Documents comptables semestriels au 30 juin 2020

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Responsable de la communication financière : Mr Georges DU MESNIL DU BUISSON Directeur du département des Finances et Risques

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Documents comptables semestriels au 30 juin 2020

Sommaire

Examen de la situation financière et du résultat semestriel au 30 juin 2020	4
Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre et faits marquants	5-10
Analyse des comptes consolidés	10-15
Analyse du résultat financier sur base sociale	15-16
Evolution du capital, répartition de l'actionnariat	16
Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe	17
Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par
l'Assemblée Générale du 19 mars 2020	17-18
Facteurs de risques et informations prudentielles	19
Informations prudentielles	20-28
Facteurs de risques	28-39
Gestion des risques	39-68
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2020	69
Cadre général	70
Compte de Résultat	71
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	72
Bilan Actif	73
Bilan Passif	74
Tableau de variation des capitaux propres	75
Tableau des flux de trésorerie	76-77
Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés	78-127
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2020	128
Comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2020	129
Bilan Actif	130
Bilan Passif	131
Hors Bilan	132
Compte de Résultat	133
Attestation du responsable de l'information financière	134-135
Notes	136

Examen de la situation financière et du résultat semestriel au 30 juin 2020

1. Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre et faits marquants

1.1 Environnement économique et financier

Premier semestre

L'irruption de l'épidémie de coronavirus est venue remettre en question un scénario de ralentissement modéré de l'économie mondiale dans lequel les marchés se montraient confiants, percevant une diminution des incertitudes (accord commercial sino-américain et issue plus favorable du Brexit) et des politiques monétaires durablement accommodantes.

L'épidémie de Covid-19 et le confinement qui en a résulté constituent un choc inédit par sa nature et par son ampleur, bien supérieur à celle de la crise de 2008-2009. Mondial, exogène, la quasi mise à l'arrêt des économies impacte mécaniquement, en premier lieu, l'économie réelle, l'offre comme la demande, en contraignant des pans entiers d'activité à la mise en sommeil, tout en imposant une contraction de la consommation avec, en corollaire, l'accumulation involontaire d'un matelas substantiel d'épargne. Alors que l'épidémie prenait de l'ampleur et que des mesures de confinement s'annonçaient en Europe, les marchés financiers ont connu entre fin février et fin mars une violente vague d'aversion au risque : chute des prix des actifs, assèchement de la liquidité, volatilité des prix très élevée. Le taux à 10 ans américain est passé début mars en dessous de 1 %, le taux allemand à 10 ans se repliait vers un point bas (-0,8 %) alors que les primes de risque offertes par la France et l'Italie se redressaient jusqu'à atteindre respectivement 67 points de base (pb) et 282 pb et que les marchés actions s'effondraient (les grandes places boursières ont perdu 30 à 35 % en un mois au 20 mars, tout comme l'indice MSCI des bourses émergentes).

Redoutant l'impact économique et financier de cette crise, les pouvoirs publics, forts de l'expérience de la crise financière de 2008-2009, se sont rapidement engagés dans des politiques de soutien inédites par leur ampleur et leur capacité à s'affranchir des contraintes.

Afin d'éviter que la crise affectant l'économie réelle ne se double d'une crise financière, que la récession ne se mue en dépression, les Banques centrales se sont ainsi lancées dans des assouplissements monétaires massifs. Les combinaisons d'outils (eux-mêmes variés) sont diverses, mais les objectifs identiques : baisses de taux, programmes d'achats d'actifs (souverains, corporate, titrisations) afin d'assouplir les conditions de financement, d'assurer la transmission efficace de la politique monétaire, le meilleur fonctionnement possible des marchés financiers et du crédit. Quant aux politiques budgétaires, si elles obéissent à des logiques largement nationales, elles sont guidées par des inspirations similaires : plans de soutien hors normes visant à maintenir l'emploi et le revenu des ménages ainsi qu'à limiter les défaillances d'entreprise. Grâce à de multiples mesures (chômage partiel, aides aux populations les plus fragiles, baisse temporaire des cotisations sociales, reports de charges fiscales et sociales, garanties publiques sur les prêts aux entreprises, prises de participations de l'État), il s'agit de s'assurer que l'offre et la demande seront en mesure, le plus rapidement possible, de retrouver un cours aussi normal que possible.

Les mesures budgétaires et monétaires mises en œuvre dans la zone euro témoignent bien du volontarisme des autorités monétaires et des gouvernements nationaux. La levée des contraintes européennes liées à la supervision budgétaire et à la politique de la concurrence en matière d'aides d'État aux entreprises a, tout d'abord, offert plus de latitude financière aux États-membres pour parer à l'urgence sanitaire ou économique. En a résulté une réponse massive mais différenciée en fonction des marges budgétaires disponibles, se traduisant par une discrimination de la part des marchés financiers selon l'effort budgétaire produit et/ou son impact sur l'endettement, avec un début de fragmentation sur le marché des dettes souveraines. La forte remontée de l'indicateur de stress systémique de la BCE laissait craindre un durcissement sévère des conditions de financement. Le rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro était remonté de 70 points de base avec la diffusion de la pandémie.

La BCE s'est ainsi engagée rapidement dans une politique volontariste visant à calmer les marchés en augmentant la liquidité et en limitant les tensions sur les spreads obligataires des souverains les plus fragiles : augmentation du Quantitative Easing (soit une enveloppe supplémentaire de 120 Mds€), lancement d'un nouveau programme d'achats temporaire (initialement jusqu'à la fin 2020), le Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) de 750 milliards d'euros¹ , introduction de Long Term Refinancing Operations (LTRO) transitoires jusqu'en juin 2020, afin d'assurer la transition avec l'échéance des Targeted Longer-Term Refinancing Operations (TLTRO)-III (assorties de conditions plus favorables ainsi que de règles moins strictes pour le collatéral), puis assouplissement des conditions des TLTRO-III et nouvelles opérations de refinancement à long terme Pandemic Emergency Long Term Operations (PELTRO), assouplissement et l'allègement des contraintes de solvabilité et de liquidité du secteur bancaire afin de lui permettre de jouer un rôle stabilisateur. En s'écartant de la clé de répartition de son capital, le BCE a pu acheter les titres des souverains les plus stressés. Son action a été déterminante pour desserrer les conditions financières. Après ses interventions, le rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro n'était plus supérieur que de 18 pb à son niveau d'avant-crise.

¹ Parmi les nouvelles classes d'actifs éligibles aux rachats, les billets de trésorerie du secteur non financier permettent à la BCE d'alléger le risque de liquidité des sociétés non financières. Cette flexibilité a été augmentée par la suppression des limites d'achat par émission et par émetteur dans le PEPP, qui a permis à la BCE de s'écarter de la clé de répartition de son capital et de concentrer les rachats sur les émetteurs et les classes d'actifs soumis à un plus fort stress de marché. Depuis lors, le PEPP a été étendu à juin 2021 et son montant maximal porté à 1 350 milliards d'euros.

La politique budgétaire de la zone euro a également pris une tournure contra-cyclique. En allégeant les entraves aux politiques nationales par la suspension des règles budgétaires, la Commission européenne a permis aux pays de répondre immédiatement à la crise. Cette réponse atteint désormais 3,5 % du PIB de la zone euro. Ajoutées à la détérioration du solde public liée au cycle à hauteur de 4 points de PIB, ces mesures conduiraient à une remontée du déficit à 9,3 % en moyenne dans la zone euro et à une forte hausse des dettes publiques en 2020 de presque 18 points en moyenne pour atteindre un peu plus de 104 % du PIB. Il a cependant été rapidement et clairement diagnostiqué qu'une sortie de crise différenciée selon les marges de manœuvre budgétaires nationales posait un risque pour le marché unique mais aussi pour la monnaie unique : le renforcement de la fragmentation était à même de provoquer un choc pour la cohésion de l'Union européenne (UE). Le saut d'une simple coordination vers la mise en commun des ressources s'est donc imposé. Les ressources existantes ont été mobilisées, par la réorientation des fonds de cohésion non utilisés du budget de l'UE à hauteur de 37 milliards d'euros, par des garanties aux PME fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI), par l'utilisation des fonds encore disponibles du Mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 240 milliards d'euros (soit 2 % PIB de la zone). A mesure que l'ampleur de la crise se dessinait, de nouvelles ressources communes financées par l'endettement ont vu le jour : fonds SURE de 100 milliards d'euros (fonds de réassurance contre le chômage), 200 milliards d'euros de garanties à investissement par la BEI, proposition de la Commission Européenne en faveur d'un fonds garantissant le soutien à la reprise et à la reconstruction mais aussi opérant une redistribution en faveur des pays les plus touchés par la crise et les plus pauvres : le Recovery Fund, soit 750 milliards d'euros levés par émission obligataire garantie par le budget de l'UE.

La réponse monétaire et budgétaire, aussi ample soit elle, a vocation à amortir le choc, à limiter les destructions d'emplois et de capacités de production afin d'assurer que le redémarrage s'opère le mieux possible, une fois le choc immédiat passé. Mais elle n'a pas pu, par définition, contrer les ruptures physiques d'offre et de demande en amont.

En zone euro, les chocs subis se révèlent d'ampleur très diverse selon les pays et leurs modalités respectives de restrictions d'activité : les chiffres de croissance du premier trimestre l'illustrent clairement alors même que le confinement n'est intervenu que courant mars. Le PIB en zone euro a reculé de -3,6 % par rapport au quatrième trimestre 2019. La France et l'Italie (-5,3 %) et l'Espagne (-5,2 %) sont très touchées. L'Allemagne et les Pays-Bas, enregistrent une contraction moins sévère (-2,2 % et -1,7 % respectivement). Côté demande, c'est la demande intérieure qui a surtout contribué au repli de l'activité (-3,6 %), tandis que la contribution de la demande extérieure nette à la croissance a été moins négative (-0,4 point) en raison d'une contraction presque identique des importations (-3,6 %) et des exportations (-4,2 %). Grâce aux dispositifs de chômage partiel, le recul des salaires (-1,1 % sur le trimestre) a été inférieur au repli du nombre d'heures travaillées (- 3,1 %). Avec le repli forcé de la consommation, le taux d'épargne a enregistré un rebond historique (à 16,9 % après 12,7 % au trimestre précédent).

Avec le retour progressif à une plus grande mobilité, le redémarrage de la consommation (dans un contexte de pertes de revenus limitée), la réouverture des lignes de production et des chantiers suggèrent désormais un fort rebond mécanique de la croissance. Les enquêtes, les ventes au détail et divers indicateurs à fréquence plus rapprochés en témoignent. L'indice PMI (enquête auprès des directeurs d'achat IHS Markit) en zone euro est formel : l'amélioration enregistrée en juin est presque aussi vigoureuse que celle signalée au mois de mai (la plus forte depuis l'existence de l'enquête) et conduit l'indice près de la limite entre l'expansion et la contraction de l'activité. En France, l'indice PMI dépasse même ce seuil indiquant une économie en croissance ; le climat des affaires mesuré par l'Insee est en net rebond tout en restant, à 78, inférieur à sa moyenne de long terme (100).

La Chine a été confrontée à la vague de Covid-19 plus tôt que l'Europe. Elle a connu une contraction forte du PIB au premier trimestre 2020 (-6,8 % sur un an), mais elle a renoué avec la croissance dès le deuxième trimestre avec une progression du PIB de 3,2 % sur un an. Si le détail par composante n'est pas encore disponible, les données d'activité de juin permettent de se faire une idée du contenu de cette croissance : l'écart entre le dynamisme de l'offre (production industrielle, construction) soutenue par l'appareil étatique et la reprise moins vigoureuse de la demande se réduit sans disparaître. Côté demande, la confiance des consommateurs chinois peine à se redresser. Cela se traduit tant dans leur comportement d'achat (ventes au détail en baisse de 1,8 % en glissement annuel en juin) que d'épargne (le taux d'épargne a légèrement reculé au deuxième trimestre mais reste très élevé à 38 %). Sur le trimestre, la consommation privée a donc reculé de 5,7 %, et ce malgré une hausse du revenu disponible par tête de 1,8 %. La question sous-jacente reste donc toujours celle de l'emploi. Officiellement, le taux de chômage urbain décline lentement depuis mars et a atteint 5,7 % en juin. Pourtant, les créations de nouveaux emplois sont toujours très faibles. En juin, elles étaient encore loin de leur niveau habituel : juste au-dessus d'un million de créations, soit plus de 25 % de moins qu'en 2019. La baisse du chômage résulte donc plutôt d'un effet de base (nombre de migrants rentrés dans leur campagne ont disparu des statistiques urbaines) que d'un véritable redémarrage du marché du travail.

Aux États-Unis, où l'épidémie n'est pas encore partout sous contrôle, le PIB a reculé de 5 %, en rythme annualisé, sur le premier trimestre, mais le plus fort de l'impact de la crise devrait porter sur le deuxième trimestre, avec une contraction inédite qui pourrait être de l'ordre de 30 % (en rythme annualisé par rapport au T1). Néanmoins, les dernières données suggèrent que le rebond conjoncturel est bien là (hausse des ventes au détail, de la production industrielle, des enquêtes régionales). Hors composantes erratiques, les ventes au détail (qui ont crû de 7,5 % au mois de juin après un rebond exceptionnel au mois de mai à 18,2 %) dites sous-jacentes ont en réalité atteint leur plus haut historique, au-dessus du record enregistré au mois de mars, lorsque les consommateurs s'étaient rués vers les magasins pour constituer des stocks. La réouverture de l'économie et la préservation de la santé financière des ménages grâce aux aides de l'État suggèrent que le rebond de la consommation privée au troisième trimestre devrait être soutenu. La production industrielle a progressé de 5,4 % au mois de juin selon la Fed (après +1,4 % en mai), avec une hausse de 7,2 % de la production manufacturière. Fin juin, la production industrielle restait néanmoins inférieure de 10,8 % à son niveau de février. Enfin, l'emploi (-14,7 millions en juin par rapport à février) inquiète toujours (les inscriptions hebdomadaires aux allocations chômage continuent de baisser à un rythme très lent).

Au cours du semestre écoulé, les marchés financiers ont évolué de façon heurtée au gré des évolutions sanitaires et des assurances offertes par des banques centrales généreuses. Depuis leur plongeon en mars, les marchés actions se sont redressés, gagnant entre 20 % (22 % pour le CAC40) et 35 % (pour le S&P 500) entre le 20 mars et fin juin. Cela a ainsi limité les pertes sur le semestre à 4 % pour le S&P 500. Mais ces dernières restent de 17 % pour le CAC40 et de 14 % pour l'Eurostoxx 50. Les taux sans risques se sont également rétablis : les taux à 10 ans allemands et américains se situent fin juin à respectivement -0,50 % (-31 pb sur le semestre) et 0,66 % (-126 pb). La dérive des spreads des obligations non core de la zone euro a été limitée. Fin juin, l'écart de rendement offert par la France au-dessus du Bund était, à 37 pb, supérieur de seulement 7 pb à son niveau de fin 2019, tandis que la dérive des spreads italiens et espagnols était limitée à respectivement 21 et 27 pb (à 182 et 91 pb). Les assouplissements monétaires ont permis un certain retour au calme des marchés et se révèlent in fine couronnés de succès.

Perspectives pour le second semestre

Le second semestre se présente sous le signe d'une reprise vive après la très forte contraction du premier semestre. Néanmoins la vigueur du rebond, observée sur les indicateurs récents, est largement mécanique et ne préjuge pas de la robustesse ultérieure du mouvement. Évaluer l'ampleur de la récession, puis ébaucher les contours de la reprise (sa rapidité, sa vigueur, sa pérennité au-delà du rebond technique) dépend de multiples paramètres au sein desquels plusieurs sont essentiels : le retour, plus ou moins rapide et plus ou moins complet, à la normale en termes de mobilité et de consommation et le rétablissement de l'offre suite à la levée des freins physiques, ainsi que le rythme de sorties des mesures de soutien, notamment pour les entreprises. Enfin, la vigueur de la sortie de crise dépend largement de la confiance des agents économiques, ménages et entreprises, susceptibles d'adopter des comportements prudents, d'épargne de précaution ou de réduction de l'investissement. Néanmoins, en moyenne sur l'année 2020, même si les situations sont très diverses, très peu de pays devraient échapper à la récession, à l'exception notable de la Chine (+3 % en 2020 selon nos prévisions) entrée plus précocement dans la crise. Fait inédit, les pays émergents dans leur ensemble seront en récession en 2020 (-2 % anticipé) mais c'est sans commune mesure avec la contraction du PIB des pays développés (-6,7 %, -5,5 % pour les Etats-Unis). En moyenne mondiale, le PIB réel baissera d'un peu plus de 4 %.

Pour la zone euro, le scénario de Crédit Agricole S.A. table sur un redémarrage vigoureux de l'activité à l'articulation des deuxième et troisième trimestres 2020 et épouse un profil trimestriel en forme de V marqué : rebond mécanique de la croissance au deuxième semestre de 2020, suivi d'une reprise modérée et incomplète en 2021. Le profil de la croissance 2020 serait particulièrement heurté : au deuxième trimestre, pénalisé par un confinement à son apogée, le PIB pourrait se contracter de près de 12,7 % (-17 % en France) avant de rebondir de 9,6 % au troisième trimestre (+16,8 % en France) : un rebond mécanique résultant de la réouverture des activités de services et de production. Le mouvement de V pourrait même être plus vigoureux qu'attendu : la réinjection dans le circuit économique d'une partie de l'épargne « forcée » accumulée en temps de confinement laisse espérer une reprise robuste de la consommation à partir du troisième trimestre.

Les incertitudes restent cependant importantes et certaines menaces pèsent sur la reprise : fragilisation de la situation financière des entreprises, destructions d'emplois, comportements de précaution, demande mondiale affaiblie et risque toujours présent d'une deuxième vague de l'épidémie, apparu ponctuellement en Chine, et qui refait surface en petits foyers en Europe. Une véritable reprise, robuste, ramenant rapidement à son niveau d'avant crise l'économie de la zone euro dans son ensemble, n'est ainsi pas encore acquise. Le potentiel de reprise à moyen terme dépendra de la capacité à préserver l'emploi et les capacités de production, à protéger les chaînes d'approvisionnement européennes et mondiales.

La dynamique de la reprise à partir du quatrième trimestre 2020 s'annonce donc modérée (1,4 % au T4 par rapport au T3). Sous l'hypothèse d'absence de deuxième vague de contagion entraînant un confinement strict, la prévision de croissance de Crédit Agricole S.A. pour la zone euro s'établit à -8,1 % en 2020 (puis 5,5 % en 2021). La reprise de la demande intérieure, bien qu'incomplète, serait le pilier de la sortie de crise. En France, en dépit d'un plan de soutien majeur (134 milliards d'euros), le PIB se contracterait de 10,2 % en 2020 avant de progresser de 7,5 % en 2021. Il faudra néanmoins attendre que soient précisé le plan de relance national.

Au cours de sa réunion de juin, passant d'un mode de gestion d'urgence de la crise à un mode de soutien à la croissance dans la durée, la BCE a clairement indiqué sa volonté de maintenir une politique monétaire ultra-accommodante, aussi longtemps et aussi vigoureusement que nécessaire. Le scénario de Crédit Agricole S.A. n'exclut pas une augmentation de l'enveloppe PEPP par la BCE vers la fin de cette année si les marchés devaient se montrer de nouveau « agités ».

Compte tenu d'assouplissements monétaires massifs et durables, le scénario économique de Crédit Agricole S.A. permet d'éloigner les risques financiers extrêmes. Les conditions financières seraient favorables, au moins dans les pays développés : pas de tensions sur les taux longs, spreads souverains sous contrôle en zone euro, faible risque de correction majeure des marchés actions. Sous réserve que la situation sanitaire et économique s'engage fermement sur la voie de la stabilisation, le scénario central de Crédit Agricole S.A. table sur un taux allemand à 10 ans proche de -0,30 % en fin d'année assorti de primes de risque maîtrisées (autour de 30 et de 160 pb pour la France et l'Italie, respectivement).

1.2 Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre

La Caisse Régionale a connu une activité commerciale très dynamique dans un environnement particulier lié à la crise sanitaire.

Sur un an, la collecte globale progresse de 6.6 % avec près de 12,95 Milliards d'euros d'encours. L'épargne liquide et sécurisée (comptes à vue et livrets) a été largement plébiscitée par les clients dans cet environnement incertain au détriment de l'assurance vie et des valeurs mobilières.

L'encours des crédits finançant l'économie locale progresse de 6,9 % à près de 8,8 Milliards d'euros, tiré par un excellent début d'année et une mise en place importante de financements à l'issue de la période de confinement.

Le nombre de contrats en assurances de biens et de personnes progresse à rythme proche de 4 % malgré les mois de confinement.

1.3 Les faits marquants

- Pandémie de coronavirus (COVID-19)

En décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus (COVID-19) est apparue en Chine. Le virus s'est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, conduisant l'Organisation mondiale de la santé à qualifier la situation de pandémie en mars 2020. Cette pandémie a eu et devrait continuer à avoir des impacts défavorables significatifs sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle mondiale.

L'interdiction de déplacement a été décidée par le gouvernement français du 17 mars au 11 mai 2020. Durant cette période, le Crédit Agricole du Morbihan a été constamment mobilisé afin d'assurer l'accompagnement de ses clients. Les contacts et la contractualisation des opérations ont été réalisés en privilégiant les moyens à distance, téléphone, site internet, applications numériques. Dans le même temps, les agences sont restées majoritairement accessibles au public, sur rendez-vous, dans des conditions sécurisées. Avec la mobilisation importante des équipes informatiques et de sécurité, le déploiement rapide de moyens de connexion à distance a permis de proposer des solutions de travail déporté ou de télétravail à une majorité des collaborateurs en agence ou au siège.

Outre la disponibilité continue de ses collaborateurs, la Caisse Régionale, fidèle à son engagement d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, a immédiatement mis en œuvre plusieurs actions à destination de ses clients :

o Pauses d'amortissement de prêts : le Crédit Agricole du Morbihan a proposé l'activation extracontractuelle de pauses dans l'amortissement des crédits. Au 30 juin 2020 ce sont ainsi près de 6 800 crédits représentant un capital restant dû de 469,4 millions d'euros qui avaient fait l'objet d'une pause. Les montants « pausés » représentent à cette date 43,3 millions d'euros.
o Prêts garantis par l'Etat : afin de soutenir l'activité économique dans le contexte de la crise du COVID, l'Etat a décidé la mise en place d'un fonds de garantie des crédits court terme réalisés par les banques aux entreprises françaises. Administré par la BPI, ce dispositif vise à faciliter la mise en place de nouveaux crédits pour soutenir la trésorerie des entreprises, en accordant aux prêteurs une garantie de l'Etat français. Au 30 juin 2020 l'encours de prêts concernés pour le Crédit Agricole du Morbihan s'élève à plus de 190 millions d'euros.
o Dispositif de soutien aux clients professionnels et exploitants agricoles : la Caisse Régionale a réalisé un geste mutualiste (extracontractuel) en soutien aux assurés professionnels et exploitants agricoles travaillant dans les secteurs particulièrement impactés par la crise du coronavirus. Les montants reversés ont été déterminés en appliquant un taux unique par secteur ou filière (plancher de 1 500 euros et plafond de 10 000 euros). Ce geste mutualise représente 5 222 milliers d'euros, pris en charge à parts égales entre la Caisse Régionales et Pacifica.
o Exonération de frais et commissions : le Crédit Agricole du Morbihan a mis en place plusieurs mesures d'exonération des frais et commissions : plafonnement des commissions de dysfonctionnement, exonération des commissions d'intervention, exonération des frais de location des terminaux électroniques de paiement (TPE)…
Impact de la crise du coronavirus sur les comptes de la Caisse Régionale
o Dividende SAS Rue La Boétie : Le Crédit Agricole du Morbihan a communiqué le 2 avril dernier sur la décision annoncée par Crédit agricole SA de proposer à son assemblée générale la mise en réserve de l'intégralité du résultat de l'exercice 2019, pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne (BCE) en date du 27 mars. Cette décision au eu un impact sur le résultat du

deuxième trimestre de la Caisse Régionale du Morbihan. En effet, Crédit Agricole SA n'a pas été en mesure de verser son dividende à la SAS Rue La Boétie pour satisfaire aux recommandations de la BCE. De ce fait, la SAS Rue La Boétie qui verse habituellement un acompte sur dividende aux Caisses Régionales n'a pas pu le faire à cette date. Cet acompte s'élevait en 2019 à plus de 20 millions d'euros. En l'absence de nouvelles orientations de distribution de Crédit agricole SA au cours du second semestre, le résultat de l'exercice 2020 de la Caisse Régionale serait également affecté.

o Commissions : les commissions ont été assez fortement impactées durant le premier semestre. L'impact global est estimé à -5,25 millions d'euros. Parmi celles-ci, les exonérations et le plafonnement des commissions d'intervention ont eu un impact estimé à -0,9 million d'euros. Les commissions de services (dont commissions TPE et cartes) sont impactées à hauteur de -0,35 million d'euros. La crise a également eu un impact sur les ambitions de conquête concernant l'assurance-vie (estimation -0,45 million d'euros), la prévoyance et l'IARD. Le geste mutualiste de soutien aux clients professionnels et exploitants agricoles a eu un impact de -2,6 millions d'euros.
o Marge d'intermédiation : la baisse de la production de crédits pendant la période de confinement a eu un impact estimé à -0,7 million d'euros. Au contraire, la situation inédite a eu une incidence sur l'abaissement du coût de certaines sources de financement : la forte hausse des dépôts à vue de la clientèle a eu un impact estimé à +1,7 million d'euros tandis que la mise en place des nouvelles opérations de TLTRO impacte positivement la marge d'intermédiation à hauteur de +1,1 million.
o Charges d'exploitation hors frais de personnel : les charges d'exploitation connaissent une baisse estimée à 2,1 millions d'euros. La hausse de certains frais pour 0,3 million d'euros – entretiens, matériel informatique, fourniture de masques, gels et cloisons… - est largement compensée par la baisse d'autres frais (projets informatiques, déplacement, formation et communication…) pour 2,3 millions d'euros.
o Charges de personnel : la baisse du résultat de la Caisse Régionale à comparer au 30 juin 2019 a un impact de -2,0 millions d'euros sur le calcul de l'intéressement des salariés
o Coût du risque : Les diverses mesures d'accompagnement dont ont bénéficié les particuliers et les entreprises (pause crédit, prêts garantis par l'Etat) ont permis de décaler les impacts de la crise sanitaire. Le taux de créances douteuses et litigieuses, calculé sur base consolidée, baisse à 2,21 % contre 2,31 % au 31 décembre 2019. Ce taux ne reflète pas à ce stade la probable dégradation de l'environnement économique à venir. Les créances douteuses et litigieuses sont couvertes à hauteur de 62,06 % (+ 18 bps par rapport à fin décembre 2019).

Les provisions comptabilisées en normes IFRS sur créances douteuses et encours sains s'élèvent à 208,1 millions d'euros représentant 2,37 % des encours bruts, en légère baisse de 10 bps par rapport à fin 2019. En normes comptables françaises il a été doté 8,2 M€ supplémentaires au Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) en anticipation des conséquences éventuelles de la crise sanitaire sur la solvabilité de certains clients portant la provision à 71,1 millions d'euros.

Le coût du risque est en baisse de 1,4 million d'euros par rapport à juin 2019. Parmi les principales variations, le coût du risque est impacté par une sensible augmentation des dotations nette sur créances douteuses (-1,2 million d'euros d'impact en dotation) et l'activation de la garantie switch par Crédit Agricole S.A. (-1,2 million d'euros d'impact en dotation - cf. § sur le Switch infra).

Par ailleurs, les provisions sur encours sains sont stables au 30 juin 2020 (écart de +4,6 millions d'euros par rapport au S1 2019) compte tenu de la décision prise en novembre 2019 de les plafonner en pourcentage des expositions. Le calcul de ces provisions est basé sur l'estimation des pertes attendues liées au risque de crédit(ECL).

Dans cette optique l'approche Forward Looking en central (FLC) sur la base de scenarii macroéconomiques prospectifs est complétée par des anticipations locales (FLL) traduisant dans les provisions la perception locale du risque spécifique à une filière. Au 30 juin 2020, la part FLC est en hausse de 2,8 millions d'euros tandis que la part FLL est en baisse de 2,6 millions d'euros. Au sein des provisions sur encours sains les principales variations concernent les segments « professionnels » (8,8 millions d'euros de dotation dont 5,7 millions d'euros sur le Transport - Hébergement – Restauration en lien avec la crise sanitaire), « hors-filière (3,7 millions d'augmentation en lien avec l'augmentation des encours concernés) et « agriculture » (14,6 millions d'euros de reprise sur la période essentiellement sur FLL). Les évolutions par buckets sont décrites dans les paragraphes relatifs au risque de crédit.

- Programme d'émission de Parts sociales

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le programme d'émission annuel a obtenu le visa de l'AMF sous le numéro 20-348 le 15 juillet 2020. Au premier semestre 2020 le total des souscriptions brutes s'élève à 25,4 millions d'euros représentant environ 16,6 millions de parts sociales.

- Opération de titrisation

En 2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses Régionales le 12 mars 2020 a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses Régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 20 » pour un montant de 1 milliard d'euros.

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Morbihan a cédé, au FCT Crédit Agricole Habitat 2020, des crédits habitat pour un montant de 12,6 millions d'euros et 1,7 million d'euros de titres subordonnés ont été auto-souscrits par la Caisse Régionale.

- Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

A compter du 9 novembre 2009, la Caisse Régionale a mis en œuvre un programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date, 200.564 titres (soit 11,16 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés et progressivement annulés. La Caisse Régionale n'a procédé à aucune annulation de titres au 1er semestre 2020. Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale ne détient aucun Certificat Coopératif d'Investissement destiné à être annulé et a suspendu le mandat de rachat en lien avec la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars.

- Impact de la provision sur Plans Epargne Logement

La provision sur Plans Epargne Logement a été mise à jour en conformité avec les principes Groupe. Dans un environnement de taux bas, cette mise à jour s'est traduite par une dotation de 2,7 millions d'euros au 1 er semestre 2020 à comparer à une dotation de 2,0 millions d'euros au 1er semestre 2019.

- Garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le 2 mars 2020, Crédit Agricole S.A. a démantelé 35 % du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. Pour le Crédit Agricole du Morbihan, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 60,5 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 20,5 millions d'euros.

Au 30 juin 2020, la valeur de mise en équivalence ajustée de Crédit Agricole Assurances dans les comptes de Crédit Agricole S.A. est en baisse de 147 millions d'euros. L'appel en garantie des Caisses Régionales de Crédit Agricole représente une charge de 1,2 million d'euros en coût du risque pour le Crédit Agricole du Morbihan.

- Emprunts TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) auprès de la BCE

En mars et juin 2020 la Caisse Régionale a remboursé 194 millions d'euros d'emprunts TLTRO II auprès de la BCE et souscrit 522 millions d'euros de TLTRO III. La rémunération maximale des emprunts TLTRO III est celle de la facilité de dépôts (plafonnée à -0,75 %) en cas de taux de croissance des crédits de -2,5 % (au lieu de 0% précédemment). Par ailleurs pendant la période allant du 24 juin 2020 au 23 juin 2021, le taux d'intérêt est abaissé de 25 bps supplémentaires.

