La Chausseria

Annual / Quarterly Financial Statement • Jul 21, 2020

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019

*****

Attestation du Rapport financier annuel 2019

Comptes sociaux

Tableau des résultats financiers

Tableau de flux de trésorerie

Annexe des comptes

Rapport de Gestion

Rapports du Commissaire aux Comptes

LA CHAUSSERIA

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 830 021 EUROS

SIEGE SOCIAL : 68 Rue de Passy 75016 PARIS

R.C.S. PARIS B 660 800 798

*******

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, ainsi qu'une description des principaux e risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Virginie PHILIP

100

Nº 2050-SD 2020

	BILAN - ACTIF
--	---------------	--	--	--	--	--	--

(1)

		LA CHAUSSERIA Désignation de l'entreprise :					Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * = =
		68 RUE DE PASSY 75016 PARIS Adresse de l'entreprise						Durée de l'exercice précédent *
	Numéro SIRET* 6 0 8 19 6 10 0 19 8 10 0 8 17 17 Néant
						Exercice N clos le, 3 1 1 2 2 0 1 9
				Brut 1	Amortissements, provisions 2	Net 3
		Capital souscrit non appelé (1)	AA
		Frais d'établissement *	AB			AC
		Frais de développement *	CX			CQ
		Concessions, brevets et droits similaires	AF			AG
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Fonds commercial (1)	AH	3 337 132		AI	1 300 000	2 037 132
		Autres immobilisations incorporelles	AJ	66 590		AK	66 590
		Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	AL			AM
		Terrains	AN			AO
		Constructions				AQ
		Installations techniques, matériel et outillage industriels	AP AR			AS
ACTIF IMMOBILISE*	IMMOBILISATIONS CORPORELLES	Autres immobilisations corporelles	AT	588 127		AU	481 114	107 013
		Immobilisations en cours	AV			AW
		Avances et acomptes	AX			AY
		Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence	CS			CT
	IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)	Autres participations	CU	102 000		CV		102 000
		Créances rattachées à des participations	BB	165 523		BC		165 523
		Autres titres immobilises	BD			BE
		Prêts	BF			BG
		Autres immobilisations financières *	BH	103 129		BI		103 129
		TOTAL (II)	BJ	4 362 501		BK	1 847 704	2 514 797
		Matières premières, approvisionnements	BL			BM
		En cours de production de biens	BN			BO
		En cours de production de services				BQ
	STOCKS*	Produits intermédiaires et finis	BP			BS
		Marchandises	BR	1 331 928
			BT			BU	364 811	967 117
		Avances et acomptes versés sur commandes	BV BX		33 415	BW
ACTIF CIRCULANT		Clients et comptes rattachés (3)* Autres creances (3)				BY		33 415
	CREANCES				3 800	CA		3 800
		Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement	CB			CC
	DIVERS	(dont actions propres:		CD 3 394 617		CE
		Disponibilités	CF			CG		3 394 617
		Charges constatees d'avance (3) *	CH			CI
		TOTAL (II)	Cl	4 763 760		CK	364 811	4 398 949
Comptes		Frais d'émission d'emprunt à etaler (IV)	CW
	de régularisation	(v) Primes de remboursement des obligations	CM
		Ecarts de conversion actif * (VI)	CN
		TOTAL GENERAL (I à VI)	CO	9 126 261		1 A	2 212 515	6 913 746
		(2) Part à moins d'un an des Renvois : (1) Dont droit au bail : immobilisations financières nettes		CP			(3) Part à plus d'un an : CR
		Clause de réserve Immobilisations : de propriété : *		Stocks :			Creances :

C Sage

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

	Brut	Amortissemen ts x000D Dépréciations ex 12 mois ex 12 mois	Net au 31/12/19	Net au 31/12/18
ACTIF
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimiles
Fonds commercial	3 337 132	1 300 000	2 037 132	2 037 132
Autres immobilisations incorporelles	66 590	66 590
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles	588 127	481 114	107 013	155 180
Immob. en cours / Avances & acomptes
Immobilisations financières	102 000		102 000	102 000
Participations et créances rattachées	165 523		165 523	225 523
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	103 129		103 129	101 533
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	4 362 501	1 847 704	2 514 797	2 621 368
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	1 331 928	364 811	967 117	1 106 835
Créances
Clients et comptes rattachés	33 415		33 415	60 634
Fournisseurs débiteurs				34 725
Personnel	3 800		3 800	3 600
Etat, Impôts sur les bénéfices				55 680
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
Autres créances
Divers
Avances et acomptes versés sur commandes
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	3 394 617		3 394 617	2 950 468
Charges constatées d'avance
TOTAL ACTIF CIRCULANT	4 763 760	364 811	4 398 949	4 211 942
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF	9 126 261	2 212 515	6 913 746	6 833 311

Nº 2051-SD 2020

-

LA CHAUSSERIA Désignation de l'entreprise
			Exercice N
		Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :			DA	1 830 021
		Primes d'émission, de fusion, d'apport,	DB	294 760
		Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence	)	DC
		Réserve légale (3)			DD	183 002
		Réserves statutaires ou contractuelles			DE
			Réserves réglementées (3) * Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B1		DF
	CAPITAUX PROPRES	( Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Autres réserves	DG	3 464 271
		Report à nouveau	DH
		RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)			DI	11 320
		Subventions d'investissement			DI
		Provisions réglementées *			DK
				(1) TOTAL	DL	5 783 374
		Produit des émissions de titres participatifs			DM
Autres fonds	propres	Avances conditionnees		DN
				TOTAL (II)	DO
		Provisions pour risques			DP	200 000
Provisions	pour risques et charges	Provisions pour charges			DQ	379 689
	TOTAL (III)					579 689
		Emprunts obligataires convertibles			DS
		Autres emprunts obligataires	DT
		Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)	DU
	DETTES (4)	Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs	) DV
		Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			DW
		Dettes fournisseurs et comptes rattachés	DX	124 407
		Dettes fiscales et sociales			DY	424 180
		Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		DZ
		Autres dettes			EA	2 096
régul.	Compte	Produits constatés d'avance (4)			EB
				TOTAL (IV)	EC	550 683
		Ecarts de conversion passif *		(V)	ED
				TOTAL GÉNÉRAL (I à V)	EE	6 913 746
	(1)	Ecart de réévaluation incorporé au capital			1 B
		Réserve spéciale de réévaluation (1959)			1C
	(2)	Dont Écart de réévaluation libre			ID
RENVOIS		Réserve de réévaluation (1976)			IE
	(3)	Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *			EF
	(4)	Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an		EG
	(5)	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP			EH

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032.

