Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Transaction in Own Shares • Jul 8, 2020

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 Siret : 381 976 448 – APE 651 D

Descriptif du programme de rachat

de ses propres certificats coopératifs d'investissement,

autorisé par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires

du 31/03/2020

I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur au 31 décembre 2019

2 847 CCI, représentant 0,39% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,04% du capital social.

Ces titres sont détenus en partie au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA et en partie en compte propre en vue d'annulation future.

Depuis le 01/10/2016, le contrat de liquidité est porté à 100% par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 31/12/2019 :

• 1 993 CCI détenus soit 0,27% des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers
• 854 CCI détenus soit 0,12% des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont détenus avec un objectif d'annulation.

III – Objectifs du programme

L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 31/03/2020 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1) d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l'AFEI

2) de procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis.

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31/03/2020, représente 73 545 certificats coopératifs d'investissement.

2- Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C) Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE Code ISIN : FR0000044323

3- Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 180 € par titre.

4- Montant maximum alloué

Le montant maximum alloué au programme de rachat est fixé à 13 238 100€.

V – Durée du programme

Conformément à l'article L225-209 du code de commerce et à la 7ème résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 31/03/2020, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu'au 30/09/2021.

VI- Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01/01/2019 au 31/12/2019

Pourcentage de capital auto détenu au 31/12/2019 : 0,39 % du nombre de CCI.

Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 19 546.

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2019 : 1 993 CCI détenus au travers du contrat de liquidité avec une valeur de marché de 251 118€ (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 126€).

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2019 : 854 CCI détenus en vue d'annulation au prix de 99 064€ (cours de rachat)

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour de la Publication du descriptif du programme
Période allant du 01 janvier 19 au 31 décembre 19	Achats	Ventes	Positions ouvertes à l'achat	Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	5 299	2 313
Dont contrat de liquidité	1 891	2 313
Dont en vue d'annulation	3 408		NEANT	NEANT
Cours moyen de la transaction	113,27€	116,07€
Montants (en €)	600 211€	268 471€
Dont contrat de liquidité	214 678€	268 471€
Dont en vue d'annulation	385 533€