Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Quarterly Report • Aug 7, 2020

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2020

SOMMAIRE

1)	- Rapport semestriel d'activité	Page 1
2)	- Comptes consolidés intermédiaires résumés	Page 86
3)	- Déclaration des personnes physiques	Page 167
4)	- Rapport des commissaires aux comptes	Page 168

Rapport semestriel d'activité 2020

Sommaire

1.	Rapport d'activité et de gestion	2
2.	Facteurs de risque	33
3.	Gestion des risques	37

Rapport semestriel d'activité 2020

Activité et résultats

Rapport de gestion : Activité et Résultats

1.		La situation économique	2
	1.1 1.2 1.3 ♦ ♦ ♦ 1.4	Environnement économique et financier global 2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché 6 Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre 7 La collecte 7 Les crédits 7 Les services 8 Les faits marquants 8
2.		Analyse des comptes sociaux	12
	♦ ♦ ♦ ♦ ♦	Le Produit Net Bancaire Les charges de fonctionnement Le résultat brut d'exploitation 13 Le coût du risque Le résultat net	12 12 13 14
3.		Analyse des comptes consolidés	14
	3.1 3.2 3.3	Présentation du Groupe de la Caisse Régionale Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale Résultat consolidé	14 14 15
4.		Le capital social et sa rémunération	16
	♦ ♦ ♦	Parts Sociales Certificats Coopératifs d'Investissement Certificats Coopératifs d'Associes	16 16 16
5.		Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR	16
	5.1 5.2	Evènements postérieurs à la clôture Les perspectives 2020	16 16
6.		Informations prudentielles	17
		Composition et pilotage du capital	17
		Cadre réglementaire applicable	17
		Supervision et périmètre prudentiel	18
		Fonds propres prudentiels	19
		Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) Dispositions transitoires Situation au 30 juin 2020	19 20 21 21 23

Adéquation du capital 24

Ratios de solvabilité Au numérateur des ratios de solvabilité Au dénominateur des ratios de solvabilité Exigences prudentielles Situation au 30 juin 2020	24 24 25 25 26
Ratio de levier	27
Cadre réglementaire Situation au 30 juin 2020	27 28
Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	28
Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA	28 28

1.1 Environnement économique et financier global

Premier semestre

L'irruption de l'épidémie de coronavirus est venue remettre en question un scénario de ralentissement modéré de l'économie mondiale dans lequel les marchés se montraient confiants, percevant une diminution des incertitudes (accord commercial sino-américain et issue plus favorable du Brexit) et des politiques monétaires durablement accommodantes.

L'épidémie de Covid-19 et le confinement qui en a résulté constituent un choc inédit par sa nature et par son ampleur, bien supérieur à celle de la crise de 2008-2009. Mondial, exogène, la quasi mise à l'arrêt des économies impacte mécaniquement, en premier lieu, l'économie réelle, l'offre comme la demande, en contraignant des pans entiers d'activité à la mise en sommeil, tout en imposant une contraction de la consommation avec, en corollaire, l'accumulation involontaire d'un matelas substantiel d'épargne. Alors que l'épidémie prenait de l'ampleur et que des mesures de confinement s'annonçaient en Europe, les marchés financiers ont connu entre fin février et fin mars une violente vague d'aversion au risque : chute des prix des actifs, assèchement de la liquidité, volatilité des prix très élevée. Le taux à 10 ans américain est passé début mars en dessous de 1%, le taux allemand à 10 ans se repliait vers un point bas (-0,8%) alors que les primes de risque offertes par la France et l'Italie se redressaient jusqu'à atteindre respectivement 67 points de base (pb) et 282 pb et que les marchés actions s'effondraient (les grandes places boursières ont perdu 30 à 35% en un mois au 20 mars, tout comme l'indice MSCI des bourses émergentes).

Redoutant l'impact économique et financier de cette crise, les pouvoirs publics, forts de l'expérience de la crise financière de 2008-2009, se sont rapidement engagés dans des politiques de soutien inédites par leur ampleur et leur capacité à s'affranchir des contraintes.

Afin d'éviter que la crise affectant l'économie réelle ne se double d'une crise financière, que la récession ne se mue en dépression, les Banques centrales se sont ainsi lancées dans des assouplissements monétaires massifs. Les combinaisons d'outils (eux-mêmes variés) sont diverses, mais les objectifs identiques : baisses de taux, programmes d'achats d'actifs (souverains, corporate, titrisations) afin d'assouplir les conditions de financement, d'assurer la transmission efficace de la politique monétaire, le meilleur fonctionnement possible des marchés financiers et du crédit. Quant aux politiques budgétaires, si elles obéissent à des logiques largement nationales, elles sont guidées par des inspirations similaires : plans de soutien hors normes visant à maintenir l'emploi et le revenu des ménages ainsi qu'à limiter les défaillances d'entreprise. Grâce à de multiples mesures (chômage partiel, aides aux populations les plus fragiles, baisse temporaire des cotisations sociales, reports de charges fiscales et sociales, garanties publiques sur les prêts aux entreprises, prises de participations de l'État), il s'agit de s'assurer que l'offre et la demande seront en mesure, le plus rapidement possible, de retrouver un cours aussi normal que possible.

Les mesures budgétaires et monétaires mises en œuvre dans la zone euro témoignent bien du volontarisme des autorités monétaires et des gouvernements nationaux. La levée des contraintes européennes liées à la supervision budgétaire et à la politique de la concurrence en matière d'aides d'État aux entreprises a, tout d'abord, offert plus de latitude financière aux États-membres pour parer à l'urgence sanitaire ou économique. En a résulté une réponse massive mais différenciée en fonction des marges budgétaires disponibles, se traduisant par une discrimination de la part des marchés financiers selon l'effort budgétaire produit et/ou son impact sur l'endettement, avec un début de fragmentation sur le marché des dettes souveraines. La forte remontée de l'indicateur de stress systémique de la BCE laissait craindre un durcissement sévère des conditions de financement. Le rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro était remonté de 70 points de base avec la diffusion de la pandémie.

La BCE s'est ainsi engagée rapidement dans une politique volontariste visant à calmer les marchés en augmentant la liquidité et en limitant les tensions sur les spreads obligataires des souverains les plus fragiles : augmentation du Quantitative Easing (soit une enveloppe supplémentaire de 120 Mds€), lancement d'un nouveau programme d'achats temporaire (initialement jusqu'à la fin 2020), le Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) de 750 milliards d'euros , introduction de Long Term Refinancing Operations (LTRO) transitoires jusqu'en juin 2020, afin d'assurer la transition avec l'échéance des Targeted Longer-Term Refinancing Operations (TLTRO)-III (assorties de conditions plus favorables ainsi que de règles moins strictes pour le collatéral), puis assouplissement des conditions des TLTRO-III et nouvelles opérations de refinancement à long terme Pandemic Emergency Long Term Operations (PELTRO), assouplissement et l'allègement des contraintes de solvabilité et de liquidité du secteur bancaire afin de lui permettre de jouer un rôle stabilisateur. En s'écartant de la clé de répartition de son capital, le BCE a pu acheter les titres des souverains les plus stressés. Son action a été déterminante pour desserrer les conditions financières. Après ses interventions, le rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro n'était plus supérieur que de 18 pb à son niveau d'avant-crise.

La politique budgétaire de la zone euro a également pris une tournure contra-cyclique. En allégeant les entraves aux politiques nationales par la suspension des règles budgétaires, la Commission européenne a permis aux pays de répondre immédiatement à la crise. Cette réponse atteint désormais 3,5% du PIB de la zone euro. Ajoutées à la détérioration du solde public liée au cycle à hauteur de 4 points de PIB, ces mesures conduiraient à une remontée du déficit à 9,3% en moyenne dans la zone euro et à une forte hausse des dettes publiques en 2020 de presque 18 points en moyenne pour atteindre un peu plus de 104% du PIB. Il a cependant été rapidement et clairement diagnostiqué qu'une sortie de crise différenciée selon les marges de manœuvre budgétaires nationales posait un risque pour le marché unique mais aussi pour la monnaie unique : le renforcement de la fragmentation était à même de provoquer un choc pour la cohésion de l'Union européenne (UE). Le saut d'une simple coordination vers la mise en commun des ressources s'est donc imposé. Les ressources existantes ont été mobilisées, par la réorientation des fonds de cohésion non utilisés du budget de l'UE à hauteur de 37 milliards d'euros, par des garanties aux PME fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI), par l'utilisation des fonds encore disponibles du Mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 240 milliards d'euros (soit 2% PIB de la zone). A mesure que l'ampleur de la crise se dessinait, de nouvelles ressources communes financées par l'endettement ont vu le jour : fonds SURE de 100 milliards d'euros (fonds de réassurance contre le chômage), 200 milliards d'euros de garanties à investissement par la BEI, proposition de la Commission Européenne en faveur d'un fonds garantissant le soutien à la reprise et à la reconstruction mais aussi opérant une redistribution en faveur des pays les plus touchés par la crise et les plus pauvres : le Recovery Fund, soit 750 milliards d'euros levés par émission obligataire garantie par le budget de l'UE.

La réponse monétaire et budgétaire, aussi ample soit elle, a vocation à amortir le choc, à limiter les destructions d'emplois et de capacités de production afin d'assurer que le redémarrage s'opère le mieux possible, une fois le choc immédiat passé. Mais elle n'a pas pu, par définition, contrer les ruptures physiques d'offre et de demande en amont.

En zone euro, les chocs subis se révèlent d'ampleur très diverse selon les pays et leurs modalités respectives de restrictions d'activité : les chiffres de croissance du premier trimestre l'illustrent clairement alors même que le confinement n'est intervenu que courant mars. Le PIB en zone euro a reculé de -3,6% par rapport au quatrième trimestre 2019. La France et l'Italie (-5,3%) et l'Espagne (-5,2%) sont très touchées. L'Allemagne et les Pays-Bas, enregistrent une contraction moins sévère (-2,2% et -1,7% respectivement). Côté demande, c'est la demande intérieure qui a surtout contribué au repli de l'activité (- 3,6%), tandis que la contribution de la demande extérieure nette à la croissance a été moins négative (-0,4 point) en raison d'une contraction presque identique des importations (-3,6%) et des exportations (-4,2%). Grâce aux dispositifs de chômage partiel, le recul des salaires (-1,1% sur le trimestre) a été inférieur au repli du nombre d'heures travaillées (-3,1%). Avec le repli forcé de la consommation, le taux d'épargne a enregistré un rebond historique (à 16,9% après 12,7% au trimestre précédent).

Avec le retour progressif à une plus grande mobilité, le redémarrage de la consommation (dans un contexte de pertes de revenus limitée), la réouverture des lignes de production et des chantiers suggèrent désormais un fort rebond mécanique de la croissance. Les enquêtes, les ventes au détail et divers indicateurs à fréquence plus rapprochés en témoignent. L'indice PMI (enquête auprès des directeurs d'achat IHS Markit) en zone euro est formel : l'amélioration enregistrée en juin est presque aussi vigoureuse que celle signalée au mois de mai (la plus forte depuis l'existence de l'enquête) et conduit l'indice près de la limite entre l'expansion et la contraction de l'activité. En France, l'indice PMI dépasse même ce seuil indiquant une économie en croissance ; le climat des affaires mesuré par l'Insee est en net rebond tout en restant, à 78, inférieur à sa moyenne de long terme (100).

La Chine a été confrontée à la vague de Covid-19 plus tôt que l'Europe. Elle a connu une contraction forte du PIB au premier trimestre 2020 (-6,8% sur un an), mais elle a renoué avec la croissance dès le deuxième trimestre avec une progression du PIB de 3,2% sur un an. Si le détail par composante n'est pas encore disponible, les données d'activité de juin permettent de se faire une idée du contenu de cette croissance : l'écart entre le dynamisme de l'offre (production industrielle, construction) soutenue par l'appareil étatique et la reprise moins vigoureuse de la demande se réduit sans disparaître. Côté demande, la confiance des consommateurs chinois peine à se redresser. Cela se traduit tant dans leur comportement d'achat (ventes au détail en baisse de 1,8% en glissement annuel en juin) que d'épargne (le taux d'épargne a légèrement reculé au deuxième trimestre mais reste très élevé à 38%). Sur le trimestre, la consommation privée a donc reculé de 5,7%, et ce malgré une hausse du revenu disponible par tête de 1,8%. La question sous-jacente reste donc toujours celle de l'emploi. Officiellement, le taux de chômage urbain décline lentement depuis mars et a atteint 5,7% en juin. Pourtant, les créations de nouveaux emplois sont toujours très faibles. En juin, elles étaient encore loin de leur niveau habituel : juste au-dessus d'un million de créations, soit plus de 25% de moins qu'en 2019. La baisse du chômage résulte donc plutôt d'un effet de base (nombre de migrants rentrés dans leur campagne ont disparu des statistiques urbaines) que d'un véritable redémarrage du marché du travail.

Aux États-Unis, où l'épidémie n'est pas encore partout sous contrôle, le PIB a reculé de 5%, en rythme annualisé, sur le premier trimestre, mais le plus fort de l'impact de la crise devrait porter sur le deuxième trimestre, avec une contraction inédite qui pourrait être de l'ordre de 30% (en rythme annualisé par rapport au T1). Néanmoins, les dernières données suggèrent que le rebond conjoncturel est bien là (hausse des ventes au détail, de la production industrielle, des enquêtes régionales). Hors composantes erratiques, les ventes au détail (qui ont crû de 7,5% au mois de juin après un rebond exceptionnel au mois de mai à18,2%) dites sous-jacentes ont en réalité atteint leur plus haut historique, au-dessus du record enregistré au mois de mars, lorsque les consommateurs s'étaient rués vers les magasins pour constituer des stocks. La réouverture de l'économie et la préservation de la santé financière des ménages grâce aux aides de l'État suggèrent que le rebond de la consommation privée au troisième trimestre devrait être soutenu. La production industrielle a progressé de 5,4 % au mois de juin selon la Fed (après +1,4 % en mai), avec une hausse de 7,2 % de la production manufacturière. Fin juin, la production industrielle restait néanmoins inférieure de 10,8 % à son niveau de février. Enfin, l'emploi (-14,7 millions en juin par rapport à février) inquiète toujours (les inscriptions hebdomadaires aux allocations chômage continuent de baisser à un rythme très lent).

Au cours du semestre écoulé, les marchés financiers ont évolué de façon heurtée au gré des évolutions sanitaires et des assurances offertes par des banques centrales généreuses. Depuis leur plongeon en mars, les marchés actions se sont redressés, gagnant entre 20% (22% pour le CAC40) et 35% (pour le S&P 500) entre le 20 mars et fin juin. Cela a ainsi limité les pertes sur le semestre à 4% pour le S&P 500. Mais ces dernières restent de 17% pour le CAC40 et de 14% pour l'Eurostoxx 50. Les taux sans risques se sont également rétablis : les taux à 10 ans allemands et américains se situent fin juin à respectivement - 0,50% (-31 pb sur le semestre) et 0,66% (-126 pb). La dérive des spreads des obligations non core de la zone euro a été limitée. Fin juin, l'écart de rendement offert par la France audessus du Bund était, à 37 pb, supérieur de seulement 7 pb à son niveau de fin 2019, tandis que la dérive des spreads italiens et espagnols était limitée à respectivement 21 et 27 pb (à 182 et 91 pb). Les assouplissements monétaires ont permis un certain retour au calme des marchés et se révèlent in fine couronnés de succès.

Perspectives pour le second semestre

Le second semestre se présente sous le signe d'une reprise vive après la très forte contraction du premier semestre. Néanmoins la vigueur du rebond, observée sur les indicateurs récents, est largement mécanique et ne préjuge pas de la robustesse ultérieure du mouvement. Évaluer l'ampleur de la récession, puis ébaucher les contours de la reprise (sa rapidité, sa vigueur, sa pérennité au-delà du rebond technique) dépend de multiples paramètres au sein desquels plusieurs sont essentiels : le retour, plus ou moins rapide et plus ou moins complet, à la normale en termes de mobilité et de consommation et le rétablissement de l'offre suite à la levée des freins physiques, ainsi que le rythme de sorties des mesures de soutien, notamment pour les entreprises. Enfin, la vigueur de la sortie de crise dépend largement de la confiance des agents économiques, ménages et entreprises, susceptibles d'adopter des comportements prudents, d'épargne de précaution ou de réduction de l'investissement. Néanmoins, en moyenne sur l'année 2020, même si les situations sont très diverses, très peu de pays devraient échapper à la récession, à l'exception notable de la Chine (+3% en 2020 selon nos prévisions) entrée plus précocement dans la crise. Fait inédit, les pays émergents dans leur ensemble seront en récession en 2020 (-2% anticipé) mais c'est sans commune mesure avec la contraction du PIB des pays développés (-6,7%, -5,5% pour les Etats-Unis). En moyenne mondiale, le PIB réel baissera d'un peu plus de 4%.

Pour la zone euro, notre scénario table sur un redémarrage vigoureux de l'activité à l'articulation des deuxième et troisième trimestres 2020 et épouse un profil trimestriel en forme de V marqué : rebond mécanique de la croissance au deuxième semestre de 2020, suivi d'une reprise modérée et incomplète en 2021. Le profil de la croissance 2020 serait particulièrement heurté : au deuxième trimestre, pénalisé par un confinement à son apogée, le PIB pourrait se contracter de près de 12,7%

(-17% en France) avant de rebondir de 9,6% au troisième trimestre (+16,8% en France) : un rebond mécanique résultant de la réouverture des activités de services et de production. Le mouvement de V pourrait même être plus vigoureux qu'attendu : la réinjection dans le circuit économique d'une partie de l'épargne « forcée » accumulée en temps de confinement laisse espérer une reprise robuste de la consommation à partir du troisième trimestre.

Les incertitudes restent cependant importantes et certaines menaces pèsent sur la reprise : fragilisation de la situation financière des entreprises, destructions d'emplois, comportements de précaution, demande mondiale affaiblie et risque toujours présent d'une deuxième vague de l'épidémie, apparu ponctuellement en Chine, et qui refait surface en petits foyers en Europe. Une véritable reprise, robuste, ramenant rapidement à son niveau d'avant crise l'économie de la zone euro dans son ensemble, n'est ainsi pas encore acquise. Le potentiel de reprise à moyen terme dépendra de la capacité à préserver l'emploi et les capacités de production, à protéger les chaînes d'approvisionnement européennes et mondiales.

La dynamique de la reprise à partir du quatrième trimestre 2020 s'annonce donc modérée (1,4% au T4 par rapport au T3). Sous l'hypothèse d'absence de deuxième vague de contagion entraînant un confinement strict, notre prévision de croissance pour la zone euro s'établit à -8,1% en 2020 (puis 5,5% en 2021). La reprise de la demande intérieure, bien qu'incomplète, serait le pilier de la sortie de crise. En France, en dépit d'un plan de soutien majeur (134 milliards d'euros), le PIB se contracterait de 10,2% en 2020 avant de progresser de 7,5% en 2021. Il faudra néanmoins attendre que soient précisé le plan de relance national.

Au cours de sa réunion de juin, passant d'un mode de gestion d'urgence de la crise à un mode de soutien à la croissance dans la durée, la BCE a clairement indiqué sa volonté de maintenir une politique monétaire ultra-accommodante, aussi longtemps et aussi vigoureusement que nécessaire. Notre scénario n'exclut pas une augmentation de l'enveloppe PEPP par la BCE vers la fin de cette année si les marchés devaient se montrer de nouveau « agités ».

Compte tenu d'assouplissements monétaires massifs et durables, notre scénario économique permet d'éloigner les risques financiers extrêmes. Les conditions financières seraient favorables, au moins dans les pays développés : pas de tensions sur les taux longs, spreads souverains sous contrôle en zone euro, faible risque de correction majeure des marchés actions. Sous réserve que la situation sanitaire et économique s'engage fermement sur la voie de la stabilisation, notre scénario central table sur un taux allemand à 10 ans proche de -0,30% en fin d'année assorti de primes de risque maîtrisées (autour de 30 et de 160 pb pour la France et l'Italie, respectivement).

1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Le territoire de la Caisse Régionale regroupe 4 départements : l'Hérault, le Gard, l'Aude et la Lozère avec des zones économiques très variées, un littoral et certaines zones urbaines dynamiques.

Sur le plan démographique, la population se concentre sur une bande littorale où se situent la plupart des agglomérations. La densité dans l'intérieur des terres est plutôt inférieure à la moyenne nationale, avec des zones très faiblement peuplées.

L'agglomération de Montpellier est la plus dynamique avec une forte augmentation de sa population tous les ans.

Cependant, cette attractivité n'empêche pas une situation sociale particulièrement fragile. En effet, le territoire de la Caisse Régionale connait des inégalités importantes avec une situation dégradée en matière d'emploi se traduisant par un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale.

Dans ce contexte, la Caisse Régionale a largement accompagné le développement économique de son territoire se traduisant aux fils des années par d'importants déblocages de financements tant au niveau des particuliers que des professionnels. Les parts de marchés crédits de la Caisse Régionale proches de 34% (fin avril-2020) en témoignent.

Avec peu d'industries sur son secteur, la Caisse Régionale a su adapter son accompagnement auprès du secteur tertiaire, de celui du tourisme et également celui des énergies renouvelables.

Forte de ses valeurs mutualistes et de son réseau d'agences, la Caisse Régionale a su rester proche de son territoire et s'adapter à ses particularités. En effet, elle est le partenaire de longue date des collectivités publiques et des grandes entreprises du territoire, mais également des viticulteurs ou encore des clients fragiles.

1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre

Près de 16 300 nouveaux clients et 1 800 nouveaux sociétaires ont rejoint le Crédit Agricole du Languedoc sur le premier semestre 2020.

Durant ce premier semestre marqué par les premières conséquences de la crise sanitaire liée à la COVID 19, la Caisse Régionale a tenu à soutenir activement ses clients comme en témoigne l'activité commerciale.

♦ La collecte

L'encours de collecte bilan et hors bilan, à 29 Md€ à fin juin 2020, s'accroit de +6,5% par rapport à juin 2019. Une évolution liée à la croissance soutenue des dépôts à vue et des encours sur livrets. La part de marché en collecte bilan ressort à 29,96% (à fin avril 2020).

L'encours de ressources monétaires progresse de 22% par rapport à juin 2019 et s'établit à 8,4 Md€ :

Les liquidités sur les dépôts à vue, en position au 30 juin, sont en augmentation de +30,3%, compensant nettement le recul des encours de Dépôts à Terme de -14,6%.

L'encours d'épargne bancaire (Crédit Agricole) affiche une progression de 2,4% à 11,4 Md€ :

• Les encours de livrets sont en évolution de +6,8%,
• L'encours épargne logement portée par les PEL progresse de 1,6%
• Les produits financiers à moyen terme voient leur encours reculer avec une évolution de -19,4% sur les TSR CASA avec des échéances non renouvelées.

L'encours de collecte hors bilan, à 9,2 Md€, baisse de -0,2% par rapport à juin 2019 :

• L'assurance-vie enregistre une progression de 0,5%
• La baisse des encours sur les valeurs mobilières est de -9,0%

♦ Les crédits

La Caisse Régionale a accompagné activement l'économie de son territoire avec 1,9 Md€ de nouveaux crédits débloqués sur le premier semestre 2020, en hausse de 1,6% par rapport à juin 2019.

