernant les entreprises | ||
|---|---|---|
| Liées | Avec lesquelles la Société a un lien de participation |
|
| Capital souscrit non appelé | ||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | ||
| Participations | 88 001 074.61 | 1 023 600.89 |
| Créances rattachées à des participations | ||
| Prêts | ||
| Comptes courants filiales | 12 589 812.00 | |
| Titres immobilisés de l'activité de portefeuille | ||
| Autres titres immobilisés | ||
| Autres immobilisations financières | 1 285.75 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 72 093.14 | |
| Autres créances | 404.83 | |
| Capital souscrit appelé, non versé | ||
| Valeurs mobilières de placement | ||
| Instruments de trésorerie (actif) | ||
| Disponibilités | ||
| Obligations non convertibles | 10 700 000.00 | |
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 86 578.76 | |
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Comptes courants filiales | 37 534 014.00 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 22 845.30 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 531 055.26 | |
| Autres dettes | 801 897.86 | |
| Instruments de trésorerie (passif) |
| Charges financières | 154 031.90 | |
|---|---|---|
| Produits financiers | 265 654.14 | |
| Dividendes reçus | 4 104 152.87 |
2.15 – Provisions réglementées
A compter de 2009, les frais d'acquisition sur titres sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans en mode linéaire avec prorata temporis.
3 – INFORMATIONS SUR L'ACTIVITE DE 2019
3.1 – Effectifs
La moyenne annuelle 2019 de l'effectif du GROUPE IRD s'élève à 5.86 personnes et se ventile de la manière suivante :
| E F F E |
C T I F M O Y E N C A D R E |
E F F E C T I F M O Y E N E M P L O Y E |
M O Y E N N E C A D R E |
M O Y E N N E E M P L O Y E |
T O T A L S T R U C T U R E |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 T 1 9 |
2 T 1 9 |
3 T 1 9 |
4 T 1 9 |
1 T 1 9 |
2 T 1 9 |
3 T 1 9 |
4 T 1 9 |
|||
| 3. 8 4 |
3. 8 4 |
3. 8 4 |
3. 8 4 |
1. 4 2 |
2. 1 7 |
2. 1 7 |
2, 1 7 |
3. 8 4 |
2. 0 2 |
5. 8 6 |
3.2– Résultat par action
Au 31 décembre 2018, le capital du GROUPE IRD était divisé en 2 903 273 actions. Le résultat au 31 décembre 2019 s'élevant à 2 429 911.99 €, le résultat par action ressort à +0.8369 €.
3.3– Résultat Financier
Le résultat financier s'élève à + 3 877 K€ contre + 5 387 K€ en 2018. Il se compose des éléments suivants :
Les produits financiers : 4 613 K€
• Dividendes reçus 4 154 K€
Rapport Financier 2019 – GROUPE IRD - 152/250
IRD CONSEIL = 317 K€ NORD CROISSANCE = 591 K€ NORD CREATION = 7 K€ TIAP = 49 K€
• Reprises de provisions = 182 K€ Sur Titres GENERATION 2020 = 54 K€ Sur Titres VIVES II = 105 K€ Sur Actions Propres = 11 K€ Sur Amortiss. Dérogatoires = 4 K€ Sur risque RIGOLO COMME LA VIE = 8 k€
- Placements/revenus prêts =20 K€
- Intérêts de compte courant = 267 K€
Les charges financières :
- Frais financiers sur emprunts et obligations = 506 K€
- Provisions financières = 63 K€ C/C SHOPPING INNOVATION = 48 K€ Titres IDEF = 3 K€ Titres ADER = 13 K€
- Intérêts de compte courant = 166 K€
3.4– Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel s'élève à - 52 K€ (contre - 2 517 K€ en 2018) et correspond pour l'essentiel à :
| • | Ce ion d 'im b i l isa ion t ss s m o |
s : | 1 2 1 K € + |
|
|---|---|---|---|---|
| • | R és l Ce io de i ta t t tre u ss ns s s : |
8 5 K € - |
||
| ix de ion Pr ce ss |
4 0 9 1 K € |
|||
| leu b le Va ta r c om p |
4 1 7 6 K € - |
|||
| • | é io C A A R T H Y tro ce ss n : |
0 € K + |
||
| • | de i és In t m n |
8 € K - |
||
| • | d 'im D ég èv ô t ts r em en p |
0 K € |
||
| • | iv D er s |
8 0 K € - |
3.5- Chiffre d'Affaires
Au 31/12/2019, le chiffre d'affaires s'élève à 2 582 K€ (contre 2 734 K€ en 2018).
• Nature du Chiffre d'Affaires : • Prestations (Back Office/Fonctions Supports) 131 K€ • Locations et charges locatives Entreprises et Cités 1 776 K€ • Management Fees 440 K€ • Frais de cautionnements 80 K€ • Refacturation diverses 7 K€ •Revenus activité portefeuille 148 K€
• Répartition géographique du Chiffre d'Affaires :
L'intégralité du chiffre d'affaires du GROUPE IRD a été réalisé en France.
4 – AUTRES INFORMATIONS
4.1 Consolidation
Les comptes du GROUPE IRD (SIRET 456504877) sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe IRD selon la méthode de l'intégration globale en qualité de société mère du groupe.
Ces derniers sont consultables au siège social du GROUPE IRD, soit au 40 Rue Eugène Jacquet 59700 Marcq En Baroeul.
4.2 Cession bail
Le 27 décembre 2010, le GROUPE IRD a cédé l'immeuble E&C (apporté par la SCI GI lors de la fusion) à un pool de crédits-bailleurs immobiliers pour le prendre en crédit bail immobilier sous 15 ans.
L'immeuble d'une VNC de 12 487 K€ a été cédée pour 14 317 K€, soit une plus-value de 1 830 K€. Concomitamment, une avance preneur de 4 M€ a été versée. Conformément aux dispositions fiscales et comptables, le GROUPE IRD a opté pour l'étalement de la plus-value de cession bail sur la durée du créditbail de 15 ans. Ce passif, présenté en « produits constatés d'avance », sera repris au résultat sur la durée du contrat au prorata des loyers.
Au 01/05/2011, les travaux d'agrandissement du campus d'Entreprises et Cités ont été réceptionnés. Ces travaux font l'objet d'une enveloppe de financement en Crédit-Bail de 6 745 K€.
Ces travaux ont généré un loyer de crédit-bail sur l'exercice de 497 388.10 euros.
4.3– Autres informations
Signature en 2017 d'une convention de sous-traitance avec IRD Gestion pour la réalisation de prestation de montage et de suivi de participations pour le compte de FINOVAM Gestion.
Nouvelle configuration au 1er janvier 2018 du périmètre des fonctions opérationnelles et des prestations de Groupe IRD SA (les fonctions de back office seront assurées par RESALLIANCE SERVICES SAS, qui est détenue par RESALLIANCE SA à 96 % et Groupe IRD à 4 %.
4.4 – Evènements postérieurs à la clôture
La crise sanitaire liée au Covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence constituent un événement majeur.
L'entreprise a estimé à la date d'arrêté de ses comptes que cette situation relève d'un événement post-clôture sans lien avec une situation existant au 31 décembre 2019. Par conséquent, l'entreprise n'a pas procédé à un ajustement de ses comptes clos au 31 décembre 2019 au titre de cet événement.
Activité Immobilière
Depuis le 17 mars 2020, les équipes immobilières du Groupe IRD ont concentré leur action sur l'écoute et le suivi des locataires afin d'identifier leurs éventuelles difficultés des locataires et analyser les demandes de report de loyers. Compte tenu de la nature de la majorité des locataires, les risques financiers de perte de loyers semblent à ces stades limités. Par ailleurs, des reports de remboursement de dettes sont également possibles sur certaines opérations, si besoin était.
Il est difficile d'anticiper les conséquences de cette crise sur la valeur du patrimoine du Groupe, les juste-valeurs sur les immeubles loués étant calculés sur la base des rendements locatifs et les immeubles du Groupe IRD ou des SCI et des foncières dont il est actionnaire étant très majoritairement occupés et loués. Par ailleurs, même si l'activité s'est fortement ralentie depuis le 17 mars 2020, quelques opérations d'investissement ou de cessions se poursuivent.
Activité Capital Développement
Depuis le 17 mars 2020, l'action d'IRD GESTION est principalement centrée sur l'écoute et le suivi des participations avec une prise de contacts avec leurs équipes dirigeantes afin d'identifier leurs interrogations et recenser leurs besoins. Les équipes d'IRD GESTION sont en contact permanent avec la cellule d'accompagnement des entreprises du Conseil Régional, les banques, BPI France ainsi qu'avec les équipes de conseillers de la Cité des Entreprises pour les aspects sociaux. Cette analyse du portefeuille a conduit à renforcer la prudence sur la valorisation de certaines lignes de participation.
Dès le 17 mars 2020, il a également décidé de suspendre la perception des intérêts de Comptes Courants d'Associés et d'Obligation sur les 3 prochains mois pour alléger la trésorerie des lignes de participation.
Par ailleurs, même si l'activité s'est fortement ralentie depuis le 17 mars 2020, quelques opérations d'investissement ou de cessions se poursuivent et, dans le respect des engagements, tant vis-à-vis des participations que des actionnaires des filiales de capital investissement. Toutes mesures possibles sont prises en vue de renforcer les capacités financières de ces participations.
5 – ENGAGEMENTS HORS BILAN
5.1 – CAUTION
Ces engagements portent sur des cautionnements d'emprunts bancaires ou facilité de trésorerie qui se résument comme suit :
| C A U T I O N S D O N N E E S P A R I R D |
|||
|---|---|---|---|
| No de la ba / Pr j t m nq ue o e |
En t i t é |
Ca i l re ta ta t p s n du e n e ur os 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 au |
|
| Em Cr é d i Co ér i f t t t p ru n op a Cr Em t é d i t du No d p ru n r V E F A Sy ie Pa k ne rg r V E F A E F S Em t B N P p ru n Em t So i é t é G én ér le p ru n c a S O P R E M A E N T R E P R R E S T Em t B N P p ru n Em So i é é G én ér le t t p ru n c a C P I K I L O U T O U C P I T E R R A N O V A |
F O R E L O G O O G F R E L A V E N I R E T T E R R I T O I R E S B U R E A U X D U S A R T F O R E L O G S I R S A E T T C O M M E R C E S C O C S A E T T M M E R E A E T T C O M M E R C E S S C I L E S J A R D I N S D 'E A U 2 S C I L E S J A R D I N S D 'E A U 1 |
1 1 8 3 6 9 8 8 8 1 2 5 0 1 8 0 0 0 2 7 0 4 4 1 5 1 8 2 7 0 5 1 3 7 9 4 0 0 1 1 0 9 5 2 3 4 0 0 0 6 4 1 0 0 0 3 0 0 0 0 7 1 5 5 0 |
En ion t c t g ag em en au à ha te du i ta l u ur ca p ta t d û + in t ér ê ts re s n t a ire e cc es so s |
5.2. AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Dans le cadre de l'augmentation de capital de la société AVENIR ET TERRITOIRES, une promesse d'achat des titres de cette société par le GROUPE IRD au bout de 7 années a été mise en place. Cette promesse d'achat concerne 11566 actions sur un total de 276 650 actions pour une valeur nominale de 1 156 600 €.
Le GROUPE IRD a signé un contrat de crédit-bail en date du 27 Décembre 2010.A la clôture, selon les échéanciers Tranche A et Tranche B (nouvel échéancier de juin 2012), la dette de C.B.I s'élève à 9 443 K€.
Suite à l'acquisition des titres du FCPR CATHAY CAPITAL à NORD CROISSANCE, un engagement de partage de la plus-value a été signé. Le GROUPE IRD s'engage à rétrocéder sur la base de 10 % de la plus ou moins-value comptable constatée dans ses comptes sociaux à la clôture du FCPR ou à la date à laquelle GROUPE IRD procéderait à la cession à un tiers de tout ou partie de ses 3000 parts acquises auprès de NORD CROISSANCE. Au 31/12/2017, une rétrocession envers NORD CROISSANCE avait été comptabilisée pour la somme de 79 947 euros. Au 31/12/2018, un complément de 2 940 € a été comptabilisé.
Corrélativement à la cession, en date du 28 Septembre 2015 des actions DES ETOILES PLEINS LES YEUX , la Société IRD s'est portée caution solidaire aux côtés des Co-cédants, les Sociétés RESALLIANCE SA ET ALLIANSYS , et envers la Société BNP PARIBAS, bénéficiaire, à hauteur d'un montant global de 1 050 000.00 €, à effet du 1er janvier 2016 et à échéance du 31 décembre 2022, au titre de la garantie conférée au cessionnaire, la société CRECHE DEVELOPPEMENT, d'une baisse globale des loyers à pratiquer par BATIXIS SAS, CRECHES ET ENTREPRISES SAS et l'ASSOCIATION SASIE, toutes entités confondues, à hauteur de 150 000 € HT annuel.
Le montant de ladite caution sera dégressif de 150 000,00 € par an jusqu'à son extinction le 31 décembre 2022.
La baisse des loyers n'a pas pu être obtenue auprès de toutes les parties prenantes, de ce fait, le GROUPE IRD a constitué une provision de 56 K€ et dont le montant a été déterminé en fonction :
Des économies de loyers garanties et non obtenues jusqu'à la fin de l'engagement,
Du nombre de titres DES ETOILES PLEINS LES YEUX cédé par le GROUPE IRD par rapport au nombre total de titres vendu lors de la transaction du 28/09/2015.
Cette provision pour risques et charges a fait l'objet en 2019 d'une reprise de 8 K€ et subsiste donc dans les comptes pour 24 K€.
En Janvier 2017, suite à la souscription d'une nouvelle ligne de tirage auprès de la Société Générale, la société GROUPE IRD a donné en garantie :
- -Nantissement de 13 277 parts de la société NORD CROISSANCE
- -Nantissement de 149 467 actions de la société BATIXIS
- Existence de covenants bancaires sur les lignes de tirage SG de 5 M€ dégressive du 01/2017 au 01/2024.
- Existence de covenants bancaires sur les lignes de tirage CIC de 8 M€ du 02/2017 au 02/2022.
-
- Existence de covenants bancaires sur les lignes de tirage BNP de 10 M€ du 06/2017 au 09/2021.
- Sur trois lignes de tirage pour un montant global de 24 000 K€, ratio dettes financières nettes / capitaux propres conso < 80% ; au 31 décembre 2019, ce ratio s'élève à 46.16%. (Les Obligations émises 10 000 K€ et les comptes courants bloqués 1987 K€ figurent dans le calcul des capitaux propres consolidés, les dettes financières sont nettes d'une avance preneur de 1 992 K€)
5.3 ENGAGEMENTS RECUS
NEANT
5.4 ENGAGEMENT DE RETRAITE
Une indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de l'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice en fonction du temps restant à courir jusqu'à la date anniversaire de ses 65 ans et en fonction d'une table de mortalité mixte et de la probabilité pour le salarié d'être présent dans l'entreprise à l'âge de la retraite. Le calcul s'appuie sur les dispositions propres au droit et/ou la convention collective applicable, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé.
Le montant ainsi calculé est ensuite actualisé et proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ.
Au 31/12/2019, cet engagement s'élève pour les salariés permanents à 127 889 € et le montant d'indemnité actualisé et proratisé à la somme de 68 506 € couvert par une assurance souscrite auprès de l'Union Financière de France UFF.
La détermination du montant des engagements de retraite tient compte des éléments suivants :
- salaire mensuel
- taux de charge de 40 %
- âge du salarié
- ancienneté du salarié dans l'entreprise
- hypothèse d'évolution salariale annuelle de 2 %
- probabilité de survie du salarié jusqu'à sa mise à la retraite
- probabilité de prise de retraite au sein de l'entreprise
| E N S E M B L E I M M O B I L I E R |
|
|---|---|
| Va leu d 'or ig ine r |
2 1 2 2 0 1 5 9 |
| Am t iss t or em en |
|
| Cu ls ice ér ieu t mu ex erc s a n rs - |
9 9 9 2 8 5 7 |
| Do ta t ion de l 'ex ice erc - |
1 4 5 2 3 2 6 |
| T O T A L |
1 1 4 1 0 2 4 5 |
| Re de ée va nc es p ay s |
|
| Cu ls ice ér ieu t mu ex erc s a n rs - |
1 2 2 1 9 9 1 1 |
| Ex ice erc - |
1 5 3 6 8 1 4 |
| O T T A L |
1 3 6 2 7 5 7 5 |
| Re de à p tan t va nc es re s ay er |
|
| A 1 a lus n a u p - |
1 6 0 5 0 0 5 |
| A lus d '1 lus t 5 a p an e ns au p - |
6 9 6 5 7 5 7 |
| A lus de 5 a p ns - |
1 6 6 2 0 8 1 |
| T O T A L |
9 8 2 8 8 2 4 |
| Va leu és i du l le r r e |
|
| A 1 a lus n a u p - |
|
| A lus d '1 t 5 a lus p an e ns au p - |
|
| A lus de 5 a p ns - |
1 |
| T O T A L |
1 |
| Mo is ha da l 'ex ice tan t p n r en c rg e ns erc |
1 3 6 8 1 4 5 |
| So l de de l 'av an ce p ren eu r |
1 7 2 1 0 1 6 |
5.6 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
| Pa t ies l i ée r s |
Na tu de la t ion la re co nv en av ec t ie l i ée p ar |
Mo ta t de n n s tra t ion la ns ac s a ve c t ie l i ée p ar |
Au tre in fo t ion s rm a s |
|---|---|---|---|
| Bu du Sa t rea ux r |
Ca ion t ts u ne me n |
2 0 4 4 7 |
R ém éra ion à 1 % t un |
| Ba t ix is |
Ga t ie t iss t ran p ar na n em en |
2 0 8 5 9 5 a t ion c s B A T I X I S |
|
| Fo log re |
Ca t ion ts u ne me n |
3 9 9 2 0 € |
R ém éra t ion à 1 %. un |
| Av ir e Te i ire t to en rr s |
Ca ion t ts u ne me n |
1 8 0 € |
R ém éra ion à 1 %. t un |
| Sc i Ja d ins d 'Ea 1 r u |
Ca ion t ts u ne me n |
7 1 6 € |
R ém éra ion à 1 %. t un |
| Sc S i irs |
Ca t ion ts u ne me n |
3 9 € 7 4 |
ém éra à 1 %. R t ion un |
| & Co A T mm erc es |
Ca t ion ts u ne me n |
8 8 6 1 € |
ém éra à 1 %. R t ion un |
| Sc i Ja d ins d 'Ea 2 r u |
Ca t ion ts ne me n u |
3 0 0 € |
R ém éra t ion à 1 % un |
| Cr No d iss r o an ce |
Em t o b l ig ta ire p run a |
€ 7 5 0 0 0 0 0 |
C f € ha ina i ère 1 1 2 5 0 0 rg es nc s : |
| No d Cr éa ion t r |
Em b l ig ire t o ta p run a |
1 6 0 0 0 0 0 € |
C ha f ina i ère 2 4 0 0 0 € + 1 0 0 0 0 € s rg es nc s : ur 8 0 0 K € R E M B A U 3 1 / 1 0 / 2 0 1 9 |
| Cr No d éa t ion r |
Em t o b l ig ta ire p run a |
€ 1 6 0 0 0 0 0 |
C f € ha ina i ère 2 4 0 0 0 rg es nc s : |
GROUPE IRD
Comptes consolidés Arrêtés au 31 décembre 2019
| I. | B I L A N C O N S O L I D E N O R M E S I F R S. 1 |
6 7 |
|---|---|---|
| I I. |
C O S A C O S O O S S. 1 M P T E D E R E U L T T N L I D E N R M E I F R |
6 9 |
| I I I. |
A S A G O A 1 E T T D U R E U L T T L B L. |
0 7 |
| I V |
T A B L E A U D E S F L U X D E T R E S O R E R I E 1 |
7 1 |
| V | V A R I A T I O N D E S C A P I T A U X P R O P R E S . 1 |
7 2 |
| 1. | P R E S E N T A T I O N D U G R O U P E 1 |
7 3 |
| 2. | A S C A A C S Q S 'A 2 0 1 9 . 1 F I T R T E R I T I U E D E L N N E E |
4 7 |
| 3. | C O 'E O O S S C S C O S O S . N T E X T E D E L L A B R A T I N D E E T A T F I N A N I E R N L I D E 1 |
7 5 |
| 3. | 1 R I F R S 1 A Q E F E R E N T I E L P P L I U E. |
7 6 |
| 3. | 1. 1 A S 1 6 1 2 0 1 9 1 I F R P P L I C A T I O N O B L I G A T O I R E D E A U E R J A N V I E R |
6 7 |
| 3. | 1. 2 A S C 1 ER 2 0 1 9 . 1 N I F R I F R I U T R E S O R M E S E T I N T E R P R E T A T I O N S A P P L I C A B L E S A C O M P T E R D U J A N V I E R |
7 7 |
| 3. | 2 U 'E 1 S A O S A O S O S S, G S . T I L I T I N D T I M T I N E T H Y P T H E E J U E M E N T |
7 8 |
| 3. | 3 'E 1 R E G R O U P E M E N T D N T R E P R I S E S . |
8 7 |
| 3. | 4. A 'A 1 C Q S O C S . U I I T I N D T I F |
7 9 |
| 4 | P E R I M E T R E D E C O N S O L I D A T I O N 1 |
8 1 |
| 4. | É É È 1 1 V O L U T I O N D U P R I M T R E . |
8 3 |
| 4. 1. 1 A is i io éa io 2 0 1 9 . 1 t t cq u n ou c r n |
8 3 |
|
4. 1. 2 Ce io d éc l i da io ha de é ho de de l i da io 1 t t c t t t ss on so n e em en m s c on so n . |
8 3 |
|
| n, ng 4. 1. 3 d i ic io i ic iv de de ic io d i ic io de la du ô le 1 M |
8 3 |
|
| f ig f ip f t t ta t t t tu tr o a n s n a e s ux p ar a n sa ns m o a n n a re c on |
||
| 4. | É 2 M 1 O S C O S O A O T H D E D E N L I D T I N. |
8 4 |
| 4. 2. 1 i és ô l ée 1 E t t tr n c on s . |
8 4 |
| 4. | 2. 1 ic ip io da le ise i ée de ise Pa t t tre t tre r a ns ns s e n p r s a ss oc s e s c o- en p r s : |
1 8 5 |
|---|---|---|
| 4. 3 |
É É E N T I T S C O N S O L I D E S . |
1 8 7 |
| R | E G L E S E T M E T H O D E S C O M P T A B L E S . |
1 8 9 |
| 1 5. |
É P R I O D E D E C O N S O L I D A T I O N . |
1 8 9 |
| 5. 2 |
É R A S O S A C O S C O S O S . E T R I T E M E N T P R P R E U X M P T E N L I D |
