Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Interim / Quarterly Report • Aug 28, 2020

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2020 DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

En application des articles 221-1, 222-4, 222-5 et 222-6 du Règlement général de l'AMF

SOMMAIRE

1.	Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2020	P. 3
2.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2020	P. 98
3.	Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2020	P. 172
4.	Attestation du responsable de l'information	P. 175

RAPPORT DE GESTION SEMESTRIEL

DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

AU 30 JUIN 2020

Sommaire

	1. Examen de la situation Financière et du résultat du premier semestre 2020 6
1.	La situation économique 6
1.1.	Environnement Economique et financier global 6
1.2.	Environnement local et positionnement de la CR sur son marché 10
1.3.	Activité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours de l'exercice 11
1.4.	Principales opérations de structure et événements significatifs de la période - faits marquants 12
2.	Analyse des comptes consolidés 15
	2.1. Présentation du groupe de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée 15
2.2.	Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale du Crédit Agricole
2.3.	Atlantique Vendée 15 Résultats consolidés 15
2.4.	Bilan consolidé et variations des capitaux propres 17
2.5.	Activité et résultat des filiales 21
2.6.	Hors Bilan sur base individuelle 21
3.	Les Fonds Propres 22
4.	Autres filiales et participations 22
4.1. 4.2.	Filiales non consolidées 23 Participations 23
5.	Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour la Caisse Régionale du Crédit
	Agricole Atlantique Vendée 24
5.1.	Evénements postérieurs à la clôture 24
5.2.	Les perspectives 2020 24
6.	Informations diverses 24
6.1.	Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière 24
6.2.	Informations spécifiques sur les Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) 26
	2. Facteurs de risques et informations prudentielles 27
1.	Informations prudentielles 27
2.	Facteurs de risques 38
2.1.	Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité 39
2.2.	Risques de crédit et de contrepartie 39
2.3.	Risques financiers 42
2.4.	Risques opérationnels et risques connexes 44
2.5.	Risques liés à l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole évolue 46
2.6.	Risques liés à la stratégie et aux opérations du groupe Crédit Agricole 50
2.7.	Risques pour les porteurs de titres émis par les Caisses régionales 52
3.	Gestion des risques 54
3.1.	Appétence au risque, Gouvernance et organisation de la gestion des Risques 55
3.2.	Dispositif de stress tests 60

3.3.	Procédures de contrôle interne et gestion des risques 60
3.4.	Risques de crédit 66
3.5.	Risques de marché 80
3.6.	Gestion du bilan 84
3.7.	Risques opérationnels 92
3.8.	Risques de non-conformité 95
3.9.	Risque juridique 97

1.Examen de la situation Financière et du résultat du premier semestre 2020

1. La situation économique

1.1. Environnement Economique et financier global

PREMIER SEMESTRE 2020

L'irruption de l'épidémie de coronavirus est venue remettre en question un scénario de ralentissement modéré de l'économie mondiale dans lequel les marchés se montraient confiants, percevant une diminution des incertitudes (accord commercial sino-américain et issue plus favorable du Brexit) et des politiques monétaires durablement accommodantes.

L'épidémie de Covid-19 et le confinement qui en a résulté constituent un choc inédit par sa nature et par son ampleur, bien supérieur à celui de la crise de 2008-2009. Mondial, exogène, la quasi mise à l'arrêt des économies impacte mécaniquement, en premier lieu, l'économie réelle, l'offre comme la demande, en contraignant des pans entiers d'activité à la mise en sommeil, tout en imposant une contraction de la consommation avec, en corollaire, l'accumulation involontaire d'un matelas substantiel d'épargne. Alors que l'épidémie prenait de l'ampleur et que des mesures de confinement s'annonçaient en Europe, les marchés financiers ont connu entre fin février et fin mars une violente vague d'aversion au risque : chute des prix des actifs, assèchement de la liquidité, volatilité des prix très élevée. Le taux à 10 ans américain est passé début mars en dessous de 1 %, le taux allemand à 10 ans se repliait vers un point bas (-0,8 %) alors que les primes de risque offertes par la France et l'Italie se redressaient jusqu'à atteindre respectivement 67 points de base (pb) et 282 pb et que les marchés actions s'effondraient (les grandes places boursières ont perdu 30 à 35 % en un mois au 20 mars, tout comme l'indice MSCI des bourses émergentes).

Redoutant l'impact économique et financier de cette crise, les pouvoirs publics, forts de l'expérience de la crise financière de 2008-2009, se sont rapidement engagés dans des politiques de soutien inédites par leur ampleur et leur capacité à s'affranchir des contraintes.

Afin d'éviter que la crise affectant l'économie réelle ne se double d'une crise financière, que la récession ne se mue en dépression, les Banques centrales se sont ainsi lancées dans des assouplissements monétaires massifs. Les combinaisons d'outils (eux-mêmes variés) sont diverses, mais les objectifs identiques : baisses de taux, programmes d'achats d'actifs (souverains, corporate, titrisations) afin d'assouplir les conditions de financement, d'assurer la transmission efficace de la politique monétaire, le meilleur fonctionnement possible des marchés financiers et du crédit. Quant aux politiques budgétaires, si elles obéissent à des logiques largement nationales, elles sont guidées par des inspirations similaires : plans de soutien hors normes visant à maintenir l'emploi et le revenu des ménages ainsi qu'à limiter les défaillances d'entreprise. Grâce à de multiples mesures (chômage partiel, aides aux populations les plus fragiles, baisse temporaire des cotisations sociales, reports de charges fiscales et sociales, garanties publiques sur les prêts aux entreprises, prises de participations de l'État), il s'agit de s'assurer que l'offre et la demande seront en mesure, le plus rapidement possible, de retrouver un cours aussi normal que possible.

Les mesures budgétaires et monétaires mises en œuvre dans la zone euro témoignent bien du volontarisme des autorités monétaires et des gouvernements nationaux. La levée des contraintes européennes liées à la supervision budgétaire et à la politique de la concurrence en matière d'aides d'État aux entreprises a, tout d'abord, offert plus de latitude financière aux États-membres pour parer à l'urgence sanitaire ou économique. En a résulté une réponse massive mais différenciée en fonction des marges budgétaires disponibles, se traduisant par une discrimination de la part des marchés financiers selon l'effort budgétaire produit et/ou son impact sur l'endettement, avec un début de fragmentation sur le marché des dettes souveraines. La forte remontée de l'indicateur de stress systémique de la BCE laissait craindre un durcissement sévère des conditions de financement. Le rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro était remonté de 70 points de base avec la diffusion de la pandémie.

La BCE s'est ainsi engagée rapidement dans une politique volontariste visant à calmer les marchés en augmentant la liquidité et en limitant les tensions sur les spreads obligataires des souverains les plus fragiles : augmentation du Quantitative Easing (soit une enveloppe supplémentaire de 120 milliards d'euros), lancement d'un nouveau programme d'achats temporaire (initialement jusqu'à la fin 2020), le Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) de 750 milliards d'euros¹ , introduction de Long Term Refinancing Operations (LTRO) transitoires jusqu'en juin 2020, afin d'assurer la transition avec l'échéance des Targeted Longer-Term Refinancing Operations (TLTRO)-III (assorties de conditions plus favorables ainsi que de règles moins strictes pour le collatéral), puis assouplissement des conditions des TLTRO-III et nouvelles opérations de refinancement à long terme Pandemic Emergency Long Term Operations (PELTRO), assouplissement et l'allègement des contraintes de solvabilité et de liquidité du secteur bancaire afin de lui permettre de jouer un rôle stabilisateur. En s'écartant de la clé de répartition de son capital, la BCE a pu acheter les titres des souverains les plus stressés. Son action a été déterminante pour desserrer les conditions financières. Après ses interventions, le rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro n'était plus supérieur que de 18 pb à son niveau d'avant-crise.

La politique budgétaire de la zone euro a également pris une tournure contra-cyclique. En allégeant les entraves aux politiques nationales par la suspension des règles budgétaires, la Commission européenne a permis aux pays de répondre immédiatement à la crise. Cette réponse atteint désormais 3,5 % du PIB de la zone euro. Ajoutées à la détérioration du solde public liée au cycle à hauteur de 4 points de PIB, ces mesures conduiraient à une remontée du déficit à 9,3 % en moyenne dans la zone euro et à une forte hausse des dettes publiques en 2020 de presque 18 points en moyenne pour atteindre un peu plus de 104 % du PIB. Il a cependant été rapidement et clairement diagnostiqué qu'une sortie de crise différenciée selon les marges de manœuvre budgétaires nationales posait un risque pour le marché unique mais aussi pour la monnaie unique : le renforcement de la fragmentation était à même de provoquer un choc pour la cohésion de l'Union européenne (UE). Le saut d'une simple coordination vers la mise en commun des ressources s'est donc imposé. Les ressources existantes ont été mobilisées, par la réorientation des fonds de cohésion non utilisés du budget de l'UE à hauteur de 37 milliards d'euros, par des garanties aux PME fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI), par l'utilisation des fonds encore disponibles du Mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 240 milliards d'euros (soit 2 % PIB de la zone). A mesure que l'ampleur de la crise se dessinait, de nouvelles ressources communes financées par l'endettement ont vu le jour : fonds SURE de 100 milliards d'euros (fonds de réassurance contre le chômage), 200 milliards d'euros de garanties à investissement par la BEI, proposition de la Commission Européenne en faveur d'un fonds garantissant le soutien à la reprise et à la reconstruction mais aussi opérant une redistribution en faveur des pays les plus touchés par la crise et les plus pauvres : le Recovery Fund, soit 750 milliards d'euros levés par émission obligataire garantie par le budget de l'UE.

La réponse monétaire et budgétaire, aussi ample soit elle, a vocation à amortir le choc, à limiter les destructions d'emplois et de capacités de production afin d'assurer que le redémarrage s'opère le mieux possible, une fois le choc immédiat passé. Mais elle n'a pas pu, par définition, contrer les ruptures physiques d'offre et de demande en amont.

¹ Parmi les nouvelles classes d'actifs éligibles aux rachats, les billets de trésorerie du secteur non financier permettent à la BCE d'alléger le risque de liquidité des sociétés non financières. Cette flexibilité a été augmentée par la suppression des limites d'achat par émission et par émetteur dans le PEPP, qui a permis à la BCE de s'écarter de la clé de répartition de son capital et de concentrer les rachats sur les émetteurs et les classes d'actifs soumis à un plus fort stress de marché. Depuis lors, le PEPP a été étendu à juin 2021 et son montant maximal porté à 1 350 milliards d'euros.

En zone euro, les chocs subis se révèlent d'ampleur très diverse selon les pays et leurs modalités respectives de restrictions d'activité : les chiffres de croissance du premier trimestre l'illustrent clairement alors même que le confinement n'est intervenu que courant mars. Le PIB en zone euro a reculé de -3,6 % par rapport au quatrième trimestre 2019. La France et l'Italie (-5,3 %) et l'Espagne (- 5,2 %) sont très touchées. L'Allemagne et les Pays-Bas, enregistrent une contraction moins sévère (- 2,2 % et -1,7 % respectivement). Côté demande, c'est la demande intérieure qui a surtout contribué au repli de l'activité (-3,6 %), tandis que la contribution de la demande extérieure nette à la croissance a été moins négative (-0,4 point) en raison d'une contraction presque identique des importations (-3,6 %) et des exportations (-4,2 %). Grâce aux dispositifs de chômage partiel, le recul des salaires (-1,1 % sur le trimestre) a été inférieur au repli du nombre d'heures travaillées (-3,1 %). Avec le repli forcé de la consommation, le taux d'épargne a enregistré un rebond historique (à 16,9 % après 12,7 % au trimestre précédent).

Avec le retour progressif à une plus grande mobilité, le redémarrage de la consommation (dans un contexte de perte(s) de revenus limitée(s)), la réouverture des lignes de production et des chantiers suggèrent désormais un fort rebond mécanique de la croissance. Les enquêtes, les ventes au détail et divers indicateurs à fréquence plus rapprochés en témoignent. L'indice PMI (enquête auprès des directeurs d'achat IHS Markit) en zone euro est formel : l'amélioration enregistrée en juin est presque aussi vigoureuse que celle signalée au mois de mai (la plus forte depuis l'existence de l'enquête) et conduit l'indice près de la limite entre l'expansion et la contraction de l'activité. En France, l'indice PMI dépasse même ce seuil indiquant une économie en croissance ; le climat des affaires mesuré par l'Insee est en net rebond tout en restant, à 78, inférieur à sa moyenne de long terme (100).

La Chine a été confrontée à la vague de Covid-19 plus tôt que l'Europe. Elle a connu une contraction forte du PIB au premier trimestre 2020 (-6,8 % sur un an), mais elle a renoué avec la croissance dès le deuxième trimestre avec une progression du PIB de 3,2 % sur un an. Si le détail par composante n'est pas encore disponible, les données d'activité de juin permettent de se faire une idée du contenu de cette croissance : l'écart entre le dynamisme de l'offre (production industrielle, construction) soutenue par l'appareil étatique et la reprise moins vigoureuse de la demande se réduit sans disparaître. Côté demande, la confiance des consommateurs chinois peine à se redresser. Cela se traduit tant dans leur comportement d'achat (ventes au détail en baisse de 1,8 % en glissement annuel en juin) que d'épargne (le taux d'épargne a légèrement reculé au deuxième trimestre mais reste très élevé à 38 %). Sur le trimestre, la consommation privée a donc reculé de 5,7 %, et ce malgré une hausse du revenu disponible par tête de 1,8 %. La question sous-jacente reste donc toujours celle de l'emploi. Officiellement, le taux de chômage urbain décline lentement depuis mars et a atteint 5,7 % en juin. Pourtant, les créations de nouveaux emplois sont toujours très faibles. En juin, elles étaient encore loin de leur niveau habituel : juste au-dessus d'un million de créations, soit plus de 25 % de moins qu'en 2019. La baisse du chômage résulte donc plutôt d'un effet de base (nombre de migrants rentrés dans leur campagne ont disparu des statistiques urbaines) que d'un véritable redémarrage du marché du travail.

Aux États-Unis, où l'épidémie n'est pas encore partout sous contrôle, le PIB a reculé de 5 %, en rythme annualisé, sur le premier trimestre, mais le plus fort de l'impact de la crise devrait porter sur le deuxième trimestre, avec une contraction inédite qui pourrait être de l'ordre de 30 % (en rythme annualisé par rapport au T1). Néanmoins, les dernières données suggèrent que le rebond conjoncturel est bien là (hausse des ventes au détail, de la production industrielle, des enquêtes régionales). Hors composantes erratiques, les ventes au détail (qui ont crû de 7,5 % au mois de juin après un rebond exceptionnel au mois de mai à 18,2 %) dites sous-jacentes ont en réalité atteint leur plus haut historique, au-dessus du record enregistré au mois de mars, lorsque les consommateurs s'étaient rués vers les magasins pour constituer des stocks. La réouverture de l'économie et la préservation de la santé financière des ménages grâce aux aides de l'État suggèrent que le rebond de la consommation privée au troisième trimestre devrait être soutenu.

La production industrielle a progressé de 5,4 % au mois de juin selon la Fed (après +1,4 % en mai), avec une hausse de 7,2 % de la production manufacturière. Fin juin, la production industrielle restait

néanmoins inférieure de 10,8 % à son niveau de février. Enfin, l'emploi (-14,7 millions en juin par rapport à février) inquiète toujours (les inscriptions hebdomadaires aux allocations chômage continuent de baisser à un rythme très lent).

Au cours du semestre écoulé, les marchés financiers ont évolué de façon heurtée au gré des évolutions sanitaires et des assurances offertes par des banques centrales généreuses. Depuis leur plongeon en mars, les marchés actions se sont redressés, gagnant entre 20 % (22 % pour le CAC40) et 35 % (pour le S&P 500) entre le 20 mars et fin juin. Cela a ainsi limité les pertes sur le semestre à 4 % pour le S&P 500. Mais ces dernières restent de 17 % pour le CAC40 et de 14 % pour l'Eurostoxx 50. Les taux sans risques se sont également rétablis : les taux à 10 ans allemands et américains se situent fin juin à respectivement -0,50 % (-31 pb sur le semestre) et 0,66 % (-126 pb). La dérive des spreads des obligations non core de la zone euro a été limitée. Fin juin, l'écart de rendement offert par la France au-dessus du Bund était, à 37 pb, supérieur de seulement 7 pb à son niveau de fin 2019, tandis que la dérive des spreads italiens et espagnols était limitée à respectivement 21 et 27 pb (à 182 et 91 pb). Les assouplissements monétaires ont permis un certain retour au calme des marchés et se révèlent in fine couronnés de succès.

PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE

Le second semestre se présente sous le signe d'une reprise vive après la très forte contraction du premier semestre. Néanmoins la vigueur du rebond, observée sur les indicateurs récents, est largement mécanique et ne préjuge pas de la robustesse ultérieure du mouvement. Évaluer l'ampleur de la récession, puis ébaucher les contours de la reprise (sa rapidité, sa vigueur, sa pérennité au-delà du rebond technique) dépend de multiples paramètres au sein desquels plusieurs sont essentiels : le retour, plus ou moins rapide et plus ou moins complet, à la normale en termes de mobilité et de consommation et le rétablissement de l'offre suite à la levée des freins physiques, ainsi que le rythme de sorties des mesures de soutien, notamment pour les entreprises. Enfin, la vigueur de la sortie de crise dépend largement de la confiance des agents économiques, ménages et entreprises, susceptibles d'adopter des comportements prudents, d'épargne de précaution ou de réduction de l'investissement. Néanmoins, en moyenne sur l'année 2020, même si les situations sont très diverses, très peu de pays devraient échapper à la récession, à l'exception notable de la Chine (+3 % en 2020 selon nos prévisions) entrée plus précocement dans la crise. Fait inédit, les pays émergents dans leur ensemble seront en récession en 2020 (-2 % anticipé) mais c'est sans commune mesure avec la contraction du PIB des pays développés (-6,7 %, -5,5 % pour les Etats-Unis). En moyenne mondiale, le PIB réel baissera d'un peu plus de 4 %.

Pour la zone euro, notre scénario table sur un redémarrage vigoureux de l'activité à l'articulation des deuxième et troisième trimestres 2020 et épouse un profil trimestriel en forme de V marqué : rebond mécanique de la croissance au deuxième semestre de 2020, suivi d'une reprise modérée et incomplète en 2021. Le profil de la croissance 2020 serait particulièrement heurté : au deuxième trimestre, pénalisé par un confinement à son apogée, le PIB pourrait se contracter de près de 12,7 % (-17 % en France) avant de rebondir de 9,6 % au troisième trimestre (+16,8 % en France) : un rebond mécanique résultant de la réouverture des activités de services et de production. Le mouvement de V pourrait même être plus vigoureux qu'attendu : la réinjection dans le circuit économique d'une partie de l'épargne « forcée » accumulée en temps de confinement laisse espérer une reprise robuste de la consommation à partir du troisième trimestre.

Les incertitudes restent cependant importantes et certaines menaces pèsent sur la reprise : fragilisation de la situation financière des entreprises, destructions d'emplois, comportements de précaution, demande mondiale affaiblie et risque toujours présent d'une deuxième vague de l'épidémie, apparu ponctuellement en Chine, et qui refait surface en petits foyers en Europe. Une véritable reprise, robuste, ramenant rapidement à son niveau d'avant crise l'économie de la zone euro dans son ensemble, n'est ainsi pas encore acquise. Le potentiel de reprise à moyen terme dépendra de la capacité à préserver l'emploi et les capacités de production, à protéger les chaînes d'approvisionnement européennes et mondiales.

La dynamique de la reprise à partir du quatrième trimestre 2020 s'annonce donc modérée (1,4 % au T4 par rapport au T3). Sous l'hypothèse d'absence de deuxième vague de contagion entraînant un confinement strict, notre prévision de croissance pour la zone euro s'établit à -8,1 % en 2020 (puis 5,5 % en 2021). La reprise de la demande intérieure, bien qu'incomplète, serait le pilier de la sortie de crise. En France, en dépit d'un plan de soutien majeur (134 milliards d'euros), le PIB se contracterait de 10,2 % en 2020 avant de progresser de 7,5 % en 2021. Il faudra néanmoins attendre que soient précisé le plan de relance national.

Au cours de sa réunion de juin, passant d'un mode de gestion d'urgence de la crise à un mode de soutien à la croissance dans la durée, la BCE a clairement indiqué sa volonté de maintenir une politique monétaire ultra-accommodante, aussi longtemps et aussi vigoureusement que nécessaire. Notre scénario n'exclut pas une augmentation de l'enveloppe PEPP par la BCE vers la fin de cette année si les marchés devaient se montrer de nouveau « agités ».

Compte tenu d'assouplissements monétaires massifs et durables, notre scénario économique permet d'éloigner les risques financiers extrêmes. Les conditions financières seraient favorables, au moins dans les pays développés : pas de tensions sur les taux longs, spreads souverains sous contrôle en zone euro, faible risque de correction majeure des marchés actions. Sous réserve que la situation sanitaire et économique s'engage fermement sur la voie de la stabilisation, notre scénario central table sur un taux allemand à 10 ans proche de -0,30 % en fin d'année assorti de primes de risque maîtrisées (autour de 30 et de 160 pb pour la France et l'Italie, respectivement).

1.2. Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Après des résultats records en 2019 en termes de collecte et de crédit, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée se positionne comme la banque de référence en matière de services bancaires, d'assurance et d'immobilier auprès des particuliers et des professionnels de Loire-Atlantique et de Vendée.

Sur le 1er trimestre 2020, ces deux départements présentent une belle dynamique sur tous les marchés.

Côté marché des particuliers, celui-ci bénéficie d'une croissance démographique très marquée avec près de 19 000 habitants supplémentaires par an. D'ailleurs, la Loire Atlantique et la Vendée représentent à eux deux 87 % du gain de population de la région des Pays de la Loire. Un dynamisme globalement tiré par la région des Pays de la Loire qui s'affiche en 4ème position des régions de France en termes de PIB par habitant. En début d'année, dans un climat national morose sur le front de l'emploi, les départements de la Loire Atlantique (6,4 %) et de la Vendée (6,1 %) bénéficient d'un taux de chômage nettement inférieur au national (7,6 %), avec une baisse constatée sur les 2 départements au 1 er trimestre 2020 (T1 2020).

Côté marché des entreprises, ce dernier présente des activités économiques variées et dynamiques comme l'industrie, l'agroalimentaire, le tourisme, la filière du transport, le numérique, l'artisanat. Les créations d'entreprises, en forte hausse en 2019 (+ 25 % sur la Loire-Atlantique et + 27 % sur la Vendée), connaissent néanmoins une forte baisse sur le 1er quadrimestre 2020 (- 64 % sur les 2 départements), tandis que les défaillances diminuent très légèrement, avec une baisse en Loire Atlantique (- 1,81 %) et une hausse en Vendée (+ 2,09 %).

A l'échelle du 1er semestre 2020, ces indicateurs macro-économiques de début d'année doivent être cependant utilisés avec la plus grande prudence, du fait de la contraction d'activité liée à la crise de la Covid-19.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique-Vendée étant une banque de proximité reliée directement à la santé de son territoire et de ses acteurs, le confinement généralisé de la population de mi-mars à mi-mai a automatiquement impacté ses revenus, du fait de la baisse globale des dépenses des particuliers et de l'activité commerciale (moins de commissions sur les contrats de services liés à la baisse de l'utilisation des moyens de paiement professionnels/particuliers, ralentissement de l'activité de crédits immobilier, baisse des intérêts des crédits…).

Néanmoins, fidèle à sa vocation d'être utile à ses clients et à son territoire, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est restée extrêmement mobilisée auprès de l'ensemble de sa clientèle pendant cette période, en déployant un dispositif d'accompagnement massif à destination des professionnels et des particuliers afin de les aider à reconstituer leur trésorerie, à passer le cap de cette crise et à rebondir.

Une stratégie qui reste à évaluer sur le long cours mais qui présente des premiers résultats encourageants, dans un contexte économique toujours très incertain :

Parts de marché sur le marché des particuliers, au 30 avril 2020 :

• 24,53 % sur les encours de crédit (en progression de 11 pb sur un an),
• 23,44 % sur les encours Collecte globale (en baisse de 121 pb sur un an).

1.3. Activité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours de l'exercice

L'encours de crédits a progressé de 9 % sur un an pour atteindre 18,9 milliards d'euros tiré par les crédits Habitat (+1 milliard d'euros) Les réalisations de crédits atteignent 2,2 milliards d'euros en hausse de 15,1 % sur un an. En soutien à l'économie de son territoire, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé 308 millions d'euros de prêts garantis par l'Etat.

L'encours total de collecte s'élève à 24,9 milliards d'euros en augmentation de 1,8 milliard d'euros. Les DAV et les livrets ont bénéficié de l'appétence de nos clients avec une progression respective de 24 % et 13 %, la baisse de la consommation pendant la période de confinement ayant favorisé l'épargne liquide. L'encours Assurance-vie a progressé de 1,1 % sur un an.

(en millions d'euros)	30/06/2019	30/06/2020	Evolution en montant	Evolution en %
Habitat	11 136	12 144	1 008	9,1%
Consommation	644	672	28	4,3%
Equipement	4 457	4 821	364	8,2%
Trésorerie et autres	1 092	1 252	160	14,7%
Encours Total	17 329	18 889	1 560	9,0%

Encours de crédits :

L'encours de crédit (au périmètre de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et des 4 Sociétés Techniques de Titrisations) atteint 18,9 milliards d'euros, en progression de 9,0 % par rapport au 30 juin 2019, cette variation est principalement liée à :

• l'augmentation de 1 milliard d'euros sur les crédits habitat,
• l'augmentation des crédits équipements pour 364 millions d'euros,
• l'augmentation des crédits à la consommation pour 28 millions d'euros,
• l'augmentation des crédits de trésorerie et autres pour 160 millions d'euros.

Les crédits réalisés :

(en millions d'euros)	30/06/2019	30/06/2020	Evolution en montant	Evolution en %
Habitat	1 174	1 269	95	8,1%
Equipement	609	541	- 68	-11,2%
Prêts Garantis par l'Etat		308	308	ns
Consommation	157	115	- 41	-26,3%
Réalisations Crédits	1 940	2 234	294	15,1%

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé sur l'année 2020 un total de 2 234 millions d'euros de crédits dont 1 269 millions de crédits habitat en croissance de 8,1 %. 308 millions de prêts garantis par l'Etat ont été réalisés au 30 juin 2020.

Encours de collecte :

(en millions d'euros)	30/06/2019	30/06/2020	Evolution en montant	Evolution en %
Collecte Monétaire	5 706	6 644	938	16,4%
Epargne Bancaire	9 478	10 309	831	8,8%
Collecte Hors bilan	7 939	7 928	- 11	-0,1%
Encours Total	23 123	24 881	1 758	7,6%

L'encours de collecte atteint 24,9 milliards d'euros, en progression de 7,6 % par rapport au 30 juin 2019. Cette variation s'explique par :

• l'augmentation de la collecte monétaire pour 938 millions d'euros,
• l'augmentation de l'épargne bancaire pour 831 millions d'euros,
• la baisse de -11 millions d'euros de la collecte en hors-bilan.

L'épargne bancaire correspond aux Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A. Les placements, opérés par les clients de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur ces supports sont partiellement centralisés à Crédit Agricole S.A.

La collecte monétaire correspond aux dépôts à vue et aux dépôts à terme des clients. Ces opérations sont conservées dans le bilan de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La collecte hors-bilan correspond aux placements des clients de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des produits dont les encours sont gérés par les sociétés d'assurance-vie ou des centrales titres.

Activité assurance et services :

	Stock		Evolution
	30/06/2019	30/06/2020	en nombre	en %
Clients	875 688	885 923	10 235	1,2%
Produits d'assurances	487 696	506 238	18 542	3,8%
Comptes à composer	364 599	368 784	4 185	1,1%
Cartes bancaires	503 518	514 007	10 489	2,1%

1.4. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période - faits marquants

1.4.1. Evolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes aux comptes consolidés au paragraphe « Périmètre de consolidation au 30 juin 2020 ».

1.4.2. Crise sanitaire liée au COVID-19

Dans le contexte crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter de mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilités définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2020, la Caisse régionale Atlantique Vendée a participé à l'émission de ces prêts garantis par l'Etat à hauteur de 308 millions d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêt en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

• soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt,

• soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance ne se traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir et donc de son résultat.

Au 30 juin 2020, le montant des encours clientèles bénéficiant de ce report d'échéance s'élève à 861,2 millions d'euros au niveau de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Assurance et Geste Mutualiste

En complément des mesures prise (PGE, Report d'échéance), le groupe Crédit Agricole, PACIFICA et les Caisses régionales, ont fait le choix d'un geste mutualiste pour indemniser les clients Professionnels (Petites et Moyennes Entreprises, Commerçants, Artisans, Agriculteurs) au-delà de ce que prévoyait les contrats d'assurance pour perte d'exploitation. Pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée, l'indemnisation totale s'élève à 8 millions d'euros supportée à hauteur de 50 % par le Crédit Agricole Atlantique Vendée et 50 % par PACIFICA.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Ce report d'échéance n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

1.4.3. FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 30 juin 2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43 %), fonds d'investissement (32 %), banques centrales (25 %)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5 millions d'euros de titres subordonnés.

1.4.4. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35 % du mécanisme de garantie « switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale Atlantique Vendée, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 112 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 38 millions d'euros.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a de plus comptabilisé, au 30 juin 2020, une provision de 2,3 millions d'euros sur la base de l'estimation de l'appel en garantie du switch Assurance tel que communiqué par Crédit Agricole S.A. Cette provision figure, dans le compte de résultat, au niveau du « Coût du risque » sur la ligne « Autres pertes ». Cet appel en garantie par Crédit Agricole S.A., a pour objectif de combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels (cf. Notes annexes aux comptes consolidés – paragraphe « Coût du risque »). L'appel en garantie pour son montant définitif ainsi que la reconstitution du dépôt de garantie interviendront le 1er septembre 2020.

1.4.5. Dividendes SAS Rue La Boétie

Pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars, Crédit agricole S.A. a décidé, lors de son Assemblée générale du 13 mai 2020, la mise en réserve de l'intégralité du résultat de l'exercice 2019. Suite à cette décision, la SAS Rue La Boétie, qui verse habituellement au cours du deuxième trimestre aux Caisses régionales un acompte sur dividende à partir du dividende payé par Crédit agricole S.A., n'a pas procédé à ce versement.

Il en résulte un impact significatif sur le Produit Net Bancaire semestriel de la Caisse par rapport à celui de l'année précédente. Pour information, cet acompte s'élevait en 2019 à 34,7 millions d'euros.

2. Analyse des comptes consolidés

2.1. Présentation du groupe de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Au 30 juin 2020, le périmètre de consolidation de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est constitué de :

• la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée,
• des Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée (au nombre de 74 au 30 juin 2020),
• des Sociétés Techniques de Titrisation CA Habitat mis en place successivement en 2015, 2017, 2018, 2019 & 2020 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015, Février 2017, Avril 2018, Mai 2019 et Février 2020,
• la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP),
• la SAS Square Habitat Atlantique Vendée.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

A noter que les sociétés SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP) et SAS Square Habitat Atlantique Vendée ont intégré le périmètre de consolidation lors de l'arrêté des comptes du 31 décembre 2019. Ainsi, la comparaison du résultat consolidé entre le 30 juin 2020 et le 30 juin 2019 présente un périmètre différent.

2.2. Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

EnK €	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse régionale	179 817	50 912	19 647
Caisses locales	1 802	1 654	1 474
Cumul des 4 STT	421	421	114
SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP)	3	1	1
SAS Square Habitat Atlantique Vendée	6 186	4	9

2.3. Résultats consolidés

Montant en K€	30/06/2020	30/06/2019	Variations
			Montants	%
PNB	188 229	235 738	(47 509)	-20,2%
Charges de fonctionnement	(135 237)	(136 728)	1 491	-1,1%
Résultat brut d'exploitation	52 992	99 010	(46 018)	-46,5%
Coût du risque	(14 958)	(6 249)	(8 709)	139,4%
Résultat d'Exploitation	38 034	92 761	(54 727)	-59,0%
Gains ou pertes sur les autres actifs	(24)	76	(100)	-131,6%
Résultat avant impôt	38 010	92 837	(54 827)	-59,1%
Impôt sur les bénéfices	(16 765)	(23 454)	6 689	-28,5%
Résultat net	21 245	69 383	(48 138)	-69,4%
Résulat net part du groupe	21 245	69 383	(48 138)	-69,4%

Le produit net bancaire s'élève à 188,2 millions d'euros contre 235,7 millions d'euros en juin 2019.

