Rapport financier 2019

Société Anonyme au capital de 147.747,575 euros Siège Social : 12, rue Ampère ZI 91430 IGNY 343 902 821 RCS EVRY

Sommaire

Déclaration de la personne responsable de l'emission du rapport financier annuel relatif a l'exercice 2019 2
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 3
Risques financiers39
Risques de nature juridique ou reglementaire41
Annexes au rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201944
Rapport spécial du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur les opérations d'attribution d'options de souscription d'actions réalisées au cours de l'exercice 2019 48
Rapport spécial du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par la société au cours de l'exercice 2019 49
Comptes consolidés Exercice clos au 31 decembre 201950
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 96
Comptes sociaux Exercice clos au 31 décembre 2019 102
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels140

DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L'EMISSION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 2019

J'atteste, qu'à ma connaissance les comptes présentés dans le présent rapport financier annuel au 31 décembre 2019, ont été établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Igny, le 10 juin 2020

Loic Poirier, Directeur général

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019

Activité du Groupe

Organigramme juridique et évolutions du périmètre

ARCHOS SA est la société mère du Groupe dont le siège se trouve à Igny en région parisienne. ARCHOS SA assure la conception et le développement des produits, le marketing central, les achats et la sous-traitance de la production, la finance, ainsi que la distribution et le marketing local pour la France et l'Europe.

ARCHOS SA détient dix filiales localisées en Allemagne, à Hong Kong, en Chine, en Suisse, en Italie et en Espagne.

Pour rappel, le 23 janvier 2014, ARCHOS a souscrit à l'augmentation de capital de la société LOGIC INSTRUMENT, société spécialisée dans la commercialisation de tablettes durcies pour les professionnels. Cette participation lui confère un contrôle exclusif, lui permettant d'intégrer globalement le Groupe LOGIC INSTRUMENT dans ses comptes consolidés.

Le 16 février 2015 ARCHOS a renforcé sa participation dans le capital de LOGIC INSTRUMENT, en rachetant 660.000 actions et Bons de Souscription d'Action (BSA) de LOGIC INSTRUMENT pour un montant de 990 milliers d'euros. A cette date, ARCHOS détenait ainsi 48,7% du capital de la société.

La société LOGIC INSTRUMENT a procédé à des augmentations de capital afin de rembourser un emprunt obligataire (OCABSA). La participation d'ARCHOS a donc été diluée pour s'établir à 25,4% au 31 juin 2017 et inchangée depuis. ARCHOS en détient toutefois le contrôle exclusif car il a la capacité de diriger les politiques opérationnelles et financières, indépendamment de son pourcentage de participation. LOGIC INSTRUMENT est donc intégrée dans les comptes consolidés d'ARCHOS selon la méthode de l'intégration globale.

La filiale de LOGIC INSTRUMENT, LOGIC INSTRUMENT INC, basée aux Etats-Unis et qui n'avait plus aucune activité opérationnelle, a été dissoute au 1er janvier 2018.

Chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires consolidé (en M€)	2019	2018	Variation	Variation en %
ARCHOS	23,3	52,2	-28,9	-55%
LOGIC INSTRUMENT	12,1	11,1	+1,0	+9%
Total	35,4	63,3	-27,9	-44%

Le Groupe enregistre un chiffre d'affaires de 35,4 M€ sur l'exercice 2019, contre 63,3 M€ sur l'exercice 2018.

Cette décroissance provient essentiellement de la baisse des ventes de smartphones et de tablettes sur un marché européen en recul, qui est marqué par la concurrence exacerbée des grandes marques.

COMPTE DE RESULTAT ET EBITDA¹

Compte de résultat consolidé synthétique, en M€	2019	2018	Variation	Variation en %
Chiffre d'affaires	35,4	63,3	-27,9	-44%
Marge Brute	5,3	7,6	-2,4	-31%
en % du chiffre d'affaires	14,8%	12,1%	n/a	n/a
Charges opérationnelles courantes (hors amortissements et autres charges courantes)	15,4	20,4	n/c	n/c
EBITDA	-10,2	-12,7	n/c	n/c
en % du chiffre d'affaires	-28,7%	-20,1%	n/c	n/c
Amortissements et autres charges courantes	1,1	0,5	n/c	n/c
Résultat opérationnel courant	-11,3	-13,2	n/c	n/c
Charges et produits opérationnels non courants	-24,0	-9,2	-14,8	n/a
Résultat financier	-1,1	-0,3	n/c	n/c
Impôt sur les résultats	-0,1	-0,2	n/c	n/c
Résultat net	-36,5	-23,0	n/c	n/c

Nota bene : l'application d'IFRS 16 au 1er janvier 2019 rend non immédiatement comparable "n/c" la plupart des éléments du compte de résultat 2019 avec ceux de 2018.

Le taux de marge brute² du Groupe progresse à 14,8 %, contre 12,1 % en 2018.

Les charges opérationnelles courantes (hors amortissements et autres charges courantes) s'établissent à 15,4 M€. L'application d'IFRS 16 au 1er janvier 2019 rend non immédiatement comparable le montant publié en 2019 avec celui de 2018. Néanmoins, IFRS 16 contribue à réduire le montant 2019 de -0,4 M€ seulement. Ainsi, les économies entamées se poursuivent et les charges de la période sont en baisse de -4,5 M€, soit -22%.

L'EBITDA du Groupe s'établit à -10,2 M€ sur l'exercice, en hausse de 2,1 M€ hors impact d'IFRS 16 de 0,4 M€.

Les amortissements et autres charges courantes s'élèvent à 1,1 M€. L'application d'IFRS 16 au 1er janvier 2019 rend non immédiatement comparable le montant publié en 2019 avec celui de 2018. IFRS 16 contribue à augmenter les amortissements 2019 de 0,4 M€.

Le résultat opérationnel courant est de -11,3 M€. L'application d'IFRS 16 au 1er janvier 2019 rend non immédiatement comparable le montant publié en 2019 avec celui de 2018. Néanmoins, IFRS 16 contribue à

¹ L'EBITDA - Résultat opérationnel courant avant amortissements et dépréciations est un indicateur utilisé par la Direction pour mesurer la performance opérationnelle et financière et prendre des décisions d'investissement et d'allocation des ressources. Le sous-total EBITDA n'est pas nécessairement comparable à des indicateurs à l'appellation similaire présentés par d'autres entreprises. Il ne saurait se substituer au résultat opérationnel courant car les effets des amortissements et des dépréciations qui en sont exclus peuvent l'impacter de manière significative

² Y compris dépréciations de stocks présentées en éléments courants

augmenter le montant 2019 de 45 K€ seulement. Hors impact d'IFRS 16, le résultat opérationnel courant publié augmente de 1,9 M€.

Les autres charges et produits opérationnels non courants s'élèvent à -24 M€ sur l'exercice (dont -20,6 M€ déjà constatés au premier semestre 2019). Ce montant correspond pour -17,6 M€ à des éléments non courants relatifs aux stocks, composés (i) d'une part d'une variation nette de dépréciations non courantes de stocks de -8,7 M€ pour les produits considérés comme non réparables (soit du fait d'une trop grande antériorité ou de l'obsolescence de leurs composants, soit du fait de fournisseurs asiatiques qui ont arrêté leur activité et conduisant à une incapacité d'acheter les composants nécessaires à la réparation), et (ii) d'autre part d'une charge nette non courante de -8,9 M€ consécutive à la sortie et à la vente durant le second semestre 2019 d'importants volumes de produits dans des conditions économiques très significativement dégradées par rapport aux années précédentes.

Le reste est essentiellement afférent à une dépréciation non courante suite à un litige avec un client Egyptien pour le recouvrement d'une créance impayée (pour -1,3 M€), à l'impact net (pour -2,2 M€) de l'amortissement exceptionnel des immobilisations incorporelles sur les projets de R&D, à l'enregistrement d'une perte de valeur sur l'écart d'acquisition de Logic Instrument (pour -0,8 M€), car les BSA Logic Instrument sont caduques et le cours de l'action Logic Instrument est significativement inférieur au prix d'acquisition historique. Enfin, une provision a été constituée (pour -1,4 M€) au titre des coûts de mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi et des coûts (pour -0,4 M€) ont été enregistrés relatifs aux salariés déjà partis au 31 décembre 2019.

Le résultat financier s'établit à -1,1 M€. L'application d'IFRS 16 au 1er janvier 2019 rend non immédiatement comparable le montant publié en 2019 avec celui de 2018. Néanmoins, IFRS 16 contribue à réduire le montant 2019 de -59 K€ seulement. Ainsi, hors impact d'IFRS 16, le résultat financier est en baisse de -0,7 M€.

Le résultat net consolidé, après prise en compte de l'impôt sur les résultats pour -0,1 M€, s'établit à -36,5 M€ contre -23,0 M€ en 2018. L'impact de l'application d'IFRS 16 sur cet indicateur en 2019 s'élève à seulement -14 K€.

PRINCIPAUX ELEMENTS BILANCIELS CONSOLIDES :

ACTIF, en millions d'euros	31 décembre 2019	31 décembre 2018
Actifs non courants	3,3	6,3
Actifs courants	27,1	63,6
- Stocks	3,4	26,7
- Clients	11,5	18,3
- Autres actifs courants	5,1	4,4
- Disponibilités	7,1	14,2
TOTAL ACTIF	30,3	69,9

PASSIF, en millions d'euros	31 décembre 2019	31 décembre 2018
Capitaux propres attribuables aux actionnaires d'ARCHOS SA	-14,7	17,5
Intérêts ne conférant pas le contrôle	4,9	4,9
Passifs non courants	11,9	11,7
Passifs courants	28,2	35,8
- Dettes financières courantes - factors	0,0	4,3
- Dettes financières courantes	3,0	6,9
- Fournisseurs	12,5	12,7
- Autres dettes et autres provisions	12,8	11,9
TOTAL PASSIF	30,3	69,9

Les actifs non courants sont en baisse de -3,0 M€ par rapport au 31 décembre 2018. Cette catégorie regroupe principalement :

des créances sur l'Etat de 1,5 M€ relatives au crédit d'impôt recherche et CICE dont l'échéance de remboursement est supérieure à un an (en baisse de 0,6 M€ par rapport au 31 décembre 2018),
des droits d'utilisation d'actifs pris en location de 0,5 M€ suite à l'application d'IFRS 16 au 1er janvier 2019,
de logiciels pour 0,4 M€.

Les stocks s'élèvent à 3,4 M€ en baisse de -23,3 M€ par rapport à fin 2018 compte tenu de l'accélération de l'écoulement des stocks de produits assez anciens et de la hausse du taux de dépréciation.

Les créances clients s'élèvent à 11,5 M€ en diminution par rapport à 2018 en lien avec l'évolution de l'activité.

Les autres actifs courants s'élèvent à 5,1 M€ contre 4,4 M€ l'an passé en raison principalement de la sortie en cours au 31 décembre 2019 des contrats d'affacturage par ARCHOS.

Les capitaux propres attribuables aux actionnaires d'ARCHOS s'élèvent à -14,7 M€ en baisse de -32,2 M€ principalement du fait des éléments suivants :

Le résultat net consolidé de -36,5 M€,
Les augmentations de capital de +3,6 M€ consécutives à la conversion des OCEANE et des OCA, et à l'exercice de BSAR,
L'impact du traitement IFRS / Consolidation de certaines opérations en capitaux propres pour +0,7 M€.

Les passifs non courants sont en légère hausse de 0,2 M€.

Les financements des sociétés d'affacturage sont en baisse de -4,3 M€ en raison de la sortie des contrats d'affacturage.

Les dettes financières courantes sont en baisse de -3,9 M€ dont principalement -2,6 M€ liés à la baisse des financements obtenus d'industriels chinois, -2,3 M€ liés au solde des OCEANE partiellement compensés notamment par l'application d'IFRS 16 au 1er janvier 2019 pour +0,4 M€.

Les dettes fournisseurs sont en légère baisse de -0,2 M€.

Les autres dettes et provisions sont en hausse de 0,8 M€ principalement en raison de l'enregistrement d'une provision de 1,4 M€ représentant le coût de mis en œuvre du PSE annoncé en décembre 2019 par ARCHOS.

TRESORERIE NETTE³ AU 31 DECEMBRE 2019 :

Elle s'établit à 7,1 M€ en baisse de -7,1 M€ sur l'exercice. La variation de la trésorerie sur cette période résulte principalement des flux suivants (le sens des signes indique l'impact sur la trésorerie) :

Une capacité d'autofinancement dégagée de -31,0 M€,
Une variation du besoin en fond de roulement d'exploitation de +31,0 M€,
De flux nets d'investissements négatifs de -0,6 M€,
Des flux de financements suivants pour un montant net de -6,5 M€ composés des éléments suivants :
- o Encaissements nouveaux emprunts pour +1,9 M€,
- o Remboursement d'emprunts pour -0,4 M€,
- o Intérêts financiers versés pour -0,4 M€,
- o Financement Factoring & industriels chinois pour -7,6 M€ (en raison de la baisse de l'activité).

³ Trésorerie nette = disponibilités moins découverts bancaires

Faits marquants de l'exercice

Augmentations de capital

BSAR

Le programme a pris fin le 31 décembre 2018 (à noter que les BSAR exercés par les actionnaires pendant le mois de décembre, ont été constatés lors du Conseil d'administration du 18 janvier 2019 pour un total de 61.162 actions nouvelles).

L'augmentation de capital correspondante (30.581 euros) a été comptabilisée au premier semestre 2019. Pour mémoire, les caractéristiques de ce plan sont décrites sur le site ARCHOS :

https://www.archos.com/corporate/investors/financial\_doc/CP\_BSAR\_30\_08\_2017.pdf

Emission OCEANE

ARCHOS a annoncé le 3 juillet 2018 (i) l'émission de 5.745.000 obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (« OCEANE ») représentant un emprunt obligataire de 4.911.975 euros et (ii) le rachat de la totalité des BSA émis au profit de Yorkville dans le cadre de l'opération d'OCABSA mise en place en 2015 (et qui se trouve ainsi totalement soldée), en vue de leur annulation.

Les OCEANE ont été souscrites (i) à hauteur de 3.701.108 euros en espèces et (ii) à hauteur de 1.210.867 euros, par compensation avec la créance détenue par Yorkville à la suite du rachat de l'ensemble des BSA.

Il est précisé que les OCEANE ont été intégralement souscrites par le fonds YA II PN, Ltd dans le cadre d'une émission réservée.

Depuis le 3 juillet 2018 jusqu'au 31 décembre 2018, la Société a créé 3.665.210 nouvelles actions résultant de la conversion d'OCEANE par Yorkville. Il en résulte une augmentation de capital de 2.604 K€ répartie en capital social pour 1.833 K€ et prime d'émission pour 771 K€.

Depuis le 1 er janvier 2019 et jusqu'au 26 avril 2019 (date de la conversion des dernières OCEANE), la Société a créé 7.724.700 nouvelles actions résultant de la conversion d'OCEANE par Yorkville. Il en a résulté une augmentation de capital de 3.862 K€ et une prime d'émission négative pour 1.554 k€.

Contrat OCABSA

ARCHOS a annoncé le 26 septembre 2019 la signature d'une lettre avec la société de gestion américaine Yorkville Advisors Global LP en vue de la conclusion avec le fonds d'investissement YA II PN, Ltd représenté par Yorkville Advisors Global LP (l' « Investisseur »), d'un contrat de financement obligataire flexible par émission de tranches d'obligations convertibles en actions nouvelles d'une valeur nominale de 10.000 € chacune (les « OCA »), assorties de bons de souscription d'actions (les « BSA ») (les OCA et les BSA ensemble, les « OCA-BSA »).

Le contrat de financement a été finalisé le 15 novembre 2019, il se décompose en un premier engagement de financement d'un montant nominal maximum total de 5,5 M€ comprenant sept tranches (quatre tranches de 1 M€ suivies de trois tranches de 0,5 M€) (l' « l'Engagement Initial »), suivi d'un second engagement de financement d'un montant nominal maximum total de 4,5 M€ (composé de neuf tranches de 0,5 M€ chacune) (l' « Engagement Additionnel »). Le montant nominal maximum total des OCA ainsi émises sera égal à 10 M€. La mise en place de cette ligne de financement par émission d'OCA-BSA a pour objectif de permettre à ARCHOS de financer son plan de réorganisation qui intègre une forte réduction des frais fixes et la mise en place d'une offre de produits et services permettant de valoriser les savoirs faire du Groupe dans la distribution de produits technologiques en Europe. L'ensemble des informations relatives à ce contrat est disponible dans la Note

d'opération établie à cette occasion et disponible à l'adresse suivante sur le site de la société : https://www.archos.com/corporate/investors/financial\_doc/Note\_d\_operation\_Archos\_version\_depot\_15.11. 2019\_fr.pdf

Depuis le 15 novembre 2019 il y a eu 4 tranches tirées pour un montant brut de 4 millions d'euros. Le tableau cidessous présente la situation d'avancement du contrat à la date du présent rapport.

Tranche		Montant brut €	Montant net €	Nombre d'OCA restant	Nombre d'actions	Nombre de BSA
	Date tirage			à convertir (1)	créées (2)
T1	16/11/2019	1 000 000	920 000	0	14 311 687	7 692 307
T2	16/12/2019	1 000 000	920 000	0	14 947 472	8 333 333
T3	16/01/2020	1 000 000	920 000	0	29 540 789	9 090 909
T4	16/04/2020	1 000 000	920 000	2 0	23 310 022	19 607 843

(1) à la date du présent rapport

(2)résultant des conversions d'OCA à la date du present rapport

Réduction du nominal

Les Assemblées Générales Extraordinaires du 31 juillet 2019 et du 16 décembre 2019 ont respectivement voté des résolutions visant à réduire le nominal de l'action ARCHOS d'un montant initial de 0,5 euro à 0,05 euro puis 0,001 euro.

Synthèse des augmentations et réductions de capital de l'exercice

	Actions	Capital Social
Début d'exercice	57 851 743	28 925 871,500
Exercice BSAR	61 162	30 581,000
Conversion OCEANE	7 724 700	3 862 350,000
Réduction du nominal AGE 31 juillet 2019 (de 0,5€ à 0,05€)	0	-29 536 922,250
Conversion OCABSA avant le 16 decembre 2019	3 705 627	185 281,350
Réduction du nominal AGE 16 decembre 2019 (de 0,05€ à 0,001 €)	0	-3 397 818,368
Conversion OCABSA depuis le 16 decembre 2019	16 666 666	16 666,666
Sous total	28 158 155	-28 839 861,602
Fin d'exercice	86 009 898	86 009,898

Litiges et procédures judiciaires

Propriété intellectuelle

La société KONINKLIJKE PHILIPS N.V a assigné en fin d'année 2015 ARCHOS SA en France et aux Pays-Bas et sa filiale ARCHOS GmbH en Allemagne pour violation alléguée de brevets portant sur différentes technologies. Une partie de ces litiges a pris fin suite à un accord entre les parties intervenu fin mars 2017. De nouvelles assignations ont été lancées par Philips fin juin 2017.

Pour les différentes procédures qui suivent leur cours, ARCHOS entend conclure au rejet de l'intégralité des demandes formulées par la société KONINKLIJKE PHILIPS N.V. Sur la base des éléments connus, le Groupe considère l'issue incertaine, tant dans son principe que dans son échéance.

Les sociétés Sisvel et Mitsubishi ont assigné fin juin et début juillet 2019 ARCHOS SA en Angleterre et aux Pays-Bas pour violation alléguée de brevets portant sur différentes technologies. Un accord est intervenu entre les parties qui met fin au différent.

D'autre part, dans le cadre du cours normal de ses activités, ARCHOS est en discussion avec des sociétés qui demandent l'adhésion à leurs programmes de licence relatifs à des brevets dont l'utilisation est considérée abusive par leurs propriétaires.

Copie privée allemande

En Allemagne, une association a été créée, la ZPÜ, afin de définir les tarifs des redevances au titre de la copie privée en concertation avec les parties concernées et de collecter les redevances. En janvier 2016, un accord tarifaire a été conclu entre la ZPU et Bitkom (association représentant une partie des industriels de l'électronique grand public).

Les acteurs du secteur sont invités par BITKOM et ZPU à y adhérer. Sur la base des éléments connus, ARCHOS considère que les termes de cet accord ne permettent pas de considérer que les modalités de mise en œuvre satisfont valablement à la législation allemande et européenne sur la copie privée. A défaut d'adhésion volontaire à l'accord, la ZPÜ pourra demander son application par voie judiciaire. ARCHOS maintient l'ensemble de ses positions auprès des juridictions concernées.

En ce qui concerne le litige sur le fond opposant la Société à ZPÜ, le Groupe considère l'issue incertaine, tant dans son principe que dans ses échéances.

Copie privée française

En France, une redevance pour droit à copie privée est prélevée sur la vente de produits intégrant des fonctionnalités de copie et des capacités de stockage d'œuvres numériques pour un usage privé. Après investigation en 2014, le Groupe considère que, sur la base des éléments connus et suite à des évolutions technologiques depuis juillet 2012, les produits qu'ARCHOS a commercialisés depuis cette date ne répondent plus à la définition des produits éligibles à cette redevance.

La société avait procédé en 2014 à la réintégration de sommes provisionnées d'un montant de 0,8 M€ et n'a pas constaté de dette à ce titre depuis 2014.

Le 31 août 2015, ARCHOS a assigné la société Copie France devant le Tribunal de Grande Instance de Paris afin de solliciter l'annulation de « notes de débit » indument émises par Copie France, le remboursement de montants trop payés par ARCHOS et le paiement de dommages et intérêts. La procédure suit actuellement son cours. Le Groupe considère cette issue incertaine, tant dans son principe que dans son échéance.

ARCHOS avait par ailleurs introduit un recours devant le tribunal administratif pour contester une nouvelle décision de la Commission Copie privée d'octobre 2018. Ce recours a été rejeté par le tribunal administratif.

Au 31 décembre 2019, aucun élément nouveau n'est intervenu remettant en cause la position de la société.

Autres Evenements

Abandon du partenariat stratégique avec VinSmart annoncé en avril 2019

ARCHOS et Vingroup JSC (Bourse de Ho Chi Minh : VIC), premier groupe économique privé multisectoriel vietnamien, avaient annoncé le 29 avril 2019 la conclusion d'un partenariat à long terme, comprenant des accords capitalistiques et commerciaux.

Le 23 juillet 2019, ARCHOS a annoncé que le partenariat stratégique conclu avec VinSmart ne sera pas mis en place.

ARCHOS a en effet été informé par courrier adressé par VinSmart le 22 juillet 2019, que compte tenu de l'absence de satisfaction de certaines conditions suspensives de nature opérationnelle, il était mis un terme immédiat aux accords capitalistiques et commerciaux conclus le 29 avril 2019. Ainsi, ARCHOS n'émettra pas au bénéfice de VinSmart les actions et les bons de souscription d'actions ayant fait l'objet du prospectus visé par l'AMF le 24 juin 2019 sous le numéro 19-292, et il est mis un terme aux engagements pris par ARCHOS et VinSmart dans le cadre de l'accord de collaboration portant sur la production et la distribution de produits électroniques.

Plan de restructuration lancé au second semestre 2019

Depuis la fin des discussions avec Vingroup en juillet 2019 et compte tenu de la baisse importante du chiffre d'affaires, le Groupe a mis en place au second semestre 2019 les actions de restructuration suivantes :

Chiffre d'affaires et marge brute
- o Recentrage sur la France, le Benelux, l'Allemagne et l'Angleterre,
- o Création d'une offre de produits et de services, qui exploite toute l'expertise d'ARCHOS en distribution de produits électroniques en Europe,
Optimisation de la chaîne de valeur logistique : réorganisation autour d'un pôle unique d'expédition et de réception en Europe, afin d'économiser en temps, flux et prix par pièce,
Plan de réduction de tous les frais indirects : la société a lancé un plan d'économies très agressif visant à réduire ses frais indirects de plus de moitié et un plan de départ de 25 personnes (PSE) annoncé en décembre 2019 et mis en œuvre début 2020.

Un financement par émission d'OCA-BSA a été mis en place afin de financer ce plan de restructuration. A ce jour, les 4 premières tranches ont été tirées pour un montant net de 3,7 M€.

Compte tenu du niveau de trésorerie au 31 décembre 2019 et des mesures de réduction de coûts décrites cidessus, la société devrait pouvoir faire face à ses engagements jusqu'à fin 2020. La finalisation d'un aménagement du financement en OCABSA ainsi que la renégociation de certains emprunts en cours de discussion lui permettrait de faire face à ses échéances jusqu'en milieu d'année 2021.

Perspectives

Impact de l'épidémie de Coronavirus ou Covid-19

L'épidémie du coronavirus a engendré d'importants impacts sur l'environnement économique mondial, avec notamment la fermeture de certaines zones d'activités, la modification des rythmes de production mais également la modification des modes de vie et de consommation. Cette épidémie impacte de manière significative le Groupe ARCHOS depuis le mois de janvier 2020. En effet, les principaux fournisseurs du Groupe sont situés en Chine et ils ont été impactés dès janvier 2020, entrainant des interruptions d'approvisionnement puis des perturbations logistiques pour le Groupe. Une très forte baisse des ventes a été subie en mars 2020 quand l'Europe a entamé les mesures de confinement. Les principaux clients d'ARCHOS sont pour la plupart des distributeurs physiques en France, et ils ont fait l'objet d'une fermeture administrative dans le cadre des mesures de confinement décidées par le Gouvernement français.

Le groupe met actuellement en œuvre toutes les mesures afin de protéger ses collaborateurs tout en poursuivant son activité auprès des clients dans les meilleures conditions possibles.

En France, ARCHOS et LOGIC INSTRUMENT ont eu recours à l'activité partielle jusqu'au 10 mai 2020. ARCHOS a reporté des échéances fiscales et sociales tandis que LOGIC INSTRUMENT a reporté seulement des échéances de charges sociales. ARCHOS s'est vu refuser l'octroi d'un prêt garanti par l'Etat. LOGIC INSTRUMENT est en discussion avec ses banques en vue d'obtenir un prêt garanti par l'Etat. Néanmoins, à ce stade, les impacts opérationnels, économiques et financiers de cette épidémie à moyen et long terme restent difficiles à évaluer avec précision.

A ce jour, les approvisionnements sont en voie d'amélioration mais avec des hausses de prix sur les composants et les prestations de transport et de logistique. Sur le plan commercial, les ventes de produits sont restées très perturbées en avril et mai et le resteront probablement au moins sur tout le second trimestre 2020.

Perspectives du Groupe ARCHOS

Il est très difficile d'estimer à ce stade l'impact à venir de l'épidémie de Covid-19 mais le groupe ARCHOS compte poursuivre au mieux le développement de sa stratégie et utiliser sa connaissance acquise au cours des 20 dernières années du tissu économique chinois pour nouer des partenariats avec de nouveaux acteurs asiatiques sur des segments de marché à forte croissance.

ARCHOS sera positionnée comme une plateforme d'accélération du déploiement de ces nouveaux acteurs en Europe, ces derniers disposant de moyens très importants pour prétendre accéder rapidement au top 5 de leur segment d'activité. ARCHOS offrira une palette de compétences couvrant la chaîne de valeur logistique, le marketing, la vente et le service. Un premier partenariat de représentation commerciale a été signé en janvier 2020 avec le groupe chinois Etekcity, qui commercialise des produits technologiques électroménagers et IOT aux USA et souhaite développer avec ARCHOS sa distribution en Europe.

Distributions antérieures

Il est rappelé, conformément à la loi, qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Activité de la société mère

Le chiffre d'affaires de la société ARCHOS SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'est élevé à 25,9 M€ contre 52,8 M€ pour la même période en 2018. Les charges d'exploitation se sont élevées à 58,5 M€ contre 78,2 M€ en 2018, laissant apparaître une perte d'exploitation de -11,2 M€ contre une perte de -13,7 M€ en 2018.

En 2019, le résultat financier est en perte de -5,1 M€ contre une perte de -3,2 M€ en 2018. Les charges d'intérêts nettes des produits ainsi que les charges d'escompte représentent un montant de 0,5 M€ contre 2,1 M€ l'année dernière. Enfin, la société a comptabilisé en 2019 des provisions complémentaires pour couvrir les situations nettes de ses filiales en Chine à hauteur de 2,5 M€ et des dépréciations sur les titres de ses filiales en France à hauteur de 2,2 M€.

Le résultat exceptionnel à fin 2019 s'établit à -23 M€ contre une perte de -8 M€ en 2018.

Après prise en compte des résultats financier et exceptionnel et de l'impôt intégrant le crédit d'impôt recherche, le résultat net s'établit à -38,9 M€ contre -24,6 M€ en 2018.

Les capitaux propres sont devenus négatifs et inférieurs à la moitié du capital social au cours de l'exercice 2019.

Faits marquants intervenus depuis la date de clôture

Mise en œuvre de la restructuration

Sur le premier trimestre 2020 les départs annoncés en décembre 2019 ont été effectifs pour la majeure partie du plan.

Augmentations de capital

OCABSA

Depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la date du présent rapport, la conversion des OCA a donné lieu à la création de 61 737 677 actions nouvelles.

Filiales, sociétés consolidées et participations

Toutes les filiales du Groupe sont détenues directement à 100 % mis à part LOGIC INSTRUMENT qui est détenue à 25,4% et sont toutes intégrées globalement.

ARCHOS Espana (Espagne), et ARCHOS Gmbh opèrent en tant qu'agents commerciaux pour ARCHOS SA dans leurs zones géographiques. En mai 2013, ARCHOS Gmbh est redevenu un agent commercial dans le but de réduire les frais de fonctionnement de cette dernière.
ARCHOS Technology Shenzhen et Arnova Technology Hong Kong sont des filiales de distribution de produits.
APPSLIB Ltd enregistre les revenus générés par la vente d'applications de la librairie en ligne d'ARCHOS.
Il est rappelé qu'ARCHOS AG (Suisse) et ARCHOS Italia n'ont plus d'activité.
PICOWAN SAS a pour objet social, l'ingénierie, l'étude, la fabrication, la commercialisation et la distribution des systèmes, services et produits dans les domaines de l'IoT (Internet of Things).
LOGIC INSTRUMENT conceptualise et distribue des produits destinés aux marchés de professionnels.
- o La société LOGIC INSTRUMENT a procédé à des augmentations de capital afin de rembourser un emprunt obligataire (OCABSA). La participation d'ARCHOS a donc été diluée pour s'établir à 25,4% au 31 décembre 2017, 2018 et 2019. ARCHOS en détient toutefois le contrôle exclusif car il a la capacité de diriger les politiques opérationnelles et financières, indépendamment de son pourcentage de participation. LOGIC INSTRUMENT est dont intégrée dans les comptes consolidés d'ARCHOS selon la méthode l'intégration globale.

Les principales données chiffrées sociales des filiales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 sont les suivantes :

Archos DE

En milliers d'euros
Description	DEC-19	DEC-18
Pourcentage de contrôle	100%	100%
Pourcentage d'intérêt	100%	100%
Chiffre d'affaires	1 694	3 940
Résultat d'exploitation	179	184
Résultat net	50	75

Archos Appslib (ex Archos Asia)

En milliers de dollar HKD

Description	DEC-19	DEC-18
Pourcentage de contrôle	100%	100%
Pourcentage d'intérêt	100%	100%
Chiffre d'affaires	0	0
Résultat d'exploitation	0	0
Résultat net	0	0

Archos AG (Suisse)

En milliers de franc CHF
Description	DEC-19	DEC-18
Pourcentage de contrôle	100%	100%
Pourcentage d'intérêt	100%	100%
Chiffre d'affaires	0	0
Résultat d'exploitation	-10	-12
Résultat net	-11	-12

Archos Italia

En milliers d'euros

Description	DEC-19	DEC-18
Pourcentage de contrôle	100%	100%
Pourcentage d'intérêt	100%	100%
Chiffre d'affaires	0	0
Résultat d'exploitation	0	0
Résultat net	0	0

Archos Technology Shenzhen Co. Ltd (ex Archos Digital Products Trading Co. Ltd)

En milliers de RMB
Description	DEC-19	DEC-18
Pourcentage de contrôle	100%	100%
Pourcentage d'intérêt	100%	100%
Chiffre d'affaires	4 132	0
Résultat d'exploitation	-958	-147
Résultat net	-958	-147

Arnova Technology Hong Kong

En milliers de dollars US
Description	DEC-19	DEC-18
Pourcentage de contrôle	100%	100%
Pourcentage d'intérêt	100%	100%
Chiffre d'affaires	2	847
Résultat d'exploitation	-779	-402
Résultat net	-779	-1 040

Archos Espana

En milliers d'euros

Description	DEC-19	DEC-18
Pourcentage de contrôle	100%	100%
Pourcentage d'intérêt	100%	100%
Chiffre d'affaires	99	0
Résultat d'exploitation	11	5
Résultat net	5	1

Picowan SAS

En milliers d'euros Description DEC-19 DEC-18 Pourcentage de contrôle 100% 100% Pourcentage d'intérêt 100% 100% Chiffre d'affaires 0 0 Résultat d'exploitation -66 -118 Résultat net -66 -118

LOGIC INSTRUMENT SA

En milliers d'euros

Description	DEC-19	DEC-18
Pourcentage de contrôle	25,4%	25,4%
Pourcentage d'intérêt	25,4%	25,4%
Chiffre d'affaires	9 715	9 193
Résultat d'exploitation	-139	-622
Résultat net	26	-608

LOGIC INSTRUMENT DE

En milliers d'euros
Description	DEC-19	DEC-18
Pourcentage de contrôle	25,4%	25,4%
Pourcentage d'intérêt	25,4%	25,4%
Chiffre d'affaires	3 993	2 312
Résultat d'exploitation	219	1 132
Résultat net	49	1 129

Activité de Recherche et Développement

En milliers d'euros

Description	31-déc.-19	31-déc.-18
Charge de R&D de la période avant activation	2 784	2 110
Amortissements relatifs à des frais de R&D activés	455	360
Total charges courantes de R&D	3 240	2 470
Charges activées sur la période	523	1 258
Quote-part des subventions reçues prises en résultat et avances remboursables	62	326
Crédit d'impôt recherche, net du CIR activé	365	174
Total des charges courantes de R&D au compte de résultat consolidé	2 290	712
Autres charges opérationnelles non courantes de R&D - Coût du départ des salariés du département R&D partis sur S2 2019	118	-
Autres charges opérationnelles non courantes de R&D - Dotations aux provisions pour risques et charges - Coût des départs du PSE annoncé le 18 décembre 2019 - Personnes du département R&D	850	-
Amortissement exceptionnel des immobilisations incorporelles de R&D	2 871	-
Produit de crédit impôt recherche passé en résulat avec l'amortissement des immobilisations incorporelles de R&D associées	-719	-
Total des charges nettes de R&D au compte de résultat consolidé	5 408	712

Les charges brutes de recherche et développement augmentent par rapport à 2018 à 2,8 M€.

