Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport Financier Semestriel 2020

Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 Juin 2020

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence en date du 24 juillet 2020

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le N°07019231

Siège Social : 25 Chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Immatriculée au RCS Aix en Provence N° 381 976 448

Le Directeur Général : Serge Magdeleine

Examen de la situation financière et du résultat de Juin 2020 5
1. La situation économique 5
1.1 Environnement Economique & Financier global 5
1.2 Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché 5
1.3 Activité de la Caisse Régionale au 30 Juin 2020 6
1.4 Les faits marquants 6
1.5 Une structure saine et solide dans un contexte économique dégradé 8
1.6 Le certificat coopératif d'investissement 8
2. Analyse des comptes consolidés 8
2.1 Présentation de la Caisse Régionale 8
2.2 Contribution des Entités de la Caisse Régionale 9
2.3 Résultat consolidé 9
3. Analyse des comptes individuels 10
3.1 Résultat financier sur base individuelle 10
4 Informations prudentielles 11
4.1 Composition et pilotage du capital 11
4.2 Politique de capital 13
4.3 Gouvernance 13
4.4 Fonds propres prudentiels 13
4.5 Adéquation du capital 17
4.6 Ratio de levier 20
4.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 20
4.8 Composition et évolution des emplois pondérés 21
Facteurs de risques 22
1. Définition facteurs de risques 22
2. Gestion des Risques 23
Comptes consolidés au 30/06/2020 53
CADRE GENERAL 53
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 54

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 60
1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 60
2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 64
3. Risque de crédit 66
3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 66
3.2 Concentrations du risque de crédit 73
4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 80
4.1 Produits et charges d'intérêts 80
4.2 Produits et charges de commissions 81
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 81
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 82
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 82
4.6 Produits (charges) nets des autres activités 82
4.7 Charges générales d'exploitation 83
4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 83
4.9 Coût du risque 83
4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs 84
4.11 Impôts 84
4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 85
5. Informations sectorielles 88
6. Notes relatives au bilan 88
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 88
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 89
6.3 Actifs financiers au coût amorti 91
6.4 Expositions au risque souverain 92
6.5 Passifs financiers au coût amorti 93
6.6 Immeubles de placement 94
6.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 95
6.8 Ecarts d'acquisition 95
6.9 Provisions 96
6.10 Dettes subordonnées 96
6.11 Capitaux propres 96
7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties 97
8. Reclassements d'instruments financiers 98
9. Juste valeur des instruments financiers 99

9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 99
9.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 102
10. Parties liées 108
11. Périmètre de consolidation au 30 Juin 2020 109
12. Événements postérieurs au 30 juin 2020 110
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière
semestrielle 111
Attestation du Responsable de l'information 113

Rapport d'activité semestriel Examen de la situation financière et du résultat de Juin 2020

1. La situation économique

1.1 Environnement Economique & Financier global

PERSPECTIVES 2020

Dans un contexte de crise sanitaire et économique, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, accompagne chacun de ses clients dans ces moments difficiles. Au-delà de la distribution des prêts garantis d'état, la Caisse Régionale met en place des mesures fortes permettant d'atténuer les effets de cette crise.

Fidèle à ses valeurs, l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale a attribué 3% du bénéfice distribuable répartis entre :

la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche,
CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires,
Ainsi que des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », à dimension sociétale et environnementale.

L'épidémie de Covid-19 devrait avoir des impacts négatifs marqués sur l'économie mondiale, qui s'aggraveront si l'épidémie redémarre à l'automne. Ces conséquences impacteraient l'activité des contreparties des banques et par ricochet les banques elles-mêmes.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, qui participe aux mesures de soutien annoncées par le Groupe Crédit Agricole pour ses clients entreprises et particuliers pendant la crise, et qui est engagée dans les mesures annoncées par les pouvoirs publics, s'attend à des impacts sur ses revenus, sur son coût du risque, sur résultat ainsi que sur la valorisation de ses placements et participations. L'ampleur et la durée de ces impacts sont impossibles à déterminer à ce stade.

Événements postérieurs à l'arrêté des comptes qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 30 Juin 2020

Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.

1.2 Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché

Dans un contexte sanitaire sans précédent, le Crédit Agricole Alpes Provence est engagé pour soutenir tous ses clients
Cette épidémie touche directement l'économie de notre territoire et impacte les résultats de la Caisse Régionale depuis le 1er trimestre 2020
Un résultat net de 19,8 M€ en baisse de 69,7 % dans les comptes individuels

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole Alpes Provence, réuni le 24 Juillet 2020, a arrêté les comptes au 30 Juin 2020.

1.3 Activité de la Caisse Régionale au 30 Juin 2020

1.3 Activité de la Caisse Régionale au 30 Juin 2020
Montant en millions d'Euros				VARIATIONS
	30/06/2019	30/06/2020	Montant	% Evol
Encours de collecte Encours de crédit	20 642 15 186	21 986 16 491	1 344 1 305	6,5% 8,6%

Au 1er semestre 2020, l'activité commerciale a été marquée par un fort ralentissement de l'activité en raison des mesures de confinement liées à la crise sanitaire. Néanmoins, le CA Alpes Provence a poursuivi son rôle de banquier assureur et accompagné ses clients notamment avec les prêts garantis par l'Etat sur l'ensemble de ses territoires.

L'encours consolidé de crédits est ainsi en hausse de +8,6%, tiré par les crédits habitat (+5,4%), les crédits d'équipement (+11%) et les crédits de trésorerie (+36,2%) qui comprennent les encours de Prêts Garantis par l'Etat (PGE). La Caisse Régionale enregistre également une hausse de la collecte (+6,5%), notamment sur la collecte monétaire (+14,9%), les livrets A et LDD (+9,4%), l'Epargne Logement (+2,3%) et l'assurance-vie (+0,5%) auprès de sa clientèle de proximité.

Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en cartes bancaires (+1,6%), et en produits d'assurance des biens et des personnes avec un portefeuille de contrats qui progresse de +2,9% à fin juin 2020.

Dès les premières mesures de confinement, la Caisse Régionale s'est mise en mesure d'accompagner chacun de ses clients tout en assurant la sécurité de ses collaborateurs :

Octroi de pauses : Plus de 18 000 pauses de mensualités de crédits ont été accordées afin de baisser les charges courantes des entreprises, des professionnels, des agriculteurs et des particuliers.
Distribution de Prêts Garantis par l'Etat : Plus de 500 M€ de crédits ont été accordés depuis le début de la crise. Ces prêts prennent la forme d'un crédit de 12 mois avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. La première année, le taux bancaire est nul (aucun intérêt n'est pris par la Caisse Régionale)
Octroi d'un geste solidaire envers les professionnels et agriculteurs visant à permettre aux clients assurés détenteurs d'une police multirisque professionnelle ou multirisque agricole avec garantie perte d'exploitation de recevoir un règlement extracontractuel permettant de couvrir une partie de leur perte d'exploitation consécutive à l'épidémie COVID-19 pour un montant total de 3 M€
Suspension des cotisations liées aux terminaux de paiement électronique

1.4 Les faits marquants

- Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et ses évolutions au 30 juin 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes consolidées en note 11 "Périmètre de consolidation au 30 juin 2020".

- Opérations de titrisation

Au 30/06/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%).

Examen de la situation financière semestrielle

Dans le cadre de cette titrisation, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38.9 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 33.6 millions d'euros de titres subordonnés.

- Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour le groupe Crédit Agricole Alpes Provence, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 101 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 34 millions d'euros.

- Crise sanitaire liée au Covid-19 :

Dans le contexte crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie

• Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter de mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilités définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2020, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a participé à l'émission de ces prêts garantis par l'Etat à hauteur de 431 millions d'euros.

• Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêt en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance ne se traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir et donc de son résultat.

Examen de la situation financière semestrielle

Au 30 juin 2020, le montant des encours clientèles bénéficiant de ce report d'échéance s'élève à 95 millions d'euros au niveau du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

• Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Ce report d'échéance n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

1.5 Une structure saine et solide dans un contexte économique dégradé

La Caisse Régionale a constitué un bilan de liquidité solide permettant de répondre aux besoins de financement de ses clients. Le ratio de liquidité Bâle 3 (LCR) s'élève à 134,4 % au 30 juin 2020. Durant le premier trimestre, elle a également participé au 5ème programme de titrisation du groupe Crédit Agricole pour un montant global de 39,1 M€ placé sur le marché.

Conjugué à un ratio CET1 de 18,5% au 31/03/2020, niveau largement supérieur aux exigences réglementaires, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence aborde ce contexte inédit avec une assise de solvabilité extrêmement solide.

1.6 Le certificat coopératif d'investissement

Après un détachement de dividende de 3,74 €, le Certificat Coopératif d'Investissement Alpes Provence se valorisait à 113 € au 30 juin 2020 (contre 106,50 € au 30/06/2019).

Depuis le 30/04/2020, le mandat d'achat de Certificats coopératifs d'investissement en voie d'annulation conclu avec Kepler Cheuvreux est échu et n'a pas été renouvelé conformément aux préconisations du 27 Mars 2020 de la Banque Centrale Européenne. Le contrat d'animation est quant à lui maintenu.

2. Analyse des comptes consolidés

2.1 Présentation de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 73 Caisses Locales.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence a évolué au cours du 1er semestre : avec l'entrée d'une nouvelle Société Techniques de Titrisation en Mars 2020. Le Groupe est donc constitué de :

Examen de la situation financière semestrielle

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
73 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation : SNC CAAP IMMO, & SAS CAAP IMMO GESTION
La holding SAS Immobilière d'à Côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières
La filiale SAS CAAP Création, qui intervient sous forme de prise de participations en capital en capital dans les projets innovants du territoire
Les 3 Fonds dédiés : Cap Régulier 1, Cap Régulier 2 et Cap Actions 3
Les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2015, 2017 & 2018, 2019, 2020 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015 et Février 2017 et Avril 2018 et Mai 2019 et Mars 2020.
La filiale CAAP Immo Invest dédiée à la gestion du patrimoine et de l'immobilier

2.2 Contribution des Entités de la Caisse Régionale

	Immobilières
								La filiale SAS CAAP Création, qui intervient sous forme de prise de participations en capital en capital
	dans les projets innovants du territoire
	Les 3 Fonds dédiés : Cap Régulier 1, Cap Régulier 2 et Cap Actions 3							Les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA
								Habitat 2015, 2017 & 2018, 2019, 2020 issues des opérations de titrisation des créances habitat des
								caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015 et Février 2017 et Avril 2018 et
	Mai 2019 et Mars 2020. La filiale CAAP Immo Invest dédiée à la gestion du patrimoine et de l'immobilier

	Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

	2.2 Contribution des Entités de la Caisse Régionale

								Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit
	Agricole Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :
			FCT CREDIT	Total		Immobilière
En milliers €	Caisse Régionale	Caisses Locales	AGRICOLE	Filiales	Fonds Dédiés	d'à	CAAP Création	Total
Produit Net	180 938	2 132	HABITAT 672	Immob. 521	-11	Côté 30	21	184 303
Bancaire Résultat
Brut Exploitation	22 719	2 242	576	898	-11	10	-20	26 414
Résultat Net	10 797	1 729	430	722	-9	-90	-20	13 559
	2.3 Résultat consolidé							La présentation des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat consolidé matérialise l'impact des retraitements liés aux normes IFRS sur le Produit Net Bancaire, le Résultat Brut d'exploitation, et le Résultat Net :
	Montant en K€		30/06/2019		30/06/2020		VARIATIONS
							Montant	% Evol
Produit Net Bancaire				227 534	184 303	-	43 231	-19,0%
	Charges Générales d'Exploitation		-	132 360	- 130 647		1 713	-1,3%
Résultat Brut d'Exploitation				95 174	53 656	-	41 518	-43,6%

2.3 Résultat consolidé

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :
En milliers €	Caisse Régionale	Caisses Locales	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT	Total Filiales Immob.	Fonds Dédiés	Immobilière d'à Côté	CAAP Création	Total
Produit Net
Résultat Brut Exploitation
Résultat
2.3 Résultat consolidé La présentation des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat consolidé matérialise l'impact des retraitements liés aux normes IFRS sur le Produit Net Bancaire, le Résultat Brut d'exploitation, et le Résultat Net :
							VARIATIONS
	Montant en K€		30/06/2019		30/06/2020		Montant	% Evol
Produit Net Bancaire				227 534	184 303	-	43 231	-19,0%
Charges Générales d'Exploitation			-	132 360	- 130 647		1 713	-1,3%
Résultat Brut d'Exploitation				95 174	53 656	-	41 518	-43,6%
Coût du Risque			-	12 505	- 27 242	-	14 737	117,8%
Résultat d'Exploitation				82 669	26 414	-	56 255	-68,0%
Résultat avant Impôt				82 669	26 400	-	56 269	-68,1%
Impôt sur les bénéfices			-	22 108	- 12 841		9 267	-41,9%
Résultat Net				60 561 60 561	13 559 13 559	- -	47 002 47 002	-77,6% -77,6%

Dans les comptes consolidés, le Produit Net Bancaire baisse de 19% sous l'impact des points évoqués ci-dessus.

l'étalement des indemnités de remboursements anticipés liées aux opérations de restructuration de passif,
l'impact de la norme IFRIC 21 relative aux impôts et taxes,
une charge de 1 M€ liée aux retraitements IFRS sur OPCVM (variation de la juste valeur des titres)

3. Analyse des comptes individuels

3.1 Résultat financier sur base individuelle

	Impôt sur les bénéfices Dotations/Reprise FRBG & Provisions réglementées	- 20,6 - 5,0	-	14,8 -		6 5	-28,5% -

	Résultat avant impôt	91,0		34,6	-	56	-62,0%
	Résultat sur actifs immobilisés	- 2,2	-	3,5	-	1	59,3%
	Résultat d'Exploitation	93,2		38,1	-	55	-59,1%
Coût du risque		- 11,7	-	25,7	-	14	119,3%
	Charges générales d'exploitation Résultat brut d'exploitation	- 131,4 104,9	-	127,5 63,8	-	4 41	-3,0% -39,2%
PNB		236,3		191,2	-	45	-19,1%
						Montants	%
	Montant en M€	30/06/2019		30/06/2020			Variations
	3.1 Résultat financier sur base individuelle
	3. Analyse des comptes individuels
	Le Résultat Net part du groupe aux normes IFRS s'élève à 13,6 M€ au 30 juin 2020, en baisse de 77,6 % par rapport au 30 juin 2019.
	passif, l'impact de la norme IFRIC 21 relative aux impôts et taxes, une charge de 1 M€ liée aux retraitements IFRS sur OPCVM (variation de la juste valeur des titres)
	Par ailleurs, le PNB enregistre également : l'étalement des indemnités de remboursements anticipés liées aux opérations de restructuration de

Dans un contexte de taux durablement bas, le PNB d'intermédiation (-6,8%) est toujours pénalisé par les réaménagements accordés à nos clients en 2019. La dynamique commerciale, avec la conquête et l'augmentation de l'équipement de nos clients, permet de limiter la baisse du PNB issu des commissions des produits et services à 2,9%.

Suite à la décision de Crédit Agricole SA de mettre en réserve l'intégralité du résultat de l'exercice 2019, pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars, la Caisse Régionale n'a pas bénéficié en 2020, de la distribution de dividendes de SAS Rue la Boétie, qui s'élevait à plus de 34 M€ sur l'exercice précédent.

Dans ce contexte sanitaire et financier, la Caisse Régionale a mis en place un plan de réduction de charges de fonctionnement (-3,0%).

Le résultat brut d'exploitation affiche une baisse de 39,2% par rapport à juin 2019.

Sur le plan des risques crédit, le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 1,91% contre 1,94% au 31 décembre 2019. Par ailleurs, le CA Alpes Provence maintient ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit. D'autre part, dans un contexte de dégradation forte de l'économie du territoire, la Caisse Régionale a augmenté ses couvertures par le biais des provisions non affectées de 9,7 M€ pour les porter à 139,6 M€.

Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net individuel s'élève à 19,8 M€ en baisse de 69,7%.

4 Informations prudentielles

4.1 Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale Alpes Provence sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Alpes Provence est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Alpes Provence (décrit dans le chapitre « Facteurs de risque »).

4.1.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) No°806/2014 ;
CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) N°575/2013.

Les directives BRRD 2 et CRD 5 seront transposées en droit français au plus tard le 28 décembre 2020. Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate).

Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876 (« CRR2 »).

Dans le régime CRR 2/CRD 4 (et dans l'attente de la transposition de CRD 5), quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres globaux ;
le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.

Les exigences applicables à la Caisse régionale Alpes Provence sont respectées.

4.1.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, Crédit agricole Alpes Provence a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

4.2 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

4.2.1 Groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8% du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de rating.

4.2.2 Groupe Crédit Agricole S.A.

Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11% sur la durée du plan. Il s'engage à distribuer 50% en numéraire.

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile et il donne suffisamment de marge de manœuvre pour financer le démantèlement de la moitié de la garantie SWITCH d'ici fin 2022 avec un impact positif sur le résultat de Crédit Agricole S.A. Ce niveau de fonds propres sécurise aussi le respect de la recommandation SREP P2G.

4.2.3 Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

4.2.4 Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

4.3 Gouvernance

Cf. paragraphe « Gestion des risques ».

4.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

4.4.1 Fonds propres de Catégorie 1 (Tiers1) ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

Le capital

les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
Les déductions qui incluent principalement les éléments suivants
les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat ;
les parts sociales en attente de remboursement ;
les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition ;
la prudent valuation ou « évaluation prudente» qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation ;
les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables ;
les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions ;
les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
les ajustements demandés par le superviseur au titre du Pilier 2 (engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution).

