AGM Information • Jul 17, 2020
AGM Information
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L'an 2020, Le 25 juin, A 10h00,
Les actionnaires de la société NSE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 232 972,05 euros, divisé en 3 376 111 actions de 1,55 euros chacune, dont le siège est La Grand Croix, Domaine de la Croix, 03250 NIZEROLLES, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour partie dans les locaux de la société NSE, 79 rue de l'Ambène à RIOM (63200), pour partie en visio-conférence, sur convocation faite par le Directoire par avis inséré au Balo le 20 mai 2020, par avis inséré dans les AFFICHES DE L'ALLIER le 4 juin 2020 et par lettre en date du 4 juin 2020 adressée à chaque actionnaire nominatif
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur François LACOSTE, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
15 January 11 Comme Scribter (1998) et découverte de la facta de la proposition de la comme scrutateurs, acceptent cette fonction qui vient de leur être confiée.
Augustin ARFFENNE est désigné comme secrétaire.
La société GRANT THORTON, Co-Commissaires aux Comptes de la Société, régulièrement convoquée, est présente par visio-conférence.
La société ACCORE, Co-Commissaires aux Comptes de la Société, régulièrement convoquée, est présente.
Ressieur Sauna NQVARRE et Monsieur January Ville membres du Comité Economique et Social, régulièrement convoqués sont présents.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent 255/56 roman actions sur les ................................... actions ayant le droit de vote., Walesant 5707025 voy.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du cinquième des actions ayant droit de vote, est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siège social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et les comptes consolidés, le rapport de gestion du Directoire, ainsi que le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant les observations du Conseil sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice.
Le Président donne lecture des rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis. le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 32 099 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 9.951 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée $\frac{1}{2}$ occasinité
$\sum_{n=1}^{\infty}$
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.
Cette résolution est adoptée a du l'on consumer
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant à 5 425 342 euros de la manière suivante:
| Bénéfice de l'exercice | ||||
|---|---|---|---|---|
| ------------------------ | -- | -- | -- | -- |
A titre de dividendes aux actionnaires ....................................
Le solde, soit....................................
En totalité au compte « report à nouveau » qui s'élève ainsi à 12 688 095,80 euros.
L'assemblée générale approuve le dividende à répartir au titre de l'exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,20 euros par action, calculé sur la base du nombre d'actions.
L'assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l'exercice 2019 aura lieu le 1er juillet 2020. Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 29 juin 2020.
L'assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l'article L 225-210 du Code de Commerce, que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte "report à nouveau".
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée ... l'una ni unité
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Chaque actionnaire directement ou indirectement intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
L'assemblée générale autorise le Directoire pendant une période s'étendant à compter de ce jour jusqu'au 30 juin 2021, à procéder, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » nº 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 18 euros.
Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 18 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 6.076.999,80 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social.
Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d'offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.
En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l'effet de :
L'Assemblée générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
Cette résolution est adoptée ....................................
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 11 040 €. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours prorata temporis à compter du 1er juillet 2020 et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
Cette résolution est adoptée de l'unanissité
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, prend acte qu'aucune question n'est portée son attention par un membre de ladite assemblée générale.
Cette résolution est adoptée. La l'une millet de assais présents, représentés
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée $\bar{\mathbb{Q}}$ l'unanituit
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée
Le Secrétaire Les Scrutateurs /
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