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Cogelec SA

Interim / Quarterly Report Sep 29, 2020

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL GROUPE COGELEC

30 JUIN 2020

SOMMAIRE

1.
COMPTES CONSOLIDES RESUMES SELON LES NORMES IFRS AU 30 JUIN 2020 4
1.1 BILAN CONSOLIDE 5
1.1.1
ACTIF 5
1.1.2
PASSIF 6
1.2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 7
1.3 ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 8
1.4 TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 9
1.5 TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE 10
2. NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 11
2.1 NOTE 1. PRESENTATION DE L'ACTIVITE ET DES EVENEMENTS IMPORTANTS 11
2.2 NOTE 2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES 14
2.3 NOTE 3. DETAIL DE L'ETAT DE SITUATIONFINANCIERE 16
2.4 NOTE 4. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT 29
2.5 NOTE 5. ENGAGEMENTS HORS BILAN 35
2.6 NOTE 6. AUTRES INFORMATIONS 36
2.
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 37
2.1
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 38
2.1.1 CONCLUSION SUR LES COMPTES 38
2.1.2 VERIFICATION SPECIFIQUE 38

À PROPOS DE COGELEC

COGELEC est un fabricant français d'interphones téléphoniques et de solutions de contrôle d'accès dans l'habitat collectif et individuel.

COGELEC est un fabricant français d'interphones téléphoniques et de solutions de contrôle d'accès dans l'habitat collectif et individuel.

COGELEC est toujours en phase de croissance à l'international. Après avoir créé sa filiale INTRATONE GMBH en Allemagne fin 2017, la société a créé une filiale INTRATONE UK en Angleterre à la fin du 1er semestre 2018 et une autre filiale INTRATONE BV fin 2018. Ces sociétés ont été créées dans le but de faciliter la commercialisation des produits INTRATONE à l'international. Elles sont pour le moment en phase de lancement et ont généré 3,1 M€ de pertes sur le premier semestre 2020 contre 3,2 M€ sur le premier semestre 2019.

COGELEC a réalisé un chiffre d'affaires de 40,0 M€ en 2019. Avec le déploiement de nouvelles filiales à l'international, ce chiffre d'affaires est amené à progresser de manière importante dans les années à venir.

ATTESTATION DU RESPONSABLE

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Le 29 septembre 2020 Monsieur Roger LECLERC Président Directeur Général

1. COMPTES CONSOLIDES RESUMES SELON LES NORMES IFRS AU 30 JUIN 2020

1.1 BILAN CONSOLIDE

1.1.1 ACTIF

A C T I F Notes 30/06/2020 31/12/2019
Immobilisations incorporelles 2.3.1 8 180 8 205
Immobilisations corporelles 2.3.2 8 403 8 157
Autres actifs financiers 2.3.3 268 264
Autres actifs non courants 2.3.4 4 233 4 108
Actifs d'impôts non courants 2.4.8
Total actif non courant 21 085 20 734
Stocks et en-cours 2.3.5 14 052 10 511
Créances clients et comptes rattachés 2.3.6 7 948 9 811
Autres actifs courants 2.3.7 2 284 2 196
Actifs d'impôts courants 67
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.3.8 13 047 17 371
Total actif courant 37 398 39 889

TOTAL ACTIF 58 483 60 624

1.1.2 PASSIF

P A S S I F Notes 30/06/2020 31/12/2019
Capital social 1.4 et 2.3.9 4 004 4 004
Primes d'émission 1.4 18 551 18 551
Autres éléments du résultat global 1.4 133 -159
Réserves consolidées part du groupe 1.4 -7 994 -3 681
Résultat consolidé part du groupe 1.4 -1 817 -2 862
Capitaux propres part du groupe 1.4 12 877 15 853
Réserves consolidées part des
minoritaires 1.4
Résultat consolidé part des minoritaires 1.4
Capitaux propres part des minoritaires 1.4
Total capitaux propres 12 877 15 853
Emprunts et dettes financières 2.3.10 7 440 8 885
Provisions pour engagements de
retraite 2.3.11 722 606
Autres provisions à long terme 2.3.11 1 014 1 043
Autres passifs non courants 2.3.12.1 20 351 19 419
Passifs d'impôts non courants 2.4.8 254 134
Total passif non courant 29 783 30 087
Emprunts et dettes financières 2.3.10 3 026 3 191
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 2.3.12.2 5 589 2 803
Autres passifs courants 2.3.12.3 7 208 7 205
Passifs d'impôts courant 1 485
Total passif courant 15 823 14 683
TOTAL PASSIF 58 483 60 624

1.2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Notes 30/06/2020 30/06/2019
CHIFFRE D'AFFAIRES 2.4.1.1 17 683 19 005
Autres produits de l'activité 2 2
Achats consommés 2.4.2 -7 363 -8 038
Charges de personnel 2.4.3 -7 191 -7 000
Charges externes 2.4.4 -3 389 -3 840
Impôts et taxes -257 -294
Dotations / Reprises amortissements 2.3.1 et 2.3.2 -1 882 -1 424
Dotations / Reprises provisions et dépréciations -154 -69
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 2.3.5 et 1 525 1 010
Autres produits et charges opérationnels courants 2.4.1.2
2.4.5
247 180
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT -781 -467
Autres produits et charges opérationnels 2.4.6 -241 13
RESULTAT OPERATIONNEL -1 022 -454
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 14 15
Coût de l'endettement financier brut -85 -124
Coût de l'endettement financier net 2.4.7.1 -71 -109
Autres produits et charges financiers 2.4.7.2 -115 29
Charges d'impôt -610 -877
RESULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITES MAINTENUES -1 817 -1 411
Résultat des activités non maintenues
Charge d'impôt relative aux activités non maintenues
Résultat net des activités non maintenues
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE -1 817 -1 411
Part des minoritaires
RESULTAT NET DE BASE PAR ACTION 2.4.9 - 0,2043 - 0,1586
RESULTAT NET DILUE PAR ACTION 2.4.9 - 0,2043 - 0,1586

1.3 ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

30/06/2020 30/06/2019
RESULTAT DE LA PERIODE -1 817 -1 411
Eléments recyclables en compte de résultat
Ecarts de conversion 261
Impôts sur éléments comptabilisés directement en capitaux propres
Eléments non recyclables en compte de résultat
Impôts sur éléments comptabilisés directement en capitaux propres -11 20
Ecarts actuariels 42 -76
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres
AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE 292 -56
RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE -1 525 -1 467
Part du groupe -1 525 -1 467