4.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou additionnal Tier 1 (AT1)

Ils comprennent principalement :

les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;

les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

4.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

Les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :
les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
Les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
L'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
Les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
Les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
Les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

4.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 4 (dans l'attente de la transposition de CRD 5), des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive de traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis entre le 1er janvier 2014 et le 27 juin 2019 ;
d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles ;
de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012.

4.4.5 Situation au 30 Juin 2020

du Tier 2 éligible CRR 2 ; des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis entre le 1er janvier 2014 et le 27 juin 2019 ; d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :  du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles ;  de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012.
4.4.5 Situation au 30 Juin 2020 Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2020 et au 31 décembre 2019.
		30/06/2020		31/12/2019
Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	2 476	2 476	2 587	2 587
(-) Prévision de distribution	0	0	0	0
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(14)	(14)	(12)	(12)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(10)	(10)	(13)	(13)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 087)	(1 087)	(1 184)	(1 184)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(3)	(3)	(3)	(3)
Autres éléments du CET1	(45)	(45)	(39)	(39)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 317	1 317	1 336	1 336
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne	(3)	(3)	(3)	(3)
détient pas d'investissement important (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	3	3	3	3
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	0 1 317	0 1 317	0 1 336	0 1 336
Instruments de capital éligibles Tier 2	0	0	0	0
	0	0	0	0

Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité		23	22	22
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	23			0
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0
Autres éléments du Tier 2	(3)	(3)	(4)	(4)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	20	20	18	18

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 317 millions d'euros au 30 Juin 2020 et font ressortir une baisse de 19 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2019.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

	30/06/2020
Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	VS
	31/12/2019
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2019	1 3 3 6
Augmentation de capital	$\Omega$
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	14
Prévision de distribution	$\Omega$
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(105)
Intérêts minoritaires éligibles	$\mathbf{0}$
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	$\Omega$
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	3
Dépassement de franchises	97
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	$\mathbf{0}$
Autres éléments du CFT1	(28)
FONDS PROPRES DE BA SE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	1 3 1 7
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2019	$\bf{0}$
Variation des autres éléments du Tier 1	$\Omega$
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	$\mathbf{0}$
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	1 3 1 7
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2019	18
Emissions	$\mathbf{0}$
Remboursements	$\mathbf{0}$
Autres éléments du Tier 2	$\overline{2}$
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2020	20
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 30/06/2020	1 3 3 7

4.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».

4.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés »)

4.5.2 Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

4.5.3 Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

4.5.4 Les exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales	30/06/2020	31/12/2019
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 $(CET1 + AT1)$	6,0%	6,0%
Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2)	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0.02%	0.23%
Coussin pour risque systémique	0.00%	$0.00\%$
Exigence globale de coussins de fonds propres	2.52%	2.73%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,02%	7,23%
Ratio Tier 1	8,52%	8,73%
Ratio global	10,52%	10,73%

Excédent de capital	30/06/2020	31/12/2019
CET ₁	801	793
Tier ₁	690	680
Fonds propres globaux	563	548

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019) ;
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD ) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019, phasé à 0,75% en 2018. La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas soumise à ces exigences.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique se sont appliqués par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75 % du coussin demandé en 2018, 100% en 2019).

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du COVID-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.02% au 30 juin 2020.

Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)		30/06/2020	31/12/2019
	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 3 1 7	1 3 1 7	1 3 3 6	1 3 3 6
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	1 3 1 7	1 3 1 7	1 3 3 6	1 3 3 6
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 3 3 7	1 3 3 7	1 3 5 4	1 3 5 4
ITOTAL DES EMPLOIS PONDERES	7 3 5 9	7 3 5 9	7511	7511
RATIO CET1	17.9%	17.9%	17,8%	17,8%
RATIO TIER 1	17.9%	17.9%	17.8%	17,8%
IRATIO GLOBAL	18.2%	18.2%	18,0%	18,0%

4.5.5 Situation au 30 Juin 2020

Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de Crédit Agricole Alpes Provence est de 17.9%.

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 17.9% et 18.2 % au 30 juin 2020.

4.6 Ratio de levier 4.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

L'exigence minimale de ratio de levier sera de 3% ;
À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Crédit Agricole Alpes Provence a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

4.6.2 Situation au 30 Juin 2020

Le ratio de levier de la Caisse régionale Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 6,6 % sur une base de Tier 1 phasé.

(en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	22 095	19574
Expositions sur dérivés	33	33
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	75	418
Autres expositions de hors-bilan	1314	1434
Expositions intragroupe exemptées	$-3714$	$-2622$
Montant des actifs déduits	$\Omega$	0
Exposition totale aux fins du ratio de levier	19803	18838
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1317	1336
Ratio de levier	6.6%	7.1%

Le ratio de levier est en baisse de 50 pb sur l'année.

4.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

4.7.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch),

depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait, au 31 décembre 2019, à 9,2 milliards d'euros, dont 289 millions consentis par la Caisse régionale.

(cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2019 page 305)

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en Janvier 2020 son intention de rembourser 35 % de la garantie en date du 2 mars 2020. Depuis cette date, le montant garanti s'élève à 6,0 milliards d'euros (-35%).

4.7.2 Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

4.8 Composition et évolution des emplois pondérés

(en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Risque de crédit	6799	6949
dont approche standard	1 1 6 9	1 0 5 7
dont approche fondation IRB	1645	1515
dont approche avancée IRB	2 1 2 8	2 1 2 0
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	1846	2 2 5 3
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	10 ¹⁰
Risque de marché	$\bf{0}$	$\mathbf{0}$
dont risque de change	$\bf{0}$	$\bf{0}$
Risque opérationnel	560	562
dont approche standard	$\Omega$
dont approche par mesure avancée	560	562
TOTAL	7 3 5 9	7511

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

Facteurs de risques 1. Définition facteurs de risques

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse Régionale sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d'autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés.

- Le risque de crédit :

Le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 6 789 millions d'euros au 30 juin 2020. Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions.

- Le risque opérationnel :

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 560 millions d'euros au 30 Juin 2020.

- Le risque de contrepartie :

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. Au 30 juin 2020, le risque de crédit interbancaire Hors Groupe est évalué à 53M€. Il intègre un risque de bilan (titres détenus notamment) mais également un risque de variation (Hors bilan).

- Le risque de marché :

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires. Le stress de marché du portefeuille de banking book (Stress Adverse) s'élève à 64M€.

- Le risque de titrisation du portefeuille bancaire :

La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris dans le cadre d'une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. Les seules expositions de la Caisse Régionale au risque de titrisation sont des risques issus de ses titrisations propres.

- Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers :

Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels génèrent des actifs pondérés qui s'élèvent à 988.8 M€.

- Le risque de liquidité :

Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Au 30 Juin 2020, la Caisse Régionale respecte l'ensemble des limites règlementaires ainsi que l'ensemble des contraintes définies par les règles définies par le Groupe Crédit Agricole.

De manière transversale, les risques auxquels le Groupe est exposé peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2. Gestion des Risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque du Groupe, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :
L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :
les risques de crédit ;
les risques de marché ;
les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
les risques opérationnels ;
les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein [du Groupe Crédit Agricole] S.A. se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle du Groupe.

2.1 Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des risques

2.1.1 Brève déclaration sur les risques

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Alpes Provence exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2020, celle-ci a été discutée et validée le 3 février 2020. La déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Les orientations stratégiques de la déclaration d'appétence et du processus budgétaire sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque de la Caisse Régionale s'appuie en particulier sur :
La politique de crédit (Particuliers, Professionnels et Agriculteurs, Entreprises et collectivités, Professionnels de l'Immobilier et FEL),
La politique Financière (risques de marché, de taux, de liquidité).

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction du Contrôle permanents et des Risques et de la Direction financière.

La déclaration d'appétence au risque vise notamment à :
Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque
Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.
L'appétence au risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen d'indicateurs clés dont notamment :
La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement du Groupe pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse Régionale.
Les indicateurs clés sont déclinées en trois niveaux de risques :
L'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Conseil d'administration ;
La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétence au risque du la Caisse Régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse Régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse Régionale est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima semestriellement en Comité des risques de la Caisse Régionale et au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et le Conseil d'Administration sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Au 30 juin 2020, les indicateurs d'appétence au risque de la Caisse Régionale se situent dans la zone d'appétence.

2.1.2 Organisation des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction du Contrôle Permanents et des Risques rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé la Caisse régionale sont conformes aux politiques risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein de la Caisse régionale, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques assure les missions suivantes :

Coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, GIE et Conformité et les lignes métiers ;
Fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ;
Assurer le recensement et l'analyse des risques dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction financière de la Caisse régionale.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre du Comité Financier, auquel participe la Direction du Contrôle Permanent et des Risques.

La Direction du Contrôle permanent et des Risques tient informés la Direction Générale et le Conseil d'Administration du degré de maîtrise du risque, les alertes de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées. Elle les informe des résultats du dispositif de prévention. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, cinq réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
Le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'Entreprise, soient adoptés ;
Le Comité de Pilotage des Risques présidé par le Directeur général de la Caisse régionale : présentations mensuelles des risques crédits de la Caisse régionale tous marchés, synthèses de revues de dossiers réalisées, analyses filières, qualité de la notation ;
Le Comité Financier (Comité présidé par la Direction générale) : analyse les risques financiers de la Caisse Régionale et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ;

2.1.3 Culture des risques

La politique de « culture du risque » déployée au sein de la Caisse régionale s'articule autour des éléments suivants :

Le plan de formation réglementaire est revu annuellement et utilise principalement des programmes en « elearning » ou présentiel élaborés au niveau du Groupe Crédit Agricole ou par la Caisse Régionale. Ce plan comprend plusieurs programmes dont une formation généraliste « culture du risque » décrivant notamment le rôle chacun dans le cadre de la mise en œuvre des 3 lignes de défense et une formation relative aux sanctions internationales.
L'ensemble des formations dédiées aux thématiques Risques Conformité sont détaillées plus avant dans ce rapport, citons néanmoins les formations « Clients en situation de fragilité financière », « RGPD »,
Une formations spécifique l'appétence au risque de la Caisse Régionale, appuyée sur les indicateurs figurant dans la matrice d'appétence a été dispensée aux administrateurs

La Caisse régionale promeut par ailleurs des normes éthiques et professionnelles, aussi bien élaborées en interne qu'en application de normes publiées par des organismes externes, selon les dispositifs suivants pour assurer leur bonne application et informer les instances dirigeantes :

La Charte des relations professionnelles est déployée depuis 2012 au sein de la Caisse régionale. Elle met en avant les 9 valeurs humaines, entrepreneuriales et mutualistes sur lesquelles se fonde la culture de l'entreprise.
Le Règlement Intérieur de la Caisse régionale est complété de plusieurs annexes et chartes :
Annexe relative au respect de la conformité et à la déontologie des salariés (nov-2017)
Charte communautaire du bon usage des ressources du Système d'Information (août-2016)
Annexe information détaillée sur les traitements des données personnelles des collaborateurs (mai-2018)

2.1.4 Suivi des risques sur base consolidée

Une information sur base consolidée, intégrant les filiales (contrôles permanents notamment) est présentée en Comité des Risques du Conseil d'Administration

2. 2 Dispositif de stress test

Se référer au paragraphe Impact des stress scénarios dans le Risque Crédit

2. 3 Procédure de contrôle interne & gestion des risques

Se référer aux paragraphes gestion des risques

2. 4 Risque de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier annuel 2019, pages 122 à 139.

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

Définition du défaut

A partir du 1er janvier 2020, pour les marchés corporate, suite à la refonte de la définition du défaut au sein du Groupe Crédit Agricole, un débiteur entre en défaut lorsqu'il est constaté un arriéré significatif sur ses obligations de crédit pendant plus de 90 jours consécutifs ou lorsqu'un signe de probable absence de paiement (« indications of Unlikeliness To Pay (UTP) ») est identifié.

Cette définition s'applique à l'ensemble de la clientèle : Banque de détail et Grande clientèle incluant les administrations centrales, les autorités locales et les entités du secteur public.

Le statut de défaut s'applique au niveau débiteur. Ainsi, si un débiteur est en défaut, toutes ses obligations de crédit sont en défaut. Concernant la clientèle de la Banque de Détail, la notion de débiteur s'applique au niveau de chaque entité du Groupe contrairement aux clients appartenant à la Grande Clientèle pour lesquels la notion de débiteur s'applique au niveau du Groupe Crédit Agricole.

Un débiteur en défaut est reclassé en non-défaut lorsqu'à la fin des éventuelles périodes d'observation, les conditions de sortie du défaut sont respectées.

Cette nouvelle définition du défaut va être étendue aux marchés retail le 6 juillet. L'ancienne définition du défaut étant applicable à ces marchés en 2020 jusqu'à cette date.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, la Caisse Régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à ses spécificités et à ses métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

2.4.1 Objectifs & politique

La Politique Octroi de Crédit de la Caisse Régionale définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition de la Direction des Crédits avec avis indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014 et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Les demandes de financements non conformes à la politique d'octroi crédits en cas de non-respect des règles d'exclusion ou de territorialité relèvent du Conseil d'Administration.

Elle fixe par marché :

les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit),
les limites individuelles et globales de financement,
les principes de délégations.

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.

En 2020, la Politique d'octroi de Crédit a fait l'objet d'ajustements afin d'accompagner le développement de la distribution de crédit en s'adaptant au mieux à l'évolution du marché et en améliorant notre conformité de fonctionnement.

2.4.2 Gestion du risque de crédit

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents, dans le cadre du système de délégation en vigueur.

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale constitue la plus haute instance de décision de la Caisse Régionale en matière de crédit.

2.4.2.1 Principes généraux de prise de risque

L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois : Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.

Les délégations d'octrois et de paiements sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.

Détermination du niveau de délégation

Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :

les encours de crédits CT non causés ou assimilés
les encours intégrant MLT, Crédit-Bail et crédits CT causés ou assimilés
si l'une des limites après projet est dépassée alors le dossier est hors de ce niveau de délégation.

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties à l'exception de Foncaris), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II. Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

Au même titre que la Politique Octroi de Crédit, le processus de décision intègre la mise en place d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les dossiers des comités crédits Caisse Régionale lors de l'attribution des financements :

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.

Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence poursuivent leur amélioration en 2020.

Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.

L'utilisation de l'outil ATOURISK permet un suivi prégnant des débiteurs avec un taux d'utilisation élevé sur le premier semestre 2020.

2.4.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD, LGD, CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses Régionales. Des procédures de contrôle a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles. Le modèle interne LUC est fondé sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupes emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif AGORA (évolution du dispositif Tiers & Groupes), commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.

Ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut. Les paramètres [PD,LGD,CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE. Un suivi piloté par la Direction Des Risques Groupe et visant à normaliser l'usage des notes est réalisé trimestriellement.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
Équivalent indicatif		Aa1/Aa	Aa3/A	A2/A							B1/B		Caa/Ca/
Moody's	Aaa	2	1	3		Baa1 Baa2 Baa3 Ba1			Ba2	Ba3	2	B3	C
Équivalent indicatif
Standard & Poo		AA+/A	AA-										CCC/CC/
r's	AAA	A	/A+	A/A-	BBB+ BBB		BBB- BB+		BB	BB-	B+/B B		C
Probabilité de défaut à 1 an	0,001 %	0,01 % 0,02 %		0,06 %	0,16 %	0,30 %	0,60 %	0,75 %	1,25 %	1,90 %	5,0 %	12,00 %	20,00 %

Le premier semestre 2020, n'a pas connu de modification du système de notation.

Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maitre et les notes des différentes agences de notation et de la Banque de France : des alertes gestionnaires sont réalisées en cas d'incohérence.

La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette entité est désignée RUN du Tiers : en principe c'est la Caisse Régionale ou l'entité qui porte la majorité de l'encours dans l'institution (arbitrage par Crédit Agricole SA si litige).

Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via Agora est le vecteur de diffusion de l'information sur la notation des contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN. La qualité et la complétude des données permettant l'élaboration de la note sont vérifiées et communiquées mensuellement à l'ensemble des Caisses Régionales au travers du kit Benchmark de Crédit Agricole SA.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting en Comité de Pilotage des risques.

Depuis l'intégration à centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France en mars 2018, un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE est effectué préalablement à sa proposition, par la Centrale de Notation (CAN). La validation est réalisée par le Département du Contrôle Central des Risques rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques après des contrôles supplémentaires qui sont de la responsabilité de la Caisse Régionale. Enfin, un contrôle sur pièces trimestriel est effectué par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.

Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
la fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,
l'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

2.4.2.3 Dispositif de surveillance

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique Octroi crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

Au 30 juin 2020, le taux de créances douteuses est en baisse à 1.87% (y compris les créances titrisées) contre 1,90 % au 31 décembre 2020.

En complément, chaque Directeur Commercial réalise un reporting devant le Comité de Pilotage des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.

Un dispositif de surveillance est également mis en œuvre concernant les domaines de division et de partage des risques qui sont précisés dans la Politique Octroi de Crédit.

2.4.2.3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire «les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ».

Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :

des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigées par une même personne physique ou morale (« direction de fait commune »),

les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
la maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région.

La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. Par ailleurs, le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques.

Ce dispositif est complété par la présentation du dispositif des grands risques et des risques de concentration individuelle et sectorielle extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.

