220C2408 FR0004056851-FS0749
9 juillet 2020
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
VALNEVA SE
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 7 juillet 2020, complété par un courrier reçu le 8 juillet, la société anonyme Groupe Grimaud la Corbière a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en hausse, le 10 juin 2020, le seuil de 15% du capital de la société VALNEVA SE et détenir individuellement, à cette date et au 8 juillet 2020, 13 704 830 actions VALNEVA SE représentant 25 809 660 droits de vote, soit 15,07% du capital et 21,87% des droits de vote de cette société1 .
Ce franchissement de seuil résulte d'une annulation d'actions de préférence de la société VALNEVA SE.
A cette occasion, le groupe familial Grimaud a déclaré n'avoir franchi aucun seuil et détenir, au 10 juin et au 8 juillet 2010, 14 430 028 actions VALNEVA SE représentant 27 223 759 droits de vote, soit 15,87% du capital et 23,07% des droits de vote de cette société 1 répartis comme suit :
|
Actions |
% capital |
Droits de vote |
% droits de vote |
| Groupe Grimaud la Corbière2 |
13 704 830 |
15,07 |
25 809 660 |
21,87 |
| Financière Grand Champ3 |
193 977 |
0,21 |
387 954 |
0,33 |
| Joseph Grimaud |
137 831 |
0,15 |
244 346 |
0,21 |
| Marie-Thérèse Grimaud |
69 230 |
0,08 |
138 460 |
0,12 |
| Frédéric Grimaud |
257 996 |
0,28 |
512 940 |
0,43 |
| Renée Grimaud |
64 135 |
0,07 |
128 270 |
0,11 |
| Thomas Grimaud |
100 |
ns |
200 |
ns |
| Odile Grimaud |
62 |
ns |
62 |
ns |
| Agnès Grimaud |
1 022 |
ns |
1 022 |
ns |
| Anne-Marie Grimaud |
779 |
ns |
779 |
ns |
| Bruno Grimaud |
66 |
ns |
66 |
ns |
| Total groupe familial Grimaud |
14 430 028 |
15,87 |
27 223 759 |
23,07 |
1 Sur la base d'un capital composé de 90 946 937 actions représentant 118 016 663 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Société anonyme (sise Lieu-Dit la Corbière, 49450 Roussay) contrôlée par la société Financière Grand Champ.
3 Société par actions simplifiée (sise Lieu-Dit la Corbière, 49450 Roussay) contrôlée par les membres du groupe familial Grimaud.
- Par courrier reçu le 8 juillet 2020, la déclaration d'intention suivante a été effectuée, à titre de régularisation :
Le groupe familial Grimaud déclare :
« Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et à la suite du franchissement à la hausse, le 10 juin 2020, du seuil de 15% du capital et des droits de vote de la société VALNEVA SE par Groupe Grimaud La Corbière SA, celle-ci déclare :
- que le franchissement passif à la hausse du seuil de 15% du capital résulte du rachat et de l'annulation de 17 836 719 actions de préférence VALNEVA SE d'un montant nominal de 1 centime d'euro chacune, conformément aux dispositions de l'article 13.3 des statuts de la société VALNEVA SE ;
- agir de concert avec les personnes suivantes :
- la société Financière Grand Champ, sa société mère qui la contrôle et avec laquelle elle est réputée agir de concert conformément à l'article L. 233-10 II, 2° du code de commerce ;
- M. Frédéric Grimaud, président du directoire de la société Groupe Grimaud La Corbière, réputé de concert conformément à l'article L. 233-10 II, 1° du code de commerce ; et
- M. Joseph Grimaud, Mme Marie-Thérèse Grimaud, Mme Renée Grimaud, M. Thomas Grimaud, Mme Odile Grimaud Chateigner, Mme Agnès Grimaud, Mme Anne Marie Grimaud, M. Bruno Grimaud, associés de la société Financière Grand Champ, réputés de concert conformément à l'article L.233-10 II, 4° du code de commerce.
- que la société n'envisage pas de poursuivre ses achats et n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société VALNEVA SE ni de mener une stratégie particulière vis-à-vis de l'émetteur ;
- qu'aucune des opérations prévues à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers n'est envisagée ;
- ne détenir aucun des instruments ou accords listés aux 4° et 4° bis du I de l'article L233-9 du code de commerce ;
- n'avoir conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de la société VALNEVA SE ;
- ne pas envisager de demander la nomination de membre du directoire ou du conseil de surveillance, sachant que M. Frédéric Grimaud, président du directoire de la société Groupe Grimaud La Corbière, est d'ores et déjà président du conseil de surveillance de la société VALNEVA SE. »
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