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ERYTECH Pharma S.A.

Interim / Quarterly Report Oct 13, 2020

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2020

I. DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre clos le 30 juin 2020 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes mentionnés pour les six mois restants de l'exercice ».

Lyon, le 21 septembre 2020

Gil BEYEN

Directeur général

II. RAPPORT D'ACTIVITÉ

FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE

Février 2020 :

  • La Société a perçu de BPI France une avance remboursable de 2 979 K€ et une subvention de 294 K€ au titre de l'étape clé 6 du programme TEDAC.
  • Signature d'un partenariat stratégique avec le service de don du sang de la Croix-Rouge allemande de Baden-Württemberg-Hessen (GRCBDS) pour compléter l'alliance existante avec l'Établissement Français du Sang (EFS), afin d'utiliser les globules rouges provenant de dons de sang collectés par l'établissement pour la production de ses candidats-médicaments, dont eryaspase, sur les futurs sites de fabrication en Europe.

Mars 2020 :

  • L'étude TRYbeCA1 a poursuivi sa progression malgré les difficultés liées au contexte de la pandémie COVID-19 et le recrutement de patients s'est poursuivi malgré les difficultés croissantes rencontrées par les hôpitaux pour assurer le traitement et le suivi des patients. Depuis avril 2020, la Société observe une réduction du rythme de recrutement de patients en raison de la crise du COVID-19 et la Société pense que les recrutements des patients seront plus faibles que prévus durant un certain temps. La Société prévoit actuellement un retard de 3 à 4 mois dans le recrutement des patients.
  • Le Comité Indépendant de Surveillance des Données (IDMC) a examiné les données de sécurité des 320 premiers patients recrutés et traités dans le cadre de l'étude TRYbeCA1. Conformément aux deux précédents examens, aucun problème de sécurité n'a été identifié et le Comité a recommandé à la Société la poursuite de l'étude comme prévu.

Avril 2020 :

  • La Food and Drug Administration (FDA) américaine a accordé la désignation "Fast Track" à la Société pour le développement d'eryaspase dans le traitement de seconde ligne des patients atteints d'un cancer du pancréas métastatique.
  • Plus de 75% des 500 patients devant être recrutés dans l'étude clinique de Phase 3 TRYbeCA1 ont été recrutés et traités.

Mai 2020 :

• La Société annonce sa participation au consortium public-privé EVIDENCE soutenu par l'Union européenne, dans le cadre du programme Horizon 2020. Le consortium EVIDENCE, composé d'experts de premier plan dans le domaine de la recherche sur les globules rouges, explorera les façons dont l'environnement extracellulaire exerce son influence sur ces cellules du sang.

Juin 2020 :

• La Société annonce que l'étude clinique de phase 2 conduite par l'organisation nordique d'hématologie et d'oncologie pédiatrique (NOPHO), avec eryaspase en traitement de seconde ligne de la leucémie aiguë lymphoblastique (LAL), a atteint son objectif de recrutement suite à l'inclusion du 50e patient. Les résultats préliminaires de l'étude suggèrent qu'eryaspase a atteint le niveau et la durée d'action de l'asparaginase visés chez ces patients. En outre, l'adjonction d'eryaspase à la chimiothérapie révèle un profil de tolérance acceptable, permettant à la majorité de ces patients de recevoir les protocoles complets d'asparaginase. Des données récentes confirment que l'interruption des traitements avec de l'asparaginase induit un taux de survie sans récidive de LAL inférieur.

• La Société a mis en place un financement avec European High Growth Opportunities Securitization Fund, représenté par sa société de gestion European High Growth Opportunities Manco SA (entités liées à Alpha Blue Ocean), sous la forme d'obligations convertibles assorties de bons de souscription (« OCABSA ») permettant un financement d'un montant maximum de 60 millions d'euros, sous réserve de la limite règlementaire de 20 % de dilution.

ACTIVITE ET RESULTAT DU GROUPE

2.2.1 ETUDES CLINIQUES – ERYASPASE (GRASPA®)

Le produit candidat phare de la Société, eryaspase, est actuellement en cours d'évaluation dans trois études cliniques, chacune dans une indication différente : dans le cancer du pancréas, dans le cancer du sein triple négatif (CSTN) et dans la leucémie aiguë lymphoblastique (LAL).

Après avoir obtenu des résultats positifs dans l'étude clinique de phase 2b dans le traitement en seconde ligne du cancer du pancréas métastatique en 2017, une étude clinique de phase 3 (TRYbeCA1) a été conçue et initiée afin d'évaluer eryaspase en association avec une chimiothérapie standard comparé à la chimiothérapie seule. Cette étude prévoit l'inclusion d'environ 500 patients dans approximativement 100 sites en Europe et aux Etats-Unis. Les patients éligibles sont randomisés avec un ratio d'un pour un pour recevoir eryaspase en combinaison avec une chimiothérapie standard (sous protocole à base de gemcitabine/nab-paclitaxel ou irinotécan) ou en chimiothérapie seule. TRYbeCA1 a reçu les approbations pour les essais cliniques dans les onze pays européens participants et aux Etats-Unis. A la fin du mois de juin 2020, plus de 85% des patients ont été recrutés. La fin du recrutement est prévue au 1er trimestre 2021. Le critère d'évaluation principal de l'étude est la survie globale (« OS »). Une analyse intermédiaire, planifiée lorsque deux tiers des évènements ont eu lieu, est prévue autour de la fin 2020. L'analyse intermédiaire n'incluant pas de test de futilité, il y aura deux issues possibles : (1) Soit l'étude se poursuivra en vue d'une analyse finale, prévue au 2e semestre 2021, (2) soit elle sera interrompue pour cause de supériorité, dans le cas où le principal critère de survie est atteint en ayant démontré une amélioration significative de la survie globale (OS). En avril 2020, la Food and Drug Administration (FDA) américaine a accordé à la Société la désignation "Fast Track" pour le développement d'eryaspase dans le traitement de seconde ligne des patients atteints d'un cancer du pancréas métastatique.

Le cancer du sein triple négatif (CSTN) est la deuxième indication thérapeutique du produit candidat de la Société, eryaspase, dans les tumeurs solides. Fin 2018, la Société a lancé une étude clinique de preuve de concept de phase 2/3 dans le CSTN métastatique de première ligne (TRYbeCA2) en Europe. L'étude évalue eryaspase en association avec la chimiothérapie gemcitabine/carboplatine comparée à la chimiothérapie seule. Le critère d'évaluation principal est le taux de réponse objectif. La phase 2 de l'étude a été lancée en Europe avec le recrutement de la première patiente en juin 2019. A ce jour, environ 20% des patientes du recrutement cible (64 patientes) ont été recrutées.

Enfin, dans la leucémie aiguë lymphoblastique (LAL), une étude clinique de phase 2 sponsorisée par la Nordic Society of Pediatric Hematology and Oncology (NOPHO) est en cours dans les pays nordiques et baltiques. L'étude de phase 2 évalue la sécurité et l'activité d'eryaspase principalement chez des enfants atteints de la LAL qui ont démontré des réactions d'hypersensibilité ou d'inactivation silencieuse à la PEG-asparaginase. L'étude a atteint son objectif de recrutement de 50 patients en juin 2020 Les résultats préliminaires, reportés en juin 2020, suggèrent qu'eryaspase a atteint le niveau et la durée cibles de l'activité d'asparaginase chez ces patients, avec un profil de tolérance acceptable. En outre, les premiers commentaires obtenus de la FDA ont confirmé que les patients atteints de la LAL présentant une hypersensibilité à l'asparaginase pégylée représentent un besoin médical non satisfait étant donné les choix de traitement disponibles limités pour ces patients. La Société attend les résultats définitifs de NOPHO d'ici la fin de l'année 2020.