2.4.2.3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

- Revues de portefeuille

Le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques. Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, élevé). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

La crise Covid a amené la Caisse Régionale à adapter les revues de portefeuille aux alertes émises par Crédit Agricole SA. En effet, aux sélections de dossiers de la banque de grande clientèle et de la banque de détail dont les critères ont été maintenus, la Caisse Régionale a élargi les revues de portefeuilles aux dossiers de financements habitat. A ce titre, 15 revues ont été réalisées sur ces financements en intégrant des compétences transverses : commerciales, engagement, recouvrement et risque.

Les constats effectués en revue de portefeuille permettent d'identifier d'éventuels besoins complémentaires de constitution de provisions filières.

Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi et d'un reporting assuré par le Département du Contrôle Central des Risques à la Direction Générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques.

Surveillance

Par ailleurs, le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.

2.4.2.3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.

La systématisation de l'utilisation d'ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.

Un suivi spécifique des prêts restructurés mis en œuvre en 2019 et poursuivi en 2020 comporte :

Un suivi et une fiabilisation des données mensuelles strictement conformes à la définition CASA
La mise en conformité réglementaire de la codification des financements éligibles à la classification « Forbearance »
Un dispositif de contrôle a été mis en œuvre conformément à la réglementation : contrôle de l'exclusion de l'algorithme CATS, contrôle du dire d'expert et contrôle des états financiers Finrep 18 et19

En complément, une gestion spécifique est réalisée pour les crédits restructurés dont l'impact sur notre stock de créances douteuses est significatif.

Alerte hebdomadaire sur les principales entrées en défaut liées aux restructurations pour risque
Diffusion trimestrielle des contrats restructurés pour risque mentionnant la date et le montant de l'échéance ainsi que l'impact potentiel sur les encours de niveau groupe de risque en cas de passage en défaut

2.4.2.3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

Les tableaux de bord produits par la CASA/DRG font l'objet d'une présentation en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles (notamment la répartition des encours sain, sensible, en défaut et le niveau de provisions, l'évolution des encours sensibles, des encours en défaut)

En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel conforme au modèle préconisé par CASA.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des Directions de région et du marché des professionnels (notamment habitat, aéronautique, THR, construction, automobile, transport et commerce).

2.4.2.3.5 Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

2.4.2.3.6 Impact des stress scenarios

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire au niveau de la Caisse Régionale. Les travaux concernant la Caisse Régionale sont coordonnés par la Direction des Risques Groupe, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre

les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité des Risques de la Caisse Régionale.

Les simulations adossées à un scenario économique sévère, plausible mais néanmoins peu probable au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :

Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
Identifier des poches de risques de concentration
Identifier des filières sensibles
Adapter les niveaux de provisionnements

A l'exercice de stress habituel, la Caisse Régionale a procédé en mars 2020 à un exercice complémentaire dans le cadre de la crise Covid en impactant plus lourdement encore les secteurs suivants :

Tourisme / Hôtels / Restauration/ restauration
Distribution (détail autre): petits commerces de détail, hors automobile, alimentaire, énergie…
Viticulture
Financements à Effet de Levier

2.4.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

2.4.2.4.1 Garanties reçues et sureté

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.

Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.

Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.

2.4.2.4.2 Utilisation des contrats de compensation (Direction financière)

La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.

2.4.3 Exposition

2.4.3.1 Exposition maximale

Le total des actifs financiers au coût amorti s'élève à 16 823 M€ au 30 Juin 2020 en progression de 5.9 % sous l'effet de l'augmentation des encours de la clientèle de détail, des grandes entreprises et de l'administration générale. Sur la même période, les encours dépréciés sur base individuelle progressent de +2.84 % s'établissant à 331 M€.

Le taux de couverture des encours dépréciés sur base individuelle s'élève à 63.97 % sur le premier semestre 2020. La Caisse Régionale poursuit ainsi sa politique de couverture prudente des risques crédit.

En normes IFRS 9 au 30 Juin 2020 : (hors opérations internes au Crédit Agricole)

en milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	1 248 680	903		1 249 583
Banque Centrale
Etablissements de crédit	198 836			198 836
Grandes entreprises	2 435 888	141 792	115 386	2 693 066
Clientèle de détail	12 188 820	607 450	216 743	13 013 013
Dépréciations	- 64 864	- 53 711	- 212 471	- 331 046
Total	16 007 360	696 434	119 658	16 823 452

En normes IFRS 9 au 31 Décembre 2019 : (hors opérations internes au Crédit Agricole)

en milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	1 094 172	835		1 095 007
Banque Centrale
Etablissements de crédit	585 425			585 425
Grandes entreprises	2 244 234	162 755	109 935	2 516 924
Clientèle de détail	11 640 521	747 041	213 018	12 600 580
Dépréciations	- 45 931	- 64 225	- 204 453	- 314 609
Total	15 518 421	846 406	118 500	16 483 327

L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.

2.4.3.2 Concentration

2.4.3.2.1 Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

2.4.3.2.2 Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité. Les 10 secteurs portant la part la plus importante des encours (au 30 juin 2020) se répartissent comme suit :

Secteurs	Poids
Immobilier	26%
Services non marchands / Secteur public / Collectivités	25%
	8%
	8%
Santé / Pharmacie	7%
Energie	5%
Distribution / Industries de biens de consommation	5%
Tourisme / Hôtels / Restauration	3%
	3%
BTP
Automobile	2%
	92%

2.4.3.2.3 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique
	publiques Divers Agroalimentaire

2.4.3.2.3 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 de l'annexe aux états financiers du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

2.4.3.3 Qualité des encours

2.4.3.3.1 Analyse des prêts et créances par catégories

Actifs financiers en souffrance : selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.

	31/12/2019		30/06/2020
Prêts et créances (en milliers d'euros)	En montant	En % du total	En montant	En % du total
Ni en souffrance ni dépréciés	17 260 670	98,50%	19 094 129	99,05%
En souffrance, non dépréciés individuellement	178 739	1,02%	107 357	0,56%
Dépreciés	83 951	0,48%	75 449	0,39%
TOTAL	17 523 360	100,00%	19 276 935	100,00%

2.4.3.3.2 Dépréciation et couverture du risque

2.4.3.3.2.1 Politique de dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant. La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.

Les dépréciations sur base collective

Depuis le 1er janvier 2018, la Caisse régionale a mis en place la norme IFRS9 en matière de dépréciation.

Les méthodes et outils utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont ceux du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe s'appuyant sur des scenarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA et le forward looking local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

process IFRS9.
et d'avis risque indépendant.	Au niveau local, l'appréciation prospective du scénario central est stressée pour certains portefeuilles de financements ou de clientèles. Pour cela, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques s'appuie sur la comparaison des indicateurs risques de la Caisse régionale avec les indicateurs Groupe Crédit Agricole et nationaux. Elle utilise également les alertes recueillies dans le cadre de ses missions de revues des portefeuilles
	La Direction du Contrôle Permanent et des Risques a révisé le scénario local au terme du 1er semestre 2020 pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire sur l'économie de son territoire. Le nouveau scénario vise à rehausser le niveau de provisions sur le périmètre Corporate et à consolider celui du périmètre Retail.
trimestriel.	Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable
juin 2020 :	Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la pratique de dépréciation IFRS9 de la Caisse régionale au 30
		EAD Crédits	EAD Crédits Taux Bucket2	Dépréciations IFRS9 Crédits

		JUIN 2020	JUIN 2020	JUIN 2020
		(M€)		(M€)
	HORS FILIERES	1 936,23	0,70%	6,20
CORPORATE	FILIERES	1 393,58	7,60%	54,00
	Total crédits CORPORATE	3 329,81	3,60%	60,20

RETAIL	HORS FILIERES	12 106,92	4,60%	33,40
	FILIERES Total crédits RETAIL	1 519,92 13 626,84	7,80% 4,90%	46,00 79,40

	HORS FILIERES	14 043,15	4,00%	39,60
Total Caisse Régionale	FILIERES	2 913,50 16 956,65	7,70% 4,70%	100,00 139,60

2.4.3.4 Coût du risque

(*) Les provisions sont calculées sur les données trimestre – 1 mois


2.4.3.4 Coût du risque
Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 27.3 millions d'euros au 1er

semestre 2020. Il s'affiche en augmentation de 14.7 millions d'euros par rapport au coût du risque du 1er
semestre 2019.

en milliers d'euros	juin-20	DEC 2019	juin-19
Dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)	-9 990	-5 498	-642
Bucket 1 : Pertes évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	- 18 336	- 5 727	5 114
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 18 934	- 3 799	4 058
Engagements par signature	598	- 1 928	1 056

Bucket 2 : Pertes évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	8 346	229	5 756 -
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2	-	1
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	10 513	- 1 369	5 914 -
Engagements par signature	- 2 169	1 598	157
Dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3)	-17 795	-28 407	-12 731
Bucket 3 : Actifs dépréciés	- 17 795	- 28 407	12 731 -
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 841
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 17 181	- 27 762	13 684 -
Engagements par signature	227	- 645	953
Autres actifs	- 1	- 2	1 -
Risques et charges	2 177	3 952	657
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	-25 609	-29 955	-12 717
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 164	- 276	193 -
Récupérations sur prêts et créances	1 089	1 684	797
comptabilisés au coût amorti	1 088	1 684	797
comptabilisés en capitaux propres recyclables	1
Décotes sur crédits restructurés	- 123	- 238	149 -
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	- 2 435	- 547	243 -
Autres produits

2.5 Risque de marché

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 139 à 142 du Rapport Financier annuel 2019.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

2.5.1 Objectifs & politique

La maîtrise des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

Dans un contexte de marché toujours marqué par la persistance de taux bas, les incertitudes économiques et les tensions géopolitiques mondiales, la Caisse Régionale a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.

2.5.2 Gestion du risque

2.5.2.1 Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

2.5.2.2 Les comités de décision et de suivi des risques

Trois instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau du Groupe Crédit Agricole :

le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites globales encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la présentation de leur stratégie risque et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une base trimestrielle la situation des marchés et des risques encourus, au travers notamment de l'utilisation des limites et de l'observation des dépassements ou incidents significatifs
le Comité de surveillance des risques, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., examine bimensuellement les principaux indicateurs de suivi des risques de marché ;
le Comité des normes et méthodologies, présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risques de marché. Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions de l'arrêté du 3 Novembre 2014 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

Ce dispositif est complété par les comités de risques locaux propres à la Caisse Régionale :

Le Conseil d'Administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois par an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière telle que prévue par l'arrêté du 3/11/2014.

Le comité financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie. Ce Comité est composé de l'ensemble du Comité exécutif, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, des Responsables des Départements de la Comptabilité, du Contrôle Permanents et du Contrôle Périodique.

Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.

2.5.3 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).

La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office (les données sur le stress sont estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.

2.5.3.1 Indicateurs

2.5.3.1.1 Les stress scénarii

Les scénarios stress groupe s'appliquant aux portefeuilles JVR, JCR et CAM. Ce stress est élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France (+150 bp) qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques. Ce stress comporte un stress de spread mais pas de choc de taux. Ce scénario est revu annuellement par le CRG.
Les scénarios stress adverse 1 an ne s'appliquant qu'au portefeuille JVR, JCR et reprend pour chaque facteur de risque (action, spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche permet de stresser l'ensemble du portefeuille de manière corrélée et durcit les chocs appliqués, provoquant une hausse des impacts pour la Caisse Régionale.

2.5.3.1.1 Les stress scénarii
Le suivi des risques de marché prenant la forme de « stress scénario » est calculé par Crédit Agricole S.A. : via l'outil RiskMetric. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires :
 Les scénarios stress groupe s'appliquant aux portefeuilles JVR, JCR et CAM. Ce stress est élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France (+150 bp) qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques. Ce stress comporte un stress de spread mais pas de choc de taux. Ce scénario est revu annuellement par le CRG.  Les scénarios stress adverse 1 an ne s'appliquant qu'au portefeuille JVR, JCR et reprend pour chaque facteur de risque (action, spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche permet de stresser l'ensemble du portefeuille de manière corrélée et durcit les chocs appliqués, provoquant une hausse des impacts pour la Caisse Régionale.


Date Arrete Code_Entité	31/05/2020 81300
Libellé_Entité	CR ALPES PROVENCE
Type_Portefeuille_IFRS	PLA	CAM	JVR

Encours comptable M EUR	537	1 371	537
Plus ou moins value latente M EUR Mark to market M EUR	17 554	16 1 387	18 554
Taille du Portefeuille M EUR	555	426	554
VaR M EUR	24	9	24
Stress adverse 1 year M EUR	-64	-65	-64

Ces stress, retraités des positions intragroupe conformément aux consignes du Groupe, sont encadrés par une
limite et deux alertes validées par le Conseil d'Administration :
		Position Casa		31/05/2020
		(dernière diffusion)
Limite	Limite M€	Stress M€	Contrôle	% limite
Stress Groupe JVR + JCR	-85	-41	OK	48%

Alertes
Stress Adverse 1 an JVR + JCR	-110	-62	OK	56%

2.5.3.1.2 Les limites par catégories d'actifs

8 % sur la gestion alternative
10 % sur les marchés actions
5% sur les FPCI
45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement
10% sur l'immobilier

Stress Adverse 1 an JVR + JCR Stress Groupe Coût amorti	-110 -75	OK OK	56% 40%
Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de -41 millions d'euros en stress adverse 1 an sur le portefeuille JVR ; et de -30 millions d'euros sur le stress groupe pour le portefeuille JVR et de -31 millions d'euros sur le portefeuille CAM. Ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.
2.5.3.1.2 Les limites par catégories d'actifs
La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :  8 % sur la gestion alternative  10 % sur les marchés actions  5% sur les FPCI  45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement  10% sur l'immobilier
Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.
Allocation au 30/06/2020	Limite	Réel
ALTERNATIF ACTION FPCI-FCPR OBLIGATAIRE (PLACEMENT)		8% 10% 5% 45%	0,5% 2,3% 1,6% 27,3%
IMMOBILIER		10%	3,5%
2.5.4 Risque Action Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de

2.5.4 Risque Action

Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.

Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plus-values latentes n'impactent pas le compte de résultat.

Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. En transparence, cette exposition s'élève à 29,8 millions d'euros au 30/06/2020 et se décompose de la façon suivante :

21,9 millions d'euros via des parts d'OPCVM dont 2,5 millions d'euros de plus-values latentes nettes
7,9 millions d'euros via des FPCI (hors parts non libérées) dont 0,4 millions d'euros de moins-values latentes nettes

Ainsi, la Caisse Régionale ne détient pas d'actions en direct mais uniquement via de la gestion collective au travers de parts de fonds.

A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plusvalues latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.

Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).

2.5.5 Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait, au 30/06/2020, 2 865 titres sur 735 456 émis, soit 0,39%.

Dans le cadre de son programme de rachat, la Caisse Régionale a mis en place, depuis mai 2016, un mandat d'achat pour annulation de ses Certificats Coopératifs d'Investissement.

Dans le cadre de ce mandat, la Caisse Régionale a acheté 45 704 titres dont 1 831 sur l'année 2020 et a procédé à l'annulation de 43 019 titres dont 0 sur l'année 2020.

Au 30/06/2020, le mandat d'achat en voie d'annulation conclu avec Kepler Cheuvreux est échu.

Le nombre de titres auto-détenus au 30/06/2020 s'élève donc à 5 550, soit 0,75% avec une limite à 10% fixée par le Conseil d'Administration.

2.6 Gestion du bilan

L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 142 à 149 du Rapport Financier annuel 2019.

2.6.1 Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction Financière porte la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la mise en œuvre des refinancements, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin. Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux. Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Concernant la gestion ALM et la gestion du portefeuille Titres de la Caisse Régionale, les limites sont validées par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général. Le Conseil d'administration valide également les seuils d'alertes associés à ces limites. Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

2.6.2 Le risque de taux d'intérêt global

2.6.2.1 Objectifs

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la Caisse Régionale contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

2.6.2.2 Gouvernance

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration. Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par Crédit Agricole S.A trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.

2.6.2.3 Dispositif de mesure et d'encadrement

2.6.2.3.1 Mesure

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le fait que ceux-ci doivent respecter les principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du Comité actif-passif de l'entité et leur pertinence est contrôlée annuellement.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la Banque de proximité du Groupe est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques est couverte par des achats d'options.

L'outil national Palma est utilisé pour calculer le risque de taux. Il remplace Cristaux 2 depuis l'arrêté de juin 2019. Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des

Facteurs de risques

informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement).

2.6.2.3.2 Dispositif de limites

La Caisse Régionale a adopté un ensemble de limites conforme au dispositif validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole S.A. du 18/12/2014. Ces limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 15 prochaines années en cas de choc de taux. Ainsi, les positions de risque de taux sont encadrées par :

Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN « Taux ». La limite en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 135,4 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
La limite de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » permettant d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est ainsi fixée à 135,4 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités : c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 15 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur la première année glissante et sur l'année N+1 est fixée à 944 millions d'euros. La limite à appliquer sur les années N+2 à N+15 est fixée à 755 millions d'euros.

Ces limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

La Caisse Régionale assure la couverture en taux des risques par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

2.6.2.3.3 Evaluation du besoin en capital interne

Une mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux est réalisée en tenant compte :

du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment).
des limites sur l'exposition en risque de taux

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

2.6.2.4 Expositions

Les impasses de taux de la Caisse Régionale mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. La mesure retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux d'inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées. Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la baisse (hausse) des taux sur l'année considérée. Il indique une sensibilité économique à la variation des taux d'intérêt.