Au global, les encours de crédits progressent de 9,9% pour atteindre 22,1 Md€ à fin juin 2020. La part de marché relative aux crédits s'établit à 34,35% à fin avril 2020.

Les crédits à l'habitat :

• Malgré le confinement, la dynamique sur le marché de l'habitat est positive puisque la Caisse Régionale a financé 1,1 Md€ de projets immobiliers en 2020, soit une hausse de +8,9% par rapport à juin 2019.
• Avec plus de 13,1 Md€, les encours de crédits habitat sont en hausse de 6,9%.

Les crédits à la consommation

• Les nouveaux crédits à la consommation s'élèvent à 123 M€ en 2020, soit une baisse de -9% par rapport à juin 2019.
• L'encours total des crédits à la consommation s'élève à 660 M€ à fin juin 2020 en hausse de +4% par rapport à juin 2019.

Les crédits à l'équipement

• Hors Prêts Garantis par l'Etat (PGE) les réalisations sur les crédits à l'équipement s'élèvent à 0,7 Md€ en 2020 soit -6,6% par rapport à 2019.
• Afin de soutenir ses clients, la Caisse Régionale a accepté 5 668 demandes de Prêts Garantis par l'Etat pour 887 M€ dont 694 M€ déjà débloqués à fin juin 2020.
• En hausse de +17,5%, les encours des crédits à l'équipement représentent 8,1 Md€.

♦ Les services

La volonté de la Caisse Régionale de développer son fonds de commerce se traduit dans l'équipement de ses clients en services bancaires et produits d'assurances, qui couvrent toujours plus efficacement leurs besoins.

• Le parc de cartes bancaires s'accroit pour atteindre près de 656 000 contrats.
• Le stock cumulé de « comptes service Crédit Agricole » et « Comptes à Composer » est en légère baisse avec plus de 469 000 contrats.
• Le portefeuille d'assurances des biens et des personnes poursuit sa progression avec un total de 619 000 contrats.

1.4 Les faits marquants

Crise sanitaire liée au Covid-19

Dans le contexte crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter de mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilités définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale du Languedoc a participé à l'émission de ces prêts garantis par l'Etat à hauteur de 694 millions d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêt en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

• Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;

• Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance ne se traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir et donc de son résultat.

Au 30 juin 2020, le montant des encours clientèles bénéficiant de ce report d'échéance non-contractuel s'élève à 1,4 milliards d'euros au niveau de la Caisse Régionale du Languedoc.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Ce report n'a pas non plus systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

Ce report n'a pas non plus comme conséquence une remise en cause systématiquement de la situation financière des clients. Il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Après prise en compte des estimations locales, la CR Languedoc a ainsi effectué au premier semestre 2020 une dotation globale de 8,4 millions d'euros au titre des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2).

Nouvelle opération de titrisation au 1er semestre 2020

Au 30/06/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5,2 millions d'euros de titres subordonnés.

Relations internes au Groupe

Valorisation des titres de la SAS Rue La Boétie

La valorisation unitaire de la SAS Rue La Boétie est passée de 19,83€ au 31 décembre 2019 à 18,12€ au 30 juin 2020. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 229 millions d'euros contre 320 millions d'euros en début d'année.

Valorisation des titres de la SACAM Mutualisation

La valorisation unitaire de la SACAM Mutualisation est passée de 1100,03€ au 31 décembre 2019 à 1027,76€ au 30 juin 2020. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 21 millions d'euros contre 74 millions d'euros en début d'année.

Dividendes SAS Rue de La Boétie

Pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars, Crédit agricole SA a décidé, lors de son assemblée générale du 13 mai 2020, la mise en réserve de l'intégralité du résultat de l'exercice 2019. Suite à cette décision, la SAS Rue La Boétie, qui verse habituellement au cours du deuxième trimestre aux Caisses régionales un acompte sur dividende à partir du dividende payé par Crédit agricole SA, n'a pas procédé à ce versement. Il en résulte un impact significatif sur le PNB semestriel de la Caisse par rapport à celui de l'année précédente. Pour information, cet acompte s'élevait en 2019 à 43,9 M€.

Provision PEL

L'évolution des taux sur la période a conduit la Caisse régionale à effectuer une dotation de provision de 4,5 millions d'euros au premier semestre 2020 contre une dotation de 3,1 millions d'euros de cette provision au premier semestre 2019.

Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

La Caisse Régionale du Languedoc a enregistré au 30 juin l'impact au semestre de sa cotisation annuelle au FRU qui s'élève à 7 447 k€. La contribution économique est comptabilisée en charge à hauteur de 6 223 k€ et au bilan en engagement de paiement pour 1 225 k€.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale du Languedoc, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 136,5 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 46,2 millions d'euros.

Au 30 juin 2020, le coût du risque inclut notamment une charge à payer de 2,8 millions d'euros au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch.

Cout du Risque

Le Coût du Risque au 30 juin 2020 impacte défavorablement le résultat de 13,8 millions d'euros contre un impact positif de 7,7 millions d'euros au 30 juin 2019.

Outre les effets évoqués ci-dessus et relatifs aux dotations aux provisions sur encours sains (dotation de 8,3 millions d'euros au 1er semestre 2020 contre une dotation de 1,8 millions d'euros au 1er semestre 2019) et à la charge à payer enregistrée au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch (2,8M€ au 1er semestre 2020), cette variation réside principalement dans la reprise de 9,8 millions d'euros réalisée sur la provision issue de la cartographie des risques opérationnels au 1er semestre 2019 contre une absence de dotation/reprise au 1er semestre 2020.

♦ Le Produit Net Bancaire

Au 30 juin 2020, le PNB s'établit à 262,6 M€ en baisse de -15,4% par rapport à 2019. Une évolution pénalisée par le non versement des dividendes CASA et les mesures de soutien apportées à nos clients dans ce contexte de crise sanitaire.

• → La Marge d'intermédiation à 125,9 M€ représente 48% du PNB et évolue de +0,2%. La marge d'intermédiation est pénalisée par un contexte de taux bas et l'octroi de Prêts Garantis par l'Etat mais elle bénéficie de l'amélioration de la liquidité. Une dotation de provision épargne-logement de 4,5 M€ est à noter.
• → La marge sur toutes commissions à 128,6 M€ représente 49% du PNB et évolue de - 0,9%.
• Les commissions liées aux assurances : 22,1 M€ (-4,9%/2019)
• Les commissions liées à la collecte tiers : 17,2 M€ (+27,5%/2019)
• Les commissions liées aux crédits et à l'assurance emprunteur : 23,9 M€ (-0,8%/2019).
• Les commissions sur autres produits et services : 65,3 M€ (-5,2% / 2019).
• → La marge sur portefeuille et activité propre (y compris les marges diverses et produits accessoires) s'établit à 8,2 M€ en baisse de -85,3% et représente 3% du PNB.

La marge sur portefeuille est pénalisée par le non versement des dividendes sur les participations dans le Groupe Crédit Agricole.

♦ Les charges de fonctionnement

A 152,3 M€, les charges de fonctionnement sont en baisse par rapport à 2019 (-6,8%).

Evolution des charges de fonctionnement (en M€)

• → Les charges de personnel, à 90,6 M€, sont en baisse de -11,2% par rapport à 2019.
• → Les impôts et taxes, à 4,4 M€, baissent de -10,4% par rapport à 2019.
• → Les autres charges de fonctionnement s'élèvent à 57,2 M€, soit +1,4% par rapport à 2019. Elles intègrent les dépenses de la Caisse Régionale liées à la crise sanitaire « COVID 19 » afin d'assurer la protection de ses salariés et clients.

♦ Le résultat brut d'exploitation

Le RBE s'établit à 110,3 M€ en baisse de -25% par rapport à 2019 avec un coefficient d'exploitation est de 58%.

♦ Le coût du risque

Le coût du risque global au 30 juin 2020 est en dotation de 12,8 M€ dont une dotation de +8,3 M€ de provisions IFRS9 sur les créances non douteuses liée aux impacts anticipés de la crise liée à la « COVID 19 » et une dotation de +2,8M€ suite à l'activation de la garantie du switch assurance. Le niveau de risque affecté au 30 juin est donc très faible. Le recul du taux de créances douteuses et litigieuses à 1,96% se poursuit.

Encours (en M€) et taux de CDL

La Caisse Régionale conserve un niveau global de provisionnement prudent avec un taux de couverture des créances douteuses et litigieuses à 76,5%.

♦ Le résultat net

Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net des comptes individuels s'établit à 63,8 M€ en baisse de -42,1% par rapport à 2019.

3. Analyse des comptes consolidés

3.1 Présentation du Groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole du Languedoc est resté stable au cours du 1er semestre 2020.

Le Groupe est donc constitué de :

• La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ;
• 99 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale ;
• Les FCT CA Habitat 2015, 2017, 2018, 2019 & 2020, issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015, Février 2017, Avril 2018, Mai 2019 et Mars 2020 ;
• Un Fonds dédié « Force Languedoc » ;
• La filiale SOFILARO (activité de capital développement) détenue à 84,79 % par la Caisse régionale ;
• La filiale Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière) détenue à 100 % par la Caisse régionale ;
• La filiale CALEN (participations et financement de la production des énergies nouvelles) détenue à 100 % par la Caisse régionale.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

3.2 Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale

Les résultats du Groupe Crédit Agricole du Languedoc sont principalement constitués des résultats de l'entité mère Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc.

En milliers d'€	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse régionale	252 274	94 608	49 629
Caisses locales	540	254	254
FCT CA Habitat	636	636	-82
Force Languedoc	-16 563	-16 563	-12 105
SOFILARO	-4 219	-5 035	-5 035
CALI	1 192	1 163	1 158
CALEN	427	195	140

3.3 Résultat consolidé

Montant en k€	S1 2020	S1 2019	Variations
			Montants	%
PNB	234 287	306 677	-72 390	-24%
Charges générales d'exploitation	-159 029	-167 991	8 962	-5%
Résultat brut d'exploitation	75 258	138 686	-63 428	-46%
Coût du risque	-13 845	7 683	-21 528	-280%
Résultat d'Exploitation	61 413	146 369	-84 956	-58%
Résultat avant impôt	61 484	145 753	-84 269	-58%
Impôt sur les bénéfices	-27 525	-35 949	8 424	-23%
Résultat net	33 959	109 804	-75 845	-69%
Résultat net part du groupe	34 725	109 832	-75 107	-68%

Le PNB consolidé à 234,3 M€ est principalement impacté, outre par le PNB individuel en normes IFRS de la Caisse régionale (252,3 M€), par le PNB du fonds dédié (-16,6M€) et de la filiale Sofilaro (-4,2 M€).

Les charges de fonctionnement, à 159,0 M€, sont essentiellement impactées par les charges de fonctionnement de la Caisse régionale (157,7 M€).

Le résultat Brut d'Exploitation s'établit à 75,3M€.

Le coût du risque consolidé, à -13,8 M€ contre 7,7 M€ (reprise) au S1 2019, est également essentiellement impacté par celui de la Caisse régionale (-13,8 M€).

L'impôt sur les sociétés, à 27,5 M€, intègre notamment l'impôt sur les sociétés de la Caisse régionale (31,3 M€) retraité des impôts courant et différés traduisant les décalages temporels d'imposition entre le référentiel social et les normes IFRS.

4. Le capital social et sa rémunération

Le capital social de la CR est passé de 198 222 660€ au 31/12/2019 à 197 942 130€ au 30 juin 2020. Cette variation est principalement due à l'annulation des CCI auto-détenus, dans le cadre du programme de rachat.

Ces informations sont présentes dans la note 5.12 des annexes consolidées.

Le cours du CCI Languedoc (code ISIN FR 0010461053) s'élève à 61,50 € au 30/06/2020. Il enregistre une baisse de 25,1% depuis le 31/12/2019.

♦ Parts Sociales

Lors de la séance du 31 mars 2020, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'une rémunération au titre de l'exercice 2019 de 0,28€ par titre représentant un taux d'intérêt de 2,81%.

♦ Certificats Coopératifs d'Investissement

Lors de la séance du 31 mars 2020, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2019 de 2,56€ par titre.

♦ Certificats Coopératifs d'Associes

Lors de la séance du 31 mars 2020, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2019 de 2,56€ par titre, représentant un rendement de 3,11% par rapport au cours du 31/12/2019.

Ces rémunérations ont été mises en paiement le 16 avril 2020.

5. Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

5.1 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

5.2 Les perspectives 2020

L'épidémie de Covid-19 a eu des impacts négatifs marqués sur l'économie mondiale. Bien que la situation sanitaire soit encore incertaine suite à la mise en œuvre du déconfinement, les signaux de reprise économique sont favorables.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc se positionne comme partenaire de la relance économique et participe aux mesures de soutien des pouvoirs publics et du Groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a investi dans l'équipement informatique de ses collaborateurs afin d'être disponible pour ses clients et les soutenir durant cette période particulière.

En tant qu'acteur économique majeur, notre soutien à l'économie et à tous les acteurs de notre territoire fait partie de nos préoccupations.

La Caisse Régionale du Languedoc continuera d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, avec la force de son modèle de banque régionale coopérative et mutualiste.

6. Informations prudentielles

Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale du Languedoc sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale du Languedoc est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale du Languedoc (décrit dans les chapitres « Facteurs de risque » et « Gestion des risques »).

Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

• BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) No°806/2014 ;
• CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) N°575/2013.

Les directives BRRD 2 et CRD 5 seront transposées en droit français au plus tard le 28 décembre 2020. Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate).

Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876 (« CRR2 »).

Dans le régime CRR 2/CRD 4 (et dans l'attente de la transposition de CRD 5), quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres globaux ;
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.

Les exigences applicables à la Caisse régionale du Languedoc sont respectées.

Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale du Languedoc a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
• les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat ;
• les parts sociales en attente de remboursement
• les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition ;
• la prudent valuation ou « évaluation prudente» qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation ;

• les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables ;

• les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions ;

• les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
• les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
• la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
• les ajustements demandés par le superviseur au titre du Pilier 2 (engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent principalement :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :
• les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
• une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 4 (dans l'attente de la transposition de CRD 5), des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive de traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

• tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
• les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;

La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis entre le 1er janvier 2014 et le 27 juin 2019 ;
• d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
• du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles ;
• de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 était nul.

Situation au 30 juin 2020

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2020 et au 31 décembre 2019.

		30/06/2020		31/12/2019
Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	3 965	3 965	4 087	4 087
(-) Prévision de distribution	0	0	(23)	(23)
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(14)	(14)	(9)	(9)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(14)	(14)	(17)	(17)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 461)	(1 461)	(1 597)	(1 597)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(3)	(3)	(3)	(3)
Autres éléments du CET1	(36)	(36)	(2)	(2)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 437	2 437	2 436	2 436
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(3)	(3)	(3)	(3)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	3	3	3	3
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	2 437	2 437	2 436	2 436
Instruments de capital éligibles Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	37	37	34	34
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 2	(1)	(1)	(1)	(1)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	36	36	33	33
FONDS PROPRES GLOBAUX	2 473	2 473	2 469	2 469

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période :

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 2 437 millions d'euros au 30 juin 2020 et font ressortir une hausse de 1 million d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2019.

Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	30/06/2020 VS 31/12/2019
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2019	2 436
Augmentation de capital	10
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	35
Prévision de distribution	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(144)
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	0
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	3
Dépassement de franchises	136
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0
Autres éléments du CET1	(39)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	2 437
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2019	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	2 437
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2019	33
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	3
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2020	36
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 30/06/2020	2 473

Adéquation du capital

L'adéquation du capital porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés »)

Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),

• Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
• Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

• L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
• L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
• o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
• o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

Exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales	30/06/2020	31/12/2019
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2 )	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,01%	0,24%
Coussin pour risque systémique	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,51%	2,74%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,01%	7,24%
Ratio Tier 1	8,51%	8,74%
Ratio global	10,51%	10,74%

Excédent de capital	30/06/2020	31/12/2019
CET1	1 674	1 617
Tier 1	1 511	1 448
Fonds propres globaux	1 329	1 255

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2020) ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD1) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
• les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement audelà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019, phasé à 0,75% en 2018. La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas soumise à ces exigences.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique se sont appliqués par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75 % du coussin demandé en 2018, 100% en 2019).

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du COVID-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0%.

		30/06/2020	31/12/2019
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 437	2 437	2 436	2 436
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	2 437	2 437	2 436	2 436
FONDS PROPRES GLOBAUX	2 473	2 473	2 469	2 469
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	10 882	10 882	11 308	11 308
RATIO CET1	22,4%	22,4%	21,5%	21,5%
RATIO TIER 1	22,4%	22,4%	21,5%	21,5%
RATIO GLOBAL	22,7%	22,7%	21,8%	21,8%

Situation au 30 juin 2020

Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de la Caisse Régionale du Languedoc est de 22,7%.

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 22,2% et 22,5% au 30 juin 2020.

Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

• L'exigence minimale de ratio de levier sera de 3% ;
• À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
• Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse Régionale du Languedoc a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 30 juin 2020

Le ratio de levier de la Caisse régionale du Languedoc s'élève à 8,8% sur une base de Tier 1 phasé.

(en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	28 610	25 641
Expositions sur dérivés	393	414
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	99	101
Autres expositions de hors-bilan	1 913	1 952
Expositions intragroupe exemptées	-3 302	-2 384
Montant des actifs déduits	0	0
Exposition totale aux fins du ratio de levier	27 712	25 723
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	2 437	2 436
Ratio de levier	8,8%	9,5%

Le ratio de levier est en baisse de 68pb sur l'année.

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait, au 31 décembre 2019, à 9,2 milliards d'euros, dont 390 millions consentis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en Janvier 2020 de son intention de rembourser 35% de la garantie en date du 2 mars 2020. Depuis cette date, le montant garanti s'élève à 6,0 milliards d'euros, dont 254 millions consentis par la Caisse Régionale.

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

Composition et évolution des emplois pondérés

(en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Risque de crédit	10 344	10 759
dont approche standard	1 630	2 002
dont approche fondation IRB	3 588	3 135
dont approche avancée IRB	2 540	2 552
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2 540	3 020
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	46	50
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	539	549
dont approche standard	7	14
dont approche par mesure avancée	532	535
TOTAL	10 882	11 308

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

Rapport semestriel d'activité 2020

Facteurs de Risque

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse Régionale du Languedoc sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés.

Le risque de crédit : le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 10,3 milliards d'euros au 30 juin 2020. Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions y compris ceux liés aux activités d'assurance.

Le risque opérationnel : le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 538,6 millions d'euros au 30 juin 2020.

Le risque de contrepartie : le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 46,4 millions d'euros au 30 juin 2020.

Le risque de marché : le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque sont nuls au 30/06/2020.

Le risque de titrisation du portefeuille bancaire : la titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris dans le cadre d'une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. L'essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque sont nuls au 30/06/2020.

Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers : les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels génèrent des actifs pondérés qui s'élèvent à 1,5 milliards d'euros au 30 juin 2020.

Le risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress.

De manière transversale, les risques auxquels le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc sont exposés peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Compte tenu de la structure du Groupe Crédit Agricole, et notamment au regard du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, les facteurs de risque pertinents liés à la Caisse Régionale et à son activité sont également ceux relatifs au Groupe Crédit Agricole.

L'ensemble des facteurs de risque cités ci-dessus sont détaillés dans le rapport annuel 2019 dans la partie §1.6 .

Au 1er semestre 2020, ces facteurs de risque ont principalement évolué du fait de la pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours qui pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc.

En décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus (COVID-19) est apparue en Chine. Le virus s'est à ce jour propagé dans de nombreux pays à travers le monde, conduisant l'Organisation mondiale de la santé à qualifier la situation de pandémie en mars 2020. Cette pandémie a eu et devrait continuer à avoir des impacts défavorables significatifs sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle mondiale.

La propagation du COVID-19 et les mesures gouvernementales de contrôle et de restriction des déplacements mises en œuvre pour y répondre dans le monde entier ont perturbé les chaines d'approvisionnement à l'échelle internationale et l'activité économique mondiale. Le marché est par ailleurs entré dans une période de volatilité accrue. En conséquence de l'impact des mesures de confinement sur la consommation, des difficultés de production, de la perturbation des chaines d'approvisionnement et du ralentissement des investissements, l'épidémie a engendré des chocs d'offre et de demande ayant résulté en un ralentissement marqué de l'activité économique. Les marchés financiers ont été affectés de manière significative, comme en attestent la dégringolade des indices boursiers, la chute du cours des matières premières et l'accroissement des spreads de crédit affectant de nombreux emprunteurs et émetteurs. Lors du 2e trimestre 2020, certains pays ont allégé leurs mesures sanitaires, notamment les mesures de confinement, permettant ainsi de percevoir des signaux positifs de reprise économique. La situation sanitaire restant toutefois incertaine, l'ampleur de l'impact défavorable de la pandémie sur l'économie et les marchés à l'échelle mondiale dépendra, notamment, de sa durée et de son intensité, ainsi que de l'impact des mesures gouvernementales adoptées pour limiter la propagation du virus et les effets de ce dernier sur l'économie.

La pandémie et les effets qui en résultent sur l'économie et les marchés financiers aux échelles internationales et locales sont susceptibles d'avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des activités et la situation financière du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc. Cet impact inclut et pourrait inclure à l'avenir (1) une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole (qui pourrait affecter son Ratio de Liquidité à Court terme (LCR)) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit et/ou une baisse du montant des dépôts, (2) une augmentation du coût du risque résultant de remises de dettes et de la détérioration des capacités de paiement des consommateurs, (3) une baisse des revenus imputable notamment à (a) un ralentissement de la production dans des secteurs tels que le crédit immobilier et le crédit à la consommation, (b) une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs et d'une baisse des commission bancaires et d'assurance, ainsi qu'(c) une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance, (4) un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles annoncées par certaines agences de notation, et (5) des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc (et notamment son ratio de solvabilité).

Le tableau ci-dessous présente, de manière générale, le montant des actifs pondérés relatifs aux principaux risques auxquels est exposé la Caisse Régionale du Languedoc :

(Actifs pondérés en milliards d'euros)	30 juin 2020	31 décembre 2019	30 juin 2019	31 décembre 2018
Risque de crédit	10,297	10,709	9,970	10,387
Risque de contrepartie	0,046	0,050	0,042	0,040
Risque opérationnel	0,539	0,549	0,537	0,573
Total des actifs pondérés	10,882	11,308	10,549	11,000

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Rapport semestriel d'activité 2020

Gestion des Risques

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828 Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com

1.		Appétence au Risque, Gouvernance et Organisation de la Gestion des Risques 1
2.		Dispositif de stress Test 3
3.		Dispositif de contrôle interne 4
	3.1	Références en matière de contrôle interne 4
	3.2	Organisation du dispositif de contrôle interne 5
	3.3	Gouvernance du dispositif de contrôle interne 6
4.		Risques de crédit 6
	4.1	Objectifs et politique 6
	4.2	Gestion du risque de crédit 8
	4.3	Exposition 18
5.		Risques de marché	27
	5.1	Objectifs et politique 27
	5.2	Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché 28
	5.3	Exposition : activités de marché 30
	5.4	Risque Action 30
	5.5	La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 30
	5.6	Le risque de taux d'intérêt global 31
	5.7	Le risque de change 34
	5.8	Les risques de liquidité et financement 34
	5.9	Politique de couverture 38
6.		Risques opérationnels	38
	6.1	Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation 38
	6.2	Exposition 39
	6.3	Méthodologie 40
	6.4	Assurance et couverture des risques opérationnels 41
7.		Risques de non-conformité	42
	7.1	La prévention 42
	7.2	L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi
		des risques de non-conformité 44
	7.3	Les contrôles et les actions correctrices 45
	7.4	Le reporting 45
8.		Risques juridiques	46

Cette partie du rapport semestriel d'activité présente la démarche d'appétence au risque, la nature des principaux risques auxquels le Crédit Agricole du Languedoc est exposé et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein du Crédit Agricole du Languedoc se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus.