2.2.2 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Parallèlement au développement d'eryaspase (GRASPA®), ERYTECH mène des recherches approfondies sur l'identification d'enzymes thérapeutiques supplémentaires susceptibles d'induire une famine tumorale en ciblant le métabolisme tumoral, et dont l'encapsulation dans les globules rouges (GR) avec sa plateforme propriétaire ERYCAPS® pourrait être pertinente. Dans le cadre de ce programme de recherche, un deuxième produit candidat, erymethionase, qui consiste à encapsuler la méthionine-gamma-lyase (MGL) dans les GR, est en cours de développement préclinique. Sous réserve d'études de faisabilité supplémentaires et de ressources financières, la Société pourrait lancer le développement clinique d'erymethionase.

En complément de l'exploitation de sa plateforme technologique ERYCAPS®, la Société a développé deux programmes précliniques : (1) le projet ERYMMUNE qui vise à utiliser des GR comme véhicule d'antigènes pour induire une réponse par immunomodulation, et (2) le projet ERYZYME qui utilise des enzymes encapsulées dans des GR pour traiter les maladies métaboliques rares et chroniques.

Les projets ERYZYME et ERYMMUNE ont tous deux été développés et incubés de manière préclinique dans le but d'explorer diverses options de création de valeur, notamment via des partenariats. En particulier, le partenariat de la Société avec SQZ Biotechnologies en juin 2019 pour développer de nouveaux traitements à partir de globules rouges (GR) dans la modulation immunitaire est un exemple de cette stratégie de création de valeur.

2.2.3 AUTRES DEVELOPPEMENTS

Afin de répondre à la demande en approvisionnement d'eryaspase pour de nouvelles études cliniques et pour assurer l'approvisionnement en eryaspase pour une phase de pré-commercialisation en cas d'autorisation de mise sur le marché dans le futur, la Société a construit une usine de production à Princeton, New-Jersey, aux États-Unis. Cette installation a démarré la production clinique d'eryaspase pour l'essai TRYbeCA-1 en mars 2020 et est actuellement équipée partiellement, à hauteur de la capacité nécessaire à l'étude clinique,.

2.2.4 RESULTATS

Produits des activités courantes

La Société ne génère aucun chiffre d'affaires issu de la vente de ses produits compte tenu de son stade de développement.

(en K€) 30/06/2019 30/06/2020
Crédit d'impôt Recherche 2 016 1 674
Subventions 15
Revenus liés à des licences ou d'autres contrats 950 160
Autres produits de l'activité 2 965 1 849

Les revenus liés à des licences ou d'autres contrats au 30 juin 2019 étaient principalement liés au contrat de licence avec SQZ Biotechnologies.

Charges opérationnelles

Les frais de recherche et développement se décomposent comme suit :

(en K€) 30/06/2019 30/06/2020
ERYASPASE 10 203 14 343
ERYMETHIONASE / ERYMINASE 1 387 19
ERYMMUNE 203 2
Total frais de recherche et développement directs 11 793 14 365
Consommables 1 078 1 472
Locations et maintenance 328 650
Prestations, sous-traitance et honoraires 1 938 2 103
Charges de personnel 7 280 8 143
Dotations nettes amortissements et provisions 277 2 095
Autres 24 18
Total frais de recherche et développement indirects 10 925 14 481
Total frais de recherche et développement 22 718 28 846

L'augmentation des frais de recherche et développement est principalement due à :

  • L'augmentation des dépenses liées à eryaspase (+ 4 140 K€), principalement liée au nombre de patients recrutés dans les études cliniques en cours d'eryaspase pour le traitement des tumeurs solides, et en particulier la phase 3 de l'étude clinique TRYbeCA1 dans le traitement de seconde ligne du cancer du pancréas;
  • L'augmentation des dotations nettes aux amortissements et provisions (+ 1 818 K€) principalement liée à la mise en service de l'usine de production de Princeton, New Jersey, au cours du deuxième semestre 2019.

Les frais généraux et administratifs se décomposent comme suit :

(en K€) 30/06/2019 30/06/2020
Consommables 303 89
Locations et maintenance 743 483
Prestations, sous-traitance et honoraires 4 947 3 433
Charges de personnel 3 333 3 635
Dotations nettes amortissements et provisions 855 341
Autres 312 392
Total frais généraux et administratifs 10 493 8 372

Résultat financier

(en K€) 30/06/2019 30/06/2020
Produits financiers 1 265 672
Charges financières (305) (265)
Résultat financier 960 407

Le résultat financier est principalement constitué :

  • Des effets positifs de change sur les comptes bancaires d'Erytech SA libellés en dollars américains pour 387 K€ au cours du premier semestre 2020 (596 K€ au cours du premier semestre 2019).
  • D'un gain sur l'utilisation de swaps de devises de 93 K€ au cours du premier semestre 2020 (666 K€ au cours du premier semestre 2019).

Situation de trésorerie

Le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie détenus par la Société s'élèvait à 45,4 M€ au 30 juin 2020 contre 73,2 M€ au 31 décembre 2019, soit une utilisation de trésorerie de 27,7 M€ au cours du premier semestre 2020. La trésorerie a été principalement utilisée dans le cadre des activités opérationnelles en lien avec les études cliniques en cours d'eryaspase dans le traitement des tumeurs solides, et en particulier l'étude clinique de phase 3 TRYbeCA1 dans le cancer du pancréas.

EVOLUTION ET PERSPECTIVES

Au second semestre 2020, la Société va principalement se concentrer sur la mise en œuvre de sa stratégie de développement clinique avec :

  • La poursuite de l'étude clinique de phase 3 TRYbeCA1 dans le cancer du pancréas métastatique de seconde ligne en Europe et aux Etats-Unis. La fin du recrutement est prévue pour le quatrième trimestre 2020 et les résultats intermédiaires au 1e trimestre 2021.
  • La poursuite de l'étude clinique de phase 2 TRYbeCA2 dans le cancer du sein triple négatif de première ligne en Europe. Les résultats de cette étude sont attendus en 2021.
  • La finalisation de l'étude de phase 2 dans la LAL dans les pays nordiques et baltiques, menée et parrainée par NOPHO. Les résultats finaux de l'étude sont attendus vers la fin de l'année 2020.
  • Le lancement d'une étude clinique de phase 1 dans le cancer du pancréas de première ligne, menée et parrainée par Georgetown Lombardi Comprehensive Cancer Center à Washington, DC, États-Unis.

ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Dans le cadre du contrat d'OCABSA signé en juin 2020, la Société a émis deux tranches de 3,0 millions d'euros (60 OCABSA) chacune, respectivement le 6 juillet 2020 et le 24 août 2020.

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les transactions avec les parties liées sont de même nature que celles exposées au chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise » du Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 18 mars 2020 sous le numéro D.20-0140.

Les rémunérations des dirigeants pour le semestre écoulé sont présentées en note 5 des états financiers consolidés intermédiaires résumés.

RISQUES ET INCERTITUDES

Les risques et incertitudes susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière et les résultats de la Société sont de même nature que ceux exposés au chapitre 2 "Facteurs de Risque", du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 18 mars 2020 sous le numéro D.20-0140.