La diminution du PNB de 20,2 % (-47,5 millions d'euros) dans le contexte d'une crise sanitaire inédite prend en compte les éléments suivants :

1 - l'absence de dividendes SAS Rue La Boétie (titres de Crédit Agricole S.A.) pour 34,7 millions d'euros en lien avec la recommandation de la BCE, à laquelle l'ensemble des établissements de crédit doivent se conformer, impose à la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée :

• de s'abstenir de payer l'intérêt aux parts sociales de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les dividendes aux porteurs de certificats coopératifs d'associés (C.C.A.) et de certificats coopératifs d'investissement (C.C.I.), au moins jusqu'au 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19,

• de ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser des intérêts et dividendes pour les exercices 2019 et 2020.

2 - Le choix d'un geste mutualiste pour indemniser les clients Professionnels au-delà de ce que prévoyaient les contrats d'assurance pour perte d'exploitation. L'indemnisation totale s'élève à 8 millions d'euros supporté à hauteur de 50 % par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

3 - Le ralentissement du fonctionnement des comptes dans le cadre du confinement de nos clients ainsi que le choix de tarification fait par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur la clientèle fragile engendrent une baisse des commissions de dysfonctionnement de 2,7 millions d'euros.

4 – Le prolongement du contexte de taux bas qui met sous contrainte la marge d'intérêts. Ainsi, nous observons l'augmentation :

• du coût de la collecte de 6,8 millions d'euros sur le semestre,
• de la dotation épargne logement de 1,7 million d'euros.

5 - Enfin, il est constaté sur le portefeuille une moins-value limitée à 0,5 million d'euros contre une plusvalue nette de 2,2 millions d'euros un an plus tôt.

Le total des charges générales d'exploitation est en diminution de 1,5 million d'euros, soit -1,1 % par rapport à juin 2019. Cette baisse est majoritairement liée à :

• la baisse des charges de personnel et l'enveloppe d'intéressement (pour 7,4 millions d'euros abondement et taxes comprises) qui est basée sur le résultat net social,

• la diminution des charges de sous-traitance pour 3 millions d'euros,

• l'augmentation des taxes réglementaires européennes de 2,7 millions d'euros (soit +88 %),

• aux dépenses engagées pour la protection et la sécurité du personnel et des clients à hauteur de 1 million d'euros,

• aux investissements immobiliers, notamment dans le nouveau modèle des agences au concept « Horizon », qui justifient l'augmentation des dotations aux amortissements pour 0,4 million d'euros.

L'évolution des charges de fonctionnement intègre l'évolution du périmètre de consolidation de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée avec l'entrée des sociétés SAS CAAVIP (Crédit Agricole Atlantique Vendée immobilier et participation) et SAS SQHAV (Square habitat Atlantique Vendée) qui présentent des charges de fonctionnement de 6,2 millions d'euros.

A périmètre identique, la baisse des charges générales d'exploitation serait de 7,7 millions d'euros.

Le coût du risque au 30 juin 2020 se décompose de la manière suivante :

• une reprise nette de provisions (y compris pertes et récupérations) de 0,4 million d'euro sur les créances en défaut, contre une dotation nette de 0,2 million d'euro au 30 juin 2019,

• 11,9 millions d'euros de dotation nette de provision forward-looking, contre 4,8 millions d'euros de dotation nette au 30 juin 2019 au titre des provisions collectives,

• 2,5 millions d'euros de dotation nette de provisions sur risques et charges contre une dotation nette de 0,4 million d'euros au 30 juin 2019.

Au 30 juin 2020, les provisions forward-looking présentent un total de 107,7 millions d'euros. Ces dernières intègrent des provisions foward-looking Central pour 71 millions d'euros et des provisions forward-looking Local pour un total de 36,8 millions d'euros calculées sur les domaines suivants :

• des activités agricoles,
• des activités professionnels : dont les cafés hôtels restaurants, bâtiment…

• financements à effet de levier,

• crédits restructurés à partir d'une situation de risques avérés (Forbone) dès lors qu'une restructuration est intervenue (les contrats qui ont fait l'objet de concession ou de refinancement à partir d'une situation de risque avéré) et crédits NPE, lorsqu'un prêt non performant a une exposition dont il est probable que la contrepartie ne rembourse pas tout ou une partie de l'encours non défaut.

• immobilier locatif et promotion immobilière de logement,

• activités de holding et sièges sociaux,
• activités de commerce non alimentaire.

La charge fiscale au 30 juin 2020 s'établit à 16,8 millions d'euros, en diminution de 6,7 millions d'euros par rapport au 30 juin 2019.

Ainsi, le résultat net au 30 juin 2020 s'élève à 21,2 millions d'euros. Il est en diminution de 48,1 millions d'euros sur un an (-69,4 %).

2.4. Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Actif :

			Variation
Bilan ACTIF (en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	Montants	%
Caisse, banques centrales	61 141	78 621	-17 480	-22,2%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	37 583	177 233	-139 650	-78,8%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 343	8 835	1 508	17,1%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	27 240	168 398	-141 158	-83,8%
Instruments dérivés de couverture	2 921	17 439	-14 518	-83,3%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 504 638	1 601 824	-97 186	-6,1%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2 697	2 811	-114	-4,1%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 501 941	1 599 013	-97 072	-6,1%
Actifs financiers au coût amorti	23 164 765	20 447 376	2 717 389	13,3%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 437 102	1 603 953	1 833 149	114,3%
Prêts et créances sur la clientèle	18 743 491	17 869 549	873 942	4,9%
Titres de dettes	984 172	973 874	10 298	1,1%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	340 026	205 146	134 880	65,7%
Actifs d'impôts courants et différés (1)	85 740	54 128	31 612	58,4%
Comptes de régularisation et actifs divers	721 986	607 421	114 565	18,9%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			0
Participation dans les entreprises mises en équivalence			0
Immeubles de placement	7 198	7 329	-131	-1,8%
Immobilisations corporelles	187 619	177 004	10 615	6,0%
Immobilisations incorporelles	4 549	4 627	-78	-1,7%
Ecarts d'acquisition	0	0	0
TOTAL DE L'ACTIF	26 118 166	23 378 148	2 740 018	11,7%

Avec 18,7 milliards d'euros, les prêts et créances sur la clientèle (présentés dans la rubrique des actifs financiers au coût amorti) présentent 72 % du total de l'actif. Ce poste enregistre une hausse de 4,9 % sur le semestre. Cette hausse est directement liée au dynamisme de l'activité crédit présentée ci-dessus.

Les prêts et créances sur la clientèle présentent une évolution dynamique sur le semestre de +4,9 %, en lien avec les bonnes performances de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Le portefeuille de ces crédits présente un bon niveau de qualité avec 94 % des crédits classés en Bucket 1 (crédits sains).

(Valeur comptable brute en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	Evolution en montant	Evolution en %
les prêts et créances saines (bucket 1)	17 886	16 918	968	5,7%
les prêts et créances dégradés (bucket 2)	856	943	-87	-9,2%
les prêts et créances en défaut (bucket 3)	288	292	-4	-1,3%
Total	19 030	18 152	878	4,8%

Les prêts et créances sur les établissements de crédit (présentés dans la rubrique des actifs financiers au coût amorti) s'élèvent à 3,4 milliards d'euros en augmentation de 1,8 milliard d'euros (+114,3 %) par rapport au 31 décembre 2019.

Cette évolution est essentiellement justifiée par :

• l'augmentation du solde créditeur de notre compte courant ouvert à CA S.A. pour 1 milliard d'euro,
• l'augmentation des dépôts « Réserves LCR » pour 260 millions d'euros,
• l'augmentation des dépôts obligatoires pour 21 millions d'euros,
• l'augmentation des placements monétaires à termes pour 529,7 millions d'euros.

Les titres de dettes (présentés dans la rubrique des actifs financiers au coût amorti) s'élèvent à 1 milliard d'euros, en augmentation de 10,3 millions d'euros (+1,06 %) par rapport au 31 décembre 2019. Cette évolution est principalement liée à :

• l'acquisition de 5 nouveaux titres (obligations) pour un total de 25,9 millions d'euros,
• la vente (permise par les normes IFRS9) de 3 titres pour un total de 13,8 millions d'euros,
• l'amortissement des primes pour 1,8 million d'euros.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat avec 37,6 millions d'euros représentent 0,1 % du total de l'actif. Ce poste est en diminution de 139,6 millions d'euros, soit -78,8 %par rapport au 31 décembre 2019, cette variation est essentiellement liée à :

• la sortie de 3 titres pour un total de 143,6 millions d'euros,
• l'acquisition d'un nouveau titre (FCPI OMNES Expansion 3) pour 2 millions d'euros.

Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables s'élèvent à 1,5 milliard d'euros au 30 juin 2020. Ce poste est en diminution de 97,2 millions d'euros (-6,07 %) par rapport au 31 décembre 2019. Cette variation est essentiellement liée à :

• La diminution de la valeur des titres des sociétés suivantes :
  • o SAS Rue La Boetie pour 73,1 millions d'euros,
  • o SAS Sacam Mutualisation pour 40,5 millions d'euros,
  • o SAS Unexo pour 2,8 millions d'euros.
• l'acquisition des titres de la SAS Foncière Atlantique Vendée pour 20 millions d'euros.

Les comptes de régularisation et actifs divers augmentent de 114,6 millions d'euros (+18,86 %) par rapport au 31 décembre 2019. Cette évolution est essentiellement liée à :

• l'augmentation des appels de marge variables sur les produits dérivés de 102,7 millions d'euros,
• l'augmentation des appels de marge variables sur les produits en pension de 141 millions d'euros,
• la diminution des comptes d'encaissement pour 67,5 millions d'euros,
• la diminution des produits à recevoir pour 27 millions d'euros.

Passif :

			Variation
Bilan PASSIF (en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	Montants	%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	11 077	9 616	1 461	15,2%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	11 077	9 616	1 461	15,2%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			0
Instruments dérivés de couverture	388 778	263 129	125 649	47,8%
Passifs financiers au coût amorti	21 959 539	19 466 590	2 492 949	12,8%
Dettes envers les établissements de crédit	14 776 624	12 890 932	1 885 692	14,6%
Dettes envers la clientèle	6 645 357	5 938 435	706 922	11,9%
Dettes représentées par un titre	537 558	637 223	-99 665	-15,6%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3 736	6 341	-2 605	-41,1%
Passifs d'impôts courants et différés	21 746	3 446	18 300
Comptes de régularisation et passifs divers	579 918	390 332	189 586	48,6%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et
activités abandonnées			0
Provisions			0
Dettes subordonnées	92 993	83 031	9 962	12,0%
Total dettes	23 057 787	20 222 485	2 835 302	14,0%
Capitaux propres	3 060 379	3 155 663	-95 284	-3,0%
Capitaux propres part du Groupe	3 060 379	3 155 663	-95 284	-3,0%
Capital et réserves liées	568 669	554 973	13 696	2,5%
Réserves consolidées	2 269 754	2 173 861	95 893	4,4%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	200 711	314 280	-113 569	-36,1%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées			0
Résultat de l'exercice	21 245	112 549	-91 304	-81,1%
Participations ne donnant pas le contrôle			0
TOTAL DU PASSIF	26 118 166	23 378 148	2 740 018	11,7%

Le principal poste du passif, pour un montant de 14,8 milliards d'euros, est constitué par les dettes envers l'établissement de crédit (présentés dans la rubrique des passifs financiers au coût amorti) soit 56,6 % du total passif.

Il est composé des avances sur prêts des emprunts. Ce poste constitue la principale source de refinancement des prêts à la clientèle. Il augmente de 1,3 milliard d'euros (+13,3 %) par rapport au 31 décembre 2019. Cette évolution est essentiellement justifiée par :

• l'augmentation des comptes et avances à terme réseau pour 1 624,3 millions d'euros,
• l'augmentation des titres donnés en pension livrée pour 602,3 millions d'euros.

Les dettes envers la clientèle (présentées dans la rubrique des passifs financiers au coût amorti), d'un montant de 6,6 milliards d'euros (25,4 % du total bilan) enregistrent une hausse de 706,9 millions d'euros soit +11,90 % par rapport au 31 décembre 2019. Cette variation est principalement justifiée par :

• l'augmentation des comptes ordinaires créditeurs de la clientèle pour 733 millions d'euros,
• la diminution des comptes créditeurs à terme pour 22,4 millions d'euros,
• la diminution des comptes épargnes à régime spécial pour 6,6 millions d'euros.

L'encours des dettes représentées par un titre (présenté dans la rubrique des passifs financiers au coût amorti) s'élève à 537,6 millions d'euros au 30 juin 2020 en diminution de 99,7 millions d'euros. Cette évolution est justifiée majoritairement par la diminution des titres de créances négociables pour 131,1 millions d'euros et l'augmentation des emprunts obligataires pour 31,5 millions d'euros.

Les capitaux propres s'élèvent à 3,1 milliards d'euros au 30 juin 2020, en diminution de 95,3 millions d'euros (-3,02 %) par rapport au 31 décembre 2019. Ils englobent au 30 juin 2020 :

• le capital et les réserves liées, constitués des parts sociales, des CCI, des CCA et des primes d'émission, pour un montant de 568,7 millions d'euros,
• les réserves consolidées pour 2 269,7 millions d'euros,
• les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour 200,7 millions d'euros,
• le résultat bénéficiaire de 21,2 millions d'euros.

2.5. Activité et résultat des filiales

Filiales (données sociales en K€)	Total des dettes financières (A)	Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée (groupe Caisse régionale)	Capitaux Propres (B)	Taux d'endettement (A) / (B)
Caisses Locales	0	0	376 205	0,00%
SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP)	354	354	8 255	4,29%
SAS Square Habitat Atlantique Vendée	579	578	6 283	9,21%

L'activité de la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP) se limite à une activité de holding dans la filière immobilière. Le portefeuille des titres détenus par cette holding présente un total de 10,7 millions d'euros (coût d'acquisition historique) avec des participations majoritaires dans les 5 sociétés concernés. La participation la plus importante concerne la SAS Square Habitat Atlantique Vendée pour 8,8 millions d'euros (coût d'acquisition historique).

La SAS Square Habitat Atlantique Vendée intervient dans le domaine de l'immobilier et recouvrent les activités de vente de neuf, de transaction dans l'ancien, de location à l'année et saisonnière, de gestion locative et de syndic, sur le territoire de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Ces 2 sociétés, consolidées pour la première fois sur l'arrêté du 31 décembre 2019, présentent un niveau d'endettement contenu.

2.6. Hors Bilan sur base individuelle

Engagements donnés :

Montant en K€	30/06/2020	31/12/2019	Variations
			Montants	%
Engagements donnés HORS-BILAN publiable	3 046 058	3 080 161	(34 103)	-1,1%
Engagement de financement	2 185 730	2 115 574	70 156	3,3%
Engagement de garantie	857 016	960 366	(103 350)	-10,8%
Engagements sur titres	3 312	4 221	(909)	-21,5%

Les engagements donnés en hors-bilan publiable s'élèvent à 3 046,1 millions d'euros au 30 juin 2020. Ce poste enregistre une diminution de 1,1 % sur le semestre.

Les engagements de financement qui s'élèvent à 2 185,7 millions d'euros se décomposent de la manière suivante :

• les engagements en faveur de la clientèle sous forme d'autres ouvertures de crédits confirmés qui s'élèvent à 861 millions d'euros en diminution de 6,5 millions d'euros,
• les autres engagements représentés par les encours de prêts acceptés en attente de déblocage pour 1 322,3 millions d'euros sont en hausse de 76,9 millions d'euros, en lien directe avec l'activité commerciale.

Les engagements de garantie qui s'élèvent à 857 millions d'euros et se décomposent de la manière suivante :

• les engagements d'ordre de la clientèle (cautions immobilières, garanties de remboursement sur crédits distribuées par Crédit Agricole) pour 640,1 millions d'euros, sont en hausse de 8,6 millions d'euros,
• les engagements d'ordre d'établissement de crédit (hors Crédit Agricole) pour 216,9 millions d'euros, sont en baisse de 112 millions d'euros, en lien direct avec le débouclement partielle du switch assurance (35 %) au 02 mars 2020.

Les engagements sur titres s'élèvent à 3,3 millions d'euros.

Engagements reçus :

Montant en K€	30/06/2020	31/12/2019	Variations
			Montants	%
Engagements reçus HORS-BILAN publiable	7 291 341	6 732 076	559 265	8,3%
Engagement de financement	48 381	54 380	(5 999)	-11,0%
Engagement de garantie	7 239 648	6 673 475	566 173	8,5%
Engagements sur titres	3 312	4 221	(909)	-21,5%

Les engagements reçus en hors-bilan publiable s'élèvent à 7 291,3 millions d'euros au 30 juin 2020. Ce poste enregistre une hausse de 8,3 % sur l'année.

Les engagements reçus de financement s'élèvent à 48,4 millions d'euros en augmentation de 6 millions, ce poste est principalement représenté par les engagements reçus du Crédit Agricole.

Les engagements reçus de garantie s'élèvent à 7 239,6 millions d'euros et représentent 99,3 % du montant total des engagements reçus hors-bilan. Ce poste augmente de 566,2 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019, cette évolution est principalement liée à :

• l'enregistrement des garanties reçues de l'état sur les PGE pour 277,1 millions d'euros,
• l'augmentation des contres garanties de CAMCA assurance pour 247,2 millions d'euros,
• la diminution des garanties reçues de FONCARIS pour 8,4 millions d'euros,
• l'augmentation des engagements reçus du FAGS pour 46,5 millions.

Les engagements reçus sur titres s'élèvent à 3,3 millions d'euros. Ces engagements correspondent aux opérations clients en attente de dénouement au 30 juin 2020. Ils correspondent aux mêmes montants que les engagements donnés sur titres.

3. Les Fonds Propres

Les capitaux propres s'élèvent à 3 060,4 millions d'euros au 30 juin 2020. Ils sont en diminution de 95,3 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019.

Cette diminution provient principalement de :

• la diminution des Gains et Pertes Comptabilisés directement en capitaux propres pour 113,6 millions d'euros. Cette diminution est liée pour l'essentiel à la diminution de la valorisation des titres de capitaux en juste valeur par OCI non recyclable de :
  • la SAS Rue La Boétie pour 73,1 millions d'euros,
  • la SAS Sacam Mutualisation pour 40,5 millions d'euros,
  • la SAS Unexo pour 2,8 millions d'euros.
• l'affectation du résultat de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée du 31 décembre 2019 en « dividendes à payer », dans l'attente de l'autorisation de la BCE, pour 12,4 millions d'euros,
• la constatation du résultat du 30 juin 2020 pour 21,2 millions d'euros.

4. Autres filiales et participations

4.1. Filiales non consolidées

Noms des filiales	Chiffres d'affaires (k€)		Résultat (en K€) Valeur d'acquisition (en K€)	Capital détenu (en %)
ATLANTIQUE VENDEE INNOVATION	10	-114	5 000	100
FONCIERE ATLANTIQUE VENDEE	1er Exercice au 31/12/2020		20 000	100
VILLAGE BY CA ATLANTIQUE VENDEE	865	56	1 000	100
LE PERTUIS	507	-9	38	100
PANORAMIC	0	122	0	100
SCI CHALLANS	121	41	17	100
SCI LES SABLES	140	57	46	100
SCI DES TERRES NOIRES	1 293	174	1 832	100

4.2. Participations

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des participations pour un montant total brut (en coût d'acquisition) de 1 294,2 millions d'euros au 30 juin 2020.

Sur ce montant, les actions de la SAS Rue La Boétie, portant les actions de Crédit Agricole S.A. depuis la mise sur le marché des titres de Crédit Agricole S.A. en décembre 2001, représentent 591 millions d'euros et 3,1 % du capital de la SAS Rue La Boétie.

Dans le cadre de l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole, réalisée le 3 août 2016, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a acquis pour 561 millions d'euros et 3 % du capital la S.A.S. SACAM Mutualisation, filiale à 100 % des 39 Caisses régionales du groupe Crédit Agricole.

Les autres participations significatives sont les suivantes :

Noms des participations	Chiffres d'affaires (k€)	Résultat (en K€)	Valeur d'acquisition (en K€)	Capital détenu (en %)
SACAM INTERNATIONAL	0	35 880	28 049	3,12%
SACAM DEVELOPPEMENT	0	9 696	22 620	3,10%
SACAM AVENIR	0	-28	7 836	3,60%
SACAM IMMOBILIER	0	4 071	4 411	3,16%
SACAM FIRECA	0	2 885	2 856	3,42%
SACAM PARTICIPATIONS	336	6 794	2 210	3,05%
UNEXO	0	20 066	21 104	13,79%
C2MS	0	4 024	2 766	5,21%
DELTA	0	-31	2 535	3,19%

Les principaux mouvements enregistrés pour l'année sur les titres de participation sont les suivants :

(en milliers d'euros)	Taux de détention avant l'acquisition	Acquisitions	Taux de détention après l'acquisition	Activités
FONCIERE ATLANTIQUE VENDEE	0,00%	20 000	100,00%	Acquisition d'immeubles pour la vente ou la location
CA TRANSITIONS	0,00%	651	1,30%	Prise de participations
CA REGIONS DEVELOPPEMENT	0,38%	300	0,41%	Investir aux côtés des sociétés de capital investissement des Caisses Régionales Objectif : proposer une offre de capital développement, hors agroalimentaire, pour des investissements unitaires jusqu'à 50 M€ pour mieux s'adresser au Marché des ETI.

• Aucune cession significative n'a été effectuée au cours du premier semestre 2020.

5. Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

5.1. Evénements postérieurs à la clôture

La Banque Centrale Européenne (BCE) prolonge sa recommandation, par un communiqué paru le 28 juillet 2020, de ne pas verser de dividendes jusqu'en janvier 2021.

5.2. Les perspectives 2020

Dans le contexte de crise sanitaire Covid-19, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a eu pour priorité de protéger ses collaborateurs et ses clients tout en assurant ses services essentiels et en accompagnant les plus fragilisés par des solutions sur mesure, pauses crédits et Prêts Garantis par l'Etat.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas recouru au chômage partiel et a confirmé et versé ses subventions à ses partenaires associatifs dans le domaine de la santé, du culturel et du sport. De plus, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a contribué au fonds de solidarité pour les personnes âgées visant à fournir au personnel soignant des équipements pour leur permettre de garder le lien avec leurs proches.

Afin d'encourager la reprise économique, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a lancé au profit de ses clients commerçants le programme UpToPay qui favorise le développement de leurs activités e-commerce en fournissant des solutions de paiements enrichies (gestion de la fidélité…). Elle poursuit également ses actions d'innovation à travers son Village by CA qui vient d'intégrer sa 7ème promotion avec l'arrivée de six nouvelles startups. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et le Village by CA ont, par ailleurs, souscrit au fonds SPECIFIK, fonds d'innovation vendéen dédié aux solutions facilitant la sortie de crise pour les Professionnels et Entreprises.

Plus que jamais, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est au cœur de son territoire et joue pleinement son rôle d'acteur et de financeur de l'économie en cohérence avec sa raison d'être : « Agir chaque jour dans l'intérêt des clients et de la société ».

6. Informations diverses

6.1. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, la Direction financière constitue un relais, chargé de la déclinaison, en fonction des spécificités du métier, des principes du Groupe Crédit Agricole en matière de normes et d'organisation des systèmes d'information ; elle constitue également dans certains cas un palier d'élaboration des données comptables et des données de gestion du métier.

La Direction des risques est également responsable de la production des données risques utilisées dans le cadre de l'élaboration de l'information financière et de la mise en œuvre de contrôles permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée se dote des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables, de gestion et risques transmises au Groupe Crédit Agricole pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables au Groupe Crédit Agricole, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe de surveillance, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Au sein de la Direction Finances de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, deux fonctions contribuent principalement à l'élaboration de l'information comptable et financière publiée : la Comptabilité et le Contrôle de gestion.

LA FONCTION COMPTABLE

La fonction Comptable a pour mission principale d'élaborer les comptes individuels et les comptes consolidés de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et certaines de ses filiales selon la définition des métiers arrêtée aux fins de communication financière et en application de la norme IFRS 8.

LA FONCTION CONTROLE DE GESTION

Dans le domaine de l'élaboration de l'information financière, la fonction Contrôle de gestion de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée participe, au sein de la Direction Financière, consolide, construit et chiffre le budget et le plan à moyen terme de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, et assure le suivi du budget.

PROCEDURES D'ELABORATION ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a la responsabilité, vis-à-vis du Groupe Crédit Agricole et des autorités de tutelle dont elle dépend, de ses comptes individuels, qui sont arrêtés par son organe de surveillance.

L'arrêté des comptes s'accompagne d'une mission d'approbation réalisée par la Direction de la comptabilité de Crédit Agricole S.A., dans le cadre de l'exercice de sa fonction d'organe central. Les comptes consolidés de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont présentés au comité d'audit et arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

L'information financière publiée s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion et des données risques.

Données comptables

Les données individuelles de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont établies selon les normes comptables applicables en France. Pour les besoins d'élaboration des comptes consolidés de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe Crédit Agricole, les comptes locaux sont retraités pour être en conformité avec les principes et méthodes IFRS retenus par Crédit Agricole S.A.

Données de gestion

Les données de gestion sont issues du système comptable et informatique de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, du Pôle Finances Groupe et de la Direction des Risques Groupe. Elles sont remontées en anticipation des données comptables définitives selon les mêmes normes de définition et de granularité et servent à alimenter le reporting de gestion interne de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les données de gestion peuvent provenir également de sources d'information externes pour le calcul des parts de marché notamment.

Conformément aux recommandations de l'AMF et du « European Securities and Markets Authority » (ESMA)" l'utilisation de données de gestion pour élaborer l'information financière publiée respecte les orientations suivantes :

• qualification des informations financières publiées : informations historiques, données pro forma, prévisions ou tendances ;
• description claire des sources desquelles est issue l'information financière. Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait mention des sources et de la définition des modes de calcul ;
• comparabilité dans le temps des données chiffrées et des indicateurs qui impliquent une permanence des sources, des modes de calcul et des méthodes.

DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONTROLE PERMANENT COMPTABLE

La fonction de Contrôle permanent comptable et financier de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a pour objectif de s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables et financiers majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière. Cette fonction est réalisée par le service Contrôle Comptable et Financier au sein du secteur Risques et Contrôle permanent, rattaché hiérarchiquement à la Direction des risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. La fonction de Contrôle permanent comptable et financier s'appuie sur un dispositif constitué de deux contrôleurs.

Le service exerce, dans respect des normes et des principes d'organisation et de fonctionnement du contrôle permanent comptable du Groupe Crédit Agricole, les missions suivantes :

• réalisation des contrôles comptables et financiers de second degré-second niveau,
• contrôle du respect et correcte application de la politique financière,
• surveillance et animation des plans de contrôle permanent comptable déployés au sein des Unités Comptables Décentralisées,
• émission d'avis risques comptables et financiers, portant notamment sur les choix d'investissement de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour son compte propre.

RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le Document de référence, ses actualisations, les notes d'opérations et les prospectus établis à l'occasion d'émissions de titres de créances ou de capital qui reprennent l'ensemble de l'information financière, sont soumis soit au visa soit à l'enregistrement de l'AMF.

Conformément aux normes d'exercice professionnel en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
• examen limité des comptes consolidés semestriels,
• lecture d'ensemble des informations financières trimestrielles et des supports de présentation de l'information financière aux analystes financiers.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au comité d'audit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée leur programme général de travail, les différents sondages auxquels ils ont procédé, les conclusions de leurs travaux relatifs à l'information comptable et financière qu'ils ont examinée dans le cadre de leur mandat, ainsi que les faiblesses significatives du contrôle interne, pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

6.2. Informations spécifiques sur les Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI)

6.2.1. Evolution du nombre de titre

Au 1er janvier 2020, le capital de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est composé, entre autres, de 1 276 005 CCI.

Le nombre de CCI à fin juin 2020 est toujours de 1 276 005 car :

• l'Assemblée générale mixte du 15 avril 2020 n'a pas opté pour donner la possibilité à chaque titulaire de CCI de choisir le paiement du dividende en CCI,

• la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas annulé de CCI au cours du premier semestre 2020.

6.2.2. La valeur boursière

Le cours du CCI s'établit à 119,1 euros le 30 juin 2020, en baisse de 25,5 % par rapport au 31 décembre 2019.

6.2.3. Le rendement du titre

Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé aux banques à compter du 1er avril 2020 :

• de s'abstenir de distribuer des dividendes au moins jusqu'au 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19 pour conserver autant de fonds propres que possible et maintenir leur capacité à soutenir l'économie dans un contexte d'incertitude accrue causé par le COVID-19,

• de ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020.

En conséquence de cette recommandation, l'Assemblée de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, réunie le 15 avril 2020, a décidé dans ses résolutions relatives à la fixation de la rémunération des parts sociales, CCA et CCI émis par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée de supprimer toute référence à la date de mise en paiement de ces rémunérations et de déléguer au Conseil d'Administration la fixation de la date de versement en numéraire de ces rémunérations, qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020 et qu'avec l'accord préalable de la BCE. Il est également prévu une délégation au Conseil d'Administration pour réduire, ou le cas échéant annuler, sur demande de la BCE, les distributions prévues pour les parts sociales, CCA, CCI, les sommes non distribuées étant alors affectées à un poste de réserve.

Le groupe Crédit agricole a pris connaissance de la nouvelle recommandation sur les distributions de dividendes faite par la BCE le 28 juillet 2020 et est en cours d'analyse des conséquences qu'il pourrait en tirer.

6.2.4. Le programme de rachat des CCI Atlantique Vendée

L'Assemblée générale du 15 avril 2020 a validé la reconduction du programme de rachat sur ses propres CCI. Il est destiné à permettre à la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourra utiliser la présente autorisation en vue :

• d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers,

• de procéder à l'annulation des CCI acquis.

Dans ce cadre, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a donné mandat à la société Portzamparc pour acheter des CCI jusqu'au 31 juillet 2020.

Le 8 avril 2020, dans le contexte de crise COVID-19 et les consignes de la BCE, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a suspendu ce mandat. Ainsi entre le 9 avril 2020 et le 30 juin 2020, aucun CCI n'a été rachetée par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Dès lors que les consignes de la BCE couvrent la période du 1er avril 2020 au 1er octobre 2020, la suspension de ce mandat (ouvert jusqu'au 31 juillet 2020) vaut annulation.

2.Facteurs de risques et informations prudentielles

1. Informations prudentielles

INFORMATIONS PRUDENTIELLES

Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur,
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres,
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée (décrit dans les chapitres « Facteurs de risque » et « Gestion des risques »).

Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

• BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU,
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) No°806/2014,
• CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU,
• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) N°575/2013.

Les directives BRRD 2 et CRD 5 seront transposées en droit français au plus tard le 28 décembre 2020. Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate).

Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876 (« CRR2 »).

Dans le régime CRR 2/CRD 4 (et dans l'attente de la transposition de CRD 5), quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1),
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1,
• le ratio de fonds propres globaux,
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022),
• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.

Les exigences applicables à la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont respectées.

Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16 % à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80 % de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24 % à 25 % des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8 % du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de rating.

Groupe Crédit Agricole S.A.

Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11 % sur la durée du plan. Il s'engage à distribuer 50 % en numéraire.

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile et il donne suffisamment de marge de manœuvre pour financer le démantèlement de la moitié de la garantie switch d'ici fin 2022 avec un impact positif sur le résultat de Crédit Agricole S.A. Ce niveau de fonds propres sécurise aussi le respect de la recommandation SREP P2G.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

Gouvernance

Les différents types de risques liés au prudentiel (risque de crédit, risque de marché, risque de contrepartie et risque opérationnel) sont encadrés par un dispositif d'appétence au risque (politique risque). Un comité des risques suit des indicateurs d'appétence au risque et informe les différentes instances du bilan de la politique menée en matière de risques. Cette politique définit l'existence de limites globales, sectorielles, individuelles (risque de concentration), fixe les orientations stratégiques, encadre les dispositifs de stress tests et rappelle les principes de gouvernance (procédure d'alerte, information des différentes instances, suivi de la qualité des notations, mise en œuvre des plans d'action, avis risques…). Le responsable des contrôles permanents et des risques (RCPR) valide la politique et est alerté de toute détérioration significative d'un groupe de risques.

Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
• les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital,
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion,
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres,
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • o les parts sociales en attente de remboursement,
  • o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • o la prudent valuation ou « évaluation prudente» qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation,
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
• o les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
• o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o les ajustements demandés par le superviseur au titre du Pilier 2 (engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent:

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause,
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :
  • o les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
  • o une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making),
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based),
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances,
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 4 (dans l'attente de la transposition de CRD 5), des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive de traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

• tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014,
• les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite,
• la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2,
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis entre le 1er janvier 2014 et le 27 juin 2019,
• d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
  • o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles,
  • o de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 277 000 d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 55 400 euros. Cette opération n'existant plus dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 Juin 2020, elle ne fait plus l'objet d'un traitement prudentiel.

Situation au 30 juin 2020

					Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2020 et au 31 décembre 2019.

		30/06/2020	31/12/2019
Fonds propres prudentiels simplifies (en millions d'euros)	Phase	Non Phase	Phase	Non Phase
Capitaux propres part du groupe	0	0	0	0
(-) Prévision de distribution	0	0	0	0
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(11)	(11)	(11)	(11)
(-) Deductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(5)	(5)	(5)	(5)
(-) Insuffis ance des ajustements pour risque de credit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(12)	(12)	(14)	(14)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 111)	(1 111)	(1 214)	(1 214)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impots différés actifs déductibles dépendant de bénéfic es futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(3)	(3)	(3)	(3)
Autres éléments du CET1	3 031	3 031	3 138	3 138
FONDS PROPRES DE BA SE DE CA TEGORIE 1 (CET1)	1 889	1 889	1 891	1 891
(-) Instruments AT1 d'entites du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investis sement important	(3)	(3)	(3)	(3)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	3	3	3	3
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	O	0	0
FONDS PROPRES DE CA TEGORIE 1 (TIER 1)	1 889	1 889	1 891	1 891
Instruments de capital éligibles Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	0	0	0	0
Exces de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	29	29	27	27
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 2	(1)	(1)	(1)	(1)
FONDS PROPRES DE CA TEGORIE 2	28	28	26	26
FONDS PROPRES GLOBAUX	1977	1977	1 917	1 917

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période :

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 889 millions d'euros au 30 juin 2020 et font ressortir une baisse de 2 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2019.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	30/06/2020 VS
	31/12/2019
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2019	1 891
Augmentation de capital	0
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	0
Prévision de distribution	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(114)
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	0
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	2
Dépassement de franchises	103
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0
Autres éléments du CET1	7
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	1 889
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2019	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	1 889
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2019	26
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	2
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2020	28
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 30/06/2020	1 917

Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés »)

Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
• les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
• les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

• l'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises,
• l'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
  • o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut,
  • o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

Exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales	30/06/2020	31/12/2019
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2 )	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,01%	0,24%
Coussin pour risque systémique	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,51%	2,74%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,01%	7,24%
Ratio Tier 1	8,51%	8,74%
Ratio global	10,51%	10,74%

Excédent de capital	30/06/2020	31/12/2019
CET1	1 279	1 891
Tier 1	1 148	1 891
Fonds propres globaux	1 002	1 917

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019),
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD¹ ) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles,
• les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements

d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas soumise à ces exigences.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique se sont appliqués par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75 % du coussin demandé en 2018, 100 % en 2019).

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du COVID-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25 % à 0 % le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,01 % au 30 juin 2020.

Synthese chiffres-cles (en millions d'euros)		30/06/2020	31/12/2019
	Phase	Non Phasé	Phase	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BA SE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 889	1 889	1 891	1 891
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 889	1 889	1 891	1 891
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 917	1 917	1 917	1 917
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	8 698	8 698	8 770	8 770
RATIO CET1	21,72%	21,72%	21,56%	21,56%
RATIO TIER 1	21,72%	21,72%	21,56%	21,56%
RATIO GLOBAL	22,04%	22,04%	21,86%	21,86%

Situation au 30 juin 2020

Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est 21,72 %.

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 21,72 % et 22,04 % au 30 juin 2020.

Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

l'exigence minimale de ratio de levier sera de 3 %,

• à ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité,
• enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 30 juin 2020

Le ratio de levier de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 8,26 % sur une base de Tier 1 phasé.

(en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	24 601	21 878
Expositions sur dérivés	50	63
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	437	228
Autres expositions de hors-bilan	1 807	1 866
Expositions intragroupe exemptées	-4 019	-2 302
Montant des actifs déduits	0	0
Exposition totale aux fins du ratio de levier	22 877	21 733
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 889	1 891
Ratio de levier	8,26%	8,70%

Le ratio de levier est en baisse de 44 pb par rapport au 31 décembre 2019.

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait, au 31 décembre 2019, pour l'ensemble des Caisses régionale du groupe Crédit Agricole S.A., à 9,2 milliards d'euros, dont 318 millions consentis par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

(cf. annexes aux comptes consolidés au 30 juin 2020 – paragraphe « Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch) »)

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en Janvier 2020 son intention de rembourser 35 % de la garantie en date du 2 mars 2020. Depuis cette date, le montant garanti s'élève, pour l'ensemble des Caisses régionale du groupe Crédit Agricole à 6,0 milliards d'euros (-35 %), dont 207 millions d'euros consentis par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A.

En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales.

SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

Composition et évolution des emplois pondérés

(en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Risque de crédit	7 862	7 958
dont approche standard	950	946
dont approche fondation IRB	2 801	2 609
dont approche av ancée IRB	1 961	1 917
dont actions en approche NIselon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2 138	2 482
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	11	3
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	836	812
dont approche standard	24	1
dont approche par mesure avancée	812	811
TOTAL	8 698	8 770

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat switch.

2. Facteurs de risques

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d'autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés.

Risques de crédit et de contrepartie : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie, entraînant l'incapacité de cette dernière à exécuter ses obligations vis-à-vis de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. La contrepartie concernée peut être une banque, une institution financière, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de crédit dans l'exercice de ses activités de prêt mais également dans le cadre d'autres activités au titre desquelles le groupe Crédit Agricole S.A. est exposé au risque de défaut de ses contreparties, notamment le trading et les activités sur les marchés financiers de dérivés.

L'évaluation de la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée conformément aux conditions convenues et l'évaluation du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut sont les éléments essentiels de l'évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 7,851 milliards d'euros au 30 juin 2020. Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions y compris ceux liés aux activités d'assurance.

Le risque opérationnel : le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de nonconformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 0,8 milliard d'euros au 30 juin 2020.

Le risque de marché : le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires. Au 30 juin 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée ne présente pas d'actifs pondérés spécifiques à ce risque.

Le risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress.

De manière transversale, les risques auxquels la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.1. Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité

Les risques propres à l'activité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (2.2.) risques de crédit et de contrepartie, (2.3.) risques financiers, (2.4.) risques opérationnels et risques connexes, (2.5.) risques liés à l'environnement (2.6.) risques liés à la stratégie et aux opérations et (2.7.) risques pour les porteurs de titres émis par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Au sein de chacune de ces catégories, les risques que la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'il se concrétisait à l'avenir.

2.2. Risques de crédit et de contrepartie

2.2.1. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive.

Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2020, l'exposition au risque de crédit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 21,174 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 77 % sur la clientèle de détail, 23 % sur les entreprises. A cette date d'arrêté, le solde des prêts et titres de créances en défaut et ayant fait l'objet d'une réduction de valeur (dépréciés) s'élève à 288 millions d'euros.

Se référer aux notes annexes aux comptes consolidés – paragraphe « Risque de crédit» et suivants.

2.2.2. Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

La crise sanitaire mondiale de la Covid-19 survenue au cours du 1er semestre 2020, pourrait détériorer de façon significative la qualité du crédit des emprunteurs corporate, principalement en raison de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Au 30 juin 2020, l'exposition de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur le secteur Entreprise Corporate s'élève à 2 783 millions d'euros (dont 59 millions d'euros en défaut) et provisionnés à hauteur de près de 74 millions d'euros.

Se référer aux notes annexes aux comptes consolidés « Risque de crédit » et suivants, et au paragraphe « Gestion des risques » du Rapport de gestion pour des informations quantitatives sur l'exposition de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au risque de crédit.

2.2.3. La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

La capacité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires.

Se référer aux notes annexes aux comptes consolidés – paragraphe « concentrations du risque de crédit ».

2.2.4. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Au 30 juin 2020, les expositions crédit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur la filière « personnes privées » s'élèvent à 13,68 milliards d'euros, soit près de 65 % des expositions au risque de crédit. Par ailleurs, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque que certains événements puissent avoir un impact disproportionné sur un secteur industriel en particulier auquel il est fortement exposé. Au 30 juin 2020, le portefeuille de prêts commerciaux de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est composé à hauteur de 5,4 % d'emprunteurs du secteur public (compris des collectivités locales) représentant un montant de 1,14 milliard d'euros. Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires nationales et locales et l'affectation des dépenses publiques.

Si ce secteur ou d'autres secteurs représentant une part significative du portefeuille de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient en être affectées. Enfin, à fin juin 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée à plus de 2 milliards d'euros sur les marchés de l'agriculture française et agroalimentaire (source Tableau de bord Risques DRG Données à fin 06 2020 - secteur agriculture et agroalimentaire).

Se référer aux annexes des comptes consolidés, au chapitre « Risque de crédit » ; paragraphe « Concentration du risque de crédit ».

2.2.5. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque-pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où elle exerce ses activités

Au titre de ses activités, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique est exclusivement exposée au risque pays sur la France. Le montant de ces expositions est au 30 juin 2020 de 22,792 milliards d'euros ce qui représente 98,74 % des expositions de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

2.2.6. Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'efforce de constituer des provisions adaptées, elle a été amenée au cours du 1er semestre 2020 à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants et à une dégradation des conditions de marché liée à la crise sanitaire mondiale de la Covid 19. L'augmentation significatives des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Au 30 juin 2020, les encours bruts des risques de crédits de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 17,771 milliards d'euros (dont 805 millions d'encours sensibles et 285 millions d'encours en défaut). Les montants de provisions s'y rapportant s'élèvent à 301 millions d'euros. 2.2.7. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite d'activités de marché

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.

Ce risque concerne l'ensemble des opérations hors groupe Crédit Agricole S.A. sur titres et instruments financiers. Il est causé par la défaillance de l'émetteur (achats de titres) ou du cocontractant (opération de hors-bilan) et pour les OPCVM, par celle du dépositaire, du promoteur ou d'une signature de fonds.

2.3. Risques financiers

2.3.1. L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse régionale Atlantique Vendée à des risques de marché

Le risque de marché auquel la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée est très limité.

Se référer au chapitre Gestion des Risques dans la partie Risque de marché.

2.3.2. Toute variation significative des taux d'intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a aucune emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de - 117 millions d'euros, soit 6,1 % des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée après déduction des participations.

2.3.3. Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisé par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour couvrir différents types de risques auxquels elle est exposée dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

2.3.4. Les revenus tirés par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée de ses activités d'assurance, de gestion d'actifs, et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Des taux d'intérêt bas pourraient affecter la rentabilité des activités d'assurance des membres du groupe Crédit Agricole S.A., qui pourraient ne pas être en mesure de générer un retour sur investissement suffisant pour couvrir les montants payés sur certains produits d'assurance. Au 30 juin 2020, la part des activités d'assurance dans le produit net bancaire de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée représente 25,2 %.

2.3.5. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que de la dette de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres et de certains autres actifs de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée dont le total bilan est de 26 118 millions d'euros au 30 juin 2020, les actifs financiers à la juste valeur par résultat se limitent à 38 millions d'euros, les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres se limitent à 1 505 millions d'euros et les passifs financiers à la juste valeur par résultat se limitent à 11 millions d'euros.

2.3.6. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient principalement dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de l'émetteur. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Concernant la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ses principales participations stratégiques se situent dans les structures groupe Crédit agricole S.A. que sont la SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation et qui contribuent significativement par leurs dividendes aux revenus de la Caisse. Au travers de ces entités qui portent respectivement 55,9 % (position au 31 décembre 2019) du capital de Crédit agricole S.A. et environ 25 % du capital de chaque Caisse régionale (*), la Caisse peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part détenue dans ces entités, à des risques affectant la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

(*) hors Corse

2.3.7. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser son risque de pertes

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs.

L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est incertain, et si la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à

tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Au 30 juin 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 121,50 % supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

2.4. Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est défini comme le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE). Sur la période allant de 2017 à 2019, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée se répartissent tel que suit : la catégorie « Exécution, livraison et gestion processus » représente 59 % des pertes opérationnelles, la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » représente 9,3 % des pertes opérationnelles et la catégorie « Fraude externe » représente 27,1 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (3,46 %), la fraude interne (0 %), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (0,05 %) et les dommages aux actifs corporels (1,12 %).

Sur consigne du Groupe, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a collecté les risques opérationnels liés à la crise du COVID qui se sont traduit par des pertes ou surcoûts d'une valeur réelle ou estimée totale de 800 000 euros au 30 juin 2020.

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse régionales du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élevait 835,9 millions d'euros au 30 juin 2020.

2.4.1. Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et procédures utilisées par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'elle n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat car les pertes subies par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Au 30 juin 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a une exigence de fonds propres prudentiels de 66,9 millions d'euros au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

2.4.2. Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de direction la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du DR 2018, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait enregistrer des pertes imprévues.

2.4.3. la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Pour ces raisons, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est appliquée pendant la période COVID à respecter scrupuleusement les mesures de contrôle informatique exigées dans le cadre du déploiement en télétravail d'un certain nombre de fonctionnalités.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est aussi exposée, via les filiales spécialisées du groupe, au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyberterrorisme. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2017 à 2019, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 0,05 % des pertes opérationnelles.

2.4.4. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de payer des dommages‑intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de Groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevées. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a été l'objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d'entente en matière de fixation d'indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de moyens de défense importants, la Caisse régionale Atlantique Vendée pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Le service juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités de la Caisse régionale afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés. Sur l'exercice 2019, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a publié un coût du risque juridique de 389 225 euros.

2.4.5. La nature des activités de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée l'expose à des risques juridiques et de conformité

Les activités la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée l'exposent aux risques inhérents à l'exercice d'activités en France et à l'étranger, notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et réglementations, souvent complexes, régissant les activités concernées dans chacun des pays où la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée les exerce directement ou via les filiales spécialisées du groupe, telles que les lois et réglementations bancaires locales, les exigences en matière de contrôle interne et d'information, les règles en matière de confidentialité des données, les lois et réglementations européennes, américaines et locales sur le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions internationales, ainsi que d'autres règles et exigences.

Toute violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la réputation la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, faire naître des litiges, engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact défavorable important sur l'activité la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée ne détient pas le contrôle, direct ou indirect, en termes de droit de vote, d'entités qui exercent des activités à l'international.

2.4.6. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée à des amendes ou des sanctions règlementaires.

Le risque de réputation est significatif pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et géré par le secteur Conformité qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de nonconformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

2.5. Risques liés à l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole évolue

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, bien que référencée comme banque de plein exercice, se trouve naturellement, directement ou via son organe central, exposée aux risques liés à l'environnement dans lequel elle évolue.

2.5.1. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur le Groupe Crédit Agricole et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est spécifiquement exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, 53 % du produit net bancaire de Crédit Agricole S.A. a été réalisé en France, 15 % en Italie, 19 % dans le reste de l'Europe et 13 % dans le reste du monde. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le groupe Crédit Agricole S.A. intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients,
• une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités du Groupe Crédit Agricole, y compris notamment la rentabilité de ses activités de trading, de banque d'investissement et de gestion d'actifs,
• les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités les plus exposées au risque de marché,
• la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera,
• une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Groupe Crédit Agricole, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

À ce titre, dans un contexte de croissance globale en ralentissement et de politiques monétaires très accommodantes, une détérioration des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourrait repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.

• Une dégradation du contexte global conduirait à un assouplissement supplémentaire des politiques monétaires qui, combiné à un regain d'aversion au risque, entrainerait un maintien prolongé de taux très bas dans les pays jugés sans risque (Allemagne, États-Unis).
• Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela qui peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies : guerre commerciale, Brexit, tensions au MoyenOrient, crises sociales ou politiques à travers le monde, etc.
• En Italie, une crise politique, dans un contexte de croissance déjà faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance et l'économie, et pourrait également provoquer une hausse des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. "
• En France, peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que

dans le reste de l'Europe. "

• Le niveau très bas des taux conduit les investisseurs, à la recherche de rendement, à s'orienter vers des actifs plus risqués et entraîne la formation de bulles d'actifs financiers et sur certains marchés immobiliers. Il conduit également les agents économiques privés et les États à s'endetter et les niveaux de dette sont parfois très élevés. Cela renforce les risques en cas de retournement de marché.

Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de Crédit Agricole S.A. pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

2.5.2. La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, à l'image de celle du Groupe dans sa globalité

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité pourrait être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et le groupe Crédit Agricole pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, notamment en France, des produits d'épargne réglementés (tels que le Plan d'Épargne Logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels. Des taux d'intérêt bas pourraient également affecter la rentabilité des activités d'assurance des membres du groupe Crédit Agricole qui pourraient ne pas être en mesure de générer un retour sur investissement suffisant pour couvrir les montants payés sur certains produits d'assurance ; la survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par la banque de détail résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de banque de détail des affiliés du groupe Crédit Agricole et la situation financière globale du groupe Crédit Agricole. Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par le groupe Crédit Agricole et chacun de ses membres dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations du groupe Crédit Agricole pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe.

Si les stratégies de couverture du groupe Crédit Agricole s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur, le Groupe Crédit Agricole pourrait subir des pertes significatives. En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l'Union Européenne, aux États-Unis et ailleurs. Concernant les prêts octroyés par le Groupe Crédit Agricole cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation Investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations du groupe Crédit Agricole pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

2.5.3. le groupe Crédit Agricole intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Le groupe Crédit Agricole et par voie de conséquence la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où le groupe Crédit Agricole exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

• les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations,
• les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire,
• les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les obligations), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché,
• les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation,
• les règlementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires,
• les règlementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
• la législation fiscale et comptable, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, Crédit Agricole S.A a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement Crédit Agricole S.A, notamment en obligeant Crédit Agricole S.A à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir des conséquences importantes pour elle-même ou pour le groupe : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel Crédit Agricole S.A et d'autres institutions financières opèrent.

À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales telles que Crédit Agricole S.A), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision.

• Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être prochainement modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels Crédit Agricole S.A est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein Crédit Agricole S.A. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur Crédit Agricole S.A et nécessiter un renforcement des actions menées par Crédit Agricole S.A présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
• Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur Crédit Agricole S.A, mais son impact pourrait être très important.

Par ailleurs, un certain nombre d'ajustement et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d'application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et européennes sur le premier semestre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l'évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore incertains, à ce stade de sorte qu'il est impossible à ce stade de déterminer ou de mesurer leur impact sur le groupe Crédit Agricole S.A. et à fortiori sur la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

2.6. Risques liés à la stratégie et aux opérations du groupe Crédit Agricole

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, bien que référencée comme banque de plein exercice, se trouve indirectement exposée aux risques liés à la stratégie du Groupe.

2.6.1. Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du groupe Crédit Agricole

Bien que les principales activités du groupe Crédit Agricole soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités du Groupe. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements sur placement des filiales d'assurance. Dans une telle situation, le groupe Crédit Agricole, pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Groupe à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions.

Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du groupe Crédit Agricole est d'autant plus important.

2.6.2. Les demandes d'indemnisation formulées à l'encontre des filiales du Groupe Crédit Agricole dans l'exercice de leurs activités d'assurance pourraient ne pas correspondre aux hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs de produits d'assurance ainsi que les charges au titre des obligations liées aux demandes d'indemnisation et aux provisions techniques

Les revenus des activités d'assurance des membres du groupe Crédit Agricole spécialisés dans ce domaine dépendent de manière significative de l'adéquation des demandes d'indemnisation avec les hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs des produits d'assurance et pour établir les provisions techniques. Crédit Agricole Assurances se fonde à la fois sur ses analyses empiriques et sur des données sectorielles pour développer des produits et élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d'assurance, y compris des informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d'assurance et d'établir les obligations actuarielles connexes. Cependant, rien ne garantit que les demandes réelles correspondent à ces estimations, et que des risques imprévus, telles que des pandémies ou catastrophes naturelles, se traduisent par des pertes cohérentes avec les hypothèses de fixation des tarifs et des provisions. Si les prestations d'assurance actuellement fournies par Crédit Agricole Assurances aux bénéficiaires des polices d'assurance étaient supérieures aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement pour établir les politiques futures de réserves, ou si les événements ou les tendances devaient conduire Crédit Agricole Assurances à modifier ses hypothèses, Crédit Agricole Assurances pourrait supporter des passifs plus élevés que ceux anticipés, ce qui pourrait affecter les activités d'assurance, les résultats et la situation financière du groupe Crédit Agricole de manière significative.

En outre, les Caisses Régionales, à travers leur système de commissionnement, peuvent enregistrer une baisse de leurs revenus en raison du risque technique des activités d'assurance.

2.6.3. Le groupe Crédit Agricole est exposé aux risques liés au changement climatique

Bien que de manière générale les activités de Crédit Agricole S.A. ne soient pas exposées directement aux risques liés au changement climatique, Crédit Agricole S.A. est soumis à un certain nombre de risques indirects qui pourraient avoir un impact important. Lorsque Crédit Agricole S.A. prête à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu'une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier, et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole S.A. exerce également des activités liées à l'échange de quotas d'émission et pourrait subir des pertes en raison de l'évolution défavorable du prix de ces quotas. Avec l'accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, Crédit Agricole S.A. devra adapter ses activités de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes. À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s'est engagé à sortir totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l'Union-Européenne et de l'OCDE, et en 2040 pour le reste du monde.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée devra contribuer à l'engagement du groupe Crédit Agricole de sortir du charbon thermique en 3 étapes dans le Projet du Groupe et PMT2022. D'ici 2030 pour les pays de l'OCDE, d'ici 2040 pour la Chine et d'ici 2050 pour le reste du monde.

2.6.4. Le groupe Crédit Agricole est confronté à une concurrence intense

Le groupe Crédit Agricole est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients.

Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar du groupe Crédit Agricole et des Caisses régionales du Crédit Agricole, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le groupe Crédit Agricole et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le groupe Crédit Agricole doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.7. Risques pour les porteurs de titres émis par les Caisses régionales

Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée.

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R.512-18 du Code Monétaire et Financier, ainsi que de CACIB et BforBank en tant que membres affiliés (le « Réseau »).

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code Monétaire et Financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue.

Les dispositions générales du Code Monétaire et Financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du réseau, rien ne garantit qu'il ne soit pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Dans le cas extrême où cette situation entrainerait l'ouverture d'une procédure de résolution du Groupe ou la liquidation judiciaire d'un membre du Réseau, la mobilisation des ressources de Crédit Agricole S.A. et le cas échéant des autres membres du Réseau au soutien de l'entité qui aurait initialement subi la difficulté financière pourrait impacter, dans un premier temps, les instruments de fonds propres de toute catégorie (CET1, AT1, Tier 2) et, dans un deuxième temps, si la perte s'avérait supérieure au montant des instruments de fonds propres, des éléments de passif constitutifs d'engagements éligibles au renflouement interne, y compris les titres senior non-préférés et senior préférés et autres dettes de rang similaire, selon les modalités prévues par la loi et les dispositions contractuelles applicables. Dans un tel cas, les porteurs et créanciers concernés pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Les porteurs de titres émis par la Caisses régionales Atlantique Vendée, comme tout porteur d'instruments de fonds propres émis par une entité du Groupe, pourraient subir des pertes si une procédure de résolution devait être engagée ou si la situation financière du Groupe se détériorait de manière significative.

Le cadre européen de résolution des crises bancaires 1 a introduit un dispositif de prévention et de résolution des crises bancaires et doté les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. De telles procédures sont ouvertes lorsque l'Autorité de résolution (selon les cas, l'ACPR ou le CRU) considère que :

• la défaillance de l'établissement ou du groupe auquel il appartient est avérée ou prévisible,

• il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure empêche la défaillance dans des délais raisonnables,

• une procédure de liquidation serait inadaptée pour préserver la stabilité financière.

L'Autorité de résolution considère² que la stratégie de point d'entrée unique est la plus appropriée s'agissant du groupe Crédit Agricole. En application de cette stratégie, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central et de société mère de ses filiales, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole.

Dès lors que la défaillance du groupe est avérée ou prévisible et qu'il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure permette d'éviter une telle défaillance dans un délai raisonnable et/ou que la situation du groupe requiert un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, l'Autorité de résolution doit, avant d'ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité du Groupe, procéder, après épuisement des réserves, à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres (les titres de capital que sont les actions, parts sociales, CCI et CCA, ainsi que les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) émis par les établissements concernés ou à la conversion de ces instruments de fonds propres (à l'exclusion des titres de capital) en titres de capital ou autres instruments.

Si besoin, l'Autorité de résolution pourrait aller au-delà et décider de mettre en œuvre l'outil de renflouement interne (bail-in) sur le reste des instruments de fonds propres (ainsi, décider de la dépréciation totale ou partielle de leur valeur nominale ou de leur conversion en titres de capital ou autres instruments ) ainsi que sur des engagements éligibles émis par les établissements concernés du plus junior au plus senior, à l'exclusion de certaines catégories limitées de passifs, selon les modalités prévues par la loi et les dispositions contractuelles applicables.

Au vu de ce qui précède, les porteurs d'instruments de fonds propres et de titres éligibles susvisés pourraient perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire à l'échelle du groupe Crédit Agricole, et en amont de la mise en œuvre d'une telle procédure pour les porteurs d'instruments de fonds propres.

L'Autorité de résolution peut également mettre en œuvre d'autres mesures de résolution, notamment : la cession totale ou partielle des activités d'un établissement concerné à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement et la modification des termes et conditions des instruments financiers émis par cet établissement (y compris la modification de leur maturité, du montant des intérêts payables et/ou une suspension temporaire de toute obligation de paiement au titre de ces instruments).

Si la situation financière du groupe Crédit Agricole venait à se détériorer ou était perçue comme pouvant se détériorer, la mise en œuvre par les autorités de résolution des pouvoirs de renflouement interne et autres mesures de résolution présentées ci-avant pourrait en conséquence accélérer la perte de valeur des actions et autres instruments financiers émis par Crédit Agricole S.A. et les autres membres du Réseau.

² Décision du Collège de Résolution Unique du 19 avril 2018.

3. Gestion des risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :

• les risques de crédit,
• les risques de marché,
• les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.

¹ Règlement européen 806/2014 sur le mécanisme de résolution unique (modifié par le règlement 2019/877), et Directive européenne 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit (modifiée par la directive 2019/879).

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• les risques opérationnels,
• les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle du Groupe.

3.1. Appétence au risque, Gouvernance et organisation de la gestion des Risques

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1) (f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2019, celle-ci a été discutée et validée le 21 décembre 2018 après examen et recommandation du comité des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est le type et le niveau agrégé de risque qu'est prêt à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque du Groupe s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

• une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations;
• l'objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché,
• l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel,
• la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés,
• la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'Administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions stratégie, finances, risques et conformité.

La déclaration d'appétence au risque vise notamment à :

• engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque,
• formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée,
• intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision,
• disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque,

• améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'exprime au moyen :

• d'indicateurs clés :
• la solvabilité qui garantit la pérennité du Groupe en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
• la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
• le risque d'activité ou « business risk », dont le suivi permet d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et ainsi de garantir sa pérennité à long terme.
• le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée,
• le risque de crédit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée qui constitue son principal risque.
• de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;
• d'axes qualitatifs, essentiellement tournés vers les risques de non-conformité.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

• l'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices,
• la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Président du comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d'Administration,
• la capacité reflète le niveau maximal de risques que le Groupe pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétence au risque s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en Europe avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s'est fortement réduit, en conséquence d'une évolution de la stratégie du groupe Crédit Agricole depuis 2007.

Le profil de risque de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est suivi et présenté à minima semestriellement en comité des risques et/ou Conseil d'Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'Administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2019 sont détaillés respectivement dans les sections "Gestion des risques et Pilier 3" du présent document :

• risque de crédit : partie 3.4 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• risque de marché : partie 3.5 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : parties 3.5 et 3.6 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• risque opérationnels : partie 3.7 (Gestion des risques) (Pilier 3).

Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d'appétence au risque est repris dans le tableau ci-dessous :

	Ratio CET 1	Ratio LCR (niveau de fin d'année)	Coût du risque	Résultat net part du Groupe	Taux de créances dépréciées sur encours 2
31 décembre 2018	20,5 %	102,14 %	12,70 M€	123,10 M€	1,86 %
31 décembre 2019	20,6 %	106 %	7,7 M€	112,55 M€	1,68 %
30 juin 2020	21,7 %	121,50%	15,00 M€	21,25 M€	1,58 %

Au 31 décembre 2019, les indicateurs d'appétence au risque du Groupe se situent dans la zone d'appétence définie par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n"575/2013.

Au cours de sa séance du 21 décembre 2019, Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a estimé, sur la base de l'ensemble des informations qui lui ont été soumises en 2019 lui permettant en particulier, d'appréhender la manière dont le profil de risque de l'établissement interagit avec le niveau de tolérance, que les dispositifs de gestion des risques mis en place par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont appropriés eu égard à son profil et à sa stratégie.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques, indépendante des métiers et incarnée dans la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée par le responsable des risques et contrôles permanents (RCPR), également Directeur Risques Conformité et Vie Mutualiste, rattaché hiérarchiquement au Directeur général et fonctionnellement au RCPR du groupe Crédit Agricole.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la fonction de gestion des risques assure les missions suivantes :

• coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risque de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée en collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et Conformité et les lignes métiers,
• définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels,
• contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus,
• fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers,

² Le périmètre de calcul des taux de créances dépréciés sur encours inclut le crédit-bail et autres créances rattachées.

• assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction Finances et Engagements.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des comités financiers auxquels participe le RCPR ou son représentant.

Le RCPR tient informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention et de contrôle, dont ils valident les principes d'organisation. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• le comité des risques (émanation du Conseil d'Administration, huit réunions en 2019 ) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques,
• le comité de contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée (quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide l'information semestrielle et le Rapport annuel sur le contrôle interne. Dans la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, tous les membres du Comité de direction participent au comité de Contrôle Interne.
• le comité Financier (réunion mensuelle) présidé par un Dirigeant Effectif : analyse les risques financiers et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ; risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité, risque de marché….
• le comité Conformité, présidé par un Directeur général adjoint, se réunit deux fois par trimestre : il définit la politique en matière de Conformité, examine avant leur application tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles,
• le comité sécurité présidé par un Directeur général adjoint définit la stratégie et apprécie le niveau de maîtrise de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée dans les quatre domaines suivants : plans de continuité d'activités, sécurité des personnes et des biens et sécurité des Systèmes d'information,

Le comité des risques de crédits présidé par un Directeur général adjoint assure le suivi des risques crédits dont les suivis réglementaires (limites, revues de portefeuilles, grands risques). Plus précisément, sont produits dans ce comité :

• o des analyses de fond sur le portefeuille crédits de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et son évolution,
• o les propositions et évolutions relatives à la politique crédit,
• o les indicateurs de pilotage et de suivi du recouvrement amiable et contentieux,
• o les sujets de coût du risque et de provisionnement,
• o le suivi des chantiers en lien avec le risque de crédits.