1 8 9 |
| 3 5. |
G O O D W I L L . |
1 9 0 |
| 5. 4 |
A I S O S A O S C O O S . U T R E M M B I L I T I N I N R P R E L L E |
1 9 0 |
| 5. 5 |
I M M E U B L E S D E P L A C E M E N T S . |
1 9 1 |
| 5. | 1 b i l ie d 'en ise 5. Im tre m o r p r |
1 9 1 |
| 5. | 5. 2 Im b i l ie d 'h b i ta t m o r a |
1 9 2 |
| 5. | 3 isq in h ér à l 'a iv i é b i l i èr 5. R Im ts t t ue s en c m o e . |
1 9 3 |
| 5. 6 |
I 'E O A O M M E U B L E D X P L I T T I N . |
1 9 3 |
| 5. 7 |
A U T R E S I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S . |
1 9 4 |
| 5. 8 |
A C S A C S . T I F F I N N I E R |
1 9 5 |
| 5. | 8. 1 A i f F in ie d ér iv és t c s an c rs n on |
1 9 5 |
| 5. | 8. 2 in ie d ér iv és i f i f In F tru ts t s m en an c rs a c s o u p as s s . |
2 0 0 |
| 5. | 8. 3 Ge io du isq F in ie t s n r ue an c r . |
2 0 0 |
| 9 5. |
S T O C K S E T E N- C O U R S . |
2 0 1 |
| 5. 1 0 |
É C A C S S R N E E T D E T T E |
2 0 2 |
| 1 1 5. |
É E Q U I V A L E N T S D E T R S O R E R I E. |
2 0 2 |
| 5. 1 2 |
É É À Ê É É A C S S S C S . T I V I T D E T I N E T R E D E |
2 0 3 |
| 5. 1 3 |
C A P I T A U X P R O P R E S . |
2 0 3 |
| 5. | 1 3. 1 i d 'a ô le T tre to tr s u co n |
2 0 3 |
| 5. 1 4 |
E 'A N G A G E M E N T D C H A T S D E T I T R E S M I N O R I T A I R E S . |
2 0 3 |
| 1 5. 5 |
Ô É É I M P T S D I F F R S . |
2 0 4 |
| 5. 1 6 |
P O S O S . R V I I N |
2 0 5 |
| 1 5. 7 |
É É À & I N D E M N I T S D E D P A R T L A R E T R A I T E A V A N T A G E S A U P E R S O N N E L |
2 0 5 |
| 5. 1 8 |
R C O A S S A C S O S . E N N I N E D E P R D U I T |
2 0 6 |
| 5. 1 9 |
L O C A T I O N S I M P L E |
2 0 6 |
| 2 0 5. |
S U B V E N T I O N S . |
2 0 7 |
| I | N F O R M A T I O N S R E L A T I V E S A U X P R I N C I P A U X P O S T E S D E B I L A N |
2 0 8 |
| 7. 6 |
Ô É I S, A S S S A S S S . M P T T X E E T V E R E M E N T I M I L |
2 3 5 |
|---|---|---|
| 7. 7 |
P R O V I S I O N S . |
2 3 5 |
| 7. 8 |
A M O R T I S S E M E N T S . |
2 3 5 |
| 7. 9 |
É A S C G S O O S U T R E H A R E P R A T I N N E L L E |
2 3 5 |
| 1 0 7. |
P F R O D U I T S I N A N C I E R S . |
2 3 6 |
| 7. 1 1 |
È C F A G S A C S . H R E I N N I R E |
2 3 6 |
| 1 2 7. |
Ô É É I M P T S S U R L E S S O C I T S |
2 3 7 |
| 7. 1 3 |
É É D 'A A O O C O S A A A C O T E R M I N T I N D U N M B R E D T I N E T D U R U L T T P R T I N |
2 3 9 |
| 7. 1 4 |
L O C A T I O N S I M P L E |
2 4 0 |
| 1 7. 5 |
É T R A N S A C T I O N S A V E C L E S P A R T I E S L I E S. |
2 4 0 |
| 7. 1 6 |
E G G S O S N A E M E N T H R B I L A N . |
2 4 1 |
| 1 7. |
6. 1 d és E ts ng ag em en ac co r : . |
2 4 1 |
| 7. 1 |
6. 2 E ts ng ag em en re ç us : |
2 4 2 |
| I N |
F O R M A T I O N S E N M A T I E R E D 'A N A L Y S E S E C T O R I E L L E |
2 4 3 |
| O H |
O A S C O S S A A A C O S . N R I R E M M I R I T U X M P T E |
2 4 9 |
I.BILAN CONSOLIDE Normes IFRS
| A C T I F S K € en |
No te |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|---|
| G dw i l l oo |
6. 1 |
3 9 1 |
3 9 1 |
| A tre Im b i l is t io in l le u s m o a ns co rp or e s |
6. 2 |
1 8 0 |
1 6 5 |
| Im b le de la t m eu s p ce m en |
6. 2 |
2 0 3 4 2 5 |
1 8 4 8 6 3 |
| A tre Im b i l is t io l le u s m o a ns c or p or e s |
6. 2 |
3 2 4 |
3 8 5 |
| T i év lu és is éq iva le tre s a p ar m e en nc e u |
6. 3 |
1 5 4 0 5 |
1 2 3 6 8 |
| fs f év és à A t i in ie lu la j te le c an c rs a us v a ur |
6. 4 |
9 3 7 7 7 |
8 8 1 5 5 |
| Im ô ts d i f f ér és t i fs p a c |
6. 1 3 |
1 6 5 |
2 6 7 |
| A tre t i fs ts s ac n on c ou ra n u |
6. 5 |
2 3 2 3 |
2 6 3 7 |
| A C T I F N O N C O U R A N T |
3 1 5 9 9 1 |
2 8 6 6 5 7 |
|
| S to k, du i ts t s ic c p ro e er v es e n co ur s |
6. 6 |
7 5 8 5 |
1 0 7 4 2 |
| C l ie ts t c te t ta h és n e om p s ra c |
6. 7 |
5 2 9 3 |
5 2 3 8 |
| A tre t i fs ts s ac c ou ra n u |
6. 8 |
9 7 9 6 |
9 6 8 4 |
| Im ô Co ts ts p ur an |
6. 1 7 |
8 1 |
1 3 5 |
| Tr és ie t éq iva le t de tr és ie or er e u n or er |
6. 1 0 |
1 3 8 6 8 |
2 2 7 3 0 |
| A t i fs de t in és à ê tre é d és c s c |
6. 9 |
1 8 5 |
3 7 5 3 6 |
| A C T I F C O U R A N T O S C S T T A L D E A T I F |
3 6 8 0 9 3 5 2 8 0 0 |
8 6 0 6 5 3 7 2 7 2 2 |
| P A S S I F S K € en |
No te |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|---|
| Ca i ta l s i t p ou sc r |
4 4 2 7 5 |
4 4 2 7 5 |
|
| 'é Pr im d is io es m s n |
1 3 1 8 5 |
1 3 1 8 5 |
|
| R és er ve s |
4 0 9 6 8 |
3 4 6 2 7 |
|
| R és l ta t u |
6 4 2 5 |
8 1 8 5 |
|
| Ca i i bu b le i é ire de la i é é ta t tr ta t p ux p ro p re s a a s au x p ro p r s s oc |
1 0 4 8 8 0 |
1 0 0 6 0 4 |
|
| Pa t ic ip t io do t p le tr ô le r a ns n e nn an as c on |
8 2 2 1 7 |
4 2 8 7 7 |
|
| R és l ta t de t ic ip t io do t p le tr ô le u s p ar a ns n e nn an as c on |
2 5 2 5 |
8 3 5 8 |
|
| Ca i Pr ta p ux op re s |
1 8 6 2 6 5 |
1 8 6 3 9 1 |
|
| O b l ig io t a ns |
6. 1 5 |
- | - |
| Em ts lo -te p ru n ng rm e |
6. 1 5 |
8 8 6 8 6 |
8 9 4 5 0 |
| Pr du i d ér iv és j le ég ive ts t u te t o a y an ne us v a ur n a |
6. 1 4 |
1 0 9 9 |
5 2 2 |
| Pr is io te ov ns n on c ou ra n s |
6. 1 2 |
9 3 2 |
6 3 8 |
| Im ô ts d i f f ér és i fs p p as s |
6. 1 3 |
1 2 8 4 4 |
1 5 4 2 9 |
| fs A tre i ts s p as s n on c ou ra n u |
6. 1 5 |
1 2 2 8 7 |
1 2 8 0 7 |
| Pa i fs ts ss n on c ou ra n |
1 1 5 8 4 8 |
1 1 8 8 4 6 |
|
| Fo is t c te t ta h és ur n se ur s e om p s ra c |
1 0 2 1 |
6 6 6 7 |
6 4 9 0 |
| Im ô Co ts ts p ur an |
6. 1 7 |
5 5 0 7 |
2 1 8 |
| De t te f in i èr te s an c es c ou ra n s |
6. 1 5 |
1 8 9 6 7 |
3 9 1 3 5 |
| Pr is io ( t ) ov ns co ur an |
6. 1 2 |
- | - |
| fs A tre i ts s p as s c ou ra n u |
6. 1 7 |
2 1 2 5 6 |
2 1 6 2 6 |
| Pa i fs Co ts ss ur an |
5 1 3 2 6 |
6 7 4 8 7 |
|
| T O T A L D E S C A P I T A U X P R O P R E S E T P A S S I F S |
3 5 2 8 0 0 |
3 7 2 7 2 2 |
II. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE Normes IFRS
| C te de R és lta t e K € o m p n u |
N ot e |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|---|
| C h i f fre d 'a f fa ire s |
7. 1 |
2 0 7 8 6 |
2 0 75 5 |
| R és lta t de l 'a ct iv it é de te fe i l le u p or u |
7. 2 |
9 6 25 |
1 8 0 6 1 |
| A P du its ér io ls ut at re s ro o p nn e |
3 7. |
1 0 27 |
9 4 7 |
| T O T A L P R O D U I T S O P E R A T I O N N EL S |
3 1 4 3 7 |
3 9 7 9 0 |
|
| A ut ha ts t ha xt re s ac e c rg es e er ne s |
7. 4 |
9 3 7 4 - |
7 9 0 4 - |
| C ha de l rg es p er so nn e |
7. 5 |
4 9 5 1 - |
4 7 3 5 - |
| Im ôt t t v ts im i l és p s, ax es e er se m en a ss |
7. 6 |
2 1 2 3 - |
2 45 0 - |
| D ot at io P is io ns a ux ro v ns |
7. 7 |
8 0 |
1 3 |
| D ot at io A t is ts ns a ux m or se m en |
7. 8 |
9 0 - |
1 1 2 - |
| A ut C ha ér at io l le re s rg es o p nn e s |
7. 9 |
5 27 - |
7 1 1 - |
| O C G S O O S T T A L H A R E P E R A T I N N EL L E |
1 6 9 8 5 - |
15 9 0 0 - |
|
| R E S U L T A T O P E R A T I O N N EL |
1 4 45 3 |
2 3 8 9 1 |
|
| P du its F in ie ro an c rs |
7. 1 0 |
2 9 |
17 |
| C ha F in i èr rg es an c es |
7. 1 1 |
1 9 8 6 - |
2 8 0 4 - |
| R E S U T A T F I N A N C I E R L |
1 9 5 7 - |
2 8 7 7 - |
|
| R E S U L T A T C O U R A N T |
1 2 4 9 6 |
2 1 1 0 4 |
|
| P da le és lta de M E E t t t ar ns r u ne s |
1 25 |
3 8 2 |
|
| R E S U L T A T A V A N T I M P O T |
1 2 6 2 1 |
2 1 4 8 6 |
|
| Im ôt p s |
7. 1 2 |
3 6 4 3 - |
4 6 0 9 - |
| R E S U L T A T D E L A P E R I O D E |
8 9 77 |
1 6 8 7 6 |
|
| P rt ic ip at io do nt le nt ô le a ns n e nn a p as c o r R és lta t de i ét ir de la i ét é s p ro p r a es s oc u |
2 5 25 6 45 2 |
8 3 5 8 8 5 1 8 |
| és R l ta t p t io t du u ar a c n p ar g ro up e |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 9 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| R és l de la P ér io de ta t u |
6 4 2 5 |
8 1 8 5 |
| R és l ion ta t p t ar ac u |
2, 2 3 |
2, 9 5 |
| és é R l ta t d i lu t ion p ar ac u |
2, 2 3 |
2, 9 5 |
III.ETAT DU RESULTAT GLOBAL
| E du és l lo ba l de la ér io de ta t ta t g r p u |
No te |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|---|
| R és l de la ér io de ta t u p |
8 9 7 7 |
1 6 8 6 7 |
|
| É l ém i n la és l ér ie és l ts t p t t e ta t en q e se ro n as re c ss ur em en n r u u u |
|||
| R é év lua t ion du i f n t a t i tre de ég im à ta t ion d é f in ies a p as s e u s r es p res s |
5 2 - |
2 8 - |
|
| Im ha im b le lo i ion / p lac t c t ta t t p ac ng em en me u ex p em en |
6. 2 |
||
| Im ô l i é t p |
1 5 |
8 | |
| É l ém i b le d 'ê la és és l ts t tre ta t en su sc ep s re c ss e n r u |
|||
| Co tu de f lux de tr és ie t ie f f ica de la ia t ion de j te leu uv er res ore r p ar e ce va r us va r – |
6. 1 4 |
5 7 5 - |
8 5 - |
| Im ô t l i é p |
1 6 1 |
2 4 |
|
| Au tre é l èm ts du és l ta t g lo ba l n ts d 'im ô ts s en r u e p |
4 5 1 - |
8 3 - |
|
| R és l lo ba l l de la ér io de ta t g to ta u p |
8 2 6 5 |
1 6 9 3 7 |
|
| Do t p t de i é ta ire de la i é t é n ar s p rop r s so c |
6 2 9 5 |
8 5 3 2 |
|
| Do de ic ip ion do le ô le t p t t t t p tr n ar s p ar a s ne nn an as co n |
2 2 3 2 |
8 2 6 0 |
IV. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
| En K € |
No te |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|---|
| R és lta t n t de i é t és int ég ée e s so c r s u |
8 8 5 2 |
1 6 4 9 4 |
|
| Am t iss ts t Pr is ion or em en e ov s |
7. 7, 7. 8 |
6 0 7 |
-1 1 4 9 |
| C ha d 'im ô t rg e p |
7. 1 2 |
3 6 4 3 |
4 6 0 9 |
| Pr du its de lac ts ( D iv i de de t int ér ê ts ) o p em en n s e |
-1 1 5 0 |
-9 2 4 |
|
| C ha f ina i èr rg es nc es |
7. 1 1 |
2 3 3 0 |
2 8 0 9 |
| P lus ins lue de ion d 'im b i l isa t ion o u mo va s c es s mo s |
6. 2 |
-1 4 1 |
8 8 9 |
| Im t v ia t ion de j te leu p ac ar s us va rs |
6. 2, 6. 4 |
-8 1 4 2 |
-1 6 7 1 4 |
| Ma br te d 'a to f in t rg e u u an ce m en |
5 9 9 9 |
6 0 1 5 |
|
| Va ia t ion du B F R r s |
1 2 2 1 |
3 2 0 5 |
|
| Int ér ê ts és p ay |
-2 3 3 0 |
-2 8 0 9 |
|
| Im ô le és lta és ts t p p s ur r u ay |
-6 0 7 |
1 2 7 5 |
|
| F lu de tr és ie nt de t iv it és ér t io l le ( A ) or er p ro ve na s a c o p a nn e s x |
4 2 8 3 |
8 0 0 1 |
|
| Ac is it ion ion de l 'ac i f im b i l is é nta t t q u o u a ug me m o |
6. 2, 6. 4 |
-3 3 5 7 7 |
-4 1 3 2 5 |
| Ce ion d im inu ion de l 'ac i f im b i l is é t t ss s ou s mo |
6. 2, 6. 4 |
4 8 1 8 7 |
2 9 6 1 5 |
| Inc i de de ia ion de ér im è t tre nc e s v ar s p |
-1 8 4 1 |
-4 3 |
|
| D iv i de de n s reç us |
3 6 5 |
1 7 2 |
|
| Int ér ê ts iss és e nc a |
7 8 5 |
7 5 1 |
|
| F lu de tr és ie nt de t iv it és d 'in t iss t ( B ) x or er p ro ve na s a c ve s em en |
1 3 9 1 0 |
-1 4 5 1 1 |
|
| Au nta t ion de ita l de la i é t é èr g me c ap so c m e |
- | - | |
| Va de int ér ê ts ino ita ire de ita l r. s m r s su r a ug c ap |
4 3 2 |
1 0 3 2 |
|
| Va ia t ion t ion r a c s p ro p re s |
8 7 |
-1 2 7 |
|
| D iv i de de és n s ve rs |
-8 8 6 4 |
-2 2 4 6 |
|
| Em iss ion d 'em nt s p ru s |
6. 1 5 |
1 4 3 2 1 |
6 0 2 7 8 |
| Re bo t de de t te f ina i èr m urs em en s s nc es |
6. 1 5 |
-3 3 0 2 6 |
-4 1 1 8 7 |
| T O T A L D E S F L U X D E F I N A N C E M E N T ( C ) |
-2 7 0 5 1 |
1 7 7 5 0 |
|
| Tr és ie rtu or er ou ve re |
2 2 7 3 0 |
1 1 4 8 6 |
|
| Tr és ie l ô tu or er c re |
6. 1 0 |
1 3 8 6 8 |
2 2 7 3 0 |
| és Va ia t io de tr ie nt r n or er c ou ra e |
-8 8 6 2 |
1 1 2 4 4 |
| En K € |
Ou tu ve r re |
Va ia io t r n |
C l ô tu re |
|---|---|---|---|
| Tr és ie Br te ore r u |
2 2 7 3 0 |
8 8 6 2 - |
1 3 8 6 8 |
| So l de d é b i te t c ba ire ts s urs e on co urs nc a s c ou ran |
- | - | - |
| és Tr ie Ne t te or er |
2 2 7 3 0 |
8 8 6 2 - |
1 3 8 6 8 |
Rapport Financier 2019 – GROUPE IRD - 171/250
V.VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| Va ria tio n d ita e c ap ux pr op res |
ita l ca p |
Pr im e |
Ac tio ns pro pre s |
Ju ste leu va r de s ins tru nts me dé riv és |
Ré se rve s lid ée co nso s |
Ré se rve s de ion co nv ers |
Ré lta ts su no n dis trib ué s |
To tal |
Pa rtic ipa tio ns do t ne nn an s l pa e ntr ôle co |
To tal ita ca p ux pro pre s |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ca ita 31 /12 /20 17 p pr op res au ux |
44 27 5 |
13 185 |
-14 6 |
-26 6 |
33 22 8 |
- | 3 4 38 |
93 713 |
77 55 5 |
17 1 2 68 |
| Ré ltat de la éri od su p e |
- | - | - | - | - | - | 8 5 18 |
8 5 18 |
8 3 58 |
16 876 |
| Au tre s é lém ent s d és ulta t G lob al u r |
- | - | 77 | 27 | -90 | - | 0 | 14 | -98 | -84 |
| Ré t G éri lta lob al de la od su p e |
- | - | 77 | 27 | -90 | - | 8 5 18 |
8 5 32 |
8 2 60 |
16 792 |
| Co ibu tio dis trib utio ntr et ns ns |
||||||||||
| Aff ect ati rés ulta t on |
- | - | 20 | - | 3 4 18 |
- | -3 43 8 |
- | - | - |
| Au ent ati de ita l gm on ca p |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dis trib utio n d e d ivid des en |
- | - | - | - | -1 99 6 |
- | - | -1 99 6 |
-25 0 |
-2 24 6 |
| En nt d'a cha ts r ti tre ino rita ires ga ge me su s m |
- | - | - | - | 47 9 |
- | - | 47 9 |
3 5 30 |
4 0 09 |
| Tit d'a uto ntr ôle res co |
- | - | -12 7 |
- | - | - | - | -12 7 |
0 | -12 7 |
| To tal des ntr ibu tio et dis trib utio co ns ns |
- | - | -10 7 |
- | 1 9 01 |
- | -3 4 38 |
-1 6 44 |
3 2 80 |
1 6 36 |
| Va ria tio n d ts d'in tér êts es par |
||||||||||
| Va riat ion de éri mè tre difi cat ion du ntr ôle p sa ns mo co |
- | - | - | - | -1 60 0 |
- | - | -1 60 0 |
-3 28 6 |
-4 886 |
| Va riat ion de éri mè tre ise /pe rte du ntr ôle p av ec pr co |
- | - | - | - | 1 6 03 |
- | - | 1 6 03 |
-23 | 1 5 80 |
| To tal de itio de s d 'in tér êts art s v ara ns s p |
- | - | - | - | 3 | - | - | 3 | -3 3 09 |
-3 3 06 |
| Ca ita 31 /12 /20 18 p pr op res au ux |
44 27 5 |
13 185 |
-17 6 |
-23 9 |
35 042 |
- | 8 5 18 |
100 60 4 |
85 78 6 |
186 39 1 |
| Ré ltat de la éri od su p e |
- | - | - | - | - | - | 6 4 52 |
6 4 52 |
2 5 25 |
8 9 77 |
| Au tre s é lém ent s d és ulta t G lob al u r |
- | - | - | -15 0 |
-7 | - | 0 | -15 7 |
-29 3 |
-45 1 |
| Ré t G éri lta lob al de la od su p e |
- | - | - | -15 0 |
-7 | - | 6 4 52 |
6 2 95 |
2 2 32 |
8 5 26 |
| Co ntr ibu tio et dis trib utio ns ns |
||||||||||
| Aff ect ati rés ulta t on |
- | - | -41 | - | 8 5 59 |
- | -8 51 8 |
- | - | - |
| Au ent ati de ita l gm on ca p |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dis trib utio n d e d ivid des en |
- | - | - | - | -2 002 |
- | - | -2 002 |
-6 86 3 |
-8 86 5 |
| En nt d'a cha ts r ti tre ino rita ires ga ge me su s m |
- | - | - | 0 - | -33 | - | - | -33 | 1 3 29 |
1 2 96 |
| Tit d'a uto ntr ôle res co |
- | - | 87 | - | - | - | - | 87 | 0 | 87 |
| To tal des ibu tio dis trib utio ntr et co ns ns |
- | - | 46 | - | 6 5 24 |
- | -8 51 8 |
-1 9 48 |
534 -5 |
-7 4 82 |
| Va ria tio n d d'in tér êts ts es par |
||||||||||
| Va riat ion de éri mè tre difi cat ion du ntr ôle p sa ns mo co |
- | - | - | 0 - | -75 | - | - | -75 | -1 73 6 |
-1 81 1 |
| Va riat ion de éri mè tre ise du ntr ôle p av ec pr co |
- | - | - | - | 4 | - | - | 4 | -1 | 3 |
| tér êts To tal de itio de art s d 'in s v ara ns s p |
- | - | - | - | -71 | - | - | -71 | -1 7 37 |
-1 8 08 |
| Ca 31 /12 /20 19 ita p ux pr op res au |
44 27 5 |
13 185 |
-12 9 |
-39 2 |
41 48 9 |
- | 6 4 52 |
104 88 0 |
80 74 7 |
185 62 6 |
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2019
1. PRESENTATION DU GROUPE
GROUPE IRD est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé au 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL.
La vocation de la SA GROUPE IRD est d'accompagner la création, le développement, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI des Hauts de France, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.
Les activités du groupe s'articulent autour de 3 pôles : le capital développement, l'immobilier et l'intermédiation (transmission, transactions immobilières).
Société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (Isin FR0000124232), GROUPE IRD SA établit ses comptes consolidés selon les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, GROUPE IRD SA assurant le statut de société mère consolidante de l'ensemble du groupe.
Les comptes consolidés au 31/12/2019 présentés ci-dessous sont exprimés en milliers d'euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 28/04/2020. . Ils seront également soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale qui se tiendra le 23/06/2020. Celle-ci se réserve le droit de modifier les comptes de la société néanmoins arrêtés par le conseil. Il n'y aura pas de proposition de distribution de dividende soumise au vote de l'assemblée générale.
2. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'ANNEE 2019
L'année 2019 du Groupe IRD a été marquée par les événements suivants :
- ·Cession de deux immeubles sur Euralille
-
·Cession de sept logements
-
·Livraison de deux immeubles de bureaux sur les communes de Villeneuve d'Ascq et Valenciennes.
- ·Cessions de plusieurs terrains aménagés liées aux programmes Croisette et Herlies
·Investissement soutenu en Capital Investissement
INFORMATIONSPOST-CLOTURE2019
La crise sanitaire liée au covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence constituent un évènement majeur. L'entreprise a estimé à la daté d'arrêté de ses comptes que cette situation relève d'un événement post-clôture sans lien avec une situation existant au 31 décembre 2019. Par conséquent, l'entreprise n'a pas procédé à un ajustement de ses comptes clos au 31 décembre 2019 au titre de cet événement.
·Activité Immobilière
Depuis le 17 mars 2020, les équipes immobilières du Groupe IRD ont concentré leur action sur l'écoute et le suivi des locataires afin d'identifier leurs éventuelles difficultés des locataires et analyser les demandes de report de loyers. Compte tenu de la nature de la majorité des locataires, les risques financiers de perte de loyers semblent à ces stades limités. Par ailleurs, des reports de remboursement de dettes sont également possibles sur certaines opérations, si besoin était.
Il est difficile d'anticiper les conséquences de cette crise sur la valeur du patrimoine du Groupe, les juste-valeurs sur les immeubles loués étant calculés sur la base des rendements locatifs et les immeubles du Groupe IRD ou des SCI et des foncières dont il est actionnaire étant très majoritairement occupés et loués. Par ailleurs, même si l'activité s'est fortement ralentie depuis le 17 mars 2020, quelques opérations d'investissement ou de cessions se poursuivent.
·Activité Capital Développement
Depuis le 17 mars 2020, l'action d'IRD GESTION est principalement centrée sur l'écoute et le suivi des participations avec une prise de contacts avec leurs équipes dirigeantes afin d'identifier leurs interrogations et recenser leurs besoins. Les équipes d'IRD GESTION sont en contact permanent avec la cellule d'accompagnement des entreprises du Conseil Régional, les banques, BPI France ainsi qu'avec les équipes de conseillers de la Cité des Entreprises pour les aspects sociaux. Cette analyse du portefeuille a conduit à renforcer la prudence sur la valorisation de certaines lignes de participation.