Part des minoritaires

1.4 TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

Capital
social
Primes Autres
éléments
du résultat
global
Réserves Résultat de
l'exercice
Total
capitaux
propres
Intérêts
minoritaires
Capitaux
propres
groupe
Au 31 décembre 2018 4 004 18 551 4 -2 005 -1 064 19 490 0 19 490
Mouvements :
Affectation résultat N-1 -1 064 1 064
Dividendes versés aux associés de la société
mère
Dividendes versés aux minoritaires des filiales
Actions propres -248 -248 -248
Ecarts actuariels -56 -56 -56
Résultat consolidé -1 411 -1 411 -1 411
Au 30 juin 2019 4 004 18 551 -53 -3 316 -1 411 17 776 0 17 776

Au 31 décembre 2019 4 004 18 551 -159 -3 681 -2 862 15 853 0 15 853
Mouvements :
Affectation résultat N-1 -2 862 2 862
Dividendes versés aux associés de la société
mère
Dividendes versés aux minoritaires des filiales
Actions propres -1 451 -1 451 -1 451
Ecarts actuariels 31 31 31
Ecart de change 261 261 261
Résultat consolidé -1 817 -1 817 -1 817
Au 30 juin 2020 4 004 18 551 133 -7 994 -1 817 12 877 0 12 877

1.5 TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE

Notes 30/06/2020 30/06/2019
FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE
Résultat net des activités poursuivies 1.4 -1 817 -1 411
Dotations nettes aux amortissements et provisions 2.3.1-2-11 2 012 1 498
Reprises de subventions 2.4.5 -238 -176
Part des produits constatés d'avance repris au résultat 2.3.12.3 -1 069 -1 046
Plus et moins-values de cessions 2.4.6 278 -21
Ecart de change sur réciprocités 289 29
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt -545 -1 127
Coût de l'endettement financier net 2.4.7.1 71 109
Charge d'impôt (y compris impôts différés) 470 740
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt -4 -278
Impôts versés -1 914 564
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :
- Autres actifs non courants -126 -283
- Stocks -3 522 -2 663
- Clients 1 850 -310
- Autres actifs courants (hors prêts et cautions) -118 -484
- Autres passifs non courants 950 2 081
- Fournisseurs 2 647 1 229
- Autres passifs courants 1 314 2 028
Total 2 996 1 599
Flux net de trésorerie généré par l'activité 1 078 1 884
FLUX DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations(1) -2 199 -1 684
Cessions d'immobilisations 2.4.6 23 24
Variation des prêts et avances consenties 15 -19
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -2 160 -1 680
FLUX DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 1.4
Augmentation de capital en numéraire 1.4
Actions propres 1.4 -1 451 -248
Emissions d'emprunts (1) 2.3.10
Remboursements d'emprunts 2.3.10 -1 650 -1 308
Coût de l'endettement financier net 2.4.7.1 -71 -109
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -3 171 -1 665
VARIATION DE LA TRESORERIE -4 254 -1 460
Trésorerie d'ouverture 2.3.8
2.3.8
17 371 16 353
Trésorerie de clôture
Variation des écarts de conversion
13 047
71
14 863
30

(1) Hors nouvelles locations simples pour 59 K€ au 30/06/2020 et 2 014 K€ au 30/06/2019

2. NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

(Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans cette note annexe sont en milliers d'euros)

2.1 NOTE 1. PRESENTATION DE L'ACTIVITE ET DES EVENEMENTS IMPORTANTS

2.1.1 Information relative à la Société et à son activité

La société COGELEC est une Société Anonyme (SA). Les comptes établis selon le référentiel IFRS comprennent la société mère COGELEC et ses filiales.

L'arrêté comptable a une durée de six mois couvrant la période du 1er janvier au 30 juin.

Adresse du siège social : 370 rue Maunit, Mortagne-sur-Sèvre (85290), France.

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 433 034 782.

COGELEC est un fabricant français d'interphones téléphoniques et de solutions de contrôle d'accès.

La société COGELEC avec ses filiales est ci-après dénommée la « Société » ou le « Groupe ».

Dans le cadre de son développement à l'export, le 4 décembre 2017, la société COGELEC a souscrit à 100% au capital de la société INTRATONE Gmbh. Son siège est à Düsseldorf et la société a été immatriculée le 28 décembre 2017. Le 12 février 2018, la société COGELEC a souscrit au capital de la société INTRATONE UK Limited dont le siège est à Londres. Le 29 octobre 2018, la société COGELEC a souscrit au capital de la société INTRATONE BV dont le siège est à Amsterdam.

2.1.2 Evènements marquants au cours du 1er semestre 2020

2.1.2.1 Résultats du 1er semestre 2020

Après un premier trimestre en partie affecté par le contexte sanitaire, mais en croissance (+4,2%), le chiffre d'affaires du 2ème trimestre de l'exercice a été totalement impacté par les conséquences de la crise sanitaire. Comme anticipé, le chiffre d'affaires du 1er semestre 2020 affiche une baisse de 7% et s'élève à 17,8 M€ contre 19 M€ au 1er semestre 2019. Le recul est principalement localisé en France (- 9,1%). Après un mois d'avril en baisse de plus de 40%, les ventes se sont redressées progressivement à partir de mai avec une croissance sur juin. Le déploiement des forces commerciales à l'international a permis de poursuivre la croissance de l'activité (+14,8%). Sur l'ensemble du semestre, les abonnements ressortent en croissance de +14,1% à 5,5 M€ démontrant ainsi la bonne résilience du modèle d'abonnements.

COGELEC abonne désormais plus de 1.200.000 logements. La marge brute s'établit à 11,8 M€, soit 67% du chiffre d'affaires contre 63% en 2019. Cette croissance de la marge est portée par la part des abonnements dans le total du chiffre d'affaires.

Sous l'effet conjugué de l'augmentation de l'effectif moyen et du versement par le gouvernement d'indemnités couvrant l'activité partielle liée à l'épidémie du COVID-19, le 1er semestre 2020 fait ressortir une légère augmentation des charges de personnel à 7,2 M€ contre 7 M€ un an auparavant. Au total, COGELEC compte 271 collaborateurs au 30 juin 2020 contre 233 collaborateurs au 30 juin 2019.

Dès le mois de mars 2020, COGELEC a pris des mesures visant à réduire les charges, ce qui a eu notamment un effet sur les charges externes qui ont diminué de 0,5 M€ pour s'établir à 3,4 M€.

L'EBITDA ressort à 1,0 M€ et le résultat opérationnel à -1,0 M€. Le résultat net s'inscrit en perte à - 1,8 M€.