En outre, le Responsable du Contrôle permanent et des risques (RCPR) ;

• supervise l'ensemble des unités de contrôle, qui couvrent les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort des lignes métier Risques et Conformité du groupe crédit Agricole,
• bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

La gestion des risques au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée repose également sur un certain nombre d'outils mis à disposition par le Groupe via sa direction des Risques, pour permettre à l'organe dirigeant d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

• un système d'information et de consolidation globale des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239),
• une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel,
• des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

Culture risque

La culture risque est diffusée de manière transverse dans l'ensemble de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée en mettant en œuvre des moyens diversifiés :

• des formations réglementaires ou bagages de sensibilisation réalisés et déclinés dans les agences et services via les « Instants Conformité » qui sont des espaces temps dédiés à la démultiplication aux équipes,

• un espace « Culture Risques et Conformité » où sont accessibles tous types de supports ; procédures, politiques, chartes, vidéos pédagogiques…,
• une charte de contrôle interne qui décrit les rôles et responsabilités de chacun des acteurs de l'entreprise,
• un volume d'interventions faites dans les réunions de service ; accompagnement des gestionnaires d'activité dans les exercices de cartographie, animation des comités opérationnels par domaine, etc…

3.2. Dispositif de stress tests

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, d'une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétence au Risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée regroupe des exercices de natures diverses.

Différents types de stress tests

• Gestion prévisionnelle du risque crédit par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents sont élaborés en Central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques crédits. Ces hypothèses sont complétées par des hypothèses locales permettant à la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée d'atténuer ou renforcer les stress, selon son environnement économique propre. Ces études sont font l'objet d'une présentation à la Direction Générale ainsi qu'au comité des Risques. Elles contribuent également à définir les seuils de tolérance de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée lors des travaux sur l'appétence.
• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel de stress est mené par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée dans le cadre du processus budgétaire. et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire de de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarios économiques (central – baseline et stressé – adverse) sur les activités. Il repose obligatoirement sur un scénario économique construit et communiqué par l'organe central. L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
• Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l'ensemble des demandes de la BCE, de l'EBA ou émanant d'un autre superviseur.
• Gouvernance : les exercices de stress tests sont mis à disposition par l'Organe Central sur la base de scénarios macro-économiques élaborés par la Direction Economique du Groupe.

Leurs résultats en sont présentés à l'organe de Direction, ainsi qu'au comité des risques administrateurs qui en fait la synthèse auprès du Conseil d'Administration.

3.3. Procédures de contrôle interne et gestion des risques

L'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction générale,
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que la protection contre les risques de pertes,
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
• prévention et détection des fraudes et erreurs,
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l'ensemble des entités. Ainsi, le dispositif mis en œuvre par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est ainsi déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'Administration, au comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

3.3.1. Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code Monétaire et Financier (3), de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le comité de Bâle.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

• corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité, à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée,
• charte de déontologie,
• recommandations du comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales,

( 3 ) Article L. 511-41.

• corps de "notes de procédure", portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise à ce corpus visant au contrôle de la conformité aux lois et règlementaire, régulièrement adapté aux évolutions réglementaire, et est responsable de sa déclinaison en local, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

3.3.2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs),
• d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne,
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs,
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour,
• de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques,
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit),
• l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'Administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97‑02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée.

COMITE DE CONTROLE INTERNE GROUPE

Le comité de contrôle interne de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, instance faîtière, s'est réuni à 4 reprises en 2019, sous la présidence du Directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Ce comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. À ce titre, il est distinct du comité des risques, démembrement du Conseil d'Administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit-Inspection, Risques, Conformité.

TROIS LIGNES METIERS INTERVENANT SUR L'ENSEMBLE DU GROUPE

Le Directeur des Risques et le responsable du contrôle périodique sont directement rattachés au Directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et disposent d'un droit d'accès au comité des risques ainsi qu'au Conseil d'Administration.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, le Directeur des risques a été désigné comme responsable de la gestion des risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, tout en ayant dans sa ligne hiérarchique les responsables respectifs du Contrôle Permanent et de la Conformité

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la ligne métier Risques, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités,
• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la ligne métier Conformité qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs,
• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée par la ligne métier Audit-Inspection.

En complément, les lignes métiers citées en sus concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée.

La ligne métier juridique est également déclinée au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée avec pour objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux services de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il définit l'appétence au risque de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmis, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui est communiqués, conformément à la réglementation bancaire et est informé des résultats des missions d'audit interne. Le Conseil est informé, au travers du comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du comité des risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée rend compte au Conseil des travaux du comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la date de l'Assemblée générale, le Rapport annuel aura été présenté au comité des risques, transmis à bonne date à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura également fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration.

ROLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'Administration, dans le cadre de la déclaration d'appétence de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions d'audit interne de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

3.3.3. Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre « Risque de crédit » et dans les notes annexes aux comptes consolidés qui leur est consacrée.

Fonction Risques et contrôles permanents

En application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), la ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée: risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues à minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques et sont validées par le comité des risques. Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier Risques est placée sous la responsabilité du Directeur des risques, indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les comités de contrôle interne, le comité des risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée le comité de sécurité le comité d'usages Bâle, le comité des risques crédits, le comité financier et les comités charge notamment des systèmes de notation et des systèmes d'information.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANS DE CONTINUITE D'ACTIVITE

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées de manière désormais récurrente. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée participe régulièrement, à ce titre, au Plan de Secours Informatique du Groupe.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de deux sites et de son réseau d'agences pour appliquer les scénarios prévus en cas de repli. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est ainsi dotée d'espaces et équipements de travail disponibles en cas de sinistre majeur et/ou d'indisponibilité de site.

Par ailleurs, et conformément à la politique du Groupe, la de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail en privilégiant l'utilisation des sites de secours utilisateurs.

SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité a été mise en œuvre avec un comité sécurité qui définit la stratégie sécurité par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage et/ou de suivi apprécie le niveau de maîtrise dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Le Chief Information Security Officer (CISO) est rattaché à une Direction opérationnelle tandis que le PRSI (Pilote des risques systèmes d'information) est rattaché au RCPR (responsable Contrôle permanent et Risques) et consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.

Prévention et contrôle des risques de non‑conformité

Cette partie est abordée dans le chapitre 8 (Risques de non-conformité).

Contrôle périodique

À partir d'une approche cartographique actualisée des risques, le service Contrôle périodique, directement rattaché au Directeur Général de de la Caisse régionale Atlantique Vendée, mène des missions d'audit sur pièces et sur place, pour l'essentiel dans le cadre d'un plan d'audit pluriannuel établi sur une période de 5 ans, de toutes les activités et fonctions de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et de ses filiales relevant de son périmètre de surveillance sur base consolidée.

Les missions d'audit réalisées ont pour objet de s'assurer :

• de l'adéquation et de l'efficacité des dispositifs de contrôle visés à l'article 13 de l'arrêté du 03 novembre 2014, ainsi que de ceux permettant d'assurer la fiabilité et l'exactitude des informations financières, de gestion et d'exploitation des domaines audités,
• de la maîtrise et du niveau effectivement encouru des risques les plus significatifs de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée (identification, enregistrement, encadrement, couverture),

• de la conformité des opérations et du respect des procédures.

Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

La fonction de contrôle périodique fait l'objet d'un dispositif spécifique de normalisation, de coordination et d'animation par l'Inspection Générale Groupe dans le cadre de la ligne métier audit-inspection.

Par ailleurs, le comité de contrôle interne de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, auquel participent la Direction générale, le responsable du Contrôle périodique, le responsable Risques et contrôle permanent et le responsable de la Conformité, s'assure du bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

Les recommandations formulées à l'occasion des missions réalisées par le service Contrôle périodique, ou par tout audit externe (Inspection Générale Groupe, autorités de tutelle), font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi sur une base trimestrielle. Ce dernier permet de s'assurer, pour chacune d'entre elles, de l'avancement des actions correctrices programmées selon un calendrier précis en fonction de leur niveau de priorité, et de leur mise en œuvre sur la base d'un contrôle sur pièces. Le service Contrôle périodique en informe régulièrement le comité de contrôle interne, en mettant l'accent si besoin sur les recommandations en difficulté significative de réalisation. Le responsable du Contrôle périodique exerce en outre, le cas échéant, son devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du comité des risques en vertu de l'article 26 b) de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

En application de l'article 23 de ce dernier, le responsable du Contrôle périodique rend compte par ailleurs de l'exercice de ses missions au Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

3.4. Risques de crédit

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, est conforme aux exigences prudentielles en vigueur dans les différentes entités du Groupe.

Cette définition a évolué en janvier 2020 pour les clients Corporate et le 6 juillet 2020 pour les clients Retail.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut dans l'un ou les deux des cas suivants :

a. l'arriéré significatif sur les Obligations de crédit du débiteur est supérieur à 90 jours,

b. l'établissement estime que, sauf recours à des mesures telles que la réalisation de la garantie, le débiteur ne pourra probablement pas s'acquitter intégralement de ses obligations de crédit.

Le groupe Crédit Agricole a défini les signes d'une probable absence de paiement (« indications of unlikeliness to pay », appelés 'UTP') conformément aux orientations de l'EBA.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

La définition du défaut est au niveau débiteur et non au niveau facilité.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Les principes de classement comptable des créances sont précisés dans les notes annexes aux comptes consolidés – paragraphe « Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées ».

3.4.1. Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée doit s'inscrire dans le cadre de l'appétence au risque et des stratégies risques validées par le Conseil d'Administration et approuvées par le comité des risques de crédit. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité ou pays. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par les responsables des Risques et contrôles permanents.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'efforce de diversifier ses risques crédit et surveille régulièrement le montant total de ses engagements par contrepartie et par portefeuille, en tenant compte des méthodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe « Mesure du risque de crédit »).

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

S'agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients « sains » un mécanisme d'évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du dérivé.

En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de crédit, en tenant compte de l'existence du mécanisme de CVA.

3.4.2. Gestion du risque de crédit

a. Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des comités des prêts de proximité, en tenant compte d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur.

Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

b. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

• les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées,
• la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques,
• la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting,
• l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole S.A. disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
Équivalent indicatif Moody's	Aaa	Aa1/A a2	Aa3/ A1	A2/A 3		Baa1 Baa2 Baa3 Ba1			Ba2	Ba3	B1/B 2	B3	Caa/Ca/ C
Équivalent indicatif	AAA	AA+/A A	AA- /A+	A/A	BBB +		BBB BBB- BB+ BB			BB	B+/ B	B	CCC/CC /C

CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION

Standard & P oor's
Probabilité de 0,001	0,01	0,02	0,06	0,16	0,30	0,60	0,75	1,25	1,90	5,0	12,00
défaut à 1 an %	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	20,00 %

Au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note est approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement.

Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

• les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes,
• l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée,
• la correcte utilisation des méthodologies de notation interne,
• la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité Normes et Méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes, en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

Par ailleurs, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée continue de porter ses efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

• la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein de l'entité et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois,
• le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

MESURE DU RISQUE DE CREDIT

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales utilisent différents types d'approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).

La gestion du risque de crédit sur ces opérations de marché suit des règles établies par le Groupe. La politique de fixation de limites pour le risque de contrepartie est identique à celle décrite ci-dessus dans le paragraphe "Gestion du risque de crédit – Principes généraux de prise de risque". Les techniques de réduction du risque de contrepartie sur opérations de marché utilisées par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont détaillées dans le paragraphe "Mécanismes de réduction du risque de crédit".

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée intègre dans la juste valeur des dérivés l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ; cet ajustement de valeur est décrit dans les notes annexes aux comptes consolidées, paragraphe « Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées » et paragraphe «informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur ».

Concernant la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, le calcul de l'assiette de risque de contrepartie sur opérations de marché est basé sur l'approche réglementaire.

c. Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIEES

Les engagements consolidés de l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole sont suivis par contrepartie, d'une part et par groupe de contreparties liées, d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés par le Groupe, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu'une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place à partir de seuils d'autorisation d'engagement dépendant de la notation interne.

Au 30 juin 2020, les engagements commerciaux de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée auprès de ses vingt plus grands clients non bancaires (hors États souverains) représentent 4,12 % du portefeuille total d'engagements commerciaux non bancaires (contre 4,36 % au 31 décembre 2019).

La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante.

PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE ET DE SUIVI SECTORIEL

Des revues périodiques de portefeuille étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique, par exemple).

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en œuvre un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adapté à son profil de risques :

• une revue de portefeuille trimestrielle sur chaque segment de clientèle intégrant des clients en risque né ou à naitre,
• une revue annuelle des plus grands encours de crédits,
• une revue annuelle de l'ensemble du portefeuille LBO/FSA et CEL,
• un suivi trimestriel des limites d'engagements pris sur le secteur de la PIM,
• un suivi trimestriel des limites d'engagements pris sur les financements à effet de levier par catégorie : LBO, FSA et CEL.

PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DEFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE

Les contreparties défaillantes, sensibles ou sous surveillance, font l'objet d'une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec le responsable des Risques et contrôles permanents, qui peuvent décider conjointement de convoquer un comité ad' hoc en cas de besoin.

PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES DE CREDIT SUR BASE CONSOLIDEE

Le profil de risque de crédit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est suivi et présenté régulièrement à la gouvernance, à travers les tableaux de bord des risques élaborés par le service Risques Crédit Bâle III de la Caisse.

En complément, la Direction des Risques Groupe adresse régulièrement à la Direction Générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée le positionnement de l'entité en termes de risques (situation, positionnement, évolution).

PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

Les expositions au risque souverain et non souverain sur ces pays sont détaillées dans les notes annexes aux comptes consolidés – paragraphe « expositions au risque souverain ».

STRESS TESTS DE CREDIT

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Un stress test crédit global est réalisé à minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des portefeuilles bâlois. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique.

d. Mécanismes de réduction du risque de crédit

GARANTIES REÇUES ET SURETES

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des Normes et Méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Une politique de garantie est déclinée et différenciée sur chaque marché. Elle est actualisée à minima annuellement dans le cadre de la révision de la politique crédit.

Les engagements de garanties reçus sont présentés dans les notes annexes aux comptes consolidés – paragraphe « Risque de crédit ».

UTILISATION DE CONTRATS DE COMPENSATION

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'utilise pas ce type de contrats.

UTILISATION DE DERIVES DE CREDIT

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas recours aux dérivés de crédit.

3.4.3. Expositions

a. Exposition maximale

Le montant de l'exposition maximale au risque de crédit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée correspond à la valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux. Elle est calculée à partir des informations figurant dans les notes annexes aux comptes consolidés – paragraphe « Risque de crédit ».

Au 30 juin 2020, l'exposition maximale au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 22 808,9 millions d'euros contre 21 845 millions d'euros au 31 décembre 2019, en hausse de 4,41 % par rapport à fin 2019.

b. Concentration

L'analyse du risque de crédit sur les engagements commerciaux hors opérations internes au groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par le groupe Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et créances sur la clientèle, engagements de financements et de garanties données) est présentée ci-dessous.

DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

Sur ce portefeuille d'engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires), le périmètre ventilé par zone géographique s'élève à 23,084 milliards d'euros au 30 juin 2020 contre 22,101 milliards d'euros au 31 décembre 2019. Ces ventilations reflètent le pays de risque des engagements commerciaux.

REPARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX PAR ZONE GEOGRAPHIQUE DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

Zone géographique de risque	06 2020	2019
Afrique et Moyen-Orient	0,02 %	0,02 %
Amérique centrale et du Sud	0,03 %	0,01 %
Amérique du Nord	0,045 %	0,05 %
Asie et Océanie hors Japon	0,02 %	0,02 %
Japon	0 %	0 %
Pays de l'Union européenne hors France	1,12 %	1,24 %
Autres pays d'Europe	0,03 %	0,04 %
France	98,735 %	98,63 %
Total	100 %	100 %

La répartition des engagements commerciaux par zone géographique est globalement stable. Les engagements sur la France représentent plus de 98 % du total à fin juin 2020, tout comme à fin décembre 2019.

Les notes annexes aux comptes consolidés – paragraphe « Risque de crédit » présente par ailleurs la répartition des prêts et créances et des engagements donnés en faveur de la clientèle et des établissements de crédit par zone géographique, sur la base des données comptables.

DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR FILIERE D'ACTIVITE ECONOMIQUE

Sur le portefeuille d'engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires hors Groupe), le périmètre ventilé par filière d'activité économique s'élève à 21,1 milliards d'euros au 30 juin 2020, contre 20,2 milliards d'euros au 31 décembre 2019. Ces ventilations reflètent la filière économique de risque des engagements commerciaux sur la clientèle.

REPARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX PAR FILIERE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

Secteur d'activité	06-2020	12-2019
Clientèle PARTICULIERS	64,95 %	63,27 %
AGROALIMENTAIRE	9,77 %	9,77 %
IMMOBILIER	7,71 %	9,22 %
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES	4,40 %	4,77 %
DIVERS	2,80 %	2,56 %
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	2,36 %	2,36 %
SANTE / PHARMACIE	1,54 %	1,85 %
BTP	1,32 %	1,25 %
AUTOMOBILE	1,09 %	1,04 %
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION	0,92 %	0,82 %
INDUSTRIE LOURDE	0,79 %	0,64 %
ENERGIE	0,69 %	0,76 %
AUTRES TRANSPORTS	0,40 %	0,39 %
AUTRES INDUSTRIES	0,38 %	0,31 %
AUTRES ACTIVITES FINANCIERES (NON BANCAIRES)	0,21 %	0,34 %
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIE	0,18 %	0,15 %
UTILITIES	0,15 %	0,17 %
BOIS / PAPIER / EMBALLAGE	0,13 %	0,12 %
MEDIA / EDITION	0,10 %	0,09 %
ASSURANCE	0,04 %	0,06 %
TELECOM	0,04 %	0,04 %
MARITIME	0,02 %	0,02 %
AERONAUTIQUE / AEROSPATIAL	0,00 %	0,01 %
BANQUES	0,00 %	0,00 %

Le portefeuille d'engagements commerciaux ventilé par filière d'activité économique est bien diversifié et sa structure reste globalement stable sur le 1er semestre 2020. Une seule filière représente plus de 10 % de l'activité : la filière "Clientèle de banque de détail" qui occupe la première place à 64,95 % contre 63,27 % en 2019 ; une autre filière est proche de représenter 10 % : l'agroalimentaire, cette part est stable sur la période écoulée.

VENTILATION DES ENCOURS DE PRETS ET CREANCES PAR AGENT ECONOMIQUE

Les concentrations par agent économique des prêts et créances et des engagements donnés sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés – paragraphe « Risque de crédit ».

Les encours bruts de prêts et créances (23,085 milliards d'euros au 30 juin 2020, contre 22,101 milliards d'euros au 31 décembre 2019) augmentent de 4,45 % au cours du 1er semestre. Ils se répartissent essentiellement entre la clientèle Grandes entreprises et la clientèle de détail (respectivement 21 % et 71 %), cette répartition est stable par rapport au 31 décembre 2019.

EXPOSITION AU RISQUE PAYS

Au 30 juin 2020, les engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) sur la clientèle de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée se concentrent à plus de 98 % sur la France, pays dont le rating est supérieur à "B" sur la base de l'échelle de notation interne du Groupe.

La concentration des encours sur ce pays est stable sur le 1er semestre 2020.

On peut donc considérer que l'exposition au risque sur les autres pays est marginale pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

c. Qualité des encours

ANALYSE DES PRETS ET CREANCES PAR CATEGORIES

La répartition des encours de prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle se présente de la manière suivante :

	juin-20	déc-19
EAD (en milliers d'euros)	21 113 629	20 148 503
EAD NPE (en milliers d'euros)	329 575	311 821
EAD défaut (en milliers d'euros)	294 435	289 882
Taux d'EAD NPE	1,56 %	1,55 %
Taux d'EAD défaut	1,39 %	1,44 %

Le terme EAD signifie Exposition At Default, ce qui représente l'exposition en cas de défaut dans l'année, c'est une exposition règlementaire.

Un prêt Non Performing Exposures (NPE) est une exposition dont il est probable que la contrepartie ne rembourse pas tout ou une partie de l'encours qui a été mis à sa disposition. Toutefois, à des fins de reporting, l'EBA a défini la notion de Non Performing Exposures (NPE), définition qui a ensuite été reprise par la BCE. Les NPE sont les expositions qui répondent à au moins l'un des deux critères suivants :

• crédit en souffrance : une exposition est en souffrance quand le retard de paiement est supérieur à 90 jours à compter du premier incident de paiement (principal, intérêts ou frais non payés),
• crédit avec une probabilité de non-paiement : ce critère implique que le débiteur est considéré comme étant très peu disposé à payer l'intégralité de ses obligations de crédit, sans tenir compte du collatéral et indépendamment de l'existence de tout montant en retard de paiement ou du nombre de jours de retard.

A termes, les notions de NPE et de Défaut feront convergence.

Le portefeuille de prêts et créances au 30 juin 2020 est composé à 98,44 % d'encours performant (98,39 % au 31 décembre 2019). Parmi les encours en souffrance ou dépréciés individuellement, 42 488 milliers d'euros présentent des retards supérieurs à 90 jours (vs 45 253 milliers d'euros au 31 décembre 2019).

Selon la norme IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle de celui-ci. Le groupe Crédit Agricole considère qu'il n'y a pas de risque de crédit avéré sur les encours en souffrance présentant un retard inférieur à 90 jours.

ANALYSE DES ENCOURS PAR NOTATION INTERNE

La politique de notation interne déployée par le groupe Crédit Agricole vise à couvrir l'ensemble du portefeuille clientèle de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée (clientèle de proximité, entreprises, institutions financières, banques, administrations et collectivités publiques).

Sur le portefeuille des engagements commerciaux hors clientèle de proximité (4,199 milliards d'euros au 30 juin 2020 contre 4,046 milliards d'euros au 31 décembre 2019), les emprunteurs faisant l'objet d'une notation interne représentent plus de 99 % de ce portefeuille, équivalent à fin 2019. Leur ventilation en équivalent notation Banque de France (BdF) de la notation interne du Groupe est présentée ci-dessous :

ÉVOLUTION DU PORTEFEUILLE D'ENGAGEMENTS COMMERCIAUX HORS CLIENTELE DE PROXIMITE DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE PAR EQUIVALENT INDICATIF BANQUE DE FRANCE (BDF) DU RATING INTERNE 2020

		Echelle	NOR	Cote BdF
	12 mois avant		Maintenant		Taux	unique
					évolution	1	A+/A/B+	3++
	Montant		Montant		des	2	B	3+
	(million		(million		montants	3	C+/C	3
Note	euros)	%	euros)	%		4	C-	4+
A+ à C-						5	D+/D	4
	2 352	61 %	2 300	55 %	-2 %	6	D-	5+
D+ à D-	1 202	31 %	1 513	36 %	26 %	7	E+	5/6
E+ à E-	237	6 %	315	7 %	33 %	8	E	7
						9	E-	8
Défaut	84	2,2 %	71	1,7 %	-15,1 %	10	F	9
Total	3 875	100 %	4 199	100 %	8 %	11	Z	P

Cette ventilation reflète un portefeuille crédits de bonne qualité et stable. Au 30 juin 2020, 91 % des engagements sont portés sur des emprunteurs notés investment grade (note supérieure ou égale à 6 ou D- ; 92 % au 30 juin 2019). Les contreparties sous surveillance (note 7 à 9) représentent 7 % à fin juin 2020, et les encours en défaut (notes 10 et 11) sont en nette baisse sur 12 mois glissants.

DEPRECIATION ET COUVERTURE DU RISQUE

Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

• des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées,
• des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains pays, certains secteurs d'activité économique ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en Banque de proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu'à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d'estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

Encours d'actifs financiers dépréciés

Au 30 juin 2020, l'ensemble des engagements objets de dépréciations individuelles s'élève à 285 millions d'euros contre 290 millions au 31 décembre 2019. Ils sont constitués des engagements sur lesquels la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée anticipe un non-recouvrement. Les encours dépréciés individuellement représentent 1,58 % des encours bruts comptables de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée (1,68 % au 31 décembre 2019).

d. Coût du risque

Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des dépréciations observées au cours du premier semestre 2020 :

Principaux facteurs économiques et sectoriels de l'année 2019

Conformément à la norme IFRS9, les niveaux de provisionnements sur les encours buckets 1 et 2 (encours sains) ont été révisés afin de prendre en compte la dégradation de l'environnement ainsi que l'effet attendu des mesures publiques. Cela a donné lieu à des ajustements forfaitaires sur les portefeuilles de la banque de proximité et sur les portefeuilles d'entreprises, ainsi qu'à des compléments spécifiques sur certains secteurs ciblés (tourisme, automobile, aéronautique, grande distribution textile, énergie, supply chain).

Données chiffrées

Le coût du risque de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 14,96 millions d'euros au 30 juin 2020 contre 7,74 millions d'euros au 31 décembre 2019, soit une hausse conséquente liée au contexte actuel.

Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté dans les notes annexes aux comptes consolidés – paragraphe « Coût du risque ».

e. Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

f. Application de la norme IFRS9

Evaluation des pertes attendues

Les principes, utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont décrits dans les principes et méthodes comptables qui précisent en particulier les données d'entrée, les hypothèses et les techniques d'estimation utilisées.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir, et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe s'appuie donc essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe et le forward looking local qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Informations sur les scenarios macroéconomiques retenus.

Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS9 avec des projections à l'horizon 2022.

Ces trois scénarios intègrent des hypothèses différenciées quant aux impacts de la crise du Covid-19 sur l'économie, fonctions du caractère plus ou moins rapide et complet du retour à la normale de la mobilité, de l'activité et de la consommation, et dépendant en grande partie des évolutions sanitaires, aujourd'hui encore très incertaines. La solidité de la confiance des agents économiques est également décisive : selon les anticipations sur le plan sanitaire, économique et de l'emploi, elle conduit à des comportements d'attentisme et de précaution plus ou moins marqués qui déterminent en conséquence la propension des ménages à consommer l'épargne abondante accumulée durant le confinement et la capacité des entreprises à engager des investissements. L'ampleur, l'efficacité et le calendrier des mesures de soutien de relance gouvernementales ont également un impact important sur l'évolution de l'activité.

1/ Le premier scénario décrit une sortie de crise graduelle mais pas synchronisée, car le retour à une parfaite mobilité s'opère à des rythmes différenciés selon les pays. Il suppose qu'il n'y a pas véritablement de deuxième vague de l'épidémie.

Après une phase de confinement stricte en France et en zone euro (mars-mai), s'opère un déconfinement progressif (mai-juin) et une reprise de l'activité dans la plupart des secteurs. Des contraintes liées au respect des règles sanitaires et à des mesures restrictives subsistent dans certains secteurs. Les restrictions d'activité et de mobilité ont produit un double choc, sur l'offre et sur la demande, qui a entraîné une chute violente de l'activité sur la période de confinement. De manière largement mécanique, le rebond, amorcé à l'articulation des deuxièmes et troisièmes trimestres 2020 du fait de la levée des contraintes, est très marqué durant l'été.

Grâce à des conditions sanitaires largement améliorées et la menace d'un retour en force du virus écartée, la confiance ainsi retrouvée des ménages conduit à un rattrapage important de la consommation en biens permis par l'utilisation du surplus d'épargne « forcée » constitué pendant la période de confinement. La dégradation des capacités de production reste très limitée grâce aux mesures de soutien, ce qui permet de préserver l'emploi et le revenu des ménages. La fin de l'incertitude et une meilleure visibilité sur leurs débouchés permet également aux entreprises de reprendre plus rapidement leurs investissements. Cela se traduit par une récession très marquée en 2020 en moyenne annuelle (-7 % en France) et une croissance qui reste solide en 2021 et 2022 (respectivement de +7,3 % et +1,8 %), avec la majeure partie du rattrapage de l'activité effectuée néanmoins en 2020. Ainsi le PIB réel de 2022 dépasse de 1,6 % son niveau de 2019.

Grâce aux mesures de soutien, destinées à contenir les effets récessifs et les difficultés financières des agents économiques, l'impact sur le chômage en France reste limité.

Dans ce contexte, l'inflation reste très faible et atteint seulement 1 % en moyenne en 2022 en France (0,3 % en 2020 et 0,6 % en 2021).

En conséquence, la BCE maintient durablement une politique résolument accommodante, afin de maintenir des conditions financières et de liquidité favorables et éviter toute fragmentation de la zone euro. Ainsi, les taux d'intérêt restent durablement très bas. Cela, combiné au signal fort que constitue le lancement du fonds de relance européen financé par des émissions communes, permet de contenir les écarts des taux souverains européens avec le Bund allemand. L'OAT 10 ans reste environ 50 points de base au-dessus du Bund.

2/ Le deuxième scénario implique une chute de l'activité dont le chiffrage se révèle finalement plus négatif au deuxième trimestre, et une récupération moins rapide de l'économie sur la fin de l'année 2020.

Par la suite, une reprise graduelle, encore solide début 2021, puis qui se modère progressivement, permet de retrouver le niveau d'activité de 2019 à la fin de l'année 2022.

Le profil très contrasté de l'évolution de l'activité en 2020, conduit en France à une reprise graduelle de la production au 3ème et 4ème trimestres 2020. On observe un recul du PIB légèrement plus fort que dans le scénario n°1 (-7,2 % dans le cas de la France) suivi d'une reprise marquée en 2021 et 2022 (hausse du PIB respectivement + 5,9 % et +1,5 %).

3/ Le troisième scénario est caractérisé par un repli de l'activité un peu plus fort au deuxième trimestre et une sortie de crise très poussive. La résurgence de l'épidémie conduit à un reconfinement général, désormais peu probable, de deux mois à l'automne et la levée des restrictions s'opère progressivement sur la fin 2020. Au total, les périodes de déconfinement ne sont pas assez durables pour permettre un retour à la normale. L'activité ne se redresse que partiellement au cours des périodes trop brèves de déconfinement. Les ménages adoptent des comportements de précaution et conservent leur épargne aux dépens de la consommation et, faute de visibilité sur leurs débouchés, les entreprises retardent leurs investissements. En France, le PIB se contracte d'environ -15 % en moyenne annuelle en 2020. La reprise graduelle est différée courant 2021 mais le niveau tendanciel d'activité est grevé par une hausse plus forte du chômage et la destruction de capacités de production, malgré des mesures de soutien, très lourdes sur les finances publiques. Le PIB français affiche néanmoins des taux de croissance élevés en 2021 et 2022 (+6,6 % et +8 % respectivement), en raison d'effets de base favorable fin 2020 et début 2021. En 2022, l'activité reste inférieure de plus de 2 % à son niveau de 2019.

Mesures de soutien : A noter que le processus de projection des paramètres de risque a été révisé afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections. Cette révision a pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise et de la diffuser sur une période plus longue (3 ans).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.

Scénarios filières et locaux : la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place des compléments sectoriels établis au niveau local (« forward looking local ») en complément des scénarios macroéconomiques définis en central.

En intégrant les forward looking locaux, la part des provisions B1/B2 d'une part (provisionnement des encours sains) et des provisions B3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) représentent respectivement 36 % et 64 % du stock total de provisions au 30/06/2020.

Analyses de sensibilité des montants d'ECL

A titre d'exemple, une baisse de 10 points de la pondération du scénario 1 dans les calculs au 30/06/2020 au profit du scénario 3, sensiblement plus défavorable, entraînerait une évolution du stock d'ECL au titre du « forward looking central » de l'ordre de 5 % du stock d'ECL total. Toutefois, une telle évolution de pondération n'aurait pas nécessairement d'incidence significative en raison d'ajustements au titre du « forward looking local » qui pourraient en atténuer l'effet.

Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans les notes annexes aux comptes consolidés, paragraphe « Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période ».

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au cout amorti (prêts et créance sur la clientèle) qui représente la totalité des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours

Une légère baisse de la part du Bucket 2 (4,16 % des expositions vs 4,74 % à fin 20019) est observée au profit du Bucket 1. Cette évolution s'explique en partie par la dynamique des deux premiers mois sur l'activité crédit qui a fait progresser les encours en Bucket 1 de 1 135 milliers d'euros, leur poids représente dorénavant 95,84 % des expositions totales (vs 95,26 % à fin 2019), ainsi que par la bonne tenue du niveau de risque de l'ensemble du portefeuille crédit fortement soutenue par la mise en œuvre des mesures gouvernementales.

Constaté également sur l'ensemble du portefeuille, les expositions en Bucket 3 sont en baisse en valeur absolue (-3 millions d'euros) et en poids relatif (soit 1,40 % des expositions totales vs 1,48 % précédemment).

Evolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur le Bucket 1 ont évolué de +25,78 % alors que sur la même période le stock a évolué de +5,55 %. En conséquence, le taux de couverture est en hausse passant de 0,18 % à 0,22 % sur la période.

Les ECL du Bucket 2 sont en légère augmentation alors que l'évolution des encours de ce segment est en légère baisse. Ainsi, le taux de couverture est en hausse sur ce périmètre, passant de 5,79 % en début d'année à 6,56 % au 30 juin 2020. Cette évolution est marquée principalement par des évolutions du forward looking central au cours du semestre.

La couverture du Bucket 3 est en légère baisse avec un taux de couverture de 67,95 % (vs 68,53 % à fin 2019).

3.5. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
• les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque, les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières,
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

3.5.1. Objectifs et politique

La maîtrise des risques de marché de la Caisse régionale Atlantique Vendée repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

L'organisation de ce dispositif marché ainsi que les méthodologies de mesure et d'encadrement des risques de marché n'ont pas subi d'évolution majeure au cours du premier semestre 2020.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.

Dans le contexte de crise sanitaire et économique COVID-19, cette politique a permis de limiter les impacts sur les résultats au 30 juin 2020.

3.5.2. Gestion du risque

a. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché est structuré sur deux niveaux distincts et complémentaires :

• au niveau central, la Direction des risques et contrôles permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Elle informe les organes exécutifs (Direction générale de Crédit Agricole S.A.) et délibérants (Conseil d'Administration, comité des risques du conseil) de l'état des risques de marché,
• au niveau de la Caisse régionale Atlantique Vendée, un responsable du contrôle permanent et des risques (RCPR) pilote le dispositif de surveillance et de contrôle des risques de marché issus des activités de la caisse. Ce responsable est nommé par le Directeur Général de la caisse.

Les procédures Groupe définissent le niveau d'information, le format et la périodicité des reportings que la Caisse régionale doit transmettre à Crédit Agricole S.A. (Direction des risques et contrôles permanents Groupe).

b. Les comités de décision et de suivi des risques

Au niveau central, le Comité des Normes et Méthodologies, présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risques de marché.

Au niveau de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, le suivi du risque de marché s'articule autour d'une seule instance, le comité financier.

Il est composé d'un président membre de la Direction Générale, de membres permanents (les directeurs des finances, engagements et recouvrement, des entreprises et grandes clientèles, des marchés particuliers/professionnels/agriculture/assurance, des risques et de la conformité, l'équipe financière, le middle office et les représentants du contrôle permanent, de la comptabilité et du contrôle de gestion) et de membres invités.

Le caractère pluridisciplinaire de ce comité est recherché, notamment avec la présence de la fonction risques.

Le comité se réunit mensuellement et intervient :

• sur les décisions liées à la stratégie et au risque (la définition de la politique financière de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, le suivi et la révision du dispositif de limites et alertes pour validation en Conseil d'Administration…),

• sur les décisions opérationnelles (l'analyse des propositions des gestionnaires, la validation des opérations en veillant aux risques et au respect des limites…).

Le comité est notamment en charge de la gestion des fonds propres, du pilotage de la liquidité/refinancement et du RTIG, du suivi des risques associés, de la coordination des travaux afférents à la politique financière, du pilotage des projets majeurs du domaine.

Les comités spécialisés ad hoc et le Conseil d'Administration sont tenus informés semestriellement de l'évolution des différents indicateurs de risques, du respect des limites. Le Conseil d'Administration est informé mensuellement en cas de dépassement de limites ou de seuils d'alerte.

3.5.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

a. Indicateurs

Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart font l'objet de limites globales ou spécifiques. Il s'appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), les scénarios de stress et des indicateurs complémentaires. L'ensemble du dispositif est présenté mensuellement en comité financier et fait l'objet de contrôles par le middle office et le contrôle comptable et financier. Ces contrôles mensuels et trimestriels portent notamment sur les valeurs liquidatives des titres, sur le respect du dispositif de limites et alertes, sur l'application des décisions du comité financier et la conformité des opérations.

Le portefeuille titres est encadré par une limite globale, qui repose sur la règle d'équilibre des fonds propres. La règle dite de l'équilibre des fonds propres a été modifiée au cours du premier trimestre 2019. La valeur comptable des titres HQLA après décote LCR est exclue du calcul de l'équilibre des fonds propres historiques (fonds propres comparés aux emplois de fonds propres) pour obtenir ce nouvel indicateur (EFPN). L'EFPN doit être positif à tout moment. A l'encadrement EFPN, s'ajoute une souslimite égale à 20 % de l'agrégat « capitaux propres et assimilés » encadrant les investissements en titres non HQLA de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

LA VAR (VALUE AT RISK)

La Value at Risk (VaR) peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois. La méthodologie de calcul retenue dans le Groupe est une VaR historique. Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

• l'horizon fixé à 1 mois suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise,

• l'utilisation d'un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle,

• la VaR ne renseigne pas sur les montants de pertes exceptionnelles (au-delà de 99 %).

Le calcul est réalisé mensuellement par Crédit Agricole S.A. pour les produits vanilles et par des prestataires indépendants pour les produits complexes. Les résultats sont présentés à chaque comité financier.

L'encadrement en VaR ne constitue plus une obligation pour les caisses régionales, l'encadrement du risque de marché est recentré sur le suivi des stress scénarii. Seule une limite et un seuil d'alerte en VaR sur les produits complexes sont maintenus. Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre de l'année précédente.

Au 30 juin 2020, les seuils sont les suivants :

• alerte globale : information Direction Générale si la VaR est supérieure à 3,1 % du résultat net social 2019, soit 3 millions d'euros,

• limite globale : information Conseil d'Administration si la VaR est supérieure ou égale à 4,1 % du résultat net social 2019, soit 4 millions d'euros.

Cet indicateur est intégré dans le tableau de bord de suivi des risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée comme indicateur complémentaire.

LES STRESS SCENARIOS

Les stress scenarios complètent la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marché. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe Crédit Agricole, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires.

Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle par Crédit Agricole S.A. pour les produits vanille du portefeuille titres de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et par des prestataires indépendants pour les produits complexes.

Les calculs de stress, en conformité avec les normes du groupe Crédit Agricole, s'appliquent sur les titres comptabilisés en coût amorti (CAM), en juste valeur par résultat (JVR) ou en juste valeur par capitaux propres (JCR). Le dispositif Groupe est basé sur des encadrements en stress autour de deux scénarios :

• stress Groupe : stress hypothétique élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques,

• stress Adverse 1 an : il reprend, pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation), la plus grande variation sur un an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est dotée de limites et alertes sur les Stress Groupe portefeuille JVR, JCR, JVO, JCN et CAM et sur le stress adverse 1 an portefeuille JVR, JCR, JVO et JCN.

Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre de l'année précédente.

Au 30 juin 2020, les seuils sont les suivants :

• limite et alerte globales sur le stress scénario pour les produits complexes :
• alerte globale : information de la Direction Générale si le stress est supérieur à 4,1 % du résultat net social au 31 décembre 2019 soit 4 millions d'euros,
• limite globale : information du Conseil d'Administration si le stress est supérieur à 6,2 % du résultat net social au 31 décembre 2019 soit 6 millions d'euros.
• alerte globale sur le stress adverse 1 an pour les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN : information de la Direction Générale si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moins-values est supérieure à 42,1 % du résultat net social au 31 décembre 2019 soit 41 millions d'euros,
• limite globale sur le stress Groupe pour les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN : information du Conseil d'Administration si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moins-value est supérieure à 42,1 % du résultat net social au 31 décembre 2019 soit 41 millions d'euros,
• alerte globale pour le stress Groupe sur le portefeuille CAM : information de la Direction Générale si, en cas de stress scénario, la variation de la valorisation est supérieure à 137,5 millions d'euros.

Le Stress Groupe sur les portefeuilles JVR et JCR est intégré dans le tableau de bord de suivi des risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée comme indicateur complémentaire.

LES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est également dotée d'un système de limites globales en termes d'allocation d'actifs qui a été revu en décembre 2019, conformément aux objectifs définis.

INDICATEURS RELATIFS A LA DIRECTIVE CRD 4

VaR stressée

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

Incremental Risk Charge

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

Comprehensive Risk Measure

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

Credit Value Adjusment (CVA)

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions, déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur des instruments financiers à l'actif du bilan.

La directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Value Adjustment (CVA).

Selon cette directive, les établissements autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux sont tenus de calculer leur charge en capital au titre du risque CVA en méthode avancée ("VaR CVA"). La méthodologie et le dispositif utilisés pour estimer le montant de ces exigences de fonds propres sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

b. Utilisation des dérivés de crédit

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

3.5.4. Expositions

VaR (Value at Risk)

Au 30 juin 2020, pour un intervalle de confiance de 99 % et sur un horizon de 1 mois, la VaR des produits complexes s'élève à 4,5 milliers d'euros pour un portefeuille « produits complexes » de 10,3 millions d'euros.

Stress scenarios

• Au 30 juin 2020, le stress scénario des produits complexes s'élève à 0,16 million d'euros.

▪ le stress Groupe sur les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN conduirait à -2,8 millions d'euros de variation des plus ou moins-values,

▪ le stress Groupe sur le portefeuille CAM conduirait à - 62,7 millions d'euros de variation des plus ou moins-values,

▪le stress Adverse 1 an sur les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN conduirait à -4,7 millions d'euros de variation des plus ou moins-values.

3.5.5. Risque action

Le risque action trouve son origine dans les activités de trading sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions.

a. Risque sur actions provenant des activités de trading

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas d'activité de trading.

b. Risque sur actions provenant d'autres activités

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée détient un portefeuille investi en partie en :

• produits structurés dont la valeur de marché dépend de l'évolution du prix des sous-jacents indices actions. Au 30 juin 2020, l'encours exposé au risque action au travers de ces produits s'élève à 10,3 millions d'euros,

• FCPR et SICAV : au 30 juin 2020, l'encours exposé au risque action au travers de ces produits s'élève à 9,3 millions d'euros.

Les notes annexes aux comptes consolidés – paragraphe « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » présentent le contenu de ces actifs.

3.6. Gestion du bilan

3.6.1. Gestion du bilan – Risques financiers structurels

Les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux.

Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Les méthodes de mesure, d'analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont définies par Crédit Agricole S.A. En ce qui concerne les bilans de la Banque de proximité, un système cohérent de conventions et de modèles d'écoulement est adopté pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères.

Au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, les dispositifs de limites et alertes sont revus annuellement et font l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration. Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

Les dispositifs d'encadrement et de suivi de la gestion des risques de taux et de change n'ont pas connu d'évolution significative au cours du premier semestre 2020.

S'agissant des évolutions lors du premier semestre 2020 relatives au risque de liquidité, celles-ci sont présentées dans la partie « Risque de liquidité et de financement ».

3.6.2. Risque de taux d'intérêt global

a. Objectifs

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures des entités du Groupe contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

Le périmètre du suivi du risque de taux d'intérêt global est constitué des entités dont l'activité est génératrice de risque de taux :

• la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée,
• les véhicules de titrisation.

b. Gouvernance

GESTION DU RISQUE DE TAUX DE LA CAISSE REGIONALE ATLANTIQUE VENDEE

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes Groupe.

La situation de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au regard de son risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen mensuel au sein de son comité financier de la caisse. Une information semestrielle est réalisée auprès des comités spécialisés ad hoc et du Conseil d'Administration. En cas de dépassement de limites globales, une information mensuelle est faite auprès du conseil d'Administration.

GESTION DU RISQUE DE TAUX DU GROUPE

L'exposition au risque de taux d'intérêt global du Groupe est suivie par le comité actif-passif de Crédit Agricole S.A.

Celui-ci est présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. et comprend plusieurs membres du comité exécutif ainsi que des représentants de la Direction des risques et contrôles permanents :

• il examine les positions individuelles de Crédit Agricole S.A. et de ses principales filiales ainsi que les positions consolidées de chaque arrêté trimestriel,
• il examine le respect des limites applicables au groupe Crédit Agricole S.A. et aux entités autorisées à porter un risque de taux d'intérêt global,
• il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global de Crédit Agricole S.A. proposées par le Département ALM.

Des limites approuvées par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. encadrent l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt global.

c. Dispositif de mesure et d'encadrement

MESURE

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres),
• des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du groupe Crédit Agricole est assurée par le fait que ceux-ci doivent respecter les principes de modélisation validés par le Comité des Normes et Méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du comité actif-passif de l'entité (comité financier pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée) et leur pertinence est contrôlée annuellement.

Les impasses sont consolidées trimestriellement au niveau du groupe Crédit Agricole. Si leur gestion l'exige, certaines entités, notamment les plus importantes, produisent une impasse plus fréquemment.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la Banque de proximité du Groupe est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent, l'inflation.

Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta.

Ce dispositif de mesures est décliné sur la seule devise significative, l'Euro.

DISPOSITIF DE LIMITES

Les limites mises en place au niveau de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 12 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale du Groupe dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités. Outre les validations du comité des risques du Groupe, ces limites sont approuvées par l'organe délibérant de chaque entité.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

ÉVALUATION DU BESOIN EN CAPITAL INTERNE

Une mesure de l'évaluation du besoin en capital interne, au titre du risque de taux, est réalisée en tenant compte :

• du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses),
• du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement),
• du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment),
• des limites sur l'exposition en risque de taux.

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

d. Exposition

Les impasses de taux mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la hausse (baisse) des taux sur l'année considérée. Il indique une sensibilité économique à la variation des taux d'intérêt.

(en millions d'euros)	Année 1 glissante	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031
Gap TF	-43	319	422	322	505	828	823	738	575	477	310	512
Gap Inflation	-433	-413	-376	-350	-324	-298	-271	-239	-203	-163	-122	-82
Gap Synthétique	-476	-95	45	-28	181	531	552	500	372	314	188	429

Au 30 juin 2020, les résultats de ces mesures sont les suivants :

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de - 117 millions d'euros, soit 6,1 % des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée après déduction des participations.

3.6.3. Risque de change

La gestion du risque de change est traitée de manière distincte selon qu'il s'agit des positions de change structurelles (réévaluées par OCI) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par PnL).

a. Le risque de change structurel

En cas de réalisation d'investissements en devises étrangères, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée décide systématiquement des actions à réaliser en matière de couverture suivant les situations ainsi que les éventuelles latitudes de gestion.

Au 30 juin 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

b. Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel résulte de l'ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l'euro (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels.

La réglementation interne des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales indique que ces dernières ne peuvent pas être en risque de change opérationnel. Ainsi, tout prêt en devises doit être déclaré et faire l'objet d'une avance à 100 % dans la même devise. Par conséquent, le risque de change ne peut être que résiduel et inférieur dans tous les cas au seuil d'assujettissement nécessitant une consommation de fonds propres.

Le risque de change sur les OPCVM gérant des expositions en devises hors zone Euro est résiduel. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée vérifie le caractère résiduel du risque de change de son portefeuille d'OPCVM, deux fois par an.

Le dispositif d'encadrement est le suivant : pour l'ensemble des OPCVM, l'impact d'une baisse de 20 % des devises contre euro est appliqué sur toutes les lignes du portefeuille de fonds propres libellées en devises autres que l'euro.

La limite opérationnelle sur ce risque est une limite de variation à 0,25 % du PNB de l'exercice N -1 soit 1 041 milliers d'euros pour l'année 2020.

Au 30 juin 2020, les OPCVM détenus par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée ne portent pas de risque de change.

3.6.4. Risque de liquidité et de financement

Le Groupe est exposé, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

a. Objectifs et politique

L'objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, le Groupe s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

• le maintien de réserves de liquidité,
• l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir,
• l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement),
• un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte, calculés et suivis sur l'ensemble des entités du Groupe, et qui font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le groupe Crédit Agricole, font ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à la BCE.

b. Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

• les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme,
• les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché,
• les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs),
• les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads d'émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Il revient au Comité Normes et Méthodologies, après examen de l'avis de la Direction risques et contrôles permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière groupe de Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité du Groupe. Le comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d'Administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.

Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des Caisses régionales se voient notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, les comités actif-passif (comité financier pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée) de ces entités définissent un jeu de limites spécifique portant sur les risques propres à leurs activités. Ils peuvent également décider localement d'un encadrement plus restrictif que la notification Groupe.

c. Gestion de la liquidité

Crédit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidité. À ce titre, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme de :

• la fixation des spreads de levées de ressources à court terme des différents programmes (principalement les Certificats de dépôts négociables - CDN),
• la centralisation des actifs éligibles aux refinancements par les Banques centrales des entités du Groupe et la définition de leurs conditions d'utilisation dans le cadre des appels d'offres,
• la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

• du recensement des besoins de ressources longues,
• de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins,
• de l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année,
• de la réallocation des ressources levées aux entités du Groupe,
• de la fixation des prix de la liquidité dans les flux intragroupe.

Les programmes de refinancement à long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L'instance opérationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidité est le comité de trésorerie et de liquidité qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidité, depuis la liquidité intraday jusqu'à la liquidité moyen long terme. Il prépare les orientations proposées au comité actif-passif et liquidité fonds propres du Groupe.

L'instance décisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) est le comité actif-passif et liquidité fonds propres, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., à qui il est également rendu compte de la situation en liquidité du Groupe.

En cas de tensions avérées sur les marchés du refinancement, un comité de suivi rapproché est instauré entre la Direction générale, la Direction risques et contrôles permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus près la situation en liquidité du Groupe.

La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole au niveau de chaque filiale de Crédit Agricole S.A. et de chaque Caisse régionale assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

Au niveau de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, le dispositif de limites et alertes fait l'objet d'une révision annuelle validée par le Conseil d'Administration.

Le dispositif en vigueur au 30 juin 2020 est le suivant :

Nature de l'indicateur	Seuil réglementaire	Limite Globale
Ratio LCR	100 %
Limite CT	encadrement groupe	Montant fixé par entité semestriellement : 1 472

		millions d'euros au 30 juin 2020
Limite en stress global	encadrement groupe	Trésorerie excédentaire à 1 mois par entité
Limite en stress liée au groupe CA (idiosyncratique)	encadrement groupe	Trésorerie excédentaire à 3 mois par entité
Limite en Position de Ressources Stables (PRS)	encadrement groupe	136,1 millions d'euros
Limite en stress systémique	encadrement groupe	Trésorerie excédentaire à 12 mois par entité
Limite de concentration : refinancement échu dans l'année	encadrement groupe	Amortissement LT< 1,8 % des encours crédits par semestre de l'entité

d. Données quantitatives

Les réserves de liquidité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, en valeur de marché et après décotes, s'élèvent à 1 894 millions d'euros au 30 juin 2020, en hausse de 109 millions d'euros par rapport à fin décembre 2019.

Dans le contexte de crise sanitaire COVID-19, en prévision de tout besoin de liquidité nécessitant le recours aux facilités banques centrales, et grâce au large portefeuille d'actifs mobilisables et au faible taux d'encombrement de ces actifs (17,5 % fin 2019 vs 28 % en moyenne en Europe), le Groupe a su réagir rapidement. En effet, le Groupe a significativement augmenté son pouvoir d'achat en banque centrale grâce à une augmentation des réserves immédiatement disponibles (utilisation des créances éligibles).

• Risque de liquidité à court terme et moyen long terme :

La limite court terme conditionnelle à un an de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'établit à 1 472 millions d'euros (limite Crédit Agricole S.A.) au 30 juin 2020. Compte tenu notamment des opérations de refinancement moyen long terme TLTRO 3 dont la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a bénéficié ainsi que de la forte augmentation des dépôts clientèle sur le second trimestre 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose d'une trésorerie court terme excédentaire à hauteur de 1 038 millions d'euros au 30 juin 2020.

Par conséquent, au 30 juin2020, la position en ressources stables s'établit à 2 320 millions d'euros pour une limite minimum à 136 millions d'euros, contre 627 millions d'euros au 31 décembre 2019.

• Ratios règlementaires :

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à une limite sur ce ratio depuis le 1er octobre 2015 avec un seuil minimal à respecter qui était de 60 % fin 2015, de 70 % au 1er janvier 2016 et qui est passé à 80 % au 1er janvier 2017. Ce seuil minimal est fixé à 100 % à compter du 1er janvier 2018.

Au 30 juin 2020, le ratio LCR de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'établit à 121,5 %.

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an. À ce jour certaines pondérations font encore l'objet de discussions et la réglementation européenne n'a pas encore totalement défini ce ratio, dont l'encadrement réglementaire initialement prévu en 2018, interviendra ultérieurement dans le cadre du processus législatif européen lancé à la suite de la proposition de la Commission Européenne du 23 novembre 2016. En l'état actuel des textes et de notre compréhension, le groupe Crédit Agricole respecterait d'ores et déjà les exigences du ratio NSFR.

e. Conditions de refinancement sur le 1er semestre 2020

Après une forte hausse sur le premier trimestre 2020 avec la crise sanitaire COVID-19, le spread de crédit de Crédit Agricole S.A. est revenu au second trimestre sur les niveaux de fin 2019. Les opérations de refinancement du 1er semestre 2020 ont été constituées majoritairement par des ressources en provenance de la BCE (TLTRO 3).

3.6.5. Politique de couverture

Au sein.de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs principaux :

• apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée,
• gérer les risques financiers de la Caisse.

L'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée par la réalisation des tests appropriés.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée gère ses risques financiers dans le cadre des limites qui ont été validées par le Conseil d'Administration.

Les notes annexes aux comptes consolidés – paragraphe « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » présentent le résultat de la comptabilité de couverture.

a. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

• la protection de la valeur patrimoniale du Groupe, qui suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité ;

Concernant la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :

• la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, émissions d'obligations...) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe (prêts clients taux fixe),

• la couverture de crédits clients capés par achat de caps.

• la protection de la marge d'intérêt, qui suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash-Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

• La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas d'élément de couverture de flux de trésorerie.
  • b. Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

3.7. Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations de service essentielles externalisées (PSEE).

3.7.1. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

• supervision du dispositif par la Direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité des risques et du comité de contrôle interne),
• mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels,
• responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques,
• corpus de normes et procédures,
• déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une validation des résultats et plans d'action associés en comité des risques opérationnels (volet risques opérationnels du comité de contrôle interne) et une présentation en comité des Risques du Conseil d'Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles consolidés communiqués en central.

3.7.2. Méthodologie

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise l'approche des mesures avancées (AMA). L'utilisation de l'AMA pour ces entités a été validée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en 2007.

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe,
• de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés,
• de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

• de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…),
• de l'évolution des cartographies de risques,
• d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

• la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
• les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
  • sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,

▪ aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• intégration dans la politique de risques,
• pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles,
• caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers,
• robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place, au niveau du groupe Crédit Agricole et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels du groupe Crédit Agricole ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

3.7.3. Exposition

REPARTITION DES PERTES OPERATIONNELLES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (2017 A 2019)

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités du groupe Crédit Agricole:

▪ une exposition principalement partagée entre la catégorie Exécution, d'une part, liée à des erreurs de traitement (absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, litiges avec fournisseurs, erreurs de saisie…), mais aussi en raison de sanctions en matière fiscale et la catégorie Clients, d'autre part, marquée notamment par la récente décision de l'Autorité de la Concurrence italienne à l'égard de FCA Bank SpA ,

▪ une exposition à la fraude externe qui reste significative, principalement liée au risque opérationnel frontière crédit (fraude documentaire, fausses factures…), puis à la fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux),

Des plans d'action locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition du groupe Crédit Agricole au Risque Opérationnel. Un suivi périodique des plans d'action sur les incidents supérieurs à 5 millions d'euros a été mis en place depuis 2014 au sein du comité Groupe risques opérationnels et depuis 2016 en comité des Risques Groupe.

3.7.4. Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour son propre compte auprès de la CAMCA. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

L'ensemble des polices incluant les polices dommage ou responsabilité civiles (courtage, exploitation, responsabilité du banquier, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux) a été renouvelées en 2019.

Les polices "éligibles Bâle 2" sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou conservés au niveau de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée (auto-assurance).

3.8. Risques de non-conformité

La Conformité s'entend comme un ensemble de règles et d'initiatives ayant pour objet le respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières, des normes et usages professionnels et déontologiques, des principes fondamentaux qui figurent dans la Charte Ethique du Groupe et des instructions, codes de conduite et procédures internes aux entités du Groupe en relation avec les domaines relevant de la Conformité. Ceux-ci recouvrent en particulier la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales (embargos, gels des avoirs etc.), la prévention de la fraude interne et externe, la lutte contre la corruption et l'exercice du droit d'alerte, le respect de l'intégrité des marchés financiers, la protection de la clientèle, les règles en matière de conformité fiscale et la protection des données personnelles.

Au-delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l'ensemble de ses parties prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée se fixe comme objectif de faire de la Conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du développement et d'une performance durable. Les règles et initiatives en matière de conformité visent dès lors à garantir transparence et loyauté à l'égard des clients, à contribuer à l'intégrité des marchés financiers, à prévenir du risque de réputation et des risques de sanctions pénales, administratives et disciplinaires dans les domaines de son ressort.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l'ensemble des acteurs (collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s'appuie notamment sur des organisations, des procédures, des systèmes d'information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller, contrôler ces risques, et déterminer les plans d'actions nécessaires. Ce dispositif fait l'objet de reporting à l'attention des instances de gouvernance de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe. Un dispositif de contrôle dédié s'assure de la maîtrise de ces risques, et donc de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de préserver la réputation de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe.

En lien avec la Ligne Métier Conformité du Groupe Crédit Agricole, ce dispositif est structuré et déployé par les équipes Conformité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Celles-ci sont placées sous l'autorité du Responsable Risques et Contrôle Permanent (RCPR), lui-même rattaché directement au Directeur Général de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d'une culture éthique et conformité solide auprès de l'ensemble des collaborateurs et dirigeants de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Elle repose sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de nonconformité qui mobilisent fortement la filière Conformité et plus largement l'ensemble des parties prenantes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. Ces modules et supports de formation – généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l'ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme, relatifs aux sanctions internationales…

En amont, la culture éthique et conformité passe par le déploiement de la Charte Ethique, dont le groupe Crédit Agricole s'est doté en mai 2017. Celle-ci, commune à l'ensemble des entités du Groupe, promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe et la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Dans le prolongement de cette Charte, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est doté d'un code de conduite général, qui vient la décliner opérationnellement. Il s'applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants, les collaborateurs de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, quelles que soient leur situation et leur fonction. Le code de conduite diffusé en 2019 a été pensé pour guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun en intégrant des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S'inscrivant dans la démarche de maitrise des risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application des obligations découlant de Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d'influence.

Le groupe Crédit Agricole a par ailleurs poursuivi son engagement en matière de lutte contre la corruption. Après la certification de son dispositif par SGS en 2016 (Spécialiste de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification - certification BS 10500), le groupe Crédit Agricole est la première banque française à avoir obtenu en juillet 2017 la certification ISO 37001 de son dispositif, marquant l'attention portée par le Groupe sur cette thématique. Cette démarche a été prolongée sur 2018 et 2019 avec la finalisation du déploiement opérationnel de la loi dite Sapin II sur les volets prévention de la corruption et lanceurs d'alerte.

La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales constitue une priorité forte du Groupe et de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre d'un vaste projet de renforcement du dispositif de gestion des sanctions internationales, le plan de remédiation OFAC, conséquence des accords signés avec les autorités américaines le 19 octobre 2015 suite à des manquements au régime des « Sanctions OFAC » sur des opérations en USD de la période 2003/2008. Ce plan de remédiation a été approuvé par la FED le 24 avril 2017 et fait l'objet d'un pilotage rapproché et d'un reporting régulier à la gouvernance du Groupe et aux autorités américaines. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée demeure pleinement engagée dans la réussite du programme OFAC du Groupe, d'ici avril 2021, avec des chantiers importants, en particulier en matière d'enrichissement des données clients, de renforcement du dispositif de criblage des tiers et de contrôle des activités de Trade Finance. Par ailleurs, les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du terrorisme font l'objet de plans d'actions continus au regard tant de l'évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision.

Concernant la protection des données personnelles (RGPD), le dispositif du groupe Crédit Agricole et de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, déployé dès 2018, fait l'objet d'actions de consolidation et d'industrialisation en 2020, dans le cadre de la gouvernance de la donnée et des projets du Groupe.

Enfin, la protection de la clientèle reste une priorité affirmée de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, en pleine adhésion avec son projet Client. Le suivi du correct déploiement opérationnel de MIFID2, PRIIPS et de la Directive sur l'Intermédiation en Assurance, entamé en 2018, s'est poursuivi en 2019 et 2020. Le suivi du déploiement des dispositifs relatifs aux avoirs en déshérence (Loi Eckert), à l'assurance emprunteur (Lois Lagarde et Hamon) à l'inclusion bancaire (Droit au compte et clientèle en situation de fragilité financière) et au traitement des réclamations clients ont ainsi donné lieu à des chantiers dédiés. Plus largement, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée porte une attention spécifique à la qualité de l'information et du conseil délivrée et au bon respect des règles d'adéquation des produits proposés aux clients, mais également à l'ensemble de ses engagements en matière d'inclusion bancaire et de protection de la clientèle fragile. Outre son rôle de contrôle du dispositif, la Conformité s'inscrit en la matière dans une approche de « conformité native » visant à intégrer de manière fluide les exigences réglementaires dans les processus et outils commerciaux.

3.9. Risque juridique

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations. La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle participe à la procédure d'analyse des risques liés aux « nouvelles activités, nouveaux produits » et conseille les directions opérationnelles dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par ailleurs d'une animation fonctionnelle assurée par la Direction des affaires juridiques de Crédit Agricole S.A.

Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont :

• soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances,
• soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de la responsabilité des établissements de crédit, qui ne sont pas considérées comme susceptibles d'avoir des effets matériels sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, et qui ont fait l'objet de provisions en tenant compte des informations à disposition.

Dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, il n'existe, au 30 juin 2020, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir, ou ayant eu au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et du groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 3 mai 2017, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de Défense des Actionnaires Minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 111,5 millions d'euros. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Amiens.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2020

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 24 juillet 2020.

CADRE GENERAL 101
Présentation juridique de l'entité	101
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 102
COMPTE DE RESULTAT 102
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 103
BILAN ACTIF 104
BILAN PASSIF 105
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 106
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 107
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMÉS 109
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 109
2. PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 114
3. RISQUE DE CREDIT 117
3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . 117
3.2 Concentrations du risque de crédit 124
NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 133 4.
4.1 Produits et charges d'intérêts 133
4.2 Produits et charges de commissions 134
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 134
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 135
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 136
4.6 Produits (charges) nets des autres activités 136
4.7 Charges générales d'exploitation 136
4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 137
4.9 Coût du risque 138
4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs 139
4.11 Impôts 139

SOMMAIRE

4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 141
5. INFORMATIONS SECTORIELLES 144
6. NOTES RELATIVES AU BILAN 145
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 145
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 147
6.3 Actifs financiers au coût amorti 149
6.4 Expositions au risque souverain 150
6.5 Passifs financiers au coût amorti 152
6.6 Immeubles de placement 154
6.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 154
6.8 Provisions 155
6.9 Capitaux propres 156
7. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 158
8. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 159
9. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 160
9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 160
9.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 164
10. PARTIES LIEES 170
11. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2020 171
12. ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2020 171

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination sociale : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège social de la société : La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes – France.

Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation : 440 242 469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001.

Forme Juridique : Société coopérative de crédit à capital variable.