La société a activé en 2019 0,5 M€ au titre de divers projets menés par ARCHOS autour de l'intelligence artificielle, la blockchain et son réseau PicoWAN. La charge nette de R&D après déduction du crédit d'impôt recherche et des subventions passées en résultat, est de 2,3 M€ contre 0,7 M€ en 2018.

D'autres charges et produits de recherche et développement présentant un caractère non courant figurent dans le résultat opérationnel non courant pour un montant net de 3,2 M€ en 2019.

Charges non déductibles fiscalement

Dépenses et charges somptuaires (art. 223 quater et 39-4 du CGI) : Néant. Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles : Néant.

Commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes de la société sont présentés ci-après :

	PricewaterhouseCoopers Audit Montant %			Extentis Audit
						Montant		%
En milliers d'euros	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018
Audit
* Commissariat aux comptes, certification, examen des
comptes individuels et consolidés
Emetteur	137	206	77%	89%	80	85	88%	87%
Filiales intégrées globalement	0	0	0%	0%	0	0	0%	0%
SOUS-TOTAL	137	206	77%	89%	80	85	88%	87%
Services autres que la certification des comptes
* services autres que le commissariat aux comptes
Emetteur	40	27	23%	11%	11	12	12%	13%
Filiales intégrées globalement	0	0	0%	0%	0	0	0%	0%
SOUS-TOTAL	40	27	23%	11%	11	12	12%	13%
TOTAL	177	233	100%	100%	92	97	100%	100%

Effectifs de fin de période

L'effectif du Groupe ARCHOS au 31 décembre 2019 est de 75 salariés contre 129 en 2018 répartis comme suit :

Entité	Pays	31-déc.-19	31-déc.-18
ARCHOS SA	France	40	71
ARCHOS GmbH	Allemagne	7	11
AppsLib	Chine	0	0
ARCHOS AG	Suisse	0	0
ARCHOS Italia	Italie	0	0
ARCHOS China (ATH & ATS)	Chine	8	29
ARCHOS Tecnologia Espana	Espagne	0	1
LOGIC INSTRUMENT (Groupe)	France/ Allemagne	20	17
Total		75	129

Bons de souscription d'actions et stock-options

Au 31 décembre 2019, 16 025 640 bons de souscription d'actions sont en circulation. Depuis cette date, 28 698 752 autres bons de souscriptions d'actions ont été émis jusqu'à la date d'établissement du présent rapport financier annuel. Le nombre actuel total de bons de souscription d'actions en circulation est donc de 44 724 392.

Ces BSA ont été émis dans le cadre du contrat de financement finalisé le 15 novembre 2019. Les caractéristiques de ces BSA et l'ensemble des informations relatives à ce contrat sont disponibles dans la Note d'opération établie à cette occasion et disponible à l'adresse suivante sur le site de la société :

https://www.archos.com/corporate/investors/financial\_doc/Note\_d\_operation\_Archos\_version\_depot\_15.11. 2019\_fr.pdf

Dans le cadre du du contrat de financement finalisé le 15 novembre 2019, ARCHOS peut être amenée à émettre d'autres BSA.

Au cours de l'exercice 2019, aucune stock-option n'a été exercée et à la date de ce rapport plus aucun plan de stock option n'est actif au sein du groupe.

Renseignements sur la répartition du capital social et les actions d'autocontrôle

Au 31 décembre 2019, le capital social est fixé à la somme de 86 009,898 euros divisée en 86 009 898 actions de 0,001 euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées.

A la date du présent rapport, le Groupe ne détient pas d'actions d'autocontrôle.

Le tableau de répartition ci-dessous est établi sur la base des informations connues au 31 décembre 2019 et sont établies sur la base des déclarations de franchissement de seuils publiées sur le site de l'AMF.

	Nombre		Nombre de	% de droits de
Au 31/12/2019	d'actions	% en capital	droits de vote	vote
Actionnaires détenant plus de 5 % du capital	9 488 490	11,03%	12 216 374	13,65%
YA II PN Ltd (1)	6 760 606	7,9%	6 760 606	7,6%
Henri Crohas (2)	2 727 884	3,2%	5 455 768	6,1%
Autres actionnaires (3)	76 521 408	89,0%	77 311 401	86,4%
Total	86 009 898	100,0%	89 527 775	100,0%

(1) selon déclarations de franchissement en date du 30/12/2019

(2) Monsieur Crohas détient moins de 5 % des actions mais 6,1% des droits de vote

Actionnariat salarié

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du code de commerce, nous vous indiquons qu'au 31 décembre 2019 aucun salarié ne détenait d'actions de la société au titre d'un "dispositif de gestion collective" de type PEE ou FCPE et que l'actionnariat salarié est inférieur à 3 % du nombre total des actions de la société.

Evolution du cours de bourse sur l'année 2019

Mois	Moyenne du cours d'ouverture	Moyenne du cours de clôture	Volume mensuel
1	0,333	0,329	14 293 371
2	0,314	0,313	6 804 472
3	0,295	0,290	6 858 335
4	0,275	0,273	22 636 651
5	0,257	0,253	8 457 721
6	0,233	0,230	9 715 246
7	0,199	0,198	8 314 287
8	0,155	0,156	7 013 848
9	0,153	0,152	3 403 177
1 0	0,128	0,126	2 217 716
1 1	0,112	0,111	6 259 663
1 2	0,096	0,095	62 651 131
Moyenne annuelle	0,213	0,210
		Volume annuel	158 625 618

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital (par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2. du Code de commerce)

Date d'Assemblée Générale	N° résolution	Nature de la délégation	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital pouvant résulter de l'émission(**)	Durée de la délégation
19-mars-19	4	Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par annulation d'actions	10% du capital social de la Société	24 mois
19-mars-19	6	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.	100 000 000 actions*	26 mois
19-mars-19	7	Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application de la 6ème résolution (n°2) ci-avant	15% du montant de l'émission soit un maximum de 15 000 000 actions*	26 mois
19-mars-19	8	Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.	100 000 000 actions*	26 mois
19-mars-19	9	Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société	Nombre d'actions composant le capital social lors de l'émission des bons	18 mois
19-mars-19	10	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans suppression du droit préférentiel de souscription, notamment dans le cadre d'une offre au public	100 000 000 actions*	26 mois
19-mars-19	11	Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15% en application de la 10ème résolution (ci-avant n°6)	15% du montant de l'émission soit un maximum de 15 000 000 actions*	26 mois
19-mars-19	12	Autorisation consentie au Conseil d'administration d'avoir recours à une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la 10éme résolution (n°6 du présent tableau)	20% du capital social par an	26 mois

19-mars-19	13	Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de déroger aux conditions de la 10ème résolution (n°6 du présent tableau) pour déterminer le prix d'émission des actions	10% du capital social par an	26 mois
19-mars-19	14	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes***	100 000 000 actions*	18 mois
19-mars-19	15	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et d'une catégorie de salariés cadres	20% du capital social	18 mois
19-mars-19	16	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, de actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l'article L.225-138-1 du Code de commerce	5% du capital social	26 mois
19-mars-19	17	Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées	5% du capital social	38 mois
19-mars-19	18	Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées	5% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration	38 mois
19-mars-19	19	Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions en cas d'offre publique d'échange (OPE) initiée par la Société	Les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette résolution pourront conduire au doublement du capital social	26 mois
19-mars-19	20	Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10% du capital social, hors cas d'offre publique d'échange	10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration	26 mois

19-mars-19	21	Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un échange de titres financiers	Les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette résolution pourront conduire au doublement du capital social	18 mois
------------	----	------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	---------

* Le nombre d'actions maximum sera divisé par 10 (soit 10.000.000 actions) en cas de réalisation du regroupement d'actions autorisé par la 2ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 2019 (2ème résolution). Il est précisé que ce plafond avait été initialement fixé à 60.000.000 actions lors de l'Assemblée Générale du 19 mars 2019, et qu'il a été modifié à hauteur de 100.000.000 par les 12ème et 13ème résolutions de l'Assemblée Générale du 18 juin 2019.

**plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées (commun aux résolutions 6 à 8 et 10 à 18) : 100.000.000 d'actions. Il est précisé que ce plafond avait été initialement fixé à 60.000.000 actions lors de l'Assemblée Générale du 19 mars 2019, et qu'il a été modifié à hauteur de 100.000.000 par les 12ème et 13ème résolutions de l'Assemblée Générale du 18 juin 2019.

***définition de la catégorie de personnes : (i) des sociétés d'investissement ou fonds gestionnaires d'épargne collective français ou étrangers, qui peuvent investir dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans les secteurs des nouvelles technologies et/ou de l'électronique, ou (ii) des institutions ou organismes financiers français ou étrangers qui peuvent investir dans, ou octroyer des prêts à, des valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans ces secteurs, ou (iii) des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, ou (iv) des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité, étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d'administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

(1) Organes de gouvernance

Mandataires Sociaux

Le Conseil d'administration du 22 mars 2013 a dissocié les fonctions de Président du Conseil d'administration d'une part et de Directeur Général d'autre part. Henri CROHAS conserve son mandat de Président du Conseil d'Administration. Loïc POIRIER accède au poste de Directeur Général à compter du 1er mai 2013.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil. Il coordonne les travaux du Conseil d'administration avec ceux des Comités (audit, rémunération, stratégique). Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il rend compte à l'assemblée générale qu'il préside. En outre, le Président assure la liaison entre le Conseil et les actionnaires, en harmonie avec la Direction Générale. Il est, de plus, régulièrement tenu informé par la Direction Générale (1) des principaux événements de la Société et (2) de la marche des affaires. Enfin, il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité d'audit.

Le Directeur Général dirige la Société et la représente auprès des tiers dans la limite de son objet social. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue au Conseil d'administration et à l'assemblée générale des actionnaires et des limites apportées par le Conseil d'administration.

Compte tenu de la dissociation entre les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, il est apparu opportun de mettre en place un Comité Stratégique regroupant les titulaires de ces deux fonctions, désormais dissociées, afin d'organiser leur travail commun dans certaines matières qui devront faire l'objet d'une prise de décision conjointe et qui pour certaines devront être soumises à l'organe compétent. Au cours du Conseil d'administration du 11 décembre 2014 les attributions et le fonctionnement du Comité Stratégique ont été reprécisés et modifiés :

i. Définition des orientations stratégiques de la Société ;
ii. Lancement de nouveaux produits ou modification notoire de produits existants ou généralement toute étude relevant de la Cellule de R&D (CRD), hormis donc les produits OEM ; entre dans ce cadre toute demande de financement de R&D auprès d'organismes publiques ou encore tout développement réalisé en collaboration ou pour le compte de tiers ;
iii. Revue semestrielle du Budget annuel du Groupe ;
iv. Représentation de la Société et du Groupe auprès de la Presse ou des instances institutionnelles ; entre dans ce cadre tout communiqué de presse ou annonce faite lors d'une interview accordée à la presse faisant état des performances de la Société ou de ses orientations ;
v. Création ou fermeture d'une filiale, changement de ses statuts ou de son périmètre d'actionnariat, nomination ou révocation des dirigeants et administrateurs des filiales, changement de leurs rémunérations ou bonus ;
vi. Création de marque, cession ou d'acquisition de licence de marque ;
vii. Investissement ou toute prise de participation dans une société tierce.

Le Comité Stratégique pourra entendre ou encore demander des travaux à tout membre de la direction du Groupe et procéder à l'audition de responsables d'entités opérationnelles ou fonctionnelles si cela est utile à la réalisation de sa mission. Il est placé sous la direction du Président et chacune de ses décisions doit faire l'objet d'un compte-rendu ou, à tout le moins, d'une approbation écrite du Président.

Lors de sa réunion en date du 10 juin 2020, le Conseil d'administration a toutefois décidé de dissoudre le Comité Stratégique dans la mesure où le maintien de cet organe n'apparaissait plus opportun au Conseil d'administration.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société.

Les statuts de la société ont opté pour la durée légale (Article L225-18 du code de Commerce) du mandat des administrateurs à savoir six exercices.

En conformité avec l'article L225-25 du Code de commerce, les administrateurs ne sont plus tenus de détenir au moins une action. Le Conseil d'administration est, à ce jour, composé de 6 membres dont 3 indépendants.

Conformément aux dispositions de l'article L225-24 du code du Commerce, le Conseil d'administration du 27 mars 2015 a proposé le renouvellement des mandats d'administateurs de Mesdames Isabelle Crohas et Alice Crohas ainsi que Messieurs Henri Crohas, Jean Rizet et Loïc Poirier.

Le conseil d'administration réuni le 25 septembre 2019 a pris acte de la démission de Madame Alice Crohas de ses fonctions d'administrateur de la Société à compter de cette date.

Le Conseil d'administration compte deux femmes. Le Conseil s'engage à l'avenir dans ses propositions à l'Assemblée Générale à l'amélioration de sa gouvernance en ce qui concerne sa féminisation.

Nom	Fonction	Echéance
Henri Crohas	Président	AG approbation des comptes 2020
Isabelle Marlier Crohas	Administrateur	AG approbation des comptes 2020
Loic Poirier	Administrateur	AG approbation des comptes 2020
Jean Rizet	Administrateur	AG approbation des comptes 2020
Jean Michel Seignour	Administrateur	AG approbation des comptes 2021
Axelle Scaringella	Administrateur	AG approbation des comptes 2023

Les trois administrateurs indépendants du Conseil, Madame Axelle SCARINGELLA, Messieurs Jean RIZET et Jean-Michel SEIGNOUR n'entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société ou sa direction qui puisse compromettre l'exercice de leur liberté de jugement, ce qui leur permet de jouer pleinement leur rôle d'administrateur indépendant (le critère d'indépendance est apprécié au regard du code MIDDLENEXT recommandation N°8).

Les actions détenues par le personnel de la société représentaient en 2019 moins de 3% du capital social de la société (compte non tenu des actions détenues par Henri CROHAS, Président du Conseil d'administration et Loïc POIRIER, Directeur Général).

Conditions de préparation des travaux du Conseil d'Administration

Lors du Conseil d'administration du 27 juillet 2007, la société ARCHOS a adopté un règlement intérieur du Conseil qui détaille les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'administration en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires (recommandation n°6 du code MIDDLENEXT).

Dans sa séance du 17 mars 2011, le Conseil d'administration a voté une mise à jour du règlement intérieur visant à son harmonisation avec les statuts et introduisant un article relatif au Comité d'Audit. Lors du Conseil d'administration en date du 11 décembre 2014 et du 31 juillet 2019 une nouvelle mise à jour a été réalisée (avec la mise en place de certaines limitations de pouvoir au Directeur Général pour des engagements dépassant deux millions d'euros).

Le 10 juin 2020, le Conseil d'administration a procédé à une nouvelle mise à jour du règlement intérieur visant à modifier les limitations de pouvoir du Directeur Général existantes (avec l'abaissement des plafonds des engagements ne nécessitant pas l'approbation préalable du Conseil d'administration à deux cent mille euros) et à compléter ces limitations de pouvoir afin de prendre en compte la suppression du Comité Stratégique.

Travaux du conseil

Le Président :

arrête les documents préparés par les services internes à l'entreprise ;
organise et dirige les travaux du Conseil d'administration ;
s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission ;
s'assure que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués et disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Les membres du Comité d'entreprise sont systématiquement convoqués au même titre que les administrateurs de la Société et invités à participer aux différents Conseils d'Administration.

Les comités spécialisés

Conformément à la recommandation n° 12 du Code MIDDLENEXT, il existe deux comités spécialisés parmi les membres du Conseil d'Administration.

Le comité des rémunérations

Le Conseil d'administration est assisté d'un comité des rémunérations, mis en place depuis le Conseil du 27 juillet 2007. Sa mission a été revue lors du conseil du 11 décembre 2014.

Le comité des rémunérations est composé d'Isabelle CROHAS et Henri CROHAS.

Ce comité a pour mission :

d'examiner toute candidature à la nomination, au renouvellement ou au remplacement de tout membre du Conseil, et de formuler à cet égard un avis ou une recommandation auprès du Conseil, notamment sur la base des critères visés à l'Article 9 « Charte de l'administrateur » du présent Règlement ;
de formuler un avis ou une recommandation sur le recrutement des principaux membres de la direction du Groupe ARCHOS et sur la fixation et l'évolution, dans toutes leurs composantes, de leurs rémunérations, et plus généralement sur l'embauche de tout salarié dont le salaire est supérieur à 150.000 euros ;
de faire au Conseil des recommandations sur l'ensemble des systèmes de rémunération et d'intéressement du personnel du Groupe ARCHOS, et notamment les plans d'épargne salariale, les émissions réservées de valeurs mobilières donnant accès au capital, l'octroi d'options de souscription ou d'achat d'actions et l'attribution gratuite d'actions.

Le comité d'audit

Le comité d'audit d'ARCHOS créé par décision du Conseil d'administration du 4 juin 2010, s'est réuni en avril 2019 dans le cadre des travaux sur l'arrêté des comptes annuels, et début août 2019, dans le cadre des travaux sur l'arrêté des comptes semestriels.

Monsieur Jean Michel Seignour et Monsieur Jean RIZET, forment le comité d'audit et répondent tous deux aux conditions d'indépendance telles que définies par la recommandation N° 8 du code MIDDLENEXT.

Les deux administrateurs, membres du comité d'audit, ont, grâce à leur activité actuelle et/ou passée, acquis une expérience suffisante pour apprécier les travaux qui leur sont présentés par la direction financière lors des réunions du comité d'audit.

Conditions d'organisation des travaux du Conseil

a) Organisation

Le Président organise les travaux du Conseil dans le respect du Règlement intérieur, adopté le 27 juillet 2007 et amendé en mars 2011 et révisé par les réunions du Conseil d'administration du 11 décembre 2014, du 31 juillet 2019 et du 10 juin 2020, et veille au bon fonctionnement des organes de la Société.

Aux séances obligatoires du Conseil d'administration (arrêté des comptes annuels et semestriels) s'ajoutent les séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires et les conditions prévues aux statuts et au Règlement intérieur.

b) Les réunions du Conseil et la participation aux séances

Le Conseil d'administration est convoqué par le Président cinq jours à l'avance par tous moyens, conformément au point 4 de l'article 9 des statuts de la société.

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'administration s'est réuni 12 fois. La recommandation MIDDLENEXT n° 13 préconisant quatre réunions annuelles est ainsi respectée.

Les représentants du Comité d'entreprise ont été convoqués à toutes les réunions du Conseil.

c) Les comptes-rendus de séance

Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le Secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion, puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procèsverbaux après signature du Président et d'un administrateur.

Le Conseil a pris, au cours de l'exercice écoulé, un certain nombre de décisions visant notamment:

L'approbation des comptes de l'exercice 2018 et des comptes du premier semestre 2018
L'approbation du budget
Les orientations de l'activité de la société et la marche des affaires
Evolution des mandats sociaux
Evolution de la gouvernance
Allocation des jetons de présence
L'approbation des financements
Les constatations d'augmentations de capital
D'une manière générale, l'ensemble des dispositions soumises au Conseil d'administration par obligation statutaire ou légale.
- d) L'information du Conseil

A l'occasion des séances du Conseil : les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Hors séances du Conseil : les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société (Recommandation n°11 du Code MIDDLENEXT).

e) L'évaluation des travaux du Conseil

Afin de se conformer à la recommandation MIDDLENEXT n° 15, la société a prévu d'instaurer cette évaluation et de l'inclure à son ordre du jour de la première réunion du Conseil d'administration à chaque exercice.

En pratique, les administrateurs échangent les points de vue tout au long de l'exercice social, pendant les réunions du Conseil ainsi que par échanges de courriers électroniques.

(2) Listes des mandats et fonctions des mandataires sociaux

Le tableau ci-dessous présente la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

Prénom, nom et adresse	Mandat et fonction principale exercée dans la Société	Date de première nomination	Date de dernier renouvelle ment	Date d'échéance mandat	Principaux mandats et fonctions exercés hors de la Société au cours des 5 dernières années	Société
Henri Crohas 12 rue Ampère 91430 Igny	Président du Conseil d'administration	AG du 22 avril 1991	AG du 26 juin 2015	AG statuant sur les comptes clos au 31/12/2020	Associé	SCI des Vignerons
					PDG CEO	Logic Instrument SA Archos Technology Shenzhen
Loïc Poirier 12 rue Ampère, 91430 Igny	Administrateur	CA du 8 août	AG du 26 juin 2015	AG statuant sur les comptes clos	CEO Geschäftsführer	Arnova Technology Hong Kong Archos Gmbh et Logic Instrument Gmbh
		2014		au 31/12/2020	Représentant de ARCHOS SA, Président de Picowan SAS	Picowan SAS
					CEO	Appslib
					Président	Archos Espana
	Directeur Général	CA du 22 mars 2013	CA du 19 mars 2019	er mai 2021 1	Chairman	Archos Italy
Isabelle Crohas 12 rue Ampère 91430 Igny	Administrateur	AG du 22 avril 1991	AG du 26 juin 2015	AG statuant sur les comptes clos au 31/12/2020	Gérante	SCI des Vignerons
Jean Rizet Groupe ARC 9 rue de Téhéran	Administrateur	AG du 31 Juillet 2003	AG du 26 juin 2015	AG statuant sur les comptes clos au 31/12/2020	Directeur Général Délégué Gérant	Groupe ARC Agence Quadrige
75008 Paris Jean-Michel Seignour 12 rue Ampère,	Administrateur	CA du 14 avril 2010	AG du 27 juin 2016	AG statuant sur les comptes clos au	PDG	Forézienne de Logistique (ex Duarig s.a )
91430 Igny Axelle Scaringella 12 rue Ampère, 91430 Igny	Administrateur	CA du 23 mars 2018	AG du 21 juin 2018	31/12/2021 AG statuant sur les comptes clos au 31/12/2023	Administrateur Gérante	Logic Instrument Passport 8

Madame Axelle SCARINGELLA, Messieurs Jean RIZET et Jean-Michel SEIGNOUR sont « administrateurs indépendants ⁴» de la Société.

(3) Rémunérations et avantages des organes de gouvernance

La question de la rémunération des membres du Conseil d'administration concerne principalement le Président et le Directeur Général.

Le Président ne cumule pas de contrat de travail avec son mandat social.

Le Président ne bénéficie pas d'indemnités de départ. La recommandation n°2 du code MIDDLENEXT n'a donc pas vocation à s'appliquer.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, la rémunération du Président a été révisée par décision des Conseils d'Administration des 10 octobre 2012, 22 mars 2013 et 6 août 2013. Cette rémunération fixée par les conseils n'a pas de part variable.

La société n'a pas mis en place un régime de retraite supplémentaire au bénéfice du Président. La recommandation n°4 du code MIDDLENEXT n'a donc pas vocation à s'appliquer.

Il n'y a pas d'administrateur salarié de la société en 2019.

3.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

La loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 a mis en place des dispositions relatives au vote de l'assemblée générale des actionnaires sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, lesquelles s'appliquent à Archos. Ces dispositions ont par ailleurs été mises à jour en 2019 par les lois dites Pacte et Soilihi du 22 mai 2019 et du 19 juillet 2019.

Le dispositif mis en place prévoit deux types de vote :

− un premier vote ex ante sur les rémunérations à venir, en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, relatif aux principes et aux critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux : il s'agit d'un vote sur la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration et au Directeur Général, ainsi que d'un vote sur la politique de rémunération des administrateurs;
− un second vote ex post sur les rémunérations de l'exercice précédent, en application des articles L. 225-100 II. et III. et L. 225-37-3 du Code de commerce qui requièrent :

l'approbation du rapport sur les rémunérations versées à tous les mandataires sociaux, en ce compris chaque administrateur, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, comportant les informations mentionnées à l'article L. 225-37-3 I. du Code de commerce : en cas de refus d'approbation de ce rapport, le conseil d'administration devra élaborer une nouvelle politique de rémunération lors de la prochaine assemblée générale et les rémunérations des administrateurs pourront être suspendues;

⁴Selon définition du code Middlenext recommandation N°8

l'approbation des montants de la rémunération versée ou attribuable au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qui visera le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général nominativement : il s'agit d'un vote qui conditionnera le versement au Président du Conseil d'administration et au Directeur Général des éléments variables ou exceptionnels de leur rémunération au titre de l'exercice 2019.

L'Assemblée Générale du 18 juin 2019 a approuvé les 5ème et 6ème résolutions relatives à la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration et à la politique de rémunération applicable au Directeur Général qui avaient été arrêtées par le Conseil d'administration pour l'exercice 2019. Il n'y a pas eu ni écart ni dérogation en 2019 par rapport à ces politiques de rémunérations.

Il vous est demandé cette année d'approuver :

(1) la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration (6 ème résolution), celle applicable au Directeur Général (7 ème résolution) et celle applicable aux administrateurs (8 ème résolution). Les principes et critères arrêtés par le Conseil d'administration pour l'exercice 2020 sont présentés dans le présent rapport,
(2) le montant des rémunérations versées au Président du Conseil d'Administration (9 ème résolution) et celui versé au Directeur Général (10ème résolution) pour l'exercice 2019.

En application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, les montants résultant de la mise en œuvre de ces principes et critères seront soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2020.

Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels sera conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 du Code de commerce.

• Président du Conseil d'administration

Rémunération fixe

Suite à la démission de ses fonctions de coordonnateur du département R&D d'ARCHOS acté par le Conseil d'administration en date du 11 août 2017, le Président ne perçoit aucune rémunération fixe depuis le 31 août 2017. Le Président a renoncé à toute rémunération fixe en tant que Président comtpe tenu des difficultés traversées par la Société.

Jetons de présence

En tant qu'administrateur de la Société, des jetons de présence sont versés au Président en fonction de son assiduité aux divers Conseils d'administration tenus au cours de chaque exercice.

Stock-options

Au titre d'un plan d'intéressement de l'équipe dirigeante de la société, 40.000 stock-options avaient été attribuées au Président en date du 11 décembre 2014.

Compte tenu des conditions de performance initialement prévues par le plan, aucune stock option n'a finalement été atribuée.

• Directeur Général

Lors des réunions du Conseil d'administration tenues les 6 novembre 2012, 22 mars 2013 et 10 juin 2020, le Conseil d'administration a voté les montants de la rémunération du Directeur Général.

1. Rémunération fixe

Une rémunération fixe de 100.000 euros est accordée à Loïc Poirier, inchangée par rapport l'an passé au titre de ses fonctions au sein de ARCHOS SA et une rémunération fixe de 636.364 Hong Kong dollars (soit environ 70 K€), contre 1.212.120 Hong Kong dollars (soit environ 138 K€) en 2019 pour ses fonctions au sein de ARNOVA TECHNOLOGY HONGKONG (ATH) à compter du 1er juillet 2020. Le Conseil d'Administration de LOGIC INSTRUMENT a décidé au cours de sa réunion du 23 mars 2018 de lui verser une rémunération fixe de 100.000 euros sur 12 mois à compter du 1er avril 2018.

2. Rémunérations variables

La prime exceptionnelle de 100.000 euros versée au titre de chaque année d'exercice de son mandat, au mois d'avril de l'année suivante, s'il occupe toujours des fonctions de mandataire social au sein d'ARCHOS à cette date, est supprimée à compter de l'exercice 2020 inclus.

Jetons de présence

En tant qu'administrateur de la Société, des jetons de présence sont versés au Directeur Général en fonction de son assiduité aux divers Conseils d'administration tenus au cours de chaque exercice.

Stock-options et actions gratuites

Au titre d'un plan d'intéressement de l'équipe dirigeante de la société, 800.000 stock-options avaient été attribuées au Directeur Général par le Conseil d'administration en date du 8 août 2014. Compte tenu des conditions de performance initialement prévues par le plan, aucune stock option n'a finalement été attribuée.

Par ailleurs, 218.000 actions gratuites ont été attribuées au Directeur Général par le Conseil d'administration en date du 11 décembre 2014. La période d'acquisition était de 2 ans et ces actions sont désormais inscrites au nominatif pour une période de conservation de 2 ans, soit jusqu'au 11 décembre 2018, période au cours de laquelle ces actions sont incessibles et ne pourront être converties au porteur. A l'issue de la période de conservation, les actions gratuites pourront librement être cédées mais 20% des actions gratuites attribuées devront être conservées jusqu'à la cessation des fonctions de Directeur Général.

3.2. Politique de rémunérations des administrateurs

	Archos SA	Archos SA	ATH (*)	Logic Instrument	TOTAL
Description	jetons de présence (**) rémunérations	et assimilés	rémunérations et assimilés	rémunérations et assimilés
Henri Crohas, Président du CA	6 435	-	-	-	6 435
Loïc Poirier, DG	5 630	214 717	138 174	100 000	458 521
Isabelle Crohas, Administrateur	6 435	-	-	-	6 435
Jean Rizet, Administrateur	11 326	-	-	-	11 326
Axelle Scaringella, Administrateur	5 630	-	-	-	5 630
Jean Michel Seignour, Administrateur	12 130	-	-	-	12 130
Alice Crohas, Administrateur	2 413	-	-	-	2 413
Total	50 000	214 717	138 174	100 000	502 890

En euros

(*) Montants en HK\$ convertis en euros au taux moyen de l'exercice

(**) Jetons de présence versés en 2019 au titre de 2018

Lors des réunions du Conseil d'administration tenues les 6 novembre 2012, 22 mars 2013 et 10 juin 2020, le Conseil d'administration a voté les montants de la rémunération du Directeur Général.

ARCHOS ne verse pas de bonus à ses autres administrateurs. Les frais et dépenses (notamment les frais raisonnables de déplacement et d'hébergement) engagés par les administrateurs au titre de leur mandat (réunions du Conseil d'Administration, réalisation de missions confiées par le Conseil d'Administration) sont intégralement pris en charge par la Société. Aucune somme significative n'a été versée à ce titre en 2019.

Les jetons de présence

L'enveloppe globale des jetons de présence a été modifiée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Le Conseil d'administration réuni le 17 mars 2011 a proposé de porter l'enveloppe à 50.000 euros en se basant sur une étude comparative prenant en compte d'autres sociétés cotées du compartiment C. L'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2011 a approuvé cette décision et a appliqué la nouvelle enveloppe à l'exercice 2011 et suivants.

En application de la recommandation MIDDLENEXT n° 14, le Conseil d'administration lors de sa réunion tenue le 14 mars 2014 a retenu le principe de répartition des jetons de présence en fonction de l'assiduité des administrateurs et de leur appartenance à des comités spécialisés (comité des rémunérations et comité d'audit).

Ainsi, par application desdites règles, il a été attribué à vos administrateurs les jetons de présence suivants :

Administrateurs	Jetons de présence attribués (*)
Henri Crohas	7 525
Isabelle Crohas	6 898
Jean Rizet	9 636
Jean- Michel Seignour	14 025
Alice Crohas	627
Loic Poirier	6 271
Axelle Scaringella	5 017
Total	50 000

(*) Jetons de présence versés en 2020 au titre de 2019

3.3. Ratios de rémunération – Evolution annuelle des rémunérations et des ratios

En application de l'article L.225-37-3 6° et 7° du Code de commerce, sont communiqués ci-dessous les ratios entre le niveau de rémunération du Président du Conseil d'administration et du Directeur Général et les rémunérations moyenne et médiane des salariés d'ARCHOS SA.

Les ratios sont calculés en prenant en compte pour les mandataires sociaux les rémunérations et assimilés attribués par ARCHOS SA et les jetons de présence attribués par ARCHOS SA. Les rémunérations et assimilés attribués par les filiales ne sont donc pas intégrés dans le calcul.

La société ARCHOS SA est la société côtée, qui comprend la majorité des salariés du groupe. Le calcul des ratios moyen et médian prend en compte les salariés continûment présents sur la totalité de l'année civile.

Le ratio moyen compare la rémunération du mandataire social à la moyenne des salariés de la société. Le ratio médian compare la rémunération du mandataire social à la médiane des salariés de la société.