Au 30 juin 2020, les capitaux propres ressortent à 12,9 M€ contre 15,9 M€ au 31 décembre 2019. La dette financière est en baisse à 10,5 M€ contre 12,1 M€ au 31 décembre 2019, intégrant 1,5 M€ en application de la norme IFRS 16 contre 1,9 M€ au 31 décembre 2019. Le Groupe dispose à la fin du 1er semestre 2020 d'une trésorerie brute de 13,0 M€.

2.1.2.2 COVID-19

L'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie du COVID-19 adopté en mars 2020 en France perturbe l'activité du Groupe, sans qu'il soit possible de chiffrer les incidences à la date d'arrêté des présents comptes consolidés du fait de l'imprévisibilité de l'évolution de cette crise.

Le Groupe est très attentif à la situation et a pris les mesures adéquates pour limiter les impacts négatifs qui pourraient en résulter, notamment par la mise en œuvre en France d'une activité partielle pour une partie de l'effectif, entre le 17 mars 2020 et le 11 mai 2020.

Le Groupe rappelle qu'il n'a pas fait de demande de prêt garanti par l'Etat (PGE), ni solliciter de report de ses échéances sociales et fiscales et de crédit.

2.1.2.3 Synthèse et perspectives

Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19, COGELEC a revu ses objectifs 2021.

En France, le Groupe anticipe pour 2020 une stabilité de son activité confirmée par les premiers signes de la reprise au troisième trimestre malgré le report des Assemblées Générales des syndics de copropriétés. A l'international, COGELEC prévoit une croissance à deux chiffres avec la reprise intense de l'activité commerciale. Concernant Kibolt, le Groupe a constaté un retard industriel dans la production de sa clé, lié à des complications lors de l'assemblage et à l'arrêt de 2 sous-traitants en raison de l'épidémie du COVID -19. Le lancement massif et intensif est toujours décalé au 1er trimestre 2021. Cette faible croissance d'activité attendue sur 2020 devrait néanmoins s'accompagner d'un EBITDA positif.

Pour l'exercice 2021 et si la crise sanitaire du COVID-19 est terminée (impliquant une reprise normale de l'activité tant au sein du Groupe que chez ses partenaires), le Groupe devrait retrouver son fort niveau de croissance tant en France qu'à l'international et bénéficier du décollage de Kibolt. COGELEC devrait ainsi atteindre un niveau d'EBITDA entre 15% et 20%.

2.1.3 Principaux risques et incertitudes à venir

L'appréciation des risques, faisant référence à l'information mentionnée dans le rapport financier annuel sur les états financiers 2019, dans le chapitre 6.2 « Appréciation des facteurs de risques », ainsi que dans le chapitre 1.8 « Gestion des risques » reste inchangée. L'épidémie Covid-19 ne modifie pas significativement la cartographie des risques du groupe.

2.1.4 Evènements postérieurs à la clôture

COGELEC envisage le transfert de la cotation de ses actions du marché réglementé d'Euronext Paris vers Euronext Growth Paris, sans émission d'actions nouvelles, afin de permettre à la Société d'être cotée sur un marché plus approprié à la taille de l'entreprise permettant d'alléger les contraintes réglementaires s'imposant à COGELEC et de réduire les coûts afférents à la cotation, tout en continuant de lui offrir le bénéfice des attraits des marchés financiers. Les principales conséquences de ce projet de transfert sont détaillées dans un communiqué de presse publié sur le site internet de la Société le 31 juillet 2020. Le transfert effectif de la cotation des actions COGELEC reste soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 1er octobre 2020, ainsi qu'à l'accord d'Euronext Paris. En tout état de cause, le transfert effectif de la cotation des actions COGELEC du marché réglementé d'Euronext Paris vers Euronext Growth Paris interviendrait au plus tôt le 1er décembre 2020.

Aucun autre évènement postérieur n'est survenu après la clôture.

2.2 NOTE 2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros sauf indication contraire. Des arrondis sont faits pour le calcul de certaines données financières et autres informations contenues dans ces comptes. En conséquence, les chiffres indiqués sous forme de totaux dans certains tableaux peuvent ne pas être la somme exacte des chiffres qui les précèdent.

2.2.1 Principe d'établissement des comptes consolidés IFRS du Groupe Déclaration de conformité

La Société a établi ses comptes, arrêtés par le conseil d'administration le 29 septembre 2020, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date d'établissement des états financiers, et présentés avec en comparatif, l'exercice 2019 établi selon le même référentiel.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne :

(http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm), comprend les normes comptables internationales (IAS – International Accounting Standards et IFRS – International Financial Reporting Standards), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (IFRIC - International Financial Interpretations Committee).

Les principes généraux, les méthodes comptables et options retenus par le Groupe sont décrits ci-après.

2.2.1.1 Principe de préparation des états financiers semestriels

Les états financiers semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme comptable internationale IAS 34 (« Information financière intermédiaire »), telle qu'adoptée par l'Union Européenne, qui permet de présenter une sélection de notes explicatives.

Les états financiers semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dansles étatsfinanciers annuels, il s'agit de comptes résumés.

S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en cohérence avec les états financiers consolidés annuels du Groupe au 31 décembre 2019. À l'exception des spécificités de la norme IAS 34 et des nouvelles normes applicables au 1er janvier 2020 listées ci-dessous, les principes comptables appliqués pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2020 sont identiques à ceux appliqués dans les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2019. Les principales zones de jugement et d'estimations pour l'établissement des comptes semestriels résumés sont identiques à celles détaillées dans les comptes consolidés 2019.

Les comptes de la Société ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2.2.1.2 Continuité d'exploitation

Le principe de continuité d'exploitation a été retenu par le Conseil d'administration sur la base d'une trésorerie disponible au 30 juin 2020 qui doit permettre de couvrirses besoins de trésorerie prévisionnels pour les 12 prochains mois.

2.2.1.3 Méthodes comptables

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2019, à l'exception de l'application des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire pour la Société au 1er janvier 2020 :

Normes, amendements de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2020

  • Amendements à IAS 1 et IAS 8 Définition de « l'importance relative »
  • Amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 Réforme des taux d'intérêt de référence

Ces amendements de normes n'ont pas d'impact sur les états financiers du Groupe.