Dès le 17 mars 2020, il a également décidé de suspendre la perception des intérêts de Comptes Courants d'Associés et d'Obligation sur les 3 prochains mois pour alléger la trésorerie des lignes de participation.
Par ailleurs, même si l'activité s'est fortement ralentie depuis le 17 mars 2020, quelques opérations d'investissement ou de cessions se poursuivent et, dans le respect des engagements, tant vis-à-vis des participations que des actionnaires des filiales de capital investissement. Toutes mesures possibles sont prises en vue de renforcer les capacités financières de ces participations.
3. CONTEXTE DE L'ELABORATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes sociaux au 31/12/2019 des sociétés intégrées.
Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées conformément aux normes et interprétations IFRS applicables au Groupe IRD au 31 décembre 2019. Les éléments financiers sont présentés en milliers d'euros (K€) arrondis à l'unité la plus proche sauf
indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat résulte :
- · des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire aux comptes ouverts à compter du 01/01/2019 conformément au référentiel adopté dans l'Union Européenne.
- · des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu depuis l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31/12/2004.
Le référentiel IFRS adopté par l'union européenne au 31 décembre 2019 est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
3.1 Référentiel IFRS appliqué
Le référentiel appliqué comprend les normes IFRS 1 à 17 et les normes IAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 31 décembre 2019.
La première application d'IFRS 9 n'a aucun impact sur la présentation des états financiers consolidés du groupe.
3.1.1Application obligatoire de IFRS 16 au 1er janvier 2019
La norme IFRS 16 s'applique de manière obligatoire au 1er janvier 2019 à tous les contrats de location. Pour la comptabilisation « coté bailleur », la nouvelle norme IFRS 16 reprenant directement les dispositions de l'ancienne norme IAS 17, les impacts liés aux changements sont très limités.
æ IFRS 16 appliquée « coté preneur » aux biens pris à bail
La comptabilisation côté preneur consiste à ne plus faire de distinction entre location simple et location financement, et de comptabiliser pour les biens pris en location simple un droit d'utilisation en contrepartie d'un passif de loyer.
Le recensement montre que le groupe ne souscrit aucun contrat de location simple de locaux (immeuble d'exploitation ou immeuble de placement en sous location).
Aussi, les contrats de location de matériels (véhicules, matériel informatique…) n'ont pas été retraités au motif que les impacts sont insignifiants.
æ IFRS 16 appliquée « coté bailleur » aux immeubles donnés en location simple
La comptabilisation côté bailleur reste similaire : l'immeuble continue à être présenté à l'actif ; Les revenus locatifs restent présentés au résultat, et les franchises continuent à être comptabilisées de manière linéaire.
æ IFRS 16 appliquée « coté bailleur » aux immeubles de placement pris en crédit-bail et donnés en location simple
La comptabilisation côté bailleur reste similaire, dans la mesure où l'immeuble sous-jacent répond à la définition d'un immeuble de placement : Initialement, le « droit d'utilisation » du bien pris à bail doit figurer à l'actif du bilan (en contrepartie d'une dette financière) ; Puis l'immeuble de placement doit être présenté conformément à IAS 40
Le recensement montre qu'il n'existe qu'un seul contrat de location financement immobilier (ensemble E&C). Ce bail étant précédemment activé et présenté en immeuble de placement, les incidences de la nouvelle norme sont nulles.
Aussi le groupe ne souscrit aucuns baux emphytéotiques, ni de baux à construction qualifiables de contrat de location financement.
Autres Normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2019
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu également d'impact ou d'incidence significative sur les comptes consolidés.
- · IAS 1 – Présentation des états financiers : Initiatives informations à fournir (pertinence, cohérence, et lisibilité de l'annexe aux états financiers)
- ·IFRIC 23 – Comptabilisation des positions fiscales incertaines
-
·Amendements :
-
-IFRS 9 – Instruments financiers : Clause de remboursement anticipé avec compensation négative
- -IAS 28 - Investissement à long terme dans des entités Associées et des coentreprises
- -IAS 19 –Avantages du personnel : Modification, réduction ou liquidation d'un régime
·Améliorations annuelles 2015- 2017 : Précision et clarification à IFRS3, IAS12 et IAS23
3.2Utilisation d'estimations et hypothèses, jugements
La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.
Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation, l'évaluation des justes valeurs des immeubles de placement et des titres financiers, l'évaluation des provisions et des engagements de retraites des salariés. De plus amples informations sur les hypothèses utilisées sont données dans les notes suivantes :
·Note 5.3 Goodwill
- ·Note 5.5 Immeubles de placement
- ·Note 5.8 Actifs financiers
Outre l'utilisation de ces estimations, la direction du Groupe fait l'usage de jugements pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernés. La note 4.2 méthodes de consolidation aborde ainsi la détermination du contrôle de fait sur une entité par le groupe.
3.3 Regroupement d'entreprises
Depuis le 1er janvier 2009, le Groupe applique IFRS 3 Regroupement d'entreprises pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises. Le changement de méthode comptable a été appliqué de façon prospective.
Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2009, le Groupe détermine le goodwill, à la date d'acquisition, de la manière suivante :
Montant égal à la différence entre :
·La somme des éléments suivants :
- oLe prix d'acquisition au titre de la prise de contrôle, généralement constaté à sa juste valeur
- oLe montant des intérêts ne conférant pas le contrôle dans l'acquise
- o Pour les acquisitions par étapes, la juste valeur de la quote-part d'intérêt détenue par l'acquéreur dans l'acquise avant la prise de contrôle
- ·Et le montant net des actifs acquis et passifs assumés, évalués à la juste valeur.
Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait du regroupement d'entreprises sont comptabilisées en charges lorsqu'ils sont encourus.
Les regroupements d'entreprises issus de transferts d'intérêts dans des entités qui sont sous le contrôle de l'actionnaire qui contrôle le Groupe sont comptabilisés comme si l'acquisition avait été réalisée à l'ouverture de la première période comparative présentée, ou, si elle est plus tardive, à la date à laquelle le contrôle commun a été établi ; pour ce faire, les données comparatives sont retraitées. Les actifs et passifs acquis sont comptabilisés à la valeur comptable qui figurait antérieurement dans les états financiers consolidés de l'actionnaire contrôlant le Groupe.
Les composantes des capitaux propres des entités acquises sont ajoutées aux mêmes composantes des capitaux propres du Groupe, et tout profit ou perte résultant de l'opération est comptabilisé directement en capitaux propres.
Lors d'une perte de contrôle, le Groupe dé comptabilise les actifs et passifs de la filiale, toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments de capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuelle résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat. Si le Groupe conserve une participation dans l'ancienne filiale, celle-ci est évaluée à sa juste valeur à la date de perte de contrôle. Ensuite, la participation est comptabilisée en tant qu'entreprise mise en équivalence ou actif financier, en fonction du niveau d'influence conservé.
3.4. Acquisition d'actifs
Lorsque le Groupe acquiert une entité qui constitue un groupement d'actifs et de passifs mais sans activité économique au sens d'IFRS 3, ces acquisitions ne relèvent pas de regroupement d'entreprises au sens de la même norme et sont enregistrées comme une acquisition d'actifs et de passifs, sans constater d'écart d'acquisition.
Toute différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allouée sur la base des justes valeurs relatives à des actifs et des passifs individuels identifiables du Groupe à la date d'acquisition. Conformément à IAS 12 § 15 (b) pour les entités acquises soumises à l'impôt, aucun impôt différé n'est constaté lors de l'acquisition d'actifs et de passifs.
4PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Les comptes consolidés du groupe IRD au 31 décembre 2019 reprennent les comptes des sociétés suivantes :
| So ét é ci |
S iè ia l ge s oc |
N° CS R |
||
|---|---|---|---|---|
| A DE R |
8 de L in - 5 48 40 G O ND RE V IL LE ru e or ra e |
Na 50 1 61 1 91 7 nc y |
||
| A M EN A G EM EN T ET T ER RI TO IR ES |
40 èn 97 00 RC Q Eu Ja t - 5 M A ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 5 19 3 29 5 48 |
||
| G TO ES A M EN A EM EN T ET T ER RI IR S HE RL IE |
RC Q 40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A ru e g e cq ue RO EN B A EU L |
Li lle 5 28 7 01 4 77 |
||
| A M EN A G EM EN T ET T ER RI TO IR ES HA LL UI N |
40 Eu èn Ja 97 00 M A RC Q t - 5 ru e g e cq ue RO EN B A EU L |
Ro ub ai To in 80 3 49 2 24 8 x ur co g |
||
| NS S ( NO C IO N) A LL IA Y RD RE AT |
40 Eu èn Ja 97 00 M A RC Q t - 5 ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 3 77 5 94 6 01 |
||
| O IS NS IO A RT E XP A N |
Cr éa rto is K le 6 22 23 S A IN T , r ue ep r - LA UR EN T BL A NG Y |
A 50 2 36 6 88 3 rra s |
||
| AV EN IR & T ER RI TO IR ES |
40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A RC Q ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 08 2 42 1 12 5 |
||
| A &T C O M M ER C ES |
40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A RC Q ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Ro ub ai To in 80 87 0 84 7 5 ur co g x |
||
| BA TI XI A |
30 0 Ru de L ille 59 52 0 M A RQ UE TT E e - LE Z LI LL E |
Li lle 4 44 0 39 6 71 |
||
| BA TI XI S |
40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A RC Q ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 4 33 8 78 1 54 |
||
| CO B O O ST |
RC Q 40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 8 49 8 07 3 42 |
||
| CO NS TR UI RE D EM A IN |
RC Q 40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A ru e g e cq ue RO EN B A EU L |
Li lle 5 04 4 04 6 74 |
||
| CO TE O PA LE E XP A NS IO N |
24 B d de al lié - 6 21 00 C A LA IS s s |
Bo ul M 5 01 7 08 0 51 og ne s ur er |
||
| C RO IS ET TE |
40 Eu èn Ja 97 00 M A RC Q t - 5 ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 5 33 4 73 5 42 |
||
| N O RD C RO IS SA NC E |
40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A RC Q ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 3 81 9 37 3 82 |
||
| DE S DE UX P O NT S |
2 d Ka st 59 00 0 LI LL E av en ue e ar - |
Li lle 5 13 2 15 8 71 |
||
| RG NC EP A NA E |
40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A RC Q ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
91 3 70 2 19 Li lle 4 |
||
| EP HI M M O |
13 5 Po nt d Fl dr 5 97 77 E UR A LI LL E e an es |
Li lle 7 50 6 63 7 26 |
||
| FI M M O 2 00 7 |
40 èn 97 00 RC Q Eu Ja t - 5 M A ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 4 99 4 79 0 87 |
Périmètre de consolidation (suite)
| NO FI VA M |
és 32 3 Bd d Pr ide nt H r 5 90 00 L IL LE u oo ve |
Li lle 7 99 3 83 6 74 |
|---|---|---|
| G RA ND L IL LE E XP A NS IO N |
RC Q 40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle B 4 99 3 14 6 98 |
| FO NC IE RE D E LA P ILA TE RI E |
40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A RC Q ru e g e cq ue RO EN B A EU L |
Li lle 5 04 0 97 6 01 |
| FO RE LO G |
RC Q 40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle B 4 93 2 24 2 40 |
| G EN ER AT IO N 20 20 |
2 d Ka st 59 00 0 LI LL E av en ue e ar - |
Li lle 4 91 3 58 8 67 |
| ID EF |
40 Eu èn Ja 97 00 M A RC Q t - 5 ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle B 4 94 7 74 5 16 |
| IM M O AV EL IN |
40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A RC Q ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle D 5 19 1 28 0 94 |
| O TO ES IM M BI LI ER E ET T ER RI IR |
40 Eu èn Ja 97 00 M A RC Q t - 5 ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 5 09 3 43 8 69 |
| IN OV A M |
40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A RC Q ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 4 43 4 07 5 72 |
| G RO UP E IR D |
40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A RC Q ru e g e cq ue RO EN B A EU L |
Li lle B 4 56 5 04 8 77 |
| IR D CO NS EI L ( NO RD T RA NS M IS SI O N) |
RC Q 40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle B 4 33 6 83 8 77 |
| G RA ND H A IN A UT E XP A NS IO N |
3 Av d Sé te G ira rd 59 30 0 en ue u na ur - NC ES VA LE IE NN |
Va le ie 3 82 4 90 8 11 nc nn es |
| SC I B UR EA UX D U SA RT |
RC Q 40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 4 52 0 63 7 04 |
| SC I T O UR E UR AV EN IR |
40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A RC Q ru e g e cq ue RO EN B A EU L |
Li lle 4 99 3 98 5 84 |
| SC I S S IR |
40 Eu èn Ja 97 00 M A RC Q t - 5 ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
L ille 8 03 6 96 5 58 |
| SC I D U 36 |
40 Eu èn Ja t - 5 97 00 M A RC Q ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 8 07 8 04 6 95 |
| SC ES S D' I L J A RD IN EA U 1 |
40 Eu èn Ja 97 00 M A RC Q t - 5 ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 8 12 7 53 6 63 |
| SC I L ES J A RD IN S D' EA U 2 |
40 Eu èn Ja t - 59 70 0 M A RC Q ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 8 12 8 54 9 33 |
| SC I A TC M A RQ UE TT E |
40 Eu èn Ja 97 00 M A RC Q t – 5 ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 8 14 3 40 8 24 |
| IR D G ES TI O N |
RC Q 40 Eu èn Ja t – 5 97 00 M A ru e g e cq ue EN B A RO EU L |
Li lle 8 30 1 36 9 17 |
| CR EC HE S ET E NT RE PR IS ES |
40 Eu èn Ja t – 5 97 00 M A RC Q ru e g e cq ue RO EN B A EU L |
Li lle 3 31 8 75 5 00 |
4.1Évolution du périmètre
4.1.2 Acquisition ou création 2019
Groupe IRD SA a souscrit à 100% à la création de la SASU CO BOOST.
4.1.3Cession, déconsolidation et changement de méthodes de consolidation
La société Génération 2020 a été liquidée au cours de l'année 2019.
4.1.4Modification significative des taux de participation sans modification de la nature du contrôle
-
- GROUPE IRD SA a participé à l'augmentation de capital d'IRD GESTION en souscrivant à 88 actions nouvelles tout en maintenant son taux de détention à 55%.
-
- NORD CREATION a fait l'acquisition de 40 titres des sociétés GRAND HAINAUT, sans impact notable sur son taux de détention qui reste à 56%.
-
- GROUPE IRD a racheté 9941 actions de NORD CROISSANCE qui était détenu par GENERATION 2020 passant son taux de détention à 61%.
- -GROUPE IRD a racheté 70 336 actions d'EPARGNANCE voyant son taux de détention passé à 100%.
4.2Méthodes de consolidation
4.2.1Entités contrôlées
·Définition du contrôle
Le contrôle existe lorsque le Groupe (i) détient le pouvoir sur une entité, (ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et (iii) a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient. En cas de contrat d'option d'achat (call option), les droits de votes potentiels sont pris en compte dans l'analyse du pouvoir.
·Méthode de l'intégration globale
L'intégration d'une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêt qui n'est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l'attribution d'une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
·Modification de pourcentages d'intérêt sans changement de contrôle
Les modifications de pourcentage d'intérêt dans les filiales qui n'entraînent pas de changement de mode de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres, s'agissant de transactions effectuées avec des actionnaires agissant en cette qualité. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d'impôt et n'ont donc pas d'impact sur le compte de résultat consolidé du Groupe. Ces transactions sont par ailleurs présentées dans le tableau de flux de trésorerie en activités de financement.
4.2.2Participations dans les entreprises associées et des co-entreprises :
·Définition
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l'entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
·Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence, sauf lorsque la participation est classée comme détenue en vue de la vente. Elle est alors comptabilisée selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans une entreprise associée ou dans une co-entreprise soit initialement comptabilisée au coût d'acquisition, puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global de l'entreprise associée ou de la co-entreprise. Une participation est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle l'entité devient une entreprise associée ou une co-entreprise. Lors de l'acquisition d'une entreprise associée ou d'une co-entreprise, la différence entre le coût de l'investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entité est comptabilisée en goodwill. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entité est supérieure au coût de l'investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le compte de résultat consolidé du Groupe. En application de la recommandation n° 2013-01 émise par l'Autorité des Normes Comptables le 4 avril 2013, les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont soit intégrées dans la ligne « Résultat opérationnel après quotesparts de résultat net des entités mises en équivalence », soit présentées sur la ligne « Quotes-parts » de résultat net des autres entités mises en équivalence » selon que leurs activités s'inscrivent ou non dans le prolongement des activités du Groupe. Lorsqu'une entité du Groupe réalise une transaction avec une co-entreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction avec la coentreprise ou l'entreprise associée sont comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe, seulement à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l'entreprise associée ou la co-entreprise.
·Perte de l'influence notable ou du contrôle conjoint
Dès lors que la participation ne constitue plus une entreprise associée ou une co-entreprise, la méthode de la mise en équivalence n'est plus appliquée. Si le Groupe conserve un intérêt résiduel dans l'entité et que cet intérêt constitue un actif financier, cet actif financier est évalué à la juste valeur à la date où la participation cesse d'être une entreprise associée ou une co-entreprise. Dans les cas où une participation dans une entreprise associée devient une participation dans une co-entreprise et inversement, la méthode de la mise en équivalence continue d'être appliquée et ces changements d'intérêts ne donnent pas lieu à une réévaluation à la juste valeur.
·Exemption
Pour les titres en portefeuilles détenus par les filiales consolidés de l'activité de capital-investissement, le groupe utilise l'option prévue dans la norme IAS 28.18 qui permet d'évaluer les entreprises associées et les co-entreprises à la juste valeur par le biais du résultat conformément à IFRS 9. Ces titres en portefeuilles relèvent alors de la catégorie « actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat » (voir § 5.8)
4.3Entités consolidées
| 31 /1 2/ 20 19 |
31 /1 2/ 20 18 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és En tit |
ité Ac tiv s |
% C trô le on |
% té rê d 'in ts |
Mé th od de e ol id at io co ns n |
% C trô le on |
% té rê d 'in ts |
Mé th od de e ol id at io co ns n |
| G RO UP E IR D SA |
G RO UP E IR D |
10 0, 00 % |
10 0, 00 % |
cié té èr so m e |
10 0, 00 % |
10 0, 00 % |
cié té èr so m e |
| AD ER |
Ca ita l p Inv tis t es se m en |
23 ,5 1% |
19 68 % , |
ME E |
23 09 % , |
19 09 % , |
ME E |
| NS YS NO C IO AL LIA RD RE AT N - |
Ca ita l p Inv tis t es se m en |
% 66 38 , |
% 42 94 , |
IG | % 66 38 , |
2% 41 ,5 |
IG |
| AG TO ES AM EN EM EN T ET T ER RI IR |
Im ob ilie m r |
% 10 0, 00 |
% 10 0, 00 |
IG | % 10 0, 00 |
% 99 83 , |
IG |
| AM EN AG EM EN T ET T ER RI TO IR ES S HE RL IE |
Im ob ilie m r |
10 0, 00 % |
10 0, 00 % |
IG | 10 0, 00 % |
99 83 % , |
IG |
| AM EN AG EM EN T ET T ER RI TO IR ES HA LL UI N |
Im ob ilie m r |
10 0, 00 % |
10 0, 00 % |
IG | 10 0, 00 % |
99 83 % , |
IG |
| AR TO IS E XP AN SI O N |
Ca ita l p Inv tis t es se m en |
10 0, 00 % |
42 94 % , |
IG | 10 0, 00 % |
41 ,5 2% |
IG |
| O AV EN IR & T ER R IT IR ES |
Im ob ilie m r |
38 29 % , |
38 29 % , |
IG | 38 29 % , |
38 22 % , |
IG |
| A& T CO MM ER C ES |
Im ob ilie m r |
35 64 % , |
35 64 % , |
IG -M EE |
35 64 % , |
35 ,5 8% |
IG -M EE |
| BA TI XI A |
Im ob ilie m r |
18 00 % , |
18 00 % , |
ME E |
18 00 % , |
17 97 % , |
ME E |
| BA TI XI S |
Im ob ilie m r |
10 0, 00 % |
10 0, 00 % |
IG | 10 0, 00 % |
99 83 % , |
IG |
| CO B OO ST |
Int éd ia tio er m n |
10 0, 00 % |
10 0, 00 % |
IG -E NT RE E |
|||
| CO NS TR UI RE D EM AI N |
Ca ita l p Inv tis t es se m en |
55 00 % , |
33 69 % , |
IG | 55 00 % , |
32 41 % , |
IG |
| CO TE D 'O PA LE E XP AN SI ON |
Ca ita l p Inv tis t es se m en |
60 07 % , |
25 9% ,7 |
IG | 60 07 % , |
24 94 % , |
IG |
| C RO IS ET TE |
Im ob ilie m r |
00 % 55 , |
00 % 55 , |
IG | 00 % 55 , |
54 90 % , |
IG |
| O C RO IS SA NC N RD E |
Ca ita l p Inv tis t es se m en |
% 61 26 , |
% 61 26 , |
IG | % 61 26 , |
% 58 92 , |
IG |
| DE S DE UX P O NT S |
Im ob ilie m r |
10 0, 00 % |
10 0, 00 % |
IG | 10 0, 00 % |
99 83 % , |
IG |
| EP AR G NA NC E |
Im ob ilie m r |
10 0, 00 % |
10 0, 00 % |
IG | 90 ,5 7% |
90 ,5 7% |
IG |
| EP H IM MO |
Im ob ilie m r |
10 0, 00 % |
38 29 % , |
IG | 10 0, 00 % |
38 22 % , |
IG |
Rapport Financier 2019 – GROUPE IRD - 187/250
Entités consolidées (suite)
| Mé th od de Mé th od de e e En tit és Ac tiv ité % C trô le % d 'in té rê % C trô le % d 'in té rê ts ts s on on ol id at io ol id at io co ns n co ns n FI MM O 20 07 10 0, 00 % 38 ,29 % IG 10 0, 00 % 38 ,22 % IG Im ob ilie m r Ca ita l p % % 10 25 9, 88 FI NO VA M 50 ,00 % ME E 50 ,00 % ME E , Inv tis t es se m en Ca ita l p 56 98 % 24 46 % 56 98 % 23 66 % GR AN D LI LL E EX PA NS IO N IG IG Inv tis t , , , , es se m en ON CI % % IG % % IG F ER E DE L A PI LA TE RI E 10 0, 00 10 0, 00 10 0, 00 99 ,83 Im ob ilie m r FO RE LO G 95 ,00 % 95 ,00 % IG 95 ,00 % 95 ,00 % IG Im ob ilie m r Ca ita l p GE NE RA TI ON 2 02 0 10 0, 00 % 10 0, 00 % IG 33 ,82 % 33 ,82 % IG Inv tis t es se m en Ca ita l p ID EF 30 ,43 % 30 ,43 % IG 30 ,43 % 30 ,43 % IG Inv tis t es se m en IM MO A VE LI N 10 0, 00 % 35 ,64 % IG -M EE 10 0, 00 % 35 ,58 % IG -M EE Im ob ilie m r IM MO BI LI ER E ET T ER RI TO IR ES 10 0, 00 % 10 0, 00 % IG 10 0, 00 % 99 ,83 % IG Im ob ilie m r Ca ita l p 20 50 % 19 % 77 IN OV AM 40 ,39 % IG 40 ,39 % IG , , Inv tis t es se m en Ca ita l p 00 % 00 % 55 55 IR D GE ST IO N 55 ,00 % IG 55 ,00 % IG , , Inv tis t es se m en IR D CO NS EI L 10 0, 00 % 10 0, 00 % IG 10 0, 00 % 10 0, 00 % IG Int éd iat io er m n Ca ita l p 23 87 % 23 08 % GR AN D HA IN AU T EX PA NS IO N 55 ,60 % IG 55 ,59 % IG , , Inv tis t es se m en SC SA % % IG % % IG I B UR EA UX D U RT 10 0, 00 38 ,30 10 0, 00 38 ,23 Im ob ilie m r SC O I T UR E UR AV EN IR 10 0, 00 % 38 ,29 % IG 10 0, 00 % 38 ,22 % IG Im ob ilie m r SC I D U 36 40 ,00 % 40 ,00 % IG 40 ,00 % 40 ,00 % IG Im ob ilie m r SC I S IR S 10 0, 00 % 10 0, 00 % IG 10 0, 00 % 99 ,83 % IG Im ob ilie m r SC I L ES JA RD IN S D' EA U 1 10 0, 00 % 38 ,30 % IG 10 0, 00 % 38 ,24 % IG Im ob ilie m r SC I L ES JA RD IN S D' EA U 2 10 0, 00 % 38 ,3 1% IG 10 0, 00 % 38 ,24 % IG Im ob ilie m r SC I A TC M AR QU ET TE 10 0, 00 % 35 ,64 % IG -M EE 10 0, 00 % 35 ,58 % IG -M EE Im ob ilie m r Im ob ilie CR EC HE S ET E NT RE PR IS ES 10 0, 00 % 10 0, 00 % IG 93 ,80 % 93 ,64 % IG m r |
31 /1 2/ 20 19 |
31 /1 2/ 20 18 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
IG : Intégration globale
MEE : Mise En Equivalence
Rapport Financier 2019 – GROUPE IRD - 188/250
5REGLES ET METHODES COMPTABLES
5.1Période de consolidation
Toutes les sociétés incluses dans le périmètre établissent des comptes ou des situations intermédiaires à la même date que celles des comptes consolidés. Les états financiers consolidés intègrent les états financiers des sociétés acquises à compter de la date de prise de contrôle.