- Remontée des titrisations auto-souscrites des Caisses Régionales

Afin de renforcer la capacité de refinancement du Groupe auprès de la BCE, les titrisations habitat autosouscrites des Caisses Régionales ont été centralisées auprès de Crédit Agricole S.A. Les opérations ont été réalisées sous forme de pensions livrées avec retour du collatéral vers Crédit Agricole S.A. sous forme de prêts. L'apport de ces titres à Crédit Agricole SA est rémunéré à hauteur de 2 bps en net.

Pour le Crédit Agricole du Morbihan, les encours concernés sont la STT 2015 et la STT 2019 pour, respectivement, un nominal de 104,7 millions d'euros et 123,1 millions d'euros et un collatéral de 94,2 millions d'euros et 108,0 millions d'euros.

2. Analyse des comptes consolidés

2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan présente des comptes consolidés en appliquant les normes prévues dans le référentiel IFRS.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole du Morbihan a évolué au cours du premier semestre 2020 avec l'entrée du FCT CA Habitat 2020. Par ailleurs, la Caisse Locale de Quiberon a été absorbée en date du 1er janvier par la Caisse Locale de Carnac devenue la Caisse Locale « Carnac-Quiberon ».

Le Groupe est donc constitué de :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan
40 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
Les FCT CA Habitat 2015, 2017, 2018, 2019 et 2020, issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015, Février 2017, Avril 2018, Mai 2019 et Mars 2020.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

En millions d'euros	Contribution au PNB consolidé du Groupe de la Caisse Régionale	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du Groupe de la Caisse Régionale	Contribution au résultat net consolidé du Groupe de la Caisse Régionale
Caisse régionale	96.6	31.0	21.8
FCT Crédit Agricole Habitat 2015, 2017, 2018, 2019, 2020	3,3	3,3	3,4
Caisses locales	0,0	$-0.2$	$-0,8$
Total	99,9	34,1	24,3

La contribution des FCT Crédit Agricole Habitat 2015, 2017, 2018, 2019 et 2020 correspond principalement à la rémunération, diminuée de l'impact du coût du risque, des portefeuilles de créances clientèles titrisées. La contribution des Caisses Locales est principalement constituée de leurs charges de fonctionnement et des impôts et taxes.

2.3 Résultat consolidé

	30/06/2020	30/06/2019		Variations
En millions d'euros			Montants	%
Produit Net Bancaire	99,9	125,3	-25,4	-20,29%
Charges générales d'exploitation	-63,9	-68,5	4,6	-6,64%
Dotation aux amortissement et provisions sur immobilisations	-1,8	-1,9	0,1	-5,62%
Résultat brut d'exploitation	34,1	54,8	-20,8	-37,85%
Coût du risque	-4,4	-5,7	1,4	-24,19%
Résultat d'Exploitation	29,7	49,1	-19,4	-39,44%
Résultat avant impôt	29,7	49,0	-19,3	-39,31%
Impôt sur les bénéfices	-5,4	-13,3	7,9	-59,24%
Résultat net	24,3	35,7	-11,4	-31,93%
Résulat net part du groupe	24,3	35,7	-11,4	-31,93%

Le produit net bancaire s'élève à 99,9 millions d'euros en diminution importante de -25,4 millions d'euros soit -20,29 %.

La variation de PNB est à mettre en relation avec les éléments suivants :

le PNB du portefeuille est en baisse de -23,2 millions d'euros dont
o Absence d'acompte sur dividende de SAS Rue La Boétie suite à la mise en réserve, par Crédit Agricole SA, de son résultat distribuable pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars. Ce non-versement a un impact de -20,6 millions d'euros
o Baisse des dividendes reçus sur autres participations -2,6 millions d'euros
la marge nette d'intérêt est en baisse de -1,6 million d'euros dont
o 0,7 million d'euros sur la dotation aux provisions sur Epargne Logement et
o 0,8 million d'euros sur la baisse des indemnités de remboursement anticipé reçues
les commissions sont en baisse de -2,0 millions d'euros dont
o -2,6 millions d'euros liés au dispositif de soutien aux assurés professionnels et exploitants agricoles les plus durement touchés par la crise du COVID. Dans le cadre de ce dispositif, un versement d'un total de 5,2 millions d'euros, pris en charge à parité entre le Crédit Agricole du Morbihan et Pacifica, a en effet été réalisé auprès des assurés concernés.
o -0,4 million d'euros lié au gel et à l'annulation de commissions de dysfonctionnement dans le cadre des mesures de soutien et d'accompagnement des clients impactés par la crise du COVID.
o +2,8 millions d'euros de participation au bénéfice assurance définitive au titre de 2019 d'un montant supérieur à ce qui était anticipé
o -1,5 million d'euros de commissions sur collecte.
Les gains ou pertes nettes sur instruments à la juste valeur par résultat sont en hausse de +1,5 million d'euros dont +0,7 million d'euros sur la variation de juste valeur des BMTN structurés émis et des swaps de couverture associés.

Les charges d'exploitation sont en baisse de 6,6 % par rapport au premier semestre de l'année précédente soit -4,6 millions d'euros sous l'effet, en particulier de la baisse :

des charges informatiques pour -0,6 million d'euros
de l'intéressement des salariés en lien avec la baisse du résultat social pour -2,0 millions d'euros
des autres charges pour -1,4 million d'euros compte tenu du contexte de crise sanitaire et de confinement (par exemple, baisse de 0,5 million d'euros sur les frais de formation et de déplacement).

Le « coût du risque » sur base consolidée diminue de 1,4 million d'euros par comparaison avec le premier semestre 2019. Cette variation se décompose principalement entre

o -1,1 million d'euros sur créances douteuses et litigieuses
o +4,5 millions d'euros sur les provisions sur encours sains et dégradés : dotation nette contra cyclique de -4,5 millions d'euros au premier semestre 2019 à comparer à un stock de provision quasiment stable au premier semestre 2020.
o -1,9 million d'euros sur les autres provisions pour risques et charges dont -1,2 million d'euros au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch

Les risques avérés sont en baisse par rapport au 31 décembre 2019 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,21 % (contre 2,31 % en décembre 2019). Cette baisse est le reflet au 30 juin 2020 de la qualité du portefeuille de créances avant crise du COVID mais également des mesures de soutien et d'accompagnement des clients. Ce taux de créances douteuses et litigieuses ne reflète pas à ce stade la probable dégradation de l'environnement économique à venir.

Le taux de couverture est en hausse sensible à 62,06 % contre 61,9 % au 31 décembre 2019. Avec la comptabilisation des dépréciations sur actifs sains, la Caisse Régionale atteint un taux de couverture globale des risques crédits (encours des dépréciations sur bucket 1, 2 et 3 sur encours de Crédits Bruts) de 2,37 % contre 2,48 % au 31 décembre 2019.

Le Résultat d' Exploitation ressort à 29,7 millions d'euros en diminution de 19,4 millions d'euros.

Le taux normal d'impôt sur les sociétés est en baisse à 31 % contre 33,3 % en 2019.

La charge d'impôt sur les bénéfices est en baisse de 7,9 millions d'euros dont -7,3 millions d'euros sur les impôts différés en raison d'effets de base favorables au 1er semestre 2020 par rapport au 1er semestre 2019.

Au total, le Résultat Net ressort à 24,3 millions d'euros en diminution de 11,4 millions d'euros.

2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Le total du Bilan consolidé arrêté au 30 juin 2020 s'établit à 11 518 millions d'euros, en progression de 8,4 % par rapport au 31 décembre 2019.

			Variation
Bilan ACTIF	30/06/2020	31/12/2019	Montants	%
(en millions d'euros)
Caisse, banques centrales	28,0	77,3	-49,3	-63,81%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	138,9	366,0	-227,1	-62,04%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	98,5	132,4	-33,9	-25,62%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	40,5	233,7	-193,2	-82,67%
Instruments dérivés de couverture	1,0	2,0	-1,0	-49,97%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	806,2	869,5	-63,3	-7,28%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	0,0	0,0	0,0
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	806,2	869,5	-63,3	-7,28%
Actifs financiers au coût amorti	10 090,7	8 885,7	1 205,0	13,56%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 190,7	440,3	750,3	170,40%
Prêts et créances sur la clientèle	8 602,8	8 211,2	391,6	4,77%
Titres de dettes	297,2	234,1	63,1	26,94%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	127,6	99,6	28,0	28,08%
Actifs d'impôts courants et différés	46,7	32,2	14,5	44,98%
Comptes de régularisation et actifs divers	233,0	244,9	-11,9	-4,86%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	0,0	0,0	0,0
Participation dans les entreprises mises en équivalence	0,0	0,0	0,0
Immeubles de placement	1,3	1,3	0,0	-2,49%
Immobilisations corporelles	44,5	45,3	-0,8	-1,76%
Immobilisations incorporelles	0,0	0,0	0,0	-30,00%
Ecarts d'acquisition		0,0	0,0
TOTAL DE L'ACTIF	11 517,9	10 623,8	894,0	8,42%

Les « Prêts et Créances sur les établissements de crédit » sont réalisés à plus de 97 % auprès de Crédit Agricole S.A.. L'encours augmente fortement à +750 millions d'euros dont +400 millions d'euros sur les comptes ordinaires. Cette augmentation est liée à la conjonction de plusieurs opérations ayant un impact sur la liquidité dont le pilotage du ratio LCR (200 M€ déposés sur le compte BCE au 30 juin 2020 vs. fonds monétaire au 31 décembre 2019), la mise en place en juin d'une deuxième vague d'emprunts dits TLTRO III et le replacement pour 202 M€ auprès de Crédit Agricole S.A. de la liquidité sur mise en pension de Titrisations autoportées (2015 et 2019).

Le poste « Prêts et créances sur la clientèle », atteint 8 602,8 millions d'euros net des dépréciations et représente 74,7 % du total bilan. Les prêts à la clientèle progressent de plus de 4,7 % à +391,6 millions d'euros dont +190 millions d'euros sur les crédits à l'habitat. Le poste « Prêts et créances sur la clientèle » intègre également la production de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 190,6 millions d'euros en date du 30 juin 2020.

Les encours dépréciés représentent 2,21 % des encours bruts au 30 juin 2020 contre 2,31 % au 31 décembre 2019. Par ailleurs, le taux de couverture moyen qui correspond à l'encours global de provisions sur encours douteux rapporté au total des prêts bruts, est en progression à 62,1 % au 30 juin 2020 contre 61,9 % au 31 décembre 2019.

Au 30 juin 2020, les expositions saines se répartissent à 93,2 % en bucket 1 (ECL à 12 mois) et 6,8 % en bucket 2 (ECL à maturité). Ces encours font l'objet de « provisions non affectées » à hauteur, respectivement, de 0,1 % et 11,7 % en moyenne.

Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :

Le poste « Caisse, banques centrales » qui baisse de 49,3 millions d'euros dans le cadre du pilotage du ratio de liquidité LCR.

Les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » diminuent de 227,1 millions d'euros sous l'effet, d'une part, du non renouvellement d'un opcvm monétaire dans le cadre du pilotage du LCR, d'autre part, de la baisse de valeur des dérivés en couverture économique de BMTN au passif.

Les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sont en baisse de 63,3 millions d'euros sous l'effet principalement de l'évolution des valorisations des participations fédérales (notamment SAS Rue la Boétie et SACAM Mutualisation).

Les « Titres de dettes au coût amorti » augmentent de 63,1 millions d'euros sous l'effet de l'investissement net dans des titres HQLA mobilisables auprès de la BCE.

Les « Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » sont en progression sous l'effet de la baisse des taux de marché qui viennent augmenter la valeur de la composante taux des portefeuilles couverts.

Passif :

			Variation
Bilan PASSIF (en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	Montants	%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	312,6	352,1	-39,5	-11,23%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2,8	1,6	1,1	69,79%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	309,8	350,5	-40,7	-11,60%
Instruments dérivés de couverture	140,5	88,9	51,6	58,07%
Passifs financiers au coût amorti	9 226,0	8 277,8	948,1	11,45%
Dettes envers les établissements de crédit	6 167,3	5 626,0	541,3	9,62%
Dettes envers la clientèle	3 028,5	2 631,9	396,6	15,07%
Dettes représentées par un titre	30,1	19,9	10,2	51,34%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	0,0	0,0	0,0
Passifs d'impôts courants et différés	10,7	2,2	8,5	383,25%
Comptes de régularisation et passifs divers	194,3	237,7	-43,4	-18,26%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	0,0	0,0	0,0
Provisions	42,9	39,8	3,1	7,72%
Dettes subordonnées	0,0	0,0	0,0
Total dettes	9 927,0	8 998,6	928,3	10,32%
Capitaux propres	1 590,9	1 625,2	-34,3	-2,11%
Capitaux propres part du Groupe	1 590,9	1 625,2	-34,3	-2,11%
Capital et réserves liées	460,0	447,7	12,3	2,75%
Réserves consolidées	989,3	942,3	47,0	4,99%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	117,3	178,7	-61,4	-34,34%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	0,0	0,0	0,0
Résultat de l'exercice	24,3	56,6	-32,2	-56,99%
Intérêts minoritaires	0,0	0,0	0,0
TOTAL DU PASSIF	11 517,9	10 623,8	894,0	8,42%

Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances à la clientèle :

En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 6 167 millions d'euros, en progression de 9,6 %.

Il comprend notamment :

les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
les « avances traditionnelles » qui représentent 50 % des prêts sur avances antérieurs au 1er janvier 2005 ; cet encours diminue au rythme de l'amortissement des crédits correspondants.
les « avances globales » ou « à taux de marché », que la Caisse Régionale peut solliciter auprès de Crédit Agricole S.A. depuis le 1er janvier 2005, à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits amortissables de 24 mois ou plus. Ces avances progressent de 58 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019.
les emprunts en blanc que la Caisse Régionale sollicite auprès de Crédit Agricole S.A.

La forte progression de ce poste est liée à la conjonction de plusieurs opérations significatives dont le remboursement du TLTRO II et la mise en place de nouveaux refinancements TLTRO III (+328 millions d'euros d'augmentation nette au 30 juin 2020 par rapport au 31 décembre 2019) ainsi que la mise en pension pour de titres Titrisations autoportées (2015 et 2019) auprès de Crédit Agricole S.A. (+202 millions d'euros).

En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 3 028,5 millions d'euros en forte progression par rapport au 31 décembre 2019 (+15,1 %). Cette variation résulte principalement de l'accroissement important des comptes à vue de la clientèle (+408 millions d'euros) atténué par la diminution des dettes à terme (baisse de 45 millions d'euros des dépôts à terme). La forte augmentation des comptes à vue de la clientèle est à mettre en relation avec le contexte COVID (arrêt partiel de l'activité économique et de la consommation, mise en place des facilités de trésorerie, suspensions de taxes et contributions sociales, prêts garantis par l'Etat, pauses sur amortissements de prêts…).
Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés, pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros. La baisse de 40,7 millions d'euros sur le poste est principalement liée à la baisse de valeur de ces titres émis. Ces passifs arrivent à échéance en 2021 et 2022.
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 30,1 millions d'euros au 30 juin 2020, en hausse par rapport au 31 décembre 2019 en raison de l'émission de la STT 2020 placée sur le marché.

Parmi les autres variations,

le poste « Instruments dérivés de couverture » augmente de 51,6 millions d'euros principalement sous l'effet de la baisse des taux de marché et la mise en place de nouvelles opérations de couverture.
le poste « Comptes de régularisation et passifs divers » diminue de 43,4 millions d'euros dont 13 millions d'euros sur du collatéral reçu sur opérations dérivés et 15,5 millions sur la régularisation annuelle des charges à payer avec des entités du Groupe.

Le poste « Capitaux propres – part du Groupe » s'élève à 1 590 millions d'euros, en baisse de 2,11 % (-34,2 millions d'euros).

Cette évolution provient principalement :

de la distribution du résultat 2019 pour -9,6 millions d'euros,
des gains ou pertes latents sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres pour -61,4 millions d'euros en lien, principalement, avec la mise à jour des valorisations de SAS Rue la Boétie pour -43,6 millions d'euros et Sacam Mutualisation pour - 18,5 millions d'euros,
de l'accroissement du capital pour +12,5 millions d'euros dans le cadre du programme d'émission des parts sociales,
et du résultat au 30 juin 2020 pour +24,3 millions d'euros.

2.5 Activité et résultat des filiales

Au 30 juin 2020, le Crédit Agricole du Morbihan ne consolide aucune filiale.

Les données concernant les FCT Crédit Agricole Habitat et les Caisses Locales ne sont pas commentées.

3. Analyse du résultat financier sur base sociale

3.1 Résultat financier sur base individuelle

		30/06/2020 30/06/2019		Variations
En millions d'euros			Montants	%
PNB	96.1	120.9	$-24.8$	$-20,53%$
Charges générales d'exploitation	$-62.3$	$-67.3$	5,0	-7,45%
Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations	$-1,6$	$-1.7$	0,1	$-5.53%$
Résultat brut d'exploitation	32.2	51.9	$-19.7$	$-37,99%$
Coût du risque	$-3.4$	-4.8	1.4	$-29.23%$
Résultat d'Exploitation	28.8	47.2	$-18.3$	$-38.87%$
Résultat avant impôt	28.4	46,0	$-17.6$	$-38,19%$
Impôt sur les bénéfices	$-8.9$	$-9.5$	0,6	-5.90%
Dotation / reprises de FRBG	$-8.2$	$-8.2$	0 ₀	$0.00\%$
Résultat net	11,3	28.4	$-17.0$	$-59.99%$

Le produit net bancaire de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan atteint 96,1 millions d'euros en baisse de 24,8 millions d'euros soit -20,53 %.

L'évolution du PNB social est assez proche de celle constatée sur le PNB consolidé. Elle est principalement liée aux éléments suivants :

baisse du PNB du portefeuille dont l'absence d'acompte sur dividende de SAS Rue La Boétie suite à la mise en réserve, par Crédit Agricole SA, de son résultat distribuable pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars. Ce non-versement a un impact de -20,6 millions d'euros. Les dividendes reçus sur autres participations sont en baisse de 2,6 millions d'euros
dotation aux provisions sur Epargne Logement pour -0,7 million d'euros (dotation de 2,7 millions d'euros au premier semestre 2020 contre 2,0 millions d'euros au premier semestre 2019).
commissions en baisse dont

-2,6 millions d'euros liés au dispositif de soutien aux assurés professionnels et exploitants agricoles les plus durement touchés par la crise du COVID. Dans le cadre de ce dispositif, un versement d'un total de 5,2 millions d'euros, pris en charge à parité entre le Crédit Agricole du Morbihan et Pacifica, a en effet été réalisé auprès des assurés concernés.

-0,4 million d'euros lié au gel et à l'annulation de commissions de dysfonctionnement dans le cadre des mesures de soutien et d'accompagnement des clients impactés par la crise du COVID. +2,8 millions d'euros de participation au bénéfice assurance définitive au titre de 2019 d'un montant supérieur à ce qui était anticipé

-1,5 million d'euros de commissions sur collecte.

Les charges de fonctionnement intègrent les investissements de la Caisse Régionale dans les compétences de sa force commerciale, dans son réseau d'agences et dans des projets technologiques au service de sa clientèle.

Ces charges accompagnent la transformation de notre banque 100 % digitale et humaine.

Les charges d'exploitation diminuent de 7,4 % par rapport au premier semestre de l'année précédente avec un impact de +5,0 millions d'euros sous l'effet, en particulier :

des charges de personnel (notamment -2 millions d'euros sur l'intéressement des salariés compte tenu de la baisse du résultat comparée à 2020)
de la baisse de charges informatiques pour -0,6 million d'euros
de la baisse d'autres charges essentiellement liée au contexte COVID pour un impact estimé à 1,4 millions d'euros (par exemple, les frais de formation et déplacement baissent de 0,5 million d'euros, les frais de communication et évènementiel baissent de 0,3 million d'euros)

Au total, le Résultat Brut d'Exploitation ressort à 32,2 millions d'euros en diminution de 19,7 millions d'euros.

Le coût du risque et la dotation aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) à 11,6 M€ sont en baisse de 1,4 M€ par rapport à juin 2019. Il a été doté 8,2 M€ au FRBG en anticipation des conséquences éventuelles de la crise sanitaire sur la solvabilité de certains clients. Le coût du risque s'élève à 3,4 M€. Les provisions comptabilisées en social sur créances douteuses et encours sains s'élèvent ainsi à 278,1 M€, dont 71,1 M€ de FRBG, ce qui porte le taux de couverture global (provisions sur encours douteux, sains, dégradés et FRBG/total des prêts bruts) à 3,28 % en légère baisse de -5 bps par rapport à fin 2019.

Le taux de créances douteuses et litigieuses, calculé sur base sociale, baisse à 2,25 % contre 2,37 % au 31 décembre 2019. Les diverses mesures d'accompagnement dont ont bénéficié les particuliers et les entreprises (pause crédit, prêts garantis par l'Etat) ont permis de décaler les impacts de la crise sanitaire. Ce taux ne reflète pas à ce stade la probable dégradation de l'environnement économique à venir. Les créances douteuses et litigieuses sont couvertes à hauteur de 62,52 % (+ 35 bps par rapport à fin décembre 2019).

Le taux normal d'impôt sur les sociétés est en baisse à 31 % contre 33,3 % en 2019. La charge d'impôt sur les bénéfices au 30 juin 2019 est en très légère baisse de 0,6 millions d'euros avec un résultat fiscal assez proche du 30 juin 2019.

Au total, le Résultat Net ressort à 11,3 millions d'euros en baisse de 17 millions d'euros.

Décomposition du capital social	Capital social au 30/06/2020	Nombre de parts au 30/06/2020	% du capital
Parts sociales	42 339 642,50 €	2 776 370	53%
CCI	24 340 982,50 €	1 596 130	30%
CCA	13 370 590,00 €	876 760	17%
TOTAL	80 051 215,00 €	5 249 260

4. Evolution du capital, répartition de l'actionnariat

Une diminution de 5 parts sociales de la Caisse Régionale a été enregistrée suite au départ non remplacé d'un des administrateurs de la Caisse Régionale. Aucun autre changement n'est intervenu sur le capital au 30 juin 2020 par rapport au 31 décembre 2019. La variation du capital est présentée dans les annexes consolidées dans le tableau des variations des capitaux propres.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale du 19 mars 2020 a fixé à

2,81 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales de la Caisse Régionale pour l'exercice 2019, ce qui correspond à une distribution globale de 1 189 746,10 €. Cet intérêt a été payé en juin 2020.
2,39 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) au titre de l'exercice 2019, ce qui correspond à une distribution globale de 2 095 456,40 €. Cet intérêt a été payé en juin 2020.
2,39 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) au titre de l'exercice, ce qui correspond à une distribution globale de 3 814 750,70 €. Cet intérêt a été payé en juin 2020.

5. Evénements postérieurs à la fin de période et perspectives pour le groupe Caisse Régionale

5.1 Evénements postérieurs à la clôture

A la date du 31 juillet 2020, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2020.

5.2 Les perspectives 2020

Compte tenu du prolongement jusqu'au premier trimestre 2021 de la recommandation de la BCE faite aux banques de ne pas verser de dividende, le résultat de l'exercice 2020 de la Caisse régionale sera affecté par l'absence de distribution de dividendes de la part de Crédit Agricole S.A.

Grâce aux mesures de soutien et à la reprise progressive de l'activité, les impacts négatifs sur l'économie mondiale n'ont pas encore été ressentis sur les clients de la Caisse Régionale. La Caisse Régionale du Morbihan, qui participe aux mesures de soutien annoncées par le Groupe Crédit Agricole pour ses clients entreprises et particuliers, et qui est engagée dans les mesures mises en place par les pouvoirs publics, s'attend à des impacts sur ses revenus, sur son coût du risque, sur son résultat ainsi que sur la valorisation de ses placements et participations. L'ampleur et la durée de ces impacts sont encore impossibles à déterminer à ce stade.

Avec un ratio CET 1 de 22,9 % au 30 juin 2020, à un niveau largement supérieur aux exigences réglementaires, la Caisse Régionale du Morbihan aborde ce contexte inédit avec une assise de solvabilité extrêmement solide qui lui permet de poursuivre sans inflexion son action au service de ses clients et de son territoire.

La Caisse Régionale soutient et accompagne ses clients durant cette période si particulière, tout en protégeant ses collaborateurs. Dès le 6 mars, l'ensemble des collaborateurs du Crédit Agricole s'est mobilisé pour mettre en œuvre les mesures d'accompagnement des clients, notamment pour trouver, avec eux, des solutions adaptées à leurs besoins de trésorerie. Le Crédit Agricole continuera d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société en s'appuyant sur son modèle de banque universelle.

6. Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée Générale du 19 mars 2020

• Animation du marché des Certificats Coopératifs d'Investissement

Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à Kepler Cheuvreux, le nombre de titres inscrits au compte de liquidité au 30 juin 2020 s'élèvent à 3.782 titres (soit 0,24 % du nombre de Certificat Coopératifs d'Investissement émis) pour 295 778,00 euros. Au cours de l'exercice, le nombre de CCI achetés ressort à 2 396 titres pour un cours moyen de 88,49 euros. Le nombre de CCI vendus ressort à 728 titres pour un cours moyen de 94,92 euros.

• Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement en vue d'annulation

Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires dont la dernière date du 19 mars 2020, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement.

Depuis cette date et jusqu' au 31 décembre 2019, 200.564 titres (soit 11,16 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 9,7 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 28 février 2018, soit 200.564 titres diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 9,7 millions d'euros.

Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale ne détient aucun Certificat Coopératif d'Investissement destiné à être annulé et a suspendu le mandat de rachat en lien avec la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars.

• Déclaration des opérations réalisées sur les Certificats Coopératifs d'Investissement

Conformément à l'article L 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration porte à la connaissance de l'Assemblée Générale les informations ci-dessous concernant l'utilisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2020.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées à animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charge de l'AFEI.

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2019	2 114
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	2 114
Dont objectif d'annulation	0
Nombre de CCI achetés au cours du premier semestre 2020	2 396
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	2 396
Dont objectif d'annulation	0
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi	3 124
couverture des engagements pris envers les salariés	0
Contrat de liquidité	3 124
Achats + cessions	0
Annulation	0
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	/
Cours moyen d'achat des CCI acquis au cours du premier semestre 2020	88,49 €
Valeur des CCI acquis au cours du premier semestre 2020 évalués aux cours d'achat	212 033,79 €
Montant des frais de négociation	/
Nombre de CCI cédés au cours du premier semestre 2020	728
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	728
Cours moyen des CCI cédés au cours du premier semestre 2020	94,92 €
Nombre de titres annulés au cours du premier semestre 2020	/
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 30/06/2020	3 782
Valeur nette comptable unitaire de l'action	79,00 €
Valeur nette comptable globale des CCI	298 778,00 €
Valeur nominale du CCI	15,25 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 30/06/2020	0,24%

Facteurs de risques et informations prudentielles

1. Informations prudentielles

Informations prudentielles

Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse Régionale du Morbihan sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale du Morbihan est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse Régionale du Morbihan (décrit dans les chapitres « Facteurs de risque » et « Gestion des risques »).

Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) No°806/2014 ;
CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) N°575/2013.

Les directives BRRD 2 et CRD 5 seront transposées en droit français au plus tard le 28 décembre 2020. Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate).

Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876 (« CRR2 »).

Dans le régime CRR 2/CRD 4 (et dans l'attente de la transposition de CRD 5), quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres globaux ;
le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.

Les exigences applicables à la Caisse Régionale du Morbihan sont respectées.

Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale du Morbihan a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8% du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de rating.

Groupe Crédit Agricole S.A.

Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11% sur la durée du plan. Il s'engage à distribuer 50% en numéraire.

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile et il donne suffisamment de marge de manœuvre pour financer le démantèlement de la moitié de la garantie SWITCH d'ici fin 2022 avec un impact positif sur le résultat de Crédit Agricole S.A. Ce niveau de fonds propres sécurise aussi le respect de la recommandation SREP P2G.

Caisses Régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses Régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses Locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

Gouvernance

Les ratios de fonds propres prudentiels font l'objet d'une restitution trimestrielle au Conseil d'Administration.

Par ailleurs, la Caisse Régionale réalise périodiquement une projection de ses ratios de fonds propres prudentiels à 3 ans tenant compte des évolutions prévisibles de ses fonds propres et des expositions aux différents risques (encours et évolutions méthodologiques impactant le calcul des expositions pondérées). Cet exercice de « Capital Planning » est validé en Comité de Direction de façon semestrielle et est transmis à Crédit Agricole S.A. à des fins de contrôle et de consolidation.

Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat ;
o les parts sociales en attente de remboursement ;
o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition ;
o la prudent valuation ou « évaluation prudente» qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation ;
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables ;
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions ;
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
o les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
o les ajustements demandés par le superviseur au titre du Pilier 2 (engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :

o les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
o une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 4 (dans l'attente de la transposition de CRD 5), des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive de traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis entre le 1er janvier 2014 et le 27 juin 2019 ;
d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles ;
o de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 99,5 millions d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 19,9 millions d'euros.

Situation au 30 juin 2020

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2020 et au 31 décembre 2019.

		30/06/2020		31/12/2019
Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	1 591	1 591	1 625	1 625
(-) Prévision de distribution	0	0	(10)	(10)
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(8)	(8)	(7)	(7)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(7)	(7)	(8)	(8)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(602)	(602)	(660)	(660)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0	0	0	0
Autres éléments du CET1	(26)	(26)	(3)	(3)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	948	948	937	937
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	0	0	0	0
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	948	948	937	937
Instruments de capital éligibles Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	13	13	12	12
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 2	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	13	13	12	12
FONDS PROPRES GLOBAUX	961	961	949	949

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période :

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 947,9 millions d'euros au 30 juin 2020 et font ressortir une hausse de 10,9 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2019. Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	30/06/2020 VS 31/12/2019
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2019	937
Augmentation de capital	12
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	24
Prévision de distribution	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(61)
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	0
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	1
Dépassement de franchises	58
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0
Autres éléments du CET1	(23)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	948
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2019	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	948
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2019	12
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	1
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2020	13
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 30/06/2020	961

Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés »)

Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;

o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

Exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales	30/06/2020	31/12/2019
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2)	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,01%	0,24%
Coussin pour risque systémique	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,51%	2,74%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,01%	7,24%
Ratio Tier 1	8,51%	8,74%
Ratio global	10,51%	10,74%

Excédent de capital	30/06/2020	31/12/2019
CET1	657	630
Tier 1	595	566
Fonds propres globaux	525	494

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019) ;
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas soumise à ces exigences.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique se sont appliqués par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75 % du coussin demandé en 2018, 100% en 2019).

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du COVID-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,01% au 30 juin 2020.

Situation au 30 juin 2020

Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)		30/06/2020	31/12/2019
	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	948	948	937	937
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	948	948	937	937
FONDS PROPRES GLOBAUX	961	961	949	949
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	4 147	4 147	4 240	4 240
RATIO CET1	22,9%	22,9%	22,1%	22,1%
RATIO TIER 1	22,9%	22,9%	22,1%	22,1%
RATIO GLOBAL	23,2%	23,2%	22,4%	22,4%

Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de la Caisse Régionale du Morbihan est de 22,9 %.

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse Régionale ressortent respectivement à 22,7% et 23,0% au 30 juin 2020.

Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

L'exigence minimale de ratio de levier sera de 3% ;

À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse Régionale du Morbihan a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 30 juin 2020

Le ratio de levier de la Caisse Régionale du Morbihan s'élève à 9,3 % sur une base de Tier 1 phasé.

(en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	10 800	9 811
Expositions sur dérivés	104	137
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	24	0
Autres expositions de hors-bilan	822	810
Expositions intragroupe exemptées	-1 555	-840
Montant des actifs déduits	0	0
Exposition totale aux fins du ratio de levier	10 195	9 919
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	948	937
Ratio de levier	9,3%	9,4%

Le ratio de levier est en baisse de 0,10 % sur l'année.

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses Régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait, au 31 décembre 2019, à 9,2 milliards d'euros, dont 172,7 millions consentis par la Caisse Régionale du Morbihan.

(cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2019 2019 – paragraphe « relations internes au Crédit Agricole » – « garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (switch) »).

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses Régionales en Janvier 2020 de son intention de rembourser 35% de la garantie en date du 2 mars 2020. Depuis cette date, le montant garanti s'élève à 6,0 milliards d'euros (-35%) dont 112,3 millions consentis par la Caisse Régionale du Morbihan.

Autres liens de capital entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses Régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses Régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

Composition et évolution des emplois pondérés

(en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Risque de crédit	3 903	3 995
dont approche standard	434	477
dont approche fondation IRB	986	848
dont approche avancée IRB	1 203	1 152
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	1 249	1 470
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	30	48
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	244	245
dont approche standard	0	0
dont approche par mesure avancée	244	244
TOTAL	4 147	4 240

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse Régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

2 Facteurs de risques

Les principaux types de risques propres à l'activité du Crédit Agricole du Morbihan sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d'autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés.

Le risque de crédit : le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit. Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions.

Le risque opérationnel : le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés, les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation.

Le risque de contrepartie : le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées.

Le risque de marché : le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires.

Le risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Ce risque spécifique peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress.

De manière transversale, les risques auxquels le Crédit Agricole du Morbihan est exposé peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

A. FACTEURS DE RISQUE LIES A SON ACTIVITE

En complément des descriptions qualitatives présentées ci-après, le tableau ci-dessous présente, de manière générale, le montant des actifs pondérés relatifs aux principaux risques auxquels est exposé le Crédit Agricole du Morbihan

(Actifs pondérés en millions d'euros)	30 juin 2020	31 décembre 2019	31 décembre 2018
Risque de crédit	3 872,9	3 946,9	4 110,8
Risque de contrepartie	30,2	48,1	94,3
Risque opérationnel	243,7	244,5	234,4
Risque de marché	0,0	0,0	0,0
Total des actifs pondérés	4 146,9	4 239,6	4 439,5

Les risques propres à l'activité du Crédit Agricole du Morbihan sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (B) risques de crédit et de contrepartie, (C) risques financiers, (D) risques opérationnels et risques connexes, (E) risques liés à l'environnement dans lequel le Crédit Agricole du Morbihan évolue et (F) risques liés à la stratégie et aux opérations du Crédit Agricole du Morbihan.

Au sein de chacune de ces catégories, les risques que le Crédit Agricole du Morbihan considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur le Crédit Agricole du Morbihan s'il se concrétisait à l'avenir.

B. RISQUES DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

a Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole du Morbihan est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes du Crédit Agricole du Morbihan lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas. Le Crédit Agricole du Morbihan pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que le Crédit Agricole du Morbihan cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par le Crédit Agricole du Morbihan est couverte par ces techniques. En conséquence, le Crédit Agricole du Morbihan est exposé de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2020, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie du Crédit Agricole du Morbihan s'élevait à 12 332 millions d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 65 % sur la clientèle de détail, 13 % sur les entreprises, 16 % sur les établissements de crédit, 2 % sur les administrations et banques centrales et 4 % sur autres.

Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé le Crédit Agricole du Morbihan étaient respectivement de 3 873 millions d'euros et de 30 millions d'euros au 30 juin 2020. A cette date d'arrêté, le solde des prêts en défaut et ayant fait l'objet d'une réduction de valeur (dépréciés) s'élevait à 194,2 millions d'euros.

b Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats du Crédit Agricole du Morbihan

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, le Crédit Agricole du Morbihan pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur sa rentabilité et sa situation financière.

Au 30 juin 2020, les encours du Crédit Agricole du Morbihan sur les entreprises hors secteur financier s'élève à 1 550 millions d'euros dont 1 198 millions d'euros sont traités en méthode notations internes.

c La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur le Crédit Agricole du Morbihan

La capacité du Crédit Agricole du Morbihan à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions sur dérivés de couverture pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé à de plusieurs contreparties financières, y compris des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent le Crédit Agricole du Morbihan à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit du Crédit Agricole du Morbihan serait exacerbé si les actifs qu'il détient en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de son exposition au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2020, les encours du Crédit Agricole du Morbihan sur les Etablissements financiers s'élèvent à 1 457 millions d'euros dont 98,0 % sont traités en méthode notations internes. Ces expositions sont en majorité sur Crédit Agricole S.A. et sont en moyenne pondérées à 2 %.

d Le Crédit Agricole du Morbihan pourrait être impacté de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé

La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché.

A fin juin 2020, les encours du Crédit Agricole du Morbihan sur le marché de la banque de détail (particuliers, professionnels et agriculteurs) s'élèvent à 8 000 millions d'euros. Par ailleurs Au 30 juin 2020 les expositions sur le secteur public (y compris collectivités locales) s'élèvent à 793 millions d'euros. Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires nationales et locales et l'affectation des dépenses publiques. Si ces secteurs ou d'autres secteurs devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole du Morbihan pourraient en être affectées.

e Risque-pays

La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.

f Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse Régionale lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, le Crédit Agricole du Morbihan comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions du Crédit Agricole du Morbihan est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que le Crédit Agricole du Morbihan s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons, comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains secteurs. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole du Morbihan.

A 30 juin 2020, le montant brut des prêts, avances et titres de créances du Crédit Agricole du Morbihan s'élevait à 10 091 millions d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de dépréciations cumulées (y compris dépréciations sur encours sains et sensibles) s'élevaient à 208,1 millions.

g Activités de marché

La Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en Banking book.

C. RISQUES FINANCIERS

a L'évolution des prix, la volatilité ainsi que d'autres paramètres exposent le Crédit Agricole du Morbihan à des risques de marché

Le Crédit Agricole du Morbihan peut être impacté de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. Le Crédit Agricole du Morbihan est ainsi notamment exposé aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des titres, de la prime applicable à ses refinancements.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

les taux d'intérêts,
le cours des actions ainsi que leur volatilité implicite.

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux propres.

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. A partir du 1er février 2019, la nouvelle limite porte sur le calcul de l'excédent de fonds propres en vigueur jusqu'en janvier 2019 auquel s'ajoute la part HQLA des titres en position pour compte propre et en gestion extinctive ainsi que les prêts de capitaux permanents. Le montant ainsi exposé au 30 juin 2020 ressort à 735 millions d'euros (à rapprocher d'un total bilan supérieur à 11,5 milliards d'euros).

b Toute variation significative des taux d'intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus ou la rentabilité du Crédit Agricole du Morbihan

Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par le Crédit Agricole du Morbihan représente une partie essentielle de ses revenus. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels le Crédit Agricole du Morbihan n'a aucune emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts de la Caisse Régionale. A titre illustratif sur l'année 2020, en cas de baisse des taux d'intérêt de la zone euro de - 100 points de base, le Crédit Agricole du Morbihan perdrait 2 millions d'euros sur le portefeuille bancaire au 31 mai 2020, soit une baisse de 1,0 % du PNB consolidé 2019. L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de - 56 millions d'euros, soit 5,9 % des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) du Crédit Agricole du Morbihan. Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt sur les financements à court terme et le nonadossement des échéances sont susceptibles de peser sur la rentabilité du Crédit Agricole du Morbihan.

c Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, le Crédit Agricole du Morbihan pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par le Crédit Agricole du Morbihan pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture du Crédit Agricole du Morbihan. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le Crédit Agricole du Morbihan.

d Les revenus tirés par le Crédit Agricole du Morbihan de ses activités d'assurance, de gestion d'actifs, et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Les commissions de gestion que les membres du Groupe Crédit Agricole facturent à leurs clients pour la gestion de leurs portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des clients du Crédit Agricole du Morbihan réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de ces services par les membres du Groupe Crédit Agricole.

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif du Groupe Crédit Agricole ou de ses produits d'assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des revenus que le Crédit Agricole du Morbihan tire des activités de gestion d'actifs et d'assurance.

e Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres du Crédit Agricole du Morbihan pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres du Crédit Agricole du Morbihan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur de certain des titres détenus par la Caisse Régionale au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net du Crédit Agricole du Morbihan. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres du Crédit Agricole du Morbihan. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2020, l'encours consolidé des titres de créances détenus par le Crédit Agricole du Morbihan s'élevait à près de 329,8 millions d'euros dont 32,3 millions d'euros sont comptabilisés en IFRS au coût amorti et 297,4 millions d'euros en juste valeur par résultat. Les provisions cumulées dus au risque de crédit étaient de 25 milliers d'euros.

f Le Crédit Agricole du Morbihan peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par le Crédit Agricole du Morbihan pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes. Le Crédit Agricole du Morbihan supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient principalement dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de l'émetteur. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Crédit Agricole du Morbihan à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital qu'il détient venait à diminuer de manière significative, cela pourrait avoir un impact défavorable sur sa situation financière.

Au 30 juin 2020, l'encours des titres de capital détenus par le Crédit Agricole du Morbihan s'élevait à près de 813,8 millions d'euros dont 806,2 millions d'euros sont comptabilisés en IFRS en juste valeur par capitaux propres.

Concernant la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, ses principales participations stratégiques se situent dans les structures du Groupe Crédit agricole que sont la SAS Rue La Boétie et Sacam Mutualisation et qui contribuent significativement par leurs dividendes aux revenus de la Caisse Régionale. Au travers de ces entités qui portent respectivement 55,9 % du capital de Crédit agricole S.A. et environ 25 % du capital de chaque Caisse Régionale (hors Corse), la Caisse Régionale peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part détenue dans ces entités, à des risques affectant le Groupe Crédit Agricole.

g Le Crédit Agricole du Morbihan doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser son risque de pertes

Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs du Crédit Agricole du Morbihan est incertain, et si les revenus perçus sont inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2020, le Crédit Agricole du Morbihan affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 132 % supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

D. RISQUES OPERATIONNELS ET RISQUES CONNEXES

Le risque opérationnel est défini comme le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE). Sur la période allant de 2018 à 2020, les incidents de risque opérationnel pour le Crédit Agricole du Morbihan se répartissent comme suit : la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » représente 31% % des pertes opérationnelles, la catégorie « Exécution, livraison et gestion processus » représente 41 % des pertes opérationnelles, la catégorie « Fraude externe » représente 17 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risques opérationnels se répartissent entre le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (0,20 %), les pratiques en matière d'emploi (0,8 %) et les dommages aux actifs corporels (10,0 %). Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé le Crédit Agricole du Morbihan s'élevait à 243,7 millions d'euros au 30 juin 2020.

a Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit Agricole du Morbihan pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par le Crédit Agricole du Morbihan pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par le Crédit Agricole du Morbihan ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Crédit Agricole du Morbihan n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Crédit Agricole du Morbihan utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, le Crédit Agricole du Morbihan applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse Régionale. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'elle n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par le Crédit Agricole du Morbihan pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que le Crédit Agricole du Morbihan utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par le Crédit Agricole du Morbihan pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer le Crédit Agricole du Morbihan à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

b Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de direction du Crédit Agricole du Morbihan dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur, le Crédit Agricole du Morbihan est tenu de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par le Crédit Agricole du Morbihan s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, le Crédit Agricole du Morbihan pourrait enregistrer des pertes imprévues.

c Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

Le Crédit Agricole du Morbihan est confronté au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, le Crédit Agricole du Morbihan dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse Régionale devenaient défaillants, même sur une courte période, celle-ci se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information du Crédit Agricole du Morbihan, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. Le Crédit Agricole du Morbihan ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

Le Crédit Agricole du Morbihan est aussi exposé au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels il a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, le Crédit Agricole du Morbihan pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information du Crédit Agricole du Morbihan, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse Régionale ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2017 à 2019, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 0,2 % des pertes opérationnelles.

d le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque de payer des dommages et intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Le Crédit Agricole du Morbihan a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives, dont notamment des actions de Groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour le Crédit Agricole du Morbihan, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités. Le Crédit Agricole du Morbihan pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

e La nature des activités du Crédit Agricole du Morbihan l'expose à des risques juridiques et de conformité

Les activités du Crédit Agricole du Morbihan l'exposent aux risques inhérents à l'exercice d'activités en France, notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et réglementations, souvent complexes, régissant les activités concernées, telles que les lois et réglementations bancaires, les exigences en matière de contrôle interne et d'information, les règles en matière de confidentialité des données, les lois et réglementations européennes, américaines et locales sur le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions internationales, ainsi que d'autres règles et exigences.

Toute violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la réputation de la Caisse Régionale, faire naître des litiges, engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact défavorable important sur l'activité du Crédit Agricole du Morbihan.

En dépit de la mise en œuvre et de l'amélioration des procédures visant à assurer le respect de ces lois et règlements, rien ne garantit que tous les salariés ou sous-traitants du Crédit Agricole du Morbihan respecteront ces politiques ou que ces programmes permettront de prévenir toute violation. Il ne peut être exclu que des opérations effectuées en contradiction avec les politiques du Crédit Agricole du Morbihan soient identifiées et donnent lieu éventuellement à des pénalités. En outre, le Crédit Agricole du Morbihan ne détient pas le contrôle, direct ou indirect, en termes de droit de vote, de certaines entités au sein desquelles il détient une participation et qui exercent des activités à l'international ; dans ces cas, sa capacité à imposer le respect des politiques et procédures propres au Groupe Crédit Agricole pourrait s'avérer être plus restreinte.

f Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités du Crédit Agricole du Morbihan dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant le Crédit Agricole du Morbihan sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole du Morbihan pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer le Crédit Agricole du Morbihan à des amendes ou des sanctions règlementaires.

E. RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN EVOLUE

a « La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières du Crédit Agricole du Morbihan

En décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus (COVID-19) est apparue en Chine. Le virus s'est à ce jour propagé dans de nombreux pays à travers le monde, conduisant l'Organisation mondiale de la santé à qualifier la situation de pandémie en mars 2020. Cette pandémie a eu et devrait continuer à avoir des impacts défavorables significatifs sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle mondiale.

La propagation du COVID-19 et les mesures gouvernementales de contrôle et de restriction des déplacements mises en œuvre pour y répondre dans le monde entier ont perturbé les chaines d'approvisionnement à l'échelle internationale et l'activité économique mondiale. Le marché est par ailleurs entré dans une période de volatilité accrue. En conséquence de l'impact des mesures de confinement sur la consommation, des difficultés de production, de la perturbation des chaines d'approvisionnement et du ralentissement des investissements, l'épidémie a engendré des chocs d'offre et de demande ayant résulté en un ralentissement marqué de l'activité économique. Les marchés financiers ont été affectés de manière significative, comme en attestent la dégringolade des indices boursiers, la chute du cours des matières premières et l'accroissement des spreads de crédit affectant de nombreux emprunteurs et émetteurs. L'ampleur de l'impact défavorable de la pandémie sur l'économie et les marchés à l'échelle mondiale dépendra, notamment, de sa durée et de son intensité, ainsi que de l'impact des mesures gouvernementales adoptées pour limiter la propagation du virus et les effets de ce dernier sur l'économie.

La pandémie et les effets qui en résultent sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale sont susceptibles d'avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des activités et la situation financière du Crédit Agricole du Morbihan. Cet impact inclut et pourrait inclure à l'avenir (1) une dégradation de la liquidité du Crédit Agricole du Morbihan (qui pourrait affecter son Ratio de Liquidité à Court terme (LCR)) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit et/ou une baisse du montant des dépôts, (2) une augmentation du coût du risque résultant de remises de dettes et de la détérioration des capacités de paiement des consommateurs, (3) une baisse des revenus imputable notamment à (a) un ralentissement de la production dans des secteurs tels que le crédit immobilier et le crédit à la consommation, (b) une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs et d'une baisse des commission bancaires et d'assurance, ainsi qu'(c) une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance, (4) un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles annoncées par

certaines agences de notation, et (5) des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital du Crédit Agricole du Morbihan (et notamment son ratio de solvabilité).

Les impacts constatés au 30 juin 2020 sur les performances financières du Crédit Agricole du Morbihan sont détaillés dans le paragraphe du rapport semestriel relatif aux faits marquants. En date du 30 juin 2020, la crise du coronavirus n'impacte pas à ce stade de façon significative et défavorable la liquidité, la solvabilité et le coût du risque de la Caisse Régionale.

b Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur le Crédit Agricole du Morbihan et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités, le Crédit Agricole du Morbihan est spécifiquement exposé de manière significative à l'évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l'évolution de la conjoncture économique. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Crédit Agricole du Morbihan intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients du Crédit Agricole du Morbihan, ce qui pourrait accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
une baisse des cours des titres obligataires et des actions pourrait impacter une part importante des activités du Crédit Agricole du Morbihan ;
les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Crédit Agricole du Morbihan les plus exposées au risque de marché ;
la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur les activités du Crédit Agricole du Morbihan, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

A ce titre, de nombreux facteurs, tels que l'incertitude résultant de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, l'activisme politique en France, le contexte politique et économique incertain en Italie, pourraient impacter les marchés européens. Les marchés américains pourraient être affectés par des facteurs tels que les mesures de politique commerciale ou les blocages politiques ayant engendré des paralysies gouvernementales et affecté les marchés monétaires et financiers globaux. Les marchés asiatiques pourraient être impactés par des facteurs tels que le ralentissement du taux de croissance en Chine ou les tensions géopolitiques sur la péninsule coréenne. Le prix des actions a récemment connu une forte volatilité et pourrait chuter si la conjoncture économique se détériorait ou si le marché anticipait une baisse des cours. Les marchés du crédit et la valeur des actifs à revenu fixe pourraient être impactés de manière défavorable si les taux d'intérêt venaient à augmenter. Le prix du pétrole a connu une forte volatilité au cours de ces derniers mois et pourrait être impacté par des facteurs géopolitiques imprévisibles dans des régions telles que le Moyen-Orient ou la Russie.

Plus généralement, la volatilité croissante des marchés financiers pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités du Crédit Agricole du Morbihan. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations, accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant le Crédit Agricole du Morbihan à des pertes. De telles pertes pourraient s'étendre à des instruments de couverture auxquels le Crédit Agricole du Morbihan a recours, notamment aux swaps.

Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations du Crédit Agricole du Morbihan pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole du Morbihan

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité du Crédit Agricole du Morbihan pourrait être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et le Crédit Agricole du Morbihan pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, notamment en France, marché d'origine du Groupe Crédit Agricole, des produits d'épargne réglementés (tels que le Plan d'Épargne Logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels. Des taux d'intérêt bas pourraient également affecter la rentabilité des activités d'assurance des membres du Groupe Crédit Agricole, qui pourraient ne pas être en mesure de générer un retour sur investissement suffisant pour couvrir les montants payés sur certains produits d'assurance. En raison de la baisse des taux, le Crédit Agricole du Morbihan a dû faire face à une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d'emprunt. La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par la banque de détail résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités du Crédit Agricole du Morbihan et sa situation financière globale. Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par le Crédit Agricole du Morbihan dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement sa rentabilité et sa situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations du Crédit Agricole du Morbihan pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe. Si les stratégies de couverture du Crédit Agricole du Morbihan s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur, la Caisse Régionale pourrait subir des pertes significatives. En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique en particulier dans l'Union Européenne. Concernant les prêts octroyés par le Crédit Agricole du Morbihan, cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations du Crédit Agricole du Morbihan pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

d Le Crédit Agricole du Morbihan intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Le Crédit Agricole du Morbihan est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, y compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations ;
les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire ;
les réglementations applicables aux instruments financiers (y compris les Obligations), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché ;
les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
les règlementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires ;
les règlementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
la législation fiscale et comptable, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En outre, le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Crédit Agricole du Morbihan : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Crédit Agricole du Morbihan à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Crédit Agricole du Morbihan et d'autres institutions financières opèrent. A ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité, des taxes sur les transactions financières, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques, des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision. Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être prochainement modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels le Crédit Agricole du Morbihan est soumis.

Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Crédit Agricole du Morbihan, notamment en obligeant la Caisse Régionale à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créances senior.

Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques. Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prévoir leur impact sur le Crédit Agricole du Morbihan.

F. RISQUES LIES A LA STRATEGIE ET AUX OPERATIONS DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

a Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole du Morbihan

Bien que les principales activités du Crédit Agricole du Morbihan soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole du Morbihan. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements sur placement des filiales d'assurance. Dans une telle situation, le Crédit Agricole du Morbihan pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Crédit Agricole du Morbihan à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole du Morbihan est d'autant plus important.

b Les demandes d'indemnisation formulées à l'encontre des filiales du Groupe Crédit Agricole dans l'exercice de leurs activités d'assurance pourraient ne pas correspondre aux hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs de produits d'assurance ainsi que les charges au titre des obligations liées aux demandes d'indemnisation et aux provisions techniques

Les revenus des activités d'assurance des membres du Groupe Crédit Agricole spécialisés dans ce domaine dépendent de manière significative de l'adéquation des demandes d'indemnisation avec les hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs des produits d'assurance et pour établir les provisions techniques. Crédit Agricole Assurances se fonde à la fois sur ses analyses empiriques et sur des données sectorielles pour développer des produits et élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d'assurance, y compris des informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d'assurance et d'établir les obligations actuarielles connexes. Cependant, rien ne garantit que les demandes réelles correspondent à ces estimations, et que des risques imprévus, telles que des pandémies ou catastrophes naturelles, se traduisent par des pertes cohérentes avec les hypothèses de fixation des tarifs et des provisions. Si les prestations d'assurance actuellement fournies par Crédit Agricole Assurances aux bénéficiaires des polices d'assurance étaient supérieures aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement pour établir les politiques futures de réserves, ou si les événements ou les tendances devaient conduire Crédit Agricole Assurances à modifier ses hypothèses, Crédit Agricole Assurances pourrait supporter des passifs plus élevés que ceux anticipés, ce qui pourrait affecter les activités d'assurance, les résultats et la situation financière du Groupe Crédit Agricole de manière significative.

Les Caisses Régionales, à travers leur système de commissionnement, peuvent enregistrer une baisse de leurs revenus en raison du risque technique des activités d'assurance.

c Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé aux risques liés au changement climatique

Bien que de manière générale les activités du Crédit Agricole du Morbihan ne soient pas exposées directement aux risques liés au changement climatique, la Caisse Régionale est soumise à un certain nombre de risques indirects qui pourraient avoir un impact important. Dans une telle hypothèse, si le Crédit Agricole du Morbihan était amené à prêter à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, il se retrouverait exposé au risque qu'une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier, et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances du Crédit Agricole du Morbihan. Avec l'accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, le Crédit Agricole du Morbihan devra adapter ses activités de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

d Le Groupe Crédit Agricole est confronté à une concurrence intense

Le Groupe Crédit Agricole est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre. Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar du Groupe Crédit Agricole, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le Groupe Crédit Agricole et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le Groupe Crédit Agricole doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

G. RISQUES POUR LES PORTEURS DE TITRES EMIS PAR LES CAISSES REGIONALES

Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (y compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée.

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses Régionales et des Caisses Locales, en application de l'article R.512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de CACIB et BforBank en tant que membres affiliés (le « Réseau »).

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière. Dans le cas extrême où cette situation entrainerait l'ouverture d'une procédure de résolution du Groupe ou la liquidation judiciaire d'un membre du Réseau, la mobilisation des ressources de Crédit Agricole S.A. et le cas échéant des autres membres du Réseau au soutien de l'entité qui aurait initialement subi la difficulté financière pourrait impacter, dans un premier temps, les instruments de fonds propres de toute catégorie (CET1, AT1, Tier 2) et, dans un deuxième temps, si la perte s'avérait supérieure au montant des instruments de fonds propres, des éléments de passif constitutifs d'engagements éligibles au renflouement interne, y compris les titres senior non-préférés et senior préférés et autres dettes de rang similaire, selon les modalités prévues par la loi et les dispositions contractuelles applicables. Dans un tel cas, les porteurs et créanciers concernés pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Les porteurs de titres émis par les Caisses Régionales, comme tout porteur d'instruments de fonds propres émis par une entité du Groupe, pourraient subir des pertes si une procédure de résolution devait être engagée ou si la situation financière du Groupe se détériorait de manière significative.

Le cadre européen de résolution des crises bancaires 2 a introduit un dispositif de prévention et de résolution des crises bancaires et doté les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de Résolution Unique, de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. De telles procédures sont ouvertes lorsque l'Autorité de résolution (selon les cas, l'ACPR ou le CRU) considère que :

La défaillance de l'établissement ou du groupe auquel il appartient est avérée ou prévisible,
Il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure empêche la défaillance dans des délais raisonnables,
Une procédure de liquidation serait inadaptée pour préserver la stabilité financière.

2 Règlement européen 806/2014 sur le mécanisme de résolution unique (modifié par le règlement 2019/877), et Directive européenne 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit (modifiée par la directive 2019/879).

L'Autorité de résolution considère³ que la stratégie de point d'entrée unique est la plus appropriée s'agissant du Groupe Crédit Agricole. En application de cette stratégie, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central et de société mère de ses filiales, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole.

Dès lors que la défaillance du Groupe est avérée ou prévisible et qu'il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure permette d'éviter une telle défaillance dans un délai raisonnable et/ou que la situation du groupe requiert un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, l'Autorité de résolution doit, avant d'ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité du Groupe, procéder, après épuisement des réserves, à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres (les titres de capital que sont les actions, parts sociales, CCI et CCA, ainsi que les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) émis par les établissements concernés ou à la conversion de ces instruments de fonds propres (à l'exclusion des titres de capital) en titres de capital ou autres instruments.

Si besoin, l'Autorité de résolution pourrait aller au-delà et décider de mettre en œuvre l'outil de renflouement interne (bail-in) sur le reste des instruments de fonds propres (ainsi, décider de la dépréciation totale ou partielle de leur valeur nominale ou de leur conversion en titres de capital ou autres instruments ) ainsi que sur des engagements éligibles émis par les établissements concernés du plus junior au plus senior, à l'exclusion de certaines catégories limitées de passifs, selon les modalités prévues par la loi et les dispositions contractuelles applicables.

Au vu de ce qui précède, les porteurs d'instruments de fonds propres et de titres éligibles susvisés pourraient perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire à l'échelle du Groupe Crédit Agricole, et en amont de la mise en œuvre d'une telle procédure pour les porteurs d'instruments de fonds propres.

L'Autorité de résolution peut également mettre en œuvre d'autres mesures de résolution, notamment : la cession totale ou partielle des activités d'un établissement concerné à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement et la modification des termes et conditions des instruments financiers émis par cet établissement (y compris la modification de leur maturité, du montant des intérêts payables et/ou une suspension temporaire de toute obligation de paiement au titre de ces instruments).

Si la situation financière du Groupe Crédit Agricole venait à se détériorer ou était perçue comme pouvant se détériorer, la mise en œuvre par les autorités de résolution des pouvoirs de renflouement interne et autres mesures de résolution présentées ci-avant pourrait en conséquence accélérer la perte de valeur des instruments financiers émis par Crédit Agricole S.A. et les autres membres du Réseau.

3 Gestion des risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque du Crédit Agricole du Morbihan, la nature des principaux risques auxquels le Crédit Agricole du Morbihan est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :

les risques de crédit ;
les risques de marché ;
les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

les risques opérationnels ;
les risques juridiques
les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein du Crédit Agricole du Morbihan se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle du Groupe.

A. APPETENCE AU RISQUE, GOUVERNANCE ET ORGANISATON DE LA GESTION DES RISQUES

a Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1) (f) du règlement UE n° 575/2013)

L'appétence au risque (« Risk Appetite ») de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan, représente le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse Régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque de la Caisse Régionale s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique crédit qui sont fondées sur :

une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociale d'entreprise et le système de délégations en place ;

l'objectif de réduire l'exposition au risque de marché ;

3 Décision du Collège de Résolution Unique du 19 avril 2018.

l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
la maîtrise des risques liés à la gestion Actif-Passif.

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction Générale et au Conseil d'Administration d'orienter la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec son Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction Générale, la Direction Finances et des Risques et le Responsable des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents. Cette déclaration vise notamment à :

engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque,
formaliser et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée,
intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision,
disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque,
améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen :

d'indicateurs clés:

la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;
la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse Régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;
le résultat, car il nourrit directement la solvabilité et constitue un élément clé de la communication financière de la Caisse Régionale ;
le risque de crédit de la Caisse Régionale qui constitue son principal risque.
de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : Risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

L'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction Générale qui statue sur des actions correctrices ;
La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance déclenche une information immédiate au Comité des Risques du Conseil d'Administration, puis au Conseil d'Administration ;
La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse Régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le profil de risque de la Caisse Régionale est suivi et présenté régulièrement en Comité des Risques et Conseil d'Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'Administration. L'organe exécutif est régulièrement informé de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Les indicateurs clefs 2020 du profil de risque de la Caisse Régionale par type de risque sont les suivants :

Indicateurs de risque		Appétence	Seuil d'information Direction Générale	Tolérance	Capacité
	Ratio CET1	22,5 %	20,0 %	19,2 %	13,0 %
Solvabilité	Encours capital social, CCI/CCA	463 M€	445 M€	436,0 M€	428 M€
Liquidité	Coussin de liquidité	160 M€	140 M€	121 M€	0 M€
Activité	Coefficient d'exploitation	66,3 %	/	72,4 %	Néant
Résultat	Résultat net part du Groupe	44,0 M€	S1 : 23,0 M€	12,90 M€	-265,3 M€
Risque de Crédit	Coût du Risque	12,0 M€	T1 = 4,0 M€ T2 = 8,0 M€ T3 = 10,0 M€	36,3 M€	316 M€
	Taux de défaut	2,16 %	2,40 %	2,69 %	NEANT

Au 30 juin 2020, aucun des indicateurs indiqués ci-avant n'a atteint le seuil d'information Direction Générale.

b Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance au niveau du Groupe Crédit Agricole est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée par la DRG – Direction des Risques Groupe), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

La DRG assure un suivi consolidé des risques à l'échelle du Groupe, s'appuyant sur un réseau de responsables des Risques et des contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des risques et des contrôles permanents et fonctionnellement à l'organe exécutif de l'entité ou du pôle métier. Les responsables des risques et contrôles permanents (RCPR) des Caisses Régionales sont, pour leur part, rattachés hiérarchiquement au Directeur Général de leur entité et fonctionnellement au RCPR Groupe.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital du Groupe Crédit Agricole sont assurés par le département Pilotage Financier de la Direction des finances Groupe (FIG).

La surveillance de ces risques par la Direction Générale de Crédit Agricole S.A. s'exerce dans le cadre des Comités de trésorerie et de gestion actif-passif, auxquels participe la DRG.