1. Appétence au Risque, Gouvernance et Organisation de la Gestion des Risques

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Languedoc exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2020, celle-ci a été discutée et validée le 24 janvier 2020 après examen et recommandation du Comité d'Audit. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse Régionale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme « Ambition 2020 », de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources sont cohérentes entre elles.

Appétence au risque :

L'appétence au risque est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse Régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques. La détermination de l'appétence au risque s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique crédit, qui sont fondées sur :

• une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent et un système de délégations fonction du niveau de risque ;
• l'encadrement de l'exposition au risque opérationnel ;
• la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
• la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif et du risque de marché (dans le cadre des valeurs détenues en banking book).

Le dispositif d'appétence au risque obéit à un processus d'escalade à travers 3 graduations de risque et 3 concepts (appétence, tolérance, capacité), en cohérence avec les règles de limites et de seuils d'alerte que la Caisse Régionale s'est fixée dans ses politiques financière et crédit :

• l'appétence au risque correspond à une gestion normale et courante des risques et traduit la stratégie de la Caisse Régionale. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
• la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Les indicateurs de tolérance sont fixés en posant des hypothèses d'une dégradation significative des risques (augmentation du coût du risque, réduction du PNB, dégradation du résultat net, hausse des emplois pondérés ou combinaison de ces différents éléments). Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Comité des Risques et au Conseil d'Administration ;

- la capacité reflète le niveau maximal de risques que l'entité pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Comme toute entité du Groupe Crédit Agricole, le Crédit Agricole du Languedoc doit définir ses niveaux d'appétence, de tolérance et de capacité en risque à partir d'indicateurs, tout en veillant à assurer la cohérence entre le niveau de risque assumé par la Caisse Régionale (et fonction de sa stratégie commerciale) et sa stratégie financière (niveau de fonds propres, niveau de résultat…).

Il va de soi que ces indicateurs tiennent compte de l'environnement économique régional, des ambitions de la Caisse Régionale, de l'organisation à mettre en place pour atteindre ces objectifs de développement et des transformations à opérer dans un environnement particulièrement mouvant (mutations technologiques, concurrentielles, consuméristes, comportementales….).

Le dispositif d'appétence au risque permet donc à la Direction Générale et au Conseil d'Administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec son Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles.

Ce dispositif est validé annuellement et suivi deux fois par an en Comité des Risques et en Conseil d'Administration.

Profil de risque global :

L'activité de banque de détail de la Caisse Régionale l'expose principalement à un risque de crédit, avec un stock de défaut en baisse régulière et un taux de provisionnement prudent. Les risques de marché et financiers sont limités et encadrés.

Les risques auxquels la Caisse Régionale est exposée sont présentés plus en détail dans les sections « Facteurs de risque » :

• Risque de crédit
• Risques de marché et de gestion actif-passif
• Risques opérationnels
• Risques de non-conformité
• Risques juridiques

Ces risques sont identifiés et suivis au travers de dispositifs de gestion des risques adaptés et appropriés eu égard au profil et à la stratégie de la Caisse Régionale.

Organisation de la gestion des risques :

La fonction de gestion des risques est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant, de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale. Au Crédit Agricole du Languedoc, cette fonction est placée sous la responsabilité du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR), qui est en charge de la mesure des risques et de leur surveillance. Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques :

• est formellement nommé et directement rattaché au Directeur Général, tout comme le responsable du Contrôle périodique ;
• est indépendant des métiers et n'exerce aucune mission d'engagement dans l'entreprise ;
• supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre ;

• bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés : en effet, il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. De plus, il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

Le RCPR tient informé les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance de l'évolution du risque et du degré de maîtrise du risque au sein de la Caisse Régionale et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation et leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des activités ou de l'environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance, tout particulièrement :

• Le Comité des Risques (émanation du Conseil d'Administration) : il se réunit au trimestre et sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement en matière de risques. Il est notamment en charge de l'analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque ainsi que de la revue de l'information semestrielle et du Rapport de Contrôle Interne ;
• Le Comité de Contrôle Interne (présidé par le Directeur Général) : il se réunit au trimestre. Sa mission est d'assurer la surveillance des risques, le suivi de l'efficacité et de la cohérence des dispositifs de contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle ;
• Le Comité Risque (interne) et le Comité Financier : tous deux mensuels et présidés par le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale, ces comités sont respectivement en charge du suivi et de la supervision des risques de crédit et des risques financiers (marché, liquidité, taux) de l'entité. Ils sont garants des définitions annuelles et du suivi des indicateurs d'appétence au risque sur leur domaine de compétence.

Culture risque :

La Caisse Régionale du Languedoc entretient une culture du risque solide lui permettant une prise de décision éclairée, au travers notamment :

• D'une offre régulière de formations, s'appuyant sur des modules adaptés et dispensés aux collaborateurs ainsi qu'aux élus de l'organe de surveillance. Ces formations portent sur des thématiques de risques transverses (crédit, contrôle permanent, risques de non-conformité, de LCB-FT) ;
• D'actions de communication permettant de renforcer la diffusion de la culture du risque. Elles ont pour objectif de développer la connaissance et l'adhésion de tous les collaborateurs, afin de faire du risque un atout au quotidien ;
• De la promotion de normes éthiques et professionnelles, détaillées dans les politiques de la Caisse régionale (charte éthique, de déontologie, RSE).

2. Dispositif de stress Test

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité ou d'une entité, utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétence au Risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes.

Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques regroupe des exercices de natures diverses. Il est piloté en central par Crédit Agricole S.A. :

• Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande sont effectués par Crédit Agricole S.A. afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques.
• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire du Groupe à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat, les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité du Groupe.
• Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l'ensemble des demandes de la BCE, de l'EBA ou émanant d'un autre superviseur.

Les impacts de ces stress tests au niveau de chaque Caisse Régionale leur sont transmis. Les résultats des stress font l'objet de présentations à la Direction Générale dans le cadre des instances de Gouvernance.

3. Dispositif de contrôle interne

L'organisation du contrôle interne de la Caisse Régionale témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux règlementations et aux normes du Groupe Crédit Agricole.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'Administration, au Comité des Risques et à la Direction générale, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation.

3.1 Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier, de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Groupe Crédit Agricole : il s'agit notamment d'un corpus de procédures à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la conformité, à la comptabilité, à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l'ensemble des entités du Groupe.

3.2 Organisation du dispositif de contrôle interne

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97‑02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque établissement bancaire et à chaque collaborateur, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Impliquant l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale, le dispositif de contrôle interne est organisé en trois lignes de défense :

• La première ligne de défense est constituée des métiers opérationnels, qui sont les premiers acteurs de l'identification, l'évaluation, la maitrise à travers la réduction, du pilotage et du reporting des risques courants et potentiels/émergents émanant de leurs activités, mais aussi du contrôle de leurs activités. Ils agissent dans le cadre de l'appétence au risque et dans le respect des limites définies par les politiques de l'entité. Ils sont chargés de remonter tout manquement/dépassement de limite et d'alerter au niveau de délégation approprié de l'entité.
• La deuxième ligne de défense s'articule autour de deux fonctions de contrôle: la fonction de gestion des risques et la fonction conformité, toutes deux sous la responsabilité du RCPR de la Caisse Régionale.

La fonction de gestion des risques :

• o organise l'efficacité et la cohérence d'une gestion des risques conforme à l'appétence au risque ;
• o met en œuvre et assure le bon fonctionnement d'un dispositif d'encadrement des risques et de contrôle permanent ;
• o surveille les expositions aux risques courants/émergents ;
• o émet des avis critiques sur les opérations et les décisions des métiers générant du risque au sein de l'entité.

Elle veille ainsi à la bonne gestion des risques et offre une vision consolidée, actualisée et homogène des risques de l'entité.

La fonction conformité veille de son coté au respect de la conformité des activités de la Caisse Régionale et de ses collaborateurs, aux lois et réglementations en vigueur.

• La troisième ligne de défense est constituée du contrôle périodique (audit), qui assure le contrôle périodique des activités et des processus de la Caisse Régionale et évalue, de façon indépendante, le dispositif de contrôle interne du Groupe et des entités.

La deuxième et la troisième ligne de défense travaillent en étroite relation. Les contrôles sur pièce et sur place du contrôle périodique confortent les points d'attention identifiés par le résultat des contrôles de la deuxième ligne de défense.

3.3 Gouvernance du dispositif de contrôle interne

Le Conseil d'Administration et la Direction Générale jouent un rôle primordial dans le dispositif de contrôle interne :

• Le Conseil d'Administration, mensuel, établit et valide la stratégie de la Caisse Régionale et son cadre d'appétence au risque. Il est conseillé par le Comité des Risques, qui supervise la politique de gestion des risques et le dispositif de contrôle interne. Les trois fonctions de contrôle composant le contrôle interne (gestion des risques, conformité, contrôle périodique) ont un accès direct au Conseil d'Administration via le Comité des Risques.
• La Direction Générale, quant à elle :
• propose la stratégie de la Caisse Régionale et une fois validée par le Conseil d'Administration la met en œuvre ;
• prend toutes les décisions qui s'imposent dans les limites du cadre des délégations accordées par le Conseil d'Administration ;
• informe le Conseil d'Administration sur la situation des risques de l'entité.

Enfin, le Comité de Contrôle Interne, trimestriel et présidé par la Direction Générale, assure opérationnellement la surveillance des risques, le suivi de l'efficacité et de la cohérence des dispositifs de contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle.

4. Risques de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et sa dette vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti. Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole peut être exposé.

La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et à ce titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la ligne Métier Risque et Contrôle Permanent qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d'identifier d'une part, et de maîtriser d'autre part, le risque inhérent à l'activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de Direction avec l'appui du Contrôle Central des Risques et grâce à une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

4.1 Objectifs et politique

L'activité de crédit et de facto de maîtrise du risque de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en Conseil d'Administration. Elle est établie par le Département Crédit Développement et Accompagnement Réseaux, en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques, sous le contrôle du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).

Cette politique est tournée vers un développement maîtrisé en ligne avec le plan moyen terme de la Caisse Régionale « Audace 2020 » et déclinée autour de 3 principes :

• o l'approche globale de la relation
• o l'utilisation de la notation Bâle II et des outils de scoring groupe
• o une démarche d'actualisation permanente des données client dans le système d'information

La politique crédit intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.

• Dans une première partie, la politique crédit se décline autour de principes généraux et rappelle la nécessité de développer l'usage de Bâle II dans la distribution du crédit ainsi que celle d'avoir une approche de développement équilibré du crédit. Plus précisément, cette politique permet de clarifier les règles en matière d'intervention géographique, d'exclusions générales, de processus délégataire, de garanties, de tarification, de limites globales et de seuils d'alerte, de traitement du risque, de règles d'intervention sur les financements complexes (financements à effet de levier et syndications), de capital investissement, de prescription, de conflit d'intérêt et de suivi de la mise en œuvre de la politique. Elle précise enfin le dispositif de contrôle en place.
• Dans une deuxième partie, la politique crédit précise les règles spécifiques aux différents marchés de la Caisse Régionale : Particuliers, Professionnels et Associations, Agriculteurs, Banque Privée, Entreprises, Coopératives, Promotion immobilière, Collectivités locales, Energies renouvelables.

La politique crédit est actualisée et enrichie annuellement, dans un objectif d'optimisation du dispositif de maîtrise et de prévention du risque crédit. Ainsi, la création en 2011 de la Direction des Engagements Crédits et de la filière Risques, directement rattachée au Responsable Contrôle Permanent et Risque, suivie de l'installation en 2013 du Nouveau Processus d'instruction crédit (suite à la migration sur le système d'information NICE), ont affirmé la volonté de la Caisse régionale d'utiliser les notes Bâle II pour piloter le risque de crédit. Par la suite, les évolutions régulières, du parcours habitat en 2015, des règles de suretés en 2016, ainsi que les aménagements périodiques des politiques sectorielles (professionnels de l'immobilier, opérations d'acquisition à effet de levier, crédits syndiqués, énergies renouvelables, banque privée) ont contribué à fluidifier et sécuriser le dispositif d'octroi de la Caisse régionale.

En octobre 2019, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a validé le principe d'actualisation de la politique crédit au dernier trimestre de l'année civile, au moment des choix stratégiques de développement et de maîtrise des risques. Ainsi, la nouvelle politique crédit a été diffusée en janvier 2020.

Dans un contexte de fort développement du volume de réalisations crédits, cette politique intègre :

• une réévaluation des dispositifs de « seuils et limites » via une simplification et une harmonisation des règles,
• une fluidification des processus de décision et un renforcement du schéma délégataire sur les Entreprises, au travers de la mise en place d'Engagements Entreprises,
• une surveillance des risques toujours prégnante, avec un dispositif d'avis risque indépendant sur les dossiers importants ou risqués actualisé et adapté.

4.2 Gestion du risque de crédit

4.2.1 Principes généraux de prise de Risque

Au-delà d'une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement, les principes généraux de prise de risque figurent dans la politique crédit qui décline notamment les critères d'intervention ainsi que les règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement.

Depuis la réforme BALE II, les notes bâloises sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

• le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d'encours lié directement associée à la notion de Groupe de Risque)
• le montant du dossier étudié
• la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score conso CACF, existence d'incidents bancaires, les garanties retenues,…)
• le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

La prise en compte de ces critères dans le schéma délégataire permet aux unités d'Engagement (Crédits Développement et Accompagnement Réseaux pour les réseaux de proximité et Coordination Engagements Corporate pour les réseaux Entreprises) d'assurer un « double regard » distinct de celui des unités en charge de l'instruction, sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque.

Selon ces principes, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision de niveau Direction (« Direction des Crédits Professionnels, Agriculteurs, Patrimoniaux et Crédits » ou « Direction Entreprises et Partenariats »), voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En complément, un avis risque indépendant est émis par le Contrôle Central des Risques sur les attributions de limites individuelles avant passage en Conseil d'Administration, ainsi que sur les demandes de financement réalisées dans le cadre de ces limites individuelles et les opérations présentant une notation risquée, dès lors que la variation d'encours entrainée est significative.

Par ailleurs, l'utilisation des notes Bâle II et des scores (Simul CA, CARMIN, SOPRANO) permet :

• d'accélérer les délais de réponse auprès des bons clients
• de simplifier les critères de délégation
• d'accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l'habitat

C'est ainsi que depuis 2016, les process et parcours clients sont constamment revisités afin de gagner en fluidité tout en optimisant le niveau de sécurisation. A titre d'illustration :

• En 2016 les « parcours » clients ont été rénovés sur les crédits habitat, professionnels, agricoles afin de construire des process de décision alliant profondeur d'analyse et rapidité de décision.

• En 2017, mise en place du score professionnel SOPRANO sur les financements CT et MT professionnels et agricoles, du process RNTR pour le renouvellement des lignes de crédits de trésorerie sur les Agriculteurs, Professionnels et Entreprises, ainsi que du prêt Express Pro pour la souscription en ligne de crédits professionnels.

• En 2018, intégration des nouveaux process de crédit-bail (nouvel outil de simulation des financements et nouveau score LEASENET), mise à disposition de la nouvelle offre Agil'Appro et de l'outil « Pratic Revenus », déploiement de la nouvelle procédure de valorisation des sûretés immobilières sur les actifs professionnels (AGRI, PRO, ENT…).

• En 2019, centralisation de la gestion de l'offre Agil'Appro (financement des besoins liés aux produits d'approvisionnement) et évolution des process crédit Pro/ Agri notamment (élargissement des process express, intégration du score SOPRANO dans les grilles de délégations des crédits MT etc.).
• Le 1er semestre 2020, est marqué par trois évolutions majeures :
• L'ajustement du processus de distribution des crédits habitat suite aux recommandations du Haut Conseil de stabilité financière
• La refonte et la digitalisation du parcours crédits PRO/AGRI dans le cadre du chantier national NPF (Nouveau Processus de Financement)
• La refonte du schéma délégataire sur le marché des Entreprises et sur le marché de la Banque Privée.

En synthèse, le dispositif d'analyse et de prise de risque s'articule autour :

• de règles d'octroi de crédit, s'appuyant sur un schéma délégataire complet et assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale et ait fait l'objet d'un double regard, voire d'un avis risque indépendant,
• de contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège: 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle: 2ème degré niveau 2) qui sont consolidés et font l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne.

4.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale utilise les modèles Groupe définis par Crédit Agricole S.A. pour évaluer les risques.

Depuis 2013, le recours à l'alimentation automatique des liasses fiscales dans ANADEFI via des intervenants extérieurs (INOVATIC, Jedeclare.com, BATICA) a été mis en place afin d'améliorer la notation des professionnels de la banque de détail.

Ces accès ont été étendus au périmètre des Entreprises gérées dans le réseau spécialisé fin 2014.

Sur le périmètre de la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs, appréciés au cas par cas par le gestionnaire puis, depuis 2016, validés de manière indépendante, par le Contrôle Central des Risques.

Plus globalement, les dispositifs de notation font régulièrement l'objet d'aménagements et d'adaptations tant sur les modèles que sur les usages fait en Caisse Régionale afin de répondre aux exigences du régulateur.

Des contrôles permanents encadrent la notation CORPORATE selon les normes Groupe et prévoient notamment la réalisation de contrôles sur pièces renforcés réalisés depuis 2016 par le Contrôle Permanent.

Consolidation des risques de crédit

Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur un bénéficiaire à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser en partie ce regroupement des engagements qui est complété, le cas échéant et à dire d'expert, par les gestionnaires qui consolident les engagements :

• des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens en capital,
• des entités ayant des dirigeants communs,
• des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d'un soutien formalisé.

Sur la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale s'appuie sur le dispositif national « Tiers et groupes » qui permet d'uniformiser la constitution des groupes et la notation pour toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Le suivi de la mise à jour de l'outil national (workflow) fait l'objet d'une attention particulière de la part du Contrôle Central des Risques et des Chargés d'Affaires. Le périmètre des groupes de risque est également soumis à la validation du Contrôle Central des Risques.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles). Depuis 2014, la gestion du « douteux » comptable est asservie au défaut Bâlois. Depuis :

• la vision métier du risque s'appuie sur la notion de défaut Bâle II
• les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue comptable en douteux (le CDL procède du défaut)
• le traitement lié aux provisions reste inchangé

Le 1er semestre 2020 est marqué par la mise en application des nouvelles règles du défaut, en janvier 2020 pour le Corporate, et en juin 2020 pour le Retail. Conformément aux orientations de l'Autorité Bancaire Européenne, les principes de la nouvelle définition du défaut sont les suivants :

• le principe du débiteur unique
• la notion d'arriéré significatif matérialisée par deux seuils : le seuil absolu (100€ sur le retail et 500€ sur le corporate) et le seuil relatif (1% des encours)

• les périodes d'observation avec maintien du défaut 3 mois au minimum après la régularisation des arriérés et 12 mois minimum en cas de restructuration en urgence

Ainsi, plusieurs types d'événements peuvent être à l'origine du passage en défaut :

• Défaut pour arriérés : une durée d'arriérés « significatifs », pendant plus de 90 jours,
• Défaut pour signe d'une probable incapacité de paiement (UTP : Unlikeliness To Pay) :
• o Perspectives négatives (à dire d'expert)
• o Contagion
• o Procédure collective ou surendettement BDF
• o Restructuration pour risque (Forbearance)

Pour la Banque de Détail, l'évènement de défaut est traduit mensuellement dans la note LUC (grade V).

Pour la Banque Des Entreprises (CORPORATE), la renotation (F ou Z) dans ANADEFI valide le passage en défaut suite à survenance d'un des évènements ci-dessus.

Préalablement à la sortie définitive du défaut, une période d'observation s'applique, différente selon le motif d'entrée en défaut.

En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continue de s'effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation. Ainsi, depuis 2014, l'outil ATOURISK, disponible sur la plateforme NICE, a été paramétré selon ces indicateurs et en cohérence avec les objectifs risque de la Caisse Régionale. Les gestionnaires disposent ainsi de la liste des clients de leur portefeuille (actualisée hebdomadairement) répondant aux critères suivants :

• clients en « 1er retard » (anomalie de moins de 15 jours)
• clients « fragiles et risqués » (au-delà de 15 jours d'anomalie et non encore en risque avéré).
• clients en risque avéré.

De même, les clients en risque fort au sens bâlois (c'est-à-dire notés J ou K ou E-) sont recensés et détectés dans ATOURISK. A noter l'évolution de cet outil avec la réforme du nouveau défaut.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de prendre en charge les différentes situations.

De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.

L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'accentue chaque année :

• Les présentations mensuelles en Comité des Risques Interne (CRI) du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
• Une approche des flux d'entrées et de sorties par niveaux de risque, par Direction et secteurs et par segment de notation est intégrée à la présentation mensuelle « risque crédit » faite en CRI.
• Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de Défaut (PD) de 20% sur la clientèle CORPORATE

Depuis 2016, pour compléter sa communication et développer les usages Bâle II, la Caisse Régionale propose une déclinaison par secteur de la cartographie bâloise des crédits. Ce bagage, peut être présenté, sur demande, à chaque secteur en présence des Directeurs d'agence du secteur. Il fait un rapide historique de la règlementation bâloise, rappelle les applications pratiques faites de Bâle à la Caisse Régionale puis donne la ventilation des encours de crédits ainsi que la qualité de la production annuelle de crédits du secteur et de ses agences selon les notes bâloises.

4.2.3 Dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle. Les Conseils d'Administration du 14 mars et du 25 octobre 2019 ont validé l'actualisation du dispositif de surveillance qui permet de suivre et de contrôler l'évolution des encours de crédits.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Des limites réglementaires

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :

• trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4,
• annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques).

Des limites et seuils opérationnels

En complément des règles prudentielles règlementaires, la Caisse Régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale. Ces règles sont présentées et validées chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc.

Dans le cadre de sa politique crédit 2020, la Caisse régionale a fait évoluer ses règles internes au regard de la forte augmentation des réalisations de crédits et de la nécessaire simplification des règles et fluidification du processus de présentation des dossiers.

1) Seuils d'encours par contrepartie

Fonction des fonds propres ou du résultat net et différenciés par marché, ces seuils sont également définis au regard des niveaux de risque (regroupements de notes bâloises) afin d'apporter une plus forte différentiation et rehausser les seuils sur les meilleures notations.