5.2Retraitements propres aux comptes consolidés
Outre l'incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l'établissement des comptes consolidés sont :
- ·élimination des titres de participation
- ·élimination des dividendes, plus-values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement
- ·élimination des charges et produits internes
- ·élimination des comptes courants inter sociétés
- ·constatation des impôts différés actifs et passifs
- ·imputation des actions d'autocontrôle sur les capitaux consolidés
- ·reclassement sous une rubrique spécifique des actifs, passifs et résultats nets des activités destinées à être cédées
- ·répartition des résultats et des capitaux propres entre participations ne donnant pas le contrôle et propriétaires de la société.
Le groupe n'a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l'un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.
5.3Goodwill
Des goodwill ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2006 suite à l'intégration de RESALLIANCE CONSEIL et de RESALLIANCE FINANCES et leurs filiales ; ils résultent de la différence entre la valeur d'acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.
Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie faisant l'objet d'un test de dépréciation annuel, ainsi qu'à chaque arrêté s'il y a une indication que l'unité peut s'être dépréciée. Les unités génératrices de trésorerie ont été déterminées au niveau des entités porteuses de goodwill. Ces unités génératrices de trésorerie sont largement indépendantes du Groupe consolidé, et leur taille est inférieure aux segments opérationnels tels que définis par la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels.
Chaque année des tests de valeur sont réalisés sur l'ensemble des goodwill selon la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie futurs.
Si la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l'unité, la perte de valeur est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie puis aux autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l'unité. Une perte de valeur pour un goodwill comptabilisée au compte de résultat n'est pas reprise lors d'une période ultérieure.
5.4Autres Immobilisations incorporelles
Ce poste comprend essentiellement des logiciels. Ces éléments sont retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle résulte des comptes sociaux.
La durée d'amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d'utilisation.
Une durée plus longue peut toutefois être appliquée pour des logiciels spécifiques ayant un caractère « structurant ».
5.5Immeubles de placements
Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services internes au groupe.
Conformément à l'option offerte par IAS40, les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur sur les basses décrites ci-après. Les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat. Les immeubles de placement ne sont pas amortis. Cette juste valeur est qualifiée de niveau 3 (déterminée à l'aide de données non observables).
5.5.1Immobilier d'entreprise
Les immeubles de placement d'une valeur supérieure à 10 000 K€ font l'objet d'une expertise immobilière externe annuelle systématique. Ces évaluations sont menées par des experts immobiliers externes indépendants conformément à la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, aux recommandations du groupe de travail COB/CNC.
Les actifs sont estimés en valeurs hors droits, et les loyers en valeur de marché. Les estimations sont réalisées sur la base de la méthode comparative et de la méthode de capitalisation des loyers.
Les autres immeubles de placement font l'objet d'une valorisation financière interne qui se fait selon la méthode de capitalisation par application d'un taux de capitalisation sur le montant d'un loyer annuel récurrent.
Le loyer servant de base de référence correspond au loyer le plus faible entre le loyer « économique » correspondant au loyer indexé par rapport à la variation de l'indicateur ILAT sur la même année, et le loyer facturé.
Le taux de capitalisation retenu se compose de 3 éléments :
- ·Un facteur représentatif du taux du marché financier : la moyenne du TME des 10 dernières
- ·Un facteur représentatif du rendement minimum attendu par le marché immobilier selon l'indice IPD France à date :
- oImmeubles de commerce : 1.014 %
- oImmeubles de bureaux : 0.946 %
- oImmeubles de logistique : 1.867 %
- · Un facteur propre à l'actif immobilier tenant compte de ses caractéristiques intrinsèques. Ainsi chaque immeuble fait l'objet d'une appréciation sur la base de 5 critères : qualité de l'emplacement, qualité des matériaux et économie d'énergie, fongibilité, risque preneur
et durée du bail. Nous avons pondéré par 3 la qualité de l'emplacement, par 2 le risque preneur, la durée du bail et la qualité de l'immeuble. Aucune pondération pour la fongibilité. Les notations en résultant génèrent un taux de rendement additionnel attendu propre au bien immobilier, ce taux peut varier de 0,80 % à 9 %.
En cas de vacance locative, une réfaction de 20 % est appliquée sur la valeur ainsi calculée en cas de vacance supérieure à 12 mois, ce taux passe à 40 % en cas de vacance locative supérieure à 24 mois.
La valeur ainsi calculée est ensuite déterminée hors droits de mutation. Pour les immeubles de moins de 5 ans le taux appliqué est de 1.80% pour les immeubles de plus de 5 ans le taux est 7%.
Dans les 12 mois d'acquisition ou de réception d'un immeuble, celui-ci est maintenu durant cette période à sa valeur d'origine. Toutefois, s'agissant de bâtiments de seconde main, la valorisation est effectuée dès la 1ère année d'acquisition.
Par ailleurs, dès lors qu'un bien a fait l'objet d'une expertise externe immobilière, cette dernière prévaut sur toute autre approche
Enfin, conformément à IAS 40 § 53, les immeubles de placement en cours de construction (et non encore achevés) sont provisoirement évalués à leur cout de construction dans la mesure où la juste valeur n'est pas encore déterminable de manière fiable.
5.5.2Immobilier d'habitat
Pour les logements de plus de 5 ans, la juste valeur est déterminée en interne selon la méthode de comparaison sur la base d'un prix de vente au m² issu de la base historique des cessions des 12 derniers mois de FORELOG, à laquelle on applique un coefficient de vétusté 1% de la valeur brute de la construction par année d'ancienneté. La date initiale pour le calcul de cette vétusté correspond à la date de livraison du bien. En l'absence de référence interne de prix de cession dans la base historique, la valeur retenue (prix de marché au m²) est issue de l'Argus du logement édité par Efistat. L'argus du logement est fondé sur les transactions effectivement réalisées et recensées par meilleursagents.com, avec la FNAIM et les notaires de France.
Pour les logements de moins de 5 ans, la juste valeur correspond à la valeur brute d'acquisition, diminuée d'un coefficient de vétusté de 1% de la valeur brute en construction par année d'ancienneté.
Afin d'être en phase avec l'évolution du marché immobilier, plusieurs logements font l'objet d'une estimation par des agences immobilières du secteur pour déterminer la valeur du bien concernés.
5.5.3Risques inhérents à l'activité Immobilière
La stratégie d'acquisition d'actifs immobiliers ou des sociétés les détenant comporte plusieurs risques susceptibles d'affecter l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe :
- · GROUPE IRD pourrait surestimer le rendement attendu ou le potentiel d'accroissement de valeur des actifs ; toutefois la majorité des investissements immobiliers significatifs du Groupe sont réalisés sur la base d'engagements de location signés sur des durées longues. Les conditions de rendement locatif sont validées par des comités d'investissement, en fonction de la qualité de l'immeuble, de l'emplacement, de la solvabilité du locataire et de la nature du bail.
- · les actifs acquis pourraient comporter des défauts cachés ; la présence dans les équipes du pôle immobilier d'ingénieurs du bâtiment, ainsi que l'intervention de la direction juridique du Groupe lors des études de projets, limitent ces risques
- · Le risque de marché, affecte le résultat du Groupe sur la valorisation de ces immeubles de placement. En effet dans sa méthode de valorisation, le groupe fait référence à plusieurs indices (TME, ILAT, ICC…) susceptibles de varier dans le temps et de faire fluctuer la valeur de l'actif.
5.6Immeuble d'exploitation
Au cours de l'année 2014, le groupe IRD a transféré son siège social de l'immeuble Cité Haute Borne à Villeneuve d'Ascq au 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul sur le « campus Entreprises et Cités ». Au 31/12/2014, toutes les équipes du groupe se sont installées sur ce campus. La partie occupée du campus (dite d'exploitation) étant faible, et celle-ci ne pouvant être vendue séparément de la partie immeuble de placement, le groupe IRD considère donc que 100% du campus Entreprises et Cités est à classer en immeuble de placement conformément aux conditions prévues par la norme IAS 41.10.
Pour les immeubles d'exploitation, les composants retenus et les durées d'amortissement sont repris ci-dessous conformément aux recommandations de la FSIF de juillet 2004 :
| Im b i l isa t io m o n |
D éc i t io om p os n |
Du ée d 'u t i l i t é r ( ée ) en a nn |
Mo de Éc iq on om ue |
|---|---|---|---|
| Te in rra |
1 0 % |
/a n |
/a n |
| Co tru t io tru tu ns c ns s c re |
% 4 5 |
6 0 |
éa L in ire |
| Co fa tru t io de ns c n ç a s |
% 1 3. 5 |
3 0 |
L in éa ire |
| Co én ér tru t io in ta l la t io les ns c ns s ns g a |
% 1 8 |
2 0 |
L in éa ire |
| Co tru t io Ag ts ns c ns en ce m en |
1 3. 5 % |
1 2 |
L in éa ire |
| 1 0 0 % |
3 6, 3 |
5.7Autres immobilisations corporelles
Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation. Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire.
Les durées d'amortissement pratiquées sont :
·matériel informatique : 3 ans
·mobilier de bureau : 10 ans
5.8Actifs financiers
Le groupe IRD exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales NORD CROISSANCE (anciennement CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS), ALLIANSYS- NORD CREATION, IDEF, GRAND HAINAUT EXPANSION, GRAND LILLE EXPANSION, COTE OPALE EXPANSION, ADER, ARTOIS EXPANSION, INOVAM, CONSTRUIRE DEMAIN, et FINOVAM. Ces filiales ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Ces sociétés peuvent donc être qualifiées d'Entités d'investissement au sens IFRS.
Les titres acquis dans ce cadre n'ayant pas pour vocation à demeurer durablement à l'actif et le groupe IRD restant minoritaire et n'intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l'activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ».
5.8.1Actifs Financiers non dérivés
Le Groupe comptabilise initialement les prêts, créances et dépôts à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres actifs financiers (y compris les actifs désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat) sont comptabilisés initialement à la date de transaction qui est la date à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
Le Groupe classe les actifs financiers non dérivés dans les catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, placements détenus jusqu'à leur échéance, prêts et créances.
5.8.1.1Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat
Un actif financier est classé en tant qu'actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'il est classé comme détenu à des fins de transactions ou désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les actifs financiers sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat si le Groupe gère de tels placements et prend les décisions d'achat et de vente sur la base de leur juste valeur en accord avec la politique de gestion du risque ou la stratégie de placement du Groupe.
Les coûts de transaction directement attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur, et toute variation en résultant est comptabilisée en résultat.
En application des normes IFRS, certains instruments financiers doivent faire l'objet d'une évaluation à la juste valeur. Cette juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat est donc déterminée à partir des modèles utilisant des données non observables de marché (niveau 3).
Ce poste reprend :
- ·L'ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés)
- ·Les investissements détenus par des organismes de capital risque
- ·Et tout autre instrument financier permettant d'accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.
A cela il convient d'ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu'éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé, à une prise de participation dans une société donnée, figurant dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l'activité capital risque ou capital développement.
L'ensemble de ces éléments est évalué en juste valeur par le biais du compte de résultat.
Cette notion intègre les principes suivants :
- · L'évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales
- · L'estimation à la juste valeur n'implique pas nécessairement que l'entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l'évaluation, ni que les actionnaires aient l'intention de céder la participation dans un avenir proche.
Les actifs financiers sont évalués par la Société de gestion selon les méthodes et critères préconisés par l'EVCA qui se réfère aux «Valuation Guidelines l'International Private Equity Valuation Guidelines » préconisées par l'International Private Equity and Venture Valuation Board (IPEV Valuation Board).
a)Instruments financiers cotés sur un Marché
Les titres français admis sur un marché réglementé, sont évalués sur la base du cours de clôture du dernier jour de Bourse du mois d'arrêté, constaté sur le marché réglementé où ils sont négociés.
Les titres étrangers admis sur un marché réglementé, sont évalués sur la base du cours de clôture du denier jour de Bourse du mois d'arrêté, constaté sur le marché réglementé s'ils sont négociés sur un marché réglementé français, ou du cours de clôture du dernier jour de Bourse du mois d'arrêté constaté sur leur marché principal converti en Euros suivant le cours des devises à Paris au jour de l'évaluation ;
Les instruments financiers négociés sur un Marché qui n'est pas réglementé, sont évalués sur la base du dernier cours demandé pratiqué sur ce Marché au jour de l'évaluation ou le dernier jour ouvré précédent le jour de l'évaluation si celui-ci n'est pas un jour ouvré ; toutefois, lorsque le montant des transactions réalisées sur le Marché concerné est très réduit et que le cours demandé n'est pas significatif, ces instruments financiers étrangers sont évalués comme les instruments financiers non cotées.
b)Instruments financiers non cotés sur un Marché
La Société de gestion évalue chaque instrument financier non coté ou valeur que détient le Fonds à sa Juste Valeur, qui correspond au montant pour lequel il peut être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant sans contraintes et dans des conditions de concurrence normale.
Pour déterminer le montant de cette Juste Valeur, la Société de gestion recourt à une méthode adaptée à la nature, aux conditions et aux circonstances de l'investissement.
i.Choix de la méthode d'évaluation
La méthode d'évaluation adaptée est choisie en fonction notamment :
- ·du stade de développement de l'investissement de la société et/ou,
- ·de sa capacité à générer durablement des bénéfices ou des flux de trésorerie positifs,
- ·de son secteur d'activité et des conditions de marché,
- ·de la qualité et de la fiabilité des données utilisées pour chaque méthode,
- ·de la possibilité de recourir à des comparaisons ou des données relatives à des transactions.
En principe, les mêmes méthodes d'évaluation sont utilisées d'une période à l'autre sauf si un changement de méthode d'évaluation permet une meilleure estimation de la Juste Valeur.
Dans certaines situations, il ne sera pas possible d'établir une Juste Valeur de manière fiable. Dans ce cas, l'investissement est valorisé à la même valeur qui prévalait lors de la précédente évaluation, sauf en cas de perte de valeur manifeste, auquel cas la valeur est diminuée de façon à refléter la dépréciation, telle qu'estimée.
ii.Méthodologies retenues
ßLa méthode d'évaluation au prix d'un investissement récent
Cette méthode consiste à déterminer la valeur d'une entreprise à partir du dernier apport en fonds propres.
Cette méthode est généralement la plus adaptée aux entreprises en création récente et/ou innovantes car, à leur stade de développement, elles ne réalisent pas encore de résultats positifs pérennes, et elles font appel régulièrement à des financements en fonds propres, au cours desquels leur évaluation est révisée par les apporteurs de capitaux.
Cette méthode est conservée pendant la durée de l'étape de développement financée par le dernier apport en fonds propres, et jusqu'à ce qu'une nouvelle opération de référence intervienne ou qu'une autre méthode devienne plus pertinente.
ßLa méthode des références sectorielles
Cette méthode est retenue pour l'évaluation des sociétés qui ont atteint l'équilibre opérationnel de manière pérenne. La Société de Gestion peut retenir comme critère un multiple adapté de chiffre d'affaires, en se basant sur les statistiques sectorielles disponibles.
ßLa méthode de l'offre indicative
Toute offre indicative pour l'Entreprise sous-jacente émanant d'une tierce partie pourra fournir une bonne indication de la Juste Valeur. A défaut de pouvoir employer une autre méthode, une offre indicative pourra être retenue s'il s'avère que l'offre a été formulée dans des conditions sérieuses et raisonnables de marché par un tiers industriel ou financier. En ce cas, la valeur obtenue est systématiquement confrontée à celle qui résulterait de la méthode des références sectorielles.
ßLa méthode des multiples de résultats
Cette méthode consiste à appliquer un multiple aux résultats de l'activité de la société faisant l'objet de l'évaluation afin d'en déduire une valeur. Le Gérant applique cette méthode lorsque la société a atteint l'équilibre d'exploitation pendant une période significative.
ßLa méthode de l'actif net
Cette méthode consiste à déterminer la valeur d'une activité à partir de son actif net.
Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l'évolution de l'activité de la société, de la qualité du management, de l'évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décôter une participation. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l'application des principes d'évaluation basés sur des fondamentaux uniquement financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.
En l'absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d'un pacte d'actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité peut être appliquée.
En présence de garantie de type BPI, les pertes de valeur sont limitées à la partie non-garantie. Les plus-values latentes sont quant à elles impactées par le montant de la rétrocession dû aux organismes garants.
En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il est retenu le principe que la clause de convertibilité ne serait pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l'indemnité de non-conversion à laquelle l'investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L'estimation de cette indemnité se base sur la juste valeur de l'action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.
L'évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à d'éventuelles garanties (BPI, Fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu'en cas de plus-value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est enregistrée. Celle-ci est déterminée en se référant à la juste valeur retenue de l'investissement concerné. Il est à noter que la convention triennale signée avec la BPI notifie un plafond maximal d'indemnisation dénommé Stop Loss. Dans le cas où ce dispositif est, ou viendrait à être appliqué les provisions sur titres de participations et créances attachées tiendraient compte de ce risque de non-indemnisation.
5.8.1.2Placements détenus jusqu'à leur échéance
Si le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de détenir des titres d'emprunt jusqu'à l'échéance, ceux-ci sont classés en tant que placements détenus jusqu'à l'échéance. Les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés initialement à la juste valeur et majorés des coûts
de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué de toute perte de valeur.
5.8.1.3Prêts et Créances
Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif diminué de toute perte de valeur.
5.8.2Instruments Financiers dérivés actifs ou passifs
Le groupe IRD utilise des instruments dérivés pour la couverture de ses dettes à taux variable contre le risque de taux (Couverture de flux de trésorerie). Elle applique donc la comptabilité de couverture lorsque les conditions de documentation et d'efficacité sont remplies. L'efficacité de couverture est démontrée si les variations de flux de trésorerie de l'élément couvert sont compensées par les variations de l'instrument de couverture dans un intervalle compris entre 80 et 125 pour cent.
Dans ce cas la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée par contrepartie en capitaux propres pour sa part efficace et en résultat pour sa part inefficace.
La juste valeur des instruments dérivés est évaluée par des modèles communément admis et fondée sur les données de marché.
5.8.3Gestion du risque Financier
Le Groupe IRD est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :
- ·Risque de crédit
- ·Risque de liquidité
- ·Risque de marché
5.8.3.1Risque de Crédit
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.
5.8.3.2Risque de Liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.
5.8.3.3Risque de Marché
Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.
Le Groupe n'est pas exposé au risque de change puisque toutes ces transactions se font en euros (monnaie fonctionnelle du Groupe). Le Groupe IRD est cependant soumis au risque de taux d'intérêt puisqu'il a soulevé des emprunts à taux variable. Pour se prémunir de cet effet, le Groupe a contracté des swaps d'intérêts à taux fixe sur la quasi-totalité de ces emprunts à taux variable.
5.9Stocks et en-cours
· Activité immobilière : Les stocks sont représentatifs de terrains détenues en vue de la vente dans le cours normal de l'activité (IAS 2 § 6.a). Le poste correspond aux terrains portés par les sociétés de marchands de biens. Les stocks sont évalués au plus faible du coût (d'acquisition) et de la valeur nette de réalisation.
· Activité conseil/intermédiation : Les travaux en-cours font l'objet d'une valorisation précise intégrant le degré d'avancement de chaque projet. Les sociétés relevant de l'activité conseil notamment disposent de suivis spécifiques permettant d'estimer l'avancement de chaque mission et de le comparer à la facturation enregistrée à date.
5.10Créances et dettes
Les créances clients sont comptabilisées au coût historique.
Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.
Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :
- ·pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d'exploitation normal de l'entreprise
- · être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle
- ·représenter de la trésorerie ou équivalent.
5.11Equivalents de trésorerie
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Lorsqu'elle est possible une opération d'« acheté/vendu » en fin d'exercice permet de matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu'une telle opération ne peut être réalisée il est alors fait référence à la valeur communiquée par l'établissement financier à la date la plus proche de l'arrêté avec prise en compte des couvertures le cas échéant. La juste valeur des VMP est donc déterminée sur la base du prix coté sur un marché actif (Niveau 1).
Les VMP sont présentées en équivalent de trésorerie car elle représente des placements à court terme liquide, facilement convertible en un montant de trésorerie, et soumis à un risque plus ou moins négligeable de changement de valeur.
5.12Activités destinées à être cédées
En application de la norme IFRS 5, les actifs ou groupe d'actifs cédés ou destinés à être cédés sont portés sous une rubrique spécifique à l'actif des comptes consolidés cumulant tous les postes comptables de l'actif des entités concernées. Il en va de même pour les passifs inhérents à ces activités, portés sous une rubrique spécifique au passif des comptes consolidés.
Le classement comme « détenue en vue de la vente » s'effectue lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :
-
l'actif détenu en vue de la vente sont disponibles pour une vente immédiate dans leur état actuel, sous réserve d'éventuelles conditions suspensives habituelles pour des cessions similaires ;
-
la cession est hautement probable, ce qui implique notamment qu'elle devrait être réalisée dans les 12 mois (sauf exception) ;
-
la valeur comptable sera principalement recouvrée par la cession plutôt que par l'utilisation.
5.13Capitaux propres
5.13.1Titres d'autocontrôle
En application des normes IFRS relatives aux actions d'autocontrôle, le montant des actions de la SA GROUPE IRD détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres.
La SA GROUPE IRD détient au 31/12/2019 de manière directe 11 979 actions d'autocontrôle pour une valeur brute et nette de 305 K€. La valeur nette retenue à la clôture correspondant au dernier cours de bourse.
5.14Engagement d'achats de titres minoritaires
Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des engagements d'achat de leurs participations. Le prix d'exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. En outre, ces opérations peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie.
En l'état actuel des normes, le traitement comptable retenu est le suivant :
Conformément aux dispositions prévues par les normes IFRS, le Groupe enregistre un passif au titre des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités concernées. Le passif est comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d'exercice alors que la différence entre la valeur comptable des minoritaires et la valeur actualisée de la dette est comptabilisée en capitaux propres des propriétaires de la société. Ensuite lors des arrêtés ultérieurs, l'impact de la désactualisation comme l'impact de l'ajustement de la valeur estimée est passé en capitaux propres.
Le résultat part du Groupe reste calculé sur la base du pourcentage de parts détenu dans la filiale, sans tenir compte du pourcentage d'intérêt attaché aux options de vente cédées.
Les principes comptables décrits ci-dessus pourraient être revus en fonction de l'évolution des normes.
5.15Impôts différés
Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient ou ont bénéficié les sociétés NORD CROISSANCE – anciennement CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de capital-risque) et GROUPE IRD SA (régime fiscal des sociétés de développement régional jusqu'au 31 décembre 2006).
Il est à noter que suite à l'évolution de la réglementation fiscale applicable aux plus-values sur cession de titres (hors titres à prépondérance immobilière), il n'y a plus lieu de comptabiliser une provision pour impôt différé passif au titre des plus-values latentes sur justes valeurs. A contrario, les plus-values latentes sur immeubles de placement donnent bien lieu à comptabilisation d'impôt différé passif. La société a pour usage de recouvrer les valeurs comptables par voie de cession, plutôt que par consommation de la quasi-totalité des avantages économiques (loyers perçus).
Les sociétés du groupe sont assujetties à l'impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun - hormis NORD CROISSANCE, FINOVAM qui sont assujettis au régime des Société de Capital Risque et NORD CREATION depuis le 01/01/2018 - conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l'exercice des impôts différés actif et passif. L'activation des déficits fiscaux n'est enregistrée les concernant que s'il existe une capacité avérée de récupération de ces déficits.
En normes IFRS, les impôts sont évalués sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture. Les impôts différés doivent être ajustés en cas de variation des taux selon le principe de symétrie, en contrepartie du compte de Résultat sauf si les variations concernent des éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global (OCI Other Comprehensive Income) ou directement en capitaux propres.