Ratios calculs sur la société ARCHOS SA

			Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019
	Ratio moyen	Ratio médian	Ratio moyen	Ratio médian	Ratio moyen	Ratio médian	Ratio moyen	Ratio médian	Ratio moyen	Ratio médian
Président du Conseil d'administration	0,1	0,2	0,1	0,2	0,1	0,2	0,1	0,2	0,1	0,1
Directeur Général	6,3	7,5	5,9	7,7	6,2	8,1	5,9	7,7	3,6	3,9

Evolution de la rémunération attribuée sur la société ARCHOS SA

	2015/2014	2016/2015	2017/2016	2018/2017	2019/2018
Président du Conseil d'administration	0,0%	9,0%	-0,9%	-16,7%	4,4%
Directeur Général	23,4%	-3,7%	-1,4%	-7,4%	-25,5%

Evolution des indicateurs financiers de la société ARCHOS SA

	2015/2014	2016/2015	2017/2016	2018/2017	2019/2018
Chiffre d'affaires net publié	16,5%	-1,6%	-27,6%	-49,1%	-51,1%

Bons de souscription d'actions et stock-options

Il n'existe à la date du présent rapport aucun plan « actif » de bons de souscription et/ou stock-options.

https://www.archos.com/corporate/investors/financial\_doc/Note\_d\_operation\_Archos\_version\_depot\_15.11. 2019\_fr.pdf

Dans le cadre du du contrat de financement finalisé le 15 novembre 2019, ARCHOS peut être amenée à émettre d'autres BSA.

(4) Conventions et engagements réglementés

(par application de l'article L225-38 du Code de commerce modifié par l'ordonnance n°2014- 863 du 31 juillet 2014 - art. 7)

Nature	Montant en 2019	Co-Contractant	Date d'expiration
Bail Commercial	204 084 €	SCI des Vignerons	24/01/2023
Contrat d'assurance responsabilité civile des dirigeants	10 806 €	SIACI (jusqu'au 31 août 2016) / Allianz (depuis le 1er septembre 2016)
Commission sur ventes	70 064 €	Logic Instrument
Commission sur achats	57 688 €	Logic Instrument
Commissionnement des ressources operationnelles et administratives	134 498 €	Logic Instrument
Contrat de licence exclusive de la technologie Picowan	25 170 €	Henri Crohas par l'intermédiaire de la filiale Picowan

L'ensemble des conventions listées ci-dessus a été préalablement autorisé par le Conseil d'administration.

Gestion des risques et contrôle interne

Le contrôle interne en place au sein de chaque Société du Groupe repose sur les fondements principaux suivants :

la reconnaissance de la pleine responsabilité des dirigeants des Sociétés du Groupe ;
un système de reporting financier mensuel ;
la supervision et l'approbation par les directeurs du siège des opérations courantes des filiales ;
la supervision de la majorité des décaissements grâce à la mise en place d'une plateforme de paiements centralisée.

Tout en privilégiant les critères suivants :

un critère de réactivité, afin d'accompagner l'autonomie de chaque Société dans la gestion de ses affaires ;
un critère de souplesse pour que les dirigeants des Sociétés du Groupe exercent pleinement leurs responsabilités ;
un critère de simplicité afin que le processus de contrôle interne reste adapté à la taille modeste des entreprises composant notre Groupe.

Les acteurs privilégiés du contrôle interne sont :

le Conseil d'administration ;
le Directeur Financier Groupe et les correspondants administratifs et financiers locaux ;
le contrôle des informations chiffrées au travers du responsable du système ERP du Groupe, dont le déploiement a été réalisé avec succès depuis 2006, dans les filiales européennes, suite à la réorganisation juridique mise en place au 1er janvier 2006.

La Société met en œuvre des reportings comptables et financiers périodiques, analysés avec les responsables des filiales concernées. La périodicité des reportings dépend de la nature des informations (hebdomadaire ou quotidienne pour les reportings de trésorerie et de chiffre d'affaires, trimestrielle pour les reportings de résultats).

Des réunions d'analyse et d'évaluation sont organisées avec les responsables du Groupe et des responsables des entités concernées, au sein des :

réunions budgétaires annuelles ;
réunions stratégiques organisées régulièrement au cours de l'année.

La Société assure, dans le cadre de son service juridique :

le traitement des dossiers et/ou contentieux de la Société (et le cas échéant, le traitement de ceux des filiales en liaison avec celles-ci) susceptibles de générer des risques significatifs ;
l'assistance juridique de la Société et de ses filiales.

Concernant la comptabilité et la consolidation du Groupe, les règles sont définies au niveau du Groupe, par le Directeur Financier, qui s'assure de la diffusion et de l'application auprès des différentes filiales.

Facteurs de risques

L'intégralité des risques identifiés par la Société est consultable en Section 4 « Facteurs de risque » dans le Document de Référence de la Société enregistré par l'AMF le 2 octobre 2018 sous le numéro R.18-067 (https://www.archos.com/corporate/investors/financial\_doc/DDR\_Archos\_2018\_VDEF\_fr.pdf). Ce Document de référence a fait l'object d'une actualisation le 25 juin 2019.

De plus, un Document d'Enregistrement a été approuvé et mis à disposition le 15 novembre 2019 (https://www.archos.com/corporate/investors/financial\_doc/Archos\_Document\_d\_enregistrement\_version\_d epot\_15.11.2019\_fr.pdf).

La présentation actualisée des principaux risques qui y est exposé en section 3 est reprise ci après :

Méthode d'analyse des facteurs de risque :

Conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2017/1129 (règlement dit « Prospectus 3 ») et du règlement délégué (UE) 209/980, sont présentés dans ce chapitre les seuls risques spécifiques à la Société, et qui sont importants pour la prise d'une décision d'investissement en connaissance de cause. Dans chaque catégorie de risque, sont présentés en premier lieu les risques les plus significatifs. Pour chacun des risques exposés cidessous, la Société a procédé comme suit :

présentation du risque brut, tel qu'il existe dans le cadre de l'activité de la Société ;
présentation des mesures mises en œuvre par la Société aux fins de gestion dudit risque, le cas échéant.

L'application de ces mesures au risque brut permet à la Société d'analyser un risque net. La Société a évalué le degré de criticité du risque net, lequel repose sur l'analyse conjointe de deux critères : (i) la probabilité de voir se réaliser le risque et (ii) l'ampleur estimée de son impact négatif. Le degré de criticité de chaque risque est exposé ci-après, selon l'échelle qualitative suivante :

faible ;
moyen ;
élevé.

Tableau synthétique :

Nature du risque	Degré de criticité du risque net
Risques liés à l'activité de la société et à son organisation - Risques liés à l'incapacité de la Société à développer des produits correspondant aux attentes des clients dans des conditions économiques acceptables	Elevé
- Risques liés à la dépendance vis-à-vis de développements tiers	Elevé
- Risques liés à la concurrence	Elevé
- Risques fournisseurs	Elevé
- Risque de dépendance aux personnes-clé	Elevé
- Risque de dilution	Elevé
Risques financiers
- Risque de liquidité	Elevé
- Risque de change	Moyen
Risques juridiques ou réglementaires
- Risques liés à l'utilisation de technologies appartenant en partie à des tiers et de dépendance à la propriété intellectuelle	Elevé
détenue pour partie par des tiers - Risque de changement de législation en matière de taxe sur la copie privée et litiges	Elevé

Parmi les principaux risques :

Risques liés à l'activité de la société et à son organisation

Risques liés à l'incapacité de la Société à développer des produits correspondant aux attentes des clients dans des conditions économiques acceptables

La réussite de la Société dépend en grande partie de l'acceptation par les clients des produits qu'elle offre, qui peut être affectée par de nombreux facteurs, parmi lesquels figurent notamment les goûts du public, la publicité, la disponibilité de produits alternatifs, la situation économique d'ensemble et d'autres facteurs externes qui peuvent évoluer rapidement. Il est extrêmement difficile de prédire avec exactitude le niveau d'acceptation du grand public et sa demande future d'offres et services, existants ou à venir, ainsi que la taille, la composition et la croissance future des marchés sur lesquels évolue la Société. La Société pourrait être incapable de s'adapter à cette demande en constante évolution, ce qui pourrait fortement réduire la demande de ses produits et avoir un effet immédiat et significatif sur sa situation financière et son résultat d'exploitation.

Cette inadaptation aux attentes du marché ou incapacité à attirer des consommateurs aurait une influence négative sur le chiffre d'affaires de la Société, sur ses marges et son résultat. Et quand bien même la Société serait en mesure de produire des produits en phase avec les attentes des segments de marché visés, mais dans des conditions économiques ne répondant pas aux critères de rentabilité qu'elle s'est fixés, ses marges et donc son résultat pourraient en être affectés.

L'étude, la conception et le développement de nouveaux produits requièrent du temps et la mobilisation des ressources internes et/ou externes de la Société. La Société peut, pour de multiples raisons techniques, commerciales ou autres, ne pas être en mesure de lancer un produit qu'elle a identifié comme étant adapté à un segment de marché qui lui semble porteur ou ne pas être en mesure de lancer un tel produit à temps. Cela peut être le cas pour tout projet en cours et non abouti.

L'échec commercial d'un produit développé ou le retard dans le lancement d'un produit par la Société serait non seulement de nature à nuire à sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires et à dégrader son chiffre d'affaires, mais grèverait également, notamment du fait des coûts de développement engagés, ses résultats et sa situation financière. Ce facteur serait d'autant plus important que le nombre de produits qu'elle aurait développés serait limité.

De même, si son offre de nouveaux produits n'était pas perçue comme suffisamment différenciante par les consommateurs par rapport à des produits existants ou si les prix auxquels la Société envisageait de proposer ses produits n'étaient pas acceptables par le marché, la Société devrait soit les réduire, soit accepter de ne vendre qu'une fraction de la quantité qu'elle avait initialement prévue de vendre.

La Direction dispose d'un système d'informations fiable de suivi des ventes et se tient à l'écoute de la concurrence pour anticiper au mieux les mouvements de marché et en limiter les à-coups, qu'ils soient positifs ou négatifs.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé, étant considéré que :

l'efficacité des mesures mises en place par la Société pour appréhender l'environnement concurrentiel renforcé dans lequel elle évolue peut être limitée (en cas de retards ou de contraintes dans la sortie de nouveaux produits, ou si les concurrents mettent sur le marché des produits et des services plus performants) ;
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (impact sur le chiffre d'affaires, sur le niveau de rentabilité de la Société et sur la valeur de son stock (voir à cet égard les dépréciations de stocks constituées au 31 décembre 2018, au 30 juin 2019 et au 31 décember 2019 liées à l'obsolescence des produits de la Société (Rapport financier 2018 « Activité » page 5 et Rapport financier semestriel 2019 « Activités et faits marquants » page 4, et présent Rapport financier 2019)).

Risques liés à la dépendance vis-à-vis de développements tiers

La Société utilise des technologies tierces sur certains aspects logiciels. L'incapacité des fournisseurs de solutions à maintenir ou à faire évoluer ces solutions pourrait amener la Société à devoir rechercher des solutions comparables (si elles existent) et il pourrait en résulter des retards dans la fourniture de versions de programmes ou des surcoûts imprévisibles. Par exemple, la Société utilise des technologies logicielles de Google (système Android), Microsoft ou Amazon qui évoluent fréquemment. L'absence de mise à niveau de ces systèmes par Google, Microsoft ou Amazon ou la non disponibilité pour le Groupe des évolutions de ces systèmes ou technologies pourrait avoir un impact sur la performance des produits (par rapport à des produits concurrents) ou sur le calendrier de sortie des nouveaux produits.

Selon la Société, il est de l'intérêt de ces grands groupes de faciliter l'accès à leurs services au plus grand nombre de fabricants et de fournisseurs de services, étant précisé que les régulations notamment européennes en matière de protection à l'encontre des abus de position dominante sont susceptibles de maintenir cette situation.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé, étant considéré que :

la Société ne peut fournir de garantie sur le fait que les stratégies des grands groupes n'évolueront pas dans le futur ;
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (impact sur le chiffre d'affaires et sur le niveau de rentabilité de la Société).

Risques liés à la concurrence

La Société s'attend à ce que la concurrence s'adapte rapidement en termes d'offre et de prix et modifie les conditions d'offre et d'attractivité des produits. Le marché sur lequel la Société évolue est en mutation permanente.

La Société est en concurrence avec un certain nombre d'entreprises, cotées ou non, sur les lignes de produits qu'elle développe. Il est possible que des concurrents actuels ou de nouveaux concurrents apparaissent sur chacune des lignes de produits développés par la Société.

Les principaux concurrents de la Société sont des acteurs majeurs de l'électronique grand public : Apple, Microsoft, Samsung, Sony, Nokia, LG et depuis quelques années les fabricants asiatiques qui développent une présence en Europe (Huawei, OPPO, Xiaomi, etc.) mais également des acteurs présents dans le domaine de l'informatique en mobilité, des objets connectés et de la mobilité électrique (Asus, MSI, Dell, Acer, Lenovo, Toshiba, Wiko, Kazam, Withings, Netatmo, D-Link, Lime, Bolt, etc). Les concurrents de la Société interviennent à la fois sur leur marché local et sur le marché international.

De ce fait, certains concurrents disposent, en comparaison avec la Société, d'une plus longue expérience, de ressources techniques significativement plus élevées, d'une plus grande reconnaissance de marque, d'une plus grande offre de produits et d'un plus grand nombre de consommateurs ainsi que de relations établies de longue date avec les clients, présents ou potentiels de la Société, ce qui est susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les résultats et la situation financière de la Société. En outre, certains fabricants disposent d'une taille et d'une puissance financière beaucoup plus importantes que celles du Groupe et il ne peut être exclu que ces intervenants profitent de cette supériorité et de leur connaissance du secteur pour tenter d'établir des positions concurrentielles fortes sur les segments de marchés qui leur sembleront les plus porteurs.

La Société compense en partie la différence de moyens grâce à son expérience importante sur ces technologies et à un important réseau de fournisseurs, qui lui permet souvent d'accéder à des solutions comparables à celles de concurrents disposant de moyens bien supérieurs. La taille de la Société lui permet également de faire preuve d'une plus grande agilité pour saisir des opportunités de marché avec une grande réactivité.

Cependant, compte tenu du contexte concurrentiel, le Groupe ne peut assurer qu'il conservera ou augmentera à l'avenir sa part de marché actuelle.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé, étant considéré que la plupart de ses concurrents disposent de moyens financiers et technologiques beaucoup plus importants que les siens.

Risques fournisseurs

La Société estime que son développement repose sur sa capacité à établir et maintenir des relations de grande qualité avec un certain nombre de partenaires asiatiques. La totalité de la production est sous-traitée à ces différents partenaires. Cette relation requiert le maintien d'une présence forte en Asie.

Si l'un de ces sous-traitants mettait fin au contrat le liant à la Société, si l'un de ces contrats n'était pas renouvelé, si la qualité des relations entre l'un des sous-traitants et la Société se détériorait, ou si l'un des sous-traitants actuels n'était pas en mesure de s'adapter à la progression technologique des produits, la Société devrait chercher de nouveaux partenaires locaux et nouer une relation avec eux. La Société ne peut garantir qu'elle sera en mesure de nouer de tels partenariats. Le cas échéant, leur mise en place pourrait nécessiter une durée plus ou moins longue, la Société ne maîtrisant pas la durée de mise en place desdits partenariats. De plus, il ne peut être garanti que le nouveau partenaire de la Société serait à même de fournir une prestation de même nature que celle de son ancien sous-traitant, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur les résultats de la Société, sa situation financière et ses perspectives de croissance.

Par ailleurs, la défaillance d'un de ces sous-traitants serait susceptible d'entraîner des retards dans les livraisons de la Société, ce qui pourrait affecter négativement les ventes, les résultats et la réputation de la Société. Ces retards pourraient avoir des conséquences encore plus importantes s'ils devaient survenir pendant la période de pic d'activité pour la vente des produits de la Société, à savoir en fin d'année.

Par ailleurs, il est possible que certains concurrents majeurs du secteur exercent une forte tension sur l'approvisionnement sur certains composants et il est possible que les approvisionnements en composants (écrans, processeurs, modules de communication, etc.) puissent être difficiles pour les fournisseurs de la Société. La Société ne dispose pas de moyens raisonnables de limitation de ce risque d'approvisionnement.

La Société pourrait également être confrontée aux conséquences résultant de violations par ces fournisseurs des réglementations applicables et/ou des droits de propriété intellectuelle de tiers afférents aux produits qu'ils fabriquent et fournissent à la Société. A titre d'exemple, le choix stratégique de se tourner vers un fournisseur de microprocesseur particulier peut entraîner une très forte dépendance de la Société à la fois au niveau de la technologie embarquée et des risques de violations de droits de propriété intellectuelle inhérente au produit sélectionné.

Enfin, la Société pourrait également être exposée aux effets des retards de production ou d'autres défauts d'exécution par les fournisseurs (retards de livraison, pénurie de composants, etc.), ce qui pourrait affecter négativement et de manière significative les ventes, les résultats et la réputation de la Société. La durée de vie des produits distribués par la Société est de nature à amplifier ce facteur.

La Société dispose d'une équipe à Shenzhen (Chine) depuis plus de 15 ans et a noué des relations avec un large panel de fournisseurs, ce qui lui permettrait de faciliter ses recherches de solutions alternatives en cas de défaillance de fournisseurs.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé, étant considéré que :

la Société ne peut fournir de garantie sur le fait que ses fournisseurs poursuivront leurs relations commerciales avec elles dans la durée ou maintiendront un niveau opérationnel en phase avec ses besoins et en cas de défaillance de fournisseurs de certains de ses produits, la Société pourrait ne pas être en mesure de les remplacer rapidement ;
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (impact sur les délais de livraison des produits, sur l'image de la Société, sur le chiffre d'affaires, le niveau de rentabilité de la Société et la valeur de son stock (voir à cet égard les dépréciations de stocks constituées au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2019 (Rapport Financier Semestriel 2019 – « Activité et faits marquants » - page 4 et présent Rapport financier 2019) et liées à l'arrêt d'activité de certains fournisseurs rendant impossible l'achat de composants nécessaires à la réparation de certains produits)).

Risque de dépendance aux personnes-clé

La Société s'appuie largement sur Monsieur Loïc Poirier, Directeur Général, pour son développement, ainsi que pour la mise en œuvre de sa stratégie. Monsieur Henri Crohas, fondateur du Groupe et premier actionnaire de la Société est Président du Conseil d'administration et présidait également le Comité Stratégique de la Société jusqu'au 10 juin 2020.

Si la Société venait à perdre les services d'un ou plusieurs de ses dirigeants disposant d'une grande expérience du marché sur lequel le Groupe exerce son activité, ou si l'un ou plusieurs d'entre eux décidaient de réduire ou mettre fin à leur implication, la Société pourrait rencontrer des difficultés pour les remplacer et ses activités pourraient s'en trouver ralenties ou sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs en être affectés.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé, étant considéré que la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (non atteinte de objectifs de la Société, désorganisation, impact sur le chiffre d'affaires et la rentabilité).

Risque de dilution

Au cours des exercices précédents, la Société s'est presque essentiellement financée sur le marché par différentes opérations d'augmentation de capital et au travers de programmes de PACEO, d'OCABSA et plus récemment par une émission d'OCEANE (juillet 2018) et d'OCABSA (novembre 2019).

Le financement par fonds propres constitue son principal mode de financement. Selon le niveau de croissance de son activité, il ne peut être exclu que, dans le futur, elle procède à de nouvelles émissions avec un possible impact dilutif pour ses actionnaires.

De plus, la très forte dispersion de l'actionnariat entraîne des difficultés récurrentes à réunir un quorum lors des Assemblées Générales d'actionnaires pour statuer sur les résolutions relevant du quorum requis pour les Assemblées Générales extraordinaires. A titre d'illustration, le quorum des Assemblées Générales extraordinaires n'a pas été réuni à l'occasion des Assemblées Générales de juin 2016, de juin 2018 et de février 2019.

La Société a demandé et obtenu auprès de la Présidente du Tribunal de Commerce d'Evry, la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants, afin de constituer le quorum nécessaire à la tenue de l'Assemblée (sur le fondement de l'article L.611-3 du Code de commerce et de la jurisprudence en matière d'abus de minorité). La Société a requis l'intervention d'un mandataire ad hoc à l'occasion de l'Assemblée Générale du 19 mars 2019 et des suivantes.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé, étant considéré que :

la Société a par le passé régulièrement eu recours aux augmentations de capital et doit obtenir régulièrement le renouvellement des autorisations nécessaires pour pouvoir recourir à ce moyen de financement,
suite au contrat de financement finalisé le 15 novembre 2019, la Société a émis et va émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un investisseur, la conversion desdites valeurs mobilières aura pour conséquence l'émission d'actions nouvelles et en conséquence la dilution des actionnaires ne participant pas à l'opération,
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (difficulté à obtenir des financements en fonds propres).

Risques financiers

Risque de liquidité

La trésorerie et les dettes financières du Groupe se présentaient comme suit au 31 decembre 2019 :

En milliers d'euros
Endettement financier net	31-déc.-19	30-juin-19	31-déc.-18
Dettes financières non courantes
Autres dettes financières non courantes (1)	11 355	11 543	10 750
Total dettes financières non courantes	11 355	11 543	10 750
Dettes financières courantes
Autres dettes financières courantes (2)	2 987	3 121	6 893
Dettes financièrès courantes (Factors) (3)	0	1 315	4 274
Concours bancaires et autres dettes bancaires courantes	0	1	0
Total dettes financières courantes	2 987	4 437	11 167
Total dettes financières brutes	14 342	15 980	21 917
Valeurs mobilières de placement	0	0	0
Disponibilités	-7 111	-6 400	-14 175
(Excédent) / Endettement net avec intérêts courus incluant les avances factors	7 231	9 580	7 742

(1) Dont financement du projet Picowan pour 6 M€ par la BEI, financement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises par BPI France pour 0,8 M€, avances remboursables obtenues pour le financement de projets collaboratifs pour 1,9 M€, obligations remboursables en actions ("ORA") comptabilisées pour 1,1 M€, échéances > 1 an de loyers pour 0,6 M€ (IFRS 16), échéances > 1 an de deux prêts de BPI France pour 0,7 M€, financement obligataire ("OCABSA") pour 0,3 M€ et part > 1 an de crédits-baux pour 0,1 M€.

(2) Dont financement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises auprès de BPI France pour 1,1 M€, dettes de loyers à échéance < 1 an pour 0,4 M€ (IFRS 16), part < 1 an d'avances remboursables obtenues pour le financement d'un projet collaboratif pour 0,4 M€, part < 1 an d'un crédit export pour 0,3 M€, échéances < 1 an de deux prêts de BPI France pour 0,3 M€, 0,3 M€ de financements obtenus d'industriels chinois, intérêts courus à payer sur le financement du projet Picowan par la BEI pour 0,1 M€ et part < 1 an de crédits-baux pour 0,1 M€.

(3) Au 31 décembre 2019, le Groupe ARCHOS était en train de sortir de plusieurs contrats d'affacturage. Le Groupe ARCHOS détenait à cette date une créance sur les sociétés d'affacturage qui s'élève à 0,8 M€. Cette créance est présentée dans les autres créances courantes du bilan consolidé.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé, étant considéré que :

la Société n'a pas accès à des lignes de financement bancaires ;
la Société prévoit d'être en mesure de faire face à ses échéances à venir sur les 12 prochains mois, mais cela pourrait ne plus être le cas à moyen terme si elle ne met pas en place prochainement un outil de financement, notamment via une opération d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit d'un investisseur.

ARCHOS a obtenu de la part de la Banque Européenne d'Investissement l'autorisation de décaler au 29 juin 2020 l'échéance d'interêts de décembre 2019. Le montant de principal restant à rembourser sur cet emprunt s'élève à 6 M€ (échéance juin 2021).

Risque de change

Le Groupe traite une partie significative de ses achats et ventes en devise autre que l'euro (USD et GBP pour l'essentiel). Les ventes libellées en USD concernent des ventes réalisées hors Europe (essentiellement les activités traitées au départ de Hong Kong). La quasi-totalité des produits est fabriquée en Asie et est négociée en USD. Considérant que son environnement concurrentiel et technologique est trop fluctuant pour s'accorder avec des prises de positions de couverture à moyen terme, la Société a décidé de ne pas prendre de couvertures en devises. Il en résulte un risque lié à une éventuelle hausse ou baisse des cours des devises, ce qui impacterait la rentabilité financière de la Société.

Les positions financières en devises ainsi que les éléments de simulation des impacts des fluctuations des cours des devises sont présentés dans l'annexe aux comptes consolidés figurant dans le rapport financier annuel. Le cycle financier d'exposition au risque en dollars est en moyenne de 2 mois, compte tenu des délais entre la prise de commande et le règlement des produits aux fournisseurs.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen, étant considéré que :

la Société ne prend pas de couverture en devises mais la durée d'exposition au risque de change est le plus souvent inférieure à 3 mois ;
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif moyen sur la Société (impact sur la rentabilité financière).

Risques de nature juridique ou reglementaire

Risques liés à l'utilisation de technologies appartenant en partie à des tiers et de dépendance à la propriété intellectuelle détenue pour partie par des tiers

La Société utilise des technologies appartenant en partie à des tiers afin de fournir ses produits, et est en conséquence dépendante de la propriété intellectuelle détenue pour partie par des tiers ; ses activités peuvent être affectées négativement si la Société ne peut plus utiliser lesdites technologies en tout ou partie.

Les produits fournis à la Société par ses fournisseurs et sous-traitants peuvent également utiliser des technologies licenciées par des tiers telles que des logiciels. La Société fait ses meilleurs efforts pour obtenir de ses fournisseurs des garanties contractuelles concernant les droits de propriété intellectuelle, mais la Société ne peut garantir que ses produits ou leurs composants ne violent pas ou ne violeront pas des droits de propriété intellectuelle détenus par d'autres. La Société pourrait faire l'objet d'actions de la part de tiers pour violation de leurs droits de propriété intellectuelle. S'il était établi à l'avenir que la Société avait enfreint des droits de propriété intellectuelle de tiers, leur utilisation pourrait lui en être interdite. Elle pourrait avoir à payer des redevances ou des amendes et dans certains cas être contrainte de développer ses propres créations alternatives, ce qui peut s'avérer impossible. De telles actions pourraient affecter négativement de manière significative l'activité de la Société, ses résultats et sa situation financière.

La condamnation de la Société pourrait entraîner également des coûts importants. En outre, même si la Société était en mesure d'obtenir une licence soit sur la technologie ou le contenu faisant l'objet de l'action, soit sur une technologie ou un contenu similaire, les redevances réclamées par les propriétaires des droits pourraient être d'un montant élevé. Ces droits de propriété intellectuelle pourraient enfin ne pas être disponibles du tout. En conséquence, la Société pourrait être obligée de revoir la conception de ses produits en développant une propriété intellectuelle alternative dont l'utilisation ne constituerait pas une violation de droits, ce qui pourrait nécessiter des coûts et des efforts substantiels. Si la Société ne pouvait pas se voir céder de licences ou ne pouvait pas développer de technologies alternatives pour éviter que ses activités ne portent atteinte aux droits des tiers, elle serait contrainte de limiter son offre de produits actuels et futurs. L'un quelconque de ces événements pourrait avoir une incidence négative sur l'activité, les résultats d'exploitation et la situation financière de la Société.

Voir les éléments relatifs aux contentieux en cours à la section 11.3 du Document d'Enregistrement. Une issue défavorable de ces litiges pourrait avoir des conséquences négatives élevées sur la Société. La Société considère leur issue incertaine, tant dans son principe que dans son échéance.

La Société dispose d'une longue expérience dans la gestion de ces risques et entretient de bonnes relations avec la plupart des détenteurs de portefeuille de brevets. Néanmoins, la Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé, étant considéré que :

le nombre de brevets déposés dans son secteur d'activité est très important, avec des niveaux de complexité technique importants sur des technologies proches, ce qui augmente la probabilité d'être confronté à des plaintes pour utilisation non autorisée de brevets de tiers ;
la Société peut ne pas disposer des ressources nécessaires pour obtenir les droits ou pour développer ou rechercher des solutions alternatives ;
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (impacts sur la rentabilité financière, sur le développement de produits et du chiffre d'affaires).

Risque de changement de législation en matière de taxe sur la copie privée et litiges

A l'instar de la taxe sur la copie privée établie en France, différentes législations nationales ont mis en place ou sont susceptibles de mettre en place une fiscalité particulière relative à la taxation des supports de mémoires tels que les disques durs. Cette taxation graduée en fonction de la capacité des appareils a pour but essentiel de compenser le préjudice subi par les auteurs, interprètes et compositeurs dû à la copie licite pour usage privé rendue possible par les technologies numériques. La mise en place hétérogène et rapide de législations spécifiques relatives à cette taxation peut avoir un effet défavorable sur l'activité et la situation financière de la Société. La Société conteste en France et en Allemagne la pertinence des redevances tant sur le fond que la forme et a engagé des contentieux auprès des différentes instances concernées.

Voir les procédures judiciaires décrites à la section 11.3 du Document d'Enregistrement. Une issue défavorable de ces litiges sur la copie privée en Allemagne ou en France pourrait avoir des conséquences négatives élevées sur la Société. La Société considère leur issue incertaine, tant dans son principe que dans son échéance.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé, étant considéré que :

malgré les arguments objectifs justifiant ses positions, elle ne peut préjuger des décisions qui seront prises par les juridictions dans ces litiges ;
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (impact sur le chiffre d'affaires et sur la rentabilité financière).

Dispositif Anti-OPA et Contrôle de la Société

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2017 dans sa quinzième résolution et du 19 mars 2019 dans sa neuvième résolution, a procédé à la délégation de sa compétence au Conseil afin d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la société.

Projets de résolutions

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

1. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
1. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
1. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
1. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ;
1. Approbation des informations mentionnées à l'article L. 225-37-3 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
1. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ;
1. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ;
1. Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ;
1. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Henri CROHAS, Président du Conseil d'administration ;
1. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Loïc POIRIER, Directeur Général ;
1. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

L'ensemble des résolutions soumises à l'Assemblée Générale sera disponible sur le site de la société et publiée au BALO dans les délais légaux avant la tenue de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019

N°	Date Operation	Nature	Montant en 2019 (+ produits / - charges) Cocontractants
1	01/06/2010	Distribution par Archos Gmbh des produits Archos sur l'Allemagne	813 872 €	Archos Gmbh
	01/05/2013	Agent commercial Archos Deutschland	-266 864 €	Archos Gmbh
	01/01/2006	Facturation prestations R&D	-332 019 €	Archos Gmbh
		Salons & Expositions	0 €	Archos Gmbh
2	01/08/2006	Agent commercial Archos Italia	0 €	Archos Italia
3	05/07/2006	Agent commercial Archos Suisse	0 €	Archos Suisse
4	01/01/2011	Distribution par Arnova Technology HK des produits Archos	0 €	Arnova Technology HK
	01/01/2013	Contrat de licence ARCHOS sur les produits achetés en direct par ATH	0 €	Arnova Technology HK
	01/01/2013	Contrat de management fees vers ATH	0 €	Arnova Technology HK
	Renouvelé 01/01/2013	Services opérationnels refacturés par Archos SA à Arnova Technology HK	0 €	Arnova Technology HK
5	01/01/2011	Distribution par Archos Technology SZ des produits Archos	41 738 €	Archos Technology SZ
6	Renouvelé 01/01/2013	Services opérationnels Archos Technology SZ refacturés a Archos SA	-533 260 €	Archos Technology SZ
7	01/12/2011	Agent commercial Archos Espagne	-98 691 €	Archos Espana
8	23/01/2014	Distribution par LOGIC INSTRUMENT des produits Archos	1 972 712 €	Logic Instrument
9	31/12/2016	Refacturation loyers et charges locatives du bail commercial ARCHOS occupé par LOGIC INSTRUMENT à Igny	0 €	Logic Instrument

1 - Opérations courantes et conclues à des conditions normales au 31 décembre 2019

En application de l'article L. 225-39 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 – article 198 (V), loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, le Conseil d'administration met en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une de ces conventions ne participent pas à son évaluation.

Recensement des conventions : dans les 6 mois suivant la date d'adoption de la présente procédure par le Conseil d'administration, la Direction Générale recensera toutes les conventions existantes, les listera et les classera en trois catégories définies par le Code de commerce :

1. Les conventions réglementées (au sens de l'article L. 225-38 du Code de commerce),
1. Les conventions libres (au sens de l'article L. 225-39 du Code de commerce) en documentant le caractère courant de chaque opération et le caractère normal de ses conditions,
1. Les conventions interdites (au sens de l'article L. 225-43 du Code de commerce).

La Direction Générale consultera les Commissaires aux Comptes sur cette liste, si elle le juge opportun. Evaluation régulière des conventions libres : afin de procéder à une évaluation régulière des conventions libres, la Direction Générale effectue les trois missions ci-après détaillées au moins une fois par an, par exemple, avant l'examen par le Conseil d'administration :

des comptes annuels de ARCHOS SA relatifs à l'exercice écoulé, et/ou
des comptes semestriels du Groupe ARCHOS relatifs à l'exercice en cours.

Dans l'hypothèse où la Direction Générale ne pourrait pas procéder à l'évaluation d'une convention, celle-ci sera effectuée par une autre personne.