Code NAF : 6419 Z

Lieu de cotation : Nantes

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Intérêts et produits assimilés	4.1	206 726	420 801	209 142
Intérêts et charges assimilées	4.1	(95 757)	(206 580)	(98 149)
Commissions (produits)	4.2	101 285	220 819	112 022
Commissions (charges)	4.2	(33 252)	(59 741)	(27 271)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	(465)	2 273	2 174
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		347	1 696	1 683
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		(812)	577	491
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	4 139	46 428	37 952
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		4 139	46 428	37 952
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	(381)	67
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des autres activités	4.6	8 385	23 921	1 633
Charges des autres activités	4.6	(2 451)	(10 153)	(1 765)
Produit net bancaire		188 229	437 835	235 738
Charges générales d'exploitation	4.7	(127 866)	(264 403)	(129 846)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.8	(7 371)	(15 293)	(6 882)
Résultat brut d'exploitation		52 992	158 139	99 010
Coût du risque	4.9	(14 958)	(7 737)	(6 249)
Résultat d'exploitation		38 034	150 402	92 761
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.10	(24)	608	76
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt		38 010	151 010	92 837
Impôts sur les bénéfices	4.11	(16 765)	(38 461)	(23 454)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Résultat net		21 245	112 549	69 383
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net part du Groupe		21 245	112 549	69 383

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Résultat net		21 245	112 549	69 383
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12		(1 442)	(1 661)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.12
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.12	(117 132)	86 143	8 175
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(117 132)	84 701	6 514
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	3 607	(2 145)	107
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	(113 525)	82 556	6 621
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.12
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.12	(61)	(90)	(34)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(61)	(90)	(34)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	17	25	11
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.12	(44)	(65)	(23)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	(113 569)	82 491	6 598
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		(92 324)	195 040	75 981
Dont part du Groupe		(92 324)	195 040	75 981
Dont participations ne donnant pas le contrôle
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.12	(4)

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019
Caisse, banques centrales		61 141	78 621
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1-6.4	37 583	177 233
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		10 343	8 835
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		27 240	168 398
Instruments dérivés de couverture		2 921	17 439
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2-6.4	1 504 638	1 601 824
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		2 697	2 811
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 501 941	1 599 013
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3-6.4	23 164 765	20 447 376
Prêts et créances sur les établissements de crédit		3 437 102	1 603 953
Prêts et créances sur la clientèle		18 743 491	17 869 549
Titres de dettes		984 172	973 874
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		340 026	205 146
Actifs d'impôts courants et différés		85 740	54 128
Comptes de régularisation et actifs divers		721 986	607 421
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participation dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.6	7 198	7 329
Immobilisations corporelles	6.7	187 619	177 004
Immobilisations incorporelles	6.7	4 549	4 627
Ecarts d'acquisition
Total de l'Actif		26 118 166	23 378 148

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	11 077	9 616
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		11 077	9 616
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture		388 778	263 129
Passifs financiers au coût amorti	6.5	21 959 539	19 466 590
Dettes envers les établissements de crédit		14 776 624	12 890 932
Dettes envers la clientèle		6 645 357	5 938 435
Dettes représentées par un titre		537 558	637 223
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		3 736	6 341
Passifs d'impôts courants et différés		21 746	3 446
Comptes de régularisation et passifs divers		579 918	390 332
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	6.8	92 993	83 031
Dettes subordonnées
Total dettes		23 057 787	20 222 485

Capitaux propres	3 060 379	3 155 663
Capitaux propres part du Groupe	3 060 379	3 155 663
Capital et réserves liées	568 669	554 973
Réserves consolidées	2 269 754	2 173 861
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	200 711	314 280
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice	21 245	112 549
Participations ne donnant pas le contrôle
Total du passif	26 118 166	23 378 148

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Par d u G t ro up e								Par icip ion do as l rô le t at nt nt s ne nna p e co
	Gai ab ilisé s d irec t ert t t nt ns e p es c o mp eme en es l							Gai abi lisé s d irec t t t t ns e per es c o mp			nt eme en
		C api	rés t al e t erv	iées			it cap aux p rop res					it cap aux pro pre s
						Gai t ns e	Gai t ns e	T t al d o es			C it al ap	Gai t ns e	Gai t ns e			Cap it aux
		Prim t es e		A ut res		ert p es	ert p es	gai t ns e			rés erv es	ert p es	ert p es	T al d t o es		p ro p res
		rés erv es	Elim inat io n	inst rum e	T al C it al t o ap	abi lisé t co mp s	ab ilisé t co mp s	ert p es	ésu R lt at	C it ap aux	liée s et	abi lisé t co mp s	ab ilisé t co mp s	gai t t ns e per es	C it ap aux	és sol id con
	C it al ap	sol id ée con	d es t it res	nt s d e	et rés erv es	d irec t nt eme en	d irec t nt eme	t ab ilisé com p s	net	pro pre s	rés ult at	d irec t nt eme	d irec t nt eme	ab ilisé t com p s	p ro p res
		s li ées au	dét aut o enu s	it cap aux	lidé co nso es	it cap aux	it en c ap aux	d irec t nt eme				it en c ap aux	it en c ap aux	d irec t nt eme en
		it al ( 1) cap		p ro p res		p rop res	p ro pre s no n	it en c ap aux				p rop res	p ro pre s no n	it cap aux
(en m illier s d'e ) uros						clab les recy	clab les recy	pro pre s				clab les recy	clab les recy	pro pre s
C lié it 1er vier 2 0 19 Pub	3 3 3 76 9	2 3 9 3 2 8 4	( 6 72 )		2 72 6 3 4 4	154	2 3 1 6 3 5	2 3 1 79 0		2 9 58 13 4						2 9 58 13 4
jan ap aux pro pre s au Impa cts n lles es (2 ) ouve norm
C it 1er jan vier 2 0 19 ap aux pro pre s au	3 3 3 76 9	2 3 9 3 2 8 4	( 6 72 )		2 72 6 3 4 4	154	2 3 1 6 3 5	2 3 1 79 0		2 9 58 13 4					50	2 9 58 13 4
Aug ment atio n de ital cap	16 9 76				16 9 76					16 9 76						16 9 76
Vari atio n de s tit utod éten res a us			(533 )		(533 )					(533 )						(533 )
Emis sion s / r emb nts d 'inst nts d pita ours eme rume e ca ux p ropr es
Rém unér atio n de s ém issio ns d 'inst nts d pita es d u 1er e 20 19 estr rume e ca ux p ropr sem
Divid ende s aff ecté 1er s 201 9 stre s au eme		(16 9 60)			(16 9 60)					(16 9 60)						(16 9 60)
trôle Effe t de quis ition s / c essi sur l artic ipat ions ne d nt p as le s ac ons es p onna con
M ment s lié ieme nts e n act ions ouve s au x pa és a éra M nt s li t io les t io ires	16 9 76	(16 9 60)	(533 )		(518 )					(518 )						(518 )
ouv eme ux o p ns a vec ac nna és d V aria t io n d ains et ert t ab ilis irec t nt es c eme en
es g p omp it cap aux p rop res						(23)	6 62 1	6 59 8		6 59 8						6 59 8
à la
Don ins e sur i nts d itaux just leur t ga t pe rtes nstr ume e cap pro pres e va par
férés éser capi taux clab les t pro pres non recy rans en r ves
Don ins e ariat ion d u ris de c rédi sfér és e t ga t pe rtes t pro tran sur v que pre n
rése rves Quo art d les v ariat ions de c res h résu ltat des entr
te-p apit epri ans aux prop ors ses mise ivale
équ s en nce Rés ultat du 1er s 201 9 stre eme									69 3 83	69 3 83						69 3 83
Autr ariat ions es v		48			48					48						48
C it 3 0 juin 2 0 19 ap aux pro pre s au	3 50 74 5	2 3 76 3 3 6	( 1 2 0 5)		2 72 5 8 75	13 1	2 3 8 2 56	2 3 8 3 8 8	6 9 3 8 3	3 0 3 3 6 4 5						3 0 3 3 6 4 5
Aug ment atio n de ital cap	9 82 0	1 565			11 38 5					11 38 5						11 38 5
Vari atio n de s tit utod éten res a us			580		580					580						580
Emis sion s / r emb nts d 'inst nts d pita ours eme rume e ca ux p ropr es
Rém unér atio n de s ém issio ns d 'inst nts d pita es d u 2n d se mest rume e ca ux p ropr re
Divid ende s aff ecté 2nd e 20 19 estr s au sem
Effe t de quis ition s / c essi sur l artic ipat ions ne d as le trôle nt p s ac ons es p onna con M s lié ieme ions ment nts e n act		(8 0 50) 21			(8 0 50) 21					(8 0 50) 21						(8 0 50) 21
ouve s au x pa és a éra M nt s li t io les t io ires ouv eme ux o ns a vec ac nna	9 82 0	(6 4 64)	580		3 93 6					3 93 6						3 93 6
p és d V aria t io n d ains et ert t ab ilis irec t nt es g p es c omp eme en						(42)	75 9 35	75 8 93		75 8 93						75 8 93
Don t ga ins e t pe rtes sur i nstr nts d itaux à la just leur ume e cap pro pres e va par
capi clab les t férés éser taux pro pres non recy rans en r ves
Don t ga ins e t pe rtes ariat ion d u ris de c rédi t pro tran sfér és e sur v que pre n
rése rves
Quo art d les v ariat ions de c apit res h résu ltat des epri te-p entr ans aux prop ors ses
mise équ ivale s en nce
Rés ultat du 2 nd s 201 9 stre eme									43 1 66	43 1 66						43 1 66
Autr ariat ions es v		(977 )			(977 )					(977 )						(977 )
1 dé C it 3 b re 2 0 19 ap aux pro pre s au cem	3 6 0 56 5	2 3 6 8 8 9 5	( 6 2 5)		2 72 8 8 3 4	8 9	3 19 14 1	3 2 8 0 14	112 9 54	3 6 6 3 155						3 6 6 3 155
Affe ctat ion d u rés ultat 201 9		112 5 49			112 5 49				(112 549 )
C it 1er jan vier 2 0 2 0 ap aux pro pre s au	3 6 0 56 5	2 4 8 1 4 4 4	( 5) 6 2		2 8 4 1 3 8 3	8 9	3 14 19 1	3 14 2 8 0		3 155 6 6 3						3 155 6 6 3
Impa lles es (3 ) cts n ouve norm C it 1er vier 2 0 2 0 rait é	3 6 0 56 5	2 4 8 1 4 4 4	( 6 2 5)		2 8 4 1 3 8 3	8 9	3 14 19 1	3 14 2 8 0		3 155 6 6 3						3 155 6 6 3
jan ret ap aux pro pre s au Aug atio n de ital ment	14 0 30				14 0 30					14 0 30						14 0 30
cap Vari atio n de s tit utod éten res a us			(336 )		(336 )					(336 )						(336 )
Emis sion s / r emb nts d 'inst nts d pita ours eme rume e ca ux p ropr es
Rém unér atio n de s ém issio ns d 'inst nts d pita es d u 1er estr rume e ca ux p ropr sem e
Divid ende s aff ecté 1er s stre 202 0 (4 ) s au eme		(16 5 50)			(16 5 50)					(16 5 50)						(16 5 50)
Effe t de quis ition s / c essi sur l artic ipat ions ne d nt p as le trôle s ac ons es p onna con
M s lié ieme ions ment nts e n act ouve s au x pa
M s li és a éra io les io ires nt t t ouv eme ux o p ns a vec ac nna	14 0 30	(16 5 50)	(336 )		(2 8 55)					(2 8 55)						(2 8 55)
V aria io n d ains ab ilis és d irec t et ert t t nt es g p es c omp eme en Don ins e sur i nts d itaux à la just leur t ga t pe rtes nstr ume e cap pro pres e va par						(44)	(113 525)	(113 569 )		(113 569 )						(113 569 )
capi taux clab les t férés éser pro pres non recy rans en r ves							(4)	(4)		(4)						(4)
Don ins e ariat ion d u ris de c rédi sfér és e t ga t pe rtes t pro tran sur v que pre n
Quo te-p art d les v ariat ions de c apit res h résu ltat des entr epri ans aux prop ors ses
Rés ultat du 1er s 202 0 stre eme									21 2 45	21 2 45						21 2 45
Autr ariat ions es v C it 3 0 2 0 2 0	3 74 59 5	(106 ) 2 4 6 4 78 9	( 9 6 1)		(106 ) 2 8 3 8 4 2 3	4 5	2 0 0 6 6 6	2 0 0 711	2 1 2 4 5	(106 ) 3 0 6 0 3 79						(106 ) 3 0 6 0 3 79
juin ap aux pro pre s au

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective

(3) Impact capitaux propres des normes d'application prospective

(4) dont 12 381 k€ de dividendes décidés par la Caisse Régionale et dont le versement est suspendu dans l'attente de l'autorisation de la BCE et 4 169 k€ de dividendes versés par les Caisses Locales aux porteurs de parts sociales

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Résultat avant impôt		38 010	151 010	92 837
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		7 370	14 126	6 883
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		18 414	17 404	11 046
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement		24	(608)	(76)
Résultat net des activités de financement		70	53	39
Autres mouvements		18 949	1 934	26 408
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		44 827	32 909	44 300
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		1 405 514	1 655 318	736 928
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(169 035)	(1 047 651)	(556 022)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		(5 190)	91 501	85 037
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		33 781	(300 810)	(207 744)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés		(26 406)	(41 386)	(20 345)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		1 238 664	356 972	37 854
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		1 321 501	540 891	174 991
Flux liés aux participations (1)		(10 418)	(3 678)	(4 074)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(17 352)	(33 686)	(17 039)
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(27 770)	(37 364)	(21 113)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		9 845	10 128	242
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		31 499	(5 017)	(1 919)
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		41 344	5 111	(1 677)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		1 335 075	508 638	152 201
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		855 056	346 419	346 419
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		78 621	61 868	61 868
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		776 435	284 551	284 551
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		2 190 131	855 056	498 620
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		61 141	78 621	62 581
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		2 128 990	776 435	436 039
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		1 335 075	508 638	152 201

* Composé du solde net du poste « Caisse, banques centrales », hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés).

** Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs non douteux » et « Comptes et prêts au jour le jour non douteux » tels que détaillés en note 6.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et « Comptes et emprunts au jour le jour » tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 « Principales opérations de structure et événements significatifs de la période ». Au cours du premier semestre 2020, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 10 418 milliers d'euros, portant notamment sur la création de la SAS Foncière Atlantique Vendée. Cette entité a été créée par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée avec un capital de 20 millions d'euros, libéré pour moitié soit 10 millions d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend la souscription de parts sociales des Caisses Locales par les sociétaires pour 11 514 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales pour 4 169 milliers d'euros par les Caisses Locales. Le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée à ses actionnaires est quant à lui suspendu et n'a pas donné lieu à versement au cours du premier semestre 2020.

(3) Au cours du premier semestre 2020, l'opération de titrisation originée par les 39 Caisses régionales et LCL a permis à la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée de placer 31 523 milliers d'euros de titres seniors auprès d'investisseurs européens.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMÉS

Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée au 30 juin 2020 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2019 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.

Celles-ci portent sur :

	Date de	Date de 1ère	Applicable
	publication par	application :	dans le
Normes, Amendements ou Interprétations	l'Union	exercices ouverts	Groupe
	européenne	à compter du
Amendement aux références au Cadre	6 décembre 2019	er janvier 1	Oui
Conceptuel dans les normes IFRS	(UE 2019/2075)	2020
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers	10 décembre 2019	er janvier 1	Oui
Définition de la matérialité	(UE 2019/2104)	2020
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7	15 janvier 2020	er janvier 1	Oui
Instruments financiers	(UE 2020/34)	2020 (1)
Réforme des taux d'intérêt de référence
Amendement à IFRS 3 Regroupements	21 avril 2020	er janvier 1	Oui
d'entreprises	(UE 2020/551)	2020
Définition d'une activité

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.

Réforme IBOR

Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours.

Le projet « Benchmarks » du Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe, soit de manière proactive par anticipation du remplacement des indices de référence soit en prévoyant l'activation de clauses de fallback robustes existantes ou à insérer dans les contrats. Ainsi, il vise à coordonner les entités du Groupe pour préparer l'ensemble des métiers et accompagner nos clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Ce projet veille également à la mise en conformité des entités du groupe Crédit Agricole avec la BMR (Benchmark Regulation).

Suite aux travaux de cartographie recensant nos expositions et contrats, les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les indices critiques tels que définis par la BMR (Eonia, Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor).

S'agissant de la transition Eonia-€STR, les termes précis ont été déterminés par le groupe de travail de la BCE sur les taux sans risque pour l'euro. L'Eonia disparaitra le dernier jour de sa publication, soit le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, des travaux de place, avec le support des autorités, avancent dans la détermination des méthodologies pour les remplacer par des taux alternatifs calculés à partir des taux sans risque « Risk-Free Rate / RFR » et pour préconiser les clauses de fallback à insérer dans les contrats. Les associations de marché telles que ISDA et LMA œuvrent également dans cette direction. A ce stade, ces travaux n'ont pas tous été conclusifs et il existe encore des incertitudes sur les choix méthodologiques / conventions exacts qui seront retenus ainsi que les calendriers précis.

Afin que les relations de couvertures affectées par cette réforme des taux d'intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'UE le 15 janvier 2020.

Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'Eonia, l'Euribor et les taux Libor (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2020.

Au 30 juin 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaître un montant nominal de 7 532 milliards d'euros.

Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019

L'IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d'une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location :

• les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d'un préavis,
• les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l'une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l'IFRS IC a rappelé qu'en application d'IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s'entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au‐delà des cas particuliers sur lesquels l'IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l'AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s'effectue en application d'IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Par ailleurs, l'application d'une nouvelle méthode suite à une décision définitive de l'IFRS IC est de manière générale d'application rétrospective et impose au Groupe de revoir les durées retenues à la transition IFRS 16 et pour l'exercice 2019.

Dès la publication de cette décision définitive de l'IFRS IC, et dans le but de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020, le groupe Crédit Agricole a initié un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques, et se décomposant en 3 volets :

• 1 er volet : identification des contrats impactés par la décision de l'IFRS IC,
• 2 e volet : évaluation des impacts comptables et prudentiels de la décision de l'IFRS IC relative à la durée des contrats de location,
• 3 e volet : mise en conformité des systèmes d'information et intégration des impacts dans les comptes consolidés.

Le Groupe a notamment identifié les types de contrat de location comme étant impactés par cette décision :

• contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux : le Groupe applique le relevé de conclusions de l'ANC du 16 février 2018 indiquant que « au plan comptable, il n'existe pas d'option de renouvellement au terme du bail et la période pendant laquelle le contrat est exécutoire est généralement de 9 ans (la période non-résiliable étant alors de 3 ans) ». Le Groupe a prévu d'analyser, au cours du second semestre 2020, les effets sur les baux commerciaux proches du terme des 9 ans au regard du relevé de conclusions de l'ANC relatif à l'application de la norme IFRS 16 publié courant juillet 2020 en remplacement de celui du 16 février 2018. Au 31 décembre 2019, le Groupe était engagé sur 33 baux commerciaux français,

• contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux en situation de tacite prolongation : la durée exécutoire de ces contrats étant inférieure à 12 mois antérieurement à la décision de l'IFRS IC, ces contrats relevaient de l'exemption de transition prévue par IFRS 16 au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d'application est inférieure à douze mois. En cas d'allongement de la durée exécutoire en application de la décision de l'IFRS IC et d'un allongement en conséquence de la durée de location au-delà de 12 mois, ces contrats devront être réintégrés aux droits d'utilisation et aux dettes locatives comptabilisés à la transition IFRS 16 au 1er janvier 2019. Au 31 décembre 2019, le Groupe était engagé sur 51 contrats de ce type,

• autres contrats toute juridiction confondue : le Groupe procède au recensement exhaustif des contrats dont la durée de location au sens d'IFRS 16 serait modifiée par la décision de l'IFRS IC. Ces analyses sont réalisées au cas par cas, en fonction de la documentation contractuelle et des dispositions légales en vigueur les concernant.

Dans le cadre de la préparation des comptes au 30 juin 2020, le Groupe n'a pas pris en considération cette décision dans les états financiers au 30 juin 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour analyser de manière exhaustive les conséquences comptables de cette décision.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2020 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2020.

Par ailleurs, plusieurs amendements publiés par l'IASB sont applicables sous réserve de leur adoption par l'Union européenne :

Amendements	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
IFRS 16 Contrats de location	er juin 2020 1
Concessions de loyers liées au Covid-19
IFRS 4 Contrats d'assurance	er janvier 2021 1
Extension d'exemption d'appliquer IFRS 9
IAS 16 Immobilisations corporelles	er janvier 2022 1
Produits de la vente avant l'utilisation prévue
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire	er janvier 2022 1
Améliorations annuelles Cycle 2018-2020
- IFRS 1 Première adoption des normes internationales
d'information financière
- IFRS 9 Instruments financiers
- IFRS 16 Contrats de location	er janvier 2022 1
- IAS 41 Agriculture
IFRS 3 Regroupements d'entreprises
Références au cadre conceptuel	er janvier 2022 1
IAS 1 Présentation des états financiers	er janvier 2022 1
Classification des passifs courants et passifs non courants

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019 de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 30 juin 2020.

Crise sanitaire liée au Covid-19

Dans le contexte crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter de mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilités définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a participé à l'émission de ces prêts garantis par l'Etat à hauteur de 308 millions d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêt en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

• soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt,
• soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance ne se traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir et donc de son résultat.

Au 30 juin 2020, le montant des encours clientèles bénéficiant de ce report d'échéance s'élève à 861,2 millions d'euros au niveau de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Assurance et Geste Mutualiste

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix d'un geste mutualiste pour indemniser les clients Professionnels (Petites et Moyennes Entreprises, Commerçants, Artisans, Agriculteurs) au-delà de ce que prévoyait les contrats d'assurance pour perte d'exploitation. L'indemnisation totale s'élève à 8 millions d'euros supportée à hauteur de 50 % par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et 50 % par PACIFICA.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Ce report d'échéance n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 30 juin 2020 une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 Erreur ! Source du renvoi introuvable.pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43 %), fonds d'investissement (32 %), banques centrales (25 %)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020Erreur ! Source du renvoi introuvable.. Elle a souscrit pour 5 millions d'euros de titres subordonnés.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35 % du mécanisme de garantie « switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 112 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 38 millions d'euros.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a de plus comptabilisé, au 30 juin 2020, une provision de 2,3 millions d'euros sur la base de l'estimation de l'appel en garantie du switch Assurance tel que communiqué par Crédit Agricole S.A. Cette provision figure, dans le compte de résultat, au niveau du « Coût du risque » sur la ligne « Autres pertes ». Cet appel en garantie par Crédit Agricole S.A., a pour objectif de combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels (cf. Notes annexes aux comptes consolidés – paragraphe 4.9 « Coût du risque »). L'appel en garantie pour son montant définitif ainsi que la reconstitution du dépôt de garantie interviendront le 1er septembre 2020.

Dividendes SAS Rue La Boétie

Pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars, Crédit agricole SA a décidé, lors de son Assemblée générale du 13 mai 2020, la mise en réserve de l'intégralité du résultat de l'exercice 2019. Suite à cette décision, la SAS Rue La Boétie, qui verse habituellement au cours du deuxième trimestre aux Caisses régionales un acompte sur dividende à partir du dividende payé par Crédit agricole SA, n'a pas procédé à ce versement. Il en résulte un impact significatif sur le Produit Net Bancaire semestriel de la Caisse par rapport à celui de l'année précédente. Pour information, cet acompte s'élevait en 2019 à 34,7 millions d'euros.

Risque de crédit

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

	Act ifs sai ns
	Act ifs mis sou is ( mo	à u ECL 12 ne Buc ket 1)	Act ifs mis sou é (B mat urit	à u ECL à ne uck et 2 )	Act ifs dép réc	iés (Bu cke t 3) Tot al
	Val eur ptab le com bru te	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Val ptab le eur com bru te	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Val ptab le eur com bru te	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Val ptab le eur com bru te ( a)	Cor ion de rect vale ur p our tes (b) per	Val nett eur e ptab le (a ) + com (b)
	974 53 2	(65 8)					974 53 2	(65 8)	973 87 4
	974 53 2	(65 8)					974 53 2	(65 8)	973 87 4
erte ur p s	10 5 47	(25 0)					10 5 47	(25 0)
	60 4 00	(43 6)					60 4 00	(43 6)
	(49 853 )	186					(49 853 )	186
	985 07 9	(90 8)					985 07 9	(90 8)	984 17 1
able spé cifiq (sa ns i mpt ct ues mpa
	985 07 9	(90 8)					985 07 9	(90 8)	984 17 1
pé i fon e la riod e et t en qu core

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Act ifs sai ns
	Act ifs mis sou is ( mo	à u ECL 12 ne Buc ket 1)	Act ifs mis sou é (B mat urit	à u ECL à ne uck et 2 )	Act ifs dép réc	iés (Bu cke t 3)		Tot al
(en mill iers d'e s) uro	Val eur ptab le com bru te	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Val ptab le eur com bru te	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Val ptab le eur com bru te	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Val ptab le eur com bru te ( a)	Cor ion de rect vale ur p our (b) tes per	Val nett eur e ptab le (a ) + com (b)
Au 31 d éce mb re 2 019	224 89 8	(1)					224 89 8	(1)	224 89 7
Tra nsf d'a ctif s d ie d 'un buc ket à l'a erts utre s e n c our e v
Tra nsfe rts d e B uck et 1 s B uck et 2 ver
Ret de Buc ket 2 ve rs B uck et 1 our
Tra nsfe Buc ket 3 rts v ers
Ret de Buc ket 3 ve rs B uck et 2 / B uck et 1 our
Tot al a prè fert s tr ans s	224 89 8	(1)					224 89 8	(1)	224 89 7
Var iati de leu ble s b de tion s d leu pta rute s et erte ons s va rs c om s co rrec e va r po ur p s	16 4 83						16 4 83
Nou vell rod ucti hat troi , ori gina tion (1) e p on : ac , oc ,…	112 49 9	(2)					112 49 9	(2)
Déc tab ilisa tion ssio emb rivé e à éch éan ent omp : ce n, r our sem , ar ce	(96 016 )						(96 016 )
Pas es à rte sag pe
Mod ifica tion s de flux atio se d e d iffic ulté s fin ière stru ctur su r re ns p our cau anc s		2						2
Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit de odè les la p ério de s pa ram e cr s m sur
Cha ts d le mod èle / m étho dolo gie nge men ans
Var iatio ns d e pé rimè tre
Aut res
Tot al	241 38 1	(1)					241 38 1	(1)	241 38 0
à de lités d'é spé cifiq Var iatio ns d e la val ptab le a ttrib uab les oda valu atio mpt able (sa ns i ct eur com s m n co ues mpa sign ifica tif s ur le t de ion de v aleu ) (3 ) ntan rect erte mo cor r po ur p
Au 30 j uin 20 20	241 38 1	(1)					241 38 1	(1)	241 38 0
Enc ntra ctue ls d ctifs fina ncie ui o nt é té s ortis du bila rs d e la pé riod e et i fon t en l'ob jet our s co es a rs q n au cou qu core de s d' exé cuti mes ure on

(1) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

	Act ifs sai ns
	Act ifs mis sou is ( mo	à u ECL 12 ne Buc ket 1)	Act ifs mis sou é (B mat urit	à u à ECL ne uck et 2 )	Act ifs dép réc	iés (Bu cke t 3)		Tot al
(en mill iers d'e s) uro	Val eur ptab le com bru te	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Val ptab le eur com bru te	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Val ptab le eur com bru te	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Val ptab le eur com bru te ( a)	Cor ion de rect vale ur p our (b) tes per	Val nett eur e ptab le (a ) + com (b)
Au 31 d éce mb re 2 019	16 9 18 2 39	(29 90 4)	942 46 3	(53 85 3)	291 65 9	(19 9 05 5)	18 1 52 3 61	(28 2 8 12)	17 8 69 5 49
Tra nsf d'a ctif s d ie d 'un buc ket à l'a erts utre s e n c our e v	40 133	(6 4 29)	(52 57 1)	14 1 23	12 4 38	(5 0 75)		2 6 19
Tra nsfe rts d e B uck et 1 s B uck et 2 ver	(36 3 8 95)	1 94 7	363 89 5	(7 5 49)				(5 6 02)
Ret de Buc ket 2 ve rs B uck et 1 our	408 73 6	(8 4 22)	(40 8 73 6)	21 084				12 6 62
Tra nsfe Buc ket 3 ( 1) rts v ers	(7 7 11)	59	(14 911 )	1 38 9	22 622	(7 7 64)		(6 3 16)
Ret de Buc ket 3 ve rs B uck et 2 / B uck et 1 our	3 0 03	(13 )	7 18 1	(80 1)	(10 184 )	2 68 9		1 87 5
Tot al a prè fert s tr ans s	16 9 58 3 72	(36 33 3)	889 89 2	(39 73 0)	304 09 7	(20 4 1 30)	18 1 52 3 61	(28 0 19 3)	17 8 72 168
Var iati de leu ble s b de tion s d leu pta rute s et erte ons s va rs c om s co rrec e va r po ur p s	924 77 4	(1 3 02)	(33 42 8)	(14 40 3)	(28 36 5)	9 65 8	862 98 1	(6 0 47)
Nou vell rod ucti hat troi , ori gina tion (2) (4) e p on : ac , oc ,…	2 58 3 2 11	(8 6 70)	75 6 60	(6 8 31)			2 65 8 8 71	(15 501 )
Déc tab ilisa tion ssio emb rivé e à éch éan ent omp : ce n, r our sem , ar ce	(1 6 58 4 23)	3 54 0	(10 8 73 3)	4 74 6	(22 841 )	15 7 58	(1 7 89 9 97)	24 044
Pas es à rte sag pe					(5 0 58)	4 0 71	(5 0 58)	4 0 71
Mod ifica tion s de flux atio se d e d iffic ulté s fin ière stru ctur su r re ns p our cau anc s	(14 )		(35 5)	140	(46 6)	156	(83 5)	296
Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit de odè les la p ério de s pa ram e cr s m sur		3 82 8		(12 458 )		(11 096 )		(19 726 )
Cha ts d le mod èle / m étho dolo gie nge men ans
Var iatio ns d e pé rimè tre
Aut res						769		769
Tot al	17 8 83 146	(37 63 5)	856 46 4	(54 13 3)	275 73 2	(19 72) 4 4	19 0 15 3 42	(28 6 24 0)	18 7 29 102
Var iatio ns d e la val ptab le a ttrib uab les à de oda lités d'é valu atio able spé cifiq (sa ns i mpt ct eur com s m n co ues mpa ifica tif s sign ur le ntan t de rect ion de v aleu erte ) (3 ) mo cor r po ur p	3 0 85		(76 8)		12 0 72		14 3 89
Au 30 j uin 20 20 (5)	17 8 86 231	(37 63 5)	855 69 6	(54 13 3)	287 80 4	(19 4 4 72)	19 0 29 7 31	(28 6 24 0)	18 7 43 4 91
Enc ls d ctifs fina ncie ui o nt é té s ortis du bila rs d e la pé riod i fon ntra ctue e et t en our s co es a rs q n au cou qu core l'ob jet d d'ex écu tion e m esu res

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées.

(4) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a accordé à la clientèle des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 308 millions d'euros.