Normes, interprétations et amendements applicables par anticipation sur option

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, interprétations et amendements suivants dont l'application n'est pas obligatoire au 30 juin 2020 :

  • Amendements à IFRS 4 Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9
  • Amendements à IFRS 16 Allègements de loyer liés à la Covid-19
  • IFRS 17 Contrats d'assurance
  • Amendements à IFRS 17 Modifications d'IFRS 17

2.2.1.4 Estimations et hypothèses

La Direction de la société revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances. Celles-ci constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments de produits et de charges et d'actif et de passif. Ces estimations ont une incidence sur les montants de produits et de charges et sur les valeurs d'actifs et de passifs. Il est possible que les montants effectifs se révèlent ultérieurement être différents des estimations retenues.

2.2.1.5 Sociétés du Groupe au 30 juin 2020

Au 30 juin 2020, le Groupe est constitué de 4 entités consolidées par intégration globale.

Entités Méthodes de
consolidation
% d'intérêts % de contrôle Siège social Pays
COGELEC IG 100,00% 100,00% MORTAGNE SUR SEVRE France
INTRATONE GMBH IG 100,00% 100,00% DÜSSELDORF Allemagne
INTRATONE UK IG 100,00% 100,00% LONDRES Royaume-Uni
INTRATONE BV IG 100,00% 100,00% AMSTERDAM Pays-Bas

2.3 NOTE 3. DETAIL DE L'ETAT DE SITUATION FINANCIERE

2.3.1 Immobilisations incorporelles

Les tableaux ci-après illustrent les mouvements survenus au cours des deux exercices présentés :

Valeurs brutes Frais de
développement
Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles en
cours
TOTAL
Au 31 décembre 2018 9 655 1 195 4 564 15 415
Acquisitions 308 118 664 1 090
Cessions
Variation de périmètre
Virement de poste à poste 3 616 21 -3 636
Au 30 juin 2019 13 579 1 334 1 592 16 505
Au 31 décembre 2019 14 102 1 408 2 247 17 757
Acquisitions 231 118 768 1 116
Cessions -13 -280 -293
Variation de périmètre
Virement de poste à poste 290 241 -531
Au 30 juin 2020 14 622 1 753 2 204 18 580
Amortissements Frais de
développement
Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles en
cours
TOTAL
Au 31 décembre 2018 7 413 614 8 027
Dotations 579 87 667
Reprises
Virement de poste à poste
Variation de périmètre
Au 30 juin 2019 7 993 701 8 694
Au 31 décembre 2019 8 758 794 9 552
Dotations 766 95 861
Reprises -13 -13
Virement de poste à poste
Variation de périmètre
Au 30 juin 2020 9 524 876 10 400
Valeurs nettes Frais de
développement
Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles en
cours
TOTAL
Au 31 décembre 2018 2 242 581 4 564 7 387
Au 30 juin 2019 5 586 633 1 592 7 811
Au 31 décembre 2019 5 344 614 2 247 8 205
Au 30 juin 2020 5 098 878 2 204 8 180

Les immobilisations incorporelles ne comprennent aucun actif à durée de vie indéfinie.

Le projet du canon électronique intégré a été mis en service le 1er mai 2019. A ce titre, 3,9 M€ de frais ont été activés sur le 1er semestre 2019, dont 3,6 M€ ont fait l'objet d'un transfert depuis les immobilisations incorporelles en cours.

Le reste des immobilisations incorporelles en cours concernent différents projets dont la mise en service est prévue dans les 3 ans à venir

Lors de la clôture annuelle au 31 décembre 2019, la Direction avait réalisé des tests de perte de valeur conformément à la norme IAS 36, qui n'avait pas conduit à identifier de perte de valeur sur ses immobilisations incorporelles issues de développement.

Au 1er semestre 2020, la Direction a considéré que la crise sanitaire liée au COVID-19 et le retard industriel dans la production de Kibolt constituaient des indices de pertes de valeur, et à ce titre a réalisé de nouveaux tests de dépréciation. Ces tests n'ont cependant pas conduit à identifier de perte de valeur sur ses immobilisations incorporelles issues de développement.

Les flux sur les immobilisations incorporelles comptabilisées conformément à IFRS 16 sont les suivants :

Valeurs brutes Frais de
développement
Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
Au 31 décembre 2018
Acquisitions 33 33
Cessions
Variation de périmètre
Virement de poste à poste
Au 30 juin 2019 33 33
Au 31 décembre 2019 33 33
Acquisitions 17 17
Cessions -13 -13
Variation de périmètre
Virement de poste à poste
Au 30 juin 2020 37 37
Amortissements Frais de
développement
Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
Au 31 décembre 2018
Dotations 9 9
Reprises
Virement de poste à poste
Variation de périmètre
Au 30 juin 2019 9 9
Au 31 décembre 2019 19 19
Dotations 8 8
Reprises -13 -13
Virement de poste à poste
Variation de périmètre
Au 30 juin 2020 14 14
Valeurs nettes Frais de
développement
Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
Au 31 décembre 2018
Au 30 juin 2019 24 24
Au 31 décembre 2019 14 14
Au 30 juin 2020 23 23

2.3.2 Immobilisations corporelles

Le tableau ci-après représente les mouvements sur les deux périodes présentées :

Valeurs brutes Terrains Constructions Installations
techniques,
matériels et
outillages
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles en
cours
TOTAL
Au 31 décembre 2018 213 3 449 3 331 1 489 1 009 9 491
Acquisitions 1 082 386 1 122 118 2 708
Cessions -1 -45 -47
Variation de périmètre
Virement de poste à poste 957 9 -966 0
Au 30 juin 2019 213 4 531 4 673 2 574 162 12 052
Au 31 décembre 2019 213 4 574 4 988 3 208 257 13 240
Acquisitions -5 252 206 836 1 289
Cessions -110 -110
Variation de périmètre
Virement de poste à poste 127 -127
Au 30 juin 2020 213 4 569 5 366 3 304 966 14 418
Amortissements Terrains Constructions Installations
techniques,
matériels et
outillages
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles en
cours
TOTAL
Au 31 décembre 2018 582 2 143 662 3 387
Dotations 224 275 258 757
Reprises 0 -44 -44
Variation de périmètre
Virement de poste à poste
Au 30 juin 2019 806 2 418 877 4 100
Au 31 décembre 2019 1 055 2 746 1 281 5 082
Dotations 238 395 388 1 021
Reprises -88 -88
Variation de périmètre
Virement de poste à poste
Au 30 juin 2020 1 294 3 142 1 580 6 015
Valeurs nettes Terrains Constructions Installations
techniques,
matériels et
outillages
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles en
cours
TOTAL
Au 31 décembre 2018 213 2 867 1 188 827 1 009 6 104
Au 30 juin 2019 213 3 725 2 255 1 698 162 8 052
Au 31 décembre 2019 213 3 519 2 241 1 928 257 8 157
Au 30 juin 2020 213 3 276 2 225 1 724 966 8 403