C Sage

19

	Net au
	31/12/18	Net au
	9 ex 12	31/12/18
	mois	ex 12 mois
PASSIF
Capital social ou individuel	1 830 021	1 830 021
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	294 760	294 760
Ecarts de réévaluation	0	0
Réserve légale	183 002	183 002
Réserves statutaires ou contractuelles	0	0
Réserves réglementées	0	0
Autres réserves	3 464 271	3 487 377
Report à nouveau	0	0
Résultat de l'exercice	11 320	-23 106
Subventions d'investissement	O	0
Provisions réglementées	0	0
TOTAL CAPITAUX PROPRES	5 783 374	5 772 054
Produits des émissions de titres participatifs	0	0
Avances conditionnées	0	0
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES	0	0
Provisions pour risques	200 000	200 000
Provisions pour charges	379 689	356 897
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	579 689	556 897
Emprunts obligataires convertibles	0	0
Autres emprunts obligataires	O	0
Emprunts	O	0
Découverts et concours bancaires	0	0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	O	0
Emprunts et dettes financières diverses	0	0
Emprunts et dettes financières diverses - Associés	O	0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	O	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 407	54 131
Dettes fiscales et sociales	424 180	447 646
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	O	0
Autres dettes	2 096	2 582
Produits constatés d'avance	O	0
TOTAL DETES	550 683	504 350
Ecarts de conversion - Passif	O	0
TOTAL PASSIF	6 91 3 746	6:33:10

(3)

		Désignation de l'entreprise : LA CHAUSSERIA		Neant
				France		Total
		Ventes de marchandises *	FA	4 021 462	FB	20 961	FC	4 042 423
		biens *	FD		FE		FF
		Production vendue services*	FG		FH		FI
		Chiffres d'affaires nets*	FJ	4 021 462	FK	20 961	EL	4 042 423
		Production stockee*					FM
PRODUITS D' EXPLOITATION		Production immobilisee*	FN
		Subventions d'exploitation	FO
		Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)	FP
		Autres produits (1) (11)	FQ
						Total des produits d'exploitation (2) (1)	FR	4 042 423
		Achats de marchandises (y compris droits de douane)*					ES	1 463 472
		Variation de stock (marchandises) *					FT	137 402
		Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*					FU	51 138
		Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*					FV
		Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*					FW	822 347
		Impots, taxes et versements assimiles *	FX	93 896
		Salaires et traitements *	FY	1 074 318
CHARGES D'EXPLOITATION		Charges sociales (10)	FZ	343 965
		- dotations aux amortissements*	GA	48 167
		Sur immobilisations - dotations aux provisions	GB
	D'EXPLOITATION DOTATIONS	Sur actif circulant : dotations aux provisions *	GC	2 317
		Pour risques et charges : dotations aux provisions	GD	22 792
		Autres charges (12)	GE
						Total des charges d'exploitation (4) (II)	GF	4 059 814
		1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)					GG	(17 391)
en commun opérations		Bénéfice attribué ou perte transférée *				(III)	GH
		Perte supportée ou bénéfice transféré*				(IV)	GI
		Produits financiers de participations (5)					GJ
	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)
	Autres intérêts et produits assimilés (5)							1 855
	Reprises sur provisions et transferts de charges
PRODUITS FINANCIERS	Différences positives de change
		Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	GO
						Total des produits financiers (V)	Gb	1 855
	Dotations financières aux amortissements et provisions*							GQ
		Intérêts et charges assimilées (6)	GR
		Différences négatives de change		GS
CHARGES FINANCIERES		Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	GT
						Total des charges financières (VI)	GU
2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)							GV	1 855
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)								(15 536)

(RENVOIS : voir tableau nº 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032.

(4) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) Nº 2053-SD 2020

Désignation de l'entreprise LA CHAUSSERIA Neant
				Exercice N
		Produits exceptionnels sur opérations de gestion	HA	27 365
	EXCEPTIONNELS	Produits exceptionnels sur opérations en capital *	HB
PRODUITS		Reprises sur provisions et transferts de charges	HC	2 078
		Total des produits exceptionnels (7) (VII)	HD	29 443
		Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)	HE	501
		Charges exceptionnelles sur opérations en capital *	HF
CHARGES	EXCEPTIONNELLES	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)	HG
		Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)	нн	501
		4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	HI	28 942
		Participation des salaries aux résultats de l'entreprise (IX)	HJ
		Impôts sur les bénéfices * (X)	HK	2 086
		TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)	HI	4 073 721
		TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X)	HV	062 401 4
		5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)	HN	11 320
		(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme	HO
	(2) Dont	produits de locations immobilières	HY
		produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)	1 G
	(3) Dont	- Credit - bail mobilier *	HP
		- Credit - bail immobilier	HO
	(4)	Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)	1H
	(5)	Dont produits concernant les entreprises liées	11
	(6)	Dont intérêts concernant les entreprises liées	IK
		(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)	HX RC
	(6ter)	Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)	RD
	(9)	Dont transferts de charges	Al
	(10)	(dont montant des cotisations sociales Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A5 obligatoires hors CSG/CRDS)	A2
		(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	A3
		(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	A4
RENVOIS		facultatives A9 A6 obligatoires Dont primes et cotisations
	(13)	complementaires personnelles A7 dont cotisations facultatives Madelin
		A8 dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le		Exercice N
	(7)	joindre en annexe) : Charges exceptionnelles		Produits exceptionnels
				Exercice N
		(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges anterieures		Produits anterieurs

C Sage

Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº2032.

	du 01/01/19	du 01/01/18
	Au 31/12/19	Au 31/12/18
	12 mois	12 mois
PRODUITS
Ventes de marchandises	4 042 423	4 357 921
Production vendue	0	0
Production stockée	0	0
Subventions d'exploitation	0	0
Reprises sur amortissements et provisions		724 807
Autres produits	0	0
Total	4 042 423	5 082 728
Achats de marchandises	1 463 472	1 660 064
Variation de stock (m/ses)	137 402	19 503
Achats de m.p & aut.approv.	51 138	89 213
Variation de stock (m.p.)	0	0
Autres achats & charges externes	822 347	792 369
Impôts, taxes et vers. assim.	93 896	80 857
Salaires et Traitements	1 074 318	1 133 176
Charges sociales	343 965	341 982
Amortissements et provisions	73 276	953 950
Autres charges
lotal	4 059 814	5 071 114
RESULTAT D'EXPLOITATION	-17 391	11614
Produits financiers	1 855	5 164
Charges financières
Résultat financier	1 855	5 164
Opérations en commun
RESULTAT COURANT	-15 536	16 778
Produits exceptionnels	29 443	33
Charges exceptionnelles	501	39 917
Résultat exceptionnel	28 942	-39 884
Participation des salariés	0	0
Impôts sur les bénéfices	2 086	0
RESULTAT DE L'EXERCICE	11 320	-23 106

SOCIETE LA CHAUSSERIA

SIRET: 660 800 788 01 125 Sisse Stock : 68 Rue de Fessy - 750 G PARS S.A. au Capital de 1 830 021 Euros