La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 33,33% à 25% d'ici à 2022, annoncée par le Ministre de l'économie le 30 août 2017 lors de l'université d'été du Medef a été confirmée.
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est progressivement ramené :
-
- pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, à 28 % pour la fraction de bénéfices n'excédant pas 500 000 € et à 33,1/3 % au-delà ;
- pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, à 28 % pour la fraction de bénéfices n'excédant pas 500 000 € et à 31 % au-delà ;
- pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, à 28 % pour la totalité des bénéfices ;
- pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, à 26,5 % ;
- pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, à 25 %.
Concernant le groupe IRD, le taux de 28% a été appliqué dès 2017, dans la mesure où le groupe IRD répond à la définition d'une PME au sens communautaire. Ce changement concerne principalement les Impôts différés passifs appliqués sur la juste valeur des Immeubles de placement.
5.16Provisions
Toute charge probable née d'une obligation existante fait l'objet d'une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimées.
5.17Indemnités de départ à la retraite & avantages au personnel
Une provision pour indemnité de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés du groupe IRD, elle traduit l'engagement d'accorder à ses employés une indemnité de départ au moment de leur départ à la retraite. Le calcul de cette provision s'appuie sur les droits acquis par le salarié du fait de son ancienneté à la date d'évaluation de l'engagement par l'entreprise en fonction des dispositions propres au droit du travail et/ou de la convention collective, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé. Il est
notamment tenu compte dans le calcul de la probabilité pour le salarié d'être présent dans le groupe à l'âge de la retraite (table de mortalité et de turn over) et de la politique de l'entreprise en matière d'augmentation de salaire.
Le montant de l'engagement est ensuite actualisé à un taux de 1.79 % (contre 1.87% en 2018) puis proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ (âge de référence retenu pour date de départ : 65 ans). Ces taux correspondent à des maturités et durations spécifiques au groupe L'effet d'actualisation est passé en autres éléments du résultat global. La variation des indemnités de départ à la retraite hors effet d'actualisation est comptabilisée en résultat sur chaque période. La créance représentative de l'assurance souscrite en vue de couvrir une quote-part de ces indemnités vient réduire le montant de la provision à passer.
5.18Reconnaissance des produits
Le chiffre d'affaires correspond à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Le chiffre d'affaires figure net de la taxe sur la valeur ajoutée et déduction faites des ventes intra-groupes. Le chiffre d'affaires est composé :
- ·De prestations de services qui sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont rendues.
- ·De locations immobilières et facturations de charges immobilières.
- ·De facturation de prestations d'accompagnement comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont réalisées.
Le groupe IRD applique IFRS15 sur la reconnaissance du revenu donc de son Chiffre d'Affaires depuis le 1er janvier 2018.
5.19Location simple
Les revenus locatifs des immeubles de placements sont représentatifs de prestations continues qui sont comptabilisées de manière linéaire sur la base de la durée des baux commerciaux en cours.
En particulier, d'éventuels avantages octroyés aux locataires (principalement les franchises de loyers) sont étalés de manière linéaire sur la durée ferme des baux conformément à l'interprétation SIC 15 relatives aux avantages consentis par le bailleur au preneur dans le cadre de contrats de location simple.
5.20Subventions
Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les coûts qu'elles sont destinées à compenser.
Les subventions publiques qui compensent des charges encourues par le groupe sont comptabilisées de façon systématique en tant que produits dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les charges ont été encourues.
Les subventions qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d'un actif sont déduites de cet actif pour constituer son coût de revient. La subvention est comptabilisée en produits sur la durée d'utilité de l'actif amortissable par l'intermédiaire d'une réduction de la charge d'amortissement. Le groupe traite les crédits d'impôts comme des actifs d'impôts et non comme des subventions.
6INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPAUX POSTES DE BILAN
6.1Goodwill
Les Goodwill proviennent de la différence entre la valeur de l'apport réalisé en juin 2006 de RESALLIANCE FINANCES (et de leurs filiales) comparativement aux capitaux propres de ses entités.
Au 31/12/2019, le poste Goodwill se décompose comme suit :
| Go dw i l l e K € o n |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 7 |
Tr fe t an s r |
Va ia t io r n de P ér im è tre |
D ép éc ia t io r n |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|---|---|---|
| O S S S O N R D T R A N M I I N |
3 9 1 |
- | - | 3 9 1 |
|
| T O T A L |
3 9 1 |
- | - | - | 3 9 1 |
| Go dw i l l e K € o n |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
Tr fe t an s r |
Va ia t io r n de ér è P im tre |
D ép éc ia t io r n |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
|---|---|---|---|---|---|
| O S S S O N R D T R A N M I I N |
3 9 1 |
- | - | 3 9 1 |
|
| T O T A L |
3 9 1 |
- | - | - | 3 9 1 |
6.2Contenu et évolution des immobilisations
Les immobilisations ont évolué comme suit :
| ( ) Va ia t io de im b i l isa t io le br te r n s mo ns va ur s u s K € en |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 7 |
Va ia t io de r ns ér im è tre p |
V ire ts de me n te à te p os s p os s |
Ac is i io t q u ns |
Va ia t io n de r j te us le va ur |
Ce io ss ns |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Co ion bre ts & dro i ts im i la ire ( bru t ) nc es s s, ve s s |
2 4 2 |
- | - | 1 0 |
- | 5 - 8 |
1 6 8 |
| Fo ds ia l ( bru ) t n co mm erc |
1 0 5 |
- | - | - | - | - | 1 0 5 |
| I M M O B I L I S A T I O N S I N C O R P O R E L L E S |
3 4 7 |
- | - | 1 0 |
- | 5 - 8 |
2 7 3 |
| Te ins tan t de im b les de lac t rra p or s me u p em en |
3 3 1 7 4 |
3 - 4 1 0 |
-2 0 7 1 |
1 0 6 2 |
1 9 6 |
-9 2 2 |
2 8 0 2 9 |
| Im b les de lac t ( bru t ) me u p em en |
1 8 8 3 8 0 |
2 7 4 6 5 - |
-3 1 9 5 8 |
1 0 4 6 2 |
1 2 2 9 3 |
-1 1 4 9 6 |
1 4 0 2 1 6 |
| ( ) Im b i l isa t ion l les bru t mo s c orp ore e n c ou rs |
2 6 8 |
- | -7 6 8 |
1 7 2 1 0 |
- | -9 2 |
1 6 6 1 8 |
| I M M E U B E S D E P A C E M E N T L L |
2 2 1 8 2 3 |
-3 0 8 7 5 |
3 4 9 7 7 - |
2 8 3 4 7 |
1 2 4 8 9 |
0 - 1 2 1 5 |
1 8 4 8 6 3 |
| Te ins & én ts ( bru t ) rra am ag em en |
- | - | - | ||||
| Co ion & én ( bru ) tru t ts t ns c s am ag em en |
- | - | - | - | - | - | 0 |
| Ins ta l la t ion tec hn iq t ér ie l & t i l lag ( bru t ) s ue s, ma ou e |
1 1 0 8 |
- | -3 5 1 |
3 | - | -2 7 4 |
4 8 6 |
| Au im b i l isa ion l les ( bru ) tre t t s mo s c orp ore |
6 5 8 |
- | - | 1 8 |
- | -1 8 0 |
5 0 0 |
| I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S |
1 6 6 7 |
- | 3 1 5 - |
2 1 |
- | 4 - 4 5 |
9 8 6 |
| Va ia t io de im b i l isa t io ( le br te ) r n s mo ns va ur s u s K € en |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
Va ia t io de r ns ér im è tre p |
V ire ts de me n te à te p os s p os s |
Ac is i t io q u ns |
Va ia t io n de r j te us le va ur |
Ce io ss ns |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Co ion bre & dro i im i la ire ( bru ) ts ts t nc es s s, ve s s |
1 6 8 |
- | 2 9 |
- | - | - | 1 9 8 |
| Fo ds ia l ( bru ) t n co mm erc |
1 0 5 |
- | - | - | - | - | 1 0 5 |
| I M M O B I L I S A T I O N S I N C O R P O R E L L E S |
2 3 7 |
- | 2 9 |
- | - | - | 3 0 3 |
| Te ins tan t de im b les de lac t rra p or s me u p em en |
2 8 0 2 8 |
- | 2 1 9 9 |
1 8 7 |
5 4 8 |
9 - 6 8 |
3 0 2 7 3 |
| Im b les de lac ( bru ) t t me u p em en |
1 4 0 2 1 4 |
- | 2 0 9 2 2 |
4 0 7 |
4 0 7 5 |
3 - 1 9 0 |
1 6 3 7 1 5 |
| ( ) Im b i l isa t ion l les bru t mo s c orp ore en co urs |
1 6 6 2 0 |
- | 2 3 3 3 5 - |
1 6 2 0 3 |
- | 0 - 5 |
9 4 3 7 |
| S C I M M E U B L E D E P L A E M E N T |
1 8 4 8 6 3 |
- | 2 1 4 - |
1 6 9 7 7 |
4 6 2 3 |
2 - 2 6 4 |
2 0 3 4 2 5 |
| Te ins & én ( bru ) ts t rra am ag em en |
- | - | - | ||||
| Co ion & én ( bru ) tru t ts t ns c s am ag em en |
- | - | - | - | - | - | - |
| ér & ( ) Ins ta l la t ion tec hn iq t ie l t i l lag bru t s ue s, ma ou e |
4 8 6 |
- | - | - | - | - | 4 8 6 |
| ( ) Au tre im b i l isa t ion l les bru t s mo s c orp ore |
5 0 0 |
- | - | 1 4 |
- | 7 - 1 4 |
3 6 8 |
| O S O S C O O S I M M B I L I A T I N R P R E L L E |
9 8 6 |
- | - | 1 4 |
- | 1 4 7 - |
8 4 5 |
Parallèlement, les amortissements ont évolué de la façon suivante :
| Va ia io de im b i l isa io ( d ép éc ia io ) t t t r n s m o ns r ns K € en |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 7 |
Va ia io de t r ns ér im è tre p |
V ire de ts m en à te te p os s p os s |
Do io ta t n au x iss t ts am or em en |
Re ise p r su r io ce ss ns |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Co & ( /p ) bre ts dr i ts im i la ire t nc es s, ve o s s am rov |
1 9 0 |
- | - | 4 | 5 - 8 |
1 0 8 |
| Au tre im b i l isa t ion inc l les ( t /p ) s mo s or p or e am rov |
- | - | - | - | - | - |
| I M M O B I I S A T I O N S I N C O R P O R E E S L L L |
1 9 0 |
- | - | 4 | 8 5 - |
1 0 8 |
| Co tru t ion & én ts ( t /p ) ns c s am ag em en am rov |
- | - | - | - | - | - |
| Ins l. hn iq & i l lag ( /p ) ta te t. t t c ue s, ma ou e am rov |
7 8 7 |
2 1 3 - |
- | 7 5 |
4 - 2 7 |
3 7 6 |
| Au im b i l isa ion l les ( /p ) tre t t s mo s co rp or e am rov |
3 6 3 |
- | - | 3 4 |
1 7 1 - |
2 2 6 |
| I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S |
1 1 5 0 |
2 1 3 - |
- | 1 0 9 |
4 4 5 - |
6 0 1 |
| Va ia io de im b i l isa io ( d ép éc ia io ) t t t r n s m o ns r ns € K en |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 8 |
Va ia io de t r ns ér è im tre p |
V ire de ts m en à te te p os s p os s |
Do io ta t n au x t iss ts am or em en |
Re ise p r su r io ce ss ns |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 9 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Co & ( /p ) bre ts dr i ts im i la ire t nc es s, ve o s s am rov |
1 0 8 |
0 | 0 | 1 5 |
0 | 1 2 3 |
| Au tre im b i l isa t ion inc l les ( t /p ) s mo s or p or e am rov |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| I M M O B I I S A T I O N S I N C O R P O R E E S L L L |
1 0 8 |
0 | 0 | 1 5 |
0 | 1 2 3 |
| Co tru t ion & én ts ( t /p ) ns c s am ag em en am rov |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ins l. hn iq & i l lag ( /p ) ta te t. t t c ue s, ma ou e am rov |
3 7 6 |
0 | 0 | 4 2 |
0 | 4 1 8 |
| ( /p ) Au tre im b i l isa t ion l les t s mo s co rp or e am rov |
2 2 6 |
0 | 0 | 3 2 |
-1 4 6 |
1 1 2 |
| I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S |
6 0 1 |
0 | 0 | 7 4 |
-1 4 6 |
5 3 0 |
Les principales variations de l'année sont les suivantes :
- ·180 K€ de virements de poste à poste correspondant au reclassement des logements sous FORELOG en Actifs destinés à être cédés
- ·Acquisition de terrains et constructions et immobilisations en cours pour 16 797 K€
| o | G O R U P E I R D |
3 1 3 € de de é fe io du Ca K tra t p ou r s va ux r c n m p us |
|---|---|---|
| o | A O S V E N I R E T T E R R I T I R E |
2 2 € ( iv iso de b â im i és à A in ) 5 7 K L Le t ts tu t ra n s en s ze nn es e nz |
| o | S C I B U R E A U X D U S A R T |
1 2 9 8 8 K € ( Pr j E F S ) t o e |
| o | F O R E L O G |
5 0 2 K € |
- ·Cessions de logements pour 2 097K€ et d'un terrain pour 495K€
- ·La prise de Juste Valeur de 4 623 K€ se décompose principalement de la manière suivante :
| o | Im b le d 'h b i io ta t m eu s a n |
-1 5 1 K € |
|---|---|---|
| o | b le de bu Im m eu re au x |
3 6 € 7 7 K |
| o | in Te rra s |
1 0 0 7 K € |
6.3Titres évalués par mise en équivalence
| T i év lu és ise éq iva len tre s a p ar m e n ce u |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| T i tre is éq iva len s m en u ce |
1 5 4 0 5 |
1 2 3 6 8 |
| To l ta |
1 4 0 5 5 |
1 2 3 6 8 |
Ce poste est composé des titres du sous palier A&T COMMERCES et de ses filiales pour 4 708 K€, des titres FINOVAM pour 7 031K€, des titres ADER Investissement pour 581 K€ et des titres BATIXIA pour 3 086 K€. La variation sur les deux périodes s'explique notamment :
- -Par la reclassification des titres BATIXIA précédemment en Actifs destinés à être cédés en titres Mise en équivalence pour 3 086K€
- -Par une prise de valeur des titres du sous-groupe ATC pour + 491K€
- -Une baisse de valeur des titres FINOVAM pour - 497K€
La quote-part du groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence s'élève à 125 K€ contre 382 K€ sur la période précédente. Le Groupe n'a pas reçu de dividendes relatifs à ses entreprises mises en équivalence en 2019.
Informations Financières résumées au titre des entreprises mises en équivalence, sans prise en compte du taux de participation détenu par le Groupe
| En K€ |
Pa rtic ipa tio n |
Ac tifs Co nts ura |
Ac tifs n Co no nts ura |
To tal Ac tifs |
Pa ssi fs Co nts ura |
Pa ssi fs No n nts co ura |
To tal Pa ssi fs |
Pro du its |
Ch arg es |
Bé né fic e / Pe rte |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 18 |
||||||||||
| Ad er |
22 % |
44 8 |
2 1 81 |
2 6 29 |
101 | 2 7 69 |
2 8 69 |
27 8 |
544 - |
6 - 26 |
| Ba tix ia |
18% | 1 9 52 |
14 622 |
16 574 |
24 0 |
16 334 |
16 574 |
1 9 64 |
19 - 1 9 |
45 |
| Fin ova m |
50% | 3 9 86 |
12 727 |
16 713 |
1 6 56 |
15 05 7 |
16 713 |
3 1 53 |
84 - 2 2 |
870 |
| A& T C s ( lier ) om me rce so us pa |
36% | 11 902 |
- | 11 902 |
- | 11 902 |
11 902 |
- | - | - |
| To tal |
6 3 85 |
29 530 |
35 916 |
1 9 97 |
34 159 |
36 156 |
5 3 96 |
46 - 4 7 |
649 | |
| 20 19 |
||||||||||
| Ad er |
24 % |
55 0 |
2 1 81 |
2 7 31 |
101 | 2 6 30 |
2 7 31 |
685 | 762 - |
77 - |
| Ba tix ia |
18% | 2 9 48 |
15 41 7 |
18 365 |
202 | 18 163 |
18 365 |
2 8 20 |
93 - 1 9 |
827 |
| Fin ova m |
50% | 1 7 15 |
13 948 |
15 663 |
1 6 01 |
14 062 |
15 663 |
769 | 63 - 1 7 |
994 - |
| A& T C s ( lier ) om me rce so us pa |
36% | 2 6 68 |
38 760 |
41 42 8 |
4 2 65 |
37 163 |
41 42 8 |
3 1 74 |
96 - 1 7 |
1 3 78 |
| To tal |
7 8 81 |
70 306 |
78 187 |
6 1 69 |
72 01 8 |
78 187 |
7 4 48 |
14 - 6 3 |
1 1 34 |
6.4Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat :
Ils comprennent :
| fs f év és à € Ac t i in ie lu la j te le K an c rs a us v a ur e n |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 9 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| é feu év Ac t ion t iv i t de te i l le i ta l d lop t s a c p or ca p e p em en |
0 0 8 9 7 |
6 2 3 1 3 |
| Ac ion iv i é de feu i l le im b i l ier t t t te s a c p or mo |
2 0 2 5 |
4 3 5 7 |
| O C T I A P - |
1 3 4 3 5 |
1 3 1 3 6 |
| Cr éa ée à t ta h de t ic ip t ion nc es ra c s s p ar a s |
3 0 6 4 |
6 1 9 4 |
| Pr ê ( bru ) ts t |
6 8 1 |
8 8 3 |
| Au im b i l isa ion f ina i ère tre t s mo s nc s |
6 5 |
8 5 |
| To l a i fs f in ie év lu és à la j le ta t te c an c rs a us v a ur |
9 3 7 7 7 |
8 5 5 8 1 |
6.4.1 Les Actions
Variation de + 8 404 K€
| Va ia t io T i tre r ns s |
G R O U P E I R D |
C A P I T A L D E V E L O P P E M E N T |
I M M O B I L I E R |
T O T A L |
|---|---|---|---|---|
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7 |
5 6 1 4 |
5 7 9 1 3 |
3 5 3 1 |
6 7 0 5 8 |
| V ire ts de tes à tes me n p os p os |
4 8 9 - |
6 5 0 |
- | 1 6 1 |
| Inv iss t ts es em en |
6 0 0 |
3 2 4 7 |
6 1 5 |
4 9 3 9 |
| D és inv t iss ts es em en |
1 9 1 - |
7 8 1 5 - |
7 6 - |
8 0 8 5 - |
| Va ia t ion de Ju te Va leu r s r |
2 9 4 |
2 0 1 7 |
5 0 3 |
2 8 1 4 |
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
5 8 2 8 |
5 6 4 8 6 |
4 5 7 3 |
6 6 8 8 7 |
| V ire ts de tes à tes me n p os p os |
4 9 |
6 3 6 - |
6 0 0 |
1 3 |
| Inv iss t ts es em en |
- | 9 9 7 7 |
9 0 0 |
- 1 0 8 7 7 |
| D és inv t iss ts es em en |
- | 4 1 8 6 - |
1 0 7 1 - |
- 5 2 5 7 - |
| Va ia ion de Ju Va leu t te r s r |
2 0 1 |
2 3 7 0 |
2 0 0 |
- 2 7 7 1 |
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
6 0 7 8 |
6 4 0 1 1 |
5 2 0 2 |
7 5 2 9 1 |
6.4.2 Les Obligations Convertibles
Variation de + 302 K€
| O Va ia t io b l ig t io r ns a ns |
C A P I T A L D E V E O P P E M E N T L |
O I M M B I L I E R |
O T T A L |
|---|---|---|---|
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7 |
1 2 6 4 4 |
3 3 |
1 2 6 7 3 |
| V ire ts de tes à tes me n p os p os |
- | - | - |
| Inv t iss ts es em en |
2 0 9 0 |
- | 2 0 9 0 |
| D és inv iss t ts es em en |
1 6 0 2 - |
- | 1 6 0 2 - |
| Va ia t ion de Ju te Va leu r s r |
5 | 3 3 - |
2 8 - |
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
1 3 1 3 6 |
- | 1 3 1 3 6 |
| à V ire ts de tes tes me n p os p os |
1 3 - |
- | 1 3 - |
| Inv t iss ts es em en |
3 0 7 5 |
- | 3 0 7 5 |
| D és inv iss t ts es em en |
2 0 2 1 - |
- | 2 0 2 1 - |
| Va ia t ion de Ju te Va leu r s r |
7 4 2 - |
- | 7 4 2 - |
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
1 3 4 3 5 |
- | 1 3 4 3 5 |
6.4.3Les Comptes courants et autres créances
Variation de - 313 K€
| Va ia t io Cr éa r ns nc es |
G R O U P E I R D |
C A P I T A L D E V E L O P P E M E N T |
I M M O B I L I E R |
T O T A L |
|---|---|---|---|---|
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7 |
1 | 4 0 1 3 |
1 0 7 3 |
5 0 8 7 |
| V ire ts de tes à tes me n p os p os |
- | - | - | - |
| Inv t iss ts es em en |
- | 4 8 3 |
8 2 9 |
1 3 1 2 |
| D és inv iss t ts es em en |
- | 5 9 6 - |
2 0 9 - |
8 0 5 - |
| Va ia t ion de Ju te Va leu r s r |
- | 4 8 3 - |
4 9 2 - |
9 7 5 - |
| S O 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 L D E A U |
1 | 3 4 1 7 |
1 2 0 1 |
4 6 1 9 |
| V ire ts de tes à tes me n p os p os |
- | 1 | - | 1 |
| Inv iss t ts es em en |
4 9 |
6 8 2 |
4 1 0 |
1 1 4 1 |
| D és inv t iss ts es em en |
- | 6 6 8 - |
1 1 0 - |
7 7 8 - |
| Va ia t ion de Ju te Va leu r s r |
4 8 - |
2 7 7 - |
3 5 2 - |
6 7 7 - |
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
2 | 3 1 5 5 |
1 1 4 9 |
4 3 0 6 |
6.4.4 Les Prêts
Variation de - 202 K€
| G R O U P E I R D |
C A P I T A L D E V E O P P E M E N T L |
I M M O B I L I E R |
T O T A L |
|
|---|---|---|---|---|
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7 |
2 2 2 |
9 4 1 |
1 | 1 1 6 3 |
| V ire de à ts tes tes me n p os p os |
- | - | - | - |
| Inv t iss ts es em en |
1 5 5 |
- | - 1 5 5 |
|
| D és inv t iss ts es em en |
2 4 3 - |
1 9 3 - |
- | - 4 3 6 - |
| Va ia t ion de Ju te Va leu r s r |
- | - | - | - - |
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
1 3 4 |
7 4 8 |
1 | 8 8 3 |
| V ire ts de tes à tes me n p os p os |
- | - | - | - |
| Inv iss t ts es em en |
- | - | - | - - |
| D és inv t iss ts es em en |
1 0 4 - |
1 0 4 - |
- | - 2 0 8 - |
| Va ia t ion de Ju te Va leu r s r |
- | 7 | - | - 7 |
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 0 |
6 5 1 |
1 | 6 8 1 |
6.5 Autres actifs non courants
Le poste est essentiellement composé d'une avance preneur versée en décembre 2010 pour 4 000 K€ à Sogefimur à la suite du refinancement sous forme de crédit-bail des immeubles d'Entreprises et Cités.