La DRG tient informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans le Groupe Crédit Agricole, leur présente les diverses stratégies risques des grands métiers du Groupe pour validation et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

En outre, chaque entité opérationnelle au sein du Groupe doit définir son cadre d'appétence au risque et mettre en place une fonction Risques et contrôles permanents. Ainsi, dans chaque pôle métier et entité juridique, dont le Crédit Agricole du Morbihan :

un Responsable du Contrôle permanent et des risques (RCPR) est nommé ;
il supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier ;
il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des entités opérationnelles vise à assurer l'efficience des dispositifs de pilotage et contrôles permanents des risques métier.

La gestion des risques au sein du Groupe repose également sur un certain nombre d'outils qui permettent à la DRG et aux organes dirigeants du Groupe d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

un système d'information et de consolidation globale des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;
une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité ;
un plan de redressement Groupe est mis à jour à fréquence annuelle, en conformité avec les dispositions de la directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit.

c Culture risque

La culture risque est diffusée de manière transverse dans l'ensemble du Groupe, au moyen de canaux diversifiés et efficaces, notamment :

une offre de formations risques proposant des modules adaptés aux besoins des collaborateurs intra et hors Ligne Métier Risques. Ce dispositif inclut des formations de sensibilisation destinées à l'ensemble des collaborateurs du Groupe avec notamment un e-learning, permettant de mieux appréhender les risques inhérents aux métiers de la banque ;
des actions de communication afin de renforcer la diffusion de la culture du risque, amorcées depuis 2015. Elles ont pour objectif de développer la connaissance et l'adhésion de tous les collaborateurs, afin de faire du risque un atout au quotidien.

B. DISPOSITIF DE STRESS TESTS

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, d'une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétence au Risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques du Groupe Crédit Agricole regroupe des exercices de natures diverses.

a Différents types de stress tests

• Gestion prévisionnel du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande sont effectués en Central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction Générale de Crédit Agricole S.A. dans le cadre du Comité des Risques Groupe. A ce titre, des stress tests encadrant le risque de marché ou le risque de liquidité sont produits périodiquement.

Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l'évolution économique sur les risques majeurs du Groupe. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en Comité des Risques Groupe en matière de limites globales d'exposition.

• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire du Groupe à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarios économiques (central – baseline et stressé – adverse) sur les activités, les entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d'un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite.

L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions …), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité du Groupe.

• Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l'ensemble des demandes de la BCE, de l'EBA ou émanant d'un autre superviseur.

b Gouvernance

Reprenant les orientations de l'EBA (European Banking Authority), le programme de stress tests au niveau du Groupe et des principales entités explicite clairement la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour les stress tests couvrant le risque de crédit, de marché, opérationnel, liquidité et les risques liés aux taux et changes.

Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétence au risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la Direction Economique (ECO) et font l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration. Ces scénarios économiques présentent l'évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change …) pour l'ensemble des pays pour lesquels le Groupe est en risque.

C. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

L'organisation du contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan répond aux exigences légales et réglementaires, ainsi qu'aux recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein du Crédit Agricole du Morbihan, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe est déployé à chacun des niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'Administration, au Comité des risques, à la Direction Générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

a Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier (4), de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l'ensemble du Crédit Agricole du Morbihan ;
Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole ;
recommandations du Comité plénier de contrôle interne des Caisses Régionales ;
corps de "notes de procédure", portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

b Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole (Caisses Régionales, Crédit Agricole S.A., filiales établissements de crédit ou entreprises d'investissement, assurances, autres, etc.) se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan, communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;
l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'Administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97‑02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à

( 4 ) Article L. 511-41.

chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

Comité de contrôle interne Groupe

Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs, se réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général de Crédit Agricole S.A.

Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein du Groupe Crédit Agricole. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l'ensemble du Groupe (Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses Régionales, structures communes de moyens) et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d'Administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit-Inspection, Risques, Conformité.

Trois lignes métiers intervenant sur l'ensemble du Groupe

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d'un droit d'accès au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;
la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole par l'Inspection générale Groupe.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

En ce qui concerne les Caisses Régionales de Crédit Agricole

Pour les Caisses Régionales, l'application de l'ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses Régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses Régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses Régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses Régionales.

Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses Régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par l'unité Risque Banque de Proximité et Retail de la Direction des risques Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.

c Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques

Chaque entité du Groupe Crédit Agricole met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre « Gestion des risques » et dans l'annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée.

Fonction Risques et contrôles permanents

La ligne métier Risques, créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02, a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques et sont validées par le Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier est placée sous la responsabilité du Directeur des risques Groupe de Crédit Agricole S.A., indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur Général de Crédit Agricole S.A. Elle réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en France ou à l'international.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les Comités de contrôle interne, le Comité des risques Groupe dans le cadre duquel l'exécutif valide les stratégies du Groupe et est informé du niveau de ses risques, le Comité de suivi des risques des Caisses Régionales, le Comité de sécurité Groupe, le Comité des normes et méthodologies, le Comité de pilotage des recommandations de Bâle, les Comités de suivi métier regroupant selon des périodicités prédéfinies la Direction des risques Groupe et les filiales, et divers comités en charge notamment des systèmes de notation et des systèmes d'information. Le Comité de surveillance des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., se réunit de façon bimensuelle et a pour rôle de surveiller l'apparition de risques afin de dégager les orientations adaptées.

Fonctions Risques et contrôles permanents centrales de Crédit Agricole S.A.

Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.

Gestion globale des risques Groupe

La mesure consolidée et le pilotage de l'ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système d'information). La supervision des risques des Caisses Régionales est assurée par un département spécifique de la Direction des risques Groupe.

Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s'effectue notamment dans le cadre du Comité des risques Groupe et du comité de suivi des risques des Caisses Régionales.

Il s'effectue également au travers d'une procédure d'alerte déclinée sur l'ensemble des entités et qui permet une présentation des risques les plus significatifs à un Comité de direction générale sur un rythme bimensuel (Comité de surveillance des risques Groupe).

La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses Régionales sur base individuelle ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en vigueur (créances dépréciées notamment), de l'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles.

Les principaux portefeuilles transverses du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital investissement, etc.) ont fait l'objet d'analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le périmètre des risques couverts dans les stratégies risque examinées en CRG intègre également le risque de modèle, le risque opérationnel et le risque conglomérat.

Des procédures d'alerte et d'escalade sont en place en cas d'anomalie prolongée, en fonction de leur matérialité.

Contrôles permanents des risques opérationnels

La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition d'indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d'une plateforme logicielle unique intégrant l'évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d'un reporting des résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).

Fonctions Risques et contrôles permanents en Caisses Régionales

La réglementation bancaire relative aux risques s'applique à chacune des Caisses Régionales à titre individuel. Chacune d'elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d'un responsable des Risques et contrôles permanents, rattaché à son Directeur Général, en charge du pilotage des risques et des contrôles permanents. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le responsable de la Conformité. Si ce n'est pas le cas, le responsable de la Conformité est directement rattaché au Directeur Général.

En outre, en qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les risques portés par les Caisses Régionales et assure l'animation de la ligne métier Risques dans les Caisses Régionales, notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d'un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.

Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses Régionales sont présentés pour prise en garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L'obligation faite aux Caisses Régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations (supérieures à un seuil défini entre les Caisses Régionales et Foncaris) offre ainsi à l'organe central un outil efficace lui permettant d'apprécier le risque associé avant son acceptation.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANS DE CONTINUITE D'ACTIVITE

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses Régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière désormais récurrente. Les Caisses Régionales suivent sensiblement le même processus en termes de tests.

Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des entités est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail en privilégiant l'utilisation des sites de secours utilisateurs.

SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le Groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe a été mise en œuvre avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Les fonctions Pilote des risques systèmes d'information (PRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont désormais déployées dans la plupart des entités du Groupe : le PRSI, rattaché au RCPR (Responsable Contrôle Permanent et Risques), consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.

Contrôle périodique

L'Inspection générale Groupe, directement rattachée au Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est le niveau ultime de contrôle au sein du Groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique du Groupe Crédit Agricole au travers des missions qu'elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée, et de l'animation des unités d'audit interne des Caisses Régionales.

A partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général compris entre 2 et 5 ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les Caisses Régionales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci disposent de leur propre corps d'Audit-Inspection interne, dans le cadre d'une approche coordonnée des plans d'audit.

Ces vérifications périodiques intègrent un examen critique du dispositif de contrôle interne mis en place par les entités auditées. Ces diligences sont établies pour apporter des assurances raisonnables sur l'efficacité de ce dispositif en termes de sécurité des opérations, de maîtrise des risques et de respect des règles externes et internes. Elles consistent notamment, au sein des entités auditées, à s'assurer du respect de la réglementation externe et interne, à apprécier la sécurité et l'efficacité des procédures opérationnelles, à s'assurer de l'adéquation des dispositifs de mesure et de surveillance des risques de toute nature et à vérifier la fiabilité de l'information comptable.

Grâce à ses équipes d'audit spécialisées, l'Inspection générale Groupe conduit annuellement plusieurs missions à caractère informatique portant sur les systèmes d'information des entités du Groupe ainsi que les problématiques d'actualité, largement en lien avec la sécurité informatique, ou dans le domaine des modèles dans le cadre du calcul des exigences de fonds propres des entités ou du Groupe. Enfin, comme prévu par la réglementation, l'Inspection générale Groupe effectue des missions d'audit des prestations de services essentiels externalisées d'enjeu Groupe ou au niveau de la Place.

L'Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la ligne métier Audit-Inspection sur l'ensemble des filiales ainsi que l'animation du contrôle périodique des Caisses Régionales, renforçant ainsi l'efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d'audit à leur meilleur niveau, afin d'assurer la sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles d'expertise communs.

Des missions d'audit conjointes entre l'Inspection générale Groupe et les services d'audit de filiales et Caisses Régionales sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d'audit. Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

Les missions réalisées par l'Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d'audit-inspection ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi dans le cadre de missions de suivi contrôlé à caractère réglementaire, inscrites au plan d'audit sur base a minima semestrielle. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et à l'Inspecteur général Groupe d'exercer, le cas échéant, le devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l'article 26 b) de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

En application de l'article 23 de l'arrêté, l'Inspecteur général Groupe rend compte de l'exercice de ses missions au Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A.

D. RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, est conforme aux exigences prudentielles en vigueur dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

a Objectifs et politique de gestion du risque de crédit

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.

La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.

Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

b Gestion du risque de crédit

1. Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques de la Caisse Régionale et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale.

L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.

L'organisation du traitement du risque mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie, et d'autres critères comme la notation du client, le montant, la nature de l'anomalie et les garanties.

L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un Secteur risque crédit regroupant le recouvrement amiable, contentieux et juridique, et le pilotage des risques de contreparties sur la clientèle.

Le service Conformité Supervision des Risques de la Caisse Régionale au travers du Superviseur des Risques crédits apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.

Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.

Ainsi, les Caisses Régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
Équivalent indicatif Moody's	Aaa	Aa1/Aa2 Aa3/A1 A2/A3		Baa1	Baa2	Baa3	Ba1	Ba2	Ba3	B1/B2	B3	Caa/Ca/C
Équivalent indicatif Standard & Poor's	AAA	AA+/AA AA-/A+	A/A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+	BB	BB-	B+/B	B-	CCC/CC/C
Probabilité de défaut à 1 an	0,001 %										0,01 % 0,02 % 0,06 % 0,16 % 0,30 % 0,60 % 0,75 % 1,25 % 1,90 % 5,0 % 12,00 % 20,00 %

CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION

Au sein du Groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques et les professionnels de l'immobilier. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses Régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole continuent de porter leurs efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

2.2. Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, les entités du Groupe Crédit Agricole utilisent différents types d'approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps par exemple).

Le Crédit Agricole du Morbihan intègre dans la juste valeur des dérivés l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA).

Pour les dérivés contractés par le Crédit Agricole du Morbihan, le calcul de l'assiette de risque de contrepartie sur opérations de marché est basé sur l'approche réglementaire et correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

3. Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

3.1. Dispositif de surveillance

La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :

La politique d'intervention : territorialité, périmètre des contreparties, entrées en relation, l'offre de financement,
La politique de division, partage des risques et concentration individuelle,
La politique de garantie.

La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.

De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé hors de son territoire (droit de suite, financement partagé avec une autre Caisse Régionale, zone de chalandise des agences limitrophes, lien étroit avec le territoire et fréquentant le département régulièrement).

La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :

Particuliers,
Agriculture,
Professionnels,
Entreprises,
Collectivités publiques,
Professionnels de l'immobilier.

L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.

L'analyse de la solvabilité financière des contreparties est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.

Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-attribution sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations nationales.

3.2. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale, les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.

Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprises.

La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses fonds propres prudentiels consolidés (CRD - COREP). Dans le cadre de ce plafond, des limites en montant peuvent être fixées selon les différents marchés et types de financements (exemple : financements à effet de levier).

La politique de division et de partage des risques crédit (actualisée au Conseil d'Administration une fois par an au moins) définit les règles en la matière. Une limite d'engagements par contrepartie est déterminée en tenant compte à la fois de l'encours porté par la Caisse Régionale, de sa proportion dans l'encours toutes banques et de la note Bâloise de la contrepartie.

Dès lors que la limite est atteinte, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Grands Engagements (sauf si le montant sollicité est inférieur à 500 milliers d'euros pour les entreprises et 200 milliers d'euros pour les autres marchés).

Le total des grands engagements (ceux qui dépassent 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.

Les grands engagements concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 10 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.

Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).

La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 3 ans (2019-2021) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 30 millions d'euros. Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée sur sa perte résiduelle à hauteur de la quotité couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Au 30 juin 2020, les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 133,7 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 66,8 millions d'euros.

3.3. Processus des revues de portefeuilles et suivi sectoriel

Des revues de portefeuilles sont régulièrement réalisées selon des critères définis sur les différents marchés.

Un suivi des encours par filières est présenté trimestriellement au Comité Stratégique des Risques de la Caisse Régionale et annuellement au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Sont concernées les filières agricoles (lait, porc, bovin, œufs, volaille de chair ...) et professionnelles (bâtiment, Tourisme-Hôtels-Restauration, promotion immobilière ...).

3.4. Processus de suivi des contreparties

Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et encours au Crédit Agricole du Morbihan) par des spécialistes du service Risques Crédits.

Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration semestriellement. A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.

Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance.

La surveillance s'exerce aussi lors :

de la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par la Direction des Crédits portant sur les contreparties les plus importantes, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâloises et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.
du Comité des Risques sur la base de critères définis ou validés par le service Conformité Supervision des Risques de la Caisse Régionale.

3.5. Processus de suivi des risques

A périodicité mensuelle, un Comité des Risques crédits présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers ciblés suivant des critères prédéfinis par la direction Finances et Risques en relation avec le responsable des contrôles permanents et des risques. Une synthèse des revues de portefeuille y est également régulièrement présentée.

A périodicité trimestrielle, un Comité des Grands Risques présidé par le Directeur Général étudie et émet des recommandations sur les dossiers dont les engagements sont supérieurs à 5 millions d'euros et selon des critères définis. A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages Bâlois, présidé par le Directeur Général Adjoint, étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.

La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages Bâlois, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâlois.

Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels et les associations).

Le marché des Grandes clientèles bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires et l'intégration dans un Groupe de Risques pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.

Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, ou des services centraux.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois modalités (Buckets) :

1ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

La constitution des dépréciations sur les créances classées en bucket 1 et 2 résulte de l'application stricte de la norme IFRS 9, applicable à compter du 1er janvier 2018, défini par Crédit Agricole S.A.

3.6. Avis Risque indépendant

Un avis du Responsable des contrôles permanents et des risques ou de son représentant est porté à la connaissance de l'entité délégataire préalablement à sa décision pour les dossiers les plus significatifs.

3.7. Avis suite dérogation politique crédit

Tous les dossiers en dérogation à la politique crédit font l'objet d'un avis préalable du Responsable des contrôles permanents et des risques ou de son représentant.

4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

4.1. Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :

sur le marché des particuliers : la Caisse Régionale a la volonté de développer l'ensemble des garanties éligibles à la collatéralisation des crédits (hypothèques, PPD, assurance CAMCA) sur le financement de l'habitat,
sur les marchés de l'agriculture et des professionnels : la Caisse Régionale préconise un niveau minimum de couverture selon le niveau de notation Bâlois de l'emprunteur. Les principales garanties concernent les nantissements, les privilèges de prêteurs de deniers, les hypothèques, les warrants ou les gages,
sur le marché des entreprises : la Caisse Régionale prend les garanties en fonction de l'appréciation du risque du dossier. Par ailleurs, la Caisse Régionale présente systématiquement à FONCARIS les engagements supérieurs à 30 millions d'euros,
sur le marché des collectivités publiques : les garanties sont prises en fonction de l'appréciation du risque du dossier.
sur le marché des professionnels de l'immobilier : les crédits doivent être obligatoirement couverts par une garantie réelle et/ou personnelle. Toutefois, lorsque le Crédit Agricole du Morbihan ou une structure du Groupe est actionnaire dans l'entité portant le projet, la garantie pourra être limitée à une promesse d'hypothèque.

Pour les Garanties d'achèvement de travaux, une couverture à 100 % par un nantissement de placement ou une caution externe sera recommandée.

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit, la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

4.2. Utilisation de contrats de compensation

Lorsqu'un contrat "cadre" a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses Régionales appliquent le close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d'espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d'une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie.

4.3. Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale n'a aucune exposition à la vente ou à l'achat de dérivés de crédit.

c Expositions

1. Progression de l'encours

L'encours brut des prêts et créances sur la clientèle par catégorie de créances (hors créances rattachées) s'élève à 8 465 millions d'euros sur base sociale au 30 juin 2020 (contre 8 094 millions d'euros au 31 décembre 2019) en progression de 371 millions d'euros.

Après retraitement des titrisations « FCT Crédit Agricole Habitat », l'encours de crédit est en progression de près de 384 millions d'euros.

2. Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité. Cela ne justifie donc pas la production d'une information par zone géographique.

3. Diversification du portefeuille par catégorie de créances et par agent économique (base sociale - hors créances rattachées)

La répartition est présentée ci-dessous :

4. Analyse des expositions par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 30 juin, tous les emprunteurs hors banque de détail sont notés par les systèmes de notation interne.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des expositions au 30 juin 2020, sur clients sains « hors banque de détail » de la Caisse Régionale, soit 1 747 millions d'euros.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des expositions de la Caisse Régionale sur les clients « Banque de détail », soit 8 016 millions d'euros.

5. Dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur créances saines et sur créances dépréciées sur base sociale ressortent à 207,0 millions d'euros au 30 juin 2020 contre 206,8 millions d'euros au 31 décembre 2019 soit une hausse de 0,2 million d'euros sur la période.

Le détail est le suivant :

Dépréciations sur les créances dépréciées sur base sociale (bucket 3)

L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses (CDL) est en très léger repli, à 191,1 millions d'euros au 30 juin 2020 contre 191,8 millions d'euros au 31 décembre 2019. Cette évolution est liée à un niveau de risque avéré contenu au 30 juin 2020 et qui ne reflète pas à ce stade la probable dégradation de l'environnement économique à venir.

Dans le même temps, l'encours total de créances en brut progresse de 4,62 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,25 % à fin juin 2020, contre 2,37 % à fin décembre 2019. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 119,5 millions d'euros. Le taux de couverture ressort à 62,5 % en juin 2020, contre 62,2 % en décembre 2019.

La ventilation du taux de CDL et des provisions par agents économiques est la suivante :

		Taux de CDL	Taux de couverture
	06- 2020	12- 2019	06- 2020	12- 2019
Particuliers	1,15 %	1,18 %	45,4 %	45,1 %
Professionnels	3,38 %	4,00 %	61,6 %	59,0 %
Entreprises	3,65 %	4,00 %	68,0 %	70,5 %
Collectivités Publiques	0,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %
Agriculteurs	4,13 %	3,96 %	71,9 %	69,9 %
Total	2,25 %	2,37 %	62,5 %	62,2 %

Dépréciations sur créances saines sur base sociale (Bucket 1 et 2)

La Caisse Régionale s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des pertes sur crédits attendues (ECL). L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

Au global les provisions sur « bucket 1 » et « bucket 2 » sont stables comparativement au 31 décembre 2019 à 87,6 millions d'euros (hors provisions sur titres de créances) dont 10,5 millions d'euros sur les créances « bucket 1 » et 77,0 millions d'euros sur les créances « bucket 2 ».

Le détail est le suivant :

(en M€)		30 juin 2020	31 décembre 2019
	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 1	Bucket 2
Hors filières	10,5	4,0	6,6	4,3
Filières	0,0	73,0	0,0	76,6
Total	10,5	77,0	6,6	80,9

6. Le ratio Bâle III

Afin de renforcer la résistance du secteur bancaire et sa capacité à absorber les chocs des crises économiques, un nouveau ratio de solvabilité a été mis en place au 1er janvier 2014. Son calcul est effectué dans un cadre réglementaire, issu de l'adoption des principes de Bâle III, communément désigné sous le terme de CRD (« Capital Requirement Directive »). Ce ratio est détaillé au paragraphe 1 « Informations prudentielles ».

7. Les grands risques

Au regard de la définition d'un grand risque, défini comme un risque client qui excède 10 % des fonds propres de l'établissement prêteur, les limites de risques à respecter sont les suivantes :

à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur,
et à 8 fois des fonds propres nets pour les sommes des grands risques.

Aucune contrepartie n'excède 10 % des fonds propres de l'établissement prêteur au 30 juin 2020.

d Coût du risque

1. Impact du coût du risque

Le « Coût du risque » sur base consolidée atteint -3,4 millions d'euros au 30 juin 2020 contre -4,8 millions d'euros au 30 juin 2019.

2. Risque de contrepartie sur titres et instruments dérivés

La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d'Administration du 28 février 2020. En synthèse, cette politique précise :

la nature des engagements autorisés :
o cash,
o dérivés,

o swaps intermédiation clientèle.

les contreparties autorisées :

o en priorité, les contreparties du Groupe Crédit Agricole,

o éventuellement, des contreparties hors Groupe - mais recommandées par le Groupe central (due-diligence Amundi).

les limites sur cash suivantes :

o Prêts : exclusivement auprès de Crédit Agricole S.A. limité à 100 % des excédents de fonds propres et des excédents de ressources monétaires,

o Titres d'investissement et de placement :

Type d'instrument : la Caisse Régionale s'est fixée des limites qui prennent en compte plusieurs facteurs tels que : la notation, le pays, le secteur d'activité, le type d'instrument, la durée d'échéance, le taux d'emprise dans le fonds et un montant maximum par contrepartie.

les limites sur dérivés suivantes :

o Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux et de refinancement : exclusivement avec une contrepartie du Groupe sans limite de montant, et une contrepartie hors Groupe sans limite de durée initiale maximum.

o Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux pour la couverture des « passifs financiers à la JV » (gestion extinctive) : exclusivement avec trois contreparties hors Groupe dans une limite de durée initiale par contrepartie limitée à 20 ans.
o Dans le cadre des opérations d'intermédiation clientèle :
Contrepartie Groupe : limitée à une contrepartie sans limite de montant ni de durée,
Contrepartie hors Groupe : limitée à une contrepartie avec une limite en durée initiale de 20 ans.
les limites sur repo et reverse repo :
o Repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l'exposition de cette contrepartie de 10 % du montant de l'opération,
o Reverse repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l'exposition de cette contrepartie de 10 % du montant de l'opération.
les limites globales hors Groupe cash et dérivés suivantes :
o Limite globale : le total des risques pondérés des contreparties hors Groupe doit être inférieur à 100 % des fonds propres prudentiels.
o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie hors groupe doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels.
o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie doit être inférieur à 5 % de ses fonds propres.
o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie doit être limité au regard de son activité et à sa notation.
les modalités de suivi et de reporting, avec notamment :
o présentation trimestrielle au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan,
o présentation trimestrielle au Comité Financier de la Caisse Régionale du Morbihan,
o présentation une fois par trimestre à l'Organe Central, au titre de la déclaration des risques interbancaires.

Au 30 juin 2020, un dépassement de limite de 1,4 M€ est constaté suite à la dégradation d'une contrepartie qui est passée de A- à BBB+ en mai 2020. Ce dépassement fait l'objet d'un suivi régulier en Comité Financier.

3. Le risque pays

La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.

E. RISQUES DE MARCHE

les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable ;
les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

a Suivi du risque de marché

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central

La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :

le Comité des Risques Groupe (CRG),
le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR),
le Comité Normes et Méthodologies.

Au niveau de la Caisse Régionale

Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.

il se réunit au minimum onze fois par an,
il associe le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Directeur Financier, le Responsable du Secteur Pilotage-Gestion-Finances, le Responsable du secteur Comptable, le Responsable du Contrôle Permanent, le Gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière et du Pôle Middle Office des Coopérations Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des Coopérations Bretonnes et le contrôleur des risques financiers,
le responsable du Contrôle Permanent accède à l'ensemble des dossiers présentés et des comptes rendus,
le Comité traite l'ensemble des sujets relatifs aux risques de marché, risque de taux, risque de liquidité, risque de contrepartie,
pour chaque nature de risques, le Comité intervient sur les définitions des politiques annuelles, pour validation en Conseil d'Administration, sur les suivis et révisions des limites, sur les opérations à effectuer.

Au niveau des filiales

Seul Crédit Agricole Morbihan Expansion est théoriquement soumis à un risque de marché compte tenu de son activité (notamment prise de participation au capital de toute société, souscription d'obligations, gestion des participations prises). Cependant, compte tenu de son lancement récent, la société n'a réalisé qu'une seule prise de participation fin 2019. Au 30 juin 2020 le risque de marché était considéré comme non significatif.

b Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

Le risque de marché résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Objectif et politique du risque de marché

Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de marché résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.

Les objectifs de la gestion du risque de marché consistent, en respectant les besoins de constitution de réserves éligibles dans le cadre de la mise en œuvre du ratio LCR, à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.

Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de marché repose sur les principales étapes suivantes :

une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle de placement des excédents de fonds propres, qui actualise notamment :
les critères de gestion,
les produits et contreparties autorisés,
des limites et seuils d'alerte,
les valorisations du portefeuille et les situations par rapport aux limites et alertes sont présentées et commentées au minimum chaque mois en Comité Financier, en présence de la Direction Générale. Des opérations d'achat ou de vente sont décidées en Comité Financier,
la Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations d'achat ou de vente validées, en relation avec le Responsable Gestion Financière de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au Comité Financier suivant,
chaque fois que nécessaire, et au minimum 4 fois par an à l'occasion de la présentation des comptes trimestriels, le Directeur Financier communique sur les résultats de la gestion des excédents de fonds propres auprès du Conseil d'Administration.

Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.

c Mesure et encadrement du risque de marché

L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de trois dispositifs : - les stress scénarii,

les limites,
les seuils d'alerte.

Les stress scénarii :

Les calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires.

Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé.

Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes.

Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.

2 scénarii ont été retenus pour le suivi du risque de marché : le Stress Groupe et le Stress adverse 1 an.

Ces scénarii s'appliquent sur des horizons de temps longs et sont plus contraignants que les dispositifs de suivis précédemment mis en œuvre.

Les limites

La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :

la Caisse Régionale s'autorise des placements en titres dans la limite de l'excédent des fonds propres sociaux tels que définis par le Groupe,
la Caisse Régionale ne s'autorise pas de détenir un portefeuille de négociation,
la Caisse Régionale s'autorise des opérations de couverture sur les titres comptabilisés en titres d'investissement,
la Caisse Régionale s'autorise des opérations de couverture sur les titres comptabilisés en Titres d'investissement,
le risque de marché du portefeuille est encadré comme suit :
o perte potentielle maximum en montant,
o pertes globales en cas de scénario catastrophe,
o écart entre le rendement observé et le rendement attendu.

Au 30 juin 2020, l'ensemble des limites a été respecté.

Les seuils d'alerte

Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l'évolution de ces actifs. Pour chaque limite ci-dessus un dispositif de seuils d'alerte a été défini, il comprend :

un premier seuil d'alerte au Comité Financier,
et un second seuil d'alerte au Conseil d'Administration.

La Caisse Régionale a défini un dispositif de limites présenté ci-dessous (limites sur le portefeuille Titres Placement dans sa globalité) :

Stress Groupe et Stress adverse 1 an :

Adverse 1 an	Adverse	Adverse
JVR	Groupe JVR	Groupe CAM
-30 M€	-30 M€	-20 M€

Contrôles et reportings

Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reportings réguliers :

Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé mensuellement et présenté en présence de la Direction Générale lors du Comité Financier. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des points suivants :
o opération Front Office de la période écoulée,
o suivi des placements rendement/risque,
o suivi des limites opérationnelles.

Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement…) sont repris dans le Tableau de Bord du Pôle Middle Office des coopérations Bretonnes, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.

Au second degré, le Pôle Middle Office des coopérations Bretonnes, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au responsable du Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité par le Back Office Marchés. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau du Pôle Middle Office, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.

De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.

Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :

le résultat comptabilisé,
le stock de plus-values latentes au 1er janvier,
le stock de plus-values latentes à la date d'arrêté trimestriel,
le résultat financier produit par la gestion financière,
le contrôle : résultat financier = résultat comptable + delta PV latentes + delta provisions éventuelles.

Enfin, depuis fin 2013, la Caisse Régionale applique les recommandations de la mission de l'ACPR (conduite par Mr CORDIER) sur les opérations de marché pour compte propre en ventilant ces titres en 4 portefeuilles :

Opérations internes au Crédit Agricole,
Opérations développement régional,
Opérations pour compte propre,
Opérations en gestion extinctive.

Un reporting de cette ventilation est effectué lors de chaque fin de trimestre.

d Exposition au risque de marché de la Caisse Régionale

F. RISQUE ACTION

Le risque action trouve son origine dans le portefeuille de placement investi en actions, ou encore dans les titres auto détenus.

Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement

La Caisse Régionale ne détient pas de titres de capitaux propres autres que des titres de participation. Par ailleurs, les opcvm détenus ne sont pas investis sur des supports principaux en actions.

Titres autodétenus

Les encours concernés sont décrits dans le paragraphe relatif aux opérations réalisées sur CCI du présent rapport.

G. GESTION DU BILAN

a Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en assure la cohérence d'application au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole S.A est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin.

Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses Régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux.

Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Au sein des Caisses Régionales, les Conseils d'Administration fixent les limites concernant le risque de taux d'intérêt global et le portefeuille de trading et déterminent les seuils d'alertes pour la gestion de leurs portefeuilles de placement (titres disponibles à la vente). Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

b Risque de taux d'intérêt global

Objectifs et politique du risque de taux

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêt global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :

d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux,
et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition, après prise en compte dans l'analyse :
des phénomènes saisonniers,
des autres politiques en cours (avances globales, déficit),
de l'inversion possible du sens des GAPs (impasses de taux),
du contexte de taux et de marché,
de la comparaison du coût de portage de la couverture par rapport au coût réel du risque de taux auquel est exposée la Caisse Régionale.

Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80 % de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et/ou de nature de taux.