Segment de marché / Seuil individuel en M€	Risque très faible	Risque faible	Risque moyen et fort
Collectivités publiques	80	40	16
	(50% RN)	(25% RN)	(10% RN)
Entreprises / PIM / ENR	50	32	16
	(30% RN)	(20% RN)	(10% RN)
Part/Pro/Agri/Coop/BCP	20	16	8
	(12% RN)	(10% RN)	(5% RN)

Limites corporate	A+ à C	D+ à D	E+ à E	risque avéré
	risque très faible	risque faible	risque moyen et fort
Limites retail	A à D	E et F	G à K
	risque très faible	risque faible	risque moyen et fort	risque avéré

Concernant les contreparties dont les encours liés sont supérieurs aux seuils ci-dessus, l'attribution d'une limite individuelle relève d'une décision en Conseil d'Administration après avis risque indépendant. Les demandes de financement réalisées dans le cadre de cette limite individuelle et entrainant une variation d'encours significative font également l'objet d'un avis risque indépendant. Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché.

2) Suivi des risques significatifs, qualifiés à partir de la notation BALE II

En raison du volume de risques significatifs, le dispositif a été adapté pour maintenir un suivi prudentiel tout en allégeant la charge des gestionnaires en ciblant les contreparties qui se dégradent :

• Suivi trimestriel de l'évolution des risques significatifs et détection des contreparties se dégradant de 2 crans ou plus et des entrées en sensibles ou défaut :
• Présentation trimestrielle en CRI (déjà en place) incluant un reporting des analyses risque réalisées au cas par cas
• Sélection à dire d'expert par le Contrôle Central des Risques d'un échantillon de dossiers à revoir dans le cadre des revues de portefeuille marchés (CORETAIL/CORENT)

NB – les dossiers ciblés, sans demande de nouveau concours, ne seront plus présentés en CED/CER.

EAD (M€)	Notes "sains non sensibles"	Notes "sensibles ou défaut"
COL PUB/ENT/ENR/PIM	6	3
BCP		5
PART/PRO/AGRI/COOP		3

Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31décembre 2019, la concentration individuelle de la Caisse Régionale est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.

3) Seuils de production annuelle

Afin de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la Caisse Régionale, des seuils d'alerte sont en place sur 4 secteurs d'activité ou typologies de financements

• la promotion immobilière avec 3 seuils
• o seuil de production annuelle: 20 % des fonds propres.
• o seuil de production par contrepartie : 10% du seuil de production annuelle
• o seuil de production « logement social » : 3,5% des fonds propres
• les crédits syndiqués « secs »: production annuelle à hauteur de 8% des fonds propres
• le financement des énergies renouvelables avec 2 seuils:
• o seuil de production annuelle à hauteur de 10 % des fonds propres o seuil d'exposition à hauteur de 25% des fonds propres
• Financements à effet de levier (FEL) avec un seuil d'alerte correspondant à la somme :
• o des limites fixées sur les LBO et FSA : respectivement 75M€ et 25M€
• o et du seuil d'alerte sur les CEL : 200M€

et un seuil d'exposition par contrepartie de 20M€ sur les LBO et FSA.

Un suivi de ces seuils est présenté semestriellement en Conseil d'Administration. Dans ce cadre, un point a été fait au Comité des Risques et Conseil d'Administration de juin 2020.

4) Une couverture FONCARIS

Pour mémoire, en complément de sa politique interne de partage de risques, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a renouvelé, en juin 2018, le seuil d'éligibilité fixé à 25M€ en matière de couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS.

A noter que cette couverture s'applique à toutes les contreparties de droit privé hors : Collectivités Publiques, SEM, SA HLM ; organismes de 1% logement ; établissements de crédit, promoteurs immobiliers.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction des Crédits sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient sur l'outil ATOURISK.

En complément, le Comité RETAIL, mis en place dès 2012, analyse la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises. Ce comité mensuel est composé de la Direction des Crédits, du RCPR, des Risques et Recouvrement et du Contrôle Central des Risques.

Des revues sont également organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés au travers de Comités Risques mensuels dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM).

D'autre part, l'analyse des filières à risque, présentée en Comité Risque et en Conseil d'Administration en septembre 2019, a confirmé les secteurs d'activité déjà identifiés depuis de nombreuses années :

• Restaurants (rapide ou traditionnel)
• Débits de boissons
• Maçonnerie, construction de maisons individuelles et de bâtiments
• Boulangeries Pâtisseries
• Culture de fruits
• Commerce de véhicules
• Hôtels
• Agences immobilières Marchands de biens

Auxquels s'étaient rajoutés en 2017:

• Commerces de détail (tabac, habillement, alimentation générale)
• Entretien et réparation véhicules
• Travaux de terrassement
• Travaux d'installation électrique
• Salons de coiffure et d'esthétique
• Sociétés de conseil

En 2019, le commerce de détail d'optique a été rajouté et le commerce de gros de boissons, intégré en 2018, a été retiré à cette liste.

Ces activités font l'objet de délégations spécifiques afin d'assurer une meilleure maîtrise du Risque.

A ces filières identifiées statistiquement, la Caisse Régionale a également ajouté et mis sous surveillance les LBO et les pharmacies qui font l'objet de revues de portefeuilles régulières.

Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31/12/2019, la concentration de la Caisse Régionale est supérieure à la moyenne des Caisses Régionales.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement et la traçabilité des actions entreprises.

Le 1er semestre 2020 a été marqué par le contexte d'urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19. Ce contexte a conduit la Caisse régionale à revoir et à renforcer son dispositif de surveillance des risques, par la mise en place d'indicateurs de pilotage avancés (indicateurs de risque, par marché, par filière d'activité), suivis de manière rapprochée et visant à anticiper les premiers signaux d'une dégradation des risques.

Parallèlement, en termes d'objectifs risque fixés pour le réseau, la Caisse Régionale a confirmé l'usage des notions bâloises avec la mesure de l'accroissement sur l'année du risque avéré. Une attention particulière est portée au traitement du risque précoce avec un objectif sur l'encours porté par des partenaires ayant une anomalie de plus de 15 jours.

Les contreparties défaillantes sont prises en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, puis captées par le Recouvrement Amiable (RCA) selon les modalités suivantes :

• Captation RCA à J+50
• Captation à J+35 pour les PRO en risque fort ou avéré dont l'encours > 50K€.

Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.

Les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients gérés afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'efficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.

Deux comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :

• Le Comité des Risques (CRI) traite des dossiers pondéreux et risqués identifiés dans les Comités « marchés » ou sélectionnés à dire d'expert et justifiant une dégradation de note voire un passage en défaut et /ou un provisionnement
• Le COREC procède à l'analyse des dossiers risqués et CDL gérés dans les services contentieux et recouvrement amiable.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le risque crédit, mesuré au regard des paramètres Bâle II, fait l'objet de différents suivis

• o Au niveau du Groupe, un tableau de bord trimestriel présente les indicateurs usuels : taux de défaut, taux de sensible, emplois pondérés rapportés à l'exposition au défaut et perte attendue. La Caisse Régionale peut ainsi se positionner par rapport à la Caisse Cumul.
• o Au niveau de la Caisse Régionale, un point risque est présenté mensuellement en Comité de Direction ou Comité Risque. L'évolution de l'EAD totale, l'EAD en défaut, la part en risque fort est déclinée de niveau Caisse Régionale et par marché. Un focus sur la qualité de la production (Habitat, Professionnels, Agricole) est également intégré. La vision flux d'entrées et sorties du défaut par Direction et segment de notation a été rajoutée depuis 2014. Un suivi des niveaux de délégation sur les crédits habitat a été intégré en mars 2015. Depuis septembre 2015, un suivi de l'évolution de l'EAD avec une PD à 20% est venu

compléter le pavé « CORPORATE » de la présentation.

En 2017, un suivi sur les crédits consommation a été rajouté.

En complément du suivi du score Habitat, depuis 2019, le suivi du score CARMIN sur les crédits conso et du score SOPRANO sur les Agri et les Pro enrichissent cette vision de la qualité de la distribution des crédits.

Ces différentes données sont également utilisées pour une présentation semestrielle en Conseil d'Administration.

Impacts des stress scenarii

Le dispositif de stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières.

L'application des 3 types de stress tests retenus par CA.SA (macro-économique, sectoriel, concentration individuelle) a conduit aux résultats suivants pour la Caisse Régionale :

• Une augmentation de la perte attendue de 12,9% en 2019 puis de 12,2% en 2020.
• Une augmentation des Emplois Pondérés de 5,7% en 2019 puis de 1,8% en 2020
• Et par conséquent une augmentation des exigences en Fonds Propres de 16,1% en 2019 puis de 1,8% en 2020.

Les résultats sont concluants : les Fonds Propres de la Caisse Régionale permettent d'absorber les effets du stress. Aucun besoin supplémentaire en fonds propres n'est requis.

4.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

Politique de garantie

La politique crédit intègre les préconisations de la CR en matière de garanties : choix des garanties selon la qualité du client et du projet, en s'appuyant sur la note Bâle II et les différents scores nationaux ; et valorisation de ces garanties à l'octroi et au cours de la vie du crédit.

En effet, toutes les garanties doivent faire l'objet d'une valorisation :

• A l'octroi, selon les modalités définies en fonction du type de garantie et avec saisie dans le système d'information (GREEN)
• Lors de certains événements notamment :
• o Entrée en défaut/CDL
• o Entrée en contentieux
• o Restructuration d'une créance

Toutes les garanties doivent faire l'objet d'une revalorisation annuelle à minima.

De plus, la Caisse Régionale a mis en place un processus spécifique pour les créances d'un montant pondéreux et avec sûretés immobilières : si le capital restant dû est >= à 3M€, revalorisation tous les 2 ans par un expert indépendant externe.

Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II prend en compte les informations disponibles en matière de valorisation des garanties et donne ainsi une évaluation plus juste des pertes potentielles sur le crédit.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

4.3 Exposition

4.3.1 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	Montant en k€		Variations
	30/06/2020	31/12/2019	Montants	%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	98 368	78 096	20 272	26%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	32 616	27 062	5 554	21%
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	65 752	51 034	14 718	29%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0%
Instruments dérivés de couverture	305 631	332 451	-26 820	-8%
Total	403 999	410 547	-6 548	-2%

		30/06/2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instr um ents fina ncie	Hypothè ques	Nantisse ments	Cautionn ements	Déri vés de cré dit
En milliers d'euros		rs
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de clôture	560 512
Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût	560 512
amorti	22 721 732		7 505 632	1 093 544	7 104 287
dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les	106 081		38 253	3 057	44 871
établissements de crédit dont : actifs dépréciés	145 230
Prêts et créances sur la clientèle	21 800 791		7 505 632	1 093 544	7 104 287
dont : actifs dépréciés en date de clôture	106 081		38 253	3 057	44 871

		30/06/2020
				Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instr um ents fina ncie r٢	Hypothè ques	Nantisse ments	Cautionn ements	Déri vés de cré dit
Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture	775711
Total	23 282 244		7 505 632	1 093 544	7 104 287
dont : actifs dépréciés en date de clôture	106 081		38 253	3 0 5 7	44 871

		31/12/2019
				Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instr um ents fina ncie	Hypothè ques	Nantisse ments	Cautionn ements	Déri vés de cré dit
En milliers d'euros Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les	668 962	rs
établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés
en date de clôture Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture	668 962
Actifs financiers au coût amorti	21 402 563		7 343 762	1 042 551	6 229 138
dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les	99 349		34 713	2 638	43 967
établissements de crédit dont : actifs dépréciés	110 702
Prêts et créances sur la clientèle	20 557 071		7 343 762	1 042 551	6 229 138
dont : actifs dépréciés en date de clôture	99 349		34 713	2 638	43 967

		31/12/2019
				Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instr um ents fina ncie rs	Hypothè ques	Nantisse ments	Cautionn ements	Déri vés de cré dit
Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture	734 790
Total	22 071 525		7 343 762	1 042 551	6 229 138
dont : actifs dépréciés en date de clôture	99 349		34 713	2 638	43 967

			30/06/2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en		garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instrumen	Hypoth	Nantiss	Caution	Dérivés
En milliers d'euros		ts	èques	ements	nements	de
Engagements de garantie	930 675					é
dont : engagements dépréciés en date de clôture	1 147
Engagements de financement	2 156 792		198 684	85 281	230 394
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3 207		4	199	505
Total	3 087 467		198 684	85 281	230 394
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 354		4	199	505

			31/12/2019
					Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instrumen	Hypoth	Nantiss	Caution	Dérivés
En milliers d'euros		ts	èques	ements	nements	de
Engagements de garantie	886 792					é
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 023
Engagements de financement	2 018 094		186 165	67 991	221 416
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 862		9	119	627
Total	2 904 886		186 165	67 991	221 416

dont : engagements
dépréciés en date de	6 885	9	119	627
clôture

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 6. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

4.3.2 Concentration

• ♦ Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale exerce son activité en France sur son territoire.
• ♦ Diversification du portefeuille par filière d'activité économique La Caisse Régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.
• ♦ Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans la note 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

4.3.3 Qualité des encours

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « CORPORATE » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 6,2 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 30/06/2020 (avant transfert de risque)

Répartition des crédits encours clientèle CORPORATE par plage de notation

	CORPORATE
NOTATIONS	Encours en M€	%
AAA	73,78	1,18%
AA	63,73	1,02%
A	1 922,45	30,78%
BBB	1 718,83	27,52%
BB	1 953,53	31,28%
B	333,16	5, 33%
Sous surveillance	180,50	2,89%
TOTAL	6 245,98	100%

Dépréciation et couverture des risques

Politique de dépréciation et couverture des risques

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues. A fin juin 2020, le taux de couverture des créances douteuses et litigieuses était de 76,5%.

Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives et filières IFRS9. La méthode de calcul de ces provisions est conforme aux normes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole.

Depuis le 1er janvier 2018, la Norme IFRS9 a instauré de nouveaux principes de provisionnement sur les encours non douteux :

• Une comptabilisation des pertes attendues dès le moment où les encours sont comptabilisés et sur toute leur durée de vie
• Une prise en compte des informations prospectives et des indicateurs macroéconomiques dans le calcul des pertes attendues
• Une classification des encours en bucket permettant de déterminer la méthode de calcul du montant de provisions :

Bucket 3 = créances douteuses => aucun changement (provisions affectées) Bucket 2 = créances ayant connu une dégradation significative de leur note depuis leur

origine ou ayant une note avec une probabilité de défaut élevée => Le montant de provisions correspond à la perte attendue à maturité

Bucket 1 = autres créances => le montant de provisions correspond à la perte attendue à 12 mois

En complément des provisions calculées comme indiquées ci-dessus, les encours portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements à effet de levier et dossiers spécifiques, des acquéreurs immobiliers, le secteur construction/BTP, les cafés-hôtels-restaurants, l'automobile, le commerce et les énergies nouvelles-renouvelables font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements. Les créances NPE* et Forbornes** font également l'objet d'un calcul de provisions spécifiques local.

* NPE (Non Performing Exposure) : créances douteuses au sens de l'Autorité Bancaire Européenne. Regroupe les créances ayant plus de 90 jours de retard ou restructurées pour risque depuis moins de 1 an.

** FORBEARANCE : restructuration au sens de l'Autorité Bancaire Européenne. Notion qui recouvre toutes les pratiques permettant de retarder la qualification de douteux d'une exposition et d'opacifier la dégradation de la qualité des actifs.

Encours et montants de provisions IFRS9

En M€	Exposition OMP	Prov IFRS9
NPE	25	11
FORBORNE	54	17
Acquereurs	13	6
Effet de Levier & Dossiers Spécifiques	713	27,0
Pharmacies	228	7
Commerce	1455	44
Viti/Vini	921	20
CHR	641	27
Construction	483	14
Automobile	141	5
Prof Immo	262	$\overline{7}$
ENR	316	9
Sous Total Filières	5 2 4 9	194,5
Hors Filières	18862	43,1
Total	24 111	237,6

Sur l'année 2020, une dotation de +8,3 M€ liée aux impacts anticipés de la crise du « COVID-19 » a été enregistrée sur les provisions IFRS9, qui s'élèvent à 237,6 M€ au 30/06/2020.

Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

4.3.4 Coût du risque

Le coût du risque au 30 juin 2020 figure dans la note 4.10 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

5.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (JV ; comptabilisés au prix de marché), par opposition aux titres comptabilisés au coût amorti (CAM).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat (JVR). La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les titres détenus par la Caisse régionale sont pour l'essentiel des titres HQLA permettant de respecter le ratio de liquidité LCR. La stratégie de la Caisse régionale est d'acquérir en direct des titres du meilleur niveau de risque (1). Ils sont comptabilisés au coût amorti. En complément, les investissements de niveau (2) dont la gestion est confiée à un tiers (fonds dédié, OPCVM) sont comptabilisés en juste valeur.

Gestion du risque

♦ Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

♦ Les comités de décision et de suivi des risques

• → Organes de suivi des risques de niveau Groupe :
• Le Comité des Risques Groupe (CRG)
• Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
• Le Comité Normes et Méthodologies
• → Organes de suivi des risques de niveau local :

• Le Comité Financier (CFI)

  • o Comité trimestriel présidé par la Direction Générale
  • o Il soumet la politique financière à la validation du Conseil d'Administration

• o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la politique financière conformément à la politique financière

• Le Comité de Trésorerie (COTRE)
• o Comité mensuel (hors trimestre) présidé par la Direction Générale
• o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la liquidité conformément à la politique financière

Dans la suite du document, nous utiliserons le terme Comité Financier pour désigner le CFI ou le COTRE.

5.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent au travers de contrôles SCOPE.

Par ailleurs :

• la notation des titres à la Juste Valeur fait l'objet de seuils d'alerte en comité financier et en Conseil d'Administration.
• Le portefeuille cantonné est arrivé à échéance.

5.2.1 Les indicateurs

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test s'applique à travers 2 scénarios :

• → Stress groupe sur le portefeuille JVR et CAM : stress correspondant à une dégradation de la signature de la France due à une absence de réformes structurelles et une propagation aux spreads souverains
• → Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille JVR : reprend pour chaque facteur de risque (spread crédit, taux intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité et considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les pays périphériques, de la crise de 2008,…).

Des seuils d'alerte et des limites sur les pertes du placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe, font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.

• Pour le stress groupe sur le portefeuille à la Juste Valeur par Résultat (JVR) :
• Limite : 100 M€
• Alerte Conseil d'Administration : 89 M€

• Alerte Comité Financier : 77 M€

• Pour le stress groupe et le stress adverse un an sur le portefeuille au Coût Amorti (CAM) :

• Limite : Pas de limite
• Alerte Conseil d'Administration : 49 M€ (stress groupe)
• Alerte Comité Financier : 43 M€ (stress groupe)
• Pour le stress adverse un an sur le portefeuille JVR :
• Limite : 124 M€
• Alerte Conseil d'Administration : 109 M€
• Alerte Comité Financier : 95 M€

Au 31/05/2020, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de :

• Stress groupe JVR : 23,3 M€
• Stress adverse un an JVR : 36,4 M€
• Stress groupe CAM : 35,8 M€

Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale a ajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuils d'alerte : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.

Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :

• 7 M€ et 10 M€ soit 4,2% et 5,9% du résultat net de l'exercice précédent soit 0,3% et 0,4% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille de placement sur le mois.
• 10 M€ et 15 M€ soit 5,9% et 8,9% du résultat net de l'exercice précédent soit 0,4% et 0,6% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille depuis le début de l'année.

Au 31 mai 2020, le portefeuille de placement de la Caisse régionale a affiché une baisse de valeur de 18,2 M€. Les seuils d'alerte Comité Financier et Conseil d'Administration ont été atteints.

Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'alerte sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.

Les seuils d'alerte sont les suivants :

• Alerte Comité Financier si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 2 M€ soit 1,2% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 3 M€ soit 1,8% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1.
• Alerte au Conseil d'Administration si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 4 M€ soit 2,4% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,2% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 6 M€ soit 3,6% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,2% des FP CRD du 31/12 de A-1.

L'utilisation des dérivés de crédit

Au 30/06/2020, la Caisse Régionale ne détient pas de dérivés de crédit. Par ailleurs, la charte de gestion financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.

5.3 Exposition : activités de marché

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans la note 5.1 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

5.4 Risque Action

♦ Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de transaction sur les actions.

♦ Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille en actions s'élève à 4,3 M€ au 30/06/2020. Il est composé de :

• → 6,2 k€ de private equity
• → 4,3M€ d'OPCVM Actions
• → 0,8 k€ d'actions FCT Crédit Agricole Habitat 2015, 2017, 2018, 2019 et 2020

Les positions sur le fonds actions éligible LCR ont été soldées au cours du deuxième trimestre 2019.

Depuis 2019, la politique financière prévoit que la Caisse Régionale peut investir dans des OPCVM actions éligibles ou non éligibles aux réserves LCR.

♦ Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses Certificats Coopératifs d'Investissement limité à 10% sur une période de 2 ans de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse Régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 à 2019.

Par ailleurs, la Caisse Régionale délègue auprès de Kepler Cheuvreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Conformément à la recommandation émise par la BCE le 27 mars 2020, la Caisse régionale a suspendu ce programme de rachat.

Les encours concernés figurent dans la note 5.12 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

5.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

5.6 Le risque de taux d'intérêt global

5.6.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux. Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces couvertures sont classées en macro couverture de juste valeur.

A chaque arrêté, les indicateurs du risque de taux sont calculés pour évaluer les expositions générées par l'activité bancaire du mois écoulé. Cela se concrétise en général par une augmentation de l'actif taux fixe (crédits) qui n'est pas compensée au passif (collecte). Ce risque fait l'objet d'une couverture au moyen de swaps.

Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse Régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instruments est de la micro couverture de juste valeur.

5.6.2 Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

• outils utilisés : outil national PALMA.
• périmètre de la mesure : l'ensemble du bilan y compris les fonds propres
• sources des données de calculs : données issues du système d'information (GREEN, KTP…), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (BAFI…)
• hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
• indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, et un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés et de l'Epargne Logement) et des gaps d'indices. Le portefeuille de crédits capés fait également l'objet d'un suivi.
• Crédit Agricole S.A. détermine les limites maximales que peuvent appliquer les Caisses régionales sur les gaps synthétiques.
• Le calibrage des limites en gap de taux d'intérêt des Caisses Régionales s'appuie sur les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/-200 points de base (+/- 2%) :
• la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,

• la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté,

• la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 (en civil) doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété.

• La Caisse régionale applique les mêmes limites que les recommandations nationales sur l'impasse synthétique :
• Limite en impact VAN (choc TF +/-2%) : 7,3% des FP soit 180 M€
• Limite en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 8,5% des FP soit 210 M€
• Limite en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 4,5% du PNB soit 1100M€
• Limite en impact A3 à A10 (choc TF +2%) : 3,5% du PNB soit 850 M€ (FP prudentiels 2469 M€ au 31/12/2019 ; PNB d'activité budgeté 2020 : 492 M€)
• La Caisse régionale ayant fait le choix de l'option « écoulement à un jour des titres de placement obligataires », les limites sur l'impasse s'appliquent avec cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises) s'applique sur le périmètre incluant l'écoulement du portefeuille obligataire de placement sur sa duration.
• La Caisse régionale a ajouté des seuils d'alerte de niveau Conseil d'Administration sur l'impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur l'impasse stock inflation. Ces seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.