Les résultats de ces mesures au 30 juin 2020 sur le périmètre de la Caisse Régionale sont les suivants : IMPASSE EN EUROS (AU 30 JUIN 2020)

(en millions d'euros)	2020	2021-2025	2026-2030	> 2030
Impasses euros	(126)	64	172	243

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de -85 millions d'euros (VAN « Taux »), soit 6% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base et d'une hausse de 100bp de l'inflation correspond à un impact négatif de -98 millions d'euros (VAN « Taux & Inflation »), soit 7% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

2.6.3 Risque de change

La gestion du risque de change est traitée de manière distincte selon qu'il s'agit des positions de change structurelles (réévaluées par OCI) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par PnL).

2.6.3.1 Le risque de change structurel

Le risque de change structurel résulte des investissements durables dans des actifs en devises étrangères. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.

2.6.3.2 Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel résulte de l'ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l'euro (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

2.6.4 Risque de liquidité & financement

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

2.6.4.1 Objectif et politique

L'objectif de la Caisse Régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

le maintien de réserves de liquidité ;
l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Les indicateurs, les limites et les seuils d'alerte associés sont déclinés au sein de la Caisse Régionale. Ils sont suivis et calculés au sein de la Direction Financière, et font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) font ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à la BCE.

2.6.4.2 Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, investisseurs) ;
les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads de refinancement sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Dans le respect des règles fixées par le Groupe, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale approuve le cadre de la gestion du risque de liquidité et fixe les limites des principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité de la Caisse Régionale.

2.6.4.3 Gestion de la liquidité

Afin d'assurer la gestion du risque de liquidité, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme :

des levées de dettes courtes Termes (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUCP)
de la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUMTN)
de l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année ;

Pluridisciplinaire et présidé par le Directeur Général, le Comité Financier valide les orientations de gestion (pilotage du programme de refinancement, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) sous contrainte de la Politique financière validée par le Conseil d'Administration.

2.6.4.4 Données quantitatives

2.6.4.4.1 Bilan cash au 30 juin 2020

Le bilan cash est décrit ici après compensation (nettings) de certains éléments de l'actif et du passif dont l'impact est symétrique en termes de risque de liquidité.

L'excédent de ressources stables du bilan cash, appelé "Position en Ressources Stables", s'élève à 2 191 millions d'euros.

Le ratio des ressources stables sur emplois stables s'établit à 112.5% au 30 juin 2020.

Les ressources de marché long terme augmentent de 1 402 millions d'euros. Cette augmentation est liée essentiellement au T-LTRO. Des replacements court terme ont été effectués avec une augmentation de 1 392 millions d'euros.

2.6.4.4.2 Réserves de liquidités

Les réserves de liquidité après décote atteignent 3 088 millions d'euros au 30 juin 2020 dont 2 016M€ de créances éligibles au refinancement Banques centrales.

		Valeur de
		marché (M
		€)
Poche 1	Emission d'états de l'OCDE, garanties par des états de l'OCDE ou des	599
	organismes supranationaux
Poche 2	Obligations sécurisées éligibles banque centrale	55
Poche 3	Emissions corporates, entités du secteur public et autres contreparties	90
	éligibles BC
Poche 4	Actions appartenant à un indice majeur	0
Poche 5	OPCVM à VL quotidienne	304
Poche 6	titres bancaires éligibles BC	0
Poche 7	OPCVM à VL non quotidienne	22
Poche 8a et 8b	Autres titres non éligibles BC	2
Poche 9 & 8c	Créances mobilisables auprès de la banque centrale (y compris	2 016
	autotitrisation)
Poche 10	Autres réserves mobilisables en central
Total		3 088

La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

2.6.4.4.3 Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à une limite de 100% depuis le 1er janvier 2018.

En M€ Au 30/06/2020	CRCA Alpes Provence
COUSSIN DE LIQUIDITE	391
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE	1 137
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	134.44%

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an. À ce jour certaines pondérations font encore l'objet de discussions et la réglementation européenne n'a pas encore totalement défini ce ratio, dont l'encadrement réglementaire initialement prévu en 2018, interviendra ultérieurement dans le cadre du processus législatif européen lancé à la suite de la proposition de la Commission Européenne du 23 novembre 2016.

En l'état actuel des textes et de notre compréhension, la Caisse Régionale respecterait d'ores et déjà les exigences du ratio NSFR.

2.6.4.5 Stratégie et conditions de refinancement en 2020

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle forte. Ainsi, la collecte Clientèle globale de la Caisse Régionale a évolué de 5% en 2019. Cette collecte s'est poursuivie sur l'année 2020 de manière plus forte avec la crise sanitaire, avec une évolution de 4,3% pour le seul premier semestre.

D'autre part, la Caisse Régionale s'appuie sur des refinancements auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire (via la mise en place d'un programme d'émission de titres NEU CP et NEU MTN).

Ainsi, la Caisse Régionale, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes :

Compte Courant de Trésorerie
Emprunts en blanc (jusqu'à 10 ans)
Avances globales.
Avances spécifiques (SFH, CRH,…)

Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/2020 est de :

206 millions d'euros sous forme de NEU CP
212 millions d'euros de NEU MTN

La baisse très significative des encours de NEU CP s'explique par deux raisons :

Une demande très forte de rachat en anticipé des NEU CP que nous avions émis par les investisseurs en recherche de liquidité.
Une absence de besoin de refinancement lié à :
+la hausse de la collecte clientèle
+la mise en place d'emprunts longs afin de sécuriser notre trésorerie

La Caisse Régionale bénéficie également du refinancement auprès de la Banque Centrale Européenne via des enveloppes distribuées par Crédit Agricole S.A. :

LTRO/TLTRO : 1 118 millions d'euros au premier semestre suite à la crise du COVID
Avances spécifiques (BEI, BDCE,…)

La crise sanitaire du premier semestre 2020 et les mesures prises par la Banque Centrale Européenne, notamment sur les montants de TLTRO distribués ont eu un impact très significatifs sur les orientations de gestion et les différents indicateurs de pilotage:

Remboursement des emprunts courts termes en portefeuille et mis en place de prêts courts termes
Diminution de la consommation de la limite court terme
Hausse de notre Position en Ressource Stable
Hausse du LCR
Compte courant de trésorerie fortement excédentaire

2.6.5 Politique de couverture

Au sein de la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs :

apporter une réponse aux besoins des clients du Groupe ;
gérer les risques financiers de la banque.

Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction.

Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs et rétrospectifs).

Les états de la note 3.4 des annexes consolidées.

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

la protection de la valeur patrimoniale du Groupe, qui suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité ;

la protection de la marge d'intérêt, qui suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront

		refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée
	au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés


		comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également,
		cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés
		individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

		Le tableau suivant présente les montants au 30/06/2020 et au 31/12/2019 des dérivés de couverture de juste valeur
et des flux de trésorerie :

	Valeur Marché	30/06/2020	Valeur Marché	31/12/2019
(en millier d'euros)	positive négative	Montant Notionnel	positive	négative	Montant Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Taux d'intérêt	117 323 537 520 117 323 537 520	6 855 682 6 855 682	123 300 123 300	435 972 435 972	7 036 230 7 036 230
Capitaux propres
Change
	COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE 1 669 13 780	100 000	3 268	15 895	100 000
Taux d'intérêt Capitaux propres	1 669 13 780	100 000	3 268	15 895	100 000
Change	COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER

2.7 Les risques opérationnels

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2019, pages 149 à 156

Le risque opérationnel correspond au risque de pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d'occurrence, mais à risque de perte élevée.

La collecte des incidents permet de mesurer le coût du risque. Elle alimente les états COREP réglementaires. Les objectifs de la collecte des « incidents » opérationnels sont fondamentaux car ils s'inscrivent dans le cadre des exigences règlementaires et participent au processus de calcul des exigences en fonds propres dans le cadre du modèle interne retenu par le Groupe Crédit Agricole.

2.7.1 Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse Régionale, n'a pas évolué au cours du 1er semestre 2020.

Collecte des Risques Opérationnels :

La collecte des incidents sur risques opérationnels est décentralisée auprès des unités déclarantes à l'aide du logiciel groupe [email protected]. L'analyse du risque et un contrôle de cohérence entre les passages des écritures comptables et les déclarations Olimpi@, sont effectués par le Département du Contrôle Permanent.

Une revue de la collecte avec les différentes unités responsables des domaines concernés, permet d'engager des plans d'actions visant à réduire le coût du risque opérationnel.

En % du PNB Global, le coût du risque opérationnel représente 0.89% en pur brut (perte définitive hors Risque Frontière Crédit, en date comptable) au 1er semestre 2020.

Il intègre les surcoûts générés par la pandémie du Covid-19 en matière de protection et de prévention sanitaire : achats de masques, de gants, de gel hydro alcoolique, de plexiglas, ainsi que des prestations de ménage et de gardiennage complémentaires.

2.7.2 Méthodologie

En complément de la collecte, pour le calcul de l'exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels, l'analyse annuelle des scénarios majeurs est en cours : elle comprend l'ensemble des 17 scénarios étudiés selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole, en méthode avancée (AMA : Advanced Measurement Approach). L'analyse des cotations sera remontée à Crédit Agricole SA en septembre 2020.

Au 30/06/2020, les exigences en Fonds Propres AMA de la Caisse Régionale s'élèvent à 44.8M€ et comprennent un add-on exigé par la BCE au titre des risques émergents à hauteur de 4.93 M€.

2.8 Les risques juridiques

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l'exercice 2019. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après le 22 mars 2018, date du dépôt auprès de l'AMF du Document de référence n° D. 18-0164. Sont aussi évoqués des dossiers en cours qui n'ont pas fait l'objet d'évolution depuis cette date.

Les risques juridiques en cours au 30 Juin 2020 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse Régionale ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

Au Crédit Agricole Alpes-Provence, le suivi et la maîtrise du risque juridique sont placés sous la responsabilité du Service Juridique, au sein de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Les missions du Service Juridique sont principalement les suivantes :

La veille juridique,
L'assistance juridique des réseaux commerciaux et des fonctions supports,
La validation des contrats conclus par la Caisse Régionale,
La validation des publications et des communications commerciales de la Caisse Régionale,
L'analyse juridique des nouvelles offres et prestations proposées aux clients de la Caisse Régionale, notamment par sa participation et ses avis au pré-comité NAP,
La prise en charge des actions en responsabilité engagées à l'encontre de la Caisse Régionale (hors contentieux) en lien avec les Avocats mandatés,
La relation avec les services de Police et de Gendarmerie dans le cadre des dépôts de plainte (incivilités et fraudes essentiellement) et signalements (abus de faiblesse) déposés.

Le Crédit Agricole Alpes-Provence assure à ses Clients une protection renforcée des données qui lui sont confiées. C'est pourquoi le service juridique accompagne le Délégué à la Protection des Données dans l'exercice de ses missions.

Par ailleurs, le service juridique accompagne l'ensemble des services supports de la Caisse Régionale dans la mise en œuvre effective de la Loi dite « Sapin II », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a instauré un dispositif complet de lutte contre les atteintes à la probité dans le monde des affaires.

En outre, il convient d'annoter que le ralentissement notable des attestations constaté sur les exercices 2017, 2018 et 2019, s'est poursuivi depuis le 1er Janvier 2020 avec seulement 6 assignations. Le montant du risque représenté par ces assignations s'élève à 245 K€.

Enfin, comme indiqué dans son communiqué du 27 avril 2017 la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande

à 27,8 M€. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

2.9 Les risques de non-conformité

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques de non-conformité est décrit au sein du Rapport financier 2019, pages 157 à 158.

Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.

Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille en liaison avec le Responsable Juridique au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière, la protection de la clientèle, et les réglementations en matière de commercialisation des produits.

Le périmètre de la Conformité s'articule autour des thématiques et sous-thématiques majeures suivantes :

Déontologie des dirigeants et des collaborateurs (conflits d'intérêts, cadeaux et avantages, risque de conduite, …)
Protection de la clientèle (conseil adapté, devoir d'information, transparence des rémunérations et avantages, clients en situation de fragilité financière, traitement des réclamations et dysfonctionnements, gouvernance produits…)
Intégrité et transparence des marchés (surveillance des abus de marché, reporting des transactions, …)
Sécurité financière (KYC, vigilance constante, traitement des anomalies et obligations déclaratives, sanctions internationales…)
Lutte contre la corruption
Lutte contre l'évasion fiscale (règlements FATCA et EAI)

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

La prévention,
L'adaptation des procédures et process aux nouveautés réglementaires et aux risques,
Les contrôles,
Le reporting.

Sur la base du plan de contrôles annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse régionale, des contrôles sont réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes, qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.

Au niveau de la Caisse régionale, le reporting des contrôles est assuré :

Mensuellement au Département Contrôle permanent à travers un outil centralisé
Trimestriellement au Comité de Contrôle Interne et au Comité des Risques du Conseil d'Administration

De plus, une information semestrielle de contrôle interne et un reporting trimestriel des contrôles de 2nd degré consolidé sont remontés à Crédit Agricole S.A.

Enfin, des reportings réglementaires, sous forme de rapports formels, sont adressés aux Régulateurs nationaux annuellement :

Le Rapport annuel de Contrôle Interne,
le Rapport de Contrôle Interne dédié à la LCB/FT,
le Questionnaire Lutte anti-blanchiment,
le Questionnaire Protection de la Clientèle
Le Rapport sur le contrôle des services d'investissement

Principaux faits marquants du 1er semestre 2020

- Prévention et formation

La Caisse régionale déploie et suit son plan annuel de formation, de sensibilisation et d'actualisation des compétences de ses collaborateurs sur l'ensemble des thématiques de la conformité.

Dans le cadre de la réglementation MIF2, l'évaluation annuelle des compétences des collaborateurs a été renforcée.

- Risque de conduite

Au niveau du Groupe Crédit Agricole, le risque de conduite se définit comme étant le risque d'un comportement inadapté, au regard de la réglementation et de l'éthique, d'un ou plusieurs collaborateurs, dans leurs relations avec les clients, les marchés financiers, les tiers (fournisseurs, partenaires…) ou d'autres collaborateurs, dont les conséquences financières ou non financières seraient préjudiciables pour l'image ou la pérennité de l'entreprise.

Au cours du 1er semestre 2020, la Caisse régionale a le dispositif préconisé par Crédit Agricole SA.

- Adaptation des process dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19

Le Responsable Conformité et son équipe ont été associés au 2ème trimestre 2020 pour participer à la mise en œuvre de processus exceptionnels, afin d'en garantir la sécurité, l'efficacité, et la protection de la clientèle.

- Prévention et détection des abus de marché

Dans le cadre du règlement MAR, le dispositif en vigueur a été audité avec une appréciation satisfaisante.

- Lutte contre le blanchiment et Financement du terrorisme

La Caisse Régionale a renforcée avec la création de poste structurel au sein de l'équipe Sécurité financière.

Conformément au cadre normatif défini par le Groupe Crédit Agricole, une revue de la connaissance des clients Personnes Politiquement Exposées (PPE) a été engagée en mai 2020 afin de s'assure de la complétude de leur dossier KYC.

- Sanctions internationales

La dernière phase de la remédiation des données se poursuit dans le cadre du plan sanctions internationales.