Méthodologie du risque de taux

L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national PALMA - RCO, déployé dans la Caisse Régionale lors de l'arrêté du 30 avril 2019. Les GAPs sont calculés mensuellement.

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global est celui du portefeuille Bancaire (Banking Book).

La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, sur la base d'une vision du bilan en extinction.

Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe, inflation et équivalent Delta et d'index.

Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A. à l'exception de trois conventions locales validées par la Caisse Régionale (lois locales sur les remboursements anticipés des dépôts à terme et sur les crédits habitat classiques à taux fixe ainsi que sur la part conjoncturelle des dépôts à vue).

Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuelles).

L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués :

rapprochement avec le Bilan et Hors Bilan comptables,
rapprochement Collecte/Crédits/Fonds Propres, …

Les contrôles de second degré, second niveau sont réalisés par le service « Contrôle Permanent ».

Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.

Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte les recommandations en termes de limites, à savoir :

une limite en VAN : l'impact maximum en Valeur Actuelle Nette pour un choc de taux de 200 pb à la hausse ou à la baisse sur 30 ans doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels,
des limites de concentrations appelées limites en GAPs fixées de telle sorte qu'un choc de + 200 bp se traduise par :
o un impact inférieur à 5 % du PNB sur les deux prochaines années,
o un impact inférieur à 4 % du PNB sur les années 3 à 10.
le suivi trimestriel des indicateurs réglementaires « tests outliers à 15 % et 20 % »

Cette évolution est intégrée aux présentations à la Direction Générale lors des Comités Financiers.

Gestion du risque de taux

La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :

une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de taux, qui actualise notamment les limites recommandées par Crédit Agricole S.A.,
à périodicité mensuelle, le gestionnaire actif-passif actualise le calcul des GAPs de taux, et confronte les résultats aux limites recommandées,
les résultats de chaque calcul de GAPs sont présentés et commentés en Comité Financier, en présence de la Direction Générale. Des opérations de couverture sont décidées en Comité Financier,
la Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations de couverture validées, en relation avec le Responsable Gestion Financière de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au Comité Financier,
au-delà de la validation de la politique annuelle, une information au Conseil d'Administration est assurée trimestriellement, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information.

Le Comité Financier, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).

Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité et le Middle Office participent au Comité Financier.

Exposition au risque de taux

La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité Financier en juin 2020 correspond au calcul mensuel de fin mai 2020.

Il s'agit du calcul du GAP synthétique selon une vision en extinction calculé à partir de PALMA-RCO.

Les résultats obtenus pour les prochaines années sont les suivants :

En M€	2020	2021	Moyenne 2022 à 2025
GAP EUR	-204	+29	+92

Ainsi, les calculs mettent en évidence le montant réduit des GAPs.

Sur la base du GAP au 31 mai 2020, en cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des trente prochaines années ressort à -56 millions d'euros, soit 5,9 % des fonds propres prudentiels mesurés en décembre 2019 (pour une recommandation du Groupe Crédit Agricole S.A. inférieure à 10 %).

c Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.

d Risque de liquidité et de financement

Le Groupe est exposé, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

Objectifs et politique

L'objectif du Groupe Crédit Agricole en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

le maintien de réserves de liquidité ;
l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte, calculés et suivis sur l'ensemble des entités du Groupe, et qui font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le Groupe, font ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à la BCE.

Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs) ;
les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads d'émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l'avis de la Direction risques et contrôles permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d'Administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.

Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des Caisses Régionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, les comités actif-passif (ou leurs équivalents) de ces entités définissent un jeu de limites spécifique portant sur les risques propres à leurs activités. Ils peuvent également décider localement d'un encadrement plus restrictif que la notification Groupe.

Le Crédit Agricole du Morbihan décline ainsi chaque année une politique de refinancement qui décrit notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : NEU CP, Emprunts en Blancs, NEU MTN, …

Gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de :

Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale,
et de la Caisse Régionale avec la mise en place de dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97-02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

L'arrêté du 3 novembre 2014 abroge le règlement 97-02. Ses dispositions reprennent pour l'essentiel celles de l'ancien arrêté, avec plusieurs aménagements sur les points d'identification, de mesure, de gestion et de contrôle du risque de liquidité. Celui-ci permet aux établissements de crédit d'appliquer soit la méthode standard définie par l'ACPR, soit la méthode avancée basée sur les méthodes internes de l'entité.

Le Groupe Crédit Agricole a opté pour l'application de l'approche avancée et ce dispositif, avant de s'appliquer définitivement à l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, devra faire l'objet d'une validation par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Jusqu'à l'obtention de cette validation, et depuis le 30 juin 2010, l'approche standard s'applique. Le passage en approche avancée ne dispensera pas de continuer à calculer le ratio standard.

Mesure et encadrement du risque de liquidité

La mesure et l'encadrement du risque de liquidité repose sur plusieurs limites :

Les obligations prudentielles demandées par le régulateur qui sont constituées des éléments définis par l'approche standard tels que mentionnés dans l'arrêté du 5 mai 2009, modifié par l'arrêté au 3 novembre 2014 :
Le ratio de liquidité (LCR)
- Le ratio LCR s'établit à 132 % au 30 juin 2020, pour une limite réglementaire fixée à un minimum de 100 %.
Tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. pour que le Groupe Crédit Agricole soit en approche avancée :
la Limite d'endettement à Court Terme (LCT) fixée par Crédit Agricole S.A. est respectée à tout moment ainsi que les seuils sur les différents composants de cette limite,
la limite en stress à 1 mois sur le risque encouru en situation de crise globale,
la limite en stress à 3 mois sur le risque encouru en situation de crise spécifique au Groupe Crédit Agricole (crise idiosyncratique),
la limite en stress à 1 an sur le risque encouru en situation de crise systémique,
la limite sur la concentration des échéances du refinancement Long Terme.

A ces indicateurs, s'ajoute un encadrement interne de Crédit Agricole S.A. sur la position en ressources stables (PRS) : les actifs stables doivent être entièrement refinancés par des ressources stables. Cette limite est respectée au 30 juin 2020.

L'éligibilité des titres comptabilisés dans les portefeuilles titres de placement et d'investissement, constitue également des réserves pour la Caisse Régionale en cas de crise de liquidité.

Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le Groupe Crédit Agricole S.A. :
Le Comité Financier de la Caisse Régionale sera alerté :
- lors de chaque dépassement quotidien de la limite CT,
- lors de chaque dépassement mensuel de limite interne de 1,80 % de concentration d'échéance.
Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement par la Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A.
La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l'objectif de désendettement défini par le Groupe Crédit Agricole.
Toute décision d'investissement dans le portefeuille fonds propres prend en compte les impacts en matière de liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.

Suivi du risque de liquidité

Il repose sur 4 types d'obligations :

Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :

La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotés de dispositifs permettant de s'assurer en permanence du respect des procédures et limites fixées, de procéder à l'analyse des causes du non-respect des procédures et limites (article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).

Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. :

Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs consommations, selon les recommandations de Crédit Agricole S.A.

Les obligations fixées par la Caisse Régionale :
d'une part l'utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le Pôle Middle Office Trésorerie des coopérations Bretonnes avec transmission d'un reporting au Directeur Financier, au Responsable du Secteur Pilotage-Gestion-Finances, au Responsable du Secteur Comptable, au Gestionnaire Actif/Passif et au RCPR. Ce suivi permet d'analyser régulièrement l'évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces informations, des opérations de refinancement sont réalisées dans le cadre des délégations,
d'autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Financier une synthèse sur le respect des limites et l'évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. Le Comité Financier associe le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, la Direction Financière, le Responsable du secteur Pilotage-Gestion-Finances, le Responsable du secteur Comptable, le Responsable du contrôle permanent, le gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière et du pôle Middle Office Trésorerie des coopérations Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des coopérations Bretonnes et le contrôleur des risques financiers. Il valide les opérations de refinancement à mettre en œuvre,
Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration trimestriellement.

Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'établir des limites globales pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale transmet principalement via l'outil NEW DEAL les éléments nécessaires à la consolidation du Risque de liquidité.

Actifs grevés

La notion d'actifs grevés renvoie à celle d'actifs « mobilisés et utilisés pour lever de la liquidité », au sens entendu de la norme « Bilan de liquidité ». Ils correspondent à un apport de collatéral adossé à des émissions de dettes sécurisées au niveau du Groupe par l'intermédiaire de différents véhicules de refinancement (SFH, CRH, BEI…).

A l'inverse, les actifs grevés n'incluent pas les créances :

éligibles à des véhicules de refinancement mais non apportées en collatéral,
mobilisées dans le cadre de covered/titrisations auto-détenues,
pré-positionnées dans les pools de garantie mais non encore utilisées pour obtenir un refinancement auprès d'une banque centrale.

La mobilisation des actifs est mesurée et pilotée au niveau du Groupe Crédit Agricole.

L'évolution est la suivante :

Véhicules de refinancement (En M€)	30/06/2020	31/12/2019
BCE HABITAT	1891,7	810,9
BDCE	0,6	0,7
SFH	437,5	424,4
CRH	118,8	119,5
BEI	41,2	50,1
CDC	64,2	68,1
ESNI	55,2	93,1
TRICP	673,2	513,3
Total	3282,4	2080,12

Nb : le tableau reproduit dans les rapports précédents reprenait les encours de refinancement effectivement tirés et grevés par des actifs soit au 31/12/19 - SFH : 288 M€, CRH : 56 M€, BEI : 35 M€, CDC : 54 M€ à comparer à des encours au 30/06/20 - SFH : 311 M€, CRH : 59 M€, BEI : 33 M€, CDC : 52 M€

Exposition de la Caisse Régionale

Le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)

Le ratio LCR évalue le montant de réserves de haute qualité dont doit disposer un établissement de crédit pour faire face à une crise de liquidité à horizon un mois. Le ratio LCR moyen sur le premier semestre 2020 s'élève à 126 % pour une exigence règlementaire de 100 %.

Limite court terme

Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 232 millions d'euros.

Concentration des échéances du refinancement long terme

Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale respecte globalement la limite interne fixée à 1,80 % des encours de crédits par semestre. Seul un dépassement passif est observé sur le semestre S2 2022 suite au tirage du T-LTRO III.

e Politique de couverture

Au sein du Crédit Agricole du Morbihan, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs principaux :

apporter une réponse aux besoins des clients ;
gérer les risques financiers ;

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39 ⁵ ), ils sont classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction et font dès lors l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction.

Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs et rétrospectifs).

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de trésorerie (Cash-Flow Hedge)

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

• la protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole du Morbihan, qui suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

⁵ Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole du Morbihan n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité ;

• la protection de la marge d'intérêt, qui suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash-Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou

instruments (macro CFH). A la date d'arrêté comptable, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relation de couverture de flux de trésorerie (Cash-Flow Hedge).

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Une troisième catégorie de couverture concerne la protection de la valeur patrimoniale aux fluctuations de taux de change, qui résulte de la détention d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence du Groupe (l'euro). Les instruments utilisés pour la gestion de ce risque sont classés dans la catégorie des couvertures de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge).

A la date d'arrêté comptable, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relation de couverture d'investissement net en devise.

H. RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations de service essentielles externalisées (PSEE).

a Organisation et dispositif de surveillance

Objectif et politique du risque opérationnel

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

La gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale, rôle du Responsable des Contrôles Permanents et des Risques en matière d'animation du dispositif et de synthèse, maîtrise des risques par l'intermédiaire du Manager des Risques Opérationnels (MRO) de la Caisse Régionale.
Un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d'alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s'assurer de la cohérence avec la cartographie.
Une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d'organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d'un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle 2. Les impacts à la fois financiers et non financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu'ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d'occurrence, en s'appuyant sur les experts métiers. L'appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et contrôles standardisés définis par la Direction des risques Groupe Crédit Agricole et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d'actions visant à leur réduction.
Le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de la Caisse Régionale.
La réalisation trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau de la Caisse Régionale, complété par une synthèse Groupe.

Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels à la Caisse Régionale du Morbihan s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe.

Le pilotage des risques opérationnels est pris en charge par le Manager des Risques Opérationnels (MRO) sous la responsabilité de la RCC (Responsable de Contrôle de la Conformité), elle-même rattachée à la Responsable des Contrôles Permanents et des Risques.

Le MRO a en charge l'animation du dispositif de gestion du risque opérationnel, l'évaluation, la surveillance et la gestion des risques opérationnels au travers de la cartographie des risques opérationnels, le suivi des plans d'actions, la collecte et l'historisation des incidents et de leurs conséquences financières et la documentation du dispositif et du reporting.

La supervision est assurée par le Comité Bâlois réuni trimestriellement et présidé par le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale.

Un reporting semestriel est effectué auprès de l'organe délibérant sur l'évolution du coût du risque et sur les actions menées pour contenir ou réduire le risque opérationnel.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le GIE CA Technologies Services et les autres filiales sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

La campagne de cartographie des risques opérationnels 2020 est ouverte depuis le 1er mai 2020, et la fermeture de la campagne est prévue au 31 janvier 2021.

Par ailleurs la campagne d'analyse des scénarii majeurs a été réalisée conformément aux procédures Groupe.

Enfin, en 2019, la Caisse Régionale a poursuivi les formations d'une part à destination de ses déclarants afin de garantir la fiabilité de l'exhaustivité de la collecte, et d'autre part à destination des nouveaux responsables d'unité et de collaborateurs travaillant notamment dans les domaines du Risque afin de les sensibiliser aux risques opérationnels.

b Méthodologie

Le Groupe Crédit Agricole a opté pour l'Approche Mesures Avancées (AMA). Cette méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels,
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés,
de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâlois (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « Lost Distribution Approach » (LDA).

Ce modèle est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue l'historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de 5 ans.

Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarios majeurs est révisée annuellement et couvre l'ensemble des catégories de Bâle et les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales une mutualisation des données internes est mise en œuvre permettant de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet. Compte tenu de cette mutualisation la charge en capital est distribuée pour chaque Caisse Régionale selon une clé de répartition (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels dans la mesure où les polices d'assurance répondent aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'exigence en fonds propres, prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, un certain nombre de paramètres est calculé par l'assureur (taux de couverture, taux d'assurabilité, franchise globale du sinistre).

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

c Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel des Caisses Régionales par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites auprès de la CAMCA. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les Caisses Régionales.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

Les polices "éligibles Bâle 2" sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :

Assurance automobile mission collaborateurs

Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance automobile flotte

Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance individuelle accident agression

Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.

Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.

Assurance responsabilité civile exploitation

Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement.

Assurance multirisques bureaux – dommages aux biens

Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie, d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives et prise en charge des « frais supplémentaires » (relogement, location de matériels, heures supplémentaires du personnel, sous-traitance informatique, reconstitution des archives et des média informés, frais et honoraires d'expert) subis par la Caisse Régionale du Morbihan consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux / dommages aux biens.

Assurance globale de banque (trois polices d'assurance : détournement / escroquerie, compartiments loués, garanties optionnelles)

Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :

d'un détournement ou d'une escroquerie,
du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis à leur disposition,
du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,
du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,
de la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie ou un dégât des eaux.

Assurance responsabilité civile banquier

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l'égard d'autrui par :

les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales, dans l'exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel,
la Caisse Régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.

Assurance responsabilité civile courtage

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.

Assurance garantie financière

Objet du contrat : engagement de cautionnement, limité au remboursement aux assurés des fonds confiés au souscripteur au titre de l'activité de courtage d'assurances.

Assurance Individuelle Accident Salariés – vie professionnelle

Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis par les salariés à l'occasion de l'exercice de leur activité professionnelle, y compris lors des trajets professionnels.

Assurance Individuelle Accident Administrateurs – mandat

Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis par les administrateurs de la Caisse Régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées à l'occasion de leur mandat, y compris lors des trajets

Assurance Cyber

Objet du contrat : garantir le risque financier associé à une attaque informatique aux systèmes d'information, un acte malveillant, une défaillance technique ou une erreur humaine, à la divulgation de données.

I. RISQUE JURIDIQUE

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations. Il recouvre essentiellement les deux risques suivants, potentiellement générateurs de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :

le risque légal, c'est-à-dire le non-respect des dispositions légales ou réglementaires, qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité au tiers,
le risque contractuel, c'est-à-dire le risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.

Ce risque fait l'objet d'un suivi effectué par le service juridique et contentieux, sous la responsabilité de la Direction Finances et Risques.

La veille juridique de la Caisse Régionale est assurée par le juriste bancaire. A cette fin, il dispose de :
l'accompagnement de la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole S.A.,
l'appui des services juridiques des Caisses Régionales Bretonnes dans le cadre des coopérations Bretonnes.

Outre cette veille juridique, chaque collaborateur de la Caisse Régionale dispose de la possibilité de solliciter le service juridique et contentieux afin d'obtenir l'avis d'experts dans des situations commerciales complexes.

La prise en charge des dossiers litigieux dont les conflits relèvent du risque juridique est assurée également par le service juridique et contentieux qui pilote les actions engagées, avec l'appui des partenaires judiciaires de la Caisse Régionale. La couverture du risque d'appel en responsabilité, à raison d'une inexécution d'une obligation juridique à la charge de la banque, est assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d'expert, et comptabilisé en provisions.

Il est à noter que certains dossiers litigieux dont les conflits relèvent des opérations de recouvrement peuvent également présenter un risque juridique. La couverture du risque d'appel en responsabilité est également assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d'expert, et comptabilisé en provision pour risques et charges.

Les risques juridiques en cours au 30 juin 2020 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine du Crédit Agricole du Morbihan ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction Générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.11 des états financiers.

Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse Régionale sont :

soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances, - soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de responsabilités des établissements de crédits.

Toutes sont traitées suivant les règles prudentielles d'usage prenant en compte les évolutions et les natures particulières des procédures.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale du Morbihan, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 29 mai 2017, la Caisse Régionale du Morbihan a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de Défense des Actionnaires Minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 74,8 millions d'euros. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse Régionale du Morbihan est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses Régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal judiciaire d'Amiens.

J. RISQUE DE NON CONFORMITE

La Conformité s'entend comme un ensemble de règles et d'initiatives ayant pour objet le respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières, des normes et usages professionnels et déontologiques, des principes fondamentaux qui figurent dans la Charte Ethique du Groupe et des instructions, codes de conduite et procédures internes aux entités du Groupe en relation avec les domaines relevant de la Conformité. Ceux-ci recouvrent en particulier la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales (embargos, gels des avoirs etc.), la prévention de la fraude interne et externe, la lutte contre la corruption et l'exercice du droit d'alerte, le respect de l'intégrité des marchés financiers, la protection de la clientèle, les règles en matière de conformité fiscale et la protection des données personnelles.

Au-delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l'ensemble de ses parties prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), le Groupe Crédit Agricole se fixe comme objectif de faire de la Conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du développement et d'une performance durable. Les règles et initiatives en matière de conformité visent dès lors à garantir transparence et loyauté à l'égard des clients, à contribuer à l'intégrité des marchés financiers, à prévenir du risque de réputation et des risques de sanctions pénales, administratives et disciplinaires dans les domaines de son ressort.

a Dispositif Groupe

Le Groupe Crédit Agricole a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l'ensemble des acteurs (collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s'appuie notamment sur des organisations, des procédures, des systèmes d'information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller, contrôler ces risques, et déterminer les plans d'actions nécessaires. Ce dispositif fait l'objet de reporting à l'attention des instances de gouvernance des entités et du Groupe. Un dispositif de contrôle dédié s'assure de la maîtrise de ces risques, et donc de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de préserver la réputation du Groupe.

Ce dispositif est structuré et déployé par la Ligne Métier Conformité du Groupe Crédit Agricole. Celle-ci est placée sous l'autorité du Directeur de la Conformité du Groupe, lui-même rattaché directement au Directeur Général de Crédit Agricole S.A. Afin de développer l'intégration de la filière et de garantir l'indépendance de ces fonctions, un lien d'animation fonctionnelle est mis en place au niveau du Responsable Conformité de chaque Caisse Régionale.

La Direction de la conformité Groupe de Crédit Agricole S.A. (DDC) élabore les politiques Groupe relatives au respect des dispositions législatives et réglementaires et s'assure de leur bonne diffusion et application. Elle dispose pour ce faire d'équipes spécialisées par domaine d'expertise : conformité des marchés financiers, protection de la clientèle, sécurité financière, fraude et corruption. Une équipe projet est par ailleurs dédiée au pilotage du déploiement de l'ensemble des engagements du Groupe Crédit Agricole pris dans le cadre du plan de remédiation OFAC (cf. infra). Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Délégué à la Protection des Données (DPO) Groupe a été rattaché directement au Directeur de la Conformité Groupe, et est en charge de l'animation de la filière DPO du Crédit Agricole.

La DDC assure également l'animation et la supervision de la filière. Au sein de la ligne métier Conformité, chaque responsable de Conformité met en particulier à jour une cartographie des risques de non-conformité, consolidée par la Direction de la conformité Groupe. La maîtrise des risques de non-conformité s'appuie plus largement sur un dispositif intégrant des indicateurs et contrôles permanents régulièrement déployés au sein des entités et donc la DDC assure la supervision de niveau Groupe (y compris remontée des réclamations clients ou analyses de dysfonctionnements de conformité).

Enfin, le dispositif s'organise autour d'une gouvernance pleinement intégrée au cadre de contrôle interne du Groupe. Le Comité de Management de la Conformité Groupe, présidé par la Direction Générale, se réunit dans sa forme plénière cinq à six fois par an. Ce Comité prend les décisions nécessaires, tant pour la prévention des risques de non-conformité que pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices à la suite des dysfonctionnements portés à sa connaissance. Les risques de non-conformité et décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement présentées au Comité des risques du Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d'une culture éthique et conformité solide auprès de l'ensemble des collaborateurs et dirigeants du Groupe.

Elle repose sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de non-conformité qui mobilisent fortement la filière Conformité et plus largement l'ensemble des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. Ces modules et supports de formation – généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l'ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme, relatifs aux sanctions internationales …

En amont, la culture éthique et conformité passe par le déploiement de la Charte Ethique, dont le Groupe Crédit Agricole s'est doté en mai 2017. Celle-ci, commune à l'ensemble des entités du Groupe, promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe.

Le Groupe Crédit Agricole a par ailleurs poursuivi son engagement en matière de lutte contre la corruption. Après la certification de son dispositif par SGS en 2016 (Spécialiste de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification - certification BS 10500), le Groupe Crédit Agricole est la première banque française à avoir obtenu en juillet 2017 la certification ISO 37001 de son dispositif, marquant l'attention portée par le Groupe sur cette thématique. Cette démarche a été prolongée sur 2018 avec la finalisation du déploiement opérationnel de la loi dite Sapin II sur les volets prévention de la corruption et lanceurs d'alerte.

A noter enfin que le groupe s'est doté en 2018 d'une définition du risque de mauvaise conduite et a engagé des travaux visant à compléter la gouvernance et mettre en place un tableau de bord et un indicateur d'appétence Groupe.

La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales constitue une priorité forte du Groupe. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre d'un vaste projet de renforcement du dispositif de gestion des sanctions internationales, le plan de remédiation OFAC, conséquence des accords signés avec les autorités américaines le 19 octobre 2015 suite à des manquements au régime des « Sanctions OFAC » sur des opérations en USD de la période 2003/2008. Ce plan de remédiation a été approuvé par la FED le 24 avril 2017 et fait l'objet d'un pilotage rapproché et d'un reporting régulier à la gouvernance du Groupe et aux autorités américaines.

Par ailleurs, les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du terrorisme font l'objet de plans d'actions continus au regard tant de l'évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision.

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur en 2018. Le dispositif du Groupe Crédit Agricole a fait l'objet d'actions de consolidation et d'industrialisation en 2019, dans le cadre de la gouvernance de la donnée et des projets du Groupe.

Enfin, la protection de la clientèle reste une priorité affirmée du Groupe Crédit Agricole, en pleine adhésion avec son projet Client. Le Groupe porte une attention spécifique à la qualité de l'information et du conseil délivrés et au bon respect des règles d'adéquation des produits proposés aux clients, mais également à l'ensemble de ses engagements en matière d'inclusion bancaire et de protection de la clientèle fragile. Outre son rôle de normalisation et de contrôle du dispositif, la Filière Conformité s'inscrit en la matière dans une approche de « conformité native » visant à intégrer de manière fluide les exigences réglementaires dans les processus et outils commerciaux du Groupe.

b Procédures de suivi et de mesure du risque de non-conformité par la Caisse Régionale

L'évaluation des risques de non-conformité s'appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques opérationnels.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

La Caisse Régionale dispose ainsi d'une procédure NAP (nouvelles activités, nouveaux produits) qui permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :

la description des caractéristiques des produits,
la clarté et la transparence de la communication,
la mise en avant des risques pour le client,
la validation des ciblages,
les rappels des obligations réglementaires.

Les nouveaux produits, basés sur des instruments financiers sont accompagnés, d'un bagage de formation destiné aux vendeurs. Chaque établissement bancaire et prestataire de services d'investissement doit en effet, s'assurer que son personnel bénéficie de formations adéquates et régulières.

Plus généralement, les connaissances des collaborateurs doivent être évaluées périodiquement. Dans ce cadre, la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. met à la disposition des Caisses Régionales des modules de formation en e-learning. En 2019, la Caisse Régionale du Morbihan a adapté son plan de formation pour prendre en compte les nouveaux modules de formation proposés. Pour chaque population concernée (nouveaux embauchés, salariés en poste, stagiaires ...), ce plan de formation définit le périmètre des formations applicables, le calendrier d'inscription, les délais de réalisation, l'archivage des supports et des suivis. Des tableaux de suivi sont adressés mensuellement au responsable conformité. Un balayage trimestriel existe également afin de s'assurer que l'ensemble des collaborateurs a bien suivi les formations nécessaires. Enfin, un système de relance a été défini selon un modèle d'escalade.

Ainsi au cours du 1er semestre 2020, des formations ont été dispensées aux collaborateurs sur la réglementation relative aux sanctions internationales, la conformité au quotidien, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la commercialisation des parts sociales, la directive crédit immobilier, la certification AMF pour tous les nouveaux conseillers commerciaux en lien avec la clientèle. Les collaborateurs qui participent à des activités de distribution de produits d'assurance ont également suivi des formations dans le cadre de l'obligation de formation continue annuelle relative à la Directive Distribution Assurance. Enfin, des formations spécifiques ont également été dispensées aux collaborateurs les plus exposés en matière de sanctions internationales, ou concernant la réglementation FATCA EAI.

L'année 2019 aura été aussi marqué par :

Le renforcement du dispositif de lutte contre la corruption (cartographie des risques de corruption, mise en place d'un outil permettant aux lanceurs d'alerte de faire des signalements)
La poursuite du plan de remédiation OFAC requis par les accords passés entre le Groupe CA et les autorités US, au titre des Sanctions Internationales,
Le renforcement du KYC de la clientèle réalisant des opérations de trade finance,
La mise en place de contrôles renforcés sur les opérations de trade finance,
La définition par le groupe d'une fréquence de mise à jour du KYC
La définition d'une nouvelle classification des risques LAB/ FT
La poursuite des initiatives internes pour contrer les nouvelles formes de fraude externe.