TT ( גר. ב ז

En Euross
NATURE DES INDICATIONS	GLOZ	2016	2017	3 LOT,	6 1.07
NOITAUTIS SHORACIONAMIF EN FIN D'EXERCICE
(દ Cappiglish 50cia	- 830 021	1 300021	1 830 022	830 022	830 021
b) Nombre d'actions emises	480 166	480 166	480 166	480 166	480 166
o) Normbre d'obligations convertibles en actions
l see and short of considerary of the superies of the star
(દ Chiffre d'Affaires Hors Taxes	7 881 013	7 088 181	448 012	4357 921	4 042 423
(q Benefice avant imports, amortissements et provisions	278777	136 009	130 300 300	206 037	73276
(၁ Impots sur les benefices	44 0384
(p subsitives apressiones innofissements et provisions	220 764	9934 667	86- 214	-2 100	1 0220
( Montant des benefices distribués ( ↑ )
ИОПТА ЭЛИЗЕ ЭМИ А ТІЦСЕЯ СИОПТАЯВО ЗЭО ТАТІЦСЭЯ - III
(e Benefica apress impots, mais avant amonitissements et provision	64.0	0,28	0,27	0,43	Click
(2) Dividende verse à chaque action (2) (q Bentics a provision, amortissments at provision	-046	-5.1-	02,20	-0.05	0,02
IV- PERSONNEL
(E Mombre de salaries	4	44	88	40	88
soleipos senwere society, cenures sociales of Montant des sommes versees au fitre des avantages etc I	392 479	55 938	399 343	341 982	343 965
c) Montant de la masse salariale	2328845	1 222 141	233 103	124 424	1 890 818

.letide Cub the from of eitibom the ye suoiteried con relation of to sinsie sal uo eniotsenia el modistriminAlb liesno el neq essegora ise noitudirizib el thob seupibui stelluser sel lates ( i , sesmereier eb eboned al eb suos us enev e snoitse sed metrom ei i? ( )

ee () ຢາກ ການປະກວດນາງ ເຊິ່ງ ເປັນນັ້ນ ເຊິ່ງ ອ້າງອີງ ອ້າງອີງ ອ້າງການປະກວດອາ ການປະກວດອາ ການປະກວດອາ ການປີ ( )

SOCIETE LA CHAUSSERIA

S.A. au Capital de 1 830 021 euros Siège Social : 68 Rue de Passy - 75016 PARIS SIRET : 660 800 798 01257 R.C.S.Paris B 660 800 798

LA CHAUSSERIA

Tableau de flux de trésorerie (en euros)

	Exercice 2019	Exercice 2018
Flux de trésorerie liés à l'activité :
Résultat net	11 320	-23 106
Elimination des charges et produits sans incidence
Sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
Amortissements et provisions Variation des impôts différés Plus values de cession, nettes d'impôt	70 958	72 360
Marge brute d'autofinancement	82 278	49 254
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	-303 467	-326 932
Flux net de trésorerie généré par l'activité	385 745	376 186
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisition d'immobilisation	-1 596	-115 103
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt	60 000	61 464
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	58 404	-53 639
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Emissions d'emprunts et avances conditionnés
Remboursements d'emprunts et avances conditionnes
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
	444 149	322 547
Trésorerie d'ouverture	2 950 468	2 627 921
Trésorerie de clôture	3 394 617	2 950 468

	Capital	Primes	Réserves	Résultat	Autres		Total
				de	Ecarts de	Ecarts de l'exercice conversion réévaluation	Titres en auto-contrôle	Situation Nette
CAPITAUX PROPRES N-2 (2017)	1 830 021	294 760	6 079 452	-98 214				5 795 157
Affectation en réserves Distributions de dividendes			98 214	-98 214
RESULTAT N-1 (2018)				-23 106				-23 106
CAPITAUX PROPRES N-1 (2018)	1 830 021	294 760	6 177 666	-23 106				5 772 051
Affectation en réserves Distributions de dividendes Variation de capital			23 106	-23 106
RESULTAT N (2019)				11 320				11 320
CAPITAUX PROPRES N (2018)	1 830 021	294 760	6 200 772	11 320				5 783 37

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau synthétique des engagements hors bilan (2019) NEANT

Tableau des mouvements immobilisations et amortissements (2019) (en euros)

	Soldes Au 01/01/2019	Augmentation	Résultats Diminution	Total Valeur nette Au 31/12/2019
Immobilisations	4 420 905	1 596	60 000	4 362 501
Amortissements	499 537	48 167		547 704
A déduire
Valeur nette	3 921 368	-46 571	60 000	3 814 797

ANNEXE DES COMPTES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2019

I-REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers ont été préparés en application du Règlement ANC nº 2014-03.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
• Indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

a) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) hors frais d'acquisition des immobilisations ou à leur coût de production, à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 Décembre 1964 qui ont fait l'objet d'une réévaluation.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production des immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- immobilisations incorporelles (droit entrée) 9 ans
- constructions	20 ans
- installations techniques	5 à 10 ans
- matériel et outillage industriels	5 a 10 ans
- matériel de transport	5 ans
- matériel et mobilier de bureau	5 ans

En application des règlements CRC nº 2002-10 et 2004-06, notre entreprise n'a pas identifié de composants autres que ceux qui figurent déjà dans ses immobilisations. De même, aucune valeur résiduelle identifiable et/ou chiffrable ne peut être attribuée aux immobilisations dans l'état actuel de nos connaissances, notre société n'ayant pas une stratégie de revente régulière de ses biens et matériels. Enfin, les durées d'utilité antérieurement retenues et objectivement conformes aux usages professionnellement reconnus n'ont pas été modifiées.

b) Immobilisations incorporelles

Concernant la valeur des éléments incorporels figurant à l'actif du bilan, il n'existe pas, en matière de commerce de chaussures, d'indices de perte de valeur et il a donc été procédé à des tests de recherches de dépréciations de valeurs. Ceux-ci ont consisté à déterminer les évolutions de chiffres d'affaires de chaque magasin sur trois ans, d'une part, et à rapprocher ses tendances de la valeur d'achat inscrite à l'actif du bilan.

Rappel de nos fonds de commerce au 31 Décembre 2019 :

• 1 boutique à MONTPELLIER
• 1 boutique à TOULON -
• 1 boutique à NANTES -
• 1 boutique à MARSEILLE
• 2 boutiques à LYON
• 2 boutiques à BORDEAUX
• 1 boutique à ANTIBES
• 2 boutiques à AIX EN PROVENCE
• 4 boutiques à PARIS

Lorsque notre analyse a fait ressortir une possible perte de valeur, il a été procédé à une demande d'évaluation par des cabinets spécialisés immobilier et/ou un expert en retenant les critères suivants :

• · Raisonnement ville par ville et, à l'intérieur de chaque ville,
• par quartier,
• prix d'achat historique, .
• loyer actuel .
• surface
• · offre ou transaction possible, soit en vente de commerce, soit surtout en valeur de droit au bail, car le Marché des fonds de commerce de chaussures pour femmes est devenu totalement inexistant.

Le poids respectif de ces différents critères nous a permis d'arrêter avec toute la prudence requise la valeur actuelle des fonds de commerce et de provisionner les valeurs de fonds de commerce existantes, lorsque la valeur actuelle se trouvait notablement inférieure à la valeur nette comptable.

C'est ainsi qu'en 2016. 7 fonds de commerce avaient fait l'objet d'une dépréciation pour un montant total de 900 000 €.