Sur l'impact VAN :

• Seuil CA en impact VAN (choc TF +2%) : 6,1% des FP soit 150 M€
• Seuil CA en impact VAN (choc TF +2% et infla. +1%) : 7,3% des FP soit 180 M€

Sur l'impasse taux fixe :

• Seuil CA en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 5,3% du PNB soit 1300 M€
• Seuil CA en impact A3-A10 (choc TF +2%) : 4,1% du PNB soit 1000 M€

Sur l'impasse inflation :

• Seuil CA en impact A1 à A10 (choc TF +2%) : 1,8% du PNB soit 450 M€
• En cas de dépassement de ces seuils, les positions doivent être coupées. Une alerte est effectuée au Conseil d'Administration.
• La Caisse régionale a ajouté des seuils d'alerte de niveau Comité Financier sur l'impact VAN, l'impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur l'impasse stock inflation.

Sur l'impact VAN :

• Seuil CFI en impact VAN (choc TF +/-2%) : 4,9% des FP soit 120 M€
• Seuil CFI en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 6,1% des FP soit 150 M€

Sur l'impasse taux fixe :

• Seuil CFI en impact sur A1-A2 (choc TF +/-2%) : 4,1% du PNB soit 1000 M€
• Seuil CFI en impact sur A3-A10 (choc TF +/-2%) : 2,9% du PNB soit 725 M€
• Seuil CFI en impact sur A11-A15 (choc TF +/-2%) : 2,9% du PNB soit 725 M€

Sur l'impasse inflation :

• Seuil CFI en impact sur A1-A10 (choc TF +/-2%) : 1,0% du PNB soit 250 M€
• Le Comité Financier est informé de tout dépassement de seuil d'alerte, sans obligation de revenir sous ce seuil.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).

5.6.3 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier présidé par le Directeur général.

Les limites Groupe sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse Régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

5.6.4 Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur l'impasse (sur chiffres au 31/05/2020) :

Limite	A1	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029
Gap synthétique	350	621	385	120	303	428	237	74	197	285
Limites nationales (M€)	1100	1100	850	850	850	850	850	850	850	850
Limites nationales (% PNB)	4,5%	4,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%
Impact PNB	1,42%	2,53%	1,56%	0,49%	1,23%	1,74%	0,96%	0,30%	0,80%	1,16%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Seuil d'alerte CA	A1	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029
Gap taux fixe	600	887	677	449	632	750	542	364	503	534
Limites CR (M€)	1 300	1 300	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000
Limites CR (% PNB)	5,3%	5,3%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%
Impact PNB	2,44%	3,61%	2,75%	1,83%	2,57%	3,05%	2,21%	1,48%	2,05%	2,17%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Seuil d'alerte CFI	A1	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029
Gap taux fixe	600	887	677	449	632	750	542	364	503	534
Limites CR (M€)	1 000	1 000	725	725	725	725	725	725	725	725
Limites CR (% PNB)	4,1%	4,1%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%
Impact PNB	2,44%	3,61%	2,75%	1,83%	2,57%	3,05%	2,21%	1,48%	2,05%	2,17%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	non	oui	oui	oui	oui

• Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp : -134,1 M€.

• Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp et + 100 bp sur inflation: -167,1 M€.

5.6.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse Régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : CACIB, Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.

Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés avec chacune des contreparties au-delà d'un seuil fixé à 1M€. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse Régionale.

Contrepartie	Débit	Crédit
Natixis	43,1 M€
Société générale		14,2 M€
BNP	51,8 M€
CACIB	338,4 M€
Total	433,3 M€	14,2 M€

Montant de collatéral au 30/06/2020 :

5.7 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale dispose d'une limite sur l'exposition au risque de change au travers la détention d'un portefeuille d'OPCVM.

L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse Régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 2% des fonds propres CRD de A-1 soit 45 M€ pour 2020.

Au 30 juin 2020, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 19,9 M€ soit 0,8% des fonds propres CRD. La limite est bien respectée.

5.8 Les risques de liquidité et financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

5.8.1 Objectifs et politiques

La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

Crédit Agricole S.A. assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués), Avances miroirs. Par ailleurs, la Caisse Régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN interbancaires.

5.8.2 Gestion du risque

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

• → Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
• → Une projection mensuelle du déficit à long terme

Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'Administration.

5.8.3 Conditions de refinancement au premier semestre 2020

Face à la crise sanitaire du premier semestre 2020, la BCE a intensifié sa politique monétaire accommodante, injectant depuis le 15 mars plus de 500 Md€ de liquidité de plus que ce qui était prévu initialement. Cette injection de liquidité s'est faite à travers des opérations de « LTRO bridge » et de « PELTRO » Pandemic Emergency Longer-Term Refinancing Operations.

Le spread de liquidité 5 ans facturé par CASA aux Caisses régionales est passé de 54 bp au 31/12/2019 à 37 bp au 30/06/2020. La maturité standard est de 6,5 ans reflétant ainsi la durée réelle des levées senior effectuées par le Groupe CA et permettant une congruence entre le refinancement du Groupe et le refinancement des entités du groupe. Le spread de liquidité 6,5 ans facturé par CASA aux Caisses régionales est de 39 bp au 30/06/2020.

Après un début de T2 très mouvementé sur les marchés, la situation semble se normaliser suite aux décisions historiques des grandes banques centrales, mais aussi en raison d'un retour à la normale progressif constaté surtout en Europe et en Asie.

La Caisse régionale a bénéficié de ce programme spécifique alloué aux banques commerciales européennes en raison notamment de sa participation active d'octroi de PGE (Prêts Garantis par l'Etat). Le montant global de ses TLTRO 3, reçu dans un programme groupe de refinancement activé à cette occasion, s'élève à 1,4 Md€.

Dans sa gestion de la liquidité la Caisse Régionale avait néanmoins souscrit 200 M€ de refinancement MLT en janvier.

La Caisse régionale a également bénéficié d'un programme groupe de refinancement MLT via l'opération initiale BCE de TLTRO III, apportant un refinancement de 130 M€, et qui avait été lancée fin 2019.

D'autre part, la SFH (Société de Financement de l'Habitat, covered bond du Groupe Crédit Agricole) a connu une activité soutenue, apportant à la Caisse régionale 97 M€ d'avances spécifiques MLT sur ce premier semestre 2020.

A noter également, le poursuite d'activité de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) qui a contribué au premier semestre pour 39 M€ d'avances spécifiques MLT. Cette dernière avait repris son activité le semestre dernier après une inactivité de 6 ans.

5.8.4 Méthodologie

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

• au ratio de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) : la limite au sein du groupe Crédit Agricole était de 100%, le seuil d'alerte au CFI à 105%
• aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A. a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :

• Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme ; il s'agit de la limite qui assure la résistance à une crise systémique.
• Limite assurant la résistance à une crise globale : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins un mois une situation de trésorerie excédentaire.
• Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique (c'est-à-dire sur le nom Crédit Agricole) : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins trois mois une situation de trésorerie excédentaire.
• Limite sur le Position en Ressources Stables (PRS) qui doit rester positive (nouvelle contrainte appliquée depuis le 01/07/2017).
• Limite sur la dette moyen-terme liée à l'opération TLTRO d'avril 2017.

L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.

La stratégie de la Caisse régionale consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :

• Un développement de la collecte clientèle, et un objectif de maitrise du déficit crédit collecte (DCC) :

Au 31 mai 2020, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de -4,505 Md€, en dégradation de 169 M€ sur un an glissant.

• Une optimisation du refinancement du DCC. Cette optimisation passe par :
• o Une utilisation du refinancement à court terme (sans dépassement de la limite court terme) sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme et d'une sécurisation du refinancement.

La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.

o un refinancement sous forme d'avances bonifiées de marché

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues de véhicules de covered bonds bénéficiant d'une garantie constituée par des créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour objectif de poursuivre sur 2020 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous- jacents aux titrisations de CA HL SFH.

La Caisse régionale a fait le choix de ne plus replacer en blanc auprès de CASA les avances spécifiques reçues de CASA et donc de conserver le cash.

o un refinancement sous forme d'avances bonifiées liées à l'activité clientèle

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues d'organismes de refinancement à vocation économique et sociale : Banque Européenne d'Investissement, Banque de Développement du Conseil de l'Europe, et Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse régionale veille à la bonne utilisation des enveloppes BEI, BDCE et CDC proposées dès lors qu'elles répondent à l'activité de la clientèle et en fonction de leur coût.

Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.

5.8.5 Exposition

Le ratio de liquidité LCR

Il évalue la couverture des sorties de trésorerie nettes à un mois par des titres liquides de bonne qualité (essentiellement des titres d'état, des covered bonds, et des titres corporates de qualité). Les Caisses régionales doivent présenter depuis le 30/06/2017 un ratio LCR >= 100%. Cette obligation est respectée.

Emissions

Au 31/05/2020, le refinancement à court terme (durée initiale <= à 1 an) de la Caisse régionale est de 878 M€.

Au 31/05/2030, le refinancement à moyen terme (durée initiale > à 1 an) de la Caisse régionale est de 3,5 Md€. Il refinance partiellement le déficit crédit collecte de 4,5 Md€.

Sur le premier semestre 2020, la Caisse Régionale a souscrit les dettes MLT suivantes :

• → 1,9 Md€ de refinancement MLT
• → Dont 161 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, CDC, UC Prédica)

5.9 Politique de couverture

La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.

Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse Régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devises.

6. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

6.1 Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, commun à l'ensemble du Groupe, se décline à la Caisse Régionale de la manière suivante :

Gouvernance et reporting

Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.

Il rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement, dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est ainsi informé trimestriellement des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale et des indicateurs-clés de suivi du coût du risque. Des éléments de benchmark sont également présentés périodiquement.

L'organe de surveillance est informé régulièrement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants.

Collecte des pertes et calcul des fonds propres réglementaires

Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif :

• Alerte interne vers la Direction Générale en fonction du montant de l'incident et/ou du nombre de clients impactés
• Alerte en cas de franchissement des seuils fixés par Crédit Agricole S.A.

Les hypothèses de scénarii majeurs (risques exceptionnels selon une liste de scénarii définie au niveau national) sont revues chaque année en tenant compte des évolutions de la Caisse Régionale et de son contexte.

La collecte et les scénarii majeurs entrent dans le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires selon les modalités décrites en 3.2.

Evaluation qualitative des risques

L'ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d'une cartographie. La cartographie a été réalisée exhaustivement sur la base du nouveau référentiel national en 2018. Les mises à jour réalisées en 2019 portent essentiellement sur les risques critiques et la prise en compte de nouvelles activités le cas échéant. La synthèse de ces risques a été communiquée à Crédit Agricole S.A en avril 2020.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale.

Le dispositif a été adapté pour les filiales : les entités SOFILARO, CALEN, CALI PROMOTION et PATRI IMMO signifient trimestriellement leurs risques opérationnels éventuels.

6.2 Exposition

A partir de 01/2020, les indicateurs sont calculés en date de comptabilisation, afin d'harmoniser le suivi du coût du risque, l'appétence, les indicateurs KRI.

Répartition des risques opérationnels en % par types d'événements (cf. catégories bâloises) au 30/06/2020 :

En date de comptabilisation	Fraude interne	Fraude externe	matière d'emploi et de sécurité sur le Pratiques en lieu de travail	Clients, Produits et commerciales Pratiques	occasionnés aux actifs physiques Dommages	Dysfonctionnement Interruption de s des systèmes l'activité	Exécution, et gestion livraison, processus	TOTAL
Coût du risque (NET) Pur + Frontière Crédit	0,36%	34,67%	98,39%	-82,38%	1,19%	0,10%	47,67%	100%

La catégorie bâloise la plus représentée est « Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail » en très forte hausse du fait des dépenses réalisées dans le cadre du Covid-19 (commandes de masques, gels hydro alcooliques, gants, plexiglas, prestations de ménage supplémentaire, de gardiennage pour les agences).

La catégorie « Clients, Pratiques commerciales » enregistre une forte baisse essentiellement au T1 en raison de reprises de provisions concernant des assignations pour TAEG erroné et assignations pour défaut de conseil sur l'ADE (clients déboutés).

La catégorie « Fraude externe » se maintient, essentiellement portée par les fraudes sur les moyens de paiement : cartes, virements et chèques.

6.3 Méthodologie

Pour la Caisse Régionale du Languedoc, le périmètre des entités en méthode avancée comprend la Caisse Régionale, les Caisses locales et le fonds Force Languedoc.

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels (méthode actée par l'ACPR en décembre 2007).

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle interne de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarii majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénariii applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénariii majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité de banque de détail.

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Ainsi, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Un travail d'experts est mené au niveau de Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarii majeurs.

A l'origine, la méthodologie « risques opérationnels » a été présentée et validée en Comité Normes et Méthodes (CNM) le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

6.4 Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la Caisse Régionale du Languedoc.

• Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines).
• La responsabilité de la Caisse Régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
• Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
• Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.
• La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les pertes pécuniaires dues aux escroqueries clients, détournements de fonds par les salariés, vol d'espèces ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

7. Risques de non-conformité

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à sa réputation, qui naît du non-respect des dispositions relatives aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives, réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la fraude interne et externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et de protection des données à caractère personnel.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

• La prévention et la formation,
• L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et tenir compte des risques rencontrés,
• Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,
• Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance.

7.1 La prévention

La formation et la sensibilisation des collaborateurs sont un élément clef du dispositif de prévention des risques de non-conformité. Des modules de formation font partie intégrante du plan de formation obligatoire et régulier des collaborateurs.

Ces formations concernent notamment :

• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
• Le respect de la règlementation relative aux sanctions internationales,
• Le respect des règles de conformité-déontologie, de la Loi Intermédiation Assurance et MIF, du crédit à la consommation et du crédit immobilier,
• La prévention du surendettement et des pratiques anticoncurrentielles,
• La formation des conseillers aux services d'investissement,
• La clientèle en situation de fragilité financière,
• Le dispositif relatif au droit au compte,
• La commercialisation des parts sociales,
• La prévention de la fraude (interne et externe),
• La lutte contre la corruption,
• La protection de la clientèle,
• Les abus de marché,
• Les conflits d'intérêts,
• Les règlementations FATCA, QI, BHCA et Volcker.

Les taux de formation sur le 1er semestre 2020 sont satisfaisants :

			STOCK	FLUX (Nvx entrants)
Intitulé Formation		Taux d'atteinte	Nbre de collab. formés	Taux d'atteinte	Nbre de collab. formés	Commentaires
Lutte contre le Blanchiment		59%	721	100%	27
La conformité au quotidien		39%	117	100%	27
Lutte contre la Corruption		37%	104	96%	26
Lutte contre la Fraude	Sensibilisation	38%	109	100%	27
	Approfondissement	35%	107	100%	27
Fraude Interne		٠		50%	1	Ne concerne que les managers. Pas de formation sur stock en 2020
	Module général	0%	0	72%	18	Campagne prévue de juin à septembre 2020
Sanctions internationales:	Formation avancée	0%	$\mathbf{0}$	٠	$\blacksquare$
	Procédures et méthodes	0%	$\mathbf{0}$	٠	$\blacksquare$
Clients en situation de fragilité financière		41%	69	91%	58
	Prévention du surendettement-Loi Lagarde	$\blacksquare$	٠	87%	54	Ne concerne que les nouveaux entrants
Commercialisation des parts sociales		40%	185	87%	53
Abus de marché		46%	36	93%	14
Conflits d'Intérêts		37%	102	67%	$\overline{2}$
FATCA		30%	35	81%	30
QI		$\blacksquare$	$\blacksquare$	٠	٠	Pas de formation sur stock en 2020
Droits au compte				89%	57

Extrait présentation faite au CCI du 27/05/2020

Au cours du 1er semestre 2020, une formation en présentiel sur le thème de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 ») et ses conséquences pour la Caisse Régionale et les Caisses locales a été dispensée aux Administrateurs de la Caisse Régionale.

Avant leur lancement, les nouveaux produits ou activités donnent lieu à un avis préalable du Service de la Conformité. L'objectif poursuivi est de vérifier le respect des différentes réglementations et la couverture des éventuelles zones de risques par des procédures ou des contrôles adaptés.

Pour rendre l'avis, les points suivants sont examinés : la finalité économique, les ciblages clientèles et les procédures de commercialisation, l'adéquation produit/client et la MIF, l'avertissement sur les risques, les aspects sécurité financière et fraude, la protection des données à caractère personnel, la protection de la clientèle, la documentation à destination du réseau et des clients, les procédures et les points de contrôle interne, l'avis du Chief Information Security Officer (CISO), le respect des règlementations diverses (FATCA, RSE...), etc. Un volet sur les rémunérations perçues par la Caisse Régionale dans le cadre de la commercialisation des instruments financiers et un volet sur les risques par rapport aux sanctions internationales, ont été rajoutés.

Depuis le 1er semestre 2019, un système de « circuit court » a été adopté afin d'accélérer les mises en marché localement. Si un produit ou service produit par le Groupe Crédit Agricole ou une de ses filiales n'est pas modifié lors de sa commercialisation par la Caisse Régionale, cette dernière n'émet pas un nouvel avis. En circuit court, le service Conformité vérifie l'existence d'un accord de la direction de la Caisse Régionale quant à leur commercialisation donné dans le cadre des différents comités internes. Ce nouveau dispositif est détaillé dans une note de procédure.

59 avis ont ainsi été rendus au cours du 1er semestre 2020 dont 26 dans le cadre du circuit court.

Outre les avis de conformité préalables au lancement des nouveaux produits et activités, les aspects règlementaires sont vus dans le cadre des avis de conformité (50 au 1er semestre 2020), des remontées de dysfonctionnements (10 traités au 1er semestre 2020) et des conflits d'intérêt potentiels (4 relevés au 1er semestre 2020).

7.2 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de non-conformité

La veille juridique et réglementaire est conjointement assurée par les services Affaires Juridiques, Conformité et l'organe central du Groupe Crédit Agricole et les filiales spécialisées du Groupe. Les nouveautés ou modifications réglementaires font l'objet de consignes Groupe, d'une transposition dans les processus et les procédures internes de la Caisse Régionale et d'une information de la direction et des services concernés de la Caisse Régionale.

Dans un contexte de crise sanitaire, le 1er semestre 2020 n'a pas connu de grandes nouveautés règlementaires : la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts pour achever la mise en œuvre de la règlementation MIF 2, de celle relative aux clients en situation de fragilité financière, et enfin de la Loi Sapin 2.

S'agissant de la Loi Sapin 2, un plan d'actions concernant plusieurs services et plusieurs filiales de la Caisse Régionale a d'ailleurs été défini suite à la réalisation de la cartographie des risques sur la corruption.

La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (dite « Loi Eckert ») fait toujours l'objet d'un suivi détaillé en Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale avec une présentation faite le 27 mai 2020. Une attention particulière est portée sur le suivi des actions concernant les coffres identifiés comme étant en déshérence.

Le risque de conduite (défini comme étant le risque d'un comportement inadapté au regard de la réglementation et de l'éthique, d'un ou plusieurs collaborateurs dans leurs relations avec les clients, les marchés financiers, les tiers -les fournisseurs, les partenaires etc.- ou d'autres collaborateurs, dont les conséquences financières ou non financières seraient préjudiciables pour l'image ou la pérennité de l'entité) a fait l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale le 27 mars 2020 et en Conseil d'Administration le 24 avril 2020. Ce risque est coté vert et fait ressortir l'existence d'un dispositif de maîtrise satisfaisant du risque de conduite au sein de la Caisse Régionale.

A noter particulièrement dans le domaine des sanctions internationales, la poursuite du plan de remédiation prévu sous le pilotage de Crédit Agricole S.A. Un chantier très pondéreux portant sur la qualité des données–clients dans le Système d'Information de la Caisse Régionale est en cours depuis 2018. Il s'étalera jusqu'à fin 2021.

Le dispositif de remontée des dysfonctionnements significatifs auprès de la Direction de la Caisse Régionale ainsi qu'auprès de la Direction de la Conformité de CA.SA et des réclamations contribue également à la détection et à l'amélioration de la couverture des risques.

L'actualisation des procédures a été poursuivie au gré des éléments d'actualité reçus avec une attention particulière portée à la qualité des entrées en relation (renforcement des procédures de vigilance sur les justificatifs fournis) ainsi qu'à la clientèle Banque Privée, aux Personnes Politiquement Exposées (PPE) et aux résidents dans les Pays à Risques.

7.3 Les contrôles et les actions correctrices

Le plan de contrôle des risques de non-conformité est intégré dans le plan de contrôle interne de la Caisse Régionale (le dispositif comprend des contrôles de 1er, 2nd et 3ème niveau).

Le plan de contrôle permanent de conformité continue d'être enrichi. En 2019 et 2020, le renforcement des contrôles relatifs au Règlement Général sur la Protection des Données, à la Directive MIF2, à l'inclusion bancaire, à la Lutte contre le blanchiment et le Financement du terrorisme et la gestion des réclamations ont été les principales nouveautés. Dans les prochains mois, des dispositifs complémentaires s'ajouteront sur les abus de marchés, la KYC, la lutte contre la fraude.

Les contrôles permanents de conformité présentant des résultats insuffisants font l'objet de plan d'actions correctives. Les résultats insuffisants sont restitués en Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale (CCI).

La qualité des données clients présentes dans le système d'information de la Caisse régionale fait l'objet, avec l'aide de Crédit Agricole SA et de Crédit Agricole Technologies et Services d'un ambitieux plan de remédiation qui prendra fin en 2021. Ce plan vise à s'assurer de la parfaite complétude et actualisation des données disponibles.

En outre, le processus d'entrée en relation et de contrôle de ces dernières a été refondu en janvier 2020 et prévoit désormais un contrôle de l'exhaustivité des entrées en relation Particuliers par le Middle Office Bancaire ainsi qu'un élargissement du périmètre des contrôles réalisés. Par ailleurs, le dispositif d'actualisation de la connaissance client est en cours de déploiement, en lien avec les directives du Groupe Crédit Agricole.

L'ensemble de ces dispositifs et actions fait l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité, le Responsable de la Sécurité Financière et de la Fraude et le Responsable du Contrôle Permanent des Risques de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

7.4 Le reporting

Les risques clefs de non-conformité font l'objet d'indicateurs suivis par un reporting régulier au RCPR, au Comité de Contrôle Interne et à l'organe délibérant et sont également communiqués trimestriellement à Crédit Agricole S.A aux travers de nombreux tableaux de bord.

Ces indicateurs définis par le Groupe Crédit Agricole sont :

• Le contrôle de la conformité réglementaire des entrées en relation,
• La surveillance des opérations détectées par l'outil de lutte anti blanchiment,
• Le contrôle des abus de marchés,

• Le contrôle de l'adéquation du produit aux besoins du client,

• Le contrôle de l'avis préalable du Responsable de la Conformité, avant le lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits,

• Le contrôle des transactions personnelles des personnes sensibles,
• Le contrôle de la correction des dysfonctionnements significatifs,
• Le contrôle du respect du plan de formation à la lutte anti-blanchiment,
• Le contrôle des dispositions relatives au RGPD,
• Le contrôle du traitement des réclamations,
• Les contrôles liés à la prévention de la fraude
• Le contrôle de la mise en œuvre de la règlementation FATCA,
• Le suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation OFAC ainsi que du plan de remédiation DATA,
• Le suivi des criblages de la base clients.

Le Rapport Annuel de Contrôle Interne, dont celui dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme LAB-FT, le Questionnaire de Lutte contre le blanchiment (QLB) et le Questionnaire de Protection de la Clientèle (QPC) communiqués annuellement à Crédit Agricole SA et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont fait l'objet d'une présentation en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du 13 mars 2020.

