Quarterly Report • Aug 4, 2020
Quarterly Report
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SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Siège social : 12 place de la Résistance - CS20067- 38041 GRENOBLE Cedex 9 402 121 958 RCS GRENOBLE
1- RAPPORT D'ACTIVITE……………………………………..…………………………… ……page 3
2- COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN… …page 41
3- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES………… ….page 99
4- DECLARATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION…… page 104
1 ère partie EVENEMENTS ET ACTIVITE DU 1er SEMESTRE 2020
2 ème partie LA GESTION DES RISQUES AU 1er SEMESTRE 2020
L'irruption de l'épidémie de coronavirus est venue remettre en question un scénario de ralentissement modéré de l'économie mondiale dans lequel les marchés se montraient confiants, percevant une diminution des incertitudes (accord commercial sino-américain et issue plus favorable du Brexit) et des politiques monétaires durablement accommodantes.
L'épidémie de Covid-19 et le confinement qui en a résulté constituent un choc inédit par sa nature et par son ampleur, bien supérieur à celle de la crise de 2008-2009. Mondial, exogène, le quasi mise à l'arrêt des économies impacte mécaniquement, en premier lieu, l'économie réelle, l'offre comme la demande, en contraignant des pans entiers d'activité à la mise en sommeil, tout en imposant une contraction de la consommation avec, en corollaire, l'accumulation involontaire d'un matelas substantiel d'épargne. Alors que l'épidémie prenait de l'ampleur et que des mesures de confinement s'annonçaient en Europe, les marchés financiers ont connu entre fin février et fin mars une violente vague d'aversion au risque : chute des prix des actifs, assèchement de la liquidité, volatilité des prix très élevée. Le taux à 10 ans américain est passé début mars en dessous de 1%, le taux allemand à 10 ans se repliait vers un point bas (-0,8%) alors que les primes de risque offertes par la France et l'Italie se redressaient jusqu'à atteindre respectivement 67 points de base (pb) et 282 pb et que les marchés actions s'effondraient (les grandes places boursières ont perdu 30 à 35% en un mois au 20 mars, tout comme l'indice MSCI des bourses émergentes).
Afin d'éviter que la crise affectant l'économie réelle ne se double d'une crise financière, que la récession ne se mue en dépression, les Banques centrales se sont ainsi lancées dans des assouplissements monétaires massifs. Les combinaisons d'outils (eux-mêmes variés) sont diverses, mais les objectifs identiques : baisses de taux, programmes d'achats d'actifs (souverains, corporate, titrisations) afin d'assouplir les conditions de financement, d'assurer la transmission efficace de la politique monétaire, le meilleur fonctionnement possible des marchés financiers et du crédit. Quant aux politiques budgétaires, si elles obéissent à des logiques largement nationales, elles sont guidées par des inspirations similaires : plans de soutien hors normes visant à maintenir l'emploi et le revenu des ménages ainsi qu'à limiter les défaillances d'entreprise. Grâce à de multiples mesures (chômage partiel, aides aux populations les plus fragiles, baisse temporaire des cotisations sociales, reports de charges fiscales et sociales, garanties publiques sur les prêts aux entreprises, prises de participations de l'État), il s'agit de s'assurer que l'offre et la demande seront en mesure, le plus rapidement possible, de retrouver un cours aussi normal que possible.
Les mesures budgétaires et monétaires mises en œuvre dans la zone euro témoignent bien du volontarisme des autorités monétaires et des gouvernements nationaux. La levée des contraintes européennes liées à la supervision budgétaire et à la politique de la concurrence en matière d'aides d'État aux entreprises a, tout d'abord, offert plus de latitude financière aux Étatsmembres pour parer à l'urgence sanitaire ou économique. En a résulté une réponse massive mais différenciée en fonction des marges budgétaires disponibles, se traduisant par une discrimination de la part des marchés financiers selon l'effort budgétaire produit et/ou son impact sur l'endettement, avec un début de fragmentation sur le marché des dettes souveraines. La forte remontée de l'indicateur de stress systémique de la BCE laissait craindre un durcissement sévère des conditions
de financement. Le rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro était remonté de 70 points de base avec la diffusion de la pandémie.
La BCE s'est ainsi engagée rapidement dans une politique volontariste visant à calmer les marchés en augmentant la liquidité et en limitant les tensions sur les spreads obligataires des souverains les plus fragiles : augmentation du Quantitative Easing (soit une enveloppe supplémentaire de 120 Mds€), lancement d'un nouveau programme d'achats temporaire (initialement jusqu'à la fin 2020), le Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) de 750 milliards d'euros1 , introduction de Long Term Refinancing Operations (LTRO) transitoires jusqu'en juin 2020, afin d'assurer la transition avec l'échéance des Targeted Longer-Term Refinancing Operations (TLTRO)-III (assorties de conditions plus favorables ainsi que de règles moins strictes pour le collatéral), puis assouplissement des conditions des TLTRO-III et nouvelles opérations de refinancement à long terme Pandemic Emergency Long Term Operations (PELTRO), assouplissement et l'allègement des contraintes de solvabilité et de liquidité du secteur bancaire afin de lui permettre de jouer un rôle stabilisateur. En s'écartant de la clé de répartition de son capital, le BCE a pu acheter les titres des souverains les plus stressés. Son action a été déterminante pour desserrer les conditions financières. Après ses interventions, le rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro n'était plus supérieur que de 18 pb à son niveau d'avant-crise.
La politique budgétaire de la zone euro a également pris une tournure contra-cyclique. En allégeant les entraves aux politiques nationales par la suspension des règles budgétaires, la Commission européenne a permis aux pays de répondre immédiatement à la crise. Cette réponse atteint désormais 3,5% du PIB de la zone euro. Ajoutées à la détérioration du solde public liée au cycle à hauteur de 4 points de PIB, ces mesures conduiraient à une remontée du déficit à 9,3% en moyenne dans la zone euro et à une forte hausse des dettes publiques en 2020 de presque 18 points en moyenne pour atteindre un peu plus de 104% du PIB. Il a cependant été rapidement et clairement diagnostiqué qu'une sortie de crise différenciée selon les marges de manœuvre budgétaires nationales posait un risque pour le marché unique mais aussi pour la monnaie unique : le renforcement de la fragmentation était à même de provoquer un choc pour la cohésion de l'Union européenne (UE). Le saut d'une simple coordination vers la mise en commun des ressources s'est donc imposé. Les ressources existantes ont été mobilisées, par la réorientation des fonds de cohésion non utilisés du budget de l'UE à hauteur de 37 milliards d'euros, par des garanties aux PME fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI), par l'utilisation des fonds encore disponibles du Mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 240 milliards d'euros (soit 2% PIB de la zone). A mesure que l'ampleur de la crise se dessinait, de nouvelles ressources communes financées par l'endettement ont vu le jour : fonds SURE de 100 milliards d'euros (fonds de réassurance contre le chômage), 200 milliards d'euros de garanties à investissement par la BEI, proposition de la Commission Européenne en faveur d'un fonds garantissant le soutien à la reprise et à la reconstruction mais aussi opérant une redistribution en faveur des pays les plus touchés par la crise et les plus pauvres : le Recovery Fund, soit 750 milliards d'euros levés par émission obligataire garantie par le budget de l'UE.
En zone euro, les chocs subis se révèlent d'ampleur très diverse selon les pays et leurs modalités respectives de restrictions d'activité : les chiffres de croissance du premier trimestre l'illustrent clairement alors même que le confinement n'est intervenu que courant mars. Le PIB en zone euro a reculé de -3,6% par rapport au quatrième trimestre 2019. La France et l'Italie (-5,3%) et l'Espagne (-
1 Parmi les nouvelles classes d'actifs éligibles aux rachats, les billets de trésorerie du secteur non financier permettent à la BCE d'alléger le risque de liquidité des sociétés non financières. Cette flexibilité a été augmentée par la suppression des limites d'achat par émission et par émetteur dans le PEPP, qui a permis à la BCE de s'écarter de la clé de répartition de son capital et de concentrer les rachats sur les émetteurs et les classes d'actifs soumis à un plus fort stress de marché. Depuis lors, le PEPP a été étendu à juin 2021 et son montant maximal porté à 1 350 milliards d'euros.
5,2%) sont très touchées. L'Allemagne et les Pays-Bas, enregistrent une contraction moins sévère (- 2,2% et -1,7% respectivement). Côté demande, c'est la demande intérieure qui a surtout contribué au repli de l'activité (-3,6%), tandis que la contribution de la demande extérieure nette à la croissance a été moins négative (-0,4 point) en raison d'une contraction presque identique des importations (-3,6%) et des exportations (-4,2%). Grâce aux dispositifs de chômage partiel, le recul des salaires (-1,1% sur le trimestre) a été inférieur au repli du nombre d'heures travaillées (-3,1%). Avec le repli forcé de la consommation, le taux d'épargne a enregistré un rebond historique (à 16,9% après 12,7% au trimestre précédent).
Avec le retour progressif à une plus grande mobilité, le redémarrage de la consommation (dans un contexte de pertes de revenus limitée), la réouverture des lignes de production et des chantiers suggèrent désormais un fort rebond mécanique de la croissance. Les enquêtes, les ventes au détail et divers indicateurs à fréquence plus rapprochés en témoignent. L'indice PMI (enquête auprès des directeurs d'achat IHS Markit) en zone euro est formel : l'amélioration enregistrée en juin est presque aussi vigoureuse que celle signalée au mois de mai (la plus forte depuis l'existence de l'enquête) et conduit l'indice près de la limite entre l'expansion et la contraction de l'activité. En France, l'indice PMI dépasse même ce seuil indiquant une économie en croissance ; le climat des affaires mesuré par l'Insee est en net rebond tout en restant, à 78, inférieur à sa moyenne de long terme (100).
La Chine a été confrontée à la vague de Covid-19 plus tôt que l'Europe. Elle a connu une contraction forte du PIB au premier trimestre 2020 (-6,8% sur un an), mais elle a renoué avec la croissance dès le deuxième trimestre avec une progression du PIB de 3,2% sur un an. Si le détail par composante n'est pas encore disponible, les données d'activité de juin permettent de se faire une idée du contenu de cette croissance : l'écart entre le dynamisme de l'offre (production industrielle, construction) soutenue par l'appareil étatique et la reprise moins vigoureuse de la demande se réduit sans disparaître. Côté demande, la confiance des consommateurs chinois peine à se redresser. Cela se traduit tant dans leur comportement d'achat (ventes au détail en baisse de 1,8% en glissement annuel en juin) que d'épargne (le taux d'épargne a légèrement reculé au deuxième trimestre mais reste très élevé à 38%). Sur le trimestre, la consommation privée a donc reculé de 5,7%, et ce malgré une hausse du revenu disponible par tête de 1,8%. La question sous-jacente reste donc toujours celle de l'emploi. Officiellement, le taux de chômage urbain décline lentement depuis mars et a atteint 5,7% en juin. Pourtant, les créations de nouveaux emplois sont toujours très faibles. En juin, elles étaient encore loin de leur niveau habituel : juste au-dessus d'un million de créations, soit plus de 25% de moins qu'en 2019. La baisse du chômage résulte donc plutôt d'un effet de base (nombre de migrants rentrés dans leur campagne ont disparu des statistiques urbaines) que d'un véritable redémarrage du marché du travail.
Aux États-Unis, où l'épidémie n'est pas encore partout sous contrôle, le PIB a reculé de 5%, en rythme annualisé, sur le premier trimestre, mais le plus fort de l'impact de la crise devrait porter sur le deuxième trimestre, avec une contraction inédite qui pourrait être de l'ordre de 30% (en rythme annualisé par rapport au T1). Néanmoins, les dernières données suggèrent que le rebond conjoncturel est bien là (hausse des ventes au détail, de la production industrielle, des enquêtes régionales). Hors composantes erratiques, les ventes au détail (qui ont crû de 7,5% au mois de juin après un rebond exceptionnel au mois de mai à18,2%) dites sous-jacentes ont en réalité atteint leur plus haut historique, au-dessus du record enregistré au mois de mars, lorsque les consommateurs s'étaient rués vers les magasins pour constituer des stocks. La réouverture de l'économie et la préservation de la santé financière des ménages grâce aux aides de l'État suggèrent que le rebond de la consommation privée au troisième trimestre devrait être soutenu. La production industrielle a progressé de 5,4 % au mois de juin selon la Fed (après +1,4 % en mai), avec une hausse de 7,2 % de la production manufacturière. Fin juin, la production industrielle restait néanmoins inférieure de 10,8 % à son niveau de février. Enfin, l'emploi (-14,7 millions en juin par rapport à février) inquiète toujours (les inscriptions hebdomadaires aux allocations chômage continuent de baisser à un rythme très lent).
Au cours du semestre écoulé, les marchés financiers ont évolué de façon heurtée au gré des évolutions sanitaires et des assurances offertes par des banques centrales généreuses. Depuis leur plongeon en mars, les marchés actions se sont redressés, gagnant entre 20% (22% pour le CAC40) et 35% (pour le S&P 500) entre le 20 mars et fin juin. Cela a ainsi limité les pertes sur le
semestre à 4% pour le S&P 500. Mais ces dernières restent de 17% pour le CAC40 et de 14% pour l'Eurostoxx 50. Les taux sans risques se sont également rétablis : les taux à 10 ans allemands et américains se situent fin juin à respectivement -0,50% (-31 pb sur le semestre) et 0,66% (-126 pb). La dérive des spreads des obligations non core de la zone euro a été limitée. Fin juin, l'écart de rendement offert par la France au-dessus du Bund était, à 37 pb, supérieur de seulement 7 pb à son niveau de fin 2019, tandis que la dérive des spreads italiens et espagnols était limitée à respectivement 21 et 27 pb (à 182 et 91 pb). Les assouplissements monétaires ont permis un certain retour au calme des marchés et se révèlent in fine couronnés de succès.
consommation à partir du troisième trimestre.
Le second semestre se présente sous le signe d'une reprise vive après la très forte contraction du premier semestre. Néanmoins la vigueur du rebond, observée sur les indicateurs récents, est largement mécanique et ne préjuge pas de la robustesse ultérieure du mouvement. Évaluer l'ampleur de la récession, puis ébaucher les contours de la reprise (sa rapidité, sa vigueur, sa pérennité au-delà du rebond technique) dépend de multiples paramètres au sein desquels plusieurs sont essentiels : le retour, plus ou moins rapide et plus ou moins complet, à la normale en termes de mobilité et de consommation et le rétablissement de l'offre suite à la levée des freins physiques, ainsi que le rythme de sorties des mesures de soutien, notamment pour les entreprises. Enfin, la vigueur de la sortie de crise dépend largement de la confiance des agents économiques, ménages et entreprises, susceptibles d'adopter des comportements prudents, d'épargne de précaution ou de réduction de l'investissement. Néanmoins, en moyenne sur l'année 2020, même si les situations sont très diverses, très peu de pays devraient échapper à la récession, à l'exception notable de la Chine (+3% en 2020 selon nos prévisions) entrée plus précocement dans la crise. Fait inédit, les pays émergents dans leur ensemble seront en récession en 2020 (-2% anticipé) mais c'est sans commune mesure avec la contraction du PIB des pays développés (-6,7%, -5,5% pour les Etats-Unis). En moyenne mondiale, le PIB réel baissera d'un peu plus de 4%.
Pour la zone euro, notre scénario table sur un redémarrage vigoureux de l'activité à l'articulation des deuxième et troisième trimestres 2020 et épouse un profil trimestriel en forme de V marqué : rebond mécanique de la croissance au deuxième semestre de 2020, suivi d'une reprise modérée et incomplète en 2021. Le profil de la croissance 2020 serait particulièrement heurté : au deuxième trimestre, pénalisé par un confinement à son apogée, le PIB pourrait se contracter de près de 12,7% (-17% en France) avant de rebondir de 9,6% au troisième trimestre (+16,8% en France) : un rebond mécanique résultant de la réouverture des activités de services et de production. Le mouvement de V pourrait même être plus vigoureux qu'attendu : la réinjection dans le circuit économique d'une partie de l'épargne « forcée » accumulée en temps de confinement laisse espérer une reprise robuste de la
Les importantes incertitudes restent cependant et certaines menaces pèsent sur la reprise : fragilisation de la situation financière des entreprises, destructions d'emplois, comportements de précaution, demande mondiale affaiblie et risque toujours présent d'une deuxième vague de l'épidémie, apparu ponctuellement en Chine, et qui refait surface en petits foyers en Europe. Une véritable reprise, robuste, ramenant rapidement à son niveau d'avant crise l'économie de la zone euro dans son ensemble, n'est ainsi pas encore acquise. Le potentiel de reprise à moyen terme dépendra de la capacité à préserver l'emploi et les capacités de production, à protéger les chaînes d'approvisionnement européennes et mondiales.
La dynamique de la reprise à partir du quatrième trimestre 2020 s'annonce donc modérée (1,4% au T4 par rapport au T3). Sous l'hypothèse d'absence de deuxième vague de contagion entraînant un confinement strict, notre prévision de croissance pour la zone euro s'établit à -8,1% en 2020 (puis 5,5% en 2021). La reprise de la demande intérieure, bien qu'incomplète, serait le pilier de la sortie de crise. En France, en dépit d'un plan de soutien majeur (134 milliards d'euros), le PIB se contracterait
de 10,2% en 2020 avant de progresser de 7,5% en 2021. Il faudra néanmoins attendre que soient précisé le plan de relance national.