Comptes consolidés intermédiaires Résumés au 30 juin 2020

(ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan en date du 31 juillet 2020

CADRE GENERAL

Présentation juridique du Crédit Agricole du Morbihan

Dénomination : Adresse :	Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan Avenue de Kéranguen
Siège social :	56956 Vannes Cedex 9 Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9
Registre du commerce et des sociétés : Vannes
Numéro de Siret : NAF :	777 903 816 00026 6419Z

La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 40 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale, des Caisses locales, ainsi que de 5 sociétés de titrisation constituées respectivement en 2015, 2017, 2018, 2019 et 2020.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Intérêts et produits assimilés	4.1	99 503	205 025	102 422
Intérêts et charges assimilées	4.1	- 47 943	- 99 094	- 49 269
Commissions (produits)	4.2	56 225	110 024	57 307
Commissions (charges)	4.2	- 11 467	- 22 105	- 9 878
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	1 117	1 120	- 375
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		2 473	12 260	11 418
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		- 1 356	- 11 140	- 11 793
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	2 554	29 538	25 737
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		2 554	29 538	25 737
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6
Produits des autres activités	4.7	826	2 296	948
Charges des autres activités	4.7	- 952	- 2 144	- 1 616
Produit net bancaire		99 863	224 660	125 276
Charges générales d'exploitation	4.8	- 63 947	- 131 494	- 68 497
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	- 1 831	- 4 229	- 1 940
Résultat brut d'exploitation		34 085	88 937	54 839
Coût du risque	4.10	- 4 353	- 8 225	- 5 742
Résultat d'exploitation		29 732	80 712	49 097
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	4	- 715	- 99
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.9
Résultat avant impôt		29 736	79 997	48 998
Impôts sur les bénéfices		- 5 402	- 23 415	- 13 252
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.6
Résultat net		24 334	56 582	35 746
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net part du Groupe		24 334	56 582	35 746
Résultat par action (en euros)	6.13
Résultat dilué par action (en euros)	6.13

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Résultat net		24 334	56 582	35 746
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12		- 1 410	- 1 075
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.12	74	- 1 678	- 1 159
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.12	- 63 386	40 972	5 740
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	- 63 312	37 884	3 506
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	1 950	- 630	375
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	- 61 362	37 254	3 881
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.12
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.12
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	- 61 362	37 254	3 881
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		- 37 028	93 836	39 627
Dont part du Groupe		- 37 028	93 836	39 627
Dont participations ne donnant pas le contrôle
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.12

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019
Caisse, banques centrales		27 956	77 254
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1-6.4	138 932	366 014
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		98 450	132 363
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		40 482	233 651
Instruments dérivés de couverture		1 000	1 999
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2-6.4	806 197	869 486
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		806 197	869 486
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3-6.4	10 090 691	8 885 685
Prêts et créances sur les établissements de crédit		1 190 683	440 347
Prêts et créances sur la clientèle		8 602 789	8 211 192
Titres de dettes		297 219	234 146
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		127 556	99 594
Actifs d'impôts courants et différés		46 665	32 188
Comptes de régularisation et actifs divers		233 020	244 933
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6
Participation aux bénéfices différée
Participation dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.7	1 292	1 325
Immobilisations corporelles	6.8	44 541	45 341
Immobilisations incorporelles	6.8	21	30
Ecarts d'acquisition	6.9
Total de l'Actif		11 517 871	10 623 849

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	312 608	352 146
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		2 771	1 632
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		309 837	350 514
Instruments dérivés de couverture		140 462	88 859
Passifs financiers au coût amorti	6.5	9 225 975	8 277 847
Dettes envers les établissements de crédit		6 167 328	5 626 016
Dettes envers la clientèle		3 028 531	2 631 932
Dettes représentées par un titre		30 116	19 899
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'impôts courants et différés		10 704	2 215
Comptes de régularisation et passifs divers		194 308	237 719
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.10
Provisions	6.11	42 908	39 833
Dettes subordonnées	6.12
Total dettes		9 926 965	8 998 619
Capitaux propres		1 590 906	1 625 230
Capitaux propres part du Groupe		1 590 906	1 625 230
Capital et réserves liées		459 958	447 658
Réserves consolidées		989 291	942 305
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		117 323	178 685
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		24 334	56 582
Participations ne donnant pas le contrôle
Total du passif		11 517 871	10 623 849

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Pa rt d u G rou pe
		Ca ital et p	rés liée erv es s		Ga ins et per	tab ilis és tes co mp itau cap x p rop res	dir ect ent em en			trô le con
(en mi llie rs d 'eu ) ros	Ca ital p	Pri t me s e rés erv es lidé con so es liée s a u ital ( 1) cap	Eli min atio n des tit res od éte aut nus	To tal Ca ital et p rés erv es lidé con so es	Ga ins et tes per tab ilis é com p s d irec tem ent itau en cap x pro pre s lab les rec yc	Ga ins et tes per tab ilis és com p dir ect ent em itau en cap x pro pre s n on lab les rec yc	To tal des ins et tes ga per és tab ilis com p dir ect ent em en itau cap x pro pre s	Ré ltat su net	Ca itau p x pro pre s	Ca itau p x pro pre s	Ca itau p x pro pre s lidé con so s
Ca lié itau 1e r ja nvi 201 9 P ub p x p rop res au er	326 84 1	1 0 30 759	- 2 12	1 3 57 388		141 43 1	141 43 1		1 4 98 819		1 4 98 819
Imp elle ( 2) act s n ouv s n orm es
Ca itau 1e r ja nvi 201 9 p x p rop res au er	326 84 1	1 0 30	- 2	1 3 57		141 43	141 43		1 4 98		1 4 98
Au ent atio n d ital gm e c ap	25 215	759	12	388 25		1	1		819 25		819 25
Va riat ion de s ti tod éte tres au nus				215					215		215
Div ide nde és 1er stre 20 19 s v ers au se me		- 9	10	10 - 9					10 - 9		10 - 9
lié éra tion tion nai Mo nts les uve me s a ux op s a vec ac res	25 215	701 - 9 701		701 15					701 15		701 15
és Var iati des ins et tes tab ilis dir ect ent on ga per co mp em en			10	524					524		524
itau cap x p rop res Ré sul du 1er 20 19 tat stre se me						3 8 81	3 8 81	35 746	3 8 81 35 746		3 8 81 35 746
Au riat ion tres va s		21		21					21		21
Ca itau ju in 2 30 019 p x p rop res au	352 05 6	1 0 21 079	- 20 2	1 3 72 933		145 31 2	145 31 2	35 746	1 5 53 991		1 5 53 991
Au atio n d ital ent gm e c ap	16 979			16 979					16 979		16 979
éte Va riat ion de s ti tres tod au nus			44	44					44		44
Div ide nde és 2nd 20 19 stre s v ers au se me
Mo lié iem ctio nts ent uve me s a ux pa s e n a ns		13		13					13		13
Mo lié éra tion les tion nai nts uve me s a ux op s a vec ac res	16 979	13	44	17 036					17 036		17 036
és Var iati des ins et tes tab ilis dir ect ent on ga per co mp em en
itau cap x p rop res						33 373	33 373		33 373		33 373
Ré sul du 2nd tat stre 20 19 se me								20 836	20 836		20 836
Au tres riat ion va s		- 6		- 6					- 6		- 6
Ca itau 31 dé bre 20 19 p x p rop res au cem	369 03 5	1 0 21 086	- 15 8	1 3 89 963		178 68 5	178 68 5	56 582	1 6 25 230		1 6 25 230
Aff atio n d u ré sul ect tat 201 9		56 582		56 582				- 56 58 2
Ca itau r ja nvi 1e 202 0 p x p rop res au er	5 369 03	1 0 77 668	- 15 8	545 1 4 46		5 178 68	5 178 68		25 1 6 230		25 1 6 230
Imp elle ( 3) act s n ouv s n orm es
aité Ca itau 1e r ja nvi 202 0 r etr p x p rop res au er	369 03 5	1 0 77 668	- 15 8	1 4 46 545		178 68 5	178 68 5		1 6 25 230		1 6 25 230
Au atio n d ital ent gm e c ap	12 454			12 454					12 454		12 454
Va riat ion de s ti tod éte tres au nus			- 15 4	- 15 4					- 15 4		- 15 4
Div ide nde és 1er 20 20 stre s v ers au se me		- 9 607		- 9 607					- 9 607		- 9 607
Mo lié éra tion les tion nai nts uve me s a ux op s a vec ac res	12 454	- 9 607	- 15 4	2 6 93					2 6 93		2 6 93
iati ins ilis és dir Var des et tes tab ect ent on ga per co mp em en
itau cap x p rop res						- 6 1 3 62	- 6 1 3 62		- 6 1 3 62		- 6 1 3 62
Qu rt d les riat ion s d itau ho ésu ltat ote -pa ans va e c ap x p rop res rs r
des ise ise n é iva len tre Ré sul en du pr s m s e qu ce tat 1er stre 20 20 se me								24 334	24 334		24 334
Au tres riat ion va s		11		11					11		11
Ca itau 30 ju in 2 020 p x p rop res au	381 48 9	1 0 68 072	- 3 12	1 4 49 249		117 32 3	117 32 3	24 334	1 5 90 906		1 5 90 906

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) Impacts capitaux propres des normes d'application rétrospective

(3) Impacts capitaux propres des normes d'application prospective

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Résultat avant impôt		29 736	79 997	48 998
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		1 831	4 229	1 940
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.9	‐	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		5 691	13 064	7 682
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement		- 4	715	99
Résultat net des activités de financement		25	631	621
Autres mouvements		- 789	- 2 129	7 276
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		6 754	16 510	17 618
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		377 542	536 241	485 541
Flux liés aux opérations avec la clientèle		7 762	- 322 307	- 227 360
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (1)		145 309	- 16 216	59 264
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		- 31 575	- 104 110	- 82 198
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Impôts versés		- 9 439	- 19 602	- 10 251
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		489 598	74 006	224 996
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		526 089	170 513	291 612
Flux liés aux participations		- 124	1 507	2 347
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		- 1 258	- 5 317	- 2 214
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		- 1 382	- 3 810	133
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		2 704	32 585	15 545
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		10 192	- 23 688	- 22 648
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		12 896	8 897	- 7 103
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		‐	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		537 603	175 600	284 642
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		300 123	124 523	124 523
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (4)		77 254	35 045	35 045
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (5)		222 869	89 478	89 478
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		837 726	300 123	409 165
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (4)		27 956	77 254	27 518
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (5)		809 770	222 869	381 647
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		537 603	175 600	284 642

(1) Au cours du 1er semestre 2020, la Caisse Régionale a procédé au remboursement à échéance de parts d'OPCVM pour 199 999 milliers d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :

le paiement des dividendes 2019 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Investissement pour 3 808 milliers d'euros,
le paiement des dividendes 2019 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Associés pour 2 095 milliers d'euros,
le paiement des intérêts versés sur les parts sociales pour 3 704 milliers d'euros.

Il inclut en outre la variation au cours du 1er semestre 2020 et de l'exercice 2019 du capital social des Caisses Locales pour respectivement 12 454 milliers d'euros et 42 195 milliers d'euros correspondant au montant net des souscriptions de parts sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d'émission des parts sociales validé par l'AMF le 07 mai 2010.

(3) Au cours du 1er semestre 2020, la Caisse Régionale a émis via le FCT Crédit Agricole Habitat 2020 (cf. note 2) des titres seniors pour 11 070 milliers d'euros qui ont été placés sur le marché.

(4) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés).

(5) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs sains" et "Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2020 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2019 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS	6 décembre 2019 (UE 2019/2075)	er janvier 1 2020	Oui
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité	10 décembre 2019 (UE 2019/2104)	er janvier 1 2020	Oui
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence	15 janvier 2020 (UE 2020/34)	er janvier 1 2020 (1)	Oui
Amendement à IFRS 3 Regroupements d'entreprises Définition d'une activité	21 avril 2020 (UE 2020/551)	er janvier 1 2020	Oui

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.

Réforme IBOR

Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours.

Le projet « Benchmarks » du Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe, soit de manière proactive par anticipation du remplacement des indices de référence soit en prévoyant l'activation de clauses de fallback robustes existantes ou à insérer dans les contrats. Ainsi, il vise à coordonner les entités du Groupe pour préparer l'ensemble des métiers et accompagner nos clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Ce projet veille également à la mise en conformité des entités du groupe Crédit Agricole avec la BMR (Benchmark Regulation).

Suite aux travaux de cartographie recensant nos expositions et contrats, les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les indices critiques tels que définis par la BMR (Eonia, Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor).

S'agissant de la transition Eonia-€STR, les termes précis ont été déterminés par le groupe de travail de la BCE sur les taux sans risque pour l'euro. L'Eonia disparaitra le dernier jour de sa publication, soit le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, des travaux de place, avec le support des autorités, avancent dans la détermination des méthodologies pour les remplacer par des taux alternatifs calculés à partir des taux sans risque « Risk-Free Rate / RFR » et pour préconiser les clauses de fallback à insérer dans les contrats. Les associations de marché telles que ISDA et LMA œuvrent également dans cette direction. A ce stade, ces travaux n'ont pas tous été conclusifs et il existe encore des incertitudes sur les choix méthodologiques / conventions exacts qui seront retenus ainsi que les calendriers précis.

Afin que les relations de couvertures affectées par cette réforme des taux d'intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'UE le 15 janvier 2020.

Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'Eonia, l'Euribor et les taux Libor (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2020.

Au 30 juin 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaître un montant nominal de 4,0 milliards d'euros.

Durée des contrats de location IFRS 16 Décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019

L'IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d'une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location :

Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d'un préavis ;
Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l'une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l'IFRS IC a rappelé qu'en application d'IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s'entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au‐delà des cas particuliers sur lesquels l'IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l'AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s'effectue en application d'IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Par ailleurs, l'application d'une nouvelle méthode suite à une décision définitive de l'IFRS IC est de manière générale d'application rétrospective et impose au Groupe de revoir les durées retenues à la transition IFRS 16 et pour l'exercice 2019.

Dès la publication de cette décision définitive de l'IFRS IC, et dans le but de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020, le groupe Crédit Agricole a initié un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques, et se décomposant en 3 volets :

1 er volet : identification des contrats impactés par la décision de l'IFRS IC ;
2 e volet : évaluation des impacts comptables et prudentiels de la décision de l'IFRS IC relative à la durée des contrats de location ;
3 e volet : mise en conformité des systèmes d'information et intégration des impacts dans les comptes consolidés.

Le Groupe a notamment identifié les types de contrat de location comme étant impactés par cette décision :

Contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux : le Groupe applique le relevé de conclusions de l'ANC du 16 février 2018 indiquant que « au plan comptable, il n'existe pas d'option de renouvellement au terme du bail et la période pendant laquelle le contrat est exécutoire est généralement de 9 ans (la période non-résiliable étant alors de 3 ans) ». Le Groupe a prévu d'analyser, au cours du second semestre 2020, les effets sur les baux commerciaux proches du terme des 9 ans au regard du relevé de conclusions de l'ANC relatif à l'application de la norme IFRS 16 publié courant juillet 2020 en remplacement de celui du 16 février 2018. Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale du Morbihan était engagée sur 3 baux commerciaux français.
Contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux en situation de tacite prolongation : la durée exécutoire de ces contrats étant inférieure à 12 mois antérieurement à la décision de l'IFRS IC, ces contrats relevaient de l'exemption de transition prévue par IFRS 16 au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d'application est inférieure à douze mois. En cas d'allongement de la durée exécutoire en application de la décision de l'IFRS IC et d'un allongement en conséquence de la durée de location au-delà de 12 mois, ces contrats devront être réintégrés aux droits d'utilisation et aux dettes locatives comptabilisés à la transition IFRS 16 au 1er janvier 2019. Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale du Morbihan était engagée sur 42 contrats de ce type.
Autres contrats toute juridiction confondue : le Groupe procède au recensement exhaustif des contrats dont la durée de location au sens d'IFRS 16 serait modifiée par la décision de l'IFRS IC. Ces analyses sont réalisées au cas par cas, en fonction de la documentation contractuelle et des dispositions légales en vigueur les concernant.

Dans le cadre de la préparation des comptes au 30 juin 2020, le Groupe n'a pas pris en considération cette décision dans les états financiers au 30 juin 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour analyser de manière exhaustive les conséquences comptables de cette décision.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2020 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2020.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance pour laquelle la Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.

Par ailleurs, plusieurs amendements publiés par l'IASB sont applicables sous réserve de leur adoption par l'Union européenne :

Amendements	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
IFRS 16 Contrats de location	er juin 2020
Concessions de loyers liées au Covid-19	1
IFRS 4 Contrats d'assurance	er janvier 2021
Extension d'exemption d'appliquer IFRS 9	1
IAS 16 Immobilisations corporelles	er janvier 2022
Produits de la vente avant l'utilisation prévue	1
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels	er janvier 2022
Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire	1
Améliorations annuelles Cycle 2018-2020 - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière - IFRS 9 Instruments financiers - IFRS 16 Contrats de location - IAS 41 Agriculture	er janvier 2022 1
IFRS 3 Regroupements d'entreprises	er janvier 2022
Références au cadre conceptuel	1
IAS 1 Présentation des états financiers	er janvier 2022
Classification des passifs courants et passifs non courants	1

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019 de la Caisse Régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale du Morbihan sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par des opérations de structure. Son périmètre de consolidation est présenté de façon détaillée à la fin des notes et annexes en note 12.

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.

Programme d'émission de Parts sociales

Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

Crise sanitaire liée au Covid-19

Dans le contexte crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter de mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilités définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'émission de ces prêts garantis par l'Etat à hauteur de 190 620 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêt en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance ne se traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir et donc de son résultat.

Au 30 juin 2020, le montant des encours clientèles bénéficiant de ce report d'échéance s'élève à 469,4 millions d'euros au niveau de la Caisse Régionale du Morbihan.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Ce report d'échéance n'a pas non plus systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

Ce report n'a pas non plus comme conséquence une remise en cause systématiquement de la situation financière des clients. Il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Opération de titrisation

Au 30/06/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses Régionales, le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses Régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissement de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Morbihan a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 12,6 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 1,7 millions d'euros de titres subordonnés.

Les titres sont initialement conservés par la Caisse Régionale du Morbihan et sont mobilisables auprès de la BCE.

Garantie spécifique apportée par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse Régionale du Morbihan cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 60,5 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 20,5 millions d'euros.

Impact de la provision sur Plans Epargne Logement

La provision sur Plans Epargne Logement a été mise à jour en conformité avec les principes Groupe. Dans un environnement de taux bas, cette mise à jour s'est traduite par une dotation de 2,7 millions d'euros au premier 1er semestre 2020 à comparer à une dotation de 2,0 millions d'euros au 1er semestre 2019.

Emprunt TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) auprès de la BCE

En mars et juin 2020 la Caisse Régionale a remboursé 194 millions d'euros d'emprunts TLTRO II auprès de la BCE et souscrit 522 millions d'euros de TLTRO III. La rémunération maximale des emprunts TLTRO III est de -0,75 % en cas de taux de croissance des crédits de -2,5 % (au lieu de 0% précédemment). Par ailleurs pendant la période allant du 24 juin 2020 au 23 juin 2021, le taux d'intérêt est abaissé de 25 bps supplémentaires.

Remontée des titrisations auto-souscrites des Caisses Régionales

Afin de renforcer la capacité de refinancement du Groupe auprès de la BCE, les titrisations habitat auto-souscrites des Caisses Régionales ont été centralisées auprès de Crédit Agricole S.A. Les opérations ont été réalisées sous forme de pensions livrées avec retour du collatéral vers Crédit Agricole S.A. sous forme de prêts. L'apport de ces titres à Crédit Agricole SA est rémunéré à hauteur de 2 bps en net.

3. Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

		Ac tifs	ins sa
	Ac tifs so um 12 is ( mo	is à CL e E un Bu cke t 1)	Ac tifs so um ité tur ma	is à CL à e E un ( Bu cke t 2)	dé éci Ac tifs pr	és ( t 3) Bu cke		To tal
(en mi llie rs d 'eu ) ros	Va leu r tab le com p bru te	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Va leu r tab le com p bru te	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Va leu r tab le com p bru te	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Va leu r tab le com p bru te ( a)	Co tion de rrec val eur po ur ( b) tes per	Va leu tte r ne tab le ( a) com p + ( b)
dé Au 31 bre 20 19 cem	234 23 5	- 89					234 23 5	- 89	234 14 6
et à Tra nsf ert s d 'ac tifs de vie d'u n b uck l'a utr en co urs e
Tra nsf de Bu cke s B uck erts t 1 et 2 ver
Ret de Bu cke s B uck t 2 et 1 our ver
Tra nsf rs B uck ( 1) erts et 3 ve
Ret de Bu cke s B uck / B uck t 3 et 2 et 1 our ver
ès To tal tra nsf ert apr s	234 23 5	- 89					234 23 5	- 89	234 14 6
Va riat ion s d val tab les br t d tio de val ute ert es eur s c om p s e es cor rec ns eu r p ou r p es	37 903	- 13 6					37 903	- 13 6
No lle duc tion cha i, o rig ina tion ( 2) t, o ctro uve pro : a ,…	37 903	- 10					37 903	- 10
Dé tab ilisa tion ion mb rivé e à éc héa ent com p : c ess , re our sem , ar nce
Pas à p erte sag es
Mo difi ion s d e fl atio de dif ficu ltés fin ière cat truc tur ux sur res ns pou r ca use anc s
Evo luti des ètre s d e ri e d réd it d dèl la ério de on pa ram squ e c es mo es sur p		- 12 6						- 12 6
Ch s d le dèl e / mé tho dol ie ent ang em ans mo og
Va riat ion s d érim ètre e p
Au tres
To tal	272 13 8	- 22 5					272 13 8	- 22 5	271 91 3
Va riat ion s d e la leu tab le a ttrib uab les à d dal ités d'é val ion tab le s éci fiqu uat va r co mp es mo co mp p es (sa imp sig nifi if s ur l de tion de leu ) ( 3) act cat ont ant erte ns e m co rrec va r po ur p	25 306						25 306
ju in 2 Au 30 020	297 44 4	- 22 5					297 44 4	- 22 5	297 21 9
Enc ls d ifs fina nci i on t ét é s orti s d u b ilan de la ério de ui ont tue act et q our s c rac es ers qu au co urs p xéc fon t en e l' obj et d d'e utio cor e m esu res n

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2)Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif).

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Ac tifs ins sa
	Ac tifs so um 12 is ( mo	is à e E CL un Bu cke t 1)	Ac tifs so um ité tur ma	is à à e E CL un ( Bu cke t 2)	dé éci Ac tifs pr	és ( Bu cke t 3)		To tal
(en mi llie rs d 'eu ) ros	Va leu r tab le com p bru te	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Va leu r tab le com p bru te	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Va leu r tab le com p bru te	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Va leu r tab le com p te ( a) bru	Co tion de rrec val eur po ur ( b) tes per	Va leu tte r ne tab le ( a) com p + ( b)
Au 31 dé bre 20 19 cem	5 9 38						5 9 38		5 9 38
Tra nsf s d 'ac tifs de vie d'u n b uck et à l'a ert utr en co urs e
Tra nsf de Bu cke t 1 s B uck et 2 erts ver
Ret de Bu cke t 2 s B uck et 1 our ver
Tra nsf rs B uck et 3 ( 1) erts ve
Ret de Bu cke t 3 s B uck et 2 / B uck et 1 our ver
To tal ès nsf tra ert apr s	5 9 38						5 9 38		5 9 38
Va riat ion s d val tab les br t d tio de val ute ert es eur s c om p s e es cor rec ns eu r p ou r p es
No lle duc tion cha i, o rig ina tion ( 2) t, o ctro uve pro : a ,…
Dé tab ilisa tion ion mb rivé e à éc héa ent com p : c ess , re our sem , ar nce
Pas à p erte sag es
Mo difi ion s d e fl atio de dif ficu ltés fin ière cat truc tur ux sur res ns pou r ca use anc s
Evo luti des ètre s d e ri e d réd it d dèl la ério de on pa ram squ e c es mo es sur p
Ch s d le dèl e / mé tho dol ie ent ang em ans mo og
Va riat ion s d érim ètre e p
Au tres
To tal	5 9 38						5 9 38		5 9 38
Va riat ion s d e la leu tab le a ttrib uab les à d dal ités d'é val ion tab le s éci fiqu uat va r co mp es mo co mp p es (sa nifi if s ) ( 3) imp act sig cat ur l ont ant de tion de leu erte ns e m co rrec va r po ur p	27 430						27 430
Au 30 ju in 2 020	33 368						33 368		33 368
ifs fina t ét é s ério Enc ont tue ls d act nci i on orti s d u b ilan de la de et q ui our s c rac es ers qu au co urs p fon t en e l' obj et d d'e xéc utio cor e m esu res n

(2)Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

		Ac tifs	ins sa
	Ac tifs so um is ( 12 mo	is à e E CL un t 1) Bu cke	Ac tifs so um ité ( tur ma	is à e E CL à un t 2) Bu cke	dé éci Ac tifs pr	és ( Bu cke t 3)	To tal
(en mi llie rs d 'eu ) ros	Va leu r tab le com p bru te	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Va leu r tab le com p bru te	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Va leu r tab le com p bru te	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Va leu r tab le com p te ( a) bru	Co tion de rrec val eur po ur ( b) tes per	Va leu tte r ne tab le ( a) com p + ( b)
dé Au 31 bre 20 19 cem	7 5 82 615	- 5 591	635 31 4	- 75 16 6	194 33 2	- 12 0 3 12	8 4 12 261	- 20 1 0 69	8 2 11 192
et à Tra nsf ert s d 'ac tifs de vie d'u n b uck l'a utr en co urs e	21 350	- 12 48 2	- 34 64 1	24 516	13 291	- 7 562		4 4 72
Tra nsf de Bu cke s B uck erts t 1 et 2 ver	- 19 3 5 09	402	193 50 9	- 2 187				- 1 785
Ret de Bu cke s B uck t 2 et 1 our ver	219 38 7	- 12 89 3	- 2 19 387	25 020				12 127
Tra nsf rs B uck ( 1) erts et 3 ve	- 6 152	13	- 14 14 9	2 0 62	20 301	- 9 372		- 7 297
Ret de Bu cke s B uck / B uck t 3 et 2 et 1 our ver	1 6 24	- 4	5 3 86	- 37 9	- 7 010	1 8 10		1 4 27
ès To tal tra nsf ert apr s	7 6 03 965	- 18 07 3	600 67 3	- 50 65 0	207 62 3	- 12 7 8 74	8 4 12 261	- 19 6 5 97	8 2 15 664
Va riat ion s d val tab les br t d tio de val ute ert es eur s c om p s e es cor rec ns eu r p ou r p es	381 21 8	9 2 50	18 950	- 18 91 0	- 17 75 9	7 2 42	382 40 9	- 2 418
No lle duc tion cha i, o rig ina tion ( 2) ( 4) t, o ctro uve pro : a ,…	1 3 30 347	- 1 769	95 160	- 10 78 1			1 4 25 507	- 12 55 0
Dé tab ilisa tion ion mb rivé e à éc héa ent com p : c ess , re our sem , ar nce	- 94 9 1 29	1 4 77	- 76 17 0	5 4 71	- 13 24 2	8 6 92	- 1 038 54 1	15 640
Pas à p erte sag es					- 4 517	4 4 11	- 4 517	4 4 11
Mo difi ion s d e fl atio de dif ficu ltés fin ière cat truc tur ux sur res ns pou r ca use anc s			- 40	4		231	- 40	235
Evo luti des ètre s d e ri e d réd it d dèl la ério de on pa ram squ e c es mo es sur p		9 5 42		- 13 60 4		- 6 998		- 1 1 0 60
Ch s d le dèl e / mé tho dol ie ent ang em ans mo og
Va riat ion s d érim ètre e p
Au tres						906		906
To tal	7 9 85 183	- 8 823	619 62 3	- 69 56 0	189 86 4	- 12 0 6 32	8 7 94 670	- 19 9 0 15	8 5 95 655
Va riat ion s d e la leu tab le a ttrib uab les à d dal ités d'é val ion tab le s éci fiqu uat va r co mp es mo co mp p es (sa imp sig nifi if s ur l de tion de leu ) ( 3) act cat ont ant erte ns e m co rrec va r po ur p	2 5 31		183		4 4 20		7 1 34
( 5) Au 30 ju in 2 020	7 9 87 714	- 8 823	619 80 6	- 69 56 0	194 28 4	- 12 0 6 32	8 8 01 804	- 19 9 0 15	8 6 02 789
ifs fina t ét é s ério Enc ont tue ls d act nci i on orti s d u b ilan de la de et q ui our s c rac es ers qu au co urs p xéc fon t en e l' obj et d d'e utio cor e m esu res n

(2)Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(4) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, la Caisse Régionale du Morbihan a accordé à la clientèle des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 190 620 milliers d'euros.

(5) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, la Caisse Régionale du Morbihan a accordé des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 43 336 milliers d'euros.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas d'encours sur les titres de dettes en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas d'encours sur les établissements de crédit en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas d'encours sur la clientèle en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		En gag em	ent ain s s s
	En ent gag em EC ois L 1 2 m	mis à u s s ou ne ( t 1) Bu cke	En ent gag em EC L à tur ma	mis à u s s ou ne ité ( t 2) Bu cke	En ent gag em ( Bu	s d épr éci és cke t 3)		To tal
(en mi llie rs d 'eu ) ros	Mo nt d nta e l'en ent gag em	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Mo nt d nta e l'en ent gag em	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Mo nt d nta e l'en ent gag em	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Mo nta nt d e l'en ent gag em (a )	Co tion de rrec val eur po ur ( b) tes per	Mo nta nt n et d e l'en ent gag em (a ) + ( b)
Au 31 dé bre 20 19 cem	767 57 2	- 79 2	39 472	- 4 483	4 6 21	- 8 13	811 66 5	- 6 088	805 57 7
Tra nsf s d 'en de vie d'u n b uck et à l'a ert ent utr gag em s e n c ou rs e	- 2 954	- 72 2	2 9 54	952				230
Tra nsf de Bu cke t 1 s B uck et 2 erts ver	- 12 25 2	29	12 252	- 90				- 6 1
Ret de Bu cke t 2 s B uck et 1 our ver	9 2 98	1 - 75	- 9 298	1 0 42				291
Tra nsf rs B uck et 3 ( 1) erts ve
Ret de Bu cke t 3 s B uck et 2 / B uck et 1 our ver
To tal ès nsf tra ert apr s	764 61 8	- 1 514	42 426	- 3 531	4 6 21	- 8 13	811 66 5	- 5 858	805 80 7
Va riat ion s d nta nts de l'e ent et des ctio de val ert es mo nga gem co rre ns eu r p ou r p es	127 07 0	171	6 5 30	- 2 225	- 45 1		133 14 9	- 2 054
és ( 2) No ent s d uve aux en gag em onn	439 38 1	- 83 1					439 38 1	- 83 1
Ext inc tion de ent s e nga gem s	- 3 12 449	1 4 31	- 15 97 2	2 1 91			- 32 8 4 21	3 6 22
à p Pas erte sag es					- 2		- 2
difi e fl dif ficu ltés fin ière Mo cat ion s d truc tur atio de ux sur res ns pou r ca use anc s
ètre réd dèl ério Evo luti des s d e ri e d it d la de on pa ram squ e c es mo es sur p		- 42 9		- 4 416				- 4 845
Ch dèl e / mé ent s d le tho dol ie ang em ans mo og
érim ètre Va riat ion s d e p
Au tres	138		22 502		- 44 9		22 191
ju in 2 Au 30 020	891 68 8	- 1 343	48 956	- 5 756	4 1 70	- 8 13	944 81 4	- 7 912	936 90 2

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2)Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		En gag em	ain ent s s s
	En ent gag em EC L 1 2 m ois	à u mis s s ou ne ( Bu cke t 1)	En ent gag em L à EC tur ma	à u mis s s ou ne ité ( Bu cke t 2)	En ent gag em ( Bu	épr éci és s d t 3) cke		To tal
(en mi llie rs d 'eu ) ros	Mo nta nt d e l'en ent gag em	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Mo nta nt d e l'en ent gag em	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Mo nta nt d e l'en ent gag em	Co tion de rrec val eur po ur tes per	Mo nt d nta e l'en ent gag em (a )	Co tion de rrec val eur po ur ( b) tes per	Mo et d nta nt n e l'en ent gag em (a ) + ( b)
dé Au 31 bre 20 19 cem	247 81 1	- 23 2	6 1 06	- 1 338	3 8 93	- 1 952	257 81 0	- 3 522	254 28 8
nsf vie et à Tra ert s d 'en ent de d'u n b uck l'a utr gag em s e n c ou rs e	- 18 8	- 20	188	16				- 4
Tra nsf de Bu cke s B uck erts t 1 et 2 ver	- 9 18	6	918	- 52				- 46
Ret de Bu cke s B uck t 2 et 1 our ver	730	- 26	- 73 0	68				42
Tra nsf rs B uck ( 1) erts et 3 ve
Ret de Bu cke t 3 s B uck et 2 / B uck et 1 our ver
To tal ès nsf tra ert apr s	247 62 3	- 25 2	6 2 94	- 1 322	3 8 93	- 1 952	257 81 0	- 3 526	254 28 4
Va riat ion s d de l'e des ctio de val nta nts ent et ert es mo nga gem co rre ns eu r p ou r p es	20 340	- 12 5	1 1 80	- 44 1	586	249	22 106	- 3 17
No s d és ( 2) ent uve aux en gag em onn	41 645	- 59	2 2 15	- 43 8			43 860	- 49 7
Ext inc tion de ent s e nga gem s	- 26 09 9	65	- 1 035	214	1 - 75	743	- 27 88 5	1 0 22
Pas à p erte sag es
Mo difi ion s d e fl atio de dif ficu ltés fin ière cat truc tur ux sur res ns pou r ca use anc s
Evo luti des ètre s d e ri e d réd it d dèl la ério de on pa ram squ e c es mo es sur p		- 13 1		- 2 17		- 49 4		- 84 2
Ch s d le dèl e / mé tho dol ie ent ang em ans mo og
Va riat ion s d érim ètre e p
Au tres	4 7 94				1 3 37		6 1 31
Au 30 ju in 2 020	267 96 3	- 37 7	7 4 74	- 1 763	4 4 79	- 1 703	279 91 6	- 3 843	276 07 3