1. Mission 1 : recensement des nouvelles conventions libres. Sur la base notamment des diligences effectuées par la personne responsable des sujets juridiques, la Direction Générale recense toutes les nouvelles conventions libres par rapport à celles précédemment listées comme telles et en complète la liste en conséquence. Préalablement à la signature de la convention et au commencement de son exécution, la personne responsable des sujets juridiques documente le caractère courant de chaque opération et le caractère normal de ses conditions. A cette occasion, si besoin, la qualification de la convention comme libre est effectuée après le recueil de l'avis des Commissaires aux Comptes.
1. Mission 2 : revue et examen des conventions libres. La Direction Générale vérifie que toutes les conventions libres listées portent bien toujours sur une opération courante et que leurs conditions demeurent normales. Ainsi, pour chaque convention libre, la Direction Générale apprécie, de manière concrète, au cas par cas :
2. a. Le caractère courant de l'opération. Plusieurs critères sont examinés pour déterminer le caractère courant d'une opération, notamment son caractère habituel au regard de l'activité de la société, son importance juridique ou ses conséquences économiques. En pratique, dès lors que l'opération concernée devient isolée ou importante quant à ses conséquences internes ou si elle se révèle avoir un enjeu économique exceptionnel, la qualification d'opération courante ne devrait pas être retenue.
3. b. Les conditions normales de l'opération. Peuvent être considérées comme normales les conditions habituellement pratiquées par la société avec les tiers dès lors en outre qu'elles restent en ligne avec les usages des sociétés tiers ayant la même activité. A titre d'exemple, les conditions pourraient être considérées comme devenant anormales si les données économiques de la convention étudiée s'éloignent trop des conventions habituellement conclues avec des tiers.
1. Mission 3 : qualification des conventions libres revues et recommandations au Comité d'audit. A l'issue de son examen, la Direction Générale recommandera soit de conserver la qualification d'origine de la convention libre car les critères ayant permis sa qualification auront été considérés comme étant toujours d'actualité, soit, dans le cas contraire, de requalifier la convention libre en convention réglementée. La Direction Générale porte ensuite ses conclusions à la connaissance du Comité d'audit, dans un compte rendu écrit.

Eventuelle requalification d'une convention libre par le Comité d'audit et conséquences : le Comité d'audit se prononcera sur l'éventuelle requalification de chaque convention libre qui lui aura été présentée par la Direction Générale. Dans ce cadre, il pourra solliciter l'avis des Commissaires aux Comptes, faire intervenir tout expert ou plus généralement, demander toute information complémentaire qu'il jugera utile.

Si le Comité d'audit conserve la qualification d'origine d'une convention libre, la procédure s'arrêtera concernant cette convention.

Dans le cas contraire, le Comité d'audit recommandera au Conseil d'administration d'approuver ou non ladite convention. Elle sera, en outre, communiquée aux Commissaires aux comptes qui pourront préparer un rapport spécial exposant les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation préalable prévue par l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a pas été suivie. En cas d'approbation de la convention par le Conseil d'administration, il sera ensuite demandé à la prochaine Assemblée Générale de ARCHOS SA de ratifier ladite convention.

2 – Inventaire des valeurs mobilières

En milliers d'euros
Description	Valeur brute des titres	Valeur nette des titres
Filiales (plus de 50%)
Archos Deutschland Gmbh	25	25
Appslib	1	1
Archos Italie	10	10
Archos AG	64	64
Archos Technology Shenzen	493	-
Arnova Technology Hong Kong	1 707	-
Archos Espana	3	3
Picowan SAS	1 000	816
Participations (10 - 50%)
Logic Instrument	3 564	1 527
Autres titres
Titres auto-détenus	-	-
SICAV	-	-
Total	6 867	2 446

3 – Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients (article D.441-4 du Code de Commerce)

	Article D. 441 - II : Factures reçues ayant connu un retard de					Article D. 441 - II : Factures émises ayant connu un retard de paiement
			paiement au cours de l'exercice				au cours de l'exercice
	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre cumulé de factures concernées	112					762	685					8 470
Montant cumulé des factures concernées TTC	1 219	986	1 234	-88	1 438	3 571	4 598	568	319	5	2 386	3 278
Pourcentage du montant total TTC des factures reçues dans l'année	3,9%	3,1%	3,9%	-0,3%	4,6%	11,3%
Pourcentage du montant total TTC des factures émises dans l'année							16%	2%	1%	0%	8%	11%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	106
Montant total des factures exclues	988
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - Article L.441-6 ou article L. 443-1 du code du commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	- délais contractuels - délais légaux					- délais contractuels - délais légaux

Les factures clients et fournisseurs avec des filiales d'ARCHOS SA ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessus. Les factures fournisseurs présentées dans la partie (B) du tableau sont exclues de la partie (A) du tableau car elles font l'objet de différents litiges.

Enfin, parmi les factures fournisseurs hors groupe échues au 31 décembre 2019, qui représentent un montant total de 3 571 K€, 1 122 K€ ont fait l'objet de moratoires ou reports d'échéances acceptés par différents fournisseurs entre le 31 décembre 2019 et la date du présent document.

4 -					Tableau des cinq derniers exercices (comptes sociaux)
--------	--	--	--	--	-------------------------------------------------------	--

en euros	2015	2016	2017	2018	2019


1 - Capital en fin d'exercice
Capital social	15 358 962	19 029 513	21 280 667	28 925 872	86 010
Nombre d'actions ordinaires	30 717 923	38 059 025	47 063 643	57 851 743	86 009 898
Nombre d'actions de préférence	0	0	0	0	0

2 - Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors TVA	145 956 240	143 622 190	103 910 724	52 848 624	25 855 939
Résultat avant IS, particip. et dot.	-5 001 032	-3 872 804	-3 340 492	-25 554 928	-37 420 577
Impôts sur les bénéfices	-220 508	-561 243	-562 617	-321 220	-364 529
Participation des salariés	0	0	0	0	0
Résultat net comptable	342 643	-5 359 509	-6 802 300	-24 584 908	-38 940 179

3 - Résultat par action
Résultat avant IS, participation et dotations	-0,16	-0,10	-0,07	-0,44	-0,44
Résultat net comptable	0,01	-0,14	-0,14	-0,42	-0,45

4 - Personnel
Effectif moyen de l'exercice (1)	75	85	90	81	55
Masse salariale de l'exercice	4 495 250	4 871 942	5 018 388	4 445 460	3 581 607
Montant des charges sociales	2 052 667	2 215 503	2 136 717	1 838 612	1 531 091

(1) Hors bureau Chine

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LES OPERATIONS D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS REALISEES AU COURS DE L'EXERCICE 2019

(Etabli en conformité de l'article L.225-184 du Code de commerce)

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer qu'aucune opération d'attribution d'options de souscription d'actions n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Par ailleurs, nous vous informons que lors de l'exercice écoulé, aucune option n'a été exercée.

Fait à Igny,

Le 10 juin 2020

Le Conseil d'administration.

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LA REALISATION DES OPERATIONS D'ACHAT D'ACTIONS AUTORISEES PAR LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE 2019

(Etabli en conformité de l'article L.225-209 alinéa 2 du Code de Commerce)

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 alinéa 2 du code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer qu'aucune opération d'achat d'actions n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Fait à Igny,

Le 10 juin 2020

Le Conseil d'Administration.

COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2019

BILAN CONSOLIDE

En milliers d'euros

ACTIF		31-déc.-19	31-déc.-18

Frais de développement	(5.1)	10	2 027
Autres immobilisations incorporelles	(5.2)	372	474
Ecarts d'acquisition	(5.3)	0	525
Immobilisations incorporelles		381	3 025
Droits d'utilisation locatifs	(5.4)	520	0
Immobilisations corporelles	(6)	275	373
Autres actifs financiers non courants		312	433
Autres actifs non courants	(7)	1 502	2 097
Actifs d'impôts différés		264	335
TOTAL ACTIF NON COURANT		3 254	6 263

Stocks	(8)	3 369	26 663
Clients et comptes rattachés	(10)	11 532	18 336
Autres créances courantes	(11)	5 052	4 419
Actifs financiers courants		0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(14)	7 111	14 175
TOTAL ACTIF COURANT		27 064	63 593
TOTAL ACTIF		30 317	69 856

PASSIF	Notes	31-déc.-19	31-déc.-18

Capital apporté		86	28 926
Réserves consolidées		21 655	11 579
Résultat de l'exercice		-36 472	-22 995
Capitaux propres part du groupe		-14 732	17 510
Intérêts ne conférant pas le contrôle		4 873	4 873
TOTAL CAPITAUX PROPRES		-9 859	22 382

Dettes financières non courantes	(16)	11 355	10 750
Provisions pour avantages au personnel	(17)	294	581
Provisions pour autres passifs et dettes non courantes	(18)	292	375
TOTAL PASSIF NON COURANT		11 940	11 706

Dettes financières courantes	(16)	2 987	11 167
Fournisseurs et comptes rattachés		12 494	12 688
Autres provisions et dettes courantes	(19)	12 755	11 914
TOTAL PASSIF COURANT		28 236	35 768
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES		30 317	69 856

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

En milliers d'euros

COMPTE DE RESULTAT		Du 1er janvier au 31 décembre 2019	Du 1er janvier au 31 décembre 2018
Chiffre d'affaires	(20)	35 380	63 253
Coût de revient des ventes		30 126	55 616
MARGE BRUTE		5 253	7 637
Frais de recherche et développement	(5.1)	2 290	712
Frais commerciaux		5 088	9 130
Frais administratifs et généraux		9 136	11 038
Dépenses d'exploitation		16 514	20 880
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		-11 261	-13 242
Produits et charges opérationnels non courants	(23)	-24 002	-9 245
RESULTAT OPERATIONNEL		-35 263	-22 487
Résultat financier	(24)	-1 115	-310
RESULTAT AVANT IMPÔTS		-36 378	-22 797
Impôts sur les bénéfices	(25)	-94	-198
RESULTAT NET		-36 472	-22 995
Part du groupe		-36 488	-23 383
Part des intérêts ne conférant pas de contrôle*		16	389
Résultat Net par action en euros	(26)	-0,56	-0,51
Nombre d'actions retenu		65 455 582	45 432 823
Résultat Net dilué par action en euros	(26)	-0,56	-0,51
Nombre d'actions retenu		65 455 582	45 432 823

* Intérêts minoritaires dans LOGIC INSTRUMENT pour 74,6% des actions détenues au 31 décembre 2019 et au 30 juin 2019 (inchangé par rapport au 31 décembre 2018)

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros
	Capital apporté	Primes liées au capital	Titres auto détenus	Réserves et résultats consolidés	Résultats enregistrés directement en	Total revenant aux actionnaires de		Minoritaires Total Capitaux Propres
					capitaux propres	la société
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2016	19 029	125 845	0	-104 936	28	39 964	4 023	43 986
Opérations sur capital	2 251	-108 488		109 386		3 149		3 149
Opérations sur titres auto-détenus						0		0
Dividendes						0		0
Résultat net de l'exercice						0		0
Plan de stock options						0		0
Options de conversion en action		-1 782		344		-1 438		-1 438
Variation de périmètre						0	850	850
Total des opérations avec les
actionnaires	2 251	-110 270	0	109 730		1 712	850	2 562
Résultat net de l'exercice				-6 498		-6 498		-6 498
Gains et pertes actuariels directement
comptabilisés en capitaux propres						0		0
Ecarts de conversion				367		367		367
Total résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux
	0	0	0	-6 131	0	-6 131		-6 131
propres CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2017	21 280	15 575	0	-1 336	28	35 545	4 873	40 417
Opérations sur capital	7 646	-750		-1 631		5 265
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes
Résultat net de l'exercice

Plan de stock options
Options de conversion en action
Variation de périmètre				-115		-115
Total des opérations avec les
actionnaires	7 646	-750	0	-1 746		5 150	0	5 150
Résultat net de l'exercice				-22 995		-22 995		-22 995
Gains et pertes actuariels directement
comptabilisés en capitaux propres								0
Ecarts de conversion				-189		-189		-189
Total résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux
	0	0	0	-23 185	0	-23 185		-23 185
propres CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2018	28 926	14 825	0	-26 267	28	17 510	4 873	22 382
Opérations sur capital	4 095	-451		-305		3 340		3 340
Opérations sur titres auto-détenus						0		0
Dividendes						0		0
Réductions du nominal et imputations du
report à nouveau négatif sur les primes
AGE du 31 juillet 2019 (de 0,5€ à 0,05€),	-32 935	-18 541		51 476		0		0
et AGE du 16 décembre 2019 (de 0,05€ à
0,001 €)

Passage à IFRS 16 - Impact au 31/12/2018				-73		-73		-73
Plan de stock options						0		0
Options de conversion en actions		501		504		1 006		1 006
Variation de périmètre						0		0
Total des opérations avec les
actionnaires	-28 840	-18 491	0	51 603	0	4 272	0	4 272
Résultat net de l'exercice				-36 472		-36 472		-36 472
Gains et pertes actuariels directement
comptabilisés en capitaux propres						0		0
Ecarts de conversion				-42		-42		-42
Total résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux	0	0	0	-36 514	0	-36 514	0	-36 514
propres
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2019	87	-3 666	0	-11 178	28	-14 732	4 873	-9 859

ETAT DES PRODUITS ET DES CHARGES COMPTABILISES EN CAPITAUX PROPRES AU TITRE DES EXERCICES 2018 ET 2019

En milliers d'euros
ETAT DU RESULTAT GLOBAL	Du 1er janvier au 31 décembre 2019	Du 1er janvier au 31 decembre 2018
Résultat net	-36 472	-22 995
Ecarts de conversion (recyclables en résultat) Gains et pertes actuariels directement comptabilisés en capitaux propres	-42 0	-189 0
Produits et charges comptabilisés en capitaux propres	-42	-189
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres	-36 514	-23 185

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

En milliers d'euros
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE	Du 1er janvier au 31 décembre 2019	Du 1er janvier au 31 décembre 2018
Résultat net consolidé	(36 472)	(22 995)
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions	4 556	1 810
+/- Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur, pertes de valeurs des écarts
d'acquisitions	789	0
+/- Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés	0	0
+/- Autres produits et charges calculés	(1 084)	(473)
+/- Plus et moins-values de cession	0	0
+/- Profits et pertes de dilution	0 0	0 0
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - Dividendes	0	0
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	(32 211)	(21 658)
+ Coût de l'endettement financier net	1 115	778
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)	94	(235)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	(31 002)	(21 115)
- Impôt versé	(46)	(31)

+/- Variation du BFR liée à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel)	31 049	17 744
Variation de stock	24 875	14 306
Variation des clients et comptes rattachés	6 020	5 724
Variation des autres créances	607	3 202
Variation des fournisseurs et comptes rattachés	(194)	(1 750)
Variation des dettes fiscales et sociales (hors impôts) Variation des autres dettes	(919) 660	(804)
		(2 935)
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE	1	(3 401)
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(429)	(1 315)
+ Encaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	0	0
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	0	0
+ Encaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	0	0
+/- Incidence des variations de périmètre	0	0
+ Dividendes reçus	0	0
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement	(126)	903
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
	(556)	(412)
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital	42	6 896
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options	0	0
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice	0	0
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts	1 906	4 859
- Remboursements d'emprunts	(424)	(2 671)
- Intérêts financiers nets versés	(410)	(778)
+/- Autres flux liés aux opérations de financement (dont factor) (1)	(7 583)	(7 725)
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT	(6 468)	582
+/- Incidence des variations des cours des devises	(42)	(189)
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	(7 065)	(3 422)

Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture	14 175	17 598
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture	7 111	14 175
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	(7 065)	(3 422)

(1) Montant des financements fournis par les factors au 31/12/2019 : -845 K€ contre +4 274 K€ au 31/12/2018.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

La société ARCHOS SA est cotée sur Euronext Paris, compartiment C. Elle est la société mère du Groupe ARCHOS. Le siège social est situé à Igny, en région parisienne.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2019, ainsi que les notes afférentes, ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Les états financiers consolidés deviendront définitifs après leur approbation par l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.

Faits marquants de l'exercice

Augmentations de capital

BSAR

L'augmentation de capital correspondante (30.581 euros) a été comptabilisée au premier semestre 2019. Pour mémoire, les caractéristiques de ce plan sont décrites sur le site ARCHOS :

https://www.archos.com/corporate/investors/financial\_doc/CP\_BSAR\_30\_08\_2017.pdf

Emission OCEANE

Il est précisé que les OCEANE ont été intégralement souscrites par le fonds YA II PN, Ltd dans le cadre d'une émission réservée.

Contrat OCABSA

ARCHOS a annoncé le 26 septembre 2019 la signature d'une lettre avec la société́ ́de gestion américaine Yorkville Advisors Global LP en vue de la conclusion avec le fonds d'investissement YA II PN, Ltd représenté par Yorkville Advisors Global LP (l' « Investisseur »), d'un contrat de financement obligataire flexible par émission de tranches d'obligations convertibles en actions nouvelles d'une valeur nominale de 10.000 € chacune (les « OCA »), assorties de bons de souscription d'actions (les « BSA ») (les OCA et les BSA ensemble, les « OCA-BSA »).

Depuis le 15 novembre 2019 il y a eu 4 tranches tirées pour un montant brut de 4 millions d'euros. Le tableau cidessous présente la situation d'avancement du contrat à la date du présent rapport.

Tranche	Date tirage	Montant brut €	Montant net €	Nombre d'OCA restant à convertir (1)	Nombre d'actions créées (2)	Nombre de BSA
T1	16/11/2019	1 000 000	920 000	0	14 311 687	7 692 307
T2	16/12/2019	1 000 000	920 000	0	14 947 472	8 333 333
T3	16/01/2020	1 000 000	920 000	0	29 540 789	9 090 909
T4	16/04/2020	1 000 000	920 000	2 0	23 310 022	19 607 843

(1) à la date du présent rapport

(2)résultant des conversions d'OCA à la date du present rapport

Réduction du nominal

Synthèse des augmentations et réductions de capital de l'exercice

	Actions	Capital Social
Début d'exercice	57 851 743	28 925 871,500
Exercice BSAR	61 162	30 581,000
Conversion OCEANE	7 724 700	3 862 350,000
Réduction du nominal AGE 31 juillet 2019 (de 0,5€ à 0,05€)	0	-29 536 922,250
Conversion OCABSA avant le 16 decembre 2019	3 705 627	185 281,350
Réduction du nominal AGE 16 decembre 2019 (de 0,05€ à 0,001 €)	0	-3 397 818,368
Conversion OCABSA depuis le 16 decembre 2019	16 666 666	16 666,666
Sous total	28 158 155	-28 839 861,602
Fin d'exercice	86 009 898	86 009,898

Litiges et procédures judiciaires

Propriété intellectuelle

Copie privée allemande

En Allemagne, une association a été créée, la ZPÜ, afin de définir les tarifs des redevances au titre de la copie privée en concertation avec les parties concernées et de collecter les redevances. En janvier 2016, un accord tarifaire a été conclu entre la ZPÜ et BITKOM (association représentant une partie des industriels de l'électronique grand public).

Les acteurs du secteur sont invités par BITKOM et ZPÜ à y adhérer. Sur la base des éléments connus, ARCHOS considère que les termes de cet accord ne permettent pas de considérer que les modalités de mise en œuvre satisfont valablement à la législation allemande et européenne sur la copie privée. A défaut d'adhésion volontaire à l'accord, la ZPÜ pourra demander son application par voie judiciaire. ARCHOS maintient l'ensemble de ses positions auprès des juridictions concernées.

En ce qui concerne le litige sur le fond opposant la Société à ZPÜ, le Groupe considère l'issue incertaine, tant dans son principe que dans ses échéances.

Copie privée française

La société avait procédé en 2014 à la réintégration de sommes provisionnées d'un montant de 0,8 M€ et n'a pas constaté de dette à ce titre depuis 2014.

Au 31 décembre 2019, aucun élément nouveau n'est intervenu remettant en cause la position de la société.

Autres Évènements

Abandon du partenariat stratégique avec VinSmart annoncé en avril 2019

Le 23 juillet 2019, ARCHOS a annoncé que le partenariat stratégique conclu avec VinSmart ne serait pas mis en place.

ARCHOS a en effet été informé par courrier adressé par VinSmart le 22 juillet 2019, que compte tenu de l'absence de satisfaction de certaines conditions suspensives de nature opérationnelle, il était mis un terme immédiat aux accords capitalistiques et commerciaux conclus le 29 avril 2019. Ainsi, ARCHOS n'a pas émis au bénéfice de VinSmart les actions et les bons de souscription d'actions ayant fait l'objet du prospectus visé par l'AMF le 24 juin 2019 sous le numéro 19-292, et il a été mis un terme aux engagements pris par ARCHOS et VinSmart dans le cadre de l'accord de collaboration portant sur la production et la distribution de produits électroniques.

Plan de restructuration lancé au second semestre 2019

Chiffre d'affaires et marge brute
- o Recentrage sur la France, le Benelux, l'Allemagne et l'Angleterre,
- o Création d'une offre de produits et de services, qui exploite toute l'expertise d'ARCHOS en distribution de produits électroniques en Europe,
Optimisation de la chaîne de valeur logistique : réorganisation autour d'un pôle unique d'expédition et de réception en Europe, afin d'économiser en temps, flux et prix par pièce,
Plan de réduction de tous les frais indirects : la société a lancé un plan d'économies très agressif visant à réduire ses frais indirects de plus de moitié et un plan de départ de 25 personnes (PSE) annoncé en décembre 2019 et mis en œuvre début 2020.

Des baisses de prix de ventes significatives ont été consenties sur certains produits, ce qui a permis de monétiser une grande partie du stock qui avait atteint un niveau important.

Un financement par émission d'OCA-BSA a été mis en place afin de financer ce plan de restructuration. A ce jour, les 4 premières tranches ont été tirées pour un montant net de 3,7 M€.

NOTE 1 – BASE DE PREPARATION

1.1 – Cadre général – les normes IFRS utilisées et évolution de référentiel

En application du règlement européen n°16/06/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément aux normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2019 (publication au Journal Officiel de l'Union Européenne).

Les principes comptables utilisés sont décrits dans la note 2 ci-dessous.

Les états financiers consolidés ont été élaborés selon la convention du coût historique sauf en ce qui concerne l'évaluation des actifs et passifs financiers, qui sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

1.2 Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019

Les principes comptables et les règles d'évaluation appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2019 sont les mêmes que ceux qui ont été retenus pour les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2018, à l'exception des éléments ci-dessous.

Norme IFRS 16 « Contrats de location »

Le Groupe applique IFRS 16 depuis le 1er janvier 2019. Ayant opté pour la méthode de transition rétrospective simplifiée, les états financiers des périodes précédentes n'ont pas été retraités rétrospectivement.

Le Groupe est locataire de ses bureaux dans la plupart des pays où il opère. Jusqu'alors, chaque contrat de location était qualifié soit de location-financement, soit de location simple avec un traitement comptable propre à chaque catégorie. En application d'IFRS 16, tous les contrats de location sont désormais reconnus à l'actif par la constatation d'un droit d'utilisation et au passif par une dette correspondant à la valeur actualisée des loyers futurs. La norme prévoit toutefois des exemptions pour les contrats de courte durée (durée inférieure ou égale à 12 mois) ou ceux portant sur des actifs de faible valeur (seuil défini par le Groupe à 5 000 euros), utilisés par le Groupe.

Les taux d'actualisation utilisés par le Groupe correspondent aux taux qui s'appliqueraient aux sociétés du Groupe si elles devaient emprunter (taux marginal d'emprunt). Le Groupe a décidé d'appliquer un taux de 3%.

Le Groupe a choisi d'appliquer la méthode de transition rétrospective simplifiée qui consiste à comptabiliser l'effet cumulatif de l'application initiale de la norme en considérant que l'actif au titre du droit d'utilisation est égal au montant des dettes de loyers, ajusté du montant des loyers payés d'avance et des avantages reçus des bailleurs.

Les principaux impacts de la première application d'IFRS 16 sur le bilan d'ouverture au 1er janvier 2019 sont les suivants :

La comptabilisation des droits d'utilisation et des obligations locatives pour un montant de 2 402 K€ ;
La réduction des capitaux propres de -72 K€.

Le tableau suivant réconcilie les engagements de loyers au 31 décembre 2018 mentionnés dans le rapport financier 2018 avec la dette de loyers IFRS 16 au 1er janvier 2019.

En milliers d'euros
Réconciliation avec le rapport financier 2018
Engagements de loyers au 31 décembre 2018 (mentionnés dans la note 27 du rapport financier 2018)	-727
Impact du changement de la durée de l'engagement	-1 737
Impact de l'indexation des loyers	-179
Impact de l'actualisation des paiements futurs	261
Divers autres éléments	-21
Dette de loyers IFRS 16 au 1er janvier 2019	-2 402

Durant le 2nd semestre 2019, les durées de certains contrats de location ont été révisées conduisant à une réévaluation à la baisse de la dette de loyers IFRS 16 et des droits d'utilisation locatifs pour un montant de -1108 K€.

Les impacts sur l'exercice 2019 et à la clôture de l'exercice sont fournis dans la note 32.

Autres changements

Le Groupe n'est pas impacté par les autres modifications de normes, amendements et interprétations.

1.3 Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés mais d'application ultérieure ou en cours d'adoption par l'Union Européenne, n'ont pas fait l'objet d'une application anticipée compte tenu des impacts non matériels attendus dans les états financiers du Groupe. Ils concernent les textes suivants, qui sont d'application obligatoire au 1er janvier 2020 :

Nouveau cadre conceptuel des normes IFRS ;
Amendement à IFRS 3 : Définition d'une activité ;
Amendement à IAS 1 et IAS 8 : Définition de « matériel » ;
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7 : Réforme des taux de référence.

1.4 Hypothèses clés et appréciations

La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d'appréciations, d'estimations et d'hypothèses, établies sur la base d'informations existant à la date d'établissement des comptes, qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ses estimations et hypothèses de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique. Compte tenu du niveau réduit de visibilité lié à un contexte économique difficile et en fonction de l'évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans ses futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles.

Les principaux thèmes relatifs aux hypothèses clés et aux appréciations portent sur :

l'évaluation de certains actifs incorporels (note 2.4),
les actifs d'impôt différés (note 2.19),
la valorisation des stocks (note 2.8),
les créances clients (note 2.9) et,
la détermination des provisions garanties (note 2.16) et provisions liées aux ventes (note 2.17).

1.5 Juste valeur des instruments financiers

Les instruments financiers valorisés à leur juste valeur après leur première comptabilisation, c'est-à-dire, les instruments financiers à la juste valeur par compte de résultat, les actifs disponibles à la vente et les instruments dérivés, peuvent être hiérarchisés selon les trois niveaux de juste valeur suivants :

• Niveau 1 : à partir de prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs financiers identiques,

• Niveau 2 : à partir de données autres que les prix cotés sur des marchés actifs, qui sont observables directement (prix) ou indirectement (données dérivées de prix),

• Niveau 3 : à partir de données qui ne sont pas fondées sur des données observables de marché.

Le Groupe a recours à différentes méthodes décrites dans les principes comptables et détermine des hypothèses basées sur les conditions de marché telles qu'elles prévalent à la date du bilan.

NOTE 2 – PRINCIPES COMPTABLES

2.1 – Principes de consolidation

La consolidation du Groupe ARCHOS comprend :

la société ARCHOS S.A., société mère, société anonyme immatriculée en France, domiciliée au 12 rue Ampère, 91430 IGNY (France). Les activités développées par la société mère sont : conception, production par le biais de sous-traitants et distribution de périphériques mobiles connectés à internet,

et ses filiales et sous filiales :

ARCHOS Deutschland GmbH, basée en Allemagne,
ARCHOS Technology Espana, basée à Madrid en Espagne,
Appslib Limited, basée à Hong-Kong,
ARCHOS AG, basée en Suisse,
ARCHOS Italia Srl, basée en Italie,
ARCHOS Technology Shenzhen CO. Ltd (ex ARCHOS Digital Products Trading Co., Ltd), basée à Shenzhen,
ARNOVA Technology Hong Kong Ltd, basée à Hong Kong,
PICOWAN SAS, basée en France,
LOGIC INSTRUMENT SA, basée en France et ses filiales et LOGIC GMBH.

L'intégration globale est pratiquée pour l'ensemble des filiales dont le Groupe détient directement le contrôle exclusif. Elle prend en compte l'ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat des sociétés.

La participation d'ARCHOS dans sa filiale LOGIC INSTRUMENT a été diluée depuis son acquisition en janvier 2014 pour s'établir à 25,4% au 31 décembre 2018 et 2019. ARCHOS en détient toutefois le contrôle exclusif car il a la capacité de diriger les politiques opérationnelles et financières, indépendamment de son pourcentage de participation. LOGIC INSTRUMENT est donc intégrée dans les comptes consolidés d'ARCHOS selon la méthode de l'intégration globale.

Les comptes des sociétés consolidées sont clôturés au 31 décembre de chaque année.

Les principes comptables retenus par les filiales ont été modifiés, le cas échéant, de manière à harmoniser les règles appliquées au sein du Groupe.

2.2 – Information sectorielle

L'information par secteur opérationnel est directement établie sur la base de la méthodologie de suivi et d'analyse des performances au sein de la société. Les secteurs opérationnels présentés en note 20 sont identiques à ceux figurant dans l'information communiquée régulièrement au Conseil d'administration et au Comité de Direction, « Principal décideur opérationnel » de la société.

Les secteurs opérationnels correspondent aux activités commerciales telles que leur performance est analysée par le Comité de Direction. Depuis 2016, le groupe ARCHOS analyse cette activité selon une ventilation ARCHOS / B to C et LOGIC INSTRUMENT / B to B.

La mesure de performance se fait sur le chiffre d'affaires du secteur, le résultation opérationnel courant (« EBIT ») et l'EBITDA tel qu'il est calculé par la société. Le chiffre d'affaires des activités commerciales est réalisé avec des clients externes et exclut toute facturation inter-secteur.

Les actifs sectoriels comprennent les créances commerciales et les stocks.

Les éléments d'activité par catégorie de produits ne peuvent être fournis en raison de la difficulté de définir de manière claire et durable une segmentation pertinente. De plus, la majeure partie des produits ont des niveaux de marge à moyen terme similaires. Les méthodes comptables utilisées pour la présentation de l'information sectorielle sont identiques à celles utilisées dans la présentation des états financiers.

2.3 – Opérations en devises étrangères

(a) Monnaie de présentation et monnaies fonctionnelles

La comptabilité est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des sociétés du Groupe, c'est-à-dire la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel elle opère et qui correspond, en général, à la monnaie locale.

Les états financiers consolidés sont exprimés en Euro, qui est la monnaie fonctionnelle de la société consolidante.

(b) Conversion

Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n'est pas identique à la monnaie de présentation des états financiers consolidés sont convertis dans la monnaie de présentation comme suit : les actifs et passifs sont convertis en euro aux taux de change de clôture⁵ ; les produits et charges sont convertis aux taux de change moyens de l'exercice ; les comptes de capitaux propres sont convertis aux taux de change historiques. Les différences de conversion ainsi dégagées sont enregistrées directement au bilan dans les capitaux propres.

Les transactions libellées en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date des opérations.

En fin d'exercice, les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de change latents constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou charges financiers selon la nature de l'écart.

⁵ Référentiel utilisé : taux Banque de France

Les pertes et gains de change résultant de la conversion d'opérations ou créances et dettes intra-Groupe en devises étrangères, ou de leur élimination, sont enregistrés en produits ou charges financiers.

Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d'opérations commerciales en devises, ceux-ci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture. La variation de valeur de marché de ces instruments dérivés est enregistrée en résultat financier.

2.4 – Immobilisations incorporelles

Les charges d'amortissement des immobilisations incorporelles sont comptabilisées au compte de résultat, soit en Frais de recherche et développement, soit en Frais administratifs et généraux.

(a) Ecart d'acquisition

Un goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, à la date d'acquisition, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables relatifs à la société. Les goodwill relatifs aux filiales intégrées globalement sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé dans le poste «écart d'acquisition». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur (« impairment test ») au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé en charge sur l'exercice en résultat opérationnel et de manière irréversible. Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition. Suite à la mise en place d'IFRS 3 révisée, une option existe pour l'évaluation de la plupart des intérêts minoritaires à la date d'acquisition : soit pour leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit pour la quote-part qu'ils représentent dans l'actif net acquis (méthode du goodwill partiel). L'option est exerçable, au cas par cas, lors de chaque regroupement d'entreprises. Dans le cadre de l'acquisition de LOGIC INSTRUMENT, la société a opté pour la méthode du coût complet.

(b) Frais de recherche et développement (« R&D »)

Conformément à IAS 38, les coûts de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles dès que les conditions suivantes sont simultanément remplies :

la faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre,
l'intention d'achever l'actif incorporel et de l'utiliser ou le vendre,
la capacité à l'utiliser ou le vendre,
l'actif générera des avantages économiques futurs probables,
la disponibilité des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour réaliser le projet,
la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

L'ensemble des coûts de développement engagés, déterminés projet par projet en fonction des temps réellement passés par les ingénieurs du bureau d'étude ainsi que des frais directs s'y rattachant, sont étudiés et les projets sont comptabilisés à l'actif, pour le coût engagé, à compter de la date à laquelle l'ensemble des critères sont respectés.

Les frais de développement ne satisfaisant pas à ces critères sont comptabilisés en charges de l'exercice.

Les projets sont amortis à compter de la date de début des ventes se rapportant aux projets concernés sur une période moyenne de 18 mois de façon linéaire pour les projets ARCHOS (certains projets peuvent avoir une durée d'amortissement supérieure en fonction de leur date de commercialisation) et 24 mois pour les projets LOGIC INSTRUMENT. Leur amortissement est imputé aux frais de R&D.

Les subventions reçues au titre des projets de développement figurent au bilan dans le poste "Autres provisions et passifs non courants". Elles sont inscrites dans le compte de résultat dans la rubrique Frais de R&D au même rythme que les frais, liés aux projets auxquels elles sont liées, sont reconnus en compte de résultat.