Au 31/12/2019, aucun élément ne permettait de modifier ou compléter les provisions existantes ; par contre, en Mai 2020, avec l'impact du Covid-19, les immobilisations incorporelles doivent être revues à la baisse.

Les immobilisations incorporels figurant au poste fond commercial se décomposent de la facon suivante :

- prix d'acquisition du droit au bail de 3 magasins avant 1980	277 152
- prix Marque	282 000
- prix d'acquisition du droit au bail de 8 magasins	1 387 980
- prix d'acquisition du droit au bail des 5 magasins achetés en 2012	390 000

TOTAL

3 337 132

STOCKS :

Les stocks de marchandises ont été évalués selon la méthode premier entré-premier sorti.

Les frais accessoires d'achat n'ont pas été incorporés dans la valeur d'inventaire, étant comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature, leur montant n'étant pas significatif.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus, et la valeur de réalisation probable a été effectuée lorsque le prix d'achat est supérieur au prix de vente H.T.

CREANCES ET DETTES : Elles ont été évaluées pour leur valeur nominale.

DISPONIBILITE : Les liquidités en banque et caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

ACHATS : Les frais accessoires d'achats payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achats, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charges correspondant à leur nature.

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion ................ 27 365

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion .............. 501

METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION : Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

II - COMPLEMENTS D'INFORMATIONS :

II - 1- Engagements financiers : Néant

II - 2 Composition du Capital

Le Capital d'élève à 1 830 021 euros représenté par 480 166 actions de 3.81 euros.

II - 3 Rémunérations allouées aux dirigeants en raison de leurs fonctions :

Organes d'administration : Madame PHILIP Virginie - Administrateur et PDG - 138 548 € (salaire brut 2019)

1II - 4 Ventilation de l'effectif au 31.12.2018

* Cadres (y compris Gérants Magasins)	0
* Employés
	38

II - 5 Accroissement ou allègement de la Charge Fiscale future

Effet du mouvement des provisions réglementées sur le résultat et sur la charge fiscale future : néant

ELEMENTS ENTRAINANT UN ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE FUTURE

ALLEGEMENT FUTUR DE LA BASE DE L'IMPOT
Congés payés + Charges	68 583
1% Construction	4 809
Indemnité de fin de carrière	379 689

II - 6 Provision Indemnité de fin de carrière

Pour l'année 2019, la dotation s'élève à 22 792 €, et elle s'élève à 379 689 €.

Les droits acquis par les salariés ayant atteint l'âge de 50 ans au 31/12/2019 ont été calculés conformément à la nouvelle règle de calcul au 27/11/2017 du code du travail.

II - 7 Provisions pour pertes et charges

Le dossier relatif au litiges de LYON est toujours en cours, en conséquence, nous avons conservé la provision de 200 000 €.

II - 8 - Honoraires Commissaires aux Comptes

Les honoraires du Commissaire aux Comptes s'élèvent à 12 000 € Hors Taxes.

III - AUTRES INFORMATIONS :

III - 1 Comptes de régularisation

Congés payés	93 456
Charges sociales à payer	125 125
Impôts et Taxes à payer	56 836
TVA Décembre	60 932
Fournisseurs Factures non parvenues	117213

III - 2 Information sur la Société de fabrication ESMERALDA au Portugal (notre participation : 51% du Capital)

Au cours de l'exercice en cours, celle-ci a réalisé un Chiffre d'Affaires de 1 768 725 € ; aucune dividende n'a été distribuée.

III - 3 Partie liée

Partie liée	Nature de la relation avec la partie liée	Montant des transactions conclues avec la partie liee	Autres informations
ESMERALDA	Filiale	165 523 €	Prêt sans intérêt, remboursé à compter de 2015

IV - Faits postérieurs à l'exercice :

Sur Janvier 2020, le Chiffre d'Affaires a diminué de 16,7 % par rapport à Janvier 2019 Sur Février 2020, le Chiffre d'Affaires a diminué de 23 % par rapport à Février 2019 Sur Mars 2020, le chiffre d'Affaires a diminué de 68 % par rapport à Mars 2019 Sur Avril 2020, perte de 100 %

En raison du Covid-19, l'activité a été arrêtée au 16 Mars 2020, tous les magasins ont été fermés, et le chômage partiel a été mis en place.

Compte tenu de cette situation de crise, pour l'année 2020, notre perte devrait être au minimum, d'environ 700 000 €.

V - Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

ESMERALDA, industria de calcados, LDA - Société portugaise - NIPC : 510509983

Capital	Capitaux propres	Quote part du Capital détenu en %	Résultat du dernier exercice clos	Chiffre d'Affaires	Dividendes
200 000	206 890	51%	80 011	1 768 725	néant

ANNEXES /

Documents liasse fiscale :

• 1- Imprimé nº 2054
• 2- Imprimé nº 2055
• 3- Imprimé nº 2056
• 4- Imprimé nº 2057

(5)

		Désignation de l'entreprise : LA CHAUSSERIA								Néant
						Valeur brute des			Augmentations
	CADRE A	IMMOBILISATIONS				immobilisations au début de l'exercice		Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence	Acquisitions, creations, apports et virements de poste à poste
		Frais d'établissement et de développement		TOTAL	CZ	66 590	D8		D9
INCORP		Autres postes d'immobilisations incorporelles		TOTAL II	KD	3 337 132	KE		KF
	Terrains				KG		KH		KI
		Dont Composants L9 Sur sol propre			KJ		KK		KL
	Constructions	Dont Composants M Sur sol d'autrui			KM		KN		KO
		Installations generales, agencements® et aménagements des constructions	Dont Composants M2		KP		KO		KR
		Installations techniques, materiel et outillage industriels	Dont Composants M3		KS		KT		KU
CORPORELLES		Installations generales, agencements, amenagements divers *			KV	480 143	KW		KX
	Autres immobilisations	Materiel de transport *			KY	66 320	KZ		LA
	corporelles	Materiel de bureau			LB	41 664	LC		LD
		et mobilier informatique Emballages récupérables et			LE		LF		LG
		divers * Immobilisations corporelles en cours			LH		LI		LI
		Avances et acomptes			LK		LL		LM
				TOTAL III	LN	588 127	LO		LP
		Participations évaluées par mise en équivalence			8G		8M		8T
		Autres participations			80	327 523	8V		8W
		Autres titres immobilises			1 P		1R		1 S
FINANCIERES		Prêts et autres immobilisations financières			11	101 533	10		I V			1 596
				TOTAL IV	LQ	429 056	LR		LS			1 596
		TOTAL GENERAL (I + II + II + III + IV)			ØG	ব 420 905	OH		01			1 596
					Diminutions			Valeur brute des		Réévaluation légale* ou évaluation
	CADRE B	IMMOBILISATIONS		par virement de poste a poste		par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence		immobilisations à la fin de l'exercice	par mise en équivalence Valeur d'origine des immobi- lisations en fin d'exercice
		Frais d'établissement	IN		CO		DO	66 590	D7
INCORP.
	incorporelles	et de développement TOTAL I Autres postes d'immobilisations TOTAL II	IO		LV		LW	3 337 132	IX
	Terrains		IP		LX		LY		LZ
		Sur sol propre	IQ		MA		MB		MC
	Constructions	Sur sol d'autrui	IR		MD		ME		MF
		Inst. gales, agencts et am. des constructions	IS		MG		MH		MI
	lage industriels	Installations techniques, materiel et outil-	IT		MJ		MK		ML
		Inst. gales, agencts, amé- nagements divers	IU		MM		MN	480 143	MO
	Autres	Matériel de transport	IV		MP		MO	66 320	MR
CORPORELLES	immobilisations	Matériel de bureau et informatique, mobilier	IW		MS		MT	41 664	MU
	corporelles	Emballages récupérables et	IX		MV		MW		MX
		divers* Immobilisations corporelles en cours	MY		MZ		NA		NB
		Avances et acomptes	NC		ND		NE		NF
		TOTAL III	IY		NG		NH	588 127	NI
		Participations évaluées par	IZ		00		M7		OW
		mise en equivalence Autres participations	IO		OX	60 000	OY	267 523	02
		Autres titres immobilisés	II		2B		2C		2D
		Prêts et autres immobilisations financières	12		2E		2F	103 129	2G
FINANCIERES		TOTAL IV	13		NJ	60 000	NK	370 652	2H