(2)Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

3.2 Concentrations du risque de crédit

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas d'encours sur les actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 3 0 j u	in 2 0 2 0		éc Au 3 1 d br 2 0 1 9 em e
		Va leu r c	b le ta om p		Va leu b le ta r c om p
	Ac i fs t	ins sa			Ac i fs t	ins sa
( ) i l l ier d 'eu en m s ros	Ac i fs is à t so um E C L 1 2 m is un e o ( Bu ke ) t 1 c	Ac i fs is à t so um E C L à un e i é ( Bu ke tur t t ma c ) 2	fs ép éc és Ac t i d i r ( ) Bu ke t 3 c	To ta l	Ac i fs is à t so um E C L 1 2 m is un e o ( Bu ke ) t 1 c	Ac i fs is à t so um E C L à un e i é ( Bu ke tur t t ma c ) 2	fs ép éc és Ac t i d i r ( ) Bu ke t 3 c	To ta l
én éra A dm in is tra t ion le g	5 6 5 2 7 2	1 7 1	‐	5 6 5 4 4 3	5 4 2 5 3 3	6 6	‐	5 4 2 5 9 9
Ba les tra nq ue s c en	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
E b l iss de é d i ta ts t em en cr	1 1 8 3 8 9	‐	‐	1 1 8 3 8 9	4 4 3 4 3	‐	‐	4 4 3 4 3
Gr de ise tre an s e n p r s	1 4 1 9 2 3 5	1 9 9 4 8 0	8 8 0 0 5	1 6 8 0 3 7 7	1 3 1 2 9 0 5	1 9 8 6 9 7	9 0 1 5 7	1 0 3 6 5 7 7
C l ien è le de d é i l t ta	6 2 1 3 4 2 5	4 2 0 1 5 5	1 3 4 8 4 5	6 0 9 8 1 7 7	9 2 3 3 2 2 5	4 3 6 4 9 7	1 3 3 1 5 5	6 4 9 1 1 6 5
D ép éc ia ion t r s	9 0 4 8 -	6 9 6 0 5 -	1 2 0 6 3 2 -	1 9 9 2 4 0 -	6 8 0 5 -	1 6 6 7 5 -	1 2 0 3 1 2 -	2 0 1 1 8 5 -
To l ta	8 3 0 9 4 7 8	5 5 0 2 4 6	7 3 6 5 2	8 9 3 3 3 7 6	7 8 1 7 1 0 8	5 6 0 1 4 8	7 4 0 2 0	8 4 5 1 2 7 6

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas d'encours sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Administration générale	15 463	5 409
Grandes entreprises	1 191 673	968 775
Clientèle de détail	1 821 395	1 657 748
Total Dettes envers la clientèle	3 028 531	2 631 932

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 3 0 j u		éc Au 3 1 d br 2 0 1 9 em e
		Mo de l ta t n n	'en t g ag em en		Mo de l 'en ta t t n n g ag em en
	En ts g ag em en sa				En g ag em	ins ts en sa
( i l l ier d 'eu ) en m s ros	En ts g ag em en à u C is E L so um ne ( ) 1 2 m is Bu ke t 1 o c	En ts g ag em en is à u E C L so um ne à m é ( tur i t Bu ke t a c ) 2	En ts g ag em en ép éc és d i r ( Bu ke 3 ) t c	To l ta	En ts g ag em en à u C is E L so um ne ( ) 1 2 m is Bu ke t 1 o c	En ts g ag em en is à u E C L so um ne à m é ( tur i t Bu ke t a c ) 2	En ts g ag em en ép éc és d i r ( Bu ke 3 ) t c	To l ta
A dm in is ion én éra le tra t g	5 7 5 2 9	‐	‐	5 7 5 2 9	2 4 7 8 9	‐	‐	2 4 7 8 9
Ba les tra nq ue s c en	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
E b l iss de é d i ta ts t em en cr	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gr de ise tre an s e n p r s	2 4 0 1 1 4	2 4 1 4 8	2 2 4 4	2 6 6 0 6 5	2 0 2 6 3 5	1 6 9 1 7	2 4 4 9	2 2 4 6 8 3
C l ien è le de d é i l t ta	9 4 0 4 5 5	2 4 8 0 8	1 9 2 6	6 2 0 9 7 7	3 2 0 5 7 5	2 2 0 1 5	2 1 2 7	6 2 1 9 3 5
Pr is ion ( 1 ) ov s	1 3 4 3 -	6 5 7 5 -	8 1 3 -	9 1 2 7 -	9 2 7 -	4 4 8 3 -	8 1 3 -	6 0 8 8 -
To l ta	8 9 0 3 4 5	4 3 2 0 0	3 3 5 7	9 3 6 9 0 2	6 6 8 0 7 7	3 4 9 8 9	3 8 0 8	8 0 5 5 7 7

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 3 0 j u	in 2 0 2 0		éc Au 3 1 d br 2 0 1 9 em e
		Mo de l ta t n n	'en t g ag em en		Mo de l 'en ta t t n n g ag em en
	En g ag em	ins ts en sa			En g ag em	ins ts en sa
( ) i l l ier d 'eu en m s ros	En ts g ag em en à u C is E L so um ne ( ) 1 2 m is Bu ke 1 t o c	En ts g ag em en is à u E C L so um ne à m é ( i Bu ke tur t t a c ) 2	En ts g ag em en ép éc és d i r ( ) Bu ke 3 t c	To l ta	En ts g ag em en à u C is E L so um ne ( ) 1 2 m is Bu ke 1 t o c	En ts g ag em en is à u E C L so um ne à m é ( i Bu ke tur t t a c ) 2	En ts g ag em en ép éc és d i r ( ) Bu ke 3 t c	To l ta
én éra A dm in is ion le tra t g	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ba les tra nq ue s c en	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
E b l iss de é d i ta ts t em en cr	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gr de ise tre an s e n p r s	2 4 8 9 9 0	6 3 1 5	4 0 6 7	2 8 6 9 5 7	2 2 8 9 4 0	3 9 2 5	3 4 9 2	2 3 6 3 5 7
C l ien è le de d é i l t ta	1 8 9 3 7	1 8 4 3	4 0 3	2 1 2 1 9	1 8 8 1 7	2 1 8 1	4 0 1	2 1 4 3 5
Pr is ion ( 1 ) ov s	3 7 7 -	1 6 3 7 -	1 0 3 7 -	3 8 4 3 -	2 3 2 -	1 3 3 8 -	1 9 2 5 -	3 2 2 5 -
To l ta	2 6 7 5 8 6	5 7 1 1	2 7 7 6	2 7 6 0 7 3	2 4 7 5 7 9	4 7 6 8	1 9 4 1	2 5 4 2 8 8

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au j 3 0 u	in 2 0 2 0		Au d éc br 3 1 2 0 1 9 em e
		Va leu r c	ta b le om p		Va leu ta b le r c om p
	Ac i fs t	ins sa			Ac i fs t	ins sa
( i l l ier d 'eu ) en m s ros	Ac i fs is à t so um E C L 1 2 m is un e o ( Bu ke ) t 1 c	Ac i fs is à t so um E C L à un e i é ( Bu ke tur t t ma c ) 2	Ac i fs d ép éc i és t r ( Bu ke ) t 3 c	To l ta	Ac i fs is à t so um E C L 1 2 m is un e o ( Bu ke ) t 1 c	Ac i fs is à t so um E C L à un e i é ( Bu ke tur t t ma c ) 2	Ac i fs d ép éc i és t r ( Bu ke ) t 3 c	To l ta
( O Fra is D M nc e y co mp r O T M )	8 2 6 7 8 7 8	6 1 8 7 5 3	1 9 4 1 0 7	9 0 8 0 3 8 7	7 7 7 7 4 9 8	6 3 4 0 9 9	1 9 4 1 5 1	8 6 0 5 4 8 7
Au de l 'Un ion tre s p ay s ée eu rop nn e	3 5 8 4 5	1 0 4 6	1 7 3	3 7 0 6 4	3 3 1 3 5	1 0 4 6	1 8 0	3 4 3 6 1
Au d 'Eu tre s p ay s rop e	3 9 9 7	‐	1	3 9 9 8	4 0 9 8	1	‐	4 0 9 9
Am ér iq du No d ue r	2 6 8 4	3	3	2 6 9 0	1 2 3 7	1 2 1	1	5 1 3 9
Am ér iq le du tra t ue s c en e Su d	3 8 0	‐	‐	3 8 0	2 9 4	‐	‐	2 9 4
A fr iq Mo -O ien t t ue e y en r	3 2 3 4	4	‐	3 2 3 8	2 9 2 7	4 5	‐	2 9 7 2
As ie Oc éa ie ( ho Ja ) t e n rs p on	3 8 4 9	‐	‐	3 8 4 9	3 0 1 9	2	‐	3 0 2 1
Ja p on	6 9 5	‐	‐	6 5 9	4 4 5	‐	‐	5 4 4
Or ism ion t g an es su p ra- na au x	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
D ép éc ia ion t r s	9 0 4 8 -	6 9 5 6 0 -	1 2 0 6 3 2 -	1 9 9 2 4 0 -	5 6 8 0 -	7 5 1 6 6 -	1 2 0 3 1 2 -	2 0 1 1 5 8 -
To l ta	8 3 0 9 4 8 7	5 5 0 2 4 6	3 6 5 2 7	8 9 3 3 3 6 7	8 1 1 0 8 7 7	5 6 0 1 4 8	4 0 2 0 7	8 4 5 1 2 6 7

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas d'encours sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	3 009 121	2 609 726
Autres pays de l'Union européenne	10 290	11 635
Autres pays d'Europe	1 420	1 437
Amérique du Nord	2 607	4 844
Amériques centrale et du Sud	930	430
Afrique et Moyen-Orient	2 391	2 324
Asie et Océanie (hors Japon)	1 549	1 304
Japon	223	232
Organismes supra-nationaux
Total Dettes envers la clientèle	3 028 531	2 631 932

Dettes envers la clientèle par zone géographique

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au j 3 0 u	in 2 0 2 0			Au d éc 3 1	br 2 0 1 9 em e
		Mo de l ta t n n	'en t g ag em en			Mo de l ta t n n	'en t g ag em en
	En g ag em	ins ts en sa			En g ag em	ins ts en sa
( i l l ier d 'eu ) en m s ros	En ts g ag em en is à u E C L so um ne 1 2 m is o ( Bu ke 1 ) t c	En ts g ag em en is à u E C L so um ne à m i é tur t a ( Bu ke 2 ) t c	En ts g ag em en d ép éc i és r ( Bu ke ) t 3 c	To l ta	En ts g ag em en is à u E C L so um ne 1 2 m is o ( Bu ke 1 ) t c	En ts g ag em en is à u E C L so um ne à m i é tur t a ( Bu ke 2 ) t c	En ts g ag em en d ép éc i és r ( Bu ke ) t 3 c	To l ta
( O Fra is D M nc e y co mp r O ) T M	8 8 6 7 3 6	4 8 9 4 4	4 1 7 0	9 3 9 8 5 0	7 6 3 8 9 4	3 9 4 6 0	4 6 2 1	8 0 9 5 7 7
Au de l 'Un ion tre s p ay s ée eu rop nn e	3 6 4 5	1 0	‐	3 6 5 5	3 1 7 8	1 1	‐	3 1 8 9
Au d 'Eu tre s p ay s rop e	1 6 8	‐	‐	1 6 8	4 3	‐	‐	4 3
Am ér iq du No d ue r	3 6	1	‐	3 7	2 8	1	‐	2 9
ér Am iq le du tra t ue s c en e Su d	3 7	‐	‐	3 7	3 6	‐	‐	3 6
A fr iq Mo -O ien t t ue e y en r	5 8 1	1	‐	5 8 2	2 8	‐	‐	2 8
As ie Oc éa ie ( ho Ja ) t e n rs p on	3 5 6	‐	‐	3 5 6	2 4 9	‐	‐	2 4 9
Ja p on	1 2 9	‐	‐	1 2 9	1 1 6	‐	‐	1 1 6
Or ism ion t g an es su p ra- na au x	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
( ) Pr is ion 1 ov s	1 3 4 3 -	5 7 5 6 -	8 1 3 -	7 9 1 2 -	7 9 2 -	4 4 8 3 -	8 1 3 -	6 0 8 8 -
To l ta	5 8 9 0 3 4	4 3 2 0 0	5 3 3 7	9 3 6 9 0 2	7 6 6 7 8 0	3 4 9 8 9	3 8 0 8	5 5 8 0 7 7

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 3 0 j u	in 2 0 2 0			Au 3 1 d éc	br 2 0 1 9 em e
		Mo de l ta t n n	'en t g ag em en			Mo de l ta t n n	'en t g ag em en
	En g ag em	ins ts en sa			En g ag em	ins ts en sa
( i l l ier d 'eu ) en m s ros	En ts g ag em en is à u E C L so um ne 1 2 m is o ( Bu ke 1 ) t c	En ts g ag em en is à u E C L so um ne à m i é tur t a ( Bu ke 2 ) t c	En ts g ag em en d ép éc i és r ( Bu ke ) t 3 c	To l ta	En ts g ag em en is à u E C L so um ne 1 2 m is o ( Bu ke 1 ) t c	En ts g ag em en is à u E C L so um ne à m i é tur t a ( Bu ke 2 ) t c	En ts g ag em en d ép éc i és r ( Bu ke ) t 3 c	To l ta
O Fra ( is D M nc e co mp r y O T M )	2 6 7 9 6 3	7 4 7 4	4 4 7 9	2 9 9 1 6 7	2 4 7 8 0 4	6 1 0 6	3 8 9 3	2 5 8 0 3 7
Au tre de l 'Un ion s p ay s ée eu rop nn e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au d 'Eu tre s p ay s rop e	‐	‐	‐	‐	7	‐	‐	7
Am ér iq du No d ue r	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
ér Am iq le du tra t ue s c en e Su d	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
A fr iq Mo -O ien t t ue e y en r	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
As ie Oc éa ie ( ho Ja ) t e n rs p on	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ja p on	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Or ism ion t g an es su p ra- na au x	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pr is ion ( ) 1 ov s	3 7 7 -	1 7 6 3 -	1 7 0 3 -	3 8 4 3 -	2 3 2 -	1 3 3 8 -	1 9 5 2 -	3 5 2 2 -
To ta l	2 6 7 5 8 6	5 7 1 1	2 7 7 6	2 7 6 0 7 3	2 4 7 5 7 9	4 7 6 8	1 9 4 1	2 5 4 2 8 8

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Sur les actifs financiers au coût amorti	95 659	200 601	100 684
Opérations avec les établissements de crédit	1 161	2 008	994
Opérations internes au Crédit Agricole	10 269	19 501	8 997
Opérations avec la clientèle	82 753	175 253	88 623
Opérations de location-financement
Titres de dettes	1 476	3 839	2 070
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	3 844	4 424	1 738
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	99 503	205 025	102 422
Sur les passifs financiers au coût amorti	- 33 901	- 74 083	- 37 668
Opérations avec les établissements de crédit	- 994	- 2 101	- 1 070
Opérations internes au Crédit Agricole	- 23 628	- 49 228	- 24 926
Opérations avec la clientèle	- 9 293	- 22 168	- 11 075
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre	14	7	- 3
Dettes subordonnées		- 593	- 594
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 13 956	- 24 924	- 11 540
Autres intérêts et charges assimilées	- 86	- 87	- 61
Charges d'intérêts	- 47 943	- 99 094	- 49 269

4.1 Produits et charges d'intérêts

(1) dont 1 941 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2020 contre 4 366 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 2 008 milliers d'euros au 30 juin 2019.

(2) dont 175 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2020 contre 583 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 306 milliers d'euros au 30 juin 2019.

4.2 Produits et charges de commissions nettes

	30/06/2020		31/12/2019			30/06/2019
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	149	- 24	125	432	- 53	379	260	- 26	234
Sur opérations internes au Crédit Agricole	3 442	- 8 045	- 4 603	8 251	- 14 647	- 6 396	4 517	- 6 797	- 2 280
Sur opérations avec la clientèle	1 487	- 238	1 249	27 699	- 634	27 065	14 111	- 344	13 767
Sur opérations sur titres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sur opérations de change	32	‐	32	90	‐	90	48	‐	48
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	50 302	- 3 160	47 142	71 205	- 6 771	64 434	37 392	- 2 711	34 681
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	813	‐	813	2 347	‐	2 347	979	‐	979
Total Produits et charges de commissions	56 225	- 11 467	44 758	110 024	- 22 105	87 919	57 307	- 9 878	47 429

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dividendes reçus	186	277	99
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	2 485	12 341	11 457
dont dérivés de transaction (juste valeur) (2)	41 748	- 54 374	- 66 806
dont autres	- 39 263	66 805	78 263
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	307	48	- 21
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	- 397	- 511	- 301
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	- 1 939	- 11 205	- 11 720
dont BMTN (juste valeur) (2)	41 672	65 220	24 389
dont BMTN (intérêts)	- 43 611	- 76 425	- 36 109
dont autres
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	68	141	80
Résultat de la comptabilité de couverture	407	29	31
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 117	1 120	- 375

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés.

(2) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 30 juin 2020, le montant correspondant à celles-ci est de 5 577 milliers d'euros (hors spread de crédit émetteur d'un montant de 74 milliers d'euros enregistré en capitaux propres non recyclables), contre 10 846 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 4 912 milliers d'euros au 30 juin 2019.

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2020			31/12/2019			30/06/2019
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	26 915	- 26 749	166	20 028	- 20 029	- 1	20 524	- 20 524
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	14 235	- 10 150	4 085	10 854	- 7 277	3 577	11 743	- 6 882	4 861
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	12 680	- 16 599	- 3 919	9 174	- 12 752	- 3 578	8 781	- 13 642	- 4 861
Couverture de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	173 900	- 173 659	241	98 003	- 97 973	30	111 367	- 111 336	31
Variations de juste valeur des éléments couverts	103 030	- 70 489	32 541	72 706	- 25 192	47 514	87 832	- 23 428	64 404
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	70 870	- 103 170	- 32 300	25 297	- 72 781	- 47 484	23 535	- 87 908	- 64 373
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	200 815	- 200 408	407	118 031	- 118 002	29	131 891	- 131 860	31

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	2 554	29 538	25 737
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 554	29 538	25 737

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 "Coût du risque".

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opération.

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Titres de dettes
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Titres de dettes		- 23
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat		- 23
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat		- 23

Un détail des reclassements effectués au cours de la période est présenté en Note 8 "Reclassements d'instruments financiers".

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	9	- 71	- 33
Autres produits (charges) nets	- 135	223	- 635
Produits (charges) des autres activités	- 126	152	- 668

4.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Charges de personnel	- 34 614	- 72 755	- 37 023
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	- 4 961	- 5 185	- 4 248
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 24 372	- 53 554	- 27 226
Charges générales d'exploitation	- 63 947	- 131 494	- 68 497

(1) Dont 1 961 milliers d'euros comptabilisés au 30 juin 2020 au titre du fonds de résolution et 588 milliers d'euros au titre du Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution.

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dotations aux amortissements	- 1 831	- 3 920	- 1 940
Immobilisations corporelles (1)	- 1 820	- 3 869	- 1 908
Immobilisations incorporelles	- 11	- 51	- 32
Dotations (reprises) aux dépréciations		- 309
Immobilisations corporelles (2)		- 309
Immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	- 1 831	- 4 229	- 1 940

(1) Dont 241 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2020. (2) Cette rubrique n'a pas enregistré de comptabilité au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 30 juin 2020.

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2)	- 160	- 92	- 4 564
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	- 4 067	7 152	- 192
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 3 370	6 214	- 96
Engagements par signature	- 697	938	- 96
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	3 907	- 7 244	- 4 372
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	5 605	- 10 205	- 6 309
Engagements par signature	- 1 698	2 961	1 937
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3)	- 5 359	- 6 375	- 1 661
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 5 608	- 5 935	- 1 996
Engagements par signature	249	- 440	335
Autres actifs	- 10	- 98	- 35
Risques et charges	2 220	- 2 240	274
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	- 3 309	- 8 805	- 5 986
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 80	- 197	- 100
Récupérations sur prêts et créances	316	802	357
comptabilisés au coût amorti	316	802	357
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés	- 40	- 25	- 13
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes (1)	- 1 240
Autres produits
Coût du risque	- 4 353	- 8 225	- 5 742

(1) Cf. paragraphe « Crise sanitaire liée au Covid-19 » de la note 2 « Principales opérations de structure et événements significatifs de la période ».

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	4	- 715	- 99
Plus-values de cession	4	44	23
Moins-values de cession		- 759	- 122
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4	- 715	- 99

4.12 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Charge d'impôt courant	- 10 642	- 17 627	- 11 337
Charge d'impôt différé	5 240	- 5 788	- 1 915
Total Charge d'impôt	- 5 402	- 23 415	- 13 252

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	29 736	32,02%	- 9 521
Effet des différences permanentes			- 2 613
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			8 284
Effet de l'imposition à taux réduit			13
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			- 1 564
Taux et charge effectifs d'impôt		18,17%	- 5 402

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres ;
La liste et le montant des différences temporelles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été constaté.

Au 31 décembre 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	79 997	34,43%	- 27 543
Effet des différences permanentes			7 782
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			- 5 800
Effet de l'imposition à taux réduit			25
Changement de taux
Effet des autres éléments			2 121
Taux et charge effectifs d'impôt		29,27%	- 23 415

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

Au 30 juin 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	48 998	34,43%	- 16 870
Effet des différences permanentes			3 936
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			- 2 697
Effet de l'imposition à taux réduit			13
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			2 366
Taux et charge effectifs d'impôt		27,05%	- 13 252

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2019.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		- 1 410	- 1 075
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	74	- 1 678	- 1 159
Ecart de réévaluation de la période	74	- 1 678	- 1 159
Transferts en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	- 63 386	40 972	5 740
Ecart de réévaluation de la période	- 63 386	40 949	5 740
Transferts en réserves
Autres variations		23
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	1 950	- 630	375
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	- 61 362	37 254	3 881
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	- 61 362	37 254	3 881
Dont part du Groupe	- 61 362	37 254	3 881
Dont participations ne donnant pas le contrôle

(1) Ce montant intègre la variation de valorisation des titres SAS Rue la Boétie et Sacam Mutualisation pour respectivement – 42 217 milliers d'euros et – 17 786 milliers d'euros nets d'impôts différés au 30 juin 2020 contre respectivement + 21 973 milliers d'euros et + 18 851 milliers d'euros nets d'impôts différés au 31 décembre 2019. Ces montants sont nets d'impôts différés.

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

		31/ 12/2	019		iati Var ons				30/ 06/2 020
	Bru t	Imp ôt	Net d'i ôt mp	Net art Gro do nt p	Bru t	Imp ôt	Net d'i ôt mp	Net art Gro do nt p	Bru t	Imp ôt	Net d'i ôt mp	Net art Gro do nt p
(en mill iers d'e s) uro				upe				upe				upe
Gai ilisé irec pita t pe rtes tab s d tem ent lab les ns e co mp en ca ux pro pre s re cyc
Gai éca t pe rtes rts d rsio ns e sur e co nve n
Gai ins de dett tab ilisé itau clab les t pe rtes trum ents ns e sur es c omp s en cap x pr opr es r ecy
Gai ins dé rivé s de t pe rtes trum ents ture ns e sur cou ver
Gai t pe rtes tab ilisé s d irec tem ent pita lab les, ho ns e co mp en ca ux pro pre s re cyc rs éq ent rise ises uiva len rep s m en ce
Gai tab ilisé s d irec pita lab les des t pe rtes tem ent ns e co mp en ca ux pro pre s re cyc rise ises éq uiva len ent rep s m en ce
ilisé Gai t pe rtes tab s d irec tem ent pita lab les ns e co mp en ca ux pro pre s re cyc sur ivité née act ban don s a s
Gai ilisé irec pita t pe rtes tab s d tem ent lab les ns e co mp en ca ux pro pre s re cyc
Gai t pe rtes tab ilisé s d irec tem ent pita ycla ble ns e co mp en ca ux pro pre s n on rec s
Gai t pe rtes act iels ntag ost loi ns e uar sur ava es p emp	- 5 968	1 54 1	- 4 427	- 4 427					- 5 968	1 54 1	- 4 427	- 4 427
Gai ssif s fin iers ribu able riati du risq ue d édit t pe rtes att ns e sur pa anc s au x va ons e cr pro pre	- 38	6	- 32	- 32	74	- 19	55	55	36	- 13	23	23
Gai ins de itau tab ilisé itau t pe rtes trum ents ns e sur cap x pr opr es c omp s en cap x pr opr es n on clab les (1) recy	189 86 7	- 6 723	183 14 4	183 14 4	- 63 38 6	1 96 9	- 61 41 7	- 61 41 7	126 48 1	- 4 754	121 72 7	121 72 7
Gai tab ilisé s d irec pita ycla ble s, h t pe rtes tem ent ns e co mp en ca ux pro pre s n on rec ors éq ent rise ises uiva len rep s m en ce	183 86 1	- 5 176	5 178 68	5 178 68	- 63 31 2	1 95 0	- 61 36 2	- 61 36 2	54 120 9	- 3 226	117 32 3	117 32 3
Gai tab ilisé s d irec pita ycla ble s d t pe rtes tem ent ns e co mp en ca ux pro pre s n on rec es rise ises éq uiva len ent rep s m en ce
ilisé Gai t pe rtes tab s d irec tem ent pita ycla ble ns e co mp en ca ux pro pre s n on rec s s ur ivité née act ban don s a s
ilisé Gai t pe rtes tab s d irec tem ent pita ycla ble ns e co mp en ca ux pro pre s n on rec s	183 86 1	- 5 176	178 68 5	178 68 5	- 63 31 2	1 95 0	- 61 36 2	- 61 36 2	120 54 9	- 3 226	117 32 3	117 32 3
ISÉ GA INS ET PE RTE S C OM PTA BIL S D IRE CTE ME NT EN CA PIT AU X P RO PRE S	183 86 1	- 5 176	178 68 5	178 68 5	- 63 31 2	1 95 0	- 61 36 2	- 61 36 2	120 54 9	- 3 226	117 32 3	117 32 3

(1) Dont en nets d'impôts différés + 21 973 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et – 42 217 milliers d'euros au 30 juin 2020 au titre de la valorisation de la SAS Rue la Boétie, et + 18 851 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et – 17 786 milliers d'euros au 30 juin 2020 au titre de la valorisation de Sacam Mutualisation. Ces montants sont nets d'impôts différés.

	31/ 12/2 018			Var iati ons			31/ 12/2 019
	Bru t	ôt Imp	ôt Net d'i mp	Net do art Gro nt p upe	Bru t	ôt Imp	ôt Net d'i mp	Net do art Gro nt p upe	Bru t	ôt Imp	ôt Net d'i mp	Net do art Gro nt p upe
(en mill iers d'e s) uro
ilisé Gai t pe rtes tab s d irec tem ent pita lab les ns e co mp en ca ux pro pre s re cyc
Gai éca rts d rsio t pe rtes ns e sur e co nve n
Gai ins de dett tab ilisé itau clab les t pe rtes trum ents ns e sur es c omp s en cap x pr opr es r ecy
Gai t pe rtes ins trum ents dé rivé s de ture ns e sur cou ver
Gai tab ilisé s d irec pita lab les, ho t pe rtes tem ent ns e co mp en ca ux pro pre s re cyc rs éq ent rise ises uiva len rep s m en ce
Gai tab ilisé s d irec pita lab les des t pe rtes tem ent ns e co mp en ca ux pro pre s re cyc ent rise ises éq uiva len rep s m en ce
Gai tab ilisé s d irec pita lab les t pe rtes tem ent ns e co mp en ca ux pro pre s re cyc sur ivité ban don née act s a s
ilisé Gai t pe rtes tab s d irec tem ent pita lab les ns e co mp en ca ux pro pre s re cyc
ilisé Gai t pe rtes tab s d irec tem ent pita ycla ble ns e co mp en ca ux pro pre s n on rec s
Gai t pe rtes act iels ntag ost loi ns e uar sur ava es p emp	- 4 558	1 17 8	- 3 380	- 3 380	- 1 410	363	- 1 047	- 1 047	- 5 968	1 54 1	- 4 427	- 4 427
Gai ssif s fin iers ribu able riati du risq ue d édit t pe rtes att ns e sur pa anc s au x va ons e cr pro pre	1 64 0	- 44 0	1 20 0	1 20 0	- 1 678	446	- 1 232	- 1 232	- 38	6	- 32	- 32
Gai ins de itau tab ilisé itau t pe rtes trum ents ns e sur cap x pr opr es c omp s en cap x pr opr es n on clab les (1) recy	148 89 5	- 5 284	143 61 1	143 61 1	40 972	- 1 439	39 5 33	39 5 33	189 86 7	- 6 723	183 14 4	183 14 4
ilisé Gai t pe rtes tab s d irec tem ent pita ycla ble s, h ns e co mp en ca ux pro pre s n on rec ors rise ises éq uiva ent len rep s m en ce	145 97 7	- 4 546	141 43 1	141 43 1	37 884	- 63 0	37 2 54	37 2 54	183 86 1	- 5 176	178 68 5	178 68 5
Gai tab ilisé s d irec pita ycla ble s d t pe rtes tem ent ns e co mp en ca ux pro pre s n on rec es éq ent rise ises uiva len rep s m en ce
Gai tab ilisé s d irec pita ycla ble t pe rtes tem ent ns e co mp en ca ux pro pre s n on rec s s ur act ivité ban don née s a s
ilisé Gai t pe rtes tab s d irec tem ent pita ycla ble ns e co mp en ca ux pro pre s n on rec s	145 97 7	- 4 546	141 43 1	141 43 1	37 884	- 63 0	37 2 54	37 2 54	183 86 1	- 5 176	178 68 5	178 68 5
ISÉ GA INS ET PE RTE S C OM PTA BIL S D IRE CTE ME NT EN CA PIT AU X P RO PRE S	145 97 7	- 4 546	141 43 1	141 43 1	37 884	- 63 0	37 2 54	37 2 54	183 86 1	- 5 176	178 68 5	178 68 5

(1) Dont + 21 973 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et – 48 092 milliers d'euros au 31 décembre 2018 au titre de la valorisation de la SAS Rue la Boétie, et + 18 851 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et – 10 258 milliers d'euros au 31 décembre 2018 au titre de la valorisation de Sacam Mutualisation. Ces montants sont nets d'impôts différés.

5. Informations sectorielles

Le secteur d'activité de la Caisse Régionale du Morbihan est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

6. Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	98 450	132 363
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	40 482	233 651
Instruments de capitaux propres	7 578	6 392
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1)	32 904	227 259
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	138 932	366 014
Dont Titres prêtés

(1) Au cours du 1er semestre 2020, la Caisse Régionale a procédé au remboursement à échéance de parts d'OPCVM pour 199 999 milliers d'euros.

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	98 450	132 363
Valeur au bilan	98 450	132 363

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Actions et autres titres à revenu variable	6 997	5 921
Titres de participation non consolidés	581	471
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	7 578	6 392

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Titres de dettes	32 334	226 684
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	8 536	8 652
OPCVM (1)	23 798	218 032
Prêts et créances	570	575
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	570	575
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	32 904	227 259

(1) Au cours du 1er semestre 2020, la Caisse Régionale a procédé au remboursement à échéance de parts d'OPCVM pour 199 999 milliers d'euros.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

La Caisse Régionale du Morbihan ne possède pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 771	1 632
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	309 837	350 514
Valeur au bilan	312 608	352 146

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	2 771	1 632
Valeur au bilan	2 771	1 632

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées par capitaux propres non recyclables

	30/06/2020
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre	Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre	Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1)
Dépôts et passifs subordonnés
Dépôts
Passifs subordonnés
Titres de dettes (2)	309 837	99 837	- 36	- 74
Autres passifs financiers
Total	309 837	99 837	- 36	- 74

Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

(1) La Caisse Régionale du Morbihan n'a procédé aucune décomptabilisation au 30 juin 2020.
(2) La variation résulte de l'évolution de la valeur de marché des BMTN structurés émis. Les incidences de valorisation des BMTN émis structurés et de leur couverture d'un montant de 5 653 milliers d'euros sont présentés en note 4.3.