Au cours de sa réunion de juin, passant d'un mode de gestion d'urgence de la crise à un mode de soutien à la croissance dans la durée, la BCE a clairement indiqué sa volonté de maintenir une politique monétaire ultra-accommodante, aussi longtemps et aussi vigoureusement que nécessaire. Notre scénario n'exclut pas une augmentation de l'enveloppe PEPP par la BCE vers la fin de cette année si les marchés devaient se montrer de nouveau « agités ».
Compte tenu d'assouplissements monétaires massifs et durables, notre scénario économique permet d'éloigner les risques financiers extrêmes. Les conditions financières seraient favorables, au moins dans les pays développés : pas de tensions sur les taux longs, spreads souverains sous contrôle en zone euro, faible risque de correction majeure des marchés actions. Sous réserve que la situation sanitaire et économique s'engage fermement sur la voie de la stabilisation, notre scénario central table sur un taux allemand à 10 ans proche de -0,30% en fin d'année assorti de primes de risque maîtrisées (autour de 30 et de 160 pb pour la France et l'Italie, respectivement).
Sur le premier semestre de l'exercice 2020, notre activité et nos comptes ont été marqués par les effets du Covid-19.
Sur le premier semestre 2020, l'activité crédit a été fortement impactée par la mise en force des PGE (Prêts garantis par l'Etat). Les réalisations de crédits progressent de + 13 % sur le 1er semestre 2020. L'activité des PGE s'est substituée à la production des crédits classiques durant la période de crise Covid-19. Hors PGE, les réalisations seraient en baisse de – 10,7 %. Depuis la fin du confinement, l'activité crédit est repartie significativement à la hausse notamment sur l'activité habitat.
La croissance des encours de crédits, qui s'élève à + 8 % au global (17 905 M€ à fin juin 2020 contre 16 573 M€ à fin juin 2019) est renforcée par la mise en place des PGE. En effet les encours de trésorerie, d'un montant de 1 398 M€ à fin juin 2020 ont enregistré une hausse de + 36 %.
La part de marché de la Caisse régionale a diminué de – 0,17 % sur 12 mois (données à fin mai, hors crédits aux administrations publiques)
Devant l'attentisme de la clientèle, la collecte bilan (Dépôts à vue, Livrets) accélère sa progression à + 11,7 % d'un exercice à l'autre. La collecte monétaire s'est accrue de +19 %, sous l'impulsion des comptes ordinaires. La collecte épargne bancaire, quant à elle, s'est accrue de + 6,3 % (+ 10,4% sur les livrets).
En revanche, la collecte tierce est pénalisée par la chute des cours de bourse. Les encours sur comptes Titres baissent de - 6,7%.
Bien qu'ayant connu une diminution significative d'activité pendant la période du confinement, le portefeuille de contrats IARD et Prévoyance progresse de + 6 % à 475 000 contrats à fin juin 2020.
Véritable marqueur de l'attractivité d'une enseigne, la conquête tant sur les particuliers que sur les professionnels s'élève à près de 14 000 nouveaux clients sur le premier semestre 2020. L'accroissement du stock de dépôts à vue progresse de près de 7 500 clients sur un an (+ 1,3%).
Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit agricole Sud Rhône Alpes n'a pas évolué au cours du premier semestre 2020 hormis l'intégration du FCT Crédit Agricole Habitat 2020.
Le groupe Crédit agricole Sud Rhône Alpes constitué autour de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et des 84 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale comprend les entités suivantes :
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration globale :
La société Square Habitat Sud Rhône Alpes au capital de 1,1 million d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de gestion et de transaction immobilière.
La société Square Habitat Gestion au capital de 162 milliers d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de syndic et de gestion immobilière exerçant principalement ses activités sur la région Grenobloise.
La société SAS CASRA CAPITAL au capital de 9 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de capital investissement destinée à prendre des participations minoritaires dans des sociétés régionales en développement.
La société Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au capital de 11,3 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Elle a pour objet l'acquisition pour la vente ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la participation dans toutes sociétés de services immobiliers.
Le fonds SRA Placement est un fonds dédié aux placements d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale. Du fait de la stratégie d'investissement, le portefeuille de titres est principalement constitué de lignes d'obligations.
La société SCI SRA VERCORS au capital de 2 milliers d'euros porte le nouveau siège social de la Caisse régionale de Grenoble inauguré en octobre 2018.
La société SCI SRA CHARTREUSE au capital de 2 milliers d'euros porte un parking destiné à la location et aux salariés du siège social de la Caisse régionale située à Grenoble.
La société SCI SRA BELEDONNE au capital de 2 milliers d'euros est constituée d'un ensemble immobilier à usage de locaux professionnels et commerciaux destinés à être loués ou vendus.
| En milliers d'€ | Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR |
Contribution au résultat brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR |
Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR |
|---|---|---|---|
| Caisse régionale | 168 396 | 42 611 | 10 758 |
| Caisses locales | 2 190 | 2 030 | 1 803 |
| Square Habitat SRA | 3 536 | (866) | (568) |
| Square Habitat Gestion | 1 469 | 125 | 85 |
| Foncière CASRA | 33 | (169) | (115) |
| CASRA Capital | (2 351) | (2 374) | (2 084) |
| SRA Placement | (466) | (575) | (426) |
| SCI Vercors/Belledonne/Chartreuse |
10 | 101 | 69 |
| FCT Crédit agricole habitat | 889 | 889 | 471 |
| Total | 173 706 | 41 772 | 9 993 |
| Montant en K€ | 30-06-2020 | 30-06-2019 | Variations | |
|---|---|---|---|---|
| Montants | % | |||
| PNB | 173 706 | 223 501 | (49 795) | - 22,3 % |
| Charges générales d'exploitation | (131 934) | (138 716) | (6 782) | - 4,9 % |
| Résultat brut d'exploitation | 41 772 | 84 785 | (43 013) | - 50,7 % |
| Coût du risque | (22 594) | (13 165) | 9 429 | 71,6 % |
| Résultat d'exploitation | 19 178 | 71 620 | (52 442) | - 73,3 % |
| Impôt sur les bénéfices | (9 212) | (15 539) | (6 327) | - 40,7 % |
| Résultat net part du groupe | 9 993 | 56 110 | (46 117) | - 82,2 % |
Le PNB du groupe Caisse régionale est constitué à près de 97 % par celui de la Caisse régionale. Les évolutions du PNB, des charges générales d'exploitation et des autres agrégats des soldes intermédiaires de gestion de la Caisse régionale sont commentées dans le chapitre relatif aux comptes individuels.
Les principaux écarts entre la constitution des comptes individuels de la Caisse régionale et des comptes consolidés sont relatifs :
Impact des normes comptables IFRS sur le résultat de la Caisse régionale :
Au niveau du compte de résultat de la Caisse régionale, les principaux retraitements expliquant le passage du résultat établi selon les normes françaises de la Caisse régionale seule à son résultat établi sous les normes internationales (IFRS) est le suivant :
| (en millions d'euros) | 30/06/2020 | 30/06/2019 |
|---|---|---|
| Résultat NF CR SRA | 15,4 | 63,9 |
| Etalement soulte netting de swaps/avances 2016-2017-2018 | - 7,4 | - 11,6 |
| Baisse juste valeur de filiales suite distribution dividendes | 0 | - 6,1 |
| Application de la norme IFRIC21 sur certaines taxes | - 4,1 | - 2,8 |
| Inefficacité de sur-couverture pour certaines générations de crédits | - 4,0 | 0 |
| Gain/Perte de valeur FCPI/OPCVM | - 2,3 | 1,1 |
| Dotation FRBG | 0 | 6,0 |
| Impôts différés et retraités | 7,9 | 2,3 |
| Baisse valorisation Sacam international | 0,7 | 1,8 |
| Plus-value latente Titres en juste valeur par résultat (IFRS9) | 0 | 0 |
| Retraitement soulte changement index de taux (Eonia vers Ester swaps) | 1,8 | 0 |
| Retraitement bons épargne | 0 | 0 |
| Etalement soulte netting swaps/réaménagement de passif 2012-2013 | 1,2 | 1,2 |
| Autres | 1,6 | - 1,5 |
| Résultat NI CR SRA | 10,8 | 54,3 |
| Chiffres clés (en millions €) | 30/06/2020 | 30/06/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Produit Net Bancaire (PNB) | 177,9 | 233,0 | - 23.6 % |
| Charges de fonctionnement | -122.1 | -130,3 | - 6.3 % |
| Résultat Brut d'Exploitation | 55.8 | 102,7 | -45.6% |
| Coefficient d'Exploitation | 68,6 % | 55,9 % | +12.7 pts |
| Coût du risque | -21,0 | -12,4 | + 69,4 % |
| Résultat Net Social | 15,4 | 63,9 | -76,0 % |
Le PNB de la Caisse régionale s'établit à 177,9 M€ au 30 juin 2020, en diminution de - 23,6% par rapport à l'an dernier. Cette baisse du PNB est marquée par l'absence de dividendes de SCI et de la SAS Rue La Boétie pour un total de 39 M€ en juin 2019 et par des résultats techniques ADE. L'impact du confinement lié à la crise Covid-19 a également eu des répercussions au niveau du développement de l'activité.
Les charges de fonctionnement enregistrent une baisse de - 6,3% par rapport au 30 juin 2019 (soit - 8,2M€) et s'établissent à 122,1 M€. Cette diminution s'explique par la baisse des charges de personnel plus particulièrement par la diminution de l'intéressement et la participation.
Le taux de CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) en capital sur encours est au plus bas, à 1,08%. Le coût du risque crédits s'élève à 21 M€, marqué par une provision « IFRS 9 » de 17,1 M€ en anticipation des effets macro-économiques de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Après prise en compte du résultat net sur immobilisations et de l'impôt sur les sociétés, le résultat net social s'établit à 15,4 M€, contre 63,9 M€ en juin 2019.
Au 30 juin 2020 le capital de la Caisse régionale est constitué de 4.580.391 titres et s'élève à 69.850.962,75 euros.
Des informations complémentaires sont apportées dans le paragraphe Capitaux propres de l'Annexe aux comptes consolidés du rapport Financier.
Lors de sa séance du 24 janvier 2020, le conseil d'Administration de la Caisse régionale a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale :
Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé aux banques à compter du 1er avril 2020 :
de s'abstenir de distribuer des dividendes au moins jusqu'au 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19 pour conserver autant de fonds propres que possible et maintenir leur capacité à soutenir l'économie dans un contexte d'incertitude accrue causé par le Covid-19
de ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020.
En conséquence de cette recommandation, l'assemblée de la Caisse régionale, réunie le 14 avril 2020, a décidé dans sa résolution relative à la fixation de la rémunération des parts sociales, CCA et CCI émis par la Caisse régionale de supprimer toute référence à la date de mise en paiement de ces rémunérations et de déléguer au Conseil d'administration la fixation de la date de versement en numéraire de ces rémunérations, qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020 et qu'avec l'accord préalable de la BCE. Il est également prévu une délégation au Conseil d'administration pour réduire, ou le cas échéant annuler, sur demande de la BCE, les distributions prévues pour les parts sociales, CCA et CCI, les sommes non distribuées étant alors affectées à un poste de réserve.
Le groupe Crédit agricole a pris connaissance de la nouvelle recommandation sur les distributions de dividendes faite par la BCE le 28 juillet 2020 et est en cours d'analyse des conséquences qu'il pourrait en tirer.
Les distributions des 3 exercices antérieurs à 2019 ont été les suivantes :
| Exercice | Nombre de titres | Taux intérêts versés | Montant global versé |
|---|---|---|---|
| 2018 | 2.738.859 | 2,92 % | 1.219.614,00 € |
| 2017 | 2.738.859 | 2,95 % | 1.232.144,19 € |
| 2016 | 2.725.729 | 3,22 % | 1.338.469,23 € |
| Exercice | Nombre de titres | Dividende unitaire versé |
Montant global versé |
|---|---|---|---|
| 2018 | 1.158.331 | 6,79 € | 7.865.067,49 € |
| 2017 | 1.158.331 | 6,60 € | 7.644.984 ,60 € |
| 2016 | 1.158.331 | 7,27 € | 8.421.066,37 € |
| Exercice | Nombre de titres | Dividende unitaire versé |
Montant global versé |
|---|---|---|---|
| 2018 | 689.650 | 6,79 € | 4.682.723,50 € |
| 2017 | 689.650 | 6,60 € | 4.551.690,00 € |
| 2016 | 711.150 | 7,27 € | 5.170.060,50 € |
Au 30 juin 2020, la Caisse régionale auto-détient 33 017 CCI. La répartition par objectifs du programme de rachat est la suivante :
| CCI auto-détenus | Nombre de CCI |
|---|---|
| CCI CONTRAT DE LIQUIDITE - OBJECTIF Animation du marché | 4 749 |
| CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Attribution mandataires/salariés | 18 947 |
|---|---|
| CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Annulation | 9 321 |
| 33 017 |
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale [Nom] sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».
Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.
Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes (décrit dans les chapitres « Facteurs de risque » et « Gestion des risques »).
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :
Les directives BRRD 2 et CRD 5 seront transposées en droit français au plus tard le 28 décembre 2020. Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate).
Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876 (« CRR2 »).
Dans le régime CRR 2/CRD 4 (et dans l'attente de la transposition de CRD 5), quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :
Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.
Les exigences applicables à la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont respectées.
Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.
Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.
Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.
Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8% du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).
L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de rating.
Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11% sur la durée du plan. Il s'engage à distribuer 50% en numéraire.
Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile et il donne suffisamment de marge de manœuvre pour financer le démantèlement de la moitié de la garantie SWITCH d'ici fin 2022 avec un impact positif sur le résultat de Crédit Agricole S.A. Ce niveau de fonds propres sécurise aussi le respect de la recommandation SREP P2G.
Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.
Le Comité Financier, auxquels participent le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint et le Directeur Financier, a notamment pour rôle et responsabilité de contrôler le respect des ratios règlementaires.
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :
L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.
Ils comprennent :
Ils comprennent :
La Caisse régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.
Ils comprennent :
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 4 (dans l'attente de la transposition de CRD 5), des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive de traitements prudentiels sur les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.
Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :
de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 0 millions d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 0 millions d'euros.
Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2020 et au 31 décembre 2019.
| Phasé | Non Phasé | Phasé | Non Phasé |
|---|---|---|---|
| 2 535 | 2 535 | 2 633 | 2 633 |
| 0 | 0 | (16) | (16) |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| (12) | (12) | (12) | (12) |
| (14) | (14) | (14) | (14) |
| (12) | |||
| (1 030) | (1 030) | (1 124) | (1 124) |
| 0 | |||
| (19) | |||
| (5) | |||
| 1 431 | |||
| (2) | (2) | (2) | (2) |
| (5) | (7) | (15) | (17) |
| 8 | 10 | 17 | 19 |
| (1) | (1) | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1 441 | 1 439 | 1 433 | 1 431 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2 | 0 | 2 | 0 |
| 25 | |||
| 17 | |||
| (34) | (34) | (42) | (42) |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1 439 | 1 433 | 1 431 | |
| (10) 0 (8) (20) 1 441 27 5 |
30/06/2020 (10) 0 (10) (20) 1 439 27 7 |
31/12/2019 (12) 0 (17) (5) 1 433 25 15 |
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 441 millions d'euros au 30 juin 2020 et font ressortir une hausse de 8 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2019.
Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :
| (en millions d'euros) Evolution des fonds propres prudentiels phasés |
30/06/2020 VS 31/12/2019 |
|---|---|
| Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2019 | 1 433 |
| Augmentation de capital | 8 |
| Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution | 10 |
| Prévision de distribution | 0 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (99) |
| Intérêts minoritaires éligibles | 0 |
| Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles | 0 |
| Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions |
2 |
| Dépassement de franchises | 94 |
| Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 | 9 |
| Autres éléments du CET1 | (16) |
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020 | 1 441 |
| Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2019 | 0 |
| Variation des autres éléments du Tier 1 | 0 |
| FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020 | 0 |
| FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020 | 1 441 |
| Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2019 | 0 |
| Emissions | 0 |
| Remboursements | 0 |
| 0 | |
| Autres éléments du Tier 2 | |
| FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2020 | 0 |
L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés »)
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :
Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :
Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.
| Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux |
||
|---|---|---|
| L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ; L'approche "Notations internes" (IRB – Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue : |
||
| o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ; o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut. |
||
| Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. | ||
| Exigences minimales | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
| Common Equity Tier 1 (CET1) | 4,5% | 4,5% |
| Tier 1 (CET1 + AT1) | 6,0% | 6,0% |
| Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2 ) |
8,0% | 8,0% |
| 2,50% | 2,50% | |
| Coussin de conservation | ||
| Coussin contracyclique | 0,02% | 0,23% |
| Coussin pour risque systémique | 0,00% | 0,00% |
| Exigence globale de coussins de fonds propres | 2,52% | 2,73% |
| Exigences minimales y compris coussins de fonds propres Ratio CET1 |
7,02% | 7,23% |
| Ratio Tier 1 | 8,52% | 8,73% |
| Ratio global | 10,52% | 10,73% |
| Excédent de capital | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
| CET1 | 871 | 852 |
| Tier 1 | 750 | 732 |
| Excédent de capital | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| ICET1 | 871 | 852 |
| Tier 1 | 750 | 732 |
| Fonds propres globaux | 587 | 571 |
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :
pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. [Nom de l'entité] n'est pas soumis à ces exigences.
Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique se sont appliqués par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75 % du coussin demandé en 2018, 100% en 2019).
À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise de Covid-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.
Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,02% au 30 juin 2020.
| Situation au 30 juin 2020 |
|---|
| --------------------------- |
| Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | ||
|---|---|---|---|---|
| Phasé | Non Phasé | Phasé | Non Phasé | |
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) | 1 441 | 1 439 | 1 433 | 1 431 |
| FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 ) | 1 441 | 1 439 | 1 433 | 1 431 |
| FONDS PROPRES GLOBAUX | 1 441 | 1 439 | 1 433 | 1 431 |
| TOTAL DES EMPLOIS PONDERES | 8 120 8 120 |
8 031 | 8 031 | |
| RATIO CET1 | 17,8% | 17,7% | 17,8% | 17,8% |
| RATIO TIER 1 | 17,8% | 17,7% | 17,8% | 17,8% |
| RATIO GLOBAL | 17,8% | 17,7% | 17,8% | 17,8% |
Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est de 17,75 %.
En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 17,64% et 17,64% au 30 juin 2020.
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du
CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :
| L'exigence minimale de ratio de levier sera de 3% ; À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ; Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD). |
||
|---|---|---|
| La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi. |
||
| Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé. |
||
| Situation au 30 juin 2020 | ||
| Le ratio de levier de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'élève à 6,90% sur une base de Tier 1 phasé. |
||
| (en millions d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
| Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT) | 24 398 | 21 360 |
| Expositions sur dérivés | 25 | 22 |
| Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT) | 143 | 151 |
| Autres expositions de hors-bilan | 1 262 | 1 293 |
| Expositions intragroupe exemptées | -4 933 | -2 973 |
| Montant des actifs déduits | 0 | 0 |
| Exposition totale aux fins du ratio de levier | 20 895 | 19 853 |
| Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) | 1 441 | 1 433 |
Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait, au 31 décembre 2019, à 9,2 milliards d'euros, dont 255 millions consentis par la Caisse régionale.
(cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2019)
| Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en Janvier 2020 de son intention de rembourser 35% de la garantie en date du 2 mars 2020. Depuis cette date, le montant garanti s'élève à 6,0 milliards d'euros (-35%). |
||
|---|---|---|
| Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA | ||
| Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A. |
||
| Composition et évolution des emplois pondérés | ||
| (en millions d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
| Risque de crédit | 7 645 | 7 563 |
| dont approche standard | 1 306 | 1 143 |
| dont approche fondation IRB | 2 429 | 2 109 |
| dont approche avancée IRB | 2 005 | 1 988 |
| dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les | 1 868 | 2 295 |
| modèles internes dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit |
37 | 29 |
| Risque de marché | 0 | 0 |
| dont risque de change | 0 | 0 |
| Risque opérationnel | 474 | 468 |
| dont approche standard | 23 | 15 |
| dont approche par mesure avancée | 451 | 452 |
Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.
Contrairement à la crise de 2007-2008 dont l'origine était bancaire, la crise actuelle est d'origine sanitaire et les établissements bancaires sont incontestablement des acteurs majeurs de la remédiation du volet économique de cette crise.
Les banques françaises sont mieux armées que par le passé et présentent des fondamentaux solides pour faire face à cette crise. Parmi celles-ci, le Groupe Crédit Agricole et par conséquence notre Caisse régionale, est l'enseigne qui fait preuve des fondamentaux les plus solides du marché : Ratio de fonds propres, ratio et réserves de liquidité, taux de Créances Douteuses et Litigieuses.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes rappelle qu'avec l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, elle est pleinement mobilisée pour soutenir et accompagner ses clients face à la crise économique résultant de la pandémie de Covid-19, tout en protégeant ses collaborateurs. La continuité et l'accessibilité de
nos services bancaires et assurantiels est garantie. Nos automates, une grande partie de nos agences, nos points de contact à distance et nos accès digitaux sont ouverts et accompagnent nos clients au quotidien.
Nos collaborateurs sont mobilisés pour répondre aux sollicitations de nos clients et pour les contacter pro-activement. En fonction de leurs besoins, nous mettons en place rapidement des solutions adaptées : pauses crédit, trésorerie (dont le Prêt Garanti par l'Etat), épargne et placements, assurances, etc. Nous avons adapté les délégations de nos collaborateurs pour permettre une grande autonomie et une très bonne réactivité dans le contexte exceptionnel du Covid-19. Notre responsabilité d'acteur économique de référence s'exprime pleinement à travers notre soutien actif à l'économie et à tous les acteurs de nos territoires.
Alors même que l'année 2020 s'annonce marquée par la crise sanitaire et économique, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes continuera plus que jamais d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, avec la force de son modèle de banque régionale coopérative et mutualiste.
Cette partie du Rapport d'activité et risques présente le dispositif de contrôle interne des risques et la nature et les principaux risques auxquels le Crédit agricole Sud Rhône Alpes est exposé.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe et de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2019, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion. Ce document est consultable sur le site ca-sudrhonealpes.fr dans l'espace « Relation banque client - informations réglementées - communiqués financiers - rapport financier annuel 2019 publié le 27 avril 2020 ».
Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé sont les risques de crédit, les risques de marché et les risques structurels de gestion du bilan (risques de taux et risque de liquidité).
La description de ces risques et les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2020 sont présentées ci-dessous.
Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2020.
Par ailleurs, des informations complémentaires sont fournies concernant les risques opérationnels, les risques de non-conformité et de change.
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par l'utilisation d'instruments dérivés.
La Politique des Risques Crédit a été actualisée en date du 14 Mai 2020 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur les contreparties, Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.
Elle est organisée autour de deux grands marchés :
Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :
Il est régulièrement proposé au Conseil d'administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.
Le respect de la mise en œuvre de la politique crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse régionale. L'organisation de ce dispositif de contrôle n'a pas été modifiée depuis 2017.
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30 juin 2020 |
Valeur au bilan au 30 juin 2019 |
|---|---|---|
| Prêts et créances | 20 982 863 | 17 347 377 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3 135 076 | 879 579 |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 1 940 083 | 128 884 |
| Comptes et prêts à terme | 1 123 826 | 604 742 |
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 |
| Titres reçus en pension livrée | 70 889 | 145 547 |
| Prêts subordonnés | 276 | 406 |
| Autres prêts et créances | 0 | 0 |
| Prêts et Créances sur la clientèle | 17 847 787 | 16 467 798 |
| Créances commerciales | 3 048 | 3 882 |
| Autres concours à la clientèle | 17 718 305 | 16 364 394 |
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 |
| Prêts subordonnés | 0 | 0 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | 0 | 0 |
| Créances nées d'opérations de réassurance | 0 | 0 |
| Avances en comptes courants d'associés | 25 062 | 21 984 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 101 372 | 77 538 |
| Titres de dettes | 1 527 139 | 1 312 362 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 438 190 | 441 927 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 088 949 | 870 435 |
| Total Actifs financiers au coût amorti | 22 510 002 | 18 659 739 |
1/ Répartition du portefeuille Corporate de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au 30 juin 2020 :
La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :
| Notation Interne | Probabilité de défaut | Equivalent S&P | Libellé graphique |
|---|---|---|---|
| A+ | 0,00% | AAA | AAA |
| A | 0,01% | AA+ & AA | AA |
| B+ | 0,02% | AA- & A+ | A |
| B | 0,06% | A & A | |
| C+ | 0,16% | BBB+ | |
| C | 0,30% | BBB | BBB |
| C- | 0,60% | BBB | |
| D+ | 0,75% | BB+ | |
| D | 1,25% | BB | BB |
| D- | 1,90% | BB | |
| E+ | 5,00% | B+ & B | B |
| E | 12,00% | B | Sous surveillance |
| E- | 20,00% | CCC & CC & C | |
| F | 100,00% | D | Défaut |
| Z | 100,00% | D | |
| ND | |||
| NON VENTILE | |||
| HORS RETAIL |
2/ Diversification du portefeuille de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes par filière d'activité économique au 30/06/2020 : IFRS cartographie des secteurs d'activité au 30-06-2020
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) |
- 10 146 |
142 | 1 557 |
| Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir |
- 8 604 | - 5 577 | - 3 759 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
0 | - 4 | - 2 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | - 7 530 | - 4 848 | - 3 272 |
| Engagements par signature | - 1 074 | - 725 | - 485 |
| Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie |
- 1542 |
5 719 | 5 316 |
|---|---|---|---|
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
0 | 0 | 0 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | - 750 |
4 695 | 5 055 |
| Engagements par signature | - 792 |
1 024 | 261 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) |
- 229 | - 17 758 | - 13 625 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | - 145 | - 17 671 | - 13 584 |
| Engagements par signature | - 84 | - 87 | - 41 |
| Autres actifs | - 113 |
66 | 43 |
| Risques et charges | - 9 770 | 534 | - 758 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | - 20 258 | - 17 016 | - 12 783 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | - 385 | - 1 119 | - 592 |
| Récupérations sur prêts et créances | 100 | 603 | 315 |
| Décotes sur crédits restructurés | - 196 | - 294 | - 63 |
| Pertes sur engagements par signature | - 7 | - 59 | - 31 |
| Autres pertes | - 1 848 | - 24 | - 11 |
| Autres produits | 0 | 0 | 0 |
Le coût du risque au premier semestre 2020 à 22,6 millions d'euros est sensiblement plus élevé que celui du premier semestre 2019 à 13,2 millions d'euros. Ce niveau plus élevé n'est pas liée à un accroissement des provisions sur crédits CDL (B3) qui reste maitrisé. Il est principalement dû à un renforcement des provisions IFRS 9 sur les créances saines (B1) et dégradées (B2) en anticipation des effets macro-économiques de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Malgré tout, notre coût du risque est globalement bien maitrisé et notre Caisse régionale reste toujours l'une des toutes meilleures du groupe Crédit agricole avec un taux CDL/encours crédits de la Caisse régionale à 1,08 % au 30 juin 2020 encore en baisse par rapport au 30 juin 2019 à 1,19 %.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres et/ou sur le résultat.
L'activité essentielle de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes relève du Banking Book.
Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de marché : titres de placement et assimilés (les titres de participations et les titres intra-groupe demeurent exclus du périmètre). Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'expositions mensuelles au moyen des méthodes VaR et de stress scenarii.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré en deux niveaux distincts mais complémentaires.
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. L'organe de suivi et pilotage des risques de marché au niveau de la Caisse régionale est le Comité Financier.
L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.
L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :
Les résultats sont exploités par la Direction Financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de la politique d'allocation d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale.
Aucune des limites mises en place sur ces indicateurs n'a été atteinte au premier semestre 2019.
Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office.
Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting d'indicateurs définis dans notre politique financière :
Les portefeuilles de placement et assimilés, de la Caisse régionale, exposés aux risques de marché s'élèvent à 103,3 millions d'euros au 30/06/2020.
Sur cette base, l'allocation par facteur de risques est la suivante :
|--|
| Monétaire | 6,6 |
|---|---|
| Obligations | 52,5 |
| Actions | 15,6 |
| Private Equity | 28,1 |
| Immobilier | 0,5 |
| 103,3 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme d'achat.
Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.
Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que de reportings mensuels (stress scenarii).
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.
Le portefeuille placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 103,3 millions d'euros au 30/06/2020. La part actions représente 15,6 millions d'euros soit 15,1% du portefeuille de placement et assimilés.
Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF. Depuis le 30 septembre 2016, le contrat de liquidité se poursuit sans l'intervention de Crédit Agricole S.A; la quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est désormais de 100%.
L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.
Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.
Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci :
Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.
Ce programme de rachat a pour finalité :
Au mois de mai 2019, la Caisse régionale a procédé à une annulation de 17 500 CCI auto-détenus faisant passer le total des CCI composant le capital social de 689 650 au 31 décembre 2018 à 672 150 au 31 décembre 2019.
Depuis le mois d'avril 2020, notre Caisse régionale a suspendu son contrat de rachat en application de la recommandation de la BCE de ne plus procéder au rachat d'actions propres lorsque l'objectif est leur annulation. Ce programme pourra éventuellement être réactivé après le 1er octobre 2020 en fonction des nouvelles recommandations de la BCE.
Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 672 150 titres soit 67 215 titres. Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale détenait au total 33 017 titres soit 4,91%.
Dans le cadre du contrat de liquidité :
Dans le cadre du programme de rachat :
Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'Administration.
L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).
Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.
Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.
L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).
Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs Structurés (AMS).
La Caisse régionale utilise, depuis l'arrêté du 30 avril 2019, l'applicatif PALMA développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.
| Outil utilisé | PALMA |
|---|---|
| Périodicité de calcul | Mesures mensuelles |
| Méthode utilisée | Approche statique (sans renouvellement d'activité) |
| Indicateurs utilisés | Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques. |
Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :
L'impact maximal en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.
Limites VAN en vigueur sur l'année 2020 :
| Limites 2020 | Préconisations groupe | Limites réglementaires | |
|---|---|---|---|
| Perte potentielle sur | 10% des fonds propres | 10% des fonds propres | 20% des fonds propres |
| 30 ans actualisée | prudentiels | prudentiels | prudentiels |
Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse régionale au 30 juin 2020 s'élèvent à 1 441 M€.
Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans :
L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.
Le risque de taux est couvert :
Le risque «optionnel» est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».
Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :
Au 30/06/2020, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :
| Année 1 glissante |
2021 | 2022 | 2023 | 2025 | 2030 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap synthétique (en M€) |
203 | 200 | -272 | -344 | 26 | 224 |
| Dépassement de limite GAP |
Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun |
La Caisse régionale étant globalement risquée en cas de hausse des taux, l'application du choc de +200 bps aurait les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :
| Scénario favorable | Scénario défavorable | ||
|---|---|---|---|
| Impact choc | |||
| - 200 bps | + 200 bps | ||
| Impact VAN | +94 M€ | -66 M€ | |
| Rappel Limite VAN | Non applicable | 144 M€ | |
| Consommation Limites VAN | Non applicable | 46% | |
| Sensibilité / Fonds propres prudentiels | Non applicable | 4,6% |
-Limite Réglementaire : 20%
-Limite Groupe : 10%
-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 4,6% au 30/06/2020
La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens de la norme en vigueur.
En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des
deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.
A compter de l'exercice 2017, le Groupe Crédit Agricole a mis en place la documentation générationnelle de la macro-couverture.
En effet, jusqu'alors les relations de macro-couverture au sein du Groupe étaient traditionnellement documentées selon la méthode du « fonds de cuve » en mettant en regard, par année d'échéance, les notionnels des actifs couverts et les swaps sans les distinguer par année d'origine.
Dans un environnement économique prolongé de taux bas, une volumétrie importante de prêts immobiliers macro-couverts a fait l'objet de remboursements anticipés et de renégociations commerciales qui se traduisent comptablement comme un remboursement anticipé et la mise en place d'un nouveau prêt à de nouvelles conditions : les encours initialement couverts sont sortis du bilan, ce qui peut entrainer de la sur-couverture sur certaines générations de crédits.
L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :
Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions d'efficacité ont été classés en trading.
La protection de la marge d'intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 30/06/2020 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation.
Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme Groupe.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de couverture.
Le risque de change correspond au risque de variations de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
Le règlement CRBF n°97-02 modifié par les arrêtés du 05 mai 2009 et du 3 novembre 2014 relatifs à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,
L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014
Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio – LCR).
La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.
La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque.
Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central du groupe, assure la liquidité des entités du groupe.
Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière.
Ses missions sont multiples :
Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.
La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :
Encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-a-dire spécifique à l'établissement et global).
Cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
Les risques opérationnels correspondent aux risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations, ainsi que les risques associés à des événements externes, tels que des inondations, des incendies, des tempêtes, des tremblements de terre ou des attaques terroristes. Les risques associés comprennent les risques juridiques liés à l'exposition de la Caisse Régionale et ou du groupe Crédit Agricole S.A. à des procédures civiles ou pénales, les risques de non-conformité relatifs au non-respect par la Caisse régionale et/ou le groupe Crédit Agricole S.A. des dispositions réglementaires et légales régissant ses activités bancaires et financières, et les risques de réputation qui pourraient survenir du fait du non-respect par la Caisse régionale et/ou le groupe Crédit Agricole S.A. de ses obligations réglementaires ou légales, ou des normes déontologiques.
Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels déployé au sein de la Caisse régionale suit les préconisations Groupe. Il n'a pas connu de modification substantielle au cours du 1er semestre 2020. Aucune alerte relevant des seuils règlementaires n'a été relevée.
Sur les six premiers mois de l'année 2020, la collecte des incidents ne fait pas apparaitre de nouveaux risques.
Pour la protection de son bilan et de son compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :
Il convient de se référer au dernier rapport du 31 décembre 2019 sur le gouvernement d'entreprise sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Les risques juridiques en cours au 30 juin 2020 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes ont fait l'objet de provisions adéquates tenant compte des informations dont dispose la Direction Générale.