La Société a par ailleurs déterminé les nouveaux risques suivants auxquels elle pourrait être confrontée :

Risque lié à l'inclusion des biotechnologies dans la liste des technologies critiques soumises à la procédure de contrôle des investissements étrangers

Suite à la mise en œuvre du Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019, établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, la liste des secteurs d'activité qui font l'objet d'un contrôle par les autorités françaises a été étendue pour couvrir les investissements étrangers dans des secteurs économiques supplémentaires. L'autorisation préalable du ministre chargé de l'économie est requise pour les investissements effectués dans (i) des activités participant en France, même à titre occasionnel, à l'exercice de l'autorité publique (ii) des activités de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale, ainsi que (iii) des activités de recherche, de production ou de commerce d'armes, de munitions, de poudres et substances explosives.

Constitue un investissement étranger soumis à autorisation le fait (i) d'acquérir le contrôle, au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce, d'une entité de droit français (ii) d'acquérir tout ou partie d'une branche d'activité d'une entité de droit français (iii) de franchir, directement ou indirectement, seul ou de concert, le seuil de 25 % de détention des droits de vote d'une entité de droit français.

Le Gouvernement français a porté adaptation de la procédure de contrôle des investissements étrangers en France dans le contexte de l'épidémie actuelle de COVID-19 autour de deux axes: (i) en incluant, par un arrêté du 27 avril 2020, les biotechnologies dans la liste des technologies dites critiques et (ii) en ajoutant, par un décret du 22 juillet 2020, le seuil de détention de 10% des droits de vote d'une société de droit français dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé comme déclenchant la procédure de contrôle.

Le décret du 22 juillet 2020 prévoit actuellement que ce nouveau seuil de 10% soit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et une procédure rapide d'examen pour les investissements étrangers dépassant ce seuil.

Si un investissement dans la Société nécessitant l'autorisation préalable est réalisé sans que cette autorisation ait été accordée, le ministre pourra enjoindre sous astreinte à l'investisseur de (i) déposer une demande d'autorisation, (ii) rétablir la situation antérieure ou (iii) modifier l'investissement et, s'il estime que les conditions posées à son autorisation n'ont pas été respectées, le ministre pourra également retirer celle-ci ou enjoindre sous astreinte à l'investisseur de s'y conformer. Dans ces deux cas, il pourra aussi prendre des mesures conservatoires.

Par ailleurs, l'investisseur qui aura réalisé une opération sans autorisation préalable ou qui n'aura pas respecté les injonctions ou mesures conservatoires prononcées par le ministre français de l'économie encourra une sanction pécuniaire d'un montant maximal fixé à la plus élevée des sommes suivantes : (i) le double du montant de l'investissement irrégulier, (ii) 10 % du chiffres d'affaires HT de l'entreprise visée, (iii) cinq millions d'euros pour les personnes morales et (iv) un million d'euros pour les personnes physiques.

L'inclusion des biotechnologies dans la liste des secteurs soumises à la procédure de contrôle des investissements étrangers est un risque pour la Société en ce qu'elle constitue un frein potentiel pour les investisseurs étrangers et pourrait donc limiter l'accès à des sources de financements d'origine étrangère. Il est précisé néanmoins que ces récentes évolutions s'appliquent à compter de leur entrée en vigueur et n'ont pas d'impact sur les investissements excédant le seuil de détention de 10% des droits de vote effectuées par des investisseurs étrangers avant la date du 22 juillet 2020.

Risque lié à la mise en place d'un financement en obligations convertibles assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA)

La Société a signé le 24 juin 2020 un contrat permettant l'émission au profit du fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund, représenté par sa société de gestion European High Growth Opportunities Manco SA, d'obligations convertibles (OCA) aux termes duquel l'investisseur s'est engagé à souscrire jusqu'à un maximum de 60 millions d'euros en cas de conversion de la totalité des obligations, sous réserve de la limite règlementaire de 20% de dilution, à moins d'autorisations supplémentaires. Les obligations sont assorties de bons de souscription d'actions (BSA) représentant 10 % du montant nominal des OCA émises, dont le prix d'exercice a été fixé à 8,91 € et représente une prime de 20 % sur le plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action sur la période de référence précédant l'émission de la première tranche.

La Société a émis deux tranches de 3 millions d'euros respectivement le 6 juillet 2020 et le 24 août 2020 et pourrait décider d'émettre des tranches supplémentaires jusqu'à un maximum de 54 millions d'euros jusqu'en juin 2022, sous réserve de la limite règlement de 20% de dilution, représentant actuellement 42 millions d'euros.

En recourant à ce programme de financement, la Société est susceptible de rencontrer les effets défavorables suivants :

  • la cession rapide et systématique des actions nouvelles résultant de la conversion des OCA et de l'exercice des BSA par l'investisseur est susceptible d'avoir un impact défavorable sur le cours des actions de la Société ;
  • le montant total des souscriptions des OCA et des BSA peut dépendre de certaines autorisations réglementaires rendant le financement incertain dans son montant ;
  • dans la mesure où le cours de la Société a une incidence sur le nombre d'actions issues de la conversion des OCA et sur l'exercice des BSA, le nombre d'actions issues de la conversion des OCA et de l'exercice des BSA est incertain et pourrait fluctuer significativement au cours de la vie du programme de financement ; et
  • la conversion en actions ordinaires de tout ou partie des OCA et l'exercice de tout ou partie des BSA aurait un effet dilutif, potentiellement significatif, pour les actionnaires de la Société.

III. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMÉDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2020

ÉTAT INTERMÉDIAIRE DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ

(en K€, sauf pour le résultat par action) Notes 30/06/2019
(6 mois)
30/06/2020
(6 mois)
Chiffre d'affaires
Autres produits de l'activité 3.1 2 965 1 849
Produit des activités courantes 2 965 1 849
Frais de recherche et développement 3.2 (22 718) (28 846)
Frais généraux et administratifs 3.2 (10 493) (8 372)
Charges opérationnelles (33 210) (37 218)
Résultat opérationnel courant (30 245) (35 369)
Produits financiers 3.4 1 265 672
Charges financières 3.4 (305) (265)
Résultat financier 960 407
Impôt sur le résultat (1)
Résultat net (29 286) (34 962)
Résultat de base / dilué par action (€ / action) 3.5 (1,63) (1,95)

ÉTAT INTERMÉDIAIRE DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en K€) 30/06/2019
(6 mois)
30/06/2020
(6 mois)
Résultat net (29 286) (34 962)
Eléments recyclables ultérieurement en résultat
Variation de la réserve de conversion (30) (16)
Eléments non recyclables ultérieurement en résultat
Réévaluation du passif au titre des régimes à prestations définies (66) 25
Autres éléments du résultat global (96) 9
Résultat global (29 382) (34 953)

ÉTAT INTERMÉDIAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

(en K€) Notes 31/12/2019 30/06/2020
ACTIF
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles 603 677
Immobilisations corporelles 4.1 25 632 24 035
Droit d'utilisation 4.2 10 009 9 267
Autres actifs financiers non courants 718 1 116
Total actifs non courants 36 963 35 095
Actifs courants
Autres actifs financiers courants 41 64
Stocks 358 386
Clients et comptes rattachés 4.3 36 2
Autres actifs courants 4.3 7 975 8 127
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.4 73 173 45 433
Total actifs courants 81 583 54 012
TOTAL ACTIF 118 546 89 107
(en K€) Notes 31/12/2019 30/06/2020
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres
Capital 1 794 1 796
Primes 281 688 108 315
Réserves (136 608) (25 368)
Réserves de conversion 1 344 1 328
Résultat net (62 659) (34 962)
Total capitaux propres 4.5 85 560 51 109
Passifs non courants
Provisions - Part à plus d'un an 506 545
Dettes financières - Part à plus d'un an 4.6 1 321 4 392
Dettes de loyers - Part à plus d'un an 4.7 11 278 10 467
Total passifs non courants 13 105 15 404
Passifs courants
Provisions - Part à moins d'un an 71
Dettes financières - Part à moins d'un an 4.6 99
Dettes de loyers - Part à moins d'un an 4.7 1 425 1 655
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4.8 13 775 16 913
Autres passifs courants 4.8 4 510 4 026
Total passifs courants 19 881 22 594
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 118 546 89 107