Comptes consolidés au 30/06/2020

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence :

73 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre,
2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale : SNC CAAP Immo et SAS CAAP Immo Gestion
la filiale CAAP Immo Invest exerçant une activité de gestion patrimoniale et foncière
les 3 fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Actions 3,
la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières,
la filiale SAS CAAP Création, intervenant sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants sur le territoire,
les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote-part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2015, 2017, 2018, 2019 & 2020 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en octobre 2015, février 2017, avril 2018, mai 2019 et mars 2020.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Intérêts et produits assimilés	4.1	198 891	411 298	203 396
Intérêts et charges assimilées	4.1	(102 615)	(230 427)	(107 284)
Commissions (produits)	4.2	108 383	224 780	111 652
Commissions (charges)	4.2	(20 556)	(37 551)	(16 600)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	(2 503)	(2 801)	(1 489)
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		(763)	(203)	252
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		(1 740)	(2 598)	(1 741)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux	4.4	2 092	47 305	37 960
propres
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux		398	3 684	1 769
propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en		1 694	43 621	36 191
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au		‐	‐	‐
coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût		‐	‐	‐
amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste		‐	‐	‐
valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des autres activités	4.6	1 911	3 187	1 261
Charges des autres activités	4.6	(1 300)	(2 850)	(1 362)
Produit net bancaire		184 303	412 941	227 534
Charges générales d'exploitation	4.7	(123 003)	(260 188)	(124 807)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4.8	(7 644)	(15 314)	(7 553)
corporelles et incorporelles
Résultat brut d'exploitation		53 656	137 439	95 174
Coût du risque	4.9	(27 242)	(29 332)	(12 505)
Résultat d'exploitation		26 414	108 107	82 669
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.10	(14)	(1 489)	‐
Variations de valeur des écarts d'acquisition		‐	‐	‐
Résultat avant impôt		26 400	106 618	82 669
Impôts sur les bénéfices		(12 841)	(31 917)	(22 108)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées		‐	‐	‐
Résultat net		13 559	74 701	60 561
Participations ne donnant pas le contrôle		‐	‐	‐
Résultat net part du Groupe		13 559	74 701	60 561

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Résultat net		13 559	74 701	60 561

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12	‐	1 693	(1 907)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du
risque de crédit propre		‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés
en capitaux propres non recyclables (1)	4.12	(108 985)	71 236	8 038
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en	4.12	(108 985)	72 929	6 131
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en		‐	‐	‐
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en	4.12	3 350	(2 747)	175
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en		‐	‐	‐
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables sur activités abandonnées		‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables	4.12	(105 635)	70 182	6 306
Gains et pertes sur écarts de conversion		‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
propres recyclables	4.12	(265)	(1 799)	(71)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12	875	166	1 311
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en	4.12	610	(1 633)	1 240
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en
équivalence		‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en	4.12	(121)	421	(321)
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en
équivalence		‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables sur activités abandonnées		‐	‐	‐

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	4.12	489	(1 212)	919
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	4.12	(105 146)	68 970	7 225
propres

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en		(91 587)	143 671	67 786
capitaux propres
Dont part du Groupe		(91 587)	143 671	67 786
Dont participations ne donnant pas le contrôle		‐	‐	‐

(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.12	‐	18	18

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019
Caisse, banques centrales		89 867	138 544
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1-6.4	484 371	303 745
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		14 832	10 655
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		469 539	293 090
Instruments dérivés de couverture		118 999	124 826
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2-6.4	1 498 051	1 606 641
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables		103 065	103 326
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur		1 394 986	1 503 315
par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3-6.4	19 753 314	17 933 395
Prêts et créances sur les établissements de crédit		2 989 826	1 896 086
Prêts et créances sur la clientèle		16 287 109	15 627 274
Titres de dettes		476 379	410 035
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		445 192	352 004
Actifs d'impôts courants et différés		107 799	111 443
Comptes de régularisation et actifs divers		673 232	563 507
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées		‐	‐
Participation aux bénéfices différée		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.6	29 216	21 606
Immobilisations corporelles	6.7	134 819	135 993
Immobilisations incorporelles	6.7	170	196
Ecarts d'acquisition		‐	‐
Total de l'Actif		23 335 030	21 291 900

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	17 217	10 556
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		17 217	10 556
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		555 851	455 070
Passifs financiers au coût amorti	6.5	19 672 745	17 578 774
Dettes envers les établissements de crédit		11 778 795	10 368 786
Dettes envers la clientèle		7 380 363	6 511 056
Dettes représentées par un titre		513 587	698 932
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		105 767	119 222
Passifs d'impôts courants et différés		8 975	137
Comptes de régularisation et passifs divers		400 095	444 187
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et		‐	‐
activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance		‐	‐
Provisions	6.10	98 408	96 758
Dettes subordonnées		‐	‐
Total dettes		20 859 058	18 704 704

Capitaux propres		2 475 972	2 587 196
Capitaux propres part du Groupe		2 475 942	2 587 166
Capital et réserves liées		661 428	663 556
Réserves consolidées		1 639 043	1 581 852
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		161 911	267 057
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		‐	‐
sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		13 559	74 701
Participations ne donnant pas le contrôle		30	30
Total du passif		23 335 030	21 291 900

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

						Part du Groupe			Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres							Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instrument s de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitau x propres	Capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié	392 598	1 849 331	(684)	‐	2 241 245	(10 647)	208 734	198 087	‐	2 439 332	30	‐	‐	‐	30	2 439 362
Impacts nouvelles normes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Augmentation de capital	392 598 13 343	1 849 331 ‐	(684) ‐	‐ ‐	2 241 245 13 343	(10 647) ‐	208 734 ‐	198 087 ‐	‐ ‐	2 439 332 13 343	30 ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	80 ‐	2 439 362 13 343
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(314)	‐	(314)	‐	‐	‐	‐	(314)	‐	‐	‐	‐	‐	(314)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2019	‐	(18 655)	‐	‐	(18 655)	‐	‐	‐	‐	(18 655)	‐	‐	‐	‐	‐	(18 655)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	13 343	(18 655)	(314)	‐	(5 626)	‐	‐	‐	‐	(5 626)	‐	‐	‐	‐	‐	(5 626)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	(18)	‐	‐	(18)	919	6 306	7 225	‐	7 207	‐	‐	‐	‐	‐	7 207
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	(18)	‐	‐	(18)	‐	18	18	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	60 561	60 561	‐	‐	‐	‐	‐	60 561
Autres variations	‐	38	‐	‐	38	‐	‐	‐	‐	38	‐	‐	‐	‐	‐	38
Capitaux propres au 30 juin 2019	405 941	1 830 696	(998)	‐	2 235 639	(9 728)	215 040	205 312	60 561	2 501 512	30	‐	‐	‐	30	2 501 542
Augmentation de capital Variation des titres autodétenus	9 745 ‐	(310) ‐	‐ 678	‐ ‐	9 435 678	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	9 435 678	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	9 435 678
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	19	‐	‐	19	‐	‐	‐	‐	19	‐	‐	‐	‐	‐	19
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	9 745	(291)	678	‐	10 132	‐	‐	‐	‐	10 132	‐	‐	‐	‐	‐	10 132
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	(2 131)	63 876	61 745	‐	61 745	‐	‐	‐	‐	‐	61 745
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 2nd semestre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	14 140	14 140	‐	‐	‐	‐	‐	14 140
Autres variations	‐	(363)	‐	‐	(363)	‐	‐	‐	‐	(363)	‐	‐	‐	‐	‐	(363)
Capitaux propres au 31 décembre 2019 Affectation du résultat 2019	415 686 ‐	1 830 042 74 701	(320) ‐	‐ ‐	2 245 408 74 701	(11 859) ‐	278 916 ‐	267 057	74 701 ‐ (74 701)	2 587 166 ‐	30 ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	30 ‐	2 587 196 ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2020	415 686	1 904 743	(320)	‐	2 320 109	(11 859)	278 916	267 057	‐	2 587 166	30	‐	‐	‐	30	2 587 196
Impacts nouvelles normes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité	415 686	1 904 743	(320)	‐	2 320 109	(11 859)	278 916	267 057	‐	2 587 166	30	‐	‐	‐	30	2 587 196
Augmentation de capital	(1 836)	‐	‐	‐	(1 836)	‐	‐	‐	‐	(1 836)	‐	‐	‐	‐	‐	(1 836)
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(292)	‐	(292)	‐	‐	‐	‐	(292)	‐	‐	‐	‐	‐	(292)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2020	‐	(17 511)	‐	‐	(17 511)	‐	‐	‐	‐	(17 511)	‐	‐	‐	‐	‐	(17 511)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	(1 836)	(17 511)	(292)	‐	(19 639)	‐	‐	‐	‐	(19 639)	‐	‐	‐	‐	‐	(19 639)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	489	(105 635)	(105 146)	‐	(105 146)	‐	‐	‐	‐	‐	(105 146)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	13 559	13 559	‐	‐	‐	‐	‐	13 559
Autres variations	‐	2	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	2
Capitaux propres au 30 juin 2020	413 850	1 887 234	(612)	‐	2 300 472	(11 370)	173 281	161 911	13 559	2 475 942	30	‐	‐	‐	30	2 475 972

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

Comptes consolidés semestriels

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 2,476 milliard € au 30/06/2020 en baisse de 111 millions € sur la période. Cette évolution provient essentiellement du résultat 2020 (+13,6 M€), de la diminution du capital social des caisses locales (-1,8 M€), du versement de dividendes (-17,5 M€) et des variations de juste valeur de l'exercice (-105 M€).

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Résultat avant impôt	26 400	106 618	82 669
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	7 643	15 313	7 554
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	‐	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	27 616	29 670	13 370
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement	14	1 489	‐
Résultat net des activités de financement	482	2 472	1 253
Autres mouvements	(15 914)	9 808	(14 326)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt	19 841	58 752	7 851
et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1 288 867	992 917	473 609
Flux liés aux opérations avec la clientèle	197 328	(708 849)	(200 364)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	(477 403)	(124 321)	(223 774)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	(135 871)	(213 727)	(240 461)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts versés	2 871	(36 220)	(977)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	875 792	(90 200)	(191 967)
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	922 033	75 170	(101 447)
Flux liés aux participations (1)	(626)	(3 519)	(9 443)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	(6 148)	(7 962)	(6 274)
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	(6 774)	(11 481)	(15 717)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	(19 443)	4 707	(5 301)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	30 991	(13 290)	(6 630)
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	11 548	(8 583)	(11 931)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)	‐	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	926 807	55 106	(129 095)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	634 737	579 631	579 631
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	138 544	131 807	131 807
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de
crédit **	496 193	447 824	447 824
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	1 561 544	634 737	450 536
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	89 865	138 544	132 713
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de	1 471 679	496 193	317 823
crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE
TRESORERIE	926 807	55 106	(129 095)

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2020, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à :

-626 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :
nouvelles prises de participation de notre filiale CAAP Création pour 361 milliers d'euros
décaissement de 194 milliers d'euros dans le cadre du programme de rachat des CCI

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 17 511 milliers d'euros pour le premier semestre 2020.

(3) Cette ligne recense principalement l'émission des titres de dettes seniors dans le cadre de l'opération de titrisation "FCT Crédit Agricole Habitat 2020 " pour 33,6 millions d'euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au 30 juin 2020 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2019 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.

	Date de publication par l'Union	Date de 1ère application :	Applicable dans le
	européenne	exercices ouverts à	Groupe
Normes, Amendements ou Interprétations		compter du
Amendement aux références au Cadre Conceptuel	6 décembre 2019	er janvier 1	Oui
dans les normes IFRS	(UE 2019/2075)	2020
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers	10 décembre 2019	er janvier 1	Oui
Définition de la matérialité	(UE 2019/2104)	2020
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7	15 janvier 2020	er janvier 1	Oui
Instruments financiers	(UE 2020/34)	2020 (1)
Réforme des taux d'intérêt de référence
Amendement à IFRS 3 Regroupements	21 avril 2020	er janvier 1	Oui
d'entreprises	(UE 2020/551)	2020
Définition d'une activité

Celles-ci portent sur :

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.

Réforme IBOR

Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours.

Le projet « Benchmarks » du Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe, soit de manière proactive par anticipation du remplacement des indices de référence soit en prévoyant l'activation de clauses de fallback robustes existantes ou à insérer dans les contrats. Ainsi, il vise à coordonner les entités du Groupe pour préparer l'ensemble des métiers et accompagner nos clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Ce projet veille également à la mise en conformité des entités du groupe Crédit Agricole avec la BMR (Benchmark Regulation).

Suite aux travaux de cartographie recensant nos expositions et contrats, les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les indices critiques tels que définis par la BMR (Eonia, Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor).

S'agissant de la transition Eonia-€STR, les termes précis ont été déterminés par le groupe de travail de la BCE sur les taux sans risque pour l'euro. L'Eonia disparaitra le dernier jour de sa publication, soit le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, des travaux de place, avec le support des autorités, avancent dans la détermination des méthodologies pour les remplacer par des taux alternatifs calculés à partir des taux sans risque « Risk-Free Rate / RFR » et pour préconiser les clauses de fallback à insérer dans les contrats. Les associations de marché telles que ISDA et LMA œuvrent également dans cette direction. A ce stade, ces travaux n'ont pas tous été conclusifs et il existe encore des incertitudes sur les choix méthodologiques / conventions exacts qui seront retenus ainsi que les calendriers précis.

Afin que les relations de couvertures affectées par cette réforme des taux d'intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'UE le 15 janvier 2020.

Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'Eonia, l'Euribor et les taux Libor (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2020.

Au 30 juin 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaître un montant nominal de 251 millions d'euros.

Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019

L'IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d'une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location :

Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d'un préavis ;
Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l'une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l'IFRS IC a rappelé qu'en application d'IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la

notion de pénalité s'entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au-delà des cas particuliers sur lesquels l'IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l'AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s'effectue en application d'IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Par ailleurs, l'application d'une nouvelle méthode suite à une décision définitive de l'IFRS IC est de manière générale d'application rétrospective et impose au Groupe de revoir les durées retenues à la transition IFRS 16 et pour l'exercice 2019.

Dès la publication de cette décision définitive de l'IFRS IC, et dans le but de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020, le groupe Crédit Agricole a initié un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques, et se décomposant en 3 volets :

1 er volet : identification des contrats impactés par la décision de l'IFRS IC ;
2 e volet : évaluation des impacts comptables et prudentiels de la décision de l'IFRS IC relative à la durée des contrats de location ;
3 e volet : mise en conformité des systèmes d'information et intégration des impacts dans les comptes consolidés.

Le Groupe a notamment identifié les types de contrat de location comme étant impactés par cette décision :

Contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux : le Groupe applique le relevé de conclusions de l'ANC du 16 février 2018 indiquant que « au plan comptable, il n'existe pas d'option de renouvellement au terme du bail et la période pendant laquelle le contrat est exécutoire est généralement de 9 ans (la période non-résiliable étant alors de 3 ans) ». Le Groupe a prévu d'analyser, au cours du second semestre 2020, les effets sur les baux commerciaux proches du terme des 9 ans au regard du relevé de conclusions de l'ANC relatif à l'application de la norme IFRS 16 publié courant juillet 2020 en remplacement de celui du 16 février 2018. Au 31 décembre 2019, le Groupe était engagé sur 51 baux commerciaux français.
Contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux en situation de tacite prolongation : la durée exécutoire de ces contrats étant inférieure à 12 mois antérieurement à la décision de l'IFRS IC, ces contrats relevaient de l'exemption de transition prévue par IFRS 16 au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d'application est inférieure à douze mois. En cas d'allongement de la durée exécutoire en application de la décision de l'IFRS IC et d'un allongement en conséquence de la durée de location au-delà de 12 mois, ces contrats devront être réintégrés aux droits d'utilisation et aux dettes locatives comptabilisés à la transition IFRS 16 au 1er janvier 2019. Au 31 décembre 2019, le Groupe était engagé sur 65 contrats de ce type.
Autres contrats toute juridiction confondue : le Groupe procède au recensement exhaustif des contrats dont la durée de location au sens d'IFRS 16 serait modifiée par la décision de l'IFRS IC. Ces analyses sont réalisées au cas par cas, en fonction de la documentation contractuelle et des dispositions légales en vigueur les concernant.

Dans le cadre de la préparation des comptes au 30 juin 2020, le Groupe n'a pas pris en considération cette décision dans les états financiers au 30 juin 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour analyser de manière exhaustive les conséquences comptables de cette décision.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2020 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2020.

Par ailleurs, plusieurs amendements publiés par l'IASB sont applicables sous réserve de leur adoption par l'Union européenne :

	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendements
IFRS 16 Contrats de location	er juin 2020 1
Concessions de loyers liées au Covid-19
IFRS 4 Contrats d'assurance	er janvier 2021 1
Extension d'exemption d'appliquer IFRS 9
IAS 16 Immobilisations corporelles	er janvier 2022 1
Produits de la vente avant l'utilisation prévue
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels	er janvier 2022 1
Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire
Améliorations annuelles Cycle 2018-2020
- IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière
- IFRS 9 Instruments financiers
- IFRS 16 Contrats de location	er janvier 2022 1
- IAS 41 Agriculture
IFRS 3 Regroupements d'entreprises	er janvier 2022 1
Références au cadre conceptuel
IAS 1 Présentation des états financiers	er janvier 2022 1
Classification des passifs courants et passifs non courants

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019 du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du groupe Crédit Agricole Alpes Provence sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 30 juin 2020.

Crise sanitaire liée au Covid-19

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Au 30 juin 2020, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a participé à l'émission de ces prêts garantis par l'Etat à hauteur de 431 millions d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance ne se traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir et donc de son résultat.

Au 30 juin 2020, le montant des encours clientèles bénéficiant de ce report d'échéance s'élève à 95 millions d'euros au niveau du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Pour le groupe Crédit Agricole Alpes Provence, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 101 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 34 millions d'euros.

Dividendes SAS Rue La Boétie :

Pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars, Crédit agricole SA a décidé, lors de son assemblée générale du 13 mai 2020, la mise en réserve de l'intégralité du résultat de l'exercice 2019. Suite à cette décision, la SAS Rue La Boétie, qui verse habituellement au cours du deuxième trimestre aux Caisses régionales un acompte sur dividende à partir du dividende payé par Crédit agricole SA, n'a

pas procédé à ce versement. Il en résulte un impact significatif sur le PNB semestriel de la Caisse par rapport à celui de l'année précédente. Pour information, cet acompte s'élevait en 2019 à 34 M€.

3. Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur nette
	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable (a)
(en milliers d'euros)	brute	pertes	brute	pertes	brute	pertes	brute (a)	pertes (b)	+ (b)
Au 31 décembre 2019	410 161	(126)	‐	‐	‐	‐	410 161	(126)	410 035
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	410 161	(126)	‐	‐	‐	‐	410 161	(126)	410 035
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	67 005	(161)	‐	‐	‐	‐	67 005	(161)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	89 908	(200)	‐	‐			89 908	(200)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(22 903)	39	‐	‐	‐	‐	(22 903)	39
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	477 166	(287)	‐	‐	‐	‐	477 166	(287)	476 879
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable
spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	(500)		‐		‐		(500)
Au 30 juin 2020	476 666	(287)	‐	‐	‐	‐	476 666	(287)	476 379
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui
font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Comptes consolidés semestriels

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL		Actifs soumis à une ECL à		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
		12 mois (Bucket 1)		maturité (Bucket 2)
	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur nette
	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable (a)
(en milliers d'euros)	brute	pertes	brute	pertes	brute	pertes	brute (a)	pertes (b)	+ (b)
Au 31 décembre 2019	446 019	(1)	‐	‐	‐	‐	446 019	(1)	446 018
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	446 019	(1)	‐	‐	‐	‐	446 019	(1)	446 018
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(383 951)	(1)	‐	‐	‐	‐	(383 951)	(1)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	4 697	(1)	‐	‐			4 697	(1)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(388 648)	‐	‐	‐	‐	‐	(388 648)	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	62 068	(2)	‐	‐	‐	‐	62 068	(2)	62 066
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques
(sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	(2 102)		‐		‐		(2 102)
Au 30 juin 2020	59 966	(2)	‐	‐	‐	‐	59 966	(2)	59 964
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui
font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Comptes consolidés semestriels

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL		Actifs soumis à une ECL à		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
		12 mois (Bucket 1)		maturité (Bucket 2)
	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur nette
	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable (a)
(en milliers d'euros)	brute	pertes	brute	pertes	brute	pertes	brute (a)	pertes (b)	+ (b)
Au 31 décembre 2019	14 708 172	(45 804)	910 631	(64 225)	322 953	(204 453)	15 941 756	(314 482)	15 627 274
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	102 008	(12 920)	(128 667)	25 045	26 659	(9 375)	‐	2 750
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(297 669)	1 551	297 669	(6 168)			‐	(4 617)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	404 867	(14 462)	(404 867)	27 800			‐	13 338
Transferts vers Bucket 3 (1)	(9 491)	94	(29 971)	3 917	39 462	(12 500)	‐	(8 489)
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	4 301	(103)	8 502	(504)	(12 803)	3 125	‐	2 518
Total après transferts	14 810 180	(58 724)	781 964	(39 180)	349 612	(213 828)	15 941 756	(311 732)	15 630 024
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	717 536	(5 851)	(30 866)	(14 531)	(28 842)	1 357	657 828	(19 025)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4)	2 079 962	(11 884)	71 808	(7 602)			2 151 770	(19 486)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(1 362 426)	6 754	(102 608)	5 869	(20 097)	17 010	(1 485 131)	29 633
Passages à perte					(8 688)	8 266	(8 688)	8 266
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	(66)	23	(57)	52	(123)	75
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(721)		(12 821)		(25 079)		(38 621)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	1 108	‐	1 108
Total	15 527 716	(64 575)	751 098	(53 711)	320 770	(212 471)	16 599 584	(330 757)	16 268 827
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques	7 876		(953)		11 359		18 282
(sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)
Au 30 juin 2020 (5)	15 535 592	(64 575)	750 145	(53 711)	332 129	(212 471)	16 617 866	(330 757)	16 287 109
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui	‐		‐		‐		‐
font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

(4) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, groupe Crédit Agricole Alpes Provence a accordé à la clientèle des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 431 millions d'euros.

(5) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, groupe Crédit Agricole Alpes Provence a accordé des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 95 millions d'euros

Comptes consolidés semestriels

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL		Actifs soumis à une ECL à		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
		12 mois (Bucket 1)		maturité (Bucket 2)
	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de
	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour
(en milliers d'euros)		pertes		pertes		pertes		pertes
Au 31 décembre 2019	103 325	(10)	1	(1)	‐	‐	103 326	(11)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	(840)	‐	‐	1	840	(1)	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	(1)	‐	1			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	(840)	1	‐	‐	840	(1)	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	102 485	(10)	1	‐	840	(1)	103 326	(11)
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	(280)	‐	(1)	‐	(840)	(840)	(1 121)	(840)
Réévaluation de juste valeur sur la période	1 481		(1)		(840)		640
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	47 625	(2)	‐	‐			47 625	(2)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(49 386)	2	‐	‐	‐	‐	(49 386)	2
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		(840)		(840)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	102 205	(10)	‐	‐	‐	(841)	102 205	(851)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact			‐
significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	842				18		860
Au 30 juin 2020	103 047	(10)	‐	‐	18	(841)	103 065	(851)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet			‐
de mesures d'exécution	‐				‐		‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas ce type d'actifs dans ses comptes consolidés au 30 juin 2020.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas ce type d'actifs dans ses comptes consolidés au 30 juin 2020.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
	Montant de	Correction de	Montant de	Correction de	Montant de	Correction de	Montant de	Correction de	Montant net de
(en milliers d'euros)	l'engagement	valeur pour pertes	l'engagement	valeur pour pertes	l'engagement	valeur pour pertes	l'engagement (a)	valeur pour pertes (b)	l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	1 405 859	(7 577)	33 630	(3 175)	7 862	(5)	1 447 351	(10 757)	1 436 594
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	1 704	(997)	(1 704)	803	‐	‐	‐	(194)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(15 666)	243	15 666	(575)			‐	(332)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	17 370	(1 240)	(17 370)	1 378			‐	138
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 407 563	(8 574)	31 926	(2 372)	7 862	(5)	1 447 351	(10 951)	1 436 400
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(44 082)	116	(799)	(1 497)	606	(864)	(44 275)	(2 245)
Nouveaux engagements donnés (1)	452 632	(3 217)	10 755	(1 487)			463 387	(4 704)
Extinction des engagements	(496 926)	2 964	(11 141)	1 489	(4 761)	16	(512 828)	4 469
Passages à perte					(5)	‐	(5)	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		369		(1 499)		(880)		(2 010)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	212	‐	(413)	‐	5 372	‐	5 171	‐
Au 30 juin 2020	1 363 481	(8 458)	31 127	(3 869)	8 468	(869)	1 403 076	(13 196)	1 389 880

(1) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Engagements sains
		Engagements soumis à une		Engagements soumis à une		Engagements dépréciés		Total
		ECL 12 mois (Bucket 1)		ECL à maturité (Bucket 2)		(Bucket 3)
	Montant de	Correction de	Montant de	Correction de	Montant de	Correction de	Montant de	Correction de	Montant net de
(en milliers d'euros)	l'engagement	valeur pour pertes	l'engagement	valeur pour pertes	l'engagement	valeur pour pertes	l'engagement (a)	valeur pour pertes (b)	l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	557 377	(7 153)	7 923	(1 951)	12 394	(7 148)	577 694	(16 252)	561 442
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(2 032)	(300)	2 032	150	‐	‐	‐	(150)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(4 820)	52	4 820	(623)			‐	(571)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	2 788	(352)	(2 788)	773			‐	421
Transferts vers Bucket 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	555 345	(7 453)	9 955	(1 801)	12 394	(7 148)	577 694	(16 402)	561 292
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(5 815)	1 779	(480)	(1 626)	(506)	1 091	(6 801)	1 244
Nouveaux engagements donnés (1)	329 532	(371)	200	(191)			329 732	(562)
Extinction des engagements	(335 347)	1 330	(639)	242	(1 156)	1 127	(337 142)	2 699
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		820		(1 677)		(36)		(893)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	(41)	‐	650	‐	609	‐
Au 30 juin 2020	549 530	(5 674)	9 475	(3 427)	11 888	(6 057)	570 893	(15 158)	555 735

(1) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

3.2 Concentrations du risque de crédit

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option dans ses comptes consolidés au 30 juin 2020.

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2020				Au 31 décembre 2019
			Valeur comptable		Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL	Actifs soumis à une ECL	Actifs dépréciés (Bucket	Total	Actifs soumis à une ECL Actifs soumis à une ECL		Actifs dépréciés (Bucket	Total
(en milliers d'euros)	12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	3)		12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	3)
Administration générale	1 248 680	903	‐	1 249 583	1 094 172	835	‐	1 095 007
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	198 836	‐	‐	198 836	585 425	‐	‐	585 425
Grandes entreprises	2 435 888	141 792	115 386	2 693 066	2 244 234	162 755	109 935	2 516 924
Clientèle de détail	12 188 820	607 450	216 743	13 013 013	11 640 521	747 041	213 018	12 600 580
Dépréciations	(64 864)	(53 711)	(212 471)	(331 046)	(45 931)	(64 225)	(204 453)	(314 609)
Total	16 007 360	696 434	119 658	16 823 452	15 518 421	846 406	118 500	16 483 327

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

			Au 30 juin 2020		Au 31 décembre 2019
			Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL	Actifs soumis à une ECL	Actifs dépréciés (Bucket	Total	Actifs soumis à une ECL	Actifs soumis à une ECL	Actifs dépréciés (Bucket	Total
(en milliers d'euros)	12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	3)		12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	3)
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	103 047	‐	18	103 065	103 325	1	‐	103 326
Clientèle de détail	‐ ‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	103 047	‐	18	103 065	103 325	1	‐	103 326

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Administration générale	17 986	12 823
Grandes entreprises	2 839 614	2 381 389
Clientèle de détail	4 522 763	4 116 844
Total Dettes envers la clientèle	7 380 363	6 511 056

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2020				Au 31 décembre 2019
			Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois	Engagements soumis à une ECL à maturité	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois	Engagements soumis à une ECL à maturité	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
(en milliers d'euros)	(Bucket 1)	(Bucket 2)			(Bucket 1)	(Bucket 2)
Administration générale	51 892	‐	‐	51 892	71 521	‐	‐	71 521
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	364 881	9 773	6 028	380 682	395 742	11 839	5 640	413 221
Clientèle de détail	946 708	21 354	2 440	970 502	938 596	21 791	2 222	962 609
Provisions (1)	(8 458)	(3 869)	(869)	(13 196)	(7 577)	(3 175)	(5)	(10 757)
Total	1 355 023	27 258	7 599	1 389 880	1 398 282	30 455	7 857	1 436 594

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2020				Au 31 décembre 2019
			Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
	Engagements soumis à	Engagements soumis à	Engagements dépréciés		Engagements soumis à	Engagements soumis à	Engagements dépréciés
	une ECL 12 mois	une ECL à maturité	(Bucket 3)	Total	une ECL 12 mois	une ECL à maturité	(Bucket 3)	Total
(en milliers d'euros)	(Bucket 1)	(Bucket 2)			(Bucket 1)	(Bucket 2)
Administration générale	23	‐	‐	23	25	‐	‐	25
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	4 647	‐	‐	4 647	64	‐	‐	64
Grandes entreprises	501 086	4 054	11 114	516 254	511 063	5 274	11 566	527 903
Clientèle de détail	43 774	5 421	774	49 969	46 225	2 649	828	49 702
Provisions (1)	(5 674)	(3 427)	(6 057)	(15 158)	(7 153)	(1 951)	(7 148)	(16 252)
Total	543 856	6 048	5 831	555 735	550 224	5 972	5 246	561 442

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2020					Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable					Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	16 010 647	749 831	331 519	17 091 997	15 494 970	909 800	322 347	16 727 117
Autres pays de l'Union européenne	47 542	246	489	48 277	55 575	433	529	56 537
Autres pays d'Europe	1 571	‐	9	1 580	963	49	3	1 015
Amérique du Nord	3 562	‐	12	3 574	4 898	‐	12	4 910
Amériques centrale et du Sud	1 905	‐	‐	1 905	342	‐	‐	342
Afrique et Moyen-Orient	4 989	68	100	5 157	5 737	349	62	6 148
Asie et Océanie (hors Japon)	2 008	‐	‐	2 008	1 867	‐	‐	1 867
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépréciations	(64 864)	(53 711)	(212 471)	(331 046)	(45 931)	(64 225)	(204 453)	(314 609)
Total	16 007 360	696 434	119 658	16 823 452	15 518 421	846 406	118 500	16 483 327

Comptes consolidés semestriels

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

		Au 30 juin 2020					Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable					Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	32 689	‐	18	32 707	37 228	1	‐	37 229
Autres pays de l'Union européenne	66 043	‐	‐	66 043	63 967	‐	‐	63 967
Autres pays d'Europe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amérique du Nord	1 476	‐	‐	1 476	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	2 839	‐	‐	2 839	2 130	‐	‐	2 130
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	103 047	‐	18	103 065	103 325	1	‐	103 326

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	7 309 310	6 463 268
Autres pays de l'Union européenne	24 965	24 581
Autres pays d'Europe	27 419	6 308
Amérique du Nord	5 640	5 460
Amériques centrale et du Sud	1 169	1 056
Afrique et Moyen-Orient	7 258	7 592
Asie et Océanie (hors Japon)	4 423	2 685
Japon	179	106
Organismes supra-nationaux	‐	‐
Total Dettes envers la clientèle	7 380 363	6 511 056

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2020				Au 31 décembre 2019
			Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	1 350 895	30 799	8 464	1 390 158	1 391 659	33 574	7 856	1 433 089
Autres pays de l'Union européenne	11 411	12	1	11 424	11 490	39	1	11 530
Autres pays d'Europe	220	4	‐	224	196	9	2	207
Amérique du Nord	128	7	2	137	123	6	2	131
Amériques centrale et du Sud	29	‐	‐	29	1 883	‐	‐	1 883
Afrique et Moyen-Orient	535	303	1	839	407	2	1	410
Asie et Océanie (hors Japon)	259	2	‐	261	98	‐	‐	98
Japon	4	‐	‐	4	3	‐	‐	3
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(8 458)	(3 869)	(869)	(13 196)	(7 577)	(3 175)	(5)	(10 757)
Total	1 355 023	27 258	7 599	1 389 880	1 398 282	30 455	7 857	1 436 594

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Comptes consolidés semestriels

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2020					Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement					Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	549 510	9 475	11 888	570 873	557 357	7 923	12 394	577 674
Autres pays de l'Union européenne	20	‐	‐	20	20	‐	‐	20
Autres pays d'Europe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(5 674)	(3 427)	(6 057)	(15 158)	(7 153)	(1 951)	(7 148)	(16 252)
Total	543 856	6 048	5 831	555 735	550 224	5 972	5 246	561 442

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Comptes consolidés semestriels

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Sur les actifs financiers au coût amorti	176 747	372 964	185 557
Opérations avec les établissements de crédit	1 818	3 023	1 379
Opérations internes au Crédit Agricole	18 846	37 726	18 077
Opérations avec la clientèle	151 969	322 807	161 198
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Titres de dettes	4 114	9 408	4 903
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	251	541	336
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐	‐
Titres de dettes	251	541	336
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	21 893	37 793	17 503
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	198 891	411 298	203 396
Sur les passifs financiers au coût amorti	(56 233)	(137 044)	(61 903)
Opérations avec les établissements de crédit	(2 369)	(5 536)	(2 599)
Opérations internes au Crédit Agricole	(40 825)	(88 948)	(44 688)
Opérations avec la clientèle	(13 006)	(40 988)	(14 159)
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	(33)	(1 571)	(457)
Dettes subordonnées	‐	(1)	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(45 964)	(90 967)	(43 912)
Autres intérêts et charges assimilées	(418)	(2 416)	(1 469)
Charges d'intérêts	(102 615)	(230 427)	(107 284)

(1) dont 3156 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2020 contre 5934 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 2882 milliers d'euros au 30 juin 2019

(2) dont 91 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2020 contre 290 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 153 milliers d'euros au 30 juin 2019

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2020				31/12/2019			30/06/2019
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	263	(165)	98	499	(249)	250	552	(173)	379
Sur opérations internes au Crédit Agricole	5 103	(13 233)	(8 130)	11 817	(21 400)	(9 583)	6 286	(9 830)	(3 544)
Sur opérations avec la clientèle	4 080	(846)	3 234	68 609	(1 438)	67 171	34 267	(664)	33 603
Sur opérations sur titres	‐	(70)	(70)	‐	(132)	(132)	‐	(92)	(92)
Sur opérations de change	274	(1)	273	556	‐	556	277	‐	277
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	430	‐	430	199	‐	199	78	‐	78
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	98 122	(6 185)	91 937	140 169	(14 220)	125 949	70 055	(5 789)	64 266
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	111	(56)	55	2 931	(112)	2 819	137	(52)	85
Total Produits et charges de commissions	108 383	(20 556)	87 827	224 780	(37 551)	187 229	111 652	(16 600)	95 052

L'ensemble des produits et charges de commissions présentés ci-dessus sont portés par notre activité de banque de détail de proximité.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dividendes reçus	384	1 091	375
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	(755)	(172)	264
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	223	257	78
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	(4 387)	2 304	2 554
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	385	1 000	513
Résultat de la comptabilité de couverture	1 647	(7 281)	(5 273)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	(2 503)	(2 801)	(1 489)

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2020			31/12/2019		30/06/2019
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	130 547	(130 281)	266	118 584	(118 585)	(1)	123 827	(123 827)	‐
Variations de juste valeur des
éléments couverts attribuables aux	65 011	(58 594)	6 417	59 499	(53 302)	6 197	66 319	(53 254)	13 065
risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés
de couverture (y compris cessations	65 536	(71 687)	(6 151)	59 085	(65 283)	(6 198)	57 508	(70 573)	(13 065)
de couverture)
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
de couverture - partie inefficace
Couverture d'investissements nets	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
de couverture - partie inefficace
Couverture de la juste valeur de
l'exposition au risque de taux	1 006 706	(1 005 325)	1 381	780 820	(788 100)	(7 280)	834 560	(839 833)	(5 273)
d'intérêt d'un portefeuille
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des	558 544	(446 780)	111 764	468 421	(312 568)	155 853	506 359	(328 357)	178 002
éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés	448 162	(558 545)	(110 383)	312 399	(475 532)	(163 133)	328 201	(511 476)	(183 275)
de couverture
Couverture de l'exposition des flux
de trésorerie d'un portefeuille	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
d'instruments financiers au risque
de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de
l'instrument de couverture - partie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
inefficace
Total Résultat de la comptabilité de	1 137 253	(1 135 606)	1 647	899 404	(906 685)	(7 281)	958 387	(963 660)	(5 273)
couverture

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	398	3 684	1 769
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	1 694	43 621	36 191
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 092	47 305	37 960

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas procédé à la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti sur le premier semestre 2020.