Les flux sur les immobilisations corporelles comptabilisées conformément à IFRS 16 sont les suivants :

Valeurs brutes Terrains Constructions Installations
techniques,
matériels et
outillages
Autres
immobilisations
corporelles
TOTAL
Au 31 décembre 2018 213 3 449 25 179 3 866
Acquisitions 1 082 900
Cessions -44
Variation de périmètre
Virement de poste à poste
Au 30 juin 2019 213 4 531 25 1 035 5 803
Au 31 décembre 2019 213 4 574 25 1 453 6 265
Acquisitions -5 47 42
Cessions -109 -109
Variation de périmètre
Virement de poste à poste
Au 30 juin 2020 213 4 569 25 1 391 6 198
Amortissements Terrains Constructions Installations
techniques,
matériels et
outillages
Autres
immobilisations
corporelles
TOTAL
Au 31 décembre 2018 582 21 137 740
Dotations 224 1 143 757
Reprises -43 -44
Variation de périmètre
Virement de poste à poste
Au 30 juin 2019 806 23 236 1 065
Au 31 décembre 2019 1 055 24 424 1 503
Dotations 238 1 239 478
Reprises -87 -87
Variation de périmètre
Virement de poste à poste
Au 30 juin 2020 1 294 25 575 1 894
Valeurs nettes Terrains Constructions Installations
techniques,
matériels et
outillages
Autres
immobilisations
corporelles
TOTAL
Au 31 décembre 2018 213 2 867 4 42 3 126
Au 30 juin 2019 213 3 725 3 798 4 738
Au 31 décembre 2019 213 3 519 1 1 030 4 762
Au 30 juin 2020 213 3 276 816 4 304

2.3.3 Autres actifs financiers

En milliers d'€ 30/06/2020 31/12/2019
Autres titres immobilisés(1) 16 16
Prêts(2) 38 38
Dépréciation des prêts(2) -38 -38
Dépôts et cautionnements(3) 252 247
TOTAL 268 264

(1) Parts sociales bancaires.

(2) Prêt DIAMO.

(3) Les dépôts et cautionnements correspondent à des sommes versées sur emprunts BPI et dépôts de garantie sur loyers.

2.3.4 Autres actifs non courants

En milliers d'€ 30/06/2020 31/12/2019
Clients > 1 an 3 103 3 121
Dépréciation des clients -379 -380
Débiteurs divers > 1 an
Charges constatées d'avance > 1 an 1 509 1 367
TOTAL 4 233 4 108

Détail des créances clients nettes de dépréciations

30/06/2020 31/12/2019
Créances douteuses 454 456
Dépréciation des créances douteuses -379 -380
Créances clients sur contrats de location 2 649 2 665
TOTAL 2 724 2 741

Les créances douteuses sont dépréciées à 100%.

Charges constatées d'avance :

Elles correspondent aux cartes SIM achetées dans le cadre des contrats d'offre globale. Ces achats sont étalés sur la durée de l'engagement, correspondant aux forfaits d'abonnement.

2.3.5 Stocks

Le tableau ci-après illustre les mouvements survenus au cours des deux périodes présentées :

En milliers d'€ 30/06/2020 31/12/2019
Matières premières et autres approvisionnements 7 551 5 533
En-cours de production 5 059 3 707
Produits intermédiaires et finis 2 105 1 932
Provision pour dépréciation -663 -660
TOTAL 14 052 10 511

Evolution des provisions pour dépréciation :

Evolutions des provisions pour dépréciation 30/06/2020 31/12/2019
Valeur à l'ouverture 660 545
Augmentation 188 403
Diminution -185 -288
Valeur à la clôture 663 660

Les matières premières et autres approvisionnements sont constitués de composants.

L'augmentation du stock s'explique par la hausse des achats de composants afin d'éviter une éventuelle pénurie liée à la crise sanitaire du COVID-19.

Les en-cours sont constitués de sous-ensembles (cartes électroniques, …) destinés à être incorporés dans du matériel vendu ou incorporé dans des contrats.

Les produits finis comprennent des matériels (platines, télécommandes, modules, …) qui sont vendus séparément ou qui sont incorporés dans une offre globale de contrats (matériels et prestations de services).

L'augmentation des stocks d'en-cours et produits finis s'explique d'une part, par l'absence de livraison en mai en raison de la crise sanitaire du COVID-19 et d'autre part, par l'anticipation de la production pour pouvoir répondre immédiatement aux commandes clients.

La provision pour dépréciation de stocks concerne principalement les stocks de matières premières et produits finis.

2.3.6 Créances clients et comptesrattachés

En milliers d'€ 30/06/2020 31/12/2019
Créances clients brutes 7 948 9 811
Provision pour dépréciation
TOTAL 7 948 9 811

Détail des créances clients nettes de dépréciations :

30/06/2020 31/12/2019
Créances clients ordinaires 6 624 8 563
Dépréciation des créances clients
ordinaires
Créances clients sur contrats de location 1 325 1 248
TOTAL 7 948 9 811

La provision pour dépréciation des clients est principalement établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non-recouvrement. Cette évaluation du risque-crédit repose sur l'expérience passée, le niveau d'antériorité des créances dont l'échéance est dépassée, ainsi que sur les conditions de paiement octroyées.

Les créances disposent d'une nature commerciale et à ce titre, le groupe a opté pour les mesures de simplifications applicables au calcul de la provision pour pertes attendues et préconisées par la norme IFRS 9.

L'échéance des créances clients est la suivante :

Echues
Au 30/06/2020 Valeur au
bilan
Non échues < 90j > 90j
< 6mois
> 6 mois
Créances clients (actifs non courants) 2 724 2 649 75
Créances clients (actifs courants) 7 948 6 808 972 87 82
TOTAL 10 673 9 457 972 87 157
Echues
Au 31/12/2019 Valeur au
bilan
Non échues < 90j > 90j
< 6mois
> 6 mois
Créances clients (actifs non courants) 2 741 2 665 76
Créances clients (actifs courants) 9 811 7 759 1 876 71 105
TOTAL 12 551 10 424 1 876 71 181

2.3.7 Autres actifs courants

En milliers d'€ 30/06/2020 31/12/2019
Prêts 1 1
Dépôts et cautionnements 17 37
Avances et acomptes versés 153 67
Créances sociales 62 50
Créances fiscales 1 149 1 048
Autres créances d'exploitation 310 553
Charges constatées d'avance 592 441
TOTAL 2 284 2 196

Les prêts sont détaillés comme suit :

Prêts 30/06/2020 31/12/2019
Prêts au personnel 1 1
TOTAL 1 1

Les autres créances sont détaillées comme suit :

Autres créances 30/06/2020 31/12/2019
Créance liée aux CIR et CII 258 518
Fournisseurs débiteurs et AAR 33 25
Débiteurs divers 19 9
TOTAL 310 553

Les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des provisions calculées en fonction des possibilités effectives de recouvrement.