À la connaissance de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes, il n'existe, au 30 juin 2020, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir, ou ayant eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale.
Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 24 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été assignée devant le tribunal d'Amiens par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 58,6 millions d'euros. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement de dossiers avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Amiens.
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 22 juillet 2020
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par l'article L512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.
Siège Social : 12, Place de la Résistance 38000 GRENOBLE
Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z
Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 196 996 | 398 854 | 198 125 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | - 96 848 | - 207 347 | - 101 696 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 101 367 | 212 293 | 109 377 |
| Commissions (charges) | 4.2 | - 28 828 | - 50 519 | - 22 816 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | - 4 939 | 4 669 | 1 323 |
| Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction | - 446 | - 718 | - 488 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat | - 4 493 | 5 387 | 1 811 | |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
4.4 | 877 | 41 743 | 34 549 |
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables |
- 296 | - 309 | - 95 | |
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) |
1 173 | 42 052 | 34 644 | |
| Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti |
4.5 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
4.6 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
4.6 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Produits des autres activités | 4.7 | 7 510 | 15 598 | 6 783 |
| Charges des autres activités | 4.7 | - 2 429 | - 3 817 | - 2 144 |
| Produit net bancaire | 173 706 | 411 474 | 223 501 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.8 | - 122 940 | - 253 387 | - 130 230 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
4.9 | - 8 994 | - 17 177 | - 8 486 |
| Résultat brut d'exploitation | 41 772 | 140 910 | 84 785 | |
| Coût du risque | 4.10 | - 22 594 | - 17 909 | - 13 165 |
| Résultat d'exploitation | 19 178 | 123 001 | 71 620 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.11 | 26 | - 742 | 32 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 6.9 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat avant impôt | 19 204 | 122 259 | 71 652 | |
| Impôts sur les bénéfices | - 9 212 | - 28 852 | - 15 539 | |
| Résultat net d'impôts des activités abandonnées | 6.6 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat net | 9 992 | 93 407 | 56 113 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | - 1 | 4 | 3 | |
| Résultat net part du Groupe | 9 993 | 93 403 | 56 110 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 9 992 | 93 407 | 56 113 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 4.13 | - 1 | - 1 430 | - 1 581 |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) |
4.13 | - 103 479 | 70 467 | 8 471 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
4.13 | - 103 480 | 69 037 | 6 890 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
4.13 | 3 179 | - 2 020 | 88 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
4.13 | - 100 301 | 67 017 | 6 978 |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables |
4.13 | - 355 | 460 | 360 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 4.13 | 2 047 | - 124 | 672 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
4.13 | 1 692 | 336 | 1 032 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
4.13 | - 435 | - 87 | - 266 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
4.13 | 1 257 | 249 | 766 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
4.13 | - 99 044 | 67 266 | 7 744 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
- 89 052 | 160 673 | 63 857 | |
| Dont part du Groupe | - 89 050 | 160 668 | 63 853 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | - 2 | 5 | 4 | |
| (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables | 4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 74 478 | 75 939 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.1-6.4 | 117 380 | 116 451 |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 7 765 | 4 719 | |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 109 615 | 111 732 | |
| Instruments dérivés de couverture | 13 675 | 18 768 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 3-6.2-6.4 | 1 340 835 | 1 437 357 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
38 493 | 31 705 | |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 302 342 | 1 405 652 | |
| Actifs financiers au coût amorti | 3-6.3-6.4 | 22 510 002 | 19 812 498 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3 135 076 | 1 361 868 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 17 847 787 | 17 138 367 | |
| Titres de dettes | 1 527 139 | 1 312 263 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 498 983 | 373 360 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 68 441 | 49 764 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 777 024 | 667 630 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
6.6 | ‐ | ‐ |
| Participation aux bénéfices différée | ‐ | ‐ | |
| Participation dans les entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | |
| Immeubles de placement | 6.7 | 18 645 | 13 956 |
| Immobilisations corporelles | 6.8 | 142 207 | 141 541 |
| Immobilisations incorporelles | 6.8 | 11 015 | 11 040 |
| Ecarts d'acquisition | 6.9 | 2 858 | 2 858 |
| Total de l'Actif | 25 575 543 | 22 721 162 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | ‐ | ‐ | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.1 | 9 513 | 6 007 |
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 9 513 | 6 007 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | |
| Instruments dérivés de couverture | 591 962 | 459 371 | |
| Passifs financiers au coût amorti | 6.5 | 21 963 647 | 19 182 793 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 14 559 940 | 12 607 294 | |
| Dettes envers la clientèle | 7 074 021 | 6 220 630 | |
| Dettes représentées par un titre | 329 686 | 354 869 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 18 469 | 18 038 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 11 033 | 28 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 376 054 | 366 262 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
6.6 | ‐ | ‐ |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | ‐ | ‐ | |
| Provisions | 6.10 | 67 481 | 53 741 |
| Dettes subordonnées | 6.11 | 2 077 | 2 069 |
| Total dettes | 23 040 236 | 20 088 309 | |
| Capitaux propres | 2 535 307 | 2 632 853 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 2 535 179 | 2 632 723 | |
| Capital et réserves liées | 481 804 | 473 984 | |
| Réserves consolidées | 1 890 495 | 1 813 406 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
152 887 | 251 930 |
propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 9 993 93 403 Participations ne donnant pas le contrôle 128 130 Total du passif 25 575 543 22 721 162
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||||||
| Capital | Primes et réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres autodétenus |
Autres instrument s de capitaux propres |
Total Capital et réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net Capitaux propres |
Capital réserves liées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
||
| (en milliers d'euros) Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié |
275 671 | 2 020 134 | - 5 248 | ‐ | 2 290 557 | - 12 799 | 197 465 | 184 666 | ‐ | 2 475 223 | 122 | - 2 | ‐ | 1 | 123 | 2 475 346 |
| Impacts nouvelles normes | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Capitaux propres au 1er janvier 2019 | 275 671 | 2 020 134 | - 5 248 | ‐ | 2 290 557 | - 12 799 | 197 465 | 184 666 | ‐ | 2 475 223 | 122 | - 2 | ‐ | 1 | 123 | 2 475 396 |
| Augmentation de capital | 9 474 | - 400 | ‐ | ‐ | 9 074 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 9 074 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 9 074 |
| Variation des titres autodétenus | ‐ | ‐ | 2 291 | ‐ | 2 291 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 2 291 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 2 291 |
| Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2019 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dividendes versés au 1er semestre 2019 | ‐ | - 16 663 | ‐ | ‐ | - 16 663 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 16 663 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 16 663 |
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle | ‐ | - 1 | ‐ | ‐ | - 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 1 |
| Mouvements liés aux paiements en actions | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 9 474 | - 17 064 | 2 291 | ‐ | - 5 299 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 5 299 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 5 299 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 765 | 6 978 | 7 743 | ‐ | 7 743 | ‐ | 1 | ‐ | 1 | 1 | 7 744 |
| Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat du 1er semestre 2019 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 56 110 | 56 110 | 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 56 113 |
| Autres variations | ‐ | - 2 625 | ‐ | ‐ | - 2 625 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 2 625 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 2 625 |
| Capitaux propres au 30 juin 2019 | 285 145 | 2 000 445 | - 2 957 | ‐ | 2 282 633 | - 12 034 | 204 443 | 192 409 | 56 110 | 2 531 152 | 125 | - 1 | ‐ | 2 | 124 | 2 531 279 |
| Augmentation de capital | 5 822 | ‐ | ‐ | ‐ | 5 822 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 5 822 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 5 822 |
| Variation des titres autodétenus | ‐ | ‐ | - 861 | ‐ | - 861 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 861 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 861 |
| Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2019 Dividendes versés au 2nd semestre 2019 |
‐ ‐ |
‐ - 1 |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ - 1 |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ - 1 |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ - 1 |
|
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle | ‐ | - 1 | ‐ | ‐ | - 1 | ‐ | ‐ | ‐ | - 1 | 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 1 | |
| Mouvements liés aux paiements en actions | ‐ | 23 | ‐ | ‐ | 23 | ‐ | ‐ | ‐ | 23 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 23 | |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 5 822 | 21 | - 861 | ‐ | 4 982 | ‐ | ‐ | ‐ | 4 982 | 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 4 982 | |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
‐ ‐ |
- 246 - 246 |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
- 246 - 246 |
- 517 ‐ |
60 039 246 |
59 522 246 |
59 276 ‐ |
- 1 ‐ |
1 ‐ |
- 1 ‐ |
‐ ‐ |
- 1 ‐ |
59 276 ‐ |
|
| transférés en réserves | ||||||||||||||||
| Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ | ‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
| Résultat du 2nd semestre 2019 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 37 293 | 37 293 | 1 | ‐ | ‐ | ‐ | 4 | 37 294 | |
| Autres variations | ‐ | 21 | ‐ | ‐ | 21 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 21 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 21 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2019 | 290 967 | 2 000 241 | - 3 818 | ‐ | 2 287 390 | - 12 551 | 264 482 | 251 931 | 93 403 | 2 632 724 | 126 | 3 | 1 | 1 | 124 | 2 632 852 |
| Affectation du résultat 2019 | ‐ | 93 403 | ‐ | ‐ | 93 403 | ‐ | ‐ | ‐ | - 93 403 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Capitaux propres au 1er janvier 2020 | 290 967 | 2 093 644 | - 3 818 | ‐ | 2 380 793 | - 12 551 | 264 482 | 251 931 | ‐ | 2 632 724 | 126 | 3 | 1 | 1 | 124 | 2 632 852 |
| Impacts nouvelles normes | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité Augmentation de capital (2) |
290 967 8 717 |
2 093 644 ‐ |
- 3 818 ‐ |
‐ ‐ |
2 380 793 8 717 |
- 12 551 ‐ |
264 482 ‐ |
251 931 ‐ |
‐ ‐ |
2 632 724 8 717 |
126 ‐ |
3 ‐ |
1 ‐ |
1 ‐ |
124 ‐ |
2 632 852 8 717 |
| Variation des titres autodétenus | ‐ | ‐ | - 896 | ‐ | - 896 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 896 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 896 |
| Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2020 Dividendes versés au 1er semestre 2020 |
‐ ‐ |
‐ - 16 372 |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ - 16 372 |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ - 16 372 |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ - 16 372 |
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Mouvements liés aux paiements en actions | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 8 717 | - 16 372 | - 896 | ‐ | - 8 551 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 8 551 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 8 551 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 1 258 | - 100 301 | - 99 043 | ‐ | - 99 043 | ‐ | - 1 | ‐ | - 1 | - 1 | - 99 044 |
| Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat du 1er semestre 2020 | ‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ 9 993 |
‐ 9 993 |
‐ - 1 |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ - 1 |
‐ 9 992 |
| Autres variations | ‐ | 58 | ‐ | ‐ | 58 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 58 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 58 |
| Capitaux propres au 30 juin 2020 | 299 684 | 2 077 330 | - 4 714 | ‐ | 2 372 300 | - 11 293 | 164 181 | 152 888 | 9 993 | 2 535 181 | 125 | 2 | 1 | ‐ | 122 | 2 535 307 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle
(2) La variation de capital de 8 717 milliers d'euros correspond à l'augmentation de capital des Caisses Locales.
(3) Impact capitaux propres des normes d'application prospective
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 19 204 | 122 259 | 71 652 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
8 995 | 17 172 | 8 484 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 22 872 | 24 098 | 15 151 |
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat net des activités d'investissement | - 26 | 742 | - 32 |
| Résultat net des activités de financement | 111 | 142 | 79 |
| Autres mouvements | 31 361 | 10 516 | 15 185 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements |
63 313 | 52 670 | 38 867 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 1 511 264 | 1 530 221 | 604 554 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 150 991 | - 663 881 | - 284 178 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | - 289 230 | - 292 444 | - 182 890 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | - 134 482 | - 218 721 | - 277 131 |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts versés | - 14 194 | - 41 175 | - 13 872 |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
1 224 349 | 314 000 | - 153 517 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | 1 306 866 | 488 929 | - 42 998 |
| Flux liés aux participations (1) | - 5 030 | - 1 142 | - 1 211 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | - 8 792 | - 13 160 | - 5 759 |
| Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement |
‐ | ‐ | ‐ |
| (B) | - 13 822 | - 14 302 | - 6 970 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | 3 783 | - 963 | - 6 841 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) |
36 594 | - 6 661 | - 2 883 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) | 40 377 | - 7 624 | - 9 724 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
‐ | ‐ | ‐ |
| AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) |
1 333 421 | 467 003 | - 59 692 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 679 437 | 212 434 | 212 434 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 75 939 | 59 805 | 59 805 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
603 498 | 152 629 | 152 629 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 2 012 858 | 679 437 | 152 742 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 74 478 | 75 939 | 65 268 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
1 938 380 | 603 498 | 87 474 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
1 333 421 | 467 003 | - 59 692 |
* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)
** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2020, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie s'élève à -5 030 milliers d'euros, portant principalement sur les opérations suivantes opérations effectuées par CASRA Capital, avec notamment la prise de participations dans ECM Group pour 2 millions d'euros, dans DUMONT Investissement pour 2 millions d'euros et dans CAPEXSTO3 pour 1 520 milliers d'euros.
(2) Pour le premier semestre 2020, ce montant comprend notamment le versement des intérêts de parts sociales aux porteurs du capital des Caisses locales pour 4 620 milliers d'euros et à l'augmentation du capital des caisses locales pour 8 717 milliers d'euros.
(3) Ce flux représente l'emprunt réalisé dans le cadre de la cinquième titrisation nationale de crédits habitats de mars 2020 pour 39 806 milliers d'euros compensé en partie par les remboursements des emprunts relatifs aux titrisations et les intérêts versés sur les TSR émis et les titres participatifs, ainsi que l'amortissement de la dette locative.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de Crédit Agricole sud Rhône Alpes au 30 juin 2020 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2019 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.
Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Amendement aux références au Cadre Conceptuel | 6 décembre 2019 | er janvier 1 |
Oui |
| dans les normes IFRS | (UE 2019/2075) | 2020 | |
| IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers | 10 décembre 2019 | er janvier 1 |
Oui |
| Définition de la matérialité | (UE 2019/2104) | 2020 | |
| Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments | 15 janvier 2020 | er janvier 1 |
Oui |
| financiers | (UE 2020/34) | 2020 (1) | |
| Réforme des taux d'intérêt de référence | |||
| Amendement à IFRS 3 Regroupements d'entreprises | 21 avril 2020 | er janvier 1 |
Oui |
| Définition d'une activité | (UE 2020/551) | 2020 | |
(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.
Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours.
Le projet « Benchmarks » du Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe, soit de manière proactive par anticipation du remplacement des indices de référence soit en prévoyant l'activation de clauses de fallback robustes existantes ou à insérer dans les contrats. Ainsi, il vise à coordonner les entités du Groupe pour préparer l'ensemble des métiers et accompagner nos clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Ce projet veille également à la mise en conformité des entités du groupe Crédit Agricole avec la BMR (Benchmark Regulation).
Suite aux travaux de cartographie recensant nos expositions et contrats, les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les indices critiques tels que définis par la BMR (Eonia, Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor).
S'agissant de la transition Eonia-€STR, les termes précis ont été déterminés par le groupe de travail de la BCE sur les taux sans risque pour l'euro. L'Eonia disparaitra le dernier jour de sa publication, soit le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, des travaux de place, avec le support des autorités, avancent dans la détermination des méthodologies pour les remplacer par des taux alternatifs calculés à partir des taux sans risque « Risk-Free Rate / RFR » et pour préconiser les clauses de fallback à insérer dans les contrats. Les associations de marché telles que ISDA et LMA œuvrent également dans cette direction. A ce stade, ces travaux n'ont pas tous été conclusifs et il existe encore des incertitudes sur les choix méthodologiques / conventions exacts qui seront retenus ainsi que les calendriers précis.
Afin que les relations de couvertures affectées par cette réforme des taux d'intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'UE le 15 janvier 2020.
Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'Eonia, l'Euribor et les taux Libor (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2020.
Au 30 juin 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaître un montant nominal de 0,152 milliards d'euros.
L'IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d'une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location :
Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l'IFRS IC a rappelé qu'en application d'IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s'entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.
Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au‐delà des cas particuliers sur lesquels l'IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l'AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s'effectue en application d'IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Par ailleurs, l'application d'une nouvelle méthode suite à une décision définitive de l'IFRS IC est de manière générale d'application rétrospective et impose au Groupe de revoir les durées retenues à la transition IFRS 16 et pour l'exercice 2019.
Dès la publication de cette décision définitive de l'IFRS IC, et dans le but de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020, le groupe Crédit Agricole a initié un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques, et se décomposant en 3 volets :
Le Groupe a notamment identifié les types de contrat de location comme étant impactés par cette décision :
terme des 9 ans au regard du relevé de conclusions de l'ANC relatif à l'application de la norme IFRS 16 publié courant juillet 2020 en remplacement de celui du 16 février 2018. Au 31 décembre 2019, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes était engagé sur 61 baux commerciaux français.