TABLEAU INTERMÉDIAIRE DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

30/06/2019 30/06/2020
(en K€) (6 mois) (6 mois)
Résultat net (29 286) (34 962)
Charges (produits) sans incidence sur la trésorerie
Gains ou pertes de change calculées (596) (375)
Dotations (reprises) aux amortissements 1 095 2 509
Dotations (reprises) aux provisions 110 (7)
Valeur nette comptable des immobilisations sorties (8)
Charges au titre des paiements en actions 3.3.3 749 384
Charges d'intérêt 3.4 279 228
Charge d'impôt (exigible et différé) 1
Gains ou pertes de change sur créances et dettes en devises 20 (88)
Flux net de trésorerie utilisés par l'activité avant variation du BFR (27 628) (32 319)
(Augmentation) diminution des stocks 1 189 (28)
(Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés 4.3 (887) 35
(Augmentation) diminution des autres actifs courants 4.3 (484) (162)
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés 4.8 3 720 3 041
Augmentation (diminution) des autres passifs courants 4.8 272 184
Variation du besoin en fonds de roulement 3 810 3 070
Flux net de trésorerie utilisés par les activités opérationnelles (23 818) (29 249)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles 4.1 (17 648) (874)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles (2) (82)
Acquisitions d'actifs financiers non courants & courants (262)
Cession d'immobilisations corporelles 86
Diminution des actifs financiers non courants & courants 80
Flux net de trésorerie utilisés par les activités d'investissement (17 570) (1 132)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital en numéraire, nette de frais 118
Souscription de bons de souscription d'actions 12
Emission d'emprunts 4.6 2 979
Remboursement d'emprunts 4.6 (368) (62)
Allocation reçue d'un bailleur 4.7 1 848 194
Remboursement de la dette de loyers (IFRS 16) 4.7 (519) (810)
Intérêts versés (119) (175)
Flux net de trésorerie générés (utilisés) par les activités de financement 842 2 256
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie détenue 627 385
Variation de trésorerie (39 919) (27 740)
Trésorerie nette en début d'exercice 4.4 134 371 73 173
Trésorerie nette en fin d'exercice 4.4 94 452 45 433
Intérêts versés 119 175
Impôts versés

ÉTAT INTERMÉDIAIRE DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(En K€, sauf pour le nombre
d'actions)
Capital Prime
d'émission
Réserves Réserves
de
conversion
Résultat Total
capitaux
propres
Au 31 décembre 2018 1 794 281 745 (99 524) (188) (38 224) 145 602
Résultat de la période (29 286) (29 286)
Autres éléments du résultat global (66) (30) (96)
Résultat global (66) (30) (29 286) (29 382)
Affectation du résultat n-1 (38 224) 38 224
Emission de BSA 56 56
Paiements fondés sur des actions 749 749
Reclassement 0 (115) (180) 295
Au 30 juin 2019 1 794 281 685 (137 245) 77 (29 286) 117 025
Au 31 décembre 2019 1 794 281 688 (136 608) 1 344 (62 659) 85 560
Résultat de la période (34 962) (34 962)
Autres éléments du résultat global 25 (16) 9
Résultat global 25 (16) (34 962) (34 953)
Affectation du résultat n-1 (54 208) (8 451) 62 659
Imputation du RAN sur la prime (119 282) 119 282
Exercice de BSPCE 2 117 118
Paiements fondés sur des actions 384 384
Au 30 juin 2020 1 796 108 315 (25 368) 1 328 (34 962) 51 109

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RESUMÉS

La présente annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires résumés. Les Etats financiers consolidés intermédiaires résumés ont été arrêtés et ont été autorisés à la publication par le conseil d'administration de la Société en date du 18 septembre 2020.

1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE DU GROUPE

ERYTECH Pharma S.A. ("ERYTECH" et sa filiale, ci-après dénommée "la Société") a été créée à Lyon, France, en 2004 pour développer et commercialiser des thérapies innovantes basées sur les globules rouges pour lutter contre des cancers et des maladies orphelines. Le produit candidat les plus avancé de la Société est développé pour le traitement du cancer du pancréas.

Depuis sa création, la Société a encouru des pertes et a des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles négatifs. Au 30 juin 2020, elle disposait de capitaux propres d'un montant de 51 109 K€ compte tenu de plusieurs tours de financement et notamment son introduction en bourse sur Euronext Paris et son offre globale sur le Nasdaq Global Select Market. La Société prévoit d'encourir des pertes supplémentaires jusqu'à ce qu'elle puisse, le cas échéant, générer des revenus importants liés à ses produits candidats en développement. Des financements additionnels supplémentaires substantiels seront nécessaires pour financer l'activité de la Société et développer commercialement les produits candidats.

Les activités futures de la Société dépendent fortement de la combinaison de plusieurs facteurs, notamment: (i) le succès de ses activités de recherche et développement ; (ii) les autorisations réglementaires et l'autorisation de mise sur le marché des produits proposés par la Société ; (iii) l'obtention dans un délai opportun de financements supplémentaires ; et (iv) le développement de thérapies concurrentes par d'autres sociétés biotechnologiques et pharmaceutiques. En conséquence, la Société est et devra continuer, à court et moyen terme, à être financée par le biais de partenariats pour le développement et la commercialisation de ses candidats médicaments et par l'émission de nouveaux instruments de dettes ou de capitaux propres.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés ainsi que les annexes aux comptes (les "Etats financiers consolidés intermédiaires résumés") présentent l'activité d'ERYTECH Pharma S.A. et de sa filiale, ERYTECH Pharma, Inc.

Faits caractéristiques du 1e semestre 2020

Activité

Février 2020 :

  • La Société a perçu de BPI France une avance remboursable de 2 979 K€ et une subvention de 294 K€ (comptabilisée en « autres produits » en 2019) au titre de l'étape clé 6 du programme TEDAC.
  • Signature d'un partenariat stratégique avec le service de don du sang de la Croix-Rouge allemande de Baden-Württemberg-Hessen (GRCBDS) pour compléter l'alliance existante avec l'Établissement Français du Sang (EFS), afin d'utiliser les globules rouges provenant de dons de sang collectés par l'établissement pour la production de ses candidats-médicaments, dont eryaspase, sur les futurs sites de fabrication en Europe.

Mars 2020 :

• L'étude TRYbeCA1 a poursuivi sa progression malgré les difficultés liées au contexte de la pandémie COVID-19 et le recrutement de patients s'est poursuivi malgré les difficultés croissantes rencontrées par les hôpitaux pour assurer le traitement et le suivi des patients. Depuis avril 2020, la Société observe une réduction du rythme de recrutement de patients en raison de la crise du COVID-19 et la Société pense que les recrutements des patients seront plus faibles que prévus durant un certain temps. La Société prévoit actuellement un retard de 3 à 4 mois dans le recrutement des patients.

