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Cogra 48

Management Reports Sep 24, 2020

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Management Reports

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Exercice 2019/2020, clos le 30 juin 2020

COGRA 48 Société Anonyme au capital de 2 570 081 euros Siège social : Zone de Gardès 48000 MENDE RCS MENDE B 324 894 666 www.cogra.fr

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Exercice clos le 30 juin 2020

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément à la loi et aux statuts, pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 30 Juin 2020, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Le commissaire aux comptes vous donnera dans son rapport toute information quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R 225-102 alinéa 2 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. Nous reprenons, ci-après, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

Nous annexons également un tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital conformément aux dispositions de l'article L225-100 du Code de Commerce.

PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Nous vous précisons, tout d'abord, que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, tant au niveau de la présentation qu'à celui des méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.

SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 24 690 120,31 euros contre 24 362 020,10 euros pour l'exercice précédent.

La ventilation du chiffre d'affaires est la suivante :

Ventes de marchandises : 3 488 643 € dont export : 9 236 €
Production de biens : 20 950 739 € dont export : 1 030 993 €
Prestation de services : 250 738 € dont export : 0 €

Le climat de l'hiver dernier a été d'une extrême douceur et cela tend à devenir récurrent. Les records de douceur s'enchainent année après année.

En dépit de ces conditions réputées défavorables à notre commerce, nous avons connu une activité soutenue au premier semestre et nous avons bénéficié des ordres de clients fidèles tout autant que de nouveaux distributeurs.

Le second semestre a été marqué par la crise du Covid 19. Cependant, nos ventes sont restées de bon niveau, eu égard à la clémence des températures. La vente des appareils a été suspendue durant la crise sanitaire et nous avons observé une attitude générale de report des commandes de la part de nos clients.

Notre chiffre d'affaires a finalement progressé d'1 %, ce qui nous paraît honorable compte tenu des circonstances inédites du printemps dernier.

Les ventes à l'export sont en retrait par rapport à l'exercice précédent et cela est dû à une demande nationale appuyée à laquelle nous avons donné priorité.

D'après les informations que nous avons recueillies, il semble que les stocks nationaux se situent à un niveau plutôt élevé.

Le marché reste bien orienté et nous observons une croissance affirmée du secteur des chaudières.

Les ventes de poêles ont retrouvé un niveau normal et les aides publiques impactent favorablement ce marché.

La vente des barbecues-grills a progressé et la satisfaction des usagers doit permettre de populariser ce type d'appareil.

Nous abordons la saison avec confiance, eu égard à notre réseau de distributeurs qui continue de s'étoffer.

Le résultat de l'exercice 2019-2020 s'établit à 1 349 312 euros contre 863 126 euros pour l'exercice 2018-2019.

Ce résultat a été obtenu après :

  • Dotation aux comptes d'amortissement des immobilisations de 1 243 372 €
  • Dotation aux comptes d'amortissement des charges à répartir de 6 895 €

(Ces chiffres étaient respectivement, au 30 Juin 2019, de 1 156 365 € et de 6 895 €)

Il inclut un résultat financier négatif de (81 397 €). Au 30 Juin 2019, ce même résultat financier était négatif de (129 002 €). L'évolution de ce poste correspond principalement à l'amortissement des emprunts en cours.

La mise en service de la nouvelle usine à Craponne va significativement augmenter notre capacité de production.

ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé. Nous demeurons cependant en veille à cet égard en vue de réagir rapidement.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Depuis le 30 juin 2020, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Aucune prise de participation significative n'a été réalisée par COGRA 48 au cours de l'exercice.

PERSPECTIVES POUR LA SAISON 2020-2021

La demande en granulés est ferme et bien établie. Les ordres de commandes nous sont communiqués selon des plans bien anticipés.

Le marché est désormais caractérisé par des flux réguliers ce qui reflète, à notre sens, une consommation multipliée et la maturité de cette distribution

Nous maintenons notre politique visant à privilégier la qualité de la relation avec les distributeurs ou les clients servis en direct tout en veillant à l'excellence de notre combustible comme à la performance logistique.

Nous attachons un soin particulier aux services que nous proposons et qui sont plébiscités par les clients de proximité de nos implantations.

ANALYSE RELATIVE A LA SITUATION FINANCIERE ET A L'ENDETTEMENT

Nous vous invitons à consulter le bilan et l'annexe au 30 juin 2020 afin d'obtenir les informations relatives à l'endettement de notre société. Nous complétons cette information par la présentation des ratios suivants:

Ratios 30/06/20 30/06/19 30/06/18 30/06/17
Autonomie financière 57,55 % 67,85 % 63,73 % 58,38 %
Endettement 24,60 % 13,56 % 18,46 % 24,49 %
Taux d'intérêt financier 0,41 % 0,62 % 0,81 % 1,15 %
Endettement/CA H.T. 51,29 % 30,41 % 37,38 % 46,79 %
Indépendance financière 45,35 % 52,31 % 49,77 % 44,62 %

AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaitre un bénéfice de 1 349 312,69 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

Origine :

• Bénéfice de l'exercice : 1 349 312,69 euros

Affectation :

  • A la réserve légale : 67 465,63 euros
  • Le solde d'un montant de : 1 281 847,06 euros en totalité au poste « Autres Réserves »

RAPPEL DES DIVIDENDES ANTERIEUREMENT DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois derniers exercices, ont été les suivantes :

Exercice Dividendes
2018-2019 0 €
2017-2018 0 €
2016-2017 0 €

INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs visées par ce texte.