(5) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a accordé des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 861,2 millions d'euros.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Act ifs sai ns
	Act ifs mis sou is ( mo	à u ECL 12 ne Buc ket 1)	Act ifs mis sou urit é (B mat	à u ECL à ne uck et 2 )	Act ifs dép réc iés (Bu cke t 3)		Tot al
(en mill iers d'e s) uro	Val eur ptab le com	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Val ptab le eur com	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Val ptab le eur com	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Val ptab le eur com	Cor ion de rect vale ur p our tes per
Au 31 d éce mb re 2 019	2 8 11	(2)					2 8 11	(2)
Tra nsf d'a ctif s d ie d 'un buc ket à l'a erts utre s e n c our e v
Tra nsfe rts d e B uck et 1 s B uck et 2 ver
Ret de Buc ket 2 ve rs B uck et 1 our
Tra nsfe Buc ket 3 ( 1) rts v ers
Ret de Buc ket 3 ve rs B uck et 2 / B uck et 1 our
Tot al a prè fert s tr ans s	2 8 11	(2)					2 8 11	(2)
Var iati de leu ble de tion s d leu pta s et erte ons s va rs c om s co rrec e va r po ur p s	(11 4)	(1)					(11 4)	(1)
Réé valu atio n d e ju vale ur la pé riod ste ur s e	(61 )						(61 )
Nou vell rod ucti hat troi , ori gina tion e p on : ac , oc ,…
Déc tab ilisa tion ssio emb rivé e à éch éan ent omp : ce n, r our sem , ar ce	(53 )						(53 )
Pas es à rte sag pe
Mod ifica tion s de flux atio se d e d iffic ulté s fin ière stru ctur su r re ns p our cau anc s
Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit de odè les la p ério de s pa ram e cr s m sur		(1)						(1)
Cha ts d le mod èle / m étho dolo gie nge men ans
Var iatio ns d e pé rimè tre
Aut res
Tot al	2 69 7	(3)					2 69 7	(3)
Var iatio ns d e la val ptab le a ttrib uab les à de oda lités d'é valu atio able spé cifiq (sa ns i igni fica tif s ur le mpt ct s eur com s m n co ues mpa de ion de v aleu ) tant rect erte mon cor r po ur p
Au 30 j uin 20 20	2 69 7	(3)					2 69 7	(3)
Enc ls d ctifs fina ncie ui o nt é té s ortis du bila rs d e la pé riod i fon l'ob jet d ntra ctue e et t en our s co es a rs q n au cou qu core e m esu res d'ex écu tion

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Eng age me	ins nts sa
	Eng nts age me so 12 m ois	is à e E CL um un (Bu cke t 1)	Eng nts age me so é (B mat urit	is à e E CL à um un uck et 2 )	dé Eng nts age me	pré ciés (Bu cke t 3)		Tot al
(en mill iers d'e s) uro	Mon tant de l'en nt gag eme	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Mon tant de l'en nt gag eme	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Mon tant de l'en nt gag eme	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Mon tant de l'en nt ( a) gag eme	Cor ion de rect vale ur p our tes (b) per	Mon t de tant ne l'en nt ( a) gag eme + (b )
Au 31 d éce mb re 2 019	2 06 3 58 5	(5 2 23)	46 017	(3 7 76)	5 72 2	(1 8 30)	2 1 15 3 24	(10 82 9)	2 10 4 4 95
Tra nsf d'e s d ie d 'un buc ket à l'a erts ent utre nga gem s e n c our e v	(10 21 3)	(40 9)	10 0 82	457	131	(2)		46
Tra nsfe rts d e B uck et 1 s B uck et 2 ver	(21 212 )	129	21 2 12	(39 6)				(26 7)
Ret de Buc ket 2 ve rs B uck et 1 our	11 0 10	(53 9)	(11 010 )	843				304
Tra nsfe rts v Buc ket 3 ( 1) ers	(80 )	2	(16 9)	16	249	(65 )		(47 )
Ret de Buc ket 3 ve rs B uck et 2 / B uck et 1 our	69	(1)	49	(6)	(11 8)	63		56
Tot al a prè fert s tr ans s	2 05 3 37 2	(5 6 32)	56 0 99	(3 3 19)	5 85 3	(1 8 32)	2 1 15 3 24	(10 78 3)	2 10 4 54 1
Var iati de s d e l'e des tion s d leu ont ant ent et erte ons s m nga gem co rrec e va r po ur p s	69 3 65	(55 3)	(44 0)	(1 9 37)	1 23 1	2	70 156	(2 4 88)
Nou do nné s (2 ) ents vea ux e nga gem	883 34 9	(3 0 12)	18 7 65	(2 7 52)			902 11 4	(5 7 64)
Exti ncti on d ents es e nga gem	(81 4 0 98)	2 18 8	(19 091 )	1 54 2	(89 0)	2	(83 4 0 79)	3 73 2
Pas es à rte sag pe					(1)		(1)
Mod ifica tion s de flux atio se d e d iffic ulté s fin ière stru ctur su r re ns p our cau anc s
Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit de odè les la p ério de s pa ram e cr s m sur		271		(72 7)				(45 6)
Cha ts d le mod èle / m étho dolo gie nge men ans
Var iatio ns d e pé rimè tre
Aut res	114		(11 4)		2 12 2		2 12 2
Au 30 j uin 20 20	2 12 2 73 7	(6 1 85)	55 659	(5 2 56)	7 08 4	(1 8 30)	2 18 5 48 0	(13 27 1)	2 17 2 20 9

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Eng ins nts age me sa
	Eng nts age me so 12 m ois	is à CL e E um un (Bu cke t 1)	Eng nts age me so urit é (B mat	is à CL à e E um un uck et 2 )	Eng dé nts age me	pré ciés (Bu cke t 3)		Tot al
(en mill iers d'e s) uro	Mon de tant l'en nt gag eme	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Mon de tant l'en nt gag eme	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Mon de tant l'en nt gag eme	Cor ion de rect vale ur p our tes per	Mon de tant l'en nt ( a) gag eme	Cor ion de rect vale ur p our (b) tes per	Mon t de tant ne l'en nt ( a) gag eme + (b )
éce Au 31 d mb re 2 019	602 38 4	(1 7 97)	7 66 4	(1 2 88)	21 4 35	(9 2 17)	631 48 3	(12 30 2)	619 18 1
à l'a Tra nsf erts d'e ent s d ie d 'un buc ket utre nga gem s e n c our e v	(2 5 36)	(5)	2 47 3	(57 8)	63	(18 )		(60 1)
Tra nsfe rts d e B uck et 1 s B uck et 2 ver	(4 5 78)	120	4 5 78	(96 5)				(84 5)
Ret de Buc ket 2 ve rs B uck et 1 our	2 0 72	(12 5)	(2 0 72)	377				252
Tra nsfe Buc ket 3 ( 1) rts v ers	(35 )	10	(33 )	10	68	(65 )		(45 )
Ret de Buc ket 3 ve rs B uck et 2 / B uck et 1 our	5	(10 )			(5)	47		37
prè Tot al a s tr fert ans s	599 84 8	(1 8 02)	10 1 37	(1 8 66)	21 4 98	(9 2 35)	631 48 3	(12 90 3)	618 58 0
Var iati de ont ant s d e l'e ent et des tion s d leu erte ons s m nga gem co rrec e va r po ur p s	(30 7)	(68 9)	2 74 7	(18 5)	6 20 9	(74 7)	8 64 9	(1 6 21)
nné Nou ents do s (2 ) vea ux e nga gem	39 3 69	(29 9)	4 3 00	(46 7)			43 669	(76 6)
Exti ncti on d ents es e nga gem	(28 787 )	176	(1 5 68)	382	(1 5 30)	235	(31 885 )	793
es à Pas rte sag pe
ulté ière Mod ifica tion s de flux stru ctur atio se d e d iffic s fin su r re ns p our cau anc s
ètre édit odè ério Evo lutio n de s de risq ue d de les la p de s pa ram e cr s m sur		(56 6)		(10 0)		(98 2)		(1 6 48)
Cha èle étho ts d le mod / m dolo gie nge men ans
e pé rimè Var iatio ns d tre
Aut res	(10 889 )		15		7 73 9		(3 1 35)
Au 30 j uin 20 20	599 54 1	(2 4 91)	12 8 84	(2 0 51)	27 7 07	(9 9 82)	640 13 2	(14 52 4)	625 60 8

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Concentrations du risque de crédit

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 3 0 j u	in 2 0 2 0		Au 3 d éc br 2 0 9 1 1 em e
		Va leu r c	b le ta om p		Va leu b le ta r c om p
	Ac i fs ins t sa				Ac i fs ins t sa
( i l l ier d ) 'eu en m s ros	Ac i fs is à t so um E C L 1 2 m is un e o ( Bu ke 1 ) t c	Ac i fs is à t so um E C L à m i é tur t un e a ( Bu ke 2 ) t c	Ac i fs d ép éc i és t r ( Bu ke 3 ) t c	To l ta	Ac i fs is à t so um E C L 1 2 m is un e o ( Bu ke 1 ) t c	Ac i fs is à t so um E C L à m i é tur t un e a ( Bu ke 2 ) t c	Ac i fs d ép éc i és t r ( Bu ke 3 ) t c	To l ta
A dm in is ion én éra le tra t g	1 4 7 3 5 0 1	1 4 5 9 4		1 4 8 8 0 9 5	1 4 7 6 1 1 0			1 4 7 6 1 1 0
Ba les tra nq ue s c en
é E b l iss de d i ta ts t em en cr	3 1 9 8 4 7			3 1 9 8 4 7	2 9 8 1 9 0			2 9 8 1 9 0
Gr de ise tre an s e n p r s	3 1 2 7 2 2 4	1 8 1 6 2 7	8 7 8 0 3	3 3 9 6 6 5 4	2 8 8 0 2 2 6	1 8 5 0 3 5	9 0 6 1 2	3 1 5 5 8 7 3
C è é l ien le de d i l t ta	1 4 1 9 2 1 1 9	6 5 9 4 7 5	2 0 0 0 0 1	1 5 0 5 1 5 9 5	1 3 4 6 3 1 4 3	7 5 7 4 2 8	2 0 1 0 4 7	1 4 4 2 1 6 1 8
ép éc D ia ion t r s	( 3 8 5 4 3 )	( 5 4 1 3 3 )	( 1 9 4 4 7 2 )	( 2 8 7 1 4 8 )	( 3 0 5 6 3 )	( 5 3 8 5 3 )	( 1 9 9 0 5 5 )	( 2 8 3 4 7 1 )
To l ta	9 0 8 1 7 4 1 4	8 0 6 3 1 5	9 3 3 3 2	9 9 6 9 0 3 1 4	8 0 8 0 6 1 7 1	8 8 8 6 0 1	9 2 6 0 4	9 0 6 8 3 2 0 1

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

	Au 3 0 j in 2 0 2 0 u				Au 3 d éc br 2 0 9 1 1 em e
		Va leu r c	b le ta om p		Va leu b le ta r c om p
	Ac i fs ins t sa				Ac i fs ins t sa
( i l l ier d ) 'eu en m s ros	à Ac i fs is t so um E C L 1 2 m is un e o ( Bu ke 1 ) t c	à Ac i fs is t so um E C L à m i é tur t un e a ( Bu ke 2 ) t c	Ac i fs d ép éc i és t r ( Bu ke 3 ) t c	To l ta	à Ac i fs is t so um E C L 1 2 m is un e o ( Bu ke 1 ) t c	à Ac i fs is t so um E C L à m i é tur t un e a ( Bu ke 2 ) t c	Ac i fs d ép éc i és t r ( Bu ke 3 ) t c	To l ta
én éra A dm in is ion le tra t g					2			2
Ba les tra nq ue s c en
é E b l iss de d i ta ts t em en cr
Gr de ise tre an s e n p r s	2 6 9 7			2 6 9 7	2 8 0 9			2 8 0 9
C l ien è le de d é i l t ta
To l ta	2 6 9 7			2 6 9 7	2 8 1 1			2 8 1 1

Dettes envers la clientèle par agent économique

( i l l ier d 'eu ) en m s ros	3 0 / 0 6 / 2 0 2 0	3 1 / 1 2 / 2 0 1 9
én éra A dm in is ion le tra t g	2 2 6 9	1 8 8 6
Gr de ise tre an s e n p r s	3 2 1 1 4 0 9	2 8 3 0 0 0 1
C l ien è le de d é i l t ta	3 4 3 1 6 7 9	3 1 0 6 5 4 8
è To l de la l ien le ta t tes t en ve rs c	6 6 4 5 3 5 7	5 9 3 8 4 3 5

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 3 0 j u	in 2 0 2 0		éc Au 3 1 d br 2 0 1 9 em e
		Mo de l ta t n n	'en t g ag em en		Mo de l 'en ta t t n n g ag em en
	En ins ts g ag em en sa				En ins ts g ag em en sa
( i l l ier d ) 'eu en m s ros	En ts g ag em en is à u E C L so um ne 1 2 m is ( Bu ke 1 ) t o c	En ts g ag em en is à u E C L so um ne à m i é ( Bu ke tur t t a c 2 )	En ts g ag em en d ép éc i és r ( Bu ke 3 ) t c	To l ta	En ts g ag em en is à u E C L so um ne 1 2 m is ( Bu ke 1 ) t o c	En ts g ag em en is à u E C L so um ne à m i é ( Bu ke tur t t a c 2 )	En ts g ag em en d ép éc i és r ( Bu ke 3 ) t c	To l ta
A dm in is ion én éra le tra t g	1 0 2 9 0 4			1 0 2 9 0 4	1 0 3 8 4 5			1 0 3 8 4 5
Ba les tra nq ue s c en
é E b l iss de d i ta ts t em en cr
Gr de ise tre an s e n p r s	8 2 6 4 3 2	3 2 6 9 2	5 2 9 6	8 6 4 4 2 0	8 4 8 1 1 7	2 9 9 8 7	4 5 6 2	8 8 2 6 6 6
C è é l ien le de d i l t ta	1 1 9 3 4 0 1	2 2 9 6 7	1 7 8 8	1 2 1 8 1 5 6	1 1 1 1 8 8 4	1 6 0 3 0	1 1 6 0	1 1 2 9 0 7 4
Pr is ion ( 1 ) ov s	( 6 1 8 5 )	( 5 2 5 6 )	( 1 8 3 0 )	( 1 3 2 7 1 )	( 5 2 2 3 )	( 3 7 7 6 )	( 1 8 3 0 )	( 1 0 8 2 9 )
To l ta	2 1 1 6 5 5 2	5 0 4 0 3	5 2 5 4	2 1 7 2 2 0 9	2 0 5 8 3 6 2	4 2 2 4 1	3 8 9 2	2 1 0 4 4 9 5

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 3 0 j in 2 0 2 0 u Mo de l 'en ta t t n n g ag em en				éc Au 3 1 d br 2 0 1 9 em e
					Mo de l 'en ta t t n n g ag em en
	En g ag em	ins ts en sa			En ins ts g ag em en sa
( i l l ier d ) 'eu en m s ros	En ts g ag em en is à u E C L so um ne 1 2 m is ( Bu ke 1 ) t o c	En ts g ag em en is à u E C L so um ne à m i é ( Bu ke tur t t a c 2 )	En ts g ag em en d ép éc i és r ( Bu ke ) 3 t c	To l ta	En ts g ag em en is à u E C L so um ne 1 2 m is ( Bu ke 1 ) t o c	En ts g ag em en is à u E C L so um ne à m i é ( Bu ke tur t t a c 2 )	En ts g ag em en d ép éc i és r ( Bu ke ) 3 t c	To l ta
A dm in is ion én éra le tra t g
Ba les tra nq ue s c en
é E b l iss de d i ta ts t em en cr
Gr de ise tre an s e n p r s	5 7 4 2 3 1	1 1 9 6 9	2 7 1 4 4	6 1 3 3 4 4	5 7 5 8 4 2	6 9 9 5	2 0 6 7 3	6 0 3 5 1 0
C l ien è le de d é i l t ta	2 5 3 1 0	9 1 5	5 6 3	2 6 7 8 8	2 6 5 4 2	6 6 9	7 6 2	2 7 9 7 3
Pr is ion ( 1 ) ov s	( 2 4 9 1 )	( 2 0 5 1 )	( 9 9 8 2 )	( 1 4 5 2 4 )	( 1 7 9 7 )	( 1 2 8 8 )	( 9 2 1 7 )	( 1 2 3 0 2 )
To l ta	5 9 7 0 5 0	1 0 8 3 3	1 7 7 2 5	6 2 5 6 0 8	6 0 0 5 8 7	6 3 7 6	1 2 2 1 8	6 1 9 1 8 1

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 ju	in 2 020		dé Au 31 bre 20 19 cem
	Va leu tab le r c om p						Va leu tab le r c om p
	Ac tifs	ins sa			Ac tifs ins sa
(en mi llie rs d os) 'eur	Act ifs mis à u sou ne EC L 1 2 m ois ( Buc ket 1)	Act ifs mis à u sou ne EC L à turi té ( Buc ket ma 2)	Act ifs dép réc iés ( Buc ket 3)	Tot al	Act ifs mis à u sou ne EC L 1 2 m ois ( Buc ket 1)	Act ifs mis à u sou ne EC L à turi té ( Buc ket ma 2)	Act ifs dép réc iés ( Buc ket 3)	Tot al
Fra (y is D OM -TO M) nce com pr	18 827 34 9	855 56 1	287 19 0	19 970 10 0	17 820 62 9	942 27 7	290 99 4	19 053 90 0
Au de l'Un ion éen tres pa ys eu rop ne	255 22 3	23	271	255 51 7	270 43 8	73	343	270 85 4
Au d'E tres pa ys uro pe	7 6 36	2	29	7 6 67	7 6 17	49	12	7 6 78
Am ériq du No rd ue	7 4 14		297	7 7 11	84 7 5		310	7 8 94
Am ériq le e t du Su d ntra ues ce	6 8 12	50		6 8 62	2 5 56	6		2 5 62
Afr iqu t M n-O rien t e e oye	3 6 59	57	17	3 7 33	4 1 03	46		4 1 49
As ie e t O céa nie ( hor s J n) apo	4 4 45	3		4 4 48	4 5 79	12		4 5 91
Jap on	153			153	163			163
Org ani ion nat sm es sup ra- aux
Dé éci atio pr ns	( 38 543 )	( 54 133 )	( 194 47 2)	( 287 14 8)	( 30 563 )	( 53 853 )	( 199 05 5)	( 283 47 1)
To tal	19 074 14 8	801 56 3	93 332	19 969 04 3	18 087 10 6	888 61 0	92 604	19 068 32 0

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

		Au 30 ju	in 2 020		Au 31 dé bre 20 19 cem
Va leu tab le r c om p					Va leu tab le r c om p
	Ac tifs ins sa				Ac tifs ins sa
(en mi llie rs d 'eur os)	Act ifs mis à u sou ne EC L 1 2 m ois ( Buc ket 1)	ifs à u Act mis sou ne EC L à turi té ( Buc ket ma 2)	Act ifs dép réc iés ( Buc ket 3)	Tot al	Act ifs mis à u sou ne EC L 1 2 m ois ( Buc ket 1)	ifs à u Act mis sou ne EC L à turi té ( Buc ket ma 2)	Act ifs dép réc iés ( Buc ket 3)	Tot al
Fra (y is D OM -TO M) nce com pr					2			2
Au de l'Un ion éen tres pa ys eu rop ne
Au d'E tres pa ys uro pe
Am ériq du No rd ue	2 6 97			2 6 97	2 8 09			2 8 09
Am ériq le e t du Su d ntra ues ce
Afr iqu t M n-O rien t e e oye
As ie e t O céa nie ( hor s J n) apo
Jap on
Org ani ion nat sm es sup ra- aux
To tal	2 6 97			2 6 97	2 8 11			2 8 11

Dettes envers la clientèle par zone géographique

( i l l ier d 'eu ) en m s ros	3 0 / 0 6 / 2 0 2 0	3 1 / 1 2 / 2 0 1 9
Fra ( is D O M- T O M ) nc e y co mp r	6 6 1 3 3 1 8	5 9 0 6 0 9 9
Au de l 'Un ion ée tre s p ay s eu rop nn e	1 6 6 2 9	1 7 2 6 3
Au d 'Eu tre s p ay s rop e	2 3 8 1	2 4 3 7
Am ér iq du No d ue r	5 2 5 0	5 3 1 9
Am ér iq le du Su d tra t ue s c en e	6 2 8	5 0 7
A fr iq Mo -O ien t t ue e y en r	4 1 1 4	3 6 2 6
As ie Oc éa ie ( ho Ja ) t e n rs p on	2 7 6 2	2 9 2 7
Ja p on	2 7 5	2 5 7
Or ism ion t g an es su p ra- na au x
è To l de la l ien le ta t tes t en ve rs c	6 6 4 5 3 5 7	5 9 3 8 4 3 5

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 30 ju in 2 020				Au 31 dé bre 20 19 cem
	Mo nta nt d e l' nt eng age me					Mo nta nt d e l' nt eng age me
	En ain ent gag em s s s				En gag em	ain ent s s s
(en mi llie rs d os) 'eur	Eng is à nts age me so um EC L 1 2 m ois une ( Buc ket 1)	Eng is à nts age me so um EC L à ité tur une ma ( Buc ket 2)	Eng nts age me dép réc iés ( Buc ket 3)		Tot al	Eng is à nts age me so um EC L 1 2 m ois une ( Buc ket 1)	Eng is à nts age me so um EC L à ité tur une ma ( Buc ket 2)	Eng nts age me dép réc iés ( Buc ket 3)	Tot al
Fra (y is D OM -TO M) nce com pr	2 1 20 595	55 630	7 0 83	2 1 83 308	2 0 62 465	46 010	5 7 21	2 1 14 196
Au de l'Un ion éen tres pa ys eu rop ne	1 3 87	27		1 4 14	602	5		607
Au d'E tres pa ys uro pe	124	1		125	160			160
Am ériq du No rd ue	87	1	1	89	73	1	1	75
Am ériq le e t du Su d ntra ues ce	68			68	25	1		26
Afr iqu t M n-O rien t e e oye	410			410	107			107
As ie e t O céa nie ( hor s J n) apo	63			63	149			149
Jap on	3			3	4			4
Org ani ion nat sm es sup ra- aux
Pro vis ion s ( 1)	( 85) 6 1	( 56) 5 2	( 30) 1 8	( 13 271 )	( 23) 5 2	( 76) 3 7	( 30) 1 8	( 10 829 )
To tal	2 1 16 552	50 403	5 2 54	2 1 72 209	2 0 58 362	42 241	3 8 92	2 1 04 495

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 ju	in 2 020		dé Au 31 bre 20 19 cem
		Mo nt d e l' nta	nt eng age me		Mo nt d e l' nta nt eng age me
	En ain En ain ent ent gag em s s s gag em s s s		nts
(en mi llie rs d 'eur os)	Eng is à nts age me so um EC L 1 2 m ois une ( Buc ket 1)	Eng is à nts age me so um EC L à ité tur une ma ( Buc ket 2)	Eng dép réc iés ( Buc ket 3)	nts age me Tot al Eng		Eng is à nts age me so um EC L à ité tur une ma ( Buc ket 2)	Eng age me dép réc iés ( Buc ket 3)	Tot al
Fra (y is D OM -TO M) nce com pr	599 52 6	11 884	27 707	639 11 7	600 85 3	7 6 64	21 435	629 95 2
Au de l'Un ion éen tres pa ys eu rop ne	15	1 0 00		1 0 15	1 5 31			1 5 31
Au d'E tres pa ys uro pe
Am ériq du No rd ue
Am ériq le e t du Su d ntra ues ce
Afr iqu t M n-O rien t e e oye
As ie e t O céa nie ( hor s J n) apo
Jap on
Org ani ion nat sm es sup ra- aux
Pro vis ion s ( 1)	( 2 4 91)	( 2 0 51)	( 9 9 82)	( 14 524 )	( 1 7 97)	( 1 2 88)	( 9 2 17)	( 12 302 )
To tal	597 05 0	10 833	725 17	625 60 8	600 58 7	6 3 76	12 218	619 18 1

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Sur les actifs financiers au coût amorti	203 089	417 153	207 374
Opérations avec les établissements de crédit	2 117	4 761	2 421
Opérations internes au Crédit Agricole	20 698	33 525	16 007
Opérations avec la clientèle	172 549	361 314	180 022
Opérations de location-financement
Titres de dettes	7 725	17 553	8 924
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	53	105	52
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	53	105	52
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	3 584	3 543	1 716
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	206 726	420 801	209 142
Sur les passifs financiers au coût amorti	(62 961)	(145 385)	(69 959)
Opérations avec les établissements de crédit	(3 184)	(5 502)	(2 443)
Opérations internes au Crédit Agricole	(44 239)	(96 052)	(48 458)
Opérations avec la clientèle	(15 495)	(37 213)	(18 099)
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre	(43)	(6 618)	(959)
Dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(32 790)	(61 197)	(28 184)
Autres intérêts et charges assimilées	(6)	2	(6)
Charges d'intérêts	(95 757)	(206 580)	(98 149)

(1) dont 2 407 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2020 contre 8 908 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 4 473 milliers d'euros au 30 juin 2019.

(2) dont 426 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2020 contre 1 414 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 790 milliers d'euros au 30 juin 2019.

Produits et charges de commissions

	30/06/2020			31/12/2019			30/06/2019
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	612	(71)	541	821	(186)	635	395	(100)	295
Sur opérations internes au Crédit Agricole	6 309	(24 939)	(18 630)	14 693	(41 742)	(27 049)	8 019	(19 845)	(11 826)
Sur opérations avec la clientèle	3 568	(758)	2 810	53 126	(2 104)	51 022	26 279	(962)	25 317
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change	85		85	196		196	95		95
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	89 687	(7 423)	82 264	149 546	(15 601)	133 945	76 105	(6 305)	69 800
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 024	(61)	963	2 437	(108)	2 329	1 129	(59)	1 070
Total Produits et charges de commissions	101 285	(33 252)	68 033	220 819	(59 741)	161 078	112 022	(27 271)	84 751

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dividendes reçus	66	612	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	175	1 446	1 614
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	220	98	98
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	(2 212)	(438)	216
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	311	497	184
Résultat de la comptabilité de couverture	975	58	62
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	(465)	2 273	2 174

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2020		31/12/2019			30/06/2019
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	96 822	(96 646)	176	91 805	(91 805)	‐	96 911	(96 909)	2
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	49 475	(47 171)	2 304	48 945	(42 860)	6 085	54 235	(42 674)	11 561
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	47 347	(49 475)	(2 128)	42 860	(48 945)	(6 085)	42 676	(54 235)	(11 559)
Couverture de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	561 266	(560 467)	799	286 159	(286 101)	58	298 868	(298 808)	60
Variations de juste valeur des éléments couverts	349 674	(210 788)	138 886	214 962	(71 117)	143 845	240 927	(57 861)	183 066
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	211 592	(349 679)	(138 087)	71 197	(214 984)	(143 787)	57 941	(240 947)	(183 006)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de
couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	658 088	(657 113)	975	377 964	(377 906)	58	395 779	(395 717)	62

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (1)	4 139	46 428	37 952
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4 139	46 428	37 952

(1) Absence de dividendes SAS Rue La Boétie (titres de Crédit Agricole S.A.) au premier semestre 2020 contre 34,7 millions d'euros perçus au premier semestre 2019.

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Titres de dettes		67
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti		67
Titres de dettes	(381)
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	(381)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1)	(381)	67

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».

Au cours de l'exercice, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a procédé à la cession d'actifs au coût amorti en raison :

• de l'augmentation du risque de crédit d'actifs cédés,
• de cessions fréquentes non significatives.

Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	837	1 075	(30)
Autres produits (charges) nets	5 097	12 693	(102)
Produits (charges) des autres activités	5 934	13 768	(132)

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Charges de personnel	(78 469)	(166 238)	(82 094)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(11 320)	(10 421)	(8 157)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(38 077)	(87 744)	(39 595)
Charges générales d'exploitation	(127 866)	(264 403)	(129 846)

(1) Dont 4 494 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2020.

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dotations aux amortissements	(7 371)	(15 203)	(6 882)
Immobilisations corporelles (1)	(7 290)	(15 074)	(6 839)
Immobilisations incorporelles	(81)	(129)	(43)
Dotations (reprises) aux dépréciations		(90)
Immobilisations corporelles		20
Immobilisations incorporelles		(110)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(7 371)	(15 293)	(6 882)

(1) Dont 266 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2020 contre 826 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 197 milliers d'euros au 30 juin 2019.

Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2)	(12 162)	(13 729)	(4 709)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(9 638)	(4 327)	(3 131)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(7 982)	(2 870)	(1 729)
Engagements par signature	(1 656)	(1 457)	(1 402)
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(2 524)	(9 402)	(1 578)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(281)	(7 639)	(842)
Engagements par signature	(2 243)	(1 763)	(736)
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3)	(925)	3 081	(1 113)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(159)	3 358	(689)
Engagements par signature	(766)	(277)	(424)
Autres actifs		(112)	(112)
Risques et charges	614	3 993	59
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(12 473)	(6 767)	(5 875)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(429)	(1 546)	(636)
Récupérations sur prêts et créances	270	596	282
comptabilisés au coût amorti	270	596	282
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature		(20)	(20)
Autres pertes (1)	(2 326)
Autres produits
Coût du risque	(14 958)	(7 737)	(6 249)

(1) Dont 2,3 millions d'euros relatifs à l'appel de la garantie switch Assurance, par Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	(24)	608	76
Plus-values de cession		832	203
Moins-values de cession	(24)	(224)	(127)
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(24)	608	76

Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Charge d'impôt courant	(21 344)	(45 968)	(28 111)
Charge d'impôt différé	4 579	7 507	4 657
Total Charge d'impôt	(16 765)	(38 461)	(23 454)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	38 010	32,02 %	(12 171)
Effet des différences permanentes			(1 850)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			-
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-
Effet de l'imposition à taux réduit			(3 608)
Changement de taux			(26)
Effet des autres éléments			890
Taux et charge effectifs d'impôt		44,11 %	(16 765)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres, sur le premier semestre 2020, s'élève à 3 624 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2019

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités	151 010	34,43 %	(51 993)
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence Effet des différences permanentes			15 283
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et			284
des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			42
Changement de taux			(1 848)
Effet des autres éléments			(229)
Taux et charge effectifs d'impôt		25,47 %	(38 461)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

Au 30 juin 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	92 837	34,43 %	(31 964)
Effet des différences permanentes			11 609
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			(114)
Changement de taux			(3 585)
Effet des autres éléments			600
Taux et charge effectifs d'impôt		25,26 %	(23 454)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2019.