Dans le cadre de la préparation des comptes au 30 juin 2020, le Groupe n'a pas pris en considération cette décision dans les états financiers au 30 juin 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour analyser de manière exhaustive les conséquences comptables de cette décision.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2020 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2020.
Cela concerne en particulier la norme IFRS 17.
Par ailleurs, plusieurs amendements publiés par l'IASB sont applicables sous réserve de leur adoption par l'Union européenne :
| Amendements | Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|||
|---|---|---|---|---|
| IFRS 16 Contrats de location | ||||
| Concessions de loyers liées au Covid-19 | er juin 2020 1 |
|||
| IFRS 4 Contrats d'assurance | er janvier 2021 1 |
|||
| Extension d'exemption d'appliquer IFRS 9 | ||||
| IAS 16 Immobilisations corporelles | er janvier 2022 1 |
|||
| Produits de la vente avant l'utilisation prévue | ||||
| IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels | ||||
| Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire | er janvier 2022 1 |
|||
| Améliorations annuelles Cycle 2018-2020 | ||||
| - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière |
||||
| - IFRS 9 Instruments financiers |
||||
| - IFRS 16 Contrats de location |
er janvier 2022 1 |
|||
| - IAS 41 Agriculture |
||||
| IFRS 3 Regroupements d'entreprises | ||||
| Références au cadre conceptuel | er janvier 2022 1 |
|||
| IAS 1 Présentation des états financiers | er janvier 2022 1 |
|||
| Classification des passifs courants et passifs non courants |
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019 de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 30 juin 2020.
Dans le contexte crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter de mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.
Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.
L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilités définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.
Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.
Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.
Au 30 juin 2020, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé à l'émission de ces prêts garantis par l'Etat à hauteur de 405 963 milliers d'euros.
Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêt en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.
La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.
Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :
Ce report d'échéance ne se traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir et donc de son résultat.
Au 30 juin 2020, le montant des encours clientèles bénéficiant de ce report d'échéance s'élève à 909 millions d'euros au niveau de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.
Ce report d'échéance n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.
Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).
De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.
Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.
Au 30/06/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 45 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 6 millions d'euros de titres subordonnés.
Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.
Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.
Pour la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 89 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 30 millions d'euros.
Pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars, Crédit agricole SA a décidé, lors de son assemblée générale du 13 mai 2020, la mise en réserve de l'intégralité du résultat de l'exercice 2019. Suite à cette décision, la SAS Rue La Boétie, qui verse habituellement au cours du deuxième trimestre aux Caisses régionales un acompte sur dividende à partir du dividende payé par Crédit agricole SA, n'a pas procédé à ce versement. Il en résulte un impact significatif sur le PNB semestriel de la Caisse par rapport à celui de l'année précédente. Pour information, cet acompte s'élevait en 2019 à 32 M€.
(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.
Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.
| Actifs sains | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) | Total | |||||||
| Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Valeur nette comptable (a) + (b) |
||
| (en milliers d'euros) | ||||||||||
| Au 31 décembre 2019 | 1 312 650 | - 387 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 1 312 650 | - 387 | 1 312 263 | |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Transferts vers Bucket 3 (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Total après transferts | 1 312 650 | - 387 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 1 312 650 | - 387 | 1 312 263 | |
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes | 215 334 | - 458 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 215 334 | - 458 | ||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) | 368 543 | - 11 | ‐ | ‐ | 368 543 | - 11 | ||||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | - 153 209 | 4 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 153 209 | 4 | ||
| Passages à perte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | - 451 | ‐ | ‐ | - 451 | ||||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Autres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Total | 1 527 984 | - 845 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 1 527 984 | - 845 | 1 527 139 | |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Au 30 juin 2020 | 1 527 984 | - 845 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 1 527 984 | - 845 | 1 527 139 | |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)
| Actifs sains | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) | Total | ||||||||
| Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Valeur nette comptable (a) + (b) |
|||
| (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019 |
86 061 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 86 061 | ‐ | 86 061 | ||
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Transferts vers Bucket 3 (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Total après transferts | 86 061 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 86 061 | ‐ | 86 061 | ||
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes | - 986 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 986 | ‐ | |||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) | 50 650 | ‐ | ‐ | ‐ | 50 650 | ‐ | |||||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | - 51 636 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 51 636 | ‐ | |||
| Passages à perte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Autres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Total | 85 075 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 85 075 | ‐ | 85 075 | ||
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||||
| Au 30 juin 2020 | 85 075 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 85 075 | ‐ | 85 075 | ||
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3
(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
| Actifs sains | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) | Total | |||||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Valeur nette comptable (a) + (b) |
|
| Au 31 décembre 2019 | 16 089 046 | - 23 578 | 1 043 249 | - 56 850 | 204 694 | - 118 194 | 17 336 989 | - 198 622 | 17 138 367 | |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre | - 93 638 | - 4 784 | 82 832 | 10 484 | 10 806 | - 3 455 | ‐ | 2 245 | ||
| Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 | - 489 227 | 1 678 | 489 227 | - 7 917 | ‐ | - 6 239 | ||||
| Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 | 397 504 | - 6 475 | - 397 504 | 17 622 | ‐ | 11 147 | ||||
| Transferts vers Bucket 3 (1) | - 7 235 | 42 | - 21 053 | 1 398 | 28 288 | - 9 105 | ‐ | - 7 665 | ||
| Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 | 5 320 | - 29 | 12 162 | - 619 | - 17 482 | 5 650 | ‐ | 5 002 | ||
| Total après transferts | 15 995 408 | - 28 362 | 1 126 081 | - 46 366 | 215 500 | - 121 649 | 17 336 989 | - 196 377 | 17 140 612 | |
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes | 715 571 | - 2 290 | - 692 | - 11 235 | - 20 918 | 6 699 | 693 961 | - 6 826 | ||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4) | 2 032 925 | - 5 633 | 120 190 | - 6 462 | 2 153 115 | - 12 095 | ||||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | - 1 317 354 | 2 822 | - 120 882 | 4 627 | - 17 171 | 10 283 | - 1 455 407 | 17 732 | ||
| Passages à perte | - 3 551 | 3 138 | - 3 551 | 3 138 | ||||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | - 434 | - 196 | 134 | - 196 | - 300 | ||
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | 521 | - 8 966 | - 7 742 | - 16 187 | ||||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Autres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 886 | ‐ | 886 | ||
| Total | 16 710 979 | - 30 652 | 1 125 389 | - 57 601 | 194 582 | - 114 950 | 18 030 950 | - 203 203 | 17 827 747 | |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
10 797 | - 1 590 | 10 833 | 20 040 | ||||||
| Au 30 juin 2020 (5) | 16 721 776 | - 30 652 | 1 123 799 | - 57 601 | 205 415 | - 114 950 | 18 050 990 | - 203 203 | 17 847 787 | |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
(4) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19,le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a accordé à la clientèle des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 405 963 milliers d'euros.
(5) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19,le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a accordé des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 87 046 milliers d'euros
| Actifs sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) | Total | ||||||
| Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
||
| (en milliers d'euros) | |||||||||
| Au 31 décembre 2019 | 31 705 | - 28 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 31 705 | - 28 | |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Transferts vers Bucket 3 (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total après transferts | 31 705 | - 28 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 31 705 | - 28 | |
| Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes | 6 788 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 6 788 | ‐ | |
| Réévaluation de juste valeur sur la période | - 652 | ‐ | ‐ | - 652 | |||||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) | 12 537 | - 5 | ‐ | ‐ | 12 537 | - 5 | |||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | - 5 097 | 6 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 5 097 | 6 | |
| Passages à perte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | - 1 | ‐ | ‐ | - 1 | |||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total | 38 493 | - 28 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 38 493 | - 28 | |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Au 30 juin 2020 | 38 493 | - 28 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 38 493 | - 28 | |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)
| Actifs sains | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) | Total | |||||
| Correction de Valeur comptable valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
||
| (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019 |
||||||||
| ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Transferts vers Bucket 3 (1) | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total après transferts | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Réévaluation de juste valeur sur la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Passages à perte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Variations de périmètre | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autres | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Au 30 juin 2020 | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)
| Actifs sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) | Total | ||||||
| Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
||
| (en milliers d'euros) | |||||||||
| Au 31 décembre 2019 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Transferts vers Bucket 3 (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total après transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Réévaluation de juste valeur sur la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Passages à perte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Au 30 juin 2020 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)
| Engagements sains | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Engagements dépréciés (Bucket 3) | Total | ||||||||
| Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Montant net de l'engagement (a) + (b) |
|||
| (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019 |
1 359 336 | - 2 469 | 26 017 | - 2 074 | 776 | - 78 | 1 386 129 | - 4 621 | 1 381 508 | ||
| Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre | - 11 407 | - 195 | 11 087 | 241 | 320 | - 7 | ‐ | 39 | |||
| Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 | - 19 924 | 83 | 19 924 | - 245 | ‐ | - 162 | |||||
| Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 | 8 760 | - 278 | - 8 760 | 485 | ‐ | 207 | |||||
| Transferts vers Bucket 3 (1) | - 321 | 1 | - 113 | 3 | 434 | - 31 | ‐ | - 27 | |||
| Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 | 78 | - 1 | 36 | - 2 | - 114 | 24 | ‐ | 21 | |||
| Total après transferts | 1 347 929 | - 2 664 | 37 104 | - 1 833 | 1 096 | - 85 | 1 386 129 | - 4 582 | 1 381 547 | ||
| Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes | 38 032 | - 733 | 3 909 | - 1 173 | 51 | 5 | 41 992 | - 1 901 | |||
| Nouveaux engagements donnés (2) | 575 169 | - 1 517 | 20 082 | - 2 018 | 595 251 | - 3 535 | |||||
| Extinction des engagements | - 537 271 | 945 | - 16 040 | 1 220 | - 494 | ‐ | - 553 805 | 2 165 | |||
| Passages à perte | - 1 | ‐ | - 1 | ‐ | |||||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | 16 | ‐ | ‐ | ‐ | 16 | |||
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | - 161 | - 391 | 5 | - 547 | |||||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Autres | 134 | ‐ | - 133 | ‐ | 546 | ‐ | 547 | ‐ | |||
| Au 30 juin 2020 | 1 385 961 | - 3 397 | 41 013 | - 3 006 | 1 147 | - 80 | 1 428 121 | - 6 483 | 1 421 638 |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
| Engagements sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Engagements dépréciés (Bucket 3) | Total | ||||||
| Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Montant net de l'engagement (a) + (b) |
|
| (en milliers d'euros) | |||||||||
| Au 31 décembre 2019 | 464 897 | - 792 | 9 688 | - 1 268 | 4 473 | - 1 036 | 479 058 | - 3 096 | 475 962 |
| Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre | - 824 | - 28 | 761 | 241 | 63 | - 141 | ‐ | 72 | |
| Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 | - 3 047 | 16 | 3 047 | - 39 | ‐ | - 23 | |||
| Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 | 2 241 | - 44 | - 2 241 | 276 | ‐ | 232 | |||
| Transferts vers Bucket 3 (1) | - 18 | ‐ | - 45 | 4 | 63 | - 141 | ‐ | - 137 | |
| Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total après transferts | 464 073 | - 820 | 10 449 | - 1 027 | 4 536 | - 1 177 | 479 058 | - 3 024 | 476 034 |
| Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes | 22 565 | - 118 | 578 | - 101 | 9 314 | 81 | 32 457 | - 138 | |
| Nouveaux engagements donnés (2) | 67 639 | - 150 | 1 245 | - 218 | 68 884 | - 368 | |||
| Extinction des engagements | - 45 074 | 87 | - 667 | 75 | - 440 | 49 | - 46 181 | 211 | |
| Passages à perte | - 22 | 22 | - 22 | 22 | |||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | - 55 | 42 | 10 | - 3 | |||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 9 776 | ‐ | 9 776 | ‐ | |
| Au 30 juin 2020 | 486 638 | - 938 | 11 027 | - 1 128 | 13 850 | - 1 096 | 511 515 | - 3 162 | 508 353 |
(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit |
Valeur | Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit |
|||
| (en milliers d'euros) | comptabl e |
Sur la période |
En cumulé | comptabl e |
Sur la période |
En cumulé |
| Administration générale | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Banques centrales | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Etablissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Grandes entreprises | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Clientèle de détail | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Montant des variations de juste valeur |
Montant des variations de juste valeur |
|||||
| Sur la En cumulé période |
Sur la période |
En cumulé | ||||
| Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Au 30 juin 2020 | Au 31 décembre 2019 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | Valeur comptable | |||||||
| Actifs sains | Actifs sains | |||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total | Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total |
| Administration générale | 1 713 149 | 75 | ‐ | 1 713 224 | 1 801 209 | ‐ | ‐ | 1 801 209 |
| Banques centrales | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Etablissements de crédit | 432 568 | ‐ | ‐ | 432 568 | 463 818 | ‐ | ‐ | 463 818 |
| Grandes entreprises | 3 544 368 | 177 490 | 62 615 | 3 784 473 | 2 895 060 | 178 552 | 50 810 | 3 124 422 |
| Clientèle de détail | 12 644 750 | 946 234 | 142 800 | 13 733 784 | 12 327 670 | 864 697 | 153 884 | 13 346 251 |
| Dépréciations | - 31 497 | - 57 601 | - 114 950 | - 204 048 | - 23 965 | - 56 850 | - 118 194 | - 199 009 |
| Total | 18 303 338 | 1 066 198 | 90 465 | 19 460 001 | 17 463 792 | 986 399 | 86 500 | 18 536 691 |
| Au 30 juin 2020 | Au 31 décembre 2019 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | Valeur comptable | |||||||
| Actifs sains | Actifs sains | |||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total | Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total |
| Administration générale | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Banques centrales | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Etablissements de crédit | 6 618 | ‐ | ‐ | 6 618 | 5 292 | ‐ | ‐ | 5 292 |
| Grandes entreprises | 31 875 | ‐ | ‐ | 31 875 | 26 413 | ‐ | ‐ | 26 413 |
| Clientèle de détail | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total | 38 493 | ‐ | ‐ | 38 493 | 31 705 | ‐ | ‐ | 31 705 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Administration générale | 30 916 | 9 680 |
| Grandes entreprises | 2 751 293 | 2 274 387 |
| Clientèle de détail | 4 291 812 | 3 936 563 |
| Total Dettes envers la clientèle | 7 074 021 | 6 220 630 |
| Au 30 juin 2020 | Au 31 décembre 2019 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de l'engagement | Montant de l'engagement | |||||||||||
| Engagements sains | Engagements sains | |||||||||||
| (en milliers d'euros) | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Engagements dépréciés (Bucket 3) |
Total | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Engagements dépréciés (Bucket 3) |
Total | ||||
| Administration générale | 78 571 | ‐ | ‐ | 78 571 | 69 169 | ‐ | ‐ | 69 169 | ||||
| Banques centrales | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Etablissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Grandes entreprises | 526 177 | 11 580 | 431 | 538 188 | 474 647 | 8 331 | 50 | 483 028 | ||||
| Clientèle de détail | 781 213 | 29 433 | 716 | 811 362 | 815 520 | 17 686 | 726 | 833 932 | ||||
| Provisions (1) | - 3 397 | - 3 006 | - 80 | - 6 483 | - 2 469 | - 2 074 | - 78 | - 4 621 | ||||
| Total | 1 382 564 | 38 007 | 1 067 | 1 421 638 | 1 356 867 | 23 943 | 698 | 1 381 508 |
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
| Au 30 juin 2020 | Au 31 décembre 2019 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de l'engagement | Montant de l'engagement | ||||||||
| Engagements sains | Engagements sains | ||||||||
| (en milliers d'euros) | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Engagements dépréciés (Bucket 3) |
Total | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Engagements dépréciés (Bucket 3) |
Total | |
| Administration générale | 2 400 | ‐ | ‐ | 2 400 | 2 400 | ‐ | ‐ | 2 400 | |
| Banques centrales | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Etablissements de crédit | 112 | ‐ | ‐ | 112 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Grandes entreprises | 446 571 | 7 957 | 13 670 | 468 198 | 423 980 | 6 657 | 4 065 | 434 702 | |
| Clientèle de détail | 37 555 | 3 070 | 180 | 40 805 | 38 517 | 3 031 | 408 | 41 956 | |
| Provisions (1) | - 938 | - 1 128 | - 1 096 | - 3 162 | - 792 | - 1 268 | - 1 036 | - 3 096 | |
| Total | 485 700 | 9 899 | 12 754 | 508 353 | 464 105 | 8 420 | 3 437 | 475 962 |
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
| Au 30 juin 2020 | Au 31 décembre 2019 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | Valeur comptable | |||||||
| Actifs sains | Actifs sains | |||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total | Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 17 780 889 | 1 121 410 | 204 172 | 19 106 471 | 17 023 288 | 1 040 984 | 203 452 | 18 267 724 |
| Autres pays de l'Union européenne | 530 265 | 1 255 | 401 | 531 921 | 441 240 | 1 268 | 395 | 442 903 |
| Autres pays d'Europe | 9 803 | 386 | 209 | 10 398 | 9 446 | 430 | 203 | 10 079 |
| Amérique du Nord | 1 959 | 232 | 6 | 2 197 | 2 081 | 144 | 6 | 2 231 |
| Amériques centrale et du Sud | 168 | ‐ | ‐ | 168 | 193 | ‐ | ‐ | 193 |
| Afrique et Moyen-Orient | 7 502 | 323 | 613 | 8 438 | 7 971 | 176 | 610 | 8 757 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 4 054 | 193 | 14 | 4 261 | 3 429 | 247 | 28 | 3 704 |
| Japon | 195 | ‐ | ‐ | 195 | 109 | ‐ | ‐ | 109 |