Les créances fiscales sont essentiellement constituées de la TVA déductible ainsi que de la TVA sur provisions. Les charges constatées d'avance se rapportent à des charges courantes et correspondent pour l'essentiel aux cartes SIM dont les forfaits d'abonnement sont étalés sur la durée d'engagement et aux charges de prime d'assurances et de maintenance.

Crédit d'impôt recherche (« CIR ») et Crédit d'impôt innovation (« CII »)

COGELEC SA bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche et au crédit d'impôt innovation. Ces derniers sont comptabilisés en subvention dans les catégories « Autres passifs courants » et « Autres passifs non courants » selon le plan de reprise de la subvention. Cette subvention est reprise au même rythme que l'amortissement des projets auxquels elle se rapporte.

Les autres actifs courants ont une échéance inférieure à un an.

2.3.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie nette s'établit comme suit :

En milliers d'€ 30/06/2020 31/12/2019
Comptes à terme 6 206 8 505
Disponibilités 6 841 8 866
Total trésorerie de clôture 13 047 17 371
Découverts bancaires 0 0
Total trésorerie nette de clôture 13 047 17 371

Les comptes à terme sont disponibles immédiatement.

2.3.9 Capitaux propres

2.3.9.1 Capital social

01/01/2020 Augmentation Réduction 30/06/2020
Nombre d'actions 8 898 048 8 898 048
dont actions oridnaires
dont actions à droit de vote
3 550 963 3 550 963
double 5 347 085 5 347 085
Nominal en € 0,45 0,45
Capital en euros 4 004 122 4 004 122

2.3.9.2 Gestion du capital et distribution de dividendes

Il n'y a eu aucune distribution de dividendes sur la période.

2.3.10 Dettes financières courantes et non courantes

En milliers d'€ 30/06/2020 31/12/2019
Emprunts bancaires 4 654 5 642
Dettes sur crédits-bails 1 986 2 136
Dettes sur locations simples 801 1 108
Emprunts et dettes financières non courants 7 440 8 885
Emprunts bancaires 2 013 2 079
Emprunts OSEO 30
Dettes sur crédits-bails 298 306
Dettes sur locations simples 715 776
Emprunts et dettes financières courants 3 026 3 191
TOTAL 10 466 12 076

Ventilation des dettes financières par échéance

Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit :

Dettes financières en valeur de remboursement (en
milliers d'€)
Part à moins d'1
an
Part de 1 à 5
ans
Part à plus de
5 ans
TOTAL
Au 30 juin 2020
Emprunts bancaires 2 013 4 269 385 6 667
Dettes sur crédit-bail 298 1 115 870 2 284
Dettes sur locations simples 715 765 35 1 516
Emprunts et dettes financières 3 026 6 150 1 291 10 466
Dettes financières courantes 3 026
Dettes financières non courantes 7 440
Dettes financières en valeur de remboursement (en
milliers d'€)
Part à moins d'1
an
Part de 1 à 5
ans
Part à plus de
5 ans
TOTAL
Au 31 décembre 2019
Emprunts bancaires 2 079 5 113 529 7 720
Emprunts OSEO 30 30
Dettes sur crédit-bail 306 1 265 870 2 442
Dettes sur locations simples 776 1 048 60 1 884
Emprunts et dettes financières 3 191 7 427 1 459 12 076
Dettes financières courantes 3 191
Dettes financières non courantes 8 885

Réconciliation entre la valeur au bilan et la valeur de remboursement

Réconciliation valeur au bilan / valeur de
remboursement (en milliers d'€)
Valeur de
remboursement
Coût amorti Juste valeur Valeur au
bilan
Au 30 juin 2020
Emprunts bancaires 6 667 6 667
Dettes sur crédit-bail 2 284 2 284
Dettes sur locations simples 1 516 1 516
Emprunts et dettes financières 10 466 10 466
Réconciliation valeur au bilan / valeur de
remboursement (en milliers d'€)
Valeur de
remboursement
Coût amorti Juste valeur Valeur au
bilan
Au 31 décembre 2019
Emprunts bancaires 7 720 7 720
Emprunts OSEO 30 30
Dettes sur crédit-bail 2 442 2 442
Dettes sur locations simples 1 884 1 884

Evolution des dettes financières

Valeurs brutes Emprunts
bancaires
Emprunts
Oseo
Intérêts
courus
non échus
Aide
remboursable
OSEO
Innovation
Découverts
bancaires
Dettes sur
crédits-bails
Dettes sur
locations
simples
Dettes
financières
diverses
TOTAL
Au 31 décembre 2018 4 871 90 0 253 5 2 736 0 0 7 956
Nouveaux 2 014 2 014
Remboursements -707 -30 -200 -148 -255 -1 340
Charges financières 32 32
Variation de l'exercice -5 -5
Au 30 juin 2019 4 165 60 0 85 0 2 588 1 759 0 8 657
Au 31 décembre 2019 7 720 30 0 0 0 2 442 1 884 0 12 076
Nouveaux 59 59
Remboursements -1 054 -30 -158 -407 -1 650
Charges financières 0
Variation de l'exercice 0
Ecart de change -19 -19
Au 30 juin 2020 6 667 0 0 0 0 2 284 1 516 0 10 466

2.3.11 Provisions

Provisions pour engagements de retraite

Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin decarrière.