8. Risques juridiques

Le service des Affaires Juridiques de la Caisse Régionale poursuit un double objectif à titre principal :

• Optimiser la maîtrise du risque juridique potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles et pénales que disciplinaires pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :
• Le risque légal : non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité aux tiers,
• Le risque contractuel : risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.
• Apporter l'appui juridique nécessaire aux Services du Siège et aux Réseaux afin de leur permettre d'exercer et de développer leurs activités, produits et services, tout en minimisant les risques et les coûts juridiques.

Ce double objectif conditionne et implique l'exercice des missions suivantes :

• Contribuer à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques,
• Participer à la défense des intérêts de la Caisse et de ses salariés, notamment dans des dossiers spécifiques, montages complexes ou à forts enjeux financiers,
• Apporter assistance et conseil juridiques aux services du Siège et aux Réseaux,
• Elaborer les textes juridiques (contrats et procédures),
• Assurer la veille juridique sur les domaines d'activités de la Caisse Régionale,
• Participer à des groupes de travail communautaires et nationaux,
• Contribuer à des chantiers transverses requérant une expertise juridique,
• Valider la documentation publicitaire de la Caisse Régionale,
• Participer sur demande ou de façon permanente à divers Comités Internes de la Caisse Régionale (CRI, CCI, CORENT) ou nationaux (Comité Juridique Groupe, Comité Juridique et Conformité Groupe).

Nota : Les problématiques liées à la Direction des Ressources Humaines (droit social), au périmètre relevant du Recouvrement amiable et/ou Contentieux (sauf exception cf. supra) sont traitées directement par les Unités concernées.

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Afin de maitriser les risques juridiques, le service des Affaires Juridiques est doté de 5 personnes et d'un budget ad hoc, ainsi que d'une base documentaire et sollicite périodiquement des formations dans le cadre du plan de formation annuel.

En matière de reporting, le service des Affaires Juridiques :

• contribue aux remontées de dysfonctionnements significatifs de non-conformité et des conflits d'intérêt, ainsi qu'aux déclarations des risques opérationnels,
• informe de façon hebdomadaire la Direction Générale des faits marquants de son activité.

Le 1er semestre 2020 a été essentiellement marqué par le contexte d'urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19 et par l'accompagnement de la Caisse Régionale dans l'adaptation de ses process et procédures de commercialisation, dans la mise en place du Prêt Garanti par l'Etat (PGE) et dans la mise en œuvre des différentes ordonnances gouvernementales prises à cette occasion.

Au cours du 1er semestre 2020, la Caisse Régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).

Depuis le 29 juin 2020, la Caisse Régionale fait l'objet d'un contrôle sur place et sur pièces de la part de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 13 juin 2017, la Caisse Régionale est assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 79,6 M€. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse Régionale est donc très confiante sur l'issue de la procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Amiens.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2020

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole du Languedoc en date du 22 Juillet 2020

SOMMAIRE

CADRE GENERAL 4
Présentation juridique de l'entité 4
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 6
COMPTE DE RESULTAT 6
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 7
BILAN ACTIF 8
BILAN PASSIF 9
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 10
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 11
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 13
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 13
2. PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 18
3. RISQUE DE CREDIT 22
3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 22
3.2 Concentrations du risque de crédit 31
4. NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES . 39
4.1 Produits et charges d'intérêts 39
4.2 Produits et charges de commissions 40
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 40
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 41
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti . 42
4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat 42
4.7 Produits (charges) nets des autres activités 42
4.8 Charges générales d'exploitation 42
4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 42
4.10 Coût du risque 43
4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs 44
4.12 Impôts 44

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	46
5. NOTES RELATIVES AU BILAN	49
5.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat	49
5.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	51
5.3 Actifs financiers au coût amorti	53
5.4 Expositions au risque souverain	55
5.5 Passifs financiers au coût amorti	56
5.6 Immeubles de placement	58
5.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)	58
5.8 Ecarts d'acquisition	59
5.9 Provisions techniques des contrats d'assurance	59
5.10 Provisions	59
5.11 Dettes subordonnées	59
5.12 Capitaux propres	60
6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES	62
7. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS	65
8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS	66
8.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti	66
8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur	70
8.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine	76
9. IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS	77
10. PARTIES LIEES	78
11. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2020	80
12. ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2020	81

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

1- Dénomination, Siège Social et immatriculation

Dénomination Sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Code NAF : 6419Z

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS

2- Forme Juridique

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

La loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopérative,

• Les dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural,
• Les articles L231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse Régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 Avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-2 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agrées en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affectées.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Intérêts et produits assimilés	4.1	277 647	587 751	292 370
Intérêts et charges assimilées	4.1	(143 361)	(323 233)	(153 044)
Commissions (produits)	4.2	144 258	302 827	146 418
Commissions (charges)	4.2	(27 121)	(51 475)	(24 132)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	(5 546)	10 418	2 518
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		(2 490)	2 824	2 440
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		(3 056)	7 594	78
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	(11 396)	52 973	43 350
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		(14 182)	(6 918)	(4 912)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		2 786	59 891	48 262
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Produits des autres activités	4.7	1 620	3 019	1 388
Charges des autres activités	4.7	(1 814)	(3 824)	(2 191)
Produit net bancaire		234 287	578 456	306 677
Charges générales d'exploitation	4.8	(153 083)	(310 730)	(163 539)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(5 946)	(11 511)	(4 452)
Résultat brut d'exploitation		75 258	256 215	138 686
Coût du risque	4.10	(13 845)	(2 479)	7 683
Résultat d'exploitation		61 413	253 736	146 369
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	71	411	(616)
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.9	‐	‐	‐
Résultat avant impôt		61 484	254 147	145 753
Impôts sur les bénéfices		(27 525)	(67 389)	(35 949)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.6	‐	‐	‐
Résultat net		33 959	186 758	109 804
Participations ne donnant pas le contrôle		(766)	650	28
Résultat net part du Groupe		34 725	186 108	109 832
Résultat par action (en euros) (1)	6.13	‐	‐	‐
Résultat dilué par action (en euros) (1)	6.13	‐	‐	‐

(1) Correspond au résultat y compris Résultat net des activités abandonnées.

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Résultat net		33 959	186 758	109 804
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12	‐	(2 066)	(1 988)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.12	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.12	(149 611)	105 216	9 391
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(149 611)	103 150	7 403
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	4 595	(2 804)	131
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.12	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	(145 016)	100 346	7 534
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.12	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.12	295	5 070	2 739
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12	1 107	2 479	(190)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	1 402	7 549	2 549
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(338)	(2 084)	(553)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.12	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.12	1 064	5 465	1 996
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	(143 952)	105 811	9 530
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		(109 993)	292 569	119 334
Dont part du Groupe		(109 230)	291 916	119 362
Dont participations ne donnant pas le contrôle		(763)	653	(28)
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.12	‐	‐	(68)

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019
Caisse, banques centrales		141 213	185 932
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1-6.4	351 553	240 289
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		32 616	27 062
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		318 937	213 227
Instruments dérivés de couverture		305 631	332 451
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2-6.4	2 477 564	2 733 201
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		560 512	668 962
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 917 052	2 064 239
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3-6.4	25 164 287	22 414 417
Prêts et créances sur les établissements de crédit		2 587 785	1 122 556
Prêts et créances sur la clientèle		21 800 791	20 557 071
Titres de dettes		775 711	734 790
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		550 937	457 214
Actifs d'impôts courants et différés		149 480	96 532
Comptes de régularisation et actifs divers		1 254 405	1 195 587
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	‐	‐
Participation aux bénéfices différée		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.7	3 966	4 036
Immobilisations corporelles	6.8	71 529	71 813
Immobilisations incorporelles	6.8	213	‐
Ecarts d'acquisition	6.9	‐	‐
Total de l'Actif		30 470 778	27 731 472

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	36 442	26 157
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		36 442	26 157
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		712 814	605 350
Passifs financiers au coût amorti	6.5	24 316 647	21 592 028
Dettes envers les établissements de crédit		15 815 814	14 349 145
Dettes envers la clientèle		8 415 496	7 189 786
Dettes représentées par un titre		85 337	53 097
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		251 113	269 519
Passifs d'impôts courants et différés		37 203	1 839
Comptes de régularisation et passifs divers		990 779	994 116
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	‐	‐
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.10	‐	‐
Provisions	6.11	155 107	147 956
Dettes subordonnées	6.12	‐	‐
Total dettes		26 500 105	23 636 965

Capitaux propres	3 970 673	4 094 507
Capitaux propres part du Groupe	3 964 731	4 087 412
Capital et réserves liées	1 451 610	1 442 348
Réserves consolidées	2 226 645	2 063 249
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	251 751	395 707
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
Résultat de l'exercice	34 725	186 108
Participations ne donnant pas le contrôle	5 942	7 095
Total du passif	30 470 778	27 731 472

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe										Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instrument s de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros)				‐					‐			‐
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié Impacts nouvelles normes (2)	251 639 ‐	3 250 502 ‐	(2 558) ‐	‐	3 499 583 ‐	(12 154) ‐	302 053 ‐	289 899 ‐	‐	3 789 482 ‐	6 467 ‐	‐	5 ‐	5 ‐	6 472 ‐	3 795 956 ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2019	251 639	3 250 502	(2 558)	‐	3 499 583	(12 154)	302 053	289 899	‐	3 789 482	6 467	‐	5	5	6 522	3 795 956
Augmentation de capital	13 087	(1 759)	‐	‐	11 328	‐	‐	‐	‐	11 328	‐	‐	‐	‐	‐	11 328
Variation des titres autodétenus	‐	‐	1 066	‐	1 066	‐	‐	‐	‐	1 066	‐	‐	‐	‐	‐	1 066
Dividendes versés au 1er semestre 2019	‐	(20 503)	‐	‐	(20 503)	‐	‐	‐	‐	(20 503)	(30)	‐	‐	‐	(30)	(20 533)
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	13 087	(22 262)	1 066	‐	(8 109)	‐	‐	‐	‐	(8 109)	(30)	‐	‐	‐	(30)	(8 139)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	1 996	7 534	9 530	‐	9 530	‐	‐	‐	‐	‐	9 530
Résultat du 1er semestre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	109 832	109 832	(28)	‐	‐	‐	(28)	109 804
Autres variations	‐	6	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	6
Capitaux propres au 30 juin 2019	264 726	3 228 246	(1 492)	‐	3 491 480	(10 158)	309 587	299 429	109 832	3 900 741	6 409	‐	5	5	6 414	3 907 157
Augmentation de capital	13 124	‐	‐	‐	13 124	‐	‐	‐	‐	13 124	‐	‐	‐	‐	‐	13 124
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(1 234)	‐	(1 234)	‐	‐	‐	‐	(1 234)	‐	‐	‐	‐	‐	(1 234)
Dividendes versés au 2nd semestre 2019	‐	(1)	‐	‐	(1)	‐	‐	‐	‐	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	(1)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	42	‐	‐	42	‐	‐	‐	‐	42	‐	‐	‐	‐	‐	42
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	13 124	41	(1 234)	‐	11 931	‐	‐	‐	‐	11 931	‐	‐	‐	‐	‐	11 931
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	2 259	‐	‐	2 259	3 469	92 809	96 278	‐	98 537	‐	‐	3	3	3	98 540
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	2 250	‐	‐	2 250	‐	(2 250)	(2 250)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 2nd semestre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	76 276	76 276	678	‐	‐	‐	678	76 954
Autres variations	‐	(73)	‐	‐	(73)	‐	‐	‐	‐	(73)	‐	‐	‐	‐	‐	(73)
Capitaux propres au 31 décembre 2019	277 850	3 230 473	(2 726)	‐	3 505 597	(6 689)	402 396	395 707	186 108	4 087 412	7 087	‐	8	8	7 095	4 094 509
Affectation du résultat 2019	‐	186 107	‐	‐	186 107	‐	‐		‐ (186 108)	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2020	277 850	3 416 580	(2 726)	‐	3 691 704	(6 689)	402 396	395 707	‐	4 087 411	7 087	‐	8	8	7 095	4 094 509
Impacts nouvelles normes (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité	277 850	3 416 580	(2 726)	‐	3 691 704	(6 689)	402 396	395 707	‐	4 087 411	7 087	‐	8	8	7 095	4 094 509
Augmentation de capital	10 109	(1 967)	‐	‐	8 142	‐	‐	‐	‐	8 142	‐	‐	‐	‐	‐	8 142
Variation des titres autodétenus	‐	‐	1 120	‐	1 120	‐	‐	‐	‐	1 120	‐	‐	‐	‐	‐	1 120
Dividendes versés au 1er semestre 2020	‐	(20 835)	‐	‐	(20 835)	‐	‐	‐	‐	(20 835)	(391)	‐	‐	‐	(391)	(21 226)
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	10 109	(22 802)	1 120	‐	(11 573)	‐	‐	‐	‐	(11 573)	(391)	‐	‐	‐	(391)	(11 964)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	1 064	(145 019)	(143 955)	‐	(143 955)	‐	‐	3	3	3	(143 952)
Résultat du 1er semestre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	34 725	34 725	(766)	‐	‐	‐	(766)	33 959
Autres variations (4)	‐	(1 876)	‐	‐	(1 876)	‐	‐	‐	‐	(1 876)	‐	‐	‐	‐	‐	(1 876)
Capitaux propres au 30 juin 2020	287 959	3 391 902	(1 606)	‐	3 678 255	(5 625)	257 377	251 752	34 725	3 964 732	5 930	‐	11	11	5 941	3 970 676

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective

(3) Impact capitaux propres des normes d'application prospective

(4) dont – 1 889k€ dû à la régularisation par capitaux propres des Intérêts Courus Non Echus intégrés à tort dans l'étalement

des soultes de swaps de macro-couverture suite à netting

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Résultat avant impôt		61 484	254 147	145 753
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		5 946	11 512	4 452
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.9	‐	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		18 377	10 661	(3 549)
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement		(71)	(411)	616
Résultat net des activités de financement		129	152	81
Autres mouvements		19 480	(2 013)	12 286
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		43 861	19 901	13 886
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		1 345 323	1 140 239	413 897
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(12 758)	(809 909)	(252 079)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		(43 679)	96 109	96 070
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		(66 311)	(183 160)	(269 591)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Impôts versés		(40 151)	(80 591)	(36 726)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		1 182 424	162 688	(48 429)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		1 287 769	436 736	111 210
Flux liés aux participations (1)		(3 232)	(6 322)	(3 593)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(6 768)	(13 614)	(9 408)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations		(10 000)	(19 936)	(13 001)
d'investissement (B) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
(2)		(10 615)	5 998	(7 091)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de		32 111	(4 767)	(2 474)
financement (3)		‐	‐	‐
Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement
(C)		21 496	1 231	(9 565)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		‐	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		1 299 265	418 031	88 644
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		552 444	134 413	134 413
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		185 932	169 320	169 320
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		366 512	(34 907)	(34 907)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		1 851 709	552 444	223 057
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		141 213	185 932	186 622
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		1 710 496	366 512	36 435
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		1 299 265	418 031	88 644

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2020, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de Crédit Agricole du Languedoc s'élève à 2 280 milliers d'euros, portant intégralement sur une opération d'augmentation de capital de la filiale Crédit Agricole Languedoc Patrimoine.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par Crédit Agricole du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 20 835 milliers d'euros pour le premier semestre 2020.

(3) Au cours du premier semestre 2020, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à 0 milliers d'euros

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc au 30 juin 2020 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2019 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.

	Date de publication par	Date de 1ère application :	Applicable dans le
Normes, Amendements ou Interprétations	l'Union européenne	exercices ouverts à compter du	Groupe
Amendement aux références au Cadre	6 décembre 2019	1er janvier	Oui
Conceptuel dans les normes IFRS	(UE 2019/2075)	2020
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers	10 décembre 2019	1er janvier	Oui
Définition de la matérialité	(UE 2019/2104)	2020
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7	15 janvier 2020	1er janvier	Oui
Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence	(UE 2020/34)	2020 (1)
Amendement à IFRS 3 Regroupements	21 avril 2020	1er janvier	Oui
d'entreprises	(UE 2020/551)	2020
Définition d'une activité

Celles-ci portent sur :

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.

Réforme IBOR

Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours.

Le projet « Benchmarks » du Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe, soit de manière proactive par anticipation du remplacement des indices de référence soit en prévoyant l'activation de clauses de fallback robustes existantes ou à insérer dans les contrats. Ainsi, il vise à coordonner les entités du Groupe pour préparer l'ensemble des métiers et accompagner nos clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Ce projet veille également à la mise en conformité des entités du groupe Crédit Agricole avec la BMR (Benchmark Regulation).

Suite aux travaux de cartographie recensant nos expositions et contrats, les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les indices critiques tels que définis par la BMR (Eonia, Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor).

S'agissant de la transition Eonia-€STR, les termes précis ont été déterminés par le groupe de travail de la BCE sur les taux sans risque pour l'euro. L'Eonia disparaitra le dernier jour de sa publication, soit le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, des travaux de place, avec le support des autorités, avancent dans la détermination des méthodologies pour les remplacer par des taux alternatifs calculés à partir des taux sans risque « Risk-Free Rate / RFR » et pour préconiser les clauses de fallback à insérer dans les contrats. Les associations de marché telles que ISDA et LMA œuvrent également dans cette direction. A ce stade, ces travaux n'ont pas tous été conclusifs et il existe encore des incertitudes sur les choix méthodologiques / conventions exacts qui seront retenus ainsi que les calendriers précis.

Afin que les relations de couvertures affectées par cette réforme des taux d'intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'UE le 15 janvier 2020.

Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'Eonia, l'Euribor et les taux Libor (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2020.

Au 30 juin 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaître un montant nominal de 827 millions d'euros.

Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019

L'IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d'une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location :

• Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d'un préavis ;
• Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l'une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l'IFRS IC a rappelé qu'en application d'IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s'entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au‐delà des cas particuliers sur lesquels l'IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l'AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s'effectue en application d'IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Par ailleurs, l'application d'une nouvelle méthode suite à une décision définitive de l'IFRS IC est de manière générale d'application rétrospective et impose au Groupe de revoir les durées retenues à la transition IFRS 16 et pour l'exercice 2019.

Dès la publication de cette décision définitive de l'IFRS IC, et dans le but de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020, le groupe Crédit Agricole a initié un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques, et se décomposant en 3 volets :

• 1er volet : identification des contrats impactés par la décision de l'IFRS IC ;
• 2e volet : évaluation des impacts comptables et prudentiels de la décision de l'IFRS IC relative à la durée des contrats de location ;
• 3e volet : mise en conformité des systèmes d'information et intégration des impacts dans les comptes consolidés.

Le Groupe a notamment identifié les types de contrat de location comme étant impactés par cette décision :

• Contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux : le Groupe applique le relevé de conclusions de l'ANC du 16 février 2018 indiquant que « au plan comptable, il n'existe pas d'option de renouvellement au terme du bail et la période pendant laquelle le contrat est exécutoire est généralement de 9 ans (la période non-résiliable étant alors de 3 ans) ». Le Groupe a prévu d'analyser, au cours du second semestre 2020, les effets sur les baux commerciaux proches du terme des 9 ans au regard du relevé de conclusions de l'ANC relatif à l'application de la norme IFRS 16 publié courant juillet 2020 en remplacement de celui du 16 février 2018. Au 31 décembre 2019, le Groupe Caisse Régionale du Languedoc était engagé sur 67 baux commerciaux français.
• Contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux en situation de tacite prolongation : la durée exécutoire de ces contrats étant inférieure à 12 mois antérieurement à la décision de l'IFRS IC, ces contrats relevaient de l'exemption de transition prévue par IFRS 16 au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d'application est inférieure à douze mois. En cas d'allongement de la durée exécutoire en application de la décision de l'IFRS IC et d'un allongement en conséquence de la durée de location au-delà de 12 mois, ces contrats devront être réintégrés aux droits d'utilisation et aux dettes locatives comptabilisés à la transition IFRS 16 au 1er janvier 2019. Au 31 décembre 2019, le Groupe Caisse Régionale du Languedoc était engagé sur 72 contrats de ce type.
• Autres contrats toute juridiction confondue : le Groupe procède au recensement exhaustif des contrats dont la durée de location au sens d'IFRS 16 serait modifiée par la décision de l'IFRS IC. Ces analyses sont réalisées au cas par cas, en fonction de la documentation contractuelle et des dispositions légales en vigueur les concernant.

Dans le cadre de la préparation des comptes au 30 juin 2020, le Groupe n'a pas pris en considération cette décision dans les états financiers au 30 juin 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour analyser de manière exhaustive les conséquences comptables de cette décision.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2020 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2020.

Par ailleurs, plusieurs amendements publiés par l'IASB sont applicables sous réserve de leur adoption par l'Union européenne :

Amendements	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
IFRS 16 Contrats de location
Concessions de loyers liées au Covid-19	1er juin 2020
IAS 16 Immobilisations corporelles	1er janvier 2022
Produits de la vente avant l'utilisation prévue
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire	1er janvier 2022
Améliorations annuelles Cycle 2018-2020
- IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière
IFRS 9 Instruments financiers -
IFRS 16 Contrats de location -	1er janvier 2022
IAS 41 Agriculture
IFRS 3 Regroupements d'entreprises	1er janvier 2022
- Références au cadre conceptuel
IAS 1 Présentation des états financiers	1er janvier 2022
Classification des passifs courants et passifs non courants

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019 de Crédit Agricole du Languedoc et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de Crédit Agricole du Languedoc sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 30 juin 2020.

Crise sanitaire liée au Covid-19

Dans le contexte crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter de mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilités définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale du Languedoc a participé à l'émission de ces prêts garantis par l'Etat à hauteur de 694 millions d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêt en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

• Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
• Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance ne se traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir et donc de son résultat.

Au 30 juin 2020, le montant des encours clientèles bénéficiant de ce report d'échéance noncontractuel s'élève à 1,4 milliards d'euros au niveau de la Caisse Régionale du Languedoc.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Ce report n'a pas non plussystématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

Ce report n'a pas non plus comme conséquence une remise en cause systématiquement de la situation financière des clients. Il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Après prise en compte des estimations locales, la CR Languedoc a ainsi effectué au premier semestre 2020 une dotation globale de 8,4 millions d'euros au titre des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2).

Nouvelle opération de titrisation au 1er semestre 2020

Au 30/06/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5,2 millions d'euros de titres subordonnés.

Relations internes au Groupe

Valorisation des titres de la SAS Rue La Boétie

La valorisation unitaire de la SAS Rue La Boétie est passée de 19,83€ au 31 décembre 2019 à 18,12€ au 30 juin 2020. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 229 millions d'euros contre 320 millions d'euros en début d'année.

Valorisation des titres de la SACAM Mutualisation

La valorisation unitaire de la SACAM Mutualisation est passée de 1100,03€ au 31 décembre 2019 à 1027,76€ au 30 juin 2020. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 21 millions d'euros contre 74 millions d'euros en début d'année.

Dividendes SAS Rue de La Boétie

Pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars, Crédit agricole SA a décidé, lors de son assemblée générale du 13 mai 2020, la mise en réserve de l'intégralité du résultat de l'exercice 2019. Suite à cette décision, la SAS Rue La Boétie, qui verse habituellement au cours du deuxième trimestre aux Caisses régionales un acompte sur dividende à partir du dividende payé par Crédit agricole SA, n'a pas procédé à ce versement. Il en résulte un impact significatif sur le PNB semestriel de la Caisse par rapport à celui de l'année précédente. Pour information, cet acompte s'élevait en 2019 à 43,9 M€.