4.6 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐	‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	‐	‐	‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	‐	‐	‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	17	(22)	(95)
Autres produits (charges) nets	594	359	(6)
Produits (charges) des autres activités	611	337	(101)

4.7 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Charges de personnel	(73 560)	(159 708)	(77 894)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(10 104)	(12 724)	(7 356)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(39 339)	(87 756)	(39 557)
Charges générales d'exploitation	(123 003)	(260 188)	(124 807)

(1) Dont 4341 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2020 contre 2965 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 1550 milliers d'euros au 30 juin 2019

4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dotations aux amortissements	(7 644)	(15 311)	(7 553)
Immobilisations corporelles (1)	(7 618)	(15 254)	(7 534)
Immobilisations incorporelles	(26)	(57)	(19)
Dotations (reprises) aux dépréciations	‐	(3)	‐
Immobilisations corporelles	‐	(3)	‐
Immobilisations incorporelles	‐	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	(7 644)	(15 314)	(7 553)
immobilisations corporelles et incorporelles

(1) Dont 1425 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2020 contre 2345 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 1114 milliers d'euros au 30 juin 2019

4.9 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements	(9 990)	(5 498)	(642)
hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à	(18 336)	(5 727)	5 114
venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(18 934)	(3 799)	4 058
Engagements par signature	598	(1 928)	1 056
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	8 346	229	(5 756)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2	‐	1
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	10 513	(1 369)	(5 914)
Engagements par signature	(2 169)	1 598	157
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements	(17 795)	(28 407)	(12 731)
hors bilan dépréciés (Bucket 3)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	(841)	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(17 181)	(27 762)	(13 684)
Engagements par signature	227	(645)	953
Autres actifs	(1)	(2)	(1)
Risques et charges	2 177	3 952	657
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(25 609)	(29 955)	(12 717)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux	‐	‐	‐
propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(164)	(276)	(193)
Récupérations sur prêts et créances	1 089	1 684	797
comptabilisés au coût amorti	1 088	1 684	797
comptabilisés en capitaux propres recyclables	1	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	(123)	(238)	(149)
Pertes sur engagements par signature	‐	‐	‐
Autres pertes	(2 435)	(547)	(243)
Autres produits	‐	‐	‐
Coût du risque	(27 242)	(29 332)	(12 505)

4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	(14)	(1 489)	‐
Plus-values de cession	‐	274	‐
Moins-values de cession	(14)	(1 763)	‐
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(14)	(1 489)	‐

4.11 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Charge d'impôt courant	(16 401)	(31 269)	(22 857)
Charge d'impôt différé	3 560	(648)	749
Total Charge d'impôt	(12 841)	(31 917)	(22 108)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités	26 400	32,02%	(8 453)
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes			(524)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit			‐
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			(3 864)
Taux et charge effectifs d'impôt		48,64%	(12 841)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à -1 487 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités	106 618	34,43%	(36 709)
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes			8 111
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit			‐
Changement de taux			(243)
Effet des autres éléments			(3 076)
Taux et charge effectifs d'impôt		29,94%	(31 917)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

Au 30 juin 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités	82 669	34,43%	(28 463)
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes			9 463
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit			‐
Changement de taux			(2 594)
Effet des autres éléments			(514)
Taux et charge effectifs d'impôt		26,74%	(22 108)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2019.

4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux

propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(265)	(1 799)	(71)
Ecart de réévaluation de la période	134	1 885	1 698
Transferts en résultat	(398)	(3 684)	(1 769)
Autres variations	(1)	‐	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	875	166	1 311
Ecart de réévaluation de la période	875	166	1 311
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(121)	421	(321)
hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur	‐	‐	‐
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	489	(1 212)	919
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	‐	1 693	(1 907)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit
propre	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
non recyclables	(108 985)	71 236	8 038
Ecart de réévaluation de la période	(108 985)	71 175	8 020
Transferts en réserves	‐	18	18
Autres variations	‐	43	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non	3 350	(2 747)	175
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non	‐	‐	‐
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur	‐	‐	‐
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(105 635)	70 182	6 306
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	(105 146)	68 970	7 225
Dont part du Groupe	(105 146)	68 970	7 225
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

			31/12/2019				Variations			30/06/2020
				Net dont				Net dont				Net dont
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐1	‐	‐	‐	(1)‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres	(1 905)	465	(1 440)	(1 440)	(265)	70	(195)	(195)	(2 170)	535	(1 635)	(1 635)
recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(14 047)	3 628	(10 419)	(10 419)	875	(191)	684	684	(13 172)	3 437	(9 735)	(9 735)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	(15 952)	4 093	(11 858)	(11 859)	610	(121)	488	489	(15 342)	3 972	(11 370)	(11 370)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(15 952)	4 093	(11 858)	(11 859)	610	(121)	488	489	(15 342)	3 972	(11 370)	(11 370)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(4 806)	1 242	(3 564)	(3 564)	‐	‐	‐	‐	(4 806)	1 242	(3 564)	(3 564)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
crédit propre
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	292 317	(9 837)	282 480	282 480	(108 985)	3 350	(105 635)	(105 635)	183 332	(6 487)	176 845	176 845
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	287 511	(8 595)	278 916	278 916	(108 985)	3 350	(105 635)	(105 635)	178 526	(5 245)	173 281	173 281
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	287 511	(8 595)	278 916	278 916	(108 985)	3 350	(105 635)	(105 635)	178 526	(5 245)	173 281	173 281
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	271 559	(4 502)	267 058	267 057	(108 375)	3 229	(105 146)	(105 146)	163 184	(1 273)	161 911	161 911

Comptes consolidés semestriels

			31/12/2018		Variations			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐ (106)	‐ 1	1‐ (105)	‐ (105)	‐ (1 799)	‐ 464	‐ (1 335)	‐ (1 335)	‐ (1 905)	465	1‐ (1 440)	‐ (1 440)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(14 213)	3 671	(10 542)	(10 542)	166	(43)	123	123	(14 047)	3 628	(10 419)	(10 419)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	(14 319)	3 672	(10 646)	(10 647)	(1 633)	421	(1 212)	(1 212)	(15 952)	4 093	(11 858)	(11 859)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(14 319)	3 672	(10 646)	(10 647)	(168)	(1 633)	421	(1 212)	(15 952)	4 093	(11 858)	(11 859)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	(6 499) ‐	1 679 ‐	(4 820) ‐	(4 820) ‐	1 693 ‐	(437) ‐	1 256 ‐	1 256 ‐	(4 806) ‐	1 242 ‐	(3 564) ‐	(3 564) ‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	221 081	(7 527)	213 554	213 554	71 236	(2 310)	68 926	68 926	292 317	(9 837)	282 480	282 480
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	214 582	(5 848)	208 734	208 734	72 929	(2 747)	70 182	70 182	287 511	(8 595)	278 916	278 916
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	214 582	(5 848)	208 734	208 734	72 929	(2 747)	70 182	70 182	287 511	(8 595)	278 916	278 916
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	200 263	(2 176)	198 088	198 087	71 296	(2 326)	68 970	68 970	271 559	(4 502)	267 058	267 057

Comptes consolidés semestriels

5. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Le Groupe Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. Les activités de la branche immobilière portées par les filiales consolidées Immobilière d'à côté et CAAP Immo Invest, n'a pas sur le premier semestre 2020 d'impact significatif dans les comptes consolidés du groupe.

6. Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)		30/06/2020	31/12/2019
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		14 832	10 655
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		469 539	293 090
Instruments de capitaux propres		8 139	7 068
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI		461 400	286 022
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte		‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Valeur au bilan		484 371	303 745
	Dont Titres prêtés	‐	‐

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Instruments de capitaux propres	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
OPCVM	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Instruments dérivés	14 832	10 655
Valeur au bilan	14 832	10 655

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐
Titres de participation non consolidés	8 139	7 068
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	8 139	7 068

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Titres de dettes	461 265	285 887
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 440	4 295
OPCVM	456 825	281 592
Prêts et créances	135	135
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	135	135
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	461 400	286 022

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option dans ses comptes consolidés.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	17 217	10 556
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	17 217	10 556

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Titres vendus à découvert	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐
Instruments dérivés	17 217	10 556
Valeur au bilan	17 217	10 556

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option dans ses comptes consolidés.

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2020			31/12/2019
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	103 065	‐	(2 170)	103 326	‐	(1 905)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 394 986	206 475	(23 143)	1 503 315	314 541	(22 224)
Total	1 498 051	206 475	(25 313)	1 606 641	314 541	(24 129)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2020			31/12/2019
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	103 065	‐	(2 170)	103 326	‐	(1 905)
Total des titres de dettes	103 065	‐	(2 170)	103 326	‐	(1 905)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	103 065	‐	(2 170)	103 326	‐	(1 905)
Impôts		‐	535		‐	465
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		‐	(1 635)		‐	(1 440)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2020			31/12/2019
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Actions et autres titres à revenu variable	3 974	‐	‐	3 974	‐	‐
Titres de participation non consolidés	1 391 012	206 475	(23 143)	1 499 341	314 541	(22 224)
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux	1 394 986	206 475	(23 143)	1 503 315	314 541	(22 224)
propres non recyclables
Impôts		(6 487)	‐		(9 837)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		199 988	(23 143)		304 704	(22 224)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

(en milliers d'euros)		30/06/2020		31/12/2019
	Juste Valeur à la date de décomptab ilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptab ilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	‐	‐	‐	17	12	(30)
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	17	12	(30)
Impôts		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		12	(30)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 989 826	1 896 086
Prêts et créances sur la clientèle (1)	16 287 109	15 627 274
Titres de dettes	476 379	410 035
Valeur au bilan	19 753 314	17 933 395

(1) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 431 millions d'euros et des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 95 millions d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	57 666	64 849
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	42 886	54 658
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	378 878
Prêts subordonnés	2 300	2 292
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	59 966	446 019
Dépréciations	(2)	(1)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	59 964	446 018
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 460 602	553 211
Titres reçus en pension livrée	467	‐
Comptes et avances à terme	1 468 793	896 857
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 929 862	1 450 068
Valeur au bilan	2 989 826	1 896 086

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	10 011	28 490
Autres concours à la clientèle	16 472 837	15 752 203
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	397	364
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	34 839	32 894
Comptes ordinaires débiteurs	99 782	127 805
Valeur brute	16 617 866	15 941 756
Dépréciations	(330 757)	(314 482)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	16 287 109	15 627 274
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	16 287 109	15 627 274

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Effets publics et valeurs assimilées	197 460	149 659
Obligations et autres titres à revenu fixe	279 206	260 502
Total	476 666	410 161
Dépréciations	(287)	(126)
Valeur au bilan	476 379	410 035

6.4 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2020	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
	valeur par résultat
	Actifs	Autres actifs	Actifs financiers à la juste valeur par	Actifs	Total activité		Total activité
	financiers	financiers à la	capitaux propres	financiers au	banque brut de	Couvertures	banque net de
	détenus à des	juste valeur	recyclables	coût amorti	couvertures		couvertures
(en milliers	fins de	par résultat
d'euros)	transaction
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	197 380	197 380	‐	197 380
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays
souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	197 380	197 380	‐	197 380

31/12/2019				Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
	valeur par résultat		Actifs financiers
	Actifs	Autres actifs	à la juste valeur	Actifs	Total activité		Total activité
	financiers	financiers à	par capitaux	financiers au	banque brut de	Couverture	banque net
	détenus à	la juste	propres	coût amorti	couvertures	s	de
(en milliers	des fins de	valeur par	recyclables				couvertures
d'euros)	transaction	résultat
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	149 620	149 620	‐	149 620
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays
souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	149 620	149 620	‐	149 620

6.5 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Dettes envers les établissements de crédit	11 778 795	10 368 786
Dettes envers la clientèle	7 380 363	6 511 056
Dettes représentées par un titre	513 587	698 932
Valeur au bilan	19 672 745	17 578 774

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	34 573	2 588
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	31 809	22
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	380 026
Total	34 573	382 614
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	246	111 642
Titres donnés en pension livrée	638 892	‐
Comptes et avances à terme	11 105 084	9 874 530
Total	11 744 222	9 986 172
Valeur au bilan	11 778 795	10 368 786

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Comptes ordinaires créditeurs	6 297 452	5 298 353
Comptes d'épargne à régime spécial	61 926	67 448
Autres dettes envers la clientèle	1 020 985	1 145 255
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques	‐	‐
Valeur au bilan	7 380 363	6 511 056

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Bons de caisse	155	155
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	419 685	637 701
Emprunts obligataires	93 747	61 076
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	513 587	698 932

6.6 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2020
Valeur brute	23 765	‐	11 340	(3 505)	‐	23	31 623
Amortissements et dépréciations	(2 159)	‐	(248)	‐	‐	‐	(2 407)
Valeur au bilan (1)	21 606	‐	11 092	(3 505)	‐	23	29 216

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Valeur brute	7 000	8 517	8 471	(223)	‐	‐	23 765
Amortissements et dépréciations	(2 006)	(15)	(321)	183	‐	‐	(2 159)
Valeur au bilan (1)	4 994	8 502	8 150	(40)	‐	‐	21 606

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	325 590	‐	7 563	(2 112)	‐	(23)	331 018
Amortissements et dépréciations	(189 597)	‐	(7 619)	1 017	‐	‐	(196 199)
Valeur au bilan	135 993	‐	(56)	(1 095)	‐	(23)	134 819
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 900	‐	1	(3)	‐	‐	10 898
Amortissements et dépréciations	(10 704)	‐	(26)	2	‐	‐	(10 728)
Valeur au bilan	196	‐	(25)	(1)	‐	‐	170

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019 (1)	Variations périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	338 599	13 659	‐	22 390	(53 940)	‐	4 882	325 590
Amortissements et dépréciations	(213 430)	‐	‐	(15 256)	43 294	‐	(4 205)	(189 597)
Valeur au bilan	125 169	13 659	‐	7 134	(10 646)	‐	677	135 993
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 843	‐	‐	57	‐	‐	‐	10 900
Amortissements et dépréciations	(10 678)	‐	‐	(57)	31	‐	‐	(10 704)
Valeur au bilan	165	‐	‐	‐	31	‐	‐	196

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location

6.8 Ecarts d'acquisition

Aucun écart d'acquisition n'a été constaté dans les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

6.9 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2020
Risques sur les produits épargne logement	19 306	‐	2 784	‐	‐	‐	‐	22 090
Risques d'exécution des engagements par signature	27 009	‐	32 170	‐	(30 825)	‐	‐	28 354
Risques opérationnels	14 079	‐	‐	(14)	‐	‐	‐	14 065
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	16 257	‐	1 926	(1 947)	‐	‐	‐	16 237
Litiges divers	12 918	‐	842	(141)	(2 928)	‐	‐	10 691
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	7 189	‐	554	(642)	(130)	‐	‐	6 971
TOTAL	96 758	‐	38 276	(2 744)	(33 883)	‐	‐	98 408

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019 (1)	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Risques sur les produits épargne logement	12 518	‐	‐	6 805	‐	(17)	‐	‐	19 306
Risques d'exécution des engagements par signature	26 034	‐	‐	66 759	‐	(65 784)	‐	‐	27 009
Risques opérationnels	13 323	‐	‐	890	(72)	(62)	‐	‐	14 079
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	22 521	‐	‐	2 771	(3 616)	(3 205)	‐	(2 214)	16 257
Litiges divers	19 221	(22)	‐	1 047	(763)	(6 565)	‐	‐	12 918
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	6 846	‐	‐	2 141	(1 691)	(107)	‐	‐	7 189
TOTAL	100 463	‐	‐	80 413	(6 142)	(75 740)	(22)	(2 236)	96 758

(1) Reclassement des provisions pour risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d'impôts courants et différés » au 1er janvier 2019

6.10 Dettes subordonnées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de dettes subordonnées dans ses comptes consolidés au 30 juin 2020.

6.11 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2020

Au 30 juin 2020, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 30/06/2020	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	735 456	9,87%	0,00%
Dont part du Public	729 906	9,79%	0,00%
Dont part autodétenue	5 550	0,07%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852	25,14%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 873 852	25,14%	0,00%
Parts sociales	4 843 080	64,99%	100,00%
Dont 73 Caisses Locales	4 843 059	64,99%	100,00%
Dont 20 administrateurs de la Caisse régionale	20	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,00%
Total	7 452 388	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 113 649 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2019, l'Assemblée générale du 31/03/2020 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0,42 euros.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2016	3,32	3,32	0.49
2017	3,46	3,46	0,45
2018	3,75	3,75	0,44
2019	3,74	3,74	0,42

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 511 milliers d'euros en 2020.

7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Engagements donnés	2 170 324	2 322 219
Engagements de financement	1 403 396	1 447 351
Engagements en faveur des établissements de crédit	320	‐
Engagements en faveur de la clientèle	1 403 076	1 447 351
Ouverture de crédits confirmés	680 357	637 623
Ouverture de crédits documentaires	3 999	7 685
Autres ouvertures de crédits confirmés	676 358	629 938
Autres engagements en faveur de la clientèle	722 719	809 728
Engagements de garantie	766 928	874 868
Engagements d'ordre des établissements de crédit	200 682	297 238
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	4 647	64
Autres garanties (1)	196 035	297 174
Engagements d'ordre de la clientèle	566 246	577 630
Cautions immobilières	113 799	131 227
Autres garanties d'ordre de la clientèle	452 447	446 403
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐

Engagements reçus	6 468 446	5 961 568
Engagements de financement	38 568	48 956
Engagements reçus des établissements de crédit	38 568	48 956
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	6 429 878	5 912 612
Engagements reçus des établissements de crédit	889 390	869 274
Engagements reçus de la clientèle	5 540 488	5 043 338
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	999 463	609 293
Autres garanties reçues	4 541 025	4 434 045
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

(1) Dont 187 978 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020. (2) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français pour 387 634 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	8 290 127	4 830 378
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	624	‐
Autres dépôts de garantie (1)	63 630	97 893
Titres et valeurs donnés en pension	638 892	380 026
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	8 929 643	5 308 297
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	‐	378 878
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	‐	378 878

(1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance, suite à la résiliation partielle anticipée du 2 mars 2020, a versé un dépôt de 64 millions d'euros.