Cet engagement concerne uniquement lessalariésrelevant du droit français. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes:

Hypothèses 30/06/2020 31/12/2019
Référence taux d'actualisation Taux IBOXX corporate AA + 10 ans
Taux d'actualisation 0,86% 0,60%
Table de mortalité INSEE 2010-2012 INSEE 2010-2012
Progression des salaires 4% dégressif 4% dégressif
Taux de turn-over 2,44% 2,44%
Age de départ à la retraite 65 ans 65 ans

La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :

En milliers d'€ Engagements de retraite
Au 31 décembre 2018 396
Dotations 5
Reprises
Variation de périmètre
Pertes et gains actuariels 76
Au 30 juin 2019 476

29 septembre 2020

Au 31 décembre 2019 606
Dotations 159
Reprises
Variation de périmètre
Pertes et gains actuariels -42
Au 30 juin 2020 722

Autres provisions à long terme

En milliers d'€ Provision
SAV
Provision pour
impôts
Provisions pour
litiges
TOTAL
Au 31 décembre 2018 554 52 265 871
Dotations 44 25 69
Reprises
Variation de périmètre
Au 30 juin 2019 598 52 290 940
Au 31 décembre 2019 676 52 315 1 043
Dotations 4 20 24
Reprises -14 -39 -53
Variation de périmètre
Au 30 juin 2020 666 13 335 1 014

A la suite d'un contrôle fiscal, une provision pour impôts a été constituée, pour couvrir le montant du redressement au titre des exercices 2014 et 2015. La provision a été réajustée au 30 juin 2020 en fonction des paiements réalisés pour 39 K€.

2.3.12 Autres dettes

2.3.12.1 Autres passifs non courants

Les passifs non courantssont principalement constitués des produits constatés d'avance sur contrats prépayés.

En milliers d'€ 30/06/2020 31/12/2019
Dettes sociales et fiscales
Avances et acomptes reçus
Autres dettes
Produits constatés d'avance (1) 20 351 19 419
TOTAL 20 351 19 419
(1) dont
Passifs de contrats sur prépayés * 18 911 17 966
Passifs de contrats sur abonnements * 18
CIR et CII 1 381 1 406
Subventions d'investissement 41 46
20 351 19 419

2.3.12.2 Fournisseurs et comptes rattachés

En milliers d'€ 30/06/2020 31/12/2019
Dettes fournisseurs 5 283 2 644
Dettes d'immobilisations 306 159
TOTAL 5 589 2 803

2.3.12.3 Autres passifs courants

En milliers d'€ 30/06/2020 31/12/2019
Dettes sociales et fiscales 3 450 3 582
Avances et acomptes reçus
Autres dettes 749 1 210
Produits constatés d'avance 3 010 2 413
TOTAL 7 208 7 205
dont passifs de contrats sur prépayés * 2 035 1 952
* dont reprise passifs de contrats
prépayés
1 069 1 948
* dont nouveaux passifs de contrats
prépayés
2 097 5 512

2.4 NOTE 4. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

2.4.1 Chiffre d'affaires et indicateurs de performance

2.4.1.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires pour les deux périodes présentées est le suivant :

En milliers d'€ 30/06/2020 30/06/2019
Ventes de matériels 12 197 14 199
Ventes de prestations de services 5 486 4 806
TOTAL 17 683 19 005
En milliers d'€ 30/06/2020 30/06/2019
France 15 689 17 268
Export 1 994 1 737
TOTAL 17 683 19 005

2.4.1.2 Indicateurs alternatifs de performance

MARGE BRUTE

30/06/2020 30/06/2019
Chiffre d'affaires 17 683 19 005
Autres produits de l'activité 2 2
Achats consommés -7 363 -8 038
Variation de stocks de produits en-cours et produits finis 1 525 1 010
MARGE BRUTE 11 846 11 979
En pourcentage de CA 67,0% 63,0%

EBITDA

30/06/2020 30/06/2019
Résultat opérationnel -1 022 -454
Dotations aux amortissements 1 882 1 424
Dépréciations des actifs nettes des reprises 154 69
EBITDA 1 1 015 1 038
En pourcentage de CA 5,7% 5,5%

1 L'EBITDA est défini par COGELEC comme le résultat opérationnel avant dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs nettes des reprises.

2.4.2 Achats consommés

En milliers d'€ 30/06/2020 30/06/2019
Achats de matières premières -8 282 -8 372
Variation de stocks de matières premières 2 018 1 651
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats de carte SIM -1 000 -1 116
Achats non stockés -272 -346
Transports sur achats -32 -30
Production immobilisée 205 174
TOTAL -7 363 -8 038

Les achats non stockés comprennent essentiellement les prototypes et petit outillage du bureau d'études ainsi que le carburant.

2.4.3 Charges de personnel et effectif

2.4.3.1 Charges de personnel

En milliers d'€ 30/06/2020 30/06/2019
Salaires -5 490 -5 305
Variation provision pour congés payés -233 -228
Primes -81 -1
Indemnités & avantages divers -31 -104
Charges sociales -2 058 -1 885
Participation des salariés -10 -135
Subventions et transferts de charges de personnel 138 104
Production immobilisée 573 554
TOTAL -7 191 -7 000

2.4.3.2 Effectif

30/06/2020 30/06/2019
Cadres 65 47
Employés(1) 173 151
Ouvriers 26 22
Apprentis 2 2
TOTAL 265 222

L'effectif présenté est un effectif moyen calculé selon le code de la Sécurité Sociale et ne comprend pas le cas échéant les intérimaires. Le rapport financier semestriel du 30 juin 2019 intégrait 13 intérimaires.

(1) Les sociétés Intratone GmbH, Intratone UK et Intratone BV emploient au 30 juin 2020 respectivement 33, 19 et 14 salariés (soit un effectif moyen en 2020 respectivement de 33, 19 et 12 employés). Dans ces pays, il n'existe pas de catégories professionnelles comme présentées ci-dessus. Les salariés ont dont été intégrés aux employés pour un nombre de 64 au total.

2.4.4 Charges externes

En milliers d'€ 30/06/2020 30/06/2019
Rémunération d'intermédiaires et honoraires -1 183 -1 042
Publicité -894 -910
Déplacements, missions et réceptions -163 -487
Locations -118 -279
Transport sur ventes -154 -196
Personnel intérimaire -192 -222
Autres postes -685 -705
TOTAL -3 389 -3 840

Les honoraires sont principalement constitués des prestations de direction technique et marketing H.R.C et des honoraires comptables, juridiques et de conseils (pour l'étude de brevets notamment).

Les prestations H.R.C. s'élèvent à 388 K€ au 30 juin 2020 contre 379 K€ au 30 juin 2019 (voir note 2.6.1.1). Une partie de ces honoraires est compensée par de la production immobilisée pour 183 K€ au 30 juin 2020 et 176 K€ au 30 juin 2019.

Les frais de publicité sont constitués des dépenses de foires & expositions, des insertions dans la presse et de communication/marketing.

Les frais de déplacements sont en baisse en lien avec la crise sanitaire du COVID-19.