C Sage

*Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Désignation de l'entreprise		LA CHAUSSERIA															Neant
CADRE A													SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES					Montant des amortissements au début de l'exercice					de l'exercice	Augmentations : dotations		Diminutions : amortissements afferents aux éléments sortis de l'actif et reprises			Montant des amortissements à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de développement		TOTAL I		CY				EI				EM				EN
Autres immobilisations incorporelles		TOTAL II		PE			66 590	PF				PG				PH		66 590
Terrains				PI				PJ				PK				PL
	Sur sol propre			PM				PN				PO				PO
Constructions	Sur sol d'autrui			PR				be				PT				PU
		Inst. générales, agencements et amenagements des constructions		PV				PW				PX				РУ
Installations techniques, materiel et				PZ				QA				QB				QC
outillage industriels		Inst. generales, agencements,		QD			630 365	QE			32 275	QFF				QG		397 905
Autres		aménagements divers Materiel de transport		QH			38 609	QI			10 792	QI				QK		49 401
immobilisations		Matériel de bureau et		QL			28 708 QM				5 100	QN				00		33 808
corporelles		informatique, mobilier Emballages récupérables		QP
	et divers							QR				OS				QT
		TOTAL III		QU			432 947	QV			48 167	QW				QX		481 114
		TOTAL GENERAL (I + II + II + III)		ON			499 537	OP			48 167	00				OR		547 704
CADRE B		VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
				DOTATIONS									REPRISES					Mouvement net des
Immobilisations amortissables		Colonne 1 Différentiel de durée et autres		Colonne 2	Mode dégressif		Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel			Colonne 4 Différentiel de durée et autres			Colonne 5 Mode dégressif		Colonne 6 exceptionnel	Amortissement fiscal		amortissements a la fin de l'exercice
Frais établissements TOTAL I	Ma		NI			N2			N3			N4		ખર			NO
Autres immob. incor- porelles	N7		N8			be			P7			P8		P9			Q1
TOTAL II Terrains	Q2		Q3			Q4			ર્ણર			Q6		Q7			08
Sur sol propre	Q9		R1			R2			R3			R4		RS			R6
uctions Sur sol d'autrui	R7		R8			R9			21			22		53			84
Constru Inst.gales, agenc	ટર્ટ		80			87			88			89		11			12
et am. des const. Inst. techniques	13		T4			ોરે			16			T7		18			To
mat. et outillage Inst. gales, agenc	U1		U2			ાં રે			U4			ાર		06			U7
am. divers Materiel de	08		Ug			VI			V2			V3		V4			ાર
transport Mat. bureau et	V6		V7			V8			V9			W1		W2			W3
inform. mobilier Emballages	W4		WS			W6			W7			W8		Wg			XI
recup. et divers	X2		X3			X4			X5			X6		X7			X8
TOTAL III Frais d'acquisition de
titres de participations TOTAL IV	INL								NM								NO
Total général (1+ II + III + IV)	NP		NQ			NR			NS			NT		NU			NV
Total général non ventilé (NP + NQ + NR)	NW						Total general non ventilé (NS + NT + NU)	NY					Total general non ventile (NW - NY)		NZ
CADRE C
		MOUVEMENTS DE L'EXPRCICE AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES *					Montant net au début de l'exercice			Augmentations			Dotations de l'exercice aux amortissements					Montant net à la fin de l'exercice
		Frais d'émission d'emprunt à étaler										Z9				78
		Primes de remboursement des obligations										SP				SR

(7)

	Désignation de l'entreprise LA CHAUSSERIA Néant
	Nature des provisions		Montant au début de l'exercice 1		AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2		DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3	Montant à la fin de l'exercice 4
	Provisions pour reconstitution des gisements miniers et petroliers *	3T		TA		TB		TC
	Provisions pour investissement (art. 237 bis A-11) *	30		TD		TE		TF
	Provisions pour hausse des prix (1) *	3V		TG		TH		TI
	Amortissements dérogatoires	3X		TM		TN		TO
	Dont majorations exceptionnelles de 30 %	D3		D4		DS		De
Provisions reglementees	Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du CGI)	IJ		IK		IL		IM
	Autres provisions reglementees (1)	3 Y		TP		TQ		TR
	TOTAL I	37		TS		TI		TU
	Provisions pour litiges	4A		4B		4C		4D
	Provisions pour garanties données aux clients	4E		4F		4G		4H
	Provisions pour pertes sur marchés à terme	4J		4K		4L		4M
	Provisions pour amendes et pénalités	4N		4P		4R		48
	Provisions pour pertes de change	4T		4U		4V		4W
	Provisions pour pensions et obliga- tions similaires	4X	356 897	4Y	22 792	47		5A	379 689
Provisions pour risques et charges	Provisions pour impôts (1)	SB		5C		SD		ਦਿ
	Provisions pour renouvellement des immobilisations *	SF		રમ		51		રૂK
	Provisions pour gros entretien et grandes révisions	EO		Eb		EQ		ER
	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer *	5R		રક		51		50
	Autres provisions pour risques et charges (1)	રેતા	200 000	SW		5X		54	200 000
	TOTAL II	SZ	556 897	TV	22 792	TW		IX	579 689
	- incorporelles	6A	1 300 000	6B		6C		6D	1 300 000
	- corporelles	6E		6F		6G		eH
	- titres mis sur en équivalence immobilisations	02		03		04		05
	- titres de participation	9U		9V		9W		9X
	- autres immobilisa- tions financières (1)*	06		07		08		09
Provisions pour dépréciation	Sur stocks et en cours	6N	362 495	6P	2 317	6R		68	364 811
	Sur comptes clients	61		60		6V		6W
	Autres provisions pour dépréciation (1)*	6X		67		67		7A
	TOTAL III	7B	1 662 495	TY	2 317	TZ		UA	1 664 811
	TOTAL GENERAL (I + II + II + III)	7C	2 219 392	UB	25 109	UC		UD	2 244 500
			- d'exploitation	UE		UF
	Dont dotations		- financières	UG		UH
	et reprises		- exceptionnelles	UI		UK
	Titres mis en équivalence : montant de la déture de l'exercice calculé selon les régles prévues à l'article 39-1-5e du C.C.I.							10

( 1 ) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.