Factures reçues et émises non réglées a la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu :

Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et
plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées
7 16
Montant total des factures concernées
(préciser HT ou TTC) 1 585 € 28 824 € 30 409 € 20 072 € 43 222 € 63 294 €
Pourcentage du montant total des
achats de l'exercice (préciser HT ou N.S. 0,15 %. 0,15 %
TTC)
Pourcentage du chiffre d'affaires de
l'exercice (préciser HT ou TTC) 0,08 % 0,18 % 0,26 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues
(préciser HT ou TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de
commerce)
Délais de paiement utilisés - Délais légaux : dates mentionnées sur les - Délais légaux : 30 jours
pour le calcul des retards de factures
paiement

DEPENSES NON-DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que le montant des amortissements excédentaires de 4 090 € entre dans le cadre de ces dépenses.

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital.

A cet égard, nous vous informons que les actionnaires ci-dessous détiennent chacun plus de 5 % du capital social et des droits de vote de la société au 30 juin 2019.

NOM NOMBRE D'ACTIONS % DE CAPITAL NOMBRE DE VOIX
LOZERE HABITATIONS 396 141 11,56 % 792 282
NEXTSTAGE 1 434 062 41,85 % 1 434 062

Aucune convention n'a été passée avec l'un des administrateurs nécessitant l'approbation prévue par la loi.

Mandats exercés par les administrateurs de la société :

Monsieur Jean-Claude ENGELVIN, administrateur, est par ailleurs administrateur de :

  • La Société Engelvin Bois Moulé– Mende ;
  • La Société E.C.H. (Engelvin et Cie Holding)

Monsieur Bernard CHAPON, administrateur et président directeur général, est par ailleurs administrateur de :

• La Caisse locale du Crédit Agricole – Mende ;

Monsieur Jean GALLIEN, administrateur, est par ailleurs :

  • Président du Conseil d'administration de GALLIEN BOIS IMPREGNES
  • Monsieur Yves DHOMBRES, administrateur, est par ailleurs administrateur de :
  • La Caisse Locale du Crédit Agricole

REMUNERATIONS ET AVANTAGES RECUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

Il a été versé une rémunération aux mandataires sociaux d'un montant de 91 000 € durant l'exercice.

ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Les mandats d'administrateurs de Jean-Claude ENGELVIN, François CHAPON et Philippe CHARBONNEL expirent à l'issue de l'Assemblée Générale du 16 octobre 2020. Tous les trois ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

OPERATIONS REALISEES SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE PAR LES DIRIGEANTS OU HAUTS RESPONSABLES ET PAR LES PERSONNES AUXQUELLES ILS SONT ETROITEMENT LIES AU COURS DU DERNIER EXERCICE

Aucune opération sur les actions de la société ou transaction sur des instruments financiers n'ont été réalisées par une des personnes mentionnées ci-dessus.

INFORMATIONS SUR LES RISQUES DE MARCHE

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas de risques significatifs.

La société a également procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

En application des dispositions de l'article L225-102-1, alinéa 5 du code de commerce, nous vous présentons les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société ainsi que les engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités.

Thématiques sociales

Au terme de l'exercice, l'effectif de 57 personnes est réparti de la façon suivante :

  • 18 personnes à Mende 48000 (4 femmes 14 hommes)
  • 20 personnes à Craponne-sur-Arzon 43500 (1 femme 19 hommes)
  • 18 personnes à Sévérac-le-Château 12150 (1 femme 17 hommes)
  • 1 personne à Onet-le-Château 12850 (1 homme)

Le temps de travail est de 35 heures par semaine. Les usines fonctionnent avec un roulement sur 3 postes.

La revalorisation des salaires est régulièrement opérée.

L'absentéisme est faible et nous bénéficions d'un bon climat social, le dialogue étant établi en permanence entre l'équipe de direction et le personnel.

Nous recensons très peu d'accidents du travail, lesquels sont quasi exclusivement représentés par des faux mouvements.

En matière de formation, l'organisation de multiples sessions permet l'accès à des compétences spécifiques et à la mise à niveau régulière ensuite. Cela vise particulièrement la sécurité du personnel dans toutes les activités selon les emplois concernés.

Le nombre d'heures total de formation a été de 139 heures.

Nous précisons enfin que les postes sont proposés aux femmes et aux hommes sans aucune discrimination de genre.

La nature de nos activités rend difficile l'intégration des personnes handicapées ; Nous avons soin, en revanche, de compenser en nous approvisionnant, autant qu'il est possible, auprès des ESAT (sciures et palettes notamment).

Thématiques sociétales

L'implantation rurale de nos usines soutient significativement l'économie locale.

Nous entretenons des relations conviviales et même amicales avec les élus locaux des trois départements où nous sommes implantés. Cela nous amène souvent à participer au financement d'associations ou à nous impliquer dans des actions de mécénat.

Nos sites de production sont situés à proximité des scieries ou près de voies principales de communication favorisant ainsi notre approvisionnement en matières premières. Tous les transports sont sous-traités afin de favoriser l'optimisation de l'affrètement et la circulation des véhicules.

Thématiques environnementales

D'un point de vue général, notre activité de production de granulés de bois à partir des connexes de scierie présente deux types d'avantages.

Premièrement, le traitement d'un sous-produit de la première transformation du bois permet de créer la valeur ajoutée in situ à partir d'une ressource disponible, ce qui profite à la population locale.

Deuxièmement, cette transformation d'un produit brut en un combustible élaboré ouvre la voie à un mode de chauffage économique et très efficace et l'usage de ce combustible peut être facilement déporté géographiquement et chronologiquement du fait de sa stabilité.

De ce fait, l'empreinte bénéfique de notre activité s'étend bien au-delà des départements où nous sommes implantés.

Nos sites de production sont soumis à des normes environnementales très strictes que nous respectons scrupuleusement et par-delà l'approche réglementaire, nous veillons même au recyclage des emballages par l'intermédiaire de prestataires spécialisés ou, pour les cendres issues de la combustion de connexes dans le générateur de chaleur, par la mise en place d'un plan d'épandage en collaboration avec les agriculteurs qui permet l'amendement des sols.

En complément de ces prescriptions, nous nous sommes engagés, dès 1999, dans l'élaboration des normes européennes (EN) et internationales (ISO) afin de partager nos connaissances et notre expérience dans les domaines et groupes de travail suivants :

  • TC 335 X34 B (Combustibles solides)
  • TC 295 D35 R (Appareils à granulés)
  • ISO TC 238/WG7 (Sécurité des silos à granulés)

ACTIONNARIAT DES SALARIES

Conformément à l'article L 225-102 alinéa 1 du Code de Commerce, nous portons à votre connaissance l'état de la participation des salariés au capital social de notre société au dernier jour de l'exercice.

Cette participation est de 0 %.

INFORMATION SUR LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Conformément à l'obligation réglementaire, nous vous indiquons la rémunération brute des dirigeants a été de 91 000 € au cours de l'exercice.

RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS / PERIODES 30/06/2020 30/06/2019 30/06/2018 30/06/2017 30/06/2016
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I - Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social
b ) Nombre d'actions émises
c ) Nombre d'obligations convertibles en
actions
2 570 080
3 426 774
2 570 080
3 426 774
2 522 102
3 362 802
2 241 799
2 989 065
2 071 348
2 761 797
II - Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes 24 690 120 24 362 020 21 929 602 18 249 022 12 482 171
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements &
provisions
3 184 915 2 410 492 1 664 021 951 445 846 406
c ) Impôt sur les bénéfices 585 790 382 029 65 418 -17 605
d ) Bénéfice après impôt, mais avant
amortissements & provisions
2 599 125 2 028 463 1 598 603 951 445 864 011
e ) Bénéfice après impôt, amortissements &
provisions
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
1 349 312 863 126 611 441 - 84 589 - 237 274
III - Résultat des opérations réduit à une seule action
a ) Bénéfice après impôt, mais avant
amortissements
0 0 0 0 0
b ) Bénéfice après impôt, amortissements
provisions
c ) Dividende versé à chaque action
0 0 0 0 0
IV - Personnel :
a ) Nombre de salariés
b ) Montant de la masse salariale
52
1 669 933
48
1 560 760
47
1 467 468
44
1 335 898
42
1 248 381
c ) Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux
655 557 606 046 555 164 482 072 535 777

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS

(augmentation de capital – Article L. 225-100 du Code de Commerce)

Attribution gratuite
d'actions existantes
et/ou à émettre aux
membres du
personnel salarié
et/ou certains
mandataires sociaux
ou des sociétés liées
AGM du 19
octobre
2018
15°
Résolution
38 mois à
compter de
la date de
l'AGM
Délégation pour procéder en une ou
plusieurs
fois
à
l'attribution
d'actions
ordinaires existantes ou à émettre de la
société,
au
profit
des
membres
du
personnel salarié de la société ou de
sociétés qui lui sont liées directement ou
indirectement au sens de l'article L.225-
197-2 du code de commerce et/ou aux
mandataires sociaux éligibles.
Le nombre total d'actions ainsi attribuées
gratuitement ne pourra dépasser 10% du
nombre
total
d'actions
composant
le
capital social existant au jour de la
présente assemblée.
La période d'acquisition ne pourra être
inférieure à un an à compter de la date
d'attribution des actions.
Emission de valeurs
mobilières donnant
accès immédiatement
ou à terme au capital
avec suppression du
Droit Préférentiel de
Souscription sans
indication de
bénéficiaires
AGM du 19
octobre
2018