Provision PEL

L'évolution des taux sur la période a conduit la Caisse régionale à effectuer une dotation de provision de 4,5 millions d'euros au premier semestre 2020 contre une dotation de 3,1 millions d'euros de cette provision au premier semestre 2019.

Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

La Caisse Régionale du Languedoc a enregistré au 30 juin l'impact au semestre de sa cotisation annuelle au FRU qui s'élève à 7 447 k€. La contribution économique est comptabilisée en charge à hauteur de 6 223 k€ et au bilan en engagement de paiement pour 1 225 k€.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale du Languedoc, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 136,5 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 46,2 millions d'euros.

Au 30 juin 2020, le coût du risque inclut notamment une charge à payer de 2,8 millions d'euros au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch.

Cout du Risque

Le Coût du Risque au 30 juin 2020 impacte défavorablement le résultat de 13,8 millions d'euros contre un impact positif de 7,7 millions d'euros au 30 juin 2019.

Outre les effets évoqués ci-dessus et relatifs aux dotations aux provisions sur encours sains (dotation de 8,3 millions d'euros au 1ersemestre 2020 contre une dotation de 1,8 millions d'euros au 1ersemestre 2019) et à la charge à payer enregistrée au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch (2,8M€ au 1er semestre 2020), cette variation réside principalement dans la reprise de 9,8 millions d'euros réalisée sur la provision issue de la cartographie des risques opérationnels au 1er semestre 2019 contre une absence de dotation/reprise au 1er semestre 2020.

3. Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	735 104	(314)	‐	‐	‐	‐	735 104	(314)	734 790
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	735 104	(314)	‐	‐	‐	‐	735 104	(314)	734 790
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	43 985	(352)	‐	‐	‐	‐	43 985	(352)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	88 637	(63)	‐	‐			88 637	(63)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(44 652)	4	‐	‐	‐	‐	(44 652)	4
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	(293)	‐	‐	‐	‐	‐	(293)
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	779 089	(666)	‐	‐	‐	‐	779 089	(666)	778 423
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(2 712)		‐		‐		(2 712)
Au 30 juin 2020	776 377	(666)	‐	‐	‐	‐	776 377	(666)	775 711
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	110 702	‐	‐	‐	‐	‐	110 702	‐	110 702
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	110 702	‐	‐	‐	‐	‐	110 702	‐	110 702
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(59 951)	(1)	‐	‐	‐	‐	(59 951)	(1)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	38 546	(1)	‐	‐			38 546	(1)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(98 497)	‐	‐	‐	‐	‐	(98 497)	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1		‐		‐		1
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	(1)
Total	50 751	(1)	‐	‐	‐	‐	50 751	(1)	50 750
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	94 480		‐		‐		94 480
Au 30 juin 2020	145 231	(1)	‐	‐	‐	‐	145 231	(1)	145 230
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	19 560 375	(80 528)	1 094 682	(116 807)	452 548	(353 199)	21 107 605	(550 534)	20 557 071
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	119 036	(16 337)	(148 219)	28 931	29 183	(15 330)	‐	(2 736)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(357 064)	3 817	357 064	(12 114)			‐	(8 297)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	488 503	(20 309)	(488 503)	37 388			‐	17 079
Transferts vers Bucket 3 (1)	(16 400)	177	(24 966)	5 540	41 366	(19 844)	‐	(14 127)
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	3 997	(22)	8 186	(1 883)	(12 183)	4 514	‐	2 609
Total après transferts	19 679 411	(96 865)	946 463	(87 876)	481 731	(368 529)	21 107 605	(553 270)	20 554 335
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 478 310	(4 539)	(29 278)	(14 842)	(56 226)	35 706	1 392 806	16 325
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4)	3 205 541	(29 264)	83 136	(11 962)			3 288 677	(41 226)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(1 727 231)	8 989	(112 414)	11 178	(32 341)	23 479	(1 871 986)	43 646
Passages à perte					(23 883)	23 880	(23 883)	23 880
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	1	‐	138	(2)	508	(2)	647
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		15 735		(14 196)		(13 137)		(11 598)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	976	‐	976
Total	21 157 721	(101 404)	917 185	(102 718)	425 505	(332 823)	22 500 411	(536 945)	21 963 466
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(169 483)		(6 591)		13 399		(162 675)
Au 30 juin 2020 (5)	20 988 238	(101 404)	910 594	(102 718)	438 904	(332 823)	22 337 736	(536 945)	21 800 791
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

(4) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, Crédit Agricole du Languedoc a accordé à la clientèle des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 694 millions d'euros.

(5) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, Crédit Agricole du Languedoc a accordé des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 1,4 milliard d'euros

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	668 962	(373)	‐	‐	‐	‐	668 962	(373)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	668 962	(373)	‐	‐	‐	‐	668 962	(373)
			‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	(13 932)	270					(13 932)	270
Réévaluation de juste valeur sur la période	(13 932)		‐		‐		(13 932)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		270		‐		‐		270
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	655 030	(103)	‐	‐	‐	‐	655 030	(103)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(94 518)		‐		‐		(94 518)
Au 30 juin 2020	560 512	(103)	‐	‐	‐	‐	560 512	(103)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit - Page 112 -

Néant

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Néant

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	1 992 419	(12 511)	41 480	(6 156)	3 358	(496)	2 037 257	(19 163)	2 018 094
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(1 341)	(786)	1 341	766	‐	‐	‐	(20)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(15 763)	317	15 763	(607)			‐	(290)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	14 422	(1 103)	(14 422)	1 373			‐	270
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 991 078	(13 297)	42 821	(5 390)	3 358	(496)	2 037 257	(19 183)	2 018 074
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	136 029	(720)	4 069	(1 005)	228	117	140 326	(1 608)
Nouveaux engagements donnés (2)	868 516	(6 692)	18 246	(3 099)			886 762	(9 791)
Extinction des engagements	(732 621)	4 040	(14 000)	2 638	‐	‐	(746 621)	6 678
Passages à perte					(3)	‐	(3)	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1 932		(544)		117		1 505
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	134	‐	(177)	‐	231	‐	188	‐
Au 30 juin 2020	2 127 107	(14 017)	46 890	(6 395)	3 586	(379)	2 177 583	(20 791)	2 156 792

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	866 312	(7 297)	29 799	(6 045)	12 939	(8 916)	909 050	(22 258)	886 792
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	463	(581)	(463)	896	‐	‐	‐	315
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(8 361)	174	8 361	(877)			‐	(703)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	8 824	(755)	(8 824)	1 773			‐	1 018
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	866 775	(7 878)	29 336	(5 149)	12 939	(8 916)	909 050	(21 943)	887 107
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	49 998	1 530	(3 458)	(1 626)	(658)	(2 218)	45 882	(2 314)
Nouveaux engagements donnés (2)	138 632	(3 843)	276	(28)			138 908	(3 871)
Extinction des engagements	(88 494)	851	(3 727)	946	(4 044)	1	(96 265)	1 798
Passages à perte					(373)	373	(373)	373
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		4 522		(2 544)		(2 593)		(615)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(140)	‐	(7)	‐	3 759	1	3 612	1
Au 30 juin 2020	916 773	(6 348)	25 878	(6 775)	12 281	(11 134)	954 932	(24 257)	930 675

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

3.2 Concentrations du risque de crédit

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

NEANT

		Au 30 juin 2020			Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable				Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	2 230 571	538	‐	2 231 109	2 181 435	541	‐	2 181 976
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	565 350	‐	‐	565 350	496 662	‐	‐	496 662
Grandes entreprises	3 896 986	247 447	110 640	4 255 073	3 323 123	295 083	120 973	3 739 179
Clientèle de détail	15 216 939	662 609	328 264	16 207 812	14 404 961	799 058	331 575	15 535 594
Dépréciations	(102 071)	(102 718)	(332 823)	(537 612)	(80 842)	(116 807)	(353 199)	(550 848)
Total	21 807 775	807 876	106 081	22 721 732	20 325 339	977 875	99 349	21 402 563

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

			Au 30 juin 2020		Au 31 décembre 2019
			Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	320 228	‐	‐	320 228	6 207	‐	‐	6 207
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	240 284	‐	‐	240 284	662 755	‐	‐	662 755
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	560 512	‐	‐	560 512	668 962	‐	‐	668 962

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Administration générale	20 707	17 777
Grandes entreprises	3 605 012	2 876 603
Clientèle de détail	4 789 777	4 295 406
Total Dettes envers la clientèle	8 415 496	7 189 786

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2020			Au 31 décembre 2019
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagemen ts soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	169 422	‐	‐	169 422	173 701	‐	‐	173 701
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	693 159	21 407	440	715 006	567 661	19 411	587	587 659
Clientèle de détail	1 264 526	25 483	3 146	1 293 155	1 251 057	22 069	2 771	1 275 897
Provisions (1)	(14 017)	(6 395)	(379)	(20 791)	(12 511)	(6 156)	(496)	(19 163)
Total	2 113 090	40 495	3 207	2 156 792	1 979 908	35 324	2 862	2 018 094

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

	Au 30 juin 2020				Au 31 décembre 2019
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturi (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
d'euros) Administration
générale	2 253	‐	‐	2 253	2 321	‐	‐	2 321
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	325	‐	5 893	6 218	467	‐	6 101	6 568
Grandes entreprises	827 165	19 919	4 709	851 793	774 238	23 860	4 942	803 040
Clientèle de détail	87 030	5 959	1 679	94 668	89 286	5 939	1 896	97 121
Provisions (1)	(6 348)	(6 775)	(11 134)	(24 257)	(7 297)	(6 045)	(8 916)	(22 258)
Total	910 425	19 103	1 147	930 675	859 015	23 754	4 023	886 792

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2020				Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois	Actifs soumis à une ECL à maturité	Actifs dépréciés Total (Bucket 3)		Actifs soumis à une ECL 12 mois	Actifs soumis à une ECL à maturité	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	(Bucket 1) 21 749 067	(Bucket 2) 906 092	436 124	23 091 283	(Bucket 1) 20 236 554	(Bucket 2) 1 090 208	448 678	21 775 440
Autres pays de l'Union européenne	84 999	2 848	2 397	90 244	93 102	3 072	3 064	99 238
Autres pays d'Europe	46 506	579	1	47 086	46 468	504	148	47 120
Amérique du Nord	6 679	‐	62	6 741	6 480	96	56	6 632
Amériques centrale et du Sud	2 235	‐	3	2 238	2 055	119	99	2 273
Afrique et Moyen	9 942	602	115	10 659	10 923	474	180	11 577
Orient Asie et Océanie (hors Japon)	10 251	473	202	10 926	10 425	209	323	10 957
Japon	167	‐	‐	167	174	‐	‐	174
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépréciations	(102 071)	(102 718)	(332 823)	(537 612)	(80 842) (116 807)		(353 199)	(550 848)
Total	21 807 775	807 876	106 081	22 721 732	20 325 339	977 875	99 349	21 402 563

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

			Au 30 juin 2020				Au 31 décembre 2019
			Valeur comptable		Valeur comptable
		Actifs sains					Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	343 512	‐	‐	343 512	181 847	‐	‐	181 847
Autres pays de l'Union européenne	192 796	‐	‐	192 796	429 094	‐	‐	429 094
Autres pays d'Europe	24 204	‐	‐	24 204	58 021	‐	‐	58 021
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	560 512	‐	‐	560 512	668 962	‐	‐	668 962

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	8 333 840	7 116 077
Autres pays de l'Union européenne	47 837	44 067
Autres pays d'Europe	9 643	7 932
Amérique du Nord	8 129	7 879
Amériques centrale et du Sud	1 009	734
Afrique et Moyen-Orient	10 071	8 629
Asie et Océanie (hors Japon)	4 668	4 107
Japon	299	361
Organismes supra-nationaux	‐	‐
Total Dettes envers la clientèle	8 415 496	7 189 786

Au 30 juin 2020					Au 31 décembre 2019
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains	Engagements dépréciés Total (Bucket 3)			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité			Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	2 120 432	46 850	3 584	2 170 866	1 986 698	41 438	3 351	2 031 487
Autres pays de l'Union européenne	4 894	29	2	4 925	3 676	32	7	3 715
Autres pays d'Europe	472	4	‐	476	494	2	‐	496
Amérique du Nord	807	4	‐	811	1 080	4	‐	1 084
Amériques centrale et du Sud	33	‐	‐	33	38	‐	‐	38
Afrique et Moyen-Orient	372	1	‐	373	305	2	‐	307
Asie et Océanie (hors Japon)	92	2	‐	94	123	2	‐	125
Japon	5	‐	‐	5	5	‐	‐	5
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(14 017)	(6 395)	(379)	(20 791)	(12 511)	(6 156)	(496)	(19 163)
Total	2 113 090	40 495	3 207	2 156 792	1 979 908	35 324	2 862	2 018 094

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en co

		Au 30 juin 2020					Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Engagements Total soumis à une ECL 12 mois		Engagements soumis à une ECL à maturité	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	900 644	25 877	12 281	938 802	(Bucket 1) 850 138	29 798	12 939	892 875
Autres pays de l'Union européenne	14 934	‐	‐	14 934	14 895	‐	‐	14 895
Autres pays d'Europe	515	1	‐	516	599	1	‐	600
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	680	‐	‐	680	680	‐	‐	680
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(6 348)	(6 775)	(11 134)	(24 257)		(6 045)	(8 916)	(22 258)
Total	910 425	19 103	1 147	930 675	859 015	23 754	4 023	886 792

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Sur les actifs financiers au coût amorti	237 190	502 113	250 580
Opérations avec les établissements de crédit	1 752	1 825	772
Opérations internes au Crédit Agricole	21 012	40 409	19 388
Opérations avec la clientèle	210 206	450 132	225 340
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Titres de dettes	4 220	9 747	5 080
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 554	10 000	4 209
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐	‐
Titres de dettes	1 554	10 000	4 209
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	38 903	75 638	37 581
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	277 647	587 751	292 370
Sur les passifs financiers au coût amorti	(80 147)	(182 128)	(87 423)
Opérations avec les établissements de crédit	(1 814)	(4 024)	(1 564)
Opérations internes au Crédit Agricole	(59 950)	(132 898)	(64 786)
Opérations avec la clientèle	(18 404)	(45 253)	(21 091)
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	42	47	18
Dettes subordonnées	(21)	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(63 165)	(141 004)	(65 571)
Autres intérêts et charges assimilées	(49)	(101)	(50)
Charges d'intérêts	(143 361)	(323 233)	(153 044)

(1) dont 1680 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2020 contre 11031 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 16303 milliers d'euros au 30 juin 2019

(2) dont 145 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2020 contre 452 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 205 milliers d'euros au 30 juin 2019

4.2 Produits et charges de commissions

		30/06/2020			31/12/2019		30/06/2019
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	339	(31)	308	702	(55)	647	389	(25)	364
Sur opérations internes au Crédit Agricole	6 748	(16 394)	(9 646)	15 554	(28 790)	(13 236)	8 387	(13 688)	(5 301)
Sur opérations avec la clientèle	5 785	(792)	4 993	83 178	(2 222)	80 956	42 244	(914)	41 330
Sur opérations sur titres	‐	(392)	(392)	‐	(581)	(581)	‐	(283)	(283)
Sur opérations de change	114	‐	114	327	‐	327	158	‐	158
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	602	(74)	528	604	(54)	550	94	(27)	67
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	130 104	(9 395)	120 709	199 497	(19 689)	179 808	94 683	(9 156)	85 527
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	566	(43)	523	2 965	(84)	2 881	463	(39)	424
Total Produits et charges de commissions	144 258	(27 121)	117 137	302 827	(51 475)	251 352	146 418	(24 132)	122 286

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dividendes reçus	‐	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	(2 474)	2 882	2 473
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	(2 808)	6 902	580
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	(1 898)	4 938	4 080
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	346	753	395
Résultat de la comptabilité de couverture	1 288	(5 057)	(5 010)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	(5 546)	10 418	2 518

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2020			31/12/2019			30/06/2019
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	172 773	(172 357)	416	149 950	(149 950)	‐	158 402	(158 402)	‐
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	92 630	(79 727)	12 903	82 339	(67 611)	14 728	91 583	(66 819)	24 764
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	80 143	(92 630)	(12 487)	67 611	(82 339)	(14 728)	66 819	(91 583)	(24 764)
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 622 392	(1 621 520)	872	1 415 410	(1 420 467)	(5 057)	1 522 071	(1 527 081)	(5 010)
Variations de juste valeur des éléments couverts	870 177	(751 315)	118 862	768 353	(648 892)	119 461	842 177	(681 753)	160 424
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	752 215	(870 205)	(117 990)	647 057	(771 575)	(124 518)	679 894	(845 328)	(165 434)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 795 165	(1 793 877)	1 288	1 565 360	(1 570 417)	(5 057)	1 680 473	(1 685 483)	(5 010)

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	(14 182)	(6 918)	(4 912)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	2 786	59 891	48 262
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	(11 396)	52 973	43 350

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

Le crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains et pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au cout amorti.

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

Le Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	109	‐	‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	‐	‐	‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	‐	‐	‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	311	(283)	(165)
Autres produits (charges) nets	(614)	(522)	(638)
Produits (charges) des autres activités	(194)	(805)	(803)

4.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Charges de personnel	(90 607)	(194 109)	(102 081)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(14 548)	(16 743)	(12 037)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(47 928)	(99 878)	(49 421)
Charges générales d'exploitation	(153 083)	(310 730)	(163 539)

(1) Dont 6223 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2020 contre 4049 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 4071 milliers d'euros au 30 juin 2019

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dotations aux amortissements	(5 976)	(11 049)	(4 452)
Immobilisations corporelles (1)	(5 788)	(10 881)	(4 427)
Immobilisations incorporelles	(188)	(168)	(25)
Dotations (reprises) aux dépréciations	30	(462)	‐
Immobilisations corporelles	30	‐	‐
Immobilisations incorporelles	‐	(462)	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(5 946)	(11 511)	(4 452)

(1) Dont 1200 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2020 contre 2165 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 0 milliers d'euros au 30 juin 2019

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)		30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2)	(8 395)	(6 638)	(1 765)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(21 515)	(30 093)	(14 688)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	270	26	49
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(21 228)	(23 144)	(12 349)
Engagements par signature	(557)	(6 975)	(2 388)
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	13 120	23 455	12 923
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	14 089	18 559	7 574
Engagements par signature	(969)	4 896	5 349
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3)	(7 585)	(12 837)	(7 309)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(5 110)	(5 112)	(594)
Engagements par signature	(2 475)	(7 725)	(6 715)
Autres actifs	‐	1	‐
Risques et charges	1 661	12 601	13 023
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(14 319)	(6 873)	3 949
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(571)	(1 082)	(387)
Récupérations sur prêts et créances	3 870	5 650	4 264
comptabilisés au coût amorti	3 870	5 650	4 264
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	(2)	(8)	(7)
Pertes sur engagements par signature	(2)	(11)	‐
Autres pertes (1)	(2 821)	(155)	(136)
Autres produits	‐	‐	‐
Coût du risque	(13 845)	(2 479)	7 683

(1) Dont une charge à payer de 2,8 millions d'euros au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Après prise en compte des estimations locales, la CR Languedoc a ainsi effectué au premier semestre 2020 une dotation globale de 8,4 millions d'euros au titre des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2).

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	71	411	(616)
Plus-values de cession	309	1 407	‐
Moins-values de cession	(238)	(996)	(616)
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	71	411	(616)

4.12 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Charge d'impôt courant	(36 417)	(78 893)	(42 021)
Charge d'impôt différé	8 892	11 504	6 072
Total Charge d'impôt	(27 525)	(67 389)	(35 949)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	61 484	32,02%	(19 687)
Effet des différences permanentes			(2 286)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit			(1 582)
Changement de taux			-
Effet des autres éléments			(3 970)
Taux et charge effectifs d'impôt		44,77%	(27 525)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.