2.4.5 Détail des autres produits et charges opérationnels courants

En milliers d'€ 30/06/2020 30/06/2019
QP subvention d'investissement reprise au résultat (1) 238 176
Autres produits 23 35
Autres charges -14 -32
TOTAL 247 180
(1) dont
Reprise de subvention CIR et CII 233 141
Reprise de subvention sur avance à taux 0 32
Reprise de subvention sur crédit-bail immobilier 2 2
Reprise de subvention sur projet kibolt 4 1
238 176

2.4.6 Détail des autres produits et charges opérationnels

En milliers d'€ 30/06/2020 30/06/2019
Prix de vente des immobilisations cédées 23 24
VNC des éléments d'actifs cédés -302 -3
Reprise provision sur rappel de TVA (1) 39
Autres produits et charges non courants -1 -8
TOTAL -241 13

(1) Compensée par le rappel de TVA payé sur la période et comptabilisé en charges d'impôt pour le même montant.

2.4.7 Coût de l'endettement net

2.4.7.1 Coût de l'endettement financier net 2.4.7.2

En milliers d'€ 30/06/2020 30/06/2019
Revenus comptes à terme 14 15
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 14 15
Intérêts des emprunts -46 -49
Intérêts sur crédits-bails -36 -41
Intérêts sur locations simples -3 -2
Intérêts sur aide remboursable oseo innovation -32
Intérêts bancaires 0 0
Coût de l'endettement financier brut -85 -124
Coût de l'endettement financier net -71 -109

Le coût de l'endettement financier net regroupe d'une part, les intérêts sur emprunts et autres dettes financières, et d'autre part, les revenus de placement.

2.4.7.2 Autres produits et charges financiers

En milliers d'€ 30/06/2020 30/06/2019
Gains de change 17 26
Revenus des créances commerciales 22 36
Autres produits financiers - 0
Autres produits financiers 39 62
Pertes de change -154 -32
Autres charges financières 0 -1
Autres charges financières -154 -33
TOTAL -115 29

Les revenus des créances commerciales correspondent à la partie financement des loyers encaissés sur contrats de location.

2.4.8 Impôts sur les bénéfices

2.4.8.1 Impôts différés actif et passif

Les taux d'impôt applicables au Groupe sont les taux en vigueur dans chaque pays.

Taux France 25.825%
Taux Allemagne 31.225%
Taux Royaume-Uni 19.000%
Taux Pays-Bas 15.000%

A ce stade, le résultat des filiales Intratone Gmbh, Intratone UK et Intratone BV est déficitaire. Aucun impôt différé actif n'est comptabilisé sur ces trois sociétés dans la mesure où il est peu probable qu'elles dégagent des bénéfices sur un horizon de trois ans. Les déficits ont été activés à hauteur de leurs impôts différés passifs propres, ce qui représente une base de 145 K€ pour Intratone Gmbh et 56 K€ pour Intratone BV.

Ainsi, les impôts différés présentés au bilan se décomposent comme suit :

30/06/2020 31/12/2019
Base Impôt Base Impôt
Décalages temporaires
Déficits fiscaux 201 54 181 45
Participation des salariés 10 2 368 95
Opcvm
C3S 16 4 41 10
Amortissements -12 -2 -21 -4
Retraitements
Ecart de change sur réciprocité au
bilan
38 7 -36 -9
Crédits bails IFRS 16 -484 -125 -429 -111
Locations simples IFRS 16 6 2 27 7
Contrats de location -1 648 -425 -1 516 -391
Cessions internes immo CG-IT 32 8 50 13
Marges internes stocks CG-IT UK 66 17 81 21
Marges internes cartes SIM 8 2 3 1
Cession interne matériel démo aux
filiales
-7 -3 -15 -4
Provision garantie clients 59 15 55 14
Alignement méthodes
amortissements
8 1 1 0
Commissions apporteurs d'affaires 137 35 143 37
Dépréciation actions propres -126 -33 -57 -15
Engagements retraite 722 186 606 156
Annulation IDA -2
TOTAL -974 -254 -519 -134

2.4.9 Résultat par action

Le tableau ci-après présente le calcul du résultat par action :

Résultat de base par action 30/06/2020 30/06/2019
Résultat de l'exercice (en K€) - 1 818 - 1 411
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 8 898 048 8 898 048
Résultat de base par action (€/action) - 0,2043 - 0,1586
Résultat dilué par action (€/action) - 0,2043 - 0,1586

2.5 NOTE 5. ENGAGEMENTS HORS BILAN

En milliers d'€ 30/06/2020 31/12/2019
Engagements donnés
Suretés réelles 452 592
Commandes
d'immobilisations
323 189
Engagement de fourniture 4 763 5 864
Intérêts des emprunts 167 212
Intérêts sur crédit-bail 266 302
Intérêts sur locations simples 8 10
Total engagements donnés 5 979 7 170
Engagements reçus
Plafond découverts autorisés 1 800 1 800
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Diamo
50 50
Commandes
d'immobilisations
1 009 1 043
Engagement d'achat 4 763 5 864
Intérêts des emprunts 167 212
Intérêts sur crédit-bail 266 302
Intérêts sur locations simples 8 10
Total engagements reçus 8 063 9 282

La baisse des engagements d'achat et de fourniture s'explique par :

  • Au fur et à mesure que les contrats avec engagement arrivent à terme, ils sont reconduits en contrats sans engagement (le taux de résiliation est très faible) et ne sont donc plus repris en engagements hors bilan.
  • De même, les nouveaux contrats conclus n'ont plus de période d'engagement ferme et ne sont donc pas repris en engagements hors bilan.

2.6 NOTE 6. AUTRES INFORMATIONS

2.6.1 Parties liées

2.6.1.1 Transactions avec des parties liées

30/06/2020 31/12/2019
0 0
0 0
0 0
P A S S I F 30/06/2020 31/12/2019
Autres passifs non courants
Total passif non courant 0 0
Emprunts et dettes financières
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 182 48
Total passif courant 182 48
TOTAL PASSIF 182 48
COMPTE DE RESULTAT 30/06/2020 30/06/2019
Charges externes
Impôts et taxes
-388 -379
RESULTAT OPERATIONNEL -388 -379

Coût de l'endettement financier brut

RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE -388 -379

Pour la nature des transactions, voir note 2.4.4

2. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

2.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Aux actionnaires de la société COGELEC

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société, relatifs à la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration le 29 septembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

2.1.1 CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2.1.2 VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 29 septembre 2020 commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

La Roche sur Yon et Nantes, le 29 septembre 2020 Les commissaires aux comptes

Atlantique Révision Conseil - A.R.C. - Deloitte & Associés

Sébastien CAILLAUD Guillaume RADIGUE

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