• Le Comité Indépendant de Surveillance des Données (IDMC) a examiné les données de sécurité des 320 premiers patients recrutés et traités dans le cadre de l'étude TRYbeCA1. Conformément aux deux précédents examens, aucun problème de sécurité n'a été identifié et le Comité a recommandé à la Société la poursuite de l'étude comme prévu.

Avril 2020 :

  • La Food and Drug Administration (FDA) américaine a accordé la désignation "Fast Track" à la Société pour le développement d'eryaspase dans le traitement de seconde ligne des patients atteints d'un cancer du pancréas métastatique.
  • Plus de 75% des 500 patients devant être recrutés dans l'étude clinique de Phase 3 TRYbeCA1 ont été randomisés recrutés et traités.

Mai 2020 :

• La Société annonce sa participation au consortium public-privé EVIDENCE soutenu par l'Union européenne, dans le cadre du programme Horizon 2020. Le consortium EVIDENCE, composé d'experts de premier plan dans le domaine de la recherche sur les globules rouges, explorera les façons dont l'environnement extracellulaire exerce son influence sur ces cellules du sang.

Juin 2020 :

  • La Société annonce que l'étude clinique de phase 2 conduite par l'organisation nordique d'hématologie et d'oncologie pédiatrique (NOPHO), avec eryaspase en traitement de seconde ligne de la leucémie aiguë lymphoblastique (LAL). L'étude évalue la sécurité et l'efficacité d'eryaspase, principalement chez les enfants atteints de la LAL ayant développé une hypersensibilité à l'asparaginase pégylée. Cette étude a atteint son objectif de recrutement suite à l'inclusion du 50e patient. Les résultats préliminaires de l'étude suggèrent qu'eryaspase a atteint le niveau et la durée d'action de l'asparaginase visés chez ces patients. En outre, l'adjonction d'eryaspase à la chimiothérapie révèle un profil de tolérance acceptable, permettant à la majorité de ces patients de recevoir les protocoles complets d'asparaginase. Des données récentes confirment que l'interruption des traitements avec de l'asparaginase induit un taux de survie sans récidive de LAL inférieur.
  • La Société a mis en place un financement avec European High Growth Opportunities Securitization Fund, représenté par sa société de gestion European High Growth Opportunities Manco SA (entités liées à Alpha Blue Ocean), sous la forme d'obligations convertibles assorties de bons de souscription (« OCABSA ») permettant un financement d'un montant maximum de 60 millions d'euros, sous réserve de la limite règlementaire de 20 % de dilution (voir note 6).

Management

Février 2020 :

• Attribution de 50 037 actions gratuites et 41 950 stock-options à des employés.

Mars 2020 :

• Cooptation de Melanie Rolli, MD, au conseil d'administration de la Société. La ratification de sa nomination sera proposée à la prochaine assemblée générale.

2. REGLES ET PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

2.1 Base de préparation

La situation déficitaire de la Société s'explique par le caractère innovant des produits développés et impliquant une phase de recherche et développement sur plusieurs années. La Société a historiquement financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres sous forme d'augmentations de capital et d'émissions d'obligations convertibles en actions.

A la date d'arrêté des Etats financiers consolidés intermédiaires résumés, le conseil d'administration estime que la Société sera en mesure de couvrir les besoins de financement de ses opérations jusqu'à fin septembre 2021, compte tenu notamment des éléments ci-après :

  • La trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus par la Société pour 45,4 millions d'euros au 30 juin 2020, ceux-ci étant principalement constitués de disponibilités et de dépôts à terme démobilisables immédiatement sans pénalité,
  • L'encaissement du crédit d'impôt recherche 2019 pour 3,9 millions d'euros en août 2020,
  • L'émission de deux tranches d'OCABSA de 3 millions d'euros chacune en juillet et août 2020, dans le cadre du contrat de financement signé avec European High Growth Opportunities Securitization Fund (voir note 6) ;
  • La possibilité d'utiliser ce contrat de financement (voir note 6), permettant une levée de fonds potentielle additionnelle d'un montant maximum de 54 millions d'euros jusqu'en juin 2022, sous réserve de la limite règlementaire de 20 % de dilution, représentant environ 42 millions d'euros sur la base du cours de bourse de clôture la veille de la date d'arrêté des Etats financiers consolidés intermédiaires résumés (6,30 €).

Compte tenu des éléments et hypothèses ci-dessus, le conseil d'administration a arrêté les comptes selon le principe de continuité d'exploitation, la Société disposant des moyens nécessaires pour financer ses activités durant au moins 12 mois postérieurement à la date de clôture.

2.2 Déclaration de conformité

Les Etats financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés conformément à la norme IAS 34 Information financière intermédiaire telle qu'adoptée par l'Union Européenne (UE) et ont été arrêtés dans un contexte évolutif lié au COVID-19 et autorisés à la publication par le conseil d'administration de la Société en date du 18 septembre 2020.

En raison de la cotation des actions de la Société sur le Nasdaq, les Etats financiers consolidés intermédiaires résumés de la Société sont également préparés conformément à la norme IAS 34 Information financière intermédiaire publiée par l'International Accounting Standards Boards (« IASB »).

Au 30 juin 2020, toutes les normes IFRS publiées par l'IASB et d'application obligatoire sont les mêmes que celles adoptées par l'UE et obligatoire dans l'UE. En conséquence, les Etats financiers consolidés intermédiaires résumés sont conformes aux normes et interprétations IFRS tels que publiées par l'IASB et adoptées par l'UE.

S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS. Ces notes doivent donc être complétées par la lecture des Etats financiers consolidés au 31 décembre 2019.

À l'exception des normes entrées en application au 1er janvier 2020 décrites ci-dessous, les méthodes et principes comptables appliqués pour l'établissement des Etats financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux utilisés pour l'établissement des états financiers au 31 décembre 2019.

La Société a adopté les normes, amendements et interprétations qui sont d'application obligatoire au 1er janvier 2020 :

  • Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 : réforme des taux d'intérêt de référence
  • Amendements aux références du cadre conceptuel dans les normes IFRS
  • Amendements à IAS 1 et IAS 8 : modification de la définition du terme « significatif »

Ces nouveaux textes n'ont pas eu d'incidence significative sur les résultats et la situation financière de la Société. Les normes et interprétations d'application non encore obligatoires au 30 juin 2020 n'ont pas été appliquées par anticipation.

Aucune norme récemment publiée mais non encore adoptée ne pourrait être applicable à la Société.

2.3 Périmètre

Les détails de la filiale de la Société au 30 juin 2020 sont les suivants :

Date de création Pourcentage
d'intérêt
Méthode de
consolidation
ERYTECH Pharma, Inc.
Siège social : Cambridge,
Avril 2014 100% Intégration globale
Massachusetts – Etats Unis.

Aucune variation de périmètre n'a eu lieu au cours de la période.

2.4 Monnaies étrangères

Monnaie fonctionnelle et conversion des états financiers dans la monnaie de présentation

Les Etats financiers consolidés résumés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la société mère, ERYTECH Pharma S.A.

Les taux de change utilisés au cours des périodes présentées pour la conversion des états financiers d'ERYTECH Pharma, Inc. sont les suivants :

Taux de change
(USD pour 1 EUR)
30/06/2019 31/12/2019 30/06/2020
Taux moyen
Taux de clôture
1,1298
1,1380
1,1196
1,1234
1,1015
1,1198

2.5 Recours à des estimations et jugements

La préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés en conformité avec les règles prévues par les IFRS implique l'utilisation d'estimations et la formulation d'hypothèses ayant un impact sur les états financiers. Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent. Les résultats réels peuvent de ce fait s'avérer différents des estimations initialement formulées. Les principales estimations effectuées sont décrites dans les états financiers consolidés annuels. La pandémie du COVID-19 n'a pas donné lieu à l'utilisation de nouveaux jugements ou estimations significatives.