Au 30 juin 2020, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 & 2019 comme dispositif de refinancement afin d'optimiser la gestion de ses réserves de liquidité. Cela s'est traduit par une opération de mise en pension (REPO) sur les titres indiqués ci-dessus.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2020, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a apporté 8 290 127 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 830 378 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, groupe Crédit Agricole Alpes Provence a apporté :

6 302 035 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 860 355 milliers d'euros au 31 décembre 2019
293 346 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 300 166 milliers d'euros au 31 décembre 2019
1 694 746 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 669 856 milliers d'euros au 31 décembre 2019

L'augmentation significative des créances mobilisées sur la période permet au groupe Crédit Agricole d'optimiser ses ressources de financement dans un contexte de ralentissement économique liée à crise sanitaire.

8. Reclassements d'instruments financiers

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas opéré sur le premier semestre 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

9. Juste valeur des instruments financiers

9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2020	Juste valeur au 30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	19 276 935	19 373 353	‐	4 104 240	15 269 113
Prêts et créances sur les	2 989 826	2 989 358	‐	2 989 358	‐
établissements de crédit
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 503 488	1 503 488	‐	1 503 488	‐
Comptes et prêts à terme	1 483 573	1 483 572	‐	1 483 572	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	467	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	2 298	2 298	‐	2 298	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	16 287 109	16 383 995	‐	1 114 882	15 269 113
Créances commerciales	9 879	9 836	‐	‐	9 836
Autres concours à la clientèle	16 177 481	16 274 421	‐	1 114 882	15 159 539
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	28	28	‐	‐	28
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	24 078	24 066	‐	‐	24 066
Comptes ordinaires débiteurs	75 643	75 644	‐	‐	75 644
Titres de dettes	476 379	524 083	482 931	41 152	‐
Effets publics et valeurs assimilées	197 379	234 425	234 425	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu
fixe	279 000	289 658	248 506	41 152	‐
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 753 314	19 897 436	482 931	4 145 392	15 269 113

	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)			Niveau 1
Instruments de dettes non évalués à
la juste valeur au bilan
Prêts et créances	17 523 360	17 618 099	‐	17 618 099	‐
Prêts et créances sur les	1 896 086	1 896 087	‐	1 896 087	‐
établissements de crédit
Comptes ordinaires et prêts JJ	607 869	607 870	‐	607 870	‐
Comptes et prêts à terme	907 048	907 048	‐	907 048	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés	378 878 2 292	378 878 2 291	‐	378 878 2 291	‐
Autres prêts et créances	(1)		‐		‐
Prêts et créances sur la clientèle	15 627 274	‐ 15 722 012	‐ ‐	‐ 15 722 012	‐ ‐
Créances commerciales	28 358	28 269	‐	28 269	‐
Autres concours à la clientèle	15 473 921	15 560 749	‐	15 560 749	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations
d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de
réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants
d'associés	22 207	30 066	‐	30 066	‐
Comptes ordinaires débiteurs	102 788	102 788	‐	102 788	‐
Titres de dettes	410 035	459 902	402 773	57 129	‐
Effets publics et valeurs assimilées	149 620	188 393	188 393	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	260 415	271 509	214 380	57 129	‐
Total Actifs financiers dont la juste	17 933 395	18 078 001	402 773	17 675 228	‐
valeur est indiquée

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2020	Juste valeur au 30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à
la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements
de crédit	11 778 795	11 778 546	‐	11 778 546	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	32 055	31 809	‐	31 809	‐
Comptes et emprunts à terme	11 107 848	11 107 845	‐	11 107 845	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	638 892	638 892	‐	638 892	‐
Dettes envers la clientèle	7 380 363	7 380 361	‐	7 380 361	‐
Comptes ordinaires créditeurs	6 297 452	6 297 452	‐	6 297 452	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	61 926	61 926	‐	61 926	‐
Autres dettes envers la clientèle	1 020 985	1 020 983	‐	1 020 983	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de
réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus
des cessionnaires et
rétrocessionnaires en	‐	‐	‐	‐	‐
représentation d'engagements
techniques
Dettes représentées par un titre	513 587	511 861	92 021	419 840	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 672 745	19 670 768	92 021	19 578 747	‐

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à
la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements
de crédit	10 368 786	10 368 785	‐	10 368 785	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	111 664	111 664	‐	111 664	‐
Comptes et emprunts à terme	9 877 096	9 877 096	‐	9 877 096	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	380 026	380 025	‐	380 025	‐
Dettes envers la clientèle	6 511 056	6 509 235	‐	6 509 235	‐
Comptes ordinaires créditeurs	5 298 353	5 296 532	‐	5 296 532	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	67 448	67 448	‐	67 448	‐
Autres dettes envers la clientèle	1 145 255	1 145 255	‐	1 145 255	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements	‐	‐	‐	‐	‐
techniques
Dettes représentées par un titre	698 932	699 067	61 211	637 856	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	17 578 774	17 577 087	61 211	17 515 876	‐

Comptes consolidés semestriels

9.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	14 832	117	14 715	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	14 832	117	14 715	‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	469 539	454 759	11 536	3 244
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	8 139	‐	8 139	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	8 139	‐	8 139	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	461 400	454 759	3 397	3 244
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	135	‐	135	‐
Titres de dettes	461 265	454 759	3 262	3 244
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 440	‐	1 196	3 244
OPCVM	456 825	454 759	2 066	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	1 498 051	103 045	1 394 988	18
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non	1 394 986		1 394 986
recyclables		‐		‐
Actions et autres titres à revenu variable	3 974	‐	3 974	‐
Titres de participation non consolidés	1 391 012	‐	1 391 012	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	103 065	103 045	2	18
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	103 065	103 045	2	18
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	103 065	103 045	2	18
Instruments dérivés de couverture	118 999	‐	118 999	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 101 421	557 921	1 540 238	3 262
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des			‐	‐
instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données		‐		‐
observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non		‐	‐
observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)		Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 655	‐	10 655	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	10 655	‐	10 655	‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	293 090	280 236	9 584	3 270
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	7 068	‐	7 068	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	7 068	‐	7 068	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	286 022	280 236	2 516	3 270
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	135	‐	135	‐
Titres de dettes	285 887	280 236	2 381	3 270
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 295	‐	1 025	3 270
OPCVM	281 592	280 236	1 356	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres	1 606 641	103 325	1 503 316	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
non recyclables	1 503 315	‐	1 503 315	‐
Actions et autres titres à revenu variable	3 974	‐	3 974	‐
Titres de participation non consolidés	1 499 341	‐	1 499 341	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	103 326	103 325	1	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	103 326	103 325	1	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	103 326	103 325	1	‐
Instruments dérivés de couverture	124 826	‐	124 826	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 035 212	383 561	1 648 381	3 270
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des	‐	‐	‐	‐
instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non
observables	‐	‐	‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX	‐	‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	17 217	‐	17 217	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	17 217	‐	17 217	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	555 851	‐	555 851	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	573 068	‐	573 068	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 556	‐	10 556	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	10 556	‐	10 556	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	455 070	‐	455 070	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	465 626	‐	465 626	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables	‐	‐	‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux	‐	‐	‐	‐

Changements de modèles de valorisation

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas effectué de changement de modèle de valorisation au cours du premier semestre 2020.

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

						Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3	Total Actifs	Créances sur							Titres détenus à des fins de transaction
	financiers valorisés à la juste Valeur	les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
(en milliers d'euros)	selon le niveau 3
Solde de clôture (31/12/2019)	3 270	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	(8)	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	(8)	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2020)	3 262	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐

Comptes consolidés semestriels

											Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3		Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat		Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI						Actifs représentatifs de contrats en unités de compte					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
									Titres de dettes									Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participati on non consolidés	Créances sur les établissem ents de crédit	Créance s sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilée	Obligatio ns et autres titres à revenu		OPCVM Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilé	Obligati ons et autres titres à revenu	Actions et autres titres à revenu variable		OPCVM Créance s sur les établiss ements de crédit	Créance s sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilée	Obligatio ns et autres titres à revenu	Titres de dettes
(en milliers d'euros)							s	fixe			es	fixe					s	fixe
Solde de clôture (31/12/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 270	‐	3 270	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	(26)	‐	(26)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	(26)	‐	(26)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 244	‐	3 244	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Comptes consolidés semestriels

	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Tableau 3 sur 3		Instruments de capitaux propres comptabilisés		Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
	à la juste valeur par capitaux propres non				Créances sur les			Titres de dettes	Instruments dérivés de
		recyclables	établissements de	Créances sur la				couverture
	Actions et autres titres	Titres de participation	crédit	clientèle	Effets publics et valeurs	Obligations et autres	Titres de dettes
(en milliers d'euros)	à revenu variable	non consolidés			assimilées titres à revenu fixe
Solde de clôture (31/12/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	18	18	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	18	18	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	(74)
Comptabilisés en résultat	(74)
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3.

10. Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2020 :

Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 73 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 M€. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 313 M€ au 30 Juin 2020. Au cours du semestre, la Caisse Régionale a distribué aux Caisses Locales 2 M€ au titre de l'intérêt aux parts sociales.

Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le pôle immobilier de la Caisse Régionale se structure autour de trois entités :

SAS CAAP Immo Invest : entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale courant 2019, elle a été créée en décembre 2018 avec un capital initial de 10K€. Une première augmentation de capital de 15 millions € a été effectuée en 2019 portant le capital à 15,01 millions €. Une nouvelle augmentation pour 25 millions € a été réalisée en 2020, non entièrement libéré (18.5 millions non versés), le portant à 21.5 millions € Il est entièrement détenu par la Caisse Régionale. Cette filiale a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier.
CAAP Immo Gestion gère les biens d'exploitation de la Caisse Régionale. Elle est détenue par la Caisse Régionale et le montant de cette participation consolidée s'élève à 62,6 millions €. De plus, la Caisse Régionale a consenti des avances en compte courant d'associé à sa filiale Caap Immo Gestion à hauteur de 40 millions d'euros.
CAAP Immo : cette filiale consolidée est détenue par CAAP Immo Gestion pour 38,2 millions €. Elle gère également une partie des biens d'exploitation de la caisse régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du fonds dédié Cap Régulier 1 s'élève à 83.05 M€ dont 83.04 M€ détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 2 – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Actions 3 – Caisse Régionale

Créé en Juillet 2014, le capital du fonds dédié Cap Actions 3 s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale

Relations SAS Immobilière d'à Côté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008. Son capital social, intégralement libéré, s'élève à 30 M€ et il est détenu à 100% par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. Le montant des participations prises par la SAS Immobilière d'à Côté s'élève au 30 Juin 2020 à 10.3 M€ (valeur nette IAS).

Relations SAS CAAP Création – Caisse Régionale

La SAS CAAP Création a été créée en Novembre 2005, avec un capital social initial de 700 K€, majoritairement détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation en capital dans les entreprises porteuses de projets innovants sur le territoire.

En 2016, le capital social de la SAS a été porté à 15 millions € détenu à 99,86% par la Caisse Régionale Alpes Provence. Au 30 Juin 2020, le montant des participations prises par la SAS CAAP Création s'élève à 11.6 millions € (valeur nette IAS).

Relations Fonds communs de titrisation CA Habitat 2015, 2017, 2018, 2019 & 2020 – Caisse Régionale Voir note 11 périmètre de consolidation

11. Périmètre de consolidation au 30 Juin 2020

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne détient pas de co-entreprise au 30 juin 2020.

Composition du périmètre

Périmètre de				Siège social			% de contrôle	% d'intérêt
consolidation du Crédit Agricole Alpes Provence	Méthode de consolidation	Modification de périmètre (1)	Implantation	(si différent de l'implantation )	Type d'entité et nature du contrôle (2)		30/06/2020 31/12/2019 30/06/2020 31/12/2019
Établissement bancaire et financier
Caisse Régionale Alpes Provence	IG		France		Mère	100%	100%	100%	100%
Caisses locales OPVCM	IG		France		Mère	100%	100%	100%	100%
CAP Régulier 1	IG		France		Entité structurée contrôlée	99,99%	99,99%	99,99%	99,99%
CAP Regulier 2	IG		France		Entité structurée contrôlée	99,97%	99,97%	99,97%	99,97%
CAP ACTIONS 3	IG		France		Entité structurée contrôlée	99,97%	99,97%	99,97%	99,97%
Divers FCT CAH 2015 FCT CAH 2017 FCT CAH 2018 FCT CAH 2019 FCT CAH 2020	IG IG IG IG IG	Création	France France France France France		Filiale Filiale Filiale Filiale Filiale	100% 100% 100% 100% 100%	100% 100% 100% 100%	100% 100% 100% 100% 100%	100% 100% 100% 100%
L'Immobilière d'A Côté	IG		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
CAAP CREATION	IG		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
CAAP IMMO GESTION	IG		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
CAAP Immo CAAP Immo Invest	IG IG		France France		Filiale Filiale	100% 100%	100% 100%	100% 100%	100% 100%

Entrée dans le périmètre Filiale

Franchissement de seuil Succursale

Acquisition (dont les prises de contrôle) Co-entreprise

Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation) Entreprise associée Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle Entreprise associée structurée Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif Fusion absorption Transmission Universelle du Patrimoine

Divers

Changement de dénomination sociale Modification de mode de consolidation Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre Entité en IFRS 5

(1) Modification de périmètre (2) Type d'entité et nature du contrôle

Création Entité structurée contrôlée Co-entreprises structurées Sortie de périmètre Opération en commun

Au 30 juin 2020, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

12. Événements postérieurs au 30 juin 2020

Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.

KPMG S.A. Tour EQHO 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense cedex S.A. au capital de € 5 497 100 775 726 417 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Le Compans, Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse cedex 6 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Période du 1er janvier au 30 juin 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration le 24 juillet 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 24 juillet 2020 commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Paris-La Défense et Toulouse, le 31 Juillet 2020

Les Commissaires aux Comptes

Pascal Brouard Frank Astoux

KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 648 917 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Attestation du Responsable de l'information

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2020

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale :

Monsieur Serge Magdeleine, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Attestation du Responsable :

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Aix en Provence le 03 Août 2020

Serge MAGDELEINE

Directeur Général

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

1224_ir_2020-08-05_866a1df1-aca5-4804-8b80-6cc556396e32.pdf

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport Financier Semestriel 2020

Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 Juin 2020

Rapport d'activité semestriel Examen de la situation financière et du résultat de Juin 2020

1. La situation économique

1.1 Environnement Economique & Financier global

PERSPECTIVES 2020

Événements postérieurs à l'arrêté des comptes qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 30 Juin 2020

1.2 Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché

1.3 Activité de la Caisse Régionale au 30 Juin 2020

1.4 Les faits marquants

- Périmètre de consolidation

- Opérations de titrisation

- Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

- Crise sanitaire liée au Covid-19 :

• Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

• Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

• Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

1.5 Une structure saine et solide dans un contexte économique dégradé

1.6 Le certificat coopératif d'investissement

2. Analyse des comptes consolidés

2.1 Présentation de la Caisse Régionale

2.2 Contribution des Entités de la Caisse Régionale

2.3 Résultat consolidé

3. Analyse des comptes individuels

3.1 Résultat financier sur base individuelle

4 Informations prudentielles

4.1 Composition et pilotage du capital

4.1.1 Cadre réglementaire applicable

4.1.2 Supervision et périmètre prudentiel

4.2 Politique de capital

4.2.1 Groupe Crédit Agricole

4.2.2 Groupe Crédit Agricole S.A.

4.2.3 Caisses régionales

4.2.4 Filiales

4.3 Gouvernance

4.4 Fonds propres prudentiels

4.4.1 Fonds propres de Catégorie 1 (Tiers1) ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Le capital

4.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou additionnal Tier 1 (AT1)

4.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

4.4.4 Dispositions transitoires

4.4.5 Situation au 30 Juin 2020

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période

4.5 Adéquation du capital

4.5.1 Ratios de solvabilité

4.5.2 Au numérateur des ratios de solvabilité

4.5.3 Au dénominateur des ratios de solvabilité

4.5.4 Les exigences prudentielles

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

4.5.5 Situation au 30 Juin 2020

4.6 Ratio de levier 4.6.1 Cadre réglementaire

4.6.2 Situation au 30 Juin 2020

4.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

4.7.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

4.7.2 Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

4.8 Composition et évolution des emplois pondérés

Facteurs de risques 1. Définition facteurs de risques

- Le risque de crédit :

- Le risque opérationnel :

- Le risque de contrepartie :

- Le risque de marché :

- Le risque de titrisation du portefeuille bancaire :

- Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers :

- Le risque de liquidité :

2. Gestion des Risques

2.1 Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des risques

2.1.1 Brève déclaration sur les risques

Profil de risque global :

2.1.2 Organisation des risques

2.1.3 Culture des risques

2.1.4 Suivi des risques sur base consolidée

2. 2 Dispositif de stress test

2. 3 Procédure de contrôle interne & gestion des risques

2. 4 Risque de crédit

Définition du défaut

Prêts restructurés