NOTA : Les charges ipayer ne doivent pas être mais être ventiles sur l'état détaille des charges à payer dont la production est préver par l'article 38 I l l'annexe III au CGI.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032

Nº 2056-SD 2020

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8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET

Nº 2057-SD 2020

	Désignation de l'entreprise :	LA CHAUSSERIA										Néant
	CADRE A	ÉTAT DES CRÉANCES						Montant brut 1		A 1 an au plus 2	A plus d'un an ਤੇ
Créances rattachées à des participations UL								165 523	UM	60 000	UN	105 523
IMMOBILISÉ DE L'ACTIF	Prêts (1) (2)				UP				UR		ાદ
		Autres immobilisations financières	UT			103 129 UV			UW	103 129
		Clients douteux ou litigieux	VA
	Autres creances clients				UX			33 415		33 415
		Créance représentative de titres UO			Z1
		Personnel et comptes rattachés			UY			3 800		3 800
DE L'ACTIF CIRCULANT		Securité sociale et autres organismes sociaux			UZ
		Impôts sur les bénéfices			VM
	Etat et autres	Taxe sur la valeur ajoutée			VB
	collectivités publiques	Autres impôts, taxes et versements assimilés			VN
		Divers			VP
	Groupe et associés (2)				VC
	de pension de titres)	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations			VR
		Charges constatées d'avance			VS
				TOTAUX	VT			305 867	VU	97 215 VV		208 652
	Montant	- Prêts accordés en cours d'exercice			VD
RENVOIS	(1) des	- Remboursements obtenus en cours d'exercice			VE
	(2)	Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)			VF
	CADRE B	ÉTAT DES DETTES		Montant brut 1				A l an au plus 2		A plus d'1 an et 5 ans au plus 3		A plus de 5 ans
		Emprunts obligataires convertibles (1)	7Y
		Autres emprunts obligataires (1)	7Z
	Emprunts et dettes auprès des	à 1 an maximum à l'origine	VG
	établissements de crédit (1)	à plus d'1 an à l'origine	VH
		Emprunts et dettes financières divers (1) (2)	8A
		Fournisseurs et comptes rattachés	8B		124 407			124 407
	Personnel et comptes rattachés		8C		176 161			176 161
		Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8D		125 125			125 125
Etat et		Impôts sur les bénéfices	8E			2 086			2 086
autres		Taxe sur la valeur ajoutée	VW		60 932				60 932
collectivités		Obligations cautionnées	VX
publiques		Autres impôts, taxes et assimiles	VQ		59 876				59 876
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 81
	Groupe et associes (2)		VI
Autres dettes (dont dettes relatives à des 8K opérations de pension de titres)						2 096			2 096
	ou remis en garantie*	Dette représentative de titres empruntés	72
	Produits constatés d'avance		8L
		TOTAUX	VY		550 683		VZ	550 683
		Emprunts souscrits en cours d'exercice	VJ				(2)			Montant des divers emprunts et dettes contrac- tés auprès des associés personnes physiques	VL
	RENVOIS (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice VK									* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032

C Sage

LA CHAUSSERIA

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 830 021 EUROS

SIEGE SOCIAL : 68 Rue de Passy 75016 PARIS

R.C.S. PARIS B 660 800 798

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2020

APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour vous rendre compte de l'activité de la Société durant l'exercice social écoulé (01 JANVIER 2019 au 31 DECEMBRE 2019) et pour soumettre, à votre approbation, les comptes dudit exercice.

Votre Commissaire aux comptes vous donnera, dans son rapport, toutes les informations, quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport, est annexé, conformément à l'article R-225-102 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices.

Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

Les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, que ce soit au niveau de la présentation des comptes ou à celui des méthodes d'évaluation par rapport à ceux de l'exercice précédent.

SITUATION ET ACTIVITE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

Au cours de cet exercice social, nous avons réalisé un chiffre d'affaires hors taxes de 4 042 423 € contre 4 357 921 € pour l'exercice précédent, soit une baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de 7 %.

Le résultat courant d'exploitation 2019 avant impôt ressort négatif de -15 536 € ; celui-ci au 31/12/2018 ressortait positif de 16 778 €.

Après déduction de toutes charges, impôts et amortissements, notre résultat 2019 ressort bénéficiaire de 11 320 € contre (-23 106 €) en 2018.

Le dossier relatif au non renouvellement des baux de nos magasins de LYON est en cours ; un expert a été nommé afin d'évaluer le montant de l'indemnité d'éviction.

En conséquence, nous avons conservé la provision de 200 000 €.

EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

En raison du Covid-19, l'activité a été arrêtée au 16 Mars 2020, tous les magasins ont été fermés, et le chômage partiel a été mis en place.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Notre Filiale, la Société ESMERALDA a réalisé un chiffre d'Affaires de 1 768 725 €, pour l'exercice 2019, et un résultat net de 80 045 € après 83 417 € d'amortissements.

La Société ESMERALDA rembourse en raison de 5 000 € par mois, le prêt qui nous lui avions consenti pour acheter les murs et le matériel de l'usine.

PREVISIONS ET PLAN POUR L'ANNEE 2020

A ce jour, nous exploitons 15 boutiques.

• 4 magasins à PARIS Effectif de 7 salariées réparties sur les 4 magasins
• 2 magasins à LYON Effectif de 6 salariés
• 1 magasin à NANTES Effectif de 2 salariées
• 1 magasin à MONTPELLIER Effectif de 2 salariées
• 2 magasins à AIX EN PROVENCE (Rue Bédarrides Rue Nazareth) Effectif de 4 salariées
• 2 magasins à BORDEAUX (Place Gambetta Rue Sainte Catherine) Effectif de 4 salariés
• 1 magasin à TOULON Effectif de 2 salariées
• 1 magasin à ANTIBES Effectif de 2 salariées
• 1 magasin à MARSEILLE Effectif de 2 salariées

Sur Janvier 2020, le Chiffre d'Affaires a diminué de 16,7 % par rapport à Janvier 2019 Sur Février 2020, le Chiffre d'Affaires a diminué de 23 % par rapport à Février 2019 Sur Mars 2020, le chiffre d'Affaires a diminué de 68 % par rapport à Mars 2019 Sur Avril 2020, perte de 100 %

Soit une perte d'environ 350 000 €

Certains de nos magasins feront l'objet de fermeture définitive, (TOULON, ST SULPICE) dans un premier temps, ensuite ANTIBES, CHAUSSEE D'ANTIN, MONTPELLIER et NANTES ; il ne restera que 9 magasins.

Compte tenu de cette situation de crise, il est très difficile de faire des prévisions, mais nous pensons que pour l'année 2020, notre perte devrait être au minimum de 700 000 €.

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application de l'article L.233-7 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital social à la clôture de l'exercice.

Personnes possédant plus de 5 % du capital :

Madame Janie PHILIP Monsieur Jean Yves GUILLOSSON Monsieur Dominique PAULHAC

Personnes possédant plus de 10 % du capital :

Madame Virginie PHILIP

Personne possédant plus de la moitié du capital :

Société PUEYO

PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'élève à 11 320 € au poste « autres réserves »

DIVIDENDES DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

********

INFORMATIONS LIEES A LA REGLEMENTATION RSE :

Suite aux nouvelles dispositions relatives au RSE, la Société LA CHAUSSERIA n'a pas les critères et sort du dispositif.

**********

INFORMATIONS SUR LES CHARGES NON FISCALEMENT DEDUCTIBLES ((article 39-4 du C.G.I)

La Société n'a pas supporté, au cours de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019, de dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des impôts.

INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENTS

• Notre Société n'a pas recours au crédit fournisseur,
• Elle paie les loyers des magasins d'avance (les loyers sont appelés par trimestre et ils sont payés dès les premiers jours du trimestre),
• Les fournisseurs sont payés comptant dès la livraison avec un escompte,
• Les ventes clients sont des ventes au comptant, donc il n'y a pas de crédit Client.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4 du Code de commerce)

					Article D. 441 1 .- 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu	Article D. 441 I.- 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 Jours	31 à 60 jours	61 à 90 Jours	91 Jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées
Montant to- tal des fac- tures concer- nees (préciser : HT ou TTC)		0						0
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (préciser : HT ou TTC)
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (préciser : HT ou TTC)
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures ex- clues
Montant to- tal des fac- tures exclues (préciser : HT ou TIC)
Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels : (préciser) □ Délais légaux : (préciser) (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Delais contractuels : (préciser) Délais lé- gaux : (préci- ser)

INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX (article L-225-104-1 du Code du Commerce)

I- Mandats des Administrateurs :

Aucun mandat n'est arrivé à expiration.

II-Liste des fonctions des mandataires sociaux dans d'autres Sociétés :

La liste des fonctions des mandataires sociaux dans d'autres Sociétés figure en annexe I du présent rapport.

III-Rémunération des mandataires sociaux au cours de l'exercice 2019 :

Les informations relatives aux rémunérations perçues par les mandataires sociaux, au cours de l'exercice 2019, figurent en annexe II du présent rapport.

INFORMATIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES :

Notre commissaire aux comptes termine sa 10è année consécutive de contrôle des comptes de notre société, en application de l'article L 823-3-1 du code de commerce son mandat prend donc fin.

Nous vous informons que le montant des honoraires de notre Commissaire aux Comptes est de 12 000 € hors taxes.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conformément aux dispositions des articles L.225-37 alinéa 6, L. 226-68 alinéa 6 et L.226-10-1 alinéa 16, nous vous présentons notre rapport sur le gouvernement d'entreprise lequel est inclus dans le présent rapport de gestion par application des dispositions de l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de Commerce.

1. Mandataires sociaux : mandats et fonctions exercées

Figure en annexe I la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par le Président du Conseil d'Administration, les administrateurs.

2. Conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4-2° du Code de Commerce, nous vous précisons que les conventions intervenues figurent dans les rapports du Commissaire aux Comptes.

3. Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs

Vous trouverez ci-après, conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4, alinéa 3, du Code de Commerce, un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par Assemblée Générale au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 dudit Code.

Délégation de compétence

Néant

Délégation de pouvoirs

Néant

4. Organe choisi pour exercer la direction générale

En application de l'article L.225-37-4 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous précisons que notre Conseil d'Administration a fait le choix du cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur général.

1. Rémunération des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-3 alinéa 2 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale versée durant l'exercice à chaque mandataire social.

A perçu au cours de l'exercice écoulé :

Madame Virginie PHILIP - Administrateur et PDG - 138 548 € (salaire brut)

1. Engagement pris par la société au bénéfice des mandataires sociaux (Code de Commerce, art. L.225-37-3 alinéa 3)

Néant

7. Rémunération des dirigeants : projets de résolutions

Néant

8. Conditions de préparation et d'organisation de travaux du Conseil

1. Présentation du Conseil d'Administration

Composition du Conseil :

Le Conseil d'Administration est, à ce jour, composé de 3 membres. La durée du mandat de chaque administrateur est de 6 années.

Vous trouverez, en annexe au présent rapport les noms des administrateurs en fonction dans la société et dans d'autres sociétés.

1. Conditions de préparation des travaux du Conseil d'Administration

Le Président :

• Arrête les documents préparés par les services internes à l'entreprise,
• Organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration,
• S'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission,
• S'assure que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués et disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Le Conseil d'Administration est assisté d'un comité d'audit.

• 1. Conditions d'organisation des travaux du Conseil
  2. 3.1 . Organisation

Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.

Le fonctionnement du Conseil n'est pas régi par un règlement intérieur.

Aux rendez-vous obligatoires du Conseil (arrêté des comptes annuels et semestriels) s'ajoutent les séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires.

3.2 . Les réunions du Conseil et la participation aux séances

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président 15 jours à l'avance.

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 2 fois.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de sécurité financière du 1ª août 2003, les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.

3.3 . Les comptes rendus de séance

Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le Secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion, puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un Administrateur.

3.4 . L'information du Conseil

A l'occasion des séances du Conseil, les administrateurs recoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les administrateurs recoivent régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.

9. Restrictions apportées aux pouvoirs du Directeur Général et des Directeurs délégués

Néant

10. Représentation des femmes et des hommes

A ce jour, le Conseil d'Administration comprend 3 femmes.

11. Participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

Les modalités de la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale sont prévues dans les articles 31 à 36 des statuts de la Société.

Fin du rapport sur le gouvernement d'entreprise

RESOLUTIONS - QUITUS

Nous vous demandons de bien vouloir approuver, par votre vote, le texte des résolutions qui vous sont proposées, et donner quitus aux Administrateurs de l'exécution de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Virginie PHILIP

ANNEXE I DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2020

LISTE DES FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX DANS D'AUTRES SOCIETES

Mme Janie PHILIP

Administrateur et Président Directeur Général de la S.A. CHAPEAUX DE FRANCE

Gérante de la S.A.R.L. LA BAIE DOREE

Gérante de la SCI DU LANGUEDOC

Gérante de la SCI DU PERCHE

Mme Virginie PHILIP Administrateur de la S.A. PUEYO

Administrateur de la S.A. CHAPEAUX DE FRANCE

ANNEXE II DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2020

REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L'EXERCICE 2019

Mme Virginie PHILIP - Président Directeur Général - 138 548 € (salaire brut 2019)

Mme Janie PHILIP - Administrateur : néant

Melle Héléna GUILLOSSON - Administrateur : néant

ANNEXE III DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2020

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés concernant les filiales
et participations