La variation de l'année s'explique principalement par :
- le remboursement de cette avance preneur pour 271 K€ portant le solde à 1 721 K€
- la sortie des titres BFCC détenus chez la SCI BUREAUX DU SART suite à une demande de remboursement pour 43 K€
| Au tre t i fs ts s a c no n co ur an |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| Im b i l isa ion f ina i ère d ive ( bru ) t t mo s nc s rse s |
2 3 2 3 |
2 6 3 7 |
| Im b i l isa ion f ina i ère d ive ( ) t mo s nc s rse s p rov |
- | - |
| To ta l |
2 3 2 3 |
2 6 3 7 |
6.6Stocks, produits et services en cours
Cette rubrique reprend notamment le terrain du Sartel pour 1 246 K€ et un ensemble immobilier pour 4 676K€ chez IMMOBILIERES & TERRITOIRES et des terrains dans les programmes d'aménagements pour 1 663K€
Des cessions de terrains portant sur des programmes d'aménagement ont été constatées pour 5 210 K€. Ces terrains ont été placés au sein d'une structure spécifique ayant le statut de marchand de bien et se trouvent enregistrés en rubrique « stocks » en vertu de la norme IAS 2. Ils sont évalués, conformément à cette norme à la plus faible valeur entre le coût d'acquisition et la valeur de réalisation, à savoir en l'occurrence le coût d'acquisition qui reprend la valeur nette comptable et les coûts de démolition.
| S to k, du i ts t s ice c p ro e er v s e n co ur s |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 9 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| S to ks d 'ac t i fs im b i l ier ( bru t ) c mo |
7 0 3 2 |
7 5 4 7 |
| En de du t ion b ien & ice ( bru t ) c ou rs p ro c s se rv s |
5 5 3 |
3 1 9 7 |
| To l ta |
8 7 5 5 |
1 0 4 4 7 |
| S to k, du i ts t s ice c p ro e er v s e n co ur s |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 9 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| S ks d 'ac i fs im b i l ier ( ) to t c mo p rov |
- | 3 |
| En de du ion b ien & ice ( ) t c ou rs p ro c s se rv s p rov |
||
| To ta l |
- | 3 |
6.7Clients et comptes rattachés
| C l ie ts t c te t ta h és n e om p s r a c |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| C l ien & h és ( bru ) ts tes t ta t co mp ra c |
4 4 4 5 |
4 9 2 5 |
| C l ien ts & tes t ta h és ( ) co mp ra c p rov |
1 5 1 |
2 5 4 |
| To ta l |
5 2 9 3 |
5 2 3 8 |
Les créances clients nettes sont essentiellement composées de créances sur le pôle immobilier soit 4 011 K€.
6.8Autres actifs courants
Ils se décomposent comme suit :
| Au i fs tre t ts s a c co ur an |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| éa b l Cr im i isa io t nc es su r m o ns |
||
| éa f le le Cr isc ia t s nc es a s e oc s |
2 3 6 3 |
2 7 4 8 |
| ée 'av C ha d ta t rg es co ns s an ce |
2 8 9 |
2 7 7 |
| éa Au tre s c r nc es |
7 1 4 5 |
6 6 5 9 |
| To ta l |
9 7 9 6 |
9 6 8 4 |
Les créances fiscales et sociales intègrent notamment des crédits de TVA liés aux opérations de construction au sein du pôle immobilier.
6.9Actifs et passifs destinés à être cédés
| A C T I F |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| dw l l Go i o |
||
| b l l le Au im i isa io in tre t s m o ns co rp or e s |
||
| b l l le Im i isa io t m o n c or p or e s |
||
| b le de lac Im t m eu p em en |
1 8 5 |
3 4 8 0 9 |
| éq le Pa ic ip io ise iva t t r a n p ar m e n u nc e |
||
| d b le à la T i isp i tre te s on s ve n |
2 7 2 7 |
|
| ba do d 'ac é A iv i t t n n |
||
| fs Au i tre t ts s a c no n c ou ra n |
||
| fs d 'im ô Ac i t ts ts p no n c ou ra n |
||
| T O T A L A C T I F S N O N C O U R A N T S |
1 8 5 |
3 3 6 7 5 |
| l h és C ie ts t c te t ta n e om p s r a c |
||
| fs Au i tre t ts s a c co ur an |
||
| f d 'im ô Ac i t t c t p ou ra n |
||
| és éq le de és Tr ie iva ie t t tr or er e u n or er |
||
| de ég lar de ha Co isa io te t m p s r u n c rg es |
||
| T O T A A C T I F S C O U R A N T S L |
- | - |
| O C T T A L A T I F |
1 8 5 |
3 3 6 7 5 |
Les actifs destinés à être cédés sont composés des logements FORELOG sous compromis de vente pour 185 K€.
Au 31/12/2019, les titres BATIXIA ne figurent plus en Actifs destinés à être cédés puisque les conditions prévues dans IFRS 5 ne sont plus remplies.
En effet, au 31/12/2018, le reclassement de ces titres avait dépassé le délai de 12 mois mais une prorogation était autorisée s'il résultait de circonstances indépendantes au contrôle et qu'il y avait suffisamment d'éléments probants prouvant que plan de cession était maintenu. Au 31/1/2019, les pourparlers n'ayant eu aucune avancée par rapport à la clôture précédente, les titres ont été reclassés en Titres mis en équivalence. Ces mêmes titres ayant fait l'objet d'une dépréciation précédemment pour 202K€, une reprise du même montant a été constatée dans les comptes consolidés de cette année 2019.
6.10Trésorerie et équivalent de trésorerie
| Tr és ie t éq iva le t de tr és ie or er e u n or er |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| Va leu b i l i ère de lac t ( bru t ) rs mo s p em en |
5 2 2 0 |
1 6 7 7 |
| Ba nq ue |
8 6 8 4 |
2 1 0 3 5 |
| és éq és Tr ie t iva le t de tr ie or er e n or er u |
1 3 8 6 8 |
2 2 3 0 7 |
| éc D ts Ba ire ou ve r nc a s |
- | - |
| Tr és ie t éq iva le t de tr és ie du or er e u n or er ta b le de f lux de tr és ie au or er |
1 3 8 6 8 |
2 2 3 0 7 |
Les investissements en valeurs mobilières de placement sont des placements de moins de 3 mois.
6.11Juste Valeur
6.11.1 Catégorie de juste valeur
| / / 3 1 1 2 2 0 1 9 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 8 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N ive de J V au |
Va le Br te ur u d 'ac ha t |
D i f f ér en ce d 'es t im t io a n |
Ju te Va le s ur |
Va le Br te ur u d 'ac ha t |
D i f f ér en ce d 'es t im t io a n |
Ju te Va le s ur |
|
| Im b les me u |
3 | 1 9 4 5 0 1 |
9 1 0 9 |
2 0 3 6 1 0 |
1 9 3 2 7 6 |
2 6 3 9 6 |
2 1 9 6 7 2 |
| T I A P |
3 | 9 1 4 2 3 |
2 3 5 4 |
9 3 7 7 7 |
8 5 1 4 3 |
4 3 8 |
8 5 5 8 1 |
| V M P |
1 | 2 2 0 5 |
- | 2 2 0 5 |
1 6 7 7 |
- | 1 6 7 7 |
| entrepreneurs investisseurs. | |||
|---|---|---|---|
| log de b é Ty ie ien p o co nce rn |
leu Jus Va te ten r re u / / 3 1 12 20 19 au |
ét ho de d 'év lua M ion t a |
ée bse b les l é Do nn s n on o rva c |
lat ion ista do ée bse b les l és Re nt tre et s e x en nn s n on o rva c éva lua de la leu ion j t ust e v a r |
|---|---|---|---|---|
| AC TIF S F INA NC IER S |
9 3 7 77 |
lt le de l 'EB ( ) Mu ip IT 3 |
lus le m lt le r lus la leu P ip im j ete est ort ant ust u nu p p e v a r ée im est nte aug me |
|
| BU REA U |
15 6 5 47 |
l de loy Ca ita isa ion t p s ers (1) |
Ta d 'act l isa ion (en % e %, 5, 12 t 1 3, 8 0 t tre ux ua de ) 6, 77 % mo y en ne Lo (en ls 22 K€ 1 6 9 2 K €, tre et y ers an nu e ) d ér ée à 4 0 0 K € mo y en ne p on |
|
| C OM ME RC E |
204 | l de loy Ca ita isa ion t p s e rs ( 1) |
Ta d 'act l ( ) isa ion 6, 6 1 % t ux ua Lo ( ) ls 14 K€ y ers an nu e |
lus le t d 'act l bas lus la leu P isa ion j t t ust aux ua es , p e v a r ée im est nte aug me |
| EN TR EPO T |
7 6 67 |
ita l isa ion de loy Ca t p s ers (1) |
Ta d 'act l (en isa ion 6, 8 0 % e t 1 1, 8 3 %, t tre ux ua ) de 8, 6 0 % mo y en ne Lo ls (en 10 2 K € e 294 K€ tre t y ers an nu e , d ér é à ) 220 K€ mo y en ne p on |
lus le loy é lev é p lus la j leu im ée P est ust t er e v a r es nte aug me |
| HA BIT AT ION |
18 84 6 |
² ix de Pr nte (2) ve au m |
Pr de "m " ix iso nte ve m oy en a n ²) (en le m 1 9 8 0 € e t 4 40 0 € tre Pr ix de "ap " (en nte art t tre ve m oy en p em en ²) le m 1 7 0 0 € e t 5 0 0 0 € |
² e lus le p é lev é p lus la leu P ix de j nte st ust r ve au m e v a r im ée est nte aug me |
| TER RA IN |
10 724 |
ût Co h isto iq r ue |
(1) Méthode détaillée au point 5.5.1 "Immobilier d'entreprise"
(2) Méthode détaillée au point 5.5.2 "Immobilier d'habitat"
(3) Méthode détaillée au point 5.8.1.1 "Actifs financiers évalués à la juste valeur"
6.11.2 Sensibilité des justes valeurs
Concernant les immeubles de placement, une variation du taux de rendement de + ou – 0,5 point fait varier leur Juste valeur des immeubles de +14 534 K€ à – 12 435 K€.
6.12Contenu et évolution des provisions
Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :
| Va ia t io de is io isq t r n p ro v ns p ou r r ue s e ha K € c rg es e n |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
Va ia io t r ns de ér im è tre p |
V ire ts m en de te p os s à te p os s |
Do io ta t ns |
Re ise p r s |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pr is ion isq 1 a > ov s p ou r r ue s n |
1 0 2 |
- | - | 2 2 1 |
2 5 - |
2 9 8 |
| 1 a Pr is ion ha > ov s p ou r c rg es n |
3 6 7 |
- | - | 4 4 |
- | 2 0 4 |
| Pr is ion in de i t és de d ép t e tra i te ov s mn ar n r e |
1 6 0 |
- | 5 2 |
3 | - | 2 1 5 |
| Pr is io te ov ns n on c ou ra n s |
6 3 8 |
- | 5 2 |
2 6 8 |
5 - 2 |
9 3 3 |
| Pr is ion isq 1 a < ov s p ou r r ue s n |
- | - | - | - | - | - |
| 1 a Pr is ion ha < ov s p ou r c rg es n |
- | - | - | - | - | - |
| Pr is io te ov ns c ou ra n s |
- | - | - | - | - | - |
La variation des provisions est due à la hausse de la provision d'indemnité de départ en retraite de 55 K€ (dont 52 K€ par autres éléments du résultat global correspondant à l'effet d'actualisation).
Les reprises de provisions ont été utilisées à hauteur de 0 K€ sur les 25 K€ de l'année.
6.13Actifs et passifs d'impôts différés
Les Impôts différés portent sur les éléments suivants :
| I M P O T S D I F F E R E S 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
Ac t i fs |
Pa i fs ss |
Ne t |
|---|---|---|---|
| Fr is d 'é b l iss ta t a em en |
7 | -7 | |
| Im b les de lac ts me u p em en |
1 4 1 1 5 |
1 4 1 1 5 |
|
| Ac i fs f ina ier à la j leu t te nc s us va r |
1 9 5 |
1 9 5 |
|
| S to ks c |
1 1 0 |
-1 1 0 |
|
| D ér iv és à la j te leu us va r |
3 0 8 |
-3 0 8 |
|
| Lo y ers |
2 8 4 |
2 8 4 |
|
| I D R |
6 0 |
-6 0 |
|
| Ac iva ion de d é f ic i t t ts s |
1 7 9 0 |
-1 7 9 0 |
|
| Co ion t mp en sa |
-2 1 1 0 |
-2 1 1 0 |
|
| To l ta |
1 6 5 |
1 2 8 4 4 |
1 2 6 9 7 |
Au 31 décembre 2019, figurent dans les comptes des impôts différés passifs pour 12 844 K€ contre 165 K€ d'actifs soit un net de 12 679 K€. L'essentiel de ces impôts différés passifs portent sur les immeubles de placement pour 14 151K€.
6.14Produits dérivés ayant une juste valeur négative
Le groupe IRD a couvert la majeure partie de ses emprunts à taux variable par un taux fixe sur une durée de 15 ans. Ces couvertures sont qualifiées de couverture de flux de trésorerie. La juste valeur de ces instruments financiers entraine la constatation d'un passif non courant de 1 099 K€ dans la présentation des comptes du Groupe IRD.
| So i é é t c |
Mo ta t n n t co uv er |
Du ée de r tu co uv er re |
da d 'éc h éa te nc e |
Ta de ux tu co uv er re |
Ju te Va le s ur 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 e K € n |
Ju te Va le s ur 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 e K € n |
|---|---|---|---|---|---|---|
| F I M M O 2 0 0 7 |
4 0 0 0 K € |
6 a ns |
0 / 1 0 / 2 0 1 9 5 |
1, 0 6 % |
0 | -4 0 |
| G O R U P E I R D |
€ 6 5 0 0 K |
1 0 a ns |
/ / 0 1 1 0 2 0 2 1 |
% 2, 4 2 |
-1 2 9 |
-2 0 6 |
| S C I D U 3 6 |
1 0 0 0 K € |
1 5 a ns |
0 1 / 0 5 / 2 0 3 2 |
1, 1 4 % |
-5 9 |
-3 5 |
| S C I L E S J A R D I N S D 'E A U 1 |
7 3 1 0 K € |
1 5 a ns |
1 2 / 0 5 / 2 0 3 3 |
0, 8 2 % |
-5 6 3 |
-1 4 5 |
| S C I L E S J A R D I N S D 'E A U 2 |
1 1 6 0 0 K € |
1 5 a ns |
1 2 / 0 5 / 2 0 3 3 |
0, 8 2 % |
-3 4 8 |
-9 5 |
| To l ta |
-1 0 9 9 |
2 2 -5 |
| A C T I F S P A S S I F S - |
N ive de J V au |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 Ju te Va le s ur |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 Ju te Va le s ur |
|---|---|---|---|
| Sw ér ê de ta d 'in t ts ap s ux t i l is és u c om me tu co uv er re |
2 | -1 0 9 9 |
2 2 -5 |
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ec h éa ie de de t te f ina ie K € nc r s s nc re s e n |
Mo ins d ' 1 an |
1 à 5 a ns |
P lus de 5 an s |
To ta l |
Mo ins d ' 1 an |
1 à 5 a ns |
P lus de 5 an s |
To ta l |
| O Em ts b l ig ta ire t i b les éc h éa p run a s c on ve r nc es - |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| O Au tre Em ts b l ig ta ire Ec h éa s p run a s - nc es |
1 0 0 0 0 |
- | - | 1 0 0 0 0 |
1 1 0 0 0 |
- | - | 1 1 0 0 0 |
| Em ts ès de é ta b l is. de é d i t - éc h éa p run au p r s c r nc es |
6 1 6 4 |
2 8 4 4 7 |
5 2 3 4 8 |
8 6 9 5 9 |
1 0 3 8 8 |
2 4 5 3 0 |
5 5 5 6 9 |
9 0 4 8 7 |
| Le ing & loc t ion de b ien éc h éa as a s s - nc es |
1 4 6 0 |
6 2 4 5 |
1 6 4 5 |
9 3 5 0 |
1 4 2 2 |
6 0 8 1 |
3 2 7 0 |
1 0 7 7 3 |
| De h ée à de ic ip ion éc h éa t tes t tac t t ra s s p ar a s - nc es |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Au & de f ina i ère éc h éa tre ts t tes s e mp run nc s - nc es |
2 3 7 |
8 2 5 7 |
0 | 8 3 0 5 |
1 6 3 1 9 |
6 8 2 2 |
0 0 5 |
2 3 6 4 1 |
| So l de f ina i èr to ta t te us s nc es |
1 8 9 7 7 |
4 2 9 4 9 |
3 9 9 3 5 |
1 1 4 8 3 9 |
3 9 1 2 9 |
3 4 3 3 7 |
9 3 3 9 5 |
1 3 9 0 1 5 |
| D ép & ion éc h éa ts t ts o ca u ne me n reç us nc es - |
0 | 8 1 2 |
- | 8 1 2 |
1 0 2 1 |
- | - | 1 0 2 1 |
| Fo iss B P I urn eu r |
3 2 9 |
- | - | 3 2 9 |
3 0 0 |
- | - | 3 0 0 |
| D éc & l de é d i de ba ts teu ou ve r so s c r rs nq ue |
1 | - | - | 1 | 3 | - | - | 3 |
| De t tes l i ée t s ino i ta ire s a u p u ur m r s |
2 8 8 8 |
- | - | 2 8 8 8 |
4 1 8 5 |
- | - | 4 1 8 5 |
| fs To ta l De t te t a tre i s e s p as s u |
2 1 1 1 5 |
4 3 7 6 1 |
5 3 9 9 3 |
1 1 8 8 6 9 |
4 4 6 3 8 |
3 7 4 3 3 |
5 9 3 3 9 |
1 4 1 4 1 0 |
L'échéancier reprend les rubriques suivantes :
-
Emprunts long-terme 88 686 K€
-
- Autres passifs non courants 12 287 K€
-
- Dettes financières courantes 17 896 K€
Les Autres passifs non courants se décomposent notamment de la dette liée aux engagements d'achats sur titres minoritaires pour 2 888 K€, de comptes courants bloqués pour 1 487 K€, de dépôts et cautionnements pour 812 K€ et de la part à plus d'un an du capital à libérer sur les fonds IRD Entrepreneur (4000 K€), HUMANIS (1 830 K€), CATHAY 3 (440 K€), VIVES 2 (500 K€).
Au titre de la norme IFRS 7, vous trouverez ci-dessous les informations sur les dettes financières :
| D E T T E S F I N A N C I E R E S |
I M M O B I L I E R |
T O T A L |
|---|---|---|
| M O N T A N T I N I T I A L |
1 3 1 3 0 7 |
1 3 1 3 0 7 |
| P A R T E N T A U X F I X E |
5 6 0 1 6 ( 1, 1 0 % à 4, 9 5 % ) |
5 6 0 1 6 |
| P A R T E N T A U X V A R I A B L E |
1 4 3 2 6 ( E U R 1 M +0 4 0 % à E U R 3 M +1 8 1 % ) , , |
1 4 3 2 6 |
| P A R T E N T A U X V A R I A B L E S W A P E |
2 9 6 8 5 ( f 1, 2 % à 3, % ) ta ixe de 5 5 7 ux |
2 9 6 8 5 |
| C A P I T A L R E S T A N T D U A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
9 6 3 1 0 |
9 6 3 1 0 |
6.15.1Lease Back
¨
Les échéances des passifs relatifs aux contrats de Lease back sont les suivantes :
| En K € |
Pa ie t m en in im fu tu m au x rs éc d 1 9 .- |
In t ér ê ts éc d 1 9 .- |
Va le tu l is ée ur a c a de ie ts s p a m en in im fu tu m au rs x éc d 1 9 .- |
Pa ie t m en in im m au x fu tu rs éc d 1 8 .- |
In t ér ê ts éc d 1 8 .- |
Va le tu l is ée ur a c a de ie ts s p a m en in im fu tu m au rs x éc d 1 8 .- |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A ins d 'un mo a n |
1 6 9 4 |
2 3 4 |
1 4 6 0 |
1 6 9 3 |
2 7 2 |
1 4 2 2 |
| En tre t c inq u n a n e a ns |
6 7 7 8 |
5 3 2 |
6 2 4 5 |
6 7 7 7 |
6 9 5 |
6 0 8 1 |
| A lus de inq p c a ns |
1 6 7 2 |
2 7 |
1 6 4 5 |
3 3 6 7 |
9 8 |
3 2 7 0 |
| l To ta |
0 1 1 4 4 |
9 3 7 |
9 3 5 1 |
8 3 1 1 7 |
0 6 1 5 |
0 3 1 7 7 |
La redevance liée au contrat de crédit-bail s'élève en 2019 à 1537 K€. Le crédit-bail a été conclu sur une période de 15 ans à un taux variable. Les intérêts financiers liés au crédit-bail pèsent pour 115 K€ dans les comptes consolidés au 31/12/2019.
Le Groupe a conclu un contrat de sous-location sur cet actif immobilier pour une durée de 9 ans ferme.
6.16Fournisseurs et compte rattachés
| Fo iss t c te t ta h és ur n eu rs e om p s r a c |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| Fo iss & h és tes t ta urn eu rs co mp ra c |
4 2 6 5 |
1 1 1 5 |
| & De t tes is i t ion im inc s ur ac q u mo or p. co rp |
2 4 0 2 |
1 3 7 8 |
| To ta l |
6 6 6 7 |
6 4 9 0 |
6.17Actif et Passif d'impôts courants
| I M P O T S C O U R A N T S |
Ac | fs t i |
fs Pa i ss |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
||
| ( f ) Im ô t c t do t in t ég t ion isc le p ou ran n ra a |
8 1 |
1 3 5 |
5 5 0 7 |
2 1 8 |
|
| To ta l |
8 1 |
1 3 5 |
5 5 0 7 |
2 1 8 |
La hausse des impôts courants passifs est liée à la charge d'impôt constatée suite aux cessions des immeubles sur le quartier Euralille à LILLE.
6.18Autres Passifs Courants
Ce poste comprend notamment les éléments suivants :
| En K € |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| f isc les ia les -D t te t s e s a e oc |
2 0 1 7 |
2 5 8 7 |
| -A de tre t te u s s |
9 0 4 6 |
9 1 1 9 |
| l i b ér é s i -Q P K t tre n on ur s |
6 8 8 9 |
6 9 2 3 |
| du i d -P Co és 'av ts ta t ro ns an ce |
3 3 0 3 |
2 9 9 8 |
| Au tre i fs ts s p as s co ur an |
2 1 2 5 6 |
2 1 6 2 6 |
Sur les 6 889 K€ de quote-part non libérée sur titres :
-
- Chez GROUPE IRD SA : 1 800 K€ concernent GEI 2, 1 100 K€ Cathay 3, 1 000 K€ Humanis, 280 K€ Cap Croissance, 200 K€ Vives 2, 138 K€ A&T Activités, 162 K€ sur Cathay 1, 200 K€ AVT II
- -Chez BATIXIS : 338 K€ concernent la part non libérée des titres détenus sur AVT II et A&T Activités
- -Chez NORD CROISSANCE : 1 580 K€ concernent la part non libérée des titres détenus sur IRD ENTREPRENEUR
- -Chez IRD GESION : GEI 2 92K€
Ces différents passifs ont une échéance à court terme soit moins d'un an.
Les autres dettes sont composées principalement d'avances de la MEL sur les programmes d'aménagements pour 6 721 K€ et de comptes courants en partenariat avec la CCI grand Lille pour 650 K€.
7 INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
7.1Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de l'année se présente comme suit :
| ée 2 0 9 An 1 n |
ée 2 0 8 An 1 n |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En illi m ers d'e uro s |
1T 19 |
2T 19 |
3T 19 |
4T 19 |
TO TA L |
1T 18 |
2T 18 |
3T 18 |
4T 18 |
TO TA L |
| Po le Ca ita l p dé lop nt ve pe me |
65 | 28 3 |
20 6 |
26 9 |
82 3 |
10 | 196 | 159 | 22 6 |
59 1 |
| Pô le Im bil ier mo |
4 6 21 |
5 1 39 |
3 4 28 |
5 3 07 |
18 49 5 |
4 6 30 |
4 9 83 |
5 3 46 |
4 4 56 |
19 41 5 |
| Po le éd Int iat ion erm |
37 7 |
36 7 |
24 4 |
44 8 |
1 4 36 |
42 | 159 | 24 9 |
29 2 |
74 2 |
| GR OU PE IR D |
3 | 13 | 1 | 15 | 32 | - | 3 | 1 | 3 | 7 |
| TO TA L |
5 0 66 |
5 8 02 |
3 8 79 |
6 0 39 |
20 78 6 |
4 6 82 |
5 3 41 |
5 7 54 |
4 9 77 |
20 75 5 |
| En i l l ie d 'eu m rs ro s |
2 0 1 9 |
2 0 1 8 |
Va ia io t r n |
|---|---|---|---|
| P ô le C i l ta a p Inv is t t e s s e me n |
8 2 3 |
5 9 1 |
% 3 9 |
| P ô le Im b i l ie mo r |
1 8 4 9 5 |
1 9 4 1 5 |
-5 % |
| P ô le In é d ia io te t rm n |
1 4 3 6 |
4 2 7 |
9 4 % |
| G R O U P E I R D |
3 2 |
7 | 3 5 7 % |
| C h i f fre d 'a f fa ire s l i d é c o ns o |
2 0 7 8 6 |
2 0 7 5 5 |
0, 1 5 % |
| À p ( ér im è tre tan t ) con s |
2 0 7 2 3 |
1 8 7 8 7 |
1 0, 3 1 % |
Le Chiffre d'affaires de l'année 2019 est marqué par 3 évènements significatifs :
- ·Forte activité de cessions de terrains aménagés représentant 5.2M€ contre 2.9M€ sur l'année 2018.
- ·Déconsolidation des immeubles du sous-groupe « A&T Commerces »
- ·Très forte progression du Chiffre d'Affaires au sein du pôle intermédiation.
Le Chiffre d'affaires est stable sur l'année 2019 pour se porter à 20 786 k€.
A périmètre constant, il augmente de 10.31%.
Pôle Capital Investissement :
Au 31 décembre 2019, le groupe est investi dans 337 entreprises, ce qui représente un investissement financier de 72 millions d'euros.
Le chiffre d'affaires du pôle capital investissement s'établit à 823 k€ (+ 39%).
Pôle Immobilier :
L'IRD, au travers de ses différentes structures, est investi dans 65 opérations immobilières.
Le Chiffre d'Affaires immobilier atteint 18.5 M€.
Le Chiffre d'Affaires immobilier à périmètre constant, retraité de la déconsolidation du sous-groupe « A&T Commerces » est en hausse de 6%. Cette hausse est le résultat conjugué de 2 effets : une forte augmentation des produits liés à la commercialisation de l'activité Aménagement et une baisse des revenus locatifs des 2 immeubles cédés au cours du 1er semestre 2019 sur Euralille.
Le Chiffre d'Affaires immobilier retraité des refacturations de charges locatives s'élève à 16 693 k€ contre 16 271 k€ au 31 décembre de l'année précédente.
Pôle Intermédiation :
Une année 2019 record avec un chiffre d'affaires de 1.436 k€ pour 742 k€ l'année précédente.
7.2Résultat de l'activité de portefeuille
| Ré lta t d e l 'ac tiv té de su rte feu ille 31 /12 /20 19 po |
CA ST ISS PIT AL IN VE EM EN T |
TIO INT ER ME DIA N |
MO IM BIL IER |
GR OU PE IR D |
TO TA L |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 0 19 |
2 0 18 |
2 0 19 |
2 0 18 |
2 0 19 |
2 0 18 |
2 0 19 |
2 0 18 |
2 0 19 |
2 0 18 |
|
| VA RIA TIO N J V I MM OB ILI ER |
- | - | - | - | 4 6 23 |
12 49 0 |
- | - | 4 6 23 - |
12 49 0 - |
| PL US VA LU E R EA LIS EE |
888 | 1 1 96 |
- | - | 384 | 513 | 87 - | 159 - |
1 1 86 |
1 5 50 |
| VA RIA TIO N J V T IAP |
1 3 81 |
1 4 80 |
- | - | -15 3 |
23 - | 153 | 246 | - 1 3 81 - |
- 1 7 04 - |
| RE VE NU S D ES CR EA NC ES TI AP |
1 9 12 |
1 7 46 |
- | - | 100 | 73 | 52 | 57 | 2 0 64 |
1 8 75 |
| GA OS EO RA NT IE |
37 1 |
44 6 |
- | - | - | - | - | - | - 37 1 |
- 44 6 |
| TO TA L |
4 5 52 |
4 8 63 |
- | - | 4 9 54 |
13 054 |
119 | 144 | 9 6 25 |
18 06 1 |
7.3Autres produits opérationnels
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|
|---|---|---|
| Au tre Pr du i ts ér t io ls s o op a nn e |
1 0 2 7 |
9 7 4 |
Les autres produits opérationnels sont composés essentiellement des transferts de charges et de produits immobilisés.
7.4Autres achats et charges externes
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
Va ia t io r n |
|
|---|---|---|---|
| Pr du t ion toc k ée o c s |
4 0 4 4 - |
7 - 2 2 7 |
7 - 1 7 6 |
| Va ia t ion toc ks t i fs im b i l ier r s a c m o s |
8 3 6 - |
5 - 3 8 9 |
3 0 5 9 |
| Ac ha ts toc k és no n s |
0 7 4 |
6 4 |
6 0 4 |
| So i én éra le -tr tan us a ce g |
1 0 2 5 |
1 0 5 7 |
8 - 6 |
| & Lo t ion tre t ien ca s, en as su ran ce s |
1 7 8 4 |
2 0 5 3 |
9 - 2 6 |
| Ho ire ta t ion t ér ieu no ra s, p res s e x res |
1 3 1 6 |
1 3 2 1 |
5 - |
| Tra ts, d ép lac ts & éc t ion ns p or em en r ep s |
1 3 1 |
1 1 9 |
1 2 |
| Fr is tau & de t é l éc ica t ion a p os x om m un s |
3 4 |
2 9 |
5 |
| Se ice ba ire rv s nc a s |
1 7 4 |
2 2 1 |
7 - 4 |
| Au Ac ha & C ha tre ts ter s rg es ex ne s |
8 3 |
6 8 |
1 5 |
| fs Ac ha ts d 'ac t i im b i l ier mo s |
4 3 7 |
4 0 7 7 |
0 - 3 6 4 |
| Au tre ha ts t c ha te s a c e rg es e x rn es |
9 3 7 4 |
7 9 0 4 |
1 4 7 0 |
Ce poste affiche une hausse de 1 470K€, liée aux sorties des terrains sous AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HERLIES et Croisette.
Retraités des éléments de variations de stocks sur les actifs immobiliers (4 287K€ en 2019), les autres achats et charges externes sont en baisse de 6.57% liés à la déconsolidation du Groupe A&T Commerces.
7.5Charges de personnel
-Charges de personnel
| / / 3 1 1 2 2 0 1 9 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 8 |
Va ia io t r n |
|
|---|---|---|---|
| Sa la ire & tra i te ts s me n |
3 2 0 2 |
3 1 1 7 |
8 5 |
| C ha ia les rg es s oc |
1 7 4 9 |
1 6 1 8 |
1 3 1 |
| C ha de l rg es p er so nn e |
4 9 1 5 |
4 3 7 5 |
2 1 6 |
Directeur Général, Monsieur Thierry DUJARDIN :
A compter du 17 avril 2018, M. Thierry DUJARDIN nommé Directeur Général perçoit, au titre de son mandat, une rémunération brute annuelle de 150 K€, assorti d'une garantie d'indemnisation à hauteur d'une année de rémunération brute en cas de rupture sans juste motif dudit mandat de Directeur Général.
La Société prendra à sa charge :
- sur présentation des factures correspondantes, au moins 75% des cotisations GSC (Formule 70) de façon que l'ensemble des charges incombant au bénéficiaire (y inclus la GSC) n'excède pas 25% du salaire brut mensuel (hors avantage en nature) pour une durée d'indemnisation de 24 mois et jusqu'à un montant cumulé correspondant à la rémunération brute (fixe + variable) du précédent exercice,
- une indemnité égale à rémunération du mandat social de Directeur Général en cas de révocation sans juste motif dudit mandat pendant le délai de carence prévu par ladite assurance (carence = 12 premiers mois à compter de la première cotisation à l'assurance),
- un régime de retraite complémentaire et surcomplémentaire article 83 dans le cadre du régime collectif pour tous des salariés.
- un véhicule de fonction
7.6Impôts, taxes et versements assimilés
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
Va ia t io r n |
|
|---|---|---|---|
| & / r Im ô ts tax ém éra t ion p es s un s |
1 1 8 |
1 7 6 |
5 8 - |
| & Au tre im ô ts tax s p es |
2 0 0 5 |
2 2 7 4 |
2 6 9 - |
| Im ô ts, ta t v ts im i l és p xe s e er se m en as s |
2 1 2 3 |
2 4 5 0 |
3 2 7 - |
7.7Provisions
| / / 3 1 1 2 2 0 1 9 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 8 |
Va ia io t r n |
|
|---|---|---|---|
| Do io Pr is io ta t ns a ux ov ns |
8 0 |
1 3 |
6 7 |
La variation du poste s'explique principalement par :
-
la provision pour risque portant sur l'indemnité de cession du Bâtiment EURALLIANCE pour 221 K€
-
la reprise de provisions sur les titres BATIXIA pour 210 K€
- la reprise de provisions sur créances clients pour 111K€
7.8Amortissements
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
Va ia t io r n |
|
|---|---|---|---|
| Do ta t io Am t iss ts ns a ux or em en |
9 0 |
1 1 2 |
2 2 - |
7.9Autres charges opérationnelles
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
Va ia t io r n |
|
|---|---|---|---|
| C ér Au tre ha t io l le s rg es o p a nn e s |
5 2 7 |
7 1 1 |
-1 8 4 |
Ce poste reprend principalement :
- ·223 K€ de quote-part de Résultat à reverser à la MEL sur l'activité d'aménagements
- ·191 K€ de jetons de présence
7.10Produits Financiers
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
Va ia t io r n |
|
|---|---|---|---|
| P lus ins lue de ion o u m o va c es s s |
3 | 1 6 |
-1 3 |
| Va ia t ion Ju te Va leu V M P r s r |
0 | 0 | 0 |
| Re de V M P ve nu s s |
1 6 |
1 | 1 5 |
| Re de ê ts & tre éa ve nu s s p r au s c r nc es |
1 0 |
0 | 1 0 |
| Pr du i ts de tr és ie t éq iva le ts de tr és ie o or er e u n or er |
2 8 |
1 7 |
1 1 |
7.11Charges Financières
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
Va ia t io r n |
|
|---|---|---|---|
| C ha F in i èr rg es an c es |
1 9 8 6 |
2 8 0 4 |
1 -8 8 |
La baisse des charges financières résulte de la déconsolidation du périmètre A&T Commerces fin 2018 et par l'effet mécanique du remboursement de la dette.
7.12Impôts sur les sociétés
La charge d'impôt comprend :
- ·L'impôt sur les sociétés dû par les entités du groupe sur la période
- ·La charge d'impôts latente sur les plus-values constatées en juste valeur
| 3 1 |
/ 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
Va ia t io r n |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Im ô t e ig i b le p x |
5 9 5 1 |
4 1 5 |
5 5 3 6 |
||
| Im ô ts d i f f ér és én ér és p g |
7 - 2 3 0 |
4 2 9 9 |
6 - 6 6 0 |
||
| Im ô l is és ts tra p ne u |
- | 5 - 1 0 |
1 0 5 |
||
| Im ô ts p |
3 6 4 4 |
4 6 0 9 |
- | 9 6 5 |
En 2008, le groupe a mis en place une intégration fiscale entre les structures : GROUPE IRD et BATIXIS. En 2009, NORD TRANSMISSION est venue s'ajouter à cette intégration fiscale.
A compter de 2010, la convention d'intégration fiscale a été élargie aux sociétés FORELOG, FONCIERE DE LA PILATERIE, et IMMOBILIERES ET TERRITOIRES. En 2013, c'est au tour d'AMENAGEMENT ET TERRITOIRE et AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HERLIES de faire partie de l'intégration fiscale puis, en 2014, FEE DES REVES et DES DEUX PONTS ont également adopté la convention. En 2016, AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN a rejoint le groupe d'intégration fiscale.
L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.
La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Économique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux contributions :
- ·La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de l'ancienne Taxe Professionnelle ;
- ·La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.
Le groupe comptabilisait la taxe professionnelle en charges opérationnelles.
Le groupe a conclu que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux contributions seront donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.
| Pr d 'im ô lo ba l 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 t g eu ve p |
B A S E |
I S |
Inc i de nc e su r le ta d 'im ô t ux p |
Pr d 'im ô lo ba l 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 t g eu ve p |
B A S E |
I S |
Inc i de nc e le ta su r ux d 'im ô t p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| R és l de i é és in ég ée ta t n t t t u e s s oc r s |
8 8 2 4 0 1 5 |
R és l de i é és in ég ée ta t n t t t u e s s oc r s |
1 6 4 9 4 3 1 9 |
||||
| Im ô ig i b le t e p x |
5 9 5 0 5 2 9 |
Im ô ig i b le t e p x |
4 1 4 9 2 8 |
||||
| Im ô ts d i f f ér és p |
-2 3 0 7 1 7 4 |
Im ô ts d i f f ér és p |
4 1 9 4 3 2 0 |
||||
| Ba ta b le se xa |
1 2 4 9 5 7 5 6 |
3 4 9 8 8 1 2 |
2 8, 0 0 % |
Ba ta b le se xa |
2 1 1 0 3 5 6 7 |
5 9 0 8 9 9 9 |
2 8, 0 0 % |
| D i f f f ére tes nc es p erm an en |
3 5 9 8 9 7 |
3, 4 1 % |
D i f f f ére tes nc es p erm an en |
4 9 0 3 6 1 |
4, 6 4 % |
||
| Ec i tur inc i de d 'im ô t r es co ns o s an s nc e p |
-2 6 3 1 8 2 |
-2, 4 9 % |
Ec i tur inc i de d 'im ô t r es co ns o s an s nc e p |
-8 6 1 5 3 0 |
-8 1 5 % , |
||
| Ec i tur inc i de d 'im ô t r es co ns o a ve c nc e p |
0, 0 0 % |
-1 0 4 6 6 7 |
-0 9 9 % , |
||||
| Im t de d é f ic i ts p ac s |
2 2 2 8 5 4 |
2, 1 1 % |
Im t de d é f ic i ts p ac s |
5 5 7 4 3 |
0, 5 3 % |
||
| In t ég t ion f isc le ra a |
-1 2 2 5 9 2 |
-1, 1 6 % |
In t ég t ion f isc le ra a |
9 0 1 3 6 |
0, 8 5 % |
||
| Cr é d i t d 'im t p o |
-3 7 6 4 7 |
% -0, 3 6 |
Cr é d i t d 'im t p o |
-1 5 8 0 6 1 |
% -1 5 0 , |
||
| Inc i de de d i f f ére de tau nc e s nc es x |
-1 4 7 8 6 |
-0, 1 4 % |
Inc i de de d i f f ére de tau nc e s nc es x |
-8 1 1 7 3 2 |
-7 6 8 % , |
||
| Co i bu ion d d i ion l le tr t t n a ne |
- | - | 0 | 0, 0 0 % |
|||
| Au tre s |
- | - | 0 | 0, 0 0 % |
|||
| I S b i l is é ta co m p |
3 6 4 3 3 5 5 |
2 9, 1 6 % |
I S b i l is é ta co m p |
4 6 0 9 2 4 8 |
2 1, 8 4 % |
7.13Détermination du nombre d'action et du résultat par action
Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.
Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l'obligation d'imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d'autocontrôle est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d'actions de la société, déduction faite du nombre d'actions détenues dans le cadre de l'autocontrôle.
| R és l ta t p t io u ar a c n |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 |
|---|---|---|
| R és l ta t de la P ér io de u |
6 4 5 2 |
8 5 1 8 |
| Ac ion Or d ina ire ( i l l ier ) t s s en m s |
2 9 0 3 |
2 9 0 3 |
| é ( ) Ac t ion Au to- d te i l l ier s nu es en m s |
1 2 |
1 5 |
| No bre d ér é d 'ac t ion d ina ire m m oy en p on s o r s |
2 8 9 1 |
2 8 8 8 |
| és R l ta t p t io u ar a c n |
2, 2 3 |
2, 9 5 |
| R és l de la P ér io de ta t u |
6 4 2 5 |
8 1 8 5 |
| Ac t ion Or d ina ire ( i l l ier ) s s en m s |
2 9 0 3 |
2 9 0 3 |
| Ac t ion Au to- d é te ( i l l ier ) s nu es en m s |
1 2 |
1 5 |
| No bre d ér é d 'ac t ion d ina ire m m oy en p on s o r s |
2 8 9 1 |
2 8 8 8 |
| Op ion d 'ac ha de ip ion t ts t t s e s ou sc r |
- | - |
| R és l d i lu é io ta t t u p ar a c n |
2, 2 3 |
2, 9 5 |
7.14Location simple
Le Groupe donne en location simple ses immeubles de placement. Les paiements futurs minimums au titre des contrats non résiliables se détaillent comme suit :
| En K € |
à Lo ir y er s p er ce vo |
|||
|---|---|---|---|---|
| / / 3 1 1 2 2 0 1 9 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 8 |
|||
| A in d 'u m o s n an |
8 6 5 5 |
9 6 8 5 |
||
| E tre t c in n u n an e q an s |
2 7 4 3 3 |
3 2 5 6 7 |
||
| A lu de in p s c q an s |
1 0 9 2 4 |
1 9 0 8 5 |
||
| l To ta |
4 7 0 1 3 |
6 1 3 1 0 |
7.15Transactions avec les parties liées.
Le groupe a conclu avec un actionnaire « le GIPEL » un accord portant sur deux comptes courants, l'un de 1 487 K€ sur la société GROUPE IRD et l'autre sur Crèches et Entreprises pour 500K€. Celui-ci a fait l'objet d'un remboursement total sur le 1er semestre 2019. La charge d'intérêts de ces comptes courants s'élèveà 12 K€ au 31/12/2019 contre 13 K€ sur l'année 2018.
La société GROUPE IRD facture la sous-location de l'ensemble immobilier « Entreprises et Cités » à la société RESALLIANCE SERVICES, filiale de l'actionnaire RESALLIANCE SA. Cette sous-location a généré 1 776 K€ de chiffre d'affaires sur cette année 2019 contre 1 759K€ en 2018
GROUPE IRD a émis 10 M€ d'obligations auprès de ces actionnaires GIPEL, CCI Grand Lille, Emploi et Handicap au taux de 2.25% sur une durée de 5 ans, ces obligations ont généré 225 K€ d'intérêts dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019 contre 197 K€ en 2018.
Il existe depuis le 1er janvier 2018 des conventions de prestations administratives, informatiques, ressources humaines, paie et communication entre GROUPE IRD et ses filiales, et RESALLIANCE SERVICES. Ces conventions ont impacté les comptes pour un montant de 1 393K€ au 31 décembre 2019 contre 1270 K€ en 2018.
7.16 Engagements hors bilan
7.16.1Engagements accordés :
·Différentes entités du groupe ont donné des garanties dans le cadre des emprunts qu'elles ont contractés
| So i é t é c |
Ca ita l re tan t d û ( K € ) p s en |
Na tur de la nt ie e g ara |
|---|---|---|
| I R D |
4 0 0 0 |
de Na iss itr nt ts t em en es |
| A I X I S B T |
3 1 5 5 |
èq ât èg éte Hy h b im iv i l de de de ier Ca ion G O U I R P E R D ot ts ut p ue s s ur en ou p r es p r ur n s, |
| & A V E N I R T E R R I T O I R E S |
1 6 0 9 0 |
h èq b ât Hy im ot ts p ue s s ur en |
| O L O G F R E |
3 8 9 2 |
èq èg éte Ca ion G O U I iss itr d 'hy h iv i l de de de ier R P E R D, ut nt t t ot t p na em en es , p rom es se s p ue s e r es p r ur n s |
| S C I B U R E A U X D U S A R T |
2 5 9 1 3 |
h èq Hy Ca ion Gr I R D, Av ir e Te ito ire Ba ix is ot ut t t t p ue ou p e en rr s e , |
| S C S S I I R |
3 9 7 |
Ca ion G O R U P E I R D ut |
| 'E J A R D I N D A U 1 |
9 1 4 2 |
h èq Hy ot p ue |
| 'E 2 J A R D I N D A U |
6 6 2 5 |
h èq Hy ot p ue |
| C R E C H E S E T E N T R E P R I S E S |
1 7 2 5 |
h èq Hy ot p ue |
| O E P H I M M |
9 2 5 4 |
h èq Hy ot p ue |
| S C I D U 3 6 |
7 7 8 1 |
h èq Hy ot p ue |
| S C O 2 0 0 I F I M M 7 |
2 6 4 1 |
h èq b ât im ion ir e ito ire Hy Av Te ot t + ut t p ue su r en ca en rr s |
- ·Covenants : dans le cadre des emprunts souscrits, le groupe IRD s'est engagé à respecter les ratios suivants :
- o Sur trois lignes de tirage pour un montant global de 24 000 K€, ratio dettes financières nettes / capitaux propres conso < 90% ; au 31 décembre 2019, ce ratio s'élève à 46.16%. (Les Obligations émises 10 000 K€ et les comptes courants bloqués 1487 K€ figurent dans le calcul des capitaux propres consolidés, les dettes financières sont nettes d'une avance preneur de 1 721 K€)
- o Sur une ligne de tirage pour un montant de 5 000 K€, rapport immeuble de placement + actifs financiers en juste valeur / endettement financier consolidé net > 145%, au 31 décembre 2019, ce ratio s'élève à 327%.
- o Des emprunts FORELOG dont le capital restant dû représente 1 184 K€, ratio valeur d'actifs de FORELOG en cours > 140% ; au 31 décembre 2019, ce ratio s'élève à 239%.
- o Un emprunt AVENIR ET TERRITOIRES dont le capital restant dû représente 210 K€, ratio dettes financières nettes / capitaux propres conso AVENIR ET TERRITOIRES < 350% ; au 31 décembre 2019, ce ratio s'élève à 76.91%
- o Un emprunt BATIXIS dont le capital restant dû s'élève à 874 K€, ratio dette financière nette / Immeuble de placement en juste Valeur < 70% au niveau social de Batixis, ce ratio s'élève au 31décembre 2019 à 53.63%.
- · VEFA : Plusieurs sociétés du groupe sont en cours d'acquisition de biens immobiliers dans le cadre de contrats souscrits sous la forme d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) sur lequel Groupe IRD a engagé sa caution : Il s'agit notamment de :
| So i é t é c |
Mo nta nt K € en |
Na tur e |
|---|---|---|
| A V E N I R E T T E R R I T O I R E S |
1 8 |
b le de bu à Im Le me u rea ux ze nn es |
| B U R E A U X D U S A R T |
2 7 0 4 |
b le de bu à Im Lo me u rea ux os |
| 'E °1 J A R D I N D A U n |
2 7 |
b le de bu à ba l Im Ma me u rea ux rcq en roe u |
| 'E J A R D I N D A U n °2 |
3 0 |
b le de bu à ba l Im Ma me u rea ux rcq en roe u |
7.16.2Engagements reçus :
Des lignes de crédit pour un montant global de 33 000 K€ ont été mises en place sur le premier semestre 2017. Au 31 décembre 2019, elles n'ont pas été utilisées.
8INFORMATIONS EN MATIERE D'ANALYSE SECTORIELLE
L'approche bilancielle par activité des éléments consolidés se présente comme suit :
| C 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 € A T I F K e n |
O C T T A L A T I V I T E |
C A P I T A L S S S I N V E T I E M E N T |
O I N T E R M E D I A T I N |
O I M M B I L I E R |
I R D |
|---|---|---|---|---|---|
| G d i l l o o w |
3 9 1 |
- | 3 9 1 |
- | - |
| A I b i l i i i l l t t u r e s m m o s a o n s n c o r p o r e e s |
1 6 5 |
1 6 |
1 3 8 |
- | 1 1 |
| I b l d l t m m e e s e p a c e m e n u |
1 8 4 8 6 3 |
- | - | 1 8 4 8 6 3 |
- |
| A t I b i l i t i l l u r e s m m o s a o n s c o r p o r e e s |
3 8 5 |
7 4 |
2 | 2 5 1 |
5 9 |
| T i é l é i é i l t r e s a s p a r m s e e n q a e n c e v u u v |
1 2 3 6 8 |
8 1 2 7 |
- | 4 2 4 2 |
- |
| f f é é à A t i i i l l j t l c s n a n c e r s v a u s a u s e v a e u r |
8 8 1 5 5 |
8 7 4 4 7 |
4 | 8 1 8 5 |
2 8 2 5 |
| I ô d i f f é é i f t t m p s r s a c s |
2 6 7 |
3 9 |
1 3 |
1 7 1 |
4 3 |
| P d i t d é i é t j t l i t i r o u s r v s a y a n u n e u s e v a e u r p o s v e |
- | - | - | - | - |
| A i f t t t u r e s a c s n o n c o u r a n s |
2 6 3 7 |
- | - | 2 2 1 8 |
4 1 8 |
| C O C O A T I F N N U R A N T |
2 8 6 6 5 7 |
8 2 7 3 4 |
5 4 8 |
1 9 7 5 6 3 |
5 8 1 3 |
| S k, d i i t t t o c p r o u s e s e r v c e s e n c o u r s |
1 0 4 2 7 |
- | - | 1 0 4 2 7 |
- |
| C l i h é t t t t t e n s e c o m p e s r a a c s |
5 2 3 8 |
7 8 4 |
2 1 6 |
3 7 0 2 |
5 3 7 |
| f A t t i t u r e s a c s c o u r a n s |
9 6 8 4 |
3 4 0 9 |
2 3 |
6 0 3 3 |
2 1 9 |
| A i f d i é à ê é d é t t t c s e s n s r e c s |
3 3 6 7 5 |
- | - | 3 3 6 7 5 |
- |
| T é i t é i l t d t é i r s o r e r e e q u v a e n e r s o r e r e |
2 2 7 3 0 |
7 6 6 8 |
3 | 1 0 5 4 2 |
4 5 1 7 |
| I ô C t t m p s o u r a n s |
1 3 5 |
6 6 |
- | - | 6 9 |
| C C O A T I F U R A N T |
8 6 0 6 5 |
1 1 9 2 7 |
2 4 2 |
6 8 5 5 5 |
5 3 4 2 |
| T O T A A C T I F L |
3 2 2 2 7 7 |
9 4 6 6 0 |
9 0 7 |
2 6 6 1 1 8 |
1 1 1 5 5 |
| P A S S I F 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 K € e n |
O T T A L A C T I V I T E |
C A P I T A L I N V E S T I S S E M E N T |
I N T E R M E D I A T I O N |
I M M O B I I E R L |
I R D |
|---|---|---|---|---|---|
| C i l i t t a p a s o s c r u |
4 4 2 7 5 |
0 | 0 | 0 | 4 4 2 7 5 |
| P i d 'é i i r m e s m s s o n |
1 3 1 8 5 |
0 | 0 | 0 | 1 3 1 8 5 |
| é R s e r v e s |
3 6 2 4 7 |
2 0 9 9 3 |
8 5 5 - |
1 0 8 7 7 |
2 8 6 7 - |
| R é l t t s u a |
8 5 1 8 |
1 9 9 6 |
3 0 7 |
7 7 2 4 |
1 5 1 0 - |
| C é é é i t t t i b b l i t i d l i t a p a u x p r o p r e s a r u a e s a u x p r o p r a r e s e a s o c |
1 0 0 6 0 5 |
2 2 9 8 9 |
2 7 8 - |
2 4 8 1 1 |
5 3 0 8 3 |
| R é M i i t i I t t d é i é s e r v e s n o r a r e s n s r u m e n s r v s |
7 7 4 2 8 |
4 1 4 1 4 |
0 | 3 9 9 6 9 |
3 9 5 5 - |
| R é l d i i i d l ô l t t t t t t s u a e s p a r c p a o n s n e o n n a n p a s e c o n r e |
8 3 8 5 |
8 6 9 |
0 | 4 9 0 7 |
0 |
| C i t P a p a r o p r e s u x |
1 8 6 3 9 1 |
6 5 2 7 2 |
2 7 8 - |
7 2 2 7 0 |
4 9 1 2 8 |
| O b l i t i g a o n s |
- | 0 | |||
| E l t t m p r u n s o n g e r m e - |
8 9 4 0 5 |
0 | 0 | 8 9 4 0 5 |
0 |
| P d i t d é i é t j t l é t i r o s r s a a n n e s e a e r n g a e u v y u u v u v |
5 2 2 |
0 | 0 | 5 2 1 |
0 |
| P i i t r o s o n s n o n c o r a n e s v u |
6 3 8 |
1 6 8 |
4 7 |
4 2 7 |
5 - |
| I ô d i f f é é i f t m p s r s p a s s s |
1 4 2 9 5 |
0 | 0 | 1 0 2 8 7 |
1 9 9 5 - |
| A i f t t r e s p a s s s n o n c o r a n s u u |
1 2 8 0 7 |
4 5 1 0 |
0 | 1 5 0 0 |
6 7 9 7 |
| P i f t a s s n o n c o r a n u |
1 1 8 8 4 6 |
4 6 7 8 |
4 7 |
1 0 8 9 2 6 |
5 1 9 3 |
| é F i t t t t h o u r n s s e u r s e c o m p e s r a a c s |
6 4 9 0 |
4 4 4 |
3 9 |
5 5 9 2 |
4 1 5 |
| I ô C t t m p s o u r a n s |
2 1 8 |
0 | 0 | 2 1 8 |
0 |
| D f i i è t t t e e s n a n c r e s c o r a n e s u |
3 9 1 5 3 |
0 | 0 | 1 2 0 3 7 |
2 7 1 1 6 |
| P i i t r o v s o n s c o u r a n e s |
- | - | - | 0 | 0 |
| A i f t t u r e s p a s s s c o u r a n s |
2 1 6 2 6 |
2 4 2 6 7 |
9 8 2 |
6 0 4 7 7 |
0 6 9 8 7 - |
| P i f C t a s s o u r a n |
6 7 4 8 7 |
2 4 7 1 1 |
1 0 2 1 |
8 4 9 2 1 |
4 3 1 6 7 - |
| O S S T T A L P A I F |
3 7 2 7 2 2 |
9 4 6 6 0 |
7 9 0 |
2 6 6 1 1 8 |
1 1 1 5 5 |
| P A S S I F 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 K € e n |
T O T A L A C T I V I T E |
C A P I T A L I N V E S T I S S E M E N T |
I N T E R M E D I A T I O N |
I M M O B I L I E R |
I R D |
|---|---|---|---|---|---|
| C i l i t t a p a s o u s c r |
4 4 2 7 5 |
- | - | - | 4 4 2 7 5 |
| P i d 'é i i r m e s m s s o n |
1 3 1 8 5 |
- | - | - | 1 3 1 8 5 |
| R é s e r e s v |
4 0 9 6 8 |
2 4 7 7 0 |
6 0 3 - |
2 3 8 7 4 |
7 0 7 3 - |
| R é l t t s u a |
6 4 5 2 |
1 9 8 0 |
4 6 4 |
5 2 5 8 |
1 2 4 9 - |
| C i i b b l i é i d l i é é t t t t t a p a p r o p r e s a r a e s a p r o p r a r e s e a s o c u x u u x |
1 0 4 8 8 0 |
2 6 0 7 5 |
1 4 0 - |
2 9 1 3 2 |
4 9 1 3 8 |
| R é M i i i I d é i é t t t s e r v e s n o r a r e s n s r u m e n s r v s |
8 2 2 1 7 |
4 0 3 2 7 |
- | 4 0 4 7 5 |
2 6 2 6 - |
| R é l d i i i d l ô l t t t t t t s a e s p a r c p a o n s n e o n n a n p a s e c o n r e u |
2 5 2 5 |
5 5 7 - |
- | 3 0 8 3 |
- |
| C i t P a p a u x r o p r e s |
1 8 6 2 6 5 |
6 6 6 4 5 |
1 4 0 - |
2 6 9 0 7 |
4 6 1 2 5 |
| O b l i t i g a o n s |
- | - | - | - | - |
| E l t t m p r u n s o n g e r m e - |
8 8 6 8 6 |
- | - | 8 8 6 8 6 |
- |
| P d i d é i é j l é i t t t t r o u s r v s a y a n u n e u s e v a e u r n g a v e |
1 0 9 9 |
- | - | 1 0 9 9 |
- |
| P i i t r o v s o n s n o n c o u r a n e s |
9 3 2 |
1 6 8 |
5 9 |
7 0 2 |
3 |
| f f f I ô t d i é é i m p s r s p a s s s |
1 2 8 4 4 |
- | - | 1 2 8 4 4 |
|
| f A t i t u r e s p a s s s n o n c o u r a n s |
1 2 2 8 7 |
6 6 5 9 |
- | 8 1 2 |
4 8 1 6 |
| P i f t a s s n o n c o r a n u |
1 1 8 4 8 5 |
6 8 2 7 |
9 5 |
1 0 4 1 4 3 |
4 8 1 9 |
| F i h é t t t t o r n s s e r s e c o m p e s r a a c s u u |
6 6 6 7 |
3 0 3 |
1 0 0 |
5 8 2 4 |
4 3 9 |
| I ô t C t m p s o u r a n s |
5 5 0 7 |
2 | - | 5 5 0 4 |
- |
| f D t t i i è t e e s n a n c r e s c o u r a n e s |
1 7 8 9 6 |
- | - | 7 8 2 1 |
1 0 0 7 6 |
| P i i t r o v s o n s c o u r a n e s |
- | - | - | - | - |
| A i f t t r e s p a s s s c o r a n s u u |
2 1 2 6 5 |
2 4 2 7 7 |
9 6 6 |
4 3 4 9 5 |
4 7 3 5 5 - |
| f C P i t a s s o u r a n |
5 1 3 2 6 |
2 4 5 8 2 |
1 0 6 6 |
6 2 6 9 8 |
3 7 0 2 0 - |
| O S S T T A L P A I F |
3 5 2 8 0 0 |
9 7 9 7 4 |
9 8 5 |
2 3 9 5 3 1 |
1 4 3 1 0 |
| C d R é l 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 K € t t t o m p e e s a e n u |
T O T A L C A T I V I T E |
C A P I T A L S S S I N V E T I E M E N T |
I N T E R M E D I A T I O N |
I M M O B I L I E R |
I R D |
|---|---|---|---|---|---|
| C f f f f h i d 'a i r e a r e s |
2 0 7 8 6 |
8 2 3 |
1 4 3 7 |
1 8 4 9 4 |
3 2 |
| R é l d l 'a i i é d f i l l t t t t t s u a e c v e p o r e e u e |
9 6 2 5 |
4 2 5 5 |
- | 4 9 4 5 |
1 1 9 |
| A t P d i t é t i l u r e s r o u s o p r a o n n e s |
1 0 2 7 |
6 9 |
3 1 |
8 3 7 |
9 1 |
| T O T A L P R O D U I T S O P E R A T I O N N E L S |
3 1 4 3 7 |
4 4 4 5 |
1 4 6 8 |
2 4 2 8 5 |
2 4 1 |
| A t h t t h t r e s a c a s e c a r g e s e e r n e s u x |
9 3 7 4 - |
1 2 0 2 - |
3 1 8 - |
6 5 0 4 - |
1 3 5 0 - |
| C h d l a r g e s e p e r s o n n e |
9 1 4 5 - |
1 6 8 7 - |
9 0 7 - |
1 1 6 7 - |
1 0 6 4 - |
| I ô i i l é t t t t m p s, a e s e e r s e m e n s a s s m s x v |
2 1 2 3 - |
3 0 9 - |
2 6 - |
1 7 4 5 - |
4 4 - |
| D i P i i t t o a o n s a u x r o v s o n s |
8 0 |
2 3 |
2 | 4 8 |
7 |
| D i A i t t t t o a o n s a m o r s s e m e n s u x |
9 0 - |
1 0 - |
4 - |
6 0 - |
1 5 - |
| C A t h é t i l l u r e s a r g e s o p r a o n n e e s |
5 2 7 - |
2 2 3 - |
4 9 7 |
1 3 4 6 - |
5 4 5 |
| T O T A C H A R G E S O P E R A T I O N N E E S L L L |
1 6 9 8 5 - |
3 4 8 9 - |
8 1 9 - |
1 0 4 7 7 - |
1 9 0 3 - |
| R E S U L T A T O P E R A T I O N N E L |
1 4 4 5 3 |
1 9 5 5 |
6 4 9 |
1 3 5 1 0 |
1 6 6 2 - |
| P d i F i i t r o u s n a n c e r s |
2 9 |
1 3 |
- | 1 | 1 5 |
| C h F i i è a r g e s n a n c r e s |
1 9 8 6 - |
- | - | 1 7 2 9 - |
2 5 7 - |
| S C R E U L T A T F I N A N I E R |
1 9 5 7 - |
1 3 |
- | 1 2 8 7 - |
2 4 2 - |
| P d l é l d M E E t t t t a r a n s e r s u a n e e s |
1 2 5 |
5 1 5 - |
- | 6 4 0 |
- |
| S O R E U L T A T A V A N T I M P T |
1 2 6 2 1 |
1 4 3 5 |
6 4 9 |
1 2 4 2 2 |
1 9 0 4 - |
| I ô t m p s |
3 6 4 3 - |
3 0 - |
1 8 6 - |
4 0 8 3 - |
6 5 5 |
| R é l t t d t i i t é d t i é à ê t é d é s u a e s a c v s e s n e s r e c e s |
- | - | - | - | - |
| R E S U T A T D E A P E R I O D E L L |
8 9 7 7 |
1 4 2 3 |
4 6 4 |
8 3 4 0 |
1 2 4 9 - |
| P t i i t i d t l t ô l a r c p a o n s n e o n n a n p a s e c o n r e |
2 5 2 5 |
5 5 7 - |
- | 3 0 8 3 |
- |
| R é l d i é i d l i é é t t t t s u a e s p r o p r a r e s e a s o c |
6 4 2 5 |
1 9 8 0 |
4 6 4 |
2 8 5 5 |
1 2 4 9 - |
9Honoraires Commissariat aux comptes
| Ho ire C A C 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 e K € no ra s n |
To ta l |
K P M G |
Ae i ta q u s |
Au tre s |
|---|---|---|---|---|
| C A C I R D C A C f i l ia le s |
1 0 5 1 3 0 |
2 5 4 4 |
3 5 9 7 |
- 6 |
| és à C C Ho ire tre d i l ig l i A I R D no ra s a u s en ce s Ho ire tre d i l ig l i és à C A C F i l ia le no ra s a u s en ce s s |
- 5 |
5 | 0 | - |
| Au io du le C A C le és tre ta t s p re s ns re n es p ar s ou ur r ea u j i d iq f isc l, ia l I R D ur ue a so c , |
- | |||
| C C és Au tre ta t io du le A le s p re s ns re n es p ar s ou ur r ea u f j i d iq isc l, ia l F i l ia le ur ue a so c s , |
- | |||
| To ta l |
2 3 9 |
1 0 1 |
1 3 2 |
6 |
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Je soussigné,
Monsieur Thierry DUJARDIN, Directeur Général de GROUPE IRD Société Anonyme au capital de 44.274.913,25 €, dont le siège social est situé au 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN -BAROEUL, inscrit au RCS de LILLE sous le numéro 456 504 877,
Atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l 'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à MARCQ-EN-BAROEUL,
Le 30 avril 2020
KPMG AUDIT NORD 36, rue Eugène Jacquet CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France
9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine Aequitas Audit
Société par actions simplifiée inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
Siège social : KPMG Audit Nord 36, rue Eugène Jacquet 59705 Marcq en Baroeul Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6920Z 512 773 656 R.C.S. LILLE METROPOLE. TVA Union Européenne FR 17 51 27 73 656
de Douai.
Groupe IRD SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2019 Groupe IRD SA 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Baroeul
KPMG Audit Nord,
société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.
KPMG AUDIT NORD 36, rue Eugène Jacquet CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France
9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine Aequitas Audit
Société par actions simplifiée inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
Siège social : KPMG Audit Nord 36, rue Eugène Jacquet 59705 Marcq en Baroeul Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6920Z 512 773 656 R.C.S. LILLE METROPOLE. TVA Union Européenne FR 17 51 27 73 656
de Douai.
Groupe IRD SA
Siège social : 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Baroeul Capital social : €.44 274 913,25
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2019
A l'Assemblée Générale de la société Groupe IRD,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Groupe IRD SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 28 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
KPMG Audit Nord,
société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participation
Risques identifiés
Au 31 décembre 2019, les titres de participation figurent à l'actif du bilan pour un montant total de 88 623 K€, et représentent 63 % du total de bilan.
Comme indiqué dans la note 1.2.3 de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'inventaire correspondant à la quote-part dans les capitaux propres corrigés des plus-values latentes sur les actifs sous-jacents.
Selon la nature de l'activité des titres de participation, l'estimation des valeurs d'inventaire repose principalement sur des méthodes d'évaluation et jugements menés par la Direction pour l'évaluation des actifs sous-jacents, à savoir : pour les sociétés immobilières, l'estimation de la juste valeur des immeubles de placement est fondée sur la base d'expertises immobilières externes indépendantes ainsi que des évaluations internes ; pour les sociétés de capital investissement, l'estimation de la juste valeur des actifs financiers est communiquée par les sociétés de gestion.
En raison des montants significatifs et des estimations inhérentes aux méthodes d'évaluation retenues pour la détermination des valeurs d'inventaire, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation constituait un point clé de notre audit.
Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'inventaire des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à :
- · apprécier que la méthode d'évaluation des valeurs d'inventaire retenue par la Direction présente un caractère approprié par rapport à la nature de l'activité des titres de participations ;
- · s'assurer que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes annuels des entités valorisées ;
- · vérifier que les retraitements opérés sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante des justes valeurs des actifs sous-jacents retenues par la Direction. Pour ce faire, nos travaux ont consisté notamment :
- o Pour les immeubles de placement ayant fait l'objet d'une expertise immobilière externe indépendante : à prendre connaissance des procédures de désignation des experts ; à rapprocher les justes valeurs retenues dans les comptes par la Direction avec les résultats des expertises externes ; à apprécier la concordance des données locatives retenues par les experts avec les différents états locatifs obtenus lors de travaux ; et à apprécier l'origine des variations significatives des justes valeurs de la période ;
- o Pour les immeubles de placement ayant fait l'objet d'une évaluation interne à la juste valeur : à analyser les hypothèses retenues par la Direction pour la construction et la détermination des taux de capitalisation ; à apprécier, par sondage, la concordance des données locatives utilisées avec les différents états locatifs obtenus lors de travaux ; et à apprécier l'origine des variations significatives des justes valeurs de la période.
- o Pour les actifs financiers dont l'évaluation a été communiquée par les sociétés de gestion : à prendre connaissance des procédures d'évaluation et apprécier les modalités de mise en œuvre des estimations à la juste valeur ; à apprécier les méthodes et hypothèses d'évaluation retenues et mener des entretiens avec certains directeurs de participations des sociétés de gestion, en présence de la Direction ; à vérifier, par sondage, la concordance des données financières retenues avec les derniers comptes annuels ou reporting intermédiaires ; à prendre connaissance des procédures d'approbation des justes valeurs par la Direction ; à vérifier, par sondage, la concordance de la juste valeur retenue la Direction avec les derniers éléments communiqués par les sociétés de gestion ; à comparer les estimations retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes à des cessions réalisées au cours de la période ; à apprécier l'origine des variations significatives des justes valeurs de la période.
Au-delà de l'appréciation des valeurs d'inventaire des titres de participation, nos travaux ont consisté également à apprécier les dépréciations éventuelles des comptes courants débiteurs au regard des analyses effectuées sur les titres de participation.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 28 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté du rapport de gestion relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Groupe IRD SA par vos Assemblées Générales du 28 juin 2011 pour le cabinet KPMG Audit Nord et du 28 mai 2004 pour le cabinet Aequitas Audit.
Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG Audit Nord était dans la 9ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Aequitas Audit dans la 16ème année sans interruption.
Par ailleurs, le cabinet Fiduciaire du Nord, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 2005 à 2010. Le cabinet Solireco était précédemment commissaires aux comptes de l'entité de 1982 à 2003, avant sa fusion absorption par le cabinet Aequitas Audit (anciennement cabinet Lagoutte).
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
· il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
- · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Aequitas Audit
Groupe IRD SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Les commissaires aux comptes
Marcq en Baroeul, le 29 avril 2020 La Madeleine, le 29 avril 2020
KPMG Audit Nord Aequitas Audit
Associé Associé
Arnaud Delpierre Benoît Vanderschelden
KPMG AUDIT NORD 36, rue Eugène Jacquet CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France
9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan Aequitas Audit
59110 La Madeleine
Société par actions simplifiée inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
Siège social : KPMG Audit Nord 36, rue Eugène Jacquet 59705 Marcq en Baroeul Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6920Z 512 773 656 R.C.S. LILLE METROPOLE. TVA Union Européenne FR 17 51 27 73 656
de Douai.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2019 Groupe IRD SA 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Baroe
KPMG Audit Nord,
société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.
KPMG AUDIT NORD 36, rue Eugène Jacquet CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France
9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine Aequitas Audit
Société par actions simplifiée inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
Siège social : KPMG Audit Nord 36, rue Eugène Jacquet 59705 Marcq en Baroeul Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6920Z 512 773 656 R.C.S. LILLE METROPOLE. TVA Union Européenne FR 17 51 27 73 656
de Douai.
Groupe IRD SA
Siège social : 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Baroe Capital social : €.44 274 913,25
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2019
A l'Assemblée Générale de la société Groupe IRD,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Groupe IRD SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 28 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
KPMG Audit Nord,
société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1 de l'annexe des comptes consolidés qui expose l'application à compter du 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Juste valeur des immeubles de placement
Risque identifié
Au 31 décembre 2019, les immeubles de placement figurent à l'actif du bilan consolidé pour un montant total de de 203 425 K€, et représentent 57 % du total de bilan.
Comme indiqué dans la note 5.5 de l'annexe aux comptes consolidés, les immeubles de placement sont comptabilisés et évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat.
Pour l'immobilier d'entreprise, la juste valeur des immeubles de placement est déterminée par la méthode de capitalisation des loyers sur les bases d'expertises immobilières externes indépendantes pour les immeubles d'une valeur supérieure à 10 000 K€, et de valorisations internes pour les autres immeubles.
L'évaluation de la juste valeur des immeubles de placement est un exercice d'estimation qui requiert une part importante de jugement.
En raison des montants significatifs et des estimations inhérentes au jugement que la Direction est amenée à réaliser pour l'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement, nous avons considéré que l'évaluation des immeubles de placement constituait un point clé de notre audit.
Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque
Nos travaux ont consisté notamment :
- · Pour les immeubles de placement ayant fait l'objet d'une expertise immobilière externe indépendante : à prendre connaissance des procédures de désignation des experts ; à rapprocher les justes valeurs retenues dans les comptes par la Direction avec les résultats des expertises externes ; à apprécier la concordance des données locatives retenues par les experts avec les différents états locatifs obtenus lors de travaux ; et à apprécier l'origine des variations significatives des justes valeurs de la période ;
- · Pour les immeubles de placement ayant fait l'objet d'une évaluation interne à la juste valeur : à analyser les hypothèses retenues par la Direction pour la construction et la détermination des taux de capitalisation ; à apprécier, par sondage, la concordance des données locatives utilisées avec les différents états locatifs obtenus lors de travaux ; et à apprécier l'origine des variations significatives des justes valeurs de la période.
Au-delà de l'appréciation des justes valeurs retenues, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés.
Juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat
Risque identifié
Au 31 décembre 2019, les actifs financiers figurent à l'actif du bilan consolidé pour un montant total de 93 777 K€, et représentent 26 % du total de bilan.
Comme indiqué dans la note 5.8.1 de l'annexe aux comptes consolidés, les actifs financiers détenus dans le cadre de l'activité de capital investissement sont comptabilisés et évalués selon la méthode de la juste valeur par le biais du résultat. Les justes valeurs sont évaluées par les sociétés de gestion selon les méthodes décrites dans la note 5.8.1.1.
L'évaluation de la juste valeur des actifs financiers est un exercice d'estimation qui requiert une part importante de jugement.
En raison des montants significatifs et des estimations inhérentes au jugement que la Direction est amenée à réaliser pour l'évaluation à la juste valeur des actifs financiers, nous avons considéré que cette évaluation des actifs financiers constituait un point clé de notre audit.
Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque
Nos travaux ont consisté notamment :
- · à prendre connaissance des procédures d'évaluation et apprécier les modalités de mise en œuvre des estimations à la juste valeur ;
- · à apprécier les méthodes et hypothèses d'évaluation retenues et mener des entretiens avec certains directeurs de participations des sociétés de gestion, en présence de la Direction ;
- · à vérifier, par sondage, la concordance des données financières retenues avec les derniers comptes annuels ou reporting intermédiaires ;
- · à prendre connaissance des procédures d'approbation des justes valeurs par la Direction ;
- · à vérifier, par sondage, la concordance de la juste valeur retenue la Direction avec les derniers éléments communiqués par les sociétés de gestion ;
- · à comparer les estimations retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes à des cessions réalisées au cours de la période ;
- · à apprécier l'origine des variations significatives des justes valeurs de la période.
Au-delà de l'appréciation des justes valeurs retenues, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion arrêté le 28 avril 2020 du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté du rapport de gestion relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Groupe IRD SA par vos Assemblées Générales du 28 juin 2011 pour le cabinet KPMG Audit Nord et du 28 mai 2004 pour le cabinet Aequitas Audit.
Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG Audit Nord était dans la 9ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Aequitas Audit dans la 16ème année sans interruption.
Par ailleurs, le cabinet Fiduciaire du Nord, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 2005 à 2010. Le cabinet Solireco était précédemment commissaires aux comptes de l'entité de 1982 à 2003, avant sa fusion absorption par le cabinet Aequitas Audit (anciennement cabinet Lagoutte).
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- · concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Marcq en Baroeul, le 29 avril 2020 La Madeleine, le 29 avril 2020
KPMG Audit Nord Aequitas Audit
Associé Associé
Arnaud Delpierre Benoît Vanderschelden