(c) Autres immobilisations incorporelles

Les autres actifs incorporels sont immobilisés dans la mesure où les avantages économiques futurs associés à ces actifs bénéficieront au Groupe et lorsque les coûts correspondants peuvent être identifiés de façon fiable. La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée :

Description	Mode d'amortissement	Durée d'amortissement
Brevets	Linéaire	5 ans
Frais de programmes informatiques	Linéaire	1 an et 3 ans
Droits d'utilisation d'actifs pris en location	Linéaire	durée du contrat de location

En application de la norme IFRS 16, tous les contrats de location (au sens de la définition d'IFRS 16) sont reconnus à l'actif par la constatation d'un droit d'utilisation et au passif par une dette correspondant à la valeur actualisée des loyers futurs. La norme prévoit toutefois des exemptions pour les contrats de courte durée (durée inférieure ou égale à 12 mois) ou ceux portant sur des actifs de faible valeur (seuil défini par le Groupe à 5 000 euros), utilisés par le Groupe.

La durée de location est définie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l'engagement en tenant compte des périodes couvertes par les options de renouvellement qui sont raisonnablement certaines d'être exercées et par les options de résiliation qui seront raisonnablement certaines de ne pas être exercées. Les taux d'actualisation utilisés par le Groupe correspondent aux taux qui s'appliqueraient aux sociétés du Groupe si elles devaient emprunter (taux marginal d'emprunt). Le Groupe a décidé d'appliquer un taux de 3%. Le Groupe a choisi d'appliquer la méthode de transition rétrospective simplifiée qui consiste à comptabiliser l'effet cumulatif de l'application initiale de la norme en considérant que l'actif au titre du droit d'utilisation est égal au montant des dettes de loyers, ajusté du montant des loyers payés d'avance et des avantages reçus des bailleurs.

2.5 – Immobilisations corporelles

La valeur brute des immobilisations corporelles du Groupe correspond au coût d'acquisition d'origine ; elle est diminuée du cumul des amortissements et, s'il y a lieu, du cumul des dépréciations pour pertes de valeur. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

Le Groupe ARCHOS a choisi de conserver le principe de l'évaluation des immobilisations corporelles selon la méthode du coût historique amorti.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.

Description	Mode d'amortissement	Durée d'amortissement
Installations techniques, matériels et outillages	Linéaire	2,6,8 et 10 ans
Matériels de bureau et informatique	Linéaire	2, 3 et 8 ans
Mobilier	Linéaire	8 et 10 ans
Prototypes	Linéaire	1 an
Autres immobilisations corporelles	Linéaire	3 à 10 ans

L'amortissement des immobilisations corporelles, dans le compte de résultat, est imputé aux Frais de recherche et développement et aux Frais administratifs et généraux.

2.6 – Test d'impairment des actifs non financiers

Selon IAS36, en cas d'indices de perte de valeur, la valeur comptable est analysée et une perte de valeur est constatée pour la différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable de l'actif.

La valeur recouvrable correspond à la valeur de marché de l'actif si elle existe ou à la valeur dégagée par les cashflows futurs des Unités Génératrices de Trésorerie.

Le test d'impairment annuel a été mené sur les immobilisations incorporelles et corporelles et les en cours (uniquement les frais de développement et les prototypes). Le budget prévisionnel des ventes est utilisé afin d'analyser la valeur d'utilité des actifs. Le cycle de vie des produits étant environ d'une année et demie, les flux de trésorerie ainsi calculés ne sont pas actualisés.

Les autres actifs ne présentent pas d'indice de perte de valeur à la date de clôture et n'ont donc pas fait l'objet de test d'impairment.

Lorsque les circonstances conduisant à constater une perte de valeur pour des actifs ont cessé d'exister, la perte de valeur correspondante est reprise.

Les pertes de valeur et leurs reprises sont enregistrées au compte de résultat dans les produits et charges concernés, en résultat opérationnel.

2.7 – Actifs financiers

Cf. Section 2.14

2.8 – Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, selon la méthode FIFO.

Le coût des produits finis comprend le prix des composants, la charge de main d'œuvre nécessaire à l'assemblage, les frais généraux de production du sous-traitant. Il intègre aussi d'autres coûts directement attribuables à l'acquisition. Les achats effectués en US dollars sont comptabilisés pour leur contre-valeur en euros, au taux de change USD / EUR du jour de la transaction.

Le Groupe ARCHOS fait face à des risques liés au secteur d'activité dans lequel il évolue. Ces risques sont principalement liés (1) à la concurrence, (2) à la baisse des prix des produits dans le secteur de l'électronique grand public, (3) à l'environnement économique et géopolitique et (4) à la saisonnalité. ARCHOS vend des produits dont les prix ont tendance à baisser en raison notamment de l'importance croissante des volumes de vente d'une technologie donnée et des évolutions rapides des innovations technologiques successives. Ainsi, la Direction détermine à la clôture la valeur nette de réalisation des produits en stocks au regard du prix de vente attendu après déduction des coûts estimés pour l'achèvement et la commercialisation.

Dans le cas, où le prix de revient d'un produit serait supérieur à sa valeur nette réalisable, une provision pour dépréciation des stocks est enregistrée. La dépréciation peut être reprise si les circonstances ayant conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d'exister.

2.9 – Clients et comptes rattachés

Les créances clients correspondent à la juste valeur de la contrepartie à recevoir.

Une partie significative des créances du groupe fait l'objet d'affacturage. Les créances cédées au factor – quittancement de factures - sont intégralement assorties d'une assurance-crédit. Suite à l'analyse des risques et avantages liés au contrat d'affacturage (solvabilité client notamment), la société maintient les créances au bilan jusqu'à leur paiement effectif par le client final. Il convient de préciser que consécutivement au quittancement des factures, une partie des actifs transférés ne donne pas lieu à financement. Cette réserve est récupérée lors du paiement effectif par le client final.

La mise en œuvre du nouveau volet « dépréciation des actifs financiers » qui remplace le modèle des « pertes encourues » d'IAS 39 par celui des « pertes de crédit attendues » n'a pas eu d'impact pour le Groupe.

La dépréciation des créances clients est comptabilisée dans les frais administratifs et généraux.

2.10 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les montants pris en compte dans le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie correspondent aux liquidités, aux dépôts bancaires à vue et autres placements court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois, convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur ou de perte en capital. Les découverts bancaires sont comptabilisés en passifs financiers.

Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché et au cours de change en vigueur à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en résultat financier.

2.11 – Capital apporté

Les actions ordinaires sont comptabilisées dans les capitaux propres.

Lorsqu'une société du Groupe acquiert des actions ARCHOS SA, soit directement, soit dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un établissement financier, le prix payé, augmenté des coûts directs supplémentaires, est comptabilisé en titres d'auto-contrôle et déduit des fonds propres.

Lors de leur cession, la contrepartie reçue en échange de ces titres, nets des coûts de transaction et des effets d'impôts liés, est comptabilisée en capitaux propres.

Bons de souscription d'actions :

Des bons de souscription d'actions ont été proposés à des salariés et mandataires sociaux du Groupe. Ils donnent le droit de souscrire à des actions ARCHOS à un prix d'exercice déterminé lors de leur attribution.

Le prix d'émission de ces BSA correspondant à leur valeur de marché, aucun avantage accordé aux bénéficiaires n'est comptabilisé dans les comptes consolidés.

2.12 – Dettes fournisseurs

Les dettes fournisseurs sont comptabilisées initialement à leur juste valeur et sont ensuite évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les délais de paiement étant inférieurs à un an, une approximation acceptable est la valeur nominale.

2.13 – Passifs financiers non dérivés

Les emprunts apparaissent au bilan dans les passifs courants à moins que le Groupe ne dispose d'un droit inconditionnel de différer le remboursement du montant pour une période d'au moins 12 mois après la date de clôture.

Les passifs financiers non dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, coûts d'émission déduits, et sont ultérieurement réévalués au coût amorti. Toute différence entre le montant initialement encaissé (coûts d'émission déduits) et le montant finalement remboursé est comptabilisée en résultat sur la durée de l'emprunt selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ce taux d'intérêt effectif est déterminé pour chaque transaction.

La juste valeur de la composante dette des obligations convertibles est évaluée initialement sur la base du taux du marché appliqué à une obligation non convertible équivalente. Cette composante est comptabilisée en dettes financières à long terme au coût amorti au taux d'intérêt effectif. Le montant résiduel (après déduction de la composante dette) représentant la valeur de l'option de conversion est comptabilisé en capitaux propres, net d'impôts.

2.14 – Instruments financiers

Les instruments financiers sont constitués :

des actifs financiers qui comprennent les autres actifs non courants, les créances clients, les autres actifs courants, les actifs de gestion de trésorerie et la trésorerie et équivalents de trésorerie ;
des passifs financiers qui comprennent les dettes financières à court et long terme et les découverts bancaires, dettes opérationnelles et autres dettes courantes et non courantes ;
d'instruments dérivés.

a) Méthodes de comptabilisation des instruments financiers

Les instruments financiers (actifs et passifs) entrent dans l'état de la situation financière consolidée à leur juste valeur initiale.

Les dispositions d'IFRS 9 quant à la classification et l'évaluation des actifs financiers sont basées sur le modèle de gestion du Groupe et des caractéristiques contractuelles des actifs financiers. L'évaluation ultérieure des actifs et passifs financiers correspond, en fonction de leur catégorisation, soit à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou des autres éléments du résultat global, soit au coût amorti.

Les passifs financiers sont classés comme étant évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'ils sont détenus à des fins de transaction.

Le coût amorti correspond à la valeur comptable initiale (nette des coûts de transaction), augmentée des intérêts calculés sur la base du taux d'intérêt effectif et diminuée des sorties de trésorerie (coupons, remboursements de principal et, le cas échéant, des primes de remboursement). Les intérêts courus (produits et charges) ne sont pas enregistrés au taux nominal de l'instrument financier, mais sur la base du taux d'intérêt effectif de l'instrument financier. Une perte de crédit attendue est enregistrée sur les actifs financiers évalués au coût amorti. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en compte de résultat.

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales.

La comptabilisation des instruments financiers lors de leur entrée dans l'état de la situation financière consolidée et de leur évaluation ultérieure selon les méthodes décrites ci-avant fait référence aux définitions de taux d'intérêt suivantes :

le taux du coupon, ou coupon, qui est le taux d'intérêt nominal de l'emprunt ;
le taux d'intérêt effectif, qui est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier. Ce calcul inclut l'intégralité des commissions payées ou reçues, des coûts de transaction et, le cas échéant, des primes à payer ou à recevoir ;
le taux de marché qui correspond au taux d'intérêt effectif recalculé à la date de l'évaluation en fonction des paramètres courants de marché.

Les instruments financiers actifs et passifs sont décomptabilisés dès lors que les risques et avantages liés sont cédés et que le Groupe a cessé d'exercer un contrôle sur ces instruments financiers.

b) Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont essentiellement constitués de contrats d'achat et de vente de devises à terme (le cas échéant sous forme de tunnels) et de contrats d'échange de taux d'intérêt.

Lorsque la comptabilité de couverture est appliquée dans le cadre de couvertures de flux futurs de trésorerie opérationnels ou financiers, la juste valeur des instruments est dans un premier temps enregistrée en produits et charges comptabilisés en capitaux propres puis transférée au résultat d'exploitation ou au résultat financier lorsque l'élément couvert est reconnu lui- même en compte de résultat. L'ensemble des variations de valeur des coûts de couverture (valeur temps des options de change et report déport des contrats de change à terme) est comptabilisé dans une composante distincte du résultat global et recyclé en résultat lorsque le flux couvert se réalise. Les autres instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur dont les variations estimées sur la base des cours de marché ou de valeurs données par les contreparties bancaires, sont reconnues au compte de résultat à la date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.

c) Évaluation des justes valeurs

Les méthodes d'évaluation à la juste valeur des actifs et passifs financiers et non financiers tels que définis ciavant, sont hiérarchisées selon les trois niveaux de juste valeur suivants :

niveau 1 : juste valeur évaluée sur la base de cours (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ;
niveau 2 : juste valeur évaluée à partir de données autres que les prix cotés sur des marchés actifs, qui sont observables directement (prix) ou indirectement (données dérivées de prix) ;
niveau 3 : juste valeur pour l'actif ou le passif évaluée à l'aide de données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).

Dans la mesure du possible, le Groupe applique les méthodes d'évaluation du niveau 1.

Au cours de l'exercice 2019, la Société a émis des OCABSA (cf. Faits marquants de l'exercice) qui ont fait l'objet d'une analyse comptable selon IAS 32. Il en résulte que cet instrument doit être traité comme un passif financier composé d'une partie dette et d'une partie dérivée. La dette est reconnue au coût amorti et l'option de conversion est enregistrée comme un instrument dérivé à la juste valeur par résultat.

2.15 – Avantages du personnel

Les rémunérations, salaires, cotisations sociales, congés payés annuels et de maladie, primes et avantages non monétaires, sont comptabilisés au cours de l'exercice pendant lequel les salariés du Groupe ont rendu les services associés.

Les avantages à long terme, tels que les retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi, donnent lieu à comptabilisation d'un passif ou d'un actif et à l'enregistrement des coûts associés.

(a) Pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages accordés par le Groupe concernent principalement des régimes à prestations définies, régimes par lesquels le Groupe s'est engagé à payer les prestations convenues au personnel en activité et aux membres retraités. Ces régimes font l'objet d'une évaluation actuarielle annuelle.

Conformément à la norme IAS19 révisée, la méthode d'évaluation actuarielle utilisée est la méthode des Unités de Crédits Projetées. Les hypothèses comprennent principalement le taux d'actualisation et le taux de croissance à long terme des salaires. Les informations statistiques sont, pour la plupart, liées à des hypothèses démographiques telles que la mortalité, la rotation du personnel et le départ anticipé en retraite. Les hypothèses et les informations statistiques utilisées sont déterminées par la Direction.

Les engagements de retraites ainsi calculés font l'objet d'une actualisation au taux de rendement des obligations d'entreprises de première catégorie dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraites concernée.

Les engagements de retraite ne font pas l'objet de couverture par des actifs.

Les coûts des services rendus au cours de l'exercice ainsi que les coûts des services passés correspondant à l'accroissement de l'obligation sont constatés dans le résultat opérationnel courant sur l'exercice.

Les profits ou les pertes résultant de la réduction ou de la liquidation de régimes à prestations définies sont comptabilisés en résultat opérationnel courant.

L'effet de la désactualisation des obligations est comptabilisé dans le résultat financier.

Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d'hypothèses actuarielles ou des effets d'expérience sur les engagements de retraite. Ceux-ci sont intégralement reconnus en produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres au cours de la période dans laquelle ils surviennent.

(b) Paiements fondés sur des actions

Des plans d'options d'achat et de souscription d'actions sont attribués par le Groupe à certains salariés. Conformément aux dispositions transitoires d'IFRS 2, le Groupe a choisi de n'appliquer cette norme que pour les plans émis postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005.

La juste valeur de ces plans est évaluée de façon définitive à la date d'attribution à l'aide de modèles de pricing de type Black & Scholes ou Monte Carlo.

La valeur des options est comptabilisée en charges de personnel. Elle est étalée linéairement sur la période d'acquisition des droits qui démarre à la date d'octroi et prend fin à la date d'acquisition définitive des droits en contrepartie d'une augmentation des réserves.

Les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes Capital apporté et Primes d'émission, nettes des coûts de transaction directement attribuables.

2.16 – Provisions

Des provisions sont enregistrées lorsqu'une obligation actuelle résultant d'un événement passé existe à la date de clôture et qu'il est probable ou certain qu'elle devrait être éteinte par une sortie de ressources futures dont le montant peut être estimé de manière fiable.

Les provisions correspondent à la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour régler les obligations existantes à la date de clôture.

Dans le cadre normal de son activité, le Groupe consent à ses clients une garantie de fonctionnement des produits. Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir la quote-part des charges futures jugées probables au titre de cette garantie. Cette provision est déterminée sur la base des statistiques de retours pour réparation sous garantie de l'année, projetées sur les 6 mois à venir. La valorisation du coût de réparation est établie sur la base d'un coût moyen de réparation constaté dans l'année.

2.17 – Reconnaissance des produits

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le contrôle des marchandises ou des services a été transféré au client. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises est comptabilisé essentiellement au moment de leur livraison. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de service est comptabilisé dès lors que celui-ci a été rendu, ou en fonction du pourcentage d'avancement du service évalué sur la base des coûts encourus. De même, les retours attendus sont comptabilisés en déduction du chiffre d'affaires et reclassés en stocks pour leur valeur nette comptable s'il existe une possibilité contractuelle d'un droit de retour des marchandises de la contrepartie.

2.18 – Soldes intermédiaires du compte de résultat

Le coût de revient des ventes comprend le coût d'acquisition des matières premières, les coûts de production ou de sous-traitance des produits manufacturés, ainsi que des frais généraux de production.

Le coût de revient des ventes intègre également la part directement attribuable des frais généraux dans la mesure où ils sont encourus pour amener les produits manufacturés à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

Les frais commerciaux, les frais de recherche et de développement, les frais financiers ne sont pas inclus dans le coût de revient des ventes.

Les autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments constitutifs du résultat, qui en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fréquence, ne peuvent être considérés comme faisant partie des activités et du résultat courants du Groupe. Il s'agit également, s'ils sont significatifs, des frais de restructuration, des frais liés à des litiges, ou de tout autre produit ou charge non courants susceptibles d'affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d'une période à l'autre. Ils sont intégralement détaillés en annexe. Le Groupe applique la recommandation du CNC n°2009-R-03 du 02/07/2009.

2.19 – Impôts sur le résultat

La charge d'impôt du compte de résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé.

La charge d'impôt sur le résultat est basée sur les bénéfices des sociétés du Groupe. Il est calculé conformément aux règles locales.

Les impôts différés sont constatés pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable. Par ailleurs, les impôts différés sont évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés permettant ainsi à l'actif d'impôts différés reconnu d'être recouvré. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture et est réduite lorsqu'il est probable que les bénéfices imposables ne seront pas suffisants pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôts différés. Inversement, une telle réduction sera reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si, les filiales ont un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs recouvrables et passifs d'impôt exigibles et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur le résultat prélevés simultanément par la même autorité fiscale.

Les impôts différés ne font l'objet d'aucune actualisation.

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution des Frais de recherche et développement. Cette approche a été retenue pour donner une meilleure approche économique des frais de R&D. Une partie du CIR correspondant à des projets de R&D capitalisés en immobilisations incorporelles est comptabilisée en diminution de leurs valeurs brutes et par conséquent en diminution de la base amortissable.

2.20 – Résultat par action

Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période, à l'exception des actions ordinaires acquises par le Groupe dans un but d'autocontrôle. Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ayant un effet potentiellement dilutif (stock-options).

2.21 – Tableaux des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie est établi en utilisant la méthode indirecte qui met en évidence le passage du résultat à la trésorerie provenant de l'exploitation.

L'incidence des variations des cours des devises s'entend de la variation des cours entre la clôture et l'ouverture et de son impact sur la valeur de la trésorerie à l'ouverture.

La trésorerie comprend les disponibilités, les valeurs de placement et déduit des découverts bancaires.

NOTE 3 – GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Le contrôle, la mesure et la supervision des risques financiers sont sous la responsabilité de la Direction financière du Groupe.

3.1. Risque de liquidité

Situation d'endettement du Groupe

En milliers d'euros
Endettement financier net	31-déc.-19	31-déc.-18
Dettes financières non courantes
Autres dettes financières non courantes (1)	11 355	10 750
Total dettes financières non courantes	11 355	10 750
Dettes financières courantes
Autres dettes financières courantes (2)	2 987	6 893
Dettes financièrès courantes (Factors) (3)	0	4 274
Concours bancaires et autres dettes bancaires courantes	0	0
Total dettes financières courantes	2 987	11 167
Total dettes financières brutes	14 342	21 917
Valeurs mobilières de placement	0	0
Disponibilités	-7 111	-14 175
(Excédent) / Endettement net avec intérêts courus incluant les avances factors	7 231	7 742

Au 31 décembre 2019, les dettes financières non courantes s'élèvent à 11,4 M€, stables par rapport à l'an passé (10,8 M€). Pour mémoire ARCHOS a obtenu un prêt au cours du premier semestre 2016 par la Banque Européenne d'Investissement pour un montant de 6 M€ au titre du financement du projet PicoWAN (échéance juin 2021). Ce prêt a fait l'objet de différentes nantissements etsûretés. ARCHOS a obtenu de la part de la Banque Européenne d'Investissement l'autorisation de décaler au 29 juin 2020 l'échéance d'interêts de décembre 2019.

En ce qui concerne l'émission des OCABSA, la partie dette, reconnue au coût amorti , s'élève à 285 K€ au 31 décembre 2019 et l'option de conversion, enregistrée comme un instrument dérivé à la juste valeur par résultat, s'élève à 115 K€. Les deux sont comptabilisés en Autres dettes financières non courantes. Enfin, l'impact au résultat en 2019 constitue une charge financière de 739 K€.

En milliers d'euros
Situation nette de trésorerie	31-déc.-19	31-déc.-18
Concours bancaires
Concours bancaires et autres dettes bancaires courants	0	0
Total découverts bancaires	0	0
Disponibilités
Valeurs mobilières de placement	0	0
Disponibilités	7 111	14 175
Total disponibilités	7 111	14 175
Total situation nette de trésorerie	7 110	14 175

Au 31 décembre 2019, la position nette de trésorerie du Groupe, hors dettes financières est de 7,1 M€ contre 14,2 M€.

Les échéances des dettes financières sont détaillées en note 16.

3.2. Risque de change

Le risque de change résulte des transactions en devises dont les principaux flux concernent les achats de produits en USD, les ventes de produits en USD et les ventes de produits en GBP.

En milliers d'euros
Description	USD	GBP
Ventes réalisées	2 413	2 655
Achats réalisés	-21 778	-550

Le Groupe n'a pas de couverture en devises au 31 décembre 2019.

Risque de change sur transactions au 31 décembre 2019 :

Le tableau suivant présente les positions nettes de la Société dans les principales devises étrangères et globalement pour les autres, au 31 décembre 2019 :

En milliers d'euros

Description	USD	GBP
Actifs	3 644	710
Passifs	-6 108	-1 254
Position nette avant gestion	-2 465	-544
Position nette instruments dérivés	0	0
Position nette après gestion	-2 465	-544

Ci-dessous le calcul du risque de perte sur la position nette en USD et GBP du fait d'une hypothèse d'évolution défavorable et uniforme de 10 % de la devise d'établissement des comptes contre la totalité des devises concernées :

En milliers d'euros

Description	USD	GBP
Actifs	4 008	781
Passifs	-6 719	-1 380
Position nette avant gestion	-2 711	-599
Position nette instruments dérivés	0	0
Position nette après gestion	-2 711	-599

L'impact sur le compte de résultat d'une évolution défavorable et uniforme de 10% de l'euro contre l'USD et le GBP serait de - 301 milliers d'euros (impact sur la position nette après gestion).

3.3. Risque sur taux d'intérêt

Le risque de taux porte au 31 décembre 2019 sur les dettes envers les sociétés d'affacturage et sur le financement BPI France des crédits d'impôt recherche. Les autres dettes envers BPI France au titre des avances remboursables ne portent pas d'intérêt.

L'impact potentiel sur le compte de résultat d'un accroissement de 10 % des taux d'intérêts variables est non significatif.

Le Groupe n'utilise aucun instrument pour couvrir le risque sur taux d'intérêt.

3.4. Risque sur actions

Le Groupe ne détient aucun investissement en actions au 31 décembre 2019 en dehors des 3,7 millions d'actions de Blockchain Foundry Inc., qu'ARCHOS s'est vue attribuer en échange de l'accord de distribution exclusive au Canada et aux Etats-Unis octroyé à Blockchain Foundry Inc..

3.5. Risque de crédit

Le profil des clients du Groupe se décompose en 2 catégories :

les grands comptes internationaux bénéficiant d'une large assise financière, pour lesquels le risque crédit est faible,
les distributeurs nationaux de taille plus modeste et des clients d'assise financière plus faible, pour lesquels le risque crédit existe. Pour ceux-là, le Groupe assure auprès d'un assureur crédit les créances détenues.

L'échéancier des créances clients est présenté en Note 10.

3.6. Risque pays

ARCHOS a identifié 2 types de risques pays :

• Instabilité sécuritaire, sociale ou politique

ARCHOS est présent dans un nombre important de pays dont certains peuvent être affectés par diverses formes d'instabilité sociale ou politique.

• Évolution du contexte économique

ARCHOS a pénétré le marché russe dans le courant de l'année 2014. Ce marché a été marqué (1) par une forte dépréciation de la valeur du rouble qui a perdu la moitié de sa valeur en 12 mois sur 2014 et a continué sa chute sur 2015 et (2) par une inflation qui s'établit autour de 10% . Même si certains indicateurs sont meilleurs en 2019, le Groupe estime que le contexte économique reste toujours fragile.

D'un point de vue financier, ce risque pays est pris en compte préalablement à la signature d'éventuels nouveaux contrats et fait l'objet d'un suivi pour les réalisations et exploitations en cours. ARCHOS privilégie le recours au prépaiement par ses clients russes avant livraison des produits.

3.7. Risque de dilution

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé, étant considéré que :

la Société a par le passé régulièrement eu recours aux augmentations de capital et doit obtenir régulièrement le renouvellement des autorisations nécessaires pour pouvoir recourir à ce moyen de financement,
suite au contrat de financement finalisé le 15 novembre 2019, la Société a émis et va émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un investisseur, la conversion desdites valeurs mobilières aura pour conséquence l'émission d'actions nouvelles et en conséquence la dilution des actionnaires ne participant pas à l'opération,
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (difficulté à obtenir des financements en fonds propres).

NOTE 4 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Plan de sauvegarde de l'emploi d'ARCHOS SA

A la date du présent rapport, la société ARCHOS SA a mis en œuvre la totalité des départs du plan de sauvegarde de l'emploi annoncé dans le communiqué de presse diffusé le 19 décembre 2020. Ce plan portait sur 25 salariés en France.

Augmentations de capital dans le cadre du programme OCABSA

Depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la date du présent rapport, la conversion des OCA a donné lieu à la création de 61 737 677 actions nouvelles.

Impact de l'épidémie de Coronavirus ou Covid-19

Le groupe met actuellement en œuvre toutes les mesures afin de protéger ses collaborateurs tout en poursuivant son activité auprès des clients dans les meilleures conditions possibles.

NOTE 5 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

5.1 – Frais de développement

Description	Valeur	31-déc.-19	Valeur	Valeur	31-déc.-18	Valeur
	brute	Amortiss.	nette	brute	Amortiss.	nette
Frais de développement	6 692	-6 682	10	5 446	-3 419	2 027
Dont Immobilisations en cours	0			866
Total	6 692	-6 682	10	5 446	-3 419	2 027

En milliers d'euros

La capitalisation des frais de développement par ARCHOS SA a été arrêtée le 30 juin 2019 et l'ensemble des frais de développement résiduels au bilan de la société ont fait l'objet d'une dépréciation intégrale sur le 2 nd semestre 2019. Par conséquent, les montants de Crédits d'Impôts Recherche d'ARCHOS SA qui étaient présentés en moins des dépenses de développement activés au bilan ont également été intégralement transférés vers le compte de résultat. Ces éléments sont présentés dans les autres poduits et charges opérationnels détaillés en note 23.

Les frais de développement dépréciés intégralement sur le 2nd semestre 2019 sont rattachés à l'activité B2C d'ARCHOS SA et concernent des projets relatifs à la technologie Picowan, à la blockchain, et à l'intelligence articifielle. Ces projets ont été stoppés avec le lancement du plan de départs en décembre 2019, qui concerne notamment l'ensemble des équipes de R&D. Les quantités de produits vendus issus de ces projets et les prix de vente de ces produits ne permettent pas de raisonnablement espérer recouvrir la valeur de ces frais de développement. La plupart de ces références produits qui sont en stock au 31 décembre 2020, est d'ailleurs aussi dépréciée dans des proportions significatives.

En milliers d'euros

Description	31-déc.-19	31-déc.-18
Charge de R&D de la période avant activation	2 784	2 110
Amortissements relatifs à des frais de R&D activés	455	360
Total charges courantes de R&D	3 240	2 470
Charges activées sur la période	523	1 258
Quote-part des subventions reçues prises en résultat et avances remboursables	62	326
Crédit d'impôt recherche, net du CIR activé	365	174
Total des charges courantes de R&D au compte de résultat consolidé	2 290	712
Autres charges opérationnelles non courantes de R&D - Coût du départ des salariés du département R&D partis sur S2 2019	118	-
Autres charges opérationnelles non courantes de R&D - Dotations aux provisions pour risques et charges - Coût des départs du PSE annoncé le 18 décembre 2019 - Personnes du département R&D	850	-
Amortissement exceptionnel des immobilisations incorporelles de R&D	2 871	-
Produit de crédit impôt recherche passé en résulat avec l'amortissement des immobilisations incorporelles de R&D associées	-719	-
Total des charges nettes de R&D au compte de résultat consolidé	5 408	712

5.2 – Autres immobilisations incorporelles

En milliers d'euros

		31-déc-19			31-déc-18
Description	Valeur brute	Amortiss.	Valeur nette	Valeur brute	Amortiss.	Valeur nette
Brevets	824	-819	4	824	-814	10
Logiciels	631	-263	367	603	-139	464
Total	1 454	-1 083	372	1 426	-953	474

5.3 – Ecart d'acquisition

En milliers d'euros

		31-déc-19			31-déc-18
Description	Valeur brute	Amortiss.		Valeur nette Valeur brute	Amortiss.	Valeur nette
Ecart d'acquisition	525	-525	0	525	0	525
Total	525	-525	0	525	0	525

Le montant de 525 K€ correspond à l'écart d'acquisition constitué en 2014 lors de la prise de participation d'ARCHOS dans la société LOGIC INSTRUMENT.

5.4 – Drois d'utilisation locatifs

En milliers d'euros

	31-déc-19
Description	Valeur brute	Amortiss.	Valeur nette
Droits d'utilisation d'actifs pris en location (IFRS 16)	2 427	-1 906	520
Total	2 427	-1 906	520

L'ensemble des droits d'utilisation locatifs sont présentés dans le tabelau ci-dessus. Ils ne concernent que des biens corporels.

NOTE 6 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'euros

	31-déc-19			31-déc-18
Description	Valeur brute	Amortiss.	Valeur nette	Valeur brute	Amortiss.	Valeur nette
Installations techniques	1 195	-1 181	14	1 130	-1 100	30
Autres immob. corporelles	1 657	-1 396	260	1 612	-1 269	343
Total	2 852	-2 577	275	2 742	-2 369	373

NOTE 7 –AUTRES ACTIFS NON COURANTS

En milliers d'euros
Description	31-Dec-19	31-Dec-18
Crédit Impôt Recherche	1 283	1 445
CICE	218	305
Subventions à recevoir	0	347
Total	1 502	2 097

Les autres actifs non courants sont composés des créances vis-à-vis du Trésor Public relatives au Crédit d'impôt recherche des exercices 2017 à 2019, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) relatifs aux exercices 2017 et 2018 et de soldes de subventions à recevoir concernant des projets collaboratifs de R&D.

NOTE 8 – STOCKS

Les stocks sont constitués des éléments suivants :

En milliers d'euros

Description	31-déc.-19	31-déc.-18
Matières premières et composants	0	0
Produits finis & Travaux en cours	16 743	41 617
Total Stock brut (1)	16 743	41 617
Matières premières et composants	0	0
Produits finis & Travaux en cours	-13 375	-14 954
Total Provisions pour dépreciation des stocks	-13 375	-14 954
Total	3 369	26 663

(1) Les stocks des filiales sont nets de l'élimination de la marge intra-groupe.

NOTE 9 – ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS A COURT TERME

En milliers d'euros
Description	31-déc-19	31-déc-18
Autres actifs financiers non courants	312	433
Autres actifs non courants	1 502	2 097
Clients et comptes rattachés	11 532	18 336
Autres créances courantes	5 052	6 228
Prêts et créances	18 398	27 093
Actifs financiers courants	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7 111	14 175
Actifs valorisés à la juste valeur	7 111	14 175

La variation des Autres créances courantes est détaillée en note 11.

NOTE 10 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

La valeur comptable des créances commerciales est détaillée ci-dessous :

En milliers d'euros

Description	31-déc.-19	31-déc.-18
Montant des clients bruts cédés et non cédés (1)	13 829	19 848
Pertes de valeur	-2 296	-1 513
Montant net	11 532	18 336

(1) Inclus les créances cédées dans le cadre des contrats d'affacturage (Factors)

En milliers d'euros

Jours à compter de la date de facture	France	Etranger	Total 2019
Non échues et échus depuis moins de 30 jours	12 464	-3 983	8 481
31 à 60 jours	354	69	423
61 à 90 jours	5	7	13
Au-delà de 90 jours	2 804	2 107	4 911
Total	15 628	-1 800	13 829

Les soldes clients de 11,5 M€ au 31 décembre 2019 sont en baisse par rapport à l'an passé en lien avec la baisse de l'activité de la Société.