| Organismes supra-nationaux | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dépréciations | - 31 497 | - 57 601 | - 114 950 | - 204 048 | - 23 965 | - 56 850 | - 118 194 | - 199 009 |
| Total | 18 303 338 | 1 066 198 | 90 465 | 19 460 001 | 17 463 792 | 986 399 | 86 500 | 18 536 691 |
| Au 30 juin 2020 | Au 31 décembre 2019 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | Valeur comptable | |||||||
| Actifs sains | Actifs dépréciés Total (Bucket 3) |
Actifs sains | ||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 14 817 | ‐ | ‐ | 14 817 | 10 756 | ‐ | ‐ | 10 756 |
| Autres pays de l'Union européenne | 23 676 | ‐ | ‐ | 23 676 | 20 949 | ‐ | ‐ | 20 949 |
| Autres pays d'Europe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Amérique du Nord | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Amériques centrale et du Sud | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Afrique et Moyen-Orient | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Asie et Océanie (hors Japon) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Japon | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Organismes supra-nationaux | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total | 38 493 | ‐ | ‐ | 38 493 | 31 705 | ‐ | ‐ | 31 705 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| France (y compris DOM-TOM) | 7 031 073 | 6 178 114 |
| Autres pays de l'Union européenne | 23 758 | 23 731 |
| Autres pays d'Europe | 5 690 | 4 897 |
| Amérique du Nord | 4 914 | 4 854 |
| Amériques centrale et du Sud | 544 | 530 |
| Afrique et Moyen-Orient | 6 026 | 6 692 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 844 | 1 678 |
| Japon | 172 | 134 |
| Organismes supra-nationaux | ‐ | ‐ |
| Total Dettes envers la clientèle | 7 074 021 | 6 220 630 |
| Au 30 juin 2020 | Au 31 décembre 2019 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de l'engagement | Montant de l'engagement | |||||||
| Engagements sains | Engagements sains | |||||||
| (en milliers d'euros) | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Engagements dépréciés (Bucket 3) |
Total | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Engagements dépréciés (Bucket 3) |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 1 367 944 | 41 006 | 1 144 | 1 410 094 | 1 342 662 | 26 014 | 776 | 1 369 452 |
| Autres pays de l'Union européenne | 15 918 | 4 | 2 | 15 924 | 15 955 | 1 | ‐ | 15 956 |
| Autres pays d'Europe | 1 571 | 2 | ‐ | 1 573 | 214 | 2 | ‐ | 216 |
| Amérique du Nord | 119 | ‐ | 1 | 120 | 89 | ‐ | ‐ | 89 |
| Amériques centrale et du Sud | 25 | ‐ | ‐ | 25 | 23 | ‐ | ‐ | 23 |
| Afrique et Moyen-Orient | 345 | 1 | ‐ | 346 | 299 | ‐ | ‐ | 299 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 35 | ‐ | ‐ | 35 | 91 | ‐ | ‐ | 91 |
| Japon | 4 | ‐ | ‐ | 4 | 3 | ‐ | ‐ | 3 |
| Organismes supra-nationaux | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Provisions (1) | - 3 397 | - 3 006 | - 80 | - 6 483 | - 2 469 | - 2 074 | - 78 | - 4 621 |
| Total | 1 382 564 | 38 007 | 1 067 | 1 421 638 | 1 356 867 | 23 943 | 698 | 1 381 508 |
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
| Au 30 juin 2020 | Au 31 décembre 2019 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de l'engagement | Montant de l'engagement | |||||||
| Engagements sains | Engagements | Engagements sains | Engagements | |||||
| (en milliers d'euros) | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
dépréciés (Bucket 3) |
Total | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
dépréciés (Bucket 3) |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 486 076 | 11 027 | 13 850 | 510 953 | 464 326 | 9 688 | 4 473 | 478 487 |
| Autres pays de l'Union européenne | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres pays d'Europe | 322 | ‐ | ‐ | 322 | 331 | ‐ | ‐ | 331 |
| Amérique du Nord | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Amériques centrale et du Sud | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Afrique et Moyen-Orient | 240 | ‐ | ‐ | 240 | 240 | ‐ | ‐ | 240 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Japon Organismes supra-nationaux |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
| Provisions (1) | - 938 | - 1 128 | - 1 096 | - 3 162 | - 792 | - 1 268 | - 1 036 | - 3 096 |
| Total | 485 700 | 9 899 | 12 754 | 508 353 | 464 105 | 8 420 | 3 437 | 475 962 |
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Sur les actifs financiers au coût amorti | 191 918 | 387 557 | 192 519 |
| Opérations avec les établissements de crédit | 2 945 | 3 750 | 1 608 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 16 375 | 31 489 | 15 108 |
| Opérations avec la clientèle | 162 260 | 330 487 | 164 447 |
| Opérations de location-financement | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | 10 338 | 21 831 | 11 356 |
| Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 174 | 473 | 311 |
| Opérations avec les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ |
| Opérations avec la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | 174 | 473 | 311 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 4 904 | 10 824 | 5 295 |
| Autres intérêts et produits assimilés | ‐ | ‐ | ‐ |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 196 996 | 398 854 | 198 125 |
| Sur les passifs financiers au coût amorti | - 53 264 | - 120 576 | - 59 756 |
| Opérations avec les établissements de crédit | - 3 390 | - 5 756 | - 2 418 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | - 33 234 | - 65 809 | - 33 528 |
| Opérations avec la clientèle | - 17 007 | - 49 924 | - 24 270 |
| Opérations de location-financement | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | 376 | 934 | 471 |
| Dettes subordonnées | - 9 | - 21 | - 11 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | - 43 555 | - 86 715 | - 41 911 |
| Autres intérêts et charges assimilées | - 29 | - 56 | - 29 |
| Charges d'intérêts | - 96 848 | - 207 347 | - 101 696 |
(1) dont 1 980 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2020 contre 4 994 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 2 413 milliers d'euros au 30 juin 2019
(2) dont 253 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2020 contre 743 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 395 milliers d'euros au 30 juin 2019
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charge s |
Net | Produits | Charge s |
Net | Produits | Charge s |
Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 211 | - 36 | 175 | 589 | - 79 | 510 | 276 | - 38 | 238 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 6 790 - 21 136 - 14 346 | 15 670 - 35 750 - 20 080 | 8 581 - 16 374 | - 7 793 | |||||
| Sur opérations avec la clientèle | 4 177 | - 669 | 3 508 | 56 213 | - 1 530 | 54 683 | 27 931 | - 777 | 27 154 |
| Sur opérations sur titres | ‐ | - 1 | - 1 | ‐ | - 47 | - 47 | ‐ | - 45 | - 45 |
| Sur opérations de change | 89 | ‐ | 89 | 251 | ‐ | 251 | 126 | ‐ | 126 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
50 | ‐ | 50 | 260 | ‐ | 260 | 194 | ‐ | 194 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
88 813 | - 6 846 | 81 967 136 977 - 12 856 124 121 | 70 963 | - 5 453 | 65 510 | |||
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 237 | - 140 | 1 097 | 2 333 | - 257 | 2 076 | 1 306 | - 129 | 1 177 |
| Total Produits et charges de commissions | 101 367 - 28 828 | 72 539 212 293 - 50 519 161 774 109 377 - 22 816 | 86 561 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 17 | 6 257 | 6 245 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction |
- 462 | - 755 | - 506 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat |
- 2 036 | - 1 962 | - 6 507 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI |
- 535 | 4 592 | 1 825 |
| Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ‐ | ‐ | ‐ |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) |
‐ | ‐ | ‐ |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
279 | 527 | 266 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | - 2 202 | - 3 990 | ‐ |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
- 4 939 | 4 669 | 1 323 |
(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net |
| Couverture de juste valeur | 219 929 | - 218 093 | 1 836 | 197 868 - 197 868 | ‐ | 206 274 - 206 274 | ‐ | ||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
113 523 | - 104 551 | 8 972 | 104 550 | - 93 318 | 11 232 | 112 957 | - 93 317 | 19 640 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) |
106 406 | - 113 542 | - 7 136 | 93 318 - 104 550 | - 11 232 | 93 317 - 112 957 | - 19 640 | ||
| Couverture de flux de trésorerie |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
795 531 | - 799 569 | - 4 038 | 491 884 - 495 874 | - 3 990 | 517 136 - 517 136 | ‐ | ||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
461 418 | - 334 142 | 127 276 | 349 754 - 142 130 | 207 624 | 377 137 - 139 999 | 237 138 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
334 113 | - 465 427 | - 131 314 | 142 130 - 353 744 - 211 614 | 139 999 - 377 137 - 237 138 | ||||
| Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total Résultat de la comptabilité de couverture |
1 015 460 | - 1 017 662 | - 2 202 | 689 752 - 693 742 | - 3 990 | 723 410 - 723 410 | ‐ |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) |
- 296 | - 309 | - 95 |
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) |
1 173 | 42 052 | 34 644 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
877 | 41 743 | 34 549 |
(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Titres de dettes | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ |
| Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) |
‐ | ‐ | ‐ |
(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué de reclassements d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ‐ | ‐ | ‐ |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ‐ | ‐ | ‐ |
| Produits nets des immeubles de placement | 309 | 996 | - 253 |
| Autres produits (charges) nets | 4 772 | 10 785 | 4 892 |
| Produits (charges) des autres activités | 5 081 | 11 781 | 4 639 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | - 72 153 | - 160 336 | - 79 712 |
| Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) | - 11 204 | - 10 931 | - 8 658 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | - 39 583 | - 82 120 | - 41 860 |
| Charges générales d'exploitation | - 122 940 | - 253 387 | - 130 230 |
(1) Dont 2 264 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2020 contre 2 931 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 3 062 milliers d'euros au 30 juin 2019
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | - 8 994 | - 17 363 | - 8 672 |
| Immobilisations corporelles (1) | - 8 961 | - 17 290 | - 8 639 |
| Immobilisations incorporelles | - 33 | - 73 | - 33 |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | ‐ | 186 | 186 |
| Immobilisations corporelles (2) | ‐ | 186 | 186 |
| Immobilisations incorporelles | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
- 8 994 | - 17 177 | - 8 486 |
(1) Dont 871 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2020 contre 1 576 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 771 milliers d'euros au 30 juin 2019
(2) Dont 0 millier d'euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 30 juin 2020 0 millier d'euros au 31 décembre 2019 et 0 millier d'euros au 30 juin 2019
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019 | ||
|---|---|---|---|
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) |
- 10 146 | 142 | 1 557 |
| Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir |
- 8 604 | - 5 577 | - 3 759 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
‐ | - 4 | - 2 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Engagements par signature |
- 7 530 - 1 074 |
- 4 848 - 725 |
- 3 272 - 485 |
| Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie |
- 1 542 | 5 719 | 5 316 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Engagements par signature |
- 750 - 792 |
4 695 1 024 |
5 055 261 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) |
- 229 | - 17 758 | - 13 625 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Engagements par signature Autres actifs |
- 145 - 84 - 113 |
- 17 671 - 87 66 |
- 13 584 - 41 43 |
| Risques et charges | - 9 770 | 534 | - 758 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | - 20 258 | - 17 016 | - 12 783 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés |
‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés |
‐ | ‐ | ‐ |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | - 385 | - 1 119 | - 592 |
| Récupérations sur prêts et créances | 100 | 603 | 315 |
| comptabilisés au coût amorti | 100 | 603 | 315 |
| comptabilisés en capitaux propres recyclables | ‐ | ‐ | ‐ |
| Décotes sur crédits restructurés | - 196 | - 294 | - 63 |
| Pertes sur engagements par signature | - 7 | - 59 | - 31 |
| Autres pertes (1) | - 1 848 | - 24 | - 11 |
| Autres produits | ‐ | ‐ | ‐ |
| Coût du risque | - 22 594 | - 17 909 | - 13 165 |
(1) Dont 1 820 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie Switch Assurance, à payer à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 26 | - 742 | 32 |
| Plus-values de cession | 33 | 301 | 212 |
| Moins-values de cession | - 7 | - 1 043 | - 180 |
| Titres de capitaux propres consolidés | ‐ | ‐ | ‐ |
| Plus-values de cession | ‐ | ‐ | ‐ |
| Moins-values de cession | ‐ | ‐ | ‐ |
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 26 | - 742 | 32 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | - 17 682 | - 40 091 | - 19 435 |
| Charge d'impôt différé | 8 470 | 11 239 | 3 896 |
| Total Charge d'impôt | - 9 212 | - 28 852 | - 15 539 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
19 204 | 32,02% | - 6 149 |
| Effet des différences permanentes | -694 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | ‐ | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-1 083 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 490 | ||
| Changement de taux | -2 096 | ||
| Effet des autres éléments | 320 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 47,97% | - 9 212 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers pour 2 392 milliers d'euros au 30 juin 2020.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
122 259 | 34,43% | - 42 094 |
| Effet des différences permanentes | 14 281 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | ‐ | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
- 2 581 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | ‐ | ||
| Changement de taux | - 1 295 | ||
| Effet des autres éléments | 2 837 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 23,60% | - 28 852 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers pour 5 136 milliers d'euros au 31 décembre 2019.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
71 652 | 34,43% | - 24 670 |
| Effet des différences permanentes | 9 851 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | 11 731 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
- 237 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | ‐ | ||
| Changement de taux | - 2 592 | ||
| Effet des autres éléments | 2 109 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 21,69% | - 15 539 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2019.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers pour 3 207 milliers d'euros au 30 juin 2019.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ecart de réévaluation de la période | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts en résultat | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | - 355 | 460 | 360 |
| Ecart de réévaluation de la période | - 651 | 147 | 262 |
| Transferts en résultat | 296 | 309 | 96 |
| Autres variations | ‐ | 4 | 2 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 2 047 | - 124 | 672 |
| Ecart de réévaluation de la période | 2 047 | - 124 | 672 |
| Transferts en résultat | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
- 435 | - 87 | - 266 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | 1 257 | 249 | 766 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | - 1 | - 1 430 | - 1 581 |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre |
‐ | ‐ | ‐ |
| Ecart de réévaluation de la période | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts en réserves | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
- 103 479 | 70 467 | 8 471 |
| Ecart de réévaluation de la période | - 103 479 | 70 221 | 8 471 |
| Transferts en réserves | ‐ | 246 | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
3 179 | - 2 020 | 88 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | - 100 301 | 67 017 | 6 978 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | - 99 044 | 67 266 | 7 744 |
| Dont part du Groupe | - 99 043 | 67 265 | 7 743 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | - 1 | 1 | 1 |
| 31/12/2019 | Variations | 30/06/2020 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ‐ | ‐ | 1 | ‐ | ‐ | ‐ | - 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | 39 | - 12 | 27 | 27 | - 355 | 94 | - 261 | - 260 | - 316 | 82 | - 234 | - 233 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | - 8 839 | 2 283 | - 6 556 | - 6 556 | 2 047 | - 529 | 1 518 | 1 518 | - 6 792 | 1 754 | - 5 038 | - 5 038 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
- 8 800 | 2 271 | - 6 528 | - 6 529 | 1 692 | - 435 | 1 256 | 1 258 | - 7 108 | 1 836 | - 5 272 | - 5 271 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | - 8 800 | 2 271 | - 6 528 | - 6 529 | 1 692 | - 435 | 1 256 | 1 258 | - 7 108 | 1 836 | - 5 272 | - 5 271 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | - 9 562 | 2 470 | - 7 092 | - 7 092 | - 1 | ‐ | - 1 | - 1 | - 9 563 | 2 470 | - 7 093 | - 7 093 | |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
275 428 | - 9 877 | 265 551 | 265 551 | - 103 479 | 3 179 | - 100 300 | - 100 300 | 171 949 | - 6 698 | 165 251 | 165 251 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
265 866 | - 7 407 | 258 459 | 258 459 | - 103 480 | 3 179 | - 100 301 | - 100 301 | 162 386 | - 4 228 | 158 158 | 158 158 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | 265 866 | - 7 407 | 258 459 | 258 459 | - 103 480 | 3 179 | - 100 301 | - 100 301 | 162 386 | - 4 228 | 158 158 | 158 158 | |
| GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 257 066 | - 5 136 | 251 931 | 251 930 | - 101 788 | 2 744 | - 99 045 | - 99 043 | 155 278 | - 2 392 | 152 886 | 152 887 |
| 31/12/2018 | Variations | 31/12/2019 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables |
‐ - 421 |
‐ 107 |
1 - 314 |
‐ - 313 |
‐ 460 |
‐ - 119 |
‐ 341 |
‐ 340 |
‐ 39 |
‐ - 12 |
1 27 |
‐ 27 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | - 8 715 | 2 251 | - 6 464 | - 6 464 | - 124 | 32 | - 92 | - 92 | - 8 839 | 2 283 | - 6 556 | - 6 556 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
- 9 136 | 2 358 | - 6 777 | - 6 777 | 336 | - 87 | 249 | 248 | - 8 800 | 2 271 | - 6 528 | - 6 529 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | - 9 136 | 2 358 | - 6 777 | - 6 777 | 336 | - 87 | 249 | 248 | - 8 800 | 2 271 | - 6 528 | - 6 529 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | - 8 132 | 2 100 | - 6 032 | - 6 032 | - 1 430 | 370 | - 1 060 | - 1 060 | - 9 562 | 2 470 | - 7 092 | - 7 092 |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
204 961 | - 7 487 | 197 474 | 197 474 | 70 467 | - 2 390 | 68 077 | 68 077 | 275 428 | - 9 877 | 265 551 | 265 551 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
196 829 | - 5 387 | 191 442 | 191 442 | 69 037 | - 2 020 | 67 017 | 67 017 | 265 866 | - 7 407 | 258 459 | 258 459 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | 196 829 | - 5 387 | 191 442 | 191 442 | 69 037 | - 2 020 | 67 017 | 67 017 | 265 866 | - 7 407 | 258 459 | 258 459 |
| GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 187 693 | - 3 029 | 184 665 | 184 665 | 69 373 | - 2 107 | 67 266 | 67 265 | 257 066 | - 5 136 | 251 931 | 251 930 |
L'activité principale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la banque de détail.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 7 765 | 4 719 |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 109 615 | 111 732 |
| Instruments de capitaux propres | 38 674 | 34 419 |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 70 941 | 77 313 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 117 380 | 116 451 |
| Dont Titres prêtés | ‐ | ‐ |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | ‐ | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ |
| OPCVM | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances | ‐ | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 7 765 | 4 719 |
| Valeur au bilan | 7 765 | 4 719 |
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est autorisé à redonner en garantie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 440 | 4 581 |
| Titres de participation non consolidés | 33 234 | 29 838 |
| Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 38 674 | 34 419 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Titres de dettes | 69 191 | 75 563 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 22 969 | 23 429 |
| OPCVM | 46 222 | 52 134 |
| Prêts et créances | 1 750 | 1 750 |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | 1 750 | 1 750 |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ |
| Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat |
70 941 | 77 313 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Prêts et créances | ‐ | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ |
| Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 9 513 | 6 007 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 9 513 | 6 007 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | ‐ | ‐ |
| Dettes envers les établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 9 513 | 6 007 |
| Valeur au bilan | 9 513 | 6 007 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs en 2020 comme en 2019.