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(61)	(90)	(34)
Ecart de réévaluation de la période	(61)	(90)	(34)
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	17	25	11
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(44)	(65)	(23)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		(1 442)	(1 661)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	(117 132)	86 143	8 175
Ecart de réévaluation de la période	(117 128)	80 496	8 175
Transferts en réserves	(4)
Autres variations		5 647
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	3 607	(2 145)	107
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(113 525)	82 556	6 621
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	(113 569)	82 491	6 598
Dont part du Groupe	(113 569)	82 491	6 598
Dont participations ne donnant pas le contrôle

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/ 12/ 201 9			Va riat ion s				30/ 06/ 202 0
(en mi llie rs d os) 'eur	Bru t	Imp ôt	Ne t d 'im ôt p	Ne t d t on t par Gro upe	Bru t	Imp ôt	Ne t d 'im ôt p	Ne t d t on t par Gro upe	Bru t	Imp ôt	Ne t d 'im ôt p	Ne t d t on t par Gro upe
Ga ins tab ilis és dir itau et tes ect ent per co mp em en ca p x p rop res lab les rec yc
Ga ins r éc de rsio et tes arts per su co nve n			1				( 1)
Ga ins r in de de tab ilisé itau et tes stru nts ttes per su me co mp s e n c ap x p rop res lab les rec yc	123	( 34)	89	89	( 61)	17	( 44)	( 44)	62	( 17)	45	45
Ga dé rivé ins et tes r in stru nts s d ertu per su me e c ouv re
Ga ins tab ilisé s d irec itau lab les et tes tem ent per co mp en ca p x p rop res rec yc , hor ise ise n é iva len ntre s e pr s m s e qu ce	123	( 34)	90	89	( 61)	17	( 45)	( 44)	62	( 17)	45	45
Ga ins tab ilisé s d irec itau lab les et tes tem ent per co mp en ca p x p rop res rec yc n é des tre ise ise iva len en pr s m s e qu ce
Ga ins tab ilisé s d irec itau lab les et tes tem ent per co mp en ca p x p rop res rec yc su r ivit és aba ndo nné act es
Ga ins tab ilis és dir itau et tes ect ent per co mp em en ca p x p rop res lab les rec yc	123	( 34)	90	89	( 61)	17	( 45)	( 44)	62	( 17)	45	45
Ga ins tab ilis és dir itau et tes ect ent per co mp em en ca p x p rop res no n lab les rec yc
Ga ins riel loi et tes tua tag t em per ac s s ur a van es pos p	( 12 320 )	3 1 82	( 9 1 38)	( 9 1 38)					( 12 320 )	3 1 82	( 9 1 38)	( 9 1 38)
Ga ins ssif s fi cie ttrib uab les aria tion s d u ri e d et tes per su r pa nan rs a au x v squ e cré dit pro pre
Ga ins r in de itau tab ilisé itau et tes stru nts per su me ca p x p rop res co mp s e n c ap x lab les pro pre s n on rec yc	334 03 7	( 10 708 )	323 32 9	323 32 9	( 117 13 2)	3 6 07	( 113 52 5)	( 113 52 5)	216 90 5	( 7 1 01)	209 80 4	209 80 4
Ga ilisé ins et tes tab s d irec tem ent itau per co mp en ca p x p rop res no n lab les hor ise ise n é iva len ntre rec yc s e pr s m s e qu ce ,	321 71 7	( 7 5 26)	314 19 1	314 19 1	( 117 13 2)	3 6 07	( 113 52 5)	( 113 52 5)	204 58 5	( 3 9 19)	200 66 6	200 66 6
Ga ins tab ilisé s d irec itau et tes tem ent per co mp en ca p x p rop res no n lab les de ise ise n é iva len ntre rec yc s e pr s m s e qu ce
Ga ins tab ilisé s d irec itau et tes tem ent per co mp en ca p x p rop res no n lab les tivi tés ab and ées rec yc su r ac onn
Ga ins tab ilis és dir itau et tes ect ent per co mp em en ca p x p rop res no n lab les rec yc	321 71 7	( 7 5 26)	314 19 1	314 19 1	( 117 13 2)	3 6 07	( 113 52 5)	( 113 52 5)	204 58 5	( 3 9 19)	200 66 6	200 66 6
ÉS GA INS ET PE RT ES CO MP TA BIL IS DI RE CT EM EN T E N C AP ITA UX PR OP RE S	321 84 0	( 7 5 60)	314 28 1	314 28 0	( 117 19 3)	3 6 24	( 113 57 0)	( 113 56 9)	204 64 7	( 3 9 36)	200 71 1	200 71 1

	31/ 12/ 201 8			Va riat ion s				31/ 12/ 201 9
	Bru t	ôt Imp	ôt Ne t d 'im p	Ne t d t on t par Gro upe	Bru t	ôt Imp	ôt Ne t d 'im p	Ne t d t on t par Gro upe	Bru t	ôt Imp	ôt Ne t d 'im p	Ne t d t on t par Gro upe
(en mi llie rs d 'eur os) Ga ins tab ilis és dir itau et tes ect ent per co mp em en ca p x p rop res lab les rec yc
Ga ins r éc de rsio et tes arts per su co nve n			1								1
Ga ins r in de de tab ilisé itau et tes stru nts ttes per su me co mp s e n c ap x p rop res lab les rec yc	213	( 59)	154	154	( 90)	25	( 65)	( 65)	123	( 34)	89	89
Ga dé rivé ins r in s d et tes stru nts ertu per su me e c ouv re
Ga ins tab ilisé s d irec itau lab les et tes tem ent per co mp en ca p x p rop res rec yc , hor ise ise n é iva len ntre s e pr s m s e qu ce	213	( 59)	155	154	( 90)	25	( 65)	( 65)	123	( 34)	90	89
Ga ins tab ilisé s d irec itau lab les et tes tem ent per co mp en ca p x p rop res rec yc des ise ise n é iva len tre en pr s m s e qu ce
Ga ins tab ilisé s d irec itau lab les et tes tem ent per co mp en ca p x p rop res rec yc su r és nné ivit aba ndo act es
Ga és ins et tes tab ilis dir ect ent itau per co mp em en ca p x p rop res lab les rec yc	213	( 59)	155	154	( 90)	25	( 65)	( 65)	123	( 34)	90	89
Ga ins tab ilis és dir itau et tes ect ent per co mp em en ca p x p rop res no n lab les rec yc
Ga ins riel loi et tes tua tag t em per ac s s ur a van es pos p	( 10 878 )	2 8 10	( 8 0 68)	( 8 0 68)	( 1 4 42)	372	( 1 0 70)	( 1 0 70)	( 12 320 )	3 1 82	( 9 1 38)	( 9 1 38)
Ga ins ssif s fi cie ttrib uab les aria tion s d u ri e d et tes per su r pa nan rs a au x v squ e cré dit pro pre
Ga ins r in de itau tab ilisé itau et tes stru nts per su me ca p x p rop res co mp s e n c ap x lab les pro pre s n on rec yc	247 89 4	( 8 1 91)	239 70 3	239 70 3	86 143	( 2 5 17)	83 626	83 626	334 03 7	( 10 708 )	323 32 9	323 32 9
Ga ins tab ilisé s d irec itau et tes tem ent per co mp en ca p x p rop res no n lab les hor ise ise n é iva len ntre rec yc s e pr s m s e qu ce ,	237 01 6	( 5 3 81)	231 63 5	231 63 5	84 701	( 2 1 45)	82 556	82 556	321 71 7	( 7 5 26)	314 19 1	314 19 1
Ga ilisé ins et tes tab s d irec tem ent itau per co mp en ca p x p rop res no n lab les de ise ise n é iva len ntre rec yc s e pr s m s e qu ce
Ga ins tab ilisé s d irec itau et tes tem ent per co mp en ca p x p rop res no n lab les tivi tés ab and ées rec yc su r ac onn
Ga ins tab ilis és dir itau et tes ect ent per co mp em en ca p x p rop res no n lab les rec yc	237 01 6	( 5 3 81)	231 63 5	231 63 5	84 701	( 2 1 45)	82 556	82 556	321 71 7	( 7 5 26)	314 19 1	314 19 1
ÉS GA INS ET PE RT ES CO MP TA BIL IS DI RE CT EM EN T E N C AP ITA UX PR OP RE S	237 22 9	( 5 4 40)	231 79 0	231 78 9	84 611	( 2 1 20)	82 491	82 491	321 84 0	( 7 5 60)	314 28 1	314 28 0

Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Compte-tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée se situe dans le secteur « banque de proximité en France ».

Depuis l'entrée de deux filiales du secteur immobilier son périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée présente l'activité de ce secteur opérationnel qui comprend les activités de vente de neuf, de transaction dans l'ancien, de location à l'année et saisonnière, de gestion locative et de syndic.

	30/06/2020
	Bancaire	Immobilier	Total
(en milliers d'euros) Produit net bancaire	182 040	6 189	188 229
Charges d'exploitation	(129 306)	(5 931)	(135 237)
Résultat brut d'exploitation	52 734	258	52 992
Coût du risque	(14 714)	(244)	(14 958)
Résultat d'exploitation	38 020	14	38 034
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(20)	(4)	(24)
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt	38 000	10	38 010
Impôts sur les bénéfices	(16 765)		(16 765)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
Résultat net	21 235	10	21 245
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net part du Groupe	21 235	10	21 245

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Bancaire	Immobilier	Total
Produit net bancaire	424 783	13 052	437 835
Charges d'exploitation	(267 682)	(12 014)	(279 696)
Résultat brut d'exploitation	157 101	1 038	158 139
Coût du risque	(7 734)	(3)	(7 737)
Résultat d'exploitation	149 367	1 035	150 402
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	624	(16)	608
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt	149 991	1 019	151 010
Impôts sur les bénéfices	(38 455)	(6)	(38 461)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
Résultat net	111 536	1 013	112 549

Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net part du Groupe	111 536	1 013	112 549

Secteur géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée opère son activité en France sur les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

Notes relatives au bilan

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 343	8 835
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	27 240	168 398
Instruments de capitaux propres	1 173	953
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	26 067	167 445
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	37 583	177 233
Dont titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	10 343	8 835
Valeur au bilan	10 343	8 835

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	1 173	953
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	1 173	953

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Titres de dettes	25 917	167 445
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	14 486	14 406
OPCVM	11 431	153 039
Prêts et créances	150
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	150
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	26 067	167 445

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	11 077	9 616
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	11 077	9 616

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	11 077	9 616
Valeur au bilan	11 077	9 616

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée ne détient pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

		30/06/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2 697	62		2 811	121
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 501 941	229 082	(12 177)	1 599 013	345 470	(11 436)
Total	1 504 638	229 144	(12 177)	1 601 824	345 591	(11 436)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2020			31/12/2019
	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
(en milliers d'euros) Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 697	62		2 811	121
Total des titres de dettes	2 697	62		2 811	121
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Total des prêts et créances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2 697	62		2 811	121
Impôts		(19)			(34)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		43			87

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	3 546			3 546
Titres de participation non consolidés	1 498 395	229 082	(12 177)	1 595 467	345 470	(11 436)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 501 941	229 082	(12 177)	1 599 013	345 470	(11 436)
Impôts		(7 101)			(10 708)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		221 981	(12 177)		334 762	(11 436)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

(en milliers d'euros)	30/06/2020			31/12/2019
	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	95
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	95
Impôts
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 437 102	1 603 953
Prêts et créances sur la clientèle (1)	18 743 491	17 869 549
Titres de dettes	984 172	973 874
Valeur au bilan	23 164 765	20 447 376

(1) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, la Caisse régionale Atlantique Vendée a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 308 millions d'euros et des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 861,2 millions d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	30 903	7 577
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	30 894	7 527
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	209 256	215 827
Prêts subordonnés	1 222	1 494
Autres prêts et créances
Valeur brute	241 381	224 898
Dépréciations	(1)	(1)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	241 380	224 897
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	2 111 857	789 187
Titres reçus en pension livrée	440
Comptes et avances à terme	1 083 425	589 869
Prêts subordonnés
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	3 195 722	1 379 056
Valeur au bilan	3 437 102	1 603 953

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique « solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit » du tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	8 915	9 773
Autres concours à la clientèle	18 887 248	18 024 229
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	18 017	15 443
Comptes ordinaires débiteurs	115 551	102 916
Valeur brute	19 029 731	18 152 361
Dépréciations	(286 240)	(282 812)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	18 743 491	17 869 549
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan	18 743 491	17 869 549
Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Effets publics et valeurs assimilées	411 958	411 622
Obligations et autres titres à revenu fixe	573 121	562 910
Total	985 079	974 532
Dépréciations	(907)	(658)
Valeur au bilan	984 172	973 874

Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2020	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers
(en milliers	Actifs financiers détenus à des fins de	Autres actifs financiers à la juste valeur par	à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
d'euros)	transaction	résultat
Arabie Saoudite
Argentine
Autriche				8 216	8 216		8 216
Belgique				17 818	17 818		17 818
Brésil
Chine
Egypte
Espagne
Etats-Unis
France				385 696	385 696		385 696
Grèce
Hong Kong
Iran
Irlande
Italie
Japon
Lituanie
Maroc
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Autres pays souverains
Total				411 730	411 730		411 730

31/12/2019	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
	valeur par résultat Actifs financiers détenus à des fins de	Autres actifs financiers à la juste valeur par	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
(en milliers d'euros)	transaction	résultat
Arabie Saoudite
Argentine
Autriche				8 167	8 167		8 167
Belgique				18 385	18 385		18 385
Brésil
Chine
Egypte
Espagne
Etats-Unis
France				384 963	384 963		384 963
Grèce
Hong Kong
Iran
Irlande
Italie
Japon
Lituanie
Maroc
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Autres pays souverains
Total				411 515	411 515		411 515

Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Dettes envers les établissements de crédit	14 776 624	12 890 932
Dettes envers la clientèle	6 645 357	5 938 435
Dettes représentées par un titre	537 558	637 223
Valeur au bilan	21 959 539	19 466 590

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	15 124	18 658
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	13 762	17 563
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	209 520	215 378
Total	224 644	234 036
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	412	2 718
Titres donnés en pension livrée	602 330
Comptes et avances à terme	13 949 238	12 654 178
Total	14 551 980	12 656 896
Valeur au bilan	14 776 624	12 890 932

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique « solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit » du tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Comptes ordinaires créditeurs	5 763 040	5 029 266
Comptes d'épargne à régime spécial	75 754	82 376
Autres dettes envers la clientèle	806 563	826 793
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	6 645 357	5 938 435

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Bons de caisse	300	383
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	450 949	582 100
Emprunts obligataires	86 309	54 740
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	537 558	637 223

Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2020
Valeur brute	15 608		147				15 755
Amortissements et dépréciations	(8 279)		(278)				(8 557)
Valeur au bilan (1)	7 329		(131)				7 198

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (2)	31/12/2019
Valeur brute	3 699		1 861	(121)		10 169	15 608
Amortissements et dépréciations	(2 350)		(487)	7		(5 449)	(8 279)
Valeur au bilan (1)	1 349		1 374	(114)		4 720	7 329

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

(2) L'immeuble faisant l'objet d'une location simple à Crédit Agricole Technologie et Services a été reclassé en immeuble de placement au cours de l'exercice 2019 pour une valeur nette de 4 720 milliers d'euros.

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)		31/12/2019 Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	325 021		17 916	(20)			342 917
Amortissements et dépréciations	(148 017)		(7 289)	8			(155 298)
Valeur au bilan	177 004		10 627	(12)			187 619
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	7 134		3				7 137
Amortissements et dépréciations	(2 507)		(81)				(2 588)
Valeur au bilan	4 627		(78)				4 549

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019 (1)	Variations de périmètre (2)	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (3)	31/12/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	308 290	309 973	4 131	37 877	(16 791)		(10 169)	325 021
Amortissements et dépréciations	(151 683)	(151 683)	(1 921)	(13 887)	14 025		5 449	(148 017)
Valeur au bilan	156 607	158 290	2 210	23 990	(2 766)		(4 720)	177 004
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1 891	1 891	5 062	195	(14)			7 134
Amortissements et dépréciations	(1 762)	(1 762)	(506)	(239)				(2 507)
Valeur au bilan	129	129	4 556	(44)	(14)			4 627

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (cf. note 1.1 « normes applicables et comparabilité »).

(2) Impact de l'entrée des entités SQHAV et CAAVIP dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

(3) L'immeuble faisant l'objet d'une location simple à Crédit Agricole Technologie et Services a été reclassé en immeuble.

Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2020
Risques sur les produits épargne logement	31 616		5 628					37 244
Risques d'exécution des engagements par signature	23 131		23 555		(18 891)			27 795
Risques opérationnels	6 200							6 200
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	9 430		2 350	(55)				11 724
Litiges divers	8 506		89	(72)	(969)			7 554
Participations
Restructurations
Autres risques	4 148		839	(931)	(1 580)			2 476
TOTAL	83 031		32 461	(1 058)	(21 440)			92 993

(en milliers d'euros)	31/12/2018	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Risques sur les produits épargne-logement	19 115		12 544		(43)			31 616
Risques d'exécution des engagements par signature	19 634		49 310		(45 813)			23 131
Risques opérationnels	6 212		6 200	(5 966)	(246)			6 200
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	8 446	440	4 271	(4 108)	(572)		952	9 430
Litiges divers	11 957	81	967	(230)	(4 268)			8 506
Participations
Restructurations
Autres risques	5 871		3 620	(2 549)	(2 794)			4 148
TOTAL	71 235	521	76 912	(12 853)	(53 736)		952	83 031

Le risque épargne logement : les produits épargne logement sont des produits à taux réglementés par l'État. De par cette réglementation, l'épargnant dispose d'une option implicite lui permettant de placer ses liquidités futures à un taux supérieur au marché d'une part et le futur emprunteur d'une option implicite lui permettant d'emprunter à un taux inférieur au marché.

Le risque d'exécution d'engagements par signature résulte, en cas d'exécution de la garantie bancaire par le bénéficiaire, du risque de non recouvrement auprès du débiteur garanti.

Les risques opérationnels, la provision est composée :

• d'une provision globale pour risques opérationnels mise à jour sur la base des déclarations saisies dans l'outil Olimpia de collecte des incidents. Les pertes attendues sont calculées à horizon 1 an,

• des provisions pour risques sur bonifications et primes d'intérêts octroyées par la puissance publique, - des provisions pour risques sur les diverses procédures judiciaires en cours.

Les engagements sociaux (retraites) et assimilés : ces engagements comprennent une provision pour primes, pour médailles du travail et une provision pour engagement de retraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies.

Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2020

Au 30 juin 2020, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

R épartitio n du capital de la C aisse R égio nale	N o mbre de titres au 30/ 06/ 2020	% du capital	% des dro its de vo te
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 276 005	0,00%	0,00%
Dont part du Public	1 268 475	0,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	-	0,00%	0,00%
Dont part autodétenue	7 530	0,00%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	25,00%	0,00%
Dont part du Public	-	0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	-	0,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 855 972	25,00%	0,00%
Parts sociales	4 266 886	58,00%	0,00%
Dont 75 Caisses Locales	4 233 372	57,00%	63,00%
Dont 20 administrateurs de la Caisse régionale	24	0,00%	8,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	-	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	29,00%
Dont Autres	33 489	0,00%	0,00%
Total	7 398 863	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 112 833 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2019, l'Assemblée générale du 15 avril 2020 de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0,26 euros et de 3,95 euros par CCI/CCA. Le versement du dividende interviendra au plus tôt à partir du 1er octobre 2020, sous réserve de l'accord de la BCE.

Les Assemblées générales des 75 Locales ont approuvé le versement d'un dividende par part sociale de 0,26 euros.

Dividendes

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2016	4,46	4,46	0,21
2017	4,30	4,30	0,26
2018	4,19	4,19	0,26
2019	3,95	3,95	0,26

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16 550 milliers d'euros en 2020 :

• les dividendes décidés par l'Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont suspendus pour un montant de 12 381 milliers d'euros,
• les dividendes décidés par les Assemblées Générales des Caisses Locales ont été versés le 11 mai 2020 pour un montant de 4 169 milliers d'euros.

Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Engagements donnés	3 042 497	3 075 692
Engagements de financement	2 185 480	2 115 324
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	2 185 480	2 115 324
Ouverture de crédits confirmés	863 197	869 970
Ouverture de crédits documentaires	2 408	2 714
Autres ouvertures de crédits confirmés	860 789	867 256
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 322 283	1 245 354
Engagements de garantie	857 017	960 368
Engagements d'ordre des établissements de crédit	216 885	328 885
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties (1)	216 885	328 885
Engagements d'ordre de la clientèle	640 132	631 483
Cautions immobilières	155 400	150 317
Autres garanties d'ordre de la clientèle	484 732	481 166
Engagements sur titres
Titres à livrer
Engagements reçus	7 921 647	7 366 655
Engagements de financement	48 631	54 630
Engagements reçus des établissements de crédit	48 631	54 630
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	7 873 016	7 312 025
Engagements reçus des établissements de crédit	348 108	358 091
Engagements reçus de la clientèle	7 524 908	6 953 934
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	2 181 189	1 852 607
Autres garanties reçues	5 343 719	5 101 327
Engagements sur titres
Titres à recevoir

(1) Dont 207 millions d'euros relatifs à la garantie switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français pour 308 millions d'euros.

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	9 029 583	5 391 731
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché	383 850	281 110
Autres dépôts de garantie (1)	70 107	107 857
Titres et valeurs donnés en pension	811 850	215 378
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	10 295 390	5 996 076
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	259 899	271 389
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	259 899	271 389

(1) Dans le cadre de la garantie switch Assurance, suite à la résiliation partielle anticipée du 2 mars 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a versé un dépôt de 70 millions d'euros.

Au 30 juin 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat 2015 et 2019 " comme dispositif de refinancement par la mise en pension de ces titres.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté 9 029 583 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 391 731 milliers d'euros au 31 décembre 2019. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté :

• 6 558 016 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 940 289 milliers d'euros au 31 décembre 2019,

• 366 628 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 379 384 milliers d'euros au 31 décembre 2019,

• 2 104 940 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2 072 059 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Reclassements d'instruments financiers

Reclassements effectués par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

Juste valeur des instruments financiers

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2020	Juste valeur au 30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	22 180 593	22 221 368		22 221 368
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 437 102	3 437 103		3 437 103
Comptes ordinaires et prêts JJ	2 142 751	2 142 751		2 142 751
Comptes et prêts à terme	1 083 434	1 083 434		1 083 434
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	209 696	209 696		209 696
Prêts subordonnés	1 222	1 222		1 222
Autres prêts et créances	(1)
Prêts et créances sur la clientèle	18 743 491	18 784 261		18 784 261
Créances commerciales	8 915	8 915		8 915
Autres concours à la clientèle	18 625 528	18 666 340		18 666 340
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	18 017	17 975		17 975
Comptes ordinaires débiteurs	91 031	91 031		91 031
Titres de dettes	984 172	1 040 212	1 040 212
Effets publics et valeurs assimilées	411 730	454 584	454 584
Obligations et autres titres à revenu fixe	572 442	585 628	585 628
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	23 164 765	23 261 576	1 040 212	22 221 364

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	19 473 502	19 475 411		19 475 411
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 603 953	1 599 328		1 599 328
Comptes ordinaires et prêts JJ	796 714	796 714		796 714
Comptes et prêts à terme	589 919	584 201		584 201
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	215 827	216 919		216 919
Prêts subordonnés	1 494	1 494		1 494
Autres prêts et créances	(1)
Prêts et créances sur la clientèle	17 869 549	17 876 083		17 876 083
Créances commerciales	9 773	9 773		9 773
Autres concours à la clientèle	17 766 421	17 774 022		17 774 022
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	15 443	15 234		15 234
Comptes ordinaires débiteurs	77 912	77 054		77 054
Titres de dettes	973 874	963 055	963 055
Effets publics et valeurs assimilées	411 515	406 866	406 866
Obligations et autres titres à revenu fixe	562 359	556 189	556 189
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	20 447 376	20 438 466	963 055	19 475 411

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2020	Juste valeur au 30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	14 776 624	14 776 623		14 776 623
Comptes ordinaires et emprunts JJ	14 174	14 173		14 173
Comptes et emprunts à terme	13 950 600	13 950 600		13 950 600
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	811 850	811 850		811 850
Dettes envers la clientèle	6 645 357	6 645 357		6 645 357
Comptes ordinaires créditeurs	5 763 040	5 763 040		5 763 040
Comptes d'épargne à régime spécial	75 754	75 754		75 754
Autres dettes envers la clientèle	806 563	806 563		806 563
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	537 558	537 558		537 558
Dettes subordonnées
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 959 539	21 959 538		21 959 538

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	12 890 932	12 881 034		12 881 034
Comptes ordinaires et emprunts JJ	20 281	20 281		20 281
Comptes et emprunts à terme	12 655 273	12 646 330		12 646 330
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	215 378	214 423		214 423
Dettes envers la clientèle	5 938 435	5 932 964		5 850 588	82 376
Comptes ordinaires créditeurs	5 029 266	5 029 646		5 029 646
Comptes d'épargne à régime spécial	82 376	82 376			82 376
Autres dettes envers la clientèle	826 793	820 942		820 942
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	637 223	637 214		637 214
Dettes subordonnées
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 466 590	19 451 212		19 368 836	82 376

Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 343 10 343 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 10 343 10 343 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 27 240 2 093 21 007 4 140 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 1 173 1 173 Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 1 173 1 173 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 26 067 2 093 19 834 4 140 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 150 150 Titres de dettes 25 917 2 093 19 684 4 140 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 14 486 10 346 4 140 OPCVM 11 431 2 093 9 338 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 504 638 8 960 1 495 678 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non 1 501 941 6 263 1 495 678 recyclables Actions et autres titres à revenu variable 3 546 3 546 Titres de participation non consolidés 1 498 395 6 263 1 492 132 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 2 697 2 697 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 2 697 2 697 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 2 697 2 697 Instruments dérivés de couverture 2 921 2 921 TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 1 545 142 11 053 1 529 949 4 140 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX	30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8 835		8 835
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	8 835		8 835
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	168 398	1 226	163 083	4 089
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	953		953
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	953		953
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	167 445	1 226	162 130	4 089
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	167 445	1 226	162 130	4 089
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	14 406		10 317	4 089
OPCVM	153 039	1 226	151 813
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
OPCVM
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	1 601 824	9 079	1 592 745
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 599 013	6 268	1 592 745
Actions et autres titres à revenu variable	3 546	‐	3 546
Titres de participation non consolidés	1 595 467	6 268	1 589 199
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	2 811	2 811
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	2 811	2 811
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 811	2 811
Instruments dérivés de couverture	17 439		17 439
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 796 496	10 305	1 782 102	4 089
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	11 077		11 077
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	11 077		11 077
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	388 778		388 778
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	399 855		399 855
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 616		9 616
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	9 616		9 616
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	263 129		263 129
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	272 745		272 745
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Ac tifs fin iers dé à d fin s d tio ten e t anc us es ran sac n
Tab lea u 1 r 3 su	To tal Ac tifs
(en mi llie rs d 'eur os)	fin iers anc val ori sés à l a jus te V ale ur sel le n ive on au 3	Cré anc es sur les éta blis ent sem s cré de dit	Cré la anc es sur ntè clie le	Tit res re çus en vré sio n li pen e	Va leu rs reç ues sio en pen n	Effe ubl ics ts p et val eur s imi lée ass s	Ob liga tion t s e titr à aut res es fix rev enu e	OP CV M	Act ion t au tres s e titre s à rev enu iab le var	Tit dé ten res us à d fin s d es e ctio tra nsa n	Ins tru nts me dér ivé s
clô So lde de e ( 31/ 12/ 201 9) tur	4 0 89
Ga ins /pe de la ério de ( 1) rtes p	51
Co tab ilisé n ré sul tat mp s e	51
Co tab ilisé itau mp s e n c ap x p rop res
Ac hat s d e la ério de p
Ve s d e la ério de nte p
Em iss ion s d e la ério de p
Dé s d e la ério de ent nou em p
Re cla de la ério de nts sse me p
Va riat ion s li ées érim ètre de la ério de au p p
nsf Tra erts
nsf Tra erts ive 3 ve rs n au
nsf Tra erts ho ive 3 rs n au
So lde de clô e ( 30/ 06/ 202 0) tur	4 1 40

	Aut tifs fin iers à l a ju leu r ré sul ste tat res ac anc va r pa
Tab leau 2 s ur 3	Inst s d api ent tau rum e c x Act ifs rés atif s d nité s d ent ntra ts e rep e co n u e s à ritè la ju ste leu Inst ent s d e d ette liss ant s le SP PI pro pre va r rum s n e re mp pa s c res pte com rés ulta t par								rs à ésu Act ifs fina ncie la jus te v ale ltat tion ur p ar r su r op
								Titr de es	det tes								Titr	de det es	tes
	Act ion s et aut res titre s à rev enu iab le var	Titr de es tici ion pat par non sol idés con	Cré anc es les sur éta blis sem e cré nts de dit	Cré anc es la sur ntè clie le	Titr es reç us en sio pen n ée livr	Val eur s reç ues en sio pen n	Effe ts pub lics et vale urs imil ées ass	Obl igat ion s et tres au titre s à reve nu fixe	OP CV M	Titr de det es tes	Effe ts pub lics et vale urs imi lée ass s	Ob liga tio t ns e aut res titre s à rev enu fixe	Act ion s et aut res titre s à rev enu iab le var	OP CVM	Cré anc es les sur éta blis se de nts me cré dit	Cré anc es la sur clie ntè le	Effe ts pub lics et vale urs imil ées ass	Obl igat ion s et tres au titre s à reve nu fixe	Titr de es det tes
(en mill iers d'e s) uro
Sol de de clô (31 /12/ 201 9) ture								4 08 9		4 08 9
Gai ns / de la p ério de (1) tes per								51		51
Com ptab ilisé rés ulta t s en								51		51
Com ptab ilisé itau s en cap x pro pre s
Ach de la p ério de ats
Ven de la p ério de tes
Em issi de la p ério de ons
Dén ts d e la pé riod oue men e
Rec lass de la p ério de nts eme
Var iatio ns l iées pér imè tre de la au pér iode
Tra nsfe rts
Tra nsfe nive au 3 rts v ers
Tra nsfe rts h nive au 3 ors
Sol de de clô (30 /06/ 202 0) ture								4 14 0		4 14 0

	Ac tifs fin iers à l a ju leu itau ste anc va r p ar cap x p rop res
Tab lea u 3 r 3 su	Ins de itau tru nts me ca p à la ale	tab ilisé x p rop res co mp s itau n	Ins tru nts me
	jus te v ur p ar c ap x p rop res no lab les rec yc		Cré les anc es sur			Tit de de tte res s		dé rivé Ins s d tru nts me e tur cou ver e
	Act ion titr t au tres s e es à re aria ble ven u v	Titr de tici tion es par pa lidé non co nso s	éta blis ent s d sem e cré dit	Cré la anc es sur clie ntè le	Effe ubl ics ale ts p et v urs imi lée ass s	Ob liga tion t au tres s e Tit de de tte res s titre s à fix rev enu e
(en mi llie rs d 'eur os) So lde de clô e ( 31/ 12/ 201 9) tur
Ga ins /pe de la ério de ( 1) rtes p
Co tab ilisé n ré sul tat mp s e
Co tab ilisé itau mp s e n c ap x p rop res
Ac hat s d e la ério de p
Ve s d e la ério de nte p
Em iss ion s d e la ério de p
Dé s d e la ério de ent nou em p
Re cla de la ério de nts sse me p
Va riat ion s li ées érim ètre de la ério de au p p
Tra nsf erts
Tra nsf ive 3 erts ve rs n au
Tra nsf ho ive 3 erts rs n au
So clô lde de tur e ( 30/ 06/ 202 0)

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Ga ér é ins / p de la io de de i fs de ive 3 d b i lan da tes t t te te er p p ro ve na n s a c n au nu s a u en ô de l tu c re	( 2 9 )
Co és és b i l is l ta ta t mp en r u	( 2 9 )
Co b i l is és i ta tau mp en ca p x p rop res

Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2020 :

Parties liées	Participation Direct (D) ou Indirect (I) de la Caisse Régionale	% d'intérêt	Transactions conclues en 2020
CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER PARTICIPATION	D	100,0 %	Aucune transaction significative
SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE	I	100,0 %	Aucune transaction significative
ATLANTA	I	51,0 %	Aucune transaction significative
PATRIMOINE SQUARE HABITAT	I	100,0 %	Aucune transaction significative
CABLE	I	99,9 %	Aucune transaction significative
SQUARE HABITAT OUEST	I	50,0 %	Aucune transaction significative
ATLANTIQUE VENDEE INNOVATION	D	100,0 %	Aucune transaction significative
FONCIERE ATLANTIQUE VENDEE	D	100,0 %	Création de l'entité le 02/01/2020 - apport de la moitié du capital social pour 10 millions d'euros
LES TERRES NOIRES	D	100,0 %	Aucune transaction significative
PANORAMIC	D	100,0 %	Aucune transaction significative
LE PERTUIS	D	100,0 %	Aucune transaction significative
LE VILLAGE BY CA	D	100,0 %	Aucune transaction significative
CHALLANS	D	100,0 %	Aucune transaction significative
LES SABLES	D	100,0 %	Aucune transaction significative

Périmètre de consolidation au 30 Juin 2020

Composition du périmètre

Périmèt re d e conso lidat ion du C rédit A gricole A t lant ique V endée	M ét hod e d e consolidat io n		M o dif icat i on d e Implant at ion	Siège social	T ype d'ent it é	% de cont rôle		% d 'int érêt
		périmèt re		(si différent de l'implantation)				3 0 / 0 6 / 2 0 2 0 3 1/ 12 / 2 0 19 3 0 / 0 6 / 2 0 2 0 3 1/ 12 / 2 0 19
Caisse Régionale Atlantique Vendée	Intégration globale		France			100%	100%	100%	100%
74 Caisses Locales Affiliées	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Square Habitat Atlantique Vendée	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Crédit Agricole Atlantique Vendée Participation	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2017 COM PARTIM ENT CR847 ATLANTIQUE VENDEE	Intégration globale		France		Entité Structurée Contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2018 COM PARTIM ENT CR847 ATLANTIQUE VENDEE	Intégration globale		France		Entité Structurée Contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2019 COM PARTIM ENT CR847 ATLANTIQUE VENDEE	Intégration globale		France		Entité Structurée Contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2020 COM PARTIM ENT CR847 ATLANTIQUE VENDEE	Intégration globale	Entrée	France		Entité Structurée Contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015 COM PARTIM ENT CR847 ATLANTIQUE VENDEE	Intégration globale		France		Entité Structurée Contrôlée	100%	100%	100%	100%

Au 30 juin 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

Événements postérieurs au 30 juin 2020

La Banque Centrale Européenne (BCE) prolonge sa recommandation, par un communiqué paru le 28 juillet 2020, de ne pas verser de dividendes jusqu'en janvier 2021.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

(Période du 1er janvier au 30 juin 2020)

PricewaterhouseCoopers Audit

34 place Viarme – BP 90928 44009 Nantes Cedex 1

Malevaut-Naud 55 boulevard François Arago 79180 Chauray

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

(Période du 1er janvier au 30 juin 2020)

Aux Sociétaires Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde – Route de Paris 44949 Nantes

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration le 24 juillet 2020, sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au COVID-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 24 juillet 2020 commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Nantes et à Chauray, le 27 août 2020

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud

Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre