Advenis

Major Shareholding Notification • Sep 25, 2020

220C3863 FR0004152874-FS1073

24 septembre 2020

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

ADVENIS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 24 septembre 2020, (i) la société de droit luxembourgeois Hoche Partners Private Equity Investors¹ (121 avenue de la Faïencerie, L-1511, Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg) a déclaré avoir franchi en hausse, le 24 septembre 2020, de concert avec la société anonyme Inovalis² (52 rue Bassano, 75008 Paris) les seuils de 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de la société ADVENIS et (ii) la société Inovalis a déclaré avoir franchi en hausse, à cette même date, de concert avec la société Hoche Partners Private Equity Investors, le seuil de 2/3 du capital de la société ADVENIS, et détenir de concert 5 738 178 actions ADVENIS représentant 11 476 356 droits de vote, soit 72,86% du capital et 82,12% des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Inovalis	5 154 844	65,45	10 309 688	73,77
Hoche Partners Private Equity	583 334	7,41	1 166 668	8,35
Investors
Total concert	5 738 178	72,86	11 476 356	82,12

Ce franchissement de seuils résulte de la mise en concert des sociétés Inovalis et Hoche Private Equity Investors vis-àvis de la société ADVENIS.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 du code de commerce et à l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors déclarent les objectifs qu'elles ont l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir vis-à-vis de la société ADVENIS :

• le franchissement par Hoche Partners Private Equity Investors de concert avec Inovalis des seuils de 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, et de Inovalis de concert avec Hoche Partners Private Equity Investors du seuil de 2/3 du capital, résultent de leur mise en concert à la suite de la conclusion entre elles d'un pacte d'actionnaires relatif à ADVENIS en date du 24 septembre 2020 ;
• les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors agissent de concert vis-à-vis de ADVENIS ;

¹ Contrôlée par M. Jean-Daniel Cohen.

² Contrôlée indirectement par M. Stéphane Amine.

³ Sur la base d'un capital composé de 7 875 820 actions représentant 13 975 819 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors ont déposé un projet d'offre publique sur l'ensemble des actions et obligations ADVENIS ;
• les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors contrôlent la société ADVENIS ;
• les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors souhaitent si les conditions étaient alors réunies, mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire à la suite de l'offre publique d'achat qu'ils souhaitent déposer sur les actions et obligations ADVENIS ;
• les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors souhaitent ainsi mettre en œuvre un projet de radiation des négociations de l'ensemble des titres financiers de ADVENIS (actions et obligations convertibles en actions) ;
• les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors ne sont pas parties à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors n'ont conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ADVENIS ;
• les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors n'ont pas l'intention de solliciter une ou des nominations au conseil d'administration de ADVENIS. »