Résolution
26 mois à
compter de
la date de
l'AGM
2.000.000 €.
Ce plafond ainsi
arrêté n'inclut pas
la valeur
nominale globale
des actions
supplémentaires
à émettre
éventuellement.
20.000.000 €
ou la contre
valeur de ce
montant en
monnaies
étrangères ou
unités de
comptes fixées
par référence à
plusieurs
monnaies.
Délégation au Conseil de la faculté de
conférer aux actionnaires, pendant un
délai et selon les modalités qu'il fixera, un
délai de priorité de souscription.
Délégation de
compétence pour
augmenter le nombre
de titres émis en cas
de demandes
excédentaires
conformément aux
dispositions de
l'article L.225-135-1
du Code de
Commerce
AGM du 19
octobre
2018
11°
Résolution
26 mois à
compter de
la date de
l'AGM
Délégation au Conseil pour augmenter le
nombre de titres à émettre à l'occasion
d'une émission réalisée en vertu des
délégations de compétences visées aux
6°, 7° et 8° résolutions dans un délai de
30
jours
suivant
la
clôture
de
la
souscription à l'émission initiale et dans la
limite de 15% de l'émission initiale.

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2020

A l'Assemblée générale de la société COGRA 48,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données. les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à MONTPELLIER, le 17 Septembre 2020. Le Commissaire aux Comptes,

INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE Michel GALAINE

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2020

A l'Assemblée générale de la société COGRA 48,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société COGRA 48 relatifs à l'exercice clos le 30 Juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 03 Septembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er Juillet 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration arrêté le 03 Septembre 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise présentées dans le rapport de gestion

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels figure dans l'annexe 1 du présent rapport et en fait partie intégrante.

Fait à MONTPELLIER, le 17 Septembre 2020. Le Commissaire aux Comptes,

INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE Michel GALAINE

Bilan Actif

vej.

Du 01/07/2019 Au 30/06/2020 Du 01/07/2018
Au 30/06/2019
État exprimé en € Brut Amortis.
Provisions
Net Net
Capital souscrit non appelé (1) AA
Frais d'établissement AB 110 184,84 AC 110 184,84
Immobilisations Incorporelles Frais de recherche et de développement AD 363,00 AE 363,00 363,00
Concessions brevets droits similaires AF 31 536,00 AG 21 899,00 9 637,00 $-363,00$
Fonds commercial (1) AH AI
Autres immobilisations incorporelles AJ ΑK
Avances et acomptes AL. AM
Terrains AN 966 935,11 AO 298 880,32 668 054 79 513 841,70
Corporelles Constructions AP 7719 052,59 AQ 2 736 826,20 4 982 226 39 5 352 144,41
ACTIF IMMOBILISE Installations techniques, mat et outillage indus. AR 10 246 221,31 AS 7 099 045,24 3 147 176,07 3 685 908.63
Immobilisations Autres immobilisations corporelles AT 1917 230,96 AU 1 109 723,99 807 506,97 745 515,08
Immobilisations en cours AV 3774 517,92 AW 3774517,92 8 000,00
Avances et acomptes AX ΑY
Participations évaluées selon mise en équivalence CS CT
Financières Autres participations CU 21 059,02 CV 21 059,02 20 975,17
Créances rattachées à des participations BB ВC
Immobilisations Autres titres immobilisés BD 33 323,17 BE 33 323,17 39 974,76
Prêts BF BG
Autres immobilisations financières BH 384 615,81 BI 384 615,81 341 756,04
TOTAL (II) BJ 25 205 039,73 BK 11 376 559,59 13 828 480,14 10 708 115,79
Matières premières, approvisionnements BL 535 704,46 BM 535 704,46 555 685,66
En-cours de production de biens BN BO
Stocks En-cours de production de services BP BQ
Produits intermédiares et finis BR 3 896 740,35 BS 3 896 740,35 3 074 451 85
Marchandises BT 2 106 304 04 BU 2 106 304,04 2 0 2 2 3 1 3 7 3
CIRCULANT Avances et Acomptes versés sur commandes BV BW
Créances clients et comptes rattachés (3) BX 1 192 457.41 BY 18 023,38 1 174 434,03 1978 184,28
نخ es
Créanc
Autres créances (3) BZ 1 578 504,21 CA 1578 504,21 779 183,11
Capital souscrit appelé, non versé CC
Valeurs mobilières de placement CD CE
Divers Disponibilités CF 6 115 145,09 CG 6 115 145,09 3 373 299,70
Charges constatées d'avance (3) 579 055,66 CI 579 055,66 536 969,55
TOTAL $(III)$ CJ 16 003 911,22 CK 18 023,38 15 985 887,84 12 320 087,88
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CL 15 514,27
COMPTES DE
REGULARISATION
Primes et remboursement des obligations (V) CM 15 5 14, 27 22 409.50
Ecarts de conversion actif $(VI)$ CN
TOTAL ACTIF
Renvois : (1) Dont droit au bail CO 41 224 465 22
(2) Part à moins d'un an des
1A 11 394 582,97 29 829 882,25 23 050 613,17
Clause de réserve immobilisations financières nettes : CP (3) Part à plus d'un an CR
de propriété :* Immobilisations Stocks Créances
Etat exprimé en € Du 01/07/2019
Au 30/06/2020
Du 01/07/2018
Au 30/06/2019
Capital social ou individuel (1) DA 2 570 080,50 2 570 080,50
Primes d'émission, de fusion, d'apport DB 9 387 824,92 9 387 824,92
Ecart de réévaluation (2) DC
Réserve légale (3) DD 163 264,31 120 108,00
Propres Réserves statuaires ou contractuelles DE
Réserves réglementées (3) DF
Capitaux Autres réserves DG 2962278,40 2 142 308 41
Report à nouveau
Résultat de l'exercice DI 1 349 312,69 863 126,30
Subventions d'investissement DJ 733 351 46 554 233,04
Provisions réglementées DK
Total des capitaux propres DL 17 166 112,28 15 637 681 17
Produits des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
Autres Fonds
Propres
Total des capitaux propres DO
Provisions pour risques DP
Provisions Provisions pour charges DQ
Total des provisions DR 0.00 0,00
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT 452 160,47 653 034,29
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 8 857 877,75 3 400 025,55
Emprunts et dettes financières divers DV 0,03 0,03
Dettes Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 2 459 784,54 2623697,59
Dettes fiscales et sociales DY 599 254,13 669 125,12
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 240 247,29 46 204,67
Autres dettes EA 54 445,76 20 844,75
Produits constatés d'avance (4) EB
Total des dettes EC 12 663 769,97 7 412 932,00
Ecarts de conversion passif ED
TOTAL PASSIF 29 829 882,25 23 050 613,17
(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1 C
(2) Dont Écart de réévaluation libre
1D
Renvois (3) Réserve de réévaluation (1976) 1E
Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH

Compte de résultat 1/2

NG S

État exprimé en € Du 01/07/2019
Au 30/06/2020
Du 01/07/2018
Au 30/06/2019
France Exportation
Ventes de marchandises FA 3 479 407,45 FB 9 235,50 FC 3 488 642,95 4 124 495,25
Production vendue Biens FD 19 919 746.16 FE 1 030 992,90 FF 20 950 739,06 19 977 269,85
Services FG 250 738,30 FH FI 250 738,30 260 255,00
d'exploitation Montant net du chiffre d'affaires FJ 23 649 891,91 FK 1 040 228,40 FL 24 690 120,31 24 362 020,10
Production stockée FM 822 288,50 265 762,85
Production immobilisée FN
Produits Subvention d'exploitation FO
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges (9) FP 25 508.56 47 202,90
Autres produits (1) (11) FQ 0, 10 1848,54
Total des produits d'exploitation (2) FR 25 537 917.47 24 676 834,39
Achats de marchandises FS 2718 219,16 4 120 303,46
Variation de stock FT $-83990,31$ -949 035,23
Achats de matières et autres approvisionnements FU 10 853 260,72 10 398 392,24
Variation de stock FV 19 981,20 -40 068,92
Autres achats et charges externes (3) (6bis) FW 6 073 145,65
d'exploitation Impôts, taxes et versements assimilés FX 6 157 683,58
Salaires et traitements 425 773,56 363 897,63
Charges sociales du personnel (10) FY 1 669 933,49 1 560 760,33
FZ 655 557,34 606 046,32
Charges Sur immobilisations Dotations aux amortissements GA 1 250 267,38 1 163 259,76
d'exploitation
Dotation
Dotations aux provisions GB
Sur actif circulant : dotations aux provisions GC 633,25 5 852,65
Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges (12) GE 8 544,52 22 793,85
Total des charges d'exploitation (4) GF 23 591 325.96 23 409 885,67
RESULTAT D'EXPLOITATION GG 1946 591,51 1 266 948 72
Opéra. E Bénéfice attribué ou perte transférée
B
Perte supportée ou bénéfice transféré
GH
GI
De participations (5) GJ 83,88 88,07
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (5) GK 12 904,73 7 337,59
es de la mobilières et créances
Traitisme de la modifiére de la modifiére de la modifiére (5)
Traitisme de la modifiére de la modifiére
Différence de la modifiére de la modifiére de la model de la model de la model de l
GL 6722,99 4 173,24
Produits Reprises sur provisions et transfert de charges GM
Différences positives de change GN 1 115,07 10 544,87
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers GP 20 826,67 22 143,77
Dotations aux amortissements et aux provisions GQ
Intérêts et charges assimilées (6) GR 102 223,51 151 145,71
Charges GS
e Diffférences négatives de change
ECharges nettes sur cessions de va
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
GT
Total des charges financières GU 102 223,51
RESULTAT FINANCIER GV $-81396, B4$ 151 145,71
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS $-129001,94$
GW 1 865 194,67 1 137 946,78

Compte de résultat 2/2

Du 01/07/2019
Etat exprimé en €
Au 30/06/2020
Du 01/07/2018
Au 30/06/2019
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1865 194,67 1 137 946,78
Sur opérations de gestion НA 15 796,95 32 163,75
Produits Sur opérations en capital HB 334 563,93 117 939,00
exceptionnels Reprises sur provisions et transfert de charges
Total des produits exceptionnels (7) HD 350 360,88 150 102,75
Sur opérations de gestion (6bis) НE 38 746,70 42 894,23
exceptionnel
Charges
Sur opérations en capital ΗF 241 706,16
Dotations aux amortissements et aux provisions (6ter) ΗG
Total des charges exceptionnelles (7) HH 280 452,86 42 894,23
RESULTAT EXCEPTIONNEL HI 69 908,02 107 208,52
PARTICIPATION DES SALARIES HJ
IMPOTS SUR LES BENEFICES HK 585 790,00 382 029,00
TOTAL DES PRODUITS HL 25 909 105,02 24 849 080,91
TOTAL DES CHARGES HM 24 559 792,33 23 985 954.61
RESULTAT DE L'EXERCICE HN 1 349 312,69 863 126,30
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de locations immobilières HY
(2) Dont
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
1G
- Crédit-bail mobilier * HP
(3) Dont
- Crédit-bail immobilier
HQ 228 709,96 228 709,96
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K
(6bis)Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.t.) НX
(9) Dont transferts de charges A1
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A 2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
vois (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
REN' (13) Dont primes et cotisations
A 6
complémentaires personnelles : facultatives
A 9
obligatoires
Dont amortissements des souscriptions dans les PME innovantes (art 217 octies)
RC
(6ter Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art 39 quinquies D) RD
(7) Détails des produits et charges exceptionnels : Exercice N
(8) Détails des produits et charges sur excercices antérieurs : Exercice N
Charges antérieures
Produits antérieurs

ANNEXES AUX COMPTES

arrêtés au 30 juin 2020

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/06/2020 dont le total est de 29 829 882,25 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 1 349 312,69 euros, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2019 au 30/06/2020.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/07/2018 au 30/06/2019.

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

  • immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
  • immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

  • Logiciels informatiques : 1 an
  • Frais d'établissements : 5 ans
  • Agencements, aménagements des terrains : de 5 à 15 ans
  • Constructions : de 5 à 40 ans
  • Agencement des constructions : de 4 à 15 ans
  • Matériel et outillage industriels : de 2 à 12 ans
  • Agencements, aménagements, installations : de 3 à 8 ans
  • Matériel de transport : de 1 à 5 ans
  • Matériel de bureau et informatique : de 3 à 5 ans
  • Mobilier : de 5 à 8 ans

IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

STOCKS

Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.

Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.

Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes.

CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

OPERATIONS EN DEVISES

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion".

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision en totalité.

CHANGEMENT DE METHODE

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Les comptes sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L 123-28) du règlement ANC 2014-03 à jour à l'arrêté des comptes.

Informations complémentaires pour donner une image fidèle

DETAIL DU RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier de – 81 397 euros est décomposé de la manière suivante :

  • les produits financiers d'un montant de 20 827 euros proviennent d'escomptes obtenus 6 723 euros), de gains de change (1 115 euros) de produits de placements (12 899 euros)
  • les charges financières d'un montant de 102 224 euros sont constituées par des intérêts sur emprunt (102 224 euros).

DETAIL DU RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel de 69 908 euros est décomposé de la manière suivante :

  • la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat : 94 867 euros
  • de produits de cessions d'actifs pour : 239 697 euros
  • valeur nette comptable des immobilisations cédées : 241 706 euros
  • des régularisations pour : 22 950 euros

Compléments d'informations relatifs au bilan et au compte de résultat

ETAT DES IMMOBILISATIONS

Augmentations
Valeur brute des
immobilisations
au début d'exercice
Réévaluation en
cours d'exercice
Acquisitions,
créations, virements
pst à pst
Frais d'établissement, recherche et développement 110 548
Autres immobilisations incorporelles 13 536 18 000
Terrains 800 801 166 134
Constructions sur sol propre 7 440 283 1 008
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions 266 999 10 762
Installations techniques, matériel et outillages industriels 10 196 507 81 714
Autres installations, agencements, aménagements 79 812
Matériel de transport 1 436 742 260 118
Matériel de bureau, informatique, mobilier 154 843 38 200
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 8 000 3 774 518
Avances et acomptes
TOTAL 20 383 987 4 332 454
Participations évaluées par équivalence
Autres participations 20 975 84
Autres titres immobilisés 39 975
Prêts et autres immobilisations financières 341 756 269 556
TOTAL 402 706 269 640
TOTAL GENERAL 20 910 777 4 620 094
Diminutions Valeur brute Réev. Lég.
Par virement
de pst à pst
Par cession
ou mise HS
immob. à fin
exercice
Val. Origine à
fin exercice
Frais d'établissement, recherche et développement 110 548
Autres immobilisations incorporelles 31 536
Terrains 962 611
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
7 441 291
Installations générales, agencements, constructions 277 161
Installations techniques, matériel et outillages industriels 32 000 10 246 221
Autres installations, agencements, aménagements 12 043 67 769
Matériel de transport 37 000 1 659 860
Matériel de bureau, informatique, mobilier 3 440 189 603
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 8 000 3 774 518
Avances et acomptes
TOTAL 8 000 84 483 24 623 958
Participations évaluées par équivalence
Autres participations 21 059
Autres titres immobilisés 6 652 33 323
Prêts et autres immobilisations financières 226 696 384 616
TOTAL 11 144 226 696 438 998
TOTAL GENERAL 19 144 311 179 25 205 040

ETAT DES AMORTISSEMENTS

Montant des
amort. au
début de
l'exercice
Augmentations :
dotations de
l'exercice
Diminutions :
amort. afférents
aux éléments
sortis et reprises
Montant des
amort. à la fin
de l'exercice
Frais d'établissement, recherche 110 185 110 185
Autres immobilisations incorporelles 13 899 8 000 21 899
Terrains 286 959 11 921 298 880
Constructions sur sol propre 2 158 640 369 584 2 528 224
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions 196 499 12 103 208 602
Installations techniques, matériel et outillages
industriels
6 510 598 606 703 18 256 7 099 045
Installations générales, agencements divers 77 550 947 12 043 66 454
Matériel de transport 727 885 221 765 37 000 912 650
Matériel de bureau, informatique, mobilier 120 446 12 348 2 174 130 620
Emballages récupérables et divers
TOTAL 10 078 577 1 235 371 69 473 11 244 476
TOTAL GENERAL 10 202 661 1 243 371 69 473 11 376 560
Ventilation des dotations aux
amortissements de l'exercice
Mouvements affectant la
provision pour amort. dérog.
Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises
Frais d'établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
8 000
11 921
369 584
12 103
606 703
947
221 765
12 348
TOTAL 1 235 371
TOTAL GENERAL 1 243 371
Mouvements de l'exercice affectant les charges
réparties sur plusieurs exercices
Montant net
début
Augmentation Dotations aux
amort.
Montant net à la
fin
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement obligations
22 410 6 895 15 515
ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS Début exercice Augmentations
dotations
Diminutions
Reprises
Fin exercice
Pour reconstitution gisements
Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92
Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92
Pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées
Pour litiges
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations
Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations
Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés
Autres provisions
TOTAL Provisions
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients 18 478 633 1 088 18 478
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations 16 402 633 1 088 18 478
TOTAL GENERAL 16 402 633 1 088 18 478
Dont dotations et reprises :
- d'exploitation 633 1 088
- financières
- exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1-5e CGI.

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 384 616 384 616
Clients douteux ou litigieux 43 920 43 920
Autres créances clients 1 149 596 1 149 596
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A 755 353 755 353
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés 18 225 18 225
- Divers 264 000 264 000
Groupe et associés
Débiteurs divers 540 926 540 926
Charges constatées d'avance 579 056 579 056
TOTAL GENERAL 3 735 691 3 351 075 384 616
Montant des prêts accordés dans l'exercice
Remboursements des prêts dans l'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut A un an
au plus
Plus 1 an
5 ans au plus
A plus
de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires 452 160 202 160 250 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :
- à 1 an maximum
- plus d'un an 8 857 878 506 217 4 796 509 3 555 152
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 2 459 785 2 459 785
Personnel et comptes rattachés 143 337 143 337
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 161 832 161 832
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices 134 271 134 271
- T.V.A 6 123 6 123
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes 153 691 153 691
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 240 247 240 247
Groupe et associés
Autres dettes 54 446 54 446
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL 12 663 770 4 062 109 5 046 509 3 555 152
Emprunts souscrits en cours d'exercice 6 361 462
Emprunts remboursés en cours d'exercice 1 105 866
Emprunts et dettes contractés auprès des associés

FRAIS D'ETABLISSEMENT

Valeurs nettes Taux d'amortissement
Frais de constitution
Frais de premier établissement
Frais d'augmentation de capital 110 185 20,00
TOTAL 110 185 20,00

INTERETS IMMOBILISES

Montant des intérêts inclus dans le coût de production des immobilisations faites par l'entreprise pour elle-même : sans objet pas d'intérêts de cette nature.

INTERETS SUR ELEMENTS DE L'ACTIF

Montant des intérêts inclus dans la valeur des stocks au bilan :

Sans objet pas d'intérêts de cette nature.

AVANCES AUX DIRIGEANTS

Aucune avance consentie aux dirigeants.

PRODUITS ET AVOIRS A RECEVOIR

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 47 705
Autres créances (dont avoirs à recevoir : __) 16 653
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
TOTAL 64 358

CHARGES A PAYER ET AVOIRS A ETABLIR

Montant TTC
12 034
160 552
350 313
522 899

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Charges Produits
Charges / Produits d'exploitation 579 056
Charges / Produits financiers
Charges / Produits exceptionnels
TOTAL 579 056

Commentaires : Les charges constatées d'avance relèvent des postes Autres achats et charges externes ainsi que des autres charges.

CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

Montant brut Taux amortissement
Charges différées
Frais d'acquisition des immobilisations
Frais d'émission des emprunts 34 476 20,00
Charges à étaler
TOTAL 34 476 20,00

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Nombre Valeur nominale
Actions / parts sociales composant le capital social au début de
l'exercice 3 426 774 0,75
Actions / parts sociales émises pendant l'exercice
Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice
Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 3 426 774 0,75

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES NET

Répartition par secteur d'activité Montant
Ventes de marchandises 3 488 643
Ventes de produits finis 20 950 739
Prestations de services 250 738
TOTAL 24 690 120
Répartition par marché géographique Montant
France 23 651 949
Etranger 1 038 171
TOTAL 24 690 120

VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Résultat avant impôts Impôts
Résultat courant 1 865 195 585 790
Résultat exceptionnel (et participation) 69 908 0
Résultat comptable 1 349 313 585 790

CREDIT-BAIL IMMOBILIER

Constructions Total
Valeur d'origine 2 700 000 2 700 000
Redevances payées :
- Cumuls exercices antérieurs 2 858 875 2 858 875
- Exercice 228 710 228 710
TOTAL 3 087 585 3 087 585
Redevances restant à payer :
- à un an au plus 228 710 228 710
- à plus d'un an et cinq au plus 114 355 114 355
- à plus de cinq ans
TOTAL 343 065 343 065
Montant pris en charge dans l'exercice 228 710 228 710

CREDIT-BAIL MOBILIER

Il n'y a sur cet exercice pas de contrat de crédit-bail mobilier en cours.

REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes 19 500 EFFECTIF MOYEN

Montant

Personnel salarié Personnel mis à disposition
de l'entreprise
Cadres 5
Agents de maîtrise et techniciens 3
Employés 46
Ouvriers
TOTAL 54

ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE PENSIONS, RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMILES

Le passif social lié aux droits acquis à indemnité de départ en retraite s'élève à 137 186 euros à la clôture de l'exercice compte tenu d'un taux de progression des salaires et d'actualisation de 2% et d'un turn-over en fonction des différentes tranches d'âges.

ENGAGEMENTS DONNES

Emprunt souscrit au Crédit Agricole d'un montant de 3 800 000 € pour la construction de l'usine de Séverac :

  • Hypothèque conventionnelle de premier rang et privilège prêteur de deniers
  • Nantissement du fonds de commerce
  • Capital restant dû : 2 413 929 €

Emprunt obligataire souscrit auprès de GIAC d'un montant de 1 000 000 € :

  • Hypothèque de premier rang sur les terrains et installations de Mende
  • Participation au capital de GIAC

• Capital restant dû : 450 000 €

• Fonds de garantie GIAC

Emprunt souscrit au Crédit Agricole d'un montant de 3 500 000 € pour l'acquisition foncière et travaux immobiliers pour la nouvelle ligne de production à Craponne sur Arzon :

  • Hypothèque conventionnelle de premier rang et privilège prêteur de deniers
  • Capital débloqué au 30/06/2020 : 65 332 €
  • Capital restant dû : 63 350 €

Emprunt souscrit au Crédit Agricole d'un montant de 2 500 000 € pour le matériel destiné à la nouvelle ligne de production à Craonne sur Arzon :

  • Nantissement du fonds de commerce
  • Capital débloqué au 30/06/2020 : 1 296 140 €
  • Capital restant dû : 1 188 993 €

INFORMATION SUR LA CRISE COVID-19

L'approche d'ensemble a été retenue pour évoquer les observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19. En terme d'activités, seules les ventes et installations d'équipements ont été perturbées temporairement, en fin d'exercice suite aux contraintes sanitaires imposées. La société a eu recours au dispositif d'activité partielle, pour la période de Fin Mars à Fin Mai pour les techniciens associés à la vente et installations de poêles à granulés. Aucun autre dispositif d'accompagnement n'a a été sollicité (report d'échéances, report de paiement des échéances sociales, PGE). Cette crise n'a pour l'heure pas de répercussions significatives tant sur notre présentation bilancielle que sur la détermination de notre résultat.

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