Echéancier des créances commerciales

En milliers d'euros Description	+ 91 jours	61 - 90 jours	31 - 60 jours	Non échus et échus depuis moins de 30 jours	Solde
Créances	4 911	13	423	8 481	13 829
Pertes de valeurs	-2 296	0	0	0	-2 296
Total	2 615	13	423	8 481	11 532

La variation des pertes de valeur est détaillée dans le tableau ci-dessous :

Description	2019	2018
Au 1er janvier	-1 513	-275
Ecart de conversion et autres
Dépréciations constatées	-883	-1 339
Reprise de provision pour dépréciations	99	101
Au 31 décembre	-2 296	-1 513

NOTE 11 - AUTRES CREANCES COURANTES

En milliers d'euros
Description	31-Dec-19	31-Dec-18
TVA à récuperer	664	459
Autres créances fiscales et sociales	1 529	1 957
Fournisseurs débiteurs	1 127	1 183
Charges constatées d'avance	161	351
Autres débiteurs	1 572	469
Montant net	5 052	4 419

Les « autres créances courantes » ont une échéance inférieure à 1 an.

Le Groupe était en train de sortir de ses contrats d'affacturage au 31 décembre 2019 et se trouvait par conséquent à cette date détenir une créance sur le factor de 0,8 M€ présenté dans la ligne Autres débiteurs du tableau précédent.

NOTE 12 – INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

La partie dette, reconnue au coût amorti , s'élève à 285 K€ au 31 décembre 2019 et l'option de conversion, enregistrée comme un instrument dérivé à la juste valeur par résultat, s'élève à 115 K€. Les deux sont comptabilisés en Autres dettes financières non courantes. Enfin, l'impact au résultat en 2019 constitue une charge financière de 739 K€.

NOTE 13 – IMPOTS DIFFERES

Les commentaires sur les impôts différés sont exposés en note 25.

NOTE 14 – TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La valeur comptable de la trésorerie est détaillée ci-dessous :

En milliers d'euros
Situation nette de trésorerie	31-déc.-19	31-déc.-18
Concours bancaires
Concours bancaires et autres dettes bancaires courants	0	0
Total découverts bancaires	0	0
Disponibilités
Valeurs mobilières de placement	0	0
Disponibilités	7 111	14 175
Total disponibilités	7 111	14 175
Total situation nette de trésorerie	7 110	14 175

Les positions libellées en devises sont les suivantes :

En milliers d'euros
Encours	31-déc.-19	31-déc.-18
EUR	6 117	10 573
GBP	595	2 273
USD	337	1 154
Autres	61	175
Total trésorerie	7 111	14 175

NOTE 15 – CAPITAL APPORTE

Le capital social est composé de 86.009.898 actions ordinaires de valeur nominale de 0.001 euro au 31 décembre 2019.

Nombre de titres
Différentes catégories de titres	Valeur nominale au début de l'exercice	Valeur nominale à la fin de l'exercice	Au début de l'exercice	Créés pendant l'exercice	Remboursés ou convertis pendant l'exercice	En fin d'exercice
Actions ordinaires	0,500 €	0,001 €	57 851 743	28 158 155	-	86 009 898
Actions de préférence	-	-	-	-	-	-
Total	0,500 €	0,001 €	57 851 743	28 158 155	-	86 009 898

Toutes les actions émises sont entièrement libérées et nominatives. Chaque action confère un droit de vote simple au 31 décembre 2019 à l'exception des actions inscrites au nominatif depuis au moins deux années. Les actions à droits de vote doubles s'élèvent à 3.517.877 au 31 décembre 2019.

Il n'existe aucun plan actif de stock-options au 31 décembre 2019.

Les écarts de conversion se décomposent ainsi :

En milliers d'euros	31-déc-19	31-déc-18
Dollar US	-253	-212
Livre sterling	0	0
Autres devises	111	110
Total	-143	-101

Réserves distribuables de la société mère ARCHOS SA

En raison des retraitements effectués en consolidation sur les comptes annuels des sociétés consolidées par intégration globale et des lois en vigueur dans les différents pays où le groupe exerce son activité, le montant légalement distribuable par chacune de ces sociétés peut être différent de ses bénéfices accumulés.

Dans le cas d'ARCHOS, selon la législation française, les dividendes ne peuvent être prélevés que sur le résultat de l'exercice et les réserves distribuables de la société mère ARCHOS SA. Au 31 décembre 2019, ARCHOS SA n'a pas de réserves distribuables compte tenu des pertes réalisées dans le passé.

NOTE 16 – ENDETTEMENT

L'échéancier des dettes financières se présente comme suit :

Echéancier des dettes financières en milliers d'euros

au 31 décembre 2019	< 1mois	de 1 à 3 mois	de 3 mois à 1 an	de 1 an à 5 ans	Total 2019
Dettes financières non courantes	0	0	0	11 355	11 355
Total Dettes financières non courantes	0	0	0	11 355	11 355
Autres dettes financières courantes	582	881	1 523	0	2 987
Dettes courantes (Factor)	0	0	0	0	0
Concours bancaires et autres dettes bancaires courants	0	0	0	0	0
Total Dettes financières courantes	583	881	1 523	0	2 987

Au 31 décembre 2019, les dettes financières non courantes s'élèvent à 11,4 M€, en légère augmentation par rapport à l'an passé (10,8 M€).

Les dettes financières auprès du factor au 31 décembre 2019 sont nulles. Le Groupe était en train de sortir de ses contrats d'affacturage au 31 décembre 2019 et se trouvait par conséquent à cette date détenir une créance sur le factor de 0,8 M€ présenté en Autres créances courantes (ligne Autres débiteurs de la note 11).

NOTE 17 – PROVISIONS POUR AVANTAGES AU PERSONNEL

Les engagements du Groupe au titre des retraites et avantages similaires concernent des régimes à prestations définies : indemnités de cessation de service en France. Ces engagements sont provisionnés sur la base d'une évaluation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés.

Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

Hypopthèses retenues	2019	2018
Taux d'actualisation des engagements	0,71%	1,59%
Taux de réévaluation des salaires	3%	3%

La maturité moyenne des régimes de retraite est de 32 ans.

Les filiales du Groupe ne bénéficient à ce jour d'aucun complément de retraite ou de prise en charge de frais.

Eléments composant la charge d'indemnité de départ à la retraite

En milliers d'euros	2019	2018
Coût des services rendus au cours de l'exercice	0	0
Coût financier	0	0
Prestations payées	0	0
Charge d'indemnité de départ à la retraite	0	0

Evolution de l'engagement de retraite

En milliers d'euros	2019	2018

Engagement en début d'exercice	581	648
Coût des services rendus au cours de l'exercice	0	0
Coût financier	0	0
Prestations payées	0	0
Gains et pertes actuariels	-287	-67
Incidence variation de périmètre	0	0
Engagement en fin d'exercice	294	581

NOTE 18 – PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES NON COURANTES

En milliers d'euros

Description	31-déc-18	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non consommées	31-déc-19
Provision pour garantie	275	187	-149	-21	292
Provision pour litiges	0	0	0	0	0
Autres provisions pour charges	100	0	-100	0	0
Montant net	375	187	-249	-21	292

La « Provision pour garantie » sert à couvrir les charges futures relatives à la réparation de produits vendus devenus inopérants pendant la période de garantie offerte par ARCHOS.

NOTE 19 – AUTRES PROVISIONS ET DETTES COURANTES

En milliers d'euros 31-Dec-19 31-Dec-18 Provision pour avoirs à établir 5 693 5 935 Provision pour risques et charges de restructuration 1 372 0 Créditeur divers 4 191 3 290 Dettes sociales 1 098 2 030 TVA 370 489 Autres dettes fiscales et taxes 31 171 Impôt sur les sociétés à payer 0 0 Total 12 755 11 914 Description

Les provisions pour avoirs à établir concernent principalement les provisions pour retours de produits et remises de fin d'année.

La provision pour risques et charges de restructuration couvre notamment les coûts du plan de sauvegarde de l'emploi en France qu'ARCHOS a annoncé en décembre 2019.

Les créditeurs divers regroupent essentiellement des avances reçues sur commandes et des subventions accordées nettes de la quote-part prise en résultat. Dans le cadre des pôles de compétitivité créés sous l'égide des ministères de l'industrie et de la recherche, ARCHOS a participé à des projets tels que le projet Tableau de Bord de l'Habitat placé sous l'égide de l'ADEME et plus récemment, en 2016, au projet Fed4PMR qui vise à créer le laboratoire des futures radiocommunications sécurisées 4G/LTE très haut débit, ainsi qu'au projet SECUR Iot visant à sécuriser les données dans le domaine de l'internet des objets.

Les dettes sociales ont une échéance inférieure à 1 an et sont en baisse par rapport à l'année dernière en raison de la baisse des effectifs.

NOTE 20 – INFORMATION SECTORIELLE

Informations 2018	ARCHOS	LOGIC INSTRUMENT	TOTAL GROUPE
Ventes nettes	52 153	11 100	63 253
EBITDA	-13 121	459	-12 662
Résultat oprationnel courant	-13 642	457	-13 185
Actifs sectoriels	45 184	4 674	49 858

Informations 2019	ARCHOS	LOGIC INSTRUMENT	TOTAL GROUPE
Ventes nettes	23 268	12 112	35 380
EBITDA	-10 404	239	-10 165
Résultat oprationnel courant	-11 396	135	-11 261
Actifs sectoriels	11 437	3 464	14 901

Le chiffre d'affaires 2019 du Groupe est réalisé à hauteur de 90% de ses ventes en Europe.

Les actifs sectoriels retenus pour cette présentation sont composés des créances commerciales et des stocks. Nous n'avons pas inclus de ventes inter-secteurs car les ventes inter-secteurs ne concernent que des ventes intragroupes et sont donc éliminées.

Le secteur intitulé « ARCHOS » correspond à l'activité B to C du groupe et le secteur « LOGIC INSTRUMENT » à l'activité B to B.

Le principal client en 2019 représente à lui seul 9,4% du chiffre d'affaires du Groupe et 14,3% du secteur « ARCHOS ». Ce même client représentait en 2018, 8,4% du chiffre d'affaires du Groupe et 10,2% du secteur « ARCHOS ».

Le principal client en 2018 représentait 11,2% du chiffre d'affaires du Groupe et 13,6% du secteur « ARCHOS ».

NOTE 21 – CHARGES PAR NATURE

Les charges récurrentes suivantes sont imputées dans les rubriques appropriées du compte de résultat par fonction :

En milliers d'euros

Description	Du 1er janvier au 31 décembre 2019	Du 1er janvier au 31 décembre 2018
Prix de revient des produits vendus	28 855	52 672
Frais de personnel (voir note 22)	8 843	9 921
Transports de produits	1 271	3 191
Charges d'amortissements et de provisions hors stock	1 868	6 602
Autres charges	5 803	4 358
Total des charges par nature	46 640	76 743

Le prix de revient des produits vendus mentionné dans le tableau ci-dessus correspond au « Coût de revient des ventes » hors coûts de transport des produits.

NOTE 22 – EFFECTIFS ET CHARGES DE PERSONNEL

22.1. Répartition des effectifs de fin de période par entité et zone géographique

Entité	Pays	31-déc.-19	31-déc.-18
ARCHOS SA	France	40	71
ARCHOS GmbH	Allemagne	7	11
AppsLib	Chine	0	0
ARCHOS AG	Suisse	0	0
ARCHOS Italia	Italie	0	0
ARCHOS China (ATH & ATS)	Chine	8	29
ARCHOS Tecnologia Espana	Espagne	0	1
LOGIC INSTRUMENT (Groupe)	France/ Allemagne	20	17
Total		75	129

22.2. Analyse des charges de personnel

Description	31-déc-19	31-déc-18
Salaires et rémunérations	6 581	7 284
Charges sociales	2 263	2 637
Charges sociales sur stock-options et actions gratuites (*)	0	0
Coût des régimes à prestations définies	0	0
Plans d'options sur actions	0	0
Total	8 843	9 921

Les frais de personnel sont imputés dans les rubriques appropriées du compte de résultat par fonction.

La baisse de -11% des salaires et charges sociales liées sont à mettre en relation avec la baisse des effectifs au niveau du groupe (-42%).

Pour l'exercice 2019, la contribution de LOGIC INSTRUMENT dans les salaires et rémunérations s'élève à 1 838 milliers d'euros contre 1 640 milliers d'euros en 2018 (charges sociales incluses).

22.3. Stock-options

Conformément aux dispositions transitoires, le Groupe n'a pas choisi d'appliquer de manière rétrospective la norme IFRS2. Etaient concernées les options attribuées avant le 7 novembre 2002 ; ou après cette date mais qui n'étaient pas acquises au 1er janvier 2005.

La norme n'a été ainsi appliquée qu'aux plans 9, 10 et 11 ainsi qu'aux nouveau plans 12 et 13 attribués en 2014, les précédents plans n'étant pas concernés car soit attribués avant le 7 novembre 2002 soit acquis antérieurement au 1/1/2005, ou encore devenus caducs. Au 31 décembre 2018, aucun plan de stock-options n'est actif. En effet, le dernier plan n°13 n'a fait l'objet d'aucune demande d'exercice. La fin de la période d'exercice possible était le 11 décembre 2018, toutes les stock-options liées sont donc devenues caduques à cette date.

Aucune option n'a été exercée en 2018.

Depuis l'expiration du plan n°13 le 11 décembre 2018, ARCHOS n'a plus de plan de stock options actif.

NOTE 23 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

	En milliers d'euros

Description	Du 1er janvier au 31 décembre 2019	Du 1er janvier au 31 décembre 2018
Autres produits opérationnels	26 101	1 179
Autres charges opérationnelles	-50 104	-10 424
Total	-24 002	-9 245

Le Groupe ARCHOS a été confronté à deux évènements majeurs et indépents l'un de l'autre, qui sont intervenus successivement l'un en 2018 et l'autre en 2019. Ces deux évènements imprévisibles ont eu des conséquences exceptionnelles et importantes sur la situation du Groupe.

L'exercice 2018 avait été principalement marqué par de profonds changements du marché des tablettes et des smartphones consécutifs à des évolutions logicielles radicales des systèmes d'exploitation Google Android.

Sur l'exercice 2019, le Groupe a d'abord enregistré une charge non courante de dépréciation de stocks pour les produits considérés comme non réparables, soit du fait d'une trop grande antériorité ou de l'obsolescence de leurs composants, soit du fait de fournisseurs asiatiques qui ont arrêté leur activité et conduisant à une incapacité d'acheter les composants nécessaires à la réparation.

De plus, ARCHOS a fait face en 2019 à un contexte exceptionnellement difficile, qui a notamment conduit à une décroissance très importante du chiffre d'affaires. Dans ce contexte difficile, le Groupe a décidé de mettre en place des actions de restructuration. En vue de préserver sa liquidité, ARCHOS a cherché à se rapprocher d'acteurs industriels disposant d'une solidité financière beaucoup plus importante et à lever de nouveaux financements. Ces recherches ne portant pas immédiatement leurs fruits, des actions apportant des effets plus certains et plus rapides ont été entreprises dont, notamment, la vente des produits en stocks à des conditions de marge brute très significativement inhabituelles et dégradées par rapport aux dernières années.

En effet, la société détenait une quantité de produits en stock très élevée au début de 2019, et les ventes aux conditions de marge brute très significativement dégradées via des canaux de distribution habituellement très peu utilisés ont permis de fortement réduire le niveau des stocks et de récupérer de la trésorerie au moment où la société en avait particulièrement besoin.

La conséquence est qu'une partie importante des produits vendus en 2019 a généré une marge brute qui a globalement pénalisé le résultat opérationnel dans des proportions largement inédites, et cela s'est accéléré au fil des trimestres de l'année 2019. Pour améliorer la comparabilité et la lecture des états financiers, il a été jugé nécessaire de présenter au sein des autres produits et charges opérationnels en IFRS (i.e. en résultat opérationnel non courant), afin de l'isoler et de le séparer du reste de l'activité opérationnelle du Groupe, l'impact de ces ventes à des conditions de marge brute très significativement dégradées du fait des évènements successifs et exceptionnels évoqués ci-dessus.

Au total sur l'année 2019, les autres produits et autres charges opérationnels relatifs aux stocks représentent une charge nette de -17,6 M€, dont le détail est présenté dans la 1ère partie du tableau suivant.

La 2 ème partie du tableau ci-dessous présente l'ensemble des autres produits et autres charges consécutifs aux actions de restructuration mises en œuvre par la Direction en France (départs du personnel, locaux loués devenus inoccupés suite aux départs, fermeture du service de recherche et développement en France). Cela représente une charge nette globale de -4,3 M€.

La 3 ème et dernière partie du tableau suivant présente le détail des divers autres éléments qui représentent une charge nette totale de -2,1 M€.

En milliers d'euros
Description	Du 1er janvier au 31 décembre 2019
Dotations	-26 109
Reprises antérieurement dotées en non courant	19 794
Mouvements nets sur les dépréciations de stocks	-6 315
Reclassement vers le ROC sur S1 2019 - Reprise de dépréciations des stocks antérieurement dotées en non courant	-2 350
Chiffre d'affaires	1 148
Reprise de dépréciations des stocks	3 444
Coût des produits vendus	-13 479
Portion non récurrente sur S2 2019 du résultat des ventes à marge brute inférieure à un certain seuil et des sorties diverses	-8 887
Reclassement vers le ROC sur S2 2019 - Reprise de dépréciations des stocks antérieurement dotées en non courant - Portion utilisée uniquement - Sur les ventes à marge brute supérieure à un certain seuil
Sous-total des éléments non courants relatifs aux stocks
Coût du départ des salariés partis sur S2 2019	-411
Dotations aux provisions pour risques et charges - Coût des départs du PSE annoncé le 18 décembre 2019	-1 372
Dépréciation du droit d'utilisation des contrats de location devenus inutiles (atelier et une partie des bureaux d'Igny)	-377
Amortissement exceptionnel des immobilisations incorporelles de recherche et développement	-2 871
Produit de crédit impôt recherche passé en résulat avec l'amortissement des immobilisations incorporelles de R&D associées	719
Sous-total des éléments non courants relatifs à la restructuration entreprise durant S2 2019
Dépréciation des créances détenues par ATH sur le client Egyptien Unigroup	-1 324
Dépréciation de l'écart d'acquisition relatif à Logic Instrument	-525
Dépréciation des BSA Logic Instrument	-264
Indemnité reçue de VinSmart suite à la fin des négociations dans le cadre de leur projet d'entrée au capital d'ARCHOS SA	400
Honoraires d'avocats et conséquence de divers litiges présentant un caractère non récurrent	-342
Autres	-10
Sous-total des divers autres éléments
Total des autres produits et charges opérationnels	-24 002

NOTE 24 – RESULTAT FINANCIER NET

En milliers d'euros

Description	Du 1er janvier au 31 décembre 2019	Du 1er janvier au 31 décembre 2018
Gains de change	967	1 507
Gains de change sur variation des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur	0	0
Autres produits financiers	470	114
Produits financiers	1 437	1 620
Pertes de change	820	1 080
Pertes de change sur variation des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur	0	0
Charges d'intérêts	546	778
Autres charges financières	1 186	72
Charges financières	2 552	1 930
Total	-1 115	-310

Le résultat financier consolidé présente une perte de -1,1 M€ en 2019 contre -0,3 M€ en 2018. Le résultat de change s'établit à 0,1 M€.

NOTE 25 – CHARGE D'IMPOT

La ventilation de la charge d'impôt entre impôt courant et impôt différé est la suivante :

En milliers d'euros

Description	Du 1er janvier au 31 decembre 2019	Du 1er janvier au 31 decembre 2018
(Charges) / Produits d'impôts courants	-95	-222
(Charges) / Produits d'impôts différés	1	24
Total	-94	-198

Les impôts courants intègrent les charges de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et les charges d'impôt sur les filiales bénéficiaires. Aucun déficit reportable d'ARCHOS n'est activé dans les comptes consolidés.

Le rapprochement de la charge d'impôt avec l'impôt théorique (sur la base du taux effectif d'imposition d'ARCHOS SA) peut s'analyser comme suit, en valeur absolue et en % de taux d'imposition :

En milliers d'euros

Charge d'impôt en milliers d'euros	Taux d'imposition en %
-36 378
11 277	31,00%
234
-22
-49
-11 490
-44
0
-94

Le montant des déficits indéfiniment reportables de la société mère du Groupe s'établit à 190 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Compte tenu de l'acquisition de LOGIC INSTRUMENT, le groupe consolide dans ses comptes un montant d'impôts différés actifs net de 0,3 M€ principalement composé de déficits reportables.

NOTE 26 – RESULTAT PAR ACTION

Détail du calcul du nombre moyen pondéré d'actions en circulation :

	Nombre moyen pondéré d'actions en circulation
Période		Date	Mvt sur nb	Variation	Solde	Moyenne mensuelle
		mouvemnt	actions			pondérée
janv-19	Correction BSAR	18-janv-19	1	1	57 851 744	59 701 176
janv-19	Oceane 11	18-janv-19	1 029 960	1 029 960	58 881 704	59 701 176
janv-19	Oceane 12	18-janv-19	1 144 400	1 144 400	60 026 104	59 701 176
janv-19	BSAR 12/2018	18-janv-19	61 161	61 161	60 087 265	59 701 176
janv-19	Oceane 13	18-janv-19	858 300	858 300	60 945 565	59 701 176
janv-19	Oceane 14	18-janv-19	1 001 350	1 001 350	61 946 915	59 701 176
mars-19	Oceane 15	19-mars-19	686 640	686 640	62 633 555	62 954 725
mars-19	Oceane 16	19-mars-19	572 200	572 200	63 205 755	61 946 915
mars-19	Oceane 17	19-mars-19	572 200	572 200	63 777 955	61 946 915
mars-19	Oceane 18	19-mars-19	572 200	572 200	64 350 155	61 946 915
avr-19	Oceane 19	26-avr-19	572 200	572 200	64 922 355	64 564 730
avr-19	Oceane 20	26-avr-19	715 250	715 250	65 637 605	64 564 730
nov-19	OCABSA Yorkvill nov 2019 C1 T1	20-nov-19	1 000 000	1 000 000	66 637 605	66 250 303
nov-19	OCABSA Yorkvill nov 2019 C2 T1	29-nov-19	1 190 476	1 190 476	67 828 081	66 250 303
déc-19	OCABSA Yorkvill nov 2019 C3 T1	10-déc-19	1 515 151	1 515 151	69 343 232	75 892 596
déc-19	OCABSA Yorkvill nov 2019 C4 T1	16-déc-19	3 030 303	3 030 303	72 373 535	75 892 596
déc-19	OCABSA Yorkvill nov 2019 C5 (fin T1)	16-déc-19	7 575 757	7 575 757	79 949 292	75 892 596
déc-19	OCABSA Yorkvill nov 2019 C1 T2	24-déc-19	6 060 606	6 060 606	86 009 898	75 892 596
Année 2019						65 455 582

Détail du résultat net par action et du résultat net dilué par action :

	Du 1er janvier au	Du 1er janvier au
	31 decembre 2019	31 décembre 2018
Résultat Net par action en euros	-0,56	-0,51
Nombre d'actions retenu	65 455 582	45 432 823
Résultat Net dilué par action en euros	-0,56	-0,51
Nombre d'actions retenu	65 455 582	45 432 823

Au 31 décembre 2019, les levées de stock-options, les bons de souscription d'actions et les attributions d'actions gratuites consenties, l'emprunt obligataire convertible en actions et les BSA attachés ainsi que les BSAR sont susceptibles d'entraîner un effet dilutif du résultat net. Le montant total des éléments potentiellement dilutifs s'élève à 16 999 140 actions.

Au 31 décembre 2019, comme au 31 décembre 2018, la société réalisant des pertes, aucun élément dilutif n'a été retenu.

NOTE 27 – ENGAGEMENTS

Engagements donnés

En milliers d'euros

Engagements donnés	Montant	dont Dirigeants	dont Filiales	dont Autres
Caution de contre-garantie sur marchés
Créances cédées non échues
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles	14		14
Avals, cautions et garanties donnés
Crédits documentaires
Instruments financiers de change
Gage d'instruments financiers	2 343			2 343
Autres engagements donnés
Garantie de la dette financière BEI par ATH et engagement d'indemnisation		3 798	3 798
Contrat de financement OCABSA finalisé le 15 novembre 2019 - Engagement Initial - OCA		3 500		3 500
Contrat de financement OCABSA finalisé le 15 novembre 2019 - Engagement Initial - BSA	3 500			3 500
Contrat de financement OCABSA finalisé le 15 novembre 2019 - Engagement Additionnel - BSA	4 500			4 500
TOTAL	17 656	0	3 812	13 843

Logic Instrument a donné des engagements à d'anciens actionnaires pour 14 K€ dans le cadre d'une clause de retour à meilleure fortune.

La dette financière due par ARCHOS SA à la Banque Européenne d'Investissement (la « BEI ») est enregistrée au passif du bilan consolidé pour un montant total d'environ 6 142 K€, composés de 6 000 K€ de principal et environ 142 K€ d'intérêts courus. Cette dette financière de 6 142 K€ est assortie des sûretés suivantes :

ARCHOS SA a nanti les comptes de titres financiers où sont enregistrés les actions que ARCHOS SA détient dans ses filiales Picowan et Logic Instrument SA. La valeur nette comptable de ces titres de participation dans le bilan individuel de la société s'élève à 2 343 K€,
ATH (filiale d'ARCHOS SA basée à Hong Kong) s'est engagée par écrit au bénéfice de la BEI à garantir le remboursement de la dette financière d'ARCHOS SA envers la BEI et à indemniser la BEI dans l'hypothèse où ARCHOS SA ne satisferait pas tous ses engagements contractuels. Le montant de l'engagement d'ATH envers la BEI est donc la différence entre le montant de la dette financière ci-dessus (i.e. 6 142 K€) et la valeur des titres ci-dessus (i.e. 2 343 K€), soit 3 798 K€.

Dans le cadre du contrat de financement OCABSA finalisé le 15 novembre 2019 (cf. Faits marquants de l'exercice), ARCHOS SA s'est engagée :

A émettre des obligations convertibles en actions pour une valeur nominale de 5,5 M€ dans le cadre de l'Engagement Initial, dont 2 M€ ont déjà été émis au 31 décembre 2019, ce qui laisse un engagement résiduel de 3,5 M€ à la clôture sous réserve de la satisfaction de certaines conditions décrites dans les documents du contrat de financement,
A émettre des actions via des BSA pour un montant de 5,5 M€ dans le cadre de l'Engagement Initial sous réserve de la satisfaction de certaines conditions décrites dans les documents du contrat de financement et que l'investisseur ait intérêt à exercer les BSA,
A émettre des actions via des BSA pour un montant de 4,5 M€ dans le cadre de l'Engagement Additionnel sous réserve de la satisfaction de certaines conditions décrites dans les documents du contrat de financement, qu'ARCHOS SA ait choisi de lever les OCA de l'Engagement Additionnel et que l'investisseur ait intérêt à exercer les BSA.

Engagements reçus

En milliers d'euros

Engagements reçus	Montant	dont Dirigeants	dont Filiales	dont Autres
Créances cédées non échues
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles
Avals, cautions et garanties reçus	500		500
Autres engagements reçus Contrat de financement - Engagement Initial et Engagement Additionnel - OCA	7 840			7 840
TOTAL	8 340	0	500	7 840

Logic Instrument a obtenu une « Stand By Letters of Credit » pour un montant total de 500 K€.

Dans le cadre du contrat de financement OCABSA finalisé le 15 novembre 2019 (cf. Faits marquants de l'exercice), l'investisseur (la société YA II PN, Ltd) s'est engagée à souscrire à des obligations convertibles en actions émises par ARCHOS SA :

A hauteur d'une valeur nominale de 5 390 K€ dans le cadre de l'Engagement Initial, dont 1 960 K€ ont déjà été souscrits au 31 décembre 2019, ce qui laisse un engagement résiduel de 3 430 K€ à la clôture sous réserve de la satisfaction de certaines conditions décrites dans les documents du contrat de financement,
A hauteur d'une valeur nominale de 4 410 K€ dans le cadre de l'Engagement Additionnel sous réserve de la satisfaction de certaines conditions décrites dans les documents du contrat de financement, ARCHOS SA ayant le choix d'appeler ou non les fonds des OCA de l'Engagement Additionnel.

En application de la norme IFRS 16, les engagements des contrats de location sont désormais enregistrés dans les comptes depuis le 1er janvier 2019. Des informations sont fournies à ce sujet dans la note 32.

NOTE 28 – LITIGES

Cf. Faits marquants de l'exercice.

NOTE 29 – TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES

Dans le cadre de ses opérations, ARCHOS n'a effectué aucune transaction ni opération commerciale avec des actionnaires à l'exception de la SCI des Vignerons.

ARCHOS a signé un contrat de bail avec la SCI des Vignerons concernant la location des locaux faisant office de siège social d'ARCHOS. Mme Isabelle CROHAS est gérante de la SCI des Vignerons. Le contrat de bail a été signé le 22 Janvier 1999. Il a été renouvelé le 8 avril 2009 et le 14 mars 2014 conformément aux dispositions légales encadrant le régime des conventions réglementées

Le Conseil d'administration du 14 décembre 2010 a approuvé une révision du loyer annuel à 257 570 € (local archives inclus) à partir du 1er février 2011. Cette hausse fait suite à l'application de l'indice constaté dans la zone de Massy-Palaiseau. Les hausses d'indices n'avaient pas été répercutées sur le loyer depuis l'origine. La révision de loyer a été réalisée sur la base d'une étude du marché locatif local et a été fixée sur un niveau en phase avec le marché en 2010.

En 2015, le loyer annuel, réévalué sur l'indice de la zone de Massy Palaiseau s'élèvait à 230 milliers d'euros. Conformément au nouvel avenant signé en mars 2014 et compte tenu de la non-occupation par ARCHOS de la totalité des surfaces louées, il a été convenu avec la SCI Les Vignerons qu'une diminution des loyers à hauteur de 100 euros par mètre carré et par an serait accordée à ARCHOS à compter du 4ème mois de location par des nouveaux locataires pour lesquels le bailleur ferait ses meilleurs efforts pour relouer les locaux vacants. Cet avenant a été appliqué tout au long de l'année 2016. Le Conseil d'administration réuni en date du 10 juin 2016 a approuvé la conclusion d'un nouveau bail avec la SCI des Vignerons à compter du 25 janvier 2017.

Les transactions avec la SCI des Vignerons se font aux conditions de marché et sont cependant soumises à approbation par l'Assemblée Générale ordinaire, selon le régime des conventions réglementées. Les actionnaires intéressés ne prennent pas part au vote.

Il convient de noter qu'en plus des éléments cités ci-dessus que la société ARCHOS a mis en place avec LOGIC INSTRUMENT trois conventions réglementées portant sur :

le commissionnement d'ARCHOS en tant qu'apporteur d'affaires à LOGIC INSTRUMENT dont l'objet est de mettre en relation LOGIC INSTRUMENT avec des clients du portefeuille ARCHOS ; cette convention est renouvelable par tacite reconduction et ARCHOS est rémunéré à hauteur de 2% chiffre d'affaires net réalisé,
le commissionnement sur achats dont l'objet est d'autoriser LOGIC INSTRUMENT à se fournir auprès des fournisseurs d'ARCHOS ainsi que le droit de bénéficier d'une licence non exclusive de la marque ARCHOS ; pour cette convention, renouvelable par tacite reconduction, ARCHOS percevra une commission de 4% sur le prix d'achat FCA du produit ARCHOS si celui-ci porte la marque ARCHOS et 3% si celui-ci ne porte pas la marque ARCHOS,
le commissionnement des ressources opérationnelles et administratives d'ARCHOS dont l'objet consiste pour LOGIC INSTRUMENT à bénéficier d'interventions ponctuelles des effectifs d'ARCHOS dans des domaines où LOGIC INSTRUMENT peut avoir besoin d'expertise ; cette convention, renouvelable par tacite reconduction, consiste en une facturation du coût complet de l'intervention auquel sera ajoutée une marge de 5%.

Au cours de l'exercice 2019, ces trois conventions ont respectivement engendré des facturations de 70, 58 et 134 milliers d'euros d'ARCHOS à LOGIC INSTRUMENT.

Enfin, par ailleurs, la société Picowan, filiale de la société ARCHOS, a conclu avec M. Henri CROHAS une convention réglementée datée du 25 juillet 2016 par laquelle M. Henri CROHAS concède à la société Picowan la licence exclusive d'exploitation de la technologie PicoWAN pour toute la durée de validité des brevets correspondants. Outre une redevance forfaitaire de 35 milliers d'euros à la signature de cette convention, M. Henri CROHAS perçoit 2% du chiffre d'affaires réalisé par la société Picowan pour la vente de produits et de services intégrant la technologie PicoWAN. De plus, à compter de la 3ème année et jusqu'à la 5ème année, Picowan s'est engagée à payer à M. Henri CROHAS un minimum de redevances annuelles de 20 milliers d'euros, puis audelà de la 5ème année, un minimum de redevances annuelles de 50 milliers d'euros.

Au titre de 2019, ce contrat de licence représente un coût de 25 milliers d'euros pour la société Picowan.

NOTE 30 – REMUNERATIONS ET ENGAGEMENTS DE RETRAITE ALLOUES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION

Le montant global des rémunérations, engagements de retraites, avances et crédits consentis aux membres des organes d'administration à raison de leurs fonctions dans des entreprises contrôlées se décompose comme suit :

	LOGIC
Description	Archos SA	ATH (*)	INSTRUMENT	Total
Rémunérations et assimilés	265	138	100	503
Engagements de retraite	0	0	0	0
Avances	0	0	0	0
Total	265	138	100	503

(*) Montants en HK\$ convertis en euros au taux moyen de l'exercice

Le montant indiqué de 265 milliers d'euros (« rémunérations et assimilés » pour ARCHOS SA) inclut 50 milliers d'euros au titre de jetons de présence.