2.6 Présentation de l'état du résultat net

La Société présente son état du résultat net par fonction. Aujourd'hui, la principale activité de la Société est la recherche et développement. En conséquence, seules les fonctions « frais de recherche et développement » et « frais généraux et administratifs » sont considérées comme représentatives. La distinction reflète l'affectation analytique du personnel, des charges externes et des amortissements. Le détail des charges par nature est précisé en note 3.2.

2.7 Information sectorielle

Conformément à IFRS 8 Secteurs opérationnels, l'information par segment opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités de la Société ; elle reflète la vue du management et est établie sur la base du reporting interne utilisé par le décideur opérationnel (le directeur général) pour allouer les ressources et évaluer la performance.

Information par secteur d'activité

La Société opère sur un seul segment opérationnel : la conduite de la recherche et du développement de thérapies innovantes basées sur les globules rouges pour lutter contre des cancers et des maladies orphelines dans l'objectif de les commercialiser dans le futur.

Information par zone géographique

30/06/2019 30/06/2020
Revenus liés à des licences ou d'autres contrats (en K€) (6 mois) (6 mois)
France 70 61
Etats Unis 880 99
Total 950 160

2.8 Événements postérieurs à la clôture

Dans le cadre du contrat d'OCABSA signé en juin 2020, la Société a émis deux tranches de 3,0 millions d'euros (60 OCABSA) respectivement le 6 juillet 2020 et le 24 août 2020.

3. NOTES RELATIVES A L'ÉTAT DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ

3.1 Produits des activités courantes

La Société ne génère aucun chiffre d'affaires issu de la vente de ses produits compte tenu de son stade de développement.

(en K€) 30/06/2019
(6 mois)
30/06/2020
(6 mois)
Crédit d'impôt Recherche 2 016 1 674
Subventions 15
Revenus liés à des licences ou d'autres contrats 950 160
Autres produits de l'activité 2 965 1 849

Les revenus liés à des licences ou d'autres contrats au 30 juin 2019 étaient principalement liés au contrat de licence avec SQZ.

3.2 Charges opérationnelles par nature

3.2.1 Frais de recherche et développement

Pour les six mois clos le 30/06/2019 (en K€) R&D Etudes
cliniques
Total
Consommables 786 3 368 4 154
Locations et maintenance 107 222 329
Prestations, sous-traitance et honoraires 1 610 9 002 10 611
Charges de personnel 1 623 5 657 7 280
Dotations nettes amortissements et provisions 62 228 290
Autres 30 24 54
Total général 4 218 18 500 22 718
Pour les six mois clos le 30/06/2020 (en K€) R&D Etudes
cliniques
Total
Consommables 62 2 699 2 761
Locations et maintenance 53 597 650
Prestations, sous-traitance et honoraires 457 14 713 15 170
Charges de personnel 1 356 6 787 8 143
Dotations nettes amortissements et provisions 106 1 991 2 097
Autres 7 17 24
Total général 2 041 26 805 28 846

L'augmentation des frais de recherche et développement est principalement due à :

  • L'augmentation des services extérieurs (+ 4 559 K€), principalement liée au nombre de patients recrutés dans les études cliniques en cours d'eryaspase pour le traitement des tumeurs solides, et en particulier la phase 3 de l'étude clinique TRYbeCA1 dans le traitement de seconde ligne du cancer du pancréas;
  • L'augmentation des dotations nettes aux amortissements et provisions (+ 1 807 K€) principalement liée à la mise en service de l'usine de production de Princeton, New Jersey, au cours du deuxième semestre 2019.

3.2.2 Frais généraux et administratifs

Frais généraux et administratifs (en K€) 30/06/2019
(6 mois)
30/06/2020
(6 mois)
Consommables 303 89
Locations et maintenance 743 483
Prestations, sous-traitance et honoraires 4 947 3 433
Charges de personnel 3 333 3 635
Dotations nettes amortissements et provisions 855 341
Autres 312 392
Total 10 493 8 372

3.3 Charges de personnel

3.3.1 Frais de recherche et développement

Pour les six mois clos le 30/06/2019 (en K€) R&D Etudes
cliniques
Total
Salaires et traitements 1 077 4 139 5 216
Rémunération basée sur des actions (employés et
dirigeants)
116 257 374
Charges sociales 430 1 260 1 690
Charges de personnel 1 623 5 657 7 280
Pour les six mois clos le 30/06/2020 (en K€) R&D Etudes
cliniques
Total
Salaires et traitements 962 5 033 5 995
Rémunération basée sur des actions (employés et
dirigeants)
(38) 185 148
Charges sociales 431 1 569 2 000
Charges de personnel 1 356 6 787 8 143

L'effectif temps plein (ETP) moyen était de 142 au cours du premier semestre 2019 et 165 au cours du premier semestre 2020. Cette hausse est principalement liée à l'augmentation des effectifs de l'équipe de production (+ 29 ETP).

3.3.2 Frais généraux et administratifs

(en K€) 30/06/2019
(6 mois)
30/06/2020
(6 mois)
Salaires et traitements 2 332 2 482
Rémunération basée sur des actions (employés et dirigeants) 262 179
Charges sociales 739 974
Charges de personnel 3 333 3 635

L'effectif temps plein (ETP) moyen était de 43 au cours du premier semestre 2019 et 41 au cours du premier semestre 2020.

3.3.3 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Plan de stock-options (« SO »)

Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur des plans attribués au cours du premier semestre 2020 sont les suivantes :

Attribution en Février 2020
Nombre d'options 41 950 SO2019
Prix d'exercice 5,87 €
Prix du sous-jacent 5,51 €
Dividendes attendus 0,00%
Volatilité (1) 41,35%
Terme attendu T1 : 6 ans
T2 : 6,5 ans
Juste valeur du plan (en K€) 84

(1) Sur la base des volatilités historiques observes sur l'index ERYP sur Euronext

Plan d'actions gratuites (« AGA »)

Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur des plans attribués au cours du premier semestre 2020 sont les suivantes :

Attribution en Février 2020
Nombre d'actions 50 037 AGA2019
Prix du sous-jacent 5,51 €
Dividendes attendus 0,00%
Volatilité (1) 38,55%
Marge de repo 5,00%
Maturité 5 ans
Critère de performance (2)
Juste valeur du plan (en K€) 133
  • (1) Sur la base des volatilités historiques observes sur l'index ERYP sur Euronext
  • (2) Critère de performance : progression du cours de bourse de l'action entre la date d'attribution et la date d'acquisition de la tranche :
    • ERYP : maximum entre le cours à la veille de la date d'attribution et la moyenne des cours de clôture des 20 jours qui précèdent la date d'attribution discountée de 5%, soit 5,87 €,
    • ERYPi : maximum entre le cours à la date de l'acquisition et la moyenne des cours de clôture des 20 jours qui précèdent la date d'acquisition discountée de 5%,
    • Taux d'atteinte des objectifs (« T ») : (ERYPi ERYP2019) / (ERYP2019 x (PM 1)) avec PM = 2,17
      • o Si T <= 0%, aucune action n'est acquise ;
      • o Si T > 100%, toutes les actions sont acquises ;
      • o Si 0% < T < 100%, les actions sont acquises au prorata du pourcentage T

Détail de la charge au cours des périodes présentées

Nom du plan Montant au
CR en K€
au
30/06/2019
(6 mois)
dont salariés dont
mandataires
sociaux et
comité
exécutif
dont
administrateurs
AGA 385 180 205
BSA 114 114
SO 250 157 93
Total charge IFRS 2 749 337 298 114
Montant au
CR en K€
dont
mandataires
Nom du plan au dont salariés sociaux et dont
administrateurs
30/06//2020 comité
(6 mois) exécutif
AGA 167 120 47
BSA 29 29
SO 189 46 142
Total charge IFRS 2 384 166 189 29

Au 30 juin 2020, les instruments de capitaux propres en circulation pourraient donner lieu à l'émission de 1 575 511 actions potentielles.