Au 31 décembre 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	254 147	34,43%	(87 503)
Effet des différences permanentes			(6 897)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			1 137
Effet de l'imposition à taux réduit			1 715
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			24 159
Taux et charge effectifs d'impôt		26,52%	(67 389)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

Au 30 juin 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	145 753	34,43%	(50 183)
Effet des différences permanentes			13 927
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			1 206
Effet de l'imposition à taux réduit			149
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			(1 048)
Taux et charge effectifs d'impôt		24,66%	(35 949)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2019.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	295	5 070	2 739
Ecart de réévaluation de la période	(13 617)	(1 822)	(2 125)
Transferts en résultat	14 182	6 918	4 913
Autres variations	(270)	(26)	(49)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	1 107	2 479	(190)
Ecart de réévaluation de la période	1 107	2 479	(190)
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(338)	(2 084)	(553)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	1 064	5 465	1 996
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	‐	(2 066)	(1 988)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	(149 611)	105 216	9 391
Ecart de réévaluation de la période	(149 611)	107 417	9 391
Transferts en réserves	‐	(2 259)	‐
Autres variations	‐	58	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4 595	(2 804)	131
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(145 016)	100 346	7 534
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	(143 952)	105 811	9 530
Dont part du Groupe	(143 955)	105 808	9 530
Dont participations ne donnant pas le contrôle	3	3	‐

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

			31/12/2019				Variations			30/06/2020
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
(en milliers d'euros) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	1	‐	‐	‐	(1)	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(3 473)	874	(2 599)	(2 599)	295	(56)	239	239	(3 178)	818	(2 360)	(2 360)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(5 514)	1 424	(4 090)	(4 090)	1 107	(282)	825	825	(4 407)	1 142	(3 265)	(3 265)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	(8 987)	2 298	(6 688)	(6 689)	1 402	(338)	1 063	1 064	(7 585)	1 960	(5 625)	(5 625)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(8 987)	2 298	(6 688)	(6 689)	1 402	(338)	1 063	1 064	(7 585)	1 960	(5 625)	(5 625)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(11 688)	3 018	(8 670)	(8 670)	‐	‐	‐	‐	(11 688)	3 018	(8 670)	(8 670)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	424 703	(13 629)	411 074	411 066	(149 611)	4 595	(145 016)	(145 020)	275 092	(9 034)	266 058	266 046
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	413 015	(10 611)	402 404	402 396	(149 611)	4 595	(145 016)	(145 020)	263 404	(6 016)	257 388	257 376
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	413 015	(10 611)	402 404	402 396	(149 611)	4 595	(145 016)	(145 020)	263 404	(6 016)	257 388	257 376
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	404 028	(8 313)	395 716	395 707	(148 209)	4 257	(143 953)	(143 956)	255 819	(4 056)	251 763	251 751

		31/12/2018				Variations			31/12/2019
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐ (8 543) (7 993)	‐ 2 182 2 200	1 (6 361) (5 793)	‐ (6 361) (5 793)	‐ 5 070 2 479	‐ (1 308) (776)	‐ 3 762 1 703	‐ 3 762 1 703	‐ (3 473) (5 514)	‐ 874 1 424	1 (2 599) (4 090)	‐ (2 599) (4 090)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	(16 536)	4 382	(12 153)	(12 154)	7 549	(2 084)	5 465	5 465	(8 987)	2 298	(6 688)	(6 689)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(16 536)	4 382	(12 153)	(12 154)	7 549	(2 084)	5 465	5 465	(8 987)	2 298	(6 688)	(6 689)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(9 622)	2 486	(7 136)	(7 136)	(2 066)	532	(1 534)	(1 534)	(11 688)	3 018	(8 670)	(8 670)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	319 487	(10 293)	309 194	309 189	105 216	(3 336)	101 880	101 877	424 703	(13 629)	411 074	411 066
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	309 865	(7 807)	302 058	302 053	103 150	(2 804)	100 346	100 343	413 015	(10 611)	402 404	402 396
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	309 865	(7 807)	302 058	302 053	103 150	(2 804)	100 346	100 343	413 015	(10 611)	402 404	402 396
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	293 329	(3 425)	289 905	289 899	110 699	(4 888)	105 811	105 808	404 028	(8 313)	395 716	395 707

5. Notes relatives au bilan

5.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	32 616	27 062
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	318 937	213 227
Instruments de capitaux propres	23 104	31 962
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	295 833	181 265
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	351 553	240 289
Dont Titres prêtés	‐	‐

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Instruments de capitaux propres	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
OPCVM	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Instruments dérivés	32 616	27 062
Valeur au bilan	32 616	27 062

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Actions et autres titres à revenu variable	21 706	30 826
Titres de participation non consolidés	1 398	1 136
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	23 104	31 962

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Titres de dettes	295 833	181 265
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	15 002	14 445
OPCVM	280 831	166 820
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	295 833	181 265

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	36 442	26 157
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	36 442	26 157

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Titres vendus à découvert	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐
Instruments dérivés	36 442	26 157
Valeur au bilan	36 442	26 157

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net

Néant

5.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	560 512	‐	(3 178)	668 962	‐	(3 473)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 917 052	291 843	(16 752)	2 064 239	440 068	(15 366)
Total	2 477 564	291 843	(19 930)	2 733 201	440 068	(18 839)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	320 228	‐	‐	6 207	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	240 284	‐	(3 178)	662 755	‐	(3 473)
Total des titres de dettes	560 512	‐	(3 178)	668 962	‐	(3 473)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	560 512	‐	(3 178)	668 962	‐	(3 473)
Impôts		‐	818		‐	874
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		‐	(2 360)		‐	(2 599)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	4 775	‐	‐	4 775	‐	‐
Titres de participation non consolidés	1 912 277	291 843	(16 752)	2 059 464	440 068	(15 366)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 917 052	291 843	(16 752)	2 064 239	440 068	(15 366)
Impôts		(9 034)	‐		(13 629)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		282 809	(16 752)		426 439	(15 366)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

(en milliers d'euros)		30/06/2020			31/12/2019
	Juste Valeur à la date de décomptabili sation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabili sation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	‐	‐	‐	5 544	2 259	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	5 544	2 259	‐
Impôts		‐	‐		(9)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		2 250	‐

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

5.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 587 785	1 122 556
Prêts et créances sur la clientèle (1)	21 800 791	20 557 071
Titres de dettes	775 711	734 790
Valeur au bilan	25 164 287	22 414 417

(1) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, Crédit Agricole du Languedoc a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 694 millions d'euros et des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 1,4 milliard d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	119 367	11 495
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	117 941	10 028
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	25 170	98 515
Prêts subordonnés	694	692
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	145 231	110 702
Dépréciations	(1)	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	145 230	110 702
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 592 571	611 259
Titres reçus en pension livrée	446	3
Comptes et avances à terme	849 538	400 592
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 442 555	1 011 854
Valeur au bilan	2 587 785	1 122 556

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	9 809	19 326
Autres concours à la clientèle	22 210 063	20 957 261
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	25 301	27 616
Comptes ordinaires débiteurs	92 563	103 402
Valeur brute	22 337 736	21 107 605
Dépréciations	(536 945)	(550 534)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	21 800 791	20 557 071
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	21 800 791	20 557 071

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Effets publics et valeurs assimilées	324 628	302 962
Obligations et autres titres à revenu fixe	451 749	432 142
Total	776 377	735 104
Dépréciations	(666)	(314)
Valeur au bilan	775 711	734 790

5.4 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole du Languedoc au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2020	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste		Actifs financiers à la
		valeur par résultat		Total activité juste valeur par Actifs financiers					Total activité
	Actifs financiers détenus à des	Autres actifs financiers à la	capitaux propres	au coût amorti	banque brut de couvertures	Couvertures	banque net de couvertures
	fins de	juste valeur	recyclables
(en milliers d'euros)	transaction	par résultat
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	320 228	324 440	644 668	‐	644 668
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays sou	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	320 228	324 440	644 668	‐	644 668

31/12/2019	- Page 141 - Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
	valeur par résultat		Actifs financiers à la juste valeur par	Actifs financiers	Total activité		Total activité
	Actifs financiers	Autres actifs	capitaux propres	au coût amorti	banque brut de	Couvertures	banque net de
	détenus à des	financiers à la	recyclables		couvertures		couvertures
(en milliers d'euros)	fins de transaction	juste valeur par résultat
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	4 988	6 207	302 874	314 069	‐	314 069
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays sou	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	4 988	6 207	302 874	314 069	‐	314 069

Activité d'assurance

Le groupe Crédit Agricole du Languedoc n'a pas d'activité d'assurance.

5.5 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Dettes envers les établissements de crédit	15 815 814	14 349 145
Dettes envers la clientèle	8 415 496	7 189 786
Dettes représentées par un titre	85 337	53 097
Valeur au bilan	24 316 647	21 592 028

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	2 770	26 197
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	‐	23 126
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	276 674	283 225
Total	279 444	309 422
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	80	231 623
Titres donnés en pension livrée	602 355	1 954
Comptes et avances à terme	14 933 935	13 806 146
Total	15 536 370	14 039 723
Valeur au bilan	15 815 814	14 349 145

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Comptes ordinaires créditeurs	7 237 495	5 869 762
Comptes d'épargne à régime spécial	84 196	91 013
Autres dettes envers la clientèle	1 093 805	1 229 011
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐
Valeur au bilan	8 415 496	7 189 786

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	‐	‐
Emprunts obligataires	85 337	53 097
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	85 337	53 097

5.6 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2020
Valeur brute	10 952	‐	207	‐	‐	‐	11 159
Amortissements et dépréciations	(6 916)	‐	(277)	‐	‐	‐	(7 193)
Valeur au bilan (1)	4 036	‐	(70)	‐	‐	‐	3 966

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Valeur brute	11 408	‐	‐	(456)	‐	‐	10 952
Amortissements et dépréciati	(6 866)	‐	(308)	258	‐	‐	(6 916)
Valeur au bilan (1)	4 542	‐	(308)	(198)	‐	‐	4 036

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

5.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	301 689	‐	13 998	(11 305)	‐	‐	304 382
Amortissements et dépréciations	(229 876)	‐	(5 788)	2 811	‐	‐	(232 853)
Valeur au bilan	71 813	‐	8 210	(8 494)	‐	‐	71 529
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	73 105	‐	399	‐	‐	‐	73 504
Amortissements et dépréciations	(73 105)	‐	(188)	2	‐	‐	(73 291)
Valeur au bilan	‐	‐	211	2	‐	‐	213

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019 (1)	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	272 214	7 890	‐	36 720	(25 206)	‐	10 071	301 689
Amortissements et dépréciations	(221 351)	(357)	‐	(10 882)	3 182	‐	(468)	(229 876)
Valeur au bilan	50 863	7 533	‐	25 838	(22 024)	‐	9 603	71 813
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	77 948	(3 170)	‐	168	(64)	‐	(1 777)	73 105
Amortissements et dépréciations	(73 364)	357	‐	(630)	64	‐	468	(73 105)
Valeur au bilan	4 584	(2 813)	‐	(462)	‐	‐	(1 309)	‐

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location

5.8 Ecarts d'acquisition

Le Crédit agricole du Languedoc n'a pas participations pour lesquelles un écart d'acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur.

5.9 Provisions techniques des contrats d'assurance

Néant

5.10 Provisions

	31/12/2019	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2020
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement	26 896	‐	4 531	‐	‐	‐	‐	31 427
Risques d'exécution des engagements par signature	41 421	‐	75 975	(373)	(71 974)	(1)	‐	45 048
Risques opérationnels	29 388	‐	50	‐	‐	‐	‐	29 438
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	12 795	‐	1 702	‐	‐	‐	‐	14 497
Litiges divers	31 097	‐	3 177	(164)	(4 970)	‐	‐	29 140
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	6 359	‐	789	(1 577)	(14)	‐	‐	5 557
TOTAL	147 956	‐	86 224	(2 114)	(76 958)	(1)	‐	155 7

(1)dont 6 912 milliers d'euros au titre des avantages postérieur à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 5881 milliers d'euros au titre de la provisions pour médaille du travail

TOTAL		140 696	‐	‐	113 530	(5 453)	(102 382)	(1)	1 566 147
	Autres risques	6 548	‐	‐	2 585	(2 590)	(184)	‐	‐	6 359
	Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	Litiges divers	35 111	‐	‐	3 735	(2 511)	(5 237)	(1)	‐	31 097
	Engagements sociaux (retraites) et assimilés	11 093	‐	‐	732	‐	(596)	‐	1 566	12 795
	Risques opérationnels	39 173	‐	‐	2	‐	(9 787)	‐	‐	29 388
	Risques d'exécution des engagements par signature	31 968	‐	‐	96 382	(352)	(86 578)	1	‐	41 421
	Risques sur les produits épargne logement	16 803	‐	‐	10 094	‐	‐	(1)	‐	26 896
	(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/20	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019

(1) Reclassement des provisions pour risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d'impôts courants et différés » au 1er janvier 2019

(2)do nt 6 912 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 5881 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

5.11 Dettes subordonnées

Néant

5.12 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2020

Au 30 juin 2020, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres au 30/06/2020	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 914 662	9,67%	0,00%
Dont Caisses Locales	‐	0,00%	0,00%
Dont part du Public	1 894 498	9,57%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	0,00%	0,00%
Dont part autodétenue	20 164	0,10%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397	25,79%	0,00%
Dont part du Public	‐	0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	5 105 397	25,79%	0,00%
Parts sociales	12 774 154	64,54%	97,73%
Dont 99 Caisses Locales	12 774 043	64,54%	97,73%
Dont 23 administrateurs de la Caisse régionale	110	0,00%	2,17%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,10%
Dont Autres	‐	0,00%	0,00%
Total	19 794 213	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant total du capital est de 197 942 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2019, l'Assemblée générale du 31/03/2020 de Crédit Agricole du Languedoc a approuvé le versement :

• d'un dividende net par part sociale de 0,28 euros;
• d'un dividende net par CCI et CCA de 2,56€ net par titre

Dividendes

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2016	2,39	2,39	0.15
2017	2,46	2,46	0,16
2018	2,52	2,52	0,29
2019	2,56	2,56	0,28

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 20 835 milliers d'euros en 2020.

6. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Engagements donnés	3 396 724	3 346 626
Engagements de financement	2 177 583	2 037 257
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	2 177 583	2 037 257
Ouverture de crédits confirmés	994 683	873 518
Ouverture de crédits documentaires	7 386	7 358
Autres ouvertures de crédits confirmés	987 297	866 160
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 182 900	1 163 739
Engagements de garantie	1 219 141	1 309 369
Engagements d'ordre des établissements de crédit	270 427	406 887
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	325	467
Autres garanties (1)	270 102	406 420
Engagements d'ordre de la clientèle	948 714	902 482
Cautions immobilières	322 033	278 231
Autres garanties d'ordre de la clientèle	626 681	624 251
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	7 300 958	6 378 366
Engagements de financement	37 518	41 728
Engagements reçus des établissements de crédit	37 518	41 728
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	7 263 440	6 326 159
Engagements reçus des établissements de crédit	264 885	225 778
Engagements reçus de la clientèle	6 998 555	6 100 381
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	1 841 770	1 184 216
Autres garanties reçues	5 156 785	4 916 165
Engagements sur titres	‐	10 479
Titres à recevoir	‐	10 479

(1) Dont 253 531 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, Crédit Agricole du Languedoc a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français pour 624 559 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	10 061 650	5 550 048
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie (2)	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	879 029	285 179
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	10 940 679	5 835 227
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	25 169	98 516
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	25 169	98 516

(2) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance, suite à la résiliation partielle anticipée du 2 mars 2020, a versé un dépôt de 85 820 millions d'euros.

Au 30 juin 2020 Crédit Agricole du Languedoc n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2020, le Crédit Agricole du Languedoc a apporté 10 061 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 550 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Le Crédit Agricole du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole du Languedoc a apporté :

• 6 238 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 3 275 millions d'euros en 2019

• 1 592 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 1 459 millions d'euros en 2019.

• 1 506 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif BCE, contre 0 millions d'euros en 2019

• 423 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 450 millions d'euros en 2019.

• 130 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, contre 128 millions d'euros en 2019.

• 68 millions d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du mécanisme de refinancement auprès de la Banque Européenne d'investissement (BEI), contre 72 millions d'euros en 2019

• 104 millions d'euros de créances mobilisées au profit d'Euro Secured Notes Issuer (ESNI) contre 167 millions d'euros en 2019

7. Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale de la caisse régionale de crédit agricole du Languedoc à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de l'entité.

Reclassements effectués par Crédit Agricole du Languedoc

Crédit Agricole du Languedoc n'a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2020	Juste valeur au 30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	24 388 576	24 500 480	‐	2 612 494	21 887 986
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 587 785	2 587 336	‐	2 587 336	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 710 512	1 710 512	‐	1 710 512	‐
Comptes et prêts à terme	850 964	850 961	‐	850 961	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	25 616	25 169	‐	25 169	‐
Prêts subordonnés	694	694	‐	694	‐
Autres prêts et créances	(1)	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	21 800 791	21 913 144	‐	25 158	21 887 986
Créances commerciales	9 400	9 400	‐	‐	9 400
Autres concours à la clientèle	21 703 254	21 815 557	‐	‐	21 815 557
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	25 107	25 158	‐	25 158	‐
Comptes ordinaires débiteurs	63 030	63 029	‐	‐	63 029
Titres de dettes	775 711	814 245	812 226	‐	2 019
Effets publics et valeurs assimilées	324 440	346 417	346 417	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	451 271	467 828	465 809	‐	2 019
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	25 164 287	25 314 725	812 226	2 612 494	21 890 005

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	21 679 627	21 793 566	‐	1 145 183	20 648 383
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 122 556	1 122 553	‐	1 122 553	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	621 287	621 288	‐	621 288	‐
Comptes et prêts à terme	402 059	402 057	‐	402 057	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	98 518	98 516	‐	98 516	‐
Prêts subordonnés	692	692	‐	692	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	20 557 071	20 671 013	‐	22 630	20 648 383
Créances commerciales	18 917	18 917	‐	‐	18 917
Autres concours à la clientèle	20 438 725	20 557 460	‐	‐	20 557 460
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	27 422	22 630	‐	22 630	‐
Comptes ordinaires débiteurs	72 007	72 006	‐	‐	72 006
Titres de dettes	734 790	772 252	770 251	‐	2 001
Effets publics et valeurs assimilées	302 874	327 977	327 977	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	431 916	444 275	442 274	‐	2 001
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	22 414 417	22 565 818	770 251	1 145 183	20 650 384

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2020	Juste valeur au 30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	15 815 814	16 043 584	‐	16 043 584	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	80	‐	‐	‐	‐
Comptes et emprunts à terme	14 936 705	15 164 556	‐	15 164 556	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	879 029	879 028	‐	879 028	‐
Dettes envers la clientèle	8 415 496	8 415 496	‐	8 415 496	‐
Comptes ordinaires créditeurs	7 237 495	7 237 495	‐	7 237 495	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	84 196	84 196	‐	84 196	‐
Autres dettes envers la clientèle	1 093 805	1 093 805	‐	1 093 805	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	85 337	83 751	83 751	‐	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	24 316 647	24 542 831	83 751	24 459 080	‐

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	14 349 145	14 604 772	‐	14 604 772	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	254 749	254 748	‐	254 748	‐
Comptes et emprunts à terme	13 809 217	14 064 845	‐	14 064 845	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	285 179	285 179	‐	285 179	‐
Dettes envers la clientèle	7 189 786	7 189 786	‐	7 189 786	‐
Comptes ordinaires créditeurs	5 869 762	5 869 762	‐	5 869 762	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	91 013	91 013	‐	91 013	‐
Autres dettes envers la clientèle	1 229 011	1 229 011	‐	1 229 011	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	53 097	53 214	53 214	‐	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 592 028	21 847 772	53 214	21 794 558	‐

8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
(en milliers d'euros)		Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	32 616	‐	32 616	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	32 616	‐	32 616	‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	318 937	259 667	55 393	3 877
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	23 104	‐	23 104	‐
Actions et autres titres à revenu variable	21 706	‐	21 706	‐
Titres de participation non consolidés	1 398	‐	1 398	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	295 833	259 667	32 289	3 877
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	295 833	259 667	32 289	3 877
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	15 002	‐	11 125	3 877
OPCVM	280 831	259 667	21 164	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	2 477 564	‐	2 477 564	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 917 052	‐	1 917 052	‐
Actions et autres titres à revenu variable	4 775	‐	4 775	‐
Titres de participation non consolidés	1 912 277	‐	1 912 277	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	560 512	‐	560 512	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	560 512	‐	560 512	‐
Effets publics et valeurs assimilées	320 228	‐	320 228	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	240 284	‐	240 284	‐
Instruments dérivés de couverture	305 631	‐	305 631	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	3 134 748	259 667	2 871 204	3 877
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques		‐	‐	‐ ‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐	‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)		‐		‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	27 062 ‐	‐	27 062 ‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable		‐		‐
Instruments dérivés	27 062		27 062
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	213 227	156 347 ‐	53 010	3 870 ‐
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	31 962		31 962
Actions et autres titres à revenu variable	30 826	‐	30 826	‐
Titres de participation non consolidés	1 136	‐	1 136	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	181 265	156 347	21 048	3 870
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	181 265	156 347	21 048	3 870
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	14 445	‐	10 575	3 870
OPCVM	166 820	153 347	10 473	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	2 733 201	‐	2 733 201	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 064 239	‐	2 064 239	‐
Actions et autres titres à revenu variable	4 775	‐	4 775	‐
Titres de participation non consolidés	2 059 464	‐	2 059 464	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	668 962	‐	668 962	‐
Créances sur les établissements de crédit	6 207	‐	6 207	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	668 962	‐	668 962	‐
Effets publics et valeurs assimilées	6 207	‐	6 207	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	662 755	‐	662 755	‐
Instruments dérivés de couverture	332 451	‐	332 451	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	3 305 941	156 347	3 145 724	3 870
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables	‐	‐	‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX	‐	‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	36 442	‐	36 442	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	36 442	‐	36 442	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	712 814	‐	712 814	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	749 256	‐	749 256	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	26 157	‐	26 157	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	26 157	‐	26 157	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	606350	‐	606 350	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	631 507	‐	631 507	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables	‐	‐	‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux	‐	‐	‐	‐

Changements de modèles de valorisation

Néant

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3	Total								Titres détenus à des fins de transaction
	Actifs financier s valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créance s sur les établisse ments de crédit	Créance s sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilée s	Obligatio ns et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transacti on	Instrumen ts dérivés
(en milliers d'euros) Solde de clôture
(31/12/2019)	3 870	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	7	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	7	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2020)	3 877	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

		Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3		Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat		Actifs représentatifs de contrats Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI en unités de compte sur option
									Titres de dettes									Titres de dettes
	Action s et autres titres à reven u variab le	Titres de participa tion non consolid és	Créance s sur les établiss ements de crédit	Créan ces sur la clientè le	Titres reçus en pensi on livrée	Valeur s reçue s en pensi on	Effets publics et valeur s assimil ées	Obligat ions et autres titres à revenu fixe	OPCV M	Titres de dettes	Effets public s et valeur s assimi lées	Obliga tions et autres titres à reven u fixe	Action s et autres titres à reven u variab le	OPCV M	Créan ces sur les établis semen ts de crédit	Créan ces sur la clientè le	Effets publics et valeur s assimil ées	Obligat ions et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 870	‐	3 870	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	7	‐	7	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	7	‐	7	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 877	‐	3 877	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Tableau 3 sur 3		Instruments de capitaux propres comptabilisés à la		Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
		juste valeur par capitaux propres non recyclables	Créances Créances sur les			Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu	Titres de participation non	établisseme nts de crédit	sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)	variable	consolidés
Solde de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
(31/12/2019)
Gains /pertes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
(1)
Comptabilisés en	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
résultat
Comptabilisés en
capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la
période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au
périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	(27)
Comptabilisés en résultat	(27)
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Néant

8.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Néant

9. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Néant

10. Parties liées

- La Caisse Régionale du Languedoc compte 99 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc.

Elles détiennent 83 522 k€ de BMTN subordonnés de Caisse Régionale au 30 juin 2020 et 52 633 k€ sur des comptes courants bloqués.

• La Caisse Régionale détient un fonds dédié au 30 juin 2020 : Force Languedoc.

Le Fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100% par la Caisse Régionale qui détient 99,9979% d'intérêts.

• La Caisse Régionale détient 100% des parts de cinq Sociétés Techniques de Titrisation

Au 30/06/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5,2 millions d'euros de titres subordonnés.

• La Caisse régionale intègre 3 filiales dans son périmètre de consolidation

SOFILARO (Société de capital développement), détenue à 84,79% par la Caisse régionale pour un montant de 27,5 M€,

Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 5 M€,

CALEN (participations dans des programmes de production d'énergies nouvelles), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 15 M€.

• Transaction entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale

En dehors des avantages de personnel et autres éléments de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale.

• Les participations et entités structurées non consolidées sont détaillées en note 11 du présent rapport

-

11. Périmètre de consolidation au 30 Juin 2020

Composition du périmètre

						% de contrôle			% d'intérêt
Périmètre de consolidation du Crédit Agricole Languedoc	Méthode de consolidation	Modification de périmètre	Implantation	Siège social (si différent de l'implantation)	Type d'entité et nature du contrôle (2)			30/06/2020 31/12/2019 30/06/2020 31/12/2019
Sociétés d'investissement
Caisses Locales Caisse Régionale du Languedoc	Intégration globale Intégration globale		France France		Filiale Filiale	N/A 100%	N/A 100%	N/A 100%	N/A 100%
Divers FCT CA Habitat 2017 Compartiment CR 835 Languedoc FCT CA Habitat 2018Compartiment CR 835 Languedoc FCT CA Habitat 2019 Compartiment CR 835 Languedoc FCT CA Habitat 2015 Compartiment CR 835 Languedoc FCT CA Habitat 2020 Compartiment CR 835 Languedoc Force Languedoc SOCIÉTÉ FINANCI╘RE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (SOFILARO) CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC IMMOBILIER CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC ENERGIES NOUVELLES	Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale		France France France France France France France France France		Entitée structurée Entitée structurée Entitée structurée Entitée structurée Entitée structurée Entitée structurée Filiale Filiale Filiale	100% 100% 100% 100% 100% 100% 84,79% 100% 100%	100% 100% 100% 100% - 100% 84,79% 100% 100%	100% 100% 100% 100% - 100% 84,79% 100% 100%	100% 100% 100% 100% - 100% 84,79% 100% 100%

Au 30 juin 2020,Crédit Agricole du Languedoc ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

12. Événements postérieurs au 30 juin 2020

Néant