NOTE 31 – CATEGORISATION ET JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

En milliers d'euros		Valeur comptable					Juste valeur
Au 31 décembre 2019	Comptabilité de couverture	Juste valeur par résultat	Coût amorti	Valeur au bilan	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Autres actifs non courants			1 502	1 502
Clients			11 532	11 532
Autres créances courantes			5 052	5 052
Actifs financiers courants			0	0
Placements à court terme			0	0
Trésorerie		7 111		7 111
Total actifs financiers		7 111	18 086	25 197	0	0	0
Autres dettes financières non courantes			11 355	11 355
Autres dettes financières à court terme			2 987	2 987
Dettes fournisseurs			12 494	12 494
Autres provisions et dettes courantes			12 755	12 755
Total passifs financiers		0	39 591	39 591	0	0	0

Les notions de « Niveau 1 », « Niveau 2 » et « Niveau 3 » sont décrites dans la note 1.4.

NOTE 32 – CONTRATS DE LOCATION (NORME IFRS 16)

Les impacts de la norme IFRS 16 sur les comptes sont décrits dans les tableaux suivants.

Les biens loués sont des biens immobiliers. En effet, le Groupe est locataire de ses bureaux dans la plupart des pays où il opère. Il est également locataire d'ateliers situés en France.

Le tableau suivant présente les impacts sur les actifs du bilan consolidé.

En milliers d'euros
Description	31-déc.-19
Valeur brute	2 427
Amortissements	-1 906
Valeur nette comptable des droits d'utilisation des actifs pris en location (1)	520

(1) Inclus dans les autres immobilisations incorporelles (cf. note 5.2)

Le tableau suivant présente les impacts sur les passifs du bilan consolidé.

En milliers d'euros
Description	31-déc.-19
Echéances à moins d'un an présentées en dette financières courantes	397
Echéances à plus d'un an présentées en dette financières non courantes	587
Dettes de loyers totales (1)	984

(1) Inclus dans les dettes financières (cf. notes 3.1 et 16)

Le tableau suivant présente les impacts sur le compte de résultat consolidé.

En milliers d'euros

Description Du 1er janvier au 31 décembre 2019
Charge d'amortissement des droits d'utilisation - partie courante (1)	373
Charge d'amortissement des droits d'utilisation - partie non courante (2)	377
Charge d'intérêts sur les dettes de loyers (3)	59
Charges totales	809

(1) Inclus dans la ligne "Frais administratifs et généraux" du compte de résultat

(2) Inclus dans la ligne "Produits et charges opérationnels non courants" du compte de résultat et ligne "Autres charges opérationnelles" de la note 23

(3) Inclus dans la ligne "Résultat financier" du compte de résultat et ligne "Charge d'intérêts" de la note 24

Le tableau suivant présente les impacts sur le tableau de flux de trésorerie consolidé.

En milliers d'euros
Description	Du 1er janvier au 31 décembre 2019
Remboursements de la part de principal des dettes de loyers (1)	431
Intérêts financiers versés sur les dettes de loyers (2)	59
Décaissements totaux relatifs aux loyers	490

(1) Inclus dans la ligne "Remboursements d'emprunts" du tableau de flux de trésorerie

(2) Inclus dans la ligne "Intérêts financiers nets versés" du tableau de flux de trésorerie

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Extentis Audit 88 rue de Courcelles 75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2019)

A l'assemblée générale ARCHOS SA 12 rue Ampère - ZI 91430 IGNY

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ARCHOS SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 10 juin 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes consolidés sont relatifs à la revue de la préparation par la société de deux opérations d'augmentations de capital ouvertes au public et à la préparation d'attestations et rapports légaux.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 « Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 » de l'annexe des comptes consolidés qui expose les incidences sur le bilan d'ouverture de la première application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons également votre attention sur :

la note « Faits marquants de l'exercice Plan de restructuration lancé au second semestre 2019 » de l'annexe des comptes consolidés qui relate les difficultés de la société et le maintien de la continuité d'exploitation ;
la note 23 « Autres produits et charges opérationnels » de l'annexe des comptes consolidés qui relate le traitement des ventes aux conditions de marge brute très significativement dégradées.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Dépréciation des stocks de téléphones mobiles et tablettes

Risque identifié

Les stocks de marchandises figurent au bilan consolidé au 31 décembre 2019 pour un montant brut de 16 743 Keuros et net de 3 369 Keuros et représentaient jusqu'au cours de l'exercice un des postes les plus significatifs du bilan consolidé du Groupe Archos. Ils sont composés essentiellement de stocks de téléphones mobiles et de tablettes.

Comme indiqué dans la note 2.8 des annexes aux états financiers consolidés, ces stocks sont comptabilisés à leur coût (déterminé en utilisant la méthode FIFO) ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Comme indiqué dans la note 23 des annexes aux états financiers consolidés, ces stocks ont fait l'objet d'une charge non courante de dépréciation en 2019.

Sur l'ensemble de 2019, Archos a fait face à un contexte exceptionnellement difficile, qui a notamment conduit à une décroissance très importante du chiffre d'affaires et à une dépréciation nette de 17 627 Keuros des stocks pour les produits considérés comme non réparables, soit du fait d'une trop grande antériorité ou de l'obsolescence de leurs composants, soit du fait de fournisseurs asiatiques qui ont arrêté leur activité et conduisant à une incapacité d'acheter les composants nécessaires à la réparation.

Compte tenu du montant significatif de la dépréciation des stocks de téléphones mobiles et tablettes dans les comptes du Groupe Archos et de sensibilité de la qualification en résultat non courant aux jugements de la Direction, nous avons considéré le classement de cette dépréciation des stocks comme un point clé d'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la Direction pour déterminer la valeur nette de réalisation et identifier les articles qui doivent être dépréciés le cas échéant.

Pour cela, nous avons :

pris connaissance des procédures de contrôle interne liées aux achats et ventes de téléphones portables et tablettes et plus particulièrement celles mises en place pour identifier et suivre les articles à rotation lente ou donnant lieu à des ventes promotionnelles ;
testé les contrôles internes clés relatifs à ces procédures ;
assisté aux inventaires physiques annuels des marchandises stockées dans les locaux d'Archos mais également chez des tiers. Le choix des lieux de stockage pour assister aux inventaires physiques annuels a été déterminé sur la base d'une approche préalablement définie (approche par significativité et/ou par risque) ;
procédé par sondage sur une sélection d'articles en stock à la clôture à une comparaison entre la valeur comptable nette et le prix de vente net unitaire ;
procédé par sondage sur une sélection d'articles en stock à la clôture à une revue critique des perspectives d'écoulement à court terme en les comparant notamment à l'historique des ventes des produits similaires sur les dernières années et à la marge brute dégagée ;
procédé par sondage sur une sélection d'articles en stock à la clôture à une revue critique du taux de provisionnement ;
apprécié les éléments de jugements qualitatifs ayant abouti au traitement en résultat courant ou non courant.

Litiges, procédures judiciaires et discussions en cours

Risque identifié

Comme indiqué dans la note « Litiges et procédures judiciaires » des annexes aux comptes consolidés, la société Archos est engagée dans plusieurs litiges, procédures judiciaires et négociations avec des tiers liés à l'utilisation de brevets portant sur différentes technologies et au droit pour copie privée en France et en Allemagne.

Ces litiges, procédures judiciaires et négociations avec les tiers portent essentiellement sur l'utilisation, considérée abusive par les propriétaires de brevets, de programmes nécessaires au fonctionnement des smartphones et tablettes commercialisés par Archos sous Androïd ou encore sur des sujets de propriété intellectuelle et enfin sur les redevances au titre de la copie privée en France et en Allemagne.

Ces sujets constituent pour Archos des problématiques liées au marché de l'électronique en général et principalement des smartphones et tablettes multimédias. Dans ce contexte et au vue des incertitudes inhérentes à ces contentieux, la Direction après avoir eu recours à l'assistance d'experts et de conseillers juridiques, estime que la probabilité de survenance d'une condamnation est incertaine tant dans son principe que dans son montant et son échéance.

C'est pour ces raisons que, la Direction a décidé de ne pas constater de provision pour risques et charges dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019.

Nous avons considéré le traitement comptable des litiges et procédures judiciaires liés à ces sujets comme un point clé de l'audit dans la mesure où il repose largement sur les jugements de la Direction et peut avoir un impact significatif sur les comptes consolidés.

Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque

Afin de pouvoir apprécier si les litiges en cours portant sur les brevets et sur les copies privées nécessitent ou non d'être provisionnés dans les comptes consolidés d'Archos au regard des principes comptables applicables, nous avons procédé comme suit :

nous avons pris connaissance des procédures de contrôles interne liées à l'examen et l'évaluation des provisions pour litiges ;
nous avons procédé à des demandes de confirmation directe auprès des avocats d'Archos en charge de ces litiges ;
nous avons pris connaissance et analysé les réponses des avocats d'Archos à ces demandes et/ou nous nous sommes directement entretenus avec eux pour apprécier les arguments de défense d'Archos ;
nous avons obtenu la confirmation de la Direction sur l'absence d'événements survenus après la date de clôture et jusqu'à la date de notre présent rapport susceptibles de remettre en question l'appréciation initiale d'absence de risques à provisionner dans les comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 10 juin 2020. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la Direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARCHOS SA par votre assemblée générale du 15 mai 2001 pour les deux cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Extentis Audit.

Au 31 décembre 2019, les deux cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Extentis Audit étaient dans la 19ème année de leur mission sans interruption, dont 18 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la Direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à

l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la Direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 29 juin 2020

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Extentis Audit

Thierry Charron Frédéric Bitbol

COMPTES SOCIAUX EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2019

COMPTES SOCIAUX 31 décembre 2019

Bilan Actif en milliers d'euros

		Au Durée	31/12/2019 12 mois	31/12/2018 12 mois
ACTIF	Brut	Amort.& Prov.	Net	Net
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles	7 946	7 635	311	3 135
Frais d'établissement
Frais de recherche & développement	6 679	6 679	0	1 654
Concessions, brevets & droits simil.	1 267	956	311	399
Fonds commercial (1)
Autres immob. incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours	0		0	1 083
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles	2 381	2 233	148	217
Terrains
Constructions
Installations tech., matériel et outil. Industriels	1 195	1 181	14	30
Autres immob. corporelles	1 185	1 052	134	186
Immob. Corporelles en cours			0	0
Avances et acomptes
(2) Immobilisations financières	7 046	4 421	2 625	4 524
Participations	6 867	4 421	2 446	4 403
Créances rattachatées à des participations
Autres titres immobilisés	60	0	60
Prêts
Autres immob. financières	119		119	121
TOTAL (I)	17 373	14 289	3 085	7 875
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours	13 809	12 510	1 299	24 237
Matières premières et autres approvision.	0	0	0	0
En cours de production de biens	0	0	0	0
En cours production de services
Produits intermédiaires et finis	0	0	0	0
Marchandises	13 809	12 510	1 299	24 237
Avances & acomptes versés sur commandes	526		526	920
Créances exploitation (3)	19 816	312	19 504	21 419
Clients et comptes rattachés	15 661	312	15 350	16 245
Autres créances	4 154		4 154	5 173
Capital souscrit -appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement	0		0	264
dont actions propres
Disponibilités	3 174		3 174	9 375
COMPTES REGULARISATION ACTIF
Charges constatées d'avance (3)	36		36	131
TOTAL (II)	37 361	12 822	24 539	56 345
Charges à répartir sur plusieurs ex. (III)	77		77	115
Primes de rembour. Des obligations (IV)
Ecart de conversion actif (V)	462		462	891
(I-V) TOTAL GENERAL	55 274	27 110	28 163	65 226

(1) dont droit au bail
(2) dont à moins d'un an	0	0
(3) dont à plus d'un an	1 502	1 750

COMPTES SOCIAUX 31 décembre 2019

Bilan Passif en milliers d'euros

	Au Durée	31/12/2019 12 mois	31/12/2018 12 mois
PASSIF		Net	Net
CAPITAUX PROPRES
Capital	(Dont versé : 19 030)	86	28 926
Primes d'émission, de fusion, d'apport		1 086	20 078
Ecarts de réévaluation
Réserves		21 082	993
Réserve légale		0	137
Réserves statuaires ou contractuelles
Réserves réglementées		21 082
Autres réserves		0	856
Report à nouveau		0	-6 802
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou Perte)		-38 940	-24 585
Subventions d'investissement		33	124
Provisions réglementées
TOTAL	(I)	-16 654	18 734
AUTRES FONDS PROPRES
Produits émissions titres particip
Avances conditionnées		2 261	2 025

TOTAL	(II)	2 261	2 025

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques		7 039	4 505
Provisions pour charges		2 223	589

TOTAL	(III)	9 262	5 093
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles		552	2 308
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établ. de crédit (2)		147	11
Emprunts et dettes financières divers (3)		9 183	12 131
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		2 803	1 825
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		13 003	14 200
Dettes fiscales et sociales		1 057	1 757
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes		4 393	5 262
COMPTES REGULARISATION PASSIF
Produits constatés d'avance		220	0
TOTAL	(IV)	31 357	37 493
Ecarts de conversion passif	(V)	1 937	1 881
TOTAL GENERAL	(I-V)	28 163	65 226

(1) dont à plus d'un an		7 364	7 598

(1) dont à moins d'un an	21 190	28 071
(2) dont concours bancaires courants, soldes créditeurs banque	5	11
(3) dont emprunts participatifs

COMPTES SOCIAUX 31 décembre 2019

Compte de résultat en milliers d'euros

		Au Durée	31/12/2019 12 mois	31/12/2018 12 mois
	France	Exportation	Total	Total
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises	14 222	10 923	25 146	51 585
Production vendue (biens)	0	0	0	0
Production vendue (services)	643	67	710	1 264
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	14 865	10 991	25 856	52 849
Production stockée			0	0
Production immobilisée			523	1 235
Subventions d'exploitation			0	0
Reprises s/prov. et amorts, transferts de charges (9)			18 090	9 069
Autres produits (1) (11)			2 797	1 305
TOTAL (2)		(I)	47 267	64 457
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises			16 875	35 630
Variation de stocks (marchandises)			24 330	13 495
Achats de matières premières et autres approvisionnements			0	0
Variation de stocks (matières et autres approvisionnements)			0	0
Autres achats et charges externes (3) (6bis)			9 615	17 688
Impôts, taxes et versements assimilés			98	157
Salaires et traitements			3 582	4 445
Charges sociales (10)			1 531	1 839
Dotations aux amortissements s/immobilisations			676	521
Dotations aux provisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant			298	2 535
Dotations aux provisions pour risques et charges			594	830
Autres charges (12)			856	1 035
TOTAL (4)		(II)	58 454	78 174
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION		(I-II)	-11 188	-13 717

OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué, perte transférée		(III)
Perte suportée, bénéfice transféré		(IV)
PRODUITS FINANCIERS
De participations (5)			0	0
Autres valeurs mob., créances d'actif immob. (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)			63 357	9 333
Reprises s/provisions et transferts de charges			101	46
Différences positives de change Produits nets s/cessions valeurs mob.de placement
TOTAL		(V)	521	388
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements et aux provisions			5 060	1 400
Intérêts et charges assimilées (6)			528	2 116
Différences négatives de change			47	99
Charges nettes s/cessions valeurs mob.placement
TOTAL		(VI)	5 635	3 615

2 - RESULTAT FINANCIER		(V-VI)	-5 114	-3 228
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		(I+II+III-IV+V-VI)	-16 302	-16 945

	Au	31/12/2019	31/12/2018
	Durée	12 mois	12 mois

		Total	Total

PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion		5 051	135
Sur opérations de capital		362	504
Reprises s/provisions et transferts de charges		17 368	1 986
TOTAL	(VII)	22 782	2 625
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion (6bis)		14 450	5 303
Sur opérations de capital		434	1
Dotations aux amortissements et aux provisions		30 901	5 283
TOTAL	(VIII)	45 785	10 587

4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL		-23 003	-7 961

Participation des salariés	(IX)
Impôts sur les bénéfices	(X)	-365	-321



PRODUITS	(I+III+V+VII)	70 569	67 471
CHARGES	(II+IV+VI+VIII+IX+X)	109 510	92 055


(Produits - Charges) 5 - BENEFICE ou PERTE		-38 940	-24 585



(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
(2) Dont produits de locations immobilières
produits afférents à des exercices antérieurs		452	135
(3) Dont crédit-bail mobilier		0	0
crédit-bail immobilier
(4) Dont charges d'exploitation afférentes aux exercices antérieurs
(5) Dont produits concernant des entreprises liées		0	0
(6) Dont intérêts concernant des entreprises liées
(6bis) Dont dons faits aux O.I.G. (art.238bis du C.G.I.)
(9) Dont transfert de charges		9 313	1 024
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant
(11) Dont redevances pour concess.brevets, licences (produits)
(12) Dont redevances pour concess.brevets, licences (charges)		26	19

ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

La société ARCHOS SA est cotée sur l'Eurolist Paris, compartiment C. Elle est la société mère du Groupe ARCHOS. Le siège social est situé à Igny, en région parisienne.

Les comptes sociaux au 31 décembre 2019, ainsi que les notes afférentes, ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Les états financiers deviendront définitifs après leur approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires.

Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.

NOTE 1 : REGLES ET METHODES COMPTABLES

Code de commerce – articles L.123-12, L123-13, L123-14 et L123-17.

1.1 - Généralités

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation du règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Sauf indication contraire spécifique, les montants financiers sont exprimés en milliers d'euros.

Seules sont exprimées les informations significatives.

1.2 – Hypothèses clés et appréciations

La préparation des états financiers implique la prise en compte d'appréciations, d'estimations et d'hypothèses, établies sur la base d'informations existant à la date d'établissement des comptes, qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La Direction de la société revoit ses estimations et hypothèses de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique. Compte tenu du niveau réduit de visibilité lié au contexte économique de crise actuel et en fonction de l'évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans les futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles.

Les principaux thèmes relatifs aux hypothèses clés et aux appréciations portent sur les éléments suivants :

Provisions pour garantie

Cette provision couvre les charges futures qui seront potentiellement supportées au titre de la réparation des produits défectueux pendant leur période de garantie. Cette provision est établie sur la base des statistiques de retours pour réparation sous garantie de la base installée de produits, appliqués aux volumes des ventes des 6 derniers mois. La valorisation du coût de réparation est établie sur la base d'un coût moyen de réparation constaté dans l'année.

Provisions liées aux ventes

Une provision statistique est constituée en fin de période pour couvrir les risques d'annulation de ventes liées aux retours futurs de produits cédés sur la période à des clients. Le taux statistique retenu est établi en fonction de l'analyse des taux de retour constatés sur l'année.

Evaluation des titres de participation

Le coût d'acquisition des titres de participation est comparé en fin d'année à la valeur d'utilité, se définissant sur la base d'éléments prévisionnels comme les perspectives de rentabilité, de réalisation (notamment le cours de bourse à la date de clôture pour des titres de participation côtés en bourse) et de conjonctures économiques. Une dépréciation des titres de participation est constatée si la valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. Une provision pour risques peut également être comptabilisée en cas de situation nette négative d'une filiale en complément de la provision pour dépréciation des titres ; dans ce cas, cette provision est comptabilisée au compte de résultat dans les charges financières.

Avantages au personnel

La société se conforme strictement aux législations locales et le coût principal dans ce domaine est composé des indemnités de départ à la retraite, en France.

La méthode d'évaluation actuarielle utilisée est la méthode des Unités de Crédits Projetées. Les hypothèses comprennent principalement le taux d'actualisation et le taux de croissance à long terme des salaires. Les informations statistiques sont, pour la plupart, liées à des hypothèses démographiques telles que la mortalité, la rotation du personnel et le départ anticipé en retraite. Les hypothèses et les informations statistiques utilisées sont déterminées par la Direction.

Ces hypothèses actuarielles mises en œuvre pour l'évaluation des régimes peuvent s'avérer différentes des résultats réels en cas de modification des conditions de marché et de changements significatifs de nature économique et sociale. L'écart en résultant est enregistré en compte de résultat.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

Hypopthèses retenues	2019	2018
Taux d'actualisation des engagements	0,71%	1,59%
Taux de réévaluation des salaires	3%	3%

1.3 - Immobilisations

La société applique les nouvelles règles comptables relatives aux actifs en se conformant aux règlements ANC n° 2014-03.

La valeur d'entrée des immobilisations est évaluée sur la base des coûts historiques (prix d'acquisition hors frais financiers).

Les frais de développement comptabilisés sont engagés en fonction de clients potentiels, sans contrepartie spécifique. Ils sont déterminés en fonction des temps réels passés par les ingénieurs du bureau d'étude, ainsi que les frais divers s'y rattachant. Ces frais de développement sont déterminés projet par projet.

Ils sont amortis à compter de la date de début des ventes se rapportant aux projets concernés sur une période moyenne de 18 mois de façon linéaire (certains projets peuvent avoir une durée d'amortissement supérieure en fonction de leur période de commercialisation).

Les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles sont calculés en fonction de la durée d'utilisation des actifs sous-jacents.

Description	Mode d'amortissement	Durée d'amortissement
Frais de recherche et développement	Linéaire	18 mois à 5 ans
Brevets	Linéaire	5 ans
Frais de programmes informatiques	Linéaire	1 an à 5 ans
Installations techniques, matériels et outillages	Linéaire	1, 2, 3 et 4 ans
Matériels de bureau et informatique	Linéaire	2, 3 et 4 ans
Mobilier	Linéaire	2, 4, 8 et 10 ans
Autres immobilisations corporelles	Linéaire	3 à 10 ans

Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une dépréciation de ces actifs.

1.4 - Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, selon la méthode FIFO.

Le Groupe ARCHOS fait face à des risques liés au secteur d'activité dans lequel il évolue. Ces risques sont principalement liés (1) à la concurrence, (2) à la baisse des prix des produits dans le secteur de l'électronique grand public, (3) à l'environnement économique et géopolitique et (4) à la saisonnalité. ARCHOS vend des produits dont les prix ont tendance à baisser en raison notamment de l'importance croissante des volumes de vente d'une technologie donnée et des évolutions rapides des innovations technologiques successives. Ainsi, la direction détermine à la clôture la valeur nette de réalisation des produits en stocks au regard du prix de vente attendu après déduction des coûts estimés pour l'achèvement et la commercialisation.

1.5 – Clients et comptes rattachés

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les créances douteuses cédées aux sociétés d'affacturage ne sont pas comptabilisées dans le poste Clients et comptes rattachés mais sont reclassées en Autres Créances au 31 décembre 2018. La sortie des contrats d'affacturage en cours au 31 décembre 2019 a conduit à présenter la créance nette détenue sur les sociétés

d'affacturage à cette date (dont notamment les créances clients cédées) dans le poste Clients et comptes rattachés.

Les créances douteuses donnent lieu à enregistrement de provisions pour dépréciation des comptes clients, déterminées client par client, par référence à l'antériorité et au risque estimé de non recouvrement des créances.

1.6 - Créances et dettes libellées en devises

Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au cours de change du jour. En fin d'exercice, les créances et dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture. Une provision est constatée en cas de perte de change.

1.7 – Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût historique. En cas de cession, le prix de revient est établi selon la méthode premier entré – premier sorti (FIFO). A la clôture de l'exercice la valeur historique est comparée avec la valeur de marché. En cas de perte de valeur, une provision pour dépréciation est constatée.

Les montants pris en compte dans le poste Disponibilités correspondent aux positions débitrices des comptes bancaires.

Les disponibilités libellées en devises étrangères sont converties au cours de change du jour. En fin d'exercice, les disponibilités libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou charges financiers selon la nature de l'écart.

1.8 - Provision pour risques et charges

Dans le cadre normal de son activité, la société consent à ses clients une garantie de fonctionnement des produits. Une provision pour risques est constituée pour couvrir la quote-part des charges futures jugées probables au titre de cette garantie. Cette provision est déterminée sur une base statistique, notamment en fonction du nombre de pièces retournées sous garantie, et sur la base du coût de réparation d'une pièce. Cette provision pour garantie couvre l'ensemble des clients de la société, à savoir les clients européens, asiatiques et inclut les filiales américaine et chinoises.

La provision pour indemnités de départ en retraite est déterminée, selon la méthode rétrospective, sur la base d'évaluations tenant compte des prévisions de rotation du personnel, de l'évolution prévisible des rémunérations et font l'objet d'une actualisation au taux de rendement des obligations d'entreprises de première catégorie dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraites concernée.

Les provisions pour litiges avec les tiers sont calculées selon la quote-part correspondant au risque de perte estimé.

Le cas échéant, la situation nette négative des filiales est analysée au regard des flux futurs de trésorerie estimés. Dans l'hypothèse où ces flux ne permettent pas d'envisager une reconstitution de la situation nette à un niveau positif dans un délai raisonnable, une provision pour risque et charges est enregistrée pour la différence entre ces flux futurs et la situation nette négative constatée.

Du fait de la présence d'opérations dont les termes sont suffisamment voisins, la société détermine une position globale de change conformément à l'article 420-6 du PCG. Ainsi, les pertes et les gains latents sont considérés

comme concourant à une position globale de change, limitant donc le montant de la provision à l'excédent des pertes sur les gains.

NOTE 2 – FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

2.1 – Faits marquants de la période du 1er janvier au 31 décembre 2019

Activité

Le résultat exceptionnel à fin 2019 s'établit à -23 M€ contre une perte de -8 M€ en 2018.

Après prise en compte des résultats financier et exceptionnel et de l'impôt intégrant le crédit d'impôt recherche, le résultat net s'établit à -38,9 M€ contre -24,6 M€ en 2018.

Autres faits marquants

Augmentations de capital

BSAR

L'augmentation de capital correspondante (30.581 euros) a été comptabilisée au premier semestre 2019. Pour mémoire, les caractéristiques de ce plan sont décrites sur le site ARCHOS : https://www.archos.com/corporate/investors/financial\_doc/CP\_BSAR\_30\_08\_2017.pdf

Emission OCEANE

Il est précisé que les OCEANE ont été intégralement souscrites par le fonds YA II PN, Ltd dans le cadre d'une émission réservée.

Contrat OCABSA

ARCHOS a annoncé le 26 septembre 2019 la signature d'une lettre avec la société́ ́ de gestion américaine Yorkville Advisors Global LP en vue de la conclusion avec le fonds d'investissement YA II PN, Ltd représenté par Yorkville Advisors Global LP (l' « Investisseur »), d'un contrat de financement obligataire flexible par émission de tranches d'obligations convertibles en actions nouvelles d'une valeur nominale de 10.000 € chacune (les « OCA »), assorties de bons de souscription d'actions (les « BSA ») (les OCA et les BSA ensemble, les « OCA-BSA »).

Depuis le 15 novembre 2019 il y a eu 4 tranches tirées pour un montant brut de 4 millions d'euros. Le tableau ci-dessous présente la situation d'avancement du contrat à la date du présent rapport.

Tranche	Date tirage	Montant brut €	Montant net €	Nombre d'OCA restant à convertir (1)	Nombre d'actions créées (2)	Nombre de BSA
T1	16/11/2019	1 000 000	920 000	0	14 311 687	7 692 307
T2	16/12/2019	1 000 000	920 000	0	14 947 472	8 333 333
T3	16/01/2020	1 000 000	920 000	0	29 540 789	9 090 909
T4	16/04/2020	1 000 000	920 000	2 0	23 310 022	19 607 843

(1) à la date du présent rapport

(2)résultant des conversions d'OCA à la date du present rapport

Réduction du nominal

Synthèse des augmentations et réductions de capital de l'exercice

	Actions	Capital Social
Début d'exercice	57 851 743	28 925 871,500
Exercice BSAR	61 162	30 581,000
Conversion OCEANE	7 724 700	3 862 350,000
Réduction du nominal AGE 31 juillet 2019 (de 0,5€ à 0,05€)	0	-29 536 922,250
Conversion OCABSA avant le 16 decembre 2019	3 705 627	185 281,350
Réduction du nominal AGE 16 decembre 2019 (de 0,05€ à 0,001 €)	0	-3 397 818,368
Conversion OCABSA depuis le 16 decembre 2019	16 666 666	16 666,666
Sous total	28 158 155	-28 839 861,602
Fin d'exercice	86 009 898	86 009,898

Litiges et procédures judiciaires

Propriété intellectuelle

Copie privée allemande

En Allemagne, une association a été créée, la ZPÜ, afin de définir les tarifs des redevances au titre de la copie privée en concertation avec les parties concernées et de collecter les redevances. En janvier 2016, un accord tarifaire a été conclu entre la ZPÜ et BITKOM (association représentant une partie des industriels de l'électronique grand public).

En ce qui concerne le litige sur le fond opposant la Société à ZPÜ, le Groupe considère l'issue incertaine, tant dans son principe que dans ses échéances.

Copie privée française

La société avait procédé en 2014 à la réintégration de sommes provisionnées d'un montant de 0,8 M€ et n'a pas constaté de dette à ce titre depuis 2014.

Au 31 décembre 2019, aucun élément nouveau n'est intervenu remettant en cause la position de la société.

Autres Évènements

Abandon du partenariat stratégique avec VinSmart annoncé en avril 2019

Le 23 juillet 2019, ARCHOS a annoncé que le partenariat stratégique conclu avec VinSmart ne serait pas mis en place.

ARCHOS a en effet été informé par courrier adressé par VinSmart le 22 juillet 2019, que compte tenu de l'absence de satisfaction de certaines conditions suspensives de nature opérationnelle, il était mis un terme immédiat aux accords capitalistiques et commerciaux conclus le 29 avril 2019. Ainsi, ARCHOS n'a pas émis au bénéfice de VinSmart les actions et les bons de souscription d'actions ayant fait l'objet du prospectus visé par l'AMF le 24 juin 2019 sous le numéro 19-292, et il a été mis un terme aux engagements pris par ARCHOS et VinSmart dans le cadre de l'accord de collaboration portant sur la production et la distribution de produits électroniques.

Plan de restructuration lancé au second semestre 2019

- Chiffre d'affaires et marge brute

o Recentrage sur la France, le Benelux, l'Allemagne et l'Angleterre,
o Création d'une offre de produits et de services, qui exploite toute l'expertise d'ARCHOS en distribution de produits électroniques en Europe,
Optimisation de la chaîne de valeur logistique : réorganisation autour d'un pôle unique d'expédition et de réception en Europe, afin d'économiser en temps, flux et prix par pièce,
Plan de réduction de tous les frais indirects : la société a lancé un plan d'économies très agressif visant à réduire ses frais indirects de plus de moitié et un plan de départ de 25 personnes (PSE) annoncé en décembre 2019 et mis en œuvre début 2020.

Des baisses de prix de ventes significatives ont été consenties sur certains produits, ce qui a permis de monétiser une grande partie du stock qui avait atteint un niveau important.

Un financement par émission d'OCA-BSA a été mis en place afin de financer ce plan de restructuration. A ce jour, les 4 premières tranches ont été tirées pour un montant net de 3,7 M€.

2.2 – Evénements postérieurs à la clôture

Plan de sauvegarde de l'emploi d'ARCHOS SA

Augmentations de capital dans le cadre du programme OCABSA

Depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la date du présent rapport, la conversion des OCA a donné lieu à la création de 61 737 677 actions nouvelles.

Impact de l'épidémie de Coronavirus ou Covid-19

Le groupe met actuellement en œuvre toutes les mesures afin de protéger ses collaborateurs tout en poursuivant son activité auprès des clients dans les meilleures conditions possibles.

NOTE 3 : NOTES SUR LES ELEMENTS FINANCIERS

3.1 – Immobilisations

			Au	31/12/2019
CADRE A		Val.brute des	Augmentations	Acquis.créat.
		immo.au début	Réévaluation


Frais d'établissement, rech. et dévelop.	TOTAL I	5 073	0	1 606
Autres postes immob. Incorporelles	TOTAL II	2 342	0	531

Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Instal.générales, agenc.et aménag.des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels		1 130		65
Instal.générales, agenc.et aménag. divers		764		16
Matériel de transport		0
Matériel de bureau et informatique, mobilier		402		3
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours		0
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles	TOTAL III	2 297	0	84

Participations évalués par mise en équivalence
Autres participations		6 603		264
Autres titres immobilisés		0		60
Prêts et autres immobilisations financières		121
Immobilisations financières	TOTAL IV	6 724	0	324

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 16 435 0 2 546

CADRE B	Diminutions Par virements poste à poste	Par cessions, mis.hors serv.	Valeur brute immobilis.à fin exercice


Frais d'établ.rech. et dév. TOTAL I	0		6 679
Aut.postes immo. Incorp. TOTAL II	1 606		1 267
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Instal.gén.agenc.et aménag.des const.
Installations tech.matér.et outil.indus.			1 195
Instal.gén.agenc.et aménag. divers			780
Matériel de transport			0
Matériel de bureau et informat.mobilier			405
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours			0
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles TOTAL III	0	0	2 381

Participations éval.par mise en équiv.
Autres participations			6 867
Autres titres immobilisés			60
Prêts et autres immobilisations financières		1	119
Immobilisations financières TOTAL IV	0	1	7 046
(I+II+III+IV) TOTAL GENERAL	1 606	1	17 373

Le poste « Frais d'établissement, Recherche et Développement » regroupe les frais de Recherche et développement activés. Les Frais de recherche en cours d'activation sont comptabilisés en « Immobilisations incorporelles en cours ». Ils représentent un montant nul à fin 2019 contre 1 083 milliers d'euros à fin 2018.

Concernant les titres de participations, voir note infra.