3.4 Résultat financier

(en K€) 30/06/2019
(6 mois)
30/06/2020
(6 mois)
Revenus des dépôts à terme 2 3
Autres produits financiers 1 263 669
Produits financiers 1 265 672
Charges financières sur dette de loyers (158) (178)
Intérêts sur emprunts (123) (54)
Autres charges financières (24) (33)
Charges financières (305) (265)
Résultat financier 960 407

Les autres produits financiers correspondent principalement :

  • Aux effets positifs de change sur les comptes bancaires d'Erytech SA libellés en dollars américains pour 387 K€ au cours du premier semestre 2020 (596 K€ au cours du premier semestre 2019).
  • D'un gain sur l'utilisation de swaps de devises de 93 K€ au cours du premier semestre 2020 (666 K€ au cours du premier semestre 2019).

3.5 Résultat de base par action et résultat dilué par action

30/06/2019
(6 mois)
30/06/2020
(6 mois)
Résultat net (en K€) (29 286) (34 962)
Nombre d'actions pondéré de la période (1) 17 937 535 17 942 117
Résultat de base par action (€/action) (1,63) (1,95)
Résultat dilué par action (€/action) (1,63) (1,95)

(1) après déduction des actions auto-détenues (2 500 actions sont détenues en propre par la Société et comptabilisées en diminution des capitaux propres).

4. NOTES RELATIVES A L'ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

4.1 Immobilisations corporelles

Installations et
aménagements
divers
Matériel et
outillage
industriel
Matériel de
bureau et
informatique
Immobilisations
en cours
TOTAL
VALEUR BRUTE
Au 31 décembre 2019 22 385 4 806 1 171 1 078 29 440
Acquisitions 10 46 2 62 119
Cessions (86) (53) (138)
Effet de change 64 (2) 1 11 74
Reclassement 6 766 32 (805)
Au 30 juin 2020 22 379 5 563 1 207 346 29 495
AMORTISSEMENT
Au 31 décembre 2019 (2 121) (1 219) (469) (3 808)
Augmentation (1 152) (470) (107) (1 730)
Diminution 8 53 61
Effet de change 13 4 0 17
Au 30 juin 2020 (3 252) (1 632) (576) (5 460)
VALEUR NETTE
Au 31 décembre 2019 20 264 3 587 702 1 078 25 632
Au 30 juin 2020 19 127 3 931 631 346 24 035

Les immobilisations en cours en 2019 et mises en service durant le premier semestre 2020 pour 805 K€ concernent principalement du matériel industriel pour l'usine de production de Princeton (509 K€).

4.2 Droit d'utilisation

(en K€) Constructions Installations
techniques,
matériel et
outillage
Matériel de
transport
Matériel de
bureau et
informatique
TOTAL
VALEUR BRUTE
Au 31 décembre 2019 11 237 954 80 118 12 389
Augmentation 7 7
Diminution
Effet de change 18 18
Au 30 juin 2020 11 255 954 87 118 12 414
AMORTISSEMENT
Au 31 décembre 2019 (1 286) (954) (23) (118) (2 380)
Augmentation (756) (15) (771)
Diminution
Effet de change 4 4
Au 30 juin 2020 (2 037) (954) (38) (118) (3 147)
VALEUR NETTE
Au 31 décembre 2019 9 952 58 10 009
Au 30 juin 2020 9 218 49 9 267

4.3 Créances clients et autres actifs courants

(en K€) 31/12/2019 30/06/2020
Créances clients 36 2
Total créances clients et comptes rattachés 36 2
Crédit d'impôt recherche 3 917 5 591
Autres créances (dont créances fiscales et sociales) 1 871 789
Charges constatées d'avance 2 188 1 748
Total autres actifs courants 7 975 8 127

Crédit d'impôt recherche

Au 30 juin 2020, la créance de CIR incluait le crédit d'impôt recherche de l'exercice 2019 ainsi que l'estimation du CIR pour le premier semestre 2020.

Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance correspondaient principalement aux facturations d'avance effectuées par les fournisseurs d'asparaginase et d'assurance des dirigeants.

4.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en K€) 31/12/2019 30/06/2020
Comptes courants 68 066 39 325
Dépôts à terme 5 107 6 107
Total trésorerie et équivalents de trésorerie 73 173 45 433
Découverts bancaires
Total trésorerie nette 73 173 45 433

Au 31 décembre 2019, les dépôts à terme incluent un dépôt à terme d'une valeur de 5 M€ d'une maturité d'un mois et des dépôts de 0,1 M€ démobilisables immédiatement.

Au 30 juin 2020, les dépôts à terme incluent un dépôt à terme d'une valeur de 6 M€ d'une maturité d'un mois et des dépôts de 0,1 M€ démobilisables immédiatement.

4.5 Capitaux propres

Au 30 juin 2020, le capital de la Société-mère se composait de 17 956 115 actions, totalement libérées, et d'une valeur nominale de 0,10 €.

Nombre
d'actions
Nombre d'actions au 31 décembre 2019 17 940 035
Exercice de BSPCE 16 080
Nombre d'actions au 30 juin 2020 17 956 115

4.6 Dettes financières

(en K€) Avances
conditionnées
Emprunts
bancaires
Autres Total
Dettes financières au 31 décembre 2019 1 321 62 38 1 421
Encaissement 2 979 2 979
Remboursement (62) (62)
Effet de change 0 0
Intérêts capitalisés 54 54
Dettes financières au 30 juin 2020 4 354 38 4 392

En février 2020, la Société a perçu de BPI France une avance de 2 979 K€ au titre de l'étape clé 6 du programme TEDAC.

Dettes financières par maturité au 30 juin 2020

(en K€) A moins
d'un an
D'un à 3
ans
De 3 à 5
ans
Plus de 5
ans
Total
Avances conditionnées 4 354 4 354
Autres 38 38
Total dettes financières 38 4 354 4 392

4.7 Dettes de loyers

(en K€) Dette de loyers
Au 31 décembre 2019 12 703
Allocation reçue d'un bailleur (1) 194
Augmentation sans effet sur la trésorerie 7
Remboursement (810)
Effet de change 27
Intérêts capitalisés 0
Au 30 juin 2020 12 121

(1) Allocation pour l'aménagement des locaux de Princeton

Dettes de loyers par maturité

(en K€) A moins
d'un an
D'un à 3
ans
De 3 à 5
ans
Plus de 5
ans
Total
Au 30 juin 2020 1 655 3 266 2 391 4 810 12 121

4.8 Dettes fournisseurs et autres passifs courants

(en K€) 31/12/2019 30/06/2020
Fournisseurs 5 074 3 647
Factures non parvenues 8 701 13 267
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 775 16 913
Dettes fiscales et sociales 3 628 3 746
Dettes sur immobilisations 726 51
Produits constatés d'avance 61 174
Autres dettes 96 55
Total autres passifs courants 4 510 4 026

La hausse des factures non parvenues est principalement liée aux coûts hospitaliers.