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre	Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre	Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1)
Dépôts et passifs subordonnés
Dépôts
Passifs subordonnés
Titres de dettes	350 514	140 514	38	1 678
Autres passifs financiers
TOTAL	350 514	140 514	38	1 678

Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

(1) La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas procédé à de la décomptabilisation au 31 décembre 2019.
(2) La variation résulte de l'évolution de la valeur de marché des BMTN structurés émis. Les incidences de valorisation des BMTN émis structurés et de leur couverture d'un montant de 9 168 milliers d'euros sont présentés en note 4.3.

En application de la norme IFRS9, la Caisse Régionale du Morbihan calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre en utilisant une méthodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables à des variations des conditions de marché.

• Base de calcul du risque de crédit propre

La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d'un émetteur à l'autre. Au sein de la Caisse Régionale du Morbihan, il est matérialisé par la variation de son coût de refinancement sur le marché en fonction du type d'émission.

• Calcul du résultat latent induit par le risque de crédit propre (enregistré en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres)

L'approche privilégiée par la Caisse Régionale du Morbihan est celle se basant sur la composante liquidité des émissions. En effet, l'ensemble des émissions est répliqué par un ensemble de prêts/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre de l'ensemble des émissions correspondent donc à celles des prêts-emprunts. Elles sont égales à la variation de juste valeur du portefeuille de prêts/emprunts générée par la variation du coût de refinancement.

• Calcul du résultat réalisé induit par le risque de crédit propre (enregistré en réserves consolidées)

Le choix de la Caisse Régionale du Morbihan est de transférer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre lors du dénouement en réserves consolidées. Ainsi lorsqu'un remboursement anticipé total ou partiel intervient, un calcul basé sur les sensibilités est effectué. Il consiste à mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre d'une émission donnée comme étant la somme des sensibilités au spread de crédit multipliée par la variation de ce spread entre la date d'émission et celle du remboursement.

Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opération.

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	806 197	138 228	- 11 747	869 486	201 235	- 11 368
Total	806 197	138 228	- 11 747	869 486	201 235	- 11 368

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opération.

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	4 556	410	- 1 061	4 669	410	- 948
Titres de participation non consolidés	801 641	137 818	- 10 686	864 817	200 825	- 10 420
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	806 197	138 228	- 11 747	869 486	201 235	- 11 368
Impôts		- 5 028	274		- 6 968	245
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		133 200	- 11 473		194 267	- 11 123

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

(en milliers d'euros)		30/06/2020		31/12/2019
	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés
Total Placements dans des instruments de capitaux propres
Impôts
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 190 683	440 347
Prêts et créances sur la clientèle (1)	8 602 789	8 211 192
Titres de dettes	297 219	234 146
Valeur au bilan	10 090 691	8 885 685

(1) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, la Caisse Régionale du Morbihan a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 190 620 milliers d'euros et des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 43 336 milliers d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	33 368	5 938
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	19 473	2 753
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Autres prêts et créances
Valeur brute	33 368	5 938
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	33 368	5 938
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	790 491	221 098
Titres reçus en pension livrée	149
Comptes et avances à terme	366 675	213 311
Prêts subordonnés
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 157 315	434 409
Valeur au bilan	1 190 683	440 347

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	8 722	10 364
Autres concours à la clientèle	8 747 298	8 354 486
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	128	128
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	11 612	9 745
Comptes ordinaires débiteurs	34 044	37 538
Valeur brute	8 801 804	8 412 261
Dépréciations	- 199 015	- 201 069
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	8 602 789	8 211 192
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan	8 602 789	8 211 192

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Effets publics et valeurs assimilées	104 394	80 172
Obligations et autres titres à revenu fixe	193 050	154 063
Total	297 444	234 235
Dépréciations	- 225	- 89
Valeur au bilan	297 219	234 146

6.4 Expositions au risque souverain

Les expositions de la Caisse Régionale du Morbihan au risque souverain sont majoritairement en France. Elle n'est pas exposée au risque souverain sur les pays sous surveillance.

6.5 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Dettes envers les établissements de crédit	6 167 328	5 626 016
Dettes envers la clientèle	3 028 531	2 631 932
Dettes représentées par un titre	30 116	19 899
Valeur au bilan	9 225 975	8 277 847

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	664	1 300
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	194	982
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	664	1 300
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	123	25

Titres donnés en pension livrée (2)	202 275
Comptes et avances à terme	5 964 266	5 624 691
Total	6 166 664	5 624 716

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

(2) Au cours du 1er semestre 2020, la Caisse Régionale du Morbihan a participé à une opération de mise en pension.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Comptes ordinaires créditeurs	2 588 202	2 180 537
Comptes d'épargne à régime spécial	42 370	45 112
Autres dettes envers la clientèle	397 959	406 283
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	3 028 531	2 631 932

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Bons de caisse	301	301
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables
Emprunts obligataires (1)	29 815	19 598
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	30 116	19 899

(1) Au cours du 1er semestre 2020, la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'opération de titrisation « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » présentée en note 2.

6.6 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.

6.7 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmenta tions (acquisi tions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouve ments	30/06/2020
Valeur brute	2 265	‐	‐	‐	‐	‐	2 265
Amortissements et dépréciations	- 940	‐	- 33	‐	‐	‐	- 973
Valeur au bilan (1)	1 325	‐	- 33	‐	‐	‐	1 292

(1)Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmenta tions (acquisi tions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouve ments	31/12/2019
Valeur brute	2 335	‐	12	- 75	‐	- 7	2 265
Amortissements et dépréciations	- 944	‐	- 67	71	‐	‐	- 940
Valeur au bilan (1)	1 391	‐	- 55	- 4	‐	- 7	1 325

(1)Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

6.8 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmenta tions (acquisi tions)	Diminu tions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouve ments	30/06/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	92 150	‐	1 020	- 214	‐	‐	92 956
Amortissements et dépréciations	- 46 809	‐	- 1 820	214	‐	‐	- 48 415
Valeur au bilan	45 341	‐	- 800	‐	‐	‐	44 541
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	500	‐	2	‐	‐	‐	502
Amortissements et dépréciations	- 470	‐	- 11	‐	‐	‐	- 481
Valeur au bilan	30	‐	- 9	‐	‐	‐	21

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019 (1)	Variations de périmètre	Augmenta tions (acquisi tions)	Diminu tions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouve ments	31/12/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	89 093	91 638	‐	5 380	- 4 875	‐	7	92 150
Amortissements et dépréciations	- 46 681	- 46 725	‐	- 4 266	4 182	‐	‐	- 46 809
Valeur au bilan	42 412	44 913	‐	1 114	- 693	‐	7	45 341
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1 180	496	‐	4	‐	‐	‐	500
Amortissements et dépréciations	- 463	- 419	‐	- 51	‐	‐	‐	- 470
Valeur au bilan	717	77	‐	- 47	‐	‐	‐	30

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location

6.9 Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.

6.10 Provisions techniques des contrats d'assurance

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	30/06/2020
Risques sur les produits épargne-logement	16 754	2 674			19 427
Risques d'exécution des engagements par signature	9 609	18 502		- 16 357	11 755
Risques opérationnels	3 214	152	- 17	- 405	2 944
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	6 486	760	- 80		7 166
Litiges divers	22				22
Participations
Restructurations
Autres risques	3 748	578	- 204	- 2 528	1 594
TOTAL	39 833	22 666	- 301	- 19 290	42 908

6.11 Provisions

	31/12/2018	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouve ments	31/12/2019
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement (1)	10 396	6 374		- 16		16 754
Risques d'exécution des engagements par signature	13 068	39 457		- 42 916		9 609
Risques opérationnels	3 632	414	- 34	- 798		3 214
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	4 354	1 337	- 80	- 416	1 291	6 486
Litiges divers	323	261	- 253	- 310		22
Participations
Restructurations
Autres risques	1 754	3 151	- 1 086	- 72		3 748
TOTAL	33 527	50 994	- 1 453	- 44 528	1 291	39 833

(1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(2) Reclassement des provisions pour risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d'impôts courants et différés » au 1er janvier 2019.

(3) Les « autres mouvements » correspondent aux écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi régime à prestations définies, enregistrés en capitaux propres.

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan

6.13 Capitaux propres – part du Groupe

Composition du capital au 30 juin 2020

La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émises au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 30/06/2020	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 596 130	30,41%
Dont part du Public	1 112 308	21,19%
Dont part Sacam Mutualisation	480 799	9,16%
Dont part autodétenue	3 023	0,06%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	876 760	16,70%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Sacam Mutualisation	876 760	16,70%
Parts sociales	2 776 370	52,89%
Dont 40 Caisses Locales	2 776 289	52,89%	92,17%
Dont 16 administrateurs de la Caisse Régionale	80		7,37%
Dont Crédit Agricole S.A.
Dont Sacam Mutualisation	1		0,46%
Dont Autres
Total	5 249 260	100,00%	100,00%

Au 30 juin 2020, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 80,05 millions d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action sont inappropriées.

Dividendes

Extrait des résolutions approuvées à l'Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 19 mars 2020 :

Le montant de rémunération accordée est le suivant :

(En milliers d'euros)	2016	2017	2018	2019
Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI)	3 065 086,71	3 309 522,21	3 479 563,40	3 814 750,70
Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)	1 657 076,40	1 814 893,20	1 911 336,80	2 095 456,40
Parts sociales	449 837,90	844 381,19	1 236 012,38	1 188 868,62
Total	5 172 001,01	5 968 796,60	6 626 912,58	7 099 075,72

La rémunération versée par la Caisse Régionale du Morbihan est la suivante :

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2016	1,89	1,89	1.07
2017	2,07	2,07	2,00
2018	2,18	2,18	2,92
2019	2,39	2,39	2,81

7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Engagements donnés	1 342 231	1 247 500
Engagements de financement	944 814	811 665
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	944 814	811 665
Ouverture de crédits confirmés	407 780	343 242
Ouverture de crédits documentaires	185	747
Autres ouvertures de crédits confirmés	407 595	342 495
Autres engagements en faveur de la clientèle	537 034	468 423
Engagements de garantie	397 417	435 835
Engagements d'ordre des établissements de crédit	117 501	178 025
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties (1)	117 501	178 025
Engagements d'ordre de la clientèle	279 916	257 810
Cautions immobilières	40 347	42 267
Autres garanties d'ordre de la clientèle	239 569	215 543
Engagements sur titres
Titres à livrer
Engagements reçus	2 599 850	2 265 994
Engagements de financement	10 878	11 903
Engagements reçus des établissements de crédit	10 878	11 903
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	2 588 972	2 254 091
Engagements reçus des établissements de crédit	118 473	104 758
Engagements reçus de la clientèle	2 470 499	2 149 333
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	417 881	248 560
Autres garanties reçues (3)	2 052 618	1 900 773
Engagements sur titres
Titres à recevoir

(1) Dont 112 280 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, la Caisse Régionale du Morbihan a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français pour 171 558 milliers d'euros.

(3) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	3 490 518	2 080 220
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension (1)	202 275	‐
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	3 692 793	2 080 220
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	‐	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	‐	‐

(1) Au cours du 1er semestre 2020, la Caisse Régionale du Morbihan a participé à une opération de mise en pension.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2020, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté 3 490,5 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 080,2 millions d'euros au 31 décembre 2019.

La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté :

2 765,9 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 324,3 millions d'euros au 31 décembre 2019,
107,1 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 119,5 millions d'euros au 31 décembre 2019,
617,5 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 636,4 millions d'euros au 31 décembre 2019.

8. Reclassements d'instruments financiers

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré en au 1er semestre 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

9. Juste valeur des instruments financiers

9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

	Valeur au bilan au 30/06/2020	Juste valeur au 30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros) Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	9 793 472	9 887 934	‐	1 553 646	8 334 288
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 190 683	1 188 061	‐	1 188 061	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	809 964	809 964	‐	809 964	‐
Comptes et prêts à terme	380 570	378 097	‐	378 097	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	149	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	8 602 789	8 699 873	‐	365 585	8 334 288
Créances commerciales	8 722	8 722	‐	8 722	‐
Autres concours à la clientèle	8 559 873	8 656 890	‐	322 730	8 334 160
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	128	‐	‐	128
Avances en comptes courants d'associés	11 612	11 551	‐	11 551	‐
Comptes ordinaires débiteurs	22 582	22 582	‐	22 582	‐
Titres de dettes	297 219	296 266	295 514	752	‐
Effets publics et valeurs assimilées	104 348	104 052	104 052	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	192 871	192 214	191 462	752	‐
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	10 090 691	10 184 200	295 514	1 554 398	8 334 288

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	8 651 539	8 748 158	‐	794 479	7 953 679
Prêts et créances sur les établissements de crédit	440 347	439 595	‐	439 595	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	223 851	223 851	‐	223 851	‐
Comptes et prêts à terme	216 496	215 744	‐	215 744	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	8 211 192	8 308 563	‐	354 884	7 953 679
Créances commerciales	10 364	10 359	‐	10 359	‐
Autres concours à la clientèle	8 165 226	8 262 568	‐	309 017	7 953 551
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	128	‐	‐	128
Avances en comptes courants d'associés	9 745	9 651	‐	9 651	‐
Comptes ordinaires débiteurs	25 857	25 857	‐	25 857	‐
Titres de dettes	234 146	236 571	235 818	753	‐
Effets publics et valeurs assimilées	80 151	80 738	80 738	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	153 995	155 833	155 080	753	‐
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	8 885 685	8 984 729	235 818	795 232	7 953 679

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2020	Juste valeur au 30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	6 167 328	6 207 903	‐	6 207 903	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	317	194	‐	194	‐
Comptes et emprunts à terme	5 964 736	5 981 352	‐	5 981 352	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	202 275	226 357	‐	226 357	‐
Dettes envers la clientèle	3 028 531	3 027 202	‐	3 027 202	‐
Comptes ordinaires créditeurs	2 588 202	2 588 178	‐	2 588 178	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	42 370	42 370	‐	42 370	‐
Autres dettes envers la clientèle	397 959	396 654	‐	396 654	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	30 116	29 539	29 239	300	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	9 225 975	9 264 644	29 239	9 235 405	‐

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	5 626 016	5 667 727	‐	5 667 727	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	1 007	982	‐	982	‐
Comptes et emprunts à terme	5 625 009	5 666 745	‐	5 666 745	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	2 631 932	2 630 331	‐	2 630 331	‐
Comptes ordinaires créditeurs	2 180 537	2 180 510	‐	2 180 510	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	45 112	45 112	‐	45 112	‐
Autres dettes envers la clientèle	406 283	404 709	‐	404 709	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	19 899	19 937	19 637	300	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	8 277 847	8 317 995	19 637	8 298 358	‐

9.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	98 450	‐	98 450	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	98 450	‐	98 450	‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	40 482	7 638	32 469	375
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	7 578	‐	7 578	‐
Actions et autres titres à revenu variable	6 997	‐	6 997	‐
Titres de participation non consolidés	581	‐	581	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	32 904	7 638	24 891	375
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	570	‐	570	‐
Titres de dettes	32 334	7 638	24 321	375
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	8 536	7 638	523	375
OPCVM	23 798	‐	23 798	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	806 197	‐	806 197	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	806 197	‐	806 197	‐
Actions et autres titres à revenu variable	4 556	‐	4 556	‐
Titres de participation non consolidés	801 641	‐	801 641	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	1 000	‐	1 000	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	946 129	7 638	938 116	375
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction	132 363	‐	132 363	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	132 363	‐	132 363	‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	233 651	207 751	25 523	377
		‐		‐
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	6 392	‐	6 392	‐
Actions et autres titres à revenu variable	5 921	‐	5 921	‐
Titres de participation non consolidés	471		471
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	227 259 ‐	207 751 ‐	19 131 ‐	377 ‐
Créances sur les établissements de crédit		‐		‐
Créances sur la clientèle	575		575
Titres de dettes	226 684 ‐	207 751 ‐	18 556 ‐	377 ‐
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	8 652	7 752	523	377
OPCVM	218 032	199 999	18 033	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	869 486	‐	869 486	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	869 486	‐	869 486	‐
Actions et autres titres à revenu variable	4 669	‐	4 669	‐
Titres de participation non consolidés	864 817	‐	864 817	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	1 999	‐	1 999	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 237 499	207 751	1 029 371	377
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables	‐	‐	‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX	‐	‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 771	‐	2 771	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	2 771	‐	2 771	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	309 837	‐	309 837	‐
Instruments dérivés de couverture	140 462	‐	140 462	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	453 070	‐	453 070	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 632	‐	1 632	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	1 632	‐	1 632	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	350 514	‐	350 514	‐
Instruments dérivés de couverture	88 859	‐	88 859	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	441 005	‐	441 005	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables	‐	‐	‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux	‐	‐	‐	‐

• Changements de modèles de valorisation

Les instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 de la Caisse Régionale du Morbihan concernent uniquement les actifs financiers à la juste valeur par résultat.

			Aut acti fs f inan cier s à la ju vale ésu ltat ste res ur p ar r
		Inst de itau ents rum cap x s à la ju ste vale pro pre ur p ar rés ulta t		Inst		ents rum	de dett mpl es n e re		s à ésu Acti fs f inan cier la ju ste vale ltat opt ion ur p ar r sur
	tifs Tota l Ac fina ncie rs à la Jus te V aleu r selo n le niv 3 eau			Cré ur le anc es s s	Cré ur la	Titr				Titr es d	e de ttes					Titr es d e de ttes
		Acti et autr ons s à reve es t itre aria ble nu v	Titr es d e part icip atio n non soli dés con	étab liss nts eme de c réd it	anc es s clie ntèl e	es r eçu s en sion livr ée pen	Vale urs reçu es ion en p ens	Effe ts p s et vale ublic urs assi milée s	Oblig s et autr ation à reve es ti tres nu f ixe	OPC VM	Titr es d e dett es	Cré ur le s étab anc es s liss nts de c eme réd it	Cré ur la anc es s clie ntèl e	Effe ts p s et vale ublic urs assi milée s	Oblig s et autr ation à reve es ti tres nu f ixe	Titr es d e dett es
En m illier s d'e uros Sold e de clô ture (31/ 12/2 019)	377								377		377
Gain s /pe de la pér iode (1) rtes	-2	- -		- - - -		- -	- -	- - - -	-2		- -2 -	- -	- -	- -	- -	- -
Com ptab ilisés résu ltat en	-2	-		- -		-	-	- -	-2		-2 -	-	-	-	-	-
Com ptab ilisés apita en c ux p ropr es	-	-		- -		-	-	- -	-		-	- -	-	-	-	-
Ach ats d e la pério de	-	-		- -		-	-	- -	-		-	- -	-	-	-	-
Ven tes d e la pério de	-	-		- -		-	-	- -	-		-	- -	-	-	-	-
ériod Emis sion s de la p e	-	-		- -		-	-	- -	-		-	- -	-	-	-	-
Déno de la pé riode ents uem	-	-		- -		-	-	- -	-		-	- -	-	-	-	-
pério Rec lass nts d e la de eme	-	-		- -		-	-	- -	-		-	- -	-	-	-	-
Vari ation s lié u pé rimè tre d e la pério de es a	-	-		- -		-	- -	-	-		-	- -	-	-	-	-
Tran sfer ts	-	-		- -		-	-	- -	-		-	- -	-	-	-	-
Tran sfer ivea ts ve u 3 rs n	-	-		- -		-	-	- -	-		-	- -	-	-	-	-
Tran sfer ts ho ivea u 3 rs n	-	-		- -		-	-	- -	-		-	- -	-	-	-	-
Sold e de clô (30/ 06/2 020) ture	375	-		- -		-	-	- -	375		375 -	-	-	-	-	-
( 1 ) l de inc lu les t ce so g a ér Ga ins / p de la io tes er p	ins t p te e er de p ro ve na	ér de la p s de t n s a c	io de p rov i fs de ive t n	de t en an s a é 3 d te au	é i fs d t te c b i nu s a u	b i nu s a u lan da te en	à lan la da	de la l te c	ô tu re p ou	les m on r	iva ta ts n su	ts n :
ô de l tu c re								8 -
Co b i l is és és l ta mp en r u	ta t							8 -
Co b i l is és i ta mp en ca p	tau x p rop res							‐

Ga ins / p de la ér io de de i fs de ive d é b i lan da tes t t 3 te te er p p ro ve na n s a c n au nu s a u en de l ô tu c re	8 -
Co b i l is és és l ta ta t mp en r u	8 -
Co és b i l is i ta tau mp en ca p x p rop res	‐

10. Impacts des évolutions comptables ou autres évènements.

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré de changement de méthode comptable au cours du 1er semestre 2020.

11. Parties liées

Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :

2.776.289 parts sociales pour un montant de 42 340 milliers d'euros,
des comptes courants bloqués pour un montant de 309 784 milliers d'euros,

La Caisse Régionale inclut en outre depuis le 21 octobre 2015, le 23 février 2017, le 19 avril 2018, le 23 mai 2019 et le 12 mars 2020 (cf note 12 ci-après) cinq Fonds Communs de Titrisation consolidés selon la méthode d'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 100 %.

Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté en garantie au 30 juin 2019 à Crédit Agricole S.A. 3 490,5 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement. Le détail de ces opérations est donné en note 7.

12. Périmètre de consolidation au 30 juin 2020

Le périmètre de consolidation est constitué par :

- la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN, incluant 5 sociétés de titrisation constituées en 2015 dans le cadre de la création de l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2015, en 2017 dans le cadre de la création de l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017, en 2018 dans le cadre de la création de l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018, en 2019 dans le cadre de la création de l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2019 et en 2020 dans le cadre de la création de l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2020 (cf. note 2 des comptes consolidés),

- les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan dont la liste est la suivante :

Caisses Locales	Adresse	Président
Allaire	7, Route de Redon 56350 Allaire	M. Pierre-Yves ROBERT
Arradon	2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon	M. Philippe LE COROLLER
Auray	1, rue Barré 56400 Auray	M. Jean-Claude GUERNEVE
Baud	Place du Champ de Foire 56150 Baud	M. Gilles LE PEIH
Belle Ile	2, rue Carnot 56360 Le Palais	Mme Sylvie STRADI
Carnac-Quiberon	50, rue Saint Cornely 56340 Carnac	M. Alain DREANO
Cléguérec	9, rue du Stade 56480 Cléguérec	M. Jean-Pierre OLIVIERO
De la Rade et de la Ria	35 Rue du Docteur Laennec 56550 Belz	M. Jean-Jacques GUILLERMIC
Elven	Place du Lurin 56250 Elven	M. Hervé LE MEYEC
Entre Scorff et Laïta	7, place de Polignac 56520 Guidel	M. Christian LE BRIZOUAL
Gourin	11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin	M. Hervé LE FLOC'H
Grand-Champ	Place de la Mairie 56390 Grand-Champ	Mme Laura EVO-PERON
Guéméné-sur-Scorff	1, rue du Palais 56160 Guémené-sur-Scorff	Mme Catherine GAUTIER
Guer	19, avenue Général Leclerc 56380 Guer	M. André HERVIAUX
Guiscriff	1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff	M. Jean-Claude HUIBAN
Hennebont	27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont	M. Dominique KERJOUAN
Josselin	1, rue Saint Michel 56120 Josselin	M. Hervé BRULE
La Gacilly	6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly	Mme Annie TOUZE
La Roche-Bernard	6, rue des Ecoles 56130 La Roche-Bernard	M. Bernard LE ROUZIC
La Trinité Porhoët	15, place du Martray 56490 La Trinité-Porhoët	M. Denis PERRAULT
Lanester	164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester	Mme Maryannick PHILIPPE
Le Faouët	2, rue Poher 56320 Le Faouët	Mme Elise PERON
Locminé	6, place Joseph Richard 56500 Locminé	M. Roland LORIC
Lorient	34, rue du Port 56100 Lorient	Mme Emmanuelle SCHIER-LE BEVER
Malestroit	3, faubourg St Julien 56140 Malestroit	Mme Marie-Yvonne LEMBELEMBE
Mauron	10, place de la Mairie 56430 Mauron	M. Rémy LECOMTE
Muzillac	1, place du Marché 56190 Muzillac	M. Alain DAVID
Ploemeur	10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur	M. Jean-Claude ESVAN
Ploërmel	22, place de la Mairie 56800 Ploërmel	M. Noël DANILO
Plouay	3, place de la Mairie 56240 Plouay	M. Eric LE FOULER
Pluvigner	9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner	Mme Catherine SAINT-JALMES
Pontivy	5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy	Mme Françoise LE PONNER
Questembert/Malansac	2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert	Mme Isabelle ELAIN
Rohan	4, place de la Mairie 56580 Rohan	M. Paul DUCLOS
Saint-Avé/Ménimur	2, place François Mitterrand 56890 Saint-Avé	Mme Chrystel COYAC
Saint-Jean-Brévelay	2 Place du Souvenir Français 56660 St Jean-Brévelay	M. Joseph ROBIN
Sarzeau	Place des Trinitaires 56370 Sarzeau	M. Patrick LE SOMMER
Vannes	22, rue Thiers 56000 Vannes	Mme Catherine GAUTIER
Vannes Est	4, rue du Général De Gaulle 56450 Theix	M. Pascal BEROULE
Vannes-Ouest	Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes	M. Michel HAVARD

13. Évènements postérieurs au 30 juin 2020

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2020

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'administration le 31 juillet 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 31 juillet 2020 commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 05 août 2020

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit

Pierre Clavié Luc Valverde

Comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2020

BILAN ACTIF

(En milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES	190 958	179 659
Caisse, banques centrales	27 956	77 254
Effets publics et valeurs assimilées	102 427	79 113
Créances sur les établissements de crédit	60 575	23 292
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	1 157 315	434 421
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	8 364 392	7 989 722
OPERATIONS SUR TITRES	499 273	653 204
Obligations et autres titres à revenu fixe	470 401	431 253
Actions et autres titres à revenu variable	28 872	221 951
VALEURS IMMOBILISEES	726 960	726 121
Participations et autres titres détenus à long terme	680 539	678 962
Parts dans les entreprises liées	1 682	1 818
Immobilisations incorporelles	241	250
Immobilisations corporelles	44 498	45 091
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	-	-
ACTIONS PROPRES	299	214
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	274 944	274 326
Autres actifs	221 598	187 116
Comptes de régularisation	53 346	87 210
TOTAL ACTIF	11 214 141	10 257 667

BILAN PASSIF

(En milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES	31 261	21 573
Banques centrales	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	31 261	21 573
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	6 180 252	5 634 536
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	3 028 483	2 631 931
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	223 698	222 627
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	235 952	253 597
Autres passifs	102 228	114 831
Comptes de régularisation	133 724	138 766
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES	429 915	421 279
Provisions	118 130	117 237
Dettes subordonnées	311 785	304 042
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	71 050	62 850
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 013 530	1 009 274
Capital souscrit	80 051	80 051
Primes d'émission	78 782	78 782
Réserves	843 341	808 720
Ecarts de réévaluation	-	-
Provisions réglementées et subventions d'investissement	-	-
Report à nouveau	7	5
Résultat en instance d'approbation	-	-
Résultat de l'exercice	11 349	41 716
TOTAL PASSIF	11 214 141	10 257 667

HORS BILAN

(En milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
ENGAGEMENTS DONNES	1 344 673	1 249 459
Engagements de financement	944 815	811 664
Engagements de garantie	397 419	435 836
Engagements sur titres	2 439	1 959
ENGAGEMENTS RECUS	2 465 949	2 135 523
Engagements de financement	10 878	11 903
Engagements de garantie	2 452 632	2 121 661
Engagements sur titres	2 439	1 959

COMPTE DE RESULTAT

(En milliers d'euros)	30/06/2020	30/06/2019
Intérêts et produits assimilés	136 864	134 391
Intérêts et charges assimilées	-89 911	-86 705
Revenus des titres à revenu variable	2 892	25 983
Commissions Produits	56 371	57 382
Commissions Charges	-12 015	-10 449
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation	49	132
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés	-258	-469
Autres produits d'exploitation bancaire	2 987	2 194
Autres charges d'exploitation bancaire	-916	-1 575
PRODUIT NET BANCAIRE	96 063	120 884
Charges générales d'exploitation	-62 252	-67 263
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations	-1 624	-1 719
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	32 187	51 902
Coût du risque	-3 363	-4 752
RESULTAT D'EXPLOITATION	28 824	47 150
Résultat net sur actifs immobilisés	-378	-1 127
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	28 446	46 023
Résultat exceptionnel	-	-
Impôts sur les bénéfices	-8 897	-9 455
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées	-8 200	-8 200
RESULTAT NET DE L'EXERCICE	11 349	28 368

Attestation du responsable de l'information financière

M. Pierre-Louis Boissière, Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport semestriel d'activité, présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Fait à Vannes, le 31 août 2020 Le Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan Pierre-Louis Boissière

Notes :

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

1230_ir_2020-08-31_503bd695-7b0f-4e3d-932a-1f550352a800.pdf

Documents comptables semestriels au 30 juin 2020

Documents comptables semestriels au 30 juin 2020

Sommaire

Examen de la situation financière et du résultat semestriel au 30 juin 2020

1. Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre et faits marquants

1.1 Environnement économique et financier

Premier semestre

Redoutant l'impact économique et financier de cette crise, les pouvoirs publics, forts de l'expérience de la crise financière de 2008-2009, se sont rapidement engagés dans des politiques de soutien inédites par leur ampleur et leur capacité à s'affranchir des contraintes.

Perspectives pour le second semestre

1.2 Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre

1.3 Les faits marquants

- Pandémie de coronavirus (COVID-19)

- Programme d'émission de Parts sociales

- Opération de titrisation

- Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

- Impact de la provision sur Plans Epargne Logement

- Garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

- Emprunts TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) auprès de la BCE

- Remontée des titrisations auto-souscrites des Caisses Régionales

2. Analyse des comptes consolidés

2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale

2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

2.3 Résultat consolidé

2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :

Passif :

Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances à la clientèle :

Le poste « Capitaux propres – part du Groupe » s'élève à 1 590 millions d'euros, en baisse de 2,11 % (-34,2 millions d'euros).

2.5 Activité et résultat des filiales

3. Analyse du résultat financier sur base sociale

3.1 Résultat financier sur base individuelle

4. Evolution du capital, répartition de l'actionnariat

5. Evénements postérieurs à la fin de période et perspectives pour le groupe Caisse Régionale

5.1 Evénements postérieurs à la clôture

5.2 Les perspectives 2020

6. Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée Générale du 19 mars 2020

• Animation du marché des Certificats Coopératifs d'Investissement

• Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement en vue d'annulation

• Déclaration des opérations réalisées sur les Certificats Coopératifs d'Investissement

Facteurs de risques et informations prudentielles

1. Informations prudentielles

Informations prudentielles

Composition et pilotage du capital

Cadre réglementaire applicable

Supervision et périmètre prudentiel

Politique de capital

Groupe Crédit Agricole

Groupe Crédit Agricole S.A.

Caisses Régionales

Filiales

Gouvernance

Fonds propres prudentiels

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Dispositions transitoires

Situation au 30 juin 2020

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période :

Adéquation du capital

Ratios de solvabilité

Au numérateur des ratios de solvabilité

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Exigences prudentielles

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

Situation au 30 juin 2020

Ratio de levier

Cadre réglementaire

Situation au 30 juin 2020

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Autres liens de capital entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole SA

Composition et évolution des emplois pondérés

2 Facteurs de risques

A. FACTEURS DE RISQUE LIES A SON ACTIVITE

B. RISQUES DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

a Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque de crédit de ses contreparties