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
|
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
38 493 | 333 | - 649 | 31 705 | 218 | - 179 | |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 302 342 | 184 701 | - 12 753 | 1 405 652 | 287 434 | - 12 009 | |
| Total | 1 340 835 | 185 034 | - 13 402 | 1 437 357 | 287 652 | - 12 188 |
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au | Gains | Pertes | Valeur au | Gains | Pertes | ||
| (en milliers d'euros) | bilan | latents | latentes | bilan | latents | latentes | |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 38 493 | 333 | - 649 | 31 705 | 218 | - 179 | |
| Total des titres de dettes | 38 493 | 333 | - 649 | 31 705 | 218 | - 179 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Prêts et créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total des prêts et créances | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
38 493 | 333 | - 649 | 31 705 | 218 | - 179 | |
| Impôts | - 87 | 168 | - 58 | 46 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) |
246 | - 481 | 160 | - 133 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
|
| Actions et autres titres à revenu variable | 3 924 | 1 | - 142 | 3 924 | ‐ | - 142 | |
| Titres de participation non consolidés | 1 298 418 | 184 700 | - 12 611 | 1 401 728 | 287 434 | - 11 867 | |
| Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 302 342 | 184 701 | - 12 753 | 1 405 652 | 287 434 | - 12 009 | |
| Impôts | - 6 698 | ‐ | - 9 877 | ‐ | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) |
178 003 | - 12 753 | 277 557 | - 12 009 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste Valeur à la date de décomptab ilisation |
Gains cumulés réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
Juste Valeur à la date de décomptab ilisation |
Gains cumulés réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
|||
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Titres de participation non consolidés | 97 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 246 | ||
| Total Placements dans des instruments de capitaux propres |
97 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 246 | ||
| Impôts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) |
‐ | ‐ | ‐ | - 246 |
(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.
Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a répondu favorablement à l'offre de rachat de ses propres actions, en vue de leur annulation, de la société Rhône Alpes Création II.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3 135 076 | 1 361 868 |
| Prêts et créances sur la clientèle (1) | 17 847 787 | 17 138 367 |
| Titres de dettes | 1 527 139 | 1 312 263 |
| Valeur au bilan | 22 510 002 | 19 812 498 |
(1) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19,le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 405 963 milliers d'euros et des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 87 016 milliers d'euros.
établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 36 204 | 16 929 |
| dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) | 28 458 | 11 440 |
| dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | 48 593 | 68 855 |
| Prêts subordonnés | 278 | 277 |
| Autres prêts et créances | ‐ | ‐ |
| Valeur brute | 85 075 | 86 061 |
| Dépréciations | ‐ | ‐ |
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | 85 075 | 86 061 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 1 911 625 | 594 236 |
| Titres reçus en pension livrée | 22 296 | 79 067 |
| Comptes et avances à terme | 1 116 080 | 602 504 |
| Prêts subordonnés | ‐ | ‐ |
| Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole | 3 050 001 | 1 275 807 |
| Valeur au bilan | 3 135 076 | 1 361 868 |
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 3 301 | 4 857 |
| Autres concours à la clientèle | 17 911 031 | 17 228 790 |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Prêts subordonnés | ‐ | ‐ |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ‐ | ‐ |
| Créances nées d'opérations de réassurance | ‐ | ‐ |
| Avances en comptes courants d'associés | 25 154 | 25 030 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 111 504 | 78 312 |
| Valeur brute | 18 050 990 | 17 336 989 |
| Dépréciations | - 203 203 | - 198 622 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 17 847 787 | 17 138 367 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ‐ | ‐ |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ‐ | ‐ |
| Valeur brute | ‐ | ‐ |
| Dépréciations | ‐ | ‐ |
| Valeur nette des opérations de location-financement | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 17 847 787 | 17 138 367 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 438 429 | 440 978 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 089 555 | 871 672 |
| Total | 1 527 984 | 1 312 650 |
| Dépréciations | - 845 | - 387 |
| Valeur au bilan | 1 527 139 | 1 312 263 |
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Les expositions du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au risque souverain sont les suivantes :
| 30/06/2020 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers à | |||||||
| (en milliers d'euros) |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
la juste valeur par capitaux propres recyclables |
Actifs financiers au coût amorti |
Total activité banque brut de couvertures |
Couvertures | Total activité banque net de couvertures |
|
| Allemagne | ‐ | ‐ | ‐ | 55 227 | 55 227 | ‐ | 55 227 | |
| France | ‐ | ‐ | ‐ | 363 029 | 363 029 | ‐ | 363 029 | |
| Pays-Bas | ‐ | ‐ | ‐ | 19 934 | 19 934 | ‐ | 19 934 | |
| Autres pays souverains |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total | ‐ | ‐ | ‐ | 438 190 | 438 190 | ‐ | 438 190 |
| 31/12/2019 | Expositions nettes de dépréciations | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers à | ||||||||
| (en milliers d'euros) |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
la juste valeur par capitaux propres recyclables |
Actifs financiers au coût amorti |
Total activité banque brut de couvertures |
Couvertures | Total activité banque net de couvertures |
||
| Allemagne | ‐ | ‐ | ‐ | 57 208 | 57 208 | ‐ | 57 208 | ||
| France | ‐ | ‐ | ‐ | 363 764 | 363 764 | ‐ | 363 764 | ||
| Pays-Bas | ‐ | ‐ | ‐ | 19 889 | 19 889 | ‐ | 19 889 | ||
| Autres pays souverains |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Total | ‐ | ‐ | ‐ | 440 861 | 440 861 | ‐ | 440 861 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Dettes envers les établissements de crédit | 14 559 940 | 12 607 294 |
| Dettes envers la clientèle | 7 074 021 | 6 220 630 |
| Dettes représentées par un titre | 329 686 | 354 869 |
| Valeur au bilan | 21 963 647 | 19 182 793 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 2 644 | 2 925 |
| dont comptes ordinaires créditeurs (1) | 1 703 | 2 178 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour (1) | ‐ | ‐ |
| Valeurs données en pension | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | 304 968 | 223 326 |
| Total | 307 612 | 226 251 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 299 | 32 |
| Titres donnés en pension livrée | 628 030 | 79 193 |
| Comptes et avances à terme | 13 623 999 | 12 301 818 |
| Total | 14 252 328 | 12 381 043 |
| Valeur au bilan | 14 559 940 | 12 607 294 |
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 6 049 456 | 5 058 656 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 77 079 | 81 156 |
| Autres dettes envers la clientèle | 947 486 | 1 080 818 |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ‐ | ‐ |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ‐ | ‐ |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 7 074 021 | 6 220 630 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Bons de caisse | ‐ | ‐ |
| Titres du marché interbancaire | ‐ | ‐ |
| Titres de créances négociables | 226 000 | 288 750 |
| Emprunts obligataires | 103 686 | 66 119 |
| Autres dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 329 686 | 354 869 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2019 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 15 565 | ‐ | 4 954 | ‐ | ‐ | ‐ | 20 519 |
| Amortissements et dépréciations |
- 1 609 | ‐ | - 265 | ‐ | ‐ | ‐ | - 1 874 |
| Valeur au bilan (1) | 13 956 | ‐ | 4 689 | ‐ | ‐ | ‐ | 18 645 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 12 837 | ‐ | 4 459 | - 829 | ‐ | - 902 | 15 565 |
| Amortissements et dépréciations |
- 2 177 | ‐ | - 490 | 621 | ‐ | 437 | - 1 609 |
| Valeur au bilan (1) | 10 660 | ‐ | 3 969 | - 208 | ‐ | - 465 | 13 956 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.
Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2019 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 289 460 | ‐ | 9 782 | - 4 689 | ‐ | ‐ | 294 553 |
| Amortissements et dépréciations |
- 147 919 | ‐ | - 8 962 | 4 535 | ‐ | ‐ | - 152 346 |
| Valeur au bilan | 141 541 | ‐ | 820 | - 154 | ‐ | ‐ | 142 207 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 11 664 | ‐ | 8 | ‐ | ‐ | ‐ | 11 672 |
| Amortissements et dépréciations |
- 624 | ‐ | - 33 | ‐ | ‐ | ‐ | - 657 |
| Valeur au bilan | 11 040 | ‐ | - 25 | ‐ | ‐ | ‐ | 11 015 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 01/01/2019 (1) | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||||
| Valeur brute | 270 256 | 7 890 | ‐ | 16 747 | - 7 550 | ‐ | 2 117 | 289 460 |
| Amortissements et dépréciations |
- 134 709 | - 357 | ‐ | - 17 285 | 4 738 | ‐ | - 306 | - 147 919 |
| Valeur au bilan | 135 547 | 7 533 | ‐ | - 538 | - 2 812 | ‐ | 1 811 | 141 541 |
| Immobilisations incorporelles | ||||||||
| Valeur brute | 13 190 | - 3 170 | ‐ | 536 | ‐ | ‐ | 1 108 | 11 664 |
| Amortissements et dépréciations |
- 777 | 357 | ‐ | - 73 | ‐ | ‐ | - 131 | - 624 |
| Valeur au bilan | 12 413 | - 2 813 | ‐ | 463 | ‐ | ‐ | 977 | 11 040 |
(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location
| (en milliers d'euros) | 31/12/2019 BRUT |
31/12/2019 NET |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions) |
Pertes de valeur de la période |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2020 BRUT |
30/06/2020 NET |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Square Habitat Gestion SRA | 2 858 | 2 858 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 2 858 | 2 858 |
| TOTAL | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 2 858 | 2 858 |
| 31/12/2019 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecarts de conversion |
Autres mouvement s |
30/06/2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||||||
| Risques sur les produits épargne logement |
26 702 | ‐ | 3 673 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 30 375 |
| Risques d'exécution des engagements par signature |
7 717 | ‐ | 15 869 | - 22 | - 13 919 | ‐ | ‐ | 9 645 |
| Risques opérationnels | 842 | ‐ | 42 | - 28 | - 148 | ‐ | ‐ | 708 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
6 839 | ‐ | 79 | ‐ | ‐ | ‐ | - 205 | 6 713 |
| Litiges divers | 1 089 | ‐ | 28 | - 75 | - 24 | ‐ | ‐ | 1 018 |
| Participations | 189 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 189 |
| Restructurations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres risques | 10 363 | ‐ | 11 297 | - 2 140 | - 687 | ‐ | ‐ | 18 833 |
| TOTAL | 53 741 | ‐ | 30 988 | - 2 265 | - 14 778 | ‐ | - 205 | 67 481 |
| 31/12/2018 | 01/01/2019 | Variations de |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non |
Ecarts de conversion |
Autres mouvemen |
31/12/2019 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | périmètre | utilisées | ts | ||||||
| Risques sur les produits épargne logement |
17 350 | ‐ | ‐ | 9 392 | ‐ | - 40 | ‐ | ‐ | 26 702 |
| Risques d'exécution des engagements par signature |
7 931 | ‐ | ‐ | 906 | - 2 | - 1 118 | ‐ | ‐ | 7 717 |
| Risques opérationnels | 1 425 | ‐ | ‐ | 167 | - 13 | - 737 | ‐ | ‐ | 842 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
6 352 | ‐ | ‐ | 23 | ‐ | - 557 | ‐ | 1 021 | 6 839 |
| Litiges divers | 1 307 | ‐ | ‐ | 487 | - 28 | - 677 | ‐ | ‐ | 1 089 |
| Participations | ‐ | ‐ | ‐ | 189 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 189 |
| Restructurations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres risques | 13 228 | ‐ | ‐ | 5 273 | - 4 028 | - 4 110 | ‐ | ‐ | 10 363 |
| TOTAL | 47 593 | ‐ | ‐ | 16 437 | - 4 071 | - 7 239 | ‐ | 1 021 | 53 741 |
La provision est constituée de deux composantes : la provision engagement portant sur les crédits que la banque est susceptible de devoir accorder à des conditions de taux préfixés dans le cadre de droits acquis par les clients et la provision crédit qui s'applique à ceux déjà accordés à des conditions plus basses que celles des autres crédits.
Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.
Cette provision couvre différents types de risques opérationnels.
Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.
Il s'agit notamment de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux (Litiges divers) et de provisions couvrant différents risques avec principalement des provisions sur les DAT à taux progressifs.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Dettes subordonnées à durée déterminée | ‐ | ‐ |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ‐ | ‐ |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ‐ | ‐ |
| Titres et emprunts participatifs | 2 077 | 2 069 |
| Valeur au bilan | 2 077 | 2 069 |
Au 30 juin 2020, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Nombre de titres au |
% du capital | % des droits de vote |
|
|---|---|---|---|
| Répartition du capital de la Caisse Régionale | 30/06/2020 | ||
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 672 150 | 14,67% | 0,00% |
| Dont part du Public | 639 133 | 13,95% | 0,00% |
| Dont part Sacam Mutualisation | ‐ | 0,00% | 0,00% |
| Dont part autodétenue | 33 017 | 0,72% | 0,00% |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 158 331 | 25,29% | 0,00% |
| Dont part du Public | ‐ | 0,00% | 0,00% |
| Dont part Sacam Mutualisation | 1 158 331 | 25,29% | 0,00% |
| Parts sociales | 2 749 910 | 60,04% | 0,00% |
| Dont 84 Caisses Locales | 2 749 891 | 60,04% | 99,99% |
| Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale | 18 | 0,00% | 0,00066% |
| Dont Sacam Mutualisation | 1 | 0,00% | 0,00003% |
| Dont Autres | ‐ | 0,00% | 0,00% |
| Total | 4 580 391 | 100,00% | 0,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros.
Au titre de l'exercice 2019, l'Assemblée générale du 14 avril 2020 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 6,42 euros. Le versement du dividende interviendra au plus tôt à partir du 1er octobre 2020, sous réserve de l'accord de la BCE.
| Année de rattachement du dividende | Par CCI | Par CCA | Par part sociale |
|---|---|---|---|
| Montant Net | Montant Net | Taux brut | |
| 2016 | 7,27 | 7,27 | 3,22% |
| 2017 | 6,60 | 6,60 | 2,95% |
| 2018 | 6,79 | 6,79 | 2,92% |
| 2019 | 6,42 | 6,42 | 2,81% |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16 372 milliers d'euros et correspondent à la distribution par la Caisse régionale aux porteurs de CCI – hors titres autosdétenus - et de CCA ainsi qu'à la distribution par les Caisses locales à leurs sociétaires.
Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 2 118 713 | 2 137 016 |
| Engagements de financement | 1 428 121 | 1 386 129 |
| Engagements en faveur des établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 428 121 | 1 386 129 |
| Ouverture de crédits confirmés | 600 716 | 554 153 |
| Ouverture de crédits documentaires | 6 743 | 4 190 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 593 973 | 549 963 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 827 405 | 831 976 |
| Engagements de garantie | 690 592 | 750 887 |
| Engagements d'ordre des établissements de crédit | 179 189 | 271 829 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 112 | ‐ |
| Autres garanties (1) | 179 077 | 271 829 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 511 403 | 479 058 |
| Cautions immobilières | 117 528 | 121 316 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 393 875 | 357 742 |
| Engagements sur titres | ‐ | ‐ |
| Titres à livrer | ‐ | ‐ |
| Engagements reçus | 7 153 591 | 6 733 177 |
| Engagements de financement | 36 313 | 42 594 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 36 313 | 42 594 |
| Engagements reçus de la clientèle | ‐ | ‐ |
| Engagements de garantie | 7 117 278 | 6 690 583 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 192 877 | 178 748 |
| Engagements reçus de la clientèle | 6 924 401 | 6 511 835 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) | 1 701 978 | 1 343 189 |
| Autres garanties reçues | 5 222 423 | 5 168 646 |
| Engagements sur titres | ‐ | ‐ |
| Titres à recevoir | ‐ | ‐ |
(1) Dont 165 810 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.
(2) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, ,le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour lesquels il a reçu des engagements de garantie de l'Etat français pour 365 328 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) | ||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) |
8 914 942 | 4 976 387 |
| Titres prêtés | ‐ | ‐ |
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | ‐ | 29 |
| Autres dépôts de garantie | ‐ | ‐ |
| Titres et valeurs donnés en pension | 932 998 | 302 519 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | 9 847 940 | 5 278 964 |
| Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie | ‐ | |
| Autres dépôts de garantie | ‐ | ‐ |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | ‐ | |
| Titres empruntés | ‐ | ‐ |
| Titres et valeurs reçus en pension | 72 193 | 151 942 |
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | 72 193 | 151 942 |
Au 30 juin 2020, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat 2015 et 2019" dans le cadre d'opérations Intra Groupe pour 580 millions d'euros.
Au cours du premier semestre 2020, ,le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 8 914 842 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 976 387 milliers d'euros au 31 décembre 2019. ,le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a opéré aucun reclassement d'instruments financiers au cours du 1er semestre 2020.
9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| Valeur au bilan au 30/06/2020 |
Juste valeur au 30/06/2020 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan |
|||||
| Prêts et créances | 20 982 863 | 21 613 198 | ‐ | 3 236 758 | 18 376 440 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 135 076 | 3 125 217 | ‐ | 3 125 217 | ‐ |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 1 940 083 | 1 940 073 | ‐ | 1 940 073 | ‐ |
| Comptes et prêts à terme | 1 123 826 | 1 113 074 | ‐ | 1 113 074 | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | 70 889 | 71 793 | ‐ | 71 793 | ‐ |
| Prêts subordonnés | 278 | 277 | ‐ | 277 | ‐ |
| Autres prêts et créances | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur la clientèle |
17 847 787 | 18 487 981 | ‐ | 111 541 | 18 376 440 |
| Créances commerciales | 3 048 | 3 048 | ‐ | ‐ | 3 048 |
| Autres concours à la clientèle | 17 718 305 | 18 358 503 | ‐ | ‐ | 18 358 503 |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts subordonnés | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances nées d'opérations de réassurance |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Avances en comptes courants d'associés |
25 062 | 24 954 | ‐ | 10 065 | 14 889 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 101 372 | 101 476 | ‐ | 101 476 | ‐ |
| Titres de dettes | 1 527 139 | 1 618 862 | 1 617 222 | 1 640 | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | 438 190 | 482 133 | 482 133 | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 088 949 | 1 136 729 | 1 135 089 | 1 640 | ‐ |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
22 510 002 | 23 232 060 | 1 617 222 | 3 238 398 | 18 376 440 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31/12/2019 |
Juste valeur au 31/12/2019 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan |
|||||
| Prêts et créances | 18 500 235 | 19 300 109 | ‐ | 1 444 843 | 17 855 266 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 361 868 | 1 367 101 | ‐ | 1 367 101 | ‐ |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 605 676 | 605 666 | ‐ | 605 666 | ‐ |
| Comptes et prêts à terme | 607 993 | 609 616 | ‐ | 609 616 | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | 147 922 | 151 542 | ‐ | 151 542 | ‐ |
| Prêts subordonnés | 277 | 277 | ‐ | 277 | ‐ |
| Autres prêts et créances | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur la clientèle |
17 138 367 | 17 933 008 | ‐ | 77 742 | 17 855 266 |
| Créances commerciales | 4 604 | 4 604 | ‐ | ‐ | 4 604 |
| Autres concours à la clientèle | 17 040 297 | 17 835 918 | ‐ | ‐ | 17 835 918 |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts subordonnés | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances nées d'opérations de réassurance |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Avances en comptes courants d'associés |
24 951 | 24 809 | ‐ | 10 065 | 14 744 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 68 515 | 67 677 | ‐ | 67 677 | ‐ |
| Titres de dettes | 1 312 263 | 1 402 046 | 1 400 406 | 1 640 | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | 440 861 | 482 839 | 482 839 | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
871 402 | 919 207 | 917 567 | 1 640 | ‐ |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
19 812 498 | 20 702 155 | 1 400 406 | 1 446 483 | 17 855 266 |
| Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| -- | -------------------------------------------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30/06/2020 |
Juste valeur au 30/06/2020 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan |
|||||
| Dettes envers les établissements de crédit |
14 559 940 | 14 535 364 | ‐ | 14 535 364 | ‐ |
| Comptes ordinaires et emprunts JJ | 2 002 | 1 546 | ‐ | 1 546 | ‐ |
| Comptes et emprunts à terme | 13 624 940 | 13 600 813 | ‐ | 13 600 813 | ‐ |
| Valeurs données en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | 932 998 | 933 005 | ‐ | 933 005 | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | 7 074 021 | 7 071 644 | ‐ | 6 994 565 | 77 079 |
| Comptes ordinaires créditeurs | 6 049 456 | 6 049 457 | ‐ | 6 049 457 | ‐ |
| Comptes d'épargne à régime spécial |
77 079 | 77 079 | ‐ | ‐ | 77 079 |
| Autres dettes envers la clientèle | 947 486 | 945 108 | ‐ | 945 108 | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes nées d'opérations de réassurance |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | 329 686 | 343 822 | 117 822 | 226 000 | ‐ |
| Dettes subordonnées | 2 077 | 2 058 | ‐ | 2 058 | ‐ |
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
21 965 724 | 21 952 888 | 117 822 | 21 757 987 | 77 079 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31/12/2019 |
Juste valeur au 31/12/2019 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan |
|||||
| Dettes envers les établissements de crédit |
12 607 294 | 12 582 547 | ‐ | 12 582 547 | ‐ |
| Comptes ordinaires et emprunts JJ | 2 210 | 2 178 | ‐ | 2 178 | ‐ |
| Comptes et emprunts à terme | 12 302 565 | 12 277 894 | ‐ | 12 277 894 | ‐ |
| Valeurs données en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | 302 519 | 302 475 | ‐ | 302 475 | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | 6 220 630 | 6 204 829 | ‐ | 6 123 673 | 81 156 |
| Comptes ordinaires créditeurs | 5 058 656 | 5 058 536 | ‐ | 5 058 536 | ‐ |
| Comptes d'épargne à régime spécial |
81 156 | 81 156 | ‐ | ‐ | 81 156 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 080 818 | 1 065 137 | ‐ | 1 065 137 | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes nées d'opérations de réassurance |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | 354 869 | 367 752 | 79 002 | 288 750 | ‐ |
| Dettes subordonnées | 2 069 | 2 058 | ‐ | 2 058 | ‐ |
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
19 184 862 | 19 157 186 | 79 002 | 18 997 028 | 81 156 |
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2019 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 719 | 8 | 4 711 | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres détenus à des fins de transaction | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| OPCVM | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 4 719 | 8 | 4 711 | ‐ |
| Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat | 111 732 | 19 848 | 57 288 | 34 596 |
| Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 34 419 | ‐ | 34 419 | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | 4 581 | ‐ | 4 581 | ‐ |
| Titres de participation non consolidés | 29 838 | ‐ | 29 838 | ‐ |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 77 313 | 19 848 | 22 869 | 34 596 |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | 1 750 | ‐ | ‐ | 1 750 |
| Titres de dettes | 75 563 | 19 848 | 22 869 | 32 846 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 23 429 | ‐ | 20 639 | 2 790 |
| OPCVM | 52 134 | 19 848 | 2 230 | 30 056 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| OPCVM | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | 1 437 357 | 31 705 | 1 405 652 | ‐ |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non | ||||
| recyclables | 1 405 652 | ‐ | 1 405 652 | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | 3 924 | ‐ | 3 924 | ‐ |
| Titres de participation non consolidés | 1 401 728 | ‐ | 1 401 728 | ‐ |
| Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | 31 705 | 31 705 | ‐ | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | 31 705 | 31 705 | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 31 705 | 31 705 | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés de couverture | 18 768 | ‐ | 18 768 | ‐ |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR | 1 572 576 | 51 561 | 1 486 419 | 34 596 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ‐ | ‐ | ‐ | 26 263 |
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX | ‐ | ‐ | ‐ | 26 263 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2020 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 9 513 | 18 | 9 495 | ‐ |
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 9 513 | 18 | 9 495 | ‐ |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés de couverture | 591 962 | ‐ | 591 962 | ‐ |
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 601 475 | 18 | 601 457 | ‐ |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ‐ | ‐ | ||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | ‐ | ‐ | ‐ |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2019 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 6 007 | ‐ | 6 007 | ‐ |
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 6 007 | ‐ | 6 007 | ‐ |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés de couverture | 459 371 | ‐ | 459 371 | ‐ |
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 465 378 | ‐ | 465 378 | ‐ |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total des transferts vers chacun des niveaux | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tableau 1 sur 3 | Titres reçus en pension livrée |
Valeurs reçues en pension |
||||||||||
| (en milliers d'euros) | Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 |
Créances sur les établissements de crédit |
Créances sur la clientèle |
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
OPCVM | Actions et autres titres à revenu variable |
Titres détenus à des fins de transaction |
Instruments dérivés |
|||
| Solde de clôture (31/12/2019) | 34 596 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ||
| Gains /pertes de la période (1) | 232 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ||
| Comptabilisés en résultat | 232 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ||
| Comptabilisés en capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ||
| Achats de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ||
| Ventes de la période | - 2 048 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ||
| Emissions de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ||
| Dénouements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ||
| Reclassements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ||
| Variations liées au périmètre de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ||
| Transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ||
| Transferts vers niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ||
| Transferts hors niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ | ||
| Solde de clôture (30/06/2020) | 32 780 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ ‐ |
‐ | ‐ |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | |||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tableau 2 sur 3 | Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat |
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | |||||||||||||||
| Titres de dettes | Titres de dettes | ||||||||||||||||||
| Actions et autres titres à revenu variable |
Titres de participation non consolidés |
Créances sur les établissements de crédit |
Créances sur la clientèle |
Titres reçus en pension livrée |
Valeurs reçues en pension |
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
OPCVM | Titres de dettes |
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Actions et autres titres à revenu variable |
OPCVM | Créances sur les établisseme nts de crédit |
Créances sur la clientèle |
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Titres de dettes |
|
| (en milliers d'euros) | |||||||||||||||||||
| Solde de clôture (31/12/2019) | ‐ | ‐ | ‐ | 1 750 | ‐ | ‐ | ‐ | 2 790 | 30 056 | 32 846 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains /pertes de la période (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 23 | 209 | 232 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Comptabilisés en résultat | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 23 | 209 | 232 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Comptabilisés en capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Achats de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ventes de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | - 2 048 | - 2 048 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Emissions de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dénouements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Reclassements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations liées au périmètre de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts vers niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts hors niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Solde de clôture (30/06/2020) | ‐ | ‐ | ‐ | 1 750 | ‐ | ‐ | ‐ | 2 813 | 28 217 | 31 030 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tableau 3 sur 3 | Instruments de capitaux propres comptabilisés | Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables | ||||||||||
| à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
Créances sur les | Instruments dérivés de couverture |
||||||||||
| Actions et autres titres à revenu variable |
Titres de participation non consolidés |
établissements de crédit |
Créances sur la clientèle |
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Titres de dettes | ||||||
| (en milliers d'euros) Solde de clôture (31/12/2019) |
||||||||||||
| ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Gains /pertes de la période (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Comptabilisés en résultat | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Comptabilisés en capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Achats de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Ventes de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Emissions de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Dénouements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Reclassements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Variations liées au périmètre de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Transferts vers niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Transferts hors niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Solde de clôture (30/06/2020) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :
| Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture |
- 1 857 |
|---|---|
| Comptabilisés en résultat | - 1 857 |
| Comptabilisés en capitaux propres | ‐ |
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | Passifs | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | Titres vendus à découvert |
Titres donnés en pension livrée |
Dettes représentées par un titre |
Dettes envers les établissements de crédit |
Dettes envers la clientèle |
Instruments dérivés |
financiers à la juste valeur par résultat sur option |
Instruments dérivés de couverture |
| Solde de clôture (31/12/2019) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains /pertes de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Comptabilisés en résultat | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Comptabilisés en capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Achats de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ventes de la période | |||||||||
| ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Emissions de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dénouements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Reclassements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations liées au périmètre de la période |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts vers niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts hors niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Solde de clôture (30/06/2020) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :
| Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture |
‐ |
|---|---|
| Comptabilisés en résultat | ‐ |
| Comptabilisés en capitaux propres | ‐ |
Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
Les parties liées correspondent aux filiales constituant le périmètre de consolidation décrit dans le paragraphe 12. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne réalise que des transactions courantes, conclues aux conditions normales de marché.
Concernant les relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales, Les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds, les Caisses locales ont souscrit la quasi-totalité des parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soit 2 749 891 parts sociales au 30 juin 2020.
Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités sous forme de comptes ordinaires, de comptes courants bloqués et de placements subordonnés.
| Périmètre de consolidation du Crédit Agricole Sud Rhône | Méthode de | % de contrôle | % d'intérêt | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Alpes | consolidation | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2020 | 31/12/2019 | ||
| Établissement bancaire et financier | |||||||
| Caisse régionale Sud Rhône Alpes (mère) | |||||||
| Caisses locales Sud Rhône Alpes (mère) | |||||||
| Fonds Commun de Placement | |||||||
| Sud Rhône Alpes Placement | IG | 99,77% | 99,74% | 99,77% | 99,74% | ||
| Sociétés de moyens | |||||||
| SCI SRA Vercors | IG | 100% | 100% | 100% | 100% | ||
| SCI SRA Chartreuse | IG | 100% | 100% | 100% | 100% | ||
| SCI SRA Belledonne | IG | 100% | 100% | 100% | 100% | ||
| Sociétés immobilières | |||||||
| Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | IG | 100% | 100% | 100% | 100% | ||
| Square Habitat Sud Rhône Alpes | IG | 100% | 100% | 100% | 100% | ||
| Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes | IG | 100% | 100% | 100% | 100% | ||
| Société de capital investissement | |||||||
| CASRA Capital | IG | 100% | 100% | 100% | 100% | ||
| Sociétés de titrisation (1) | |||||||
| FCT Crédit Agricole Habitat 2015 (compartiment SRA) | IG | 100% | 100% | 100% | 100% | ||
| FCT Crédit Agricole Habitat 2017 (compartiment SRA) | IG | 100% | 100% | 100% | 100% | ||
| FCT Crédit Agricole Habitat 2018 (compartiment SRA) | IG | 100% | 100% | 100% | 100% | ||
| FCT Crédit Agricole Habitat 2019 (compartiment SRA) | IG | 100% | 100% | 100% | 100% | ||
| FCT Crédit Agricole Habitat 2020 (compartiment SRA) | IG | 100% | 100% | 100% | 100% |
Au 30 juin 2020, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n'a donné lieu à un ajustement dans les états financiers.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020
MAZARS BBM & ASSOCIES
S I E G E S O C I A L : 1 3 1 , B O U L E V A R D S T A L I N G A R D - 6 9 6 2 4 V I L L E U R B A N N E C E D E X T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 2 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 9 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LYON ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 5 986 008 EUROS - RCS LYON 351 497 649
S I E G E S O C I A L : 4 R U E P A U L V A L E R I E N P E R R I N – Z I L A T U I L E R I E I I - 3 8 1 7 0 S E Y S S I N E T P A R I S E T T E L : 0 4 7 6 4 8 4 8 4 9 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE GRENOBLE ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 2 206 334 EUROS - RCS GRENOBLE 311 903 493
Société coopérative à capital variable Siège Social : 12 Place de la Résistance 38 000 GRENOBLE RCS Grenoble 402 121 958
Période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020
MAZARS BBM & ASSOCIES
En exécution de la mission qui nous a été confiée par assemblé générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration du 22 juillet 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 22 juillet 2020 commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Villeurbanne et à Seyssinet Pariset, le 31 juillet 2020
Les commissaires aux comptes
MAZARS BBM & ASSOCIES
Damien Meunier Anne Veaute Associé Associé
Thomas Spalanzani Associé
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes semestriels du 30 juin 2020 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les 6 premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Valence Le 22 juillet 2020
Christian ROUCHON Directeur Général
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