Filiales (plus de 50% du Capital détenu)

ESMERALDA, INDUSTRIA DE CALCADOS, LDA NIPC : 510509983 Société portugaise

Capital	Capitaux	Quote part	Résultat du
	propres	du Capital	dernier
		détenu en %	exercice clos
		51%
200 000	206 890	143 043 €	80 011

EXPERTS COMPTABLES COMPTES

Société inscrite au tablem régens Compables de Mascille et sur la luscentsonale des Commissions aux comples

kalpac.tr | | |in

LA CHAUSSERIA

Société anonyme au capital de 1 830 021 € Siège social : 68 rue de Passy, 75016 PARIS R.C.S : RCS PARIS 660 800 798

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31/12/2019

Cabinet J. KALPAC & CIE

Siège social : 43 Boulevard de la Blancarde, 13004 MARSEILLE Membre de la Compagnie Régionale de AIX EN PROVENCE

Cabinet Marseille

43 bd. de La Blancarde 13004 Marseille Tel. 04 91 49 28 65 - Fax 04 91 85 41 88 Cabinet Martigues

1 rue des Frères Remondin 13500 Martigues Tel. 04 42 13 02 32 - Fax 04 42 07 17 10

S A S. J.KALPAC & Ole : tru capital de 158 000 € Registre du commerce 73 B 82 Siret : 073 800 823 00012

A l'assemblée générale de la Société anonyme LA CHAUSSERIA

1) Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Société anonyme LA CHAUSSERIA relatifs à l'exercice clos le 31/12/2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 15 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

2) Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le regles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 01/01/2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les point suivant exposés dans :

• la note Principes, règles et méthodes comptables de l'annexe des comptes annuels concernant les immobilisations incorporelles,
• la note Méthode et Evaluation d'évaluation et de présentation- § Il 7 Provisions pour pertes et charges de l'annexe des comptes annuels concernant le maintien de la provision pour risques dans l'exercice.
• La note IV Faits postérieurs à l'exercice de l'annexe mentionne l'impact estimé du covid-19.

3) Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

· Évaluation des provisions pour dépréciation des fonds de commerce (note b paragraphe 3 de l'annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

La valorisation des fonds de commerce doit faire l'objet chaque année d'un test de dépréciation (PCG art 214-15). Ces tests ont pour objet de déterminé si la valeur actuelle est supérieure à la valeur patrimoniale des fonds de commerce.

Nous avons considéré que l'évaluation des fonds de commerce constituait un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du jugement nécessaire à leur évaluation.

Notre réponse d'audit

• o Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures mises en œuvre par la société pour évaluer les provisions pour dépréciation de fonds de commerce,
• o Apprécier la valeur vénale sur la base d'évaluation de cabinets immobiliers spécialisés et/ou d'expert indépendant obtenue en retenant les critères de :
  • · Raisonnement ville et, à l'intérieur de chaque ville,
  • . par quartier,
  • 트 prix d'achat historique,
  • . lover actuel
  • surface
  • · offre ou transaction possible, soit en vente de fonds de commerce, soit surtout en valeur de droit au bail, car le Marché des fonds de commerce de chaussures pour femmes est devenu totalement inexistant.

Reconnaissance du CA

Risque identifié

Le risque de fraudes sur le CA est important, notamment dans les activités de ventes au détail, répartie sur plusieurs lieux géographiques.

Nous avons considéré que la reconnaissance du CA constituait un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du risque de fraudes, existant par nature dur ce poste.

Notre réponse d'audit

• o Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures mises en œuvre par la société pour reconnaître le CA,
• par les boutiques et comptabilisés

4) Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration arrêté le 15 mai 2020 et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée à statuer sur les comptes.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce (article L. 225-37-3 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017) sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurée que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote [le cas échéant : et aux participations réciproques] vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

5) Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société LA CHAUSSERIA par l'assemblée générale en date du 30/06/2016.

Au 31/12/2019, notre cabinet était dans la [xème] année de sa mission sans interruption.

6) Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

7) Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la gualité de la gestion de votre société.

Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels figure dans l'annexe du présent rapport en fait partie intégrante.

Rapport

Nous remettons un rapport au conseil d'administration qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d'Administration, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Conseil d'administration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d'administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à MARSEILLE, le 19/05/2020

Le commissaire aux comptes

J. KALPAC & CIE

Christel KALPAC DAUBOL

ANNEXE

Description détaillée des responsabilités du commissaire aux comptes

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre ·

• · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

EXPERTS COMMISS IRES AUX COMPTES

Société inscrite au tablem régional de l'Ordre Comptables de Marseille et sur la liste nationale des Commissaires aux comptes

kalpac.fr | in

LA CHAUSSERIA

Société Anonyme au capital de 1 830 021 € Siège social : 68 rue de Passy, 75016 PARIS R.C.S : RCS PARIS 660 800 798

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementes

Exercice clos le 31/12/2019

Cabinet J. KALPAC & CIE

Siège social : 43 Boulevard de la Blancarde, 13004 MARSEILLE Membre de la Compagnie Régionale de AIX EN PROVENCE

Cabinet Marseille

43 bd. de La Blancarde 13004 Marseille Tél. 04 91 49 28 65 - Fax 04 91 85 41 88

Cabinet Martigues

1 rue des Frères Remondin 13500 Martigues Tel. 04 42 13 02 32 - Fax 04 42 07 17 10

S.A.S. J.KALPAC & Cie : au capital de 158.000 € Registre du commerce 73 B 82 Siret : 073 800 823 00012

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES Exercice clos le 31 décembre 2019

Messieurs,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagement dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1) Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé et conclu au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L 225-38 du code de commerce.

2) Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

En application de l'article R 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des En application de rartiele it 22.950 de déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Concernant la Société ESMERALDA :

Convention de prêt du 03/02/2014 : Afin que la Société ESMERALDA puisse rapidement racheter les e conne nton de prét du vo, en dépôt de bilan, LA CHAUSSERIA lui a versé une somme de 460.523 € en 2012.

Cette sommes prêtée sans intérêts, et remboursable en 10 ans, a commencé à être remboursée au 1er février 2015, par mensualité de 5.000 €.

Au 31/12/2019, la somme restant à rembourser est de 162.523 €.

Convention de redevance Marque : Afin de pouvoir utiliser la Marque « Janie PHILIP » propriété de Lifes CHAUSSERIA, la Société ESMERALDA s'engage à verser une redevance égale à 2 % de son chiffre d'affaires annuel. Pour l'année 2019, en accord avec la CHAUSSERIA aucune somme n'a été versée.

Concernant les loyers versés à la SCI LANGUEDOC (Gérante Madame PHILIP) :

> au titre du magasin de MONTPELLIER	28.124 € HT
> au titre du magasin de TOULON	31.720 € HT

31.200 € HT d au titre du magasin de MARSEILLE

Fait à MARSEILLE, le 19/05/2020

Le commissaire aux comptes

J. KALPAC & CIE

Christel KALPAC DAUBOL