4.9 Instruments financiers inscrits dans l'état de situation financière et effet sur le résultat

31/12/2019 (en K€) Valeur
au bilan
(1)
Juste
valeur
par
résultat
Juste
valeur
par
autres
éléments
du
résultat
global
Actifs
financiers
au coût
amorti
Passifs
financiers
au coût
amorti
Juste
valeur
Autres actifs financiers non courants 718 718 718
Autres actifs financiers courants 41 41 41
Clients et comptes rattachés 36 36 36
Autres actifs courants 5 788 5 788 5 788
Trésorerie et équivalents de trésorerie (2) 73 173 73 173 73 173
Total actifs financiers 79 756 73 173 6 583 79 756
Dettes financières - part à plus d'un an (3) 1 321 1 321 1 321
Dettes de loyers - part à plus d'un an (4) 11 278 11 278 11 278
Dettes financières- part à moins d'un an (3) 99 99 99
Dettes de loyers - part à moins d'un an (4) 1 425 1 425 1 425
Dettes fournisseurs & comptes rattachés 13 775 13 775 13 775
Autres passifs courants 4 449 4 449 4 449
Total passifs financiers 32 348 32 348 32 348
30/06/2020 (en K€) Valeur
au bilan
(1)
Juste
valeur
par
résultat
Juste
valeur
par
autres
éléments
du
résultat
global
Actifs
financiers
au coût
amorti
Passifs
financiers
au coût
amorti
Juste
valeur
Autres actifs financiers non courants 1 116 1 116 1 116
Autres actifs financiers courants 64 64 64
Clients et comptes rattachés 2 2 2
Autres actifs courants 6 379 6 379 6 379
Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 433 45 433 45 433
Total actifs financiers 52 994 45 433 7 562 52 994
Dettes financières - part à plus d'un an (3) 4 392 4 392 4 392
Dettes de loyers - part à plus d'un an (4) 10 467 10 467 10 467
Dettes de loyers - part à moins d'un an (4) 1 655 1 655 1 655
Dettes fournisseurs & comptes rattachés 16 913 16 913 16 913
Autres passifs courants 3 851 3 851 3 851
Total passifs financiers 37 279 37 279 37 279

(1) La valeur comptable de ces actifs et passifs est une approximation raisonnable de leur juste valeur.

(2) La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent des comptes bancaires et des dépôts à terme qui sont respectivement évalués en utilisant des évaluations de niveaux 1.

(3) La juste valeur des dettes financières est déterminée en utilisant une évaluation de niveau 1.

(4) La juste valeur des dettes de loyers est déterminée en utilisant une évaluation de niveau 2.

5. PARTIES LIEES

Au 30 juin 2020, les parties liées comprennent le président du conseil d'administration (Jean-Paul Kress), le directeur général (Gil Beyen), les deux DGD (Jérôme Bailly et Eric Soyer), les membres du conseil d'administration (6 membres en sus du président et du DG) et les membres du comité exécutif (4 membres en sus du DG et des DGD).

30/06/2019 (6 mois) 30/06/2020 (6 mois)
(en K€) Rémunérations
et avantages
en nature
Provision
indemnité
de départ
à la
retraite
Paiements
fondés
sur des
actions
Rémunérations
et avantages
en nature
Provision
indemnité
de départ
à la
retraite
Paiements
fondés
sur des
actions
Mandataires sociaux 527 8 152 639 11 171
Comité exécutif 755 5 146 415 11 19
Administrateurs 161 114 147 29
Total 1 442 13 412 1 200 22 218

La rémunération des dirigeants de la Société et des membres du comité exécutif est présentée ci-après :

La Société n'a pas d'autres parties liées.

6. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les engagements hors bilan existants au 31 décembre 2019 n'ont pas évolué de manière significative au cours du premier semestre 2020, à l'exception de l'engagement suivant :

Contrat d'OCABSA avec European High Growth Opportunities Securitization Fund

Le 24 juin 2020, la Société a mis en place un financement avec European High Growth Opportunities Securitization Fund sous forme d'obligations convertibles assorties de bons de souscription (« OCABSA ») permettant une levée de fonds potentielle d'un montant maximum de 60 millions d'euros, sous réserve de la limite règlementaire de 20 % de dilution.

La Société a émis 1 200 bons d'émission gratuits qui pourront être exercés par tranche à la demande de la Société jusqu'au 25 juin 2022, étant précisé qu'European High Growth Opportunities Securitization Fund a la possibilité de demander l'exercice de deux tranches. Toute demande de tirage sera sujette à la satisfaction de certaines conditions suspensives parmi lesquelles (i) le fait que le cours de clôture de la Société sur Euronext Paris ait été 150% supérieur à la valeur nominale des actions de la Société pendant plus de 60 jours de bourse avant cette demande et (ii) le fait que la Société dispose d'un nombre d'actions pouvant être émises correspondant à au moins 175 % du nombre d'actions susceptibles d'être émises sur conversion des OCA en circulation et des OCA à émettre au titre de la demande de tirage.

Chaque exercice de bon d'émission donnera lieu à l'émission de 60 OCA (ou de 30 OCA dans le cas où la capitalisation de la Société serait inférieure à 50 millions d'euros durant 20 jours de bourse consécutifs), auxquelles seront attachés des BSA.

Les OCA ont les caractéristiques suivantes :

  • Valeur nominale : 50 K€
  • Prix de souscription : 98% de la valeur nominale
  • Maturité : 12 mois
  • Absence d'intérêts
  • Ratio de conversion : N = Vn / P où
    • o N correspond au nombre d'actions pouvant être souscrites
    • o Vn correspond à la valeur nominale de l'OCA

o P correspond au plus élevé entre (i) 95 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris lors des 3 jours des bourse précédant immédiatement la date de conversion, (ii) la valeur nominale de l'action et (iii) le prix d'émission minimum d'une action tel que fixé dans la 25e résolution de l'assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2019 (ou toute résolution qui viendrait à lui succéder) soit à ce jour 80% de la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d'ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris lors des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, étant précisé qu'il sera tenu compte de la valeur théorique des BSA et que l'assemblée générale a fixé à 10 millions le nombre maximum d'actions susceptible d'être émises.

Les BSA ont les caractéristiques suivantes :

  • Maturité : 5 ans
  • Prix d'exercice : 120 % du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes observé sur les quinze jours de bourse précédant la demande d'exercice de la première tranche (soit 8,91 €).

A la date de signature, l'engagement mutuel entre la Société et l'investisseur (option de vente et d'achat) a une valeur nulle.

La Société a émis deux tranches de 3,0 millions d'euros (60 OCABSA) respectivement le 6 juillet 2020 et le 24 août 2020.

A la date d'arrêté des comptes, 112 OCA ont été converties en 1 039 475 actions et 8 OCA sont en circulation.

IV. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES RESUMES

Erytech Pharma S.A.

Siège social : 60 avenue Rockefeller - 69008 Lyon Capital social : €.1.830.162,10

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2020

Période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Erytech Pharma S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration le 18 septembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir.

Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 18 septembre 2020 commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Lyon, le 18 septembre 2020 Paris, le 18 septembre 2020

KPMG Audit RSM Département de KPMG S.A.

Associé Associé

Stéphane Devin Jean-Charles Boucher

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