Les Autres immobilisations financières sont composées de dépôts et cautionnements.

				Au	31/12/2019

CADRE A : Situations et mouvements de l'exercice IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES		Montant déb. d'exercice	Augmentat. Dotat.exer.	Diminutions	Montant fin d'exercice
				Repris.exer
	TOTAL I	3 419	3 260	0	6 679
Frais d'établissement, rech. et dévelop. Autres postes immob. Incorporelles	TOTAL II	860	96	0	956
Terrains
Constructions :
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Instal.générales, agenc.et aménag.des constructions		1 100	81	0	1 181
Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles :
Instal.générales, agenc.et aménag. divers		635	25	0	659
Matériel de transport		0	0	0	0
Matériel de bureau et informatique, mobilier		345	47	0	392
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles	TOTAL III	2 080	152	0	2 233

TOTAL GENERAL	(I+II+III)	6 360	3 508	0	9 868
CADRE B : Ventillation des dotations aux amortissements de l'exercice					CADRE C : Prov. Pour
					Amt.Derog.
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Linéaires	Dégressifs	Except.	Dotations	Reprises

Frais d'établ.rech. et dév. TOTAL I	3 260
Aut.postes immo. Incorp. TOTAL II	96
Terrains
Constructions :
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Instal.gén.agenc.et aménag.des const.
Installations techniques, mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles :	81
Instal.gén.agenc.et aménag. divers	25
Matériel de transport	0
Matériel de bureau et informat.mobilier	47
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles TOTAL III	152

Amortissements

TOTAL GENERAL (I+II+III) 3 508
--------------------------------------	--

CADRE D : Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices	Montant net début exerc.	Augmentat.	Dotations	Montant net à fin exerc.

Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations	115	0	38	77

En 2019, les « Frais d'établissement, Recherche et Développement » ont fait l'objet d'amortissements exceptionnels à hauteur de 2 871 milliers d'euros consécutifs aux actions de restructuration engagées sur le 2nd semestre 2019.

3.2 - Stocks

		Au		31/12/2019
Description	A la fin de	Au début de	VARIATIONS DES STOCKS
	l'exercice	l'exercice	Augmentation	Diminution

Marchandises
Stocks revendus en l'état Marchandises	13 809	38 139		24 330

Approvisionnement
Stocks approvisionnement
Matières premières	0	0
Autres approvisionnements
SOUS-TOTAL I	13 809	38 139	0	24 330

Production
Produits intermédiaires
Produits finis	0	0
Produits résiduels
SOUS-TOTAL II	0	0	0	0
Production en cours
Produits	0	0
Travaux
Etudes
Prestations de services
SOUS-TOTAL III	0	0	0	0

TOTAL I+II+III	13 809	38 139	0	24 330

Production stockée (ou déstockage de production) II + III		0

Les stocks sont le cas échéant, dépréciés afin de ramener le prix de revient comptabilisé à la valeur marchande à la date de clôture.

Les provisions pour dépréciation de stocks au 31/12/2019 s'élèvent à 12 510 milliers d'euros contre 13 902 à fin 2018.

3.3 – Clients et comptes rattachés

La société a deux contrats d'affacturage. Les créances cédées dans le cadre de ces contrats sont comptabilisées en Clients et comptes rattachés.

Les créances clients présentant un risque de non recouvrement ont fait l'objet d'une provision à hauteur de 312 millliers d'euros contre 254 l'an passé (pour la partie non assurée).

Les clients et comptes rattachés de 15 661 milliers d'euros comprennent 6 254 milliers d'euros de créances clients pour lesquelles les clients sont des participations de la Société. Ce montant de 6 254 milliers d'euros de créances clients est donc à analyser simultanément avec la provision pour situation nette négative sur titres de participation présentée dans la note 3.7 - Provisions pour risques et charges.

3.4 - Autres créances

Le montant des autres créances s'élève au 31 décembre 2019 à 4 154 milliers d'euros contre 5 173 milliers l'an passé et se compose principalement des éléments suivants :

Les créances d'impôts pour 2,7 M€ (correspondant principalement aux créances de CIR de 2015 à 2019 et aux créances de CICE 2015 à 2018),
Les subventions à recevoir pour 0,3 M€,
D'avoirs fournisseurs à recevoir pour 0,6 M€,
De crédits de TVA et taxes diverses pour 0,6 M€.

3.5 - Capitaux propres

Composition du capital social au 31/12/2019

Composition du capital social

Mouvements de tritres	Nombre	Valeur nominale

Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice	57 851 743	0,50 €
Actions / parts sociales émise pendant l'excercice	7 785 862 3 705 627 16 666 666	0,50 € 0,05 € 0,001 €
Actions / Parts sociales remboursées pendant l'exercice
Actions / Parts sociales composant le capital en fin d'exercice	86 009 898	0,001 €

Variation des capitaux propres sur l'exercice

	Capital social	Primes liées au capital	Réserves et résultats	Résultats enregistrés directement en capitaux propres	Provisions réglementées & subventions d'investisse ment	Total Capitaux Propres
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2018	28 926	20 078	-30 394	0	124	18 734

Opérations sur capital	-28 840	-18 992	51 476			3 644
Opérations sur titres auto-détenus						0
Dividendes						0
Résultat net de l'exercice			-38 940			-38 940
						0
Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions Instruments financiers : variations de juste						0
valeur et transferts en résultat						0
Ecarts de conversion : variations et
transferts en résultat						0
Subventions d'investissement					-91	-91
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2019	86	1 086	-17 859	0	33	-16 654

3.6 - Capital potentiel

Le tableau ci-après expose les instruments de dilution potentielle au 31 décembre 2019 et leur impact potentiel sur le nombre de titres composant le capital de la société :

Elément potentiels dilutifs au 31 décembre 2019	Actions
Océane	0
ORA	973 500
BSAR	0
Stocks options	0
BSA	16 025 640
Total	16 999 140

Il convient de préciser que depuis le 31 décembre 2019, il a été émis un total de 28 698 752 BSA supplémentaires dans le cadre du tirage des tranches 3 et 4 du contrat de financement OCABSA Yorkville.

3.7 - Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges s'élèvent à 9 262 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (contre 5 093 l'an passé) et correspondent à :

la provision pour situation nette négative sur titres de participation pour 6 397 milliers d'euros,
la provition pour restructuration pour 1 922 milliers d'euros,
la provision pour pertes de change pour 349 milliers d'euros,
la provision pour indemnités départ à la retraite pour 302 milliers d'euros,
la provision pour garantie pour 293 milliers d'euros.

3.8 – Litiges

Cf. § Autres faits marquants de l'exercice.

3.9 - Autres dettes

Le montant des Autres dettes s'élève au 31 décembre 2019 à 4 393 milliers d'euros contre 5 262 l'an passé et se compose essentiellement des avoirs à établir sur ventes.

3.10 – Produits d'exploitation

Le chiffre d'affaires se répartit pour 14,9 M€ sur la France et pour 11 M€ à l'export.

Les transferts de charges d'exploitation pour un montant de 9,3 M€ correspondent principalement :

aux éléments relatifs aux ventes de produits réalisées en 2019 à des conditions de marge brute très significativement dégradées par rapport aux années précédentes et dans des volumes très significatifs :
- o 13,5 M€ de coûts de revient de ces produits vendus,
- o -1,1 M€ de chiffre d'affaires généré par ces ventes,
- o -3,4 M€ de reprises de dépréciations de stocks attachées à ces produits,
à 0,4 M€ de coûts de départ de salariés partis durant le second semestre 2019 pour 0,4 M€.

3.11 – Charges et produits exceptionnels

	31/12/2019 12 mois	31/12/2018 12 mois

	Total	Total

PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion	5 051	135
Sur opérations de capital	362	504
Reprises s/provisions et transferts de charges	17 368	1 986
TOTAL	22 782	2 625
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion (6bis)	14 450	5 303
Sur opérations de capital	434	1
Dotations aux amortissements et aux provisions	30 901	5 283
TOTAL	45 785	10 587

4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL	-23 003	-7 961

Le résultat exceptionnel à fin 2019 s'établit à -23 003 K€ contre -7 961 K€ en 2018.

La société ARCHOS a été confrontée à deux évènements majeurs et indépents l'un de l'autre, qui sont intervenus successivement l'un en 2018 et l'autre en 2019. Ces deux évènements imprévisibles ont eu des conséquences exceptionnelles et importantes sur la situation de la société.

Sur l'exercice 2019, ARCHOS a d'abord enregistré une charge non courante de dépréciation de stocks pour les produits considérés comme non réparables, soit du fait d'une trop grande antériorité ou de l'obsolescence de leurs composants, soit du fait de fournisseurs asiatiques qui ont arrêté leur activité et conduisant à une incapacité d'acheter les composants nécessaires à la réparation.

De plus, ARCHOS a fait face en 2019 à un contexte exceptionnellement difficile, qui a notamment conduit à une décroissance très importante du chiffre d'affaires. Dans ce contexte difficile, la société a décidé de mettre en place des actions de restructuration. En vue de préserver sa liquidité, ARCHOS a cherché à se rapprocher d'acteurs industriels disposant d'une solidité financière beaucoup plus importante et à lever de nouveaux financements. Ces recherches ne portant pas immédiatement leurs fruits, des actions apportant des effets plus certains et plus rapides ont été entreprises dont, notamment, la vente des produits en stocks à des conditions de marge brute très significativement inhabituelles et dégradées par rapport aux dernières années.

La conséquence est qu'une partie importante des produits vendus en 2019 a généré une marge brute qui a globalement pénalisé le résultat d'exploitation dans des proportions largement inédites, et cela s'est accéléré au fil des trimestres de l'année 2019. Pour améliorer la comparabilité et la lecture des états financiers, il a été jugé nécessaire de présenter au sein des produits et charges exceptionnels (i.e. en résultat exceptionnel), afin de l'isoler et de le séparer du reste de l'exploitation de la société, l'impact de ces ventes à des conditions de marge brute très significativement dégradées du fait des évènements successifs et exceptionnels évoqués cidessus.

Au total sur l'année 2019, les produits et charges exceptionnels relatifs aux stocks représentent une charge nette de -17,6 M€, dont le détail est présenté dans la 1ère partie du tableau suivant.

La 2ème partie du tableau ci-dessous présente l'ensemble des autres produits exceptionnels et autres charges exceptionnelles consécutifs aux actions de restructuration mises en œuvre par la Direction en France (départs du personnel, locaux loués devenus inoccupés suite aux départs, fermeture du service de recherche et développement en France). Cela représente une charge nette globale de -5,2 M€.

La 3ème et dernière partie du tableau suivant présente le détail des divers autres éléments qui représentent un produit net total de 0,2 M€.

En millions d'euros

Description	Du 1er janvier au 31 décembre 2019
Dotations	26,1
Reprises antérieurement dotées en résultat exceptionnel	-19,8
Mouvements nets sur les dépréciations de stocks	6,3
Reclassement vers le résultat d'exploitation sur S1 2019 - Reprise de dépréciations des stocks antérieurement dotées en exceptionnel	2,3
Chiffre d'affaires	-1,1
Reprise de dépréciations des stocks	-3,4
Coût des produits vendus	13,5
Portion exceptionnelle sur S2 2019 du résultat des ventes à marge brute inférieure à un certain seuil et des sorties diverses	8,9
Reclassement vers le résultat d'exploitation sur S2 2019 - Reprise de dépréciations des stocks antérieurement dotées en exceptionnel - Portion utilisée uniquement - Sur les ventes à marge brute supérieure à un certain seuil	0,1
Sous-total des éléments exceptionnels relatifs aux stocks	17,6
Coût du départ des salariés partis sur S2 2019	0,4
Dotations aux provisions pour risques et charges - Coût des départs du PSE annoncé le 18 décembre 2019	1,4
Dotations aux provisions pour risques et charges sur les locaux loués devenus inutiles en France	0,6
Amortissement exceptionnel des immobilisations incorporelles de recherche et développement	2,9
Sous-total des éléments exceptionnels relatifs à la restructuration entreprise durant S2 2019	5,2
Indemnité reçue de VinSmart suite à la fin des négociations dans le cadre de leur projet d'entrée au capital d'ARCHOS SA	-0,4
Honoraires d'avocats et conséquences de divers litiges présentant un caractère exceptionnel	0,3
Quote-part de subventions reconnues en résultat au titre des projets de recherche et développement	0,1
Autres	0,2
Sous-total des divers autres éléments	0,2
Total des produits et charges exceptionnels	23,0

3.12 – Autres informations annexes

			Au	31/12/2019

NATURE DES PROVISIONS	Montant déb. d'exercice	Augmentation Dota.exer.	Diminutions Repris.exer.	Montant fin d'exercice

Provisions réglementées :
Prov.reconst.gisem.miniers, pétrol.
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour fluctuation des cours
Amortissements dérogatoires
Prov.fisc.impl.étranger av 1-1-1992
Prov.fisc.impl.étranger ap 1-1-1992
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL I
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour litiges	0	0	0	0
Prov.pour garanties données aux clients	241	293	241	293
Prov.pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	357	349	357	349
Prov.pour pensions et obligations simil.	589	302	589	302
Provisions pour impôts
Prov.pour renouvellement des immob.
Provisions pour grosses réparations
Prov.pour charges soc. et fisc.sur congés
Autres provisions pour risques et charges	3 906	4 412		8 319
TOTAL II	5 093	5 356	1 187	9 262
Provisions pour dépréciation :
Immobilisations incorporelles	0		0	0
Immobilisations corporelles	0			0
Titres mis en équivalence
Titres de participation	2 200	2 221		4 421
Autres immobilisations financières
Stocks et en-cours	13 902	26 250	27 642	12 510
Comptes clients	254	157	99	312
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL III	16 356	28 627	27 741	17 243
(I+II+III) TOTAL GENERAL	21 450	33 983	28 928	26 505

Provisions inscrites au bilan

Dont dotations et reprises d'exploitation	892	8 777
Dont dotations et reprises financières	5 060	357
Dont dotations et reprises exceptionnelles	28 031	19 794

	Au	31/12/2019
Montant brut	A 1 an au +	A + d'un an



119		119

303	303
15 358	15 358

7	7
0	0
2 689	1 188	1 502
550	550
42	42
275	275

591	591
36	36

Etat des échéances des créances et des dettes

TOTAUX 19 971 18 350 1 621

(1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice

(1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

(2) Montant des prêts et avances consentis aux associés

CADRE B : ETAT DES DETTES	Montant brut	A 1 an au +	A + d'un an et 5 ans au +	A + de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1)	552	552
Emprunts aup.étbl.crédit à 1 an maxi. (1)	147	147
Emprunts aup.étbl.crédit à plus 1 an (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)	9 183	1 819	7 364	0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 803	2 803
Fournisseurs et comptes rattachés	13 003	13 003
Personnel et comptes rattachés	342	342
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	377	377
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	276	276
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et versements assimilés	62	62
Dettes sur immob.et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes	4 393	4 393
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avances	220	220

TOTAUX	31 357	0

(1) Empr.souscrits en cours d'exercice	2 781
(1) Empr.remb.ou converti en actions en cours		128
d'exercice	4 888
(2) Montant des div.empr.et dettes
contractés auprés des associés pers.phys.

Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaie étrangères

[Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007]

NATURE DES ECARTS	ACTIF Montant	Différence compensée par couverture de change	Provision pour perte de change	PASSIF Montant

Sur immobilisations non financières
Sur immobilisations financières
Sur créances	420		362	1 724
Sur dettes financières
Sur dettes d'exploitation	42		-13	213
Sur dettes sur immobilisations
Instruments dérivés

TOTAL	462	0	349	1 937

Produits à recevoir

[Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3]
Montant des produits à recevoir	Montant
inclus dans les postes suivants du bilan


Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières

Créances clients et comptes rattachés	378
Autres créances :

- Founisseurs avoir à obtenir	591
- Banque intérêts courus à recevoir
- Créances fiscales	0

TOTAL	969

Charges à payer

Montant des charges à payer	Montant
incluses dans les postes suivants du bilan

Emprunts obligataires convertibles	0
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprés des établissements de crédit	0
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 096
Dettes sociales et fiscales	539
Autres dettes :
- Clients avoirs à établir	4 370
- Divers - Charges à payer	0

TOTAL 11 005

Produits constatés d'avance

[Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3]

PRODUITS	Montant
	220
Produits d'exploitation
Produits financiers
Produits exceptionnels

TOTAL 220

Charges constatées d'avance

[Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3]

CHARGES	Montant
Charges d'exploitation	36
Charges financières
Charges exceptionnelles
TOTAL	36

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

[Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3]

	Résultats avant impôts	Impôts
Résultat courant (1)	-16 302
Résultat exceptionnel	-23 003
Résultat comptable	-39 305	-365

(1) Dont un crédit d'impôt recherche de 399 milliers d'euros.

Accroissements et allégements dette future d'impôts

[Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3]

Nature des différences temporaires	Montant
ACCROISSEMENTS
Provisions réglementées :
- Amortissements dérogatoires - Provisions pour hausse des prix - Provisions pour fluctuation des cours
Autres : - Différences de conversion Actif - Créances	462 0

TOTAL DES ACCROISSEMENTS 462

ALLEGEMENTS
Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation : - pour congés payés - participation des salariés
ORGANIC	14
Autres :
- Différences de conversion Passif	1 937
- Indemnités départ retraite	302
- Créances	0
- Perte de change	349

TOTAL DES ALLEGEMENTS 2 602

Déficits reportables	192 185
Moins-values à long terme

Engagements hors bilan donnés

En milliers d'euros
Engagements donnés	Montant	dont Dirigeants	dont Filiales	dont Autres
Caution de contre-garantie sur marchés
Créances cédées non échues
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles
Avals, cautions et garanties donnés
Crédits documentaires
Instruments financiers de change
Gage d'instruments financiers - Contrat BEI	2 343			2 343
Autres engagements donnés
Contrat de financement OCABSA finalisé le 15 novembre 2019 - Engagement Initial - OCA	3 500			3 500
Contrat de financement OCABSA finalisé le 15 novembre 2019 - Engagement Initial - BSA	3 500			3 500
Contrat de financement OCABSA finalisé le 15 novembre 2019 - Engagement Additionnel - BSA	4 500			4 500
Obligations remboursables en actions non libérées par la BEI - Intérêt différé sur l'emprunt BEI	1 050			1 050
Engagements locatifs	750	604		146
TOTAL	15 643	604	0	15 039

ARCHOS SA a nanti les comptes de titres financiers où sont enregistrés les actions que ARCHOS SA détient dans ses filiales Picowan et Logic Instrument SA. La valeur nette comptable de ces titres de participation dans le bilan individuel de la société s'élève à 2 343 K€. Cet engagement est inclus dans le tableau précédent,
ATH (filiale d'ARCHOS SA basée à Hong Kong) s'est engagée par écrit au bénéfice de la BEI à garantir le remboursement de la dette financière d'ARCHOS SA envers la BEI et à indemniser la BEI dans l'hypothèse où ARCHOS SA ne satisferait pas tous ses engagements contractuels. Le montant de l'engagement d'ATH envers la BEI est donc la différence entre le montant de la dette financière cidessus (i.e. 6 142 K€) et la valeur des titres ci-dessus (i.e. 2 343 K€), soit 3 798 K€. Cet engagement est inclus dans le tableau suivant.

Cette dette financière BEI est également assortie d'un intérêt différé, qui ne deviendra liquide et exigible qu'à la date de maturité du principal (i.e. en juin 2021), et qui doit faire l'objet d'un paiement par compensation avec la libération du montant nominal d'obligations remboursables en actions (« ORA ») associées aux 6 000 K€ empruntés à la BEI. L'intérêt différé n'est pas enregistré dans les comptes individuels d'ARCHOS ni au compte de résultat ni au bilan. Au 31 décembre 2019, l'intérêt différé cumulé s'élève à 1 050 K€. Les ORA feront l'objet d'un remboursement uniquement en actions nouvelles. La quantité maximale d'actions pouvant être émises en remboursement des ORA est fournie dans le paragraphe « 3.6 – Capital potentiel ».

Dans le cadre du contrat de financement OCABSA finalisé le 15 novembre 2019 (cf. Faits marquants de l'exercice), ARCHOS SA s'est engagée :

A émettre des obligations convertibles en actions pour une valeur nominale de 5,5 M€ dans le cadre de l'Engagement Initial, dont 2 M€ ont déjà été émis au 31 décembre 2019, ce qui laisse un engagement résiduel de 3,5 M€ à la clôture sous réserve de la satisfaction de certaines conditions décrites dans les documents du contrat de financement,
A émettre des actions via des BSA pour un montant de 5,5 M€ dans le cadre de l'Engagement Initial sous réserve de la satisfaction de certaines conditions décrites dans les documents du contrat de financement et que l'investisseur ait intérêt à exercer les BSA,

A émettre des actions via des BSA pour un montant de 4,5 M€ dans le cadre de l'Engagement Additionnel sous réserve de la satisfaction de certaines conditions décrites dans les documents du contrat de financement, qu'ARCHOS SA ait choisi de lever les OCA de l'Engagement Additionnel et que l'investisseur ait intérêt à exercer les BSA.

De plus, ARCHOS SA a pris des engagements locatifs. Les loyers futurs minimaux payables au titre de contrats de location simple non résiliables (non actualisés) d'ARCHOS SA sont les suivants :

En milliers d'euros
Description	31-déc-19
Moins d'un an	258
Plus d'un an et moins de 5 ans	492
Plus de 5 ans	-
Total	750

Engagements hors bilan reçus

En milliers d'euros
Engagements reçus	Montant	dont Dirigeants	dont Filiales	dont Autres
Créances cédées non échues
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles
Avals, cautions et garanties reçus
Autres engagements reçus
Garantie de la dette financière BEI par ATH et engagement d'indemnisation	3 798		3 798
Contrat de financement - Engagement Initial et Engagement Additionnel - OCA	7 840			7 840
TOTAL	11 638	0	3 798	7 840

L'engagement d'ATH vis-à-vis de la BEI de 3 798 K€ est décrit dans la page précédente au paragraphe relatif aux sûretés données à la Banque Européenne d'Investissement.

A hauteur d'une valeur nominale de 5 390 K€ dans le cadre de l'Engagement Initial, dont 1 960 K€ ont déjà été souscrits au 31 décembre 2019, ce qui laisse un engagement résiduel de 3 430 K€ à la clôture sous réserve de la satisfaction de certaines conditions décrites dans les documents du contrat de financement,
A hauteur d'une valeur nominale de 4 410 K€ dans le cadre de l'Engagement Additionnel sous réserve de la satisfaction de certaines conditions décrites dans les documents du contrat de financement, ARCHOS SA ayant le choix d'appeler ou non les fonds des OCA de l'Engagement Additionnel.

Dettes garanties par des sûretés réelles

[Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3]

Engagements donnés	Valeur bilantielle	Dettes garanties	Montant sûretés

Emprunts obligataires convertibles	552	0	0
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	147	147	0
Emprunts et dettes financières divers	9 183	7 865	2 343
Dettes fiscales et sociales	1 057	0	0

TOTAL	10 939	8 012	2 343

En plus des explications figurant dans les engagements hors bilan donnés (cf. pages précédentes), les créances d'impôt de CIR et de CICE sont utilisées pour garantir à BPI France qu'ARCHOS remboursera bien les financements de ces créances de CIR et CICE.

ARCHOS SA est la société mère consolidante du Groupe ARCHOS.

Liste des filiales et participations

En milliers d'euros
Description	Capital social	Autres capitaux propres	Pourcentage de participation		Dividendes Valeur brute des titres	Valeur nette des titres	Chiffre d'affaires Social	Résultat Social
Filiales (plus de 50%)
Archos Deutschland Gmbh	25	1 414	100%	-	25	25	1 694	50
Appslib	1	89	100%	-	1	1	-	-
Archos Italie	10	10	100%	-	10	10	-	- 0
Archos AG	92	- 38	100%	-	64	64	-	- 10
Archos Technology Shenzen	637	- 1 114	100%	-	493	-	533	- 124
Arnova Technology Hong Kong	11	- 4 607	100%	-	1 707	-	2	- 694
Archos Espana	3	145	100%	-	3	3	99	5
Picowan SAS	1 000	- 184	100%	-	1 000	816	-	- 66
Participations (10 - 50%)
Logic Instrument	4 324	944	25,4%	-	3 564	1 527	9 715	26
Autres titres
Titres auto-détenus	n/a	n/a	-	-	-	-	n/a	n/a
SICAV	n/a	n/a	-	-	-	-	n/a	n/a
Total	6 103	- 3 340	n/a	-	6 867	2 446	12 043	- 814

Ventilation de l'effectif moyen

[Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3]

		Personnel salarié
Ingénieurs et cadres Employés		33 22
	Total	55

L'effectif au 31 décembre 2019 est de 40 personnes.

Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (« CICE »)

Depuis le 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en un allègement de cotisations sociales pérennes et à effet immédiat.

Rémunération des membres du Conseil d'Administration

La rémunération totale des membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2019 versée par ARCHOS SA s'élève à 265 milliers d'euros incluant 50 milliers d'euros de jetons de présence.

Commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes de la société sont présentés ci-après :

	PricewaterhouseCoopers Audit				Extentis Audit
	Montant		%		Montant		%
En milliers d'euros	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018
Audit
* Commissariat aux comptes, certification, examen des
comptes individuels et consolidés
Emetteur	137	206	77%	89%	80	85	88%	87%
Filiales intégrées globalement	0	0	0%	0%	0	0	0%	0%
SOUS-TOTAL	137	206	77%	89%	80	85	88%	87%
Services autres que la certification des comptes
* services autres que le commissariat aux comptes
Emetteur	40	27	23%	11%	11	12	12%	13%
Filiales intégrées globalement	0	0	0%	0%	0	0	0%	0%
SOUS-TOTAL	40	27	23%	11%	11	12	12%	13%
TOTAL	177	233	100%	100%	92	97	100%	100%

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

(Exercice clos le 31 décembre 2019)

PricewaterhouseCoopers Audit Extentis Audit 63 rue de Villiers 88 rue de Courcelles 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 75008 Paris

A l'assemblée générale ARCHOS SA 12 rue Ampère - ZI 91430 IGNY

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ARCHOS SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 10 juin 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels sont relatifs à la revue de la préparation par la société de deux opérations d'augmentations de capital ouvertes au public et à la préparation d'attestations et rapports légaux.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

la note 2.1 « Faits marquants de la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 Plan de restructuration lancé au second semestre 2019 » de l'annexe des comptes annuels qui relate les difficultés de la société et le maintien de la continuité d'exploitation ;
la note 3.11 « Charges et produits exceptionnels » de l'annexe des comptes annuels qui relate le traitement des ventes aux conditions de marge brute très significativement dégradées.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Dépréciation des stocks de téléphones mobiles et tablettes

Risque identifié

Les stocks de marchandises figurent au bilan des comptes sociaux au 31 décembre 2019 pour un montant brut de 13 809 Keuros et net de 1 299 Keuros et représentaient jusqu'au cours de l'exercice un des postes les plus significatifs du bilan d'Archos SA. Ils sont composés essentiellement de stocks de téléphones mobiles et de tablettes.

Comme indiqué dans la note 1.4 des annexes aux états financiers sociaux, ces stocks sont comptabilisés à leur coût (déterminé en utilisant la méthode FIFO) ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Comme indiqué dans la note 3.11 des annexes aux états financiers sociaux, ces stocks ont fait l'objet d'une charge exceptionnelle de dépréciation en 2019.

Keuros des stocks pour les produits considérés comme non réparables, soit du fait d'une trop grande antériorité ou de l'obsolescence de leurs composants, soit du fait de fournisseurs asiatiques qui ont arrêté leur activité et conduisant à une incapacité d'acheter les composants nécessaires à la réparation.

Compte tenu du montant significatif de la dépréciation des stocks de téléphones mobiles et tablettes dans les comptes de Archos et de sensibilité de la qualification en résultat exceptionnel aux jugements de la Direction, nous avons considéré le classement de cette dépréciation des stocks comme un point clé d'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque

Pour cela, nous avons :

pris connaissance des procédures de contrôle interne liées aux achats et ventes de téléphones portables et tablettes et plus particulièrement celles mises en place pour identifier et suivre les articles à rotation lente ou donnant lieu à des ventes promotionnelles ;
testé les contrôles internes clés relatifs à ces procédures ;
assisté aux inventaires physiques annuels des marchandises stockées dans les locaux d'Archos mais également chez des tiers. Le choix des lieux de stockage pour assister aux inventaires physiques annuels a été déterminé sur la base d'une approche préalablement définie (approche par significativité et/ou par risque) ;
procédé par sondage sur une sélection d'articles en stock à la clôture à une comparaison entre la valeur comptable nette et le prix de vente net unitaire ;
procédé par sondage sur une sélection d'articles en stock à la clôture à une revue critique des perspectives d'écoulement à court terme en les comparant notamment à l'historique des ventes des produits similaires sur les dernières années et à la marge brute dégagée ;
procédé par sondage sur une sélection d'articles en stock à la clôture à une revue critique du taux de provisionnement ;
apprécié les éléments de jugements qualitatifs ayant abouti au traitement en résultat d'exploitation ou exceptionnel.

Litiges, procédures judiciaires et discussions en cours

Risque identifié

Comme indiqué dans la note « Autres faits marquants » des annexes aux comptes sociaux, la société Archos SA est engagée dans plusieurs litiges, procédures judiciaires et négociations avec des tiers liés à l'utilisation de brevets portant sur différentes technologies et au droit pour copie privée en France et en Allemagne.

C'est pour ces raisons que, la Direction a décidé de ne pas constater de provision pour risques et charges dans les comptes sociaux au 31 décembre 2019.

Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque

Afin de pouvoir apprécier si les litiges en cours portant sur les brevets et sur les copies privées nécessitent ou non d'être provisionnés dans les comptes sociaux d'Archos au regard des principes comptables applicables, nous avons procédé comme suit :

nous avons pris connaissance des procédures de contrôles interne liées à l'examen et l'évaluation des provisions pour litiges ;
nous avons procédé à des demandes d'informations auprès des avocats d'Archos en charge de ces litiges ;
nous avons pris connaissance et analysé les réponses des avocats d'Archos à ces demandes et/ou nous nous sommes directement entretenus avec eux pour apprécier les arguments de défense d'Archos ;
nous avons obtenu la confirmation de la Direction sur l'absence d'événements survenus après la date de clôture et jusqu'à la date de notre présent rapport susceptibles de remettre en question l'appréciation initiale d'absence de risques à provisionner dans les comptes sociaux.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 10 juin 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225- 37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation . Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARCHOS SA par votre assemblée générale du 15 mai 2001 pour les deux cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Extentis Audit.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 29 juin 2020

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Extentis Audit

Thierry Charron Frédéric Bitbol

AI Terminal

Archos

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Rapport financier 2019

Sommaire

DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L'EMISSION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 2019

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019

Activité du Groupe

Organigramme juridique et évolutions du périmètre

Chiffre d'affaires

COMPTE DE RESULTAT ET EBITDA1

TRESORERIE NETTE3 AU 31 DECEMBRE 2019 :

Faits marquants de l'exercice

Augmentations de capital

BSAR

Emission OCEANE

Contrat OCABSA

Réduction du nominal

Synthèse des augmentations et réductions de capital de l'exercice

Litiges et procédures judiciaires

Propriété intellectuelle

Copie privée allemande

Copie privée française

Autres Evenements

Abandon du partenariat stratégique avec VinSmart annoncé en avril 2019

Plan de restructuration lancé au second semestre 2019

Perspectives

Perspectives du Groupe ARCHOS

Distributions antérieures

Activité de la société mère

Faits marquants intervenus depuis la date de clôture

Mise en œuvre de la restructuration

Augmentations de capital

OCABSA

Filiales, sociétés consolidées et participations

Archos DE

Archos Appslib (ex Archos Asia)

Archos AG (Suisse)

Archos Italia

En milliers d'euros

Archos Technology Shenzhen Co. Ltd (ex Archos Digital Products Trading Co. Ltd)

Arnova Technology Hong Kong

Archos Espana

En milliers d'euros

Picowan SAS

En milliers d'euros Description DEC-19 DEC-18 Pourcentage de contrôle 100% 100% Pourcentage d'intérêt 100% 100% Chiffre d'affaires 0 0 Résultat d'exploitation -66 -118 Résultat net -66 -118

LOGIC INSTRUMENT SA

En milliers d'euros

LOGIC INSTRUMENT DE

Activité de Recherche et Développement

En milliers d'euros

Charges non déductibles fiscalement

Commissaires aux comptes

Effectifs de fin de période

Bons de souscription d'actions et stock-options

Renseignements sur la répartition du capital social et les actions d'autocontrôle

Actionnariat salarié

Evolution du cours de bourse sur l'année 2019

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

(1) Organes de gouvernance

Mandataires Sociaux

Conditions de préparation des travaux du Conseil d'Administration

Travaux du conseil

Les comités spécialisés

Le comité des rémunérations

Le comité d'audit

Conditions d'organisation des travaux du Conseil

a) Organisation

b) Les réunions du Conseil et la participation aux séances

c) Les comptes-rendus de séance

e) L'évaluation des travaux du Conseil

(2) Listes des mandats et fonctions des mandataires sociaux

(3) Rémunérations et avantages des organes de gouvernance

3.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

• Président du Conseil d'administration

• Directeur Général

1. Rémunération fixe

2. Rémunérations variables

3.2. Politique de rémunérations des administrateurs

En euros

COMPTE DE RESULTAT ET EBITDA¹

TRESORERIE NETTE³ AU 31 DECEMBRE 2019 :